Subsides Économie sociale

Présentation par le SPP Intégration sociale Groupe de travail Économie sociale

27 janvier 2014

Subsides Économie sociale

• Appel à projets économie sociale 2013

• Thèmes prioritaires : − L’alimentation saine

− Initiatives extrascolaires pour les enfants/familles

− Management stratégique

• 27 projets retenus

• Budget total : 1.988.962,00 euros

• L'organisation/initiative s'inscrit dans le cadre de l'économie plurielle : économie sociale + économie plurielle

• Statut : asbl, sc, scrl, sfs, etc.

• Administrations locales

• Pas de volonté de maximisation des profits

Qui a pu introduire une demande ?

Quel type de projet ?

– Nouvelles niches, nouveaux concepts, nouveaux dispositifs

– Initiatives novatrices basées sur l'innovation sociale, environnementale et/ou économique

– Lancement de nouvelles activités et de nouvelles pratiques

Limite du subside ?

• Aide financière ≠ cadeau

• Subside de lancement, pas de financement structurel

• Part subventionnable : maximum 80 % du coût total du projet, avec un maximum de 100.000 €

• Attention au double subventionnement : un même justificatif de frais ne peut être introduit qu'auprès d'une seule autorité subsidiante.

Quels frais sont éligibles ?

• Les frais ayant un lien direct avec le projet

• Les dépenses effectivement supportées pendant la période de subventionnement

• Les coûts salariaux

• Les frais de fonctionnement

• Les frais d'investissement

Frais de personnel

• Coûts salariaux du personnel interne

– Frais directs :• Salaire brut • Cotisations patronales• Indemnités imposables ONSS (prime de fin d'année, pécule de vacances)• Chèques-repas• Déplacement domicile-travail

– Frais indirects :• Frais liés au service de médecine du travail• Assurance contre les accidents du travail• Frais liés au secrétariat social (hors TVA)

– N'entrent pas en ligne de compte :• Les cotisations pour avantages extralégaux (assurances de groupe, pension

extralégale, dépenses professionnelles, primes en fonction des prestations,...)• Coûts salariaux déjà subventionnés

Frais de fonctionnement

• Uniquement les dépenses spécifiquement engagées pour le projet

• Biens dont l'usage est limité dans le temps– Frais de location– Frais de leasing– Frais de transport– Matériel de bureau– Frais de communication téléphone et fax– Coûts énergétiques : électricité, gaz, eau ;– …

• => proportionnels à l'utilisation/ampleur du projet

Frais d'expertise/partenariat

• Maximum 400 €/journée d'expertise (hors TVA)

• Frais de personnel des partenaires

– Justification basée sur la facture adressée à l'organisation qui introduit la demande

Frais d'investissement

• Uniquement les investissements nécessaires à la réalisation du projet dont l’achat a été effectué pendant la période de subvention

• Seule la valeur d’amortissement légale pour l’année à subsidier peut être introduite

• Les investissements en biens immobiliers et les frais y afférents ne rentrent pas en ligne de compte

TVA

• Uniquement la TVA non récupérable par le bénéficiaire

• Lorsque la TVA est introduite comme frais => attestation de l'administration de la TVA certifiant que celle-ci ne peut pas être récupérée

Frais de dissémination

• Diffusion et valorisation des méthodes mises en œuvre et des résultats obtenus

– Améliorer/garantir la viabilité des résultats des projets– Augmenter l'impact du subside– Capitaliser les investissements– Éviter de « réinventer la roue »

• Visibilité de l'intervention du SPP sur toutes les actions publicitaires et informatives liées au projet (logo SPP IS)

Modalités de paiement

• Avance de 50 % du subside• Solde restant à l'issue de la période de

subventionnement, après remise et contrôle du rapport final et des pièces justificatives pour le montant total de la subvention.

• Échéance rapport final + pièces justificatives : 30 novembre 2014

Durée du subventionnement

• Du 18/11/2013 au 31/10/2014 inclus

! Uniquement les frais encourus pendant cette période sont subsidiables

! Pas de prolongation de la période de subvention

Arrêté ministériel

• Nom de l'organisation et du projet retenu

• Montant du subside

• Numéro de compte et d'entreprise

• Dates de début et de fin de la période de subventionnement

• Répartition des coûts

• Date de fourniture des pièces justificatives

Rapport final

1. Introduction du rapport final relatif au contenu 2. Déclaration de créance3. Tableau récapitulatif4. Copie des pièces justificatives

=> Échéance : 30 novembre 2014

Voir templates sur http://www.mi-is.be/be-fr/economie-sociale/subsides-pour-des-projets-dans-leconomie-sociale

Rapport final

Le groupe de travail Economie sociale contrôle :

• Rapport relatif au contenu : les objectifs visés et résultats espérés sont-ils atteints ?

• Les coûts engendrés sont-ils liés au projet concerné?• Les frais engagés sont-ils conformes à l‘Arrêté

ministériel ?• Le montant du subside et sa répartition ont-ils été

respectés ?– Possibilité de transférer une seule fois max.15 % du subside

entre les différents types de coûts. Le SPP IS doit toutefois en être préalablement informé.

• Visibilité du SPP IS

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