Synthèse thématique des effets du projet retenu et des … · Synthèse thématique des effets du projet retenu et des mesures ... Proximité de la Bonnée : cours d’eau canalisé

CEMEX GRANULATS ‐ Carrière de « La Plaine aux Lièvres » ‐ Commune de Bonnée Demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière (renouvellement et extension), communes de Bonnée et Ouzouer‐sur‐Loire

Synthèsethématiquedeseffetsduprojetretenuetdesmesures

19 CP/R024 –Décembre 2015 Mis à jour en juin 2016

Synthèse thématique des effets du projet retenu et des mesures.

Le formalisme imposé pour une étude d’impact ne permet pas de relier aisément l’analyse de l’état

initial, l’évaluation des effets du projet et les mesures proposées pour éviter, réduire ou compenser

ces effets. Nous proposons donc une approche par fiche thématique pour éviter cet écueil.

Les fiches thématiques présentées aux pages suivantes ne prétendent pas être exhaustives : elles

reprennent les éléments clés, nécessaires pour aborder globalement les tenants et aboutissants du

projet global (renouvellement et extension).

Pour chaque thème, l’utilisation d’un code couleur doit permettre au lecteur de se repérer :

Analyse de l’état initial : reprend les éléments clés qui ressortent des études

préalables, sans prendre en compte le projet.

Analyse des effets du projet : l’emprise de moindre impact est déjà retenue,

les effets positifs sont mentionnés en vert.

Mesures pour Eviter‐Réduire‐Compenser : elles sont intégrées dans la proposition technique de

l’exploitant.

Pour approfondir un thème : le lecteur se reportera nécessairement à l’étude d’impact

(Fascicule 3) et ces 2 niveaux de lecture : un détail dans le texte ou la synthèse en fin de

chapitre, et cela pour l’état initial d’une part, les impacts et mesures d’autre part.

Les études spécifiques sont jointes intégralement au Fascicule 4 et Fascicule 4 bis.




1. Le sol et le sous-sol

Analyse de l’état initial :

. Sol : terre utilisable par les plantes ; 30 à 60 cm selon les endroits.

. Sous‐sol : exploitation des « Alluvions holocène » ou « Alluvions modernes de Loire », composés de sable

fin et galets déposés par la Loire et ses affluents.

. Exploitation en cours : cote plancher limitée au terrain naturel ‐11 m

(soit 113,5 NGF minimum – 11 m = 102,5 NGF).

Projet d’extension :

43 sondages de reconnaissance sur l’extension

permettent de définir les épaisseurs de

matériaux :

‐ 0,5 à 4,5 m de matériaux argileux

(« découverte »),

‐ 3,5 à 8 m de gisement (6% d’argiles),

‐ cote plancher : 107 NGF (argiles de Sologne) .

Analyse des effets possibles du projet : Mesures pour les éviter‐réduire‐compenser :

Remise en question de la structure du sol, qui

serait préjudiciable au retour à la vocation agricole

d’une partie du site après exploitation.

Pas de décapage si le sol est détrempé ou très sec.

Autant que possible : remise en place sans pré‐stock.

Terre végétale :

‐ décapage sélectif,

‐ stockage en merlon d’une hauteur maximale

de 2 m.

Matériaux argileux : stock possible jusqu’à 4 m de

hauteur.

Zones humides : voir § Milieu naturel /




2. Le relief et le paysage


Projet en vallée de Loire, large de 4 km, limitée au Nord par une crête et la forêt d’Orléans.

Tout l’attrait paysager et architectural est tourné vers le fleuve.

Aux environs du projet : mosaïque de bois, cultures et prairies, perçus à petite échelle.

Présence de nombreux chemins : offrent des vues de proximité.

Présence d’un arbre isolé dans la prairie des Avenières.


Effets visuels des stocks de terre.

Stockage soigné et fauché durant l’autorisation.

Effet disparaissant totalement à l’issue de la remise

en état (utilisation de tous les stocks).

Effets paysagers sur le renouvellement : passage

d’une zone agricole à un plan d’eau.

Programme de réaménagement variant les

ambiances paysagères, également en lien avec la

recherche d’une amélioration de la biodiversité

locale.

Effets paysagers sur l’extension : peu perceptible

depuis la VC5.

Faibles perceptions depuis les voies locales. Maintien des haies existantes ; création de nouvelles

haies (le long du CR des Avenières notamment).

