Surage universel

Le surage universel est le vote de l'ensemble descitoyens, par opposition au surage censitaire ou ausurage capacitaire. Il est l'expression de la souverainetpopulaire et de la volont gnrale dans un rgime dmo-cratique. Dans sa version moderne, il est individualis,c'est--dire qu'il seectue selon le principe une personne= une voix, contrairement au vote plural ou au vote fami-lial. La formule surage universel a t utilise, parDiderot ds 1765, dans le sens de vote l'unanimit [1]puis par Guizot en 1828, dans le sens de droit de voteattribu tous les lecteurs [1].

1 HistoireArticle dtaill : Droit de vote.

Le droit de vote permet aux citoyens d'un tat d'exprimerleur volont, l'occasion d'un scrutin, an d'lire leurs re-prsentants et leurs gouvernants, de rpondre la ques-tion pose par un plbiscite ou un rfrendum, ou en-core de voter directement leurs lois. Pour les dmocra-ties modernes il sagit du principal droit civique, consid-r comme fondamental.

Illustration de 1902

Le surage universel est le mode de scrutin adopt par lesdmocraties modernes, d'abord en tant que surage uni-versel masculin puis en tant que vritable surage uni-versel, tendu au droit de vote des femmes. Institu en

SUFFRAGEUNIVERSEL (Justin-Sincre), un des droits les plussacrs de l'homme, n en France le 24 fvrier 1848. Il est le lsdu DROIT et de la LIBERT ; et [...] il eut un frre btard nom-m Jean-Jean-Panurge PLBISCITE, une sorte de propre rieninterlope et louche, n d'un viol de la LIBERT la suite d'uneodieuse brutalit du CSARISME pris d'eau-de-vie [...] [2]

France pendant la Rvolution franaise, avec le dcretdu 11 aot 1792, il fut supprim par le Directoire avantd'tre rtabli, presque par surprise, lors de la Rvolutionde 1848 [3]. En vigueur lors du Second Empire, bien quefortement limit en raison des conditions pesant sur laprocdure, avec notamment la nomination des candidatspar l'Etat - ce qui l'apparentait ce qui se passe dans lesrgimes du XXe sicle parti unique mais instituant lesurage universel -, il fut r-institu lors de la TroisimeRpublique et depuis accept en tant que fondement de ladmocratie. Bien qu'admis ds 1848, le principe du votesecret n'est rellement mis en place qu'avec l'institutionde l'isoloir en 1913, tandis qu'il faut attendre 1944 pour

1

2 2 LES PREMIRES ASSEMBLES MODERNES LUES AU SUFFRAGE UNIVERSEL

Le surage universel reprsent par une urne garde par un liondans le Monument la Rpublique inaugur Paris en 1883.Bronze de Lopold Morice.

que les femmes obtiennent le droit de vote (premireapplication en 1945). Dans de nombreux autres pays, l'exception de la Suisse, l'cart entre le surage universelmasculin, souvent adopt plus tardivement qu'en France(1870 pour l'Allemagne) et le surage universel propre-ment dit (incluant donc, les femmes), est bien moindre.Au Royaume-Uni, John Cartwright fut le premier enrclamer l'adoption, dans son pamphlet Take your Choice(1776). Il faut attendre nanmoins le ReformAct de 1867pour qu'il soit eectivement mis en uvre, cette loi tantsuivie du Ballot Act de 1872 (en) qui institue l'isoloir.L'histoire du surage universel ne concerne pas unique-ment l'lection des reprsentants politiques, puisqu'ellecroise aussi celle de l'institution des jurys populaires, oul'lection des magistrats et autres responsables politiques(c'tait le cas dans la France rvolutionnaire, et a l'esttoujours aux tats-Unis).Par ailleurs, outre la proclamation du principe lui-mmedu surage universel, les conditions de son applicationconcrte et l'extension du droit de vote certaines ca-tgories de la population qui pouvaient en tre exclues(les femmes, mais aussi les personnes condamnes pourcertaines peines, les malades mentaux ou encore lesenfants, mais aussi les domestiques ou les vagabonds) fontpartie de son histoire. On pouvait en eet armer le prin-cipe du surage universel, tout en restreignant par cer-taines lois lectorales sa porte. Des conditions de domi-cile ou d'alphabtisation (notamment lorsqu'il fallait soi-

mme crire le nom des candidats sur les bulletins) ontainsi t imposs. En France, il faut attendre par exemplela Loi handicap du 11 fvrier 2005 pour que des per-sonnes mises sous tutelle puissent voter, aprs autorisa-tion d'un juge, la loi du 5 mars 2007 sur la rforme de laprotection des majeurs faisant du droit de vote des ma-jeurs sous tutelle la norme.

1.1 Extensions du droit de vote vers le suf-frage universel

Article dtaill : droit de vote.

Le surage universel se dnit par opposition d'autrestypes de surages restreints qui limitent le droit de vote une partie de la population en raison de la fortune, del'ducation, du sexe, de l'ge, de la religion, de l'origine,de l'ethnicit (y compris la race ), de l'orientationsexuelle, de l'identit sexuelle, de la nationalit, descondamnations pnales, bas sur l'galit devant la loi.

