QUESTIONS / REPONSES FAQ DADS 2011

Questions / Réponses DADS U 2011

Ce document, en complément de notre aide en ligne et du document de passage de la DADS U 2010 à la DADSU 2011 norme N4DS, a pour but de vous aider dans la correction des anomalies remontées par notre logiciel GRH ou par l’utilitaire Dadsu.ctl.

Rejet de votre DADS-U par NET-ENTREPRISE avec l’erreur

Le problème se situe au niveau de NET-ENTREPRISE et devrait être solutionné lundi 30 janvier 2011

QUESTIONS / REPONSES FAQ DADS 2011

Un nouveau classeur EDITIONS_N4DS_ALFA_AUTO.xlsm est mis à disposition sur notre site de téléchargement : http://tech.alfainfo.com/docs/grh.htm.

Ce fichier doit être positionné dans le répertoire d’installation de l’application alfaGrh sous le répertoire Etats. (Exemple : c:\alfa\alfa-grh\Etats)

Pré-requis pour l’édition Excel de la DADSU

- Versions Excel.

Excel 2007 sp2 et Excel 2010.

- Le module VBA doit être installé.

Pour le vérifier, il faut lancer Excel et effectuer le raccourci clavier ALT+F11 ou cliquer sur l’onglet Développeurs en cliquant sur le bouton MACROS.

Si rien ne se passe, le composant VBA du pack office n’a pas été installé. Pour l’installer, relancez l’installation d’office et dans les composants partagés, sélectionnez l’option VBA.

- Les macros doivent être activées.

QUESTIONS / REPONSES FAQ DADS 2011Lancez Excel 2007/2010 : bouton Office ou menu Fichier, puis bouton Options Excel.

Cliquez dans le menu sur la commande Centre de gestion de la confidentialité, puis sur le bouton Paramètres du Centre de gestion de la confidentialité.

Dans le menu, cliquez sur la commande Paramètres des macros : sélectionnez l’option Activer toutes les macros … puis cochez la case Accès approuvé au modèle d'objet du projet VBA.

Ce paramétrage est nécessaire dans les sessions TSE/CITRIX.

- Macro chiffrée.

Une macro contenue dans un fichier chiffré au format XML ouvert Office peut ne pas s’exécuter dans 2007. Microsoft bride les sécurités (interdiction des macros non signés). Dans ce cas, à l’ouverture du classeur, le message suivant apparaît :

La correction a été effectuée depuis par Microsoft : http://support.microsoft.com/kb/927150/fr

Installez le SP2 ou exécutez le fichier joint dans cet email après avoir modifié l’extension du fichier en REG.

QUESTIONS / REPONSES FAQ DADS 2011Les Erreurs 1004L'erreur 1004 n’est pas une erreur typée d’Excel.

Elle signale l'impossibilité pour Excel/Word d'exécuter une action qui lui est demandée. Il n'y a pas d'erreur de programmation (donc ça compile sans problème), plutôt une erreur due à une imprécision dans l'utilisation des objets, si bien qu'Excel essaye d'exécuter une action sur un objet qui n'a pas les méthodes ou propriétés nécessaires pour ça.

Ce sont souvent des erreurs liées au système.

- Windows.

Dans les paramètres régionaux, il est préférable d’utiliser le point comme séparateur des nombres. Néanmoins, si celui-ci et une virgule, elle est gérée au niveau de la macro.

En revanche, il est important que le séparateur de liste soit bien un point-virgule, car toutes les formules de la macro sont en français.

Erreur affichée par Excel

- Imprimante par défaut.

Il est obligatoire qu’une imprimante réelle (pas de pdfcreator etc.) soit déclarée par défaut pour le poste et/ou session TSE/CITRIX.

QUESTIONS / REPONSES FAQ DADS 2011Erreur affichée par Excel

- Déroulement Macro.

Les différentes macros du classeur effectuent des opérations pour lesquelles les droits d’écriture/modification/suppression sont obligatoires sur le dossier contenant ce classeur ainsi que sur le dossier de destination. Le classeur temporaire est enregistré à côté du fichier N4DS, le classeur final est ouvert mais non enregistré.

