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Quelle place pour l’économie sociale et solidaire dans les enseignements

économiques au lycée ?

Etude réalisée par l’Institut pour le développement de l’information économique et sociale pour le compte de la mission innovation, expérimentation sociale et économie sociale de

la DGCS

www.idies.org Novembre 2011

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Sommaire :

Introduction Page 3

Les enseignements de Sciences économiques et sociales Page 4

Les enseignements d’Economie et Gestion Page 9

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Introduction

Comment donner une plus forte visibilité à l’économie sociale et solidaire ? Comment diffuser l’idée qu’il n’y a pas qu’une seule façon d’entreprendre ? Si le travail d’information auprès des médias joue une place essentielle, il est tout aussi important de s’assurer que, dès l’enseignement secondaire, les lycéens puissent découvrir la diversité des organisations qui produisent des biens et services, notamment via les enseignements économiques qui leur sont dispensés.

Les enseignements économiques ont coutume de présenter les acteurs de l’économie en distinguant ce qui relève de la sphère publique et de la sphère privée, sans prendre en compte l’apport de l’économie sociale et solidaire qui, sous ses différentes formes, contribue à mettre du « public » dans le privé, à travers ses organisations marchandes mais aussi du « privé » dans le public, à travers ses organisations non-marchandes.

Compte tenu du poids que pèse aujourd’hui l’économie sociale et solidaire dans l’activité économique et dans l’emploi, il est pourtant essentiel qu’elle soit présente dans les enseignements économiques et que la spécificité de sa démarche soit mise en évidence.

Reste à savoir comment y parvenir. Si l’on veut que les enseignants se saisissent de ces questions, ce n’est pas en proposant des packages qui relèvent plus de la communication que de l’accompagnement d’une démarche pédagogique qu’on y parviendra.

Il faut au contraire partir des programmes d’enseignement et voir comment les enseignants peuvent se saisir de problématiques économie sociale et solidaire pour développer ou illustrer tel ou tel point des programmes. C’est ce que nous avons fait dans ce travail, qui concerne à la fois les enseignements de Sciences économiques et sociales et d’Economie et Gestion, dispensés en filières générale et technologique.

C’est sur cette base que pourrait être établie, dans un second temps, un travail concret de développement d’outils pédagogiques

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Première partie : Quelle place potentielle pour l’é conomie sociale et solidaire dans les enseignements de Sciences économ iques et sociales ?

L’enseignement de sciences économiques et sociales est aujourd’hui dispensé dans les classes de seconde et dans la filière économique et sociale. Il touche environ 350 000 élèves de seconde, 100 000 élèves en première et autant en terminale ES. Etudiant des questions économiques et sociales faisant appel à des notions de sciences sociales, il constitue une voie privilégiée pour sensibiliser les futurs citoyens et producteurs à l’existence et au rôle de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Les programmes de sciences économiques et sociales des lycées ont été récemment refondus de manière à les rapprocher des enseignements de premier cycle d’économie – gestion et de sociologie. La discipline conserve néanmoins sa vocation d’enseignements de culture générale et les programmes ouvrent une place à l’étude de l’ESS.

L’enseignement d’exploration de la classe de seconde vise, notamment, à « donner à tous les élèves, qu’ils poursuivent ou non leurs études dans les séries ES ou STG, les éléments de base d’une culture économique et sociologique indispensables à la formation de tout citoyen qui veut comprendre le fonctionnement de l’économie et de la société dans laquelle il vit » (programme de 2010). Il comprend cinq thèmes, parmi lesquels le thème 2 est consacré à la question « Qui produit des richesses ? ». Les indications complémentaires de ce programme précisent « En prenant appui sur quelques exemples significatifs, on sensibilisera les élèves à la diversité des entreprises selon la taille, la nature de leur production, leur mode d’organisation. On précisera en quoi le rôle économique spécifique des entreprises les distingue d'autres organisations productives (administrations, associations). »

L’accent est mis sur la distinction entre production marchande et non marchande, qui figure parmi les notions à découvrir. D’une certaine façon,

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l’économie sociale et solidaire (ESS) vient perturber cette opposition simple, puisqu’elle se situe la fois du côté marchand (les SCOP) et non marchand (les associations, les fondations). Toutefois, il semble important de présenter des exemples d’associations pour mettre en évidence le fait que la production non marchande ne se réduit pas à celle des administrations publiques. Il est également utile de préciser le mode d’organisation particulier des entreprises de l’ESS.