1.2 Surage universel direct et indirectLe surage universel peut sexprimer de deux manires :

surage direct lorsque le corps lectoral dsigne di-rectement son ou ses reprsentants (par exemple leprsident de la Rpublique franaise ou l'Assemblenationale franaise),

surage indirect lorsque le corps lectoral lit uncollge restreint de grands lecteurs , qui sontour dsigne le ou les reprsentants du peuple. Parexemple, le prsident des tats-Unis ou les membresdu Snat franais sont dsigns par un mode de scru-tin indirect.

2 Les premires assembles mo-dernes lues au surage univer-sel

2.1 tats-UnisArticle dtaill : Droit de vote aux tats-Unis.

Chaque tat des tats-Unis dispose de sa propre consti-tution et de sa propre lgislation en matire de droit devote. Toutefois, un certain nombre de rgles ont t impo-ses aux tats par le Congrs fdral. l'indpendance,le surage tait limit aux hommes blancs propritaires,et souvent aux protestants. Le premier tat abolir lacondition de proprit fut le New Hampshire en 1792,le dernier fut la Caroline du Nord en 1856. Les dernires

2.2 France 3

restrictions discriminant l'accs au droit de vote des Afro-Amricains et des autres minorits n'ont t abolies quepar le Voting Rights Act en 1965. La premire entit accorder le droit de vote aux femmes aux tats-Unis futle Territoire du Wyoming en 1869, ce droit fut tendu en1920 toutes les lections par le XIXe amendement. Ledroit de vote fut abaiss 18 ans en 1971 par le XXVIeamendement.

2.2 FranceArticle dtaill : Droit de vote en France.

2.2.1 Chronologie

Le surage universel a t prvu, en France dans lesconstitutions suivantes :

Constitution de la Convention (1793-1795) : Cetteconstitution n'a jamais t applique mais prvoyaitl'application du surage universel masculin auxlections lgislatives et mettait en place l'usage durfrendum.

Constitution du Consulat et du Premier Empire(1799-1815) : La constitution consulaire du 22 fri-maire an VIII permettait le recours au plbiscite (r-frendum), dont Napolon Bonaparte usa plusieursreprises, pour modier la constitution et tablir le r-gime imprial.

Constitution de la Deuxime Rpublique (1848-1852) : lection du Prsident de la Rpublique ausurage universel masculin. Le surage univer-sel est tabli par la Deuxime Rpublique en 1848,mais il exclut quand mme les femmes, les mili-taires, le clerg et les Algriens. Le corps lectoral,jusque-l restreint par le surage censitaire, passede nanmoins de 246 000 plus de 9 millions[4].

Constitution du Second Empire (1852-1870) : Per-mettait le recours au rfrendum, grce NapolonIII, dans la tradition du Premier Empire (NapolonI) ; en outre, sagissant du Corps lgislatif, l'article36 de la Constitution de 1852 disposait que lesdputs sont lus par le surage universel .

Constitution de la Troisime Rpublique (1875-1940) : lections de l'Assemble nationale, et, pourl'essentiel, du Snat, au surage universel masculin.

Constitution de la Quatrime Rpublique (1946-1958) : lection du Parlement au surage universelmasculin et fminin.

Constitution de la Cinquime Rpublique (depuis1958) : lection du Prsident de la Rpublique (partir de 1962) et du Parlement au surage univer-sel et possibilit d'avoir recours au rfrendum.

Un surage qui exclut une partie de la population enraison de son sexe (les femmes) n'est pas universelpuisque rserv aux hommes, ce qui est une discrimina-tion sexiste.Lors du surage universel direct, on vote directementpour choisir son reprsentant.

2.2.2 Les limitations l'exercice du surage uni-versel en France

Article principal : droit de vote en France.

Expression de la volont populaire d'une nation, le suf-frage universel est rput n'avoir de sens que sil est rser-v aux citoyens de cette nation. La loi xe les conditionscenses garantir la reprsentativit du surage :

l'inscription sur les listes lectorales toute personneprsente le jour du vote ne peut voter, l'inscriptionaux listes lectorales rendue obligatoire par la loidu 10 novembre 1997 (inscription d'oce despersonnes de nationalit franaise lorsqu'elles at-teignent l'ge de 18 ans) est la condition de l'exercicede ce droit. La souverainet populaire est la possi-bilit de dcision du peuple en dernier ressort. Il estuniversel car il se droule sans avoir recours ses re-prsentants lus (souverainet nationale) ni aux par-tis politiques. Le citoyen vote individuellement et bulletin secret. Un lecteur ne peut tre inscrit quesur une seule liste lectorale, dans la commune o setrouve son domicile rel.

