État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire 2015 … · 2019. 4. 2. · En 2015-2016, c’est 929 231 719 $ qui ont été versés à des organismes

SOUTIEN FINANCIER GOUVERNEMENTALEN ACTION COMMUNAUTAIRE

ÉTAT DE SITUATION

20 1120 1220 1420 1520 1620 1720 18

ACTIONS

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UT

EN

IR

DONS

2015-2016

ÉTAT DE SITUATION DU SOUTIEN FINANCIER GOUVERNEMENTAL

EN ACTION COMMUNAUTAIRE

Ce document est produit par le Secrétariat à l’action communautaire et aux initiatives sociales du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale.

Coordination :Lucie GouletDirectrice du Secrétariat à l’action communautaire et aux initiatives sociales

Recherche et rédaction :

Mario Rouleau

Agent de recherche

L’Emploi et de la Solidarité sociale

www.mtess.gouv.qc.ca/sacais/

Dépôt légal – Mars 2019Bibliothèque et Archives nationales du QuébecISBN : 978-2-550-83709-1 (PDF)

© Gouvernement du Québec

Ce document peut être consulté sur le site Web du ministère du Travail, de

https://www.mtess.gouv.qc.ca/sacais/soutien-financier/action-communautaire/etat-situation.asp

MOT DU MINISTRE

Essentielle dans notre société, l’action communautaire améliore notre qualité de vie. Grâce à l’apport des organismes qui s’y consacrent, elle se révèle dans notre quotidien dans de nombreux domaines : santé, culture, éducation, économie, travail, accueil de nouveaux arrivants, sport ou loisir.

Ces organismes sont présents dans nos milieux de vie pour aider les personnes vivant des difficultés, de l’isolement ou des situations de pauvreté. Ainsi, nos communautés deviennent plus équitables, plus inclusives et plus humaines.

Reconnaissant cet important apport, le gouvernement du Québec l’encourage et le soutient activement en l’appuyant financièrement par l’entremise de ses ministères et organismes gouvernementaux. En 2015-2016, c’est 929 231 719 $ qui ont été versés à des organismes d’action communautaire.

Bien au fait des besoins de leur milieu, 4 966 organismes ont ainsi été soutenus par l’État québécois, principalement pour des actions prises dans le respect des valeurs de leur communauté et en complémentarité avec les services publics déjà offerts.

Le financement gouvernemental de l’action communautaire représente par ailleurs un levier important pour les organismes, car il leur permet de diversifier ensuite leurs sources de financement.

Au nom du gouvernement, je tiens à remercier les organismes d’action communautaire pour leur contribution fondamentale. Le dévouement de leurs travailleuses et travailleurs, de leurs bénévoles et de leurs administrateurs nous permet de constater les bienfaits de la solidarité.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale,

Jean Boulet

• Ministère de la Culture et des Communications M. Maxim Demers* • Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur– Éducation Mme Karine Vaillancourt*

– Conseil des arts et des lettres du Québec M. Claude Tanguay Mme Josée Robert

• Ministère de la Famille – Loisir et Sport Mme Claire Piché*– Famille M. Donald Baillargeon*

M. Daniel Lamontagne • Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion M. Mathieu Séguin*Mme Diane Toulouse

– Secrétariat aux aînés M. Claude Pépin*Mme Sonya Dionne • Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation Mme Marie-Hélène Roy

du territoire• Ministère de la Justice M. André Couture*

Mme Mélissa Tessier – Secrétariat à la région métropolitaine Mme Mélyssa Dubois*

– Office de la protection du consommateur M. Charles Tanguay* – Société d’habitation du Québec Mme Marie-Hélène Perron*Mme Marie-Hélène Talleyrand M. Amilcar Ryumeko*

– Secrétariat à la condition féminine Mme Karyne Boutin* • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Mme Solange HarveyMme Diane Bédard

• Ministère des Relations internationales et Mme Marie-Josée Blais*• Ministère de la Santé et des Services Sociaux Mme Carole Lecours* de la Francophonie Mme Joanne Fleury

Mme Julie Huot• Ministère des Transports

– Office des personnes handicapées du Québec Mme Guylaine Pépin* – Société de l’assurance automobile du Québec Mme Julie Ayotte*Mme Lucie Perron

• Ministère de la Sécurité publique M. Robert Lavertue* • Ministère du Conseil exécutifMme Rose-Hélène Chartrand – Secrétariat à la jeunesse Mme Stéphanie Roberge*Mme Isabelle Paquet M. Nicolas Cherqui

• Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations Mme Laurence Cliche* – Secrétariat aux affaires autochtones Mme France Boulé*– Développement économique Mme Lucille Fontaine

• Ministère du Développement durable, de l’Environnement Mme Johanne Lachance*– Innovation Mme Valérie Blais et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Catherine Demers

Mme Anne Pouliot

* Membres du Comité interministériel de l’action communautaire au cours de l’année

REMERCIEMENTS

Le Secrétariat à l’action communautaire et aux initiatives sociales tient à remercier toutes les personnes qui, dans chacun des ministères et organismes gouvernementaux, ont alimenté tout au long de l’année le Portail

partenaires de l’intervention gouvernementale et ainsi permis la réalisation de l’État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire. Pour cette édition, nous tenons à remercier plus

particulièrement, pour leur précieuse collaboration, les personnes suivantes, rattachées au ministère ou à l’organisme gouvernemental indiqué, selon la dénomination qu’il portait en 2015-2016 :

• Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale M. Jean Frenette

– Emploi-Québec M. Gino Reeves

Mme Marie-Josée Ouellet*

– Secrétariat à l’action communautaire autonome M. Sylvain Bédard* et aux initiatives sociales M. Nicolas Breton

M. Bernard Dupont

* Membres du Comité interministériel de l’action communautaire au cours de l’année

REMERCIEMENTS

i

TABLE DES MATIÈRES

MOT DU MINISTRE

REMERCIEMENTS

RÉSUMÉ ........................................................................................................................................................................................................................... 11

INTRODUCTION ................................................................................................................................................................................................................ 13

Programmes retirés du rapport en 2015-2016 et ceux qui ont été ajoutés en 2015-2016, avec les montants associés, par ministère ou organisme gouvernemental ....................................................................................................................................................... 15

Comparatif du soutien financier gouvernemental 2014-2015 et 2015-2016, par ministère et organisme gouvernemental ............................................................................ 17

1. SOUTIEN FINANCIER GOUVERNEMENTAL VERSÉ EN 2015-2016 ................................................................................................................................ 19

Soutien financier gouvernemental versé en 2015-2016 ventilé par programme ou mesure, selon le mode de soutien ................................................................................. 21

1.1 Soutien financier gouvernemental présenté selon les différents modes (graphique) ........................................................................................................................... 23

1.2 Liste des programmes ou mesures ne s’adressant pas uniquement à des organismes communautaires et

ayant soutenus des organismes communautaires cette année .............................................................................................................................................................. 25

1.3 Soutien financier gouvernemental versé en action communautaire en 2015-2016 et le nombre d'organismes communautaires soutenus par ministère et organisme gouvernemental, par programme, selon le mode de soutien ................................................................................................... 29

1.4 Soutien financier gouvernemental versé en action communautaire en 2014-2015 et le nombre d'organismes communautaires soutenus par ministère et organisme gouvernemental, par programme, selon le mode de soutien ................................................................................................... 37

ii

2. MISSION GLOBALE : MOYENNE ET MÉDIANE ............................................................................................................................................................. 43 2.1 Soutien financier versé, moyenne et médiane, en appui à la mission globale, par ministère et organisme gouvernemental, 2014-2015 et 2015-2016 .................... 45

3. RÉPARTITION RÉGIONALE DU SOUTIEN FINANCIER .................................................................................................................................................... 47

Répartition régionale du soutien financier ......................................................................................................................................................................................................... 49

3.1 Soutien financier gouvernemental 2015-2016, répartition régionale (histogramme) .......................................................................................................................... 51

3.2 Sigles utilisés dans les tableaux de ventilation par région ...................................................................................................................................................................... 53

3.3 Liste des régions administratives ............................................................................................................................................................................................................. 55

3.4 Répartition régionale du nombre d’organisme et du soutien financier gouvernemental 2015-2016 ................................................................................................... 57

3.5 Répartition régionale du nombre d’organisme et du soutien financier gouvernemental 2014-2015 ................................................................................................... 61

4. ÉVOLUTION DU SOUTIEN FINANCIER GOUVERNEMENTAL DE 2000-2001 À 2015-2016 (graphique) ......................................................................... 65

5. ÉVOLUTION DU SOUTIEN FINANCIER GOUVERNEMENTAL EN APPUI À LA MISSION GLOBALE DE 2000-2001 À 2015-2016 (graphique) ................. 69

6. DÉFINITION DE SERVICE ALTERNATIF ET DE SERVICE COMPLÉMENTAIRE .................................................................................................................. 73

11

RÉSUMÉ L’État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire 2015-2016 permet d’illustrer la poursuite de l’engagement du gouvernement à la suite de l’adoption de la politique L’action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec en 2001 et de rendre transparente sa contribution aux organismes d’action communautaire. Il s’agit d’un document rendant compte de la contribution de l’État au secteur spécifique de l’action communautaire.

Cette édition est le fruit de la collaboration de 46 personnes issues de 23 ministères et organismes gouvernementaux1 (un ministère étant responsable de deux organismes). Elle illustre de façon tangible l’importance de la concertation et de l’adhésion à la mise en œuvre de la politique gouvernementale.

Rappelons que la définition d’organisme d’action communautaire retenue est établie selon le Cadre de référence en matière d’action communautaire. Ce document ne fournit donc pas de données sur le soutien accordé aux autres types d’organismes (par exemple, des coopératives, garderies, etc.).

De plus, certaines sommes qui pourraient être versées à des organismes d’action communautaire dans le cadre d’ententes administratives entre l’État québécois et des municipalités ou des municipalités régionales de comté, ou encore des fondations privées ou publiques, ne sont pas prises en compte.

Le soutien financier global1d’une année est comparé à celui de l’année précédente afin de mieux faire ressortir les variations, et ce, pour chacune des 26 missions gouvernementales répertoriées dans le présent rapport.

Dans cette édition, le soutien financier est présenté selon trois grands modes, soit le soutien financier en appui à la mission globale d’un organisme communautaire, le soutien en ententes de service et le soutien à des projets ponctuels dans lequel s’inscrit aussi le soutien aux immobilisations. Il faut noter qu’un programme peut offrir du soutien financier dans plus d’un mode.

Le soutien financier est aussi présenté en indiquant les initiatives issues de la communauté (soutien alternatif aux actions gouvernementales) et les initiatives gouvernementales auprès d’organismes (soutien complémentaire à son offre de service) (voir la définition à la section 6, p. 75).

Ainsi, le soutien en appui à la mission globale d’un organisme est considéré comme un soutien alternatif de l’offre de service du gouvernement à une communauté. Le soutien en ententes de service est quant à lui considéré comme un soutien complémentaire à son offre de service. Enfin, les programmes de soutien aux projets ponctuels sont séparés en soutien complémentaire ou alternatif à l’action gouvernementale selon l’origine de l’initiative.

RÉSUMÉ EN CHIFFRES2

15 26

10 64

-47 633 484 $

$)

345 410 474 $ 583 821 245 $

82 456 $

929 231 719 $

4 966

-4,9 % 2015-2016 130 978 $

ou MESURES

COMMUNAUTAIRES

DEPUIS 2014-2015

12

Tous les programmes ou mesures inscrits soutiennent des organismes d’action communautaire. Cependant, certains ne soutiennent pas uniquement ces organismes. Bien que ces sommes ne soient pas prises en compte, les autres types d’organismes qui en bénéficient sont précisés dans une des sections.

Le nombre de programmes ou de mesures varie chaque année en fonction de plusieurs facteurs, par exemple : la création de nouveaux programmes, la fermeture, la fusion ou la subdivision de programmes, ou encore le retrait du programme de l’État de situation en raison de l’absence de soutien à des organismes d’action communautaire cette année-là. Enfin, dans certains cas, des programmes ou mesures ont été renouvelés sous un nouveau nom.

Le tableau qui suit l’introduction (p. 15) présente, par ministère ou organisme gouvernemental, la liste des mesures ou programmes qui ont été ajoutés ou retirés en 2015-2016 et les montants associés.

LE CŒUR DE L’ÉTAT DE SITUATION

Le tableau de la section 1.3 présente le soutien financier par ministère ou organisme gouvernemental, détaillant tous les programmes qui touchent les organismes d’action communautaire en précisant combien d’entre eux sont soutenus et selon quel mode. Certaines explications des écarts par rapport à l’an dernier sont parfois ajoutées lorsque le ministère ou l’organisme gouvernemental le juge nécessaire. Les données de l’année précédente sont inscrites à la section suivante pour permettre une comparaison détaillée.

Un engagement important découlant de l’adoption de la politique gouvernementale L'action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec de 2001 est la prépondérance, pour le gouvernement, du soutien en appui à la mission globale des organismes d’action communautaire. Une comparaison sur deux ans est présentée pour ce mode de soutien, avec la moyenne et la médiane, et ce, pour chaque mission ministérielle qui l’utilise.

Une section est aussi consacrée à la présentation des données par région administrative. Celles-ci sont présentées par ministère ou organisme gouvernemental, tout mode de soutien financier confondu et, ici encore, avec un comparatif de l’année précédente. Pour alléger le document, l’annexe regroupe les tableaux régionaux de 2000-2001 à ce jour.

Finalement, l’évolution du soutien financier est illustrée sous forme graphique à la fin du document : un graphique présente seulement le soutien en appui à la mission globale, alors qu’un autre montre l’évolution, tous les modes de soutien confondus, et ce, pour la période de 2000 à 2016.

1. Le nombre de ministères et d’organismes gouvernementaux est calculé selon les données de mars 2016 publiées par le

ministère du conseil exécutif sur le site Portail Québec. 2. Dans quelques cas, une différence de 1 $ ou de 2 $ se retrouve entre le total des sommes versées. Cela provient d’une légère

différence dans les modalités d'arrondissement des sommes.

