Master II ProfessionnelMention Management des Affaires
Internationales
Techniques de financement et risques financiers lInternational,
et COFACEDure: 30 heures (session de Mai 2015)
Dr. Christian NZENGUE PEGNETconomiste financier
Cours et objectifs :Les entreprises voluent dans un
environnement international. Pour assurer leur existence et leur
dveloppement, il importe qu'elles connaissent les diffrents modes
de financement et les risques lis aux marchs internationaux.Aussi
cet enseignement a-t-il pour objet de fournir aux tudiants les
lments de dcision, pour les futurs managers quils seront, afin de
choisir les mthodes de financement des investissements ltranger et
les techniques de couverture des risques inhrents ces activits.A
lissue de ce cours, les tudiants doivent matriser lenvironnement
des marchs financiers internationaux, les lments de dcision et les
modes de financement linternational, les principaux risques
internationaux et leurs mthodes de couverture.
I- Instruments et techniques de paiementCe qui est important
dans les oprations de commerce international, ce nest pas
uniquement de vendre. Encore faut-il tre pay. Cette vrit premire se
doit d'tre rappele dans le contexte actuel. Plus que jamais le
choix avis des moyens de paiement devient un lment dterminant de la
bonne fin des transactions.Avant de parler des techniques de
paiements utilises dans les transactions internationales, il est
important de bien faire la distinction entre les instruments de
paiement et les techniques de paiement. On peut dfinir par
instruments de paiement, la forme que va revtir le paiement, par
exemple par chque, par traite, par virement, etc. Ils ont pour
finalit le transfert des fonds du payeur vers le pay; soit le dbit
du compte du payeur et le crdit du compte du bnficiaire. Les
techniques de paiement quant elles concernent lorganisation et la
scurit du rglement ainsi que la vitesse dans laquelle il seffectue.
On parle aussi de techniques de scurit de paiement. Il sagit par
exemple de remises documentaires, de crdits documentaires, de
contre remboursement, etc. Lobjectif premier dune technique de
paiement est dviter le non-paiement. Les techniques de paiement
englobent les instruments de paiement comme on peut le voir dans le
schma ci-dessous.
Lorsque les parties (importateur et exportateur) tablissent le
contrat, il est prfrable dindiquer quelle technique et quel
instrument de paiement seront utiliss pour viter des malentendus et
des dceptions plus tard.Une remise documentaire peut trs bien tre
utilise avec un virement ou un chque ou une lettre de change comme
instrument de paiement. Tout dpend de ce qui a t convenu entre les
parties.
I.1. Les instruments de paiementLinstrument de paiement est la
forme matrielle qui sert de support au paiement. Cest le vhicule
montaire qui annule la dette contracte auprs du crancier. Les
principaux instruments de paiements utiliss linternational sont :
le virement, le chque, la lettre de change, le billet ordre et la
carte bancaire.Tous les instruments de paiement nous sont familiers
et leur utilisation au niveau national est assez simple. Mais cest
tout autre chose quand ils sont employs au niveau international
comme nous le verrons plus tard.La carte bancaire est surtout
utilise pour lachat des chantillons dun produit lorsque
limportateur ou son reprsentant se trouve dans le pays de
lexportateur. Il prsente lavantage de permettre un transfert de
fonds presque instantan. Son utilisation est souvent limite cause
des plafonds associs. Sil n y a pas de limite de montant (si ce
nest la provision sur le compte du tireur) lmission dun chque, ce
moyen de paiement est peu utilis cause des dlais de traitement
particulirement long linternational. Le virement bancaire est de
loin le moyen de paiement le plus utilis par les entreprises dans
les changes commerciaux. Il rsulte d'un ordre donn par
l'Importateur (dbiteur) son banquier de dbiter son compte pour
crditer le compte de l'exportateur (crancier).Il existe plusieurs
procdures: Par courrier: difficile contrler, dlais parfois longs;
Par tlex ou par tlcopie: plus rapide que le prcdent, mais toujours
un peu lent; Par SWIFT (Society For Worldwide Interbank Financial
Telecommunication). Il s'agit d'un rseau priv base d'ordinateurs,
d'change de messages entre banques adhrentes l'association (3000
adhrents dans 65 pays). Les dlais de traitement au niveau
international ont t raccourcis grce la mise en place de rseaux
comme SWIFT.Avantages pour le SWIFT: souplesse d'utilisation,
rapidit, clart (messages normaliss), sret (contrle/correspondant),
confidentialit.Inconvnient: est l'initiative de l'acheteur.En
sommes, procd excellent quand il existe un certain degr de
confiance entre les parties la transaction, et que les intervenants
sont situs dans des pays solvables conomie librale.
Le chqueC'est un mandat de paiement vue donn par une personne,
le tireur, un tir (qui est la banque auprs de laquelle le tireur a
un compte), en faveur d'un bnficiaire.Avantages: bon march et trs
rpandu dans certains pays.Inconvnients: mis l'initiative de
l'acheteur, donc soumis au bon vouloir du dbiteur. Pas de certitude
quant au paiement final (absence de provision) sauf recours au
chque certifi (dmarche commerciale dlicate). Enfin, risques
matriels: perte, vol, falsifications et aussi lenteur dans le
recouvrement.En sommes, le chque au niveau international ne se
justifie que pour les petites transactions (la rglementation des
changes ne l'autorise que pour des oprations ne dpassant pas 7500
), entre parties qui ont dj tabli des relations d'affaires
satisfaisantes.
Enfin, il existe deux (2) effets de commerce: la Lettre de
change et le Billet ordre. Le billet ordreest un crit par lequel
l'Importateur (le souscripteur) s'engage payer l'ordre de
l'Exportateur (le bnficiaire) une certaine somme vue ou une chance
prcise. Peu utilis dans les oprations commerciales portant sur des
marchandises ou des prestations de service. Il l'est plus pour des
oprations financires (reconnaissance de dette, reprsentation
d'emprunt).
