t voil - La petite boîte à outilsla-petite-boite-a-outils.org/bulletins-et-voila/bulletins/et_voila_n30.pdf · 2015 que quatre facteurs : travail de nuit, travail en équipes successives

Petit bulletin des conditions de travail et de la santeacute au travail pour les eacutequipes syndicales

Et voilagrave

ndeg 30 octobre 2014

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2 ndeg 30 octobre 2014 Et voilagrave

Actualiteacutes P 3Peacutenibiliteacutes les arnaques du gouvernement et du patronat

Jurisprudences p 4bull Il faut des agissements reacutepeacuteteacutes pour qualifier le harcegravelement moralbull Les limites des circulaires ministeacuteriellesbull Le CHSCT peut demander une expertise en cas de dysfonctionnement de la

climatisation ou de lrsquoaeacuteration dans lrsquoentreprise

Vu du terrain p 5bull Tuberculose au magasin SEPHORA de la gare Saint Lazarebull Condamneacutee pour faute inexcusable de lrsquoemployeur lrsquoentreprise Nutreacutea-Triska-

lia renonce agrave faire appelbull Preacutejudice drsquoanxieacuteteacute une nouvelle avanceacutee jurisprudentiellebull Ouverture 77 Quand le Ministegravere de la Culture deacuteclare la guerre aux agents

du Louvre

Ici et ailleurs p 7bull Pratiques syndicales pratiques de terrain pratiques drsquoenquecirctes-actions

et formationbull Cahier de formation laquo Prise en charge des risques organisationnels des pres-

sions et violences au travail raquobull Journeacutees laquo Et voilagrave le travail raquo dans le Nord Pas de Calais les 9 et 10 octobre

2014

Lrsquoinviteacute p 9Repreacutesenter le personnel un travail sous tension par Julian Mischi

Action syndicale p 11Formation compleacutementaire CHSCT lrsquoaction de Solidaires Finances

Parutions p 12bull La science asservie - Santeacute publique les collusions mortifegraveres entre indus-

triels et chercheurs - Annie Theacutebaud-Monybull Les Mondes du Travail ndeg14bull La Revue des conditions de travail ndeg1 - ANACT

Sommaire

Reacutedaction Administration Commission Santeacute amp Travail de lrsquoUnion syndicale Solidaires144 Bd de la Villette - 75019 PARIS - Teacutel 0158393020

Vous pouvez adresser toutes propositions drsquoarticles informations sur les luttes en cours annonces de colloques et de parutions ideacutees et critiques agrave etvoilaletravailsolidairesorg - httpwwwsolidairesorg

3ndeg 30 octobre 2014Et voilagrave

Actualiteacutes

Peacutenibiliteacutes les arnaques du gouvernement et du patronat

Les six deacutecrets drsquoapplication sur le compte peacutenibiliteacute ont eacuteteacute enfin publieacutes le 10 octobre au Journal Officiel ils au-raient ducirc lrsquoecirctre fin juillet Pour Solidaires nous sommes et restons de maniegravere importante critique sur le dispositif mis en place apregraves la nouvelle contre-reacuteforme des retraites et qui ne reacutepond absolument pas aux enjeux de la prise en compte de la peacutenibiliteacute au travail Comme si cela ne suffisait pas reacutepondant aux exigences du Medef (et agrave son laquo amour raquo des entreprises) quelques jours avant la laquo grande confeacuterence sociale raquo que nous avons boycotteacute le gouvernement a deacuteci-deacute de repousser lrsquoentreacutee en vigueur pour six facteurs de peacute-nibiliteacute Alors mecircme que les premiers maigres beacuteneacutefices du compte peacutenibiliteacute ne seront effectifs pour les salarieacute-es que dans plusieurs anneacutees

Les peacutenibiliteacutes dues agrave des laquo contraintes physiques mar-queacutees raquo (manutention postures peacutenibles vibrations) agrave lrsquoex-position agrave des agents chimiques dangereux agrave des tempeacutera-tures extrecircmes et au bruit devront attendre 2016 pour ecirctre prises en compte Le Medef peut bien faire mine de crier au scandale il a reacuteussi agrave reacuteduire agrave leurs portions congrues les maigres avanceacutees pour les salarieacute-es exposeacute-es

Les quatre facteursCe compte peacutenibiliteacute ne concernera donc au 1er janvier

2015 que quatre facteurs travail de nuit travail en eacutequipes successives alternantes travail reacutepeacutetitif et risque hyperbare Lrsquoemployeur sera tenu de consigner lrsquoexposition du salarieacute agrave la peacutenibiliteacute degraves lors que ce dernier aura eacuteteacute exposeacute agrave un ou plusieurs de ces facteurs de risques au-delagrave de certains seuils (C trav art L 4161-1)

Par exemple pour ecirctre reconnu exposeacute au travail de nuit il faudra une heure de travail entre 24 heures et 5 heures pen-dant 120 nuits par an alors mecircme que lrsquoarticle L 3122-29 du Code du Travail deacutefinit le travail de nuit comme celui srsquoexerccedilant dans la tranche 21 h - 6 h Preacutemisse de la volonteacute du gouverne-ment de srsquoattaquer aux protections des salarieacute-es sur le travail de nuit

Enfin lrsquoexposition des salarieacutes sera appreacutecieacutee apregraves appli-cation des mesures de protection collective et individuelle Cela risque drsquoengendrer un nombre important de contentieux en ce qui concerne les expositions aux bruits ou aux agents chimiques dangereux

Une deacuteclaration de lrsquoemployeurToujours pour reacutepondre aux demandes du patronat lrsquoeacuteva-

luation de lrsquoexposition est annualiseacutee et sa deacuteclaration deacutema-teacuterialiseacutee Lrsquoexposition de chaque travailleur devra ecirctre eacutevalueacutee par lrsquoemployeur au regard des conditions habituelles de travail caracteacuterisant le poste occupeacute appreacutecieacutees en moyenne sur lrsquoan-neacutee Lrsquoemployeur se fondera notamment sur les donneacutees col-lectives jointes au document unique drsquoeacutevaluation des risques professionnels Ainsi ce dernier devra jouer un rocircle cleacute dans le calcul de lrsquoexposition

Lrsquoemployeur sera en effet deacutesormais tenu de consigner en annexe du document unique les donneacutees collectives utiles agrave lrsquoeacutevaluation des expositions individuelles notamment agrave partir de lrsquoidentification de situations types drsquoexposition ainsi que la proportion de salarieacute-e-s exposeacutes aux facteurs de peacutenibiliteacute

au-delagrave des seuils preacutevusLrsquoemployeur devra aussi eacutetablir une fiche de preacutevention des

expositions qursquoil transmettra aux travailleurs exposeacutes en cas drsquoarrecirct de travail drsquoau moins trois mois ou drsquoau moins trente jours si cela fait suite agrave un accident du travail ou une maladie professionnelle La fiche est tenue agrave la disposition du salarieacute laquo agrave tout moment raquo Lrsquoemployeur doit les conserver durant cinq ans

Recours Les salarieacutes connaicirctront le 30 juin 2016 au plus tard les

premiers points qui leur auront eacuteteacute attribueacutes au titre de la peacute-nibiliteacute Ils pourront contester cette attribution aupregraves de leur employeur srsquoils lrsquoestiment neacutecessaire Les Carsat pourront eacutega-lement proceacuteder agrave des controcircles de la reacutealiteacute de lrsquoexposition aux facteurs de risques

Report et reacuteduction de cotisations Pour les employeurs deux cotisations sont preacutevues - la cotisation de base qui concerne tous les employeurs

son taux est fixeacute agrave 001 de la masse salariale et elle ne srsquoappli-quera qursquoagrave compter du 1er janvier 2017

- la cotisation laquo additionnelle raquo ou laquo speacutecifique raquo pour les employeurs dont au moins un salarieacute est exposeacute agrave la peacutenibiliteacute entre en vigueur degraves 2015 Elle sera eacutegale agrave 01 des reacutemu-neacuterations des salarieacutes exposeacutes pour les anneacutees 2015 et 2016 puis porteacutee agrave 02 agrave compter de 2017 Cette cotisation sera doubleacutee pour les salarieacutes en situation de polyexposition (02 ou 04 ) Ces taux sont en dessous de ce qui eacutetait preacutevu par la loi En effet celle-ci indiquait que cette cotisation addition-nelle laquo est eacutegale agrave un pourcentage fixeacute par deacutecret et compris entre 03 et 08 raquo Cette reacuteduction nrsquoest sans doute pas sans lien avec drsquoune part la pression du Medef et drsquoautre part lrsquoaffaiblis-sement des critegraveres de prise en compte de la peacutenibiliteacute

Point trop nrsquoen fautMarisol Touraine et Franccedilois Rebsamen ont confieacute le 10

octobre agrave Michel de Virville une mission pour accompagner la mise en œuvre des quatre premiers facteurs de peacutenibiliteacute et preacuteparer celle des six autres facteurs en relation eacutetroite avec les branches professionnelles (et surtout le patronat) laquo Cette mission drsquoappui opeacuterationnel a pour objectif de rendre le dispositif le moins coucircteux et le plus simple possible en particulier pour les TPE et PME raquo selon eux Rappelons que Michel de Virville qui est conseiller maicirctre agrave la Cour des comptes et surtout ancien DRH de Renault avait deacutejagrave travailleacute sur la preacuteparation de ces deacutecrets qui reacuteduisent deacutejagrave consideacuterablement les laquo droits raquo des salarieacute-e-s Son objectif est de livrer agrave lrsquoeacuteteacute 2015 des proposi-tions drsquoadaptations concernant les seuils leur mesure et leur mise en œuvre

Srsquoil en eacutetait besoin cette situation prouve encore combien la mobilisation large et deacutetermineacutee des salarieacute-e-s est neacuteces-saire pour que soient enfin prises en compte les peacutenibiliteacutes qursquoils subissent dans leur chair Deacutecideacutement les capitalistes nous coucirctent chers