22 28 33

4 191 1 801 1 494

-6,1 % -6,1 % 19,1 %

59,1 % 35 % 4,9 % 548 929 791 $ 324 770 228 $ 55 531 700 $

-35 397 802 $ -21 159 623 $ 8 923 941 $

http://www.gouv.qc.ca/FR/VotreGouvernement/Pages/MinisteresOrganismes.aspx

13

INTRODUCTION Nous sommes heureux de vous présenter cette édition de l’État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire 2015-2016. Ce document présente une dimension importante des engagements de la politique gouvernementale L'action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, adoptée en 2001, soit de rendre transparente la contribution du gouvernement aux organismes d’action communautaire à l’ensemble des citoyennes et citoyens. Cette édition illustre les efforts consentis par le gouvernement du Québec en matière de soutien financier aux organismes d’action communautaire pour l’année financière couvrant la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016. Tout événement antérieur ou postérieur n’y est pas pris en compte. Nous tenons aussi à préciser que ce document présente les ministères et organismes gouvernementaux selon leur dénomination au cours de cette période. Toutefois, afin de permettre une appréciation des investissements gouvernementaux dans les organismes d’action communautaire de chacune des régions, il faut se référer à l’annexe de cette édition, qui présente la répartition régionale depuis 2000-2001. Toutes les informations sur les données financières recensées dans ce document, compilées par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), relèvent de la responsabilité de chacun des ministères et organismes gouvernementaux qui soutiennent des organismes d’action communautaire. Par ailleurs, afin de permettre l’accès à une information plus détaillée, le MTESS rend disponible dans son site Web le Portrait du soutien financier gouvernemental versé pour la dernière année financière. Cet outil permet de connaître le détail du soutien financier accordé à un organisme d’action communautaire par l’un des ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que la mission ministérielle à laquelle il est rattaché en appui à sa mission globale, s’il y a lieu. Voir ce portrait sur le site Web du MTESS à l’adresse suivante : http://www.mtess.gouv.qc.ca/sacais/soutien-financier/action-communautaire/portrait-du-soutien-financier.asp Enfin, la description de chacune des missions des ministères et organismes gouvernementaux est accessible sur leur site Web respectif. Cette édition prend en compte uniquement le soutien financier d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental qui est versé directement à un organisme d’action communautaire.

D’une part, elle ne recense pas les données sur les contributions financières qui pourraient être versées à des organismes d’action communautaire dans le cadre d’ententes de partenariat État québécois et municipalités ou État québécois et communautés autochtones, ou encore État québécois et fondations. Bien que, dans plusieurs cas, il s’agisse d’activités réalisées par des organismes de la communauté, leur statut d’organisme communautaire ne peut pas alors être établi selon le Cadre de référence en matière d’action communautaire. À titre indicatif, bien que ces exemples ne soient pas considérés dans le présent portrait, notons ce qui suit :

L’investissement de 115 M$ du Fonds québécois d’initiatives sociales est consacré notamment aux alliances de solidarité pour la période de 2010 à 2015 par le MTESS et confié à la Ville de Montréal, aux conférences régionales des élus (CRÉ), ainsi qu’à la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL).

Le Fonds de développement des territoires (FDT) est doté d’une enveloppe de 100 M $ pour l’année financière 2015-2016, laquelle est répartie entre les MRC pour soutenir toute mesure de développement local et régional.

Les investissements découlant de l’entente de 400 M$ entre le gouvernement et la Fondation Lucie et André Chagnon sont consacrés à Avenir d'enfants, Québec en Forme et Réunir Réussir.

D’autre part, il est important de noter que le soutien financier accordé aux activités ou organismes suivants n’est pas pris en compte puisque ces derniers ne sont pas considérés comme des organismes d’action communautaire :

Entreprises d’économie sociale (centres de la petite enfance [CPE], ressourceries, entreprises de services à domicile, coopératives, mutuelles, etc.);

Fondations qui ont pour seule mission de recueillir et redistribuer des fonds;

Municipalités;

Organismes à vocation religieuse, professionnelle, syndicale ou politique;

Subventions salariales destinées à des individus et qui transitent par des organismes d’action communautaire;

Unités régionales de loisir et de sport (URLS).

http://www.mtess.gouv.qc.ca/sacais/soutien-financier/action-communautaire/portrait-du-soutien-financier.asp

http://www.mtess.gouv.qc.ca/sacais/soutien-financier/action-communautaire/portrait-du-soutien-financier.asp

14

Nouveautés dans cette édition Notons qu’en 2015-2016, une mission gouvernementale a changé de ministère d’attache :

Le Secrétariat à la Condition féminine ne relevait plus du ministère de la Justice, mais du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation.

Mission

globale

Entente de

service

Projet

ponctuelImmobilisation

Ministère de la Santé et des Services sociaux • Programme d’aide aux personnes âgées en perte d’autonomie Ce programme est maintenant terminé. 4 690 280 $ 4 033 420 $ 88 499 $ 568 361 $ (PAPA)

Ministère de la Santé et des Services sociaux • Programme de subventions à l’expérimentation Ce programme n’a pas été pris en compte dans la 18 837 $ 18 837 $ (Office des personnes handicapées du Québec) présente édition, car aucun organisme communautaire

n’a été soutenu en 2015-2016.

Ministère de la Culture et des Communications • Aide aux projets − Appel de projets nationaux en loisir culturel des jeunes Ce volet du programme est maintenant terminé. 62 000 $ 62 000 $

Ministère de la Famille (Famille) • Programme de soutien à des actions en matière d’engagement Il n’a pas été pris en compte dans la présente 596 250 $ 596 250 $ des pères édition, car aucun organisme communautaire


• Programme de soutien à des projets issus des communautés Il n’a pas été pris en compte dans la présente 163 824 $ 163 824 $ en matière de conciliation travail-famille – Garde estivale et édition, car aucun organisme communautaire grands congés scolaires n’a été soutenu en 2015-2016.

Ministère de la Famille (Secrétariat aux aînés) • Soutien aux initiatives visant le respect des aînés Ce volet du programme est maintenant terminé. 798 786 $ 798 786 $

Ministère de la Sécurité publique • Programme de prévention et d’intervention en matière Programme interrompu en 2015-2016. Il sera relancé 639 299 $ 639 299 $ d’exploitation sexuelle des adolescents en 2016-2017.

• Programme de soutien au travail de proximité dans les Programme interrompu en 2015-2016. Il sera relancé 223 300 $ 223 300 $ milieux à risque en 2016-2017.

• Programme de financement des ressources communautaires − Volet concertation Il n’a pas été pris en compte dans la présente 108 555 $ 108 555 $

édition, car aucun organisme communautaire n’a été soutenu en 2015-2016.

Secrétariat du Conseil du Trésor • Appui au passage à la société de l’information Le programme n’a pas été renouvelé et s’est terminé le − Volet 1 : L’appui aux projets liés au gouvernement en ligne 31 mars 2012. Les derniers versements ont été faits en 96 113 $ 96 113 $

2014-2015.− Volet 2 : L’appui à des organismes sans but lucratif dont la 2 810 $ 2 810 $ mission première est de contribuer au déploiement de la société de l’information au Québec

Ministère du Développement durable, de l’Environnement • Programme national pour le développement d’un réseau Il n’a pas été pris en compte dans la présente 352 107 $ 352 107 $et de la Lutte contre les changements climatiques privé d’aires protégées (PNDRPAP) édition, car aucun organisme communautaire

AVEC LES MONTANTS ASSOCIÉS, PAR MINISTÈRE OU ORGANISME GOUVERNEMENTAL

PROGRAMMES RETIRÉS DU RAPPORT EN 2015-2016 ET CEUX QUI ONT ÉTÉ AJOUTÉS EN 2015-2016

TOTALMINISTÈRE OU ORGANISME GOUVERNEMENTAL PROGRAMMES1 COMMENTAIRES

MONTANTS

Montants inscrits en 2014-2015RETRAITS À COMPTER DU 1er AVRIL 2015

15

Mission

globale

Entente de

service

Projet

ponctuelImmobilisation

TOTALMINISTÈRE OU ORGANISME GOUVERNEMENTAL PROGRAMMES1 COMMENTAIRES

MONTANTS

RETRAITS À COMPTER DU 1er AVRIL 2015n’a été soutenu en 2015-2016.

• Programme de conservation du patrimoine naturel en milieu Il n’a pas été pris en compte dans la présente - $ - $ privé (PCPNMP) édition, car aucun organisme communautaire


Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale • Financement des Carrefours jeunesse-emploi Le soutien financier des carrefours jeunesse-emploi (CJE) s.o. s.o.(Emploi-Québec) est maintenant versé en vertu d'un autre programme.

Il n’y a pas eu d’arrêt du soutien aux CJE. Lessommes allouées en 2014-2015 étaient de 45 095 803 $.

7 752 161 $ 4 036 230 $ 197 054 $ 3 166 770 $ 352 107 $

Ministère de la Sécurité publique • Formation en médiation sociale Nouveau programme 15 000 $ 15 000 $

• Soutien ponctuel aux organismes communautaires de travail Nouveau programme 495 000 $ de rue et de proximité

Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur • Programme d’action communautaire sur le terrain de (Éducation) l’éducation (PACTE)

− Volet entente de service Ce volet du programme a été ajouté en 2015-2016. 965 714 $ 965 714 $

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (Faune) • Faunes – autres crédits de transfert Programme qui n’avait pas été pris en compte par le 100 000 $ 100 000 $ passé.

• Subventions aux fédérations de la faune Programme qui n’avait pas été pris en compte par le 140 000 $ 70 000 $ 70 000 $ passé.

Ministère du Conseil exécutif (Secrétariat aux affaires • Fonds d’initiatives autochtones II autochtones) − Volet infrastructure communautaire Ce volet du programme n’avait pas été pris en compte 498 840 $ 498 840 $

dans l’édition 2014-2015, car aucun organisme n’enavait reçu un soutien.

Ministère du Conseil exécutif (Secrétariat à la jeunesse) • Créneau Carrefour Jeunesse Nouveau programme 2 974 257 $ 2 974 257 $

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale(Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux • Programme de soutien financier aux centres offrant Nouveau programme 320 800 $ 320 800 $ initiatives sociales) des services en toxicomanie avec hébergement

• Soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole − Soutien financier à des recherches et des études en lien Ce volet du programme n’avait pas été pris en compte 83 562 $ avec la mise en œuvre de la Politique gouvernementale en dans l’édition 2014-2015, car aucun organisme n’en action communautaire avait reçu un soutien.

5 098 173 $ 70 000 $ 4 009 971 $ 420 800 $ 498 840 $

1- Certains programmes toujours actifs sont retirés de l’État de situation parce qu’il n’ont pas soutenu d’organismes communautaires dans l’année visée. De même, certains programmes qui, sans être nouveaux, ont été ajoutés à l’État de situation parce qu’ils ont de nouveau soutenu des organismes communautaires dans l’année visée.

Total des ajouts

Total des retraits

Montants inscrits en 2015-2016AJOUTS À COMPTER DU 1er AVRIL 2015

16

Ministère de la Culture et des Communications 7 064 848 $ 6 176 351 $ (888 497) $

● Conseil des arts et des lettres du Québec 59 763 $ 32 384 $ (27 379) $

Ministère de la Famille

● Famille 24 472 832 $ 23 044 149 $ (1 428 683) $ (738 240) $

● Secrétariat aux aînés (MSSS en 2014-2015) 2 611 112 $ 6 221 252 $ 3 610 141 $

Ministère de la Justice 20 675 604 $ 22 338 495 $ 1 662 892 $

● Office de la protection du consommateur 108 035 $ 99 404 $ (8 631) $

Ministère de la Santé et des Services sociaux 527 903 545 $ 534 181 238 $ 6 277 693 $ 688 923 $

● Office des personnes handicapées du Québec 624 595 $ 514 274 $ (110 321) $

Ministère de la Sécurité publique 27 662 417 $ 28 244 726 $ 582 308 $

Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation

● Développement économique 2 165 400 $ 2 100 000 $ (65 400) $

● Innovation (MELS en 2014-2015) 1 562 719 $ 1 738 616 $ 175 897 $

● Secrétariat à la condition féminine (MJQ en 2014-2015) 1 213 535 $ 2 993 174 $ 1 779 639 $

Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

● Éducation 18 301 568 $ 19 316 599 $ 1 015 031 $ 49 317 $

● Loisir et Sport 17 063 321 $ 17 302 540 $ 239 219 $

Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion 15 993 147 $ 17 615 250 $ 1 622 103 $

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

● Régions 290 935 $ 59 360 $ (231 575) $

● Secrétariat à la région métropolitaine 466 140 $ 442 900 $ (23 240) $

● Société d’habitation du Québec 1 520 398 $ 1 437 808 $ (82 590) $

COMPARATIF DU SOUTIEN FINANCIER GOUVERNEMENTAL

(2014-2015 et 2015-2016)

PAR MINISTÈRE ET ORGANISME GOUVERNEMENTAL

MINISTÈRE OU ORGANISME GOUVERNEMENTALTotal

2014-2015

Total

2015-2016

Variation2014-2015

et

2015-2016

Transferts (1)

d'organismes 2015-

2016

17

MINISTÈRE OU ORGANISME GOUVERNEMENTALTotal

2014-2015

Total

2015-2016

Variation2014-2015

et

2015-2016

Transferts (1)

d'organismes 2015-

2016

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (Faune) 422 898 $ 490 676 $ 67 778 $

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie 5 169 854 $ 5 447 364 $ 277 510 $

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

● Société de l’assurance automobile du Québec 2 923 181 $ 3 043 021 $ 119 840 $

Ministère du Conseil exécutif

● Secrétariat à la jeunesse 19 101 572 $ 17 629 693 $ (1 471 879) $

● Secrétariat aux affaires autochtones 1 504 043 $ 2 392 076 $ 888 033 $

10 748 838 $ 9 872 075 $ (876 763) $

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

● Emploi-Québec (2)242 890 441 $ 184 082 432 $ (58 808 009) $

● Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales 24 245 539 $ 22 415 863 $ (1 829 676) $

Secrétariat du Conseil du Trésor 98 923 $ - $ (98 923) $

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements

climatiques (Environnement)

947 557 $ (47 633 484) $ 929 231 719 $ 976 865 203 $ TOTAL

(1) Chaque année, un certain nombre de transferts d’organismes communautaires en soutien à leur mission globale (SMG) et des crédits afférents sont effectués d’un ministère ou

organisme gouvernemental (M/O) à un autre. Il peut aussi arriver que le soutien à la mission globale soit concentré dans un seul M/O, quand, exceptionnellement, deux M/O

soutiennent la mission globale d'un organisme.

En 2015-2016, dix organismes communautaires, et des crédits de 738 240$, ont été transférés du ministère de la Famille au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Des crédits de 80 000$ du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport-Éducation (MELS-Éducation) ont été transférés au MSSS afin d’y concentrer le SMG d’un organisme

doublement soutenu auparavant. Des crédits de 129 317$ ont été transférés du MSSS au MELS-Éducation pour y concentrer le SMG de trois organismes auparavant soutenus

doublement. Le montant total des crédits transférés le 1er avril 2015 se chiffrait à 947 557$.(2) Dans un contexte de transition (passant d’un mode de financement de la mission globale à un mode d’entente de service), les ententes avec les carrefours jeunesse-emploi (CJE)

ont été conclues sur une plus longue période pour l’année 2014-2015. Les sommes associées à ces ententes peuvent fluctuer d’une année à l’autre.

18

1. SOUTIEN FINANCIER GOUVERNEMENTAL VERSÉ EN 2015-2016

21

SOUTIEN FINANCIER GOUVERNEMENTAL VERSÉ EN 2015-2016 VENTILÉ PAR PROGRAMME OU MESURE, SELON LE MODE DE SOUTIEN Le graphique 1.1 de la page 23 présente le soutien financier gouvernemental versé en 2015-2016 selon l’un de trois modes.

Le tableau 1.2 de la page 25 présente la liste des programmes ou mesures de soutien financier pour 2015-2016 qui, en plus d’être destinés aux organismes d’action communautaire, peuvent s’adresser également à d’autres types d’organismes. Ces derniers sont marqués d’un astérisque dans le tableau 1.3.

