Système national d’assurance-maladie au

Kenya

Docteur Tom Mboya Okeyo MD KM-H DSHI

Chef des Standards de Ministère de la Santé et les Services Régulateurs, le Kenya

Présentation dans le cadre de la

Conférence sur l’Assurance-maladie en Afrique Francophone (Paris 26-30 avril 2004)

Vision de Secteur de Santé

Fournir les soins de qualité qui soient:

-Accessible

-Acceptable

-A la portée financière de tous les Kenyans

Analyse de Situation

Le coût élevé des soins de santé limite l'accès à des soins de qualité dans un pays où 30 % de la population vit dans une pauvreté absolue

Le niveau des dépenses de santé liées à des risques catastrophiques est élevé dans la mesure où les paiements directs individuels de santé représentent 53 % de la dépense nationale de santé

Un cadre pour l'assurance-maladie sociale existe déjà dans la mesure où un système d’assurance-maladie obligatoire pour les employés du secteur formel (public autant que non public) et leurs dépendants est opérationnel depuis prés de 40 ans. Ce système couvre à l’heure actuelle 30 % de la population [2 millions sont d’adhérents et 8 millions de personnes à charge]

Un esprit de solidarité nationale très fort (appelé HARAMBEE) existe chez les Kenyans

Une forte volonté politique et une demande sociale pour un système national d‘assurance-maladie Sociale existe aussi

Une nouvelle philosophie voyant la santé comme le moteur du rétablissement économique et de l’unité nationale est rapidement entrain de prendre racine dans la société.

Développement de Santé Sociale nationale au Kenya

2001 - le Premier Congrès national sur l'Amélioration de la qualité des soins, la Recherche Médicale et la Médecine Traditionnelle a recommandé au Gouvernement d’établir un système national d'Assurance-maladie pour tous les Kenyans afin de leur assurer l'accès à des soins de qualité

Sur la base de ces recommandations, le Cabinet a demandé au Ministre responsable de la santé d'établir un groupe de travail inter-sectoriel pour préparer un projet de Politique et un Projet de loi pour l’établissement d’un système national d’Assurance-maladie

Le Comité Parlementaire sur la Santé, le Travail et le Logement a entrepris un voyage d‘études sur le Financement de la Santé dans plusieurs pays parmi lesquels l'Allemagne, le Chili, la Thaïlande, les Philippines, la Corée du Sud, le Royaume-Uni et l'Afrique du Sud

Suite à cela, le Rapport de l'Assemblée nationale a été présenté au Parlement. Il a recommandé la refonte du Fonds national d'Assurance hospitalière en un Fonds national d'Assurance-maladie comme moyen d’aller vers une couverture universelle au Kenya. Ceci a été adopté par le Parlement.

2002 – Le groupe de travail a passé en revue la littérature, a tenu 9 ateliers d’experts sur l'Assurance-maladie au Kenya; ceci a permis de dégager, à la fin de 2002, une Stratégie nationale d'Assurance-maladie. Le groupe de travail a aussi conduit des discussions dand le cadre de “focus group” dans toutes les 8 provinces du Kenya et dans 15 districts sélectionnés représentant une large section de la société

Vers la fin de 2002, des experts internationaux sur l'Assurance-maladie en provenance d'Allemagne (GTZ et AoK) et de l'Organisation Mondiale de la Santé, ont été invités à critiquer le projet de stratégie

En 2003 - Cinq consultations techniques avec des partenaires au développement ont été tenues Cinq missions conjointes (OMS/GTZ) ont eu lieu depuis décembre 2002, chaque mission comportant

apportant une équipe d'experts dans un aspect spécifique de l'assurance-maladie (par exemple les politiques, la gestion, la législation, les aspects actuariels, etc)

Découvertes

Le niveau d'acceptation pour un système national d’assurance-maladie obligatoire est très élevé - près de 99 %

Craintes en matière de gestion liées à:-la fraude, le vol et la corruption, l’incompétence et les interférences politiques

La mobilisation sociale doit être supportée Plus grande possibilité de contrôle offertes aux parties prenantes,

moins de Gouvernement Des mécanismes pour isoler la gestion du nouveau système

d’assurance des interférences des Politiciens et du tribalisme Les défis doivent être relevés

Établissement d‘un système national d’Assurance-maladie

Un document sur le système national d’assurance-maladie préparé et soumis au Cabinet pour approbation avant la présentation au Parlement

