Et Voila le travail - La petite boîte à outils – À l'usage des salariés et de …la-petite-boite-a-outils.org/bulletins-et-voila/... · 2016-03-16 · envisage de ne pas exiger

copy C VOISIN

Petit bulletin des conditions de travail et de la santeacute au travail pour les eacutequipes syndicales

Et voilagrave

ndeg 26 avrilmai 2014

Actualiteacutes P 3Compte peacutenibiliteacute lrsquoarnaque se confirme

Jurisprudences p 4Salarieacute-es intoxiqueacute-es sur leur lieu de travail de nouvelle avanceacuteesbull La faute inexcusable de lrsquoemployeur reconnuebull Le cancer drsquoun ancien verrier de Givors reconnu maladie professionnellebull Lrsquoexposition agrave des solvants reconnue maladie professionnelle pour un car-

rossierbull Le preacutejudice drsquoanxieacuteteacute accordeacute sans avoir agrave le prouver

Vu du terrain p 5Solidaires-Meacuteteacuteo quitte le Copil-RPSSUICIDE DrsquoUN ENSEIGNANT LrsquoEtat reconnait sa responsabiliteacute Et voilagrave le travail en Bretagne les 3 et 4 avrilEt voilagrave le travail agrave Chalon-sur-Saocircne les 17 et 18 avril 2014

Ailleurs p 8Assembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoassociation Henri PezeratLes risques psychosociaux au travail un panorama drsquoapregraves lrsquoenquecircte Santeacute et itineacuteraire professionnel 2010

Lrsquoinviteacutee p 9Eacuteloge de la vulneacuterabiliteacute par Dominique LHUILER

Action syndicale p 11Une expeacuterience de deacuteleacutegation drsquoenquecircte de CHSCT au ministegravere des finances suite au suicide drsquoun douanier Premiegravere partie

Parutions p 12Le travail peut-il devenir supportable par Yves Clot et Michel GollacRevue Hesa MagLe risque et la regravegle - Le cas du bacirctiment et des travaux publics par Damien Cru

Sommaire

Reacutedaction Administration Commission Santeacute amp Travail de lrsquoUnion syndicale Solidaires144 Bd de la Villette - 75019 PARIS - Teacutel 0158393020

Vous pouvez adresser toutes propositions drsquoarticles informations sur les luttes en cours annonces de colloques et de parutions ideacutees et critiques agrave etvoilaletravailsolidairesorg - httpwwwsolidairesorg

ndeg 26 avrilmai 2014 Et voilagrave2


Actualiteacutes

Et voilagrave 3

Compte peacutenibiliteacute lrsquoarnaque se confirme La loi issue de la nouvelle contre-reacuteforme des retraites preacutevoit la creacutea-

tion au 1er janvier 2015 drsquoun compte personnel de preacutevention de la peacutenibi-liteacute pour les salarieacutes du secteur priveacute exposeacutes agrave un ou plusieurs facteurs de peacutenibiliteacute au-delagrave de certains seuils Les deacutecrets sur les seuils drsquoexposition les modaliteacutes drsquoattribution des points doivent normalement ecirctre publieacutes drsquoici la fin du 1er semestre 2014

Le gouvernement a chargeacute Michel de Virville ancien DRH de Renault aujourdrsquohui agrave la cour des comptes de travailler avec les organisations repreacute-sentatives sur lrsquoensemble de ces sujets seuils et dureacutees drsquoexposition modaliteacute drsquoouverture et drsquoabondement du compte controcircle et contentieux Il a preacute-senteacute une seacuterie de propositions le 27 mars destineacutees agrave ouvrir les discussions et il devait rendre ses conclusions le 26 mai Sous la pression forte du patro-nat qui refuse depuis le deacutebut la mise en place du compte personnel de preacute-vention de la peacutenibiliteacute la remise de ce rapport final qui servira de support agrave la reacutedaction des deacutecrets drsquoapplication qui doivent pour leur part ecirctre publieacutes agrave la fin juin 2014 au plus tard

Pour connaitre notre analyse et nos propositions sur la peacutenibiliteacute vous pouvez vous reacutefeacuterer agrave la fiche numeacutero 11 de la commission santeacute et condi-tions de travail laquo La peacutenibiliteacute au travail quelle compensation et quelle preacutevention Le compte peacutenibiliteacute raquo (httpwwwsolidairesorgarticle47174html)

Lrsquoenjeu des seuils et des dureacutees Pour chacun des dix facteurs de peacutenibiliteacute repris par la loi Michel de

Virville a fait des propositions qui associent agrave la fois des seuils drsquoexposition et leur temporaliteacute avec une mesure forfaitaire de lrsquoexposition en moyenne mensuelle

Le moins que lrsquoon puisse dire est que nous sommes loin du compte dans les propositions qui sont avanceacutees Par exemple il est proposeacute de ne retenir que la tranche de 0 h agrave 5 h pour le travail de nuit et est eacutecarteacute la posture debout pour les postures peacutenibles Ainsi une caissiegravere de supermarcheacute tra-vaillant jusqursquoagrave minuit debout derriegravere sa caisse ne pourra pas laquobeacuteneacuteficierraquo de la reconnaissance de la peacutenibiliteacute Le poids des marchandises qursquoelle aura passeacute toute la journeacutee devant le lecteur de code barre en les soulevant ne rentrera pas plus en compte ne serait retenu que les objets drsquoun poids supeacute-rieur agrave 15 kg Et mecircme si lrsquoensemble de ces seuils eacutetaient adapteacute agrave la reacutealiteacute de la peacutenibiliteacute de ce meacutetier il faudrait encore que notre caissiegravere subissent ces facteurs plus de 80 h par mois ce qui exclura les nombreuses salarieacute-es avec des contrats agrave mi-temps en grand nombre dans ce secteur

Autre inquieacutetude en ce qui concerne les expositions aux risques chimiques ACR CMR et poussiegraveres le texte propose drsquoeffectuer des mesures en fonction de la Valeur Limite drsquoExposition et en prenant en compte lrsquouti-lisation drsquoun eacutequipement de protection individuel (EPI) via une application du facteur de protection de lrsquoEPI Comment arriver agrave effectuer des mesures correctes des expositions sur un eacutepandage de pesticides par exemple no-tamment lorsqursquoon sait que chaque pesticide neacutecessite un EPI speacutecifique Lagrave encore la reacutealiteacute de la peacutenibiliteacute restera invisible

Enfin nouvel avatar de lrsquoinversion des normes le reacutefeacuterentiel national in-terprofessionnel qui sera deacutefini pour lrsquoappreacuteciation de lrsquoexposition agrave la peacuteni-biliteacute sera appliqueacute via des modes drsquoemploi deacutefinis et deacuteveloppeacutes au niveau des branches et des entreprises Il est leacutegitime drsquoavoir les plus grandes inquieacute-tudes sur la maniegravere dont seront conduits ses modes drsquoemploi

La bataille qui se joue dans les salons feutreacutes autour de ces enjeux de seuils concerne la vie de tregraves nombreux salarieacute-es Elle meacuterite un deacutebat public large et nous invitons les organisations syndicales agrave porter ce sujet dans les eacutechanges avec les travailleurs et travailleuses et agrave interpeller le patronat dans toutes les instances Celui-ci parle drsquoun choc de complexification alors qursquoil srsquoagit de la vie et de la santeacute de centaine de milliers de salarieacute-es Si les seuils sont fixeacutes comme le souhaitent les entreprises le nombre de deacutepart anticipeacute

pour peacutenibiliteacute se reacuteduira comme peau de chagrin

Des instruments de controcircle indeacutependantsLe ministre du travail vient drsquoannoncer qursquoil va reacutepondre favorablement

agrave la revendication du patronat de laquosuspendre pendant trois ansraquo les seuils creacuteant des obligations particuliegraveres aux entreprises comme par exemple la creacuteation drsquoun comiteacute drsquoentreprise agrave partir de 50 salarieacutes Or sur le sujet de la peacutenibiliteacute comme sur bien drsquoautres sujets la preacutesence drsquoinstitutions repreacute-sentatives du personnel est indispensable Une eacutetude reacutecente de la Dares (httptravail-emploigouvfrIMGpdf2013-055pdf) souligne drsquoailleurs plu-sieurs points

- seulement la moitieacute des salarieacute-es sont couverts par des CHSCT (par exemple seulement 27 dans la construction) Lrsquoabsence de CHSCT a des conseacutequences directes sur les mesures de preacutevention des risques sur la mise en place des fiches de preacutevention mentionnant les conditions habituelles drsquoexposition et sur la preacutesence du document unique drsquoeacutevaluation des risques professionnels (DUERP) Pour rependre lrsquoexemple de la construction seule-ment 41 des salarieacute-es de ce secteur sont couverts par un DUERP Or selon les propositions de Michel de Virville la mise en place du compte individuel peacutenibiliteacutes devra ecirctre articuleacutee avec ces documents Comment faire si ils sont absents et comment les salarieacute-es pourront-ils intervenir sans instances et souvent sans organisations syndicales preacutesentes dans lrsquoentreprise

- de la mecircme maniegravere la preacutesence ou lrsquoabsence de services de santeacute au travail a des conseacutequences directes sur la mise en place de mesure de preacute-vention des risques Or la situation deacutemographique de la meacutedecine du tra-vail continue de se deacuteteacuteriorer alors que dans le mecircme temps les derniegraveres reacuteformes de la meacutedecine du travail ont eue des conseacutequences neacutegatives sur la preacutesence des meacutedecins du travail au plus proche des situations de travail et a consideacuterablement nuit agrave leur indeacutependance La preacutesence de reacuteels services de santeacute au travail indeacutependants est indispensable en matiegravere de preacutevention et de mesure des situations de peacutenibiliteacute

