TÉLÉMÉDECINE ET ACCÈS AU MARCHÉ

PROPOSITIONS D’ACCOMPAGNEMENT D’INITIATIVES INDIVIDUELLES

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Rapport présenté par

Claudette HUMBERT-MULAS Contrôleur général

et

Robert PICARD Ingénieur général

RAPPORT N° I-2.1-2008 – Février 2008

Rapport n° I-2.1-2008 Rapporteurs : Février 2008 C. Humbert-Mulas, Contrôleur général et R. Picard, Ingénieur général

Télémédecine et accès au marché Propositions d’accompagnement d’initiatives individuelles

S Y N T H E S E

L’attention du CGTI a été attirée par un décalage entre l’importance et l’excellence des expérimentations en informatique de santé et la difficulté pour les porteurs de ces innovations à les mettre sur le marché.

Si l’informatisation généralisée de la production des soins est encore en devenir, des solutions telles que celles que nous avons identifiées peuvent émerger sous l’action de professionnels motivés : collecte et présentation personnalisée d'informations concernant les patients ; accès à la connaissance médicale pendant la consultation ; guide en ligne pour le grand public sur la conduite à tenir en cas d'urgence ; stockage et transmission d'images de qualité médicale à haut niveau de compression. L’intérêt de les repérer et de les soutenir est d’autant plus fort qu’ils sont porteurs d’enjeux forts, tant au plan économique que de qualité pour le patient.

Les « inventeurs » prennent des initiatives pour développer des outils qui visent à résoudre les difficultés qu’ils rencontrent dans leurs pratiques autour de l’accès et de la gestion de l’information et de la connaissance médicale. Mais ces inventions restent locales, et bien que leur utilité soit démontrée, ne conduisent pas au développement d’offres nouvelles.

Nous avons pu observer que les inventeurs parvenaient parfois à mobiliser certaines aides publiques pour le développement de leur produit : appels à projets de la DGE ; soutien à l'innovation d'OSEO/ANVAR. En revanche, les inventeurs ne sont pas en situation, malgré le succès opérationnel de leurs solutions, de présenter des dossiers crédibles au plan financier du potentiel d'affaires de leurs projets : il n’en ont ni l’idée, ni les capacités (compétences entrepreneuriales).

Ces éléments conduisent aux recommandations suivantes :

Communiquer sur l'intérêt des démarches expérimentales émanant des praticiens, au-delà de leur difficulté à rédiger des dossiers de demande d'aide. Cet intérêt a été démontré pour l'un des inventeurs cité dans ce rapport, dont l'intervention a motivé un investisseur ; un second projet est en cours de réalisation ; un autre doit faire l’objet d’une présentation à un deuxième investisseur ; il est donc proposé

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que les trois cas non encore aboutis fassent l'objet d'un suivi complémentaire jusqu'à l'obtention du résultat.

Mettre à disposition des inventeurs des intermédiaires capables de valoriser les inventions auprès d'investisseurs privés prêts à mettre en place et soutenir une dynamique entrepreneuriale. Il conviendrait de prendre en charge le financement de l’intervention de ces intermédiaires – des consultants privés –, en élaborant un cahier des charges spécifiant l’objectif de leur mission : réussir la mise en relation de l’inventeur avec des financeurs.

Le constat précédent est basé sur des échanges suivis et approfondis avec quatre de ces inventeurs, dont les expériences sont relatées dans ce rapport. Elles présentent entre elles de nombreuses similitudes.

Des enseignements à portée générique peuvent ainsi être tirés de l’étude de ces initiatives. Le rapport en propose quatre principaux :

- les innovations réalisées constituent des réponses très concrètes à des situations professionnelles répandues ;

- la motivation principale des inventeurs est la résolution des problèmes concrets auxquels ils sont confrontés, en dépit des difficultés qu'ils rencontrent, notamment au plan du financement. Mais de ce fait, la question de l’accès au marché pour ces produits potentiels reste insuffisamment explorée ;

- cette opiniâtreté dans la recherche de solutions conduit à des résultats pratiques appréciables : les inventeurs parviennent à faire la preuve des concepts qu’ils mobilisent ;

- les cas étudiés permettent de montrer que les inventeurs ont besoin d’être accompagnés pour que les initiatives débouchent sur un marché, que la propriété intellectuelle soit mieux préservée, et le recours aux financements facilité.

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S O M M A I R E

INTRODUCTION.............................................................................................................................1 1. SPECIFICITES DU SECTEUR DE LA SANTE ..........................................................................4

1.1. Les enjeux des TIC dans la santé : mettre l’offre au service du praticien et du patient........41.2. Un foisonnement d’initiatives hors du champ du marché .....................................................5 1.3. Un environnement réglementaire complexe et différents lieux de décisions........................6 1.4. L’exemple du Dossier Médical Personnel (DMP) .................................................................6 1.5. Des approches originales, mais limitées par les moyens .....................................................8 1.6. Des démarches pragmatiques au service du patient............................................................9 1.7. Une mobilisation des fonds publics sélective .....................................................................10 1.8. Des initiatives à encourager ? ............................................................................................11

2. PRESENTATION DES CAS .....................................................................................................12

2.1. INFO ...................................................................................................................................12 2.1.1. Description du système................................................................................................12 2.1.2. Présentation du marché potentiel ................................................................................13 2.1.3. Moyens.........................................................................................................................15 2.1.4. L’inventeur....................................................................................................................15 2.1.5. Choix des financeurs....................................................................................................16

2.2. Websanté............................................................................................................................17 2.2.1. Description du système, et des produits et services associés .....................................17 2.2.2. Présentation du marché potentiel ................................................................................19 2.2.3. Moyens.........................................................................................................................19 2.2.4. L’inventeur....................................................................................................................20 2.2.5. Choix des financeurs....................................................................................................21

2.3. Didac...................................................................................................................................22 2.3.1. Description de l’invention .............................................................................................22 2.3.2. Présentation du marché potentiel ................................................................................23 2.3.3. Moyens.........................................................................................................................24 2.3.4. L’inventeur....................................................................................................................24 2.3.5. Choix des financeurs....................................................................................................25

2.4. IMA .....................................................................................................................................26 2.4.1. Description de l’invention .............................................................................................26 2.4.2. Présentation du marché potentiel ................................................................................26 2.4.3. Moyens.........................................................................................................................27 2.4.4. L’inventeur....................................................................................................................27 2.4.5. Choix des financeurs....................................................................................................28

3. DES ENSEIGNEMENTS A TIRER DE CES INITIATIVES EN TERME D’INNOVATION.........30

3.1. Une ténacité des inventeurs ancrée dans des retours d’expérience ..................................30 3.2. Des produits issus de situations concrètes.........................................................................31 3.3. Une prééminence de la résolution du problème sur l’accès au marché .............................32 3.4. Des développements allant jusqu’à la preuve du concept..................................................33 3.5. La nécessité de l’accompagnement de l’inventeur .............................................................33

4. CONCLUSION ET PROPOSITIONS ........................................................................................35 ANNEXE : Conclusion d'un premier partenariat

Télémédecine et accès au marché Propositions d’accompagnement d’initiatives individuelles

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INTRODUCTION

Le travail présenté approfondit un aspect du rapport CGTI « TIC et Santé : Quelle

politique publique ? » présenté en septembre dernier.

Pendant l’élaboration de ce rapport, plusieurs rencontres ont eu lieu avec des acteurs de la santé, exerçant dans ce secteur des activités très diverses : responsables d’entreprises de toutes tailles, dont tout ou partie de l’activité concerne le secteur de la santé, parmi lesquels des éditeurs de logiciels, des intégrateurs, des électroniciens ; professionnels de santé, libéraux et hospitaliers ; enseignants-chercheurs en TIC de santé ; institutionnels du secteur ; experts…

A l’issue des auditions, une attention particulière a été réservée à des individus concepteurs de solutions informatiques innovantes, dont les inventions avaient rencontré un succès opérationnel. Il s’agissait pour la plupart de professionnels de santé.

En effet, à l’occasion de la présentation de leurs activités, dans le cadre des auditions auxquelles ils participaient, ces inventeurs étaient invités à faire part des obstacles au développement du marché.

Ils ont présenté des démarches de recherche de soutien de la puissance publique, auprès d’interlocuteurs politiques, parfois au plus haut niveau, ainsi que d’investisseurs. Or toutes ces démarches ont échoué à produire une offre commercialisable.

Des entretiens complémentaires menés par le CGTI avec ces personnes ont permis de comprendre qu’une des raisons de ces échecs était une difficulté de perception de leur part sur la nature exacte de la fonction financière qu’ils cherchaient à mobiliser et leur incapacité à argumenter de façon claire pour des tiers la valeur de leurs inventions. Ceci vaut en particulier pour les plans d’affaires, approximatifs ou inexistants, ce qui est évidemment rédhibitoire pour un financeur potentiel.

Ce constat a d’autant plus attiré notre attention que ces inventions étaient déjà reconnues par les praticiens en termes d’utilité et mûres pour le marché, tout en étant nouvelles et satisfaisant des besoins nouveaux.

En somme, ce qui fait défaut pour diffuser ces produits, ce sont les moyens financiers nécessaires à leur industrialisation, associé à un manque de savoir-faire en matière de lancement d’offre.

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Les personnes prises en considération dans ce cadre ont été au nombre de quatre. Ce petit effectif est imposé par la complexité de l’exercice d’analyse et d’accompagnement auquel nous nous sommes livrés.

Les entretiens complémentaires ont permis de recueillir des informations sur les situations réelles : contexte, intentions, utilité des solutions, statut juridique des structures, actionnariat, et enfin, besoins de financement. Un profil type semble se dégager de ces personnes dans la situation d’inventer. Ce profil a du reste été validé par des contacts ultérieurs avec d’autres inventeurs. Il fait l’objet d’une description en partie 3.

Ces investigations nous ont convaincus de la nécessité d’un accompagnement de

ces personnes du fait de ce profil. La question qui s’est alors posée est celle de la valeur ajoutée possible du CGTI dans le processus préalable à la mise sur le marché des inventions, sachant que :

- les inventeurs échouent à trouver un interlocuteur qui s’engage et soit prêt à mobiliser des financements ;

- les réponses apportées par les structures qui ont vocation à aider les créateurs d’entreprises sont inadaptées à ce type de situation du fait du profil des inventeurs : polarisés sur le développement de leurs inventions, ceux-ci ne sont pas mobilisables pour jeter les bases d’une affaire, au-delà d’une recherche de financement.

L’association de compétences complémentaires existant au CGTI permettait d’envisager à la fois la mise en relation directe des inventeurs avec des financeurs potentiels issus du monde des affaires et l’explication de la valeur des inventions à ces hommes d’affaires.

Plus précisément, les atouts dont disposait le CGTI dans ce travail sont au nombre de quatre :

- Une connaissance du marché des TIC de santé, de ses attentes, de l’offre de produits, au niveau national et international. Cette connaissance a permis d’identifier le caractère novateur des produits et inventeurs présentés dans ce rapport. Elle a été acquise à l’occasion d’une série d’auditions conduites dans le cadre de la mission confiée au CGTI par le Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et le Ministre délégué à l’Industrie pour comprendre les freins au développement du secteur des TIC de santé.