Arbre isolé dans la prairie des Avenières (photo ci‐

dessous).

Evité pour être conservé.




3. Les eaux de surface : rivières, fossés,… (hydrographie et hydraulique)


. Projet localisé en plaine alluviale de

Loire :

‐ dans la zone inondable (PPRi ‐

Plan de prévention du risque

inondation ci‐contre : projet

uniquement en zone « Aléa

moyen » pour les terrains à

extraire),

‐ et hors espace de mobilité

fonctionnel2.

. Présence de digues et de déversoirs le

long de la Loire : le secteur n’a pas été

inondé depuis 1907.

Proximité de la Bonnée : cours d’eau canalisé et doté d’une 10aine de barrages ; projet hors espace potentiel

de mobilité fonctionnel de ce ruisseau très artificialisé.

Renouvellement :

Aucun fossé traversant les terrains du

renouvellement d’autorisation.

Extension : (plan ci‐contre)

6 fossés dans l’aire d’étude de

l’extension : 1 seul est directement

concerné par le périmètre à exploiter

(au milieu de la prairie des

Avenières).

La thématique « zones humides » est traitée avec le « Milieu naturel ».

2 Espace du lit majeur d’un cours d’eau à l’intérieur duquel son lit mineur peut se déplacer.

Source : GéoPlusEnvironnement





Pas d’effet sur la qualité des eaux.

Dénitrification des eaux souterraines via les plans

d’eau ouverts par l’exploitation.

Maîtrise du risque de pollution aux hydrocarbures :

déjà pratiqué (plein en bord à bord, formations,

consignes, matériel permettant de recueillir toute

fuite…).

Un fossé recoupé par l’exploitation, au milieu de la

prairie des Avenières.

Sera recréé en limite Ouest et Sud de l’emprise de

l’extension (voir mesure destinée aux zones

humides).

Pas d’effet sur les crues.

Pas de stockage envisagé en zone d’aléa Fort du

PPRi.

Clôture assurant la transparence hydraulique,

limitation des stocks grâce au réaménagement

coordonné.

La Loire à Sully-sur-Loire




4. Les eaux souterraines (hydrogéologie)


Principales masses d’eau situées à l’aplomb du site :

‐ Alluvions de Loire :

o la nappe phréatique est mise à nu par l’exploitation (plan d’eau),

o piézométrie3 établie autour de 112 NGF, avec une pente faible vers le Nord‐Ouest.

‐ Calcaires lacustres dits « de Beauce » :

o situés sous une couche argileuse (formation imperméable de Sologne),

o utilisés pour l’Alimentation en Eau Potable (AEP).

Existence de puits dans les fermes voisines : descendent dans la nappe phréatique, eau utilisée parfois pour

abreuver les animaux.

Pas de captage destiné à l’AEP dans le secteur du projet (à plus de 3 km du projet et en position latérale des

sens d’écoulement souterrains) ; les terrains sont hors périmètre de protection de captage AEP.

Pas de captage industriel ni de captage agricole aux environs du site étudié.

3 Niveau de l’eau sous le terrain naturel, exprimé en NGF (niveau général français) pour pouvoir comparer les données. Isopièze : ligne imaginaire reliant des niveaux d’eau identiques.

Représentation des sens d’écoulement de la nappe phréatique des Alluvions de Loire





Absence de pollution des eaux souterraines par la

carrière.

Les suivis de qualité des eaux continueront comme

actuellement sur PZ : pour cela, création de

2 nouveaux piézomètres sur l’extension (localisés sur

la cartographie ci‐dessous).

Effets minimes sur les écoulements souterrains

(variations inférieures à 50 cm).

/

Effet très faible sur les hauteurs d’eau dans les

puits (moins de 30 cm).

/

Localisation des ouvrages existants et des piézomètres (PZ) existant et à créer.




5. Le milieu naturel


Le projet est localisé hors zonage recensé d’intérêt écologique (par exemple ZNIEFF, ZICO, Natura 2000…).

Pour les terrains sollicités en renouvellement : la vision représentative de la biodiversité s’appuie sur les

résultats du suivi scientifique standardisé de la biodiversité appliqué aux carrières, appelé programme

ROSELIERE, réalisé depuis 2010 par la structure naturaliste Loiret Nature Environnement (LNE).

