ÉTATS FINANCIERS GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 · 2018. 2. 28. · D’ENTREPRISE 2006 2 Livre ANGLE EADS Panorama 2006 GRAND . Document D’enregistrement – Partie 1 eaDs États

ÉTATS

FINANCIERS

ET

GOUVERNEMENT

D’ENTREPRISE

2006 2Livre

Le Rapport annuel 2006 complet d’EADS est composé de :

PANORAMA 2006

Direction et Gouvernance

Grand Angle : Transformation

Présentation de l’activité 2006

Au cœur d’EADS

Informations utiles

Livre

1ÉTATS FINANCIERS ET

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

2006

Document d’Enregistrement – Partie 1 :

Facteurs de risque

Actif net, situation fi nancière, résultats

Gouvernement d’entreprise

Livre

2ACTIVITÉS, STRUCTURES ET

RESPONSABILITÉ SOCIALE 2006

Document d’Enregistrement – Partie 2 :

(disponible sur demande)

Informations sur les activités d’EADS

Éthique et Responsabilité sociale

Renseignements de caractère général

sur la Société et son capital social

Entité responsable du Document d’Enregistrement

La version en ligne du Rapport annuel 2006

est disponible à l’adresse

www.reports.eads.com

Livre

3ACTIVITÉS,

STRUCTURES

ET

RESPONSABILITÉ

SOCIALE

2006 3Livre

ÉTATS

FINANCIERS

ET

GOUVERNEMENT

D’ENTREPRISE

2006 2Livre

ANGLE

EADS

Panorama

2006

GRAND

Document D’enregistrement – Partie 1

eaDs

États Financiers et gouvernement D’entrePrise

Sommaire

Chers actionnaires,

2006 aura été une année difficile et décevante pour nous tous. Alors que la Société remportait des succès commerciaux, réalisait de grandes avancées dans son expansion et que nos Divisions réalisaient une bonne performance, une série d’événements chez Airbus nous a touché de manière inattendue. Ces événements, dont le plus visible concerne le programme A380, nous ont obligé à revoir nos activités. Nous en sommes arrivés à la conclusion qu’au-delà des difficultés à long terme liées aux pressions tarifaires exercées par la concurrence et à la faiblesse persistante du dollar américain, de nombreux facteurs de nos succès passés devaient être changés ou renforcés.

Politique Financière

Sommaire

La transformation d’EADS exige des efforts considérables dans tout le Groupe. Chez Airbus en particulier, il est indispensable de repenser la configuration industrielle et une évolution des comportements s’impose, ainsi qu’une plus grande modestie. Compte tenu de la nature de nos activités, nous sommes tenus par certains engagements jusqu’en 2010, notamment notre carnet de commandes et notre portefeuille de couverture. Les programmes de réorganisation, Power8 en particulier, sont les seuls leviers qu’EADS peut et doit employer pour sortir renforcée de ces difficultés.

De nombreux éléments jouent en notre faveur dans l’accomplissement de cette mission indispensable. Les commandes se situent toujours à des niveaux historiques. La demande est robuste, notamment sur le segment des monocouloirs. Ce cycle de hausse devrait perdurer puisqu’aux États-Unis, les compagnies aériennes sont confrontées à l’obligation de rajeunir leurs flottes vieillissantes.

En parallèle, les autres activités du Groupe affichent des performances en amélioration constante car les efforts de restructuration entrepris par le passé, notamment dans les activités spatiales, portent leurs fruits. Les opportunités commerciales dans la défense aux États-Unis sont plus réelles que jamais, EADS ayant remporté le contrat d’hélicoptères utilitaires légers (Light Utility Helicopter). Notre portefeuille de couvertures constitue un atout même s’il ne nous protège pas de la dégradation du cours de change euro-dollar, et notre prise de risque liée aux financements clients a encore été réduite.

En termes d’organisation, l’intégration du Groupe EADS a progressé à grands pas avec l’acquisition, en octobre 2006 de la part de 20 % détenue par BAE Systems dans le capital d’Airbus. Peu de temps après, Louis Gallois et moi-même avons respectivement été nommés Président et Directeur financier d’Airbus. Ces mesures permettent de lever d’importants obstacles structurels et de renforcer la transparence au sein du Groupe. Cette assimilation devrait se traduire par une meilleure répartition et une plus grande fluidité des ressources, des infrastructures et des capacités entre Airbus et les autres Unités opérationnelles et Divisions d’EADS.

Les effets des retards de production de l’A380 seront encore sensibles en 2010, puisque la contribution aux résultats de marges et les flux de trésorerie générés par une production à plein régime sont désormais reportés de deux ans. Mais, à la suite de la montée en cadence de la production, le besoin en fonds de roulement reviendra à un niveau normal et libérera des ressources financières susceptibles d’être ensuite affectées à d’autres projets.

Le développement du programme de l’A350XWB, lancé en 2006, fait partie de ces domaines d’investissement pour l'avenir et à terme, un nouvel avion monocouloir pourrait également conduire à une nouvelle augmentation de dépenses de R&D tout au long de la première moitié de la prochaine décennie.

Confrontée à ces impératifs, la Direction d’EADS doit promouvoir l’élaboration d’un modèle plus économique, moins complexe et moins consommateur de capitaux pour EADS. Une gestion proactive du portefeuille, qui passe par la cession d'actifs ne faisant pas partie de son cœur de métier ou d’actifs jugés non stratégiques, ainsi que par des acquisitions soigneusement sélectionnées, conférera la souplesse requise et les compétences d'adaptation nécessaires.

De plus, EADS doit être mieux armée pour surmonter une possible déterioration des conditions de marché, qu’il s’agisse d’une vive évolution défavorable des devises ou d’un renversement du cycle, préserver une structure de bilan prudente et une notation acceptable. Les instruments de dette, sous la forme la plus optimale alors disponible, seront privilégiés pour concilier une flexibilité à la fois financière et stratégique.

Enfin, nous n’excluons pas l’option d’une augmentation de capital. Compte tenu de la solidité de notre position de trésorerie et de notre sensibilité aux préoccupations de nos actionnaires quant à une dilution de leur participation, il n’y a aucune urgence en ce sens ; cette option n’est envisagée qu'en tant que simple éventualité. Le succès de la mise en œuvre des premières étapes de Power8, la réussite de l’A350XWB sur son marché, les livraisons d’A380 et le dynamisme pérenne de nos activités hélicoptères, espace et défense sont les conditions préalables qui doivent impérativement être remplies avant la prise d'une telle décision. Dans tous les cas, elle n'interviendra probablement pas avant 2008.

La Direction ne se satisfait pas des perspectives d’EADS à plus long terme, à l’horizon 2010, mais celles-ci traduisent sa volonté de reconnaître qu’il reste encore d’immenses défis à relever. À mesure que l’entreprise regagnera en équilibre et que ses réalisations inspireront de nouvelles ambitions, les dirigeants du Groupe chercheront à viser des objectifs de croissance plus élevés.

Bien cordialement,

Hans Peter RingDirecteur Général délégué aux finances (Chief Operating Officer en charge des Finances)

Politique Financière

Sommaire

La société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. (la « Société » ou « EADS ») est une société de droit néerlandais dont les titres sont cotés en France, en Allemagne et en Espagne. Compte tenu de cette spécificité, la réglementation en matière d’information du public et de protection des investisseurs, de même que les engagements pris par la Société vis-à-vis des autorités boursières et du marché, sont décrits dans le présent Document d’Enregistrement (le « Document d’Enregistrement »).

Le présent Document d’Enregistrement a été préparé en conformité avec l’Annexe 1 du Règlement (CE) n° 809/2004, déposé en anglais auprès de et approuvé le 25 avril 2007 par l’Autoriteit Financiële Markten (« AFM ») en sa qualité d’autorité compétente en vertu de la loi néerlandaise de 1995 relative au contrôle des marchés de valeurs mobilières (la Wet op het financieel toezicht), dans sa version modifiée, prise en application de la Directive 2003/71/CE. Le Document d’Enregistrement se compose de deux parties, qui doivent se lire conjointement : (i) le présent document, intitulé « États Financiers et Gouvernement d’Entreprise » (Document d’Enregistrement, Partie 1) et (ii) le document intitulé « Activités, Structures et Responsabilité Sociale » (Document d’Enregistrement, Partie 2). Le présent Document d’Enregistrement ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière et considéré comme faisant partie d’un prospectus en vertu de la Directive 2003/71/CE que s’il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et par un résumé approuvés par l’AFM.

Document D’enregistrement eaDs Partie 1

ÉtAtS FiNANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe

eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe

Traduction pour information seulement, seule la version anglaise faisant foi.

Sommaire


Facteurs De risque

21

3

gouvernement D’entrePrise

actiF net - situation Financière - rÉsultats

calenDrier Financier

eaDs1eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe

Sommaire

taBle gÉnÉrale Des matières / Document D’enregistrement - Parties 1 et 2

DoCumeNt D’eNreGiStremeNt – pArtie 1


Facteurs De risque 7

1. Risques liés aux marchés financiers 8

2. Risques liés à l’activité d’EADS 10

3. Risques juridiques 15

4. Risques industriels et risques liés à l’environnement 17

actiF net - situation Financière - rÉsultats 19

1.1 Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation 20

1.1.1 informations 20Cours de change 20Notations 20

1.1.2 vue d’ensemble 211.1.2.1 Évolutions importantes en 2006 : programmes

et restructuration 211.1.2.2 Perspectives 23

1.1.3 considérations, règles et estimations comptables critiques 23

1.1.3.1 Le périmètre de consolidation et ses variations 231.1.3.2 Avantages du personnel — IAS 19 241.1.3.3 Engagements de retraite au Royaume-Uni 251.1.3.4 Ajustements de la juste valeur 261.1.3.5 Dépréciation des actifs 261.1.3.6 Frais de recherche et développement 271.1.3.7 Comptabilisation dans les États financiers des

transactions en devises faisant l’objet de couvertures 271.1.3.8 Conversion des états financiers établis en

monnaies étrangères 271.1.3.9 Comptabilisation dans les États financiers des

transactions de financement des ventes 28

1.1.4 Évaluation des performances de la direction 291.1.4.1 Carnet de commandes 291.1.4.2 Utilisation de l’EBIT* 311.1.4.3 Performances en termes d’EBIT*, division par division 32

1.1.5 résultats d’exploitation d’eaDs 35Revenus consolidés 35Coûts des ventes consolidés 38Frais de vente et d’administration consolidés 39Frais de recherche et développement consolidés 39Autres produits et charges consolidés 39Part consolidée des résultats des sociétés mises en équivalence et des autres produits (charges) liés aux participations 39Intérêts financiers consolidés 40Autre résultat financier consolidé 40Impôts sur les bénéfices consolidés 40Participations minoritaires consolidées 40Bénéfice net consolidé (bénéfice de l’exercice imputable aux actionnaires de la société mère) 41Bénéfice par action (BPA) 41

1.1.6 variations du total des capitaux propres consolidés (participations minoritaires comprises) 42La norme IAS 39 – Impact sur les AOCI 42Impact sur les AOCI des ajustements de change 43

1.1.7 liquidités et fonds propres 441.1.7.1 Flux de trésorerie 441.1.7.2 Trésorerie et équivalents de trésorerie consolidés 471.1.7.3 Dettes financières consolidées 471.1.7.4 Financement des ventes 48

1.1.8 activités de couverture 521.1.8.1 Cours de change 521.1.8.2 Taux d’intérêt 53

1.2 États Financiers 551.2.1 États Financiers consolidés (iFrs) 56

Règles de présentation 62Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS 75Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS 84Notes annexes au tableau de flux de trésorerie consolidés établis selon les normes IFRS 104Autres notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS 106

Annexe : Périmètre de consolidation 123rapport des auditeurs sur les états financiers consolidés 130Rapport sur les états financiers consolidés 130Rapport sur les autres vérifications légales et réglementaires 131

1.2.2 États financiers statutaires 132

1.3 Honoraires des auditeurs 144

1.4 Information sur les auditeurs 145

1

2 eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe

Sommaire

eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe 3


gouvernement D’entrePrise 147

2.1 Direction et contrôle 1492.1.1 conseil d’administration,

Chairmen et Chief Executive Officers 149

2.1.2 comité d’audit 158

2.1.3 comité des rémunérations et des nominations 158

2.1.4 comité exécutif 159

2.1.5 contrôle interne et systèmes de gestion des risques 161

2.1.5.1 Aperçu général 1612.1.5.2 Système de gestion des risques 1622.1.5.3 Système de controle interne 1632.1.5.4 Procédures de gestion encadrées par le système

de contrôle interne 164

2.2 Intérêts des administrateurs et des dirigeants 167

2.2.1 rémunérations et avantages en nature accordés aux administrateurs et aux principaux dirigeants 167

2.2.1.1 Principes généraux 1672.2.1.2 Rémunération des membres du Conseil d’administration 1682.2.1.3 Rémunération des membres du Comité Exécutif 171

2.2.2 rémunérations à long terme accordées aux deux chief executive officers 172

2.2.3 conventions réglementées 172

2.2.4 Prêts et garanties 172

2.3 Participation et intéressement 1732.3.1 Plans de participation et d’intéressement existant

en faveur des salariés 173

2.3.2 Plans d’actionnariat salarié 1732.3.2.1 Plan d’actionnariat salarié - 2000 1732.3.2.2 Plan d’actionnariat salarié - 2001 1742.3.2.3 Plan d’actionnariat salarié - 2002 1742.3.2.4 Plan d’actionnariat salarié - 2003 1742.3.2.5 Plan d’actionnariat salarié - 2004 1752.3.2.6 Plan d’actionnariat salarié - 2005 1752.3.2.7 Plan d’actionnariat salarié - 2007 175

2.3.3 Plans de rémunération à long terme 176

calenDrier Financier 181

Calendrier prévisionnel de communication financière pour 2007 182

32

taB

le gÉn

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Sommaire

eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe�


DoCumeNt D’eNreGiStremeNt – pArtie 2

activitÉs, structures et resPonsaBilitÉ sociale

inFormations sur les activitÉs D’eaDs 7

1.1 Présentation du Groupe EADS 81.1.1 aperçu général 8

1.1.2 airbus 15

1.1.3 avions de transport militaire 25

1.1.4 eurocopter 29

1.1.5 Défense & sécurité 33

1.1.6 astrium 43

1.1.7 autres activités 50

1.1.8 Participations 52

1.1.9 assurances 53

1.1.10 Procédures judiciaires et arbitrales 54

1.1.11 incorporation par référence 55

1.2 Développements récents 55

ethique et resPonsaBilitÉ sociale 59

2.1 Éthique des Affaires 622.1.1 Pratique Éthique des affaires 622.1.1.1 Politique 622.1.1.2 Organisation 622.1.1.3 Performance et meilleures pratiques 63

2.1.2 conformité aux règles de contrôle des exportations 64

2.1.2.1 Politique 642.1.2.2 Organisation 642.1.2.3 Performance et meilleures pratiques 65

2.1.3 respect de la législation applicable à l’ensemble des activités d’eaDs 66


2.1.4 règles de gouvernement d’entreprise 672.1.4.1 Politique 682.1.4.2 Organisation 68

2.2 Croissance durable 682.2.1 qualité des produits et satisfaction des clients 682.2.1.1 Politique 68

2.2.1.2 Organisation 692.2.1.3 Performance et meilleures pratiques 69

2.2.2 soutien et protection de l’innovation 702.2.2.1 Stratégie d’innovation 702.2.2.2 Protection de l’innovation : Propriété intellectuelle

74

2.2.3 gestion des fournisseurs : favoriser une relation mutuelle bénéfique avec les fournisseurs 75


2.3 Protection de l’environnement 792.3.1 Politique 79

2.3.2 organisation 79

2.3.3 Performance et meilleures pratiques 80

2.4 Ressources Humaines : Relation Employeur-Salarié 82

2.4.1 effectifs et organisation du travail 83

2.4.2 organisation des ressources humaines 84

2.4.3 Politiques et performances en matière de ressources humaines 85

2.4.3.1 Hygiène et sécurité : fournir un lieu de travail sécurisé aux salariés et sous-traitants d’EADS 85

2.4.3.2 Attention portée aux salariés et au savoir-faire d’EADS 86

2.4.3.3 Diversité : l’engagement d’assurer l’égalité des chances à tous les salariés d’EADS 86

2.4.3.4 Développement de carrière : gestion efficace des compétences et des savoir-faire 89

2.4.3.5 Relations avec les salariés : un dialogue actif 91

2.5 Citoyenneté 922.5.1 maintenir un dialogue ouvert avec les parties

prenantes d’eaDs 922.5.1.1 Politique 922.5.1.2 Organisation 922.5.1.3 Performance et meilleures pratiques 93

2.5.2 Prendre en compte les intérêts des communautés dans la stratégie mondiale d’eaDs 93


1

2

Sommaire

SommAire NoN ACtiF - reportez vouS Au “Book3“



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renseignements De caractère gÉnÉral concernant la sociÉtÉ et son caPital social 95

3.1 Description générale de la Société 963.1.1 nom commercial, dénomination sociale

et siège social 96

3.1.2 Forme juridique 96

3.1.3 Droits applicables 963.1.3.1 Obligations d’information périodique 973.1.3.2 Obligations d’information permanente 99

3.1.4 Date de constitution et durée de la société 100

3.1.5 objet social 100

3.1.6 registre du commerce et des sociétés 100

3.1.7 consultation des documents juridiques 101

3.1.8 exercice social 101

3.1.9 répartition statutaire des bénéfices 1013.1.9.1 Dividendes 1013.1.9.2 Liquidation 101

3.1.10 assemblées générales 1023.1.10.1 Convocation aux Assemblées 1023.1.10.2 Conditions de participation aux assemblées 1023.1.10.3 Conditions de majorité et de quorum 1033.1.10.4 Conditions d’exercice du droit de vote 103

3.1.11 Déclarations des participations 104

3.1.12 offre publique obligatoire 1053.1.12.1 Directive concernant les offres publiques

d’acquisition 1053.1.12.2 Statuts 1063.1.12.3 Réglementation espagnole 106

3.2 Renseignements de caractère général concernant le capital social 107

3.2.1 modification du capital social ou des droits attachés aux actions 107

3.2.2 capital social émis 108

3.2.3 capital social autorisé 108

3.2.4 titres donnant accès au capital social de la société 108

3.2.5 Évolution du capital social émis depuis la constitution de la société 109

3.3 Répartition du capital et des droits de vote 110

3.3.1 répartition du capital 110

3.3.2 relations avec les principaux actionnaires 112

3.3.3 Forme des actions 117

3.3.4 modifications de la répartition du capital social depuis la constitution de la société 118

3.3.5 Personnes exerçant le contrôle de la société 119

3.3.6 organigramme simplifié du groupe 119

3.3.7 rachat par la société de ses propres actions 1213.3.7.1 Droit néerlandais et informations relatives

aux programmes de rachat d’actions 1213.3.7.2 Réglementation française 1213.3.7.3 Réglementation allemande 1223.3.7.4 Réglementation espagnole 1223.3.7.5 Descriptif du programme de rachat d’actions

qui sera autorisé par l’assemblée des actionnaires du 4 mai 2007 122

3.4 Dividendes 1253.4.1 Dividendes et distributions en numéraire versés

depuis la création d’eaDs 125

3.4.2 Politique de distribution de dividendes d’eaDs 125

3.4.3 Délai de prescription des dividendes 126

3.4.4 régime fiscal 126

3.5 Rapport annuel sur les communications sociétaires et financières 128

entitÉ resPonsaBle Du Document D’enregistrement 129

4.1 Entité responsable du Document d’Enregistrement 130

4.2 Attestation de l’entité assumant la responsabilité du Document d’Enregistrement 130

4.3 Politique en matière d’informations 130

4.4 Engagements de la Société en matière d’informations 131

3

4

Sommaire

SommAire NoN ACtiF - reportez vouS Au “Book3“

eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe6

Sommaire

eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe �eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe �

1. Risques liés aux marchés financiers 8

2. Risques liés à l’activité d’EADS 10

3. Risques juridiques 15

4. Risques industriels et risques liés à l’environnement 17

Facteurs De risque

Sommaire


1 2 3 Facteurs De risque

1. risques liés aux marchés financiers

EADS est soumise à de nombreux risques et incertitudes qui sont susceptibles d’affecter sa performance financière. L’activité, la situation financière ou le résultat des activités d’EADS pourraient être affectés de manière significative par les risques décrits ci-après. Ces risques ne sont pas les seuls encourus par EADS. D’autres risques dont EADS n’a pas connaissance à ce jour ou qu’elle considère au jour du présent document comme non significatifs pourraient également affecter défavorablement l’activité de la Société.

1. Risques liés aux marchés financiers

exposition au risque de changeLa majeure partie du chiffre d’affaires d’EADS est réalisée en dollars américains tandis qu’une partie importante de ses coûts est encourue en euros et, dans une moindre mesure, en livres sterling. Par conséquent, dans la mesure où EADS n’utilise pas d’instruments financiers pour couvrir son exposition au risque de variation du taux de change entre ces devises, ses résultats seront affectés par les fluctuations des taux de change du dollar américain contre ces devises. EADS a donc mis en œuvre une stratégie de change afin de gérer ce risque et de minimiser l’incidence d’un tel risque. Afin de sécuriser les taux auxquels le chiffre d’affaires libellé en dollars américains (essentiellement généré par Airbus et par le marché commercial du satellite) est converti en euros ou en livres sterling, EADS gère un portefeuille de couverture à long terme. Il est très difficile de déterminer la probabilité et le moment de la réalisation du risque de change encouru par EADS, en particulier compte tenu des variations imprévisibles susceptibles d’affecter le chiffre d’affaires, suite à des annulations ou à des reports de commandes. En outre, une part importante de l’exposition d’EADS au risque de change est couverte par le biais d’accords contractuels avec des tiers. EADS est donc exposée au risque de non-exécution de ses cocontractants. Rien ne peut garantir que la stratégie de couverture du risque de change mise en œuvre par EADS la protégera intégralement contre les fluctuations importantes de taux de change du dollar américain par rapport à l’euro et à la livre sterling et que ces fluctuations n’affecteront pas le résultat de ses activités et sa situation financière.

Le chiffre d’affaires consolidé, les coûts, les éléments d’actif et de passif d’EADS libellés dans d’autres monnaies que l’euro sont convertis en euros pour l’établissement de ses comptes. La stratégie de couverture du risque de change mise en œuvre par EADS vise à couvrir les flux de trésorerie et, dans une large mesure, l’excédent brut d’exploitation avant frais financiers, (« EBIT* »). Les fluctuations de valeur de ces devises par rapport à l’euro auront un impact sur la valeur en euro du chiffre d’affaires, des coûts, des éléments d’actifs et de passif, ainsi que, dans une moindre mesure, de l’EBIT* publiés par EADS.

Les fluctuations des monnaies autres que le dollar américain dans lesquelles EADS engage ses principales dépenses de fabrication (principalement l’euro) risquent d’avoir un effet de distorsion sur la concurrence entre EADS et ceux de ses concurrents dont les dépenses sont établies dans d’autres monnaies. Cette situation est tout particulièrement sensible s’agissant des fluctuations par rapport au dollar américain, dans la mesure où la plupart des produits d’EADS et de ses concurrents (par exemple sur le marché de l’exportation en matière de Défense Nationale) sont facturés dans cette monnaie. EADS risque donc de voir sa capacité à concurrencer ses adversaires réduite si l’une quelconque des principales monnaies qu’elle utilise s’apprécie face aux principales monnaies de ses concurrents.

Voir « 1.1.�.3 Performances en terme d‘EBIT*, Division par Division – Impact des couvertures sur l’EBIT* » pour une présentation de la politique de couverture en devises d’EADS. Voir « 1.1.3.� Comptabilisation dans les États financiers des transactions en devises faisant l’objet de couvertures » pour un résumé du traitement comptable par EADS des opérations de couverture en devises.

exposition au risque lié au financement des ventesAfin de soutenir ses ventes, EADS (essentiellement par le biais d’Airbus et d’ATR en ce qui concerne l’aviation commerciale) peut convenir de participer au financement de ses clients. Par conséquent, EADS possède un portefeuille significatif composé de contrats de location et d’autres contrats de financement avec des compagnies aériennes. Les risques découlant des opérations de financement des ventes d’EADS se classent en deux catégories : (i) le risque de crédit, qui concerne la capacité des clients à remplir leurs obligations au titre des contrats de financement et (ii) le risque lié à la valeur des appareils, qui concerne principalement la diminution imprévue de leur valeur future. Parmi les mesures prises par EADS pour atténuer l’effet de ces risques figurent des structures financières et juridiques optimisées, la diversification pratiquée envers un certain nombre d’avions et de clients, l’analyse du crédit des contreparties de

Sommaire

eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe �

1 2 3Facteurs De risque

1. risques liés aux marchés financiers

financement, la passation de provisions pour risque de crédit et de valeur des actifs ainsi que le transfert du risque d’exposition auprès de tiers. Rien ne permet de garantir que ces mesures protégeront intégralement EADS en cas de défaillances de ses clients ou en cas de baisse importante de la valeur d’un appareil faisant l’objet d’un tel financement sur le marché de l’occasion.

Les contrats de financement des ventes d’EADS l’exposent à un risque sur la valeur de l’appareil parce que la Société conserve un intérêt au moyen d’un nantissement sur l’appareil en question afin de s’assurer que ses clients rempliront leurs obligations financières et parce qu’EADS garantit une part de la valeur de marché de l’appareil pendant une période de temps limitée après sa livraison à ses clients. En cas de conjoncture défavorable, le marché des appareils d’occasion pourrait perdre sa liquidité et la valeur de marché des appareils d’occasion pourrait être largement inférieure aux montants envisagés. En cas de défaillance d’un client ayant bénéficié d’un contrat de financement à une période où la valeur de marché d’un appareil d’occasion a diminué de manière inattendue, EADS se trouverait pénalisée par la différence qui existerait entre le montant à échoir du prêt et la valeur de marché de l’appareil nette des coûts accessoires (tels que la remise en état de l’appareil, sa commercialisation, etc. …). De même, si la baisse inattendue de la valeur de marché d’un appareil donné coïncidait avec la fenêtre d’exercice d’une garantie de valeur des actifs s’agissant de cet appareil, EADS risquerait de perdre la différence entre la valeur de marché de l’appareil en question et le montant de la garantie de valeur des actifs. Rien ne permet de garantir que les mesures prises par EADS seront suffisantes pour couvrir ces défaillances potentielles.

Par l’intermédiaire de la Division de gestion des actifs d’Airbus ou suite à des opérations de financement antérieures, EADS est propriétaire d’appareils d’occasion, ce qui l’expose directement aux fluctuations de valeur de marché de ces appareils.

risque de défaut de contrepartieEADS est exposée à un risque de défaut de ses contreparties, dans le cadre des contrats d’instruments financiers souscrits. Toutefois, le Groupe a mis en place des procédures destinées à éviter la concentration du risque de crédit et à limiter ce dernier.

Les opérations de trésorerie ainsi que les opérations portant sur des produits dérivés ne sont réalisées qu’avec des établissements

financiers jouissant d’un très bon crédit. EADS a mis en place un système de limites de crédit pour gérer activement et limiter son risque de crédit. Ce système fixe le montant maximum de l’exposition vis-à-vis de chaque contrepartie, les notations qui leur sont attribuées par Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch servant de critère minimum. Les limites correspondantes sont régulièrement suivies et mises à jour.

Étant donné que le risque de défaut de contrepartie se pose également dans le contexte d’opérations de financement des ventes, la politique générale d’EADS est de ne fournir un financement qu’à des clients, et par le biais de structures dotées d’une surface financière suffisante. Voir « 1.1.�.� Financement des ventes ».

risques liés au portefeuille de participationsEADS détient de nombreuses participations à caractère stratégique ou industriel. La raison d’être de ces investissements est susceptible de varier durant leur période de détention. Ces participations sont comptabilisées soit selon la méthode de mise en équivalence (sociétés liées) si EADS a la possibilité d’y exercer une influence notable, soit à leur juste valeur. Si la juste valeur ne peut être aisément déterminée, la valeur de la participation est mesurée à son coût d’acquisition.

La principale participation mise en équivalence d’EADS est la participation dans Dassault Aviation. La valeur d’actif net de cet investissement s’élevant à 2 milliards d’euros au 31 décembre 2006, EADS estime que le risque de variation significative inattendue défavorable de la valeur de Dassault Aviation ainsi que de toutes autres participations mises en équivalence est limité. Pour les participations autres que celles dans les sociétés liées, qui ne constituent qu’une fraction de l’actif total d’EADS, celle-ci considère que le risque de variation négative de la juste valeur ou de dépréciation de ces participations n’est pas significatif.

Les actions propres détenues par EADS ne sont pas considérées comme des participations. En outre, les actions propres ne sont pas considérées comme exposées à un risque, puisque toute variation de la valeur de ces actions n’est constatée directement que lorsqu’elles sont vendues sur le marché et n’affecte jamais le résultat net. Les actions propres sont détenues afin de couvrir le risque de dilution résultant des plans d’actionnariat des salariés et de l’exercice de stock-options par les employés bénéficiaires de tels instruments.

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2. risques liés à l’activité d’eADS

2. Risques liés à l’activité d’EADS

caractère cyclique du marché de l’aviationEn 2006, le chiffre d’affaires combiné d’Airbus et d’ATR a représenté environ les deux tiers du chiffre d’affaires consolidé d’EADS. Le marché des avions de transport de passagers a toujours fait preuve d’un caractère cyclique, en partie en raison de l’élasticité de la demande de transport aérien en fonction de l’évolution du produit intérieur brut (« PIB »). D’autres facteurs jouent néanmoins un rôle important, tels que (i) le vieillissement et l’obsolescence technique de la flotte par rapport aux avions nouveaux, (ii) le nombre et les caractéristiques des appareils retirés du marché et immobilisés dans l’attente d’une éventuelle remise en service, (iii) les taux de remplissage, (iv) la politique tarifaire des compagnies aériennes, (v) la santé financière des compagnies aériennes et (vi) la déréglementation du secteur. EADS estime que le caractère cyclique du marché des appareils destinés au transport de passagers va perdurer, et que les éventuels renversements de tendances de l’économie mondiale sont susceptibles d’avoir un impact négatif sur ses résultats opérationnels futurs et sur sa situation financière.

impact des actes de terrorisme, des épidémies et des catastrophes aériennes sur le marché de l’aviationComme l’attestent les attentats terroristes de New York et Madrid, et les épidémies causées par le virus du Syndrome respiratoire aigu sévère (« SRAS ») ainsi que par la grippe aviaire, le terrorisme et les épidémies peuvent avoir des effets négatifs sur la perception que les voyageurs ont de la sécurité et du confort du transport aérien, ce qui peut donc conduire à une réduction de la demande de transport aérien et d’avions commerciaux. Toute situation de guerre dans une région donnée est également susceptible d’affecter l’envie du public de voyager. En outre, les catastrophes aériennes peuvent avoir un impact négatif sur la perception que les voyageurs ou les autorités de réglementation ont de la sécurité d’une catégorie d’avion donnée, de sa technique de conception ou d’une compagnie aérienne en particulier. Suite à des attentats, épidémies ou autres catastrophes, une compagnie aérienne peut être confrontée à une diminution soudaine de la demande de son trafic aérien et peut être contrainte de prendre des mesures coûteuses de sécurité et de sûreté. De tels événements et leurs impacts négatifs sur le secteur aérien, ou sur certaines compagnies aériennes, sont susceptibles d’affecter EADS en cas de baisse des commandes de tous ou certains types d’appareils. En outre, les clients d’EADS peuvent être amenés à différer la livraison de nouveaux avions, voire à annuler des commandes.

Dépendance vis-à-vis des budgets militaires et de certains marchésEn 2006, environ 25 % du chiffre d’affaires consolidé d’EADS a été généré par des dépenses militaires. Quel que soit le marché considéré, les investissements dans le domaine de la Défense nationale dépendent d’un ensemble complexe de considérations géopolitiques, de contraintes budgétaires et de l’aptitude des forces armées à faire face à des menaces spécifiques et à accomplir certaines missions. Les dépenses de Défense nationale peuvent connaître des fluctuations importantes selon les pays et d’une année sur l’autre. Des conditions économiques et politiques défavorables, ou une conjoncture difficile des marchés militaires sur lesquels EADS est présente, sont donc susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur les futurs résultats des activités de la Société ou sur sa situation financière.

Lorsque plusieurs pays coopèrent dans le cadre d’un programme d’approvisionnement de Défense nationale, toute contrainte économique, politique ou budgétaire affectant l’un de ces pays est susceptible d’avoir un impact négatif sur la capacité d’EADS à obtenir ou à exécuter les contrats concernés.

En outre, une partie importante du carnet de commandes d’EADS (y compris celui d’Airbus) est concentrée sur certaines régions et certains pays, incluant notamment les États-Unis, la Chine, l’Inde et les Émirats Arabes Unis. Des conditions économiques et politiques défavorables, ou une conjoncture difficile dans ces pays ou dans ces régions, sont susceptibles d’avoir un impact négatif sur les futurs résultats des activités d’EADS et d‘Airbus ou sur leurs situations financières.

DépendanceUne partie importante du carnet de commandes d’EADS (y compris celui d’Airbus) est concentrée sur certaines régions. En 2006, environ 25 % du chiffre d’affaires consolidé d’EADS provenait de certaines régions ou de certaines dépenses militaires. Quel que soit le marché considéré, les investissements dans le domaine de la Défense nationale dépendent d’un ensemble complexe de considérations géopolitiques, de contraintes budgétaires et de l’aptitude des forces armées à faire face à des menaces spécifiques et à accomplir certaines missions. Les dépenses militaires de défense peuvent connaître des fluctuations importantes selon les pays et d’une année sur l’autre. Des conditions économiques et politiques défavorables, ou une conjoncture difficile des marchés militaires sur lesquels EADS est présente, sont donc

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susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur les futurs résultats des activités de la Société ou sur sa situation financière.

Émergence de partenariats public-privé et d’initiatives de financement privéLes clients du domaine de la Défense nationale, en particulier au Royaume-Uni, exigent de plus en plus de propositions et de contrats d’attribution en vertu de plans qualifiés de partenariats associant secteurs public et privé ( PPP ») ou d’initiatives de financement privé (« IFP »). Les PPP et les IFP se distinguent nettement des ventes traditionnelles d’équipements militaires, dans la mesure où ils intègrent souvent les éléments suivants :

la fourniture de services opérationnels complets tout au long de la durée de vie de l’équipement militaire ;

la propriété et le financement du matériel concerné par un tiers autre que le client, notamment le fournisseur de l’équipement militaire ;

la conformité obligatoire aux exigences spécifiques requises par le client s’agissant des règles de comptabilité publique ou des réglementations gouvernementales applicables en matière ; et

les modalités autorisant le fournisseur de services à rechercher de nouveaux clients pour absorber les capacités non utilisées.

EADS est partie à différents contrats de type PPP ou IFP notamment par le biais de Paradigm avec Skynet 5 et les services de télécommunications qui y sont associés et est également impliquée dans d’autres offres de type IFP, telles que le projet Avion Ravitailleur Stratégique (FSTA). L’une des complexités afférentes aux contrats de type IFP se situe dans la répartition des risques entre les différentes parties ainsi que dans le calendrier de cette répartition sur la durée de vie du projet.

Rien ne permet de garantir dans quelle mesure EADS pourra efficacement (i) postuler pour les futurs programmes PPP ou IFP, (ii) accomplir les services prévus en vertu desdits contrats, (iii) financer l’acquisition du matériel et la fourniture régulière des services y afférents ou (iv) avoir accès aux marchés pour y commercialiser ses excédents. EADS peut ainsi se trouver confrontée à des risques politiques, budgétaires, réglementaires ou concurrentiels non prévus au cours de la durée des programmes PPP ou IFP.

concurrence et accès au marchéLa plupart des activités d’EADS font l’objet d’une concurrence très vive. Airbus, en particulier, a connu de fortes pressions sur

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les prix. EADS estime que certaines causes de cette guerre des prix ont été atténuées par les restructurations en cours dans le secteur de l’aéronautique et de la Défense nationale. Néanmoins, certains clients ont su faire jouer la concurrence à leur avantage dans divers domaines, notamment pour les prix et les conditions de paiement. Rien ne permet de garantir que la concurrence ne va pas s’intensifier, particulièrement dans un contexte de repli économique prolongé.

De plus, beaucoup de contrats visant des produits de l’aéronautique et de la Défense nationale sont attribués, implicitement ou explicitement, sur la base d’une préférence nationale. Bien qu’EADS constitue un regroupement multinational, ce qui contribue à élargir son marché intérieur, la Société reste en situation de désavantage concurrentiel dans certains pays, notamment hors d’Europe, face à certains fournisseurs locaux et pour certains produits. Compte tenu de l’importance stratégique et de la sensibilité politique des secteurs de l’aéronautique et de la Défense nationale, les considérations politiques pèseront sur le choix de nombreux produits dans un avenir prévisible.

Disponibilité de financements publicsDepuis 1��2, l’Union européenne et les États-Unis ont agi dans le cadre d’un accord fixant les modalités et conditions de l’aide financière que les gouvernements peuvent apporter aux fabricants d’avions civils. Toutefois, fin 200�, les États-Unis ont cherché à dénoncer unilatéralement cet accord, à la suite de quoi les États-Unis comme l’Union Européenne ont entamé devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) des procédures à l’encontre de l’autre partie. Aucun accord n’a encore été trouvé sur les principaux points litigieux, même si les deux parties ont exprimé le désir de négocier un compromis qui permettrait d’assurer un équilibre en matière de financement du développement de nouveaux avions. Il est possible que les modalités et les conditions d’un nouvel accord éventuel, ou l’issue de la procédure devant l’OMC, limitent l’accès d’EADS aux fonds de partage des risques des projets de grande envergure, ou mettent la Société dans une situation défavorable par rapport à ses concurrents américains en matière d’accès à des fonds publics.

Au cours des années passées, EADS et ses principaux concurrents ont bénéficié de divers types de financements publics pour la recherche et le développement de leurs produits. Ainsi, EADS a reçu des avances remboursables de certains États pour le financement du programme de l’avion civil gros porteur A380. Par ailleurs, des discussions sont en cours pour le financement du programme d’avion civil A350XWB. Compte tenu, notamment, des procédures mentionnées ci-dessus, il ne peut être fourni aucune assurance que des financements publics continueront à être disponibles à l’avenir, qu’il s’agisse de ces programmes ou d’autres projets.

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Produits et services de haute technologieEADS propose à ses clients des produits et services dont la technologie est souvent à la pointe du progrès et dont la conception et la fabrication peuvent présenter un niveau élevé de complexité. Ces produits nécessitent de grands efforts d’intégration et une coordination rigoureuse tout au long de la chaîne de production. La plupart des produits d’EADS doivent pouvoir fonctionner dans des conditions d’utilisation très difficiles. Bien que la conception et les méthodes de fabrication et d’essai des produits d’EADS soient particulièrement sophistiquées, il ne peut être garanti que ces produits ou services seront développés, fabriqués ou exploités avec succès, ni que leur développement et leurs performances seront conformes aux attentes.

Certains des contrats conclus par EADS stipulent l’abandon d’une partie du bénéfice escompté, une réduction des paiements, la fourniture d’un lanceur ou d’un autre produit ou service de remplacement ou une réduction de prix pour des ventes ultérieures au même client au cas où ses produits ne seraient pas livrés à temps ou lorsque leurs performances ne répondraient pas aux attentes. Rien ne permet de garantir que des pénalités pour défaut de performance ou pour annulation de contrats ne seront pas infligées si EADS ne respectait pas ses délais de livraison ou autres obligations contractuelles.

Par exemple, suite aux difficultés rencontrées par EADS en 2006 dans le cadre du programme A380, qui a entraîné à deux reprises la révision du calendrier de livraison, certains clients ont décidé d’annuler leurs commandes. Ces difficultés ont eu un impact de 2,5 milliards d’euros sur l’EBIT* d’Airbus, en partie en raison des pénalités de retard devant être payées aux clients du fait du report des livraisons. Pour de plus amples détails, voir « Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation – Vue d’ensemble – Évolutions importantes en 2006 : programmes et restructuration ».

Rien ne permet de garantir que des difficultés de nature similaire à celles rencontrées dans le cadre du développement de l’A380 ne surviendront pas à l’avenir. Outre les coûts liés à la garantie des produits défectueux, à l’exécution des contrats et aux mesures nécessaires pour remédier aux déficiences, des difficultés de cette nature sont susceptibles d’entraîner une augmentation des coûts ou une baisse du chiffre d’affaires, en particulier en cas d’annulation de contrats, avec des conséquences négatives sur les futurs résultats des activités d’EADS et sur sa situation financière. Toute difficulté future risque également d’avoir un impact négatif significatif sur la réputation des produits d’EADS. Voir « 3. Risques juridiques — Responsabilité du fait des produits et actions en garantie ».

Principaux programmes de recherche et développementBon nombre des principaux secteurs d’activité d’EADS se caractérisent par des frais de recherche et développement importants et nécessaires et requièrent des investissements initiaux considérables. Les plans de développement stratégiques qui sont à l’origine de ces engagements de dépenses prévoient souvent un retour sur investissement étalé sur une longue période. Ils anticipent également sur la période un taux de rentabilité suffisant pour justifier l’investissement initial. Il ne peut être donné aucune garantie que les hypothèses de marché, commerciales et techniques sous-jacentes à ces plans de développement stratégiques et par conséquent la période d’amortissement ou les taux de rentabilité envisagés par ces plans d’activité, se vérifieront.

EADS prévoit une augmentation importante de ses frais de recherche et développement consolidés au cours des années à venir, en raison de la montée en puissance des nouveaux programmes, en particulier le développement de l’A350XWB.

Programme de restructuration « Power8 »EADS a annoncé le lancement d’un important programme de réduction des coûts et de restructuration d’Airbus, intitulé « Power8 ». Ce programme examine les différents aspects de la société, afin de la rendre plus rationnelle, plus intégrée, plus efficace et plus productive. Dans le cadre du programme Power8, la direction d’Airbus doit réaliser des réductions de coûts et dégager de la trésorerie afin de porter à 2,1 milliards d’euros la contribution à l’EBIT* à partir de 2010, et générer cinq milliards d’euros de flux de trésorerie supplémentaires cumulés sur la période 200�-2010. Il est prévu qu’une partie importante des économies de coûts provienne d’une réduction de 10 000 personnes sur les effectifs d’Airbus (le personnel temporaire et les sous-traitants sur site représentant 50 % de cette diminution).

Ces réductions de coûts ont été calculées sur la base d’estimations préliminaires. Les données réelles sont susceptibles de varier de manière significative par rapport à ces estimations. En particulier, les mesures de réduction des coûts envisagées par EADS reposent sur les circonstances actuelles et ne tiennent pas compte des augmentations de coûts qui pourraient résulter de changements affectant les opérations de la Société ou son secteur d’activité, notamment le développement de nouvelles activités, l’augmentation des prix et des salaires ou tout autre facteur. Les résultats futurs des activités d’EADS, et sa situation financière, risquent d’être affectés de manière négative si la Société ne parvient pas à mettre en œuvre avec succès les mesures de réduction des coûts prévues ou si ces efforts ne génèrent pas à l’avenir les économies escomptées.

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Outre le risque de ne pas atteindre le niveau de réduction des coûts prévu dans le cadre de Power8, EADS risque également de devoir supporter des coûts supérieurs aux prévisions lors de la mise en œuvre de Power8, selon l’issue des négociations en cours avec les représentants du personnel et autres. Les restructurations, les fermetures d’usines, les cessions de sites et la baisse du niveau d’emploi peuvent également nuire aux relations entre EADS et son personnel, ainsi qu’à ses relations publiques. Des grèves et/ou manifestations ne peuvent être exclues. Dans l’éventualité où EADS serait dans l’incapacité de mener à bien des négociations efficaces avec les représentants du personnel et si ces grèves et/ou manifestations devaient se prolonger ou encore si le coût du programme de restructuration s’avérait plus élevé que l’enveloppe prévue à l’issue de ces négociations, les résultats futurs des activités d’EADS et sa situation financière risqueraient d’être affectés de manière négative.

montée en puissance industrielleEADS a enregistré ces dernières années des niveaux de commandes d’avions record. La Société a donc accéléré son rythme de production de façon à respecter les délais de livraison prévus, particulièrement chez Airbus et Eurocopter. EADS fonctionne à un niveau de production très soutenu et la capacité de la Société à augmenter encore son rythme de production dépendra de nombreuses contraintes, comprenant notamment l’exécution des plans de performance internes, la disponibilité des composants et des matières premières, en particulier l’aluminium, le titane et les éléments composites, et les performances des fournisseurs et des sous-traitants. Tout dysfonctionnement de l’un ou l’autre de ces facteurs est de nature à provoquer des retards de livraison pouvant entraîner, selon les délais enregistrés, des coûts supplémentaires, un rééchelonnement des livraisons par les clients, voire l’annulation de leurs commandes.

risques spécifiques à certains programmesOutre les risques mentionnés ci-dessus, EADS est confrontée à des risques spécifiques qui sont liés à certains de ses programmes. La liste figurant ci-dessous ne prétend pas être exhaustive. Elle souligne les facteurs de risques actuellement considérés comme significatifs par la Direction. Les trois premiers points cités ont trait aux principaux risques encourus en particulier par Airbus :

Programme A380. Le programme A380 et les retards de livraison du très gros porteur annoncés en 2006 posent les principaux défis suivants : (i) gérer les contraintes touchant la chaîne des fournisseurs, en raison de la montée en puissance rapide du programme dans les années à venir ; (ii) éviter les

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interruptions de production pouvant découler de la mise en œuvre du programme Power8, en particulier en ce qui concerne son impact sur les relations avec le personnel ; (iii) introduire avec succès la nouvelle maquette numérique de production de l’A380. La capacité d’EADS à faire face avec succès à ces défis est fondamentale pour procéder sans heurts à la « deuxième vague » de production des appareils, c'est-à-dire ceux fabriqués après les 25 exemplaires initiaux ;

Programme A350XWB. Le programme A350XWB pose les principaux défis suivants : (i) assurer, par la formation ou par d’autres moyens, la disponibilité du personnel clé et des autres ressources nécessaires au programme, en particulier s'agissant de l’industrialisation de certains éléments composites ; (ii) convertir, dans des conditions satisfaisantes, les commandes des versions antérieures de l’A350 au profit de commandes du nouveau modèle XWB ; (iii) obtenir l’engagement des partenaires partageant le risque du programme au niveau prévu par Airbus ;

Programme A400M. Le programme A�00M pose les principaux défis suivants : (i) gérer les nouveaux défis technologiques qui se posent à Airbus, en particulier la définition du comportement de l’appareil, basé une motorisation par turbopropulseurs extrêmement puissants montés sur une aile haute, et la confirmation en phase de vol de sa capacité à répondre aux besoins des missions tactiques ; (ii) assurer la certification de l’appareil selon les normes civiles, tout en répondant aux besoins très divers des missions militaires prévues par les clients du programme dans différents pays ;

Programme NH90. Le programme NH�0 pose les principaux défis suivants : (i) tenir le calendrier de développement et les objectifs de coût des programmes de développement des diverses versions ; (ii) gérer le processus d’industrialisation accélérée du programme et les contraintes correspondantes imposées à la chaîne des fournisseurs ;

Programme Paradigm. Le programme Paradigm pose à EADS les principaux défis suivants : (i) assurer le développement de l’infrastructure Skynet 5 conformément au calendrier prévu ; (ii) développer le chiffre d’affaires en provenance de tiers ; (iii) finir la fabrication, lancer et assurer le succès du fonctionnement des satellites Skynet 5A, 5B et 5C dont la perte de l’un quelconque de ces satellites aurait des conséquences néfastes sur le plan opérationnel, commercial et comptable.

engagements de financement de retraitesEADS participe à plusieurs régimes de retraite concernant le personnel de Direction comme le personnel non dirigeant. Certains de ces plans ne sont pas financés à hauteur des engagements. Pour de plus amples informations sur ces régimes,

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voir « Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation » et « Notes aux états financiers consolidés (IFRS) — Note 21b : Provisions pour régimes de retraite ». Malgré la provision comptabilisée par EADS dans son bilan, sur la base d’estimations actuelles, de sa part d’engagements non financés au titre de ces régimes, il ne peut être garanti que ces estimations ne soient pas revues à la

hausse dans l’avenir, ce qui conduirait EADS à comptabiliser des provisions supplémentaires pour ces régimes. Ces provisions supplémentaires auraient, à leur tour, un effet négatif sur la totalité des fonds propres d’EADS (net d’impôts différés), ce qui pourrait alors se traduire par un impact négatif sur sa situation financière future.

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3. risques juridiques

importance des sociétés communes et des participations minoritairesEADS, dont une part importante du chiffre d’affaires provient de consortiums, de sociétés communes et de participations, estime que ses alliances et partenariats représentent un atout concurrentiel majeur. Ces accords et participations comprennent notamment :

les consortiums « Eurofighter » et « AirTanker » ;

trois principales sociétés communes : MBDA, ATR et Atlas Electronik ;

une participation majoritaire : Dornier GmbH ; et

une participation dans une société affiliée : Dassault Aviation.

La conclusion de partenariats et d’alliances avec d’autres acteurs du marché fait partie intégrante de la stratégie d’EADS et la part du chiffre d’affaires générée par des consortiums, des sociétés communes et des participations pourrait encore augmenter à l’avenir. Cette stratégie peut entraîner des modifications dans la structure organisationnelle ou un réajustement du contrôle exercé par EADS dans ces sociétés communes existantes.

Le degré de contrôle exercé par EADS sur les consortiums, sociétés communes et participations qu’elle détient est variable et susceptible d’évoluer. Dans la mesure où EADS participe à des sociétés communes à égalité avec ses partenaires, le risque de désaccord ou d’impasse, inhérent à toute entité conjointement contrôlée, existe notamment dans celles où toutes les décisions importantes doivent être prises à l’unanimité de leurs membres, ou au niveau desquelles il existe des droits de sortie limités. Par ailleurs, les autres parties associées dans ces entités peuvent également être des concurrentes d’EADS et, en conséquence, avoir des intérêts divergents de ceux d’EADS.

En outre, EADS ne peut avoir qu’un accès limité à la comptabilité et aux informations des entités dans lesquelles elle possède une participation minoritaire. Elle ne peut donc qu’avoir une connaissance limitée de leurs activités et de leurs résultats, par rapport aux entités dans lesquelles elle détient une participation majoritaire ou dans la gestion desquelles elle est quotidiennement impliquée.

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responsabilité du fait des produits et actions en garantieEADS conçoit, développe et fabrique un certain nombre de produits haut de gamme d’une importante valeur unitaire, notamment les avions civils et militaires et les équipements spatiaux. EADS court donc un risque en matière de responsabilité et peut faire l’objet d’actions en garantie en cas de défaillance d’un produit. Bien qu’EADS s’estime suffisamment assurée pour couvrir ces risques et qu’elle n’ait fait l’objet d’aucune réclamation importante par le passé, aucune garantie ne saurait toutefois être donnée que des réclamations ne seront pas formulées à l’avenir contre EADS, ou que la couverture de ses assurances sera suffisante.

Propriété intellectuellePour établir et préserver ses droits de propriété intellectuelle portant sur la technologie et les produits utilisés pour ses activités, EADS s’appuie sur des brevets, des droits d’auteur, des marques commerciales, les lois protégeant le secret des affaires et des engagements de confidentialité avec ses employés, ses clients, ses fournisseurs et d’autres tiers. Les droits de propriété intellectuelle détenus par EADS directement ou indirectement peuvent toutefois faire l’objet de contestations, être invalidés ou contournés. En outre, les lois en vigueur dans certains pays ne protègent pas les droits de propriété intellectuelle d’EADS de manière aussi étendue que les lois en vigueur en Europe ou aux États-Unis. EADS peut donc se trouver, dans certains pays, dans l’impossibilité de protéger sa technologie de manière efficace contre les contrefaçons ou une utilisation indue par des tiers, ce qui pourrait affecter de manière négative sa position concurrentielle.

contrôle des exportations et autres réglementationsLes marchés à l’exportation ont une grande importance pour EADS. De plus, bon nombre de produits à usage militaire conçus et fabriqués par EADS sont considérés comme ayant un intérêt stratégique national. En conséquence, l’exportation de ces produits hors des marchés domestiques d’EADS risque d’être limitée ou soumise à l’obtention de licences et de contrôles à l’exportation imposés notamment par le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et l’Espagne où EADS exerce ses principales activités militaires, ainsi que par d’autres pays où les fournisseurs proviennent notamment des États-Unis. Rien ne permet de garantir (i) que les contrôles à l’exportation auxquels EADS est soumise ne s’alourdiront pas, (ii) que de nouvelles

3. Risques juridiques

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3. risques juridiques

générations de produits développés par EADS ne feront pas également l’objet de contrôles similaires, voire plus rigoureux, (iii) que des facteurs géopolitiques ne rendront pas impossible l’obtention de licences d’exportation pour certains clients ou ne réduiront pas la capacité d’EADS à exécuter des contrats préalablement signés. Un accès réduit aux marchés militaires à l’exportation risquerait d’avoir une incidence négative sur l’activité, la situation financière et le résultat des activités d’EADS.

EADS est également soumise à diverses autres réglementations nationales susceptibles d’affecter ses activités et sa situation

financière, par exemple en matière de protection de l’environnement, d’utilisation de ses produits, de politique de l’emploi et de rapports avec les autorités étrangères. En outre, la possibilité pour EADS de commercialiser de nouveaux produits et d’accéder à de nouveaux marchés peut dépendre de l’obtention de certifications et d’autorisations gouvernementales en temps utile.

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eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe 1�


4. risques industriels et risques liés à l’environnement

�. Risques industriels et risques liés à l’environnement

Comme toutes les autres sociétés des principaux secteurs industriels dans lesquels elle opère, EADS est soumise à de nombreuses lois et réglementations européennes, nationales, régionales et locales en matière d’environnement concernant les émissions dans la nature, dans les nappes d’eau de surface et phréatiques ainsi que l’enlèvement et le traitement de toutes sortes de déchets. EADS estime actuellement être en mesure de se conformer à des normes environnementales plus rigoureuses que celles actuellement en vigueur, ce qui comprend celles de plus en plus rigoureuses concernant la qualité des produits en matière de protection de l’environnement qui seront mises en

application dans les prochaines années, sans avoir pour autant à engager d’importantes dépenses d’équipement. Il ne peut cependant être garanti que l’augmentation de ces dépenses d’équipement et des coûts d’exploitation résultant de la mise en conformité avec ces nouvelles réglementations environnementales sera sans conséquence néfaste sur le résultat des activités et la situation financière d’EADS.

Pour plus d’informations, voir « Partie 2/2.3 Protection de l’environnement ».

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eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe 1�eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D‘eNtrepriSe 1�

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1.1 Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation 20

1.1.1 Informations 201.1.2 Vued’ensemble 211.1.3 Considérations,règlesetestimations

comptablescritiques 231.1.4 ÉvaluationdesperformancesdelaDirection 291.1.5 Résultatsd’exploitationd’EADS 351.1.6 Variationsdutotaldescapitauxpropres

consolidés(participationsminoritairescomprises) 421.1.7 Liquiditésetfondspropres 441.1.8 Activitésdecouverture 52

1.2 États Financiers 55

1.2.1 ÉtatsFinanciersConsolidés(IFRS) 561.2.2 Étatsfinanciersstatutaires 132 Rapportdesauditeursstatutaires 142

1.3 Honoraires des auditeurs 144

1.4 Information sur les auditeurs 145


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11.1 Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation



1.1.1 informations

Outre des informfations historiques, le présent document comprend des affirmations de type prévisionnel. Celles-ci sont en général identifiées par des termes qui se réfèrent à l’avenir, tels qu’ « anticiper », « prévoir », « estimer », « avoir l’intention de », « planifier », « prédire », « projeter », « penser », ainsi que par l’utilisation du futur, du conditionnel ou du subjonctif, ou d’autres variantes de cette terminologie, ou par des discussions d’ordre stratégique. Ces affirmations concernent les perspectives, les évolutions et les stratégies commerciales d’EADS et se fondent sur des analyses ou sur des prévisions des résultats futurs et sur des estimations de montants qu’il n’est pas encore possible de déterminer. Ces affirmations prévisionnelles ne représentent l’opinion d’EADS qu’aux dates où elles ont été faites, et EADS décline toute obligation de mettre à jour ces affirmations prévisionnelles, sauf dans la mesure où le droit l’imposerait par ailleurs. Les affirmations prévisionnelles contenues dans le présent document sont affectées par des risques connus et inconnus, par des incertitudes et par d’autres facteurs qui pourraient faire que

les résultats, les performances et les réalisations futures effectives d’EADS s’écartent de façon importante de ce qui est prévu ou suggéré dans les présentes. Ces facteurs comprennent des modifications de la situation économique et commerciale en général, ainsi que ceux qui sont décrits dans la section « Facteurs de risque » ci-dessus.

La discussion ci-dessous est basée sur les états financiers consolidés audités d’EADS pour les exercices clôturés les 31 décembre 2006, 2005 et 200� (collectivement les « États financiers ») figurant dans les présentes. Les États financiers ont été établis conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (International Financial Reporting Standards, ci-après « IFRS ») adoptés par l’International Accounting Standards Board, tels qu’approuvés par l’Union européenne. La discussion ci-dessous doit être lue en conjonction avec les États financiers.

cours de changeLes informations financières présentées dans ce document sont exprimées en euros, en dollars U.S. ou en livres sterling. Le tableau ci-dessous énonce, pour les exercices indiqués, certaines informations concernant le cours de change entre l’euro et le U.S. dollar et la livre sterling. Les conversions ont été effectuées à l’aide du cours de fixing officiel de la Banque Centrale Européenne :

Moyenne En fin d’exercice

Exercice clôturé le €-U.S. $ €-£ €-U.S. $ €-£

31 décembre 2004 1,2438 0,6787 1,3621 0,7051

31 décembre 2005 1,2441 0,6838 1,1797 0,6853

31 décembre 2006 1,2556 0,6817 1,3170 0,6715

notationsEADS est actuellement notée A1 avec des perspectives stables par Moody’s Investors Service, A- avec des perspectives négatives par Standard and Poor’s et A- avec des perspectives négatives par Fitch Ratings.

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1.1.2 vue d’ensemble

Avec des revenus consolidés de 3�,� milliards d’euros en 2006, EADS est la première entreprise aérospatiale et de défense d’Europe et la deuxième au plan mondial. En termes de parts de marché, EADS compte parmi les deux premiers fabricants d’avions civils, d’hélicoptères civils, de véhicules de lancement spatial commerciaux et de missiles, et parmi les premiers fournisseurs d’avions militaires, de satellites et d’électronique de défense. En 2006, elle a généré environ �5 % du total de ses revenus dans le secteur civil (contre �� % en 2005) et 25 % dans le secteur de la défense (contre 23 % en 2005). Au 31 décembre 2006, les effectifs en activité d’EADS étaient de 116 805 personnes.

EADS a organisé son activité dans le cadre des cinq divisions opérationnelles ci-dessous :

Airbus : Développement, fabrication, commercialisation et vente d’avions à réaction civils à plus de 100 places et développement et fabrication d’avions à usage militaire ;

Avions de transport militaire : Développement, fabrication, commercialisation et vente d’avions de transport militaires et d’avions destinés à des missions spéciales ;

Eurocopter : Développement, fabrication, commercialisation et vente d’hélicoptères civils et militaires et fourniture de services de maintenance ;

Défense & Sécurité : Développement, fabrication, commercialisation et vente de systèmes de missiles, d’avions militaires de combat et d’entraînement ; fourniture d’électronique de défense et de solutions de télécommunications et de logistique liées à la défense, services de formation, d’essai, d’ingénierie et autres services connexes ; et

Astrium : Développement, fabrication, commercialisation et vente de satellites, d’infrastructures orbitales et de lanceurs, et fourniture de services « espace ».

En outre, EADS intègre quatre Unités Opérationelles (« UO ») — ATR, EFW (Elbe Flugzeugwerke GmbH), EADS Socata et EADS Sogerma — qui sont inscrites parmi les « Autres activités » à des fins d’information sectorielle. Leurs activités comprennent le développement, la fabrication, la commercialisation et la vente d’avions régionaux à turbopropulsion, d’avions civils légers et de composants d’avions, ainsi que des services de conversion et de maintenance d’avions civils et militaires.

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1.1.2.1 Évolutions importantes en 2006 : programmes et restructuration

Le programme A380. Au cours de l’année 2006, Airbus a révisé deux fois son calendrier de livraison pour l’A380 après avoir rencontré des difficultés dans l’industrialisation du programme, notamment dans le domaine de l’ingénierie électrique. Actuellement la livraison du premier avion de la série A380 est programmée pour le quatrième trimestre de 200�. En 2008, Airbus prévoit de livrer 13 appareils A380, qui devraient être suivis de 25 livraisons en 200� et de �5 en 2010.

Les retards de livraison pour l’A380, ainsi que d’autres facteurs opérationnels, ont affecté le résultat avant intérêts, impôt, dépréciation des écarts d’acquisition et autres éléments exceptionnels (« EBIT* ») d’Airbus d’un montant négatif de 2,5 milliards d’euros en 2006. Ces charges nettes concernent les postes suivants :

coûts excédentaires au-delà de la courbe d’apprentissage initialement prévue. Ils sont liés aux difficultés rencontrées dans le processus de production qui ont empêché Airbus de réaliser toutes les améliorations attendues au fil du temps en matière d’efficacité de ce processus ;

enregistrement de provisions pour clauses contractuelles onéreuses, liées à des pénalités contractuelles à payer à des clients du fait des retards de livraison ;

dépréciations des stocks, dès lors qu’elles sont nécessaires pour aligner la valeur comptable sur leur valeur nette réalisable ;

toutes les autres obligations de règlement du fait des retards de livraison et enregistrées en 2006. Combinées aux trois catégories de coûts précédentes, elles représentent environ 2 milliards d’euros des 2,5 milliards d’euros de réduction de l’EBIT* ;

dépréciations d’actifs et charges de provisions enregistrées suite au gel du développement de la version fret de l’A380 (0,3 milliard d’euros) ; et

soutien continu à la production pour le programme, représentant des frais récurrents non alloués aux frais de production par unité (0,2 milliard d’euros).

Le 2 mars 200�, UPS a annoncé son intention d’annuler sa commande de 10 avions de fret A380. Suite à cette annonce, Airbus a décidé de reprogrammer le développement de la version fret de l’A380 et de redéployer les ressources existantes en vue de la production de la version passagers de cet appareil.

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1 actiF net - situation Financière - rÉsultats


En dépit des retards de livraisons de l‘A380 et des annulations de commandes qui en ont résulté, EADS croit que sa position sur le segment des très gros porteurs reste solide. Alors que les délais de livraison devraient provoquer une baisse des flux de trésorerie initialement prévu entre 200� et 2010, EADS va consacrer des moyens substentiels afin de s‘assurer que la série initiale d‘A380 livrée aux clients atteignent le meilleur niveau de maturité possible, et cherchera à rétablir un fort niveau de confiance chez ses clients

Le programme A400M. À la fin de 2006, EADS a réalisé une revue technique interne du programme A�00M afin d’en vérifier la situation. Cet examen a confirmé que le programme était contractuellement à jour par rapport aux jalons industriels passés et actuels. Cependant, il a également indiqué que ce programme pourrait connaître des retards pouvant atteindre trois mois lorsque les appareils arriveront sur la chaîne de montage finale, avec des défis importants à prévoir avant la première livraison.

À l’occasion de la revue technique ci-dessus, Airbus a également effectué un examen technique du programme A�00M. Sur la base des risques et des complexités de ce dernier, Airbus a décidé d’enregistrer une provision pour pertes à l’achèvement de 352 millions d’euros en 2006 pour sa part du programme, avec un impact négatif correspondant sur son EBIT* pour l’exercice.

Cependant, comme les autres divisions d’EADS prévoient une contribution positive du programme A�00M, la provision chez Airbus a été annulée au niveau du groupe EADS en 2006. En raison de l’augmentation globale des coûts du programme, une écriture d’ajustement de (66) millions d’euros a toutefois été enregistrée au niveau du groupe EADS en 2006 afin d’ajuster l’EBIT* constaté pour le programme au titre des exercices de 2003 à 2006.

Cessation du programme A350 et lancement du programme A350XWB (Xtra Wide Body : Fuselage Extra Large). En octobre 2005, le Conseil d’administration d’EADS avait autorisé Airbus à lancer le programme industriel d’un nouvel avion long courrier de dimensions moyennes, à savoir la famille d’appareils A350. Airbus a alors commercialisé cette famille d’appareils A350.

En juillet 2006, suite aux recommandations de ses clients, Airbus a présenté des spécifications techniques pour une famille d’appareils révisée, l’A350XWB, et a mis le programme A350 initialement prévu en attente. En décembre 2006, Airbus a lancé officiellement la série A350XWB et a mis fin au programme A350 initial.

Le lancement de l’A350XWB a engendré la constatation d’une provision liée au projet de rachat des engagements de livraison dans le cadre de commandes fermes pour les avions A350 initialement prévus, qui ne pourront plus être honorées. Cette

provision a été enregistrée en 2006 pour un montant de 505 millions d’euros.

À la fin de 2006, Airbus avait enregistré 100 commandes fermes et 82 options pour les avions A350 initialement prévus, ainsi que deux commandes fermes et �0 options pour le nouvel A350XWB.

Vente par EADS Sogerma. Le 10 janvier 200�, EADS Sogerma a réalisé la vente au groupe TAT de trois de ses filiales dédiées au support et à la maintenance au plan mondial, à savoir Sogerma Services, Sogerma Tunisie et Barfield. Préalablement à cette cession, EADS a enregistré une dépréciation d’actifs pour un total de 11� millions d’euros, dont 33 millions d’euros correspondant aux filiales qu’elle a conservées, à savoir Seca et Revima, ainsi que des provisions pour restructuration de �2 millions d’euros. Avec en outre une perte d’exploitation propre de (�6) millions d’euros, EADS Sogerma a ainsi enregistré un EBIT* de (351) millions d’euros en 2006, soit une dégradation de (11�) millions d’euros par rapport à 2005.

Le programme Power8. Afin de relever le défi posé par la faiblesse du U.S. dollar, par des pressions concurrentielles accrues et par le fardeau financier liée aux retards de l’A380, et afin de répondre à ses autres besoins financiers en matière d’investissements futurs, Airbus a annoncé la mise en œuvre du programme Power8. Dans le cadre du plan Power8, la direction d’Airbus mettra en œuvre des efforts de réduction des coûts et de génération de trésorerie, dans le but de réaliser des économies d’EBIT* de 2,1 milliards d’euros à partir de 2010 et un montant de 5 milliards d’euros supplémentaires de flux de trésorerie cumulés de 200� à 2010. Une portion importante des économies de coûts devrait être réalisée grâce à une réduction de 10 000 salariés des effectifs d’Airbus (les intérimaires et les sous-traitants sur site devant représenter environ 50 % de cette réduction).

Le plan Power8 consiste en plusieurs mesures destinées à améliorer la rentabilité : réduction des frais généraux d’Airbus, développements plus rapides, production allégée, politique d’achats intelligente, maximisation de la trésorerie, concentration sur les activités cœur / restructuration du dispositif industriel, rationalisation de la chaîne de montage finale et primauté du client. Ensemble, ces mesures visent à transformer le modèle d’activité d’Airbus pour lui permettre de consacrer ses ressources à ses activités cœur, tout en éliminant les inefficacités au sein de sa structure actuelle. La transformation aura lieu progressivement sur une durée de plusieurs années et s’accompagnera d’une nouvelle expansion de la présence mondiale d’Airbus. L’intégration avec le reste d’EADS sera également facilitée par l’achat en octobre 2006 de la participation de 20 % détenue dans Airbus par BAE Systems, voir description ci-dessous.

Pour plus d’informations se rapportant au programme Power8, voir « Évolutions récentes ».

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1actiF net - situation Financière - rÉsultats


1.1.3 considérations, règles et estimations comptables critiques

1.1.3.1 le périmètre de consolidation et ses variations

Les cessions et les acquisitions de participations dans diverses activités peuvent justifier partiellement les différences des résultats d’exploitation d’EADS d’un exercice à l’autre.

Airbus : Airbus est pleinement consolidée par EADS depuis le 1er janvier 2001, compte tenu du contrôle exercé par EADS sur l’actif, le passif et l’exploitation d’Airbus depuis cette date. BAE Systems détenait une participation de 20 % dans Airbus jusqu’au mois d’octobre 2006, date à laquelle cette participation a été acquise par EADS.

BAE Systems détenait une option de vente pour sa participation dans Airbus, option qui lui avait été accordée par EADS dans le cadre du regroupement d’entreprises Airbus en 2001. L’option de vente de BAE Systems pouvait être exercée à la juste valeur et était payable en liquidités, ou en actions d’EADS pour un montant équivalent. Compte tenu de ces caractéristiques, la norme IAS 32 révisée (qu’EADS a appliquée rétroactivement à partir du 1er janvier 2005) imposait à EADS de comptabiliser l’option de vente en dette financière (« engagement aux termes d’options de vente accordées aux intérêts minoritaires ») au bilan consolidé, à sa juste valeur. (Avant cette modification de la règle comptable, EADS comptabilisait la participation de BAE Systems dans Airbus en participation minoritaire à l’intérieur des capitaux propres.)

Au titre de la norme IAS 32 révisée, les paiements de dividendes versés à BAE Systems étaient traités comme des remboursements partiels de la dette, réduisant ainsi le montant des options de vente accordées aux intérêts minoritaires, sans affecter les participations minoritaires. D’autres modifications de la juste valeur de l’engagement étaient enregistrées en modifications de la dette sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires et en ajustements des écarts d’acquisition, sans aucun impact sur le compte de résultat consolidé.

Un retraitement correspondant a été effectué en 2005 sur les résultats nets consolidés d’EADS et sur son bénéfice par action afin de rendre compte de cette modification de la règle comptable. Au 31 décembre 2005, la juste valeur de la dette sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires était évaluée à 3,5 milliards d’euros.

En juin 2006, BAE Systems a exercé son option de vente. Une banque d’affaires indépendante a alors évalué la juste valeur de sa participation de 20 % dans Airbus à 2,�5 milliards d’euros, soit une baisse de �50 millions d’euros par rapport à la valeur estimée au 31 décembre 2005. Les paiements de dividendes à BAE Systems en 2006 ont représenté 12� millions d’euros de cette diminution de dette, tandis que la majeure partie des 621 millions d’euros restants a entraîné une réduction correspondante de l’écart d’acquisition d’Airbus (613 millions d’euros). Suite au règlement en trésorerie du prix d’achat de 2,�5 milliards d’euros par EADS en octobre 2006, la dette sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires a été soldée au bilan.

MBDA : EADS et BAE Systems détiennent chacune une participation de 3�,5 % dans MBDA, tandis que Finmeccanica détient les 25 % restants. Au titre des pactes d’actionnaires relatifs au groupe MBDA, EADS et BAE Systems exercent ensemble certains droits de contrôle sur MBDA par l’intermédiaire de MBDA Holdings, entre autres le droit qu’a MBDA Holdings de nommer le Président-Directeur Général de MBDA (« PDG »), son Directeur d’exploitation (« DE ») et son Directeur financier (« DF »).

EADS consolide proportionnellement 50 % de MBDA dans le cadre de la Division Défense & Sécurité, en cohérence avec sa capacité de contrôler l’exploitation conjointement avec BAE Systems, tandis que la participation de Finmeccanica prend la forme d’une participation minoritaire de 12,5 %.

1.1.2.2 PerspectivesPour les mesures prévues destinées à réduire les frais généraux, et notamment les effectifs, dans le cadre de la mise en œuvre du plan Power8, EADS prévoit d’enregistrer une provision d’environ 680 millions d’euros au cours du premier trimestre de 200�. Elles s’ajoutent aux charges qui seront encourues en 200� pour les contrats onéreux A350XWB et à d’autres coûts du programme A380. En outre, si les prix unitaires des avions

livrés sont demeurés stables chez Airbus au cours de l’année 2006, EADS prévoit que des baisses de prix des appareils livrés auront lieu au cours des années à venir en raison de la forte concurrence des années passées, notamment sur les avions long courrier. En même temps, elle prévoit que ses frais de recherche et de développement consolidés augmenteront avec le lancement de nouveaux programmes, et notamment du développement de l’A350XWB.

