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Prospective Version n°1 Pôle de compétences Systèmes d’information et TIC Systèmes d'information et technologies de l'information et de la communication DOSSIER SECTORIEL CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale

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iveVersion n°1

Pôle de compétences

Systèmes d’information et TIC

Systèmes d'information et technologies de l'information et de la communication

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Centre National de la Fonction Publique Territoriale

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Juillet 2004

Pôle de compétences

systèmes d’information et TIC

Dossier sectoriel

Systèmes d'information et technologies de l'information et de la communication

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© Editions du CNFPT, 2004Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, mise en mémoire ou transmise sous aucune forme, ni aucun moyen électronique ou mécanique, par photocopie, enregistrement, ou toute autre façon sans autorisation du Centre national de la fonction publique territoriale,

10-12 rue d’Anjou, 75381 Paris cedex 08.

ISBN : 2 – 84143 – 253 – X

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Le constat d’un monde territorial en mutationTransformation du contexte institutionnel, élargissement du champ des interventions et diver-sification corrélative des métiers territoriaux sont autant de mutations auxquelles doivent faireface les collectivités territoriales. Partant du constat d’un monde territorial en mutation, le CNFPT a fait le choix de renforcerses capacités d’observation, d’analyse et de prospective de la fonction publique territoriale. Cechoix répond au souci inscrit dans le projet d’établissement « d’un développement des compé-tences professionnelles indispensables » des agents territoriaux.Cette observation porte notamment sur la relation emploi-formation afin de repérer les évolu-tions des champs professionnels et des métiers exercés par les fonctionnaires territoriaux ainsique les besoins de compétences qui soutiennent leur activité.

Les pôles de compétences en réponseDans cette perspective, le CNFPT a souhaité généraliser, sur l’ensemble des délégations régio-nales et des écoles, la mise en place de pôles de compétences.

Ils répondent à la volonté :- d’approfondir notre expertise emploi-formation des secteurs d’activités des collectivités ter-

ritoriales,- de favoriser l’expérimentation et la relation avec le milieu professionnel,- de transférer ces acquis à l’ensemble des structures de l’établissement.

Les pôles de compétences ont été répartis sur la base des principaux champs professionnels dela fonction publique territoriale établie au regard des enjeux traversant le système de travaildans les collectivités.

Les secteurs d’activités des collectivités territoriales à la loupeUne trentaine de champs professionnels ou secteurs d’activités a été identifiée1 et a donné lieu,sur proposition de la commission innovation et prospective, à l’attribution, par le conseil d’ad-ministration du CNFPT de 32 pôles de compétences répartis dans 24 structures du CNFPT :l’Inet, les quatre écoles nationales d’application et 19 délégations régionales.

1 Les transversaux : management public et gouvernance, pratiques managériales, développement des territoires, urba-nisme et aménagement, déplacements et transports, environnement, politique de la ville, formation professionnelle,information et technologie de traitement de l’information, communication ;les fondamentaux : gestion financière et comptabilité, affaires juridiques et administratives, ressources humaines etgestion des personnels ;les interventions de type technique : patrimoine bâti, infrastructures et réseaux, espaces verts, eau et assainissement,propreté publique et gestion des déchets, ateliers et matériels, restauration collective ;les interventions de type social : culture, social, logement, santé, laboratoires, sport, éducation, population, funéraire,sécurité-police, sécurité-pompiers et risques majeurs.

Dossier sectoriel

> Avant-propos

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Leur mission essentielle est de conduire des études prospectives, formalisées par le dossier sec-toriel, puis d’élaborer des référentiels d’emplois, d’activités et de compétences à partir des prin-cipaux emplois types ou métiers identifiés, et de transférer cette expertise vers l’ensemble duréseau CNFPT.

Le dossier sectoriel, outil de veille et de prospectiveLe dossier sectoriel décrit la problématique de la relation emploi-formation. Il recueille, analy-se et croise les indicateurs significatifs des évolutions professionnelles de chacun des secteursrepérés.

Il est surtout un outil indispensable au CNFPT dans ses choix sur les orientations et la décli-naison sectorielle de sa politique nationale de formation professionnelle.

Une actualisation du dossier sectoriel par les pôles de compétences devrait être réalisée tous lestrois ans environ.

Cartographie des pôles de compétences

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Alsace-MoselleAteliers-matériels

PicardieEnfance-jeunesseÉducation-animation

Enact AngersRessources humainesSocial

BourgognePatrimoine culturel

BretagneEnvironnementLaboratoire

CentrePropreté-déchets

LimousinEau-assainissement

Champagne-ArdenneLecture publique

InetManagement public

Midi-PyrénéesSport

PacaPompiers-risquesmajeurs

Pays de la LoireDéveloppement des territoires

Rhône-Alpes GrenobleLogement-habitat

Rhône-Alpes Lyon

Pratiques managériales

GrandecouronneNTIC

Poitou-CharentesDéplacements-transports

Enact MontpellierFinances publiquesEspaces vertsInfrastructures et réseauxPatrimoine bâti

Languedoc-RoussillonPopulation FunéraireSécurité-police

Haute-NormandieRestauration collective

Nord - Pas-de-CalaisPolitique de la ville

Enact NancyAffaires juridiques et administratives Culture, enseignementartistique

Enact DunkerqueUrbanisme-aménagement

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Introduction ................................................................................................................. 7

Technologie et management de l'information............................................................ 7

Systèmes d'information, NTIC et collectivités territoriales ........................................ 8

Méthodologie d'élaboration du dossier sectoriel....................................................... 8

CHAPITRE I - L’ANALYSE DE L'ENVIRONNEMENT ............................................................ 9

Encadrement juridique des collectivités territoriales en matière de Systèmes d'information et de NTIC............................................................................................. 9

État des lieux............................................................................................................... 9

Présentation du droit positif ........................................................................................ 9

Caractéristiques des évolutions récentes et conséquences sur les compétences en matière de droit ...................................................................................................... 12

Risques et constats au plan stratégique et commercial ................................................. 13

Risques et constats au plan technique et contractuel.................................................... 13

Les cadrages politiques et partenariats institutionnels ............................................. 14

Vers une administration numérique ............................................................................. 14

Les Schémas collectifs de l'information et de la communication .................................. 15

Les collectivités locales, acteurs majeurs de la société de l'information ........................ 15

Les SIT : Systèmes d'Information Territoriaux ............................................................ 18

Environnement socio-économique .............................................................................. 18

Réseaux et territoires ................................................................................................... 18

Favoriser l'action des collectivités territoriales ............................................................. 19

Le marché des télécommunications.............................................................................. 19

Nouveaux enjeux des systèmes d'information des collectivités territoriales............ 20

Au plan stratégique ..................................................................................................... 20

Les NTIC..................................................................................................................... 24

CONCLUSION : un choix stratégique, privilégier l'information sur la technologie ........ 25

Une nouvelle donne en matière de gestion de l'information .................................... 25

Un nouveau rôle pour l’individu dans l’organisation.................................................... 25

CHAPITRE 2 : ASPECTS ORGANISATIONNELS ET EMPLOI ......................................................... 27

Management par projet et systèmes d'information............................................................. 28

Les collectivités territoriales......................................................................................... 28

La problématique d'externalisation et d'infogérance.................................................... 28

Les collectivités et la gestion des connaissances ........................................................... 29

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> Sommaire

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Problématique de “ l'externalisation » .................................................................................. 29

L'évolution de l'emploi dans les collectivités territoriales ................................................... 30

Les effectifs ................................................................................................................. 31

Le cadre d'emploi ........................................................................................................ 32

Les NTIC et l'emploi dans les collectivités territoriales ................................................ 32

L'évolution des compétences et des métiers ........................................................................ 34

Systèmes d’information et NTIC problématique d’agrégation des emplois/metiers........ 37

Les emplois du secteur................................................................................................. 37

Faut-il « Faire » ou « Faire-Faire » ?........................................................................... 37

Vers une mutualisation des ressources.......................................................................... 38

Le developpement de la « e-administration »............................................................... 38

Une nouvelle nomenclature des métiers territoriaux..................................................... 39

Le répertoire 2004 comparé à celui de 1993 ......................................................................... 40

Comment utiliser le répertoire 2004 ...................................................................................... 41

CHAPITRE 3 : FICHES MÉTIERS.................................................................................................... 43

CHAPITRE 4 : L'OFFRE DE FORMATION INTERNE/EXTERNE ...................................................... 69

Le contexte national en quelques chiffres ............................................................................ 69

Au plan particulier des aspects juridiques et réglementaires.............................................. 69

Conséquences sur les métiers et formations.................................................................. 69

L'activité formation dans le domaine Systèmes d'information, informatique et NTIC ............................................................................................................... 70

Au plan national tous domaines confondus.................................................................. 70

Le CNFPT................................................................................................................... 70

L'offre de formation .................................................................................................... 72

Répartition géographique............................................................................................. 74

L'activité formation dans le domaine "Informatique et NTIC" .................................... 74

L'offre 2002/2003....................................................................................................... 76

BIBLIOGRAPHIE......................................................................................................................... 79

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La problématique des collectivités territoriales aujourd'hui, est celle du passage d'une infor-matique de production, à celle d'une informatique décisionnelle et de management de l'infor-mation. Pour l'essentiel, les potentialités offertes par les technologies réseau liées en particulierà l'internet, engagent l'ensemble des acteurs institutionnels, économiques et sociaux dans unedémarche de mise en synergie, de capitalisation, d'échange et de partage d'information et ce,sans que soit nécessairement achevée la mise en cohérence du système d'information interne. Illeur faut envisager l'interopérabilité au plan technique comme à celle de la gestion de l'infor-mation.Il s'agit pour les collectivités, en tenant compte de la nécessité de travailler à masse salarialequasi constante de piloter au mieux le système d'information en envisageant la migration descompétences internes vers des aspects les plus stratégiques. Se pose alors la question du« faire » et du « faire-faire », c'est-à-dire de l'externalisation éventuelle de certaines compé-tences. Dans ce contexte, les missions et la définition des champs d'intervention des directions« informatique/système d'information » sont fortement interpellées.Ce document met en perspective l'évolution des compétences et des métiers territoraiux de cesecteur. C'est en particulier sous cet angle que sont abordés les aspects de maîtrise d'ouvrage(décisionnelle et opérationnelle) et de maîtrise d'œuvre.

Technologie et management de l'information

Rendre un « immeuble intelligent » par un câblage réseau, ou déployer de puissants outilsinformatiques pour mieux gérer l'information ne sont que les paramètres technologiques dontla finalité est de gérer l'information. L'essentiel pour la collectivité territoriale se situe au niveaud'un travail sur l'organisation et les ressources humaines.Il est difficile, en effet, d'établir une corrélation entre l'investissement informatique et :• la productivité, • la croissance,• le service rendu.Les études menées auprès des managers montrent que l'information dont ils disposent n'estguère meilleure qu'avant l'investissement. De même les « directeurs des systèmes d'informa-tion » en charge des achats, de la maintenance et des contrats, donc de la gestion et de la tech-nologie, sont relativement dans l'incapacité de dire si l'information traitée correspond auxbesoins de la collectivité territoriale.Pour être exact on devrait, plutôt que de parler de « société de l'information », parler de socié-té consommant de l'information ou plus exactement des données. Toutes les collectivitésrecueillent et traitent des données sur l'ensemble de leurs secteurs d'intervention. Pour autantces données sont rarement converties en information ou connaissances. Pour revenir à l'imagede « l'immeuble intelligent », il ne rend pas l'organisation et la communauté que représente

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> Introduction

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l'entreprise plus intelligente, ce sont les êtres humains qui la composent qui assurent la trans-formation des données en outils de la connaissance.Le problème qui est posé est celui de la perception par l'équipe managériale de la relation entreles individus et l'information :Quel est le type d'information pertinente nécessaire aux différents niveaux hiérarchiques de lacollectivité ?Comment se mettre d'accord sur la signification d'une donnée pour qu'elle informe l'ensembledes agents ?Qu'est-ce qui incite ou non un individu à partager ou à stocker de l'information ?L'ensemble des notions et concepts auxquels il est fait référence, en matière de management del'information et de sa relation aux organisations, sont précisés en Annexe.1 du document.

Systèmes d'information, NTIC et collectivités territoriales

L'enquête menée en 2001 par le pôle de compétences auprès de l'ensemble des collectivités deplus de 10 000 habitants a mis en exergue les éléments suivants :- un contexte technique en constante évolution mais aussi des technologies qui autorisent uneapproche plus transversale de la circulation de l’information,- une approche managériale du système d’information qui se substitue progressivement à uneinformatique de production,- une évolution des compétences et des métiers caractérisés par l’inexistence d’un cadre statu-taire spécifique,- une difficulté à mettre en adéquation les moyens humains et les compétences au service deprojets ambitieux,- des collectivités territoriales dynamiques et conscientes des enjeux liés à l'évolution des technologies et des systèmes d'information.

Méthodologie d'élaboration du dossier sectoriel

Outre l'analyse documentaire (études, rapports, ouvrages, journaux etc..) les sources d'infor-mation exploitées par le pôle sont les enquêtes administrées auprès des collectivités, les contactsdirects dans les collectivités et les groupes réunissant les professionnels du secteur. Cela s'est traduit par :• Une enquête « Nouveaux enjeux des systèmes d'information » réalisée auprès des directionsgénérales et professionnels de l'informatique des collectivités. Il s'agissait de repérer :- Les aspects stratégiques en matière de gestion et traitement de l'information,- les aspects managériaux et organisationnels,- les évolutions technologiques et les coûts,- la problématique évolution des compétences, recrutement, formation.Cette enquête a été complétée par des entretiens auprès dans les collectivités.• Une enquête sur l'intégration des NTIC par les collectivités territoriales, centrée sur les com-pétences et les emplois. • La constitution de deux groupes de travail :- le premier, sur les « métiers de l'informatique »,- le second, sur les NTIC.

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Encadrement juridique des collectivités territorialesen matière de systèmes d'information et de NTIC

État des lieux

Le constat suivant est réalisé principalement à partir des récentes réformes réglementaires, dela mise en œuvre des textes nouveaux, des orientations dégagées par la jurisprudence, des analyses des différents contrôles (de légalité, Cours régionales des comptes, Mission interminis-térielle de contrôle des marchés et délégations de services).Sont présentés au plan stratégique, au plan technique, au plan commercial, au plan contrac-tuel, les principaux risques y afférents.Ce panorama se compose de deux volets :1er volet : la présentation du droit positif, à travers ses aspects classiques, avant la généralisa-tion en France de l’internet que l’on peut dater des années 1998/2000 et les aspects nouveaux,après cette généralisation.2e volet : les projets en cours et les pistes nouvelles.

Présentation du droit positif

Les aspects classiques

• La protection de la vie privée et des données personnelles : Elle est assurée principalement par l’article 9 du code civil, le code pénal (art 226-1) et le codedu Travail (art L 120-2, L 121-8, notamment).La loi CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) du 6 janvier 1978 fixele régime juridique des fichiers et traitements informatiques en définissant le traitement auto-matisé, créant une obligation de déclaration, définissant les modalités de collecte et d’utilisa-tion des informations nominatives, établissant un contrôle de la CNIL.Les nouveaux moyens de communication (auto-commutateurs téléphoniques, messageries élec-troniques, centrales d’accès, vidéo-surveillance…) répondent à des règles spécifiques : loiPasqua sur la vidéo-surveillance, régime des autorisations ministérielles en cas d’écoute oud’enregistrement téléphonique, conditions particulières posées par la CNIL.La directive européenne du 24 octobre 1995 sur la libre circulation des données à caractère per-sonnel et le projet de loi déposé le 24 juillet 2001 visent à modifier la législation CNIL exis-tante : nouveaux pouvoirs de la CNIL, élargissement de l’obligation d’information des per-sonnes, différents niveaux de déclarations selon la nature des traitements informatiques (à risques particuliers ou sans risques), nouvelle notion de protection adéquate offerte par unpays tiers pour les traitements trans-frontaliers.

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• La propriété intellectuelleDans sa partie relative à la propriété littéraire et artistique, le code de la propriété intellectuel-le, promulgué en 1992, traite notamment du droit d’auteur et des droits voisins. A propos dupremier, il définit son objet, la nature des droits de l’auteur, les modalités d’exploitation de cesdroits. Cette législation vise à protéger l’auteur de toute œuvre (y compris un logiciel) en luireconnaissant deux catégories de droits : moraux et patrimoniaux. Si les seconds – à travers lareproduction ou/et la représentation – peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux, ilsdemeurent inéluctablement attachés à la personne de l’auteur, ou de ses ayant-droits, et sontinsusceptibles d’une quelconque cession.La législation française s’avère extrêmement protectrice des droits de l’auteur et, afin d’engarantir le respect, instaure le délit de contrefaçon, agrémenté de procédures probatoires spéci-fiques – saisie contrefaçon et saisie arrêt – et de sanctions pénales très lourdes. Elle s’appliqueintégralement au logiciel, avec des modalités particulières pour tenir compte de sa nature spé-cifique en tant qu’œuvre de l’esprit.

• Le droit pénal de l’informatique :Branche spéciale du droit pénal général, c’est la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude infor-matique qui en a posé les fondements. Le dispositif prévu concerne les atteintes aux systèmesde traitement automatisé de données et a été repris intégralement dans la loi du 22 juillet 1992portant réformes des dispositions du code pénal. Se trouvent sanctionnées toutes les intrusionsnon autorisées dans un système informatique par quelque moyen que ce soit, autour de troisprincipes :- la protection des systèmes de traitement concernant l’accès, le maintien et l’altération,- l’instauration d’un concept de « fonds informatisé »,- la prise en compte de l’association d’entente et la tentative dans la réalisation de l’infraction.Ainsi sont créés trois délits spécifiques (les sanctions encourues peuvent être extrêmementlourdes) :- l’accès ou le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,- l’entrave ou la détérioration du fonctionnement du système,- l’introduction de données, leur suppression ou leur modification, frauduleuses.

• Le droit des marchés publicsSe caractérisant par une instabilité devenue chronique depuis une dizaine d’années, et par unecomplexité croissante, ce droit est aujourd’hui intégralement pris en charge par les instancescommunautaires.Un nouveau code des marchés publics français, applicable aux marchés dont le montant estiméest inférieur à 200 000 euros pour les collectivités territoriales, a été promulgué par le décret n°2001.200 du 7 mars 2001. Ont suivi une instruction d’application du Ministre de l’Economie,des Finances et de l’Industrie en date du 28 août 2001, ainsi qu’une dizaine de décrets et plu-sieurs arrêtés nécessaires à sa mise en œuvre. Manquent encore à ce jour le décret relatif au délaiglobal de paiement, ainsi qu’un arrêté publiant le répertoire des produits et services homogènesqui permettra de mettre en œuvre le système de computation des seuils prévu à l’article 27 CMP.Une communication interprétative de la Commission européenne sur le droit communautaireapplicable aux marchés publics et les possibilités d’intégrer des considérations environnemen-tales dans lesdits marchés a été publiée le 4 juillet 2001. Cette publication est révélatrice de laplace de plus en plus importante qu’est amené à prendre l’environnement dans les politiquescommunautaires en général et dans le droit des marchés publics en particulier.Une proposition de directive de la même Commission relative aux procédures de passation desmarchés publics a été émise en 2000. Elle vise à fusionner les trois directives antérieures en unseul texte, et à intégrer des dispositions nouvelles sur quelques points particuliers ; à savoir :

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spécifications techniques et écolabels, instauration d’une nouvelle procédure de « dialoguecompétitif » (reprise de l’appel d’offres sur performances du CMP français), instauration d’ac-cords cadres (reprise des conventions de prix du CMP français), nature des critères d’attribu-tion (introduction des caractéristiques – environnementales), généralisation de l’utilisation desTIC dans les procédures de consultation à l’échéance de 2005. Sa publication est prévue pour2004/2005 et nécessitera une transposition en droit français.

Les aspects nouveaux

• L’impact de la législation européenne et la CNIL La loi faisait la distinction entre fichiers publics et les fichiers privés. Désormais la CNIL pour-rait voir soumis à son autorisation les fichiers publics comme privés car « c'est la finalité dufichier et la nature des données qu'il collecte qui détermine le régime applicable ». La CNILpourrait également se voir conférer des pouvoirs accrus en matière d'enquêtes et de sanctions.Elle pourrait accéder à des locaux professionnels et aux matériels servant à l'exploitation d'unfichier. Elle pourrait prononcer des avertissements et des sanctions à l'égard des contrevenants.

• L’internet et les transactions électroniques- La cryptographie et la signature électronique : la loi du 30 mars 2000 a reconnu la signatu-re électronique comme équivalente de la signature manuscrite. C'est un évolution significativeen matière de droit de la preuve. Les conditions de validité sont fixées par le décret du 31 mars2001, qui précise en particulier le rôle et la responsabilité des organismes de certification. Cedécret précise notamment les conditions pour que des procédés puissent être considérés commesécurisés et bénéficier de la présomption de fiabilité. Les administrations, collectivités territo-riales et entreprises peuvent donc sécuriser tous leurs échanges sur Internet : transactions, e-mails, contrats, notes de services etc. - La dématérialisation des procédures de marchés publics. L’article 56 du nouveau code desmarchés publics prévoit la possibilité de mettre à la disposition des entreprises par la voie élec-tronique : le règlement et la lettre de consultation, les cahiers des charges, les documents et ren-seignements complémentaires.- Les enchères électroniques. C’est le 3e alinéa de ce même article 56 du nouveau code des mar-chés publics qui prévoit la possibilité d’acheter des fournitures courantes par voie d’enchèresélectroniques. Le décret n° 2001-846 du 18 septembre 2001 est venu préciser : le champ d’ap-plication, le déroulement des enchères, les procédures de consultations concernées. Il instaureaussi une obligation de sécurité d’accès au réseau et des transactions, ainsi que l’obligation deconfidentialité concernant la teneur des candidatures et des offres qui incombent toutes deux àla personne publique.

• La diffusion des données publiques Il n’existe à ce jour aucun texte général régissant la diffusion des données publiques en tant quetelles. La loi du 17 juillet 1979 a institué la liberté d’accès aux documents administratifs maisen a exclu la diffusion à des tiers. La directive européenne du 11 mars 1996 concernant la pro-tection des producteurs de bases de données, transposée dans le code de la propriété intellec-tuelle par la loi du 1er juillet 1998, fixe un cadre juridique essentiellement sous l’angle du droitd’auteur.

• Télécommunications et aménagement du territoireLa libéralisation du marché des télécommunications, opérée par la loi du 25 juillet 1996, et lesdisparités technologiques apparues (mobilité/haut débit) ont installé une disponibilité de ser-vices mais des offres et des tarifs qui varient d’une région à l’autre. Dans ce contexte d’inéga-

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lités territoriales, deux possibilités sont offertes aux pouvoirs publics : soit de couvrir l’ensembledu territoire à l’identique, soit de développer une logique économique basée sur le jeu de l’offreet de la demande tout en encourageant l’investissement par des aides publiques là où les car-rences sont manifestes. Depuis peu, les collectivités territoriales interviennent de plus en pluspour dynamiser l’offre de services de télécommunications sur leur zone géographique de com-pétences. L’assouplissement récent de la réglementation en la matière, par la modification del’article L 1511-6 CGCT, les autorise à intervenir directement dans la construction d’infra-structures aussi bien pour leurs besoins propres (réseaux intranets par exemple) qu’en vued’une mise à disposition éventuelle au profit d’opérateurs privés (construction de réseauxurbains ou départementaux, extension de la couverture en téléphonie mobile).Le Comité interministériel d’aménagement du territoire de juillet 2001 a décidé (entre autres)la mise en place d’aides financières publiques aux investissements des collectivités territorialeset des opérateurs privés pour la construction de stations de base, le soutien aux initiativeslocales d’accès de tous aux réseaux à haut débit, la création de 400 espaces publics numériques(pour l’État, la circulaire du 24 août 2001).

