DE L’AMBITION POUR NOTRE REGION : PLUS ET MIEUX POUR BRUXELLES

La Région de Bruxelles-Capitale, région à part entière à nos yeux, est la région de tous les contrastes : troisième région la plus riche d’Europe mais qui compte près de 20% de chômeurs; Région-capitale de l’Europe –et c’est une formidable opportunité - dont 10% des habitants le sont en raison de la présence des institutions européennes et internationales mais qui ne dispose pas d’une véritable politique touristique digne de ce nom, ni de grands centres de conférence ou de congrès ; capitale fédérale qui fournit 20% du PIB et 34% des recettes à l’impôt des sociétés du pays mais qui est sous-financée et ne reçoit pas ce à quoi elle peut légitimement prétendre; territoire où se construisent des logements de standing et où il est de plus en plus difficile pour le Bruxellois de trouver un logement à acheter ou à louer à un prix raisonnable… Autant de défis et de questions à résoudre qui attendent les citoyens de Bruxelles.

A l’heure où se poursuit la discussion sur l’avenir institutionnel de notre pays, et au-delà de la question de l’élargissement du territoire de la Région, les Bruxellois ne doivent pas craindre d’assumer plus de responsabilités dans l’intérêt de leur propre devenir. Nous pensons que des compétences peuvent être utilement transférées de l’autorité fédérale, des communautés et des commissions communautaires vers la Région de Bruxelles-Capitale (tourisme, infrastructures sportives, activités de radiodiffusion, enseignement en immersion linguistique, autonomie constitutive…)…

Mais Bruxelles doit également oser plus et mieux dans la sphère des compétences qu’elle gère aujourd’hui…

Mieux, en effet : dix-neuf communes; dix-neuf bourgmestres et plusieurs échevins par commune ; des centaines de conseillers communaux ; un parlement de 89 députés, un gouvernement régional de 8 ministres, un gouverneur et un vice-gouverneur et autant de compétences partagées et de champs d’action. Est-ce bien raisonnable ? Est-ce bien efficace ? Nous ne le pensons pas.

Certes, la Région de Bruxelles-Capitale est une région qui présente des spécificités et des particularités mais osons reconnaître que notre modèle de fonctionnement, fait de fractionnement des compétences et d’une

multiplicité d’acteurs, nuit à la cohérence, à l’efficacité et à la transparence de l’action publique à Bruxelles. Nous laissons de côté le débat sur la fusion des communes, même si un débat serein n’est pas à exclure sur les limites et l’agencement de certains territoires communaux. Nous entendons, en revanche, lancer le débat sur la redéfinition des relations et des compétences entre les communes et la Région. A quel niveau peut-on agir le plus efficacement dans l’intérêt des Bruxellois et de l’image de Bruxelles en tant que capitale fédérale et européenne ? Tel est le fil conducteur de la réflexion qu’il convient de mener à la veille des élections régionales qui s’annoncent. Cette question cruciale pour le devenir et le bien-être des habitants de Bruxelles ne saurait échapper à quiconque revendique de l’ambition pour notre région.

Pour illustrer plus concrètement notre propos, entrons dans le vif du sujet au moyen d’exemples. -La Wallonie et la Flandre ont conclu des pactes fiscaux avec les communes, tantôt en fixant des limites maximales à certains impôts et taxes, tantôt en les transférant à la région. Saviez-vous que la Région flamande souhaite que les communes de son territoire suppriment la taxe sur les bureaux ? Si cela se produit, comment Bruxelles résistera-t-elle à l’exode de bureaux et entreprises vers des cieux fiscaux plus cléments face à une Région-Capitale qui connaît autant de taux et de modes de taxation qu’il n’y a de communes ? -Face aux enjeux qui guettent beaucoup de quartiers commerciaux d’importance et ceux qui attendent le quartier européen et les futurs lieux d’implantation des institutions européennes, ne serait-il pas opportun de définir de manière plus volontaire qu’aujourd’hui des zones où la Région serait en droit d’agir et de décider, en concertation avec les acteurs locaux, mais avec plus de poids et des procédures administratives allégées ? -Les communes peuvent-elles continuer à assumer, seules, financièrement des grosses infrastructures (telles les piscines) qui bénéficient en réalité à tous les habitants de la région ? Pourquoi ne pas régionaliser certaines infrastructures ?-Peut-on faire face aux défis de la mobilité et du stationnement avec volontarisme et efficacité lorsque 80% des voieries sont communales et que les 19 communes ont chacune leur politique de déplacement et de stationnement? -Peut-on donner une image cohérente et unifiée de la capitale fédérale et européenne, notamment aux visiteurs étrangers, lorsque le mobilier urbain fait l’objet de 19 marchés publics ?