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acquisitions et cessions

Le 13 octobre 2006, EADS a acquis la participation minoritaire de 20 % détenue par BAE Systems dans Airbus suite à l’exercice en juin 2006 par BAE Systems de l’option de vente dont elle disposait pour la dite participation, comme il a été dit ci-dessus. Avant la transaction, EADS contrôlait déjà Airbus et consolidait donc déjà pleinement cette filiale.

Le 3 août 2006, EADS a acquis �0 % des actions du groupe Atlas Elektronik, spécialisé dans le matériel et les systèmes destinés aux forces navales, qui est désormais consolidé proportionnellement. La différence entre le prix d’achat et l’actif net acquis (qui n’a pas été déterminé de façon définitive) a entraîné la comptabilisation d’un écart d’acquisition de �1 millions d’euros.

Le 28 février 2006, 81 % de LFK GmbH et de TDW GmbH, qui étaient pleinement consolidées par EADS, ont été vendus au groupe de missiles MBDA, qu’EADS consolide proportionnellement à hauteur de 50 %.

Le 30 novembre 2005, EADS avait vendu TDA - Armements S.A.S. à Thales. TDA – Armements S.A.S. était consolidée proportionnellement à hauteur de 50 % jusqu’à la fin du mois de novembre 2005.

Le 2 septembre 2005, EADS avait acquis les activités de Radiocommunications Mobiles Professionnelle (sigle anglais PMR) de Nokia (dénommées désormais EADS Secure Networks Oy) auprès de Nokia.

Le 28 février 2005, EADS avait cédé son activité de téléphonie d’entreprise, qui comprenait ses activités de télécommunications civiles, à Aastra Technologies Limited.

Le � octobre 200�, EADS avait acquis 100 % du capital social de RIG Holdings, Inc., société holding de Racal Instruments U.S. et de Racal Instruments Group Ltd., auprès de RIG Holdings L.P.

Voir les « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note � : Acquisitions et cessions ».

1.1.3.2 avantages du personnel — ias 19Avant 2006, EADS constatait dans ses états financiers consolidés les gains ou les pertes actuariels sur ses régimes de retraite à prestations définies en appliquant la « méthode du corridor » de la norme IAS 1�. Dans le cadre de celle-ci, tout montant de gains et de pertes actuariels nets non constatés dépassant 10 % de la valeur actuelle de l’obligation de prestations définies ou, si ce deuxième montant était supérieur, 10 % de la juste valeur des actifs du régime, était amorti de façon linéaire au compte de résultat consolidé sur la durée de service moyenne résiduelle des salariés participant aux régimes respectifs, soit 15 ans dans le cas d’EADS, affectant ainsi l’EBIT*. En 2006, EADS a choisi d’appliquer la « méthode d’imputation sur les capitaux propres » dans le cadre de la norme IAS 1� révisée, au titre de laquelle les gains et les pertes actuariels sont constatés intégralement en réserves consolidées (nets d’impôts différés) pendant la période comptable au cours de laquelle ils se sont produits, sans que le compte de résultat consolidé en soit affecté. La provision pour régimes de retraite enregistrée au bilan couvre ainsi le montant intégral de l’obligation de prestations définies, incluant les gains et les pertes actuariels nets cumulés. Du fait de l’application rétrospective de la norme IAS 1� révisée, la provision pour régimes de retraite en 2005 et 200� a fait l’objet d’un ajustement de 1 118 millions d’euros et 65� millions d‘euros respectivement, soit un ajustement de (6�5) millions d’euros et (�0�) millions d‘euros net sur le total des capitaux propres (nets d’impôts différés), comme le montre le tableau ci-dessous (le chiffre pour 2006 comprend également pour la première fois la part revenant à EADS dans le déficit des régimes de retraite de BAE Systems au Royaume-Uni., comme il est dit ci-dessous dans la section « 1.1.3.3 Engagements de retraite au R.U. ») :

(en millions d’€) Au 31 décembre 2006 Au 31 décembre 2005 Au 31 décembre 2004

provision pour régimes de retraite et obligations semblables (ancienne règle) - 4 120 3 947

pertes actuarielles non constatées (ancienne règle) - 1 118 659

Provision pour régimes de retraite et obligations similaires (nouvelle règle) 5 883 5 238 4 606

Mouvement total capitaux propres (net d’impôts différés) (1 409) (695) (407)

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La modification de la règle comptable pour la constatation des gains et des pertes actuariels effectuée en 2006, à savoir le passage de la méthode du corridor à la méthode des capitaux propres, a eu pour résultat une diminution des coûts nets de période au titre des retraites en 2006, d’où un EBIT* supérieur de �5 millions d’euros et un bénéfice net supérieur de 25 millions d’euros aux montants qui auraient été constatés selon l’ancienne méthode comptable (impact sur l’EBIT* : Airbus : 12 millions d’euros ; Eurocopter � millions d’euros ; Astrium 5 millions d’euros ; Défense 16 millions d’euros ; siège social 5 millions d’euros).

Pour plus de renseignements au sujet de l’effet de la modification de la règle comptable, voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 21b : Provisions pour régimes de retraite ».

1.1.3.3 engagements de retraite au royaume-uniAu Royaume-Uni, EADS participe à plusieurs régimes de retraite capitalisés gérés par des administrateurs à l’intention des salariés cadres et non cadres, le principal employeur étant BAE Systems. Ces régimes remplissent les conditions nécessaires pour être enregistrés comme des régimes à prestations définis multi-employeurs dans le cadre de la norme IAS 1�. Les participations les plus importantes d’EADS en termes de nombre de salariés participant à ces régimes de retraite de BAE Systems sont Airbus Royaume-Uni et MBDA Royaume-Uni. Pour Airbus, c’est encore le cas même suite à l’acquisition de la participation de 20 % de BAE Systems dans Airbus le 13 octobre 2006. Les salariés d’Airbus Royaume-Uni qui y participent demeurent membres des régimes de retraite de BAE Systems du fait de l’accord sur les retraites au Royaume-Uni conclu entre EADS et BAE Systems en date du 11 juillet 2001, ainsi que d’un changement de la législation sur les retraites au Royaume-Uni promulgué en avril 2006 qui lève les restrictions antérieures quant à la participation par des employeurs non associés à un seul et même régime de retraite.

D’une façon générale, sur la base de la situation de capitalisation des régimes de retraite respectifs, les administrateurs de ceux-ci déterminent les taux des cotisations à verser par les employeurs participants afin de capitaliser convenablement les régimes. Les divers régimes de retraite auxquels les participations d’EADS prennent part sont insuffisamment capitalisés à l’heure actuelle. BAE Systems a convenu avec les administrateurs de prendre diverses mesures afin de remédier à cette insuffisance de capitalisation. Celles-ci comprennent : (i) le versement de cotisations normales pour les salariés actifs à des niveaux bien supérieurs à ceux qui auraient cours dans le cas de régimes suffisamment capitalisés et (ii) le

versement de cotisations additionnelles d’un montant total de GBP ��6 millions (66� millions d’euros) sur les dix prochaines années, soit jusqu’en 2016.

En raison des dispositions contractuelles conclues entre EADS et BAE Systems, les cotisations qu’EADS devra verser en relation avec sa participation aux deux plus importants régimes de retraite sont plafonnées pour un temps défini, soit jusqu’en juillet 2011 pour Airbus Royaume-Uni et jusqu’en décembre 200� pour MBDA Royaume-Uni. Les cotisations dépassant les montants plafonnés respectifs sont versées par BAE Systems. EADS n’encourt donc ni un risque d’augmentation des cotisations normales du fait du défaut de capitalisation des régimes de retraite, ni un risque de devoir participer au paiement des cotisations supplémentaires pendant la période de plafonnement des cotisations. Même après l’expiration de cette dernière, le dispositif de financement unique mis en place entre BAE Systems et EADS créera pour EADS une situation différente de celle des régimes multi-employeurs ordinaires du Royaume-Uni, avec des règles spéciales limitant les cotisations normales à verser par les sociétés britanniques d’EADS aux taux applicables à tous les employeurs concernés.

Depuis le 1er janvier 2005, BAE Systems a établi ses états financiers consolidés suivant les normes IFRS. Avant cette date, les états financiers consolidés de BAE Systems étaient établis suivant les principes comptables généralement admis au Royaume-Uni, et à ce titre ils ne comportaient pas les informations requises dans le cadre de la norme IAS 1� pour l’application de la comptabilité des régimes à prestations définies. De ce fait, EADS comptabilisait sa participation aux régimes de retraite à prestations définies de BAE Systems comme s’il s’était agi de régimes à cotisations définies, conformément à la norme IAS 1�. En 2005, EADS a demandé des informations détaillées à BAE Systems au sujet des divers régimes de retraite multi-employeurs afin de pouvoir estimer convenablement et de manière fiable sa part de participation aux actifs, aux obligations de prestations définies et aux frais de retraite des régimes. À des fins comptables, les informations fournies par BAE Systems en 2005 ont été jugées insuffisantes pour identifier la part d’EADS dans les régimes de retraite du Royaume-Uni. De ce fait, EADS a continué en 2005 à enregistrer en charges les cotisations versées aux régimes de retraite comme s’il s’agissait de régimes à cotisations définies. Les informations relatives à ces régimes figuraient dans la section des notes annexes aux états financiers consacrée aux éléments de passif éventuel.

Suite à une nouvelle demande en 2006, BAE Systems s’est mise à fournir des informations plus détaillées au sujet de ces régimes de retraite. Les nouvelles informations ont permis à

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EADS d’estimer sa part des actifs et des obligations de prestations définies des régimes et de l’insuffisance de capitalisation y afférente, prenant en compte l’impact du mécanisme de plafonnement des cotisations décrit ci-dessus, ainsi que celui des cotisations supplémentaires futures que BAE Systems a convenu avec les administrateurs des régimes. En conséquence, EADS a enregistré une provision de 8�� millions d’euros au 31 décembre 2006 pour sa part actuelle de l’insuffisance de capitalisation nette des retraites au Royaume-Uni. Un montant correspondant de (853) millions d’euros a été enregistré au poste « total capitaux propres » (net d’impôts différés) au 31 décembre 2006, en cohérence avec l’application de la norme IAS 1� révisée (approche des capitaux propres) décrite ci-dessus.

Pour plus de renseignements au sujet de la participation d’EADS à des régimes de retraite multi-employeurs au Royaume-Uni, voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 21b : Provisions pour régimes de retraite ».

1.1.3.4 ajustements de la juste valeurLa fusion des opérations d’Aérospatiale-Matra (« ASM »), de DaimlerChrysler Aerospace (« Dasa ») et de Construcciones Aeronáuticas S.A. (« CASA »), entraînant en 2000 la création d’EADS, a été réalisée sur la base de la méthode comptable de l’acquisition d’entreprise, avec ASM comme acquéreur. En conséquence, la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, principalement des immobilisations corporelles et des stocks, a été ajustée d’un montant cumulé de 1,8 milliard d’euros, net d’impôt sur les bénéfices, de façon à imputer une portion des justes valeurs de marché respectives de Dasa et de CASA au moment de la fusion (les « ajustements de la juste valeur »). Ces ajustements de valeur cumulés sont en général amortis sur une durée de quatre à quinze ans dans le cas des immobilisations corporelles et amortis sur 2� mois environ dans le cas des stocks. En outre, en 2001, à l’occasion de la formation d’Airbus S.A.S., EADS a ajusté la valeur comptable des immobilisations et des stocks d’Airbus d’un montant cumulé de 0,3 milliard d’euros, net d’impôt sur les bénéfices, afin de refléter leur valeur de marché. Les ajustements de la juste valeur entraînent une charge d’amortissement au compte de résultat consolidé, qui est classée en coûts des ventes. À des fins de communication financière, EADS traite ces charges d’amortissement en éléments non récurrents dans la détermination de l’EBIT*. Voir « 1.1.� Évaluation des performances de la direction — Utilisation de l’EBIT* ».

En 2006, un contrôle fiscal de Dasa pour les exercices de 1�� à 1�� a été conclu. Au titre du pacte d’actionnaires d’EADS, le coût des redressements correspondants ont été remboursés par DaimlerChrysler AG. Du fait de ce contrôle, l’écart d’acquisition et les actifs d’impôts différés ont été ajustés, avec

des impacts respectifs sur la division Défense & Sécurité et au niveau Siège social / Consolidation de 52 millions d’euros et de 12 millions d’euros, entraînant à la fois une charge d’exploitation diverse et un avantage fiscal de 6� millions d’euros au compte de résultat consolidé de 2006. EADS a traité cette charge d’exploitation comme un élément non récurrent de l’EBIT*. Voir « 1.1.� Evaluation des performances de la direction — Utilisation de l’EBIT* ».

1.1.3.5 Dépréciation des actifsLorsqu’a lieu un événement particulier, comme par exemple un événement important et défavorable sur le marché ou un changement significatif des prévisions ou des hypothèses, EADS effectue un test de dépréciation de ses actifs, ses filiales, ses joint-ventures ou des sociétés mises en équivalence susceptibles d’être affectées. En outre, EADS effectue un test de dépréciation sur les écarts d’acquisition au quatrième trimestre de chaque exercice, qu’il existe ou non une indication de dépréciation. Une charge de dépréciation est éventuellement constatée pour le montant au titre duquel la valeur comptable de l’actif dépasse son montant recouvrable.

D’une façon générale, la méthode des flux de trésorerie actualisés est utilisée pour déterminer la valeur des actifs. La méthode des flux de trésorerie actualisés est sensible au taux d’actualisation choisi et aux estimations des flux de trésorerie futurs réalisées par la direction d’EADS (la « Direction »). En conséquence, de légères modifications de ces éléments pourraient affecter de façon importante l’évaluation résultante de l’actif et donc le montant de l’éventuelle charge de dépréciation.

Le taux d’actualisation utilisé par EADS est dérivé de la moyenne pondérée du coût du capital du Groupe, ajusté pour refléter le degré de risque de l’activité concernée. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 2 : Principales règles et méthodes comptables — Dépréciation des actifs non financiers » et « Note 12 : Immobilisations incorporelles ».

Les éventuelles dépréciations des écarts d’acquisition ont un effet sur la rentabilité, car elles sont enregistrées au poste « Autres charges » du compte de résultat consolidé d’EADS. Aucun écart d’acquisition n’a subi de dépréciation en 2006, 2005 ou 200�. Cependant, en 2006, des charges de dépréciation pour des actifs autres que des écarts d’acquisition ont été enregistrées chez EADS Sogerma (8� millions d’euros pour ses filiales Sogerma Services, Sogerma Tunisie et Barfield, qui ont été vendues au Groupe TAT le 10 janvier 200�, et 33 millions d’euros pour les filiales restantes de Sogerma, Seca et Revima), et chez Airbus (250 millions d’euros) se rapportant principalement à la dépréciation des stocks et des

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immobilisations du programme fret de l’A380. Ces charges ont généré un effet négatif sur l’EBIT* de 2006. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 12 : Immobilisations incorporelles » et « Note 13 : Immobilisations corporelles ».

1.1.3.6 Frais de recherche et développementDepuis 2003, et en application de la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », EADS a cherché à déterminer si les frais de développement de produits encourus remplissaient les conditions nécessaires pour être capitalisés en tant qu’immobilisations incorporelles générées en interne. Les critères de capitalisation sont toutefois appliqués très strictement. En conséquence, toutes les charges de recherche et développement qui ne répondent pas aux critères de la norme IAS 38 sont inscrites en charges au compte de résultat consolidé au fur et à mesure qu’elles sont encourues.

Pour 200�, 16� millions d’euros de frais de développement de produits ont été capitalisés conformément à la norme IAS 38 (dont 152 millions d’euros se rapportent au programme Airbus A380), auxquels sont venus s’ajouter 2�3 millions d’euros et �11 millions d’euros en 2005 et en 2006, respectivement (dont 25� millions d’euros et 335 millions d’euros relatifs au programme Airbus A380, respectivement).

Les frais de développement capitalisés sont en général amortis sur le nombre estimé d’unités produites si aucune autre procédure ne reflète de façon plus appropriée le schéma de consommation, comme dans le cas des frais de développement capitalisés pendant la phase de développement d’un nouvel avion. Ces derniers sont en général amortis sur la durée de vie utile de l’immobilisation incorporelle générée en interne, à partir du moment où l’homologation de l’appareil a été réalisée. Les amortissements des frais de développement capitalisés sont constatés en coûts des ventes. Les immobilisations incorporelles générées en interne sont testées annuellement pour déceler une dépréciation éventuelle lorsque l’actif n’est pas encore utilisé, et ensuite lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.

1.1.3.7 comptabilisation dans les États financiers des transactions en devises faisant l’objet de couvertures

Les deux tiers environ des revenus perçus par EADS sont libellés en dollars U.S., tandis qu’une portion substantielle de ses charges est encourue en euros et, à un degré nettement moindre, en livres sterling. EADS recourt à des stratégies de couverture pour gérer l’impact des fluctuations du cours de change sur ses résultats et pour le minimiser. Voir

« 1.1.8 Activités de couverture — Cours de change » et « 1. Risques liés aux marchés financiers — Exposition au risque de change ».

Couvertures de flux de trésorerie. D’une façon générale, le Groupe applique la comptabilité de couverture des flux de trésorerie aux contrats dérivés de change sur les livraisons futures, ainsi qu’à certains swaps de taux d’intérêt destinés à couvrir la variabilité des flux de trésorerie attribuables à des éléments d’actif et de passif. Les variations de la juste valeur des instruments de couverture liés à la partie efficace de la couverture sont comptabilisées en Autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés (« AOCI »), composante distincte du total des capitaux propres, nets de l’impôt sur les bénéfices applicable, et constatés au compte de résultat consolidé en conjonction avec le résultat de la transaction couverte sous-jacente, lorsque celle-ci est réalisée. Voir « 1.1.6 Variations du total des capitaux propres consolidés (participations minoritaires comprises) ». La portion inefficace est immédiatement enregistrée en « Résultat de l’exercice ». Les montants cumulés en capitaux propres sont constatés en bénéfices ou en pertes au cours des exercices pendant lesquels la transaction couverte affecte le compte de résultat, comme par exemple lorsque la vente prévue a lieu ou lorsque les produits financiers ou les charges financières sont constatés au compte de résultat. Si les transactions couvertes sont annulées, les gains et les pertes réalisés sur l’instrument de couverture qui étaient antérieurement enregistrées en capitaux propres sont constatés d’une façon générale en « Résultat de l’exercice ». Pour les produits tels que les avions, EADS couvre normalement les premiers encaissements futurs probables prévus au titre d’un mois donné, sur la base des règlements finaux lors de la livraison. Voir « 1.1.8 Activités de couverture — Cours de change ».

Les couvertures de flux de trésorerie associées à des transactions annulées sont considérées en général comme ayant été sorties à des fins comptables. La somme des (i) variations de la juste valeur de ces couvertures depuis le 1er janvier et (ii) une contre-passation de la portion de l’AOCI correspondant à ces couvertures avant le 1er janvier, est alors enregistrée, en général en revenus d’une part, et en produits (charges) d’impôts différés d’autre part au compte de résultat consolidé.

Les revenus libellés en monnaies autres que l’euro ne faisant pas l’objet d’une couverture au moyen d’instruments financiers sont convertis en euros au cours de change au comptant à la date où a lieu la transaction sous-jacente.

1.1.3.8 conversion des états financiers établis en monnaies étrangères

Les états financiers consolidés d’EADS sont présentés en euros. L’actif et le passif des entités étrangères dont la monnaie de

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présentation des états financiers est autre que l’euro sont convertis au cours de change de fin d’exercice, tandis que les comptes de résultat correspondants sont convertis à l’aide des cours de change moyens pour l’exercice. Tous les écarts de conversion résultants figurent en élément des AOCI.

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros au cours en vigueur à la date de l’opération. En outre, certains éléments d’actif et de passif non couverts libellés en devises étrangères sont convertis en euros au cours de change de fin d’exercice, et les écarts de conversion qui en découlent sont enregistrés au compte de résultat consolidé.

Les ajustements de l’écart d’acquisition et de la juste valeur prenant naissance lors de l’acquisition d’une entité étrangère acquise après le 31 décembre 200� sont convertis en euros au cours de change de fin d’exercice. Pour les transactions antérieures à cette date, l’écart d’acquisition, l’actif et le passif acquis sont traités comme ceux de l’acquéreur.

ajustement du cours de change pour airbus

Suite à la signature d’un accord préalable sur les prix de transfert (Advance Pricing Agreement) avec les autorités fiscales en avril 200�, le GIE Airbus (comptabilité de cette entité tenue en dollars U.S.) a été fusionné par absorption avec Airbus SAS (comptabilité en euros) avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 200�. En conséquence, à compter de cette date, les opérations de l’ancien GIE Airbus sont traitées comme des « opérations en devises étrangères » et sont comptabilisées conformément aux principes comptables régulièrement appliqués d’EADS.

Avant la fusion, les opérations du GIE Airbus, à l’exception de celles qui étaient couvertes par des instruments financiers, étaient enregistrées au cours de change en vigueur au moment de la livraison des avions, les opérations en attente étant réévaluées au bilan à la fin de chaque exercice à l’aide du cours de clôture de ce dernier. À partir du 1er janvier 200�, toutes les opérations non couvertes libellées en dollars U.S., y compris les opérations en attente de l’ex-GIE Airbus, sont enregistrées sur la base des cours de change en vigueur à la date de la réception ou du versement des dollars U.S.

En particulier, les avances faites par les clients (et les revenus correspondants, enregistrés lorsqu’a lieu la constatation de la vente) sont désormais convertis au cours de change en vigueur à la date où elles sont reçues. Les frais libellés en dollars U.S. sont convertis au cours de change en vigueur à la date à laquelle ils sont encourus. Dans la mesure où les avances clients libellées en dollars U.S. diffèrent, quant au moment de leur réception ou à leur montant, des frais correspondants libellés en dollars U.S., il y aura un impact de change sur l’EBIT*. En outre, l’importance de la différence, et l’impact correspondant

sur l’EBIT*, seront sensibles aux variations du nombre de livraisons.

1.1.3.9 comptabilisation dans les États financiers des transactions de financement des ventes

Afin de soutenir les ventes de ses produits, en premier lieu chez Airbus et ATR, EADS accepte éventuellement de participer au financement des clients, au cas par cas, soit directement, soit en accordant des garanties à des tiers. Certains contrats de vente pourront comprendre la fourniture d’une garantie de valeur d’actif (« GVA »), par laquelle EADS garantit une portion de la valeur de marché d’un avion pour une durée limitée, débutant à une date précise après sa livraison (dans la plupart des cas, 10 ans après la livraison). Voir « 1.1.� Liquidités et fonds propres — Financement des ventes » et « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 2� : Engagements hors bilan ». Le traitement comptable des transactions de financement des ventes varie en fonction de la nature de la transaction de financement et du risque qui en résulte.

Au bilan. Lorsqu’au titre d’une transaction, les risques et les avantages de la propriété de l’appareil financé reviennent au client, la transaction est caractérisée soit comme un prêt, soit comme un contrat de location-financement. Dans ces cas, les produits de la vente de l’avion sont enregistrés à la livraison, tandis que les intérêts financiers sont enregistrés sur la durée en produits financiers. Le solde principal non remboursé est enregistré au bilan au poste « actifs financiers à long terme », net de toute dépréciation cumulée. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 1� : Participations mises en équivalence, autres investissements et actifs financiers non courants ».

En revanche, lorsque les risques et les avantages de la propriété résident chez Airbus ou ATR, la transaction est caractérisée comme un contrat de location simple. EADS a pour règle générale d’éviter les contrats de location simple chaque fois que possible pour les avions neufs à livrer aux clients. Donc, les nouveaux contrats de location simple prennent naissance principalement à l’occasion de la nouvelle commercialisation d’avions rachetés ou dont EADS a repris possession. Au lieu de comptabiliser 100 % des produits de la « vente » de l’appareil au moment de la livraison, les produits générés par ces contrats de location simple sont enregistrés en produits sur la durée des contrats de location respectifs. Les avions loués sont enregistrés en immobilisations corporelles au bilan à leur coût de production, et les charges d’amortissement et de dépréciation éventuelle correspondantes sont enregistrées en frais de vente. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 13 : Immobilisations corporelles ».

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Si la valeur actuelle d’une GVA dépasse 10 % du prix de vente de l’avion, la vente de l’avion sous-jacent est comptabilisée en contrat de location simple dans les états financiers consolidés. Dans ce cas, lors de la livraison de l’appareil, le règlement reçu du client est constaté au bilan consolidé en produits comptabilisés d’avance et amorti de façon linéaire à hauteur du montant de la GVA et jusqu’à la date de dernier exercice de celle-ci. Le coût de production de l’appareil est enregistré en immobilisations corporelles au bilan. Les charges d’amortissement sont enregistrées en coûts des ventes au compte de résultat consolidé. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 13 : Immobilisations corporelles » et « Note 26 : Produits constatés d’avance ».

Hors bilan — Engagements éventuels. Certains engagements de financement des ventes, par exemple les structures « lease in/lease out » et les GVA dont la valeur actuelle est inférieure au seuil de 10 %, ne sont pas enregistrés au bilan.

De ce fait, les transactions relatives à ces GVA sont comptabilisées en ventes, et le risque y afférent est réputé être un engagement éventuel. Pour réduire le risque dans le cadre des GVA et réduire au minimum la probabilité de leur concrétisation, Airbus et ATR les accordent en fixant avec prudence les valeurs d’actif garanties et en les assortissant de conditions d’exercice restrictives, y compris des fenêtres d’exercice limitées.

Dans le cadre des structures « lease in/lease out », qu’Airbus et ATR ont appliquées par le passé afin de permettre à des clients moins solvables de bénéficier des avantages fiscaux accordés au titre des locations dans certains pays, les risques et les récompenses de la propriété d’un avion sont normalement

supportés par un tiers, habituellement dénommé le bailleur principal. Le bailleur principal loue l’avion à Airbus ou à ATR, qui le sous-loue à son tour au client. Dans la mesure du possible, les conditions de la location principale et de la sous-location sont assorties aux flux de paiement et aux autres conditions financières. Ces engagements d’Airbus ou d’ATR sont comptabilisés en éléments de passif éventuel hors bilan. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 2� : Engagements hors bilan ».

Provisions et dotations. Dans le cadre de sa politique de provisionnement du risque de financement des ventes, EADS enregistre des provisions dans le but de couvrir intégralement son risque net estimé de financement et de valeur d’actifs. Les provisions relatives au risque de financement des ventes, qu’elles soient au bilan ou hors bilan, sont comptabilisées en dépréciation des actifs correspondants ou en provisions. Les provisions enregistrées en éléments de passif se rapportent principalement aux engagements hors bilan. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 21(d) : Autres provisions ». Les provisions sont enregistrées en dépréciation des actifs correspondants lorsqu’on peut les mettre directement en relation avec ces derniers. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 13 : Immobilisations corporelles » et « Note 1� : Participations mises en équivalence, autres investissements et actifs financiers non courants ». Si la Direction estime que ses estimations en matière d’évaluation des biens offerts en garantie sont prudentes, les variations des provisions reflétant des révisions des estimations pourraient avoir un effet important sur le résultat net des exercices futurs.

1.1.4 Évaluativon des performances de la Direction

1.1.4.1 carnet de commandesLe carnet de commandes en fin d’exercice (évalué aux prix catalogue pour les activités se rapportant aux avions civils) consiste en contrats signés à cette date. EADS utilise le carnet de commandes comme une mesure des performances commerciales, et la croissance du carnet de commandes d’EADS est un objectif continu de la direction dans la mesure où elle est compatible avec les critères de rentabilité. Seules les commandes fermes sont comprises dans le calcul du carnet de commandes. Pour les avions civils, une commande ferme est définie comme une commande pour laquelle EADS reçoit un acompte non remboursable sur un contrat définitif ne comportant aucune clause de désistement. Les commandes passées dans le cadre de l’activité de défense sont comprises dans le carnet de commandes lors de la signature du

marché public correspondant (et la réception, dans la plupart des cas, d’une avance). Les engagements assumés dans le cadre de contrats cadre de défense par des clients publics ne sont inclus dans le carnet de commandes qu’une fois qu’ils ont été officiellement notifiés à EADS.

Pour les contrats du marché civil, les montants du carnet de commandes figurant dans le tableau ci-dessous sont dérivés des prix catalogue, indexés à la date de livraison prévue et, dans la mesure applicable, convertis en euros (au cours de couverture correspondant pour la portion couverte des flux de trésorerie prévus, et au cours au comptant de fin d’exercice pour la portion non couverte des flux de trésorerie prévus). Le montant du carnet de commandes pour les activités de défense est égal aux valeurs contractuelles des programmes correspondants.

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carnet De commanDes consoliDÉ (1) Pour les exercices clos le 31 DÉcemBre 2006, 2005 et 2004

Exercice clos le 31 décembre 2006 Exercice clos le 31 décembre 2005 Exercice clos le 31 décembre 2004

Montant en milliards d’€ En pourcentage (3)



Airbus (2) 210,1 78 % 202,0 77 % 136,0 70 %

Avions de transport militaire 20,3 8 % 21,0 8 % 19,9 10 %

eurocopter 11,0 4 % 10,0 4 % 9,1 5 %

Défense & Sécurité 17,6 6 % 18,5 7 % 17,3 9 %

Astrium 12,3 5 % 10,9 4 % 11,3 6 %

Total carnet de commandes divisionnaire 271,3 100 % 262,4 100 % 193,6 100 %

Autres activités 2,3 2,1 1,1

Siège social/Consolidation (10,8) (11,3) (10,4)

Total 262,8 253,2 184,3

(1) Sans options.(2) Sur la base des prix de catalogue pour les activités « avions civils ».(3) Avant « Autres activités » et « Siège social / Consolidation ».

L’augmentation de �,6 milliards d’euros du montant du carnet de commandes au 31 décembre 2006, qui s’inscrit à 262,8 milliards d’euros, reflète un afflux de nouvelles commandes pour EADS en 2006 (6�,0 milliards d’euros), afflux bien supérieur aux revenus comptabilisés la même année (3�,� milliards d’euros). Cependant, ce rapport prise de commande-facturation favorable a été partiellement compensé par l’effet du cours au comptant plus faible du U.S. dollar utilisé pour la conversion en euros de la portion non couverte du carnet de commandes, dont l’impact négatif en fin d’exercice atteignait 1�,3 milliards d’euros.

Le carnet de commandes de la Division Airbus s’est accru de 8,1 milliards d’euros par rapport à 2005, pour atteindre 210,1 milliards d’euros, correspondant à un rapport prise de commande-facturation supérieur à deux, avec un afflux de commandes net de ��0 avions en 2006 (53,� milliards d’euros). Le carnet de commandes total était égal à 2 533 avions à la fin de 2006 (comparé à 2 1�� avions à la fin de 2005). Cependant, ce rapport prise de commande-facturation favorable a été largement compensé par des ajustements de change nets négatifs du cahier de commandes, reflétant l’évaluation en fin d’exercice de la portion non couverte du carnet de commandes d’Airbus.

Le carnet de commandes de la Division Avions de transport militaire a diminué de 0,� milliard d’euros par rapport à 2005, pour atteindre 20,3 milliards d’euros, ce qui reflète un rapport prise de commande-facturation inférieur à un. L’augmentation des revenus s’explique par la réalisation de cinq jalons contractuels relatifs au programme A�00M en 2006 (dont un jalon qui avait été repoussé du dernier trimestre de 2005 au premier trimestre de 2006), contre un seul en 2005. Les revenus constatés dans la Division Avions de transport militaire

(2,2 milliards d’euros) ont été partiellement compensés par un important afflux de commandes en 2006 (1,6 milliard d’euros), dont la commande pour la Malaisie de quatre avions A�00M, ainsi que par des commandes pour dix-sept C-2�5, deux CN-235 et un C-212.

Le carnet de commandes de la Division Eurocopter a augmenté fortement de 1,0 milliard d’euros par rapport à 2005, pour atteindre 11,0 milliards d’euros, ce qui reflète un rapport prise de commande-facturation supérieur à un, avec de nouvelles commandes d’un montant de �,� milliards d’euros. Cet important afflux de commandes a consisté en un total de 615 nouvelles commandes en 2006 (contre �01 en 2005), ce qui porte le carnet de commandes de la Division à 1 0�� hélicoptères à la fin de 2006 (contre 8�0 hélicoptères à la fin de 2005).

Le carnet de commandes de la Division Défence & Sécurité a diminué de 0,� milliard d’euros par rapport à 2005, pour atteindre 1�,6 milliards d’euros, ce qui reflète principalement la vente de LFK GmbH à MBDA en 2006. Néanmoins, l’afflux de nouvelles commandes a été de 5,2 milliards d’euros grâce à des commandes pour des systèmes aériens militaires, des systèmes de missiles et des réseaux de communication sécurisés.

Le carnet de commandes d’Astrium a fortement progressé de 1,3 milliard d’euros par rapport à 2005, ce qui se traduit par un rapport prise de commande-facturation supérieur à un. Les nouvelles commandes d’un montant de �,� milliards d’euros, concernent surtout le domaine des satellites (avec 8 nouvelles commandes de satellites de télécommunications, dont 2 satellites pour le système de communications militaires Satcom BW) et les systèmes de missiles M51.

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Les montants enregistrés au poste « Siège social / Consolidation » reflètent principalement l’élimination de la part de travail d’Airbus dans le programme A�00M. Le carnet de commandes de la Division Avions de transport militaire comprend 100 % de la valeur de la commande A�00M, qui traduit ainsi la

responsabilité qui revient à la Division pour ce programme en sa qualité de maître d’ouvrage. L’effet de la sous-traitance en interne (correspondant à la part de travail d’autres divisions d’EADS dans l’A�00M) est donc éliminé du carnet de commandes consolidé d’EADS.

Le tableau ci-dessous illustre la proportion du carnet de commandes civil et défense à la fin de chacun des trois derniers exercices.

Exercice clos le 31 décembre 2006 Exercice clos le 31 décembre 2005 Exercice clos le 31 décembre 2004

Montant en milliards d’€ (1) Pourcentage



Carnet de commandes :

Secteur civil 210 80 % 201 79 % 135 73 %

Secteur défense 53 20 % 52 21 % 49 27 %

Total 263 100 % 253 100 % 184 100 %

(1) Comprend « Autres activités » et « Siège social / Consolidation ».

En 2006, la Direction a atteint son objectif de 10 milliards d’euros de revenus pour les activités de défense (qu’elle avait initialement fixé pour 200�), suite à la prise en compte de

l’impact positif de 0,5 milliard d’euros du décalage de la constatation des revenus pour un jalon technique A�00M de 2005 au premier trimestre de 2006.

1.1.4.2 utilisation de l’eBit*EADS utilise l’EBIT hors dépréciation des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels comme indicateur clef de ses performances économiques. Le terme « exceptionnels » concerne

des postes tels que les charges d’amortissement des ajustements de la juste valeur relatives à la fusion EADS, au Regroupement d’entreprises Airbus et à la formation de MBDA, ainsi que les charges de dépréciation y afférentes.

Le tableau ci-dessous effectue un rapprochement entre le bénéfice d’EADS avant frais financiers et impôt sur les bénéfices (tel que reflété au compte de résultat consolidé IFRS d’EADS) et l’EBIT* d’EADS.

(en millions d’€)Exercice clos le

31 décembre 2006Exercice clos le


31 décembre 2004

Bénéfice avant frais financiers et impôt sur les bénéfices 278 2 712 2 215

Ajustement subséquent de l’écart d’acquisition (1) 64 0 0

Amortissements exceptionnels (immobilisations) 57 136 212

Amortissements exceptionnels (autres) 0 4 5

eBit* 399 2 852 2 432

(1) Concerne la finalisation d’un contrôle fiscal de Dasa pour les exercices 1994 à 1999. voir « 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables critiques — Ajustements de la juste valeur ».

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1.1.4.3 Performances en termes d’eBit*, division par divisionOn trouvera ci-dessous le détail de l’EBIT* consolidé d’EADS, division par division, pour les trois derniers exercices.

(en millions d’€)Exercice clos le 31

décembre 2006Exercice clos le 31

décembre 2005Exercice clos le 31

décembre 2004

Airbus (572) 2 307 1 919

Avions de transport militaire 75 48 26

eurocopter 257 212 201

Systèmes Défense et Sécurité 348 201 226

Astrium 130 58 9

total eBit* divisionnaire 238 2 826 2 381

Autres activités (288) (171) 2

SS/Consolidation (1) 449 197 49

eADS 399 2 852 2 432

(1) SS/Consolidation reflète principalement l’annulation de la provision pour pertes à terminaison relative au programme A400m enregistrée chez Airbus et inclut également les résultats du siège principal, qui consiste essentiellement dans la « part des résultats des sociétés mises en équivalence » provenant de la participation d’eADS dans Dassault Aviation.

2006 comparé à 2005. L’EBIT* consolidé d’EADS a baissé à 0,� milliard d’euros en 2006 par rapport à 2,� milliards d’euros en 2005. Cette diminution est principalement le résultat de la perte chez Airbus et des charges de dépréciation et de restructuration enregistrées chez EADS Sogerma. Elle a été légèrement compensée par une augmentation de l’EBIT* des quatre autres divisions d’exploitation d’EADS.

L’EBIT* d’Airbus est tombé à (0,6) milliard d’euros en 2006, alors qu’il était de 2,3 milliards d’euros en 2005, ce qui traduit essentiellement (i) des dépassements de coûts, des provisions et des charges de dépréciation enregistrées à l’occasion du programme A380, (ii) une provision pour pertes à terminaison enregistrée relativement au programme A�00M, et (iii) une provision enregistrée pour le rachat d’engagements de livraison dans le cadre de commandes fermes pour l’ancien avion A350. Voir « 1.1.2 Vue d’ensemble — Évolutions importantes en 2006 : programmes et restructuration ». Les facteurs suivants ont également contribué à la baisse constatée en 2006 par rapport à 2005 : (i) un impact négatif d’environ �20 millions d’euros des effets de change relatifs (x) aux taux moins favorables, d’une façon générale, des couvertures arrivées à échéance en 2006 par rapport à 2005 (sur la base du taux de conversion moyen pondéré d’Airbus pour 2006, soit €-$U.S. de 1,10, contre €-$U.S. de 1,0� en 2005), qui ont eu un effet négatif de 820 millions d’euros, et (y) à un certain impact positif de la réévaluation de certains éléments d’actif et de passif et d’autres ajustements de change expliqués ci-dessus sous la rubrique « 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables critiques — Change », ainsi que (ii) une augmentation de 3�6 millions d’euros des frais de recherche et développement en 2006. La baisse de l’EBIT* a été partiellement compensée par une

augmentation du nombre d’avions livrés (�3� en 2006, contre 3�8 en 2005), ainsi que par des gains d’efficacité de l’exploitation résultant principalement du programme d’économies de coûts « Route 06 », pour un total d’environ 500 millions d’euros.

L’EBIT* de la Division Avions de transport militaire est passé de �8 millions d’euros en 2005 à �5 millions d’euros en 2006, ce qui reflète principalement la marge sur la constatation des revenus suite à la réalisation de cinq jalons dans le cadre du programme A�00M en 2006 (ce qui comprend l’impact positif de 1� millions d’euros sur l’EBIT du décalage de reconnaissance des revenus pour un jalon au premier trimestre de 2006), contre un seul jalon seulement en 2005.

L’EBIT* de la Division Eurocopter a atteint 25� millions d’euros en 2006, contre 212 millions d’euros en 2005, principalement grâce (i) au niveau record des livraisons (381 en 2006, contre 33� en 2005) avec un effet de composition/ « mix » favorable, (ii) aux progrès réalisés dans les programmes militaires et (iii) à l’augmentation des activités d’assistance à la clientèle. Cet impact de volume a été en partie compensé par (i) un effet négatif du U.S. dollar, (ii) des frais de vente et d’administration supérieurs suite à l’accélération de l’activité, et (iii) des coûts accrus de contrats de production relatifs au NH�0.

L’EBIT* de la Division Défence & Sécurité s’est élevé à 3�8 millions d’euros pour 2006 contre 201 millions d’euros pour 2005, principalement du fait (i) de meilleures performances d’exploitation, (ii) de plus-values réalisées en 2006 pour un total de 12� millions d’euros (principalement sur la vente de LFK GmbH à MBDA), et (iii) d’une baisse des coûts de 58 millions d’euros en 2006 pour les projets d’avions sans

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pilote (« ASP »), qui ont eu en 2005 un impact négatif de 100 millions d’euros sur l’EBIT*. La hausse de l’EBIT* a été partiellement compensée par des coûts de restructuration supérieurs de �3 millions d’euros à ceux de 2005 et par des effets de périmètre.

L’EBIT* d’Astrium est passé à 130 millions d’euros pour 2006 contre 58 millions d’euros pour 2005, ce qui reflète principalement (i) une augmentation des volumes relative aux progrès réalisés dans la production d’Ariane 5, dans la livraison de missiles balistiques et dans les services Paradigm, et (ii) l’impact positif des gains de productivité résultant des efforts de restructuration des exercices antérieurs.

L’EBIT* des Autres activités a baissé de 11� millions d’euros par rapport à 2005, pour atteindre (288) millions d’euros. La baisse est due en premier lieu à des charges de dépréciation d’actifs et à des provisions pour restructuration enregistrées chez EADS Sogerma avant la vente au Groupe TAT en janvier 200� de la participation résiduelle de 60 % dans Sogerma Services, ainsi que des actions des filiales Barfield et Sogerma Tunisie. EADS Sogerma a enregistré un EBIT* de (351) millions d’euros en 2006 (contre (23�) millions d’euros en 2005), avec une perte d’exploitation sous-jacente de (�6) millions d’euros en plus de ces charges de dépréciation et de ces provisions pour restructuration. La perte chez EADS Sogerma a été partiellement compensée par un EBIT* positif chez ATR, EFW et Socata.

L’EBIT* de la division Siège social / Consolidation est passé à �� millions d’euros pour 2006 contre 1�� millions d’euros pour 2005, traduisant principalement l’annulation dans la consolidation de la provision relative au programme A�00M enregistrée chez Airbus. Voir « 1.1.2 Vue d’ensemble — Evolutions importantes en 2006 : programmes et restructuration ». Cette augmentation a été partiellement compensée par une baisse de la « part des résultats des sociétés mises en équivalence » découlant de la participation d’EADS dans Dassault Aviation, laquelle reflète l’absence de rattrapage en 2006 du bénéfice de Dassault Aviation pour 2005 (contre un rattrapage de 6� millions d’euros constaté en 2005 pour les résultats de 200�).

2005 comparé à 2004. L’EBIT* consolidé d’EADS est passé à 2,� milliards d’euros pour 2005 contre 2,� milliards d’euros pour 200�, ce qui reflète principalement de meilleures performances chez Airbus.

L’EBIT* d’Airbus est passé à 2,3 milliards d’euros pour 2005 contre 1,� milliard d’euros pour 200�, ce qui reflète (i) une augmentation du nombre d’avions livrés (3�8 en 2005 contre 320 in 200�) et (ii) des gains d’efficacité de l’exploitation résultant du programme d’économies de coûts « Route 06 » mis en œuvre en 2002 (totalisant �00 millions d’euros à la fin de

l’exercice 2005). Ces facteurs positifs ont été partiellement compensés par un effet de change négatif de (6�0) millions d’euros des taux moins favorables, d’une façon générale, des couvertures arrivant à échéance en 2005 par rapport à 200� (sur la base du taux de change composé d’Airbus pour 2005, soit €-$U.S. de 1,0�, contre €-$U.S. de 0,�8, en 200�).

L’EBIT* de la Division MTA est passé à �8 millions d’euros pour 2005, contre 26 millions d’euros pour 200�, ce qui reflète une réduction des frais de recherche et développement, ainsi que la non-récurrence en 2005 des coûts de départ anticipé à la retraite enregistrés en 200�.

L’EBIT* de la Division Eurocopter est passé à 212 millions d’euros pour 2005 contre 201 millions d’euros pour 200�, ce qui reflète une augmentation de 20 % des livraisons (33� en 2005, contre 2�� en 200�) et les effets de la première consolidation d’Australian Aerospace. Cet impact de volume a été partiellement compensé par (i) l’effet négatif du U.S. dollar, (ii) un effet de composition négatif, (iii) des frais de vente et d’administration plus élevés, et (iv) des frais de R&D accrus pour l’EC 1�5.

L’EBIT* de la Division DS est tombé à 201 millions d’euros pour 2005 contre 226 millions d’euros pour 200� (somme qui incluait le déblocage d’une provision de 106 millions d’euros relative à la fin d’une procédure l’opposant à Thales). En dépit de l’amélioration des performances d’exploitation de la division en 2005, les projets d’avions sans pilote (« ASP ») ont eu un impact négatif de 100 millions d’euros sur l’EBIT* pour 2005. Les charges de restructuration ont été inférieures de 53 millions d’euros à celles de 200�, tandis que les frais de recherche et développement étaient supérieurs de 22 millions d’euros.

L’EBIT* d’Astrium est passé à 58 millions d’euros pour 2005 contre � millions d’euros pour 200�, ce qui reflète principalement (i) l’impact positif des efficacités d’exploitation résultant des efforts de restructuration des exercices précédents et (ii) le déblocage d’une provision pour créances enregistrée en 200� pour Starsem.

Les pertes d’exploitation et de dépréciation, ainsi que les charges de restructuration, constatées chez Sogerma en 2005 ont entraîné une baisse de 1�3 millions d’euros de l’EBIT* des Autres activités par rapport à 200�. Les pertes chez Sogerma se sont accrues de 1�8 millions d’euros et ont été partiellement compensées par une amélioration de l’EBIT* positif chez ATR, Socata et EFW.

L’EBIT* de la division Siège social / Consolidation est passé à 1�� millions d’euros pour 2005 contre �� millions d’euros pour 200�, ce qui reflète principalement l’augmentation de la « part des résultats des sociétés mises en équivalence » découlant de la participation d’EADS dans Dassault Aviation, incluant une

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mise à jour positive de 6� millions d’euros des résultats IFRS pour 200� de Dassault Aviation (contre une mise à jour négative de (33) millions d’euros en 200�), ainsi que des gains provenant de ventes immobilières, pour un total de 31 millions d’euros.

Impact des couvertures sur l’EBIT*. Près des deux tiers des revenus consolidés d’EADS pour 2006 étaient libellés en monnaies autres que l’euro. Étant donné la nature à long terme de ses cycles d’activité (attestés par son carnet de commandes, qui s’étale sur plusieurs années), EADS couvre une portion importante de son risque net de change afin d’atténuer l’impact des fluctuations de change sur son EBIT*. Voir « 1.1.8 Activités de couverture — Cours de change » et « 1. Risques liés aux marchés financiers — Exposition au risque de change ». Outre l’impact des activités de couverture sur l’EBIT* d’EADS, ce dernier est également affecté dans une mesure bien moindre par l’impact de la réévaluation de certains éléments d’actif et de passif commercial au cours de clôture et par les ajustements de change relatifs à Airbus.

En 2006, des couvertures de flux de trésorerie couvrant environ 1�,� milliards $ U.S. des produits libellés en dollars U.S. d’EADS sont arrivées à échéance. En 2006, le cours de change moyen pondéré utilisé pour la comptabilisation des revenus couverts libellés en dollars U.S. était de 1,12 €-$ U.S., contre 1,06 €-$ U.S. en 2005. Cette différence a entraîné une baisse de l’EBIT* d’environ �00 millions d’euros en 2006 par rapport à 2005, dont environ 820 millions d’euros chez Airbus. Cette baisse a été partiellement compensée par l’impact positif de 100 millions d’euros de la réévaluation de certains éléments d’actif et de passif et d’autres ajustements de change chez Airbus.

En 2005, des couvertures de flux de trésorerie couvrant environ 12,� milliards $ U.S. des produits libellés en dollars U.S. d’EADS sont arrivés à échéance. En 2005, le cours de change composé utilisé pour la comptabilisation des produits couverts libellés en dollars U.S. était de 1,06 €-$ U.S., contre 0,�� €-$ U.S. en 200�. Cette différence a entraîné une baisse de l’EBIT* d’environ �20 millions d’euros en 2005 par rapport à 200�, dont environ 6�8 millions d’euros chez Airbus.

Le tableau ci-dessous énonce le montant national des couvertures de change en place au 31 décembre 2006, ainsi que les cours moyens du U.S. dollar applicables à l’EBIT* correspondant.

2007 2008 2009 2010 2011 Total

Total couvertures (en milliards de dollars U.S.) 15,7 13,9 9,3 5,1 1,1 45,1

Dont €-u.S.$ 13,9 12,3 7,9 4,2 0,8 39,1

Dont £-u.S.$ 1,8 1,6 1,4 0,9 0,3 6,0

Cours à terme (en U.S. $)

€-u.S.$ 1,15 1,13 1,17 1,23 1,23

£-u.S.$ 1,58 1,57 1,63 1,71 1,74

Restructuration. Des charges de restructuration pour un total de 168 millions d’euros ont été enregistrées en 2006, contre 62 millions d’euros en 2005. Pour 2006, celles-ci comprennent de nouvelles provisions et des charges pour l’exercice courant se rapportant principalement (i) à la Division Défence & Sécurité (108 millions d’euros), (ii) à la restructuration chez Sogerma

(�2 millions d’euros), et (iii) au Siège social (18 millions d’euros). La charge de restructuration correspondante, qui reste à mettre en œuvre, est principalement comptabilisée en fin d’exercice aussi bien comme provision qu’en autres éléments de passif.

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1.1.5 résultats d’exploitation d’eaDs

Le tableau ci-dessous récapitule les comptes de résultat consolidés IFRS d’EADS pour les exercices indiqués.

comPtes De rÉsultat consoliDÉs iFrs Pour les exercices clos les 31 DÉcemBre 2006, 2005 et 2004

(en millions d’€, sauf bénéfice par action)Exercice clos le



31 décembre 2004

produits 39,434 34 206 31 761

Frais de vente (34 722) (27 530) (25 522)

Marge brute 4,712 6 676 6 239

Frais de vente et d’administration (2,274) (2 183) (2 119)

Frais de recherche et développement i (2 075) (2 126)

Autres produits 297 222 314

Autres charges (188) (153) (177)

part des résultats des sociétés mises en équivalence et autres produits (charges) découlant des participations 189 225 84

Bénéfice avant frais de financement et impôt sur les bénéfices 278 2 712 2 215

résultat d’intérêts (121) (155) (275)

Autre résultat financier (123) (22) (55)

impôt sur les bénéfices 81 (825) (664)

Bénéfice de l’exercice 115 1 710 1 221

imputable à :

Actionnaires de la société mère (Bénéfice net) 99 1 676 1 203

participations minoritaires 16 34 18

Bénéfice par action (de base) (en €) 0,12 2,11 1,50

Bénéfice par action (dilué) (en €) 0,12 2,09 1,50

On trouvera ci-dessous des comparaisons d’un exercice sur l’autre des résultats d’exploitation, sur la base des comptes de résultat consolidés d’EADS

revenus consolidésLes revenus consolidés ont augmenté de 15,3 % en 2006 pour atteindre 3�,� milliards d’euros, contre 3�,2 milliards d’euros en 2005. Les revenus ont augmenté dans toutes les divisions par rapport à 2005.

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On trouvera ci-dessous le détail des revenus consolidés d’EADS pour les trois derniers exercices, division par division.




31 décembre 2004

Airbus 25 190 22 179 20 224

Avions de transport militaire 2 200 763 1 304

eurocopter 3 803 3 211 2 786

Défense et Sécurité 5 864 5 636 5 385

Astrium 3 212 2 698 2 592

Total produits divisionnaires 40 269 34 487 32 291

Autres activités 1 257 1 155 1 123

SS / Consolidation (1) (2 092) (1 436) (1 653)

EADS 39 434 34 206 31 761

(1) Le poste SS / Consolidation comprend notamment des ajustements et des éliminations correspondant à des transactions intragroupe.

airbus

On trouvera ci-dessous le détail des livraisons d’Airbus par type d’avion au cours des trois derniers exercices.

Nombre d’avionsExercice clos le



31 décembre 2004

mono-couloir 339 289 233

À fuselage large 9 9 12

Long courrier 86 (1) 80 75

Total 434 378 320 (2)

(1) inclut la livraison en interne d’un appareil sans aménagement (avion ravitailleur multirôle mrtt pour l’Australie) par Airbus à la Division Avions de transport militaire.(2) en 2004, des produits ont été constatés au compte de résultat consolidé iFrS pour 316 seulement des 320 avions livrés.

2006 comparé à 2005. Les revenus consolidés d’Airbus ont augmenté de 13,6 %, passant de 22,2 milliards d’euros en 2005 à 25,2 milliards d’euros en 2006, ce qui reflète principalement l’augmentation des livraisons d’avions constatées en produits (�3� en 2006 contre 3�8 en 2005). Comme en 2005, la plupart des livraisons en 2006 concernent des avions mono-couloir A31�/A320/A321. Airbus a livré 50 avions de plus de ce type en 2006 (33� avions) qu’au cours de l’exercice précédent. Les livraisons d’avions long courrier sont passées de 80 en 2005 à 86 en 2006.

Ces facteurs positifs ont été compensés par un impact négatif d’environ �20 millions d’euros découlant principalement de la baisse continue des taux de couverture utilisés pour la conversion des règlements lors des livraisons pour la portion de ces paiements faisant l’objet d’une couverture, pour un montant négatif de 820 millions d’euros, lequel a été partiellement compensé à son tour par l’impact positif de 100 millions d’euros de la réévaluation de certains éléments d’actif et de passif et par d’autres ajustements de change. Pour une discussion de l’impact des fluctuations des cours du change sur les résultats d’exploitation d’EADS, voir « 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables critiques — Comptabilisation dans les Etats financiers des transactions en

devises faisant l‘objet de couvertures », « 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables critiques — Conversion des états financiers établis en monnaies étrangères », « 1.1.8 Activités de couverture — Cours de change » et « 1. Risques liés aux marchés financiers — Exposition au risque de change ».

2005 comparé à 2004. Les revenus consolidés d’Airbus ont augmenté de �,� %, passant de 20,2 milliards d’euros en 200� à 22,2 milliards d’euros en 2005, ce qui reflète principalement l’augmentation des livraisons d’avions constatées en produits (3�8 en 2005 contre 316 en 200�). Comme en 200�, la plupart des livraisons de 2005 concernaient des avions mono-couloir A31�/A320/A321. Airbus a livré 56 avions de ce type de plus en 2005 (28� avions) qu’au cours de l’exercice précédent. Les livraisons d’avions long courrier ont passé de �5 en 200� à 80 en 2005.

Ces facteurs positifs ont été compensés par un impact négatif d’environ (1,65) milliard d’euros découlant principalement de la baisse continue des taux de couverture utilisés pour la conversion des paiements lors des livraisons pour la portion de ces paiements faisant l’objet d’une couverture.

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avions de transport militaire

On trouvera ci-dessous le détail des livraisons de nouveaux avions de la Division Avions de transport militaire par type d’avion pour les trois dernières années.




31 décembre 2004

C-212 0 2 2

CN-235 1 1 4

C-295 7 10 6

Total 8 13 12

En 2006, les revenus consolidés de la Division Avions de transport militaire ont augmenté de 188 %, passant de 0,8 milliard d’euros en 2005 to 2,2 milliards d’euros en 2006. Cette forte augmentation correspond principalement à la constatation de revenus pour l’achèvement de cinq jalons dans le cadre du programme A�00M en 2006 (incluant l’impact de 0,5 milliard d’euros du décalage de revenus pour un jalon au premier trimestre de 2006), contre un seul en 2006. Les produits ont également augmenté du fait de l’accélération du programme d’avion ravitailleur multirôle (MRTT).

En 2005, les revenus consolidés de la Division MTA ont baissé de �1 %, passant de 1,3 milliard d’euros en 200� à 0,8 milliard d’euros en 2005. La baisse reflète principalement l’impact négatif de (0,5) milliard d’euros du déplacement de la constatation de produits pour un jalon dans le cadre du programme A�00M au premier trimestre de 2006, sans qu’aucun impact soit prévu sur le calendrier général du programme.

eurocopter

On trouvera ci-dessous le détail des livraisons de la Division Eurocopter par type de produit au titre des trois derniers exercices.




31 décembre 2004

tigre 9 12 2

Léger 217 183 157

moyen 134 121 102

Lourd 21 18 18

Dont NH90 3 0 0

Total 381 334 279

En 2006, les revenus consolidés de la Division Eurocopter se sont accrus de 18,� %, passant de 3,2 milliards d’euros en 2005 à 3,8 milliards d’euros en 2006, ce qui reflète principalement l’accélération des programmes militaires, la croissance des services à la clientèle et une augmentation globale des livraisons d’hélicoptères, qui sont passées de 33� en 2005 à 381 en 2006.

En 2005, les revenus consolidés de la Division Eurocopter se sont accrus de 15 %, passant de 2,8 milliards d’euros en 200� à 3,2 milliards d’euros en 2005, ce qui reflète principalement des ensembles pour les hélicoptères Tigre et NH�0 et l’augmentation des livraisons série d’hélicoptères. La première consolidation de la filiale australienne a également eu un effet positif net sur les produits de la Division Eurocopter pour 2005.

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Défense & sécurité

On trouvera ci-dessous un tableau indiquant le nombre de livraisons d’Eurofighter faites par EADS à l’Allemagne et à l’Espagne au cours des trois derniers exercices.




31 décembre 2004

eurofighter (1) 17 18 9

(1) Les produits sont constatés au moyen de la méthode de l’avancement des travaux (sigle anglais poC) et non en fonction des livraisons.

En 2006, les revenus consolidés de la Division Défence & Sécurité se sont accrus de �,0 %, passant de 5,6 milliards d’euros en 2005 à 5,� milliards d’euros en 2006, ce qui reflète principalement l’accélération de la production d’Eurofighter et la croissance de l’activité de radiocommunications mobiles numériques professionnelles (sigle anglais PMR) acquises auprès de Nokia en 2005. Cet accroissement a été partiellement compensé par l’absence partielle de contribution aux revenus consolidés de 2006 de la part de LFK GmbH, suite à sa cession à MBDA au début de 2006.

En 2005, la Division Défence & Sécurité a généré des revenus consolidés de 5,6 milliards d’euros, contre 5,� milliards d’euros for 200�. Cette légère augmentation est principalement imputable à l’accélération continue du programme Eurofighter par l’UA Systèmes Aériens Militaires, ainsi que par l’accélération de l’activité de missiles de MBDA.

astrium

On trouvera ci-dessous le détail des livraisons de satellites de télécommunications faites par Astrium au cours des trois derniers exercices.

Exercice clos le 31 décembre 2006



Satellites de télécommunications commerciaux 4 4 3

3 satellites scientifiques ont été livrés en 2006.

En 2006, les revenus consolidés d’Astrium ont augmenté de 1�,1 %, passant de 2,� milliards d’euros en 2005 à 3,2 milliards d’euros en 2006. L’augmentation est due principalement à l’accélération continue de la production d’Ariane 5, à une activité accrue dans le domaine des missiles balistiques M51, à une augmentation des produits de l’activité Paradigm chez Astrium Services et aux premiers produits enregistrés à l’occasion du système de communications militaires Satcom BW.

En 2005, Astrium a généré des revenus consolidés de 2,� milliards d’euros, contre 2,6 milliards d’euros en 200�. La légère augmentation reflète un accroissement des livraisons de satellites de télécommunications et une nouvelle accélération de la production d’Ariane 5, ainsi qu’une modeste augmentation des revenus de l’activité Paradigm chez Astrium Services.

coûts des ventes consolidésEn 2006, les coûts des ventes consolidés ont augmenté de 26,1 %, passant de 2�,5 milliards d’euros en 2005 à 3�,� milliards d’euros en 2006. Outre la plus forte activité de vente de 2006, l’augmentation a été due principalement à des dépassements de coûts relatifs au programme A380 et à des coûts de transition relatifs au programme A350, comme il a été dit ci-dessus. Les charges de dépréciation d’actifs et les provisions pour restructuration enregistrées chez EADS Sogerma ont également généré un effet négatif. Essentiellement du fait des éléments indiqués ci-dessus et de l’effet négatif du cours du dollar sur les produits d’Airbus, la marge brute a baissé de 1�,5 % en 2005 à 11,� % en 2006.

En 2005, les coûts des ventes consolidés sont passés à 2�,5 milliards d’euros, contre 25,5 milliards d’euros en 200�. La marge brute, soit 1�,5 %, est restée relativement inchangée comparée à celle de 200�.

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Frais de vente et d’administration consolidésEn 2006, les frais de vente et d’administration consolidés ont légèrement augmenté, passant de 2,2 milliards d’euros en 2005 à 2,3 milliards d’euros en 2006, ce qui reflète principalement des dépenses plus élevées dans la division Défence & Sécurité (effet de périmètre, charges de restructuration et frais de campagne de commercialisation Eurofighter plus importants), dans la division Eurocopter (frais de commercialisation plus élevés) et chez Airbus (frais de la campagne d’avions ravitailleur chez EADS Amérique du Nord et expansion des filiales d’Airbus au Japon et au Moyen-Orient).

En 2005, les frais de vente et d’administration consolidés ont légèrement augmenté, passant de 2,1 milliards d’euros en 200� à 2,2 milliards d’euros en 2005, ce qui reflète principalement une augmentation globale des activités de vente pour la plupart des activités d’EADS.

Frais de recherche et développement consolidésEn 2006, les frais de recherche et développement consolidés (« R&D ») ont augmenté de 18,5 %, passant de 2,1 milliards d’euros en 2005 à 2,5 milliards d’euros en 2006. La majeure partie de cette augmentation est imputable à l’accroissement des dépenses chez Airbus, en raison du développement de l’ancien A350, et plus tard dans l’année du nouvel A350XWB. Les frais de R&D liés à l’A380 ont continué à baisser par rapport au sommet de 1 082 millions d’euros qu’ils avaient atteint en 2003 ; ils sont de ��1 millions d’euros en 2006 (contre 813 millions d’euros en 2005), à l’exclusion des frais de développement permanents. Les Divisions Avions de transport militaire et Défence & Sécurité ont enregistré des frais de R&D légèrement inférieurs en 2006, tandis qu’Eurocopter et Astrium ont dépensé un peu plus qu’en 2005. Ces changements reflètent également la poursuite de l’application de la norme IAS 38 chez EADS, laquelle a entraîné la capitalisation de �11 millions d’euros supplémentaires de frais de R&D en 2006, dont 335 millions d’euros se rapportent à Airbus pour l’A380. Voir « 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables critiques — Frais de recherche et développement ».

En 2005, les frais de R&D consolidés d’EADS sont demeurés stables comparés à 200�, à 2,1 milliards d’euros. Les frais de R&D d’Airbus ont baissé de �5 millions d’euros par rapport à leur niveau de 200�. Les autres frais de R&D consolidés en dehors d’Airbus totalisaient �16 millions d’euros — soit une augmentation de 2� millions d’euros par rapport à 200� –principalement du fait du développement (i) du programme EC 1�5 d’Eurocopter en Chine et (ii) de l’activité ISR des Systèmes Aériens Militaires. Ces changements reflètent en partie l’application de la norme IAS 38 chez EADS, qui a eu pour résultat la capitalisation de 2�3 millions d’euros

additionnels de frais de R&D en 2005, dont 25� millions d’euros se rapportent à Airbus pour l’A380.

autres produits et charges consolidésLes autres produits et charges consolidés correspondent aux gains et aux pertes sur les cessions d’immobilisations, à des produits de locations de biens et à certaines provisions.

En 2006, le solde net du poste « autres produits et charges » était positif, soit 10� millions d’euros, contre un solde positif de 6� millions d’euros en 2005. L’augmentation est principalement imputable à des plus-values de 12� millions d’euros enregistrées dans la Division Défence & Sécurité, et majoritairement liées à la vente de LFK GmbH et de TDW GmbH à MBDA en 2006.

En 2005, le solde net du poste « autres produits et charges » était positif, soit 6� millions d’euros contre un solde positif de 13� millions d’euros en 200�, ce qui reflète principalement la non-récurrence de la reprise, à hauteur de €106 millions, d’une provision de la Division Défence & Sécurité relative au procès Thales Euromissiles enregistré en autres produits consolidés en 200�.

Part consolidée des résultats des sociétés mises en équivalence et des autres produits (charges) liés aux participationsLa part consolidée des résultats des sociétés mises en équivalence et des autres produits (charges) liés aux participations comprend principalement les résultats des sociétés mises en équivalence et les résultats imputables aux participations non consolidées.

En 2006, EADS a enregistré 18� millions d’euros de part consolidée des résultats des sociétés mises en équivalence et des autres produits (charges) liés aux participations, contre 225 millions d’euros en 2005. La baisse de 36 millions d’euros concerne principalement les résultats de la participation d’EADS dans Dassault Aviation, incluant la non-récurrence d’une mise à jour positive du résultat à hauteur de 6� millions d’euros enregistrée en 2005 par rapport aux résultats de Dassault Aviation pour 200�. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note � : Part des résultats des sociétés mises en équivalence et autres produits (charges) liés aux participations ».

En 2005, EADS a enregistré 225 millions d’euros en part consolidée des résultats des sociétés mises en équivalence et d’autres produits (charges) liés aux participations, contre 8� millions d’euros en 200�. L’augmentation de 1�1 millions

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eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe�0



d’euros reflète principalement les résultats de la participation d’EADS dans Dassault Aviation, incluant une mise à jour positive à hauteur de 6� millions d’euros en 2005 du résultat de 200� se rapportant à la participation d’EADS dans Dassault Aviation, contre une mise à jour négative à hauteur de (33) millions d’euros en 200�.

intérêts financiers consolidésLe poste Intérêts financiers consolidés reflète le solde net des produits et des charges financiers provenant des actifs et du passif financier, y compris les charges d’intérêts sur les avances remboursables versées par les gouvernements européens pour le financement des activités de recherche et développement.

En 2006, EADS a enregistré des charges financières nettes consolidées de 121 millions d’euros, contre 155 millions d’euros de charges nettes d’intérêts consolidées en 2005. L’amélioration est due principalement à des taux d’intérêt plus favorables. Voir « 1.1.� Liquidités et fonds propres — Dettes financières consolidées ».

En 2005, EADS a constaté des charges financières nettes consolidées de 155 millions d’euros, contre 2�5 millions d’euros de charges financières nettes consolidées en 200�. L’amélioration des intérêts nets consolidés reflète principalement l’amélioration de la situation nette de trésorerie d’EADS, ainsi que l’augmentation des charges d’intérêts provenant du financement des ventes.

autre résultat financier consolidéEn 2006, le poste « autre résultat financier consolidé » s’est dégradé, passant à un solde négatif de (123) millions d’euros contre un solde négatif de (22) millions d’euros en 2005. Cette modification négative de 101 millions d’euros résulte principalement de l’effet négatif à hauteur de 136 millions d’euros en 2006 des fluctuations de valeur des soldes de trésorerie libellés en dollars U.S. aux bilans libellés en euros des sociétés du Groupe, qui avaient généré un solde positif de 1�� millions d’euros en autres résultats financiers en 2005. Voir « 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables critiques — Conversion des états financiers établis en monnaies étrangères ». Ce facteur négatif a été partiellement compensé par un effet positif à hauteur de �6 millions d’euros de l’évaluation au prix du marché des « instruments financiers dérivés incorporés ». Les « instruments financiers dérivés incorporés » sont des instruments financiers qui, à des fins comptables, sont réputés incorporés à des commandes de matériel libellées en dollars U.S., alors que le U.S. dollar n’est pas de façon concluante la devise dans laquelle le prix du matériel correspondant est normalement libellé dans le commerce

international et n’est pas la monnaie fonctionnelle des parties à la transaction.

En 2005, le poste « autre résultat financier » est passé à un montant négatif de (22) millions d’euros, contre un montant négatif de (55) millions d’euros en 200�. Cette modification positive à hauteur de 33 millions d’euros résulte principalement de l’effet positif à hauteur de 1�� millions d’euros en 2005 des fluctuations de valeur des soldes de trésorerie libellés en dollars U.S. des bilans libellés en euros ou en livres britanniques des sociétés du Groupe, qui avaient généré un « autre résultat financier » négatif en 200�. Ce facteur positif a été partiellement compensé par un effet négatif à hauteur de (108) millions d’euros de l’évaluation au prix du marché des « instruments financiers dérivés incorporés ».

impôts sur les bénéfices consolidésEn 2006, les impôts sur les bénéfices consolidés ont généré un produit d’impôt de 81 millions d’euros, comparé à une charge de (825) millions d’euros en 2005. Ce changement est dû principalement à une importante réduction des charges fiscales en 2006, qui reflète la baisse du résultat avant impôt sur les sociétés du groupe, ainsi qu’un gain non imposable sur la vente de LFK GmbH et de TDW GmbH à MBDA en 2006. Cette réduction de la charge d’impôt a été partiellement compensée par une augmentation des provisions pour dépréciation des actifs d’impôts différés chez Airbus. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 11 : Impôt sur les bénéfices ».

Participations minoritaires consolidéesEn 2006, les participations minoritaires consolidées totalisaient 16 millions d’euros, contre 3� millions d’euros en 2005, ce qui reflète principalement les participations de Finmeccanica (25 millions d’euros) et de DaimlerChrysler Luft – und Raumfahrt Holding AG (« DCLRH ») (15 millions d’euros) dans les résultats de MBDA et d’EADS Allemagne GmbH, respectivement. La baisse du total des participations minoritaires en 2006 se rapporte à un impact de consolidation provenant de la vente de LFK GmbH et de TDW GmbH à MBDA, qui a totalisé (2�) millions d’euros en 2006.

En 2005, les participations minoritaires consolidées représentaient 3� millions d’euros, contre 18 millions d’euros en 200�, ce qui reflète principalement les participations de Finmeccanica (2� millions d’euros) et de DCLRH (11 millions d’euros) dans les résultats de MBDA et d’EADS Allemagne GmbH, respectivement. La part de 20 % de BAE Systems dans le bénéfice net d’Airbus a été retraitée conformément à l’application de la norme IAS 32 « Instruments financiers :

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eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe �1



information et présentation », d’où un ajustement de 185 millions d’euros apporté aux participations minoritaires en 200�. À compter du 1er janvier 2005, les participations minoritaires consolidées ne comprennent plus la participation de 20 % de BAE Systems dans Airbus. Voir « 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables critiques — Le périmètre de consolidation et ses variations » et « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 2 : Principales règles et méthodes comptables — Dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires ».

Bénéfice net consolidé (bénéfice de l’exercice imputable aux actionnaires de la société mère)Compte tenu des explications ci-dessus, EADS a enregistré un bénéfice net consolidé de �� millions d’euros en 2006 contre

1 6�6 millions d’euros en 2005 et 1 203 millions d’euros en 200�. Il importe également de noter que si EADS n’avait pas modifié ses règles comptables en fonction de la norme IAS 1� révisée, son bénéfice net consolidé aurait été inférieur de 25 millions d’euros en 2006. Voir “1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables critiques — Avantages du personnel – IAS 1�”.

En 2005, le bénéfice net de 200� a été retraité de façon à refléter l’application rétroactive de la norme IAS 32 « Instruments financiers : information et présentation » relative à l’option de vente de BAE Systems pour sa participation de 20 % dans Airbus. En outre, le bénéfice net de 200� a été retraité de façon à refléter l’application rétroactive de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », ce qui a imposé la constatation d’une charge par rapport aux plans de stock-options des salariés.

Le tableau ci-dessous illustre les ajustements apportés en 2005 au bénéfice net de 200� du fait de l’application des principes comptables décrits au paragraphe précédent.



31 décembre 2004

Bénéfice (perte) net(te) consolidé(e) enregistré(e) 1 676 1 030

retraitement en fonction de l’iFrS 2 - (12)

retraitement en fonction de l’iAS 32 - 185

Bénéfice net consolidé retraité (1) 1 676 1 203

(1) Le bénéfice net consolidé de 2005 reflète un impact positif de 289 millions d’euros provenant de l’application de la norme iAS 32 révisée « instruments financiers : information et présentation » et un impact négatif de (33) millions d’euros provenant de l’application de la norme iFrS 2.

