Synthèse

des rapports annuels

sur la santé, la sécurité et les conditions de travail,

sur le département du Calvados,

pour l’année 2013

- Rapport établi le 8 janvier 2015 -

- Présenté le 27 janvier 2015 au Comité Technique du CdG14 -

Service Prévention – CBF -

1

2

Sommaire

1. Description de l’outil et de la mise à disposition 3 2. Taux de retour et représentativité 3 3. Synthèses 4

a. Données générales accidents du travail / maladies professionnelles 4 b. Type d’activités 5 c. Filières 6

d. Tranche d’âge 7 e. Nature des lésions 7 f. Siège des lésions 8

g. Eléments matériels 8 h. Actions réalisées 9

3

1. DESCRIPTION DE L’OUTIL ET DE LA MISE A DISPOSITION

En vertu de l’article 49 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°

2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, un rapport sur l’Evolution

des Risques Professionnels doit être établi chaque année par l’ensemble des collectivités

territoriales et des établissements publics locaux.

Un exemplaire de ce rapport, établi par chaque collectivité, doit être transmis au

centre de gestion. Ce dernier doit ensuite réaliser un rapport de synthèse final pour l’année

2012. Cette synthèse sera ensuite transmise au Conseil Supérieur de la Fonction Publique

Territoriale.

Le Centre de Gestion du Calvados a donc mis à disposition des collectivités et

établissements l’outil sous Excel, proposé par l’ANCDG.

Cette mise à disposition s’est faite via le site internet du CdG14, avec l’envoi d’un mail

d’information auprès de chaque collectivité et établissement affilié le 21 juillet 2014.

L’information s’est faite également via le réseau des assistants et conseillers de prévention.

2. TAUX DE RETOUR ET REPRESENTATIVITE

Le service prévention du CdG 14 a reçu 190 rapports exploitables (sur 931 collectivités

et établissements affiliés comptant au moins 1 agent) entre fin juillet 2014 et début janvier

2015, soit approximativement un taux de réponse de 20,4 %.

Les réponses proviennent de collectivités et d’établissements de tailles diverses (de 1

à 336 agents) dont 63 % comptent 5 agents et moins.

Nb d'agents de 1 à

5

de 6 à

9

de 10 à

19

de 20 à

29

de 30 à

39

de 40 à

49

de 50 à

99

de 100

à 199

de 200

à 349

plus de

350

total des

réponses

Taux de

réponse

communes 100 13 14 2 3 1 6 1 6 146 21.5%

cdc 1 1 3 2 2 9 25.0%

syndicats 17 4 1 2 1 2 1 28 16.1%

autres (ccas,

odt, EPA..) 2 2 1 1 1 7 16.3%

total 120 17 18 8 4 3 10 4 6 0 190 20.4%

L’ensemble des 190 réponses couvre une population de 3982 agents, soit 6 167 575

heures travaillées en 2013 (soit 3838 ETP).

4

3. SYNTHESES

Sur les 190 collectivités et établissements, 143 ont déclarés n’avoir eu ni accident, ni

maladie professionnelle en 2013 soit 75,3 %.

Les statistiques suivantes reposent donc sur 47 collectivités qui ont déclarés :

o 270 accidents de service/travail

o 25 accidents de trajet

o 14 maladies professionnelles ou à caractère professionnel

a. Données générales accidents du travail / maladies professionnelles

i. Accidents de service / de travail

Sur les 270 accidents du travail (hors trajet), 65,5 % des victimes sont des hommes.

Les 182 accidents du travail avec arrêt survenus en 2013 représentent 4063 jours

d’arrêt soit une durée moyenne d’arrêt de travail d’environ 22,3 jours/accident de service

(avec arrêt). Le reliquat sur 2013 (= nb de jours d’arrêt suite à un accident de service/travail

survenu avant 2013) s’élève à 851 jours.

1423

1728

312519

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2000

Hommes Femmes

CNRACL

(agents

titulaires)

IRCANTEC +

régime

général

(agents non

titulaires)

88

16

115

42

9

0

0 20 40 60 80 100 120 140

Accidents sans arrêt

Accidents avec arrêt entre 1 et 3 jours

Accidents avec arrêt entre 4 et 21 jours

Accidents avec arrêt entre 22 et 89 jours

Accidents avec arrêt de 90 jours ou plus

Nbre de ces accidents ayant entraîné un décès

Répartition hommes/femmes en fonction

du régime d’affiliation :

- 36 % hommes CNRACL

- 43 % femmes CNRACL

- 8 % hommes IRCANTEC

- 13 % femmes IRCANTEC

5

Sur les 25 accidents de trajet, 20 ont été suivis d’un arrêt de travail. La durée moyenne

d’arrêt de travail est de près de 26,2 jours/accident de trajet (avec arrêt).

ii. Maladies professionnelles ou à caractère professionnel

Ces 14 maladies professionnelles ou à caractère professionnel représentent 765 jours

d’arrêt sur l’année 2013 soit une durée moyenne d’arrêt de travail d’environ 54,6

jours/maladie professionnelle. Sur les 14 maladies professionnelles reconnues, 13 sont des

troubles musculo-squelettiques (Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et

postures de travail).

