53
CIRM - Association selon la Loi de 1901 / SIRET : 40919381000010 2008 Parce qu’un projet ambitieux et complexe se réalise grâce à l’énergie et la rigueur qu’on lui consacre Panneau de La-Mothe-Saint-Héray d’après Van der Borcht Peter 1 e moitié du 17 e siècle (N°842.1.2) © musées de la communauté d’agglomération de Niort, Berthrand Renaud Pour plus d’information, cliquer ici. Conseil interrégional des musées 03/03/2008 Tableau de bord Page 12 sur 62 CIRM Association selon la loi de 1901 / Siret : 40919381000010

Tableau de bord - Alienor.org, Conseil des muséesTableau de bord Page 12 sur 62 CIRM Association selon la loi de 1901 / Siret : 40919381000010 CIRM - Association selon la Loi de 1901

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CIRM - Association selon la Loi de 1901 / SIRET : 40919381000010

2008 

Parce qu’un projet ambitieux et complexe se réalise grâce à l’énergie et la rigueur qu’on lui

consacre

Panneau de La-Mothe-Saint-Héray d’après Van der Borcht Peter 1e moitié du 17e siècle

(N°842.1.2) © musées de la communauté d’agglomération de

Niort, Berthrand Renaud Pour plus d’information, cliquer ici.

 

 

 

Conseil inter‐régional des musées 

03/03/2008 

Tableau de bord

Page 12 sur 62 CIRM Association selon la loi de 1901 / Siret : 40919381000010

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CIRM - Association selon la Loi de 1901 / SIRET : 40919381000010

Les actions du CIRM en 2007 

Inventaire • Achat et installation dans les musées de 16 stations dédiées au marquage RFID • Mise en place du bordereau d’inventaire récolement • Mise en place de l’ « ajax » dans l’application • Mise en place des thésaurus  individualisés d’emplacement • Formation à l’inventaire récolement • Formation à la gestion des emplacements • Mise en place de la passerelle Joconde • Création de la table de gestion des documentations. 

Accessibilité • Travail sur l’accessibilité avec l’association Valentin Haüy de La Rochelle et sortie du site 

www.oceaniedeslumieres.org  • Formation des personnels des musées au multimédia accessible 

Publication • Publication de 10 dossiers sur l’art roman • 3581 fiches objets visibles par le public (+33% par rapport à 2006) • 65 fiches lieux • 307 biographies • 5 622 fiches documentation (photo et référence bibliographique) 

Scolaire • Ouverture du site www.clubsmusees.org • Journée du 21 juin de présentation des « Clubs musée » • Définition de l’application de parcours pédagogique 

Le Réseau • Mise en place des wiki • Mise en place des associés • Publication de la version 1.03 AWL 

Consultation des sites Web public 

Analyse globale 

Quelques chiffres marquants 

+3 noms de domaines  

+4,42 % de visiteurs  

+7,42 % de visites 

Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

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CIRM - Association selon la Loi de 1901 / SIRET : 40919381000010

+197,33 % de pages lues  

Détails 

En 2007 le Conseil inter-régional des musées a diffusé et exploité 7 noms de domaine, soit trois de plus qu’en 2006 :

• www.alienor.org (1999) 

• www.babel‐musees.org (2004) 

• www.sphinx‐musees.org (2005) 

• www.inter‐regions‐musees.org (2005) 

• www.inventezvousunmusee.org (2007) 

• www.clubsmusees.org (2007) 

• www.oceaniedeslumieres.org (2007) 

L’ensemble de ces sites ont généré :

Analyse qualitative tous les sites publics 07

Année

Hits

Total pages

vues V

isites Pr

ogression /n-1

Utilisateurs uniques

(qualitatif)

Progression

/n-1

Pages vues par

le public (qualitatif)

Progression

/n-1

2002

2 889 932

889 032

84 783

63 718

744 586

2003

4 314 781

1 478 309

125 358

47,86%

93 982

47,50%

1 246 002

67,34%

2004

3 621 217

1 285 982

170 788

36,24%

230 114

144,85%

934 825

-24,97%

2005

8 075 787

1 331 459

235 069

37,64%

186 198

-19,08%

894 745

-4,29%

2006

12 137

367 1

469 0253

12 508 32

,94%24

5 35131

,77% 1

110 34924

,10%

2007

14 685

475 3

740 3713

35 691 7,

42%25

6 2044,

42% 3

301 36819

7,33%

La progression des consultations reste croissante (+4,42% en visiteurs) avec comme fait marquant un fort taux de croissance du nombre de pages lues (+197,33%).

De plus en 2007, le CIRM s’est doté d’un logiciel permettant d’affiner ces chiffres et permettant entre autre l’identification des adresses ip permettant ainsi de localiser plus précisément les visiteurs et d’éliminer les moteurs de recherche des statistiques.

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CIRM - Association selon la Loi de 1901 / SIRET : 40919381000010

Nous avons donc analysé l’ensemble des statistiques des années précédentes à travers ces nouvelles possibilités afin d’évaluer la progression des consultations.

Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

CIRM Association selon la loi de 1901 / Siret : 40919381000010 Page 15 sur 62

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Fréquentation Alienor 

Quelques chiffres marquant 

+4,12% visiteurs 

+6,52 % visites 

+202,37% pages lues 

13,18 pages lues en moyenne au lieu de 4,54 

92,64% de consultation en France 

89,17% des visiteurs viennent de Google 

74,57% des visiteurs arrivent par les dossiers 

44,60% des consultations sont des images 

3 minutes et 47 s est le temps moyen passé sur une page 

52,07% des consultations sont des dossiers 

117 911 pages lues pour le dossier vélo 

16 184 questions posées à  AlienorWeb 

Analyse 

En 2007, on constate une franche modification des consultations d’Alienor. En effet le nombre de visiteurs uniques stagne (+4,12%) tandis que le nombre de pages lues augmente considérablement (+202,37%). Un visiteur lit désormais 13,18 pages au lieu de 4,54.

Enfin nous avons fait la liste de tous les sites (hors moteurs de recherche) qui nous ont envoyé du public cette année 2007. À notre grand étonnement nous constatons que beaucoup de sites sont :

• Des traducteurs • Des sites d’associations locales • Des blogs et des forums (sur la broderie, le vélo, les graffitis, les motos, le

patrimoine, les arts….) • Des encyclopédies : Wikipédia et l’Encyclopédia Universalis • Des sites de musées et beaucoup d’étrangers • Des sites de CRDP et d’académies (Amiens, Nice, Poitiers, Grenoble,

Lorraine, Guyane, Orléans Tours) • Des sites d’universités Paris X, Bordeaux, La Rochelle (beaucoup en

préhistoire) • Des sites de liens situés aux USA, en Allemagne, Espagne, Canada, Russie,

Japon, Slovaquie, Hollande, Pologne De plus ont été élus sites du jour en 2007 :

• Mobilier,

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CIRM - Association selon la Loi de 1901 / SIRET : 40919381000010

• Corps orné, • Deux roues pour se propulser, • photographie de voyage de Pierre Loti, • Poupée

Enfin un site c’est servi de nous pour démontrer ses capacités à sonoriser les sites. Le logiciel semble tout à fait intéressant pour nos propres besoins. À étudier donc :

• http://asp.readspeaker.net/demolinks/frdemo_alienor.html • http://asp.readspeaker.net/demolinks/frdemo_alienor_actu_1.html

Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

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CIRM - Association selon la Loi de 1901 / SIRET : 40919381000010

Analyse qualitative Alienor

nnée Hits Total pages vues Visites Utilisateurs

uniques Pro

gression /n-1Pages vues par

le public Pro

gression /n-1

002 2 889 932 889 032 84 783 63 718 744 586

003 4 314 781 1

478 309125 358 93 982

47,50% 1 246 002

67,34%

004 3 621 217 1

285 982170 788 230 114

144,85% 934 825

-24,97%

005 8 075 787 1

331 459235 069 186 198

-19,08% 894 745

-4,29%

006 10 626 304 1

401 485296 772 238 717

28,21% 1 083 097

21,05%

007 13 242 449 3

636 848316 112 248 562

4,12% 3 275 004

202,37%

Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

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Inter­regions­musees 

Quelques chiffres marquant 

‐22% visiteurs 

 ‐13,96 % visites 

‐34,42 % pages lues 

82,98% des visiteurs sont français 

27,15 % des consultations  sont les documents de travail publiés 

Analyse 

La pause dans la démarche d’inter-régionalité diminue l’intérêt de l’information institutionnelle de l’association (AG, statistique, formation…).

En revanche le site est utilisé comme outil par d’autres professionnels (AwLibre, DTD….)

Analyse qualitative CIRM

Année Hits Total pages vues

Visites Utilisateurs uniques

Progression /n-1

Pages vue par le public

Progression /n-1

2006 1 380 799 9 678 13 136 4 645 19 390

2007 1 318 222 9 874 15 286 4 638 -0,15% 12 715 -34,42%

Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

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Babel 

Chiffres marquant 

‐2,12 % visiteurs* 

 +7,81  % visites* 

 ‐37,96 % pages lues* 

228 interrogations faites par le public 

*Babel et Sphinx étaient comptabilisés ensemble en 2006

Analyse 

Le petit nombre de sites interrogeables par le public dans Babel explique très certainement cette désaffection.

Analyse qualitative Babel 2007

nnée its

Total

pages vues

Visites

Utilisateurs uniques

Progression /n-1

007 70 994 7

7 560 4

8781

947

Sphinx 

Chiffres marquant 

‐2,12 % visiteurs* 

 +7,81  % visites* 

 ‐37,96 % pages lues* 

*Babel et Sphinx étaient comptabilisés ensemble en 2006

Analyse 

En 2007 le sphinx public a obtenu* : • 80 042 hits • 1830 pages lues dont 660 pages de présentation 

 

* Le sphinx étant, techniquement, une sous partie du serveur JEE de Babel, il n’a pas été possible d’étudier le nombre de visiteurs et de visites.

Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

CIRM Association selon la loi de 1901 / Siret : 40919381000010 Page 23 sur 62

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CIRM - Association selon la Loi de 1901 / SIRET : 40919381000010

Océanie 

Pour ses premiers mois d’existence (4 mois) le site Océanie des lumières a obtenu les fréquentations suivantes :

• 35 633 hits • 698 visiteurs • 831 visites • Et  4 628 pages lues  

Clubs musées 

Pour ses premiers mois d’existence (6 mois) le site des clubs musées a obtenu les fréquentations suivantes :

• 11 611 hits • 359 visiteurs • 659 visites • 4 143 pages lues 

Utilisation des sites web privés : AWP 

Chiffres marquants La table objet contient 71 460 fiches soit  10 060 fiches objets ont été saisies en 

2007. Alors qu’en 2006 seulement  2 382 ont été saisies. 

La table documentation contient 80 208 fiches (18 839 documentations). 

