Présenté par : Rachid NAFTI

Expert Suivi environnemental et social

Projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et pratiques pour gérer les déchets d’activités

Sanitaires et les PCB en Tunisie

Suivi du Plan de Gestion environnemental et social (PGES)

Kairouan le 16 Décembre 2014

Sommaire

• Intérêt du suivi environnemental et social

• Contenu

• Moyens

• Responsabilité

Rappel du processus d’Évaluation des impacts

Environnementaux et Sociaux (EIES) des DAS

ETAPE I

Etude d’impact-cadre

environnementale et

sociale (EICES)

ETAPE II

Plan de Gestion

environnementale et

sociale (PGES) spécifique

à chaque Etablissement

de soin

Plan d’atténuation des

impact E&S

Plan de suivi E&S

Renforcement de

capacités

Consultation du publicEstimation des coûts

RésuméPolitiques et lois applicablesDescription du projet proposéAnalyse des autres optionsDonnées de baseAnalyse des impacts potentielsPGESConsultation publiqueAnnexes Techniques

EE complète

EE spécifique

Conception et planification

Mise en œuvre & Suivi

Contenu type du PGES

APPROCHE DE GESTION DES DAS BASEE SUR LE PRINCIPE du « BERCEAU AU TOMBEAU »

Impact environnemental et social

Atténuation des nuisances

Suivi-évaluation de l’environnement et des conditions sociales

Renforcement des capacités et formation

Consultation publique

Calendrier d’exécution et estimation des coûts

Le suivi: élément essentiel du PGES

Le suivi est une composante importante du processus d’évaluation environnementale et sociale. En effet, l’expérience démontre que les résultats de ce processus s’avèrent limités lorsque la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale (PGES) n'est pas étroitement suivie.

Monitoring du PGES

• Surveillance environnementale et sociale

• Activités de suivi environnemental et social

Surveillance environnementale et sociale

• Objectif : garantir aux autorités nationales et à la Banque que les mesures d’atténuation et de bonification proposées dans le PGES soient effectivement mises en œuvre durant la phase d’exécution du projet.

• La surveillance implique la présence d'au moins un superviseur environnemental et/ou social sur le site afin de vérifier l'exécution des mesures proposées. Le superviseur doit avoir l'autorité nécessaire pour modifier l’échéancier ou les méthodes de travail au besoin, afin d'atteindre les objectifs de protection des milieux naturel et humain.

PLAN D’ATTENUATION

Activité du

projet

Impact

négatif

Mesure

atténuation

Responsabil

ité

d’exécution

coûts Source de

financement

Echéance

Investissement matériel

• Construction/aménagement de local central de stockage des DAS• Local de stockage intermédiaire•Equipements de stockage et transport intra muros ( congélateurs, Chariots, Conteneur, EPI…)

Investissement immatériel

• Sensibilisations•Procédures de tri, de conditionnement et d’étiquetage, lavage, désinfection•Bonnes pratiques• Traçabilité

PLAN D’ATTENUATION

PLAN D’ATTENUATION

III – Transfert des déchets vers le local central

Risque d’infection,

contamination et de

blessure du personnel de

collecte des déchets ;

Risque d’accident du

personnel de collecte dus à

la manutention manuelle

des conteneurs ;

Contamination des

conteneurs de transport

intra-muros;

Contamination des

ascenseurs et des

escaliers ;

Manquement des

équipements de transport

(conteneurs) en cas

d’usure.

1. Transférer les déchets dans les conteneurs intra-muros avec

couvercles fermés sans les ouvrir et sans rentrer en contact

avec leur contenu ;

2. Déplacer les conteneurs au moyen de leurs roues et éviter de les

soulever, utiliser toujours les rampes à côté des escaliers et

éviter d’emprunter des pistes ou des accès dommageables aux

roues des conteneurs ;

3. Inspecter et refuser les conteneurs apportés par l’entreprise

privée de collecte extra-muros lorsqu’ils ne sont pas

suffisamment lavés et désinfectés ;

4. S’assurer du lavage et à la désinfection des conteneurs après

chaque usage par l’entreprise d’enlèvement autorisée ;

5. Choisir des heures appropriées pour le transfert des conteneurs

intra-muros de façon à éviter le contact avec les visiteurs ou le

personnel dans l’ascenseur et la gêne de la circulation à

l’intérieur de l’hôpital ;

6. Laver et désinfecter les ascenseurs et les escaliers utilisés pour

transférer les déchets au moins une fois par jour (formalisation

des procédures de nettoyage et de désinfection).