Bénéfice par action (BPa)Le bénéfice de base par action a baissé de 1,�� euro par action, passant de 2,11 euro par action en 2005 à 0,12 euro par action en 2006. Si EADS n’avait pas modifié ses règles comptables en fonction de la norme IAS 1� révisée, son bénéfice de base par action en 2006 aurait été inférieur de 0,03 euro. Voir « 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables critiques — Avantages du personnel – IAS 1� ». Le nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2006 était de 802 130 ��3. Le dénominateur utilisé pour calculer le BPA était de 800 185 16� actions, ce qui reflète le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant l’exercice. En 200�, le bénéfice de base par action enregistré par EADS était de 1,50 euro (après le retraitement du bénéfice net décrit ci-dessus).

Le bénéfice par action dilué a baissé de 1,�� euro par action, passant de 2,0� euro par action en 2005 à 0,12 euro par action en 2006. Si EADS n’avait pas modifié ses règles comptables en fonction de la norme IAS 1� révisée, son bénéfice par action en 2006 aurait été inférieur de 0,03 euro. Le dénominateur utilisé pour calculer le BPA était de 80� 315 663, ce qui reflète la moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation au cours de l’exercice, ajustée pour supposer la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles. En 200�, EADS a enregistré un bénéfice par action dilué de 1,50 euro (après le retraitement du bénéfice net décrit ci-dessus). Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 20 : Total capitaux propres » et « Note 35 : Résultat par action ».

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1.1.6 variations du total des capitaux propres consolidés (participations minoritaires comprises)

La baisse du total des capitaux propres consolidés en 2006 reflète principalement les effets (i) des variations des gains et pertes actuariels, qui correspondent à leur tour à la première inclusion d’une provision relative au déficit net des régimes de retraite de BAE Systems au R.U., et (ii) de la distribution aux actionnaires et des dividendes versés aux minoritaires au cours de l’exercice 2006. Ces facteurs ont été partiellement compensés par des variations des écarts de réévaluation à la juste valeur cumulée (« AOCI ») et du bénéfice net de l’exercice. On trouvera ci-dessous une discussion des AOCI et de leur impact sur le total des capitaux propres consolidés. Pour une discussion des autres postes affectant le montant total des capitaux propres consolidés, voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 20 : Total capitaux propres ».

En 2006, les AOCI ont augmenté de ��5 millions d’euros. Cette variation des AOCI est attribuable à la variation positive (après comptabilisation des impôts différés) de l’évaluation au prix du marché en fin d’exercice de la portion du portefeuille de couvertures d’EADS remplissant les conditions requises pour une comptabilité de couverture dans le cadre de la norme IAS 3�.

la norme ias 39 – impact sur les aociAu 31 décembre 2006, le montant notionnel du portefeuille de couvertures en cours remplissant les conditions requises pour une comptabilité de couverture dans le cadre de la norme IAS 3� (« couvertures de flux de trésorerie ») totalisait environ �5,1 milliard de dollars U.S., bénéficiant de couvertures par rapport à l’euro et à la livre sterling. L’évaluation au cours du marché en fin d’exercice du portefeuille de couvertures de flux de trésorerie d’EADS a entraîné une variation positive d’évaluation des AOCI de 1,2 milliard d’euros à partir du 31 décembre 2005, sur la base d’un cours de clôture de €-$U.S. de 1,32, contre une variation négative d’évaluation des AOCI de 3,� milliards d’euros au 31 décembre 2005 par rapport au 31 décembre 200�, sur la base d’un cours de clôture de €-$U.S. de 1,18.

Les valeurs positives avant impôt au cours du marché des couvertures de flux de trésorerie sont comprises dans le poste « autres actifs », tandis que les valeurs négatives avant impôt au cours du marché des couvertures de flux de trésorerie sont comprises dans le poste « provisions pour instruments financiers ». Les fluctuations d’année en année de la valeur de

Le tableau ci-dessous récapitule les variations du total des capitaux propres consolidés pour l’exercice allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

(en millions d’€)

Solde au 31 décembre 2005 13 207 (1)

variations des gains et pertes actuariels (714)

Écarts d’évaluation à la juste valeur cumulés (AoCi) 975

dont conversion monétaire des éléments ci-dessus (324)

Bénéfice de l’exercice 115

Distribution en liquide aux actionnaires d’eADS N.v. / dividendes versés aux minorités (536)

Augmentation de capital 94

Achat d’actions de trésorerie (35)

paiements fondés sur des actions (iFrS 2) 40

Autres 6

Solde au 31 décembre 2006 13 152

(1) Le solde du total des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2005 reflète l’application de la norme iAS 19 révisée « Avantages du personnel ». voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (iFrS) — Note 2 : principales règles et méthodes comptables » et « Note 21b : provisions pour régimes de retraite ».

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marché des couvertures de flux de trésorerie sont comptabilisées en AOCI. Ces ajustements des AOCI sont nets des variations correspondantes des actifs d’impôts différés (pour les couvertures de flux de trésorerie dont l’évaluation au prix du marché est négative) et du passif d’impôts différés (pour les

couvertures de flux de trésorerie dont l’évaluation au prix du marché est positive).

On trouvera ci-dessus un graphique présentant les mouvements des AOCI liés aux couvertures de flux de trésorerie pour les trois derniers exercices (en m€).

Du fait de la variation positive de l’évaluation à la juste valeur de marché du portefeuille des couvertures de flux de trésorerie en 2006, l’actif net lié aux AOCI est passé à 5,0 milliard d’euros en 2006, alors qu’il était de 3,0 milliards d’euros en 2005. L’effet fiscal correspondant, à hauteur de 0,6 milliard d’euros, a augmenté le passif d’impôts différés lié aux AOCI, qui était de 1,� milliard d’euros au 31 décembre 2006.

impact sur les aoci des ajustements de changeL’impact négatif de (32�) millions d’euros sur les AOCI en 2006, lié à des ajustements de change (AC), reflète les conséquences (d’un montant négatif de (�8) millions d’euros) de la fusion par absorption du Groupement d’intérêt économique Airbus (« GIE Airbus ») (entité libellée en dollars U.S.) avec

Airbus SAS (entité libellée en euros), ainsi que les effets négatifs de l’affaiblissement du U.S. dollar Avant la fusion, les opérations du GIE Airbus étaient enregistrées au cours de change courant de l’exercice, à l’exception de celles qui étaient couvertes à l’aide d’instruments financiers. À compter du 1er janvier 200�, les opérations de l’ex-GIE Airbus sont enregistrées sur la base des cours de change historiques. De ce fait, aucun AC supplémentaire n’est généré par les opérations de l’ex-GIE Airbus. La portion des AC en attente au 31 décembre 2003, comptabilisée relativement aux éléments non monétaires hors bilan relatifs aux transactions réalisées à compter du 1er janvier 200� (soit principalement des livraisons d’avions), est progressivement transférée au compte de résultat consolidé, au fur et à mesure de ces livraisons. Voir « 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables critiques — Conversion des états financiers établis en monnaies étrangères ».

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eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe��



1.1.7 liquidités et fonds propres

Le Groupe a pour objectif de maintenir à tout moment une trésorerie et des équivalents de trésorerie suffisants pour répondre à ses besoins de liquidités actuels et futurs et pour maintenir une cote de crédit favorable. Il s’efforce d’atteindre cet objectif par les moyens suivants :

mise en œuvre de mesures destinées à générer des liquidités ;

développement et maintien de son accès aux marchés des capitaux ; et

maîtrise de son risque lié au financement des ventes.

EADS bénéficie d’une solide situation de trésorerie, avec 10,0 milliards d’euros de disponibilités brutes consolidées (dont des valeurs mobilières de placement à hauteur de 1,8 milliard d’euros) au 31 décembre 2006. Cette situation de trésorerie est en outre étayée par une facilité garantie de crédit syndiqué de 3,0 milliards d’euros. Globalement, les dettes financières (à court et à long terme) totalisaient 5,8 milliards d’euros au 31 décembre 2006.

EADS définit sa situation nette de trésorerie consolidée comme étant la différence entre (i) la trésorerie, les équivalents de trésorerie et les valeurs mobilières de placement et (ii) les dettes financières (telles qu’enregistrées au bilan consolidé). La situation nette de trésorerie au 31 décembre 2006 était de �,2 milliards d’euros. Les facteurs affectant la situation de

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●

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trésorerie d’EADS, et par conséquent son risque d’illiquidité, font l’objet de la discussion ci-dessous.

Au titre de la norme IAS �, la définition de « trésorerie et équivalents de trésorerie » n’inclut désormais que les éléments de liquidités ayant une échéance initiale inférieure à 3 mois. La définition antérieure des liquidités était fondée sur une échéance à court terme d’un an avec un risque insignifiant de fluctuations de valeur. En raison de cette nouvelle interprétation, les chiffres de 2005 ci-dessous ont été retraités en conséquence. � 160 millions d’euros de trésorerie et d’équivalents de trésorerie pour l’exercice 2005 ont été reclassés en « Valeurs mobilières de placement courantes ».

1.1.7.1 Flux de trésorerieD’une façon générale, EADS finance ses activités de fabrication et son programme de développement de produits, et notamment le développement de nouveaux avions civils, grâce à une combinaison de flux générés par les activités d’exploitation, par les avances des clients, par des partenariats de partage du risque avec les sous-traitants et par les avances remboursables des gouvernements européens. En outre, les activités militaires d’EADS bénéficient de contrats de recherche et développement financés par les États. En cas de besoin, EADS peut lever des fonds sur les marchés financiers.

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Le tableau ci-dessous énonce les variations de la situation de trésorerie nette consolidée d’EADS pour les exercices indiqués.




31 décembre 2004

Situation de trésorerie nette consolidée au 1er janvier 5 489 3 961 3 008

Flux de trésorerie bruts provenant de l’exploitation (1) 3 541 3 868 2 858

variations des autres éléments d’actif et de passif d’exploitation (fonds de roulement) (143) 1 239 2 155

Liquidités utilisées pour les activités d’investissement (2) (1 369) (2 694) (3 399)

Dont dépenses d’investissement industrielles (2 708) (2 818) (3 017)

Dont financement des ventes 1 160 174 (188)

Dont autres 179 (50) (194)

rachat d’actions autodétenues (35) (288) (81)

Distribution en liquide aux actionnaires / dividendes versés aux minoritaires (536) (396) (320)

paiements liés aux engagements aux termes d’options de vente accordées aux intérêts minoritaires (3) (2 879) (93) (64)

Augmentations de capital 94 187 43

Autres variations de la situation financière 67 (295) (239)

Dont dettes financières sans recours à EADS (61) (121) (369)

Situation nette de trésorerie consolidée au 31 décembre 4 229 5 489 3 961

Flux de trésorerie disponibles 2 029 2 413 1 614

Dont flux de trésorerie disponibles avant financement des ventes 869 2 239 1 802

(1) représente les flux de trésorerie provenant de l’exploitation, à l’exclusion des variations du fonds de roulement.(2) Ne reflète pas (i) les placements en titres disponibles à la vente ou les ventes de ces derniers (supplément de (964) millions d’euros en 2004, ventes à hauteur de 1 008 millions d’euros en 2005 ;

ventes à hauteur de 3 357 millions d’euros en 2006), qui sont classés en liquidités et non en placements aux seules fins de cette présentation des liquidités nettes ; (ii) les variations des liquidités provenant de changements de consolidation (9 millions d’euros en 2004,12 millions d’euros en 2005, 0 millions d’euro en 2006) ; ou (iii) les augmentations du financement des ventes lorsqu’il a lieu sans recours à eADS ( (369) millions d’euros en 2004 ; (121) millions d’euros en 2005).

(3) Les paiements comprennent le prix d’acquisition de 2 750 millions d’euros pour la participation de 20 % dans Airbus, ainsi qu’un versement de dividende par Airbus à BAe Systems à hauteur de 129 millions d’euros en 2006.

La situation de trésorerie nette consolidée au 31 décembre 2006 était de �,2 milliards d’euros, soit une baisse de 23,0 % par rapport au 31 décembre 2005. Cette baisse reflète principalement : (i) le paiement lié à l’engagement aux termes d’options de vente accordées aux intérêts minoritaires, suite à l’exercice par BAE Systems de son option de vente de 2,�5 milliards d’euros à cet égard, (ii) des activités de placement qui ont consommé 1,� milliard d’euros et (iii) le paiement de dividendes à hauteur de 536 millions d’euros. Cette baisse a été partiellement compensée par un solide flux de trésorerie brute de 3,5 milliards d’euros généré par l’exploitation.

Flux de trésorerie bruts générés par l’exploitation

Le flux de trésorerie brut généré par l’exploitation a été moins impacté en 2006 que l’EBIT* par les effets non récurrents. Il a été de 3 5�1 millions d’euros en 2006, contre 3 868 millions d’euros en 2005 et 2 858 millions d‘euros en 200�.

Variations des autres éléments d’actif et de passif d’exploitation (fonds de roulement)

Le fonds de roulement comprend les créances clients, les stocks, les autres actifs et les frais payés d’avance moins les dettes fournisseurs, les autres dettes (dont les avances faites par les clients) et les produits comptabilisés d’avance.

Les variations du fonds de roulement ont entraîné un impact négatif sur la situation de trésorerie nette de 2006 ((0,1) milliard d’euros) et un impact positif sur la situation de trésorerie nette pour 2005 (1,2 milliard d’euros). En 2006, le principal facteur net contribuant à la variation négative du fonds de roulement a été la variation des stocks bruts ((1,�) milliard d’euros), qui reflète principalement l’accélération de la production par Airbus de l’A380, partiellement compensée par des encaissements de versements globaux avant livraison provenant de clients (1,6 milliard d’euros). En 2005, le principal facteur net contribuant à la variation positive du fonds de roulement a consisté dans de nouveaux encaissements de versements

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globaux avant livraison provenant de clients (environ �,2 milliards d’euros), partiellement compensé par la variation des stocks bruts (environ (3,3) milliards d’euros), reflétant principalement l’accélération de la production de l’A380 par Airbus.

Avances remboursables des gouvernements européens. Au 31 décembre 2006, le total des avances remboursables reçues des gouvernements européens, enregistrées au bilan aux postes « autres dettes non courantes » et « autres dettes courantes »,

totalisait 5,� milliards d’euros, montant qui inclut les intérêts courus.

En 2006, les nouveaux encaissements d’avances remboursables des gouvernements européens totalisaient 0,3 milliard d’euros, tandis que les remboursements totalisaient 0,� milliard d’euros. Les intérêts courus correspondants pour 2006, soit 0,3 milliard d’euros, ont été enregistrés au bilan aux postes « autres dettes non courantes » et « autres dettes courantes ».

On trouvera ci-dessous le détail des montants totaux des avances remboursables des gouvernements européens en cours, par produit / projet.

(en milliards d’€) 2006 2005 2004

Long courrier et à fuselage large 1,5 1,8 2,0

A380 3,3 2,8 2,5

eurocopter 0,2 0,2 0,2

Autres 0,4 0,5 0,4

Total 5,4 5,3 5,1

liquidités utilisées pour les activités d’investissement

La Direction classe les liquidités utilisées pour les activités d’investissement en trois éléments : (i) dépenses d’investissement industrielles, (ii) financement des ventes et (iii) autres.

Dépenses d’investissement industrielles. Les dépenses d’investissement industrielles (investissements dans des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles) ont totalisé 2,� milliards d’euros en 2006 contre 2,8 milliards d’euros en 2005. Les dépenses d’investissement relatives à l’A380 ont totalisé 0,� milliard d’euros en 2006, contre 0,8 milliard d’euros en 2005 (chiffre qui inclut les frais de recherche et développement capitalisés). Voir « 2/1.1.2 Airbus — Produits et services ». À ce jour, le total des dépenses d’investissement liées à l’A380 est de 5,2 milliards d’euros.

La portion restante des dépenses d’investissement en 2006 se rapportait aux autres programmes chez Airbus, pour un montant de 0,� milliard d’euros (dont 0,2 milliard d’euros pour le programme A�00M) et à des programmes supplémentaires dans les autres divisions, d’un montant de 1,1 milliard d’euros, comprenant la mise en place des satellites Skynet 5 chez Paradigm Secure Communications Ltd. Si l’on exclut les dépenses se rapportant à Airbus et à Paradigm, les autres divisions d’EADS encourent environ 0,5 milliard d’euros par an

de dépenses d’investissement associées aux activités permanentes. Les investissements dans les locations d’avions sont inclus dans le poste « financement des ventes » et non dans les dépenses d’investissement industrielles, bien que les actifs sous-jacents soient enregistrés à terme dans les immobilisations corporelles.

Pour la période de 200� à 2008, on estime que la majeure partie des dépenses d’investissement d’EADS seront faites à l’occasion des activités d’Airbus — notamment pour les programmes A380, A350XWB et A�00M, ainsi que pour la construction d’une chaîne de montage final pour l’A320 en Chine. Voir « 2/1.1.2 Airbus — Produits et services ».

Financement des ventes. Les flux de trésorerie consolidés générés par le financement des ventes ont atteint le niveau exceptionnellement élevé de 1 160 millions d’euros en 2006. EADS vise à structurer le financement de façon à faciliter les cessions de créances ou la réduction de son risque. Les encaissements de 1 160 millions d’euros résultent principalement des paiements reçus sur les cessions de créances et sur les remboursements de contrats de location-financement et de prêts sur la durée de l’exercice, supérieurs aux compensations opérées avec les nouveaux financements des ventes. Voir « — Financement des ventes ».

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eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe ��



Autres. Pour 2006, le chiffre positif de 1�� millions d’euros reflète principalement la vente de LFK GmbH à MBDA, ainsi que d’autres ventes d’actifs.

Flux de trésorerie disponibles

Du fait des facteurs ci-dessus, les flux de trésorerie positifs disponibles ont totalisé 2,0 milliards d’euros en 2006, contre 2,� milliards d’euros en 2005 et 1,6 milliards pour 200�. Le flux de trésorerie disponible positif avant financement des ventes était de 0,� milliard d’euros en 2006, contre 2,2 milliards d’euros en 2005 et 1,8 milliards d‘euros en 200�.

autres modifications de la situation financière

En 200� et 2005, les sorties de fonds de, respectivement, (23�) millions d‘euros et de (2�5) millions d‘euros reflétaient principalement l‘impact des financement-client sans recours. L‘encaissement de 6� millions d‘euros en 2006 couvre les effets des taux de change sur les dettes financières.

1.1.7.2 trésorerie et équivalents de trésorerie consolidés

Au titre de l’IAS �, la définition du poste « trésorerie et équivalents de trésorerie consolidés » n’inclut désormais que les liquidités ayant une échéance initiale inférieure à 3 mois. La définition antérieure des liquidités se fondait sur une échéance à court terme d’un an avec un risque insignifiant de fluctuations de valeur. En raison de cette nouvelle interprétation, � 160 millions d’euros de trésorerie et d’équivalents de trésorerie

consolidés à la fin de l‘année 2005 ont désormais été reclassés en « Valeurs mobilières de placement courantes ».

Les liquidités et le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupe sont investis principalement dans des instruments financiers non spéculatifs, dont la plupart présentent un degré élevé de liquidité, par exemple des certificats de dépôt, des dépôts à un jour, des effets de commerce et d’autres instruments du marché monétaire qui, dans le cas des liquidités, ont une échéance initiale à moins de trois mois. EADS estime donc que son risque de prix en raison de fluctuations des taux d’intérêt et des écarts est minimal. Voir « 1.1.8 Activités de couverture — Taux d’intérêt » et « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 30a : Informations relatives aux instruments financiers — Gestion des risques financiers ».

En 2003, le système de mise en commun de trésorerie transfrontalier entièrement automatisé (couvrant la France, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas et le R.U.) est devenu opérationnel. Ce système de mise en commun de trésorerie améliore la capacité qu’a la Direction d’évaluer de manière fiable et à chaque instant la situation de trésorerie de chaque filiale au sein du Groupe et permet à la Direction de répartir les liquidités de façon optimale au sein du Groupe en fonction des besoins variables à court terme.

Le total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (titres disponibles à la vente compris) inclut une somme de 0,6 milliard d’euros provenant de la consolidation à 50 % de MBDA. Cependant, la participation économique d’EADS dans MBDA n’est que de 3�,5 %, ce qui ne représente que �5 % de ce montant consolidé.

1.1.7.3 Dettes financières consolidéesLe tableau ci-dessous énonce la composition des dettes financières consolidées d’EADS, lesquelles incluent les dettes à court et à long terme, au 31 décembre 2006 :

31 décembre 2006

(en millions d’€) Ne dépassant pas 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Contrats de location-financement (1) 97 104 74 275

obligations / effets de commerce 1 157 1 116 453 2 726

Dettes envers des établissements financiers 140 324 817 1 281

Dettes envers des sociétés affiliées 118 0 0 118

prêts 172 326 347 845

Autres 512 0 0 512

Total 2 196 1 870 1 691 5 757 (2)

(1) Ce chiffre reflète l’effet de 927 millions d’euros de la compensation entre des dépôts bancaires cantonnés et des engagements de financement des ventes.(2) Les dettes financières comprennent les dettes sans recours d’Airbus, à hauteur de 1 058 millions d’euros.

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Le solde non remboursé des dettes financières est passé de 5,1 milliards d’euros au 31 décembre 2005 à 5,8 milliards d’euros au 31 décembre 2006. Les dettes financières comprennent les engagements liés à des transactions de financement des ventes, qui totalisaient 1 �02 millions d’euros au 31 décembre 2006. Voir « Financement des ventes ». Sur ce total, �80 millions d’euros étaient producteurs d’intérêts au taux fixe de �,88 %, tandis que le reste produisait des intérêts principalement à des taux variables.

Le programme EMTN. En 2003, EADS a lancé un Programme d’obligations à moyen terme en euros (sigle anglais « EMTN ») pour un montant de 3 milliards d’euros. Elle a effectué une émission initiale de 1,0 milliard d’euros d’obligations arrivant à échéance en 2010 et portant intérêt à un taux de �,625 % (taux d’intérêt effectif : �,686 %), lequel, suite à un swap conclu ultérieurement, est passé à un taux variable égal à l’EURIBOR à trois mois plus 1,02 %. Elle a ensuite émis des obligations pour un montant supplémentaire de 0,5 milliard d’euros, arrivant à échéance en 2018 et portant intérêt à un taux de 5,5 % (taux d’intérêt effectif : 5,6%), lequel, suite à un swap conclu en 2005, est passé à un taux variable égal à l’EURIBOR à trois mois plus 1,81 %.

Prêt de la Banque Européenne d’investissement. En 200�, la Banque Européenne d’Investissement a accordé à EADS un prêt à long terme d’un montant de �21 millions de dollars U.S. au taux d’intérêt de 5,1 % (taux d’intérêt effectif : 5,1 %).

Programme d’effets de commerce. EADS émet régulièrement des effets de commerce renouvelés mensuellement, dans le cadre d’un programme de « billets de trésorerie ». Ces effets de commerce portent intérêt à des taux fixes ou variables, avec des échéances individuelles allant de 1 jour à 12 mois. Au 31 décembre 2006, le taux d’intérêt moyen sur ces emprunts était de 3,3 %. Le volume émis au 31 décembre 2006 était de 1 13� millions d’euros. Le programme est en place depuis 2003 et comporte une limite maximum de volume autorisé de 2 milliards d’euros.

1.1.7.4 Financement des ventesEADS favorise les ventes au comptant et encourage le financement indépendant de la part des clients, afin d’éviter de conserver des risques de crédit ou d’actif pour les produits livrés.

Cependant, afin de soutenir les ventes de ses produits, principalement chez Airbus et ATR, EADS accepte éventuellement de participer au financement de ses clients, au cas par cas, soit directement, soit au moyen de garanties fournies à des tiers. Des équipes dédiées et expérimentés au siège social et chez Airbus et ATR, respectivement, structurent ces opérations de financement et suivent de près le risque total de financement et de valeur d’actif d’EADS et son évolution en termes de qualité, de volume et d’intensité de besoins en liquidités. EADS vise à structurer tous les financements qu’elle assure à ses clients suivant des conditions contractuelles conformes aux normes du marché, afin de faciliter toute vente ou réduction ultérieure de ce risque.

Pour déterminer le montant et les conditions d’une transaction de financement, Airbus et ATR prennent en compte la cote de crédit de la compagnie aérienne, ainsi que les facteurs de risque spécifiques à l’environnement d’exploitation prévu de l’avion et à sa valeur future prévisible. Les rendements du marché et les pratiques bancaires courantes servent également à fixer des références pour les conditions de financement proposées aux clients.

Environ 30 % des 5,8 milliards d’euros du total des dettes financières consolidées au 31 décembre 2006 correspondent au financement des actifs de financement des ventes d’EADS, qui sont à long terme et ont des échéanciers de paiement prévisibles. La baisse de ce pourcentage, qui était de �0 % du total des dettes financières en 2005, reflète les effets de l’affaiblissement du U.S. dollar sur ces dettes libellées en dollars U.S. Le tableau ci-dessous présente le détail des dettes financières consolidées relatives au financement des ventes :

(en millions d’€)Montant principal à

rembourser 2006Montant principal à

rembourser 2005Montant principal à

rembourser 2004

Contrats de location-financement (1) 72 118 270

Dettes envers des établissements financiers 905 1 074 844

prêts 725 882 780

Total engagements de financement des ventes 1 702 2 074 1 894

(1) Ces chiffres reflètent l’effet (927 millions d’euros en 2006 ; 1 102 millions d’euros en 2005 ; 1,089 millions d’euros en 2004) de la compensation entre des dépôts bancaires cantonnés et des obligations de financement des ventes.

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Les montants du total des engagements de financement des ventes au 31 décembre 2006, 2005 et 200� reflètent la compensation entre les engagements de financement des ventes et les dépôts bancaires cantonnés garantissant ces engagements, dont le montant était de 0,� milliard d’euros (en 2006), de 1,1 milliard d’euros (en 2005) et de 1,1 milliard d’euros (en 200�). Sur le montant restant de 1,� milliard d’euros d’engagements de financement des ventes au 31 décembre 2006, 1,1 milliard d’euros se présente sous la forme de dettes sans recours, pour lesquelles les obligations de remboursement d’EADS se limitent aux sommes reçues de ses contreparties dans le cadre de la transaction. Une portion importante des actifs financiers représentant des engagements de clients non annulables est assortie de conditions qui correspondent étroitement à celles des dettes financières correspondantes. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 22 : Dettes financières ». Voir aussi « 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables critiques — Comptabilisation dans les états financiers des transactions de financement des ventes ».

Les transactions de financement des ventes sont, d’une façon générale, garanties par l’avion sous-jacent. En outre, Airbus et ATR bénéficient de conventions protectrices et de montages de garantie établis sur mesure en fonction du risque perçu et de l’environnement juridique de chaque transaction.

EADS classe le risque découlant de ses activités de financement des ventes en deux catégories : (i) Le risque de financement, où la solvabilité du client — sa capacité à s’acquitter de ses obligations dans le cadre d’un accord de financement — constitue le risque ; et (ii) le risque de valeur d’actif, où le risque porte sur la baisse de la valeur future de l’avion financé. Voir aussi « 1. Risques liés aux marchés financiers — Exposition au risque lié au financement des ventes ».

Risque de financement des ventes. Le risque de financement des ventes d’Airbus au 31 décembre 2006 est réparti sur 85 avions, exploités à tout moment par environ 25 compagnies aériennes. En outre, d’autres actifs associés aux avions, comme par exemple les pièces de rechange, peuvent éventuellement servir de nantissement. 63 % du risque brut de financement d’Airbus est réparti entre 5 compagnies aériennes dans 5 pays, sans prise en compte des engagements de garantie.

Le risque brut de financement d’ATR au 31 décembre 2006 est réparti entre 18� avions. EADS ne consolide proportionnellement que 50 % d’ATR et partage ce risque avec son partenaire, à savoir Alenia.

Risque brut de financement des ventes : Le risque brut de financement des ventes est calculé en additionnant (i) la valeur comptable nette des avions sous contrat de location

simple ; (ii) le montant principal à rembourser des contrats de location-financement ou des prêts ; et (iii) la valeur présente nette des montants maximum des engagements dans le cadre de garanties financières.

Le risque de financement brut dans le cadre de contrats de location simple, de contrats de location-financement et de prêts diffère de la valeur des actifs correspondants au bilan d’EADS et de ses engagements éventuels hors bilan correspondants pour les raisons suivantes : (i) les actifs sont enregistrés conformément aux normes IFRS, mais sont susceptibles de se rapporter à des transactions pour lesquelles le recours à Airbus ou à ATR est limité ; (ii) la valeur des actifs est dépréciée ou amortie au bilan consolidé ; (iii) le risque brut hors bilan est calculé comme étant la valeur présente nette des paiements futurs, alors que les États financiers présentent le total des versements futurs en termes nominaux ; et (iv) le risque lié aux GVA enregistrées en contrats de location simple dans les États financiers est classé en risque de valeur d’actif et non en risque de financement.

Airbus a réduit son risque brut de financement de �0 % par rapport au pic de 6,1 milliards de dollars U.S. qu’il avait atteint en 1��8 ; il était de 1,8 milliard de dollars U.S. (1,� milliard d’euros) au 31 décembre 2006, alors que dans le même temps, grosso modo, la flotte d’Airbus en cours d’exploitation est passée de 1 838 avions à � 305 avions. La Direction estime que le niveau actuel du risque brut de financement améliore la capacité qu’a Airbus d’assister ses clients dans le contexte d’un resserrement du marché du financement des avions. Le tableau ci-dessous illustre l’évolution du risque brut de financement d’Airbus en 2006 (en millions de dollars U.S.).

ATR dans son ensemble a réduit son risque brut d’environ 56 % par rapport au pic de 1,8 milliard de dollars U.S. qu’il avait atteint en 1�� ; il était de 0,8 milliard de dollars U.S. (0,6 milliard d’euros) au 31 décembre 2006.

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En réaction à la demande permanente de financement de ses clients, EADS prévoit d’encourir des dépenses supplémentaires à l’occasion du financement des ventes d’avions civils, essentiellement au moyen de contrats de location-financement et de prêts. Elle a cependant l’intention de maintenir ces dépenses au niveau le plus bas possible et prévoit que l’accroissement net du risque brut de financement des ventes sera très réduit en 200�.

Risque net. Le risque net est la différence entre le risque brut et la valeur estimée du nantissement. La valeur du nantissement est évaluée à l’aide d’un modèle dynamique fondé sur la valeur

présente nette des locations futures prévues de l’appareil sur le marché de la location et sur le coût potentiel du défaut. Ce modèle d’évaluation donne des résultats typiquement plus bas que les estimations de la valeur résiduelle effectuées par des sources indépendantes afin de prendre en compte ce que la Direction estime être son évaluation prudente des conditions de marché, ainsi que les coûts de reprise de possession et de transformation. Voir « 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables critiques — Comptabilisation dans les États financiers des transactions de financement des ventes ».

Le tableau ci-dessous indique la transition du risque brut au risque net de financement (lequel n’inclut pas les GVA) au 31 décembre 2006, 2005 et 200�. Il prend en compte 100 % du risque de financement des ventes d’Airbus et 50 % du risque d’ATR, ce qui correspond à la participation d’EADS dans ATR.

Airbus 100%

Airbus 100%

Airbus 100% ATR 50% ATR 50% ATR 50% Total EADS Total EADS Total EADS

(en millions d’€) Note* 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004

Contrat de location simple 13 1 080 1 308 1 835 136 185 146 1 216 1 493 1 981

Contrats de location-financement et prêts 14 957 1 616 2 044 29 25 22 986 1 641 2 066

Autres 0 1 019 0 87 96 119 87 1 115 119

Financement des ventes au bilan 2 037 3 943 3 879 252 306 287 2 289 4 249 4 166

Financement des ventes hors bilan 29 834 846 732 43 42 46 877 888 778

transactions sans recours au bilan (1 121) (1 327) (1 135) 0 0 0 (1 121) (1 327) (1 135)

Ajustements hors bilan (351) (244) (128) 0 0 0 (351) (244) (128)

Risque brut de financement des ventes 29 1 399 3 218 3 348 295 348 333 1 694 3 566 3 681

valeurs des nantissements 29 (521) (1 819) (1 916) (270) (314) (300) (791) (2 133) (2 216)

Risque net 878 1 399 1 432 25 34 33 903 1 433 1 465

Dépréciations d’actifs et provisions pour :

Contrats de location simple 29 (272) (319) (532) 0 0 0 (272) (319) (532)

Contrats de location-financement & prêts 29 (199) (396) (466) 0 0 0 (199) (396) (466)

Stocks 29 0 0 (1) 0 0 0 0 0 (1)

Actifs à céder 29 0 (196) 0 0 0 0 0 (196) 0

engagements hors bilan 29 (407) (488) (433) 0 0 0 (407) (488) (433)

engagements au bilan 29 0 0 0 (25) (34) (33) (25) (34) (33)

Dépréciations d’actifs et provisions (878) (1 399) (1 432) (25) (34) (33) (903) (1 433) (1 465)

risque résiduel - - - - - - - - -

(*) Les chiffres indiqués renvoient au numéro des Notes annexes aux États financiers consolidés (iFrS).

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La valeur brute des contrats de location simple consolidés figurant dans le tableau ci-dessus (1 216 millions d’euros en 2006, 1 ��3 millions d’euros en 2005 et 1 �81 millions d’euros en 200�) est comptabilisée en « Immobilisations corporelles » à la valeur comptable nette des contrats de location simple avant dépréciation. Les dépréciations d’actifs cumulées correspondantes (2�2 millions d’euros en 2006, 31� millions d’euros en 2005 et 532 millions d’euros en 200�) sont imputées à cette valeur comptable nette. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 13 : Immobilisations corporelles » et « Note 2� : Engagements hors bilan ».

Le tableau ci-dessus indique également la valeur brute des contrats de location-financement consolidés et des prêts (�86 millions d’euros en 2006, 1 6�1 millions d’euros en 2005 et 2 066 millions d’euros en 200�). Les contrats de location-financement consolidés (�3� millions d’euros en 2006, �2� millions d’euros en 2005 et 1 120 millions d’euros en 200�) sont comptabilisés en actifs financiers à long terme, enregistrés à leur valeur comptable avant dépréciation. Les prêts (2�� millions d’euros en 2006, �1� millions d’euros en 2005 et ��6 millions d’euros en 200�) sont également comptabilisés en actifs financiers à long terme, enregistré à leur montant brut non remboursé. Les dépréciations d’actifs globales cumulées correspondantes (1�� millions d’euros en 2006, 3�6 millions d’euros en 2005 et �66 millions d’euros en 200�) sont imputées aux valeurs comptables. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 1� : Participations mises en équivalence, autres investissements et actifs financiers non courants ».

Le risque de financement des ventes hors bilan chez Airbus et ATR (comptabilisé à 50 % par EADS) était de 8�� millions d’euros en 2006, 888 millions d’euros en 2005 et ��8 millions d’euros en 200�. Ces montants reflètent la valeur nominale totale des versements futurs dans le cadre de structures « lease in/lease out ». La valeur présente nette correspondante des versements futurs (actualisée et nette de facteurs d’atténuation) est comprise dans le risque brut de financement pour un montant de 526 millions d’euros en 2006, 6�� millions d’euros en 2005 et 650 millions d’euros en 200�. Une provision de �32 millions d’euros a été enregistrée au bilan d’EADS au 31 décembre 2006 pour couvrir le montant intégral du risque net correspondant. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 2� : Engagements hors bilan ».

Risque de valeur d’actif. Une portion importante du risque de valeur d’actif d’EADS découle des GVA en cours, principalement chez Airbus. La Direction estime que les risques financiers associés à ces garanties sont gérables. Trois facteurs contribuent à cette estimation : (i) la garantie ne couvre qu’une tranche de la valeur future estimée de l’avion, et son niveau est considéré comme prudent par rapport à la valeur future estimée de chaque appareil ; (ii) le risque lié aux GVA est diversifié sur un grand nombre d’appareils et de clients ; et (iii) les durées d’exercice des GVA en

cours couvrent tout un éventail allant jusqu’en 201�, de sorte que le niveau de risque lié à leurs échéances demeure bas pour toute année donnée. Du fait que les dates d’exercice des GVA tombent en moyenne au cours de la 10e année suivant la livraison de l’avion, les GVA émises en 2006 ne pourront, d’une façon générale, être exercées avant 2016, et on ne prévoit donc pas d’augmentation du risque à court terme.

Risque brut. Le risque brut de valeur d’actif est défini comme la somme des montants maximum des tranches garanties (par opposition à la somme des montants maximum des valeurs d’actifs garanties) dans le cadre des GVA en cours. Au 31 décembre 2006, le risque brut de valeur d’actifs d’Airbus (valeur présente actualisée des tranches futures garanties) était de 3,0 milliards $ U.S. (2,3 milliards d’euros). La portion hors bilan de la valeur d’actif brute d’Airbus, correspondant à des GVA dont les valeurs nettes actuelles sont inférieures à 10 % du prix de vente de l’avion correspondant, était de 1 0�3 millions d’euros, chiffre qui exclut �61 millions d’euros d’actifs pour lesquels le risque est considéré comme nul. Dans bien des cas, le risque est limité à une portion spécifique de la valeur résiduelle de l’avion. Le risque brut de valeur d’actifs restant d’Airbus est enregistré au bilan.

Risque net. La valeur présente du risque inhérent aux garanties de valeur d’actifs données, lorsqu’un règlement est considéré comme probable, est intégralement couverte par et comprise dans le montant total des provisions pour risques de valeur d’actifs, dont le montant est de 633 millions d’euros. Ces provisions couvrent un écart potentiel prévu entre la valeur estimée de l’avion à la date à laquelle la garantie pourra être exercée et la valeur garantie sur la base de la transaction, avec prise en compte des contre-garanties. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 21(d) : Autres provisions ».

Engagements de garantie. Si des engagements visant à fournir des financements par rapport aux commandes du carnet de commandes d’Airbus et d’ATR sont également conclus, ces engagements ne sont pas considérés comme faisant partie du risque brut tant que le financement n’a pas été mis en place, ce qui a lieu au moment de la livraison de l’avion. Ceci est dû au fait que (i) l’expérience passée suggère qu’il est peu probable que tous ces financements envisagés seront effectivement mis en œuvre (bien qu’il soit possible que les clients qui n’en bénéficient pas puissent néanmoins demander une assistance en matière de financement avant la livraison d’un avion), (ii) tant que l’avion n’a pas été livré, Airbus ou ATR conservent la possession de l’actif et n’encourent pas de risque anormal sous ce rapport (mis à part le risque correspondant aux travaux en cours) et (iii) des tiers sont susceptibles de prendre part au financement.

Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 2� : Engagements hors bilan » pour une discussion plus poussée des politiques de financement des ventes et des procédures comptables d’EADS.

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1.1.8 activités de couverture

1.1.8.1 cours de changeUne portion importante des revenus d’EADS est libellée en dollars U.S. (environ 2�,6 milliards de dollars U.S. chez Airbus en 2006). Or, environ la moitié de ce risque de change est « naturellement couvert » par des charges elles aussi libellées en dollars U.S. Les charges restantes sont encourues principalement en euros, et dans une moindre mesure en livres sterling. En conséquence, dans la mesure où EADS n’utiliserait pas des instruments financiers pour couvrir son risque de change net actuel et futur entre le moment où un client passe commande et la date de la livraison, ses résultats seront affectés par les fluctuations sur le marché du cours de change du U.S. dollar par rapport à ces devises. Étant donné qu’EADS a l’intention de ne générer des profits que grâce à son exploitation et non en spéculant sur les fluctuations des cours de change des devises étrangères, elle n’a recours à des stratégies de couverture que dans le but de gérer et de minimiser l’impact sur son EBIT* de la volatilité du U.S. dollar Voir « 1.1.� Evaluation des performances de la Direction — Performances en termes d’ EBIT*, division par division — Impact des couvertures sur l’EBIT* ». Voir aussi “1. Risques liés aux marchés financiers — Exposition au risque de change”.

Du fait qu’EADS a recours aux instruments financiers pour couvrir son risque de change net, la portion de ses revenus libellés en dollars U.S. non couverte par des instruments financiers (environ 30 % du total des revenus consolidés) est exposée à des risques du fait des fluctuations des cours de change. Un certain pourcentage de cette portion non couverte des revenus (liée aux versements faits par les clients avant la livraison) est converti en euros au cours au comptant en vigueur au moment où le versement a été reçu par EADS. Le reste des revenus libellés en dollars U.S. et non couverts (correspondant aux versements effectués à la livraison) est sujet à des fluctuations du cours au comptant au moment de la livraison. Voir « 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables critiques — Conversion des états financiers établis en monnaies étrangères ».

Risque sur les ventes d’avions. Pour les produits tels que les avions, EADS couvre typiquement les ventes prévues en dollars U.S. correspondant à des engagements fermes et à des transactions prévisionnelles. Les éléments couverts sont définis comme les premiers encaissements futurs prévisionnels probables pour un mois donné, sur la base des versements finaux à la livraison. Le montant des premiers flux à couvrir pourront atteindre 100 % de l’équivalent du risque net initial en dollars U.S. Pour EADS, une transaction prévisionnelle est considérée comme probable si la livraison future est inscrite dans le carnet de commandes fermes ou si sa réalisation est très

probable en vue d’éléments contractuels (une lettre d’intention, par exemple). Le ratio de couverture est ajusté pour prendre en compte les mouvements macroéconomiques affectant le cours au comptant et le taux d’intérêt, dans la mesure où ces facteurs sont applicables.

Risque sur l’activité non aéronautique. Pour son activité non aéronautique, EADS couvre typiquement les encaissements et les décaissements en devises étrangères provenant de contrats d’achat et de vente pour de petits volumes.

Risque sur les opérations de trésorerie. À l’occasion de ses opérations de trésorerie, EADS conclut des swaps de change (d’un montant notionnel de 3,8 milliards d’euros à la fin de l’exercice 2006) pour prendre en compte les fluctuations à court terme des soldes de trésorerie dans des devises autres que l’euro au niveau des UA. Les fluctuations d’un exercice à l’autre de la juste valeur de marché de ces swaps sont enregistrées au compte de résultat consolidé au poste « Autres résultats financiers ». Ces fluctuations sont susceptibles d’avoir un effet important sur le bénéfice net d’EADS.

Instruments financiers dérivés incorporés. EADS a aussi des instruments financiers dérivés de change qui sont incorporés à certains contrats d’achat et de location libellés dans une devise autre que la devise fonctionnelle des parties importantes au contrat ; il s’agit principalement du U.S. dollar et de la livre sterling. Les gains ou les pertes se rapportant à ces instruments financiers dérivés de change incorporés sont enregistrés au poste « Autres résultats financiers ». Ces fluctuations sont susceptibles d’avoir un effet important sur le bénéfice net d’EADS. En outre, EADS couvre le risque de change découlant de transactions financières dans des devises autres que l’euro, par exemple les transactions de financement ou les valeurs mobilières.

Portefeuille de couvertures. EADS gère un portefeuille de couvertures à long terme, avec des échéances à plusieurs années, couvrant son risque net sur les ventes en dollars U.S., provenant principalement des activités d’Airbus (et dans une moindre mesure de la division Eurocopter, d’ATR, de la Division Défence & Sécurité et de la Division Avions de transport militaire). Le risque net est défini comme le risque total de change (produits libellés en dollars U.S.), net de la partie qui est « naturellement couverte » par des charges libellées en dollars U.S. Le portefeuille de couvertures couvre la très grande majorité des transactions de couverture du Groupe.

À des fins d’information financière, EADS désigne la plupart du temps une portion du total des flux de trésorerie fermes futurs

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comme position couverte pour couvrir le risque net de change qu’elle prévoit. Donc, aussi longtemps que les encaissements bruts réels en devises étrangères (par mois) dépassent la portion désignée comme couverte, le retard ou l’annulation de transactions de vente et des encaissements correspondants n’ont pas d’impact sur l’opération de couverture. En fait d’instruments de couverture, EADS utilise principalement les contrats de change à terme.

Les montants contractuels ou notionnels des instruments financiers dérivés de change d’EADS figurant ci-dessous ne représentent pas nécessairement des montants échangés par les parties et ne constituent donc par nécessairement une mesure du risque du Groupe par le biais de son recours aux instruments financiers dérivés.

Les montants notionnels de ces instruments financiers dérivés de change, détaillés par année d’échéance prévue, sont les suivants :

Exercice clos le 31 décembre 2006 Durée restante

Total(en millions d’€) Ne dépassant pas 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans

Contrats de change :

Contrats de vente (achat) à terme nets 10 970 22 120 (4) 33 086

Contrats à terme structurés en uSD :

options d’achat en uSD achetées 333 295 0 628

options de vente en uSD achetées 885 295 0 1 180

options d’achat vendues 885 295 0 1 180

Contrats de swap de change 3 564 38 211 3 813

1.1.8.2 taux d’intérêtEADS utilise une approche de gestion actif-passif dans le but de limiter son risque de taux d’intérêt. EADS s’efforce d’assortir le profil de risque de ses actifs à une structure de passif correspondante. Le risque net de taux d’intérêt restant est géré au moyen d’instruments de plusieurs types afin de minimiser les risques et les impacts financiers. EADS est par conséquent susceptible d’utiliser des instruments financiers dérivés de taux d’intérêt à des fins de couverture.

Les instruments correspondant spécifiquement à des instruments de dettes (par exemple les obligations émises dans le cadre du programme EMTN et celles qui se rapportent au financement de Paradigm) ont tout au plus les mêmes montants nominaux, ainsi que les mêmes dates d’échéance, que les éléments couverts correspondants.

En ce qui concerne la gestion de son solde de trésorerie, EADS investit principalement dans des instruments à court terme et/ou dans des instruments à taux variable afin de minimiser plus encore tout risque de taux d’intérêt dans son portefeuille de liquidités et de valeurs mobilières.

Les montants contractuels ou notionnels des instruments financiers dérivés de taux d’intérêt d’EADS figurant ci-dessous ne représentent pas nécessairement des montants échangés par les parties et ne constituent donc par nécessairement une mesure du risque du Groupe par le biais de son recours aux instruments financiers dérivés.

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Les montants notionnels de ces instruments financiers dérivés de taux d’intérêt, détaillés par année d’échéance prévue, sont les suivants :

Exercice clos le 31 décembre 2006 Durée restante

Total(en millions d’€) Ne dépassant pas 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans

Swaps et plafonds de taux d’intérêt 1 184 1 412 3 116 5 712

Depuis la création d’EADS, sa situation nette de trésorerie a été positive. Étant donné que l’analyse de sensibilité en matière de taux d’intérêt est surtout pertinente dans le cas de grands emprunteurs, EADS estime que la valeur ajoutée de cette analyse pour la compréhension du risque de taux d’intérêt de la Société est minime. Cette analyse ne figure donc pas ici, et le

tableau d’instruments dérivés de taux d’intérêt ci-dessus n’a pas été corrélé avec le tableau des dettes financières que l’on trouvera plus haut. Si les circonstances semblent l’indiquer, EADS envisagera d’inclure une telle analyse dans ses Documents de Référence ultérieurs.

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1.2 États financiers

1.2 États Financiers

Les versions anglaises des documents énoncés ci-après sont réputées être incorporés dans le présent Document d’Enregistrement et en font partie intégrante :

les états financiers consolidés (IFRS) et les états financiers (établis selon les principes comptables Néerlandais) d’EADS pour l’exercice clos au 31 décembre 200� tel qu’inclus dans « Partie 1/1.2 États Financiers » du Document de Référence déposé en français auprès de l’Autorité des marchés financiers le 1� avril 2005 et déposé en anglais auprès de la Chambre de commerce d’Amsterdam ; et

les états financiers consolidés (IFRS) et les comptes sociaux d’EADS pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu’inclus dans la « Partie 1/1.2 États Financiers » du Document d’Enregistrement approuvé en anglais auprès de l’AFM le 26 avril 2006 et déposé en anglais auprès de la Chambre de commerce d’Amsterdam.

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Des exemplaires du Document de Référence et du Document d’Enregistrement mentionnés ci-dessus sont disponibles gratuitement sur simple demande en anglais, en français, en espagnol et en allemand au siège social de la société et sur www.eads.net. Des exemplaires des états financiers mentionnés ci-dessus sont également disponibles en anglais sur www.eads.net et pour consultation à la Chambre de commerce d’Amsterdam.

EADS confirme que les rapports des auditeurs contenus dans les sections 1.2.1 et 1.2. ci-dessous (ainsi que ceux incorporés par référence dans le présent document) ont été reproduits avec exactitude et qu’à la connaissance d’EADS et selon ce qu’elle a pu établir à partir des informations fournies par les auditeurs, aucun fait n’a été omis qui pourrait rendre ces rapports inexacts ou trompeurs.

Sommaire

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1.2.1 États Financiers consolidés (iFrs)

comptes de résultats consolidés établis selon les normes iFrs pour les exercices clos au 31 décembre 2006, 2005 et 2004

(en millions d’€) Note 2006 2005 2004

Chiffre d’affaires 5,6 39 434 34 206 31 761

Coût des produits vendus 7 (34 722) (27 530) (25 522)

Marge brute 4 712 6 676 6 239

Frais commerciaux (914) (832) (798)

Frais administratifs (1 360) (1 351) (1 321)

Frais de recherche et développement (2 458) (2 075) (2 126)

Autres produits 8 297 222 314

Autres charges (188) (153) (177)

part des résultats des sociétés mises en équivalence 9 152 210 88

Autres produits (charges) liés aux participations 9 37 15 (4)

Résultat avant résultat financier et impôts sur les bénéfices

5 278 2 712 2 215

produits d’intérêts 454 423 302

Charges financières (575) (578) (577)

Autres éléments du résultat financier (123) (22) (55)

résultat financier 10 (244) (177) (330)

impôts sur les bénéfices 11 81 (825) (664)

Bénéfice net de l’exercice 115 1 710 1 221

Résultat net imputable aux :

Actionnaires de la société-mère (Bénéfice net) 99 1 676 1 203

intérêts minoritaires 16 34 18

115 1 710 1 221

Résultat par action € € €

De base 35 0,12 2,11 1,50

Dilué 35 0,12 2,09 1,50

Montant à distribuer par action (2006 : proposition) 20 ouvert 0,65 0,50

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés (IFRS).

Sommaire

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Bilans consolidés établis selon les normes iFrs aux 31 décembre 2006 et 2005


Actif consolidé Note 2006 2005

Actifs non courantsimmobilisations incorporelles 12 10 855 11 052 immobilisations corporelles 13 14 178 13 817 immeubles de placement 33 137 134 participations mises en équivalence, autres participations financières et actifs financiers non courants

14 2 095 1 908

Autres participations financières et actifs financiers non courants 14 1 666 1 938 Autres actifs non courants 17 4 231 3 610 impôts différés actifs 11 2 624 2 980(1)

valeurs mobilières de placement non courantes 18 1 294 1 011 37 080 36 450

Actifs courantsStocks 15 16 892 15 425 Créances clients 16 4 852 4 802 portion courante des actifs financiers non courants 14 103 237 Autres actifs courants 17 4 014 3 201 Actifs d’impôts courants 428 237 valeurs mobilières de placement 18 549 4 189(2)

Disponibilités 8 143 5 386(2)

34 981 33 477Actifs non courants / groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « détenus pour vente »

19 76 881

Total actif consolidé 72 137 70 808

Capitaux propres et dettes consolidésCapitaux propres attribuables aux actionnaires de la société-mère

Capital social 816 818réserves 7 593 8 699(1)

Autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés (AoCi) 4 955 3 982Actions propres (349) (445)

13 015 13 054intérêts minoritaires 137 153(1)

Total capitaux propres consolidés 20 13 152 13 207Dettes non courantes provisions non courantes 21 9 063 7 997(1)

Dettes financières non courantes 22 3 561 4 189Autres dettes non courantes 24 11 570 9 971impôts différés passifs 11 2 465 2 376produits constatés d’avance non courants 26 1 110 1 324

27 769 25 857Dettes courantesprovisions courantes 21 3 631 2 727 Dettes financières courantes 22 2 196 908 Dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires 23 0 3 500 Dettes fournisseurs 25 7 461 6 634 Autres dettes courantes 24 17 160 17 166 Dettes d’impôts courantes 218 174 produits constatés d’avance 26 486 573

31,152 31,682Dettes directement associées à des passifs non courants classés dans la catégorie « détenus pour vente » 19 64 62 Total dettes consolidées 58 985 57 601 Total capitaux propres et dettes consolidés 72 137 70 808

(1) pour l’effet de l’application rétrospective de la norme iAS 19 révisée « Avantages du personnel », veuillez vous reporter à la section « modification des règles comptables » à la Note 2 « principales règles et méthodes comptables ».(2) pour la modification rétrospective de la présentation des « Disponibilités », veuillez vous reporter à la section « modifications des règles comptables » à la Note 2 « principales règles et méthodes comptables »


Sommaire

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tableau des flux de trésorerie consolidés établi selon les normes iFrs pour les exercices clos au 31 décembre 2006, 2005 et 2004

(en millions d’€) Note 2006 2005 2004

Résultat net de l’exercice imputable aux actionnaires de la société-mère 99 1 676 1 203

part relative aux intérêts minoritaires 16 34 18Retraitements pour rétablir la concordance entre le résultat net et les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation :

Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé 1 691 1 653 1 621

Écarts de réévaluation et reprise des réserves de conversion 426 261 (188)

Charges / (produits) d’impôts différés (193) 386 537 variation de l’actif et du passif d’impôts et des provisions pour impôt sur les bénéfices courants (160) 63 (202)

(plus) / moins-values sur cessions d’actifs non courants (336) (170) (8)

part des résultats des sociétés mises en équivalence (152) (210) (88)

(reprises) / Dotations aux provisions courantes et non courantes 2 150 175 (35)

Variation des autres actifs et passifs courants (143) 1 239 2 155

Stocks- (1 942) (3 264) 366

Créances clients- (7) (388) (403)

Dettes fournisseurs- 686 666 756

Avances et acomptes reçus- 1 564 4 237 1 823

Autres actifs et passifs courants- (444) (12) (387)

Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation 3 398 5 107 5 013

Investissements :

Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles- (2 708) (2 818) (3 017)

produits de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles- 76 101 36

Acquisitions de filiales et coentreprises (nettes de trésorerie)- 27 (82) (131) (100)

produits de cession de filiales (nets de trésorerie)- 86 89 0 Décaissements au titre des participations mises en équivalence et des autres participations et actifs financiers non courants

- (421) (659) (482)

produits de cessions des participations mises en équivalence et des autres participations et actifs financiers non courants

-813 485 492

Dividendes reçus des participations mises en équivalence- 46 36 36

Décaissements relatifs aux biens donnés en location- (147) (40) (656)

produits de cession relatifs aux biens donnés en location- 215 256 74

Augmentation des créances sur contrats de location-financement- (16) (219) (261)

Diminution des créances sur contrats de location-financement- 79 85 110 Cessions d’actifs non courants / groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « détenus pour vente » et de passifs directement associés à des actifs non courants classés dans la catégorie « détenus pour vente » 690 0 0

(Acquisitions) / Cessions de valeurs mobilières de placement non courantes 3 357 1 008(1) (964)(1)

Accroissement / (Diminution) de la trésorerie liée aux variations de périmètre 0 12 9Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités d’investissement 1 988 (1 795) (4 723)

Augmentation des emprunts 1 252 456 1 302

remboursement des emprunts (468) (800) (828)

Distribution aux actionnaires de la de la société-mère (520) (396) (320)

Dividendes versés aux intérêts minoritaires (16) 0 0

Décaissements liés aux options de vente accordées aux intérêts minoritaires 23 (2 879)(3) (93) (64)

Augmentation de capital 94 187 43

Achats d’actions propres (35) (288) (81)Flux de trésorerie provenant des / (affectés aux) activités de financement (2 572) (934) 52incidence sur la trésorerie des variations des taux de change et des autres écarts de réévaluation (57) 17 (2)

Augmentation nette des comptes de trésorerie 2 757 2 395(1) 340(1)

Trésorerie à l’ouverture de l’exercice 5 386(1)(2) 2 991(1)(2) 2 651(1)(2)

Trésorerie à la clôture de l’exercice 8 143 5 386(1) 2 991(1)

Sommaire

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Le tableau suivant fournit des informations complémentaires relatives aux flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation :

(en millions d’€) 2006 2005 2004

intérêts financiers payés (271) (242) (367)

impôts sur les bénéfices courants décaissés (239) (265) (302)

intérêts financiers perçus 380 313 329

Dividendes perçus 64 55 57

(1) pour la modification rétrospective de la présentation des « Disponibilités », veuillez vous reporter à la section « modifications des règles comptables » de la Note 2 « principales règles et méthodes comptables ».(2) Les données financières antérieures relatives aux « Disponibilités » ont été réduites de 4 160 m € et de 5 727 m € pour 2005 et 2004 respectivement.(3) Les règlements comprennent le prix d’acquisition de 2 750 m € pour la participation de 20% dans Airbus, ainsi qu’un versement de dividende de Airbus à BAe Systems à hauteur de 129 m €.

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés (IFRS). Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter à la Note 2� « Tableau des flux de trésorerie consolidés (IFRS) ».

États consolidés des produits et des charges constatés (iFrs) pour les exercices clos au 31 décembre 2006, 2005 et 2004

(en millions d’€) 2006 2005 2004

Écarts de change pour les opérations étrangères (324) (58) (439)

portion effective des modifications de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie 3 326 (3 849) 3 045

modification nette de la juste valeur des couvertures de juste valeur transférée aux comptes de résultat

(1 463) (1 875) (2 136)

modification nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente 76 52 34

pertes actuarielles sur les régimes à prestations définies (1)(2) (690) (459) (275)

impôts net sur les produits et les charges constatés directement en capitaux propres (662) 2 203 (191)

Produits et charges constatés directement en capitaux propres 263 (3 986) 38

Bénéfice net de l’exercice 115 1 710 1 221

Total produits et charges constatés de l’exercice 378 (2 276) 1 259

Produits et charges constatés imputables aux :

Actionnaires de la société-mère 382 (2 295) 1 245

intérêts minoritaires (4) 19 14

Total produits et charges constatés de l’exercice 378 (2 276) 1 259

(en millions d’€) 2005 2004

Impact de la modification des règles comptables sur les autres réserves de l’exercice (1)

Produits et charges constatés imputables aux :

Actionnaires de la société-mère (275) (163)

intérêts minoritaires (13) (3)

Total produits et charges constatés de l’exercice (288) (166)

(1) pour l’effet de l’application rétrospective de la norme iAS 19 révisée « Avantages du personnel », veuillez vous reporter à la section « modifications des règles comptables » à la Note 2 « principales règles et méthodes comptables » et à la Note 21 b.) « provisions pour régimes de retraite ».

(en millions d’€) 2004

Impact de la modification des règles comptables sur les autres réserves au 1er janvier (1)

pertes actuarielles sur les régimes à prestations définies (1) (384)

impôts y afférents 143

Total des pertes actuarielles constatées en capitaux propres (241)

Pertes actuarielles imputables aux :

Actionnaires de la société-mère (235)

intérêts minoritaires (6)

Total des pertes actuarielles constatées en capitaux propres (241)

(1) pour l’effet de l’application rétrospective de la norme iAS 19 révisée « Avantages du personnel », veuillez vous reporter à la section « modifications des règles comptables » à la Note 2 « principales règles et méthodes comptables » et à la Note 21 b.) « provisions pour régimes de retraite ».

(2) pour les régimes de retraites du royaume uni, veuillez vous reporter à la Note 21 b.) « provisions pour régimes de retraite ».


Sommaire

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information supplémentaire : rapprochement des mouvements des capitaux et des réserves (iFrs) pour les exercices clos du 31 décembre 2006, 2005, et 2004

Note

Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société-mère

Intérêts minori-

taires

Total capitaux propres


Capital social

Primes d’apport

ou d’émission

Réserves conso-lidées

Autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés (AOCI)

Actions propres

Total

Solde au 31 décembre 2003 813 9 317 (2 268) 7 474 (187) 15 149 126 15 275

effets de l’application rétrospective des normes iAS (1) (235) (235) (6) (241)

Solde au 31 décembre 2003, ajusté 813 9 317 (2 503) 7 474 (187) 14 914 120 15 034

total produits et charges constatés 1 041 204 1 245 14 1 259

Augmentation de capital 2 41 43 43

paiement en actions (iFrS 2) 31 12 12 12


Achats d’actions propres (81) (81) (81)

Annulation d’actions propres (5) (86) 91 0 0

Solde au 31 décembre 2004 810 8 952 (1 450) 7 678 (177) 15 813 134 15 947

total produits et charges constatés 1 401 (3 696) (2 295) 19 (2 276)

Augmentation de capital 20 9 178 187 187



Achats d’actions propres 20 (288) (288) (288)

Annulation d’actions propres 20 (1) (19) 20 0 0

Solde au 31 décembre 2005 818 8 715 (16) 3 982 (445) 13 054 153 13 207

total produits et charges constatés (591) 973 382 (4) 378

Augmentation de capital 20 5 89 94 94


Distribution aux actionnaires de la de la société-mère / dividendes versés aux minoritaires (520) (520) (16) (536)

variation d’intérêts minoritaires 0 4 4

Achats d’actions propres 20 (35) (35) (35)

Annulation d’actions propres 20 (7) (124) 131 0 0

Solde au 31 décembre 2006 816 8 160 (567) 4 955 (349) 13 015 137 13 152

(1) pour l’effet de l’application rétrospective de la norme iAS 19 révisée « Avantages du personnel » veuillez vous reporter à la section « modifications des règles comptables » à la Note 2 et à « l’etat consolidé des produits et des charges constatés »


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Notes annexes aux États Financiers Consolidés (IFRS)

règles de présentation 621. LaSociété 62

2. Principalesrèglesetméthodescomptables 62

3. Périmètredeconsolidation 74

4. Acquisitionsetcessions 74

notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes iFrs 755. Informationssectorielles 75

6. Chiffresd‘affaires 79

7. Coûtsparfonctions 79

8. Autresproduits 79

9. Partdesrésultatsdessociétésmisesenéquivalenceetautresproduits(charges)liésauxparticipations 80

10. Résultatfinancier 80

11. Impôtssurlesbénéfices 80

notes annexes aux bilans consolidés selon les normes iFrs 8412. Immobilisationsincorporelles 84

13. Immobilisationscorporelles 88

14. Participationsmisesenéquivalence,autresinvestissementsetactifsfinanciersnoncourants 91

15. Stocks 92

16. Créancesclients 93

17. Autresactifs 93

18. Valeursmobilièresdeplacement 94

19. Actifsnoncourants/groupesd’actifsàcéderclassésdanslacatégorie«détenuspourvente» 94

20. Totalcapitauxpropres 95

21. Provisions 96

22. Dettesfinancières 101

23. Dettessuroptionsdeventeaccordéesauxintérêtsminoritaires 102

24.Autresdettes 103

25. Dettesfournisseurs 103

26. Produitsconstatésd’avance 103

notes annexes au tableau de flux de trésorerie consolidés établis selon les normes iFrs 10427. Tableaudesfluxdetrésorerieconsolidés 104

autres notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes iFrs 10628. Litigesetréclamations 106

29. Engagementshorsbilan 107

30. Informationsrelativesauxinstrumentsfinanciers 109

31. Paiementsenactions 114

32. Opérationsentrepartiesliées 119

33. Immeublesdeplacement 119

34. Participationsdansdescoentreprises 120

35. Résultatparaction 120

36. Effectif 121

37. Événementspostérieursàlaclôture 121

annexe : Périmètre de consolidation 123

Sommaire

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Règles de présentation

1. la société

Les états financiers consolidés ci-joints présentent la situation financière et le résultat des opérations de la société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. et de ses filiales (« EADS » ou le « Groupe »), société néerlandaise faisant appel public à l’épargne (Naamloze Vennootschap), dont le siège social est situé à Amsterdam (Le Carré, Beechavenue 130-132, 111� PR, Schiphol-Rijk, Pays-Bas). La principale activité d’EADS consiste en la construction d’avions commerciaux, d’hélicoptères

civils, de lanceurs spatiaux commerciaux, de missiles, d’avions militaires, de satellites, de systèmes de défense et d’électronique de défense ainsi que toutes prestations de services associées à ces activités. EADS est cotée sur les places boursières européennes de Paris, de Francfort et de Madrid. Le Conseil d’administration d’EADS a procédé à l’arrêté de ces comptes établis et présentés en euros (« € ») le 8 mars 200�, et toutes les valeurs sont arrondies au million d’euro le plus proche, sauf indication contraire.

2. Principales règles et méthodes comptables

Référentiel comptable – Les états financiers consolidés d’EADS ont été établis conformément aux normes internationales de présentation de l’information financière IFRS (International Financial Reporting Standards), approuvées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »), et avalisées par l’Union Européenne (« UE »). Elles comprennent (i) les normes IFRS, (ii) les normes comptables internationales (« IAS ») et (iii) les interprétations émanant de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (« IFRIC ») ou de l’ancien Standing Interpretations Committee (« SIC »). D’une façon générale, les états financiers consolidés ont été établis sur la base des coûts historiques, à l’exception des postes suivants, qui ont été évalués à leur juste valeur : (i) instruments financiers dérivés, (ii) actifs financiers disponibles à la vente, (iii) fonds communs de placement qui ont été désignés comme actifs financiers évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat (« Option Juste Valeur », voir ci-dessous) et (iv) les éléments d’actif et de passif qui sont des éléments couverts par des instruments de couverture évalués à leur juste valeur, lesquels sont par ailleurs comptabilisés à leur prix de revient et dont les valeurs comptables sont ajustées par rapport aux fluctuations des justes valeurs attribuables aux risques couverts.

Recours aux estimations comptables – L’établissement des états financiers du Groupe suivant les normes IFRS impose à la direction d’utiliser certaines estimations comptables critiques en ce qui concerne l’avenir, ainsi que de porter des hypothèses et des jugements dans l’application des règles comptables. Tout cela affecte par conséquent les montants d’actifs, de passifs, de produits et de charges communiqués par EADS. Les résultats réels des exercices ultérieurs pourraient s’écarter de ces estimations comptables.

Les points qui comportent des hypothèses et des estimations critiques et qui ont une influence importante sur les montants

comptabilisés dans les états financiers consolidés d’EADS sont décrits et communiqués plus en détail dans les Notes Annexes respectives (voir notamment ci-dessous « principales règles comptables », et de même, au sujet des actifs d’impôts différés, la Note 11, « Impôts sur les sociétés » ; au sujet de l’évaluation des écarts d’acquisition, la Note 12, « Actifs incorporels » ; au sujet de l’évaluation des immobilisations corporelles, la Note 13, « Immobilisations corporelles » ; la Note 15 « Stocks » ; en ce qui concerne les contrats déficitaires ainsi que les obligations implicites en matière de coûts de transaction amiable, la Note 21, « Provisions » ; la Note 2� « Engagements et risques » et la Note 30, « Informations au sujet des instruments financiers »).

nouvelles normes, amendements aux normes existantes et nouvelles interprétationsLes règles IFRS appliquées par EADS pour l’établissement des états financiers consolidés de fin d’exercice 2006 sont les mêmes que pour les exercices précédents, à l’exception de celles qui font suite à l’application de normes ou d’interprétations nouvelles ou amendées, respectivement, et de modifications des règles comptables, telles que détaillées ci-dessous.

a) nouvelles normes

IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales (émise en 200�)

IFRS 6 Entrée en vigueur au début de 2006, mais n’est pas pertinente par rapport aux opérations du Groupe.

Sommaire

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b) normes amendées

L’application des normes amendées ci-dessous est obligatoire pour EADS à compter du 1er janvier 2006.

IAS 19 Avantages du personnel (émise en 200�)

IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères « Investissement net dans une entité étrangère » (émise en 2005)

IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation

« Option juste valeur » (émise en 2005)

« Contrats de garantie financière » (émise en 2005)

Cet amendement inclut également des amendements à la norme

IFRS 4 Contrats d’assurance

L’amendement d’avril 2005 (« Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupe futures ») apporté à la norme IAS 3� avait été adopté par anticipation par EADS et avait donc déjà été appliqué pour l’établissement des états financiers consolidés de fin d’exercice 2005.

c) nouvelles interprétations

Les deux interprétations ci-dessous sont entrées en vigueur au 1er janvier 2006 :

IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement (émise en 200�)

IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d’équipements électriques et électroniques (émise en 2005)

Ces deux interprétations n’ont pas d’impact par rapport aux opérations du Groupe.

La norme IFRIC 4 « Déterminer si un accord comprend une location » a été émise en 200� et avait été adoptée par anticipation par EADS pour les exercices à partir du 1er janvier 2005.

modifications des règles comptablesIAS 19 Avantages du personnel – Avant 2006, EADS comptabilisait les gains et les pertes actuarielles en appliquant la méthode du corridor. L’amendement à la norme IAS 1� a introduit la comptabilisation des gains et des pertes actuarielles par imputation sur les capitaux propres consolidés comme

troisième option (« Option capitaux propres »). Il comporte en outre de nouvelles exigences en matière d’information. EADS a décidé d’appliquer cette option nouvellement introduite, qui permet la comptabilisation en capitaux propres des gains et des pertes actuariels issus des régimes à prestations définies. Les données financières des exercices antérieurs présentés ont été retraitées en conséquence. L’application de cette nouvelle option suppose également la présentation des gains et des pertes actuariels dans un état de variation des capitaux propres, intitulé « état des produits et des charges comptabilisés » (« EPCC », sigle anglais « SORIE ») dans les États financiers consolidés d’EADS. Les transactions avec les actionnaires sont exclues de l’EPCC et sont présentées dans les notes de l’Annexe. (Pour l’effet de cette modification des règles comptables, voir la Note 21b « Provisions pour régimes de retraite »).

IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères – L’amendement à la norme IAS 21 entraîne la comptabilisation de tous les écarts de change résultant d’un élément monétaire faisant partie de l’investissement net du Groupe dans une opération étrangère à un poste distinct à l’intérieur des capitaux propres, quelle que soit la monnaie dans laquelle l’élément monétaire est libellé. Cette modification n’a pas eu d’impact significatif sur les états financiers consolidés d’EADS.

IAS 39 Instrument financier : comptabilisation et évaluation – L’amendement à la norme IAS 3� concernant l’option juste valeur a limité l’emploi de celle-ci pour les éléments d’actif et de passif financier. Au sein d’EADS, l’option juste valeur n’a été retenue précédemment que pour la désignation de fonds communs de placement comme actifs financiers par le biais du compte de résultat, ce qui demeure dans la ligne de la norme amendée. De ce fait, l’amendement n’a eu aucun effet sur les états financiers consolidés d’EADS.

L’amendement à la norme IAS 3� concernant les contrats de garantie financière a modifié le périmètre de la dite norme IAS 3� en imposant la comptabilisation initiale à leur juste valeur des contrats de garantie financière qui ne sont pas considérés comme des contrats d’assurance dans le cadre de la norme IFRS �. L’évaluation ultérieure de ces éléments devra être égale au plus haut du montant déterminé dans le cadre de la norme IAS 3� « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », et du montant constaté initialement, diminué le cas échéant des amortissements cumulés constatés conformément à la norme IAS 18 « Produits ». Cette modification n’a pas encore affecté les états financiers consolidés d’EADS.

L’amendement associé de la norme IFRS 4 Contrats d’assurance n’a pas affecté les états financiers consolidés d’EADS.

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Disponibilités – Pour l’établissement des états financiers consolidés de fin 2006, EADS a réduit son interprétation de la définition des équivalents de trésorerie telle que donnée dans la norme IAS � « Tableaux des flux de trésorerie » de façon à mieux refléter sa stratégie de placement à court terme. La norme IAS � précise que « les équivalents de trésorerie sont détenus pour faire face à des engagements de trésorerie à court terme […], doivent être facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Un placement ne sera normalement qualifié d’équivalent de trésorerie que s’il a une échéance rapprochée, par exemple inférieure ou égale à trois mois à compter de la date d’acquisition ». EADS limite désormais strictement la classification des équivalents de trésorerie aux instruments ayant une échéance inférieure ou égale à trois mois à leur date d’acquisition. Les données financières des exercices antérieurs ont été retraitées en conséquence, comme l’impose la norme IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs ». Au sujet des effets de la règle comptable révisée sur le bilan consolidé et le tableau des flux de trésorerie d’EADS, veuillez vous reporter à la Note 18 « Valeurs mobilières », à la Note 2� « Tableau consolidé des flux de trésorerie » et à la Note 30c « Juste valeur des instruments financiers ».

normes iFrs et interprétations nouvelles ou amendées émises mais non encore appliquéesLa norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » a été émise en 2005 et s’impose à EADS à compter du 1er janvier 200�.