Comme l’illustre le graphique ci‐contre, ce suivi

met en avant l’augmentation régulière du

nombre total d’espèces observées chaque année

(losanges bleus sur le graphique) et du nombre

cumulé d’espèces différentes observées (points

rouges sur le graphique).

Cet indicateur tendrait donc à montrer une

augmentation globale de la biodiversité sur le

site, en lien direct avec les phases d’exploitation

et de remise en état de la carrière..

Pour les terrains sollicités en extension :

. Les relevés de faune et de flore ont été réalisés sur 4 saisons par un bureau d’étude spécialisé qui a établi

la cartographie des milieux et d’espèces (végétales et animales),

. 3 zones humides délimitées dans l’aire étudiée (croisement de la pédologie4 et des communautés

végétales), amphibiens (grenouilles…) dans les fossés et sous les haies,

. Présence de Grand Capricorne (insecte) et de chauves‐souris dans les bois présents dans l’aire d’étude.

L’aire d’étude retenue était plus large de 50 m de l’aire de maîtrise foncière, soit une surface

de 48 ha, au sein de laquelle la surface de moindre empreinte écologique a été retenue (soit

19 ha environ), pour éviter les zones les plus sensibles et notamment : les zones humides, les

zones boisées, 5 fossés sur les 6 concernés initialement, toutes les haies ‐sauf une : objet

d’une mesure de compensation, etc.

Au sein de l’aire d’étude élargie (hors périmètre de demande d’autorisation) : présence d’un couple de

Balbuzard pêcheur (oiseau) en limite de la zone déjà autorisée (aire artificielle aménagée au niveau du

passage du gazoduc).

4 Etude des sols

Nombre total d’espèces observées chaque année et nombre

cumulé d’espèces différentes observées (hors carabes et araignées

non suivis tous les ans (source : fiche Roselière du site d Bonnée)





Pas d’effet sur les sites Natura 2000. /

Sur les terrains sollicités en renouvellement :

Loiret Nature Environnement et le Dr Rosoux5

soulignent la bonne adéquation des mesures

prévues actuellement et estiment qu’il est

nécessaire et suffisant de les poursuivre (voir

courriers en Annexe au Fascicule 3).

Poursuite des mesures en place actuellement :

. maîtrise des pollutions,

. maintien du planning de décapage hors périodes de

nidification (début avril à fin juillet),

. suivis dans le cadre du programme Roselière,

. réalisation du plan de remise en état tel qu’il est

déjà prévu sur cette partie du site (renouvellement).

Sur les terrains sollicités en extension :

Risque de destruction de zone humide.

Présence d’amphibiens

Création de zones humides : bassin de décantation

et réseau de mouillères dans la prairie des

Avenières, à l’état final.

Evitement des 3 zones.

Création d’un fossé en limite Sud et Ouest pour

soutenir l’alimentation en eau de la zone principale,

située au Nord de l’extension.

Risque de destruction ou d’altération de 5 stations

botaniques d’intérêt patrimonial – mais non

protégées.

Evitement de 3 stations.

Déplacement de 2 stations dans le cadre de la

remise en état (avec suivi d’un écologue).

Dégradation des habitats de 2 espèces d’oiseaux

patrimoniales (non protégées).

Adaptation du planning des travaux de décapage

(comme prévu actuellement par l’arrêté

préfectoral).

Destruction de 280 m de haie, altération de 75 m

supplémentaires.

Plantation d'un linéaire au moins équivalent dans la

1ère année de l'autorisation au long du chemin des

Avenières (+ suivi à 5 ans) et reconstitution de la

haie détruite dans le cadre du réaménagement.

Dégradation d’habitat de chauves‐souris, … Toutes les zones boisées seront conservées, donc il

n’y aura pas d’effet à ce niveau.

5 Le Dr. Rosoux, expert judiciaire faune et espaces naturels, a visité le site à plusieurs reprises lorsqu’il était Directeur du Muséum d’histoire naturelle d’Orléans.







6. L’environnement humain : infrastructures, activités, patrimoine


Carrière reliée aux installations de traitement par la Voie Communale n°5 /Chemin rural de St Benoit

(appelée VC5 dans le dossier, non goudronnée), sur une distance de 2,2 km.

Réseaux : une canalisation de gaz sur les terrains en renouvellement et une ligne électrique sur les terrains

de l’extension.