La Lettre de change (ou traite commerciale) est un crit par
lequel l'exportateur (le tireur) donne l'ordre l'importateur (le
tir) de payer une certaine somme lui-mme ou un tiers, vue ou une
chance prcise.Avantages: elle est tire l'initiative du crancier
(fournisseur), elle matrialise la dette de l'acheteur.Inconvnients:
peu connue au niveau international, certains pays ne l'utilisent
quasiment pas (Royaume-Uni, Scandinavie, USA, ...). Risque d'impay
identique au chque. Lenteur de la procdure.En sommes, la traite est
utiliser avec prcaution dans les transactions internationales. Le
recours l'aval bancaire peut tre une parade lorsque la lgislation
locale autorise le faire.
Ainsi, les effets de commerces ne sont pas beaucoup utiliss
cause des exigences rglementaires qui diffrent quand on passe dun
pays un autre. Il faut donc se mettre daccord sur la rglementation
appliquer en cas de litige. Et cela ne simplifie pas les choses
alors quil y a dj pas mal de problmes rsoudre.
Ce quil faut retenir : Instrument de paiement = Moyen de
paiement pour transfrer les fonds de lacheteur vers le vendeur et
ainsi annuler la dette.
I.2. Les techniques de paiementLes techniques de paiement
concernent les mthodes utilises pour actionner ou activer le moyen
de paiement prvu dans le contrat. Elles sont rattaches
lorganisation et la scurit du rglement ainsi qu la vitesse avec
laquelle il sera ralis. Grce ces techniques de scurit de paiement,
lexportateur expdie les marchandises avec une quasi-certitude dtre
paye. Limportateur ne peut prendre possession des biens quen change
dun instrument de paiement.La complexit de la technique de paiement
augmente avec le niveau de garantie souhait par lexportateur. Plus
la garantie de paiement est sre, plus la technique sera labore et
plus sa mise en uvre sera coteuse. Une technique ne peut pas tre
adapte toutes les situations et doit tre choisie au cas par cas.Il
est important aussi de noter quune technique de paiement apporte la
scurit aux deux parties et pas une seule. Cest pourquoi les banques
de chacune des parties prlvent des frais lors de lutilisation dune
technique de paiement. Ceci renforce limportance de bien mettre par
crit dans le contrat quelle technique et quel instrument sera
utilis. Il y aura des consquences financires de part et dautres.Les
techniques de paiement sont utilises quasi exclusivement dans les
transactions internationales. On compte parmi elles : lencaissement
simple, le contre remboursement, la remise documentaire, le crdit
documentaire et ses variantes, la Lettre de crdit Stand-By.Il nest
pas obligatoire dutiliser une technique de paiement dans les
transactions internationales, mais cest fortement conseill pour se
prmunir contre les risques. Et ils sont assez nombreux.
Lutilisation des instruments ou techniques de paiement dpend du
degr de confiance entre limportateur et lexportateur. Si le degr de
confiance est lev, un instrument de paiement suffira. Sinon, il
faudra un filet de protection, une technique de
paiement.Lencaissement simpleLe rglement tant ralis l'initiative de
l'acheteur, ce mode de paiement peut tre utilis lorsque les
partenaires se connaissent. Il est nanmoins conseill dans ce cas au
vendeur de souscrire une assurance-crdit qui lui garantit une
indemnisation en cas d'incident de rglement.Le contre-remboursement
(ou cash on delivery)Les documents et les marchandises sont remis
au transporteur avec instructions de ne les livrer que contre
paiement cash par le destinataire.Avantages: moyen de paiement sr
et rapide (livraison et paiement sont simultans). Inconvnients:
oblige le transporteur sortir de son rle en jouant les collecteurs
de fonds. De plus la rglementation des changes restreint svrement
les paiements cash en faveur des non-rsidents.Cette technique de
rglement est d'utilisation trs limite. Elle n'est utilisable que
lorsque l'exportateur est sr que l'acheteur acceptera la
marchandise,et aussi lorsque les expditions sont des colis de
faible valeur unitaire.
Le crdit documentaireC'est un mcanisme de paiement l'expdition.
Il sagit dun arrangement par lequel une banque, agissant la demande
de lacheteur dune marchandise (le donneur dordre) est charge de
payer le vendeur (le bnficiaire) contre remise des documents
convenus.Cette procdure est assortie de scurit pour l'acheteur et
le vendeur, apportant une garantie: Pour l'acheteur (importateur):
respect des termes de la commande; Pour le vendeur (exportateur):
respect des termes de paiement.
Le rglement sera effectu par la banque du vendeur, condition que
ce dernier prsente des documents en parfaite conformit avec les
exigences de l'acheteur, et dans les dlais convenus.
Le principe est: Au moment de l'expdition, le vendeur est crdit
du montant de la valeur des marchandises (voir contrat de vente et
incoterm); Au moment o le vendeur est pay, l'acheteur sait que ses
marchandises sont rellement expdies.Cette opration ne peut tre
ralise que par l'intermdiaire de banques (celle du vendeur et celle
de l'acheteur).
Lopration se droule en sept (7) tapes:1 lacheteur demande sa
banque d'ouvrir d'ordre et pour compte de l'expditeurun crdit
correspondant la valeur des marchandises;
2 la banque de l'acheteur (banque mettrice) adresse la banque du
vendeur une lettre de crdit ou "accrditif" lui demandant de mettre
la disposition du vendeur un crdit correspondant la somme qui lui
est due. Ce document reprend toutes les conditions ncessaires
l'ouverture du crdit. Il est souvent irrvocable, c'est--dire que la
banque de l'acheteur s'engage sur le paiement ( l'inverse il peut
tre rvocable);
3 la vue de l'accrditif le banquier du vendeur (banque
notificatrice) avertit son client que le crdit est ouvert chez lui
et sa disposition. Cette notification peut se faire de deux faons:
le banquier confirme le crdit c'est--dire qu'il s'engage payer mme
si la banque mettrice se dsiste, ou alors le crdit n'est pas
confirm (plus rare) et le banquier peut se rcuser;
4 lorsqu'il reoit la notification du crdit, le vendeur expdie
par voie maritime (ou par un autre moyen de transport) les
marchandises et rcupre le B/L sign par le transporteur (en gnral: 4
originaux dont 2 ngociables). Celui-ci, d'aprs les termes de
l'accrditif, doit trs souvent tre " clean " et " on board " (net de
rserve et attester la mise bord de la marchandise), de plus, il
doit tre mis l'ordre de la banque du vendeur. Ce B/L, titre de
proprit de la marchandise, sera endoss successivement par les
banques et en dernier lieu par l'acheteur, et ceci chaque fois en
change du paiement des marchandises;
5 le vendeur remet les B/L originaux sa banque ainsi que tous
les documents demands dans le crdoc (facture, doc. douane, etc...).