Par ailleurs la reacutecente contre-reacuteforme de lrsquoinspection du travail va conduire agrave moins drsquoindeacutependance des services de controcircle On demande aux inspections du travail drsquoecirctre au service de la compeacutetitiviteacute des entreprises Or dans le projet seuls les services de la CARSAT assureront un controcircle des deacuteclarations des expositions notamment pour veacuterifier qursquoelles ne sont pas surestimeacutees Il risque donc de nrsquoy avoir aucun controcircle reacuteel agrave lrsquointeacuterieur des entreprises permettant de proteacuteger les salarieacute-es

Ainsi pour une grande partie des travailleurs aucun instrument de controcircle indeacutependant ne viendra veacuterifier qursquoils peuvent bien beacuteneacuteficier du dispositif laquopeacutenibiliteacuteraquo

La question financiegravereDerniegravere mauvaise nouvelle sauf pour le patronat le gouvernement

envisage de ne pas exiger les trois premiegraveres anneacutees agrave partir de 2015 la coti-sation geacuteneacuterale et de nrsquoappliquer qursquoagrave compter de 2016 la sur cotisation lieacutee au degreacute de peacutenibiliteacute de chacun des salarieacute-es mais en en reacuteduisant le mon-tant (01 au lieu de 06 agrave 12 en 2016 et 2017) On est quand mecircme bien loin du choc de complexification deacutenonceacute par le patronat Mais comme la sur cotisation sera assise sur les seuils dont nous avons parleacute plus haut on peut les rassurer

AgirIl faut agir pour imposer la mise en place des fiches de preacutevention des

expositions notamment pour les travailleurs les plus preacutecaires Il faut aussi agir pour peser sur la deacutefinition des seuils et des dureacutees drsquoexposition

On le voit il y a urgence pour les eacutequipes syndicales de Solidaires dans les branches ougrave nous sommes implanteacutes agrave mettre agrave lrsquoordre du jour des mobi-lisations ce dossier crucial pour de nombreux salarieacutes broyeacutes par le travail peacutenible

L

La faute inexcusable de lrsquoemployeur reconnueLrsquointoxication drsquoune salarieacutee viticole suite agrave la pulveacuterisa-

tion de pesticides avait eacuteteacute reconnue comme accident du travail Comme ses troubles de santeacute persistaient la sala-rieacutee avait contacteacute lrsquoassociation Geacuteneacuterations Futures pour savoir si elle pouvait entamer une proceacutedure engageant la responsabiliteacute de son employeur La chambre sociale de la cour drsquoappel a reconnu la faute inexcusable de lrsquoemployeur laquo les activiteacute de taille et les traitements appliqueacutes dans les vignes sont susceptibles de preacutesenter des risques particuliers pour la santeacute de la salarieacutee La Cour considegravere donc que les conditions preacutevues agrave lrsquoarticle L 4154-3 du code du travail sont remplies lais-sant preacutesumer que lrsquoemployeur a commis une faute inexcusable raquoEn conseacutequence sa rente accident du travail sera doubleacutee

Pour Nadine Lauverjat de Geacuteneacuterations Futures laquo Mme S est lrsquoexemple mecircme de tous ces salarieacutes agricoles qui de par leur profession se retrouvent exposeacutes agrave des produits toxiques ayant des conseacutequences souvent dramatiques sur leur vie Nous ne pouvons que saluer son courage et espeacuterer que drsquoautres deacuteci-sions rendront justice agrave ces hommes et femmes victimes des pesticides Nous avons ici une penseacutee pour les ex-salarieacutes de Triskalia - entreprise bretonne drsquoagroalimentaire- intoxiqueacutes aux pesticides et qui se battent aujourdrsquohui pour que soit recon-nu leur statut de victimes et dont le jugement pour faute inexcu-sable de lrsquoemployeur est attendu pour le 5 juinraquo

Le cancer drsquoun ancien verrier de Givors reconnu ma-ladie professionnelle

Le Tribunal des Affaires de Seacutecuriteacute Sociale (TASS) de Lyon a reconnu lrsquoorigine professionnelle du cancer du plancher buccal de ce salarieacute deacuteceacutedeacute en 2012 alors que les Comiteacutes Reacutegionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de Lyon et de Dijon avaient refuseacute tout lien de cau-saliteacute entre la maladie et le travail

Les juges ont consideacutereacute que laquo lrsquoexposition simultaneacutee etou successive de M M sur une dureacutee de plus de trente anneacutees agrave de multiples agents toxiques dont trois sont des canceacuterogegravenes majeurs (amiante HAP solvants) entreacutes en synergie les uns avec les autres a accru le risque de deacuteveloppement drsquoun cancer de la sphegravere ORL et partant qursquoelle a pu causer le ldquocancer du plancher de la boucherdquo mais eacutegalement le cancer du pharynxrdquo diagnosti-queacutes successivement et qui ont conduit agrave son deacutecegraves raquo

En outre srsquoappuyant sur le fait que le travail posteacute eacutetait classeacute canceacuterogegravene par le CIRC depuis 2008 et notamment les explications fournies par lrsquoassociation Henri Peacutezerat les juges ont estimeacute laquo que de tels horaires de travail contribuent notamment agrave inhiber certains systegravemes de deacutefense de lrsquoorga-nisme par rapport au cancer et qursquoen preacutesence drsquoune exposition importante agrave de nombreux canceacuterogegravenes il faut consideacuterer que ce rythme de travail a accru pour M M le risque de deacutevelopper un cancer raquo

Cette bataille a eacuteteacute gagneacutee gracircce agrave lrsquoappui et au soutien de lrsquoassociation des verriers de Givors et de lrsquoassociation Henri Peacutezerat Pour cette derniegravere la deacutecision du TASS est drsquoautant plus importante que non seulement le cancer a eacuteteacute reconnu comme maladie professionnelle mais de surcroicirct il lrsquoa eacuteteacute au titre de la poly exposition aux canceacuterogegravenes y com-pris le travail posteacute

A noter eacutegalement lrsquoaction engageacutee aux prudrsquohommes par 60 anciens verriers de Givors pour obtenir de leur ancien employeur des attestations drsquoexposition aux substances can-ceacuterigegravene mutagegravenes et reprotoxiques (CMR) Preacutepareacutees par le meacutedecin du travail lrsquoemployeur avait refuseacute de signer ces attestations

Lrsquoexposition agrave des solvants reconnue maladie pro-fessionnelle pour un carrossier

Un carrossier-peintre exposeacute pendant 15 ans agrave des sol-vants avait deacuteveloppeacute laquo un syndrome parkinsonien raquo il srsquoest vu reconnaicirctre lrsquoorigine professionnelle de sa maladie par la caisse primaire drsquoassurance maladie Il srsquoagit lagrave drsquoune pre-miegravere pour ce type drsquoactiviteacutes la maladie de Parkinson eacutetant classeacutee -sous certaines conditions- maladie professionnelle pour le milieu agricole Le tableau de cette maladie profes-sionnelle meacuteriterait donc ecirctre revu

Ces deacutecisions illustrent la teacutenaciteacute dont doivent faire preuve les salarieacutes et leurs familles pour obtenir une juste reacuteparation des atteintes agrave leur santeacute provoqueacutees par leur tra-vail et lrsquoutiliteacute du travail des associations speacutecialiseacutees dans les cancers professionnels pour assister et deacutefendre les salarieacutes

Le preacutejudice drsquoanxieacuteteacute accordeacute sans avoir agrave le prou-ver

- Plusieurs employeurs ont saisi la cour de cassation drsquoune question prioritaire de constitutionnaliteacute au sujet de la reconnaissance par les juges drsquoun preacutejudice drsquoanxieacuteteacute pour les travailleurs admis agrave la preacuteretraite amiante

Depuis un arrecirct du 11 mai 2010 la cour de cassation a reconnu que des salarieacutes qui avaient travailleacute des anneacutees durant dans une atmosphegravere chargeacutee drsquoamiante laquo se trou-vaient par le fait de lrsquoemployeur dans une situation drsquoin-quieacutetude permanente face au risque de deacuteclaration agrave tout moment drsquoune maladie raquo et leur avaient donc accordeacute une indemnisation speacutecifique au titre drsquoun preacutejudice drsquoanxieacuteteacute

La deacutemarche des employeurs eacutetait guideacutee par des preacute-occupations financiegraveres car cette jurisprudence commence agrave leur coucircter cher et dans le mecircme temps ils contestaient aux conseils des prudrsquohommes le fait drsquoaccorder de telles reacutepa-rations

La cour de cassation a estimeacute au regard des textes qursquoil nrsquoy avait pas lieu de renvoyer les questions poseacutees au Conseil constitutionnel et confirmeacute que lrsquoindemnisation du preacuteju-dice drsquoanxieacuteteacute est agrave bon droit accordeacutee par le conseil des prudrsquohommes cette juridiction indemnisant les travailleurs drsquoune faute commise par lrsquoemployeur dans lrsquoexeacutecution de ses obligations contractuelles et au cas particulier agrave une obliga-tion contractuelle de seacutecuriteacute

- Dans une autre affaire la cour de cassation vient de confirmer que le salarieacute qui a travailleacute dans un eacutetablissement utilisant de lrsquoamiante laquo se trouve du fait de lrsquoemployeur dans une situation drsquoinquieacutetude permanente face au risque de deacutecla-ration agrave tout moment drsquoune maladie lieacutee agrave lrsquoamiante qursquoil se soumette ou non agrave des controcircles et examens meacutedicaux reacuteguliers que lrsquoindemnisation accordeacutee au titre drsquoun preacutejudice drsquoanxieacuteteacute reacutepare lrsquoensemble des troubles psychologiques y compris ceux lieacutes au bouleversement dans les conditions drsquoexistence reacutesul-tant du risque de deacuteclaration agrave tout moment drsquoune maladie lieacutee agrave lrsquoamiante raquo

Lrsquoindemniteacute nrsquoest pas lieacutee agrave la deacuteclaration de la maladie et en tout eacutetat de cause laquo elle ne prive pas le salarieacute du droit de demander agrave la juridiction prudrsquohomale la reacuteparation des conseacute-quences du trouble psychologique compris dans le preacutejudice drsquoanxieacuteteacute subi avant la deacuteclaration de la maladie raquoArrecirct Cass soc 2 avril 2014 ndeg 691

