SUPPORT DE COURS D’ETUDE D’IMPACT DES PROJETS€¦ · Support de cours d’étude d’impact des projets à l’usage des étudiants Master Page 2 INTRODUCTION GENERALE Avant

Support de cours d’étude d’impact des projets à l’usage des étudiants Master Page 1

REPUBLIQUE DU BENIN ----------

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

------------------ UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI INSTITUT NATIONAL DES METIERS

D’ART, D’ARCHEOLOGIE ET DE LA ULTURE

&&&&&&&&&& MASTER PROFESSIONNELLE EN ADMINISTRATION ET COOPERATION CULTURELLE

& MANAGEMENT DU TOURISME ET DE LA CULTURE

Cours animé par: Basile KOUDJE Doctorant en Génie des Matériaux et Structures

Administrateur en Gestion des Projets et Développement Local spécialisé en suivi-Evaluation des Projets et Programmes

Administrateur des Finances (Option Gestion des Marchés Publics)

Contacts : 0022997448232/0022995422712 E-mail : [email protected]

Année académique : 2019 – 2020

SUPPORT DE COURS D’ETUDE D’IMPACT DES PROJETS

mailto:[email protected]


INTRODUCTION GENERALE Avant de se lancer dans un projet, il convient de mener une analyse d'impact afin d'identifier toutes les conséquences d'un changement sur les collaborateurs, processus, métiers, autres projets en cours, etc. Fort de cette analyse, la décision de mener - ou non - un projet est prise en connaissance de cause et les effets de bord sont identifiés et maîtrisés. Bien que l'on parle généralement d'analyse ou d’étude d'impact, l'étude porte sur les effets d'un changement. Les impacts, changements concrets suite aux actions, s'évaluent post projet. Ce module n'est pas réservé à la seule gestion de projet, mais à toute prise de décision méritant une analyse poussée des effets annexes. Nous nous intéressons ici aux impacts sociaux, économiques et environnementaux (positifs et négatifs) pouvant émerger de l’exécution d’un projet de quelque nature que ce soit dans un objectif de maîtrise des risques. Au terme de ce cours, l’apprenant doit pouvoir :

Comprendre et partager des concepts-clés relatifs à l’impact d’un projet; Analyser et évaluer les impacts d’un projet :

– Établir des termes de référence

– Connaître les « bonnes pratiques »

Concevoir, calibrer et mettre en œuvre des indicateurs d’impact

CONTENU DU COURS 1- Les fondamentaux de l’étude d’impact des projets 2- Le processus d’étude d’impact des projets 3- Etude d’impact environnemental des projets 4- Etude d’impact social des projets 5- Etude d’impact économique des projets 6- Cas pratique

BIBLIOGRAPHIE ANDRE P. et Al, 2010, L’évaluation des impacts sur l’environnement, 3e

édition: processus, acteurs et pratique, Presses internationales Polytechnique, Québec, 398 p.

Gilbert Graugnard-Nicolas Heeren CIEDEL, Prise en compte de l’impact et construction d’indicateurs

Omar SALEH: Etude d’impact économique de l’aéroport international du Golf de Saint-Trpez, déembre 2012


CHAPITRE 1 : LES FONDAMENTAUX DE L’ETUDE D’IMPACT DE PROJET 1- Définitions des termes Résultats : changements produits directement par le projet à comparer avec les objectifs

formalisés avant le lancement.

Les objectifs sont définis pour le projet et les résultats sont atteints.

L’évaluation des résultats est basée sur deux visions :

* quantitative : écart chiffré entre le prévu et le réalisé (p.e. 3 puits construits au lieu de 4) ;

* qualitative : différence de nature prévu / réalisé (p.e. un forage au lieu d’un puit).

Objectifs Résultats

Réaliser 12 puits répondant aux normes techniques • 10 puits 60m3 • 1 forage

Réduire le travail des femmes Diminution des temps d’attente aux puits

Améliorer la santé des habitants en éliminant les maladies liées à l’eau polluée.

Bonne qualité bactériologique de l’eau des puits

Effets : incidences directes et indirectes de l’action :

– Résultats directs du projet mais aussi de facteurs extérieurs.

– Les effets peuvent être anticipés, mais avec une marge d’incertitude

L’effet est aussi la description d’un événement qui est la conséquence objective de l’action

envisagée (l’activité) ex : le déboisement d’une surface de territoire.


L’évaluation des effets porte sur l’interaction entre le projet et son environnement.

– Les acteurs concernés ne se limitent pas au client / public-cible du projet

– Les réactions des acteurs : groupes, personnes … sont difficiles à prévoir

– D’autres projets, évènements … ont pu interférer

Objectifs Résultats Effets

Réaliser 12 puits répondant aux normes techniques

• 10 puits 60m3 • 1 forage

La population continue de puiser l’eau au marigot sauf en saison sèche

Réduire le travail des femmes Diminution des temps d’attente aux puits

Le temps libéré permet des activités productives : culture, tissage…



Les villageois stockent l’eau dans des récipients contaminés par l’eau du marigot

Impact : changement durable à la suite de l’action, ce qui reste quand le projet est achevé. L'impact

d'un projet est l’ensemble des changements durables positifs et négatifs prévus et imprévus sur

les personnes, les groupes et l’environnement ayant un lien de causalité avec le projet.

Prévoir l’impact est difficile, car de nombreux éléments extérieurs au projet interviennent. Le temps

joue un rôle majeur, car l'impact se juge à terme, après la fin du projet.

C’est aussi la transposition subjective d’un effet environnemental sur une échelle de valeur ; il est

donc le résultat d’une comparaison entre deux états : un état qui résulte de l’action envisagée et un

état de référence.

Objectifs Résultats Effets Impact

Réaliser 12 puits répondant aux normes techniques

• 10 puits 60m3

• 1 forage

La population continue de puiser l’eau au marigot sauf en saison sèche

Les résultats correspondent aux objectifs du projet, mais il n’a pas amélioré la situation sanitaire des populations. Par contre, les nouvelles activités productives des femmes produisent des revenus, dont une partie sert à améliorer la santé.

Réduire le travail des femmes

Diminution des temps d’attente aux puits

Le temps libéré permet des activités productives : culture, tissage…



Les villageois stockent l’eau dans des récipients contaminés par l’eau du marigot

2- L’étude d’impact des projets

2-1- Définition et approche globale


Une étude d'impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures,

notamment environnementales d'un projet pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les

impacts négatifs.

L’étude d’impact est une procédure administrative spécifique constituant l’outil privilégié de

l’évaluation sur l’environnement des projets de travaux et d’aménagements. Il s’agit d’évaluer

l’impact des projets et aménagement sur l’environnement.

L’analyse des impacts d’un projet vise à intégrer à la planification de ce dernier, des considérations

spécifiques à l’environnement et des perceptions du milieu, permettant ainsi de le réaliser tout en

assurant la protection et la conservation des milieux de vie. En outre, elle sert à identifier, décrire

et évaluer les interrelations qui existent entre un projet et son milieu récepteur afin d’évaluer

l’acceptabilité environnementale de celui-ci.

Pour ce faire, l’ensemble des éléments sensibles à la construction d’une intervention sont identifiés

et ce, pour chacune des grandes composantes des milieux physique, biologique, humain et bâti,

culturel, archéologique, visuel et sonore. Par la suite, l’analyse des impacts est effectuée afin

d’identifier et de mesurer les impacts positifs et négatifs d’un tel projet sur son environnement.

Une fois les impacts connus, des mesures permettant soit de minimiser les impacts négatifs, soit de

bonifier les répercussions positives du projet sont proposées. L’évaluation globale du projet est

finalement effectuée sur la base des impacts résiduels, c’est-à-dire ceux qui persistent après

l’application des mesures d’atténuation ou de bonification.

L’étude d’impact, comme les autres processus d’évaluation environnementale intervient donc en

amont de l’approbation du projet ou de la décision d’autorisation par l’autorité compétente.

L’étude d’impact concerne la globalité du projet, c’est-à-dire le projet lui-même et les

aménagements nécessaires à sa réalisation ou à son fonctionnement (par exemple les voies d’accès

créées pour le projet…).

Que les travaux soient réalisés de manière simultanée ou échelonnée dans le temps, l’étude d’impact

doit analyser globalement les effets des différents travaux sur l’environnement.

2-2- Principe de réduction à la source des impacts

Le dossier doit démontrer la prise en compte du principe d’action préventive et de correction, par

priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques

disponibles à un coût économiquement acceptable.

Ainsi, il conviendra de privilégier les mesures d’évitement (notamment dans le choix des partis et

variantes), et seulement ensuite de proposer des mesures de réduction, puis de compensation.

2-3- Démarche itérative

La conduite de l’étude d’impact est progressive et itérative en ce sens qu’elle requiert des allers-

retours permanents entre les concepteurs du projet et l’équipe chargée de l’étude d’impact qui


identifiera les impacts de chaque solution et les analysera. Les enjeux doivent être affinés au fur et

à mesure de l’élaboration du projet : ils seront identifiés dès l’état initial de l’environnement et pris

en compte pour la définition et la comparaison des partis et variantes.

3- Objectifs de l’étude d’impact

Les études d’impact permettent de prévoir les répercussions des travaux, ouvrages ou

aménagements importants sur les espaces naturels dans le but :

- D’aider le maître d’ouvrage à concevoir un projet plus respectueux de l’environnement,

- De permettre à l’autorité administrative de statuer sur le projet en connaissance de cause,

- D’informer le public sur les conséquences qu’entraînera la réalisation du projet sur

l’environnement.

L’étude d’impact est une partie du dossier qui traduit la démarche d’évaluation environnementale

mise en place par un maître d’ouvrage, dans un objectif d’intégrer les préoccupations

environnementales dans la conception de son projet.

Cette démarche est une réflexion approfondie sur l’impact d’un projet sur l’environnement,

conduite par le maître d’ouvrage au même titre qu’il étudie la faisabilité technique et économique

de son projet.

Le dossier expose, notamment à l’intention de l’autorité qui délivre l’autorisation et à celle du

public, la façon dont le maître d’ouvrage a pris en compte l’environnement tout au long de la

conception de son projet et les dispositions sur lesquelles il s’engage pour en atténuer les impacts

et les suivis qu’il met en place pour suivre ces effets.

La démarche doit répondre à trois objectifs :

aider le maître d’ouvrage à concevoir un projet respectueux de l’environnement, en lui

fournissant des indications de nature à améliorer la qualité de son projet et à favoriser son

insertion dans l’environnement.

éclairer l’autorité administrative compétente à prendre une décision sur sa nature et son

contenu et, le cas échéant, à déterminer les conditions environnementales de cette

autorisation et de son suivi.

informer le public et lui donner les moyens de jouer son rôle de citoyen averti et vigilant.

L’étude d’impact est la pièce maîtresse du dossier d’enquête publique qui constitue le moment privilégié de l’information du public. L’étude d’impact doit être constituée de façon à expliquer le cheminement du maître d’ouvrage

dans la conception de son projet, dans le cadre d’une prise en compte de l’environnement optimale.