Projet de la loi sur un fonds national d’assurance-maladie préparé pour 2004

La Loi sur l’Assurance a été amendée par le Parlement pour réguler l’Assurance-maladie Privée (y compris les HMO)

Les principes directeurs de la Loi sur l'Assurance-maladie

i. Les soins de qualité durables qui soient acceptables, accessibles et à la portée de tous les Kenyans

ii. Obligatoire pour tous les Kenyans et les résidents permanentsiii. Le gouvernement subventionne les pauvres (11 % de la TVA)iv. Guidé par un sens de solidarité communautaire, renforcer le partage du

risque entre tous ses membresv. Maximiser la participation communautaire grâce à une plus forte

représentationvi. Bâtir sur les initiatives communautaires existantes pour des tâches se

rapportant au fonds national d‘assurance-maladievii. Équilibrer l'utilisation économique de ressources avec la qualité des soinsviii. Tout l'argent reçu (moins des frais minimum d'administration) doit être

transformé en amélioration des prestations de servicesix. Assurer la responsabilisation des prestataires de soins participants

Dépense de Santé nationale : Gouvernement Général Consolidé contre dépense Privée (2001)

25%

75%

CGG

Private

Source : MOH, 2003 et Comptes de Santé nationaux (WHO/NHA unité, 28-5-03)

NB : CGG = le gouvernement général consolidé qui inclut la dépense de santé du gouvernement dans tous les niveaux du gouvernement aussi bien que la dépense par le Fonds d'Assurance d'Hôpital national. 'Privé' inclut la dépense de santé de-poche et la dépense de santé via des Plans de Santé Payés par anticipation Privés, des sociétés et des arrangements а base d'employeur, des organisations non gouvernementales et des institutions а but non lucratif.

Les sources de Financement de Santé Par contribution de pourcentage à la dépense de soins nationale totale par an au Kenya (2001)

53,1%

21,4%

3,9%

3,6%

16,4%

1,6%

OOP

GoK/MoH

NHIF

PPP

FEMS

NGO/NP

Source : MOH, 2003 et Comptes de Santé nationaux (WHO/NHA unité, 28-5-03)

NB : OOP= dépense de poche; GOK/MOH se réfère а la dépense de santé financée d'impôt par le Gouvernement de Kenya/Ministère De la Santé; NHIF=National Fonds d'Assurance d'Hôpital; PPP=Private Plans de Santé Payés par anticipation, FEMS = sociétés et services médicaux а base d'employeur; NGO/NP = organisations non gouvernementales et institutions а but non lucratif.

Dépenses de Services médicaux Totales, 2001

Source Bn KShsPart(Action)

(dans %)

De dépenses de poche 37.3 53

Gouvernement de revenus fiscaux 14.9 21

NHIF 2.8 4Plans de santé payés par anticipation privés 2.5 4

Institutions а but non lucratif 1.1 2L'employeur a payé des services médicaux 11.5 16

Dépenses de Santé Totales 70.1 100

Les sources possibles de Financement du NSHIF selon le Rapport de Stratégie d'Assurance-maladie Social national

Source Bn KShsPart(Action)

dans %

Harmonisation de Feuille d'émargement (ser civil.) 7 17

Impôts Affectés (11 % de TAXE VAT*) 11 27

Les contributions des indépendants 10 24

Les contributions d'employés et employeurs 12 29

D'autres (Donations, etc.) 1 3

Total 40 100

Dépense de Soins Totale après présentation NSHIF

SourceBn KShs (prix

2001) Bn KShs (prix

2005)

Part(Action)

dans %

De Poche 9.3 10.6 13

NSHIF 40.0 45.8 57

Gouvernement de revenu fiscal 14.9 17.1 21

Plans de santé payés par anticipation privés 2.5 2.9 3

Institutions а but non lucratif 1.1 1.3 2

L'employeur a payé (le secteur privé) 2.3 2.6 4

Dépenses de Services médicaux Totales 70.1 80.3 100

Impact sur les secteurs économiques (dans bn KShs)

* Employé de taux de contribution-

employeur dans une proportion de 1:22001

avec NSHIF (prix 2001)

Changement Absolu

Avec NSHIF (prix 2003)

Ménages privés

- de-poche 37.3 9.3 - 28 10.6

- Contributions NHIF / NSHIF 2.8 4 * 1.2 4.6

- Les contributions d'indépendants 0 10 10 11.4

- Plans de santé payés par anticipation privés 2.5 2.5 0 2.9

Ménages privés totaux 42.6 25.8 - 16.8 29.5

Employeur

- Contributions NHIF / NSHIF 0 8 * 8 9.2

- Harmonisation de feuille d'émargement (enseignants et fonctionnaires)