La norme IFRS 8 « Segments opérationnels » (non encore entérinée) remplacera la norme IAS 1� « Information sectorielle » pour les exercices débutant à partir du 1er janvier 200�.

EADS a décidé de ne pas opter pour l’application anticipée de ces deux normes.

L’application de la norme IFRS � entraînera la fourniture d’informations supplémentaires concernant l’importance des différents instruments financiers d’EADS, ainsi que la communication d’analyses de sensibilité des risques de marché résultant de ces instruments financiers.

La norme IFRS 8 impose la présentation d’informations concernant les segments opérationnels et suit une approche purement vision du management. L’impact éventuel de son application pour l’établissement des états financiers consolidés d’EADS n’a pas encore été évalué de façon définitive.

Amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers », qui introduit de nouvelles exigences tant qualitatives que quantitatives pour la fourniture d’informations concernant la stratégie en matière de gestion des fonds propres, est parue en août 2005 et devient obligatoire pour EADS à compter du 1er janvier 200�.

Les normes IFRIC 7 « Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 2� » (émise en 2005), IFRIC 8 « Périmètre de l’IFRS 2 » (émise en 2006), IFRIC 9 « Réévaluation des dérivés incorporés » (émise en 2006) et IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et perte de valeur » (émise en 2006 – non encore visée) ne deviendront obligatoires pour EADS que pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 200�. Il n’est anticipé aucun impact de ces normes sur les comptes du Groupe.

Les normes IFRIC 11 « IFRS 2 – Transactions de groupe et transactions portant sur des actions propres » (émise en 2006, non encore entérinée) et IFRIC 12 « Accords de concession de service » (émise en 2006, non encore entérinée) s’imposeront à EADS pour les exercices annuels à partir du 1er janvier 2008. L’impact de leur application sur les états financiers consolidés d’EADS n’a pas été évalué de façon définitive.

Principales règles et méthodes comptablesLes principales règles et méthodes comptables appliquées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont présentées ci-dessous. Elles ont été appliquées invariablement à tous les exercices présentés, sauf indication contraire.

Méthode de consolidation – Les états financiers consolidés incluent toutes les filiales d’EADS. Les filiales sont toutes des entités contrôlées par le Groupe, autrement dit, dont il est en mesure de contrôler les politiques financières et d’exploitation. Une entité est présumée contrôlée par EADS dès lors que cette dernière détient plus de 50 % de ses droits de vote, ce qui s’accompagne en général d’une participation en actions correspondante. Les droits de vote potentiels qui peuvent être exercés ou sont convertibles au moment envisagé sont pris en compte pour l’évaluation du contrôle sur une entité.

Les entités ad hoc (sigle anglais « SPE ») sont consolidées comme n’importe quelle filiale, lorsque la relation entre le Groupe et la SPE indique que cette dernière est en substance contrôlée par le Groupe. Les entités ad hoc sont des entités créées en vue de réaliser un objectif limité et étroitement défini. Les filiales sont pleinement consolidées à compter de la date où le contrôle a été transféré à EADS et déconsolidées à compter de la date où ce contrôle prend fin.

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Les acquisitions de filiales conclues le 31 décembre 2003 au plus tard ont été comptabilisés selon la méthode de l’acquisition d’entreprise, conformément à la norme IAS 22 « Regroupements d’entreprises » applicable à l’époque.

Depuis le 1er janvier 200�, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition d’entreprise conformément aux exigences de la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » ; tous les éléments identifiables d’actifs acquis, éléments de passif et d’engagements encourus ou probables sont enregistrés à leur juste valeur à la date du transfert de contrôle au profit d’EADS (date d’acquisition), indépendamment de la prise en compte de tout intérêt minoritaire. Le prix d’un regroupement d’entreprises est évalué en fonction de la juste valeur des éléments d’actif apportés, des instruments de capitaux propres émis et des éléments de passif réglés ou à encourir à la date de l’échange, augmenté des frais directement attribuables à l’acquisition. Tout excédent du prix d’achat sur la juste valeur de l’actif net acquis, du passif et des engagements comptabilisés est inscrit à l’actif comme un écart d’acquisition et fait l’objet d’un test de dépréciation au quatrième trimestre de chaque exercice et chaque fois qu’il existe une indication de perte de valeur. Suite à la constatation initiale, l’écart d’acquisition est évalué à son prix de revient, moins les éventuelles pertes de dépréciation cumulées. Aux fins du test de dépréciation, l’écart d’acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie (« UGT ») ou au(x) group(es) d’UGT – au niveau des unités d’activité (sigle anglais « BU ») au sein d’EADS – dont on prévoit qu’elles bénéficieront des synergies naissant du regroupement d’entreprises. Si le coût d’une acquisition est inférieur à la juste valeur de l’actif net des passifs et engagements de la filiale acquise, les éléments identifiables d’actif, de passif et des engagements sont réévalués ainsi que l’évaluation du coût du regroupement. Tout écart résiduel est alors immédiatement enregistré au compte de résultat consolidé.

Dans le cas des investissements qui sont sous le contrôle commun d’EADS et d’une ou de plusieurs autres parties (« joint ventures », ces autres parties étant des « co-entrepreneurs »), EADS constate sa participation selon la méthode de la consolidation proportionnelle. Le contrôle commun est établi contractuellement et exige des décisions unanimes concernant la stratégie financière et la stratégie d’exploitation d’une entité.

Les participations dans lesquelles EADS exerce une influence significative (« participations dans des sociétés affiliées ») sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et sont initialement constatées à leur prix de revient. Une influence significative dans une entité est présumée exister dès lors qu’EADS détient 20 % à 50 % des droits de vote de cette dernière. La quote-part des produits et des charges des investissements dans des sociétés affiliées revenant à EADS est prise en compte dans les états financiers consolidés à compter de

la date où une influence significative a été obtenue et jusqu’à la date où cette influence cesse d’exister.

Les incidences des opérations intra-Groupe sont éliminées.

Les acquisitions (cessions) de participations dans des entités contrôlées par EADS n’entraînant pas d’obtention (de cessation) de contrôle, qu’il s’agisse de contrôle exclusif ou commun, sont traitées comme des transactions réalisées avec des parties extérieures au Groupe, conformément à l’approche « société-mère ». En conséquence, les gains ou les pertes sur les achats (cessions) auprès des (à des) actionnaires minoritaires ou auprès (à) d’autres coentrepreneurs, respectivement, sont constatés en écarts d’acquisition (au compte de résultat).

Conversion en devises étrangères – Les états financiers consolidés sont présentés en euros ; l’euro est en effet la monnaie fonctionnelle et de présentation d’EADS. Les éléments d’actif et de passif des filiales étrangères pour lesquelles la monnaie de présentation est autre que l’euro sont convertis en utilisant les taux de change de fin d’exercice, tandis que les comptes de résultat sont convertis en utilisant la moyenne des taux de change de l’exercice, considérée comme la meilleure approximation des taux de change aux dates des opérations spécifiques. Les différences issues des opérations de conversion sont incluses dans une rubrique spécifique des capitaux propres consolidés (« Autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés » ou « AOCI »).

Les opérations en devises étrangères sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date de l’opération. Les éléments d’actif et de passif monétaires libellés en devises étrangères à la date d’arrêté des comptes sont convertis en euros au taux de change en vigueur à cette date. Ces gains et pertes de changes résultant des opérations de conversion sont constatés au sein du compte de résultat consolidé. Les éléments d’actif et de passif non monétaires libellés en devises étrangères, qui sont inscrits au coût historique, sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date des opérations ayant généré ces actifs et passifs.

Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de l’acquisition d’une entité étrangère postérieurement au 31 décembre 200� sont traités comme des éléments d’actif et de passif de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de clôture. En ce qui concerne les transactions antérieures à cette date, les écarts d’acquisition, ainsi que les ajustements de juste valeur relatifs aux actifs et passifs acquis, sont traités comme ayant été propres à l’acquéreur.

Comptabilisation des produits – Les produits sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que les bénéfices économiques découlant des activités ordinaires du Groupe iront à EADS, que les produits peuvent être évalués de manière fiable

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et qu’il a été satisfait aux critères de comptabilisation tels qu’indiqués ci-dessous. Les produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir après déduction de toutes remises, rabais et taxes à la valeur ajoutée. Pour l’établissement du compte de résultat consolidé, les ventes intragroupe sont éliminées.

Les produits des ventes de marchandises sont constatés lors du transfert des risques et avantages de la propriété à l’acheteur, qui a lieu en général lors de la livraison de la marchandise.

Les produits des prestations de service sont comptabilisés en fonction de l’état de réalisation des prestations à la date de l’arrêté des comptes. En ce qui concerne les contrats à long terme, lorsque leur réalisation peut être estimée de manière fiable, les produits sont comptabilisés selon l’avancement des travaux prévus au contrat. L’avancement des travaux d’un contrat peut être déterminé de plusieurs manières différentes. Selon la nature du contrat, les produits sont comptabilisés au fur et à mesure que les étapes convenues par contrat sont atteintes, que les unités d’œuvre sont livrées ou que les travaux progressent. Lorsque le résultat d’un contrat de construction ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne sont constatés qu’à concurrence des coûts recouvrables encourus. Les variations des taux de marge sont inscrites au résultat de l’exercice au cours duquel elles sont identifiées. Les résultats sur contrats à long terme sont analysés à chaque arrêté de comptes et des provisions pour pertes à terminaison sont enregistrées lorsque des pertes éventuelles sont identifiées.

Les ventes d’avions qui comportent des engagements de garantie de valeur sont comptabilisées comme des contrats de location simple lorsque la valeur de ces engagements est jugée significative au regard de la juste valeur de l’avion correspondant. Les revenus comprennent alors les loyers de ces contrats de location simple.

Les produits d’intérêts sont constatés en intérêts courus à l’aide de la méthode de détermination de l’intérêt réel.

Les produits de dividendes sont constatés lorsque le droit d’en recevoir le paiement est établi.

Location – Lorsqu’il s’agit de déterminer si un accord consiste en une location ou inclut une location, on se fonde sur la substance de l’accord. Il faut alors apprécier si (i) l’exécution de l’accord dépend de l’utilisation d’un ou de plusieurs actifs précis, et (ii) l’accord transfère un droit d’utiliser l’actif en question.

Le Groupe loue des actifs aussi bien comme bailleur que comme locataire, essentiellement à l’occasion d’opérations de financement de ventes d’avions commerciaux. Les contrats pour lesquels la quasi-totalité des risques et des avantages de la

propriété sont transférés par le bailleur au locataire sont comptabilisés comme des contrats de location-financement. Tous les autres contrats sont comptabilisés comme des contrats de location simple.

Les actifs détenus pour être loués dans le cadre de contrats de location simple sont inclus parmi les immobilisations corporelles à leur prix de revient diminué de tous amortissements (voir la Note 13 « Immobilisations corporelles »). Les revenus locatifs des contrats de location simple d’avions sont enregistrés en produits d’exploitation de façon linéaire sur la durée du contrat. Les actifs loués dans le cadre de contrats de location-financement cessent d’être comptabilisés au bilan consolidé en immobilisations corporelles ou en stock dès la mise en œuvre du contrat. À la place, une créance au titre des loyers de location-financement, correspondant aux futurs revenus locatifs actualisés à recevoir du locataire, augmentés de l’éventuelle valeur résiduelle actualisée, est enregistrée parmi les actifs financiers non courants (voir la Note 1� « Participations mises en équivalence, autres participations financières et actifs financiers non courants »). Les produits financiers constatés d’avance sont comptabilisés sur la durée des contrats en « Charges d’intérêts, net ». Le chiffre d’affaires et le coût des produits vendus correspondant sont comptabilisés à la date d’entrée en vigueur du contrat de location-financement.

Les actifs reçus dans le cadre de contrats de location-financement sont classifiés parmi les immobilisations corporelles à leur prix de revient diminué de tous amortissements cumulés (voir la Note 13 « Immobilisations corporelles »), à moins qu’ils n’aient fait l’objet de contrats de sous-location à des clients. Dans de tels cas, l’actif respectif est qualifié de bien en location simple ou de bien en location-financement, avec EADS comme bailleur (transactions de bail principal et de sous-location), et il est comptabilisé en conséquence. Pour l’élément de passif correspondant aux contrats de location-financement, voir la Note 22 « Dettes financières ». Lorsque EADS est le locataire dans le cadre d’un contrat de location simple, les règlements au titre des loyers sont enregistrés à leur échéance (voir la Note 2� « Engagements et risques » pour les engagements futurs au titre de contrats de location simple). Ces contrats de location s’inscrivent généralement dans des transactions de financement d’avions commerciaux au bénéfice de clients ; la sous-location correspondante est alors considérée comme un contrat de location simple (transactions de bail principal et de sous-location).

EADS considère les transactions de bail principal et de sous-location mises en place dans le but prédominant d’obtenir des avantages fiscaux et qui sont garanties par des dépôts bancaires bloqués (« defeased deposits ») correspondant à l’obligation contractuelle au titre du bail principal comme formant un tout, et comptabilise ces montages comme s’il s’agissait d’une seule transaction, conformément à l’interprétation SIC 2�

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« Évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location ». Afin de refléter la substance de la transaction, le Groupe opère par conséquent une compensation entre les obligations au titre du contrat de location-financement (principal) et le montant correspondant des dépôts bancaires bloqués.

Frais indirects de vente – Les frais de publicité et de promotion et autres frais liés aux ventes sont inscrits en charges au fur et à mesure qu’ils sont engagés. Des provisions pour garanties sont constituées au moment de la comptabilisation de la vente correspondante.

Frais de recherche et développement – Les activités de recherche et développement peuvent être soit (i) engagées dans le cadre de contrats soit (i) lancées en interne.

i) Les coûts liés aux activités de recherche et développement (engagées dans le cadre de contrats), réalisées dans le cadre de contrats de recherche et développement subventionnés, sont inscrits en charges au fur et à mesure que les produits correspondants sont comptabilisés.

ii) Les coûts liés aux activités de recherche et développement (lancées en interne) sont estimés afin de déterminer s’ils peuvent être comptabilisés comme des immobilisations incorporelles générées en interne. En plus des critères permettant la reconnaissance initiale d’une immobilisation incorporelle, les critères de qualification ne sont remplis que lorsque la faisabilité non seulement technique, mais également commerciale, peut être démontrée et que les coûts peuvent être déterminés de manière fiable. Il doit être également probable que l’immobilisation incorporelle permettra de dégager des avantages économiques futurs et qu’ils seront clairement identifiables et attribuables à un produit spécifique.

En vue de satisfaire à ces critères, seuls les coûts correspondant uniquement à la phase de développement d’un projet lancé en interne sont capitalisés. Tous les coûts qui sont classés comme relevant de la phase de recherche d’un projet (lancé en interne) sont inscrits en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus. Si la phase de recherche ne peut être clairement distinguée de la phase de développement, les coûts liés à ce projet sont traités comme s’ils étaient encourus au cours de la phase de recherche uniquement.

Les coûts de développement capitalisés sont en général amortis sur le nombre estimé d’unités produites si aucune autre procédure ne reflète de façon plus appropriée le schéma de consommation, comme dans le cas des coûts de développement capitalisés pendant la phase de développement d’un nouvel avion. Ceux-ci sont en général amortis sur la durée de vie utile estimée de l’immobilisation incorporelle générée en interne, à partir du moment où l’homologation du type d’appareil a été

réalisée. Les amortissements des coûts de développement capitalisés sont constatés en frais de vente. Les immobilisations incorporelles générées en interne font l’objet d’un réexamen de dépréciation tous les ans lorsqu’elles ne sont pas encore utilisées, et ensuite lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable risque de n’être pas totalement recouvrable.

Les crédits d’impôt accordés au titre des coûts encourus pour les activités de recherche et développement sont déduits soit des charges correspondantes, soit des montants relatifs capitalisés dès que les crédits d’impôts sont acquis.

Immobilisations incorporelles – Elles comprennent (i) les immobilisations incorporelles générées en interne, à savoir les logiciels développés en interne et autres immobilisations incorporelles générées en interne (voir ci-dessus : « Frais de recherche et développement »), (ii) les immobilisations incorporelles acquises, et (iii) les écarts d’acquisition (voir ci-dessus : « Méthode de consolidation »).

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées initialement à leur prix de revient. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont constatées à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les immobilisations incorporelles acquises sont en général amorties sur leur durée de vie utile respective (3 à 10 ans) selon la méthode de l’amortissement linéaire. Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie utile indéfinie ne sont pas amorties, mais font l’objet d’un test de dépréciation lors de chaque clôture annuelle, ainsi que chaque fois qu’il existe une indication que la valeur comptable sera supérieure au montant recouvrable de l’actif correspondant (voir ci-dessous : « Dépréciation des immobilisations non financières »). L’appréciation selon laquelle une immobilisation incorporelle donnée a une durée de vie utile indéfinie est réexaminée tous les ans pour déterminer si elle demeure justifiable. Lorsqu’une durée de vie indéfinie est redéfinie en durée de vie finie, le changement est comptabilisé comme s’il s’agissait d’un changement d’estimation.

Immobilisations corporelles – Elles sont évaluées au coût d’acquisition ou de production, diminués des amortissements cumulés et de toute dépréciation complémentaire. Ces coûts comprennent le coût estimé du remplacement, de l’entretien et de la remise en état d’une partie de ces immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont en général amorties de façon linéaire. Les coûts des équipements et installations produits en interne intègrent les coûts directs de matières premières et de main-d’œuvre et les charges indirectes de production applicables, notamment les dotations aux amortissements. Les intérêts financiers sur emprunts ne sont pas capitalisés. Les durées d’usage des immobilisations suivantes sont utilisées : constructions, de 6 à 50 ans ; agencements, de 6

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à 20 ans ; matériel et outillage techniques, de 3 à 20 ans ; et les autres matériels, matériel d’usine et mobilier de bureau, de 2 à 10 ans. Les durées d’usage et méthodes d’amortissement appliquées aux immobilisations corporelles sont revues périodiquement et, si elles changent de manière significative, seules les dotations aux amortissements pour les périodes courantes et futures sont ajustées en conséquence. Si la valeur comptable d’un actif est supérieure à son montant recouvrable, une charge de dépréciation est immédiatement comptabilisée en résultat. À chaque date d’arrêté des comptes, une analyse est effectuée afin de déterminer s’il existe des indications de dépréciation des immobilisations corporelles (voir également ci-dessous : « Dépréciation des immobilisations non financières »).

Lorsqu’une inspection majeure est effectuée, son coût est constaté au sein de la valeur comptable de l’immobilisation s’il est satisfait aux critères de constatation. La valeur comptable des éventuels ensembles remplacés est sortie des livres comptables.

Le prix de revient d’une immobilisation corporelle constaté à l’origine comprend l’estimation initiale des coûts de démantèlement et d’enlèvement de celle-ci et de remise en état du site où elle se trouve à la fin de sa durée de vie utile, le tout sur la base des valeurs actuelles. Une provision relative à l’obligation de mise au rebut de l’actif est constatée pour le même montant à la même date, conformément à la norme IAS 3� « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».

Les immobilisations corporelles comprennent également les coûts de développement capitalisés pour la confection d’outillages de production spécialisés, tels que gabarits et outils, ainsi que les coûts de conception, de construction et d’essais des prototypes et des modèles. Lorsqu’il est satisfait aux critères de capitalisation, ces coûts sont immobilisés et en général amortis de façon linéaire sur 5 ans ou, le cas échéant sur la base du nombre d’unités produites ou d’autres unités semblables que l’on espère obtenir de cet outillage (méthode de l’amortissement proportionnel au nombre d’unités à produire). En ce qui concerne notamment les programmes de construction aéronautique tels que l’Airbus A380, prévoyant un nombre estimé d’avions à construire au moyen de ces outillages spécialisés, la méthode précitée permet d’affecter effectivement la quote-part de valeur des outillages spécialisés aux unités produites.

Immeubles de placement – Les immeubles de placement sont des immeubles, autrement dit des terrains ou des bâtiments, détenus pour percevoir des loyers ou des plus-values ou les deux. Le Groupe comptabilise les immeubles de placement selon la méthode de la valeur d’acquisition. Les immeubles de placement sont constatés initialement à leur prix de revient et sont ensuite évalués à leur prix de revient diminué des éventuels amortissements cumulés et des éventuelles pertes de

dépréciation cumulées. Les biens immobiliers détenus en tant qu’immeubles de placement sont amortis linéairement sur leurs durées de vie utile. La juste valeur des immeubles de placement est revue chaque année au moyen de modèles d’évaluation selon les flux de trésorerie ou sur la base des prix du marché.

Stocks – Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût d’acquisition (en général en prix moyen) ou coût de production, et de leur valeur de réalisation nette. Les coûts de production comprennent tous les coûts directement attribuables au processus de fabrication, tels que les matières premières, la main-d’œuvre directes et les frais généraux relatifs à la production (basés sur la capacité d’exploitation normale et sur une consommation normale de matières premières et de main-d’œuvre, ainsi que sur d’autres coûts de production), amortissements compris. Les intérêts financiers sur emprunts ne sont pas capitalisés. La valeur nette réalisable est le prix de vente estimé dans le cours ordinaire des affaires, diminué des frais de vente variables applicables.

Dépréciation des actifs non financiers – Le Groupe effectue une analyse à chaque date d’arrêté des comptes pour déterminer s’il existe des indices de perte de valeur d’un actif non financier. En outre, les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie utile indéfinie, les immobilisations incorporelles non encore prêtes à usage et les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation pendant le quatrième trimestre de chaque exercice, qu’il existe ou non des indices de perte de valeur. Le montant constaté de l’éventuelle perte de valeur est la différence entre la valeur comptable de l’immobilisation et sa valeur recouvrable.

La valeur économique recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie (UGT) est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité. La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuel, à moins que cet actif ne génère pas d’entrées de trésorerie en grande partie indépendantes de celles qui proviennent d’autres actifs ou groupes d’actifs. Dans ce cas, le montant recouvrable est déterminé pour l’UGT dont l’actif fait partie. Lorsque le montant recouvrable d’une UGT auquel un écart d’acquisition a été imputé est inférieur à sa valeur comptable, l’écart d’acquisition concerné est déprécié en conséquence.

La valeur d’utilité est évaluée suivant la valeur des flux de trésorerie futurs dont on prévoit qu’ils seront générés par un actif ou une UGT. Les flux de trésorerie sont projetés sur la base de prévisions détaillées approuvées par la direction sur une période reflétant le cycle d’exploitation de l’activité en question. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur d’usage d’un actif est le taux avant impôt reflétant l’évaluation courante par le marché (i) de la valeur temporelle de l’argent et (ii) du risque correspondant à l’actif pour lequel les estimations des flux de trésorerie futurs n’ont pas été ajustées.

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La juste valeur d’un actif diminué des frais de vente reflète le montant qu’une entité pourrait obtenir à la date de clôture de l’exercice en vendant l’actif dans le cadre d’une transaction conclue aux conditions normales du marché entre des parties informées et de gré à gré, après déduction des frais de vente. S’il n’existe ni marché actif ni contrat de vente ayant force d’obligation pour l’actif, sa juste valeur est estimée en recourant à des modèles d’évaluation appropriés en fonction de la nature de l’actif, par exemple en recourant à des modèles de valeur actualisée nette.

Les pertes de dépréciation constatées pour un écart d’acquisition ne sont pas reprises au cours des exercices futurs. Pour tout autre actif non-financier, une dépréciation comptabilisée au cours des exercices antérieurs est reprise en résultat pour ramener l’actif à sa valeur économique sous réserve qu’il y ait eu une modification des estimations retenues pour déterminer la valeur économique de l’actif depuis que la dernière dépréciation a été comptabilisée. La valeur comptable de l’actif correspondant est augmentée jusqu’à sa valeur économique en prenant en compte tout amortissement ou dépréciation qui aurait été imputable sur la valeur comptable de l’actif depuis la dernière dépréciation enregistrée.

Investissements et autres actifs financiers – Les investissements d’EADS comprennent les participations dans les sociétés consolidées par mise en équivalence, les autres participations financières et les actifs financiers non courants, ainsi que les valeurs mobilières de placement courantes et non courantes et les disponibilités. Le Groupe classe ses actifs financiers en trois catégories : i) évalués à leur juste valeur en résultat, ii) prêts et créances et iii) actifs financiers disponibles à la vente. Leur classification est déterminée par la direction lors de leur première constatation et dépend du but de leur acquisition. Les actifs financiers sont initialement constatés à leur juste valeur, augmentée, dans le cas d’un investissement non comptabilisé à sa juste valeur en résultat, des frais de transaction directement imputables. Les actifs financiers dont la juste valeur est évaluée par le biais du compte de résultat sont initialement constatés à leur juste valeur, tandis que les frais de transaction sont constatés au compte de résultat consolidé.

Au sein d’EADS, toutes les participations dans des entités non consolidées sont classées en actifs financiers non courants qualifiées de disponibles à la vente. Elles sont comprises sous la rubrique « Autres participations financières et actifs financiers non courants » au bilan consolidé.

Les Valeurs mobilières de placement du Groupe sont en majorité des titres de créance et sont qualifiées d’actifs financiers disponibles à la vente.

Les actifs financiers qualifiés de disponibles à la vente sont comptabilisés à leur juste valeur. Les gains et les pertes non

réalisés sur les actifs financiers qualifiés de disponibles à la vente sont constatés directement au sein d’une rubrique séparée des capitaux propres (« AOCI »), nets d’impôts différés. Dès que ces actifs financiers sont vendus ou cédés, ou que leur juste valeur est jugée altérée, les gains ou pertes cumulés antérieurement constatés en capitaux propres sont enregistrés au poste « Autres produits / (charges) liés aux participations » du compte de résultat consolidé de l’exercice. Les intérêts reçus au titre des participations sont présentés comme des produits d’intérêts au compte de résultat consolidé au moyen de la méthode de détermination des intérêts réels. Les dividendes reçus au titre des participations sont constatés au poste « Autres produits / (charges) liés aux participations » du compte de résultat consolidé lorsque le droit au paiement de ceux-ci a été établi.

Les actifs financiers pourront être désignés « évalués à leur juste valeur en résultat » s’il est satisfait à l’un des critères ci-dessous : (i) l’actif financier contient un ou plusieurs instruments dérivés incorporés qui auraient dû autrement être comptabilisés séparément, ou (ii) cette désignation a permis d’éliminer ou de réduire de façon importante une incohérence d’évaluation ou de constatation qui résulterait autrement de l’évaluation des actifs ou de la constatation des gains ou des pertes qu’ils ont générés sur une autre base (procédé parfois dénommé « couverture naturelle ») ; ou (iii) les actifs financiers en question font partie d’un groupe d’actifs financiers qui est géré sur une base de juste valeur et dont les performances sont évaluées sur cette même base, conformément à une stratégie de gestion du risque ou de placement documentée. Au sein d’EADS, les placements dans les fonds communs de placement sont désignés « évalués à la juste valeur en résultat » conformément au critère (iii) ci-dessus.

La juste valeur des titres cotés est fondée sur les cours de marché actuels. Si le marché d’un actif financier n’est pas actif (et pour les valeurs non cotées), le Groupe établit la juste valeur en utilisant des techniques d’évaluation généralement acceptées sur la base d’informations de marché disponibles à la date de l’arrêté des comptes. Les participations financières qualifiées de disponibles à la vente qui ne disposent pas de cours coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être estimée de manière fiable par d’autres méthodes d’évaluation, telles que le modèle de la valeur actualisée des flux de trésorerie, sont évaluées à leur coût d’acquisition, diminué de toute dépréciation cumulée. Tous les achats et ventes de titres sont constatés à la date de liquidation selon les conventions du marché. La date de liquidation est la date à laquelle un actif est livré à ou par une entité.

Les prêts et créances sont des instruments financiers non dérivés avec des termes de paiement fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils se produisent lorsque le Groupe prête de l’argent, fournit des biens ou des services directement à un débiteur sans intention d’échanger la créance.

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Les prêts et créances sont classés comme « Créances clients » et « Autres participations financières et actifs financiers non courants ».

Le Groupe évalue à chaque date d’arrêté des comptes s’il existe une preuve objective qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers est susceptible d’être déprécié. Les investissements financiers qualifiés comme étant disponibles à la vente sont dépréciés en cas de baisse significative ou prolongée de leur juste valeur en dessous de leur coût d’acquisition. Toute dépréciation comptabilisée au compte de résultat consolidé pour de tels investissements financiers n’est jamais reprise ultérieurement en résultat.

Créances clients – Les créances clients comprennent les créances résultant de la reconnaissance de revenus non encore réglés par le débiteur, ainsi que les créances liées aux contrats de construction à long terme. Les créances clients sont initialement constatées à leur juste valeur et, du moment qu’on ne prévoit pas de les encaisser dans un délai d’un an, sont alors évaluées à leur prix de revient amorti au moyen de la méthode de détermination de l’intérêt réel, moins une éventuelle provision pour dépréciation. Les gains et les pertes sont constatés au compte de résultat consolidé lorsque les créances sont sorties des livres comptables ou dépréciées, ainsi que par voie d’amortissement. S’il est probable que le Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer toutes les sommes dues conformément aux conditions initiales de vente, une dépréciation doit être constatée. Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif initial, à savoir le taux qui actualise exactement le flux attendu de paiements en espèces futurs jusqu’à l’échéance ou la prochaine date de fixation du prix fondée sur le marché, à la valeur comptable nette actuelle de l’actif financier. La valeur comptable de la créance client est réduite en utilisant un compte de provision pour dépréciation. La dotation aux provisions pour dépréciation est comptabilisée au compte de résultat consolidé. Si, au cours d’un exercice ultérieur, le montant de la dépréciation diminue et si la diminution est objectivement liée à un événement qui se produirait après la constatation de la dépréciation, la provision pour dépréciation correspondante est reprise en résultat.

Disponibilités – Les disponibilités se composent des fonds en caisse, des soldes de comptes bancaires, des chèques, des comptes à échéance et des titres ayant des échéances de trois mois au maximum à compter de leur date d’acquisition, qui sont facilement convertibles en montants connus en liquide et pour lesquels le risque de variation de valeur est négligeable.

Actifs non courants destinés à la vente – Les actifs non courants (ou les groupes d’actifs à céder) sont classés en actifs destinés à la vente et enregistrés à leur valeur comptable ou, si

elle est inférieure, à leur juste valeur diminuée des frais de vente, si leur valeur comptable est recouvrée principalement grâce à une transaction de vente plutôt que par la poursuite de leur utilisation. Le passif directement associé aux actifs non courants destinés à la vente dans un groupe d’actifs à céder sont présentés séparément au bilan consolidé.

Instruments financiers dérivés – Au sein d’EADS, les instruments financiers dérivés sont (a) utilisés à des fins de couverture dans des stratégies de micro-couverture pour couvrir le risque du Groupe dans des opérations identifiables engagées et sont (b) un composant d’instruments financiers hybrides qui comprennent à la fois le dérivé et le contrat hôte (« Dérivés incorporés »).

Conformément à la norme IAS 3� « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », les instruments financiers dérivés sont constatés et ensuite évalués à leur juste valeur. La méthode de constatation des gains ou des pertes dépend de la désignation ou non de l’instrument financier dérivé comme instrument de couverture, et, s’il est ainsi désigné, de la nature de l’élément couvert. Alors que les instruments financiers dérivés dont les justes valeurs sont positives sont comptabilisés en « Autres actifs courants et non courants », ceux dont la juste valeur est négative sont enregistrés en « Provisions pour instruments financiers ».

a) couverture : le Groupe cherche à appliquer la comptabilité de couverture à l’ensemble de ses activités de change ou de taux. La comptabilité de couverture enregistre de manière symétrique les effets de compensation sur le résultat net des variations de juste valeur de l’instrument de couverture et de l’élément couvert correspondant. Les conditions requises pour que cette opération de couverture puisse faire l’objet d’une comptabilité de couverture sont les suivantes : il est prévu que la transaction de couverture réalisera très efficacement des modifications compensatrices de la juste valeur ou des flux de trésorerie imputables au risque couvert, l’efficacité de la couverture peut être évaluée de manière fiable, et, dès le début de l’opération, les opérations de couverture elles-mêmes, ainsi que les objectifs et la stratégie de gestion du risque d’EADS en vertu desquelles ces opérations sont entreprises, sont désignés et documentés en bonne et due forme. Le Groupe documente en outre de façon prévisionnelle, dès le début de la couverture ainsi qu’à chaque réalisation, et ce, de manière à la fois rétrospective et prévisionnelle, son évaluation du degré d’efficacité des instruments dérivés utilisés pour la couverture des transactions pour la compensation des fluctuations des justes valeurs ou des flux de trésorerie des éléments couverts par rapport au risque couvert.En fonction de la nature de l’élément couvert, EADS classe les opérations de couverture remplissant les conditions nécessaires

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pour faire l’objet d’une comptabilité de couverture soit (i) en couvertures de la juste valeur d’éléments d’actif ou de passif constatés (« Couvertures de juste valeur »), (ii) en couvertures de la variabilité des flux de trésorerie imputables à des éléments d’actif ou de passif constatés, à des transactions prévisionnelles très probables ou à des engagements fermes non constatés (« Couvertures de flux de trésorerie ») ou (iii) en couvertures d’une participation nette dans une entité étrangère.

i) Couverture de juste valeur : la comptabilité de couverture de juste valeur est essentiellement appliquée à certains swaps de taux d’intérêt qui couvrent le risque de fluctuations de la juste valeur d’éléments d’actif et de passif constatés. Dans le cas des instruments financiers dérivés désignés comme couvertures de juste valeur, les fluctuations de juste valeur tant de l’instrument de couverture que de l’élément d’actif ou de passif couvert imputables au risque couvert sont constatées simultanément au compte de résultat consolidé.

ii) Couverture de flux de trésorerie : Le Groupe applique d’une façon générale la comptabilité de couverture de flux de trésorerie aux contrats dérivés libellés en devises étrangères sur des ventes à terme, ainsi qu’à certains swaps de taux d’intérêt couvrant la variabilité des flux de trésorerie imputables à des éléments constatés d’actif et de passif. Les fluctuations de la juste valeur des instruments de couverture se rapportant à la partie efficace de la couverture sont comptabilisées au sein d’une rubrique séparée des capitaux propres (« AOCI »), nettes de l’impôt sur les bénéfices applicable, et sont constatées au compte de résultat consolidé conjointement avec le résultat de la transaction couverte sous-jacente, une fois celle-ci réalisée. La portion inefficace est immédiatement enregistrée en « Bénéfice de l’exercice ». Les montants cumulés en capitaux propres sont constatés en bénéfice ou en perte au cours des exercices pendant lesquels la transaction couverte affecte le compte de résultat, comme par exemple lorsque la vente prévisionnelle a lieu ou lorsque les produits financiers ou les charges financières sont constatés au compte de résultat. Si des transactions couvertes sont annulées, les gains et les pertes sur l’instrument de couverture antérieurement comptabilisés en capitaux propres sont en général comptabilisés au « compte de résultat de l’exercice ».

iii) Couverture d’investissement net : les couvertures d’investissements nets dans des entités étrangères sont comptabilisées de la même manière que les couvertures de flux de trésorerie. Toute plus-value et moins-value sur l’instrument de couverture se rapportant à la partie efficace de la couverture est constatée au sein d’une rubrique des capitaux propres (« AOCI ») ; la plus-value ou moins-value se rapportant à la partie inefficace de la couverture est constatée immédiatement au compte de résultat consolidé. Les plus-values et moins-values accumulées en AOCI sont

enregistrées en compte de résultat consolidé lorsque l’entité étrangère est cédée.

Dans le cas où certaines opérations portant sur des instruments financiers dérivés, tout en assurant une couverture économique efficace conformément à la politique de gestion des risques du Groupe, ne rempliraient pas les critères de qualification pour la comptabilité de couverture aux termes des règles spécifiques de la norme IAS 3� « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », les variations de la juste valeur de ces instruments financiers dérivés seraient immédiatement constatées en « Résultat net de l’exercice ».

b) Dérivés incorporés : les éléments dérivés incorporés dans un contrat hôte non dérivé sont constatés séparément et évalués à leur juste valeur s’ils satisfont à la définition d’un dérivé et si leurs risques et leurs caractéristiques économiques ne sont pas clairement et étroitement liés à ceux du contrat hôte. Les fluctuations de la juste valeur de l’élément dérivé de ces instruments sont enregistrées en « Autres résultats financiers ».Voir en Note 30 « Informations concernant les instruments financiers » une description des stratégies de gestion du risque financier du Groupe et des justes valeurs des instruments financiers dérivés de ce dernier, ainsi que pour les méthodologies utilisées pour déterminer ces justes valeurs.

Impôt sur les bénéfices — Les charges d’impôts (produits d’impôts) correspondent au montant total inclus dans la détermination du résultat net de la période au titre des (i) impôts courants et des (ii) impôts différés.

i) Les impôts courants correspondent au montant d’impôt sur les bénéfices payable ou recouvrable au cours d’un exercice. Ils sont calculés en appliquant les taux d’impôt correspondants, aux bénéfices imposables ou déficits fiscaux périodiques qui sont déterminés conformément aux règles établies par les autorités fiscales locales compétentes. Un passif d’impôt courant est comptabilisé pour les impôts courants à payer au titre de l’exercice en cours ou antérieurs. Un actif d’impôt courant est comptabilisé dans le cas où le montant d’impôt déjà payé est supérieur au montant dû au titre de l’exercice en cours ou antérieurs.

Le bénéfice d’un déficit fiscal qui peut être reporté en arrière pour recouvrer les impôts courants d’un exercice antérieur est comptabilisé comme un actif sous réserve que l’économie correspondante soit probable et puisse être déterminée de manière fiable.

ii) Les actifs et passifs d’impôts différés reflètent les impacts à la baisse ou à la hausse des impôts futurs à payer qui résultent des différences d’évaluation temporaires pour certains éléments d’actif et de passif entre leurs valeurs comptables et

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leurs assiettes fiscales, ainsi que des déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables. Les actifs et les passifs d’impôts différés sont évalués en fonction des taux d’imposition fixés par les lois de finances qui seront applicables aux bénéfices imposables des années au cours desquelles ces différences temporaires sont susceptibles de se renverser ou de se solder. L’effet d’un changement des taux d’imposition sur les actifs et les passifs d’impôts différés est constaté dans les résultats de l’exercice au cours duquel la promulgation de la loi de finances correspondante est officialisée. Étant donné que les actifs d’impôts différés anticipent d’éventuels avantages fiscaux futurs, ils ne sont enregistrés dans les états financiers consolidés d’EADS que dans la mesure où il est probable que le groupe réalisera à l’avenir des bénéfices imposables par rapport auxquels les actifs d’impôts différés pourront être utilisés. La valeur des actifs d’impôts différés est analysée à chaque clôture annuelle.

Provisions – Des provisions sont constatées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (légale ou implicite) du fait d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de fonds représentant des avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que des estimations fiables peuvent être faites quant au montant de cet engagement.

Lorsque l’effet de la valeur temporelle de l’argent est significatif, les provisions sont évaluées à la valeur actuelle des dépenses dont on prévoit qu’elles seront nécessaires pour acquitter l’obligation actuelle du Groupe. Comme taux d’actualisation, il est utilisé un taux avant impôt reflétant les estimations courantes du marché quant à la valeur temporelle de l’argent et aux risques propres à l’obligation. L’augmentation de la provision au cours de chaque exercice pour refléter le passage du temps est constatée en charges financières.

Les provisions sont réexaminées à la clôture de chaque exercice et sont ajustées comme il convient pour refléter la meilleure estimation courante respective. La variation de l’évaluation d’une provision pour démantèlement ou remise en état (voir ci-dessus, « Immobilisations corporelles ») est ajoutée ou déduite du coût de l’actif respectif qui doit être démantelé et enlevé à la fin de sa durée de vie utile, de même que le site où il est situé devant être restauré.

Des provisions au titre des garanties financières accordées dans le cadre des ventes d’avions sont constituées pour refléter le risque sous-jacent pour le Groupe des garanties données lorsqu’il est probable qu’une sortie de fonds représentant des avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que des estimations fiables peuvent être faites quant au montant de cet engagement. Le montant de ces provisions est calculé de façon à couvrir la différence entre le risque encouru par le Groupe et la valeur estimée du bien objet d’une sûreté.

Les coûts à payer sont provisionnés à hauteur de la meilleure estimation des sorties de fonds futures. Les provisions pour autres risques et charges se rapportent à des risques identifiés représentant des montants dont la réalisation est anticipée.

Les provisions pour pertes à terminaison de contrats sont comptabilisées lorsqu’il devient probable que le prix de revient d’un contrat à long terme estimé par la méthode du coût global dépassera le total des produits probables relatifs au même contrat. Les pénalités contractuelles sont comprises dans le calcul de la marge contractuelle. Les provisions pour pertes à terminaison sont comptabilisées en diminution des en-cours pour la partie des travaux en cours déjà accumulée, et en provisions pour charges pour la partie se rapportant à des travaux restant à réaliser. Les pertes sont déterminées sur la base des résultats estimés à l’achèvement des contrats et sont régulièrement actualisées.

Les provisions pour i) obligations implicites et dommages-intérêts contractuels résultant de retards de livraison et pour ii) résiliation de commandes de clients existantes sont fondées sur les meilleures estimations des sorties futures de liquidités pour des dommages à payer aux clients. Des provisions pour litiges et réclamations sont constituées si des actions en justice, enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses et autres réclamations qui seraient liées à des événements antérieurs sont en instance ou susceptibles d’être intentées à l’avenir contre le Groupe, et lorsqu’il est probable qu’une sortie de fonds représentant des avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que des estimations fiables peuvent être faites quant au montant d’un tel engagement.

Des provisions pour restructurations sont constatées lorsqu’un plan détaillé de restructuration en bonne et due forme a été élaboré et que les principales caractéristiques de ce plan ont déjà été annoncées à ceux qui seront affectés par celui-ci.

Avantages du personnel – L’évaluation des retraites et avantages complémentaires classés en régimes à prestations définies est fondée sur la méthode des unités de crédit projetées conformément à la norme IAS 1� « Avantages du personnel ».

EADS constate les gains et les pertes actuariels conformément à la méthode de comptabilisation par capitaux propres (IAS 1� �3A) nouvellement introduite par l’amendement de l’IAS 1� en 200�. De ce fait, le Groupe constate intégralement et immédiatement les gains et les pertes actuariels périodiques pour tous ses régimes à prestations définies en bénéfices non distribués et les présente dans son EPCC.

Les coûts pour services rendus sont constatés en charges au compte de résultat consolidé d’EADS, et ce, de façon linéaire sur la durée moyenne précédant l’acquisition des droits. Les

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coûts passés pour services rendus correspondant à des droits déjà acquis sont comptabilisés en charges immédiatement.

Lorsqu’on dispose d’informations suffisantes pour appliquer la méthode de comptabilisation des plans à prestations définies à un régime multi-employeur à prestations définies, le Groupe enregistre les impacts du régime en fonction de son taux de participation estimé au régime à prestations définies en question.

Les cotisations aux régimes à cotisations définies sont constatées en charges au compte de résultat lorsqu’elles sont exigibles.

Plusieurs sociétés allemandes du Groupe proposent des plans de comptes épargne retraite, à savoir des régimes d’avantages sociaux incluant un engagement de garantie sur cotisations ou avec des cotisations notionnelles, qui remplissent les conditions requises pour être classés en autres avantages sociaux à long terme aux termes de la norme IAS 1�. Les cotisations versées périodiquement par les salariés à leur compte épargne retraite sont enregistrées comme des frais de personnel pour l’exercice correspondant au compte de résultat, mais ne donne pas lieu à la constatation au bilan d’actifs ou de provisions au titre de ce type de plan.

Des indemnités de fin de carrière sont exigibles chaque fois que le contrat de travail d’un salarié est résilié avant l’âge normal de départ à la retraite ou chaque fois qu’un salarié accepte de partir volontairement à la retraite en échange de telles indemnités. Le Groupe comptabilise ces indemnités lorsqu’il s’est manifestement engagé, soit à résilier le contrat de travail des salariés existants conformément à un plan formel détaillé sans aucune possibilité de retrait, soit à accorder des indemnités de fin de carrière à titre d’incitation à un départ volontaire à la retraite.

Les stock options sont comptabilisées conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » et remplissent les conditions nécessaires pour être considérées comme des paiements fondés sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres. Les services associés reçus sont évalués à leur juste valeur et sont calculés en multipliant le nombre d’options dont on prévoit l’acquisition par la juste valeur d’une option à la date d’octroi. La juste valeur de l’option est déterminée en appliquant le modèle d’estimation des options Black Scholes.

La juste valeur des services est constatée en frais de personnel, ainsi que par une augmentation correspondante des réserves consolidées sur la période d’acquisition des droits du plan respectif.

Une partie de l’octroi est subordonnée à la réalisation d’objectifs de performance non boursiers et ne sera acquise que s’il est

satisfait aux conditions de performance. S’il devient évident au cours de la période d’acquisition que certains de ces objectifs ne seront pas atteints et donc que le nombre d’instruments de capitaux propres dont on prévoit l’acquisition diffère de celui qui était initialement prévu, la charge future sera ajustée en conséquence.

EADS propose à ses salariés, au titre du plan d’actionnariat des salariés (PAS), d’acheter des actions d’EADS avec un certain rabais. L’écart entre le prix de souscription et le cours correspondant de l’action est constaté en charges de personnel dans les états financiers consolidés d’EADS à la date de l’octroi.

Droits d’émission et provisions pour excédent d’émissions – Dans le cadre du Plan de commercialisation des autorisations d’émission de l’UE (sigle anglais EATS), les autorités nationales ont émis gratuitement au 1er janvier 2005 des permis (droits d’émission) qui donnent aux entreprises participantes le droit d’émettre une certaine quantité de gaz à effet de serre au cours de la période concernée.

Les entreprises participantes sont autorisées à commercialiser ces droits d’émission. Pour éviter une pénalité, le participant doit, à la fin de la période concernée, présenter des droits d’émission égaux à ses émissions réelles.

EADS constate une provision pour émission dans le cas où elle provoquerait des émissions dépassant les droits d’émission accordés. La provision est évaluée à la juste valeur (prix du marché) des droits d’émission nécessaires pour compenser le déficit à la date de clôture de chaque exercice.

En l’absence de toute directive précise faisant autorité dans le cadre des normes IFRS, les droits d’émission détenus par EADS sont, d’une façon générale, comptabilisés en actifs incorporels ; à ce titre

i) Les droits d’émission attribués gratuitement par les autorités nationales sont comptabilisés en subvention gouvernementale non monétaire à leur valeur nominale, soit zéro.

ii) Les droits d’émission achetés à d’autres participants sont comptabilisés à leur prix de revient ou à leur montant recouvrable, s’il est inférieur ; s’ils sont dédiés à la compensation d’une provision pour excédent d’émissions, ils sont réputés être un droit de remboursement et sont comptabilisés à leur juste valeur.

Dettes fournisseurs – Les dettes fournisseurs sont initialement comptabilisées à la juste valeur. Celles qui ont une échéance à plus de douze mois sont évaluées ensuite à leur prix de revient amorti à l’aide de la méthode de détermination de l’intérêt réel.

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Dettes financières – Les dettes financières sont enregistrées initialement à la juste valeur des produits reçus, nette des frais de transaction encourus. Ensuite, les dettes financières sont évaluées à leur prix de revient amorti au moyen de la méthode des taux d’intérêt réels ; tout écart entre les produits (nets des coûts de transaction) et le montant du remboursement est constaté en « Autres éléments du résultat financier » sur la durée de l’engagement financier.

Dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires – Depuis le 1er janvier 2005, EADS applique la norme IAS 32 révisée, « Instruments financiers : information et présentation ». Entre autres choses, la norme IAS 32 révisée a introduit des modifications relatives à la classification de la quote-part des minoritaires au sein d’une entité, en capitaux propres ou en dettes financières. En conséquence, dans certaines circonstances, une entité doit comptabiliser une dette financière plutôt qu’un instrument de capitaux propres au titre du prix d’exercice d’une option de vente accordée sur les titres de l’entité consolidée.

Avances remboursables – Des avances remboursables sont accordées au Groupe par certains gouvernements européens pour financer les activités de recherche et développement liées à certains projets sur la base d’une notion de partage des risques. Elles doivent par conséquent être remboursées aux gouvernements européens en fonction de la réussite du projet

considéré. En raison de ce principe de partage des risques, ces avances remboursables sont comptabilisées dans leur intégralité au poste « Autres éléments de passif courants et non courants ».

Litiges et réclamations – Diverses actions en justice, enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses et autres réclamations sont en instance ou susceptibles d’être intentées à l’avenir contre le Groupe. Les litiges sont soumis à beaucoup d’aléas et l’issue de chaque affaire ne peut être déterminée de manière certaine. EADS estime avoir constitué des provisions suffisantes pour couvrir les risques de contentieux existants ou éventuels. Il est raisonnablement possible que la résolution définitive de certaines de ces affaires puisse conduire le Groupe à constater des charges supérieures aux provisions constituées, et ce à un horizon assez lointain et pour des montants qui ne peuvent être précisément estimés. L’expression « raisonnablement possible » est utilisée dans le cadre des présentes notes de l’Annexe pour signifier que l’éventualité de la survenance d’une transaction ou d’un événement futur n’est pas infime mais seulement possible. Bien que le règlement final de ces affaires puisse avoir un effet sur les résultats du Groupe pour l’exercice particulier au cours duquel un ajustement de la provision estimée serait comptabilisé, le Groupe pense que ces ajustements éventuels ne devraient pas affecter ses états financiers consolidés de façon significative. Pour de plus amples détails, voir la Note 28, « Litiges et réclamations »

3. Périmètre de consolidation

Périmètre de consolidation (exercice 2006) _ Outre EADS N.V., le périmètre de consolidation comprend :

212 (2005 : 228) sociétés qui sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale ;

31 (2005 : 21) sociétés qui sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle ;

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26 (2005 : 21) sociétés, qui sont des participations dans des entreprises associées et sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Les filiales, les sociétés associées et les coentreprises significatives sont listées dans l’annexe intitulée « Informations sur le périmètre de consolidation ».

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4. acquisitions et cessions

a) acquisitionsLe 3 août 2006, EADS a acquis �0 % des actions du groupe Atlas Elektronik, spécialisé dans le matériel et les systèmes pour les forces navales, ensemble qui est désormais consolidé proportionnellement. La différence entre le prix d’achat et les actifs nets acquis (valorisation encore temporaire) a donné lieu à la reconnaissance d’un écart d’acquisition de �1 M €.

Le 13 octobre 2006, EADS a acquis la participation minoritaire de 20 % dans Airbus détenue par BAE Systems suite à la levée par cette dernière en juin 2006 de l’option de vente qu’elle détenait sur cette participation. Avant cette acquisition, EADS contrôlait déjà Airbus, et en conséquence consolidait déjà globalement cette filiale.

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En 2005, le Groupe a acquis auprès de Nokia les activités de radiocommunications mobiles professionnelles (PMR) de celle-ci (EADS Secure Networks Oy).

Hormis les acquisitions mentionnées ci-dessus, aucune autre opération d’acquisition significative du Groupe n’est à indiquer.

b) cessionsLe 28 février 2006, 81 % de LFK GmbH et de TDW GmbH, sociétés qui avaient été consolidées par EADS, ont été vendus au groupe de missiles européen MBDA. MBDA est détenue conjointement par BAE Systems (3�,5 %), EADS (3�,5 %) et Finmeccanica (25 %). Dans les états financiers consolidés d’EADS, le Groupe MBDA est consolidé proportionnellement à hauteur de 50 %.

En 2005, EADS a vendu sa participation de 50 % dans TDA – Armements S.A.S. à Thales. En outre, EADS a vendu son activité de téléphonie d’entreprise, laquelle comprenait ses activités de télécommunications civiles, à Aastra Technologies Limited, Concord / Canada.

Hormis les cessions mentionnées ci-dessus, aucune autre opération de cession significative du Groupe n’est à indiquer.

c) modifications ultérieures de la valeur des éléments d’actif acquis et de passif pris en charge et des coûts d’acquisition

Pour plus de détails concernant la levée par BAE Systems de son option de vente, veuillez vous reporter à la Note 23 « Dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires ».

Pendant l’exercice en cours, un contrôle fiscal de DASA au titre des exercices 1�� à 1�� a été finalisé. Conformément au pacte d’actionnaires d’EADS, le coût fiscal correspondant a été remboursé par DaimlerChrysler AG. Ainsi, les postes d’écarts d’acquisition et d’impôts différés actifs ont été ajustés au 31 décembre 2006 pour des montants de 52 M € pour la division Défense & Sécurité et de 12 M € pour les Sièges sociaux.

Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

5. informations sectorielles

Le Groupe découpe son activité en cinq divisions (secteurs d’activité) reflétant la structure de gestion et d’organisation interne selon la nature des produits et services fournis.

Airbus – Développement, production, commercialisation et vente d’avions de ligne commerciaux de plus de 100 sièges et développement et production d’avions destinés à un usage militaire.

Avions de Transport Militaire – Développement, production, commercialisation et vente d’avions de transport militaire et d’avions de mission spéciale.

Eurocopter – Développement, production, commercialisation et vente d’hélicoptères civils et militaires et services de maintenance.

Défense et Sécurité – Développement, production, commercialisation et vente de systèmes de missiles ; d’avions militaires de combat et d’entraînement ; fourniture de solutions d’électronique de défense, de télécommunications liées à la défense ; services logistiques, de formation, d’essais, d’ingénierie et autres services associés.

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Astrium – Développement, production, commercialisation et vente de satellites, d’infrastructures et de lanceurs orbitaux ; et prestations de services spatiaux.

Les informations relatives aux différents secteurs d’activité du Groupe sont présentées dans les tableaux suivants. Les impacts de la consolidation, la fonction holding des sièges d’EADS et les « Autres Activités » qui ne sont pas affectées aux divisions sont présentés dans la colonne « Siège/Elimin. ». Les Autres Activités comprennent le développement, la production, la commercialisation et la vente d’avions régionaux turbopropulsés et d’avions commerciaux légers, de composants aéronautiques ainsi que des services de conversion et de maintenance d’avions civils et militaires.

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a) informations sectorielles au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006

(en millions d’€) Airbus

Avions de transport militaire Eurocopter

Défense & Sécurité Astrium

Autres activités

Siège/Elimin. Consolidés

Chiffre d’affaires total 25 190 2 200 3 803 5 864 3 212 1 257 30 41 556

Chiffre d’affaires inter-segments (820) (226) (155) (557) (10) (336) (18) (2 122)

Chiffre d’affaires 24 370 1 974 3 648 5 307 3 202 921 12 39 434

part des résultats des sociétés mises en équivalence 0 0 0 17 5 0 130 152

eBit hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels (voir la définition à la Note 5c)

(572) 75 257 348 130 (288) 449 399

Dont charge de dépréciation pour immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles

(148) (4) 0 0 0 0 (45) (2) 0 (193)

Dont dotations aux autres provisions (voir Note 21d)

(2 479) (2) (267) (549) (83) (178) 227 (3 331)

Éléments exceptionnels (121)

résultat financier (244)

Économie d’impôts de l’exercice 81

Bénéfice net de l’exercice 115

résultat net imputable aux : Actionnaires de la société-mère (Bénéfice net de l’exercice)

99

intérêts minoritaires 16

Autres informations

Actifs des unités opérationnelles identifiables (y compris, écarts d’acquisition (goodwill) (1) 33 958 1 716 4 595 9 679 5 498 1 178 2 475 59 099

dont écarts d’acquisition 6 374 12 111 2 476 575 0 17 9 565

participations mises en équivalence 0 0 2 88 10 10 1 985 2 095

passifs sectoriels (3) 24 096 1 515 3 847 10 398 4 563 1 095 91 45 605

dont provisions (voir Note 21) 6 272 13 1 070 3 224 936 300 879 12 694

Dépenses d’investissement (y compris, actifs loués)

1 750 121 110 214 462 68 130 2 855

Dotations aux amortissements et aux provisions 1 140 30 74 131 126 88 102 1 691

Frais de recherche et développement 2 035 13 78 195 71 6 60 2 458

(1) Les actifs sectoriels n’incluent ni les actifs d’impôts courants et différés, ni la trésorerie et les valeurs mobilières de placement.(2) Charges de dépréciation se rapportant à Sogerma.(3) Les passifs sectoriels n’incluent ni les passifs d’impôts courants et différés, ni les dettes portant intérêts.(4) Charge de dépréciation se rapportant essentiellement au programme A380.

Le poste « EBIT hors dépréciation des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels » comprend au niveau Siège principal/Conso l’élimination d’une dotation aux provisions pour pertes à terminaison sur contrats à long terme (352 M €) constatée dans la division Airbus afin de tenir compte de la

marge positive du contrat A�00M globalement au niveau du groupe EADS. Du fait de l’accroissement du prix de revient du contrat, une régularisation négative d’un montant de (66) M € a toutefois dû être constatée au niveau du groupe pour ajuster l’EBIT reconnu au titre des exercices 2003 à 2006.

Sommaire

2 3




D’une façon générale, les cessions entre secteurs ont lieu aux conditions ordinaires du marché. Les ventes entre secteurs ont lieu principalement entre Eurocopter, Défense & Sécurité et Airbus, car les divisions Eurocopter et Défense & Sécurité interviennent comme fournisseurs des programmes d’avions Airbus. En outre, Airbus intervient comme principal fournisseur concernant le programme A�00 M, qui est dirigé par la division Avions de Transport Militaire.

Les dépenses d’investissement correspondent aux acquisitions en matière d’immobilisations corporelles et d’actifs incorporels (à l’exclusion des écarts d’acquisition, d’un montant de 6� M € en 2006 et de 168 M € en 2005 ; pour plus de détails, voir la Note 5e) « Dépenses d’investissement »).

b) informations sectorielles au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005

(en millions d’€) Airbus

Avions de transport militaire Eurocopter

Défense & Sécurité Astrium

Autres activités

Siège/Elimin. Consolidés

Chiffre d’affaires total 22 179 763 3 211 5 636 2 698 1 155 33 35 675

Chiffre d’affaires inter-segments (238) (234) (134) (509) (10) (329) (15) (1 469)

Chiffre d’affaires 21 941 529 3 077 5 127 2 688 826 18 34 206

part des résultats des sociétés mises en équivalence 0 0 0 4 0 0 206 210

eBit hors dépréciation des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels (voir définition ci-dessous)

2 307 48 212 201 58 (171) 197 2 852

eléments exceptionnels (140)

résultat financier (177)

Charges d’impôt sur les bénéfices (825)

Bénéfice net de l’exercice 1 710

résultat net imputable aux : Actionnaires de la société-mère (revenu net)

1 676

intérêts minoritaires 34

Autres informations

Actifs des unités opérationnelles identifiables (y compris, écart d’acquisition (goodwill) (1) 33 226 1 642 4 076 9 287 4 911 1 320 2 543 57 005

Dont écart d’acquisition 6 987 12 111 2 469 559 0 29 10 167

participations mises en équivalence 0 0 0 31 0 10 1 867 1 908

passif sectoriel (2) (3) 20 553 1 581 3 209 10 218 4 512 989 4 094 45 156

dont provisions et engagements de prestations au personnel (3) 4 205 14 927 3 031 1 006 247 1 294 10 724

Dépenses d’investissement (y compris, actifs loués)

1 864 93 79 205 467 64 86 2 858

Dotations aux amortissements et aux provisions 1 131 41 68 146 117 55 95 1 653

Frais de recherche et développement 1 659 18 70 207 58 6 57 2 075

(1) Segment assets exclude current and deferred tax assets as well as cash and cash equivalents and securities.(2) Segment liabilities exclude current and deferred tax liabilities and interest bearing liabilities.(3) For the retrospective application in the amount of 1,118 m € due to the revised iAS 19 “employee Benefits” please refer to Note 2 “Changes in accounting policies”.

c) eBit hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnelsEADS utilise l’EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels comme un indicateur clé de sa performance économique. L’expression « éléments exceptionnels » se réfère aux éléments tels que les dotations aux amortissements des ajustements à la juste valeur se rapportant à la fusion EADS, à la création de la société Airbus intégrée et à la création de MBDA, ainsi que les dépréciations constatées en résultat sur les écarts d’acquisition générés à l’occasion de ces transactions. L’EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels est pris en compte par la direction comme un indicateur clé pour mesurer les performances économiques des unités opérationnelles.

Sommaire

2 3




(en millions d’€) 2006 2005 2004

Bénéfice net de l’exercice avant résultat financier et impôts sur les bénéfices 278 2 712 2 215

Ajustement ultérieur de l’écart d’acquisition (voir la Note 4 c.) 64 0 0

Amortissements exceptionnels (immobilisations) 57 136 212

Amortissements exceptionnels (autres) 0 4 5

EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels

399 2 852 2 432

d) chiffre d’affaires par destination

(en millions d’€) 2006 2005 2004

France 4 271 3 511 3 326

Allemagne 4 126 3 235 4 322

royaume-uni 2 953 2 682 2 653

espagne 1 361 1 017 1 253

Autres pays européens 4 465 3 126 2 974

Amérique du nord 9 425 9 026 8 715

Asie/pacifique 7 857 7 734 4 938

moyen-orient 3 334 1 860 2 286

Amérique latine 1 213 645 505

Autres pays 429 1 370 789

Consolidés 39 434 34 206 31 761

Les montants de chiffre d’affaires sont répartis par zones géographiques en fonction du lieu d’implantation du client.

e) Dépenses d’investissement


France 968 946

Allemagne 789 962

royaume-uni 715 707

espagne 187 150

Autres pays 49 53

Dépenses d’investissement hors actifs loués 2 708 2 818

Actifs loués 147 40

Dépenses d’investissement 2 855 2 858

f) immobilisations corporelles par zone géographique


Allemagne 3 909 3 852

France 3 548 3 140

royaume-uni 3 177 2 682

espagne 937 901

Autres pays 615 857

Immobilisations corporelles par zone géographique 12 186 11 432

Les immobilisations corporelles réparties par zones géographiques excluent les actifs loués (2006 : 1 ��2 M € et 2005 : 2 385 M €).

Sommaire

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6. chiffres d‘affaires

En 2006, le chiffre d’affaires a atteint 3� �3� M €‚ contre 3� 206 M €‚ en 2005 et 31 �61 M € en 200�. En 2006, le chiffre d’affaires a augmenté par rapport à 2005 dans toutes les divisions. En dépit de couvertures de change moins favorables qu’en 2005, les revenus ont augmenté principalement chez Airbus, Avions de Transport Militaire, Eurocopter et Astrium.

Le chiffre d’affaires se compose essentiellement des ventes de biens et de services ainsi que des revenus liés aux contrats à long terme comptabilisés selon la méthode de l’avancement des travaux, à la recherche et au développement (engagés dans le cadre de contrats) et aux activités de financement des ventes. Pour de plus amples détails sur la composition du chiffre d’affaires par secteur d’activité ou région géographique, se reporter à la Note 5, « Informations sectorielles ».

Détail du Chiffre d’affaires :

(en millions d’€) 2006 2005 2004

Chiffre d’affaires total 39 434 34 206 31 761

Dont provenant de la livraison de biens et services 31 487 28 649 26 208

Dont provenant des contrats à long terme 7 001 4 706 4 816

Le chiffre d’affaires des contrats à long terme a augmenté en 2006 essentiellement au sein de la division Avions de Transport Militaire dans le cadre du programme A�00M, ainsi que dans Défense & Sécurité, Eurocopter et Astrium.

7. coûts par fonctions

Les coûts des produits vendus et autres coûts par fonctions incluent le coût des matières et fournitures (y compris variations de stocks) pour un montant de 26 26� M € (2005 : 20 800 M €; 200� : 1� �3� M €).

Le coût des produits vendus comprend les dotations aux amortissements résultant des ajustements à la juste valeur d’actifs immobilisés et de stocks à hauteur de 5� M € (2005 : 136 M €; 200� : 21� M €) se rapportant à la fusion EADS, à la création de la société Airbus intégrée et à la création de MBDA.

Les frais de personnel se composent de :

(en millions d’€) 2006 2005 2004

traitements, salaires et cotisation sociale 8 397 8 108 7 617

Coût de retraite périodique net (voir note 21b) 334 377 327

Total 8 731 8 485 7 944

La baisse de la marge brute d’EADS de 6 6�6 M € à � �12 M € reflète entre autres les charges entraînées par les programmes A380 / A350.

8. autres produits

(en millions d’€) 2006 2005 2004

Autres produits 297 222 314

dont produits tirés des biens donnés en location 47 48 42

dont produits des cessions d’actifs immobilisés 23 39 20

dont reprises de provisions pour dépréciation des actifs 3 9 34

En 2006, le poste Autres produits comprend le gain réalisé grâce à la vente de LFK GmbH et de TDW GmbH pour un montant de 111 M €, tandis qu’en 200� il incluait la reprise d’une provision pour risque au titre de la réclamation VT 1, pour un montant de 106 M €.

Sommaire

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9. Part des résultats des sociétés mises en équivalence et autres produits (charges) liés aux participations

La Part des résultats des sociétés mises en équivalence en 2006 provient essentiellement des résultats de la participation dans Dassault Aviation, d’un montant de 130 M € (2005 : 205 M €; 200� : �8 M €). Le Groupe Dassault Aviation a communiqué un bénéfice net 2006 de 281 M €‚ sur lequel EADS a consolidé une quote-part de 130 M €‚ compte tenu de sa participation de �6,3 % au capital. En 2005, les résultats liés à la participation de Dassault Aviation comprenaient également

une régularisation positive de 6� M € en lien avec les performances financières de l’exercice précédent, conformément à la norme IFRS.

En 2006, les autres produits liés aux participations comprennent la plus-value de 1� M € réalisée sur la vente de la participation de 13 % dans Diehl BGT Defence GmbH & Co. KG.

10. résultat financier

Les charges d’intérêts, net de 2006 comprennent des produits d’intérêts de �5� M € (2005 : �23 M €; 200� : 302 M €) et des charges financières de (5�5) M € (2005 : (5�8) M €; 200� : (5��) M €). Le résultat financier inclut la rémunération des disponibilités, des valeurs mobilières de placement et des actifs financiers tels que les prêts et les contrats de location-financement. Les produits et les charges d’intérêts des exercices précédents ont fait l’objet d’une réduction à hauteur de 53 M € en 2005 et de 50 M € en 200� pour les rendre comparables à la présentation courante des swaps de taux d’intérêt. Les charges financières comprennent les intérêts relatifs aux avances

remboursables reçues de gouvernements européens, pour un montant de (266) M € (2005 : (236) M €; 200� : (2�5) M €) ainsi que les intérêts sur les dettes financières.

Les autres résultats financiers en 2006 comprennent, entre autres, les effets de change négatifs d’Airbus (136) M € (impact positif en 2005 : 1�� M €) qui n’ont été compensés que partiellement par un impact positif de l’évaluation à la juste valeur des instruments dérivés incorporés non utilisés dans des opérations de couverture, pour un montant de �6 M € (2005 : (108) M € ; 200� : (10) M €).

11. impôts sur les bénéfices

L’analyse de l’économie / (charge) d’impôts se présente ainsi :

(en millions d’€) 2006 2005 2004

Charges d’impôts de l’exercice (112) (439) (127)

Économie (charge) d’impôts différés 193 (386) (537)

Total 81 (825) (664)

La société mère du Groupe, EADS N.V., dont le siège social est situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, applique la loi fiscale néerlandaise qui prévoit un taux d’impôt sur les sociétés de 2�,6 % au 31 décembre 2006 (31,5 % pour 2005 et 3�,5 % pour 200�). En 2006, une nouvelle loi fiscale a été adoptée réduisant le taux d’impôt sur les sociétés à partir de 200� à 25,5 %. En

conséquence, les actifs et les passifs d’impôts différés pour les entités néerlandaises du Groupe ont été calculés en utilisant les taux adoptés correspondants. Toutes les filiales étrangères appliquent toutefois leur taux d’imposition national, notamment la Grande-Bretagne 30 %.

(en millions d’€) 2006 2005 2004

part des résultats des sociétés mises en équivalence 152 210 88

Autres produits (charges) liés aux participations 37 15 (4)

Total 189 225 84

Sommaire

2 3




En France, le taux d’impôt sur les sociétés en vigueur pour 200� était de 33 1/3 %, auquel s’ajoutaient une contribution additionnelle de 3 % et une contribution sociale de 3,3 %. En 200�, la Loi de finances pour 2005 a été adoptée, donnant lieu à une réduction de la contribution additionnelle, qui passe à 1,5 % en 2005 et à zéro à partir de 2006. En conséquence, le taux d’imposition appliqué pour 2006 en France est de 3�,�3 % (en 2005 : 3�,�3 % ; en 200� : 35,�3 %). Les actifs et les passifs d’impôts différés pour les filiales françaises du Groupe ont été calculés au 31 décembre 2006 et 2005 en appliquant un taux d’imposition de 3�,�3 % aux différences temporaires.

En ce qui concerne les filiales allemandes du Groupe, les impôts sont calculés au 31 décembre 2006 en appliquant un taux d’impôt fédéral sur les sociétés de 25 %, plus (i) une contribution de solidarité annuelle de 5,5 % sur le montant d’impôt fédéral sur les sociétés exigible et (ii) le taux de taxe professionnelle après impôt fédéral sur les sociétés de 12,125 % pour 2006. Au total, le taux d’impôt appliqué pour les impôts allemands sur les sociétés s’élève à 38,5 % en 2006, 2005 et 200�.

En ce qui concerne les filiales espagnoles, le gouvernement espagnol a promulgué le 28 novembre 2006 une modification du taux de l’impôt sur les sociétés pour les exercices 200� et 2008. Au 1er janvier 200�, le taux de l’impôt sur les sociétés en Espagne baissera de 35 % à 32,5 % et à partir de 2008 à 30 %. En conséquence, les actifs et passifs d’impôts différés des entités espagnoles du Groupe ont été calculés à l’aide du taux d’imposition promulgué de 32,5 % pour les différences temporaires qui seront consommées en 200� et de 30,0 % pour celles dont la consommation est programmée pour 2008 ou plus tard.

Le tableau ci-après présente un rapprochement de la charge d’impôt théorique – en appliquant le taux d’impôt sur les sociétés néerlandaises de 2�,6 % au 31 décembre 2006, de 31,5 % au 31 décembre 2005 et de 3�,5 % au 31 décembre 200� – à la charge d’impôt comptabilisée. Les éléments de rapprochement représentent, outre l’effet des différentiels et modifications des taux d’impôt, les effets d’impôt des produits non taxables ou des charges non déductibles résultant des différences permanentes entre les assiettes d’imposition locales et les comptes présentés conformément aux normes IFRS.

(en millions d’€) 2006 2005 2004

Bénéfice avant impôts 34 2 535 1 885

* taux théorique d’impôt sur les sociétés 29,6 % 31,5 % 34,5 %

Économie (Charge) théorique d’impôts sur les bénéfices (10) (799) (650)

Dépréciation des actifs d’impôts différés a(198) (14) (11)

Changements de taux d’imposition 85 (1) (21)

effet des différentiels des taux d’imposition étrangers 65 (54) (15)

résultats des participations non taxables 103 62 26

Crédits d’impôt au titre des frais de r&D 34 35 80

Divers 2 (54) (73)

Produits (charges) d’impôts enregistrés 81 (825) (664)

Le montant de dépréciation des actifs d’impôts différés reflète la mise à jour des estimations quant à la possibilité de recouvrer les actifs d’impôts différés pour les entités imposables dans un avenir prévisible. En 2006, la charge de dépréciation a concerné Airbus, en partie compensée par une reprise de provision relative à Astrium.

Les impôts différés reflètent les différences d’évaluation temporaires de certains éléments d’actif et de passif entre leurs valeurs comptables et les assiettes fiscales correspondantes. L’incidence fiscale future des déficits fiscaux et des crédits d’impôt reportables est également prise en compte dans le calcul des impôts différés.

