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SYNTHÈSE DU RAPPORT ANNUEL 2016

LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

En matière de politique de l’eau et de l’assainissement l’année 2016 a vu se concrétiser les premières orientations défi nies par le Conseil Communautaire, suite au large débat démocratique du Forum de l’Eau qui avait permis de préciser les priorités. Ainsi l’attachement à la performance du service public et la traduction de la volonté d’écoute renouvelée des usagers par

exemple, se sont traduits par une certifi cation ISO 9001 de la régie d’assainissement, montrant l’engagement des équipes à répondre aux attentes. Des progrès signifi catifs sont également constatés sur le terrain : • Amélioration de la qualité des eaux de baignade sur l’espace balnéaire grâce à une étroite association des partenaires impliqués (Ville de Dunkerque, Grand Port Maritime, Institution Intercommunale des Wateringues) pour redéfi nir la logique de gestion des écoulements à la mer sur la base d’un diagnostic approfondi, • Sécurisation du processus de valorisation des boues de station d’épuration par la mise en service d’une aire de stockage à Loon-Plage respectant les normes et permettant de remettre en état l’ancien site de Bourbourg, • Modernisation des règlements d’assainissement avec une approche pédagogique et pragmatique pour les usagers afi n de mieux expliciter les contraintes techniques et règlementaires.

Ces efforts entrepris pour améliorer la lisibilité de l’action de la collectivité au quotidien ne négligent pas la vision d’avenir que doit conserver tout service public moderne et performant. Ainsi le réseau des Moëres et sa station d’épuration ont intégré le patrimoine communautaire sans aucune perturbation pour les habitants concernés au 1er janvier 2016.A la même date, la nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Protection contre les Inondations (GEMAPI) a été prise par la Communauté Urbaine, (parmi les premières de France), compte tenu de l’importance des enjeux pour le territoire. Je remercie le Vice-Président Bertrand Ringot et les collaborateurs qui l’accompagnent de démontrer dans les faits, la capacité de performance de ce service public essentiel à la qualité de vie de nos concitoyens, tout en conservant une parfaite maîtrise du prix de l’eau et de l’assainissement. Les pages qui suivent sont donc une synthèse des actions menées en 2016, au titre de cette compétence exercée par la Communauté Urbaine de Dunkerque et vous en trouverez les détails dans le rapport annuel réglementaire.

Le Président,Patrice VERGRIETE

ÉDITO

L’EAU POTABLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

LES ÉLÉMENTS FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

2016 : LES FAITS MARQUANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

LES INDICATEURS DE PERFORMANCEDE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF . . . . . . . . . . . . . . . . 18

LA QUALITÉ DES PLAGES SUR LE LITTORAL DUNKERQUOIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

LES PERSPECTIVES 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

SOMMAIRE

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> 2016 EN CHIFFRES

(pour l’ensemble du SED - 99 453 abonnés)

13 forages fonctionnels (et 3 forages de secours) implantés au pied des collines de l’Artois sur les communes de Moulle, Houlle, Eperlecques et Bayenghem-les-Eperlecques

14,5 Mm3 prélevés dans la nappe de craie et redistribués sans autre traitement qu’une simple chloration préventive (idem à 2015)

12,3 Mm3 facturés aux particuliers et industriels

Rendement de réseau : 88,8 %

> FORUM DE L’EAU

Le forum de l’eau a été lancé pour associer les citoyens à l’élaboration d’une grande politique de l’eau pour l’avenir. Cette démarche a permis d’engager une importante opération d’information et de concertation sur un sujet qui concerne l’ensemble de la société. Le livre blanc rappelle les conclusions de cet exercice participatif.

> TARIFICATION

Courant 2016, l’étude d’évaluation du dispositif de la tarification éco-solidaire de l’eau a été formalisée par l’IAE de Paris, Université Panthéon Sorbonne. Ses conclusions confirment l’adéquation du dispositif et propose des pistes d’amélioration.

