TABLEAU DES RECETTES 2018-2020

70 VENTE DE PRODUITS 3 370 000 3 595 700 3 648 650

701 Vente de produits 3 303 000 3 503 000 3 553 000

702 Vente de prestation de services 67 000 92 700 95 650

71 RECETTES FISCALES 1 607 979 612 1 775 537 396 1 944 252 119

711 Impôts sur les revenus, les bénéfices et les gains en capital 422 566 725 482 027 736 522 566 725

712 Impôts sur les salaires versés et autres rémunérations 12 234 502 16 717 646 19 217 646

713 Impôts sur le patrimoine 2 329 076 2 829 076 3 029 076

714 Autres impôts directs - - -

715 Impôts et taxes intérieurs sur les biens et services 894 112 244 959 717 306 1 001 657 048

716 Droits de timbre et d'enregistrement 58 133 532 68 133 532 78 133 532

717 Droits et taxes à l'importation 187 903 753 212 312 359 282 312 359

718 Droits et taxes à l’exportation 591 669 691 191 526 191

719 Autres recettes fiscales 30 108 111 33 108 550 36 809 542

72 RECETTES NON FISCALES 148 670 744 164 782 804 178 796 862

721 Revenu de l'entreprise et du domaine 26 524 934 30 524 934 33 649 934

722 Droits et frais administratifs 34 176 015 37 294 692 43 778 841

723 Amendes et condamnations pécuniaires 3 709 495 4 804 586 5 209 495

725 Cotisations de sécurité sociales - - -

729 Autres recettes non fiscales 84 260 300 92 158 592 96 158 592

77 PRODUITS FINANCIERS 759 305 764 305 766 305

Intérês des prêts 759 305 764 305 766 305

772 Intérêts sur les dépôts à terme

774 Revenus des titres de placements

776 Gains de change

Prévisions 2019 Prévisions 2020

TABLEAU DES RECETTES 2018-2020

Prévisions 2018 Article Paragraphe NATURE DES RESSOURCES

1

Prévisions 2019 Prévisions 2020 Prévisions 2018 Article Paragraphe NATURE DES RESSOURCES

75 RECETTES EXCEPTIONNELLES - - -

751 Remises et annulations de dette - - -

752 Restitutions au Trésor de sommes indûment payées - - -

759 Autres recettes exceptionnelles - - -

SOUS/TOTAL RESSOURCES PROPRES ORDINAIRES 1 760 779 661 1 944 680 205 2 127 463 936

74 DONS PROGRAMMES ET LEGS 83 158 154 73 677 654 72 528 194

741 Dons des institutions internationales 65 465 549 65 465 549 65 465 549

742 Dons des gouvernements étrangers 17 692 605 8 212 105 7 062 645

743 Dons des organismes privés extérieurs

744 Dons intérieurs

745 Fonds de concours

749 Autres dons et legs

76 DONS PROJETS ET LEGS 174 217 145 240 200 000 240 200 000

761 Dons projets des institutions internationales 112 521 875 159 261 472 159 261 472

762 Dons projets des gouvernements affiliés au Club de Paris 49 279 354 69 357 512 69 357 512

763 Dons projets gouvernements non affiliés au Club de Paris 9 837 865 9 002 965 9 002 965

764 Dons projets des organismes privés extérieurs 1 884 668 1 884 668 1 884 668

765 Fonds de concours 693 383

769 Autres dons et legs 693 383 693 383 -

SOUS/TOTAL RESSOURCES EXTRAORDINAIRES 257 375 299 313 877 654 312 728 194

TOTAL GENERAL 2 018 154 960 2 258 557 859 2 440 192 130

2

JUSTIFICATIONS DES INSCRIPTIONS DES RECETTES

ART. PAR NATURE DES RESSOURCES JUSTIFICATIONS DES INSCRIPTIONS

71 RECETTES FISCALES

71 711 IMPOTS SUR LES REVENUS

IMPOT SUR LES SOCIETES A/- Textes en vigueur :

Loi N°08-2010/AN du 29/01/2010 portant création de l'impôt sur

sociétés ensemble ses modificatifs.

B/-Taux

27,50%

IMPÔT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS, COMMERCIAUX ET AGRICOLES

A/- Textes en vigueur:

Loi n°06-65/AN du 26 mai 1965 portant code des impôts et ensemble ses modificatifs

Articles 1 à 38

B/ Taux

Tranche de revenus Taux

0 à 500 000 10%

500.001 à 1000 000 20%

Plus de 1000 001 27,5%

IMPÔT SUR LES BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES A/ Textes en vigueur


Art. 39 à 54

B/ Taux

Tranche de revenus Taux

0 à 500 000 10%

500 001 à 1 000 000 20%

Plus de 1 000.001 27,5%

Impôt unique sur les traitements et salaires

- 3 -



A/- Textes en vigueur :


Art. 55 à 74

B/- Taux :

Les taux progressifs applicables sont fixés par tranche

de revenu :

0 à 30 000 0%

30 100 à 50 000 12,10%

50 100 à 80 000 13,90%

80 100 à 120 000 15,70%

120 100 à 170 000 18,40%

170 100 à 250 000 21,70%

250 100 et au dessus 25%

AUTRES IMPOTS SUR LES REVENUS

Impôts sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) Par. 901 : Impôts sur le revenu des valeurs mobilières

(IRVM)


loi N°26-63/AN du 24 juillet 1963 portant code de l'Enregistrement, du Timbre et de l'Impôt sur les valeurs mobilières.