Pour aller plus loin Fiche ndeg 11 La peacutenibiliteacute au travail - quelle compensation et quelle preacutevention Le compte peacutenibiliteacute httpwwwsolidairesorgarticle47174html

L


Dans cette affaire une salarieacutee licencieacutee pour absences prolon-geacutees et reacutepeacuteteacutees avait demandeacute lrsquoannulation de son licencie-ment en raison du harcegravelement qursquoelle avait subi Au cas par-ticulier ses meacutethodes de management avaient eacuteteacute mises en cause lors drsquoune reacuteunion du comiteacute drsquoentreprise dans le cadre des questions diverses et elle eacutetait nommeacutement citeacutee dans le PV diffuseacute agrave lrsquoensemble des salarieacutes Ces eacutevegravenements lui ont eacuteteacute insupportables tout particuliegraverement la publiciteacute faite au-tour des problegravemes de management qui lui eacutetaient imputeacutes au point de provoquer un arrecirct de travail

Les juges ont estimeacute que laquo le seul fait imputable agrave lrsquoemployeur eacutetait la publiciteacute donneacutee agrave la mise en cause de la salarieacutee et que cet acte unique ne caracteacuterisait pas un harcegravelement moral raquo

Peu importe donc les conseacutequences et les effets qursquoa eus cet acte isoleacute sur la vie professionnelle et la santeacute de lrsquointeacuteresseacutee les juges srsquoen sont tenus agrave la deacutefinition du harcegravelement la ju-risprudence a toujours exigeacute qursquoil y ait des actes reacutepeacutetitifs et au moins un deuxiegraveme acte distinct du premier pour qualifier un harcegravelement moral

- laquo le harcegravelement moral suppose que les faits reprocheacutes agrave lrsquoem-ployeur se soient deacuterouleacutes pendant une certaine dureacutee avec une certaine constance de sorte que le harcegravelement moral ne peut ecirctre caracteacuteriseacute lorsque les faits reprocheacutes agrave lrsquoemployeur se sont deacuterouleacutes sur une peacuteriode tregraves bregraveve raquo Mais dans ce jugement ougrave une salarieacutee avait eacuteteacute agrave deux reprises (au cours drsquoune peacuteriode de deux mois) violemment agresseacutee les juges en ont cepen-dant deacuteduit que laquo ces faits reacutepeacuteteacutes commis par lrsquoemployeur ou sa femme caracteacuterisait mecircme srsquoils srsquoeacutetaient produits sur une peacuteriode relativement bregraveve lrsquoexistence drsquoun harcegravelement raquo (Casssoc 27 janvier 2010 ndeg08-43985)

- dans une autre affaire la cour de cassation avait caracteacuteriseacute le harcegravelement moral aux motifs que le directeur mettait en cause laquo les meacutethodes de travail drsquoun salarieacute notamment par des

propos insultants et un deacutenigrement au moins agrave deux reprises en preacutesence de collegravegues et ayant entraicircneacute un eacutetat de stress majeur neacutecessitant un traitement et un suivi meacutedical raquo (Casssoc3 feacutevrier 2010 ndeg08-44107)

Autre enseignement agrave tirer de ce jugement lrsquoattention agrave ap-porter au contenu du PV diffuseacute aux salarieacutes ce dernier ne doit pas enfreindre les obligations de discreacutetion des membres du CE ni contenir inexactitude propos injurieux ou alleacutegations diffamatoires (Casssoc 5 novembre 1981ndeg78-12277)

Il est donc important que le secreacutetaire soit vigilant pour que dans la version diffuseacutee aux salarieacutes nrsquoapparaisse pas les noms des personnes mises en causes pour drsquoeacuteventuelles difficulteacutes

Casssoc 24 septembre 2014 ndeg13-16666

Une contractuelle a saisi la juridiction prudrsquohomale pour contester son licenciement reprochant agrave son employeur la Poste entreprise publique avant son changement de statut drsquoavoir manqueacute agrave son obligation de reacutesultat Alors que lrsquointeacute-resseacutee avait connu plusieurs arrecircts de travail elle estimait que lrsquoemployeur nrsquoavait pas respecteacute lrsquoobligation drsquoorganiser une visite de reprise apregraves un arrecirct de travail comme le preacutevoit le code du travail

Lrsquoemployeur se deacutefendait drsquoavoir respecteacute les textes et notam-ment la circulaire ministeacuterielle qui preacuteconisait drsquoappliquer le deacutecret fonction publique du 28 mai 1982 dans lrsquoattente drsquoun deacutecret drsquoadaptation alors que par deacutefinition eacutetant agente

contractuelle les dispositions des titres II et IV du code du tra-vail lui eacutetaient applicables

Les juges ont rappeleacute laquo qursquoune circulaire ministeacuterielle qui est deacute-pourvue de force obligatoire ne peut faire eacutechec agrave lrsquoapplication drsquoune disposition leacutegale raquo

Un jugement inteacuteressant qui vient rappeler la supreacutematie du droit sur des preacuteconisations ou directives ministeacuterielles Drsquoougrave lrsquoimportance de les analyser degraves leur publication pour srsquoassurer de leur conformiteacute aux textes


La cour de cassation a donneacute raison au CHSCT qui avait voteacute une expertise au motif qursquoun risque grave pour la santeacute des salarieacutes reacutesultait du mauvais fonctionnement des systegravemes de climatisation et drsquoaeacuteration des locaux de lrsquoentreprise

Pour contester lrsquoexpertise lrsquoemployeur affirmait drsquoune part que le caractegravere de graviteacute nrsquoeacutetait pas prouveacute laquo les doleacuteances des salarieacutes eacutetaient tregraves reacuteduites par rapport au nombre de per-sonnes employeacutees raquo (lrsquoentreprise compte environ 1200 salarieacutes) drsquoautre part laquo la nature des plaintes relevaient pour la plupart du simple deacutesagreacutement dont lrsquoimpact sur la santeacute des salarieacutes nrsquoeacutetait eacutetabli par aucun meacutedical probant raquo

Les juges de la cour de cassation en ont deacutecideacute autrement

en srsquoappuyant sur les documents preacutesenteacutes par le CHSCT Srsquoil pouvait y avoir des divergences sur le nombre drsquoinfections pulmonaires mentionneacutees dans le rapport annuel la cour de cassation a toutefois deacuteduit lrsquoexistence drsquoun risque grave pour la santeacute des salarieacutes au vu des eacuteleacutements suivants huit signa-lements aupregraves du CHSCT drsquoagents se plaignant notamment de maux de tecircte de vertiges de difficulteacutes pour respirer une peacutetition signeacutee par 67 agents des droits de retrait exerceacutes par deux salarieacutes le malaise drsquoun agent au travail reconnu comme accident de travail En conclusion les juges ont indiqueacute que la demande de recourir agrave une expertise eacutetait justifieacutee

Casssoc 9 juillet 2014 ndeg13-14468

Il faut des agissements reacutepeacuteteacutes pour qualifier le harcegravelement moral

Les limites des circulaires ministeacuterielles

Le CHSCT peut demander une expertise en cas de dysfonctionnement de la climatisation ou de lrsquoaeacuteration dans lrsquoentreprise

Jurisprudence

Article L1152-1 code du travail laquo Aucun salarieacute ne doit subir les agissements reacutepeacuteteacutes de harcegravelement moral qui ont pour objet ou pour effet une deacutegradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte agrave ses droits et agrave sa digniteacute drsquoalteacuterer sa santeacute physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel raquo Dans le code peacutenal la deacutefinition du harcegravelement moral a eacuteteacute reacutecemment modifieacutee les termes laquo drsquoagissements reacutepeacute-teacutes raquo ont eacuteteacute remplaceacutes par des laquo propos ou comportements reacutepeacuteteacutes raquo

Article 222-33-2 du code peacutenal laquo Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements reacutepeacuteteacutes ayant pour objet ou pour effet une deacutegradation des conditions de travail sus-ceptible de porter atteinte agrave ses droits et agrave sa digniteacute drsquoalteacuterer sa santeacute physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel est puni de deux ans drsquoemprisonnement et de 30 000 euro drsquoamende raquo


Les faitsLe 25 aoucirct 2014 Sud Seacutephora eacutetait

informeacute par plusieurs salarieacutes que des cas de tuberculose srsquoeacutetaient deacuteclareacutes au sein du magasin SEPHORA de la gare Saint Lazare agrave Paris ceci depuis le mois de feacutevrier 2014 et que la direction de

SEPHORA ainsi que la meacutedecine du travail connaissaient cette situation depuis le deacutebut

Aussitocirct la repreacutesentante de la section SUD au CHSCT adressait un mail au Preacutesident du CHSCT avec copie agrave lrsquoen-semble de ses membres afin de srsquoeacutetonner que lrsquoensemble des salarieacutes du magasin nrsquoait pas eacuteteacute informeacute qursquoaucune mesure de preacutevention et de protection nrsquoait eacuteteacute mise en œuvre et qursquoenfin le CHSCT nrsquoait pas lui non plus eacuteteacute informeacute de la graviteacute de cette situation alors que depuis le mois de feacutevrier 2014 il srsquoeacutetait reacuteuni agrave quatre reprises Sud Seacutephora informait eacutegalement le syndicat SUD Rail de la gare Saint-Lazare car le magasin est situeacute au sein de la galerie commerciale ouverte depuis peu au sein de la gare

Ce mail deacuteclencha la demande de plusieurs membres du CHSCT SEPHORA de convocation drsquoune reacuteunion extraordinaire avec ce sujet agrave lrsquoordre du jour reacuteunion qui eut lieu le 15 sep-tembre 2014 soit pregraves de 8 mois apregraves que la situation de gra-viteacute ait eacuteteacute meacutedicalement reconnue et connue de la direction et de la meacutedecine du travail Lrsquoinspection du travail eacutegalement alerteacutee par nos soins assistait agrave cette reacuteunion extraordinaire au cours de laquelle la direction reconnaissait les faits mais se re-tranchait derriegravere lrsquoinaction de la meacutedecine du travail pour jus-tifier lrsquoabsence drsquoinformation des salarieacutes et de mesure de preacute-vention et protection Le meacutedecin du travail nrsquoeacutetait pas preacutesent agrave cette reacuteunion