> PÉRÉNNITÉ

Après deux ans d’élaboration, le Schéma Directeur de l’eau potable, outil de programmation et de gestion qui doit per-mettre au service d’avoir une vision globale des besoins et des solutions envisageables, a été adopté par le Syndicat de l’eau du Dunkerquois.

L’EAU POTABLE

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TERRITOIRE

En lien avec la Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) adoptée le 7 août 2015 et au regard des enjeux stratégiques, le Syndicat a sollicité l’appui d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la conduite du changement institutionnel de la structure. Le prestataire aura ainsi pour mission appui en matière d’ingénieries juridiques, économiques, financières, tarifaires, techniques et organisationnelles.

> GESTION DE SERVICE PUBLIC

Dès la fin 2015, le Syndicat de l’eau du Dunkerquois a confié au groupement Collectivité Conseils – IRH un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix du mode de gestion du service public de l’eau potable. Le 1er juillet 2016, sur la base des conclusions du forum sur l’eau évoqué précédemment et du rapport sur le choix du mode de gestion précisant les avantages et inconvénients de chaque dispositif, les élus ont fait le choix de la délégation de service public

pour une durée de 12 ans. La seconde partie de l’année aura été l’occasion de travailler au projet de cahier des charges de la nouvelle délégation.

> TRAVAUX

- Premières opérations de renouvellement des réseaux d’eau potable en accompagnement des travaux « Dk’Plus THNS » engagés par la Communauté Urbaine de Dunkerque.

- Rénovation des organes hydrauliques de la conduite d’alimentation (750 mm) provenant du champ captant et reliant Holque à Grande-Synthe.

- Conduite structurante du réseau située à Cappelle-La-Grande : pose d’une nouvelle conduite de diamètre 500 mm sur 2,5 km de long.

6

UNE EAU QUI NOUS VIENT DE LOIN

7

UNE EAU QUI NOUS VIENT DE LOIN LES ÉLÉMENTS FINANCIERS

> PRIX MOYEN DE L’EAU POTABLE EN € HT/ M³ POUR UNE CONSOMMATION DE 120 M³

Les prix ci-dessus incluent l’abonnement, la consommation et ce, pour l’année 2015. Ce prix, calculé sur 120 m3, minimalise l’impact de la tarification éco-solidaire de l’Eau du Dunkerquois.

10,80

0,90

1,00

1,10

1,20

1,30

1,40

1,50

1,60

1,70

1,80

2 3 4 5 6

1,28

1,15

1,62

1,451,51

1,60

7

8

> Répartition du prix de l’eau > Evolution facture moyenne consommation de 82 m3/an

Avec la mise en place de la tarification éco solidaire par le Syndicat de l’Eau du Dunkerquois d’une part et la volonté affichée par la Communauté Urbaine de dimensionner l’ensemble des tarifs pour que les composantes du prix évoluent dans la limite de l’inflation, les objectifs de maîtrise du prix sont respectés.

Ainsi pour la consommation “normalisée” à 120 m³, l’évolution de la part assainissement a été limitée à 2,83 % pour les usagers du secteur “Dunkerque” (168 000 habitants) et à une baisse de 1,81 % pour les usagers du secteur “Gravelines” (36 000 habitants).

4 %

25 %23 %

Est Ouest

Facture Ouest-2%/an

-13% -55€

Facture Est+1%/an

+7% +33€

2002015

321€

409€398€

387€376€

365€

337€ 343€ 348€ 351€ 354€

354€ 354€ 354€

354€ 354€

2016 2017 2018 2019

250

300

350

400

450

8

CUD SED Délégataire État (AEAP, VNF et TVA)

