Technique - uamc14.org

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Coordonnées du chargé d'affaires :4, place de Boston14200 HEROUVILLE ST CLAIR

[email protected]

V. réf :N. réf : RICT b n° 0N° affaire : 9485990/1Mission(s) signée(s) : L + LE + SEI + TH

Chargé d'affaire : Edouard BECKDiffusé par : Edouard BECK

Affaire :Réno thermique et énergetique CINEMARENOVATION FACADES BAT MAIRIE CINEMAPLACE GENERAL DE GAULLE14220 LE HOM

Destinataire :COMMUNE DE LE HOMPhilippe LAGALLEPLACE DU GENERAL DE GAULLE14220 LE HOM

Copie :Liste en fin de rapport

Rapport Initial de ContrôleTechnique

En date du 03/09/2020

Ce rapport est partiel, voir le détail du contenu dans le Sommaire, page suivante.Ce rapport comporte 16 pages dont une page de garde.

© Bureau Veritas Construction - 07/2018 – Toute reproduction interdite Page 1/ 16Bureau Veritas Construction – Siège social : 9 Cours du Triangle - 92800 PUTEAUXSociété par Actions Simplifiée au capital de 15.800.100,00 € - RCS Nanterre B 790 182 786

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RN° affaire : 9485990/1 - RICT b Rev 0 Réno thermique et énergetique CINEMA

RENOVATION FACADES BAT MAIRIE CINEMA

SOMMAIRE

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 31.

DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 42.

DOCUMENTS EXAMINÉS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 53.

REMARQUES GÉNÉRALES ET SYNTHÈSE DES AVIS FORMULÉS SUR LE PROJET - - - - - - - - - - - - - - 64.

LISTE DES POINTS EXAMINÉS PAR CHAPITRE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 75.

Mission / Chapitre / Intervention technique Date d'envoi VersionL - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables

L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements 03/09/2020 V0LE - Solidité des existants

LE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants 03/09/2020 V0SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGH

SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendieSEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérificationstechniques

03/09/2020 V0

SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniquesSEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques 03/09/2020 V0SEI-TM - Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniquesSEI-Cdt - Dispositions IN, TB, TM complémentaires du Code du travail.

TH - Isolation thermique et économies d'énergieTH - Vérification des dispositions relatives à l'isolation thermique et auxéconomies d'energie - RT 2012

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1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Opération

Designation de l'opération : Réno thermique et énergetique CINEMA - RENOVATION FACADES BAT MAIRIE CINEMA

AgenceService

N° de conventionsignée le

AG CONSTRUCTION NORMANDIECB0796053

01/07/2020

Début des travauxDélai

01/09/20203 mois

Valeur prévisionnelle des travaux 186000 €(HT)

PLACE GENERAL DE GAULLEAdresse chantier

CavadosDépartementLE HOMVille

COMMUNE DE LE HOMPLACE DU GENERAL DE GAULLE14220 LE HOM

Maître de l'Ouvrage marc brochardArchitecte

marc brochardMaître d'oeuvre

Missions

Nature des missions confiées

Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission)

Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociablesLSolidité des existantsLESécurité des personnes dans les ERP ou IGHSEIIsolation thermique et économies d'énergieTH

Mission de contrôle technique concernantL’amélioration des performances énergétiques de la Mairie – Hôtel-de-Ville – Cinéma par la mise en oeuvre d’une IsolationThermique par l’Extérieur des façades.

Etendue de la mission :


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2 - DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE

Date de dépôt du permis de construire ou d'autorisation de travaux prise en compte (à défaut, référentiel applicable au) : 02/09/2020

type L et W du 1er groupe classé en 3ème catégorie.• CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

mairie et cinema en R+1• AFFECTATION DES LOCAUX

L’amélioration des performances énergétiques de la Mairie – Hôtel-de-Ville – Cinéma par la mise en oeuvre d’une IsolationThermique par l’Extérieur des façades.