Faire vérifier que le dossier de destination est accessible avec les droits complets.

Erreur affichée par Excel : 1004

Fichier N4DSApostrophe.

L’apostrophe étant utilisée pour délimiter les informations dans le fichier, il est interdit de l’utiliser dans la valeur des données renvoyées. Un libellé de Raison sociale par exemple.

QUESTIONS / REPONSES FAQ DADS 2011Dans ce cas, la macro sera bloquée à un moment ou à un autre car elle ne sera pas capable de découper et d’exploiter les valeurs du fichier.

Préalable GRH

- Il est indispensable de passer la version 1.82 pour pouvoir réaliser votre DADS 2011- Les dossiers fermés en cours d’année 2011 doivent êtres validés jusqu’à janvier 2012 pour alimenter votre DADS-U

correctement.

3 types d’anomalies peuvent être remontés par le DADSU.CTL.

- Le type Txxx / Attention / est non bloquant.- Le type Vxxx / Avertissement / est non bloquant.

Le type Mxxx / est bloquant et doit impérativement être corrigé.

Certains contrôles sont effectués par GRH, la plupart le sont par DADSU.CTLCi-dessous la liste des problèmes rencontrés avec leur solution , classés par date.

Date de Publication

Origine du contrôle

Code erreur

Descriptif du problème Solution

18/01/2012

GRH Erreur en édition du tableau de synthèse : Erreur lors de la préparation des données à éditer.

Dans le menu Structure / L’ensemble des structures, vérifier que la Ligne 1 de l’adresse Géographique (si elle existe) ou de l’adresse Principale, est renseignée.

QUESTIONS / REPONSES FAQ DADS 2011Faire une RAZ de l’initialisation, et relancer les traitements d’initialisation, de préparation et de contrôle.

09/01/2012

GRH Erreur en transfert : Ecriture des S80 Vérifier dans le fichier temporaire généré quelle structure bloque.Dans le menu Structure / L’ensemble des structures, vérifier que la Ligne 1 de l’adresse Géographique (si elle existe) ou de l’adresse Principale, est renseignée.Faire une RAZ de l’initialisation, et relancer les traitements d’initialisation, de préparation et de contrôle.

31/12/2011

GRH Incohérence entre le code modalité d’exercice du travail (20) et taux de travail à temps partiel (100)

Vous avez renseigné le champ Modalité d’exercice du travail (Thème Informations N4DS du contrat de travail) avec le code 20 - Temps partielalors que l’horaire contractuel hebdomadaire sur le contrat est égal à l’horaire de référence de l’établissement. (35h dans la plupart des cas)

Si le salarié est à temps plein sans chevauchement de période : A partir du menu Gestion \ N4DS \ DADSU, aller sur les Informations N4DS (Contrat)Renseigner la zone Modalité d’exercice du travail avec le code10 - Temps plein.Relancer les étapes d’initialisation, de préparation et de contrôle du salarié.

S’il y a un chevauchement de période : Il faut laisser le code 20-Temps partiel dans le champ Modalité d’exercice du travail.Dans le menu Gestion \ N4DS \ DADS-U – Thème Unité Temps de Travail, il faut renseigner la zone Taux de travail temps partiel (numérateur) avec un nombre < 100.

QUESTIONS / REPONSES FAQ DADS 2011Relancer le contrôle.

QUESTIONS / REPONSES FAQ DADS 201131/12/2011

GRH Le code modalité d’exercice du travail n’est pas renseigné. C’est une information obligatoire

Menu Gestion \ N4DS \ DADSU, thème Informations N4DS (contrat)Renseigner la zone Modalité de l’activitéRelancer l’initialisation, préparation et contrôle.

12/12/2011

DADSU.CTL M112 Code rubrique : S90.G01.00.001 /Nombre total de rubriques

Libellé erreur : M112 / Erreur de structure / Sous-groupe S90.G01.00 non attendu après S65.G40.10

Menu Environnement \ Paramètres généraux \ N4DS \ DADSU – Thème Fractionnement(Autres)Vous fractionnez mais un seul établissement est coché comme NIC principal, cocher la case NIC principal sur chacune de vos fractions (1/2 et 2/2).Re-transférer votre DADSU.