Sommaire

2 3




Le montant des provisions pour dépréciation des actifs d’impôts différés du Groupe repose sur l’estimation par la direction des actifs d’impôts différés qui seront effectivement réalisés dans un avenir prévisible. Pour les exercices futurs, en fonction des résultats financiers du Groupe, l’estimation faite par la direction du montant des actifs d’impôts différés jugés réalisables pourra évoluer et par conséquent, les provisions pour dépréciation des actifs d’impôts différés pourront donc augmenter ou diminuer en conséquence. Sur l’ensemble des

entreprises qui ont été en perte pendant deux années successives au moins, un actif total d’impôts différés de 102 M € (en 2005 : 83 M €) a été reconnu. D’après les estimations effectuées, ces actifs d’impôts différés seront recouvrés à l’avenir grâce soit (i) à leurs propres bénéfices prévisionnels ou (ii) aux bénéfices d’autres entreprises intégrées dans le même groupe fiscal (« régime d’intégration fiscale » en France, « steuerliche Organschaft » en Allemagne), soit (iii) via l’« accord d’abandon de créances » au Royaume-Uni.

Les impôts différés se rapportent principalement aux éléments d’actif et de passif suivants :

(en millions d’€)Impôts différés actifs Impôts différés passifs 31 décembre (net)

2006 2005 2006 2005 2006 2005

immobilisations incorporelles 14 14 (209) (157) (195) (143)

immobilisations corporelles 106 114 (1 224) (1 270) (1 118) (1 156)

participations et actifs financiers non courants 51 56 (97) (234) (46) (178)

Stocks 669 470 (227) (445) 442 25

Créances et autres actifs 87 54 (2 445) (1 733) (2 358) (1 679)

Charges constatées d’avance 1 2 (23) (30) (22) (28)

provisions pour régimes de retraite (1) 1 043 1 101 0 0 1 043 1 101

Autres provisions 944 974 (71) (70) 873 904

Dettes 782 977 (508) (288) 274 689

produits constatés d’avance 529 504 (24) (24) 505 480

Déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables 1 425 1 122 0 0 1 425 1 122

Actifs (passifs) d’impôts différés avant compensation (1) 5 651 5 388 (4 828) (4 251) 823 1 137

Dépréciation des actifs d’impôts différés (664) (533) 0 0 (664) (533)

Compensation des impôts différés actifs et passifs (2 363) (1 875) 2 363 1 875 0 0

Actifs (passifs) d’impôts différés, net (1) 2 624 2 980 (2 465) (2 376) 159 604

dont un an ou moins 416 864 (616) (432) (200) 432

dont plus d’un an (1) 2 208 2 116 (1 849) (1 944) 359 172

(1) Dans le cadre de l’application rétrospective de la norme iAS 19 révisée « Avantages du personnel » (voir la Note 2 « principales règles et méthodes comptables »), l’actif d’impôts différés de l’exercice précédent a été ajusté d’un montant de 423 m €. en 2006, aucun actif d’impôts différés n’a été constaté pour la partie Airbus en ce qui concerne les régimes de retrait au royaume-uni de BAe Systems.

Impôts différés sur les déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables :

(en millions d’€) France Allemagne EspagneRoyaume-

UniAutres

pays

31 décembre

2006

31 décembre

2005

Déficits fiscaux reportables 1 160 920 4 1 292 138 3 514 2 780

reports de déficit relatifs à la taxe professionnelle

- 880 - - - 880 612

reports de crédits d’impôt - - 249 - - 249 217

Incidence fiscale 399 350 250 388 38 1 425 1 122

Dépréciations (46) (128) - (333) (6) (513) (307)

Actifs d’impôts différés sur déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables

353 222 250 55 32 912 815

Les déficits fiscaux reportables, les moins-values et les reports de déficit relatifs à la taxe professionnelle sont illimités en France, en Allemagne et en Grande-Bretagne. En Espagne, les déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables expirent au terme d’un délai de 15 ans. La première tranche des crédits d’impôts reportables (2 M €) expirera en 201�.

Sommaire

2 3




Suivi des impôts différés :


Actif/(passif) d’impôts différés net à l’ouverture de l’exercice 604 (1 586)

modification rétrospective des règles comptables compte tenu de l’iAS 19 (pour plus de détails, veuillez vous référer à la Note 2 « modifications des règles comptables »)

- 252

Actif (passif) net d’impôts différés retraité du début d’exercice 604 (1 334)

produits (charges) d’impôts différés au compte de résultat 193 (386)

impôts différés comptabilisés directement en AoCi (iAS 39) (638) 2 032

variation des pertes actuarielles des régimes à prestations définies (68) 171

modification des estimations comptables pour les régimes de retraite du royaume-uni (mBDA uK) au regard de l’iAS 19

44 -

Autres mouvements 24 121

Actif net d’impôts différés en fin d’exercice 159 604

Les impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres se présentent comme suit :


investissements disponibles à la vente (6) (3)

Couvertures de flux de trésorerie (1 705) (1 070)

pertes actuarielles des régimes à prestations définies (1) (2) 399 423

Total (1 312) (650)

(1) pour l’effet de l’application rétrospective de la norme iAS 19 révisée « Avantages du personnel » veuillez vous reporter à la « modification des règles comptables » à la Note 2 « principales règles et méthodes comptables » et à la Note 21 b.) « provisions pour régimes de retraite ».

(2) pour les régimes de retraites du royaume-uni, veuillez vous reporter à la Note 21 b) « provisions pour régimes de retraite ».

Sommaire

2 3




Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

Les tableaux donnant le détail des valeurs brutes, des amortissements cumulés et des valeurs nettes des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2006 se présentent comme suit :

Coût


Solde au 1er janvier

2006

Gains ou pertes de

changeAdditions

Variations du périmètre de consolidation

Reclassifications CessionsSolde au

31 décembre 2006

Écarts d’acquisition 11 306 2 64 15 0 (677)(1) 10 710

Coûts de développement capitalisés

466 3 411 0 5 0 885

Autres immobilisations incorporelles

1,023 0 161 23 (8) (59) 1,140

Total 12 795 5 636 38 (3) (736) 12 735

Amortissement/Dépréciation



2006

Gains ou pertes de

changeAdditions

Variations du périmètre de consolidation


31 décembre 2006

Écarts d’acquisition (1 139) 0 0 (6) 0 0 (1 145)


(4) 0 (7) 0 (1) 0 (12)


(600) 0 (196) 10 8 55 (723)

Total (1 743) 0 (203) 4 7 55 (1 880)

Valeur nette comptable



2006

Gains ou pertes de

changeAdditions

Variations du périmètre

de consolidation


31 décembre 2006

Écarts d’acquisition 10 167 2 64 9 0 (677)(1) 9 565


462 3 404 0 4 0 873


423 0 (35) 33 0 (4) 417

Total 11 052 5 433 42 4 (681) 10 855

(1) Ajustement ultérieur du coût du regroupement d’entreprises Airbus pour un montant de (613) m € et finalisation du contrôle fiscal pour un montant de (64) m € (voir ci-dessous pour plus de détails).

12. immobilisations incorporelles

Sommaire

2 3




Les augmentations d’écarts d’acquisition en 2006 concernent principalement l’acquisition de �0 % des actions du groupe Atlas Elektronik. La différence entre le prix d’achat et la valorisation préliminaire de l’actif net acquis a engendré la comptabilisation d’un écart d’acquisition de �1 M €.

Le � juin 2006, BAE Systems a levé son option de vente pour la cession à EADS de sa participation de 20 % dans Airbus à la juste valeur de 2 �50 M € (valeur estimée au 31 décembre 2005 à 3 500 M €). La transaction a pris effet le 13 octobre 2006. Conformément au pacte d’actionnaires d’Airbus, une banque d’affaires indépendante a déterminé la valeur de cette participation. Comparé à la valeur estimée fin 2005 au titre de la dette sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires, le

prix de revient de l’acquisition de la participation de 20 % dans Airbus a été réduit, d’où une baisse des écarts d’acquisition à hauteur de 613 M €, après prise en compte du règlement d’un dividende à BAE Systems pour un montant de 12� M € en 2006, ainsi que des frais liés à la transaction.

Pendant l’exercice 2006, un contrôle fiscal de DASA au titre des exercices 1�� à 1�� a été finalisé. Conformément au pacte d’actionnaires d’EADS, le coût fiscal correspondant a été remboursé par DaimlerChrysler AG. Ainsi, les postes d’écarts d’acquisition et d’impôts différés actifs ont été ajustés au 31 décembre 2006 pour des montants de 52 M € pour la division Défense & Sécurité et de 12 M € pour les Sièges sociaux.

Le tableau ci-dessous détaille les valeurs brutes, les amortissements cumulés et les valeurs nettes des actifs incorporels au 31 décembre 2005 :

Coût


Solde au 31 décembre

2004 (publié)

Modification des règles

comptables (1)


2005 (ajusté)

Gains ou pertes de

changeAdditions


de consolidation

Reclassi-fication

CessionsSolde au

31 décembre 2005

Écarts d’acquisition 10 607 541 11 148 1 168 (9) 0 (2) 11 306


172 0 172 1 292 0 2 (1) 466


837 0 837 4 212 (3) 35 (62) 1 023

Total 11 616 541 12 157 6 672 (12) 37 (65) 12 795

Amortissement/Dépréciation



2004 (publié)


comptables (1)


2005 (ajusté)

Gains ou pertes de

change

Dotation aux amortisse-

ments


de consolidation

Reclasse-ments

CessionsSolde au

31 décembre 2005

Écarts d’acquisition (1 147) 0 (1 147) (3) 0 9 0 2 (1 139)


(3) 0 (3) 0 (2) 0 0 1 (4)


(458) 0 (458) (2) (185) 2 (14) 57 (600)

Total (1 608) 0 (1 608) (5) (187) 11 (14) 60 (1 743)

Sommaire

2 3







2004 (publié)


comptables (1)


2005 (ajusté)

Gains ou pertes de

changeAdditions


de consolidation

Reclassi-fication

CessionsSolde au

31 décembre 2005

Écarts d’acquisition 9 460 541 10 001 (2) 168 0 0 0 10 167


169 0 169 1 290 0 2 0 462


379 0 379 2 27 (1) 21 (5) 423

Total 10 008 541 10 549 1 485 (1) 23 (5) 11 052

(1) La modification des règles comptables concerne les « options de vente accordées aux intérêts minoritaires » ; veuillez vous référer au paragraphe « modifications des règles comptables » de la Note 23 « options de vente accordées aux intérêts minoritaires ».

L’augmentation des écarts d’acquisition en 2005 concerne essentiellement les éléments conditionnels relatifs au regroupement d’entreprises Airbus pour un montant de �3 M € correspondant à l’application de la norme IAS 32 « Instruments financiers : information et présentation » (révisée en 200�)

relative aux « Dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires ». L’acquisition des activités de radiocommunications mobiles professionnelles (RMP) de Nokia (EADS Secure Networks Oy) a également contribué à cette augmentation à hauteur de �� M €.

tests de dépréciation des écarts d’acquisitionEADS a effectué des tests de dépréciation au niveau des UGT (au niveau sectoriel ou au niveau immédiatement inférieur) pendant le quatrième trimestre de l’exercice.

Aux 31 décembre 2006 et 2005, les écarts d’acquisition ont été attribués aux unités génératrices de trésorerie comme le résume le tableau suivant au niveau de chaque secteur :

(en millions d’€)Airbus

Avions de transport militaire

EurocopterDéfense

& SécuritéAstrium

Autres activités

Siège/Élimin.

Consolidés

Écarts d’acquisition au 31 décembre 2006 6 374 12 111 2 476 575 0 17 9 565

Écarts d’acquisition au 31 décembre 2005 6 987 12 111 2 469 559 0 29 10 167

La méthode de la valeur actualisée des flux de trésorerie a été appliquée à titre d’approche d’évaluation principale pour déterminer la valeur d’utilité des UGT. D’une façon générale, les projections de flux de trésorerie utilisés pour les tests de dépréciation d’EADS sont fondées sur les prévisions d’exploitation existantes.

Les prévisions d’exploitation existantes tiennent compte des données économiques générales émanant d’études macro-économiques et financières extérieures. Les hypothèses de prévisions d’exploitation reflètent pour les périodes examinées les taux d’inflation spécifiques et les frais de personnel futurs dans les pays européens où les principales installations de production sont situées. En ce qui concerne les frais de personnel futurs attendus, une augmentation de 3 % en moyenne a été présumée. En outre, les taux d’intérêt futurs

font également l’objet de prévisions pour chaque marché géographique, pour l’Union Monétaire Européenne, pour la Grande-Bretagne et pour les États-Unis.

EADS applique une politique active de couverture des risques de change. Au 31 décembre 2006, le portefeuille total de couverture, comprenant des échéances d’instruments jusqu’en 2011, totalise �5 milliards de dollars US de notionnel et couvre une majeure partie du risque de change prévu pour la période concernée par les prévisions d’exploitation existantes (200� à 2011). Le taux de couverture moyen $ US/€ du portefeuille de couverture total jusqu’en 2011 s’élève à 1,16 $ US/€. Pour la détermination des prévisions d’exploitation dans les Unités Génératrices de Trésorerie autres qu’Airbus (pour Airbus, voir ci-dessous), la direction a retenu l’hypothèse de cours de change futurs de 1,30 US$/€ pour 200� et de 1,35 US$/€ pour 2008,

Sommaire

2 3




ainsi que de 0,6� GBP/€ pour 200� et de 0,�0 GBP/€ à partir de 2008, pour convertir en euros la portion des revenus futurs libellés en dollars des États-Unis et en livres britanniques qui n’est pas couverte. Le risque de change est généré principalement par Airbus et dans une nette moindre mesure par les autres divisions d’EADS.

L’hypothèse de taux de croissance à perpétuité utilisée pour le calcul des valeurs terminales est égale en général à 2 % et est demeurée inchangée par rapport aux exercices précédents. Les prévisions existantes sont fondées sur l’expérience passée ainsi que sur les perspectives d’évolution du marché.

le secteur airbus

Lorsqu’il s’agit d’effectuer des tests de dépréciation, le secteur Airbus est considéré comme constituant une seule UGT. L’écart d’acquisition attribué à Airbus se rapporte à l’apport d’Airbus UK, d’Airbus Allemagne et d’Airbus Espagne lors de la constitution d’Airbus SAS en 2001.

Le test de dépréciation pour Airbus a été effectué sur la base d’une méthodologie du type valeur de marché diminuée des frais de vente. Les principales hypothèses et le montant recouvrable obtenu ont été comparés aux données de marché afin d’en vérifier le caractère raisonnable.

L’estimation de la valeur de marché se fonde sur les hypothèses principales spécifiques ci-dessous, qui représentent la meilleure estimation actuelle par la direction d’EADS à la date des présents états financiers consolidés :

Pour refléter le cycle d’exploitation à long terme d’Airbus, la période de planification détaillée pour les flux de trésorerie prévisionnels d’Airbus a été étendue des prévisions d’exploitation existantes pour 200� à 1� ans à l’aide du plan-produits à long terme d’Airbus. La valeur terminale se fonde sur une vue normative extrapolée à partir de ce plan interne actuel à long terme. Il est estimé qu’Airbus et Boeing se partageront le marché à égalité sur toute la durée du plan-produits à long terme ;

Les prévisions de flux de trésorerie intègrent la totalité des économies de coûts attendues du programme Power8 ;

Les flux de trésorerie libellés en dollars US ont été actualisés à l’aide d’une moyenne pondérée du coût du capital après impôt (WACC) de �,2 %, tandis que le WACC des flux de trésorerie après impôt libellés en euros était de 8,5 %. Les flux actualisés en dollars U.S. ont ensuite été convertis en € à l’aide du cours au comptant du marché Euro / Dollar US (pour la valeur terminale, le cours à terme appliqué est de 1,50 US$ / €).

●

●

●

En ce qui concerne l’évaluation de la valeur de marché diminuée des frais de vente pour l’Unité Génératrice de Trésorerie Airbus, la direction d’EADS estime qu’aucune modification raisonnablement anticipable des hypothèses principales spécifiques ci-dessus n’aurait pour résultat de conférer à Airbus une valeur comptable supérieure à son montant recouvrable tel qu’il serait alors déterminé. Cependant, comme il a été précisé ci-dessus, le montant recouvrable dépend en grande partie de la réalisation du programme d’économies de coûts Power8 et de la valeur terminale.

autres secteurs d’eaDs

Les tests de dépréciation pour toutes les autres Unités Génératrices de Trésorerie se fondent sur le calcul de la valeur d’utilité, obtenue en appliquant un taux d’actualisation avant impôt de 11,2 %. Les prévisions de flux de trésorerie se fondent sur les prévisions d’exploitation existantes couvrant une période de cinq ans.

Pour la division Défense & Sécurité, les prévisions d’exploitation tablent sur une augmentation des revenus. Cette hypothèse s’appuie sur le carnet de commandes actuel, notamment les livraisons d’Eurofighter adossées à la deuxième tranche du contrat obtenu récemment, et sur les contrats futurs que la division compte remporter. La marge d’exploitation de la division devrait augmenter sur la période des prévisions d’exploitation, grâce à la croissance des volumes escomptée et aux mesures de restructuration mises en œuvre par le passé.

Le carnet de commandes de la division Astrium au 31 décembre 2006 (y compris satellites, lanceurs, missiles balistiques et services de télécommunications militaires) explique la forte augmentation du chiffre d’affaires présumée pour cette division sur la période des prévisions d’exploitation. Le développement actuel des satellites Skynet V et des infrastructures terrestres correspondantes pèse sur les flux de trésorerie d’EADS Astrium Division, et ce jusqu’à ce que ces engins spatiaux soient lancés et exploités pour générer une forte croissance du chiffre d’affaires provenant du ministère de la défense britannique.

Les montants recouvrables, basés sur la valeur d’utilité, excédaient la valeur comptable des Unités génératrices de trésorerie examinées, n’impliquant aucune dépréciation des écarts d’acquisition pour 2006 et 2005.

coûts de développementEADS a capitalisé un montant de 8�3 M € au 31 décembre 2006 (�62 M € au 31 décembre 2005) en immobilisations incorporelles générées en interne, essentiellement au titre du programme Airbus A380.

Sommaire

2 3




13. immobilisations corporelles

Les tableaux donnant le détail des valeurs brutes, des amortissements cumulés et des valeurs nettes des immobilisations corporelles au 31 décembre 2006 se présentent comme suit :

Coût



2006

Gains ou pertes de

changeAdditions


de consolidation

Reclassi-fication

CessionsSolde au

31 décem-bre 2006

terrains, agencements et constructions y compris constructions sur sol d’autrui

5 739 (2) 175 1 314 (85) 6 142

installations, matériels et outillages techniques 8 178 (28) 385 17 1 653(1) (142) 10 063

Autres matériels, matériels d’usine et de bureau

6 238 (233) 315 (30) (767)(1) (456) 5 067

Acomptes versés relatifs aux installations de production et constructions en cours

3 474 27 1 404 (8) (1 259) (20) 3 618

Total 23 629 (236) 2 279 (20) (59) (703) 24 890

Amortissements cumulés



2006

Gains ou pertes de

changeAdditions


de consolidation

Reclassi-fication

CessionsSolde au

31 décem-bre 2006


(2 096) 2 (285) 0 (8) 68 (2 319)

installations, matériels et outillages techniques (4 568) 3 (869) (11) (576)(2) 135 (5 886)


(3 104) 103 (289) 30 619(2) 179 (2 462)


(44) 0 0 0 (1) 0 (45)

Total (9 812) 108 (1 443) 19 34 382 (10 712)




2006

Gains ou pertes de

changeAdditions


de consolidation

Reclassi-fication

CessionsSolde au

31 décem-bre 2006


3 643 0 (110) 1 306 (17) 3 823

installations, matériels et outillages techniques 3 610 (25) (484) 6 1 077(3) (7) 4 177


3 134 (130) 26 0 (148)(3) (277) 2 605


3 430 27 1 404 (8) (1 260) (20) 3 573

Total 13 817 (128) 836 (1) (25) (321) 14 178

(1) reclassification de la valeur du prix de revient, de « autres matériels, matériels d’usine et de bureau » à « installations, matériels et outillages techniques » afin d’harmoniser les présentations, pour un montant de 848 m €.(2) reclassification des amortissements cumulés de « autres matériels, matériels d’usine et de bureau » à « installations, matériels et outillages techniques » afin d’harmoniser les présentations, pour un montant de 587 m €.(3) reclassification de la valeur comptable nette de « autres matériels, matériels d’usine et de bureau » à « installations, matériels et outillages techniques » afin d’harmoniser les présentations, pour un montant de 261 m €.

Sommaire

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Les tableaux donnant le détail des valeurs brutes, des amortissements cumulés et des valeurs nettes des immobilisations corporelles au 31 décembre 2005 se présentent comme suit :

Coût


Solde au 31 décem-

bre 2004 (publié)


comptables(1)

/Présentation


2005 (ajusté)

Gains ou pertes de

changeAdditions

Variations du périmè-tre de con-solidation

Reclasse ment

CessionsSolde au

31 décem-bre 2005


5 496 (172) 5 324 21 185 (5) 252 (38) 5 739

installations, matériels et outillages techniques

6 682 44 6 726 199 632 (4) 666 (41) 8 178


6 321 9 6 330 390 214 (8) (205) (483) 6 238


3 236 0 3 236 24 1 323 0 (1 103) (6) 3 474

Total 21 735 (119) 21 616 634 2 354 (17) (390) (568) 23 629

Amortissement cumulés


Solde au 31 décem-

bre 2004 (publié)


comptables(1)

/Présentation


2005 (ajusté)

Gains ou pertes de

changeAdditions


Reclasse ment

CessionsSolde au

31 décem-bre 2005


(1 973) 87 (1 886) 0 (243) 5 18 10 (2 096)


(3 934) 0 (3 934) (82) (583) 4 3 24 (4 568)


(2 879) (76) (2 955) (169) (411) 17 143 271 (3 104)


(44) 0 (44) 0 0 0 0 0 (44)

Total (8 830) 11 (8 819) (251) (1 237) 26 164 305 (9 812)



Solde au 31 décem-

bre 2004 (publié)


comptables(1)

/Présentation


2005 (ajusté)

Gains ou pertes de

changeAdditions


Reclasse ment

CessionsSolde au

31 décem-bre 2005


3 523 (85) 3 438 21 (58) 0 270 (28) 3 643


2 748 44 2 792 117 49 0 669 (17) 3 610


3 442 (67) 3 375 221 (197) 9 (62) (212) 3 134


3 192 0 3 192 24 1 323 0 (1 103) (6) 3 430

Total 12 905 (108) 12 797 383 1 117 9 (226) (263) 13 817

(1) Du fait de l’application de la norme iAS 16 révisée « immobilisations corporelles » (approche par composants et obligation de mise au rebut d’actifs), le solde d’ouverture au 31 décembre 2004 a été ajusté rétroactivement d’un montant de (46) m €.

en raison de l’application de la norme iFriC 4 « Déterminer si un accord contient une location » (parue en 2004), les immobilisations corporelles comprennent une reformulation au 31 décembre 2004, pour un montant net de 97 m €.

Sommaire

2 3




Les coûts de dépréciation des Immobilisations corporelles en 2006 comprennent des pertes de valeur pour 18� M €, qui se rapportent principalement à Airbus (A380) et à Sogerma.

Aux 31 décembre 2006 et 2005, les immobilisations corporelles comprennent les constructions, les outillages techniques et autres matériels enregistrés en immobilisations en vertu de contrats de location-financement pour des montants à hauteur de 1�0 M€ et 1�0 M €, nets d’amortissements cumulés de 3�� M € et 36� M €. La dotation aux amortissements correspondante pour 2006 s’est élevée à 35 M € (2005 : 31 M € ; 200� : 1� M €). En ce qui concerne les immeubles de placement, voir la Note 33 « Immeubles de placement ».

Les Autres matériels, matériels d’usine et de bureau recouvrent « les avions loués aux termes de contrats qualifiés de location simple » représentant une valeur nette comptable de

1 ��2 M € et 2 381 M € aux 31 décembre 2006 et 2005 respectivement, l’amortissement cumulé correspondant s’élevant à 1 50� M € et 1 653 M €. La dotation aux amortissements correspondante pour 2006 s’est élevée à 13� M € (2005 : 231 M €; 200� : 32� M €).

Les « avions loués aux termes de contrats de location simple » comprennent :

i) L’activité de financement des ventes du Groupe prenant la forme d’avions qui ont été loués aux clients aux termes de contrats qualifiés de location simple : ils sont présentés nets de provisions pour dépréciation. Ces opérations de financement des ventes d’avions sont généralement garanties par une sécurité prise sur l’appareil objet du financement (voir la Note 2�, « Engagements hors bilan » pour de plus amples détails sur les opérations de financement des ventes).

Les montants de loyers futurs sur contrats non résiliables (non actualisés) dus par des clients, à inclure dans les revenus futurs, sont les suivants au 31 décembre 2006 :


au plus tard en 2007 148

après 2007 et au plus tard en 2011 342

après 2011 155

Total 645

ii) Les contrats qui ont été enregistrés comme des contrats de location simple car les appareils ont été vendus selon des modalités comprenant des engagements de garantie de valeur dont la valeur actualisée de la garantie est supérieure à 10 % du prix de vente de l’avion (estimé comme étant sa juste valeur). Lors de la vente initiale de ces avions au client, leur

coût total enregistré auparavant dans les stocks est transféré au poste « Autres matériels, matériels d’usine et de bureau » et amorti sur la durée de vie utile estimée des appareils, les montants perçus du client étant enregistrés en produits constatés d’avance (voir la Note 26, « Produits constatés d’avance »).

La valeur nette comptable totale des avions faisant l’objet de contrats de location simple est la suivante :


31 décembre 31 décembre

2006 2005

(i) valeur nette comptable des avions correspondants à des contrats de location simple avant imputation des provisions 1 216 1 493

provisions pour dépréciation (272) (319)

valeur nette comptable des avions correspondants à des contrats de location simple 944 1 174

(ii) Avions correspondants à des contrats de location simple dont la valeur actualisée de la garantie est supérieure à 10 % 1 048 1 207

Valeur nette comptable totale des avions correspondants à des contrats de location simple 1 992 2 381

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Note 2� « Engagements hors bilan ».

Sommaire

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14. Participations mises en équivalence, autres investissements et actifs financiers non courants

Le tableau ci-dessous indique la composition des participations mises en équivalence, des autres investissements et des actifs financiers non courants.


December 31, December 31,

2006 2005

Participations mises en équivalence 2 095 1 908

Autres investissements non courants et actifs financiers non courants

Autres investissements 545 541

Autres actifs financiers non courants 1 121 1 397

Total 1 666 1 938

Portion courante des actifs financiers non courants 103 237

Les participations mises en équivalence aux 31 décembre 2006 et 2005 comprennent principalement la participation d’EADS dans le groupe Dassault Aviation (�6,30 % au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2005), dont les montants respectifs au bilan sont de 1 �85 M € et de 1 86� M €.Le Groupe Dassault Aviation a annoncé en 2006 un bénéfice net consolidé de 281 M €, sur lequel EADS a reconnu une quote-part de 130 M € correspondant à son pourcentage de détention du capital.

La quote-part de mise en équivalence de Dassault Aviation pour l’exercice 2005 comprend également un rattrapage positif du résultat de l’exercice précédent conformément aux normes IFRS, qui s’élève à 6� M €. En outre, au 31 décembre 2006, 3� M € (en 2005 : (18) M €) ont été constatés en AOCI en rapport avec la participation dans Dassault.

Le tableau suivant présente un récapitulatif des informations financières concernant la participation de �6,3 % d’EADS dans Dassault Aviation au 31 décembre 2006 et 2005 :



2006 2005

Quote-part du bilan de la société mise en équivalence :

Actifs non courants 1 549 1 231

Actifs courants 2 353 2 395

Dettes non courantes 175 165

Dettes courantes 2 126 1 978

total capitaux propres 1 601 1 483

Quote-part du chiffre d’affaires et du bénéfice de la société mise en équivalence :

Chiffre d’affaires 1 529 1 587

Bénéfice net 130 141

Valeur nette de la participation mise en équivalence 1 985 1 867

Une liste des principales participations mises en équivalence et les pourcentages de participation correspondant figurent dans l’Annexe relative aux « Informations sur le périmètre de consolidation ».

Les Autres investissements comprennent la participation d’EADS dans diverses entités non consolidées, dont la plus

importante est, au 31 décembre 2006, la participation dans Embraer pour un montant de 123 M € (2005 : 106 M €) et une participation de 10 % dans Irkut, d’un montant de �� M € (2005 : 5� M €). En ce qui concerne l’investissement dans Embraer, veuillez vous reporter à la Note 3� « Événements postérieurs à la date de clôture de l’exercice ».

Sommaire

2 3




Les actifs financiers non courants, dont le montant est de 1 121 M € (en 2005 : 1 3�� M €) et la portion courantes des actifs financiers non courants, d’un montant de 103 M € (en 2005 : 23� M €) comprennent principalement les activités de financement des ventes du Groupe, sous la forme de créances de location-financement et de prêts pour le financement d’avions.

Ils sont indiqués ici nets de pertes de valeur. Ces opérations de financement des ventes d’avions sont généralement garanties par une sécurité prise sur l’appareil objet du financement (voir la Note 2�, « Engagements hors bilan » pour de plus amples détails sur les opérations de financement des ventes).

Les prêts liés au financement des appareils sont accordés aux clients pour financer la vente d’appareils. Ces prêts sont à long terme et ont normalement une échéance de remboursement qui est liée à la période d’utilisation de l’avion par le client. Le calcul de la valeur nette comptable est le suivant :



2006 2005

montant brut des prêts en cours aux clients 247 717

provision pour perte de valeur (90) (274)

Valeur nette comptable totale des prêts 157 443

Les créances au titre des contrats de location-financement dans le cadre du financement des appareils sont les suivantes :



2006 2005

Créances sur loyers minimums 901 1,245

produits financiers constatés d’avance (162) (321)

provision pour dépréciation (109) (122)

Valeur nette comptable totale des créances au titre des contrats de location-financement 630 802

Les créances sur loyers minimums à recevoir dans le cadre de contrats de location-financement sont les suivantes (montants non actualisés) :




après 2011 496

Total 901

Les autres actifs financiers non courants comprennent également �3� M € et 38� M € d’autres prêts aux 31 décembre 2006 et 2005 respectivement, tels que par exemple les prêts aux salariés.

Les dépôts bancaires sur compte séquestre de �2� M € et 1 102 M € respectivement aux 31 décembre 2006 et 2005 ont été compensés avec les dettes financières relatives aux opérations.

15. stocks

Les stocks aux 31 décembre 2006 et 2005 comprennent les éléments suivants :



2006 2005

matières premières et fournitures de production 1 283 1 159

en-cours de production 11 260 10 655

produits finis et pièces enregistrés au plus bas du coût ou de la valeur nette de réalisation 1 224 1 161

Avances versées aux fournisseurs 3 125 2 450

Total 16 892 15 425

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Les matières premières et fournitures de production d’Airbus ont augmenté de 121 M €. L’augmentation des en-cours de production, d’un montant de 605 M €, a été générée principalement par le programme A380 d’Airbus et par l’accélération du programme Eurocopter NH �0. L’accroissement des avances versées aux fournisseurs reflète principalement les activités des programmes Eurofighter et Astrium Space Transportation.

La valeur au coût historique des produits finis et des pièces destinées à la revente est de 1 55� M € en 2006 (2005 : 1 505 M €), tandis que pour les en-cours de production, elle est de 12 186 M € (2005 : 11 1�2 M €). Des provisions sont enregistrées pour les produits finis et les services lorsqu’il devient probable que le prix de revient estimé du contrat dépassera le total des produits générés par celui-ci. Les charges de dépréciation de 2006 pour les en-cours de production se rapportent essentiellement au programme A380.

16. créances clients

Les créances clients au 31 décembre 2006 et 2005 sont les suivantes :



2006 2005

Créances sur ventes de biens et de services 5 227 5 209

provisions pour créances douteuses (375) (407)

Total 4 852 4 802

Les créances clients sont considérées comme des actifs courants. Aux 31 décembre 2006 et 2005, des créances clients s’élevant respectivement à 132 M € et 23� M € avaient une échéance supérieure à un an.

En application de la méthode à l’avancement, au 31 décembre 2006, un montant de 1 �� M € (en 2005 : 1 �8� M €) pour les contrats à long terme est inclus dans les créances clients, net des avances correspondantes reçues.

17. autres actifs

Les autres actifs aux 31 décembre 2006 et 2005 comprennent les postes suivants :



2006 2005

Autres actifs non courants

Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés 3 235 2 762

Charges constatées d’avance 683 526

transaction avec le Gouvernement allemand, capitalisées 198 231

Autres actifs non courants 115 91

Total 4 231 3 610

Autres actifs courants

Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés 2 032 1 191

Actifs au titre de la taxe sur la valeur ajoutée 595 585

Charges constatées d’avance 384 332

Créances sur sociétés liées 289 267

Créances sur sociétés affiliées 125 165

prêts 37 32

Autres 552 629

Total 4 014 3 201

Les transactions signées avec le Gouvernement allemand concernent des avances remboursables qui sont amorties au compte de résultat (parmi le coût des produits vendus) au fur et à mesure de la livraison des avions correspondants.

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18. valeurs mobilières de placement

Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupe s’élève à 1 8�3 M € et 5 200 M € aux 31 décembre 2006 et 2005, respectivement. Le portefeuille de valeurs mobilières de placement contient une portion non courante de titres disponibles à la vente, pour un montant de 1 2�� M € (en 2005 : 1 011 M €) et une portion courante de 5�� M € (en 2005 : � 18� M €). Afin d’aligner la présentation des « Liquidités et équivalents de trésorerie » ayant des échéances à trois mois au maximum à compter de leur date d’acquisition, la donnée financière de l’exercice précédent a été reclassée pour un montant de � 160 M € (pour plus de détails, veuillez vous

reporter au Tableau des flux de trésorerie consolidés et à la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables »).

Le portefeuille de valeurs mobilières de placement comprenait, à la fin 2006, des obligations de sociétés comportant soit des coupons à taux fixe (pour une valeur nominale de �8� M €), soit des coupons à taux variable (pour une valeur nominale de ��3 M €), ainsi que des instruments de crédit comportant des coupons à taux variable (pour une valeur nominale de 2�� M €) et des instruments de capitaux propres (pour une valeur nominale de 51 M €).

19. actifs non courants / groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « détenus pour vente »

Les actifs non courants destinés à la vente / groupes d’actifs à céder, d’un montant de �6 M € (en 2005 : 881 M €), sont des actifs et des groupes d’actifs à céder se rapportant essentiellement à Sogerma. Le chiffre de l’exercice précédent concerne principalement des activités de financement des ventes d’Airbus qui ont été cédées pendant l’exercice courant. Le groupe d’actifs à céder comprend des éléments de passif directement associés aux actifs non courants destinés à la vente, pour un montant de 6� M € (en 2005 : 62 M €).

Au 31 décembre 2006, EADS détenait trois filiales à céder parmi les états financiers consolidés du Groupe. L’actif net a été inscrit à la valeur comptable ou, si elle est inférieure, à la juste valeur diminuée des frais de vente, d’où une dépréciation de (8�) M €.

Au 1er décembre 2006, EADS a réalisé un apport de l’activité MRO localisée à Bordeaux au sein d’une personne morale spécifique du nom de « Sogerma Services » et a cédé �0 % des actions sans contrepartie. Les 60 % restants des actions de Sogerma Services, ainsi que les actions des filiales Barfield et

Sogerma Tunisie, ont été cédés début janvier 200�. Les actifs et les passifs correspondants des sociétés en question sont donc présentés comme destinés à la vente au 31 décembre 2006.

Les actifs non courants et les groupes d’actifs à céder destinés à la vente comprennent, au 31 décembre 2006, des créances clients pour un montant de 3� M €, des stocks pour un montant de 15 M € et d’autres actifs d’un montant de 10 M € au titre de l’activité Sogerma. Ce poste comprend également des actifs d’Airbus pour un montant de 1� M € (en 2005 : 881 M €), lesquels concernent principalement les activités de financement des ventes.

Le passif correspondant de l’activité Sogerma, enregistré en Passif directement associé aux actifs non courants destinés à la vente, est de 6� M € et comprend les autres éléments courants de passif (2� M €), les provisions (1� M €), les dettes non courantes (12 M €) et les autres dettes (11 M €). Au 31 décembre 2005, le groupe d’actifs à céder comprenait un passif de 62 M € pour Airbus.

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20. total capitaux propres

En ce qui concerne le rapprochement des mouvements des capitaux propres, veuillez vous reporter au tableau « Tableau des mouvements des capitaux propres (IFRS) » figurant au début des Notes annexes aux États financiers consolidés.

Le tableau suivant présente l’évolution du nombre d’actions en circulation :

Nombre d’actions 2006 2005

Émises au 1er janvier 817 743 130 809 579 069

Émises dans le cadre du plan d’actionnariat des salariés (pAS) 0 1 938 309

Émises dans le cadre des options exercées 4 845 364 7 562 110

Annulées (6 656 970) (1 336 358)

Émises au 31 décembre 815 931 524 817 743 130

Actions auto-détenues au 31 décembre (13 800 531) (20 602 704)

En circulation au 31 décembre 802 130 993 797 140 426

Les actions d’EADS sont exclusivement des actions ordinaires d’une valeur nominale de 1 € chacune. Le capital social autorisé est constitué de 3 000 000 000 d’actions.

L’Assemblée Générale des actionnaires d’EADS qui s’est tenue le 11 mai 2005 a renouvelé l’autorisation donnée au Conseil d’administration de racheter des actions de la Société, et ce par tous moyens, produits dérivés compris, sur toute place boursière ou autrement, à condition que, suite à ce rachat, la Société ne détienne pas plus de 5 % de son propre capital social émis. Le Conseil d’administration du Groupe a décidé le 3 juin 2005 de lancer et de mettre en œuvre des plans de rachat portant sur un maximum de 1 012 500 actions relativement au PAS pour 2005. Le 12 décembre 2005, le Conseil d’administration du Groupe a décidé de lancer et de mettre en œuvre des plans de rachat portant sur un maximum de 3 ��0 880 actions relativement au Plan de stock-options de 2005 (�e tranche).

En outre, l’Assemblée Générale des actionnaires a autorisé à la fois le Conseil d’administration et les directeurs généraux, avec pouvoir de substitution, à annuler jusqu’à un nombre maximum de 1 336 358 actions. Le 25 juillet 2005, les directeurs généraux ont décidé d’annuler 1 336 358 actions auto-détenues.

L’Assemblée Générale des actionnaires a aussi décidé de verser un dividende en espèces au titre de l’exercice 200�, d’un montant brut de 0,50 € par action, lequel a été mis en paiement le 8 juin 2005.

Le � mai 2006, l’Assemblée Générale des actionnaires d’EADS a renouvelé l’autorisation au Conseil d’administration d’émettre des actions de la Société représentant jusqu’à 1 % du capital

social autorisé de celle-ci pour une période expirant lors de l’Assemblée Générale des actionnaires prévue pour 200�.

L’Assemblée Générale des actionnaires du � mai 2006 a également renouvelé, pour une nouvelle période de 18 mois à compter de cette Assemblée Générale, l’autorisation au Conseil d’administration de racheter des actions de la Société par tous moyens, produits dérivés compris, sur toute place boursière ou autrement, à condition que, suite à ce rachat, la Société ne détienne pas plus de 10 % de son propre capital social émis, et ce, à un prix qui ne pourra être inférieur à la valeur nominale, ni plus élevé que le prix de la dernière opération indépendante ou, s’il est supérieur, de l’offre indépendante courante la plus élevée sur les places boursières du marché réglementé du pays où l’achat a lieu. Cette autorisation remplace celle qui avait été donnée par l’Assemblée Générale Annuelle du 11 mai 2005 et l’emporte sur elle.

En outre, l’Assemblée Générale des actionnaires a autorisé à la fois le Conseil d’administration et les directeurs généraux, avec pouvoir de substitution, à annuler jusqu’à un nombre maximum de 6 656 ��0 actions. Les directeurs généraux ont décidé le 20 juillet 2006 d’annuler 6 656 ��0 actions auto-détenues.

Le � mai 2006, l’Assemblée Générale des actionnaires a également décidé de distribuer en espèces au titre du résultat 2005 un montant brut de 0,65 € par action, qui a été mis en paiement le 1er juin 2006.

Le Plan d’actionnariat des salariés de 2006 a été annulé (voir la Note 31 « Paiement en actions »), et par conséquent EADS n’a pas émis de nouvelles actions (en 2005 : 1 �38 30�, correspondant à une valeur nominale de 1 �38 30� €).

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Au total, EADS a vendu en 2006, 1�5 203 actions auto-détenues (en 2005 : achat de 11 �10 28� actions auto-détenues) et a annulé 6 656 ��0 actions (en 2005 : 1 336 358 actions), d’où un total de 13 800 531 actions auto-détenues au 31 décembre 2006 (en 2005 : 20 602 �0� actions auto-détenues).

Le capital social comprend le montant nominal des actions en circulation. L’augmentation de capital de l’exercice correspond à l’apport d’options levées, d’un montant de � 8�5 36� € (en 2005 : � 562 110 €) dans le cadre des plans de stock-options mis en œuvre, et en 2005 de 1 �38 30� € par les salariés dans le cadre du Plan d’actionnariat des salariés de 2005.

Les primes enregistrées sont principalement le fruit des apports en nature à la création d’EADS, de l’émission d’actions nouvelles au moment de la mise en Bourse et des augmentations de capital, les réductions de ces primes résultant de l’annulation d’actions propres et des distributions effectuées auprès des actionnaires d’EADS N.V. Les autres réserves comprennent, entre autres choses, les bénéfices non distribués,

diminués de la constatation des gains et pertes actuariels des engagements de retraite, nets d’impôts différés. Les autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés (AOCI) comprennent tous les montants constatés directement en fonds propres du fait de fluctuations de la juste valeur d’instruments financiers classés disponibles à la vente ou s’inscrivant dans des relations de couverture dans le cadre de couvertures de flux de trésorerie efficaces, ainsi que des écarts de conversion des comptes des sociétés étrangères. Le montant des actions propres représente le montant versé par la société pour le rachat de ses actions propres.

Les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société-mère au 31 décembre 2003 ont été ajustés du fait de l’application de la norme IAS 1� révisée « Avantages des salariés », d’un montant de (235) M € (veuillez vous reporter à la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables » et à la Note 21 b) « Provisions pour régimes de retraite »).

21. Provisions

Les provisions comprennent les éléments suivants :



2006 2005

régimes de retraite (voir la Note 21 b) 5 747 5 124

rémunération différée (voir la Note 21 a) 136 114

Régimes de retraite et obligations assimilées 5 883 5 238

instruments financiers (voir la Note 21 c) 231 921

Autres provisions (voir la Note 21 d) 6 580 4 565

Total 12 694 10 724

Dont portion non courante 9 063 7 997

Dont portion courante 3 631 2 727

Aux 31 décembre 2006 et 2005, des provisions pour régimes de retraite et obligations assimilées pour un montant de 5 602 M € et 5 018 M € respectivement, des provisions pour instruments financiers pour un montant de 152 M € et ��2 M € et d’autres provisions pour un montant de 3 30� M € et 2 50� M € ont une échéance à plus d’un an.

Du fait de l’application rétrospective de la méthode d’imputation par capitaux propres dans la norme IAS 1� révisée « Avantages des salariés », les données de l’exercice précédent ont été ajustées pour un montant de 1 118 M € (pour plus de détails, veuillez vous reporter à « Modifications des règles comptables » à la Note 2).

a) Provisions pour rémunération différéeCe montant représente des obligations qui apparaissent si des salariés décident de convertir une partie de leur rémunération ou prime en un engagement équivalent de rémunération différée.

b) Provisions pour régimes de retraiteLorsque les salariés du Groupe partent en retraite, ils perçoivent des indemnités qui sont stipulées dans des accords de retraite, conformément aux réglementations et usages des pays où le Groupe exploite ses activités.

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La loi française prévoit que les salariés reçoivent des indemnités de départ à la retraite calculées en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise.

En Allemagne, EADS a introduit un nouveau régime de retraite (P3) pour ses salariés non cadres en 200�. Dans le contexte de ce nouveau régime, l’employeur verse des cotisations pendant la période d’activité qui sont fonction du salaire au cours des années de cotisation et d’activité. Ces cotisations sont converties en composants qui font partie des engagements de retraite cumulés à la fin de l’exercice. Les prestations cumulées dans le cadre de l’ancien régime sont prises en compte dans le cadre d’un ajustement initial. Les prestations totales sont calculées en tant que moyenne de carrière sur l’intégralité de la durée d’activité.

Certains salariés non couverts par le nouveau régime reçoivent des prestations de retraite sur la base du salaire versé pendant la dernière année ou sur la moyenne du salaire des trois dernières années d’activité. En ce qui concerne les cadres, les prestations sont fonction du salaire final au moment du départ à la retraite et de la durée d’activité en tant que dirigeant.

Au Royaume-Uni, EADS participe à plusieurs régimes de retraite par capitalisation gérés par des administrateurs destinés aux salariés cadres et non cadres, le principal employeur étant BAE Systems. Ces régimes répondent aux critères des régimes à prestations définies multi-employeur figurant dans la norme IAS 1� « Avantages des salariés ». Les participations les plus significatives d’EADS en termes de présence des salariés à ces régimes de retraite de BAE Systems au Royaume-Uni sont Airbus UK et MBDA UK. Pour Airbus, cela demeure vrai même suite à l’acquisition de la participation de 20 % de BAE Systems le 13 octobre 2006. Les salariés d’Airbus UK demeurent adhérents des régimes de retraite de BAE Systems au Royaume-Uni en raison de l’accord sur les retraites conclu entre EADS et BAE Systems et d’une modification de la législation du Royaume-Uni sur les retraites promulguée en avril 2006.

D’une façon générale, sur la base de la capitalisation des régimes de retraite respectifs, les administrateurs de ces derniers déterminent les taux des cotisations qui devront être versées par les employeurs participants pour financer correctement les régimes. Les différents régimes de retraite du Royaume-Uni auxquels les participations d’EADS participent souffrent actuellement d’une insuffisance de capitalisation. BAE Systems s’est mise d’accord avec les administrateurs sur différentes mesures destinées à remédier à cette situation. Celles-ci comprennent i) le versement régulier, pour les salariés actifs, de cotisations nettement supérieures à celles qui auraient cours dans des régimes adéquatement capitalisés et ii) des cotisations patronales supplémentaires d’un montant total de GBP ��6 M (66� M €) sur les dix années à venir, soit jusqu’en 2016.

En raison des dispositions contractuelles conclues entre EADS et BAE Systems, les cotisations d’EADS correspondant à ses participations pour le régime de retraite le plus important (Régime principal) sont plafonnés pour un laps de temps défini (jusqu’en juillet 2011 pour Airbus UK et jusqu’en décembre 200� pour MBDA UK). Les cotisations en sus des montants plafonnés respectifs sont payées par BAE Systems. EADS ne risque donc ni d’avoir à faire face à une augmentation des versements réguliers de cotisations du fait de l’insuffisance de la capitalisation des régimes de retraite, ni de devoir participer à des versements de cotisations supplémentaires pendant la période du plafonnement des cotisations. Même après l’expiration de ce dernier, le dispositif de financement original mis en place entre BAE Systems et EADS crée pour EADS une situation différente de celle qui prévaut dans les régimes multi-employeur ordinaires du Royaume-Uni, car des règles spéciales limitent les cotisations régulières devant être versées par les sociétés d’EADS au Royaume-Uni aux taux applicables à tous les employeurs participants.

Depuis le 1er janvier 2005, BAE Systems établit ses états financiers consolidés suivant les normes IFRS. Avant cette date, les états financiers consolidés de BAE Systems étaient établis suivant les PCGA du Royaume-Uni, et à ce titre ne comprenaient pas les informations requises par la norme IAS 1� pour l’application de la comptabilité pour prestations définies. En conséquence, EADS comptabilisait sa participation aux régimes de retraite à prestations définies de BAE Systems comme s’il s’était agi de régimes à cotisations définies, conformément à la norme IAS 1�. En 2005, EADS a demandé à BAE Systems des informations détaillées concernant les différents régimes de retraite multi-employeur afin de pouvoir estimer de façon correcte et fiable sa part de participation aux actifs de ces régimes, à leurs engagements de prestations définies (« EPD ») et aux frais de pension. À des fins comptables, les informations fournies par BAE Systems en 2005 ont été jugées insuffisantes pour identifier la part d’EADS dans les régimes de retraite du Royaume-Uni. En conséquence, EADS a continué en 2005 à comptabiliser en charges les cotisations versées au titre de ces régimes de retraite, comme s’il s’agissait de régimes à cotisations définies. Des informations spécifiques à ces régimes ont été fournies jusqu’en 2005 dans la section des notes annexes consacrée aux engagements hors bilan

Suite à de nouvelles demandes en 2006, BAE Systems a commencé à partager des informations plus détaillées pour chaque régime individuel auquel participent EADS. Ces nouvelles informations entraînent désormais une modification des estimations comptables depuis l’arrêté des comptes de la fin de l’exercice 2006, laquelle est enregistrée en conséquence dans le cadre de la norme IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs ». Ces nouvelles informations permettent désormais à EADS de déduire pour chaque plan des clefs de répartition lui permettant

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d’affecter, à des fins comptables, une proportion appropriée des actifs des plans et des coûts d’EPD et de pensions à ses investissements au Royaume-Uni au 31 décembre 2006, en prenant en compte l’impact du plafonnement des cotisations ainsi que des cotisations supplémentaires futures dont BAE Systems a convenu avec les Administrateurs.

Des évaluations actuarielles sont régulièrement effectuées pour déterminer le montant des obligations du Groupe au titre des indemnités de retraite. Ces évaluations reposent sur des hypothèses relatives aux évolutions de salaire, aux âges de départ à la retraite et aux taux d’intérêt à long terme. Elles incluent toutes les charges que le Groupe devra payer pour remplir ces obligations.

Les hypothèses moyennes pondérées retenues pour calculer les valeurs actuarielles des régimes de retraite sont les suivantes :

Pays de la zone euro EADS RU BAE Systems RU

31 décembre 31 décembre 31 décembre

Hypothèses en % 2006 2005 2004 2006 2005 2004 2006

taux d’actualisation 4,5 4,0 4,75 - 5,0 5,1 4,7 5,2 5,2

taux d’augmentation des salaires 3,0 3,0 3,0 3,8 3,7 4,2 4,0

taux d’inflation 1,9-2,0 1,75 - 2,0 1,5-2,0 2,8 2,7 2,7 3,0

rendement attendu des fonds gérés 6,5 6,5 6,5 5,8 5,8 5,8 7,0

Avant 2006, EADS appliquait la méthode du corridor pour la constatation des gains et des pertes actuariels. Lors de l’application en 2006 de la norme IAS 1� révisée, EADS a opté pour l’approche de prise en compte en capitaux propres nouvellement introduite et a modifié rétrospectivement en conséquence ses propres règles comptables pour la constatation des gains et des pertes actuarielles. Dans le cadre de la méthode d’imputation sur capitaux propres, les gains et les pertes actuarielles sont intégralement constatés, nets d’impôts différés,

en réserves consolidées pour l’exercice au cours duquel elles se produisent et sont par conséquent reflétées dans la provision pour retraites constatées au bilan. Les gains et les pertes actuarielles ne sont pas constatés en bénéfices ou en pertes des exercices ultérieurs. Les exercices antérieurs ont été ajustés en conséquence, d’où une provision plus importante en fin d’exercice 2002, 2003, 200� et 2005, respectivement (voir le tableau « Provision constatée » ci-dessous).

Le montant comptabilisé en provision au bilan peut être déterminé de la manière suivante :

Variation des obligations de retraite à prestations définies (en millions d’€) 2006 2005 2004

obligations de retraite à prestations définies à l’ouverture de l’exercice 5 927 5 198 4 735

Coûts pour services rendus 162 153 125

Charge d’intérêts 230 252 243

modifications du régime 2 8 0

exclusions du régime 0 0 (4)

pertes actuarielles (185) 517 281

Acquisitions et autres (20) 7 3

prestations versées (228) (208) (185)

Additions (1) 3 696 0 0

Obligations de retraite à prestations définies à la clôture de l’exercice 9 584 5 927 5 198

(1) Les additions reflètent la part d’eADS dans les régimes de retraite de BAe Systems.

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Modifications des fonds de retraite gérés (en millions d’€) 2006 2005 2004

Juste valeur des fonds gérés à l’ouverture de l’exercice 799 658 619

rendement effectif des fonds gérés 84 82 52

Cotisations 212 111 45

Acquisitions et autres 11 8 0

prestations versées (72) (60) (58)

Additions(1) 2,799 0 0

Juste valeur des fonds gérés à la clôture de l’exercice 3 833 799 658

(1) Les additions reflètent la part d’eADS dans les régimes de retraite de BAe Systems.

En se fondant sur l’expérience passée, EADS prévoit un rendement effectif des fonds gérés de 6,5 %.

La juste valeur des fonds EADS gérés à la clôture de l’exercice comprend essentiellement les actifs détenus à long terme par les fonds de pensions pour le personnel, qui existent uniquement pour payer ou financer les prestations au personnel. Environ �6 % (2005 : �� %) des actifs du régime sont investis dans des titres de placement.

Provision constatée (en millions d’€) 2006 2005 2004 2003 2002

excédent des obligations de retraite sur la valeur des fonds (1) 5 751 5 128 4 540 4 116 3 755

Coûts passés non constatés pour services rendus (4) (4) (5) (14) 0

Provision constatée au bilan(2) 5 747 5 124 4 535 4 102 3 755

(1) Écart entre les obligations de retraite à prestations définies et la juste valeur des fonds gérés à la clôture de l’exercice.(2) en raison de l’application de l’iAS 19,93A, la provision pour 2005, 2004, 2003 et 2002 a été ajustée rétrospectivement d’un montant de 1 118 m €, 659 m €, 384 m € et 398 m €, respectivement..

Les obligations de retraite à prestations définies à la clôture de l’exercice sont constituées par la valeur actuelle, sans déduction d’aucun fonds géré, des paiements futurs attendus pour éteindre l’obligation résultant de l’ancienneté du salarié au cours de l’exercice en cours et des exercices précédents. La provision inclut la capitalisation, diminuée de tous les coûts passés non constatés des prestations au titre des services rendus.

Les composants de la charge nette de retraite pour l’exercice, inclus dans « Bénéfice avant coûts de financement et impôts sur les sociétés », sont les suivants :

(en millions d’€) 2006 2005 2004

Coûts des services rendus 162 153 125

Charge d’intérêts 230 252 243

rendement attendu des fonds gérés (58) (42) (41)

perte actuarielle nette 0 14 0

Charge de retraite périodique nette 334 377 327

La modification des règles comptables effectuée en 2006, consistant dans le passage de la méthode du corridor à celle de la prise en compte par capitaux propres pour la constatation des gains et des pertes actuarielles, a entraîné une baisse des charges de retraites au titre de l’exercice 2006, d’où un EBIT supérieur de �5 M € et un Bénéfice Net supérieur de 25 M € par rapport aux données qui auraient été obtenues en appliquant la règle comptable employée pour les exercices antérieurs.

Les versements aux régimes multi-employeur avec BAE Systems qui ont été traités jusqu’à la fin de 2006 comme des régimes à cotisations définies totalisaient 6� M € (en 2005 : 56 M €).

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Les gains et les pertes actuarielles, nets d’impôts différés, constatés en capitaux propres, sont égals à (1 �0�) M € et ont évolué comme il est dit ci-dessous :

Gains et pertes actuariels constatés directement en capitaux propres (en millions d’€) 2006 2005 2004

montant cumulé au 1er janvier (1 118) (659) (384)

Constaté pendant l’exercice (1) (690) (459) (275)

Valeur cumulée au 31 décembre (1 808) (1 118) (659)

impôts différés au 31 décembre 399 423 252

Gains et pertes actuariels constatés directement en capitaux propres, nettes (1 409) (695) (407)

(1) incluant en 2006 le déficit des régimes de retraite du ru avec BAe Systems au 31 décembre 2006, d’un montant de 897 m €..

c) instruments financiers

d) autres provisions

Les mouvements des provisions au cours de l’exercice se présentent comme suit :



2006

Exchange differences

Additions

Reclas-sements/

Changement au sein du

groupe consolidé

Utilisation RepriseSolde au

31 décembre 2006

provisions pour charges sur contrats en cours

826 539 8 (243) (26) 1 104

provisions pour risques sur le financement des ventes d’avions

1 169 (129) 69 0 (39) (6) 1 064

provisions pour pertes à terminaison 397 0 181 2 (137) (22) 421

provisions pour charges de personnel 436 (2) 179 (32) (161) (10) 410

provisions pour mesures de restructuration / retraites anticipées ou progressives

232 0 195 (15) (65) (21) 326

provisions pour litiges et réclamations 230 0 14 8 (7) (7) 238

provisions pour obligations au titre des contrats de services et de maintenance

254 (1) 87 (3) (126) 0 211

provisions pour garanties 176 0 87 (5) (50) (21) 187

retrait d’actifs 62 0 18 0 0 0 80

Autres risques et charges 783 (5) 1 962 (28) (122) (51) 2 539

Total 4 565 (137) 3 331 (65) (950) (164) 6 580

La provision pour instruments financiers totalise 231 M € au 31 décembre 2006 (�21 M € au 31 décembre 2005) et comprend en 2006 essentiellement la juste valeur de marché négative des contrats à terme en devises étrangères (voir la Note 30 c) « Juste valeur des instruments financiers »).

La dotation aux provisions pour charges sur contrats en cours se rapporte principalement aux divisions Défense & Sécurité et Eurocopter. Les provisions pour risques sur le financement des ventes d’avions couvrent entièrement, conformément à la politique du Groupe relative aux risques de financement des

ventes, le risque net lié au financement des avions de �32 M € (522 M € au 31 décembre 2005) et les risques liés à la valeur des actifs de 633 M € (6�� M € au 31 décembre 2005) correspondant à Airbus et ATR (voir la Note 2� « Engagements hors bilan »).

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L’utilisation de la provision pour mesures de restructuration (temps partiel pour retraite anticipée) se rapporte essentiellement aux divisions Défense & Sécurité et Airbus.

La provision pour litiges et réclamations couvre diverses actions en justice, enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses et

autres réclamations qui sont en instance ou susceptibles d’être intentées à l’avenir contre le Groupe.

Les dotations aux provisions pour autres risques et charges comprennent principalement les obligations implicites de charges de règlement amiable en rapport avec les programmes A380 et A350.

22. Dettes financières

En 200�, la BEI (Banque Européenne d’Investissement) a octroyé un prêt à long terme à EADS à hauteur de �21 M $ US portant un taux d’intérêt fixe de 5,1 % (taux d’intérêt réels de 5,1 %). En 2003, EADS a émis deux obligations libellées en euros (toutes deux en 2003) dans le cadre de son programme d’OMTN (Programme d’Obligations à Moyen Terme en Euros). La première émission d’un milliard d’euros, dont l’échéance finale est prévue pour 2010, est assortie d’un coupon de �,625 % (taux d’intérêt réels de �,686 %) qui, à la suite d’un swap, a été converti en un taux variable Euribor-3M + 1,02 %. La deuxième émission de 0,5 milliard d’euros, dont l’échéance finale est en 2018, est assortie d’un coupon de 5,5 % (taux d’intérêt réels de 5,6 %) qui, à la suite d’un swap courant 2005, est passé à un taux variable Euribor-3M + 1,81 %.

Sur une base courante, EADS émet régulièrement des billets de trésorerie dans le cadre du programme du même nom à des taux d’intérêt variables ou fixes correspondant aux échéances individuelles, qui vont de 1 jour à 12 mois ; au 31 décembre 2006 leur taux d’intérêt moyen était de 3,3 %. Le volume émis au

31 décembre 2006 était de 1 13� M €. Le programme a été mis en place en 2003 avec un volume maximum de 2 milliards d’euros. EADS a décidé de gérer sa base de créanciers prêteurs financiers de façon plus proactive. Elle a par conséquent décidé d’avoir un encours de dette dans la droite ligne de cet objectif et d’émettre ces billets de trésorerie de façon régulière.

Les dettes financières comprennent les dettes liées à des transactions de financement des ventes totalisant 1 �02 M €, dont �80 M € à un taux d’intérêt fixe de �,88 %, le montant restant étant principalement à taux variable.

Les dettes financières sans recours enregistrées chez Airbus (risque à la charge des tiers extérieurs) s’élèvent à 1 058 M € (1 2�� M € en 2005).

Les dépôts bancaires cantonnés au titre des transactions de financement des ventes d’un montant de �2� M € et 1 102 M € respectivement aux 31 décembre 2006 et 2005 ont fait l’objet d’une compensation avec les dettes financières correspondantes.



2006 2005

obligations 1 569 1 659

dont part exigible à plus de cinq ans : 453 (31 décembre 2005 : 519)

Dettes envers des établissements financiers 1 141 1 352


prêts 673 937


Dettes au titre des contrats de location-financement 178 241


Dettes financières non courantes 3 561 4 189

Billets de trésorerie / obligations 1 157 0

Dettes envers des établissements financiers 140 146

Dettes envers des sociétés affiliées 118 112

prêts 172 207

Dettes au titre des contrats de location-financement 97 87

Autres 512 356

Dettes financières courantes (exigibles à moins d’un an) 2 196 908

Total 5 757 5 097

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Sont incluses sous le poste « Autres » les dettes financières à l’égard des coentreprises.

Les montants globaux de dettes financières qui viendront à échéance au cours des cinq prochains exercices et au-delà sont les suivants

(en millions d’€) Dettes financières

2007 2 196

2008 257

2009 306

2010 1 159

2011 148

Années suivantes 1 691

Total 5 757

23. Dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires

Au 1er janvier 2005, EADS a adopté rétrospectivement la norme IAS 32 « Instruments financiers : information et présentation » (révisée en 200�) et a pris en compte l’option, accordée à BAE Systems dans le cadre du regroupement d’entreprises Airbus de 2001, de faire figurer sa participation minoritaire de 20 % dans Airbus en dette présentée à un poste séparé du bilan consolidé d’EADS comme une dette pour instruments financiers cessibles.

L’option était susceptible d’être levée à sa juste valeur au cours de périodes annuelles fixes. Alors que les paiements de dividendes à BAE Systems ont été considérés comme des remboursements partiels de la dette, toutes les modifications de sa juste valeur ont été traitées comme des ajustements de la comptabilité d’acquisition Airbus, entraînant des modifications de l’écart d’acquisition en ligne avec la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». La participation de 20 %

d’Airbus a été estimée par l’application d’un choix de différentes techniques d’évaluation, sur la base des meilleures estimations disponibles à la date d’évaluation. Pour les états financiers de fin d’exercice 2005 d’EADS, il a été déterminé que la juste valeur de la vente de l’option de vente était de 3,5 milliards d’euros. En juin 2006, BAE Systems a levé son option de vente. Une banque d’affaires indépendante a alors déterminé la juste valeur des 20 % d’Airbus, soit 2,�5 milliards d’euros. La dette pour instruments financiers cessibles a été sortie du bilan consolidé d’EADS une fois l’opération approuvée par les actionnaires de BAE Systems en octobre 2006. Alors que les dividendes versés à BAE Systems en 2006, dont le montant est de 12� M €, ont été comptabilisés en réduction de la dette, les 621 M € supplémentaires de baisse de la juste valeur de l’option ont entraîné une réduction correspondante de l’écart d’acquisition d’Airbus.

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24. autres dettes

25. Dettes fournisseurs


31 décembre 31 décembre,

2006 2005

Autres dettes non courantes

Dont avances versées par les clients 6 308 4 911

Dont avances remboursables de gouvernements européens 5 029 4 950

Autres 233 110

Total 11 570 9 971

Autres dettes courantes

Dont avances versées par les clients 14 172 14 078

Dont avances remboursables de gouvernements européens 389 343

Dont dettes fiscales (hors impôts sur les bénéfices) 600 690

Dont dettes à l’égard des sociétés affiliées 44 93

Dont dettes à l’égard des sociétés liées 14 31

Autres 1 941 1 931

Total 17 160 17 166

L’augmentation des avances remboursables de gouvernements européens se rapporte pour l’essentiel aux intérêts accumulés. En ce qui concerne les charges financières liées aux avances remboursables reçues de gouvernements européens, voir la Note 10 « Résultat financier ». En raison de leur nature spécifique, à savoir un principe de partage des risques et du fait que ces avances sont généralement consenties à EADS sur la base de projets de développement significatifs, les avances remboursables des Gouvernements européens sont enregistrées par EADS en « Autres dettes d’exploitation » au bilan, y compris les intérêts cumulés.

Les « autres dettes » comprennent des échéances à moins d’un an pour un montant de 15 5�3 M € (31 décembre 2005 : 15 �86 M €) et à plus de cinq ans pour un montant de 6 330 M € (31 décembre 2005 : 5 621 M €). Les « Autres dettes courantes » comprennent des dettes se rapportant à des contrats de fabrication ayant une échéance à plus d’un an.

Les avances reçues en lien avec des contrats à long terme totalisent 2 1�8 M € (2 363 M € au 31 décembre 2005).

Au 31 décembre 2006, des dettes fournisseurs d’un montant de 18� M € (5� M € au 31 décembre 2005) ont une échéance à plus d’un an.

26. Produits constatés d’avance

(in €m)


2006 2005

Non-current deferred income 1 110 1 324

Current deferred income 486 573

Total 1 596 1 897

Les produits constatés d’avance sont pour l’essentiel liés aux ventes d’avions Airbus et ATR qui comprennent des engagements de garantie de valeur enregistrés comme des contrats de location simple (1 2�8 M € et 1 �6� M € aux 31 décembre 2006 et 2005, respectivement).

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Notes annexes au tableau de flux de trésorerie consolidés établis selon les normes IFRS

27. tableau des flux de trésorerie consolidés

Au 31 décembre 2006, la situation de trésorerie d’EADS (figurant en trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie consolidés) comprend 5�� M € (5�� M € et 602 M € au 31 décembre 2005 et 200�, respectivement), qui représentent la part revenant à EADS de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de MBDA, déposés chez BAE Systems

et Finmeccanica, qui sont disponibles sur demande. Ce poste comprend en outre 1 202 M € aux 31 décembre 2005 et 68� M € au 31 décembre 200�, ce qui représente le montant déposé par Airbus auprès de BAE Systems.

En 2006 le total des flux de trésorerie relatifs aux acquisitions, net de disponibilités, dont le montant est de (82) M €, comprend essentiellement l’acquisition du groupe Atlas Elektronik pour (�3) M €, de Sofrelog pour (12) M €, d’IFR France pour (8) M € et de Dynamic Process Solutions Inc. pour (8) M €.

Le total des flux de trésorerie relatifs aux acquisitions, net de disponibilités, de 2005, dont le montant est de (131) M €, comprend principalement l’acquisition des activités de radiocommunications mobiles professionnelles (RMP) de Nokia (EADS Secure Networks Oy). De plus, EADS a continué de racheter des actions d’actionnaires minoritaires de la société Dornier GmbH, qui est consolidée globalement.



2006 2005

immobilisations incorporelles et corporelles 59 21

Actifs financiers 4 0

Stocks 44 4

Créances clients 60 11

Autres actifs 4 27

Disponibilités 26 0

Actif consolidé 197 63

provisions (91) (4)

Dettes fournisseurs (46) 0

Dettes financières (3) 0

Autres dettes (13) (1)

Dettes (153) (5)

Juste valeur des actifs nets 44 58

Écarts d’acquisition liés aux acquisitions 64 73

moins la trésorerie propre des filiales acquises et coentreprises (26) 0

Flux de trésorerie affectés aux acquisitions, nets de la trésorerie 82 131



2006 2005

prix d’acquisition total (108) (131)

dont payé en argent comptant (108) (131)

trésorerie incluse dans les filiales acquises et coentreprises 26 0

Flux de trésorerie affectés aux acquisitions, nets de la trésorerie (82) (131)

Le tableau ci-après fournit de plus amples détails relatifs aux acquisitions de filiales (donnant lieu à des actifs acquis et passifs consolidés supplémentaires) :

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Les tableaux suivants fournissent des détails au sujet des cessions de filiales (ayant pour résultat des éléments d’actif et de passif cédés) :



2006 2005

prix de vente total 87 110

dont reçu en argent comptant 87 110

trésorerie incluse dans les filiales (cédées) (1) (21)

Flux de trésorerie provenant des cessions, nets de la trésorerie 86 89



2006 2005

immobilisations incorporelles et corporelles (18) (12)

Actifs financiers (4) 0

Stocks (89) (34)

Créances clients (17) (64)

Autres actifs (22) (34)

Disponibilités (1) (21)

Actif consolidé (151) (165)

provisions 132 16

Dettes fournisseurs 18 18

Dettes financières 1 13

Autres dettes 52 45

Dettes 203 92

Valeur comptable de l’actif net 52 (73)

Écarts d’acquisition provenant des cessions 0 (6)

résultat provenant de la cession de filiales (139) (31)

moins la trésorerie propre des filiales cédées 1 21

Flux de trésorerie provenant des cessions, nets de la trésorerie (86) (89)

Le total des flux de trésorerie générés par les cessions, net de disponibilités, en 2006, dont le montant est de 86 M €, comprend la vente de LFK GmbH et de TDW GmbH, pour un montant de 81 M €, et de Seawolf, pour 2 M €. Après la vente de LFK, les disponibilités de celle-ci ont été réaffectées aux actionnaires de MBDA en proportion de leur participation.

Le prix cumulé des ventes pour 2005, soit 8� M €, comprend la vente de la participation de 50 % dans TDA – Armements S.A.S. à Thales, ainsi que la vente de l’activité de téléphonie d’entreprise à Aastra

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Autres notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

28. litiges et réclamations

EADS est engagée dans un certain nombre de réclamations et de procédures d’arbitrage qui sont apparues dans le cadre normal des activités. EADS estime avoir constitué des provisions suffisantes pour couvrir les risques de contentieux généraux et spécifiques, existants ou éventuels.

À la suite de leur retrait unilatéral de l’Accord UE-U.S.A sur le commerce des grands avions civils, les États-Unis ont déposé le 6 octobre 200� une demande visant à engager une procédure de règlement amiable devant l’Organisation Mondiale du Commerce (« OMC »). Le même jour, l’UE a engagé une procédure parallèle devant l’OMC à l’encontre des États-Unis relativement aux subventions qu’ils accordent à Boeing. En dépit de plusieurs tentatives de négociation, les parties n’ont pas réussi à parvenir à un accord satisfaisant. Le 31 mai 2005, les États-Unis et l’UE ont chacun demandé la mise en place d’un panel. À sa réunion du 20 juillet 2005, l’Organe de règlement des différends a mis en place les panels. De nombreuses démarches de procédure, et notamment le dépôt de nouvelles demandes par l’UE et les U.S.A. en 2006, ont retardé le début de la procédure. Cependant, le 15 novembre 2006, les États-Unis ont déposé leurs premières conclusions écrites, auxquelles l’UE a répondu le � février 200�. Il est anticipé que l’UE dépose ses premières conclusions écrites attaquant les subventions de Boeing en mars 200�, et les États-Unis devraient y répondre en mai 200�. Le calendrier exact des étapes suivantes de la procédure devant l’OMC est subordonné aux décisions des panels et aux négociations entre les U.S.A et l’UE. À moins qu’une transaction, dont il n’est pas question actuellement, ne soit établie entre les parties, les panels de l’OMC rendront des décisions sur le fond de l’affaire dans un avenir encore indéterminé.

L’Autorité française des Marchés Financiers (l’« AMF ») et l’autorité fédérale allemande de surveillance des marchés financiers (la « BaFin ») ont lancé en 2006 des enquêtes au sujet de violations alléguées de la réglementation des marchés et des règles interdisant les délits d’initiés relativement aux retards pris

en 2005 et en 2006 sur le programme A 380. À la suite des plaintes au pénal déposées par une association d’actionnaires et par un actionnaire à titre individuel (avec constitution de partie civile), les juges d’instruction français enquêtent également sur les mêmes chefs. En Allemagne, plusieurs actionnaires individuels ont engagé des poursuites à l’encontre de la société pour recouvrer les pertes qu’ils allèguent à l’occasion de la publication du retard du programme A380. Le 3 octobre 2006, le Conseil d’administration d’EADS a aussi décidé d’effectuer une évaluation indépendante de la manière dont différentes personnes se sont acquittées de leurs fonctions dans la situation ayant entraîné les retards pour l’A380. Cette enquête s’étendra à un examen des responsabilités possibles au niveau de la direction. La Société réserve tous ses droits dans ces circonstances. Au 8 mars 200�, toutes ces analyses sont encore en cours.