48 %

9

> UN ENJEU DES PROCHAINES ANNÉES SERA L’HARMONISATION DES SECTEURS D’ASSAINISSEMENT

GRAND-FORT-PHILIPPE

GRAVELINES

SAINT GEORGES SUR L’AA

LOON PLAGE

DUNKERQUE

DUNKERQUE

ARMBOUTS-CAPPEL

CAPPELLE-LA-GRANDECOUDEKERQUE-VILLAGE

COUDEKERQUE-BRANCHETETEGHEM

LES MOËRES

LEFFRINCKOUCKE

GHYVELDE

GRANDE-SYNTHE

CRAYWICK

BOURBOURG

BRAY-DUNESZUYDCOOTE

SPYCKER

Abonnés : 15 323Consommation : 1 205 778 m3

Abonnés : 79 068Consommation : 6 417 781 m3

Secteur Dunkerque (ancien secteur Est)

Secteur Gravelines (ancien secteur Ouest)

> Carte des secteurs de tarification (actualisée au 1er Janvier 2016)

9

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> Sur la base d’une facture type de 120 m3

Communes : Armbouts-Cappel, Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande, Coudekerque, Coudekerque-Branche, Dunkerque, Grande-Synthe, Leffrinckoucke, Spycker, Téteghem, Zuydcoote

> SECTEUR “DUNKERQUE” (168 000 habitants desservis)

Coût de l’assainissement(redevances et TVA comprises)

2,89 € TTC/m3

Soit une facture annuelle(pour 120 m3 d’eau assainie)

346,87 € TTC(redevances et TVA comprises)

Rubrique de facturation 2016 2017 Évolution

Part fourniture eau potable 1,2797 1,2810 0,11%

Part assainissement 2,2968 2,3618 2,83 %

Part Organismes publics et TVA 1,0884 1,0950 0,6 %

Total € TTC/m3 4,6649 4,7378 1,56 %

Eau potable Assainissement Redevances Organismes publics

TVA

7,5 %

27 %

50 %

15,5 %

11

Communes : Bourbourg, Craywick, Ghyvelde, Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe, Saint-Georges-sur-l’Aa, Les Moëres

> SECTEUR “GRAVELINES” (36 000 habitants desservis)

Coût de l’assainissement(redevances et TVA comprises)

3,39 € TTC/m3

Soit une facture annuelle(pour 120 m3 d’eau assainie)

406,88 € TTC(redevances et TVA comprises)

Rubrique de facturation 2016 2017 Évolution

Part fourniture eau potable 1,2797 1,2810 0,11 %

Part assainissement 2,8685 2,8165 -1,81 %

Part Organismes publics et TVA 1,1456 1,1404 -0,45 %

Total € TTC/m3 5,2937 5,2379 -1,05 %

Eau potable Assainissement Redevances Organismes publics TVA

7,75 %

24,5 %

53,75 %

14 %

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2016 : LES FAITS MARQUANTS

> CERTIFICATION DE LA RÉGIE ASSAINISSEMENT

Vecteur de changement et de modernité, la régie assainissement a obtenu en décembre la certification ISO 9001 version 2015. Cette norme garantit la prise en compte au quotidien de l’avis des bénéficiaires tant internes qu’externes. Elle permet une reconnaissance du savoir-faire et du professionnalisme des agents de la régie et plus généralement du service public ; elle démontre que le secteur public est garant de l’efficience du service. Cette démarche a d’ailleurs été saluée par les élus qui ont insisté à plusieurs reprises sur l’exemplarité que cet engagement collectif permettait de mettre en valeur.

> QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE

Un bureau d’études mandaté par la Communauté Urbaine de Dunkerque a procédé au recueil des données ayant un rapport avec la pollution bactériologique déversée par le canal exutoire vers la mer par temps de pluie.

> AIRE DE STOCKAGE DE BOUES DE LOON-PLAGE (FIN DES TRAVAUX : AOÛT 2016)

Après leur traitement en station d’épuration, les eaux sont envoyées vers le milieu naturel, généralement dans les canaux. La partie solide de cette épuration est constituée de boues dont les valeurs agronomiques sont remarquables et particulièrement adaptées à l’épandage. C’est ainsi qu’une partie des boues produites par les stations d’épuration communautaires sont mélangées à de la chaux afin d’être stockée en voie d’une valorisation par épandage agricole. Les conditions sont dorénavant optimales avec la construction d’une dalle bétonnée, couverte par une toiture protégeant l’ensemble des intempéries. Cet équipement permet ainsi une consolidation des bonnes pratiques et la pérennisation de la valorisation des boues de station d’épuration par épandage agricole. La communauté dispose depuis août 2016 d’une aire bétonnée pouvant accueillir temporairement les boues chaulées des stations de Grande-Synthe et de Bray-Dunes préalablement à leur épandage agricole.

