CHARTE BASTIAISE DE

LA DÉMOCRATIE

PARTICIPATIVE

Charte votée en Conseil Municipal le 21 novembre 2017

Avec notamment, L’arnia/La ruche : Maison de la citoyenneté, nous avons

pour objectif de donner un nouvel élan à la démocratie participative

installée depuis 2015 à Bastia.

Pendant ces trois années d’expérimentation, les travaux et propositions des

habitants de la ville ont permis de revisiter notre démarche et de réécrire, en

partie, notre Charte en y intégrant les retours et observations intervenues durant

cette période.

Les objectifs de faire vivre la démocratie participative, dans tous les choix et

toutes les décisions en associant en permanence les

Bastiais à travers la mise en place des conseils de quartier encouragés et écoutés,

de construire les outils de l’implication citoyenne ont été déclinés et réalisés sur

les années 2015, 2016 et 2017.

Ce socle démocratique de concertation témoigne de la volonté

participative de la population bastiaise.

Aller plus loin pour améliorer le vivre ensemble et libérer la parole de ceux qui

restent « au bord du chemin » reste l’objectif à atteindre pour les années à venir.

Cette perspective d’ouvrir de nouveaux espaces de paroles, d’offrir de nouveaux

outils pour s’informer et agir, pour participer et construire donnera, par exemple,

l’opportunité aux bastiais de décider une partie des investissements de la ville, de

donner leur avis, d’émettre des propositions, de signaler des dysfonctionnements,

de questionner les politiques et de mieux saisir les enjeux de la cité.

Pierre SAVELLI

Merre di Bastia

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Un outil d’expression au service des habitants en accès libre et

ouvert au monde associatif.

L’ Arnia est issue d’une volonté d’ancrer les

démarches participatives initiées en 2014 dans le paysage bastiais. Une Maison de

la Citoyenneté pour mettre en cohé-rence

et rendre visible les différentes démarches

de participation des habitants.

L’ Arnia / La Ruche : A Casa di a Citatinanza

Un outil pour les différentes démarches de participation citoyenne

Un arnese cunviviente apertu a tutti incù

varii attelli à a lingua corsa, u benestà, u cantu,

a creazione artìstica, l’incontru di l’altru

pratichendu inseme.

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L’attori tocchi

L’abitantiLes habitants

L’associiLes associations

L’attori ecunòmichiLes acteurs économiques

A citàLa ville

Les acteurs concernés

L’infurmazione

Premier niveau de participation.Les habitants sont uniquements informés et ne participent pas à l’élaboration et au processus de décision.

I sfarenti livelli di participazioneLes différents niveaux de participation

A consultazione

Les habitants sont consultés avant l’élabora-tion du projet.

Par exemple, leurs attentes, leurs envies et leurs avis peuvent être consultés.

Le maitre d’oeuvre ne s’engage pas à en tenir compte, il s’efforce de le faire.

A cuncertazione

Les décideurs s’engagent à négocier avec les habitants.La ville pose le cadre, délimite l’objet, les modalités, les contraintes et les limites.

Un travail de réflexion collective d’une problématique, d’un projet ou d’un objectif, sont soumis aux habitants.

A co-custruzzione

C’est une démarche collaborative: les habi-tants sont associés de bout en bout à l’élabo-ration du projet.

Ils participent au travail technique de définition du projet et aux décisions.

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L’istanze participativeLes instances participatives

I cunsigli di quartieru

Les conseils de quartier, outils privilégiés d’expression des habitants et du développement de la démocratie locale, favorisent l’exercice d’une citoyenneté active et permettent de construire tous les éléments d’un meilleur «campà inseme». Les habitants de Bastia sont les acteurs principaux de la démocratie participative.

Les hommes et des femmes motivés par la vie de leur quartier et de la ville dans le sens de l’intérêt général et du « campà inseme » s’inscrivent dans la démarche et sont membres de ces conseils. Ils ont pour vocation principale de favoriser la participation citoyenne.

Les conseils de quartier sont constitués pour produire une réflexion collective et exprimer des avis. Les différents acteurs de ces instances collectives enrichissent la politique publique locale.

Ils apportent aussi une contribution à la vie politique de la cité et peuvent, par exemple, impulser de nouvelles thématiques.

Ces lieux d’échanges permettent de construire autrement et de faciliter le dialogue avec le politique.

Les conseils sont créés pour contribuer à harmoniser les réalisations communales et les besoins des quartiers et permettre l’expression des habitants sous forme d’interpellations, de questions et d’avis. Ils peuvent proposer des projets d’intérêt collectif et initier des actions d’amélioration du cadre de vie, en relation étroite avec les élus de la ville.

Le but est d’instaurer le dialogue public en privilé-giant l’écoute et les échanges entre les habitants et les élus et de renforcer le sens de l’action publique.

