Upload
vothien
View
217
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Table ronde
Dématérialisation fiscale des factures
et avis de paiement
Groupement pour l’Amélioration des Liaisons dans l’Industrie Automobile
2
INTRODUCTION
Nadine Buisson-Chavot
Groupement pour l'Amélioration des Liaisons dans l'Industrie Automobile 3
INTERVENANTS
Jean-Paul LAMORT – RENAULT Organisateur des Systèmes d’Informations comptables
Pascal TORCHIN – PSA PEUGEOT CITRÖEN Responsable EDI Financier
Peggy JOUANNE – PSA PEUGEOT CITRÖEN Chef de projet déploiement EDI facture
Antoine MOGLIA – AGC Responsable du centre de développement EDI/EAI
Groupement pour l'Amélioration des Liaisons dans l'Industrie Automobile 4
RENAULT
RENAULT s.a.s.
SOVAB
S.T.A.
SNC Renault Sandouville
SNC Renault Cléon
SNC Renault Flins
Renault España SA
F.M.SNC Renault Douai
M.C.A.
Groupement pour l'Amélioration des Liaisons dans l'Industrie Automobile 5
RENAULT
RENAULT s.a.s.
SOVAB
S.T.A.
SNC Renault Sandouville
SNC Renault Cléon
SNC Renault Flins
F.M.SNC Renault Douai
M.C.A.
Renault España SA
2008
2005
2007
2007
2007
2006
Groupement pour l'Amélioration des Liaisons dans l'Industrie Automobile 6
RENAULT
Répartition des factures au C.S.P. Achats / Fournisseurs
par type de facturation
2 500 000 Factures en 2010
Groupement pour l'Amélioration des Liaisons dans l'Industrie Automobile 7
RENAULT
Répartition des factures au C.S.P. Achats / Fournisseurs
par type de traitement
2 500 000 Factures en 2010
Groupement pour l'Amélioration des Liaisons dans l'Industrie Automobile 8
RENAULT
L’objectif de
Renault est de
dématérialiser
fiscalement
l’intégralité de
ses factures
fournisseurs
dans un délai
très court
C’est un enjeu
majeur porté par
la Direction
Générale
La société b-process est missionnée par
Renault pour accompagner les fournisseurs
de Renault dans la mise en place de ce
projet
21
3
DEMATERIALISATION FISCALE : OBJECTIFS DE RENAULT
Groupement pour l'Amélioration des Liaisons dans l'Industrie Automobile 9
RENAULT
RENAULT s.a.s.
SNC Renault Sandouville
SNC Renault Cléon
SNC Renault Flins
SNC Renault Douai
Groupement pour l'Amélioration des Liaisons dans l'Industrie Automobile 10
RENAULT
Groupement pour l'Amélioration des Liaisons dans l'Industrie Automobile 11
RENAULT
Groupement pour l'Amélioration des Liaisons dans l'Industrie Automobile 12
PSA PEUGEOT CITRÖEN
Organiser sous la forme d’un Centre de Services Partagés, CFO gère aujourd’hui la comptabilité fournisseur de la branche automobile du Groupe pour :
La France L’Espagne La Grande-Bretagne La Slovaquie La Belgique Le Portugal L’Autriche
La Comptabilité Fournisseur: un rouage important entre le
Groupe et ses Fournisseurs
Groupement pour l'Amélioration des Liaisons dans l'Industrie Automobile 13
PSA PEUGEOT CITRÖEN
Nature
des flux
Document
LégalTerminologie Répartition
Envoi d’une facture papier
Numérisation (scanning) et
capture des données à réception par
PSA
Facture
papier
Factures
dématérialisée 27%
Envoi d’un fichier électronique EDI ,
avec en parallèle ,envoi de la facture
papier
Facture
papier
Factures
EDI 54%
Envoi et archivage d’un fichier
électronique EDI conforme a la
Directive Européenne n°2001/115/CE
Facture
électronique
Factures EDI
Dématérialisée
fiscalement
(DMF 289 bis)
19%
Différents types de Factures
Les différentes sources d’intégration des 3 700 000 facturesreçues par PSA Peugeot Citroën en 2010
Groupement pour l'Amélioration des Liaisons dans l'Industrie Automobile 14
PSA PEUGEOT CITRÖEN
Evolution du nombre de fournisseurs en EDI de 1997 à 2011
1 0931 0781 012
212 230 250 285 310350
469
570633
697775
881
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
1100
1200
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Pour l'année 2011 à fin février
Dont 104 en Dématérialisation Fiscale au titre de l’article 289 bis du C.G.I
Groupement pour l'Amélioration des Liaisons dans l'Industrie Automobile 15
PSA PEUGEOT CITRÖEN
LA FACTURE
Si la forme la plus connue est l’impression papier, les conditions techniques et juridiques sont aujourd’hui réunies pour sa complète dématérialisation.