- Les contacts avec un réseau de financeurs privés potentiels. Ces contacts ont été développés sur une période de vingt ans à l’occasion de missions particulières d’intervention dans le domaine économique auprès d’entreprises identifiées.

- Une compréhension des deux facettes de la relation : invention-développement d’affaires, à savoir d’une part les TIC et les problématiques d’usage associées et d’autre part les enjeux et modalités pratiques des processus et négociations accompagnant le développement d’affaires.

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- Enfin, une connaissance du mode de fonctionnement et des rôles des acteurs publics, y compris spécifiquement dans le secteur concerné, celui de la santé.

Ce rapport fait le point sur l’avancement de cette expérience de mise en relation, et des suites qui lui ont été réservées.

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1. SPECIFICITES DU SECTEUR DE LA SANTE

Les éléments qui suivent permettent de mieux comprendre l’émergence d’inventions dans le secteur de la santé. Les enjeux associés à ces initiatives sont particulièrement élevés, et justifieraient de favoriser leur transformation en produits diffusables. Néanmoins, nous pensons que la plupart des résultats exposés dans ce rapport sont largement transposables dans d’autres secteurs.

1.1. Les enjeux des TIC dans la santé : mettre l’offre au service du praticien et du patient

Une réflexion concertée, associant le Ministère de l’Economie, des Finances et de

l’Industrie, d’une part, et le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, d’autre part, a mobilisé en 2006 les acteurs économiques autour des TIC de santé : patients, professionnels de santé, industriels des TIC de santé. Il s’agissait plus précisément d’appréhender le rôle de ces technologies dans le futur et les facteurs susceptibles de freiner leur développement.

Les TIC représentent environ 2,5 milliards d’€ (1,5 % des dépenses de santé). Mais ce chiffre croît plus vite que les dépenses globales, selon les analystes européens, en cohérence avec le plan français Hôpital 2012. Ainsi, les TIC pourraient représenter 3 à 5% des dépenses de santé dans 5 ans.

Encore faut-il s’assurer que l’offre industrielle présente sur le territoire national puisse être à la hauteur de l’enjeu.

Mais un tel niveau de dépense n’est envisageable qu’à condition que l’évolution des pratiques permises par ces technologies soit effectivement mise en place.

C’est à cette condition que les bénéfices escomptés : amélioration des soins, mais aussi limitation des dépenses associées seront au rendez-vous et le retour sur investissements à la hauteur de cet effort financier.

Un des objectifs du travail du CGTI était précisément de repérer les conditions susceptibles de favoriser une telle offre : cadre réglementaire, normalisation, organisation de la maîtrise d’ouvrage, mesures économiques d’accompagnement, pour ne citer que les plus importantes.

Le travail du CGTI montre que l’informatique en santé traverse actuellement une période charnière.

Jusqu’ici, les efforts d’informatisation concernaient prioritairement la gestion des droits et des flux de l’assurance maladie, la gestion administrative des établissements, enfin, plus récemment, la comptabilité de gestion.

Dorénavant, c’est l’informatisation de la production de soins, dans et hors l’hôpital, qui constitue la priorité dans le système de santé. Cette évolution touche d’ailleurs tous les pays de l’OCDE. Ce développement plus tardif de l’informatisation des soins explique la

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présence d’inventeurs plus nombreux à ce niveau, généralement des professionnels de santé. Ceux que nous avons retenus appartiennent à cette catégorie.

1.2. Un foisonnement d’initiatives hors du champ du marché

Notre système de santé a une réputation d’excellence.

Mais dans le même temps, son informatisation est jugée moins avancée que celle de nos voisins par les analystes du secteur.

Ce « retard », qui reste à confirmer, serait-il lié à l’insuffisance de l’offre, en particulier aux difficultés des PME innovantes du secteur des TIC de santé à croître, faute de trouver des sources de financements ? Ceci renverrait alors à un problème général de l’économie française bien identifié.

Ou bien y aurait-il une réticence spécifique à utiliser l’informatique du côté de la demande, principalement des médecins ?

Les auditions conduites en 2006 ont montré une convergence des industriels sur le point suivant : nos praticiens sont prêts, pour la plupart, à expérimenter de nouvelles techniques pour améliorer leur art. Ceci est avéré en milieu hospitalier, pour les dispositifs biologiques, par exemple. Mais il existe aussi de nombreuses expériences de télémédecine dans notre pays, lancées par des médecins. En revanche, de façon générale, ces derniers ne disposeraient en général que d’une inclinaison très limitée vers les questions d’« affaires ».

Si les TIC ont échappé généralement à cette curiosité médicale, c’est sans doute que ces technologies étaient prioritairement dédiées à la gestion et aux contrôles de l’Assurance Maladie, et donc subies, considérées comme éloignées du cœur de métier.

Cette hypothèse est en tout cas en phase avec nos observations et le profil de nos inventeurs-médecins.

Pourtant, cette recherche de l’excellence médicale, cette focalisation de quelques-uns en tout cas vers des pratiques améliorées, mobilisant le cas échéant des technologies, pourrait être porteuse de succès et de retombées économiques positives.

Ce type d’opportunité peut être illustré à propos de l’organisation des SAMU. Ce modèle français de l’urgence, qui privilégie l’intervention du praticien sur place, tout en organisant une régulation centralisée pour la gestion des moyens, plutôt qu’un rapatriement de la personne au premier lieu de soin, rencontre un succès incontestable à l’étranger. Il séduit par son pragmatisme, et son adaptabilité à de nombreux contextes. On perçoit dès lors le potentiel de marchés qu’auraient des outils au service d’un tel modèle.

A l’inverse, si par une analyse insuffisante des enjeux médicaux, les SAMU français venaient à acquérir des logiciels imposant finalement des changements d’organisation, nous risquerions de perdre un avantage reconnu.

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1.3. Un environnement réglementaire complexe et différents lieux de décisions

Actuellement, l’informatisation des processus de soins est encore limitée, inhomogène et parcellaire.

La numérisation des dispositifs médicaux, le développement des connaissances médicales créent un besoin croissant à ce niveau.

Mais la satisfaction de ce besoin reste problématique.

En effet, le processus d’informatisation ne peut être conduit de la même façon en production de soins et en gestion : tandis que les fonctions financières et de gestion disposent via la CNAM-TS d’un pilotage fort, reconnu, et doté de ressources conséquentes, les fonctions de production des soins sont totalement déconcentrées.

Le rôle du niveau central, celui du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, est un rôle d’orientation et de fixation des règles, au travers de lois, décrets et règlements.

La définition des bonnes pratiques et l’évaluation de celles-ci sont des missions confiées à la Haute Autorité de Santé, organisme indépendant. Celle-ci dispose d’un pouvoir de contrôle opérationnel limité.

Les projets TIC nationaux trouvent de ce fait difficilement un financement, tandis que les projets régionaux ne sont pas réellement encadrés au plan national.

Le Groupe pour la modernisation du système d’information hospitalier – GMSIH – et plus récemment la Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier – MAINH – service de la Direction des hôpitaux et de l’organisation des soins – DHOS -, apportent des éléments de méthode. Bien qu’ils soient reconnus, ces apports ne sont exploités qu’en tant que les autorités régionales ou locales en ont décidé ainsi.

Dans ce contexte, un certain nombre de praticiens n’attendent plus des institutions qu’elles règlent leurs problèmes d’accès à la connaissance et à l’information.

Mais éventuellement, et c’est le cas de nos inventeurs, certains se saisissent de ces problèmes pour apporter des solutions technologiques concrètes.

Dans la mesure où la situation perdure et où aucune offre industrielle ne s’offre à eux, ces inventeurs enrichissent leurs outils et finissent par envisager de les promouvoir en cherchant à les industrialiser.

1.4. L’exemple du Dossier Médical Personnel (DMP)

La question de la structuration, à fin de partage, et d’informatisation des « dossiers médicaux » est une question qui date d’une dizaine d’années et qui n’est pas spécifiquement française.

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La plupart des pays du monde, en Asie comme aux Etats-Unis et en Europe, conduisent des réflexions et des projets visant à permettre l’échange de données médicales individuelles pour une meilleure prise en charge de patients devenus mobiles.

Des normes internationales concernant ces échanges ont vu le jour, sous le sigle de EHR – Electronic Health Record – qui permettent l’échange de données structurées entre dossiers médicaux informatisés différents.

En France, les responsables opérationnels, CHU, établissements de soins, certains cabinets libéraux, ont pris localement des initiatives pour rationaliser l’information médicale concernant leurs patients.

Elles ont concerné la structuration des supports papier, puis, parfois, l’informatisation de ces supports conduisant à des dossiers structurés et partageables, au niveau d’établissement, plus rarement entre les établissements et la ville (Rouen, Macon, Metz…).

Parallèlement la Puissance Publique s’est saisie de la question en lançant au niveau national un projet de Dossier Médical informatisé « Partagé » (DMP).

Ce projet a émergé parce que les autorités ont vu dans cet outil une opportunité de rationalisation de la trajectoire de soins et de réalisation d’économies.

Le DMP est en effet au départ un projet de gestion : c’est la loi du 13 août 2004 sur l’Assurance Maladie qui décide sa mise en œuvre. L’objectif originel assigné à ce projet est bien de réduire les coûts de la couverture sociale par une réduction des visites et examens redondants, au travers d’un parcours de soin optimisé et par une réduction des erreurs de prescription.

L’enjeu financier du projet est élevé : une évaluation récente fait état de 1,2 Milliard d’€ pour 60 millions de dossiers actifs. Ce projet constitue de ce fait un enjeu industriel majeur, source d’activité et de création d’emplois.

Mais en même temps les apports économiques d’un projet au long cours de cette nature sont difficiles à cerner précisément, notamment du fait qu’ils dépendent pour une large part de la capacité des professionnels de santé à faire évoluer leurs pratiques.

Du côté de l’industrie, l’offre est émergente et on ne trouve pas de produit prêt à l’emploi pour répondre à ce besoin. Ainsi, par exemple, les réseaux utilisés doivent être particulièrement fiables et être disponibles sans interruption notamment pour transmettre les informations d’urgence ; les outils informatiques doivent être faciles à utiliser par les praticiens, même pendant la consultation, (interfaces homme-machine évoluées) et présenter les informations et les connaissances médicales juste nécessaires sous une forme immédiatement compréhensible. Aujourd’hui, ces conditions sont rarement réunies.

Il est apparu, à l’occasion du lancement du projet DMP, que celui-ci suscitait des réactions et des questions de la part des associations de patients, qui redoutent notamment que les informations contenues dans les dossiers électroniques soient consultées par des personnes non autorisées.

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Ainsi, ce projet soulève des enjeux de société, autour du traitement et de la diffusion des données médicales personnelles. Ceci a conduit à re-baptiser le DMP « Dossier Médical Personnel ».