Salarieacute-es intoxiqueacute-es sur leur lieu de travail de nouvelle avanceacutees

Jurisprudence


Vu du terrain

Et voilagrave ndeg 26 avrilmai 2014

Solidaires-Meacuteteacuteo quitte le Copil-RPS

Lorsqursquoen feacutevrier 2011 la socieacute-teacute indeacutependante Technologia preacute-

sente en CCHS (maintenant CHSCTEP) son rapport alarmiste sur la souffrance au travail au sein de Meacuteteacuteo-France crsquoest le reacutesultat drsquoun travail drsquoenquecircte conseacutequent pour lequel notre syndicat a eacuteteacute particuliegraverement moteur les conclusions ren-forcent et mecircme deacutepassent nos craintes Technologia eacutemet des preacuteconisations (recrutement drsquoun ou 2 psychologues reacuteflexion sur lrsquoexpression des salarieacutes sur la participation aux deacutecisions sur la gestion RH et les conditions drsquoexercice des meacutetiers prise en compte de lrsquoimpact du systegraveme qualiteacute dispositif drsquoeacutecoute forma-tion sur les RPS code de bonne conduite etc) dont la creacuteation drsquoun comiteacute de pilotage

Apregraves bien des peacuteripeacuteties pour contrer une Direction qui espegravere garder la main mise une psycho-logue du travail est recruteacutee pour Meacuteteacuteo-France et le CoPil-Rps commence agrave travailler en octobre 2011 au sein duquel siegravege Solidaires-Meacuteteacuteo

Des solutions sont notamment trouveacutees pour le centre de Lannion ougrave de nombreux collegravegues sont en souffrance et le CA3S (comiteacute drsquoaction et de suivi des situations de souffrance

agrave Meacuteteacuteo-France) verra ensuite le jour courant 2013Mais peu agrave peu la Direction srsquoest progressivement af-

franchie du CoPil dans la mise en place des actions avec notamment lrsquoorganisation de comiteacutes de suivi locaux une forte reacuteticence agrave aborder la question de lrsquoexpression des salarieacutes pour se borner aux actions laquo agrave minima raquo Des me-sures insuffisantes pour traiter des questions de la preacuteven-

tion primaire et de lrsquoorganisation du travail au cœur de la probleacutematique RPS mais qui relegravevent largement de lrsquoarsenal habituel des entreprises pour garantir que leur responsa-biliteacute ne puisse ecirctre engageacutee laquo Ticket Psy raquo Charte de bonne conduite () etc tregraves en deccedilagrave de nos exigences et des preacuteconisations de Technologia

Solidaires-Meacuteteacuteo qui a œuvreacute sans re-lacircche depuis plusieurs anneacutees pour faire reculer la souffrance au sein de notre eacutetablissement estime avoir eacuteteacute au bout de ses possibiliteacutes drsquoaction au sein de ce CoPil RPS Ne pouvant plus travailler dans les conditions actuelles nous deacutecidons donc de quitter ce comiteacute souhaitant par voie de conseacute-quence redonner toute leur place aux CHSCT en la matiegravere

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SUICIDE DrsquoUN ENSEIGNANT LrsquoEtat reconnait sa responsabiliteacute Le jour de la rentreacutee scolaire

2012 un professeur des eacutecoles nouvellement affecteacute dans un lyceacutee du Calvados pour une re-conversion agrave sa demande a mis fin agrave ses jours

Au deacutebut du reportage sur France 3 le journaliste commen-tait lrsquoeacuteveacutenement laquo Au rectorat

on assure que tout a eacuteteacute fait pour accompagner la demande de mutation de lrsquoenseignant raquo

Dans ce mecircme reportage le directeur de cabinet du Rec-teur de lrsquoeacutepoque preacutecisait

laquo En lrsquoespegravece ici le cas preacutesent Il nrsquoy a pas agrave prendre en consi-deacuteration une quelconque souffrance au travail qui aurait pu geacute-neacuterer ce genre drsquoacte Ici en tous cas dans les services du rectorat tout avait eacuteteacute fait pour faciliter la rentreacutee de cet enseignant raquo

Ce nrsquoest pas parce que lrsquoemployeur pensait avoir fait le maximum que cela eacutetait ressenti comme tel par lrsquoagent sa famille et ses collegravegues SUD eacuteducation a donc soutenu la famille pour lui indiquer ses droits et lrsquoaccompagner dans les deacutemarches et ainsi faire reconnaicirctre la responsabiliteacute de lrsquoemployeur

Le suicide a eacuteteacute reconnu imputable au service sur deacuteci-sion ministeacuterielle le 22 avril 2014 apregraves un avis favorable de la commission de reacuteforme en date du 16 octobre 2013 Cette reconnaissance permet agrave la famille de confirmer le lien entre le suicide et le travail la rente verseacutee facilitera ses conditions de vie

Lrsquoemployeur a multiplieacute les actions pour eacuteviter cette re-connaissance en accident de service par exemple

- Le CHSCT srsquoeacutetait alors tenu mais la demande drsquoen-quecircte nrsquoavait pas abouti car les deacutebats neacutecessaires agrave la prise en compte de la souffrance au travail nrsquoavaient pas suffisam-ment eacuteteacute meneacutes dans lrsquoensemble des organisations Nous ne pouvions agrave lrsquoeacutepoque que le deacuteplorer Depuis le Recteur se retranche toujours derriegravere cette deacutecision

- Lettre du DASEN du 11 juillet 2013 ougrave il conclut en disant laquo il semble difficile drsquoeacutetablir un lien laquo eacuteventuel raquo entre le suicide de Mhellip et les conditions de son exercice dans le premier degreacute raquo

- Le bordereau des documents envoyeacutes agrave la com-mission de reacuteforme porte la mention laquo dossier particuliegravere-

ment sensible raquo- Rapport de lrsquoIEN chef de service dans lequel les

causes organisationnelles ont eacuteteacute systeacutematiquement eacutecar-teacutees comme si lrsquoeacutecole fonctionnait indeacutependamment des lois deacutecrets regraveglements (laquo semaine de 4 jours aide personna-liseacutee programmeshellip raquo)

- Service meacutedical Lettre du Meacutedecin Conseiller du Recteur (03072013) disant que laquo le service nrsquoa jamais eacuteteacute alerteacute sur sa situation raquo Or les Meacutedecins de Preacuteventions disent dans leur rapport annuel drsquoactiviteacute lrsquoimpossibiliteacute de mettre en place ces visites tous les cinq ans

La commission de reacuteforme en rendant un avis favorable agrave la reconnaissance en accident de travail a obligeacute le ministegravere agrave aller agrave lrsquoencontre de lrsquoensemble des prises de position du rectorat de Caen

Cette imputabiliteacute au service a eacuteteacute deacutemontreacutee par les eacuteleacute-ments fournis agrave la commission de reacuteforme

- 5 fiches de Registre de Santeacute et de Seacutecuriteacute au ser-vice de lrsquoeacutecole

- Des teacutemoignages notamment de collegravegues et per-sonnes de lrsquoentourage mettant en eacutevidence la souffrance au travail de notre collegravegue

Suite agrave la mort de M suite agrave la reconnaissance de lrsquoAcci-dent de Service de Mhellip par la commission de reacuteforme suite agrave la reconnaissance drsquoimputabiliteacute au service par le Minis-tegravere soit 20 mois plus tard aucune preacutevention nrsquoa eacuteteacute mise en place par lrsquoemployeur aupregraves des collegravegues de lrsquoeacutecole qui sont toujours en souffrance des collegravegues du lyceacutee qui sont en plus sous informeacutes et aucune mesure pour proteacuteger lrsquoen-semble des personnels nrsquoa eacuteteacute envisageacutee

Nous militants syndicaux eacutetions fondeacutes et leacutegitimes agrave eacutemettre lrsquohypothegravese dans le cas drsquoun suicide que les condi-tions de travail de la victime pouvaient avoir un lien avec son geste

Force est de constater que nous avions raison Le Minis-tegravere vient de signifier agrave la veuve le versement drsquoune rente via-gegravere pour un suicide imputeacute au service Crsquoest agrave notre connais-sance une premiegravere dans lrsquoEducation Nationale

Des mesures insuffisantes pour traiter des questions de la preacutevention primaire et de lrsquoorganisation du travail au cœur de la probleacutematique RPS


1 Sociologue du travail et directrice de recherche au CNRS

Les 3 et 4 avril 2014 agrave Rennes se sont tenues 2 journeacutees laquo Et voilagrave le travail raquo agrave lrsquoinitiative de Solidaires Bretagne Ces journeacutees ont permis aux 120 participants drsquoeacutechanger et de deacutebattre du travail des conditions de vie au travail dans nos diffeacuterents secteurs

La premiegravere matineacutee a eacuteteacute consacreacutee agrave la situation de 4 salarieacutes intoxiqueacutes aux pesticides dans le cadre de leur travail dans lrsquousine Nutreacutea-Triskalia et qui depuis ont eacuteteacute licencieacutes pour inaptitude

Ces salarieacutes megravenent une veacuteritable bataille pour faire re-connaicirctre leurs maladies comme eacutetant lieacutees agrave leur activiteacute et la responsabiliteacute de leur employeur Plusieurs actions juri-diques sont en cours avec le soutien de Solidaires notam-ment

Le deacutebat a permis de mettre en eacutevidence la neacutecessiteacute de faire sortir ces questions de lrsquoentreprise et la neacutecessiteacute pour les militants de Solidaires drsquoecirctre formeacutes agrave la probleacutematique des maladies professionnelles

Lrsquoapregraves-midi des ateliers ont donneacute lrsquooccasion aux militants de deacutebattre autour de quatre theacutematiques avec une resti-tution le lendemain suivie de deacutebats avec la salle

Comment se reacute-emparer drsquoun droit drsquoexpression des sala-rieacutes sur leur travail

Apregraves avoir analyseacute les raisons de lrsquoeacutechec du droit drsquoex-pression mis en place en 1982 les participants ont estimeacute qursquoil fallait regarder de pregraves les initiatives prises dans diffeacute-rents secteurs