En classe de première ES, l’évolution des programmes dans un sens plus théorique réduit quelque peu la place que peut prendre la présentation de l’ESS aux élèves. Des possibilités subsistent néanmoins. Dans la partie appelée « science économique », il est demandé aux enseignants de présenter la diversité des entreprises et la spécificité des entreprises de l’ESS peut être mise en valeur.Le chapitre « qu’est-ce qu’un marché ? » évoque les limites de l’échange marchand, les frontières entre les activités sociales régulées par le marché et celles qui ne le sont pas. Or, l’ESS se situe justement à cette intersection. Il serait donc fructueux de montrer quelles solutions propose l’ESS aux difficultés d’articulation du marchand et du non marchand.

Etant donnée la place importante de l’ESS dans les secteurs de la banque et de l’assurance, des éléments relatifs au crédit solidaire peuvent également être apportés lors de l’étude du thème portant sur le financement de l’économie ; mais il serait également de montrer quelles solutions le mutualisme propose aux questions d’asymétrie d’information sur lesquelles le programme a choisi de mettre l’accent.

Très intéressant également est le thème de la partie appelée « regards croisés » consacré à « entreprise, institution, organisation ». Les indications complémentaires du programmes précisent notamment que l’entreprise doit être vue « en tant que lieu de confrontation des intérêts et des valeurs de diverses parties prenantes : salariés, managers, propriétaires du capital ». Incontestablement les entreprises de l’économie sociale et solidaire présentent un modèle atypique et intéressant dans ce domaine et l’examen de cette « troisième voie » devrait faire partie des thèmes abordés dans le cours.

Le programme de la classe terminale, largement tourné vers les préoccupations macroéconomiques, se prête assez peu à l’examen des principes et des réalisations de l’ESS. Toutefois, il est possible d’évoquer la contribution de l’ESS à propos des politiques de l’emploi, notamment le rôle des entreprises d’insertion et des associations d’aide au retour à l’emploi ou d’aide aux chômeurs. Le chapitre portant sur le lien social devrait également

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être l’occasion de présenter le rôle de diverses institutions de l’ESS dans l’entretien ou la réactivation du lien social et le secours apporté aux exclus.

Enfin, dans l’enseignement de spécialité de sciences sociales et politiques, la question « Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? » sera l’occasion de présenter le rôle des associations ou des fondations au fonctionnement de la démocratie et à l’exercice de la citoyenneté.

Il ne faut pas négliger les possibilités qu’offrent les travaux personnels encadrés effectués en classe de première. Associant deux disciplines, qui sont le plus souvent, dans la voie ES, les sciences économiques et sociales et l’histoire et géographie, des travaux portent sur un sujet laissé à la liberté des élèves, dans le cadre peu contraignant de thèmes renouvelés pour partie chaque année. De nombreux thèmes donnent la possibilité de proposer des sujets liés à l’ESS, tels que le micro-crédit ou la lutte contre l’exclusion.

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Annexe :

Possibilités d’insertion de développements relatifs à l’ESS dans les enseignements de SES

Thème du programme Eléments à présenter Stratégie

pédagogique

Classe de seconde

Qui produit des richesses ?

Présenter ce que sont une coopérative, une fondation, une association et à quel type de préoccupation ces formes juridiques répondent.

Etudes de cas des trois types d’entités.

Travaux dirigés utilisant des exemples et permettant de comparer les formes juridiques et d’associer une forme et un objectif.

Classe de première ES

Comment l’entreprise produit-elle ?

Les mutuelles et coopératives comme formes originales d’entreprises

Etude des statuts.

Etude de cas.

Qu’est-ce qu’un marché ?

L’ESS à l’articulation entre activités marchandes et non marchandes.

Document théorique (rôle du profit, de la concurrence, externalités)

Illustrations concrètes.

Comment l’activité économique est-elle financée ?

Comprendre l’intervention de l’ESS dans ce secteur, à partir des problèmes d’information qui s’y posent.

Présenter le crédit solidaire.

Document théorique sur les asymétries d’information et le cas des mutuelles.

Etudes de cas

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(micro-crédit, mutualisme)

Comment l’État-providencecontribue-t-il à la cohésionsociale ?

Présenter l’intervention des mutuelles dans les assurances sociales, leurs principes, leur histoire, leur positionnement

Etude de cas (mutuelles santé)

Classe de terminale ES

Quelles politiques pour l’emploi ?

Action des entreprises d’insertion et des associations d’aide aux chômeurs.