• DESCRIPTION ARCHITECTURALE

- Fondations : Sans objet dans le cadre des travaux

- Structure : Sans objet dans le cadre des travaux

- Clos : Mise en place d'une ITE

- Couvert : Sans objet dans le cadre des travaux

- Equipements techniques : Sans objet dans le cadre des travaux

Sécurité incendie :Sans objet dans le cadre des travaux

• DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS

- Liées au site : Sans objet

- Liées aux risques : Sans objet

- Liées au mode constructif : De technicité courante – Cloisonnement traditionnel à l’intérieur

- Liées à l’occupation des locaux : Sans objet

• CONTRAINTES PARTICULIERES

• CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES

- Locaux à risques moyens :

- Locaux à risques importants : chaufferie (porte hors marché de travaux)

• LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS

Sans objet• TECHNOLOGIE INNOVANTE


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3 - DOCUMENTS EXAMINÉS

Emetteur / Documents examinés Date de l'indice Reçu le


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4 - REMARQUES GÉNÉRALES ET SYNTHÈSE DES AVIS FORMULÉS SUR LE PROJET

L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées,appelle les observations suivantes :

Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvragesou éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués.

-

Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures.-

Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifsmis en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants.

-

Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leurincombent (Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, article R 111-40 du Code de la Construction et de l'Habitation).

-

Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et élémentsd'équipement destinés à être incorporés dans la construction.

-

MISSION : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociablesL - Solidité des ouvrages et élements d'équipements

Objet / article de référence AvisENVELOPPE - FACADES

les éventuelles menuiseries formant gardes corps serontpourvus de vitrage de sécurité conforme à la NF P 01 012

Menuiseries extérieures

les menuiseries aluminium devront être pourvues d'unehomologation de gamme

Revêtements extérieurs rapportésNous rappelons que les pattes équerres doivent être posées enquinconce (et pas seulement d'un seul coté)

Bardages rapportés, vêture, vétage

L ossature support de la véture devra être conforme à l'avistechnique des panneaux utilisés (à joindre au dossiertechnique)

MISSION : LE - Solidité des existantsLE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants

Objet / article de référence AvisCOMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUXAVEC L'ETAT DES EXISTANTS

suite à la dépose des menuiseries extérieures une révision des tableaux et des bandes de redressement devra être réalisé ; lescomblements aux silicones des éclats de gros oeuvre ne sontpas admissibles.

Examen des documents techniques définissant leprogramme des travaux envisagés

Vous voudrez bien confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées.

Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage,nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale.


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5 - LISTE DES POINTS EXAMINÉS PAR CHAPITRE

Codes utilisés associés à nos avis

La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante :

AF : FavorableLes dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite desprécisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures.

AP : A préciserLes dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractèresuspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendradéfavorable.

OB : ObservationsLes dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dansnos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle techniqueen l'absence de prise en compte.

SO : Sans ObjetL'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions oulorsqu'ils ne comprennent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité.

HM : Hors missionL'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examenpeut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires.

PM : Pour MémoireL'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans lecadre de la mission en cours.


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Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociablesChapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements

Textes de référence Les textes techniques de caractères normatifs suivants :Les textes techniques de caractère normatif suivants : - Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ; - Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ; - Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.

Chapitre : L V0 Points examinés Dispositions prévues Avis

ENVELOPPE - FACADESles éventuelles menuiseries formant gardescorps seront pourvus de vitrage de sécuritéconforme à la NF P 01 012

1-

les menuiseries aluminium devront êtrepourvues d'une homologation de gamme

2-

APMenuiseries extérieures labels QUALICOAT et QUALIMARINE.Etanchéité à l’air : Classe A2Etanchéité à l’eau : Classe E4Résistance au vent : Classe VA2joint Snjf

Revêtements extérieurs rapportésAu niveau des pattes équerres, des testd'arrachements seront réalisés pour valider lesfixations utilisés

1-

Nous rappelons que les pattes équerres doiventêtre posées en quinconce (et pas seulementd'un seul coté)

2-

L ossature support de la véture devra êtreconforme à l'avis technique des panneauxutilisés (à joindre au dossier technique)

3-

APBardages rapportés, vêture, vétageLes panneaux utilisés seront de la gamme TRESPAMETEON – réf. NA12 « Natural Chalkstone »l’Avis Technique du CSTB 2.2 / 10-1396_V1(Trespa®Meteon® système TS 150 fixation par vis sur ossaturebois) publié le 6 février 2018.

BARDAGE TRANSLUCIDE de type DANPALON BRVCe système dit en pose inversée (connecteur versl’intérieur) sera mis en oeuvre conformément àl’Enquête Technique SOCOTEC n° 1512-68080-000019 et de l’Avis Technique du CSTB 2/12-1530.

ventilation du bardageAppuis de fenêtreAppui 3 plis avec relevés latéraux pour habiller lesappuis de fenêtres du rez-de-chaussée de l’immeuble.


