TEXTES ADOPTES CONSEIL D’ADMINISTRATION … · subvention exceptionnelle pour l’emploi formation à Mayotte ... Délibération n° 2012-33 Conseil d ... Sur le rapport du directeur

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TEXTES ADOPTES

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CNDS

MARDI 13 NOVEMBRE 2012 A 9 H 30

MAISON DU SPORT FRANÇAIS – CNOSF – SALLE DU CONSEIL

1, AVENUE PIERRE DE COUBERTIN – 75013 PARIS

_______________________________________________________________________ Etablissement public national placé sous la tutelle du Ministre chargé des sports

C . N. D . S . – 69/ 71 , ru e du Ch eva le re t - 75013 Par i s

Té l . : 0 1 53 82 74 00 – Fax : 0 1 53 79 70 20 www.cn ds . in fo

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Conseil d’administration du

Centre national pour le développement du sport.

Procès-verbal de la séance du mardi 13 novembre 2012

Salle du Conseil au CNOSF

Le président du Conseil d’administration, Monsieur Raymond-Max AUBERT, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Point I. Approbation des comptes rendus du conseil d’administration du 22 mars, 20 avril et 23 juillet 2012. DELIBERATION N° 2012-33. Vote : les comptes rendus proposés sont adoptés à l’unanimité. Point II. Lettre d’orientations ministérielles pour 2013 Ce point ne nécessitant pas de vote, le Président donne acte des informations communiquées par Mme la ministre sur ses orientations pour l’établissement. Point III. Décision modificative n°2 du budget 2012 (DM 2) DELIBERATION N° 2012-34. Vote : La décision modificative DM 2-2012 et ses considérants sont adoptés à l’unanimité. Point IV. Adoption du budget primitif pour 2013 et de la répartition des concours financiers accordés par l’établissement entre subventions d’équipement et subventions de fonctionnement et détermination de la part des crédits destinés aux subventions attribuées au niveau national et de la part des crédits destinés aux subventions attribuées au niveau local DELIBERATION N° 2012-35. Vote : le budget primitif de l’établissement pour l’exercice 2013 ainsi que la répartition correspondante des concours financiers accordés par l’établissement sont adoptés à la majorité des voix (16 voix pour et 3 abstentions). Point V. Performance et qualité comptable Ce point ne nécessitant pas de vote, le Président donne acte de l’information communiquée au conseil par le directeur général au sujet de son contenu.

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Point VI. Approbation du versement au fonds de concours du budget de l’Etat, destiné au financement des actions des fédérations sportives en faveur du développement de la pratique sportive pour tous. DELIBERATION N° 2012-36 Vote : Le versement d’un montant de 19,5 M€ au fonds de concours ouvert au budget de l’Etat, est adopté à l’unanimité. A partir de la délibération 2012-36, la numérotation est modifiée (modification annoncée et approuvée en séance) suite à une erreur décelée dans le document soumis au Conseil : absence de la délibération 2012-37. D’où la mention « sur le projet présenté» en référence au libellé d’origine. Points VII. Subventions de fonctionnement au niveau national VII.1 Avance en 2013 pour la subvention 2013 au CNOSF pour son fonctionnement DELIBERATION N° 2012-37 (2012-38 sur le projet présenté)

Vote : la délibération n° 2012-37 accordant une avance sur subvention de fonctionnement au titre de 2013 au CNOSF d’un montant de 1,5 M€ est adoptée à l’unanimité. VII.2 Avance en 2013 pour la subvention 2013 au CNOSF pour les délégations aux Jeux DELIBERATION N° 2012-38 (2012-39 sur le projet présenté) Vote : la délibération n° 2012-38 accordant au CNOSF une avance sur subvention aux délégations aux Jeux au titre de 2013 d’un montant de 1,2 M€ est adoptée à l’unanimité. VII.3 Suppression du soutien financier direct du CNDS à la représentation internationale des fédérations sportives nationales et attribution d’une subvention au CNOSF DELIBERATION N° 2012-39 (2012-40 sur le projet présenté) Vote : la délibération n° 2012-39 attribuant au CNOSF une subvention en 2013 de 0,5 M€ pour concourir au rayonnement international du sport français au titre de l’année 2013 et abrogeant à compter du 1er janvier 2013 la délibération 2012-17 relative au soutien à la représentation internationale des fédérations sportives nationales est adoptée à l’unanimité. VII.4 Subventions aux grands événements sportifs internationaux Délibération n° 2012-40 (2012-41 sur le projet présenté) Vote : La délibération relative à la participation du CNDS au GIP« JMMH Annecy 2013 » et à l’aide de 600 000 € attribuée à ce GIP» pour l’organisation des Jeux mondiaux militaires d’hiver à Annecy en 2013 est adoptée à l’unanimité. La délibération est modifiée pour préciser que ces 600 000 € seront engagés sur les crédits du budget 2012 et payés en 2012 et 2013. VII.5 Subventions aux projets innovants, à l’emploi sportif et aux projets de développement durable Délibération n° 2012-41 (2012-42 sur le projet présenté) Vote : La délibération n° 2012-41, portant à 250 000 € pour l’année 2013 le droit de tirage des subventions inférieures à 60 000 € accordées par le directeur général pour

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des actions financées au niveau national et relatives à la santé, à l’emploi sportif et au soutien à des projets innovants permettant la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive, est adoptée à l’unanimité.

Point VIII. Capacité de programmation et prolongation de la validité des accusés réception des projets DELIBERATION N° 2012-42 ((2012-43 sur le projet présenté) Vote : La délibération n° 2012-42 portant la date de validité de tous les accusés réception en cours prorogée jusqu’au 30 juin 2013 est adoptée à l’unanimité. Il est précisé en séance que le projet du gymnase du Marlat à Commercy, dont les travaux ont débuté, sera ajouté à la liste présentée ce jour au Conseil. DELIBERATION N° 2012-43 (2012-42 sur le projet présenté) Vote : La capacité de programmation de subventions d’équipement pour 2012 est adoptée à l’unanimité. Point IX. Evolutions du CNDS

IX.1. Suppression du CSI, du COGESI et précisions quant aux événements financés par le CNDS

DELIBERATION N° 2012-44 (2012-45 sur le projet présenté) Vote : la délibération n° 2012-44 jointe est adoptée à l’unanimité après modification en séance de la délibération présentée (suppression de la dernière phrase du premier paragraphe). IX.2. Suppression du comité des grands équipements sportifs DELIBERATION N° 2012-45 (2012-46 sur le projet présenté) Vote : la délibération n° 2012-45 relative à la suppression du comité des grands équipements sportifs à compter du 13 novembre 2012 est adoptée à l’unanimité.

Point X. Modification du règlement général du CNDS DELIBERATION N° 2012-46 (2012-47 sur le projet présenté) Vote : le conseil d’administration approuve à l’unanimité le règlement général annexé. Point XI. Directives 2013 d’attribution des subventions de fonctionnement au niveau local DELIBERATION N° 2012-47 (2012-48 sur le projet présenté)) Vote : les directives 2013 relatives aux subventions de fonctionnement attribuées au niveau local et leur répartition sont adoptées à l’unanimité. Point XII. Compte rendu du Directeur général sur l’activité de l’établissement Ce point ne nécessitant pas de vote, le Président donne acte de l’information communiquée au conseil au sujet de son contenu.

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Point XIII. Points divers XIII.1. Aides à la structuration de l’emploi sportif Délibération n° 2012-48 (2012-49 sur le projet présenté)

Vote : La délibération approuvant le renouvellement du dispositif d’aide à l’emploi sportif dans les associations sportives handisport et sport adapté ainsi qu’une subvention exceptionnelle pour l’emploi formation à Mayotte est adoptée à l’unanimité. XIII.2. Projet de convention avec la Polynésie Française DELIBERATION N° 2012-49 (2012-50 sur le projet présenté) Vote : le conseil d’administration émet, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE sur les dispositions de la convention Etat- Polynésie Française en matière de jeunesse et de sports qui prévoit le concours financier de l’établissement avec une instruction des demandes conforme à ses règles de gestion.

Le point suivant, relatif à une information donnée par le directeur général sur le dossier de l’Aréna d’Orléans, ne nécessitant pas de vote, le Président remercie les membres du conseil et lève la séance.

Le 13 novembre 2012

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ORDRE DU JOUR

I. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 22 MARS, 20 AVRIL ET 23 JUILLET 2012 .................................................................................................................................................. 9

I.1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 MARS 2012 ................................................................................... 9 I.2. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 AVRIL 2012 .......................................................................................... 43 I.3 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 JUILLET 2012 ......................................................................................... 67

II. LETTRE D’ORIENTATIONS MINISTERIELLES POUR 2013 ....................................................................... 99

III. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2012 (DM2) ................................................................... 101

IV. BUDGET 2013 .................................................................................................................................... 121

IV.1. PREVISIONS D’EXECUTION 2012 .................................................................................................... 121 IV.2. DELIBERATION BUDGETAIRE ........................................................................................................ 125

V. PERFORMANCE ET QUALITE COMPTABLE ......................................................................................... 155

V.1 ELEMENTS DU BILAN DU CONTRAT DE PERFORMANCE 2012 .............................................................. 155 V.2 CARTOGRAPHIE DES RISQUES ............................................................................................................. 165

VI. FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L’ETAT ................................................................................. 169

VII. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU NIVEAU NATIONAL ....................................................... 171

VII.1. AVANCE EN 2013 POUR LA SUBVENTION 2013 DE FONCTIONNEMENT AU CNOSF ........................ 171 VII.2. AVANCE EN 2013 POUR LES SUBVENTIONS 2013 AUX DELEGATIONS AUX JEUX .............................. 171 VII.3. SUBVENTIONS 2013 POUR L’ACTION INTERNATIONALE DES FEDERATIONS .................................... 175 VII.4. SUBVENTIONS AUX GRANDS EVENEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX ........................................ 177 VII.5 SUBVENTIONS AUX PROJETS INNOVANTS, A L’EMPLOI SPORTIF ET AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE .................................................................................................................................................... 179

VIII. CAPACITE DE PROGRAMMATION ET PROLONGATION DE LA VALIDITE DES ACCUSES RECEPTION DES PROJETS .............................................................................................................................................. 181

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IX. EVOLUTIONS DU CNDS...................................................................................................................... 201

IX.1. SUPPRESSION DU CSI, DU COGESI ET PRECISIONS QUANT AUX EVENEMENTS FINANCES PAR LE CNDS ........................................................................................................................................................ 203 IX.2. SUPPRESSION DU COMITE DES GRANDS EQUIPEMENTS SPORTIFS (COGEQUIS) .............................. 205

X. MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL DU CNDS ........................................................................ 207

XI. DIRECTIVES 2013 D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU NIVEAU LOCAL 225

XII. COMPTE RENDU DU DIRECTEUR GENERAL SUR L’ACTIVITE DE L’ETABLISSEMENT ......................... 229

XII.1 INTERIM DU DIRECTEUR GENERAL ET DU PRESIDENT DU CNDS ................................................... 229 XII.2 GENERALITES ................................................................................................................................... 229 XII.3 MARCHES ET CONVENTIONS ......................................................................................................... 230 XII.4 INFORMATION SUR LES SUBVENTIONS DIVERSES ACCORDEES EN 2012 SUR LA PART NATIONALE ... 230 XII.5 BILAN DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT ATTRIBUEES EN 2012 HORS ENVELOPPE GENERALE (BILAN PROVISOIRE AU 31/10/2012) ..................................................................................................................... 234

XIII. POINTS DIVERS ................................................................................................................................ 263

XIII.1. AIDES A LA STRUCTURATION DE L’EMPLOI SPORTIF ....................................................................... 263 XIII.2. PROJET DE CONVENTION AVEC LA POLYNESIE FRANÇAISE .......................................................... 265 XIV.3 NOUVEAU SITE INTERNET ET NOUVEAU SIEGE POUR LE CNDS .................................................... 276 XIV.4 POINT SUR LE CONTENTIEUX AVEC LA VILLE D’ORLEANS.......................................................... 277

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Délibération n° 2012-33

Conseil d’administration du 13 novembre 2012 Approbation des comptes rendus du conseil d’administration du 22 mars, 20 avril et 23 juillet 2012 Textes en référence : Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment l’article 53 Règlement général de l’établissement Le Conseil d’administration adopte la délibération suivante : Les comptes rendus du conseil d’administration du 22 mars, 20 avril et 23 juillet 2012 ci-dessus sont adoptés.

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II. Lettre d’orientations ministérielles pour 2013

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III. Décision modificative n°2 du budget 2012 (DM2)

Délibération 2012-34

Conseil d’administration du 13 novembre 2012 Approbation, sur le rapport du directeur financier, de la décision modificative n°2 (DM2) du budget 2012 Le conseil d’administration du Centre National pour le développement du sport, Sur le rapport du directeur général, le Conseil d’administration du CNDS approuve la décision modificative DM 2-2012 et les considérants ci-dessous. Le directeur général et l’agent comptable, chacun pour ce qui le concerne, sont autorisés à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La délibération n° 2012-34 est adoptée à l’unanimité.

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CONSIDERANTS Les dépenses du CNDS sont présentées conformément à la réglementation en quatre enveloppes : personnel, fonctionnement, fonctionnement interventions et investissement. Ces enveloppes sont limitatives. Le CNDS ayant pour vocation d’attribuer des concours financiers, l’essentiel des crédits abondent l’enveloppe des interventions et les trois enveloppes personnel, fonctionnement et investissement représentent au total 3,6 M€ dans la DM1 approuvée lors du CA du 22 mars 2012. Une décision modificative est nécessaire pour tenir compte de la nécessité d’un abondement de l’enveloppe de fonctionnement de l’établissement par une diminution de l’enveloppe de personnel. Elle acte par ailleurs une réduction prévisible des recettes de l’établissement. Par ailleurs, l’annulation de la campagne de subventions d’équipement du mois d’octobre entraine dès 2012 une réduction significative des dépenses de l’enveloppe - fonctionnement interventions -

Le Conseil doit en conséquence se prononcer sur les ajustements suivants : SUR L’ENVELOPPE DE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

Dépenses de personnel

- 160 000 euros sont prélevés de l’enveloppe de personnel au profit des dépenses de fonctionnement de l’établissement. Ce prélèvement est compensé par une diminution des dépenses de personnel à due concurrence suite à l’abandon de recrutements pour la structuration de la cellule d’expertise et de ressources à l’international.

Dépenses de fonctionnement

160 000 euros sont affectés sur l’enveloppe de fonctionnement de l’établissement afin de permettre des dépenses exceptionnelles liées à la nouvelle localisation du CNDS. Les principales dépenses sont les suivantes :

o Le versement du surloyer lié aux travaux prévus. A partir de 2014, les nouveaux locaux devraient permettre une économie annuelle de plus de 100 000 euros

o La remise en état des anciens locaux.

o Un ajustement des amortissements par un abondement de la dotation à hauteur de 30 000 euros

SUR L’ENVELOPPE INTERVENTIONS

En raison de l’annulation de la campagne d’octobre et du report de gros projets, les dépenses d’interventions sont réduites de la façon suivante :

- 1 127 000 euros sur l’enveloppe d’équipement des engagements nouveaux

- 1 138 000 euros sur l’enveloppe d’équipement des engagements de la politique contractuelle

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- 370 141 € sur les subventions au titre du plan de relance. Dans ce cadre, le CNDS comptabilise ces opérations selon le principe des recettes affectées.

Au total, 2 265 000 euros sont économisés sur l’enveloppe équipement dès cette année (hors plan de relance).

LES RECETTES

• - 400 000 euros sur les produits financiers en raison de la baisse des taux d’intérêt

• - 370 141 €au titre du plan de relance (montant identique à la dépense)

• 100 000 euros attendus au titre des produits de gestion courante

• 86 547 euros perçues en produits exceptionnels (GIP d’Annecy et CREPS de Wattignies)

La décision modificative prend donc en compte une diminution des recettes de 213 453 euros (hors plan de relance).

Ces ajustements portent le résultat de l’exercice à -30.4 M€ contre - 32,5M€ prévus lors de la DM1. Le montant des amortissements abondés et les dépenses d’investissement initialement prévus dès le vote du budget entrainent un prélèvement sur fonds de roulement de même niveau : 30,4M€. Ainsi, à fin 2012, le fonds de roulement prévisionnel s’établit à 2,6 M€ pour une trésorerie de 23,2 M€.

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EXERCICE 2012

DECISION MODIFICATIVE 2

105

pages

45

812

1314

1516

Tableau 8 - PLAN DE TRESORERIE 17

Tableau 7 – PRESENTATION DES DEPENSES PAR DESTINATIONTableau 6 – TABLEAU DES OPERATIONS PLURIANNUELLESTableau 5 – TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DETAILLE et TABLEAU COMPLEMENTAIRE

DOCUMENTS D’INFORMATION ET D’ORIENTATIONTableau 3a – COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL DETAILLETableau 3b – DETAIL – DEPENSES EN CAPITALTableau 4 – TABLEAU DE CALCUL DE LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT

SOMMAIRE

DOCUMENTS SOUMIS AU VOTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONTableau 1 – COMPTE DE RESULTAT ET TABLEAU DE FINANCEMENT ABREGES PREVISIONNELSTableau 2 – TABLEAU DES EMPLOIS

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Tableau 1 - COMPTE DE RESULTAT ET TABLEAU DE FINANCEMENT ABREGES PREVISIONNELS

POUR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL AGREGE

en euros

DEPENSESPREVISION

EXECUTION 2011BUDGET 2012 +

DM1DM N°2 2012

BUDGET + DM 2012

RECETTESPREVISION


DM1DM N°2 2012

BUDGET + DM 2012

Personnel 1 600 642 2 141 000 -160 000 1 981 000 Subventions de l'Etat 3 422 297 1 411 497 -370 141 1 041 356

Fonctionnement CNDS propre autre que les charges de personnel 1 192 237 1 408 500 160 000 1 568 500 Ressources fiscales 0 0 0 0

Autres subventions 0 0 0 0

Autres ressources 263 396 750 272 700 000 -213 453 272 486 547

TOTAL DES DEPENSES (1) 286 540 205 306 622 997 -2 635 141 303 987 856 TOTAL DES RECETTES (2) 266 819 047 274 111 497 -583 594 273 527 903

Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) 0 0 0 0 Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) 19 721 159 32 511 500 -2 051 547 30 459 953

TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévionnel (1) + (3) = (2) + (4) 286 540 205 306 622 997 -2 635 141 303 987 856 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) 286 540 205 306 622 997 -2 635 141 303 987 856

TABLEAU DE FINANCEMENT ABREGE

en euros

EMPLOISPREVISION


DM1DM N°2 2012

BUDGET + DM 2012

RESSOURCESPREVISION


DM1DM N°2 2012

BUDGET + DM 2012

Insuffisance d'autofinancement 19 648 178 32 411 500 -2 081 547 30 329 953 Capacité d'autofinancement 0 0 0 0Subventions d'investissement de l'Etat 0 0 0 0Autres subventions d'investissement et dotations 0 0 0 0Autres ressources 0 0 0 0

TOTAL DES DEPENSES (1) 19 706 315 32 551 500 -2 081 547 30 469 953 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0

APPORT au FONDS DE ROULEMENT (7) = (6) - (5) 0 0 0 0 PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT (8) = (6) - (5) 19 706 315 32 551 500 2 081 547 30 469 953

300 438 356

Investissement 140 000 0 140 000

Fonctionnement Interventions 303 073 497 -2 635 141283 747 325

58 137

107

TABLEAU 2

TABLEAU D'AUTORISATION D'EMPLOIS - POUR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Autorisation d'emplois rémunérés par l'organismeNB: Pour les opérateurs de l'Etat l'autorisation d'emplois sous plafond doit correspondre au plafond notifié par le responsable du programme chef de file de l'Etat en conformité avec le plafond d'emploi législatif du programme

TABLEAU DETAILLE DES EMPLOIS - POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ETP ETPT masse salariale ETP ETPT masse salariale ETP ETPT masse salariale

Plafond

opérateur

Plafond État autre

Plafond

opérateur

Plafond État autre

EMPLOIS REMUNERES PAR L'OPERATEUR ( 1 + 2 ) 28 28 1 981 000 0 0 0 28 28 1 981 000 28 28

1 - TITULAIRES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0* Titulaires État (emplois et crédits inscrits au budget de l'opérateur avec CAP déconcentrée dans l'opérateur) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

* Titulaires opérateurs (corps propres) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - en fonction dans l'opérateur : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 . Titulaires État détachés dans un corps opérateur (emplois et crédits inscrits sur le

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

. Titulaires opérateurs (emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur)

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

- en fonction dans une autre personne publique : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur - affectations ou MAD non remboursées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur - MAD remboursées

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

2 - NON TITULAIRES 28 28 1 981 000 0 0 0 28 28 1 981 000 28 28

* Non titulaires de droit public 28 28 1 981 000 0 0 0 28 28 1 981 000 28 28 - en fonction dans l'opérateur : 28 28 1 981 000 0 0 0 28 28 1 981 000 28 28 . Contractuels sous statut : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ðCDI 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ðCDD 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 . Contractuels hors statut : 13 13 614 110 0 0 0 13 13 614 110 13 13 ðCDI 3 3 158 480 0 0 0 3 3 158 480 0 0 ðCDD 10 10 455 630 0 0 0 10 10 455 630 13 13 . Titulaires État détachés dans un emploi de contractuel de l'opérateur (emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur)

15 15 1 366 890 0 0 0 15 15 1 366 890 15 15

- en fonction dans une autre personne publique : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 . Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur - affectations ou MAD non remboursées

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur - MAD remboursées

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

28 ETP

EMPLOIS SOUS PLAFONDAUTORISES PAR LA LFI

EMPLOIS HORS PLAFONDDE LA LFI

TOTAL DES EMPLOIS EN FONCTION AU CNDS IMPUTATION ETP IMPUTATION ETPT

Sous plafond Hors plafond Total emploi Unité

28

108

* Non titulaires de droit privé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - en fonction dans l'opérateur : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ðCDI 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ðCDD 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - en fonction dans une autre personne publique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 . Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur - affectations ou MAD non

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 . Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur - MAD remboursées

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

3 - CONTRATS AIDES 0 0 0 0 0 0 0 0

EMPLOIS REMUNERES PAR L' ETAT OU PAR D' AUTRES COLLECTIVITES OU ORGANISMES ( 3 + 4 ) 0 0 0 0 0 0 0

3 - EMPLOIS (ETPT) REMUNERES PAR L ETAT 0 0 0 0 0

* Titulaires État en position d'affectation dans l'opérateur (emplois et

0 0 0 0 0

* Titulaires État mis à disposition de l'opérateur et non remboursés à l'État (emplois et crédits inscrits au budget

0 0 0 0 0

* Titulaires État mis à disposition de l'opérateur et remboursés à l'État (emplois et crédits inscrits au budget de l'Etat)

0 0 0 0 0

* Contractuels État mis à disposition de l'opérateur et non remboursés 0 0 0 0 0

* Contractuels État mis à disposition de l'opérateur et remboursés à l'État (emplois et crédits inscrits au budget de l'Etat)

0 0 0 0 0

4 - EMPLOIS (ETPT) REMUNERES PAR D' AUTRES COLLECTIVITES OU ORGANISMES

0 0 0 0 0

* Agents mis à disposition de l'opérateur et non remboursés

0 0 0 0 0* Agents mis à disposition de l'opérateur et remboursés

à la collectivité ou organisme0 0 0 0 0

109

DOCUMENTS D’INFORMATION ET D’ORIENTATION

110

Pour information au Conseil d'administration

en euros

N° des postes Ch

arge

s dé

caiss

able

s

Intitulés des postes de chargesEXECUTION

2011BUDGET

2012 et DM1DM N°2

BUDGET + DM 2012

N° des postes pr

odui

ts

enca

issab

les

Intitulés des postes de produitsEXECUTION

2011BUDGET 2012 et

DM1DM N°2

BUDGET + DM 2012

60 Achats 30 392 65 000 0 65 000 70 Ventes produits, prestations services, marchandises 0 0 0 0

606 X Achats non stockés de matières et fournitures 30 392 65 000 0 65 000 706 X Prestations de services 0 0 0 060611 X Electricité 7 229 9 000 9 0006063 X Fournitures d'entretien et de petit équipement 9 090 35 000 35 000 708 X Produits des activités annexes 0 0 0 06064 X Fournitures administratives 14 073 15 000 15 0006066 X Infirmerie et produits pharmaceutiques 0 0 06068 X Autres matières et fournitures non stockées 0 6 000 6 000

61 Services extérieurs 670 936 753 000 70 000 823 000

612 X Redevances de crédit-bail 0 0 0 0

613 X Locations 438 261 475 000 60 000 535 0006132 X Locations immobilières 427 239 460 000 60 000 520 0006135 X Locations mobilières 11 023 15 000 15 000

614 X Charges locatives et de copropriété 86 796 90 000 40 000 130 000

615 X Travaux d'entretien et réparations 78 129 130 000 0 130 00061561 X Maintenance des installations 3 588 50 000 50 00061562 X Maintenance du matériel 74 541 80 000 80 000

616 X Primes d' assurance 3 879 5 000 5 000

617 X Etudes et recherches 53 222 30 000 -30 000 0

618 X Divers 10 649 23 000 0 23 0006181 X Documentation générale 7 521 6 000 6 0006183 X Documentation technique et bibliothèques 3 128 2 000 2 0006185 X Frais de colloque, séminaires, conférences 0 15 000 0 15 000

Tableau 3a - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL DETAILLE

111

N° des postes Ch

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2011BUDGET

2012 et DM1DM N°2

BUDGET + DM 2012

N° des postes pr

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2011BUDGET 2012 et

DM1DM N°2

BUDGET + DM 2012

62 Autres services extérieurs 261 566 334 000 50 000 384 000

622 X Rémunérations d' intermédiaires et honoraires 7 535 30 000 0 30 0006226 X Honoraires 7 535 25 000 25 0006227 X Frais d'actes et de contentieux 0 3 000 3 0006228 X Divers 0 2 000 2 000

623 X Information, publications, relations publiques 47 907 98 000 0 98 0006231 X Annonces et insertions 720 3 000 3 0006233 X Foires et expositions 23 920 45 000 45 0006236 X Catalogues et imprimés 0 10 000 10 0006237 X Publications 19 076 30 000 30 0006238 X Divers 4 191 10 000 10 000

624 X Transport de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel 2 642 3 000 3 000

625 X Déplacements, missions et réceptions 70 775 120 000 0 120 0006251 X Voyages et déplacements 17 783 60 000 60 0006254 X Frais d'inscription aux colloques 0 5 000 5 0006255 X Frais de déménagement 0 0 06256 X Missions 30 270 30 000 30 0006257 X Réceptions 22 722 25 000 25 000

626 X Frais postaux et frais de télécommunications 26 925 32 000 0 32 0006261 X Frais postaux 6 649 12 000 12 0006262 X Frais de télécommunication 20 277 20 000 20 000