Les interventions ont porteacute sur lrsquoapproche syndicale qui doit consister agrave redonner la parole aux travailleurs et drsquoen faire un levier drsquoaction pour les organisations syndicales Dans la mise en œuvre de ce droit drsquoexpression laquo reacutenoveacute raquo il est essentiel drsquoaller de lrsquoindividuel au collectif et de revenir agrave lrsquoindividuel pour permettre une eacutelaboration revendicative collective et la construction drsquoun rapport de force qui em-porte lrsquoadheacutesion des salarieacutes

Le CHSCT lieu de contre-pouvoir ou lieu de deacutebats drsquolaquo experts raquo

Lrsquoatelier a permis de rappeler le rocircle du CHSCT la neacutecessi-teacute drsquoecirctre preacutesent dans cette instance drsquoy associer les salarieacutes en allant agrave leur rencontre pour comprendre ce qursquoils vivent au travail et en leur rendant compte des sujets eacutevoqueacutes des positions prises Il a eacutegalement souligneacute lrsquoimportance drsquoutili-ser avec discernement les outils agrave disposition des repreacutesen-tants au CHSCT droit drsquoalerte enquecircte reacuteunions exception-nelles expertise etc

Lrsquoenquecircte et ses suitesCe qui est ressorti de cet atelier est la neacutecessiteacute de bien

maicirctriser les textes (que nous permettent-ils en matiegravere drsquoenquecircte drsquoexpertise) pour imposer aux directions nos demandes drsquoenquecirctes et drsquoexpertises notamment Drsquoautre part lrsquointeacuterecirct de conduire des enquecirctes par des eacutequipes syn-dicales a eacuteteacute souligneacute

Eacutevaluation du travail ou eacutevaluation du salarieacute Quelle strateacutegie syndicale mettre en œuvre

Lrsquoaffaire exemplaire du Benchmark meneacutee par le syndicat SUD Caisse drsquoEpargne a mis en exergue les raisons syndicales de lutter contre toute eacutevaluation de deacutenoncer les conseacute-quences ndash parfois mortelles ndash des outils drsquoeacutevaluation mais eacutegalement drsquoaider agrave recreacuteer un collectif afin de lutter contre

En fin drsquoapregraves la confeacuterence gesticuleacutee laquo L236-9 raquo ou les coulisses de lrsquoentreprise (ou comment se passe une exper-tise) de Selma Reggui a eacuteteacute tregraves appreacutecieacutee

Pour clocircturer nos eacutechanges nous avions inviteacute Daniegravele Linhart1 agrave parler des transformations dans les organisations du travail Depuis les anneacutees 1990 srsquoest deacuteveloppeacutee lrsquoindivi-dualisation voire la personnalisation dans la gestion des sala-rieacutes (horaires variables primes au meacuterite ) Il srsquoagit lagrave drsquoune attaque en regravegle contre les collectifs

Cette offensive Daniegravele Linhart lrsquoappelle la laquo preacutecarisa-tion subjective raquo des salarieacutes Crsquoest ainsi que le changement permanent agrave lrsquoœuvre au travers de restructurations succes-sives de changements de meacutetiers ou des logiciels impose aux salarieacutes drsquoecirctre dans un apprentissage permanent de ne plus maicirctriser leur environnement et leurs meacutetiers ce qui au final produit de lrsquoamneacutesie Ce qui entraicircne pour le salarieacute une image deacutegradeacutee de soi de vivre cette situation sur le mode individuel ce qui peut conduire agrave la maladie

En conclusion deux journeacutees tregraves enrichissantes en termes drsquoeacutechanges de deacutecouvertes drsquoautres secteurs ougrave contraire-ment agrave ce que lrsquoon pensait beaucoup de similitudes existent avec son propre secteur Tregraves rapidement nous devrons deacuteci-der des prolongements agrave donner agrave ces journeacutees laquo Et voilagrave le travail raquo

Et voilagrave le travail en Bretagne les 3 et 4 avril

il est essentiel drsquoaller de lrsquoindividuel au collectif et de revenir agrave lrsquoindividuel pour permettre une eacutelaboration revendicative collective et la construction drsquoun rapport de force qui emporte lrsquoadheacutesion des salarieacutesldquo

Et voilagrave ndeg 26 avrilmai 2014 7

Les journeacutees laquo Et Voilagrave le Travail raquo de Bourgogne ont eacuteteacute une reacuteussite pour la soixantaine de participants (stagiaires intervenants) qui y ont pris part

En effet tous les retours qui soient en provenance des par-ticipants ou des intervenants ont eacuteteacute positifs Certains nous ont fait chaud au cœur en reconnaissant dans les valeurs de Solidaires un syndicalisme de lutte collective au service des salarieacutes mutualisant tous les outils susceptibles de deacutefendre lrsquointeacuterecirct des femmes et des hommes dans un monde du tra-vail devenu complexe et fortement individualiste

Nous tenons agrave remercier encore une fois les intervenants pour la qualiteacute de leurs exposeacutes et leur disponibiliteacute

La reacuteussite de ces deux journeacutees tient eacutegalement agrave lrsquoorga-nisation qui a permis une grande convivialiteacute appreacutecieacutee par tous une adaptation aux besoins des participants et notam-ment la deacutecouverte des produits locaux

Lrsquoorganisation a demandeacute une forte mobilisation des co-pains du comiteacute local de Solidaires 71 durant ces 2 journeacutees Nous tenons agrave remercier toute lrsquoeacutequipe et plus particuliegravere-ment deux camarades retraiteacutes actifs agrave 100 ainsi que le photographe qui ont assureacute lrsquointendance

Les interventions ont permis aux participants qui nrsquoeacutetaient pas tous des militants et parfois de jeunes adheacute-rents de mieux comprendre et cerner le contexte actuel les relations au travail et les contraintes pesant sur le travail

Les deacutebats qui ont suivi ont eacuteteacute tregraves riches Ils ont deacutemon-treacute que les espaces de deacutebats inter-pro sont essentiels car ils permettent des eacutechanges tregraves constructifs et reacutepondent aux attentes

Ces journeacutees ont mis en avant le besoin de nos mili-tants-adheacuterents drsquoavoir des lieux ougrave srsquoexprimer ensemble ougrave partager et drsquoougrave lrsquoon sort en ayant retrouveacute du laquo tonus raquo et de la motivation parce que lrsquoon nrsquoest pas seul secteur priveacute comme secteur public

Dans les ateliers le sujet srsquoest tregraves vite centreacute au-delagrave de la souffrance au travail sur la souffrance des militants avec le sentiment de solitude drsquoimpuissance parfois et qui pour certains sont victimes de reacutepression syndicale Une reacuteflexion devra ecirctre meneacutee sur ce sujet Ce type de rencontre per-met eacutegalement de creacuteer du lien et pourquoi pas de faire de simples adheacuterents des militants Cela a eacuteteacute un enrichisse-ment mutuel au niveau humain pour toutes les femmes et les hommes drsquohorizons divers

Des fiches drsquoeacutevaluation des journeacutees sont ressorties des besoins en formation notamment en lien avec le sujet sur les CHSCT Toutefois beaucoup de militants ont besoin de formations de base (juridiquereacutedaction de tracts notam-ment) Pour le reste les fiches reprennent en grande partie les eacuteleacutements deacutejagrave citeacutes Les contenus des interventions ont pu apparaicirctre parfois magistraux sans que cela rebute du fait drsquoillustrations pratiques pertinentes Si les moyens insti-tutionnels agrave mobiliser (CHSCT inspection du travail) ont eacuteteacute moins au centre des preacuteoccupations des stagiaires en raison sans doute drsquoune connaissance heacuteteacuterogegravene de ceux-ci ces journeacutees ont fait apparaicirctre la difficulteacute drsquoappreacutehender et prendre en charge de la souffrance au travail que ce soit des collegravegues ou des militants pour certains cibles drsquoune reacutepres-sion importante Et la reconstruction du collectif de travailcombat est apparue comme un enjeu essentiel Ne pas rester seul contrer les logiques drsquoindividualisation monter le rap-port de force malgreacute les difficulteacutes et les logiques de satis-faction individuelles Tout cela dans un ensemble convivial de respect de la parole de lrsquoautre si possible sans jugement crsquoest ainsi que lrsquoon construit la revendication pertinente

Crsquoest une expeacuterience humaine et collective agrave renouveler et agrave deacutevelopper sur drsquoautres reacutegions

Et voilagrave le travail agrave Chalon-sur-Saocircne les 17 et 18 avril 2014

reconnaissant dans les valeurs de Solidaires un syndicalisme de lutte collective au service des salarieacutesldquo

Ailleurs

Nous avons deacutejagrave eu lrsquooccasion de parler de cette associa-tion (voir notamment le numeacutero 18 de laquo Et voilagrave raquo) Le site de lrsquoassociation comporte eacutegalement beaucoup drsquoinformations utiles agrave lrsquoaction syndicale Voir notamment le dossier sur la reconnaissance en maladie professionnelle drsquoun verrier de Givors Crsquoest en effet la premiegravere fois qursquoune poly-exposi-tions aux canceacuterogegravenes est reconnue par les juges Le juge-ment complet sur httpwwwasso-henri-pezeratorgwp-contentuploads201404Cervantes_20140409_TASSpdf

Les 25 et 26 avril lrsquoassociation tenait son assembleacutee geacuteneacute-rale vers Gaillac et Lrsquounion Syndicale Solidaires (qui est adheacute-rente agrave lrsquoassociation) eacutetait preacutesente avec les eacutequipes locales qui interviennent sur les cancers professionnels lrsquoamiante la reconnaissance des maladies professionnelles etc