La table gestion contient 81 702 (+31 351 fiches de gestion) 

Analyse 

Les utilisateurs d’AWP ont consulté en moyenne 1 837,48 pages d’AWP pour l’année 2007. Chaque utilisateur a donc en moyenne :

• Imprimé 8,34 état, • Consulté 18,55 fois le conseiller à la saisie, • Interrogé 30,65 fois le sphinx, • Utilisé 0,75 fois les bordereaux (pour trois mois d’existence), • Passé 40 minutes et 16 secondes par page.  

Page 24 sur 62 CIRM Association selon la loi de 1901 / Siret : 40919381000010

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CIRM - Association selon la Loi de 1901 / SIRET : 40919381000010

objets Personnes

nb total privée

%n

b total saisies

nb total public

% nb total visées

nb total privée

nb total saisies

nb total public

nb total visées

2006 61 400

2 382

2 700

32 814

2007 71 460

16,38%

10 060

3 581

32,63%

881

34 918 ,41%

2 104

307

Lieux Documentation

nb total privée

% nb total saisies

nb total public

nb total visées

nb total privée

%n

b total saisies

nb total public

nb total visées

2006

7 413

61 369

2007

7 803

5,26% 390 65

80 208

30,70%

18 839

5 622

Gestion obj. Gestion doc.

nb total privée

%n

b total saisies

nb total privée

nb total

saisies

2007

50 351

2008

81 702

62,26%

31 351

1 766

1 766

Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

CIRM Association selon la loi de 1901 / Siret : 40919381000010 Page 25 sur 62

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Association selon la Loi de 1901 / SIRET : 40919381000010

Investissements réalisés 

Ressources 2007

Résultat net comptable - 80

201 €

Dotation aux amortissements

110 709 €

Capacité d'autofinancement

30 508 €

subvention DRAC investissement

76 500 €

subvention région investissement

20 000 €

Total des ressources 127

008 €

Emplois 2007

Investissement logiciel 94

834 €

Investissement matériel 29

621 €

Total des investissements

124 455 €

Ressource nette 2

553 €

Page 26 sur 62 CIRM Association selon la loi de 1901 / Siret : 40919381000010

Page 16: Tableau de bord - Alienor.org, Conseil des muséesTableau de bord Page 12 sur 62 CIRM Association selon la loi de 1901 / Siret : 40919381000010 CIRM - Association selon la Loi de 1901

 

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Association selon la Loi de 1901 / SIRET : 40919381000010

Annexe 3

Rapport financier

Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

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Association selon la Loi de 1901 / SIRET : 40919381000010

3 bis, rue Jean Jaurès 86000 POITIERS www.inter-regions-musees.org La trésorière Sophie Brégeaud-Romand Tel : 05.49.39.52.50 Poitiers, le 4 mars 2008

RAPPORT FINANCIER DE LA TRESORIÈRE

Cette année, notre compte de résultat présente un déficit net comptable de 80 201 €. Comme les années précédentes, ce déficit net comptable est inférieur à notre dotation aux amortissements qui s’élève à 110 709 €. Ce déficit provient que nous n’effectuons pas de reprise dans nos produits des subventions correspondantes aux biens investis. Ce mode de fonctionnement est induit par notre type de subventionnement et l’objectif d’investissement qui est fixé au CIRM par ses partenaires État-Région. Notre dotation aux amortissements augmente, et par conséquent notre déficit net comptable aussi., En effet, nous avons fortement investi en 2007 : dotation en matériel pour le RFID et passage d’AWP 2.0 en production et donc en amortissement.

C’est pour faciliter cette lecture de nos investissements, que nous vous proposons d’ajouter à nos documents comptables le tableau d’emplois-ressources ci-dessous.

Emplois - Ressources 07

Ressources 2007

Résultat net comptable - 80 201 € Dotation aux amortissements 110 709 €

Capacité d'autofinancement 30 508 € subvention DRAC investissement 76 500 € subvention région investissement 20 000 €

Total des ressources 127 008 €

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Association selon la Loi de 1901 / SIRET : 40919381000010

Emplois 2007 Investissement logiciel 94 834 € Investissement matériel 29 621 €

Total des investissements 124 455 €

Ressource nette 2 553 €

Ce tableau montre que le CIRM a investi à hauteur de 124 455 € en 2007.

Vous pouvez aussi noter qu’en 2007 des économies ont été faites sur les salaires et les charges qui leurs sont associés. Cela est dû au non remplacement de la secrétaire.

Enfin, les autres charges ont, elles-aussi, diminué. Par exemple, le nouveau local du CIRM étant plus exigü, son estimation en valeur locative dans les autres charges a été revue à la baisse, en regard la subvention estimée relative à l’hébergement comptabilisée dans les autres produits a elle aussi été revue à la baisse.

Il est aussi à noter que les subventions du CNASEA ont diminué puisque nous sommes complètement sortis du dispositif d’aide aux emplois jeunes.