627 X Services bancaires et assimilés 33 1 000 1 000

628 X Autres prestations de service extérieur 105 750 50 000 50 000 100 000

112

N° des postes Ch

arge

s dé

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able

s


2011BUDGET

2012 et DM1DM N°2

BUDGET + DM 2012

N° des postes pr

odui

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les


2011BUDGET 2012 et

DM1DM N°2

BUDGET + DM 2012

63 Impôts, taxes et versements assimilés 282 992 316 000 -65 000 251 000

631 X Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (adm. des impôts 108 728 165 000 -5 000 160 0006311 X Taxe sur les salaires 108 728 165 000 -5 000 160 0006318 X Autres 0 0 0 0

633 X Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organism 17 902 26 000 0 26 0006331 X Versement de transport 17 902 26 000 0 26 000

635 X Autres impôts, taxes et versements assimilés (Adm. des impôts) 153 252 120 000 -60 000 60 00063513 X Autres impôts locaux 0 0 0 063514 X Taxe sur les bureaux de la région Ile de France 0 0 0 06353 X Impôts indirects 0 0 0 06358 X Autres droits 153 252 120 000 -60 000 60 000

637 X Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes) 3 110 5 000 5 000

64 Charges de personnel 1 474 013 1 950 000 -155 000 1 795 000 74 Subventions d' exploitation 3 422 297 1 411 497 -370 141 1 041 356

641 X Rémunérations du personnel permanent 967 907 1 287 000 -106 000 1 181 000 741 X Etat 0 0 0 06411 X Traitements 921 516 1 228 000 -100 000 1 128 000 7411 X Ministère de tutelle 0 0 0 06412 X Indemnités congés RTT payées 6 550 7 000 7 000 7418 X Autres ministères 0 0 0 06413 X Indemnités résidentielles 12 973 20 000 -4 000 16 0006414 X Primes et indemnités diverses 9 538 10 000 10 000 744 X Collectivités publiques et organismes internationaux 0 0 0 06415 X Indemnités représentatives de frais 15 115 18 000 -2 000 16 0006416 X Supplément familial de traitement 2 215 4 000 0 4 000 746 X Dons et legs 0 0 0 06417 X Allocation pour perte d'emploi 0 0 0 0

748 X Autres subventions d'exploitation 3 422 297 1 411 497 -370 141 1 041 356643 X Rémunération du personnel non permanent 46 226 37 000 0 37 0006431 X Traitements 39 349 35 000 0 35 0006433 X Indemnités résidentielles 1 182 2 000 0 2 0006434 X Primes et indemnités diverses 146436 X Supplément familial de traitement 0 0 0 06437 X Indemnités de préavis et de licenciement 5 681

645 X Charges de sécurité sociale et de prévoyance 428 697 588 000 -49 000 539 0006451 X Cotisations à l' URSSAF 150 718 233 000 -17 000 216 0006453 X Cotisations aux Caisses de retraite et de pensions civiles 277 979 355 000 -32 000 323 000

646 X Rémunérations diverses (vacations,…) 6 595 10 000 10 000

647 X Autres charges sociales 24 587 27 000 27 000

648 X Autres charges de personnel 0 1 000 1 000

113

N° des postes Ch

arge

s dé

caiss

able

s


2011BUDGET

2012 et DM1DM N°2

BUDGET + DM 2012

N° des postes pr

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ts

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les


2011BUDGET 2012 et

DM1DM N°2

BUDGET + DM 2012

65 Autres charges de gestion courante 283 747 326 303 074 497 -2 635 141 300 439 356 75 Autres produits de gestion courante 262 206 913 272 200 000 100 000 272 300 000

651 X Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeur 0 0 0 757 X Produits spécifiques 262 076 931 272 200 000 0 272 200 000

7571 X Produit principal Française des Jeux hors paris sportifs en ligne 170 800 000 173 800 000 0 173 800 000657 X Subventions et contributions versées aux tiers 283 747 325 303 073 497 -2 635 141 300 438 356 7572 X PNDS Fonctt - Produit complémentaire Française des Jeux 24 000 000 24 000 000 0 24 000 0006571 X Subventions d'équipements sur engagements antérieurs 748 927 500 000 500 000 7573 X Produit Droits télévisuels 5% 43 099 057 43 400 000 0 43 400 0006572 X Subventions d'équipements sur engagements nouveaux CNDS 56 206 665 67 811 000 -1 127 000 66 684 000 7574 X Produit Française des jeux - Paris sportifs en ligne 16 432 100 20 000 000 0 20 000 0006573 X Subventions d'équipements politiques contractuelles 41 606 461 44 851 000 -1 138 000 43 713 000 7575 X Produit autres opérateurs - Paris sportifs en ligne 7 741 898 11 000 000 0 11 000 0006574 X Subventions de fonctionnement "Part territoriale" 141 983 673 142 000 000 142 000 000 7578 X Produits non définis 3 8766575 X Subventions de fonctionnement "Part nationale" 23 779 303 27 000 000 27 000 0006576 X Fonds de concours au budget de l'Etat 16 000 000 19 500 000 19 500 0006577 X Subventions Plan de relance 3 422 297 1 411 497 -370 141 1 041 356 758 X Produits divers de gestion courante 129 982 0 100 000 100 000

658 X Charges diverses de gestion courante 1 1 000 1 000

66 Charges financières 0 500 0 500 76 X Produits financiers 638 551 500 000 -400 000 100 000

661 X Charges d'intérêts 0 0 0 0 764 X Revenus des valeurs mobilières de placement668 X Autre charges financières 0 500 500 767 X Produits nets sur cessions de VMP

7688 X Autres produits financiers 638 551 500 000 -400 000 100 000

67 Charges exceptionnelles 0 30 000 70 000 100 00077 X Produits exceptionnels 551 286 0 86 547 86 547

671 X Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0 30 000 70 000 100 000675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0 0 0 0 771 X Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 0 0 0678 X Autres charges exceptionnelles 0 0 0 0 775 X Produits de cessions d'éléments d'actifs 0 0 0 0

777 X Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat 0 0 0 0778 X Autres produits exceptionnels 551 286 0 86 547 86 547

68 Dotations aux amortissements et provisions 72 980 100 000 30 000 130 00078 Reprises sur amortissements et provisions 0 0 0 0

681 Dotations aux amortissements et aux provisions 72 980 100 000 30 000 130 000

Total des charges 286 540 205 306 622 997 -2 635 141 303 987 856 Total des produits 266 819 047 274 111 497 -583 594 273 527 903

Excédent de l' exercice 0 Déficit de l' exercice 19 721 159 32 511 500 -2 051 547 30 459 953

Totaux égaux en recettes et en dépenses 286 540 205 306 622 997 -2 635 141 303 987 856 Totaux égaux en recettes et en dépenses 286 540 205 306 622 997 -2 635 141 303 987 856

Total des charges "décaissables" (a) 286 467 225 306 522 997 -2 665 141 303 857 856 Total des produits "encaissables" (b) 266 819 047 274 111 497 -583 594 273 527 903

Capacité d' autofinancement (b) (a) (C775)* 0 0 0 0 Insuffisance d' autofinancement (b) (a) (C775)* 19 648 178 32 411 500 -2 081 547 30 329 953* bien que produits encaissables,les produits de cessions d'actifs sont neutralisés dans le calcul de la CAF car ce sont des ressources issues du patrimoine assimiléesà des ressources stables et figurant à ce titre en ressources du tableau de financement abrégé prévisionnel

114

Objet de ce programme : dépenses diverses

en euros

PROGRAMME EXERCICE

EXERCICE

EXERCICE

PROGRAMME EXERCICE

EXERCICE

EXERCICE

(AE) 2012 2013 2014 (Financements) 2012 2013 2014

20 Immobilisations incorporelles

100000 100000 0 0 131 Subventions

205 Licences 100000 100000 0 1311 Etat 0 0

21 Immobilisations corporelles

39 000 39 000 0 0 1314 Collectivités 0 0

2183 Matériel informatique 19000 19000 1318 Autres 0 0

2184 Mobilier 20000 20000

27 2751 Dépôts 1000 1000

140 000 140 000 0 0 0 0 0 0

140 000 140 000 0 0

140 000 140 000 0 0 140 000 140 000 0 0

2EME SECTION – OPERATIONS EN CAPITAL

TOTAL DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE ANNUELLE

TOTAL DU PROGRAMME

CHAP. ART. INTITULE

Tableau 3b - DETAIL - DEPENSES EN CAPITAL

TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES EXTERNES

AUTOFINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP. ART. INTITULE

115

Tableau 4 - CALCUL DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

POUR INFORMATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PREVISION EXECUTION

2011

BUDGET 2012 +DM1

DM N°2 de 2012BUDGET + DM

2012

Résultat prévisionnel de l' exercice (bénéfice ou perte) -19 721 159 -32 511 500 2 051 547 -30 459 953+ (C68) dotations aux amortissements et provisions 72 980 100 000 30 000 130 000- (C78) reprises sur amortissements et provisions 0 0 0 0- (C776) neutralisation des amortissements- (C777) quote part des subventions d'investissement rapportées 0 0 0 0 au compte de résultat+ (C675) valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 0 0 0 0- (C775) produits de cession d'éléments d' actifs 0 0 0 0

-19 648 178 -32 411 500 2 081 547 -30 329 953* capacité d'autofinancement ou insuffisance d'autofinancement

= C A F ou IAF*

116

POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

en euros

EMPLOIS EXECUTION

2011BUDGET 2012

+ DM1DM N°2 de 2012

BUDGET + DM 2012

RESSOURCES EXECUTION

2011BUDGET 2012

+ DM1DM N°2 de 2012

BUDGET + DM 2012

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 19 648 178 32 411 500 -2 081 547 30 329 953 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 0 0 0 0

Immobilisation incorporelles (C 20) 51 952 100 000 0 100 000 Subventions d' investissement ( C 13) 0 0 0 0

Immobilisations corporelles (C 21) 6 185 40 000 -1 000 39 000 Autres ressources ( hors opérations d' ordres intégrées à la CAF) 0 0 0 0

Immobilisations en cours (C 23) 0 0 0 0 Apports (C 102, 103)

Participations et autres immobilisations financières (C 26, C 27) 311 0 1 000 1 000 Aliénations ou cessions d' immobilisations (C 775)

Remboursement des dettes financières (C 16, C 17) 0 0 0 0 Augmentation des dettes financières (C 16, C 17)

TOTAL DES EMPLOIS (5) 19 706 626 32 551 500 -2 081 547 30 469 953 TOTAL DES RESSOURCES (6) 0 0 0 0

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT (7)=(6)-(5) 0 0 0 0 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT (8)=( 19 706 626 32 551 500 -2 081 547 30 469 953

TABLEAU COMPLEMENTAIRE

EXECUTION 2011

BUDGET 2012 + DM1

DM N°2 de 2012BUDGET +

DM 2012APPORT (7) OU PRELEVEMENT (8) SUR LE FONDS DE ROULEMENT

-19 706 626 -32 551 500 2 081 547 -30 469 953

VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT ( 4 184 529 0 0 0VARIATION DE LA TRESORERIE -15 522 097 -32 551 500 2 081 547 -30 469 953NIVEAU DU FONDS DE ROULEMENT 33 100 062 548 562 2 630 109 2 630 109NIVEAU DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (-) -20 618 151 -20 618 151 -20 618 151 -20 618 151NIVEAU DE LA TRESORERIE 53 718 213 21 166 713 23 248 260 23 248 260

Tableau 5 - TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DETAILLE et TABLEAU COMPLEMENTAIRE

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DETAILLE

117

en euros

2 012 2 013 2 014 ultérieur

subventions de fonctionnement CNDS 46 439 573 204 861 734 189 040 052 165 762 976 69 716 649 164 833 351 0 234 550 000 169 000 000 22 500 000 23 000 000 20 050 000

46 439 573 204 861 734 189 040 052 165 762 976 69 716 649 164 833 351 0 234 550 000 169 000 000 22 500 000 23 000 000 20 050 000

13 435 634 0 -1 321 658 748 927 11 365 049 0 0 11 365 049 500 000 500 000 500 000 9 865 049

10 678 491 0 -655 274 3 323 050 6 700 167 0 0 6 700 167 1 500 000 1 000 000 791 491 3 408 676

15 369 369 0 -1 521 460 4 935 696 8 912 213 0 0 8 912 213 2 408 000 2 000 000 2 000 000 2 504 213

31 932 502 0 -1 178 622 8 722 588 22 031 292 0 0 22 031 292 8 475 000 2 825 000 2 300 000 8 431 292

44 891 535 0 -1 244 423 12 031 538 31 615 574 0 0 31 615 574 11 519 000 7 854 000 2 618 000 9 624 574

7 974 654 0 -538 838 3 409 411 4 026 405 0 0 4 026 405 2 936 000 1 090 405 0 0

58 444 137 0 -215 800 13 363 316 44 865 020 0 0 44 865 020 12 915 000 11 365 000 7 749 000 12 836 020

13 086 505 0 -215 537 5 263 776 7 607 193 0 0 7 607 193 3 187 000 2 805 000 1 615 193 0

0 70 000 000 76 706 500 3 904 820 72 801 680 0 0 72 801 680 17 603 000 16 299 000 14 343 000 24 556 680

0 15 000 000 14 985 886 1 252 470 13 733 416 0 0 13 733 416 3 443 000 3 188 000 2 805 000 4 297 416

0 0 60 000 000 -22 038 541 37 961 459 1 933 000 8 698 000 8 054 000 19 276 459

0 0 15 000 000 0 15 000 000 765 000 3 443 000 3 188 000 7 604 000

Total subventions équipement CNDS hors politiques contractuelles 195 812 827 85 000 000 84 800 774 56 955 592 223 658 009 75 000 000 -22 038 541 276 619 468 67 184 000 61 067 405 45 963 684 102 404 379

3 689 277 0 0 1 122 499 2 566 778 0 0 2 566 778 1 689 000 877 778 0 0

4 306 678 0 -29 574 2 181 506 2 095 598 0 0 2 095 598 2 043 000 52 598 0 0

3 027 901 0 -55 572 1 861 057 1 111 272 0 0 1 111 272 1 052 000 59 272 0

14 550 136 0 0 5 923 644 8 626 492 0 0 8 626 492 4 253 000 3 742 000 631 492

0 20 000 000 19 934 224 2 117 755 17 816 469 0 0 17 816 469 4 590 000 4 250 000 3 740 000 5 236 469

0 0 0 0 0 24 000 000 -2 678 038 21 321 962 1 086 000 4 888 000 4 526 000 10 821 962

25 573 993 20 000 000 19 849 078 13 206 461 32 216 610 24 000 000 -2 678 038 53 538 572 14 713 000 13 869 649 8 897 492 16 058 431

4 833 794 0 0 3 422 297 1 411 497 0 0 1 411 497 1 411 497 0 0 0

0 168 000 000 112 000 000 28 400 000 83 600 000 0 6 000 000 89 600 000 29 000 000 24 900 000 19 000 000 16 700 000

42 000 000 42 000 000 8 400 000 12 600 000 21 000 000

272 660 186 477 861 734 405 689 904 267 747 325 410 602 765 263 833 351 23 283 421 697 719 537 281 308 497 130 737 054 109 461 176 176 212 811

Clés de consommation des engagements pluriannuels sur subventions d'équipements (sauf plan de relance et Euro 2016) : 6% en N, 27% en N+1, 25% en N+2, 22% en N+3, 15% en N+4, 5% en N+5 avec abattement de 15%

Le Fonds de concours (16 M€) n'apparait pas dans ce tableau des opérations pluriannuelles

subventions d'équipements sur engagements CNDS 2012 attribuées au niveau national

subventions d'équipements sur engagements politiques contractuelles 2009

Total subventions équipement politiques contractuelles




subventions d'équipements sur engagements CNDS 2012 attribuées au niveau local


subventions d'équipements sur engagements antérieurs

Tableau 6 - TABLEAU DES OPERATIONS PLURIANNUELLES

Echéancier prévisionnel de paiementTotal engagements

du CNDS

Engagements du BP 2012 et

DM1OPERATIONS

Total des engagements

réalisés en 2011Solde 2011

Prises en charges 2011

Solde engagements

antérieurs

TOTAL

Engagements de la DM2

2012


Plan de relance

Euro 2016

Euro 2016 - EJP Prévisionnel -

Total des engagements

inscrits en 2011

Total subventions de fonctionnement

subventions d'équipements sur engagements CNDS 2007

subventions d'équipements sur engagements CNDS 2006

subventions d'équipements sur engagements CNDS 2008 attribuées au niveau national et local







118

en euros

PERSONNEL (code 5)

FONCTIONNEMENT HORS

INTERVENTIONS (code 5)

FONCTIONNEMENT INTERVENTIONS*

FONCTIONNEMENT INTERVENTIONS

EQUIPEMENTS SPORTIFS

INVESTISSEMENT (code 5)

TOTAL

ACTION 1 SPORT DE MASSE 1 981 000 1 438 500 178 080 000 81 897 000 140 000 263 536 500

ACTION 2 SPORT DE HAUT NIVEAU 10 420 000 29 000 000 39 420 000

1 981 000 1 438 500 188 500 000 110 897 000 140 000 302 956 500

* non compris le plan de relance

Tableau 7 - PRESENTATION DES DEPENSES PAR DESTINATION

PROGRAMME 219 : SPORT

TOTAL

Budget et DM1 2011

Dépenses de l'opérateur

119

en milliers d'Euros Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. TOTAL

Prévisions de recettes Française des Jeux hors paris sportifs en ligne (1,8%) 10 749 5 923 15 793 13 214 30 334 16 051 0 31 333 16 058 11 448 11 448 11 449 173 800

Recette prélèvement complémentaire 0,3% 0 987 2 632 2 202 5 056 2 675 0 5 222 2 676 2 500 50 0 24 000

Prévisions de recettes Droits télévisés 5% 0 5 531 1 446 7 460 6 432 920 6 298 4 262 4 348 2 396 2 396 1 911 43 400

Prévisions de recettes Française des Jeux - paris sportifs (1,8%) 0 1 726 2 366 1 580 4 237 2 503 0 3 050 1 612 1 300 1 300 326 20 000

Prévisions de recettes autres opérateurs - paris sportifs en ligne (1,8%) 0 686 298 1 402 1 137 656 1 190 912 1 170 1 180 1 180 1 189 11 000

Produits financiers et autres recettes 61 15 28 16 45 93 15 14 0 0 0 0 286

TOTAL RECETTES 10 810 14 868 22 563 25 874 47 241 22 898 7 503 44 793 25 864 18 824 16 374 14 875 272 486

Prévisions de paiement des salaires 3 275 11 144 142 159 171 151 147 260 259 259 1 981

Prévisions de paiement des fournisseurs 189 71 207 29 7 162 165 20 84 215 215 215 1 579

Fonds de concours 0 0 0 19 500 0 0 0 0 0 0 0 0 19 500

Prévisions de paiement de la part territoriale 16 0 2 708 1 911 1 222 19 903 40 963 39 459 7 664 10 000 10 000 8 154 142 000

Prévisions de paiement de la part nationale 474 0 1 483 8 873 2 341 276 6 275 681 2 129 1 490 1 489 1 489 27 000

Prévisions de paiement des subventions d'équipements 7 017 5 479 4 638 5 087 2 885 7 548 9 281 5 689 2 794 20 159 20 160 20 160 110 897

TOTAL DEPENSES 7 699 5 825 9 047 35 544 6 597 28 048 56 855 46 000 12 818 32 124 32 123 30 277 302 957

VARIATION MENSUELLE 3 111 9 043 13 516 -9 670 40 644 -5 150 -49 352 -1 207 13 046 -13 300 -15 749 -15 402

Opérations non budgétaire (virt) 8 47 75 -55 74 -80 -69 0

TRESORERIE DISPONIBLE 53 718 56 829 65 880 79 396 69 726 110 370 105 267 55 990 54 728 67 848 54 468 38 650 23 248 (hors SGCIV- 2 800 reçu en avril)


120

121

IV. Budget 2013

Conformément à la circulaire 2013 relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l’Etat et des Etablissements publics nationaux, le dossier de présentation du budget initial comprend la note de présentation de l’ordonnateur et les tableaux et annexes budgétaires.

IV.1. Prévisions d’exécution 2012 Les prévisions d’exécution budgétaires 2012 figurent dans les tableaux du budget 2013. En ce qui concerne les dépenses, le CNDS prévoit d’exécuter la totalité des crédits votés. Cela concerne le fonctionnement courant, les dépenses liées aux subventions de fonctionnement (part territoriale et nationale) et, contrairement aux années précédentes, celles liées aux subventions d’équipement. Depuis 2011, le budget est voté avec un abattement de 15% sur la clé de paiement. S’agissant des recettes, le CNDS s’attend à percevoir la totalité des produits votés et réévalués à l’occasion de la décision modificative, c’est-à-dire tenant compte de la baisse des intérêts financiers et du moindre rendement de la taxe Buffet. Il en résulterait un prélèvement sur le fonds de roulement de 30,4 M€ pour rétablir l’équilibre et une trésorerie en fin d’exercice 2012 de 23,2 M€. Il est porté à la connaissance du Conseil d’administration que la somme de 6,7 M€, bien qu’intégrée dans les comptes, doit encore être perçue par le CNDS au titre du prélèvement principal sur la Française des Jeux pour 2011. Comme l’indiquent les courriers joints ci-après, le ministère chargé des Finances Publiques a une appréciation différente du CNDS concernant le calcul du plafond. Une information régulière sera donnée au Conseil concernant la réclamation de la perception de cette somme.

122

123

124

125

IV.2. Délibération budgétaire Délibération n°2012-35

Conseil d’administration du 13 novembre 2012

Adoption du budget primitif pour 2013 et de la répartition des concours financiers accordés par l’établissement entre subventions d’équipement et subventions de fonctionnement et détermination de la part des crédits destinés aux subventions attribuées au niveau national et de la part des crédits destinés aux subventions attribuées au niveau local Textes en référence : Code du sport Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment l’article 53 Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953, modifié, relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique Circulaire du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, en date du 9 août 2012, relative à la préparation des budgets des opérateurs de l’Etat pour l’année 2013 Le conseil d’administration, sur le rapport du directeur général, adopte la délibération suivante : Le budget de l’établissement pour l’exercice 2013 ainsi que la répartition correspondante des concours financiers accordés par l’établissement entre subventions d’équipement et subventions de fonctionnement et la détermination de la part des crédits destinés aux subventions attribuées au niveau national et de la part des crédits destinés aux subventions attribuées au niveau local sont adoptés conformément aux documents présentés ci-après. Le directeur général est autorisé à prendre toute décision et à signer toute convention nécessaire à leur mise en œuvre. La délibération n° 2012-35 est adoptée à la majorité des voix (16 voix pour et 3 abstentions).

126

1. Budget primitif 2013 Préambule : Conformément aux orientations fixées par la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, « (…) le budget 2013 marque une année de redressement financier et de retour aux ambitions d’origine du CNDS(…) ». Les engagements pris seront tenus et l’effort demandé touchera l’ensemble des postes de dépenses du CNDS avec toutefois une limitation de l’effort demandé à l’emploi sportif, aux dotations territoriales et nationales directement dédiées au sport pour tous. Les articles 1609 tricies et novovicies du code général des impôts limitent désormais la recette du prélèvement principal sur la Française des jeux à 173,8 M€ et celle des paris sportifs, tout opérateur confondu, à 31 M€.

Cependant, une action est engagée par le gouvernement pour améliorer les recettes du CNDS dès 2013, en portant le plafond de la Française des Jeux à 176,3 M€ pour compenser la perte de rendement prévue de la taxe Buffet. Les hypothèses et les principaux évènements affectant le projet de budget primitif 2013 ainsi que les perspectives d’avenir présentées à l’approbation du conseil sont les suivants :

Les produits : 272,5 M€ (quasiment à l’identique par rapport au budget 2012, hors recette d’ordre inscrite au compte 748 pour 0,3 M€ pour compenser la dépense d’un montant identique liée aux subventions du plan de relance. Dans ce cadre, le CNDS comptabilise ces opérations selon le principe des recettes affectées.

• Le plafonnement du prélèvement principal (1,8%) de la Française des Jeux hors paris sportifs est porté à 176,3 M€.

• La recette complémentaire issue du prélèvement spécifique « Euro 2016 » sur la Française des Jeux (0,3%) apporte 24 M€, chaque année de 2011 à 2015.

• Les recettes des paris sportifs dont le prélèvement atteint 1,8% en 2012 sont désormais plafonnées à 31 M€

• Les recettes constatées depuis 2008 sur le produit des droits de retransmissions télévisuelles à 43,4 M€ sont évaluées en baisse de 2,5 M€ compte tenu des informations publiques disponibles sur la renégociation des droits du football. La recette est donc portée à 40,9M€

• Les produits financiers et autres produits sont estimés à 0,3 M€ Les charges : 241 M€ en engagements nouveaux et 279,5 M€ en prises en charges - hors plan de relance - (-23,3 M€ par rapport au budget modifié 2012). En engagements :

• 50 M€ d’engagements nouveaux sur les subventions d’équipements pour le niveau national (dont 1 M€ pour les sinistres et 2 M€ pour les dossiers de mise en accessibilité gérés selon les

127

procédures des articles 4-2-8 et 4-2-9 (délégation du DG) comprenant le financement des grands équipements structurants

• 18 M€ pour les équipements relevant des politiques contractuelles (contre 21,3 M€ au Budget modifié 2012)

• 150,2 M€ d’engagements nouveaux sur les parts territoriales et nationales. En effet les crédits déconcentrés destinés aux aides aux associations passent à 132,7 M€ incluant la part territoriale de base, les aides destinées aux jeunes scolarisés et aux projets de clubs visant à acquérir des matériels nécessaires à la pratique sportive des personnes en situation de handicap, les subventions destinées aux antennes médicales de prévention du dopage et des actions relatives à la promotion de la santé par le sport en liaison avec les agences régionales de santé La part nationale est fixée à 17,6 M€ (contre 27 M€ au Budget modifié 2012).

• 19,5 M€ pour versement au fonds de concours au budget de l’Etat afin de financer des politiques fédérales de développement des pratiques sportives, sous réserve de l’approbation par le conseil d’administration de la délibération ad hoc

• 3,3 M€ pour les dépenses de fonctionnement courant et les charges de personnels hypothèse de consommation de 25 ETP

En prise en charges :

• 101,3 M€ sur subventions d’équipement décomposées en une prévision de dépense de 0,5 M€ sur les engagements transférés par l’Etat, 52,3 M€ sur les engagements cumulés des crédits nationaux, 10,8 M€ sur les engagements cumulés des crédits régionalisés, 12,8 M€ sur les politiques contractuelles et 24,9 M€ pour le paiement en 2013 des dépenses liées à l’Euro 2016.