Caractéristiques des évolutions récentes et conséquences sur les com-pétences en matière de droit

Caractéristiques des évolutions récentes

Ces évolutions, figées dans l’état du droit applicable à un moment donné, peuvent s’apprécierà deux niveaux : • un premier niveau plutôt socio-organisationnel,• un second niveau plus technique.

• Le premier niveauOn retiendra : - une augmentation de la production de textes juridiques,- une accélération des textes d’opportunité ou de circonstances,- une confusion croissante dans la hiérarchie des normes juridiques nationales et communau-taires,- un alignement de plus en plus systématique du droit français sur le droit communautaire,- une inversion du rôle de la jurisprudence qui en vient à susciter des textes « d’alignement »au détriment d’un rôle d’interprétation et d’application,- le développement rapide d’un droit « mixte », ni public ni privé (concurrence, télécom, CGCT,contrats publics…), avec l’applicabilité de plus en plus fréquente du droit privé aux collectivi-tés publiques (pénal, informatique et technologies de l’information et de la communication,propriété intellectuelle…) et le recul de l’influence du droit administratif (philosophie, prin-cipes, techniques),- la pénalisation croissante du droit public : création de délits propres aux marchés publics, res-ponsabilité pénale des collectivités en tant que telles, s’ajoutant à celle de ses élus ou agents,personnes physiques.

• Le second niveau- un positionnement du droit plus en amont des décisions stratégiques,- un élargissement du point de vue local aux autres acteurs de la « chaîne » juridique : conseilset formateurs privés extérieurs, État (Direction générale de la concurrence, de la consommationet de la répression des fraudes, contrôle de légalité, Direction de la comptabilité publique,magistrats, chambres régionales des comptes…),

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- un meilleur accès au droit au profit des citoyens et usagers : maisons de justice ou de droit,maisons des services publics, missions d’aide et information des associations (préfecture), char-gés de mission « associations » (direction des services fiscaux), Missions pour l’accès public àl’internet, Mission pour l’utilisation des NTIC (État),- une transversalité des aspects juridiques dans les projets importants et/ou les opérations complexes,- la place prépondérante du droit privé dans l’informatique et les télécoms publiques,- la pénalisation renforcée de l’utilisation des NTIC : augmentation des peines encourues, défi-nition d’infractions nouvelles liées à la généralisation de l’internet,- une redéfinition des liens des collectivités locales avec leurs « satellites » : sociétés d’économiemixte, établissements publics, associations…- une application conjointe de certaines législations et réglementations autonomes : marchéspublics et droit budgétaire et comptable, marchés d’informatique et droit de la propriété intel-lectuelle, développement de la « mise en ligne » et protection de la vie privée, utilisation deréseaux et droit pénal…

Risques et constats au plan stratégique et commercial

L'intrusion récente de la problématique juridique et réglementaire, via la mise en œuvre desNTIC, dans le management du système d'information des collectivités se traduit souvent parune insuffisance du cadrage stratégique et des objectifs, et à une implication insuffisante desassemblées délibérantes dans les choix techniques et organisationnels.On constate de ce fait, une multiplication des projets, une confusion dans les priorités, une prédominance du court terme sur le long terme, donc une absence de continuité dans les évolutionsCela se traduit au plan des relations commerciales avec les prestataires et/ou fournisseurs :- du fait de la collectivité : par ce qui peu apparaître pour une réticence à mise en concurren-ce sincère, un fractionnement des achats, une prééminence du formalisme dans les procéduresde consultation, le recours généralisé aux marchés de longue durée, reconductions tacites, avenants etc…- du fait des fournisseurs et prestataires : par des pratiques anticoncurrentielles, une politiquede dumping, se traduisant par une instabilité chronique du marché et une volatilité de l’offrede services.Les risques encourus sont d'ordre divers : coût élevé de l’informatique, monopoles au profit dequelques fournisseurs, problèmes de responsabilité pénale : (délits de favoritisme, de prise illé-gale d’intérêts …), contentieux : référé pré-contractuel déféré au juge administratif (préfet).

Risques et constats au plan technique et contractuel

Le manque de soin dans la définition des besoins, le recours mal contrôlé à l’externalisation(mise à disposition de personnes, assistance technique, infogérance), la déficience des fonctionde supervision, coordination, contrôle de l’exécution, peuvent être à l'origine d'un taux moyende réussite technique, et d'une multiplication des prestataires et fournisseurs « capteurs ». Cequi pose des problèmes de responsabilité pénale (délit de marchandage, trafic illicite de main-d’œuvre) et de contentieux lors de l'exécution du contrat (avec le titulaire).D'autres risques concernent : le « cahier des charges » et sa qualité, l'adoption sans précautionsdes conditions générales de vente ou contrats de services des fournisseurs et prestataires, l'in-suffisance des garanties sur l’identité, le statut et la pérennité des entreprises retenues, l'utili-sation imprudente des notions de maîtrise d’ouvrage et d'assistance à maîtrise d’ouvrage/maî-trise d’œuvre ou encore l'incohérence des montages contractuels.

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Ces aspects ont pour conséquences : une dilution des responsabilités, une insécurité juridique,la disparition ou substitution de prestataires en cours de contrat et des problèmes de conten-tieux (exécution du contrat avec le titulaire).Il est donc nécessaire d'envisager, en même temps qu'une professionnalisation des acteurs(informaticiens et juristes), une réelle synergie par l'association des non-juristes (gestionnaires,comptables, informaticiens, élus) au sein de groupes de travail, forums locaux. Par ailleurs, lerenforcement quantitatif des services juridiques mais aussi, un meilleur positionnement de lafonction juridique dans l’organigramme est sans doute nécessaire au même titre que le rôledévolu à des conseils extérieurs.

Les cadrages politiques et partenariats institutionnels

La problématique du management de l'information engage les collectivités territoriales dansune démarche stratégique qui articule organisation interne, synergie avec ses partenaires insti-tutionnels et économiques et aménagement du territoire dans une logique de service rendu auxadministrés. Le maître mot est « interopérabilité », tant au plan technique, avec la mise en place de stan-dards en matière d'échange de données (XML,UML…) qu'au plan du management de l'infor-mation pour définir les modalités possibles de coopération inter-collectivités et inter-adminis-trations qu'elles soient d'état ou territoriales.

Vers une administration numérique

Lancé par le premier ministre en août 1997, le Programme d’Action Gouvernemental pour laSociété de l’Information (PAGSI) a mobilisé quelques 1,372 milliard d’Euros sur 4 ans. Le pro-gramme visait : la diffusion et mise en ligne des données publiques, et l’installation de télépro-cédures. Et surtout la nécessité de fonctionner en réseau avec en perspective un Intranet inter-administration (AdER) et le lancement des Systèmes d'Informations Territoriaux (SIT). Placéesous la tutelle de Matignon l'Agence pour les Technologies de l'Information et de laCommunication dans l'administration (ATICA ex-mission MITIC) devait proposer d'ici fin2001 un cadre commun d'interopérabilité des systèmes d'information publics. Postulat : s'or-ganiser et travailler autrement, apprendre à gérer de nouvelles relations et travailler en réseau.(voir en Annexe.2 la problématique e-administration/e-Gouvernement)Le rapport sur le « Schéma de services collectifs de l'information et de la communication » noteque la performance territoriale reposera très largement sur la capacité des habitants à tirer partides atouts de la société de l'information, des acteurs économiques à satisfaire les besoins qui seferont jour localement, et des pouvoirs publics à inciter les acteurs à utiliser ou à offrir des ser-vices sur leurs territoires.De façon complémentaire l'administration électronique deviendra une composante essentielledu service public :- au service de la démocratie : sur les thèmes de société ou d'actualité, seront organisées la miseà disposition de documentations importantes et la participation des citoyens aux débats publicspar des moyens électroniques;- au service des usagers (particuliers et entreprises): l'ensemble des démarches administrativespourra être réalisé par les téléprocédures, qui seront devenues des moyens habituels de travailavec l'administration. Les usagers disposeront par ce média d'un accès direct aux procédures età des services associés, avec des délais d'instruction raccourcis, et à des possibilités d'itérationavec les services instructeurs. Une personnalisation des relations sera systématique:

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- au service des agents des services publics : la généralisation des outils de communication élec-tronique aura permis l'émergence de nouvelles pratiques de travail, fondées sur la confiance etle partage d'informations. Les outils de télé-formation seront d'usage courant.- l'instruction des dossiers sera dans sa très grande majorité assurée de façon dématérialisée, cequi facilitera des échanges d'informations entre services publics (entre services de l'État en pre-mier lieu, mais aussi avec les collectivités territoriales et les autres structures chargées d'unemission de service public) et permettra la mise en œuvre de guichets virtuels uniques.- les technologies de l'information et de la communication auront permis de nouvelles sépara-tions entre les tâches de relation avec les usagers ( le guichet « front office ») et les tâches detraitement des dossiers (les bureaux « back office »). De nouvelles répartitions des activitéspourront ainsi être organisées, sur le plan géographique (pour développer l'activité sur certainsterritoires) ou horaire (dans une perspective d'aménagements croissants du temps de travail).

Les schémas collectifs de l'information et de la communication

La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT)du 25 juin 1999 a prescrit l'élaboration de neuf schémas de services collectifs déclinant lesorientations de l'État à moyen et long terme, ainsi que les principales mesures retenues pour lesmettre en œuvre. Parmi ceux-ci, figure le schéma de services collectifs de l'information et de lacommunication.L'article 16 de la loi dispose que ce schéma tient compte des évolutions des technologies et desobligations à la charge des opérateurs en matière d'offre de services de télécommunication. Ildéfinit les conditions optimales pour l'utilisation de ces services, notamment dans le domainede la publiphonie, de la téléphonie mobile, des connexions à haut débit, de la diffusion des ser-vices audiovisuels et multimédias, afin de favoriser le développement économique des territoireset la participation de tous à la vie démocratique, au savoir et à la culture. Il prévoit les objec-tifs de développement de l'accès à distance, prioritairement en vue d'offrir aux usagers un accèsà distance au service public, notamment par les téléprocédures, et précise les objectifs de numé-risation et de diffusion de données publiques.Le Code général des collectivités territoriales indique les orientations à court terme (2003) défi-nies par l'État depuis le premier Comité Interministériel pour la Société de l'Information (CISI)du 16 janvier 1998. En ce sens, le schéma de services collectifs de l'information et de la com-munication s'inscrit pleinement dans le programme d'action gouvernemental pour la société del'information (PAGSl) et dans les décisions prises à ce titre dans les différents ComitésInterministériels pour la Réforme de l'État (CIRE).Notons que le rapport « Pour une administration électronique citoyenne » remis en avril 2001au Premier ministre par le député, et président du Conseil général du Tarn, Thierry Carcenac,a également été l'une des sources d'inspiration du schéma.

Les collectivités locales, acteurs majeurs de la société de l'information

Le rapport note que, « de la même façon que l'administration nationale, les collectivités localesont tenté de combler leur retard. Désormais, la plupart des villes de plus de 10.000 habitantsont leur site Internet et les technologies de l'information et de la communication sont devenuespour elles un enjeu majeur de développement ». Les villes se sont engagées dans une politique résolue d'équipement en matière de réseaux detélécommunications à leur propre usage, boucle locale en groupement fermé d'utilisateurs etcâble, et en matière d'usages et de services, création de sites internet et d'intranet.

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D'où la progression spectaculaire de ce média, 74 % des villes de plus de 10 000 habitants etplus du tiers (34 %) disposent aujourd'hui d'un Intranet contre 20 % en 1999.

Le rapport note également qu'au total, le nombre de sites Web municipaux s'élevait, en sep-tembre 2000, à 1 369, soit environ 3 % de l'ensemble des communes françaises. A cette mêmedate, 210 groupements intercommunaux disposaient également d'un site Internet, 88 départe-ments et 25 régions. L'évolution rapide des chiffres confirme que les collectivités locales s'équipent et sont de plusen plus présentes sur l'Internet. Cette progression devrait incontestablement se maintenir comp-te tenu de leur volonté de répondre activement à la nouvelle demande sociale exprimée par le« cyber-citoyen ». A cet égard il est intéressant de relever la différence, entre l'intention de faire et la réalité. Uneétude de février 2002 « Les collectivités territoriales se mettent aux nouvelles technologies », duCabinet Bernard Brunhes relevait, que sur 115 sites Web analysés à peine 5 % proposent du« service en ligne » et mettent à disposition des formulaires en ligne. Par ailleurs et concernantdeux axes essentiels, la démocratie locale et les informations et services en lignes, on peutconstater une forte connotation « informationnelle » plus qu'une réelle interactivité, même sinombre des collectivités interrogées (35 %) estiment « favoriser la démocratie en ligne ».

Principales rubriques des sites internet des collectivités

en % de celles disposant d'un site Web

Source Bernard Brunhes Consultants, Février 2002

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16 0 20 40 60 80 100

Outils méthodologiques

Boîte à idées

Forum des élus et agents territoriaux

Rubrique "Actualités"

Textes officiels

Informations sur la collectivité 100%

52%

75%

19%

24%

64%

LE RYTHME D'ADOPTION TIC PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN POURCENTAGE DES COMMUNES

DE PLUS DE 10 000 HABITANTS

1997 1998 1999 2000 (prévisions)

Edition d'un site internet 11 31 47 74

Création d'un intranet 3 7 20 34

Création d'un réseau privé 1 7 10 10

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La démocratie en ligne en % disposant d’un site web

Source Bernard Brunhes Consultants, Février 2002

Usages et services

En la matière, les collectivités locales ont trois préoccupations principales : • aider tous les publics à se familiariser avec la société de l'information et à mieux utiliser lesservices qu'elle offre pour éviter une nouvelle donne de rupture sociale ;• favoriser le développement économique local dans une dynamique d'aménagement du terri-toire ;• améliorer la gestion interne avec le souci du meilleur service aux citoyens.Les collectivités locales se servent d'Internet pour valoriser leur image et la fonction informati-ve est souvent prépondérante par rapport à la fonction interactive. Ainsi l'information touris-tique tient une place importante, 75 % des sites disposent de guides à l'usage des non-résidants,visiteurs et touristes.

Fonctionnalités des sites web des collectivités en % de celles disposant d’un site web

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0 5 10 15 20 25 30 35 40

Vote en ligne, réfrendum local

Consultation des citoyens lors d'enquêtes publiques

Forum de discussion entre élus et citoyens

Délibération du conseil/ de l'assemblée en ligne et en direct

Collectivités considérant favoriser la démocratie en ligne

36 %

23 %

15 %

3 %

3 %

0 20 40 60 80 100

Publication des appels d'offres de la collectivité

Procédures officielles en ligne

Offres de services, aide à l'implantation ou à la création d'entreprises

Informations administratives

Informations sur les autres acteurs en présence

Rubrique "Actualités"

Informations sur l'institution

Informations sur le territoire 100%

84%

75%

61%

42%

16%

41%

20%

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Trois types de publics sont essentiellement ciblés par les collectivités : les citoyens, les non- rési-dents et les entreprises. Le rapport note que les citoyens bénéficient des prestations les moinsriches, seulement 60 % des sites offrent des guides de procédures administratives afin de sim-plifier les démarches des administrés, alors que 70 % proposent des guides d'implantations éco-nomiques destinés aux entreprises et 82 % des sites disposent de pages pédagogiques de pré-sentation de l'institution.Reste que les services interactifs sont encore assez peu développés, seulement 20 % des sites decommune permettent de télécharger des documents (magazine municipal, études, guides deprocédures, appels d'offre) et 10 % d'entre eux offrent la possibilité de commander en ligne(documents d'état civil, fiche individuelle, acte de naissance et de décès, etc.). La configurationdes sites reste à développer pour que les collectivités en fassent de véritables guichets en lignegénéralisant l'obtention de renseignements, voire la réalisation de prestations simples.

Les SIT : systèmes d'information territoriaux

La mise en œuvre des politiques publiques par les services territoriaux de l’État, que ce soit auniveau régional ou départemental, implique de plus en plus d’échanges et de partages d’infor-mation entre les différents services. Elles peuvent notamment favoriser l’adaptation des orga-nisations administratives aux besoins des usagers et faciliter les processus de décisions.Les systèmes d’information territoriaux (SIT) ont pour vocation de faciliter et d’organiser leséchanges d’information entre les différents services de l’État en utilisant les technologies de l’in-formation disponibles afin de moderniser et d’améliorer concrètement :• les modes de fonctionnement de l’interministérialité au niveau déconcentré, • les services aux citoyens et les relations avec les grands partenaires de l’État, Le Gouvernement a décidé la généralisation des SIT dans tous les départements et toutes lesrégions d’ici la fin de l’année 2000 avec comme axes d'expérimentation :• l'acquisition de données,• l'échange de données,• la création de bases de données « thématiques » sur le territoire.

Environnement socio-économique

Réseaux et territoires

Les infrastructures de télécommunications conditionnent le développement des services sur lesterritoires, et de façon corollaire, assurent leur compétitivité. La loi de 1996 a inscrit le principe de la péréquation tarifaire géographique envers tous lesabonnés à travers le service universel. L'introduction de la concurrence concerne d'ores et déjàla totalité du territoire avec la présence d'au moins 50 opérateurs offrant des services de télé-phonie interurbaine et internationale sur l'ensemble du territoire dès 2001. Au titre des services obligatoires gérés par France Télécom, sont disponibles sur l'ensemble duterritoire, le réseau numérique à intégration de services (RNIS), dont Numéris est le nom com-mercial, les liaisons louées et le service commuté par paquets. Les réseaux d'accès sont essentiellement constitués aujourd'hui par les lignes de FranceTélécom. Sur le territoire national, France Télécom comptait, en 1998, un parc de quelques 34millions de lignes. Les trois réseaux cellulaires (Itinéris de Orange, SFR de Cégétel, Bouygues Télécom) continuentde se développer après avoir dépassé les objectifs (en % de couverture de population) qui leur

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Page 20: Systèmes d'information et technologies de l'information et ... · Systèmes d'information et technologies de l'information et de la communication DOSSIER SECTORIEL C N F P T Centre

étaient fixés par les autorisations. Il est à noter que la couverture en terme de « territoire » nedépasse pas 50 % dans certaines régions, contre une moyenne nationale d'environ 80 %. Cette dynamique concurrentielle a amené les opérateurs GSM à couvrir environ 98 % de lapopulation. Vers 2002/2003, on assistera à l'avènement d'une nouvelle génération de servicescellulaires, ouverts aux hauts débits (Universal Mobile Telecommunication System [UMTS]).Leur déploiement géographique devra s'étendre progressivement pour atteindre à terme unecouverture comparable à celle du GSM. Entre temps, des services mobiles d'accès à l'Internetà débits croissants, se seront développés (General Packet Radio Service [GPRS]).

Favoriser l'action des collectivités territoriales

La recherche d'un développement équilibré des territoires par la mise en œuvre d'un maillageterritorial en terme de réseaux, requiert des règles juridiques favorables aux collectivités localesqui veulent investir dans les infrastructures de télécommunications. Le rapport « schéma de services collectif de l'information et de la communication » note qu'ilconvient de favoriser l'action des collectivités locales dans le déploiement des réseaux pour enri-chir l'offre territoriale de communications. Depuis la modification de l'article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales, inter-venue en juin 2001, celles-ci ont la possibilité d'inciter les opérateurs de télécommunications àinvestir rapidement dans les zones les moins actives de territoire, en créant et mettant à leurdisposition des infrastructures de télécommunications (canalisations, chambres de tirage oufibres noires destinées à supporter des réseaux filaires, pylônes et alimentation électrique pourles infrastructures de boucle locale radio ou de téléphonie mobile). Ayant bénéficié d'un transfert de compétence à cet effet, elles peuvent, après une consultationpublique destinée à recenser les besoins des opérateurs ou utilisateurs, créer des infrastructuresdestinées à supporter des réseaux de télécommunications. De plus, certaines collectivités situées dans des régions plus défavorisées ont la possibilité sup-plémentaire d'apporter des subventions pour faciliter encore la venue des opérateurs sur ceszones. Toutefois, les collectivités locales ne peuvent pas exercer les activités d'opérateur au sensdu 15 de l'article L. 32 du code des Postes et Télécommunications. Disposant plus facilement d'infrastructures, les opérateurs de télécommunications pourrontcontinuer à investir largement sur le marché des réseaux et des services de télécommunications.L'essentiel est, qu'à terme, les usagers puissent accéder partout à des services de télécommuni-cations à haut débit à un coût abordable, via l'ensemble des technologies existantes : la bouclelocale radio, le câble, l'ADSL, le satellite, voire les réseaux d'électricité...

Le marché des télécommunications

Selon la documentation d'orientation pour l'achat des services de télécommunication publiéepar le gouvernement, le marché français des services de télécommunication, entièrement ouvertà la concurrence depuis le 1er janvier 1998, se développe dans le cadre d'une régulation dontl'objectif principal est de permettre le développement de la concurrence tout en préservant leservice public et la protection du consommateur.Ce secteur est parmi les plus importants de l'économie française : chiffre d'affaire de l'ordre de30 Md en 2000 et emploie environ 180 000 personnes. L'ouverture à la concurrence du secteurs'est accompagnée de la mise en place d'une réglementation spécifique qui fournit le cadre dela régulation du marché. En effet compte tenu des caractéristiques du secteur et de la positiondominante de France Télécom, la concurrence ne pouvait se développer sans une interventionforte des pouvoirs publics.Le cadre de la régulation a été défini par la loi n°96-659 du 26 juillet 1996 de déréglementa-

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tion des télécommunications, selon les principes suivants :- Harmonisation européenne, le cadre réglementaire étant essentiellement d'origine commu-nautaire.- Libre exercice des activités de télécommunications, dans le cadre des procédures d'autorisa-tion et de déclaration prévues par le code des postes et télécommunications.- Indépendance des fonctions de régulation et d'exploitation des réseaux de télécommunicationset de fourniture de services de télécommunications.- Obligations spécifiques pour des opérateurs exerçant une influence significative sur certainsmarchés.- Haut niveau de service public et de protection du consommateur.

Nouveaux enjeux des systèmes d'information des col-lectivités territoriales

L'enquête lancée en septembre 2001 en direction des DGS (Directeurs Généraux des Services)et des DSI (Directeurs des Services Informatiques ou Directeurs des Systèmes d'Information)auprès de l'ensemble des collectivités territoriales de plus de dix mille habitants nous a permisde délimiter les axes de développements prioritaires en matière de systèmes d'information et deTIC dans des collectivités disposant de services informatiques identifiés. Les résultats ont faitl'objet d'une restitution lors d'un colloque en novembre 2001 sur le thème « Les nouveauxenjeux des systèmes d'information » et sont analysés et commentés dans ce document.

