FUSION DDE-DDAF

Réunion des organisations syndicales

MTETM, le 23 juin 2006MAP, le 28 juin 2006

Ministère des Transports,de l’Équipement, du

Tourisme et de la Mer

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche

SG des MAP et MTETM – juin 2006SG des MAP et MTETM – juin 2006 2

1 – Avancement du chantier dans 1 – Avancement du chantier dans les 8 départementsles 8 départements

Ariè-ge

Aube Cher Loir &

Cher

Lot Yveli-nes

Ter. de B.

Val d’Ois

e

Travail engagé en 2005 ?

non oui oui oui non oui oui oui

Échéance pour un organigramme

juillet juin juillet juillet oct. juin oct oct

Échéance pour un plan d’action

oct oct oct oct oct oct oct oct

Recrutement d’un consultant ext.

2007 juil 06

2007 juil 06

mai 06

- juin 06

juil 06

Projet de regroupe-ment sur un site ?

non non oui oui non oui non oui

Et le travail de concertation avance de manière satisfaisante dans tous les départements

SG des MAP et MTETM – juin 2006SG des MAP et MTETM – juin 2006 3

2 - Décret de fusion2 - Décret de fusion

Procédure de consultationsProcédure de consultations

Saisine des 4 ministères de l’Écologie, de l’Intérieur, de la Fonction publique, de l’Économie (DGME)

Réunion interministérielle programmée le 21 juin 2006

MAP : CTP-SD le 29 juin et CTPM le 10 juillet CTPM du MTETM le 26 juin 16 CTPL et CTPS des DDAF et DDE avant le 10

juillet Saisine du Conseil d’État en juillet

SG des MAP et MTETM – juin 2006SG des MAP et MTETM – juin 2006 4

3 – Avancement des différents 3 – Avancement des différents groupes de travailgroupes de travail

Informatique Pilotage Gestion des ressources humaines SIG Évolution des métiers et des compétences Ingénierie d’appui territorial Évaluation de la fusion

SG des MAP et MTETM – juin 2006SG des MAP et MTETM – juin 2006 5

Groupe de travail informatiqueGroupe de travail informatique

Animateur : Jacques CLEMENT MAP Animateur : Jacques CLEMENT MAP Correspondant : Didier COLIN MTETMCorrespondant : Didier COLIN MTETM

Lettre de mission signée 6 sous-groupes : réseaux, sécurité, messagerie,

annuaire, bureautique, organisation humaine Le travail a commencé dès la fin 2005 L’objectif est d’assurer au 1/1/07, pour les agents des

DDEA, des conditions d’échanges d’informations, d’accès aux ressources informatiques et de partage des données, efficaces et sures

On ne touche pas aux logiciels métiers spécifiques des deux ministères, à ce stade

Les questions d’organisation humaine sont souvent débattues

SG des MAP et MTETM – juin 2006SG des MAP et MTETM – juin 2006 6

Groupe de travail sur le pilotage des servicesGroupe de travail sur le pilotage des services

Coanimateurs : Philippe SCHNÄBELE MAP, Daniel PFEIFFER Coanimateurs : Philippe SCHNÄBELE MAP, Daniel PFEIFFER MTETM et correspondant Pierre ROUSSEL MEDDMTETM et correspondant Pierre ROUSSEL MEDD

Lettre de mission signée 2 sous-groupes : pilotage général et inspection Première réunion le 12 juillet Les objectifs principaux (ss-groupe général):

Allocation des moyens aux DDEA Circuits LOLF (« mécanique » budgétaire et comptable) Contrôle de gestion en DDEA Établissement et évaluation des projets stratégiques

en DDEA Relations des DDEA avec les niveaux régional et

central

SG des MAP et MTETM – juin 2006SG des MAP et MTETM – juin 2006 7

Groupe de travail sur la gestion des ressources humainesGroupe de travail sur la gestion des ressources humaines

Animateur : Marie-Madeleine BOURGINE MTETM Animateur : Marie-Madeleine BOURGINE MTETM Correspondants : Pascale MARGOT-ROUGERIE MAP, Marie- Correspondants : Pascale MARGOT-ROUGERIE MAP, Marie-Christine SETTIMO MEDDChristine SETTIMO MEDD

Lettre de mission signée 1re réunion le 22 juin Principales missions

Proposer une procédure interministérielle pour pourvoir les postes vacants en DDEA

Modalités de mise en place d’un CTP et d’un CHS de DDEA

Proposer des solutions à de nombreuses questions qui concernent la vie quotidienne des agents : ARTT, action sociale, formation…