Trois axes de lutte se deacutegagent de cette assembleacutee 1) Rassembler les teacutemoignages de personnes confron-

teacutees agrave lrsquoattitude souvent inadmissible des experts meacutedicaux intervenant dans les proceacutedures judiciaires ou de reconnais-sance en maladie professionnelle Le Caper Auvergne avait fait un premier cahier que vous pouvez trouver sur le site de Ban Asbestos France avec ce lien httpwwwban-as-bestos-francecomreparationhtmexpertise Lrsquoassociation souhaite recevoir des teacutemoignages nominatifs consideacuterant qursquoil srsquoagit drsquoactes officiels qui sont du domaine public Crsquoest aussi le meilleur moyen pour lutter contre le meacutepris le deacuteni des atteintes et des preacutejudices et la violence de ces situations drsquoexpertise Lrsquoassociation compte sur une mobilisation la plus large possible Vous pouvez faire passer ces teacutemoignages sur lrsquoadresse etvoilaletravailsolidairesorg et nous transmet-trons

2) Faire du suivi post-expositionpost-professionnel un droit collectif qui devrait pouvoir se faire entendre dans le cadre de centres locaux ou reacutegionaux de suivi Lrsquoassociation propose de reacutefleacutechir localement aux moyens et opportuniteacutes de construire un projet sachant que lrsquoassociation pourrait alors faire converger les demandes vers lrsquoassurance maladie et son ministegravere de tutelle

3) Le travail judiciaire se poursuit dans chaque collectif Lrsquoassociation souhaite que le peacutenal prenne une place impor-tante comme outil de lutte qursquoil srsquoagisse de proceacutedures pour mise en danger drsquoautrui (concernant des situations drsquoexposi-tion agrave des risques du travail caracteacuteriseacutes) ou de la contribu-tion des associations et syndicats concerneacutes agrave la preacuteparation des procegraves Eternit et Amisol sur lrsquoamiante Des industriels pourraient enfin ecirctre traduits devant les tribunaux correc-tionnels en 2015 Lrsquoaction peacutenale est exigeante et non deacute-nueacutee drsquoembucircches ce qui suppose une grande vigilance et beaucoup de travail mais - nous lrsquoavons vu concernant le procegraves AZF agrave Toulouse ou ceux de Turin (Eternit Thyssen) - il est possible drsquoengager un travail collectif et constructif de preacuteparation puis une mobilisation pour la justice dans le cas des deacutesastres sanitaires professionnels et environnemen-taux

Ces trois axes de lutte ne sont pas exclusifs et de nom-breuses autres actions sont engageacutees par les uns et les autres

Lrsquoassociation Henri Pezerat est ouverte agrave des collectifs locaux les syndicats les feacutedeacuterations les Solidaires locaux Elle permet de faire du lien entre des reacuteseaux et des organi-sations qui ont en commun de ne pas accepter que la santeacute soit bafoueacutee par les logiques financiegraveres

Avril 2014 un document ineacutedit agrave teacuteleacutecharger lrsquoautobio-graphie drsquoHenri Peacutezerat

Pour en savoir plus sur Henri Pezerat et les luttes dans lesquelles il a eacuteteacute partie prenante lrsquoAssociation Henri Peacuteze-rat met en ligne une collection laquo Veacutecus Paroles Meacutemoires raquo avec un document agrave teacuteleacutecharger en pdf Risques sciences et contre-pouvoirs un parcours Henri Peacutezerat Cet ouvrage a eacuteteacute eacutecrit par Henri Peacutezerat en 2008

Il est disponible en ligne httpwwwasso-henri-pe-zeratorgwp-contentuploads201404Autobiographie-Henri-PC3A9zeratpdf

Et voilagravendeg 26 avrilmai 20148

Les risques psychosociaux au travail sont divers et peuvent affecter la santeacute physique et mentale des salarieacutes notamment en cas drsquoexpositions multiples Afin drsquoeacutetudier cette question lrsquoenquecircte Santeacute et itineacuteraire professionnel (SIP) reacutealiseacutee en 2010 permet de dresser une typologie des salarieacutes selon les facteurs de risques auxquels ils sont ou non exposeacutes

Six profils diffeacuterents peuvent ecirctre distingueacutes Tandis que 28 des salarieacutes ne deacuteclarent pas ou tregraves peu de facteurs de risques 19 indiquent manquer de reconnaissance dans leur travail mais ne pas vraiment en souffrir 16 sont confronteacutes agrave de fortes exigences eacutemotionnelles lieacutees au contact avec le public mais beacuteneacuteficient drsquoun soutien dans leur environne-ment professionnel 15 sont exposeacutes agrave un travail exigeant et intensif 13 deacuteclarent agrave la fois un manque de reconnais-sance professionnelle et des relations de travail difficiles et 9

peuvent ecirctre qualifieacutes de surexposeacutes car ils cumulent plu-sieurs facteurs de risque

Les moins exposeacutes se deacuteclarent plutocirct en bonne santeacute ce sont plus souvent des salarieacutes acircgeacutes de 50 ans et plus des ouvriers qualifieacutes et des professions de services directs aux particuliers Ces salarieacutes se disent en outre relativement peu exposeacutes aux peacutenibiliteacutes physiques A contrario les salarieacutes les plus exposeacutes aux facteurs de risques psychosociaux et agrave leur cumul deacuteclarent plus freacutequemment une santeacute physique et mentale deacutegradeacutee Il srsquoagit plus souvent de jeunes drsquoouvriers non qualifieacutes ou drsquoemployeacutes avec des contrats temporaires Ils se disent davantage exposeacutes aux contraintes physiques

Teacuteleacutecharger lrsquoeacutetude sur le site de la DARES httptravail-em-ploigouvfrIMGpdf2014-031pdf

Assembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoassociation Henri Pezerat

Les risques psychosociaux au travail un panorama drsquoapregraves lrsquoenquecircte Santeacute et itineacuteraire professionnel 2010

1 Veil C Les vulneacuterabiliteacutes au travail Toulouse Eres 2012

LrsquoinviteacuteeEacuteloge de la vulneacuterabiliteacute

CENTRE dE REChERChE SuR LE TRaVaiL ET LE deacuteVELoppEmENT - CNamdomiNiquELhuiLiERCNamfR


En matiegravere de questions de santeacute au travail le sceacutenario est indeacutefiniment et toujours le mecircme agrave qui attribuer la res-ponsabiliteacute des problegravemes de santeacute identifieacutes qursquoil srsquoagisse drsquoaccident du travail de stress souffrance TMS pathologies post traumatiques deacutepressions suicides addictions Les jeux drsquoimputation causale vont bon train Ils opposent drsquoun coteacute les tenants de laquo lrsquoexposition aux risques raquo qursquoil srsquoagira donc drsquoidentifier de mesurer de deacutenoncer et de lrsquoautre ceux qui srsquoinscrivent plutocirct dans la tradition de la laquo preacutedisposition raquo celle qui permet de cateacutegoriser des laquo individus agrave risques raquo ceux qui parce que trop fragiles ne peuvent faire face aux contraintes du travail Dans les deux cas lrsquoactiviteacute crsquoest agrave dire ce que font les travailleurs y compris pour proteacuteger leur santeacute est eacutevacueacutee Les premiers mettent en scegravene un travail-leur eacuteponge absorbant toutes les nuisances de la situation de travail contamineacute par les risques psychosociaux comme il pourrait lrsquoecirctre par un nuage toxique Les seconds teacutemoignent drsquoune tendance reacutecurrente dans lrsquohistoire celle de lrsquoeugeacute-nisme sur fond de classification hieacuterarchisation et seacutelection des individus suivant les critegraveres valoriseacutes ici dans un monde du travail qui promeut adaptabiliteacute et performance accrues

Se profile alors un risque majeur aujourdrsquohui celui de la chasse aux laquo fragiles raquo aux laquo vulneacuterables raquo dans la ligneacutee de la classique cateacutegorie des laquo bras casseacutes raquo traditionnellement renvoyeacutes aux dispositifs institueacutes de traitement et recyclage des rebuts du monde du travail Dans nombre drsquoentreprises et drsquoadministrations la preacutevention des laquo RPS raquo srsquoorganise es-sentiellement autour de deux types de dispositifs de deacutetec-tion et de signalement des laquo individus agrave risques raquo de soutien par le recours agrave moult coachs numeacuteros verts ou accompa-gnement psy

Les premiers installent une sorte de surveillance geacuteneacutera-liseacutee chacun est tenu de surveiller chacun au nom de prin-cipes louables lrsquoaide aux collegravegues en difficulteacutes ou drsquoune menace implicite celle de la juridiciarisation versus laquo non as-sistance agrave personne en danger raquo Les deuxiegravemes alimentent et srsquoalimentent drsquoune repreacutesentation duale du monde du travail qui serait composeacute de deux types de populations les sains robustes battants performantshellip aptes les autres fragiles vulneacuterables deacuteficitaires hellip et assisteacutes pour preacutevenir lrsquoinaptitude et agrave terme lrsquoexpulsion de lrsquoentreprise Lrsquoeacutevalua-tion de lrsquoaptitude qui constitue une des tacircches centrales de la meacutedecine du travail peut devenir alors une tacircche ventileacutee deacuteleacutegueacutee non seulement agrave la fonction RH ou agrave lrsquoencadrement mais agrave lrsquoensemble du milieu de travail aux collegravegues comme aux organisations syndicales

Cette individualisation des questions de santeacute est ma-nifeste partout Et elle a sans doute encore de beaux jours devant elle Car elle nrsquoest pas qursquoune des manifestations des enjeux sociopolitiques qui impregravegnent massivement et depuis toujours la probleacutematique santeacute-travail Elle nrsquoest pas que la traduction du laquo cynisme patronal raquo aujourdrsquohui mon-dialiseacute Elle est aussi un des effets des transformations du travail Lrsquointensification des exigences productives la diver-sification des conditions drsquoemploi et des temps de travail ont des reacutepercussions marqueacutees par une forte variabiliteacute entre

les individus Ces transformations mobilisent plus fortement les ressources physiques et psychiques de chacun Et elles fragilisent les modes opeacuteratoires construits individuellement et collectivement pour preacuteserver la santeacute Drsquoougrave cette monteacutee en puissance du recours agrave lrsquoexplication causale par les vul-neacuterabiliteacutes individuelles Elle est favoriseacutee par la laquo dispersion raquo des problegravemes de santeacute au travail les reacuteactions des uns et des autres agrave une mecircme situation de travail apparaissent tregraves contrasteacutees car elles ne sont plus reacuteguleacutees par les collectifs de travail

