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Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain G8 Le Mans Sarthe

DELIBERA TION Comité syndical du 27 mai 2015

Nouvelle adhésion et modification des statuts

Monsieur le Président informe le comité syndical que la communauté de communes de la Champagne Conlinoise (4C), par délibération du 19 mai 2015, sollicite son intégration dans le Pôle métropolitain G8 Le Mans Sarthe.

Monsieur le Président indique qu'il est stipulé au sein des statuts, et plus exactement à l'article 3.3 relatif à l'adhésion de nouveaux membres, que le Comité Syndical se doit de délibérer pour valider ou non toute demande de nouvelle adhésion, Par ailleurs, il est rappelé que les organes délibérants des membres du Syndicat Mixte disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Syndicat Mixte pour se prononcer sur l'admission du nouveau membre.

Par conséquent, Monsieur le Président propose au comité syndical de se prononcer sur la demande d'adhésion de la communauté de communes de la Champagne Conlinolse (4C) au syndicat mixte de Pôle métropolitain G8 le Mans-Sarthe Il est précisé qu'un accord du comité syndical entrainera de surcrolt une modification des statuts, puisqu'il s'agira

- à l'article 1. Constitution, périmètre et dénomination:

• d'ajouter la communauté de communes de la Champagne Conlinoise (4C) • de modifier Fa dénomination du syndicat mixte qui deviendra « G9 Pôle métropolitain Le

Mans-Sarthe », - à l'article 5. Le comité syndical:

o d'ajouter communauté de communes de la Champagne Conlinoise (4C): 8 délégués. Le comité syndical passant donc à 78 membres.

- d'ajouter à l'article 6.2. Composition et fonctionnement du bureau : le bureau syndical est composé

de 18 membres, soit 2 membres par EPCI.

> Le Comité Syndical,

Après en avoir débattu, à l'unanimité:

accepte l'intégration de la communauté de communes de la Champagne Conlinolse (4C) au sein du pôle métropolitain,

- propose de modifier les statuts du pôle métropolitain comme annexés à la présente délibération, - autorise Monsieur le Président à engager les démarches et à signer tous documents liés à cette

décision.

Fait et délibéré les jours, mais et an que dessus Pour expédition conforme,

Ldpis1.m,nt de la Swffie

Syndicat Mixte du Pays du Mans

4, tue de la Galère 72000 LE MANS rèi, 0143,61123,23. Fax 02.4331

oentactpayadumans.fr LE PRESIDENT

Jean-Claude BOULARD

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

072-25720231 7-201 50605-CSG9-2705201 55b-DE

Accusé certifié exécutoire Syndicat Mixte du pôid ,,1.t.oeIitaiIJ 68 ke Ma,.s Sorti - 40 i ce 0e la Galère - 72000 LE MANS

g8@paysdiiniaris.fr Publication 05/06/2015

Pôle Métropolitain G8 Le Mans Sarthe Siège social: le Maris

Date d'affichage:

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à la salle de l'orangeri

Envol en Préfecture le

Nombre de membres du Comité en exercice :70

Nombre de votants: 47

Ordre du jour

- Election du Président - Election des Vice-Présidents - Election des membres du Bureau syndical

- Fixation du montant de la cotisation 2015

- Vote du BP 2015 - Délégations du Comité syndical au Bureau syndical et au Président - Echanges sur l'organisation, le fonctionnement et les missions du Pôle Métropolitain

- Questions diverses.

Membres présents:

Mme Hubert Florence, MM. Barrieriean-Louis, Breteau Franck, Jouanny Pascal, Mouton Danlel (CC du Bocage Cénomans); Mmes Bouzeau Brigitte, Louvet Jacqueline, Marchand Christine, MM chaudun Christophe, latimier Martial, Ledru Stéphane,

Métivler Philippe (CC Pays des Brières et du Gesnols);

MM Boulard Jean-Claude, Josselin Gilles, Loriot Claude (Le Mans Métropole C.U. du Mans); MM BeHec Jean-Claude, Bourge Eric, Chollet David, Clément Emmanuel, Vavasseur Maurce (CC des Portes du Maine); MM Bizeray Jean-Claude, Gouhier Sébastien, Lambert Gérard, Lecomte Bruno (CC de l'Orée de Bercé Bélinols). Mme Cantln Véronique, MM, Cousin Philippe, Deschamps François (CC des Rives de Sarthe) Mme Renaut Martine, MM. Cosnuau Jean-Luc, Ferré Philippe, Fourmy Guy, Lair Bernard, Lublas Guy, Taupin Laurent (CC du Sud-

Est du Pays Manceau); Mme Benoist Jacqueline, MM. Bourmauit Luc, D'Aii!ières Emmanuel, Franco Emmanuel, Mazerat Xavier, Teiller Noël, Viot Alain

(CC du Val de Sarthe).

Membres excusés: Mme Tolmont Sylvie, M. Marchand Jacky (CC Bocage Cénomans); Mme De Maria Brigitte (pouvoirà M. Chaudun Christophe) (CC Pays des Brières et du Gesnois), MM, Chevallier Samuel, Leproust Gilles (pouvoir à M. Boulard Jean-Claude) (Le Mans Métropole

CU du Maris); M. Ailichon Jean-Louis (pouvoir à M. Vavasseur Maurice) Besnier Alain (pouvoir à M. Chollet David), Lunel Dominique (pouvoir à M. Bourge Eric) (CC Portes du Maine); MM Boisseau Paul, arinler Olivier, M. Péan Didier (CC Orée de

Bercé Béllnois); M. Furet Christophe (pouvoir à Mme Cantin Véronique) (CC Rives de Sarthe) MM Georges Joël, Lair Bernard, Taupin Laurent (CC du Sud Est du Pays Manceau) ; M. Ohumeaux Dominique (CC du Val de Sarthe).

Membres absents:

M. Vasseur Pascal (CC du Bocage Cénomans); Mme Chevalier Catherine, MM Aubin Dominique, Cozic Thierry, Goulette Yvan, Le

Bolu Joël, Lecoq Jean-Yves, Mortreau Marcel, Porte Patrick, Rouillon Christophe (Le Mans Métropole CU du Mans) ; Mme Chabagno Anne-Gaëlle, (CC de l'Orée de Bercé Belinois); Mme Beaufiis Valérie, MM Lalande Michel, Passelaigue Max, Suhard Jean-Luc (CC des Rives de Sarthe); M. Georges Joël (CC Sud Est du Pays Manceau).

Etaierit également présents: Mme Penven, MM Durnond Théau, Georget Matthieu, Roissé Julien.

• Monsieur Bourge est nommé secrétaire de séance.

• La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude Beliec.

Point ajouté à l'ordre du iour en début de séance : Intégration de la communauté de communes de la Champagne

Conlinoise dans le syndicat mixte du pôle métropolitain (approuvé à l'unanimité).

Syndicat Mixte du pôle métropolitain G8 Le Mens Sarthe - 40 rue de la Galère - 72000 LE MANS 02.43.51.23.23 . 1 02.43.51.23.32 g8@paysdumans.fr