Au plan stratégique

Dans le contexte territorial, l'indicateur le plus apparent du passage d'une informatique de pro-duction à une informatique stratégique et décisionnelle, c'est-à-dire à un réel management del'information, est sa traduction en matière d'appellation et de rattachement des services. Les dénominations des services en comparaison avec l'enquête de 1998

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Direction SIT

Direction des SI

Direction Informatique48%

12%

22%

25%

9%

1998

2001

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- direction informatique- direction des systèmes d'information (SI)- direction des systèmes d'information et des télécommunications (SIT)Commentaires :L'enquête restitue à cet égard, que si dans 51 % des cas celui-ci relève d'un DGA (38 % des cascelui chargé des finances), on note une progression significative de ceux directement rattachésaux DGS (49 %) par rapport à la même enquête réalisée en 1998. Par ailleurs 35 % des DSIfont partie du comité de direction et 75 % d'entre eux participent à ces mêmes comités. On notera en outre que DGS et DSI font état dans 80 % des cas d'un soutien politique au développement des TIC. Les Collectivités déclarent à 48 % mettre en œuvre un Schéma Directeur d'une durée moyen-ne de 3 ans avec dans 66 % des cas un bilan annuel. Les élus y sont associés dans 76 % des casainsi que l'ensemble des services, mais seuls 50 % des agents d'exécution participent à ladémarche.

Perception du système d'information par la Direction générale

En contrepoint du schéma précédent, on peut noter que les directions générales ont encore unevision « productiviste » du système d'information. Si l'on considère que : l'amélioration des ser-vices offerts aux usagers, l'aspect pilotage et la communication ne constituent qu'un faiblepourcentage (11 à 19 %) de la valeur ajoutée du système d'information pour les DG Ce constatconfirme le fait que pour les directions générales, la mise à niveau du système d'informationinterne de leur collectivité n'est pas achevé et n'autorise pas encore une mise en œuvre de solu-tion de type extranet ou portail ouvrant de fait leur système d'information à des partenaires ouclients.

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0 10 20 30 40 50 60 70 80

Une " usine à gaz "

Un moyen coûteux de traitement de l'information

Un moyen de traitement de l'info nécessaire, mais dont les évolutions

technologiques rendent captif

Un moyen de proposer de nouveaux services aux usagers

Un moyen de mieux communiquer avec les usagers

Un moyen de mettre en place un système de pilotage d'évaluation

Un moyen de simplifier les procédures

Un moyen d'améliorer les services offerts aux usagers

Un moyen de traiter efficacement les travaux administratifs

Un moyen d'améliorer la diffusion de l'information au sein

de votre structure

Un moyen d'accroître : productivité/réactivité/performance

des services 67%

52%

41%

31%

19%

14%

11%

10%

4%

6%

22%

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LES APPORTS ESSENTIELS DU SYSTÈME D'INFORMATION

Apports essentiels du SI pour les DG & DSI Fréq.DG Fréq.DSI

Amélioration du fonctionnement des services administratifs 83 % 90 %

Amélioration de la circulation de l'information entre les services 74 % 76 %

Amélioration du fonctionnement des services techniques 55 % 70 %

Amélioration des services offerts aux usagers 41 % 59 %

Evolution de l'organisation hiérarchique traditionnelle 35 % 33 %

Maîtrise des budgets (investissement, fonctionnement) 33 % 58 %

Diminution des circuits papier 29 % 46 %

Amélioration de l'image de la collectivité 21 % 34 %

Partage de données avec les structures externes 20 % 33 %

Meilleure connaissance des actions menées ou réalisées 18 % 31 %

Amélioration des relations de la collectivités avec les satellites (SEM, Assoc….) 10 % 17 %

Meilleure connaissance des besoins de la population 6 % 8 %

Renforcement de la démocratie locale 4 % 6 %

Resserrement du lien social 2 % 5 %

Ce tableau confirme, en terme de constat, l'aspect essentiellement production du SI et cette fois-ci demanière conjointe pour les DSI et DG. Les axes d'échange et de communication avec les structuresexternes et les usagers n'apparaissent que dans un rapport de 4 à 20 % des réponses.

Difficultés et/ou conséquences négatives de la mise en œuvre du système d’information

Les difficultés les plus fréquemment citées ont pour objet les aspects d'adéquation de l'outil oudes compétences aux aspects fonctionnels. Engagement des éditeurs, aspects fonctionnels et dif-ficultés de formation traduisent pour l'essentiel la difficulté à correctement baliser un projetd'informatisation des services en se dotant d'un cahier des charges suffisamment structuré. Comme nous le constaterons, la nécessité de redéfinir les contours des compétences respectivesdes différents acteurs en charge de la gestion de l'information se heurte à la disponibilité desagents face à la formation, en moyenne 5 jours/an/agent, ce qui est nettement insuffisant pourles professionnaliser sur des champs de compétences en constante évolution.

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Engagements des éditeurs

Performances fonctionnelles

Difficultés de formation

Difficultés maîtriser contraintes SI

Délai de mise en œuvre

Difficult vis à vis émerg. travail collab.

Difficultés d'appréhension csq. orga.

Difficultés d'adapt. personnel

Difficultés de recrutement

Coût de mise en œuvre 49,7%

39,9%

32,9%

25,9%

21,7%

18,9%

16,8%

16,1%

16,1%

33,6%

39,5%

27,4%

34,4%

25,5%

12,1%

29,3%

8,3%

21,7%

43,3%

31,2%

1998

2001

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Perception de la Direction générale vis à vis de son système d'information

Si l'on prend en compte les trois indicateurs les plus favorables, le taux de satisfaction des directionsgénérales vis à vis de la gestion de leur système d'information, se situe autour de 72 % ce qui consti-tue une validation explicite de la capacité des directions concernées à mettre en œuvre les objectifsfixés. Notons que « l'indice de satisfaction » augmente avec la taille de la collectivité

LES EFFORTS DE DÉVELOPPEMENT EN MATIÈRE DE SYSTÈMES D'INFORMATION

On peut constater :- que l'intranet dans ce qu'il apporte, de synergie au niveau du système d'information interneet en terme de partage et d'échange d'information est vu comme une priorité pour déployer letravail coopératif et mettre en œuvre des services Web à valeur ajoutée.- que les aspects d'évolution technologique (serveurs propriétaires vers Windows NT) étaientun objectif à court terme, autorisant la mise en place sous 2 ans, d'environnements plus inter-

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50 %Satisfait

27 % Moyennement satisfait

1 % Pas du tout satisfait

4 % Extrêment satisfait

18 %Très satisfait

Efforts de développement à ce jour En %

des réponses

INTRANET 52 %

Serveur WEB 35 %

Basculement Serveur.propr. > Win.NT 27 %

SIG 26 %

Install. réseau Haut Débit 26 %

Mise a jour bureautique 18 %

Logiciel de travail coopératif 17 %

Nouveaux applicatifs de gestion 16 %

Postes clients léger 15 %

EXTRANET 15 %

Efforts de développement d'ici 2 ans En %

des réponses

INTRANET 40 %

Install. d'un réseau Haut Débit 38 %

EXTRANET 35 %

Logiciel de travail coopératif 32 %

Nouveaux applicatifs de gestion 28 %

Serveur WEB 23 %

SIG 22 %

Système de GED 19 %

Postes clients léger 19 %

Mise a jour bureautique 17 %

Développement outils citoyens 16 %

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actifs, et d'une gestion de l'information permettant d'envisager le développement du service auxcitoyens.- Que la bureautique, contrairement à une idée reçue, n'est pas encore complètement intégréeaux pratiques professionnelles, puisque dans 17 à 18 % des cas elle reste un objectif à atteindresous 2 ans.

Les NTICLa question touchait au sentiment vis à vis du niveau d'exploitation des possibilités offertes parles NTIC

L'OPTIMISATION DES NTIC DANS LA COLLECTIVITÉ

Optimisation usage des NTIC % DGS % DSI

Pas du tout optimisé 10 % 13 %

Partiellement optimisé 37 % 33 %

Moyennement optimisé 37 % 37 %

Optimisé 14 % 18 %

Complètement optimisé 2 % 0 %

Avis partagé par les DG et DSI, pour minorité d'entre eux (16 à 18 %), l'usage des NTIC estoptimisé dans leur collectivité. Ce résultat est à rapprocher du tableau concernant les difficul-tés de mise en œuvre du système d'information, difficultés de mise en œuvre du travail colla-boratif, difficultés à former les personnels. Mais aussi d'une approche par trop productiviste quin'engage guère les utilisateurs à exploiter pleinement le potentiel des outils liés au Web.

L'APPORT DES NTIC POUR LES USAGERS

Apports des NTIC pour les usagers Pourcentage

Accès à des informations pratiques en ligne 71 %

Mise en place de points d 'accès publics au réseau (bornes interactives...) 48 %

Mise à disposition d'un réseau Haut débit 33 %

Accès à la connaissance 22 %

Mise en réseau des acteurs locaux et associatifs 18 %

Accès au téléchargement de formulaires administratifs en ligne 19 %

Développement de la démocratie locale (Forums de discussion, news-letters,

délibérations du conseil 15 %

Accès à un guichet administratif en ligne (téléprocédures) 10 %

Il s'agit là d'un questionnement sur la représentation du rôle des NTIC. L'approche reste très« informationnelle » et trop peu interactive. L'accès à l'information reste privilégié par rapportà des usages tels que la gestion de la connaissance et des aspects plus dynamiques liés au ser-vice en ligne comme le téléchargement de formulaires, la mise en réseau des acteurs associatifsou les aspects de démocratie locale.Au plan « technologique » et des infrastructures, on retrouve comme pour les projets de déve-loppement à deux ans vus plus haut, la volonté de développer le « Haut débit ».

Dossier sectoriel> L’analyse de l’environnement

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Conclusion : un choix stratégique, privilégier l'informa-tion sur la technologie

Une nouvelle donne en matière de gestion de l'informationInternet favorise l'éclatement des réseaux et une mobilité croissante des ressources humaines.Ce phénomène, en facilitant les échanges internes et externes, a conduit à une nouvelleapproche de la communication : organiser et exploiter les informations avec la participationactive des utilisateurs. La multiplicité des sources d'informations engendre de nouveaux besoinsen terme d'outils pour gérer les flux. Cette gestion est souvent associée à des logiciels de GED (Gestion électronique de documents),aux messageries électroniques et aux outils de travail en commun. Les projets qui visent à uni-fier la collectivité ou l’entreprise dans un processus global s’ils sont mal maîtrisés peuvent coû-ter des millions de francs en conseil, analyse, modélisation des aspects organisationnels et infor-mationnels.

Un nouveau rôle pour l’individu dans l’organisationTom Peters, consultant américain fait remarquer que le succès de la gestion de l'informationrepose à 5 % sur la technologie et à 95 % sur la psychologie. La plupart des managers n'ontaucune idée des avantages qu'ils pourraient tirer d'une démarche mettant l'accent sur l'infor-mation plutôt que sur la technologie. Les progrès essentiels résident dans l'avènement de la« gestion de la connaissance » (Knowledge-Management). Il s'agit de faire un pas supplémen-taire pour faire la distinction entre information et connaissance. Il convient d'abandonner uneapproche Tayloriste mettant en avant une « gestion scientifique » du travail, où le mythe de larationalité unique est roi : « la bonne personne à la bonne place », relayé par une technologieparfaitement servie par les techniciens mais mal assimilée par l'organisation et les individus quila compose.Intranet et culture d’organisation : information, connaissance collective, réseaux de compé-tences, mémoire de groupe, etc. ne relèvent pas tant de la technique que de l’organisation et dela culture.Investir dans de tels produits nécessite par contre de mettre à plat son organisation, et de défi-nir avec précision chaque tâche, les règles auxquelles elles doivent obéir, les traitements à effec-tuer et le rôle de chaque intervenant. Cela remet en cause le rôle de chacun et notamment celuidu service informatique habitué à imposer ses solutions. Or un projet de gestion de processusémane d’abord des utilisateurs, qui sont les mieux placés pour déterminer leurs besoins et quidisposent des compétences liées à leur métier. Adapté à une organisation transversale, le travailcollaboratif/coopératif, est mis à mal par les organisations pyramidales.

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Dossier sectoriel> L’analyse de l’environnement

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La problématique organisationnelle est à rapprocher de celle du champ d'intervention desdirections informatiques/systèmes d'information dans les collectivités. On peut constater unaccroissement très net de l'intervention de ces directions dans la gestion de domaines jusque làgérés par d'autres directions des collectivités.L'émergence des sites Web comme partie intégrante du système d'information, l'évolution del'approche des télécommunications sous un aspect moins « réseau » et plus stratégique, ouencore les SIG comme outil d'aide à la décision et de diffusion de l'information dont l'infor-mation géographique est une des composantes, participe d'une vision plus stratégique du sys-tème d'information. Il s'agit de mieux maîtriser la cohérence globale du système d'information interne de la collec-tivité tout en gérant son évolution et son interaction avec ses partenaires institutionnels, éco-nomiques et les usagers. En cela on peut parler du développement d'une logique de manage-ment de l'information, d'où l'intérêt d'envisager les aspects de maîtrise d'ouvrage et de maîtri-se d'œuvre.Les aspects de « maîtrise d'ouvrage stratégique et décisionnelle », relevant des élus, de la « maî-trise d'ouvrage opérationnelle ou déléguée », relevant, au même titre que la maîtrise d'œuvredes DSI.

Emergence des nouveaux domaines relevant de la responsabilité des DSI en comparaison

avec l’enquête de 1998

Dossier sectoriel

[ Chapitre 2 ]

> Aspects organisationnels et emploi

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0 10 20 30 40 50 60 70 80

NTIC Citoyen

NTIC édu.

SIG

Web

Télécoms

Intranet & Extranet21%

75%

55%

19%

54%

33%

23%

10%

43%

33%

25%

5%

1998

2001

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On constate une nette progression, entre 1998 et 2001 du nombre de directions informa-tique/système d'information impliquées sur des activités étendues à des missions touchant aumanagement de l'information, elles tendent à se saisir des SIG ou des Télécoms, domaines jus-qu'alors plutôt dévolus aux services techniques. Concernant le Web et ses applications de rela-tion au citoyen, elles en partagent souvent le management opérationnel avec les services decommunication des collectivités.Un autre indicateur apparaît intéressant si l'on considère le caractère stratégique du manage-ment de l'information, c'est celui du rattachement ou non de cette direction à la direction géné-rale donc au DGS. Les résultats sont à cet égard inchangés par rapport à 1998 et donnent uneparité à 50 % avec les collectivités où cette direction est rattachée à une direction généraleadjointe en général en charge des « moyens ». Dans ce cas elle est rattachée à 38 % au DGA desFinances et dans 23 % des cas au DGA des services. On peut en déduire que dans ces cas l'in-formatique reste un moyen de production, un prestataire technique plus qu'un partenaire (60 % des DGS le considèrent comme tel).Notons que dans 53 % des cas le DSI fait partie du comité de direction de la collectivité.

Management par projet et Systèmes d'information

Les collectivités territoriales

Comme nous l'avons vu, les collectivités territoriales ont longtemps considéré l'informatiquecomme un moyen de production, corrélativement le management de l'information n'était abor-dé qu'au sens de la communication. Plus précisément ce que traduit le tableau ci-dessous, estl'absence « d'approche systémique », au sens de l'interaction entre organisation, système d'in-formation et système informatique. Ce que M. CROZIER appelle « l'effet système », illustrantla problématique de coopération et d'interdépendance entre l'organisation et son système d'in-formation que gère l'informatique. Si l'on considère la relation entre tâche ➝ finalité ➝ homme➝ outil, la modification de l'un d'entre eux modifie tous les autres. En cela les nouveaux enjeuxdes systèmes d'information sont plus d'ordre organisationnel et managérial que technologique.

Si l'information, la connaissance, l'intelligence collective, les réseaux de compétences, lamémoire de groupe, etc., ne relèvent pas tant de la technique que de l’organisation et de la cul-ture, le ou les métiers consisteront à appartenir à des réseaux, à transmettre, capitaliser, parta-ger des connaissances et des savoir-faire pour une mise à disposition de contenus sur des por-tails, impliquant davantage de collaboration et de sensibilité aux divers domaines de la collec-tivité territoriale.

On peut en conclure que l'informatique dans les collectivités territoriales comme dans l'entre-prise, relève de la sociologie des organisations. C'est vrai en particulier de la relation maîtrised'œuvre/maîtrise d'ouvrage, c'est à dire la différence entre la définition d'un projet et sa réali-sation ou la direction participative par objectifs.

La problématique d'externalisation et d'infogérance

Si 83 % des collectivités font appel à des prestataires, ce sont essentiellement des sociétés de services et d'ingénierie informatique, des sociétés de conseil (20 %), des éditeurs de logiciels (20 %) et des fournisseurs (10 %).

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Cette problématique est souvent traitée au plan « idéologique » ou « politique » plus que sousl'aspect de recentrage de la collectivité sur les fondamentaux de son activité. Comme nousl'avons évoqué plus haut, compte tenu d'une masse salariale qui ne peut constamment aug-menter en fonction de l'ambition des projets, « si l'activité n'est plus focalisée sur les aspectstechniques, c'est donc les compétences de maîtrise d'ouvrage du système d'information quideviennent prééminentes alliées à celles d'organisateur et de gestionnaire ». Les DSI ont uneattitude mesurée à cet égard, arguant du fait qu'externaliser à l'excès les aspects techniques etla maîtrise d'œuvre fait perdre à terme toute autonomie à la collectivité, qui ne maîtrise alorsplus son système d'information.

Les collectivités et la gestion des connaissancesLa gestion des connaissances ou KM (pour Knowledge-Management) apparaît comme unobjectif cardinal d'une évolution optimisée de l'information puisqu'il s'agit d'activer « l'intelli-gence collective » de la collectivité comme entité organisationnelle. Elle constitue l'objectif dutravail collaboratif/coopératif de l'ensemble des agents devenus acteurs.

Un séminaire « TIC et management de la connaissance » organisé en septembre 2002 a mon-tré que les NTIC, vecteur technologique, étaient encore trop souvent considérées comme une finen elles mêmes. La nécessaire réflexion organisationnelle et managériale étant occultée par laperformance technologique.

IMPACT DES NTIC SUR L'ORGANISATION

Pourcentage

Modification des méthodes de travail 70 %

Modification des procédures 31 %

Modification de l'organisation des services de la collectivité 23 %

Impact pas perceptible pour le moment 18 %

Redéfinition des postes 10 %

En regard des propos précédents et sans que la question du management de la connaissancen'ait été évoquée en tant que telle, on peut constater que les collectivités considèrent majoritai-rement (70 %) que les NTIC ont un impact sur les méthodes de travail, même si elles ne sontque 23 % à considérer qu'elles ont une incidence sur l'organisation. Rappelons qu'elles sont 22% à considérer qu'elles constituent un « accès à la connaissance pour les usagers et 71 % unmoyen d'accès à l'information. »

Problématique de « l'externalisation »

Les organisations qui optent pour l'externalisation en attendent surtout une réduction de leursdépenses informatiques, préférant le plus souvent parler de meilleure affectation budgétaire.Infogérance, téléservices, location d'applications en ligne, la problématique de l'externalisationest sur le fond, une démarche dont les entreprises disposent pour améliorer leur gestion. Ellepose malgré tout le problème de la pérennité et de l'évolution des emplois en particulier tech-niques au sein des entreprises et dans les collectivités territoriales.Son périmètre touche : - à l'infogérance des matériels (systèmes centraux, départementaux, bureautique)- à l'infogérance applicative- à l'externalisation des télécoms et des réseaux de l'entreprise

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L'évolution concerne d'un côté des utilisateurs, pour lesquels les prestations techniques seraient assu-rées à distance, de l'autre des directions informatiques repositionnées sur des aspects stratégiques et lepilotage. L'objectif affiché étant de transférer un maximum de tâches informatiques et donc de per-sonnels vers un ou plusieurs prestataires extérieurs. Ce mouvement de sous-traitance qui délaisse larégie traditionnelle au profit de la tierce maintenance, auquel on assiste dans bon nombre d'entrepriseseuropéennes et françaises, semble aujourd'hui s'accélérer. Il concerne également les administrationsfrançaises, le rapport « Carcenac » est à ce titre révélateur et évoque explicitement la tierce mainte-nance applicative et le développement d'applications externalisées.

L'évolution de l'emploi dans les collectivités territoriales

La dernière note de conjoncture d'octobre 2002 sur l'évolution de l'emploi territorial, rédigée àpartir d'une enquête auprès des collectivités territoriales, indique en matière d'évolution del'emploi :- Un ralentissement du rythme de croissance de ces mêmes effectifs.- Une stabilisation des effectifs dans les villes de moins de 10 000 habitants.- Des non-titulaires proportionnellement plus nombreux dans les conseil généraux et régionaux,alors que 69 % des effectifs des moyennes et grandes collectivités sont des titulaires. - Des recrutements envisagés, mais avec des difficultés accrues, pour 45 % des collectivités,sachant qu'elles regrettent l'inadéquation des qualifications et des compétences des candidats àcelles recherchées.- L'inadéquation, des rémunérations proposées aux attentes des candidats.

Concernant « l'informatique », la même étude précise qu'en terme de priorités, les communesde plus de 20 000 habitants ainsi que les conseils généraux et régionaux, envisagent de recru-ter principalement des techniciens, ingénieurs et chefs de projet en informatique. Elle souligneque pour 56 % de ces collectivités elles affirment avoir des difficultés à recruter.L'inexistence d'une « filière » informatique identifiée fait qu'il est difficile, dans la fonctionpublique territoriale comme pour celle de l'État, de recenser les informaticiens. On évalue à 15 000 emplois les effectifs liés à l'activité d'un « service informatique » dans les collectivitésdont 5 000 « informaticiens » (15 000 à 20 000 à l'État). Pour autant les « métiers » exercéssont extrêmement variés, d'autant plus que certaines « fonctions » sont nées des technologiesliées à l'internet.

On observe, dans la fonction publique territoriale que ces emplois sont répartis à part quasi égale,entre « filière administrative » et « filière technique », ce qui semble paradoxal au vu du caractèretechnique des misions confiées à l'origine à ces services. Le taux de « techniciens » n'étant notable-ment supérieur à celui des administratifs que pour les conseils généraux et régionaux.

COMPOSITION DE LA DSI SUIVANT LE CADRE D'EMPLOI

Composition selon le cadre d'emploi Valeur moyenne Freq.

CATEGORIE A 3,89 28 %

CATEGORIE B 4,83 35 %

CATEGORIE C 5 36 %

Ensemble 13,72 100 %

Ce tableau concerne les agents titulaires, notons que cette répartition à peu près égale entre

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catégories A, B et C se retrouve, dans les mêmes proportions, sur l'ensemble des strates et typesde collectivité.COMPOSITION DE LA DSI SUIVANT LE CADRE D'EMPLOI

Composition de la DSI Villes Villes de Villes de plus Conseils

suivant le statut de 10 000 à 30 000 à de 60 000 généraux

30 000 hts 60 000 hts et EPCI et régionaux

Statut des collaborateurs Moy. Freq. Moy. Freq. Moy. Freq. Moy. Freq.