3- Types d’impact

Un projet est soumis à plusieurs types d’étude d’impact. Les impacts d’un projet sont appréciés

en fonction de leur type et de leur importance.


3-1- les types d’impact

Les impacts sont soit de type :

- positif (amélioration ou bonification des composantes du milieu) ;

- soit de type négatif (détérioration des composantes du milieu).

Les impacts positifs et négatifs peuvent avoir un effet direct (affectant directement une

composante du milieu), indirect (affectant une composante du milieu par le biais d’une autre

composante), cumulatif (les changements causés à l’environnement par un projet, en combinaison

avec d’autres actions passées, présentes et futures), différé (effet qui se manifeste à un moment

ultérieur à l’implantation ou à la réalisation du projet), synergique (association de plusieurs impacts

prenant une dimension significative lorsque conjuguée) ou irréversible (ayant un effet permanent

sur l’environnement).

- les impacts environnementaux

C’est une analyse des effets directs ou indirects, temporaire ou permanents, du projet sur

l’environnement (faune et flore, santé, sites et paysages…) ;

- Impacts sociaux

Un impact social est quelque chose qui est vécu ou ressenti (réel ou perçu) par un individu, un

groupe social ou une unité économique. Les impacts sociaux sont l’effet d’une action (ou d’un

manque d’action) et peuvent être positifs ou négatifs. Les impacts sociaux se distinguent des

processus de changement social, partiellement parce que différents groupes sociaux peuvent vivre

le changement social différemment en fonction des circonstances.

L’étude des impacts sociaux permettent de : identifier les problèmes clés de la perspective des

entités potentiellement affectées par les projets ; prévoir et anticiper le changement ; et ancrent ces

compréhensions dans les systèmes et stratégies en cours afin de répondre de manière proactive aux

conséquences de l’exploitation.

-Impacts économiques :

Les impacts économiques d’un projet se traduisent sous forme de main-d’oeuvre, de valeur ajoutée,

d’importation, de fiscalité et de parafiscalité. Ces effets peuvent apparaitre dans les secteurs

immédiatement touchés par les dépenses initiales (effets directs) ou qu'ils ont lieu chez les

fournisseurs de ceux où ont lieu les premiers effets (effets indirects).

La mesure des retombées économiques consiste à évaluer l'impact économique positif, neutre ou

négatif issu de la présence d'un phénomène, c'est à dire la différence entre sa présence et son

absence.

La mesure de l'impact économique vise à cerner les dimensions financières (revenus des ménages,

des entreprises, des services fiscaux...) qui ne sont néanmoins par les seules en jeu dans ce contexte

qui inclut aussi des impacts sociaux (bien-être, satisfaction des populations) et environnementaux

(pollution, perturbation de la faune...).


Les mesures des retombées économiques se penchent en général sur les effets à court terme, plutôt

qu'à moyen terme.

3-2- Importance de l’impact

L’importance d’un impact réfère aux changements causés à l’élément du milieu par le projet. Cette

prédiction repose sur des connaissances objectives et des variables mesurables comme l’intensité,

l’étendue et la durée de ces changements.

Intensité

L’intensité de la répercussion exprime l’importance relative des conséquences découlant de

l’altération de l’élément (ou la bonification) sur l’environnement. L’intensité peut être faible,

moyenne ou forte.

• une répercussion de faible intensité altère ou améliore de façon peu perceptible un élément, sans

modifier les caractéristiques propres de l’élément, son utilisation ou sa qualité.

• une répercussion d’intensité moyenne entraîne la perte ou la modification (ou bonification) de

certaines caractéristiques propres à l’élément affecté et en réduit (ou en augmente) légèrement

l’utilisation, le caractère spécifique ou la qualité.

• enfin, une répercussion de forte intensité altère de façon significative les caractéristiques propres

de l’élément affecté, remettant en cause son intégrité ou diminuant considérablement son utilisation

ou sa qualité; une perturbation positive améliore grandement l’élément ou en augmente fortement

la qualité ou l’utilisation.

Étendue

L’étendue de la répercussion dépend de l’ampleur de l’impact considéré et/ou du nombre de

personnes touchées par la répercussion. Elle peut être ponctuelle, locale ou régionale.

• une étendue ponctuelle réfère à une perturbation bien circonscrite, touchant une faible superficie

(ex.: dans l’emprise de la route ou immédiatement aux abords) ou encore utilisée ou perceptible par

quelques individus seulement.

• une étendue locale réfère à une perturbation qui touche une zone plus vaste, par exemple une

série de lots ou qui affecte plusieurs individus ou groupes d’individus, voire l’ensemble d’une

municipalité;

• finalement, une étendue régionale se rapporte à une perturbation qui touche de vastes territoires

ou des communautés d’importance, par exemple plusieurs municipalités desservies par la route ou

une MRC.

Durée

La durée de la répercussion précise la dimension temporelle de l’impact. Elle évalue la période de

temps durant laquelle les répercussions d’une intervention seront ressenties par l’élément affecté


ainsi que leur fréquence (caractère continu ou discontinu). La durée de l’impact peut être courte,

moyenne ou longue.

• l’impact est considéré de courte durée lorsque les effets sont ressentis, de façon continue ou

discontinue, durant la période de construction ou lorsque le temps de récupération ou d’adaptation

de l’élément est inférieur à trois ans.

• l’impact est considéré de durée moyenne lorsque les effets sont ressentis, de façon continue ou

discontinue, sur une période pouvant aller de 3 à 10 ans.

• l’impact est considéré de longue durée lorsque les effets sont ressentis, de façon continue ou

discontinue, sur une période ou diverses périodes dépassant 10 ans.

La combinaison de ces trois critères (intensité, étendue et durée) permet de déterminer l’importance

de l’impact. Ces trois critères ont tous le même poids dans l’évaluation de l’importance de l’impact.

Toutefois, une pondération a été accordée aux trois classes de chacun des critères; celle-ci est

indiquée entre parenthèses dans le ci-après :

On distingue trois classes d’importance de l’impact. Le tableau 6.1 précise le cheminement

d’évaluation de l’importance de l’impact ainsi que la pondération globale (multiplication des

pondérations) ayant mené à l’attribution de la classe d’importance. Ainsi, pour qu’un impact ait une

importance forte, il faut qu’il obtienne une pondération globale de 12 et plus (le maximum possible

étant 27). Pour obtenir ce pointage, il faut une synergie de facteurs, c’est-à-dire qu’au moins un des

critères ait une valeur élevée (pondération de 3) et que les deux autres aient une valeur au moins

moyenne (pondération de 2). Les impacts d’importance moyenne sont ceux dont la pondération

globale se situe entre 4 et 9 inclusivement alors que ceux d’importance faible correspondent à ceux

dont la pondération globale est de 3 et moins.

Tableau n°1 : Matrice de détermination de l’importance de l’impact


Une fois le type et l’importance des différents impacts établis pour chacune des composantes du

milieu, on identifie des mesures d’atténuation et/ou de compensation pour minimiser ou

compenser les impacts négatifs et des mesures de bonification pour les impacts positifs. Les

impacts résiduels, c’est-à-dire ceux qui subsistent une fois les mesures d’atténuation ou de

bonification proposées, peuvent alors être mesurés.

4- Caractéristiques des impacts

Il est difficile d’anticiper l’impact

• Impact technique :

– attendu : des villageois autonomes et formés pour l’entretien ;

– inattendu : création d’entreprises de réparation des puits.

• Impact économique :

– attendu : la caisse villageoise est alimentée par le paiement de l’eau ;

– inattendu : la caisse permet la création d’emplois dans les entreprises d’entretien

des puits.

• Impact social :

– attendu : les enfants du village sont en meilleure santé ;

– inattendu : les enfants libérés de la corvée d’eau peuvent aller à l’école.

• Impact financier :

– attendu : constitution d’une caisse pour l’entretien de chaque puits ;


– inattendu : l’argent d’une des caisses est détourné

• Impact organisationnel :

– attendu : constitution de comités de gestion des puits ;

-- inattendu : certains comités de gestion fonctionnent si bien qu’il conduisent

d’autres actions, p.e un potager pour l’école.

5- Contenu de l’étude d’impact

L’étude d’impact est réalisée par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage, qui peut avoir recours à un

bureau d’étude spécialisée et comprend plusieurs volets :

- Une analyse de l’état initial du site et de son environnement : elle porte sur les richesses naturelles,

sur les éléments du milieu naturel (faune et flore, climat, système hydrographique), les types

d’occupation du sol (agriculture, forêt, urbanisations), et sur la nature des activités pratiquées

(agricoles, touristiques, industrielles).

- Une analyse des effets, ou impact du projet : au niveau du site, des paysages, de la faune, de la

flore, du milieu naturel, des équilibres biologiques, du voisinage (bruits, vibrations, odeur, émissions

lumineuses), de l’hygiène et de la salubrité publique.

- Les raisons de validation du projet par rapport à l’environnement local.

- Un exposé des mesures envisagées par le maître d’ouvrage : pour supprimer, réduire, et compenser

les conséquences dommageables du projet sur l’environnement. Une estimation des dépenses

correspondantes est faite. Exemples : procédés de dépollution, d’épuration, protection antibruit,

reboisement compensateur, protection d’autres milieux naturels.

6- Publicité de l’étude d’impact

Le projet n’est pas soumis à l’enquête publique. Les petits aménagements ou de petites opérations

comme les défrichements ou les constructions ne justifient pas une enquête publique.

Le projet est soumis à l’enquête publique. Pour les projets importants, l’étude est portée à la

connaissance du public par l’enquête publique qui constitue une pièce essentielle du dossier. Une

fois la décision prise, la publicité de l’étude est faite ; toute personne physique ou morale peut en

prendre connaissance.

7- Suivi administratif

Le contrôle de l’étude d’impact (ou la notice) est assuré, sous la coordination du préfet, par les

services de l’État (Direction Départementale des Territoires). Les délégués régionaux à

l’architecture et à l’environnement exercent une mission d’animation importante, d’examen, de

contrôle.

CHAPITRE 2 : PROCESSUS D’ETUDE D’IMPACT DES PROJETS


La réalisation de l’étude d’impact, dont le maître d’ouvrage est responsable, se fonde sur les

directives, qui en constituent le squelette.

1- Elaboration des Termes De Référence (TDR)

Avant le lancement l’étude d’impact, ils permettent d’établir un consensus, de préparer l’étude, de

«passer commande» à un consultant:

* Description et environnement du projet : Dans quelle stratégie/programme s’inscrit-il? Acteurs,

contexte, leçons des projets antérieurs, impact attendu …

* Contenu du travail d’évaluation: Questions évaluatives : Quels objectifs? Quels critères de réussite

? Méthodologie d’analyse et d’évaluation, indicateurs envisagés…

* Organisation de l’évaluation: Compétences requises, durée, moyens : budget, étapes du

déroulement, processus de sélection du consultant …

* Les livrables : Rapports, restitution des résultats : à qui, comment ?

«La qualité d’une évaluation dépend à 50% de celle des termes de référence».

Les moyens sont les financements, compétences, outils et méthodes pour atteindre les objectifs.