De son cocircteacute SUD Rail demandait une reacuteunion de son CHSCT au cours de laquelle la direction de la SNCF deacuteclarait ne pas avoir eacuteteacute informeacutee par SEPHORA et deacutecouvrait cette si-tuation

Suite agrave la reacuteunion du CHSCT SEPHORA et agrave la demande de lrsquoinspection du travail la direction relance la meacutedecine du tra-vail qui deacuteclenche enfin une enquecircte sur le magasin informe lrsquoensemble des salarieacutes et leur fait subir les examens de controcircle

Depuis le premier cas aveacutereacute et deacuteclareacute en feacutevrier 2014 deux autres cas de contamination sont agrave ce jour aveacutereacutes meacutedicale-ment dont une jeune femme enceinte Il faut comprendre la colegravere des salarieacutes qui nrsquoont eacuteteacute informeacutes qursquoen septembre des dangers de contamination et qui nrsquoont pu beacuteneacuteficier qursquoagrave cette date des actes de preacutevention deacutetection et protection preacutevus par les mesures de santeacute publique qui srsquoimposent agrave tous et que le Centre de lutte anti tuberculose (CLAT) 75 a charge de mettre en œuvre agrave Paris

Une nouvelle reacuteunion extraordinaire du CHSCT SEPHORA eacutetait convoqueacutee le 6 octobre 2014 par son Preacutesident Lrsquoordre du jour laquoPoint sur les cas de tuberculose contracteacutes sur le magasin de la gare SAINT LAZARE raquo reconnaissait ainsi implicitement que le deacutelai eacutecouleacute aura eacuteteacute manifestement propice agrave la pro-pagation de la maladie Au cours de cette reacuteunion le meacutedecin du travail eacutetait preacutesent et justifiait le retard pris par son absence de feacutevrier agrave mai 2014 La direction continuait agrave se retrancher

derriegravere lrsquoabsence drsquointervention de la meacutedecine du travail qui avait eacuteteacute relanceacutee par un nouveau mail de SEPHORA le 25 avril 2014 lrsquoinformant de la survenance drsquoun deuxiegraveme cas de conta-mination

Les questions poseeacutesConcernant SEPHORA lrsquoentreprise a manqueacute agrave son de-

voir drsquoemployeur drsquoassurer la protection de ses salarieacutes alors qursquoelle avait connaissance des dangers que ceux-ci encou-raient De plus elle nrsquoa pas informeacute le CHSCT durant de long mois Elle nrsquoa pas veilleacute agrave ce que les mesures de santeacute publique preacutevues par le CLAT soient mises en œuvre Elle nrsquoa pas non plus informeacute les autres employeurs preacutesents dans lrsquoenceinte de la Gare Saint-Lazare (commerces services SNCF) ni les autori-teacutes publiques alors que la gare est freacutequenteacutee par des centaines de milliers de personnes chaque jour Cela alors que le magasin SEPHORA est ouvert au public et que son systegraveme de climatisa-tion est relieacute agrave celui qui dessert lrsquoensemble de la gare Lrsquoinstitut Pasteur preacutecise que lrsquoair est un vecteur de contamination

Un autre grave problegraveme est poseacute srsquoagissant du CHSCT son preacutesident nommeacute par la direction est le directeur du reacute-seau commercial Ainsi ce Monsieur X qui deacutecide de la politique commerciale qui est le responsable hieacuterarchique de la chaicircne des magasins qui deacutecide des investissements dans ces maga-sins et notamment de ceux appeleacutes agrave assurer la protection et la santeacute des salarieacutes est ameneacute agrave srsquoautocontrocircler et srsquoautocensurer dans sa fonction de preacutesident du CHSCT Il est en situation de veacuteritable laquo conflit drsquointeacuterecirct raquo Une telle situation ne devrait pas ecirctre toleacutereacutee et lrsquoon voit dans le cas preacutesent (mais ce nrsquoest pas le seul) ougrave cela peut mener

Lrsquoinspection du travail en charge de lrsquoensemble du site de la gare Saint-Lazare nrsquoa eacuteteacute informeacutee qursquoagrave la suite des interven-tions de SUD Rail et de SUD Seacutephora en aoucirct 2014 et nrsquoa pu commencer son enquecircte qursquoagrave cette date

Concernant la meacutedecine du travail comment expliquer et excuser une absence totale drsquointervention et de mesures entre les mois de feacutevrier et de septembre 2014 alors qursquoelle eacutetait infor-meacutee de la situation depuis feacutevrier 2014 Son rocircle ses moyens ses missions son indeacutependance consideacuterablement affaiblis apregraves les reacuteformes intervenues ces derniegraveres anneacutees sont indis-cutablement en cause

Le Centre de lutte anti tuberculose de Paris a-t-il pleinement joueacute son rocircle dans cette situation Il semble que non puisque les deacuteclarations qui lui ont eacuteteacute faites nrsquoont pas eacuteteacute suivies par les mesures qursquoil preacuteconise mais que cela nrsquoa pas agrave ce jour entraineacute de reacuteactions de sa part

Enfin alors que SEPHORA et le groupe LVMH sont agrave la pointe du combat patronal avec son magasin des Champs Elyseacutees pour obtenir la deacuteregraveglementation sur le travail de nuit comment ce patronat peut-il garantir la santeacute et la seacutecuriteacute des salarieacutes (et de ses clients) la nuit alors qursquoil est incapable de le faire le jour sur une telle eacutechelle et agrave propos drsquoune maladie contagieuse

Une telle situation devrait amener nos gouvernants et nos parlementaires agrave reacutefleacutechir avant de donner quitus agrave ces demandes patronales

Vu du terrainTUBERCULOSE AU MAGASIN SEPHORA DE LA GARE SAINT LAZARE

Condamneacutee pour faute inexcusable de lrsquoemployeur lrsquoentreprise Nutreacutea-Triskalia renonce agrave faire appelApregraves sa condamnation pour faute inex-

cusable en tant qursquoemployeur suite agrave lrsquointoxi-cation de Steacutephane Rouxel et Laurent Guillou ex-salarieacutes de Plouisy dans les Cocirctes drsquoArmor lrsquoentreprise Nutreacutea-Triskalia a deacutecideacute de ne pas

faire appel du jugement du 11 septembre 2014 prononceacute par le

Tribunal des Affaires de Seacutecuriteacute Sociale de Saint BrieucAu-delagrave de leur combat pour faire reconnaicirctre leurs maladies

professionnelles et obtenir reacuteparation ces ex-salarieacutes de lrsquoentre-prise Nutreacutea-Triskalia victimes des pesticides ont pris le parti avec courage de deacutenoncer lrsquoutilisation massive et bien souvent irresponsable des pesticides dans lrsquoindustrie agro-alimentaire


Preacutejudice drsquoanxieacuteteacute une nouvelle avanceacutee jurisprudentiellePar jugement en date du 3 oc-

tobre 2014 le Conseil de Prudrsquohommes de Paris a condamneacute solidairement la SNCF et une socieacuteteacute de nettoyage sous-traitante de la SNCF (ISS) agrave des dommages et inteacuterecircts pour preacutejudice drsquoanxieacuteteacute (12 000 euro par demandeur)

compte tenu du fait que les salarieacutes avaient eacuteteacute exposeacutes agrave lrsquoamiante et vivaient avec lrsquoincertitude de deacutevelopper agrave terme ou non une pathologie Cette deacutecision si elle srsquoinscrit dans la continuiteacute de deacutecisions drsquoores et deacutejagrave rendues en Cour drsquoAppel ou par la Cour de cassation meacuterite neacuteanmoins drsquoecirctre salueacutee dans la mesure ougrave elle constitue une avanceacutee jurisprudentielle importante

En effet la Socieacuteteacute ISS soutenait fondamentalement que la jurisprudence dite amiante ne lui eacutetait pas appli-cable dans la mesure ougrave la Socieacuteteacute ISS nrsquoeacutetait pas agrave titre prin-cipal du fait de son activiteacute reconnue comme une entreprise intervenant usuellement sur lrsquoamiante et classeacutee comme telle par arrecircteacute ministeacuteriel

De la mecircme maniegravere la SNCF se contentait de soutenir que nrsquoeacutetant pas lrsquoemployeur de droit dans la mesure ougrave elle avait sous-traiteacute la prestation sa responsabiliteacute ne saurait ecirctre engageacutee et qursquoil convenait de la mettre hors de cause

Enfin et mecircme srsquoil nrsquoeacutetait pas contesteacute que sur lrsquoeacutetablisse-ment SNCF concerneacute agrave savoir Le Mans les salarieacutes avaient bien eacuteteacute exposeacutes agrave lrsquoamiante la socieacuteteacute ISS soutenait lagrave en-core que le site du Mans appartenant agrave la SNCF soit agrave un eacuteta-blissement public industriel et commercial nrsquoavait de ce fait pas non plus eacuteteacute classeacute par arrecircteacute ministeacuteriel comme un site ACAATA (Allocation de cessation anticipeacutee drsquoactiviteacute des tra-vailleurs de lrsquoamiante)

En bref que ce soit du fait de la sous-traitance ou de lrsquoab-sence drsquoarrecircteacute ministeacuteriel visant speacutecifiquement lrsquoeacutetablisse-ment SNCF incrimineacute ou la socieacuteteacute ISS une fin de non-recevoir devait ecirctre opposeacutee aux demandeurs Or les arrecircteacutes ministeacute-riels pris en application de lrsquoarticle 41 de la loi du 23 deacutecembre 1998 ne visent par nature que des eacutetablissements relevant du secteur priveacute alors que la SNCF a un statut drsquoEPIC (eacutetablisse-ment public industriel et commercial)