Total fonction publique territoriale 3,8 28 % 6,6 38 % 20,5 64 % 21,9 53 %

Filière administrative 1,7 12 % 2,9 17 % 7,5 23 % 8,6 21 %

Filière technique 1,4 10 % 2,4 14 % 9,8 31 % 13,2 32 %

Autres FPT 0,8 6 % 1,3 7 % 3,2 10 % 0,0 0 %

Total contractuels 9,7 72 % 10,6 62 % 11,6 36 % 19,1 47 %

Contrat à durée indéterminée 1,0 7 % 2,8 16 % 2,1 7 % 8,1 20 %

Contrat à durée déterminée 1,4 11 % 2,2 13 % 4,7 15 % 5,6 14 %

Contrat Emploi Solidarité 1,0 7 % 1,3 8 % 1,0 3 % 0,0 0 %

Emploi-Jeune 2,3 17 % 1,6 9 % 2,3 7 % 4,3 11 %

Apprenti 3,0 22 % 1,0 6 % 0,0 0 % 1,0 2 %

AUTRES 1,0 7 % 1,7 10 % 1,5 5 % 0,0 0 %

Ensemble 13,5 100 % 17,2 100 % 32,1 100 % 40,9100 %

Le taux de contractuels est inversement proportionnel à la taille de la collectivité, de 72 % pourles collectivités de 10 000 à 30 000 habitants à 47 % dans les conseils régionaux. Il n'est quetrès légèrement supérieur (10 à 19 %), au taux constaté dans les autres domaines d'activité descollectivités et ce, au vu de la note de conjoncture du CNFPT sur l'emploi d'octobre 2002 quiindique un taux moyen de non titulaires de 12 %.

Les effectifsRÉPARTITION DES EFFECTIFS AU SEIN D'UN SERVICE

Répartition des collaborateurs 10 000 à 30 000 hts à 60 000 à

30 000 60 000 hts 100 000 hts

Nombre total de collaborateurs 8,4 2,5 11,4 7,5 16,9 18

Nb collab chargés systèmes et réseaux 1,3 1,7 3,3

Nb collab chargés admnistrateurs de données 1,3 1,7 1,3

Nb chefs de projets, responsables d'applications 1,2 1,9 3,2

Nb collab chargés des appli. bureautiques 1,2 1,3 1,8

Nb collab chargés de maintenance et dévelopt. 1,2 1,5 2,7

Nb collab en charge du site Web 1,2 0,8 1,5

Nb collab en charge téléphonie 1,0 1,1 1,8

Nb secrétaires 0,8 1,4 1,4

Répartition des collaborateurs Villes de Conseils Conseils

+ 100 000 généraux régionaux

Nombre total de collaborateurs 27,9 22 28,3 23,5 28 17

Nb collab chargés systèmes et réseaux 5,0 4,8 8,5

Nb collab chargés admnistrateurs de données 1,4 1,9 1,5

Nb chefs de projets, responsables d'applications 6,7 6,6 5,5

Nb collab chargés des appli. bureautiques 3,3 3,4 4

Nb collab chargés de maintenance et dévelopt. 4,6 5,4 2,5

Nb collab en charge du site web 1,3 1,9 2,5

Nb collab en charge telephonie 3,0 2,5 1,5

Nb secrétaires 2,6 2,1 2

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On constate un effort conséquent de l'ensemble des collectivité territoriales en matière de recru-tement, puisque l'augmentation moyenne est de l'ordre de 200 % par rapport à 1998, sauf pourles conseils généraux dont les effectifs ont stagnés voire régressés, de même, la note de conjonc-ture (CNFPT N°7) sur l'évolution de l'emploi d'octobre 2002 observe une nette tendance aurenforcement des effectifs dans le domaine informatique.

Le cadre d'emploiPour mémoire en 1996, l'Observatoire de la fonction publique territoriale, notait dans sa notede conjoncture « les informaticiens sont toujours classés sans référence à un cadre d'emploi ».Son directeur d'alors soulignait « l'organisation de la fonction publique territoriale est désor-mais constituée par filières et cadres d'emplois, lesquels ne répondent pas toujours à la diversi-té des missions que l'on exige ou qui sont imposées aux collectivités territoriales ».Concernant ces difficultés, à la question « Quels sont les freins pour le recrutement », les DGSet DSI citent par ordre de priorité :• l'absence de statut spécifique• l'inadaptation des concours• des rémunérations trop faibles• un cadre d'emploi trop rigide

QUEL TYPE DE SOLUTIONS PRÉCONISEZ-VOUS ?

Fréquence

Création d'un statut spécifique 55 %

Plus de souplesses dans le recrutement des contractuels 55 %

Formation des collaborateurs aux dernières technologies 36 %

Attirer les bons profils en communiquant sur le cadre de vie et la valeur des missions 18 %

La création d'un statut spécifique est une réponse souvent et depuis longtemps évoquée par denombreux collaborateurs ou responsables de services « informatique ». Rappelons que le même« débat » habite la fonction publique d'État et que la problématique a été longuement évoquéedans le rapport « Carcenac » sans qu'y soit apporté de réponse définitive. L'approche déclinée ici en terme de management de l'information donc de transversalité évoqueau moins la nécessité d'une adaptation des spécialités/options des concours, jouant de la com-plémentarité des filières pour combiner les aspects managériaux, organisationnels et techniquesliés aux systèmes d'information.

Les NTIC et l'emploi dans les collectivités territoriales

Multimédia et NTIC dans les collectivités territoriales

La problématique globale liée au numérique dont participe le multimédia ou plus largement lesNTIC, est celle posée par l'intégration plus ou moins réussie de l'outil dans une logique d'opti-misation de la circulation de l'information dans la collectivité territoriale ou l'entreprise. Si l'onconsidère le système d'information comme le « langage » de l'organisation les « nouvelles tech-nologies de l'information et de la communication » peuvent être soit un vecteur de transmissionde l'information et de la connaissance au profit de « l'intelligence collective » de l'organisation,soit un avatar qui en fait émerger les « ruptures sémantiques du langage » et plus simplementles dysfonctionnements.*

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Nouvelles compétences, nouveaux métiers ?

Le mot « Webmaster » est le premier de la liste du vocabulaire de l'informatique et de l'Internetpublié au Journal officiel en 1999. Ce document précise que la traduction de Webmaster est« administrateur de site, de serveur » et donne pour définition : « personne chargée de la main-tenance et du suivi d'un site ou d'un serveur sur la toile d'araignée mondiale. »

A l'origine le terme sous diverses acceptions indiquait un « homme ressource » (le maître de laToile) pluridisciplinaire, intervenant aussi bien sur les aspects techniques, que ceux de laconception et du rédactionnel d'un site Web. Dans ce cadre, un Webmaster est aussi bien unadministrateur système doublé d'un développeur qu'un graphiste ou qu'un journaliste.Aujourd'hui le marché est beaucoup plus complexe, les fonctions d'administration de site ou demaintenance et de suivi recouvrent en réalité des activités donc des compétences fort différentes.

En conséquence, s'agit-il d'un emploi-type/métier nouveau ou de l'enrichissement d'un emploiou de métiers classiques ?Une partie de la réponse réside sans doute dans l'évolution des sites, passés du stade « vitrine »donc plutôt graphiques et statiques à une logique « portail » en mettant en œuvre une réellegestion de l'information, engageant une logique « d'administration » de celle-ci pour mettre duservice en ligne. On se trouve alors face à une problématique de maîtrise d'ouvrage en matièrede système d'information mettant en œuvre des solutions techniques de plus en plus élaborées.Par ailleurs, la sophistication progressive des technologies, l'exigence en matière d'évolution descompétences, et la transversalité des projets posent, à la fois le problème de l'optimisation descompétences/métiers : informatique, communication, management et celle de leur synergie autravers d'un travail en équipe. Chacun des services et métiers concernés, de la direction de lacommunication en passant par l'informatique ou les responsables des systèmes d'informationou de l'organisation, développe et adapte ses compétences dans une logique de communauté(au sens internet du terme) au service d'un projet.

La logique « métier » ou la qualité de l'information nécessite une expertise en terme de « conte-nu », postule que chaque responsable de service ou d'activité devient sinon auteur/producteurd'information du moins organisateur dans une logique projet où s'exprime ce travail en équipe.Pour résumer :- l'informaticien maîtrise les aspects d'infrastructure du site- le rédacteur en maîtrise les contenus- le journaliste/responsable de communication en maîtrise les aspects éditoriaux- le graphiste/infographiste les aspects conceptions de site Web au sens environnement graphique/ergonomie/design du site.

Compétences réparties ou métier

Dans ce cadre, le Webmaster ou Webmestre risque de se voir dépossédé de sa pluridisciplinari-té pour n'être dans le meilleur des cas qu'un « metteur en ligne ». Il s'agit, comme pour le« Chargé de mission NTIC », dans la plupart des collectivités territoriales, plus d'une fonctionou titre que d'un métier identifié, généralement dévolu à des emplois-jeunes.En effet, il est avéré que cette fonction n’existe pas dans la plupart des grandes entreprises oufait l’objet d’une confusion avec le chargé de publication qui n’est autre qu’un éditeur en ligne.Le chargé de publication délimite et valide les contenus et crée les contacts avec les différentsservices ou composantes de la collectivité pour alimenter les sites Web.

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Dans d’autres collectivités ou entreprises, l’activité de Webmaster correspond, en réalité, à uneévolution de plusieurs emplois-métiers et à leur ouverture vers d’autres technologies : la concep-tion, l’exploitation et l’animation d’un site internet ou intranet nécessitent une équipe compo-sée de chefs de projets internet ou intranet, d’intégrateurs HTML (intégrateurs d’applications),d’intégrateurs d’exploitation et de rédacteurs (ce métier ne faisant pas partie du champ infor-matique).Le CELSA (Ecole des hautes études en sciences de l’information et de la communication) deson coté identifie un chef de projet multimédia : « au carrefour de la création, de la techniqueet de la gestion, il dirige le projet multimédia de sa conception jusqu'à son lancement. Il parti-cipe à la stratégie éditoriale, propose une charte fonctionnelle, rédige le scénario et le cahier descharges, décrit l'aspect visuel, détaille l'architecture et la navigation, met en place l'équipe deréalisation, coordonne les différents intervenants, veille au respect du budget et des délais etenfin, organise la mise en place du projet.

L'évolution des compétences et des métiers

Les comités de pilotage professionnels et le pôle, ont travaillé à partir de plusieurs sources :- le répertoire CNFPT de 1993- l'analyse d'enquêtes et d'entretiens- des notes de cadrage liées au présent dossier- le Rome- le répertoire du CIGREF (Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises)

Les 13 emplois-types/métiers déclinés, ont fait l'objet d'une analyse attentive des « savoirsmobilisés » en fonction des missions, activités et tâches. Le travail de classification par famillesa été complété par un regroupement fonctionnel, déclinant les aspects de maîtrise d'ouvrage etmaîtrise d'œuvre. Il faudra, en fonction des choix stratégiques, des modes d'organisation et destailles de collectivités, donner les règles possibles d'agrégation des différents profils et celles« d'externalisation » envisageables, soit en terme de famille et/ou en terme de métier.

Remarques :Il a semblé important d'identifier et de préciser :- les aspects de « maîtrise d'ouvrage » et de « maîtrise d'œuvre » pour permettre l'analysefonctionnelle et pouvoir cerner les enjeux organisationnels.- les aspects de « maîtrise d'ouvrage stratégique et décisionnelle », relevant des élus, de la« maîtrise d'ouvrage opérationnelle ou déléguée », relevant des DSI voire des Directeurs infor-matiques.Plusieurs fiches/métiers expriment la nécessité d'activer sur certaines missions, une doublecompétence, agrégeant un minimum de compétences technologiques à une forte composante degestion/management de l'information.

Dossier sectoriel> Aspects organisationnels et emploi

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STRUCTURE EMPLOIS/MÉTIERS

Les 12 emplois-types/Métiers :1. Administration/Management du système d'information2. Expertise et conseil3. Assistance 4. Etudes et développement, intégration5. Exploitation, productionCompte tenu du nombre d'emplois-types/métiers, la problématique posée en terme d'organisa-tion et de taille de la collectivité est celle de :1. l'agrégation possible des emplois-types/Métiers2. « l'externalisation » éventuelle de certains de ceux-ci, voire de l'ensemble d'une famille

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Utilisateurs

finals

DSI

Maîtrise

d’ouvrage

Métiers

Adm

inistration, management de la

DSI

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des

, dév

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ent et

intégration

Production- exploitation

Expertise - Conseil

Support - assistanceutilisateu

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REGROUPEMENT FONCTIONNEL

DES EMPLOIS MÉTIERS « SYSTÈMES D’INFORMATION, INFORMATIQUE ET NTIC »

Dossier sectoriel> Aspects organisationnels et emploi

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Gestion – Evolution du Système d’Information

Acteurs Maîtrise d’Ouvrage

1.1 Directeur du système d’information

1.2 Chef de projet utilisateur*

Garantir le bon fonctionnement quotidien et la sécurité du S.I.

Acteurs Maîtrise d’Ouvrage

3.1 Assistant fonctionnel

Acteurs Maîtrise d’Oeuvre

5.1 Responsable informatique d’exploitation

5.2 Administrateur de base de données

2.4 Responsable Réseaux et Télécoms

5.3 Technicien informatique

PILO

TAG

E

PILO

TAG

EO

PÉR

ATI

ON

NEL

Conseil, Expertise et Conduite des projets

Acteurs Maîtrise d’Ouvrage

2.1 Architecte fonctionnel des S.I.

2.6 Administrateur SIG

Acteurs Maîtrise d’Oeuvre

2.2 Architecte technique

4.1 Chef de projet informatique

4.2 Développeur

2.5 Responsable sécurité

PILO

TAG

EO

PÉR

ATI

ON

NEL

*le Chef de projet Utilisateur :il agrège, à des compétences liées à un métier de la CT, celles de responsable fonc-tionnel de projet

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Systèmes d’information et NTICProblématique d’agrégation des emplois/metiers

Les emplois du secteur

L'informatique, les Systèmes d'Information et les technologies de l'information et de la com-munication (TIC) représentent 15 000 emplois dans les collectivités soit 2,4 % des effectifs. Laprojection, effectuée fin 2003 (note de conjoncture N°8 de l'Observatoire) en terme de recrute-ments envisagés au cours du 2ème semestre 2003 et du 1er semestre 2004 fait état d'un tauxde recrutement de 1,7 % des effectifs globaux ce qui place ce secteur dans la fourchette hautedes recrutements (taux de 3,4 % rapporté à l'effectif total).L'étude menée conjointement par l'INSEE et le CNFPT en novembre 2003, dans la régionRhône-Alpes place l'informatique et le traitement de l'information comme l'un des secteurs àfort taux d'encadrement et de qualification des agents. C'est également dans ce secteur que sontprésents de nombreux non titulaires (40 %).La note de conjoncture du CNFPT n°7 d'octobre 2002 sur l'évolution de l'emploi territorial,indique à propos de ce secteur que les communes de plus de 20 000 habitants ainsi que lesconseils généraux et régionaux, envisageaient de recruter principalement des techniciens, ingé-nieurs et chefs de projet en informatique. Elle soulignait que 56 % de ces collectivités avaientdes difficultés à recruter.

On observe une corrélation forte entre le nombre de collaborateurs au sein du service informa-tique et la taille de la collectivité. Pour les grandes collectivités (plus de 100 000 habitants, lesconseils généraux et régionaux), le nombre d'agents affectés dans le service est stable : environ28 collaborateurs.

Faut-il « faire » ou « faire-faire » ?

L'externalisation pose, sur le fond, le problème de la pérennité et de l'évolution des emplois enparticulier techniques, au sein des organisations publiques comme privées.Son périmètre touche : • à l'infogérance des matériels (systèmes centraux, départementaux, bureautique),• à l'infogérance applicative,• aux télécommunications et à la maintenace des réseaux.

RÉPARTITION DES EFFECTIFS AU SEIN D'UN SERVICE SI EN 2001

Répartition des collaborateurs 10 000 à 30 000 à 60 000 à Villes de Conseils Conseils

30 000 hts 60 000 hts 100 000 + 100 000 généraux régionaux

Nombre total de collaborateurs 8,4 11,4 16,9 27,9 28,3 28

Nb collab chargés systèmes et réseaux 1,3 1,7 3,3 5,0 4,8 8,5

Nb collab chargés admnistrateurs de données 1,3 1,7 1,3 1,4 1,9 1,5

Nb chefs de projets, responsables d'applications 1,2 1,9 3,2 6,7 6,6 5,5

Nb collab chargés des appli. bureautiques 1,2 1,3 1,8 3,3 3,4 4

Nb collab chargés de maintenance et dévelopt. 1,2 1,5 2,7 4,6 5,4 2,5

Nb collab en charge du site Web 1,2 0,8 1,5 1,3 1,9 2,5

Nb collab en charge téléphonie 1,0 1,1 1,8 3,0 2,5 1,5

Nb secrétaires 0,8 1,4 1,4 2,6 2,1 2C

NF

PT

TIC

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Dossier sectoriel> Aspects organisationnels et emploi

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On considère comme prestations d'infogérance :- l'exploitation de centres informatiques dédiés ou mutualisés avec ou non reprise des équipe-ments et de tout ou partie du personnel du client,- l'exploitation des systèmes et des réseaux sur le site du client, qui en conserve la propriété, avecdes équipes du prestataire qui assume la direction des opérations avec des engagements de service,- l'assistance d'exploitation, systèmes et réseaux, qui correspond principalement à une presta-tion de moyens.L'évolution concerne d'un côté les utilisateurs, pour lesquels les prestations techniques seraientassurées à distance, et de l'autre des directions informatiques repositionnées sur des aspectsstratégiques et le pilotage. L'objectif affiché est de transférer un maximum de tâches informa-tiques et donc de personnels vers un ou plusieurs prestataires extérieurs.Cette problématique est à rapprocher de celle du rapport entre maîtrise d'ouvrage et maîtrised'œuvre, celle de mise en œuvre des compétences en fonction des choix organisationnels de lacollectivité et de ces modes d'organisation. Pour simplifier et sans que les approches soientexclusives l'une de l'autre :- soit la collectivité met l'accent sur les aspects stratégiques et elles privilégiera les métiers liésà la maîtrise d'ouvrage, en externalisant tout ou partie de la partie production.- soit la collectivité reste dans une logique « productiviste » et elle privilégiera alors les métiersliés à la maîtrise d'œuvre.Dans tous les cas les services en charge de l'informatique et des sytèmes d'information devrontquoiqu'il en soit, conserver suffisement de compétences techniques (MOE) pour assurer le suiviet le développement des solutions retenues.

Vers une mutualisation des ressources

Le fait est que si l'on considère que 95 % des collectivités ont moins de 5 000 habitants, les res-sources qu'elles peuvent mettre en œuvre au service de leurs projets dans le domaine des sys-tèmes d'information nécessite sans doute une mutualisation de celles-ci au moins au plan tech-nique. Par ailleurs cette mutualisation est une alternative possible à l'externalisation des com-pétences techniques et d'expertise.Plus de 55 % des systèmes d'information des communautés d'agglomération et des villes centresont mutualisés : soit au niveau de la communauté (60 % des cas), soit au niveau de la com-mune centre (40 % des cas ).

Le developpement de la « e-administration »

La poursuite de décentralisation, l'interaction nécessaire avec les services de l'État et larecherche d'un développement équilibré des territoires font des collectivités locales, des acteursmajeurs de la société de l'information.La problématique du management de l'information engage les collectivités territoriales dansune démarche stratégique qui articule organisation interne, synergie avec ses partenaires insti-tutionnels et économiques et aménagement du territoire dans une logique de service rendu auxadministrés. Il s'agit de s'organiser et de travailler autrement, d'apprendre à gérer de nouvellesrelations et de travailler en réseau.Le pilotage d'une telle démarche oblige à un repositionnement des ressources internes des col-lectivités dans une logique « ingénierie de projet », ce que l'on peut traduire par moins de com-pétences techniques et plus de plus de compétences en terme de pilotage.Ces évolutions majeures nécessitent de mettre en place de nouveaux modes d'organisation etsuscitent de nombreux besoins de formation.

Dossier sectoriel> Aspects organisationnels et emploi

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Un nouveau répertoire des métiers territoriaux

Les 13 emplois types / métiers présentés dans le dossier sectoriel ont fait l'objet d'une analyseprécise des savoirs mobilisés en fonction des missions, des activités et des tâches. La classifica-tion au sein de la famille professionnelle a fait l'objet d'un regroupement fonctionnel déclinantles aspects de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre. A propos des métiers des technologiesde l'information et de la communication, une réflexion est en cours sur les métiers du secteurcommunication. Elle devrait permettre d'articuler les deux secteurs entre eux et de dégager unecomplémentarité des compétences. Ainsi serait levé le questionnement relatif au positionnmentde certaines fonctions telles que celle de webmestre.

Le répertoire 2004 prend en compte le passage d'une informatique de production vers unmanagement de l'information intégrant les technoplogies de l'information et de la communica-tion. On observe :• une réduction du nombre de métiers qui passe de plus de 20 en 1995 à 12 en 2004,• une prise en compte des compétences en termes de management de l'information au delà dela simple évolution des compétences techniques liées à l'informatique,• un recentrage des compétences sur des missions de pilotage,• une déclinaison en maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre qui permet de mieux cerner lesemplois/métiers stratégiques,• une articulation « fonctionnelle » qui, en terme d'organisation, clarifie les relations profes-sionnelles des métiers entre eux.

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Dossier sectoriel> Aspects organisationnels et emploi

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Le répertoire 2004 comparé à celui de 1993

Dossier sectoriel> Aspects organisationnels et emploi

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Répertoire CNFPT 1993

Directeur des systèmes d'information

Directeur informatique

Responsable réseau

Architecte des systèmes d’information

Responsable système

Architecte réseau

Responsable méthodes

Ingénieur organisation statisticien

Responsable sécurité informatique

UTILISATEURS

Animateur bureautique

Faciliteur informatique

Technicien d'exploitation

Responsable micro-informatique

Analyste d’exploitation

Administrateur de données

Chef de salle

Responsable de production

Chef de projet

Analyste

Analyste - programmeur

Programmeur

Responsable études et

développement

Répertoire CNFPT 2004 *

1.1 Directeur du système

d'information MOA

2.1 Architecte fonctionnel

Systèmes d’information MOA

2.2 Architecte technique MOE

2.3 Responsable télécoms MOE

2.4 Responsable sécurité SI MOE

2.5 Administrateur SIG MOA

ASSISTANCE

3.1 Assistant fonctionnel MOA

ÉTUDES

4.1 Chef de projet

informatique MOE

4.2 Développeur MOE

5.1 Responsable informatique

Responsable d'exploitation MOE

5.2 Administrateur de BD MOE

5.3 Technicien informatique MOE

* MOA Maîtrise d'ouvrage

MOE Maîtrise d'œuvre

MA

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Comment utiliser le répertoire 2004

Selon le rôle dévolu à l'informatique, on observe deux modes d'organisation des services dansles collectivités :- soit le système d'information est conçu comme étant un outil stratégique de pilotage de la col-lectivité, alors l'informatique est un moyen technique de gestion de l'information. L'ensembledes ressouces qui y sont affectées sont pilotées par un Directeur du système d'information.Celui-ci peut également être en charge des télécommunications et des aspects techniques liés àl'intranet.- soit le service informatique est conçu comme un moyen de production. Dans ce cas leDirecteur du service informatique (ou le Responsable Exploitation/Informatique) est en chargede « l'outil de production », il s'occupe spécifiquement des aspects techniques.

Management des systèmes d'information

- Le DSI (Directeur du système d'information) est alors en charge du management des sytèmesd'information. Il faut noter que son profil est positionné plus sur des fonctions de pilotage etd'organisation, que sur des aspects techniques.- Le Chef de projet utilisateur illustre la nécessité d'associer systèmatiquement les responsables« métiers » et les services fonctionnels de la collectivité. Il doit posséder une double compéten-ce « métier » et « méthodologique ». Il travaille en lien étroit avec le Chef de projetInformatique qui est lui le responsable « technique » du projet. Il peuvent « ne faire qu'un »,quand ce dernier est affecté à un service fonctionnel et assure alors les deux fonctions.

