RNT- Etude d'Impact 2017 - drome.gouv.fr€¦ · L’étude d’impact vise à faire précéder la réalisation de certains projets d’une évaluation de ... L’usine Georges Besse

= Résumé non technique de l’étude d’impact (pièce 7) = DEMANDE DE MISE A L’ARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE L’INB 93 1

INB 93

PIÈCE 7 ÉTUDE D’IMPACT

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

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= Résumé non technique de l’étude d’impact (pièce 7 ) = DEMANDE DE MISE A L’ARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE L’INB 93

Sommaire

INTRODUCTION...................................................................................................................... 3

PRÉSENTATION DU PROJET ............................ .................................................................... 4

� Situation géographique de l’INB 93 ............................................................................... 4

� Vocation de l’INB 93 ..................................................................................................... 6

� Présentation des unités de l’INB 93 .............................................................................. 7

� Périmètre de l’INB 93 .................................................................................................. 11

� Le démantèlement de l’INB 93 .................................................................................... 12

� Flux liés au démantèlement de l’INB 93 ...................................................................... 17

ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ...... ............................................... 20

� Environnement naturel ................................................................................................ 20

� Environnement socio-économique .............................................................................. 25

� Caractéristiques physicochimiques et radiologiques de l’environnement .................... 26

EFFETS DU PROJET SUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT .. ...................................... 27

� Impact sur la santé ..................................................................................................... 27

� Impact sur l’environnement ......................................................................................... 30

� Autres impacts ............................................................................................................ 31

EFFETS CUMULÉS AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS ....... ........................................ 32

RAISONS DU CHOIX DU PROJET ........................ ............................................................... 33

COMPATIBILITÉ DU PROJET ........................... ................................................................... 34

� Compatibilité avec l’affectation des sols ..................................................................... 34

� Articulation avec les enjeux environnementaux .......................................................... 35

� Articulation avec les plans de gestion de l’eau, de l’air et des déchets ........................ 36

� Articulation avec les plans de prévention des risques ................................................. 36

MESURES ENVISAGÉES POUR ÉVITER, RÉDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS DU PROJET ............................................................................................................ 37

MÉTHODES UTILISÉES ET ÉVENTUELLES DIFFICULTÉS RENCO NTRÉES ................... 38

CONCLUSION ....................................................................................................................... 39

ANNEXE : LIMITES DE REJET ......................... .................................................................... 40


INTRODUCTION

L’étude d’impact vise à faire précéder la réalisation de certains projets d’une évaluation de leurs conséquences sur l’environnement. Elle est réalisée sous la responsabilité de l’exploitant.

L’étude d’impact ici résumée concerne une demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’INB 93 dénommée « usine Georges Besse d’EURODIF Production », située sur le site AREVA du Tricastin à la jonction des départements de la Drôme (26) et de Vaucluse (84).

Dans l’ensemble de l’étude d’impact, les dénominations « INB 93 », « usine Georges Besse d’EURODIF Production » et « usine Georges Besse » désignent la même entité.

Conformément aux exigences réglementaires rappelées ci-contre, l’étude d’impact présente :

� une description du projet de démantèlement et les flux associés ;

� une analyse de l’état initial du site et de son environnement avant le projet ;

� une analyse des effets du projet sur la santé et l’environnement ;

� une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus ;

� les raisons du choix du projet ;

� les éléments permettant d’apprécier la compatibilité du projet avec les plans, schémas, programmes locaux et nationaux ;

� les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les effets du projet ;

� les méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets et les difficultés éventuelles rencontrées.

NOTE : tout au long du résumé, le symbole ci-dessou s indique dans quel paragraphe de l’étude d’impact (EI ) les détails sont présentés :

Détails… : voir EI § …

Le présent résumé est complété par le Mémoire en Réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale joint au dossier.

Impact : un impact se définit par les effets (positifs ou négatifs) venant modifier un système cible existant, considéré de façon permanente ou temporaire. Le système considéré peut être l’homme, l’écosystème ou un produit de l’activité humaine.

Le contenu de l’étude d’impact est fixé par l’article R. 122-5 du Code de l’environnement portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements.

Pour les installations nucléaires de base (INB), le contenu de l’étude d’impact est précisé et complété en tant que de besoin, conformément par l’article 9 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

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PRÉSENTATION DU PROJET

� SITUATION GEOGRAPHIQUE DE L’INB 93

L’usine Georges Besse d’EURODIF Production (INB 93) est implantée sur le site industriel du Tricastin, situé dans la Vallée du Rhône, sur la plaine de Pierrelatte, entre les villes de Montélimar à 23 km au nord et Orange à 23 km au sud.

La plateforme AREVA du Tricastin s’étend sur 650 hectares. Elle propose des services en matière de transformation d’uranium : chimie, conversion et enrichissement. Ces activités précèdent l’étape finale de fabrication du combustible nécessaire aux réacteurs des centrales nucléaires.

Vue générale du site du Tricastin (depuis le Nord-Est)

Détails sur l’INB 93 avant son démantèlement (localisation, vocation, unités) : voir EI § 2.1


LYON

St-Étienne

Grenoble

Valence

Privas

Rhône

Rhône

Rhô

ne

Rhô

ne

Drac

Romanc

he

Ardèche

MER MÉD ITERRANÉE

Rhô

ne

Gard

MARSEILLE

Montélimar

Orange

AvignonNîmes

Rhô

ne

Rhô

ne

Site du Tricastin

MONTÉLIMAR

ORANGE

Bagnols-sur-Cèze

Bollène

St-Paul-Trois-Châteaux

Pont-St-Esprit

Bourg-St-Andéol

Pierrelatte

A7

TGV

0 1 5 km

N

Situation géographique du site du Tricastin

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� VOCATION DE L’INB 93

L’usine Georges Besse a été mise en service progressivement à partir de 1978. Elle avait pour vocation d’assurer l’enrichissement de l’uranium afin d’obtenir une matière utilisable dans les réacteurs des centrales nucléaires à eau légère.

Le procédé d’enrichissement utilisé était la diffusion gazeuse , qui consiste à faire passer un composé d’uranium à l’état gazeux, sous forme d’hexafluorure d’uranium (UF6), à travers une succession de parois poreuses extra-fines, de façon à séparer les molécules contenant de l’uranium 235 (plus légères) de celles contenant de l’uranium 238.

L'obtention d'un enrichissement significatif nécessite de répéter le processus un grand nombre de fois. L’usine Georges Besse comporte ainsi 1 400 diffuseurs installés « en cascade » : le gaz enrichi sortant du premier diffuseur est introduit dans le second, puis dans le troisième, et ainsi de suite.

Aujourd’hui, les procédés d’enrichissement ont évolué. C’est pourquoi l’usine Georges Besse a été remplacée par une nouvelle usine appelée Georges Besse II (également implantée sur le site du Tricastin), qui utilise le procédé de centrifugation, beaucoup moins consommateur en électricité.

Depuis l’arrêt de production en 2012 L’usine Georges Besse a définitivement cessé sa production le 7 juin 2012. Suite à cela, des opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif sont réalisées avant le début du démantèlement.

Ces opérations, nommées programme « PRISME » consistent à effectuer un rinçage intensif de la cascade de diffuseurs par introduction de trifluorure de chlore (ClF3) suivi d’une mise à l’air.

Grâce au programme PRISME, l’uranium résiduel contenu dans les équipements du procédé est réduit à environ 15 tonnes pour une masse initiale estimée à 250 tonnes.

de plus en plus enrichi

de plus en plus appauvri

Principe de la cascade de diffuseurs

PRISME (Programme de Rinçage Intensif Suivi d’une Mise à l’air d’EURODIF) L’objectif du programme PRISME est de réduire le terme source présent dans la cascade de diffuseurs, afin d’une part de réduire la radioactivité des matériaux qui seront produits par le démantèlement de l’INB 93, et d’autre part de maîtriser les risques d’exposition chimique et radiologique des personnels qui réaliseront les travaux de démantèlement.