Le tableau 1.3 de la page 29 présente le soutien financier gouvernemental versé aux organismes d’action communautaire en 2015-2016, soit pour chacun des programmes ou mesures de soutien financier destinés à ces organismes, par ministère ou organisme gouvernemental. Pour certains d’entre eux, une rubrique « Autres » est inscrite. Il s’agit de projets ad hoc ou encore, de subventions versées pour des activités spécifiques. On en dénombrait 64 en 2015-2016.

Seule est inscrite la portion du soutien financier qui a été versée aux organismes communautaires dans le cadre de ces programmes ou mesures. Il peut donc s’avérer que le total du soutien financier que les ministères et organismes gouvernementaux ont octroyé, tel qu’inscrit dans la présente édition, diffère de l’information que l’on retrouve dans certains rapports annuels de gestion.

Finalement, aux fins de comparaison, le tableau 1.4 de la page 37 présente la même information que le tableau 1.3, mais pour l’exercice financier 2014-2015. Pour connaître le soutien financier des années antérieures, consulter les éditions précédentes de ce document sur le site Web du ministère

du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale à la section Publications.

http://www.mess.gouv.qc.ca/publications/index.asp?categorie=0104000#liste

Note : Le soutien financier aux projets d’immobilisation est ici inclus dans les projets ponctuels complémentaires.

Note : La somme des pourcentages ici est de 100,2 %. Cette légère différence provient des modalités d’arrondissement des sommes.

1.1 SOUTIEN FINANCIER GOUVERNEMENTAL PRÉSENTÉ SELON LES DIFFÉRENTS MODES

Mission globale584 327 593 $

59,8 %

Ententes de service345 929 851 $

35,4 %

Projets ponctuels …

Projets ponctuels

complémen…

2015-2016

35,0 % ENTENTES DE SERVICE324 770 228 $

59,1 % MISSION GLOBALE548 929 791 $

3,8 %PROJETS PONCTUELS ALTERNATIFS34 891 454 $

2,3 % PROJETS PONCTUELS COMPLÉMENTAIRES20 640 246 $

23

Ministère de la Culture et des Communications • Aide au fonctionnement– Médias communautaires • Organismes à but non lucratif

• Coopératives de solidarité

– Organismes nationaux de loisir culturel • Organismes à but non lucratif

• Aide aux projets • Organismes à but non lucratif

Ministère de la Famille • Québec ami des aînés (QADA) • Organismes à but non lucratif

• Secrétariat aux aînés • Communautés des nations autochtones ou villages nordiques reconnus par l’Assemblée nationale du Québec

Ministère de la Justice

• Office de la protection du consommateur • Programme de soutien financier aux projets d’éducation, d’information • Organismes à but non lucratif

et de partenariat

Ministère de la Santé et des Services sociaux • Programme de soutien au financement du traitement de la • Organismes à but non lucratif toxicomanie (PSFTT) • Établissements du réseau de la santé et des services sociaux

Ministère de la Sécurité publique • Programme de prévention et d’intervention en matière • Organismes à but non lucratif d’exploitation sexuelle des adolescents • Municipalités, municipalités régionales de comté (MRC)

• Services de police

Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation

• Secteur Innovation • Programme NovaScience • Organismes à but non lucratif• Organismes à but lucratif

• Établissements d’enseignement reconnus• Commissions scolaires• Municipalités, municipalités régionales de comté• Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec• Administration régionale de Kativik

1.2 LISTE DES PROGRAMMES OU MESURES NE S’ADRESSANT PAS UNIQUEMENT À DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

ET AYANT SOUTENUS DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES CETTE ANNÉE

AUTRES ORGANISMES ADMISSIBLESPROGRAMMES OU MESURESMINISTÈRE/ORGANISME GOUVERNEMENTAL

2015-2016

25


2015-2016

• Secrétariat à la condition féminine • Programme de soutien financier À égalité pour décider • Groupes, organismes, associations et sociétés à but non lucratif• Communautés autochtones qui, à défaut d’être légalement constituées, sont parrainées par un organisme à but non lucratif ou par un conseil de bande

• Programme de soutien financier à des initiatives de partenariat • Organismes à but non lucratif Égalité entre les femmes et les hommes • Municipalités locales ou municipalités régionales de comté (MRC)

• Organisations universitaires• Organisations parapubliques du domaine de la santé et des services sociaux, de l’éducation ou du développement régional (ou local)

Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion • Programme Mobilisation-Diversité • Organismes à but non lucratif• Municipalités locales ou municipalités régionales de comté (MRC)• Organismes publics rattachés aux réseaux de la santé, de l’éducation ou organismes paramunicipaux• Organismes gouvernementaux, organismes parapublics des réseaux de l’éducation, de la santé, des services sociaux et du domaine municipal

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de • Fonds conjoncturel de développement (FCD) • Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC) ainsi l’Occupation du territoire qu'organismes du domaine municipal

• Organismes à but non lucratif et incorporés• Coopératives dont les activités sont similaires à celles d’un organisme à but non lucratif• Conseils de bande des communautés autochtones

• Secrétariat à la région métropolitaine • Fonds d’initiatives et de rayonnement de la métropole (FIRM) • Organismes à but non lucratif• Compagnies privées à but lucratif• Coopératives à but non lucratif• Organismes municipaux• Conseil de bande d’une communauté autochtone situé en tout ou en partie sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal

Ministère du Conseil exécutif

• Secrétariat à la jeunesse • Défi de l’entrepreneuriat • Organismes à but non lucratif

• Secrétariat aux affaires autochtones • Fonds d’initiatives autochtones II • Organismes à but non lucratif• Organismes autochtones à but lucratif• Conseils de bande

26


2015-2016

• Projets ponctuels autochtones (PPA) • Organismes à but non lucratif (autochtones et non autochtones)• Conseils de bande

Ministère du Développement durable, de l’Environnement • Programme Interactions communautaires du Plan Saint-Laurent • Organismes à but non lucratifet de la Lutte contre les changements climatiques 2005-2010

• Programme Partenaires pour la nature • Particuliers et petites entreprises propriétaires de milieux naturels

• Mesure de soutien dans le cadre de la lutte contre les algues • Organismes de bassins versants du Québec (OBV) bleu-vert • Conseils régionaux de l’environnement (CRE)

• Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques • Organismes à but non lucratif et coopératives• Municipalités du Québec• Milieu municipaux• Secteur privé

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

• Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux • Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) • organismes à but non lucratif initiatives sociales • municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)

• Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires • organismes à but non lucratif (PSISC) • municipalités, municipalités régionales de comté (MRC)

− Volet initiatives sociales • institutions d’enseignement reconnues• Conseils de bande, conseils de villages nordiques ou tous autres organismes ou regroupement autochtone

27

Total Nbre** Mission Nbre Ententes de Nbre Nbre Projets Nbre

MINISTÈRE OU ORGANISME GOUVERNEMENTAL 2015-2016 total globale org. service org. org. Immobilisation org.org.

Ministère de la Culture et des Communications

• Aide au fonctionnement − Médias communautaires* 4 430 813 $ 150 4 430 813 $ 150 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Organismes de regroupement 450 000 $ 3 450 000 $ 3 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

− Organismes nationaux de loisir culturel1* 970 060 $ 10 970 060 $ 10 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Aide aux projets*

− Accueil 30 000 $ 0 0 $ 0 0 $ 0 30 000 $ 0 $ 1 0 $ 0− Aide aux immobilisations 295 478 $ 0 0 $ 0 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 295 478 $ 3

Total partiel 6 176 351 $ 163 5 850 873 $ 163 0 $ 0 30 000 $ 0 $ 1 295 478 $ 3

Ministère de la Culture et des Communications (Conseil des arts et des lettres du Québec)

• Autres 32 384 $ 4 32 384 $ 4 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0Total partiel 32 384 $ 4 32 384 $ 4 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

Total du Ministère 6 208 735 $ 167 5 883 257 $ 167 0 $ 0 30 000 $ 0 $ 1 295 478 $ 3

Ministère de la Famille (Famille)

• Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles 18 562 216 $ 270 18 499 216 $ 270 63 000 $ 1 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés

âgés de 12 à 21 ans 650 500 $ 21 0 $ 0 0 $ 0 650 500 $ 0 $ 21 0 $ 0

• Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires 3 831 433 $ 244 0 $ 0 3 831 433 $ 244 0 $ 0 $ 0 0 $ 0Total partiel 23 044 149 $ 364 18 499 216 $ 270 3 894 433 $ 245 650 500 $ 0 $ 21 0 $ 0

Alternatifs Complémentaires

(*) L’astérisque indique les mesures ou les programmes de soutien financier qui ne sont pas exclusivement dédiés aux organismes communautaires. Pour connaître les clientèles auxquelles ils s’adressent, consulter les pages 25 à 27.

(**) Un organisme peut être compté plus d’une fois puisqu’il peut recevoir du soutien financier de plus d’un ministère ou organisme gouvernemental, dans plus d’un programme et selon plus d’un mode. Toutefois, le nombre d’organismes inscrits

à chacun des totaux partiels ainsi qu’au Total du Ministère correspond au nombre réel d’organismes différents subventionnés par ministère et organisme gouvernemental.

(I) Selon sa dénomination en 2015-2016.

(II) Dans quelques cas, on note un écart de 1 $ ou 2 $ entre le total des sommes versées aux organismes communautaires dans le cadre d’un programme d’un ministère ou organisme gouvernemental apparaissant dans le rapport annuel de celui-ci et celui inscrit dans cette

publication. Cela provient d’une légère différence dans les modalités d’arrondissement des sommes.

1.3 SOUTIEN FINANCIER GOUVERNEMENTAL VERSÉ EN ACTION COMMUNAUTAIRE EN 2015-2016

ET LE NOMBRE D’ORGANISMES COMMUNAUTAIRES SOUTENUS

PAR MINISTÈRE ET ORGANISME GOUVERNEMENTAL(I),

PAR PROGRAMME(II), SELON LE MODE DE SOUTIEN

Projets ponctuels

29




Projets ponctuels

Ministère de la Famille (Secrétariat aux aînés)

• Québec ami des aînés (QADA)* − Volet soutien à des projets nationaux et à l’expérimentation 2 524 593 $ 51 0 $ 0 0 $ 0 2 524 593 $ 0 $ 51 0 $ 0− Volet soutien aux actions communautaires 3 696 659 $ 63 0 $ 0 0 $ 0 3 696 659 $ 0 $ 63 0 $ 0

Total partiel 6 221 252 $ 111 0 $ 0 0 $ 0 6 221 252 $ 0 $ 111 0 $ 0

Total du Ministère 29 265 401 $ 470 18 499 216 $ 270 3 894 433 $ 245 6 871 752 $ 0 $ 132 0 $ 0


• Programme de soutien financier aux centres de justice de proximité 1 745 771 $ 6 0 $ 0 1 745 771 $ 6 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Soutien financier à des services d’aide aux victimes d’actes criminels 19 341 124 $ 20 0 $ 0 19 341 124 $ 20 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Coordination en matière de justice au sein de l’association Femmes autochtones du

Québec inc. 60 000 $ 1 0 $ 0 60 000 $ 1 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Soutien financier à l’organisme les Services Parajudiciaire Autochtones du Québec 1 191 600 $ 1 0 $ 0 1 191 600 $ 1 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

Total partiel 22 338 495 $ 28 0 $ 0 22 338 495 $ 28 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

Ministère de la Justice (Office de la protection du consommateur)

• Programme de soutien financier aux projets d’éducation, d’information et de partenariat* 99 404 $ 12 0 $ 0 0 $ 0 0 $ 99 404 $ 12 0 $ 0Total partiel 99 404 $ 12 0 $ 0 0 $ 0 0 $ 99 404 $ 12 0 $ 0

Total du Ministère 22 437 900 $ 40 0 $ 0 22 338 495 $ 28 0 $ 99 404 $ 12 0 $ 0

Ministère de la Santé et des Services sociaux

• Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) (national et régional) 512 770 513 $ 3 149 459 859 153 $ 2 928 47 074 103 $ 684 5 837 257 $ 0 $ 462 0 $ 0• Programme d’aide aux joueurs pathologiques 4 424 658 $ 49 613 421 $ 6 1 660 271 $ 13 2 150 966 $ 0 $ 31 0 $ 0• Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT)* 168 458 $ 2 0 $ 0 15 000 $ 1 153 458 $ 0 $ 1 0 $ 0• Autres soutiens aux organismes communautaires œuvrant en santé et services sociaux 16 817 609 $ 422 274 750 $ 21 9 441 056 $ 123 7 101 803 $ 0 $ 288 0 $ 0

Total partiel 534 181 238 $ 3 298 460 747 324 $ 2 928 58 190 430 $ 795 15 243 484 $ 0 $ 730 0 $ 0

Ministère de la Santé et des Services sociaux (Office des personnes handicapées du Québec)

• Programme de soutien aux organismes de promotion 514 274 $ 29 50 000 $ 1 0 $ 0 464 274 $ 0 $ 28 0 $ 0Total partiel 514 274 $ 29 50 000 $ 1 0 $ 0 464 274 $ 0 $ 28 0 $ 0

Total du Ministère 534 695 512 $ 3 309 460 797 324 $ 2 935 58 190 430 $ 806 15 707 758 $ 0 $ 754 0 $ 0

30




Projets ponctuels

Ministère de la Sécurité publique

• Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité 1 250 000 $ 33 0 $ 0 0 $ 0 1 250 000 $ 0 $ 33 0 $ 0

• Formation en médiation sociale 15 000 $ 1 0 $ 0 15 000 $ 1 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Soutien ponctuel aux organismes communautaires de travail de rue et de proximité 495 000 $ 17 0 $ 0 0 $ 0 495 000 $ 0 $ 17 0 $ 0• Programme de financement des ressources communautaires

− Volet hébergement 11 079 843 $ 32 0 $ 0 11 079 843 $ 32 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Volet suivi dans la communauté 10 274 372 $ 32 0 $ 0 10 274 372 $ 32 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Volet coûts marginaux 465 457 $ 25 0 $ 0 465 457 $ 25 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Volet sensibilisation et conscientisation 2 354 525 $ 62 0 $ 0 2 354 525 $ 62 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Volet travaux compensatoires 2 310 529 $ 12 0 $ 0 2 310 529 $ 12 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

Total du Ministère 28 244 726 $ 162 0 $ 0 26 499 726 $ 115 1 745 000 $ 0 $ 48 0 $ 0

Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (Développement économique)

• Soutien au Réseau québécois du crédit communautaire (RQCC) 2 100 000 $ 22 2 100 000 $ 22 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0Total partiel 2 100 000 $ 22 2 100 000 $ 22 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (Innovation)

• Programme NovaScience − Volet Initiative de partenariat 36 000 $ 1 0 $ 0 36 000 $ 1 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Volet Soutien aux organismes 1 671 974 $ 9 1 671 974 $ 9 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Volet Soutien aux projets 30 642 $ 1 0 $ 0 0 $ 0 30 642 $ 0 $ 1 0 $ 0