1. ANGed ;

2. ANGed ;

3. UGDAS ;

4. UGDAS ;

5. UGDAS

6. UGDAS.

1. -

2. -

3. -

4. -

5. -

6. 2.336

DT/an

1. Quotidi

en

2. Perman

ent

3. Quotidi

en

4. Quotidi

en

5. Quotidi

en

6. Quotidi

en

Fiche PR

01

Fiche PR

03

Fiche MO

01

Fiche MO

02

Fiche MO

04

Fiche

MO

05

Fiche

MO

06

Fiche MO

08

IV - Stockage central

Concentration de déchets

contaminés en un seul lieu ;

Risque de propagation de

virus et bactéries ;

Gène visuelle et olfactive ;

Risque de blessures et

d’infection du personnel ou

des passagers en contact

avec les déchets

Risque de contamination

des milieux naturels (sol,

air, eaux, faune et flore)

Panne frigorifique

1. Acquérir et aménager, loin des activités sanitaires, un (01) local

de stockage central frigorifique d’au moins 9 m2 de surface qui

doit être étanche, aéré, éclairés et équipé d’un point d’eau ;

2. Interdire l’accès au local central sauf pour le personnel de

collecte et de l’entreprise privée chargée de la collecte extra-

muros et le traitement des déchets ;

3. Assurer l’évacuation des DASRI et les DAOM au moins une fois

par jour ;

4. Prévoir un programme de maintenance pour l’unité frigorifique

du local de stockage central ;

5. Laver et désinfecter le local de stockage central après chaque

enlèvement des déchets stockés (formalisation des procédures

de nettoyage et de désinfection).

6. Signaler indélébilement le local central avec en plus l’affichage

du symbole international du danger biologique ( )

1. ANGed ;

2. ANGed ;

3. UGDAS ;

4. UGDAS ;

5. UGDAS ;

6. UGDAS.

1. 3.000 DT

2. -

3. -

4. 1.200

DT/an

5. 146 DT/an

6. 500 DT

1. Marché

2. Perman

ent

3. Quotidi

en

4. Perman

ent

5. Quotidi

en

6. -

Fiche PR

01

Fiche PR

04

Fiche MO

01

Fiche MO

02

Fiche MO

04

Fiche

MO

05

Fiche

MO

06

Fiche MO

08

PLAN D’ATTENUATION

V –Collecte et transport extra-muros des déchets par l’entreprise privée

Risque d’accumulation des

déchets, de biodégradation,

émanation d’odeurs,

bactéries, attraction de

vecteurs, et propagation de

virus et bactéries ;

Risque de contamination

des milieux naturels par le

renversement des

conteneurs lors de leur

chargement ;

Gène de la circulation au

niveau de l’EPS.

1. Collecter et transporter les DASRI par l’intermédiaire d’une

entreprise spécialisée et dûment autorisée dans la gestion de ce

type de déchets suivant une fréquence de collecte journalière ;

2. Collecter et transporter des DAOM par l’intermédiaire d’une

entreprise privée de collecte de déchets ordinaires ou la

municipalité de l’Ariana pour la collecte quotidienne et

l’élimination de ce type de déchets ;

3. Superviser et suivre les opérations de collecte des déchets

effectuées par l’entreprise privée pour la collecte des DASRI et

les services de la municipalité de l’Ariana pour la collecte des

DAOM et s’assurer que tout déversement accidentel de déchets

soit immédiatement récupéré et que le terrain soit remis à son

état initial;

4. S’assurer que l’équipement et matériel fourni et/ou utilisé par

l’entreprise privée de collecte extra-muros répond aux conditions

contractuelles et à la réglementation en vigueur et en nombre

suffisant;

5. S’assurer que les interventions des entreprises et services de

collecte extra-muros soient effectués hors des heures

d’encombrement dans l’EPS.