Répartition des maladies professionnelles par n° de tableau et par sexe :

Enfin, 5 allocations temporaires d’invalidité (ATI) ont été attribuées en 2012 suite à une

maladie professionnelle.

b. Type d’activités

Répartition du nombre d’accidents par activité

0

1

2

3

4

57 A - Epaule 57 B - Coude 57 C - Main et

poignet

57 D-E - Genou,

cheville, pied

Autre

Hommes

Femmes

6

Répartition du nombre de jours d’arrêts par activité

c. Filières

Filière

Administrative

4%

Filière Technique

84%

Filière Culturelle

1%

Filière Sociale,

médico sociale et

médico technique

5%

Filière Sportive

0.4%

Filière Police

municipale

1%

Filière Animation

3%

Filière non définie

2%

Répartition du nombre

d’accidents par filière

7

d. Tranche d’âge

NB : Ces chiffres sont à pondérer en fonction de la pyramide des âges des agents

présents dans les collectivités et établissements.

e. Nature des lésions

Plus de 47 % des accidents (avec et sans arrêt) ont pour conséquences des atteintes

ostéo-articulaire et/ou musculaire (entorse, douleur d’effort…), 18,5 % ont pour conséquence

des contusions et hématomes et 14,4 % des accidents ont pour conséquence une plaie.

0

10

20

30

40

50

60

Moins

de 20

ans

Entre

20 et

24 ans

Entre

25 et

29 ans

Entre

30 et

34 ans

Entre

35 et

39 ans

Entre

40 et

44 ans

Entre

45 et

49 ans

Entre

50 et

54 ans

Entre

55 et

59 ans

60 ans

ou

plus

5

11

2124

27

4144

55

36

6

101

28

19

10

6

0

0

1

2

0

1

1

1

0

4

1

0

7

27

2220

16

0

5

0

1

0

1

0

0

1

0

0

1

3

0 20 40 60 80 100 120

Atteinte ostéo-articulaire et/ou musculaire…

Contusion, hématome

Plaie

Fracture

Présence de corps étrangers

Intoxication par ingestion, par inhalation, par voie…

Piqûre

Lésions internes

Brûlure physique, chimique

Atteintes sensorielles

Commotion, perte de connaissance

Lésions de nature multiple

Morsure

Réaction allergique ou inflammatoire cutanée ou…

Lésions nerveuses

Amputation

Asphyxie

Autre

Nombre d'accidents…

Nombre d'accidents…

Répartition du nombre

d’accidents par âge

8

f. Siège des lésions

24 % des lésions sont au niveau des mains, 20,4 % au niveau des membres inférieurs,

15,6 % au niveau de la colonne vertébrale et 11,8 % au niveau des membres supérieurs.

g. Eléments matériels

Objets en cours de

manipulation ou

transport manuel

37.4%

Chutes de plain pied

19.6%

Objets, masses,

particules

mouvement

accidentel

8.1%

Chutes avec

dénivellation

9.6%

Véhicules et engins

3.0%

Outils à main

6.7%

Agression - Violence

1.9%

Accessoire de

levage, amarrage et

préhension

0.4%

Appareils de

manutention et

engins de levage

0.7%

Machines

1.1% Outils souillés (sang,

urine)

1.1%Autres

10.4%

Répartition des zones du

corps atteintes lors des

accidents

Nombre d’accidents en

fonction des éléments

matériels

9

h. Actions réalisées

Les données suivantes sont issues de l’ensemble des 190 rapports.

Acteurs :

• 17 collectivités/établissements disposent d’un CHS(CT) interne qui se réunit au

moins 2 fois par an.

• 79 assistants de prévention ou conseillers de prévention étaient désignés

Documents obligatoires :

� 36 collectivités/établissements ont déclaré disposer d’un document unique en

2013 et 17 ont déclaré être en cours de réalisation de leur document unique.

� 10 collectivités/établissements ont déclaré avoir établi un programme annuel

de prévention en 2013

� 44 collectivités/établissements ont mis à disposition de leurs agents au moins

un registre de santé sécurité au travail.

� 10 collectivités déclarent disposer de plans de prévention lors de l’intervention

des entreprises extérieures.

� 16 collectivités/établissements ont à leur disposition le rapport d’activités de la

médecine préventive.

Dépenses :

Le total des dépenses s’élève à 623 111 € et a été réalisé par 39 collectivités /

établissements avec des montants très variables entre 60 € et plus de 153 000 €.

Les dépenses pour les équipements de protection individuelle représentent près de

40% du montant total. Le montant des dépenses de formation avoisine 25 %. Le montant des

dépenses d’analyses, mesures et vérifications périodiques représente 19 % et celui des

matériels et protection collective représente un peu moins de 15 % des dépenses.

Répartition des dépenses effectuées en 2013

Formations

Santé et

Sécurité:

153 384.53 €

Matériels /

protection

collective:

92 838.19 €Equipements de

protection

individuelle:

245 847.36 €

Etudes, audits,

conseil:

11 834.48 €

Analyses,

mesures et

vérifications

périodiques et

ponctuelles:

119 206.83 €