Présentation d’études de cas.

Quels liens sociauxdans des sociétés oùs’affirme le primat del’individu ?

Le rôle de l’ESS dans l’insertion des exclus.

Les institutions liées à l’ESS comme instances d’intégration.

Présentation d’actions spécifiques.

Théorisation du rôle spécifique que peut jouer l’ESS.

Enseignement de spécialité de terminale ES

Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de ladémocratie ?

Rôle des associations dans le fonctionnement de la démocratie et l’exercice de la citoyenneté.

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Seconde partie : Quelle place potentielle pour l’éc onomie sociale et solidaire dans les enseignements d’Economie et Gest ion ? Globalement, en 1ere et terminale, la moitié des élèves étudient l’économie. 16% en ES, 15% en STG et 14% en lycée professionnel. On voit qu’environ un tiers des lycéens suivent des enseignements de c aractère économique via la filière STG . Pour autant, la nature des enseignements dispensés n’est pas homogène. tendument indifférenciée, l’économie se décline en deux programmes différents : - SES, dans l’esprit de la première et terminale ES, est enseigné par des professeurs de sciences économiques et sociales à environ 350 000 élèves. - PFEG, dans l’esprit de la première et terminale STG, est enseigné par des professeurs d’économie et gestion. Il concerne environ 120 000 lycéens. Dans la filière technologique, les lycéens étudient la comptabilité et finance d’entreprise, la mercatique (marketing), la communication ou l’informatique environ 8 heures par semaine et l’économie, le droit et le management pendant 6 heures hebdomadaires. Ces trois disciplines donnent un cadre aux enseignements technologiques parce qu’étudier les organisations n’a de sens que dans un cadre global. Ainsi 70 000 lycéens suivent ces enseignements en 1ere STG et 76 000 en terminale. La filière se prolonge par deux années de STS tertiaires qui se déroulent en lycées. Elles regroupent environ 150 000 étudiants. L’enseignement en 2nde a été réformé en 2010. Les programmes de STG, rénovés en 2004, sont en train d’être réactualisés dans le cadre de la réforme des lycées. Les projets de programmes ne marquent pas de rupture avec les contenus antérieurs analysés ci-dessous. Dans le projet actuel, cette filière deviendrait « STMG » et elle accorderait une place croissante à l’enseignement du management.

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Pourquoi enseigner l’ESS dans cette filière ?

• Parce que ca existe ! 2,3 millions de salariés, 160 000 organisations, 10% des emplois. 16 millions de personnes adhérent au moins à une association en France. Il est essentiel de découvrir et d’analyser cette réalité.

• Parce qu’appréhender ce secteur de l’économie permet de questionner des stéréotypes grâce à une approche de la diversité : l’entreprise capitaliste qui cherche uniquement le profit, l’entrepreneur vampire ou star, etc.…

• Parce que ca pose des questions sur l’économie de marché : elle engendre des formes alternatives.

• Parce que l’esprit des programmes est ouvert à une formation citoyenne et critique qui peut être renforcée par l’étude de l’ESS. On voit dans les encadrés 1 et 2, qu’en PFEG, comme en économie et droit en 1ere et terminale STG et en STS, la préoccupation de la filière est de donner des repères conceptuels et des outils d’analyse tout en mettant les lycéens en questionnement sur les évolutions économiques, juridiques et sociales. La référence à l’ESS permettrait de réfléchir sur l’efficacité du marché et ses limites, sur les modes de satisfaction des besoins humains, sur les solutions au chômage massif actuel, sur le mode de prise de décisions dans les entreprises etc. C’est surtout en management que l’ESS a vocation à occuper une place de choix . En effet, les programmes actuels ont déjà comme objet d’étude, non pas l’entreprise, mais l’organisation c'est-à-dire aussi bien les associations, les administrations que les entreprises. Ils s’intéressent au secteur marchand et non marchand. Ils veulent s’appuyer sur une vision critique et distanciée des organisations dont ils questionnent les finalités. Il apparait clairement qu’il s’agit pas d’enseigner l’entreprise ni comme un mythe ni comme un objet simple. Les organisations ne sont pas taillées sur un seul modèle. Leur diversité est extrême. Les références à l’ESS peuvent aider à traquer les stéréotypes.