La CNIL a été saisie de la question de l’accès à ces données médicales, mais la réglementation relative à la protection de ce type de données dépasse son champ de compétence.

Or les dispositifs spécifiques d’encadrement réglementaire de la gestion des données personnelles ne sont pas encore mis en place à ce jour.

Enfin, si le bien-fondé d’un projet DMP est largement partagé, son financement reste problématique, dès lors qu’on le prévoit au niveau national.

Il n’a pu être budgété que par le prélèvement de fonds à vocation régionale (Fonds d’Aide à la Qualité des Soins de Ville - FAQSV), dont la part prélevée pour des opérations du niveau national est ainsi passée de 20 à 80 %.

Par ailleurs, son alimentation devrait en régime permanent provenir principalement des dossiers informatisés hospitaliers : cette informatisation est à la charge des hôpitaux.

Le financement actuel des moyens d’accès au DMP est variable selon les régions, et le Groupement d’intérêt public DMP n’y contribue qu’à 50 %, à côté, selon les cas, des Unions régionales des caisses d’assurance maladie – URCAM –, des Agences régionales hospitalières – ARH -, ou de collectivités territoriales (Conseils Généraux).

L’évolution des objectifs du projet, du contrôle des dépenses à l’amélioration des soins, puis finalement, à l’information médicale du citoyen, ne s’est pas assortie d’une réévaluation des objectifs, des moyens et des structures de pilotage.

La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés – CNAM-TS – est devenue réticente à abonder un projet devenu complexe, alors qu’elle disposait d’une solution alternative (l’application « Web Médecin », qui consolide les informations contenues dans les feuilles de soins par patient) beaucoup moins coûteuse et bien ciblée.

Par ailleurs, bien que des crédits régionaux aient été mobilisés, il n’y a pas eu de négociation avec les Régions sur des objectifs opérationnels de santé.

Enfin, la Haute Autorité de Santé n’a pas été impliquée dans la détermination des objectifs d’amélioration des pratiques associée à la rationalisation de la trajectoire des soins.

Cet exemple illustre, nous semble-t-il, la difficulté de conduire des projets nationaux en santé, dès lors que l’on quitte le domaine du suivi des remboursements ou de la gestion. Cette difficulté explique pour une bonne part, nous semble-t-il, le retard de l’informatisation des processus de soins, et l’opportunité d’inventions que représente ce domaine.

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1.5. Des approches originales, mais limitées par les moyens

Les industriels qui ont participé aux auditions du CGTI étaient très divers, tant par leur nationalité d’origine que par leur taille.

Ainsi notamment, sur la quarantaine de sociétés rencontrées, près de la moitié était constituée de PME, dont une demi-douzaine de TPE innovantes, mais en mal de développement.

Représentées par leur fondateur, c’est sur elles que le présent rapport concentre l’analyse.

Ce sont les porteurs de ces petites structures que nous appelons « inventeurs ». Ils sont aussi créatifs qu’en difficulté lorsqu’il s’agit de générer du développement économique à partir de leurs inventions, pourtant plébiscitées par ceux qui les expérimentent.

Les dispositifs logiciels que ces inventeurs ont mis au point, souvent après plusieurs années de pratique expérimentale, sont en effet utilisés par des professionnels de santé, dans leur pratique quotidienne.

Ces dispositifs sont améliorés de façon continue, à partir de retours réguliers du ou des praticiens impliqués dans le projet.

Mais les moyens consacrés à ces développements restent extrêmement modestes, tout à fait insuffisants pour permettre l’industrialisation et la diffusion auxquelles ces dispositifs pourraient prétendre dans une perspective de développement d’un marché.

1.6. Des démarches pragmatiques au service du patient

Trois des quatre inventeurs présentés sont des professionnels de santé. Ils ont été plusieurs années durant – et sont parfois encore – des soignants, confrontés dans leur quotidien à des difficultés récurrentes dans la pratique de leur profession.

Eux-mêmes, ou les patients dont ils avaient la charge, ont connu des situations difficiles, du simple fait qu’ils ne disposaient pas en temps opportun de la bonne information ou de la bonne connaissance : information sur le patient, sur ses antécédents, sur ses caractéristiques personnelles ; connaissances de base sur la gestion d’une situation de risque sanitaire, connaissance professionnelle, de sa spécialité, ou au contraire, de spécialités autres…

Ils se sont alors dotés de connaissances techniques de base ou expertes, éventuellement en étant soutenus par un ou deux informaticiens tentés par des développements expérimentaux ou par les perspectives ouvertes par des outils développés dans un tel contexte.

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Cette façon de procéder conduit clairement à une amélioration progressive de la pratique de ces professionnels, au fur et à mesure que l’information ou la connaissance manquante devient accessible grâce à l’outil.

Corrélativement, le patient est mieux soigné : plus vite, plus sûrement, avec des risques réduits.

Souvent, ces résultats diffusent auprès d’un petit cercle de collègues de confiance, frappés par l’amélioration des soins obtenue avec aussi peu de moyens.

Souvent même, des économies sont générées par l’utilisation de ces outils. : moins d’erreurs, moins de déplacements, pour le praticien comme pour le patient, gains de temps.

Mais la diffusion des inventions ne dépasse jamais ce petit cercle de proximité. Pour qu’il en soit autrement, il faudrait en effet changer d’échelle en termes de moyens financiers et humains, voire de choix technologiques.

Cette transformation n’a pas lieu et les inventions développées pourtant au contact de la pratique, qui répondent à un besoin quotidien et bien reconnu, le plus souvent porteuses d’économies, ne conduisent à aucun développement de marché.

L’inventeur végète malgré l’énergie qu’il déploie, et parfois même s’interroge sur le bien-fondé de sa ténacité.

1.7. Une mobilisation des fonds publics sélective

Nous avons le sentiment que les financeurs publics, en France et en Europe, consacrent une part importante des budgets dans la recherche et le développement des technologies qu’ils pensent être les technologies-clés de demain.

La vocation de ces financements est d’accompagner le développement de produits et services destinés au marché : mais les destinataires de ces fonds ne semblent pas toujours mettre des produits sur le marché à la hauteur des fonds reçus.

De plus, les montants alloués sont fonction avant tout des moyens que l’entreprise candidate peut consacrer à l’activité de développement.

Cette capacité conditionne l’attribution des aides, ce qui conduit à une sur-représentation des grandes entreprises.

En effet, la subvention publique ne couvrant qu’une partie (au mieux 50 %) des dépenses, les petites entreprises, de façon très générale, incapables de mobiliser l’autre partie, renoncent à solliciter une aide.

Tout se passe comme si la pertinence et l’inventivité des produits étaient l’apanage des grandes entreprises.

A fortiori, si les PME renoncent à candidater, les inventeurs, pour la plupart d’entre eux, sont convaincus que les aides ne les concernent pas. Cette difficulté rencontrée par les

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PME a d’ailleurs été pointée au niveau européen, puisque le 7ème PCRD a introduit l’obligation de consacrer une partie des fonds à ces entreprises.

1.8. Des initiatives à encourager ?

Nous formulons l’hypothèse qu’il existe sans doute en France un nombre significatif d’inventeurs du type de ceux que nous avons rencontrés. Cette hypothèse est sans doute pertinente également dans d’autres secteurs que celui de la santé.

Capables de matérialiser les besoins d’informations et de connaissances des praticiens et des patients sous la forme de dispositifs utiles, les inventeurs en TIC de santé constituent un potentiel de valeur économique dont on pressent qu’il peut atteindre une dimension internationale.

Or ce n’est pas le cas. Les dispositifs d’aide à l’innovation, comme ceux d’aide au développement économique dont nous disposons semblent inopérants. Il nous a paru intéressant d’engager un travail d’aide à l’éclosion d’un marché afin de vérifier si le potentiel économique qu’ils représentent pouvait devenir une réalité

Le chapitre suivant développe cette analyse, sur la base des cas concrets rencontrés. Ceux-ci ont été sélectionnés sur la base du potentiel de développement économique des produits visés.

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2. PRESENTATION DES CAS

Les cas (inventions et inventeurs) que nous allons présenter sont au nombre de quatre.

La première invention est constituée d’un ensemble de dispositifs d’information du médecin à propos de son patient, articulés autour d’un dossier médical informatisé, mais intégrant divers outils de saisie et d’interrogation.

Le second s’adresse au patient en situation de crise ou d’urgence, ce qui le conduit à poser des questions à propos de sa situation de santé. Mais le questionnement est tracé dans l’outil – de façon anonyme, bien entendu – ce qui permet une exploitation statistique des résultats, à des fins épidémiologiques, ou tout simplement pour identifier des thèmes de préoccupation susceptibles d’intéresser le grand public.

Le troisième dispositif associe une encyclopédie interactive et un procédé organisationnel d’édition et d’actualisation continue des connaissances à partir d’un travail d’experts. La particularité de cet outil est de tenter de répondre aux questions du praticien en fonction de la situation clinique qu’il rencontre, et non de l’organisation des connaissances médicales, comme le font les sociétés savantes.

La quatrième invention est plus technologique. Elle consiste en un composant logiciel de compression et d’affichage d’images, dont les performances élevées permettent une dissémination de l’usage de l’image, bien au-delà de ce qu’il est aujourd’hui. Ceci vaut en particulier en médecine.

La présentation détaillée de chacun de ces cas suit un plan unique, en quatre parties :

- description de l’invention, constituée d’un ou plusieurs outils logiciels, éventuellement d’un ou plusieurs procédés permettant de rendre le service ;

- présentation du marché potentiel de l’invention ;

- inventaire des moyens matériels, humains, techniques, etc. mis en place par l’inventeur ;

- présentation de l’inventeur lui-même : son histoire professionnelle, en relation à l’invention ; son profil ; son style ; ses motivations ;

- Présentation de la recherche des financeurs et de la mise en relation.

Dans ce qui suit, les noms des inventeurs, des produits, des sociétés, ont été modifiés pour des raisons de confidentialité.

2.1. INFO

2.1.1. Description du système

Le projet INFO est la concrétisation d’idées et de concepts développés au fil d’une carrière longue et riche par un praticien hospitalier, l’inventeur, confronté à une population

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très particulière : celle des patients confrontés à certains types d’interventions chirurgicales. Cette population est en effet doublement tributaire de la médecine et de l’information médicale : au moment de l’intervention, pour résoudre un problème aigu, souvent vital ; à l’issue de l’intervention – et pour le reste de la vie – pour minimiser les effets induits par les traitements associés à l’opération et offrir la meilleure qualité de vie au patient. Les réflexions de l’inventeur se sont développées autour des axes suivants :

• Il est essentiel de mettre à disposition des praticiens de santé, et plus généralement des soignants, au moment où ils examinent ou traitent un patient, l’ensemble des informations concernant spécifiquement ce dernier, sous une forme adaptée à la propre pratique médicale du médecin.

• En tant que de besoin, et ce besoin est vital dans le cas de certaines opérations chirurgicales, la confrontation avec d’autres professionnels venant d’univers différents (connaissances, modes de fonctionnement) à propos de ce même patient doit pouvoir être réalisée à distance, en temps réel, autour d’informations partagées.

