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Sujet : Recours à la technologie électorale au Pakistan : enjeux

et perspectives

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EPIGRAPHIE

Lorsqu’on ne s’occupe pas de politique, elle

vous joue quelquefois le mauvais tour de

s’occuper de vous.

Victor Cherbuliez

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REMERCIEMENT

Nos remerciements vont à l’endroit du très-haut : YAWH, Le DIEU Tout-Puissant, Père de

notre Seigneur et Sauveur Jésus-Christ, à qui nous tenons grande reconnaissance pour les

merveilles qu’il a fait et continue à faire ; et pour nous avoir protégés tout au long de notre

vie estudiantine jusqu’ici.

Le parcours a été intéressant,

Quoiqu’il ait eu parfois, des moments difficiles!

Mais le bilan est plus que positif!

A toi Dieu très haut, je dédie cette date!

Mes caprices tu en as supportés!

Mes ratés, tu en as supportés!

Mes peines, tu en as portées!

Mes joies, tu en as partagées!

Quoi te dire pour toute ta patience?

Quoi te dire pour toute cette grâce?

Quoi te dire pour toute ta miséricorde?

Quoi te dire pour toute ta protection?

A toi Dieu des armées, je dis MERCI

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IN MEMORIAM

Il existe des êtres chers que nous aurions voulu avoir autour de nous physiquement en ce

moment, voir leur sourire, leur joie ferrai un grand plaisir mais, ils nous ont quitté avant et

cela sans nous retirer leur confiance!

A toi mon petit frère bien-aimé David MWENZE TSHINAN MUTOMB Je n’oublierai jamais

ton sens amical et tu vivras toujours à travers mes pensées.

A tous ceux qui nous ont quittés sans s’y attendre et sans nous prévenir nous pensons à vous.

Israël izi MUTOMB MBAY

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DEDICACE

A toi mon cher père, KALENG MUTOMB Bernard, toi qui depuis toujours

n’avait jamais voulu baisser le bras, matériellement, financièrement, scientifiquement et

spirituellement dans la discipline, l’honnêteté et la rigueur. Toi qui n’avais jamais cessé de

forger des efforts en nous quand tout paraissait noir, tu es pour nous un miroir au travers

duquel nous voyons nos rêves se réaliser. Vois dans cette œuvre la joie de tes efforts.

A toi ma Mère, ma chère Mère KATHING NARUKAN Emérence, aux

allures d’une mère, toi qui incarne les vertus d’une bonne femme, toi qui embellie la vie par

une affection incommensurable, toi qui, en temps de détresse tu n’as cessé de nous tendre ta

main, amour et attachement alors une mère éducatrice et protectrice dont la patience, la

discipline, les observations, les encouragements et surtout les prières ; ton amour maternel, et

ton soutien moral dont on bénéficie sous ton toit, nous façonne aujourd’hui. Trouve dans

cette adresse la profondeur de tes sacrifices.

A mes frères et sœurs : MUTOMB DIFAND Trésor, UKAY-A-MUTOMB

Sarah, MWAD-A-MUTOMB Audrey, KATSHING-A-MUTOMB Plamedie, KALENG-A-

MUTOMB Josué, TSHIBAMB-A-MUTOMB Lince, KABWIK-A-MUTOMB Blessing,

KUWEMA-A-MUTOMB Josaphath. « Nous sommes tous les A- MUTOMB ».

A la Famille KUWEMA : Papa Patrick KUWEMA YAV, et Maman

Pascaline KUWEMA sans oublier les chères sœurs cousines KUWEMA.

Je vous souhaite tous un avenir plein de joie, de bonheur, de réussite et de

sérénité.

J’exprime à travers ce travail mes sentiments de fraternité et d’amour à

toute ma grande famille.

Que ce travail soit un témoignage de ma gratitude et de mon profond

respect à mes tantes et oncles : KAFAND RISHIND Patrick, Solange MWENZE TSHINAN ;

MUKAZ WARRA Etienne, MUSUL A RUMB Emmanuel.

A ma chère et tendre future épouse que cette œuvre soit le fruit d’énormes

sacrifices, encouragements et prières consentis à ma faveur ; qu’il soit également placé sous le

signe d’un modèle pour ceux qui vont nous imiter. Je te dédie ce travail, fruit de notre

éternelle amitié.

6

A mes chers ami(e)s je ne peux trouver les mots justes et sincères pour

vous exprimer mon affection et mes pensées, pour moi vous êtes des frères et des sœurs sur

qui je peux compter en témoignage de l’amitié qui nous uni et des souvenirs de tout le

moment passé ensemble,

La vie est un voyage et la route qu’on emprunte est pleine des virages qui nous mènent parfois

vers des lieux et des gens inattendus.

A ma future progéniture

Nous dédions ce travail, fruit d’une patience et d’un courage remarquable.

Qu’il soit pour nous tous, le signe de l’indéfectible attachement.

Israël izi MUTOMB MBAY

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AVANT-PROPOS

Pour se conformer à notre alma mater et respectant la coutume académique

et universitaire, nous sommes tenu de nous apparier en confectionnant un travail scientifique

témoignant ainsi le sens apocalyptique de la trajectoire quinquennale réalisée à l’Université de

Lubumbashi.

Le cas échéant, nous disons tout d’abord merci à Dieu pour son

incommensurable amour et pour s’être manifesté de manière idoine comme une pierre

angulaire dans nos études.

Sur cette même lancée, nous remercions particulièrement le Chef de

Travaux NGOIE SHIMBI Mireille, qui a accepté d’être le gouvernail de cet opus scientifique

et surtout pour ses conseils savants, ses pertinentes remarques et observations, sans lesquelles

cette dissertation ne saurait être une réussite.

Au surplus, notre gratitude et reconnaissance s’adresse également à

l’assistant NKOMB KAYEB Aimé,pour la codirection et ses remarques avisées, nous vous

disons grandement merci.

En effet, méconnaitre l’apport tonique et tonitruant des professeurs de la

Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives en général et ceux des Relations

internationales singulièrement, que nous considérons comme des oiseaux de minerve, serait

de notre part un témoignage ingrat. De ce fait, pour avoir distillé la science en nous qui

désormais nous sert de sautoir dans notre cursus professionnel, nous leur disons simplement

merci.

Nous ne saurons oublier de saluer la magnanimité de tous les Professeurs et

assistant (e)s notamment ; assistante Françoise, assistant NKOMB KAYEB Aimé.

Nos remerciements s’avèrent infinitésimaux face au grandiose apport

spirituel qu’ont réalisé ces personnes pendant notre parcours qui d’ailleurs a été teinté

d’embuches et fatalités. Nous citons ici le pasteur OMALANGA PELE Pascal Daniel et sa

charmante épouse Anne Yvette OMALANGA, Fr NZIE ELENGA Pierre et Abraham

KITENGE, sans oublier le Pasteur Médard NGOY.

Aux amis et combattants de lutte dont les joins d’amicalité, de collégialité et

de fraternité ne devinent aucune fissure, ni moins aucune fente d’altercation, nous vous

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savons sincèrement gré. Il s’agit de : HYUTE BOZI Georges, BANZA MUKALAY Schadry,

MBUYU Vincent, MANDA MTANGA Junior, et KUMWIMBA NGOIE Love.

Que tous ceux dont l’amour nous a procuré un certain réconfort, trouvent ici

l’expression de nos vifs remerciements.

Israel izi MUTOMB MBAY

9

INTRODUCTION GENERALE

I. PRÉSENTATION DU SUJET

Étant né en 1947 de la partition avec l’Inde (taqseem e-hind), le Pakistan

(deuxième nation musulmane dans le monde après l’Indonésie) demeure un pays fascinant

bien qu’empreint à de multiples paradoxes entre autres sur les plans tant politique que

sociétal. Fort de plus de 207 millions d’habitants selon le dernier recensement national de

2017, le pays a organisé leurs dernières législatives le 25 juillet 2018 dans ses quatre

provinces, à savoir le Pendjab, le Sindh, le Khyber Pakhtunkhwa (y compris les zones tribales

administrées par le gouvernement fédéral après la fusion de 2018) et le Balouchistan, à

l’exclusion des régions de l’Azad Jammu, du Kashmir et du Gilgit Baltistan. Cependant, ces

élections du 25 juillet 2018 constituaient un véritable test en ce qui concerne le processus

démocratique en cours depuis 2008, alors que l’histoire contemporaine du Pakistan reste

encore très émaillée par une violence politique diffuse qui s’est manifestée par une série de

coup d’États et plusieurs assassinats ; il n’en reste pas moins que celles-ci une fois n’est pas

coutume, pour une kyrielle de raisons et de facteurs qui seront analysés dans ce travail, n’ont

pas permis aux franges les moins représentées et les plus marginalisées des électeurs

pakistanais de participer à ce processus démocratique.Le25 juillet 2018 marque une date

importante pour la démocratie au Pakistan car pour la première fois dans l'histoire de ce pays

que deux gouvernements fédéraux consécutifs complètent leur mandat par la tenue d'élections

législatives démocratiques.1

Par ailleurs, ce processus s'inscrit dans une année de transition, suivant les

législatives du 25 juillet 2018 qui ont vu Imran Khan devenir Premier ministre le 18 août

après la victoire de son parti, le Mouvement du Pakistan pour la justice. Ce dernier nomme

Arif Alvi comme candidat tandis que l'opposition se divise et ne parvient pas à nommer un

candidat unique. Alvi remporte largement le scrutin avec 353 voix sur 706, contre 185 pour

l'islamiste Fazal-ur-Rehman et 124 pour le marxiste Aitzaz Ahsan2.

Alors que plusieurs irrégularités et actes de violence ont entachés ce processus

électoral qui était porteur d’espoirs pour l’avenir du Pays.3 La victoire du parti Pakistan

1https//fr.m.wikipedia.org>politique au Pakistan,JeffreyGettleman and Daniyal Hassan, « After Pakistan's Heated Election, Key Parties Lend Support to Imran Khan », The New York Times, 28 juillet 2018, URL 2 Idem 3https//fr.m.wikipedia.org>politique au Pakistan Radio-Canada, « Élections législatives au Pakistan : premiers résultats et soupçons de fraudes », 25 juillet 2018, URL [hyperlien] (page consultée le 21 octobre 2018)

10

Tehreek I Insaf (PTI) d’Imran Khan sème la controverse et soulève des doutes quant à la

validité du résultat final.4

C’est dans cette optique que notre recherche s’inscrit sur le recours à la

technologie électorale au Pakistan dans la fourchette allant de 2018 à 2019 : enjeux et

perspectives étant donné l’importance que revêtaient ces élections sur les plans tant national

qu’international. Notre tâche dans ce travail consiste à examiner les possibilités offertes par le

recours à la technologie électorale au Pakistan ; en sortir les enjeux et perspectives de celui-

ci ; pour accroître la mesure de compréhension et l’accessibilité du processus de vote pour les

Pakistanais et proposer un mode de vote dit démocratique et transparent lequel fera l’objet

d’approbation de la majorité de la population pakistanaise afin d’éviter les contestations

susceptibles de déchirer les uns et les autres.

II. PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSE

A. PROBLÉMATIQUE

La problématique désigne l’ensemble des problèmes que pose une science, à un

sujet d’étude dans un contexte idéologique.5L’étude scientifique soulève un bon nombre de

questions auxquelles elle doit répondre avec pertinence pour qu’elle soit considérée comme

telle. Ainsi donc, le présent travail ne fait pas exception à cette règle universellement connue

sous cette forme.

Selon le dictionnaire de la langue française le Robert, on entend par

problématique, une question à résoudre qui prête à discussion dans une science ou ensemble

des questions posées dans un domaine, de la philosophie, de la politique.6

WENU BECKER quant à lui, la définit comme étant l’expression de la

préoccupation majeure qui circonscrit de façon précise et détermine avec l’absolue clarté les

dimensions essentielles de l’objet d’étude que se propose le chercheur de mener7.

Les Relations internationales sont caractérisées par les questions relatives à la

paix et la guerre, hormis ces deux phénomènes qui sont interactifs, elles sont dominées de nos

jours par les troubles politiques, les contestations populaires, les conflits internes, les

pandémies, les épidémies, le réchauffement climatique, le terrorisme… 4www.https//fr.m.wikipedia.org>politique au Pakistan National Democratic Fondation, « Political System in Pakistan », URL 5 TSHUNGU B., Cours de Méthode de travail scientifique, G1 SPA ; UNILU 198-1988 P.40inédit 6 RAAY. A., Dictionnaire de langue française, Paris, éd. Courbetin, 2006, p. 389 7 WENU B., Recherche scientifique : Théorie et pratique, Lubumbashi, Presse Universitaire de Lubumbashi, 2014, p. 14

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Le recours à la technologie électorale implique l’utilisation de l’outil

informatique en vue de résoudre le problème de déficit de confiance entre les parties

prenantes lors d’un processus électoral. Au cours de dix dernières années, on remarque la

prépondérance des nouvelles technologies dans l’organisation des élections à travers le

monde. Dans les soucis d’accroitre l’efficacité et la rentabilité de leurs élections, mais aussi

de renforcer la confiance des parties prenantes à chaque étape du cycle électoral, des

nombreux pays se sont tournés vers différentes solutions technologiques. Les solutions

proposées comprennent l’utilisation de systèmes d’information géographique servant à

délimiter des frontières et créer des bureaux de vote, le recours à des bases de données

sophistiquées permettant de tenir à jour les listes électorales, la transmission des résultats

électoraux grâce à la technologie de la téléphonie mobile et l’utilisation par les électeurs, de

machines électroniques pour voter. Le recours à la technologie électorale joue dorénavant un

rôle essentiel dans un certain nombre de processus électoraux dans le monde, aussi bien pour

l’inscription des électeurs que pour leur indentification au bureau du vote le jour de l’élection.

