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Synergies bérochalesMercredi 15 juin 2005
Rapprochement des communesde La Béroche
Présentation publique
Synergies bérochales
Plan* * * * * * * * * * * *
3. Le mode d’organisation retenu pour La Béroche
2. Les enquêtes auprès des élus et de la population
1. La situation financière des communes de La Béroche
4. La mise en commun de services
5. Enquête de satisfaction auprès de communes fusionnées
La situation financière des communes de La Béroche
Procédure
Horizon temporel:
Année 2003
Période 1996-2003
Comparaison:
Entre les 5 communes de La Béroche
Avec la tendance cantonale
SITUATION FINANCIERE
Outil:
4 indicateurs
Les comptes communaux
Compte de fonctionnement
Inventaire des charges et des revenus qui concernent l’année
SITUATION FINANCIERE
Revenus Impôts collectés
Subventions reçues
Dédommagements d’autres communes
Charges Salaires du personnel communal
Achat de matériel courant
Entretien courant des infrastructures
Exemples:
Les comptes communaux
Compte des investissements
Inventaire des charges et des revenus
dont la durée de vie dépasse l’année
SITUATION FINANCIERE
Revenus Taxes de raccordement
Subventions reçues pour investissements
Charges Achat d’un bâtiment / d’une infrastructure
Achat d’équipements durables
Exemples :
1° Comparaison des revenus et des charges de fonctionnement
Trois situations peuvent apparaître :
moins de revenus que de charges
le compte de fonctionnement est déficitaire
plus de revenus que de charges le compte de fonctionnement est excédentaire
les revenus et les charges sont égaux le compte de fonctionnement est équilibré
SITUATION FINANCIERE
Signification
Dans une situation saine, on s’attend à ce que :
Les investissement peuvent être financés, en partie, par des emprunts.
Idée: ce que l’on dépense dans l’année doit être payé dans l’année.
Le compte de fonctionnement soit équilibré ou excédentaire les revenus couvrent les charges.
Idée: ce qui a une durée de vie de plusieurs années peut être payé en plusieurs années.
1° Comparaison des revenus et des charges
SITUATION FINANCIERE
1° Comparaison des revenus et des charges
SITUATION FINANCIERE
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Saint-Aubin
Gorgier
Vaumarcus
Montalchez
Fresens
Canton
2° Autofinancement
L’autofinancement correspond aux revenus qui sont disponibles pour financer les investissements de la commune.
SITUATION FINANCIERE
Calcul:
Autofinancement = Résultat du compte de fonctionnement + Amortissements
2° Autofinancement
SITUATION FINANCIERE
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Saint-Aubin
Gorgier
Vaumarcus
Montalchez
Fresens
Canton
3° Importance des emprunts
Le financement des investissements réalisés par la communese fait de plusieurs façons :
SITUATION FINANCIERE
INVESTISSEMENTS TOTAUX
SUBVENTIONS
EMPRUNTSAUTOFINANCEMENT
INVESTISSEMENTS NETS( = à la charge de la commune)
Comme les grands travaux de la commune ne sont pas réguliers,on calcule la moyenne sur plusieurs années.
3° Importance des emprunts
SITUATION FINANCIERE
Moyenne1996-2003
Saint-Aubin
Gorgier
Vaumarcus
Montalchez
Fresens
Canton
4° Intérêts passifs
SITUATION FINANCIERE
Cet indicateur montre les limites de l’endettementdes collectivités publiques
les ressources affectées au paiement des intérêts passifs ne sont plus disponibles pour financer les tâches communales.
Les intérêts passifs à payer par la commune sont influencés par :
Le niveau d’endettement de la commune
Le taux d’intérêt pratiqué.