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Mission : LE - Solidité des existantsChapitre : LE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants

Textes de référence Les textes techniques de caractères normatifs suivants :Les textes techniques de caractère normatif suivants : - Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ; - Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ; - Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.

Chapitre : LE V0 Points examinés Dispositions prévues Avis

COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DESEXISTANTS

SOLIDITE DES EXISTANTSPM Nous rappelons que la mission LE a pour objectif la

prévention des aléas techniques susceptibles d'affecterla solidité des existants du fait de la réalisation desouvrages et éléments d'équipement neufs dans lesconstructions achevées.

suite à la dépose des menuiseries extérieuresune révision des tableaux et des bandes deredressement devra être réalisé ; lescomblements aux silicones des éclats de grosoeuvre ne sont pas admissibles.

1-APExamen des documents techniques définissant le programme destravaux envisagés


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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGHChapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques

Textes de référence Les textes techniques de caractères normatifs suivants : - Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlementde sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie - Article R 4215 à R4215 - 17 du code du travail relatif à la conformité des installations électriques au code du travail- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Chapitre : SEI-IN V0 Points examinés Dispositions prévues Avis

DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERPClassement des établissements

PMGN 1 - Classement des établissementsPMGN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des

établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre euxPMGN 3 - Classement des groupements d'établissements et des

établissements en plusieurs bâtiments isolés entre euxAdaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application durèglement

PMGN 5 - Etablissement comportant des locaux de types différentsPMGN 6 - Utilisations exceptionnelles des locauxPMGN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande hauteurPMGN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans des locaux ou

bâtiments existantsPMGN 10 - Application du règlement aux établissements existants

Contrôles des établissementsPMGN 11 - Notification des décisionsPMGN 12 - Justification des classements de comportement au feu des

matériaux et éléments de constructionTravaux

PMGN 13 - Travaux dangereuxNormalisation

PMGN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoiresDISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES ERP DU 1ERGROUPE

GénéralitésPMGE 1 - Objet

Contrôles des établissements


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PMGE 2 - Dossier de sécurité Le dossier de sécurité (selon R123-22- PC, AdT), doitcomprendre une notice présentant la ou les solutionsretenues, par niveau, pour l’évacuation des personnesen tenant compte des handicaps

PMGE 3 - Visite de réceptionPMGE 4 - Visites périodiquesPMGE 5 - Avis relatif au contrôle de la sécurité

Vérifications techniquesPMGE 6 - GénéralitésPMGE 7 - Vérifications techniques assurées par des personnes ou

organismes agréésPMGE 8 - Types de vérifications (organismes agréés)PMGE 9 - Rapports de vérifications (organismes agréés)PMGE 10 - Rapports de vérifications (techniciens compétents)

DISPOSITIONS CONSTRUCTIVESIsolement par rapport aux tiers

PMCO 6 - ObjetAFFaçades Panneaux translucides danpalon

Réaction au feu : B, s2 - d0 selon EN 13501-1,

Trespa MeteonClassement au feu : B-s1, d0 en pour les épaisseurs 8 mm pour la qualitéFR M1 pour la qualité FR en toutes épaisseurs

Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliersPMCO 27 - Classement des locaux en fonction de leurs risques

DégagementsPMCO 34 - Terminologie

AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIERGénéralités

PMAM 1 - Généralités Comportement au feu s'exprimant en euro classe(produits de construction en majeure partie) ou encatégorie (matériaux d'aménagement, décoration, grosmobilier)

RevêtementsPMAM 2 - Produits et matériaux de parois

DESENFUMAGE


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Objet - principes - applicationPMDF 1 - Objet du désenfumagePMDF 2 - Documents à fournirPMDF 9 - Entretien et exploitation A prévoir par l'exploitantPMDF 10 - Vérifications techniques A prévoir par l'exploitant

MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIEGénéralités

PMMS 1 - Différents moyens de secoursPMMS 2 - Dispositions particulièresPMMS 3 - Documents à fournir

Moyens d'extinctionPMMS 4 - Différents moyens d'extinction

Installations d'extinction automatique ou à commande manuellePMMS 26 - article abrogéPMMS 27 - article abrogé

Eléments de construction irriguésPMMS 35 - Définition

Service de sécurité d'incendiePMMS 45 - GénéralitésPMMS 46 - Composition et missions du servicePMMS 48 - Qualification du personnel de sécuritéPMMS 49 - Service assuré par les sapeurs-pompiersPMMS 51 - Exercices d'instructionPMMS 52 - Présence de la direction