• 132,7 M€ pour la part territoriale

• 22,7 M€ pour la part nationale (27 M€ en 2012 dont 600 k€ destinés aux AMPD désormais financées au niveau territorial) destinée à financer les emplois sportifs qualifiés consolidés, les subventions aux organismes sportifs nationaux, le soutien aux grands évènements sportifs internationaux, et diverses opérations de niveau national

• 19,5 M€ (comme en 2012) pour le financement des politiques fédérales de développement des pratiques sportives pour via le fonds de concours au budget de l’Etat sous réserve de l’approbation par le conseil d’administration de la délibération ad hoc

• 3,3 M€ pour les dépenses de fonctionnement courant et les charges de personnels

• 0,3 M€ sur les subventions d’équipement du plan de relance (un montant identique figure en recettes)

Les dépenses d’investissement : 0,20M€ Augmentation à 0,06 M€ des dépenses d’investissements propres du CNDS permettant de financer des dépenses informatiques pour l’essentiel (évolutions des logiciels Orassamis et SES, renouvellement du parc informatique…).

128

Le résultat : - 7 M€ Compte tenu des éléments qui précèdent, le résultat serait négatif de 7 M€. Ce résultat devrait aboutir à un fonds de roulement négatif à hauteur de 4,5 M€. La trésorerie serait de 12,8 M€.

129

2. Répartition équipement / fonctionnement et national / local Répartition pour 2013 des concours financiers accordés par l’établissement entre subventions d’équipement et subventions de fonctionnement et détermination de la part des crédits destinés aux subventions attribuées au niveau national et de la part des crédits destinés aux subventions attribuées au niveau local : En application du 13° de l’article R.411-6 du code du sport, il revient au conseil d’administration de répartir les concours financiers accordés par l’établissement entre, d’une part, les subventions d’équipement et de fonctionnement et, d’autre part, les subventions attribuées au niveau national et celles qui sont attribuées au niveau local. Tel est l’objet de cette délibération, par laquelle il est proposé au conseil d’administration d’adopter le programme d’intervention de l’établissement pour 2013 Cette répartition a été explicitée dans le cadre du rapport de présentation du budget 2013 soumis au conseil lors de la présente séance. Les points saillants sont les suivants : S’agissant des subventions d’équipements : Les engagements nouveaux sur subventions d’équipement s’élèveraient à 68 M€, selon la répartition suivante :

• 50 M€ d’enveloppe nationale pour les équipements permettant d’accueillir des compétitions internationales, ainsi que les projets d’intérêt national, interrégional ou régional contribuant au développement du sport pour tous. Au sein de cette dotation, 2 M€ seront consacrés à la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap des équipements sportifs existants et 1 M€ à la remise en état des équipements sportifs sinistrés gérés selon les procédures des articles 4-2-8 et 4-2-9 (délégation du DG).

• 18 M€ pour les opérations relevant des politiques contractuelles Etat/Collectivités

Il est à noter qu’il n’y aura pas d’attribution de subventions d’équipement au niveau territorial en 2013.

S’agissant des subventions de fonctionnement :

Le total des subventions de fonctionnement est fixé à 155,4 M€ :

• 132,7 M€ pour la part territoriale; • 22,7 M€ pour les opérations relevant des subventions de fonctionnement du niveau

national. Les 22,7 M€ de crédits destinés aux subventions de fonctionnement attribuée au niveau national seront notamment affectés aux opérations ci-dessous:

130

o financement des emplois sportifs qualifiés consolidés depuis 2008 au niveau national ;

o les subventions de fonctionnement au CNOSF et au Comité paralympique (CPSF), et les subventions pour la participation aux événements sportifs de l’olympiade 2013-2016

o les subventions aux organismes et associations sportives organisant de grandes compétitions sportives internationales ;

o 250 000 € de dotations pour des actions relatives à l’emploi des sportifs ou au soutien

à des projets innovants.

Par ailleurs, en 2013, le CNDS contribuera à hauteur de 19,5 M€ au financement des politiques fédérales en faveur du développement de la pratique sportive. Cette contribution prendra la forme d’un versement au fonds de concours ouvert en 2009 à cet effet. Le montant total du budget d’intervention (hors fonds de concours) pour 2013 s’établit à hauteur de :

En dépenses : 256 678 000,00 € En engagements : 228 203 351,00 €

Ces concours financiers sont répartis entre les subventions de fonctionnement et les subventions d’équipement conformément au tableau ci-dessous :

En dépenses En engagements FONCTIONNEMENT Niveau national 22 700 000,00 17 600 000,00 Sous total 22 700 000,00 17 600 000,00 Niveau local 132 700 000,00 132 700 000,00 Estimation engagements pluriannuels 9 903 351,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 155 400 000,00 160 203 351,00 EQUIPEMENT Niveau national 90 480 000,00 68 000 000,00 hors politique contractuel 52 802 000,00 50 000 000,00 Euro 2016 24 900 000,00 0,00 politique contractuelle 12 778 000,00 18 000 000,00 Niveau local 10 798 000,00 0,00 TOTAL EQUIPEMENT 101 278 000,00 68 000 000,00 TOTAL 256 678 000,00 228 203 351,00 Plan de relance 370 141,05 Contribution fonds de concours 19 500 000,00 19 500 000,00 charges courantes 3 386 500,00 3 386 500,00 TOTAL GAL 279 934 641,05 251 089 851,00

131

Total des concours financiers attribués au niveau national et la part des crédits destinés au niveau local :

En dépenses En engagements

subventions de niveau national

Fonctionnement 22 700 000,00 17 600 000,00 Equipement 90 480 000,00 68 000 000,00

Total niveau national 113 180 000,00 85 600 000,00 subventions de niveau local

Fonctionnement 132 700 000,00 132 700 000,00 Estimation engagements pluriannuels 9 903 351,00 Equipement 10 798 000,00 0,00

Total niveau local 143 498 000,00 142 603 351,00 TOTAL 256 678 000,00 228 203 351,00 Plan de relance 370 141,05 Contribution fonds de concours 19 500 000,00 19 500 000,00 charges courantes 3 386 500,00 3 386 500,00

TOTAL GENERAL 279 934 641,05 251 089 851,00

132

3. Tableau de synthèse pluriannuel (informatif) Le tableau ci-dessous présente les principaux résultats financiers attendus du CNDS à partir de sa situation arrêtée au 31 décembre 2011 à laquelle s’ajoutent les prévisions d’exécution 2012, le projet de budget 2013 et les résultats escomptés des exercices ultérieurs selon les hypothèses suivantes : • plafonnement de la recette issue du prélèvement principal de la Française des Jeux à 176,3 M€ • recette spécifique « Euro 2016 » plafonnée à 24 M€ perçus annuellement jusqu’en 2015 • plafonnement de la recette issue des paris sportifs à 31 M€ • maintien à 40,9 M€ par an de la recette sur les droits de retransmissions télévisuelles • produits financiers estimés à 0,3 M€ en 2013 • 68 M€ d’engagements sur subventions d’équipement en 2013, 59 M€ en 2014, 60 M€ en 2015 et

62 M€ en 2016 comprenant les crédits nationaux (50, 52, 53 et 55) et les politiques contractuelles (18, 7, 7 et 7)

• paiement sur 6 années des 160 M€ pour l’Euro 2016 avec un décalage des versements pour trois projets qui n’ont pas encore fait l’objet d’une convention. A ce jour les engagements juridiques de l’établissement votés au CA s’élèvent à 118 M€.

• part territoriale constante à 132,7 M€ en prise en charges à partir de 2013 (-7%). • part nationale et frais de structure en baisse de 15 % sur le triennal • fonds de concours à l’Etat pour les actions de développement du sport pour tous engagées par

les fédérations sportives maintenu à 19,5 M€ de 2013 à 2016.

133

RECETTES (M€) CP 2006 CP 2007

CP 2008

CP 2009

CP 2010*

CP 2011* CP 2012 CP

2013CP

2014 CP 2015 CP 2016

Recettes 204,5 244,2 273,6 210,7 226,5 263,3 272,5 272,5 272,7 272,7 248,7

FdJ principal 150,0 152,7 163,0 166,3 168,3 170,8 173,8 176,3 176,3 176,3 176,3FdJ complémentaire 24,0 24,0 24,0 24,0 24,0Paris sportifs 20,7 41,7 63,0 14,4 24,1 31,0 31,0 31,0 31,0 31,0Contribution droits télévisuels 32,2 39,7 43,5 43,4 43,5 43,1 43,4 40,9 40,9 40,9 40,9Produits exceptionnels 6,9 0,6Produits financiers et reversements 1,5 3,3 4,1 1,0 0,3 0,7 0,3 0,3 0,5 0,5 0,5

DEPENSES (M€) CP 2006 CP 2007

CP 2008

CP 2009

CP 2010*

CP 2011*

Restes à payer en 2012 sur

engagements antérieurs

AE 2012 CP 2012 AE 2013

CP 2013

AE 2014

CP 2014 AE 2015 CP 2015 AE 2016 CP

2016

DEPENSES 179,4 217,3 246,8 215,7 247,2 283,1 417,9 323,1 302,9 241,0 279,4 231,6 268,0 232,2 259,0 234,2 281,1

FRAIS DE STRUCTURE 1,2 2,2 2,2 2,8 2,8 2,8 0,0 3,5 3,5 3,3 3,3 3,1 3,1 3,0 3,0 3,0 3,0FOND DE CONCOURS ETAT 6,3 19,0 16,0 0,0 19,5 19,5 19,5 19,5 19,5 19,5 19,5 19,5 19,5 19,5

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 140,3 166,5 186,0 152,0 158,8 165,8 183,9 169,0 150,2 155,4 149,9 154,0 149,7 151,3 149,7 151,4

Dont Part territoriale 119,8 123,2 127,7 136,3 137,8 142,0 0,0 142,0 142,0 132,7 132,7 132,7 132,7 132,7 132,7 132,7 132,7Dont Part nationale 20,5 43,3 58,3 15,7 21,0 23,8 0,0 41,9 27,0 17,6 22,7 17,3 21,3 17,0 18,6 17,0 18,7

HORS INTERNATIONAL 17,0 17,0 14,6 14,6 14,3 14,3 14,0 14,0 14,0 14,0INTERNATIONAL 24,9 10,0 3,0 8,1 3,0 7,0 3,0 4,6 3,0 4,8

(Millions d'euros) CP 2006 CP 2007

CP 2008

CP 2009

CP 2010*

CP 2011*

Restes à payer en 2012 sur

engagements antérieurs

AE 2012 CP 2012 AE 2013

CP 2013

AE 2014

CP 2014 AE 2015 CP 2015 AE 2016 CP

2016

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS 37,9 48,6 58,6 54,6 66,6 98,5 417,9 116,2 110,9 68,0 101,3 59,0 91,4 60,0 85,2 62,0 107,2

FNDS 34,9 27,4 18,0 6,3 2,7 0,7 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5

Crédits régionalisés 0,0 0,0 0,0 5,3 10,1 11,4 15,0 11,9 0,0 10,8 0,0 7,1 0,0 4,4 0,0 3,6

Enveloppe générale (hors contrats) 2,8 18,1 34,7 34,2 38,2 44,8 37,9 54,8 50,0 52,3 52,0 51,4 53,0 52,2 55,0 48,7

Politiques contractuelles 0,2 3,1 5,9 8,8 15,6 13,2 21,3 14,7 18,0 12,8 7,0 13,4 7,0 11,4 7,0 12,4

EURO 2016 28,4 89,6 42,0 29,0 24,9 19,0 16,7 42,0

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Résultat annuel 25,1 26,9 26,8 -5,0 -20,7 -19,8 -30,4 -6,9 4,7 13,7 -32,4

Réserves fin d'année 25,0 51,9 78,8 73,7 53,0 33,2 2,8 -4,1 0,6 14,3 -18,1Dont réserve de précaution 0,0 7,5 17,5 17,5 17,5 17,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Fonds de roulement** 24,8 51,7 78,5 73,5 52,8 32,9 2,6 -4,3 0,3 14,1 -18,4 Besoin en fonds de roulement -16,1 -9,4 -19,4 -30,6 -16,4 -20,6 -20,6 -17,2 -15,5 -14,5 -18,2 Trésorerie au 31/12 41,0 61,0 97,9 103,9 69,2 53,5 23,2 12,9 15,9 28,5 -0,1 *hors amortissements, investissements et plan de relance

134

EXERCICE 2013

BUDGET PRIMITIF

135

pages

4

5

8

12131415

17

Tableau 8 - IMMOBILISATIONS ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 18

Tableau 9 - SUIVI DES RESSOURCES AFFECTEES 21

Tableau 9b - SUIVI DES OPERATIONS GEREES AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TIERS 22


SOMMAIRE

DOCUMENTS SOUMIS AU VOTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONTableau 1 – COMPTE DE RESULTAT ET TABLEAU DE FINANCEMENT ABREGES PREVISIONNELS


Tableau 2 – TABLEAU DES EMPLOIS

Tableau 7 – PRESENTATION DES DEPENSES PAR DESTINATIONTableau 6 – TABLEAU DES OPERATIONS PLURIANNUELLES

Tableau 3a – COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL DETAILLETableau 3b – DETAIL – DEPENSES EN CAPITALTableau 4 – TABLEAU DE CALCUL DE LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENTTableau 5 – TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DETAILLE et TABLEAU

136

Tableau 1 - COMPTE DE RESULTAT ET TABLEAU DE FINANCEMENT AGREGES PREVISIONNELS

POUR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL AGREGE

en euros

DEPENSESEXECUTION

2011BUDGET 2012 + DM

PREV EXEC 2012

BUDGET 2013

RECETTESEXECUTION


PREV EXEC 2012

BUDGET 2013

Personnel 1 600 642 1 981 000 1 981 000 2 008 000 Subventions de l'Etat 3 422 297 1 041 356 1 041 356 370 141

Dont charges de pensions civiles 311 000 339 000

Fonctionnement CNDS propre autre que les charges de personne 1 192 237 1 568 500 1 568 500 1 378 500 Ressources fiscales 0 0 0 0

Autres subventions 0 0 0 0

Autres ressources 263 396 750 272 486 547 272 486 547 272 500 000

TOTAL DES DEPENSES (1) 286 540 205 303 987 856 303 987 856 279 934 641 TOTAL DES RECETTES (2) 266 819 047 273 527 903 273 527 903 272 870 141

Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) 0 0 0 0 Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) 19 721 158 30 459 953 30 459 953 7 064 500

TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévionnel (1) + (3) = (2) + (4)

286 540 205 303 987 856 303 987 856 279 934 641TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4)

286 540 205 303 987 856 303 987 856 279 934 641

TABLEAU DE FINANCEMENT AGREGE

en euros

EMPLOISEXECUTION


PREV EXEC 2012

BUDGET 2013

RESSOURCESEXECUTION


PREV EXEC 2012

BUDGET 2013

Insuffisance d'autofinancement 19 648 178 30 329 953 30 329 953 6 954 500 Capacité d'autofinancement 0 0 0 0Subventions d'investissement de l'Etat 0 0 0 0Autres subventions d'investissement et dotations 0 0 0 0Autres ressources 0 0 0 0

TOTAL DES DEPENSES (1) 19 706 315 30 469 953 30 469 953 7 154 500 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0

APPORT au FONDS DE ROULEMENT (7) = (6) - (5) 0 0 0 0 PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT (8) = (6) - (5 19 706 315 30 469 953 30 469 953 7 154 500

276 548 141

Investissement 140 000 140 000 200 000

Fonctionnement Interventions 300 438 356 300 438 356283 747 325

58 137

137

Unité

Autorisation d'emplois rémunérés par l'établissement ETP

ETP ETPT masse salariale ETP ETPT masse salariale ETP ETPT masse salariale

EMPLOIS REMUNERES PAR L'établissement ( 1 + 2 + 3 ) 25 25 2008000 0 0 0 25 25 2008000

1 - TITULAIRES 0 0 0 0 0 0 0 0 0

* Titulaires État (emplois et crédits inscrits au budget de l'établissement et actes de gestion, dont CAP, déconcentrés dans l'établissement) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

* Titulaires Etablissement (corps propre) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

- en fonction dans l'établissement : 0 0 0 0 0 0 0 0 0

. Titulaires État détachés sur emploi dans un corps établissement (emplois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement)

0 0 0 0 0 0 0 0 0

. Titulaires de l'établissement (emplois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement)

0 0 0 0 0 0 0 0 0

- en fonction dans une autre personne morale : 0 0 0 0 0 0

. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement - MAD sortantes non remboursées

0 0 0 0 0 0

. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement- MAD sortantes remboursées 0 0 0 0 0 0

2 - NON TITULAIRES 25 25 2008000 0 0 0 25 25 2008000

* Non titulaires de droit public 25 25 2008000 0 0 0 25 25 2008000


. Contractuels sous statut : 10 10 542160 0 0 0 10 10 542160

ðCDI 6 6 321280 0 0 0 6 6 321280

ðCDD 4 4 220880 0 0 0 4 4 220880

. Contractuels hors statut : 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ðCDI 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ðCDD 0 0 0 0 0 0 0 0 0

. Titulaires État détachés sur contrat auprès de l'établissement (emplois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement) 15 15 1465840 0 0 0 15 15 1465840

- en fonction dans une autre personne morale : 0 0 0 0 0 0

. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement - MAD non remboursées 0 0 0 0 0 0

. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement - MAD remboursées 0 0 0 0 0 0

* Non titulaires de droit privé 0 0 0 0 0 0 0 0 0


ðCDI 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ðCDD 0 0 0 0 0 0 0 0 0

- en fonction dans une autre personne morale 0 0 0 0 0 0

. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement - MAD non remboursées 0 0 0 0 0 0

. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement - MAD remboursées 0 0 0 0 0 0

3 - CONTRATS AIDES 0 0 0 0 0 0

EMPLOIS REMUNERES PAR D'AUTRES PERSONNES MORALES ( 4 + 5 ) 0 0 0

4 - EMPLOIS REMUNERES PAR L'ETAT 0 0 0

* Titulaires de l'État mis à disposition de l'établissement et non remboursés à l'État (emplois et crédits inscrits au budget de l'Etat)

0 0 0

* Titulaires de l'État mis à disposition de l'établissement et remboursés à l'État (emplois et crédits inscrits au budget de l'Etat)

0 0 0

* Contractuels de l' État mis à disposition de l'établissement et non remboursés à l'État (emplois et crédits inscrits au budget de l'Etat)

0 0 0

* Contractuels de l'État mis à disposition de l'établissement et remboursés à l'État (emplois et crédits inscrits au budget de l'Etat)

0 0 0

5 - EMPLOIS REMUNERES PAR D' AUTRES COLLECTIVITES OU ORGANISMES 0 0 0

* Agents mis à disposition de l'établissement et non remboursés à la collectivité ou organisme 0 0 0

* Agents mis à disposition de l'établissement et remboursés à la collectivité ou organisme

0 0 0

TABLEAU DETAILLE DES EMPLOIS - POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

TABLEAU 2BP 2013 - CNDS -

TABLEAU D'AUTORISATION D'EMPLOIS - POUR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EMPLOIS SOUS PLAFONDAUTORISES PAR LA LFI

EMPLOIS HORS PLAFONDDE LA LFI TOTAL DES EMPLOIS EN FONCTION DANS L'ETABLISSEMENT

Total emplois

25

NB: Pour les opérateurs de l'Etat, l'autorisation d'emplois sous plafond doit correspondre au plafond notifié par le responsable du programme chef de file de l'Etat en conformité avec le plafond d'emploi législatif du programme

Sous plafond

25

Hors plafond

138


139

Pour information au Conseil d'administration

en euros

N° des postes Ch

arge

s dé

caiss

able

s


2011BUDGET 2012

& DM

PREVISION EXECUTION

2012

BUDGET 2013

N° des postes pr

odui

ts

enca

issab

les


2011BUDGET

2012 & DM

PREVISION EXECUTION

2012

BUDGET 2013

60 Achats 30 392 65 000 65 000 60 000 70 Ventes produits, prestations services, marchandises 0 0 0 0

606 X Achats non stockés de matières et fournitures 30 392 65 000 65 000 60 000 706 X Prestations de services 0 0 0 060611 X Electricité 7 229 9 000 9 000 9 0006063 X Fournitures d'entretien et de petit équipement 9 090 35 000 35 000 30 000 708 X Produits des activités annexes 0 0 0 06064 X Fournitures administratives 14 073 15 000 15 000 15 0006066 X Infirmerie et produits pharmaceutiques 0 0 0 06068 X Autres matières et fournitures non stockées 0 6 000 6 000 6 000

61 Services extérieurs 670 936 823 000 823 000 808 000

612 X Redevances de crédit-bail 0 0 0 0

613 X Locations 438 261 535 000 535 000 510 0006132 X Locations immobilières 427 239 520 000 520 000 500 0006135 X Locations mobilières 11 023 15 000 15 000 10 000

614 X Charges locatives et de copropriété 86 796 130 000 130 000 110 000

615 X Travaux d'entretien et réparations 78 129 130 000 130 000 130 0006156 X Travaux d'entretien 78 129 130 000 130 000 130 00061561 X Maintenance des installations 3 588 50 000 50 00061562 X Maintenance du matériel 74 541 80 000 80 000

616 X Primes d' assurance 3 879 5 000 5 000 5 000

617 X Etudes et recherches 53 222 0 0 30 000

618 X Divers 10 649 23 000 23 000 23 0006181 X Documentation générale 7 521 6 000 6 000 6 0006183 X Documentation technique et bibliothèques 3 128 2 000 2 000 2 0006185 X Frais de colloque, séminaires, conférences 0 15 000 15 000 15 000

Tableau 3a - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL DETAILLE

140

N° des postes Ch

arge

s dé

caiss

able

s


2011BUDGET 2012

& DM

PREVISION EXECUTION

2012

BUDGET 2013

N° des postes pr

odui

ts

enca

issab

les


2011BUDGET

2012 & DM

PREVISION EXECUTION

2012

BUDGET 2013

62 Autres services extérieurs 261 566 384 000 384 000 304 000

622 X Rémunérations d' intermédiaires et honoraires 7 535 30 000 30 000 30 0006226 X Honoraires 7 535 25 000 25 000 25 0006227 X Frais d'actes et de contentieux 0 3 000 3 000 3 0006228 X Divers 0 2 000 2 000 2 000

623 X Information, publications, relations publiques 47 907 98 000 98 000 63 0006231 X Annonces et insertions 720 3 000 3 000 3 0006233 X Foires et expositions 23 920 45 000 45 000 20 0006236 X Catalogues et imprimés 0 10 000 10 000 10 0006237 X Publications 19 076 30 000 30 000 20 0006238 X Divers 4 191 10 000 10 000 10 000

624 X Transport de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel 2 642 3 000 3 000 3 000

625 X Déplacements, missions et réceptions 70 775 120 000 120 000 75 0006251 X Voyages et déplacements 17 783 60 000 60 000 20 0006254 X Frais d'inscription aux colloques 0 5 000 5 000 5 0006255 X Frais de déménagement 0 0 0 06256 X Missions 30 270 30 000 30 000 30 0006257 X Réceptions 22 722 25 000 25 000 20 000

626 X Frais postaux et frais de télécommunications 26 925 32 000 32 000 32 0006261 X Frais postaux 6 649 12 000 12 000 12 0006262 X Frais de télécommunication 20 277 20 000 20 000 20 000

627 X Services bancaires et assimilés 33 1 000 1 000 1 000

628 X Autres prestations de service extérieur 105 750 100 000 100 000 100 000

141

N° des postes Ch

arge

s dé

caiss

able

s


2011BUDGET 2012

& DM

PREVISION EXECUTION

2012

BUDGET 2013

N° des postes pr

odui

ts

enca

issab

les


2011BUDGET

2012 & DM

PREVISION EXECUTION

2012

BUDGET 2013

63 Impôts, taxes et versements assimilés 282 992 251 000 251 000 235 000

631 X Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (adm. des impôts 108 728 160 000 160 000 138 0006311 X Taxe sur les salaires 108 728 160 000 160 000 138 0006318 X Autres 0 0 0 0

633 X Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organism 17 902 26 000 26 000 22 0006331 X Versement de transport 17 902 26 000 26 000 22 000

635 X Autres impôts, taxes et versements assimilés (Adm. des impôts) 153 252 60 000 60 000 70 00063513 X Autres impôts locaux 0 0 0 063514 X Taxe sur les bureaux de la région Ile de France 0 0 0 06353 X Impôts indirects 0 0 0 06358 X Autres droits 153 252 60 000 60 000 70 000

637 X Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes) 3 110 5 000 5 000 5 000

64 Charges de personnel 1 474 013 1 795 000 1 795 000 1 848 000 74 Subventions d' exploitation 3 422 297 1 041 356 1 041 356 370 141

641 X Rémunérations du personnel permanent 967 907 1 181 000 1 181 000 1 202 000 741 X Etat 0 0 0 06411 X Traitements 921 516 1 128 000 1 128 000 1 140 000 7411 X Ministère de tutelle 0 0 0 06412 X Indemnités congés RTT payées 6 550 7 000 7 000 7 000 7418 X Autres ministères 0 0 0 06413 X Indemnités résidentielles 12 973 16 000 16 000 23 0006414 X Primes et indemnités diverses 9 538 10 000 10 000 12 000 744 X Collectivités publiques et organismes internationaux 0 0 0 06415 X Indemnités représentatives de frais 15 115 16 000 16 000 16 0006416 X Supplément familial de traitement 2 215 4 000 4 000 4 000 746 X Dons et legs 0 0 0 06417 X Allocation pour perte d'emploi 0 0 0 0

748 X Autres subventions d'exploitation 3 422 297 1 041 356 1 041 356 370 141643 X Rémunération du personnel non permanent 46 226 37 000 37 000 29 0006431 X Traitements 39 349 35 000 35 000 23 0006433 X Indemnités résidentielles 1 182 2 000 2 000 1 0006434 X Primes et indemnités diverses 14 0 06436 X Supplément familial de traitement 0 0 0 06437 X Indemnités de préavis de licenciement 5 681 0 5 000

645 X Charges de sécurité sociale et de prévoyance 428 697 539 000 539 000 577 0006451 X Cotisations à l' URSSAF 150 718 216 000 216 000 220 0006453 X Cotisations aux Caisses de retraite et de pensions civiles 277 979 323 000 323 000 357 000

646 X Rémunérations diverses (vacations,…) 6 595 10 000 10 000 10 000

647 X Autres charges sociales 24 587 27 000 27 000 30 000

648 X Autres charges de personnel 0 1 000 1 000 0

142

N° des postes Ch

arge

s dé

caiss

able

s


2011BUDGET 2012

& DM

PREVISION EXECUTION

2012

BUDGET 2013

N° des postes pr

odui

ts

enca

issab

les


2011BUDGET

2012 & DM

PREVISION EXECUTION

2012

BUDGET 2013

65 Autres charges de gestion courante 283 747 325 300 439 356 300 439 356 276 549 141 75 Autres produits de gestion courante 262 206 913 272 300 000 272 300 000 272 300 0000