Art. 648 à 668

B/- Taux

Le taux de l'impôt est fixé à:

- 6 % pour les intérêts, arrérages et autres produits des obligations émises au Burkina Faso ;

- 12,5% pour tous autres produits, sous réserve de la réduction temporaire édictée par l'article 658 ci-après.

Impôts sur le revenu des créances Par. 902 : Impôts sur le revenu des créances


loi N°26-63/AN du 24 juillet 1963 portant code de l'Enregistrement, du Timbre et de l'Impôt sur les valeurs mobilières.

Article 627 à 647

B/- Taux

25%

Impôt sur les revenus fonciers Par. 903 : Impôt sur les revenus fonciers


- 4 -



Loi N°054-14 du 14 décembre 1994 portant suppression du prélèvement sur les loyers d’immeubles et institution d’un

impôt sur les revenu foncier ensemble ses modificatifs.

B/-Taux

- 0 à 100 000 : 18%

- au-dessus de 100 000 : 25%

Taxe sur les plus-values immobilières Par. 904 : Taxe sur les plus-values immobilières



Art. N° 182 à 185

B/- Taux :

10% sur la plus-value :

Produits des greffes Par. 906 :Produits des greffes


Loi N° 7/65/AN du 26/03/1965 portant le mode

d'assiette, la quotité et émolument des greffiers, que

complète la Loi de Finances 1985.

712 IMPOTS SUR LES SALAIRES VERSES

ET AUTRES REMUNERATIONS

TAXE PATRONALE D'APPRENTISSAGE (T.P.A.)

Taxe Patronale d'Apprentissage Par. 101 : Taxe Patronale d'Apprentissage



Art. 120 à 130

B/- Taux :

3%

- 5 -



713 IMPOTS SUR LE PATRIMOINE

PRELEVEMENT SUR LE PATRIMOINE

Droits d'Immatriculation et d'Inscription foncière Par. 101 : Droits d'Immatriculation et d'Inscription foncière.


Loi N°034-2012/AN PORTANT portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso

Droits de Mutation A/- Textes en vigueur

loi N°26-63/AN du 24 juillet 1963 portant code de l'Enregistrement, du Timbre

et de l'Impôt sur les valeurs mobilières.

PRELEVEMENT SUR LE CAPITAL

Droit de succession Par. 201 : Droit de succession




Art. 300 à 306

Droit de donation Par. 202 : Droit de donation




Art. 300 à 306 du Code de l'Enregistrement et du Timbre et

de l'IRVM.

715 IMPOTS ET TAXES INTERIEURS SUR LES BIENS

ET SERVICES

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

Taxe sur la Valeur Ajoutée Par. 101 : TVA



- 6 -



Art. 318 à 331 septiès et de 372 à 375

B/- Taux :

Taux unique : 18%

TAXES DE CONSOMMATION SUR :

Boissons Par. 301 : Boissons



Article 332 à 338

B/- Taux :

boissons alcoolisées autres que la bière : 35%

1° bière :30%

boissons non alcoolisées à l’exclusion de l’eau : 10%.

Contribution du Secteur Boisson ( CSB) Par. 303 : CSB



Article 371 quater

B/- Taux :

Le taux applicable est de 5%.

Colas Par. 304 : Colas



Article 355 à 358

B/- Taux :

Taux : 10%

- 7 -



Tabacs , Cigares , Cigarettes Par. 305 : Tabacs , cigares, cigarettes



B/-Tarif

produits classés « bas de gamme » et « standard » : 30%

produits classées « de luxe » : 40%

Taxe sur le café et le thé Par. 306 : Taxe spécifique intérieure sur le café et le thé



Articles 344 à 347

B/- Taux :

Taux : 10%

définie à l'Article 22 du Code des Douanes.

Taxe sur les Produits Pétroliers Par. 307 : T.P.P.

Loi N°005/94/ADP du 11 mars 1994 portant institution d’une taxe sur les produite pétroliers et ensemble ses modificatifs

Super 91 sans plomb 50F Gazoil : 10F

TAXES SUR SERVICES DETERMINES

Taxe unique sur les assurances Par. 501 : Taxe unique sur les assurances




Art. 604 à 625

TAXE SUR L'UTILISATION DES BIENS MOBILIERS OU SUR

L'AUTORISATION D'EXERCER DES ACTIVITES

Licence - vente à la consommation Par. 602 : Licence - vente à la consommation



- 8 -



art. 367 à 371 bis

B/- Tarifs :

Le Tarif annuel de la licence est fixé comme suit :

LIEU 1ère cat. 2ème cat. 3ème cat.

Ouaga 48.000 F CFA 96.000 F CFA 50.000 F CFA

Bobo 36.000 F CFA 84.000 F CFA 125.000 F CFA

Autres

Com. 24.000 F CFA 60.000 F CFA 100.000 F CFA

Autres

Localités 18.000 F CFA 36.000 F CFA 80.000 F CFA

Autres droits d'enregistrement Par. 603 : Autres droits d'enregistrement




Art. 30 à 319

B/- Taux :

Variable suivant la nature des actes et des

opérations soumis à la formalité.