Système de sécurité incendie (SSI)PMMS 54 - Zones : terminologie

Système d'alarmePMMS 61 - Terminologie

Entretien et consignes d'exploitationPMMS 68 - EntretienPMMS 69 - Consignes d'exploitation

Entretien, vérifications et contrôlesPMMS 73 - Vérifications techniquesPMMS 74 - ContrôlesPMMS 75 - Autres obligations de l'exploitant


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DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE L -SALLES A USAGE D'AUDITION, DE CONFERENCES, DE REUNIONS,DE SPECTACLES OU A USAGES MULTIPLES - Arrêté du 5 février2007 modifié (type L)

Généralités (à l'établissement)PML1 - Etablissements assujettis

Moyens de secours (à l'établissement)PML 14 - Service de sécurité

Généralités (aux salles)PML 18 - Terminologie

Mesures applicables aux installations de projection et aux équipementstechniques de régie

PML 37 - TerminologieMesures applicables aux espaces scéniques

PML 49 - TerminologiePML 55 - Emploi d'artifices et de flammesPML 56 - Contrôle de la réaction au feu des décors

L 57 - Vérifications techniques et précautions d'exploitationPM1 - Vérification : - tous les 3 ans par un organisme agréé - annuelle

des déversoirs et rideaux d'eau - annuelle des dispositifs de levagepar un organisme agréé

PM2 - Interdiction de fumerPM3 - Dépoussiérage annuel

Espaces scéniques isolablesL 63 - Dispositif d'obturation de la baie de scène

PM4 - Manoeuvres avant représentation Position hors représentationsEspaces scéniques intégrés

PML 72 - GénéralitésL 75 - Décors

PM2 - Justification réaction au feu des décorsPM3 - Décors mobiles

Espace scénique adossé fixeL 79 - Décors

PM3 - Justificatifs réaction au feu des décorsGénéralités (locaux annexes)

PML 80 - Domaine d'application


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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGHChapitre : SEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques

Textes de référence Les textes techniques de caractères normatifs suivants : - Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlementde sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie

Chapitre : SEI-EL V0 Points examinés Dispositions prévues Avis

INSTALLATIONS ELECTRIQUESSOGénéralités aucun travaux électriques dans le présent dossier

Maintenance, exploitation et vérificationsPMEL 18 - Maintenance, exploitationPMEL 19 - Vérifications techniques

Installations temporairesPMEL 20 - GénéralitésPMEL 22 - Installations de dépannage

INSTALLATIONS D'ECLAIRAGEGénéralités

PMEC 1 - ObjectifsPMEC 2 - Règles généralesPMEC 3 - Définitions des différents éclairagesPMEC 4 - Documents à fournir (Cf EL 2)

Eclairage de sécuritéPMEC 14 - ExploitationPMEC 15 - Vérifications


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Mission : TH - Isolation thermique et économies d'énergieChapitre : TH - Vérification des dispositions relatives à l'isolation thermique et aux économies d'energie - RT 2012

Chapitre : TH V0 Points examinés Dispositions prévues Avis

CONDITIONS D'APPLICATIONAFApplication réglementaire (ouvrages visés à l'article R.111-20 du CCH) L’arrêté du 3 mai 2007 (modifié à compter du 1er

janvier 2018)

Coût prévisionnel des travauxCoût total de la rénovation : 155000 €Coût du bâtiment selon l'arrêté : 1364233 €Le coût de la rénovation NE dépasse PAS les 25% ducoût du bâtiment.

Application de la RT existant éléments par élémentsen zone H1a : R de 2.9 sur les parois verticales auminimum

Amélioration des performances énergétiques – ITE desfaçades- Mise en place de la laine minérale type ISOFACADE32 F de chez Isover, d’une épaisseur de 100 mm – R =3.10 m².K/W, fixation par chevilles étoile.- Mise en place d’une 2ème couche de laine minéraletype ISOFACADE 32 F de chez Isover, d’uneépaisseur de 80 mm – R = 2.50 m².K/W, fixation parchevilles étoile.

AUTRES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRESAutres obligations de comptage énergétique et de régulation

PMDispositions spécifiques des articles R.241-6 à R.241-23 du code del'énergie


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marc brochardCopie(s) à :