Crsquoest ce raisonnement srsquoapparentant agrave un sophisme qui est clairement battu en bregraveche raisonnement qui srsquoil avait eacuteteacute suivi aurait conduit agrave deacutenier tout droit aux salarieacutes de socieacuteteacutes sous-traitantes ameneacutees agrave intervenir dans un EPIC en lrsquooccur-rence la SNCF Finalement peu importe le classement ou non du site par arrecircteacute ministeacuteriel peu importe le statut du salarieacute (cheminot ou salarieacute drsquoune socieacuteteacute sous-traitante affecteacute sur un site SNCF) seul preacutedomine ce qui est logique le fait que le salarieacute ait de par son travail eacuteteacute affecteacute dans un eacutetablisse-ment ougrave il a effectivement eacuteteacute exposeacute agrave lrsquoamiante

En conclusion la jurisprudence amiante a vocation agrave srsquoappliquer quelle que soit lrsquoentreprise ou le mode drsquoaffec-tation (deacutetachement sous-traitance ou autres) Le juge-ment du Conseil de Prudrsquohommes reconnaicirct agrave juste titre que lrsquoexposition agrave lrsquoamiante nrsquoa pas de frontiegravere et crsquoest en ce sens que la condamnation solidaire de la socieacuteteacute sous-traitante et de la SNCF meacuterite drsquoecirctre salueacutee

Rappelons que crsquoest la premiegravere action collective agrave lrsquoen-contre de la SNCF sur le preacutejudice drsquoanxieacuteteacute et que 156 che-minots eacutepauleacutes par les syndicats Sud-Rail ont deacutecideacute drsquoatta-quer le groupe ferroviaire public devant les prudrsquohommes au nom du laquo preacutejudice drsquoanxieacuteteacute raquo rendez-vous agrave lrsquoaudience du Conseil des prudrsquohommes de Paris le 12 mars 2015 agrave 13h

Les agents du Louvre ont appris hier lrsquoofficialisation de lrsquoouverture programmeacutee du museacutee 7 jours sur 7 Ils ont deacutecouvert par la mecircme occa-sion le dialogue social agrave la Fleur Pel-lerin on impose drsquoabord on discute

apregraves Ce proceacutedeacute marque un point de non retour drsquoautant qursquoil va agrave lrsquoencontre des assurances donneacutees aux repreacutesen-tant-es des personnels ces derniegraveres semaines

bull Lors du comiteacute technique ministeacuteriel du 16 septembre dernier Fleur Pellerin a pourtant affirmeacute que laquo les deacuteci-sions ne pourront ecirctre prises qursquoau terme drsquoune concer-tation approfondie avec les personnels du ministegravere et la consultation des instances repreacutesentatives raquo

bull Interrogeacute sur le sujet en comiteacute technique le 19 sep-tembre lrsquoadministrateur geacuteneacuteral du Louvre nous avait indiqueacute que lrsquoeacutetablissement commenccedilait une phase de diagnostic agrave la suite duquel une concertation srsquoou-vrirait

Visiblement ces diffeacuterents engagements nrsquoeacutetaient drsquoaucune valeur puisque dans le mecircme temps le ministegravere preacutevoyait lrsquoinscription de ce point au projet de loi de finances 2015

Le constat est donc simple la deacutecision est prise sans concertation et dans lrsquoautisme le plus absolu Ce proceacutedeacute est un signe extrecircmement preacuteoccupant de la preacutecipitation de

lrsquoamateurisme et de la surditeacute de nos laquo eacutelites raquo Rappelons que diffeacuterentes organisations syndicales se sont deacutejagrave exprimeacutees sur le sujet en indiquant les probleacutematiques de fond que sou-legraveve ce projet fin de la politique scientifique deacutegradation du patrimoine modifications majeures de lrsquoorganisation du tra-vail aberration financiegravere

La communication ministeacuterielle a beau jeu de faire valoir un meilleur accueil du public et une plus grande accessibili-teacute que verront les visiteurs lorsque les espaces seront sales et deacuteteacuterioreacutes qursquoils deacuteambuleront dans des espaces morts Le Louvre existait bien avant nous Nous souhaitons qursquoil survive au gouvernement 20142015

Finalement vers quoi nous acheminons-nous Un conflit social drsquoenvergure ainsi qursquoune ligne de partage entre des agents publics investis dans leurs missions et des deacutecideurs qui nrsquoont cure de la culture du patrimoine et de la science

Face agrave la graviteacute de la situation SUD Culture appelle lrsquoen-semble des organisations syndicales du museacutee agrave travailler dans lrsquouniteacute afin drsquoempecirccher la mise en oeuvre de cette deacuteci-sion Il nrsquoest plus temps de tergiverser nous appelons eacutegale-ment lrsquoensemble des personnels agrave se preacuteparer agrave la mobilisa-tion et agrave se battre 7j7

Lrsquoouverture 77 crsquoest NON

Vu du terrain


Ici et ailleurs

Pas facile de reacutesumer dans un titre lrsquoobjet drsquoune forma-tion sur les pratiques drsquoenquecirctes qui vont se deacutevelopper dans les Solidaires locaux agrave partir de deacutecembre 2014

Apregraves des formations expeacuterimentales agrave Paris Lyon et Montpellier et en lien avec les commissions formation Syndi-cale et Conditions-Santeacute travail de Solidaires une quinzaine de formateurs venant des Pays de Loire de Bretagne de Rhocirc-ne-Alpes de la reacutegion Parisienne de Lorraine de Bourgogne de lrsquoAquitaine de Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur vont deacutesormais proposer de deacutecliner des modules de 3 jours notamment dans ces reacutegions Un cahier stagiaire en cours de reacutedaction est attendu pour deacutebut 2015

Se mettre drsquoaccord sur le titre de cette formation nrsquoest pas eacutevident laquo Enquecirctes syndicales sur le travail raquo laquo Enquecircte syndi-cale de lrsquoeacutecoute agrave lrsquoaction raquo laquo Enquecircte-action syndicale raquo laquo For-mation pratique drsquoenquecirctes-actions raquo laquo Comprendre le travail pour mieux agir raquo laquo Pratiques drsquoenquecirctes et ou enquecirctes pra-tiques une autre deacutemarche drsquoaction syndicale raquo laquo De lrsquoana-lyse individuelle du travail agrave lrsquoaction syndicale raquo laquo Agir sur le travail deacutevelopper les ressources syndicales raquo Tous ces titres proposeacutes par les formateurs disent lrsquoessentiel des formations que nous allons deacutevelopper

Enquecircteshellip Ce mot renvoie aux enquecirctes institution-nelles aux enquecirctes drsquoopinion agrave des questionnaires le plus souvent quantitatifs Il est donc insuffisant si lrsquoon ne le lie pas agrave des pratiques crsquoest agrave dire agrave des deacutemarches syndicales individuelles et collectives et agrave lrsquoaction Enquecircter crsquoest laquo ap-prendre raquo des salarieacutes sur les conditions dans lesquelles ils effectuent leur travail et contribuer ainsi agrave preacuteparer collec-tivement la mobilisation Une enquecircte crsquoest principalement une deacutemarche un processus vivant dynamique de prise de conscience et de changement possible (pour celui qui ques-tionne pour celui qui reacutepond pour le syndicalisme que nous voulons deacutevelopper) Ne pas seulement recircver du changement tant attendu mais effectuer plus modestement le change-ment de regard sur son travail sur celui de votre voisin et voir en quoi lrsquoindividu le groupe le syndicat peuvent ecirctre acteur de transformation

De lrsquoeacutecoute agrave lrsquoAction Dynamiser la pratique syndicale en retournant agrave la source sur le terrain pour recueillir analy-ser et restituer la parole aux salarieacutes Eux seuls savent ce qui est bon pour eux Face aux politiques patronales libeacuterer la parole des salarieacutes crsquoest eacutelaborer avec eux les revendications leacutegitimes mais aussi construire des possibiliteacutes drsquoactions pour transformer le travail avec lrsquoapport de lrsquooutil qursquoest le syndica-lisme

Actionhellip Il ne srsquoagit pas drsquoavoir des statistiques des eacuteleacute-ments pour contrer la Direction qui le plus souvent est sourde agrave nos arguments sauf si la mobilisation est au rendez-vous Il srsquoagit donc drsquoenquecirctes pour mettre les salarieacute-es au cœur de lrsquoaction laquo faire avec et pas agrave leur place raquo

Enquecirctes-Actionshellip Il srsquoagit bien de revenir vers les sa-larieacute-es pour reacutefleacutechir avec eux sur lrsquoorganisation de leur tra-vail ce qursquoils vivent au quotidien sur les multiples contraintes qursquoils ou elles subissent La souffrance au travail abordeacutee par laquo le haut raquo et de maniegravere globale produit du discours syndical le plus souvent juste en face de Directions au discours bien rocircdeacute Mettre en œuvre des enquecirctes de terrain crsquoest redonner du pouvoir drsquoagir aux salarieacutes en leur donnant la parole et agrave partir de leur veacutecu reacutefleacutechir pour laquo faire bouger les lignes raquo

Comprendre pour agir Les salarieacutes sont souvent seuls face aux injonctions des Directions et ne comprennent le plus souvent pas ce qui leur arrive Face aux conflits qui se deacuteve-loppent entre deux salarieacute-e-s on peut srsquoen tenir agrave des explica-tions simples et geacuteneacuterales (individualisme compeacutetition etc) mais on peut aussi partir de cela pour arriver agrave une critique de lrsquoorganisation de travail Pour agir il faut comprendre

Analyse du travail Il srsquoagit de comprendre les diffeacuterents points de vue des salarieacutes sur leur travail et eacutelaborer des pro-positions (exigences revendications preacuteconisations peu im-porte les mots) avec les inteacuteresseacutes

Enquecirctes syndicales deacutemarches drsquoactions syndicales Il srsquoagit de deacutevelopper une posture et des meacutethodes drsquoen-quecircte syndicale drsquoanalyser et reacutefleacutechir syndicalement (crsquoest-agrave-dire au-delagrave des huis-clos des instances repreacutesentatives) aux formes drsquoaction Ce sont les sections syndicales dans leur en-semble qui peuvent prendre en charge ces questions afin de deacutevelopper la mobilisation collective agrave partir de la critique de terrain des organisations de travail et de leurs incidences sur la santeacute des travailleurs-euses