Total partiel 1 738 616 $ 11 1 671 974 $ 9 36 000 $ 1 30 642 $ 0 $ 1 0 $ 0

Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (Secrétariat à la condition féminine)

• Programme de soutien financier À égalité pour décider* 465 058 $ 15 0 $ 0 0 $ 0 465 058 $ 0 $ 15 0 $ 0• Accords avec le réseau et les tables de concertation en matière de condition féminine

pour le développement de partenariats en région 360 000 $ 18 0 $ 0 360 000 $ 18 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Programme de soutien financier à des initiatives de partenariat Égalité entre les

femmes et les hommes* 2 168 116 $ 30 0 $ 0 0 $ 0 0 $ 2 168 116 $ 30 0 $ 0Total partiel 2 993 174 $ 52 0 $ 0 360 000 $ 18 465 058 $ 2 168 116 $ 43 0 $ 0

Total du Ministère 6 831 790 $ 85 3 771 974 $ 31 396 000 $ 19 495 700 $ 2 168 116 $ 44 0 $ 0

Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (Éducation)

• Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) − Volet entente de service 965 714 $ 164 0 $ 0 965 714 $ 164 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Volet mission globale 17 550 885 $ 183 17 550 885 $ 183 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Volet soutien par projet 800 000 $ 36 0 $ 0 0 $ 0 800 000 $ 0 $ 36 0 $ 0

Total partiel 19 316 599 $ 185 17 550 885 $ 183 965 714 $ 164 800 000 $ 0 $ 36 0 $ 0

31




Projets ponctuels

Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (Loisir et Sport)

• Programme d’assistance financière aux centres communautaires de loisir 4 839 721 $ 60 4 839 721 $ 60 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Programme d’assistance financière à l’accessibilité aux camps de vacances 3 001 399 $ 60 0 $ 0 2 184 149 $ 60 0 $ 0 $ 0 817 250 $ 43• Programme d’assistance financière aux organismes nationaux de loisir 2 3 063 920 $ 26 3 063 920 $ 26 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises 5 972 500 $ 66 0 $ 0 5 972 500 $ 66 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Autres 425 000 $ 1 350 000 $ 1 75 000 $ 1 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

Total partiel 17 302 540 $ 210 8 253 641 $ 87 8 231 649 $ 127 0 $ 0 $ 0 817 250 $ 43

Total du Ministère 36 619 139 $ 395 25 804 526 $ 270 9 197 363 $ 291 800 000 $ 0 $ 36 817 250 $ 43

Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

• Programme Mobilisation-Diversité* 1 462 493 $ 40 0 $ 0 0 $ 0 1 462 493 $ 0 $ 40 0 $ 0

• Programme Réussir l’intégration3 14 884 691 $ 87 0 $ 0 14 884 691 $ 87 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

• Programme Soutien à la mission 1 268 066 $ 30 1 268 066 $ 30 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0Total du Ministère 17 615 250 $ 99 1 268 066 $ 30 14 884 691 $ 87 1 462 493 $ 0 $ 40 0 $ 0

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (Régions)

• Fonds conjoncturel de développement (FCD)* 59 360 $ 4 0 $ 0 0 $ 0 12 510 $ 0 $ 1 46 850 $ 3Total partiel 59 360 $ 4 0 $ 0 0 $ 0 12 510 $ 0 $ 1 46 850 $ 3

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (Secrétariat à la région

métropolitaine)

• Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM)* 4 442 900 $ 11 0 $ 0 0 $ 0 382 900 $ 0 $ 10 60 000 $ 1Total partiel 442 900 $ 11 0 $ 0 0 $ 0 382 900 $ 0 $ 10 60 000 $ 1

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (Société d’habitation du

Québec)

• Programme d’aide aux organismes communautaires en habitation (PAOC) 1 437 808 $ 52 1 301 175 $ 44 19 223 $ 1 117 410 $ 0 $ 10 0 $ 0

Total partiel 1 437 808 $ 52 1 301 175 $ 44 19 223 $ 1 117 410 $ 0 $ 10 0 $ 0

Total du Ministère 1 940 068 $ 67 1 301 175 $ 44 19 223 $ 1 512 820 $ 0 $ 24 106 850 $ 1

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (Faune)

• Acquisition de connaissances et mise en valeur de la ressource faunique 250 676 $ 14 0 $ 0 250 676 $ 14 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Faunes – autres crédits de transfert 100 000 $ 1 0 $ 0 0 $ 0 0 $ 100 000 $ 1 0 $ 0• Subventions aux fédérations de la faune 140 000 $ 2 70 000 $ 1 70 000 $ 1 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

Total du Ministère 490 676 $ 14 70 000 $ 1 320 676 $ 14 0 $ 100 000 $ 1 0 $ 0

32




Projets ponctuels

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

• Programme Québec sans frontières 2 023 612 $ 21 0 $ 0 0 $ 0 2 023 612 $ 0 $ 21 0 $ 0

• Programme de sensibilisation du public 645 000 $ 1 189 000 $ 1 456 000 $ 1 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Programme québécois de développement international 2 388 752 $ 20 0 0 $ 0 2 388 752 $ 0 $ 20 0 $ 0• Programme d’appui à la mission d’éducation des organismes de coopération internationale 390 000 $ 13 390 000 $ 13 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

Total du Ministère 5 447 364 $ 33 579 000 $ 14 456 000 $ 1 4 412 364 $ 0 $ 30 0 $ 0

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

(Société de l’assurance automobile du Québec)

• Ententes de service relatives au soutien communautaire des personnes accidentées

de la route 3 043 021 $ 14 0 $ 0 3 043 021 $ 14 0 $ 0 $ 0 0 $ 0Total du Ministère 3 043 021 $ 14 0 $ 0 3 043 021 $ 14 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

Ministère du Conseil exécutif (Secrétariat à la jeunesse)

• Créneau Carrefour Jeunesse 2 974 257 $ 25 0 $ 0 2 974 257 $ 25 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

• Soutien aux forums jeunesse régionaux 100 000 $ 1 0 $ 0 0 $ 0 100 000 $ 0 $ 1 0 $ 0

• Défi de l’entrepreneuriat* 5 501 287 $ 88 0 $ 0 5 501 287 $ 88 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Poursuivre Idéo 16-17 offrant un accompagnement spécialisé aux jeunes décrocheurs

ou potentiellement décrocheurs 5 014 346 $ 110 0 $ 0 5 014 346 $ 110 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

• Autres 4 039 803 $ 6 0 $ 0 3 607 303 $ 4 432 500 $ 0 $ 2 0 $ 0

Total partiel 17 629 693 $ 118 0 $ 0 17 097 193 $ 115 532 500 $ 0 $ 3 0 $ 0

Ministère du Conseil exécutif (Secrétariat aux affaires autochtones)

• Fonds d’initiatives autochtones II*− Volet action communautaire 1 525 895 $ 17 1 525 895 $ 17 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Volet infrastructure communautaire 498 840 $ 2 0 $ 0 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 498 840 $ 2

• Projets ponctuels autochtones (PPA)* 367 341 $ 5 0 $ 0 0 $ 0 367 341 $ 0 $ 5 0 $ 0Total partiel 2 392 076 $ 17 1 525 895 $ 17 0 $ 0 367 341 $ 0 $ 5 498 840 $ 2



climatiques

• Programme Interactions communautaires au Plan Saint-Laurent 2011-20265* 235 465 $ 9 0 $ 0 0 $ 0 235 465 $ 0 $ 9 0 $ 0

• Programme de soutien à la mission des conseils régionaux de l’environnement (CRE)

et du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) 1 885 000 $ 17 1 885 000 $ 17 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

• Programme de soutien financier aux organismes de bassins versants6 5 187 000 $ 41 5 187 000 $ 41 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

• Soutien à la mission des organismes nationaux7200 000 $ 5 200 000 $ 5 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

33




Projets ponctuels

• Programme partenaires pour la nature* − Volet 1 - Aide à la protection de milieux naturels à des fins d’aires protégées 746 353 $ 2 0 $ 0 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 746 353 $ 2− Volet 2 - Aide à la reconnaissance de réserves naturelles en milieu privé 15 000 $ 1 0 $ 0 0 $ 0 15 000 $ 0 $ 1 0 $ 0

• Mesure de soutien dans le cadre de la lutte contre les algues bleu-vert* 770 000 $ 2 0 $ 0 0 $ 0 770 000 $ 0 $ 2 0 $ 0

• Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques* 8 217 756 $ 13 0 $ 0 0 $ 0 217 756 $ 0 $ 13 0 $ 0• Autres 615 500 $ 8 550 000 $ 5 8 500 $ 1 57 000 $ 0 $ 3 0 $ 0

Total du Ministère 9 872 075 $ 84 7 822 000 $ 68 8 500 $ 1 1 295 222 $ 0 $ 25 746 353 $ 2

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (Emploi-Québec)

• Financement des ententes de service avec des organismes communautaires

spécialisés qui offrent les mesures Services d’aide à l’emploi et Projets de préparation

à l’emploi 9 - 10 184 082 432 $ 412 0 $ 0 168 274 477 $ 410 0 $ 15 807 954 $ 370 0 $ 0Total partiel 184 082 432 $ 412 0 $ 0 168 274 477 $ 410 0 $ 15 807 954 $ 370 0 $ 0

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (Secrétariat à l’action communautaire

autonome et aux initiatives sociales)

• Soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en

action bénévole

− Volet promotion des droits 17 057 929 $ 316 17 057 929 $ 316 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Volet soutien financier à des organismes multisectoriels confiés au SACAIS 850 207 $ 13 700 207 $ 13 150 000 $ 1 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Soutien financier à des recherches et des études en lien avec la mise en œuvre de la

politique gouvernementale 83 562 $ 3 0 $ 0 0 $ 0 83 562 $ 0 $ 3 0 $ 0

• Soutien financier des corporations de développement communautaire (CDC) 3 849 223 $ 59 3 849 223 $ 59 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

• Fonds québécois d’initiatives sociales*11 153 659 $ 9 0 $ 0 0 $ 0 153 659 $ 0 $ 9 0 $ 0• Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC)

− Volet action communautaire et action bénévole 25 483 $ 10 0 $ 0 0 $ 0 25 483 $ 0 $ 10 0 $ 0− Volet initiatives sociales* 75 000 $ 1 0 $ 0 0 $ 0 75 000 $ 0 $ 1 0 $ 0

• Programme de soutien financier aux centres offrants des services en toxicomanie avec

hébergement 320 800 $ 10 0 $ 0 0 $ 0 320 800 $ 0 $ 10 0 $ 0Total partiel 22 415 863 $ 414 21 607 359 $ 388 150 000 $ 1 658 504 $ 0 $ 33 0 $ 0

Total du Ministère 206 498 294 $ 822 21 607 359 $ 388 168 424 477 $ 411 658 504 $ 15 807 954 $ 402 0 $ 0

TOTAL 929 231 719 $ 4 966 548 929 791 $ 4 191 324 770 228 $ 1 801 34 891 454 $ 18 175 475 $ 1 440 2 464 771 $ 54

100,0 % 59,1 % 35,0 % 3,8 % 2,0 % 0,3 %

34

1. Le nom du volet Organismes nationaux de la jeune relève amateur et de loisir culturel du programme Aide au fonctionnement du ministère de la Culture et des Communications est maintenant Organisme nationaux de loisir culturel.

2. En 2014-2015, six organismes ont reçu un soutien financier de 6 000 $ du Programme d’assistance financière aux organismes nationaux de loisir pour un projet de géoréférencement du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (secteur Loisir et sport). Ces montants avaient été inscrits

comme un ajout à leur soutien en appui à la mission globale.

3. Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion verse la subvention du Programme Réussir l’intégration en trois tranches. La dernière, de 25 %, est versée après le 1er avril, ce qui explique les variations des montants versés année après année par ce programme.

4. Le soutien financier aux immobilisations du programme FIRM du Secrétariat à la région métropolitaine est versé directement aux bailleurs de fonds.

5. Le nom du Programme Interactions communautaires du Plan Saint-Laurent 2011-2026 du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a été changé cette année pour réfléter la nouvelle période que couvre ce plan d’action.

6. Le soutien fnancier au regroupement des organismes de bassins versants du Québec est versé par le MDDELCC dans ce même programme.

7. Le Programme de soutien à la mission des organismes nationaux (PSM-N) du MDDELCC a pris fin le 31 mars 2010. Toutefois, le Ministère a décidé de prolonger pour une période de trois ans le financement à des organismes déjà qualifiés pour ce programme, soit pour les années financières 2010-2011 à

2012-2013. En 2014-2015, le MDDELCC a reconduit le financement qu’il juge vital pour certains organismes environnementaux.

8. Le soutien financier inscrit pour la mesure Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques du MDDELCC ne touche qu’une mesure d’un plan qui en compte 26. De plus, le nom du programme a été changé cette année pour réfléter la nouvelle période couverte par ce plan d’action.

9. Les données du programme de Financement des ententes de service avec des organismes communautaires spécialisés qui offrent les mesures Services d’aide à l’emploi et Projets de préparation à l’emploi du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) mission Emploi-Québec

incluent le financement accordé aux entreprises de formation par l'intermédiaire de la mesure de formation et excluent la subvention octroyée aux entreprises d’insertion servant à payer les salaires versés aux participants qui y travaillent.

10. Le soutien financier de ce programme versé par le MTESS (mission Emploi-Québec) contient désormais les montants versés aux Carrefours Jeunesse Emploi (CJE) qui étaient antérieurement versés dans le mode "appui à la mission globale".

11. Mentionnons que le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) du MTESS a versé des sommes à des organismes qui les ont redistribuées à d’autres organismes communautaires. Ces investissements ne sont pas considérés dans le présent document (ex. : Ville de Montréal).

Notes au tableau 1.3

35

Total Nbre* Mission Nbre Ententes de Nbre Nbre Projets Nbre


Ministère de la Culture et des Communications

• Aide au fonctionnement − Médias communautaires 4 406 604 $ 149 4 406 604 $ 149 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Organismes de regroupements 450 000 $ 3 450 000 $ 3 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Organismes nationaux de la jeune relève amateur et de loisir culturel 1 111 160 $ 11 1 111 160 $ 11 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

• Aide aux projets− Accueil 500 700 $ 2 0 $ 0 0 $ 0 500 700 $ 0 $ 2 0 $ 0− Appel de projets nationaux en loisir culturel des jeunes 62 000 $ 2 0 $ 0 0 $ 0 0 $ 62 000 $ 2 0 $ 0− Aide aux immobilisations 534 384 $ 7 0 $ 0 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 534 384 $ 7

Total partiel 7 064 848 $ 163 5 967 764 $ 163 0 $ 0 500 700 $ 62 000 $ 4 534 384 $ 7

Ministère de la Culture et des Communications (Conseil des arts et des lettres du Québec)

• Autres 59 763 $ 6 59 763 $ 6 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0Total partiel 59 763 $ 6 59 763 $ 6 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

Total du Ministère 7 124 611 $ 169 6 027 527 $ 169 0 $ 0 500 700 $ 62 000 $ 4 534 384 $ 7

Ministère de la Famille (Famille)

• Programme de soutien à des actions en matière d’engagement des pères 596 250 $ 24 0 $ 0 0 $ 0 596 250 $ 0 $ 24 0 $ 0• Programme de soutien à des projets issus des communautés en matière de conciliation

travail-famille – Garde estivale et grands congés scolaires 163 824 $ 11 0 $ 0 0 $ 0 163 824 $ 0 $ 11 0 $ 0• Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles 19 200 346 $ 280 19 200 346 $ 280 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés

âgés de 12 à 21 ans 695 500 $ 21 0 $ 0 0 $ 0 695 500 $ 0 $ 21 0 $ 0

• Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires 3 816 913 $ 245 0 $ 0 3 816 913 $ 245 0 $ 0 $ 0 0 $ 0Total partiel 24 472 832 $ 383 19 200 346 $ 280 3 816 913 $ 245 1 455 574 $ 0 $ 56 0 $ 0

(I) Selon sa dénomination en 2014-2015.