SG des MAP et MTETM – juin 2006SG des MAP et MTETM – juin 2006 8

Groupe de travail sur les systèmes d’information géographiqueGroupe de travail sur les systèmes d’information géographiqueCoanimateurs : Yvon NASSIET MAP, Jacques FREMIOT MTETM Coanimateurs : Yvon NASSIET MAP, Jacques FREMIOT MTETM Correspondant : Claude ECOBICHON MEDDCorrespondant : Claude ECOBICHON MEDD

Lettre de mission signée Plusieurs réunions de travail depuis 2 mois La vocation de ce groupe est de travailler, pour

l’ensemble, des SD des trois ministères MTETM, MAP et MEDD

L’objectif principal est d’aboutir à des recommandations pour l’organisation interministérielle durable des bases de données, leur administration, leur utilisation et leur diffusion, ceci en lien avec le projet « Géoportail des services publics »

Un second objectif consiste à définir les couches de données prioritaires des SD des 3 ministères

SG des MAP et MTETM – juin 2006SG des MAP et MTETM – juin 2006 9

Groupe de travail sur l’évolution des métiers et des Groupe de travail sur l’évolution des métiers et des compétencescompétencesAnimateur : Constant LECOEUR MAP Animateur : Constant LECOEUR MAP Correspondants : Marc FOCRET MTETM, Catherine NANEIX Correspondants : Marc FOCRET MTETM, Catherine NANEIX MEDDMEDD

Lettre de mission signée Une première réunion de travail a eu lieu La mission de ce groupe est d’observer la structure

des emplois et compétences dans les 8 DDEA ainsi que son évolution, planifiée ou réelle

Elle est aussi de faire une prospective à 5 ans sur l’évolution (probable et nécessaire, quantitative et qualitative) des métiers dans l’ensemble du réseau (DDEA, DDE, DDAF)

Résultats échelonnés de décembre 2006 à février 2008

SG des MAP et MTETM – juin 2006SG des MAP et MTETM – juin 2006 10

Groupe de travail sur l’ingénierie d’appui territorialGroupe de travail sur l’ingénierie d’appui territorialCoanimateurs : Philippe SCHNÄBELE MAP, Agnès VINCE Coanimateurs : Philippe SCHNÄBELE MAP, Agnès VINCE MTETM MTETM Correspondant : Philippe SENEGAS MEDDCorrespondant : Philippe SENEGAS MEDD

Lettre de mission en cours de finalisation La vocation de ce groupe est de travailler pour l’ensemble

des DDE et DDAF, à partir de la situation des 8 DDEA Il se confond largement avec le groupe de suivi de la DNO

sur l’IAT Il a pour objectifs:

évaluer les synergies dégagées par la fusion et la rapidité de convergence des cultures et des pratiques

préconiser le choix d’outils informatiques communs, susceptibles d’être progressivement généralisés (informatique technique, suivi administratif des missions, mesure du temps passé…)

Suivre le chantier engagé pour une meilleure prise en compte des objectifs du développement durable dans l’IAT

SG des MAP et MTETM – juin 2006SG des MAP et MTETM – juin 2006 11

4 - Groupe de travail à constituer pour l’évaluation 4 - Groupe de travail à constituer pour l’évaluation de l’expérience de fusionde l’expérience de fusion

Composition : Corps d’inspections AC et SD (DDEA et hors DDEA) Autres (consultants…)

Indicateurs : De moyens De rapprochement des cultures De suivi des politiques prioritaires de l’État De satisfaction de l’usager …

Objectif : définir la méthodologie à l’automne 2006

SG des MAP et MTETM – juin 2006SG des MAP et MTETM – juin 2006 12

5 - Calendrier des prochains événements Groupes d’échanges OS : 28/06 (MAP) et

23/06 (MTETM) Réunion des 16 directeurs : 7 juillet Groupe d’échanges OS : mi septembre Réunions des directeurs et COPIL national :

mi octobre Séminaire : mi novembre Groupe d’échange OS : fin novembre COPIL national: mi décembre

SG des MAP et MTETM – juin 2006SG des MAP et MTETM – juin 2006 13

Annexe : situation détailléedans les 8 départements

SG des MAP et MTETM – juin 2006SG des MAP et MTETM – juin 2006 14

Ariège : Ariège : préfigurateur Philippe QUAINON DDAFpréfigurateur Philippe QUAINON DDAF