* Il est indispensable de mobiliser des moyens et des ressources

* L’objectif: c’est le résultat attendu de l’étude. Les objectifs sont ordonnés dans le temps et dans

l’espace : organigramme des tâches (WBS), jalons, livrables...

* Le but: c’est la matérialisation de la finalité que l’on se donne = l’impact attendu. Le but est

concret, mais il n’est pas accessible immédiatement.

* La finalité: c’est l’idéal vers lequel on tend. La finalité souvent fait référence à des valeurs:

II- Le suivi – évaluation

Procéder régulièrement à des évaluations : les présenter et les discuter lors des réunions du projet.

- Elles peuvent être des auto-évaluations, des évaluations externes, ou être réalisées en commun

pendant des réunions du projet.

- Pendant le déroulement, on peut évaluer les premiers résultats/effets, mais aussi le

fonctionnement du projet (implication des acteurs..).

Collecter et analyser régulièrement “l’information utile à l’action”, la mémoriser

– Prendre le temps d’observer = écoute et distanciation.

– S’informer sur les autres projets en cours.

– Noter, conserver par écrit les indicateurs

Le processus d’une étude d’impact sera développé au niveau de chaque type d’étude d’impact.

CHAPITRE 3 : ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL

1- Définition


L’étude d’impact environnemental (EIE) est un processus d’identification, d’examen, d’évaluation

et de négociation de l’ensemble des effets écologiques, économiques, sociaux, sanitaires,

esthétiques et culturels d’un projet sur son milieu d’insertion.

L’Etude d’Impact Environnemental (EIE) est un outil de référence depuis plusieurs années,

reconnu internationalement et approuvé par un grand nombre d’institutions intervenant dans l’aide

d’urgence et de développement. Si l’outil semble à ce jour peu utilisé par les organisations

humanitaires, il pourrait s’avérer un outil structurant permettant de mieux identifier les enjeux

environnementaux auxquels ces organisations font face.

Précisons que l’EIE est un outil d’analyse de l’environnement naturel intégrant parfois la dimension

sociale alors nommé Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES). Il s’agit d’un outil de

communication et d’aide à la décision qui permet à travers une analyse par problématiques données

(enjeux), de mesurer les impacts potentiels (effets) des actions d’un projet sur l’environnement

physique, biologique et humain. Ces impacts peuvent être positifs et donc à maximiser ou négatifs

et donc à minimiser. L’étude propose alors des actions correctrices pour éviter, minimiser ou

compenser les effets néfastes sur l’environnement.

L’EIES serait-il aujourd’hui un outil incontournable pour accompagner le développement durable

? Il est indéniable que cette logique parait enrichissante pour assurer une mise en place optimale

des projets de solidarité international et a minima le respect du principe humanitaire « do not harm

». Néanmoins la structure de l’outil standard ne semble pas toujours appropriée aux contextes

spécifiques d’intervention

des organisations humanitaires et une certaine adaptation peut être nécessaire pour ne pas entraver

les objectifs louables de telles actions.

- L’EIES est un processus ouvert et participatif qui impose la consultation des populations et autres

acteurs clés ainsi qu’une restitution publique des résultats de l’étude. Ce processus peut être intégré

à l’approche participative plus largement menée par l’organisation et impose un certain niveau de

redevabilité. L’EIES amène des éléments de discussion et une structuration pouvant faciliter

l’échange avec la population et la compréhension commune des enjeux, activités et impacts

potentiels du projet visé.

- La réalisation d’une EIES permet de mieux connaître son environnement mais nécessite une

bonne connaissance préalable de sa zone d’intervention. La réalisation d’étude socio-

anthropologique, d’enquête épidémiologique, d’enquête CAP (Connaissances, Attitudes,

Pratiques), de cartographique permet d’enrichir l’EIE/S et de mieux cerner les enjeux à analyser.

L’EIE/S doit être réalisée en amont des décisions d’implémentation des activités permettant

d’atténuer au plus tôt toute source d’impact potentiel néfaste.

- La méthodologie doit être intégrée et adaptée au fonctionnement de l’organisation. En effet, si le

cadre classique est adapté au projet de développement et peut facilement être intégrée au


financement, il faut néanmoins que l’organisation soit capable de décider quand cette étude doit

être réalisée.

2- Qu’appelle-t-on « évaluation environnementale » ?

L’évaluation environnementale a pour fonction de :

- analyser les effets sur l’environnement d’un projet d’aménagement, d’un programme de

développement, d’une action stratégique ;

- mesurer leur acceptabilité environnementale ;

- éclairer les décideurs.

Il existe plusieurs processus d’évaluation disposant chacun d’un ou plusieurs outils d’évaluation,

notamment :

- le processus d’évaluation des impacts sur l’environnement des projets et programmes de travaux

et d’aménagement, mis en œuvre à travers l’étude d’impact.

- le processus d’évaluation des « incidences », mis en œuvre au travers des documents d’incidences

sur l’eau et documents d’incidences sur la conservation des sites;

- le processus d’évaluation environnementale des actions stratégiques, mis en œuvre, notamment

pour les documents d’urbanisme (PLU SDUA) au travers de rapports sur les incidences

environnementales ;

L’étude d’impact, comme les autres processus d’évaluation environnementale intervient donc en

amont de l’approbation du projet ou de la décision d’autorisation par l’autorité compétente.

3- Le but du processus d’EIE

Le processus de l’Etude d’Impact Environnemental (EIE) est une procédure interdisciplinaire et

en plusieurs étapes pour s’assurer que les considérations environnementales sont prises en compte

dans les décisions concernant les projets qui peuvent avoir un impact sur l’environnement.

En termes simples, le processus EIE permet d’identifier les possibles effets environnementaux

d’une activité proposée et la manière d’atténuer ces effets. Le processus EIE vise à informer les

décideurs et le public des conséquences environnementales de la mise en œuvre d’un projet

proposé. Le document EIE lui-même est un outil technique qui identifie, prédit et analyse les

impacts sur l’environnement physique, mais aussi social, culturel, et sur la santé. Si le processus de

l’EIE est bien mené, il identifie les alternatives et les mesures d’atténuation pour réduire l’impact

environnemental du projet proposé.

Le processus EIE joue également un rôle procédural important dans le processus décisionnel en

général par la promotion de la transparence et la participation du public. Il est important de noter

que le processus de l’EIE ne garantit pas qu’un projet sera modifié ou rejeté si le processus révèle

qu’il y aura des impacts environnementaux graves.


Dans certains pays, un décideur peut, en effet, choisir l’alternative la plus nuisible pour

l’environnement, tant que les conséquences sont indiquées dans l’EIE. En d’autres termes, le

processus EIE garantit une décision éclairée, mais pas nécessairement une décision écologiquement

bénéfique.

Les bénéfices des processus d’EIE sont de:

- élimine potentiellement les projets peu valables du point de vue environnemental ;

- propose des conceptions modifiées pour réduire les impacts sur l'environnement ;

- identifie des alternatives faisables

- prévoit des impacts défavorables significatifs ;

- identifie des mesures d’atténuation pour réduire, compenser, ou éliminer des impacts majeurs

- engage et informe les communautés potentiellement affectées et les individus

- influence les prises de décisions et le développement des termes et conditions

4- Quels sont les projets soumis à étude d’impact ?

Les projets publics ou privés relatifs à la réalisation d’aménagements, de travaux ou d’ouvrages

pouvant porter atteinte au milieu naturel, doivent comporter une étude d’impact permettant

d’apprécier leurs conséquences sur ce milieu. Selon plusieurs critères, une opération

d’aménagement, de travaux ou d’ouvrages sera soumise à étude d’impact, notice d’impact

(procédure administrative plus légère) ou dispensée de toute procédure.

5- Qui est chargé de l’élaboration ?

Selon le système d’EIE, la responsabilité de produire une EIE sera assignée à l’une des deux parties:

l’agence gouvernementale ou ministère; ou le promoteur du projet. Si les lois de l’EIE le

permettent, n’importe quelle partie peut choisir d’embaucher un consultant pour préparer l’EIE

ou gérer des portions spécifiques du processus de l’EIE, tels que la participation du public ou des

études techniques.

L’étude d’impact est réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage (personne physique ou

morale qui initie le projet), qui est responsable de son contenu. Souvent, celui-ci fait appel à un

bureau d’étude compétent en la matière pour réaliser l’étude d’impact.

6- Qui est chargé du contrôle de l’étude d’impact ?

Le contrôle du contenu de l’étude est effectué par l’Administration : services instructeurs des

administrations de l’Etat ou services techniques des collectivités territoriales compétents en

fonction de la nature du projet. Attention, le service instructeur, compte tenu de ses moyens, ne

contrôle que la forme de l’étude. D’autres services administratifs concernés sont amenés à donner

un avis sur le dossier.

Le public, dans le cadre de l’enquête publique, va contrôler la qualité de l’étude d’impact et

éventuellement alerter le service instructeur de son insuffisance. La procédure d’enquête publique


permet à un particulier ou à une association de faire part de ses critiques notamment sur l’étude

d’impact, afin d’alerter l’autorité en charge de l’approbation ou de l’octroi de l’autorisation du

projet. Cependant, il arrive souvent que celles-ci ne soient pas prises en compte.

Le juge peut constituer une autorité de contrôle de l’étude d’impact. En effet, l’étude d’impact est

un élément de la procédure d’autorisation. Un recours éventuel contre l’autorisation soulèvera

souvent l’insuffisance de l’étude d’impact. Encore faut-il que le juge soit saisi. Il est alors conseillé

de faire appel à un juriste spécialisé en droit de l’environnement, de demander conseil à une

association agréée pour la protection de l’environnement. Il s’agira alors de saisir le juge

administratif d’une requête en annulation contre l’autorisation ou décision d’approbation du projet,

pour défaut ou insuffisance de l’étude d’impact, et, de saisir le juge des référés d’une demande de

suspension de l’acte litigieux.

7- Quel est le contenu de l’étude d’impact ?

La loi cadre d l’environnement fixent le contenu de l’étude d’impact. Celle-ci doit obligatoirement

contenir cinq rubriques :

- une analyse de l’état initial du site et de son environnement ;

- une analyse des effets directs ou indirects, temporaire ou permanents, du projet sur

l’environnement (faune et flore, santé, sites et paysages…) ;

- les raisons pour lesquelles le projet a été retenu aux vues des préoccupations environnementales

;

- les mesures envisagées pour supprimer, réduire, compenser les conséquences dommageables du

projet sur l’environnement et l’estimation des dépenses correspondantes ;

- les méthodes scientifiques ou techniques utilisées pour la réalisation de l’étude d’impact ainsi que

les difficultés rencontrées ;

- capacités techniques et financières de l’exploitant ;

- un résumé non technique (attention, ce résumé a parfois tendance à minimiser les impacts du

dossier.

Certains projets, à raison de leur nature, feront l’objet d’une étude d’impact particulière : en matière

d’installations classées et de carrières, de stockage de déchets, d’infrastructures de transport.