(II) Dans quelques cas, on note un écart de 1$ ou 2$ entre le total des sommes versées aux organismes communautaires dans le cadre d’un programme d’un ministère ou organisme gouvernemental apparaissant dans le rapport annuel de celui-ci et celui inscrit dans cette

publication. Cela provient d’une légère différence dans les modalités d’arrondissement des sommes.

(*) Un organisme peut être compté plus d’une fois puisqu’il peut recevoir du soutien financier de plus d’un ministère ou organisme gouvernemental, dans plus d’un programme et selon plus d’un mode. Toutefois, le nombre d’organismes inscrits à chacun des totaux partiels

ainsi qu’au Total du Ministère correspond au nombre réel d’organismes différents subventionnés par ministère ou organisme gouvernemental.

1.4 SOUTIEN FINANCIER GOUVERNEMENTAL VERSÉ EN ACTION COMMUNAUTAIRE EN 2014-2015

ET LE NOMBRE D’ORGANISMES COMMUNAUTAIRES SOUTENUS

PAR MINISTÈRE ET ORGANISME GOUVERNEMENTAL(I),

PAR PROGRAMME(II), SELON LE MODE DE SOUTIEN

Projets ponctuels

ComplémentairesAlternatifs

37



Projets ponctuels


Ministère de la Famille (Secrétariat aux aînés)

• Soutien aux initiatives visant le respect des aînés 798 786 $ 20 0 $ 0 0 $ 0 798 786 $ 0 $ 20 0 $ 0• Québec ami des aînés (QADA)

− Volet soutien à des projets nationaux et à l’expérimentation 836 029 $ 14 0 $ 0 0 $ 0 836 029 $ 0 $ 14 0 $ 0− Volet soutien aux actions communautaires 976 296 $ 37 0 $ 0 0 $ 0 976 296 $ 0 $ 37 0 $ 0

Total partiel 2 611 112 $ 71 0 $ 0 0 $ 0 2 611 112 $ 0 $ 71 0 $ 0

Total du Ministère 27 083 944 $ 452 19 200 346 $ 280 3 816 913 $ 245 4 066 685 $ 0 $ 127 0 $ 0


• Programme de soutien financier aux centres de justice de proximité 1 834 128 $ 6 0 $ 0 1 834 128 $ 6 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Soutien financier à des services d’aide aux victimes d’actes criminels 16 811 070 $ 19 0 $ 0 16 811 070 $ 19 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Coordination en matière de justice au sein de l’association Femmes autochtones du

Québec inc. 60 000 $ 1 0 $ 0 60 000 $ 1 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Soutien financier à l’organisme les Services Parajudiciaire Autochtones du Québec 1 188 600 $ 1 0 $ 0 1 188 600 $ 1 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Autres 781 806 $ 1 0 $ 0 781 806 $ 1 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

Total partiel 20 675 604 $ 28 0 $ 0 20 675 604 $ 28 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

Ministère de la Justice (Office de la protection du consommateur)

• Programme de soutien financier aux projets d’éducation, d’information et de partenariat 108 035 $ 14 0 $ 0 0 $ 0 0 $ 108 035 $ 14 0 $ 0Total partiel 108 035 $ 14 0 $ 0 0 $ 0 0 $ 108 035 $ 14 0 $ 0

Ministère de la Justice (Secrétariat à la condition féminine)

• Programme de soutien financier À égalité pour décider 463 345 $ 14 0 $ 0 0 $ 0 463 345 $ 0 $ 14 0 $ 0• Accords avec le réseau et les tables de concertation en matière de condition féminine

pour le développement de partenariats en région 360 000 $ 18 0 $ 0 360 000 $ 18 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Programme de soutien financier à des initiatives de partenariat Égalité entre les

femmes et les hommes 390 190 $ 17 0 $ 0 0 $ 0 0 $ 390 190 $ 17 0 $ 0Total partiel 1 213 535 $ 37 0 $ 0 360 000 $ 18 463 345 $ 390 190 $ 30 0 $ 0

Total du Ministère 21 997 174 $ 79 0 $ 0 21 035 604 $ 46 463 345 $ 498 225 $ 44 0 $ 0

Ministère de la Santé et des Services sociaux

• Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) (ministère et

agences) 504 992 466 $ 3 255 447 309 215 $ 2 904 48 281 457 $ 745 9 401 794 $ 0 $ 654 0 $ 0• Programme d’aide aux personnes âgées en perte d’autonomie (PAPA) 4 690 280 $ 204 4 033 420 $ 119 88 499 $ 18 568 361 $ 0 $ 68 0 $ 0• Programme d’aide aux joueurs pathologiques 3 551 270 $ 62 579 233 $ 9 1 563 026 $ 13 1 409 011 $ 0 $ 43 0 $ 0• Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT) 756 752 $ 39 0 $ 0 499 566 $ 8 257 186 $ 0 $ 31 0 $ 0• Autres soutiens aux organismes communautaires engagés en santé et services sociaux 13 912 777 $ 295 527 478 $ 40 8 350 843 $ 116 5 034 456 $ 0 $ 171 0 $ 0

Total partiel 527 903 545 $ 3 322 452 449 346 $ 2 924 58 783 391 $ 854 16 670 808 $ 0 $ 891 0 $ 0

38



Projets ponctuels


Ministère de la Santé et des Services sociaux (Office des personnes handicapées du Québec)

• Programme de subventions à l’expérimentation 18 837 $ 1 0 $ 0 0 $ 0 18 837 $ 0 $ 1 0 $ 0• Programme de soutien aux organismes de promotion

− Volet projets ponctuels 605 758 $ 37 0 $ 0 0 $ 0 605 758 $ 0 $ 37 0 $ 0Total partiel 624 595 $ 38 0 $ 0 0 $ 0 624 595 $ 0 $ 38 0 $ 0

Total du Ministère 528 528 140 $ 3 338 452 449 346 $ 2 924 58 783 391 $ 854 17 295 403 $ 0 $ 925 0 $ 0

Ministère de la Sécurité publique

• Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité 1 250 000 $ 27 0 $ 0 0 $ 0 1 250 000 $ 0 $ 27 0 $ 0• Programme de prévention et d’intervention en matière d’exploitation sexuelle des

adolescents 639 299 $ 13 0 $ 0 0 $ 0 639 299 $ 0 $ 13 0 $ 0• Programme de soutien au travail de proximité dans les milieux à risque 223 300 $ 5 0 $ 0 0 $ 0 0 $ 223 300 $ 5 0 $ 0• Programme de financement des ressources communautaires

− Volet hébergement 10 405 822 $ 32 0 $ 0 10 405 822 $ 32 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Volet suivi dans la communauté 10 237 387 $ 32 0 $ 0 10 237 387 $ 32 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Volet coûts marginaux 454 086 $ 23 0 $ 0 454 086 $ 23 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Volet sensibilisation et conscientisation 2 105 040 $ 57 0 $ 0 2 105 040 $ 57 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Volet travaux compensatoires 2 238 928 $ 12 0 $ 0 2 238 928 $ 12 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Volet concertation 108 555 $ 2 0 $ 108 555 $ 2 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

Total du Ministère 27 662 417 $ 154 0 $ 0 25 549 818 $ 111 1 889 299 $ 223 300 $ 43 0 $ 0

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (Développement économique)

• Soutien au Réseau québécois du crédit communautaire (RQCC) 2 165 400 $ 23 2 165 400 $ 23 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0Total partiel 2 165 400 $ 23 2 165 400 $ 23 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (Innovation)

• Programme NovaScience − Volet Initiative de partenariat 36 000 $ 1 0 $ 0 36 000 $ 1 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Volet Soutien aux organismes 1 526 719 $ 10 1 526 719 $ 10 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

Total partiel 1 562 719 $ 11 1 526 719 $ 10 36 000 $ 1 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

Total du Ministère 3 728 119 $ 34 3 692 119 $ 33 36 000 $ 1 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (Éducation)

• Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) − Volet mission globale 17 501 568 $ 184 17 501 568 $ 184 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Volet soutien par projet 800 000 $ 37 0 $ 0 0 $ 0 800 000 $ 0 $ 37 0 $ 0

Total partiel 18 301 568 $ 185 17 501 568 $ 184 0 $ 0 800 000 $ 0 $ 37 0 $ 0

39



Projets ponctuels


Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (Loisir et sport)

• Programme d’assistance financière aux centres communautaires de loisir 4 821 721 $ 58 4 821 721 $ 58 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Programme d’assistance financière à l’accessibilité aux camps de vacances 3 240 180 $ 61 0 $ 0 2 447 469 $ 61 0 $ 0 $ 0 792 711 $ 46• Programme d’assistance financière aux organismes nationaux de loisir 2 565 170 $ 26 2 565 170 $ 26 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises 5 966 250 $ 67 0 $ 0 5 966 250 $ 67 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Autres 470 000 $ 2 350 000 $ 1 75 000 $ 1 45 000 $ 0 $ 1 0 $ 0

Total partiel 17 063 321 $ 211 7 736 891 $ 85 8 488 719 $ 129 45 000 $ 0 $ 1 792 711 $ 46


Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

• Programme Mobilisation-Diversité 1 953 693 $ 50 0 $ 0 693 636 $ 9 1 260 057 $ 0 $ 41 0 $ 0

• Programme Réussir l’intégration 12 733 524 $ 89 0 $ 0 12 733 524 $ 89 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

• Programme Soutien à la mission 1 305 930 $ 31 1 305 930 $ 31 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0Total du Ministère 15 993 147 $ 110 1 305 930 $ 31 13 427 160 $ 91 1 260 057 $ 0 $ 41 0 $ 0

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (Régions)

• Fonds conjoncturel de développement (FCD) 290 935 $ 6 0 $ 0 0 $ 0 290 935 $ 0 $ 6 0 $ 0Total partiel 290 935 $ 6 0 $ 0 0 $ 0 290 935 $ 0 $ 6 0 $ 0

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (Secrétariat à la Région

Métropolitaine)

• Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM) 466 140 $ 11 0 $ 0 0 $ 0 219 950 $ 0 $ 9 246 190 $ 2Total partiel 466 140 $ 11 0 $ 0 0 $ 0 219 950 $ 0 $ 9 246 190 $ 2

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (Société d’habitation du Québec)

• Programme d’aide aux organismes communautaires en habitation (PAOC) 1 520 398 $ 53 1 421 175 $ 45 19 223 $ 1 80 000 $ 0 $ 9 0 $ 0

Total partiel 1 520 398 $ 53 1 421 175 $ 45 19 223 $ 1 80 000 $ 0 $ 9 0 $ 0

Total du Ministère 2 277 473 $ 68 1 421 175 $ 45 19 223 $ 1 590 885 $ 0 $ 23 246 190 $ 2

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (Faune)

• Acquisition de connaissances et mise en valeur de la ressource faunique 422 898 $ 9 0 $ 0 422 898 $ 9 0 $ 0 $ 0 0 $ 0Total du Ministère 422 898 $ 9 0 $ 0 422 898 $ 9 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

• Programme Québec sans frontières 2 078 323 $ 20 0 $ 0 0 $ 0 2 078 323 $ 0 $ 20 0 $ 0

40



Projets ponctuels


• Programme de sensibilisation du public 645 000 $ 1 189 000 $ 1 456 000 $ 1 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Programme québécois de développement international 2 056 531 $ 21 0 $ 0 0 $ 0 2 056 531 $ 0 $ 21 0 $ 0• Programme d’appui à la mission d’éducation des organismes de coopération internationale 390 000 $ 13 390 000 $ 13 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

Total du Ministère 5 169 854 $ 32 579 000 $ 14 456 000 $ 1 4 134 854 $ 0 $ 27 0 $ 0

Ministère des Transports (Société de l’assurance automobile du Québec)

• Ententes de service relatives au soutien communautaire des personnes accidentées

de la route 2 923 181 $ 14 0 $ 0 2 923 181 $ 14 0 $ 0 $ 0 0 $ 0Total du Ministère 2 923 181 $ 14 0 $ 0 2 923 181 $ 14 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

Ministère du Conseil exécutif (Secrétariat à la jeunesse)

• Soutien aux forums jeunesse régionaux 4 198 699 $ 7 0 $ 0 4 198 699 $ 7 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

• Défi de l’entrepreneuriat 5 501 287 $ 88 0 $ 0 5 501 287 $ 88 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Poursuivre Idéo 16-17 offrant un accompagnement spécialisé aux jeunes décrocheurs

ou potentiellement décrocheurs 5 014 346 $ 110 0 $ 0 5 014 346 $ 110 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

• Autres 4 387 240 $ 12 0 $ 0 4 287 240 $ 11 100 000 $ 0 $ 1 0 $ 0

Total partiel 19 101 572 $ 126 0 $ 0 19 001 572 $ 125 100 000 $ 0 $ 1 0 $ 0

Ministère du Conseil exécutif (Secrétariat aux affaires autochtones)

• Fonds d’initiatives autochtones II− Volet action communautaire 1 485 043 $ 17 1 485 043 $ 17 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

• Projets ponctuels autochtones (PPA) 19 000 $ 5 0 $ 0 0 $ 0 19 000 $ 0 $ 5 0 $ 0Total partiel 1 504 043 $ 19 1 485 043 $ 17 0 $ 0 19 000 $ 0 $ 5 0 $ 0

Total du Ministère 20 605 615 $ 141 1 485 043 $ 17 19 001 572 $ 125 119 000 $ 0 $ 6 0 $ 0


climatiques

• Programme Interactions communautaires du Plan Saint-Laurent 2005-2010 163 604 $ 9 0 $ 0 0 $ 0 163 604 $ 0 $ 9 0 $ 0

• Programme de soutien à la mission des conseils régionaux de l’environnement (CRE)

et du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) 200 000 $ 17 200 000 $ 17 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

• Programme de soutien financier aux organismes de bassins versants 5 187 000 $ 41 5 187 000 $ 41 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Soutien à la mission des organismes nationaux 250 000 $ 4 250 000 $ 4 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Programme partenaires pour la nature

− Volet 1 - Aide à la protection de milieux naturels à des fins d’aires protégées 850 217 $ 2 0 $ 0 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 850 217 $ 2− Volet 2 - Aide à la reconnaissance de réserves naturelles en milieu privé 10 000 $ 1 0 $ 0 0 $ 0 10 000 $ 0 $ 1 0 $ 0