Lorsque la facture devient 100 % électronique, et que le papier est supprimé, on parle alors de :
« facture dématérialisée fiscalement» ou DMF
Un document perd sa qualité d’original dès l’instant où il ne se trouve plus sur son support premier. Ainsi, la numérisation qui est la première étape de l’archivage sous forme électronique de documents physiques (papier ou support microforme) n’est qu’une copie par rapport à l’original papier.
Groupement pour l'Amélioration des Liaisons dans l'Industrie Automobile 16
PSA PEUGEOT CITRÖEN
Qu’est-ce que la Dématérialisation Fiscale ou DMF ?
Le principe : Une facture électronique dématérialisée fiscalement arrive chez son destinataire sous forme d’image ou de données. Son original est dématérialisé.
Ce principe suit une directive européenne (2001/115) transposée en droit national et est donc applicable dans les 27 pays de l’Union Européenne
Une facture dématérialisée fiscalement peut prendre 2 formes :
L’article 289V du CGI : la facture « texte » ou « image » a une apparence similaire à la facture papier et est signée électroniquement.Transmission au destinataire selon le mode souhaité.
L’article 289bis du CGI (pratiqué actuellement par PSA): la facture dématérialisée est transmise sous forme de fichier de données structurées (format de type EDI) afin d’être intégrée dans les systèmes informatique du destinataire.
Archivage : La facture dématérialisée fiscalement doit être archivée sous forme électronique chez le client comme chez le fournisseur. Il n’y a plus d’envoi papier comme requis dans un flux EDI classique.
Groupement pour l'Amélioration des Liaisons dans l'Industrie Automobile 17
RENAULT
Groupement pour l'Amélioration des Liaisons dans l'Industrie Automobile 18
RENAULT
LES SOLUTIONS DE DÉMATÉRIALISATION FISCALE PROPOSÉES
> Volumétrie importante
> Plus facilement réutilisable
pour d’autres clients
> Investissement technique et
financier plus important
> Signature d’une "convention
d’inter-change"
> Petite et moyenne
volumétrie
Extraction d’un
« fichier structuré » de
données directement
depuis le système
d’information du
fournisseur
Simple « impression » des
factures grâce à l’utilisation
d’une imprimante virtuelle
(15 mn d’installation)
289 bis du code
général des impôts
289 V du code général des
impôts
> Facilité / rapidité de
mise en œuvre
Principe
Article CGI
Caractéristiques
Connecteur "EDI" PDF signé
> Faible investissement
technique et financier
Portail de saisie
Saisie des factures en ligne
289 V du code général
des impôts
> Petite volumétrie de
factures
> Aucun coût de mise en
œuvre
Groupement pour l'Amélioration des Liaisons dans l'Industrie Automobile 19
PSA PEUGEOT CITRÖEN
Notre objectif : 100% de facturation électroniqueEn DMF en 3 étapes
2)Préconisation de la solution PDF signé au titre de l’article 289V du C.G.I ,afin de capter une nouvelle population de fournisseurs en DMF , ayant une
facturation < a 100/mois , celle-ci représente : 500 fournisseurs
Fournisseurs « papier »Éligibles à l’EDI289 bis du CGI
>Supérieur à 100 factures / mois :Investissement plus élevéMaturité informatiqueCoût / facture faible
Fournisseurs « papier »éligibles au PDF
289V du CGI
>20 à 100 factures / mois :
Investissement faibleCoût / facture moyen
Périmètre SDO France et UK Périmètre full SDO
1)Préconisation de l’ EDI Invoic DMF au titre de l’article 289 BIS du C.G.Ipour les 100 partenaires « papier » avec un volume facture > a 100/ mois .
3)Convaincre nos partenaires en EDI « simple » des gains partagés liés a la suppression de l’original papier .
Groupement pour l'Amélioration des Liaisons dans l'Industrie Automobile 20
RENAULT
www.galia.com
En savoir plus