� PRESENTATION DES UNITES DE L’INB 93

Au début du démantèlement (c’est-à-dire à l’issue du programme PRISME), l’INB 93 est composée des unités suivantes :

� quatre usines (usines 110-120-130-140) reliées entre elles et constituant la cascade de diffusion gazeuse. Ces usines sont l'unité fondamentale autour de laquelle s'articulent toutes les autres ;

� quelques unités dites principales, associées directement au fonctionnement des usines : l’annexe U, l’atelier REC, le laboratoire et trois parcs d’entreposage de conteneurs d’UF6 ;

� diverses unités auxiliaires (tours aéroréfrigérantes, centrale calorifique, stations de traitement des eaux usées, etc.).

Ces différentes unités sont présentées dans les pages suivantes.

Tours aéroréfrigérantes

Annexe U

Atelier RECLaboratoire

Quatre usines de diffusion gazeuse

N

Vue générale de l’INB 93 (depuis l’ouest)

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Usines de Diffusion Gazeuse Les quatre usines de diffusion gazeuse abritent la cascade de diffusion , qui comporte 1 400 diffuseurs répartis en 70 groupes de 20 diffuseurs.

Chaque diffuseur est associé à plusieurs éléments pour constituer un « étage de diffusion » qui, outre le diffuseur, comporte les principaux composants suivants : une pièce sous diffuseur (PSD), un échangeur, une pièce support compresseur (PSK), un groupe moto-compresseur (GMC).

La cascade comporte trois tailles d’étages de diffusion : grande taille dans les usines 130 et 140, moyenne taille dans l’usine 120, petite taille dans l’usine 110.

L’intérieur d’un diffuseur est composé de tubes cylindriques en céramique poreuse appelés « barrières de diffusion ».

Groupe de diffuseurs de l’usine Georges Besse

Diffuseur

Échangeur

Pièce sousdiffuseur

(PSD)

Pièce supportcompresseur

(PSK)Groupe moto-compresseur

(GMC)

Schéma d’un étage de diffusion


Autres unités principales Les unités suivantes étaient directement associées au fonctionnement des usines, et sont également à l’arrêt au début du démantèlement :

� l’annexe U , qui assurait l’alimentation des usines en hexafluorure d’uranium (UF6), le soutirage de la part enrichie et de la part appauvrie, la purification de l’UF6, ainsi que l’introduction du trifluorure de chlore (ClF3) nécessaire au procédé ;

� l’atelier REC , qui assurait la gestion des produits entrant et sortant des installations, ainsi que la réception et l’expédition des conteneurs ;

� le laboratoire , qui assurait le contrôle chimique et isotopique de l’UF6.

Par ailleurs, l’INB comporte deux parcs (parcs P3 et P4), qui servent d’entreposage de conteneurs UF6 et de zones de chargement et déchargement de conteneurs pour l’ensemble des INB de la plateforme AREVA du Tricastin. Au début du démantèlement, ces parcs ne contiennent que des conteneurs vidés.

Parc d’entreposage des conteneurs d’UF6

Unités auxilaires Parmi les unités auxiliaires, trois constituent des bâtiments nucléaires, du fait de la présence de substances radioactives. Ces trois unités sont à l’arrêt au début du démantèlement :

� l’UTEG (Unité centralisée de Traitement des Effluents Gazeux), mise en place pour traiter avant rejet les effluents gazeux du programme PRISME. L’UTEG est en fonctionnement pendant le programme PRISME et est arrêtée avant le début du démantèlement ;

� la centrale calorifique , qui permettait de produire de la vapeur et de l’eau surchauffée pour la plateforme AREVA du Tricastin. Ce bâtiment est partiellement nucléaire car une des chaudières brûlait les huiles des groupes moto-compresseurs (GMC), considérées comme potentiellement contaminées ;

� l’atelier 420 , qui assurait la maintenance des différents éléments des GMC.

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Les autres unités auxiliaires sont implantées dans des bâtiments conventionnels (non nucléaires). Elles sont listées dans le tableau ci-dessous. Au début du démantèlement, certaines sont à l’arrêt et d’autres en fonctionnement.

Unités Fonction État au début du démantèlement

Tours aéroréfrigérantes (TAR) et échangeurs

Évacuation de la chaleur générée par le procédé À l’arrêt

Poste électrique

Il permettait initialement d’alimenter l’INB 93 directement à partir du CNPE du Tricastin.

Seule une partie du poste électrique (le sous-ensemble EDITH) restera attachée au périmètre de l’INB 93. La modification de périmètre associée à la sortie du poste électrique est présentée dans la pièce 6 du dossier d’enquête publique.

En fonctionnement

Poste de conduite (PC) Pilotage des installations À l’arrêt

Centrale frigorifique Fourniture d’eau réfrigérée À l’arrêt

Station de production d'eau industrielle (STEI)

Fourniture d’eau principalement pour l’appoint des tours À l’arrêt

Centrale de production d'air comprimé

Alimentation de certains équipements pneumatiques et appareils de régulation

En fonctionnement

Station de distribution d'azote

Fourniture d’azote pour le balayage des circuits UF6 en cas de défaillance de l’approvisionnement extérieur

À l’arrêt

Château d’eau Associé à un réseau de distribution d’eau incendie

En fonctionnement

Stations T600 et T900 Traitement des eaux sanitaires usées En fonctionnement

Unité de stripping

Traitement des composés organiques halogénés volatils (COHV) présents dans la nappe alluviale, afin d’empêcher leur transfert vers le cours d’eau « la Gaffière »

En fonctionnement

Zone « Quai-Sud » Gestion des déchets En fonctionnement

Divers Magasins, bâtiments de bureaux, restaurant En fonctionnement

Stripping Opération pour laquelle un soluté gazeux est chassé de l’eau par l’action d’un autre gaz appelé gaz laveur. Le stripping est souvent mis en œuvre pour le traitement des composés organiques volatils (COV).

Ci-contre : vue de l’unité de stripping


� PERIMETRE DE L’INB 93

L’implantation des différentes unités est indiquée sur le plan ci-dessous. Les bâtiments à caractère nucléaire sont repérés en bleu.

Nota : l’INB 93 comportait quelques zones qui ont été transférées vers une autre INB de la plateforme AREVA du Tricastin avant le début du démantèlement. Il s’agit de parcs d’entreposage de conteneurs UF6 et d’un parc de stockage ClF3.

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� LE DEMANTELEMENT DE L’INB 93

Le démantèlement de l’INB 93 concerne :

� l’ensemble des bâtiments nucléaires : l’objectif visé est leur déclassement en bâtiments conventionnels afin de permettre leur réutilisation éventuelle sans contrainte ni surveillance, ou leur démolition ;

� les tours aéroréfrigérantes, qui seront déconstruites ;

� des conteneurs d’UF6, qui étaient utilisés lors de l’exploitation et seront démantelés en même temps que les équipements de procédé de l’usine.

Les unités auxiliaires encore en fonctionnement seront pour la plupart maintenues en service pour les besoins de l’INB 93 ou d’autres installations de la plateforme AREVA du Tricastin, en particulier l’unité de stripping et les deux stations d’épuration des eaux usées.

Démantèlement des équipements de procédé Les principales opérations de démantèlement concernent la cascade de diffusion (1 400 étages de diffusion). Elles consistent à déposer et manutentionner les équipements, puis les découper, les traiter, et optimiser leur volume afin de les conditionner en conteneurs de déchets.

Manutention d’une tuyauterie d’un étage de diffusion

À l’issue de leur période d’exploitation, les installations nucléaires de base (INB) font l’objet d’une série d’opérations visant à permettre leur arrêt définitif, puis leur démantèlement.