• Programme national pour le développement d’un réseau privé d’aires protégées (PNDRPAP) 352 107 $ 1 0 $ 0 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 352 107 $ 1• Programme de conservation du patrimoine naturel en milieu privé (PCPNMP) 0 $ 0 0 $ 0 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Mesure de soutien dans le cadre de la lutte contre les algues bleu-vert 1 000 000 $ 4 0 $ 0 0 $ 0 1 000 000 $ 0 $ 4 0 $ 0

41



Projets ponctuels


• Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques 2 223 409 $ 10 0 $ 0 0 $ 0 2 223 409 $ 0 $ 10 0 $ 0• Autres 512 500 $ 7 475 000 $ 6 0 $ 0 37 500 $ 0 $ 1 0 $ 0

Total du Ministère 10 748 838 $ 83 6 112 000 $ 67 0 $ 0 3 434 513 $ 0 $ 23 1 202 325 $ 2

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (Emploi-Québec)

• Financement des carrefours jeunesse-emploi 45 095 803 $ 109 45 095 803 $ 109 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Financement des ententes de service avec des organismes communautaires

spécialisés qui offrent les mesures Services d’aide à l’emploi et Projets de préparation

à l’emploi 197 794 638 $ 433 0 $ 0 191 969 372 $ 423 0 $ 5 825 266 $ 55 0 $ 0Total partiel 242 890 441 $ 433 45 095 803 $ 109 191 969 372 $ 423 0 $ 5 825 266 $ 55 0 $ 0

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (Secrétariat à l’action communautaire


• Soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en

action bénévole

− Volet promotion des droits 17 207 456 $ 321 17 207 456 $ 321 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0− Volet soutien financier à des organismes multisectoriels confiés au SACAIS 708 357 $ 15 708 357 $ 15 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0

• Soutien financier des corporations de développement communautaire (CDC) 3 802 223 $ 58 3 802 223 $ 58 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0• Fonds québécois d’initiatives sociales 2 231 407 $ 33 0 $ 0 0 $ 0 2 231 407 $ 0 $ 33 0 $ 0• Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC)

− Volet action communautaire et action bénévole 294 097 $ 41 0 $ 0 0 $ 0 294 097 $ 0 $ 41 0 $ 0− Volet initiatives sociales 2 000 $ 1 0 $ 0 0 $ 0 0 $ 2 000 $ 1 0 $ 0

Total partiel 24 245 539 $ 437 21 718 035 $ 394 0 $ 0 2 525 504 $ 2 000 $ 72 0 $ 0

Total du Ministère 267 135 980 $ 850 66 813 838 $ 503 191 969 372 $ 423 2 525 504 $ 5 827 266 $ 126 0 $ 0

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Appui au passage à la société de l’information

− Volet 1: L’appui aux projets liés au gouvernement en ligne 96 113 $ 4 0 $ 0 0 $ 0 96 113 $ 0 $ 4 0 $ 0− Volet 2: L’appui à des organismes sans but lucratif dont la mission première est de

contribuer au déploiement de la société de l’information au Québec 2 810 $ 1 2 810 $ 1 0 $ 0 0 $ 0 $ 0 0 $ 0Total du Ministère 98 923 $ 5 2 810 $ 1 0 $ 0 96 113 $ 0 $ 4 0 $ 0

TOTAL 976 865 203 $ 5 000 584 327 593 $ 4 304 345 929 851 $ 1 715 37 221 358 $ 6 610 791 $ 1 327 2 775 610 $ 57

100,0 % 59,8 % 35,4 % 3,8 % 0,7 % 0,3 %

42

2. Mission globale : moyenne et médiane

Conseil des arts et des lettres du Québec 59 763 $ 9 961 $ 8 309 $ 6 Conseil des arts et des lettres du Québec 32 384 $ 8 096 $ 7 906 $ 4Conseil du Trésor 2 810 $ 2 810 $ 2 810 $ 1 Conseil du Trésor - - - -Ministère de la Culture et des Communications 5 967 764 $ 36 612 $ 29 590 $ 163 Ministère de la Culture et des Communications 5 850 873 $ 35 895 $ 29 435 $ 163Ministère de la Famille 19 200 346 $ 68 573 $ 60 014 $ 280 Ministère de la Famille 18 499 216 $ 68 516 $ 60 014 $ 270Ministère de la Santé et des services sociaux1 452 449 346 $ 154 736 $ 100 534 $ 2 924 Ministère de la Santé et des services sociaux1 460 747 324 $ 157 359 $ 102 056 $ 2 928Ministère de la Santé et des services sociaux (OPHQ) - - - - Ministère de la Santé et des services sociaux (OPHQ) 50 000 $ 50 000 $ 50 000 $ 1Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations

(Développement économique) 2 165 400 $ 94 148 $ 122 000 $ 23

Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations

(Développement économique) 2 100 000 $ 95 455 $ 112 704 $ 22Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations

(Innovation) 1 526 719 $ 152 672 $ 130 589 $ 10

Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations

(Innovation) 1 671 974 $ 185 775 $ 144 439 $ 9Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

(Éducation) 17 501 568 $ 95 117 $ 93 228 $ 184

Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

(Éducation) 17 550 885 $ 95 906 $ 93 228 $ 183Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (Loisir et

sport) 7 736 891 $ 91 022 $ 82 263 $ 85

Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (Loisir et

sport) 8 253 641 $ 94 869 $ 81 850 $ 87Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion 1 305 930 $ 42 127 $ 25 000 $ 31 Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion1 1 268 066 $ 42 269 $ 25 000 $ 30Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (Faune) - - - - Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (Faune) 70 000 $ 70 000 $ 70 000 $ 1Ministère des Relations internationales et de la Francophonie 579 000 $ 41 357 $ 30 000 $ 14 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie 579 000 $ 41 357 $ 30 000 $ 14

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la

Lutte contre les changements climatiques (Environnement)1 6112000 91 224 $ 123 500 $ 67

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la

Lutte contre les changements climatiques (Environnement) 7 822 000 $ 115 029 $ 123 500 $ 68Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (Emploi-

Québec) 45 095 803 $ 413 723 $ 373 531 $ 109

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (Emploi-

Québec) - - - -

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (SACAIS) 21 718 035 $ 55 122 $ 49 437 $ 394 Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (SACAIS) 21 607 359 $ 55 689 $ 49 437 $ 388Secrétariat aux Affaires autochtones 1 485 043 $ 87 355 $ 70 000 $ 17 Secrétariat aux Affaires autochtones 1 525 895 $ 89 759 $ 87 430 $ 17Société d’habitation du Québec 1 421 175 $ 31 582 $ 29 066 $ 45 Société d’habitation du Québec 1 301 175 $ 29 572 $ 26 285 $ 44

Total sans doublons 584 327 593 $ 135 762 $ 83 926 $ 4304 2 Total sans doublons 548 929 791 $ 130 978 $ 82 456 $ 4191 2

2. Explication de l’écart entre le nombre total d’organismes inscrits dans cette cellule et l’addition de tous les organismes de la colonne « Nbre organisme ». Les organismes rattachés à deux ministères (double appartenance) ont été retirés du total

des organismes inscrits, ce qui explique pourquoi l’addition des organismes de la colonne « Nbre organisme» donne un résultat supérieur au nombre total d’organismes inscrits dans le bas de la colonne.

2.1 Soutien financier versé, moyenne et médiane, en appui à la mission globale

par ministère et organisme gouvernemental

2014-2015 et 2015-2016

MédianeMoyenneMinistère ou organisme Ministère ou organisme Moyenne MédianeNbre

organisme

Nbre

organisme

Mission globale

2014-2015

Mission globale

2015-2016

1 . Ministère qui soutient la mission globale d'organismes à l’aide de plusieurs programmes.

45

3. Répartition régionale du soutien financier

49

RÉPARTITION RÉGIONALE DU SOUTIEN FINANCIER

Le graphique 3.1 de la page 51 présente le soutien financier gouvernemental versé par région administrative en 2015-2016.

Le tableau 3.2 de la page 53 présente la liste des sigles des ministères et organismes gouvernementaux utilisés dans le tableau 3.4 sur la ventilation par région. Il s’agit de ceux qui étaient en vigueur au 31 mars 2016. Par contre, certains sigles du tableau 3.5 étant des anciennes appellations, quelques ministères s’y voient attribuer deux sigles, dont un avec la mention « ancienne appellation ».

Le tableau 3.3 de la page 55 présente la liste des régions administratives du Québec incluses dans l’État de situation.

Le tableau 3.4 de la page 57 présente la répartition régionale du soutien financier gouvernemental en 2015-2016, ainsi que le nombre d’organismes d’action communautaire soutenus, regroupée par mission gouvernementale. Certaines précisions paraissent à la section Notes du tableau 3.4 de la page 59.

Le tableau 3.5 de la page 61 présente la répartition régionale du soutien financier gouvernemental en 2014-2015, ainsi que le nombre d’organismes d’action communautaire soutenus, regroupée par mission gouvernementale. Certaines précisions paraissent à la section Notes du tableau 3.5 de la page 63.

Pour connaître le soutien financier par région pour les années antérieures, consulter le document Répartition régionale du soutien financier gouvernemental en action communautaire, période de 2000-2001 à 2015-2016 sur le site Web du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale l’adresse suivante : https://www.mtess.gouv.qc.ca/sacais/soutien-financier/action-communautaire/etat-situation.asp.



3.1 Soutien financier gouvernemental 2015-2016, répartition régionale

0 $

50 000 000 $

100 000 000 $

150 000 000 $

200 000 000 $

250 000 000 $

300 000 000 $

31

92

87

78

$

39

26

07

75

$

87

24

20

53

$

40

04

92

19

$

36

41

71

78

$

258 294 336 $

45

85

07

75

$

24

19

84

92

$

19

93

81

64

$

13

29

24

53

$

22

46

70

56

$

40

80

12

17

$

32

32

19

71

$

42

26

60

52

$

44

15

24

80

$

12

14

99

44

4 $

29

25

12

75

$

Soutien 2015-2016 : 929 231 719 $

51

MAMOT : Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire MFFP : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

MCC : Ministère de la Culture et des Communications MIDI : Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

MCE : Ministère du Conseil exécutif MJQ : Ministère de la Justice

MDDELCC :Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements

climatiquesMRIF : Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

MEES : Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur MSP : Ministère de la Sécurité publique

MEIE : Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (ancienne appellation) MSSS : Ministère de la Santé et des Services sociaux

MELS : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (ancienne appellation) MTESS : Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

MESI : Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation MTMDET : Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

MESS : Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (ancienne appellation) MTQ : Ministère des Transports du Québec (ancienne appellation)

MFA : Ministère de la Famille SCT : Secrétariat du Conseil du trésor

3.2 Sigles utilisés dans les tableaux de ventilation par région

53

Bas-Saint-Laurent Nord-du-Québec

Saguenay–Lac-Saint-Jean Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Capitale-Nationale Chaudière-Appalaches

Mauricie Laval

Estrie Lanaudière

Montréal Laurentides

0utaouais Montérégie

Abitibi-Témiscamingue Centre-du-Québec

Côte-Nord

3.3 Liste des régions administratives

01

02

03

05

09

10

11

12

13

14

15

16

1708

07

04

06

55

M/O 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17(1) TOTAL

MAMOT

(Régions)

1

--------

12 510 $

-------- --------

2

--------

28 850 $

-------- -------- -------- -------- -------- --------

1

--------

18 000 $

-------- -------- -------- -------- -------- --------

4

--------

59 360 $

MAMOT

(Secrétariat à la région métropolitaine)

-------- -------- -------- -------- --------

9

--------

411 500 $

-------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- --------

2

--------

31 400 $

--------

11

--------

442 900 $

MAMOT

(Société d’habitation du Québec)

2

--------

77 322 $

5

--------

122 575 $

4

--------

126 543 $

2

--------

57 292 $

2

--------

33 676 $

11

--------

315 989 $

3

--------

66 417 $

1

--------

42 215 $

1

--------

54 645 $

--------

1

--------

50 264 $

6

--------

114 220 $

3

--------

52 577 $

1

--------

35 219 $

--------

8

--------

255 181 $

2

--------

33 676 $

52

--------

1 437 808 $

MCC

(Conseil des arts et des lettres du Québec)

--------

1

--------

8 291 $

1

--------

7 520 $

--------

1

--------

11 030 $

1

--------

5 543 $

-------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- --------

4

--------

32 384 $

MCC

(Culture et communications)

7

--------

190 191 $

6

--------

160 829 $

12

--------

687 442 $

5

--------

141 079 $

18

--------

404 557 $

15

--------

1 242 396 $

4

--------

226 016 $

16

--------

340 436 $

13

--------

613 566 $

2

--------

121 620 $

12

--------

362 317 $

18

--------

446 912 $

1

--------

31 015 $

4

--------

171 588 $

6

--------

144 629 $

16

--------

607 388 $

8

--------

284 370 $

163

--------

6 176 351 $

MCE

(Secrétariat à la jeunesse)

7

--------

654 810 $

3

--------

572 697 $

10

--------

4 602 207 $

5

--------

791 266 $

6

--------

670 241 $

24

--------

3 337 985 $

4

--------

739 245 $

5

--------

506 088 $

3

--------

405 330 $

1

--------

299 115 $

5

--------

679 113 $

10

--------

785 259 $

1

--------

348 747 $

5

--------

660 301 $

8

--------

673 600 $

17

--------

1 494 645 $

4

--------

409 044 $

118

--------

17 629 693 $

MCE

(Secrétariat aux affaires autochtones)

--------

1

--------

93 000 $

3

--------

341 204 $

1

--------

205 574 $

--------

5

--------

355 000 $

--------

2

--------

818 813 $

1

--------

165 000 $

2

--------

88 485 $

-------- -------- --------

1

--------

95 000 $

--------

1

--------

230 000 $

--------

17

--------

2 392 076 $

MDDELCC

(Développement durable et Environnement)

6

--------

724 000 $

4

--------

372 039 $

10

--------

1 590 362 $

6

--------

698 308 $

2

--------

229 500 $

14

--------

1 425 937 $

4

--------

356 300 $

3

--------

356 000 $

4

--------

485 500 $

--------

4

--------

491 155 $

6

--------

601 298 $

2

--------

113 268 $

4

--------

476 500 $

4

--------

481 500 $

8

--------

1 086 908 $

3

--------

383 500 $

84

--------

9 872 075 $

MEES

(Éducation)

8

--------

756 599 $

10

--------

913 958 $

15

--------

1 557 025 $

9

--------

882 030 $

5

--------

404 644 $

51

--------

6 155 557 $

9

--------

782 728 $

5

--------

523 176 $

4

--------

376 765 $

1

--------

114 458 $

6

--------

565 470 $

9

--------

1 038 462 $

4

--------

513 825 $

9

--------

868 203 $

8

--------

808 135 $

27

--------

2 582 428 $

5

--------

473 136 $

185

--------

19 316 599 $

MEES

(Loisirs et Sport)