C’est dans cet ordre d’idées que le Pakistan a fait recours à la technologie

électorale en vue d’accroitre la confiance entre les parties prenantes lors des législatives du 25

juillet 2018 mais hélas ceci a été buté à des contestations de la part de la partie perdante de ces

élections suite au dysfonctionnement de la part des organisateurs entre autres déficit

d’uniformisme concernant les kits électoraux mis à la disposition des électeurs (une partie

d’électeurs ont voté à l’aide des bulletins de vote et d’autres à l’aide des téléphones mobiles),

l'accès au réseau mobile et à Internet était malheureusement interrompu la semaine avant les

élections, en invoquant comme prétextes la sécurité publique et la sécurité nationale, le

Pakistan a fermé Internet et les réseaux de téléphonie mobile au moment même où l'accès à

l'information était le plus nécessaire. Bien plus, les élections libres et équitables impliquent

que le discours public des candidats en lice soit libre et ouvert et ce,qu’ils soient de

l’opposition ou du parti au pouvoir ; bref, ces derniers doivent se battre à armes égales en ce

qui concerne les moyens mis à leur disposition pendant et après la campagne électorale.

Malgré cela, plus tôt cette année, une victoire majeure dans la lutte contre les interruptions

d’Internet au Pakistan, a donné un élan à une bataille juridique similaire dans le monde entier.

Le recours aux réseaux sociaux, et la voix de tout pakistanais était particulièrement

importante au moment de vote.

C’est pourquoi la question qui tourne tout autour de notre objet de recherche

est celle de savoir: Quels sont les enjeux du recours à la technologie électorale au Pakistan ?

Et quelles en sont les perspectives d’avenir ?

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B. HYPOTHÈSES DE TRAVAIL

Comme étant une conséquence de nos postulats théoriques, on appelle

hypothèse une affirmation que nous soutenons de leur exactitude8.

Elle est donc une ou plusieurs propositions qui ne sont que des simples possibilités formulées

en réponse à la problématique soulevée. Ces hypothèses sont des réponses provisoires qui

seront à la lumière des analyses, être validées ou invalidées9. C’est pourquoi nous pouvons

dans une certaine mesure considérer que les hypothèses de recherche précisent davantage

l’objet d’étude. En effet, elles constituent un fil conducteur de la recherche parce qu’elles

orientent la réflexion du chercheur et détermine même le plan du projet de travail.

Nous référant à la question de recherche soulevée en sus, nos hypothèses

s’articulent comme suit : Après la tenue des législatives contestées par la partie perdante, le

Pakistan n’a pas pu réussir son test en vue des élections libres et démocratiques susceptibles

d’instaurer un climat de confiance dans le chef des électeurs pakistanais en général. La

tendance étant de mettre en place un système électoral efficace afin d’éviter le manque de

confiance occasionné par ledit recours à la technologie électorale.

Etant donné que le vote est seul moyen pour accéder au pouvoir, il serait

souhaitable que les autorités pakistanaises mettent sur pied dans une approche futurologique

un système électoral offrant aux uns et aux autres peu importe les tendances les mêmes

moyens afin d’accroitre la confiance sur le système électoral pakistanais et résoudre tous les

maux pouvant naitre de la crise de légitimité relatives aux élections contestées à travers le

monde en général et au Pakistan en singulier.

III. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET

Le choix et intérêt du sujet sont inlassables pour l’importance accordée au

sujet, le monde est perpétuel des mutations à chaque phénomène.

Marx et Friedrich Engel disaient : « les réflexions de l’homme sur n’importe

quel sujet, sont les reflets et ses désirs ».

8 SEETIZ. C., Les méthodes de recherches en science sociales, Montréal, éd. HRW, 1977, p.7. 9 WENU B., Op. cite., pp.13-14.

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A. CHOIX DU SUJET

Le choix du sujet affirme MASIALA ma SOLO, s’effectue dans le cadre des

études antérieures et surtout en rapport avec le domaine que le chercheur aime et maitrise le

mieux10.

Dans le cadre du présent travail, le sujet n’est pas aléatoire, d’autant plus qu’il

est tributaire de la pertinence qu’il porte. La pertinence étant que le recours à la technologie

électorale au Pakistan est un sujet très sensible pour la santé politico-économico-sociétal de

ce pays en particulier et celle de la sous-région en général.

B. INTÉRÊT DU SUJET

D’après BINDUNGWA, l’intérêt du sujet correspond à l’avantage (ou l’utilité ou

encore le bénéfice) qu’on peut tirer de l’étude réalisée. De toute évidence, il est d’abord

académique, scientifique, social et/ ou personnel11.

MASIALA ma SOLO ajoute que les intérêts sont soit, personnels (promotion

individuel), soit scientifique (faire avancer la recherche, trouver les applications pratiques au

terme du travail)12.

De ce fait, notre travail présente un triple intérêt notamment :

Intérêt scientifique

Intérêt social

Intérêt Personnel.

a. Sur le plan scientifique :

Ce travail constitue un enrichissement intellectuel et scientifique. Une

contribution pour tous ceux qui voudront bien porter une réflexion quelconque sur les

technologies électorales dans une approche futurologique.

b. Sur le plan social :

Au niveau sociétal, ce travail constitue un outil de travail pour les décideurs

politiques Pakistanais en vue de choix à opter dans la redynamisation de leur système

électoral.

10 MASIALA M. et GOMA NS., Rédaction et présentation d’un travail scientifique, Paris, éd. Enfance et paix. /ULPGL, 1993, p.6. 11 BINDUNGWA., M. Comment élaborer un travail de fin de cycle ? , contenu et étape, Kinshasa, éd. Médiaspaul, 2008, p.45 12 MASIALA M. et GOMA NS, Op.cit., p. 17.

14

c. Sur le plan personnel :

Sur le plan personnel, notre intérêt se justifie par le fait qu’en abordant ce sujet,

nous ambitionnons devenir spécialiste sur la question ; celle qui est liée au recours à la

technologie électorale au Pakistan.

IV. MÉTHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE

A. MÉTHODE DE TRAVAIL

LUASHAROKI KAYEMBE souligne qu’un travail ne peut en effet, se concevoir

sans un enchainement cohérent et logique, et qui dépend des règles et principes, C’est donc

cet enchainement qu’il qualifie de « Méthode ».13

Le choix d'une méthode est fonction de l'objet d'étude que l'on se fixe dans la

recherche. Ainsi, dans le cadre de notre travail nous utilisons la méthode analytique.

La méthode analytique nous a permis d’analyser les motivations du recours à la

technologie électorale au Pakistan dans son contexte globaliste, évolutif, prospectif et

complet. L’usage de la méthode analytique dans le présent travail nous permettra de faire un

exercice de la raison et de parvenir à la vérité de la recherche.

B. TECHNIQUE DE RECHERCHE

Les techniques de recherche sont des moyens utilisés pour collecter les

informations utiles à la réalisation d’un travail scientifique, mais elles se situent au

niveau des faits, des étapes pratiques, concrets et adoptés pour un but défini.

Ainsi, nous avons choisi la technique documentaire. Celle-ci consiste à collecter et

analyser les différents types de documents dont: les ouvrages, les revues, articles, les

imprimés, etc. Cette technique nous permettra d’être en possession des différents types de

documents relatifs au sujet sous étude.

13 KAYEMBE, L ; cours de Méthodologie, FSSPA. Sciences politique Administrative ; UNIZA, 1976, P.2

15

V. DÉLIMITATION DU SUJET

Dans cette partie, il est question de délimiter notre analyse dans le temps

et dans l'espace.

A. DELIMITATION TEMPORELLE

Les analyses contenues dans ce corpus sont à jauger dans la fourchette du

temps allant des années 2018 et 2019. La borne inferieure marque la tenue des législatives et

l’avènement du recours à la technologie électorale au Pakistan alors que la borne supérieure

met au prise les enjeux et les perspectives d’avenir liés au recours de ladite technologie

électorale au Pakistan.

B. DÉLIMITATION SPATIALE

Dans cet exposé, le Pakistan est le champ de déploiement de nos investigations

que nous nous proposons d’étudier.

VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l’introduction et la conclusion générale, le présent travail comprend

trois chapitres. Le premier aborde les considérations générales. Le deuxième quant à lui table

sur les élections Pakistanaises de 2018. Et le troisième enfin dégage les enjeux et perspectives

du recours à la technologie électorale au Pakistan.

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CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES

Dans ce chapitre, il sera question à juste titre de faire un tour sur les

considérations générales, et les définitions des concepts opératoires qui ont attiré

singulièrement notre attention.

SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES

C’est dans cette section que nous allons définir les concepts : technologie et

élection.

§1. Technologie

Le mot technologie, pris en effet dans son acception la plus vraie et en

même temps la plus étendue, désigne l’ensemble des connaissances au moyen desquelles

l’homme agit directement sur la matière, afin d’approprier celle-ci soit à ses besoins, soit aux

jouissances que procure une heureuse et utile application de l’intelligence14.

La technologie est donc la science des professions industrielles, l’étude des

procédés employés dans tous les métiers. Elle embrasse à la fois la description des

instruments et des outils dont il fait usage.

§2. Election

L'élection est la désignation, par le vote d'électeurs, d’un ou plusieurs

représentants (une personne, un groupe, un parti politique ou une option) destinés à les

représenter ou occuper une fonction en leur nom15.

La population concernée transfère par le vote de sa majorité à des

représentants ou mandants choisis, la légitimité requise pour exercer le pouvoir attribué

(fonction censée être par ailleurs définie et orientée par le biais d'un programme politique).

SECTION II : NOTION SUR LES ELECTIONS16

Dans cette section, nous allons détailler l’organisation et objectifs des

élections ; différents modes des scrutins électoraux et l’encadrement politique et juridique des

élections.

14 DE CHESNEL, Dictionnaire de Technologie, I (Migne, Encyclopédie Technologique, t. XVIII), p.1, 1857 (G-S). 15https://fr.m.wikipedia.org/wikiprocessus de choix par votation. Consulté le 12/5/2019 à 17h20 16 https://fr.m.wikipedia.org/wiki/election consulté le 20/5/2019 à 18h23

17

§1. Organisation et objectifs des élections

a. Organisation

L'organisation des élections est ici relative à la localisation des bureaux de vote

et à la gestion du kit électoral. Cette organisation permet que le déroulement du scrutin se

fasse dans les meilleures conditions, ce qui pourrait également influencer positivement le

résultat du scrutin.17

Elle consiste également dans la confection, l’acquisition et la répartition du

kit électoral dans les différentes circonscriptions.

b. Objectif poursuivi des élections

La fonction première de l’élection est de permettre aux citoyens de choisir

leurs gouvernants et leurs représentants, qui vont confectionner et voter les lois en leur

nom au Parlement. Ainsi, l’élection est une délégation de Souveraineté. Elle constitue, au sein

d’une société organisée, une « soupape de sécurité ». En effet, la possibilité pour les citoyens

de pouvoir régulièrement exprimer leur mécontentement ou, au contraire, donner un

nouveau mandat au pouvoir sortant, évite que les désaccords politiques majeurs ne trouvent

un autre terrain d’expression (la rue), voire d’autres modalités (la violence). « Le langage des

urnes a donc remplacé progressivement le langage des armes ».18

L’élection peut aussi permettre de régler une crise. Lorsqu’un débat

extrêmement important divise les citoyens, le recours au suffrage universel peut permettre de

trouver une solution.

Enfin, pour notre part ; l’élection revêt aussi un aspect tactique dans la mesure

où : on y fait recours afin d’accéder au pouvoir et de le conserver le plus longtemps possible.

Ainsi, en Grande-Bretagne, les législatives ont toujours lieu avant la fin du mandat de la

Chambre des Communes, le Premier ministre est issu de la majorité parlementaire ;il dirige le

gouvernement, nomme les ministres et les officiels du Royaume et enfin, c’est lui qui a 85%

des initiatives en terme de projets de gouvernement.