Mise à l’arrêt définitif : correspond à l’ensemble des procédures administratives et des opérations techniques destinées à interrompre de façon progressive et irréversible le fonctionnement d’une INB.

Démantèlement : concerne l’ensemble des opérations techniques et réglementaires effectuées dans une INB en vue de son déclassement ultérieur.

Déclassement : correspond aux opérations administratives destinées à faire sortir l’installation du régime juridique des INB.

Détails sur le projet de démantèlement (déroulement, phasage) : voir EI § 2.2


Une fois déposés, les équipements font l’objet d’opérations visant à séparer leurs différents constituants et réduire le volume final des déchets. Pour réaliser ces opérations, des unités de traitement seront mises en place.

Il existe deux scénarios de démantèlement identique d’un point de vue technique, l’un comprenant une seul ligne de traitement des déchets, l’autre comprenant deux lignes. L’étude d’impact couvre les deux scénarios en étant basée sur le « scénario deux lignes » avec des unités de traitement situées à l’extrémité ouest des usines 130 et 140 (dans les « abouts » des bâtiments).

Détails sur les deux variantes de scénarios : voir EI § 2.2.2

et Pièce 13« Analyse de la variante 1 ligne »

Ces ateliers assureront les fonctions suivantes :

� DEConstruction des diffuseurs : deux unités « DEC » (usines 130 et 140), dans lesquelles les diffuseurs seront découpés de manière à extraire les barrières de diffusion ;

� Traitement des Barrières : deux unités « TB » (usines 130 et 140), servant à broyer les barrières en céramique des diffuseurs ;

� Mise Au Gabarit : deux unités « « MAG » (usines 130 et 140), qui permettront de découper les matériels à l’aide de cisailles hydrauliques de grande capacité, afin de les rendre compatibles avec le gabarit de la presse-cisaille de l’unité TC ;

� Traitement et Conditionnement : une unité « TC » implantée dans l’usine 140, qui assurera la densification des déchets par un ensemble « presse-cisaille ».

Les déchets métalliques produits dans les ateliers TB et TC seront ensuite conditionnés dans des conteneurs adaptés et caractérisés en vue de leur transport vers la filière dédiée.

Le démantèlement des autres bâtiments nucléaires (annexe U, atelier REC, laboratoire, centrale calorifique et atelier 420) sera mené suivant la même logique : dépose puis traitement des équipements, soit dans les unités de traitement des usines, soit dans des unités de traitement installés dans l’annexe U et l’atelier REC.

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TB (traitement barrières)

MAG (mise au gabarit)

TC (traitement conditionnement)

DEC (déconstruction)

ouverture

expéditionCentre destockage

TFAdécoupe

découpe

barrières concassage

big bag

caissoninjectable 5 m3

compactagecisaillage

diffuseurs

échangeurs

tuyauteries

PSK

compresseurs

compatibles compactage

non compatiblescompactage

Logigramme du traitement des étages de diffusion

Autres opérations dans le cadre du démantèlement Après le démantèlement des équipements de procédé, les unités de traitement créées ainsi que les équipements utilisés seront démantelés à leur tour. Les ouvrages de génie civil seront assainis, en lien avec l’usage futur des bâtiments. Les sols de l’INB feront l’objet de campagnes de prélèvements et d’analyses afin d’élaborer une cartographie de leur état radiologique et chimique et feront si besoin l’objet d’un plan de gestion.

Pour la déconstruction des tours aéroréfrigérantes, deux méthodes sont envisagées : par grignotage ou par foudroyage pyrotechnique.


Vue des tours aéroréfrigérantes

Déconstruction mécanique par grignotage

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Phasage des opérations Les opérations de démantèlement des unités de l’INB 93 ne démarreront pas simultanément dans toutes les unités. Elles sont organisées en 8 lots :

� lot 1 : aménagement des unités de traitement (voir ci-dessus page 13) ;

� lot 2 : démantèlement des usines de diffusion gazeuse (usines 110, 120, 130 et 140) ;

� lot 3 : démantèlement de l’annexe, de l’atelier REC et du laboratoire ;

� lot 4 : démantèlement de la centrale calorifique ;

� lot 5 : démantèlement de l’atelier 420 ;

� lot 6 : déconstruction des tours aéroréfrigérantes (TAR) ;

� lot 7 : démantèlement des unités de traitement mises en place lors du lot 1 ;

� lot 8 : assainissement du génie civil.

Plusieurs plannings prévisionnels ont été envisagés, en considérant les durées prévisionnelles de chacun des lots. Le phasage utilisé dans le cadre de l’étude d’impact considère les durées prévisionnelles les plus courtes possibles pour chaque lot et une répartition des lots conduisant à des flux pénalisants en termes d’impact . Ainsi, l’étude d’impact reste enveloppe en cas d’évolution du planning précis des opérations.

Ce phasage s’étale sur une durée prévisionnelle d’environ 25 ans après le décret relatif à l’autorisation de procéder aux opérations de MAD/DEM (18 ans pour les opérations proprement dites puis éventuellement 7 années supplémentaires pour l’expédition des déchets). Il considère notamment une étape de 6,5 ans (étape 3), la plus pénalisante en termes de rejets radiologiques, pendant laquelle le démantèlement de plusieurs bâtiments nucléaires se déroule en parallèle. Cette étape 3 inclut l’essentiel du projet de démantèlement de l’INB 93.

LOT 1.

LOT 2.

LOT 3.

LOT 4.

LOT 5.

LOT 6.

LOT 7.

LOT 8.

Aménagements ateliers de traitement

Dépose et traitement usines 130 + 140

Dépose et traitement usines 110 + 120

Démantèlement annexe U, atelier REC, laboratoire

Démantèlement atelier 420

Démantèlement centrale calorifique

Déconstruction tours aéroréfrigérantes

Retrait ateliers de traitement

Assainissement du génie civil

Étape 1

6,5 ans

Étape 3

Étape la plus pénalisanteen termes d'impact

Étape 2 Étape 4 Étape 5


� FLUX LIES AU DEMANTELEMENT DE L’INB 93

Consommation de ressources Matières premières

Les consommations de matières premières sont liées à l’aménagement des unités de traitement (principalement le béton nécessaire pour renforcer les dalles, environ 5 400 m3), et l’huile nécessaire pour le fonctionnement des pelles mécaniques et de la presse-cisaille dans les unités de traitement (au total 110 m3).

Eau

Les procédés mis en place pour le démantèlement ne nécessitent pas l’utilisation d’eau. Les consommations d’eau seront liées à la fabrication du béton et le lavage des sols (eau industrielle, en moyenne 63 m3/an) et au besoin du personnel (eau potable, en moyenne 3 700 m3/an).

Énergie

La consommation électrique (en moyenne 16 000 MWh/an) est liée principalement à la ventilation des installations et au fonctionnement des unités de traitement. Il est prévu également l’utilisation de carburants pour les engins de manutention des conteneurs UF6 et des déchets (en moyenne 6 m3/an de gazole) et l’expédition des déchets vers les centres de stockage de l’Andra (en moyenne 95 m3/an de gazole).

Rejets Pendant la période de démantèlement, les rejets de l’INB 93 proviennent :

� des opérations de démantèlement : fonctionnement des unités de traitement et utilisation d’engins de manutention des conteneurs et déchets ;

� des unités maintenues en fonctionnement : unité de stripping et stations d’épuration des eaux usées ;

� des eaux pluviales et des eaux d’infiltration des galeries technique des usines.

Les différents types de rejets associés sont récapitulés dans le tableau ci-dessous. Seules les unités de traitement sont à l’origine de rejets radioactifs.