EADS n’a connaissance d’aucun autre élément exceptionnel ni procédure judiciaire ou arbitrale en instance ou susceptible d’être intentée qui aurait, ou aurait pu, au cours d’un exercice récent, avoir un impact défavorable significatif sur la situation financière, les activités ou les résultats du Groupe, mis à part les éléments indiqués ci-dessus.

EADS enregistre des provisions pour litiges et réclamations lorsque (i) le Groupe a une obligation en cours liée à des actions en justice, enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses et autres réclamations résultant d’événements passés qui sont en instance ou susceptibles d’être intentées à l’avenir contre le Groupe, (ii) il est probable qu’une sortie de ressources représentant des avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et (iii) une estimation fiable de ce montant peut être faite. Pour connaître le montant provisionné pour les risques liés aux litiges et réclamations, veuillez vous reporter à la Note 21 (d) : « Autres provisions ».

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29. engagements hors bilan

Passif hors bilanFinancement des ventes – Au regard de ses activités Airbus et ATR, EADS s’engage à réaliser des opérations de financement des ventes auprès de certains clients sélectionnés. Les opérations de financement des ventes sont généralement garanties par une sécurité prise sur l’avion objet des financements. En outre, Airbus et ATR bénéficient de clauses de sauvegarde et de la constitution de sécurités adaptées en fonction du risque perçu et du contexte juridique. EADS estime que la juste valeur estimée de l’avion pris en garantie de ses engagements couvre largement les éventuelles pertes correspondantes. Tout écart résiduel entre le montant des engagements de financement donnés et la valeur de garantie de l’avion financé donne lieu à une dépréciation de l’actif correspondant, s’il peut être affecté à un élément spécifique, ou à une provision constituée au titre du risque lié au financement des avions. Le calcul de cette dépréciation repose sur un modèle de détermination du coût des risques, qui est appliqué lors de chaque clôture pour suivre de près la valeur résiduelle de l’avion.

Les actifs liés au financement des ventes sont enregistrés au bilan en fonction du contractant qui assume les risques et les avantages de la propriété de l’avion financé aux termes d’une

opération de financement, soit (i) comme un contrat de location simple (voir la Note 13, « Immobilisations corporelles »), soit (ii) comme un prêt lié au financement des appareils, soit (iii) comme une créance au titre d’un contrat de location-financement (voir la Note 1�, « Participations mises en équivalence, autres participations financières et actifs financiers non courants »), soit enfin (iv) comme des actifs non courants destinés à la vente. Au 31 décembre 2006, les pertes de valeur cumulées correspondantes totalisent 2�2 M € (2005 : 31� M €) pour les contrats de location simple, 1�� M € (2005 : 3�6 M €) pour les créances de prêts et de contrats de location-financement et 0 M € (2005 : 1�6 M €) pour les actifs non courants destinés à la vente. Dans le cadre des provisions pour les risques liés au financement d’avions, 25 M € (2005 : 3� M €) ont été enregistrés (voir la Note 21 d.) « Autres provisions »).

Certaines opérations de financement des ventes comportent une opération de cession-bail de l’avion auprès d’un bailleur tiers aux termes d’un contrat de location simple. Tant que le Groupe n’a pas revendu les engagements au titre des contrats de location simple correspondants à des tiers, qui prennent en charge les paiements, il est exposé à des paiements de loyers futurs.

Les loyers nominaux futurs au titre des contrats de location simple résultant des opérations de financement des ventes d’avions sont enregistrés en engagements hors bilan et se présentent comme suit :

Le montant total d’engagements au titre des contrats de location d’avions de 1 528 M € au 31 décembre 2006 résulte de baux principaux portant sur les avions et est généralement couvert par les produits correspondants de la sous-location auprès des clients d’un montant de 1 0�6 M €. Une grande partie de ces engagements à recevoir au titre des contrats de location (882 M € au 31 décembre 2006) résulte des opérations ayant donné lieu à une revente aux tiers, qui prennent en charge le

recouvrement des loyers correspondants. EADS détermine son risque brut pour ces contrats de location simple comme la valeur actualisée des flux de paiements correspondants. L’écart entre le risque brut et la valeur estimée de l’avion pris en garantie, soit le risque net, est entièrement provisionné dans le cadre de la provision pour risques de financement des ventes d’avions à hauteur de �0� M € au 31 décembre 2006 (voir la Note 21 d., « Autres provisions »).




après 2011 645

Total 1 528

Dont engagements lorsque l’opération a été revendue à des tiers (882)

Total des engagements au titre des contrats de location d’avions lorsque EADS supporte le risque (non actualisé) 646

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Aux 31 décembre 2006 et 2005, le risque total consolidé au bilan et hors bilan au titre du financement des ventes d’avions commerciaux se présente comme suit (Airbus 100 % et ATR 50 %) :



2006 2005

risque brut total 1 694 3 566

Juste valeur estimée de la garantie (avion) (791) (2 133)

Risque net (entièrement provisionné) 903 1,433

Détails des provisions / dépréciations cumulées :



2006 2005

provisions sur les contrats de location simple (voir la Note 13 : « immobilisations corporelles ») 272 319

provisions des prêts de financement d’avions et des contrats de location-financement (voir la Note 14 « participations mises en équivalence, autres investissements et actifs financiers non courants »)

199 396

Actifs non courants destinés à la vente 0 196

provisions au titre du risque lié au financement des avions (engagement au bilan) (voir Note 21d. : « Autres provisions ») 25 34

provisions au titre du risque lié au financement des avions (engagement hors bilan) (voir Note 21d. : « Autres provisions ») 407 488

Total provisions / dépréciations cumulées au titre du risque lié au financement des ventes 903 1 433

Garanties de valeur des actifs – Certains contrats peuvent inclure l’obligation d’une garantie de valeur d’actif en vertu de laquelle Airbus et ATR garantissent une partie de la valeur d’un appareil à une date spécifiée après sa livraison. La Direction considère que les risques financiers associés à ces garanties sont contrôlés. Trois facteurs concourent à cette évaluation : (i) la garantie ne couvre qu’une tranche de la valeur future estimée de l’avion, et son niveau est considéré comme prudent en comparaison de la valeur future estimée de chaque appareil ; (ii) le risque lié à la garantie de valeur de l’actif est diversifié sur un grand nombre d’avions et de clients ; et (iii) les dates de mise en œuvre des garanties de valeur d’actif en cours sont réparties sur une période allant jusqu’en 201� compris. Si la valeur actuelle de la garantie fournie dépasse 10 % du prix de vente de l’avion, la vente de l’appareil sous-jacent est enregistrée en contrat de location simple (voir la Note 13 « Immobilisations corporelles » et la Note 26 « Produits constatés d’avance »). En outre, la responsabilité d’EADS peut être éventuellement engagée si des garanties de valeur des actifs de moins de 10 % sont accordées aux clients dans le cadre des ventes d’avions. Des contre-garanties sont négociées avec des tiers et permettent de réduire le risque auquel le groupe est exposé. Au 31 décembre 2006, la valeur nominale des garanties de valeur des actifs fournies aux compagnies aériennes qui ne dépasse pas le critère des 10 %, s’élève à 1 0�3 M €, à l’exclusion de �61 M € quand le risque est jugé infime. Dans de nombreux cas, le risque est limité à une partie spécifique de la valeur résiduelle de l’avion. La valeur actualisée du risque lié aux garanties de valeur des actifs données lorsqu’un règlement est jugé probable est entièrement provisionnée et incluse dans le montant total des provisions pour risques de valeur des actifs de 633 M € (voir la

Note 21d.) : « Autres provisions »). Cette provision couvre un déficit attendu éventuel entre la valeur estimée de l’avion à la date à laquelle la garantie peut être mise en jeu et la valeur garantie sur la base de l’opération en prenant en considération les contre-garanties.

Comme les dates de mise en jeu des garanties de valeur des actifs ont lieu en moyenne au cours de la 10e année suivant la livraison de l’avion, les garanties de valeur des actifs émises en 2006 ne pourront pas, d’une manière générale, être exercées avant 2016, et, par conséquent, aucune augmentation du risque à court terme n’est anticipée.

En ce qui concerne ATR, EADS et Finmeccanica sont solidairement responsables vis-à-vis des tiers sans limitation. Entre les associés, la responsabilité est proportionnelle à la quote-part détenue par chaque associé.

Bien que des engagements de crédits relais destinés à fournir un financement au titre des carnets de commandes d’Airbus et d’ATR soient également donnés, ils ne sont pas jugés comme faisant partie du risque brut tant que le financement n’est pas en place, ce qui ne se produit qu’au moment de la livraison de l’avion. Cela résulte du fait que (i) au regard de l’expérience passée, il est vraisemblable qu’ils ne seront pas tous réellement mis en place, tout comme il est possible que des clients ne bénéficiant d’aucun engagement requièrent une assistance de financement préalable à la livraison de leur appareil, (ii) jusqu’à la livraison de l’avion, Airbus ou ATR conserve la propriété de l’actif et n’encourt aucun risque particulier sur cet actif et (iii) certains tiers peuvent participer au financement. Afin

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d’atténuer l’exposition d’Airbus et ATR au titre d’engagements de crédits inacceptables, les contrats prévoient généralement des conditions financières que les parties garanties doivent remplir pour en bénéficier.

Autres engagements – Les autres engagements comprennent des garanties contractuelles et des garanties de bonne fin vis-à-vis de certains de ses clients ainsi que des engagements au titre des investissements futurs.

Les loyers nominaux futurs (exigibles auprès d’EADS en qualité de locataire) au titre des contrats de location simple et des contrats de location-financement (qui ne se rapportent pas au financement des ventes d’avions) s’élèvent à 1 025 M € aux 31 décembre 2006 et se rapportent pour l’essentiel aux frais généraux (à titre d’exemple, baux portant sur les installations, locations de véhicules). Les échéances sont les suivantes :

(in €m)

Au plus tard en 2007 126

Après 2007 et au plus tard en 2011 342

Après 2011 557

Total 1 025

30. informations relatives aux instruments financiers

a) gestion des risques financiersEn raison de la nature des activités qu’il exerce, le Groupe EADS est exposé à de multiples risques financiers, notamment des risques de taux de change et des risques de taux d’intérêt, tels qu’ils seront développés ci-après. La gestion et la limitation de ces risques financiers chez EADS sont généralement prises en charge par le service central de trésorerie au siège d’EADS conformément à des politiques arrêtées par le Conseil d’administration. La responsabilité du recensement, de l’évaluation et de la couverture des risques financiers appartient aux comités de trésorerie mis en place et aux Divisions et Unités Opérationnelles du Groupe.

risque de marchéRisque de change – EADS gère un portefeuille de couverture à long terme avec une échéance de plusieurs années couvrant son risque sur les ventes en dollars américains, provenant principalement des activités d’Airbus. Ce portefeuille de couverture recouvre la majorité des opérations hautement probables du Groupe.

Une partie significative des produits d’EADS est exprimée en dollars américains bien que la majeure partie de ses dépenses soit engagée en euros et dans une moindre mesure en GBP. Par conséquent, dès lors qu’EADS n’utilise pas d’instruments financiers pour se couvrir d’un risque de change actuel ou futur, ses bénéfices seront affectés par les fluctuations du taux de change euro-dollar américain. L’intention du Groupe étant de générer des résultats uniquement au travers de ses activités d’exploitation et non en spéculant sur des mouvements de taux des devises étrangères, EADS utilise des stratégies de

couverture pour gérer et minimiser l’impact des variations des taux de change sur ses résultats.

Pour les besoins de la présentation des informations financières, EADS désigne principalement une partie des flux de trésorerie futurs fermes comme la position couverte pour couvrir son risque en devises étrangères. Donc, du moment que les entrées brutes réelles de trésorerie en devises étrangères (par mois) sont supérieures à la portion désignée comme couverte, le retard ou l’annulation éventuelle des opérations de vente et des rentrées de trésorerie correspondantes n’ont pas d’impact sur l’opération de couverture. EADS utilise principalement comme instruments de couverture des contrats à terme de devises.

EADS s’efforce de couvrir la majeure partie de son risque de change encouru au titre des engagements fermes de commandes et des opérations anticipées. Pour les produits tels que les avions, EADS couvre de manière générale les ventes anticipées en dollars américains. Les éléments couverts se définissent comme étant les premières rentrées de trésorerie futures hautement probables anticipées au titre d’un mois considéré sur la base des règlements totaux à la livraison des appareils. Le montant des rentrées à couvrir peut couvrir jusqu’à 100 % de l’équivalent du risque net en dollars américains au début. Pour EADS, une opération anticipée est jugée hautement probable si la livraison future est comprise dans le carnet de commande ferme ou s’il est tout à fait probable qu’elle se réalise au regard de documents contractuels. Le ratio de couverture est ajusté pour prendre en compte les mouvements macro-économiques affectant les cours au comptant (spot) et les taux d’intérêts, le cas échéant. En ce qui concerne ses activités non aéronautiques, EADS couvre les rentrées et les sorties en devises générées par

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les contrats de vente et d’achat, en général pour de petits volumes.

La société a également des instruments dérivés en devises étrangères incorporés dans certains contrats, d’acquisition et de location, libellés dans une autre devise que la monnaie fonctionnelle des parties significatives au contrat, essentiellement en USD et GBP. Les gains ou pertes liés à ces dérivés en devises incorporés sont présentés en autres éléments du résultat financier. En outre, EADS couvre le risque de change découlant des opérations financières dans des monnaies autres que l’EUR, par exemple les opérations de financement ou les valeurs mobilières.

Risque de taux d’intérêt – Le Groupe utilise une approche bilantielle avec l’objectif de limiter son risque de taux d’intérêt. Le Groupe s’efforce de faire concorder le profil de risque de ses actifs avec la structure de passif correspondante. Le risque de taux d’intérêt net résiduel est géré à travers plusieurs types de dérivés de taux d’intérêt afin de minimiser les risques et impacts financiers.

Les instruments de couverture qui sont affectés spécifiquement aux instruments de dettes ont au maximum les mêmes montants nominaux ainsi que les mêmes dates d’échéance que l’élément couvert. En ce qui concerne la trésorerie, EADS investit essentiellement dans des instruments à court terme et/ou des instruments qui sont liés à un indice d’intérêts variable afin de minimiser davantage tout risque de taux d’intérêt dans sa trésorerie et son portefeuille de valeurs.

Risque de prix – La trésorerie et le portefeuille de valeurs mobilières du Groupe sont investis essentiellement dans des instruments financiers non spéculatifs, pour l’essentiel fortement liquides, tels que des certificats de dépôt, des dépôts à un jour, des billets de trésorerie et d’autres instruments du marché monétaire avec une échéance généralement à court terme et soumis uniquement à un risque de prix négligeable. Par conséquent, le Groupe évalue son exposition au risque de prix comme étant minime.

risque de liquiditéLe Groupe a pour politique de maintenir à sa disposition suffisamment de trésorerie à tout moment pour faire face à ses engagements existants et futurs. Cela est rendu possible grâce au montant total disponible de trésorerie du Groupe, supporté en outre par un montant non négligeable de lignes de crédit non consommées (3 milliards d’euros au 31 décembre 2006). Toute trésorerie excédentaire est quotidiennement investie par EADS essentiellement dans des instruments financiers fortement liquides et non spéculatifs, tels que des certificats de

dépôt, des dépôts à un jour, des billets de trésorerie et d’autres instruments du marché monétaire avec une échéance généralement à court terme.

risque créditEADS est exposée à des risques de crédit liés au risque de défaillance soit de ses clients (par exemple, les compagnies aériennes) soit de ses contreparties concernant les instruments financiers. Toutefois, le Groupe a mis en place des procédures destinées à éviter la concentration du risque de crédit et à limiter le risque de crédit.

Les opérations de trésorerie ainsi que les instruments dérivés qui y sont rattachés sont limités aux établissements financiers bénéficiant d’une très bonne notation de crédit. Pour de telles opérations financières EADS a mis en place un système de limites de crédit pour gérer activement et limiter son risque de crédit. Ce système de limites affecte des lignes de risque maximum aux contreparties dans des opérations financières, basées au minimum sur leurs notations telles que publiées par Standard & Poors, Moody’s et Fitch IBCA. Les limites correspondantes sont régulièrement suivies et mises à jour.

Les ventes de produits et de services sont faites aux clients après qu’une estimation appropriée du risque de crédit a été effectuée en interne. Afin de soutenir les ventes, essentiellement chez Airbus et ATR, EADS peut accepter de participer au financement des clients, au cas par cas, soit directement, soit à travers des garanties fournies aux tiers. Pour déterminer le montant et les modalités de l’opération de financement, Airbus et ATR prennent en compte la notation de crédit de la compagnie aérienne ainsi que les facteurs de risques propres à l’environnement d’exploitation envisagé de l’avion et sa valeur future attendue. Les rendements du marché et les pratiques bancaires actuellement en vigueur servent également à évaluer les modalités de financement offertes aux clients, y compris le prix.

b) montants notionnelLes montants contractuels ou notionnels des instruments financiers dérivés indiqués ci-dessous ne représentent pas forcément les montants échangés entre les parties et donc, ne sont pas nécessairement une mesure adaptée de l’exposition du Groupe liée à l’utilisation de produits dérivés.

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Les montants notionnels des instruments financiers dérivés sont les suivants, indiqués selon leur année anticipable d’échéance :

Exercice clos le 31 décembre 2006 (en millions d’€)

Durée résiduelle Total

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014


Contrats de vente (achat) à terme, net 10 970 10 358 7 000 3 907 855 0 (1) (3) 33 086

Contrats à terme en $ US structurés :

Achats d’options d’achat « call » en $ uS 333 181 114 0 0 0 0 0 628

Achats d’options de vente « put » en $ uS 885 181 114 0 0 0 0 0 1 180

ventes d’options d’achat « call » en $ uS 885 181 114 0 0 0 0 0 1 180

Contrats de swap de change 3 564 23 15 0 0 0 0 211 3 813

Exercice clos le 31 décembre 2005 (en millions d’€)


jusqu’à 1 an 1 à 5 ans plus de 5 ans


Contrats de vente à terme nets 9,653 27 076 365 37 094

Contrats à terme en $ US structurés :

Achats d’options d’achat « call » en $ US 119 573 0 692

Achats d’options de vente « put » en $ US 1 495 1 190 0 2 685

Ventes d’options d’achat « call » en $ US 1 495 1 190 0 2 685

Contrats de swap de change 625 0 117 742

Les montants notionnels des contrats de taux sont les suivants, indiqués selon leur année anticipable d’échéance :

Exercice clos le 31 décembre 2006(en millions d’€)


2007 2008 2009 2010 2011 2012 -17 2018 2019

Contrats de taux 184 257 140 1 000 15 0 1 542 1 574 4 712

Caps 1 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000

Exercice clos le 31 décembre 2005(en millions d’€)


jusqu’à 1 an 1 à 5 ans plus de 5 ans

Contrats de taux 105 1 504 2 921 4 530

Caps 0 1 000 0 1 000

c) Juste valeur des instruments financiersLa juste valeur d’un instrument financier est le prix auquel un tiers accepterait de prendre en charge les droits et/ou obligations d’un autre tiers. Les justes valeurs des instruments financiers ont été déterminées en se référant aux informations du marché disponibles à la date de clôture et aux méthodologies

d’évaluation détaillées ci-dessous. En tenant compte du caractère variable des facteurs de détermination de leur valeur et du volume des instruments financiers, il se peut que les justes valeurs présentées ici ne soient pas forcément une bonne indication des montants que le Groupe aurait pu réaliser sur le marché des changes.

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Les courbes de taux d’intérêt suivantes sont retenues pour la détermination de la juste valeur concernant les instruments financiers au 31 décembre 2006 et 2005 :

31 décembre 2006 (Taux d’intérêt en %)

EUR USD GBP

6 mois 3,85 5,33 5,45

1 an 4,00 5,29 5,62

5 an 4,13 5,10 5,45

10 an 4,20 5,18 5,18

31 décembre 2005 (Taux d’intérêt en %)

EUR USD GBP

6 mois 2,61 4,68 4,54

1 an 2,84 4,83 4,53

5 an 3,21 4,87 4,53

10 an 3,45 4,96 4,46

Les valeurs nettes comptables et les justes valeurs des principaux instruments financiers du Groupe sont les suivantes :

31 décembre

2006 2005

(en millions d’€) Carrying amount Fair value Carrying amount Fair value

Instruments financiers non dérivés

Actif :

valeurs mobilières de placement non courants 1 294 1 294 1 011 1 011

portion courante des actifs financiers non courants 103 103 237 237

valeurs mobilières de placement (1) 549 549 4 189 4 189

Disponibilités (1) 8 143 8 143 5 386 5 386

passif :

Dettes financières (courantes et non courantes) 5 757 5 909 5 097 5 381

Instruments financiers dérivés

Contrats de devises avec des justes valeurs positives 5 190 5 190 3 913 3 913

Contrats de devises avec des justes valeurs négatives (67) (67) (749) (749)

Contrats de taux d’intérêt avec des justes valeurs positives 52 52 40 40

Contrats de taux d’intérêt avec des justes valeurs négatives (164) (164) (151) (151)

Dérivés de devises incorporés avec des justes valeurs positives (négatives) 25 25 (21) (21)

(1) Au sujet de la modification rétrospective de la comptabilisation des « valeurs mobilières de placement courantes » et des « Disponibilités », veuillez vous reporter à la Note 2 « principales règles et méthodes comptables » et à la Note 18 « valeurs mobilières de placement ».

La juste valeur des dettes financières au 31 décembre 2006 a été estimée en incluant tous les versements d’intérêts futurs et reflète également le taux d’intérêt tel que présenté dans les tableaux ci-dessus. La juste valeur des obligations EMTN a été évaluée selon cotations boursières.

Les avances remboursables des États européens, d’un montant de 5 �18 M € (en 2005 : 5 2�3 M €) sont évaluées à leur prix de

revient amorti ; une juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable en raison de leur nature, qui est d’effectuer une répartition du risque, et de l’incertitude de leurs dates de remboursement.

Les instruments financiers dérivés se rapportant aux contrats de devises dont la juste valeur est positive, dont le montant est de 5 1�0 M €, sont désignés comme couvertures de flux pour un

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montant de 5 06� M € ; les contrats de devises dont la juste valeur est négative, dont le montant est de (6�) M €, sont désignés comme couvertures de flux pour un montant de (66) M €. Les instruments financiers dérivés de taux d’intérêt dont la juste valeur est positive, dont le montant est de 52 M €, comprennent les dérivés non désignés dans une opération de couverture, d’un montant de 3� M €, et les dérivés désignés comme couvertures de juste valeur, pour un montant de

15 M €. Les instruments financiers dérivés de taux d’intérêt dont la juste valeur est négative, dont le montant est de (16�) M €, sont désignés comme couvertures de flux pour un montant de (86) M € et comme couvertures de juste valeur pour un montant de �� M €. Les dérivés incorporés de devises étrangères ne sont pas désignés dans le cadre d’opérations de couverture.

L’évolution des instruments de couverture de change constatés en AOCI est la suivante aux 31 décembre 2006 et 2005 (pour les ajustements des chiffres des exercices antérieurs, veuillez vous reporter à la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables », chapitre « Instruments financiers dérivés ») :


Capitaux propres attribuables aux

actionnaires de la société-mère

Intérêts minoritaires

Total

1er janvier 2005 5 647 0 5 647

plus-values et moins-values latentes liées aux évaluations, nettes d’impôt (2 476) 0 (2 476)

retirées des capitaux propres (AoCi) et incluses dans le résultat net de l’exercice, nettes d’impôt

(1 209) 0 (1 209)

variation de la juste valeur des instruments de couverture enregistrée en AoCi, nette d’impôt

(3 685) 0 (3 685)

31 décembre 2005 / 1er janvier 2006 1 962 0 1 962

plus-values et moins-values latentes liées aux évaluations, nettes d’impôt 2 170 1 2 171

retirées des capitaux propres (AoCi) et incluses dans le résultat net de l’exercice, nettes d’impôt

(943) 0 (943)

variation de la juste valeur des instruments de couverture enregistrée en AoCi, nette d’impôt

1 227 1 1 228

31 décembre 2006 3 189 1 3 190

Actifs financiers et dettes financières – D’une façon générale, les justes valeurs sont déterminées à l’aide des cotations boursières observables ou à l’aide de techniques d’évaluation étayées par des cotations boursières observables.

Si l’on applique une technique d’évaluation, par exemple la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs, les justes valeurs sont fondées sur des estimations. Toutefois, les méthodes et les hypothèses suivies pour présenter les informations décrites dans ces notes sont fondamentalement discrétionnaires et comportent diverses limitations et estimations aux 31 décembre 2006 et 2005, qui ne sont pas obligatoirement une bonne indication des montants que la Société comptabiliserait à la cession/résiliation ultérieure des instruments financiers

Les méthodologies retenues sont les suivantes :

Placements courants, disponibilités, prêts courants, fournisseurs – Les valeurs nettes comptables reflétées dans les comptes annuels sont des estimations raisonnables de la juste

valeur en raison du délai relativement court entre la création des instruments et leur réalisation prévue.

Dettes non courantes ; dettes courantes – Les dettes non courantes et courantes ne sont pas considérées comme des dettes détenues à des fins de transaction, et à ce titre elles sont enregistrées à leur prix de revient amorti.

Valeurs mobilières de placement – La juste valeur des titres de placement figurant dans les titres disponibles à la vente est estimée en fonction de leur cours du marché à la date de l’arrêté des comptes. Si aucun cours du marché n’est disponible, la juste valeur est déterminée en fonction des méthodes d’évaluation généralement admises sur la base des informations du marché disponibles à la date de l’arrêté des comptes.

Contrats de devises et de taux d’intérêt – La juste valeur de ces instruments dérivés est le montant estimé que la Société recevrait ou verserait pour liquider les contrats existants aux 31 décembre 2006 et 2005.

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Les types suivants d’actifs financiers détenus au 31 décembre 2006 sont constatés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat :

(en millions d’€) Montant nominal lors de la constatation initiale Juste valeur au 31 décembre 2006

Fonds communs de placement 3 418 3 459

Fonds obligataires 18 17

Total 3 436 3 476

Le gain cumulé non réalisé constaté en bénéfice financier totalise 3� M €.

En outre, EADS investit dans des fonds communs de placement monétaires qui rapportent des intérêts mensuels. La juste valeur de ces fonds correspond à leur montant nominal à la date de leur constatation initiale, pour un montant de 1 5�8 M €.

Tous les types de fonds communs de placement sont présentés en disponibilités.

31. Paiements en actions

a) Plans d’incitation à long termeEn vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par les Assemblées Générales des actionnaires (voir les dates ci-dessous), le Conseil d’administration du Groupe a approuvé (voir les dates ci-dessous) des plans d’options de souscription d’actions en 2006, 2005, 200�, 2003, 2002, 2001 et 2000. Ces plans attribuent aux membres du Comité exécutif et aux cadres dirigeants du Groupe des options de souscription portant sur des actions d’EADS. Lors de sa réunion du 18 décembre 2006, le Conseil d’administration de la Société, faisant usage de l’autorisation qui lui a été donnée par l’assemblée des actionnaires du � mai 2006, a approuvé l’attribution d’actions de performance et d’actions bloquées à certains salariés de la Société remplissant les conditions requises.

Pour le plan de souscription d’actions relatif à 2006, de manière analogue à tous les plans d’options de souscription d’actions déjà en vigueur au sein d’EADS, le prix d’exercice attribué était supérieur au cours de l’action à la date d’attribution.

En 2006, des charges de rémunération pour les Plans de stock-options ont été constatées à hauteur de �0 M € (2005 : 2� M €).

La juste valeur d’une option accordée dans le cadre de la huitième tranche est de 8,3� €, tandis que les justes valeurs unitaires des actions de performance et des actions bloquées sont de 2�,26 € à la date d’attribution, respectivement.

Les principaux paramètres d’entrée suivants ont été utilisés pour calculer la juste valeur des stock-options attribuées :

Paramètres d’entrée du modèle de fixation du prix des options Black Scholes

SOP 2006 SOP 2005 SOP 2004

prix de l’action (€) 25,34 32,79 22,83

prix d’exercice (€) (1) 25,65 33,91 24,32

taux d’intérêt sans risque (%) (2) 4,13 3,24 3,35

volatilité anticipée (%) 30,7 24,8 27,0

Durée de vie estimée de l’option (en années) 5,5 5,5 5,5

(1) Le prix d’exercice des actions de performance et des actions bloquées est de 0 €.(2) Le taux d’intérêt sans risque est basé sur une courbe de rendement de coupons zéro sur cinq ans.

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EADS utilise les volatilités historiques du prix de son action comme indicateur pour estimer la volatilité des stock-options qu’elle attribue. Pour savoir si ces volatilités historiques constituent une approximation suffisante des volatilités futures anticipées, on les compare aux volatilités implicites des options d’EADS, qui sont négociées sur le marché à partir de la date d’attribution. Ces options ont normalement une durée de vie plus brève, inférieure ou égale à deux ans. Lorsqu’il n’y a que des différences mineures entre les volatilités historiques et les volatilités implicites, EADS utilise les volatilités historiques

comme paramètres d’entrée du modèle de fixation du prix des options Black Scholes (veuillez vous reporter à la Note 2 « Récapitulatif des principales règles comptables »). Aux fins de l’évaluation, on considère qu’il a été satisfait aux critères de performance.

La durée de vie estimée de l’option, soit 5,5 ans, est fondée sur l’expérience historique et incorpore l’effet des levées anticipées attendues.

Les principales caractéristiques de ces options, de ces actions reflets et de ces actions subalternes au 31 décembre 2006 sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :

Première Tranche Deuxième Tranche Troisième tranche

Date de l’Assemblée Générale des actionnaires 24 mai 2000 24 mai 2000 10 mai 2001

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

26 mai 2000 26 octobre 2000 12 juillet 2001

Nombre d’options attribuées 5 324 884 240 000 8 524 250

Nombre d’options en circulation 1 743 489 32 000 3 856 519

Nombre total de salariés éligibles 850 34 1 650

Date d’exercice

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées à la

troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options (soumis aux termes spécifiques des règles internes en matière de cessions d’actions de la société).

Date d’expiration 8 juillet 2010 8 juillet 2010 12 juillet 2011

Droit de conversion une option pour une action

Acquisition des droits Acquis à 100 % Acquis à 100 % Acquis à 100 %

prix d’exercice 20,90 euros 20,90 euros 24,66 euros

Conditions du prix d’exercice110 % de la juste valeur de

marché des actions à la date d’attribution

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date

d’attribution


d’attribution

Nombre d’options exercées 2 856 911 188 000 3 490 831

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Quatrième tranche Cinquième tranche Sixième tranche

Date de l’Assemblée Générale des actionnaires 10 mai 2001 6 mai 2003 6 mai 2003


9 août 2002 10 octobre 2003 8 octobre 2004

Nombre d’options attribuées 7 276 700 7 563 980 7 777 280

Nombre d’options en circulation 2 911 916 5 229 965 7 599 700

Nombre total de salariés éligibles 1 562 1 491 1 495

Date d’exercice

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées à la

troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options (soumis aux termes spécifiques des règles internes en matière de cessions d’actions de la société).

en ce qui concerne la sixième tranche, une partie des options attribuées aux cadres dirigeants d’eADS est liée aux performances de la société.

Date d’expiration 8 août 2012 9 octobre 2013 7 octobre 2014

Droit de conversion one option for one share

Acquisition des droits Acquis à 100 % Acquis à 100 % Acquis à 50 %

prix d’exercice 16,96 euros 15,65 euros 24,32 euros

Conditions du prix d’exercice110 % de la juste valeur de

marché des actions à la date d’attribution


d’attribution


d’attribution

Nombre d’options exercées 4,115,534 2,116,545 2,400

Septième tranche Huitième tranche

Date de l’Assemblée Générale des actionnaires 11 mai 2005 4 mai 2006


9 décembre 2005 18 décembre 2006 (1)

Nombre d’options attribuées 7 981 760 1 747 500

Nombre d’options en circulation 7 907 600 1 747 500

Nombre total de salariés éligibles 1 608 221

Date d’exercice

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées à la troisième date anniversaire à

compter de la date d’attribution des options (soumis aux termes spécifiques des règles internes en matière de cessions d’actions de la société).

en ce qui concerne la septième tranche, une partie des options attribuées aux cadres dirigeants d’eADS est liée aux performances de la société.

Date d’expiration 8 décembre 2015 16 décembre 2016


Acquisition des droits Acquis à 0 % Acquis à 0 %

prix d’exercice 33,91 euros 25,65 euros

Conditions du prix d’exercice110 % de la juste valeur de marché des actions à la

date d’attribution110 % de la juste valeur de marché des actions à la

date d’attribution

Nombre d’options exercées 0 0

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Huitième tranche

Plan d’actions de performance Plan d’actions bloquées

Nombre d’actions attribuées 1 344 625 391 300

Date de la réunion du Conseil d’administration 18 décembre 2006 (1) 18 décembre 2006 (1)

Nombre total de salariés éligibles 1 637

Date d’acquisition

Les actions de performance et actions bloquées ne seront acquises que si l’attributaire est encore employé au sein du groupe eADS à la fin de la période d’acquisition et, dans le cas des actions de performance, que si les

critères de performance à moyen terme sont satisfaits. La période d’acquisition des droits à actions prendra fin à la date de publication des résultats annuels de l’exercice 2009, anticipée en mars 2010.

(1) La huitième tranche a fait l’objet d’une annonce officielle auprès des salariés jusqu’au 8 janvier 2007.

Les différents mouvements aux options attribuées pour chacune des tranches sont résumés dans les tableaux ci-dessous :

Première & deuxième tranches

Nombre d’options

Options attribuées Solde au 1er janvier Exercées AnnuléesSolde au

31 décembre

2000 5 564 884 - - (189 484) 5 375 400

2001 - 5 375 400 - - 5 375 400

2002 - 5 375 400 - - 5 375 400

2003 - 5 375 400 - (75 000) 5 300 400

2004 - 5 300 400 (90 500) (336 000) 4 873 900

2005 - 4 873 900 (2 208 169) (121 000) 2 544 731

2006 2 544 731 (746 242) (23 000) 1 775 489

Troisième tranche

Nombre d’options


31 décembre

2001 8 524 250 - - (597 825) 7 926 425

2002 - 7 926 425 - - 7 926 425

2003 - 7 926 425 - (107 700) 7 818 725

2004 - 7 818 725 - (328 500) 7 490 225

2005 - 7 490 225 (2 069 027) (132 475) 5 288 723

2006 5 288 723 (1 421 804) (10 400) 3 856 519

Quatrième tranche

Nombre d’options


31 décembre

2002 7 276 700 - - (600) 7 276 100

2003 - 7 276 100 - (70 125) 7 205 975

2004 - 7 205 975 (262 647) (165 500) 6 777 828

2005 - 6 777 828 (2 409 389) (9 250) 4 359 189

2006 4 359 189 (1 443 498) (3 775) 2 911 916

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Cinquième tranche

Nombre d’options


31 décembre

2003 7 563 980 - - - 7 563 980

2004 - 7 563 980 (9 600) (97 940) 7 456 440

2005 - 7 456 440 (875 525) (87 910) 6 493 005

2006 6 493 005 (1 231 420) (31 620) 5 229 965

Sixième tranche

Number of Options


31 décembre

2004 7 777 280 - - - 7 777 280

2005 - 7 777 280 - (78 220) 7 699 060

2006 7 699 060 (2,400) (96 960) 7 599 700

Septième tranche

Nombre d’options


31 décembre

2005 7 981 760 - - - 7 981 760

2006 7 981 760 - (74 160) 7 907 600

Huitième tranche

Nombre d’options


31 décembre

2006 1 747 500 - - - 1 747 500

Total options toutes tranches 46 436 354 - (12 770 221) (2 637 444) 31 028 689

Performance/restricted shares plan

Nombre d’actions

Actions attribuées Solde au 1er janvier Exercées AnnuléesSolde au

31 décembre

Actions de perfromance en 2006 1 344 625 - - - 1 344 625

Actions bloquées en 2006 391 300 - - - 391 300

Total actions 1 735 925 - - - 1 735 925

b) Plan d’actionnariat des salariés (Pas)En 2006, l’entreprise n’a proposé aucun PAS. De ce fait, aucune charge de rémunération n’a été constatée à l’occasion d’un PAS en 2006 (en 2005 : � M €).

Sommaire

2 3




32. opérations entre parties liées

Parties liées – Le Groupe a conclu diverses opérations avec des sociétés liées en 2006, 2005 et 200� qui ont toutes été réalisées dans le cours normal des activités. Conformément à la politique du Groupe, toutes les opérations entre parties liées doivent être réalisées aux conditions de marché. Les opérations avec des parties liées incluent l’État français, DaimlerChrysler, Lagardère et SEPI (État espagnol). À l’exception des opérations avec l’État français et SEPI, les opérations ne sont pas jugées significatives pour le Groupe, au plan individuel comme au plan consolidé. Les transactions avec l’État français comprennent essentiellement les ventes réalisées par les divisions Eurocopter, Astrium et Défense & Sécurité, pour des programmes tels que l’hélicoptère Tigre, les missiles balistiques M51 / M�5 et les missiles de croisière navals SCALP. Les transactions avec la SEPI comprennent principalement les ventes réalisées par la division MTAD pour des programmes tels que l’A�00M.

Rémunération – Les rémunérations et l’ensemble des coûts salariaux des membres du Conseil d’administration en fonction au 31 décembre 2006 se sont élevés à 6 M € au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 (en 2005 : 8 M €). Ces montants n’incluent pas le coût estimé de la rémunération en actions des administrateurs.

Le montant indiqué pour 2006 n’inclut pas les sommes accordées en 2006 à l’ancien administrateur Noël Forgeard au titre de son mandat d’administrateur en 2006 et conformément aux dispositions de son contrat de travail, à titre d’indemnités de départ. Pour plus d’informations au sujet de la rémunération de cet ex-administrateur, voir les « Notes annexes aux États financiers statutaires de la Société – Note 11 : Rémunération ».

EADS n’a accordé aucun prêt, aucune avance de trésorerie, aucune garantie à l’un quelconque des administrateurs ou anciens administrateurs.

En 2006, la rémunération des membres du Comité exécutif en fonction au 31 décembre 2006 (excluant les anciens membres du Comité exécutif, mais incluant les administrateurs qui font partie du Comité exécutif) s’élevait à 11 M € (2005 : 13 M €). En outre, le nombre de stock-options attribuées en 2006 à ce groupe de cadres est de ��5 000, tandis que le nombre d’actions de performance attribuées en 2006 est de 133 �50.

Les membres du Comité exécutif membres du Conseil d’administration bénéficient d’un engagement de retraite complémentaire prévu dans leur contrat de travail. La politique générale consiste à leur accorder, après cinq ans de participation au Comité exécutif d’EADS, un complément de pension annuelle leur permettant d’atteindre 50 % de leur salaire de base annuel entre l’âge de 60 et de 65 ans. En ce qui concerne les Présidents, l’âge de la retraite est fixé à 60 ans. Cet engagement s’établit à 60 % après dix ans de participation au Comité exécutif d’EADS.

Pour les membres du Comité exécutif qui étaient en fonction au 31 décembre 2006, le montant des engagements de retraite nets (régime à prestations définies) était de 18 M €, tandis que le montant cumulé du coût des services rendus et de la charge d’intérêt au titre de leurs engagements de retraite complémentaire s’est élevé à 2 millions € au titre de l’exercice 2006.

Les membres du Comité exécutif ont également droit à une indemnité de départ s’ils viennent à quitter EADS à la suite d’une décision de la société. Les contrats de travail conclus pour une durée indéterminée prévoient une indemnité maximum représentant 2� mois de rémunération cible. Cette indemnité de 2� mois peut être réduite prorata temporis en fonction de l’âge du dirigeant au moment du départ.

Les membres du Comité exécutif ont enfin droit à bénéficier d’un véhicule de fonction.

33. immeubles de placement

Le Groupe détient des biens immobiliers enregistrés en immobilisations corporelles, qui sont loués à des tiers. Pour les besoins de la communication des informations financières conformément à la norme IAS �0 « Immeubles de placement », EADS a déterminé les justes valeurs de ces biens immobiliers

sur la base de multiples des rendements locatifs de ces biens ou sur la base de comparables de marché.

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Les biens immobiliers détenus en tant qu’immeubles de placement sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité fixée à 20 ans. Les valeurs attribuées aux biens immobiliers sont les suivantes :


Coût historique

Amortissements cumulés au

31 décembre 2005


au 31 décembre

2005

Transfert coût

historiqueAmortissements

Transfert amortiss. cumulés

Amortissements cumulés au

31 décembre 2006

Montant net au

31 décembre 2006

valeur comptable des placements immobiliers

253 (119) 134 18 (12) (3) (134) 137

La juste valeur des immeubles de placement du Groupe s’élève à 15� M € au 31 décembre 2006 (en 2005 : 13� M €). Les loyers perçus en 2006 se sont élevés à 15 M € (en 2005 : 15 M €), les charges d’exploitation directes relatives à ces biens immobiliers se sont élevées à � M € (en 2005 : 8 M €).

34. Participations dans des coentreprises

Les principales participations du Groupe à des coentreprises et les pourcentages de participation figurent à l’Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation ». Les coentreprises sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.Les montants ci-après représentent la quote-part globale du Groupe au titre des éléments d’actif et de passif et des produits et charges relatifs aux coentreprises significatives (MBDA, Atlas et ATR) :


Actifs non courants 830 680

Actifs courants 3 503 3 379

passifs non courants 612 362

Dettes courantes 3 245 3 162

Chiffre d’affaires 2 006 1 828

Bénéfice net de l’exercice 170 121

35. résultat par action

Les quotes-parts des résultats allouées aux actionnaires de la société-mère au titre de l’exercice 200� ont été retraitées en raison de l’application rétroactive de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » (le montant de cet ajustement est de (12) M €) et en raison de la norme IAS 32 « Instruments financiers : information et présentation » (révisée en 200�) en 200� (le montant de cet ajustement est de 185 M €).

Résultat par action – Cette information se calcule en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, à l’exclusion des actions ordinaires achetées par le Groupe et détenues comme actions auto-détenues.

2006 2005 2004

résultat net de l’exercice imputable aux actionnaires de la société-mère 99 m € 1 676 m € 1 203 m €

Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation 800 185 164 794 734 220 801 035 035

Bénéfice / (perte) par action 0,12 € 2,11 € 1,50 €

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L’application en 2006 de la méthode d’imputation par capitaux propres selon la norme IAS 1� plutôt que de la méthode du corridor a eu pour effet d’accroître le résultat de base par action de 0,03 €. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables » et à la Note 21b) « Provisions pour régimes de retraite ».

Résultat dilué par action – Pour calculer le résultat dilué par action, le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires est ajusté pour prendre en compte l’effet de la conversion de toutes les

actions ordinaires potentielles. La seule catégorie d’actions ordinaires potentielles dilutives du Groupe est constituée par les options de souscription d’actions. En 2006, le prix moyen de l’action d’EADS excédait le prix d’exercice des options de souscription d’actions des 1er, 2e, 3e, �e, 5e et 6e plans (1er, 2e, 3e, �e, 5e et 6e plans en 2005 ; �e et 5e plans en 200�). Dès lors, � 130 �� actions (2005 : 5 �82 133 actions ; 200� : 3 0�� 83� actions) ont été prises en compte dans le calcul du bénéfice dilué par action.

2006 2005 2004

résultat net de l’exercice imputable aux actionnaires de la société-mère 99 m € 1 676 m € 1 203 m €

Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation 804,315,663 800 216 353 804 082 872

Bénéfice / (perte) par action dilué(e) 0.12 € 2,09 € 1,50 €

L’application en 2006 de la méthode d’imputation par capitaux propres selon la norme IAS 1� plutôt que de la méthode du corridor a eu pour effet d’accroître le résultat dilué par action

de 0,03 €. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables » et à la Note 21 b) « Provisions pour régimes de retraite ».

36. effectif

L’effectif au 31 décembre 2006 était de 116 805 salariés, contre 113 210 au 31 décembre 2005.

37. Événements postérieurs à la clôture

Suite à un accord en date du 10 janvier 200�, EADS a vendu ses 60 % restants d’actions de Sogerma Services, ainsi que les actions des filiales Barfield et Sogerma Tunisie (veuillez vous reporter également à la Note 1� « Actifs non courants / groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie détenus pour vente »).

EADS a vendu le 12 février 200� sa participation de 2,1 % dans EMBRAER Empresa Brasileira de Aeronáutica S.A. pour un prix total (avant impôts et commissions bancaires) de 12� M €.

Le 28 février 200�, la direction d’Airbus a communiqué au public et au comité d’entreprise européen d’Airbus le volet restructuration de son programme intitulé « Power8 ». La direction d’Airbus mettra en œuvre des efforts énergiques de réduction des coûts et de génération de trésorerie ; de ce fait, il est prévu des effets sur l’EBIT de 2,1 milliards d’euros à partir de 2010 et 5 milliards d’euros additionnels de flux de trésorerie cumulés de 200� à 2010. Le programme de restructuration

comprend une réduction progressive d’effectif d’un équivalent de 10 000 postes sur une durée de quatre ans, dont 5 000 sont des sous-traitants intérimaires ou résidents. En outre, Airbus se concentrera à l’avenir sur ses activités principales ; elle recherche par conséquent des partenaires pour des sites tels que Nordenham, Filton et Méaulte pour investir dans des technologies composites. Les sites de Varel, Laupheim et St. Nazaire-Ville seront mis en vente ou regroupés avec d’autres sites proches. En outre, Airbus rationalisera ses chaînes de montage final dans les différents pays pour ses programmes futurs et existants. Cette rationalisation comprend la mise en place d’une troisième chaîne de montage final pour la famille A320 à Hambourg pour gérer la montée en charge nécessaire de ce programme. L’A350XWB sera assemblé à Toulouse et le futur court-courrier à Hambourg. Airbus mettra également en place une organisation pleinement intégrée et transnationale. Par conséquent, Airbus remplacera l’organisation actuelle, consistant en huit Centres d’Excellence structurés au plan

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national, par quatre centres d’excellence transnationaux. Enfin, Airbus aura recours au partage des services avec les fonctions centrales d’EADS. En ce qui concerne les charges de restructuration relatives au programme Power8, Airbus enregistrera des provisions de restructuration dans ses comptes du premier trimestre de 200�.

EADS a annoncé le 2 mars 200� que le programme A380F a été replanifié, mais demeure une composante importante de la famille d’avions A380. Les activités du programme A380F ont

donc été interrompues, y compris celles des fournisseurs. L’entreprise américaine de logistique UPS a par la suite annulé sa commande ferme de dix avions A380F.

Ces états financiers consolidés ont été définitivement arrêtés et approuvés par le Conseil d’administration le 8 mars 200�.

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Annexe : Périmètre de consolidation

2006 % 2005 % Company Head office

Airbus

F 80,00 128829 Canada inc. Canada

F 100,00 AD Grundstückgesellschaft GmbH pöcking (Allemagne)

F 80,00 AFS (Cayman) Ltd irlande

F 100,00 F 80,00 AFS Cayman 11 Limited Îles Caïman

F 100,00 F 80,00 AFS Cayman Aerospace Limited irlande

F 80,00 AFS uSA 1 inc États-unis d’Amérique

F 100,00 F 80,00 Ai leasing inc. États-unis d’Amérique

F 100,00 F 80,00 Ai participations S.A.r.L. Blagnac (France)

F 80,00 AiFi LLC Île de man

F 100,00 F 80,00 AiFS (Cayman) ltd. Îles Caïman

F 100,00 F 80,00 AiFS Cayman Liquidity ltd. Îles Caïman

F 100,00 F 80,00 AiFS Leasing Company Limited irlande

F 100,00 F 80,00 Airbus North American Holdings inc. (AiNA inc.) États-unis d’Amérique

F 100,00 F 80,00 Airbus A320 Financing limited irlande

F 100,00 F 80,00 Airbus China limited Hong-Kong

F 100,00 F 80,00 Airbus Deutschland GmbH Hamburg (Allemagne)

F 100,00 F 80,00 Airbus espana SL madrid (espagne)

F 100,00 F 80,00 Airbus Finance Company Ltd Dublin (irlande)

F 100,00 F 80,00 Airbus Financial Service Holdings B.v. pays-Bas

F 80,00 Airbus Financial Service Holdings ltd. irlande

F 100,00 F 80,00 Airbus Financial Service unlimited irlande

F 100,00 F 80,00 Airbus France S.A.S toulouse (France)

F 100,00 F 80,00 Airbus Holding SA France

F 100,00 F 80,00 Airbus invest toulouse (France)

F 100,00 F 80,00 Airbus North America engineering États-unis d’Amérique

F 100,00 F 80,00 Airbus North American Holdings inc. (AiNA) États-unis d’Amérique

F 100,00 F 80,00 Airbus S.A.S toulouse (France)

F 100,00 F 80,00 Airbus North America Customer Service, inc. (ASCo) États-unis d’Amérique

F 100,00 F 80,00 Airbus transport international S.N.C. (Ati) Blagnac (France)

F 80,00 Airbus treasury Company irlande

F 100,00 F 80,00 Airbus uK Limited royaume-uni

e 16,00 Alexandra Bail G.i.e France

F 80,00 Avaio Aerospace Limited irlande

F 80,00 Avaio Aviation Limited irlande

F 80,00 Avaio international Limited irlande

F 80,00 Avaio Leasing Limited irlande

F 100,00 F 80,00 Avaio Limited Île de man

F 100,00 F 80,00 Aviateur Aerospace Limited irlande

F 100,00 F 80,00 Aviateur eastern Limited irlande

F 100,00 F 80,00 Aviateur Finance Limited irlande

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale. P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la société.

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F 100,00 F 80,00 Aviateur international Limited irlande

F 100,00 F 80,00 Aviateur Leasing Limited irlande

F 80,00 Aviateur Limited irlande

e 26,40 e 26,40 Avion Capital Limited irlande

F 80,00 Avion Finance Limited irlande

F 100,00 F 80,00 AvSA Canada inc. Canada

F 80,00 AvSA SArL Blagnac (France)

F 100,00 F 80,00 Norbus États-unis d’Amérique

F 100,00 F 80,00 Star real estate SAS Boulogne (France)

F 100,00 F 80,00 total Airline Service Company Émirats Arabes unis

41 structures ad hoc ont également été consolidées.

Avions de Transport Militaire

F 90,00 F 76,12 Airbus military S.L. madrid (espagne)

F 100,00 F 100,00 eADS CASA North America, inc Chantilly / virginia (États-unis)

F 100,00 F 100,00 eADS CASA S.A. (unit: eADS CASA military transport Aircraft) madrid (espagne)

F 77,21 F 76,41 eADS pzL “WArSzAWA-oKeCie” S.A. varsovie (pologne)

Eurocopter

F 100,00 F 100,00 AA military maintenance pty. Ltd. Brisbane (Australie)

F 100,00 F 100,00 AA New zealand pty. Ltd. Bankstown (Australie)

F 100,00 F 100,00 American eurocopter Corp. Dallas, texas (États-unis)

F 60,00 F 60,00 American eurocopter LLC Dallas, texas (États-unis)

F 100,00 F 100,00 Australian Aerospace Ltd. Bankstown (Australie)

F 100,00 F 100,00 eip Holding pty. Ltd. Bankstown (Australie)

F 75,00 F 75,00 eurocopter South east Asia pte. Ltd. Singapour (Singapour)

F 100,00 F 100,00 eurocopter Canada Ltd. ontario (Canada)

F 100,00 F 100,00 eurocopter Deutschland GmbH Donauwörth (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 eurocopter españa S.A. madrid (espagne)

F 100,00 F 100,00 eurocopter Holding S.A. paris (France)

F 100,00 F 100,00 eurocopter S.A.S. marignane (France)

F 100,00 eurocopter training Services SAS marignane (France)

F 76,52 F 76,52 Helibras - Helicopteros do Brasil S.A. itajuba (Brésil)

e 25,00 HFtS Helicopter Flight training Services GmbH Hallbergmoos (Allemagne)

Défense & Sécurité

F 100,00 F 100,00 Aircraft Services Lemwerder GmbH Lemwerder (Allemagne)

p 37,50 p 37,50 ALKAN valenton (France)

F 100,00 F 100,00 Apsys Suresnes (France)

e 13,20 Arbeitsgemeinschaft marinelogistik Bremen (Allemagne)

e 12,00 Atlas Defence technology SDN.BHD Kuala Lumpur (malaisie)

p 40,00 Atlas elektronik ptY Limited St. Leonards (Australie)

p 40,00 Atlas elektronik GmbH Bremen (Allemagne)

p 40,00 Atlas Hydrographic Holdings ptY Limited St. Leonards (Australie)

p 40,00 Atlas Hydrographic GmbH Bremen (Allemagne)

p 40,00 Atlas maridan ApS Horsholm (Danemark)

p 40,00 Atlas Naval Systems malaysia SDN.BHD. Kuala Lumpur (malaisie)


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F 55,00 F 55,00 Aviation Defense Service S.A. Saint-Gilles (France)

p 50,00 p 50,00 Bayern-Chemie Gesellschaft für flugchemische Antriebe mbH Aschau/inn (Allemagne)

e 16,00 CybiCom Atlas Defence (proprietary) Limitedumhlanga rocks,

Afrique du Sud

F 100,00 F 100,00 Defense Security Systems Solutions inc. San Antonio, texas (États-unis)

F 100,00 F 100,00 Dornier Consulting GmbH Friedrichshafen (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 Dornier Flugzeugwerft GmbH Friedrichshafen (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 eADS CASA S.A. (unit: military Aircraft) madrid (espagne)

F 100,00 F 100,00 eADS CASA S.A. (unit: operations Service) madrid (espagne)

F 100,00 F 100,00 eADS Defence & Security Systems LimitedNewport, pays de Galles

(royaume-uni)

F 100,00 F 100,00 eADS Defence & Security Systems Limited - HoldingNewport, pays de Galles

(royaume-uni)

F 100,00 F 100,00 eADS Defence & Security Systems SA velizy (France)

F 100,00 F 100,00eADS Deutschland GmbH – Defence Headquarter [before:

vA restaktivitäten]unterschleißheim (Allemagne)

F 100,00 eADS Deutschland GmbH - Dornier Services Friedrichshafen (Allemagne)

F 100,00 F 100,00eADS Deutschland GmbH - Dornier verteidigung und zivile

SystemeFriedrichshafen (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 eADS Deutschland GmbH - military Aircraft tB 51 munich (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 eADS Deutschland GmbH – verteidigung und zivile Systeme ulm (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 eADS Deutschland GmbH (unit: operations Services) unterschleißheim (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 eADS North America Defense CompanyWilmington, Delaware

(États-unis)

F 100,00 F 100,00 eADS operations & Services uK Yeovil, Somerset (royaume-uni)

F 100,00 F 100,00 eADS Secure Networks oy Helsinki (Finlande)

F 100,00 F 100,00 eADS Secure Networks SAS Bois d’Arcy (France)

F 100,00 F 100,00 eADS Services Boulogne (France)

F 100,00 F 100,00 eADS System & Defence electronics Belgium oostkamp (Belgique)

F 100,00 F 100,00 eADS telecom Deutschland GmbH ulm (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 eADS telecom Deutschland GmbH unterschleißheim (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 eADS telecom espana madrid (espagne)

F 100,00 F 100,00 eADS telecom mexico SA de Cv mexico DF (mexique)

F 100,00 eCAtS paris (France)

e 30,00 e 30,00 eSG elektroniksystem- und Logistikgesellschaft munich (Allemagne)

F 100,00 euroBriDGe mobile Brücken GmbH Friedrichshafen (Allemagne)

F 100,00 ewation GmbH ulm (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 Fairchild Controls Corporation Frederick maryland (États-unis)

F 100,00 F 100,00 Fmelo elektronik- und Luftfahrtgeräte GmbH ulm (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 Germantown Holding Company Frederick maryland (États-unis)

F 100,00 F 100,00 Gesellschaft für Flugzieldarstellung mbH Hohn, Allemagne

F 100,00 Get electronique S.A. Castres (France)

F 100,00 F 100,00 Hagenuk marinekommunikation GmbH Flintbek (Allemagne)

F 100,00 iFr France S.A. Blagnac (France)

F 100,00 F 100,00 integrated Defense Systems NAWilmington, Delaware

(États-unis)


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p 37,50 F 81,25 LFK – Lenkflugkörpersysteme GmbH unterschleißheim (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 m.p. 13 paris (France)

p 50,00 p 50,00 maîtrise d’oeuvre SyStème issy les moulineaux (France)

F 100,00 F 100,00 manhattan Beach Holdings Co. Frederick maryland (États-unis)

p 37,50 p 37,50 marconi overside Ldt. Chelmsford (royaume-uni)

F 100,00 F 100,00 matra Aerospace inc. Frederick maryland (États-unis)

F 100,00 F 100,00 matra Défense velizy (France)

p 37,50 p 37,50 matra electronique La Croix Saint-ouen (France)

F 100,00 F 100,00 matra Holding GmbH Frankfort (Allemagne)

p 37,50 p 37,50 mBDA France velizy (France)

p 37,50 p 37,50 mBDA Holding velizy (France)

p 37,50 p 37,50 mBDA inc Westlack, CA (États-unis)

p 37,50 p 37,50 mBDA italy SpA roma (italie)

p 37,50 p 37,50 mBDA m S.A. Chatillon sur Bagneux (France)

p 37,50 p 37,50 mBDA SAS velizy (France)

p 37,50 p 37,50 mBDA Services velizy (France)

p 37,50 p 37,50 mBDA treasury Jersey (royaume-uni)

p 37,50 p 37,50 mBDA uK Ltd. Stevenage, Herts (royaume-uni)

e 26,80 patria industries oyj Finlande

F 80,00 F 80,00 pentastar Holding paris (France)

F 100,00 F 100,00 proj2 paris (France)

p 50,00 p 50,00 propulsion tactique S.A. La Ferte Saint Aubin (France)

F 100,00 F 100,00 racal instruments uS San Antonio, texas (États-unis)

F 100,00 F 100,00 racal instruments uK Wimborne, Dorset (royaume-uni)

e 33,00 e 33,00 reutech radar Systems (pty) Ltd. Stellenbosch (Afrique du Sud)

e 18,75 e 18,75 roxel Saint-médard-en-Jalles (France)

F 100,00 Sofrelog S.A. Bozons (France)

p 40,00 Sonartech Atlas pty Ltd. St. Leonards (Australie)

F 100,00 F 100,00 Sycomore S.A. Boulogne-Billancourt (France)

F 100,00 F 100,00 talon instruments San Dimas, CA (États-unis)

p 25,13 F 67,00 tAuruS Systems GmbH Schrobenhausen (Allemagne)

p 37,50 F 100,00 tDW- Ges. für verteidigungstechnische Wirksysteme GmbH Schrobenhausen (Allemagne)

e 25,00 telefunken radio Communication Systems GmbH & Co. KG ulm (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 test & Services France velizy (France)

F 99,99 F 99,99 test & Services North America Wilmington, Delaware (uSA)

F 100,00 F 100,00 tYX Corp. reston, vA (uSA)

e 50,00 e 50,00 united monolithic Semiconductors France SAS orsay (France)

e 50,00 e 50,00 united monolithic Semiconductors Holding orsay (France)

e 50,00 e 50,00 united monolithics Semiconductor GmbH ulm (Allemagne)

F 90,00 F 90,00 ute CASA A.i.S.A. madrid (espagne)

Astrium

F 100,00 F 100,00 Astrium GmbH - Satellites (in 2005: eADS Astrium GmbH) munich (Allemagne)

F 100,00 F 100,00Astrium GmbH - Space transportation (in 2005: eADS Space

transportation GmbH)munich (Allemagne)


Sommaire

2 3





F 100,00 F 100,00Astrium Holding SAS (in 2005: eADS Space transportation

(Holding) SAS)paris (France)

F 100,00 F 100,00 Astrium Ltd. - Satellites (in 2005: eADS Astrium Ltd.) Stevenage (royaume-uni)

F 100,00 F 100,00 Astrium SAS - Satellites (in 2005: eADS Astrium SAS) toulouse (France)

F 100,00 F 100,00Astrium SAS - Services (in 2005: eADS Space management &

Services SAS)paris (France)

F 100,00 F 100,00Astrium SAS - Space transportation (in 2005: eADS Space

transportation SAS)Les mureaux (France)

F 100,00 Astrium Services GmbH ottobrunn (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 Computadoras, redes e ingenieria SA (CriSA) madrid (espagne)

F 100,00 Dutch Space B.v. Leiden (pays-Bas)

F 100,00 F 100,00 eADS Astrium Jersey Ltd. Jersey (royaume-uni)

F 100,00 F 100,00 eADS Astrium N.v. La Haye (pays-Bas)

F 100,00 eADS Astrium SL madrid (espagne)

F 100,00 F 100,00 eADS CASA espacio S.L. madrid (espagne)

F 100,00 F 100,00 eADS Deutschland GmbH – Space Services munich (Allemagne)

F 100,00 eADS Space B.v. Amsterdam (pays-Bas)

F 100,00 eADS Space transportation N.v. Amsterdam (pays-Bas)

F 100,00 F 100,00 infoterra GmbH Friedrichshafen (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 infoterra Ltd Southwood (royaume-uni)

F 100,00 infoterra SAS toulouse (France)

F 100,00 F 100,00 matra marconi Space uK Ltd. Stevenage (royaume-uni)

F 75,00 milSat Services GmbH Bremen (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 mmS Systems Ltd Stevenage (royaume-uni)

e 47,40 e 47,40 Nahuelsat S.A. Buenos Aires (Argentine)

F 100,00 F 100,00 paradigm Secure Communications (Holding) Ltd. Stevenage (royaume-uni)

F 100,00 F 100,00 paradigm Secure Communications Ltd Stevenage (royaume-uni)

F 100,00 F 100,00 paradigm Services Ltd Stevenage (royaume-uni)

F 89,98 Sodern S.A. Limeil Brevannes (France)

e 40,03 Spot image toulouse (France)

F 100,00 F 100,00 teSAt-Spacecom Geschäftsführung GmbH Backnang (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 teSAt-Spacecom GmbH & Co. KG Backnang (Allemagne)

Autres activités

F 80,00 F 80,00 Aerobail Gie paris (France)

p 50,00 p 50,00 Atr eastern Support Singapour (Singapour)

p 50,00 p 50,00 Atr Gie toulouse (France)

p 50,00 p 50,00 Atr international SArL toulouse (France)

p 50,00 p 50,00 Atr North America inc. Washington D.C. (États-unis)

p 50,00 p 50,00 Atr training Center SArL toulouse (France)

p 50,00 p 50,00 Atriam Capital Ltd. Dublin (irlande)

F 50,10 F 50,10 Composites Aquitaine S.A. Salaunes (France)

F 50,00 F 50,00 Composites Atlantic Ltd. Halifax (Canada)

F 88,00 eADS Aeroframe services LLCLake Charles, Louisiane

(États-unis)


Sommaire

2 3





F 100,00 F 100,00 eADS Atr S.A. toulouse (France)

e 49,99 e 49,99 eADS revima Apu S.A. Caudebec en Caux (France)

F 100,00 F 100,00 eADS revima S.A. tremblay en France (France)

F 100,00 F 100,00 eADS Seca S.A. Le Bourget (France)

F 100,00 F 100,00 eADS Socata S.A. Le Bourget (France)

F 100,00 F 100,00 eADS Sogerma S.A. mérignac (France)

F 50,10 F 50,10 eADS Sogerma tunisie monastir (tunisie)

F 100,00 F 100,00 elbe Flugzeugwerke GmbH Dresde (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 maroc Aviation S.A. Casablanca (maroc)

F 100,00 F 100,00 Noise reduction engineering B.C. Washington D.C. (États-unis)

F 100,00 F 100,00 Socata Aircraft inc. miami, Floride (États-unis)

F 100,00 F 100,00 Sogerma America Barfield B.C. miami, Floride (États-unis)

F 100,00 Sogerma Drawings S.A. mérignac (France)

F 60,00 Sogerma Services S.A. mérignac (France)

23 structures ad hoc ont également été consolidées.

Sièges

e 23,15 Aero precision (États-unis d’Amérique)

F 100,00 Airbus Financial Company Holding B.v. Dublin (irlande)

F 75,00 F 75,00 DADC Luft- und raumfahrt Beteiligungs AG munich (Allemagne)

e 46,30 Dassault Aero Service (France)

e 46,30 Dassault Aircraft Services (États-unis d’Amérique)

e 46,30 Dassault Assurances Courtage (France)

e 46,30 e 46,30 Dassault Aviation paris (France)

e 46,30 e 46,30 Dassault Falcon Jet teterboro N.J. (États-unis)

e 46,30 e 46,30 Dassault Falcon Jet Wilmington (États-unis)

e 46,30 e 46,30 Dassault Falcon Service Bonneuil en France

e 46,30 e 46,30 Dassault lnternational (uSA) lnc paramus N.J. (États-unis)

e 46,30 e 46,30 Dassault procurement Services lnc paramus N.J. (États-unis)

e 46,30 Dassault Sagem tactical u A v (France)

e 46,30 Dassault-reassurance (France)

F 97,11 F 97,11 Dornier zentrale Friedrichshafen (Allemagne)

F 88,00 eADS Aeroframe Services LLCLake Charles, Louisiane

(États-unis)

F 100,00 eADS Airbus Holding SAS paris (France)

F 100,00 F 100,00 eADS CASA France paris (France)

F 100,00 F 100,00 eADS CASA S.A. (Headquarters) madrid (espagne)

F 100,00 F 100,00 eADS Deutschland GmbH – zentrale munich (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 eADS Deutschland GmbH, Fo - Forschung munich (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 eADS Deutschland GmbH, Lo - Liegenschaften otN munich (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 eADS Dornier raumfahrt Holding GmbH ottobrunn (Allemagne)

F 100,00 F 100,00 eADS Finance B.v. Amsterdam (pays-Bas)

F 100,00 F 100,00 eADS France paris (France)

F 100,00 F 100,00 eADS North America inc. Washington D.C. (États-unis)

F 97,11 F 97,11 eADS real estate Dornier Grundstücke GmbH & Co. KG taufkirchen (Allemagne)


Sommaire

2 3





F 100,00 F 100,00 eADS real estate objekt Nabern GmbH & Co. KG taufkirchen (Allemagne)

F 100,00 eADS Sogerma participantLake Charles, Louisiane

(États-unis)

e 23,15 Falcon training Center France

e 46,30 midway États-unis

e 46,30 e 46,30 Sogitec industries Suresnes (France)


Sommaire

2 3




Rapport des auditeurs sur les états financiers consolidés(Traduction de la version anglaise, la seule faisant foi)

À l’attention des actionnaires d’EADS N.V.

rapport sur les états financiers consolidés

Nous avons audité les états financiers consolidés ci-joints qui font partie des états financiers de la société European Aeronautic Defence and Space EADS N.V., Amsterdam (« EADS » ou « la Société »), qui ont été arrêtés le 8 mars 200�, et qui comprennent les bilans consolidés au 31 décembre 2006, les comptes de résultat, les tableaux de variation de la situation nette et les tableaux de flux de trésorerie de l’exercice clos à cette date, et les notes annexes consolidées.

responsabilité de la direction

La préparation et la bonne présentation des états financiers consolidés préparés au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et dans le respect du Chapitre � du 2e Tome du Code Civil néerlandais, ainsi que du rapport du Conseil d’administration, relèvent de la responsabilité de la direction de la Société. Cette responsabilité recouvre la définition, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne approprié pour une préparation et une bonne présentation des états financiers consolidés de la société sans anomalies significatives, qu’elles soient le fruit de fraudes ou d’erreurs. Elle recouvre aussi le choix et la mise en œuvre de principes comptables adaptés, ainsi que la détermination des estimations comptables appropriées aux circonstances.

responsabilité des auditeurs

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les lois en vigueur aux Pays-Bas. Ces lois requièrent que nous respections les règles déontologiques applicables et que l’audit soit planifié et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit nécessite la réalisation de procédures destinées à obtenir une documentation probante relative aux montants et aux informations contenues dans les états financiers consolidés. Les procédures retenues sont le fruit du jugement des auditeurs, intégrant l’appréciation du risque d’anomalies significatives au sein des états financiers consolidés, qu’elles soient le fruit de fraudes ou d’erreurs. Pour apprécier ce risque, les auditeurs prennent en compte l’environnement de contrôle interne de la société dans le cadre de la préparation et la bonne présentation de ses états financiers consolidés, afin de définir les procédures d’audit les plus adaptées aux circonstances, sans pour autant être en mesure d’exprimer une opinion sur la fiabilité du contrôle interne de la société. Un audit consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues par la direction, ainsi que la présentation des états financiers consolidés pris dans leur ensemble.

Nous estimons que la documentation de notre audit est suffisante et constitue une base appropriée à l’expression de notre opinion.

opinion d’audit

A notre avis, les états financiers consolidés donnent une image sincère et fidèle de la situation financière de la Société au 31 décembre 2006 ainsi que du résultat de ses opérations pour l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et aux dispositions relatives à la présentation de l’information financière reprises au Chapitre � du 2e Tome du Code Civil néerlandais.

Sommaire

2 3




rapport sur les autres vérifications légales et réglementaires

Conformément aux règles fixées dans la section 5 – e) de l’article 2:3�3 du Code Civil néerlandais, nous informons, dans la mesure de nos compétences, que le contenu du rapport du Conseil d’administration est cohérent avec les états financiers consolidés, ainsi que requis dans la section � de l’article 2:3�1 du Code Civil néerlandais.

Rotterdam, le 1� mars 200� Amsterdam, le 1� mars 200�

KPMG Accountants N.V. Ernst & Young Accountants

L.A. Blok F.A.L. van der Bruggen

Sommaire

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1.2.2 États financiers statutairesBilans statutaires

(en millions d’euros)Actif Note

Au 31 décembre Au 31 décembre

2006 2005

Actif immobilisé

Écarts d’acquisition 2 4 354 4,354

Actifs financiers 2 12 298 12 706

16 652 17 060

Actif circulant

Créances clients et autres actifs d’exploitation 3 4 387 3 959

valeurs mobilières de placement 4 1 660 5 005

Disponibilités 4 6 862 3 093

12 909 12 057

Total actif 29 561 29 117

Passif

Capitaux propres (1) 5

Capital social 816 818

primes d’apport 8 160 8 715

Autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés (AoCi) 3 657 2 359

Autres réserves réglementées 1 472 1 993

Actions propres (349) (445)

report à nouveau (741) (386)

13 015 13 054

Dettes non courantes

Dettes financières 6 320 357

Autres dettes non courantes 6 1 518 1 523

1 838 1 880

Dettes courantes

Dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires 7 - 3 500

Autres dettes d’exploitation 8 14 708 10 683

14 708 14 183

Total passif 29 561 29 117

(1) Les capitaux propres sont présentés après affectation du résultat de l’exercice.

comPtes De rÉsultats statutaires

(en millions d’euros) 2006 2005

produits des participations 95 1 692

Autres (charges) / produits 4 (16)

Résultat net de l’exercice 99 1 676

Sommaire

2 3




Notes annexes aux états financiers statutaires

1.1 généralitésEADS N.V., dont le siège social est situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, a pour objet de détenir, coordonner et gérer des participations et autres intérêts financiers, de financer et d’assumer les obligations financières, de se porter caution et/ou de garantir les dettes d’entités juridiques, de sociétés de personnes, d’organisations à but commercial et d’entreprises qui interviennent dans l’industrie aéronautique, de la défense, de l’espace et/ou des communications ou des activités qui sont complémentaires, accessoires ou contribuent aux dites industries.

Les états financiers statutaires de la société font partie intégrante des états financiers 2006 d’EADS N.V.

La description des activités de la société et de la structure du groupe, telle qu’elle est donnée dans les notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS, s’applique aussi aux états financiers statutaires de la société. Conformément à l’article �02 du Livre 2 du Code civil néerlandais, le compte de résultat statutaire est présenté sous forme synthétique.

