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Termes de Référence SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS DE SUIVI DES DELAIS DE TRAITEMENT DES DOSSIERS ET INSTANCES MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES -=-=-=-=-=-=-=- BUREAU DE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL ET D’EVALUATION DES BURKINA FASO Unité-Progrès-Justice

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Termes de Référence

SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS DE SUIVI DES DELAIS DE TRAITEMENT DES DOSSIERS ET INSTANCES

Juillet 2014

MINISTERE DE L’ECONOMIEET DES FINANCES-=-=-=-=-=-=-=-

BUREAU DE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL ET D’EVALUATION

DES PERFORMANCES

BURKINA FASOUnité-Progrès-

Justice

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1. Contexte et justification

Dans le cadre de la mise en place d’un dispositif efficace de pilotage et de coordination de l’ensemble de ses actions en vue de relever les défis à lui confiés par le Gouvernement du Burkina Faso, le Ministère de l’économie et des finances (MEF) s’est engagé dans un processus de réforme.

Ce processus s’est concrétisé par l’adoption en 2011 de la politique sectorielle de l’économie et des finances (POSEF) dont l’opérationnalisation a nécessité l’élaboration d’un Plan Stratégique Institutionnel (PSI-MEF).

Centré sur le ministère, le PSI-MEF permettra de disposer d’un cadre institutionnel et organisationnel à même d’accroître l’efficacité de l’action ministérielle. Ce PSI est d’autant plus nécessaire que l’importance et la rapidité des changements enregistrés ces dernières années appellent une revue des cadres organisationnel et institutionnel ainsi que le processus interne de mise en cohérence et d’amélioration de l’efficacité et de l’efficience de l’institution.

Après les travaux exécutés par le consultant, la version provisoire du rapport de PSI est à présent disponible. Afin de faciliter l’opérationnalisation du PSI-MEF, il apparait urgent de procéder à la finalisation, à l’édition, à la diffusion de son rapport et au suivi-évaluation de sa mise en œuvre.

2. ObjectifsLe but ultime de cette activité est de permettre au MEF de disposer d’un document final et opérationnel.

De façon spécifique, il s’agira de :

mettre en place une équipe interne composée de personnes ressources du ministère ;

s’accorder sur un schéma clair de finalisation ; proposer un plan d’action ; identifier les acteurs et définir les démarches pour l’opérationnalisation du

PSI-MEF ; proposer une démarche de mobilisation des ressources pour la mise en place

du PSI ; conduire les activités de finalisation, d’édition et de diffusion ; proposer et exécuter le plan de communication sur le budget.

3. Résultats attendus un groupe de travail est mis en place ; le schéma de finalisation du rapport est disponible ; un chronogramme clair et précis est établi ; les acteurs de mise en œuvre du PSI sont identifiés et les démarches pour

son opérationnalisation définies ; une démarche de mobilisation des ressources pour la mise en place du PSI

est proposée ; les activités de finalisation, d’édition et de diffusion sont réalisées ; le plan de communication sur le budget est proposé et exécuté.

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4. Composition de l’équipeL’équipe sera composée d’une dizaine de responsables et/ou de cadres du ministère ayant des connaissances avérées en conception de documents stratégiques ou exerçant des attributions dans le domaine du développement institutionnel et organisationnel.

5. Lieux, planning et durée des travaux Les travaux se dérouleront sous forme d’entretien et/ou d’ateliers-retraites à Ouagadougou et hors de Ouagadougou. Ils s’étendront sur le reste de l’année en cours.

Etapes / Activités Nombre de jours

Finalisation du PSI 21 jours

Edition du rapport du PSI 3 jours

Diffusion à travers des campagnes de communication 21 jours

Total 45 jours

6. Mandat d’équipeA la fin des travaux, le document définitif sera soumis à Monsieur le Ministre de l’économie et des finances en vue de sa validation en CPC.

7. Budget des activitésLe coût total des travaux s’élève à cinquante millions (50 000 000) francs CFA entièrement supporté par le budget élaboré dans le cadre du PAP-POSEF.