651 X Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeur 0 0 0 0 757 X Produits spécifiques 262 076 931 272 200 000 272 200 000 272 200 000

7571 X Produit principal Française des Jeux hors paris sportifs en ligne 170 800 000 173 800 000 173 800 000 176 300 000657 X Subventions et contributions versées aux tiers 283 747 325 300 438 356 300 438 356 276 548 141 7572 X Produit complémentaire Française des Jeux 24 000 000 24 000 000 24 000 000 24 000 0006571 X Subventions d'équipements sur engagements antérieurs 748 927 500 000 500 000 500 000 7573 X Produit Droits télévisuels 5% 43 099 057 43 400 000 43 400 000 40 900 0006572 X Subventions d'équipements sur engagements nouveaux CNDS 56 206 665 66 684 000 66 684 000 63 100 000 7574 X Produit Française des jeux - Paris sportifs 16 432 100 20 000 000 20 000 000 20 000 0006573 X Subventions d'équipements politiques contractuelles 41 606 461 43 713 000 43 713 000 37 678 000 7575 X Produit autres opérateurs - Paris sportifs en ligne 7 741 898 11 000 000 11 000 000 11 000 0006574 X Subventions de fonctionnement "Part territoriale" 141 983 673 142 000 000 142 000 000 132 700 000 7578 X Produits non définis 3 876 0 06575 X Subventions de fonctionnement "Part nationale" 23 779 303 27 000 000 27 000 000 22 700 0006576 X Fonds de concours au budget de l'Etat 16 000 000 19 500 000 19 500 000 19 500 0006577 X Subventions Plan de relance 3 422 297 1 041 356 1 041 356 370 141 758 X Produits divers de gestion courante 129 982 100 000 100 000 100 000

658 X Charges diverses de gestion courante 0 1 000 1 000 1 000

76 X Produits financiers 638 551 100 000 100 000 200 00066 Charges financières 0 500 500 500 0

764 X Revenus des valeurs mobilières de placement 0 0 0661 X Charges d'intérêts 0 0 0 0 767 X Produits nets sur cessions de VMP 0668 X Autre charges financières 0 500 500 500 7688 X Autres produits financiers 638 551 100 000 100 000 200 000

67 Charges exceptionnelles 0 100 000 100 000 20 00077 X Produits exceptionnels 551 286 86 547 86 547 0

671 X Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0 100 000 100 000 20 000675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0 0 0 0 771 X Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 0 0 0678 X Autres charges exceptionnelles 0 0 0 0 775 X Produits de cessions d'éléments d'actifs 0 0 0 0

777 X Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat 0 0 0778 X Autres produits exceptionnels 551 286 86 547 86 547 0

68 Dotations aux amortissements et provisions 72 980 130 000 130 000 110 00078 Reprises sur amortissements et provisions 0 0 0 0

681 Dotations aux amortissements et aux provisions 72 980 130 000 130 000 110 000

Total des charges 286 540 205 303 987 856 303 987 856 279 934 641 Total des produits 266 819 047 273 527 903 273 527 903 272 870 141

Excédent de l' exercice 0 0 0 0 Déficit de l' exercice 19 721 158 30 459 953 30 459 953 7 064 500

Totaux égaux en recettes et en dépenses 286 540 205 303 987 856 303 987 856 279 934 641 Totaux égaux en recettes et en dépenses 286 540 205 303 987 856 303 987 856 279 934 641

Total des charges "décaissables" (a) 286 467 224 303 857 856 303 857 856 279 824 641 Total des produits "encaissables" (b) 266 819 047 273 527 903 273 527 903 272 870 141

Capacité d' autofinancement (b) (a) (C775)* 0 0 0 0 Insuffisance d' autofinancement (b) (a) (C775)* 19 648 178 30 329 953 30 329 953 6 954 500* bien que produits encaissables,les produits de cessions d'actifs sont neutralisés dans le calcul de la CAF car ce sont des ressources issues du patrimoine assimiléesà des ressources stables et figurant à ce titre en ressources du tableau de financement abrégé prévisionnel

143

Objet de ce programme : dépenses diverses

en euros

PROGRAMME EXERCICE EXERCICE EXERCICE PROGRAMME

EXERCICE

EXERCICE

EXERCICE

(AE) 2013 2014 2015 (Financements)

2013 2014 2015

20 Immobilisations incorporelles 150000 150000 0 0 131 Subventions

205 Licences 150000 150000 0 1311 Etat 0 021 Immobilisations corporelles 40 000 40 000 0 0 1314 Collectivités 0 0

2183 Matériel informatique 20000 20000 1318 Autres 0 02184 Mobilier 20000 20000

27 2751 Dépôts 10000 10000

200 000 200 000 0 0 0 0 0 0

200 000 200 000 0 0

200 000 200 000 0 0 200 000 200 000 0 0

Tableau 3b - DETAIL - DEPENSES EN CAPITAL

TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES

AUTOFINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP. ART. INTITULE

2EME SECTION – OPERATIONS EN CAPITAL

TOTAL DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE ANNUELLE

TOTAL DU PROGRAMME

CHAP. ART. INTITULE

144

Tableau 4 - CALCUL DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

POUR INFORMATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXECUTION 2011

BUDGET 2012 & DM

PREVISION EXECUTION

2012BUDGET 2013

Résultat prévisionnel de l' exercice (bénéfice ou perte) -19 721 158 -30 459 953 -30 459 953 -7 064 500+ (C68) dotations aux amortissements et provisions 72 980 130 000 130 000 110 000- (C78) reprises sur amortissements et provisions 0 0 0 0- (C776) neutralisation des amortissements- (C777) quote part des subventions d'investissement rapportées 0 0 0 0 au compte de résultat+ (C675) valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 0 0 0 0- (C775) produits de cession d'éléments d' actifs 0 0 0 0

-19 648 178 -30 329 953 -30 329 953 -6 954 500* capacité d'autofinancement ou insuffisance d'autofinancement

= C A F ou IAF*

145

POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

en euros

EMPLOISEXECUTION

2011BUDGET 2012

& DM

PREVISION EXECUTION

2012BUDGET 2013 RESSOURCES

EXECUTION 2011

BUDGET 2012 & DM

PREVISION EXECUTION

2012BUDGET 2013

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 19 648 178 30 329 953 30 329 953 6 954 500 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 0 0 0 0

Immobilisation incorporelles (C 20) 51 952 100 000 100 000 150 000 Subventions d' investissement ( C 13) 0 0 0 0

Immobilisations corporelles (C 21) 6 185 39 000 39 000 40 000 Autres ressources ( hors opérations d' ordres intégrées à la CAF) 0 0 0 0

Immobilisations en cours (C 23) 0 0 0 0 Apports (C 102, 103)

Participations et autres immobilisations financières (C 26, C 27) 311 1 000 1 000 10 000 Aliénations ou cessions d' immobilisations (C 775)

Remboursement des dettes financières (C 16, C 17) 0 0 0 0 Augmentation des dettes financières (C 16, C 17)

TOTAL DES EMPLOIS (5) 19 706 626 30 469 953 30 469 953 7 154 500 TOTAL DES RESSOURCES (6) 0 0 0 0

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT (7)=(6)-(5) 0 0 0 0 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT (8)=( 19 706 626 30 469 953 30 469 953 7 154 500

TABLEAU COMPLEMENTAIRE

EXECUTION 2011

BUDGET 2012 & DM

PREVISION EXECUTION

2012BUDGET 2013

APPORT (7) OU PRELEVEMENT (8) SUR LE FONDS DE ROULEMENT

-19 706 626 -30 469 953 -30 469 953 -7 154 500

VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT ( 4 184 529VARIATION DE LA TRESORERIE -15 522 096 -30 469 953 -30 469 953 -7 154 500NIVEAU DU FONDS DE ROULEMENT 33 100 062 2 630 109 2 630 109 -4 524 391NIVEAU DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (-) -20 618 151 -20 618 151 -20 618 151 -17 419 816NIVEAU DE LA TRESORERIE 53 718 213 23 248 260 23 248 260 12 895 425

Tableau 5 - TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DETAILLE et TABLEAU COMPLEMENTAIRE

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DETAILLE

146

TABLEAU 6BP 2013 CNDS

Partie I : Suihi des autorisations d'engagement (AE)

AE AE n-1 AE totalesouvertes

en nreportées

en nn n n

(1) (2) (2') (3)=(2)+(2') (4) = (1)+(3) (5) (6) = (3)-(5)FNDS 100 412 830 - - - 113 680 698 -13 267 868 100 412 830 100 412 830 -

Hors contrat 2006 54 960 199 - - - 59 851 224 -4 891 025 54 960 199 54 960 199 - Contrats 2006 2 000 000 - - - 2 000 000 0 2 000 000 2 000 000 -

Sous-total 2006 157 373 029 - - - 175 531 921 -18 158 893 157 373 029 157 373 029 - Hors contrat 2007 51 153 765 - - - 56 998 817 -5 845 052 51 153 765 51 153 765 -

Contrat 2007 14 974 529 - - - 15 920 350 -945 821 14 974 529 14 974 529 - -

Sous-total 2007 66 128 294 - - - 72 919 167 -6 790 873 66 128 294 66 128 294 - Hors contrats 2008 National 51 814 512 - - - 54 277 377 -2 462 865 51 814 512 51 814 512 -

Hors contrats 2008 Local 10 776 036 12 200 000 -1 423 964 10 776 036 10 776 036 Contrats 2008 12 067 747 - - - 12 107 321 -39 574 12 067 747 12 067 747 -

Sous total 2008 74 658 295 - - - 78 584 698 3 926 403 - 74 658 295 74 658 295 - Hors contrat 2009 National 57 080 831 - - - 61 597 966 -4 517 135 57 080 831 57 080 831 -

Hors contrat 2009 Local 14 068 899 - - - 15 700 000 -1 631 101 14 068 899 14 068 899 - Contrats 2009 8 931 225 - - - 9 241 269 -310 044 8 931 225 8 931 225 -

Plan de relance 10 000 000 - - - 10 490 141 -490 141 10 000 000 10 000 000 - Sous total 2009 90 080 955 - - - 97 029 376 6 948 422 - 90 080 954 90 080 954 -

Hors contrats 2010 National 60 202 261 - - - 60 774 450 -572 189 60 202 261 60 202 261 - Hors contrats 2010 Local 14 264 117 - - - 15 000 000 -735 883 14 264 117 14 264 117 -

Contrats 2010 19 980 366 - - - 20 012 258 -31 892 19 980 366 19 980 366 - Sous total 2010 94 446 744 - - - 95 786 708 1 339 964 - 94 446 744 94 446 744 -

Hors contrats 2011 National 76 409 701 - - - 76 706 500 -296 799 76 409 701 76 409 701 - Hors contrats 2011 Local 14 772 991 - - - 15 000 000 -227 009 14 772 991 14 772 991 -

Contrats 2011 19 839 147 - - - 19 934 224 -95 077 19 839 147 19 839 147 - Op. 20 EURO 2016 160 000 000 - - - 160 000 000 0 160 000 000 118 000 000 42 000 000

Sous total 2011 271 021 840 - - - 271 640 724 618 885 - 271 021 840 229 021 840 42 000 000 Hors contrats 2012 National 37 239 531 - - - 52 961 459 -15 721 928 37 239 531 37 239 531 -

Hors contrats 2012 Local 14 991 013 - - - 15 000 000 -8 987 14 991 013 14 991 013 - contrat 2012 21 321 962 - - - 21 321 962 0 21 321 962 21 321 962 -

Sous total 2012 73 552 506 - - - 89 283 421 15 730 915 - 73 552 506 73 552 506 - Hors contrat National 2013 - 51 000 000 - 51 000 000 51 000 000 0 51 000 000 - 51 000 000

Contrats 2013 - 18 000 000 - 18 000 000 18 000 000 0 18 000 000 - 18 000 000

Sous total 2013 - 69 000 000 - 69 000 000 69 000 000 - 69 000 000 - 69 000 000

Total 827 261 662 69 000 000 - 69 000 000 949 776 016 53 514 354 - 896 261 662 785 261 662 111 000 000

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Total Annulations au

31/10/2012Total AE

2006

2007

OPERATIONS PLURIANNUELLES - POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suivi de la consommation et du dénouement des autorisations d'engagement (AE) hormis celles en provenance du budget de

Années Opérations

AE consommées

pour l'opération sur

AE ouvertes en n pour l'opération Total AE ouvertes depuis le début de Montant des engagements

Reste à engager

AE ouvertes

147

Partie II : Origine (en AE) des crédits de paiements (CP)

Total CPau 31/12/2013

CP restant à ouvrir

au 31/12/2013

(1) (2) (3) = (1) + (2)FNDS 90 554 543 500 000 91 054 543 9 358 287

Hors contrat 2006 49 959 328 1 000 000 50 959 328 4 000 871

Contrats 2006 2 000 000 - 2 000 000 -

Sous-total 2006 142 513 871 1 500 000 144 013 871 13 359 157Hors contrat 2007 44 940 333 2 000 000 46 940 333 4 213 432

Contrat 2007 14 729 338 - 14 729 338 245 190

Sous-total 2007 59 669 671 2 000 000 61 669 671 4 458 623Hors contrats 2008 National 40 645 160 4 613 000 45 258 160 6 556 352

Hors contrats 2008 Local 9 645 600 1 037 000 10 682 600 93 435

Contrats 2008 12 015 149 - 12 015 149 52 598

Sous total 2008 62 305 910 5 650 000 67 955 910 6 702 386 Hors contrat 2009 National 40 887 299 8 377 000 49 264 299 7 816 533

Hors contrat 2009 Local 12 688 123 1 090 000 13 778 123 290 775

Contrats 2009 8 826 425 - 8 826 425 104 800

Plan de relance 9 385 433 614 566 9 999 999 1

Sous total 2009 71 787 280 10 081 566 81 868 846 8 212 109 Hors contrats 2010 National 28 608 630 8 265 000 36 873 630 23 328 631

Hors contrats 2010 Local 10 365 172 2 040 000 12 405 172 1 858 944

Contrats 2010 15 638 766 2 722 000 18 360 766 1 619 600


Hors contrats 2011 Local 4 695 470 3 188 000 7 883 470 6 889 522

Contrats 2011 6 707 755 4 250 000 10 957 755 8 881 392

Op. 20 EURO 2016 57 400 000 24 900 000 82 300 000 77 700 000


Hors contrats 2012 Local 765 000 3 443 000 4 208 000 10 783 013

contrat 2012 1 086 000 4 888 000 5 974 000 15 347 962

- -

Sous total 2012 3 784 000 17 529 000 21 313 000 52 239 506 Hors contrat National 2013 - 2 550 000 2 550 000 48 450 000

Contrats 2013 - 918 000 918 000 17 082 000

- -

Sous total 2013 - 3 468 000 3 468 000 65 532 000

Total 484 984 345 101 892 566 586 876 911 309 384 750

2012

2013

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Années Opérations

Prévisions 2013

total consommés au

31/12/2012

CP ouverts au titre de 2013

148

en euros

PERSONNEL (code 5)

FONCTIONNEMENT HORS

INTERVENTIONS (code 5)

FONCTIONNEMENT INTERVENTIONS*

FONCTIONNEMENT INTERVENTIONS

EQUIPEMENTS SPORTIFS

INVESTISSEMENT (code 5)

TOTAL

ACTION 1 SPORT DE MASSE 2 008 000 1 268 500 158 285 000 76 378 000 200 000 238 139 500

ACTION 2 SPORT DE HAUT NIVEAU 16 615 000 24 900 000 41 515 000

2 008 000 1 268 500 174 900 000 101 278 000 200 000 279 654 500

Tableau 7 - PRESENTATION DES DEPENSES PAR DESTINATION

PROGRAMME 219 : SPORT

TOTAL

Budget prévisionnel 2012

Dépenses de l'opérateur

149

Tableau 8 - BP 2013

BP 2013 - CNDS IMMOBILISATION - POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Description de l' immobilisation Date d'acquisition

Numéro d'inventaire

Valeur brute (ou valeur d'

acquisition )

Type d'amortissement pratiqué

Dotation prévue 2012

Cumul amortissement

prévisionnel31/12/2012

Valeur nette comptable

prévisionnelle (31/12/2012)

Dotation prévue 2013

I - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 582 806,06 € 58 194,67 € 517 100,05 € 65 706,01 € 52 564,42 €

20531 - logiciels acquis ou sous-traités 581 131,06 € (au 681115/280531) 58 194,67 € 517 100,05 € 64 031,01 € 52 564,42 €- Remise en dotation SIREP@NET 01/12/2006 126 82 905,52 € linéaire-2 ans (50%) 0,00 € 82 905,52 € 0,00 € 0,00- LICENCES Acrobat 7.0 et Illustrator CS2 09/08/2006 1 1 405,00 € linéaire-2 ans (50%) 0,00 € 1 405,00 € 0,00 € 0,00- LICENCE ARCVIEW 9,1 30/08/2006 2 2 652,72 € linéaire-2 ans (50%) 0,00 € 2 652,72 € 0,00 € 0,00- LICENCE Network Analyst 9,1 30/08/2006 3 3 750,66 € linéaire-2 ans (50%) 0,00 € 3 750,66 € 0,00 € 0,00- LICENCE Spatial Analyst 9,1 30/08/2006 4 3 750,66 € linéaire-2 ans (50%) 0,00 € 3 750,66 € 0,00 € 0,00- Cession droit d'usage Programmes pluriannuels SIREPA 29/09/2006 5 4 544,80 € linéaire-2 ans (50%) 0,00 € 4 544,80 € 0,00 € 0,00- LICENCE GéoFla Communes IGN + Route 120 IGN 10/10/2006 9 1 076,10 € linéaire-2 ans (50%) 0,00 € 1 076,10 € 0,00 € 0,00- Base SES 06/07/2007 258 78 936,00 € linéaire-2 ans (50%) 0,00 € 78 936,00 € 0,00 € 0,00- Base SES reprise données et complément spécifications 31/10/2007 258 5 382,00 € linéaire-2 ans (50%) 0,00 € 5 382,00 € 0,00 € 0,00- Base SES évolutions 1 gestion enveloppes 21/11/2007 258 2 093,00 € linéaire-2 ans (50%) 0,00 € 2 093,00 € 0,00 € 0,00- Base SES évolutions 2 11/08/2008 258 5 112,90 € linéaire-2 ans (50%) 0,00 € 5 112,90 € 0,00 € 0,00- Tranche ferme Orassamis II 25/06/2008 269 106 408,12 € linéaire-2 ans (50%) 0,00 € 106 408,12 € 0,00 € 0,00- Tranche conditionnelle Evolution 1 Orassamis II 29/04/2008 269 18 588,48 € linéaire-2 ans (50%) 0,00 € 18 588,48 € 0,00 € 0,00- Tranche conditionnelle Evolution 2 Orassamis II 22/07/2008 269 14 547,47 € linéaire-2 ans (50%) 0,00 € 14 547,47 € 0,00 € 0,00- Tranche conditionnelle Evolution 3 Orassamis II 05/08/2008 269 6 128,83 € linéaire-2 ans (50%) 0,01 € 6 128,83 € 0,00 € 0,00- Tranche conditionnelle Evolutions 4-5-6 Orassamis II 15/12/2008 269 18 386,44 € linéaire-2 ans (50%) 0,00 € 18 386,44 € 0,00 € 0,00- Base SES évolutions CROS et environnement 11/04/2009 274 4 784,00 € linéaire-2 ans (50%) 0,00 € 4 784,00 € 0,00 € 0,00- Développement interface Excel/Sirepa 27/02/2009 275 6 757,40 € linéaire-2 ans (50%) 0,00 € 6 757,40 € 0,00 € 0,00- Tranche conditionnelle Evolution 7 orassamis II 26/05/2009 287 15 894,54 € linéaire-2 ans (50%) 0,00 € 15 894,54 € 0,00 € 0,00- Tranche conditionnelle Evolutions 2009 Orassamis 31/12/2009 293 56 511,00 € linéaire-2 ans (50%) 0,00 € 56 511,00 € 0,00 € 0,00- Logiciel ADOBE Créative Suite 4 design premim 29/03/2010 296 2 913,11 € linéaire-2 ans (50%) 360,09 € 2 913,11 € 0,00 € 0,00- Maintenance évolutive SES 03/02/2011 304 16 146,00 € linéaire-2 ans (50%) 8 073,00 € 15 428,40 € 717,60 € 717,60- Licence office professional plus 2010 31/03/2011 305 515,48 € linéaire-2 ans (50%) 257,74 € 451,05 € 64,43 € 64,43- Tranche B Orassamis 23/06/2011 306 32 890,00 € linéaire-2 ans (50%) 16 445,00 € 25 032,94 € 7 857,06 € 7 857,06- 2 Licences monoposte le Sphinx Plus version 5 30/06/2011 307 2 400,37 € linéaire-2 ans (50%) 1 200,19 € 1 800,28 € 600,10 € 600,09- Licenses Office 2010 09/02/2012 310 à 329 9 628,06 € linéaire-2 ans (50%) 4 292,51 € 4 292,51 € 5 335,55 € 4 814,03- Maintenance corrective et évolutive Base SES 23/02/2012 330 20 332,00 € linéaire-2 ans (50%) 8 669,34 € 8 669,34 € 11 662,66 € 10 166,00- Maintenance évolutive tranches B & C Orassamis 30/04/2012 331 31 574,40 € linéaire-2 ans (50%) 10 524,80 € 10 524,80 € 21 049,60 € 15 787,20- Maintenance évolutive tranches B & C Orassamis 30/04/2012 332 25 116,00 € linéaire-2 ans (50%) 8 372,00 € 8 372,00 € 16 744,00 € 12 558,00

2058 - autres concessions et droits similaires, brevets, marques,, 1 675,00 € 0,00 € 0,00 € 1 675,00 € 0,00 €- Dépôts de marques 03/02/2009 271 675,00 € Néant 0,00 € 0,00 € 675,00 € 0,00- Dépôts de marques 10/07/2010 297 400,00 € Néant 0,00 € 0,00 € 400,00 € 0,00- Dépôts de marques 24/05/2012 333 600,00 € Néant 0,00 € 0,00 € 600,00 € 0,00

150

II - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 415 301,84 € 63 494,21 € 348 301,56 € 64 738,64 € 19 878,75 €

218 - Autres immobilisations corporelles 415 301,84 € 63 494,21 € 348 301,56 € 64 738,64 € 19 878,75 €

21817 - Installations générales, agencements, aménagements divers acquis 47 891,34 € (au 68112817/281817) 33 594,42 € 47 891,34 € 0,00 € 0,00 €- Stores Sequana 23/10/2006 70 34 300,00 € linéaire-15 ans (6,66%) 22 434,72 € 34 300,00 € 0,00 € 0,00- Cloisonnement bureau RES 16/04/2007 261 2 691,00 € linéaire-15 ans (6,66%) 1 846,32 € 2 691,00 € 0,00 € 0,00- Cloisonnement bureau SG 28/04/2008 268 4 544,80 € linéaire-15 ans (6,66%) 3 431,31 € 4 544,80 € 0,00 € 0,00- Cloisonnement DAG 19/01/2010 298 785,77 € linéaire-15 ans (6,66%) 683,62 € 785,77 € 0,00 € 0,00- Cloisonnement DSE-DFAC 30/12/2010 303 5 569,77 € linéaire-15 ans (6,66%) 5 198,45 € 5 569,77 € 0,00 € 0,00

21818 - Autres installations 4 854,86 € (au 68112818/281818) 0,00 € 0,00 € 4 854,86 € 0,00 €- 3 Peintures sur toile - CARO 25/05/2009 276 à 278 3 200,00 € Néant 0,00 € 0,00 € 3 200,00 € 0,00- 5 tableaux sur toile 22/09/2009 288 à 292 1 654,86 € Néant 0,00 € 0,00 € 1 654,86 € 0,00

218317 - Matériel de bureau acquis 0,00 € (au 681128317/2818317) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €linéaire-5 ans (20%)

218318 - Autres matériel de bureau 1 686,10 € (au 681128318/2818318) 195,77 € 1 686,10 € 0,00 € 0,00 €- Défibrillateur Fred easy 30/07/2007 257 1 686,10 € linéaire-5 ans (20%) 195,77 € 1 686,10 € 0,00 € 0,00

218327 - Matériel informatique acquis 217 629,38 € (au 681128327/2818327) 11 261,61 € 192 891,78 € 22 475,96 € 11 398,50 €- Ordinateur Optiflex 745MT 27/10/2006 72 à 90 28 271,16 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 28 271,16 € 0,00 € 0,00- Moniteur 19in 27/10/2006 91 à 107 4 371,38 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 4 371,38 € 0,00 € 0,00- Moniteur 17in 27/10/2006 108 - 109 394,68 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 394,68 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D520 27/10/2006 110 - 111 3 027,34 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 3 027,34 € 0,00 € 0,00- Imprimantes laser monochrome 1710n 27/10/2006 112 à 119 1 999,81 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 1 999,81 € 0,00 € 0,00- Imprimante laser couleur 5110cn 27/10/2006 120 812,32 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 812,32 € 0,00 € 0,00- Projecteur 2400MP 27/10/2006 121 1 255,85 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 1 255,85 € 0,00 € 0,00- Sauvegarde PV110T 200GB 27/10/2006 122 1 631,00 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 1 631,00 € 0,00 € 0,00- Serveur PE2950 avec Win 2003STD 27/10/2006 123 5 581,62 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 5 581,62 € 0,00 € 0,00- Serveur PE2950 avec Linux Redhat 27/10/2006 124 4 280,36 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 4 280,36 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D520 16/01/2007 127 1 315,60 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 1 315,60 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 10/01/2007 128-129 2 108,72 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 2 108,72 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 11/01/2007 130 à 132 3 163,07 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 3 163,07 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 11/01/2007 133 à 137 5 271,79 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 5 271,79 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 11/01/2007 138 à 141 4 217,43 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 4 217,43 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 16/01/2007 142 à 147 6 326,15 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 6 326,15 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 16/01/2007 148-149 2 108,72 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 2 108,72 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 16/01/2007 150 à 154 5 271,79 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 5 271,79 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 16/01/2007 155 à 162 8 434,86 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 8 434,86 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 16/01/2007 163-164 2 108,72 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 2 108,72 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 16/01/2007 165 à 169 5 271,79 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 5 271,79 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 16/01/2007 170 à 172 3 163,07 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 3 163,07 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 16/01/2007 173 à 191 9 489,22 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 9 489,22 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 16/01/2007 192 à 195 4 217,43 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 4 217,43 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 11/01/2007 196 à 201 6 326,15 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 6 326,15 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 16/01/2007 202 à 205 4 217,43 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 4 217,43 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 16/01/2007 206 à 209 4 217,43 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 4 217,43 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 16/01/2007 210 à 217 8 434,86 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 8 434,86 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 16/01/2007 221 à 228 8 434,86 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 8 434,86 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 16/01/2007 229-230 2 108,72 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 2 108,72 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 16/01/2007 231 à 234 4 217,43 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 4 217,43 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 16/01/2007 235 à 238 4 217,43 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 4 217,43 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 11/01/2007 239 à 241 3 163,07 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 3 163,07 € 0,00 € 0,00

