Syndicat Mixte du Rapport d’activité 2016 · d'exercice de la compétence GEMAPI et des ... représentent 92% de sa surface. Communes adhérentes : Andouillé Neuville, Betton,

Syndicat Mixte du Rapport d’activité 2016 Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet Juin 2017

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EDITO


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TABLE DES MATIERES

I.LE TERRITOIRE 4

I. 1 DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN EVOLUTION 4

I. 2 LES ELUS 6

I. 2 LES AGENTS 6

I.4. POUR TOUT CONTACT 6

II. LES ACTIONS 2016 DU SYNDICAT 7

II.1 TRAVAUX MILIEUX AQUATIQUES 8

� PREMIERS TRAVAUX DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE 8 � GESTION ET ENTRETIEN DES FRAYERES 8

�FINALISATION DE L’ETUDE SUR LE MOULIN NEUF (ST GERMAIN SUR ILLE). 9

� DEMARRAGE DES INVENTAIRES ZONES HUMIDES 9

� POURSUITE DE L’APPUI TECHNIQUE AUX COMMUNES ET PARTICULIERS 9 � COMMUNICATION 9

II.2 LES ACTIONS VERS LES COLLECTIVITES, LES PARTICULIERS ET LES SCOLAIRES 10

� SEMAINE POUR LES ALTERNATIVES AUX PESTICIDES 10 � FETE DE LA NATURE 10

� CHARTE REGIONALE D’ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX 10

� VEGETALISATION DES CIMETIERES 11

� CHARTE « JARDINER AU NATUREL » 11

� ASSAINISSEMENT COLLECTIF 11

� ANIMATIONS SCOLAIRES 11

II.3 LES ACTIONS VERS LE MILIEU AGRICOLE 12

� DIAGNOSTICS INDIVIDUELS D’EXPLOITATION 12

� MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES (MAEC) 12

� OPERATION DE DESHERBAGE MECANIQUE DU MAÏS 12

� INFORMATION SUR LES ENJEUX DE L’EAU 12

� POURSUITE DU TRAVAIL AVEC LES STRUCTURES DE CONSEIL AGRICOLE 13 II.4 LA RESTAURATION DU MAILLAGE BOCAGER 14

II.5 ACTIONS TRANSVERSALES : 15

III. BILAN FINANCIER 16

III.1 BILAN DE FONCTIONNEMENT 16

IV.2 BILAN D’INVESTISSEMENT 17

GLOSSAIRE 18

ANNEXES 19

I.LE TERRITOIRE

I. 1 DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN EVOLUTION

La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoit la mise en œuvre

de nouveaux Schémas Départementaux de

Coopération Intercommunal (SDCI) à partir du

1er janvier 2017.

Sur notre territoire, deux Etablissements Publics

de Coopération Intercommunale (EPCI) sont

concernés par cette demande d’évolution

territoriale début 2017:

- La Communauté de Communes du Pays

d’Aubigné,

- La Communauté de Communes du Pays de

St Aubin du Cormier.

Suite à cette première phase de rationalisation

des périmètres des EPCI, ce seront ensuite, les

syndicats intercommunaux tels que le Syndicat

Mixte du Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet qui

seront concernés par ce travail de rationalisation.

A cette première loi, s’ajoute une seconde : La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 58 de

Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) qui attribue une compétence

obligatoire et exclusive « gestion des milieux

aquatiques et la prévention des inondations

(GEMAPI) » aux communes avec transfert

automatique aux EPCI à fiscalité propre au 1er

janvier 2018.

L’EPCI titulaire de la compétence GEMAPI pourra :

– Exercer cette compétence en propre,

– Déléguer cette compétence,

– Adhérer à un ou plusieurs Syndicats mixtes et, leur transférer tout ou partie de ces compétences.

Dans ce contexte, l’Institution d’Aménagement

de la Vilaine (IAV) a lancé en mai 2016 une

mission d’accompagnement (par un cabinet

extérieur) des collectivités pour une réflexion

commune sur les modalités de mise en œuvre

des compétences GEMAPI à l’échelle du bassin

de la Vilaine.

En parallèle de cette réflexion collective engagée

par l’IAV, il est apparu important aux présidents

des syndicats de bassin versant du Nord-ouest

de Rennes d’engager des discussions sur le

futur des structures de bassins versants.

Plusieurs réunions ont ainsi eu lieu avec pour

objectifs d’étudier différentes possibilités

d'organisation et/ou de coopération entre ces

syndicats de bassin versant afin d'atteindre une

meilleure efficience de l'action et être force de

proposition auprès des EPCIs en termes

d'exercice de la compétence GEMAPI et des

compétences facultatives liées aux actions

portées par les syndicats dans les programmes

de bassin versant.

A l’issue de ces réunions, les élus des Syndicats

Mixtes des Bassins Versants de l’Ille et de l’Illet

et de la Flume ont convenu de travailler à un

rapprochement de leurs structures en un

syndicat de bassin versant unique.