Celle-ci aprs avoir vrifi la conformit du dossier (par rapport
l'accrditif), paye le vendeur. Elle a donc pay mais elle est
garantie par le B/L;
6 elle remet tous ces documents la banque mettrice qui vrifie
son tour la conformit du dossier, endosse le B/L et crdite la
banque du vendeur;
7 la banque mettrice ne remettra le B/L l'acheteur que contre
paiement du montant du crdit, ce B/L tant ncessaire l'acheteur pour
lui permettre de retirer les marchandises l'arrive du bateau.
Cette opration repose donc en grande partie sur la conformit des
lments demands au dpart par l'acheteur et surtout par la banque
mettrice, et donc, la bonne marche du crdoc demande une vrification
trs rigoureuse du dossier par les diffrents intervenants (ncessit
de faire une check-list des oprations de contrle rception).
Avantages: Cest un engagement de la banque: il couvre les
risques d'insolvabilit de l'acheteur; Le crdoc confirm permet en
outre de garantir le bnficiaire contre la dfaillance de la banque
mettrice et le risque sur le pays de la banque mettrice (risque de
non transfert); Il est soumis des rgles universellement
reconnues.
Inconvnients: Procdure coteuse; Formalisme rigoureux: la scurit
du crdit documentaire est fonction de la prsentation de documents
conformes aux conditions du crdit.
En sommes, c'est une formule que l'on doit rserver aux
transactions d'un certain montant, sur des acheteurs et/ou des pays
prsentant un certain degr de risque, ou lorsque l'on initie une
relation commerciale.
La lettre crdit Stand-byLa lettre de crdit stand-by (ou SBLC,
stand-by letter of credit) est une garantie bancaire premire
demande. Cest lengagement irrvocable dune banque de payer son
bnficiaire (exportateur) en cas de dfaillance du donneur dordre
(acheteur ou importateur).Contrairement au crdit documentaire qui
doit se raliser, la SBLC a pour vocation de ne pas tre mise en jeu.
Ce nest pas un instrument de paiement, cest un contrat financier
indpendant du contrat commercial.
La stand-by est rgie par les Rgles et Usances (comme le crdit
documentaire), mais galement par les ISP 98 (International Stand-by
practices 98).Exigeant beaucoup moins de formalits quun credoc,
elle est dun cot nettement moins lev, et en tout cas nul pour le
bnficiaire.
Le principe:Une fois le contrat commercial sign, lacheteur
demande sa banque dmettre une SBLC en faveur du vendeur. Lmission
est faite directement par la banque de lacheteur et peut tre
confirme par une banque du pays vendeur, qui sengage payer le
vendeur, premire demande de celui-ci, en cas de dfaillance de
lacheteur.
Mise en jeu de la garantie: Pour appeler la garantie, le
bnficiaire doit prouver quil a bien rempli ses obligations, en
remettant les documents dtermins lors de lmission de la standby
(ex. : copie des documents dexpdition). Il y joint une dclaration
certifiant que lacheteur na pas rempli ses obligations de
paiement.
Remarque:La standby a un domaine dapplication quasi illimit, des
marchandises aux services. Elle peut servir de support aux
garanties de restitution dacompte, de bonne fin ou bonne excution,
comme garantie dassurance, etc.
En revanche, elle nest pas praticable dans tous les pays. Etant
ne aux USA o elle est largement utilise, cest un instrument
privilgi dans les pays de droit anglo-saxon.
En conclusion, la diffrence est finalement trs simple et peut
tre rsum ainsi : Instruments de paiement = Moyens de paiement pour
le transfert de fonds qui annulent la dette auprs du crancier.
Techniques de paiement englobent des instruments de paiement et a
pour but principal la scurit du paiement.
II- Le Financement des oprations internationalesLes oprations
internationales des entreprises peuvent tre finances court, moyen
et long terme.II.1. Le financement des oprations internationales
Court TermeLe besoin de financement Court Terme (dure infrieure 18
mois) est accentu pour une opration de commerce international. Dans
ce contexte on note une forte influence des dlais de paiement sur
la trsorerie des entreprises et le risque de faillite.II.1.1. Les
budgets de trsorerieSagissant de la trsorerie, son niveau est
dtermin en faisant la diffrence entre les Encaissements
(encaissements sur ventes et autres) et les Dcaissements (sur
achats, salaires, charges sociales, remboursements emprunts,
etc.):Niveau de trsorerie = Encaissements - DcaissementsPour
amliorer la trsorerie, une des mesures possibles consistent agir le
Besoin en Fonds de Roulement (BFR) en: Rduisant les dlais de
paiement des clients et en demandant le paiement dacomptes;
Allongeant les dlais de paiement des fournisseurs.Le financement
des oprations Court Terme peut se faire laide des techniques
bancaires suivantes: par une avance en devises ( lexport ou
limport), par le recours des crdits de trsorerie (ou facilits de
caisse), par lescompte de crances en devises, par la mobilisation
de crances nes sur ltranger ou par laffacturage.II.1.2. Lavance en
devisesElle sadresse aux entreprises qui souhaitent couvrir
simultanment un besoin de trsorerie et un risque de change.Ces deux
objectifs pourraient tre atteints sparment, par exemple en
empruntant en monnaie nationale et en utilisant le change
terme.Exemple: En mars 2009, une entreprise qui recevra 100 000 en
juin (dans 90 jours) peut se protger contre une baisse du en le
vendant immdiatement au comptant. Pour cela, elle emprunte la somme
qui sera rembourse (capital et intrt) avec les 100 000 reu du
client.Si le taux dintrt est 5 % : 100 000/ 1+ (0,05 x 90/360) = 98
765 La vente au comptant des ( 0,98 / euro) procure 100 781
eurosLexportateur nest pas concern par une baisse du entre mars et
juin car il a dj vendu (en mars) lorsquil reoit le produit de sa
vente (en juin).II.1.3. Les crdits de trsorerieUn crdit de
trsorerie consiste faire un emprunt CT pour financer le dcalage
entre les dpenses et les recettes.Les facilits de caisse permettent
de pallier les difficults de trsorerie de courte dure. Elles
correspondent galement des dcouverts autoriss.Il peut galement
sagir de crdits-relais cest--dire des prts accords par la banque
pour la dure du dlai de paiement accord par lexportateur son
client.