Premiegravere formation agrave Nantes du 16 au 18 deacutecembre 2014

Pratiques syndicales pratiques de terrain pratiques drsquoenquecirctes-actions et formation

Formation syndicale

Cahier de formation laquo Prise en charge des risques organisationnels des pressions et violences au travail raquo

ndeg 8 reacuteeacutedition 2014 disponible Le cahier ndeg 8 a eacuteteacute reacuteeacutediteacute et mis agrave jour il est disponible au prix de 3 euro par envoi courrier pour des quantiteacutes infeacuterieures agrave 50 sinon les organisations parisiennes doivent venir les retirer au CEFI Cette reacuteeacutedition comporte la mise agrave jour des lois et jurisprudences en la matiegravere Elle a eacuteteacute remanieacutee par la commission conditions de travailCommande agrave effectuer aupregraves de cefisolidairesorg(Preacuteciser quantiteacute adresse drsquoexpeacutedition et nom et adresse de la structure agrave facturer)


Les journeacutees laquo Et voilagrave le travail raquo qui ont eu lieu agrave Lille agrave lrsquoinitiative de la commission OSAT au sein de Solidaires 5962 ont reacuteuni entre 70 et 80 participant-e-s Il srsquoagissait en

quasi-totaliteacute de militant-e-s ou drsquoadheacuterent-e-s de nos orga-nisations syndicales reparti-e-s approximativement agrave raison de 6040 entre secteur public et secteur priveacute

Lrsquoorganisation des journeacutees bien qursquoelles soient preacutevues de longue date a eacuteteacute rendue difficile en particulier pour ob-tenir la participation drsquointervenants exteacuterieurs et en raison de leur positionnement professionnel ou de parvenir agrave obtenir les contacts Au final et malgreacute des deacutesistements de derniegraveres minutes (y compris de membres de Solidaires) mais aussi de contacts aux derniers moments le programme modifieacute agrave maintes reprises a pu ecirctre tenu sur les trois thegravemes preacutevus agrave savoir

bull Leseacutevaluationsprofessionnellesbull Lesrisquesorganisationnelsbull Lrsquoamianteetlescancersprofessionnels

Apregraves une preacutesentation du programme Les diffeacuterents thegravemes ont fait lrsquoobjet drsquoune preacutesentation en pleacuteniegravere Beacuteneacute-dicte VIDAILLET universitaire et psychanalyste a fait une in-tervention tregraves appreacutecieacutee sur les eacutevaluations professionnelles Son propos eacutetait de deacutecrire la nociviteacute drsquoun systegraveme qui joue sur la culpabiliteacute et sur la peur mais aussi de souligner la com-pliciteacute objective qui peut exister entre laquo eacutevalueur raquo et eacutevalueacute et qui repose sur le principe du deacutesir de reconnaissance

Deux repreacutesentant-e-s de lrsquoARDEVA (Abder Harouat et Laetitia Pluta) sont intervenu-e-s pour faire une preacutesentation autour de la probleacutematique de lrsquoamiante des luttes pour la reconnaissance de la maladie et de lrsquoindemnisation des sa-larieacute-e-s et des populations concerneacutees Les deux repreacutesen-tant(e)s nrsquoont pu assister agrave lrsquoatelier du lendemain car lrsquoANDEVA organisait sa manifestation du 11 octobre

Didier a quant agrave lui preacutesenteacute la question des risques organisa-tionnels en insistant sur le fait qursquoil srsquoagissait maintenant de deacutepasser les constats et le pheacutenomegravene de conster-nation pour entrer dans les pistes de reacuteflexion et les moyens drsquoaction

Lrsquoapregraves-midi du premier jour a deacute-buteacute avec une piegravece de theacuteacirctre joueacutee par la troupe laquo les Tambours battants raquo piegravece speacutecialement monteacutee agrave la demande de la commission OSAT au-tour du thegraveme de la souffrance au tra-vail Un eacutechange drsquoune vingtaine de minutes a pu avoir lieu entre les co-meacutediens et les spectateurs La piegravece avec une grande eacuteconomie de moyen a eacuteteacute jugeacutee tregraves expressive et totale-ment dans le sujet de nos eacutechanges du matin

Dans la deuxiegraveme partie de lrsquoapregraves-midi a eu lieu la projec-tion du film laquo La Poussiegravere Du Diable raquo documentaire reacutealiseacute par un collectif de salarieacutes sur le thegraveme de lrsquoamiante dans les chantiers navals de St Nazaire Des teacutemoignages eacutemouvants de salarieacute-e-s victimes de lrsquoamiante et de leur famille Un deacute-bat a suivi meneacute par les repreacutesentant-e-s de lrsquoARDEVA ougrave sont intervenus les camarades de Bridgestone Beacutethune et de la Cristallerie drsquoArques autour des eacutequipements de protection de la compliciteacute salarieacute-e employeur et du chantage agrave lrsquoem-ploi

Le lendemain les ateliers se sont deacuterouleacutes et nous en fe-rons un compte-rendu plus preacutecis dans un prochain texte Crsquoest lrsquoatelier Risques Organisationnels qui a attireacute le plus de monde preuve que les participant-e-s cherchent toujours des solutions aux problegravemes lieacutes agrave la souffrance au travail

Eric Beynel nous a tenu informeacutes des travaux de la commis-sion Santeacute et Travail avec lrsquoaccent mis sur la reconnaissance de la peacutenibiliteacute les formations et les outils drsquoinformation dont le bulletin laquo et voilagrave raquo

Apregraves un compte-rendu de chaque atelier Gilles Balbastre lrsquoapregraves-midi nous a concocteacute un florilegravege des horreurs meacutedia-tiques prononceacutees agrave longueur de journeacutees avec appoint par des journalistes mercenaires Il srsquoagissait de poser la question de lrsquoattitude que doit avoir le mouvement social que doivent avoir les syndicalistes devant ce genre de presse au service drsquoun modegravele de libeacuteralisme totalitaire Mecircme si lrsquoexposeacute nrsquoeacutetait pas directement lieacute au thegraveme de la souffrance au travail cha-cun-e a pu appreacutecier la richesse du travail de Gilles et ses inter-pellations parfois deacuterangeantes sur la question des rapports entre meacutedias et mouvement social

En reacutesumeacute deux journeacutees riches et bien remplies qui ont aideacute et motiveacute les participant-e-s pour leurs combats futurs Crsquoeacutetait lagrave le but

Journeacutees laquo Et voilagrave le travail raquo dans le Nord Pas de Calais les 9 et 10 octobre 2014


LrsquoinviteacuteRepreacutesenter le personnel un travail sous tension

Le syndicalisme est la cible reacutecurrente drsquoexperts et essayistes qui aussi eacuteloigneacutes des reacutealiteacutes quotidiennes des ateliers et des services que de lrsquoexpeacuterience veacutecue des ouvriers et employeacutes srsquoindignent reacute-guliegraverement des pesanteurs de la socieacuteteacute franccedilaise et des protections excessives dont jouiraient certains salarieacutes syndiqueacutes Parallegravelement aux politiques de lrsquoemploi et aux strateacutegies de reacutepression patronales la disqualification des syndicalistes comme laquo privileacutegieacutes raquo ou laquo planqueacutes raquo concourt agrave lrsquoaffaiblissement des organisations mili-tantes sur le lieu de travail Les politiques et discours anti-syndicaux srsquoattaquent sur-tout aux corporations professionnelles les moins deacutestructureacutees qui comme celle des cheminots ont eacuteteacute au cœur du mouvement ouvrier et constituent aujourdrsquohui un res-sort agrave la contestation neacuteo-libeacuterale

Sans nier les effets deacutemobilisateurs de certains aspects bureaucratiques du fonc-tionnement des appareils syndicaux il est important de rappeler que les militants ont besoin de temps pour militer de protection et de formation eacutegalement Il est aussi es-sentiel de restituer la reacutealiteacute des activiteacutes mi-litantes des deacutetenteurs de mandats contre les ideacutees toutes faites concernant lrsquoengage-ment sur le lieu de travail Nous partons ici du cas de cheminots suivis dans leur action syndicale au sein drsquoune reacutegion industrielle et rurale Cette deacutemarche sociologique laquo de terrain raquo amegravene agrave consideacuterer les activiteacutes de repreacutesentant du personnel comme un tra-vail avec ses conditions drsquoexercice plus ou moins favorables ses processus drsquoappren-tissage ses tensions etc

Face agrave la pression de la hieacuterarchie

Les ouvrages pamphleacutetaires contre la laquo syndicratie raquo se focalisent sur les dirigeants nationaux des organisations syndicales qui par la force des choses sont eacuteloigneacutes du terrain de leur entreprise Mais il faut rap-peler que seule une toute petite minoriteacute de syndicalistes sont permanents la plupart nrsquoayant aucune deacutecharge sur leur temps de travail Les syndiqueacutes eacutelus ou mandateacutes beacuteneacuteficient drsquoheures de deacuteleacutegation pour accomplir leurs tacircches de repreacutesentants du personnel (preacuteparer les reacuteunions paritaires tourner aupregraves des salarieacutes etc) et lorsqursquoils sont deacutetacheacutes agrave temps plein crsquoest en geacuteneacute-ral au terme drsquoune longue peacuteriode de travail et drsquoengagement dans leur entreprise Ils demeurent en outre presque toujours lieacutes

agrave leur lieu de travail drsquoougrave ils tirent leur leacutegi-timiteacute notamment parce qursquoils y deacutetiennent freacutequemment encore des mandats

Militants en entreprise ils su-bissent de plein fouet le durcissement des relations professionnelles dans un contexte de restructuration permanente et de ren-forcement du pouvoir des supeacuterieurs hieacute-rarchiques Agrave la SNCF comme dans beau-coup drsquoautres entreprises les dirigeants de proximiteacute (DPX) sont formeacutes et impliqueacutes dans un encadrement plus serreacute et agressif des agents eacutepauleacutes par des cadres mana-gers recruteacutes agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoentreprise Ils impliquent leurs subalternes les assistants DPX dans ce travail de controcircle qui srsquoeacutetend par un processus de deacuteleacutegation de lrsquoenca-drement aux agents de maicirctrise