Cette ré-organisation territoriale va se poursuivre

tout au long de l’année 2017 pour une mise en

œuvre effective au 1er janvier 2018.

Créé en 2004, le syndicat mène depuis plusieurs années déjà des

actions visant la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux

aquatiques sur son territoire.

Il compte aujourd’hui 21 communes adhérentes et une

communauté de communes (7 communes) soit 28 communes qui

représentent 92% de sa surface.

Communes adhérentes : Andouillé Neuville, Betton, Chasné sur Illet Chevaigné, Dingé,

Ercé Près Liffré, Feins, Gahard, Gosné, La Chapelle des Fougeretz, Liffré, Montgermont,

Montreuil sur Ille, Mouazé, Rennes, Saint Aubin d’Aubigné, Saint aubin du Cormier, Saint

Grégoire, Saint Sulpice la Forêt, Sens de Bretagne, Thorigné Fouillard

Communauté de commune adhérente : CC du Val d’Ille pour les communes de Guipel, La

Mézière, Melesse, Montreuil le Gast, Saint Germain sur Ille, Saint Médard sur Ille et Vignoc

Un territoire de 480 km², environ 100 000 habitants et parcouru par plus de 447 km de cours d’eau.

I. 2 LES ELUS

Chaque commune adhérente est représentée par

deux délégués (un titulaire et un suppléant) au

Comité Syndical– cf. liste en annexe 1.

Le bureau du syndicat est composé de 8 membres :

– Président : M. Claude JAOUEN (Maire de Melesse)

– Vice-Président : M. Albert MOISAN (Adjoint à Betton) en charge du volet « Milieux aquatiques »,

– Vice-Président : M. Philippe CHUBERRE (Conseiller municipal à St Grégoire) en charge du volet

« Agricole »,

– Secrétaire : M. Jean-François PLANCHET (Adjoint

à Gahard)

– Membres :

• Mme Laëtitia DODARD (Conseillère

municipale à Chasné sur Illet),

• M. Baudoin DOUSSET (Adjoint à Chevaigné)

en charge du volet « Bocage »,

• Mme Le Saout (Conseillère municipale à

Gosné),

• M. Mandon (Conseiller municipal à Dingé).

I. 2 LES AGENTS Depuis fin 2015, l’effectif du syndicat est constitué

par :

- Une animatrice-coordinatrice en charge de la coordination de la structure et du programme d’actions ainsi que le suivi des actions auprès des communes, particuliers et scolaires,

- Un technicien de rivière en charge des actions spécifiques aux milieux aquatiques ; travaux en rivière, inventaires des zones humides, …

- Une animatrice agricole- bocage en charge des actions agricoles et de la mise en œuvre du programme Breizh Bocage,

- Une responsable administrative : secrétariat, comptabilité, gestion des aides financières à mi-temps (poste mutualisé avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Flume voisin).

I.4. POUR TOUT CONTACT

Au 1er octobre 2016, le Syndicat Mixte du Bassin

versant de l’Ille et de l’Illet a emménagé dans de

nouveaux locaux.

Désormais pour tout contact les coordonnées sont

les suivantes :

Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Ille et

de l’Illet Maison éclusière de Fresnay 35 520 MELESSE

02 99 55 27 71

[email protected]

SERVICES ET CONTACTS

Secrétariat-Comptabilité : : Anne-Laure DUVAL

Coordination générale,

actions non agricoles : : Fanny DUBEAU

Milieux Aquatiques : : Julien LARCHER

Actions agricoles-bocage : : Hélène COCARD


7

II. LES ACTIONS 2016 DU SYNDICAT


8

II.1 TRAVAUX MILIEUX AQUATIQUES L’année 2016 est l’année qui marque à proprement

parler le démarrage des actions du nouveau

programme d’actions 2015-2019 sur le volet milieux

aquatiques après plusieurs mois (13 mois)

d’instruction des dossiers (DIG, dossier

d’autorisation..) auprès de l’administration.

Les actions de ce programme 2015-2019 se

répartissent entre deux grands types :

- Les travaux sur les cours d’eau et leurs milieux

connexes (zones humides …),

- Les études qui peuvent avoir soit un but de

connaissance (inventaires zones humides, …)

soit un objectif de définition plus précise des

travaux à engager (étude de faisabilité, avant-

projet etc…).

� PREMIERS TRAVAUX DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE

Les premiers travaux sur les cours d’eau ont pu

débuter en septembre après l’achèvement de

l’ensemble des démarches administratives

nécessaires à leur mise en œuvre*.

