Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Le Commerce des Biens à Double Usage Quels contrôles, quels enjeux, quelles évolutions

Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

Le Commerce des Biens à Double UsageLe Commerce des Biens à Double UsageQuels contrôles, quels enjeux, quelles évolutionsQuels contrôles, quels enjeux, quelles évolutions

Séminaire SIEPSSéminaire SIEPS

14 mai 200914 mai 2009

2

Mai

20 0

9


Programme

14h30 Accueil des participants / Café

Bruno DURIEUX

Dominique LAMOUREUX

15h30

Conclusion et cocktail

Le nouveau bureau de contrôle de la DGCIS : composition et missions Anne DIAZ de TUESTA16h15

Responsabilité des entreprises et action de la FIEEC et du SIEPS

18h00

15h00 Ouverture : les enjeux économiques

Présentation de la position de la France dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et rôle de la nouvelle DCRI en la matière

Agnès MINIOT16h45

SGDN / DGSSI : évolution des contrôles pour la cryptologie Ivan MAXIMOFF17h30

17h45 Discussion avec la salle : Questions / Réponses

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Le commerce des biens à double usage

Bruno DURIEUX

Président des Conseillers du Commerce Extérieur de la France

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Dominique LAMOUREUX

Directeur Ethique et Responsabilité d’Entreprise, Thales

6

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Anne DIAZ de TUESTA

Chef du Bureau “Contrôle des Biens à Double Usage” de la DGCIS, Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services

7

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Agnès MINIOT

Chef du Département Sécurité Economique et Contre-Prolifération à la Direction Centrale du Renseignement Intérieur

8

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Ivan MAXIMOFF

Responsable des Contrôles pour la Cryptologie au SGDN, Secrétariat Général de la Défense Nationale / DCSSI, Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information


Exportations des Biens à Double-UsageExportations des Biens à Double-UsageLe nouvel environnementLe nouvel environnement

Dominique Lamoureux

14 mai 200914 mai 2009

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Rappel des fondamentauxRappel des fondamentaux

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« Au Xème siècle avant JC, les philistins soumirent les tribus israélites...Ils les obligèrent à faire réparer leurs

outils agricoles dans leurs forges pour être surs qu’aucun forgeron en Israël ne puisse les transformer

en armes. »

Arnold Toynbee

La Grande Aventure de l’Humanité

Rappel

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Embargos lors des conflits internationauxContrôles des produits de haute technologie depuis la 2e guerre mondialeUn outil géopolitique efficace Réservé aux "puissants"Une garantie pour la sécurité (inter)nationaleMaintien du leadership technologique et économique

Avantages économiques "cachés" (induits)

La motivation des contrôles à l'exportationLa motivation des contrôles à l'exportation

Rappel

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Les nouveau enjeuxLes nouveau enjeux

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Globalisation des questionsGlobalisation des questions

contrôle

exportations

blanchiment

de capitaux

corruption

Transparence

globalisation

La mutation du cadre réglementaire

Terrorisme

etc.

Lutte contre le

crime organisée

15

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La nécessité d’une approche systémique La nécessité d’une approche systémique


Contrôle des exportations

Ethique duCommerce

Responsabilitéd’Entreprise

contrôle des exportations

matériels de guerre

biens à double usage

Prévention de la corruption

lutte contre le blanchiment et les paradis fiscaux

espionnage industriel trafic d’influenceconcurrence déloyaleentente illicitesous-traitance facticecrime économique et

financieretc.

environnementdroit des

actionnairesrespect des droits

de l’Hommeconditions et droit

du travailetc.

16

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Une exigence de transparenceUne exigence de transparenceet de traçabilité accrue,et de traçabilité accrue,

liée à la globalisation des entreprisesliée à la globalisation des entreprises


17

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La question des La question des ""parties prenantesparties prenantes""

entreprise partenaire

Société civile

clients

salariés

ONGfournisseurs

gouvernements

actionnaires

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Un nouvel environnement, de nouvelles menacesUn nouvel environnement, de nouvelles menaces

Une mutation profonde du cadre géopolitique : de la chute du mur de Berlin à la menace asymétrique (le terrorisme)

De nouveaux concepts stratégique et de nouveaux motifs de contrôle (armes & munitions + armes de destructions massives + terrorisme + crime organisée + …) : de la guerre des étoiles à l’antrax

Globalisation des questions de sécurité (criminalité, "soft war", blanchiment, lutte contre la corruption, etc.)