151

- Ordinateur portable Latitude D820 09/02/2007 242 à 245 4 217,43 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 4 217,43 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable Latitude D820 30/03/2007 246-247 2 122,40 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 2 122,40 € 0,00 € 0,00- Ordinateur Optiflex 745MT 29/06/2007 256 1 483,04 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 1 483,04 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable SAMSUNG Q210 09/09/2008 270 1 224,93 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 1 224,93 € 0,00 € 0,00- Ordinateur portable SAMSUNG Q310 12/03/2009 272 1 537,94 € linéaire-4 ans (25%) 384,49 € 1 462,13 € 75,81 € 75,81- Vidéo projecteur EPSON EB-1725 11/04/2009 273 1 132,00 € linéaire-4 ans (25%) 283,00 € 1 053,39 € 78,61 € 78,61- Ordinateur HP Compaq Desktop DC5800 08/09/2009 294 926,27 € linéaire-4 ans (25%) 231,57 € 767,40 € 158,87 € 158,87- Serveur HP ProLiant DL 380 08/12/2009 295 18 989,26 € linéaire-4 ans (25%) 4 747,32 € 14 545,26 € 4 444,00 € 4 444,00- Micro Tour HP COMPACT 6000 31/07/2010 299 -300 1 817,66 € linéaire-4 ans (25%) 454,42 € 1 098,18 € 719,48 € 454,42- Ordinateur HP pro 3130 MT 31/03/2011 308 1 427,66 € linéaire-4 ans (25%) 356,92 € 624,61 € 803,05 € 356,92- Ordinateur portable HP DV7-6050EF 19/09/2011 309 817,00 € linéaire-4 ans (25%) 204,25 € 262,12 € 554,88 € 204,25- Ordianteur HP 6200 Pro SFF 30/01/2012 334 à 354 9 367,38 € linéaire-4 ans (25%) 2 146,69 € 2 146,69 € 7 220,69 € 2 341,85- Commutateur HP E4500-48-PoE Swicht 31/01/2012 355 à 357 8 539,44 € linéaire-4 ans (25%) 1 956,96 € 1 956,96 € 6 582,49 € 2 134,86- Portable Lenovo L520 - B810 - Win. 24/02/2012 358 à 360 2 334,07 € linéaire-4 ans (25%) 495,99 € 495,99 € 1 838,08 € 583,52- Serveur HP Rack 10642 - Eaton Flex PDU 30/09/2012 365 2 261,64 € linéaire-4 ans (25%) 141,35 € 141,35 € 2 120,29 € 565,41

218328 - Autres matériels informatiques 58 437,65 € (au 681128328/2818328) 0,00 € 58 437,65 € 0,00 € 0,00 €- Installation téléphonique 09/11/2006 125 53 564,63 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 53 564,63 € 0,00 € 0,00- Installation téléphonique (complément facturation CAP 2006) 09/11/2006 125 4 873,02 € linéaire-4 ans (25%) 0,00 € 4 873,02 € 0,00 € 0,00

21847 - Mobilier acquis 84 802,51 € (au 68112847/281847) 18 442,41 € 47 394,70 € 37 407,81 € 8 480,25 €- Armoire forte 2 portes 03/10/2006 6 997,35 € linéaire-10 ans (10%) 99,74 € 622,82 € 374,53 € 99,74- Armoire forte 2 portes 03/10/2006 7 997,35 € linéaire-10 ans (10%) 99,74 € 622,82 € 374,53 € 99,74- Armoire forte basse 1 porte 03/10/2006 8 835,59 € linéaire-10 ans (10%) 83,56 € 521,80 € 313,79 € 83,56- Bureau président + 2 caissons IOS Bois CALYPSO 16/10/2006 10 1 823,79 € linéaire-10 ans (10%) 182,38 € 1 132,28 € 691,51 € 182,38- Bureau directeur général + 2 caissons IOS 16/10/2006 11 1 993,15 € linéaire-10 ans (10%) 199,32 € 1 237,44 € 755,71 € 199,32- Table réunion oblongue 240X120 IOS 16/10/2006 12 682,64 € linéaire-10 ans (10%) 68,26 € 423,78 € 258,86 € 68,26- Armoire vestiaire 198X60X47 IOS 16/10/2006 13 - 14 972,10 € linéaire-10 ans (10%) 97,21 € 603,51 € 368,59 € 97,21- Armoire bibliothèque 173X80X47 IOS 16/10/2006 15 571,80 € linéaire-10 ans (10%) 57,18 € 354,99 € 216,81 € 57,18- Armoires 198X100X47 IOS 16/10/2006 16 - 17 1 265,00 € linéaire-10 ans (10%) 126,50 € 785,35 € 479,65 € 126,50- Armoires 198X120X47 IOS 16/10/2006 18 à 34 13 261,87 € linéaire-10 ans (10%) 1 326,19 € 8 233,43 € 5 028,44 € 1 326,19- Crédence porte battante 72X80X47 IOS 16/10/2006 35 à 52 6 472,80 € linéaire-10 ans (10%) 647,28 € 4 018,53 € 2 454,27 € 647,28- Bureaux administration + caisson mobile 16/10/2006 53 à 65 20 316,53 € linéaire-10 ans (10%) 2 031,65 € 12 613,16 € 7 703,37 € 2 031,65- Bureaux administration + caisson posé 16/10/2006 66 à 69 7 740,56 € linéaire-10 ans (10%) 774,06 € 4 805,62 € 2 934,94 € 774,06- Table tonneau 18 places 480X120 24/10/2006 71 922,00 € linéaire-10 ans (10%) 92,20 € 570,36 € 351,64 € 92,20- Table réunion ronde 120 11/01/2007 218 333,29 € linéaire-10 ans (10%) 33,33 € 199,05 € 134,24 € 33,33- Armoire bibliothèque 173X80X47 IOS 11/01/2007 219 554,65 € linéaire-10 ans (10%) 55,47 € 331,27 € 223,38 € 55,47- Caisson 2T + 1DS IOS 11/01/2007 220 669,57 € linéaire-10 ans (10%) 66,96 € 399,90 € 269,67 € 66,96- Réception comptoir 16/04/2007 248 1 922,02 € linéaire-10 ans (10%) 192,20 € 1 097,14 € 824,88 € 192,20- Crédence 2 tiroirs 72X80X47 IOS 19/04/2007 249 864,90 € linéaire-10 ans (10%) 86,49 € 492,99 € 371,91 € 86,49- Crédence porte battante 72X80X47 IOS 19/04/2007 250 356,37 € linéaire-10 ans (10%) 35,64 € 203,15 € 153,22 € 35,64- Armoires rideaux + rehausses + tablettes + chassis 01/01/2007 251 à 254 3 186,53 € linéaire-10 ans (10%) 318,65 € 1 911,90 € 1 274,63 € 318,65- Bureau administration + caisson 2T + crédence 19/04/2007 255 2 701,07 € linéaire-10 ans (10%) 270,11 € 1 539,62 € 1 161,45 € 270,11- Crédence porte battante 72X80X47 IOS 18/02/2008 262 367,40 € linéaire-10 ans (10%) 36,74 € 178,90 € 188,50 € 36,74- Armoires 198X100X47 IOS 18/02/2008 263-264 1 230,20 € linéaire-10 ans (10%) 123,02 € 599,04 € 631,16 € 123,02- Armoires rideaux 100X120 + tablette 21/02/2008 265-266 628,81 € linéaire-10 ans (10%) 62,88 € 305,67 € 323,14 € 62,88- 1 Bureau 22/05/2008 267 1 676,66 € linéaire-10 ans (10%) 167,67 € 772,68 € 903,98 € 167,67- Armoires rideaux + rehausses + tablettes + chassis 17/07/2009 279 à 286 5 700,42 € linéaire-10 ans (10%) 570,04 € 1 969,81 € 3 730,61 € 570,04- Bureau administratif IOS2 + caisson 3T 18/03/2011 301 1 746,45 € linéaire-10 ans (10%) 174,65 € 311,94 € 1 434,51 € 174,65- Bureau administratif IOS2 + caisson 3T + caisson 2T 18/03/2011 302 2 193,80 € linéaire-10 ans (10%) 219,38 € 391,84 € 1 801,96 € 219,38- Bureau administratif IOS2 120X80CM 15/03/2012 361 à 364 1 817,84 € linéaire-10 ans (10%) 143,91 € 143,91 € 1 673,93 € 181,78

-Prevision investissement 2012 avec amortissement exceptionnel(novembre-decembre) 10 000,00 € 2 500,00 € -Prevision investissement 2013 (janvier-décembre) 200 000,00 € 35 000,00 €

TOTAL GENERAL 998 107,90 € 121 688,88 € 865 401,61 € 130 444,65 € 109 943,18 €

152

TABLEAU 9BP 2013 - CNDS -

SUIVI DES RESSOURCES AFFECTEES - POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHARGES DE FONCTIONNEMENT PRODUITS DE FONCTIONNEMENTOpérations ou regroupement d'opérations de même nature

Comptes BPdécision

modificative n° 1

décision modificative n°

2


...

Opérations ou regroupement d'opérations de même nature

Comptes BP décision modificative n° 1

décision modificative n° 2


...

Plan de relance 6577 370 141 Plan de relance 748 370 141

TOTAL 370 141 TOTAL 370 141

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENTOpérations ou regroupement d'opérations de même nature

Comptes BPdécision

modificative n° 1


2


...

Opérations ou regroupement d'opérations de même nature

Comptes BP décision modificative n° 1

décision modificative n° 2


...

NEANT NEANT

TOTAL TOTALNB : le total des dépenses doit être égal au total des recettes, sauf dans le cas d'opérations pluriannuelles et/ou de reports d'un exercice sur l'autre. Dans cette hypothèse, l'écart entre les recettes et les dépenses devra faire l'objet d'une explication spécifique.

153

SUIVI DES OPERATIONS GEREES AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TIERS - POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Opérations ou regroupement d'opérations de même nature Comptes Libellé Prévisions de

décaissementsPrévisions

d'encaissements

SGCIV - PEI 93 -

Programme d'investissement

exceptionnel dans le département 93

C 4731 2 800 000,00

C 4731 0,00

Prévision 2013 C 4731 887 000,00

C 4731 2 000 000,00TOTAL 887 000,00 4 800 000,00

Le CNDS a déjà perçu en 2012, 2 800 000 euros dans le cadre de cette opération. Pour l'instant, aucune dépense n'a été comptabilisée.En 2013, 2 000 000 euros devraient être perçus conformément à la convention qui lie l'établissement avec le Ministère de la villeLes dépenses devraient intervenir à partir de 2013

TABLEAU 9 bisBP 2013 CNDS

Situation previsionnelle 31/12/2012

N.B. : Dans l'hypothèse d'un écart entre les crédits et les débits d'un même compte, l'opération concernée devra faire l'objet d'une explication spécifique.

154

TABLEAU 10

BP 2013 - CNDS

PLAN DE TRESORERIE - POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

( K€ TTC ) janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

(1) SOLDE INITIAL (début de mois) 23248 37772 27083 41213 30244 40335 29411 15602 3193 10381 10070 12769

ENCAISSEMENTS

Recettes Française des jeux hors paris sportifs en ligne (1,8%) 15800 0 16050 16050 16050 16050 16050 16050 16050 16050 16050 16050

Recettes Française des jeux prélèvement complémentaire (0,3%) 800 0 2320 2320 2320 2320 2320 2320 2320 2320 2320 2320Recettes Françaide des jeux -Paris sportifs (1,8%) 1500 0 1850 1850 1850 1850 1850 1850 1850 1850 1850 1850Recettes autres opérateurs - Paris sportifs en ligne - 915 915 915 915 915 915 915 915 915 915 915 935Recettes Droits TV 3410 3410 3410 3410 3410 3410 3410 3410 3410 3410 3410 3390Produits financiers 17 17 17 17 17 17 17 17 16 16 16 16Produits Divers : SGCIV-Dispositif transparent 0 0 0 2000 0 0 0 0 0 0 0 0Autres recettes 8 8 8 8 8 8 8 8 9 9 9 9

A. TOTAL 22450 4350 24570 26570 24570 24570 24570 24570 24570 24570 24570 24570

DECAISSEMENTS

Charges de personnel 167 167 168 167 167 168 167 167 168 167 167 168Charges propres +Fonds de concours 122 122 122 19622 122 122 122 122 124 124 124 124Charges - Part territoriale - 0 0 2700 1000 2000 20000 30000 30000 10000 15000 12000 10000Charges - Part Nationale - 500 2000 1300 5000 2400 3500 1500 0 2000 2000 1500 1000Charges - Subventions d'équipement - 7137 12750 6150 11750 9790 11704 6590 6690 5090 7590 8080 9239

B. TOTAL 7926 15039 10440 37539 14479 35494 38379 36979 17382 24881 21871 20531

(2) SOLDE DU MOIS = A - B 14524 -10689 14130 -10969 10091 -10924 -13809 -12409 7188 -311 2699 4039

SOLDE CUMULE (1) + (2) 37772 27083 41213 30244 40335 29411 15602 3193 10381 10070 12769 16808

Prévision Budget au 31/12 : 12895Recette SGCIV 4800

Dépense SGCIV -88716808

155

V. Performance et qualité comptable

V.1 Eléments du bilan du contrat de performance 2012

LE CONTRAT DE PERFORMANCE 2012

Premiers Eléments de Bilan En accord avec le Ministère chargé des Direction des Sports, les membres du Conseil d’administration du CNDS ont approuvé le 22 mars dernier la décision d’établir, pour l’année 2012, un contrat de performance qui conserve la forme et le fond du bilan du contrat de la période antérieure (2009-2011) conforme au document ci-dessous. Le contrat de performance 2012 souligne l’apport du CNDS :

‐ A la performance du programme Sport (219) en matière d’augmentation des licences sportives dans les zones urbaines sensibles

‐ Au soutien à l’accès au sport des publics prioritaires

‐ A l’aide à la pratique des APS pour les jeunes scolarisés

‐ Au soutien à l’intercommunalité des politiques sportives.

Il indique également :

‐ L’évolution du taux moyen des subventions d’investissement accordées

‐ L’engagement du CNDS dans le cadre des politiques contractuelles et notamment les CPER et les contrats de développement

‐ Le montant moyen des subventions accordées dans la part territoriale

‐ Les critères d’appréciation de la propre performance de l’établissement (nombre d’opérations de liquidation, délais de paiement de la part territoriale, contrôle des procédures de gestion par la Cour des Comptes)

Conformément à la délibération, une nouvelle trame de contrat sera établie sur la période 2013 – 2016. Elle prendra en compte les remarques principales de la Cour des Comptes et les orientations ministérielles pour la prochaine olympiade. En particulier, ce contrat mettra en évidence la cohérence des actions du CNDS en faveur du sport pour tous et de lutte contre les inégalités d’accès à la pratique sportive qu’elles soient sociales ou territoriales tout en préservant la « soutenabilité financière » de l’établissement.

156

PREMIERS ELEMENTS de BILAN du CONTRAT DE PERFORMANCE 2012

Contrat de performance 2012 entre le Ministère des Sports

au titre du Programme 219 -SPORT- et le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

RESULTATS POVISOIRES 2012 Indicateurs de performance

Le CNDS, opérateur principal du programme n°219 « Sport » de la mission interministérielle « Sport, Jeunesse et Vie Associative », en cohérence avec la mise en application de la circulaire du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique relative à la préparation des budgets des opérateurs de l’Etat pour l’année 2009, en date du 11 août 2008, a présenté le contrat de performance, dont le volet II constitue le document de performance, à l’approbation de son conseil d’administration en date du 6 avril 2009.

1 Contribution du CNDS à la performance du programme Sport :

Le CNDS concourt en particulier, au regard de ses compétences statutaires, à la réalisation des actions et des objectifs du projet annuel de performance (PAP) du programme Sport, déclinés à partir d’indicateurs complémentaires associés à ceux du programme Sport. A ce titre, il a commandé une étude en 2009 sur les pratiques physiques et sportives des français dont les premiers résultats ont été rendus fin 2010. Par ailleurs, le CNDS contribue directement à la réalisation du Programme Sport par le biais d’un versement de 19,5M€ en 2012 au Fonds de concours ouvert au budget de l’Etat pour le financement des actions des fédérations sportives en faveur du développement de la pratique sportive pour tous. Il est à noter que le CNDS contribue également au financement du sport de haut niveau en intervenant à hauteur de 160M€ sur 5 ans pour la rénovation ou la réalisation des stades de l’Euro 2016, pour l’organisation de grandes manifestations sportives internationales (9M€ de paiements prévus en 2012) et pour la participation des délégations françaises aux Jeux olympiques et paralympiques de Londres. Action 1 du Programme Sport : Promotion du sport pour le plus grand nombre Objectif 1 – Accroitre la pratique sportive, notamment au sein des clubs, en apportant une attention particulière aux « publics prioritaires » [dérivé directement de l’objectif 1 du PAP] Indicateur 1.1 : Licences délivrées par les fédérations sportives et licences dans les zones urbaines sensibles (ZUS).

Unité 2008

Réalisation2009

Réalisation2010

Réalisation2011

Réalisation 2012

Provisoire Cible 2012

Ecart entre taux de licences en ZUS et taux de licences au plan national

indice 2,24 2,34 2,41(*) 2,24 2,24 2,50

157

Unité 2008 Réalisation

2009 Réalisation

2010 Réalisation

2011 Réalisation

2012 Provisoire

Cible 2012

Taux de licences en ZUS % 11,6 11,3 11,1(*) 12,1 11,5 11 Taux de licences au plan national (hors COM)

% 26,0 26,4 26,8 (*) 27,1 27,1 27

Le ministère et le CNDS sont engagés mutuellement à faire progresser la pratique sportive encadrée dans les ZUS et quartiers difficiles plus rapidement que celle observée au niveau national. La méthode de collecte des données a été entièrement modifiée. Le calcul s’appuie à présent sur les fichiers détaillés de licences transmis par les fédérations sportives agréées par le ministère des Sports. Leviers d’action du CNDS : Directives du conseil d’administration du CNDS ; Critères de répartition de la part territoriale (effets incitatifs via la pondération des dotations territoriales sur critères « licences », « allocataires RMI », aide à l’encadrement sportif qualifié). Indicateur 1.2 : Moyens affectés aux « publics prioritaires » par le CNDS


2009 Réalisation

2010 Réalisation

2011 Réalisation

2012 Provisoire

Cible 2012

Moyens financiers consacrés à des actions en direction des personnes handicapées / total des moyens mobilisés

% 3,8 4,3 4,2 4,7 4,5 4,8

Moyens financiers consacrés à des actions en direction des jeunes filles et des femmes / total des moyens mobilisés

% 4,3 4,8 5,2 5,3 5,2 5,4

Moyens financiers consacrés à des actions en direction des publics socialement défavorisés / total des moyens mobilisés

% 23,4 22,8 28,4 27,1 24,8 28

Total des moyens consacrés aux « publics cibles » / total des moyens mobilisés par le CNDS

31,6 31,9 37,8 37,1

34,5 37,5

(*)Moyens consacrés à l’accès au sport des publics prioritaires (dont ZUS) / ressources affectées au CNDS

% (total)

(Part

Territoriale)

22,5

17

26,5

18

22

16

23

15

14,3

23

16

Commentaires / Précisions méthodologiques : Il convient d’attendre que la base Orassamis soit renseignée par les délégués territoriaux pour connaitre les résultats pour 2012. Le dispositif de lutte contre la violence et les incivilités dans le sport n’entre pas dans le périmètre de cet indicateur et figure dans l’indicateur 1.3 ci-dessous.

158

(*)Le 4ème sous-indicateur intègre les subventions d’équipement et de fonctionnement dédiées à l’accès au sport des habitants des quartiers populaires. Il tient compte pour 2008 des crédits régionalisés et surtout pour 2009 des crédits exceptionnels ouverts pour les équipements sportifs dans les ZUS. Source des données : base de données ORASSAMIS pour les subventions de fonctionnement – base SES pour les subventions d’équipements sportifs.

Leviers d’action du CNDS :

Directives du conseil d’administration du CNDS ; Critères de répartition de la part territoriale (effets incitatifs via la pondération des dotations régionales) ; mesures exceptionnelles.

Indicateur 1.3 : Moyens affectés par le CNDS à la pratique sportive des jeunes scolarisés, à la lutte contre la violence dans le sport, à l’emploi sportif et aux actions de formation

Unité

2008 Réalisation

2009 Réalisation

2010 Réalisation

2011 Réalisation

2012 Provisoire

Cible

2012

Moyens financiers consacrés à la pratique sportive des jeunes scolarisés / total des moyens mobilisés

%

39

36 34,6 33,5 31,1 34

Moyens financiers consacrés à la lutte contre la violence dans le sport / total des moyens mobilisés*

%

1,67

1,52 1,7 1,9

1,1

1,8

Moyens financiers consacrés à l’emploi sportif / total des moyens mobilisés %

14,42

15,13 15

14,9

15,5

15

Moyens financiers consacrés à des actions de formation qualifiante / total des moyens mobilisés*

%

5,6

5,44 6,9 6,1

6,2

6,2

* Lutte contre la violence, lutte contre les discriminations et promotion du sport et fair-play ** Perfectionnement encadrement sportifs et techniques

Commentaires / Précisions méthodologique : Cet indicateur identifie la part des moyens attribués sur la part territoriale. Il convient d’attendre que la base Orassamis soit renseignée par les délégués territoriaux pour connaitre les résultats pour 2012


Directives du conseil d’administration du CNDS, instructions techniques adressées aux services déconcentrés, formation des interlocuteurs locaux. Répartition de la part territoriale (subventions de fonctionnement) en distinguant une partie des moyens en vue d’une affectation pour les jeunes scolarisés. Objectif 2 – Apporter une attention particulière à une répartition équilibrée des équipements sportifs sur le territoire national [dérivé directement de l’objectif 3 du PAP]

159

Indicateur 2.1 : Poids de l’intercommunalité dans les subventions d’équipement accordées


2009 Réalisation

2010 Réalisation

2011 Réalisation

2012 Provisoire

Cible 2012

Nombre de projets intercommunaux retenus/ nombre total de projets retenus

% 27,6 36 20,3 23,6 22,8 20

Montant des financements consacrés à des projets intercommunaux / montant total des financements alloués

% 44,1 29 33,7 40 47,9 33

Commentaires / Précisions méthodologiques :

Poids de l’intercommunalité dans les subventions d’équipement accordées : en nombre et en montant des projets portés par une intercommunalité (EPCI) ou pris en compte dans les schémas intercommunaux.


Rigueur dans le choix des projets, examen attentif par le comité de programmation. Indicateur 2.2 : Evolution du taux moyen des subventions d’investissement accordées


2009 Réalisation

2010 Réalisation

2011 Réalisation

2012 Provisoire

Cible 2012

Montant de subvention accordé aux projets d’équipements retenus (hors CPER et enveloppes spécifiques) / Montant subventionnable pour ces mêmes projets

% 12,4 12,7 13,9 15

15


Hors CPER et enveloppes spécifiques ou déconcentrées (les projets de piscine pour lesquels une subvention est attribuée sur la base d’un barème sont exclus du calcul). Il s’agit du taux moyen « standard » c’est à dire le taux moyen de subvention pour les équipements sportifs hors les cas hors normes (très faible taux demandé, les piscines, et les subventions d’un montant supérieur à 500 K€ -) Leviers d’action du CNDS : Modification du règlement général. Rigueur dans le choix des projets, examen attentif par le comité de programmation. Indicateur 2.3 : Mise en œuvre des engagements de l’Etat au titre des CPER et contrats de développement

160


2009 Réalisation

2010 Réalisation

2011 Réalisation

2012 Provisoire

Cible 2012

AE engagées au titre des politiques contractuelles (CPER, contrats de développement, PEI..)

M€ 10,1 9,3 20,01 19,95 21,3 20

CP payés au titre des politiques contractuelles (CPER, contrats de développement, PEI) (mandats nets)

M€5,9 8.8 15,6 14,8

20


Levier d’action du CNDS :

Réservation des crédits nécessaires lors de l’élaboration de son budget en fonction de l’avancement des projets réalisés par les collectivités ou associations maîtres d’ouvrage. Objectif 3 – Optimiser les coûts de gestion des subventions allouées aux associations [dérivé directement de l’objectif 7 du PAP] Indicateur 3.1 : Répartition des subventions de la part territoriale par montant alloué

Unité

2008 Réalisation

2009 Réalisation

2010 Réalisation

2011 Réalisation

2012 Provisoire

Cible 2012

Part des subventions déconcentrées inférieures à 750 €

% 29,66 25,1 23,1 0,33 ns 0

Part des subventions déconcentrées inférieures à 2 500 €*

% 77,9 71,6 71,7 69,7 68,7 69

Part des subventions déconcentrées comprises entre 2 500 € et 5 000 €

% 12 15,4 14,9 15,6 15,1 16

Part des subventions déconcentrées supérieures à 5 000 €

% 10,13 13 13,4 14,7 16,2 15

*subventions comprises entre 0 et 2500 €

161


Il convient d’attendre que la base Orassamis soit renseignée par les délégués territoriaux pour connaitre les résultats pour 2012 Leviers d’action du CNDS : Modification du règlement général du CNDS approuvé par délibération. Depuis 2009, le montant de chacune des subventions attribuées ne peut être inférieur à 600 euros. Le seuil a été porté à 750 € en 2011 et restera stable jusqu’en 2013 afin de ne pas pénaliser les associations implantées en milieu rural.

2 Contribution du CNDS à sa propre performance : Objectif 4 – Assurer une gestion efficiente des concours financiers accordés par le CNDS [objectif complémentaire propre au CNDS] Indicateur 4.1 : Nombre d’opérations de liquidation


2009 Réalisation

2010 Réalisation

2011 Réalisation

2012 Provisoire

Cible 2012

Nombre d’opérations de liquidation nombre 51 151 47 302 46 211

44 000

40 710


Modifications du règlement général ; directives de la part territoriale. Les données ne peuvent être fournies avant la clôture de la gestion Objectif 5 – Améliorer les délais d’instruction des demandes de subvention de la part territoriale, de saisies des données, de transmission des données au siège et de paiement [objectif complémentaire propre au CNDS] Indicateur 5.1 : Paiement de la part territoriale


2009 Réalisation

2010 Réalisation

2011 Réalisation

2012 Provisoire

Cible 2012

Date médiane de paiement de la part territoriale

date 3 sept. 19aout. 9 août 31 juillet.