Lrsquoimpact des orientations financiegraveres et de la deacutemarche manageacuteriale est parti-culiegraverement important pour les meacutetiers de la vente Comme agrave La Poste les agents commerciaux sont inciteacutes agrave proposer des produits dits laquo agrave forte valeur ajouteacutee raquo et doivent eacuteviter de personnaliser leur rela-tion avec lrsquousager qui devient un laquo client raquo Ils travaillent sous une surveillance rappro-cheacutee de leur hieacuterarchie qui nrsquoheacutesite pas agrave les sanctionner si les objectifs commerciaux ne sont pas remplis Les repreacutesailles se tra-duisent par des modeacuterations de prime ou des deacuteroulements de carriegravere bloqueacutes lors des notations La multiplication des primes et des formules drsquointeacuteressement individua-liseacute casse les solidariteacutes au travail elle favo-rise aussi les incompreacutehensions entre les responsables syndicaux et des adheacuterents ou sympathisants moins investis dans les deacutebats syndicaux qui ne comprennent pas toujours pourquoi leur syndicat srsquooppose aux primes et donc agrave lrsquoaugmentation de leur reacutemuneacuteration

Les obstacles agrave lrsquoengagement

Dans lrsquoatelier de maintenance du site enquecircteacute les anciens du syndicat CGT signalent une pression accrue des chefs sur les nouveaux entrants Comme dans le cas de ce nouvel embaucheacute qui doit signer une reconnaissance de dette apregraves avoir loupeacute une piegravece les deacuteleacutegueacutes doivent srsquoim-poser aux chefs de salle pour reacutefreacutener leurs ardeurs La pression srsquoopegravere tout particu-liegraverement durant lrsquoanneacutee de commission-nement la peacuteriode drsquoessai preacuteceacutedant lrsquoem-bauche deacutefinitive ougrave le nouveau recruteacute

Julian MischiLlrsquoinviteacute Sociologue Julian Mischi est no-tamment lrsquoauteur de laquoServir la classe ouvriegravere Sociabiliteacutes militantes au PCFraquo (PUR 2010) ouvrage portant sur la peacuteriode drsquoinfluence du communisme franccedilaisSon dernier ouvrage Le Communisme deacutesarmeacute Le PCF et les classes populaire depuis les anneacutees 1970 Editions Agone 2014 explore les suites de cette histoireLe communisme a autant eacuteteacute deacutesarmeacute par ses adversaires socialistes et de droite dans un contexte drsquooffensive neacuteo-libeacuterale qursquoil srsquoest deacutesarmeacute lui-mecircme en abandonnant lrsquoambition de repreacutesenter prioritairement les classes populairesAnalyse du deacuteclin drsquoun parti qui avait produit une eacutelite politique ouvriegravere ce livre propose une reacuteflexion sur la construction drsquoun outil de lutte collectif contre lrsquoexclusion politique des classes populaires Cette revisite de lrsquohistoire reacutecente du PCF relegraveve drsquoun enjeu majeur pour une gauche de plus en plus coupeacutee des groupes populairesSrsquoappuyant sur une enquecircte de terrain et des archives internes lrsquoauteur montre comment au-delagrave des transformations des milieux ouvriers les classes popu-laires sont marginaliseacutees au sein du PCF En traquant toute divergence interne et en changeant continuellement de ligne lrsquoappareil central provoque des deacuteparts massifs de militants Precircter attention agrave ce qui se passe agrave laquo la base raquo rend compte des transformations des maniegraveres de militer dans un contexte de fragilisation du mouvement ouvrier


est inviteacute agrave rester eacuteloigneacute des syndicats combattifs et agrave ne pas faire montre de deacutesobeacuteissance Plus globalement les agents de la SNCF sont pris dans de multiples reacuteorganisations visant agrave lrsquoapplication de normes manageacuteriales venant du priveacute que lrsquoon retrouve dans drsquoautres entreprises de service public comme la RATP La Poste EDF-GDF France Telecom ou encore la fonction publique hospitaliegravere Sous lrsquoimpulsion de cadres recruteacutes dans le priveacute qui y importent des meacutethodes en cours ce conformisme manageacuterial se traduit par une hieacuterarchisation pousseacutee de lrsquoacti-viteacute avec une pression accrue de lrsquoencadrement sur les agents selon des objectifs drsquoaugmentation du rendement et de renta-biliteacute immeacutediate La multiplication des primes individuelles et la part de plus en plus importante de la promotion laquo au choix raquo (crsquoest-agrave-dire sur deacutecisions hieacuterarchiques et non plus selon une progression reacuteguliegravere lieacutee agrave lrsquoancienneteacute) renforce le pouvoir de la hieacuterarchie dans les reacutemuneacuterations et lrsquoavancement de carriegravere des agents Dans ce contexte de mise en concurrence et de ges-tion diffeacuterencieacutee des carriegraveres les nouvelles geacuteneacuterations sont moins inciteacutees que par le passeacute agrave rejoindre le syndicat qui peut apparaicirctre comme un frein agrave leur deacuteroulement de carriegravere

Dans lrsquoatelier de maintenance srsquoil y a peu de candidats pour sieacuteger dans les instances paritaires crsquoest notamment parce que les cheminots savent que devenir deacuteleacutegueacute ou mecircme simple-ment apparaicirctre comme suppleacuteant ou en position non eacuteligible sur les listes peut nuire agrave leur situation au travail (progression salariale changement de grades affectation de postes etc) Selon une eacutetude eacuteconomeacutetrique les salarieacutes syndiqueacutes sont en moyenne payeacutes 10 de moins que les salarieacutes non syndiqueacutes Si ecirctre agrave la CGT ou agrave SUD gregraveve le plus souvent les chances de progresser dans lrsquoentreprise ce nrsquoest pas le cas neacuteanmoins pour tous les syndicats certains pouvant ecirctre relativement proches des directions drsquoentreprises Agrave lrsquoinstar de FO dans la grande distri-bution lrsquoadheacutesion agrave certains syndicats modeacutereacutes peut mecircme ecirctre un appui dans une carriegravere professionnelle Agrave la SNCF lrsquoUNSA issue de lrsquoancien syndicat des maicirctrises et cadres peut jouer ce rocircle dans certains sites

Geacuterer la distance agrave la laquo base raquo

Les campagnes drsquoadheacutesion sont difficiles car la situation est devenue plus compliqueacutee pour la nouvelle geacuteneacuteration de mili-tants Dans un contexte de durcissement des relations de travail la marge drsquoaction des nouveaux syndiqueacutes srsquoest drastiquement reacuteduite par rapport agrave leurs aineacutes Ils ne peuvent plus se deacutepla-cer aussi facilement entre les diffeacuterents eacutetablissements du site ou mecircme entre les diffeacuterentes salles drsquoun mecircme eacutetablissement Sous lrsquoimpact du deacutemantegravelement du service public ferroviaire des frontiegraveres administratives et physiques seacuteparent deacutesormais diffeacuterents secteurs relations aux voyageurs entretien des voies ateliers de maintenance transport de marchandise etc Ceux qui travaillent aux guichets des gares ont par exemple de plus en plus de difficulteacute agrave cocirctoyer les agents qui opegraverent sur les quais En outre les collectifs militants sont fragiliseacutes par le recrutement croissant drsquoagents hors statut beaucoup de salarieacutes opeacuterant sur le site ne sont pas cheminots et nrsquoont donc pas le mecircme inteacuterecirct agrave la deacutefense du statut et des droits collectifs acquis par les luttes Ces embauches hors statut concernent agrave la fois des postes ouvriers (entretien des voies et maintenance des cateacute-naires) et des postes drsquoencadrement (y compris des directeurs drsquoeacutetablissement)

Face agrave des cadres formeacutes agrave la lutte anti-syndicale lrsquoentreacutee en syndicalisme des jeunes cheminots est donc loin drsquoecirctre eacutevi-dente Les deacuteleacutegueacutes subissent un travail drsquointimidation lors des premiegraveres reacuteunions statutaires ougrave responsables des ressources humaines et directeurs drsquoeacutetablissements peuvent chercher agrave les mettre en difficulteacute sur la connaissance des dossiers et des regraveglements Neacutecessitant des compeacutetences drsquoeacutecriture et de lec-ture lrsquoacquisition des savoir-faire syndicaux nrsquoest pas eacutevidente mais lrsquoinsertion dans les reacuteseaux syndicaux offre des ressources organisationnelles qui permettent de compenser les effets des trajectoires scolaires courtes Outre la formation syndicale qui donne des outils et surtout une confiance en soi et dans lrsquoorga-nisation le rocircle des anciens qui eacutepaulent les nouveaux deacuteleacutegueacutes

dans les instances paritaires est essentiel

Lors de ces reacuteunions les jeunes deacuteleacutegueacutes apprennent en particulier agrave parler au nom du collectif et agrave deacutepersonnaliser leur action Agrave ceux qui auraient tendance agrave srsquoexprimer lors des reacute-unions paritaires laquo de faccedilon personnelle raquo on explique qursquo laquo il faut toujours avoir en tecircte que tu repreacutesentes lrsquoorganisation raquo Un ensemble de proceacutedures vise agrave faire en sorte que le repreacute-sentant syndical apparaisse et se repreacutesente lui-mecircme comme le deacuteleacutegataire drsquoun capital collectif deacutetenu par lrsquoorganisation Un laquo bon raquo deacuteleacutegueacute agit non pas en son nom propre mais au nom de lrsquoorganisation qursquoil repreacutesente il doit assister aux reacuteunions du syndicat et rendre compte de ses activiteacutes agrave son organisation et aux salarieacutes