17 Lisongomi, B., Décision de vote et devenir de la démocratie. Esquisse de construction de l’électeur

congolais, Paris, L’Harmattan, 2009, p.32.

18Lisongomi, B., op cit., p.39.

18

§2. Différents modes des scrutins électoraux

Le mode de désignation des élus est appelé scrutin. Il peut être uninominal

ou à listes, majoritaire ou proportionnel, à un tour ou à plusieurs tours.

Historiquement mise en œuvre dans les régimes aristocratiques (Antiquité

grecque) pour désigner les membres de l'exécutif, l'élection, devenue libre et étendue au

suffrage universel, est une des caractéristiques majeures de la démocratie. Cependant, les

partisans de la démocratie directe, prônent la tenue d’un referendum ou d’un tirage au sort des

représentants en lieu et place d’autres formes des scrutins.19

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation

des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des

conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.).

Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son

champ, le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les

démocraties représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce

dernier apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique

nationale, les besoins de représentativité, l’opinion des partis. Les modes de scrutin peuvent

aussi varier dans le temps. Par exemple, Depuis 1871, la France a ainsi connu une dizaine de

changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le

même depuis le XVIIIe siècle20.

Au Pakistan, La commission électorale permanente est chargée d'organiser,

de diriger les élections, de prendre les dispositions nécessaires pour assurer qu'elles se

déroulent honnêtement, justement, équitablement, conformément à la loi et de prendre des

mesures pour lutter contre la corruption. La commission est responsable du processus

électoral pour les élections des deux assemblées parlementaires nationales, des assemblées

provinciales et les emplois publics que cela soit spécifié ou non par la loi.

La commission est mise en place par le président de la République, elle est

constituée d'un commissaire en chef des élections et de quatre membres tous juges des Hautes

Cours, nommés par le président après consultation du juge en chef de la Haute Cour

concernée et du commissaire en chef des élections.

19Idem. 20https//www.vie.publique.fr/decouverte-institutions/institution/approfondissemeents/differents-modes-scrutin-leurs-effets.html consulté le 25/6/2019 à 22h22

19

§3. Encadrement politique et juridique des élections

a. Encadrement politique

En ce qui concerne le cadre politique, nous retiendrons que Tout parti

dispose d’un texte constitutif qui précise son organisation interne. L’existence des structures

est une condition nécessaire pour que les partis puissent perdurer, s’implanter dans le paysage

de l’offre électorale, travailler avec efficacité à la conquête du pouvoir, et convaincre les

électeurs de soutenir le programme politique qu’ils comptent mettre en œuvre une fois qu’ils

y auront accédé au pouvoir.

En général, à l’échelle nationale, un congrès, réuni périodiquement,

composé des représentants des adhérents, est l’occasion d’un débat entre les différentes

sensibilités ou tendances et a pour mission première de désigner les instances nationales du

parti. Quels que soient les termes utilisés, il y a toujours un bureau ou un conseil national,

avec au sommet un président ou un secrétaire national… Ce " chef " est le plus souvent élu

par l’ensemble des adhérents (ex : Parti socialiste, Les Républicains).

A l’échelle locale, il existe des entités de base, sections ou cellules, qui sont

regroupées par fédérations départementales dont les instances sont élues par les adhérents.

C’est à ce niveau que s’organise le "travail de terrain" qui permet au parti d’être en prise

directe avec l’électorat.

On peut aussi évoquer les distinctions qui peuvent exister entre l’appareil du

parti ("permanents" et responsables nationaux), le groupe parlementaire à l’Assemblée

nationale ou au Sénat, et les militants "de base". Ainsi, les militants peuvent paraître plus

attachés aux principes fondateurs du parti, tandis que le groupe parlementaire pourra être

davantage enclin au compromis. Dès lors, cette organisation en différents cercles peut

s’avérer source de conflits.

En outre, du fait de l’importance de l’élection présidentielle dans la vie

politique, les partis, obligés d’avoir un "présidentiable" dans leurs rangs, sont devenus des

structures de sélection du meilleur candidat possible. S’il y a plusieurs postulants, les rivalités

internes peuvent s’exacerber et les tendances, auparavant structurées sur des clivages

programmatiques, se définir en groupes de soutien à une personnalité.

Le développement du système de « primaires » apparaît aujourd’hui comme

un moyen de régulation de la concurrence interne. Initiée à Gauche à partir de 2006 avec la

primaire « fermée », réservée aux adhérents du Parti Socialiste (PS) en France, puis selon une

20

formule « ouverte » en 2011 puis en 2016, la formule des primaires est finalement adoptée en

2016 pour les électeurs de la Droite et le Centre : tendance de fond, cette « primarisation »

répond à la crise de leadership traversée par les partis politiques traditionnels.

b. Encadrement juridique

Le terme «cadre juridique des élections» se réfère généralement à la

combinaison de la législation et des règles liées à des élections dans un pays donné. Un cadre

juridique relatif aux élections comprend les dispositions applicables dans la Constitution, la

loi électorale et d'autres lois qui touchent aux élections, telle une loi sur les partis politiques. Il

comprend également des règlements rattachés à la loi électorale et d'autres lois pertinentes,

ainsi que des instructions et règlements édictés par l'OGE responsable. L'élaboration du cadre

juridique des élections varie considérablement entre les différents pays. Ce rapport n'aborde

pas le cadre spécifique des «données» juridiques en raison de cette variation.

Le cadre juridique détermine les «règles du jeu» pour les différentes phases

d'un processus électoral, en y incluant les volets décrits dans cette section du rapport. Ainsi, il

est dans les intérêts directs des concurrents électoraux et des citoyens de veiller à ce que les

règles de la compétition électorale, ainsi que la manière dont ces règles sont appliquées,

garantissent la tenue d'une véritable élection démocratique. Les informations sur le cadre

juridique, et toutes les modifications qui lui sont liées, doivent être accessibles aux citoyens.

Les possibilités de participation du public aux processus de réforme sont également

importantes. Lors de l'évaluation ou de la réforme du cadre juridique des élections, les acteurs

concernés que ce soit les organismes gouvernementaux, les groupes de la société civile ou des

partis politiques doivent envisager ce qu'implique le cadre pour la transparence, l'exclusivité

et la responsabilisation de chaque étape du cycle électoral, en abordant également les 15

autres catégories étudiées dans cette section du rapport.

SECTION III : PRESENTATION DU PAKISTAN

Dans cette section, nous présenterons notre cadre d’étude qui est le

Pakistan : sur le plan géographico-historique, sur le plan politico-économique, ainsi que sur

le plan socioculturel.

21

§1. Sur le plan géographico-historique21

a. Sur le plan géographique

Le Pakistan a une superficie de 796 096 km2 et possède des frontières

communes avec l'Iran (900 km) au sud-ouest, l'Afghanistan (2 400 km) à l'ouest et au nord, la

Chine (520 km), au nord-est et l'Inde (2 900 km) sur tout son côté Est.

La côte sud est bordée par la mer d'Arabie avec 1 050 km de littoral. Le

relief est formé de hauts sommets dans le nord (dont le mont K2 qui, à 8 611 mètres d'altitude,

est le deuxième point culminant du monde), de montagnes arides à l'ouest, d'un plateau

inhospitalier dans le Sud-Ouest, du désert du Cholistan dans le Sud-Est et de plaines alluviales

affectées à l'agriculture partout ailleurs. Les climats du Pakistan sont variés.

Le Baloutchistan et une partie du Sind ont des climats désertiques ou semi-

arides. Le reste du pays, et là où vit la majorité de la population, connait un climat humide

avec une saison de moussons, qui s'étend de juin à septembre. Celles-ci ont conduit aux

catastrophiques inondations de 2010. La diversité de climats et de paysages induit une grande

variété d’espèces animales et végétales, notamment dans le bassin de l'Indus. En 2000, 2,5 %

du territoire, soit environ 2 millions d'hectares, sont occupés par des forêts.

b. Sur le plan historique

L’histoire du Pakistan débuta avec l'idée de la création d'une nation pour les

musulmans du sous-continent indien sous le Raj britannique, avec l'influence d'intellectuels et

de la Ligue musulmane. Le Pakistan fut créé dans la nuit du 14 au 15 août 1947 au cours de la

partition des Indes. Depuis lors, le pays connait surtout l'instabilité politique et une forte

influence de l'armée. Son histoire est marquée par trois putschs et des périodes de démocratie

instable.

Depuis sa création, il entretint des relations tendues avec l’Inde en raison de

prétentions territoriales concurrentes sur le Cachemire, les deux pays s'étant affrontés à

travers trois guerres successives.

En 1971, le Pakistan se trouva réduit à sa partie occidentale au terme de la

guerre d'indépendance du Bangladesh. Depuis 2004, le pays fait face à une insurrection

islamiste.

21https//fr.m.wikipedia.org/wiki/histoire_du_pakistan#cite.ref-2 consulté le 25/6/2019 à 22h22

22

Entre 1947 et 1958, sept Premiers ministres se succédèrent avant que le chef

de l'armée Ayub Khan fit un coup d'État. Sous la pression d'un mouvement populaire, il quitta

le pouvoir en 1969 mais le céda à un autre militaire, Yahya Khan.

En 1971, l'armée abdiqua en faveur de Zulfikar Ali Bhutto qui rétablit un

régime civil et mit sur pied une politique socialiste en s'appuyant sur le Parti du peuple

pakistanais (PPP). Il fut cependant pendu après le coup d'État militaire du général Zia en

1977, et celui-ci islamisa en profondeur la société.

Après la mort de Zia en 1988, le pays connut une nouvelle période de

démocratie instable. Durant près de dix ans, gouvernements de Benazir Bhutto, fille d'Ali

Bhutto, et de Nawaz Sharif se succédèrent sans jamais parvenir à la fin de leur mandat. Le

second fut renversé en 1999 par un nouveau putsch du chef de l'armée Pervez Musharraf.

Ce troisième régime militaire fut le plus court. Buté à l'union de l'opposition

et au mouvement des avocats, Musharraf fut contraint de démissionner en 2008 où s'ouvrit

alors une nouvelle ère démocratique plus stable.

En 2013, le PPP acheva un mandat de cinq ans puis la Ligue musulmane de

Nawaz Sharif fit de même en 2018.

§2. Sur le plan politico-économique22

a. Sur le plan politique

Le Pakistan est une république fédérale multipartite. Le président est le chef

d'État, le Premier ministre chef du gouvernement, qui exerce le pouvoir exécutif tandis que le

pouvoir législatif est détenu par le Parlement et les assemblées provinciales.

Dans l'équilibre des institutions déterminé par la Constitution de 1973, le

régime parlementaire est moniste et le Premier ministre détient la réalité du pouvoir alors que

le chef de l’État détient un rôle honorifique. Cela dit, le pays a connu plusieurs périodes de

régime présidentialiste, principalement durant les régimes militaires. La réforme

constitutionnelle de 2010 a redonné la réalité du pouvoir au Premier ministre. L'Assemblée

nationale et les quatre assemblées provinciales sont élues au suffrage universel direct

uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq ans. Ces derniers organes forment

ensuite un collège électoral avec le Sénat qui élit le président de la République pour cinq ans.

Le Sénat est quant à lui élu par les membres des quatre assemblées provinciales à niveau égal.

22AKTC-pakistan-171227_r.jpgConsulté le 28/6/2019 à 21h31

23

Les sénateurs ont un mandat de six ans, et sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Le

Pakistan est dans une situation de bicaméralisme égalitaire. Le Sénat d’une part représente les

provinces et leur autonomie, et l'Assemblée nationale d’autre part représente le peuple et

l'unité de l'État. Le Premier ministre et son gouvernement sont responsables devant

l'Assemblée nationale, et les gouvernements locaux devant leurs assemblées provinciale

respectives. L'Assemblée nationale peut être dissoute par le président sur proposition du

Premier ministre. Les provinces ont un pouvoir important dans le cadre d'une organisation

fédérale de l’État, notamment renforcé par la réforme de 2010, avec des compétences en

matière de police générale, de santé et d'éducation notamment. La Cour suprême est à la tête

de l'ordre juridictionnel et détermine la jurisprudence constitutionnelle. Elle reçoit les litiges

concernant l'interprétation de la Constitution ainsi que les appels formés contre les décisions

des Hautes Cours. Depuis la réforme de 2010, ses membres sont sélectionnés par une

commission judiciaire puis choisis par un comité parlementaire et formellement nommés par

le président de la République23.

b. Sur le plan économique

L’économie pakistanaise est basée sur l’agriculture. Le pays compte une

importante industrie textile et une petite industrie de l'armement. Comme ses semblables, le

barrage de Tarbela sur l'Indus ne remédie que partiellement au déficit du Pakistan en énergie

et ses coupures de courants sont récurrentes et fragilisent l'économie. Le pays compte surtout

sur le développement de l’hydroélectricité et du charbon. Selon l'autorité pakistanaise de la

télécommunication, il y aurait en 2011 quelque 111 millions de téléphones portables au

Pakistan couvrant près de 65 % de la population, et 31 millions de personnes disposeraient

d'une connexion internet soit environ 18 % des habitants24.