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L’istanze participativeLes instances participatives

Ces conseils ont pour mission :-De permettre une prise en compte des préoccupations des habitants, des acteurs associatifs et des acteurs économiques du quartier, en proposant des réponses adaptées à celles-ci, en construisant des projets.-D’organiser des temps de travail et de réunion, des temps d’échange et de débat.-De préparer les réunions plénières pour permettre le recueil de la parole habitante, pour faire émerger le dialogue avec les élus-De dynamiser la vie du quartier

Peuvent être membres du conseil sur la base du vo-lontariat :•Les habitants•Les associations intervenant sur le quartier•Les acteurs économiques du quartier

L’animation du conseil de quartier constitué de 3 Collèges (habitants, associations, acteurs économiques) est confiée au personnel du service de la démocratie participative.

Tout candidat doit être âgé de 16 ans et résider à Bastia.

Un groupe d’élus référents nommés par le maire joue le rôle d’interface avec la municipalité en collaboration avec le service de la démocratie participative.

Dans la vie et l’organisation du conseil de quartier, sa qualité d’élu du suffrage universel lui confère des responsabilités particulières, mais n’implique pas une position hiérarchique ou d’autorité.Sont invités permanents du conseil de quartier, sans voix délibérative, les élus municipaux ou leurs représentants.

Le conseil de quartier peut également inviter et en-tendre des personnes qualifiées de son choix.Chaque conseil de quartier peut mettre en place des groupes de travail sur des sujets particuliers.

Ces groupes sont ouverts à tous.

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L’istanze participativeLes instances participatives

E cumissione temàtiche

Les commissions inter conseils de quartiers, qui se réunissent 1 fois par trimestre répondent à la volonté de construire collectivement ( Elus/Habitants et Services ) sur des thématiques qui traversent tous les quartiers.

Lieux d’échanges et de propositions collectives pour enrichir le travail au sein des conseils de quartier.

3 Commissions sur 3 thématiques :

CIVISME ET CITOYENNETÉNATURE EN VILLE

ANIMATION DANS LA VILLE

Ces commissions sont ouvertes à tous.

Mètudi varii è innuvativiDes méthodes diversifiées et innovantes

L’ambition de la ville est d’initier un changement culturel dans la relation Ville-Citoyen et de renouveler les méthodes de l’action publique.

Elle sera centrée sur :

U serviziu numèricu pè funini chì face cullaburà a cità è i citatini

Il s’agit là d’adapter les supports de communication pour toucher des publics, d’améliorer la transparence et l’accès à l’information, d’offrir des possibilités de participation en ligne (enquêtes, signalements, sondage, forum de discussion, etc..) et d’utiliser des outils virtuels et ludiques pour visualiser, débattre sur des projets (aménagements, urbanisme, autres)

L’objectif est de se rapprocher de l’expertise d’usage des habitants et des réalités des territoires.

En complément des réunions des conseils de quar-tier, des réunions d’information sur des opérations de voirie ou d’espace public, les échanges sur site, les marches exploratoires, cet outil permettra de se rapprocher au plus près des réalités de terrain et des habitants.

Une application mobile, simple et efficace, sera utilisée. Elle doit permettre aux bastiais d’interagir directement avec les conseils de quartier et les services de la ville pour signaler un dysfonctionnement, proposer une suggestion, poser une question, émettre un avis, participer à une consultation.

Cela se situe dans une démarche d’écoute, de proxi-mité et d’efficacité du service public.

Au-delà des remontées d’incidents, l’application per-met aux habitants de soumettre leurs idées et dé-battre sur des sujets de fond.

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L’application n’est pas seulement une boite à idées ou une remontée de doléances, elle permet à la ville de publier des actualités géo localisées par quartier et pour l’ensemble de la commune.

La ville a également la possibilité de sonder la population, d’alerter les abonnés d’un danger ou d’un incident ou encourager leur implication en les associant à des projets participatifs.

Usu più massicciu di l’usi numèrichi

Il s’agit d’adapter les supports de communication pour toucher des publics, améliorer la transparence et l’accès à l’information, les diverses formes de participation doivent s’appuyer sur des outils numériques.

A diversificazione di i furmati di attelli è reunione atti à inghjennà a cuuperazione.

Mètudi varii è innuvativiDes méthodes diversifiées et innovantes

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E mudalità di cunsultazioneLes modalités de consultation

Deux formes de consultation sont prévues par la loi pour recueillir l’avis de la population sur un projet : le référendum d’initiative locale et la consultation des électeurs.Dans le cadre de cette charte, des modalités complémentaires d’interpellation et de consultation seront proposées.