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> GEMAPI

Le territoire du Dunkerquois, comme d’autres, est très marqué par la présence de l’eau. Les aléas climatiques pourraient à l’avenir susciter de vives inquiétudes quant à la vulnérabilité que constituent les terres situées sous le niveau de la mer. L’institution des wateringues, dont la fonction est l’évacuation des eaux continentales vers la mer, est amenée à revoir ses modes de financement ainsi que sa forme juridique à l’occasion de la mise en œuvre de GEMAPI. Cette compétence a été prise par la Communauté Urbaine de Dunkerque par arrêté depuis le 1er janvier 2016 devant l’importance des enjeux pour notre territoire.

> INTÉGRATION DES MOËRES (DEPUIS LE 1ER JANVIER)

La station d’épuration des Moëres ainsi que le réseau d’assainissement d’une capacité de 600 Equivalent-Habitants a intégré le patrimoine communautaire dès le 1er janvier 2016. Un avenant au contrat de prestations de services d’exploitation des stations d’épuration a formalisé les conditions contractuelles découlant de cette intégration.

> AUTOSURVEILLANCE

L’année 2016 sera la première année où la conformité du système d’assainissement s’étendra au réseau d’assainissement. L’arrêté du 21 juillet 2015 bouleverse donc les pratiques en demandant aux collectivités d’intégrer dans le calcul des flux de pollution déversés l’ensemble des eaux sortant de la station d’épuration ainsi que des canalisations (par temps de pluie).

> RÈGLEMENT D’ASSAINISSEMENT

En 2016, le règlement d’assainissement collectif fait l’objet d’une réécriture complète. Orienté vers une lisibilité améliorée pour l’usager (on s’éloigne ainsi d’un règlement trop administratif), il devra contribuer à la modernisation du service. Plusieurs évolutions notoires sont à remarquer ; ainsi par exemple, la gestion des eaux pluviales à la parcelle et non plus de manière globale par des actions sur le réseau collectif d’assainissement, et ce par la disparition de la gratuité des branchements « destinés spécifiquement aux eaux de pluie » ainsi que la création d’une redevance majorée pour non-conformité du raccordement (des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales par exemple).

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LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Indicateurs descriptifs du service unité 2012 2013 2014 2015 2016

D 201.0 Estimation nombre habitants desservis - 198 600 197 600 197 020 195 800 200 300

D 202 Nombre d'autorisations - 521 529 529 529 530

D 203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration t MS 4 323 4 347 4 513 4 212 4 414

D 204 Prix TTC du service au m3 / 120 m3 € TTC 2,6 2,69 2,73 2,82 2,89

Indicateurs de performance unité 2012 2013 2014 2015 2016

P 201.1 Taux de desserte % 99,88 % 99,88 % 99,88 % 99,88 % 99,88 %

P 202.2 Indice de connaissance et de gestion du patrimoine unité 80 28 28 93 104

P 203.3 Conformité de la collecte au décret du 03/06/94 % - - - - -

P 204.3

Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006

% 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

P 205.3

Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006

% 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

14

15

Indicateurs de performance unité 2012 2013 2014 2015 2016

P 206.3Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation

% 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

P 207.0 Montant des abandons de créance € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

P 251.1 Taux de débordement nb/1 000 0,025 0 0 0,020 0,025

P 252.2Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau

4,83 2,63 2,42 2,26 2,24

P 253.2Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées sur 5 ans

% 0,69 % 0,61 % 0,58 % 0,58 % 0,54 %

P 254.3

Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau

% 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

P 255.3Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées

0cf

annexe 5

cf annexe

5

cf annexe

5

cf annexe

5

cf annexe

5

P 256.2 Durée d'extinction de la dette an 4,96 5,4 6,4 4,2 4,3

P 257.0 Taux d'impayés sur facture d'eau de l'année précédente % 0,49 % 0,44 % 0,56 % 1,43 % 1,08 %