la nationalit expression fondatrice de la citoyennet etde la souverainet populaire, le surage est rser-v aux citoyens. Chaque citoyen est rput possderune fraction de la souverainet nationale :les tran-gers ne peuvent pas voter (bien que ce point soit su-jet dbat actuellement pour certains groupes poli-tiques, concernant les trangers rsidant en Francedepuis longtemps et concernant les lections diteslocales). Il existe galement certains cas particu-liers ; en pratique, un Franais dchu de sa nationa-lit entre le jour d'mission de la carte lectorale, etle jour du vote peut voter, alors qu'il n'est plus fran-ais.

l'ge il faut avoir atteint la majorit lectorale (civile etpolitique). L'ge requis a t abaiss 18 ans depuis1974 (21 auparavant).

l'aptitude morale certains condamns n'ont pas le droitde vote, ne pas jouir de ses droits civiques, civilset de famille signie tre indigne de la qualitd'lecteur ; jugs moralement indignes .

majeurs en tutelle du fait qu'ils ne jouissent pas detoutes de leurs facults mentales, ces citoyens sont

4 4 ANNEXES

incapables de discernement politique (exceptsil y a l'autorisation du chef de tutelle).

le secret du vote jusqu' la loi du 22 juillet 1913, le se-cret du vote n'tait pas protg. partir de cetteloi, des enveloppes ont t rendues obligatoires dansla totalit des bureaux de vote, an de protgerl'indpendance du vote[5].

2.3 En BelgiqueC'est immdiatement aprs la premire guerre que lesurage universel (masculin) fut introduit par la volontmanifeste du roi Albert 1er et la pression sociale. Cettedmarche soudaine est appele par les conservateurs lecoup de Loppem. En eet, les lections lgislatives pourmettre en place l'assemble constituante auraient d tremenes selon le principe du vote plural alors en vigueur,mais il n'en fut rien.

3 Notes et rfrences[1] Dnition de surage - Nouvelle Langue Franaise, 22

septembre 2009

[2] Article satirique paru dans Le Trombinoscope deTouchatout en 1876.

[3] Alain Garrigou, Le brouillon du surage universel. Ar-chologie du dcret du 5 mars 1848 . In : Genses, 6,1991. Femmes, genre, histoire. pp. 161-178

[4] Le droit de vote, histoire mouvemente d'un geste simple- Pascale Diard, Le Monde, 6 mai 2007 [doc]

[5] Le jour o le vote est devenu secretLe Figaro du 22juillet 1913

4 Annexes

4.1 Lien externe Mmoire sur les lections au scrutin, par M. de Bor-da, 1784

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Surage universel Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Suffrage_universel?oldid=112844989 Contributeurs : Ryo, Kelson, Alain Cara-co, Jyp, Tieno, Mu, Sanao, Phe, Marc Mongenet, MedBot, Oblic, HB, Phe-bot, Pemelet, Ollamh, Al1, Rinjin, Urban, Markadet, Trusty,Octavius, Cutter, Bilbo, LordAvalon, Damien710, Sbrunner, Kyle the hacker, Poulpy, Leag, Erasmus, Piku, Tiego, Teolo, Mogador, Ma-trixCM, Sherbrooke, Chris93, Justelipse, DocteurCosmos, MisterMatt Bot, RobotE, Taguelmoust, Zetud, David Berardan, Probot, Muy,Gzen92, TwoWings, Pylambert, Solensean, Former Wiki, RobotQuistnix, EDUCA33E, YurikBot, Cpradier, Eskimbot, Solbot, Boeb'is,Litlok, Chaps the idol, OlympiOs, Kwak, Peter 111, Shawn, Oxo, Pautard, Naeryldor, Apollon, Dmocrite, Vol de nuit, Maitre So, IP 84.5,Malta, Dahhue, Ahbon ?, Markus3, Liquid-aim-bot, PieRRoBoT, Rhadamante, Milean Creor, NicoV, Pierro78, Bryan P. C. C., Thijs !bot,HYUK3, Escarbot, Pj44300, Starus, Calcineur, LeFit, Nono64, Chansonatix, Erabot, Analphabot, Pwet-pwet, Wikig, Salebot, Speculos,Kan d, Priper, TXiKiBoT, VolkovBot, BenjiBot, Ptbotgourou, Flix Potuit, AlleborgoBot, Louperibot, JLM, Wanderer999, Vlaam, Dum-ZiBoT, Balougador, Chatsam, FabDelDongo, Mayayu, Caro t, HerculeBot, ZetudBot, LaaknorBot, Leszek Jaczuk, Luckas-bot, Olnnu,Celette, Leslib, GrouchoBot, MauritsBot, DSisyphBot, Xqbot, RibotBOT, Nouill, Kanabiz, Alex-F, Franky007, Lomita, MondalorBot,LilyKitty, EmausBot, Lordel, Kilith, EoWinn, Kvardek du, Franz53sda, Marchall, Jules78120, 0x010C, Prosperyouplaboum, Kasirbot,TangN, MerlIwBot, Pano38, Ccourouve, FDo64, Sam788, Enrevseluj, Malape, ViSixime, Addbot, OlsenCrave, Fernand Douille, Chad-bois, Luc6610023, NB80, Do not follow et Anonyme : 97

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