En 2017, la moitié des foyers au Pakistan ne sont pas connectés au réseau

d'électricité25. À cause de la crise économique du tournant des années 2010, des prix élevés du

pétrole et des aliments en 2007-2008, d'une instabilité intérieure accrue et des coupures

d'électricité, ont mis aux prises le Pakistan avec un déficit commercial et budgétaire

important, en plus de l'inflation et l'augmentation de la pauvreté. En raison des difficultés

particulières auxquelles elles sont confrontées, les femmes forment maintenant une grande

proportion de la population pauvre26.

23https://fr.m.wikipedia.org/wiki/election_legislatives_pakistanaises_de_2018consulté le 30/7/2019 à 19h22 24 The express tribune, Pakistan reached repport 25 ARTE, Inde-Pakistan, une frontiere sous haute tension 26 « Pakistan-Agence canadienne de développement international 2011 »

24

Le pays a dû demander l'aide du Fonds monétaire international, nonobstant

une légère amélioration de la croissance économique à partir de 2013. En 2016, la signature

du corridor économique Chine-Pakistan prévoit de nombreux investissements.

§3. Sur le plan socioculturel

a. Sur le plan social

Le Pakistan est un pays de paradoxes et rien n’est comme il semble être. Ses

chiffres sont déformés par les médias. Il n’y a pas eu de recensement depuis 1998, et les

recensements précédents (1971, 1981…) sont douteux. Certaines zones étaient difficiles à

recenser, comme le Baloutchistan : population agressive, refus de comptabiliser les femmes…

A la Partition, le pays était à 75% rural. Actuellement, elle est à 75% urbaine. Il compte

environ 170 millions d’habitants. Les Panjabi pour rester majoritaire se déclarent tous

résidents du Panjab, même quand ils habitent à Karachi par exemple27.

A l’est de l’Indus, on a :

- Le Panjab (capitale Lahore) : 60% de la population du pays.

- Le Sindh (Karachi) : 20% de la population.

A l’ouest de l’Indus :

- Le Baloutchistan : (capitale Kweta) 45% du territoire mais surtout du désert, peuplé de

pashtouns et de réfugiés afghans en majorité.

- North West Frontier Province ou NWFP (capitale Peshawar).

- L’Azad Kashmir (capitale Muzzafarabad) + divers territoires du nord au statut

indéterminé car anciens Etats princiers sous la coupe du Kashmir. Les frontières avec

l’Inde en sont floues.

- Les zones tribales ou "Federally Administered Tribal Areas" (FATA) : zones tampon

entre le Pakistan et l’Afghanistan. Les Britanniques avaient créé la ligne Durand en 1893

en guise de frontière, mais elle ne sera jamais reconnue, car cette ligne a coupé des ethnies

en deux (pashtounes notamment). Comme les tribus ne reconnaissent pas les frontières, on

a créé les zones tribales (Waziristân…). Elles ont un statut d’autonomie sous

administration fédérale (FATA). Un PA (political agent, représente l’Etat dans chaque

région. Dans le cas des zones tribales, il les achète pour éviter les soulèvements.

- Swat, ancien Etat princier, rattaché à tort aux zones tribales, a été rattaché au Pakistan.

- Répartition de la population

27https://www.google.cd consulté le 01/7/2019 à 05h25

25

Il y a un mouvement d’immigration constant du nord vers le sud. Karachi, dans

le Sindh, est la ville la plus cosmopolite (« Bombay pakistanais »). Il y a plus de Pashtouns à

Karachi qu’à Peshawar. A la Partition, les muhajirs (musulmans d’Inde partis peuplés du

Pakistan et du Bangladesh) ont pris la place des sikhs et des hindous qui ont migré dans

l’autre sens28.

Armée

Le Pakistan n’existe que par rapport à l’Inde, et son armée est formée contre

l’Inde. Pourtant, Il se retrouve à combattre des intégristes musulmans. L’armée est une

« caste » à part. Les soldats qui combattent dans les zones tribales, les Frontier Corps, sont

eux-mêmes issus des zones tribales, sont sous armés et se mutinent régulièrement.

L’armée pakistanaise est principalement panjabi et pashtoun. Depuis l’époque

coloniale. Il y a très peu de Baloutches, qui combattent plutôt dans les montagnes, et très peu

de Sindhi (peu attirés par l’armée). Les crises entre l’armée au pouvoir et la population

rythment l’histoire entière du pays29.

b. Sur le plan culturel

La culture du Pakistan désigne d'abord les pratiques culturelles observables de

ses habitants. La région géographique actuelle de l'État du Pakistan a été administrée par

différents peuples et empires (Aryens, Perses, Ghaznavides, Seldjouks, Arabes, Rajputs,

Moghols…). Toutes ces influences culturelles ont laissé de nombreuses traces. Le site

de Mohenjo-daro est un site important de la civilisation de la vallée de l'Indus, les restes d'une

des plus grandes cités de l'âge du bronze, première en son avancement de l'humanité30.

Le Pakistan, État à majorité musulmane, a un passé et une histoire culturelle

très liés à l'Inde actuelle. Que ce soit la musique, le cinéma, la gastronomie, la littérature, les

deux pays sont les héritiers de la même histoire commune. Mohamed Iqbal, issu d'une famille

hindoue convertie à l'islam depuis quelques siècles, poète, est le père de l'idée de création de

l'État pakistanais.

28https://www.google.cd consulté le 02/7/2019 à 9h34 29 Idem 30Malala Yousafzai, Moi, Malala. En luttant pour l'éducation, elle a changé le monde, Paris,

Hachette, 2014, p.284.

26

Conclusion partielle du premier chapitre

Ce chapitre dégage les notions des considérations générales. Il est subdivisé en

trois sections dont : la définition des concepts opératoires (technologie et élection), Notion sur

les élections et enfin la présentation du Pakistan (sur le plan géographico-historique, sur le

plan politico-économique, ainsi que sur le plan socioculturel).

27

CHAPITRE II : ORGANISATION DES ELECTIONS AU

PAKISTAN

Dans cette seconde partie de notre travail, il sera question de mettre l’accent en

premier lieu sur la préparation du vote et l’organisation matérielle des élections et en second

lieu sur un bref aperçu du déroulement des élections, et enfin sur les structures de gestion des

opérations électorales.

SECTION I : PREPARATION DU VOTE ET ORGANISATION

MATERIELLE DES ELECTIONS

Dans cette section, nous allons présenter les moyens matériels du vote au

Pakistan, le vote par correspondance et vote par procuration ou par anticipation.

§1. Les moyens matériels du vote

La commission électorale chargée d’organiser les élections a demandé

l’assistance de la puissante armée pakistanaise pour achever le déploiement du kit électoral

(les isoloirs, les urnes, les bulletins…) et de centaines milliers de ses soldats devant les

bureaux de vote avant les élections, dont l’issue apparaît incertain.

Des militaires observaient attentivement des membres de la Commission

électorale alors qu’ils distribuaient des urnes et du matériel dans les bureaux de vote de

plusieurs villes, a constaté l’AFP. Les forces armées ont déployé 370.000 soldats dans tout le

pays pour s’assurer du bon déroulement du scrutin la plus grande opération du genre dans

l’histoire du Pakistan pour un jour d’élection. « Le déploiement des troupes est achevé », les

troupes travailleraient avec les unités locales de maintien de l’ordre pour assurer « un

environnement sûr et sécurisé » lors de l’élection31.

La commission électorale pakistanaise a accordé aux soldats un large accès et

des pouvoirs étendus à l’intérieur des bureaux de vote, alimentant des craintes de

manipulation.

§2. Le vote par correspondance

Pour faciliter l’exercice de vote, ou le droit de vote pour les législatives, il est

également possible de voter non seulement à l’urne ou par procuration mais aussi par

correspondance et par internet.

31https://Lacroix.com matériels des élections au Pakistan

28

Il y a lieu évidemment de voter par internet, ou à l’aide de l’urne ou par

procuration, dans l’hypothèse où si vous ne voteriez finalement pas par correspondance pour

l’un, l’autre ou les deux tours (par exemple par crainte de problèmes liés aux tensions des

kamikazes, les attentats etc.)32.

Le Pakistan sous une tension à la veille d'élections indécises menacées par les

talibans, élections législatives indécises, notamment entre le favori Nawaz Sharif et l'outsider

Imran Khan, sous les menaces des talibans qui ont appelé les électeurs à ne pas aller voter s'ils

veulent rester en vie. Un convoi transportant des bulletins de vote au Baloutchistan (sud-

ouest) a été attaqué à la roquette et deux des hommes qui l'escortaient ont été tués et cinq

autres blessés, ont indiqué les autorités locales33.

Le président pakistanais Asif Ali Zardari a voté par correspondance après que

les talibans eurent menacé directement son parti, le PPP. L'épouse de M. Zardari, l'ancienne

Première ministre Benazir Bhutto, avait été tuée en 2007. Leur fils Bilawal Buttho Zardari,

président du PPP, craignant pour sa vie, a quant à lui renoncé à voter, a annoncé un

responsable du parti34.

Ces élections vont permettre à un gouvernement civil de passer la main à un

autre après avoir terminé un mandat complet de cinq ans, une première dans ce pays créé en

1947 et à l'histoire jalonnée de coups d'Etat. Le taux de participation, qui était de l'ordre de

44% lors des dernières élections de 2008, sera l'une des clés du scrutin35.

Plus de 600.000 hommes des forces de sécurité seront chargés de protéger les

bureaux de vote, dont près de la moitié sont considérés comme "à risque"36.

§3.Le vote par procuration ou par anticipation

Voter par procuration permet à un électeur de demander à un autre de voter à

sa place. Pour effectuer cette demande, vous devez avoir un empêchement pour vous rendre

dans votre bureau de vote, en raison de ces motifs :

obligations professionnelles ;

être en situation de handicap ;

raison de de santé ;

32https://pk.ambafrance.org/Vote-par-correspondance 33https://www.lepoint.fr/monde/pakistan. 34https://www.lepoint.fr/monde/pakistan. 35 Idem 36 Idem

29

apporter assistance à une personne malade ;

obligations de formation ;

être en vacances ;

résider dans une commune différente de celle où vous êtes inscrit sur la liste

électorale ;

être en détention provisoire ou purger une peine qui n’entraîne pas d’incapacité

électorale.

Il (le mandant) peut choisir la personne de son choix pour voter à votre place.

Cette personne (le mandataire) doit toutefois respecter certaines conditions. Celles-ci diffèrent

selon que le vote soit au Pakistan ou à l’étranger.

Il est probable que le régime politique pakistanais posera un problème unique

après les élections. L'énigme sera probablement celle des bureaux de scrutin nationaux plutôt

que provinciaux.

En dépit des controverses récentes concernant la corruption autour de l'ancien

Premier ministre Nawaz Sharif et de l'euphorie concernant l'émergence du messie anti-

corruption «propre» Imran Khan, il semble que le parti de la Ligue musulmane pakistanaise

(PML-N), dirigé par Sharif, reste en avance le plus grand parti au parlement, sinon avec la

majorité37.

Mais ce sera tout pour sa renommée et sa réputation qu’il a bâties après tant

d’années de dur labeur, et qui pourraient en faire un personnage détesté par le public. Tout ce

qu'il peut espérer, c'est que les plus petits partis s'en tirent assez bien pour pouvoir le soutenir.

La plupart de ces partis sont des islamistes hardcore. Ce n'est pas moins un problème non

plus. D'autre part, une sorte d'alliance ou d'entente entre les sondages PML (N) et PPPP ne

peut être exclue, malgré leurs antagonismes passés. Cependant, il sera très pénible pour PPP

de jouer le second rôle dans un gouvernement probablement dirigé par la PML-N38.

Bien plus, rien ne peut être anticipé avant les élections. PPP, PML-N, PTI sont

tous des partis centristes. Les questions d’idéologie ou de politique de gouvernance sont

moins au centre de cette élection que les personnalités politiques. La stabilité du Pakistan est

essentielle pour ses citoyens, ainsi que pour la région dans le contexte du radicalisme /

terrorisme national, régional et même mondial. Il a également des implications géopolitiques

37https://www.dhakatribune.comconsulté le 05/7/2019 à 18h47 38https://www.dhakatribune.comSarwar Jahna Chowdhury a Publié sur

30

et sécuritaires pour l’Asie du Sud, la sous-région Af-Pak et même l’Asie. La région et les

centres de pouvoir mondiaux suivraient de près l'évolution de la situation au Pakistan.

SECTION II : DEROULEMENT DES ELECTIONS

Cette section se déroule comme le dit son titre, au tour des opérations

préparatoires des élections au Pakistan, l’établissement de la liste électorale, Clôture du

scrutin et dépouillement des votes.