P 258.1 Taux de réclamation nb/1 000 0,19 0,20 0,25 0,14 0,12

15

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L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

> LE PROJET, SES OBJECTIFS ET SES ENJEUX

La station d’épuration actuelle située à Bourbourg est arrivée en fin de vie et doit être remplacée par un nouvel équipement conforme aux normes actuelles et mettant en œuvre des techniques modernes de traitement, la Police de l’Eau l’ayant déclarée « non conforme » en 2013.La station actuelle est située au point géographique idéal, le point bas, du réseau gravitaire de collecte des eaux usées et pluviales.Elle rejette les eaux dépolluées dans le canal de Bourbourg.

> RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT

Des apports d’eaux claires ont été localisés au niveau des wateringues situés : - à l’est du bourg, à proximité de la chocolaterie, - à l’ouest du bourg à proximité de la tréfilerie, - au nord vers l’autoroute A16.

La communauté urbaine de Dunkerque a engagé des travaux afin de faire disparaître ces apports sur le réseau et repousser l’écoulement hydraulique superficiel vers l’extérieur de l’agglomération de Bourbourg.

> STATION D’ÉPURATION

Les caractéristiques de la future station d’épuration de Bourbourg tiennent compte des hypothèses suivantes :- gestion de l’ensemble des eaux usées provenant des 5 bassins

versants – 7.700 habitants,- gestion des eaux météoriques provenant du bassin versant n°1

situé sur la rive nord du canal (pluie de référence 7,8 mm en 3 heures),

- intégration d’une part d’eaux claires issue du drainage des nappes à travers le réseau,

- absence d’eaux claires parasites issues des Wateringues suite aux aménagements réalisés ou en cours au niveau des Wateringues de Bourbourg.

Suite aux prescriptions exigées par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service de l’environnement, la capacité nominale de la station d’épuration a été dimensionnée à hauteur de 10 000 équivalents-habitants.

RECONSTRUCTION DE LA STATION D’ÉPURATION DE BOURBOURG

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Les boues produites par les stations d’épuration de Grande-Synthe et de Bray-Dunes font l’objet d’un épandage agricole après stockage intermédiaire.

Jusqu’à mi-2016, ce stockage était situé à Bourbourg – route de Gravelines. Composé d’alvéoles étanches recouvertes de marne, l’équipement datait de 2001 et ne permettait plus réellement une gestion optimale du stockage.Pour éviter le développement de toute nuisance, une nouvelle aire de stockage a été mise en service en août 2016. Cet équipement est principalement constitué d’une dalle bétonnée couverte d’une toiture laissant passer la lumière du soleil le plus possible. Complètement ouvert sur 2 de ses cotés, les autres cloisons sont ajourées pour faire passer le vent.Ce site présente l’intérêt de disposer de plusieurs avantages en matière d’accessibilité, de positionnement et de traitement des eaux souillées.

De plus, le stockage est facilement accessible du dispositif routier (A16), les camions (notamment ceux en provenant de la station de Grande-Synthe) ne traversent aucune zone habitée.

> SURFACE COUVERTE :

Seuls sont couverts les 3 secteurs de stockage intermédiaire. Sont à l’air libre : 1 - la voirie : le chargement sur semi-remorques est

rendu possible en permanence, 2 - la première alvéole, dite de quarantaine, afin de rendre

possible des déchargements de semi-remorques.

La production annuelle retenue ( existant + 10%) quant à la quantité de boues est la suivante : STEP de Grande-Synthe : 7 000 tonnes par an STEP de Bray-Dunes : 700 tonnes par an

Le mur périphérique en béton est végétalisé vers l’extérieur. La clôture actuelle a été déplacée afin de positionner la nouvelle limite de propriété.Les dénivelés sont végétalisés par des essences locales et reçoivent un engazonnement de type prairie sauvage, siège de diversité en matière de faune et de flore.