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Actuellement, quelle est la place de l’ESS dans les programmes de PFEG, STG et BTS ? L’ESS n’est jamais citée en tant que telle. Elle n’est définie dans aucun programme de 2nde PFEG, 1ere et terminale STG ou même STS. En revanche, sa réalité est souvent effleurée (par exemple, lorsqu’on étudie la production non marchande en 2nde PFEG ou en économie en 1ere) ou même ses composantes sont analysées. Par exemple, en droit en terminale (comme en STS), on définit les différents statuts juridiques de l’entreprise. En management, pendant les deux années, on travaille systématiquement sur trois types d’organisations. De là à identifier l’ESS, il n’y a qu’un pas … qui n’est jamais franchi. Comment enseigner l’ESS ? Quand on souhaite enrichir des programmes scolaires, la difficulté est de ne pas les alourdir parce qu’ils sont toujours trop longs pour une simple année scolaire. En plus, l’ESS touche à tant de domaines, elle regroupe une telle diversité d’organisations qu’il est difficile de la cerner. On peut s’appuyer sur les recommandations des programmes qui demandent que le management ou le droit soient étudiés le plus possible dans des contextes d’entreprises ou d’organisations précises. Pourquoi ne pas analyser « la prise de décisions » dans une scop particulières, ou « le style de dirigeant » d’une association. Les programmes le permettent déjà. Reste à faire émerger le concept d’ESS pour caractériser ces organisations. Les organisations de l’ESS peuvent être citées en exemple dans de nombreux cours. Elles peuvent servir de référence pour faire percevoir la diversité des contextes et des structures. L’ESS apporte des problématiques exploitables pour mieux comprendre d’autres notions. Par exemple, lorsqu’on étudie le chômage, le rôle de l’État et ses limites, la référence aux entreprises d’insertion est pertinente Par sa complexité et sa diversité et son ancrage dans l’économie de proximité, l’ESS fournit des thèmes de recherche transversaux (économie, droit et mangement) particulièrement intéressants : dossiers de recherche de type TPE, voyages scolaires avec visite d’expo et d’entreprises. Les heures d’accompagnement personnalisées qui seront introduites en septembre 2012 en 1ere STG et en 2013 en terminale y sont propices.

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Encadré 1 Recommandations des programmes en 2nde PFEG D’après les recommandations des programmes, les élèves doivent « développer une réflexion structurée sur quelques grandes questions d’ordre économique ou de gestion, (…) mettre en évidence le rôle spécifique de collectifs humains particuliers que constituent les organisations et notamment l'entreprise dans l'activité économique. [L’esprit des programmes est de s’inscrire] dans une perspective de formation d'un citoyen libre et responsable ». Encadré 2 Recommandations des programmes en économie et droit en 1ere et terminale : « Le droit et l’économie forment un ensemble dynamique qui organise et accompagne les évolutions de la société. Leur étude (…) permet d’expliciter cet environnement et de lui donner un sens. L’ambition est de conduire les élèves vers l’exercice d’une citoyenneté responsable, fondée sur la compréhension des dimensions économique et juridique qui structurent les relations entre les acteurs et les institutions ». En STS, les recommandations des programmes ajoutent que l’enseignement doit être réalisé « en relation avec les grands débats actuels dont ils posent les enjeux pour la société ».

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Encadré 3 Recommandations des programmes en management en 1ere et terminale STG « L’enseignement du management des organisations vise à donner à tous les élèves en classe de première et terminale une culture commune et une même représentation du fonctionnement réel des organisations, qu’elles appartiennent au secteur marchand (entreprise individuelle, société…) ou non marchand (État, associations…) ». (…)Cet enseignement a aussi pour objectif de concourir à la formation du citoyen, nécessaire à sa bonne intégration dans la communauté nationale. Cela suppose que lui soient donnés les moyens d’exercer un jugement critique et distancié sur son environnement économique et organisationnel. (…)Une telle perspective nécessite de combiner un éclairage historique sur le développement de l’influence des organisations au sein de notre société et une approche inspirée de la théorie des organisations montrant la récurrence des problèmes de gestion et la contingence des réponses apportées pour coordonner l’action au sein de l’organisation. »

Plan des annexes : Annexe 1 Spécialité PFEG en 2nde générale et technologique Annexe 2 Économie en 1ere STG Annexe 3 Droit en 1ere STG Annexe 4 Management en 1ere STG Annexe 5 Économie en terminal STG Annexe 6 Droit en terminale STG Annexe 7 Mangement en terminale STG

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Annexe 1 Spécialité PFEG en 2 nde générale et technologique Thèmes du programme

Place actuelle ou ouvertures possibles dans les programmes actuels

Possibilité d’ouverture sur l’ESS

1. Les acteurs de l’économie

Quels acteurs créent la richesse ?