SITUATION FINANCIERE
4° Intérêts passifs
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Saint-Aubin
Gorgier
Vaumarcus
Montalchez
Fresens
Canton
Tableau récapitulatif
1° Comparaison revenus - charges
2° Auto-financement
3° Importance des emprunts
4° Intérêtspassifs*
Saint-Aubin
Gorgier
Vaumarcus
Montalchez
Fresens
Canton
SITUATION FINANCIERE
Tendance 2000-2003Moyenne 1996-2003(Amélioration / détérioration / stabilité de la situation)
Les enquêtes auprès des éluset de la population
Sondage des élus et de la population
Sondage des élus Définir un modèle de
rapprochement
Sondage de la population
Perception identique ou différente
Affiner le modèle
LES ENQUÊTES
Déterminer les économies de coût et les avantages d’un rapprochement
Déroulement
Population
envoi par courrier
700 personnes sondées
215 réponses
taux de participation: 31%
LES ENQUÊTES
Elus
envoi par courrier
132 personnes sondées (tous les élus)
101 réponses
taux de participation: 77%
Données personnelles
Thèmes abordés
Questionnaires destinés aux élus et à la population:
LES ENQUÊTES
Avis sur la commune
Les collaborations intercommunales
Avenir institutionnel de La Béroche
Caractéristiques des personnes interrogées
LES ENQUÊTES
Âge moyen
Sexe
Ancienneté à La Béroche
Population
51 ans
52% F – 48% H
25 ans
Elus
51 ans
22% F – 78% H
29 ans
0 0.2 0.4 0.6 0.8 1
Saint-Aubin
Montalchez
Gorgier
Fresens
Vaumarcus
Perception semblable de la situation financière
Avis sur la commune L’équillibre des finances communales
LES ENQUÊTES
0 0.2 0.4 0.6 0.8 1
Saint-Aubin
Montalchez
Gorgier
Fresens
Vaumarcus
Population Elus
0 0.2 0.4 0.6 0.8 1
Saint-Aubin
Montalchez
Gorgier
Fresens
Vaumarcus
Divergence d’opinion à propos de l’autonomie communale
LES ENQUÊTES
Avis sur la commune Le manque d’autonomie communale
0 0.2 0.4 0.6 0.8 1
Saint-Aubin
Montalchez
Gorgier
Fresens
Vaumarcus
Population Elus
Même opinion sur la qualité des prestations
Avis sur la communeLa qualité des services à la population
Communes
Fresens
Gorgier
Saint-Aubin
Montlachez
Vaumarcus
2,4
2,1
2,0
1,8
1,8
2,1
1,8
1,9
1,8
1,8
LES ENQUÊTES
0 1 2 3
Mauvais Satisfaisant Bon Excellent
ElusPopulation
LES ENQUÊTES
Le manque de poids face au canton
L’impossibilité de réaliser des projets d’envergure
L’endettement
L’équilibre des finances communalesSaint-Aubin
Population Elus
Difficulté mentionnée:
souventtrès fréquemment assez souvent rarement ou jamais
Le manque d’intérêt pour la chose publique
Le manque de marge de manœuvre
La charge de travail trop importante pour les élus
Des services communaux trop coûteux
Avis sur la communePrincipales difficultés
LES ENQUÊTES
La divergence d’opinion entre exécutif et législatif
Le manque de marge de manoeuvre
Des services communaux trop coûteux
Le manque d’intérêt pour la chose publique
L’équilibre des finances communales
Le manque de poids face au cantonGorgier
Montalchez
Le manque d’intérêt pour la chose publique
Le manque de marge de manœuvre
Le manque de poids face au canton
Une taille trop petite
L’endettement
L’équilibre des finances communales
Population Elus
Avis sur la communePrincipales difficultés
LES ENQUÊTES
La charge de travail trop importante des élus
Des services communaux trop coûteux
Le manque de marge de manœuvre
Le manque de connaissances techn. de l’admin.
Le manque d’intérêt pour la chose publique
Une taille trop petite
La divergence d’opinion entre exécutif et législatif
Le manque de poids face au cantonVaumarcus
Fresens
Le manque d’intérêt pour la chose publique
Le manque de marge de manœuvre
Le manque de poids face au canton
Population Elus
L’impossibilité de réaliser des projets d’envergure
Avis sur la communePrincipales difficultés
LES ENQUÊTES
A Saint-Aubin, Gorgier et Montalchez:
Même opinion sur les difficultés de la commune
A Vaumarcus et Fresens:
Divergence d’opinion à propos des difficultés communales
Avis sur la communePrincipales difficultés - conclusion
LES ENQUÊTES
Avis sur la fusion de communes
Saint-Aubin
Gorgier
Vaumarcus
Montalchez
Fresens
Population Elus
Meilleure gestion des équipements Gestion globale du territoire
Plus d’impact face au canton Offre de services à un meilleur coût Meilleure gestion des équipements
Meilleure gestion des équipements Plus d’impact face au canton Perte d’identité Autorités moins proches des citoyens
Plus d’impact face au canton Perte d’identité
Perte d’identité Autorités moins proches des citoyens Augmentation de la charge fiscale
Autorités moins proches des citoyens Plus d’impact face au canton
Perte d’identité Autorités moins proches des citoyens Perte de souplesse Augmentation des déplacements Meilleure gestion des équipements
Autorités moins proches des citoyens Plus d’impact face au canton
Perte d’identité Autorités moins proches des citoyens
Autorités moins proches des citoyens Perte d’identité
LES ENQUÊTES
Avis sur la fusion de communesIdées à connotation négative
Même opinion sur la fusion à Saint-Aubin, Vaumarcus,Montalchez et Fresens
Population
0%
60%
67%
67%
100%
Communes
Saint-Aubin
Vaumarcus
Gorgier
Montalchez
Fresens
Elus
0%
80%
33%
83%
100%
A Gorgier, les élus sont plus positifs que la population
Avenir institutionnel de la commune
LES ENQUÊTES
7.0%
34.0%
17.0%
42.0%
0%
20%
40%
60%
80%
100%En fusionnant avec une ouplusieurs communes
En cherchant de nouvellesformes de collaboration
En améliorant lefonctionnement descollaborations existantes
Comme aujourd'hui, c'est-à-diresans changement
Majorité des avis
Elus
Commune Statu quoAugmenter
collaborationsServices en
commun Fusion
Saint-Aubin 8% 19% 42% 26%
Gorgier 16% 19% 30% 21%
Vaumarcus 28% 13% 28% 9%
Fresens 43% 35% 13% 3%
Montalchez 45% 27% 12% 12%
Avenir institutionnel de la commune
Question: Comment voyez-vous la relation de votre commune avec les communes voisines?