Attention : le contenu de l’étude d’impact est obligatoire mais la forme est libre. Le porteur du

projet peut présenter les éléments de l’étude d’impact comme il le souhaite.

Le contenu de la notice d’impact, quant à lui, doit comporter au moins deux rubriques : les

incidences éventuelles du projet sur l’environnement et les conditions dans lesquelles le projet

satisfait aux préoccupations d’environnement.

8- Comment consulter une étude d’impact ?

L’étude d’impact est consultable avant la décision d’autorisation ou non du projet :


- pour les projets soumis à enquête publique: l’étude d’impact doit être obligatoirement insérée

dans le document d’enquête publique, consultable par toute personne intéressée pendant l’enquête

publique, et communicable aux associations agréés dès l’arrêté annonçant l’enquête publique, soit

15 jours avant le début de l’enquête.

- pour les projets soumis à étude d’impact ou à certaines notices d’impact, non concernés par une

enquête publique ou autre consultation.

En l’absence d’enquête publique ou de toute procédure équivalente de consultation du public,

avant la décision d’autorisation ou d’approbation du projet, doit être mis à disposition du public

un dossier comprenant au minimum l’étude ou notice d’impact (lorsque le maître d’ouvrage est

l’Etat ou un de ses établissements publics).

Le maître d’ouvrage publie alors un avis mentionnant notamment la durée et le lieu de la

consultation ; il doit être obligatoirement publié par voie d’affichage et dans le cas d’un projet

soumis à étude d’impact, publié dans deux journaux (départementaux ou nationaux selon

l’importance du projet).

L’étude d’impact est consultable après la décision d’approbation, d’autorisation ou non pour tout

projet concerné. Il devient consultable au titre de document administratif.

8- Les étapes du processus de l’EIE

Bien qu’il ne soit pas uniforme d’un pays à un autre, le processus de l’EIE, comprend généralement

un ensemble d’étapes procédurales qui aboutissent à un rapport écrit d’évaluation d’impact qui

informera le décideur si un projet proposé peut être approuvé ou rejeté.

L’ORGANIGRAMME CI-DESSOUS MONTRE UNE REPRÉSENTATION DES

ÉLÉMENTS DE BASE DE BONNES PRATIQUES DE L’EIE:


Identification et Définition du Projet ou Activité: Bien que cette étape puisse paraître relativement simple, définir un “projet” pour les besoins d’une EIE peut devenir complexe et même controversé lorsqu’il s’agit d’un grand projet d’exploitation minière, comprenant plusieurs phases, ou impliquant plusieurs sites. L’objectif de cette étape consiste à définir le projet avec suffisamment de spécificité pour déterminer avec précision la zone des impacts possibles et pour inclure des activités qui sont étroitement liées à la proposition de projet de sorte que la totalité des impacts environnementaux soit évaluée

Tri préliminaire: Le processus de sélection détermine si un projet particulier justifie la préparation d’une EIE. Le seuil des exigences pour une EIE varie d’un pays à l’autre - certaines lois fournissent une liste des types d’activités ou de projets qui nécessitent une EIE, d’autres requièrent une EIE pour tout projet qui peut avoir un impact significatif sur l’environnement ou pour des projets qui dépassent une certaine valeur monétaire. Dans certains cas, particulièrement si les impacts possibles d’un projet ne sont pas connus, une évaluation environnementale préliminaire sera préparée pour déterminer si le projet justifie une EIE.

Définition du champ de l’étude d’impact: L’étude de champ est une étape, habituellement impliquant le public et d’autres parties intéressées, qui identifient les enjeux environnementaux clés qui devraient être abordés dans une EIE. Cette étape fournit une des

Préparation des Termes de Référence: Les Termes de Référence servent comme une carte routière pour la préparation de l’EIE et devraient englober idéalement les enjeux et les impacts qui ont été identifiés au cours du processus de définition de l’étendue du projet. Un brouillon des Termes de Référence peut


Préparation d’un avant-projet d’EIE: Un avant-projet d’EIE est préparé en conformité avec les termes de référence et l’éventail des sujets identifiés au cours du processus de cadrage. L’avant-projet d’EIE doit également satisfaire les exigences de contenu des lois et réglementations globales de l’EIE. Cette étape fera appel idéalement à un large éventail de spécialistes techniques pour évaluer les conditions de référence, prévoir les impacts probables du projet et concevoir des mesures d’atténuation.

Participation du Public: Les meilleures pratiques d’EIE sont celles qui impliquent et engagent le public à différentes étapes d’un bout à l’autre du processus par un échange bilatéral d’informations et d’opinions. La participation du public peut consister en des réunions d’information, des audiences publiques et des opportunités de fournir des commentaires écrits sur un projet proposé. Toutefois, il n’existe pas de règles cohérentes pour la participation du public dans les systèmes actuels d’EIE. Même au sein d’un pays donné, il peut exister des variations dans la qualité et l’étendue de la participation du public dans le processus de l’EIE, dépendant du type de projet à l’étude, des communautés qui pourraient être touchées ou des agences gouvernementales qui supervisent le projet.

Préparation de l’EIE final: Cette étape produit un rapport final d’évaluation d’impacts qui aborde les points de vue et les commentaires des parties qui ont passé en revue l’avant-projet de l’EIE. Ces commentaires peuvent entraîner des modifications ou des ajouts au texte de l’avant projet de l’EIE. Dans certains cas, l’EIE finale contiendra une annexe récapitulant tous les commentaires reçus du public et d’autres parties intéressées et fournissant des réponses à ces commentaires.

La décision: Une décision d’approuver ou de rejeter un projet minier est généralement basée sur l’EIE finale, mais dans certains cas, une autorisation environnementale peut être tout simplement une étape dans le processus d’autorisation de la mine. La décision peut également être accompagnée de certaines conditions qui doivent être remplies, telles que le dépôt d’une garantie de réhabilitation de l’environnement ou la soumission d’un plan de gestion environnementale.

Révision Administrative ou judiciaire: En fonction de la compétence juridictionnelle, il peut y avoir des occasions pour une partie de demander un réexamen administratif ou judiciaire de la décision finale et du processus de l’EIE. Un recours peut aborder les failles procédurales dans le processus de l’EIE, comme par exemple le fait de ne pas tenir des audiences publiques requises, ou peut indiquer les questions de fond que le

Mise en œuvre du projet: Pourvu que toutes les exigences réglementaires soient réunies et tous les permis obtenus, le développement de la mine se poursuivra après la prise de décision sur l’opportunité du projet et une fois épuisées les nécessités de révisions administratives ou judiciaires. Monitoring: Le Monitoring est une composante importante de la mise en œuvre du projet. Le


CHAPITRE 4 : ETUDE D’IMPACT SOCIAL


Ce chapitre vise à préciser les caractéristiques fondamentales d’une étude d'impact social en

corrélation étroite avec les impacts des éléments biophysiques identifiés dans l’étude d’impact

environnemental.

L'intégration des objectifs de croissance économique, de développement social et de la préservation

de l’environnement, et la prise en compte des préoccupations du public au début de la procédure,

sont présentées comme des objectifs à atteindre, afin d'assurer une meilleure planification du

développement, une meilleure insertion sociale des investissements, et sont basées sur le volontariat

et la responsabilisation des initiateurs.

Une étude d’impact social est un instrument de planification de développement durable, ayant

comme objectif de préserver les milieux socioéconomiques des « zones d’influence » des projets en

identifiant des mesures d’atténuation des impacts négatifs et d’optimisation des impacts positifs.

La composante sociale, objet de l’étude comprend principalement : les modes et moyens

d’existences de la population ou l’économie, les éléments sociaux tels que l’éducation, la santé, les

cultures, les traditions, les US et coutumes.

Une étude d’impact social d’un projet est justifiée par les principaux éléments suivants :

Une garantie de l’insertion sociale du projet dans ses zones d’influence ;

Un instrument préventif de la préservation de la dégradation du milieu socioéconomique

des zones d’implantation et des zones d’influences d’un projet ou programme ;

Un outil de mise en œuvre de la politique de développement durable ;

L’étude d’impact social d’un projet est soumise aux mêmes dispositions législatives et

réglementaires que celles d’une étude d’impact environnemental assortie des textes supplémentaires

notamment en matière des dispositions sur les expropriations pour causes d’utilité publique, les

textes sur le foncier en matière du domaine privé national, sur le domaine public, sur le bail

emphytéotique.

1- Définition L’étude des impacts sociaux (EIS) est un processus permettant de comprendre et de répondre aux

problèmes sociaux associés à un projet. L’EIS se concentre sur la manière d’identifier, d’éviter,

d’atténuer et d’accentuer les conséquences pour les communautés et est le plus efficace lorsqu’il est

réalisé en tant que processus itératif au cours du cycle de vie du projet plutôt que lorsqu’il s’agit

d’une activité ponctuelle réalisée à la fin des travaux). Conçu à l’origine comme outil de prévision

des impacts des projets proposés avant leur exploitation, l’EIS est désormais considérée comme

incluant les systèmes et stratégies entreprises au cours des phases de mise en oeuvre d’une

exploitation (y compris de l’exploration) afin de contrôler, de rapporter, d’évaluer, de réviser et de

répondre de manière proactive au changement.


L’Etude d’Impact social (EIS) est une composante de l’étude d’impact environnemental qui

consiste en l’analyse préalable des impacts potentiels prévisibles d’une activité donnée sur le milieu

socioéconomique de sa zone d’influence ou zone d’étude.

Un impact social est quelque chose qui est vécu ou ressenti (réel ou perçu) par un individu, un

groupe social ou une unité économique. Les impacts sociaux sont l’effet d’une action (ou d’un

manque d’action) et peuvent être positifs ou négatifs.

Le Plan de Gestion Social du Projet (PGSP) constitue le cahier de charges sociale dudit Projet et

consiste en un programme de mise en ouvre et de suivi des mesures envisagées par l’EIS pour

supprimer, réduire et éventuellement compenser les conséquences dommageables du projet sur le

milieu socioéconomique.

Les impacts sociaux se distinguent des processus de changement social, partiellement parce que

différents groupes sociaux peuvent vivre le changement social différemment en fonction des

circonstances.

L’étude des impacts sociaux permettent de : identifier les problèmes clés de la perspective des

entités potentiellement affectées par les projets ; prévoir et anticiper le changement ; et ancrent ces

compréhensions dans les systèmes et stratégies en cours afin de répondre de manière proactive aux

conséquences de l’exploitation.

3- Importance et objectifs de l’EIS

L’étude d’impact social revêt une importance particulière pour les principales raisons suivantes :

Toute finalité des investissements ou de la dégradation des composantes biophysiques de

l’environnement est l’homme : ses moyens d’existences, ses cultures, ses traditions… ;

L’étude d’impact sociale, se fixe parmi ses objectifs l’insertion sociale des projets dans leurs

milieux d’implantation et conditionne en grande partie leurs réussites.

Malgré les instructions en matière de prise en compte des impacts des investissements sur

les composantes humaines contenus dans les guides d’études d’impacts environnementaux,

ces derniers ne donnent suffisamment des orientations quant aux démarches à entreprendre

sur les sites d’études des projets, pour identifier leurs enjeux sociaux économiques

Aucun document national ne s’est particulièrement penché sur ce critère essentiel des

aspects sociaux de l’étude d’impact qui pourraient constituer un facteur déterminant dans

la réduction de la pauvreté.