La nature des biens économiques et de l’activité économique (production et échange) sera mise en évidence grâce à quelques exemples tirés de l'environnement immédiat de l'élève. Les différents acteurs économiques et les opérations qu’ils effectuent (consommation, production, investissement, etc.) seront identifiés. On mettra en évidence l'existence et le rôle de la production non marchande (association , État, etc.)

Diversité des agents économiques créateurs de richesses. Entreprises privées, administrations mais aussi : Associations, coopératives, mutuelles, fondations, diverses organisations « à forte utilité sociale »..

Quel est le rôle économique de l’État ?

La triple dimension du rôle économique de l’État (producteur, redistributeur et régulateur) sera appréhendée à partir d’exemples concrets.

Certaines fondations, associations entreprises d’insertion, mutuelles complètent le rôle de l’État. Rôle de « réparation » des atteintes à la cohésion sociale engendrées par l’économie de marché. Historique des premières sociétés de secours mutuel.

À quoi sert une banque

On identifiera le rôle des banques auprès des entreprises et des ménages. Le mécanisme de base du crédit sera étudié à partir de calculs simples. On

Historique du développement du crédit et des banques : rôle du crédit agricole ou des banques

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réfléchira également sur le concept de taux d’intérêt et de risques liés au crédit.

populaires au XIXème.

2. Les décisions de l’entreprise

Qu’est-ce qu’une entreprise ?

Les différentes parties prenantes de l’entreprise, tant internes (entrepreneur, salariés, actionnaires, etc.) qu’externes (fournisseurs, distributeurs, clients, etc.) seront identifiées grâce à l'étude du marché d'un produit donné familier des élèves.

Définir l’entreprise par sa diversité : secteur marchand ou non marchand, secteur privé, ESS….

Quelle place pour l’individu dans l'entreprise ?

L’importance du facteur humain dans l’entreprise, sera abordée en (…) montrant comment les compétences humaines peuvent être source d’avantages pour l’entreprise par rapport à ses concurrents.

Place spécifique du facteur humain dans l’ESS

3 Nouveaux enjeux économiques

Développement durable : contrainte ou opportunité pour l'entreprise ?

On montrera comment ce qui est perçu souvent comme une contrainte nouvelle peut devenir une opportunité de création de richesses. Dans une perspective à long terme, les relations entre les enjeux écologiques, économiques et sociaux seront mises en avant.

Place particulière des organisations de l’ESS sur le plan environnemental

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Annexe 2 Économie en 1ere STG Thèmes du programme

Place actuelle ou ouvertures possibles dans les programmes actuels

Possibilité d’ouverture sur l’ESS

1.. L’activité économique

2. La coordination par le marché

3. La régulation par l’État

.

3.1. La place de l’État dans l’économie

3.2. La correction des inefficacités du marché

3 3 La réduction des inégalités

La politique sociale poursuit des objectifs de réduction des inégalités, de justice et de solidarité sociales qui se retrouvent dans les modalités d’action élaborées par les organismes de protection sociale.

Certaines fondations, associations entreprises d’insertion, mutuelles complètent le rôle de l’État. Rôle de « réparation » des atteintes à la cohésion sociale engendrées par l’économie de marché. Historique des premières sociétés de secours mutuel

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Annexe 3 Droit en 1ere STG

Thèmes du programme

Place actuelle ou ouvertures possibles dans les programmes actuels

Possibilité d’ouverture sur l’ESS

1. Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?

2. A qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ?

3. Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ?

.

4. Comment expliquer la diversité des droits reconnus à une personne ?…

5. … et quelle est l’origine des droits de la personne ?

6. Comment faire valoir ses droits ?

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Annexe 4 Management en 1ere STG

Thèmes du programme

Place actuelle ou ouvertures possibles dans les programmes actuels

Possibilité d’ouverture sur l’ESS

1. De l’action collective à l’organisation

1.1. Les objectifs et contraintes de l’action collective

1.2. Les organisations : des réalités diverses

Historiquement, les organisations correspondent toujours à une réponse (économique, sociale, politique…) de groupes face à l'évolution des sociétés. Malgré la diversité des formes organisationnelles qu’offre la réalité : firmes multinationales, PME, collectivités territoriales, Sécurité sociale, syndicats, associations …, des typologies peuvent être établies en fonction de multiples critères (objectifs, statut juridique…).