II.1.4. Lescompte de crances en devisesLorsque lentreprise
exportatrice possde des crances en devises, elle peut directement
escompter ses effets et obtenir des devises. Dans ses conditions,
elle na plus besoin dobtenir un crdit en monnaie locale puis de le
convertir en devises.Lopration consiste demander une banque une
avance sur le montant figurant sur leffet de commerce (billet ordre
ou lettre de change) dduction faite des intrts (escompte) et
commissions. Calcul de lescompte: e = V x t x n/360, avec V: valeur
nominale de leffet;t: taux annuel descompte;n: dure moyenne exprime
en jours;e: escompte commerciale.
Calcul des commissions:La commission dendossement est calcule
sur le nominal au prorata-temporis et nest pas soumise la TVA. Il y
a une commission fixe soumise la TVA.La commission dencaissement
qui est exprime en % du nominal, soumise la TVA.
Exemple de bordereau de remise lescompte:DbitCrditCalculs
Nominal
Escompte
Commission dendossement
Commission fixe
Commission dencaissement
Total Agio HT
TVA sur commissions
Total Agios TTC
Net commercial
II.1.5. La mobilisation de crances nes sur ltrangerCes crances
peuvent correspondre des effets ou des factures libells en devises.
Ce mode de financement combine une couverture terme (cours terme du
taux de change) et une avance de la banque.II.1.6. Laffacturage
(factoring) Technique de cession de crances qui permet lentreprise
la fois de couvrir ses risques clients et de financer ses
ventes.Ltablissement spcialis (factor) gre le compte client de
lexportateur et sengage acheter, ds leur naissance, les crances
faisant lobjet du contrat sans recours contre le vendeur, en cas de
non-paiement lchance.Lentreprise cde ses factures au Factor. Ce
dernier consent une avance de trsorerie immdiate (24 48 heures). A
lchance des factures, le Factor se charge de relancer les clients
puis dencaisser les rglements ou laisse lentreprise le soin de le
faire.Avantages et inconvnients des diffrents modes de financement
linternational:FinancementAvantagesInconvnients
Facilit de caisseLibert et facilit dutilisationTrs
limitPonctuelGarantie sur fonds propres
Crdit de trsorerieAdapt aux activits saisonniresMontant
limitEchance de 3 mois maxGarantie sur fonds propres
Escompte effetsSimpleNcessite un paiement par effet
Mobilisation de crancesAllie couverture de risque de change et
financement trsorerieRigide au niveau technique, notamment en cas
de retard de paiement du client
AffacturageGarantie de crancePas de plafonnementCot, mais peut
gnrer des conomiesClients informs
II.2. Le financement des oprations internationales Moyen et Long
TermeLes crdits bancaires destins au commerce extrieur, et surtout
aux exportations, ont t une source de financement des entreprises
rendue privilgie par lintervention des pouvoirs publics
(refinancement par la Banque Centrale taux favorable...).II.2.1.
Les financements bancairesII.2.1.1. Les crdits fournisseurIls ont
longtemps constitu les procdures privilgies dans le cadre de
rglementations daides publiques lexportation extrmement
favorables.Le crdit fournisseur est accord par une banque un
exportateur en refinancement des facilits consenties par celui-ci
son client tranger. Cest un crdit bancaire justifi par un dlai de
paiement consenti lacheteur ltranger.Cest une procdure utilise par
une majorit dentreprises. Le problme est que lexportateur assume le
risque de crdit en cas de dfaillance de lacheteur tranger.On
dnombre trois (3) sortes de crdits fournisseurs : Crdit fournisseur
Coface : Cest un crdit fournisseurs en garantie pure qui bnficie de
la garantie Coface. Crdit fournisseur administr : Stabilisation de
taux. Les biens finanables par ce systme sont les semi-produits,
les usines cls en main, les grands travaux, etc. Crdit fournisseur
libre : Pas de garantie Coface, peut tre accord en monnaie locale
ou en devises. La dure de crdit est libre. Tous les biens et
services sont finanables par ce moyen. Grande souplesse de ce
crdit, les exportateurs peuvent adapter le remboursement aux
besoins de lacheteur tranger. En pratique, lexportateur escompte
son effet de commerce auprs dune banque pour satisfaire son besoin
de liquidit. Cest pourquoi le Crdit Fournisseur est galement appel
Crdit de Mobilisation des Crances nes sur ltranger. Le montant de
lescompte est compos de 100% de la crance payable terme aprs
dduction des agios ou commission (calcule sur la dure du crdit d la
banque). De ce fait le client tranger devient redevable de sa
crance la banque, qui encaissera le montant total ou fractionn de
la prestation + intrts.
Remarque: lescompte est ralis sauf bonne fin: en cas de
non-paiement du client, la banque se retournera contre le
fournisseur.
II.2.1.2. Le crdit acheteurIl est accord par la banque lacheteur
tranger. Il est dbloqu entre les mains de lexportateur, titre de
paiement de la marchandise, et rembours (capital et intrt) par
limportateur.Problme : en cas de dfaillance de lacheteur, la banque
supporte les inconvnients dun recouvrement contentieux
ltranger.
Exemple: Vous tes exportateur de biens dquipement, la valeur par
contrat est de minimum 2 Million deuros. Vos clients se trouvent
pour la plupart hors OCDE.En guise datout commercial supplmentaire,
vous souhaitez obtenir un dlai de paiement pour votre acheteur, de
bonnes conditions en matire de taux et de dure. Vous souhaitez tre
pay immdiatement et dfinitivement.La banque vous propose un crdit
acheteur directement octroy votre acheteur (contrat financier
indpendant de votre contrat commercial).Taux intressant, dure de 2
10 ans, avec assurance-crdit COFACE contre le dfaut de
paiement.