Les technologies de l’information et des communications doivent être mises au service de cette vision, en permettant notamment :

- la consolidation et l’unification des informations, quelles que soient les sources, et leur présentation conviviale et ergonomique au praticien de sorte qu’elles soient utilisables au moment même de la consultation, quelles que soient les conditions matérielles de celle-ci (visite hospitalière, consultation en cabinet…) ;

- le développement de la collaboration interactive entre praticiens autour de cette information unifiée et d’éléments nouveaux constitués au cours de l’échange.

Ce système est le fruit d’une collaboration étroite entre le professeur et un concepteur informaticien, à partir d’une souche logicielle développée par un informaticien hospitalier.

Le système a profité dans un deuxième temps de développements complémentaires réalisés par un autre informaticien, pour introduire la visioconférence, puis mettre en œuvre des interfaces homme-machine évoluées.

Ce système est opérationnel, et utilisé au quotidien par l’équipe médicale de l’inventeur depuis cinq ans.

2.1.2. Présentation du marché potentiel

Le système INFO a fait l’objet d’une attention toute particulière, du fait de la proximité de l’objectif qu’il poursuit avec ceux du DMP.

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L’approche pragmatique dont il fait l’objet rejoint une des idées émises à propos de la mise en place du DMP : rassembler et structurer prioritairement les informations concernant les patients souffrant d’affections de longue durée. Le cas des patients de l’inventeur étant correctement traité par INFO, le système pourra aisément être étendu à d’autres populations.

La préoccupation d’une coopération facilitée par des échanges d’informations concernant le patient existe dans tous les pays.

En conséquence, le marché de INFO est international, d’autant qu’il dispose, au-delà de la fonction fondamentale de structuration et d’échange de données, de nombreuses autres fonctionnalités permettant son adoption immédiate par les professionnels de santé : convivialité, personnalisation, collaboration interpersonnelle, notamment.

On sait maintenant que cette collaboration facilitée des communautés de pratique conditionne le résultat économique de ce type de produit : réduction des erreurs par une mobilisation adaptée des expertises, limitation des examens redondants car chacun accède aux résultats dans son propre vocabulaire, prévention individuelle etc.

Nous pensons que ce sont donc les communautés de praticiens qui sont la cible du produit INFO. Celui-ci peut ainsi trouver sa viabilité économique à ce niveau et ne s’étendra à une région voire à un pays que de façon progressive, selon l’importance ressentie du besoin par les différentes communautés.

La capacité du système à s’ajuster aux spécificités locales tout en assurant les conversions nécessaires aux échanges entre communautés différentes permet une telle extension progressive dans le respect d’une cohérence d’ensemble – puisque les différences locales sont gérées par le système.

Les débouchés du produit sont multiples.

On peut en nommer au moins deux : au service du patient et des soignants ; il est porteur d’une meilleure qualité des soins, au travers d’une médecine centrée patient (et non pas dominée par la préoccupation d’alimenter des systèmes statistiques ou de gestion, tout en y contribuant). Enfin, meilleure gestion du coût de la santé, qualité en lien avec la réduction des coûts : redondance des examens, réduction des erreurs thérapeutiques (accès à l’historique) – d’où un meilleur état de santé des populations, et par là même, moins de consommation. C’est la primauté à la prévention individuelle.

A priori, tout le monde y gagne : population, pouvoirs publics, intervenants en santé, y compris entreprises. Mais en même temps, pour concrétiser ce gain, il faut bousculer la vision traditionnelle du marché qui repose sur les financements publics.

Compte tenu de l’intérêt des produits de cet inventeur, réduire le marché à la sphère publique, c’est réduire les possibilités de commercialisation et de réalisation de chiffre d’affaires : cliniques, assurances, mais éventuellement acteurs économiques d’autres secteurs qui seraient prêts à payer : par exemple, le fait que l’ergonomie permette de boucler des informations sur des pièces individuelles, pourrait permettre de gérer dynamiquement des caractéristiques en fonction de la vie et accident d’un produit.

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2.1.3. Moyens

Le capital au moment des premières rencontres était celui de l’inventeur et de sa famille (10 000 €). Certains partenaires de l’inventeur ont obtenu diverses subventions, dont il a ainsi bénéficié indirectement pour le développement de son système.

L’outil est basé sur une souche réalisée antérieurement par le DSI d’un établissement hospitalier. Il a été développé pour l’établissement dirigé par l’inventeur à partir de cette souche, par un consultant informaticien indépendant, et est hébergé sur un serveur dans cet établissement.

Ce développement a été réalisé en interaction étroite avec des professionnels de santé sur leur lieu de travail, sous la direction de l’inventeur. Il s’est appuyé pour ce faire sur une petite équipe d’étudiants en informatique.

Plus récemment, une start-up a été mobilisée pour l’adjonction du composant visio-conférence ; cette société assure également le développement et/ou l’intégration de nouvelles interfaces (stylo numérique notamment).

2.1.4. L’inventeur

L’idée qui a conduit à l’invention est celle d’un chirurgien, conscient de l’extrême

lourdeur des protocoles imposés aux patients, de la multiplicité des intervenants autour du patient et du service qui serait rendu à ce dernier par la transmission d’un dossier électronique aux intervenants après la greffe.

L’inventeur de INFO est médecin, puis chef de service, et enfin professeur de médecine en chirurgie.

Il a également fait, entre autres expériences professionnelles, un passage dans l’industrie pharmaceutique. Il a passé quelque temps aux Etats-Unis dans un cadre professionnel, y a gardé des contacts, et s’y rend régulièrement. Sa notoriété dans le domaine de sa spécialité le conduit à opérer dans un certain nombre de pays étrangers, en particulier au Maghreb, dans le cadre d’accords bilatéraux.

Enfin, il a développé depuis dix ans des compétences dans le domaine des TIC, notamment en télémédecine.

On peut signaler qu’il exerce exclusivement à l’hôpital, sans consultation privée.

Il a vu en particulier dans les TIC une occasion d’aller dans le sens de cet objectif. Il est parti du résultat à atteindre : une disponibilité de l’information utile pour le praticien au service du patient au moment où il en a besoin. Lorsqu’il imagine des solutions, c’est pour asservir les technologies à sa vision, et les développements sont faits par d’autres.

Il a acquis des compétences dans le domaine des TIC, mais s’est en même temps entouré de développeurs aptes à matérialiser ses idées.

Il a nourri ses réflexions en multipliant les lectures, les participations à des colloques, à des manifestations, y compris au niveau international et en cherchant

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également à proximité de son lieu d’exercice des mises en pratiques de TIC proches de ses idées.

Ainsi, le DSI réalisateur de la souche logicielle sur laquelle il a réalisé les premiers développements travaille dans un établissement voisin. L’inventeur continue de coopérer avec lui. Les développeurs de INFO sont de jeunes entrepreneurs de la région qui ont trouvé chez l’inventeur une grande exigence au service d’un projet visionnaire qui les a séduits.

Ceci leur a permis à la fois de contribuer au produit et de développer leurs propres affaires.

L’inventeur aborde également l’entreprise comme un instrument au service de sa vision.

A la recherche de financements pour rendre possibles les nouveaux développements qu’il a imaginés, il sous-estime la valeur de ce qu’il a déjà réalisé et aborde les investisseurs potentiels dans une position de faiblesse.

Il a des difficultés à appréhender les rapports de force qui s’établissent dans le monde des affaires autour de l’argent. Il ne prend pas assez en compte le fait que la logique qui domine chez ses interlocuteurs est celle du profit qu’ils pourront tirer d’une exploitation de l’invention. De ce fait, il ne tire pas parti de ce que le potentiel de INFO est élevé.

Ainsi, par exemple, l’un de ses amis, à la tête d’une grosse fortune, pouvait être un investisseur potentiel (et par un concours de circonstances, identifié également dans le réseau de financeurs potentiels) il n’a pas été en mesure de lui expliquer la pertinence de son système, car focalisé sur la nécessité où il se trouvait de financer les développements en cours, il n’a pas su produire une analyse sur le produit et son potentiel de marché.

2.1.5. Choix des financeurs

Compte tenu de la spécificité des produits mis au point par l’inventeur et de la

possibilité de les commercialiser à court terme, la recherche de financements s’est orientée dans un premier temps vers cet homme d’affaires qui souhaitait l’aider mais n’avait pas saisi la spécificité des produits et donc le marché potentiel qu’il représente.

Un travail de présentation de l’ensemble des produits a été conduit, d’autant plus nécessaire que si le financeur a procédé à des investissements en TIC dans les différentes entreprises qu’il possède, en revanche, lui-même ne les utilise pas, ni dans son univers professionnel, ni à titre personnel.

La communauté d’intérêt était fragile : les progrès réalisés de part et d’autre étaient trop lents pour espérer mener à terme dans de bonnes conditions les derniers développements des produits et définir une stratégie commerciale à l’international.

Le handicap « culturel » de l’investisseur, d’une part, la totale méconnaissance des affaires de l’inventeur, d’autre part, ont entraîné la rupture au bout de 6 mois.

Entre-temps, compte tenu de la situation de conflit que chaque partie gérait au mieux au nom de leur amitié, la décision a été prise de faciliter un rapprochement avec un

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industriel plus jeune, producteur de produits TIC, ce qui a permis une bonne accroche dans la mesure où l’inventeur pouvait dialoguer avec son interlocuteur, voire même envisager une partie de la fabrication de certains de ses produits.

Le renouvellement du travail préalable à la constitution d’une nouvelle entité juridique avec une définition des apports de chacun, de l’élaboration d’un business plan a eu des effets structurants sur le positionnement de l’inventeur dans cet environnement jusqu’alors inconnu :

- de demandeur de financements, il est devenu offreur de produits,

- plutôt que de voir dans les subventions publiques une ressource pour terminer le développement des produits, il a intégré que celles-ci constitueraient dorénavant le complément financier nécessaire à la prise de risque inhérente à la mise sur le marché,

- l’inventeur a pris conscience que le dialogue avec les financeurs était déséquilibré du fait de son inexpérience. En conséquence, un membre de sa famille et un industriel ami sont entrés au capital à hauteur de 5% chacun afin de lui assurer la majorité. Le montant correspondant oscillera autour du million d’euros. La nouvelle configuration favorise une meilleure compréhension des véritables enjeux de la signature d’un accord de partenariat.

L’intérêt des financeurs repose sur le fait que les produits fonctionnent déjà à titre artisanal. Aussi, le temps qui doit être consacré à leur consolidation est compatible avec une démarche commerciale pour les mettre sur le marché, ce qui rend crédible un retour sur investissement dans des délais raisonnables. Actuellement, l’inventeur a posé sa candidature pour un appel d’offres international – hors Europe – d’un montant de deux millions d’euros et sa proposition fait partie du trio de tête (sur 14 réponses).

La réponse finale est attendue fin mars 2008.