AVANT

APRES

* - D.I.G. : 13 mois de procédure (dépôt fin mai 2015 – Arrêté d’Autorisation du 29 juin2016),

- Marché de travaux pour le choix de l’entreprise

C’est le ruisseau du Mare Ballanton en forêt de Liffré

qui a bénéficié de cette première phase de travaux

avec la restauration de 700m linéaire de cours d’eau

et la pose d’un pont cadre pour le rétablissement des

continuités écologiques.

Quelques travaux d’entretien (pose de clôtures …)

se poursuivront sur l’hiver 2016-2017.

� GESTION ET ENTRETIEN DES FRAYERES

BILAN 2016 du fonctionnement Comme l’an passé, l’année 2016 a été défavorable à

la reproduction du brochet avec peu d’épisodes de

crues. Toutefois, les frayères de St Médard sur Ille et

de Montreuil sur Ille ont pu être fermées sur la

première quinzaine de mars et ré-ouvertes début

mai.

Ces ouvertures et fermetures sont gérées en collaboration avec la Fédération de Pêche 35 et les associations de

pêche locales (AAPPMA La Gaule Montreuillaise et l’Union des Pêcheurs).

Le résultat du fonctionnement est satisfaisant malgré

une seconde année sans reproduction sur la frayère

de Saint Médard sur Ille.

- Montreuil-sur-Ille : 1000 à 1500 brochetons entre 4 et 12 cm sont ressortis de la frayère lors de l’ouverture,

- Saint Médard sur Ille : présence d’une 100aine de poissons blancs : gardons, chevesnes, tanches.

- Dingé : le site est resté en eau plus de deux mois, laissant la possibilité d’accomplir le cycle de reproduction complet du brochet.

NB : ces sites constituent aussi des lieux pour la reproduction de nombreuses autres espèces et notamment les amphibiens (tritons, grenouilles), qui ont pu être observés à cette occasion.


9

Entretien 2016 : l’entretien annuel des trois frayères,

réalisé pour limiter les ligneux et conserver la

végétation propice au développement des brochets

(végétation herbacée), a été réalisé en août.

Travaux de retouche sur les ouvrages de gestion des frayères

Suite à des fuites observées sur l’ouvrage de gestion de la frayère de Montreuil sur Ille lors de la mise en eau en 2015, l’ouvrage avait été repris à la fin de l’été par l’entreprise. Ces travaux ont permis un fonctionnement normal (sans fuite) de la frayère en 2016.

�FINALISATION DE L’ETUDE SUR LE MOULIN NEUF (ST GERMAIN SUR ILLE).

L’étude complémentaire sur le Moulin Neuf à

S Germain sur Ille s’est achevée avec la validation

en Comité de Pilotage mi-décembre 2016 d’un

scénario avec effacement total de cet ouvrage. Ce

choix est un résultat très satisfaisant de l’ensemble

du travail réalisé en concertation avec les acteurs

locaux et permettra de rétablir les continuités

écologiques sur 17 km de la sortie du canal Ille et

Rance au niveau de l’écluse du Dialay à Saint

Médard sur Ille au niveau du système hydraulique

(près de la médiathèque) de Betton.

� DEMARRAGE DES INVENTAIRES ZONES HUMIDES

Certains inventaires communaux des « zones

humides » doivent faire l’objet de mises à jour suite à

leur analyse fin 2015 par la CLE du SAGE Vilaine.

Celles-ci sont mises en œuvre par le syndicat dans

le cadre de son contrat 2015-2019.

En 2016, les communes concernées par des mises à

jour ou réalisation d’inventaires ont été :

- Chasné sur Illet,

- Chevaigné,

- Ercé Près Liffré,

- Mouazé,

- Saint Germain sur Ille.

Ces études étaient pour la plupart achevées fin

2016. Elles ont été réalisées avec une réelle

concertation, notamment avec les exploitants

agricoles du territoire. Elles se sont globalement bien

déroulées même si la démarche nécessite d’être

bien expliquée pour dépasser les nombreux a priori

existants et craintes sur les évolutions à venir.

� POURSUITE DE L’APPUI TECHNIQUE AUX COMMUNES ET PARTICULIERS

Le syndicat est fréquemment sollicité sur des

questions de problématiques autour de la gestion de

l’eau et des cours d’eau. En 2016 environ une 40aine

demandes lui ont été faites, par les exploitants

agricoles (40%), les communes (40%) et des privés

(20%). Les questions qui reviennent le plus souvent

touchent à :

- Des passages sur cours d’eau,

- L’entretien du cours d’eau en général,

- Les droits et devoirs des riverains,

- Des projets spécifiques

- …

� COMMUNICATION

La communication sur ces actions s’est faite par

l’intermédiaire de la presse locale et des bulletins

communaux (cf. annexe 2 : revue de presse 2016).

Le syndicat a poursuivi ses interventions auprès des

élèves du Lycée de St Aubin du Cormier (BAC PRO

GMNF) : Etude d’un cours d’eau à Chevaigné – le

29/04/2016

Conclusion

Au cours de l’année 2016, le syndicat a pu démarrer

les premiers travaux du nouveau programme 2015-

2019, les inventaires zones humides et finaliser

l’étude du Moulin de St Germain tout en poursuivant

ses travaux d’entretien des cours d’eau et

l’accompagnement des acteurs locaux.