Activités aux environs du site : uniquement agricoles (culture, élevage) ; pas d’AOC.

Loisirs : VC5 intégrée au plan départemental de randonnée (itinéraire P14) ; aucun accident à ce jour.

Terrains hors périmètre de protection du patrimoine (pas de monument historique, hors périmètre

UNESCO), pas de co‐visibilité6.

Découvertes archéologiques réalisées sur les terrains déjà autorisés et signalées aux services concernés.

Documents d’urbanisme partiellement compatibles avec le projet : procédure de modification en cours (dite

« déclaration de projet »).


Réduction progressive de la distance séparant

l’extraction et l’installation de traitement (1,8 km).

Diminution de la production maximale de

10 000 t/an.

/

Dégradation de la VC5 Prévu par l’autorisation actuelle : entretien réalisé

par l’entreprise

Dégradation de la canalisation de gaz Prévu par l’autorisation actuelle : maintien d’une

bande inexploitée de 10 m de part et d’autre de la

canalisation.

Gêne et dangers liés à la ligne électrique Elle sera déplacée en limite du périmètre.

Conflit d’usage entre les randonneurs et les

tombereaux.

Prévu par l’autorisation actuelle : signalétique,

vitesse des tombereaux limitée à 20 km/h…

Effet sur les surfaces agricoles disponibles. Sur le renouvellement : réaménagement conforme à

l’autorisation en cours (plans d’eau et prairies).

Sur le projet d’extension : restitution des terrains à

leur vocation initiale (remblayage nécessitant

l’acceptation de matériaux inertes).

Maintien d’emplois directs sur la carrière et les

installations de traitement et d’emplois indirects.

/

6 Point depuis lequel on pourrait voir à la fois une zone protégée et les terrains du projet.




7. Le voisinage du site objet du dossier, avec évaluation du risque sanitaire


Fermes au voisinage des terrains du projet :

Nom Distance de la limite administrative / direction Usages

Le Grenouilloy 15 m au Nord du renouvellement

750 m au Nord de l’extension Habitation et exploitation agricole

La Boissellerie 15 m à l’Est du renouvellement

220 m au Nord de l’extension Habitation et exploitation agricole

Les Avenières 550 m au Sud du renouvellement

15 m au Sud de l’extension

Siège social d’exploitation agricole,

étable ; pas d’habitation

L’Orme 1200 m au Sud du renouvellement

350 m au Sud de l’extension Habitation, en contrebas de la RD119

La Champagne 350 m à l’Ouest du renouvellement

1000 m au Nord de l’extension Habitation

Aucune habitation sur le parcours des camions carrière‐installations de traitement.

Suivis environnementaux réalisés dans le cadre de l’autorisation actuelle : mesures de bruit conformes.

Le Grenouilloy

La Boissellerie

L’Orme

La Champagne

Les Avenières

600 m





Effets sonores pour le voisinage.

Pas d’exploitation à moins de 100 m des bâtiments.

Merlons de 2 à 4 m de hauteur.

Suivis réguliers tous les 3 ans.

Emissions de poussières. Limitation de la vitesse à 20 km/h sur le site pour

éviter les envols de poussières.

Tonne à eau sur la VC5 si besoin.

Pas décapage si vent ou sécheresse marqués.

Coordonner la remise en état pour limiter les

surfaces nues.

Peu d’effets sur la sécurité routière (VC5). Maintien des dispositions actuelles : limitation de la

vitesse des tombereaux à 20 km/h.

Pas de vibrations, pas d’odeurs, pas de pollution

lumineuse.

/

Emissions de gaz d’échappement : liées à la

circulation des engins travaillant sur le site

Entretien régulier des engins.

Pas de stockage d’hydrocarbures sur le site. /

Pas de rejet canalisé dans l’environnement. /

Rejets diffus extrêmement limités (voir ci‐dessus :

bruit, poussières, vibrations, odeurs, gaz

d’échappement et hydrocarbures).

Voir les mesures présentées ci‐avant.

Une CLCS (commission locale de concertation et de suivi) est organisée généralement tous

les 2 ans. A cette occasion, les résultats des suivis environnementaux sont présentés. C’est

également le moment de renforcer les échanges entre les parties prenantes (voisins,

municipalités, exploitant…).

Agence d’Orléans 180 rue de la Cornaillère

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