II.2.1.3. Euro-crditsUne euro devise est constitue par un dpt
dans une banque situe dans un pays autre que celui de la devise
utilise.Prts bancaires moyen ou long terme financs par des
ressources provenant du march des eurodevises.Initialement pour les
emprunteurs de premier ordre, issus des pays industrialiss, qui ne
trouvaient pas toujours sur leur march domestique.
II.2.2. Le march financier internationalLes entreprises peuvent
financer leurs oprations moyen et long terme sur le march financier
international travers lmission de titres de dettes. En effet, le
march financier international est un lieu dmission et de ngociation
de valeurs mobilires (actions, obligations, etc.).
III- Cautions et garanties internationalesLes oprations
internationales des entreprises comportent de nombreux risques
contre lesquels il faut se prmunir. III.1. Les garanties bancaires
internationalesIl existe diffrents types de garanties:III.1.1. Les
garanties internationales Les garanties de paiementLa banque de
lacheteur (importateur) sengage payer, premire demande le vendeur
(exportateur) en cas de dfaillance de son client importateur. La
garantie de restitution dacompteLa banque du vendeur sengage
restituer lacompte lacheteur en cas de non-respect des obligations
du vendeur.III.1.2. La lettre de crdit stand-byLa Lettre de Crdit
Stand-by (ou SBLC, stand-by letter of credit) est une garantie
documentaire premire demande. Elle est mise par lacheteur et
sexcute en cas de non-paiement, par simple attestation du
bnficiaire et prsentation des documents requis (en gnral, copie de
facture et copie du document de transport) auprs de la banque
mettrice.La banque sengage irrvocablement payer le bnficiaire
(exportateur) en cas de dfaillance du donneur dordre (acheteur ou
importateur).Contrairement au crdit documentaire qui doit se
raliser, la SBLC a pour vocation de ne pas tre mise en jeu. Ce nest
pas un instrument de paiement, cest un contrat financier indpendant
du contrat commercial.La lettre de crdit stand-by est rgie par les
Rgles et Usances (comme le crdit documentaire).Exigeant beaucoup
moins de formalits quun credoc, elle est dun cot nettement moins
lev, et en tout cas nul pour le bnficiaire.
Le principe:Une fois le contrat commercial sign, lacheteur
demande sa banque dmettre une SBLC en faveur du vendeur. Lmission
est faite directement par la banque de lacheteur et peut tre
confirme par une banque du pays vendeur, qui sengage payer le
vendeur, premire demande de celui-ci, en cas de dfaillance de
lacheteur.
Mise en jeu de la garantie: Pour appeler la garantie, le
bnficiaire doit prouver quil a bien rempli ses obligations, en
remettant les documents dtermins lors de lmission de la standby
(ex. : copie des documents dexpdition). Il y joint une dclaration
certifiant que lacheteur na pas rempli ses obligations de
paiement.
Remarque:La standby a un domaine dapplication quasi illimit, des
marchandises aux services. Elle peut servir de support aux
garanties de restitution dacompte, de bonne fin ou bonne excution,
comme garantie dassurance, etc.En revanche, elle nest pas
praticable dans tous les pays. Etant ne aux USA o elle est
largement utilise, cest un instrument privilgi dans les pays de
droit anglo-saxon.
III.1.3. Laffacturage Export ou scuriser le portefeuille clients
Financement en monnaie locale ou devise des factures destines aux
clients trangers: Financement dplafonn en monnaie locale ou en
devises trangres, quelle que soit la devise de facturation; Taux de
change prfrentiels. Scurit et dveloppement du business
international: Transactions lexport scurises et perspectives de
dveloppement sur plus de 70 pays dans le monde; Renseignement au
pralable sur la sant financire des prospects et protection contre
le risque dinsolvabilit des clients lexport grce la garantie des
factures jusqu 100%. Relances optimises: Disparition des
contraintes linguistiques, administratives, horaires; Relance
spcialise adapte au pays et au profil des clients. Gestion des
factures simplifie: Suivi en temps rel des comptes clients; Gestion
optimise de lactivit export: remises multi-pays
III.1.4. Le changeLe change au comptant: opration permettant
dacheter ou de vendre immdiatement des devises un cours dfini en
fonction des conditions du march.Le change terme: opration
permettant de sassurer dun cours de change une date ultrieure
donne. Autrement dit, si vous avez par exemple une facture rgler
dans 2 mois en dollar, vous pouvez ds aujourdhui scuriser votre
marge en bloquant votre cours dchange.
III.2. La COFACE
III.2.1. Son rleLa COFACE est la Compagnie Franaise dAssurance
pour le Commerce Extrieur. Cest une entreprise de droit prive avec
des actionnaires publics, filiale de Natixis. Elle est implante
directement dans prs de 70 pays, et par partenariat dans une
trentaine dautres.Son rle est de faciliter les changes
internationaux entre entreprises et de leur offrir des solutions
pour grer, financer et protger leurs postes clients. Elle a 4
grandes lignes de mtier: linformation dentreprise, la gestion des
crances, laffacturage et lassurance-crdit.