Le nouveau site fait partie intégrante de la station d’épuration de Loon-Plage.

Enfin, l’ancien site a été converti en prairie afin de s’intégrer dans les aménagements du corridor écologique inauguré récemment par le Grand Port Maritime de Dunkerque.

STOCKAGE INTERMÉDIAIRE DE BOUES CHAULÉES - SITE DE LOON-PLAGE

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L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

> 1 400 installations contrôlées

> 130 installations non contrôlées (refus, absence…)

> 1000 installations conformes (installations ne représentant pas de danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution de l’environnement), soit un taux de conformité de 70 %

1 680 installations

recensées sur le périmètre

communautaire

18

La révision du règlement d’assainissement non collectif, menée au long de l’année 2013, a permis de définir des fréquences de contrôles variables en fonction du risque environnemental et sanitaire du dispositif d’assainissement. Ainsi, la fréquence des contrôles de bon fonctionnement (menés jusqu’à présent tous les 4 ans quelle que soit l’installation) varie de 3 ans (pour les installations à risque) jusqu’à 10 ans (pour les installations conformes).

Le nouveau règlement d’assainissement non collectif a été validé par le Conseil Communautaire en fin d’année 2013 et est exécutoire depuis le 1er janvier 2014. Concernant les contrôles des installations, le rythme a été maintenu avec un total de 1 400 installations contrôlées sur les 1 700 recensées.

En 2016, outre le contrôle des installations existantes, il faut ajouter la réalisation de 42 contrôles de conception et de bonne exécution.

La réorganisation des services en charge du contrôle des installations s’est achevée avec le souci d’écoute et de conseil à l’usager. L’efficience et la disponibilité pour le citoyen en seront améliorés.

Le taux de conformité atteint cette année 70%.

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ÉPANDAGE SOUTERRAINÉPANDAGE EN SOL NATUREL

Ventilation

35 m mini-mum

3 m*

3 m*

5 m*

Fausse toutes eaux

REGARD DE BOUCLAGE

TUYAU D’ÉPANDAGE

REGARD DE RÉPARTITION

* minimum conseillé

Ventilation

PUITS, FORAGE OU SOURCE

LIMITE DE PROPRIÉTÉ

ÉPANDAGE SOUTERRAIN

PLANTATIONS

Extracteur

19

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LA QUALITÉ DES PLAGES SUR LE LITTORAL DUNKERQUOIS

Qualité des eaux de baignade : classement 2016

Bray-Dunes - Le Perroquet

Gravelines - Petit-Fort-Philippe

Bray-Dunes - Poste de secours

Zuydcoote - Centre Plage

Leffrinckoucke - Centre Plage

Dunkerque - Malo terminusDunkerque - Malo Centre - Poste de secours principal

Dunkerque - Digue des AlliésGrand-Fort-Philippe - Centre Plage

Eau d’excellente qualité Eau de bonne qualité

Eau de qualité suffi sante Eau de qualité insuffi sante

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> CONTEXTE HYDRAULIQUE

Le canal exutoire des wateringues reçoit l’ensemble des canaux du Dunkerquois. Il aboutit à la mer au niveau du port Est à proximité immédiate de la digue des Alliés. Construit dans les années 30, son dimensionnement le conduit à pouvoir supporter un marnage important du fait de sa fermeture lors des marées hautes.

> CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE

Le contrôle de la qualité des eaux vise à prévenir l’exposition des baigneurs aux différents risques sanitaires liés à la baignade.

Des solutions ont été mises en œuvre pour diminuer les impacts des rejets sur le milieu naturel et maintenir au mieux les différents usages de l’eau. Les niveaux de dépollution ont été progressivement repoussés pour atteindre une qualité parfois meilleure que l’eau du milieu elle-même.