§1. Les opérations préparatoires

Bien que les attaques des insurgés restent fréquentes et parfois spectaculaires,

l’organisation des élections au Pakistan s’est faite en dépit du niveau de violence et le nombre

de morts s’est nettement réduit depuis 2014, les talibans pakistanais ayant été expulsés du

pays par d’innombrables opérations militaires39. Les insurgés utilisent toutefois depuis lors

l'Afghanistan comme base arrière pour mener des attaques au Pakistan40.

En juillet 2017, la Cour suprême destitue le Premier ministre Nawaz Sharif

pour falsification de preuve dans le cadre d'une enquête pour une évasion fiscale révélée par

les Panama Papers. Il est par la suite remplacé par Shahid Khaqan Abbasi, un de ses proches.

Il est également interdit de diriger la Ligue musulmane du Pakistan et il ne peut plus se

présenter à un scrutin à vie41.

En 2018, nonobstant des critiques persistantes sur le recensement de 2017, la

Commission électorale le prend pour base afin de redécouper les circonscriptions électorales.

Ces dernières n'avaient en effet pas été modifiées depuis 2002, posant un problème d'égalité

des votes, des circonscriptions ayant connues des évolutions démographiques très différentes.

Malgré tout, le nouveau découpage laisse apparaitre 30 circonscriptions sur 272 dont la

population s'éloigne anormalement de la moyenne. Le député de la circonscription la plus

peuplée (Bannu) représente ainsi 1,2 million d'habitants à lui seul quand celui de la moins

peuplé (Kachhi-Jhal Magsi) n'en représente que 386 25514,1542.

39 Le Pakistan s'oriente vers une normalisation de la vie politique [archive] sur Le Point, le 27 mai 2018 40 Pakistan: un attentat qui pose la question du pouvoir de nuisance des talibans [archive] sur Radio France internationale, le 4 février 2018 41 « Pakistan : le ministre de l’intérieur blessé par balle dans une tentative supposée d’assassinat » [archive], sur lemonde.fr, 6 mai 2018 (consulté le 6 mai 2018) 42 ECP report shows disparity in constituency-wise vote numbers [archive] sur Dawn.com, le 6 mars 2018

31

§2. L’établissement de la liste électorale

L’ambassade de France au Pakistan rappelle aux électeurs inscrits sur les listes

électorales consulaires des Bureaux de vote d’Islamabad et de Karachi que la date limite pour

indiquer au consulat leur choix, concernant les législatives, de voter par correspondance sous

pli fermé est le 1er mars 201743.

Le commissaire en chef est nommé selon une procédure décrite à l'article 213

de la Constitution. Le Premier ministre, en consultation avec le chef de l'opposition à

l'Assemblée nationale, doit établir une liste de trois noms qui sera transmise à un comité

parlementaire de douze députés ou sénateurs et composée d'autant de membres de la majorité

que de l'opposition. Ce comité mène des consultations des candidats puis retient la personne

qui sera nommée. En cas de désaccord entre le Premier ministre et le chef de l'opposition, les

deux hommes fournissent chacun leur liste au comité. Les quatre autres membres de la

commission sont nommés selon la même procédure, à la seule exception que le président de la

République remplace le Premier ministre. Les membres sont nommés pour une durée de trois

ans44.

§3.Clôture du scrutin et dépouillement des votes

L'un des principaux candidats aux législatives pakistanaises a dénoncé des «

fraudes flagrantes » lors du scrutin, toujours en cours de dépouillement, annoncé par certains

partis, « Ce sont des fraudes si flagrantes que tout le monde s'est mis à pleurer. Ce qu'ils ont

fait aujourd'hui a ramené le Pakistan 30 ans en arrière (...)» le parti de Shahbaz Sharif a rejeté

le résultat, le PML-N, et celui du gouvernement sortant.

Le dépouillement prend largement du retard ; du temps peu auparavant, la

télévision nationale avait indiqué qu'à peine 18% des bulletins avaient été dépouillés six

heures après la fin du scrutin. A cause du retard pour le dépouillement beaucoup ont rejeté

intégralement les résultats des élections générales de 2018 du fait d'irrégularités manifestes et

massives ». Et les résultats ont été comptés en l'absence des agents électoraux, se sont plaints

les partis45.

43https://pk.ambafrance.org 44In Part VIII: Elections, Chapter 1: Chief Election Commissioner and Elections Commissions sur pakistani.org 45https://pk.ambafrance.org consulté le 15/7/2019 à 06H24

32

SECTION III : LES STRUCTURES DE GESTION DES

OPERATIONS ELECTORALES

Dans cette section, comme l’annonce son intitulé, d’une manière détaillée nous

allons chercher à développer les structures administratives chargées des élections au Pakistan,

les Commissions Electorales Nationales Indépendantes ou Autonomes, et l’inscription des

électeurs.

§1. Les structures administratives chargées des élections

Les réformes sociales, politiques et administratives déterminent d’un pays à

l’autre et sont plus lentes et moins efficaces que d'autres, en raison de sa structure

gouvernementale, de sa situation financière et de son taux d'alphabétisation. Ceci est courant

dans les pays sous-continentaux tels que le Pakistan, le Sri Lanka, le Bangladesh, le Bhoutan

et les Maldives46.

Les élections dans les États sont considérées comme l’épine dorsale des

systèmes législatifs des pays démocratiques, qui offrent aux citoyens la possibilité légale de

choisir leurs représentants par le biais de procédures équitables et libres, dans les limites de

leurs cadres constitutionnel et administratif. Ces cadres organisationnels doivent être

autonomes, impartiaux, efficaces et efficients, au moyen d’examens réguliers et des

modifications nécessaires dans le cadre de mesures d’administration et de gestion modernes.

Il ne s'agit pas seulement de garantir le respect des normes et obligations internationales, mais

également de refléter un système politique plus large, d'impliquer la participation du public et

de maintenir sa confiance en l'efficacité du système démocratique amélioré. Il a également été

observé que les structures politiques et démocratiques sont toujours renforcées en assurant des

processus électoraux ouverts et complets. De plus, un processus électoral libre et équitable

accroît généralement la confiance des électeurs dans le système électoral. Plus encore, les

candidats acceptent facilement les résultats sans accuser les adversaires et les allégations des

commissaires électoraux47.

Le Pakistan est une fédération de 4 unités fédératrices (provinces) qui

fonctionnent sous un système judiciaire de droit commun, comme le Royaume-Uni,

l'Australie et le Canada. En outre, la séparation des pouvoirs est également similaire au

Royaume-Uni et en Australie, à savoir les législatures, les pouvoirs exécutif et judiciaire.

Dans le cadre constitutionnel de travail pakistanais, des élections doivent être organisées tous

46https://www.google.cdconsulté le 20/7/2019 à 16H24 47https://www.google.cdconsulté le 21/7/2019 à 10H24

33

les cinq ans, ce qui est d'ailleurs le plus souvent arrivé plus tôt avant l'achèvement du mandat

du gouvernement. Le système électoral majoritaire (système de représentation non

présidentielle et non proportionnelle) est la méthode utilisée pour les élections nationales et

les élections provinciales au Pakistan. Le président en tant que chef d’État, élu par

l’assemblée nationale / les parlements fédéraux, tandis que le Premier ministre assume les

fonctions de chef du gouvernement toujours élu par le Parlement fédéral. Ministres principaux

élus par les assemblées provinciales de chaque province. Contrairement à l'Australie, les

élections au Pakistan reposent sur le mode de scrutin uninominal à un tour, et non sur un vote

préférentiel.

Au Pakistan, 11 élections ont été organisées de 1962 à 2013. Jusqu'à ce jour,

après l'indépendance du monarque britannique en 1947, aucune élection n'a eu lieu au

Pakistan. Après sa toute première élection en 1962, 10 autres élections ont été organisées au

hasard en 1965, 1970, 1977, 1985, 1988, 1990, 1993, 1997, 2002, 2008 et 2013. Les élections

fédérales de 1970 sont généralement considérées comme les élections les plus équitables.

L’histoire du Pakistan est que toutes les élections restantes ont échoué et ont été corrigées48.

§2. Les Commissions Electorales Nationales Indépendantes ou

Autonomes

La Commission électorale du Pakistan est une organisation gouvernementale

pakistanaise, indépendante et autonome selon la Constitution, chargée d'assurer le bon

déroulement des élections49.

La commission électorale permanente est chargée d'organiser, de diriger les

élections, de prendre les dispositions nécessaires pour assurer qu'elles se déroulent

honnêtement, justement, équitablement, conformément à la loi et de prendre des mesures pour

lutter contre la corruption. La commission est responsable du processus électoral pour les

élections des deux assemblées parlementaires nationales, des assemblées provinciales et les

élections locales, que cela soit spécifié ou non par la loi.

La commission est mise en place par le président de la République. Elle est

constituée d'un commissaire en chef des élections issu de la Cour suprême et nommé par le

Premier ministre ainsi que de quatre membres souvent juges des Hautes cours de justice,

48Idem 49 Constitution (Eighteenth Amendment) Act, 2010 [archive] sur pakistani.org

34

nommés par le président. Toutes ces nominations sont faites en conformité avec les choix d'un

comité parlementaire paritaire50.

La commission électorale du Pakistan est supposée agir en pleine et totale

indépendance, grâce à une autonomie financière et l'absence de tout contrôle de la part du

gouvernement. Pour ce faire, elle gère de manière indépendante le personnel électoral chargé

d'assurer le déroulement des élections dont elle supervise la sécurité et annonce les résultats.

Le 18e amendement de la Constitution du 19 avril 2010 renforce cette autonomie, mais les

membres de la commission demandent ensuite sa pleine application, craignant pour leur

autonomie financière alors qu'ils continuent de dépendre du ministère des Finances pour avoir

les crédits suffisants, par exemple pour acheter le matériel électronique nécessaire à la bonne

exécution de ses missions51.

Dans le but d'assurer cette autonomie, la Cour suprême a établi dans sa

jurisprudence de 2014 « Commission électorale contre Javed Hashmi » que les tribunaux

électoraux, mis en place par la Commission électorale, avaient une compétence exclusive sur

les litiges électoraux par rapport aux autres juridictions. L'arrêt prévoit cependant des

exceptions, un candidat exclu pouvant par exemple également se pourvoir devant une Haute

cour de justice. Un appel devant la Cour suprême est toujours possible52.

Les articles 218 et 219 de la Constitution fixent les missions fondamentales de

la Commission électorale du Pakistan. Celle-ci est chargée d'établir les règles, l'organisation et

le bon déroulement des élections de l'Assemblée nationale, des quatre assemblées provinciales

ainsi que des organes locaux et du Sénat. Elle doit garantir que les élections sont conduites de

manière honnête, équitable et juste dans le respect de la loi, et prévenir les actes de

corruption53.

Bien plus, la commission est chargée d'établir les tribunaux électoraux et de

gérer les vacances dans les assemblées et les élections partielles. Elle peut aussi recevoir des

compétences supplémentaires attribuées par la loi54.

La Commission électorale du Pakistan est composée de cinq membres

honoraires, soit son président appelé commissaire en chef des élections du Pakistan (Chief

Election Commissioner) et quatre membres pour chacune des provinces du pays (Pendjab,

50 Idem 51Sikander Shaheen, « ECP seeks full autonomy », sur The Nation, 1er décembre 2011 (consulté le 28 septembre 2018) 52CIVIL PETITION NO. 2025 OF 2014 sur le site de la Cour suprême du Pakistan 53Part VIII: Elections, Chapter 1: Chief Election Commissioner and Elections Commissions, sur pakistani.org 54 Idem !

35

Sind, Khyber Pakhtunkhwa et Baloutchistan). Ils peuvent ensuite choisir une équipe

d'employés chargés de les assister, en accord avec la loi55.

Le commissaire en chef doit être un juge de la Cour suprême, ou doit être un

fonctionnaire fédéral ou provincial comptant plus de 20 années d'expérience et s'étant retiré de

ses fonctions. Il peut également être un technocrate, c'est-à-dire pouvant attester près de seize

années d'études supérieures et 20 années d'expériences. Il faut à chaque fois ne pas être âgé de

plus de 65 ans. Les quatre représentants provinciaux peuvent quant-à eux être nommés au sein

des quatre Hautes cours des provinces correspondantes, ou être un fonctionnaire ou un

technocrate qui remplit les conditions susmentionnées.

Le commissaire en chef est nommé selon une procédure décrite à l'article 213

de la Constitution. Le Premier ministre, en consultation avec le chef de l'opposition à

l'Assemblée nationale, doit établir une liste de trois noms qui sera transmise à un comité

parlementaire de douze députés ou sénateurs et composé d'autant de membres de la majorité

que de l'opposition. Ce comité mène des consultations des candidats puis retient la personne

qui sera nommée. En cas de désaccord entre le Premier ministre et le chef de l'opposition, les

deux hommes fournissent chacun leur liste au comité. Les quatre autres membres de la

commission sont nommés selon la même procédure, à la seule exception que le président de la

République remplace le Premier ministre. Les membres sont nommés pour une durée de trois

ans56.