Conseil et expertise

Ces métiers relèvent soit de la fonction « Conseil » visant l'aide à la définition d'une stratégieen management de l'information ou d'architecture technique, soit de la fonction « Expertise »visant des métiers à forte valeur ajoutée au plan technique. Dans les deux cas ces métiers peu-vent être ou non « externalisés » en fonction des modes d'organisation et ressources internes dela collectivité, mais les missions et tâches qu'ils remplissent sont quoiqu'il en soit nécessaires.- l'Architecte fonctionnel comme l'Architecte technique ont des fonctions d'expertise, l'un surle management de l'information, l'autre sur sa déclinaison technique.Possibilité d'agrégation : lorsqu'il existe, le directeur des systèmes d'information peut remplirces deux fonctions en relation éventuelle avec des consultants externes. Les missions del'Architecte technique pouvant être externalisées au travers de missions de conseil d'un presta-taire externe.- le Responsable réseaux et télécoms comme le Responsable sécurité sont des experts techniquesdont la fonction émerge avec l'ouverture des systèmes d'information des collectivités à leurenvironnement économique et social. Ces fonctions sont nécessaires dans toutes les collectivi-tés, elles peuvent être assumées par le responsable informatique en relation avec des sociétés deconseil extérieures.Possibilité d'agrégation : dans les structures de petite taille, les deux métiers de responsableréseaux télécoms et de la sécurité peuvent être confondues et assurées par un technicien encharge de l'informatique sous l'autorité du chef du service.- le Responsable SIG (Système d'information géographique) est un profil en émergence lié àl'évolution des modes de pilotage des collectivités. On cherche à cartographier des données encroisant les informations spatiales, économiques, sociales, sécuritaires, financières etc…

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Dossier sectoriel> L’analyse des situations de travail : quelques repères

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Assistance

Nous avons là émergence d'une fonction « d'interface » entre les métiers techniques de l'infor-matique et les utilisateurs. C'est sans doute une fonction clé quelque soit le mode d'organisa-tion, le type et la taille de la collectivité.- l'Assistant fonctionnel, quelle que soit l'appellation spécifique qu'on lui donne, intervient surl'accompagnement des services et des utilisateurs dans leur appropriation nécessaire des outilsmis en œuvre. Son profil intègre des missions d'écoute, de restitution, de formation et dans unemoindre mesure techniques.Possibilité d'agrégation : l'assistant fonctionnel peut être une ressource interne d'un service dis-posant d'une double compétence : « métier » (celle liée à son activité dans le service) et fonc-tionnelle en accompagnement des utilisateurs sur les outils informatiques mis en œuvre.

Etudes et développement

Ces métiers sont impactés par la logique « ingénierie de projet » et par celle d'externalisation.- Le Chef de projet informatique est responsable de l’obtention à la fin du projet d’un résultatoptimal et conforme au référentiel établi par le maître d’ouvrage au point de vue de la qualité,des performances, du coût et des délais.Possibilté d'agrégation : le Chef de projet informatique peut cumuler les missions de Chef deprojet utilisateur lorsqu'il exerce sa mission au sein d'un service fonctionnel de la collectivité.- le Développeur est l'un des métiers impacté par l'externalisation des compétences du fait,d'une part de l'existence sur le marché d'une « offre progicielle » conséquente et, d'autre partpar la problématique d'infogérance. Toutefois dans la plupart des collectivités les aspects d'in-terfaçage d'applications et d'intégration d'applicatifs nécessite de préserver des compétencesdans ce domaine.

Production – Exploitation

Ces métiers représentent les missions traditionnelles d'un « service informatique » dans lalogique « production ». Les missions des métiers considérés sont entierement dévolues à la ges-tion de l'outil informatique.- le Responsable d'exploitation ou Responsable informatique est, soit en charge d'un service oudivision, soit en charge de l'outil de production dans son ensemble (service informatique) dansune plus petite structure.- l'Administrateur de données est en charge de la gestion des données de la collectivité. Cettemission peut être unique dans les structures importantes ou cumulée avec celle du responsabled'exploitation dans les collectivités plus petites.- le Technicien informatique est métier de base que l'on rencontre dans toutes les collectivités(de tout type et de toute taille).Possibilité d'agrégation : dans les petites structures les trois profils seront parfois cumulés, avecbien sûr une technicité moindre, donc la nécessité d'externaliser certaines missions techniqueset d'appui voire de conseil.

Dossier sectoriel> Comment utiliser le répertoire 2004

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Directeur des systèmes d’informationAdministrateur SIGArchitecte techniqueResponsable sécurité des systèmes d’informationArchitecte fonctionnel des systèmes d’informationResponsable réseau et telecomsAssistant fonctionnelChef de projet informatiqueDéveloppeurResponsable de l’exploitation informatiqueAdministrateur de base de donnéesTechnicien informatique

Dossier sectoriel

[ Chapitre 3 ]

> Fiches métiers

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Dossier sectoriel> Fiches métiers

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• CP-32 : cadres administratifs et professionnels de l'information et de la communication• DOM 323 : professionnels de l'informatique• E/M : 32 341 : organisateur informaticien

MANAGEMENT DES SYSTÈMES D’INFORMATION• DIRECTEUR DES SYSTÈMES D’INFORMATION• NTIC ET SYSTÈMES D’INFORMATION

MétierFamille

Correspondance ROME• catégorie professionnelle (CP)

• domaine professionnelle (DOM)• emploi/métier (E/M)

EMPL

OI/

MÉT

IER • Directeur informatique • Directeur du management de la direction des systèmes d'informa-

tion • Directeur des systèmes d'information et télécommunications • Directeur du systèmed'information

• Développement de la maîtrise d'ouvrage (délégation et externalisation de la maîtrise d'œuvre • Impact des nouvelles technologies sur les méthodes de conduite de projets (progiciels inté-

grés, internet…)

• Fixe et valide les grandes évolutions de l’informatique de la collectivité ; anticipe les évolu-tions technologiques nécessaires

• Evalue et préconise les investissements• Contrôle l’efficacité et la maîtrise des risques liés au système d’information

• Région, structures intercommunales, département, commune • Rattaché à la direction générale de la collectivité

• Travail en bureau • Horaires irréguliers, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public• Rythme de travail souple• Disponibilité

• Autonomie dans la définition des orientations stratégiques en matière de systèmes d'infor-mation. Responsabilité de l'ensemble du processus et des ressources (financières ethumaines). Garant de la qualité de la relation clients-fournisseurs et de l'intégrité et l'intéro-pérabilité du système d'information. Force de proposition auprès de la Direction Générale.Responsable de la maîtrise d’ouvrage opérationnelle, intervient en délégation de la maîtrised’ouvrage stratégique/décisionnelle qui relève des élus

• Encadrement d’une équipe à effectifs variables, selon la taille de la collectivité• Définition, suivi et évaluation des missions par le Directeur général en charge des systèmes

d'information en cohérence avec les orientations stratégiques de la collectivité• Une mauvaise gestion de la convergence entre maîtrise d'ouvrage opérationnelle et straté-

gique peut entraîner une inadéquation de l'outil de pilotage aux objectifs de managementde la collectivité

• Echanges fréquents avec le directeur général en charge des systèmes d'information ; pilota-ge des services informatiques

• En relation constante avec l'ensemble des services • Relation avec l'ensemble des partenaires économiques et sociaux de la collectivité dans le

domaine de l'échange et de la capitalisation de l'information

• Ensemble des moyens techniques de la collectivité en matière d'information et de gestionde l'information

• Catégorie : A• Filière : administrative ou technique• Cadre d’emplois : administrateurs ; ingénieurs ; attachés

Concours externe ou interne avec condition de diplôme et/ou examen d’intégration en fonc-tion du cadre d’emploi• Administrateurs : l'un des diplômes requis pour se présenter au concours externe de

l'Ecole Nationale d'Administration. Décret n° 87-1097 du 30/12/87 modifié• Attachés : diplôme national de 2° cycle d'études supérieures ou titre ou diplôme homolo-

gué au moins au niveau II des titres et diplômes de l'enseignement technologique. Décretn° 87-1099 du 30/12/87 modifié

• Ingénieurs : titres ou diplômes fixés par décret Décret n° 90-126 du 09/02/90 modifié

Autres appellations

Facteurs d’évolution

Définition

Situation fonctionnelle

Conditions d’exercice

Autonomie et responsabilité

Relations fonctionnelles

Moyens techniques

Cadre statutaire

Conditions d’accès

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Dossier sectoriel> Fiches métiers

Savoir-faire

• Conduire une analyse des besoins de la collectivité en matière desystèmes d'information

• Elaborer le schéma directeur des systèmes d’information• Définir l'architecture globale des systèmes informatiques et les condi-

tions de maintenance• Arbitrer et opérer des choix stratégiques et techniques (modes de

gestion, qualité) en cohérence avec les orientations des élus

• Traduire les orientations politiques en matière de SI en plansd'actions

• Définir l’organisation interne en terme de management de l’infor-mation

• Négocier et proposer des contrats d'acquisition, de maintenance deslogiciels et matériels

• Promouvoir une politique de la qualité en informatique• Superviser les relations avec la sous-traitance• Développer des dispositifs de contractualisation

• Contrôler la fiabilité, la confidentialité et l'intégrité des systèmes d'in-formation

• Anticiper les évolutions technologiques des systèmes d'informationet leurs incidences pour la collectivité

• Développer et entretenir des réseaux stratégiques d'information• Comprendre et parler l’anglais

• Vérifier la conformité réglementaire des équipements• Elaborer un budget prévisionnel et réaliser des simulations• Rechercher des financements et s'adapter aux contraintes

financières• Contrôler la gestion et les engagements de dépense

• Définir les besoins du service et les compétences associées• Elaborer un organigramme et des fiches de postes• Gérer le recrutement, l'intégration, la formation et la carrière des

agents• Evaluer les agents

• Définir et négocier un projet de service• Définir et négocier les missions et objectifs prioritaires et les résultats

attendus• Participer à une démarche de changement• Veiller à la réactivité et à la qualité des services rendus• Evaluer les actions des services

• Répartir et planifier les activités en fonction des contraintes du servi-ce

• Mobiliser les compétences autour d'un projet• Déléguer les responsabilités sur les projets• Piloter, suivre et contrôler les activités des agents• Repérer et réguler les conflits• Adapter son management aux situations et aux agents

Savoirs

• Architecture et fonctionnalités des SI • Enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques

en matière de systèmes d'information• Orientations et priorités des élus pour les SI

• Principes et modes d'animation du management public territorial• Techniques de négociation• Méthodes, normes et outils de développement.• Technologies de traitement et de transport de l’information

• Marché des logiciels et de la sous-traitance • Environnement et développement d'exploitation• Techniques de négociation • Démarches qualité• Droit commercial et fiscal, droit du travail

• Normes et procédures de sécurité• Techniques d'évaluation et maîtrise des risques

• Méthodes et outils de l’analyse prospective• Techniques de recherche documentaire

• Règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique(M 14, M 52…)

• Modalités d'application du code des marchés publics• Procédures d'appels d'offre et d'achat public• Méthodologies et outils d'analyse des coûts• Procédures d'attribution et arbitrage budgétaire

• Principes de la sociologie des organisations• Métiers territoriaux du secteur • Statut de la fonction publique territoriale• Notions fondamentales et outils de la gestion prévisionnelle• Offre de formation interne et externe• Techniques et procédures d'évaluation

• Principes et modes d'animation du management opérationnel• Outils de pilotage et suivi d'activités des services• Méthodes d'accompagnement du changement• Méthodes et outils de l'évaluation

• Méthodes et outils du management par projets et objectifs• Notions de psychologie individuelle et collective• Techniques de négociation• Techniques d'animation • Techniques de résolution de conflits

• Définition des orientations stratégiques des systèmes d'information• Organisation et mise en œuvre de la politique de SI• Assistance à maîtrise d'ouvrage décisionnelle• Contrôle de l'application du droit et de la sécurité informatique • Veille technologique prospective• Gestion budgétaire• Gestion des ressources humaines• Management des services informatiques• Animation et pilotage des équipes

• Accompagnement du changement (organisationnel et manage-ment de l'information)

Activités principales Activités spécifiques

COMPÉTENCES

ACTIVITÉS

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Dossier sectoriel> Fiches métiers

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• CP-32 : cadres administratifs et professionnels de l'information et de la communication• DOM 323 : professionnels de l'informatique• E/M : 32 331 : informaticien expert

CONSEIL ET EXPERTISE• ADMINISTRATEUR SIG• NTIC ET SYSTÈMES D’INFORMATION• 36

MétierFamille

Référence fiche métier No

Correspondance ROME• catégorie professionnelle (CP)

• domaine professionnelle (DOM)• emploi/métier (E/M)

• Chef de projet SIG • Ingénieur SIG

• Généralisation du principe de cartographie des données dans un objectif d'aide au pilotagede la collectivité

• Développement du « service en ligne » appliqué au principe de cartographie des données(mise à disposition des administrés et des acteurs économiques et sociaux d'une informationcartographique via l'internet)

• Structure et modélise les informations géographiques de la collectivité, pilote la mise enplace d'un système d'information intégrant l'acquisition des données, l'administration, letraitement, l'analyse et la diffusion

• Région, structures intercommunales, département, commune • Rattaché à la direction des systèmes d'information ou informatique ou à la direction des ser-

vices techniques

• Travail en bureau • Horaires réguliers• Rythme de travail souple• Disponibilité

• En fonction des champs de compétences de la collectivité (SDIS, application aux risquesincendie…)

• Large autonomie dans l’organisation du travail. Force de proposition auprès de la directiongénérale ; garant de la cohérence du système d'information avec les bases de données de lacollectivité et des choix stratégiques et techniques pour la cartographie des données

• Définition, suivi et évaluation des missions par le directeur des systèmes d'information encohérence avec les orientations stratégiques de la collectivité

• Encadrement éventuel d'un ou plusieurs technicien(s) en charge de l'applicatif SIG• Une mauvaise gestion de la convergence entre maîtrise d'ouvrage opérationnelle et straté-

gique peut entraîner une inadéquation de l'outil de pilotage aux objectifs de managementde la collectivité

• Echanges fréquents avec l'architecte fonctionnel des systèmes d'information, l'architectetechnique et/ou le directeur des systèmes d'information ; collaboration avec le chef de projetutilisateur

• Information des utilisateurs• Fortement impliqué dans les problématiques échange/partage de données, échanges per-

manents d'informations avec les collectivités et administrations de l'espace géographique desa collectivité

• Environnement technique et logiciel de la collectivité

• Catégorie : A• Filière : technique ou administrative• Cadre d’emplois : attachés ; ingénieurs

• Concours externe ou interne avec condition de diplôme et/ou examen d’intégration enfonction du cadre d’emploi

• Ingénieurs : titres ou diplômes fixés par décretDécret n° 90-126 du 09/02/90 modifié

• Attachés : diplôme national de 2° cycle d'études supérieures ou titre ou diplôme homolo-gué au moins au niveau II des titres et diplômes de l'enseignement technologiqueDécret n° 87-1099 du 30/12/87 modifié

Autres appellations

Facteurs d’évolution

Définition

Situation fonctionnelle

Conditions d’exercice

Spécialisations

Autonomie et responsabilité

Relations fonctionnelles

Moyens techniques

Cadre statutaire

Conditions d’accès

EMPL

OI/

MÉT

IER

Page 48: Systèmes d'information et technologies de l'information et ... · Systèmes d'information et technologies de l'information et de la communication DOSSIER SECTORIEL C N F P T Centre

CN

FP

TTI

C

47

Dossier sectoriel> Fiches métiers

Savoir-faire

• Structurer et modéliser les bases de données géographiques

• Intégrer des données géographiques dans le SI• Administrer le système d'information géographique• Utiliser un (ou plusieurs) logiciels et progiciels

• Suivre et intégrer les évolutions des techniques de ges-tion de l'information géographique

• Penser un projet dans sa dimension spatiale• Mettre en œuvre de serveurs de données spatiales

• Elaborer des prescriptions pour le développement d’unprojet SIG

• Définir des clauses techniques, des spécifications fonc-tionnelles et rédiger les cahiers des charges

• Savoir utiliser un logiciel de SIG

• Conseiller les utilisateurs dans le cadre de changementou d'optimisation des systèmes

• Informer et sensibiliser aux techniques• Accompagner les utilisateurs dans leur appren-tissage des technologies de l'information géographique

• Concevoir et réaliser des documentations et manuelsdidactiques

• Comprendre et lire l’anglais technique

Savoirs

• Structuration de bases de données géographiques• Techniques de gestion de métadonnées• Formats de requêtes, interopérabilité• Langage de requêtes SQL• Règles d'analyse statistique et spatiale• Sémiologie graphique• Techniques de numérisation, d’intégration et de reproduction de

données• Référentiels géodésiques et systèmes de projection• Fonctionnement et services de la collectivité

• Réglementation de l'informatique (droit d'auteur, protection desbases de données…)

• Méthodologie d’ingénierie de projet• Marché de l’offre des SIG• Outils de pilotage et suivi d'activités des services

• Méthodes d'accompagnement du changement• Méthodes et outils de l’analyse prospective• Techniques pédagogiques• Techniques d'information et communication• Notions de psychologie

• Conception et administration du système d'informationgéographique

• Mise en cohérence du SI avec les bases de données

• Appui et assistance à maîtrise d’ouvrage

• Assistance aux utilisateurs

Activités principales Activités spécifiques

COMPÉTENCES

ACTIVITÉS

Page 49: Systèmes d'information et technologies de l'information et ... · Systèmes d'information et technologies de l'information et de la communication DOSSIER SECTORIEL C N F P T Centre

Dossier sectoriel> Fiches métiers

CN

FP

TTI

C

48

• CP-32 : cadres administratifs et professionnels de l'information et de la communication

• DOM 323 : professionnels de l'informatique

• E/M : 32 341 : organisateur informaticien

CONSEIL ET EXPERTISE• ARCHITECTE TECHNIQUE• NTIC ET SYSTÈMES D’INFORMATION• 39

MétierFamille

Référence fiche métier No

Correspondance ROME• catégorie professionnelle (CP)

• domaine professionnelle (DOM)• emploi/métier (E/M)

• Architecte réseau• Concepteur réseau• Expert réseau• Urbaniste technique

• Complexification croissante des systèmes au plan technique et fonctionnel• Intégration dans les SI d'éléments exogènes interdépendants• Interopérabilité des systèmes• Développement de la concurrence• Développement des organisations transverses

• Définit l’architecture technique du système d’information. Assure la cohérence de l’en-semble des moyens informatiques (matériels, applicatifs, bases de données, réseaux, middle-ware, système d'exploitation…) et de son évolution

• Région, structures intercommunales, département, commune • Rattaché à la Direction des systèmes d'information

• Travail en bureau• Horaires réguliers• Rythme de travail souple• Disponibilité

• Liées à l'environnement technique et système de la collectivité, télécommunications, réseauxlocaux

• Autonomie dans l’organisation du travail. Force de proposition technique auprès de laDirection des systèmes d'information

• Définition, suivi et évaluation des activités par le supérieur hiérarchique• Une mauvaise appréciation des évolutions des problématiques, des environnements et des

systèmes peut entraîner des dysfonctionnements

• Dépendance fonctionnelle, voire hiérarchique au DSI de la collectivité qui pilote la maîtrised'ouvrage

• Conseil auprès de l'architecte des systèmes d'information• Si ressource interne, écoute permanente et veille technologique vis à vis des chefs de projet

en accompagnement des solutions techniques envisagées

Moyens informatiques de la collectivité

• Catégorie : A• Filière : technique• Cadre d’emplois : ingénieurs

• Concours externe ou interne avec condition de diplôme et/ou examen d’intégration en fonction du cadre d’emplois

• Ingénieurs : titres ou diplômes fixés par décretDécret n° 90-126 du 09/02/90 modifié

Autres appellations

Facteurs d’évolution

Définition

Situation fonctionnelle

Conditions d’exercice

Spécialisations

Autonomie et responsabilité

Relations fonctionnelles

Moyens techniques

Cadre statutaire

Conditions d’accès

EMPL

OI/

MÉT

IER

Page 50: Systèmes d'information et technologies de l'information et ... · Systèmes d'information et technologies de l'information et de la communication DOSSIER SECTORIEL C N F P T Centre

ACTIVITÉS

CN

FP

TTI

C

49

Dossier sectoriel> Fiches métiers

Savoir-faire

• Analyser les besoins de communication d'une organisa-tion complexe

• Elaborer le schéma directeur technique des systèmes d'information (architecture, fonctionnalités)

• Vérifier la cohérence technique du système

• Modéliser et analyser des processus informatiques• Concevoir et modéliser l'architecture des applications• Définir et gérer le référentiel du système d'information

(outils, procédures, normes, sécurité…)• Définir et gérer les standards techniques• Intégrer de nouvelles technologies au SI

• Analyser les impacts techniques et organisationnels dessolutions informatiques proposées

• Elaborer des préconisations techniques • Evaluer les risques (techniques, financiers…) • Elaborer des scénarii d'évolution des systèmes

• Mobiliser les compétences autour des projets• Coordonner des projets inter-services• Evaluer les projets

• Sensibiliser aux développements de l’architecture tech-nique

• Informer et convaincre les informaticiens

• Anticiper les évolutions technologiques des SGBR• Rechercher des informations techniques ciblées • Comprendre et lire l'anglais technique• Développer et entretenir des réseaux professionnels d'in-

formation

Savoirs

• Orientations stratégiques en matière de SI • Techniques et outils de la production et du développement

informatique• Techniques des réseaux de télécommunication• Technologies de traitement et de transport de l’information• Fonctionnement et services de la collectivité

• Méthodes, normes et outils de développement• Marché de l'offre informatique et télécoms• Réglementation informatique• Matériels et logiciels d’informatique et de communication

• Techniques de développement spécifique (client-serveur, objet,RAD…)

• Risques informatiques et télécoms• Démarches d'assurance-qualité• Méthodologie et outils d'analyse des coûts

• Méthodologie d'ingénierie de projet • Techniques de négociation et communication• Marché des logiciels et de la sous-traitance • Environnement et développement d'exploitation

• Techniques et outils pédagogiques• Techniques de communication• Normes et procédures de sécurité• Techniques d'évaluation et maîtrise des risques• Administration de bases de données

• Techniques de recherche documentaire

• Définition de l’architecture technique du système d'information

• Etude et mise en œuvre de la cohérence des moyens informatiques de la collectivité

• Préconisation de choix techniques

• Pilotage des projets des services

• Promotion de l'architecture technique

• Veille technologique

COMPÉTENCES

Activités principales Activités spécifiques

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Dossier sectoriel> Fiches métiers

CN

FP

TTI

C

50

• CP-32 : cadres administratifs et professionnels de l'information et de la communication• DOM 323 : professionnels de l'informatique• E/M : 32 311 : informaticien d’exploitation

CONSEIL ET EXPERTISE• RESPONSABLE SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION• NTIC ET SYSTÈMES D’INFORMATION• 41

MétierFamille

Référence fiche métier No

Correspondance ROME• catégorie professionnelle (CP)

• domaine professionnelle (DOM)• emploi/métier (E/M)

• RSSI• Expert sécurité du SI• Administrateur sécurité• Responsable sécurité informatique• Ingénieur sécurité informatique

• Développement du e-business (projets B-to-B ou B-to-C)• Ouverture des réseaux vers l’internet• Evolution des technologies réseaux et des standards.