Exigence pour de nouveaux standards éthiques, non liés à la sécurité mais, par exemple, au Droits de l'Homme

La révolution technologique

19

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De nouvelles contraintesDe nouvelles contraintes

Transparence renforcée et contrôle accru sur utilisateurs finaux et/ou utilisations finales et plus seulement sur performances et/ou spécifications techniques

Accent mis sur services, formation, transferts de technologie, y.c. compris biens immatériels / intangibles mais aussi "deemed export"

Gestion des réglementations du commerce international de plus en plus complexes avec l'internationalisation des opérations, échanges d'intangibles, …)

Mutation du cadre institutionnel (Commission Européenne, AED, Régimes de Contrôle, etc.)


20

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Des contradictions structurellesDes contradictions structurelles

Des contrôles organisés sur des bases "territoriales": notion d’exportation et de frontières …

… en contradiction avec la globalisation du commerce et l’internationalisation des entreprises

Un système peu cohérent et difficile à gérer par les acteurs économiques et administratifs

Une influence majeure des États-Unis sur les enceintes de contrôles, comme sur les procédures des entreprises


21

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Inadéquation de la législationInadéquation de la législation


embargoes

European Manufacturer

ForeignCustomer

US Supplier

Sub-contractor

National export licence

pre-authorization

end usercertificate

dual useregulation

catch-allclause

certificate ofnon-reexport

importcertificate

DSP 83

re-exportlicence

de minimis ruletechnical assistance

agreement

denial personslist

OFAC control

deemed export

Security agreement

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Les initiatives en cours

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EU Recast and Business Vision

Industry has actively supported the 'recast'Strong support from the very beginning of the processRegular participation in all eventsSeveral position papers

Business has highlighted the considerable changes in the export control environment, calling for innovative solutions

Industry is disappointed by the limited resultsA very long process for small outputOnly several minor points have progressed

Brokering, transit and transhipment definitions Proposals for Community General Export Authorisations

It seems that National Administrations are stuck in outdated – but perhaps 'comfortable' – regulations and procedures

19-February-200923

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Le Traité sur le Commerce des Armes- ATTLe Traité sur le Commerce des Armes- ATT

Adoption en 2006 par Assemblée Générale des Nations UniesAdoption en 2006 par Assemblée Générale des Nations Unies "d'un instrument global et juridiquement contraignant pour l'importation et l'exportation et le transfert d'armes classiques"

2007 : consultation sur la faisabilité 2008 : constitution d'un Groupe d'Experts et publication

d'un rapport 2009 - 2010 : des Groupes de Travail onusiens

Adoption de règles de comportement responsable, transparent Adoption de règles de comportement responsable, transparent et proportionnéet proportionné

Harmonisation des normes déjà existantesHarmonisation des normes déjà existantes

Les autres initiatives

Quels enjeux : code de conduite ? "no undercut clause" ?Quels enjeux : code de conduite ? "no undercut clause" ?Rôle des ONG : Saferworld, Handicap International,Rôle des ONG : Saferworld, Handicap International,

Amnesty International, …Amnesty International, …

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Les demandes du SIEPS

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Rappel historiqueRappel historiqueMise en place d'une Commission 'Biens à Double Usage' au sein de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (1989)

Création d'un Groupe de Travail européen : Round Table puis UNICE, devenu BusinessEurope (1991)

Création du SIEPS par le FIEEC (1995)

Présidence du Groupe de Travail à Bruxelles (1999)


Rôle du SIEPSRôle du SIEPSVeille et "décryptage" de l'environnement réglementaire

Information et assistance des Membres

Lobbying et influence normative au niveau national et international (ex. :Comité Stoffaes ou "recast" règlement 1334/2000)

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Le SIEPS fait une série de propositionsLe SIEPS fait une série de propositionsConcertation avec les industriels via un Groupe à Haut Niveau : perspectives stratégiques, démarche d’intelligence économique et de progrès, etc.Information des acteurs économiques sur les destinations à risqueEffort renforcé de sensibilisation et de formation, notamment des PME (Japon : 70 séminaires)Réactivité des procédures de contrôles pour accroître la fluidité des échangesCoordination des actions au niveau européen pour répondre aux exigences de l'administration américaine (notion d'espace européen)Examen attentif des concepts d'Entreprise Certifiée et d'OEA


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Mai

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Les entreprises françaises sont engagées Les entreprises françaises sont engagées à respecter strictement leurs législations à respecter strictement leurs législations nationales, comme des standards nationales, comme des standards mondiaux rigoureux.mondiaux rigoureux.

Il est essentiel que ces procédures ne Il est essentiel que ces procédures ne nuisent pas à leur compétitivité : 'nuisent pas à leur compétitivité : 'level level playing field'playing field'

L'industrie ne doit plus être la cible des L'industrie ne doit plus être la cible des contrôles mais le partenaire des contrôlescontrôles mais le partenaire des contrôles


Documents

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