La Commission électorale du Pakistan est mise en place le 23 mars 1956 par la

première Constitution de l'histoire du pays. Celle-ci cesse cependant d'exister à peine deux ans

plus tard, alors que le général de l'armée pakistanaise mène un putsch et annule la

constitution. La commission est toutefois remise en place par la constitution de 1962. Elle fait

face à son premier défi pour organiser les élections législatives de 1970, les premières de

l'histoire du Pakistan, et qui ne souffrent pas de contestations majeures. Les élections

suivantes de 1977 sont toutefois très largement remises en cause et conduisent à un nouveau

putsch. Sajjad Ahmad Jan, le commissaire en chef des élections en poste à l'époque, finira par

admettre l’irrégularité de ce scrutin qu'il attribue au Parti du peuple pakistanais au pouvoir57.

Entre 1988 et 1997, les quatre élections législatives organisées sont à chaque

fois contestées par le parti défait et les élections législatives de 2002 sont également

critiquées. En revanche, les élections de 2008 figurent parmi les moins contestées, alors

55Part VIII: Elections, Chapter 1: Chief Election Commissioner and Elections Commissions, sur pakistani.org 56 Idem ! 57 General Elections 1977 [archive] sur Story of Pakistan, le 1er juin 2003

36

qu'elles marquent la défaite du régime militaire au pouvoir. Lors des élections législatives de

2013, la Commission électorale admet immédiatement avoir échoué à organiser un scrutin

juste à Karachi, où de graves violences ont lieu58. Deux partis d'opposition mènent de plus en

2014 une marche de contestation contre des bourrages d'urnes allégués lors de ce scrutin. Les

élections de 2018 sont également particulièrement contestées par plusieurs partis défaits59.

§3.L’inscription des électeurs

Au Pakistan, un Citoyen pakistanais est inscrit sur les listes électorales en vertu

de la loi de 1974 sur les listes électorales60. Lorsqu’il siège au moins une assemblée nationale

ou provinciale, il n’a pas moins de 25 ans et si le Sénat n’a pas moins de 30 ans. d'âge, est de

bonne moralité et n'est généralement pas connu pour violer les injonctions islamiques, avoir

une connaissance suffisante des enseignements et des pratiques islamiques, s'acquitter des

devoirs obligatoires prescrits par l' islam et s'abstenir de tout péché majeur, être sagace, juste

et honnête, n'a pas été condamné pour un crime de turpitude morale ou pour avoir fourni de

faux éléments de preuve, et n'a pas, après l'établissement du Pakistan, œuvré contre l'intégrité

du pays ou s'être opposé à l'idéologie pakistanaise et s'il est diplômé, ne peut contester les

élections et devenir membre du Parlement ou d'une assemblée provinciale61.

Qualification d'électeur

Citoyen pakistanais, le premier janvier de l’année au cours de laquelle les rôles

sont établis ou révisés n’a pas moins de 18 ans, ne peut être déclaré fou par un tribunal

compétent. Et est ou est réputé être résident d'une région électorale, peut s'inscrire lui-même

comme électeur dans cette région électorale. Les citoyens inscrits sur les listes électorales ne

sont éligibles que pour voter62.

58 ECP admits to failure in Karachi elections [archive] sur Dawn.com, le 11 mai 2013 59 Khemta H Jose, « How to Swing an Election, Pakistan Army Style » [archive], sur The Quint, 13 août 2018 (consulté le 28 septembre 2018) 60 Contitution du pakistan. ‘’Article 577’’ conitution pakistanaise recuperee le 23 mai 2013 61 https://en.m.wikipedia.org consulté le 12/8/2019 à 19H38 62 Idem

37

Conclusion partielle du deuxième chapitre

Ce chapitre dégage les organisations des élections au Pakistan et il est

subdivisé en trois sections dont : préparation du vote et organisation matérielle des élections

(Les moyens matériels du vote, le vote par correspondance, le vote par procuration ou par

anticipation), le Déroulement des élections (Les opérations préparatoires et la Clôture du

scrutin et dépouillement des votes), Les structures de gestion des opérations électorales (Les

structures administratives chargées des élections).

38

CHAPITRE III. LE RECOURS A LA TECHNOLOGIE ELECTORALE

AU PAKISTAN : ENJEUX ET PERSPECTIVES

Après les différentes théories, nous voici à la démonstration dudit travail qui

tablera sur le recours à la technologie électorale au Pakistan, les différents enjeux et

perspectives d’avenir.

SECTION I : LE RECOURS A LA TECHNOLOGIE ELECTORALE AU

PAKISTAN

En cette première section, nous nous efforcerons à aborder le recours à la

technologie électorale au Pakistan par différents moyens ou par voie des kits électoraux, ou en

ligne : (sms, réseaux sociaux ou internet, etc.) et nous mettrons l’accent sur les perspectives

d’avenir.

§1. Kits électoraux

La commission électorale chargée d’organiser les élections a demandé

l’assistance de la puissante armée pakistanaise pour achever le déploiement des matériels

électoraux (les isoloirs, les urnes, les bulletins…) et centaines de milliers de ses soldats devant

les bureaux de vote avant les élections, dont l’issue apparaissait incertaine.

Des militaires observaient attentivement les membres de la Commission

électorale alors qu’ils distribuaient des urnes et du matériel dans les bureaux de vote de

plusieurs villes, a constaté l’AFP. Les forces armées ont déployé 370.000 soldats dans tout le

pays pour s’assurer du bon déroulement du scrutin, la plus grande opération du genre dans

l’histoire du Pakistan pour un jour d’élection. « Le déploiement des troupes est achevé », les

troupes travailleraient avec les unités locales de maintien de l’ordre pour assurer « un

environnement sûr et sécurisé » lors de l’élection63.

La commission électorale pakistanaise a accordé aux soldats un large accès et

des pouvoirs étendus à l’intérieur des bureaux de vote, alimentant des craintes de

manipulation.

§2. Recours aux sms

Une étudiante utilise son téléphone portable sur un campus à Islamabad. Parmi

les 46 millions de personnes de moins de 35 ans inscrites aux prochaines élections nationales,

63https://Lacroix.comélections au Pakistan

39

nombreux sont les utilisateurs avertis des médias sociaux qui utilisent des plateformes comme

YouTube et Facebook Live, Twitter, Whatsapp, email64.

Une foule de jeunes Pakistanais, équipés pour la plupart de smartphones,

entourent la voiture de l'homme politique et diffusent en direct des images de quelque chose

d'extraordinaire: des électeurs en colère demandant à leurs élus ce qu'ils ont fait pour eux

récemment. Un titanique 46 millions de personnes âgées de moins de 35 ans sont inscrits sur

les listes électorales nationales le 25 juillet beaucoup d'entre eux sont des utilisateurs avertis

des médias sociaux qui publient des vidéos appelant les plus puissants.

Les analystes surveillent de près pour voir si ces rares moments de

responsabilité pourraient perturber la manière dont les principaux partis politiques comptent

depuis longtemps sur les politiciens ruraux et leurs énormes banques de votes comme un

raccourci vers le pouvoir.

Lorsqu’une génération qui a grandi en idolâtrant comme joueur de cricket

devenu politicien, Imran Khan a voté en masse pour son parti pakistanais Tehreek-e-Insaf.

Les moins de 35 ans représentent une proportion massive de l'électorat total de 106 millions

d'électeurs inscrits aux élections de 201865.

§3. Recours à internet

Alors que le Pakistan se prépare à se rendre aux urnes le 25 juillet 2018,

BoloBhi, de la Digital Rights Foundation, Net Blocks, et d’autres personnes préoccupées par

la liberté d’expression demandent au gouvernement par intérim de protéger l’intégrité des

réseaux de téléphonie mobile et des connexions Internet au Pakistan66. Plus de 17 millions

d'entre eux sont âgés de 18 à 25 ans, et un très gros groupe est sur le point de voter pour la

première fois. Le Pakistan a coupé l'accès au réseau mobile et à Internet aussi la semaine

avant le consensus à Lahore. Les organisations de la société civile au Pakistan craignaient

que les services Internet et cellulaires ne soient à nouveau perturbés pendant les élections67.

Au cours de deux dernières années, le Pakistan a eu plus de 19 arrêts

d’Internet, selon le projet d’optimisation du suivi de l’arrêt (Stop) d’Access Now. En

invoquant la sécurité publique et la sécurité nationale, le Pakistan a fermé Internet et les

réseaux de téléphonie mobile au moment même où l'accès à l'information est le plus

nécessaire. Des élections libres et équitables impliquent de la part des parties prenantes un

64https://www.straitstimes.com consulté le 01/08/2019 à 16H44 65 Idem 66https ://www.accessnow.org consulté le 01/08/2019 à 16H24 67https://www.straitstimes.com consulté le 01/08/2019 à 16H24

40

discours public libre et ouvert lors de la campagne électorale. Plus tôt cette année, la Haute

Cour d’Islamabad a remporté une victoire majeure dans la lutte contre les interruptions

d’Internet au Pakistan et a donné un élan à une bataille juridique similaire dans le monde

entier. La cour a jugé illégale la politique pakistanaise qui revendique le pouvoir d'ordonner la

fermeture d'internet pour des raisons de «sécurité nationale»68.

Plus précisément, la cour a estimé que l'autorité en vertu de cette directive était

trop large et reposait sur des termes ambigus (tels que «sécurité nationale»). Le tribunal s'est

en outre référé à l'article 54 (3) de la loi de 1996 sur les télécommunications au Pakistan

(réorganisation). Cet article dispose que «la proclamation d'urgence par le président du

Pakistan», le gouvernement peut suspendre les services de télécommunication69.

§4. Recours aux réseaux sociaux

La voix de tout pakistanais était particulièrement importante au moment de

vote. Certains travaux essentiels avaient déjà été documentés de la société civile pour lutter

contre les interruptions d’internet, notamment le partage d'histoires personnelles rassemblées

en partenariat avec Bytes for All Pakistan, membre de la coalition KeepItOn.

L’internet pourra aider au Pakistan ou à la coalition KeepItOn à identifier et à

signaler tout incident de censure en ligne, même aux élections prochaines de coupure de

réseau et de blocage de la plate-forme qu’ils rencontrent. Ils peuvent utiliser des outils de

l'Observatoire ouvert d'interférences réseau ou de Net Blocks pour rassembler des preuves

techniques d'un arrêt, et utiliser ce formulaire pour raconter l’histoire d'arrêt, afin de fournir

un compte rendu détaillé de l'impact direct de celui-ci. Il est extrêmement important de

montrer le véritable effet des arrêts sur les personnes qui en souffrent.

Lorsqu’ils travaillent ensemble pour documenter ces incidents, ils renforcent la

lutte pour la défense de la liberté d'expression au Pakistan et dans le monde.

SECTION II. LES ENJEUX DE LA TECHNOLOGIE ELECTORALE AU

PAKISTAN

Dans cette section, nous nous intéresserons aux enjeux de la technologie

électorale au Pakistan pour le Gouvernement, pour les Partis politiques et pour les Candidats

aux élections.

68 Idem ! 69 Idem !

41

§1. Pour le Gouvernement

Le Pakistan a organisé les élections et les citoyens se sont rendus aux urnes

pour des législatives aux enjeux multiples, accusations de corruption, ce qui pourrait

empêcher les financements à bien fonctionner pour les scrutins, car il faut toujours des bons

financements pour une bonne organisation. Les attentats perpétrés récemment, les tueries, les

doutes et la crainte gagnent de plus en plus du terrain et ceci pourrait occasionner un climat de

méfiance dans le chef des électeurs pakistanais.

Et les résultats déterminants pour l'issue des législatives, alors qu'elle est

traditionnellement acquise à Nawaz Sharif, il pourrait bien en être autrement cette fois-ci. Car

le candidat du PML-N se trouve actuellement derrière les barreaux avec sa fille, tous deux

accusés de corruption ; s'interrogent les habitants de ces zones oubliées, qui placent désormais

leurs espoirs en son principal adversaire, le chef du PTI Imran Khan. Il est une personnalité à

laquelle les plus pauvres s'identifient plus facilement. Car cet ancien joueur de cricket peut se

targuer de s'être fait tout seul ; il n'est pas issu d'une grande famille présente en politique

depuis des décennies.

La question de l'insécurité, notamment, est au cœur des préoccupations. Car si

de façon générale, la situation sécuritaire s'est améliorée ces dernières années, le Pakistan a

été frappé ces dernières semaines par des attentats en série.

Cent soixante-quinze personnes ont ainsi trouvé la mort en quatre jours dans

différentes attaques dans l'ouest du pays. Les élections sont propices aux rassemblements, une

aubaine pour les groupes terroristes qui veulent faire montre de leur force de frappe après

avoir subi les offensives à répétition des forces militaires dans leur base près de la frontière

avec l’Afghanistan70.