� En 2017, les travaux de restauration des cours d’eau vont prendre de l’ampleur avec comme objectif à minima, de finaliser les travaux des 2 premières années du programme de travaux initialement prévus en 2015 et 2016, de poursuivre les inventaires « zones humides » engagés et de démarrer les travaux sur le Moulin de Saint Germain sur Ille.


10

II.2 LES ACTIONS VERS LES COLLECTIVITES, LES PARTICULIERS ET LES SCOLAIRES Les actions menées vers les particuliers dans le

nouveau programme d’actions sont dans la continuité

des actions précédentes, à savoir, axées sur la

réduction de l’utilisation des pesticides via des

conseils aux changements de pratiques.

� SEMAINE POUR LES ALTERNATIVES AUX PESTICIDES

Du 20 au 30 mars 2016 s’est déroulée, la 11ème

édition de la Semaine des alternatives aux

pesticides.

Près de 25 animations de sensibilisation, de formation et d’information sur les alternatives aux pesticides ont été menées sur 12 communes du territoire (cf. programme détaillé en annexe 3).

Ces animations étaient portées par les communes et

par les associations locales (CAC 21- Melesse,

Illemoi - Montreuil sur Ille, La Ragole-Guipel,

Chlorophylle – St Médard sur Ille, Caféine –

St Germain sur Ille), la Communauté de Communes

du Val d’Ille et le SMICTOM d’Ille et Rance, le

syndicat apportant lui une aide financière et

technique à leur réalisation et parfois la tenue d’un

stand.

Animation sur le marché - Betton

Collecte de produits phytosanitaires périmés,

information sur les alternatives.

Montreuil sur Ille

Ces nouvelles animations ont été appréciées par le grand public qui s’est déplacé en nombre pour y assister : environ 500 personnes touchées.

C’est aussi une réussite du côté des organisateurs

qui souhaitent renouveler l’opération pour l’édition

2017.

� FETE DE LA NATURE

La fête de la nature s’est déroulée sur le territoire en

2016 à Montreuil le Gast.

Le syndicat y a proposé

un stand axé sur le

thème de « La continuité piscicole ».

Une 20aine de personnes

sont passées prendre

des informations, malgré

un mauvaise météo et

une journée écourtée en conséquence.

� CHARTE REGIONALE D’ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX

Le 14 janvier la Charte Régionale Bretonne « entretien des espaces des collectivités» actualisée au regard des évolutions réglementaires

relatives à l’utilisation des produits phytosanitaires

en zone non agricole (Plan Ecophyto, Loi Labbé …)

a été présentée aux communes du territoire.

Par cette charte, les communes s’engagent dans

une démarche d’amélioration de leurs pratiques

d’entretien de leurs espaces communaux.

L’objectif était qu’un maximum de communes du

bassin versant signe cette charte pour la fin 2016.

Fin 2016, seules 6 communes avaient signé cette

charte, une relance est programmée début 2017

pour une signature officielle en mars 2017 lors de la

semaine des alternatives aux pesticides.


11

� VEGETALISATION DES CIMETIERES

Dans le cadre de leurs changements de pratiques

d’entretien*, plusieurs communes du bassin versant

ont engagé une végétalisation de leur cimetière :

Saint Médard sur Ille, Saint Aubin d’Aubigné,

Melesse. La commune de Saint Germain sur Ille a

aussi ce projet en cours.

*Le syndicat propose un accompagnement technique et

financier à ces changements de pratiques.

Bande végétalisée

Melesse

Le 21 novembre 2016, une journée technique pour

présenter les retours sur ces expérimentations de

« végétalisation des cimetières » a été organisée,

14 communes étaient présentes.

� CHARTE « JARDINER AU NATUREL »

Au regard des nouvelles obligations réglementaires

au 1er janvier 2017 (vente derrière comptoir des

produits phytosanitaires autres que produits

utilisables en Agriculture Biologique et produits de

biocontrôle…), la mise en œuvre de la charte s’est

concentrée sur les points suivants:

o L’organisation d’une formation pour les vendeurs des jardineries,

o L’accompagnement des jardineries dans le cadre des évolutions réglementaires à venir, notamment par la création d’un nouvel outil de communication,

o La création d’un nouvel outil type « caravane main verte » : création d’une flamme ainsi qu’un stand personnalisé sur le thème de « jardiner au naturel » qui sera au fur et à mesure complété par des outils et des jeux en lien avec cette thématique.

Stand

Jardinons au

Naturel

� ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le 19 septembre 2016, une réunion d’information sur

la réglementation, les travaux à mener, les

subventions et l’assistance technique possibles en

matière d’assainissement a été organisée à

Saint Aubin d’Aubigné. 14 communes et 3 EPCI

étaient représentées lors de cette réunion.