31 juillet

Paiement de 95% de la part territoriale date 30

décembre21

décembre10

décembre1

décembre 1

décembre


162

Améliorer la qualité des outils mis à disposition des services déconcentrés et maintenir la qualité des liaisons entre les systèmes informatiques ORASSAMIS et SIREPA Leviers d’action du CNDS : Indicateur 5.2 : Rejets de virements


2009 Réalisation

2010 Réalisation

2011 Réalisation

2012 Provisoire

Cible 2012

Nombre de rejets de virements nombre 185 142 121 120

118

Nombre de rejets de virements / Nombre de liquidations

1/1000 3,6 3 2,6 2,70

2,9

Commentaires / Précisions méthodologiques : Les données ne peuvent être fournies avant la clôture de la gestion Les résultats 2010 et 2011traduisent une amélioration de la qualité comptable. Leviers d’action du CNDS : Maintenir la qualité de la base de données des bénéficiaires des aides du CNDS Indicateur 5.3 : Contrôle interne


2009 Réalisation

2010 Réalisation

2011 Réalisation

2012 Provisoire

Cible

2012

Nombre de contrôles internes comptables (échelon central du CNDS)

nombre 36 26

17 15

33

Nombre de contrôles (auprès des services des délégués ou délégués adjoints du CNDS)

Nombre de régions 5 4

5 4

/

Nombre de dossiers contrôlés (auprès des services des délégués ou délégués adjoints du CNDS)

nombre 461 367

460

450

/

Commentaires / Précisions méthodologiques : Les services de la DGME accompagnent le CNDS dans le processus d’évaluation et de contrôle de la part territoriale. Dans ce cadre, un diagnostic de contrôle a posteriori a été posé et un projet de modification des pratiques actuelles est en cours. Dans ces conditions le CNDS a suspendu ses contrôles auprès des services déconcentrés qui reprendront en 2013 en prenant en compte les résultats du diagnostic qui seront connus très prochainement.

163


Qualité des directives, échanges d’expériences, adaptation aux évolutions, redressement des situations anormales CONCLUSION Les résultats définitifs du contrat de performance 2012 seront présentés en début d’année 2013 lors du Conseil d’administration du CNDS qui examinera les comptes financiers pour 2012 de l’établissement.

164

165

V.2 Cartographie des risques Le CNDS fait partie des opérateurs à fort enjeu dans le budget de l’Etat. La Direction générale des finances publiques porte une attention particulière à l’établissement. Elle effectue lors du dernier trimestre 2012 un audit des procédures de contrôle interne de l’établissement. Le cadre général du contrôle interne avait déjà été présenté au conseil d’administration lors de la création de l’établissement. Il apparaît toutefois nécessaire de rappeler le contexte avant de présenter la cartographie des risques de l’établissement au conseil d’administration conformément à la « circulaire opérateurs» dont sont extraits les éléments ci-dessous. III. LA QUALITE DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX L’objectif de qualité comptable permet à la comptabilité et aux états financiers de traduire au mieux le résultat de l’activité et la situation financière et patrimoniale d’une entité. Il implique le respect des principes de régularité, d’exhaustivité, d’image fidèle et de sincérité. Cet objectif contribue aux exigences de performance, d’efficience de la gestion et d’amélioration de la sécurité juridique et financière qui incombent aux établissements publics de manière accrue dans le contexte actuel des finances publiques. LA DÉMARCHE DE MAÎTRISE DES RISQUES FINANCIERS ET COMPTABLES Vecteur essentiel de la qualité comptable, le contrôle interne comptable et financier (CICF) – ou maîtrise des risques – est fondé sur une étroite collaboration entre l’ordonnateur, l’agent comptable et l’autorité chargée du contrôle. Il répond aux besoins des établissements en matière de performance, de réduction des coûts de non qualité et d’amélioration de la sécurité juridique et financière. Il permet en outre de développer l’utilisation des comptes dans le pilotage des organismes en tant que vecteur d’information, outil de gestion et support de contrôle. Enfin, pour les établissements dont les comptes sont soumis à certification, le déploiement d’une telle démarche constitue l’élément majeur à partir duquel les commissaires aux comptes formuleront une opinion sur la qualité des comptes. Par circulaire n°2011/03/6791 du 1 er juin 2011, le directeur général des finances publiques a demandé aux établissements la présentation en conseil d’administration de leurs cartographie des risques et plan d’action en rappelant les modalités d’élaboration de ces documents ainsi que le dispositif d’aide au renforcement du CICF proposé par la DGFIP, en liaison avec les ministères de tutelle. Tout établissement réalise des actions de contrôle interne. Toutefois, les nouvelles obligations en matière de qualité des comptes impliquent de relever le niveau d’efficacité de cette démarche. C’est pourquoi il est demandé aux établissements de produire les deux documents de pilotage que sont la cartographie des risques et le plan d’action. Ils matérialisent les choix de l’établissement dans le renforcement de l’efficacité de leur contrôle interne comptable et financier. Pour 2012, il est demandé pour les établissements ne l’ayant pas déjà fait en 2011, de procéder à la présentation en conseil d’administration, de leur cartographie des risques et plan d’action et d’informer la DGFIP de la date de cette présentation avant le 30 novembre 2012.

166

Dans le cadre de l’audit de la DGFIP, le CNDS a fait appel à la société FMC pour une assistance dans la mise à jour de son dispositif de contrôle interne et de sa cartographie des risques. Une première démarche de contrôle interne, dite « provisoire » a été initiée par le CNDS dès 2008 (présentation au Conseil d’Administration du 4 octobre 2008) avec des démarches de contrôle en régions et la production de manuels de procédure par grands secteurs au niveau central. Dans le cadre de l’audit de la DGFIP, le CNDS a fait appel à la société FMC pour une assistance dans la mise à jour de son contrôle interne et de sa cartographie des risques, réalisée en octobre 2012. La cartographie permet d’identifier et de qualifier les zones de risques encourues par l’établissement au regard de sa mission. L’analyse des risques est réalisée pour chacun des processus et chacun des risques identifiés est qualifié en fonction de la gravité pour l’établissement (impact) et de la fréquence de survenance (probabilité). La combinaison de ces deux critères (impact et probabilité) permet de classer les risques considérés en trois catégories (risque fort, modéré ou faible) Face à chacun de ces risques, il est répertorié la nature des contrôles internes destinés à y faire face (existants ou à implanter). L’importance des contrôles internes non encore en place détermine les risques résiduels pour lesquels il convient de développer un plan d’action. Au total et avec l’aide du prestataire, le CNDS a identifié 132 risques dans ses processus dont :

‐ 5 risques forts ‐ 61 risques modérés ‐ 66 risques faibles

Les cinq risques forts identifiés sont présentés dans le tableau ci-après et l’ensemble de la cartographie des risques est disponible sur demande auprès du CNDS.

167

Responsable risque

Processus Objet Risque

identifié Conséquences

probables

Contrôle interne

souhaitable Plan d'action

Secrétaire Générale Achats

Réaliser les commandes auprès des

fournisseurs

Non-respect des règles du

Code des Marchés Publics

Risque juridique (recours par les prestataires non

retenus par exemple)

Respecter les règles d'achats du Code des

Marchés Publics (veille

réglementaire)

Revue des marchés par la

Direction Financière avant leur lancement

Recours à un prestataire

externe chargé de la formalisation

des marchés (compte tenu du nombre limité de

marchés passé dans l'année)

Responsable Système

d’information

Système d’information

Contrôler la gestion des accès aux bases de données

Non mise à jour des

autorisations d'accès par les gestionnaires d'application

Fraudes (risque plus élevé sur

ORASSAMIS de par le lien avec la base Finances)

Sabotage des

bases de données

Supervision de la réalisation de la mise à jour

des autorisations d'accès par les gestionnaires d'application

Supervision de la réalisation de la mise à jour des autorisations

d'accès par les gestionnaires d'application

Direction Financière et

Agence Comptable

(DFAC)

Suivi des projets

programmés Suivre la programmation

des projets retenus et

actualiser la liste des projets

"vivants"

Non identification des projets

non débutés dans un délai

de 2 ans (3 ans si prorogation)

Difficultés à mesurer les

sorties financières

futures

Défaut de pro-activité vis-à-vis des porteurs de

projet

Défaut d'image du CNDS

Contrôle annuel déclenché par

DFAC des projets arrivant à cette échéance

(auprès des régions)

Courrier de

relance auprès des porteurs de projet en cas de non lancement

des projets

Contrôle annuel déclenché par

DFAC des projets arrivant à cette échéance

(auprès des régions)

Courrier de

relance auprès des porteurs de projet en cas de non lancement

des projets

Département des

Subventions d’Equipement

Programmation

Département des

Subventions d’Equipement

Attributions

Superviser le déroulement

du cycle régional (crédits

régionalisés)

Utilisation de crédits

régionaux pour des projets

relevant de l'enveloppe nationale

Non-respect des directives

Contrôle a posteriori (après

décision de la préfecture)

Intervention du

Directeur Général a

posteriori auprès de la région

Examen en-cours du meilleur mode de traitement de cette anomalie

(centralisation ou responsabilisation

des Directeurs Régionaux)

168

169

VI. Fonds de concours au budget de l’Etat

Les fédérations engagent un certain nombre d’actions qui s’inscrivent dans les objectifs de développement de la pratique sportive (jeunes scolarisés, habitants des quartiers en difficulté, public féminin, personnes handicapées…) qui ont été assignées comme mission prioritaire à l’établissement. Afin de contribuer au soutien de ces actions et à leur maintien, il est proposé au conseil d’administration de valider à nouveau le principe du versement complémentaire au fonds de concours ouvert au budget de l’Etat, pour le financement des actions des fédérations sportives en faveur du développement de la pratique sportive pour tous. Ce dispositif spécifique avait fait l’objet d’observations de la Cour des comptes. La ministre a donc, dès sa prise de fonction, relayé ces observations auprès du ministère en charge du budget dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2013-2015. Il ressort des expertises menées avec le ministère en charge du Budget que :

‐ la régularité du prélèvement est confirmée ; ‐ sa suppression, n’aurait pas pu être compensée sur le budget de l’Etat compte tenu du

cadrage fixé par le Premier ministre pour le redressement des comptes publics ; ‐ il en aurait résulté une baisse de soutien financier aux fédérations sportives non soutenables

pour le mouvement sportif et affectant directement le développement des pratiques sportives ;

Dans ces conditions, l’arbitrage du Premier ministre a porté sur le maintien du fonds de concours à son niveau 2012 (19,5M€) sur le triennal. Il est donc proposé de fixer le montant de cette contribution à 19,5 M€ en 2013. Une convention entre le CNDS et l’Etat relative au versement au fonds de concours ouvert au budget de l’Etat sera conclue pour l’année 2013. Cette convention prévoira qu’un compte rendu de l’emploi des fonds soit adressé à l’établissement, en temps utile pour être présenté au conseil d’administration lors de la séance qui approuvera le compte financier de l’exercice 2013. Un exemplaire de chacune des conventions d’objectifs passées entre les fédérations sportives concernées et la direction des sports sera remis au CNDS. Ces documents seront consultables sur demande adressée au Directeur général ou à la Secrétaire générale de l’établissement. Tel est l’objet de la délibération ci-après, relative à l’approbation du versement de 19,5 M€ au titre de l’exercice 2013 au fonds de concours ouvert à cet effet au budget de l’Etat.

170

Délibération n° 2012- 36


Approbation du versement au fonds de concours du budget de l’Etat, destiné au financement des actions des fédérations sportives en faveur du développement de la pratique sportive pour tous Textes en référence : Code du Sport ; Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment l’article 53 ; Règlement général de l’établissement. Le conseil d’administration, sur le rapport du Directeur général, adopte la délibération suivante : Au titre de l’exercice 2013, le versement d’un montant de 19,5 M€ au fonds de concours ouvert au budget de l’Etat, dont l’objet est de contribuer au financement des actions des fédérations sportives en faveur du développement de la pratique sportive, est approuvé. Une convention entre le CNDS et l’Etat relative au versement au fonds de concours ouvert au budget de l’Etat sera conclue au titre de 2013. Cette convention prévoira qu’un compte rendu de l’emploi des fonds soit adressé à l’établissement, en temps utile pour être présenté au conseil d’administration lors de la séance qui approuvera le compte financier de l’exercice 2013. Le Directeur général est autorisé à prendre toute décision et à signer toute convention pour l’exécution de la présente délibération. La délibération n° 2012-36 est adoptée à l’unanimité.

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VII. Subventions de fonctionnement au niveau national

En application de l’article R 411-2 du Code du Sport, il revient au CNDS de soutenir financièrement le fonctionnement et les actions du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Il est apparu nécessaire au CNOSF de solliciter par courrier en date du 17 octobre une avance de subvention lui permettant de faire face aux besoins du début de l’année 2013 tant pour son fonctionnement que pour les délégations aux Jeux.

VII.1. Avance en 2013 pour la subvention 2013 de fonctionnement au CNOSF Il est proposé au conseil d’administration d’approuver dès à présent le versement, à compter du 1er janvier 2013, d’une avance de 1,5 M€ sur la subvention de fonctionnement pour 2013 au CNOSF, représentant environ 30% de la subvention versée à cet organisme en 2012. La subvention définitive sera fixée lors d’un prochain conseil d’administration dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs liant le CNOSF au CNDS.

VII.2. Avance en 2013 pour les subventions 2013 aux délégations aux Jeux En 2013, le CNOSF présentera des délégations aux Jeux suivants :

- FOJE Utrecht - FOJE Brasov - Jeux Méditerranéens Mersin - Jeux Mondiaux Cali

Compte tenu de la nécessité d’engager dès à présent des dépenses pour ces délégations, le CNOSF sollicite une avance de 1,2 M€.

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Conseil d’administration du 13 novembre 2012 Avance en 2013 pour la subvention 2013 au CNOSF pour son fonctionnement

Textes en référence : Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment l’article 53 ; Code du Sport ; Règlement général de l’établissement ; Le conseil d’administration, sur le rapport du directeur général, adopte la délibération suivante : Il est accordé en 2013 au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) une avance sur subvention de fonctionnement au titre de 2013 d’un montant de 1,5 M€. Le Directeur général est autorisé à prendre toute décision ou à signer toute convention pour l’exécution de la présente délibération. La délibération n° 2012-37 est adoptée à l’unanimité.

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Conseil d’administration du 13 novembre 2012 Avance en 2013 pour la subvention 2013 au CNOSF pour les délégations aux Jeux

Textes en référence : Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment l’article 53 ; Code du Sport ; Règlement général de l’établissement ; Le conseil d’administration, sur le rapport du directeur général, adopte la délibération suivante : Il est accordé en 2013 au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) une avance sur subvention aux délégations aux Jeux au titre de 2013 d’un montant de 1,2 M€. Le Directeur général est autorisé à prendre toute décision ou à signer toute convention pour l’exécution de la présente délibération. La délibération n° 2012-38 est adoptée à l’unanimité.

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VII.3. Subventions 2013 pour l’action internationale des fédérations Dans le cadre de la clarification des compétences respectives de la direction des sports et du CNDS, il a été décidé que l’action internationale des fédérations sportives ne serait plus subventionnée directement par le CNDS. Conformément aux orientations de l’Etat visant à moderniser ses relations avec le mouvement sportif, qui doit être à l’origine des candidatures aux grands événements sportifs, la Ministre a souhaité que le CNOSF contribue aussi à soutenir le rayonnement international du sport français. Ainsi, le CNOSF, qui représente le mouvement sportif, doit pouvoir appuyer et initier des actions en faveur du rayonnement international du sport français et de l’action du mouvement sportif auprès de leurs partenaires internationaux, en cohérence avec le soutien de l’Etat au mouvement sportif pour sa coopération internationale. Ces actions doivent aider à promouvoir le sport français auprès des instances sportives internationales ou auprès d’autres pays. A cette fin, il est proposé d’attribuer une subvention de 0,5 M€ au CNOSF pour soutenir des actions contribuant au rayonnement sportif international de la France. Cette contribution, affectée à cette mission nouvelle, a vocation à être intégrée à la convention pluriannuelle d’objectifs qui sera conclue en 2013 avec le CNOSF.

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Conseil d’Administration du 13 novembre 2012 Suppression du soutien financier direct du CNDS à la représentation internationale des fédérations sportives nationales et attribution d’une subvention au CNOSF Textes en référence : Délibération 2011-49 du 20 décembre 2011 ; Règlement général de l’établissement ; Délibération n° 2012-17 du 22 mars 2012 ; Le conseil d’administration, sur le rapport du directeur général, adopte la délibération suivante : La délibération n° 2012-17 du 22 mars 2012 portant sur le soutien à la représentation internationale des fédérations sportives nationales est abrogée à compter du 1er janvier 2013. Les conventions et décisions prises en 2012 sur la base de cette délibération seront payées et imputées sur les dépenses 2012 et 2013 de l’établissement selon la date de réception des justificatifs nécessaires. Il est attribué en 2013 une subvention de 0,5 M€ au CNOSF pour concourir au rayonnement international du sport français au titre de l’année 2013. Le Directeur général est autorisé à signer toute décision ou convention nécessaire pour la mise en œuvre de cette délibération. La délibération n° 2012-39 est adoptée à l’unanimité.

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VII.4. Subventions aux grands événements sportifs internationaux

Jeux Mondiaux Militaires d’Hiver 2013 Le 12 mai 2011, à Séoul, Corée, le Conseil International du Sport Militaire attribuait à la France et à Annecy l’organisation des 2e Jeux Mondiaux Militaires d’Hiver. Ils se dérouleront du 25 au 29 mars 2013. Les Jeux mondiaux militaires d’hiver sont une compétition internationale réunissant tous les 4 ans des sportifs issus des institutions militaires de 40 pays. Environ 1000 athlètes de haut niveau participeront à cet événement en 2013, dont notamment plusieurs membres de l’Equipe de France Olympique de ski. Afin d’organiser cette compétition, un Groupement d’Intérêt Public a été créé le 4 juillet 2012 entre l’Etat, les collectivités territoriales et le CNOSF. L’Etat, représenté notamment par le ministère chargé des sports s’est engagé à apporter une contribution en tant que membre fondateur. Le CNDS ayant en charge le soutien aux grands événements sportifs internationaux au nom du ministère chargé des sports, participe au GIP et apportera une contribution de 600 000 €. Il est proposé au conseil d’administration de valider cette délibération.

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Subventions aux grands événements sportifs internationaux

Textes en référence : Code du sport Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment l’article 53 Vu la délibération n°2011-47 du 20 décembre 2011 modifiée Règlement général de l’établissement Le conseil d’administration, sur la proposition du directeur général, adopte la délibération suivante : Jeux Mondiaux Militaires d’Hiver 2013 Le CNDS est autorisé à participer au Conseil d’administration du GIP « JMMH Annecy 2013 ». Une aide de 600 000 € est attribuée au GIP « JMMH Annecy 2013 » pour l’organisation des Jeux mondiaux militaires d’hiver à Annecy en 2013. Ces 600 000 € seront engagés sur les crédits du budget 2012 et payés en 2012 et 2013. Le Directeur général est autorisé à prendre toute décision et à signer toute convention pour l’exécution de la présente délibération. La délibération n° 2012-40 est adoptée à l’unanimité.

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VII.5 Subventions aux projets innovants, à l’emploi sportif et aux projets de développement durable Délibération n°2012-41

Conseil d’administration du 13 novembre 2012 Subventions aux projets innovants, à l’emploi sportif et aux projets de développement durable Textes en référence : Code du sport Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment l’article 53 Règlement général de l’établissement Le conseil d’administration, sur proposition du directeur général, adopte la délibération suivante :

Le directeur général est autorisé à accorder, sans approbation préalable du conseil d’administration, des subventions inférieures à 60 000 € et dans la limite de la dotation budgétaire considérée de la ligne budgétaire inscrite pour l’année pour des actions financées au niveau national et relatives à la santé, à l’emploi sportif, au soutien à des projets innovants permettant la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive. La dotation correspondante est un droit de tirage sur l’enveloppe fonctionnement national. Son montant est fixé annuellement. Pour l’année 2013, ce droit de tirage s’élève à 250 000 €. Le directeur général est autorisé à prendre toute décision et à signer toute convention nécessaire la mise en œuvre de cette délibération. Il informe le conseil d’administration en présentant la liste des bénéficiaires portant montant des subventions accordées lors de la tenue de la plus proche séance. La délibération n° 2012-41 est adoptée à l’unanimité.

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VIII. Capacité de programmation et prolongation de la validité des accusés réception des projets

Compte tenu de la nécessité soulignée par la ministre d’assurer l’équilibre financier du CNDS, l’ordre du jour de la présente séance ne prévoit pas l’attribution de subventions d’équipement sportif. En conséquence, les nouveaux dossiers de demande de subvention d’équipement déposés entre le 30 juin 2012 et le 31 décembre 2012 feront donc l’objet d’un examen en 2013 lors de la prochaine séance du conseil, après avis du comité de programmation. Compte tenu de ce décalage de calendrier et afin d’éviter que certains dossiers de demande ne soient écartés du seul fait de la péremption de leur accusé de réception (valable 9 mois avec des prolongations possibles pour permettre l’examen à deux conseils d’administrations), il est proposé au conseil de décider, à titre exceptionnel, que tous les accusés de réception en cours et dont la date de validité est antérieure à la fin de la présente année soient prorogés jusqu’au prochain conseil d’administration où seront attribuées des subventions au titre de l’enveloppe générale. Suite à l’annulation de dossiers financés grâce au Plan de relance, il reste un reliquat de 370 141,05 € suite à l’annulation de certains projets ou réalisés à moindre coût conduisant à des dégagements au profit du CNDS. Conformément à la convention qui a été signée entre le CNDS et le ministère chargé de la relance en 2010, ces crédits dégagés doivent être consacrés à des projets commençant dans les trois mois. Ceci permettra par transfert des crédits correspondants de reporter la somme de 370 141,05 € en 2013 et de l’affecter à d’autres projets prioritaires. La capacité de programmation ci-après traduit l’annulation de la campagne d’automne des équipements sur l’enveloppe générale et au titre des politiques contractuelles ainsi que le transfert des crédits relances au profit de dossiers prioritaires.

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Conseil d’administration du 13 novembre 2012 Prolongation de la validité des accusés réception des projets pour permettre leur examen en 2013 Textes en référence : Code du Sport ; Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment l’article 53 ; Règlement général de l’établissement Le conseil d’administration, sur le rapport du Directeur général, adopte la délibération suivante : La date de validité de tous les accusés de réception en cours figurant sur la liste ci-jointe est prorogée jusqu’au 30 juin 2013. Les porteurs de projet n’auront pas à redéposer leurs demandes de subvention et les projets qui devaient être examinés au titre de l’enveloppe générale lors du conseil d’administration du 13 novembre 2012 seront examinés lors de la prochaine campagne équipement du CNDS avec les projets d’équipement déposés au titre de l’enveloppe générale avant fin 2012. Le directeur général est autorisé à signer toute décision ou convention pour la mise en œuvre de la présente délibération. La délibération n° 2012-42 est adoptée à l’unanimité.

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SES Région Dépt Commune Porteur de projet Intitulé du projet Montant demandé

Date de l'AR

11312 LANGUEDOC-ROUSSILLON 34 Agde Commune d'Agde Extension du golf municipal du cap d'Agde

(de 18 à 27 trous) 1 102 528 € 23/01/12

12186 AQUITAINE 47 Agen Commune d'Agen Rénovation stade armandie (éclairage+toilettes publiques) 44 193 € 13/06/12

12222 AQUITAINE 47 Agen Commune d'Agen Rénovation des locaux du centre de formation SUA association 65 348 € 18/06/12

10786 RHONE-ALPES 73 Aix-les-Bains Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Restructuration et extension du Centre Nautique d'Aix-les-Bains 591 845 € 12/09/11

12171 BASSE-NORMANDIE 61 Alençon Commune d'Alençon Rénovation de la piste d'athlétisme 56 112 € 14/06/12

11989 CORSE 2B Aléria Commune d'Aléria Réhabilitation du Stade Xavier CARLOTTI à ALERIA 270 000 € 11/06/12

12065 RHONE-ALPES 26 Alixan Commune d'Alixan Création d'un terrain de football en gazon synthétique 97 000 € 01/06/12

10775 PICARDIE 60 Allonne Commune d'Allonne Aménagement et équipement des terrains de football d'Allonne 87 564 € 07/09/11

10759 LORRAINE 57 Alsting Commune d'Alsting Aménagement d'un terrain de football en gazon synthétique 100 000 € 26/08/11

12067 CENTRE 45 Amilly Commune d'Amilly Réhabilitation d'un gymnase et reconstruction des vestiaires attenants 193 700 € 07/06/12

11715 PAYS DE LA LOIRE 49 Angers Commune d'Angers Construction d'un centre aqualudique 1 470 654 € 31/07/12

11763 RHONE-ALPES 74 Annecy Commune d'Annecy Création d’un terrain en gazon synthétique et de son éclairage 159 555 € 13/04/12

12117 RHONE-ALPES 1 Arbent Communauté de Communes d'Oyonnax

transformation d'un terrain de rugby en gazon synthetique 116 566 € 14/06/12

11850 FRANCHE-COMTE 39 Arbois

Communauté de communes Arbois, vignes et villages pays de Louis Pasteur

Création de deux courts de tennis couverts 104 848 € 07/06/12

12084 AQUITAINE 33 Arcachon Comunauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon

Création d'un complexe sportif sport de glisse 82 760 € 18/06/12

11644 ILE-DE-FRANCE 95 Argenteuil Commune d'ArgenteuilCréation d'un bassin, requalification de la fosse à plongée, réaménagement au centre Youri Gagarine

1 773 987 € 14/06/12

12237 ILE-DE-FRANCE 95 Argenteuil Commune d'Argenteuil Démolition et reconstruction de la Halle des sports Romain Rolland 1 761 568 € 19/06/12

12202 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

13 Arles Commune d'Arles Contruction de vestiaires, de sanitaires et d'une tribune à la plaine de football Louis Brun

292 089 € 15/06/12

12024 ILE-DE-FRANCE 95 Arnouville-lès-Gonesse

Commune d'Arnouville-lès-Gonesse

transformation d'un terrain de football en gazon en pelouse synthétique avec piste d'athlétisme

164 250 € 15/06/12

11393 ILE-DE-FRANCE 91 Arpajon Commune d'Arpajon Reconstruction Gymnase Anatole France 982 130 € 11/06/12

11173 BRETAGNE 56 Arzon Commune d'Arzon Construction d'un complexe sportif 504 000 € 16/12/11

12241 ILE-DE-FRANCE 92 Asnières-sur-Seine

Commune d'Asnières-sur-Seine Reconstruction du gymnase des Bruyères 320 576 € 19/06/12