2.2. Websanté

2.2.1. Description du système, et des produits et services associés

Les concepts-clés associés au projet sont ceux d’une communication transparente et traçable entre le citoyen et les professionnels de santé.

L’amélioration de cette communication a vocation à développer une meilleure compréhension et donc un comportement plus adapté du citoyen, notamment dans des situations comportant des risques pour sa santé.

Elle permet également, dans l’autre sens, d’améliorer la compréhension des praticiens sur ces situations et la façon dont les non-professionnels les expriment de façon à mieux pouvoir prévenir les risques et orienter les personnes en situation d’urgence.

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Les résultats obtenus au travers de cette approche ont naturellement porté l’inventeur à se tourner vers des acteurs intéressés par la communication médicale vers un public non initié, en demande croissante d’informations de santé.

Historiquement, ces acteurs étaient des médias (Presse écrite, parlée, télévisée), qui mettent gracieusement à disposition de leur public un sous-ensemble de la base de données, préalablement personnalisée.

Plus récemment, avec la décision ministérielle sur la commercialisation en pharmacie de produits « devant le comptoir », et son extension probable dans les parapharmacies, un autre vecteur d’information voit actuellement le jour : une borne interactive, sur le modèle de celles que l’on trouve en grande surface pour choisir des enregistrements musicaux.

L’objectif de l’invention est d’accompagner l’esprit de la Loi du 13 août 2004 en informant le public de façon à lui apporter, par téléphone et de façon permanente, des réponses pratiques en matière de santé dans un objectif de responsabilisation, d’orientation, de prévention et d’éducation sanitaire.

Les informations sont délivrées par des télé-conseillers santé, assistés par un ou plusieurs médecins en second niveau, et utilisant une base de données de 25.000 pages, déjà existante, couplée à des bases d’adresses.

Cette base de données est également accessible par Internet. La structure de la base et l’organisation du centre d’appel garantissent le secret médical tout en identifiant l’origine géographique de l’appel et le contenu de la conversation.

Il est ainsi possible d’obtenir des statistiques en temps réel sur les appels.

Outre le service rendu à la population toujours en recherche d’information et de conseils santé, le service proposé par l’inventeur permet d’éviter les comportements consuméristes ou inadaptés à leur situation, que celle-ci soit en urgence ou non. Grâce au système de triage que comporte la base, les urgences masquées pourront être dépistées et renvoyées vers la Permanence des soins, en collaboration très étroite avec le 15.

Informé et responsabilisé, le public utilisera mieux le système de soins, avec pour conséquences immédiates la diminution de l’encombrement des centres 15 (60% des appels au 15 sont une simple demande de renseignement) et celle des urgences hospitalières.

Les conséquences prévisibles d’un tel système dès la première année sont donc une diminution des coûts de santé.

Le système permet de comprendre en temps réel les comportements des usagers face au système de soins, ce qui ouvre à une amélioration de la teneur des messages de prévention.

C’est également un moyen efficace de faire passer des notions de prévention contextuelle adaptée à la situation de chacun.

Enfin, à l’heure de la menace de la grippe aviaire, un tel outil au plan national permettrait de faire de l’épidémiologie prédictive et de limiter les effets d’une pandémie par

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l’information du public et par le dépistage en temps réel des zones où se trouveront les « cas possibles » détectés par les outils experts de Websanté.

Les limites drastiques et les verrous de sécurité imposés par l’outil de Websanté permettent à la fois de fournir du renseignement et de l’accompagnement médical sans tomber dans les travers de l’automédication sauvage et de l’auto-diagnostic. Chaque réponse est conçue pour ne jamais se substituer à l’action du médecin.

Par ailleurs la médicalisation de son standard 24 h sur 24, sa volonté de forte interconnexion avec le 15 et les structures téléphoniques existantes (sida-infos service, etc.), garantissant un fonctionnement évitant les dérives.

L’anonymisation des dialogues et leur traçabilité permettent à la fois le respect des principes édictés par la CNIL et l’étude statistique des comportements des appelants.

2.2.2. Présentation du marché potentiel

L’inventeur dispose d’une très bonne appréhension des marchés potentiels en raison d’une offre déjà ancienne de ses premiers services, de sa connaissance du milieu de l’urgence et d’une démarche de prospection soutenue.

Sa proposition la plus pertinente est sans doute celle du service de pré-orientation des urgences. Pour ce service, une approche initiale de dimension régionale est envisagée dans un premier temps.

Concernant la mise à disposition de bases partielles, l’expérience a prouvé sa crédibilité. C’est le segment de marché qui a permis la viabilité économique de la structure.

Différents organismes nationaux et régionaux ont montré un intérêt pour un tel projet.

Un nouveau secteur à développer concerne une borne interactive. Ce produit devrait être bien accepté par les officines, dans la mesure où il les déchargerait d’une partie de leur activité, peu lucrative mais sans doute en augmentation, du fait de la vulgarisation des connaissances médicales par les médias. Pour autant, une telle borne ne se substitue pas au pharmacien qui garde une aptitude spécifique à établir la relation de confiance et à répondre de façon ciblée.

2.2.3. Moyens

Les instigateurs du projet sont la société Websanté (SARL) et la société ETECH.

Websanté, de par son expérience depuis une vingtaine d’années dans le domaine de l’information santé du grand public, dispose d’une base de données transactionnelle.

Cette base d’information étendue, testée, validée, et sécurisée est adaptée à la réponse téléphonique. La société ETECH possède dans le domaine de la réponse téléphonique une expérience qui la positionne comme un acteur particulièrement pertinent.

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L’actionnariat, au moment du contact, est complexe. Une holding détient 92 % du capital, à côté de l’inventeur (7%) et d’un petit porteur (<1 %). Cette holding est elle-même entre les mains de 10 actionnaires, tous personnes physiques, dont l’inventeur (21 %), à l’exception d’une société belge (13 %).

La Holding est par ailleurs actionnaire à 100 % d’une SA, qui fabrique un module spécifique : « la santé en voyage ». Elle est également actionnaire à 25 % de la société ASITECH, qui développe son activité en Australie et en Asie. Cette société dispose des droits d’exploitation sur cette partie du monde, moyennant des royalties reversées à la Holding. Websanté a ainsi récupéré une version de sa base de données en langue anglaise.

Les ressources humaines sont, au moment de la rencontre, très limitées. Outre l’inventeur lui-même, praticien et concepteur du logiciel, l’équipe est constituée de 2 informaticiens salariés (un ingénieur réseau, chef de projet, et un programmeur), et une assistante à 4/5 de temps.

Des médecins sont mobilisés en tant que de besoin : ils sont rémunérés à la tâche (4 personnes) : ils réalisent des écrits, et répondent aux questions posées par les utilisateurs sur le site.

Une douzaine de médecins experts complètent le dispositif. Ils assurent un travail de validation de ces écrits et réponses.

2.2.4. L’inventeur

L’inventeur est médecin urgentiste de formation.

Il a été frappé, dans sa pratique professionnelle, par le danger représenté par un comportement inadéquat d’un patient en situation d’urgence, notamment dans l’intervalle de temps qui sépare son appel à l’aide de l’arrivée sur place d’un professionnel.

Il a été personnellement confronté à des situations d’aggravations significatives de l’état de patients dues à de tels comportements inadaptés.

L’inventeur a fait partie de « SOS Médecins ».

Lorsqu’il approfondit la question de la communication avec les patients en situation de crise, il perçoit l’enjeu du langage et du choix des mots : il développe sa compétence en linguistique et effectue un travail important d’ontologie.

Son attirance vers les nouvelles technologies l’amène à exploiter les possibilités offertes par le Minitel et proposer une aide en ligne aux patients en situation d’urgence.

Il s’intéresse ensuite aux techniques de l’intelligence artificielle pour introduire des règles d’inférence dans son outil.

Il conçoit son activité comme un travail de recherche et introduit constamment des améliorations dans l’outil à partir de découvertes technologiques récentes, comme l’introduction de probabilités dans les règles d’inférence.

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Bien que n’exerçant plus la médecine, l’inventeur reste très soucieux d’éthique médicale.

Les informations qu’il donne au patient sur la situation qu’il traverse ne sont aucunement assimilables à un diagnostic à distance.

C’est une pré-orientation, destinée à rassurer, à éviter les erreurs de comportement et à permettre un choix plus pertinent de lieu de prise en charge adapté. Ce point a été plusieurs fois audité par des instances compétentes, avec succès.

L’inventeur est entièrement orienté vers l’objectif de vulgarisation des connaissances médicales qui est le sien.

Dans une phase de développement, il a été intégré au sein d’une société d’assurances.

Il n’a pas hésité à rompre le contrat qui le liait à cette société malgré les avantages économiques que cette situation lui procurait lorsqu’il a perçu que cette société ne partageait plus ses ambitions au niveau des développements futurs.

Comme dans le cas précédent, sa recherche de financement vise exclusivement la possibilité de développements nouveaux, sans analyse prospective ni plan d’affaires.

Cette recherche a été, dans un premier temps, résolue par un appel de fonds à des particuliers constituant son actionnariat.

Par la suite, le potentiel de la solution apparaissant plus clairement à l’occasion de la crise des urgences, l’inventeur a entrepris des démarches institutionnelles.

Il n’est pas toujours bien compris par ses pairs qui interprètent sa démarche comme une remise en question de leurs pratiques, jugées efficientes par la communauté internationale, au lieu de valoriser une opportunité de désengorgement d’un système saturé d’appels pas toujours pertinents.

Il n’est pas plus chanceux dans ses demandes de financements adressées aux institutionnels publics.

Il va de responsable en responsable avec une grande persévérance, mais compte moins sur une analyse économique concluante que sur le fait que la pertinence de son projet finira par être reconnue, eu égard aux surcharges que rencontrent les services d’urgence et à l’intérêt de son approche pour le citoyen.

2.2.5. Choix des financeurs

Tout comme pour le cas précédent, l’inventeur dispose d’un ensemble de produits

qui peuvent être commercialisés, indépendamment les uns des autres.

Par contre, des segments de ces produits ont déjà connu une commercialisation pour les plus matures, sans pour autant permettre à l’entreprise d’envisager son développement. Le produit des ventes assure uniquement le maintien de la structure. Les

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financeurs sont plutôt dans une logique de prise de bénéfices pour envisager ensuite d’augmenter leur participation au capital.

La recherche d’un financeur autre que le réseau familial et amical s’impose. Mais le contexte de l’actionnariat est assez complexe, ce qui rend difficile l’entrée d’un nouvel actionnaire.

L’opportunité d’une nouvelle demande – émanant du privé – visant la vulgarisation de la connaissance médicale sur un support nouveau, à savoir une borne interactive, a permis de contourner le problème. En effet, l’inventeur a été mis en relation avec un fabricant français de bornes interactives référencé chez tous les grands distributeurs et un accord commercial a été conclu au mois de décembre 2007 concernant ce marché.

Actuellement, des négociations sont menées pour trouver un accord de rachat des parts des actionnaires « historiques » afin de créer une nouvelle société avec l’industriel qui fabrique et commercialise les bornes interactives.

