La LettreSyndicat Départemental d'Énergie de Haute - Marne

Page 1

N°38 – février 2014

Depuis le 1er janvier 2014, le SDEHM est officiellement compétent pour les extensions de réseau réalisées dans les communes rurales. Les trois techniciens et la secrétaire du service ont déjà réalisé plusieurs devis aux collectivités en charge de l’urbanisme

et/ou particuliers concernés. Le SDEHM est maître d’ouvrage et maître d’œuvre de l’extension des réseaux basse tension, d'éclairage public et de télécommunication (pour le compte d’Orange). Le but principal de cette opération est de simplifier le

déroulement des travaux en limitant le nombre d’intervenants. Un fascicule de demande de travaux est disponible sur le blog du SDEHM (www.sdehm.fr).

Les extensions de réseau, c'est parti!

· Demande de travaux au SDEHM (utiliser le formulaire disponible sur www.sdehm.fr)

· Chiffrage des travaux électriques, téléphoniques et d'éclairage public par le SDEHM et délivrance du devis et du plan des travaux

· Acceptation du devis par la collectivité en charge de l’urbanisme ou le particulier

· Paiement des travaux par avance (100%)

· Lancement de l’étude d’exécution, autorisation administrative (21 jours incompressibles)

· Réalisation des travaux par le SDEHM

· Mise en service du branchement par ERDF

· Câblage du branchement téléphonique par Orange dans les fourreaux posés, sur demande du souscripteur de l’abonnement téléphonique.

· Devis d’ERDF pour la mise en service du branchement (lien ERDF SDEHM)

· Acceptation du devis d’ERDF

· Paiement du devis à ERDF

Contact SDEHM: 03 25 35 32 37

Déroulement d'une affaire

de nouveaux adhérents au sdehMPlusieurs adhérents du SDEHM lui ont transféré en fin d’année la compétence éclairage public prévue à l’article 2.2 de ses statuts :

- Le syndicat d’éLectrification de La région Langroise (107 communes), par délibération du 13 novembre 2013, notifiée le 27 novembre 2013 (transfert à compter du 1er avril 2014)

- La ville de Langres, par délibération du 12 décembre 2013, notifiée le 13 décembre 2013 (transfert à compter du 1er mars 2014)- La commune champsevraines, par délibération du 13 décembre 2013, notifiée le 19 décembre 2013 (transfert à compter du 1er janvier 2014)- La commune de Bettancourt-La-ferrée, par délibération du 18 décembre 2013, notifiée le 27 décembre 2013 (transfert à compter du 1er janvier 2014)

Le SDEHM s’efforcera de donner satisfaction aux communes qui lui ont accordé leur confiance et prépare la géolocalisation des points lumineux, étape préalable à la déclaration des pannes et à une gestion optimum du réseau. Cette information est conforme à l’article 3 des statuts du SDEHM relatif aux modalités de transfert des compétences à caractère optionnel.

Vendredi 24 janvier 2014, Didier LOISEAU et Paul FLAMERION ont

concrétisé les études et échanges qui ont lieu depuis plusieurs mois relatifs au transfert de la compétence éclairage public et du transfert de la taxe sur l’électricité. Si les décisions officielles ont été prises en décembre 2013, la ville et le SDEHM ont souhaité enrichir celles-ci d’une convention de partenariat qui détaille le montant et l’ampleur des travaux auxquels le SDEHM s’engage.

La ville est pourvue de 2 300 luminaires dont 700 pour la mise en valeur des monuments. 54% seront remplacés d’ici 3 ans. 40 à 60% d’économie d’énergie sont escomptées alors que la performance d’éclairage sera multipliée par 4. 650 000 € de travaux seront ainsi réalisés auxquels s’ajouteront 500 000 € de travaux d’enfouissement de réseaux dans les 6 prochaines années.

signature de La convention de partenariat avec La viLLe de Langres

23 et 30 mars1er et 2nd tour des

élections municipales

Page 2

ELECTIONS 2014... LES INSTANCES DU SDEHM

entre le 28 mars et avant le 02 maiélection des délégués

des communes

coMMune coMMune coMMune

coMMissionLocaLe

entre le 05 et le 24 mai

réunion de chaque commission locale

coMMissionLocaLe

début juin1ère réunion du comité syndical

> Les réunions du sdeHM:

• Les commissions LocaLes sont réunies 1 fois/an, sur le terrain, dans une commune de la commission. Tous les délégués des communes y participent.• Le Bureau (15 à 20 membres) se réunit tous les deux mois en principe, environ 5 à 6 réunions annuelles.• Le comité syndicaL (82 délégués titulaires élus au sein des commissions locales) se réunit 3 ou 4 fois par an.