Détails sur l’évaluation des flux : voir EI § 2.3

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Rejets atmosphériques Rejets aqueux

Radioactifs Chimiques Radioactifs Chimiques

Opérations de démantèlement

Unités de traitement X X X X Engins de manutention - X - -

Unités maintenues en

fonctionnement

Unité de stripping - X - X Stations d’épuration - - - X

Eaux pluviales et d’infiltration - - - X

Rejets atmosphériques

Les rejets atmosphériques des unités de traitement sont liés à la remise en suspension des substances résiduelles présentes dans les équipements à traiter : uranium, fluorures et poussières. Les quantités présentes ont été fortement réduites grâce à la réalisation du programme PRISME. Les rejets correspondants se font par une nouvelle cheminée, équipée de filtres Haute Efficacité (HE) et Très Haute Efficacité (THE) permettant de limiter les rejets.

Les rejets atmosphériques liés aux engins de manutention et transport interne sont des produits de combustion.

Les rejets atmosphériques des unités maintenues en fonctionnement sont inchangés. Ils concernent uniquement l’unité de stripping.

Les limites d’autorisation demandées pour les rejets des unités de traitement dans le cadre du démantèlement sont présentées en annexe.

Rejets aqueux

Les opérations de démantèlement ne génèrent pas d’effluent liquide de procédé , du fait de la mise en œuvre de procédés à sec. Les éventuels effluents aqueux liés au démantèlement proviennent du lavage des sols et de l’infiltration des eaux de pluie dans la cheminée des unités de traitement. Ces effluents sont transférés vers la station de traitement des effluents uranifères (STEU) de l’INB 138 pour traitement avant rejet dans le canal de Donzère-Mondragon.

Les rejets aqueux des unités maintenues en fonctionnement sont inchangés. Il s’agit des rejets des stations d’épuration des eaux usées et de l’unité de stripping (rejetés dans le canal de Donzère-Mondragon et la Gaffière). L’évaluation de l’impact du projet prend également en compte les rejets des eaux pluviales et le rejet dans le canal de Donzère-Mondragon des eaux transitant dans le réseau dit « KB » (eaux d’infiltration des galeries technique des usines).

Les limites d’autorisation demandées pour les rejets aqueux pendant la période de démantèlement sont présentées en annexe.


Déchets

Déchets radioactifs

Les déchets radioactifs sont principalement des déchets métalliques provenant du démontage des équipements de procédés. Ces déchets font l’objet d’une réduction du volume dans les unités de traitement, où ils sont découpés et compactés.

La quantité totale de déchets radioactifs issus du démantèlement est estimée à environ 205 000 tonnes. Ces déchets seront presque exclusivement de très faible activité (TFA), puisque seulement 55 tonnes de déchets de faible activité (FA) sont prévues. Les déchets conditionnés feront éventuellement l’objet d’un entreposage de transit sur le site avant d’être envoyés vers un centre de stockage de l’Andra approprié.

Déchets conventionnels

Les déchets conventionnels produits pendant le démantèlement sont induits par les opérations effectuées et les approvisionnements de consommables.

La masse totale de déchets conventionnels produits par le démantèlement de l’INB 93 est estimée à environ 106 000 tonnes, dont 65 000 tonnes de gravats de déconstruction. Ces déchets seront orientés vers les filières d’élimination appropriées.

Pelle mécanique équipée d’une cisaille

Les déchets radioactifs sont classifiés en fonction de leur niveau de radioactivité (également appelé « activité ») et la période (ou « demi-vie ») des radionucléides qu’ils contiennent, qui est la durée au bout de laquelle l’activité initiale d’un radionucléide est divisée par deux.

En croisant les deux critères, cinq grandes catégories de déchets radioactifs ont été définies :

- TFA (très faible activité) ;

- FMA-VC (faible ou moyenne activité à vie courte) ;

- FA-VL (faible activité à vie longue) ;

- MA-VL (moyenne activité à vie longue) ;

- HA (haute activité).

Andra : l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est un établissement public chargé de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France.

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ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

� ENVIRONNEMENT NATUREL

Climat Le climat de la région du site du Tricastin est à prédominance méditerranéenne tout en subissant une influence continentale. Il se caractérise par :

� de faibles précipitations estivales, liées à des températures généralement élevées ;

� des hivers relativement doux ;

� des pluies de printemps et d’automne ;

� la fréquence élevée des vents de secteur nord, notamment le Mistral, généralement fort.

Géologie Le site du Tricastin se situe dans une plaine alluviale large, bordée à l’ouest par les plateaux du Vivarais et du Gard et à l’est par les coteaux du Tricastin et le massif d’Uchaux.

La structure géologique est relativement simple et les différentes séries tertiaires et quaternaires sont sensiblement horizontales et régulières. Le sous-sol est constitué :

� de remblais sablo-argileux sur une épaisseur de 0,2 à 2 mètres ;

� de limons, correspondant à des dépôts superficiels déposés par le Rhône lors des crues. Ils sont présents jusqu’à une profondeur comprise entre 2 et 4,5 mètres ;

� d’alluvions ;

� de dépôts tertiaires.

Dans ce contexte géologique régional, la couche supérieure (sables et limons alluvionnaires) et la couche inférieure (calcaires, marnes et grès) accueillent des aquifères (ou nappes).

040

02040%

30%

20%

10%

0%

060

080

100

120

140

160200

300

320

340

220

240

260

280

Sud

Nord

supérieur à 10 m/s de 5 à 10 m/s de 1 à 5 m/s

calmes ou de direction inconnue Rose des vents (indiquant la provenance des vents)

Détails sur l’environnement naturel : voir EI § 3.2


Hydrologie L'hydrologie naturelle de la région repose sur le Rhône et ses affluents. Elle a été profondément modifiée lors de la création du canal de Donzère-Mondragon dans les années 50.

L’INB 93 est longée à l’est par le canal de Donzère-Mondragon et à l’ouest par la « Mayre-Girarde ». Elle est traversée par la « Gaffière », qui pénètre sur le site par l’est, en sort au sud et poursuit son cours pour former, en rencontrant la Mayre Girarde, le « Lauzon », qui rejoint le Rhône.

L’écoulement des eaux de surface (rivières, ruisseaux) dans la région est caractérisé par un régime torrentiel (fortes variations de débit des cours d’eau), qui s’explique par la géologie (imperméabilités) et la pluviométrie marquée de la région.

Hydrogéologie La nappe alluviale du Rhône est peu profonde, donc facile à atteindre et très productive (niveau piézométrique moyen de 2 mètres sous le sol).

Sous le site du Tricastin, la nappe alluviale du Rhône est alimentée à 70 % par le canal de Donzère-Mondragon et à 30 % par les pluies. Vers le sud, au niveau de la commune de Lapalud, la Gaffière participe pour moitié à son alimentation.

Les variations de niveau de la nappe alluviale, de l’ordre du mètre, sont associées aux fortes précipitations, en général automnales, mais sont suivies d'un retour rapide au niveau moyen.

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22


Zones remarquables à proximité du site Le milieu naturel autour du site du Tricastin présente un ensemble diversifié d'écosystèmes dont les principales richesses sont liées à la présence du Rhône. Plusieurs espaces naturels protégés sont inventoriés dans un rayon de 10 km autour du site :

� cinq zones identifiées dans le cadre du réseau Natura 2000 : une ZPS (Zone de Protection Spéciale) et quatre SIC (Site d’Intérêt Communautaire). Ces zones sont présentées page 32 ;

� deux zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) non désignées en ZPS ;

� 20 zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) dont 5 de type I et 15 de type II ;

� une réserve de chasse et de faune sauvage (la réserve de Donzère-Mondragon) ;

� deux espaces naturels sensibles (l’île des Cadets et le vallon des Alissas).