Population
LES ENQUÊTES
LES ENQUÊTES
Grandes différences entre les communes
74%
45%
39%
31%
13%
Communes
Saint-Aubin
Montalchez
Gorgier
Vaumarcus
Fresens
Population et élus ont des avis proches
Avenir institutionnelCommune unique pour La Béroche
70%
27%
48%
29%
7%
ElusPopulation
Avenir institutionnel de la commune
Services en commun
Population
42%
30%
28%
13%
12%
Commune
Saint-Aubin
Gorgier
Vaumarcus
Fresens
Montalchez
Elus
100%
71%
62%
6%
64%
Mis à part à Montalchez, la tendance est la mêmeentre population et élus
LES ENQUÊTES
PARALLÈLE POPULATION - ÉLUS
Saint-Aubin
Gorgier
Vaumarcus
Fresens
Montalchez
Saint-Aubin
Gorgier
Vaumarcus
Fresens
Montalchez
Services communs
Synthèse des enquêtes
Enquête de satisfactionauprès de communes
ayant fusionné
ENQUÊTE DE SATISFACTION
53 communes ayant fusionné depuis 1999
- 27 dans le canton de Fribourg- 10 au Tessin- 5 en Valais- 3 dans le canton de Vaud- 8 dans les cantons alémaniques
Envoi par courrier du questionnaire
380 conseillers communaux sondés
174 réponses en retour
Taux de participation de 49%
ENQUÊTE DE SATISFACTION
0.0% 0.6% 0.0% 0.6%
25.3% 24.1% 24.7%
7.5%8.0%
1.7%6.3%
1.1%0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Sansréponse
Notes attribuées par les élus
Par
t d
e ci
tati
on
(en
%)
Note indiquant un bilan ni positif ni négatif
Bilan excellentBilan médiocre
Note moyenne(8,6)
• Près de 2/3 des élus attribuent une note entre 8 et 10.
• La note moyenne est de 8,6.
Bilan de la fusion de communes
ENQUÊTE DE SATISFACTION
Impact de la fusion sur différents domaines des communes
• La gestion communale est le domaine le plus susceptible d’être amélioré• Dans tous les cas, moins de 3% des conseillers communaux estiment qu’il s’est
produit une détérioration dans les domaines proposés
0% 20% 40% 60% 80% 100%
L'état des infrastructures et équipements sociaux
L'état des infrastructures et équipements techniques
Les f inances communales
La qualité des prestations offertes à la population
La gestion communale
Part de citation (en %)
Amélioration Aucun effet Détérioration Sans réponse
ENQUÊTE DE SATISFACTION
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Administration
Enseignement primaire et école enfantine
Service du feu
Services industriels
Travaux publics
Sport, culture et loisirs
Part de citation (en %)
Coût plus faible Coût identique Coût plus élevé Sans avis
• Peu d’influence sur le coût par habitant des services communaux
• Pour tous les services, sauf l’administration, une majorité d’élus estiment que le coût est resté identique
• Pour l’administration, les conseillers communaux ont des avis partagés
Impact de la fusion sur le coût des services communaux
ENQUÊTE DE SATISFACTION
Impact de la fusion sur la qualité des prestations offertes
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Suisse italienne
Suisse alémanique
Suisse romande
Part de citation (en %)
Amélioration Aucun effet Détérioration Sans réponse
ENQUÊTE DE SATISFACTION
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Suisse italienne
Suisse alémanique
Suisse romande
Part de citation (en %)
Amélioration Aucun effet Détérioration Sans réponse
Impact de la fusion sur l’état des infrastructures et équipements techniques
ENQUÊTE DE SATISFACTION
Impact de la fusion sur les finances communalesselon l’ancienneté politiques des élus
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
11 ans et plus
6 à 10 ans
0 à 5 ans
Part de citation (en %)
Amélioration Aucun effet Détérioration Sans réponse
ENQUÊTE DE SATISFACTION
2.9%
0.0%
46.5%
19.5%
25.9%
5.2%
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%
Sans avis
La population reste très attachée à son ancienne communeet le fort sentiment de frustration ne semble pas vouloir disparaître
La population reste attachée à son ancienne commune, mais ce n'estqu’une question de temps avant que ce sentiment ne se modifie
Aucun changement n'est observé, la fusion n'a pas modifiéle sentiment d'appartenance de la population
La population commence à s'attacher à la nouvelle commune maisl'attachement aux anciennes communes est encore très marqué
La population est très attachée à la nouvelle commune, "l'avant fusion" est du passé
Part de citation (en %)
Identification à la nouvelle commune ?
ENQUÊTE DE SATISFACTION
Oui86.2%
Non6.3%
Ne sais pas7.5%
Avant la fusion, près de 90% des élus étaient favorablesà la fusion de leur commune
Si c’était à refaire ?