Une étude d’impact social d’un projet est justifiée par les principaux éléments suivants :

Une garantie de l’insertion sociale du projet dans ses zones d’influence ;

Un instrument préventif de la préservation de la dégradation du milieu

socioéconomique des zones d’implantation et des zones d’influences d’un projet ou

programme ;


Un outil de mise en oeuvre de la politique de développement durable ;

Un processus imposé par des lois et réglementations sociales et environnementales.

L’étude d’impact social d’un projet est soumise aux mêmes dispositions législatives et

réglementaires que celles d’une étude d’impact environnemental assortie des textes supplémentaires

notamment en matière des dispositions sur les expropriations pour causes d’utilité publique, les

textes sur le foncier en matière du domaine privé national, sur le domaine public, sur le bail

emphytéotique. Les promoteurs sont invités à se procurer les dispositions législatives et

réglementaires auprès des Ministères sectoriels concernés par les thèmes étudiés, du Ministère de

Tutelle de leur investissement et auprès du Ministère de l’environnement en ce qui concerne les

dispositions environnementales.

2- Corrélation entre les l’EIS et les autres

L’étude d’impact social ne devrait pas être considérée comme une simple formalité juridique, son

objectif principal étant l’insertion sociale du projet et la préservation du milieu socioéconomique

de ses zones d’influence bien avant la phase d’exploitation des investissements. En effet, il existe

une correspondance entre les études économiques d’un projet et les études environnementales et

sociales explicitée dans le tableau ci-dessous :

D’après ce tableau, les études d’impacts sociaux devraient être effectuées parallèlement avec les

études de faisabilité des projets. Par ailleurs, l’information et la consultation du public tient une

place très importante pour la détermination des principaux enjeux socioéconomiques du projet et

les mesures d’atténuation concertées y afférentes. Les phases en amont consistent principalement

en des travaux documentaires sur la zone d’influence du projet servant à déterminer les référentiels

de développement, les exigences légales, les impacts potentiels et les termes de références de l’étude

d’impact social à mener.


3- Les phases de

l’étude des impacts sociaux

L’étude des impacts sociaux peut être considérée comme plusieurs phases distinctes mais itératives

dans un processus de gestion adaptable.

- Détermination de la portée et formulation des alternatives

La phase de détermination de la portée permet de fixer les paramètres des phases d’étude et de

gestion suivantes en déterminant l’échelle, le moment et l’accent de l’étude, déterminant qui est

susceptible d’être affecté et identifiant les actions susceptibles de résulter sur des impacts. La

détermination de la portée commencera en définissant l’objet de l’étude et en identifiant les

matériaux de référence pouvant influencer l’évaluation. Des options alternatives devraient être

formulées pour analyse subséquente et évaluation initiale des impacts de ces alternatives

entreprises. Le résultat de la phase de détermination de la portée pourrait être la définition de

l’objectif, sa portée, l’échelle, les problèmes prioritaires et les termes de référence pour les phases

d’évaluation et de gestion qui suivront.

- Études du profil et de référence

Le profilage social consiste à comprendre les communautés et les parties prenantes susceptibles

d’être affectées par l’activité au moyen d’une étude sociale et économique. Le profilage implique

l’analyse des caractéristiques sociales et économiques d’une région à un moment donné. Les études

de référence consistent en une évaluation de l’état d’une communauté ou d’un groupe social avant

qu’une activité ne se déroule. Les études de référence permettent de disposer d’une référence par


rapport à laquelle les impacts peuvent être anticipés et les changements mesurés. Après révision

des informations secondaires, et l’identification des lacunes en termes de connaissances, un

programme de collecte des données primaires est développé.

- Études prédictives et révision des alternatives

Au cours de cette phase, les impacts probables sont identifiés et prévus, et leur ampleur et leur

importance sont évaluées au moyen de méthodes techniques et participatives. Le choix des

méthodes dépendra de la nature de l’activité et de la phase du cycle de vie de l’exploitation des

ressources. Les conclusions de l’étude et de l’analyse prédictives sont généralement hiérarchisées

en fonction de leur ampleur et de leur importance. Elles sont généralement utilisées afin de donner

un compte-rendu aux parties prenantes ainsi qu’aux ingénieurs et promoteurs de projets afin de

modifier et de réviser le projet, et de leur permettre de décider de l’alternative proposée au projet

permettant d’atteindre au mieux les objectifs du projet tout en accentuant les résultats au niveau

social et en évitant les impacts négatifs.

-Stratégies de gestion afin d’éviter et d’atténuer

Les impacts sociaux négatifs et d’améliorer les impacts positifs Les résultats de l’évaluation

prédictive doivent ensuite être intégrés à tous les aspects de l’entreprise. Cela peut prendre la forme

de systèmes de gestion des impacts sociaux formalisés, de programmes et d’initiatives sociales, de

plans de sites, d’accords et de développements de procédures d’exploitation pour les problèmes

associés à des risques importants. Des exemples de procédures de gestion visant à traiter des

questions sociales incluent les plans de gestion du patrimoine culturel, les groupes de référence

communautaires, les fonds communautaires, les formations de sensibilisation aux droits de

l’homme et à la culture (associés aux systèmes de ressources humaines) et les politiques

d’approvisionnement et d’achat local.

- Suivi et compte-rendu

La phase de suivi et de compte-rendu implique la collecte, l’analyse et la diffusion d’informations

au fil du temps. Cette phase peut contribuer à affiner les études, à suivre la progression des

approches de gestion des impacts sociaux et à identifier les changements nécessaires, fournir des

comptes rendus aux communautés sur la manière dont elles sont affectées, et faciliter un dialogue

éclairé sur ces questions.

-Évaluation et révision

La phase finale consiste à évaluer et réviser les processus d’étude et de gestion. Un processus

d’étude et de révision actif et dédié - et, tout aussi important, l’ajustement des actions, sont des

caractéristiques fondamentales. La réconciliation des impacts envisagés au cours de la phase d’étude

et les impacts réellement observés au cours de la mise en œuvre contribueront à affiner et à

améliorer les approches futures.


4- Démarche pour l’élaboration d’une EIS

La démarche d’une étude d’impact social d’un projet pourrait être schématisée de la manière suivante:

La démarche montre une fois de plus l’importance de l’information et de la consultation du public

pour constituer une démarche complémentaire aux travaux d’analyse par la méthode matricielle des

impacts issus de la description du projet et de la description du milieu socioéconomique.

5- Contenu d’une EIS


Les études du milieu humain se font généralement par des équipes multidisciplinaires

comportant des historiens, des géographes, des socio-économistes, des anthropologues, des

sociologues. Dans les régions, on peut trouver une grande majorité de l’information de bases dans

des études sectorielles ou générales ou des monographies régionales, les documents référentiels de

développement, en l’occurrence le Plan communal de développement, le Plan Régional de

développement

Une étude complète et précise, il faut inventorier, décrire, analyser et cartographier (le cas échéant)

les grandes composantes du milieu humain et en particulier :

- Contexte Historique

• Histoire de la région

- Anthropologie

• Ethnies et communautés, valeurs et cultures, structure familiale, unités sociales pertinentes,

relations au sol, au sous-sol, (question foncière) à l’espace, aux ressources naturelles, aux ancêtres,

rôle et place des tombeaux et lieux sacrés.

• Archéologie et sites d’intérêt, etc.

- Contexte politique et administratif

• Cadre politique et administratif régional et son changement prévisible en fonction des politiques

en évolution.

• Personnes ressources et acteurs clefs, leur dynamique au niveau des villages de la zone d’étude.

(Personnalités, associations, professionnelles, ONG, etc.)

- Population et démographie

• Caractéristiques des flux migratoires actuels et étude des facteurs d’influence.

• Caractéristiques des principaux indicateurs démographiques et sociosanitaires et leurs tendances

tels que : nombre, densité, structure par âge, migrations, niveau de scolarité et de formation, état

de santé, taille des ménages, morbidité, etc.

- Organisation traditionnelle

Savoir traditionnel, caractéristiques des modes de vie, source de l’alimentation, source

d’approvisionnement en eau, etc.;

• Utilisation, gestion et contrôle du sol, des eaux, des ressources forestières par les villageois ;

• Élevage ; grand et petit élevage, importance économique et sociale, etc.

Agriculture ; type, rendement, importance économique, partage des terres, etc.


Pêche maritime et/ ou continental le cas échéant ; type, rendement, importance

économique, etc.

Évolution de l’identité culturelle, incluant la réglementation sociale, les valeurs de solidarité

et d’entraide et les différences en termes de genres face aux ressources.

* Activités traditionnelles, modes d'attribution foncière, savoir-faire particuliers et comportements

sociaux locaux

- Utilisation actuelle et prévue du territoire (régional et local)

Utilisation actuelle et perspective future de l’évolution de l’utilisation du sol, des ressources en eau

et du territoire. Par exemple les zonages à but touristique ou agricole, les zones de pâturage

ancestral, les zones de rituelles, etc.

Activités économiques projetées

- Utilisation des ressources à l’échelle régionale (état de situation et diagnostic)

Disponibilité alimentaire, combustible, ressources hydriques, etc.

Alimentation en eau, disponibilité des ressources en eaux en fonction des autres utilisateurs

existants

- Profil socio sanitaire et qualité de vie

Identification et fourniture des valeurs de variables indicatrices du niveau de bien-être des

populations locales.

- Économie locale et régionale (traditionnel et moderne)

• Caractéristique et dynamique des interactions et perspectives des principaux secteurs de

l’économie (traditionnel, moderne, etc.)

• Situation actuelle et perspective de développement régional; Les atouts exceptionnels d'intérêt

local ou national à sauvegarder et valoriser

• Marchés et échanges commerciaux intra et interrégionaux; (quantité et qualité)

• Artisanat ; quantité et qualité, zone de concentration, revenus générés, perspective de

développement, marché

• Emploi, main d’oeuvre et salariat;

• Secteur informel ;

• Sites actuels et potentiels ;

• Infrastructures et opérateurs ;


• Politique de développement régional incluant le processus de délimitation des réserves foncières

- Paysage

Caractérisation et localisation des unités visuelles, Appréciation de la valeur intrinsèque des

paysages

Caractéristiques particulières du site et la richesse paysagère et culturelle de la zone

- Ambiance sonore

Caractérisation du niveau de bruit de fond (selon les méthodes reconnus)

- Préoccupations et opinions des populations concernées

Les échanges organisés avec le public avant le dépôt de l’étude d’impact, devraient comporter des

discussions sur les résultats de ces échanges et refléter la prise en compte de certaines

préoccupations et propositions exprimées, en plus de la description du processus d’échange retenu.