L’intérêt de la concrétisation de ce nouvel actionnariat est relatif aux investissements qui seront consacrés aux autres produits : inenvisageable avec les précédents actionnaires, ces investissements sont déjà chiffrés avec le nouvel investisseur.

2.3. Didac

2.3.1. Description de l’invention

L’information médicale est depuis ces cinquante dernières années orientée vers des

publications d’obédience purement scientifique.

Le plein temps hospitalier (Réforme de Robert DEBRE en 1958) a isolé les médecins de CHU des pratiques ambulatoires.

Les « mémoires » des DES (diplômes d’études supérieures) sont incontournables pour devenir interne de spécialités : ces mémoires sont le plus souvent reliés aux sciences fondamentales ; enfin, les publications scientifiques dans les revues internationales sont devenues indispensables pour concourir aux postes hospitaliers et universitaires.

Mais la pratique des soins s’enrichit de l’expérience pratique quotidienne du terrain.

Ce nouveau format d’écriture médicale porté par les TIC doit permettre une meilleure qualité des pratiques de premier recours et un enrichissement aux bibliographies habituelles.

Le principe de l’invention consiste précisément à doter le praticien (ou l’étudiant en médecine) d’un logiciel d’accès à la connaissance en situation, c’est-à-dire en présence du patient.

Cet accès est guidé par des mots et des questions pratiques. Les réponses sont illustrées d’images. Des textes scientifiques justifiant ces réponses sont également accessibles. L’ensemble (questions, réponses, références) est élaboré et validé par des praticiens expérimentés et reconnus.

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Des suggestions sont faites quant aux prescriptions de médicaments : ceux-ci sont également référencés et décrits, accompagnés au besoin d’images. Des fiches pratiques guident le médecin dans la réalisation d’examens ; d’autres fiches sont destinées aux patients, dans le but d’une compréhension et d’une mémorisation des consignes données par le praticien.

L’apport du produit est le suivant :

- un format d’écriture basé sur les pratiques, répondant aux questions concrètes que se posent les praticiens en situation ;

- un enrichissement continu des connaissances présentées, par l’animation de communautés d’usagers, proposant des questions ou des situations nouvelles ;

- la fabrication d’un corpus des pratiques par les praticiens, en France, mais potentiellement dans d’autres pays ;

- un processus rédactionnel qui aboutit à une base de connaissance centrée sur le patient et indépendante ;

- un outil de formation orienté vers la pratique médicale ;

- un portail d’information qui permet, par l’observation des usages, d’évaluer les besoins en information des médecins et donc de cibler les actions de formation.

2.3.2. Présentation du marché potentiel

Le marché final est constitué d’une part des médecins en exercice, plus

spécifiquement en libéral et d’autre part des étudiants en médecine.

Le produit constitue une réponse au besoin de formation continue des praticiens, dont on sait qu’elle est aujourd’hui essentiellement limitée aux prestations financées par l’industrie pharmaceutique.

Ce besoin est croissant, à la fois du fait de l’explosion des connaissances médicales, du développement des exigences d’évaluation portées par la Haute Autorité de Santé, enfin, de la diffusion des connaissances au sein de la société (multiplication des sites Web sur la santé, notamment).

Concernant la formation initiale, les nouvelles générations d’étudiants seront sensibles à une formation en ligne relativement à des approches cliniques de situations. Ils ne peuvent pas rencontrer ces situations dans leur diversité au cours de leur expérience étudiante, d’autant que celle-ci est orientée prioritairement vers l’hôpital.

Ce marché est avant tout européen, dans la mesure où la valeur de la clinique y est reconnue plus qu’ailleurs et en particulier plus qu’aux Etats-Unis.

Or les outils issus du monde anglo-saxon présentent la connaissance au travers (de structures) des présentations définies par les sociétés savantes ou issues de considérations (juridiques) peu adaptées à notre continent.

Un marché intermédiaire est celui de l’édition : les informations contenues dans l’outil peuvent être travaillées et utilisées par des cibles et sur des sujets spécifiques.

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Enfin, les sociétés d’assurance et d’assistance sont concernées pour la formation continue de leurs médecins conseils.

2.3.3. Moyens

DIDAC est une SAS, au capital de 47 700 €. Ce capital est réparti de la façon

suivante, au moment du premier contact : 67 % pour l’inventeur, 17 % entre les mains d’un professeur de Médecine ayant une charge dans l’enseignement supérieur médical, 6 % au collaborateur permanent, en charge du développement de l’affaire ; le reste étant réparti entre trois petits porteurs.

Outre l’inventeur et le développeur d’affaires, les ressources humaines comprennent une assistante (qui a dû quitter la société depuis notre première rencontre pour des problèmes économiques) et deux informaticiens : l’un est un enseignant-chercheur à temps partiel, l’autre, un stagiaire.

La société bénéficie d’une contribution à forte valeur ajoutée du monde médical grâce à la notoriété de l’inventeur dans le milieu médical.

Cette contribution s’opère au travers de groupes de concertation – aujourd’hui, dix groupes de médecins généralistes avec un animateur. Toutefois d’autres groupes peuvent être constitués dans les différentes spécialités couvertes à terme.

Le groupe identifie les questions-clés pour les praticiens. Des experts, responsables de « domaines » de pratique médicale assurent la validation académique des réponses données dans le produit.

Enfin, un comité de rédaction rédige les fiches mises en ligne. Ces diverses personnes sont rémunérées à la tâche.

2.3.4. L’inventeur

L’inventeur est un médecin qui a fait l’essentiel de sa carrière en milieu hospitalier

(Médecine interne et générale).

Conscient de la fonction centrale de cette forme de médecine dans l’efficacité du système de soin, il a milité pour la reconnaissance du Généraliste et a développé des liens entre cette pratique et le milieu hospitalier au niveau des services de Médecine.

Il a plaidé pour la reconnaissance de la médecine générale comme spécialité.

Sa capacité personnelle à identifier les domaines de la médecine adaptés aux pathologies de ses patients et à les adresser aux bons spécialistes est reconnue par ses pairs et lui ont assuré une belle réussite professionnelle.

Mais il est conscient que ce type de compétence ne s’acquiert pas sur les bancs de la faculté. Plus grave : l’explosion récente des connaissances médicales rend de plus en plus difficile, selon lui, l’expérience clinique dans le cursus de formation, alors même qu’elle serait de plus en plus nécessaire.

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Ces convictions l’amènent à chercher une formalisation originale de ses compétences, permettant leur transmission aux nouvelles générations de médecins.

Les considérations qui précèdent démontrent la capacité de réflexion et d’analyse de l’inventeur : réflexion assortie d’une prise de recul sur sa propre pratique et d’un travail de recherche personnel pour identifier des technologies et une organisation de communautés d’experts susceptibles d’apporter les réponses satisfaisantes. Ces réponses donnent lieu à un contrôle qualité en vue d’une certification.

Disposant d’un réseau important de contacts dans le monde médical, notamment dans les facultés de médecine, il parvient à mobiliser plusieurs d’entre eux sur son projet.

Son intime conviction sur le bien fondé de son objectif, le bénéfice qu’il en perçoit pour la communauté médicale, le conduisent à considérer comme « normale » la prise en charge de son besoin de financement par un acteur public.

Habité par cette conviction, et disposant d’une capacité relationnelle forte, cet inventeur multiplie les contacts à tous les niveaux, y compris les plus élevés au sein même de l’Etat et de la classe politique.

En même temps, ces contacts sont foisonnants et en général infructueux.

Il s’avère que l’inventeur ne saisit pas clairement la nature du soutien qu’il pourrait obtenir des uns ou des autres.

Le dossier qu’il présente est clair quant au concept, l’innovation se situant essentiellement au niveau de l’organisation humaine des réseaux rédactionnels plus qu’au niveau de la solution technique.

Sa conviction quant à la pertinence de son concept lui fait supposer que celui-ci finira par s’imposer.

De ce fait, il développe peu la dimension financière de ses dossiers, ce qui ne répond pas aux attentes des investisseurs.

2.3.5. Choix des financeurs

Des quatre projets présentés, c’est celui qui est le moins abouti dans la mesure où il

fait appel à un réseau médical (restreint) porteur de l’excellence pour rédiger chaque fiche.

En conséquence, le facteur temps est incompressible et il convient de rémunérer les rédacteurs pendant cette période avec peu d’espoir de retour par la commercialisation même partielle du produit.

L’argument fondé sur la nécessité de l’existence d’un produit d’aide à la décision du médecin a pesé dans l’intérêt porté par un financeur pour aider ce produit à voir le jour.

En effet, il a trouvé autour de lui suffisamment de personnes qui ont été victimes d’un diagnostic erroné et de traitements inadaptés pour justifier son intérêt.

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Le financeur présenté à cet inventeur est âgé de 70 ans, il a vendu son entreprise à un fonds de pension il y a quelques mois et il s’est écoulé suffisamment de temps pour qu’il prenne la mesure de l’ennui provoqué par son éloignement du monde des affaires.

Toutes les conditions étaient réunies pour espérer une complémentarité des actions des deux hommes, mais il s’est avéré que l’inventeur était trop éloigné culturellement du monde des affaires pour se plier à la discipline inhérente aux méthodes de la conduite d’une entreprise.

Il est probable que le rapprochement se fasse plutôt avec une grande entreprise, d’autant plus que l’inventeur a intégré les avantages d’une issue de ce type, même au prix d’une « dépossession » de son produit pour garder une fonction de conseil scientifique.

Une tentative est en cours avec un grand groupe français.

2.4. IMA

2.4.1. Description de l’invention

A la différence des inventions précédentes, le composant mis au point par

l’inventeur, qui n’est pas un médecin, est susceptible de débouchés dans de nombreux secteurs à côté de celui de la santé.

L’usage de l’image tend en effet à se généraliser dans notre société dans divers secteurs d’activité.

La fonction principale de l’innovation est de comprimer des images, avec une qualité de restitution et un taux de compression inégalés dans les normes et standards en vigueur.

L’importance croissante de l’imagerie médicale, en termes de potentiel d’utilisation a conduit l’inventeur à une investigation particulière dans ce secteur.

L’invention, qu’il a eu la clairvoyance de repérer et d’acquérir, consiste en un composant logiciel qui met en œuvre un algorithme de compression puissant et assure une restitution de cette image en fonction des performances du dispositif de visualisation, sans perte d’information.

Les applications de cette invention sont multiples et touchent potentiellement à tous les besoins en matière d’imagerie numérique : médical pour le diagnostic en télé-imagerie ou le stockage de longue durée, y compris pour des usages en officine pour la délivrance des produits prescrits, mais également de nombreux autres domaines : photographie sous toutes ses formes et ses applications, y compris incluse dans les téléphones portables ; géographie et ses utilisations modernes, telles que GPS, analyse agronomique, surveillance militaire, etc. ; Presse et média, chaque fois que l’accessibilité, la transmission (sans latence) et la restitution en qualité originale sont requises.

2.4.2. Présentation du marché potentiel

Le marché potentiel est très diversifié.