• Assiste, informe et conseille les utilisateurs des systèmes d’information • Intervient directement sur tout ou partie des systèmes informatiques et télécoms de son

entité• Réalise une veille technologique et réglementaire et propose des évolutions

• Région, structures intercommunales, département, commune • Rattaché à la direction des systèmes d’information

• Travail en bureau avec déplacements réguliers sur le territoire• Horaires irréguliers, amplitude variable• Rythme de travail souple, disponibilité

• Moyens informatiques de la collectivité

• Autonomie dans la définition de la politique de sécurité. Responsabilité de la qualité et de lasécurité des systèmes et réseaux d’information ; garant de la sécurité et de l'analyse desrisques liés à l'ouverture du système d'information

• Force de proposition auprès de la direction générale• Définition, suivi et évaluation des activités par le directeur des systèmes d’information et

l’architecte technique• Une mauvaise analyse des risques liés à l'ouverture du système d'information peut entraîner

des pertes d'information et causer des dégradations

• Echanges fréquents avec le directeur des systèmes d'information et l’architecte technique• Collaboration avec les chefs de projets et les développeurs ; interface des exploitants et

experts• Conseil et assistance des services de la collectivité• Relations avec les fournisseurs externes

• Matériels informatiques de la collectivité

• Catégorie : A • Filière : technique• Cadre d’emplois : ingénieurs

• Concours externe ou interne avec condition de diplôme et/ou examen d’intégration enfonction du cadre d’emploi

• Ingénieurs : titres ou diplômes fixés par décretDécret n° 90-126 du 09/02/90 modifié

Autres appellations

Facteurs d’évolution

Définition

Situation fonctionnelle

Conditions d’exercice

Spécialisations

Autonomie et responsabilité

Relations fonctionnelles

Moyens techniques

Cadre statutaire

Conditions d’accès

EMPL

OI/

MÉT

IER

Page 52: Systèmes d'information et technologies de l'information et ... · Systèmes d'information et technologies de l'information et de la communication DOSSIER SECTORIEL C N F P T Centre

CN

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TTI

C

51

Dossier sectoriel> Fiches métiers

Savoir-faire

• Conduire une analyse des besoins de la collectivité en matièrede sécurité informatique

• Définir les normes, outils, procédures et règles de sécuritépour la collectivité

• Elaborer des propositions d’optimisation technique et finan-cière

• Négocier avec la ligne hiérarchique les moyens de la mise enœuvre

• Définir l’organisation et les ressources nécessaires

• Etablir un plan de prévention • Réaliser des tests et simulations sécurité• Evaluer les différents facteurs de risques (techniques, juri-

diques…) pour la collectivité• Formuler des propositions pour éviter les incidents• Organiser les dispositifs de sécurité physique des services et

équipements

• Mobiliser les synergies autour de projets • Coordonner et piloter des projets inter-services • Evaluer les projets• Rédiger les clauses techniques des cahiers des charges• Négocier avec les exploitants

• Informer et sensibiliser aux enjeux de sécurité• Alerter et conseiller les utilisateurs en cas de risques• Accompagner les utilisateurs dans leur apprentissage du

cadre réglementaire et des procédures sécurité• Animer des formations sur la sécurité informatique• Intégrer la qualité de service : concurrence/délai de mise en

œuvre en regard des évolutions technologiques perma-nentes

• Vérifier la conformité réglementaire des systèmes et réseaux

• Anticiper les évolutions technologiques et réglementaires dessystèmes d’information et leurs incidences pour la collectivité

• Entretenir et développer des réseaux professionnels• Comprendre et lire l’anglais technique

Savoirs

• Orientations stratégiques de la collectivité en matière desystèmes d’information

• Architectures et fonctionnalités du système d’information etdes réseaux de la collectivité

• Protocoles réseaux

• Méthodes d’analyse des risques• Offre du marché de la sécurité• Métiers de l’informatique• Normes et procédures de sécurité et standards d’exploitation

• Méthodologie d’ingénierie de projet• Techniques de communication• Offre du marché de l'informatique

• Notions de psychologie• Méthodes et outils de l’ingénierie pédagogique• Méthodes, normes et outils du développement• Techniques de négociation• Démarches qualité

• Lois, décrets, réglementation de la sécurité informatique• Institutions et acteurs de la sécurité informatique (CNIL…)

• Méthodes et outils de prospective• Techniques de recherche documentaire

• Définition et mise en œuvre de la politique de sécuritéinformatique de la collectivité

• Analyse des risques• Coordination et pilotage de projets • Assistance et formation des utilisateurs aux enjeux

de sécurité• Contrôle de l’application de la réglementation • Veille technologique prospective

• Audit

Activités spécifiquesActivités principales

COMPÉTENCES

ACTIVITÉS

Page 53: Systèmes d'information et technologies de l'information et ... · Systèmes d'information et technologies de l'information et de la communication DOSSIER SECTORIEL C N F P T Centre

Dossier sectoriel> Fiches métiers

CN

FP

TTI

C

52

• CP-32 : cadres administratifs et professionnels de l'information et de la communication• DOM 323 : professionnels de l'informatique• E/M : 32 341 : organisateur informaticien

CONSEIL ET EXPERTISE• ARCHITECTE FONCTIONNEL DES SYSTÈMES D’INFORMATION• NTIC ET SYSTÈMES D’INFORMATION• 42

MétierFamille

Référence fiche métier No

Correspondance ROME• catégorie professionnelle (CP)

• domaine professionnelle (DOM)• emploi/métier (E/M)

• Pilote/gestionnaire de systèmes d’information • Consultant systèmes d'information • Urbaniste des systèmes d’information • Concepteur de systèmes d’information

• Complexification croissante des systèmes au plan technique et fonctionnel• Intégration dans les SI d’éléments exogènes interdépendants• Développement de la concurrence • Développement des organisations transverses• Adaptation du droit de l’information (droit d’auteur, protection des bases de données,

copyright, droit de diffusion…) aux systèmes d'information

• Assure la cohérence de l’évolution de l’ensemble du système d’information en conformitéavec l’architecture technique

• Assiste la maîtrise d’ouvrage opérationnelle pour la définition des besoins et des solutions àmettre en œuvre

• Synthétise et rend accessibles des informations de sources diverses

• Région, structures intercommunales, département, commune • Rattaché à la direction générale des services techniques • Fait fonction de directeur des systèmes d’information lorsque l’informatique est rattachée à

la direction des moyens

• Travail en bureau• Horaires irréguliers, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public• Rythme de travail souple• Disponibilité

• Autonomie dans l’organisation du travail. Garant de la cohérence et de l'intégrité du système d’information

• Animation des réseaux professionnels de la collectivité• Définition, suivi et évaluation des activités par le directeur des systèmes d’information• Surveillance des évolutions juridiques et fonctionnelles de plus en plus fréquentes• Une inadéquation des solutions « métiers » à la problématique globale du système

d'information peut entraîner une incohérence du pilotage

• Echanges fréquents avec le directeur des systèmes d’information• Collaboration avec les chefs de projet et l’administrateur SIG• Assistance auprès des concepteurs et développeurs• Coordination dans le cadre d'un travail coopératif entre services• Relation avec les acteurs économiques et sociaux dans le cadre d'une ouverture des SI

• Ensemble des moyens techniques de la collectivité en matière d'information et de gestionde l'information

• Catégorie : A• Filière : administrative ou technique• Cadre d’emplois : attachés ; ingénieurs

• Concours externe ou interne avec condition de diplôme et/ou examen d’intégration enfonction du cadre d’emplois

• Attachés : diplôme national de 2° cycle d'études supérieures ou titre ou diplôme homolo-gué au moins au niveau II des titres et diplômes de l'enseignement technologiqueDécret n° 87-1099 du 30/12/87 modifié

• Ingénieurs : titres ou diplômes fixés par décretDécret n° 90-126 du 09/02/90 modifié

Autres appellations

i

Facteurs d’évolution

Définition

Situation fonctionnelle

Conditions d’exercice

Spécialisations

Autonomie et responsabilité

Relations fonctionnelles

Moyens techniques

Cadre statutaire

Conditions d’accès

EMPL

OI/

MÉT

IER

Page 54: Systèmes d'information et technologies de l'information et ... · Systèmes d'information et technologies de l'information et de la communication DOSSIER SECTORIEL C N F P T Centre

CN

FP

TTI

C

53

Dossier sectoriel> Fiches métiers

Savoir-faire

• Conduire une analyse des besoins de la collectivité en matièrede systèmes d’information

• Réaliser des études d’opportunité (bilan, diagnostic)• Evaluer la cohérence des projets par rapport à l’architecture

cible et aux systèmes existants• Adapter les systèmes et les référentiels en cohérence avec les

stratégies d’interopérabilité de la collectivité

• Coordonner et piloter des projets inter-services• Piloter la redéfinition du process de la collectivité vers les ser-

vices aux citoyens• Evaluer les projets

• Elaborer des prescriptions pour l’accompagnement du chan-gement du système d’information

• Analyser les impacts organisationnels d’un projet et proposerdes solutions

• Définir des spécifications fonctionnelles • Analyser l’architecture applicative et son évolution• Optimiser l’accès aux données

• Assurer la médiation entre systèmes d’information, réseauxen cohérence avec la politique de sécurité

• Informer et sensibiliser les utilisateurs finals aux apports desTIC

• Concevoir des outils didactiques

• Elaborer et mettre en œuvre un plan de communication SI eninterne

• Rédiger des supports d’information

• Suivre les évolutions technologiques et réglementaires dessystèmes d’information

• Anticiper les impacts des évolutions technologiques sur lessystèmes d'information

• Développer et entretenir des réseaux d'information• Comprendre et lire l’anglais technique

Savoirs

• Architecture et fonctionnalités des SI • Orientations et priorités des élus pour les SI• Méthodes, normes et outils de développement• Technologies de traitement et de transport de l’information • Culture générale informatique et télécoms• Politique et stratégie de sécurité des SI

• Fonctionnement et services de la collectivité• Méthodologie d’ingénierie de projet• Techniques de communication et animation• Politique et procédures de sécurité des systèmes

d’information

• Environnement d’exploitation (logiciels, matériels, réseaux,postes de travail…)

• Techniques et outils de gestion des bases de données et d’interopérabilité des SI

• Marché de l’offre des systèmes d’information• Réglementation des systèmes d’information (droit d’auteur,

protection des bases de données, copyright, droit de diffusion…)

• Méthodologies et outils d'analyse des coûts• Procédures d'attribution et arbitrage budgétaire• Démarches qualité

• Principes de sociologie des organisations• Métiers de la fonction publique territoriale• Méthodes et outils de l’ingénierie pédagogique• Notions de psychologie individuelle et collective

• Techniques et outils de communication • Fonctionnement des médias du secteur • Offre de service en communication

• Méthodes et outils de l’analyse prospective• Techniques de recherche documentaire

• Mise en cohérence des systèmes d’information

• Pilotage des projets informatiques

• Assistance et appui à maîtrise d'ouvrage opérationnelle

• Assistance aux utilisateurs

• Promotion de la politique des systèmes d’information

• Veille technologique prospective

Activités spécifiquesActivités principales

COMPÉTENCES

ACTIVITÉS

Page 55: Systèmes d'information et technologies de l'information et ... · Systèmes d'information et technologies de l'information et de la communication DOSSIER SECTORIEL C N F P T Centre

Dossier sectoriel> Fiches métiers

CN

FP

TTI

C

54

• CP-32 : cadres administratifs et professionnels de l'information et de la communication• DOM 323 : professionnels de l'informatique• E/M : 32 331 : informaticien expert

CONSEIL ET EXPERTISE• RESPONSABLE RÉSEAU ET TELECOMS• NTIC ET SYSTÈMES D’INFORMATION• 44

MétierFamille

Référence fiche métier No

Correspondance ROME• catégorie professionnelle (CP)

• domaine professionnelle (DOM)• emploi/métier (E/M)

• Responsable réseau informatique• Administrateur réseaux et télécoms• Ingénieur réseau• Ingénieur télécommunications• Administrateur réseaux et télécoms

• Développement de la concurrence et augmentation des délais de mise en œuvre• Développement des convergences techniques des moyens d'information : fixe-mobile,

voix-données-multimédia ; explosion des hauts débits et du transport des flux sur Internet• Modifications fortes des infrastructures et des équipements• Développement de l'externalisation (infogérance…)• Interconnexion croissante des plates-formes et multiplication des outils systèmes et réseaux

dans l’environnement de production.

• Gère les infrastructures de télécommunication de la collectivité• Définit l’architecture, administre et exploite les moyens informatiques de sites et procède à

l’achat de services télécoms• Participe au bon fonctionnement des systèmes d’information en garantissant le maintien

des différents outils et infrastructures des logiciels systèmes et infrastructures de communication

• Région, structures intercommunales, département, commune• Rattaché au directeur des systèmes d'information

• Travail en bureau avec déplacements réguliers sur le territoire• Horaires irréguliers, amplitude variable, rythme de travail souple• Disponibilité

• Par type de réseaux : locaux, publics

• Autonomie dans la définition et la conception de l'architecture des réseaux et des outilsd'administration et de sécurité.

• Responsabilité de l'installation et de l'intégration des nouveaux outils. • Garant de l'optimisation des solutions techniques vis à vis des services• Définition, suivi et évaluation des activités par le supérieur hiérarchique • Une mauvaise appréciation des besoins et des choix techniques non judicieux peuvent

entraîner des dysfonctionnements et des surcoûts

• Echanges fréquents avec le directeur des systèmes d'information ; collaboration avec le res-ponsable d'exploitation et l'administrateur de bases de données

• Encadre le(s) technicien(s) d'exploitation• Conseil aux services en matière de réseaux• Relations avec les prestataires / fournisseurs de service

• Moyens de communication de la collectivité

• Catégorie : A• Filière : technique• Cadre d’emplois : ingénieurs

• Concours externe ou interne avec condition de diplôme et/ou examen d’intégration enfonction du cadre d’emploi

• Ingénieurs : titres ou diplômes fixés par décretDécret n° 90-126 du 09/02/90 modifié

Autres appellations

Facteurs d’évolution

Définition

Situation fonctionnelle

Conditions d’exercice

Spécialisations

Autonomie et responsabilité

Relations fonctionnelles

Moyens techniques

Cadre statutaire

Conditions d’accès

EMPL

OI/

MÉT

IER

Page 56: Systèmes d'information et technologies de l'information et ... · Systèmes d'information et technologies de l'information et de la communication DOSSIER SECTORIEL C N F P T Centre

CN

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55

Dossier sectoriel> Fiches métiers

Savoir-faire

• Conduire une analyse des besoins de la collectivité en matièrede réseaux télécoms

• Concevoir et mettre en place une architecture de réseaux• Optimiser les coûts• Gérer les moyens de communication voix et données • Evaluer les risques techniques et financiers• Sensibiliser aux possibilités et contraintes des réseaux• Diagnostiquer ou valider une anomalie• Contrôler la sécurité, l’intégrité et la performance des réseaux

• Définir les besoins et contrats de service avec les clientsinternes, établir un partenariat avec les métiers sur les projetsde la collectivité

• Conseiller les utilisateurs dans le cadre de changement oud’optimisation des réseaux

• Intégrer la qualité de service : concurrence/délai de mise en œuvre en regard des évolutions technologiques permanentes.

• Rédiger les clauses techniques des cahiers des charges.• Arbitrer et opérer des choix techniques entre opérateurs• Négocier avec les fournisseurs• Suivre et contrôler les opérateurs• Vérifier la conformité réglementaire des réseaux

• Valider l'installation/intégration des nouveaux outils (systèmes,réseaux et télécoms) dans l'environnement de production

• Accompagner les utilisateurs dans leur utilisation des systèmes et réseaux télécoms

• Evaluer la qualité des services télécoms

• Répartir et planifier les activités en fonction des contraintesdu service

• Définir les missions et objectifs prioritaires• Déléguer les responsabilités sur les projets• Piloter, suivre et contrôler les activités du service• Réguler les dysfonctionnements et les conflits• Former les équipes d’exploitation

• Anticiper les évolutions technologiques, réglemen-taires ettarifaires des réseaux télécoms

• Entretenir et développer des réseaux professionnels• Comprendre et lire l'anglais technique

Savoirs

• Architectures et fonctionnalités des secteurs télécoms• Organisation et fonctionnement de la collectivité• Normes et procédures de sécurité• Méthodes d’analyse des risques• Logiciels et matériels réseaux• Protocoles de communication et d’infrastructures• Techniques d’installation et de maintenance d’outils,

de systèmes et de réseaux • Procédures, normes et standards d’exploitation

• Techniques de communication• Techniques de négociation

• Le marché des réseaux et télécommunications• Réglementation des réseaux et télécommunications

(droit des contrats…)

• Normes et procédures de sécurité et standards d’exploitation• Normes et procédures d’intégration• Techniques et outils pédagogiques

• Techniques et outils d'évaluation (indicateurs)• Démarches qualité

• Méthodes et outils du management par projets

• Techniques de dynamique de groupe• Notions de psychologie individuelle et collective• Techniques et outils de l’ingénierie pédagogique

• Méthodes et outils de l’analyse prospective• Techniques de recherche documentaire

• Définition de l’architecture télécoms et réseaux• Gestion des infrastructures• Administration et exploitation des moyens informatiques • Achat de services télécoms • Assistance aux utilisateurs• Contrôle de la qualité des services télécoms• Animation et pilotage des équipes d’exploitation• Veille technologique prospective

• Audit

Activités principales Activités spécifiques

COMPÉTENCES

ACTIVITÉS

Page 57: Systèmes d'information et technologies de l'information et ... · Systèmes d'information et technologies de l'information et de la communication DOSSIER SECTORIEL C N F P T Centre

Dossier sectoriel> Fiches métiers

CN

FP

TTI

C

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• CP-52 : techniciens industriels• DOM 523 : techniciens d'installation, de maintenance• E/M : 52 322 : maintenicien en matériel bureautique

ASSISTANCE• ASSISTANT FONCTIONNEL • NTIC ET SYSTÈMES D’INFORMATION• 40

MétierFamille

Référence fiche métier No

Correspondance ROME• catégorie professionnelle (CP)

• domaine professionnelle (DOM)• emploi/métier (E/M)

• Animateur bureautique • Assistant réseau • Assistant utilisateurs • Correspondant utilisateurs • Correspondant • Assistant support premier niveau • Assistant de hot line • Technicien poste de travail • Préparateur informatique • Assistant support logiciel • Assistant SIG

• Emergence des techniques de télé-support (support téléphonique, prise de main à distance…)

• Dans le cadre de projets de déploiement, assure l’installation et la garantie de fonctionne-ment des équipements informatiques et téléphoniques

• Assiste et conseille l’utilisateur final dans les différentes phases d’utilisation de logiciels etassure la maintenance (à distance ou sur site) des équipements

• Gère les incidents techniques et contribue à leur résolution

• Région, structures intercommunales, département, commune • Rattaché à la direction des systèmes d'information, ou à un service utilisateur

• Travail en bureau• Horaires réguliers• Rythme de travail souple• Disponibilité

• En fonction des logiciels : métiers ou bureautique

• Autonomie dans l’organisation du travail. Garant de la bonne appropriation par les utilisa-teurs des produits logiciels mis en oeuvre

• Activités définies, suivies et évaluées par le supérieur hiérarchique• Une mauvaise compréhension des usages définis des applicatifs de gestion et des progiciels

peut entraîner une mauvaise appropriation par les utilisateurs et des dysfonctionnements ausein des services

• Rôle d'interface entre les services de la collectivité et le service « informatique »• Contacts fréquents avec les techniciens. Conseille et assiste les utilisateurs des différents

services• Relations avec les fournisseurs et prestataires extérieurs

• Postes de travail du ou des service(s) de la collectivité

• Catégorie : B• Filière : administrative ou technique • Cadre d’emplois : rédacteurs ; techniciens supérieurs

• Concours externe ou interne avec condition de diplôme et/ou examen d’intégration enfonction du cadre d’emploi

• Techniciens : bac ou titre français admis réglementairement en dispense du bac pour l'inscription dans les universités ou titre ou diplôme homologué au moins au niveau IV destitres et diplômes de l'enseignement technologiqueDécret n° 95-29 du 10/01/95 modifié

• Rédacteurs : bac de l'enseignement secondaire ou diplôme homologué au niveau IVDécret n° 95-25 du 10/01/95 modifié

Autres appellations

Facteurs d’évolution

Définition

Situation fonctionnelle

Conditions d’exercice

Spécialisations

Autonomie et responsabilité

Relations fonctionnelles

Moyens techniques

Cadre statutaire

Conditions d’accès

EMPL

OI/

MÉT

IER

Page 58: Systèmes d'information et technologies de l'information et ... · Systèmes d'information et technologies de l'information et de la communication DOSSIER SECTORIEL C N F P T Centre

CN

FP

TTI

C

57

Dossier sectoriel> Fiches métiers

Savoir-faire

• Réaliser une analyse des besoins d’informatisation d'unou de(s) service(s)

• Coopérer efficacement avec les services

• Identifier et diagnostiquer les pannes et dysfonctionne-ments

• Trouver des solutions techniques aux dysfonctionnements• Traiter les incidents de 1er niveau ou les anomalies sur les

postes de travail, signalés en interne : diagnostic, identifi-cation, formulation, résolution

• Exploiter la base d’incidents : relances, consolidation, analyse de tendance

• Orienter sur les supports techniques et fonctionnels• Effectuer des réparations simples sur les équipements • Installer et tester les matériels et logiciels • Développer des procédures simples• Relayer les principes de sécurité en vigueur dans la collectivité

• Accompagner les utilisateurs dans leur apprentissage desoutils informatiques

• Concevoir des supports pédagogiques et didactiques• Animer des séances de formation à la bureautique• Rédiger des supports utilisateurs• Etablir des contacts de qualité

avec les utilisateurs

Savoirs

• Parc informatique de la collectivité• Organisation (services et équipes) • Architecture technique du SI de la collectivité (réseau,

serveurs…) et de ses limites actuelles.• Architecture fonctionnelle du SI (logiciels, applications, métiers)

• Principaux logiciels génériques (outils bureautiques, messagerie,navigateur)

• Conditions d’utilisation des matériels par les utilisateurs• Pratique des outils métier et conditions d’utilisation de ces outils

par les utilisateurs

• Outils de pilotage et de suivi d'activités des services• Méthode de conduite d’opérations• Procédures, normes et standards d’exploitation• Normes et principes de sécurité• Connaissance des principaux textes législatifs, réglementaires

liés aux systèmes d’information

• Techniques et outils pédagogiques• Notions de psychologie

• Participation à la définition des besoins d’informatisation duservice

• Pré-qualification des dysfonctionnements

• Suivi et traitement des incidents et maintenance de premierniveau

• Aide et accompagnement des utilisateurs

• Recensement des améliorations fonctionnelles

• Gestion du parc d’équipements micro-informatiques

• Formation des utilisateurs

Activités spécifiquesActivités principales

COMPÉTENCES

ACTIVITÉS

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Dossier sectoriel> Fiches métiers

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• CP-32 : cadres administratifs et professionnels de l'information et de la communication• DOM 320 : professionnels de l'informatique• E/M : 32 341 : organisateur informaticien