Le Pakistan n'a jusqu'à aujourd'hui jamais réussi à établir un régime

démocratique stable pour la bonne et simple raison qu'aucune institution démocratique n'a été

laissée au Pakistan au départ des britanniques. Depuis la partition en 1947, l'oligarchie

militaire a régulièrement imposé sa volonté (en répondant aux appels pressants des membres

de l'opposition) en s'appuyant, parfois de manière obscure, sur une tendance islamique

fondamentaliste, quand cette tendance n'était pas ouvertement encouragée, pendant le régime

Zia par exemple71.

70« The HudoodOrdinances », sur Dawn.com, 7 mai 2011 consulté le 8 novembre 2018 à 8h00 71Nadeem F. Paracha, « 49 Years of the PPP: A Visual Journey », Dawn.

42

Le différend concernant le Cachemire oppose l'Inde et le Pakistan depuis leur

partition. L'Inde, qui refuse tout référendum local, revendique le Cachemire dans son entier en

faisant valoir que le caractère fondamentalement fédéral et laïc de son organisation lui permet

d'accueillir toute population musulmane. Le Pakistan est accusé de mener une guerre en sous-

main en incitant les combattants islamistes et en l’aidant par l'intermédiaire de ses services

secrets, l'Interservices Intelligence Agency (ISI). De son côté, le Pakistan considère que la

population à très forte majorité musulmane lui donne une légitimité naturelle sur ce

territoire72.

Deux des trois guerres que se sont menées les deux États étaient motivées par

la question du Cachemire. En outre, comme il a été dit plus haut, la course à l'armement

nucléaire s'explique essentiellement par l'existence de ce différend : moyen de dissuasion

permettant à chaque pays d'adopter une posture arrogante, l'arme nucléaire constitue aussi une

menace majeure pour l'ensemble du sous-continent et l'équilibre mondial. Un épisode armé

majeur a été évité de justesse entre décembre 2001 et octobre 2002 après que l'Inde a massé

des troupes le long de sa frontière avec le Pakistan à la suite de l'attaque terroriste sur son

parlement à New Delhi.

Pour la première fois en octobre 2002, des élections libres se sont tenues au

Jammu-et-Cachemire, donnant le pouvoir aux autonomistes. Le taux moyen de participation

ne s'est cependant élevé qu'à 44 %, de sorte que la valeur de ce scrutin a donné lieu à de

controverses. Le Pakistan a annoncé le 23 novembre 2003 un cessez-le-feu unilatéral sur la

ligne de contrôle (LOC), immédiatement accepté par l'Inde. En décembre 2003, Pervez

Musharraf se déclare prêt à abandonner provisoirement une des plus anciennes revendications

pakistanaises, la tenue d'un référendum au Cachemire, si cet abandon est de nature à favoriser

un règlement pacifique du conflit. À la suite, l'Inde a laissé entendre qu'il existait bien un

problème concernant le territoire du Cachemire, ce qui pourrait signifier qu'elle est prête à

admettre que celui-ci ne faisait pas nécessairement partie intégrante de ses frontières. Le

séisme de 2005 au Cachemire a fait, selon un bilan encore provisoire au 1er novembre 2005,

73 276 morts et 69 260 blessés en Azad Cachemire. Le pays a demandé l'aide internationale et

son voisin indien, qui compterait environ 1 500 tués, a ouvert la frontière et envoyé des

secours : 25 tonnes de matériel de secours (notamment nourriture, couvertures et

médicaments) d'abord par expédition aérienne, puis au moyen de deux autres expéditions par

train, franchissant la frontière commune. L'Inde a également promis une aide de 25 millions

72 Idem !

43

de dollars au Pakistan. Ces actions de coopération humanitaire auront peut-être une influence

positive sur l'avenir des relations bilatérales de ces pays73.

Malgré cela, ces développements indéniables ne concernent que le centre de

Lahore. Dès qu'on s'en éloigne, les rues ne sont plus asphaltées, la voie de circulation réservée

au Métrobus est par endroits défoncée, voire inachevée, les habitants creusent des puits

toujours plus profonds dans leur quartier ou leur jardin pour s’approvisionner en eau et les

coupures d’électricité durent jusqu'à 12 heures par jour.

§2. Pour les partis politiques

Les partis pakistanais se sont rendus aux urnes le 25 juillet pour des législatives

aux enjeux multiples. Tout s’est joué entre deux partis : le PML-N de l’ancien Premier

ministre Nawaz Sharif, incarcéré après des accusations de corruption, et le PTI de l’ancienne

star de cricket Imran Khan. Ce dernier n’a jamais encore remporté de scrutin74.

Les résultats du Pendjab, province la plus peuplée du Pakistan, seront

déterminants pour l'issue de ces législatives du 25 juillet. Alors qu'elle est traditionnellement

acquise à Nawaz Sharif, il pourrait bien en être autrement cette fois-ci. Car le candidat du

PML-N se trouvait derrière les barreaux avec sa fille, tous deux accusés de corruption. Leur

parti en souffrira-t-il ? Des voix s'élèvent pour dénoncer une manipulation de l’establishment

militaire afin de mettre en péril la candidature de l'ancien Premier ministre dont le camp vante

le bilan économique positif. Lahore, la capitale provinciale, s’est considérablement

développée ces dernières années : une ligne de Métrobus la traverse du nord au sud, une ligne

de train est en construction, et elle abrite un quartier commercial et financier où sont

implantées plusieurs universités75.

Le chef du PTI Imran Khan. Il est une personnalité à laquelle les plus pauvres

s'identifient plus facilement. Car cet ancien joueur de cricket peut se targuer de s'être fait tout

seul ; il n'est pas issu d'une grande famille présente en politique depuis des décennies.

Mais Imran Khan est aussi très critiqué pour son passé sulfureux de jet-setter.

Certains ne cachent pas leur détestation pour celui qu'ils accusent de s'être éloigné de l'islam.

Pourtant Imran Khan ne cesse de vouloir se redorer son blason. Il est même allé jusqu'à se

rapprocher de partis islamistes. Le chef du PTI sait qu'il lui faudra sceller des alliances pour

remporter ces élections. Et il s’allierait avec le diable s’il le faut, selon ses propos, telles

73 Idem ! 74« Constitution of Pakistan 1962 », sur academia.edu (consulté le 28 janvier 2019). 75 Idem

44

choses soulèveraient des présomptions des tricheries et irrégularités des élections et dans la

zone à la spirale des conflits, une guerre pourrait s’en suivre et empêcherait des bons résultats

et la poursuite des scrutins et comme affirment également certains analystes qui doutent

cependant de la viabilité d'une coalition au pouvoir face aux défis auxquels le pays est

confronté76.

§3. Pour les candidats aux élections

Si Nawaz Sharif est démis de son poste de Premier ministre le 28 juillet 2017

par la Cour suprême dans le cadre d'une enquête pour évasion fiscale, puis emprisonné un an

plus tard peu avant le scrutin. Il est alors remplacé par l'un de ses proches, Shahid Khaqan

Abbasi et à l'occasion de ces élections, la Ligue musulmane est menée par Shehbaz Sharif,

frère de Nawaz77.

Le parti d'opposition Mouvement du Pakistan pour la justice mené par Imran

Khan arrive largement en tête, sans toutefois remporter la majorité absolue. Il devance

notamment la Ligue musulmane et le Parti du peuple pakistanais, tandis que les islamistes du

Muttahida Majlis-e-Amal enregistrent des résultats plus faibles qu'attendus. Khan revendique

sa victoire nonobstant des accusations de fraudes de la part des principaux partis politiques

dont celui sortant. Le 17 août, il est élu Premier ministre par la nouvelle assemblée78.

La grande majorité des partis défaits lors de ces élections dénoncent des

irrégularités massives en faveur du Mouvement du Pakistan pour la justice, et accusent

l'armée pakistanaise de pressions pré-électorales. La Ligue musulmane du Pakistan affirme

notamment « rejeter totalement » les résultats, pointant des « fraudes flagrantes » notamment

dans le processus de comptage. Ses agents électoraux auraient d'après elle été expulsés de

certains bureaux de vote tandis que le formulaire officiel sur lequel doivent être notifié les

atteintes constatées par eux au bon déroulement du vote ne leur aurait pas été fourni79,80. La

Commission électorale nie cependant le même jour toute fraude lors du scrutin81.

76 Idem ! 77http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20180726-pakistan-imran-khan-proclame-victorieux-elections-legislatives 78 Idem ! 79https://www.ouest-france.fr/monde. Consulté le 11/07/2019 à 18H16 80https://tribune.com. 81https://www.lorientlejour.comconsulté le 11/06/2018 à 16H24

45

SECTION III : PERSPECTIVES D’AVENIR

Cette section nous permettra de proposer quelques perspectives d’avenir sur le

recours à la technologie électorale au Pakistan, pour les Partis politiques, pour les Candidats

aux élections et pour le Gouvernement.

§1. Pour les Partis politiques

La situation du Pakistan a changé depuis les attentats atroces qu’a subis ce

pays. Réputé être le berceau de divers fondamentalismes, le pays devient alors l'objet de

toutes les attentions et dispose d'une aide financière d'un niveau jamais atteint : Le Pakistan

apparaît être pour de nombreux observateurs une base privilégiée, et opérationnelle, des

mouvements terroristes islamistes à travers le monde. L'Etat a aussi petit à petit abandonné sa

mainmise sur l'éducation au profit d'écoles coraniques privées dont de nombreuses enseignent

aux plus jeunes les bases du fondamentalisme82.

Dès janvier 2002, Pervez Musharraf exprime son souhait de voir le pays

revenir à une attitude plus distante avec l'Islam, dans le cadre d'un compromis social avec la

religion, sans remettre en cause cette appartenance fondatrice. République islamique, le

Pakistan est en effet profondément partagé entre son attachement à l'Islam et sa tolérance vis-

à-vis du fondamentalisme islamique d'une part, et les nécessités économiques et financières

qui le conduisent à se présenter en allié fidèle des États-Unis et à participer à la traque des

dirigeants d'Al-Qaida et des terroristes sur son territoire d’autre part83.

§2. Pour les Candidats aux élections

Le Pakistan entre espoir et désenchantement d’une nouvelle génération, l’un

des pays les plus jeunes du monde, passe aux urnes pour la première fois le 25 juillet, à

l’occasion des législatives. Entre désenchantement et espoir, leur vote déterminera l’avenir de

leur pays. Rue décorée des affiches des candidats à l’élection à Rawalpindi (Pakistan). Faisal

Mahmood/Reuters Dans les cafés d’une ville qui ne s’éteint jamais, les marchés populaires

aux mille guirlandes à l’effigie des partis, les cafétérias des universités ou les foules

électrisées des rassemblements politiques, la jeunesse du Pakistan débat, s’engage, s’indigne,

s’indiffère et s’enthousiasme selon l’AFP. À Lahore, cœur du Penjab et citadelle politique,

cette nouvelle génération a suivi le rythme enfiévré d’une campagne électorale cruciale dans

l’histoire du pays qui, mercredi 25 juillet et sous haute sécurité, renouvelle ses parlements

législatif et provinciaux. Vote incertain sera décisif. Car sur 105 millions d’électeurs (pour

82 « Zulfikar Ali Bhutto becomes Prime Minister », storyofpakistan.com, 1er juin 2003 83 « Zulfikar Ali Bhutto becomes Prime Minister », storyofpakistan.com, 1er juin 2003

46

207 millions d’habitants), ils sont 46 millions d’inscrits âgés de 18 à 35 ans, dans l’un des

pays les plus « jeunes » du monde, qui possède un des taux de fertilité les plus élevés d’Asie –

environ trois enfants par femme. De ce scrutin émergera un nouveau gouvernement civil,

scellant la laborieuse transition démocratique d’une nation musulmane détentrice de l’arme

nucléaire, assaillie par le poids historique de l’armée, les piétinements de son économie, la

menace terroriste et les enjeux stratégiques84.

Certains n’ont pas même vingt ans, mais déjà des idées affirmées. « Tous nos

politiciens sont corrompus et je ne voterai pas », a décidé Rabia, une étudiante de 19 ans qui

fait la queue dans un fast-food bondé. Elle est réprimandée par son amie Manahil : « Il faut

voter pour le changement ! Imran Khan mérite une chance. » Comme Manahil, les plus

volubiles sont souvent les jeunes qui défendent Imran Khan, ancien champion de cricket

devenu un impétueux politicien aux élans réformateurs.

De nombreux jeunes candidats, démocratie oblige, les jeunes sont aussi

présents dans les rangs des candidats. Les partis religieux en comptent le plus grand nombre.