En revanche, il n’existe pas, à proximité de la plateforme AREVA du Tricastin, de site RAMSAR, de réserve naturelle nationale ou régionale, de réserve de biosphère, de zone concernée par un arrêté de protection de biotopes, de parc naturel national ou régional.

pSIC (Natura 2000)

ZPS (Natura 2000)

Réserve (naturelle ou dechasse et de faune sauvage)

ZNIEFF* de type 1

ZNIEFF* de type 2

ZICO

ENS

* de seconde génération

Légende

Périmètre du site industriel

Périmètre rapproché

Périmètre 10 km

Localisation des espaces naturels protégés


Flore et habitats

Flore terrestre

La plaine de Pierrelatte est entrecoupée de haies vives, parsemées de peupliers, d'aulnes, de mûriers et de platanes, espèces trouvant l'eau nécessaire à leur croissance dans la nappe phréatique très proche.

Les collines enserrant cette plaine sont sèches et couvertes par la garrigue.

La flore terrestre se compose également de différentes espèces de plantes s'adaptant aux climats secs, dont le chêne kermès. Les espèces les plus abondantes sont le robinier, le peuplier blanc, le peuplier noir, le chêne et le frêne.

Des formations à base d'arbustes à baies sont présentes à proximité du site du Tricastin (aubépine et cornouiller sanguin).

Flore aquatique

Les rives du Rhône ont une végétation constituée d'arbres vivant en zones humides, d'arbustes et de petites plantes.

Le milieu aquatique est par ailleurs riche en plancton végétal, en algues filamenteuses et en plantes aquatiques.

Les espèces aquatiques se développent spontanément dans le contre-canal, la Gaffière et la Mayre-Girarde. Elles sont représentées par des espèces immergées ou flottantes.

Euphorbe des marais Ammi cure-dent

24


Faune

Faune terrestre

L'inventaire de la faune a été réalisé à proximité du site du Tricastin. On y trouve notamment :

� des oiseaux : à la fois des oiseaux nicheurs, dont certains assez rares (Oedicnème Criard, Petit gravelot, etc.) et des oiseaux migrateurs ;

� des mammifères : des espèces de gibier telles que le Lapin de Garenne, le Sanglier, le Chevreuil, divers mammifères de petite taille comme le Mulot Sylvestre, le Hérisson d’Europe, la Fouine, etc., ainsi que des chiroptères (chauves-souris) ;

� des amphibiens dont certaines sont protégées bien que communes (Crapaud Commun, Grenouille Rieuse, etc.) ;

� des reptiles dont les espèces sont plus diversifiées, notamment les lézards et les serpents, parmi lesquelles une espèce assez rare (Couleuvre de Montpellier) ;

� des invertébrés : les mollusques, les insectes (libellules, papillons, sauterelles), etc.

Faune aquatique

La présence d'étangs permet d'offrir une diversité de biotopes colonisés par une faune relativement variée.

Les poissons (gardons, perches, tanches, anguilles, brochets, ablettes, goujons, sandres, hotus, etc.) trouvent ainsi des frayères et de la nourriture.

Les grèbes, canards et sarcelles se nourrissent de larves d'insectes, mollusques ou graines alors que les hérons capturent poissons et batraciens. Les insectes sont représentés par de nombreuses espèces aquatiques (larves de libellules, coléoptères, etc.).

Des mammifères aquatiques protégés sont également présents : le Castor d’Europe, la Musaraigne Aquatique et la Loutre.

Petit gravelot

Magicienne dentelée


� ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE

Démographie L’INB 93 est implantée à la jonction de trois communes : Pierrelatte (26) au nord, Saint-Paul-Trois-Châteaux (26) à l’est et Bollène (84) au sud. Ces trois villes totalisent 36 638 habitants au recensement de 2010, et n’accueillent qu’une faible population saisonnière, car les principales zones touristiques alentour sont éloignées du site industriel du Tricastin. Le principal point touristique à proximité est la « ferme aux crocodiles », située à Pierrelatte.

Patrimoine culturel et archéologique Le territoire des communes proches du site du Tricastin, dans un rayon de 7 km environ, compte une vingtaine de sites ou monuments historiques inscrits ou classés, quatre sites classés au titre du paysage et trois zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), parmi lesquelles le centre ancien de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Plusieurs sites archéologiques sont également dénombrés à l’ouest du site et dans le centre de Bollène.

Ferme aux crocodiles de Pierrelatte

Place de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Activités Localement, l’agriculture est favorisée par la présence d'une nappe alluviale peu profonde et par la présence de limons. Les productions végétales sont représentées par trois grands types de culture autour de la plateforme AREVA du Tricastin : les grandes cultures dans la plaine du Tricastin à l’ouest (céréales, oléagineux et protéagineux), la viticulture sur les coteaux du Bas-Vivarais et du Tricastin à l’est, les productions régionales (plantes aromatiques, maraîchage, arboriculture, etc.).

Le secteur industriel est fortement structuré par la présence de l'industrie nucléaire, qui a entraîné le développement de la fabrication d’équipements électriques et électroniques. Les autres activités industrielles locales sont principalement la construction, la filière métallique, ainsi que la fabrication du plastique et d’instruments de précision.

Détails sur l’environnement socio-économique : voir EI § 3.3

26


� CARACTERISTIQUES PHYSICOCHIMIQUES ET RADIOLOGIQUES DE L’ENVIRONNEMENT

La réglementation prévoit que les exploitants d’installations nucléaires de base réalisent une surveillance approfondie de leur environnement. Ces contrôles sont réalisés conformément aux arrêtés d’autorisation de rejet d’effluents liquides et gazeux des différents exploitants.

Depuis janvier 2006, un réseau commun de surveillance environnementale est mis en exploitation pour l’ensemble des industries AREVA du Tricastin. Ce Réseau de Surveillance de l’Environnement (RSE) permet d’avoir une vision d’ensemble de la qualité de l’environnement. Le RSE est composé d’un ensemble de stations de prélèvement à l’intérieur et autour du périmètre de la plateforme AREVA du Tricastin.

La surveillance couvre notamment :

� pour le milieu atmosphérique : les aérosols et les dépôts au sol par retombées atmosphériques, ainsi que la dosimétrie en limite de la plateforme AREVA du Tricastin et dans plusieurs points aux alentours ;

� pour le milieu terrestre : les terres superficielles, l’herbe et les productions agricoles ;

� pour le milieu aquatique de surface : les eaux de surface en mouvement (Rhône, canal de Donzère-Mondragon, Gaffière, Mayre-Girarde et Lauzon), les plans d’eaux, les eaux pluviales, les végétaux aquatiques, la faune aquatique (anguilles et chevesnes) ;

� pour le milieu aquatique souterrain : la nappe, au travers d’un réseau de piézomètres implantés au sein de la

plateforme AREVA du Tricastin et en plusieurs points aux alentours.

Détails sur la surveillance de l’environnement et les résultats : voir EI § 3.4

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INDUSTRIESAREVA TRICASTIN

Pierrelatte

St-Paul-Trois-Châteaux

Bollène

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Mondragon

La Garde-Adhémar

Les Granges-Gontardes

Donzère Canal deDonzèreMondragon

Canal deDonzèreMondragon A7

A7

Les Prés Guérinés/Clos de Bonnot

Lac Trop Long

Bollène - La Croisière

Faveyrolles

Contrôle de l'air

Contrôle des eaux de nappeet eaux de surface

Contrôle des retombéesatmosphériques

Contrôle de la chaîne alimentaire(herbes, céréales)

Stations de surveillance

Contrôle des sédimentset végétaux aquatiques

Contrôle des poissons

Contrôle irradiation


EFFETS DU PROJET SUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT

� IMPACT SUR LA SANTE

Groupes de population L’incidence du démantèlement de l’INB 93 sur la santé est évaluée pour des groupes de populations de résidents (R) ou de professionnels (P) situées à proximité de la plateforme et susceptibles d’être les plus exposés aux sources de rejets. Quatorze groupes de population sont retenus, pour la plupart situés au sud de la plateforme, sous les vents dominants.