Les risques de repli bureaucratique sont au cœur des preacuteoc-cupations des animateurs du syndicat qui ont tout inteacuterecirct agrave avoir une base militante conseacutequente et des sympathisants qui se mo-bilisent lors des eacutelections professionnelles Eacuteviter de cumuler les mandats renouveler et rajeunir les candidats rendre compte des activiteacutes devant les salarieacutes proposer lrsquoadheacutesion aux nouveaux recruteacutes sont autant drsquoopeacuterations reacuteguliegraverement discuteacutees au sein du collectif militant afin drsquoeacuteviter les risques de coupure des syndicalistes vis-agrave-vis du quotidien de leurs collegravegues La plupart des cheminots du site deacutetacheacutes de lrsquoentreprise restent pris dans des relations quotidiennes avec leurs collegravegues voisins et pa-rents qui comme eux reacutesident et travaillent dans cette reacutegion industrielle Crsquoest le cas de lrsquoancien secreacutetaire du syndicat CGT il obtient son premier mandat dix ans apregraves son embauche agrave la SNCF et ne devient permanent qursquoagrave lrsquoacircge de quarante-deux ans en continuant agrave vivre dans les citeacutes cheminotes Son successeur pousseacute malgreacute lui agrave prendre la direction du syndicat en 2010 nrsquoa pas eu de mandat durant ses treize premiegraveres anneacutees drsquoactivi-teacute dans lrsquoentreprise Devenu deacuteleacutegueacute du personnel il y travaille aujourdrsquohui agrave 80 environ

Travail syndical et aspirations culturelles

La prise de responsabiliteacutes syndicales permet il est vrai drsquoeacutechapper aux tacircches productives Ecirctre permanent est une for-midable opportuniteacute de promotion sociale et culturelle dans un systegraveme ougrave les salarieacutes drsquoexeacutecution sont bloqueacutes dans leur posi-tion par leur capital scolaire initial Lrsquoinvestissement dans lrsquoaction militante procure des reacutetributions connaissances rencontres mise agrave distance de la pression hieacuterarchique de lrsquoentreprise etc Il srsquoinsegravere dans un projet collectif drsquoeacutemancipation et de lutte alors que lrsquoinvestissement dans la carriegravere professionnelle pour inteacutegrer lrsquoencadrement technique par exemple repose sur une deacutemarche individuelle Les deux strateacutegies ne sont pas neacuteces-sairement opposeacutees et les directions drsquoeacutetablissements peuvent jouer sur les aspirations agrave la mobiliteacute sociale et aux deacutecouvertes culturelles au fondement des investissements militants pour in-teacutegrer les militants agrave lrsquoencadrement et les deacutetourner de lrsquoaction syndicale

Les syndicalistes vivent leur promotion militante comme un processus complexe de distanciation avec le travail industriel processus qursquoils cherchent agrave maicirctriser Certes lrsquoengagement syn-dical peut constituer une voie de sortie partielle de la condition ouvriegravere un moyen drsquoeacutechapper aux tacircches manuelles Mais la rupture est loin drsquoecirctre franche car les responsables restent inseacute-reacutes dans le monde ouvrier par leur activiteacute de repreacutesentant du personnel mais aussi par les reacuteseaux familiaux et locaux dans lesquels ils demeurent inscrits Les permanents syndicaux issus de lrsquoatelier de cette reacutegion rurale ont eacutelargi leur espace de so-ciabiliteacute au-delagrave de lrsquoespace communal (ils freacutequentent drsquoautres militants dans lrsquoagglomeacuteration reacutegionale voire agrave Paris) mais ils ne peuvent pas ndash agrave supposer qursquoils le veulent ndash srsquoextraire des lieux habituels de la sociabiliteacute de leur commune (commerce cafeacute eacutecole marcheacute mairie) Ils sont ainsi pris dans des jeux de reacuteputa-tions locales et sous la surveillance reacuteguliegravere de collegravegues inscrits dans le mecircme milieu drsquointerconnaissance Loin drsquoecirctre dans une position toujours confortable les syndicalistes megravenent leur activiteacute sous la pression non seulement de lrsquoencadrement mais aussi des salarieacutes qui leur demandant des comptes


Formation compleacutementaire CHSCT lrsquoaction de Solidaires Finances

La formation de Solidaires en interpro En 2012 la feacutedeacuteration Solidaires Finances srsquoest inscrite dans

le scheacutema geacuteneacuteral de formation des repreacutesentants en CHSCT proposeacute par lrsquoUnion syndicale Solidaires crsquoest-agrave-dire assurer des formations communes aux militants sieacutegeant dans les CHSCT du secteur priveacute comme du secteur public Inciter les re-preacutesentants de notre feacutedeacuteration dans les CHSCT deacutepartemen-taux ou speacuteciaux agrave participer agrave ces formations communes eacutetait un enjeu important pour deux raisons essentielles

bull srsquoapproprier lrsquoeacutevolution des textes dans la fonction publique drsquoEtat avec lrsquoextension du domaine de com-peacutetences des CHSCT aux conditions de travail des preacuterogatives plus larges des nouveaux outils mecircme si lrsquoalignement sur les CHSCT relevant du code du travail nrsquoa pu ecirctre obtenu par Solidaires

bull donner une impulsion nouvelle aux eacutequipes militantes gracircce au partage drsquoexpeacuteriences entre secteurs priveacute et public

Dans les deacutepartements et reacutegions ougrave ces formations ont eacuteteacute organiseacutees par les Solidaires locaux nous pouvons faire le constat que les eacutequipes de Solidaires Finances nrsquoy ont pas par-ticipeacute de faccedilon majoritaire et ce pour diverses raisons De plus des militants nous ont fait valoir que la formation interpro nrsquoap-preacutehendait pas suffisamment leurs probleacutematiques Un appro-fondissement des pratiques semblait donc degraves lors neacutecessaire

Une formation compleacutementaire laquo retours drsquoexpeacuteriences des militants en CHSCT raquo

Un an apregraves lrsquoinstallation des CHSCT au ministegravere de lrsquoEco-nomie et des Finances la commission conditions de travail de Solidaires Finances a jugeacute utile de prolonger cette formation par deux journeacutees compleacutementaires sur les pratiques mili-tantes des eacutequipes de Solidaires Finances dans les CHSCT Ces stages ont deacutemarreacute en 2013 Mecircme si de nombreuses reacutegions y ont drsquoores et deacutejagrave reacutepondu favorablement nous nrsquoaurons pas couvert lrsquoensemble du territoire faute de demandes drsquoici la fin de lrsquoanneacutee 2014

Lrsquointeacuterecirct de ces formations a eacuteteacute drsquoy associer drsquoautres mi-litants comme les secreacutetaires de section les administrateurs reacutegionaux des syndicats pour montrer que la dimension condi-tions de travail concernait lrsquoensemble du reacuteseau et pas seule-ment les militant-e-s en CHSCT En effet il est neacutecessaire de creacuteer des liens entre les diffeacuterentes instances les comiteacutes tech-niques (CT) les CHSCT et les CAP (commissions administratives paritaires) Nous avons deacutecideacute de travailler agrave partir de 9 theacutema-tiques le rocircle du secreacutetaire du CHSCT lrsquoutilisation des registres santeacute et seacutecuriteacute au travail le suivi des accidents de service et des incidentsagressions les enquecirctes du CHSCT les visites de sites le droit drsquoalerte les consultations obligatoires le recours agrave lrsquoexpertise et lrsquoutilisation des creacutedits des CHSCT

Ces formations ont eacutegalement eacuteteacute conccedilues comme des mo-ments drsquoeacutechanges entre militants de deacutepartements et donc de CHSCT diffeacuterents (les formations ont une dimension reacutegionale) pour permettre de deacutebattre des pratiques trouver en commun des solutions aux problegravemes souleveacutes deacutefinir des strateacutegies

Les enseignements qursquoon peut en tirerSi sur les premiers sujets traiteacutes dans ces formations nous

avons pu noter qursquoen geacuteneacuteral des pratiques sont acquises (un peu moins sur les enquecirctes) en revanche le droit drsquoalerte du

CHSCT les consultations obligatoires en cas de projet impor-tant sont assez meacuteconnus et donc insuffisamment utiliseacutes Quant au recours agrave lrsquoexpertise agreacuteeacutee il est quasiment ignoreacute des eacutequipes syndicales Crsquoest drsquoailleurs ce qui a conduit notre feacutedeacuteration agrave produire en mars 2014 un dossier speacutecifique agrave destination des militants laquo lrsquoimpact des reacuteorganisations sur les conditions de travail le rocircle du CHST quelle intervention pour les militants raquo

En outre les eacutechanges entre pratiques se sont reacuteveacuteleacutes tregraves inteacuteressants pour lrsquoensemble des stagiaires La formation a permis de mesurer certaines insuffisances drsquoappreacutehender les questions sur lesquelles il faut ecirctre plus preacutesents ou plus inci-sifs notamment dans lrsquoanalyse des probleacutematiques de mesu-rer lrsquoimportance du le suivi des deacutecisions du CHSCT

En deacutefinitive les formations sont lrsquooccasion drsquoinsister sur la neacutecessiteacute de laisser des traces eacutecrites de reacutediger des avis ou des deacutelibeacuterations motiveacutees pour contraindre les directions agrave res-pecter leurs obligations obtenir des reacuteponses eacutecrites par ces actions les deacutecisions voteacutees par le CHSCT doivent srsquoimposer aux preacutesidents

Lrsquoanneacutee 2015 verra le renouvellement des eacutequipes mili-tantes dans toutes les instances Pour faire vivre les CHSCT utiliser agrave bon escient toutes leurs preacuterogatives contribuer agrave lrsquoameacutelioration des conditions de travail des personnels il est indispensable pour les eacutequipes de participer aux formations eacutelaboreacutees par Solidaires que ce soit la formation de base ou les formations compleacutementaires

Des nouveauteacutes pour 2015- Le cahier CHSCT publicpriveacute de Solidaires sera reacuteeacutecrit

pour 2015 et inteacutegrera les speacutecificiteacutes des trois fonctions pu-bliques