La figure du des laquo vulneacuterable(s) raquo au travailLa vulneacuterabiliteacute est le plus souvent associeacutee agrave des attri-

buts deacutevalorisants Elle est devenue un critegravere distinctif ndash on est laquo vulneacuterable raquo ou on est laquo reacutesilient raquo - et un principe expli-catif ndash vulneacuterable on est malade hors jeu inemployablehellip De lrsquoindividu perccedilu comme fragile on passe volontiers lrsquoiden-tification de groupes sociaux dits laquo vulneacuterables raquo crsquoest agrave dire caracteacuteriseacutes par leurs manques de pouvoir de ressources drsquoeacuteducation de santeacutehellip Lrsquoeacutepideacutemiologie et la santeacute publique concourent massivement agrave cette approche des questions de santeacute en terme populationnels et probabilistes La vulneacuterabi-liteacute ne srsquoentend plus alors comme vulneacuterabiliteacute ontologique intrinsegraveque agrave notre condition drsquoecirctres de deacutesirs et de besoins elle devient lrsquoattribut assigneacute agrave quelques-uns ou des laquo popu-lations raquo identifieacutees par des traits communs qui effacent les singulariteacutes les laquo seniors raquo les laquo handicapeacutes raquo les laquo harceleacutes raquo les laquo malades chroniques raquo les laquo alcooliques raquo les laquo inaptes raquo

Les dispositifs mis en place pour mesurer eacutevaluer corri-ger laquo lrsquoinadaptation raquo laquo lrsquoinaptitude raquo laquo les troubles psychoso-ciaux raquo sont toujours exposeacutes agrave lrsquoambiguiumlteacute de leurs objectifs et de leurs reacutesultats Une ambiguiumlteacute bien reacutesumeacutee Claude Veil (2012)1 laquo On essaie de liquider les gens qui posent des pro-blegravemes plutocirct que les problegravemes que les gens posent raquo

Claude Veil est lrsquoun des fondateurs de la psychopatho-logie du travail Il a longtemps travailleacute sur les processus de deacutesadaptation au travail et sur le statut et le traitement des laquo handicapeacutes raquo Cette formule remplace les deacutesignations preacute-ceacutedentes deacuteficients diminueacutes invalides retardeacutes infirmes incurables inadapteacutes anormaux chroniques Et celle drsquoin-dividus vulneacuterables ou fragiles srsquoinscrit dans cette mecircme ligneacutee La reacutefeacuterence deacutefectologique reste toujours agrave la base de ces diffeacuterentes classifications

La fabrique de la vulneacuterabiliteacute sociale va bon trainLa reconnaissance de la vulneacuterabiliteacute humaine celle qui

reacutesiste aux illusions de toute-puissance drsquoimmortaliteacute aux mythes des heacuteros virils et conqueacuterants tend agrave srsquoeffacer Alors qursquoon assiste dans le mecircme temps agrave une intensification des processus drsquoexclusion La fabrique de la vulneacuterabiliteacute sociale est en pleine expansion

Aujourdrsquohui lrsquoexpression des difficulteacutes rencontreacutees du neacutegatif sous ses diffeacuterentes formes est de moins en moins laquo autoriseacutee raquo dans un monde du travail arc-bouteacute autour des

Dominique LHUILIERE

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2 Lhuilier d placardiseacutes paris Le Seuil 20023 Lhuilier d Gaudart C (2014) Vivre au travail vulneacuterabiliteacute creacuteativiteacute normativiteacute piSTES httppistesrevuesorg3598


repreacutesentations valoriseacutees de performance voire drsquoexcellence Et ce alors mecircme que nombre de transformations du travail accroissent les difficulteacutes par lrsquoisolement de chacun preacutecarisa-tion de lrsquoemploi par le deacuteveloppement de la flexibiliteacute externe preacutecarisation du travail par la multiplication des reacuteorganisa-tions internes synonymes de mutations geacuteographiques et professionnelles fragilisation des cadres drsquoeacutelaboration collec-tive de lrsquoexpeacuterience professionnelle et des regravegles de lrsquoaction

Les eacutepreuves de la solitude au travail sont encore alimen-teacutees par lrsquoindividualisation des laquo ressources humaines raquo indi-vidualisation des reacutemuneacuterations des temps de travail des carriegraveres des parcours de formation des dispositifs et critegraveres de lrsquoeacutevaluationhellip Chacun doit alors compter sur ses ressources propres pour soutenir la sollicitation manageacuteriale agrave lrsquoimplica-tion lrsquoautonomie la responsabiliteacute Et lrsquohyperactiviteacute solliciteacutee peut aller jusqursquoagrave lrsquoeacutepuisement ou la rupture deacutestabilisante de la mise agrave la retraite On voit alors se multiplier les signes drsquoune usure physique et psychique au travail

Les processus drsquoexclusion battent leur plein et visent tous ceux qui tombent dans les cateacutegories des laquo sans raquo jeunes sans expeacuterience ou diplocircme de tous acircges useacutes preacutematureacutement seniors jugeacutes en perte de capaciteacutes fonctionnelles megraveres de jeunes enfants en panne de disponibiliteacute agrave lrsquoentreprise laquo bras casseacutes raquo pour cause de seacutequelles drsquoaccident du travail ou de maladie professionnelle salarieacutes jugeacutes peu fiables au retour drsquoun arrecirct longue maladiehellip Le nombre des inaptitudes deacuteli-vreacutees par la meacutedecine du travail augmente consideacuterablement comme celui des recours aux prestations pour invaliditeacute ou encore celui des laquo placards raquo2 ougrave sont remiseacutes laquo les deacuteficitaires raquo en attendant un probable licenciement (sauf si leur statut de RQTH permet agrave lrsquoentreprise de satisfaire au quota prescrit de handicapeacutes et donc de ne pas payer de peacutenaliteacute)

Eloge de la vulneacuterabiliteacuteDans un tel contexte on peut comprendre le deacuteveloppe-

ment de postures et de strateacutegies de reacutesistance reacutesistance agrave lrsquoindividualisation agrave la psychologisation et la psychopatholo-gisation qui rabat lrsquoorigine des troubles ou des symptocircmes du coteacute de caracteacuteristiques personnelles priveacutees renvoyant agrave la structure de personnaliteacute agrave la vie extra professionnelle voire agrave lrsquohistoire infantile Reacutesistance agrave la stigmatisation de ceux qui sont diagnostiqueacutes laquo vulneacuterables raquo ceux lagrave mecircme qui repreacute-sentent bien un risque aujourdrsquohui mais pour les managers et directions qui ont agrave inteacutegrer lrsquo laquo obligation de reacutesultats raquo en ma-tiegravere de santeacute au travail Reacutesistance encore agrave ces laquo politiques de santeacute au travail raquo qui se reacutesument agrave des recommandations de laquo bonnes pratiques raquo alternant entre laquo veiller au port des pro-tections individuelles raquo et laquo manger cinq fruits et leacutegumes par jour raquo sans qursquoagrave aucun moment soient interrogeacutees les modali-teacutes drsquoorganisation du travail Reacutesistance enfin aux laquo cas indivi-duels raquo qui conduiraient alors les revendications collectives au rayon des archives ou aux oubliettes

Pourtant srsquoarcbouter agrave la double deacutenonciation du travail pathogegravene et du traitement de cas singuliers pourrait bien renvoyer chacun au traitement drsquoune contradiction deacuteleacutetegravere si elle ne peut ecirctre assumeacutee et reacuteguleacutee collectivement Com-ment reconnaicirctre que la santeacute de chacun passe par la singu-larisation des normes et des valeurs de vie dans des laquo allures de vie raquo (Canguilhem ) et dans le mecircme temps veiller agrave la preacuteservation des conditions neacutecessaires au travail de santeacute un travail neacutecessairement collectif

La santeacute ou la maladie se construisent moins dans les formes de reconnaissance de la conformiteacute aux attentes ou normes sociales (de lrsquoorganisation du meacutetier du collectif de

travailhellip) que dans la capaciteacute (ou ses empecircchements) agrave creacuteer de nouvelles normes3 Ce qui ne signifie pas que la santeacute est reacuteductible agrave une affaire priveacutee personnelle Elle nrsquoest pas un eacutetat individuel agrave preacuteserver (consommer la vie avec modeacutera-tion) Elle est bien le produit du travail de santeacute qui se poursuit dans lrsquoensemble des sphegraveres drsquoactiviteacutes de chacun y compris bien sucircr dans celle du travail salarieacute Ce travail de santeacute srsquoinscrit dans une activiteacute collective Parce que lrsquoactiviteacute individuelle convoque toujours autrui la santeacute est une production collec-tive Et quand autrui se deacuterobe agrave ce travail de santeacute quand les autres font deacutefaut lrsquousure gagne et la deacutegradation srsquoacceacutelegravere Mais elle suppose que les autres en question reconnaissent les individualiteacutes et donc les diffeacuterences

Lrsquoincitation agrave taire ses difficulteacutes professionnelles comme priveacutees dans un contexte caracteacuteriseacute drsquoun coteacute par une aug-mentation massive des processus de compeacutetition et de seacutelec-tion et de lrsquoautre par les exigences drsquoun combat collectif est forte La figure imaginaire du laquo heacuteros de travail raquo (ou du laquo heacuteros syndical raquo ) srsquoaccompagne drsquoun deacuteni du reacuteel de ce qui reacutesiste au projet drsquoaction deacuteni de lrsquoinconnu de la fragiliteacute de lrsquoimpuis-sance et de la perte Et chacun peut alors se faire complice de cette vision duale opposant les laquo bons pour le service raquo et les laquo fragiles raquo la cateacutegorisation alimente une projection du neacutegatif sur laquo ceux qui ont des problegravemes raquo et sa localisation-conten-tion dans lrsquoalteacuteriteacute ainsi baliseacutee