La méthode de sélection des groupes est commune à l’étude de l’impact des rejets radiologiques et chimiques.

Impact radiologique Les rejets aqueux et atmosphériques d’une installation se dispersent dans l’environnement. Le transfert vers l’homme intervient via les trois compartiments de l’écosystème (milieu aquatique, milieu atmosphérique et milieu terrestre), comme l’illustre le schéma page suivante.

L’homme peut ainsi être exposé aux radionucléides par voie externe (exposition externe) et par voie interne (ingestion et inhalation).

Détails sur les effets sur la santé : voir EI § 4.2 et 9.6

28


Représentation schématique des différentes voies d’exposition potentielles de l’homme

Les rejets liés au projet conduisent au maximum à une dose efficace globale de 0,00023 mSv/an pour la population la plus exposée (adultes du groupe de population « Habitation Les Girardes ». Cette dose est 4 300 fois inférieure à la limite de dose acceptable pour le public définie par le Code de la santé publique, qui est de 1 mSv/an .

Dose due à la radioactivité naturelleen France (de 1,5 à 6 mSv/an)Moyenne = 2,4 mSv/an

Habitation lesGirardes

0,00023 mSv/an

Limite de dose additionnelle pour le public : 1 mSv/an(art R.1333-8 du Code de la santé publique)

1 mSv

2,4 mSv

Dose efficace L'impact des rejets radioactifs sur l'homme se mesure en termes de « dose efficace », qui traduit l'effet biologique de l'énergie transmise à la matière vivante par les rayonnements. L'unité utilisée est le sievert (Sv) et plus souvent son sous-multiple le millisievert (mSv) .

La dose individuelle due à la radioactivité naturelle est de 2,4 mSv/an en moyenne en France.

La limite réglementaire de la dose ajoutée du fait des activités nucléaires est fixée à 1 mSv/an (art R. 1333-8 du Code de la santé publique).


Impact sanitaire lié aux rejets chimiques

Pour l’impact sanitaire, la méthodologie suivie a été une démarche classique d'évaluation quantitative des risques :

� évaluation des dangers (sélection des substances et de leurs VTR) ;

� évaluation des expositions, en fonction des rejets prévisionnels et de leur dispersion dans l’environnement ;

� caractérisation des risques toxicologiques associés (calcul des QD pour l’exposition dite chronique correspondant aux rejets réalistes et calcul des ERI pour l’exposition aiguë).

Les QD et les ERI évalués pour les différentes étapes du démantèlement de l’INB 93 sont au maximum de respectivement 0,007 et 7,42.10-8 pour le groupe de population le plus exposé (Clos de Bonnot). Ces valeurs sont très inférieures aux valeurs de référence, respectivement de 1 et 10-5, ce qui indique que le risque sur la santé est non préoccupant.

VTR : Valeur Toxicologique de Référence Valeur permettant d’établir une relation entre l’exposition à une substance toxique et l’occurrence d’un effet sanitaire indésirable.

Quotient de Danger (QD) et Excès de Risque Individuel (ERI) Ces deux indices peuvent être calculés en comparant l’exposition de la population à la valeur fournie par la VTR, pour évaluer les risques liés respectivement aux effets à seuil et aux effets sans seuil.

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� IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

Impact radiologique

L’impact radiologique a été évalué avec l’outil européen ERICA, qui permet de caractériser le risque radiologique pour l’environnement en calculant un quotient de risque (QR) à partir des données de concentration d’activité dans les différents milieux.

Les QR induits pour l’ensemble des milieux considérés sont largement inférieurs à 1, au maximum de 6,03.10-6 pour les lichens et bryophytes. En conséquence, le risque environnemental induit par les rejets radioactifs des opérations de démantèlement de l’INB 93 est négligeable.

Impact lié aux rejets chimiques La méthodologie utilisée pour évaluer l’impact de substances chimiques sur l’environnement est l’approche calculatoire prise comme référence par les institutions et organismes compétents, qui consiste à comparer les concentrations résultant des rejets (PEC) aux concentrations prédites sans effet toxique (PNEC).

L’étude montre que les rapports PEC/PNEC sont systématiquement inférieurs à 1 pour chaque substance et chaque milieu étudié, au maximum de 0,004 pour le fluorure d’hydrogène dans le milieu atmosphérique. Ces résultats indiquent l’absence de risque préoccupant induit par les opérations de démantèlement.

Impacts sur les zones Natura 2000 Le périmètre de l’INB 93 n’est pas localisé sur une zone Natura 2000. L’évaluation des effets sur la zone la plus proche et la plus exposée montre qu’il n’y a pas d’impact sur les habitats et espèces ayant justifié la désignation des zones Natura 2000.

Les évaluations montrent l’absence d’impact du démantèlement de l’INB 93 sur la santé et l’environnement.

Détails sur les effets sur l’environnement : voir EI § 4.3 et 9.6

Quotient de risque (QR) Rapport entre le débit de dose induit par les rejets radioactifs et une valeur de référence de « débit de dose sans effet ».

PEC : concentration résultant des rejets

Les PEC sont calculées à partir de la connaissance des rejets et de la dilution dans le milieu récepteur.

PNEC : concentration prédite sans effet toxique

Pour chaque compartiment de l’environnement (eau douce, eau marine, sédiment, sol, etc.), la PNEC d’une substance est la concentration en dessous de laquelle la substance ne devrait pas avoir d’effet indésirable sur le compartiment de l’environnement considéré.

Le rapport PEC/PNEC Pour un compartiment donné, le rapport PEC/PNEC reflète le risque pour un écosystème exposé à une substance chimique.


� AUTRES IMPACTS

Impact sur les ressources Les consommations associées au projet concernant l’eau potable, l’eau industrielle, l’électricité et les carburants sont plus faibles que les consommations actuelles.

Impact sur l’effet de serre La quantité de gaz à effet de serre associée aux consommations électriques et de carburants lors des opérations de démantèlement est d’environ 1 600 téqCO2/an, nettement inférieure à la situation actuelle.

Impact sur la commodité du voisinage Les potentielles nuisances associées à la commodité du voisinage, telles que celles générées par la circulation, le bruit et l’aspect visuel des nouvelles constructions, ne sont pas décelables pour les riverains, et n’ont pas d’impact sur les activités et le patrimoine alentour. De plus, les deux tours de refroidissement de 120 m de haut sont déconstruites, réduisant ainsi l’impact visuel global de la plateforme AREVA du Tricastin.

Détails sur les autres impacts : voir EI § 4.3.3

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EFFETS CUMULÉS AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

Les autres projets connus examinés sont :

� les projets, extérieurs à la plateforme AREVA du Tricastin, qui ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de Natura 2000 et d’une enquête publique, ou ont fait l’objet d’une étude d’impact et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement a été rendu public. Aucun des projets identifiés dans un rayon de 5 km autour de la plateforme AREVA du Tricastin n’est susceptible de cumul avec le démantèlement de l’INB 93 ;

� les projets identifiés à ce jour et qui seront effectifs sur la plateforme AREVA du Tricastin à échéance du démantèlement de l’INB 93 : démantèlement de l’INB 105 (installation de conversion), création d’un laboratoire d’analyse nommé ATLAS, création d’un atelier de traitement et conditionnement des déchets radioactifs nommé TRIDENT.

Par ailleurs, l’évaluation des effets cumulés du démantèlement de l’INB 93 avec d’autres projets prend également en compte l’impact des installations du site industriel du Tricastin existantes au moment de la rédaction du présent dossier, et qui seront toujours en fonctionnement au moment du démantèlement (usine Georges Besse II, chimie de l’uranium, centre de production d’électricité d’EDF).