11234 RHONE-ALPES 7 Aubenas Syndicat mixte d'études des Monts et Vallées d'Ardéche (SEMVA)

Construction d'un centre aquatique couvert 600 000 € 21/12/11

11444 MIDI-PYRENEES 32 Auch Commune d'Auch Rénovation et mise en accessibilité du

gymnase Mathalin 223 636 € 30/03/12

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Date de l'AR

11159 BRETAGNE 56 Auray Auray Communauté Construction d'un centre aquatique Alre'O 1 200 000 € 08/12/11

12073 AUVERGNE 15 Aurillac Conseil général du Cantal Refonte et extension d'un centre équestre 565 650 € 20/06/12

11112 BOURGOGNE 71 Autun Commune d'Autun Réalisation d'un terrain synthétique avec vestiaires au complexe sportif Saint Roch 385 424 € 30/11/11

11057 BOURGOGNE 21 Auxonne Commune d'Auxonne Construction d'un complexe sportif 317 145 € 25/11/11


84 Avignon Commune d'Avigon Réhabilitation du stade nautique Coubertin 885 766 € 28/06/12

7824 ILE-DE-FRANCE 92 Bagneux Communauté d'Agglomération Sud de Seine

Réhabilitation de la piscine 1 297 742 € 14/06/11

12069 LANGUEDOC-ROUSSILLON 34 Baillargues Commune de

Baillargues Création d'un parc multi-glisse a Baillargues (34) 500 000 € 01/06/12

11537 BRETAGNE 35 Bain-de-Bretagne

Commune de Bain-de-Bretagne Complexe sportif et terrains de rugby 500 000 € 12/03/12

12124 ILE-DE-FRANCE 77 Barbizon Commune de Barbizon Construction d'une salle polyvalente. 120 000 € 07/06/12

10690 HAUTE-NORMANDIE 76 Barentin

Communauté de communes Caux Austreberthe

Construction d'un complexe aquatique intercommunal 600 000 € 06/10/11

11351 LORRAINE 57 Basse-Ham Commune de Basse-Ham

Création d'une base de sports nautiques (kayak et aviron) 280 000 € 06/02/12

12205 AQUITAINE 64 Bayonne Aviron Bayonnais Omnisports

Création d'un centre de haut niveau (section aviron) 66 000 € 20/06/12

11308 AUVERGNE 3 Bellerive-sur-Allier Commune de Vichy Aménagement d'un terrain synthétique de

rugby et construction d'un vestiaire collectif 280 000 € 03/04/12

11166 BRETAGNE 56 Belz Communauté de communes Ria d'Etel Création d'un pôle nautique 151 360 € 16/12/11

10495 ALSACE 67 Benfeld Communauté de Communes de Benfeld et Environs

Construction d'une salle de sports de combat 479 260 € 08/06/11

11814 NORD-PAS-DE-CALAIS 62 Berck Commune de Berck-

sur-Mer Mise en place d'un parquet sportif homologué Basket -Ball 25 083 € 20/04/12

11226 ALSACE 68 Bergheim Commune de Bergheim

Construction d'une salle spécifique de tennis de table 99 750 € 20/12/11

11737 FRANCHE-COMTE 25 Besançon Commune de

Besançon Rénovation du terrain synthetique de St Claude 83 612 € 24/04/12

12011 FRANCHE-COMTE 25 Besançon Ligue de tennis de

Franche Comté Rénovation du centre de ligue de Tennis de Franche Comté sur le site de la Bouloie 10 000 € 13/06/12

12013 FRANCHE-COMTE 25 Besançon Commune de

Besançon Aménagement d'un terrain de football synthétique au complexe sportif du Rosemont 169 820 € 30/05/12

12137 FRANCHE-COMTE 25 Besançon Ligue de handball de

Franche Comté Aménagements pour les pôles de handball de la ligue de Franche-Comté 108 610 € 20/06/12

12179 PICARDIE 60 Béthisy-Saint-Pierre

Communauté de Communes de la Basse Automne(CCBA)

Création de deux courts de tennis couverts à Béthisy Saint Pierre 168 577 € 15/06/12

11158 FRANCHE-COMTE 25 Bethoncourt Commune de

Bethoncourt Reconstruction du Gymnase Victor Hugo 821 502 € 16/12/11

11195 CENTRE 41 Blois Commune de Blois Création d'un terrain synthétique de football/rugby 83 612 € 15/12/11

12273 HAUTE-NORMANDIE 76 Bolbec Commune de Bolbec Création d'une salle de sports 449 202 € 20/06/12

9891 NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Bondues Commune de Bondues Création de vestiaires sportifs et d'un terrain

de football 204 422 € 15/09/11

11740 NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Bondues Union Aérienne Lille

Roubaix Tourcoing ( Achat d'un avion de voltige 22 000 € 10/04/12

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Date de l'AR

UALRT)

12244 NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Bondues Commune de Bondues Réhabilitation et Extension de la salle A.

Poher 647 148 € 18/06/12

12268 AQUITAINE 64 Bordes Commune de Bordes Extension du complexe sportif 167 504 € 20/06/12

10501 CORSE 2B Borgo Commune de Borgo Création du terrain de football et équipements du complexe sportif de la commune 420 710 € 16/06/11

12045 NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Bouchain Commune de

Bouchain Création de vestiaires avec tribune 107 000 € 04/06/12

10719 LORRAINE 57 Boulay-Moselle Communauté de communes du pays Boulageois

Construction d'un court de tennis couvert 49 500 € 28/07/11

11692 RHONE-ALPES 26 Bourg-de-Péage

Conseil général de la Drome Construction d'un complexe sportif 1 500 000 € 30/03/12

10741 CENTRE 18 Bourges Commune de Bourges Réhabilitation du centre aquatique 1 332 168 € 12/08/11

12159 RHONE-ALPES 73 Bourg-Saint-Maurice

Commune de Bourg St Maurice Gymnase CNSHN Bourg-St-Maurice 972 600 € 11/06/12

11962 MIDI-PYRENEES 12 Bozouls

Communauté de communes Bozouls-comtal

Réalisation d'un gymnase intercommunal 350 000 € 25/05/12

10204 PAYS DE LA LOIRE 44 Brains Commune de Brains création terrain football synthétique commune

de Brains 93 998 € 10/05/11

11368 PAYS DE LA LOIRE 49 Brain-sur-

l'Authion SIVU du Complexe Sportif Jean Cherré Construction d'une salle de sports 281 520 € 08/02/12

12267 AQUITAINE 24 Brantôme

Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Brantôme

Rénovation du gymnase et achat d'un défribilateur 164 925 € 20/06/12

11565 PAYS DE LA LOIRE 53 Brecé Commune de Brecé Travaux de rénovation de la salle de sports et

construction de vestiaires et sanitaires 84 176 € 22/03/12

12251 BRETAGNE 29 Brest Commune de Brest Création d'un terrain de football en gazon synthétique au stade de Menez Paul 98 422 € 18/04/12

12123 ILE-DE-FRANCE 77 Brie-Comte-Robert

Communauté de communes de l'Orée de la Brie

Construction d'un complexe aquatique intercommunal. 1 659 000 € 07/06/12


83 Brignoles Communauté de communes du Comté de Provence

Centre nautique de Brignoles 1 776 840 € 16/12/11


83 Brignoles Commune de Brignoles Construction de 2 vestiaires sportifs et une tribune au complexe du Vabre 358 875 € 19/06/12

12289 LIMOUSIN 19 Brive-la-Gaillarde

Commune de Brive-la-Gaillarde

rénovation, reconstruction de la piste d'athlétisme du stade georges lapeyre 142 500 € 20/06/12

11054 ILE-DE-FRANCE 77 Bussy-Saint-Georges

Commune de Bussy-Saint-Georges Création d'un complexe sportif 1 000 000 € 23/11/11


6 Cagnes-sur-Mer

Commune de Cagnes-sur-Mer

Gazon synthétique terrain N°2 parc des sports Pierre Sauvaigo 113 258 € 07/05/12

10932 BRETAGNE 35 Cancale Commune de Cancale Construction d'un gymnase au Stade Pierre de Coubertin 282 768 € 11/10/11


6 Cannes Commune de Cannes Création d'une piscine et d'un bâtiment vestiaIre/douches Parc sportif Montfleury 597 913 € 02/04/12

11586 HAUTE-NORMANDIE 76 Canteleu Commune de Canteleu Réhabilitation de la piscine 489 900 € 20/03/12

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Date de l'AR

12156 GUADELOUPE 971 Capesterre-Belle-Eau

Commune de Capesterre Belle-Eau

Réhabilitation et mise en sécurité du plalais des sports Gérard Marianne 439 502 € 18/06/12

11046 CORSE 2A Cargèse Commune de Cargèse Modernisation du terrain de football 316 500 € 15/11/11


84 Carpentras Commune de Carpentras réfection d'une piste d'athlétisme 66 450 € 30/05/12

11392 LANGUEDOC-ROUSSILLON 30 Caveirac Commune de Caveirac CONSTRUCTION D’UN ECO-CENTRE

SPORTIF HANDISPORT 518 000 € 17/04/12

12277 RHONE-ALPES 73 Chambéry Commune de Chambéry Gymnase OCV Chambéry national 47 250 € 19/06/12

11974 PICARDIE 60 Chambly Commune de Chambly Création d'une tribune de 500 places au stade de football du Marais du Mesnil Saint Martin 41 135 € 24/05/12

11551 POITOU-CHARENTES 16 Champniers Commune de

Champniers Construction d'un complexe multisports 393 335 € 15/03/12

11403 RHONE-ALPES 69 Chaponost Commune de Chaponost Couverture de deux terrains de tennis 83 012 € 11/05/12

11162 CHAMPAGNE-ARDENNE 8 Charleville-

Mézières Commune de Charleville-Mézières

Transformation d'un terrain de football en gazon synthétique 76 149 € 12/12/11

12162 CHAMPAGNE-ARDENNE 8 Charleville-

Mézières Commune de Charleville-Mézières création de salles de sport à la nouvelle MJC 275 000 € 13/06/12

12006 CENTRE 28 Chartres Chartres Métropole construction d'un bassin olympique extérieur 1 104 498 € 19/06/12

12302 POITOU-CHARENTES 16 Châteaubernard Communauté de

Communes de CognacRemplacement du parquet et installation de tribunes amovibles 51 116 € 21/06/12

12219 POITOU-CHARENTES 16 Châteauneuf-

sur-Charente Commune de Châteauneuf

Construction d'une extension d'un complexe sportif multisports 227 340 € 22/06/12

11201 CENTRE 36 Châteauroux Conseil Général de l'Indre Création d'une plaine d'activités multisports 300 000 € 19/12/11

11244 PAYS DE LA LOIRE 53 Châtillon-sur-

Colmont Commune de Chatillon-sur-Colmont construction d'une salle de sports BBC 81 000 € 02/02/12

12063 CENTRE 45 Châtillon-sur-Loire

Communauté de Communes de Chatillon-sur-Loire

Construction d'un gymnase 291 400 € 12/06/12

10858 PICARDIE 60 Chaumont-en-Vexin

Communauté de communes du Vexin Thelle

Création d'une plaine des sports 1 072 837 € 21/09/11

12032 BOURGOGNE 89 Chéu Communauté de communes du Florentinois

Construction d'un hangar de stockage pour avions et d'une nouvelle station carburant 56 039 € 20/06/12

10948 PICARDIE 60 Cires-lès-Mello Commune de Cires-lès-Mello

Construction du complexe sportif "Le Beaucamp" au hameau du Tillet 458 450 € 14/10/11

11446 AUVERGNE 63 Clermont-Ferrand

Comité Régional Aéronautique Auvergne

Achat d'un avion CAP10 mutualisé pour la voltige, la formation, les pilotes handicapés 12 365 € 05/03/12

11885 BOURGOGNE 71 Cluny Cluny concours complet

Réalisation d'un passage à gué sur l'hippodrome de Bellecroix à CLUNY 11 800 € 03/05/12

12037 BOURGOGNE 71 Cluny Conseil Général de Saône et Loire

Installation de systèmes de drainage et d'arrosage automatique pour la carrière de compétition

25 000 € 18/06/12

187


Date de l'AR

11043 ALSACE 68 Colmar Commune de Colmar Réaménagement du complexe sportif de la Montagne Verte 705 755 € 15/11/11

11934 AUVERGNE 3 Commentry Commune de Commentry

Rénovation du complexe sportif Isidore Thivrier 40 000 € 19/06/12

11121 BRETAGNE 29 Concarneau

Communauté de Communes de Concarneau Cornouaille

Construction du centre aquatique du Porzou 1 323 428 € 15/12/11

11359 BRETAGNE 29 Concarneau Commune de Concarneau Pôle tennis de Kerambreton 177 928 € 11/06/12

11300 CHAMPAGNE-ARDENNE 51 Cormontreuil Commune de

Cormontreuil Construction d'un dojo 87 583 € 06/03/12


83 Cotignac Commune de Cotignac Création d'un stade 180 000 € 17/12/10

12072 PAYS DE LA LOIRE 72 Coulaines Commune de

Coulaines rénovation de la piscine municipale 402 240 € 07/06/12

12107 ILE-DE-FRANCE 92 Courbevoie Commune de Courbevoie

Reconstruction du gymnase de la cité des loisirs stade J-P Rives 829 658 € 12/03/12

12208 ILE-DE-FRANCE 91 Courcouronnes Commune de Courcouronnes

Construction du complexe sportif du stade des lacs 1 565 302 € 20/06/12

10258 LORRAINE 88 Coussey Communauté de Communes du Pays de Jeanne

Aménagement d'un terrain de football en gazon synthétique et des équipements annexes 120 000 € 10/05/11

12040 LORRAINE 57 Creutzwald Commune de Creutzwald Rénovation de deux courts de tennis 70 000 € 29/05/12


83 Cuers Commune de Cuers Restructuration lourde du gymnase des Ferrages - Complexe Sportif Paul Rocofort 72 743 € 15/06/11

11323 LIMOUSIN 87 Cussac Fédération française de Motocyclisme

Acquisition du terrain de motocyclisme de Cussac 62 883 € 24/01/12

9991 NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Cysoing Commune de Cysoing Création d'un stade d'athlétisme, d'un terrain

de football synthétique et d'un Dojo 314 000 € 14/12/11

10704 FRANCHE-COMTE 39 Damparis

Syndicat Intercommunal pour la gestion d'équipements sportifs

Création de nouveaux vestiaires au stade de rugby de la Pépinière 87 000 € 08/06/12

12061 RHONE-ALPES 69 Décines-Charpieu Commune de Décines Rénovation d'une piste d'athlétisme et d'un

terrain de football 176 869 € 04/06/12

10573 ILE-DE-FRANCE 95 Deuil-la-Barre

Syndicat Intercommunal d'agrandissement et de Gestion du Stade de Deuil-La-Barre/Enghien

Création d'une tribune et de locaux sportifs intégrés dans une zones urbaine sensible (la Galathée)

200 000 € 30/11/11

10647 LORRAINE 54 Dieulouard Commune de Dieulouard

Création de vestiaires au terrain de football du stade Marcel Crusem 60 948 € 29/06/11

10754 LORRAINE 57 Dieuze Commune de Dieuze Rénovation de deux courts de tennis couverts et deux courts extérieurs 55 145 € 19/08/11

10918 BOURGOGNE 21 Dijon Commune de Dijon Création d'un terrain de football en gazon synthétique au Square des Violettes 18 400 € 05/10/11

11400 BOURGOGNE 21 Dijon Association Dijon FCO

Projet de centre de formation du DFCO : extension et mise en conformité du bâtiment vestiaire

48 000 € 15/02/12

12031 BOURGOGNE 21 Dijon Ligue de Bourgogne de Tennis

Rénovation de deux courts de tennis extérieurs en terre battue synthétique 9 150 € 05/06/12

188


Date de l'AR

11851 BRETAGNE 29 Douarnenez Commune de Douarnenez

Réaménagement et mise aux normes du stade Xavier Trellu 65 625 € 26/04/12

11434 NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Dunkerque Communauté Urbaine

de Dunkerque Construction d'une salle d'agglomération multi-usages ARENA 17 000 000 € 16/07/12

12194 NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Dunkerque Commune de

Dunkerque Construction d'un Centre Aquatique Intercommunal 1 500 000 € 15/06/12

11889 ILE-DE-FRANCE 78 Élancourt District des Yvelines de Football

Construction d'un centre de formations sportives 230 000 € 25/05/11

11872 ALSACE 67 Entzheim Commune d'Entzheim Création d'un espace sportif 625 036 € 03/05/12

12075 BASSE-NORMANDIE 50 Équeurdreville-

Hainneville

Commune Equeurdreville-Hainneville

Création de 3 courts de tennis extérieurs 76 000 € 20/06/12

12305 ALSACE 67 Erstein Commune d'Erstein Aménagement d'une zone de loisirs 545 812 € 20/06/12

12271 BRETAGNE 22 Étables-sur-Mer

Commune d'Étables-sur-Mer salle de sports 168 440 € 19/06/12

12265 HAUTE-NORMANDIE 27 Évreux Commune d'Evreux Construction salle de sports et de spectacle 1 600 000 € 19/06/12

12278 HAUTE-NORMANDIE 27 Évreux Commune d'Evreux réfection du terrain d'honneur du stade du 14

juillet 204 000 € 19/06/12

10707 PAYS DE LA LOIRE 53 Évron Commune d'Evron Construction de vestiaires 120 000 € 22/09/11

11649 ILE-DE-FRANCE 95 Ézanville

Syndicat mixte pour l'étude, la création et la gestion d'un équipement nautique (SMECGEN)

Restructuration complète de la piscine intercommunale d'Ezanville 1 065 200 € 14/06/12

12209 ILE-DE-FRANCE 95 Ézanville Communauté de Communes de l'Ouest de la plaine de France

Construction d'un terrain de football synthétique de football au stade du Pré Carré à Ezanville

120 000 € 15/06/12

12203 BASSE-NORMANDIE 14 Falaise Commune de Falaise Construction d'une salle de tir à l'arc 94 355 € 20/06/12

10755 NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Fenain Commune de Fenain Réalisation d'un terrain synthétique 90 000 € 22/08/11

11032 RHONE-ALPES 42 Feurs Commune de Feurs Création de deux courts de tennis couverts 148 000 € 05/12/11

11067 PICARDIE 80 Flixecourt Commune de Flixecourt Construction d'une patinoire synthétique 220 857 € 21/11/11

11927 MIDI-PYRENEES 9 Foix Commune de Foix Mise en conformité (règles fédérales) , en

accessibilité et sécurisation du stade municipal 86 012 € 11/06/12

12182 POITOU-CHARENTES 86 Fontaine-le-

Comte

Communauté D'Agglomération de Poitiers

Réhabilitation des vestiaires du gymnase de Fontaine le Comte 67 000 € 15/06/12

10579 LORRAINE 57 Fontoy Commune de Fontoy Requalification de la zone d'équipements sportifs et création d'un terrain de football synthétique

140 000 € 16/06/11

11432 MARTINIQUE 972 Fort-de-France Commune de Fort-de-France

TRAVAUX DE REHABILITATION du STADE Pierre ALIKER 1 500 000 € 23/02/12


13 Fos-sur-Mer

Syndicat d'Agglomération Nouvelle Ouest Provence

Réalisation d'un stade de rugby d'entrainement au complexe sportif Parsemain

260 369 € 13/04/12

12281 PICARDIE 2 Gauchy Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin

Requalification de la piscine de Gauchy 471 821 € 19/06/12

11421 NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Genech Commune de Genech Réalisation d'un terrain de football

synthétique 75 000 € 22/02/12

189


Date de l'AR

10899 RHONE-ALPES 42 Genilac SIVU Le Grand pré Construction d'un terrain de football synthétique et de vestiaires 310 000 € 05/12/11

12238 ILE-DE-FRANCE 92 Gennevilliers Commune de Gennevilliers

Création d'un terrain de rugby synthétique au parc des sports 405 600 € 18/06/12

12239 ILE-DE-FRANCE 94 Gentilly Commune de Gentilly réalisation d'une maison régionale des sports- locaux CROSIF 162 960 € 19/06/12

12242 ILE-DE-FRANCE 94 Gentilly Commune de Gentilly réalisation d'une maison régionale des sports- Gymnase 963 609 € 19/06/12

11498 LORRAINE 88 Gérardmer Commune de Gérardmer Création d'un terrain de football synthétique 106 541 € 19/03/12

11638 CHAMPAGNE-ARDENNE 51 Gionges Maison Familiale

Rurale de Gionges Construction du centre équestre de la MFR de Gionges 192 000 € 10/04/12

11218 MIDI-PYRENEES 12 Golinhac

Communauté des communes d'Entraygues

Création d'un terrain de quilles 41 340 € 08/03/12

11710 NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Gommegnies Commune de

Gommegnies Construction d'une salle multi-sports avec dojo 190 000 € 02/04/12

11088 ILE-DE-FRANCE 95 Goussainville Commune de Goussainville

Construction d'un gymnase avec mur d'escalade et salle sportive annexe 860 000 € 30/11/11

12213 PICARDIE 60 Gouvieux Commune de Gouvieux

Rénovation extension et mise en accessibilité du Gymnase municipal 110 000 € 14/06/12

10372 PAYS DE LA LOIRE 44 Grandchamps-

des-Fontaines

Commune de Grandchamp-des-Fontaines

Réalisation d'un terrain de football synthétique 113 967 € 26/05/11

11021 BASSE-NORMANDIE 50 Granville Commune de Granville Réhabilitation du complexe sportif André

Malraux 163 650 € 08/11/11


4 Gréoux-les-Bains

Commune de Greoux-Les-Bains

Construction d'un complexe sportif à Gréoux-Les-Bains 453 305 € 20/12/10

11666 RHONE-ALPES 74 Groisy Commune de Groisy Construction d'un vestiaire sportif pour le club de foot de la Fillière et le tennis club de Groisy

112 000 € 28/03/12

12231 BRETAGNE 29 Guilers Commune de Guilers Restructuration de la salle de tennis de table et de danse 37 000 € 18/06/12

12225 BRETAGNE 29 Guipavas Commune de Guipavas Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique de catégorie 4 avec éclairage 138 985 € 18/06/12

12113 ILE-DE-FRANCE 77 Hautefeuille Association des établissements du Domaine Emmanuel

Construction d'un dojo et extension de la salle omnisport. 166 384 € 07/06/12

12132 AQUITAINE 64 Hendaye Commune d'Hendaye Création d'un centre sportif d'aviron 37 219 € 20/06/12

12134 AQUITAINE 64 Hendaye Commune d'Hendaye Création d'une base de formation et d'expertise des activités subaquatiques 202 781 € 20/06/12

11131 NORD-PAS-DE-CALAIS 62 Hénin-

Beaumont Commune de Henin-Beaumont

Reconstruction du terrain synthétique de l'espace François Mitterrand 183 180 € 15/12/11

12280 PICARDIE 2 Hirson Commune d'Hirson Réhabilitation conjointe des stades Léo Lagrange et Georges Hébert 340 000 € 19/06/12

10452 BASSE-NORMANDIE 14 Honfleur Commune de Honfleur

Rénovation des courts du centre d'entraînement de la Ligue de tennis de Normandie

34 720 € 15/12/11

11303 NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Houplines Commune de

Houplines Création d'une salle multisports avec mur d'escalade 224 000 € 16/01/12

12136 AQUITAINE 64 Irissarry Commune d'Irissarry Transformation du "mur à gauche" en trinquet 97 020 € 20/06/12

10738 BOURGOGNE 21 Is-sur-Tille Commune d'Is sur Tille Construction d'un court couvert de tennis 93 645 € 08/08/11

11980 BRETAGNE 35 Janzé Communauté de Communes au Pays de la Roche aux Fées

Equipement aquatique communautaire de Janzé 1 236 216 € 04/06/12

190


Date de l'AR

12201 BOURGOGNE 71 La Chapelle-de-Guinchay

Commune de La Chapelle de Guinchay Construction d'un complexe sportif 300 000 € 18/06/12

10891 CHAMPAGNE-ARDENNE 10 La Chapelle-

Saint-Luc Commune de La Chapelle-Saint-Luc Construction et aménagement d'un dojo 82 500 € 17/10/11

10961 BOURGOGNE 58 La Charité-sur-Loire

Commune de La-Charité-sur-Loire

Projet de modernisation et d'extension du gymnase Georges Picq 196 706 € 11/10/11


13 La Ciotat Commune de La Ciotat Mise en place d'une pelouse synthétique au stade Bouissou 38 750 € 09/08/11


83 La Crau

Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée

Réalisation du complexe sportif de l'Estagnol à La Crau 951 070 € 04/10/11


5 La Salle les Alpes

Commune de La Salle les Alpes Construction d'une piscine 913 880 € 03/10/11

11290 AQUITAINE 33 La Teste-de-Buch

Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Construction d'une piscine sportive intégrée au plan piscine de la COBAS 1 725 000 € 10/01/12

11933 RHONE-ALPES 38 La Tour-du-Pin OGEC St Bruno Construction de vestiaires et rénovation avec mise en accessibilité gymnase collège St Bruno 84 980 € 25/05/12

10890 PAYS DE LA LOIRE 44 La Turballe Commune de La

Turballe Construction de nouveaux vestiaires et salle de réunion 70 000 € 28/09/11

10558 RHONE-ALPES 7 Lamastre Communauté de Communes du Pays de Lamastre

Construction de deux courts de tennis intercommunaux 39 605 € 14/11/11

11853 LANGUEDOC-ROUSSILLON 48 Langogne Commune de

Langogne Rénovation d'un terrain de sport en synhétique, à Langogne en Lozère 80 000 € 26/04/12

11627 CHAMPAGNE-ARDENNE 52 Langres

Communauté de Communes de l'Etoile de Langres

Création d'un centre aquatique 900 000 € 05/06/12

12256 BASSE-NORMANDIE 14 Langrune-sur-

Mer Commune de Langrune sur mer Construction d'une base de voile 166 356 € 20/06/12

11435 LANGUEDOC-ROUSSILLON 34 Lattes Commune de Lattes Réhabilitation du gymnase G. Brassens à

Lattes 200 000 € 29/02/12

12101 ILE-DE-FRANCE 77 Le Châtelet-en-Brie

Commune Le-Châtelet-en-Brie Construction d'une salle d'arts martiaux. 105 547 € 07/06/13

12184 AQUITAINE 33 Le Haillan commune du Haillan Aménagement d'une salle de gymnastique 195 930 € 18/06/12

11728 PAYS DE LA LOIRE 44 Le Loroux-

Bottereau Commune Le Loroux-Botterau

Réalisation de 2 terrains de football en gazon synthétique 203 600 € 05/04/12

12274 HAUTE-NORMANDIE 76 Le Mesnil-

Esnard

Syndicat Intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

réalisation d'un stade de football 389 764 € 20/06/12

11833 AQUITAINE 47 Le Passage Aéroclub de l'agenais Achat d'un avion-école 30 000 € 25/04/12

10252 RHONE-ALPES 73 Le Pont-de-Beauvoisin

Commune du Pont de Beauvoisin

Transformation du terrain de football en terrain synthétique 120 000 € 11/05/11

12211 RHONE-ALPES 7 Le Pouzin Commune du Pouzin Création d'une structure artificielle d'escalade de niveau national 150 000 € 14/06/12