Les résultats de l’étude socio-économique peuvent également faire ressortir de façon indirecte

certaines préoccupations ou craintes de la population. Ces dernières doivent être décrites dans cette

section. La description du milieu humain sera finalisée par une synthèse des éléments pertinents,

en faisant ressortir les relations entre les diverses composantes ainsi qu’avec les éléments du milieu

naturel. L’étude présentera une carte d’occupation actuelle du sol sur laquelle seront également

représentés les principaux éléments du projet proposé.

L’analyse des éléments du projet, combinés avec les composantes socioéconomiques pertinentes

initiales de la zone d’étude, permet d’identifier les impacts sociaux du projet. Par ailleurs,

l’information et la consultation du public revêtent une importance particulière pour compléter la

démarche méthodologique mentionnée précédemment. Une liste détaillée non exhaustive des

impacts socioéconomiques est donnée en annexe pour faciliter le travail des promoteurs des

projets. Néanmoins, il faudrait accorder une attention particulière aux éléments suivants :

- Impacts sur la population

Changement de structure;

Mouvements de flux d’ouvriers temporaires;

Déplacement involontaire;

Immigration/SIDA;

Intégration du Genre;

Dissimilitudes en terme d’âge, de sexe, de composition raciale ou ethnique, etc.…

- Arrangements institutionnels/communautaires


Emergence de diverses attitudes envers le projet,

Activités des groupes d’intérêt,

Présence de planification et zonage des activités, etc.…

- Communautés en transition

Présence d’organisme externe;

Coopération inter organisationnelle,

Introduction de nouvelles classes sociales, etc.

- Impacts au niveau de l’individu et de la famille

Cassure au niveau de la vie quotidienne et des modèles de mouvement des populations,

Changement dans les structures familiales, etc.

- Besoins en infrastructures communautaires

Changements en terme d’infrastructures communautaires,

Acquisition foncière et cession des terrains,

Effets sur les ressources culturelles, historiques, sacrés et archéologiques, etc.)

En raison de l’importance particulière de quelques aspects en l’occurrence le déplacement

involontaire définitif ou temporaire de la population, l’intégration des dimensions genre dans les

politiques de développement, le MST/SIDA.

Cette étape porte sur l’évaluation des impacts afin de déterminer si les changements prédits sont

suffisamment significatifs pour justifier l’application des mesures d’atténuation, de surveillance et

de suivi des impacts. L’évaluation se réalise en prenant en compte des critères les plus objectifs

possibles qui conduiront à déterminer l’importance des impacts.

Comme l’évaluation repose en partie sur un jugement de valeur, il est recommandé que les critères

d’évaluation des impacts soient déterminés en prenant en compte l’opinion des parties concernées

dans le cadre du processus d’information et de consultation publique.

L’évaluation quantitative des impacts devrait considérer les critères suivants :

- L’intensité ou l’ampleur de l’impact social en regard du degré de perturbation, de la sensibilité, de

la vulnérabilité des composantes sociales affectées ;

- L’étendue de l'impact (dimension spatial tel le pourcentage des ménages, des groupes sociaux

affectés) ;

- La durée de l'impact (aspect temporel, caractère irréversible) ;


- La fréquence de l'impact et la probabilité que l’impact se produise (caractère intermittent,

occasionnel) ;

- Le niveau d'incertitude de l'impact (fiabilité de l'estimation) ;

- La valeur de la composante pour les concernés (population potentiellement affectée) ;

- Les risques pour la santé, la sécurité et le bien-être de la population ;

- L’effet d'entraînement (lien entre la composante affectée et d'autres composantes).

Après avoir utilisé la technique d’évaluation et analysé les résultats, il s’agit ensuite de dresser la liste

des impacts et de les classer. La classification des impacts pourra ainsi s’attacher à distinguer :

- Impacts positifs ou négatifs ;

- Impacts directs ou indirects ;

- Impacts cumulatifs.

Le promoteur est invité à expliciter la méthodologie d’analyse des impacts qu’il adopte pour son

évaluation.

6- Plan de Gestion Sociale d’un projet et son suivi

Le plan de gestion sociale d’un projet fait partie intégrante du plan de gestion environnemental,

produit final d’une étude d’impact environnemental. Il comporte des programmes de suivi et de

surveillance des composantes socioéconomiques affectées par le projet. Ces composantes font

l’objet des mesures d’atténuation des impacts négatifs et d’optimisation des impacts positifs durant

toutes les différentes phases du projet et, le cas échéant, après la fermeture du projet. Les mesures

préconisées sont assorties des moyens matériels et du budget de mise en oeuvre. Le plan de gestion

environnemental et social d’un projet constitue la base du cahier des charges sociales du promoteur.

Des indicateurs devront être élaborés au préalable par les promoteurs du projet ou programme

pour pouvoir contrôler l’exécution des mesures d’atténuation préconisées et l’état d’évolution du

milieu socioéconomique de la zone d’étude du projet. Ces derniers devraient être mesurables, facile

à mettre en œuvre (disponibilité des données, nécessité d’autres traitements…).

Par ailleurs, les promoteurs devraient acquérir la valeur de l’indicateur actuelle, la valeur régionale

de référence (correspondant à l’objectif à atteindre ou à ne pas dépasser), la valeur nationale de

référence le cas échéant, la source et l’origine des bases de données. Ces données et informations

sur les paramètres initiales seront alimentées en grande partie pendant la phase d’information et de

consultation du public.

La surveillance a comme objectif de s’assurer que le promoteur respecte ses engagements et ses

obligations sur l’application des mesures d’atténuation des impacts négatifs et d’optimisation des

impacts positifs générés par son projet pendant ses différentes phases.


Ce programme comportera au moins :

La liste des exigences et des obligations légales et réglementaires de prise en compte de la

composante sociale pour la réalisation du projet ;

La description des moyens et des modalités prévus pour le bon fonctionnement des

travaux, des équipements et des installations, ainsi que pour prendre les décisions et les

mesures qui s’imposent en cas de problèmes survenant pendant leur réalisation ;

La description de l’ensemble des mesures et moyens destinés à protéger le milieu

socioéconomique de la zone d’étude;

L’évaluation des dangers et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde ainsi

que les paramètres de sécurité ;

Les engagements pris par le promoteur sur l’application des mesures d’atténuation des

impacts négatifs et celles destinées à optimiser les impacts positifs socioéconomiques du

projet ;

Le chronogramme ou l’échéancier de mise en oeuvre des mesures d’atténuation ;

Les mécanismes et la fréquence d’envoi des rapports périodiques sur les résultats des

programmes de surveillance et de suivi aux autorités compétentes (Ministère chargé de

l’Environnement, , Ministère de la population et les autres Ministères sectoriels concernés).

Le programme de surveillance peut éventuellement faire l’objet d’une révision périodique à la

lumière de la performance des mesures d’atténuation prévues lors de la mise en place du projet. Il

peut permettre, lorsque requis, de réorienter la poursuite de ces travaux et d’améliorer le

déroulement du projet afin d’atteindre les objectifs escomptés.

Le suivi a comme objectif de suivre l’évolution de certaines composantes socioéconomiques

affectées par la réalisation du projet. Cette activité vise à vérifier la validité des hypothèses émises

relativement à la performance socioéconomique du projet et à l’efficacité des mesures

d’atténuation, le cas échéant.

Ce programme comportera au moins :

L’identification des actions et composantes devant faire l’objet d’un suivi ;

La description des activités et moyens prévus pour suivre les effets réels du projet sur les

composantes socioéconomique les plus sensibles ;

Les méthodes d’échantillonnage et d’analyse requises ;

Le chronogramme de mise en oeuvre des mesures de suivi ;

L’ensemble des mesures et moyens pour faire face aux circonstances imprévues et adapter la

réalisation des mesures d’atténuation ou de contrôle en conséquence, et apporter, le cas échéant,

au plan d’aménagement les changements appropriés ;


Les responsables, les mécanismes et la fréquence d’exécution et de diffusion des résultats du

programme de suivi socioéconomique.

CHAPITRE 5 : ETUDE D’IMPACT ECONOMIQUE

1- Définition

De nombreux acteurs de projets en général, administrateurs, directeurs d’équipement,

organisateurs d’événement, associations, syndicats professionnels, collectivités publiques, élus,

groupes de pression, etc. demandent régulièrement à disposer de résultats d’analyses d’impact

économique d’une activité ou d’une intervention pour un territoire donné. La demande peut par

exemple porter sur l’impact d’un musée d’art contemporain pour son agglomération environnante,

sur celui d’un célèbre festival de théâtre français pour ses régions environnantes, sur l’impact pour


un pays comme l’Italie de son patrimoine culturel bâti ou encore sur l’impact espéré d’un projet de

regroupement d’activités culturelles pour une certaine zone.

Une étude d’impact économique établit une relation de cause à effet(s) et consiste en l’estimation

complète des bénéfices nets – pour une période et une zone environnante définies – directement

attribuables à une activité.

Dans le cas d’une activité culturelle, l’objet d’étude peut être un équipement tel qu’un musée, un

monument, une salle de spectacle, une bibliothèque, un site historique ou archéologique, ou un

événement tel qu’un festival, une exposition temporaire, un spectacle de rue, ou un ensemble

d’équipements, une série d’événements ou encore un secteur culturel entier. La zone d’étude, liée

à une population, peut être une ville, une agglomération, un canton, un département, une région,

un pays voire un ensemble de pays.

Une évaluation pondérée de l’impact économique tient enfin compte des coûts directement

attribuables à l’actif culturel. En plus des coûts en capital et d’exploitation habituellement pris en

compte, celui-ci peut par exemple produire des coûts environnementaux, d’encombrement, de

sécurité et d’hygiène publiques, etc. Dans son analyse des différents coûts locaux attribuables à

deux événements organisés à Blackburn en Angleterre avec le Darwen Borough Council, Wood

distingue ainsi explicitement les coûts associés à la foule, au trafic et aux bouchons, au

stationnement, au vandalisme et à la sécurité des rues, aux ordures, etc.

2- l’analyse d’impact économique dans le cas d’une activité culturelle L’impact économique d’une activité culturelle est ainsi constitué de quatre éléments principaux

dont l’addition simple retenue ignore l’existence possible d’interdépendances complexes entre eux,

source éventuelle de double comptabilisation. En distinguant l’impact de consommation des

usagers de celui des non-usagers de manière à isoler un cinquième composant, la quasi-totalité des

travaux de recherche empiriques n’a en effet porté que sur un composant parmi les cinq distingués.

Cet état de fait n’est pas sans lien avec le fait que les acteurs culturels mentionnés plus haut,

lorsqu’ils invoquent les résultats d’analyses d’impact pour motiver une demande d’aide publique,

ont rarement à l’esprit le caractère multiple de l’impact en question. Autant l’impact de dépenses

est plutôt connu et apprécié voire les effets de plus long terme, autant les effets produits en matière

de consommation, en particulier sur celle des non-usagers, intéressent peu ou sont inconnus. Et il

n’est pas abusif d’affirmer qu’il en de même pour les coûts divers qui peuvent être directement

attribués à l’activité examinée.