Procéder à des sondages via l’application mobile

Procéder à des enquêtes grâce à des sujets liés

au développement durable et aux autres

thématiques

Procéder à une simple consultation en ligne sur des sujets plus

spécifiques

La Ville de Bastia pourra :

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U budgettu participativuLe budget participatif

Le budget participatif est un processus par lequel la population définit la destination de ressources publiques, en général une partie des investissements. Pour le financement, le conseil municipal inscrit un crédit d’investissement à hauteur d'un montant fixe déterminé et voté au budget annuel. Une partie sera dédiée à des projets proposés par des habitants. Ce budget participatif vise à impliquer les bastiais dans la vie de la cité.

Autour de 5 objectifs principaux :

-Mieux impliquer les habitants dans les politiques publiques-Développer la réflexion sur l'intérêt collectif-Renforcer le dialogue avec les habitants-Favoriser la vie citoyenne et les égalités sociales-Développer du pouvoir d'agir

Les projets éligibles au budget participatif peuvent être proposés par des habitants, des associations ou des instances participatives. Ils devront relever des thématiques prioritaires identifiées au sein des conseils de quartier de la ville :

-Aménagement des espaces publics: espaces de proximité, jardins partagés, jeux, embellissement, fleurissement

-Mobilité et partage de la voierie: développement de mobilités douces et aménagements de proximité

-Environnement, sentiers et biodiversité

-Citoyenneté en renforcement du lien social et du vivre ensemble,

-Solidarité et Lutte contre les discriminations

-Culture et animation

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U bugettu participativuLe budget participatif

Plusieurs phases permettront d’aboutir à la validation et à la mise en œuvre des projets :

1.Recueil des projets : un appel à projets sera effectué et fera l’objet d’une campagne de communication.

L’Arnia, maison de la citoyenneté, pourra être utilisée comme outil d’aide à l’émergence ou à la formalisation des projets.

2.Etude financière et technique des projets par les services municipaux (les directions techniques étudient et chiffrent les projets selon leur thématique et vérifient la faisabilité).

3.Avis des conseils de quartier, l’ensemble des projets est présenté et soumis à débat au sein des instances participatives.

4.Choix des projets à soumettre aux bastiais via un comité de suivi qui procèdera à une sélection des projets en fonction de l’évaluation financière et technique des services municipaux et de l’avis des Conseils de quartier.

5.Les projets ainsi sélectionnés seront soumis à un vote des bastiais via le site de la ville.

Au terme de la démarche, les projets choisis seront soumis au vote du Conseil Municipal de la Ville.

Un comité de suivi composé d’élus, de témoins et de délégués des conseils de quartier sera chargé de suivre le déroulement de la procédure.

Les grands projets ou investissements portés par la ville pourront prévoir une possibilité d’intervention des conseils de quartier sur la définition et le choix d’aménagements finaux (mobiliers urbains, espaces verts, choix, d’essences…) dans le cadre d’une partie du budget de l’opération.

Un’partura grande è custrinzzione poche

Le travail des habitants est accompagné, animé pour leur permettre de s’inscrire plus facilement dans des démarches participatives. Les horaires de réunion seront adaptés pour que l’ensemble des acteurs puissent participer, des locaux seront à disposition pour que les réunions puissent se tenir.

La possibilité de s’inscrire dans la démarche tout au long de l’année sur un simple appel ou envoi de courrier ou mail en spécifiant seulement ses coordonnées et sa volonté de s’engager.

A furmazione di l’attori

La ville met en place des dispositifs de formation permettant aux habitants d’acquérir des connaissances sur le fonctionnement des institutions, sur la mise en place de démarches participatives, sur la construction de projets. Des voyages d’études pourront être également proposés.

Un cumitatu di sèguitu

Il est composé d’élus, de témoins et de délégués des conseils de quartier. Il sera chargé de suivre le déroulement de la procédure.

Il aura un rôle d’observation, d’évaluation de la mise en œuvre de la charte. Ses membres pourront être présents dans les différentes instances et réunions.

U sèguitu di i prugettiL’accompagnement des projets

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Pràtiche bone pè favurì a participazioneLes bonnes pratiques pour favoriser la participation

Développer des lieux propices et configurés pour l’implication des habitants.

Adapter les horaires des réunions aux participants et aux thématiques.

Concevoir des outils de communication et d’information accessibles, clairs et précis.

Concevoir un cadre de réunion favorisant la prise de parole, annoncer l’ordre du jour, le déroulement et les attendus.

Varier les lieux de rencontre, développer des temps informels, se déplacer sur site pour faciliter la présence de tous.

Rendre compte des échanges, des conclusions et des perspectives évoquées à tous.

Communiquer le plus largement possible (affiches, flyers, réseaux sociaux, etc. ) et n’oublier personne.

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Vostri cunsigli di quartieru

Vos conseils de quartier

Cità di Bastia - DPPC - 2018

S’informerRetrouvez sur le site de la Ville de Bastia toutes les informations concernant les conseils de quartiers et la démocratie participative à Bastia : www.bastia.corsica

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