Taxe de soutien au devéloppement des activiés audio visuelle de la télévision Par. 606 : Taxe de soutien au développement

des activités audio visuelle de la télévision


Loi N°027/99/AN du 25 novembre 1999

B/- Taux :

-1 F CFA / Kwh pour les abonnés de basse tension dont

la consommation mensuelle est inférieure à 50 Kwh

- 2 F CFA / Kwh pour les abonnés de haute et

moyenne tension.

-3 F CFA / Kwh pour les abonnés de basse tension

dont la consommation mensuelle est supérieure ou

égale à 50 Kwh

Taxe d'orpaillage Par. 607 : Taxe d'orpaillage

A/- Textes en vigueur

Articles 2 et 7 du Raabo N° AN

VII-0136/FP/CAPRO/PRECO/SEM du 3/08/1990

portant fixation des prix d'achat et de cession de l'or

- 9 -



produit sur les sites d'exploitation artisanale.

Décret N° 96-419 /PRES/PM/MEM du 13/12/96 portant fixation

des droits sur les titres miniers au Burkina Faso

Taxe d'agrément or Par. 608 : Taxe d'agrément or


Arrêté N°006/PRECO/REFI du 1/02/1985 fixant le

montant des droits d'octroi et de renouvellement

d'agrément en qualité d'intermédiaire pour l'achat de l'or

aux producteurs.

Redevances, taxes, amendes et autres recettes en matière Par. 609 : Redevances, taxes, amendes et autres

forestière recettes en matière forestière.


-Arrêté N° 326/MF/MET du 9/4/1982 portant barème

des prix des produits issus de la forêt naturelle et des

plantations forestières.

-Arrêté N° 1068/MF/MET du 1/7/1980 relatif au taux

de redevances d'exploitation forestière (bois de

chauffage, de service, d'oeuvre, charbon de bois,

permis).

Loi N° 005/ADP (code de l'environnement )

Loi N° 006/ADP/RAF (code forestier )

Redevances, taxes, amendes et autres recettes en matière Par.610 : Redevances, taxes, amendes et autres

de faune sauvage recettes en matière de faune sauvage.


Raabo N° AN-VII-008/FP/MET/MT/MAT du

4/12/1989 portant règlementation de l'exercice de la

chasse sportive au Burkina Faso.

Arrêté N° 92-031/PRES/MET/MF/MAT du

21/12/1992 portant fixation des taxes d'abattage des

espèces de gibiers au Burkina Faso.

Arrêté N° 96-22/MEE/MCIA du 23/12/96 portant fixation des taxes,

redevances et titres d'exploitation de la faune

Redevances, taxes, amendes et autres recettes en matière Par. 611 : Redevances, taxes, amendes et autres

de pêche recettes en matière de pêche


Article 396 du Kiti N° AN

VIII-0328/TER/FP/PLAN-COOP du 4/06/1991 portant

- 10 -



application de la Réorganisation Agraire et Foncière au

Burkina Faso.

Arrêté conjoint n° 99-15/MEE/MEF/MATS du 9/06/99

portant fixation des redevances liées à l'exploitation

des ressources halieutiques au Burkina Faso

Arrêté N° 2000-003/MEE/MEF du 22/02/2000 portant fixation des

redevances des licences de commercialisation du poisson

au Burkina Faso

Recettes contentieuses du MET Par. 612: Recettes contentieuses du MET


Décret N° 336/PRES/CNA/EF du 9/08/1962 rectifié

par Raabo N° AN VII/146/FP/MF/MET du 13/2/1991

Recettes en matière d'hydraulique Par. 613 : Recettes en matière hydraulique


Décret N° 97- 123/PRES/PM/MEF du 28/04/97

Redevances surêté (DAAN) Par. 614 : Redevances surêté


Décret N° 93-139/PRES/TRANS du 07/05/93 portant institution de

redevance dans le domaine de l'Aviation Civile,

Arrêté N° 25/TRANS/MEF/DAC du 24/03/93 portant fixation des taux

des redevances instituées dans le domaine de l'Aviation Civile

Redevances informatiques Par. 615 : Redevances informatiques

717 DROITS ET TAXES A L'IMPORTATION

Droits de douane Par. 1 : Droits de douane


Loi N° 12/92/ADP du 22/12/1992 portant adoption du

tarif des douanes (Art. 3 à 6).

B/- Taux :

Taux unique de 5%

- 11 -



Taxe de statistique à l'importation Par. 2 : Taxe de statistique à l'importation


Loi N° 12/92/ADP du 22/12/1992 portant adoption du

tarif des douanes (Art. 3 à 6).

B/- Taux :

Taux unique de 4%

Taxe dégressive de protection (TDP) Par. 3 : Taxe dégressive de protection

Amendes douanières Par 91 : Amendes douanières


Loi N° 3/92/ADP du 3/12/1992 portant application du

nouveau Code des Douanes.

718 DROITS ET TAXES A L'EXPORTATION

Contribution du Secteur Elevage Par. 1 : CSE



articles 375 quinquiès du code des impots

art. 371 quinquiès

719 tarifs :

bovins (par animal): 3000 francs

ovins et caprins (par animal) : 250 francs

volaille (par volatile): 50 francs

AUTRES RECETTES FISCALES peaux brutes (par Kg) : 100francs

Droits de timbre Par. 1 : Droits de timbre




Art. 320 à 468

B/- Taux :

Variable selon la nature des documents à timbre.

Arriérés Transitaires Par.2 : Arriérés transitaires

- 12 -



Taxe Préférentielle Communautaire des Produits non AgréésPar 301 : Taxe Préférentielle Communautaire des Produits non Agréés

Remboursement moins values TPC Par 4 : Remboursement moins values TPC

Taxe de péage Par 5 :Taxe de péage

Taxes de Développement Touristique (TDT) Par. 6 : TDT



articles 375 quinquiès du code des impots

B/- Taux :

art. 522 à 525

72 RECETTES NON FISCALES

722 DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS

DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS

Produits de Chancellerie Par. 101 : Produits de Chancellerie


Administration Centrale Loi n° 002/5/ADP du 15/4/1995

Décret N° 95-261/PRES/MEFP/MAT du 12/07/1995

Plombage et remboursement d'imprimés Par. 103 : Plombage et remboursement d'imprimés


D.A n° 561/REFI du 27/11/84 AGG du 8/2/1946

B/- Taux :

- 6 F pour chaque plomb apposé sur les colis ou les

véhicules

-3 F par plomb pour les échantillons accompagnant les

marchandises circulant sous plomb.

Droits de magasinage Par.104 : Droits de magasinage

Visas des contrats des travailleurs étrangers (METSS) Par.105: Visas des contrats des travailleurs étrangers (METSS)


Arrêté N° 94-14/METSS/MEFP/SG/DT du 29/07/1994 fixant le

montant et les modalités d'acquittement des frais de visa

- 13 -



Visas d'entrée à l'aéroport Par.106 : Visas d'entrée à l'aéroport

Arrêté n° 98-257 du 9/11/1998

Activité des Sociétés de gardiennage Par.107 : Activité des Sociétés de gardiennage

Décret n° 97-55/PRES/PM/MATS

Fabrication et reproduction des tampons Par.108 : Fabrication et reproduction des tampons


Fabrication et reproduction des clés Par.109 : Fabrication et reproduction des clés


Frais d'études de dossiers et demnade d'agrément Par.110 : Frais études dossiers et demande d'agrém. au code des I.

au code des Investissements. A/- Textes en vigueur :

Décret N° 99-181/PRES/PM/MCIA /MEF du 9/06/1999 portant ins-

titution des frais d'étude de dossiers et de délivrance

de l'agrément au code des investissements

Frais de délivrance des agréments Par.111 : Frais de délivrance des agréments

Frais de délivrance des cartes professionnelles Par.112: Frais délivrance cartes professionnelles de commerçants

de commerçants A/- Textes en vigueur :

Décret N° 99-180/PRES/PM/MCIA/MEF du 9/06/1999 portant fixation

des frais des actes d'autorisation d'exercer la profession de

commerçant

Contrôle sur les pesticides Par.113 : Contrôle sur les pesticides


Décret N° 98-481/PRES/PM/MCIA/AGRI du 09/12/98 fixant

les conditions de délivrance de l'agrément pour l'importation,

la vente, la mise en vente, la détention, la distribution à titre

gratuit ou les prestations de services portant sur les pesticides

Arrêté N° 99-41/MA/MEF du 13/10/99 portant tarification du droit

fixe applicable en matière de contrôle des pesticides

Arrêté N° 99-42/MA/MEF du 13/10/99 portant répartition des

produits du droit fixe applicable en matière de contrôle des

pesticides

Décret N° 98-472/PRES/PM/AGRI du 02/12/98 portant attribution,

- 14 -



composition et règles de fonctionnement de la Commission

Nationale de Contrôle des Pesticides

Loi N° 041/96/ADP du 08/11/96 instituant un contrôle des pesticides

au Burkina Faso

Loi N° 006/98/AN du 26/03/98 portant modification de la Loi

N° 041/96/ADP du 8/11/96

Taxes topographiques Par.114 : Taxes topographiques


Arrêté N° 074/MB/DGTCP/DCP du 22/02/1985

portant institution d'une régie de recettes auprès de la

DGUT.

Taxes de bornage Par.115 : Taxes de bornage


Arrêté N° 045/MS/PS du 15/10/80 portant révision des

prix administratifs des travaux de bornage

Actes administratifs Par.116 : Actes administratifs

Autorisation de construire, demande de terrains et étudesPar.117 : Autorisation de construire, demande de terrains et études


Décret N°99-178/PRES/PM/MEF portant institution

de contrôle et de suivi des études d'urbanisme

Frais d'insertion (Primature ) Par.118 : Frais d'insertion (Primature)

Décret N°99-253/PRES/PM/MEF du 20/07/1999 autorisant la

perception de recettes au titre des frais d'insertions

publicitaires

Nouvelle Carte d'Identité Burkinabè Par.119 :Nouvelle Carte d'Identité Burkinabè

Frais de délivrance du Visa Touristique Entente (VTE) Par.120 : VTE

Décret n° 2001-766/PRES/PM/MAET/MEF/MTT du 31/12/2001

portant autorisation de perception des recettes au titre de la

délivrance du Visa Touristique Entente (VTE)

VENTES NON INDUSTRIELLES

- 15 -



Journal Officiel Par. 201 : Journal Officiel


Arrêté N° 2266/MEF/SG du 21/12/1982

Décis° N° 93-0342/MFP/MDCM/SG/DCP du 9/06/1993

Services Rétribués (MATS) Par. 202 : Services Rétribués (MAT)


- Décret n° 93-068/PRES/MAT du 5/3/93 portant modalités

de retribution des services des Sapeurs Pompiers

-Arrêté N° 95-018/MEF/SG/DGTCP/DCP du 6/11/95 portant

création d'une régie de recettes

-Arrêté Interministériel N° 93-033/MEF/SG/DBC du

07/05/1993 portant tarification des services rétribués

Péage sur les routes bitumées Par. 203 : Péage sur les routes bitumées


Loi N° 038-2000/AN du 14 décembre 2000, portant

institution du péage sur les routes bitumées à l'intérieur

des limites territoriales du Burkina Faso

Génie Militaire Par. 204 : Génie Militaire


Raabo N° AN V-031/MF/SG/DCP du 18/12/1987

Prestations de services de l'Etat Major de l'Armée de l'AirPar. 205 : Prestations services rendus par l'Etat

Major de l'Armée de l'Air


Raabo N° AN V-031/MF/SG/DCP du 18/12/1987

Produits du domaine mobilier Par. 206 : Produits du domaine mobilier


-Décret N° 77/479/PRES/MF du 20/12/1977 fixant la

procédure de vente des objets et matériels reformés de

l'Etat et des Collectivités Territoriales.

-Décret N° 80/207/PRES du 27/06/1980 portant

modification du Décret N° 75/419/PRES/MF du

20/12/1977.

- 16 -



Vente en Douane Par. 207 : Vente en Douane


Loi N° 03/92/ADP du 3/12/1992 portant application

du nouveau Code des Douanes.

Vente des dossiers d'appels d'offres Par. 208 : Vente des dossiers d'appels d'offres.


-Décret n° 96-059/PRES/PM/MEF du 7/3/1996

Arrêté N° 97-02/MEF/SG/DGTCP/DLF du 14/01/1997

Arrêté N° 2002-524/MEF/SG/DCMP du 23/12/2002

Ventes d'imprimés déclaration d'ouverture d'établissements (METSS)Par. 209: Ventes d'imprimés déclaration d'ouverture

d'établissements (METSS)

-Décret n° 99-184/PRES/PM/METSS/MEF du 09/06/1999 fixant le

montant et les modalités de perception des frais d'imprimés de

déclaration d'établissement

Ventes attestations soumission marchés publics (METSS)Par.210: Ventes attestations soumission marchés publics (METSS)


-Décret n° 99-183/PRES/PM/METSS/MEFdu 09/06/1999 fixant le

montant et les modalités de perception des frais de délivrance de

l'attestation de soumission aux marchés publics

Certificat d'expertise et d'origine (objets d'art) Par.211: Certificat d'expertise et d'origine (objets d'art)


-Décret n° 85-493/CNR/PRES/INFO du 29/08/1985

Centre National d'Artisanat d'Art Par. 212 : Centre National d'Artisanat d'Art


Arrêté N° 174/MEF/MDCB/SG/DCP du 9/09/1992

Recettes de spectacles et frais de location de salles Par. 213 : Recettes de spectacles et frais de location de salles


Arrêté N° 142/MEF/MDCB/SG/DCP du 14/07/1992

- 17 -



Ventes d'ouvrages (Primature) Par. 214:Ventes d'ouvrages (Primature)

Arrêté N° 2000-08/MEF/SG/DGTCP/DELF du 10/01/2000 fixant le

prix de l'ouvrage "Les Institutions de la IVème République à

1000 FCFA "

Vente tickets SNC Par. 215 : Vente tickets SNC

Recettes Radio Rurale Par. 216: Recettes Radio Rurale


Arrêté N° 98-158 du 24/02/98

Droit de visite du Site de Laongo Par. 217 : Droit de visite du Site de Laongo

Arrêté n° 2000-129/MEF/SG/DELF du 03/07/2000

Musée de la musique Par.218 : Musée de la musique

Santé Publique (Dispensaire Urbain, Ophtalmo, Centre Par.219: Santé Publique :

Médical Kossodo) Dispensaire Urbain et Centre Médical de Kossodo


Raabo N° AN VIII-55/FP/MF/SEFB/SG/DCP du 2/11/1990

Kiti n° AN VI-0282/FP/SAN-AS/MF et son modificatif

n° 84-213/CNR/PRES/MSP du 6/6/84 portant tarification générale

des actes médicaux

Arrêté N° 92-139/MFP/MDCB/SG/DCP du 14/07/1992

B/- Taux :

-25% des produits, des hospitalisations

-15% des produits, des actes médicaux

Laboratoire National de Contrôle et de la Qualité des Par. 220 : LNCQE

Eaux (LNCQE)

Centre National d'Education pour la Santé (CNESA) Par. 221 : CNESA

Décret N° 99-177/PRES/PM/MEF du 09/06/1999 portant autorisation

de perception des recettes pour service rendu par le CNESA

et le LNCQE

Ventes des Notices d'Inscription au CEPE Par.222 : Ventes des Notices d'Inscription au CEPE


Raabo N° 117/BUD/DCP du 9/10/85 portant création d'une Régie

de recettes auprès de la DEC du Mini.de l'Educat. Nationale

- 18 -



Certificat National de Conformité Par.223 : Certificat National de Conformité


Décret N° 94-014/PRES/PM/MICM/MEPL du 6/01/94

Arrêté N° 99-037/MCIA/MEF du 9/06/99

Arrêté N° 96-064/MCIA/MEF/CFDF du 19/10/96

Arrêté N° 2000-026/MCIA/MEF du 17/05/2000

Prestations guichet unique des importations ou CPVI Par.224: CPVI

Service des Analyses et de la Législation PhytosanitairePar. 225: Service de Protection des Végétaux


Arrêté N° 04/CNR/AGRI-EL/SG/DGA du 28/01/1985 fixant

la nomenclature et les tarifs des cessions et services

susceptibles d'être dispensés par la DPVC

Service Contrôle Qualité des Produits et du ConditionnementPar. 226 : Service Contrôle Qualité des Produits et

du Conditionnement

Arrêté N° 016/MDR/MEFdu 25/04/1983 portant contrôle de la qualité

des produits

Arrêté N° 000005/CNR/AGRI-EL/SG/DGA du 28/10/1985 portant

réaménagement des taxes sur les produits soumis au contrôle

de la qualité

Laboratoire National d'Elevage Par. 227 : Elevage


Arrêté N° 2275/MFP/SG du 21/12/1982 portant

institution d'une régie de recettes auprès du Laboratoire

Vétérinaire à Ouaga.

Raabo N° AN VIII 84 du 31/05/91 portant tarification des actes

professionnels de santé

Station de Banakélédaga et Samandéni Par 228: Station Banakélédaga et Samandéni


DECRET n°2004-197/PRES/PM/MFB/MRA du 12/05/2004

Enregistrement des spécialités pharmaceutiques Par. 229 : Enregistrement des spécialités pharmaceutiques

-Arrêté d'application N° 92-64/SASF/SG/DSPH du 29/10/92 du décret

N° 92-126/SAN-ASF portant nomenclature nationale des spécialités

pharmaceutiques et médicaments génériques autorisés au Burkina

Faso

- 19 -



Prestations Direction Générale de l'Architecture, de l'HabitatPar. 230 : Prestations Direction Générale de

et des Bâtiments l'Architecture, de l'Habitat et des Bâtiments


-Décret N° 85-316/CNR/PRES/EQUIP du 7/06/1985

-Raabo N° 133/MB/DCP du 18/10/1985 portant

institution d'une régie de recettes auprès de la DGAHB.

- Raabo conjoint n° AN VIII-006/FP/EQUIP/SENO/MEF/-

SEFB du 12/11/1990

Centre de Formation Professionnelle Ministère de Par. 231 : Centre de Formation Professionnelle Ministère

l'Equipement de l'Equipement


-Raabo N° AN V-176/FP/MF/SEB/SG/DCP du 29/02/1988

portant création d'une régie de recettes auprès de la

Direction du Centre de Formation Professionnelle du

Ministère de l'Equipement.

Vente d'imprimés des cartes et inscription de gage Par. 232: Vente d'imprimés


-Arrêté interminis. n° 026/MCIM/MT/MEFP du 29/3/95

-Raabo IM N° 85/85/CNR/MTC/MACPRO/MRFI/MB

du 1/05/1986

-Arrêté N° 99-104/MCIA/MTT/MEF du 01/99 portant fixation des prix

des cartes et imprimés délivrés par la DTTM et inscription

de gage

-Arrêté N°31/MCIA/MTT du 09/06/97 portant fixation des prix

des plaques d'immatriculation des véhicules et engins

à deux roues

Location de panonceaux Par. 233 : Location de panonceaux

Taxe sur émission de billets d'avion (DAAN) Par. 234 :Taxe sur émission de billets d'avion (DAAN)


-Décret N° 93- 139/PERS/TRANS du 07/05/93 portant institution de

redevance dans le domaine de l'Aviation Civile

Arrêté N° 025/TRANS/MEF/PDAC du 24/03/95 portant fixation des taux

- 20 -



de redevances instituées dans le domaine de l'Aviation Civile

Droits de chancellerie(Grande Chancellerie) Par.235 : Droits de chancellerie (Grande Chancellerie)


Décret N° 93-259/PRES/GC du 6/08/1993

Décret N° 98-312/PRES/GC du 17/07/1998 instituant

des droits de chancellerie pour les distinctions

honorifiques du Burkina Faso.

B/ - Taux :

- Distinctions de l'ordre national : taux variant de 5.000 à

20.000 F CFA.

- Distinctions ordre du mérite burkinabè : taux variant

de 3.000 à 14.000 F CFA.

- Distinctions de l'ordre spécifique : taux variant

de 2.000 à 6.000 F CFA.

Ventes emblèmes et armoiries Par. 236 : Ventes emblèmes et armoiries


Décret N° 97-457/PRES/GC du 30/10/1997 portant tarification

de la vente des drapeaux et emblèmes du Burkina Faso

confectionnés par la Grande Chancellerie

Recettes Imprimerie de la D.G INA Par. 237 :Recettes Imprimerie de la D.G INA

Ventes Publications (MFDI) Par. 238 : Ventes Publications (MFDI)

Arrêté N° 2000-115/MEF/SG/DGTCP/DELF du 23/06/2000 portant

création d'une régie de recettes auprès de la DAF du MFPDI

Arrêté n° 2000-129/MEF/SG/DELF du 03/07/2000

Badges, immatriculation d'armes Par.239: Badges, immatriculation d'armes

Passeports ordinaires Par.240 : Passeports ordinaires


Décret N° 98-293/PRES/PM/MAET du 14/07/98 instituant

des titres de voyage,

Arrêté N° 65/MATS/MEF du 14/07/98 portant conditions de

- 21 -



délivrance du passeport ordinaire

Passeports diplomatiques Par.241 : Passeports dipomatiques

723 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES

AMENDES DE LA GENDARMERIE

Amendes forfaitaires de la Gendarmerie Par. 101 : Amendes forfaitaires de la Gendarmerie


Décret n° 95-102/PRES/DEF du 7/03/1995

AMENDES DE LA POLICE

Amendes forfaitaires de la Police Par. 201 : Amendes forfaitaires de la Police


Décret N° 55-839 du 23/06/1955 modifiant et

complétant le Décret du 17/08/1953 fixant les

conditions d'application de la Loi du 7/01/1952

instituant un système de perception d'amendes

forfaitaires sur certaines contraventions de simple

police.

Raabo n° AN VIII-161/FP/PF/SEFB/SG/DCP du 21/2/1991

portant création des régies de recettes auprès des

AUTRES AMENDES ET CONFISCATIONS Directions Provinciales et de certains Services de la Police.

Amendes et confiscations (CNLF) Par. 901 : CNLF


Arrêté N° 109/MEFP/CNLF du 27/09/95 portant répartition des

produits des amendes et confiscations.

Arrêté N° 96-022/MEF/SG/DGTCP/DCP du 13/03/96 portant

création d'une régie de recettes à la CNLF

Pénalités sur les marchés administratifs Par.902 : Pénalités sur les marchés administratifs


Décret n° 96-059/PRES/PM/MEF du 7/3/1996 portant

réglementation générale des marchés publics.

Frais et amendes de justice Par. 903 : Frais et amendes de justice

- 22 -




- Arrêté N° 4798/SG du 25/10/1948 fixant le tarif des

frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et

de simple police.

- Ord. n° 69-068/PRES/MFC du 12/12/1969.

Créances diverses Par. 904 : Créances diverses


Décret N° 71/051/PRES/MFC du 1/2/1971 relatif au

fonctionnement de la recette des créances et de

l'agence judiciaire du Trésor.

Amendes et confiscations de l'Inspection des Affaires Par. 905 : Amendes et confiscations de

Economiques l'Inspection des Affaires Economiques


-Ord. N° 74-051/PRES du 9/08/1974 relative à la

constatation de la poursuite et la repression des

infractions en matière de prix.

-Loi N° 94-15/ADP du 05/05/94 portant organisation de la

concurrence au Burkina Faso

-Décret N° 96-063/PRES/PM/MCIA du 14/03/96 relatif à

l'exercice du droit de transaction en matière d'infraction

à la réglémentation de la concurrence

Contrôle de la Direction du Tourisme et l'Hôtellerie Par. 906 : Contrôle de la Direction du Tourisme et de l'Hôtellerie

Loi N° 016/93/ADP du 19/05/1993

724 Produits financiers

Revenu du portefeuille de l'Etat

Revenu du portefeuille de l'Etat Par. 101 : Revenu du portefeuille de l'Etat


-Zatu n° AN VI-0043/FP/PRES du 28/7/89 portant affectation

des résultats des entreprises publiques.

-Statut particulier des Sociétés d'Economie Mixte

- 23 -



DOUANES-PERCEPTIONS D'INTERETS

Intérêts sur traites en douane Par. 201 : Intérêts sur traites en douane


Loi n° 03/92/ADP portant Code des Douanes.

Intérêt de retard en douane Par. 202 : Intérêt de retard en douane


Loi N° 03/92/ADP du 3/12/1992 portant application

du nouveau Code des Douanes.

729 AUTRES RECETTES NON FISCALES

REVERSEMENTS DIVERS

Reversement des intérêts sur prêts et avances Par. 101 : Reversement des intérêts sur prêts et

avances


Ord. N° 69-47/PRES/MFC du 18/09/1969 portant

Loi Organique relative aux Lois de Finances.

B/- Taux

Le taux variable est indiqué dans la décision

d'attribution de prêts ou avances.

