4 • LA GAZETTE • 25 NOVEMBRE 2013

SOMMAIREDu 25 novembre au 1er décembre 2013

3 EditorialHaro sur l’interco !

ACTUALITÉS 7 Indiscrets 8 L’événement

Congrès des maires : résignés, les maires se concentrent sur mars 2014

12 La semaineA Nice, l’arrêté antibivouac tombe à l’eauTrier tous les plastiques ferait décoller le recyclage

15 Fonds « emprunts toxiques » : le comité de suivi sera défini par la loi de finances pour 2014

16 Droit de suiteA la recherche d’une nouvelle dynamique pour les pôles de compétitivité

18 Forum/Opinion 20 Agenda

PRATIQUES LOCALES 32 Exclusion

Les collectivités repensent leur aide alimentaire 35 Démocratie participative

Nouvelle formule pour les rencontres annuelles avec la population de l’Allier

36 Tranquillité publiqueDes médiateurs dans le centre-ville de Metz pour prévenir les incivilités

37 TransportsLorient agglomération lance un bateau à passagers qui n’émet pas de CO2

A Lyon, la navette sans chauffeur multiplie les sorties 38 Développement économique

Un contrat d’objectifs partagés lie l’agglo de la région nazairienne et de l’estuaire, la CCI et l’université

40 Retour sur expérience Environnement

Eau potable, assainissement : des outils rénovés en cinq ans par Saint-Ambroix

FINANCES LOCALES 43 Décryptage

Péréquation : les départements ruraux gagnants 44 Ressources

Quand les services participent à l’élaboration des budgets

46 ContrepointTouche pas à mon FPIC !

JURIDIQUE 49 Droit de regard

Offre anormalement basse : en savoir un petit peu plus…

50 Textes officiels 51 Jurisprudence 53 Réponses ministérielles 54 Analyses

Le sort du candidat ou du titulaire en difficulté dans la commande publiqueGens du voyage : obligations et compétences des communes et interco

60 Fiche pratiqueL’établissement des listes électorales

23 TRANSPORTS Le bus à haut niveau de

service sur la bonne voie •Urbainetpériurbain •Analysedescoûtsetbesoins •Expérimentations

DOSSIER

S. G

AU

TIER

PRÉFECTURES ET RÉORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT

Rapport présenté par Michèle André, sénatrice, octobre 2013.

TÉLÉCHARGEZNOTRE CAHIER DÉTACHÉCe document est accessible sur notre site : http://lagazette.fr/ca37

LA GAZETTE • 25 NOVEMBRE 2013 • 5

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RESSOURCES HUMAINES 63 Tendances

Roanne, lauréate du Prix « santé au travail » 2013 64 Gestion RH

Réforme du cadre d’emplois : le « oui mais » des ingénieurs territoriaux

66 Le mot du moisStatut : une notion enfin réhabilitée !

69 StatutActualités statutaires10 questions sur les opérateurs territoriaux des APS

MA CARRIÈRE

73 Le CNFPT dévoile ses priorités en termes de formation pour 2014

74 MétiersChargé de mission numérique, une fonction aux multiples facettes qui évolue aussi vite que les usages

75 FormationCNFPT Rhône-Alpes Grenoble : s’organiser pour faire face aux risques naturels

76 Réseaux 78 Mobilité

OFFRES D’EMPLOI 80 Dirigeants territoriaux 84 Services administratifs 98 Services techniques 110 Informatique 112 Services sanitaires et sociaux 115 Services culturels 116 Services sportifs 117 Police municipale, incendie et secours

122 Le portraitAnne Boquet, directrice générale des services de la métropole Nice - Côte d’Azur et de la ville de Nice

PHOTO DE COUVERTURE : METZ MÉTROPOLE - INFOGRAPHIE : ARTPRESSE.

E. H

AN

NO

TEA

UX

ACTUALITÉS

CONGRÈS DES MAIRES

Retour sur les temps fortsLa rédaction de « La Gazette » s’est mobilisée pendant les trois jours du 96e congrès des maires de France pour suivre tous les débats et événe-ments de la manifestation. Rythmes scolaires, finances locales, ingénie-rie publique, intercommunalité, mode de scrutin en 2014… tous ces sujets ont fait l’objet de discussions, de po-lémiques parfois, ou d’annonces. « La Gazette » décrypte, dans son dossier, tous les temps forts du congrès.

www.lagazette.fr/204505

SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX

Baromètre exclusif : les Français exigeants« La Gazette » publie en exclusivité les principaux résultats du premier baromètre du service public munici-pal, développé par l’institut d’admi-nistration des entreprises de Lille, les agences Stratécom et Medias conseil action publique. Cette étude vise à produire des résultats annuels sur les Français et leurs services publics municipaux : attachement, valeurs et améliorations attendues, évaluation de la satisfaction des services, etc.

www.lagazette.fr/207601

Patrick Berger, ingénieur en chef de classe exceptionnelle, direc-teur du paysage et de la biodiversité de la ville de Montpellier.

DOTATIONS Entretien avec Eric Julla, de Ressources consultants finances

A l’heure où le Parlement vote la baisse des dota-tions dans le budget

2014, Eric Julla nous présente les effets du système retenu sur les collectivités et les facteurs de risques qu’il présente. Le méca-nisme de prélèvement à partir des recettes lui fait penser que « ce qui est visé au travers de la dimi-nution des dotations, c’est la dimi-nution de la dépense ». Et de pré-coniser une solution plus juste reposant sur la population.

www.lagazette.fr/207363

PROSTITUTION Coordonner l’action en faveur des victimes au sein du partenariat local

Selon la proposition de loi contre la prostitution, dont l’examen débutera le

27 novembre à l’Assemblée natio-nale, une instance chargée d’orga-niser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitu-tion devra être créée au sein de chaque conseil départemental de prévention de la délinquance.

www.lagazette.fr/207952