Ajouter une typologie de plus : l’ESS. Définition de l’ESS. Diversité des organisations qui la composent.

2. Les finalités et les enjeux des organisations

L’organisation de l’action collective existe sous trois grandes formes : entreprises, organisations publiques et associations. Ces formes reposent sur certains principes communs, mais elles visent des objectifs différents. Les choix entre les différentes formes d’organisation varient dans le temps et selon les pays et ne sont pas irréversibles.

2.1. L’entreprise : atteindre des objectifs économiques

L’activité de l’entreprise est organisée en vue de créer une richesse supplémentaire qui assure à la fois la rémunération des différents acteurs et la pérennité de l’entreprise.

Certaines entreprises privées ont des objectifs autres : exemples pris dans

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en produisant des biens et des services marchands

Un des enjeux majeurs du management consiste à gérer les intérêts divergents des acteurs tout en maintenant la cohésion de l’organisation.

l’économie solidaire

2.2. Les organisations publiques : mettre en œuvre des politiques publiques

2.3. Les organismes à but non lucratif : produire des biens ou des services sans rechercher un profit

Les organismes à but non lucratif ont pour principal objectif de satisfaire leurs adhérents. Ceux-ci sont à la fois des fournisseurs de ressources (cotisations, travail et volontariat, moyens matériels, etc.) et des utilisateurs des services produits. Les associations peuvent soit rendre des services directs à leurs adhérents (clubs sportifs ou culturels…) soit intervenir sur l’organisation ou le fonctionnement de la société (action humanitaire par exemple).

Ces organisations font partie de l’ESS

3. Le management : fixer des objectifs et contrôler les résultats

.

3.1. L’organisation et l’environnement en interaction

Manager une organisation consiste en premier lieu à définir des objectifs en relation avec sa finalité (mieux satisfaire les usagers, améliorer sa part de marché ou sa rentabilité…). Il est alors nécessaire de tenir compte des ressources propres à l’organisation (capitaux financiers, ressources humaines, savoir-faire…). Toutefois, l’environnement est porteur d’opportunités et facteur de contraintes qu’il faut prendre en compte lors de la fixation des

L’ESS peut fournir des exemples intéressants de mise en cohérence des choix d’une organisation et de ses valeurs. Ces organisations de l’ESS sont fortement influencées par l’environnement, en particulier lors de

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objectifs. leur création (transformation d’entreprises privées en scop, etc.)

3.2. La définition du produit

3.3. La mesure des résultats et le déclenchement des actions correctrices

4. Le management : organiser la production et répartir le travail

5. Le management : animer et mobiliser des hommes

5.1. Les différents acteurs et leurs rôles

Les différents acteurs des organisations tiennent chacun des rôles dont les objectifs sont à la fois complémentaires et antagonistes. En outre, un même individu peut appartenir à plusieurs groupes et tenir plusieurs rôles (actionnaire, salarié, syndicaliste et client…), ce qui est générateur de tensions pour lui même et pour le groupe.

Exemple d’une SCOP où les propriétaires de l’entreprise sont aussi les salariés.

5.2. La recherche de compétences

5.3. La rémunération et la motivation

Les organisations définissent leurs politiques de rémunération et de motivation des salariés.

Situation très particulière des coopératives, et de certaines associations et entreprises.

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Annexe 5 Économie en terminale STG Thèmes du programme Place actuelle ou

ouvertures possibles dans les programmes actuels

Possibilité d’ouverture sur l’ESS

1. La monnaie et le financement de l’économie

1.1. Les fonctions et les formes de la monnaie

1.2. La création monétaire .

2. La mondialisation de l’économie

2.1. Les échanges internationaux

2.2. L’organisation des échanges

2.3. L’Union européenne

2.4. L’hétérogénéité de l’économie mondiale

L’extension de l’économie de marché à l’échelle mondiale s’est accompagnée d’une hétérogénéité accrue des niveaux de développement des pays .

Rôle des ONG française

3. La politique macro-économique de l’État

3.1. Les domaines de la politique économique

3.2. La régulation de l’activité économique

L’activité économique connaît des fluctuations marquées par des épisodes d’expansion et de récession. La politique conjoncturelle

Certaines fondations, associations entreprises d’insertion, mutuelles

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de croissance se donne pour objectif d’obtenir un lissage de l’évolution de la production. Le déséquilibre macro-économique le plus important et le plus persistant concerne le marché du travail, sous la forme de chômage. Les causes du chômage dépassent cependant le cadre de ce marché et concernent l’ensemble de l’économie. L'ampleur du phénomène réclame un traitement économique et social du chômage de la part de l’État.

complètent le rôle de l’État. Rôle de « réparation » des atteintes à la cohésion sociale engendrées par l’économie de marché. Historique des premières sociétés de secours mutuel.