- Sur les cinq jours de formation dont beacuteneacuteficient obliga-toirement tout membre de CHSCT dans la fonction publique deux jours seront assureacutes par des instituts de formation syn-dicale (comme le CEFI) et pris en charge ou financeacutes par les administrations Lrsquoorganisation des trois autres jours restera de la responsabiliteacute des administrations

- Les repreacutesentants en CHSCT recevront une formation speacutecifique laquo RPS raquo eacutelaboreacutee et deacutelivreacutee par les administrations Cette formation nrsquoempecircchera pas les militants de Solidaires de participer agrave la formation du CEFI laquo prise en charge syndicale des risques organisationnel des pressions et des violences au travail raquo

- une nouvelle formation laquo pratiques drsquoenquecirctes syndi-cales raquo sera agrave la disposition des militants deacutebut 2015 elle sera organiseacutee en interpro

Ces formations deacutedieacutees aux CHSCT ont finalement permis aux militants-e-s de Solidaires dans les CHSCT du ministegravere des finances de faire monter en puissance la prise en compte des conditions de travail Changer les reacuteflexes militants obli-ger les administrations agrave travailler diffeacuteremment et donc agrave prendre un peu plus en compte la dimension conditions de travail au quotidien sont agrave mettre agrave lrsquoactif des actions de for-mation engageacutees pendant 3 ans aupregraves des eacutequipes de Soli-daires Finances

Action syndicale


Parutions

La Revue des conditions de travail ndeg1 - ANACT

LrsquoAnact lance le premier numeacutero de La Revue des conditions de travail lrsquoorganisation du travail agrave lrsquoeacutepreuve des risques psychosociaux Destineacutee agrave un public de chercheurs de praticiens et de consul-tants cette nouvelle revue ambitionne drsquoapprofondir et de renouveler le regard porteacute sur les eacutevolu-tions du travailLa Revue des conditions de travail chemine sur deux voies bull La premiegravere est issue des expeacuterimentations du reacuteseau Anact-Aract (notamment dans les PME) et des consultants en entreprisebull La seconde prend appuie sur des contributions scientifiques issues des nombreuses disciplines convoqueacutees par le travail et les conditions de son exerciceLa Revue a pour objectifs de croiser probleacutematiques geacuteneacuterales acquis theacuteoriques et connaissances issues de la pratique afin de proposer des pistes de reacuteflexion et drsquoameacutelioration sur ce qui aujourdrsquohui conditionne la qualiteacute du travail et de son environnementLa Revue srsquoarticule autour de cinq rubriques

bull Controverses et discussions deacutebats et eacuteclairages sur le thegraveme du numeacutero entre chercheurs consultants et chargeacutes de missions du reacuteseau Anact-Aract

bull Entretiens approche du problegraveme par des acteurs de la preacutevention et de lrsquoameacutelioration des conditions de travailbull Enquecirctes et outils reacuteflexions meacutethodologiques sur les enquecirctes et lrsquoutilisation des outils statistiques dans lrsquoanalyse des

conditions de travailbull Jeunes chercheurs contributions en provenance de jeunes chercheursbull Recension drsquoune seacutelection drsquoouvragesConsacreacute agrave laquo Lrsquoorganisation du travail agrave lrsquoeacutepreuve des risques psychosociaux raquo ce numeacutero de 200 pages comporte 15 contri-butions et 5 entretiens de chercheurs consultants et experts des conditions de travailCette nouvelle revue semestrielle est gratuite et en teacuteleacutechargement sur le site anactfr httpwwwanactfrportalpageportalwebpublicationsrevue-conditions-travail

La science asservie - Santeacute publique les collusions mortifegraveres entre industriels et chercheurs

Annie Theacutebaud-MonyPlusieurs scandales reacutecents (amiante pesticides entre autres) ont deacutevoileacute que des laquo savants raquo travail-lant pour des industriels eacutetaient impliqueacutes dans une laquo strateacutegie du doute raquo quant aux risques et agrave leurs conseacutequences Un climat de suspicion qui creuse le fosseacute entre chercheurs et citoyens Chacun est alors confronteacute agrave ces questions essentielles srsquoagissant de la vie de la mort de la santeacute qui croire Agrave qui pro-fite la science Un reacutequisitoire engageacute drsquoAnnie Theacutebaud-MonyDans les discours politiques la laquo science raquo est aujourdrsquohui omnipreacutesente et les chercheurs sont officiel-lement convoqueacutes pour eacutenoncer des laquo veacuteriteacutes scientifiques incontestables raquo Le scandale de lrsquoamiante et celui des pesticides ont deacutevoileacute que des laquo savants raquo travaillant pour des industriels eacutetaient activement impliqueacutes dans une laquo strateacutegie du doute raquo quant aux risques et agrave leurs conseacutequences Un climat de suspi-cion creuse ainsi le fosseacute entre les chercheurs et les citoyens Chacun est alors confronteacute agrave ces questions essentielles srsquoagissant de la vie de la mort de la santeacute qui croire Qui dit vrai Que nous cache-t-on Agrave qui profite la science

Ces questions sont au cœur de ce livre qui analyse comment un tregraves grand nombre de scientifiques ont eacuteteacute ameneacutes agrave srsquoins-crire dans le processus de confiscation de la science au service des inteacuterecircts priveacutes de grands groupes industriels avec la compliciteacute active de lrsquoEacutetat Srsquoappuyant sur sa propre expeacuterience de recherche et celle drsquoHenri Peacutezerat toxicologue connu pour son engagement scientifique et citoyen contre lrsquoamiante lrsquoauteur montre comment une recherche fondeacutee sur drsquoautres valeurs conduit agrave deacutevelopper des formes alternatives de production de connaissances qui mettent en synergie des savoirs compleacutementaires ceux drsquolaquo experts-citoyens raquo et de laquo citoyens-experts raquo Plus que jamais la production de connaissances rigoureuses concernant la reacutealiteacute des atteintes professionnelles et environnementales est indispensable pour briser lrsquoimpu-niteacute de ceux qui deacutelibeacutereacutement ont choisi la mort des autres pour leur plus grand profitUn livre-reacutequisitoire contre le mensonge et le cynisme des responsables industriels des catastrophes sanitaires et des savants asservis agrave leurs desseins

Les Mondes du Travail ndeg14

Sommaire GRAND ENTRETIEN avec Ake Sandberg Le modegravele sueacutedois reacutesiste malgreacute tout entretien reacutealiseacute par Franccedilosie Piotet et Stephen BouquinDOSSIER SOUS LES MOBILITES GEOGRAPHIQUES LES MONDES DU TRAVAILIntroduction par Alain MaillardLrsquoampleur de la mobiliteacute geacuteographique en France par Franccediloise PiotetLe travail deacutetacheacute Le cas des salarieacutes portugais du secteur de la construction en France par Jens ThoemmesMobiliteacute ou mobilisation Les sideacuterurgistes du bassin de Longwy et leurs enfants dans les anneacutees 1980 par Jean-Luc DeshayesLe monde social des taxis de Yaoundeacute par Manuel SantiagoEspaces et temporaliteacutes des mobiliteacutes Lrsquoexemple des migrants drsquoAfrique de lrsquoouest par Emeline ZougbeacutedeacuteDrsquoICI ET DrsquoAILLEURS Les nouveaux indeacutependants et le boom immobilier espagnol par Armando

Fernando SteinkoCONTRE-CHAMP Universaliser le salaire ou supprimer le salariat par Alain BihrNOTES DE LECTURELes Mondes du Travail est une revue interdisciplinaire publieacutee sur format papier (sciences sociales eacuteconomiques juri-diques politiques anthropologie deacutemographie psychologie philosophie) httplesmondesdutravail net


Actualiteacutes P 3Peacutenibiliteacutes les arnaques du gouvernement et du patronat

Jurisprudences p 4bull Il faut des agissements reacutepeacuteteacutes pour qualifier le harcegravelement moralbull Les limites des circulaires ministeacuteriellesbull Le CHSCT peut demander une expertise en cas de dysfonctionnement de la

climatisation ou de lrsquoaeacuteration dans lrsquoentreprise

Vu du terrain p 5bull Tuberculose au magasin SEPHORA de la gare Saint Lazarebull Condamneacutee pour faute inexcusable de lrsquoemployeur lrsquoentreprise Nutreacutea-Triska-

lia renonce agrave faire appelbull Preacutejudice drsquoanxieacuteteacute une nouvelle avanceacutee jurisprudentiellebull Ouverture 77 Quand le Ministegravere de la Culture deacuteclare la guerre aux agents

du Louvre

Ici et ailleurs p 7bull Pratiques syndicales pratiques de terrain pratiques drsquoenquecirctes-actions

et formationbull Cahier de formation laquo Prise en charge des risques organisationnels des pres-

sions et violences au travail raquobull Journeacutees laquo Et voilagrave le travail raquo dans le Nord Pas de Calais les 9 et 10 octobre

2014

Lrsquoinviteacute p 9Repreacutesenter le personnel un travail sous tension par Julian Mischi

Action syndicale p 11Formation compleacutementaire CHSCT lrsquoaction de Solidaires Finances

Parutions p 12bull La science asservie - Santeacute publique les collusions mortifegraveres entre indus-

triels et chercheurs - Annie Theacutebaud-Monybull Les Mondes du Travail ndeg14bull La Revue des conditions de travail ndeg1 - ANACT

Sommaire

Reacutedaction Administration Commission Santeacute amp Travail de lrsquoUnion syndicale Solidaires144 Bd de la Villette - 75019 PARIS - Teacutel 0158393020

Vous pouvez adresser toutes propositions drsquoarticles informations sur les luttes en cours annonces de colloques et de parutions ideacutees et critiques agrave etvoilaletravailsolidairesorg - httpwwwsolidairesorg


Actualiteacutes






















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Documents

t voil - La petite boîte à outilsla-petite-boite-a-outils.org/bulletins-et-voila/bulletins/et_voila_n30.pdf · 2015 que quatre facteurs : travail de nuit, travail en équipes successives