Reversement des intérêts rétrocédés remis par la FrancePar. 102 : Reversement des intérêts rétrocédés

remis par la France


Conventions de rétrocession

Reversement des bonifications d'intérêts de prêts Par. 103 : Reversement des bonifications d'intérêts

de prêts


Conventions de bonification

Reversement créances bancaires Par. 104 : Reversement créances bancaires


Loi N° 23/93/ADP du 25 Mai 1993 portant dispositions

particulières applicables au recouvrement des créances

compromises des Etablissements de crédit en

- 24 -



restructuration cédées à l'Etat Burkinabè.

Prélèvements communautaires

Prélèvement communautaire (CEDEAO) Par.201 : Prélèvement communautaire (CEDEAO)

Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Par. 202 : Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA)


Acte additionnel n° 4/96 du 10/5/1996

Tarif des Douanes.

Autres recettes non fiscales

Recettes en atténuation des dépenses Par. 901 : Recettes en atténuation des dépenses


Décret N° 69-197/PRES/MFC du 19/09/1969 portant

Régime Financier du Burkina Faso.



Autres revenus du domaine immobilier Par. 902 : Autres revenus du domaine immobilier


Ord. N° 69-14/PRES/MFC/DOM du 14/04/1969 fixant

les prix d'aliénation des terrains et redevances

rapportées par la Loi de Finances de 1985 qui institue

un droit de jouissance.

Plus value sur stocks (IGAE) Par.903: Plus value sur stocks (IGAE)

Droits proportionnels Par. 904 : Droits proportionnels


Décret n° 96-419/PRES/PM/MEN du 13/12/96 portant fixation des

droits sur les titres miniers au Burkina Faso

- 25 -



Décret n° 98-464/PRES/PM/MEN du 26/11/98 portant mdification de

l'article du décret N° 96-419/PRES/PM/MEN du 13/12/96

Droits fixes sur les titres miniers Par. 905 : Droits fixes sur les titres miniers


Décret n° 93-253/PRES/PM/MFP/MICM/MDEM du 03/08/1993

Produits divers non classés Par.999 : Produits divers non classés


Décret N° 69-197/PRES/MFC du 19/09/1969 portant

Régime Financier du Burkina Faso.

RECETTES EN CAPITAL

21 CESSION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

219 Autres droits et valeurs incorporels

Vente de biens de capital fixe Par. 1 : Vente de biens de capital fixe


Décret N° 77/479/PRES/MF du 20/12/1977 fixant la

procédure de vente des objets et matériels reformés de

l'Etat et des Collectivités Territoriales.

Vente de terrains et d'actifs incorporels Par. 2 : Vente de terrains et d'actifs incorporels

Cession des actions de l'Etat Par. 3 : Cession des actions de l'Etat


l'Ordonnance N° 91-43/PRES du 17/07/1991 portant

autorisation de privatisation.

- Loi n° 36/94/ADP du 1/7/94 portant conditions générales

de privatisation d'entreprise à participation de fonds publics,

Autres recettes en capital Par. 9 : Autres recettes en capital

Remboursement sur prêts et avances Par. 901: Remboursement sur prêts et avances

- 26 -






Remboursement prêts rétrocédés remis par la France Par. 902 : Remboursement prêts retrocédés remis

par la France


Conventions de retrocession

DONS

74 DONS PROGRAMMES

741 Dons des Institutions Internationales

742 Dons des Gouvernements Etrangers

743 Dons des Organismes privés extérieurs

744 Dons Intérieurs

12 DONS PROJETS ET LEGS

121 Dons projets des Institutions Internationales Mondiales

122 Dons projets des Gouvernements affilés au Club de Paris

123 Dons projets des Gouvernements non affilés au Club de Paris

124 Dons projets des Organismes privés extérieurs

125 Fonds de concours

Fonds de concours extérieurs

Fonds de concours intérieurs

129 Autres dons et legs

Autres dons et legs extérieurs

- 27 -



Autres dons et legs intérieurs

EMPRUNTS

15 TIRAGES SUR EMPRUNTS PROJETS

151 Emprunts projets multilatéraux

152 Emprunts projets auprès des Gouvernements affilés au Club de Paris

153 Emprunts projets auprès des Gouvernements non affilés au Club de Paris

157 Emprunts projets à l'intérieur

Emprunts projets auprès des institutions financières et du système

bancaire intérieur

Emprunts projets auprès des créanciers hors système

bancaire intérieur

158 Conventions à paiement différé

Conventions à paiement différé à l'extérieur

Conventions à paiement différé à l'intérieur

16 EMPRUNTS PROGRAMMES

161 Emprunts d'ajustement structurel multilatéraux

162 Emprunts d'ajustement structurel des Gouvernements affilés

au Club de Paris

163 Emprunts d'ajustement structurel des Gouvernements non affilés

au Club de Paris

17 AUTRES EMPRUNTS

171 Autres emprunts - Dette multilatérale

- 28 -



172 Autres emprunts - Dette bilatérale auprès des Gouvernements

affilés au Club de Paris

173 Autres emprunts - Dette bilatérale auprès des Gouvernements

non affilés au Club de Paris

175 Autres emprunts auprès des Organismes privés extérieurs

176 Autres emprunts intérieurs

Autres emprunts intérieurs auprès des institutions financières

et du système bancaire

Autres emprunts intérieurs auprès d'autres organismes

- 29 -

Documents

TABLEAU DES RECETTES 2018-2020