1. Entreprise

privée ;

2. Entreprise

privée ou la

Municipalité de

l’Ariana ;

3. UGDS +

ANGed ;

4. UGDAS ;

5. UGDAS.

1. 78.000

DT/an

2. 25.000

DT/an

3. -

4. -

5. -

1. Quotidi

en

2. Quotidi

en

3. Quotidi

en

4. Quotidi

en

5. Quotidi

en

Fiche PR

01

Fiche PR

05

Fiche MO

01

Fiche MO

02

Fiche MO

04

Fiche

MO

05

Fiche MO

08

VI - Traitement et élimination des déchets ultimes par l’entreprise privée

Risque de blessures et

d’infection du personnel en

contact des déchets ;

Risque de contamination

des milieux naturels (sol,

air, eaux, faune et flore)

1. Prendre les précautions nécessaires et le port des EPI adéquats

lors de la manipulation des déchets par le personnel de

l’entreprise privée ;

2. Traitement efficace des déchets par une entreprise privée

autorisée par le Ministère chargé de l’Environnement ;

3. Planification d’une visite d’inspection annuelle de l’entreprise

sous-traitante assurant la collecte, le transport, le traitement et

l’élimination des déchets DASRI afin de vérifier la conformité aux

dispositions contractuelles et réglementaires concernant sa

gestion des DASRI

1. Entreprise

privée + +

UGDAS + MSP

2. Entreprise

privée + UGDAS

+ ANGed ;

3. UGDAS +

DHMPE + ANPE

1. -

2. -

3. -

1. Quotidi

en

2. Quotidi

en

3. 1

fois/an

Fiche PR

01

Fiche PR

06

Fiche MO

01

Fiche MO

02

Fiche MO

04

Fiche

MO

05

Fiche MO

08

TOTAL

Investissement = 41.620DT

Exploitation = 133.891

DT/an

Activités de suivi environnemental et social

• Le principal objectif des activités de suivi est de mesurer et d’évaluer les impacts du projet sur les composantes environnementales et sociales affectées et de mettre en œuvre des mesures correctives, si nécessaire.

• Les activités de suivi permettent d’évaluer la précision de l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels, ainsi que l'efficacité des mesures d’atténuation concernées.

• De plus, ces activités permettent de détecter tout impact environnemental ou social imprévu qui peut se produire pendant l'exécution ou les opérations du projet et de rectifier les activités du projet en conséquence.

• Les activités de suivi visent à estimer quantitativement les impacts réels d'un projet sur les composantes environnementales et sociales affectées.

Activités de suivi environnemental et social

• Les activités de suivi sont basées sur des indicateurs qui mesurent les changements dans le temps des principales composantes environnementales et sociales affectées par le projet. Ainsi, pour chaque impact environnemental ou social majeur ou indéterminé identifié dans l’EIES et/ou le PGES, un indicateur doit être établi pour suivre l'impact pendant la mise en œuvre et/ou les opérations du projet.

• Les indicateurs sélectionnés doivent être facilement mesurables selon un calendrier prédéterminé, afin de rectifier les activités d'exécution du projet en cas d'impacts négatifs imprévus ou non-atténués.

• L'Emprunteur doit rendre compte des résultats du suivi dans les rapports trimestriels réguliers.

PLAN DE SUIVI

Activité Paramètres à

suivre

Site Données et/ou

mesures

Fréquence Normes et

exigences à

respectées

Responsabilités

Indicateur de suivi Périodicité Norme applicable Responsabilité

•Taux de DASRI

• Nombre d’AES

•Niveau de remplissage des

conteneurs intra-muros

• Propreté du local

• Température du local de stockage

central

QuotidienEn continu2 fois par jour

Quotidien

Décret n°2008-2745

Manuel et Guide de

gestion

UGDAS

PLAN DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Moyens humains et matériels

• Elles doivent être supervisées par un spécialiste doté d'expertise environnementale ou sociale, conformément aux responsabilités et aux dispositions institutionnelles définies dans le PGES

• Au sein de l’enveloppe budgétaire du projet, des fonds adéquats doivent être alloués aux agences concernées afin d’assurer un suivi efficace.

PLAN DE RENFORCEMENT DES CAPACITES

Action Participant Contenu Responsable Planning Budget

Sensibilisation Formation Assistance technique

Intervenants dans le projet DAS

Thématiqueprogramme

De la mise en oeuvre

Durée et échéance

Coût

PLAN DE RENFORCEMENT DES CAPACITES

Responsabilité

Selon les directives de la BM, c’est l'agence d’exécution du projet qui a la responsabilité d’assurer le suivi des activités du projet afin de maximiser la performance environnementale et sociale du projet.

Conclusion

PGES fait partie intégrante des dossiers d’appel d’offres.

Exigence du suivi environnemental et social lors de la mise en œuvre

Contrôle légal par l’ANPE

Responsabilité des établissements sanitaires.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION