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ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION

2020

SUPPORT DE COURS INTEGRATION REGIONALE

ANALYSE ECONOMIQUE

D R D J I B R I L A , E N S E I G N A N T - C H E R C H E U R ; 4 7 8 4 4 9 8 4

1

ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION

(ENA)

Année Académique 2017-2018

Module :

INTEGRATION ECONOMIQUE REGIONALE

Volume horaire : 20 heures

Intervenant, chargé de cours :

Dr DJIBRILA, MBA et Msc

Enseignant-Chercheur

Thèse Unique de Doctorat en Economie/Economie internationale

Master of Business Administration in Banking & Finance

M.Sc. in Finance

Post Graduate Diploma in international trade and Negotiations

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SOMMAIRE INTRODUCTION .............................................................................................................................. 4

I. THEORIES DE L’INTEGRATION ET MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE .............................. 6

I.1 EFFETS DE L’INTEGRATION EN STATIQUE COMPARATIVE : CREATION ET DETOURNEMENT DE COURANTS D’ECHANGES ....................................................................... 6

I.2 EFFETS DYNAMIQUES DE L’INTEGRATION.......................................................................... 6

1.3 AU DELA DE L’UNION DOUANIERE : .................................................................................... 8

LES ETAPES DE L’INTEGRATION ECONOMIQUE ...................................................................... 8

I.4 LA THEORIE DE L’INTEGRATION MONETAIRE : LES ZONES MONETAIRES OPTIMALES 9

I.5 LES APPROCHES ALTERNATIVES DE L’INTEGRATION .......................................................... 15

I.6 CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE MISE EN ŒUVRE DE L’INTEGRATION ECONOMIQUE ............................................................................................................................. 17

II. LE DILEMME MONDIALISATION - REGIONALISATION....................................................... 23

II.1 EMERGENCE DU NIVEU REGIONAL DANS LA MONDIALISATION MULTIPOLAIRE ... 24

II.2 LIMITES ET DIFFICULTES DE L’INTEGRATION AFRICAINE............................................ 28

II.3 L’IMPORTANCE DES INSTITUTIONS................................................................................... 28

CONCLUSION ................................................................................................................................. 29

3

4

INTRODUCTION

« Les accords commerciaux régionaux sont loin d’être une nouveauté mais leur résurgence est

récente et cet intérêt renouvelé pour le régionalisme semble traduire un changement

fondamental d’optique qui risque davantage d’en faire un substitut plutôt qu’un complément du

multilatéralisme »

C’est par ce constat et cet avertissement que le Fonds Monétaire International introduisait en

1992 la présentation de son étude spéciale sur le thème « Regional Trading Arrangements »

(Bulletin de FMI du 20 Avril 1992).

Cet avertissement, qui certes reflétait les incertitudes quant à l’aboutissement des négociat ions

de l’Uruguay Round, reste révélateur d’une tendance forte des relations économiques

internationales contemporaines marquée par un renforcement des regroupements économiques

régionaux dans un contexte de mondialisation.

D’un côté, la quête d’une multilatéralisation des échanges par la mise en œuvre des accords du

GATT et de longues négociations internationales (Kennedy Round, Tokyo Round, Uruguay

Round) ont conduit à l’avènement de l’OMC;

De l’autre, la quête d’une coopération et d’une intégration économiques régionales plus

poussées conduit à la multiplication des accords préférentiels et des regroupements régionaux.

Dans ces mouvements, une question déjà ancienne et qui reste d’actualité est celle des

voies et moyens pour une insertion efficace de l’Afrique dans l’économie mondiale. De

nombreux analystes et décideurs pensent que l’intégration reste un passage obligé pour faire

face aux défis et enjeux de la question de l’insertion de l’Afrique dans l’économie mondia le

(Plan d’Action de Lagos et Acte Final de Lagos 1980).

Dans ce contexte, l’objectif général de cet enseignement est d’amener les apprenants à

s’approprier les concepts, théories et expériences d’intégration économique régionale

Avant d’aller plus loin il convient de préciser ici le concept d’intégration régionale parfois

désignée sous l’appellation de régionalisme.

5

Quel contenu donner au concept d’intégration économique régionale ?

L’intégration économique apparaît elle tantôt comme un processus ou instrument de politique

économique, tantôt comme un état ou résultat d’une politique économique.

En tant qu’instrument de politique économique, l’intégration régionale est le processus par

lequel deux ou plusieurs pays réduisent progressivement et suppriment les obstacles aux

échanges entre eux et les disparités entre leurs économies de manière à constituer à terme un

espace économique homogène.

Ainsi définie, l’intégration régionale implique la création d’institutions régionales chargées de

domaines de la politique économique aussi variés que les politiques commerciale, industrie lle,

agricole, la monnaie, la fiscalité

En tant que résultat, l’intégration régionale peut signifier l’intensification des échanges et des

relations économiques entre deux ou plusieurs États constituant une aire géographique donnée.

Ces précisions terminologiques étant données, et conformément au programme de cette session

de formation notre intervention comporte deux parties :

En premier lieu, nous examinons les théories de l’intégration et ses mécanismes de mise en

œuvre.

En second lieu, nous nous intéressons au dilemme mondialisation - régionalisation

6

I. THEORIES DE L’INTEGRATION ET MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE

L’analyse de référence de la théorie de l’intégration économique est celle des effets statiques

de l’union douanière. Elle est prolongée par celle des effets dynamiques de l’intégration.

I.1 EFFETS DE L’INTEGRATION EN STATIQUE COMPARATIVE : CREATION ET DETOURNEMENT DE COURANTS D’ECHANGES

Les théories classiques des échanges internationaux nous enseignent que la division

internationale du travail sur la base des avantages comparatifs et le libre-échange intégra l

conduisent à l’utilisation optimale des facteurs de production. Dans cette optique c’est le libre -

échange qui est créateur de richesses dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, parce que l’union douanière conduit à éliminer les barrières commerciales entre pays

membres, la formation des regroupements économiques régionaux a bénéficié d’un préjugé

favorable comme étape vers le libre-échange universel. On comprend que les Accords du GATT

(1949) aient admis les regroupements régionaux comme une exception au principe général de

non-discrimination (illustré par la clause de la nation la plus favorisée). Jacob VINER (The

Customs Union Issue, 1950) a été le premier à relativiser ce préjugé favorable.

En effet, la question qu’il se pose est celle de savoir si la formation de l’union douanière est

meilleure ou pire qu’une situation de protectionnisme indifférencié (droit de douane uniforme

à l’égard de tous les pays).Pour répondre à cette question, VINER distingue deux cas :

- Si l’adhésion à l’union douanière conduit à une création de courant d’échange (« Trade

creation », elle est bénéfique. On dit qu’il y a création de courant d’échange lorsque du fait

de l’union douanière, le pays remplace des importations plus chères en dehors de l’union

par des importations moins chères en provenance de l’un des membres de l’union. Il en

résulte une amélioration du bien-être des consommateurs

- Si l’adhésion à l’union douanière conduit à un détournement de courant d’échange (« Trade

diversion »), elle n’est pas bénéfique. On dit qu’il y détournement de courant d’échange

lorsque du fait de l’union douanière, le pays remplace des importations moins chères en

dehors de l’union par des importations plus chères en provenance de l’un des membres de l’union.

Il en résulte une détérioration du bien-être des consommateurs.

I.2 EFFETS DYNAMIQUES DE L’INTEGRATION

L’intégration régionale est à l’origine d’effets dynamiques favorables à la croissance

économique. Ces effets dynamiques proviennent de plusieurs sources, notamment les

économies d’échelle résultant de l’élargissement du marché, la concurrence accrue qui améliore

7

l’efficacité des entreprises, l’accroissement des investissements du fait d’un marché régional

élargi.

On peut citer en premier lieu les économies d’échelle. En effet, dans le cas de rendements

d’échelle croissants, l’élargissement du marché dû à l’union douanière permet une production

accrue et la baisse des coûts unitaires et des prix.

On peut ensuite citer l’effet de la concurrence accrue entre entreprises des pays membres de

l’union douanière. Cette concurrence permet d’améliorer l’efficacité des entreprises de l’espace

régional. On parle d’effet pro-concurrentiel.

On peut en troisième lieu citer l’effet d’attrait des capitaux étrangers du fait d’un marché

régional élargi. Les investissements directs étrangers (IDE) généralement portés par les firmes

multinationales (FMN) sont vecteurs de transfert de technologie et donc source de gains pour

la région qui les reçoit.

On pense enfin que l’intégration régionale peut être la source d’un « effet domino ». En effet

les accords régionaux créent une dynamique par l’attrait qu’ils exercent sur les pays voisins, ce

qui conduit à leur élargissement progressif. (Exemple : Union Européenne : de l’Europe des Six

à l’Europe des Vingt-Cinq).

Ainsi, l’intégration régionale est d’abord appréhendée à travers les effets de l’intégra t ion

commerciale. Toutefois, l’intégration va bien au-delà de ces aspects de libéralisa t ion

commerciale régionale et se présente comme un processus dont les étapes sont aujourd’hui bien

connues.

8

1.3 AU DELA DE L’UNION DOUANIERE :

LES ETAPES DE L’INTEGRATION ECONOMIQUE

Il est admis depuis la contribution de BALASSA (1961) qu’au fur et à mesure de la réduction

et de l’élimination des obstacles aux échanges et des disparités entre les économies,

l’intégration régionale franchit les étapes résumées dans le tableau suivant :

Tableau 1 : Etapes de l’intégration régionale

Degrés d’intégration Repères

Zone d’échanges

préférentiels

Réduction des barrières tarifaires et non tarifaires

Zone de libre échange Elimination des barrières tarifaires et non tarifaires

Union douanière Zone de libre-échange + tarif extérieur commun

Marché commun Union douanière + libre circulation des facteurs de

production

Union économique Marché commun + harmonisation des politiques

économiques (notamment politique monétaire)

Intégration économique

complète

Unification au niveau supranational de toutes les politiques

économiques, sectorielles et sociales

Dans cette délimitation des étapes théoriques de l’intégration économique régionale, la

coopération monétaire apparaît à l’étape de l’union économique, après que soit réalisé

l’intégration commerciale ou le marché commun des biens, des services et des capitaux.

Pour trouver des fondements conceptuels à cette évolution, on a vu se développer à partir

du début des années 1960, parallèlement à la théorie de l’intégration par le marché, une théorie

de l’intégration monétaire connue sous l’appellation de théorie des zones monétaires optimales.

9

I.4 LA THEORIE DE L’INTEGRATION MONETAIRE : LES ZONES MONETAIRES

OPTIMALES

Dans la délimitation des étapes théoriques de l’intégration économique régionale, la

coopération monétaire apparaît à l’étape de l’union économique, après que soient

successivement réalisées les étapes de la zone d’échanges préférentiels, de la zone de libre-

échange, de l’union douanière, du marché commun. Parallèlement à la théorie de l’intégrat ion

économique (VINER, 1950 ; BALASSA, 1961 notamment), on a vu se développer à partir du

début des années 1960 une théorie de l’intégration monétaire cherchant à répondre à la question

suivante :

« Quels critères économiques doivent être considérés pour que deux ou plusieurs pays

monétairement indépendants s’unissent en un espace monétaire unique caractérisé par des

parités fixes et irrévocables ou par l’existence d’une monnaie unique ? »

En effet, lorsque des Etats monétairement indépendants s’engagent à se constituer en

une zone monétaire unique ou à intégrer une zone monétaire, ils renoncent à utiliser le taux de

change comme instrument de politique économique en même temps qu’ils s’engagent à adopter

et à mettre en œuvre une politique monétaire commune. La problématique de la théorie des

zones monétaires optimales (« optimum currency areas » en anglais) est donc la suivante :

quelles conditions économiques permettent de minimiser les coûts de cette renonciation ?

Les réponses à la question de l’opportunité et de l’efficacité de l’unification monétaire

se sont développées dans le cadre d’une littérature relativement abondante au sein de laquelle

il est possible de distinguer d’une part les critères traditionnels de la zone monétaire optimale

et d’autre part les renouvellements contemporains de la théorie en particulier à la lumière de

l’expérience européenne.

I.4.1 LES CRITERESTRADITIONNELS ZONE MONETAIRE OPTIMALE

La paternité de la théorie des zones monétaires optimales est due à Robert MUNDELL

(1961) qui le premier s’est intéressé aux conditions de minimisation des coûts de l’unificat ion

monétaire. Mundell s’interrogeait notamment sur le caractère optimal de la zone monétaire

constituée par l’aire géographique des Etats-Unis. Il fonde l’optimalité d’une zone monétaire

sur la mobilité des facteurs de production.

A la suite de MUNDELL, on peut notamment souligner les contributions de Ronald

McKINNON (1963) fondée sur le degré d’ouverture des économies, de Peter KENNEN (1969)

10

fondée sur la diversification des économies nationales de John INGRAM (1967) et Harry

JOHNSON (1969) qui considèrent le degré d’intégration financière.

A - MUNDELL et la mobilité des facteurs de production

Selon MUNDELL, deux ou plusieurs pays ont intérêt à se constituer en une zone monétaire

unique si la mobilité des facteurs entre eux est plus forte que celle qui prévaut vis à vis du reste

du monde. Selon lui, la mobilité des facteurs de production (ou une forte flexibilité des prix et

des salaires) se substitue à la flexibilité du taux de change comme moyen d’ajustement.

A titre d’illustration supposons que deux pays A et B (par exemple Côte d’Ivoire et

Burkina en Afrique de l’Ouest ou Cameroun et Tchad en Afrique Centrale) décident de se

constituer en union monétaire. S’il n’y a pas de mobilité des facteurs de production entre ces

pays, et s’ils sont soumis à des chocs asymétriques, les déséquilibres intra-régionaux tendront

à se renforcer. Supposons que ces pays soient différemment touchés par un choc exogène

(augmentation du prix du baril de pétrole) ou interne (chômage et récession d’un côté, inflat ion

et surchauffe de l’autre). En l’absence de mobilité des facteurs de production ou d’une forte

flexibilité des prix, les déséquilibres régionaux tendront à se renforcer (récession et déficit

commercial dans le pays A, expansion, tensions inflationnistes et excédent commercial dans le

pays B).

Les mécanismes correcteurs sont en effet les suivants :

En premier lieu, les mouvements de taux de change :

- dépréciation ou dévaluation de la monnaie du pays en récession dont on attend une

amélioration de la compétitivité et une relance de l’économie et une réduction du déficit

commercial ;

- appréciation ou réévaluation de la monnaie du pays en expansion dont on attend une

atténuation des tensions inflationnistes et une réduction de l’excédent commercial.

En second lieu, la flexibilité des prix et des salaires :

- dans l’économie en récession, la baisse des prix et des salaires est favorisée, ce qui renforce

la compétitivité et relance la demande pour les produits de ce pays ;

- dans l’économie en expansion, la hausse des prix et des salaires dégrade la compétitivité et

conduit à la baisse de la demande pour les produits de ce pays.

11

En troisième lieu, la mobilité des facteurs de production :

-le déplacement des facteurs de production, notamment du travail, du pays en récession vers le

pays en expansion va réduire le chômage dans le premier et contribuer à l’atténuation des

pressions inflationnistes dans le second, donc à la correction des déséquilibres intra-régionaux.

Ainsi, selon MUNDELL, la mobilité des facteurs de production et/ou une forte

flexibilité des prix et des salaires sont susceptibles de favoriser un rétablissement de l’équilibre

intra-régional lorsque du fait de l’unification monétaire, les pays renoncent à recourir aux

manipulations du taux de change comme instrument d’ajustement.

B-McKinnon et le degré d’ouverture des économies (1963)

Le degré d’ouverture des économies est défini par McKinnon comme le ratio du volume

des biens échangeables au PIB. On admet que le volume des échangeables admet comme approximation la somme des importations et des exportations :

Vol. Echangeables X + M

Degré d’ouverture = ----------------------- = -----------------

PIB PIB

12

Le degré d’ouverture des économies a d’abord été considéré comme un critère

d’arbitrage entre changes fixes et changes flexibles. Plus ce ratio est élevé, plus l’économie est

ouverte et plus le pays a intérêt à adopter un système de changes fixes. Trois raisons permettent

de justifier cette assertion.

En premier lieu, les variations du change affectent fortement le rapport du prix des biens

échangeables à celui des biens non échangeables, ce qui est source d’instabilité. (Exemple :

baisse des revenus réels et revendications sociales à la suite d’une dévaluation).

L’efficacité de la politique de change diminue avec le degré d’ouverture de l’économie.

Il en est ainsi de la dévaluation qui peut conduire à des effets pervers du fait que la hausse des

prix des produits importés se répercute sur l’activité économique nationale.

En relation avec l’unification monétaire, McKinnon considère que les coûts liés à

l’abandon du taux de change comme instrument de politique économique diminuent avec le

degré d’ouverture des économies appréciée par l’intensité de leurs échanges réciproques.

Cette idée est reprise par TAVLAS (1993) qui souligne qu’une parité fixe Ŕ donc

l’appartenance à une union monétaire Ŕ est d’autant plus souhaitable que l’économie est petite

et ouverte « du fait que les variations du change auront sans doute des effets moins sensibles

sur (la) compétitivité réelle » (TAVLAS, 1993, p.33).

En somme, dans l’optique de McKinnon, les pays sont d’autant plus aptes à constituer

une union monétaire qu’ils sont mutuellement ouverts les uns aux autres.

C - KENEN et la diversification des économies

Selon KENEN (1969), plus une économie est diversifiée, moins elle est sensible aux

chocs externes. En effet, les conséquences d’une baisse de la demande d’un produit sur

l’économie sont moins sensibles en cas de production diversifiée qu’en cas de monoproduction.

En conséquence, une économie diversifiée est plus apte à adopter un système de changes fixes

alors qu’un système de changes flexibles est plus adapté à une économie peu diversifiée.

13

En relation avec l’unification monétaire, KENEN considère que les économies

diversifiées peuvent plus facilement s’intégrer à une zone monétaire que celles qui ne le sont

pas.

D -INGRAM, JOHNSON et l’intégration financière

Pour INGRAM (1967) et JOHNSON (1969), un haut degré d’intégration financ ière

(mobilité des capitaux et libéralisation de l’offre des services financiers) est une condition de

l’unification monétaire car elle élimine la nécessité de recourir aux taux de change ou aux taux

d’intérêt pour la correction des éventuels déséquilibres des paiements intra régionaux.

I.4.2 RENOUVELLEMENTS CONTEMPORAINS DE LA THEORIE DES ZONES

MONETAIRES OPTIMALES

A la lumière de l’expérience européenne comme de celle plus récente des pays africains

de la Zone Franc, un critère alternatif de la zone monétaire optimale est de plus en plus

considéré. Il s’agit de la convergence des politiques économiques et plus généralement de

l’homogénéité des préférences en matière d’évolution des principaux déterminants des

structures économiques.

Ainsi, de plus en plus, on considère comme critère d’opportunité et d’efficacité de

l’unification monétaire la convergence macroéconomique appréciée au niveau des variables

comme les taux d’inflation, les taux d’intérêt, les déficits publics, les déficits extérieurs, les

salaires réels, la productivité, etc.

Cette évolution permet de comprendre l’expérience de convergence négociée en Europe

à la suite de la signature du Traité de Maastricht qui a conduit à l’avènement de la monnaie

unique européenne (l’EURO) ainsi que les évolutions récentes dans les unions monétaires

africaines de la Zone Franc avec l’avènement de la CEMAC et de l’UEMOA.

14

Au total, pour avoir une vision synthétique des critères de la zone monétaire optimale,

on peut dire que deux ou plusieurs pays d’un espace géographique donné ayant des échanges

réciproques intenses en termes de biens et services, de travailleurs ou de capitaux, ainsi que des

préférences identiques en matière d’évolution des structures économiques sont aptes à se

constituer en une zone monétaire optimale.

Finalement, l’opportunité et l’efficacité de l’intégration monétaire dépendent largement

du degré d’intégration économique. Cette conclusion est développée dans une approche

synthétique en termes de coûts et bénéfices de l’intégration monétaire.

I.4.3 APPROCHE SYNTHETIQUE EN TERMES DE COUTS ET BENEFICE DE

L’INTEGRATION MONETAIRE

Cette analyse en termes de coûts et avantages explique la décision d’un pays de se

joindre à une zone monétaire par la comparaison des coûts et avantages qui en résultent. Cette

analyse est présentée par KRUGMAN et OBSTFELD (2001) qui montrent que l’intégrat ion

monétaire est pour un pays membre source de bénéfices en termes de « gain d’efficience

monétaire » et de coûts en termes de « perte de stabilité macroéconomique ».

Le gain d’efficience monétaire est difficile à chiffrer mais on admet qu’il résulte de la

réduction de l’incertitude et des coûts de transaction. Ce gain est d’autant plus élevé que

l’espace économique est intégré. Il est donc une fonction croissante du degré d’intégrat ion.

C’est ce que décrit la courbe GG sur le graphique.

La perte de stabilité macroéconomique est liée au fait que le pays qui adhère à une union

monétaire renonce à utiliser le taux de change comme instrument de stabilisation de l’économie.

La perte de stabilité macroéconomique est donc une fonction décroissante du degré

d’intégration comme le montre la courbe LL sur le graphique.

Il en résulte qu’il y a un seuil d’intégration économique en deçà duquel les pertes de

l’unification monétaire sont plus élevées que les gains et au-delà duquel les gains nets sont

positifs.

15

Degré d’intégration

Cette explication en termes de seuil d’intégration apparaît suffisamment synthét ique

de la problématique de l’unification monétaire. Elle est utile pour tirer les leçons des

expériences.

I.5 LES APPROC HES ALTERNATIVES DE L’INTEGRAT ION

Lorsqu’on considère la diversité des expériences d’intégration régionale dans le monde, on se

rend compte que la théorie conventionnelle de l’intégration par le marché est d’une pertinence

limitée pour les pays en développement. Il en est ainsi pour au moins trois séries de raisons :

- pour la majorité des pays en développement, l’intégration régionale n’est pas considérée

comme une simple politique commerciale dont on attendrait des effets positifs de bien-être. Elle

est considérée comme une stratégie alternative de développement au regard des incertitudes de

leur insertion dans le système économique international, ce qui implique un certain

volontarisme.

G

16

- Pour ces pays, l’accent doit être mis sur les aspects dynamiques de l’intégration,

notamment les économies d’échelle, les effets de la polarisation des investissements, les effets

sur l’efficacité de l’ensemble de l’économie.

Pour ces différents raisons, on a vu se développer, à côté de la démarche classique de

l’intégration par le marché, des formes alternatives d’intégration.

- L’intégration par la production

L’idée à l’origine des stratégies d’intégration par la production est qu’en présence de fortes

disparités structurelles telles qu’observées dans les communautés économiques régionales des

PED, les relations de marché ne jouent pas un rôle régulateur mais plutôt amplificateur des

asymétries spatiales et des inégalités entre économies.

Dans ces conditions, un certain volontarisme est indispensable pour favoriser en même temps

qu’une division du travail à l’échelle régionale sur la base des avantages comparatifs des pays,

la mise en œuvre de projets régionaux intégrateurs ou de « co-production »

1.5.1 L’intégration par les infrastructures

Selon divers travaux de recherche, (notamment MARTIN et ROGERS, 1996), les relations

entre infrastructures et intégration régionale apparaissent bien documentées en théorie. Les

infrastructures jouent un rôle prépondérant autant sur le processus de croissance et

développement des économies nationales que sur les efforts d’intégration régionale.

En conséquence, l’intégration physique par l’amélioration des niveaux d’infrastructures

(Transports et télécommunications, électricité et eau), parce qu’elle contribue à la réduction des

coûts de transaction, est une condition indispensable pour l’intégration des marchés.

Il en résulte la nécessité de coordination des politiques nationales et la mise en place de

politiques sectorielles régionales dans le domaine des infrastructures. Exemple : Communauté

Electrique du Bénin entre Togo et Bénin

1.5.2 L’intégration par les règles d’harmonisation

L’idée ici est qu’il est possible de maximiser les gains potentiels de l’intégration régionale en

soumettant les pays à une certaine discipline à partir de normes et de règles harmonisées. Cette

harmonisation porte le plus souvent sur l’élaboration d’un cadre juridique et économique

favorable à l’investissement privé : droit des affaires, coordination des politiques économiques.

17

I.6 CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE MISE EN ŒUVRE DE

L’INTEGRATION ECONOMIQUE

Ce cadre juridique et institutionnel peut être apprécié aux dispositions des traités à travers

les buts poursuivis, les instruments envisagées ou créés, les institutions au niveau régional

I.6.1 Les buts poursuivis

La plupart des traités des communautés économiques sous- régionales et régionales mettent

l’accent sur les avantages économiques attendus de l’intégration :

- développer l’industrialisation

- promouvoir l’investissement du fait d’un marché élargi

- lutter contre la détérioration des termes de l’échange :

Te= (IndPx/Ind Pm).100

- contribuer à la création d’un véritable marché commun africain

- acquérir un poids plus important dans les négociations internationales

I.6.2 Les instruments envisagés

Plus généralement ces CERs veulent réaliser à terme l’intégration des économies par la

réalisation progressive de l’union douanière, l’harmonisation fiscale, la libre circulation des

facteurs de production, la coopération dans divers domaines sectoriels.

L’unification douanière suppose l’adoption d’un Tarif Extérieur Commun (TEC) et

une réglementation douanière commune

L’harmonisation fiscale peut prendre plusieurs formes :

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- l’instauration d’une fiscalité spécifique. Exemples : la Taxe Unique dans l’ex

UDEAC, la Taxe de coopération Régionale dans l’ex CEAO, la Taxe Préférentie lle

Communautaire de l’UEMOA,

- l’harmonisation des règles d’assiette de l’impôt et des taux de différents

impôts Exemple : la TVA

La libre circulation des facteurs de production porte sur les hommes comme sur les

capitaux : Exemples : libre exercice des professions libérales et facilitation du transport

inter-état et du transit.

Illustration par le cas de la CEDEAO

Principales dispositions du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de

résidence et d’établissement :

- Suppression des visas

-Voir en particulier Décision A/ DEC.2/7/85 relatif à l’institution d’un carnet de voyage

des Etats membres de la CEDEAO, Lomé 06 Mai 1985

- Mise en circulation d’un passeport CEDEAO

- Décision A/DEC.2/5/90 portant institution de la Carte de Résident de la CEDEAO

Divers programmes de coopération sectorielle : Politique Agricole Commune,

Politique Industrielle, politique énergétique, etc.

I.6.3 Les institutions au niveau régional

Dans la plupart des cas, les institutions chargées de la promotion et de la gestion de l’intégration

régionale peuvent être regroupées à quatre niveaux :

Les organes de décision : Conférence des Chefs d’Etat, Commissions

intergouvernementales spécialisées

Les organes d’exécution : Secrétariat Exécutif ou Commission

Les organes de contrôle : Cour de Justice, Cour des Comptes, Parlement

Les organes consultatifs : Chambres consulaires régionales

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Exemple : CEDEAO/ Institutions

La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement

Le Conseil des Ministres

La Commission

Le Parlement de la Communauté

La Cour de Justice de la Communauté

Le Conseil Economique et Social

L’Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS)

La Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC)

Le Fond Régional de Développement de la CEDEAO (FRDC)

La Banque Régionale d’Investissement de la CEDEAO (BRIC)

L’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO)

I.6.4 le problème de la rationalisation des organisations intergouvernementales (OIG) en

Afrique

La situation de l’Afrique est caractérisée par la prolifération des communautés économiques

régionales et des Organisations intergouvernementales. Une étude de la Banque Mondiale en

dénombrait plus de 200 déjà en 1989.

Les accords commerciaux régionaux (ACR) se sont multipliés, se sont élargis et ont approfondi

leur intégration depuis la création de l'OMC, et en particulier depuis le lancement du Programme

de travail de Doha. Les pays en développement comme les pays développés ont activement

participé à ce processus en instituant ou en réactivant, souvent à un niveau interrégional, des

accords Nord-Sud et des accords Sud-Sud. En outre, la portée géographique de ces accords a

transcendé les limites traditionnelles de la dimension "régionale". Un nombre croissant d'accords

commerciaux régionaux (ACR) sont aujourd'hui négociés et conclus entre deux ou plusieurs pays

éloignés les uns des autres, voire entre pays de différents continents ou entre groupements

régionaux. Il en résulte un écheveau complexe d'accords commerciaux régionaux qui dessine un

environnement commercial international touffu et compliqué pour les négociants, les décideurs et

les négociateurs commerciaux.

20

Considérant le cas de l’Afrique de l’Ouest, un document du Club du Sahel datant d’Octobre

2000 en dénombrait 40. Il en résulte une certaine inefficacité et la dispersion de ressources qui

pourraient être mieux utilisées.

Une rationalisation est donc nécessaire. Cette préoccupation relativement ancienne, est revenue

au goût du jour avec les interrogations sur l’espace pertinent pour la négociation des Accords

de Partenariat Economique dans les différentes régions de l’Afrique.

I.7 LES ORGANISATIONS D’INTEGRATION ECONOMIQUE REGIONALE ET LES

ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE)

Le principe de relations privilégiées entre l’Europe et les Pays en développement était déjà

contenu dans le Traité de Rome portant création de la Communauté Economique Européenne.

Ces « relations particulières » qui combinent commerce et aide au développement se sont

d’abord développées à travers les Accords de Yaoundé ou Conventions CEE- EAMA (Etats

Africains et Malgache Associés), 1963 et 1969. Ces conventions, fondées sur des préférences

commerciales réciproques ont mis en place une zone de libre-échange entre l’Europe et les

EAMA.

Ces « relations particulières se sont ensuite développées à travers les Conventions de Lomé ou

Conventions CEE-ACP, 1975, 1979, 1984, 1989, et 1995. Ces conventions, étaient fondées sur

des préférences commerciales non réciproques doublées de mécanismes spécifiques comme le

STABEX et le SYSMIN.

Enfin, ces relations se sont manifestées par l’Accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000 à

Cotonou (Bénin) qui ouvre les voies d’une nouvelle coopération entre l’Europe et les ACP.

Comme le rappelle une publication d’Africa-Europe Faith and Justice Network (2002), « l’objectif

central des Accords de Cotonou est de réduire, et éventuellement éliminer la pauvreté, tout en

contribuant à un développement durable et à l’introduction graduelle des pays ACP dans le

système économique mondial ».

Aux termes de l’Accord de Cotonou, les ACP ne constituent plus comme par le passé, le cadre

unique de négociation entre l’Europe et les PED. L’Accord établit un nouveau cadre de

coopération pour le commerce et pour l’aide fondé sur des Accords entre l’UE et chacun des

regroupements régionaux. Ces accords de type nouveau sont appelés Accords de Partenariat

Economique Régionaux (APER, plus couramment appelés APE.)).

Le but des APER est, en compatibilité avec les règles de l’OMC, de renforcer l’intégration entre

21

les pays ACP et l’UE, de promouvoir la libéralisation des économies ACP, de favoriser leur

intégration régionale et de faciliter l’accès des marchés ACP aux produits et services européens.

Ainsi définis, les APER se fondent sur trois principes : réciprocité, régionalisation et

différenciation

La réciprocité implique de sortir des préférences commerciales non réciproques des

Conventions de Lomé aux termes desquelles l’UE accordait aux produits ACP, le libre accès à

ses marchés, mais sans réclamer le même privilège aux produits européens. Par les APER, les

pays ACP ouvriront sur une base de réciprocité leurs marchés aux produits européens, créant

de facto des zones de libre-échange (ALE) avec l’Europe.

La régionalisation est une composante du dispositif envisagé par l’UE pour la négociation des

APER. En effet, l’UE attend des ACP qu’ils se constituent en groupes régionaux pour négocier

des accords de partenariat économique régionaux.

Enfin, par le principe de la différenciation, les accords de partenariat économiques régionaux

seront conclus en respectant les niveaux de développement, les besoins, les performances et les

stratégies de développement à long terme des ACP et prêtant un intérêt particulier aux pays les

moins avancés ou à économie vulnérable. Il est prévu un « Traitement spécial pour les PMA »,

ces derniers n’étant pas obligés de signer des APER et pouvant conserver le bénéfice des

préférences non- réciproques pour les produits essentiels à leurs économies.

Les pays ACP sont regroupés en sept (7) zones pour favoriser l’intégration régionale et facilite r

la création d’unions douanières et de zones de libre commerce.

S’agissant de l’Afrique, des mandats de négociations ont été confiées aux différentes

communautés Economiques régionales CEDEAO/UEMOA, CEMAC + Sao Tomé e Principe,

COMESA, SADC) en vue de conclure des APER avec l’UE

Les négociations qui se poursuivent visent à établir des zones de libre-échange afin que les

accords de partenariat soient compatibles avec les règles de l’OMC. Ces accords qui couvriront

de manière assez large les questions liées au commerce et à l’aide posent un certain nombre de

problèmes comme l’indique l’encadré ci-dessous.

Lignes de force des négociations ACP-UE

22

1. Comment aborder les négociations ? Pour l’UE, le but des APER est la libéralisation

progressive et réciproque du commerce des biens et services, conformément aux règles de l’OMC. Conscients des effets négatifs possibles de l’application du principe de réciprocité sur leurs productions nationales, les pays ACP considèrent que seuls les pays qui se considèrent

en mesure d’entrer dans des négociations sur une APE devraient entrer en négociations. 2. A quoi servent les APE ? Pour l’UE, une économie de libre-échange et donc les APE

sont le chemin vers l’éradication de la pauvreté. Pour les ACP, les APE devraient être un instrument progressif et flexible qui garantisse leur propre développement, tout en intégrant leurs économies dans l’économie mondiale.

3. Le cycle des négociations : les ACP voudraient deux étapes : de septembre 2002 à septembre 2003 avec les 77 pays ACP sur 24 points d’intérêt commun, puis des négociations

avec les régions et pays sur des questions sectorielles et sur les tarifs douaniers. L’UE, elle, demande que les négociations avec l’ensemble des ACP se fassent en trois mois, afin de finaliser les négociations avec les régions avant la fin du cycle de négociations de l’OMC.

4. OMC et APE : Les ACP espèrent que les APE pourront modifier et rendre plus flexibles les règles de l’OMC vis- à- vis des économies faibles. L’UE demande que les APE soient

conformes aux règles de l’OMC. 5. Traitement différencié : les ACP demandent que, dans le cadre de chaque APE, la situation économique de chaque pays soit prise en considération. L’UE voudrait tenir compte

des atouts commerciaux, sans considération pour la vulnérabilité des pays ACP. 6. Accès au marché : Les ACP demandent qu’aucun pays ACP ne se retrouve dans une

situation plus défavorable qu’avant. L’UE veut supprimer définitivement les barrières douanières à l’entrée des produits européens.

7. Les effets de la politique agricole commune européenne (PAC) : Les ACP craignant

l’impact des exportations de produits agricoles européens, veut en discuter dès le début des négociations. L’UE ne veut prendre en considération l’impact d’éventuels subsides à

l’exportation prévus par la PAC, que cas par cas.

Source: AFRICA-EUROPE FAITH NETWORK (2002)

Négociations ACP-UE Les Accords de Partenariat Economique Régionaux (APER)

Au départ, les négociateurs des pays ACP et de l’UE avaient, les uns et les autres, un

mandat de négociation. Ces mandats différaient sur les sept points suivants :

23

II. LE DILEMME MONDIALISATION - REGIONALISATION

Les trois dernières décennies sont marquées par la montée conjointe du régionalisme et de la

globalisation que certains auteurs considèrent comme «deux processus opposés» (Oman, 1994

p. 17).

Le Fonds Monétaire International s’en inquiétait d’ailleurs dès le début de la décennie 1990 :

« Les accords commerciaux régionaux sont loin d’être une nouveauté, mais leur résurgence est

récente, et cet intérêt renouvelé pour le régionalisme semble traduire un changement

fondamental d’optique qui risque davantage d’en faire un substitut plutôt qu’un complément du

multilatéralisme » (Bulletin du FMI, Mars 1992).

Mais les officiels de l’OMC s’efforcent de rassurer quant à la complémentarité de l’intégra t ion

régionale et de l’OMC (Nouvelles GATT-OMC 1994).

La régionalisation demeure néanmoins ambivalente. Elle est en même temps étape vers le

système commercial libéral et réponse aux progrès du multilatéralisme. On peut donc en

premier lieu appréhender l’émergence du niveau régional dans la mondia lisation multipola ire

(II-1). Les leçons et perspectives de ces constats pour l’Afrique doivent être dégagées pour

mieux motiver l’intégration africaine (II-2).

24

II.1 EMERGENCE DU NIVEU REGIONAL DANS LA MONDIALISATION MULTIPOLAIRE

II.1.1 L’INTEGRATION REGIONALE ETAPE VERS LE SYSTEME COMMERCIAL

LIBERAL ET REPONSE AUX PROGRES DU MULTILATERALISME

Sur le plan des idées, le débat sur la régionalisation a toujours porté sur la « question de savoir

si elle représente un levier ou une entrave à la libéralisation multilatérale des échanges» (Oman

1994 p 15).

En réponse à cette question, la théorie de l’intégration régionale a dès le départ, avec la

contribution séminale de J. Viner (1950), considéré la régionalisation comme un pis-aller, un

optimum de second rang face à la difficulté ou à l’impossibilité de réaliser l’optimum absolu

que constitue une libéralisation complète des échanges, seule susceptible de maximiser le bien-

être des partenaires à l’échange.

C’est d’ailleurs dans cette logique que les Accords du GATT (1947) ont considéré les régimes

commerciaux préférentiels (dont les unions douanières) comme des « dérogations » aux

principes généraux de non-discrimination. La libéralisation des échanges au sein des

regroupements régionaux est donc considérée comme un moyen et une étape pour la

libéralisation du commerce à une échelle de plus en plus large.

Mais, de façon complémentaire, il est de plus en plus admis que la régionalisation est « une

propédeutique utile pour mieux maîtriser dans un cadre restreint les difficultés et les contradictions

que fait naître l’ouverture des frontières » (Mistral, 1994 p. 15).

On peut donc comprendre que l’intégration régionale soit devenue la réponse dominante à la

mondialisation

D’une simple dérogation au principe de non-discrimination dans les accords du GATT,

l’intégration régionale est devenue une donnée essentielle de l’économie mondiale. Mais les

itinéraires restent fortement différenciés.

Ainsi dans diverses régions du monde, les pays sont engagés dans un processus institutionne l

visant, à travers des accords appropriés, à constituer des espaces économiques homogènes en

mettant en œuvre des institutions et mécanismes qui réduisent les obstacles aux échanges et les

disparités entre leurs économies.

Il s’agit donc d’une intégration de jure que certains opposent à une intégration de facto comme

on peut l’observer en Asie de l’Est (Adda 1996 ; Oman 1994).

25

Toutes les régions du monde sont aujourd’hui impliquées dans les accords d’intégra t ion

régionale et une certaine accélération a été observée alors même que des efforts sont déployés

pour faire progresser la multilatéralisation dans le cadre des négociations de l’URUGUAY

ROUND. En effet, fait observer J. Adda (op. cit. p. 90), « 33 accords régionaux ont été déposés

au GATT entre 1990 et 1994 ».

Il est également symptomatique de souligner que c’est au cours de la même période que

l’Europe a réalisé le « Marché Unique » ( 1993) et posé les fondements de l’avènement de la

monnaie unique européenne ( Traité de Maastricht 1992), en même temps que par la naissance

de l’ALENA (1993) le bloc nord-américain se soudait pour faire contrepoids à l’Europe et

qu’avec la constitution du MERCOSUR (Mercado Comùn del Sur) les pays de l’Amérique du

Sud ont voulu éviter une certaine marginalisation commerciale.

II.1.2 EXPERIENCES D’INTEGRATION ECONOMIQUE DANS LE MONDE

Au-delà des expériences, qui n’ont désormais qu’une valeur historique, notamment celle du

Zollverein (Union Douanière des Etats Allemands) au 19ème siècle et celle des pays

anciennement du bloc socialiste regroupés dans l’ex-Comecon (1949- 1990), toutes les parties

du monde sont aujourd’hui peu ou prou concernées par le phénomène de l’intégration régionale.

En Europe, poursuivant des efforts de coopération régionale dont les prémisses remontent au

Plan Marshall et à la création de l’Organisation Européenne de Coopération Economique

(OECE) en 1948, l’Union Européenne (précédemment Communauté Economique Européenne)

a méthodiquement franchi les étapes de l’intégration régionale. En particulier, l’Union

Economique et Monétaire est réalisée depuis l’An 2000 avec l’avènement de l’EURO, monnaie

unique européenne.

En Afrique, dès le début des années soixante, les jeunes Etats Indépendants ont fait une option

claire pour la coopération régionale longtemps avant qu’elle soit consacrée par l’adoption en

1980 du Plan d’Action de Lagos. Ainsi a-t-on vu se multiplier les regroupements économiques

régionaux et sous régionaux (UDEAC, CEAO, CEEAC, CEDEAO, MRU, CEPGL, ZEP, AEC,

SADC, etc…).

Bien que peu touché, le continent asiatique n’en est pas moins concerné par cette mode de la

coopération régionale. Depuis 1967, l’Association des Nations de l’Asie du Sud Est (ASEAN)

existe et réunit de fait dans une zone de libre-échange Singapour, la Malaisie, les Philippines,

l’Indonésie et la Thaïlande.

Dans le Pacifique, l’Australie et la Nouvelle Zélande sont liées depuis 1983 par un accord pour

26

le renforcement de leurs relations économiques (Australia-New-Zeland Closer Economic Trade

Agreement - ANZCERTA). De plus, l’idée d’une vaste zone de coopération économique dans

la région Asie et Pacifique progresse depuis le milieu des années soixante et a connu depuis

1994 une percée certaine avec le Forum Asie-Pacifique où le principe de création de la plus

vaste zone de libre-échange au monde est acquis.

Cet engouement généralisé pour l’intégration économique régionale n’a pas épargné le sous-

continent Nord-Américain et en particulier les Etats-Unis qui, après avoir été pendant près d’un

demi-siècle le principal porte-étendard du libéralisme à l’échelle mondiale, se sont reconvertis

au régionalisme avec la création de l’Accord de Libre Echange Nord-Américain (ALENA).

De même, les pays du sous-continent sud-américain et des Caraïbes, ont, dès la fin des années

1950, fait l’option pour l’intégration régionale comme condition nécessaire de leur

développement. On peut notamment rappeler le Marché Commun d’Amérique Centrale MCAC

(Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, et le Nicaragua), l’Association Latino-

Américaine de Libre Echange (ALALE) (Argentine, Brésil, Mexique, Chili, Paraguay, Pérou,

Uruguay) s’élargira progressivement pour englober dès 1966 tous les pays du sous-continent

Latino- Américain.

Aujourd’hui, la meilleure illustration de ces efforts est le MERCOSUR (Mercado Comùn del

Sur) créé en 1991. Réunissant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, le MERCOSUR

constitue un pôle commercial important et vise à terme une intégration économique complète.

On peut retenir de ces développements que les efforts vers une plus grande libéralisat ion

commerciale coexistent avec une tendance renforcée à l’intégration régionale dans le monde.

Par ailleurs, il est aisé de constater le rôle marginal de l’Afrique dans le commerce mondial.

Dans ce contexte, on peut s’interroger sur les motivations de l’intégration africaine et les

perspectives qu’offrirait l’intégration économique régionale au développement du continent

africain.

II.2 LES RAISONS DE L’INTEGRATION AFRICAINE

Depuis leur accession à l’indépendance, l’intégration économique est considérée par presque

tous les pays d’Afrique comme un volet important de leur stratégie de croissance économique

et d’insertion efficace dans le système économique mondial. Il en est résulté une multitude

d’organismes de coopération et d’intégration économiques à vocation sous régionale, régionale

ou continentale. Les principales illustrations sont :

Afrique de l’Ouest : UEMOA,

27

CEDEAO, MRU Afrique centrale :

CEMAC, CEEAC

Afrique du Nord : UMA

Afrique australe et orientale : SADC,

COMESA, EAC Au niveau continental :

AEC, AU

A l’origine, la primauté a été accordée aux questions politiques (décolonisation, prévention et

règlement des conflits)

Progressivement, émergence de considérations économiques dans les déclarations et décisions

sur la nécessité de l’intégration économique africaine (notamment Plan d’Action de Lagos,

Traité d’Abuja).

Mais les progrès réels sur la voie de cette intégration restent encore très limités : le commerce

intra-africain reste faible et les obstacles à la libre circulation restent importants au sein des

communautés régionales et au plan continental.

Malgré les insuffisances du passé, une ambition renouvelée pour l’intégration économique et

politique du continent : Déclaration de Syrte (9 /9/1999), Acte Constitutif de l’Union Africaine

(Lomé 11/07/2000).

Plusieurs raisons peuvent être invoquées. Ainsi l’intégration africaine permettrait

notamment:

- de surmonter les obstacles au commerce intra-africain et créer des marchés régionaux plus

vastes ;

- de réaliser une meilleure allocation des ressources au plan régional

- de réaliser des économies d’échelle, de soutenir les systèmes de production et les

marchés et de renforcer la compétitivité de l’Afrique. ;

- de créer les conditions de l’autonomie collective pour le développement et

l’indépendance économique;

- de renforcer le développement régional, à travers la promotion d’infrastructures

régionales et le lancement de grands projets intégrateurs dans le secteur manufacturier;

Le Plan d’action de Lagos, adopté en avril 1980 reste une illustration historique de la volonté

de faire de l’intégration régionale la stratégie d’autonomie collective et de développement

durable de l’Afrique.

28

II.2 LIMITES ET DIFFICULTES DE L’INTEGRATION AFRICAINE

II.2.1 Les limiteS du processus d’intégration inhérentes aux facteurs exogènes

- Extraversion commerciale due à la forte ouverture vers le reste du monde

Nombre de pays africains sont demeurés producteurs de matières premières et

ont maintenu les structures de traite, ravitaillant les pays industrialisés d’où ils

importent l’essentiel des manufacturés.

Ainsi les échanges intra-communautaires sont faibles et de ce fait limitent

l’impact des instruments d’intégration.

- Impact de la mondialisation et domination du marché mondial

- - Adversité de l’environnement international : le poids de la dette extérieure

- La domination des espaces économiques informels

II.2.2 Les limites du processus d’intégration dues aux facteurs endogènes

- Faiblesse des niveaux de développement

- La stratégie d’intégration : accent mis sur la démarche classique et difficultés de la libéralisation communautaire

- disparités de niveaux de développement et problème de la répartition des coûts

et avantages de l’intégration

- les contraintes des réformes économiques internes aux Etats (cas des PAS).

- La non-application des mécanismes et instruments de

l’intégration Libéralisation commerciale

Critères de convergence

II.3 L’IMPORTANCE DES INSTITUTIONS

29

Voir Exposé de groupes

-

CONCLUSION