7 7 0 8

- L'employeur a payé des services médicaux 4.5 2.3 - 2.2 2.6

Employeur Total (public et privé) 11.5 17.3 5.8 19.8

Gouvernement

- impôts généraux 14.9 14.9 0 17.1

- TVA affectée 0 11 11 12.6

Gouvernement Total 14.9 25.9 11 29.7

Institutions А but non lucratif

Institutions а but non lucratif Totales 1.1 1.1 0 1.3

Total 70.1 70.1 0 80.3

Mise en oeuvre graduelle de NSHIF (Bas haute de coût utilisation)

Chemin de temps Assumé pour l'expansion d'envergure

Catégorie

Expansion d'envergure (dans %) année …

04 05 06 07 08 09 10 11 12

Indépendant 25 30 40 50 60 70 80 90 100

Employés 80 85 90 95 100 100 100 100 100

Les projections de revenu et dépense du NSHIF

Années Choisies 2004 2007 2010

Dépense 10.859 bn KShs 33.553 bn KShs 62.837 bn KShs

Revenu 24.264 bn KShs 40.811 bn KShs 55.297 bn KShs

% différent +55.2 % +17.8 % - 13.6 %

Les résultats détaillés du scénario de mise en oeuvre graduel (Bas prix / haute utilisation)

Dans 1000 KSHS2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Coût Total

... de lequel10859145 19422347 25952046 33553462 42371904 51887935 62837054

Admin+reserves+other 804381 1438692 1922374 2485442 3138660 3843551 4654597

Dépense de services médicaux

10054764 17983655 24029672 31068021 39233244 48044384 58182458

Revenu Total

... de lequel 24263600 31939288 36127491 40811530 46046861 50454290 55297340

Contributions 12263600 19099288 22388691 26111014 30317308 33623669 37288575

Subventions du gouvernement

11000000 11770000 12593900 13475473 14418756 15428069 16508034

D'autre 1000000 1144900 1225043 1310796 1402552 1500730 1500730

Équilibre(Solde) du NHIF 13404455 12516941 10175445 7258068 3674957 -1 433646 -7 539715

Équilibre(Solde) comme % de revenu

55.2 % 39.2 % 28.2 % 17.8 % 8.0 % -2.8 % -13.6 %

OrganigrammeConseil nationalConseil national

Conseil d'AdministrateursConseil d'Administrateurs

GestionGestion

Bureaux de ZoneBureaux de Zone Conseil généralConseil général

Sub Comité d'EmplacementSub Comité d'Emplacement

Structure de Fonds d'Assurance-maladie Sociale nationale

Conseil nationalConseil national

Conseil d'AdministrateursConseil d'Administrateurs

AdministrationAdministrationEnquêteAnti-fraud/theft

EnquêteAnti-fraud/theft

Relations publiquesÉducation

Relations publiquesÉducation

Finances etAdministration

Finances etAdministration

HommeRessources

HommeRessources

Qualité etStandardsQualité etStandards

Gestion deSystèmes d'information

Gestion deSystèmes d'information

ExécutionConformitéExécution

ConformitéInterneAudit

InterneAudit

LégalServices

LégalServices

Recherche etDéveloppementRecherche et

DéveloppementExécution

ConformitéExécution

Conformité

Conclusion

Leçons apprises- La direction de Fonds doit assurer des habiletés (compétences) justes, des

motivations(primes) compétitives, la responsabilité démocratique et l'isolation de la politique et l'appartenance ethnique

L'envergure grandit dans quelque temps L'équité(Les capitaux propres) est compromise dans l'Assurance-maladie

Sociale nationale où seulement les gens employés et leurs personnes а charge sont des membres

Des mécanismes innovateurs pour extraire le revenu fiscal complémentaire sont nécessaires de mettre en oeuvre des Arrangements d'Assurance-maladie Sociaux nationaux dans des pays avec le petit secteur formel;

Des initiatives de Finances Globales(Mondiales) peuvent le coût de complément de maladies comme le SIDA, la Tuberculose, la Malaria parmi d'autres

L'amélioration de Qualité de soins et le financement durable devrait être liée dans des réformes d'assurance-maladie sociales

Des réformes d'assurance-maladie sociales peuvent placer la santé comme le moteur pour le développement.

MERCI.