ÉTUDES, DÉVELOPPEMENT, INTÉGRATION• CHEF DE PROJET INFORMATIQUE• NTIC ET SYSTÈMES D’INFORMATION• 43

MétierFamille

Référence fiche métier No

Correspondance ROME• catégorie professionnelle (CP)

• domaine professionnelle (DOM)• emploi/métier (E/M)

• Chef de projet utilisateur• Chef de projet maîtrise d’œuvre• Pilote opérationnel

• Développement des organisations transverses et des coopérations en mode projets• Diversification des modes de gestion et renforcement de la segmentation entre maîtrise

d'œuvre et maîtrise d'ouvrage• Développement des méthodes projet/développement

• Pilote des projets informatiques en conformité avec les référentiels établis par et/ou pour le maître d’ouvrage

• Contrôle la qualité, les performances, le coût et les délais

• Région, structures intercommunales, département, commune• Rattaché à la Direction des systèmes d'information

• Travail en bureau• Horaires réguliers• Rythme de travail souple• Disponibilité

• Autonomie dans l’organisation du travail. Garant du contenu technique des projets et del'articulation maîtrise d'ouvrage/maîtrise d'œuvre sur les projets dont il a la charge

• Relation aux « chef de projet utilisateur » (métier) sous le contrôle du DSI de la collectivité• Encadrement de l'équipe de maîtrise d'œuvre du projet (développeurs) • Un manque d'appréciation des objectifs du projet peut entraîner des délais de mise en

œuvre non maîtrisés et des coûts supplémentaires

• Contacts permanents avec les développeurs et le responsable sécurité ; contact permanentavec les utilisateurs pendant la durée du projet

• Relation avec l'architecte technique et avec l'architecte fonctionnel du SI• Relation avec les fournisseurs externes d'équipements et matériels informatiques

• Matériels informatiques de la collectivité• Logiciels de gestion de projet

• Catégorie : A• Filière : technique• Cadre d’emplois : ingénieurs

• Concours externe ou interne avec condition de diplôme et/ou examen d’intégration en fonction du cadre d’emplois

• Ingénieurs : titres ou diplômes fixés par décretDécret n° 90-126 du 09/02/90 modifié

Autres appellations

Facteurs d’évolution

Définition

Situation fonctionnelle

Conditions d’exercice

Spécialisations

Autonomie et responsabilité

Relations fonctionnelles

Moyens techniques

Cadre statutaire

Conditions d’accès

EMPL

OI/

MÉT

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Dossier sectoriel> Fiches métiers

Savoir-faire

• Réaliser des études d'opportunité et de faisabilité• Définir les spécifications techniques détaillées • Elaborer le cahier des charges et le calendrier de réalisation• Définir les ressources nécessaires• Opérer des choix techniques en matière de logiciels• Evaluer les enjeux et les risques (techniques, financiers,

organisationnels) d’un projet informatique

• Mobiliser les compétences autour du projet • Organiser le déroulement du projet et planifier les travaux de

développement• Elaborer des propositions logicielles• Superviser le déroulement global du projet

• Programmer et planifier les activités des développeurs• Définir et négocier les objectifs prioritaires• Piloter, suivre et contrôler les activités et résultats• Animer des groupes de travail et des réunions d'information

• Accompagner les utilisateurs aux changements techniques • Concevoir des supports pédagogiques et didactiques• Organiser et animer des formations informatiques

• Sélectionner les prestataires• Gérer les contrats avec les fournisseurs prestataires• Superviser les conditions de la mise en œuvre• Vérifier l'adéquation qualité-coût-délai • Apprécier la conformité des réalisations au regard du cahier

des charges• Mesurer l'impact du projet au plan technique et

organisationnel

• Comprendre et lire l'anglais technique

Savoirs

• Architecture et fonctionnalités du SI • Organisation de la DSI et des services• Orientations stratégiques en matière de SI• Marché de l'offre informatique • Environnement d'exploitation• Culture informatique• Procédures de passation des marchés publics

• Méthodologie d'ingénierie de projet• Méthodes et outils de planification• Méthodes, normes et outils de développement• Techniques d'intégration de matériels, logiciels et systèmes• Techniques de communication et négociation

• Méthodes et outils du management par projet• Démarches qualité• Notions de psychologie• Techniques de résolution de conflits• Outils de pilotage opérationnel des services

• Techniques et outils pédagogiques• Techniques de dynamique de groupe

• Règles budgétaires et comptables des marchés publics• Méthodes et outils d'évaluation (indicateurs, effets, impacts)

• Définition et mise en œuvre technique du projet informatique

• Pilotage technique du projet

• Animation et pilotage des équipes de développeurs

• Accompagnement des utilisateurs

• Supervision et évaluation des projets

• Gestion budgétaire

Activités spécifiques

COMPÉTENCES

ACTIVITÉS

Activités principales

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Dossier sectoriel> Fiches métiers

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• CP-32 : cadres administratifs et professionnels de l'information et de la communication• DOM 323 : professionnels de l'informatique• E/M : 32 321 : informaticien d'étude

ÉTUDES, DÉVELOPPEMENT, INTÉGRATION• DÉVELOPPEUR• NTIC ET SYSTÈMES D’INFORMATION• 45

MétierFamille

Référence fiche métier No

Correspondance ROME• catégorie professionnelle (CP)

• domaine professionnelle (DOM)• emploi/métier (E/M)

• Responsable du développement informatique • Analyste-programmeur • Analyste réalisa-teur • Réalisateur en informatique • Responsable des études • Intégrateur de développe-ment • Responsable des études

• Usage croissant des progiciels et développement du paramétrage au détriment du spéci-fique de l’algorithmique

• Renouvellement rapide des langages : java, langages objet… • Raccourcissement de la durée de vie des applications

• Réutilisation des développements• Analyse, paramètre et code les composants logiciels applicatifs nouveaux dans le respect des

normes et procédures, ainsi que les évolutions souhaitées sur les composants existants• Assiste et conseille les utilisateurs• Intervient dans le développement d’une nouvelle application ou dans la maintenance d’une

application existante

• Région, structures intercommunales, département, commune• Rattaché à la direction des systèmes d'information

• Travail en bureau et en équipe• Horaires réguliers• Rythme de travail souple• Disponibilité

• Extension du métier vers l'ingénierie de projet

• Autonomie dans la gestion du travail à partir des contraintes de temps liées au projet• Définition, suivi et évaluation des activités par le chef de projet informatique• Des erreurs de développement des produits peuvent entraîner des dysfonctionnements des

applicatifs mis en œuvre

• Echanges fréquents d’informations avec le directeur des systèmes d'information et l'architec-te technique. Contact permanent avec le chef de projet informatique et le responsable d'exploitation

• Interface entre la maîtrise d'ouvrage opérationnelle et les services• Relations avec les prestataires extérieurs (contrats de maintenance)

• Matériels informatiques de la collectivité• Logiciels de développement

• Catégorie : A, B• Filière : technique• Cadre d’emplois : ingénieurs ; techniciens supérieurs

• Concours externe ou interne avec condition de diplôme et/ou examen d’intégration enfonction du cadre d’emplois

• Ingénieurs : titres ou diplômes fixés par décretDécret n° 90-126 du 09/02/90 modifié.

• Techniciens supérieurs : bac out titre français admis réglementairement en dispense dubac pour l'inscription dans les universités ou titre ou diplôme homologué au moins auniveau IV des titres et diplômes de l'enseignement technologiqueDécret n° 95-29 du 10/01/95 modifié

Autres appellations

Facteurs d’évolution

Définition

Situation fonctionnelle

Conditions d’exercice

Spécialisations

Autonomie et responsabilité

Relations fonctionnelles

Moyens techniques

Cadre statutaire

Conditions d’accès

EMPL

OI/

MÉT

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Dossier sectoriel> Fiches métiers

Savoir-faire

• Identifier et sélectionner les composants techniques du projet

• Définir des spécifications• Réaliser une analyse organique des besoins en interfaces avec

les produits environnant dans le système d’information de lacollectivité (bases de données, applications…)

• Procéder à l'adaptation et au paramétrage des applicatifs• Réaliser et assembler des modules : objets et composants

logiciels• Assemblage des éléments• Industrialisation de composants et d’applications

• Réaliser des tests des programmes et des prototypes• Rédiger la documentation technique• Identifier et traiter les dysfonctionnements• Adapter des développements

• Anticiper les évolutions des produits et systèmes et leur incidence pour la collectivité

• Rechercher des informations techniques ciblées• Développer et entretenir un réseau professionnel• Comprendre et lire l'anglais technique

Savoirs

• Orientations stratégiques en matière de SI• Architecture et fonctionnalité du SI• Vision de l’offre du marché des progiciels

• Connaissance technique et fonctionnelle du SI de la collectivité

• Conception, modélisation et architecture d’applications• Administration de bases de données

• Méthodologies d’ingénierie de projet• Techniques de modélisation• Méthodes et normes d’analyse• Méthodes, normes, langage et outils de développement

(AGL…)• Langage de programmation (maquettage, prototypage)• Algorithmique

• Techniques d’intégration• Environnement de développement et d’exploitation

• Culture générale informatique et réseaux• Intégration de matériels, logiciels et systèmes• Normes et procédures de sécurité• Techniques de communication• Techniques de recherche documentaire

• Analyse des projets d'informatisation

• Définition des interfaces

• Conception des programmes

• Veille technologique

• Maintenance corrective et évolutive

Activités principales

COMPÉTENCES

ACTIVITÉS

Activités spécifiques

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Dossier sectoriel> Fiches métiers

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TTI

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• CP-32 : cadres administratifs et professionnels de l'information et de la communication• DOM 323 : professionnels de l'informatique• E/M : 32 311 : informaticien d’exploitation

PRODUCTION, EXPLOITATION• RESPONSABLE DE L’EXPLOITATION INFORMATIQUE• NTIC ET SYSTÈMES D’INFORMATION• 37

MétierFamille

Référence fiche métier No

Correspondance ROME• catégorie professionnelle (CP)

• domaine professionnelle (DOM)• emploi/métier (E/M)

• Responsable de production • Responsable de déploiement logiciel• Intégrateur d’exploitation /de production • Chargé de mise en exploitation

• Développement de la relation client-fournisseur• Industrialisation des activités d’exploitation informatique• Développement de l'externalisation (infogérance…)• Impact des technologies liées à l'internet (architecture n-tiers, annuaire LDAP…)

• Pilote l’ensemble des opérations et des moyens de production dont il a la charge • Anime et coordonne l’activité des différents secteurs d’un centre d’exploitation

(planification, organisation, délais, normes) • A la demande, du maître d’ouvrage, intègre dans l’environnement de production la solution

logicielle et en assure le déploiement

• Région, structures intercommunales, département, commune • Rattaché à la direction des systèmes d’information ou au directeur général adjoint chargé

des moyens

• Travail en bureau • Rythme de travail souple• Horaires irréguliers, amplitude variable• Disponibilité

• En fonction de la plate-forme technique de la collectivité

• Autonomie dans la définition et l’organisation des moyens de l’exploitation informatique.Responsabilité de la qualité et de la sécurité de l’exploitation informatique ; garant de l'intégrité technique des solutions mises en œuvre dans le service ou la collectivité ; force de proposition au plan technique

• Définition, suivi et évaluation des activités par le supérieur hiérarchique (DSI ou DGA chargédes moyens)

• Une erreur dans l'intégrité technique des solutions mises en œuvre peut entraîner une para-lysie partielle ou totale du système d'exploitation informatique

• Placé sous l'autorité du DSI ou du DGA chargé des moyens, en relation fonctionnelle avecl'ensemble des services de la collectivité

• Collaboration avec le responsable télécoms et l'administrateur de bases de données • Encadrement de(s) technicien(s) d'exploitation• Relations avec les prestataires/fournisseurs de service de la collectivité

• Matériels informatiques de la collectivité

• Catégorie : A, B• Filière : technique• Cadre d’emplois : ingénieurs ; techniciens supérieurs

• Concours externe ou interne avec condition de diplôme et/ou examen d’intégration enfonction du cadre d’emploi

• Ingénieurs : titres ou diplômes fixés par décretDécret n° 90-126 du 09/02/90 modifié.

• Techniciens supérieurs : bac ou titre français admis réglementairement en dispense du bacpour l'inscription dans les universités ou titre ou diplôme homologué au moins au niveau IVdes titres et diplômes de l'enseignement technologiqueDécret n° 95-29 du 10/01/95 modifié

Autres appellations

Facteurs d’évolution

Définition

Situation fonctionnelle

Conditions d’exercice

Spécialisations

Autonomie et responsabilité

Relations fonctionnelles

Moyens techniques

Cadre statutaire

Conditions d’accès

EMPL

OI/

MÉT

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Dossier sectoriel> Fiches métiers

Savoir-faire

• Identifier les besoins des services de la collectivité• Etablir et suivre un plan de charges• Organiser et planifier l’ensemble de la production et de

l’exploitation informatique• Développer l’automatisation

• Evaluer les risques techniques • Contrôler la réalisation des traitements• Gérer la maintenance des logiciels• Contrôler la qualité et la performance de l’exploitation• Elaborer des propositions d’optimisation technique

et financière

• Mobiliser les compétences autour de projets • Mise en œuvre et coordination opérationnelle des projets

informatiques des services

• Assister les utilisateurs dans le cadre de changement ou d’op-timisation de l’exploitation informatique

• Conseiller et sensibiliser aux techniques

• Anticiper les évolutions technologiques de l'informatique etleurs incidences pour la collectivité

• Entretenir et développer des réseaux professionnels• Comprendre et lire l'anglais technique

• Programmer et planifier les activités des différents secteursd’un centre d’exploitation

• Communiquer sur les finalités et enjeux • Déléguer les responsabilités sur les projets• Veiller à la réactivité et à la qualité des services rendus• Evaluer les activités du centre

• Répartir et planifier les activités en fonction des contraintesdu service

• Définir les objectifs prioritaires, les normes et les délais• Piloter, suivre et contrôler les activités des agents• Repérer et réguler les conflits• Adapter son management aux situations et aux agents

• Définir les besoins du service et les compétences associées,élaborer des fiches de postes

• Gérer le recrutement, l'intégration, la formation et la carrièredes agents d'exploitation

• Evaluer les agents

Savoirs

• Architectures et fonctionnalités du système d’information dela collectivité

• Technicités et fonctionnalités des applications• Orientations et priorités des SI• Organisation de la direction des systèmes d’information

• Méthodes d’analyse des risques • Environnement de développement et d’exploitation• Protocoles de communication et d’infrastructures• Techniques d’installation et de maintenance d’outils

et de systèmes • Démarches et normes qualité

• Procédures, normes et standards d’exploitation• Méthodologies d’ingénierie de projet• Techniques de communication

• Notions d'accompagnement du changement• Techniques pédagogiques• Notions de psychologie

• Méthodes et outils de l’analyse prospective• Techniques de recherche documentaire

• Techniques et outils d'organisation de l'activité• Principes et modes d'animation du management

opérationnel • Outils de pilotage et de suivi des services

• Méthodes et outils du management par projets et objectifs• Techniques d'animation• Techniques de résolution de conflit et de médiation

• Principes de la sociologie des organisations• Statut de la fonction publique territoriale• Métiers de l'informatique• Offre de formation interne et externe• Techniques et procédures d’évaluation

• Organisation et maintenance de l’exploitation informatique • Gestion et contrôle des moyens techniques et budgétaires• Conduite d’opération dans la mise en œuvre des projets

informatiques• Définition de l'assistance aux utilisateurs• Veille technologique prospective• Management opérationnel du centre d'exploitation• Animation et pilotage des équipes d’exploitation • Gestion des ressources humaines

• Accueil des nouveaux agents au sein de la direction dessystèmes d’information

Activités principales Activités spécifiques

COMPÉTENCES

ACTIVITÉS

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Dossier sectoriel> Fiches métiers

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• CP-32 : cadres administratifs et professionnels de l'information et de la communication• DOM 323 : professionnels de l'informatique• E/M : 32 311 : informaticien d'exploitation

PRODUCTION, EXPLOITATION• ADMINISTRATEUR DE BASE DE DONNÉES• NTIC ET SYSTÈMES D’INFORMATION• 38

MétierFamille

Référence fiche métier No

Correspondance ROME• catégorie professionnelle (CP)

• domaine professionnelle (DOM)• emploi/métier (E/M)

• Administrateur de données • Gestionnaire de bases de données • Administrateur de données SIG

• Généralisation des SGBD pour les applications sur différents types de plates-formes• Développement de l’architecture client-serveur • Explosion du travail coopératif en réseau • Développement du Datawarehouse

• Gère et administre les systèmes de gestion de données de la collectivité ; en assure la cohérence, la qualité et la sécurité

• Participe à la définition et à la mise en œuvre des bases de données et des progiciels

• Région, structures intercommunales, département, commune• Rattaché à la Direction des systèmes d'information

• Travail en bureau • Horaires réguliers• Rythme de travail souple• Disponibilité

• En fonction du SGBD de la collectivité

• Autonomie dans l’organisation du travail• Garant de la cohérence et de l'intégrité des données et de l'adéquation aux problématiques

de pilotage• Encadrement d'une équipe de techniciens d'exploitation• Définition, suivi et évaluation des activités par le supérieur hiérarchique• Une erreur de structuration et/ou d’administration des données peut entraîner une perte

d’intégrité du SI et l’inaccessibilité/destruction de tout ou partie des informations gérées parla collectivité

• Collaboration avec le responsable télécoms et le responsable d'exploitation ; coopérationavec les chefs de projet et le responsable d'exploitation (création de bases) ; relations régulières avec les utilisateurs (formation, requêtes techniques)

• Relations avec les prestataires/fournisseurs de la collectivité

• Moyens informatiques de la collectivité

• Catégorie : A ou B• Filière : technique• Cadre d’emplois : ingénieurs ; techniciens supérieurs

• Concours externe ou interne avec condition de diplôme et/ou examen d’intégration enfonction du cadre d’emplois

• Ingénieurs : titres ou diplômes fixés par décretDécret n° 90-126 du 09/02/90 modifié

• Techniciens supérieurs : bac ou titre français admis réglementairement en dispense du bacpour l'inscription dans les universités ou titre ou diplôme homologué au moins au niveau IVdes titres et diplômes de l'enseignement technologiqueDécret n° 95-29 du 10/01/95 modifié

Autres appellations

Facteurs d’évolution

Définition

Situation fonctionnelle

Conditions d’exercice

Spécialisations

Autonomie et responsabilité

Relations fonctionnelles

Moyens techniques

Cadre statutaire

Conditions d’accès

EMPL

OI/

MÉT

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Dossier sectoriel> Fiches métiers

Savoir-faire

• Opérer des choix techniques en matière de bases dedonnées (SGBD, SGBDR…)

• Définir et gérer le dictionnaire technique de la collectivité

• Concevoir une architecture de données• Mettre en œuvre des logiciels et progiciels de gestion

des bases de données• Réaliser l'adaptation et la maintenance des logiciels

• Gérer des serveurs de données • Créer et développer des outils spécifiques d’aide à

l’exploitation• Optimiser les bases en réglant leurs paramètres

• Contrôler la sécurité et la confidentialité des données• Vérifier les procédures de sauvegarde, restauration,

journalisation et la confidentialité des accès• Développer des outils de surveillance

• Intervenir dans le cadre de requêtes techniques• Conseiller sur l’organisation des données en vue de

leur traitement automatisé• Accompagner les utilisateurs dans leur appren-

tissage des bases de données

• Anticiper les évolutions des SGBDR • Rechercher des informations techniques ciblées• Comprendre et lire l'anglais technique• Développer et entretenir des réseaux professionnels

d'information

Savoirs

• Principes et méthodologies des SGBD.• Supports du SI (gros système, micro, réseau)• Techniques d'administration et gestion des données• Technologies de traitement et de transport de l’information• Systèmes d’exploitation standard• Fonctionnement et services de la collectivité

• Méthodes, normes et outils de développement• Démarches d'assurance-qualité

• Environnement de développement et d'exploitation• Normes et procédures de sécurité• Culture informatique et réseaux

• Réglementation des systèmes d’information (droit d’auteur, protection des bases de données, copyright, droit de diffusion…)

• Techniques et outils pédagogiques• Techniques de négociation

• Techniques de recherche documentaire • Marché de l'offre des SGBD

• Administration et mise en œuvre des bases de données

• Exploitation des bases de données

• Contrôle de l'intégrité des bases de données

• Assistance aux utilisateurs

• Veille technologique

Activités principales Activités spécifiques

COMPÉTENCES

ACTIVITÉS

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Dossier sectoriel> Fiches métiers

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• CP-32 : cadres administratifs et professionnels de l'information et de la communication• DOM 323 : professionnels de l'informatique• E/M : 32 311 : informaticien d'exploitation

PRODUCTION, EXPLOITATION• TECHNICIEN INFORMATIQUE• NTIC ET SYSTÈMES D’INFORMATION• 46

MétierFamille

Référence fiche métier No

Correspondance ROME• catégorie professionnelle (CP)

• domaine professionnelle (DOM)• emploi/métier (E/M)

• Technicien informatique• Technicien poste de travail• Technicien micro• Technicien SIG (système d’information géographique)• Programmeur• Analyste informatique• Exploitant informatique• Opérateur / pupitreur• Agent d’exploitation• Gestionnaire de supports

• Regroupement des serveurs et réduction du nombre de centres d’exploitation• Développement de l'externalisation et de l’infogérance de certaines missions techniques

• Assure la gestion courante de l’exploitation dans le respect des plannings et de la qualitéattendue

• Surveille le fonctionnement des équipements informatiques physiques et logiques du centrede production, dans le cadre des normes, méthodes d’exploitation et de sécurité

• Région, structures intercommunales, département, commune • Rattaché à la direction des systèmes d'information

• Travail en bureau • Horaires réguliers• Rythme de travail souple• Disponibilité en cas d’incident technique

• Exploitation ou gestion de parc micro

• Définition, suivi et évaluation des activités par le supérieur hiérarchique. Garant de l'optimi-sation d'exploitation des moyens techniques mis en œuvre par la collectivité

• Une erreur d'exploitation des moyens techniques mis en œuvre peut entraîner des dysfonc-tionnements au sein des services

• Placé sous l'autorité du responsable d'exploitation • Interface avec les utilisateurs• Relation aux prestataires chargés de l’exploitation et de la maintenance

• Moyens informatiques de la collectivité

• Catégorie : B• Filière : technique• Cadre d’emplois : techniciens supérieurs

• Concours externe ou interne avec condition de diplôme et/ou examen d’intégration enfonction du cadre d’emplois.