Les services de santeacute au travail comme les services sociaux des entreprises et des administrations connaissent un mecircme dilemme qui se radicalise aujourdrsquohui comment accompa-gner sans nuire traiter ou faire traiter des laquo problegravemes raquo sans signaler des personnes sans les exposer au stigmate com-ment tenir le secret professionnel tout en agissant pour la transformation de situations de travail Les deacuteleacutegueacutes du per-sonnel comme les syndicalistes sont confronteacutes agrave cette mecircme contradiction entre demandes individuelles et actions collec-tives Et les consultants intervenants massivement convoqueacutes aujourdrsquohui sur ce vaste chantier des laquo RPS raquo reproduisent la mecircme controverse reacutepondre aux demandes drsquoaccompagne-ment individuel reacutecuser ces dispositifs au profit drsquoun travail en collectif sur le soin agrave apporter au travail et non aux indivi-dus

La radicalisation de ces postures pourrait bien srsquoaveacuterer contre productive si elle renvoie les laquo demandes individuelles raquo au registre de la clandestiniteacute ou agrave la sous-traitance agrave du theacute-rapeutique laquo deacutelocaliseacute raquo (entendre traitement de laquo problegravemes psy raquo deacutelesteacutes de la question du travail)

La reconnaissance de lrsquoeacutepaisseur des singulariteacutes indivi-duelles des interdeacutependances des diffeacuterents domaines de vie professionnels et extra-professionnels dans lesquelles nous sommes tous engageacutes des histoires de vie non reacuteductibles agrave lrsquoici et maintenant de la situation de travail peut ecirctre au ser-vice du soin de la vie au travail A contrario lrsquoomerta sur lrsquoindi-viduel le singulier renvoie chacun agrave la solitude dans lrsquoexpeacute-rience ineacuteluctable de la fragiliteacute humaine La revendication de la reconnaissance drsquoune humaniteacute aujourdrsquohui occulteacutee dans le monde du travail passe par une eacuteloge de la vulneacuterabiliteacute celle que nous avons en partage et qui nous preacuteserve drsquoune reacuteduction agrave la fonction de laquo ressources humaines raquo

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Une expeacuterience de deacuteleacutegation drsquoenquecircte de CHSCT au ministegravere des finances suite au suicide drsquoun douanier Premiegravere partie

Le 24 juillet 2012 un chef des services douaniers en surveillance agrave Chamonix se suicidait agrave sa reacutesidence de vacances

Tout drsquoabord deux dates ndash 21 septembre 2012 convocation exceptionnelle du CHSCT

sur le suicide agrave la demande des membres titulaires ndash 18 septembre 2013 preacutesentation et vote du rapport drsquoen-

quecircte sur le suicide par la deacuteleacutegation drsquoenquecircte deacutesigneacutee par le CHSCT du 21 septembre 2012

Entre ces deux dates il y a pratiquement un an et cela met en relief la premiegravere contrainte agrave laquelle nous avons ducirc faire face tout au long de cette enquecircte le temps

Le lancement de lrsquoenquecircteLa date de la premiegravere reacuteunion du CHSCT exceptionnel a deacutejagrave

eacuteteacute difficile agrave deacutefinir les syndicats souhaitaient qursquoelle soit rapide car notre connaissance de la situation du collegravegue nous poussait agrave demander une enquecircte approfondie mecircme si le deacutecegraves eacutetait inter-venu pendant la peacuteriode de congeacutes de lrsquoagent et hors de sa reacutesi-dence De son cocircteacute lrsquoadministration consideacuterait qursquoil fallait prendre le temps de laisser passer ldquole choc passionnelrdquo de lrsquoannonce du drame et qursquoune certaine rapiditeacute risquait de fausser une appreacute-ciation objective Or degraves lrsquoannonce du suicide un certain nombre de personnes (correspondante sociale cadres supeacuterieurs) ont deacuteclareacute y compris dans les meacutedia que le suicide ayant eu lieu pendant les congeacutes il ne pouvait pas ecirctre en lien avec des fac-teurs professionnels Pour les organisations syndicales il y avait donc urgence agrave ce qursquoun CHSCT exceptionnel soit convoqueacute afin de deacutesigner une deacuteleacutegation drsquoenquecircte chargeacutee drsquoenquecircter si un lien entre le geste de notre collegravegue et des facteurs professionnels existait et si la mise en œuvre drsquoune reacuteforme lieacutee agrave ses fonctions avait eu une influence sur ses conditions de travail

Guide de lrsquoenquecircte A ce moment le ministegravere des Finances nrsquoavait pas encore

eacutediteacute le guide de lrsquoenquecircte suite agrave un suicide Nous avons donc utiliseacute comme outils de formation lrsquoeacutechange drsquoinformation avec des intervenants et la consultation de nombreux documents syn-dicaux ou autres comme les textes de diffeacuterents syndicats (SUD Rail SUD PTT etc) un document de lrsquoINRS les fiches de la com-mission santeacute et conditions de travail de Solidaires et le bulletin laquoEt voilagraveraquo mais aussi les collegravegues ldquospeacutecialiseacutesrdquo dans la santeacute et la seacutecuriteacute au travail des trois syndicats participants soient Solidaires la CGT et FO

Lorsqursquoau deacutebut du printemps 2013 lrsquoadministration nous a communiqueacute le ldquoguide de lrsquoenquecircte suite agrave un suiciderdquo nous avions deacutejagrave reacutealiseacute la plus grande partie de lrsquoenquecircte par nous-mecircme et nous en eacutetions au travail de reacutedaction et de finalisation Tout le travail de recueil des informations eacutetait lui aussi termineacute En fait apregraves coup cela nous a paru plutocirct beacuteneacutefique car les membres repreacutesentants de lrsquoadministration dans la deacuteleacutegation aurait eu tendance agrave vouloir appliquer ldquoagrave la lettrerdquo des mesures qui ne doivent rester que des preacuteconisations et non prendre une forme impeacuterative De plus cela nous a permis de donner une forme tout agrave fait ldquopersonnellerdquo agrave cette enquecircte avec une reacuteelle appropriation et de faire apparaitre dans le rapport tous les eacuteleacutements que nous souhaitions

Construire la deacuteleacutegation drsquoenquecircteIl nrsquoa pas eacuteteacute facile de choisir lors de la preacuteparation du CHSCT

du 21 septembre 2012 les personnes qui devaient participer agrave la deacuteleacutegation pour les organisations syndicales Les rares textes qui faisaient reacutefeacuterence agrave un nombre parlaient drsquoeacutequipe ldquoresserreacuteerdquo mais au vu du travail agrave effectuer nous avons deacutecideacute de choisir un repreacutesentant par syndicat repreacutesentatif au CHSCT Le titulaire de Solidaires Finances au CHSCT de la Savoie nrsquoayant pas la dis-ponibiliteacute et la possibiliteacute drsquoeffectuer ce travail a choisi de laisser sa place agrave une autre repreacutesentante de Solidaires non titulaire au CHSCT agrave cette eacutepoque Il nous est apparu important de choisir des personnes avec une motivation ldquofeacuterocerdquo et lrsquoenvie de consacrer beaucoup de temps

Le preacutesident du CHSCT par ailleurs Directeur des douanes de la circonscription de lrsquoagent deacuteceacutedeacute a choisi de deacutesigner lrsquoISST lrsquoassistante de preacutevention de la direction reacutegionale des Douanes et un directeur de lrsquoautre administration fiscale sieacutegeant au CHSCT comme membres de la deacuteleacutegation drsquoenquecircte Par ailleurs il srsquoest violemment opposeacute agrave la preacutesence de la repreacutesentante de Soli-daires finances dans la deacuteleacutegation aux preacutetextes drsquoune part que cette derniegravere nrsquoeacutetait pas titulaire au CHSCT et drsquoautre part qursquoelle nrsquoeacutetait pas objective car ldquoprocherdquo de la famille du deacutefunt Apregraves une interruption de seacuteance Solidaires Finances a deacuteclareacute deacutesigner comme titulaire au CHSCT la repreacutesentante incrimineacutee et avec les autres syndicats a deacutecideacute le vote du CHSCT sur la deacutesignation des membres de la deacuteleacutegation incluant sa repreacutesentante titulaire

Obstructions manipulationsLa consultation ulteacuterieure des textes officiels a permis de veacute-

rifier que lrsquoobligation drsquoecirctre titulaire au CHSCT pour participer agrave une deacuteleacutegation drsquoenquecircte nrsquoexiste pas (mecircme si cela est preacuteconiseacute dans le guide citeacute ci-dessus) et que le preacutesident ne peut srsquoopposer agrave la preacutesence drsquoune personne dans la deacuteleacutegation si elle est deacutesi-gneacutee par le CHSCT

Il faut noter agrave ce stade que lrsquoadministration aura tendance tout au long de lrsquoenquecircte agrave commettre des ldquoabus de pouvoirrdquo et agrave instiller des propos drsquointimidation Il faudra donc tout au long de lrsquoenquecircte rappeler agrave certains repreacutesentants syndicaux qursquoils ne sont pas dans des rapports de sujeacutetion administrative dans les re-lations qursquoils entretiennent en tant que deacuteleacutegation drsquoenquecircte avec le preacutesident du CHSCT lrsquoISST ou lrsquoassistant de preacutevention Il nous a sembleacute important tout au long de ce processus de maintenir constamment la coheacutesion et de reacutetablir le poids reacuteel des repreacutesen-tants syndicaux de la deacuteleacutegation (et du CHSCT ) dans le choix des deacutecisions

Des difficulteacutesLrsquoune des difficulteacutes importante du CHSCT a eacuteteacute de faire ac-

cepter drsquoabord les missions de la deacuteleacutegation drsquoenquecircte ndash reacutealiser une analyse approfondie afin de mettre agrave jour les

eacuteventuels facteurs professionnels intervenant dans le geste de notre collegravegue

ndash recueillir des informations sur les conditions de travail dans les services et deacuteterminer plus largement toutes les causes de mal-ecirctre au travail

ndash proposer des solutions et des mesures de preacutevention pour ameacuteliorer les conditions de travail