III.2.2. Le fonctionnementLorsque limportateur tranger fait
dfaut (ne rembourse son crdit) lexportateur franais (assur par la
COFACE), il sollicite la COFACE qui remplace le client ayant fait
dfaut et rembourse lexportateur.La COFACE assure contre les risques
commerciaux et les risques politiques. Les risques politiques ont
pour caractristique dtre massifs : ils vont toucher tous les
exportateurs dans un pays. Les causes peuvent tre politiques
(guerre), naturelles (sisme), faillite dune institution publique,
etc.La COFACE est un exemple franais dassurance-crdit. Il en existe
dautres
IV- Gestion des risques internationauxUne entreprise
internationale est bien entendu expose aux mmes risques quune
entreprise nationale ou rgionale. Mais elle sexpose des risques
supplmentaires, lis la nature internationale de lactivit.Il ne faut
pas ngliger le fait que sinternationaliser permet aussi de limiter
son exposition aux risques dun seul march : si les conditions se
dgradent dans la zone de sa monnaie locale, une multinationale peut
compenser dans une zone o les conditions sont meilleures.La gestion
des risques passe par leur identification, la dtermination des
contrles existants, du risque rsiduel, son valuation et enfin le
choix dune stratgie de couverture.IV.1. Gnralits sur la gestion des
risquesIV.1.1. Dfinition du risqueUn risque se caractrise par:- une
intensit qui rapporte la perte possible au montant de lexposition;-
une frquence qui correspond la probabilit doccurrence de cette
perte.Les risques peuvent donc tre regroups en quatre grandes
catgories:- le risque fondamentalement li lvolution dun march
(taux, changes, matires premires principalement). Sa probabilit
doccurrence, cest--dire la probabilit que le march volue dans un
sens contraire aux intrts de la socit, est mcaniquement proche de
50%. Lintensit de la perte dpendra de la volatilit du march en
question;- le risque de frquence dsigne un risque qui a de bonnes
chances de se produire chaque anne (comme la perte sur crances
irrcouvrables, la dmarque inconnue dans la grande distribution, la
tle froisse chez le loueur de vhicules ).- le risque de volatilit
dsigne un risque qui se produit une anne exceptionnelle (incendie
dun hypermarch). Il est difficile de ne pas le couvrir.- le risque
de catastrophe se produit tous les 100 ans (explosion lusine AZF de
Toulouse) mais son intensit peut tre trs forte. Il est difficile
couvrir et sa non-couverture ou sa couverture partielle nest pas
aberrante compte tenu de son infime probabilit doccurrence.
IV.1.2. tapes de la gestion du risqueLa gestion du risque
consiste en:Lidentification: cest la cartographie des risques.
Lidentification et la dtermination de lintensit et de la frquence
permettent de classer les risques.La dtermination des contrles
internes existants permettant de mitiger le risque. Cette tape
consiste valuer et tester le contrle interne existant (adquation et
efficience).La prvention est bien souvent le premier niveau de
contrle interne: ainsi ce chef dentreprise qui fait prendre des
cours de conduite ses caristes pour rduire les accidents!La
dtermination dun risque rsiduel et lvaluation: le contrle interne
gre et limine a priori une grande part du risque facilement
matrisable. La socit est alors en mesure de dterminer le risque
rsiduel. Reste en valuer limpact potentiel qui sera dterminant pour
la phase ultime.La dfinition dune stratgie de gestion: elle passe
par la rponse deux grands types de questions:- Suis-je en mesure de
grer ce risque en interne? Quel en est le cot?- Existe-t-il des
outils de couverture de ce risque? Quel en est le cot?Lvaluation du
rapport entre le niveau de couverture et le cot de chaque stratgie
possible guidera le choix du manager. Mais le choix de couvrir ou
non un risque nest pas aussi binaire quil y parat au premier
abord.La couverture des risques permet de limiter la volatilit des
rsultats et des flux de trsorerie. Cependant, la couverture ne cre
pas de valeur. En effet, les risques couverts tant par nature des
risques diversifiables, leur limination par la couverture nest pas
rmunre par linvestisseur sous forme dun taux de rentabilit exig
plus faible.
Suivant la thorie des mandats, lintrt des dirigeants rduire la
volatilit des flux de trsorerie est claire. Mme si la dcision de
couverture ntait pas cratrice de valeur, une socit moins expose aux
alas de march est pour un dirigeant plus confortable. Elle lui
permet de mener une stratgie de long terme et, en rduisant la
probabilit de faillite, de diminuer son risque personnel.
IV.1.3. Typologie des risquesLes risques de lentreprise peuvent
se rpartir en cinq catgories: Risque paysIl dsigne la possibilit
dune perte, ou de la dprciation dune crance ou dun actif (rel ou
commercial, une part de march par exemple), ltranger pour des
raisons imputables lenvironnement national.Il est li des dcisions
du gouvernement du dbiteur, toute mesure susceptible dentraver le
bon fonctionnement dune filiale ltranger et des vnements
incontrlables tels les meutes, les guerres.Exemples :Entraves aux
flux financiers (contrle de change), Mesures protectionnistes
Saisie ou taxation des transferts, Expropriation ou nationalisation
dune filiale EmbargoCrises politique, sociale, conomique et
montaire.La notation du risque pays: Cest la notation des pays sur
une chelle de risque. Ex : COFACE note de A D
Risque de crdit/risque de contrepartie/risque client: Cest la
probabilit de dfaut de votre client. Si votre client fait dfaut, il
faut estimer votre perte et les facteurs pouvant la limiter.Ce
risque existe bien sr dans chaque transaction, mais il est plus
important dans le cadre de transactions internationales : le client
est plus loin, sa situation conomique est moins bien connue, les
recours lgislatifs sont plus compliqus mettre en uvre, il peut
avoir faire face une situation gopolitique qui rend tout paiement
compliqu.Lvaluation du risque de crdit prend en compte lanalyse des
documents comptables, lvaluation de la capacit de remboursement, de
la rentabilit, de la liquidit, du niveau de fonds propres, de
lvolution du taux dendettement, des choix stratgiques.Plus la note
est mauvaise, plus la probabilit de dfaut est grande.
Risque de march:Il rsulte de la fluctuation du prix dun actif,
de lactif que vous achetez ou vendez linternational: Cours
volatiles du ptrole, matires premires...
Risque de taux: Il rsulte de la fluctuation des taux dintrt,
lorsque vous avez recours lendettement pour financer vos activits
internationales.
Risques oprationnels:Il sagit de tout autre risque qui peut
surgir dans la conclusion et lexcution dune opration de commerce
international.
Risque de change:Il rsulte de la fluctuation des devises,
lorsque vous achetez ou vendez dans une devise qui nest pas celle
de votre pays dorigine.Cest le risque le plus propre la finance
internationale. Le risque de change dun actif financier correspond
au risque de variation de la valeur de cet actif quand le taux de
change entre deux monnaies varie.Par exemple, cest le risque pour
un importateur franais de biens en USD de voir sa facture en euros
augmenter (pour le mme produit) si lEuro se dprcie par rapport au
dollar (il faudra plus dEuros pour rgler la facture en dollars).On
peut distinguer trois sortes de risques de change :Un risque de
change conomique : une incertitude sur la contrepartie en monnaie
nationale de flux futurs en monnaie trangre.Un risque de change de
transaction : prsence de crances ou de dettes en monnaie trangre
lactif ou au passif.Un risque de change de consolidation : dans le
cas dune multinationale ou dune socit holding devant consolider ses
comptes avec ceux de ses filiales ltranger.Selon le principe de
prudence le risque de change doit tre provisionn.