Pour 2008, nous avons souhaité vous présenter le budget de la même façon que le compte de résultat. Ainsi il vous ait plus aisément possible de suivre les évolutions poste par poste. Ce budget montre que les subventions de l’État, soit 136 500 €, ne sont plus divisées en fonctionnement (60 000 €) et investissement (76 500 €). Elles intègrent donc directement le compte de résultat. Nous conservons cependant un objectif fort d’investissements et le tableau prévisionnel d’emploi et ressources pour 2008 montre cette volonté.

Sur le budget 2008, vous constaterez que nous prévoyons une diminution des frais de maintenance puisque le matériel est désormais récent. En revanche nous prévoyons une hausse des besoins en location de salle pour les formations, l’arrivée des outils RFID nécessitant quelques apprentissages pour l’ensemble des personnels des membres du réseau.

Nous avons aussi refondu l’ensemble de nos contrat de télécommunication afin d’opérer des économies. En revanche le coût de l’hébergement des serveurs devrait augmenter puisque nous ouvrons en 2008 un service d’hébergement pour AlienorWeb libre.

Nous prévoyons aussi une augmentation des charges et salaires car il nous a semblé utile de faire appel ponctuellement à un secrétariat intérimaire afin d’alléger la charge de travail des permanents et de les recentrer sur leurs missions et que le contrat de professionnalisation qui remplace notre CEC s’avère être d’un coût plus élevé.

Enfin notre dotation aux amortissements devrait augmenter car nous continuons à investir dans les lecteurs RFID entre autres et que le matériel de 2007 doit être amorti sur toute l’année et non sur une demi-année.

Sophie Brégeaud

Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

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Association selon la Loi de 1901 / SIRET : 40919381000010

Annexe 4

Rapport du commissaire aux comptes

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Cabinet HARVEY-SABOURIN &Associés

SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Pascal DEL'HOMME Inscrite près la Cour d'Appel de Poitiers Jean-Marie SABOURIN

Commissaires aux Comptes

« CONSEIL INTER-REGIONAL DES MUSEES })

MUSEE SAINTE-CROIX

Siège social: 3bis rue Jean Jaurès - 86000 POITIERS

RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2007

Z.I. République III - 1 rue Louis Proust - 86000 POITIERS e-mail: [email protected] http://www.hsf-partenaires.com

if 05.49.88.29.64 - Fax: 05.49.52.23.16

Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

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1CONSEIL INTER-REG/aNAL DES MUSEES Page 1

RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2007

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007 sur:

• le contrôle des comptes annuels de l'Association « CONSEIL INTER·REGIONAL DES MUSEES}) tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• la justification de nos appréciations; • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été établis par le Trésorier de l'Association, conformément à l'article 10 des statuts. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1- OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'Association à la fin de cet exercice.

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1 CONSEIL INTER·REGIONAL DES MUSEES Page 2

11- JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

o Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par l'Association, nous avons été conduits à examiner la régularité de la méthode comptable décrite dans l'annexe comptable, au paragraphe «Autres éléments significatifs de l'exercice}) relative au traitement des subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables, conformément au réglement 99-01 du Comité de la Réglementation Comptable (C.R.C.).

f} Nous avons également été amenés à examiner la régularité du traitement comptable de la mise à disposition gratuite des locaux abritant les activités de l'Association par la D.RAC., enregistrée en charges de l'exercice pour un montant de 12 020 €, en contrepartie de la comptabilisation d'un produit de montant identique représentant la valeur estimée de cette contribution volontaire en nature. Ce traitement dérogatoire aux dispositions du plan comptable applicable aux associations (P.C.G. 1999) nous semble justifié par la recherche de l'obtention d'une meilleure image fidéle, conformément aux explications données dans le paragraphe «Autres informations}) figurant en page 11 de l'annexe comptable.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

111- VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations financières indiquées dans les rapports moraux et financiers de l'Association pour l'exercice clos le 31 décembre 2007.

Fait à POITIERS, le 27 février 2008

Pour le Commissaire aux Comptes «Cabinet HARVEY-SABOUR~ &Associés})

Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

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1 CONSEIL INTER-REGIONAL DES MUSEES Page 3

COMPTES ANNUELS

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ACTIF

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de recherche et développement

Concessions, brevets, droits similaires

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en cours

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

Immobilisations corporefles Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations grevées de droit

Immobilisations en cours

Avances et acomptes sur immobilisations corporelles

Immobilisations financières Participations

Créances rattachées à des participations

Titres immobilisés de l'activité de portefeuile

Autres titres immobilisés

Prêts Autres immobilisations financières

Matières premières, approvisionnements

En-cours de production de biens et services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances usagers et comptes rattachés

Autres créances

· Fournisseurs débiteurs

· Personnel

· Organismes sociaux

· Etat, impôts sur les bénéfices

· Etat, taxes sur le chiffre d'affaires

· Autres

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

Charges constatées d'avance

554847 25755379476 580602960078 33812 - 33 812

6837 21 80428641179882208523

2505 - 2 505 1 310 1 310 910 400

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Fonds associatifs et réserves

Fonds propres

· Fonds associatifs sans droit de reprise

· Ecarts de réévaluation

· Réserves

· Report à nouveau

· Résultat de l'exercice

Autres fonds associatifs

· Fonds associatifs avec droit de reprise

· Apports

· Legs et donations

· Résultats sous contrôle de tiers financeurs

· Ecarts de réévaluation

· Subventions d'investissement sur biens non renouvelables

· Provisions réglementées

· Droits des propriétaires (commodat)

Emprunts et dettes assimilées

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Fournisseurs et comptes rattachés