4

--------

135 442 $

2

--------

149 197 $

22

--------

1 812 774 $

8

--------

421 316 $

6

--------

265 992 $

114

--------

11 175 587 $

7

--------

476 393 $

1

--------

93 675 $

1

--------

4 985 $

--------

4

--------

108 786 $

4

--------

296 812 $

4

--------

391 356 $

4

--------

194 617 $

10

--------

559 292 $

11

--------

697 656 $

8

--------

518 660 $

210

--------

17 302 540 $

MESI

(Développement économique)

2

--------

225 407 $

2

--------

169 055 $

3

--------

409 446 $

2

--------

169 055 $

1

--------

56 352 $

3

--------

225 407 $

1

--------

56 352 $

-------- -------- --------

1

--------

112 704 $

1

--------

112 704 $

1

--------

112 704 $

--------

3

--------

281 759 $

2

--------

169 055 $

--------

22

--------

2 100 000 $

MESI

(Innovation et Exportation)

1

--------

144 439 $

1

--------

139 933 $

1

--------

136 780 $

1

--------

152 847 $

1

--------

180 994 $

3

--------

565 642 $

1

--------

129 810 $

1

--------

124 398 $

1

--------

163 773 $

-------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- --------

11

--------

1 738 616 $

MESI

(Secrétariat à la condition féminine)

2

--------

68 144 $

2

--------

167 668 $

9

--------

568 080 $

3

--------

186 000 $

3

--------

112 196 $

10

--------

741 950 $

2

--------

138 666 $

1

--------

46 748 $

1

--------

94 132 $

2

--------

54 942 $

2

--------

100 942 $

2

--------

94 700 $

1

--------

63 000 $

3

--------

132 779 $

2

--------

94 942 $

6

--------

273 343 $

1

--------

54 942 $

52

--------

2 993 174 $

MFA

(Aînés)

2

--------

89 282 $

5

--------

219 302 $

13

--------

667 401 $

7

--------

221 620 $

6

--------

176 282 $

39

--------

2 471 292 $

3

--------

217 460 $

1

--------

48 035 $

2

--------

118 694 $

--------

4

--------

156 642 $

2

--------

178 824 $

7

--------

323 860 $

7

--------

317 377 $

1

--------

75 000 $

11

--------

861 816 $

1

--------

78 367 $

111

--------

6 221 252 $

MFA

(Famille)

13

--------

822 937 $

14

--------

890 626 $

29

--------

1 656 974 $

12

--------

757 103 $

13

--------

708 835 $

98

--------

5 396 759 $

20

--------

1 837 552 $

7

--------

487 052 $

9

--------

614 809 $

3

--------

228 733 $

8

--------

394 229 $

13

--------

770 642 $

15

--------

1 338 439 $

15

--------

1 278 838 $

20

--------

1 220 593 $

60

--------

3 886 659 $

15

--------

753 369 $

364

--------

23 044 149 $

MFFP

(Faune)

1

--------

10 000 $

--------

2

--------

394 151 $

-------- --------

2

--------

19 188 $

1

--------

9 340 $

1

--------

8 572 $

1

--------

3 054 $

-------- --------

1

--------

9 500 $

--------

1

--------

7 670 $

--------

2

--------

9 201 $

2

--------

20 000 $

14

--------

490 676 $

MIDI

(Immigration et Communautés culturelles)

3

--------

77 518 $

2

--------

111 480 $

5

--------

1 293 398 $

4

--------

418 767 $

3

--------

901 086 $

36

--------

9 133 270 $

6

--------

1 001 995 $

5

--------

78 750 $

3

--------

19 530 $

--------

1

--------

27 480 $

7

--------

253 480 $

3

--------

731 374 $

3

--------

320 018 $

2

--------

290 277 $

13

--------

2 121 201 $

3

--------

835 626 $

99

--------

17 615 250 $

3.4 RÉPARTITION RÉGIONALE DU NOMBRE D'ORGANISMES ET DU SOUTIEN FINANCIER GOUVERNEMENTAL 2015-2016

RÉGIONS

57

M/O 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17(1) TOTAL

RÉGIONS

MJQ

(Justice)

2

--------

1 348 034 $

2

--------

1 464 838 $

3

--------

2 916 255 $

1

--------

1 313 480 $

1

--------

873 150 $

7

--------

5 282 076 $

2

--------

1 437 750 $

1

--------

913 040 $

1

--------

770 900 $

--------

2

--------

933 892 $

--------

1

--------

749 780 $

1

--------

1 089 120 $

1

--------

981 950 $

2

--------

1 550 890 $

1

--------

713 340 $

28

--------

22 338 495 $

MJQ

(Office de la protection du consommateur)

--------

3

--------

11 500 $

-------- -------- --------

4

--------

51 404 $

-------- -------- -------- -------- --------

1

--------

7 500 $

--------

1

--------

7 000 $

1

--------

10 000 $

1

--------

8 000 $

1

--------

4 000 $

12

--------

99 404 $

MRIF

(Relations internationales)

--------

1

--------

302 255 $

3

--------

419 740 $

1

--------

415 000 $

1

--------

425 264 $

21

--------

3 400 287 $

--------

1

--------

30 000 $

-------- -------- -------- -------- --------

1

--------

222 499 $

1

--------

103 285 $

2

--------

85 426 $

1

--------

43 608 $

33

--------

5 447 364 $

MSP

(Sécurité publique)

12

--------

896 998 $

7

--------

1 508 517 $

25

--------

3 912 044 $

10

--------

1 481 892 $

7

--------

1 165 566 $

25

--------

6 771 441 $

10

--------

1 550 228 $

4

--------

771 445 $

11

--------

875 559 $

1

--------

461 446 $

5

--------

718 980 $

9

--------

1 149 139 $

5

--------

931 760 $

6

--------

1 289 026 $

3

--------

1 355 282 $

22

--------

3 089 963 $

7

--------

315 438 $

162

--------

28 244 726 $

MSSS

(Office des personnes handicapées du

Québec)

2

--------

28 545 $

--------

4

--------

92 244 $

--------

1

--------

5 766 $

10

--------

213 881 $

1

--------

6 929 $

1

--------

9 970 $

-------- -------- -------- -------- -------- --------

3

--------

54 538 $

6

--------

83 551 $

1

--------

18 850 $

29

--------

514 274 $

MSSS

(Santé et Services sociaux)

134

--------

18 846 925 $

231

--------

24 435 559 $

274

--------

48 090 901 $

137

--------

22 594 708 $

130

--------

20 389 557 $

711

--------

130 756 169 $

142

--------

29 636 467 $

138

--------

14 947 386 $

112

--------

12 555 166 $

45

--------

11 278 408 $

101

--------

14 080 725 $

170

--------

26 415 987 $

87

--------

19 767 431 $

176

--------

25 695 764 $

156

--------

25 997 752 $

446

--------

70 359 179 $

112

--------

18 333 154 $

3298

--------

534 181 238 $

MTESS

(Emploi-Québec)

21

--------

5 959 966 $

15

--------

6 236 516 $

33

--------

13 672 646 $

19

--------

7 649 036 $

18

--------

7 657 496 $

118

--------

60 513 788 $

15

--------

6 405 978 $

8

--------

3 382 966 $

8

--------

2 145 319 $

4

--------

604 646 $

11

--------

3 245 803 $

29

--------

7 572 075 $

13

--------

6 387 578 $

18

--------

8 404 275 $

17

--------

10 117 840 $

55

--------

29 356 202 $

13

--------

4 770 304 $

412

--------

184 082 432 $(2)

MTESS

(Secrétariat à l’action communautaire


15

--------

725 843 $

24

--------

1 077 073 $

37

--------

1 858 249 $

28

--------

1 245 725 $

31

--------

1 611 129 $

115

--------

7 418 716 $

14

--------

641 283 $

13

--------

535 861 $

6

--------

337 571 $

1

--------

40 600 $

6

--------

286 689 $

17

--------

953 704 $

10

--------

465 258 $

17

--------

866 392 $

16

--------

768 240 $

45

--------

2 375 640 $

19

--------

1 207 891 $

414

--------

22 415 863 $(3)

MTMDET

(Société de l’assurance automobile du

Québec)

1

--------

133 866 $

1

--------

133 866 $

1

--------

428 668 $

1

--------

218 271 $

1

--------

133 866 $

2

--------

907 572 $

1

--------

133 866 $

1

--------

133 866 $

1

--------

133 866 $

--------

1

--------

133 866 $

-------- --------

1

--------

133 866 $

1

--------

133 866 $

1

--------

283 713 $

--------

14

--------

3 043 021 $(4)

TOTAL

204

--------

31 928 778 $

296

--------

39 260 775 $

432

--------

87 242 053 $

224

--------

40 049 219 $

220

--------

36 417 178 $

1 193

--------

258 294 336 $

208

--------

45 850 775 $

186

--------

24 198 492 $

157

--------

19 938 164 $

54

--------

13 292 453 $

146

--------

22 467 056 $

252

--------

40 801 217 $

122

--------

32 321 971 $

242

--------

42 266 052 $

232

--------

44 152 480 $

640

--------

121 499 444 $

180

--------

29 251 275 $

4 966

--------

929 231 719 $

58


1. Pour le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), les régions 04 et 17 sont comprises à l’intérieur de la région sociosanitaire 04 – Mauricie et Centre-du-Québec. Pour les besoins de ce document, les montants versés à la région 17 ont été isolés et

inscrits à cette région. De plus, la région 17 correspond au Nunavik pour le MSSS. Cependant, les montants octroyés au Nunavik ont été comptabilisés à la région 10.

2. Les données du programme de Financement des ententes de service avec des organismes communautaires spécialisés qui offrent les mesures Services d’aide à l’emploi et Projets de préparation à l’emploi du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité

sociale (MTESS) (Emploi-Québec) incluent le financement accordé aux entreprises de formation par l'intermédiaire de la mesure de formation et excluent la subvention accordée aux entreprises d’insertion servant à payer les salaires versés aux participants

qui travaillent dans ces entreprises.

3. Mentionnons que le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) a versé des sommes à des organismes qui les ont redistribuées à d’autres organismes communautaires. Ces investissements ne sont pas considérés dans le présent document (ex. : Ville de

Montréal).

4. Le montant indiqué à la région 06 inclut des montants versés pour d’autres régions du Québec, dont la région 13. Le montant indiqué à la région 03 inclut des sommes versées pour la région 12. Le montant indiqué à la région 04 inclut des sommes versées

pour la région 17. Le montant indiqué à la région 09 inclut des sommes versées pour la région 10.

59

M/O 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17(1) TOTAL

MAMOT

(Régions)

-------- -------- -------- -------- -------- --------

1

--------

66 263 $

--------

1

--------

30 000 $

--------

1

--------

70 000 $

-------- --------

1

--------

50 000 $

1

--------

52 000 $

1

--------

22 672 $

--------

6

--------

290 935 $

MAMOT

(Secrétariat à la région métropolitaine)

-------- -------- -------- -------- --------

8

--------

406 950 $

-------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- --------

3

--------

59 190 $

--------

11

--------

466 140 $

MAMOT

(Société d’habitation du Québec)

2

--------

87 369 $

5

--------

114 788 $

5

--------

164 785 $

3

--------

53 799 $

2

--------

43 052 $

14

--------

340 650 $

3

--------

66 022 $

1

--------

47 700 $

1

--------

61 746 $

--------

2

--------

66 795 $

3

--------

94 650 $

2

--------

51 499 $

1

--------

39 795 $

--------

7

--------

249 696 $

2

--------

38 052 $

53

--------

1 520 398 $

MCC

(Conseil des arts et des lettres du Québec)

--------

1

--------

8 291 $

2

--------

15 847 $

--------

1

--------

11 030 $

1

--------

5 543 $

-------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- --------

1

--------

19 052 $

6

--------

59 763 $

MCC

(Culture et communications)

7

--------

182 315 $

6

--------

233 760 $

13

--------

709 799 $

5

--------

136 283 $

18

--------

410 510 $

15

--------

2 076 324 $

4

--------

227 406 $

16

--------

346 056 $

14

--------

652 240 $

2

--------

122 145 $

11

--------

350 456 $

18

--------

353 224 $

1

--------

29 272 $

4

--------

190 780 $

6

--------

146 909 $

15

--------

613 624 $

8

--------

283 745 $

163

--------

7 064 848 $

MCE

(Secrétariat à la jeunesse)

7

--------

553 032 $

4

--------

1 062 085 $

11

--------

4 926 151 $

6

--------

1 249 466 $

6

--------

565 546 $

24

--------

2 636 051 $

4

--------

471 698 $

5

--------

397 883 $

4

--------

964 946 $

2

--------

565 439 $

5

--------

480 036 $

11

--------

1 482 919 $

1

--------

251 911 $

6

--------

582 386 $

9

--------

1 350 883 $

17

--------

1 256 791 $

4

--------

304 349 $

126

--------

19 101 572 $

MCE

(Secrétariat aux affaires autochtones)

--------

1

--------

93 000 $

3

--------

194 687 $

1

--------

136 736 $

--------

7

--------

395 000 $

--------

2

--------

121 970 $

2

--------

181 000 $

1

--------

56 650 $

-------- -------- --------

1

--------

95 000 $

--------

1

--------

230 000 $

--------

19

--------

1 504 043 $

MDDELCC

(Environnement)

6

--------

629 000 $

4

--------

274 647 $

12

--------

2 092 900 $

6

--------

519 510 $

2

--------

134 500 $

11

--------

1 915 417 $

3

--------

259 000 $

3

--------

261 000 $

4

--------

390 500 $

--------

4

--------

377 000 $

6

--------

1 779 009 $

2

--------

47 447 $

4

--------

381 500 $

4

--------

426 500 $

9

--------

1 003 908 $

3

--------

257 000 $

83

--------

10 748 838 $

MEIE

(Développement économique)

2

--------

244 000 $

2

--------

183 000 $

3

--------

335 400 $

2

--------

183 000 $

1

--------

61 000 $

4

--------

305 000 $

1

--------

61 000 $

-------- -------- --------

1

--------

122 000 $

1

--------

61 000 $

1

--------

122 000 $

--------

3

--------

305 000 $

2

--------

183 000 $

--------

23

--------

2 165 400 $

MEIE

(Innovation)

1

--------

120 360 $

1

--------

139 933 $

1

--------

136 780 $

1

--------

121 890 $

1

--------

140 305 $

3

--------

544 317 $

1

--------

117 529 $

1

--------

124 398 $

1

--------

117 207 $

-------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- --------

11

--------

1 562 719 $

MELS

(Éducation)

8

--------

713 345 $

10

--------

853 116 $

15

--------

1 454 918 $

9

--------

868 924 $

4

--------

374 610 $

52

--------

5 768 554 $

9

--------

780 698 $

6

--------

560 262 $

4

--------

374 368 $

1

--------

107 500 $

6

--------

526 733 $

9

--------

977 087 $

4

--------

487 035 $

8

--------

783 819 $

8

--------

768 362 $

27

--------

2 434 968 $

5

--------

467 269 $

185

--------

18 301 568 $

MELS

(Loisirs et Sport)