L’évaluation valide de l’impact économique d’une activité culturelle consiste pourtant en

l’estimation simultanée de cinq éléments constituants différents dont les coûts, autrement dit, en

une estimation issue d’une analyse coûts-bénéfices.


a- Trois motifs économiques différents

A la suite de la décomposition qui vient d’être faite, quels éléments constituants peuvent être

distingués pour appuyer une demande de soutien public ?

Un premier élément peut être exclu rapidement. La connaissance de l’ampleur de l’impact de

consommation des usagers de l’activité culturelle, pour informative qu’elle puisse être, ne peut pas

renseigner sur l’existence d’un élément susceptible de motiver économiquement ce soutien.

L’estimation du consentement à payer total d’usagers culturels, consommateurs actifs volontaires

passant par le marché et dégageant logiquement un bénéfice net non négatif de leurs décisions de

consommation, n’informe pas en effet explicitement ou implicitement de l’existence d’une

défaillance de marché (objectif d’allocation) ou d’un moyen de lisser les hauts et les bas d’un cycle

conjoncturel des affaires d’un territoire donné (objectif de stabilisation).

Restent l’impact de consommation des non-usagers, l’impact de court-moyen terme, l’impact de

long terme, et les coûts.

b- L’impact de consommation des non-usagers

L’impact de consommation des non-usagers mesure la valeur agrégée des bénéfices nets en termes

d’utilité que peuvent retirer des individus qui, bien que ne visitant pas par exemple sur la période

d’analyse choisie le monument historique examiné, valorisent l’option de le faire ultérieurement,

valorisent sa simple existence. Cette valeur d’existence peut par exemple s’attacher... ou le

valorisent non pas pour eux-mêmes mais pour les générations futures. Par définition, ces bénéfices,

mesurés par le consentement à payer. La mesure alternative est le consentement à

accepter... agrégé, ne sont pas exprimés sur le marché et correspondent, s’ils sont positifs, à une

demande hors marché pour l’activité en question. Leur caractère implicite et externe au marché est

supposé correspondre à l’existence d’effets externes positifs, c’est-à-dire à une défaillance de

marché, dans le cadre de l’économie du bien-être.

L’estimation d’un impact de consommation des non-usagers positif, en informant sur l’existence

d’une demande hors marché due à des bénéfices externes, peut ainsi fournir un argument au soutien

public, dans la perspective d’un objectif d’allocation visant à remédier à une défaillance de marché

impliquant un volume de prestation culturelle inefficient car inférieur au niveau collectivement

optimal. Dans le cas le plus simple, ce remède peut être par exemple une subvention publique à la

Pigou versée au prestataire culturel qui n’est pas pleinement compensé pour les bénéfices qu’il crée.

Comme le rappelle Throsby pour ce type d’impact, le modèle sur lequel repose l’argument est le

« modèle économique standard » ou « néoclassique » fondé sur un certain nombre d’hypothèses. Il

suppose notamment une économie composée de preneurs de décision rationnels dont les

préférences ne sont pas uniquement définies sur l’ensemble des biens qu’ils pourraient eux-mêmes


décider de consommer. Ces agents économiques maximisent leur utilité sous contraintes connues,

une distinction étant faite entre les biens dont les droits de propriété sont bien définis et existent

et ceux générateurs d’effets externes dont les droits de propriété sont mal définis ou inexistants.

Pour en tirer un argument initial valide au soutien public, il faut en outre supposer que toute valeur

de non-usage positive ne conduit pas automatiquement à un paiement volontaire de la part du non-

usager pour empêcher la sous-prestation culturelle. Throsby et Withers [1979, chap. 10] remarquent

en effet qu’un tel paiement n’est pas impossible en rappelant l’existence de financements réguliers

apportés par divers acteurs économiques privés mécènes dans le domaine culturel. Une autre

hypothèse concerne spécifiquement la valeur de legs qui peut être exprimée par des membres

degénérations présentes tirant une utilité de veiller aux intérêts de leurs descendants. L’argument

qui peut être invoqué au motif de cette valeur ignore la possibilité que les générations futures, qui

par définition n’ont pas voix au chapitre, désapprouvent les choix qui ainsi sont ou pourraient être

faits en matière de préservation culturelle.

c- L’impact de dépenses de court-moyen terme

Il mesure de combien le revenu ou l’activité économique à court-moyen terme se réduira

(augmentera) si l’actif culturel n’existait plus (existait, dans le cas d’un projet culturel) pour sa zone

environnante. En d’autres termes, il mesure le supplément de revenu ou d’activité dû aux injections

externes ou nettes de nouvelles dépenses dans la zone comme résultat direct de l’existence de l’actif.

Ces injections sont celles des visiteurs – visiteurs privés mais aussi, selon les cas, accompagnateurs,

artistes, techniciens artistiques, journalistes, vendeurs, exposants, producteurs, organisateurs,

mécènes, commanditaires, bénévoles, etc. – qu’on peut attribuer au motif premier de visite ou de

présence qu’est l’actif, c’est-à-dire les injections nettes des injections locales. L’adjectif « local »

signifie dans cet article « particulier... L’actif culturel est considéré ici comme un moyen d’attirer

des dépenses exogènes dans différents types d’établissement dont l’effet net total repose sur un

processus multiplicateur dû à l’interdépendance des différents secteurs d’activité de la zone.

Ce rappel suffit à déduire que l’estimation d’un impact de dépenses peut informer de l’existence

d’un levier local d’activité additionnelle et fournir ainsi un fondement macroéconomique potentiel

au soutien public. Le motif peut être formulé comme suit : le soutien public de l’activité culturelle

constitue un levier optimal permettant d’attirer et/ou d’augmenter la demande exogène ou

autonome de visiteurs culturels en biens, services etfacteurs de production locaux entraînant un

processus multiplicateur positif produisant au total une activité économique locale additionnelle

qui n’aurait pas existé sinon.

Ce motif correspond à un objectif macroéconomique de stabilisation plutôt qu’à un objectif

d’allocation qui trouverait sa source dans la présence d’une défaillance de marché de type


« bénéfices externes ». L’activité additionnelle créée ne répond pas en effet à une telle défaillance

mais est plutôt un « succès de marché ». L’effet multiplicateur accroît la demande dans d’autres

secteurs d’activité et fonctionne par l’intermédiaire du système de prix de marché. Aucune mauvaise

allocation des ressources n’est créée, ni aucun effet externe réel ; seuls apparaissent ici des effets

externes pécuniaires positifs.

Le motif repose lui aussi sur un modèle économique qui, dans sa version la plus simple et pour un

territoire relativement petit, est fondé sur plusieurs hypothèses, notamment la constance des prix à

la production et des facteurs de production, le caractère non pleinement employé des ressources

en facteurs de production (capacités de production inemployées ou excédentaires) et le caractère

exogène de la hausse de la demande (dépenses autonomes). Ces hypothèses ne peuvent être

ignorées puisque l’ampleur estimée de l’impact de dépenses, et donc la force du motif, en dépendant

directement.

Ainsi, les coûts de remplacement décrits plus haut entrent précisément en contradiction avec

l’hypothèse de ressources non pleinement employées : si par exemple tous les visiteurs attirés par

la tenue d’une exposition temporaire se substituent à des visiteurs qui sinon seraient venus dans la

région mais ne l’ont pas fait parce qu’ils n’ont pas trouvé d’hébergement, aucune activité

additionnelle n’est créée.

d- L’impact de long terme

L’impact de long terme d’un actif culturel peut lui aussi fournir un argument économique initial à

une demande de soutien public, pourvu qu’il soit caractérisé par l’existence d’une défaillance de

marché.

Nous avons vu que l’impact sur la croissance économique de long terme du territoire environnant

retenu a deux déterminants possibles : (a) les effets de localisation de personnes ou de firmes, ces

dernières pouvant notamment considérer l’actif comme un moyen d’attirer des travailleurs aux

qualifications particulières, et (b) les effets d’apprentissage et d’expérience liés à la consommation

ou à l’usage (valeurs éducationnelle et de créativité).

Ce second type d’effets découle plus précisément du lien de causalité potentiel suivant : l’actif

culturel encourage la créativité des individus, cette créativité promeut leur capacité d’innovation, ce

qui vient stimuler la croissance économique. Plusieurs propositions ont été faites dans la littérature

pour fonder ce lien causal. Elles peuvent être résumées ainsi : l’« exposition » culturelle encourage

sur longue période la créativité et influe sur le capital humain. Ainsi, l’« art » peut rendre plus

productif ; les activités culturelles peuvent stimuler la « créativité des entreprises » et produire des

compétences ou des qualifications au bénéfice de tous les secteurs économiques ; ces activités


peuvent agir sur « la formation de l’identité, de la personnalité, des « attitudes », de la motivation

au travail, de la créativité », fournir une « inspiration pour des processus créatifs », déclencher « des

actions dirigées vers le changement et l’innovation » et ainsi « conduire indirectement à plus de

développement industriel innovateur à travers la créativité dans le secteur des arts s’étendant aux

autres activités économiques » ; l’éducation artistique peut encourager le développement de la

créativité des individus; enfin, la consommation de « contenus culturels » peut avoir « la faculté

d’augmenter le capital humain du consommateur » par ailleurs travailleur.

Liés à la valeur d’usage et de non-usage de l’activité culturelle considérée, les effets de localisation

et les effets d’apprentissage et d’expérience peuvent correspondre à des effets externes positifs qui

ne sont pas saisis par le marché et son système de prix et pour lesquels le ou les prestataires culturels

ne sont pas pleinement compensés financièrement au regard du caractère attractif et stimulant de

leurs services. L’existence d’une défaillance de marché vient alors fournir un argument pour

appuyer une demande d’aide publique. Il repose sur les mêmes hypothèses et modèle que

l’argument lié à l’impact de consommation des non-usagers et doit ainsi correspondre lui aussi à

des bénéfices externes nets tenant compte notamment d’éventuels coûts externes de l’activité

culturelle et du coût d’opportunité de cette aide. [6][6] Frey [2003] rappelle, en reconnaissant une

part de...

Nous venons de dégager de la décomposition de l’impact économique d’une activité culturelle les

éléments dont l’estimation connue peut fournir trois moyens différents d’appuyer

économiquement une demande de soutien public de cette activité. Ces éléments étant basés sur des

résultats d’estimation, il importe maintenant de s’intéresser aux méthodes qui permettent d’estimer

les trois types d’impact. C’est l’objet de la section suivante.

e- Principes d’estimation

L’étape suivante consiste à fournir les éléments permettant d’avoir idée du caractère plus ou moins

solide de résultats d’estimation d’impact qui peuvent être utilisés pour appuyer une demande de

soutien public. Si toute méthode d’estimation comporte des biais, permet de dégager des résultats

dépendants des hypothèses posées et pour lesquels le risque d’inexactitude ou de biais global est

plus ou moins fort, il s’agit ici d’aider à percevoir ce risque et la manière dont il influe selon tel ou

tel choix de méthode. Outre une présentation nécessairement condensée des méthodes

d’estimation existantes. Notons que ces méthodes ne sont pas seulement appliquées... l’objectif est

de rappeler les biais d’estimation principaux tout en précisant, lorsque cela est possible a priori,

dans quel sens ils jouent.


