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> ARGU FLASH < 10 Janvier 2012

SUPPRIMER LE QUOTIENT FAMILIAL, C’EST DÉTRUIRE NOTRE POLITIQUE

FAMILIALE ET MATRAQUER FISCALEMENT LES CLASSES MOYENNES

1) Après le pataquès sur le nucléaire, le revirement sur la retraite à 60 ans, les

atermoiements sur la « grande réforme » soutenue depuis des années par François

Hollande sur la fusion de l’IR/CSG, la cacophonie la plus totale règne au PS sur le quotient familial ! En 2 jours on a entendu tout et son contraire sur ce que voulait faire François Hollande au sujet du quotient familial : le supprimer ? le maintenir ? le réformer, le « moduler »…

� Le 9 janvier au matin Harlem Désir, numéro 2 du PS, disait à demi-mot, « oui il faut

supprimer le quotient familial » sur Europe 1: «les aides seront conservées pour les

catégories moyennes et elles seront renforcées pour les ménages les plus

modestes».

� Le 9 janvier dans l’après midi, Michel Sapin, chargé du projet présidentiel de

François Hollande, temporisait devant à l’AFP : « il y a une solution qui consiste à

faire un crédit d'impôt [pour compenser une éventuelle suppression du quotient

familial] qui permette que chacun ait le même avantage ». Il s'agit là « d'une

option, mais ce n'est pas du tout l'option décidée ».

� Le 10 janvier au matin, Manuel Valls, responsable de la communication de François

Hollande, sur RMC, à la question « faut-il supprimer le quotient familial ? » répondait sans détours : « Oui, parce qu'il faut rénover notre fiscalité familiale »,

en le remplaçant par « un système de crédit d'impôt ».

� Le 10 janvier dans l’après-midi, pour calmer l’émotion des associations familiales

François Hollande reculait et déclarait à l'AFP : « Je ne veux pas supprimer le

quotient familial, mais le moduler »

2) On ne peut pas ainsi prendre à la légère une telle question, les implications sont

majeures pour toutes les familles de France. Il s’agit de l’avenir de notre politique

familiale, une politique qui touche à ce qui compte le plus pour les Français, leurs

enfants. Le candidat Hollande a un devoir de vérité envers les familles de France. Il doit

leur dire la vérité sur les conséquences d’une suppression du quotient familial, socle de

notre politique familiale depuis 1945.

Bien sûr, suivant la rhétorique classique du PS, on nous explique qu’une suppression du quotient familial ne toucherait que les Français les plus riches. C’est faux, ce sont les classes moyennes que François Hollande matraquerait en supprimant le quotient familial ! Et cela, d’autant plus que le quotient familial est déjà plafonné pour éviter les abus. Les chiffres sont sans appel : � Les couples ayant au moins un enfant et dont les parents gagnent chacun à partir

de 1600 euros nets par mois perdraient plusieurs centaines d’euros dans la

réforme imaginée par François Hollande. 1600€ nets pas mois, c’est moins que le

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salaire net moyen en France qui est de 2041€ par mois (Insee 2009). La cible du PS,

c’est donc les classes moyennes ! � 50% des couples avec des enfants verraient leur pouvoir d’achat baisser. 3,56

millions de familles perdraient en moyenne 982 euros par an ! � Pire, plus les couples des classes moyennes impactés par la réforme ont d’enfants,

plus ils seraient pénalisés ! Ainsi, selon les projections de la direction du Trésor

réalisées pour le Haut Conseil de la Famille, 1,46 million de couples avec 1 enfant

pourraient perdre en moyenne 495 € par an et 500 000 couples avec au moins 3

enfants pourraient perdre en moyenne 2510 € par an.

C’est parfaitement injuste, c’est à l’encontre de toute la logique de notre politique

de soutien aux familles nombreuses que nous avons mis en place depuis des

années. Comment justifier qu’une famille de la classe moyenne avec 3 enfants

perdrait de l’argent en accueillant un 4ème

enfant ?

Enfin, cette réforme risque de créer une double peine pour les familles impactées :

la suppression du quotient familial entraînerait une augmentation du revenu

imposable par foyer et donc la diminution, voire la suppression des prestations

familiales et des aides au logement auxquelles certaines familles ont aujourd’hui

droit sous conditions de ressources.

La gauche poursuit ainsi son matraquage programmé des classes moyennes imposables. Ces Français qui n’ont pas droit aux aides sociales car leurs revenus

sont juste au-dessus des seuils. Mais qui seraient assez riches aux yeux de François

Hollande pour qu’on leur prélève davantage afin de verser un crédit d’impôt aux

familles non imposables.

3) Le PS veut déstabiliser en profondeur notre politique familiale alors que c’est l’une de

nos politiques publiques les plus efficaces. Ce n’est pas un hasard si notre taux de fécondité (2,01 enfants par femme en 2010) est le plus haut d’Europe. C’est l’un des atouts majeurs pour la France, c’est le signe que les

Français font le pari de l’avenir et ont de l’espérance pour leurs enfants. Les familles nombreuses sont une chance pour la France, elles assurent un dynamisme

démographique indispensable à notre pays, notamment pour financer notre système de

protection sociale ou notre système de retraites.

Notre politique familiale permet aussi plus qu’ailleurs aux femmes de concilier carrière professionnelle et maternité. En supprimant le quotient familial, on risque de rendre

désavantageux la possibilité de travailler tout en ayant des enfants.

Les pays développés nous envient notre politique familiale, ce n’est vraiment pas le moment de la remettre en cause. Les Allemands par exemple (1,4 enfants par femme en

2010) essayent de s’inspirer de notre politique.

4) A l’inverse, à l’UMP nous avons toujours défendu la famille. Dans une France ébranlée

par la crise, il faut conforter la famille et non la déstabiliser. C’est que nous avons fait

depuis 2007. Nous avons protégé et amélioré les aides aux familles (revalorisation des

allocations familiales, création de l’allocation de rentrée scolaire), créé 200 000 places en

crèche, lutté contre les violences faites aux femmes, exonéré des droits de succession

95% des familles françaises, créé un prêt à taux zéro pour faciliter l’accès au logement...

Défendre la famille et ses valeurs est une priorité : c’est construire la France de demain.