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Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien
du Bassin de l’Orne Saosnoise
A : Mise en œuvre opérationnelle du SAGE: l’inventaire des zones humides
Le Contexte règlementaire :
Les communes qui révisent leur PLU et celles qui ont un PLU ou autres documents d’urbanisme devront, dans les 3 ans qui suivent l’approbation du SAGE Sarthe Amont, faire l’inventaire des zones humides.
A l’origine :
Le Syndicat a été interpellé au printemps 2011 par quelques communes, l’Agence de l’eau Loire Bretagne et l’animateur du Sage Sarthe Amont pour mener une opération groupée pour le compte des communes volontaires pour réaliser l’inventaire des zones humides et faire bénéficier les communes dans le cadre de cette action groupée, de 80 % de subventions publiques : (30 % région et 50 % agence de l’eau).
L’agence de l’eau ne finance pas les demandes individuelles faites par les communes isolées.
La région des Pays de la Loire peut financer les demandes individuelles.
B : le groupement de commandes
Il a été préconisé de faire un groupement de
commande entre les communes intéressées (15) avec
désignation d’une commune coordinatrice et un
soutien technique et administratif par le Syndicat (sur
la rédaction du CCTP et autres pièces du marché, de
la convention du groupement,…)
Sur la subvention:
La commune coordinatrice est bien habilitée dans la
convention à solliciter et percevoir les subventions de
l’Agence de l’Eau pour le compte de l’ensemble des
communes et à les reverser au prorata à chaque
commune (ce qui a été vérifié auprès des financeurs).
La commune coordinatrice (qui reste à définir)
avance les frais de procédure et de marché et
elle se fait rembourser par les communes
suivant la répartition définie ensemble, soit à
hauteur de 1/15ème du total de ces frais par
commune.
Le groupement de commande peut être très
intégré (le coordinateur passe seul le marché pour les
communes)
ou bien (ce que les élus ont validé)
Chaque commune signe le marché avec le prestataire
retenu.
Dans ce cas, chaque commune suit l’exécution de son
marché et paie ses dépenses (cela évite au
coordinateur de faire l’avance pour les autres)
L’agence de l’eau nous a confirmé qu’elle acceptait ce
montage.
La région versera individuellement aux communes les
30 %.
Le Syndicat de l’Orne Saosnoise ne peut pas
être coordinateur ni membre du groupement de
commande car il n’a pas lui-même d’inventaire
à faire, sauf à faire figurer dans un article de la
convention que :
« Le Syndicat apportera un soutien technique et
administratif aux communes du groupement de
commande et en particulier à la commune
coordinatrice. »
C : Le Point sur les communes concernées
Le syndicat compte 42 communes membres. Après un recensement auprès des collectivités, 29 communes étaient intéressées par une démarche groupée.
Certaines communes ont déjà fait leur étude.
Toutes les communes ne sont pas concernées par un document d’urbanisme.
A cet effet, la priorité a été donnée à celles qui sont concernées par un document d’urbanisme. Pour ce faire, 2 groupes de communes ont été mis en place:
Soit un 1er groupement de commande de 15 communes et lancement de l’étude au printemps 2012.
Soit un 2ème groupement de commande de 15 communes et lancement de l’étude au printemps 2013.
Territoire du Syndicat de l’Orne Saosnoise:
Exemple du 1er groupement de commande
15 communes sur le bassin versant de l’Orne Saosnoise
Communes Superficie (ha)
Inventaire terrain 2012
Ballon 1341
Courgains 1466
Joué l'Abbé 1039
La Guierche 775
Mamers 505
Saint Longis 1122
Inventaire terrain 2013
Commerveil 564
Lucé sous Ballon 678
Mézières sur Ponthouin 1788
Saint Cosme en Vairais 3263
Saint Mars sous Ballon 1820
Saint Pierre des Ormes 1012
Saint Rémy des Monts 1011
Saint Vincent des Prés 1051
Souligné sous Ballon 1276
Total 18711
D : Suite de la démarche de l’inventaire des
zones humides :
Lecture et validation de la convention du
groupement,
Validation du Cahier des Clauses Techniques
Particulières.
Afin d’avancer dans la constitution du groupement et
de préparer les demandes de subventions, les
communes doivent délibérer pour:
Adhérer au groupement de commandes,
Approuver la convention du groupement,
Désigner la commune de … comme commune coordinatrice,
Désigner un titulaire et suppléant au sein du conseil
municipal pour siéger à la commission du groupement,
Autoriser le Maire à signer la convention de groupement.
Une fois que toutes les communes auront délibéré, les
Maires pourront procéder à la signature de la
convention du Groupement.
Chronologie des opérations engagées
1ères réflexions pour une démarche groupée d’inventaireAvril 2011
Proposition d’un portage administratif et financier aux
communes membres du Syndicat de l’Orne Saosnoise
Demande de subventions auprès de l’Agence de l’eau
Désignation d’une commune coordinatrice
Janvier
2012
Signature de la convention du groupement et
Lancement de la consultation
Avril 2012
Rédaction du Dossier de consultation (CCTP) pour le
recrutement d’un bureau d’études
Septembre
2011
Réunion de lancement de l’étude
Délibérations des communes adhérentes au groupement
Octobre
2011
E: Eléments clés pour la réussite d’une démarche groupée :
Le plus délicat: il faut trouver la commune qui puisse
fédérer d’autres communes autour d’une action
groupée et être coordinatrice du groupement.
Un soutien administratif et technique pour
l’accompagnement des communes pendant toute la
durée de la procédure sur: la rédaction de la convention du groupement,
les demandes de subventions (Région et Agence de l’eau Loire-Bretagne),
la rédaction du dossier de consultation et notamment le CCTP,
l’animation des différentes commissions du groupement,
le suivi de l’étude et de son bon déroulement.
En effet, les communes n’ont pas forcément l’ingénierie en interne et le temps suffisant pour ce type de démarche.
MERCI DE VOTRE ATTENTION
Démonstration d’un prélèvement à la tarière sur un terrain
humide lors du lancement de l’étude avec les communes du
1er groupement de commande le 23 mai 2012.