Jusqu’à la moitié, selon le candidat Mian Faisal, qui n’a que 29 ans. Lui défend les couleurs

du parti radical Tehreek Labeik Pakistan, qui milite pour des lois anti-blasphèmes très

controversées. « Les jeunes sont demandeurs de religion, et notre parti est représenté partout

au Pakistan », se félicite-t-il. La campagne a en effet donné davantage de visibilité aux partis

extrémistes sur l’échiquier politique.

Au cœur de Lahore, Gibran Butt est le plus jeune candidat des élections. Grand

gaillard de 26 ans, il a arpenté sa circonscription pour sa formation religieuse du Jamat-e-

Islami. Lui veut se battre contre la corruption. Et dans la marée des mines sérieuses de

politiciens placardées dans la ville, les posters de Gibran Butt, avec un immense sourire,

détonnent. « Les jeunes me demandent si je sourirai toujours après les résultats, plaisante-t-il.

Mais je garderai mon sourire car, ce qui compte, c’est de s’engager à servir notre pays. » Si

elle est désenchantée à l’égard de la classe politique, la nouvelle génération du Pakistan veut

désormais avoir son mot à dire85.

Les défis des candidats au futur gouvernement :

• L’économie. Le risque de crise de la balance des paiements est fort. La

banque centrale a dû puiser dans ses réserves de devises étrangères et dévaluer plusieurs fois

sa monnaie pour combler un déficit commercial expansif.

84https://www.la-croix.comconsulté le 11/07/2019 à 19H24 85https://www.la-croix.comconsulté le 12/07/2019 à 19H24

47

• L’extrémisme. La situation sécuritaire du pays s’est améliorée, mais plusieurs

attentats ont émaillé la campagne électorale. L’un d’eux, au Baloutchistan, a fait au moins 149

morts.

• La pénurie d’eau. Le Pakistan se dirige vers un désastre écologique si les

autorités ne s’attaquent pas à cette question. Le pays risque une « pénurie absolue » d’ici 2025

(moins de 500 mètres cubes par personne), selon les prévisions.

• Les relations civils/militaires. L’armée a longtemps dirigé le Pakistan. Ses

interventions répétées apparaissent comme un frein à la transition démocratique du pays et à

son développement.

§3. Pour le gouvernement

Le Pakistan est régulièrement l'objet d'attentats attribués aux islamistes :

l'armée et la police sont la principale cible d'attaques dans le nord-ouest, près de la frontière

avec l'Afghanistan. Le 22 septembre 2013, une faction talibane revendique un attentat dans

une église de Peshawar. Cette attaque, la plus meurtrière contre la communauté chrétienne du

pays, fait 82 morts86.Le terrorisme est devenu la plaie du pays qui peine à s'en défaire tant à

l'Etat a abandonné du terrain dans la vie quotidienne des pakistanais.

Avec l’allure des tensions, des attentats perpétrés les réformes sociales,

politiques et administratives en raison de sa structure gouvernementale pakistanaise, qui

offrent aux citoyens la possibilité légale de choisir leurs représentants par le truchement de

procédures équitables et libres, dans les limites de leurs cadres constitutionnel et administratif.

Ces cadres organisationnels doivent être autonomes, impartiaux, efficaces et efficients, au

moyen d’examens réguliers et des modifications nécessaires dans le cadre de mesures

d’administration et de gestion modernes. Au cas contraire, l’histoire d’échec à l’organisation

des élections s’écrirait toujours.

Il ne s'agit non seulement de garantir le respect des normes et obligations

internationales, mais également de refléter un système politique plus large, d'impliquer la

participation du public et de maintenir sa confiance en l'efficacité d’un système démocratique

amélioré. Bien plus, un processus électoral libre et équitable accentue généralement la

confiance des électeurs dans le système électoral. En outre, les candidats acceptent facilement

86« Pakistan : double attentat dans un quartier chrétien de Lahore », sur Le Monde, 15 mars 2015 (consulté le

15 mars 2015)

48

les résultats sans accuser les adversaires et les allégations des commissaires électoraux.

Depuis la création du Pakistan, seules Les élections fédérales de 1970 sont généralement

considérées comme les élections les plus équitables.

Dans l’histoire du Pakistan, toutes les élections restantes ont échoué et ont été

corrigées par les dispositions nécessaires pour assurer qu'elles se déroulent honnêtement,

justement, équitablement, conformément à la loi et de prendre des mesures pour lutter contre

la corruption, les manifestants. Et la Commission électorale admet avoir échoué à organiser

un scrutin juste à Karachi, où de graves violences ont lieu de contestation contre des

bourrages d'urnes allégués lors de ce scrutin. Les élections de 2018 sont également

particulièrement contestées par plusieurs partis défaits ; les cadres organisationnels doivent

être autonomes, impartiaux, efficaces et efficients, au moyen d’examens réguliers et des

modifications nécessaires dans le cadre de mesures d’administration et de gestion modernes.

Conclusion partielle du troisième chapitre

Le recours à la technologie électorale au Pakistan implique les Kits électoraux,

l'accès au réseau mobile et à Internet malheureusement interrompue la semaine avant les

consensus, en invoquant la sécurité publique et la sécurité nationale, le Pakistan a fermé

Internet et les réseaux de téléphonie mobile au moment même où l'accès à l'information est le

plus nécessaire. Des élections libres et équitables impliquent un discours public libre et ouvert

de la part des candidats. Malgré cela, plus tôt cette année, une victoire majeure dans la lutte

contre les interruptions d’Internet au Pakistan et a donné un élan à une bataille juridique

similaire dans le monde entier. Le recours aux réseaux sociaux, et la voix de tout pakistanais

était particulièrement importante au moment de vote.

49

CONCLUSION GENERALE

Au terme de ce tour d’horizon, nous n’avons pas la prétention d’avoir épluché

toutes les facettes de la question. Nous entendons tout de même ouvrir, par ces analyses, de

nouvelles grilles de lecture de cette étude dont le titre est : « recours à la technologie

électorale au Pakistan : enjeux et perspectives ». Il nous semble impérieux de présenter donc

l’essentiel de nos investigations. A cet effet, nous nous sommes posé la question

fondamentale constituant le soubassement de notre démarche scientifique, comme suit : Quels

sont les enjeux du recours à la technologie électorale au Pakistan ? Et quelles en sont les

perspectives d’avenir ?

A titre d’hypothèses, Si le Pakistan demeure un pays fascinant, empreint à de

multiples paradoxes, en particulier sur le plan politique et sociétal et le pays arrive a organisé

des élections ; Si ces élections du 25 juillet 2018 constituaient un véritable test concernant le

processus démocratique en cours depuis 2008, alors que l’histoire contemporaine du Pakistan

reste encore très marquée par une violence politique diffuse qui s’est manifestée par une série

de coup d’États et plusieurs assassinats, il n’en reste pas moins que ces élections, une fois

n’est pas coutume, n’ont pas, pour une kyrielle de raisons et de facteurs qui seront analysés

dans cet travail, permis aux franges les moins représentées et les plus marginalisées des

électeurs pakistanais de participer à ce processus démocratique.

La vérification de tels postulats nous a imposé le recours à la méthode

analytique appuyée par la technique documentaire. Et soucieux de souscrire à la

circonscription de l’étude ; temporellement, nos réflexions sont à jauger dans la fourchette

temporelle allant de 2018 à 2019. Spatialement, le Pakistan a été mise en filigrane.

Hormis l’introduction et la conclusion générales, le présent travail

comprend trois chapitres. Le premier dégage les notions de considérations générales. Le

deuxième table sur les élections Pakistanaises de 2018. Et le troisième enfin dégage les enjeux

du recours à la technologie électorale au Pakistan.

En définitive, Le recours à la technologie électorale au Pakistan implique les

Kits électoraux, l'accès au réseau mobile et à Internet malheureusement interrompue la

semaine avant les consensus, en invoquant la sécurité publique et la sécurité nationale, le

Pakistan a fermé Internet et les réseaux de téléphonie mobile au moment même où l'accès à

l'information est le plus nécessaire. Des élections libres et équitables dépendent d'un discours

public libre et ouvert. Malgré cela, plus tôt cette année, une victoire majeure dans la lutte

contre les interruptions d’Internet au Pakistan et a donné un élan à une bataille juridique

50

similaire dans le monde entier. Le recours aux réseaux sociaux, et la voix de tout pakistanais

était particulièrement importante au moment de vote.

51

BIBLIOGRAPHIE

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victorieux-elections-legislatives

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gouvernement-sortant-rejette-les-resultats-5896258

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election-day/

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affirme-pouvoir-former-une-coalition-a-lassemblee.html

39. https://www.la-croix.com

40. https://www.la-croix.com

55

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHIE .......................................................................................................................................... 2

REMERCIEMENT ................................................................................................................................. 3

IN MEMORIAM ..................................................................................................................................... 4

DEDICACE ............................................................................................................................................. 5

AVANT-PROPOS................................................................................................................................... 7

INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................................. 9

I. PRÉSENTATION DU SUJET .................................................................................................... 9

II. PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSE ................................................................................... 10

A. PROBLÉMATIQUE ............................................................................................................. 10

B. HYPOTHÈSES DE TRAVAIL ............................................................................................. 12

III. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET ............................................................................................ 12

A. CHOIX DU SUJET ............................................................................................................... 13

B. INTÉRÊT DU SUJET ........................................................................................................... 13

Sur le plan scientifique : ................................................................................................................ 13

Sur le plan social : ......................................................................................................................... 13

Sur le plan personnel : ................................................................................................................... 14

IV. MÉTHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE ................................................................... 14

A. MÉTHODE DE TRAVAIL ................................................................................................... 14

B. TECHNIQUE DE RECHERCHE ......................................................................................... 14

V. DÉLIMITATION DU SUJET ................................................................................................... 15

A. DELIMITATION TEMPORELLE ....................................................................................... 15

B. DÉLIMITATION SPATIALE .............................................................................................. 15

VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL ................................................................................................ 15

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES ........................................................................... 16

SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES .................................................... 16

§1. Technologie ............................................................................................................................. 16

§2. Election .................................................................................................................................... 16

SECTION II : NOTION SUR LES ELECTIONS ............................................................................ 16

56

§1. Organisation et objectifs des élections .................................................................................... 17

§2. Différents modes des scrutins électoraux ................................................................................ 18

§3. Encadrement politique et juridique des élections .................................................................... 19

SECTION III : PRESENTATION DU PAKISTAN ......................................................................... 20

§1. Sur le plan géographico-historique .......................................................................................... 21

§2. Sur le plan politico-économique .............................................................................................. 22

§3. Sur le plan socioculturel .......................................................................................................... 24

Conclusion partielle du premier chapitre .............................................................................................. 26

CHAPITRE II : ORGANISATION DES ELECTIONS AU PAKISTAN ........................................... 27

SECTION I : PREPARATION DU VOTE ET ORGANISATION MATERIELLE DES

ELECTIONS ..................................................................................................................................... 27

§1. Les moyens matériels du vote ................................................................................................. 27

§2. Le vote par correspondance ..................................................................................................... 27

§3. Le vote par procuration ou par anticipation ............................................................................. 28

SECTION II : DEROULEMENT DES ELECTIONS ...................................................................... 30

§1. Les opérations préparatoires .................................................................................................... 30

§2. L’établissement de la liste électorale ....................................................................................... 31

§3.Clôture du scrutin et dépouillement des votes .......................................................................... 31

SECTION III : LES STRUCTURES DE GESTION DES OPERATIONS ELECTORALES ......... 32

§1. Les structures administratives chargées des élections ............................................................. 32

§2. Les Commissions Electorales Nationales Indépendantes ou Autonomes ............................... 33

§3.L’inscription des électeurs ........................................................................................................ 36

Conclusion partielle du deuxième chapitre ........................................................................................... 37

CHAPITRE III. LE RECOURS A LA TECHNOLOGIE ELECTORALE AU PAKISTAN : ENJEUX

ET PERSPECTIVES ............................................................................................................................. 38

SECTION I : LE RECOURS A LA TECHNOLOGIE ELECTORALE AU PAKISTAN ............... 38

§1. Kits électoraux ......................................................................................................................... 38

§2. Recours aux sms ..................................................................................................................... 38

§3. Recours à internet .................................................................................................................... 39

§4. Recours aux réseaux sociaux ................................................................................................... 40

SECTION II. LES ENJEUX DE LA TECHNOLOGIE ELECTORALE AU PAKISTAN ............. 40

57

§1. Pour le Gouvernement ............................................................................................................. 41

§2. Pour les partis politiques ......................................................................................................... 43

§3. Pour les candidats aux élections .............................................................................................. 44

SECTION III : PERSPECTIVES D’AVENIR .................................................................................. 45

§1. Pour les Partis politiques ......................................................................................................... 45

§2. Pour les Candidats aux élections ............................................................................................. 45

§3. Pour le gouvernement .............................................................................................................. 47

Conclusion partielle du troisième chapitre ............................................................................................ 48

CONCLUSION GENERALE ............................................................................................................... 49

BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................................ 50

TABLE DES MATIERES ..................................................................................................................... 55