� ANIMATIONS SCOLAIRES

Ces animations proposées depuis 2011 aux écoles

élémentaires du Syndicat de Bassin sont très

appréciées des classes participantes et font donc

partie des actions qui se poursuivent dans le

nouveau programme 2015-2019 du syndicat.

En 2016, les thématiques proposées sont : l’eau et le

bassin versant /Le jardin au naturel/ la haie, le

bocage.

Ces animations sont réalisées par des associations

locales d’éducation à l’environnement : Eau et

Rivières de Bretagne, Bretagne vivante- SEPNB, Les

Petits Débrouillards de Bretagne.

Séance de détermination

après la pêche dans

l’étang - Ecole de Rennes

Sur l’année scolaire 2016-2017, 13 classes (environ

300 élèves) du CP au CM2 auront participé à ces

animations. Toutefois, le syndicat est loin de

répondre à toutes les demandes des écoles : 45

demandes pour les 12 places ouvertes pour cette

année scolaire.

Conclusion

Les actions auprès des communes, particuliers et

scolaires se sont poursuivies en 2016 avec une

bonne participation des communes et un bon accueil

du public. Celles-ci seront reconduites en 2017.


12

II.3 LES ACTIONS VERS LE MILIEU AGRICOLE

Après une année 2015 principalement concernée par

la définition des actions du nouveau contrat et la

mise en place d’une organisation de maîtrise

d’ouvrage partagée avec les structures de conseil

agricole, 2016 marque véritablement le lancement

des actions agricoles pour le contrat 2015-2019

notamment avec les diagnostics individuels

d’exploitation et les MAEC.

� DIAGNOSTICS INDIVIDUELS D’EXPLOITATION

Le Syndicat de bassin versant a proposé aux

structures de conseil agricole maitres d’ouvrage du

contrat de bassin versant de porter la réalisation de

diagnostics individuels d’exploitation. Ces

diagnostics ont pour objet de faire un point sur le

système d’exploitation entre l’agriculteur et un

conseiller de façon à définir des marges de

manœuvres sur lesquelles travailler. A la suite de ce

diagnostic, un accompagnement de 3 ans dans un

programme d’actions peut être proposé à

l’agriculteur. Début 2016, le syndicat a travaillé à une

organisation commune aux maîtres d'ouvrage de

cette action : procédure de validation, liste des

indicateurs liés aux diagnostics, …

Les premiers diagnostics ont été réalisés au

printemps 2016 en parallèle de la mise en place des

Mesures Agro-Environnementales et Climatiques

(MAEC).

A l’automne 2016, 16 diagnostics étaient réalisés.

� MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES (MAEC)

Le dossier de demande d’ouverture de MAEC

déposé auprès de la Région Bretagne fin 2015 a été

accepté et les agriculteurs ont pu contractualiser des

MAEC dès le printemps 2016. Le Syndicat de Bassin

Versant de l’Ille et de l’Illet ainsi que les autres

partenaires du projet (la Communauté de Communes

du Val d’Ille en lien avec leur trame verte et le

Département d’Ille et Vilaine en lien avec le site

Natura 2000 de l’Etang du Boulet) et les structures

de conseil agricole ont accompagné les agriculteurs

dans leur démarche. Le Syndicat de Bassin Versant

a été sollicité pour des diagnostics bocager et zones

humides.

En 2016 sur le bassin versant, environ 30 agriculteurs ont contractualisé des MAEC.

� OPERATION DE DESHERBAGE MECANIQUE DU MAÏS

Cette action organisée depuis 2012 a été reconduite

dans le nouveau contrat de bassin versant et reste

en maîtrise d’ouvrage du syndicat de bassin versant.

Elle permet aux agriculteurs de tester sur leurs

parcelles des outils de désherbage mécanique

« sans risque ». Une action appréciée des

exploitants.

Cette opération consiste à

combiner des techniques

mécaniques et chimiques,

l’objectif étant d’aller le plus

loin possible en utilisant les

outils mécaniques et si besoin

de « décrocher » en chimique.

Les exploitants qui prennent part à cette opération

bénéficient d’un accompagnement technique réalisé

par un technicien spécialisé et du passage des outils

mécaniques pris en charge par le syndicat de bassin

(avec un maximum de 3 passages sur 3ha). Le suivi a

été réalisé par un technicien d’Agrobio35 et le

passage des outils mécaniques par les entreprises

CORBES de Sens de Bretagne et LAURET de

Melesse.

En 2016, 8 exploitants ont participé (sur 20 places

ouvertes). Le bilan complet de cette opération menée

en 2016 est disponible en annexe 4.