IV.2. Gestion du risque de non-paiementLes impays sont souvent
l'origine des dfaillances des entreprises. Prendre une
assurance-crdit est un rel atout pour scuriser le poste client et
garantir aux entreprises une croissance rentable dans la dure.Les
risques de dfaut de paiement sont plus importants dans le cadre des
relations commerciales internationales : solvabilit des entreprises
plus difficile connatre, lgislation des pays plus ou moins stricte,
distance des partenaires, etc. C'est pour pallier ce problme que
l'assurance-crdit a t instaure. Elle a pour objet de garantir
lassur contre les risques de dfaillance de son client, soit par
suite dinsolvabilit dans les conditions dfinies au contrat, soit
relevant de contraintes extrieures (notamment risque politique dans
les contrats l'exportation comportant un crdit
client).Lassurance-crdit est une forme dassurance qui garantit les
entreprises contre les dfauts de paiement de leurs dbiteurs. Elle
protge les entreprises contre le risque d'impays en leur permettant
dtre couvertes et indemnises en cas de non-paiement de leurs
crances commerciales, sur leur march domestique comme l'export.
Elle repose sur une relation tripartite entre lassureur-crdit, le
client (entreprise fournisseur assur) et lacheteur.Lassurance-crdit
repose sur trois phases:La Prvention du risque clients En amont, la
prvention consiste quotidiennement en l'valuation et la
surveillance de la situation financire des
entreprises.L'Indemnisation des crances non recouvres En cas de
non-rcupration de la crance et pass un dlai dtermin, la perte est
indemnise 90% de limpay. En effet dpasse la date de rglement prvu
par le contrat liant le client son fournisseur, ce dernier peut
dcider, dans le cadre de son assurance-crdit, de dclencher une
dclaration de menaces et de sinistre (DMS). Aprs vrification que
les factures en jeu ne font lobjet daucun litige, cest--dire quil
ny a pas de contestation du montant ou de la prestation fournie,
lentreprise assure est indemniser 90% et les 10% restant lui sont
restitue si lassureur parvient recouvrir auprs de lacheteur les
montants dues.
Le Recouvrement des impays En cas d'impay, lassureur, aprs avoir
indemnis son client, se tourne vers lacheteur de son client pour
recouvrer le montant correspondant limpay. Lassureur peut utiliser
diffrents moyens pour emmener le dbiteur adopter le comportement
souhait. Ces moyens vont des procdures amiables des procdures
judiciaires.
IV.3. Gestion du risque de changeLe risque de change se
caractrise par: Un risque de perte en capital li aux variations
futures du cours du change; Une augmentation de ce risque avec le
flottement des monnaies et le dveloppement des transactions
commerciales et financires internationales.
La gestion de ce risque est au centre des comportements des
oprations qui confrontent autorits montaires, intermdiaires
financiers et agents non bancaires (entreprises et particuliers).
interventions des banques centrales pour rguler les taux de change
(y parviennent-elles?) pour minimiser les risques de change des
agents privs Gestion du risque par les agents privs eux-mmes via
usage des instruments de couverture : march terme interbancaire,
options et swaps sur devises
IV.3.1. Position de change et risque de changeIV.3.1.1 La
naissance du risque de transactionTiming :Lentreprise qui vend ou
qui achte ltranger dans une monnaie diffrente de la sienne encourt
un risque de change de transaction. En effet, entre le moment o
loffre de prix est remise lacheteur et le moment o celui-ci payera,
les monnaies peuvent fluctuer les unes par rapport aux autres, avec
des incidences positives ou ngatives selon les cas, et selon que
lon est vendeur ou acheteur.
Premier cas: limportateurLorsquune entreprise importe des
produits semi-ouvrs ou des matires premires, libells en devises,
elle doit grer son risque de change entre la date de facturation et
la date de rglement. Si les produits imports rentrent dans la
production de produits finis, destins, par exemple, lexportation,
une mauvaise gestion du risque de change provoque une augmentation
du cot de revient et donc une perte de comptitivit.
Exemple : La socit europenne FR achte lentreprise amricaineAM
des graines de tournesol pour fabriquer de lhuile. La remise de
prix faite par AM est de 1000 USD la tonne de graines. Le paiement
est prvu 60 jours fin de mois, jour de livraison. Le cours au
moment de lacceptation de loffre par la socit FR est de 1USD = 1
EUR (Figure 1).
Fig.1: Importateur
60 jours
1 USD = 1 euro Payer 1000 USD
Les deux situations face auxquelles FR peut tre confront une
fois le dlai de paiement encouru sont les suivantes :
Apprciation du USD par rapport lEUR Il devra finalement payer la
somme de 1 USD = 1,1EUR 1000 USD = 1 100 EUR (Perte); Dprciation du
USD par rapport lEUR Il devra finalement payer la somme de 1USD =
0,9 EUR 1 000 USD = 900 EUR (Gain).
Deuxime cas: ExportateurImaginons que FR exporte lhuile vers les
USA. Elle conclut un contrat de 5 000 USD avec la socit GM payable
30 jours fin de mois date dexpdition des marchandises. Le cours de
change fix dans loffre et accept par GM est de 1 EUR = 1 USD
(Figure 2).
Fig.2: Exportateur
30 jours
1 USD = 1 euro Recevoir 500 USD
Le mois qui suit la livraison de la marchandise, FR pourrait
voir entrer dans ses caisses: Apprciation du USD par rapport lEUR.
Il recevra finalement la somme de1 USD = 1,1EUR 5 000 USD = 5 500
EUR (Gain); Dprciation du USD par rapport lEUR. Il recevra
finalement la somme de1USD = 0,9 EUR 5 000 USD = 4 500 EUR
(Perte)
Le risque de change apparat parfois bien avant la facturation.