Les effets cumulés du démantèlement de l’INB 93 avec les autres projets et installations sont analysés en faisant la somme des impacts des différentes installations, et ce pour : les doses efficaces, les quotients de danger et excès de risque individuel, les quotients de risque, les rapports PEC/PNEC.

Les résultats montrent que ces effets cumulés sont sans impact sur la santé et l’environnement.

Détails sur les autres projets et les effets cumulés : voir EI § 5


RAISONS DU CHOIX DU PROJET

De l’arrêt de production au démantèlement L’INB 93 a définitivement cessé sa production le 7 juin 2012, après le démarrage en avril 2011 de l’usine d’enrichissement par centrifugation Georges Besse II, dont le procédé est moins consommateur en électricité que la diffusion gazeuse.

La stratégie retenue pour l’INB 93 est le démantèlement immédiat . Ce choix est techniquement pertinent dans le cas de l’INB 93 du fait de la présence de radionucléides à vie longue, et traduit la volonté du groupe AREVA de ne pas laisser aux générations futures la charge d’opérations de démantèlement.

En règle générale, le démantèlement dit « immédiat » commence quelques années après l’arrêt de l’exploitation. Les années qui suivent immédiatement l’arrêt sont mises à profit pour permettre l’évacuation des matières et substances présentes dans les équipements et réaliser les études et investigations préalables au démantèlement. Dans l’INB 93, les opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif sont actuellement en cours dans le cadre du programme « PRISME » autorisé par le décret n°2013-424 du 24 mai 2013. Ces opérations conduisent à réduire le terme source présent dans les équipements et permettront donc de limiter les rejets liés au démantèlement.

L’article 7 du décret n°2013-424 précise « Un dossier de demande d'autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation, justifiant notamment de la stratégie de démantèlement retenue, est déposé par EURODIF Production avant le 31 mars 2015 ».

Dès obtention du décret d’autorisation, les opérations de démantèlement débuteront par l’aménagement des unités de traitement.

Principaux choix techniques Grâce notamment à la mise en œuvre du programme PRISME préalable au démantèlement, les déchets générés sont presque uniquement des déchets de très faible activité (TFA). Ils font l’objet d’une réduction de volume dans des unités de traitement implantées à l’intérieur des usines 130 et 140. Les équipements mis en œuvre dans ces ateliers sont choisis parmi des moyens industriels éprouvés. De plus, les opérations de démantèlement mettent en œuvre des procédés à sec, afin de limiter les effluents liquides.

Détails sur les raisons du choix du projet : voir EI § 6

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COMPATIBILITÉ DU PROJET

� COMPATIBILITE AVEC L’AFFECTATION DES SOLS

L’INB 93 est implantée à la jonction de trois communes : Pierrelatte (26) au nord, Saint-Paul-Trois-Châteaux (26) à l’est et Bollène (84) au sud, situées sur deux départements (Drôme et Vaucluse) et deux régions (Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur).

BOLLÈNE

LAPALUD

PIERRELATTE

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Périmètrede l’INB 93

Plateforme AREVAdu Tricastin

N

Localisation du périmètre de l’INB 93 sur les trois communes

Détails sur les compatibilités : voir EI § 7


L’INB 93 s’inscrit comme suit dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) des trois communes :

� à Pierrelatte : en zone UN « zone d’activités industrielles liées aux installations nucléaires de base » ;

� à Saint-Paul-Trois-Châteaux : en zone UI « zone industrielle du complexe nucléaire du Tricastin » ;

� à Bollène : en zone UE « zone économique spécifique destinée à l’accueil d’activités liées aux installations nucléaires et à la production d’énergie ».

L’INB 93 correspond à la vocation des sols définie dans les plans locaux d’urbanisme des trois communes et n’est soumise à aucune interdiction au titre de la réglementation. Son projet de démantèlement est compatible avec les orientations des plans d’aménagement et de développement durable (PADD) des trois communes.

� ARTICULATION AVEC LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Le démantèlement de l’INB 93 tient compte des objectifs du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région Rhône-Alpes.

Le SRCE de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur n’était pas publié à la date de constitution du présent dossier.

Zones Natura 2000 L’INB 93 n’est pas située sur une zone Natura 2000. Les cinq zones Natura 2000 les plus proches sont les suivantes, quatre d’entre elles disposant d’un document d’objectif (DOCOB) :

� ZPS FR 9312006 « Marais de l’Ile Vieille et alentour » (avec DOCOB) ;

� SIC FR 9301590 « Le Rhône Aval » (DOCOB en cours d’élaboration) ;

� SIC FR 8201677 « Milieux Alluviaux du Rhône Aval » (avec DOCOB) ;

� SIC FR 8201654 « Basse Ardèche Urgonienne » (avec DOCOB) ;

� SIC FR 8201676 « Les Sables du Tricastin » (avec DOCOB).

Le démantèlement de l’INB 93 n’est pas susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation des zones Natura 2000 alentours. Le projet est par ailleurs compatible avec les orientations et les objectifs des DOCOB concernés.

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� ARTICULATION AVEC LES PLANS DE GESTION DE L’EAU, DE L’AIR ET DES DECHETS

Plans de gestion de l’eau En matière de gestion hydrographique, le site du Tricastin et son voisinage font partie du bassin hydrographique du Rhône, inclus dans le bassin Rhône-Méditerranée.

Le projet de démantèlement de l’INB 93 est compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée et le contrat de milieu « Lez et ses affluents ». A l’heure actuelle, la région du Tricastin n’est concernée par aucun schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Plans de gestion de l’air Le projet de démantèlement de l’INB 93 est compatible avec les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) des régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur, ainsi qu’avec les plans de surveillance de la qualité de l’air (PSQA) de Drôme, Ardèche et Vaucluse.

Plans de gestion des déchets Concernant les déchets radioactifs, le projet de démantèlement de l’INB 93 tient compte des principes et orientations fixées par le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015 et du décret du 27 décembre 2013 fixant les prescriptions associées. À ce titre, l’exploitant a consulté l’Andra sur les solutions d’optimisation de la gestion des déchets de démantèlement en accord avec l’article 11 dudit décret.

Concernant les déchets conventionnels (déchets dangereux, déchets ménagers et déchets de BTP), le démantèlement de l’INB 93 est conforme aux principes et recommandations des plans de gestion des déchets en vigueur : plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés et plan régional de valorisation et d’élimination des déchets industriels dangereux en Rhône-Alpes.

� ARTICULATION AVEC LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES

Les installations de l’INB 93 ne sont pas à l’origine des scénarios concernés par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) des communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux.

L’INB 93 intégrant le projet de démantèlement ne se situe pas sur les zones inondables identifiées dans les plans de prévention des risques inondation (PPRI) des communes de Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux et Bollène.


MESURES ENVISAGÉES POUR ÉVITER, RÉDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS DU PROJET

Tout au long des études de conception du projet, les objectifs de prévention (suppression de l’effet à la source) et limitation des impacts (réduction de l’effet) ont été pris en compte, de manière à optimiser les consommations, les rejets et les déchets. Le projet ne donnant pas lieu à des impacts destructifs de milieux ou d’espaces, il ne justifie pas la mise en place de mesures compensatoires.

Les principales mesures de prévention et de limitation envisagées dans le cadre du projet sont les suivantes :

� en amont du projet (pour mémoire) : la réalisation du programme PRISME constitue une importante mesure de limitation, puisque ce programme a permis la réduction du terme source présent et la réduction de la nocivité des déchets radioactifs ;

� l’utilisation de procédés à sec pour le traitement des équipements, de manière à éviter les rejets liquides de procédé ;

� la réduction du volume des déchets métalliques (presse-cisaille) et le broyage des barrières ;

� la réduction du volume de gravats grâce à l’utilisation d’un concasseur à béton ;

� la mise en place de filtres Haute Efficacité (HE) et Très Haute Efficacité (THE) retenant respectivement 90 % et 99,9 % des particules émises, afin de limiter les rejets atmosphériques des unités de traitement ;

� la mise en place de mesures d’atténuation du bruit lié aux ventilateurs d’extraction des unités de traitement ;

� le maintien des dispositions existantes : filtres à charbon actif en amont de l’émissaire de l’unité de stripping, permettant d’absorber les COHV avant rejet dans l’atmosphère, épuration des eaux usées dans les stations de traitement.