Autres Produits constatés d'avance

1242416 1145916 96500

-556664 -514294 - 42 370 -80201 -42370 - 37 831

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Engagements reçus

Legs nets à réaliser

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Engagements donnés

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Produits d'exploitation Ventes de marchandises

Production vendue biens

Production vendue services

Autres produits d'exploitation Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation

Dons

Cotisations

Legs et donations Produits liés à des financements réglementaires

Autres produits

Sous-total des autres produits d'exploitation

Quotes-parts d'éléments du fonds associatif virées au compte de résultat

Produits financiers De participations

D'autres valeurs mobilières et créances d'actif

Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement

1472 2035 - 563 -27,67

Produits exceptionnels Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

Reprises sur provisions et transferts de charges

Charges d'exploitation Achats de marchandises et de matières premières

Variation de stock marchandises et matières premières

Autres achats non stockés

Services extérieurs

Autres services extérieurs

Impôts, taxes et versements assimilés

Salaires et traitements Charges sociales

Autres charges de personnels

Subventions accordées par l'association

156 109

109494

13072

278675

198

4433 5337

64586 5436

115468 39817 2386

33812 165516

109509

27169

336005

3022 5765

67883 3097

127520 44600

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- 33 812 - 9 407

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- 14 097

- 57330

198

1 411 - 428

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- 12 052 - 4783 - 2831

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-51,89

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75,52

-9,45

-10,72

-54,26

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Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

CIRM Association selon la loi de 1901 / Siret : 40919381000010 Page 37 sur 62

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Dotations aux amortissements

Dotations aux provisions

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Autres charges

Quotes-parts de résultat sur opérations communes (II)

Charges financières Dotations financières aux amortissements et provisions

Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements

Charges exceptionnelles -100,00

Sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

- 4 650Sur opérations de gestion 4650

Evaluation des contributions volontaires en nature Produits

· Bénévolat

· Prestations en nature

· Dons en nature

Total

Charges

· Secours en nature

· Mise à disposition gratuite de biens et services

· Personnel bénévole

Total

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Préambule

L'exercice social clos le 31/12/2007 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2006 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 668 793,56 E.

Le résultat net comptable est une perte de 80 201,12 E.

Règles et méthodes comptables

Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes:

- continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes:

- Amortissements de l'actif immobilisé: les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coot d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels: - immobilisations décomposables: l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables: bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.

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Autres éléments significatifs de l'exercice

L'association « le CONSEIL INTER REGIONAL DES MUSEES» reçoit des subventions pour financer leur site internet et son matériel informatique dans le cadre du développement du réseau patrimonial. Ces investissements, comme indiquée par l'association, sont indispensables à l'activité exercée par l'association. Leur renouvellement sera donc nécessaire à la poursuite de son activité.

A l'analyse des conventions de subventions, aucune clause ne fait apparaître l'attribution de nouvelles subventions pour le renouvellement de ces biens.

Dans ces conditions, les subventions ont été comptabilisées directement au compte « subventions d'investissement affectés à des biens renouvelables », au niveau des fonds associatifs sans droit de reprise, pour un montant de 1 242 416 €. Ces subventions ne sont ni amorties, ni rapportées au compte de résultat, conformément au règlement 99-01 du comité de la Réglementation Comptable (CRC).

Les conséquences sur le résultat de l'association sont les suivantes:

constatation de la charge liée à l'amortissement des investissements, soit 110 709€, aucune constatation de produits résultant de l'obtention de la subvention, l'incidence est une perte du montant de la dotation aux amortissements des investissements.

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Notes sur le bilan passif

Etat des dettes = 63 242 E

Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans

Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance

19585 28582 15076

19585 28582 15076

TOTAL 63242 63242

Charges à payer par postes du bilan =19 909 E

Charges à payer Montant

Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div. Fournisseurs 6051 Dettes fiscales & sociales 13857 Autres dettes

TOTAL 19909

Informations complémentaires sur le bilan passif

Au titre de la période, l'association a perçu les subventions d'investissements suivantes:

- De l'état: convention de subvention triennale (2007-2008-2009) : 76 500€.

- De la région: convention de subvention triennale (2007-2008-2009) : 20 OOO€.

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Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

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Notes sur le compte de résultat

Autres informations relatives au compte de résultat

Dans le cadre de la convention triennale (2007-2008-2009) entre L'ETAT, la REGION POITOU CHAR ENTES et le CONSEIL INTER REGIONAL DES MUSEES, l'association a perçu:

- Subvention de fonctionnement de l'état: 60 OOOE - Subvention de fonctionnement de la région: 86 OOOE

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Autres informations (suite)

La mise à disposition des locaux par l'état a été, comme l'année passée, comptabilisée. Elle s'élève pour l'exercice 2007 à 12 020€. Son montant est déterminé par l'association en fonction d'un loyer annuel et de ses charges annexes.

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Il a été choisi de comptabiliser cette somme afin de s'approcher le plus fidèlement possible de ce que devrait être les charges et produits de l'association si ces locaux n'étaient pas mis à disposition gratuitement.

En outre, cette comptabilisation semble possible du fait que la mise à disposition:

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11 - qu'elle est correctement chiffrée - que sa comptabilisation n'influence pas le résultat

n l, La participation des bénévoles à l'activité de l'association n'a fait l'objet d'aucune valorisation. i

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Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

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Charges et produits

Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.