• Techniciens supérieurs : bac ou titre français admis réglementairement en dispense du bacpour l'inscription dans les universités ou titre ou diplôme homologué au moins au niveau IVdes titres et diplômes de l'enseignement technologiqueDécret n° 95-29 du 10/01/95 modifié

Autres appellations

Facteurs d’évolution

Définition

Situation fonctionnelle

Conditions d’exercice

Spécialisations

Autonomie et responsabilité

Relations fonctionnelles

Moyens techniques

Cadre statutaire

Conditions d’accès

EMPL

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Dossier sectoriel> Fiches métiers

Savoirs

• Procédures, normes et standards d’exploitation• Systèmes d’exploitation, outils de production• Protocoles de communication, logiciels et matériels réseaux• Langages de programmation• Logiciels, progiciels et applicatifs• Méthodes, normes et outils de développement

• Maintenance applicative de dépannage de 1er niveau, admi-nistration et sécurité

• Principaux textes législatifs, réglementaires liés aux systèmesd’information

• Modes d'élaboration des pièces techniques liées à la commande publique

• Conditions d’utilisation des matériels par les utilisateurs• Organisation (services, équipes) de la collectivité

• Normes et procédures de sécurité informatique et réseaux

Savoir-faire

• Mettre en œuvre les consignes informatiques• Respecter les délais et les procédures• Faire fonctionner les différents périphériques• Contrôler les travaux d'exploitation• Administrer la messagerie• Gérer le parc informatique connecté au réseau• Réaliser des tests de fonctionnement sur les équipements

informatiques et téléphoniques

• Identifier les causes des dysfonctionnements et pannes• Elaborer un diagnostic• Réaliser une intervention de premier niveau

• Assurer l’exploitation dans le respect des règles juridiques etréglementaires

• Alerter les utilisateurs et la maintenance

• Détecter les virus informatiques• Sécuriser les données

• Exploitation informatique

• Gestion des incidents d’exploitation

• Installation et gestion des équipements informatiques

• Contrôle de la sécurité des équipements

• Définition des procédures d'exploitation

• Maintien des conditions générales de production (stocks de papier, supports magnétiques…)

• Gestion du parc informatique

Activités principales Activités spécifiques

COMPÉTENCES

ACTIVITÉS

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Le contexte national en quelques chiffres

Les entreprises de 10 salariés au moins consacrent en moyenne 3,24 % de leur masse salarialeà la formation. Ce taux, plus de deux fois supérieur à l'obligation légale, connaît néanmoins unfléchissement régulier depuis 1993, où il s'élevait à 3,29 %. Cette baisse semble due à unediminution de la durée des stages et non du taux d'accès des salariés à la formation, qui conti-nue à augmenter. Elle est le fait des entreprises de plus 2.000 salariés et de celles de 500 à 1999salariés. Leurs dépenses de formation, qui s'élevaient en 1993 respectivement à 5,14 % et 3,57 % de la masse salariale, ont été en 1997 de 4,73 % et 3,47 %Dans le même temps, les entreprises de moins de 500 salariés ont maintenu ou accru leur effortde participation au delà de l'obligation légale : 2,52 % en 1997 pour les entreprises de 50 à 499salariés, 1,9 % pour celles de 20 à 49 salariés, 1,69 % pour celles de 10 à 19 salariés.(Le montant de la dépense de formation des entreprises de 10 salariés et plus s'est élevé en1997 à 44, 061 milliards de Francs.) Remarque : D'après un sondage mené auprès de 200 responsables du personnel dans des entreprises fran-çaises, seules 18 % considèrent qu'il existe une bonne adéquation entre les compétences deleurs salariés et les exigences des postes. Pourtant, plus de la moitié des entreprises (57 %)n'ont pas augmenté leur budget de formation en 3 ans.

Au plan particulier des aspects juridiques et réglementaires

Conséquences sur les métiers et formations

Comme nous l'avons évoqué, l'intrusion récente de la problématique juridique et réglementai-re, via la mise en œuvre des NTIC, dans le management du système d'information, corrélée aunouvel environnement de l'achat public, modifie notablement les responsabilités et les compé-tences des différents acteurs.Pour les informaticiens les principales évolutions à prendre en compte sont : - nécessité d’une sensibilisation aux multiples aspects juridiques des NTIC et de la gestionpublique,- utilité d’une connaissance et d’une pratique à la préparation, rédaction, négociation et ges-tion des contrats d’informatique et de télécommunications,- remplacement partiel mais progressif de formations micro-techniques par des formations plus« généralistes » à la conduite des projets.

Dossier sectoriel

[ Chapitre 4 ]

> L'offre de formation interne/externe

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L'activité formation dans le domaine systèmes d'information, informatique et NTIC

Au plan national tous domaines confondus

Afin de retenir un ordre de grandeur, 75 millions d'heures-stagiaires (soit environ 12,5 millionsJ/F/S Journées/Formation/Stagiaires) ont été réalisées en 1997 (seules données disponibles),pour un chiffre d'affaires de 2,5 milliards de francs. Ces chiffres ont enregistré une baisse, res-pectivement de 4,69 et 1,61 %, en grande partie due au transfert aux régions des compétencesen matière de formation professionnelle continue des jeunes. La diminution consécutive duvolume des actions financées par l'État ayant été insuffisamment compensée par la progressiondu volume des interventions des collectivités territoriales.Le chiffre d'affaires global des organismes de formation membres de la Fédération de la for-mation professionnelle a été en 1997 de 4,5 milliards de francs, soit une progression de 3 %.Les recettes provenaient pour 65 % des entreprises et 31 % des pouvoirs publics (actions endirection de publics spécifiques, jeunes, reconversion des agents de l'État).En tête des domaines dans lesquels cette activité à été réalisée se trouvent les formations lin-guistiques (18 %), suivies par les formations générales, pré-professionnelles et d'insertion (17 %).

Le CNFPT

L'enquête organisée fin 2001 restitue des informations particulièrement intéressantes quant àl'effort consenti par les collectivités interrogées. En effet dans un contexte où la formation estun vecteur déterminant de l'évolution des compétences, la durée moyenne de départ en forma-tion par agent et par an se situe entre 5 et 10 jours. A l'évidence c'est notablement insuffisantpour garantir une évolution efficace des compétences des collaborateurs des services concernés.

La durée moyenne de formation par agent et par an est :

Inférieure à 5 jours/an/agent pour près de 37 % des collectivitésComprise entre 5 et 10 jours/an/agent pour 43 % des collectivitésSupérieure à 10 jours/an/agent pour 19 % des collectivités

Les collectivités font appel à l'offre de formation du CNFPT dans 69 % des cas, la répartitiondes thématiques pour lesquelles l'établissement est sollicité est illustrée par le graphique suivant :

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> 10 jours

de 5 jours à 10 jours

< à 5 jours 36,3%

42,7%

19,1%

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Pour quelles formations, faites-vous appel au CNFPT ?

Il est intéressant de noter, que mise à part la bureautique (53 %), dont nous pourrons consta-ter par ailleurs qu'elle représente plus de 70 % de l'offre de formation, c'est sur la méthodolo-gie de conduite de projet que la demande est la plus forte (35 %). La raison en est sans aucundoute le développement de projets transversaux réclamant une maîtrise accrue de la démarche.Le CNFPT n'est sollicité sur les technologies liées au Web et les formations Système qu'àconcurrence de 13 et 16 % de l'ensemble, ce qui là encore semble logique si l'on considère quel'offre est extrêmement réduite en la matière (voir pages suivantes), concernant les formationstechniques en direction des personnels spécialisés des services informatiques.

Répartition de l'activité formation du CNFPT sur le domaineIl a été effectué pour l'année 2000 environ 140 000 J/F/S tous secteurs confondus dont 13 000J/F/S pour le secteur H « Informatique et Systèmes d'information » (9 % du total en baisse,14,81 % en 1999). Sur environ 520 000 stagiaires acceptés, 53 000 stagiaires l'ont été dans lesecteur H (80 % des inscrits). Par ailleurs 90 % de l'activité sur ce domaine provient du sec-teur formation continue

Répartition par catégories :

• 13 % . . . de catégorie A (tout type de formation : 13,2 %) . . . . 29 % en 1999• 33 % . . . de catégorie B (tout type de formation : 30,7 %) . . . . . 42 % en 1999• 54 % . . . de catégorie C (tout type de formation : 56,1 %) . . . . 29 % en 1999Cette répartition est en corrélation avec les autres domaines de formation. Mais la baisse de

représentation des catégories A et B (cadres des services informatiques) tient sans doute :à une offre de formation peu adaptée dans les sous-domaines « techniques »,à la suractivité dans le Sous/Domaine H5 Micro-informatique et Bureautique (75 % du volu-me global) où les personnels de catégorie C sont nettement majoritaires.

Répartition par filière :

• 65 % . . . Filière administrative (tout type de formation : 45,1 %)• 20 % . . . Filière technique (tout type de formation : 33,25 %)• 15 % . . . Autres (tout type de formation: 21,65 %)Ces résultats expriment un paradoxe, celui de la sous représentation de la filière technique dansun secteur à forte connotation technique. L'explication réside sans doute, comme nous l'avons

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Non réponse

Méthodologie de conduite de projet

Technologies liées au Web

Formations système et développement

Micro-informatique et bureautique 53%

13%

16%

35%

31%

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déjà évoqué, dans le déficit d'une offre de formation à valeur ajoutée « technique », « straté-gique » ou « méthodologique » à destination des « informaticiens ».

Répartition par types de collectivités

• 60,9 % . . Communes (tout type de formation : 71 %)• 24,8 % . Départements (tout type de formation : 16,1 %)• 1,2 % . . Régions (tout type de formation : 1,6 %)• 3,5 % . . . HLM (tout type de formation : 2,15 %)• 6,4 % . . . Intercommunalité (tout type de formation : 6,8 %)• 3,2 % . . . Autres (tout type de formation : 2,35 %)Corrélation avec les autres secteurs/domaines de formation

Répartition par strates de collectivités

• 12,2 % . Inférieur à 2 500 • 8,7 % . . . de 2 500 à 4 000• 5,5 % . . . de 4 000 à 5 000• 14,1 % . . de 5 000 à 10 000• 14,2 % . . de 10 000 à 20 000• 20,1 % . . de 20 000 à 50 000• 25,1 % . . de plus de 50 000

Les petites collectivités (< 5 000) ont globalement des difficultés à bénéficier des dispositifs deformation mis en place par l'établissement, essentiellement du fait des charges de service occa-sionnant un manque de disponibilité pour des formations en présentiel. Ce constat est aussivalable pour le secteur.Il faut noter par ailleurs que jusqu'à 30 000 habitants les collectivités territoriales ne disposent,en moyenne, que de 3 personnes dédiées à l'informatique. Ce chiffre passe à 8 pour les collec-tivités de 30 000 à 60 000 habitants, ce qui signifie que compte tenu des nécessités de service,là encore les agents (informaticiens) sont peu disponibles pour des dispositifs de formationdépassant annuellement une dizaine de jours.

L'offre de formation

Concernant l'offre de formation, il faut noter que la « transversalité » du domaine « Système d'information et NTIC » n'autorise pas une comparaison précise de l'offre de formation du mar-ché vis à vis de celle de l'établissement. En effet, une partie de l'offre en terme de « Systèmes d'in-formation » relève pour certains organismes du management et de l'organisation, au même titreque certains aspects de la formation aux NTIC relèvent du secteur de la communication. Seulesles formations « informatiques et réseau » peuvent être appréciées en terme de comparaison.

La typologie de l'offre externe

On peut la définir de la manière suivante :• Initiation et micro-informatique• Bureautique• Conduite de projet• Sécurité et protection• Analyse et programmation (conception/programmation, analyse, systèmes et langages)• Réseau internet-intranet• Systèmes informatiques (exploitation, génie logiciel, informatique temps-réel/réparti, gestion

des bases de données)

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- Télécommunications ( réseau/tech.transmission)

La typologie de l'offre interne

Si l'on considère le Domaine « Informatique et systèmes d'information » (H), il est subdivisé en4 sous domaines : • Architecture et administration des systèmes d'information (S/D.1) + Systèmes d'informationgéographiques (ex S/D.4)• Réseaux et télécommunications (S/D.2)• Techniques informatiques (S/D.3)• Bureautique (S/D.4)

L'offre/activité de formation interne en terme de typologie :

• La Micro-informatique et la bureautique (S/D5) .représentent 79 % de l'activité formation• Les techniques informatiques (S/D3) . . . . . . . . .représentent 9 % de l'activité formation• Les réseaux et télécommunications (S/D2) . . . . .représentent 9 % de l'activité formation• L'Architecture/Administration des systèmes d'information (S/D1) et systèmes d'information

géographiques (exS/D4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .représentent 3 % de l'activité formation

L'offre de formation externe en terme de typologie :

• La Micro-informatique et la Bureautique . . . . . . .représentent 36 % de l'offre de formation• Les Techniques informatiques (Syst./programm.) représentent 25 % de l'offre de formation• Les aspects Internet/Intranet . . . . . . . . . . . . . . . .représentent 21 % de l'offre de formation• Les Télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . .représentent 9 % de l'offre de formation• Sécurité et protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .représentent 3 % de l'offre de formation• Enfin les aspects de Conduite de projet . . . . . . . .représentent 9 % de l'offre de formation (intègre les aspects de management et d'organisation)

En terme d'équivalence de classification

Quelles que soient les zones de recouvrement constatées et donc la difficulté à comparer lesnomenclatures/typologies termes à termes, on peut constater au niveau de l'offre interne, unesur-représentation des formations micro-informatiques et bureautiques. Il est clair que cela cor-respond à une forte demande des collectivités qui sont loin d'avoir achevé la mise à niveau descompétences de leurs agents sur ce sous-domaine totalement « transversal ».

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CNFPT

Architecture/administration des systèmes

d'information (S/.D.1) 3 %

Réseaux et télécomms (S/D.2) 9 %

Techniques informatiques (S/D.3) 9 %

Bureautique (S/D.5) 79 %

Offre du marché

Conduite de projet + Offre sur secteurs

Management/Organisation (méthodologie)

Sécurité et protection (partie stratégie) 12 %

Télécommunications

Réseau Internet-Intranet 30 %

Analyse et programmation

Systèmes informatiques

Sécurité et protection (partie technique) 25 %

Initiation et micro-informatique

Bureautique 36 %

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En conclusion

Un déficit patent de positionnement sur des dispositifs de formation à forte valeur ajoutée auplan technique, stratégique ou méthodologique, qui explique un désengagement progressif descatégories A et B (plus spécifiquement techniques) sur ce secteur. Par ailleurs il est souhaitableque l'établissement revoit la nomenclature des sous domaines de formation et la classificationen matière de référentiels formation, afin de pouvoir envisager une meilleure adéquation àl'analyse emplois-types/métiers (en cours) et une mise en phase avec l'offre du marché.

Répartition géographique

La typologie de l'offre externe

Sans surprise, quatre grandes régions regroupent la majorité de ces organismes : Ile-de-France,Rhône-Alpes, PACA et Midi-Pyrénées soit environ 50 % de l'activité.A noter également, une situation dominante de l'Ile-de-France pour les formations à fortevaleur ajoutée comme la conduite de projet, les aspects de sécurité ou ceux liés àl'internet/intranet et aux télécommunications.

Par type de formation En nbre d'organismes

au plan national IDF Rh-Alpes PACA Mid-Pyr. Autres*

Initiation/Micro-informatique 1441 23 % 9 % 5 % 7 % 56 %

Bureautique 651 25 % 10 % 5 % 7 % 53 %

Conduite de projet 327 43 % 6 % 4 % 6 % 40 %

Sécurité/protection 181 39 % 8 % 4 % 7 % 43 %

Analyse/programmation 659 32 % 8 % 5 % 4 % 51 %

Réseau internet- intranet 1216 31 % 8 % 6 % 7 % 48 %

Systèmes informatiques 817 27 % 7 % 5 % 6 % 55 %

Télécommunications 554 32 % 7 % 6 % 5 % 49 %

* les autres régions : Elles ont en terme de typologie, une offre relativement répartie et détiennent chacune, de 3 à 6% du marché sur chaque type de formation, excepté les DOM-TOM et la Corse qui sont nota-blement sous-équipées.

La typologie de l'offre interne

Sans qu'il soit aujourd'hui possible d'examiner « géographiquement » l'offre de formation del'établissement et d'en détailler la répartition précise sur ce secteur, il est clair que l'on retrou-ve en terme d'activité la même répartition globale au plan géographique.

L'activité formation dans le Domaine « Informatique et NTIC »

Le répertoire des formations au CNFPT fonctionnant par « Domaines » et « Sous-Domaines, lesactions de formations du domaine « Informatique » (H) sont classées de la manière suivante :H1 : Architecture et administration des systèmes d'informationH2 : Réseaux et télécommunicationsH3 : Techniques informatiquesH4 : Bureautique

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LE SECTEUR H EN 2001

Dom.H Actions Jours Inscrits Acceptés J/F/S

FC 5 542 10 885 54 161 41 243 95 391

FI 585 1 465,5 5 801 4 184 12 011

Total H 6 127 12 350 59 962 45 427 107 402

SOUS/DOMAINE H1 ARCHITECTURE ET ADMINISTRATION DES SYSTÈME D'INFORMATIONS

S/Dom.H1 Actions jours Inscrits Acceptés J/F/S

FC 101 220,5 1 139 736 2 337

FI 74 231 649 422 1 915

Total H1 175 451,5 1 788 1 158 4 252

Ce sous domaine réunissant les formations aux aspects stratégiques et méthodologiques, repré-sente 3 % de l'activité formation. La durée moyenne d'un stage dans ce sous-domaine est de 2jours et réunit en moyenne une dizaine d'inscrits. Notons la forte proportion de stagiaires enFormation initiale (45 %). Les formations dites « intra-collectivités » ne constituent que 1 %des actions réalisées.Par ailleurs il est nécessaire d'effectuer un travail de « reclassement » d'au moins 40 % desactions de formation qui sont indûment positionnées dans ce sous-domaine.

SOUS/DOMAINE H2 RÉSEAUX ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

S/Dom.H2 Actions jours Inscrits Acceptés J/F/S

FC 468 775 6 074 4 348 8 426

FI 69 128 693 486 1 064

Total H2 537 903 6767 4 834 9 490

Ce sous domaine est au plan technique et stratégique celui qui devrait présenter la plus forteévolution de l'offre de formation au plan technique et stratégique, pour autant il ne constitueque 9 % de l'offre de formation avec, là encore, un fort contingent d'actions mal positionnées(nombre d'actions de formation relèvent en fait de la bureautique). Durée moyenne d'un stagesur ce sous-domaine : 2 jours réunissant en moyenne une douzaine de participants dont 11 %en formation initiale. Les formations dites « intra-collectivités » constituent 24 % des actions réalisées.

SOUS/DOMAINE H3 TECHNIQUES INFORMATIQUES

S/Dom.H3 Actions jours Inscrits Acceptés J/F/S

FC 358 999 3 412 2 288 6 984

FI 164 400 1 443 941 2 897

Total H3 522 1 399 4 855 3 229 9 880,5

Le sous domaine H3 exprime plus spécifiquement l'activité formation en direction des « infor-maticiens », il représente 9 % de l'activité globale, avec, à l'analyse, une forte proportion d'ac-tions de formation ne relevant pas réellement de ce sous-domaine.Les formations dites « intra-collectivités » constituent 29 % des actions réalisées.

SOUS/DOMAINE H4 BUREAUTIQUE

S/Dom.H4 Actions jours Inscrits Acceptés J/F/S

FC 4 615 8 890 43 536 3 3871 77 644

FI 278 706,5 3 016 2 335 6 135

Total H5 4 893 9 596,5 46 552 36 206 83 779

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Le sous domaine H4 (ex H5) est avec près de 80 % de l'activité formation du secteur le sous-domaine le plus important. Les stages sont d'une durée moyenne de 2 jours et regroupent envi-ron 8 stagiaires. Ceux de type formation initiale ne constituent que 7 % de l'activité, mais lesactions de type « intra » représentent 46 % de ce sous domaine.

On peut retenir :- la nécessité d'opérer au plan national un travail de reclassification permettant, aux stagiaireset aux collectivités, une meilleure lisibilité de l'offre du secteur.A cet égard les formations aux « outils de communication » touchant à la PAO et à la commu-nication sur le Web (outils de conception/réalisation de site comme Photoshop,Dreamweaver….) devraient sans doute être placés dans le secteur Communication (G) sous-domaine « outils de communication ».- la nécessité de dégager une synergie avec les domaines du management et de la communica-tion publique- il est nécessaire d'effectuer un repositionnement de l'offre, sur les sous-domaines stratégiqueset techniques répondant à la demande des professionnels (H1-Architecure/Administration, H2-Réseaux et télécommunications, H3-Techniques informatiques). Le CNFPT en développantl'offre bureautique, a privilégié la formation du plus grand nombre, en négligeant quelque peule « micro-public » des informaticiens qui, comme on a pu le constater, portent un jugement peufavorable sur l'adéquation de l'offre à leurs besoins.- corrélativement il nous faut opérer une analyse d'activité du sous-domaine Bureautique (H4)en questionnant la problématique valeur ajoutée/rentabilité pour l'établissement concernantdes formations qui sont en outre réalisées pour pratiquement 60 % d'entre elles en co-finance-ment (participation/partenariat financier) avec les collectivités territoriales.

L'offre 2002/2003

Rappel des orientations sectorielles 2002

• Les Télécommunications, déréglementation du marché et positionnement stratégique des col-lectivités territoriales.• Les aspects méthodologiques et stratégiques de la mise en œuvre de l'intranet comme outil decommunication interne et de travail coopératif voir de gestion de la connaissance (travail coopé-ratif, Workflow, Knowledge Management)• La professionnalisation aux techniques réseau/système.• Les aspects juridiques et réglementaires liés aux NTIC (droit de la propriété intellectuelle,marchés de télécoms, téléprocédures)

Analyse de l'offre 2002/2003

Elle ne concerne que l'offre dite « catalogue », donc a priori les stages dits « inter-collectivités »,à l'exclusion des stages dits « intras » qui représentent jusqu'à 50 % de l'activité formation desdélégations.Globalement : 1 897 sessions de 820 stages représentant 5 080 jours de formation.

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Répartition par Sous/Domaines (reconstitués) :

Le S/Domaine 4 « Bureautique » (exH5) reste sur-représenté avec 73 % de l'offre.

Le S/Domaine 2 « Réseaux et Télécoms » ne représente plus que 2 % de l'offre (11 % en 2000)alors qu'il recouvre un secteur stratégique pour les collectivités territoriales et faisait l'objetd'une préconisation en terme d'orientation.

Le S/Domaine 3 « Techniques informatiques » en légère augmentation 15 % (au lieu de 10 %)n'intègre qu'en faible proportion des stages à réelle valeur ajoutée au plan technique (ex : for-mations à des environnements types NT Server, Lotus Notes Domino Server ou Linux/Apache).En outre, ce pourcentage doit être sans doute ramené à 12 ou 13 % si exclue les formations surdes produits non bureautiques et spécifiques au Web comme : Dreamweaver ou Frontpage(outil de conception de site Web), Photoshop ou d'autres outils d'infographie et de mise enpage…

Les formations autour des SIG systèmes d'information géographiques (ex S/Domaine 4) inté-grés dans le S/Domaine 1 « Architecture/administration des systèmes d'information », présen-tent des redondances au plan thématique et mériteraient une offre globale mieux structurée.

Le S/Domaine 1 « Architecture/administration des systèmes d'information », représente 10 %de l'offre (au lieu de 4 % en 2000) avec une nette progression des aspects méthodologiques enmatière de management de projet. On peut regretter une offre encore faible sur les aspects depolitique de sécurité et les aspects juridiques, stratégiques pour les collectivités territoriales enparticulier en matière de NTIC. Enfin en terme de prospective l'offre manque de consistancesur les aspects stratégiques du management de la connaissance portés par les logiquesIntranet/Extranet.

Notons qu'environ 115 thèmes de stages (tous S/Domaines confondus) sur les 820 proposés (15 %) ont pour objet les problématiques, techniques et outils de l'internet/intranet.

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15 % Tech. informatiquesS/D.3

1 % SIG (S/D.4)

9 % Management syst. d'information (S/D.1)

73 % Bureautique S/D.4 (ex5)

2 % Réseau S/D.2

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Dossier sectoriel

> Bibliographie

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