4

--------

128 466 $

2

--------

157 316 $

22

--------

1 785 472 $

8

--------

483 766 $

7

--------

334 461 $

114

--------

10 726 277 $

7

--------

451 705 $

1

--------

67 195 $

-------- --------

3

--------

96 646 $

4

--------

296 812 $

4

--------

391 356 $

6

--------

250 012 $

10

--------

612 288 $

11

--------

771 994 $

8

--------

509 555 $

211

--------

17 063 321 $

MFA

(Aînés)

3

--------

59 401 $

2

--------

16 448 $

9

--------

382 731 $

5

--------

115 883 $

4

--------

81 005 $

29

--------

1 399 749 $

2

--------

94 899 $

1

--------

4 300 $

1

--------

23 534 $

--------

2

--------

79 482 $

4

--------

80 374 $

1

--------

50 000 $

3

--------

50 265 $

1

--------

7 292 $

3

--------

99 398 $

1

--------

66 351 $

71

--------

2 611 112 $

MFA

(Famille)

14

--------

923 721 $

15

--------

922 867 $

31

--------

1 779 585 $

12

--------

858 500 $

16

--------

862 262 $

102

--------

5 629 647 $

22

--------

1 865 064 $

7

--------

526 162 $

10

--------

667 916 $

3

--------

228 733 $

8

--------

407 032 $

14

--------

872 210 $

15

--------

1 368 459 $

15

--------

1 349 586 $

21

--------

1 292 905 $

62

--------

4 135 672 $

16

--------

782 512 $

383

--------

24 472 832 $

MFFP

(Faune)

1

--------

5 838 $

--------

3

--------

369 081 $

-------- -------- --------

1

--------

10 000 $

-------- -------- -------- -------- --------

1

--------

10 000 $

-------- --------

1

--------

8 772 $

2

--------

19 207 $

9

--------

422 898 $

MIDI

(Immigration et Communautés culturelles)

4

--------

98 187 $

2

--------

137 480 $

5

--------

898 051 $

4

--------

279 972 $

2

--------

576 630 $

45

--------

9 630 924 $

7

--------

604 186 $

5

--------

101 360 $

3

--------

16 680 $

--------

1

--------

31 600 $

7

--------

283 440 $

3

--------

553 398 $

3

--------

202 966 $

2

--------

248 008 $

14

--------

1 778 381 $

3

--------

551 884 $

110

--------

15 993 147 $

MJQ

(Justice)

2

--------

1 260 209 $

2

--------

1 413 974 $

3

--------

2 739 140 $

1

--------

1 143 741 $

1

--------

802 200 $

7

--------

5 330 151 $

2

--------

1 255 304 $

1

--------

908 240 $

1

--------

767 483 $

--------

2

--------

895 509 $

--------

1

--------

739 644 $

1

--------

969 719 $

1

--------

778 450 $

2

--------

998 600 $

1

--------

673 240 $

28

--------

20 675 604 $

3.5 RÉPARTITION RÉGIONALE DU NOMBRE D'ORGANISMES ET DU SOUTIEN FINANCIER GOUVERNEMENTAL 2014-2015

RÉGIONS

61

M/O 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17(1) TOTAL

RÉGIONS

MJQ

(Office de la protection du consommateur)

1

--------

5 000 $

1

--------

6 000 $

1

--------

5 500 $

--------

1

--------

10 000 $

4

--------

39 035 $

-------- --------

1

--------

5 500 $

-------- --------

2

--------

20 500 $

--------

1

--------

3 000 $

1

--------

7 000 $

1

--------

6 500 $

--------

14

--------

108 035 $

MJQ

(Secrétariat à la condition féminine)

1

--------

62 207 $

1

--------

50 000 $

4

--------

76 055 $

1

--------

20 000 $

3

--------

68 125 $

11

--------

322 345 $

1

--------

54 500 $

2

--------

21 095 $

1

--------

44 548 $

1

--------

20 000 $

2

--------

123 000 $

2

--------

64 305 $

1

--------

54 518 $

1

--------

38 320 $

2

--------

89 517 $

2

--------

40 000 $

1

--------

65 000 $

37

--------

1 213 535 $

MRIF

(Relations internationales)

--------

1

--------

395 913 $

4

--------

432 598 $

1

--------

266 047 $

1

--------

426 897 $

18

--------

3 066 994 $

--------

1

--------

30 000 $

-------- -------- -------- -------- --------

2

--------

274 789 $

1

--------

103 286 $

2

--------

143 330 $

1

--------

30 000 $

32

--------

5 169 854 $

MSP

(Sécurité publique)

10

--------

1 462 486 $

7

--------

1 463 020 $

22

--------

3 727 905 $

8

--------

1 417 221 $

7

--------

1 122 878 $

27

--------

7 062 999 $

9

--------

1 415 630 $

4

--------

814 764 $

11

--------

868 025 $

1

--------

220 482 $

4

--------

102 338 $

6

--------

1 085 006 $

4

--------

946 101 $

8

--------

1 250 442 $

3

--------

1 328 349 $

19

--------

3 113 931 $

4

--------

260 840 $

154

--------

27 662 417 $

MSSS

(Office des personnes handicapées du

Québec)

1

--------

15 620 $

--------

5

--------

84 004 $

--------

1

--------

27 532 $

16

--------

280 879 $

1

--------

25 000 $

1

--------

8 905 $

-------- -------- --------

2

--------

49 304 $

1

--------

15 693 $

--------

4

--------

33 941 $

5

--------

53 867 $

1

--------

29 850 $

38

--------

624 595 $

MSSS

(Santé et Services sociaux)

132

--------

19 115 302 $

239

--------

25 167 079 $

272

--------

48 223 318 $

140

--------

22 458 239 $

129

--------

19 682 825 $

726

--------

129 740 732 $

143

--------

28 741 541 $

137

--------

15 010 942 $

108

--------

12 069 714 $

45

--------

8 515 246 $

101

--------

14 071 788 $

170

--------

25 809 631 $

89

--------

19 340 228 $

180

--------

25 657 195 $

155

--------

27 688 288 $

450

--------

69 507 390 $

110

--------

17 104 087 $

3322

--------

527 903 545 $

MTESS

(Emploi-Québec)

21

--------

8 120 893 $

16

--------

8 430 186 $

32

--------

18 327 777 $

18

--------

8 860 204 $

18

--------

10 837 157 $

138

--------

75 075 354 $

15

--------

8 455 771 $

8

--------

4 589 243 $

8

--------

3 582 295 $

3

--------

1 047 735 $

14

--------

5 058 808 $

30

--------

11 132 255 $

12

--------

8 335 160 $

18

--------

11 329 562 $

17

--------

14 355 184 $

56

--------

38 813 329 $

12

--------

6 539 530 $

433

--------

242 890 441 $(2)

MTESS

(Secrétariat à l’action communautaire


16

--------

728 542 $

26

--------

1 169 262 $

42

--------

2 190 925 $

27

--------

1 390 414 $

31

--------

1 584 866 $

123

--------

7 855 898 $

15

--------

716 020 $

15

--------

549 251 $

6

--------

339 571 $

1

--------

40 600 $

6

--------

286 689 $

17

--------

1 020 087 $

9

--------

501 180 $

18

--------

996 742 $

15

--------

719 303 $

50

--------

2 772 300 $

20

--------

1 383 891 $

437

--------

24 245 539 $(3)

MTQ

(Société de l’assurance automobile du

Québec)

1

--------

130 632 $

1

--------

130 632 $

1

--------

418 309 $

1

--------

193 116 $

1

--------

130 632 $

2

--------

859 213 $

1

--------

130 632 $

1

--------

130 632 $

1

--------

130 632 $

--------

1

--------

130 632 $

-------- --------

1

--------

130 632 $

1

--------

130 632 $

1

--------

276 857 $

--------

14

--------

2 923 181 $(4)

SCT

(Secrétariat du Conseil du Trésor)-------- --------

1

--------

2 810 $

-------- --------

3

--------

85 433 $

-------- -------- --------

1

--------

10 680 $

-------- -------- -------- -------- -------- -------- --------

5

--------

98 923 $

TOTAL

204

--------

34 645 924 $

302

--------

42 422 796 $

431

--------

91 474 528 $

221

--------

40 756 710 $

217

--------

38 288 022 $

1217

--------

271 499 435 $

207

--------

45 869 867 $

187

--------

24 621 358 $

155

--------

21 287 905 $

54

--------

10 935 210 $

151

--------

23 276 543 $

255

--------

45 461 813 $

120

--------

33 294 902 $

243

--------

44 626 510 $

229

--------

50 444 096 $

641

--------

128 574 170 $

174

--------

29 385 414 $

5000

--------

976 865 203 $

62


1. Pour le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), les régions 04 et 17 sont comprises à l’intérieur de la région sociosanitaire 04 – Mauricie et Centre-du-Québec. Pour les besoins de ce document, les montants versés à la région 17 ont été isolés et

inscrits à cette région. De plus, la région 17 correspond au Nunavik pour le MSSS. Cependant, les montants accordés au Nunavik ont été comptabilisés à la région 10.

2. Les données du programme de Financement des ententes de service avec des organismes communautaires spécialisés qui offrent les mesures Services d’aide à l’emploi et Projets de préparation à l’emploi du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité

sociale (MTESS) (Emploi-Québec) incluent le financement accordé aux entreprises de formation par l'intermédiaire de la mesure de formation et excluent la subvention accordé aux entreprises d’insertion servant à payer les salaires versés aux participants qui

y travaillent.

3. Mentionnons que le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) a versé des sommes à des organismes qui les ont redistribuées à d’autres organismes communautaires. Ces investissements ne sont pas considérés dans le présent document (ex. : Ville de

Montréal).

4. Le montant indiqué à la région 06 inclut des montants versés pour d’autres régions du Québec. Le montant indiqué à la région 03 inclut des sommes versées pour la région 12. Le montant indiqué à la région 04 inclut des sommes versées pour la région 17.

63

4. Évolution du soutien financier gouvernemental de 2000-2001 à 2015-2016

67

472 567 498 $

493 306 272 $

530 496 053 $

587 120 787 $

631 151 405 $634 658 632 $

666 710 872 $

727 087 946 $

794 678 742 $

844 126 380 $

860 050 159 $882 896 768 $

920 083 023 $

958 681 628 $

976 865 203 $

929 231 719 $

11,2 % 4,4 %

7,5 %

10,7 %

7,5 % 0,6 %

5,1 %

9,1 %

9,3 %

6,2 %1,9 %

2,7 %

4,2 %

4,2 % 1,9 %

-4,9 %

200 000 000 $

300 000 000 $

400 000 000 $

500 000 000 $

600 000 000 $

700 000 000 $

800 000 000 $

900 000 000 $

1 000 000 000 $

2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016

Évolution du soutien financier gouvernementalde 2000-2001 à 2015-2016

Note : L’augmentation de 11,2 % inscrite pour l’année 2000-2001 a été calculée sur le montant du soutien financier global versé en 1999-2000, soit 424 944 582 $.

de 2000-2001 à 2015-2016

5. Évolution du soutien financier gouvernemental en appui à la mission globale

71

196 645 403 $

246 061 424 $

283 301 757 $

323 077 629 $342 436 753 $

363 630 422 $

431 919 676 $

464 039 174 $495 687 064 $

508 574 381 $520 892 858 $ 529 729 390 $

551 240 984 $579 165 484 $

584 327 593 $

548 929 791 $

11,2 %

25,1 %15,1 %

14,0 %6,0 %

6,2 %

18,8 %

7,4 %6,8 %

2,6 %2,4 % 1,7 %

4,1 %5,1 % 0,9 %

-6,1 %

2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016

0 $

100 000 000 $

200 000 000 $

300 000 000 $

400 000 000 $

500 000 000 $

600 000 000 $

700 000 000 $

Évolution du soutien financier gouvernemental en appui à la mission globale de 2000-2001 à 2015-2016

Note : S’ajoutent au soutien financier en appui à la mission globale les modes entente de service et projet ponctuel. Par exemple, en 2015-2016, ces sommes représentaient respectivement 324 770 228 $ et 55 531 700 $ (dont 2 464 771 $ pour des projets d'immobilisation).

Note : Pour définir un pourcentage d’augmentation du soutien en appui à la mission globale en 2000-2001, nous avons choisi d’appliquer la même augmentation que celle du soutien financier global en 1999-2000, soit 11,2 %. Le suivi du soutienfinancier en appui à la mission globale n’a débuté qu’en 2000.

6. Définition de service alternatif et de service complémentaire

75

DÉFINITION DE SERVICE ALTERNATIF ET DE SERVICE COMPLÉMENTAIRE

POSITIONS DES MINISTÈRES ET DES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX

Dans le présent rapport, les programmes et mesures de soutien financier qui appuient des projets ou des activités ont été analysés par chaque ministère et organisme gouvernemental en appliquant les définitions suivantes pour déterminer s’il s’agissait principalement de projets alternatifs ou complémentaires à l’action du gouvernement.

DÉFINITION DE SERVICE ALTERNATIF1

Le service alternatif se distingue du service public par sa nature, ses pratiques et les personnes visées. Il résulte d’une initiative de la communauté et apporte une réponse différente de celle que le réseau public propose.

Dans un contexte de soutien financier gouvernemental, cela signifie que les services en question sont définis et conçus par l’organisme communautaire qui les offre et non par l’instance gouvernementale qui les finance. Par ailleurs, bien qu’ils ne soient pas créés pour compléter l’offre de service de l’instance gouvernementale, ils s’inscrivent dans son champ d’intervention.

Enfin, un service alternatif est offert à des personnes qui s’adressent librement à un organisme communautaire, bien qu’il puisse à l’occasion faire l’objet d’une recommandation par une institution publique, sans toutefois représenter une obligation pour l’organisme concerné.

DÉFINITION DE SERVICE COMPLÉMENTAIRE

Un service complémentaire s’inscrit non seulement dans le champ d’intervention d’une instance gouvernementale, mais répond également à des objectifs formulés par celle-ci. L’offre d’un service communautaire de ce type s’inscrit donc de manière déterminée, organisée et négociée dans une planification ministérielle, et les résultats recherchés sont décrits dans une entente de service.

LES TROIS MODES DE SOUTIEN FINANCIER UTILISÉS DANS LE PRÉSENT RAPPORT SONT :

le soutien financier en appui à la mission globale d’un organisme communautaire, pour la réalisation des activités, interventions ou services de nature alternative qui en découlent;

le soutien par ententes de service pour des services complémentaires à ceux du réseau public;

le soutien de projets ponctuels et d’activités particulières qui sont de nature alternative ou complémentaire aux services publics.

1 Par service alternatif on entend également une activité ou intervention de nature alternative.

DR

OIT

S LUTTE

PARTENAIRES

STR

ATÉGIE

ŒUVRES

AGIR

RECONNAISSANCE

FEMMES

CITO

YENS

AIDEBUT

PER

SO

NN

ES

JEUN

ES

SOCIÉTÉ

VALEUR

CO

LLECTIV

ITÉENTRAIDE

SO

LID

AR

ITÉ

APPUI

BÉNÉVOLES

VITAL CONTRIBUER

CONFIANCE

INVESTIR

PR

OJET

ENGAGEMENT

DONS

Documents

État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire 2015 … · 2019. 4. 2. · En 2015-2016, c’est 929 231 719 $ qui ont été versés à des organismes