Les autres réunions concernent :. La commission d’appeL d’offres, composée de 5 membres titulaires élus au sein du comité syndical se réunit autant que de besoin . . La ccspL : commission consultative des services publics locaux : une réunion par an. Les 5 membres représentant le syndicat sont élus par le comité syndical. Les autres sont désignés par des associations représentant les usagers.. conférence d’entente grand-est ( qui réunit 7 syndicats d’Energie ) : une réunion par trimestre. Les 3 représentants du SDEHM sont élus au sein du comité syndical.. conférence d’entente sdehm-sdedm (mutualisation des services supports): une réunion par an. Les 3 représentants du SDEHM sont élus au sein du comité syndical.. conférence d’entente avec L’aggLomération de chaumont (système d’information géographique mutualisé) : une réunion par an. Les 3 représentants du SDEHM sont élus au sein du comité syndical.. des commission thématiques sur des sujets choisis par le comité syndical, ex : éclairage public.

vices - presidents

CCSpL ENTENTES

president

coMite sYndicaL

Page 3

ELECTIONS 2014... LES INSTANCES DU SDEHM

coMMunecoMMune coMMune

438 communes524 déLégués des communes

1 délégué de 1 à 499 habitants2 délégués de 500 à 999 habitants3 délégués de 1 000 à 4 999 habitants4 délégués de 5 000 à 9 999 habitants5 délégués au-delà de 10 000 habitants

13 commissions LocaLesAmance · Andelot Saint-Blin · Bourbonne les Bains · Chaumont · Nogent · Poissons

· Rives de la Blaise · Trois monts · Vallées Marne et Blaise · Région langroise · Communes rurales Nord du département · Villes

moyennes · Grandes villes

coMMissionLocaLe

coMMissionLocaLe

82 tituLaires · 82 suppLéants

2 délégués par commission de moins de 3 000 habitants3 délégués par commission de 3 000 à 4 999 habitants4 délégués par commission de 5 000 à 9 999 habiants5 délégués par commission de plus de 10 000 habitants

+1 délégué par regroupement de 1 à 20 communes2 délégués par regroupement de 20 à 40 communes3 délégués par regroupement de plus de 40 communes

> Qui peut être éLu déLégué au sdeHM?

Tout citoyen éligible à un conseil municipal, sauf les agents du SDEHM et autres incomptabilités et causes d'inégilibité de droit (art.L.5212-7 du CGCT).L'instruction du ministère de l'Intérieur du 21 février 2008 précise que: "un conseil municipal peut élire une personnaité qualifiée qui remplit des conditions d'éligibilité dans n'importe quelle commune".

COMMISSIONS theMatiQues

ENTENTES CAO

Bureau

coMite sYndicaL

La Lettre du SDEHM

Directeur de la publication Paul Flamérion • Rédaction, conception et mise en page SDEHM • Impression Imprimerie du Petit Cloître ZI Sabinus 52200 Langres • ISSN 2109-2273 • Dépôt légal - février 2014

Page 4

perception de La taxe coMMunaLe sur Les consoMMations finaLes d’éLectricité des coMMunes de pLus de 2000 haBitants au profit du sdehMLes loi de finances rectificatives sont souvent l’occasion de faire passer sans remous des dispositions fiscales qui ne font pas l’unanimité. Ainsi le code général des collectivités a-t-il été modifié pour faire en sorte que les syndicats d’énergie soient les seuls percepteurs de la tccfe sur leurs territoires. Concrètement, en Haute-Marne, cela veut dire que les villes de Chaumont, Eurville-Bienville, Eclaron-Braucourt-Sainte-Livières, Joinville,