Nous entendons déjà les voix qui s’élèvent pour nous opposer que certains transferts de compétences vers la Région risquent de renforcer le poids décisionnel des flamands qui siègent paritairement au gouvernement…Précision terminologique avant tout : nous préférons parler de nos amis Bruxellois néerlandophones qui, nous le constatons dans nos contacts quotidiens, se sentent plus Bruxellois que Flamands ! Et plus fondamentalement, le souci d’efficacité et d’utilité doit l’emporter sur cet argument qui n’en est pas un dans une Région dont le statut a clairement été défini par la loi spéciale de 1989.Enfin, il est évident que ce débat doit s’accompagner d’une réflexion sur le financement des communes, car les transferts de compétences (qui peuvent d’ailleurs s’envisager dans l’autre sens pour certaines matières) ne peuvent se faire au détriment des finances locales.

Plus aussi , avec ce que l’on a déjà :Avec les moyens dont la Région dispose aujourd’hui, elle peut aussi faire plus et donc se montrer plus ambitieuse.Le fonds « Beliris » (fonds de financement fédéral visant à permettre à Bruxelles d’assumer son rôle de capitale européenne et fédérale) est systématiquement sous-utilisé. L’avenant n°9 entre Etat fédéral et Région prévoyait des moyens à hauteur de 6.500.000 euros pour la sécurisation des tunnels de la Capitale. Interrogée récemment sur l’exécution des montants de cet avenant, la ministre Onckelinckx répondait qu’ « en l’absence d’un consensus sur le programme de la Région, aucun investissement n’a été consenti » (question écrite n°134 de xavier baeselen, Chambre, session 2007-2008). Sur les 900.000 euros prévus en 2005 pour la rénovation de la Place royale, rien n’a été dépensé. Sur le 1.500.000 euros prévu pour la Grand-Place de Bruxelles, seul 300.000 euros ont été dépensés pour une étude « son et lumière ». Sur les 7.000.000 d’euros prévus pour les infrastructures sportives, moins de 10% ont été dépensé….Tout cela sans compter le fait que des moyens sont aussi utilisés et distribués pour des dossiers qui n’ont que peu de rapport avec l’essence du fonds Beliris, histoire de faire plaisir à certains municipalistes.

A u lieu de continuer à se plaindre du fait que Bruxelles est sous- financée, ce qui reste objectivement vrai, commençons par utiliser correctement les moyens qui sont déjà à notre disposition. Mais il est vrai que cela nécessite une entente cordiale entre l’administration fédérale Beliris (qui pourrait prochainement être régionalisée), la Région et les dix-neuf bourgmestres et collèges concernés.

Enfin, que diable attend la Région pour passer à l’action dans des domaines cruciaux pour notre développement économique et touristique …-Alors que des décisions rapides sont prises dans les autres régions pour la construction de nouveaux stades susceptibles d’accueillir la Coupe du monde 2018, Bruxelles peine et tarde, engluée dans des luttes internes entre Gouvernement bruxellois et communes. Cette problématique du « Stade national » est à nouveau révélatrice de notre propos : la Région et la Ville poussent chacune leur projet, avec comme résultat un retard suicidaire dans un dossier pourtant important.-Récemment, le gouvernement bruxellois a lancé une étude « city-marketing » dans le cadre du Plan de Développement international de Bruxelles. Faut-il une xième étude pour définir ce qui est symbolique de Bruxelles, ce qui forme notre identité, notre force. A-t-on besoin de cette étude pour comprendre notre « positionnement international » ? -Il a fallu attendre des années pour que le schéma directeur « quartier européen » sorte enfin de terre…Il va donc enfin pouvoir être analysé, étudié, soumis à enquête….A quand l’action dans tous ces domaines essentiels pour le devenir et le développement de notre Région ?

Nous, jeunes responsables politiques réformateurs, souhaitons que le débat soit lancé sur ces questions « tabou » au sein des formations politiques, auprès des associations citoyennes qui se préoccupent du sort de Bruxelles, auprès des Bruxelloises et Bruxellois, jeunes et moins jeunes, pour que demain, naisse enfin une vraie ambition pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Xavier BAESELEN, Député fédéral MR et Echevin à Watermael-BoitsfortGautier CALOMNE, Président national des Jeunes MR et conseiller communal à IxellesFrançois JACOB, Président de la Fédération des Jeunes MR de la Région bruxelloise et conseiller CPAS à Forest