Ces dispositions sont en accord avec meilleures techniques disponibles (MTD) recensées dans les « BREF » (Best Available Technology REFerence documents) publiés par la Commission Européenne.

Détails sur les mesures : voir EI § 8

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MÉTHODES UTILISÉES ET ÉVENTUELLES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES

État initial Les données relatives à l’état initial émanent principalement des mesures dans l’environnement effectuées dans le cadre du Réseau de Surveillance Environnementale (RSE). En particulier, les données météorologiques utilisées dans l’étude pour la modélisation des émissions gazeuses proviennent de la station météorologique située au nord de la plateforme AREVA du Tricastin (station de la Piboulette).

Ces mesures sont considérées comme les plus représentatives des conditions locales.

Évaluation des rejets Les rejets atmosphériques liés aux unités de traitement ont été quantifiés à partir des quantités résiduelles de substances dans les équipements. Les rejets aqueux ont été évalués à partir des volumes d’eau (eau de pluie entrant dans la cheminée et eau nécessaire au lavage des sols) et de concentrations en substances présentes. D’une manière générale, des hypothèses majorantes ont été retenues.

Pour les unités maintenues en fonctionnement, les rejets atmosphériques et aqueux étant inchangés, l’évaluation des impacts considère les valeurs maximales des autorisations existantes.

Évaluation des impacts Les calculs d’impact sont réalisés avec des outils reconnus appliquant des standards méthodologiques en vigueur. Les évaluations obtenues sont considérées comme les plus pertinentes en l’état de la connaissance actuelle.

Station météorologique La Piboulette sur la plateforme

AREVA du Tricastin

Détails sur les méthodes : voir EI § 9


CONCLUSION

L’objectif du démantèlement de l’INB 93 est d’atteindre un état final tel qu’il permet de prévenir les risques ou inconvénients que peut présenter le site pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du Code de l’environnement, compte tenu notamment des prévisions de réutilisation du site ou des bâtiments et des meilleures méthodes et techniques d’assainissement et de démantèlement disponibles dans des conditions économiques acceptables.

Les dispositions prises pour la réalisation des travaux permettent de limiter les rejets et le volume de déchets induits.

L’étude d’impact montre que ce démantèlement n’engendre pas de nuisance particulière pouvant porter atteinte à la santé, l’environnement naturel ou socio-économique du site et de la région.

40


ANNEXE : LIMITES DE REJET

Les limites d’autorisation demandées pour les rejets des unités de traitement dans le cadre du démantèlement sont présentées ci-dessous et comparées aux autorisations antérieures dans le cadre de la production et du programme PRISME.

Rappel des référentiels réglementaires antérieurs [1] Pendant la phase de production : l’arrêté du 16 août 2005, autorisant la société EURODIF Production à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de séparation isotopique de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin.

[2] Pendant le programme PRISME : l’arrêté du 20 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0357 de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Rejets atmosphériques Pendant la phase de production, les émissaires de rejets atmosphériques étaient : l’annexe U, le laboratoire, les usines et la centrale calorifique. Deux émissaires ont été rajoutés lors du programme PRISME : l’UTEG et l’unité de stripping.

Dans le cadre du projet de démantèlement : un nouve l émissaire est créé pour les unités de traitement, l’émissaire de l’unité de str ipping est maintenu, les autres émissaires sont arrêtés.

Les différentes limites autorisées et demandées sont présentées dans les tableaux ci-dessous.

� Rejets atmosphériques radiologiques

Isotopes de l’uranium (en MBq /an) Production [1] PRISME [2] Limites demandées

Annexe U * 1 600 50 -

Laboratoire 175

10 -

Usines - -

Centrale calorifique (chaudière 4) 25 25 -

Atelier de mise sous air (UTEG) - 15 -

Unités de traitement - - 35,1

Total INB 93 1 800 100 35,1 * Annexe U pour un débit nominal de 1 000 Nm 3/h


� Rejets atmosphériques chimiques

Fluorures (en kg /an) Production [1] PRISME [2] Limites demandées

Annexe U * 2,628 20 -

Laboratoire - 1 -


Unités de traitement - - 100 **

Total INB 93 2,628 26 100 ** * Annexe U pour un débit nominal de 1 000 Nm3/h ** Valeur limite applicable uniquement pendant la du rée de Traitement des barrières. Valeur enveloppe correspondant au fonctionnement de deux unités de t raitement en parallèle (soit pour le scénario 2 lignes)

Chlorures (en kg /an) Production [1] PRISME [2] Limites demandées

Annexe U * 3,504 13 -

Laboratoire - 3 -


Unités de traitement - - -

Total INB 93 3,504 36 0 * Annexe U pour un débit nominal de 1 000 Nm 3/h

Uranium (en kg /an) Production [1] PRISME [2] Limites demandées

Annexe U * 5,256 0,9 -

Laboratoire - 0,05 -

Atelier de mise sous air (UTEG) - 0,22 -

Unités de traitement - - 0,22

Total INB 93 5,256 1,17 0,22 * Annexe U pour un débit nominal de 1 000 Nm3/h

Autres

Production [1] et PRISME [2] (en mg/Nm 3)

Limites demandées Sans brûlage

d’huile Avec brûlage

d’huile

Centrale calorifique

Poussières 5 20 -

CO 50 50 -

SO2 35 110 -

NOX équivalent NO2 120 200 -

Carbone Organique Total (COT)

10 15 -

Dioxines et furanes - 0,0000001 -

Métaux lourds - 1 -

Unité de stripping

PCE + TCE + Cis DCE + Chlorure de vinyle

- 20 Maintenu comme [2]

Unités de traitement

Poussières - - 12,4 kg/an

42


Rejets liquides

� Rejets liquides radiologiques

Les effluents liquides radiologiques sont transférés vers l’INB 138 pour traitement avant rejet et ne font pas l’objet d’une autorisation de rejet au niveau de l’INB 93.

� Rejets liquides chimiques

Pendant la phase de production, les sources d’effluents liquides chimiques étaient : la centrale frigorifique, le réseau KB, les stations d’épuration T600 et T900 et les eaux pluviales. Lors du programme PRISME se sont ajoutés les effluents liquides générés par le lavage du filtre à sable de l’unité de stripping.

Dans le cadre du projet de démantèlement : les effl uents issus de la centrale frigorifique sont supprimés, les autres sont mainte nus à l’identique.

Les limites portent sur de nombreux paramètres et ne sont donc pas rappelées en détail dans les tableaux ci-dessous. Elles sont présentées dans le § 3.5.6 de l’étude d’impact.

Sources d’effluents liquides Production [1] PRISME [2] Limites demandées

Centrale frigorifique Gaffière Gaffière -

Réseau KB Canal DM* Canal DM* Maintenu comme [2]

Station de traitement T600 Mayre-Girarde Canal DM* Maintenu comme [2]

Station de traitement T900 Gaffière Gaffière Maintenu comme [2]

Eaux pluviales Gaffière et

Mayre-Girarde Canal DM* et Mayre-Girarde

Maintenu comme [2]

Unité de stripping - Gaffière Maintenu comme [2] * Canal DM = Canal Donzère-Mondragon

Documents

RNT- Etude d'Impact 2017 - drome.gouv.fr€¦ · L’étude d’impact vise à faire précéder la réalisation de certains projets d’une évaluation de ... L’usine Georges Besse