� INFORMATION SUR LES ENJEUX DE L’EAU

L’information des agriculteurs du territoire a été

réalisée comme les années passées par l’envoi de flashs techniques (3 flashs envoyés en 2016) à

l’ensemble des exploitants du territoire. Ceux-ci

traitent des actions en cours, à venir, font le bilan des


13

actions réalisées et peuvent faire l’objet de points

techniques ou réglementaires en relation avec

l’actualité du moment (cf. annexe 5).

Il n’y a pas eu de comice sur le bassin versant en

2016.

Le Syndicat de Bassin Versant a participé à 3 fermes

ouvertes organisées par les maîtres d’ouvrage

associés au contrat de bassin versant :

- le 23 mars à Melesse organisée par Agrobio 35 - le 28 mai à Gahard organisée par l’Adage - 28 août à Montreuil le Gast organisée par

Agrobio 35

De nombreuses personnes sont venues à ces portes

ouvertes, professionnels et particuliers.

La réunion agricole annuelle a eu lieu le 16 février

2016 à destination de tous les agriculteurs du bassin

versant de façon à recueillir leurs avis sur les actions

passées et sur celles à mettre en place.

5 agriculteurs étaient présents soit une faible

participation.

� POURSUITE DU TRAVAIL AVEC LES STRUCTURES DE CONSEIL AGRICOLE

En parallèle de la mise en place de premières

actions en maîtrise d’ouvrage associée avec les

structures de conseil agricole, les discussions pour

développer les partenariats entre ces structures et le

syndicat de bassin versant se sont poursuivies en

2016, localement et à l’échelle du bassin rennais.

Le syndicat de bassin versant accompagne les

structures de conseil agricole dans les démarches

administratives pour la réalisation d’actions en

maitrise d’ouvrage associée. Les discussions ont

également portées sur la préparation d’actions collectives pour 2017.

A l’échelle du bassin rennais des réunions

d’échanges ont été animées par l’IAV de façon à

mobiliser les structures de conseil agricole du

secteur sur les problématiques des bassins versants

rennais. Cette échelle de travail permet de réduire le

nombre de réunion pour les structures de conseil

agricole ce qui a été apprécié.

Conclusion

Les actions agricoles se sont poursuivies et

développées en 2016 sur la base du nouveau contrat

de bassin versant. Le partenariat avec les structures

de conseil agricole se met en place progressivement

en commençant avec des actions individuelles en

2016 et en envisageant des actions collectives pour

2017.


14

II.4 LA RESTAURATION DU MAILLAGE BOCAGER En 2016 la mise en place du deuxième programme

Breizh Bocage, programme européen de

reconstitution du bocage s’est poursuivie. Pour ce

deuxième programme, le syndicat est porteur du

programme sur les communes adhérentes au

syndicat hors communes du Val d’Ille où la

Communauté de Communes est porteuse de ce

programme.

� TRAVAUX BOCAGERS 2016

L’accompagnement aux travaux de plantations au

cours de l’hiver 2016 – 2017 a eu pour objet de

pouvoir répondre aux demandes d’agriculteurs ou de

particuliers qui ont sollicité le syndicat.

Les diagnostics ont été réalisés par l’animatrice

agricole - bocage du syndicat au printemps-été 2016.

Les travaux ont eu lieu début 2017.

Les travaux ont eu lieu sur 4 communes (Feins,

Dingé, Ercé près Liffré et Betton) et ont consisté à la

restauration de 700m de haies :

- 300m de création de haies sur talus,

- 400m de création de haies sur talus.

Des projets ont été reportés ou annulés au cours de

l’hiver d’où un linéaire de plantation inférieur au

prévisionnel.

L’entretien (dégagement des plants, remise en

place des protections …) des haies plantées depuis

3 ans a aussi été réalisé avec un passage fin juillet –

début août.

� ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES DANS LA PRISE EN COMPTE DU BOCAGE DANS LEUR DOCUMENT D’URBANISME

Dans le cadre du nouveau programme Breizh

Bocage, le syndicat a souhaité pouvoir accompagner

les communes dans leur réflexion de la prise en

compte du bocage dans les documents d’urbanisme,

en lien notamment avec le nouveau SAGE Vilaine.

Une méthodologie de travail ainsi qu’une co-

animation du travail sont proposées aux communes

du territoire.

5 communes ont été accompagnées en 2016 :

Gahard, Chasné sur Illet, Mouazé, Liffré et Ercé près

Liffré. Des discussions ont également été engagées

avec Rennes Métropole.

� SENSIBILISATION

Une demi-journée de démonstration et de formation

à la taille de formation des jeunes haies a été

organisée le 5 février. La participation a été très

faible.

Le syndicat a communiqué sur le bocage à

l’occasion des fermes ouvertes organisées sur le

bassin versant.

La communication sur cette thématique est

également réalisée auprès des agriculteurs dans le

flash technique ainsi que lors d’événements comme

les comices agricoles.