Cependant le classement établi à l’issue de la saison 2015 pour les plages de Dunkerque est le suivant : “INSUFFISANT” pour la digue des Alliés et Malo-centre dans la qualité sanitaire des eaux de baignade.

Les pics de pollution observés n’étaient pas prévisibles au regard du profil de vulnérabilité actuel.

> ÉTUDE DE L’IMPACT DU CANAL EXUTOIRE

Une campagne de prélèvements s’est donc déroulée durant l’été 2016 afin d’observer les conditions estivales en matière d’écoulement des eaux. Elle a conclu quant à l’impact du canal exutoire sur les plages en été en tenant compte des entrées en provenance de l’intérieur des terres et des zones urbaines de Dunkerque.

Compte tenu des résultats obtenus durant le suivi journalier du mois de juillet 2016, il s’avère que :

- Les déversoirs d’orage sont des sources bactériennes conséquentes en temps de pluie ;

- Les stations d’épuration peuvent également être des sources de contamination bactérienne lorsque la pluviométrie entraîne un dépassement de leur capacité hydraulique ;

- Les sédiments de l’ancien canal de Mardyck constituent un réservoir de bactéries fécales pouvant être remobilisées à tout instant ;

- Le port de l’île Jeanty subit des contaminations ponctuelles de faibles ampleurs laissant supposer que des rejets non autorisés surviennent dans cette zone ;

- Le fonctionnement de l’ouvrage Tixier semble être un principe de précaution efficace contre les forts pics de contamination bactérienne dans les eaux littorales.

De ce fait, plusieurs propositions d’actions sont proposées, ces dernières étant à approfondir avec les résultats des données de modélisations menées par la Ville sur les eaux de baignade :

- Reconquérir la qualité des eaux pluviales en sortie de déversoirs d’orage après avoir identifié les déversoirs les plus problématiques.

- Réduire les rejets directs d’eaux pluviales dans les canaux ;

- Traiter la problématique des rejets sauvages au droit des ports de plaisance par une action de communication (règlement de la zone et charte des bonnes pratiques) auprès des occupants des bateaux ;

- Maintenir un fonctionnement de l’écluse Tixier qui évite de rejeter dans le milieu marin des eaux chargées en bactéries lors des heures de baignade. La fermeture de l’écluse permet de contenir les eaux contaminées pendant plusieurs heures durant lesquelles un abattement des bactéries pourra survenir.

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> REJET GRAVITAIRE DE LA STATION D’ÉPURATION DE GRANDE-SYNTHE VERS L’ANCIEN CANAL DE MARDYCK

Les eaux rejetées après traitement de la station de Grande-Synthe, sont relevées par un poste spécifique situé dans le bois du Puythouck à Grande-Synthe vers la dérivation du canal de Bourbourg. Cette eau de qualité n’est absolument pas valorisée sous son aspect environnemental alors qu’elle est produite durant toute l’année à hauteur de 6000m3 par jour même en plein été et période plus sèche.

Il a été confirmé la solution technique consistant à ce que ces eaux rejoignent le canal exutoire par un mode de fonctionnement gravitaire. Le cheminement est le parcours du wateringue Noort-Gracht en prenant la direction Ouest (c’est la direction Est qui est actuellement utilisée), passant par le parc de Petite-Synthe puis le canal de Mardyck. En plus de faire disparaître l’actuelle consommation énergétique, ces volumes contribueraient fortement à l’amélioration du milieu naturel par la création d’un courant permanent et notamment estival.

Les obstacles à l’écoulement ont été identifiés. Les wateringues projettent une mise en œuvre courant 2017.

> ADAPTATION DES MODALITÉS D’OUVERTURE DYNAMIQUE DES PORTES À LA MER À TIXIER

Une adaptation des ouvertures des portes à la Mer a été menée. Auparavant, la vision favorisait strictement l’aspect hydraulique et ne prenait pas en compte que le canal, au-delà de transiter de l’eau, est un milieu naturel dont les équilibres environnementaux majeurs doivent être préservés.