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Le secteur de la santé représente effectivement un potentiel, mais il semble que si l’utilisation généralisée d’images dans la pratique diagnostique et, plus généralement, médicale, est communément admise, l’ampleur de cette évolution fait encore débat au sein de la communauté médicale.

Le produit fini suppose néanmoins un partenariat avec un éditeur proposant un contenu, ou au moins un format utilisable et reconnu par les praticiens.

Une application particulière du composant de l’inventeur est constituée d’un CD-Rom sur lequel est gravé le dispositif de compression, assorti de fonctions de contrôle d’accès et de traçabilité.

Cette application, qui a fait l’objet d’une industrialisation, a vocation à contenir des données personnelles de santé : ordonnances, résultats d’imagerie ou d’analyses. Elle peut donc contenir potentiellement un dossier médical informatisé complet.

2.4.3. Moyens

IMA est une SARL au capital de 10 000 €. A l’époque du premier contact, la

structure du capital était la suivante : famille de l’inventeur, 70 % ; 20 % entre les mains d’une Fondation de droit Suisse ; 5% dans une holding spécialisée dans la diffusion de dispositifs médicaux ; enfin, 5 % entre les mains du principal collaborateur de l’inventeur.

L’équipe IMA est en effet constituée de deux personnes : l’inventeur et un ingénieur électronicien, disposant d’une expérience américaine et française dans le domaine de la conception assistée par ordinateur (CAO).

Elle s’est par ailleurs entourée de conseils seniors ayant vocation à commercialiser l’invention, mais rémunérés après le règlement du client.

L’industrialisation du CD a été sous-traitée à une société partenaire.

D’autres éditeurs et intégrateurs du domaine des TIC de Santé ont exprimé leur intérêt pour une intégration de l’invention dans leurs produits, sans que ceci n’ait à ce jour conduit, à notre connaissance, au développement du marché.

2.4.4. L’inventeur

L’inventeur est diplômé d’une école de commerce et s’est très tôt spécialisé dans le

marketing commercial.

Il a accumulé une expérience marketing et commerciale pendant plusieurs années.

Mais il reste fasciné par les technologies, en particulier celles du multimédia. Il développe des compétences en la matière, en tant que cadre dirigeant de sociétés spécialisées dans ce domaine, puis en tant que consultant.

Depuis plus de dix ans, il est ainsi amené à entrer en contact avec de nombreux fabricants en France et aux Etats-Unis.

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C’est ainsi qu’on été identifiés les fondements de l’invention. L’idée s’est concrétisée par le lancement d’une petite structure, destinée à développer un format standard de l’image numérique professionnelle et de le diffuser sous forme de licence.

La jeune société a très vite porté son attention sur l’évaluation médicale des images gérées par le système, et l’inventeur fait du secteur santé sa cible prioritaire. Il obtient un succès d’estime, et signe quelques petits contrats dans le secteur de la santé, ce qui confirme a priori la valeur d’usage de l’invention pour les professionnels de santé.

Plus technologue (ou technophile) qu’homme de marketing, en définitive, l’inventeur, en lien sans doute avec son passé de consultant, multiplie les contacts à haut niveau dans le monde des affaires, en France et aux Etats-Unis, mais aussi en direction des responsables publics (France et Europe).

Son intuition que la solution proposée est unique, sensiblement plus performante que les produits actuels du marché, lui font penser qu’elle s’imposera tôt ou tard.

Il s’étonne que cette évidence ne soit pas toujours partagée par ses interlocuteurs, et tarde de ce fait à conduire les études de marché et à établir les business plans qui mobiliseraient les investisseurs potentiels.

Le succès d’estime qu’il rencontre parfois, les marchés expérimentaux qu’il décroche le confirment dans sa vision des choses.

De fait, il ne se donne pas les moyens d’une recherche rationnelle et structurée des fonds relativement importants qui seraient nécessaires au développement industriel et commercial souhaitable.

Très récemment, conscient de ses difficultés pour assurer une gestion efficace de sa recherche de partenaires, l’inventeur s’est adjoint les services d’un ancien responsable de grand groupe, connaissant le secteur santé.

2.4.5. Choix des financeurs

Cet inventeur a été retenu car son produit semblait s’imposer comme un

complément de ceux du cas INFO exposé en 2.1.

Nous pensons que le moment venu nous créerons l’opportunité d’une rencontre entre les deux inventeurs afin de vérifier notre hypothèse.

Nous sommes contraints de procéder de cette manière en raison de la difficulté de cet inventeur à intégrer la stratégie d’un investisseur. De plus, sa conception de la relation avec un financeur conduirait pour l’instant à une impasse dans la mise en relation.

Autant dans les deux premiers cas cette dimension a été progressivement intégrée par les inventeurs – et il reste encore du chemin à parcourir –, autant cet inventeur y est resté pour l’instant relativement imperméable.

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Il sera donc probablement plus efficace de nous adapter à cette contrainte et nous espérons que l’inventeur du premier cas se révèlera un meilleur pédagogue car ils partageront une même expérience.

Cette étape se révèle indispensable dans la mesure où l’inventeur, malgré nos suggestions, conduit ses démarches exclusivement dans le domaine médical et reste insensible à nos arguments pour tester d’autres marchés.

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3. DES ENSEIGNEMENTS A TIRER DE CES INITIATIVES EN TERME D’INNOVATION

A l’issue des présentations du chapitre précédent, il est possible de proposer les caractéristiques communes aux diverses initiatives : l’histoire des inventeurs et la genèse de leur invention ; l’engagement personnel de l’inventeur et le niveau de développement des inventions.

Nous vous présentons les enseignements que nous en tirons.

3.1. Une ténacité des inventeurs ancrée dans des retours d’expérience

Les inventeurs qui nous intéressent sont des personnes fortement investies dans

leur activité professionnelle, exercée pour trois d’entre eux dans le secteur public, celui de la santé. Ils jouissent d’une bonne réputation dans leurs milieux respectifs.

Leur expérience, acquise au fil de plusieurs décennies, est mise au service d’une recherche continue d’amélioration des pratiques.

Cette quête inclut la mobilisation de compétences extérieures au champ de leur profession, notamment l’informatique et l’électronique.

Ils ont l’idée de leur invention depuis de longues années, dix ou quinze ans typiquement. Ils ont commencé à la mettre en œuvre depuis au moins cinq ans, immédiatement après l’émergence de l’idée.

Cette idée, nous l’avons mentionné, se situe au niveau de problèmes d’information ou d’indisponibilité de la connaissance.

Ils ont pensé les technologies en termes d’usages et si la plupart se sont finalement confrontés aux technologies de l’information et des communications, ils ont acquis un niveau de maîtrise très variable.

Certains ont acquis de réelles compétences, et ont commencé à matérialiser leur idée sur des supports logiciels. D’autres ont acquis des connaissances théoriques, concernant le potentiel de ces technologies, mais se sont appuyés sur des personnes plus compétentes, avec lesquelles ils ont tissé des relations de grande proximité, expliquant sans cesse et de façon très exigeante leur intention, leur vision.

Cette connaissance acquise dans le domaine des TIC leur a permis d’évaluer le potentiel d’évolution de leurs idées. Leurs premières réalisations leur paraissent aujourd’hui modestes avec du recul.

Ils ont donc alors été incités à enrichir les fonctionnalités de leurs produits, et même à imaginer des dispositifs complémentaires.

Ils fournissent un exemple pertinent de la différence qui existe bien souvent avec les industriels dont la démarche est de valoriser une technologie, alors que celle des inventeurs est fondée sur l’usage.

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En conséquence, ils atteignent les limites de leurs capacités financières dans la mesure où des développements plus importants et la diffusion de l’invention nécessitent d’autres ressources.

Commence alors la longue quête de financement.

Elle revêt différentes formes : financement public, au travers de fonds d’amélioration tel qu’il en existe dans le monde de la santé ; capitalisation de micro-structures, à partir de ressources personnelles, et de celles de membres de la famille, d’amis, de collègues convaincus du potentiel de l’invention.

Ces ressources atteignent rapidement leurs limites. L’inventeur frappe alors à de nombreuses portes : collectivités, chambres consulaires, Oseo-Anvar avec un succès variable.

Nous tenterons de formuler une explication de ce fait.

Auparavant, évoquons la nature même des inventions proposées.

3.2. Des produits issus de situations concrètes

L’idée qui conduit à l’invention a émergé dans tous les cas d’une difficulté

particulière, rencontrée dans une situation professionnelle par l’inventeur en tant que praticien, presque toujours un médecin.

Cette difficulté, comme cela a été évoqué précédemment, est de nature informationnelle : le praticien ou le patient n’a pas l’information utile, ne la trouve pas, ou perd du temps à la trouver, ou encore ne sait pas qu’elle existe.

Cette absence d’information au moment voulu est critique : elle fait courir un risque au praticien dans l’exercice de son métier et un risque au patient qui peut, de ce fait, avoir un comportement inadapté, ou ne pas recevoir les soins nécessaires.

L’inventeur est frappé par la crise qu’il vit alors, d’autant qu’elle se reproduit, et c’est ce qui génère sa recherche.

Dans la majorité des cas, il continue d’exercer.

Parfois, il abandonne l’exercice de la médecine pour se consacrer exclusivement à la recherche de la solution. Les outils logiciels et de communication qu’il invente sont placés dans des situations concrètes dès l’origine : il n’y a rien à perdre et tout à gagner à les mettre en œuvre.

C’est l’inventeur, en tant que praticien, ou des praticiens « complices » qui testent l’invention, la critiquent, expriment des souhaits d’amélioration.

Dans tous les cas, l’inventeur reste maître du concept et assure que les développements restent fidèles à la préoccupation originale, tout en la satisfaisant de façon de plus en plus riche.

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3.3. Une prééminence de la résolution du problème sur l’accès au marché

Pour s’attacher dans la durée à un tel objectif, sans renoncer à son activité professionnelle de base, et/ou en disposant de ressources limitées, il faut un très fort engagement personnel.

Nous avons rencontré des inventeurs surchargés de travail, consacrant tout leur temps libre au développement de leur invention et à sa promotion.

Les échecs répétés dans la recherche de financements publics ne parviennent pas à les décourager.

Toutefois, il faut signaler que certains partenaires contribuant aux recherches des inventeurs obtiennent des subventions sur une partie des développements qu’ils réalisent pour leur compte. Mais rappelons que les aides des pouvoirs publics ne financent pas la totalité du coût des développements. L’entreprise doit prendre à sa charge au moins 50% des coûts et bien souvent pour des travaux qui ne pourront être commercialisés qu’auprès des inventeurs.

De plus, les inventeurs effectuant peu de démarches auprès des pouvoirs publics, du moins dans la sollicitation d’aides bien identifiées, la difficulté est accrue par le fait qu’au-delà des ressources fournies par quelques personnes privées de leur entourage, les inventeurs ne sollicitent pas de fonds privés.