A plusieurs reprises le preacutesident et ses repreacutesentants dans la deacuteleacutegation aussi feront tout leur possible pour reacuteduire les mis-sions de lrsquoenquecircte dans le discours ou dans les comptes rendus aux seuls ldquodevoirsrdquo de preacuteconisations

Lrsquoautre difficulteacute sera drsquoimposer le peacuterimegravetre de lrsquoenquecircte ndash les personnels de la Direction reacutegionale des Douanes de

Chambeacutery ndash les agents impacteacutes par la reacuteforme de la chaine hieacuterarchique

en surveillance sur tout le territoire national

Il est en effet preacutevu par les textes que la deacuteleacutegation drsquoenquecircte entende des agents ayant des fonctions similaires agrave celles de lrsquoagent Or les personnes exerccedilant les mecircmes fonctions que lrsquoagent deacuteceacutedeacute ne se trouvent pas pregraves de sa reacutesidence mais disseacutemineacutes sur lrsquoensemble du territoire national Il eacutetait donc indispensable de les inclure dans le peacuterimegravetre de lrsquoenquecircte Le preacutesident nrsquoa pas accepteacute facilement un peacuterimegravetre qui pouvait avoir une audience hors du CHSCT de la Savoie et qui pouvait laisser agrave penser que la mise en œuvre drsquoune reacuteforme pouvait ecirctre un facteur profession-nel intervenant dans le suicide de notre collegravegue

Lagrave encore crsquoest par la connaissance regraveglementaire des repreacute-sentants syndicaux et leur front commun que le preacutesident du CHSCT a eacuteteacute obligeacute drsquoaccepter leurs deacutecisions unanimes agrave chaque fois

La suite dans notre prochain bulletin laquo Et voilagrave raquo

Action syndicale

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Parutions


Le travail peut-il devenir supportable

Yves Clot - Michel GollacLe travail demeure une source de plaisir pour certains Mais pour trop drsquoentre nous il est devenu difficile agrave sup-porter Pour la plupart des travailleurs il est en tout cas un souci dont aucune condition sociale aucune position hieacuterarchique aucun statut ne mettent complegravetement agrave lrsquoabri Et cela particuliegraverement en FranceFaut-il alors transformer les travailleurs Peut-on concevoir des organisations salubres Peut-on aller vers une per-formance compatible avec la qualiteacute du travail Vers des produits et des faccedilons de produire moins toxiques pour la santeacute publique La santeacute au travail peut-elle ecirctre octroyeacutee ou les travailleurs doivent-ils avoir les moyens de la construire Yves Clot psychologue du travail et Michel Gollac sociologue confrontent leurs conceptions et celles de leurs dis-ciplines Leur deacutebat deacutebouche sur une conviction non seulement le travail peut devenir supportable mais il peut ecirctre lrsquoune des sources drsquoune vitaliteacute retrouveacutee drsquoautres faccedilons drsquoecirctre soi-mecircme et de vivre ensemble Une nouvelle

liberteacute est possible si lrsquoentreprise srsquoouvre agrave la deacutemocratieYves Clot est titulaire de la chaire de psychologie du travail du CNam il appartient au CRTd laboratoire de reacutefeacuterence sur les questions de santeacute au travailmichel Gollac a dirigeacute le laboratoire de sociologie quantitative du CREST il a preacutesideacute le collegravege drsquoexpertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail et codirigeacute le Groupe drsquoeacutetudes sur le travail et la souffrance au travail

Le risque et la regravegle - Le cas du bacirctiment et des travaux publics

Damien CruDamien Cru est un consultant en preacutevention des risques professionnels pas comme les autres pendant une dizaine drsquoanneacutees il a eacuteteacute tailleur de pierre militant syndical puis il est devenu deacuteleacutegueacute agrave la seacutecuriteacute agrave lrsquoOrganisme professionnel de preacutevention du bacirctiment et des travaux publics lrsquoOPPBTP Et lagrave il a vite eacuteteacute en deacutesaccord avec les principes fondamentaux de la preacutevention de cet organisme Celle-ci y est enseigneacutee laquo comme un ensemble de connaissances constitueacutees (techniques regraveglementaireshellip) qursquoil suffirait de mettre en œuvre en eacutecartant drsquoembleacutee lrsquoexpeacuterience que chacun agrave la vie de chantierraquo Et Damien Cru de procircner une tout autre vision de la preacutevention qui privileacutegie les facteurs humains Concregravetement les preacuteventeurs doivent rencontrer les professionnels afin que les formes de preacutevention soient adapteacutees agrave leurs besoins Comment srsquoy prendre En eacutechangeant dialoguant en incitant les travailleurs agrave inventer des mesures de preacutevention adapteacutees agrave leurs situations concregravetes de travail Et la preacutevention cela passe par un travail collectif de tous les services en œuvre en entreprise

Les regravegles de preacutevention ne seront reacuteellement suivies que si elles ont eacuteteacute conccedilues collectivement afin de refleacuteter reacuteellement les besoins de seacutecuriteacute des salarieacutes sans qursquoelles soient un carcan suppleacutementaire pour les salarieacutes confronteacutes agrave une pression toujours plus forte pour augmenter leur productiviteacutelaquo Pour construire cette deacutemarche participative de preacutevention raquo il faut tenir compte de la symbolique du travail de sa repreacutesentation laquo Le renouvellement de la preacutevention passe par une approche globale de lrsquoactiviteacute de travail raquo reacutesume Damien Cru laquo La deacutemarche participative inteacutegrale relegraveve de lrsquoeacutechange de lrsquoouverture sur toute lrsquoentreprise et procure un veacuteritable plaisir partageacute par tous les par-ticipants raquo Cette reacuteflexion foisonnante sa conception de la preacutevention non plus centreacutee sur lrsquoaccident et le risque mais sur le travail et les travail-leurs sera tregraves utile aux eacutelus CHSCT confronteacutees aux enquecirctes concernant les accidents de travail a des inspections et agrave toute les moda-liteacutes drsquoactions concernant la santeacute la seacutecuriteacute et les conditions de travail et agrave tous ceux qui srsquointeacuteressent au travail agrave ses eacutevolutions agrave sa transformationdamien Cru est professeur associeacute agrave lrsquoinstitut des Sciences et Techniques de lrsquoingeacutenieur drsquoangers (iSTia)

Revue Hesa Mag HesaMag 9 - Deacutechets et recyclage des travailleurs en danger

Le dernier numeacutero du HesaMag le peacuteriodique de lrsquoETUI consacreacute agrave la santeacute au travail explore les conditions de tra-vail dans les industries des deacutechets et du recyclage en Europe La Commission veut que lrsquoEurope devienne une laquoso-cieacuteteacute du recyclageraquo agrave lrsquohorizon 2020 Soit une socieacuteteacute qui limiterait sa production de deacutechets et les utiliserait comme une ressource Cette laquoeacuteconomie circulaireraquo devrait permettre de mieux proteacuteger lrsquoenvironnement tout en creacuteant de nouveaux jobs mais srsquoagira-t-il forceacutement drsquoraquoemplois durablesraquo Les informations preacutesenteacutees dans ce dossier per-mettent drsquoen douter De la collecte jusqursquoau recyclage les travailleurs des deacutechets font face agrave de multiples risques Les accidents du travail y sont plus nombreux que dans la construction Les troubles musculosquelettiques y font des ravages et la modernisation des installations de tri est en geacuteneacuteral synonyme drsquointensification des rythmes de travail Les salarieacutes sont exposeacutes au bruit agrave des tempeacuteratures extrecircmes aux poussiegraveres et agrave des produits toxiques

httpwwwetuiorgfrPublications2PeriodiquesHesaMag

Actualiteacutes P 3Compte peacutenibiliteacute lrsquoarnaque se confirme

Jurisprudences p 4Salarieacute-es intoxiqueacute-es sur leur lieu de travail de nouvelle avanceacuteesbull La faute inexcusable de lrsquoemployeur reconnuebull Le cancer drsquoun ancien verrier de Givors reconnu maladie professionnellebull Lrsquoexposition agrave des solvants reconnue maladie professionnelle pour un car-

rossierbull Le preacutejudice drsquoanxieacuteteacute accordeacute sans avoir agrave le prouver

Vu du terrain p 5Solidaires-Meacuteteacuteo quitte le Copil-RPSSUICIDE DrsquoUN ENSEIGNANT LrsquoEtat reconnait sa responsabiliteacute Et voilagrave le travail en Bretagne les 3 et 4 avrilEt voilagrave le travail agrave Chalon-sur-Saocircne les 17 et 18 avril 2014

Ailleurs p 8Assembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoassociation Henri PezeratLes risques psychosociaux au travail un panorama drsquoapregraves lrsquoenquecircte Santeacute et itineacuteraire professionnel 2010

Lrsquoinviteacutee p 9Eacuteloge de la vulneacuterabiliteacute par Dominique LHUILER

Action syndicale p 11Une expeacuterience de deacuteleacutegation drsquoenquecircte de CHSCT au ministegravere des finances suite au suicide drsquoun douanier Premiegravere partie

Parutions p 12Le travail peut-il devenir supportable par Yves Clot et Michel GollacRevue Hesa MagLe risque et la regravegle - Le cas du bacirctiment et des travaux publics par Damien Cru

Sommaire

Reacutedaction Administration Commission Santeacute amp Travail de lrsquoUnion syndicale Solidaires144 Bd de la Villette - 75019 PARIS - Teacutel 0158393020

Vous pouvez adresser toutes propositions drsquoarticles informations sur les luttes en cours annonces de colloques et de parutions ideacutees et critiques agrave etvoilaletravailsolidairesorg - httpwwwsolidairesorg



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Et Voila le travail - La petite boîte à outils – À l'usage des salariés et de …la-petite-boite-a-outils.org/bulletins-et-voila/... · 2016-03-16 · envisage de ne pas exiger