1.2 Principes d’évaluation de l’actif et du passif et la détermination du résultat

EADS N.V. utilise l’option explicitée dans la section 2/362 (8) du Code Civil Néerlandais pour fixer dans les états financiers de l’entreprise les principes de reconnaissance et d’évaluation des actifs et des passifs et de la détermination du résultat. Depuis 2005, le Code Civil néerlandais autorise que les principes de reconnaissance et d’évaluation des actifs et des passifs et de la détermination du résultat de la société (ci-après dénommés principes de reconnaissance et d’évaluation) soient les mêmes que ceux appliqués dans les états financiers consolidés selon les normes IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne. Ces états financiers consolidés selon les normes IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne sont établis selon les normes comptables fixées par le « International Accounting Standards Board » et adoptées par l’Union Européenne (ci-après

dénommées UE-IFRS). Se référer à la note 2 sur les états financiers consolidés pour une description des principes comptables retenus. Les participations au sein desquelles EADS N.V. exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

La quote-part des participations dans le résultat comprend les participations d’EADS N.V. dans le résultat de ces filiales. Les résultats des transactions (transfert d’actif et de passif entre EADS N.V. et ses participations et mutuellement entre les participations entre elles) ne sont pas pris en compte dans le cas où il est estimé que de telles transactions sont inachevées.

Les résultats non distribués des participations sont inclus dans les réserves légales.

1.3 changements de méthodes comptablesUn amendement à IAS 1� a introduit la comptabilisation des gains et pertes actuariels sur les plans de retraite dans les capitaux propres (hors du compte de résultats) comme option comptable. EADS a décidé d’appliquer cette option nouvellement introduite, qui permet la comptabilisation en capitaux propres des gains et des pertes actuariels non reconnus issus des régimes à prestations définies. En conséquence, EADS comptabilise immédiatement tous les changements de gains et de pertes actuariels sur l’ensemble des régimes à prestations définies dans les capitaux propres. Ce changement dans les principes comptables concerne uniquement les filiales. EADS N.V. n’a pas de plans de retraites suivant le régime des prestations définies.

Les exercices précédents avaient été présentés en appliquant la méthode du corridor. Pour faciliter la comparaison, ces données ont été retraitées sur la base de cette modification des principes comptables.

Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la Note 2 des comptes consolidés en IFRS.

Sommaire

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L’impact des changements de méthodes comptables au bilan de la société s’analyse comme suit :


1er janvier 2005 31 décembre 2005

Dettes financières Capitaux propres Dettes financières Capitaux propres

Données de l’année précédente 14 639 16 210 13 378 13 726

impact des changements de méthodes comptables (397) (397) (672) (672)

Données de l’année précédente ajustées 14 242 15 813 12 706 13 054

En 2006, les modifications se traduisent par un effet positif de 25 millions € sur le résultat net de l’exercice. Les gains et pertes actuariels à la fin de l’exercice 2006 réduisent les capitaux propres d’un montant de (1 363) millions €.

Les comptes de résultat des exercices précédents n’ont pas été affectés par les changements dans les méthodes comptables.

1.4 résumé de l’impact des changements de méthodes comptables

2. actif non courant

Les prix de revient brut des écarts d’acquisition à la fin de l’année 2006 s’élèvent à 5 6�6 millions € (2005 : 5 6�6 millions €) et le montant cumulé des amortissements et des dépréciations s’élève à 1 322 millions € (2005 : 1 322 millions €).La variation des immobilisations s’analysent comme suit :

(en millions d’€) Sociétés affiliées Participations Prêts Total

Solde net au 31 décembre 2005 10 889 77 1 740 12 706

Acquisitions 5 548 553

Diminutions (737) (96) (833)

Sop/eSop 40 40

produits net des participations 92 3 95

Gains/pertes actuariels iAS 19 (691) (691)

Dividendes perçus (529) (2) (531)

variation de la juste valeur des instruments financiers/Autres mouvements

993 (7) (27) 959

Solde net au 31 décembre 2006 10 057 76 2 165 12 298

La « variation de la juste valeur des instruments financiers / autres mouvements » reflète essentiellement l’impact sur les autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés des actifs financiers liés à l’application de la norme IAS 3�.

Les diminutions constatées dans les sociétés affiliées concernent principalement une réduction de la juste valeur de la dette d’acquisition des 20 % d’Airbus suite à l’exercice de l’option de vente accordée à BAE Systems mise en œuvre en juin 2006. Pour plus d’informations, se reporter à la Note � des états financiers consolidés.

Les filiales, les sociétés associées et les coentreprises significatives sont listées dans l’annexe intitulée « Informations sur le périmètre de consolidation » dans les états financiers consolidés.

Les prêts accordés l’ont été aux sociétés affiliées.

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2 3




3. créances et autres actifs d’exploitation


Créances sur les filiales 4 253 3 841

Créances sur les sociétés liées 22 26

Autres actifs d’exploitation 112 92

Total créances et autres actifs d’exploitation 4 387 3 959

Les créances sur les filiales comprennent essentiellement des créances liées à la gestion centralisée de la trésorerie au sein de EADS N.V.

Les créances et autres actifs d’exploitation ont tous une échéance à moins d’un an.

4. valeurs mobilières de placement et disponibilités

Les valeurs mobilières se composent principalement de « Titres de placement » disponibles à la vente.

Les titres de placement à court terme pour lesquels le risque de variation de valeur économique est négligeable sont classés dans la rubrique « Disponibilités ».

Pour l’établissement des états financiers consolidés au 31 décembre 2006, EADS a modifié son interprétation de la

définition des équivalents de trésorerie. EADS limite désormais strictement la classification des équivalents de trésorerie aux instruments ayant une échéance inférieure ou égale à trois mois à leur date d’acquisition. Les données financières des exercices antérieurs ont été ainsi reclassées parmi les valeurs mobilières de placement à hauteur de � 15� millions €. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la Note 2 des états financiers consolidés.

«

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5. capitaux propres


Capital Social

Prime d’émission

au titre des apports

Prime d’émission au

titre de la trésorerie

Écarts de réévaluation

à la juste valeur

cumulés (AOCI)

Autres réserves

légales

Actions propres

Report à nouveau

Total des capitaux propres

Total des capitaux propres 810 8 459 493 5 999 1 836 (177) (1 607) 15 813


résultat net 1,676 1,676

eSop/Sop iFrS 2 33 33

Distributions aux actionnaires (396) (396)

Affectation à la réserve légale 488 (488)

Achats d’actions propres (288) (288)

Annulation d’actions (1) (19) 20

Autres mouvements (3 640) (331) (3 971)

Solde au 31 décembre 2005 818 8 459 256 2 359 1 993 (445) (386) 13 054


résultat net 99 99

eSop/Sop iFrS 2 40 40

Distributions aux actionnaires (299) (221) (520)

Affectation à la réserve légale 494 (494)

Achats d’actions propres (35) (35)

Annulation d’actions (7) (124) 131

Autres mouvements 1 298 (1 015) 283

Solde au 31 décembre 2006 816 8 160 - 3 657 1 472 (349) (741) 13 015

Pour de plus amples informations relatives aux capitaux propres, se reporter à la Note 20 des états financiers consolidés.

Les écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés (AOCI) consistent en des réserves cumulées positives à hauteur de 3 188 millions € (2005 : 1 �62 millions €), résultant des variations constatées sur les justes valeurs des instruments financiers comptabilisées au sein des capitaux propres et à hauteur de �6� millions € (2005 : 3�� millions €) résultant des variations des justes valeurs des valeurs mobilières de placement considérées comme disponibles à la vente. Un montant de 15 millions € inclus parmi les écarts de réévaluation cumulés concerne les activités de EADS N.V.

Les autres réserves légales concernent la quote-part d’EADS dans les résultats non distribués des participations pour 66� millions € (2005 : 580 millions €), les coûts de développement capitalisés générés en interne pour 8�3 millions € (2005 : �62 millions €), 1 2�8 millions € (2005 : 1 623 millions €) se rapportant à l’effet de la conversion des états financiers des sociétés affiliées, le tout amputé par la comptabilisation des pertes actuarielles accumulées issues des régimes de retraites à prestations définies parmi les capitaux propres à hauteur de 1 363 millions € (2005 : 6�2 millions €).

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6. Dettes non courantes

Les dettes financières comprennent un prêt à long terme octroyé par la BEI (Banque Européenne d’Investissement) à EADS pour un montant de �21 millions de dollars U.S. La diminution de ce poste en 2006 reflète l’impact de la conversion monétaire. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la Note 22 des états financiers consolidés.

Les autres dettes non courantes comprennent essentiellement des dettes sur les filiales dans le cadre de la gestion centralisée de la trésorerie au sein de EADS N.V.

7. Dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires

Les dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires en 2005 correspondaient à la juste valeur de l’option accordée à BAE Systems pour sa participation à hauteur de 20 % dans Airbus. En juin 2006, BAE Systems a exercé son

option de vente. La dette financière correspondante a été ainsi soldée pour un montant de 2 �50 millions d’euros en octobre 2006. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la Note 23 des états financiers consolidés.

8. autres passifs courants


Dettes à l’égard des filiales 13 726 9 904

Dettes à l’égard des sociétés liées 874 703

Autres dettes courantes 108 76

Total 14 708 10 683

Les dettes à l’égard des filiales comprennent essentiellement des dettes issues de la gestion centralisée de la trésorerie au sein d’EADS N.V.

9. instruments financiers

En raison de la nature des activités qu’elle exerce, EADS N.V. est exposée à de multiples risques financiers, notamment des risques de variations des taux de change et des taux d’intérêt. La gestion et la limitation de ces risques financiers sont le

résultat de l’utilisation d’instruments financiers. L’information concernant ces instruments financiers et leurs justes valeurs respectives sont fournies dans la Note 30 des états financiers consolidés.

10. engagements hors bilan

EADS N.V. émet des garanties vis-à-vis de ses filiales. Les engagements de ces sociétés auprès de tiers sont relatifs à leurs opérations, ainsi que décrits au sein de la Note 2� des états financiers consolidés.

EADS N.V. est la tête de pont d’une intégration fiscale, qui comprend également EADS Finance B.V.

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11. rémunérations

Les rémunérations versées et les charges associées relatives aux membres du Conseil d’administration en exercice et aux administrateurs qui ont quitté le Conseil d’administration en 2006 et en 2005 se présentent de la manière suivante :

2006 2005

(en €) (en €)

part fixe 4 564 086 4 908 190

part variable (relative à l’exercice courant) 2 361 451 4 850 449

Jetons de présence 395 000 260 000

7 320 537 10 018 639

Les montants individuels versés et pris en charge au titre des membres du Conseil d’administration ont été :

2006 Part fixePart variable relative à

l’exercice 2006Jetons de présence Total

Membres actuels du Conseil d’administration (en €) (en €) (en €) (en €)

manfred Bischoff 60 000 43 750 100 000 203 750

Arnaud Lagardère 60 000 43 750 100 000 203 750

thomas enders 1 195 225 542 468 - 1 737 693

Louis Gallois (jusqu’à fin juin 2006) - - - -

Louis Gallois (depuis juillet 2006) 450 000 257 612 - 707 612

Jean-paul Gut 943 693 456 527 - 1 400 220

Hans peter ring 951 193 456 527 - 1 407 720

Francois David 30 000 21 875 40 000 91 875

rüdiger Grube 30 000 21 875 75 000 * 126 875

michael rogowski 30 000 21 875 30 000 81 875

Juan manuel eguiagaray ucelay 18 750 21 875 50 000 90 625

Ancien membre du Conseil d’administration **

Noël Forgeard 795 225 473 317 - 1 268 542

Total 4 564 086 2 361 451 395 000 7 320 537

(*) Y compris une régularisation de 30 000 € liée aux jetons de présence de 2005 payés en 2006.(**) en proportion de son mandat au sein du Conseil d’administration.

Sommaire

2 3




2005 Part fixePart variable relative à

l’exercice 2005Jetons de présence Total

Membres du Conseil d’administration en activité en 2005 (en €) (en €) (en €) (en €)



thomas enders (**) 737 560 820 556 - 1 558 116

Noël Forgeard 1 136 928 1,201 408 - 2 338 336

Jean-paul Gut (**) 777 568 769 583 - 1 547 151

Hans peter ring 780 062 789 762 - 1 569 824

Francois David 20 000 92 125 30 000 142 125

Louis Gallois - - - -

rüdiger Grube 20 000 92 125 (***) 112 125


Juan manuel eguiagaray ucelay - 57 578 25 000 82 578

Ancien membre du Conseil d’administration (*)

philippe Camus 624 911 227 685 - 852 596

rainer Hertrich 624 911 227 685 - 852 596

eckhard Cordes 10 000 30 708 - 40 708

pedro Ferreras 16 250 49 901 - 66 151

Jean-rené Fourtou 10 000 30 708 - 40 708

Total 4 908 190 4 850 449 260 000 10 018 639

(*) en proportion de leur mandat au sein du Conseil d’administration.(**) remunération au titre de l’année entière.(***) Jetons de présence de 2005 non payés devant faire l’objet d’une régularisation en 2006.

Sommaire

2 3

eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe1�0



Le tableau ci-après indique les volumes d’options de souscription d’actions EADS N.V. attribuées aux membres du Conseil d’administration dans le cadre des différents plans d’intéressement des salariés du groupe à long terme :

Plans de stock-options

Nombres d'options

Année de planInitialement distribuées

Au 1er janvier

2006

Distribuées en 2006

Exercées en 2006

Au 31 décembre

2006

Prix d’exercice (en Euro)

Date d’expiration

Thomas Enders

2000 50 000 50 000 - - 50 000 20,90 8 juillet 2010

2001 50 000 50 000 - - 50 000 24,66 12 juillet 2011

2002 50 000 - - - - 16,96 8 août 2012

2003 50 000 25 000 - - 25,000 15,65 9 octobre 2013

2004 50 000 50 000 - - 50 000 24,32 7 octobre 2014 (*)

2005 135 000 135 000 - - 135 000 33,91 8 décembre 2015 (*)

2006 - - 67 500 - 67 500 25,65 16 décembre 2016

Louis Gallois

2006 - - 67 500 - 67 500 25,65 16 décembre 2016

Jean-Paul Gut

2000 50 000 - - - - 20,90 8 juillet 2010

2001 50 000 - - - - 24,66 12 juillet 2011

2002 50 000 50 000 - 50 000 - 16,96 8 août 2012

2003 50 000 50 000 - 25 000 25 000 15,65 9 octobre 2013

2004 50 000 50 000 - - 50 000 24,32 7 octobre 2014 (*)

2005 100 000 100 000 - - 100 000 33,91 8 décembre 2015 (*)

2006 - - 50 000 - 50 000 25,65 16 décembre 2016

Hans Peter Ring

2000 10 000 10 000 - - 10 000 20,90 8 juillet 2010

2001 28 000 28 000 - - 28 000 24,66 12 juillet 2011

2002 37 000 37 000 - - 37 000 16,96 8 août 2012

2003 50 000 50 000 - - 50 000 15,65 9 octobre 2013

2004 50 000 50 000 - - 50 000 24,32 7 octobre 2014 (*)

2005 100 000 100 000 - - 100 000 33,91 8 décembre 2015 (*)

2006 - - 50 000 - 50 000 25,65 Dec. 16, 2016

Total 1 010 000 835 000 235 000 75 000 995 000

Ancien membre du Conseil d’administration

Noël Forgeard

2000 110 000 43 000 - 43 000 - 20,90 8 juillet 2010

2001 88 000 88 000 - 88 000 - 24,66 12 juillet 2011

2002 108 000 108 000 - 108 000 - 16,96 8 août 2012

2003 108 000 108 000 - 54 000 54 000 15,65 9 octobre 2013

2004 108 000 108 000 - - 108 000 24,32 7 octobre 2014 (*)

2005 135 000 135 000 - - 135 000 33,91 8 décembre 2015 (*)

Total 657 000 590 000 - 293 000 297 000

(*) Concernant les plans de stock-options des années 2004 et 2005, l’acquisition des droits sur la moitié des options distribuées aux membres du Conseil d’administration est soumise à la réalisation des objectifs de performances spécifiques de la société.

Sommaire

2 3

eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe 1�1



Plan d’actions de performance

Nombre d’actions de performance (**) Distribuées en 2006 Date d’acquisition

thomas enders 16 875 publication du résultat annuel de 2009, prévue en mars 2010

Louis Gallois 16 875 publication du résultat annuel de 2009, prévue en mars 2010

Jean-paul Gut 12 500 publication du résultat annuel de 2009, prévue en mars 2010

Hans peter ring 12 500 publication du résultat annuel de 2009, prévue en mars 2010

Total 58 750

(**) L’acquisition des droits sur les actions de performance distribuées aux membres du Conseil d’administration est soumise à la réalisation des objectifs de performances spécifiques de la société.

Comme détaillé ci-dessus, le nombre d’options de souscription d’actions accordées aux membres du Comité exécutif par ailleurs membres du Conseil d’administration encore en circulation s’élève à ��5 000 au 31 décembre 2006. Pour tous les autres membres du Comité exécutif, les cadres dirigeants du Groupe et les anciens membres du Conseil d’administration, le nombre d’options de souscription d’actions accordées en circulation s’élève à 30 033 68� à la même date.

Le nombre d’actions de performance accordées aux membres du Comité exécutif par ailleurs membres du Conseil d’administration s’élève à 58 �50 au 31 décembre 2006. Pour tous les autres membres du Comité exécutif et les cadres dirigeants du Groupe, le nombre d’actions de performance accordées s’élève à 1 6�� 1�5 à la même date.

Pour de plus amples détails, se reporter à la Note 31 des états financiers consolidés.

Ancien membre du Conseil d’administrationEn 2006, Noël Forgeard n’était plus éligible à l’octroi d’options de souscription d’action, ni à la distribution des actions de performance.

Selon les termes de son contrat de travail, Noël Forgeard avait droit à :

une indemnité de préavis de 6 mois, qui a représenté un montant brut de 1 223 31� € (salaire fixe et part variable) ;

des indemnités contractuelles d’un montant brut de � 8�3 268 € (soit 2� mois de revenu annuel global) ;

une indemnité de non-concurrence sur 2 ans, qui représente un montant brut mensuel de 101 �1� € (à partir de 200�).

Les engagements de retraite relatifs aux membres du Comité exécutif également membres du Conseil d’administration s’analysent de la manière suivante : les membres du Comité exécutif bénéficient d’un engagement de retraite complémentaire prévu dans leur contrat de travail. La politique générale consiste à leur accorder un complément de pension annuelle leur permettant d’atteindre 50 % de leur salaire de base annuel au terme de cinq ans de participation au Comité exécutif d’EADS, selon qu’ils atteignent l’âge de 60 et 65 ans. Dans le cas des Présidents exécutifs, l’âge de la retraite est fixé à 60 ans.

●

●

●

Cet engagement s’établit à 60 % après dix ans de participation au Comité exécutif d’EADS N.V.

Ces régimes de retraite complémentaire ont été mis en place et financés au travers de plans de retraite collectifs destinés aux cadres dirigeants en France et en Allemagne. Ces engagements de retraite complémentaire sont également régis par des règles qui leur sont propres, à titre d’exemples d’ancienneté minimum et d’autres conditions requises aux fins de conformité avec les réglementations nationales.

Pour les membres du Comité exécutif également membres du Conseil d’administration, le montant de l’engagement cumulé de droits de retraite s’élevait à 23 millions € au 31 décembre 2006. Cet engagement a été partiellement financé et provisionné pour sa partie non financée.

Autres avantagesLes montants présentés ci-dessus pour les membres du Comité exécutif également membres du Conseil d’administration ne tiennent pas compte des avantages en nature auxquels ils ont également droit, ni des incidences fiscales et sociales nationales.

Ces membres du Conseil d’administration ont également droit à une voiture de fonction. La valeur des voitures de fonction de ces membres du Conseil d’administration se répartit comme suit :

Pour Thomas Enders 81 ��2 €, pour Louis Gallois 23 �52 €, pour Jean-Paul Gut 6� �83 € et pour Hans Peter Ring �6 �00 €.

M. Thomas Enders bénéficie également d’un logement de fonction mis à sa disposition en France. Le loyer mensuel de ce logement s’élève à 3 8�8 €.

EADS n’a accordé aucun prêt, avances ou garanties pour le compte des actuels ou anciens membres du Conseil d’administration.

Pour de plus amples détails concernant la rémunération, se reporter à la Note 32 des états financiers consolidés.

12. effectif

L’effectif au 31 décembre 2006 était de 3 salariés (2 à fin 2005).

Sommaire

2 3




Informations supplémentaires

rapport des auditeurs statutaires

(Traduction de la version anglaise, la seule faisant foi)

À l’attention des actionnaires d’EADS N.V.

rapport sur les états financiers statutaires

Nous avons audité les états financiers statutaires ci-joints qui font partie des états financiers de la société European Aeronautic Defence and Space EADS N.V., Amsterdam (« EADS » ou « la Société »), qui ont été arrêtés le 8 mars 200�, et qui comprennent le bilan au 31 décembre 2006, le compte de résultat de l’exercice clos à cette date, et les notes annexes.

responsabilité de la direction

La préparation et la bonne présentation de ces états financiers relèvent de la responsabilité de la direction de la Société, le tout dans le respect du Chapitre � du 2e Tome du Code Civil néerlandais. Cette responsabilité recouvre la définition, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne approprié pour une préparation et une bonne présentation des états financiers de la société sans anomalies significatives, qu’elles soient le fruit de fraudes ou d’erreurs. Elle recouvre aussi le choix et la mise en œuvre de principes comptables adaptés, ainsi que la détermination des estimations comptables appropriées aux circonstances.

responsabilité des auditeurs

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers statutaires sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les lois en vigueur aux Pays-Bas. Ces lois requièrent que nous respections les règles déontologiques applicables et que l’audit soit planifié et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers statutaires ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit nécessite la réalisation de procédures destinées à obtenir une documentation probante relative aux montants et aux informations contenues dans les états financiers. Les procédures retenues sont le fruit du jugement des auditeurs, intégrant l’appréciation du risque d’anomalies significatives au sein des états financiers statutaires, qu’elles soient le fruit de fraudes ou d’erreurs. Pour apprécier ce risque, les auditeurs prennent en compte l’environnement de contrôle interne de la société dans le cadre de la préparation et la bonne présentation de ses états financiers, afin de définir les procédures d’audit les plus adaptées aux circonstances, sans pour autant être en mesure d’exprimer une opinion sur la fiabilité du contrôle interne de la société. Un audit consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues par la direction, ainsi que la présentation des états financiers statutaires pris dans leur ensemble.

Nous estimons que la documentation de notre audit est suffisante et constitue une base appropriée à l’expression de notre opinion.

opinion d’audit

À notre avis, les états financiers statutaires donnent une image sincère et fidèle de la situation financière de la Société au 31 décembre 2006 ainsi que du résultat de ses opérations pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions relatives à la présentation de l’information financière reprises au Chapitre � du 2e Tome du Code Civil néerlandais.

Sommaire

2 3




rapport sur les autres vérifications légales et réglementaires

Conformément aux règles fixées dans la section 5 – e) de l’article 2:3�3 du Code Civil néerlandais, nous informons, dans la mesure de nos compétences, que le contenu du rapport du Conseil d’administration est cohérent avec les états financiers statutaires, ainsi que requis dans la section � de l’article 2:3�1 du Code Civil néerlandais.

Rotterdam, le 1� mars 200� Amsterdam, le 1� mars 200�


L.A. Blok F.A.L. van der Bruggen

Autres informations supplémentaires

affectation du résultat

Les articles 30 et 31 des Statuts stipulent que le Conseil d’administration détermine la part du résultat qui sera affectée aux réserves. L’Assemblée Générale des actionnaires ne peut décider d’une distribution des réserves que sur proposition du Conseil d’administration et dans la mesure où cela est en accord avec la loi et les Statuts. Les dividendes ne doivent être versés qu’après l’arrêté des comptes annuels statutaires et dans la mesure où ceux-ci font apparaître que les capitaux propres de la société sont supérieurs à la fraction du capital émis et libéré, augmentée des réserves légales.

Il sera proposé aux actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale d’affecter le résultat net de l’exercice clos au 31 décembre 2006 d’un montant de �� millions d’euros au report à nouveau.

evénements postérieurs à la clôture

Pour de plus amples informations, se reporter à la Note 3� des états financiers consolidés.

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eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe1��


1.3 Honoraires des auditeurs

1.3 Honoraires des auditeursHonoraires des auditeurs et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe pour les exercices 2006, 2005 et 200� :


2006 2005 2004 2006 2005 2004

Montant (en

milliers d’euros) %

Montant (en


Montant (en


Montant (en


Montant (en


Montant (en


Audit

Audit légal et certification des comptes annuels et consolidés 6 181 75,2 5 533 68,3 5 073 57.3 4 843 82,5 4 923 77,3 4 795 70,0

missions accessoires 630 7,7 1 416 17,5 3 048 34.5 646 11,0 1 163 18,3 1 747 25,5

Sous-total 6 811 82,9 6 949 85,8 8 121 91,8 5 489 93,5 6 086 95,6 6 542 95,5

Autres Prestations

Juridique, fiscal, social 1 051 12,8 958 11,8 729 8,2 271 4,6 281 4,4 294 4,3

technologies de l’information 50 0,6 - - - - 30 0,5 - - - -

Autres (à préciser si > à 10 % des honoraires d’audit) 301 3,7 194 2,4 - - 83 1,4 - - 13 0,2

Sous-total 1 402 17,1 1 152 14,2 729 8,2 384 6,5 281 4,4 307 4,5

Total 8 213 100,0 8 101 100,0 8 850 100,0 5 873 100,0 6 367 100,0 6 849 100,0

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2 3



1.4 information sur les auditeurs

1.� Information sur les auditeursDate de première nomination Expiration du mandat actuel

KpmG Accountants N.v.

10 mai 2000 4 mai 2007 (*)

van der mandelelaan 41-43, 3062 mB rotterdam – pays-Bas

représenté par L.A. Blok

ernst & Young Accountants

Drentestraat 20, 1083 HK Amsterdam – pays-Bas

représenté par F.A.L. van der Bruggen 24 juillet 2002 4 mai 2007 (*)

(*) une résolution visant à désigner ernst & Young Accountants et KpmG Accountants N.v. en qualité d’auditeurs de la Société pour l’exercice 2007 sera soumise à l’Assemblée Générale des actionnaires d’eADS qui doit se tenir le 4 mai 2007.

KPMG Accountants N.V. et Ernst & Young Accountants et leurs représentants respectifs sont enregistrés auprès de la Royal NIVRA (Nederlands Instituut van Register Accountants).

Sommaire


Sommaire

eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe 1��

2


2.1 Direction et contrôle 149

2.1.1 Conseild’administration,ChairmenetChief Executive Officers 149

2.1.2 Comitéd’Audit 158

2.1.3 ComitédesRémunérationsetdesNominations 158

2.1.4 ComitéExécutif 159

2.1.5 Contrôleinterneetsystèmesdegestiondesrisques 161

2.2 Intérêts des administrateurs et des dirigeants 167

2.2.1 Rémunérationsetavantagesennatureaccordésauxadministrateursetauxprincipauxdirigeants 167

2.2.2 RémunérationsàlongtermeaccordéesauxdeuxChiefExecutiveOfficers 172

2.2.3 Conventionsréglementées 172

2.2.4 Prêtsetgaranties 172

2.3 Participation et intéressement 173

2.3.1 Plansdeparticipationetd’intéressementexistantenfaveurdessalariés 173

2.3.2 Plansd’actionnariatsalarié 173

2.3.3 Plansderémunérationàlongterme 176

gouvernement D’entrePrise

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2 gouvernement D’entrePrise

EADS est une société de droit néerlandais cotée en France, en Allemagne et en Espagne. Compte tenu des multiples régimes de gouvernement d’entreprise qui lui sont applicables, EADS a adopté un ensemble de principes et de recommandations communs afin d’être conforme aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise applicables dans ces juridictions.

En particulier et en vertu du droit néerlandais, la Société applique les dispositions du Code néerlandais du gouvernement d’entreprise (le « Code néerlandais ») ou, le cas échéant, explique dans le Rapport du Conseil d’administration les raisons pour lesquelles ces dispositions ne sont pas appliquées conformément au principe « appliquer ou expliquer ». EADS a fourni, à l’alinéa �.2 intitulé « Code du gouvernement d’entreprise néerlandais » de son Rapport du Conseil d’administration pour l’exercice 200�, approuvé par l’Assemblée Générale annuelle du 11 mai 2005, des explications détaillées sur la non-application des dispositions III.2.1, III.3.6, III.�.1(f), III.5.1, III.5.6, III.5.11, III.5.12, III.8.3, III.5.13(a), III.5.13(d) (essentiellement du fait qu’EADS est une Société contrôlée, ce qui implique que la plupart des membres du Conseil d’administration, du Comité d’Audit et du Comité des Rémunérations et des Nominations peuvent être nommés et éventuellement révoqués par les actionnaires majoritaires), II.2.6, III.�.3, III.�.2, II.1.1, III.3.5, IV.3, IV.2 et IV.1.� (essentiellement du fait qu’EADS est admise à la cote des bourses de Francfort, de Paris et d’Espagne, et de son engagement à respecter strictement les règlements et pratiques en vigueur sur ces marchés, visant à protéger l’ensemble des parties prenantes). Les explications fournies dans le Rapport du Conseil d’administration pour l’exercice 200� restent en vigueur. EADS a complété ces informations dans le Rapport du Conseil d’administration pour l’exercice 2005, approuvé par l’Assemblée Générale annuelle du � mai 2006.

EADS a ainsi fourni des explications détaillées relatives à la non-application des dispositions II.1.�, II.1.6, II.2.1, II.2.2 et II.2.�. Les déclarations des deux dernières années (disponibles sur le site d’EADS à l’adresse www.eads.com, rubrique « Gouvernement d’entreprise ») ont été modifiées comme suit :

1. en ce qui concerne les rémunérations des membres du conseil d’administration

EADS applique différentes règles quant à la rémunération de ses membres du Conseil d’administration, selon qu’ils sont ou non membres du Comité Exécutif.

a) EADS agit en conformité avec les principes généraux applicables sur les marchés où le Groupe est coté. S’agissant du prochain Plan de rémunération à long terme pour la part

attribuée aux membres du Conseil d’administration également membres du Comité Exécutif, il est prévu qu’une prime de 10 % soit prise en compte dans la détermination du prix d’octroi des options de souscription d’actions. Par ailleurs, les membres du Conseil d’administration également membres du Comité Exécutif devront détenir un nombre défini d’actions à l’issue de l’exercice de leurs options de souscription d’actions jusqu’à la fin de leur mandat (alors que l’article II.2.1 du Code néerlandais recommande que l’exercice d’options d’actions soit soumis à la réalisation de conditions, ces conditions n’étant levées qu’après la satisfaction par les membres du Conseil d’administration de critères de performances prédéterminés à l’issue d’une période d’au moins trois ans après la date d’octroi. Si, nonobstant l’article II.2.1, la société octroie des options non soumises à conditions à des membres du Conseil d’administration également membres du Comité Exécutif, l’article II.2.2 recommande toutefois d’appliquer des critères de performance et qu’en aucun cas, les options ne puissent être exercées au cours des trois premières années suivant leur octroi). Il est prévu que les actions soumises à conditions de performance se fondent sur des critères de performance à moyen terme. Il est en outre prévu que les membres du Conseil d’administration également membres du Comité Exécutif devront détenir un nombre défini d’actions acquises jusqu’à la fin de leur mandat ou pendant une durée minimum de deux ans selon celle de ces deux périodes qui sera appropriée. Ces actions ne peuvent être définitivement acquises que trois ans après leur octroi (alors que l’article II.2.3 du Code néerlandais recommande que les actions accordées aux membres du comité de direction sans contrepartie financière doivent être conservées pendant une durée d’au moins cinq ans ou jusqu’à la fin de leur contrat de travail, selon la plus courte de ces deux périodes ; le nombre d’actions à octroyer dépendra de la réalisation d’objectifs stimulants et clairement quantifiables, préalablement définis) ;

b) En cas de révocation d’un membre du Conseil d’administration également membres du Comité Exécutif de la Société, une indemnité de départ égale à deux fois le montant total du salaire annuel cible sera versée. Cependant, cette indemnité sera réduite au pro rata selon l’âge de la retraite (alors que l’article II.2.� du Code néerlandais de Gouvernement d’entreprise recommande que l’indemnisation soit limitée à un an de salaire en cas de révocation (la rémunération « fixe »). Si ce montant maximum d’un an de salaire est manifestement inapproprié pour un membre du Conseil d’administration également membres du Comité Exécutif révoqué au cours de son premier mandat, ce membre du Conseil d’administration pourra percevoir des indemnités de départ ne dépassant pas le double du salaire annuel).

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2gouvernement D’entrePrise

2.1 Direction et contrôle


2.1.1 conseil d’administration, chairmen et chief executive officers

En vertu des Statuts de la Société, le Conseil d’administration est chargé de la gestion et des affaires de la Société.

Le Conseil d’administration comprend onze membres au plus, qui sont nommés et révoqués par l’assemblée des actionnaires. Le Conseil d’administration a adopté un règlement d’ordre

intérieur (le « Règlement Intérieur ») lors d’une réunion qui s’est tenue le � juillet 2000. Le Règlement Intérieur a été modifié lors de la réunion du Conseil d’administration qui s’est tenue le 5 décembre 2003 afin de prendre en compte des recommandations en matière de gouvernement d’entreprise. Le Règlement Intérieur précise la composition, le rôle et les

2. eaDs veille à encadrer de manière intégrée le contrôle interne et la gestion du risque à l’échelle du groupe dans l’optique de se doter de garanties raisonnables lui permettant de s’assurer d’une gestion efficace du risque

L’une des missions essentielles de la Direction de la Société est de promouvoir un environnement favorable au contrôle interne et à la gestion des risques au sein d’EADS, en conformité avec les règles de Gouvernement d’entreprise et les meilleures pratiques en vigueur aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et en Espagne. Après avoir pris conscience de la nécessité d’une approche stratégique des questions de contrôle interne et de gestion des risques au vu des changements permanents qui interviennent dans les dispositions légales et réglementaires applicables à EADS au travers des différentes juridictions, EADS a lancé la mise en place d’un système de contrôle interne et de gestion des risques à l’échelle du Groupe, début 200�. Ce système se fonde sur les cadres de gestion de ces questions par le Committee of Sponsoring Organizations of the Teadway Commission (« COSO »). Le système de contrôle interne et de gestion du risque donne aux dirigeants d’EADS un cadre visant à tenter de gérer les aléas et les risques associés, inhérents aux activités d’EADS. Ce cadre sert de base à toutes les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place à un niveau secondaire au travers du Groupe, à l’échelle des Divisions et Unités Opérationnelles. Grâce au recours à une approche uniforme du contrôle interne et de la gestion des risques, EADS vise à obtenir l’assurance raisonnable de : la fiabilité de son reporting financier ; l’efficacité et l’efficience de ses activités ; la conformité aux lois et réglementations applicables. Aussi bien conçus soient-ils, tous les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques comportent des risques inhérents, tels que la vulnérabilité face à des actes de mise en échec de ces systèmes ou au non-respect des contrôles en place par des membres de la direction. Par conséquent, aucune assurance ne peut être donnée que le système et les

procédures de contrôle interne et de gestion des risques d’EADS sont ou seront totalement efficaces malgré toute la vigilance et les efforts déployés.

3. système d’alerte éthiqueEADS s’est engagée dans un processus de mise en place d’une procédure d’alerte confidentielle concernant les irrégularités potentielles relatives, notamment, aux systèmes de reporting financier, de gestion et de contrôle du risque en interne, ainsi que les questions générales relatives aux activités. L’architecture du Système d’alerte éthique d’EADS fera partie intégrante d’une structure d’organisation mondiale dédiée au respect des règles au sein d’EADS qui est en cours de formalisation Certaines consultations avec les comités d’entreprise au sujet de la mise en place d’une telle procédure d’alerte ont débuté. Après décision du Conseil d’administration concernant l’organisation de la structure dédiée au respect des règles et la réalisation des différentes procédures de consultation avec les comités d’entreprise concernant la mise en place d’un système d’alerte éthique, celui-ci sera mis en œuvre, permettant à la Société de se mettre rapidement en conformité avec l’article II.1.6 du Code néerlandais, qui recommande que les sociétés veillent à ce que leurs salariés aient la possibilité de signaler aux Chairmen ou à une autre personne désignée par ceux-ci des soupçons d’irrégularités de nature générale, opérationnelle et financière au sein de la Société ou relativement au fonctionnement des membres du Conseil d'administration également membres du Comité Exécutif et que ces dispositifs d’alerte soient publiés sur le site Internet de la Société.

En conséquence, EADS respecte les dispositions du Code néerlandais depuis que l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires de la Société a approuvé la section relative au Gouvernement d’entreprise incluse dans le Rapport du Conseil d’administration en 2003.

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principales responsabilités du Conseil d’administration. Il établit le mode de désignation et les responsabilités des Chairmen et des Chief Executive Officers. Le Règlement Intérieur prévoit également la création de deux comités (le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations et des Nominations) dont il fixe la composition, les rôles et les règles de fonctionnement.

Le Conseil d’administration a également adopté les règles relatives au Délit d’initié, qui imposent à ses membres des restrictions concernant la négociation des actions EADS dans certaines circonstances (pour plus d’informations, voir « Partie 2/3.1.3 Droits applicables »).

Les parties signataires du Participation Agreement (tel que défini au premier paragraphe de la Partie 2/3.3.2 « Relations avec les principaux actionnaires ») sont convenues que les droits de vote attachés aux actions indirectes EADS seront exercés par EADS Participations B.V. de telle sorte que le Conseil d’administration d’EADS soit composé des administrateurs d’EADS Participations B.V., et de deux administrateurs indépendants qui ne soient ni dirigeants, ni administrateurs, salariés ou agents des groupes DaimlerChrysler, Société de Gestion de Participations Aéronautiques (« SOGEPA »), Lagardère ou de l’État, et qui n’aient aucun lien professionnel ou commercial significatif avec ces derniers. En vertu du Participation Agreement, le premier Conseil d’administration comprend dix membres dont :

quatre désignés par DaimlerChrysler ;

quatre désignés par la Société de Gestion de l’Aéronautique, de la Défense et de l’Espace (« SOGEADE ») ; et

deux administrateurs indépendants, dont l’un désigné par DaimlerChrysler et l’autre par SOGEADE.

En outre, bien que Sociedad Estatal de Participaciones Industriales (« SEPI ») n’ait plus le droit de désigner un administrateur depuis le 8 juillet 2003, l’assemblée des actionnaires d’EADS du 11 mai 2005 a nommé un administrateur espagnol supplémentaire, portant ainsi à onze le nombre total d’administrateurs.

Conformément aux Statuts, chaque membre du Conseil d’administration est resté en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle de la Société tenue le 11 mai 2005. Cette Assemblée Générale a reconstitué le Conseil d’administration pour une durée de cinq ans qui prendra fin à la clôture de l’Assemblée Générale annuelle qui se tiendra en 2010. Les membres du Conseil d’administration seront élus tous les cinq ans lors de l’Assemblée Générale annuelle.

L’assemblée des actionnaires peut décider, à tout moment, de suspendre ou de révoquer un membre du Conseil

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d’administration. Le nombre de mandats successifs pour lesquels un administrateur peut être nommé n’est pas limité.

Le Conseil d’administration a nommé deux Chairmen, l’un choisi parmi les administrateurs désignés par DaimlerChrysler, l’autre choisi parmi les administrateurs désignés par SOGEADE.

Les Chairmen assurent le bon fonctionnement du Conseil d’administration, en particulier dans ses relations avec les Chief Executive Officers à qui ils apporteront leurs concours en ce qui concerne les discussions stratégiques de haut niveau avec les partenaires extérieurs.

Le Conseil d’administration a également nommé deux Chief Executive Officers qui sont responsables de la Direction au quotidien de la Société, dont l’un a été choisi parmi les administrateurs désignés par DaimlerChrysler et l’autre parmi les administrateurs désignés par SOGEADE.

La Société est représentée par le Conseil d’administration ou par les deux Chief Executive Officers agissant conjointement. En outre, la Société a donné à chacun des deux Chief Executive Officers un pouvoir général pour pouvoir représenter chacun individuellement la Société.

En cas de désaccord entre les deux Chief Executive Officers, la question objet du désaccord sera soumise aux deux Chairmen.

Les Chief Executive Officers ne concluront pas d’opérations qui relèvent des responsabilités principales du Conseil d’administration à moins que ces opérations n’aient été approuvées par ce dernier.

Les responsabilités principales du Conseil d’administration comprennent entre autres :

l’approbation de toute modification concernant la nature ou le domaine d’activité du Groupe ;

l’approbation de la stratégie d’ensemble et du plan stratégique du Groupe ;

l’approbation du business plan et du budget annuel du Groupe ;

la fixation des principaux objectifs de performance du Groupe ;

la nomination des membres du Comité Exécutif (voir ci-dessous) et du Secrétaire Général (Corporate Secretary) ;

l’approbation des propositions de nomination des membres du Comité des Associés et du Comité Exécutif d’Airbus et des Présidents du Conseil de surveillance (ou organes équivalents) et Chief Executive Officers (ou fonction

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équivalente) d’importantes sociétés du Groupe et des Unités Opérationnelles ;

l’approbation des modifications importantes de la structure organisationnelle du Groupe ;

l’approbation des principales décisions relatives aux investissements, projets, produits ou désinvestissements du Groupe, prévus au business plan et dont la valeur est supérieure à 200 millions d’euros ;

l’approbation des alliances stratégiques et partenariats majeurs du Groupe ;

l’approbation de toute décision importante affectant l’activité missiles balistiques du Groupe ;

l’approbation des questions relatives à la politique actionnariale et des mesures ou annonces importantes vis-à-vis du marché ; et

l’approbation d’autres mesures et activités d’une importance fondamentale pour le Groupe ou impliquant un niveau de risque inhabituel.

Le Conseil d’administration s’est réuni dix fois en 2006 et a été régulièrement tenu informé de l’évolution des différents sujets au moyen de rapports d’activités présentés par les Chief Executive Officers, comprenant des calendriers prévisionnels et de plans stratégiques et opérationnels. Le taux moyen de participation aux réunions a été de �5 %.

À l’issue d’un examen minutieux du programme de production et de livraison de l’A380, Airbus a informé le Conseil d’administration, le 13 juin, d’une révision du calendrier de livraison de l’A380 pour la période 2006 à 200�. Suite à cette information, le Conseil d’administration a immédiatement décidé de rendre public ce nouveau calendrier et ses conséquences financières ; information qui a été complétée le 3 octobre 2006 (la déclaration d’EADS et de plus amples informations sur les procédures administratives et judiciaires en cours dans les « Note aux États Financiers – Note 28 : Litiges et réclamations »). Le 2 juillet 2006, le Conseil d’administration a nommé Louis Gallois comme nouveau Co-Chief Executive Officer en remplacement de Noël Forgeard, ainsi que Christian Streiff comme nouveau Président d’Airbus, tous deux également membres du Comité Exécutif. M. Streiff ayant présenté sa démission du mandat de Président d’Airbus trois mois plus tard, le Conseil d’administration a procédé le � octobre 2006 à une refonte importante de la structure de direction d’EADS, en nommant le Co-Chief Executive Officer d’EADS, M. Gallois, Président d’Airbus, les Divisions non-Airbus d’EADS devant rendre compte au second Co-Chief Executive Officer d’EADS, M. Thomas Enders. Le 31 octobre, le Conseil d’administration a ensuite nommé le Chief Operating Officer en charge des Finances d’EADS, Hans Peter Ring, au poste supplémentaire de Chief Financial Officer d’Airbus. Le

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Conseil d’administration a également nommé, à cette même date, un nouveau Chief Operating Officer d’Airbus, M. Fabrice Brégier, ainsi qu’un nouveau Directeur à la tête de la Division Eurocopter, M. Lutz Bertling, tous deux étant en outre membres du Comité Exécutif. Sur l’ensemble de l’année 2006, neuf réunions du Conseil d’administration ont été consacrées à des questions relatives à Airbus. M. Manfred Bischoff ayant présenté sa démission en tant que Chairman du Conseil d’administration d’EADS le 5 avril 200�, le Conseil d’administration a procédé à son remplacement par M. Rüdiger Grube. M. Manfred Bischoff a également présenté sa démission en tant que membre du Conseil d’administration.

Parmi les sujets ayant fait l’objet de discussions intenses et les opérations autorisées lors de ces réunions figurent la stratégie d’EADS (notamment dans le domaine des fusions-acquisitions, le mouvement de consolidation du secteur industriel en Europe et le rachat de la participation de BAE Systems dans Airbus), les grands projets d’investissement (efforts portés sur l’A380 et le programme Power8, la décision du lancement industriel de l’A350 et la future politique de produits d’Airbus, l’examen des programmes de drones d’EADS et de l’A�00M, l’examen de la stratégie future de Sogerma, l’approbation ou l’ajournement des plans opérationnels, les projets de réorganisation, les budgets, les résultats financiers et les prévisions du Groupe, ainsi que l’optimisation financière et des discussions relatives à la mise en œuvre d’un système d’alerte éthique. Le Conseil d’administration a également abordé des sujets concernant les ressources humaines et le personnel, tels que la gestion de la qualification, la rémunération (notamment un plan de rémunération à long terme et un plan d’actionnariat salarié), mais également les mesures à prendre pour attirer, fidéliser et assurer le développement de carrière de collaborateurs à haut potentiel, afin d’assurer la qualité future de la direction d’EADS et le caractère international de sa structure de direction.

Chaque administrateur dispose d’une voix, étant entendu qu’en cas de vacance au sein du Conseil d’administration d’un poste d’administrateur désigné par DaimlerChrysler ou par SOGEADE, les administrateurs désignés par DaimlerChrysler et qui sont présents ou représentés lors de la réunion disposeront ensemble du même nombre de voix que les administrateurs désignés par SOGEADE et qui sont présents ou représentés à la réunion, et vice versa. Toutes les décisions prises par le Conseil d’administration doivent être approuvées par au moins sept administrateurs votant en personne ou par procuration.

Lors des réunions du Conseil d’administration, le quorum est d’au moins un administrateur désigné par SOGEADE et un administrateur désigné par DaimlerChrysler.

Dans l’hypothèse d’une situation de blocage au sein du Conseil d’administration d’EADS, autre qu’une de celles donnant droit

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à DaimlerChrysler d’exercer la promesse d’achat qui lui sera consentie par SOGEADE (voir « Partie 2/3.3.2 Relations avec les principaux actionnaires – Promesse d’achat »), il en sera référé à Arnaud Lagardère (ou à toute autre personne désignée par Lagardère) en tant que représentant de SOGEADE et au Président de DaimlerChrysler. S’il apparaît qu’une situation de blocage, y compris donnant droit à DaimlerChrysler d’exercer ladite promesse d’achat (mais en ce cas avec l’accord de SOGEPA et de DaimlerChrysler), est de la compétence de l’assemblée des actionnaires d’EADS, une telle assemblée sera convoquée à l’effet d’en délibérer ; les droits de vote de DaimlerChrysler, SOGEADE et SEPI étant neutralisés lors de ladite assemblée.

Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur, le Conseil d’administration a le pouvoir de constituer des comités composés de certains de ses membres. Outre le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil d’administration a la possibilité de constituer d’autres comités auxquels il pourra déléguer certaines fonctions mineures ou accessoires ; cette délégation ne dégageant cependant pas l’ensemble des administrateurs de leur responsabilité collective. Le quorum pour l’examen des questions figurant à l’ordre du jour de toute réunion des comités est d’au moins un administrateur désigné par SOGEADE et un administrateur

désigné par DaimlerChrysler. Toutes les décisions des comités sont prises à la majorité simple.

Outre le Règlement Intérieur, le travail du Conseil d’administration est régi par les directives internes des administrateurs (les « Directives des Administrateurs ») adoptées lors de la réunion du 10 décembre 200�, conformément aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise. Les Directives des Administrateurs sont constituées d’une charte des administrateurs (la « Charte des Administrateurs ») définissant les droits et obligations des membres du Conseil d’administration, d’une charte du Comité d’Audit (la « Charte du Comité d’Audit ») et d’une charte du Comité des Rémunérations et des Nominations (la « Charte du Comité des Rémunérations et des Nominations »), décrivant les rôles respectifs des Comités.

La Charte des Administrateurs définit les principes fondamentaux qui lient tous les administrateurs ; ce qui leur impose notamment d’agir dans l’intérêt de la Société et des parties prenantes, en consacrant le temps et l’attention nécessaires à l’exécution de leurs fonctions et en évitant tout conflit d’intérêt.

comPosition Du conseil D’aDministration

Nom Âge

Début de mandat (en tant que membre du

Conseil d’administration) Fin de mandat Fonction principale exercée au sein du Groupe

rüdiger Grube 55 2005 2010 Chairman d’eADS

Arnaud Lagardère 46 2005 2010 Chairman d’eADS

thomas enders 48 2005 2010 Chief Executive Officer d’eADS

Louis Gallois 63 2005 2010 Chief Executive Officer d’eADS et président d’Airbus

Jean-paul Gut 45 2005 2010

Chief Operating Officer en charge du marketing, de la Stratégie et du Développement international

d’eADS

Hans peter ring 56 2005 2010Chief Operating Officer en charge des finances

d’eADS et Chief Financial Officer d’Airbus

Juan manuel eguiagaray ucelay 61 2005 2010 membre du Conseil d’administration d’eADS

François David 65 2005 2010 membre du Conseil d’administration d’eADS

michael rogowski 68 2005 2010 membre du Conseil d’administration d’eADS

remarque : l’adresse professionnelle de tous les administrateurs pour toute question relative à eADS est Le Carré, Beechavenue 130-132, 1119 pr, Schiphol-rijk, pays-Bas.

Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le � mai 200� de nommer deux administrateurs supplémentaires, M. Michel Pebereau et M. Bobo Uebber, avec effet immédiat dès la fin de cette assemblée.

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notice biographique et autres mandats et fonctions exercés par les membres du conseil d’administration dans toute société

Rüdiger Grube

Le Dr Grube est membre du Directoire de DaimlerChrysler AG depuis le 1er octobre 2001 en tant que responsable du développement d’entreprise (Corporate Development). Il est également responsable de l’ensemble des activités d’Asie du nord-est de DaimlerChrysler AG, en ce compris la Chine. Le Dr Grube est titulaire d’un diplôme d’ingénieur en construction et d’ingénierie aéronautique de l’Université de Hambourg et titulaire d’un doctorat en Sciences de l’industrie.

Il a commencé sa carrière en 1�8� chez MBB à Munich. En 1��5, il est nommé Directeur de la Planification d’entreprise et de la Technologie de Deutsche Aerospace AG. En 1��6, il est nommé Vice-Président Senior et Directeur de la Stratégie d’entreprise de Daimler-Benz AG et, par la suite, de DaimlerChrysler AG. En 2000, il devient Vice-Président Senior en charge du développement d'entreprise.

Outre les mandats énoncés dans le tableau ci-dessus, M. Grube exerce les mandats suivants :

Président du Conseil d’administration d’EADS Participations B.V. ;

Membre du Directoire de DaimlerChrysler ;

Président du Conseil de surveillance de MTU Friedrichshafen GmbH et de DaimlerChrysler Off-highway GmbH ;

Président du Conseil d’administration de DaimlerChrysler China limited, Beijing ;

Vice-Président du Conseil d’administration de Beijing Benz DaimlerChrysler Automotive (BBDC-A) ;

Membre du Conseil d’administration de McLaren Group Ltd ;

Membre du Conseil de surveillance de DaimlerChrysler Financial Services AG ;

Membre du Comité consultatif de DaimlerChrysler Fleetboard ;

Membre du Comité consultatif de DaimlerChrysler Aviation ; et

Membre du Conseil de surveillance de la Hamburg Port Authority (« HPA GmbH »).

Mandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :

Membre du Conseil d’administration de Hyundai Motor Company (démission le 13 mai 200�) ; et

Membre du Conseil d’administration de Mitsubishi Motors Company (démission le 2� novembre 2005).

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Arnaud Lagardère

M. Arnaud Lagardère est Gérant et Associé Commandité de Lagardère depuis 2003. Il débute sa carrière en 1�86 en qualité de Directeur général de MMB, société holding de Hachette et Europe 1. En 1�8�, il est nommé Vice-Président du Conseil de surveillance de la banque Arjil, avant d’être nommé responsable des activités émergentes et des supports électroniques de Matra. En 1��, il devient Chief Executive Officer de Grolier Inc. aux États-Unis. Il est Gérant de Lagardère depuis 1��8. En 1��, il accède aux fonctions de Président de Lagardère Media et de Lagardère Active. Arnaud Lagardère est diplômé en économie de l’Université Paris Dauphine.

Outre les mandats énoncés dans le tableau ci-dessus, M. Lagardère exerce les mandats suivants :

Mandats de direction :

Gérant et associé commandité de Lagardère ;

Chairman and Chief Executive Officer de Lagardère Media (dénomination sociale : Hachette S.A.) ;

Président du Conseil de Surveillance de Lagardère Active (S.A.S.) ;

Président de Lagardère Active Broadband (S.A.S.) ;

Président de Lagardère (S.A.S.) ;

Président de Lagardère Capital & Management (S.A.S) ;

Président assumant les fonctions de directeur général d’Arjil Commanditée – ARCO (S.A.) ;

Président de la Fondation Jean-Luc Lagardère ;

Président de l’Association des amis de Paris Jean-Bouin C.A.S.G. ;

Président de l’Association Nouvel Élan Croix Catelan ; et

Président de l’Association Lagardère Paris Racing.

Mandats autres que de direction :

Président du Conseil d’administration d’EADS Participations B.V. ;

Membre du Conseil de surveillance de Virgin Stores (S.A.) ;

Membre du Conseil de surveillance de DaimlerChrysler ;

Membre du Conseil de surveillance du journal Le Monde (S.A.) ;

Membre du Conseil d’administration de Hachette Livre (S.A.) ;

Membre du Conseil d’administration de Hachette Distribution Services (S.A.) ;

Président du Conseil de surveillance de Hachette Filipacchi Medias (S.A.S.) ;

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Représentant permanent de Lagardère Active Publicité au Conseil d’administration de Lagardère Active Radio International (S.A.) ;

Membre du Conseil d’administration de Lagardère Ressources (S.A.S.) ;

Membre du Conseil d’administration de France Télécom (S.A.) ;

Membre du Conseil d’administration de LVHM Moet Hennessy Louis Vuitton (S.A.) ;

Membre du Conseil de surveillance de Lagardère Sports (S.A.S.) ;

Membre du Conseil d’administration de Lagardère Management, Inc ; et

Membre du Conseil d’administration de Lagardère Active North America, Inc.


Membre du Conseil de surveillance de T. Online International AG ;

Membre du Conseil d’administration de LCM Expression S.A. (démission en juin 2002) ;

Membre du Conseil d’administration de Multithématiques S.A. (démission en décembre 2002) ;

Co-Directeur de I.S.-� (démission en mai 2003) ;

Directeur de Lagardère Active Publicité (SNC) (démission en mai 2003) ;

Membre du Conseil d’administration de la Société d’Agences et de Diffusion S.A. (démission en juin 2003) ;

Directeur des Nouvelles Messagerie de la Presse Parisienne – N.M.P.P. SARL (démission en juillet 2003) ;

Membre du Conseil d’administration de CanalSatellite S.A. (démission en décembre 2003) ;

Membre du Conseil d’administration de Lagardère-Sociétés S.A.S. (démission en décembre 2003) ;

Membre du Conseil d’administration d’Éditions P. Amaury S.A. (démission en décembre 2003) ;

Président de Lagardère Images S.A.S. (démission en octobre 200�) ;

Président de Lagardère Thématiques S.A. (démission en novembre 200�) ;

Directeur de Lagardère Elevage (démission en mars 2005) ;

Vice-Président du Conseil de surveillance de la Banque Arjil & Cie (démission en avril 2005) ;

Président du « Club des Entreprises Paris 2012 » (démission en janvier 2006) ;

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Membre du Conseil d’administration de Fimalac (démission en janvier 2006) ;

Président de Lagardère Active S.A.S. (démission en octobre 2006) ;

Membre du Conseil d’administration de Hachette Filipacchi Medias S.A. (démission en octobre 2006) ;

Représentant permanent de Hachette S.A. au Comité de direction de SEDI TV-TEVA (S.N.C.) (démission en décembre 2006) ; et

Président assumant les fonctions de Directeur Général de Lagardère Active Broadcast (S.A.) (démission en mars 200�).

Thomas Enders

M. Enders a rejoint MBB (« Messerschmitt-Boelkow-Blohm »)/Dasa AG en 1��1, après avoir exercé diverses fonctions auprès de différents instituts de recherche internationaux, du Parlement allemand et du centre d’analyse et de prévision du ministère allemand de la Défense. Après plusieurs années au sein de la Direction marketing de la société, il est nommé Secrétaire Général de Dasa AG en 1��5. À partir de 1��6, il est chargé de la fonction Stratégie & Technologie du Groupe et devient Directeur de la Division Systèmes de Défense et de Sécurité en 2000, lors de la création d’EADS. En juin 2005, il est nommé Chief Executive Officer d’EADS. M. Enders est diplômé de l’Université de Bonn et de l’Université UCLA-Californie.

Outre les mandats énoncés dans le tableau ci-dessus, M. Enders exerce les mandats suivants :

Membres du Conseil d’administration d’EADS Participation B.V. et Chief Executive Officer d’EADS Participations B.V. ;

Président de BDLI (l’association allemande des industries aérospatiales) ;

Président du Conseil de surveillance d’EADS Deutschland GmbH ;

Président du Comité des Associés d’Airbus S.A.S. ;

Président du Comité de surveillance d’Eurocopter S.A.S. ;

Membre du Conseil d’administration d’EADS North America Inc. ;

Membre du Conseil d’administration du Bundesverband der Deutschen Industrie (« BDI ») ;

Membre du Conseil de surveillance de Deutsche BP ; et

Président de Atlantikbrücke.

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Président du Conseil de surveillance de DADC Luft und Raumfahrt Beteiligungs AG (« DADC ») (démission en octobre 2005) ;

Membre du Conseil de surveillance de Industrieanlagen-Betriebsgesellschaft mbH (« IABG ») (démission en décembre 2005) ;

Président du Conseil de surveillance de Dornier GmbH (démission en mars 2006) ; et

Président d’AeroSpace and Defence Industries Association of Europe (« ASD ») (démission en octobre 2006).

Louis Gallois

M. Louis Gallois exerçait les fonctions de Président de la SNCF depuis 1��6. Il avait exercé à partir de 1��2 diverses fonctions au sein du ministère de l’Économie et des Finances, du ministère de la Recherche et de l’Industrie et du ministère de la Défense. Nommé Président-Directeur Général de la SNECMA en 1�8�, il devient Président-Directeur Général d’Aérospatiale en 1��2. Il est ensuite nommé Chief Executive Officer d'EADS et d'Airbus en 2006. Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales, M. Galois est ancien élève de l’École Nationale d’Administration.

Outre les mandats énoncés dans le tableau ci-dessus, M. Gallois exerce les mandats suivants :

Membres du Conseil d’administration d’EADS Participation B.V. et Chief Executive Officer d’EADS Participations B.V. ;

Membre du Conseil d’administration de Stichting Administratiekantoor EADS (la « Fondation ») ;

Membre du Conseil d’administration de l’École Centrale des Arts et Manufactures ; et

Président de la Fondation Villette-Entreprises.


Membre du Conseil d’administration de Thales (démission le 30 juin 2005) ; et

Président de la SNCF (démission le 2 juillet 2006).

Jean-Paul Gut

M. Gut a occupé depuis 1�83 diverses fonctions de direction dans le domaine de l’export et des opérations internationales pour le compte de Matra Défense, de Matra Défense Espace et du Groupe Lagardère. En 1��8, il devient membre du Directoire du Groupe Lagardère en qualité de responsable des Opérations Internationales et du secteur Hautes Technologies. Il est ensuite nommé Directeur d’EADS International lors de la création d’EADS en 2000, puis Chief Operating Officer en charge du

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Marketing, de la Stratégie et du Développement international en 2005. M. Gut est diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris et est titulaire d’une maîtrise de sciences économiques.

Outre les mandats énoncés dans le tableau ci-dessus, M. Gut exerce les mandats suivants :

Membre du Conseil d’administration d’Arjil Commanditée - Arco S.A. ;

Membre du Comité des Associés d’Airbus S.A.S. ;

Membre du Conseil d’administration de Dassault Aviation S.A. ;

Membre du Conseil d’administration d’EADS CASA ;

Membre du Conseil d’administration d’EADS North America Inc. (USA) ;

Administrateur du GIE AMLI ;

Représentant permanent de MBDA France au Conseil d’administration d’Eurotradia International (S.A.) ; et

Membre du Conseil de surveillance d’Eurocopter (S.A.S.).


Aucun.

Hans Peter Ring

M. Hans Peter Ring a débuté sa carrière chez MBB en 1��. En 1�8�, il est nommé Directeur du contrôle de gestion de l’activité Missiles de la société, puis Directeur de la Division Aviation et Systèmes de Défense de Dasa AG. De 1��2 à 1��5, M. Ring occupe les fonctions de Directeur financier et d’administrateur de Dornier Luftfahrt. En 1��6, il est nommé Vice-Président en charge du contrôle de gestion de Dasa, puis d’EADS. Hans Peter Ring est nommé Chief Financial Officer d’EADS en 2002 et promu Chief Operating Officer en charge des finances d’EADS (COO) en 2005. À partir de 200�, il cumule ces fonctions avec celles de Directeur financier d’Airbus. M. Hans Peter Ring est diplômé en gestion des entreprises.

Outre les mandats énoncés dans le tableau ci-dessus, M. Ring exerce les mandats suivants :

Membre du Conseil de surveillance et du Comité des Actionnaires de M+W Zander – D.I.B Facility Management GmbH ;

Membre du Comité des Associés d’Airbus S.A.S. ;

Membre du Conseil d’administration d’EADS Space B.V. ;

Membre du Comité de surveillance d’Eurocopter S.A.S. ;

Membre du Conseil d’administration d’EADS CASA ;

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Membre du Conseil d’administration d’EADS North America Inc. ;

Représentant d’EADS à l’Assemblée des membres d’ATR ;

Membre du Comité Consultatif de Deutsche Bank (Région Munich) ;

Membre du Conseil Economique de BayernLB ;

Membre du Conseil de surveillance d’ESMT ; et

Membre du conseil économique extérieur du ministère fédéral allemand de l’Économie et la Technologie.


Membre du Conseil Consultatif de Travel-Management GmbH (démission le 31 mars 2003) ; et

Membre du Conseil de surveillance du GIE ATR (démission le 31 décembre 2003).

Juan Manuel Eguiagaray Ucelay

M. Juan Manuel Eguiagaray Ucelay est Directeur des Études à l’institut Fundación Alternativas. De 1��0 à 1�82, il enseigne l’économie à l’Université Deusto de Bilbao. Depuis 1��0, il exerce divers mandats politiques en Espagne ; il a notamment été ministre de la Fonction publique (de 1��1 à 1��3) et ministre de l’Industrie et de l’Énergie (de 1��3 à 1��6). Il a démissionné du Parlement en 2001. M. Eguiagaray Ucelay est diplômé d’économie, diplômé en droit de l’Université Deusto et est titulaire d’un doctorat de la même Université.

Outre les mandats énoncés dans le tableau ci-dessus, M. Eguiagaray Ucelay exerce les mandats suivants :

Directeur du Service des Études de la Fundación Alternativas ;

Président de Solidaridad Internacional (ONG) ;

Conseiller économique d’Arco Valoraciones S.A. ;

Membre du Conseil Consultatif de Creation, Advising and Development (Creade), S.L. ; et

Membre du Conseil Consultatif du Foundation Group EP.


Membre du Conseil Consultatif de Futurspace S.A. (démission le 5 juillet 200�) ; et

Professeur associé de macroéconomie à l’Université Carlos III de Madrid (démission le 30 septembre 2006).

François David

M. François David est depuis 1�� Président-Directeur général de la Coface, société d’assurance-crédit et de services de credit

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management. Il a débuté sa carrière en 1�6� au ministère des Finances comme Administrateur civil à la Direction des Relations Économiques Extérieures où il a assumé diverses responsabilités. En 1�86, il est nommé Directeur de Cabinet du Ministre du Commerce Extérieur. En 1�8�, il est nommé Directeur des Relations Économiques Extérieures au ministère de l’Économie, des Finances et du Budget. En 1��0, il est nommé Directeur général d’Aerospatiale. M. David est ancien élève de l’École Nationale d’Administration, diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris et titulaire d’une licence en sociologie.

Outre les mandats énoncés dans le tableau ci-dessus, M. David exerce les mandats suivants :

Président-Directeur Général de la Coface ;


Président et Chief Executive Officer de Coface Scrl ;

Président du Conseil d’administration de Viscontea Coface (Italie) ;

Président du Conseil d’administration de Coface Services ;

Président du Conseil de surveillance d’AK Coface (Allgemeine Kreditversicherung Aktiengesellschaft Coface) (Allemagne) ;

Membre du Conseil d’administration de Vinci ;

Membre du Conseil d’administration de l’association Coface Trade Aid ;

Président de Coface ORT ;

Président de La Librairie Électronique (LLE) ;

Président du Centre d’études financières ;

Président d’Or Informatique ; et

Censeur de Rexel.


Membre du Conseil d’administration de Rexel (démission en 2005).

Michael Rogowski

Le Dr Michael Rogowski est Président du Conseil de Surveillance de Voith AG depuis 2000. Il a exercé les fonctions de Président de l’Association de l’Industrie Allemande de 2000 à 200�. Michael Rogowski a intégré Voith GmbH en 1�� où il était alors chargé des Ressources Humaines et de la gestion du matériel. En 1�82, il devient le responsable de la Division de l’ingénierie de la transmission d’énergie. Il est nommé Président du Directoire de Voith GmbH en 1�86, puis de Voith AG en

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1��. Diplômé en ingénierie, il est titulaire d’un doctorat de l’Université de Karlsruhe (1�6�).

Outre les mandats énoncés dans le tableau ci-dessus, M. Rogowski exerce les mandats suivants :

Président du Conseil de Surveillance de Voith AG ;


Membre du Conseil de surveillance de Talanx AG/HDI Versicherung ;

Membre du Conseil de surveillance de IKB Deutsche Industrie-Bank AG ;

Membre du comité des Associés de Freudenberg & Co. ;

Membre du Conseil de surveillance de Carl Zeiss AG ; et

Membre du Conseil de surveillance de Kloeckner & Co. AG.


Président de la Fédération des Industries Allemandes, BDI (démission le 31 décembre 200�) ;

Membre du Conseil de surveillance de KSB AG (démission le 30 avril 2005) ;

Membre du Conseil de surveillance de KfW Kreditanstalt für Wiederaufbau (démission le 31 mai 2005) ;

Membre du Conseil de surveillance de Deutsche Messe AG (démission le 30 juin 2005) ; et

Vice-Président de la Fédération des Industries Allemandes, BDI (démission le 31 décembre 2005).

La Société n’a pas nommé de censeurs au Conseil d’administration. Conformément à la loi néerlandaise en vigueur, les salariés ne sont pas autorisés à élire un administrateur. Les administrateurs ne sont soumis à aucune obligation de détention minimale d’actions de la Société.

Administrateurs indépendants

Les deux administrateurs indépendants nommés dans le respect des critères d’indépendance énoncés plus haut sont François David et Michael Rogowski.

Condamnations antérieures et liens de parenté

À la connaissance de la Société, aucun des administrateurs de la Société (à titre individuel ou en qualité d’administrateur ou de cadre dirigeant de l’une des entités énumérées ci-dessus) n’a été condamné pour fraude, n’a fait l’objet d’une procédure de faillite, de mise sous administration judiciaire ou de liquidation, ni n’a fait l’objet d’une accusation publique et/ou d’une sanction par une autorité législative ou de tutelle et ne s’est vu

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interdire par un tribunal d’agir en qualité de membre d’organes administratifs, de direction ou de surveillance d’un émetteur de valeurs mobilières ou de diriger les affaires d’une société au cours des cinq dernières années. À la date du présent document, les administrateurs ne sont liés entre eux par aucun lien de parenté.

Évaluation des performances du Conseil d’administration

Lors de sa réunion du 5 décembre 2003, le Conseil d’administration a décidé de procéder à une autoévaluation de ses performances sur une base annuelle et à un examen plus approfondi tous les trois ans, éventuellement à l’aide de conseillers externes.

Suite à cette décision, le Conseil d’administration a mandaté, à la fin de l’année 2006, SpencerStuart, société de conseil indépendante de renommée internationale, pour assister les administrateurs dans l’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration dans le cadre du pacte d’actionnaires. Au cours de cette évaluation, le conseil externe a rencontré individuellement chaque administrateur d’EADS (qu’il soit membre ou non du Comité Exécutif).

Les résultats de cette autoévaluation ont été transmis au Conseil d’administration qui en a débattu, avec pour objectif désigné d’améliorer l’efficacité de son fonctionnement. Les principales conclusions de cette autoévaluation sont les suivantes :

Il est apparu que le Conseil d’administration travaille de manière collégiale, ouverte et constructive, dans un esprit de dialogue. La fréquence des réunions du Conseil d’administration et la mise en place des comités (Comité d’audit, Comité des Rémunérations et des Nominations) ont été qualifiées d’adéquates par les administrateurs. La durée de ces réunions ainsi que le taux de participation ont été jugés satisfaisants.

Les membres du Conseil d’administration ont considéré de manière quasiment unanime que les réunions étaient globalement satisfaisantes et que le Conseil examinait les sujets pertinents, même s’il arrive que, de temps à autre, des sujets opérationnels urgents prennent un temps excessif par rapport aux discussions consacrées aux questions de stratégie à long terme.

Les membres du Conseil d’administration ont considéré la structure particulière de l’actionnariat, composée de blocs d’actionnaires puissants. Ils ont néanmoins considéré que les décisions étaient toujours prises dans l’intérêt de l’entreprise.

Cette étude a permis d’identifier un certain nombre de domaines ou des améliorations sont à envisager, tels que l’éventail des compétences et des expériences disponibles au sein du Conseil d’administration (où une expertise financière

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spécifique pourrait apporter une valeur ajoutée), d’avantage d’examens réguliers de la stratégie et des performances des principales Divisions, et la mise en œuvre d’un processus de planification des successions mieux structuré visant les principaux dirigeants par le renforcement du rôle du Comité des Rémunérations et des Nominations.

Il a également été souligné qu’afin de rationaliser le processus décisionnel, les documents et les informations communiqués au préalable aux membres du Conseil d’administration devaient être reformatés.

2.1.2 comité d’audit

Conformément au Règlement Intérieur, le Comité d’Audit est chargé de formuler des recommandations au Conseil d’administration en matière de nomination et de rémunération des auditeurs et d’approbation des comptes annuels et des comptes intérimaires, de s’entretenir avec les auditeurs sur leur programme d’audit et sur les résultats de leur contrôle des comptes ainsi que de s’assurer du caractère adéquat des contrôles internes du Groupe, de ses principes comptables et de son reporting financier. Le Comité d’Audit a la responsabilité de s’assurer du bon déroulement des activités d’audit interne et externe et de veiller à ce qu’il soit accordé l’importance nécessaire aux questions d’audit lors des réunions du Conseil d’administration. Les règles et attributions du Comité d’Audit sont détaillées dans la Charte du Comité d’Audit.

Le Comité d’Audit revoit les comptes annuels, semestriels et trimestriels sur la base des documents préalablement distribués

et de ses discussions avec les auditeurs. Le responsable de la comptabilité et le Chief Operating Officer en charge des Finances participent aux réunions du Comité d’Audit afin de répondre aux questions soulevées.

En 2006, MM. Bischoff et Lagardère ont assuré la présidence du Comité d’Audit, auquel appartient également M. Grube.

Le Comité d’Audit se réunit deux fois par an, ou plus fréquemment selon les circonstances. Le Comité d’audit s’est réuni à cinq reprises en 2006, avec un taux de participation de 100 %. Il a examiné les résultats de 2005, ceux du premier semestre 2006 de la Société, ainsi que les résultats financiers trimestriels. Le 5 décembre 2003, le Conseil d’administration a étendu le rôle du Comité d’Audit en lui confiant de nouvelles attributions, notamment la revue des comptes trimestriels.