DDAF : 68 ETP - DDE : 138 ETP 143 000 habitants – 4 900 km2 Visite des SG le 16 février 2006 Pas de travail préalable en 2005 8 GT pilotés par les chefs de service Projet d’organigramme non encore stabilisé Consultant en appui du déploiement du

plan d’actions, en 2007 seulement Regroupements fonctionnels envisagés

SG des MAP et MTETM – juin 2006SG des MAP et MTETM – juin 2006 15

Aube : Aube : préfigurateur Didier PINCONNET DDAFpréfigurateur Didier PINCONNET DDAF

DDAF : 61 ETP - DDE : 222 ETP 301 000 habitants – 6 000 km2 Visite des SG le 20 juin 2006 Gros travail préalable en 2005 6 GT pilotés par les chefs de service pressentis Esquisse d’organigramme non stabilisé Consultant recruté au 15 juillet pour aider à

l’élaboration du plan d’actions à partir de septembre

Regroupements fonctionnels envisagés

SG des MAP et MTETM – juin 2006SG des MAP et MTETM – juin 2006 16

Cher : Cher : préfigurateur Pascal WEHRLE DDAFpréfigurateur Pascal WEHRLE DDAF

DDAF : 60 ETP - DDE : 330 ETP 312 000 habitants – 7 200 km2 Visite des SG le 21 avril 2006 Travail préalable en 2005 Apaisement des relations avec les OS 6 GT qui fourniront des conclusions fin juin Organigramme en voie de finalisation Un consultant ne sera recruté qu’en 2007 pour

accompagner la mise en œuvre du plan d’actions

Question immobilière : site de Lariboisière

SG des MAP et MTETM – juin 2006SG des MAP et MTETM – juin 2006 17

Loir et Cher : Loir et Cher : préfigurateur Christophe CHASSANDE, DDAFpréfigurateur Christophe CHASSANDE, DDAF

DDAF : 69 ETP - DDE : 230 ETP 320 000 habitants – 6 400 km2 Visite des SG le 15 mai 2006 Travail préalable en 2005 3 séminaires thématiques programmés + GT Ébauche d’organigramme avec plusieurs

options encore ouvertes Recrutement d’un consultant prévu Regroupements fonctionnels envisagés en

attendant le regroupement sur un seul site

SG des MAP et MTETM – juin 2006SG des MAP et MTETM – juin 2006 18

Lot : Lot : préfigurateur Jean-Paul DEBIEN, DDEpréfigurateur Jean-Paul DEBIEN, DDE

DDAF : 64 ETP - DDE : 178 ETP 163 000 habitants – 5 200 km2 Visite des SG le 3 février 2006 Pas de travail préalable en 2005 6 GT fonctionnent Consultant recruté avec un programme de

travail s’étalant jusqu’en novembre 2006 Premier numéro d’un journal interne

d’information Lien avec le projet OSE – recensement des

missions de la future DG des Territoires

SG des MAP et MTETM – juin 2006SG des MAP et MTETM – juin 2006 19

Yvelines :Yvelines :préfigurateur Colas DURRLEMAN, DDEpréfigurateur Colas DURRLEMAN, DDE

DDAF : 47 ETP - DDE : 440 ETP 1 386 000 habitants – 2 300 km2 Visite des SG le 10 mars 2006 Gros travail préalable en 2005 Relance en cours des GT Projet d’organigramme très avancé Regroupements fonctionnels envisagés

en attendant le regroupement sur le site de la DDE (bâtiment à construire)

SG des MAP et MTETM – juin 2006SG des MAP et MTETM – juin 2006 20

Territoire de Belfort : Territoire de Belfort : préfigurateur Christian DUSSARAT, DDEpréfigurateur Christian DUSSARAT, DDE

DDAF : 31 ETP - DDE : 120 ETP 143 000 habitants – 610 km2 Visite des SG le 16 mars 2006 Réflexions engagées dès 2005 6 GT constitués – Conclusions fin juillet Recrutement d’un consultant en juillet Esquisse d’organigramme qui sera révisé

en octobre Regroupements fonctionnels envisagés

SG des MAP et MTETM – juin 2006SG des MAP et MTETM – juin 2006 21

Val d’Oise : Val d’Oise : préfigurateur Jean REBUFFEL, DDEpréfigurateur Jean REBUFFEL, DDE

DDAF : 38 ETP - DDE : 375 ETP 1 136 000 habitants – 1 250 km2 Visite des SG le 10 mars 2006 Gros travail engagé en 2005 avec projet

d’organigramme 5 GT ont terminé leur cycle de réunions Recrutement en cours d’un consultant pour début

de travail en septembre (fonctionnement des services « métissés »)

Organigramme sera ajusté en octobre Solution de regroupement des agents à l’étude, sur

le site de la DDE, en préfecture, début 2007