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Annexe 6 Droit en Terminale STG Thèmes du programme

Place actuelle ou ouvertures possibles dans les programmes actuels

Possibilité d’ouverture sur l’ESS

1. Quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise ?

1.1. Qu’est-ce que l’« entreprise » pour le droit aujourd’hui ?

Le droit propose une approche de la notion d’entreprise» qui lui est propre. (…). Cette notion est large et peut renvoyer à différents types d’organisations. Simultanément, le terme « entreprise » n’est pas la référence pertinente dans d’autres textes de droit. Dans ce cas, ils font référence non pas à l’«entreprise», mais, par exemple, au commerçant, à l’artisan, à la société, à l’association. Des règles de droit différenciées s’appliquent ainsi aux divers statuts susceptibles d’être retenus pour exercer une activité économique. En l’absence de définition d’origine légale, des critères distinctifs de l’ «entreprise» sont proposés par la jurisprudence, française et communautaire. Il s’agit principalement de la nature économique de l’activité exercée, de la présence d’une organisation propre et de l’affectation de moyens de production. Recommandations (annexe des programmes) Ainsi le droit propose des statuts

On donne ici la définition de différents statuts qui relèvent de l’ESS sans identifier l’ESS en tant que telle : coopératives, mutuelles, les associations. Il faudrait la nommer !

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juridiques précis pour exercer une activité. Il convient ici de distinguer succinctement l’artisan, le commerçant, la société et l’association, la coopérative, la mutuelle

1.2. Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise aujourd’hui ?

2. Comment est exercé le pouvoir de décision dans l'entreprise ?

2.1. L'exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l'entreprise

Le choix d’une forme juridique pour l'entreprise parmi les structures proposées par la loi (SNC, SARL, SA, SAS, SE) est conditionné principalement par les apports réalisés, par l'étendue du pouvoir de décision souhaité et par le niveau de responsabilité assumé. L'entrepreneur qui apporte la totalité des moyens nécessaires à l'activité de son entreprise exerce seul le pouvoir de décision. Plusieurs personnes peuvent aussi convenir de mettre en commun des apports pour créer une société. Le pouvoir de décision est alors partagé.

D’autres statuts peuvent être exposés ici : les mutuelles, les coopératives, etc. Il s’agit de sociétés de personnes bien spécifiques.

2.2. L'exercice du pouvoir de décision est lié à la nature des décisions

La nature des décisions à prendre influence également le processus de décision. (…) Les décisions de gestion courante peuvent être prises par un ou plusieurs dirigeants désignés par les associés. Dans ce cas, les associés exercent un pouvoir de contrôle collectif lors des assemblées générales. Le droit prévoit en outre, dans certaines

Le cas particulier des coopératives des mutuelles, et autres entreprises du secteur solidaire et social peuvent être donnés en exemple au même titre que d’autres

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sociétés des organes de contrôle spécifiques. Les décisions qui affectent la structure juridique de la société et la situation des associés sont prises directement par les associés dans le cadre des assemblées générales. Recommandations (annexe des programmes) L’objectif principal est ici de comprendre les mécanismes fondamentaux des équilibres et des relations qui existent entre la propriété (les apports), et l’étendue de la responsabilité (et donc du risque accepté). C’est le croisement entre ces notions qui servira à approcher les différentes formes de sociétés et contribuera à en comprendre la classification. Il ne s’agit pas, à ce moment de l’étude, d’entrer dans le détail du fonctionnement des différents organes d’une société. La distinction entre les sociétés de personnes (fondées sur l’intuitu personae, la responsabilité indéfinie et solidaire, la règle de l’unanimité) et les sociétés de capitaux (reposant sur la responsabilité limitée, un capital minimum obligatoire et le principe de la majorité) conduira naturellement à aborder également l’exemple de sociétés empruntant à ces deux catégories et donc à comprendre l’intérêt qu’elles présentent. La société en nom collectif, la société anonyme, la société à responsabilité limitée, la société par actions simplifiée ainsi que la société européenne pourront être envisagées comme des illustrations des différentes catégories de sociétés.

sociétés de personnes.