Produits à recevoir = 1 472 E

Produits à recevoir sur disponibilités Montant

Interets cour. a recevoir{ 51870000) 1472 TOTAL 1 472

Charges constatées d'avance = 1 057 E

Charges constatées d'avance Montant

Charges constat. d'avancer 48600000 ) 1 057

TOTAL 1057 ! '

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Charges à payer = 19 909 E

Dettes fou rnisseurs et corn ptes rattachés Montant

Fourn. fact.non parvenues{ 40810000) 6051

TOTAL 6051

Dettes fiscales et sociales Montant

Dettes prov./conges payes( 42820000) 9841 Charg.soc./conges a payer( 43820000 ) 3375 Autres chqes a paver( 43860000 ) 641

TOTAL 13857

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Cabinet HARVEY-SABOURIN &Associés

SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Pascal DEL'HOMME Inscrite près la Cour d'Appel de Poitiers Jean-Marie SABOURIN

Commissaires aux Comptes

« CONSEIL INTER-REGIONAL DES MUSEES })

MUSEE SAINTE-CROIX

Siège social: 3bis rue Jean Jaurès - 86000 POITIERS

RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2007

Z.1. République III - 1 rue Louis Proust - 86000 POITIERS e-mail: expertise·audit@hsf·partenaires.com http : If www.hsf·partenaires.com

if 05.49.88.29.64 - Fax: 05.49.52.23.16

Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

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1 CONSEIL INTER-REGIONAL DES MUSEES Page 1

RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2007

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007 sur:

• le contrôle des comptes annuels de l'Association « CONSEIL INTER-REGIONAL DES MUSEES» tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• la justification de nos appréciations; • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été établis par le Trésorier de l'Association, conformément à l'article 10 des statuts. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1- OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requiérent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les 'estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-aprés.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'Association à la fin de cet exercice.

~.

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1 CONSEIL INTER-REGIONAL DES MUSEES Page 2

11- JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

o Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par l'Association, nous avons été conduits à examiner la régularité de la méthode comptable décrite dans l'annexe comptable, au paragraphe «Autres éléments significatifs de l'exercice}) relative au traitement des subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables, conformément au règlement 99-01 du Comité de la Réglementation Comptable (C.R.C.).

f} Nous avons également été amenés à examiner la régularité du traitement comptable de la mise à disposition gratuite des locaux abritant les activités de l'Association par la DRAC., enregistrée en charges de l'exercice pour un montant de 12020 €, en contrepartie de la comptabilisation d'un produit de montant identique représentant la valeur estimée de cette contribution volontaire en nature. Ce traitement dérogatoire aux dispositions du plan comptable applicable aux associations (P.C.G. 1999) nous semble justifié par la recherche de l'obtention d'une meilleure image fidèle, conformément aux explications données dans le paragraphe «Autres informations}) figurant en page 11 de l'annexe comptable.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

111- VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations financières dans les rapports moraux et financiers de l'Association pour l'exercice clos le 31 décembre 2007.

Fait à POITIERS, le 27 février 2008

Pour le Commissaire aux Comptes «Cabinet HARVEY-SABOURIN & Associés})

;

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Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

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1 CONSEIL INTER-REGIONAL DES MUSEES Page 3

COMPTES ANNUELS

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j , Bilan association "

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r: ! :. i Jo

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'1., ,J

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de recherche et développement

Concessions, brevets, droits similaires

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en cours

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations grevées de droit

Immobilisations en cours

Avances et acomptes sur immobilisations corporelles

Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations

Titres immobilisés de l'activité de portefeuile

Autres titres immobilisés

Prêts Autres immobilisations financières

554847 25755580602379476960 078 33812 - 33 812

6837 21 80428641179882208523

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Matières premières, approvisionnements

En-cours de production de biens et services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances usagers et comptes rattachés

Autres créances

, Fournisseurs débiteurs 2505 - 2505 , Personnel 1 310 1310 910 400 , Organismes sociaux

, Etat, impôts sur les bénéfices

, Etat, taxes sur le chiffre d'affaires

, Autres

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

Charges constatées d'avance

EXCO PARTENAIRES CONSEILS Page 2

Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

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Présenté en Euros

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Fonds associatifs et réserves

Fonds propres

· Fonds associatifs sans droit de reprise

· Ecarts de réévaluation

· Réserves

· Report à nouveau

· Résultat de l'exercice

Autres fonds associatifs

· Fonds associatifs avec droit de reprise

· Apports

· Legs et donations

· Résultats sous contrôle de tiers financeurs

· Ecarts de réévaluation

· Subventions d'investissement sur biens non renouvelables

· Provisions réglementées

· Droits des propriétaires (commodat)

1242416 1145916 96500

-556664 -514294 ·42370

-80201 -42370 - 37 831

Emprunts et dettes assimilées

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Fournisseurs et comptes rattachés

Autres

Produits constatés d'avance

Engagements reçus

Legs nets à réaliser

. acceptés par les organes statutairement compétents

. autorisés par l'organisme de tutelle

Dont en nature restant à vendre

Engagements donnés

19585

43658 7.775

43342 11 810

316

EXCO PARTENAIRES CONSEILS Page 3 Page 50 sur 62 CIRM Association selon la loi de 1901 / Siret : 40919381000010

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Autres produits d'exploitation Production stockée