Montier-en-Der, qui conservaient le produit de leur taxe éventuelle (Montier-en-Der est la seule commune à ne pas l’avoir instaurée en Haute-Marne), la verront transférée au SDEHM de plein droit.Jusqu’ici il fallait une délibération concordante du SDEHM et de la commune pour que la taxe des communes de plus de 2 000 habitants revienne au syndicat. Chalindrey, Wassy, Nogent et récemment Langres ont fait ce choix. Bourbonne-

les-Bains qui compte elle-aussi plus de 2 000 habitants transfère historiquement sa taxe, d’abord au syndicat d’électrification, puis au SDEHM.Cette disposition entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

Le SDEHM va se rapprocher dans l’année des communes concernées pour discuter des moyens d’optimiser cette recette nouvelle en répondant aux besoins de la commune en matière d’énergie.

renouveLLeMent des Marchés de travaux du sdehM au 1er janvier 2014

Le SDEHM passe tous les 3 à 4 ans des marchés de travaux pour couvrir ses besoins relatifs aux enfouissements, renforcements et extensions de réseaux publics de distribution d’électricité. Il s’agit d’un marché à bons de commande. Un bon de commande est donc passé pour chaque chantier sur la base d’un bordereau de prix qui reste le même pendant toute la durée du marché, ce qui permet au SDEHM d’être rapidement en mesure de lancer des études et des travaux, sans avoir à subir les délais de mise en concurrence à chaque fois.Parmi les nouveaux attributaires, figure l’entreprise DEMONGEOT de, Côte d’Or. SICAE Est en revanche, ancienne attributaire du lot de l’Amance en groupement avec l’entreprise INEO, a cessé son activité travaux et n’a pas candidaté. A noter, pour la première fois, ce marché était passé avec obligation de réponse électronique, sur demande du SDEHM.

Retrouvez la liste des marchés passés en 2013 par le SDEHM et les attributaires sur www.sdehm.fr

Marché de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité 2014-2017

Accord-cadre pour l'éclairage public travaux neufs 2014-2015

Lot 1amance

Bourbonne

Lot 2andelot

poissonssaint Blin

Lot 3chaumont

Lot 4marne et

Blaise

Lot 5région

langroise

Lot 6rives de la Blaise

et nord du département

Lot 73 montsnogent

Demongeot VigilecCEA

SanterneSNCTPLirelec

Ineo VigilecCEA

Somelec Ineo

Baudoin CarreyBouygues

CEADemongeotDeshayesGarnierIneo

Lirelec

SanterneSanuelecSomelec

SPIEVigilec

Adelec

BouyguesCEA

DeshayesGarnierIneo

Jean et MartiniLirelec

SanterneSanuelecSomelec

SPIEVigilec

BouyguesCEA

DemongeotDeshayesGarnierIneo

LirelecL'Union des électriciensSanterneSanuelecSomelec

SPIEVigilec

BouyguesCEA

DeshayesGarnierIneo

Jean et MartiniLirelec

L'Union des électriciensSanterneSanuelecSomelec

SPIEVigilec

Baudoin CarreyBouygues

CEADemongeotDeshayesGarnierIneo

Lirelec

SanterneSanuelecSomelec

SPIEVigilec

BouyguesCEA

Deshayes

IneoJean et Martini

LirelecL'Union des électriciensSanterneSanuelecSomelec

SPIEVigilec

AdelecBaudoin CarreyBouygues

CEADemongeotDeshayesGarnierIneo

Lirelec

SanterneSanuelecSomelec

SPIEVigilec

Le SDEHM a également renouvelé son accord cadre pour les travaux d’éclairage public. Il s’agit d’une sorte de référencement d’entreprises, étant précisé qu’elles sont ensuite mises en concurrence pour chaque affaire. Une dizaine d’entreprise est référencée sur chaque lot. Parmi les nouveaux « concourants »: Bouygues, SPIE,DEMONGEOT (21), L’union des électriciens (10) et Baudoin Carrey (52) qui revient sur ce type d’affaires après en avoir été absent pendant 2 ans, faute d’avoir candidaté lors de la précédente procédure.