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Télédéclaration du SAGE Nappes Profondes Lien avec l’observatoire des services
Bureau de la Commission Locale de l’EauRéunion du 21 septembre 2009
DDAF de la Gironde - Patrick Eisenbeis
La télédéclarationdu SAGE Nappes Profondes
Obligation de fournir les indicateurs du SAGE Nappes Profondes dans le cadre des RPQS et de la télédéclaration
Rappel :– Volumes V0 à V6 : volumes prélevés et produits– Volumes V7 à V8 : volumes importés et exportés– Volumes V9 à V15 : volumes consommés dont
pertes, volumes exploitation, volumes incendie, volumes « volés »…
Bilan de la télédéclaration
2007– Sur 113 services d’eau potable– 63 ont rempli la télédéclaration– 46 ne l’ont pas remplie– 3 l’ont remplie, mais non conforme
2008 (non terminé)– 49 ont rempli la télédéclaration– 63 ne l’ont pas remplie
Problématique liée à la mise en place de l’observatoire des services d’eau et d’assainissement
Le SISPEA : objectifs généraux Système d’information sur les services
publics d’eau potable et d’assainissement Système national géré :
– au niveau national par l’ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
– Au niveau départemental par les DDAF (future DDT : Direction Départementale des Territoires)
L’organisation du SISPEA
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 :– La LEMA confie à l’ONEMA, dans son article 88,
la responsabilité de mettre en place un système d’information pour le recueil, la conservation et la diffusion des données sur les services publics d’eau et d’assainissement
Base de ce système d’information : le RPQS
Les données du SISPEA
objectif : collecte informatisée des données SISPEA
par la collectivité– soit saisie sur un site web
• accessible à toutes les collectivités• aide à la construction des indicateurs (saisie
des variables de performance)• processus d’identification (mot de passe)
– soit transfert de fichier
Rôle de la DDAF
Etre informée des données enregistrées Vérifier la cohérence des données :
– Cohérence de l’indicateur– Cohérence par rapport aux données existantes
Validation des données auprès de l’ONEMA Relance des collectivités qui n’auront pas
fourni les données Appui aux collectivités Collecter les identifiants et mots de passe
Indicateurs eau potable SISPEA
INDICATEURS Nouvel
indicateur? Données
fournies par
P101.1 taux de conformité microbiologie Non DDASS P102.1 taux de conformité physico-chimique Non DDASS P103.2 indice de connaissance et de gestion patrimoniale Oui Collectivité
/ Exploitant P104.3 rendement du réseau de distribution Non Exploitant P105.3 indice linéaire des volumes non comptés Non Exploitant P106.3 indice linéaire de pertes en réseau Non Exploitant P107.2 taux moyen de renouvellement des réseaux Oui Collectivité P108.3 indice d'avancement de la protection de la ressource Oui DDASS P109.0 montant des abandons de créance ou versements à fonds de solidarité
Oui Collectivité / Exploitant
P151.1 taux d'occurrence des interruptions non programmées Oui (CCSPL) Exploitant P152.1 taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements Oui (CCSPL) Exploitant P153.2 durée d'extinction de la dette Oui (CCSPL) Collectivité P154.0 taux d'impayés Oui (CCSPL) Exploitant P155.1 taux de réclamations Oui (CCSPL) Exploitant
TélédéclarationSISPEA
V0 : volume d’exhaure Oui, par captage
V1 : besoin adduction Non demandé
V2 : import eau brute Non demandé
V3 : export eau brute Non demandé
V4 : entrée station Non demandé
V5 : besoin station Non demandé
V6 : sortie station Demandé globalement sur le service
TélédéclarationSISPEA
V7 : import eau traitée Demandé
V8 : export eau traitée Demandé
V9 : collectif public Demandé en regroupant V9, v10, V11
V10 : parasité
V11 : incendie
V12 : service Demandé (avec V14)
V13 : pertes Demandé
V14 : gaspillé
V15 : consommé Demandé
Le rendement du réseau
Consommations comptabilisées :
254 027 m³
Production :276 394 m³
Importations :22 047 m³
Exportations :0 m³
Volume mis en distribution :298 441 m³
Volume consommé autorisé :
264 359 m³
Pertes :34 082 m³
Conso. sans comptage estimée :9 132 m³
Volume de service :1 200 m³Volumes non comptés
Rendement : 88,6 %
ILP : 1,3 m3/km/j
IL volumes non comptés :1,7 m3/km/j
Proposition :
Site de télédéclaration mis en place en septembre
Proposition de s’orienter, dès l’année 2008, vers une seule télédéclaration (SISPEA)
Officialisation avec la révision du SAGE Nappes Profondes