Des articles pour les bulletins municipaux sont

également communiqués aux communes.

Conclusion

Au 1er janvier 2017, une nouvelle communauté de

communes regroupant celle du Val d’Ille et celle du

Pays d’Aubigné va être mise en place ce qui fait

évoluer le portage des actions bocagères sur le

territoire du bassin versant. Evolution qui a été

abordée courant 2016 et qui sera un sujet de travail

pour 2017 avec un souci de continuité de l’action de

restauration du bocage et de sensibilisation.


15

II.5 ACTIONS TRANSVERSALES :

� EVOLUTION DE LA QUALITE DE L’EAU SUR LE TERRITOIRE

Le suivi de la qualité de l’eau mis en place depuis le

début du contrat de bassin versant sur les principaux

ruisseaux (soit 10 points de suivi) du bassin versant

s’est poursuivi avec des analyses mensuelles sur les

paramètres nitrates et phosphates. D’autres

paramètres : le phosphore, la matière organique et

quelques pesticides (glyphosate, AMPA, diuron et

isoproturon) ont été analysés lors de gros

évènements pluvieux (pluies de plus de 10 mm sur

24h).

Le bilan de ce suivi qualité de l’eau 2016 est

présenté en annexe 6.

� COMMUNICATION

La communication du syndicat se réalise

essentiellement via les bulletins communaux et les

sites internet des communes. Pour cela, le syndicat

propose dans l’année plusieurs articles sur ses

actions ou des informations sur les thématiques qu’il

développe : milieux aquatiques, jardinage au naturel,

bocage etc…(cf. revue de presse en annexe 2).

� COORDINATION

Les commissions mises en place au sein du bassin

versant se sont réunies en 2016 pour suivre les

actions mises en œuvre et proposer au besoin, des

ajustements, améliorations :

� Commission « Collectivités » : cette

commission se réunit généralement en fin d’année

(en novembre pour l’année 2016) pour l’organisation

de la semaine des alternatives aux pesticides. Cette

réunion est également l’occasion de faire le bilan des

actions menées au cours de l’année et des

propositions pour l’année à venir.

� Commission « Agricole » : la réunion

annuelle agricole s’est déroulée le 16 février 2016

(cf. chapitre II.3 Actions vers le milieu agricole /

information sur les enjeux de l’eau).

� Commission « Milieux Aquatiques» :

celle-ci ne s’est pas réunie en 2016, les travaux

n’ayant pu démarrer que tardivement suite aux

procédures administratives nécessaires au préalable.

La coordination intègre également, le travail administratif nécessaire au bon déroulement des

actions sur le territoire : organisation des comités

syndicaux des (5 en 2016) et réunions de bureau,

gestion des subventions, comptabilité …

Ainsi que le travail de coordination

- Interne : coordination des différentes

thématiques d’action du Syndicat entre-

elles : cohérence, transversalité …

- Externe : participation

o Aux réunions des autres acteurs locaux

qui peuvent interagir avec les actions du

Syndicat : réunions des ECPI (trame

verte), réunion de GEDA,

o Aux réunions et formations organisées

par les partenaires techniques et

financiers afin de se tenir informé des

évolutions techniques et réglementaires

sur les différents domaines

d’intervention du Syndicat.

(détail annexe 7)

Conclusion

Ces actions transversales, indispensables à la

cohérence des actions, que cela soit en interne ou

avec les autres actions menées sur le territoire, se

poursuivront tout au long de la mise en œuvre du

nouveau programme de travaux sur le bassin

versant.


16

III. BILAN FINANCIER

III.1 BILAN DE FONCTIONNEMENT

En 2016, les dépenses de fonctionnement ont

augmenté (~12%) par rapport à 2015. Cette

augmentation s’explique principalement par :

- le montant des actions en

« fonctionnement » qui peut varier d’une

année sur l’autre (réalisation d’études :

zones humides etc…, suivi qualité de

l’eau…),

- des frais supplémentaires engagés par le

syndicat en lien avec le changement de

locaux,

- l’augmentation des frais de personnel du fait

de la présence sur l’ensemble de l’année de

l’agent en charge du secrétariat/comptabilité

(contre 4 mois sur l’année 2015).

Les recettes de fonctionnement sont en

augmentation par rapport à 2015.

Cette hausse est liée :

- à un montant de subventions plus élevé

suite aux différentes demandes de solde

réalisées,

- à l’excédent de fonctionnement reporté

également supérieur à celui de 2015.

Le résultat de fonctionnement de cette année 2016

est un excédent de fonctionnement d’un montant de 57 433€ dont la totalité est reportée pour financer

les actions du syndicat sur l’année 2017.

Dépenses Recettes Résultat

Charges de fonctionnement et personnel

246 544,02

Cotisations, subventions… 243 045,49

Excédent reporté 62 931,26

2016 59 432,73

Dépenses 2016

Pour mémoire, en 2015

Recettes 2016


17

IV.2 BILAN D’INVESTISSEMENT

En 2016, les dépenses d’investissement sont en

baisse par rapport à celles de 2015.