12/12/2011

DADSU.CTL M054 Code rubrique : S40.G01.00.005 /NIC de l’établissement d’affectation du salarié

Libellé erreur : M054 / Valeur incohérente / Un NIC déclaré dans une structure S40 doit faire l'objet d'une structure 'établissement' S80 correspondante (sans indicateur 'établissement sans salarié' en S80.G01.00.004.002)

Menu Environnement \ Paramètres généraux \ N4DS \ DADSU – Thème Fractionnement(Autres)Vous fractionnez mais un seul établissement est coché comme NIC principal, cocher la case NIC principal sur chacune de vos fractions (1/2 et 2/2).Re-transférer votre DADSU.

31/12/2011

DADSU.CTL M008 Code rubrique : S30.G01.00.011 /Code département de naissance

Libellé erreur : M008 / Rubrique absente / Cette rubrique est obligatoire

Menu Personnes \ Personnes Thème Identification, renseigner le champ Département de naissance.Faire une RAZ de l’initialisation, et relancer les traitements d’initialisation, de préparation et de contrôle.

31/12/2011

DADSU.CTL M008 Code rubrique : S45.G05.00.001 /Référence du contrat

Libellé erreur : M008 / Rubrique absente / Cette rubrique est obligatoire

Menu Environnement \ Paramètres généraux \ N4DS \ DADSU – Thème Prévoyance et Mutuelle (…Périodes)Sur l’organisme de Prévoyance concerné par le salarié, cliquer sur le bouton Rattachement et renseigner le n° de référence du contrat.Faire une RAZ des IP pour ce salarié, puis une préparation

QUESTIONS / REPONSES FAQ DADS 2011des IP.

31/12/2011

DADSU.CTL M008 Code rubrique : S45.G01.00.002 / Code situation familiale

Libellé erreur : M008 / Rubrique absente / Cette rubrique est obligatoire

Menu Environnement \ Dictionnaires \ Personnes \ Situation familia., renseigner sur les situations familiales que vous avez créées la codification DADS.Faire une RAZ de l’initialisation pour les salariés concernés, puis relancer les étapes d’initialisation, de préparation complète et de contrôle.

31/12/2011

DADSU.CTL M121 Code rubrique : S40.G40.00.035.001 /Base brute fiscale

Libellé erreur : M121 / Valeur incohérente / Cette rubrique fiscale peut présenter des montants négatifs par période d'activité, mais son cumul annuel pour un salarié et pour un établissement doit être positif ou nul

Un montant négatif en cumul sur l’année n’est pas autorisé pour la base brute fiscale.Menu Gestion \ N4DS \ DADSU, thème Données fiscales (Période (suite), remplacer le montant négatif par zéro dans le champ Base brute fiscaleRe-transférer votre DADSU.

31/12/2012

DADSU.CTL M121 Code rubrique : S40.G40.00.063.001 / Revenus d’activités nets imposables

Libellé erreur :M121 / Valeur incohérente / Cette rubrique fiscale peut présenter des montants négatifs par période d'activité, mais son cumul annuel pour un salarié et pour un établissement doit être positif ou nul

Un montant négatif en cumul sur l’année n’est pas autorisé pour les revenus d’activités nets imposables.Menu Gestion \ N4DS \ DADSU thème Données fiscales (Période (suite), remplacer le montant négatif par zéro dans la zone Revenus d’activités net impos.Re-transférer votre DADSU.

31/12/2011

DADSU.CTL M347 Code rubrique : S30.G01.00.010 / Commune ou localité de naissance

Libellé erreur :M347 / Valeur incorrecte / Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les conditions d'utilisation des caractères spéciaux

Dans toutes les rubriques DADS-U de type texte, les espaces et tirets (TATAOUINE – TUNISIE),double espace (TATAOUINE TUNISIE),et double tiret (TATAOUINE—TUNISIE) sont incompatibles.