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2.3. Pour les décisions affectant l'intérêt général ou des intérêts spécialement protégés, le droit impose des règles spécifiques

3. Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l’entreprise ?

4. A quelles règles sont soumises les activités de l’entreprise sur le marché ?

.

4.1. L’activité de l’entreprise, entre liberté et contrainte

4.2. Les droits de propriété industrielle, instruments juridiques de la concurrence

4.3. Le partenariat entre entreprises, moyen juridique d’adaptation à la concurrence

Les relations de partenariat avec d’autres entreprises permettent d’acquérir des avantages concurrentiels et de faire face aux évolutions du marché. La mise en œuvre de ces relations peut se réaliser, selon le choix des entreprises concernées, par la création d’une structure juridique

Il serait intéressant de présenter ici que les commerçants associés (Optic 2000, Best western) ont pu ainsi résister à la concurrence de

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spécifique ou un simple contrat. Recommandations (annexe des programmes) À partir d’une situation concrète, seront identifiées les principales raisons qui amènent les entreprises à mettre en place des relations de partenariat pour faire face à la concurrence. Il s’agira de montrer pourquoi les entreprises ont recours dans certains cas à la simple technique contractuelle et dans d’autres, à la création d’une structure. Cette étude pourra être menée dans le cadre d’un contrat de distribution (la franchise ou la concession) et de la création d’un groupement d’intérêt économique. L’étude du G.I.E. fera apparaître la spécificité de cet outil juridique, créé dans le but de répondre au besoin de coopération entre les entreprises

grandes chaines. C’est le cas de E. Leclerc et système U dans la grande distribution. Montrer que la franchise consacre des rapports dominés par les franchiseurs ce qui n’est pas le cas dans les associations

4.4. Le droit de la concurrence, facteur de régulation du marché

4.5. Le droit de la consommation, facteur de protection du consommateur

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Annexe 7 Management en terminale STG Thèmes du programme

Place actuelle ou ouvertures possibles dans les programmes actuels

Possibilité d’ouverture sur l’ESS

6. La direction de l’organisation

6.1. Diriger : finaliser, animer et contrôler

Diriger une organisation consiste essentiellement à exercer ou déléguer un pouvoir de décisions. La conduite des organisations suppose la fixation d’objectifs (finaliser), la mobilisation de ressources matérielles et humaines (animer) et la vérification des résultats obtenus et de l’adéquation des ressources employées (contrôler).

Les entreprises ou associations de l’ESS ont souvent des objectifs différents des entreprises privées.

6.2. La diversité des dirigeants et des styles de direction

Les individus qui dirigent les organisations remplissent des fonctions de finalisation, d’animation et de contrôle ; ils ne forment cependant pas un groupe social homogène. Leur statut varie en fonction de la nature du lien qui les unit à l’organisation ou encore de la taille de l’organisation. Les dirigeants exercent leur pouvoir avec un certain style qui résulte

La référence aux organisations de l’ESS peut être riche.

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d’une combinaison de leur personnalité et des composantes propres à l’organisation qu’ils conduisent

6.3. Les limites du pouvoir managérial

Le pouvoir des dirigeants est contrôlé, contesté et partagé. L’étude des contre-pouvoirs permet d’appréhender le fonctionnement de l’organisation à travers les relations partenariales ou conflictuelles qui se nouent entre ses membres ou avec l’environnement .

Le pouvoir managérial n’est pas forcément différent dans les entreprises de l’ESS (grandes banques mutuelles). Certaines organisations ont cependant un fonctionnement plus démocratique que celui des entreprises privées du modèle dominant.

7 Le processus et le diagnostic stratégiques

7.1. Le processus stratégique

Les décisions stratégiques aboutissent à la fixation d’objectifs. Il est important de montrer que ces objectifs se situent eux-mêmes à des niveaux différents : - pour les entreprises, (…) - pour les organisations publiques, (…); pour les associations, les missions sont fixées en conformité avec les statuts

Certaines entreprises de l’ESS ont des objectifs différents des entreprises « dominantes »

7.2. Le diagnostic stratégique

8. Les principales options stratégiques

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8.1. L’avantage concurrentiel et le choix stratégique dans l’entreprise

8.2. La définition des finalités et des missions et leur mise en œuvre dans les organisations publiques et les associations

… Les finalités et les missions des organisations publiques sont définies et encadrées par la réglementation à partir de la demande des citoyens Pour les associations, les missions sont principalement définies dans le cadre de l’assemblée générale

On peut faire référence à la diversité des organisations de l’ESS.