Nous traiterons d’abord brièvement de l’estimation de l’impact de long terme en raison du peu de

littérature sur le sujet en économie culturelle relativement à celle sur les impacts de non-usage et de

dépenses (sections 4.2 et 4.3, respectivement).

e.1. L’estimation de l’impact de long terme

Comme le rappelle Madden au sujet des effets d’apprentissage et d’expérience d’une activité

culturelle venant stimuler la créativité de sa population, « il n’est pas seulement suffisant d’établir

les liens entre […]créativité et croissance économique […] ; il est aussi nécessaire de démontrer

qu’il existe un certain « sous-investissement » systématique en créativité qui justifie l’intervention

publique », c’est-à-dire qu’il existe une défaillance de marché conduisant à ce sous-investissement.

Or, à notre connaissance, il n’existe pas d’évaluation empirique renforçant la présomption de

l’existence d’une défaillance de marché de type « bénéfices externes nets », et il en est de même

pour les effets de localisation.

Ces derniers ont été jusque-là relativement peu étudiés théoriquement et empiriquement. Les

études disponibles sur les facteurs de localisation (enquêtes principalement) confortent plutôt

l’intuition qu’en moyenne l’existence d’activités culturelles sur un territoire spécifique ne sont

vraisemblablement pas sur longue période les facteurs les plus importants de localisation des

personnes ou des firmes.

Quant aux effets d’apprentissage et d’expérience, les propositions diverses indiquées plus haut

visant à les fonder, pour intéressantes qu’elles soient et sans nier leur importance potentielle, sont

toutefois assez vagues et ne reposent pas sur une formalisation explicite et/ou une analyse

empirique développée (d’où le même manque). A notre connaissance, seuls des exemples de nature

anecdotique ont été proposés dans la littérature économique et davantage de travaux de recherche

théorique et empirique seraient sans doute bienvenus sur cette question. Plusieurs économistes ont

bien noté néanmoins la difficulté intrinsèque à identifier, décrire, vérifier et mesurer de tels effets

de report « éducationnel et de créativité » agissant sur longue période.

e.2. L’estimation de l’impact de consommation des non-usagers

L’impact de consommation des non-usagers d’un équipement ou d’un événement culturel est

apprécié à partir d’une technique fondée sur des préférences exprimées plutôt que révélées pour

un bien économique offert dans le cadre d’un marché conjectural. Ces deux conditions particulières

sont à la source de différents biais d’estimation pour lesquels la recherche théorique et empirique

a proposé et continue de proposer des moyens de corriger ou du moins d’amoindrir leurs effets.

e.2.1. L’approche par l’évaluation contingente


L’estimation de la valeur de consommation des non-usagers d’une activité culturelle cherche à

mesurer leurs consentements à payer pour ce bien économique, consentements dont l’agrégation

peut permettre de dégager une demande hors marché reposant sur la présence supposée de

bénéfices externes. Elle rencontre deux difficultés liminaires cumulatives : d’abord, la non-

connaissance des préférences des agents économiques ; ensuite, le non-usage du bien examiné,

excluant ainsi la possibilité de recourir à des méthodes d’évaluation fondées sur les préférences

révélées telles que la méthode par la fixation de prix hédoniques (de marchés fonciers, immobiliers

et du travail pouvant dépendre, toutes choses égales par ailleurs, de la proximité appréciée de

services culturels) ou la méthode par les coûts de déplacement (pour accéder à ces mêmes services,

en termes pécuniaires et d’opportunité du temps). Une approximation correcte du consentement à

payer agrégé de non-usage nécessite ainsi de disposer d’une mesure déclarée ou exprimée, plutôt

que révélée, des préférences des non-usagers, à partir d’un bien proposé sur un marché

hypothétique. La méthode d’évaluation contingente offre la possibilité de surmonter

potentiellement ces deux difficultés initiales, pour la mesure de valeurs de non-usage ou d’usage

passif définies par Carson et al. comme ces « portions de valeur totale […] qui ne peuvent pas être

obtenues en utilisant des techniques de mesure indirecte qui dépendent des comportements de

marché observés ».

La méthode repose sur une enquête auprès d’un échantillon d’une population dont les individus

sont, parmi d’autres questions, interrogés sur leur consentement à payer pour un changement

quantitatif ou qualificatif supposé spécifié du bien dans le cadre scénarisé d’un marché hypothétique

ou contingent.

e.2.2. Population et structure d’enquête

La question de la population pertinente à interroger est difficile à résoudre car la méthode

d’évaluation contingente s’intéresse à un marché qui n’existe pas et pour lequel les demandeurs

potentiels sont inconnus, pas nécessairement localisés, en plus d’être potentiellement très

nombreux dans le cas d’activités culturelles connues mondialement (certains auteurs parlent de

biais d’échantillon). Deux critères peuvent toutefois permettre de préciser cette population. Le

premier est politique ou légal, celui qui commande l’étude pouvant seulement s’intéresser à un

ensemble d’individus particulier, par exemple les contribuables d’un territoire donné, en plus de

vouloir disposer par exemple d’une appréciation conjointe d’un impact de dépenses pour ce

territoire. Le second critère dépend du rapport bénéfices/ coûts lié au fait d’élargir la population à

examiner par rapport à l’éloignement relatif de ceux qui la composent, l’impact de consommation

pour, par exemple, un festival ou un site culturel étant a priori corrélé négativement avec

l’éloignement du non-usager moyen.


Une structure d’enquête standard respecte sept étapes consécutives : (a) une partie introductive

identifiant celui qui a commandé l’étude, le thème général ainsi que le contexte général contingent

dans lequel les personnes interrogées auront à « prendre une décision » ; (b) un ensemble de

questions sur la connaissance préalable du bien à évaluer par les répondants et leurs attitudes vis-

à-vis de celui-ci, avant une description détaillée de ce bien ; (c) la présentation d’un scénario

hypothétique d’évaluation contingente (marché modélisé détaillé) incluant ce que le « projet » est

destiné à accomplir, comment il sera mis en œuvre (contexte institutionnel) et payé (mode de

paiement plausible impliquant directement les répondants), et ce qu’il arrivera en statu quo, si le

projet n’est pas mis en œuvre (mécanisme dit d’exclusion) ; (d) une ou des questions demandant

explicitement, et dans un format d’extraction particulier. Au moins six formats ont été utilisés dans

la littérature :..., l’information sur le consentement à payer des répondants pour le bien ; (e) un

ensemble de questions de débriefing pour aider à s’assurer que les répondants ont bien compris le

scénario, pour déterminer pourquoi ils ont répondu à certaines questions de telle ou telle manière

et apprécier dans quelle mesure ils considèrent leurs réponses comme exactes ; et (f) un ensemble

de questions sur les caractéristiques sociodémographiques des répondants, utilisables pour

notamment disposer de statistiques descriptives et estimer différents modèles économétriques.

La structure d’enquête peut en outre être enrichie de quelques questions directes posées avant ou

après l’étape (d) sur la valorisation par les personnes interrogées de l’activité culturelle considérée

au regard des critères d’option, d’existence et de legs. Face à des consentements à payer déclarés

positifs suggérant la présence de valeurs d’option, d’existence et/ou de legs pour les répondants

non usagers rappelle que la méthode d’évaluation..., les réponses recueillies peuvent ainsi conforter

l’hypothèse de l’existence de bénéfices externes constituants d’une demande hors marché .

e.3. L’estimation de l’impact de dépenses de court-moyen terme

L’estimation de l’impact de dépenses de court-moyen terme d’un équipement ou d’un événement

culturel repose, lui, sur deux éléments complémentaires : la mesure de l’injection monétaire initiale

de dépenses et, à partir de celle-ci, l’évaluation de l’impact proprement dit.

e.3.1. L’injection initiale de dépenses

L’ampleur des dépenses des visiteurs directement attribuables à l’activité culturelle est d’abord

estimée par enquête pour une région spécifique et une période donnée. Ces dépenses peuvent se

répartir dans cinq types d’établissements : billetterie, restauration, transport, hébergement,

commerce de détail et autres dépenses. La manière dont les données sont recueillies auprès des

visiteurs (mais aussi, de manière utilement complémentaire, auprès de ces établissements) pouvant

influer substantiellement sur l’estimation, la littérature est riche d’analyses sur la structure et le


contenu précis des questionnaires d’enquête, sur la manière dont les données doivent être collectées

exactement, sur le nombre de personnes à interroger et sur les méthodes d’échantillonnage.

Au-delà des questions purement statistiques portant sur les procédures d’enquête et

d’échantillonnage, plusieurs questions posées aux personnes interrogées visent à éviter différentes

erreurs de mesure de l’injection. Parmicelles-ci se trouvent notamment l’erreur de substitution ou

de détournement de dépenses (ne pas exclure des dépenses totales collectées les dépenses des

résidents) et l’erreur sur les dépenses non locales annexes (attribuer toutes les dépenses non locales

à l’existence de l’actif culturel, sans distinguer celles directement attribuables à ce dernier des

autres). Une autre source de biais cause de surestimation est l’erreur sur les dépenses non locales

nettes qui consiste à inclure les dépenses des « changeurs de calendrier » et des « visiteurs

occasionnels ». Les premiers sont, dans le cas d’un festival par exemple, les visiteurs extérieurs qui

avaient prévu de visiter la région où ce dernier a lieu et ont modifié leur calendrier de manière à

faire coïncider leurs dates de visite avec celles du festival. Les seconds sont déjà présents sur place,

attirés par d’autres caractéristiques locales, et ont choisi d’assister au festival plutôt que de faire

autre chose. Avec des dépenses qui ont lieu à un autre moment dans l’année dans le premier cas et

sous l’hypothèse raisonnable de dépenses de billetterie considérées comme substitutives dans le

second, les dépenses de ces deux types de visiteurs doivent logiquement être exclues.

e.3.2. Le calcul de l’impact de dépenses

Une fois appréciée l’injection initiale, l’étape suivante consiste habituellement à estimer trois

catégories d’impact de dépenses – direct, indirect et induit – sur les ventes des firmes, les revenus

individuels et les emplois L’estimation peut aussi porter sur la valeur ajoutée...(voir références

citées plus haut). Dans le cadre d’un processus multiplicateur standard, le premier type correspond

à la hausse des recettes des établissements issues de l’injection, firmes qui, en retour, achètent,

localement ou pas, des biens et services. L’impact indirect découle de la diffusion progressive dans

toute la région et par tours successifs de ce premier tour de dépenses, avec fuites à chaque tour.

L’impact induit correspond aux dépenses des bénéficiaires des dépenses directes et indirectes que

sont localement les propriétaires d’établissement, les fournisseurs et les salariés. L’impact total

agrège les trois types d’impact et peut être mesuré par un coefficient multiplicateur de type III

décomposant les effets directs, indirects et induits produits par un euro supplémentaire de dépenses

externes. Ce coefficient est le rapport (effets directs + effets....

Documents

SUPPORT DE COURS D’ETUDE D’IMPACT DES PROJETS€¦ · Support de cours d’étude d’impact des projets à l’usage des étudiants Master Page 2 INTRODUCTION GENERALE Avant