Menu Personnes \ Personnes Thème Identification, modifier le

QUESTIONS / REPONSES FAQ DADS 2011(présents à tort en début ou en fin de rubrique, ou consécutifs en milieu de rubrique)

champ Ville de naissance.Relancer l’initialisation, préparation et contrôle.

31/12/2011

DADSU.CTL M452 Code rubrique : S80.G01.00.003.007 /Code INSEE de la commune

Libellé erreur : M452 / Valeur incorrecte / Ce code commune n'est pas compatible avec le code postal XXXX, il doit être renseigné avec le ou l'un des codes YYYY

Menu Structure \ L’ensemble des structures Thème Adresses Modifier sur la structure concernée le code INSEE de la commune en le remplaçant par le code proposé dans l’outil de contrôle DADSU CTL.Faire une RAZ de l’initialisation pour cet établissement, puis refaire une initialisation, une préparation complète et un contrôle.

31/12/2011

DADSU.CTL M570 Code rubrique : S60.G05.00.002 / Date de début de période d'inactivité ou de situation particulière

Libellé erreur : M570 / Valeur incohérente / L'année de début de la période d'inactivité (09122009) ne doit pas être antérieure de plus de 1 an à l'année de début de la période de référence de la déclaration (01012011)

Vous ne pouvez pas avoir de Situations particulières dont les dates concernent l’année antérieure à l’année de production de la DADS-U.Menu Gestion \ N4DS \ DADSU Thème Situations particulières \ Inactivités (Personne), cocher Non pris en compte sur la période d’inactivité antérieure à 2010Re-transférer votre DADSU.

31/12/2011

DADSU.CTL M590 Code rubrique : S40.G15.05.025.003 /Durée de travail contractuelle pour ce salarié

Libellé erreur : M590 / Valeur incohérente / La valeur 0 n'est pas acceptée lorsque le 'Code unité d'expression du temps de travail contractuel' (S40.G15.05.025.001=12) est renseigné à 10-heure, 12-journée, 20-forfait jour cadre, 21-forfait heure

Dans le cas d’un salarié en Situation ‘Formateur occasionnel’ :Menu Environnement \ Paramètres généraux \ N4DS \ DADSU Thème UTT /Situations particulières (Période…)Pour le code 12 - Journée, (en lien avec la situation Formateur occasionnel), la (ou les) rubrique(s) du plan de paie permettant de rémunérer ce type de salarié doit être sélectionnée.Faire une RAZ des Données sociales et fiscales, puis les re-préparer.Dans le cas d’un salarié en Situation ‘Formateur occasionnel’ avec un brut à 0 toute l’année :Menu Gestion \ N4DS \ DADSU thème Unités Temps de travail (Périodes…), remplacer le Code unité d’expression du temps de travail (dans l’encadré Durée du travail secteur

QUESTIONS / REPONSES FAQ DADS 2011privé) 12 - Journée par90 - Salarié non concerné.Relancer le contrôle.

31/12/2011

DADSU.CTL M908 Code rubrique : S40.G25.00.029 / Nombre d'heures travaillées pour la période (accidents du travail)

Libellé erreur : M908 / Valeur incorrecte / Cette rubrique numérique ne peut être négative

Menu Gestion \N4DS \ DADSU, Thème Données sociales (Périodes…), remplacer la valeur négative par zéro dans le champ Nb Heures travaillées de l’écran Accident du travail.Re-transférer votre DADSU.

31/12/2011

DADSU.CTL M953 Code rubrique : S65.G53.05.008.001 / Assiette RAFP

Libellé erreur : M953 / Sous-groupe interdit / Le sous-groupe S65.G53.05 (cotisations RAFP) est interdit, car aucune des périodes S40 de ce salarié n'est renseignée avec une structure S53 (RAFP)

Cas des Fonctionnaires Territoriaux DétachésLes informations RAFP ne sont pas renseignées.Menu Gestion \ N4DS \ DADSU thème RAFP, renseigner tous les champs attendus.Re-transférer votre DADSU.