Par ailleurs son ouverture ne devait pas nécessairement être systématique, les terres intérieures, en été, subissent des sécheresses alors qu’un volume est malgré tout évacué à la mer, ce qui paraissait inadapté.

Aussi, son ouverture quasi systématique en cas de pluie ne semble pas corrélée à des risques réels d’inondation lors d’évènements orageux : les volumes stockés dans le canal sont faibles et sans commune mesure avec les quantités d’eaux tombées sur les sols lors des orages. Il apparaît opportun de ne pas ouvrir les portes après un évènement pluvieux normal afin que ne soit pas déversée la pollution remise en suspension en provenance de l’intérieur du territoire. Les évacuations à la mer auraient lieu toujours à marée descendante.

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LES PERSPECTIVES 2017

> RECONSTRUCTION DE LA STATION D’ÉPURATION DE BOURBOURG (10.000 HABITANTS)

Préalablement aux travaux, l’autorisation relative au Code de l’Environnement devrait avoir été délivrée. La fin de l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises permet l’émission des avis d’appel public à la concurrence. Des entreprises spécialistes en traitement des eaux usées sont susceptibles de proposer des candidatures.

> AGGLOMÉRATIONS D’ASSAINISSEMENT DE COUDEKERQUE- BRANCHE (100.000 HABITANTS) ET DE DUNKERQUE –SAMARITAINE (40.000 HABITANTS)

La reconquête de la qualité des eaux de baignade des plages de Dunkerque, situées à l’extrémité du canal exutoire, fait l’objet d’études afin que les volumes rejetés par temps de pluie diminuent de moitié conformément à la réglementation. L’auto-surveillance conduit à connaitre précisément les sites où des aménagements sont à mener. La renaturation de l’ancien canal de Mardyck conduit à porter une attention poussée sur les rejets des déversoirs situés dans Saint-Pol-sur-Mer afin de rendre compatible les abords du cours d’eau avec les usages récréatifs. L’infiltration des eaux de pluie devient une priorité pour lutter contre l’imperméabilisation des sols urbains.

> EXPLOITATION DES STATIONS D’ÉPURATION DU SECTEUR OUEST

L’échéance du contrat de prestations de service en matière d’exploitation des stations d’épuration de Gravelines, Bourbourg, Loon-Plage et Ghyvelde étant fixée au début 2018, un appel d’offres sera lancé courant 2017 afin de disposer le moment venu du concours des entreprises spécialisées en traitement des eaux usées.

> DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

La révision quinquennale du contrat de concession du service de traitement des eaux usées des stations du secteur Est (Coudekerque-Branche, Grande-Synthe, Bray-Dunes et Dunkerque-Samaritaine) fait l’objet d’une analyse technique et financière détaillée. L’objectif principal sera de vérifier que les conditions réelles de réalisation du service correspondent bien aux données du contrat. Des ajustements sont susceptibles de provoquer la rédaction d’un avenant.

> OPTIMISATION DES RECETTES DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU

Les nouvelles modalités introduites par la majoration de la redevance assainissement en cas de non-conformité du dispositif d’assainissement conduisent règlementairement à une augmentation des subventions versées aux particuliers menant des travaux de mise en conformité. L’optimisation des versements liés aux travaux de rénovation de canalisations se poursuit et devrait atteindre 2.000.000 €.

> CRÉATION D’UNE DIRECTION CYCLE DE L’EAU

Le besoin d’adaptation indispensable de l’administration communautaire aux évolutions des territoires, l’émergence de thématiques nouvelles liées à la compétence GEMAPI ont conduit à repenser l’organisation du domaine. Ainsi il est envisagé pour la fin de l’année 2017 de mettre en place une Direction du Cycle de l’Eau spécifiquement en charge de l’assainissement de l’agglomération, des travaux liés aux réseaux et de la gestion des écoulements de surface.

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2016SYNTHÈSE DU RAPPORT ANNUEL

Direction Cycle de l’EauPertuis de la Marine

BP 8553059386 Dunkerque Cedex 1

Imprimé par les services communautaires sur papier recyclé