Il semble qu’il y ait à cela deux raisons :

La première est qu’ils sont convaincus de la valeur « sociétale » de l’amélioration qu’ils apportent au niveau des pratiques et au niveau des soins. Ils trouvent donc naturel de se tourner vers la Puissance Publique pour reconnaître financièrement cette valeur. Ceci leur semble également une garantie que l’invention connaîtra la diffusion universelle à laquelle elle peut prétendre.

La deuxième raison est plus surprenante : il semble que l’inventeur ne pense pas, tout simplement, à faire appel à de l’investissement privé. Il n’est pas dans la posture d’un créateur d’affaire, et ne cherche pas à tirer un profit personnel de l’opération, si ce n’est de recevoir un signe de reconnaissance pour le service rendu à la collectivité. S’il cherche des financements, c’est pour promouvoir l’invention.

Une autre caractéristique significative, nous semble-t-il, de l’absence de préoccupation de l’ordre du développement d’affaires est que dans quasiment tous les cas rencontrés, l’inventeur ne s’est pas complètement posé la question de la protection de son invention en termes de propriété intellectuelle.

Quand on aborde la question avec lui, il se justifie en exprimant un doute sur la capacité d’un éventuel concurrent à copier ce qu’il a lui-même mis des années à concevoir, ce qui manifeste à l’évidence d’une trop grande confiance, et une perception insuffisante de l’efficacité et la banalité des processus de copie, en particulier dans le monde du logiciel.

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3.4. Des développements allant jusqu’à la preuve du concept.

Nous avons vu que les inventeurs rencontrés sont pour la plupart partis de

problèmes concrets, rencontrés dans l’exercice quotidien de leur profession. Le quatrième a pu valider la valeur d’usage de son invention auprès d’un nombre limité de professionnels par des contrats de portée limitée, mais validant le concept.

Par la suite, au cours du développement de cette invention, ils sont restés en contact étroit avec la situation qui a donné naissance au concept.

Les tests réalisés sont plutôt des expérimentations en grandeur réelle, l’outil étant intégré au quotidien du praticien ou de l’équipe.

On peut donc affirmer que sa valeur d’usage est suffisamment élevée, et les inconvénients éventuels liés à son utilisation sont faibles.

Ce n’est pas le dispositif qui est testé ainsi en continu, mais l’ensemble : système technique et soignant (ou communauté de soignants), le plus souvent directement en relation avec un ou plusieurs patients.

Ce niveau d’intégration et d’acceptation s’est construit au fil du temps.

Nous pouvons donc affirmer que la validité de l’invention pour les praticiens et les patients est prouvée. Cette preuve est celle de la « preuve de concept » des produits industriels.

Cela ne signifie pas que l’outil ne doive pas faire l’objet de certains aménagements pour être utilisé dans un cadre plus large, par des équipes différentes.

Mais le risque que le produit issu de l’invention ne produise pas les avantages escomptés est sensiblement réduit, par rapport à des méthodes plus classiques basées sur des cahiers des charges explicites.

3.5. La nécessité de l’accompagnement de l’inventeur

Nous abordons ici un thème qui reste à ce stade une hypothèse, et qui tente de

résoudre le paradoxe suivant : comment se fait-il que l’inventeur, qui semble doté de toutes les qualités que l’on soit en mesure d’attendre d’un entrepreneur : ténacité, puissance de travail, permanence dans la poursuite de l’objectif, voire, dans certains cas, intelligence du marché de son offre… éprouve autant de difficulté à atteindre son objectif : devenir un entrepreneur ?

Nous avons évoqué des phénomènes d’ordre cultuel, liés à ce que nos inventeurs soient des médecins.

Or ces médecins ont bien été capables de se mettre à l’informatique, pour les uns de façon plutôt théorique, pour d’autres de façon experte. Nous pouvons donc écarter cette explication culturelle.

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Une explication pourrait être celle de la capacité d’engagement d’un individu relativement isolé dans deux directions simultanément, dont on sait qu’elles sont largement contradictoires : développer de la connaissance par l’exploration du monde sensible, et développer une affaire par l’exploitation de connaissances avérées (fussent-elles récentes et novatrices).

Nous supposons, et cela semble bien en accord avec nos observations, que l’investissement intellectuel de nos inventeurs dans le premier défi est tel qu’ils ne cherchent pas à relever le deuxième défi.

C’est ainsi qu’ils n’accèdent pas même au premier niveau du processus de développement d’affaires : la prise de contact avec des investisseurs.

Cette hypothèse demande toutefois à être vérifiée en élargissant la connaissance du comportement de ce type de population.

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4. CONCLUSION ET PROPOSITIONS

Si les inventeurs ont joué le jeu, c’est parce que nous avions bien saisi l’intérêt de leur travail. Ils se sont sentis confortés dans leurs inventions car nous leur renvoyions une image positive d’eux-mêmes.

Ils avaient bien compris également que nous ne leur proposerions pas une fois de plus un parcours du combattant, mais bien une mise en relation avec un financeur potentiel, sous réserve d’une bonne préparation aux entretiens que nous avons assurée.

Si les financeurs ont joué le jeu, c’est sur la base du lien de confiance instauré depuis de nombreuses années et qui avait abouti à la concrétisation de leurs projets grâce à l’accompagnement soit de la reprise d’une entreprise lors d’une croissance externe, soit de leur propre développement.

Il a fallu également procéder à des entretiens préalables avec les financeurs dans la mesure où tous n’étaient pas des familiers du marché des TIC et aucun ne s’était investi dans le domaine médical.

Par-dessus tout, c’est bien l’image de la neutralité de l’Etat qui a permis de mener les premiers entretiens dans un esprit de confiance où il était rappelé le principe que toute médiation assurée par un agent de l’Etat s’accompagne d’une garantie des intérêts de chaque partie.

Dès que les discussions ont pris un caractère de négociation de contrat, nous nous sommes effacés, notre engagement s’arrêtant à la mise en relation.

Il appartenait à l’inventeur de recourir à des spécialistes tels que des avocats d’affaires de leur connaissance, voire de conseils de la famille. En effet, à ce stade du processus, les inventeurs ont bien compris qu’ils avaient besoin d’être aidés.

Les financeurs ont été identifiés en l’espace de deux mois. Certes la confiance a joué son plein rôle, mais ces derniers ont perçu assez vite par eux-mêmes l’intérêt du marché.

Pour l’instant, aucune grande entreprise n’a été recrutée. Le seul responsable de grand groupe que nous ayons contacté n’a pas perçu l’intérêt de ces inventions. La raison invoquée pour ce manque d’intérêt était les temps nécessaires au développement avant la mise sur le marché.

Ignorants du secteur de la télémédecine et donc de l’offre potentielle, les investisseurs ont analysé le marché au travers de la perception qu’ils avaient de leurs propres attentes comme patients potentiels.

Notre argumentation a été fort différente de ce qu’elle aurait été avec des industriels du secteur.

D’emblée, ils ont visé un marché privé, y compris à l’étranger, tellement le secteur public leur paraît compliqué à aborder. Du reste, un tel objectif leur serait probablement

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inaccessible pour l’instant. Quoiqu’il en soit, ils veulent faire la preuve de la valeur de l’invention hors de France.

Les financeurs ont été sélectionnés selon plusieurs critères : un esprit d’entreprise particulièrement développé, une bonne santé financière qui leur permet de se lancer dans de nouveaux projets. Certains gèrent la croissance de leur entreprise en intégrant de nouvelles activités sans lien avec leur cœur de métier. Tous étaient ouverts à cette perspective. Ils ont tous été sensibles à notre argument : il n’y a pas de raison pour que la valeur ne se réalise qu’en France, quitte à trouver ensuite des partenariats hors de France si nécessaire.

Pragmatiques, ils ont centré les discussions, une fois convaincus de l’intérêt du ou des produits, sur le degré de protection de ceux-ci, de la répartition de l’actionnariat et de son évolution nécessaire au cas où ils s’engageraient et enfin des aides obtenues et de celles qu’il faudrait mobiliser.

Leur approche est tout à fait différente de celle du monde des TIC. En effet, les dispositifs publics aujourd’hui en place aident à développer la composante matérielle et technologique de nouvelles idées d’offres, mais pas les offres elles-mêmes, celles qui créent de la valeur. Les appels à projet dans les TIC, en effet, s’intéressent avant tout aux projets relevant des défis technologiques, et prennent en compte au mieux dans un second temps, et de façon exclusivement quantitative, les perspectives de marché. Le phénomène d’innovation incrémentale par l’usage n’est pas traité, ce qui pénalise les inventions telles que celles que nous présentons.

Nous avons été agréablement surpris par les suites positives relativement rapides des mises en relation : l’un des inventeurs a signé un accord commercial et il finalise la nouvelle répartition du capital ; un autre a accès à un marché important dont une bonne partie des besoins en financement seront pris en charge par un intermédiaire qui l’a introduit dans l’appel d’offre ; le troisième sera mis en contact avec un groupe qui semble montrer de l’intérêt pour le produit, avec ou sans l’industriel qui était circonspect sur le délai de retour sur investissement. Quant au dernier, il est nécessaire de lui laisser encore du temps, car il semble encore peu enclin à développer le potentiel de valeur de son invention, conformément à nos échanges, et à diversifier ses marchés.

Tirer des enseignements sur le seul exposé des cas présentés serait hasardeux, même si, au fil du temps, nombre d’autres inventeurs nous font part de leurs difficultés à accéder au marché, sensiblement dans les mêmes termes que ceux que nous avons sélectionnés.

Par ailleurs, le nombre de financeurs potentiels mobilisables est loin d’avoir été exploité et la marge de manœuvre est grande pour les solliciter.

Il serait sans doute intéressant, pour compléter l’analyse et assurer les résultats positifs qui se dessinent, de procéder semestriellement à un bilan de ces mises en relation, en y accordant une place privilégiée aux marchés, à leur développement et aux chiffres d’affaires générés.

Toutefois, pour plus d’efficacité dans la dynamique qui a été lancée, il conviendrait de financer des interventions de conseil, de nature à faciliter les discussions avec les financeurs, notamment en ce qui concerne l’élaboration des plans d’affaires.

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G L O S S A I R E

ARH : Agences régionales hospitalières

CHU : Centre hospitalier universitaire

CNAM-TS : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés

CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés

DHOS : Direction des hôpitaux et de l’organisation des soins

DMP : Dossier médical personnel

DSI : Directeur des systèmes d’information

EHR : Electronic Health Record

FAQSV : Fonds d’aide à la qualité des soins de ville

GMSIH : Groupe pour la modernisation du système d’information hospitalier

MAINH : Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

PME : Petites et moyennes entreprises

SAMU : Service d’aide médicale d’urgence

TIC : Technologie de l’information et de la communication

TPE : Très petites entreprises

URCAM : Unions régionales des caisses d’assurance maladie

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ANNEXE

CONCLUSION D’UN PREMIER PARTENARIAT

La présentation du cas « Websanté » se termine par l’annonce d’un accord de partenariat entre l’inventeur et un financeur. Cet accord vient d’être conclu. L’objet de cette annexe est d’en donner le contenu détaillé.