Production immobilisée 33812 - 33 812 -100,00

Subventions d'exploitation 156 109 165516 - 9 407 -5,68

Dons

Cotisations 109494 109509 - 15 -0,01

Legs et donations Produits liés à des financements réglementaires

-Autres produits 13072 27169 - 14 097 -51,89

Sous-total des autres produits d'exploitation 278675 336005 - 57330 -17,06

1

·-----1 CO'f'rSËIL INT~R:;~(9~t!i'NÀL;~E.s'M~"~E~~~3:~i~::,i~'~~if'~~~:~J~W~~~~~~:~;o/J~t~R$ . ,,_1

Compte de résultat association Présenté en Euros

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Produits d'exploitation Ventes de marchandises

Production vendue biens

Production vendue services

1 ;

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Quotes-parts d'éléments du fonds associatif virées au compte de résultat

Produits financiers De participations

D'autres valeurs mobilières et créances d'actif

Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement

1472 2035 - 563 -27,67

'1

Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 198 198 Sur opérations en capital

.~

Reprises sur provisions et transferts de charges J

,1 Charges d'exploitation Achats de marchandises et de matières premières

Variation de stock marchandises et matières premières

Autres achats non stockés

Services extérieurs

Autres services extérieurs

Impôts, taxes et versements assimilés

Salaires et traitements

Charges sociales

Autres charges de personnels

Subventions accordées par l'association

4433

5337

64586

5436

115468

39817

2386

3022

5765

67883

3097

127520

44 600

5217

1 411 - 428

.. 3 297

2339

.. 12 052

.. 4783

- 2831

46,69

-7,42

-4,86

75,52

-9,45

-10,72

-54,26

EXCO PARTENAIRES CONSEILS Page 4

Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

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Compte de résultat association (suite) Présenté en Euros

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Dotations aux amortissements

Dotations aux provisions

(-) Engagements à réaliser sur ressources affectées

Autres charges

Quotes-parts de résultat sur opérations communes (II)

Charges financières Dotations financières aux amortissements et provisions

Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements

Charges exceptionnelles -100,00

Sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

4650 -4650Sur opérations de gestion

Evaluation des contributions volontaires en nature Produits

· Bénévolat

· Prestations en nature

· Dons en nature

Total

Charges

· Secours en nature

· Mise à disposition gratuite de biens et services

· Personnel bénévole

Total

EXCO PARTENAIRES CONSEILS Page 5 Page 52 sur 62 CIRM Association selon la loi de 1901 / Siret : 40919381000010

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[ GQflSEI~T~1i~~I;QN~~~i;~1!.~~~~,~V~·~:f;~\jJi~: ~.~ti~R~·~:~ÔQ~?~~~I!:rJ~R~àç -__ ------=-~=~~.~. -] Préambule

L'exercice social clos le 31/12/2007 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2006 avait une durée de 12 mois_

Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 668 793,56 E.

Le résultat net comptable est une perte de 80 201,12 E.

Règles et méthodes comptables

Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes:

- continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes:

- Amortissements de l'actif immobilisé: les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels: - immobilisations décomposables: l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables: bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.

------------------------------ ----_.._-----­EXCO PARTENAIRES CONSEILS Page 6

Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

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-_._- _. -··---1

_______. J Autres éléments significatifs de l'exercice

L'association « le CONSEIL INTER REGIONAL DES MUSEES» reçoit des subventions pour financer leur site internet et son matériel informatique dans le cadre du développement du réseau patrimonial. Ces investissements, comme indiquée par l'association, sont indispensables à l'activité exercée par l'association. Leur renouvellement sera donc nécessaire à la poursuite de son activité.

A l'analyse des conventions de subventions, aucune clause ne fait apparaître l'attribution de nouvelles subventions pour le renouvellement de ces biens.

Dans ces conditions, les subventions ont été comptabilisées directement au compte « subventions d'investissement affectés à des biens renouvelables », au niveau des fonds associatifs sans droit de reprise, pour un montant de 1 242 416 €. Ces subventions ne sont ni amorties, ni rapportées au compte de résultat, conformément au règlement 99-01 du comité de la Réglementation Comptable (CRC).

Les conséquences sur le résultat de l'association sont les suivantes:

constatation de la charge liée à l'amortissement des investissements, soit 110 709€, aucune constatation de produits résultant de l'obtention de la subvention, l'incidence est une perte du montant de la dotation aux amortissements des investissements.

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--_.._-­

Notes sur le bilan actif

Actif immobilisé

Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous:

Immobilisations brutes = 1 168601 E

Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières

874954 205560

94834 29621

9710 26658

960078 208523

TOTAL 1 080 514 124455 36368 1168601

f 1> Amortissements et provisions d'actif = 559 358 E ; :.. ~

1 ­1 •

Amortissements et provisions A "ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières

286295 198723

102 891 7817

9710 26658

379476 179882

TOTAL 485018 110 708 36368 559358

Détail des immobilisations et amortissements en fin de période

i t

: .

Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée Logiciels Site internet Licence Materiel informatique

106552 846772

6753 208523

92874 286602

0 179882

13678 560170

6753 28641

de 1 à 3 ans 8 ans

Non amortiss. de 3 à 5 ans

TOTAL 1 168601 559358 609243

, ~ Etat des créances =2 367 E

H Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charQes d'avance 2367 2367

TOTAL 2367 2367

Produits à recevoir par postes du bilan =1 472 E

Produits à recevoir Montant Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités 1472

TOTAL 1472

Charges constatées d'avance =1 057 E

Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

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Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

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Notes sur le bilan passif

Etat des dettes = 63 242 E

Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans

Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance

19585 28582 15076

19585 28582 15076

TOTAL 63242 63242

Charges à payer par postes du bilan =19 909 E

Charges à payer Montant

Emp. &dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div. Fournisseurs 6051 Dettes fiscales &sociales 13857 Autres dettes

TOTAL 19909

Informations complémentaires sur le bilan passif

Au titre de la période, l'association a perçu les subventions d'investissements suivantes :

- De l'état: convention de subvention triennale (2007-2008-2009) : 76 500€.

- De la région: convention de subvention triennale (2007-2008-2009) : 20 OOO€.

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Notes sur le compte de résultat

Autres informations relatives au compte de résultat

Dans le cadre de la convention triennale (2007-2008-2009) entre L'ETAT, la REGION POITOU CHARENTES et le CONSEIL INTER REGIONAL DES MUSEES, l'association a perçu:

- Subvention de fonctionnement de l'état: 60 OOO€ - Subvention de fonctionnement de la région: 86 OOO€

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Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

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1

Autres informations (suite)

f ',­.~ , La mise à disposition des locaux par l'état a été, comme l'année passée, comptabilisée. Elle s'élève pour l'exercice

2007 à 12 020€. Son montant est déterminé par l'association en fonction d'un loyer annuel et de ses charges r' annexes.

t;

Il a été choisi de comptabiliser cette somme afin de s'approcher le plus fidèlement possible de ce que devrait être les 1[ [ charges et produits de l'association si ces locaux n'étaient pas mis à disposition gratuitement.

En outre, cette comptabilisation semble possible du fait que la mise à disposition:

f,1

l' ;

- résulte d'une convention i1-qu'elle est correctement chiffrée

- que sa comptabilisation n'influence pas le résultat

11 La participation des bénévoles è l'activité de l'association n'a fait l'objet d'aucune valorisation. l j;

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EXCO PARTENAIRES CONSEILS Page 11 Page 58 sur 62 CIRM Association selon la loi de 1901 / Siret : 40919381000010

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[ C~NS~I LINr:ER:~RE~ttaNÀ~'O;~8;MW~gÊ~~~~!;~,\~WJ~j41EA*~~$j8;6:Q@0.!~~ÎT'iifu~$ ------_=_~=.:__J Charges et produits

Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.

Produits à recevoir = 1 472 E

Produits à recevoir sur disponibilités Montant

Interets cour. a recevoir( 51870000 ) 1472 TOTAL 1472

Charges constatées d'avance = 1 057 E

Charges constatées d'avance Montant

Charges constat. d'avancer 4C600000 ) 1 057 TOTAL 1 057

, l

, , Charges à payer = 19 909 E

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant

Fourn. fact.non parvenues( 40810000) 6051

TOTAL 6051

Dettes fiscales et sociales Montant

Dettes prov.lconges payes( 42820000 ) 9841 Charg.soc.lconges a payer( 43820000) 3375 Autres chges a payer( 43860000 ) 641

TOTAL 13857 ;.

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EXCO PARTENAIRES CONSEILS Page 12

Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

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Association selon la Loi de 1901 / SIRET : 40919381000010

Annexe 5

Budget 2008

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Budget 2008

Charges Produits I Charges d'exploitation 378 920 € I Produits d'exploitation 342 994 € Autres achats non stockés 4 500 € Subventions* 225 500 € Services extérieurs 3 870 € DRAC 136 500 € Locations immobilières 2 000 € Région 86 000 € Maintenance/Entretiens 1 000 € CNASEA 3 000 € Assurance 670 € Documentation 200 € Cotisations 105 494 € Autres services extérieurs 64 050 € Honoraires 6 600 € Autres Produits 12 000 € Annonce insertion /catalogue 300 € Don 0 € II Produits financiers 1 400 € transport 700 € Déplacement 17 000 € III Produits exceptionnels - € Réception 0 € Télécommunication 3 000 € hébergement serveur 36 000 € connexion bureau 0 € services bancaires 370 € Droit sesam 0 € Poste 80 € Impôts, taxes … 6 000 € Salaires et traitement 120 000 € Charges sociales 45 000 € Autres charges de personnels 3 000 € Dotations aux amortissements 120 000 € Déficit 34 926 € Autres charges 12 500 € Droits d'auteur 500 € Charges div gest courante 12 000 € II Charges financières 0 € IV Charges exceptionnelles 0 € V Impôt sur les sociétés 400 €

TOTAL

TOTAL 379 320 € TOTAL 379 320 €

* subventions aux quelles il faut ajouter 20 000 € de subvention d'investissement du conseil régional qui sont comptabilisés directement au niveau des fonds associatifs sans droit de reprise. Les subventions de la région s'élèvent donc à 106 000 € et de l'état à 136 500 €,

Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008

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Emplois - Ressources 08

Ressources 2008

Résultat net comptable - 34 926 € Dotation aux amortissements 120 000 € Capacité d'autofinancement 85 074 € subvention région investissement 20 000 €

Total des ressources 105 074 €

Emplois 2008 Investissement logiciel 74 000 € AWP 49 000 € art Roman 6 000 € DDM 9 000 € RFID 10 000 € Investissement matériel 29 000 € matériel RFID 15 000 € serveurs 7 000 € matériel commun 7 000 €

Total des investissements 103 000 €

Ressource nette 2 074 €

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