Cette baisse est principalement imputable au

transfert de certaines actions vers la section de

fonctionnement suite à un travail sur la structuration

du budget (ex. marché de prestation de services

pour le conseil « désherbage mécanique », analyses

de qualité de l’eau) ainsi qu’au peu de travaux sur les

cours d’eau qui ont pu être réalisés en 2016 (attente

de la finalisation des démarches administratives

préalables nécessaires. (Cf. II.1 Travaux Milieux

Aquatiques …)

Pour mémoire, en 2015

Les recettes d’investissement de l’année 2016

sont malgré tout supérieures à celles de 2015,

certaines demandes de soldes ayant pu être

finalisées.

Le résultat d’investissement reste largement

bénéficitaire comme en 2015, notamment en raison

d’un report d’investissement important.

Ce résultat sera mobilisé au cours de la prochaine

année où le syndicat mettra en œuvre, les travaux

correspondants aux années 1 et 2 de la nouvelle

programmation.

Dépenses Recettes RésultatTravaux, actions 55 845,12

Subventions, amortissements 57 827,48

Report investissement et excédent de fonctionnement

176 341,47

178 323,832016

GLOSSAIRE

AAPPMA : Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique

BIOCONTRÔLE : produits et agents mettant en œuvre des mécanismes propres aux plantes, des

dispositifs naturels permettant de maintenir les ennemis des cultures en dessous de leur seuil de

nuisibilité : Macro-organismes ((insectes, nématodes), Micro-organismes ((champignons, bactéries…),

médiateurs chimiques (hormones..) substances naturelles (extraits de plantes,..).

CLE: Commission Locale de l’Eau. Organe décisionnel du SAGE

CONTINUITES ECOLOGIQUES : se définit par la circulation des espèces et le bon déroulement du

transport des sédiments. Elle a une dimension amont-aval (ouvrages transversaux comme les seuils et

barrages, et une dimension latérale (ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de

berges).

DIG : Déclaration d’Intérêt Général : Procédure instituée par la Loi sur l’eau qui permet à un maître

d’ouvrage public d’entreprendre des travaux, études, actions, présentant un caractère d’intérêt général

ou d’urgence sur des propriétés privées.

EPCI : Etablissement Publics de Coopération Intercommunale

FRAYERE : lieu où se reproduisent les poissons, les amphibiens

GEDA : Groupes d'Etude et de Développement Agricole

GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

IAV : Institution d’Aménagement de la Vilaine. Etablissement. Organisme public chargé de mettre en

œuvre et de coordonner la politique de l'eau et des milieux aquatiques du bassin de la Vilaine. Structure

porteuse du SAGE Vilaine.

MAPTAM ( Loi) : La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 58 de Modernisation de l’Action Publique

Territoriale et d’Affirmation des Métropoles

NOTRe (Loi) : Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République (NOTRe).

PRODUITS PHYTOSANITAIRES : produits utilisés pour protéger ou soigner les végétaux (herbicide,

fongicide…).

SAGE Vilaine : Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux du bassin versant de la Vilaine. Le SAGE est

une déclinaison locale du SDAGE. A l’échelle du bassin versant de la Vilaine pour notre territoire.

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux : outil de planification de la politique

de l'eau associant tous les acteurs à l’échelle d’un bassin hydrographique (Bassin Loire Bretagne pour

notre territoire). Détermine les aménagements et les dispositions nécessaires pour prévenir la

détérioration et assurer la protection et l'amélioration de l'état des eaux et des milieux aquatiques.

GMNF- Gestion Milieu Naturel et de la Faune

MAEC : Mesure Agro-Environnementale et Climatique : mesure d’aide à l’évolution des pratiques

agricoles proposées par l’Union européenne : une aide est accordée aux exploitants agricoles en contre

partie du respect d’un cahier des charges (financements de l’Europe (FEADER : Fonds Européen pour

l’Agriculture et le Développement Rural), l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Conseil Régional de

Bretagne, les Conseils Généraux)

ANNEXES Annexe 1 : Liste des délégués du Syndicat – année 2016

Annexe 2 : Revue de presse 2016.

Annexe 3 : Programme de la semaine sans pesticide 2016

Annexe 4 : Bilan de l’opération de désherbage alterné sur maïs 2016

Annexe 5 : Flashs techniques agricoles de 2016

Annexe 6 : Bilan du suivi qualité de l’eau 2016

Annexe 7 : Détail des participations aux réunions extérieures du

Syndicat

Documents

Syndicat Mixte du Rapport d’activité 2016 · d'exercice de la compétence GEMAPI et des ... représentent 92% de sa surface. Communes adhérentes : Andouillé Neuville, Betton,