2.1.3 comité des rémunérations et des nominations

Conformément au Règlement Intérieur, le Comité des Rémunérations et des Nominations est chargé de formuler des recommandations au Conseil d’administration concernant la nomination des membres du Comité Exécutif, des Présidents de Conseil de surveillance (ou des organes équivalents), des Chief Executive Officers (ou fonctions équivalentes) des principales sociétés et Unités Opérationnelles du Groupe et du Secrétaire Général, la politique des Ressources Humaines et des rémunérations ainsi que les plans de rémunération à long terme (il joue notamment un rôle central dans la détermination et la révision de la part variable de la rémunération des membres du Conseil d’administration et du Comité Exécutif). Il approuve les contrats de travail et les autres questions contractuelles intéressant les membres du Conseil d’administration et du Comité Exécutif. Les règles et attributions du Comité des Rémunérations et des Nominations sont détaillées dans la Charte des Rémunérations et des Nominations. En 2006, le Comité des Rémunérations et des Nominations était présidé par

Manfred Bischoff et Arnaud Lagardère. Il comprenait en outre Thomas Enders, Louis Gallois et Rüdiger Grube.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations se réunit deux fois par an, ou plus fréquemment selon les besoins. Il s’est réuni à cinq reprises en 2006, avec un taux de participation moyen de �5 %.Outre la formulation de recommandations au Conseil d’administration concernant les nominations majeures au sein du Groupe, le Comité des Rémunérations et des Nominations a examiné la politique de rémunération (notamment les régimes de retraite), la rémunération des nouveaux membres du Comité Exécutif, le versement des primes au titre de l’exercice 2005, les plans de rémunération à long terme et le plan d’actionnariat salarié pour 2006/200� (prévu initialement pour juin 2006, puis reporté à juin 200� – voir 2.3.2.� « Plan d'actionnariat salarié 200� »), ainsi que l’analyse des rémunérations des membres du Comité Exécutif pour 2006.

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2.1.4 comité exécutif

Les Chief Executive Officers, assistés par un Comité Exécutif, sont chargés d’assurer la gestion quotidienne de la Société. Le Comité Exécutif, présidé par les Chief Executive Officers (le « Comité Exécutif »), comprend également les dirigeants des grandes Fonctions et Divisions du Groupe. Le Comité Exécutif s’est réuni dix fois en 2006.

Sont débattues au sein du Comité Exécutif, entre autres, les questions suivantes :

la définition et le contrôle de la mise en œuvre de la stratégie des activités d’EADS ;

la gestion, l’organisation et la structure juridique du Groupe ;

le niveau de performance des activités et des fonctions de support du Groupe ; et

toutes les questions liées à l’activité de la Société, y compris le plan opérationnel du Groupe et de ses Divisions et Unités Opérationnelles.

L’organisation interne du Comité Exécutif est définie en fonction de la répartition des tâches entre ses membres sous la

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supervision des Chief Executive Officers. Nonobstant les responsabilités collectives définies ci-dessus, chaque membre du Comité Exécutif est responsable, à titre personnel, de la gestion de sa Division ou Unité Opérationnelle et est tenu de se conformer aux décisions prises par les Chief Executive Officers ou par le Comité Exécutif, selon les cas.

Les Chief Executive Officers s’efforcent de trouver un consensus sur les questions débattues entre les membres réunis au sein du Comité Exécutif. Faute de parvenir à un consensus, les Chief Executive Officers sont autorisés à trancher la question. En cas de divergence importante sur une question non tranchée, le membre du Comité Exécutif ayant exprimé son désaccord pourra demander aux Chief Executive Officers qu’ils soumettent la question à l’avis des Chairmen.

La durée du mandat des membres du Comité Exécutif est de cinq ans.

Les membres du Comité Exécutif sont nommés par le Conseil d’administration.

comPosition Du comitÉ exÉcutiF

Nom Âge Début de mandat Fin de mandat Fonction principale

thomas enders 48 2005 2010 Chief Executive Officer d’eADS

Louis Gallois 63 2006 2010 Chief Executive Officer d’eADS et président d’Airbus

Jean-paul Gut 45 2005 2010Chief Operating Officer en charge du marketing, de

la Stratégie et du Développement international

Hans peter ring 56 2002 2007Chief Operating Officer en charge des finances

d’eADS et Chief Financial Officer d’Airbus

François Auque 50 2005 2010 Directeur d’Astrium

Lutz Bertling 44 2006 2011 Directeur d’eurocopter

Jean J. Botti 50 2006 2011 Chief Technical Officer

Fabrice Brégier 45 2005 2010 Chief Operating Officer d’Airbus

ralph D Crosby Jr. 59 2002 2007président et Chief Executive Officer

d’eADS North America

Francisco Fernández Sáinz 61 2002 2007 Directeur de la Division Avions de transport militaire

Jussi itävuori 51 2002 2007 Directeur des ressources Humaines

Stefan zoller 49 2005 2010 Directeur de la Division Défense et Sécurité

remarque : l’adresse professionnelle du Comité exécutif pour toute question relative à eADS est Le Carré, Beechavenue 130-132, 1119 pr, Schiphol-rijk, pays-Bas.

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Thomas Enders, Chief Executive Officer d’EADS

Voir « 2.1.1 Notice biographique et autres mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil d’administration dans toute société ».

Louis Gallois, Chief Executive Officer d’EADS et Président d’Airbus


Jean-Paul Gut, Chief Operating Officer en charge du Marketing, de la Stratégie et du Développement International


Hans Peter Ring, Chief Operating Officer en charge des finances d’EADS et Chief Financial Officer d’Airbus


François Auque, Directeur d’Astrium

M. Auque a rejoint le Groupe Aérospatiale en tant que Directeur Financier en 1��1, après une carrière au sein du Groupe Suez et à la Cour des Comptes. Il a exercé ensuite différentes fonctions de direction au sein d’Aérospatiale et de Matra, avant de devenir Directeur Financier d’Aérospatiale Matra et Directeur Général responsable des satellites. Depuis 2000, il est Chief Executive Officer de la division Espace d’EADS. M. Auque est diplômé d’HEC et de l'IEP de Paris, et ancien élève de l’ENA.

Lutz Bertling, Directeur d’Eurocopter

Dès 1�88, M. Bertling a exercé différentes fonctions au sein de l’Université de Braunschweig, puis de DaimlerChrysler Rail Systems. En 1��, il rejoint l’activité Avions Militaires de Dasa en qualité de vice-président en charge de l’usine d’Augsburg et des programmes aéronautiques. Depuis 2003, il travaille pour Eurocopter et prend la direction d’Eurocopter Deutschland en avril 2006. Il devient ensuite Directeur de la division Eurocopter en octobre de cette même année. M. Bertling est ingénieur diplômé de l’Université de Braunschweig et titulaire d’un doctorat.

Jean J. Botti, Chief Technical Officer

M. Botti a débuté sa carrière en 1��8 en tant qu’ingénieur-produits chez Renault. Il s’installe aux États-Unis en 1�8�, où il travaille pour General Motors avant de devenir responsable de la technologie puis Directeur de l’activité Transmission à Delphi. Il est nommé au poste de Chief Technical Officer d’EADS en mai 2006. M. Botti est diplômé de l’INSA (Toulouse) et est titulaire d’un MBA de Central Michigan University ainsi que d’un doctorat du Conservatoire des Arts et Métiers.

Fabrice Brégier, Chief Operating Officer d’Airbus

M. Brégier a rejoint Matra Défense en 1��3 en tant que Président des GIE Apache MAW et Eurodrone. En 1��6, il est nommé directeur des activités de Tir à Distance de sécurité de Matra BAe Dynamics, avant de devenir Chief Executive Officer de MBD en 1��8, puis Chief Executive Officer de MBDA en 2001. En avril 2003, il est nommé au poste de Président et Chief Executive Officer d'Eurocopter et devient membre du Comité Exécutif d’EADS. Il est ensuite nommé au poste de Chief Operating Officer d’Airbus en octobre 2006.

Ralph D. Crosby Jr., Président et Chief Executive Officer d’EADS North America

M. Crosby est Président et Chief Executive Officer d’EADS North America depuis 2002. Il est responsable d'EADS aux États-Unis et Chief Executive de la société qui gère l'ensemble des filiales américaines du Groupe. Auparavant, M. Crosby a occupé les fonctions de Président de la branche Systèmes Intégrés de Northrop Grumman Corporation. M. Crosby est diplômé de l’Académie militaire des États-Unis, de l’Institut Supérieur des Études Internationales à Genève, et de l’Université de Harvard.

Francisco Fernández Sáinz, Directeur de la Division Avions de Transport Militaire

M. Fernández Sáinz a rejoint CASA en 1��1 en qualité d’ingénieur calculateur. De 1��5 à 2002, il occupe les postes de Directeur du Développement de l’Ingénierie, Vice-Président responsable de l’Ingénierie, Vice-Président exécutif en charge des programmes avant d’être nommé Directeur Général d’Airbus España. Depuis 2002, il est à la tête de la division Avions de Transport Militaire. Ingénieur aéronautique, M. Fernández Sáinz est titulaire d’une maîtrise de gestion des entreprises de l’ICADE.

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Jussi Itävuori, Directeur des Ressources Humaines

M. Itävuori a rejoint EADS en septembre 2001. Entré chez KONE Corporation en 1�82, il est nommé en 1�8� Directeur des Ressources Humaines et membre du Comité Exécutif de Kone Elevators. En 1��5, il devient membre du Comité Exécutif et Directeur des Ressources Humaines de Kone Corporation. M. Itävuori est diplômé en économie de la Vaasa School en Finlande et a été pilote de l’armée de l’air.

Stefan Zoller, Directeur Général – Directeur de la Division Défense et Sécurité

Le Dr Zoller a rejoint Dasa en 1��6 en tant que directeur de cabinet du Président et Chief Executive Officer de la société. Il avait auparavant occupé diverses fonctions de direction au sein de DaimlerChrysler, Dornier et Senstar/Canada. Depuis 2000, il a occupé des postes de direction supérieure au sein des activités de défense d’EADS et a été nommé Directeur de la Division Défense et Sécurité en 2005. M. Zoller est diplômé de l’Université de Tübingen et est titulaire d’un doctorat en droit des sociétés.

2.1.5 contrôle interne et systèmes de gestion des risques

2.1.5.1 aperçu généralL’une des missions fondamentales de la Direction de la Société consiste à favoriser l’émergence d’un environnement favorable au contrôle interne et à la gestion des risques au sein d’EADS, en conformité avec les règles de Gouvernement d’entreprise et les meilleures pratiques en vigueur aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et en Espagne. Ayant pris conscience de la nécessité d’une approche stratégique des questions de contrôle interne et de gestion des risques au vu des changements permanents qui interviennent dans les dispositions légales et réglementaires applicables à EADS, EADS a commencé par mettre en place un système de contrôle interne et de gestion des risques à l’échelle du Groupe, début 200�. Ce système est fondé sur les principes de contrôle interne et de gestion des risques du Committee of Sponsoring Organizations of the Teadway Commission (COSO).

Le système de contrôle interne et de gestion du risque fournit aux dirigeants d’EADS un cadre visant à gérer les aléas et les risques inhérents aux activités du Groupe. Ce cadre sert de base aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place aux niveaux secondaires dans l’ensemble du Groupe, au niveau des Divisions et des Unités Opérationnelles.

limites

Quelle que soit la qualité de leur conception, les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques comportent des limites, telles que leur vulnérabilité face à des manœuvres visant à contourner ou enfreindre les contrôles en vigueur. Par conséquent, il n’est pas possible de garantir la pleine efficacité des procédures de contrôle interne et de gestion des risques d’EADS, malgré tous les soins et efforts déployés en ce sens.

Évolutions 2006 et perspectives

Depuis 2006, l’objectif principal d’EADS en matière de contrôle interne et de gestion des risques est d’en généraliser les principes au sein des Divisions, des Unités Opérationnelles et du siège. Des formations standardisées en matière de contrôle interne et de gestion des risques sont donc en cours au sein de plusieurs Divisions et Unités Opérationnelles. Ces formations portent sur les concepts de base et leur actualisation. En outre, les responsables de coordination des divers processus bénéficient de séances de formation individuelles et d’ateliers consacrés aux performances annuelles dans le domaine du contrôle interne. Des groupes de travail ont également été mis en place tout au long de l’année 2006 pour favoriser l’échange des connaissances entre les différents services et entités du Groupe.

La plupart des Divisions, des Unités Opérationnelles et des services du siège ont procédé à une autoévaluation de leurs systèmes de contrôle interne au cours du second semestre 2006. Cet exercice visait à évaluer la structure et l’efficacité opérationnelle des méthodes de contrôle interne. Les résultats sont actuellement en cours d’analyse. Le processus de revue indépendante lancé en 2005 pour valider les autoévaluations et établir l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques a été maintenu en 2006.

Enfin, après avoir racheté en octobre 2006 l’intérêt minoritaire de 20 % détenu par BAE Systems dans Airbus, nommé un Chief Executive Officer et un Chief Financial Officer communs à EADS et à Airbus et constaté les difficultés de production rencontrées par l’A380 en 2006, EADS procède actuellement à un examen du système de contrôle interne et de gestion des risques mis en œuvre par Airbus, afin d’en renforcer la cohérence avec le système en vigueur dans l’ensemble du Groupe. Avant le rachat de la participation de BAE Systems, Airbus disposait de son propre système de contrôle interne et

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de gestion des risques. Ce système sera progressivement intégré à celui du Groupe, Airbus étant désormais une filiale à 100 % d’EADS.

EADS mettra à profit en 200� l’examen approfondi de ses procédures, du contrôle interne et de la gestion des risques effectué en 2006, dont les résultats seront analysés en détail. De nouvelles adaptations des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques sont à prévoir tout au long de l’exercice 200�, en fonction des résultats des activités de suivi permanent de leur efficacité.

responsabilité en matière de système de contrôle interne et de gestion des risques – interaction avec les principes de gestion en vigueur au sein d’eaDs

La responsabilité générale du système de contrôle interne et de gestion des risques, et du reporting aux parties prenantes incombe au Conseil d’administration d’EADS. Il incombe aux Chief Executive Officers et au Chief Operating Officer en charge des finances d’EADS de veiller à la mise en œuvre des procédures de contrôle interne et de gestion des risques dans l’ensemble du Groupe. Le Comité d’Audit supervise également le fonctionnement de ces procédures à l’échelle du Groupe.

L’un des principes directeurs de la gestion d’EADS est la délégation des responsabilités et des pouvoirs aux Unités Opérationnelles. Ce principe de subsidiarité implique une nette séparation des responsabilités entre le siège d’EADS et les Divisions ou les Unités Opérationnelles. Le siège d’EADS définit les objectifs stratégiques et opérationnels d’EADS et en assume la responsabilité ultime. Les Divisions et Unités Opérationnelles conservent la responsabilité de l’ensemble des décisions opérationnelles et des activités entrant dans leur périmètre d’intervention, sous réserve d’audit.

La responsabilité de la mise en œuvre et du suivi des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et du reporting correspondant, relève donc des Directions des Divisions, des Unités Opérationnelles et des services du siège. Elles doivent s’assurer de la transparence et de l’efficacité des systèmes de contrôle et de gestion des risques mis en œuvre à leur niveau, et du respect des objectifs définis par le Conseil d’administration d’EADS. Les Directions des Divisions, des Unités Opérationnelles et des services du siège sont responsables de la mise en œuvre des mesures de précaution permettant de réduire la probabilité et l'impact de toute matérialisation de risques, et de fournir une information sur ceux affectant d’autres entités d’EADS.

D’une manière générale, l’ensemble du personnel est responsable de la gestion des risques et du contrôle interne, et de l'efficacité de ces systèmes. Les principes de gestion des

risques et de contrôle interne du Groupe doivent être appliqués lors de chaque transaction, quelle que soit l’activité concernée.

sources et normes des systèmes et procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Les politiques, procédures et les limites qui constituent l’environnement du contrôle interne et de la gestion des risques d’EADS sont communiqués à l’ensemble du Groupe au moyen :

de codes de conduite (Code éthique d’EADS, politiques de Responsabilité sociale de l’entreprise, voir « Partie 2/Chapitre 2 Éthique et Responsabilité Sociale ») ;

d’aide-mémoire (ex. : « Principes et responsabilités de gestion d’EADS », l’« Aide-mémoire de contrôle financier ») ;

de manuels (ex. : « Procédures relatives à la trésorerie », « Manuel de comptabilité », « Manuel de présentation des rapports ») ;

de directives (ex. : Directives de gestion des risques, « Politique de financement »).

Les normes externes prises en compte dans les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques d’EADS comprennent notamment les principes de gestion du contrôle interne et du risque établis par le Comité des organisations de parrainage de la Commission Treadway (COSO) et des normes sectorielles spécifiques définies par l’International Standards Organization (ISO).

2.1.5.2 système de gestion des risquesLa gestion des risques concerne tous les types de risques, en particulier les risques opérationnels, financiers, stratégiques et réglementaires, qu’ils soient quantifiables ou non, à court, moyen ou long terme, et que leurs implications soient liées à la santé et à la sécurité, qu’ils soient de nature financière, ou qu’ils concernent la réputation du Groupe. Le système de gestion des risques a pour objet l‘identification de l’ensemble des risques et la probabilité qu’ils se matérialisent ainsi que, la nature du dommage, l‘évaluation du dommage étant calculée en général en termes d’impact sur le résultat opérationnel. Une identification précoce et une gestion professionnelle de ces risques sont cruciales pour le succès de l’activité. Voir « Facteurs de risque » pour plus d’informations sur certains risques auxquels le Groupe est exposé.

Les responsables des Divisions, des Unités Opérationnelles et des services du siège sont chargés de définir et d’appliquer les mesures nécessaires pour éliminer, réduire ou couvrir toute probabilité de survenance des risques identifiés, et/ou d’en limiter l’impact. Les informations relatives aux risques sont rassemblées et mises à jour de manière régulière, afin de fournir aux responsables des Divisions, des Unités Opérationnelles et

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du siège une analyse des risques significatifs encourus par le Groupe et des informations relatives aux mesures prises pour les réduire ou les éliminer. Ces informations sont utilisées pour la prise de décision conformément aux procédures de gestion d’EADS. En outre, le suivi de l’évolution des risques majeurs et les mesures prises pour les contrer sont contrôlés de manière régulière par les responsables des Divisions et des Unités Opérationnelles, qui en rendent compte aux Chief Executive Officers et au Chief Operating Officer en charge des Finances.

Le système de gestion des risques englobe tous les risques auxquels EADS est exposée, y compris les risques inhérents au déroulement des activités quotidiennes du Groupe. Le système de contrôle interne décrit ci-dessous vise à fournir une assurance raisonnable que les risques inhérents aux processus et aux activités du Groupe sont gérés de manière efficace. Les risques les plus importants sont soumis à une procédure d’examen par la Direction au niveau du Groupe.

2.1.5.3 système de contrôle interneLe système de contrôle interne repose sur une série de principes et de procédures s’appliquant dans l’ensemble du Groupe EADS. Il vise à fournir une assurance raisonnable au Conseil d’administration, aux Chief Executive Officers et au Chief Operating Officer en charge des Finances, dans les domaines suivants :

assurer la qualité du reporting des informations financières, notamment grâce à la conception et la mise en œuvre de procédures destinées à favoriser la diffusion d’une information pertinente, fiable et transmise en temps utile ;

assurer la conformité avec les lois et réglementations applicables au Groupe, ainsi qu’avec les politiques internes du Groupe ;

identifier et répondre aux risques significatifs de nature opérationnelle, financière ou réglementaire, dans l’ensemble du Groupe.

Le système de contrôle interne satisfait à ces trois objectifs, dans une perspective prioritaire de fiabilité du reporting financier afin de s’assurer qu’il ne contient aucune imperfection significative.

Les Directions des Divisions, des Unités Opérationnelles et des services du siège sont responsables de la mise en œuvre et du suivi du système de contrôle interne dans les entités dont ils ont la charge. Ils veillent à l’établissement et au bon fonctionnement des dispositifs adéquats, afin d’atteindre les objectifs de contrôle définis par la direction d’EADS, tels que listés dans les modèles de contrôle interne.

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EADS a mis en place des mécanismes formalisés d’autoévaluation du contrôle interne. Il appartient à chaque responsable d’un processus ou d’un contrôle de mettre ces mécanismes en œuvre de manière régulière et de vérifier l’efficacité des méthodes de contrôle interne et leur application dans les domaines dont ils ont la responsabilité. Les insuffisances identifiées doivent être évaluées et classées par ordre de priorité, selon la nomenclature suivante : « insuffisance », « insuffisance significative », « vulnérabilité majeure ». Des mesures correctives doivent être définies et mises en œuvre pour traiter toute insuffisance constatée. Les progrès réalisés sont suivis par la Direction de la Division, de l’Unité Opérationnelle et du service du siège concernés, avec reporting au siège d’EADS. Les mesures correctives sont réévaluées périodiquement, afin de vérifier leur efficacité. Chaque année, le service d’audit procède à un examen indépendant de l’état des systèmes de contrôle interne dans les Divisions, les Unités Opérationnelles et les services retenus. Le personnel concerné (coordinateurs de contrôle interne, responsables de processus) reçoit une formation sur les lois et réglementations nouvelles ou modifiées relatives au contrôle interne, mais également une mise à jour concernant les étapes et les procédures obligatoires des systèmes de contrôle interne.

À partir des autoévaluations, les responsables de chaque Division, Unité Opérationnelle et service du siège préparent des déclarations formelles relatives à l’adéquation et à l’efficacité des systèmes de contrôle interne, dans leurs périmètres de responsabilité.

Les sociétés communes, telles que MBDA, disposent de systèmes de contrôle interne autonomes. La coordination avec le système de contrôle interne d’EADS est facilitée, notamment, par la présence d’EADS au sein des organes de surveillance et de direction de ces entités (ex. : Conseil d’administration de MBDA, Comités d’audit).

suivi des contrôles internes – Discussions au sein de la Direction

En complément des activités de suivi régulier au niveau des Divisions, des Unités Opérationnelles et du siège, les évaluations portant sur le caractère adéquat et l’efficacité des systèmes de contrôle interne font l’objet de discussions approfondies entre les Chief Executive Officers et le Chief Operating Officer en charge des Finances d’EADS et les Chief Executive Officers et directeurs financiers des Divisions et Unités Opérationnelles concernées, ainsi qu’avec les responsables de fonctions du siège. Ces discussions servent à classer les problèmes potentiels par ordre de priorité au niveau d’EADS, à définir et à engager les actions appropriées, si nécessaire, et à tirer des conclusions pour le rapport général d’EADS sur le contrôle interne et la gestion des risques.

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Procédures d’approbation par la Direction – confirmations des délégataires

Chaque année, les déficiences importantes qui ont été constatées doivent être reportées dans des lettres de confirmation des délégataires, qui garantissent l’évaluation par la Direction de la qualité des systèmes de contrôle interne et de l’exposition au risque. Depuis le cycle de reporting 200�, une procédure formalisée d’approbation est mise en œuvre, par laquelle les Chief Executive Officers et le Chief Operating Officer en charge des Finances d’EADS confirment au Conseil d’administration qu’à leur connaissance :

le système de contrôle interne est structuré de manière adéquate pour assurer la fiabilité du reporting financier au sein d’EADS ;

les activités de contrôle en place sont décrites de manière exhaustive et précise dans les modèles de contrôle interne et/ou dans d’autres documents pertinents et directives de procédure ;

le détenteur de chaque activité de contrôle est clairement identifié ; et

les contrôles en place sont adaptés aux activités d’EADS et conformes aux objectifs du contrôle définis.

La déclaration des Chief Executive Officers et du Chief Operating Officer en charge des Finances est basée principalement sur les autoévaluations, les revues indépendantes et les discussions de la Direction décrites ci-dessus, et confirmées par les lettres de confirmation des délégataires, fournies aux Chief Executive Officers et les directeurs financiers de chaque Division et de chaque Unité Opérationnelle.

2.1.5.4 Procédures de gestion encadrées par le système de contrôle interne

Sur la base des activités d’EADS, dix-sept procédures de gestion de haut niveau ont été identifiées au sein d’EADS. Elles sont classées selon la nomenclature suivante : procédures fondamentales (recherche et développement, production, ventes, service après-vente et gestion de programmes), procédures de support (achats, Ressources Humaines, comptabilité, immobilisations, trésorerie, informatique, fusions & acquisitions, juridique et assurances) et procédures de gestion (audit interne, supervision et contrôle de gestion). Ci-après figure une description de certaines de ces procédures et des procédures de contrôle interne correspondantes qui couvrent les risques pouvant affecter de manière significative la situation financière et les résultats des activités du Groupe.

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comptabilité

Le contrôle interne d’EADS repose avant tout sur des procédures et des contrôles comptables destinés à assurer la fiabilité des comptes et des informations financières utilisés par la Direction et communiqués aux investisseurs et à d’autres parties ayant un intérêt dans EADS. Ces procédures et contrôles s’inscrivent dans le cadre d’un modèle de contrôle financier englobant la planification stratégique, la planification opérationnelle, les évaluations et le reporting, les processus de prise de décision et de mise en œuvre, et la communication financière. Cette approche intégrée de la planification et du reporting vise à améliorer la communication interne et la transparence entre services et Unités Opérationnelles d’EADS, ces aspects jouant un rôle essentiel dans la préparation d’états financiers exacts et fiables.

Procédures de consolidation – Reporting financier externe

Le modèle de contrôle financier d’EADS définit les procédures de planification et de reporting applicables à l’ensemble des Unités Opérationnelles du Groupe, et les responsabilités du Chief Operating Officer en charge des Finances (CFO), chargé du développement, de l’application et du suivi de ces procédures. L’une des principales tâches incombant au CFO consiste à superviser la préparation des comptes consolidés d’EADS, effectuée sous le contrôle direct du Chief Accounting Officer (« CAO »). Ce dernier est chargé de l’application des systèmes et règles de consolidation du Groupe et de la définition des politiques comptables, des règles de reporting et des directives financières au niveau du Groupe, afin d’assurer la cohérence et la qualité des informations financières transmises par les Unités Opérationnelles et les Divisions. Les pratiques comptables d’EADS sont décrites dans un manuel de comptabilité validé par les auditeurs de la Société. Toute modification du manuel de comptabilité d’EADS est soumise à l’approbation du CAO et, lorsqu’il s’agit de modifications importantes, du Chief Operating Officer en charge des Finances ou du Conseil d’administration (sur la base des recommandations du Comité d’Audit).

Le contrôle du reporting financier est assuré non seulement par l’élaboration de systèmes et de procédures comptables à l’échelle du Groupe, mais également par une procédure organisée de remontée ponctuelle d’informations fiables fournies par les Unités Opérationnelles en temps utile. Le processus de reporting d’EADS est décrit brièvement ci-dessous :

Les services comptables des Unités Opérationnelles enregistrent les informations en utilisant le logiciel de consolidation comptable d’EADS en mettant en œuvre les procédures définies par les services centraux d’EADS, conformément aux normes comptables IFRS appliquées dans l’ensemble du Groupe. Les comptables du siège d’EADS, responsables de chaque Division,

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assurent le contrôle et la vérification du travail des services comptables des Unités Opérationnelles. Les comptables des Divisions fournissent également un appui direct aux Unités Opérationnelles, afin de veiller à ce que les pratiques comptables d’EADS soient appliquées de manière correcte.

Au cours de chaque cycle de reporting, les directeurs financiers des Unités Opérationnelles rencontrent régulièrement le CAO d’EADS afin de s’entretenir des informations financières communiquées par les Unités Opérationnelles.

Avant d’être communiqués au public et d’être ensuite soumis à l’approbation des actionnaires, les comptes consolidés de l’exercice sont vérifiés par les auditeurs de la Société, examinés par le Comité d’Audit puis soumis à l’approbation du Conseil d’administration. Les comptes trimestriels sont soumis à des procédures similaires. Les auditeurs du Groupe interviennent avant que les états financiers d’EADS ne soient présentés au Conseil d’administration.

contrôle

La fonction contrôle a mis au point une méthodologie et un système d’évaluation économique et financière de l’entreprise axés sur la création de valeur, dans la lignée des références du secteur. Les tâches fondamentales de planification, de suivi et de reporting fournissent à la Direction, avec le soutien des directeurs financiers des Divisions, une vision d’ensemble du Groupe. Le service du contrôle est également appelé à collaborer avec les autres services du siège afin de s’assurer que les activités corporate, telles que les opérations de fusions et d’acquisitions (« F&A ») et d’approvisionnement sont menées conformément aux politiques et aux stratégies du Groupe. Cette vision d’ensemble met la fonction contrôle au cœur du processus d’évaluation des risques.

Les pratiques et procédures de reporting financier d’EADS, telles que décrites ci-dessus, sont également conçues pour fournir à la Direction (au moins une fois par mois) des informations actualisées de gestion orientées vers la prise de décisions dans le cadre du contrôle de la performance opérationnelle du Groupe. Lesdites informations comprennent des rapports réguliers sur les liquidités et la trésorerie, de même que d’autres informations financières utilisées pour la planification d’opérations stratégiques ainsi que pour le contrôle et la supervision des risques économiques liés aux activités du Groupe.

trésorerie

Les procédures de gestion de trésorerie définies par le service central de trésorerie d’EADS au siège du Groupe permettent d’identifier et d’évaluer les risques de liquidité, de change et de

taux d’intérêt. Les filiales contrôlées sont soumises aux procédures de gestion centralisée de la trésorerie. Les entreprises communes, telles que MBDA, font l’objet de procédures de contrôle analogues.

Gestion des liquidités

La gestion des liquidités destinées au financement de l’activité constitue l’une des principales missions du service central de la trésorerie d’EADS. La planification de l’état de la trésorerie et les rapports du service central de la trésorerie établis tous les mois, en association avec le service du contrôle de gestion, fournissent à la Direction les informations nécessaires pour contrôler l’état de la trésorerie du Groupe et mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant d’assurer sa liquidité globale.

Afin d’assurer les niveaux de liquidité visés et de protéger sa trésorerie, EADS a instauré un système de mise en commun de la trésorerie (cash pooling) alimenté par un système de collecte quotidienne des liquidités des filiales contrôlées vers des comptes gérés pour le Groupe. Des procédures de prévention de fraude sur les paiements ont été établies au sein de l’ensemble du Groupe.

Gestion de couverture

Les opérations commerciales donnent lieu à de fortes expositions aux risques de change et de taux d’intérêt. Une politique de couverture au sein du Groupe est définie et mise à jour régulièrement par le Conseil d’administration. Afin de veiller à ce que les opérations de couverture soient réalisées conformément à la politique de couverture du Groupe, celles-ci sont effectuées par le service central de la trésorerie. Ce service effectue une analyse permanente du risque et propose des mesures appropriées aux Divisions et aux Unités Opérationnelles en matière de gestion des risques de change et de taux d’intérêt. Il incombe aux filiales de calculer, de mettre à jour et de surveiller leur exposition aux risques de change et de taux d’intérêt et d’en rendre compte chaque mois au service central de la trésorerie d’EADS, conformément aux procédures de trésorerie établies. Voir « 1.1.8 Activités de couverture »

Financement des ventes

Dans le cadre de certains contrats commerciaux, EADS peut être amenée à conclure des accords de financement de ventes. Le financement des ventes d’Airbus fait l’objet d’un budget annuel défini dans le cadre du processus de planification opérationnelle d’EADS. Les opérations de financement des ventes sont soumises à approbation au cas par cas, selon des critères spécifiques d’évaluation des risques.

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Procédures de surveillance des obligations hors bilan

Au sein d’EADS, les engagements hors bilan proviennent principalement de contrats de bail, de prorogations de garanties et de contentieux en cours ou probables. Les Divisions et les Unités Opérationnelles sont tenues d’enregistrer ou de fournir des informations sur toutes les garanties financières pour alimenter un système destiné à en assurer le suivi. Les garanties dont les montants dépassent un certain seuil prédéfini doivent être approuvées par le Chief Operating Officer en charge des Finances, les Chief Executive Officers ou le Conseil d’administration, selon le cas.

La Direction a mis en place des procédures de suivi du niveau d’exposition lié à certains engagements hors bilan dans l’ensemble du Groupe. En particulier, un système spécifique de suivi des garanties a été mis en œuvre afin de surveiller l’exposition aux risques encourus au titre des garanties consenties dans le Groupe.

Le siège d’EADS reçoit de manière régulière des informations de synthèse sur les engagements hors bilan liés aux garanties données par les entreprises faisant l’objet d’un contrôle conjoint, telles que MBDA, où ces informations sont examinées avec le Comité de Trésorerie de MBDA.

ventes

Les contrats commerciaux des filiales opérationnelles d’EADS sont susceptibles d’exposer le Groupe à des risques financiers, d’exploitation et juridiques importants. Afin de maîtriser ces risques, la Direction a élaboré des procédures d’examen des propositions de contrat afin d’éviter qu’EADS ne se soit partie à des contrats commerciaux importants l’exposant à un risque trop élevé ou incompatible avec les objectifs globaux du Groupe. Ces procédures comprennent : (i) des seuils et des critères établis par le Conseil d’administration visant à déterminer le profil de risque et de rentabilité des contrats envisagés et (ii) un processus de validation préalable des contrats jugés à haut risque.

Les contrats qui appartiennent aux catégories de seuils définis doivent être approuvés par le Chief Operating Officer en charge des Finances. Ceux qui sont réputés à haut risque doivent être soumis à un Comité commercial permanent (au sein duquel le Chief Operating Officer en charge des Finances et le Chief Operating Officer en charge du Marketing, de la Stratégie et du Développement International siègent en qualité de membres permanents). Ce comité est chargé d’examiner les propositions et de recommander une décision aux Chief Executive Officers. Son rôle et ses responsabilités spécifiques sont définis dans un ensemble de règles internes adoptées par le Comité Exécutif d’EADS.

Dans le cas d’Airbus, les contrats sont approuvés conformément à une politique de gouvernement d’entreprise propre à Airbus, inspirée des directives en vigueur au sein du Groupe EADS. En règle générale, dès lors qu’EADS partage le contrôle d’une filiale avec un tiers, le Comité commercial est chargé de déterminer la position d’EADS au sujet des contrats commerciaux proposés.

Fusions et acquisitions

S’agissant des opérations de fusions, d’acquisitions et de désinvestissements du Groupe, la Direction a mis en place des procédures d’examen et d’approbation centralisées au niveau du siège d’EADS. Les procédures de contrôle interne imposent que soient examinées, avant leur approbation, toutes les opérations de fusions et d’acquisitions par un Comité des Fusions et Acquisitions. Le Comité des Fusions et Acquisitions est présidé par le Directeur de la coordination stratégique et comprend le Chief Operating Officer en charge des Finances et les directeurs responsables des opérations de fusions et d’acquisitions et du contrôle de gestion au niveau du siège du Groupe. La Direction juridique est représentée de façon permanente au Comité des Fusions et Acquisitions et des représentants d’autres services sont invités ponctuellement à participer à des réunions.

Les projets qui ne sont pas considérés comme stratégiques et qui portent sur des opérations d’un montant inférieur à un seuil prédéfini sont soumis à l’examen et à l’approbation du Comité des Fusions et Acquisitions. Les projets stratégiques portant sur des opérations d’un montant élevé doivent en outre être approuvés soit par les Chief Executive Officers, soit par le Conseil d’administration. Cette procédure d’examen et d’approbation des projets est mise en œuvre lors des quatre étapes critiques de la procédure de revue de toute opération de fusion ou d’acquisition. Cette procédure débute par une analyse de l’opportunité stratégique de l’opération et de la définition de son cadre juridique et s’achève par un examen final de l’ensemble de l’opération.

lois et réglementations

EADS est soumise à de nombreuses obligations juridiques en vigueur dans les pays où le Groupe exerce ses activités. La Direction juridique d’EADS, en collaboration avec les services juridiques des différentes Divisions et Unités Opérationnelles, est chargée de veiller à la bonne application des procédures destinées à garantir que les activités d’EADS sont exercées dans le respect des lois, réglementations et autres obligations applicables. Elle supervise également toutes les procédures contentieuses affectant le Groupe et s’assure que les actifs du Groupe, notamment ceux qui portent sur la propriété intellectuelle, sont efficacement protégés d’un point de vue juridique.

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2.2 intérêts des administrateurs et des dirigeants

La Direction juridique joue, avec le Secrétaire Général de la Société, un rôle essentiel dans la création et l’administration (i) des procédures fixant le cadre du Gouvernement d’entreprise au sein d’EADS et (ii) de la documentation juridique qui est relative aux délégations de pouvoirs et de responsabilités et qui détermine le cadre de la gestion et du contrôle interne en vigueur au sein d’EADS.

audit interne

Le Service de l’audit interne d’EADS, sous la direction du Secrétaire Général, fournit à la Direction une évaluation relative au risque lié à l’efficacité des procédures de contrôle interne du Groupe. Le service d’audit interne (i) examine des procédures d’exploitation afin d’identifier les axes des moyens d’améliorer la gestion des risques et l’efficacité opérationnelle ; (ii) veille au respect des obligations légales, des politiques internes, des directives et des procédures, en se fondant sur un plan d’audit annuel approuvé et sur une évaluation globale des risques

auxquels sont exposées les activités du Groupe. L’audit interne comprend également des vérifications ponctuelles, effectuées sur demande de la Direction, visant des risques immédiats (par exemple en cas de soupçon d’activités frauduleuses) ou futurs (par exemple en matière d’exécution des contrats).

approvisionnement

Un groupe de la taille et de la complexité d’EADS doit disposer d’une politique d’approvisionnement commune afin de tirer le meilleur parti des synergies et de minimiser les inefficacités du processus d’approvisionnement. Pour que l’approvisionnement du Groupe puisse être assuré efficacement et dans le respect des règles d’éthique, un ensemble de procédures d’achats groupés s’inscrivant dans le cadre d’une stratégie d’approvisionnement commune a été établi et est mis en œuvre par le Responsable de l’approvisionnement du Groupe et par le Comité des Directeurs chargés de l’approvisionnement.

2.2 Intérêts des administrateurs et des dirigeants

2.2.1 rémunérations et avantages en nature accordés aux administrateurs et aux principaux dirigeants

2.2.1.1 Principes générauxL’objectif de la politique de rémunération d’EADS est d’attirer et de fidéliser les talents qui contribueront au succès des activités du Groupe. Les actionnaires attendent un engagement fort des membres du Conseil d’administration. La politique de rémunération a donc été conçue pour mettre l’accent sur les éléments que le Groupe souhaite valoriser et récompenser. Afin de remplir ces objectifs, une part importante de cette rémunération est variable et liée à des critères de performance

clés et à des objectifs individuels. La rémunération est régulièrement comparée aux pratiques en vigueur au sein d’autres entreprises mondiales basées en Europe et aux États-Unis afin de garantir son équité et sa compétitivité.

Le Conseil d’administration est composé d’administrateurs non membres du Comité Exécutif et d’administrateurs membres du Comité Exécutif.

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La rémunération des administrateurs membres du Comité Exécutif et des membres du Comité Exécutif se compose d’éléments à court terme et d’éléments à long terme, résumés ci-dessous.

2.2.1.2 rémunération des membres du conseil d’administration

- Les administrateurs non membres du Comité Exécutif reçoivent une rémunération cible totale cumulée d’un montant de �00 000 euros pour une année pleine. Cette rémunération cible se compose (i) d’une part fixe s’élevant à 30 000 euros par administrateur et à 60 000 euros par Chairman ; (ii) de jetons de présence pour participation aux réunions du Conseil d’administration et aux réunions des Comités du Conseil d’administration (si ces réunions de Comités ont lieu à des dates différentes de celles du Conseil d’administration), à hauteur de 5 000 euros par administrateur et de 10 000 euros par Chairman, par réunion ; (iii) d’une part variable quantitative (prime) calculée sur la base de la réalisation des objectifs d‘EBIT* (à hauteur de �5 %) et de trésorerie (à hauteur de 25 %) du Groupe, dont le montant s‘élève à 50 000 euros par administrateur et de 100 000 euros par Chairman en cas de réalisation de 100 % des objectifs. Les règles de calcul de la part quantitative sur la base de l‘EBIT* (à hauteur de �5 %) et de la trésorerie (à hauteur de 25 %) sont les mêmes pour les administrateurs membres du Comité Exécutif et les administrateurs non membres du Comité Exécutif (voir ci-dessous 2.2.1.3 « Rémunération des membres du Comité Exécutif »). Les administrateurs non membres du Comité Exécutif ne bénéficient pas d’indemnités de départ.

- Les administrateurs membres du Comité Exécutif ne reçoivent ni jetons de présence pour participation aux réunions

du Conseil d’administration, ni aucune rémunération spécifique en qualité d’administrateur en sus de leur rémunération perçue en qualité de membre du Comité Exécutif (voir ci-dessous 2.2.1.3 « Rémunération des membres du Comité Exécutif »). Les administrateurs membres du Comité Exécutif sont éligibles aux plans de rémunération à long terme (voir 2.3.3 « Plans de rémunération à long terme ») et aux plans d’actionnariat salariés, en leur qualité de salarié de la Société (voir également 2.3.2 « Plans d’actionnariat salarié »). En outre, les administrateurs membres du Comité Exécutif bénéficient d‘un régime de retraite spécifique.

Les montants des différents éléments constitutifs de la rémunération des administrateurs membres du Comité Exécutif et des administrateurs non membres du Comité Exécutif au cours de l’exercice 2006, ainsi que certaines informations complémentaires telles que le nombre d’options de souscription d’actions attribuées et d’actions soumises à des conditions de performance (voir 2.3.3 « Plans de rémunération à long terme »), sont présentés dans les « Notes aux états financiers statutaires de la Société – Note 11 : Rémunérations », page 138.

Éléments de rémunération Principaux ressorts Indicateurs de performance

Variation du paiement en % de la rémunération cible / % d’acquisition

définitive

Court terme

Salaire de base valeur du poste/fonctionperformance individuelle / pratique du

marché -

part variable de la rémunération

réalisation des objectifs annuels commerciaux et financiers du Groupe

et rétribution de la performance individuelle

part quantitative (50 % de la rémunération variable cible) : réalisation

des objectifs d’eBit* (75 %) et de trésorerie (25 %)

présidents exécutifs : 55 % de la rémunération annuelle cible (amplitude de 0 % à 175 %)

prime individuelle (50 % de la rémunération variable cible) : réalisation

d’objectifs individuels annuels

Autres membres du Comité exécutif : 50 % de la rémunération annuelle cible

(amplitude de 0 % à 175 %)

moyen et long terme

plan d’options de souscription d’actions

Alignement avec les intérêts des actionnaires en terme de création de

valeur

variation de la valeur du titre eADS par rapport à un prix d’octroi fixé à 110 %

du cours moyen à la date d’octroi –

plan d’actions soumises à conditions de

performance

réalisation d’objectifs de bénéfices d’exploitation à long terme, mesurés par la réalisation de l’eBit* cumulé

Le nombre d’actions soumises à conditions de performance qui seront définitivement acquises sera fondé sur

l’eBit* cumulé réalisé au cours des deuxième et troisième années

Les actions soumises à conditions de performance définitivement acquises

varieront de 0 % à 100 % des droits initialement attribués

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Ces diverses informations sont résumées ci-dessous :

Rémunération totale et charges associées

Les rémunérations versées et les charges associées relatives aux membres du Conseil d’administration en exercice et aux administrateurs qui ont quitté le Conseil d’administration en 2006 se présentent de la manière suivante :

2006 2005

en € en €

part fixe 4 564 086 4 908 190

part variable (relative à l’exercice courant) 2 361 451 4 850 449

Jetons de présence 395 000 260 000

7 320 537 10 018 639

Les montants individuels versés et pris en charge au titre des membres du Conseil d’administration ont été :

2006 Part fixe Part variable relative à

l’exercice 2006 Jetons de présence Total

en € en € en € en €

membres actuels du Conseil d’administration



thomas enders 1 195 225 542 468 - 1 737 963

Louis Gallois (jusqu’à fin juin 2006) - - - -

Louis Gallois (depuis juillet 2006) 450 000 257 612 - 707 612

Jean-paul Gut 943 693 456 527 - 1 400 220

Hans peter ring 951 193 456 527 - 1 407 720

François David 30 000 21 875 40 000 91 875

rüdiger Grube 30 000 21 875 75 000(*) 126 875


Juan manuel eguiagaray ucelay 18 750 21 875 50 000 90 625

Ancien membre du Conseil d’administration(**)

Noël Forgeard 795 225 473 317 - 1 268 542

Total 4 564 086 2 361 451 395 000 7 320 537

(*) Y compris une régularisation de 30 000 € liée aux jetons de présence de 2005 payés en 2006.(**) Au pro rata de son mandat au Conseil d’administration.

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Plans de rémunération à long terme :

Le tableau ci-dessous fournit des informations sur les Plans de rémunération à long terme (options de souscription d’actions et actions soumises à conditions de performance) attribuées en 2006 par EADS aux administrateurs membres du Comité Exécutif.

Plan d’options de souscription d’actions - Nombre d’options attribuéesPlan d’actions soumises à conditions de performance -

Nombre d’actions attribuées(*)

Attribuées en 2006 Prix d’exercice en euros Date d’expiration Attribuées en 2006 Date d’acquisition définitive

thomas enders 67 500 25,65 16.12.2016 16 875publication du résultat

annuel de l’exercice 2009, prévue en mars 2010

Louis Gallois 67 500 25,65 16.12.2016 16 875publication du résultat


Jean-paul Gut 50 000 25,65 16.12.2016 12 500publication du résultat


Hans peter ring 50 000 25,65 16.12.2016 12 500publication du résultat


Total 235 000 58 750

(*) L’acquisition définitive de l’ensemble des actions soumises à conditions de performance attribuées aux membres du Conseil d’administration est soumise à la réalisation des objectifs de performances spécifiques de la Société.

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En 2006, Noël Forgeard n’était plus éligible à l’octroi d’options de souscription d’action, ni à l‘attribution d‘actions soumises à conditions de performance.

Engagements de retraite

Les engagements de retraite relatifs aux membres du Comité Exécutif également membres du Conseil d’administration s’analysent de la manière suivante : les administrateurs membres du Comité Exécutif bénéficient, dans le cadre de leur contrat de travail, d‘un régime de retraite spécifique. La politique générale consiste à leur accorder une pension annuelle équivalente à 50 % de leur salaire annuel de base après cinq ans de présence au sein du Comité Exécutif d’EADS, lorsqu‘ils ont atteint un âge compris entre 60 et 65 ans. Les Chief Executive Officers sont autorisés dans ce cadre à prendre leur retraite à partir de 60 ans. Ces droits à la retraite seront portés à 60 % après dix ans au sein du Comité Exécutif.

Ces régimes de retraite complémentaire ont été mis en place et financés au travers de plans de retraite collectifs destinés aux cadres dirigeants en France et en Allemagne. Ces engagements de retraite complémentaire sont également régis par des règles qui leur sont propres, à titre d’exemples d’ancienneté minimum et d’autres conditions requises aux fins de conformité avec les réglementations nationales.

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Pour les membres du Comité Exécutif également membres du Conseil d’administration, le montant de l’engagement cumulé de droits de retraite s’élevait à 23 millions d'euros au 31 décembre 2006. Cet engagement a été partiellement financé et provisionné pour sa partie non financée.

Indemnités de départ

Les administrateurs membres du Comité Exécutif ont également droit à des indemnités en cas de départ initié par la Société. Les contrats de travail des administrateurs membres du Comité Exécutif sont conclus pour une durée indéterminée et prévoient une indemnité d’une valeur maximale de 2� mois de leur rémunération cible. L’indemnité maximale de 2� mois peut être réduite proportionnellement en fonction de l’âge lors du départ en retraite.

Clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence figure dans les contrats des administrateurs membres du Comité Exécutif. Cette clause est valable pendant une durée de deux ans à compter de la fin du contrat de travail. Si la Société ne renonce pas à l’application de cette clause, l’administrateur membre du Comité Exécutif recevra une rémunération calculée sur son salaire mensuel (y

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compris la part de rémunération variable) en contrepartie de son obligation de non-concurrence.

Autres avantages

Les administrateurs membres du Comité Exécutif ont également droit à un véhicule de fonction. La valeur des véhicules de fonction des administrateurs membres du Comité Exécutif se répartit comme suit : pour Thomas Enders 81 ��2 euros ; pour Louis Gallois 23 �52 euros ; pour Jean-Paul Gut 6� �83 euros ; et pour Hans-Peter Ring �6 �00 euros.

M. Thomas Enders bénéficie également d’un logement de fonction mis à sa disposition en France. Le loyer mensuel de ce logement s’élève à 3 8�8 euros en moyenne.

2.2.1.3 rémunération des membres du comité exécutif

Les membres du Comité Exécutif, comprenant les administrateurs membres du Comité Exécutif mais également les membres du Comité Exécutif non membres du Conseil d’administration, perçoivent au titre de l’exercice 2006 une rémunération cible totale cumulée d’un montant de 11 3�3 �� euros sur la base d’une année pleine. Cette rémunération cible est calculée proportionnellement pour les membres du Comité Exécutif présents dans la Société au 31 décembre 2006. Cette rémunération est répartie, pour les Chief Executive Officers entre une part fixe de �5 % et une part variable de 55 % et, pour les autres membres du Comité Exécutif, entre une part fixe de 50 % et une part variable de 50 % (en pratique, la part variable peut représenter plus de 55 % ou 50 % respectivement de la rémunération totale en cas de dépassement des objectifs). La part variable est calculée sur la base de deux composantes égales : (i) une part quantitative calculée sur la base du résultat d’exploitation avant impôts et charges d’intérêt (EBIT*) du Groupe (pour �5 %) et des résultats de trésorerie du Groupe (pour 25 %) et (ii) un bonus correspondant à la réalisation d’objectifs personnels.

La part variable est calculée sur la base de deux composantes égales :

une part quantitative (50 % de la part variable totale) destinée à rétribuer la performance de l’entreprise au niveau du Groupe ou d’une Division, le cas échéant. La trésorerie et le résultat opérationnel (EBIT*) sont les indicateurs financiers qui ont été retenus afin de mesurer la performance quantitative (l’EBIT* représente �5 % du calcul de la part quantitative contre 25 % pour la trésorerie) ;

une part qualitative (50 % de la part variable de la rémunération) qui récompense la performance de la personne en fonction d’objectifs individuels.

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Le Groupe s’est engagé à fixer des objectifs individuels et financiers dont la réalisation reflète la performance réelle d’EADS. En retenant des indicateurs financiers comme l’EBIT* et la trésorerie, il s’assure de la concordance des priorités des administrateurs et cadres dirigeants avec celles d’EADS.

Fondée sur le niveau de performance, la rémunération quantitative et individuelle peut varier de 0 % à 1�5 % du montant cible.

Le versement d’une prime de 100 % au titre des objectifs financiers et individuels sera le signe d’une solide performance, tant de la personne que de la société.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations examine et émet des recommandations au Conseil d’administration concernant le montant des primes à verser aux membres du Conseil d’administration et aux membres du Comité Exécutif. La décision finale est prise par le Conseil d’administration.

Le montant total des rémunérations versées en 2006 à Thomas Enders, Chief Executive Officer, par EADS et par toutes les sociétés du Groupe se monte à 2 015 �81 euros (ce montant comprend la rémunération fixe de janvier à décembre 2006 et la rémunération variable de l'exercice 2005 versée en mai 2006, calculée au prorata des périodes durant lesquelles il a exercé les fonctions de Directeur de la Division Défense et Sécurité, puis de Chief Executive Officer d'EADS).

La rémunération totale versée en 2006 par EADS et par toutes les sociétés de son Groupe à M. Louis Gallois, nommé Chief Executive Officer en juillet 2006, se monte à �50 000 euros (ce montant comprend sa rémunération fixe pour la période juillet-décembre 2006).

Ancien Chief Executive Officer :

Le montant total des rémunérations versées par EADS et par toutes les sociétés de son Groupe à M. Noël Forgeard au titre de ses fonctions d’Ancien Chief Executive Officer de la Société pour l’exercice 2006 se monte à 2 �6� �50 euros (ce montant comprend la rémunération fixe de janvier à juin 2006, la rémunération variable de l'exercice 2005 versée en mai 2006, calculée au prorata des périodes durant lesquelles il a exercé, respectivement, les fonctions de Président d’Airbus et de Chief Executive Officer d'EADS, et la rémunération variable de l'exercice 2006 versée en 2006, au prorata de la durée de ses fonctions en qualité de Chief Executive Officer d'EADS).

M. Noël Forgeard a reçu, au titre de son contrat de travail :

une indemnité de préavis de six mois, représentant 1 223 31� euros (rémunération brute et bonus) ;

●

●

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1 3




une indemnité de fin de contrat d’un montant de � 8�3 268 euros (soit 2� mois de rémunération brute totale) ;

● une indemnité de non-concurrence représentant un montant brut mensuel de 101 �1� euros (à partir de 200�).

●

2.2.4 Prêts et garanties

2.2.2 rémunérations à long terme accordées aux deux chief executive officers

Voir 2.3.3 « Plans de Rémunération à long terme ».

2.2.3 conventions réglementées

L’article 2 :1�6 du Code civil néerlandais prévoit les dispositions suivantes :

« Sauf stipulation contraire des statuts, une société (naamloze vennootschap) sera représentée par les membres de son conseil de surveillance pour toutes les questions donnant lieu à un conflit d’intérêt entre la société et un ou plusieurs des membres de son Conseil d’administration. L’assemblée des actionnaires aura à tout moment pouvoir de désigner une ou plusieurs personnes à cette fin ». Dans le cas d’EADS, les Statuts prévoient des dispositions différentes puisqu’ils autorisent le Conseil d’administration à représenter la Société pour toutes les questions où elle se trouve en conflit d’intérêt avec un ou plusieurs membres du Conseil d’administration.

Au cours de l’exercice 2006, aucune convention n’a été conclue entre la Société et l’un des membres de son Conseil d’administration ou de ses principaux dirigeants ou encore avec un actionnaire détenant plus de 5 % des droits de vote de la Société, autres que des conventions courantes conclues à des conditions normales.

Pour une description des relations entre la Société et ses principaux actionnaires, voir « Partie 2/3.3.2 Relations avec les principaux actionnaires ». En dehors des relations entre la Société et ses principaux actionnaires décrites dans la Partie 2/3.3.2, il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun conflit d’intérêt potentiel à l’égard de la Société entre les devoirs des administrateurs et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs.

Comme indiqué dans la Partie 2/3.1.3.1 « Obligations d’information périodique », en vertu de l’article 35 de la loi espagnole 2�/1�88, du 28 juillet 1�88 relative aux Bourses de valeurs, telle que modifiée (la « Loi espagnole sur les Bourses de Valeurs ») et de l’arrêté EHA/3050/200� du 15 septembre 1�88, la Société est tenue de fournir des informations détaillées portant sur, y compris, et sans limitation, le nombre et le montant des opérations effectuées avec une partie liée dans le cadre des informations semestrielles qu’elle doit déposer auprès de la Comisión Nacional del Mercado de Valores (la « CNMV ») et des Bourses espagnoles, sans préjudice des informations comprises dans le rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise devant être déposé auprès de la CNMV chaque année (le « Rapport Annuel sur le Gouvernement d’Entreprise » conformément à l’arrêté 3�22/2003 du 26 décembre 2003 du ministère de l’Économie (l’« Arrêté Ministériel »)).

En vertu de la Loi espagnole sur les Bourses de Valeurs, la Société est tenue de fournir des informations détaillées sur les opérations effectuées avec (i) des administrateurs, si elles sortent du cadre des activités normales de la Société ou des conditions normales du marché et (ii) toute partie liée et dont le montant est significatif ou qui doivent être portées à la connaissance du public.

EADS n’a accordé aucun prêt à ses administrateurs, ni aux membres de son Comité Exécutif.

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1 2 3



2.3 participation et intéressement

2.3 Participation et intéressement

2.3.1 Plans de participation et d’intéressement existant en faveur des salariés

La politique de rémunération d’EADS est étroitement liée à la réalisation des objectifs des salariés individuellement et de l’entreprise, tant au niveau des Divisions qu’au niveau du Groupe. Un plan d’options de souscription d’actions et un plan d’attribution d’actions soumises à des conditions de performance et à des conditions de présence dans le Groupe ont été mis en place pour les dirigeants du Groupe (voir 2.3.3 « Plans de rémunération à long terme »). Les salariés se sont vus offrir des actions à des conditions favorables au moment de l’introduction en bourse de la Société (voir 2.3.2 « Plans d’actionnariat salarié »).

Conformément à la législation française, EADS France met en œuvre des accords de participation et des accords d’intéressement spécifiques. Ces plans attribuent des primes aux

salariés en fonction de l’amélioration de la productivité ou sur la base d’objectifs administratifs ou techniques.

La politique de rémunération d’EADS Deutschland GmbH est, dans une large mesure, marquée par une grande souplesse et est fortement liée à l’EBIT* de la Société, à l’augmentation de valeur de cette dernière et à la réalisation d’objectifs individuels.

Il n’existe actuellement aucune disposition légale ou aucun accord de participation en faveur des salariés d’EADS CASA. Toutefois, le personnel technique et l’équipe dirigeante perçoivent une rémunération liée aux résultats de l’entreprise, sous réserve de la réalisation des objectifs de la Société et d’objectifs de performance individuels.

2.3.2 Plans d’actionnariat salarié

2.3.2.1 Plan d’actionnariat salarié - 2000Dans le cadre de son introduction en bourse, EADS a offert à ses salariés éligibles environ 1,5 % de son capital social après introduction en bourse. Cette offre aux salariés, portant sur un maximum de 12 222 385 actions, comprenait une formule permettant aux salariés éligibles de bénéficier d’un effet de levier. Dans le cadre de cette formule, l’investissement était constitué par l’apport personnel payé par le salarié plus un montant résultant d’un contrat de swap de la société gestionnaire des fonds pour cette formule égal à neuf fois le montant payé. Les salariés éligibles se sont vus offrir des actions au prix de 15,30 euros, soit le prix de l’offre au public, moins une décote de 15 %.

L’offre réservée aux salariés était ouverte aux salariés qui :

avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;●

étaient titulaires de contrats de travail français, allemand ou espagnol ; et

étaient salariés de sociétés de droit français, allemand ou espagnol dans lesquelles EADS détenait (i) la majorité du capital, ou (ii) au moins 10 % du capital social, pour autant qu’EADS ait désigné ces sociétés à participation minoritaire comme éligibles.

Suivant que le salarié a acquis les actions par le biais d’un plan français, allemand ou espagnol, directement ou par le biais d’un FCPE, le salarié n’a pas le droit de vendre ses actions pour une des périodes de blocage suivantes : 18 mois, trois ans, cinq ans ou six ans.

Les salariés ont souscrit un nombre total de 11 �6� 25� actions dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont été livrées le 21 septembre 2000.

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eADS ÉtAtS F iN ANCierS et GouverNemeNt D’eNtrepriSe1��



2.3.2.2 Plan d’actionnariat salarié - 2001En octobre 2001, EADS a offert à ses salariés éligibles un maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre. Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de 2 01� 8�� actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.

L’offre aux salariés (note d’opération préliminaire visée par la COB (ancienne dénomination de l’AMF (Autorité des marchés financiers, l’« AMF »)) le 8 octobre 2001, sous le n° 01-1200 et note d’opération définitive visée par la COB, le 13 octobre 2001, sous le n° 01-120�) était réservée aux salariés qui :

avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;

étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou (iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 % du capital social, dans laquelle elle exerce une influence déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en Afrique du Sud, en Allemagne, au Brésil, au Canada, en Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Italie, au Maroc, au Mexique et à Singapour.

L’offre a été divisée en deux tranches :

les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadre du Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de 10,�0 euros par action ;

les actions souscrites directement par les salariés éligibles ont été offertes au prix de 10,�0 euros par action.

En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an et parfois plus dans certains pays.

Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 01� 8�� actions dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont été livrées le 5 décembre 2001.

2.3.2.3 Plan d’actionnariat salarié - 2002En octobre 2002, EADS a offert à ses salariés éligibles un maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre. Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de 2 022 �3� actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.

L’offre aux salariés (note d’opération préliminaire visée par la COB le 30 septembre 2002, sous le n° 02-1062 et note d’opération définitive visée par la COB le 11 octobre 2002, sous le n° 02-1081) était réservée aux salariés qui :


étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou (iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 %

●

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●

●

●

●

du capital social, dans laquelle elle exerce une influence déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en Allemagne, au Brésil, au Canada, en Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Italie, au Mexique et à Singapour.


les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadre du Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de 8,86 euros par action ;

les actions souscrites directement par les salariés éligibles ont été offertes au prix de �,�3 euros par action.


Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 022 �3� actions dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont été livrées le � décembre 2002.

2.3.2.4 Plan d’actionnariat salarié - 2003En octobre 2003, EADS a offert à ses salariés éligibles un maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre. Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de 2 02� ��6 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.

L’offre réservée aux salariés (note d’opération visée par la COB le 25 septembre 2003 sous le numéro 03-836) était ouverte aux salariés qui :


étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou (iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 % du capital social, dans laquelle elle exerce une influence déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en Allemagne, en Belgique, au Canada, en Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Irlande, au Mexique, aux Pays-Bas et à Singapour.


les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadre du Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de 12,�8 euros par action ;

les actions souscrites directement par les salariés éligibles ont été offertes au prix de 12,�8 euros par action.


●

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1 2 3




Les salariés ont souscrit un nombre total de 1 686 682 actions dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont été livrées le 5 décembre 2001.

2.3.2.5 Plan d’actionnariat salarié - 2004En octobre 200�, EADS a offert à ses salariés éligibles un maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre. Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de 2 018 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.

L’offre aux salariés (note d’opération visée par l’AMF le 10 septembre 200� sous le n° 0�-�55) était réservée aux salariés qui :


étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou (iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 % du capital social, dans laquelle elle exerce une influence déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en Allemagne, en Belgique, au Canada, en Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Irlande, au Mexique, aux Pays-Bas, à Singapour, en Australie et en Finlande.


les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadre du Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de 18 euros par action ;

les actions souscrites directement par les salariés éligibles ont été offertes au prix de 18 euros par action.


Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 01� 822 actions dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont été livrées le 3 décembre 200�.

2.3.2.6 Plan d’actionnariat salarié - 2005En juin 2005, EADS a offert à ses salariés éligibles un maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre. Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de 2 025 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.

L’offre aux salariés (note d’opération visée par l’AMF le � mai 2005 sous le n° 05-353) était réservée aux salariés qui :


●

●

●

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●

étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou (iii) des sociétés dans laquelle EADS détient au moins 10 % du capital social, dans laquelle elle exerce une influence déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en Allemagne, en Australie, en Belgique, au Canada, en Espagne, aux États-Unis, en Finlande, en France, au Royaume-Uni, en Irlande, au Mexique, aux Pays-Bas, en Pologne et à Singapour.


les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadre du Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de 18,86 euros par action ;

les actions souscrites directement par les salariés éligibles ont été offertes au prix de 18,86 euros par action.


Les salariés ont souscrit un nombre total de 1 �38 30� actions dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont été livrées le 2� juillet 2005.

2.3.2.7 Plan d’actionnariat salarié - 2007Aucun plan d’actionnariat salarié n’a eu lieu en 2006. Le plan d’actionnariat salarié prévu initialement pour juin 2006 a été reporté en mars 200�.

En mars 200�, EADS a offert à ses salariés éligibles un maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre. Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de 2 0�0 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.

L’offre réservée était ouverte aux salariés qui :


étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou (iii) des sociétés dans laquelle EADS détient au moins 10 % du capital social, dans laquelle elle exerce une influence déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en Allemagne, en Australie, en Belgique, au Canada, en Espagne, aux États-Unis, en Finlande, en France, au Royaume-Uni, en Irlande, au Mexique, aux Pays-Bas, en Pologne et à Singapour.


les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadre du Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de 1�,62 euros par action ;

●

●

●

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●

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1 3




les actions souscrites directement par les salariés éligibles ont été offertes au prix de 1�,16 euros par action.


● Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 03� 835 actions dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions seront livrées le � mai 200�.

2.3.3 Plans de rémunération à long terme

Lors de ses réunions du 26 mai 2000, du 20 octobre 2000, du 12 juillet 2001, du � août 2002, du 10 octobre 2003, du 8 octobre 200�, du � décembre 2005 et du 18 décembre 2006, le Conseil d’administration de la Société, faisant usage des habilitations qui lui ont été données par les Assemblées Générales d’actionnaires du 2� mai 2000, du 10 mai 2001, du 6 mai 2003, du 11 mai 2005 et du � mai 2006, a approuvé l’octroi d’options de souscription d’actions de la Société.

Lors de sa réunion du 18 décembre 2006, le Conseil d’administration de la Société, conformément à l’habilitation qui lui a été donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du � mai 2006, a approuvé l’attribution d’actions soumises à conditions de performance et à conditions de présence dans le Groupe.

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Les principales caractéristiques au 31 décembre 2006 de ces options, de ces actions soumises à conditions de performance et à conditions de présence dans le Groupe sont présentées dans les « Notes aux états financiers (IFRS) – Note 31 : Paiements en actions », page 11�. Elles sont également présentées dans le tableau ci-dessous.

Première tranche Seconde tranche


Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’octroi) 26 mai 2000 20 octobre 2000

Nombre d’options octroyées 5 324 884 240 000

Nombre d’options restantes en circulation 1 743 489 32 000

options attribuées aux administrateurs et dirigeants 720 000 60 000

Nombre total de salariés éligibles 850 34

Date d’exercice

50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une période de deux ans et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées à partir du troisième anniversaire de

l’attribution des options (sous réserve des dispositions particulières contenues dans les règles relatives au Délit d’initié (voir « partie 2/3.1.3 Droits applicables »).

Date d’expiration 8 juillet 2010 8 juillet 2010

Droit de conversion une option pour une action une option pour une action

pourcentage d’options acquises 100 % 100 %

prix d’exercice 20,90 € 20,90 €

Conditions du prix d’exercice 110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution

Nombre d’options exercées 2 856 911 188 000

Troisième tranche Quatrième tranche


Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’octroi) 12 juillet 2001 9 août 2002

Nombre d’options octroyées 8 524 250 7 276 700

Nombre d’options restantes en circulation 3 856 519 2 911 916

options attribuées :

à m. philippe Camus• 135 000 135 000

à m. rainer Hertrich• 135 000 135 000

aux 10 salariés auxquels il a été attribué le plus grand nombre d’options au cours de l’exercice 2001 (troisième tranche) et de l’exercice 2002 (quatrième tranche)

•

738 000 808 000


Date d’exercice


l’attribution des options (sous réserve des dispositions particulières contenues dans les règles relatives au Délit d’initié (voir « partie 2/3.1.3 Droits applicables »).

Date d’expiration 12 juillet 2011 8 août 2012





Nombre d’options exercées 3 490 831 4 115 534

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Cinquième tranche Sixième tranche


Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’octroi) 10 octobre 2003 8 octobre 2004

Nombre d’options octroyées 7 563 980 7 777 280

Nombre d’options restantes en circulation 5 229 965 7 599 700


à m. philippe Camus• 135 000 135 000

à m. rainer Hertrich• 135 000 135 000

aux 10 salariés auxquels il a été attribué le plus grand nombre d’options au cours de l’année 2003 (cinquième tranche) et 2004 (sixième tranche)

•

808 000 808 000


Date d’exercice


l’attribution des options (sous réserve des dispositions particulières contenues dans les règles relatives au Délit d’initié (voir « partie 2/3.1.3 Droits applicables »). en ce qui concerne la sixième tranche, une partie des

options attribuées aux dirigeants d’eADS est liée aux performances de la Société.

Date d’expiration 9 octobre 2013 7 octobre 2014





Nombre d’options exercées 2 116 545 2 400

Septième tranche

Date de l’Assemblée Générale des actionnaires 11 mai 2005

Date de la réunion du Conseil d’administration 9 décembre 2005

Nombre d’options octroyées 7 981 760

Nombre d’options restantes en circulation 7 907 600


à m. thomas enders• 135 000

à m. Noël Forgeard• 135 000

aux 10 salariés auxquels il a été attribué le plus grand nombre d’options au cours de l’année 2005 (septième tranche)

•

940 000

Nombre total de bénéficiaires éligibles 1 608

Date d’exercice

50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une période de deux ans à compter de la date de leur attribution ; 50 % des options peuvent être exercées à partir du troisième anniversaire de leur attribution (sous réserve des

dispositions particulières contenues dans les règles relatives au Délit d’initié (voir « partie 2/3.1.3 Droits applicables »). en ce qui concerne la septième tranche, une partie des options attribuées aux dirigeants d’eADS est liée aux

performances de la Société.

Date d’expiration 8 décembre 2015


pourcentage d’options acquises 0 %

prix d’exercice 33,91 €


Nombre d’options exercées 0

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Huitième tranche

Date de l’Assemblée Générale des actionnaires 4 mai 2006

Date de la réunion du Conseil d’administration 18 décembre 2006**

plan d’options de souscription d’actions

Nombre d’options octroyées 1 747 500

Nombre d’options restantes en circulation 1 747 500


à m. thomas enders(*)• 67 500

à m. Louis Gallois(*)• 67 500

aux 10 salariés auxquels il a été attribué le plus grand nombre d’options au cours de l’année 2006 (huitième tranche)

•

425 000

Nombre total de bénéficiaires éligibles 221

Date à partir de laquelle les options peuvent être exercées

50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une période de deux ans à compter de la date de leur attribution ; 50 % des options peuvent être exercées à partir du troisième anniversaire de leur attribution (sous réserve des

dispositions particulières contenues dans les règles relatives au Délit d’initié (voir « partie 2/3.1.3 Droits applicables »).

Date d’expiration 16 décembre 2016


pourcentage d’options acquises 0 %

prix d’exercice 25,65 €


Nombre d’options exercées 0

Plan d’actions soumises à conditions de performance d’actions soumises à conditions de présence dans le Groupe

Actions soumises à conditions de performance

Actions soumises à conditions de présence dans le Groupe

Nombre d’actions attribuées 1 344 625 391 300

Actions attribuées :

à m. thomas enders(*)• 16 875 -

à m. Louis Gallois(*)• 16 875 -

aux 10 salariés auxquels il a été attribué le plus grand nombre d’actions au cours de l’année 2006 (huitième tranche)

•

137 500 28 200

Nombre total de bénéficiaires éligibles 1 637

Date d’acquisition définitive

Les actions soumises à conditions de performance et les actions soumises à conditions de présence dans le Groupe seront définitivement acquises au bénéficiaire s’il est encore employé par une société du Groupe eADS et, dans le cas des actions soumises à conditions de performance, si les critères de performance à moyen terme sont atteints. L’acquisition définitive interviendra lors de la publication des résultats annuels de l’exercice 2009, prévue en mars

2010

(*) pour plus d’information sur les options et les actions attribuées aux administrateurs membres du Comité exécutif, se reporter aux « Notes aux états financiers – Note 11 : rémunérations », page 138.(**) La huitième tranche a été proposée aux employés jusqu’au 8 janvier 2007.

L’information relative aux options, aux actions soumises à conditions de performance et aux actions soumises à conditions de présence dans le Groupe qui ont été annulées ou exercées pendant l’année est présentée dans les « Notes aux états financiers (IFRS) – Note 31 : Paiements en actions », page 11�.

Pour plus d’information sur les transactions effectuées par des administrateurs et les membres du Comité Exécutif, se reporter au site Internet d’EADS et/ou au site des autorités boursières compétentes.

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3


calenDrier Financier

Calendrier prévisionnel de communication financière pour 2007 182

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3 c alenDrier Financier

Calendrier prévisionnel de communication financière pour 200�

Publication des résultats annuels 2006 : � mars 200�

Assemblée Générale annuelle : � mai 200�

Publication des résultats du premier trimestre 200� : 10 mai 200�

Publication des résultats du premier semestre 200� : 26 juillet 200�

Publication des résultats du troisième trimestre 200� : 8 novembre 200�

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Conception & Réalisation :

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EADS.COM

European Aeronautic Defence

and Space Company EADS N.V.

Le Carré, Beechavenue 130 -132

1119 PR Schiphol-Rijk

Pays-Bas

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Ce document est aussi disponible aux adresses suivantes :

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