Il peut natre par exemple ds la diffusion dun catalogue de
ventes.Lentreprise doit tenir compte de lentre en risque de change
bien avant la connaissance exacte de la teneur du contrat. La
gestion du risque peut se raliser ds lmission de loffre ou du
catalogue des marchandises proposes dans le cas doprations
dexportation, ou de la commande dans le cadre dactivits
dimportation (Figure 3).Figure 3: Timing et risque de change
IV.3.1.2 Position de changeLa position de change de lentreprise
est: Linventaire de toutes les oprations comptables en devises avec
ltranger. Elle est lie aux avoirs et dettes de lentreprise exprims
en devise. Lensemble des crances sur clients, des dpts en devises,
des achats ou ventes terme, des dettes fournisseurs, etc.La
position de change dtermine rellement le risque encouru par
lentreprise. Cest sur cette position que lentreprise court un
risque de perte suite une variation dfavorable des cours de
change.Un agent est expos au risque de change lorsque sa position
est ouverte, cest--dire lorsque le solde de ses avoirs et
engagements en devises nest pas nul (Figure 4):Figure 4: Trois (3)
positions de changePosition longueCrances en devisesEngagements en
devises
Position courteCrances en devisesEngagements en devises
Position fermeCrances en devisesEngagements en devises
Crances > engagements : lagent a une position longue
(crditrice)Ex : une banque a une position longue en dollars, elle
dtient plus davoirs que de dettes libells en dollar, risque de
change = perte en cas de dprciation; Crances < engagements:
position courte ou dbitriceQue sa position soit longue ou courte,
lentreprise court un risque de change; Crances = engagements, la
position est ferme. Lagent nest pas expos au risque de change. La
Couverture du risque de change consiste fermer les positions de
change.
2 sources dexposition au change :1. position de transaction
(oprations commerciales ou financires ralises dans des monnaies
diffrentes) mais, attention, la gestion du risque de change
ncessite de connatre lchancier des besoins en devises.2. position
de conversion, traduction ou de consolidation (pour entreprises
dimension internationale) :Face au risque de change, les oprateurs
peuvent avoir 3 attitudes (Figure 5).
Figure 5: Risque et stratgie de couverture: position et risque
de change
1. luder le risque (en rduire lassiette) par exemple en
facturant en monnaie nationale; 2. sexposer volontairement au
risque de change, en prenant une position ouverte, dans le but de
rechercher des gains en capital (spculation) ou cette alternative
peut tre adopte dans lhypothse o lentreprise traite avec des
devises stables, ou si la totalit du risque est reporte sur le
partenaire par une clause dans le contrat. A linverse, certaines
entreprises y recourent mme si la devise est instable, dans le but
de raliser un gain de change. Elle correspond dans ce cas une
attitude spculative. Dans certains cas aussi, se protger contre le
risque de change peut coter tellement cher que la protection nen
vaut pas la peine. Cette attitude peut galement natre dune
mconnaissance du risque encouru; 3. se couvrir contre le risque de
change (le cas dans la plupart des entreprises et des banques) :
elle consiste se couvrir automatiquement ds quapparat un engagement
ou un avoir en devises. Cette attitude est conseille dans le cas o
lentreprise traiterait avec des clients provenant de pays divers,
offrant des devises volatiles. Dans ce cas, les mthodes de
couverture telles que la compensation sont impossibles mettre en
place ce qui oblige lentreprise, si celle-ci veut se couvrir contre
le risque de change, prendre une couverture automatique. De mme, si
les oprations envisages sont de montants trs levs, le trsorier peut
tre amen couvrir systmatiquement le risque de change, toute
variation pouvant entraner une perte importante. Cette attitude
pourra se retrouver galement lorsque, pour un courant daffaires
continu, la moindre perte de change entrane une rosion importante
de la marge. Types de couverture : spot ou produits drivsCouverture
spot : exemple : importateur europen devra dbourser des dollars
dans 3 mois, les acheter ds aujourdhui pour se prmunir contre le
risque dapprciation du dollar.
IV.3.1.3 Gestion interne du risque de change et termaillageFace
au risque de transaction, les trsoriers des entreprises
multinationales ont adopt depuis longtemps un mode de gestion
dynamique du change qui va au-del des simples oprations de
couverture: le termaillage.Le termaillage : lentreprise cherche
modifier les termes des paiements lis aux transactions commerciales
dans le sens qui lui est le plus favorable de manire liminer le
risque de change, dans certains cas en tirer profit.Le termaillage
peut prendre plusieurs formes : 3 exemples 1. modification des
monnaies de facturation : les exportateurs cherchent libeller leurs
crances dans les monnaies dont ils anticipent une apprciation, les
importateurs veulent obtenir que leurs engagements soient exprims
dans des monnaies susceptibles de se dprcierLun des moyens dluder
le risque de change mais aussi fondements microconomiques de ce
choix : aspect ngatif : facturer dans sa propre monnaie pour un
exportateur revient renvoyer la charge de la couverture sur le
client, donc risque de perte de parts de marchs en cas de
dprciation de la monnaie de lacheteur aspects positifs : simplicit
dans la gestion de lentreprise (chiffre daffaire et cots dans la
mme monnaie). La facturation en monnaie nationale offre des
facilits au niveau comptable. Les oprations avec ltranger sont
comptabilises comme des oprations nationales. 2. modification des
dlais dachat et de cession de devises :Ex : socit franaise exporte
aux Etats-Unis et est paye en dollars. Elle peroit 100 000 dollars.
Au mme moment, cette socit importe galement des EU pour le mme
montant.Si le cours du dollar est stable, compensation possible
entre recettes et dpenses en dollars. Mais si elle anticipe une
dprciation du dollar contre leuro, la socit franaise a intrt
dissocier ces 2 flux : Elle vend toute de suite les dollars verss
par le client pour viter la baisse des recettes elle retarde son
paiement afin dacheter ultrieurement des dollars moins chers.Le
termaillage consiste acclrer les recettes de trsorerie (rglements
de crances dues par les clients) et retarder les dcaissements
(paiement des fournisseurs). Si par exemple, le trsorier de
lentreprise anticipe une baisse du dollar, son entreprise cherchera
acclrer le rglement des crances en dollars quelle a sur ses
clients. Symtriquement, elle cherchera retarder le paiement de ces
dettes libelles en dollars
ImportationsExportations
La devise sapprcieAcclrer le paiementRetarder le paiement
La devise se dprcieRetarder le paiementAcclrer le paiement
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