83 Le Pradet Commune du Pradet Pôle associatif et sportif de La Bâtie 164 800 € 19/12/11

11935 NORD-PAS-DE-CALAIS 62 Le Touquet-

Paris-Plage Commune du Touquet-Paris-plage Création d'une piste de galop 78 900 € 14/05/12

191


Date de l'AR

11036 HAUTE-NORMANDIE 76 Le Tréport

Communauté de Communes Bresle Maritime

Construction d'un centre aquatique intercommunal 400 000 € 16/12/11

11888 BRETAGNE 22 Léhon Commune de Léhon Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique 112 500 € 03/05/12

12221 NORD-PAS-DE-CALAIS 62 Lens Commune de Lens Rénovation et extension du complexe sportif

Jean Zay 943 172 € 20/06/12

11343 RHONE-ALPES 73 Les Allues Commune des Allues-Méribel

Aménagement piste de ski Grand Duc, reconstruction tour de chronométrage 360 364 € 05/03/12

12312 RHONE-ALPES 73 Les Déserts Syndicat Mixte Savoie Grand Revard Stade multi-activités Le revard 200 000 € 26/06/12

11928 AUVERGNE 63 Les Martres-de-Veyre

Commune des Martres-de-Veyre

Aménagement de la zone de loisirs de l'Espinasse 82 500 € 29/05/12

11761 LANGUEDOC-ROUSSILLON 34 Les Matelles

Communauté de commune du grand pic saint loup

Création d'un centre de rugby 441 300 € 12/04/12

11636 PAYS DE LA LOIRE 49 Les Ponts-de-

Cé Commune des Ponts-de-Cé Construction de vestiaires et tribunes 74 867 € 02/04/12

8572 BRETAGNE 29 Lesneven Commune de Lesneven

Construction d'un complexe sportif et de deux courts de tennis couverts 369 600 € 29/11/11

11084 MIDI-PYRENEES 9 Lézat-sur-Lèze Communauté de

communes de la Lèze construction d'un gymnase omnisports 183 870 € 01/12/11

11660 NORD-PAS-DE-CALAIS 62 Liévin Commune de Liévin Réfection d'un terrain synthétique 50 000 € 28/03/12

10985 LORRAINE 55 Ligny-en-Barrois

Communauté de Communes du Centre Ornain

Reconstruction du gymnase Léo Lagrange 312 163 € 26/10/11

12155 NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Lille Commune de Lille Création d'un Centre Aquatique 1 000 000 € 08/06/12

12025 LIMOUSIN 87 Limoges Commune de Limoges Restructuration du stade d'honneur du parc municipal des Sport Beaublanc 1 625 000 € 25/05/12

11169 BRETAGNE 56 Locmiquélic Commune de Locmiquélic

Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique 174 320 € 16/12/11

11450 LANGUEDOC-ROUSSILLON 34 Lodève Lodève Construction d'une halle des sports à Lodève

(34) 121 599 € 19/03/12

10694 BRETAGNE 35 Lohéac Commune de Lohéac Construction d'un complexe sportif 440 000 € 15/07/11

10135 LORRAINE 57 Longeville-lès-Saint-Avold

Commune de Longeville-lès-Saint-Avold

Construction d'un gymnase 387 797 € 28/06/11

12161 LORRAINE 54 Longlaville Commune de Longlaville

Création d'un court couvert de tennis et rénovation de deux courts extérieurs 130 473 € 11/06/12

11406 NORD-PAS-DE-CALAIS 62 Longuenesse

Communauté d'Agglomération de Saint-Omer (CASO)

Construction d'un centre aquatique 1 000 000 € 21/02/12

12163 NORD-PAS-DE-CALAIS 62 Longuenesse Commune de

Longuenesse Construction d'un salle de danse 88 040 € 11/06/12

11533 BRETAGNE 56 Lorient Commune de Lorient Création d'un terrain de grand jeux en pelouse synthétique 108 600 € 12/03/12

11179 PAYS DE LA LOIRE 85 Luçon Commune de Luçon Construction d'un dojo et d'une salle

gymnique 199 558 € 19/12/11

192


Date de l'AR

11367 LORRAINE 54 Lunéville Communauté de Communes du Lunévillois

Renovation Piscine et Création d'un Centre Aquatique à Lunéville 1 142 741 € 07/02/12

12198 NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Lys-lez-Lannoy Commune de Lys-lez-

lannoy Création d'un complexe d'arts martiaux 380 673 € 15/06/12

12118 CHAMPAGNE-ARDENNE 51 Magenta Commune de Magenta Réhabilitation du complexe sportif 92 500 € 12/06/12

11277 BOURGOGNE 58 Magny-Cours Conseil général de la Nièvre

Amélioration de la sécurité des pistes et des conditions d'accueil du circuit de Nevers/Magny-Cours5

175 000 € 09/01/12

12050 ILE-DE-FRANCE 78 Maisons-Laffitte

Commune de Maisons-Laffitte

réhabilitation et extension du complexe aquatique de Maisons-Laffitte 670 650 € 13/06/12

10553 FRANCHE-COMTE 25 Malbuisson Syndicat Mixte des

Deux Lacs Aménagement d'un pôle nautique sur deux bases 141 351 € 15/06/11

12294 POITOU-CHARENTES 17 Marennes

Communauté de Communes du Bassin de Marennes

Construction d'un dojo et d'un stade d'athlétisme intercommunaux 455 400 € 20/06/12


13 Marignane Commune de Marignane

Réfection de la piste d'athlétisme du complexe sportif du Bolmon 115 500 € 11/08/11

11182 LANGUEDOC-ROUSSILLON 34 Marseillan Association Les

Glénants Rénovation de la base nautique des Glénants 51 160 € 15/12/11

12183 ILE-DE-FRANCE 91 Massy Commune de Massy Création complexe Atlantis Sports 1 568 082 € 20/06/12

10491 NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Maubeuge Commune de

Maubeuge Création d'un terrain synthétique avec éclairage et vestiaires 120 000 € 07/12/11

11382 PAYS DE LA LOIRE 44 Mauves-sur-

Loire Commune de Mauves-sur-Loire

Création de salles de sport et restructuration d'un gymnase 249 600 € 09/02/12

10809 MIDI-PYRENEES 81 Mazamet

Communauté d'Agglomération de Castres Mazamet

Construction du centre aquatique de Mazamet 1 779 888 € 07/06/12

12100 ILE-DE-FRANCE 77 Meaux Commune de Meaux Réhabilitation du gymnase Condorcet 218 800 € 07/06/12

11760 BRETAGNE 29 Mellac Commune de Mellac Construction d'une salle de tennis 74 940 € 12/04/12

12270 AQUITAINE 33 Mérignac Les girondins de Bordeaux Création d'une salle omnisport de hockey 167 918 € 20/06/12

12076 PAYS DE LA LOIRE 53 Meslay-du-

Maine

Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez

construction d'une piscine intercommunale 859 667 € 07/06/12

10840 CHAMPAGNE-ARDENNE 10 Mesnil-Saint-

Loup Commune de Mesnil-Saint-Loup

Création de vestiaires de football et d'éducation physique et sportif 47 700 € 28/09/11

11341 FRANCHE-COMTE 90 Méziré Commune de Méziré Transformation d'un terrain de football

stabilisé en gazon synthétique 84 913 € 22/02/12

12068 NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Millonfosse Commune de

Millonfosse Construction de vestiaires sportifs 102 200 € 04/06/12


13 Miramas

Syndicat d'Agglomération Nouvelle Ouest Provence

Construction de 3 équipements sportifs de proximité au quartier de la maille 2 à Miramas 405 238 € 13/12/11

10876 BOURGOGNE 89 Monéteau Commune de Monéteau

Couverture et réfection de deux courts de tennis 144 000 € 23/09/11

10943 CENTRE 45 Montargis Commune de Montargis

Réhabilitation du complexe sportif du Grand Clos 380 000 € 14/12/11

12169 CENTRE 45 Montargis Agglomération Montargoise et Rives du Loing

Création d'un Stade Multisports "stade du Plateau" 321 725 € 15/06/12

193


Date de l'AR

11897 RHONE-ALPES 42 Montbrison Commune de MONTBRISON

Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique 106 000 € 29/05/12

12218 BOURGOGNE 71 Montceau-les-Mines

Commune de Montceau-Les-Mines Construction d'un boulodrome couvert 180 000 € 19/06/12

11647 AQUITAINE 40 Mont-de-Marsan Stade montois Création d'une piste de BMX 31 000 € 27/03/12

12125 ILE-DE-FRANCE 77 Montereau-Fault-Yonne

Commune de Montereau-Fault-Yonne

Création d'un terrain synthétique. 165 537 € 07/06/12

11807 LORRAINE 57 Montigny-lès-Metz

Commune de Montigny-lès-Metz Restructuration de la piscine 1 400 235 € 19/04/12

11123 RHONE-ALPES 1 Montrevel-en-Bresse

Rugby club Canton de Montreve-en-Bresse

Construction d'une tribune autour du stade de rugby 80 000 € 19/12/11

10882 FRANCHE-COMTE 39 Morbier Commune de Morbier Construction d'une salle multi-activités 370 650 € 11/10/11

11220 AQUITAINE 64 Morlaàs Commune de Morlaàs Création d'un trinquet 106 900 € 19/12/11

11222 AQUITAINE 64 Morlaàs Commune de Morlaàs Création d'un dojo 92 000 € 19/12/11

11232 AQUITAINE 64 Morlaàs Commune de Morlaàs Création de deux courts de tennis 64 000 € 20/12/11

11959 BRETAGNE 29 Morlaix Commune de Morlaix Construction de la salle omnisports Parc Aurégan 491 163 € 16/05/12

11059 AQUITAINE 64 Mourenx Commune de Mourenx Construction d'une halle couverte de 3 courts de tennis 227 598 € 08/11/11

11462 LANGUEDOC-ROUSSILLON 11 Narbonne Commune de

Narbonne création d'une tribune couverte et de vestiaires au stade St Salvayre 200 000 € 09/03/12

12197 POITOU-CHARENTES 86 Neuville-de-

Poitou Commune de Neuville-de-Poitou

Extension du stade de motoball de Neuville de Poitou 109 114 € 19/06/12


6 Nice Commune de Nice Rénovation lourde de la halle des Sports du Parc Charles Ehrmann 261 675 € 21/06/12

10833 NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Nieppe Commune de Nieppe Construction d'une salle omnisports 589 429 € 13/12/11

12214 PAYS DE LA LOIRE 44 Nort-sur-Erdre Commune de Nort-

sur-Erdre

Construction de deux courts de Tennis couverts avec salle de réunion et vestiaires-sanitaires

145 000 € 15/06/12

12215 RHONE-ALPES 73 Novalaise Conseil Général de la Savoie Bassin d'aviron lac d'Aiguebelette 329 580 € 15/06/12

12290 LIMOUSIN 19 Objat Commune d'Objat restructuration du stade Léon Ferral (construction d'un bâtiment et réovation des tennis int et ext)

40 000 € 20/06/12

11083 FRANCHE-COMTE 90 Offemont Commune d'Offemont Construction d'un complexe sportif 396 096 € 29/11/11

11749 MIDI-PYRENEES 12 Onet-le-

Château

Communauté d'Agglomération du grand Rodez

Réhabilitation de la piscine Paul Géraldini 395 973 € 11/04/12

12252 BASSE-NORMANDIE 14 Orbec SIVOM Orbec-La

Vespière Rénovation des aires de jeu, des vestiaires et mise en accessibilité du gymnase du SIVOM 146 040 € 18/06/12


5 Orcières Commune d'Orcières Aménagement d'un stade de vitesse F.I.S 240 000 € 07/12/11

10587 ILE-DE-FRANCE 94 Orly Commune de Paris Réhabilitation d'un terrain de football en gazon synthétique avec éclairage 134 000 € 21/07/11

8709 ALSACE 68 Ottmarsheim Communauté de Communes Porte France Rhin Sud

Création d'un centre nautique intercommunal 750 000 € 20/06/11

11153 LORRAINE 54 Pagny-sur-Moselle

Commune de Pagny-sur-Moselle Construction d'une salle multisports 505 800 € 07/12/11

194


Date de l'AR

11124 LIMOUSIN 87 Panazol Commune de Panazol Construction d'une salle de gymnastique spécialisée 168 528 € 08/12/11

12148 ILE-DE-FRANCE 75 Paris Fédération française de motocyclisme

Structure gonflable de protection (homologuée) 15 000 € 20/06/12

12309 ILE-DE-FRANCE 75 Paris Fédération Française de Voile Achats de bateaux pour les équipes nationales 98 940 € 20/06/12

11678 RHONE-ALPES 74 Passy Commune de Passy Restructuration du centre nautique 185 000 € 13/04/12

12121 RHONE-ALPES 1 Péronnas Commune de Péronnas amenagement de vestiaires au stade municipal + chaufferie 84 100 € 15/06/12

11196 PICARDIE 80 Péronne Communauté de communes de la Haute Somme

Construction d'un centre aquatique 900 000 € 16/12/11

11145 LANGUEDOC-ROUSSILLON 66 Perpignan Commune de

Perpignan Rénovation du Parc des sports 876 040 € 06/12/11


Perpignan Rénovation du gymnase Diaz du Vernet 37 123 € 06/12/11


Perpignan Rénovation Gymnase Alcover 29 347 € 06/12/11

10176 LORRAINE 57 Phalsbourg Commune de Phalsbourg

Construction de deux courts de tennis couverts 115 731 € 02/05/11

11076 BRETAGNE 56 Plescop Commune de Plescop Construction d'un complexe sportif 321 465 € 23/11/11

10905 BRETAGNE 29 Plounéventer Commune de Plounéventer

Construction de nouveaux vestiaires au terrain de football 57 854 € 30/09/11

11005 BRETAGNE 29 Plouvorn Commune de Plouvorn Rénovation de la salle des sports rue Bel Air 46 400 € 03/11/11

12191 GUADELOUPE 971 Pointe-à-Pitre Commune de Pointe-à-Pitre Construction d'une base de voile 555 694 € 15/06/12

12105 RHONE-ALPES 74 Poisy Commune de Poisy Construction de courts de tennis couverts, de courts extérieurs, et d'un espace rencontre 300 000 € 05/06/12

12204 POITOU-CHARENTES 86 Poitiers

Communauté D'Agglomération de Poitiers

Réhabilitation de la patinoire 1 077 124 € 15/06/12

11411 FRANCHE-COMTE 39 Poligny Commune de Poligny Création des vestiaires du complexe sportif 105 569 € 09/03/12

12217 BRETAGNE 29 Pont-l'Abbé Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud

Stade d'athlétisme interrégional d'athlétisme et de rugby 414 383 € 19/06/12

10471 ILE-DE-FRANCE 95 Pontoise Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

Restructuration et modernisation du stade des Maradas à Pontoise 1 100 000 € 17/06/11

10465 BRETAGNE 22 Pordic Commune de Pordic Création d'une salle omnisports, d'un dojo et réhabilitation des vestiaires 254 912 € 08/06/11


13 Port-Saint-Louis-du-Rhône

Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Couverture et mises aux normes techniques fédérales de 2 courts de tennis au complexe sportif Barel

81 525 € 13/06/12

11546 CENTRE 41 Pouillé Comité Régional Vol à Voile

Achat d'un treuil régional pour le lancement des planeurs 25 116 € 21/03/12

11793 BRETAGNE 56 Quéven Commune de QuévenRéalisation d'un terrain de football synthétique et plaine de jeux en gazon naturelle

338 041 € 07/06/12

10693 BRETAGNE 35 Rennes Commune de Rennes Transformation d'un terrain gazonné en terrain de rugby synthétique 120 400 € 25/07/11

195


Date de l'AR

10935 AQUITAINE 24 Ribérac Conseil Général de la Dordogne

Pose d'une pelouse synthétique à la plaine de jeux de la cité scolaire 171 118 € 13/10/11

12143 AQUITAINE 40 Rion-des-Landes

Planeurs des Pays de l'Adour Création d'un hangar avec salles de formation 38 000 € 11/06/12


13 Rognonas Commune de Rognonas

Construction de 2 terrains de football au sein d'un nouveau parc des sports et des loisirs 430 701 € 24/11/11

10554 MIDI-PYRENEES 31 Roquettes Commune de

Roquettes Création d'un terrain synthétique 80 000 € 15/06/11

12249 POITOU-CHARENTES 16 Ruffec Commune de Ruffec construction de vestiaires et tribunes 116 170 € 21/06/12

11236 NORD-PAS-DE-CALAIS 62 Sailly-sur-la-Lys Commune de Sailly-

sur-la-Lys Création d'un terrain de football en gazon synthétique et de vestiaires sportifs 164 882 € 19/12/11

9581 ST-PIERRE-ET-MIQUELON 975 SAINT

PIERRE La Foulée des Îles Construction d'un local pour la pratique de l'athlétisme:vestiaires, salle de préparation physique.

80 630 € 20/12/10

10434 BRETAGNE 22 Saint-Brieuc Saint-Brieuc Agglomération Réhabilitation de la piscine Hélène Boucher 204 109 € 07/06/11

12223 BRETAGNE 22 Saint-Brieuc Saint Brieuc Agglomération SALLE D'ATHLETISME Saint Brieuc 2 026 500 € 19/06/12

12140 PICARDIE 60 Saint-Crépin-Ibouvillers

Communauté de communes des Sablons

Création d'un parc des sports à Saint Crépin Ibouvillers 481 299 € 07/06/12

11120 LORRAINE 88 Saint-Dié-des-Vosges

Commune de Saint-Dié-des-Vosges

Construction d'un centre aqualudique "Nova América" 958 000 € 16/12/11

11155 RHONE-ALPES 69 Sainte-Foy-lès-Lyon

Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon

Construction d'une piscine en remplacement d'une "mille" piscine 1 129 053 € 14/12/11

12189 CHAMPAGNE-ARDENNE 10 Sainte-Maure

Communauté de Communes Seine Melda Coteaux

Construction d'une salle multisports 294 000 € 20/06/12

11141 MIDI-PYRENEES 31 Saint-Gaudens Commune de Saint-

Gaudens Insonorisation du stand de tir de Saint-Gaudens 66 423 € 06/12/11

11001 ILE-DE-FRANCE 78 Saint-Germain-en-Laye

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Transformation et rénovation de deux terrains de football au stade Georges Lefebvre 226 400 € 04/11/11

11205 CENTRE 41 Saint-Gervais-la-Forêt

Commune de Saint-Gervais-La-Forêt Construction d'un court de tennis couvert 68 194 € 19/12/11

11909 BRETAGNE 35 Saint-Gilles Commune de Saint-Gilles

Construction vestiaires et d'un hall de pétanque 132 557 € 07/05/12

12157 PAYS DE LA LOIRE 44 Saint-Herblain Commune de Saint-

Herblain Reconstruction du complexe sportif de l'Angevinière 1 039 858 € 15/06/12

11132 MIDI-PYRENEES 31 Saint-Jean Commune de Saint-

Jean Transformation d'un terrain engazonné en terrain synthétique 110 000 € 23/09/11

11766 BRETAGNE 35 Saint-Jean-sur-Vilaine

Commune de Saint-Jean-sur-Vilaine

Construction d'une salle de sports et d'une salle annexe 307 000 € 13/04/12

11144 PAYS DE LA LOIRE 44 Saint-Julien-de-

Concelles

Communauté de Communes Loire Divatte

Centre d'activités de plein air (C.A.P.A) 142 777 € 07/12/11


6 Saint-Laurent-du-Var

Commune de Saint-Laurent-du-Var Création d'un gymnase de type C 617 066 € 14/06/12

12317 BASSE-NORMANDIE 50 Saint-Lô Saint-Lô

Agglomération Salle de tennis de table communautaire 143 600 € 20/06/12

11227 ALSACE 68 Saint-Louis Commune de Saint-Louis

Construction d'une salle multisports, associatif et événementiel "Palais des Fêtes" 1 148 000 € 20/12/11

9788 BRETAGNE 35 Saint-Malo Commune de Saint-Malo Rénovation de la salle omnisports de Marville 191 325 € 08/04/11

11085 LANGUEDOC-ROUSSILLON 34 Saint-Mathieu-

de-Tréviers

Communauté de commune Grand Pic Saint Loup

Création d'une piscine intercommunale 1 081 335 € 16/05/12

196


Date de l'AR

11797 AQUITAINE 33 Saint-Médard-en-Jalles

Commune de Saint Médard en Jalles Création d'un espace roller 120 000 € 18/06/12

11172 PAYS DE LA LOIRE 44 Saint-Philbert-

de-Grand-Lieu Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Réhabilitation de salles de sports 262 902 € 13/12/11

11078 RHONE-ALPES 38 Saint-Quentin-Fallavier

Commune de Saint-Quentin-Fallavier Création d'une salle dédiée à la raquette 342 087 € 28/11/11

11941 AUVERGNE 3 Saint-Victor Communauté d'agglomération Montluçon

Couverture du bassin extérieur du Centre Aqualudique de la Loue 180 000 € 15/05/12

9018 NORD-PAS-DE-CALAIS 62 Samer Commune de Samer Construction d'un terrain de football en gazon

synthétique 137 392 € 01/09/11

11135 CORSE 2A Sartène Commune de Sartène Réfection et surélévation de la toiture du gymnase Augustin MARFISI 277 140 € 05/12/11

11111 FRANCHE-COMTE 25 Seloncourt Commune de

Seloncourt Aménagement d'une salle de gymnastique spécialisée et achat de matériel spécifique 56 645 € 07/12/11

12029 BOURGOGNE 21 Semur-en-Auxois

Aéro-club de Semur en Auxois

Installation d'un balisage électrique de la piste de l'aérodrome 3 500 € 20/06/12


13 Septèmes-les-Vallons

Commune de Septèmes les Vallons

Mise en place d'une pelouse synthétique au stade municipal Pierre Bechini 75 000 € 15/05/12

11894 BOURGOGNE 58 Sermoise-sur-Loire Commune de Nevers Aménagement d'un terrain de rugby en gazon

synthétique 144 187 € 20/03/12

11200 CHAMPAGNE-ARDENNE 51 Sézanne Commune de Sézanne Construction de deux courts de tennis

couverts 157 875 € 16/12/11

10297 RHONE-ALPES 74 Sillingy Commune de Sillingy Transformation d'un terrain stabilisé en terrain synthétique 100 000 € 01/12/11

11878 NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Sin-le-Noble

Communauté d'Agglomération du Douaisis

Construction d'un centre aquatique au sein de l'éco quartier du Raquet 1 200 000 € 03/05/12

12229 BASSE-NORMANDIE 14 Soliers

Communauté de communes Plaine Sud de Caen.

Création d'un dojo départemental à vocation régionale 889 000 € 20/06/12

11631 MIDI-PYRENEES 65 Tarbes Commune de Tarbes Réhabilitation d'un terrain de football 108 695 € 02/05/12

10733 LANGUEDOC-ROUSSILLON 34 Teyran Commune de Teyran Réfection du gazon synthétique du terrain de

football 45 000 € 01/08/11

11081 LANGUEDOC-ROUSSILLON 34 Teyran Commune de Teyran Création d'une salle multi-activités à Teyran 92 400 € 08/02/12

11922 AUVERGNE 63 Thiers Thiers Arc Club Création de parcours permanents de tir à l'arc 12 500 € 29/05/12

12012 FRANCHE-COMTE 25 Thise Ligue de tennis de

Franche Comté Rénovation du centre Jean Waltefaugle de la ligue de tennis de Franche Comté 50 000 € 13/06/12

10371 PAYS DE LA LOIRE 44 Thouaré-sur-

Loire Commune de Thouaré-sur-Loire

Transformation d'un terrain de Football gazonné en terrain synthétique avec aménagement vestiaires

100 000 € 26/05/11

12035 RHONE-ALPES 38 Tignieu-Jameyzieu

Commune de Tignieu-Jameyzieu

Réalisation d'un équipement Badminton et Escalade 505 478 € 29/05/12

12017 MIDI-PYRENEES 31 Toulouse Commune de Toulouse Réhabilitation d'un terrain de Baseball 14 170 € 24/05/12

11038 ILE-DE-FRANCE 77 Tournan-en-Brie

Syndicat Mixte à Vocation Multiple de la Région de Tournan

Rénovation du gymnase Vermay 296 839 € 23/11/11

9604 RHONE-ALPES 7 Tournon-sur-Rhône

Commune de Tournon-sur-Rhône Création d'un terrain de sports synthétique 120 000 € 03/02/11

11008 CENTRE 37 Tours Commune de Tours Construction d'une nouvelle tribune couverte au Stade d'honneur de la vallée du Cher 512 700 € 02/09/11

197


Date de l'AR

12026 CENTRE 37 Tours Commune de Tours Restructuration et rénovation de la piscine Bozon à TOURS 1 311 252 € 02/06/12

12122 PAYS DE LA LOIRE 44 Treillières Commune de

Treillieres

Réalisation de deux terrains de Football synthétiques, de six vestiaires et une salle de réunion

234 361 € 08/06/12

11167 AQUITAINE 24 Trélissac Commune de Trélissac Réalisation de terrains de football en gazon synthétique 233 040 € 12/12/11

11947 MAYOTTE 976 TSINGONI Tsingoni Réalisation d'un plateau polyvalent couvert 1 518 839 € 19/06/12 10868 LORRAINE 57 Uckange Commune d'Uckange Construction d'un court de tennis couvert 114 038 € 21/09/11

12044 RHONE-ALPES 42 Unieux Commune d'Unieux Réalisation terrain en pelouse synthétique pratique rugby et football 132 300 € 31/05/12

12033 MIDI-PYRENEES 31 Vacquiers Commune de

Vacquiers Construction d'un court couvert de tennis 38 932 € 29/05/12

11717 FRANCHE-COMTE 25 Valdahon Commune de

Valdahon Réalisation d'un terrain de football synthetique 104 000 € 03/04/12

11977 RHONE-ALPES 26 Valence Association Minéral Spirit Création d'une salle d'escalade 28 000 € 22/05/12

12153 PAYS DE LA LOIRE 44 Vallet Commune de Vallet Construction d'un complexe sportif couvert à

vocation salles de Lutte 450 000 € 08/06/12

8765 ILE-DE-FRANCE 91 Varennes-Jarcy Commune de Varennes-Jarcy

Création d'un gymnase et rénovation d'une salle en dojo, salle d’entraînement et de musculation

390 073 € 15/12/11


5 Vars Commune de Vars Piste de ski de vitesse de CHABRIERES 200 000 € 19/06/12

11028 ILE-DE-FRANCE 77 Vaux-le-Pénil Commune de Vaux-Le-Pénil

Création d'un terrain de football en gazon synthétique 192 000 € 23/11/11

12079 LANGUEDOC-ROUSSILLON 34 Vendargues Commune de

Vendargues

Rénovation complexe sportif (transformation terrain gazonné en synthétique+création espace athlé.)

160 000 € 08/06/12

12070 RHONE-ALPES 69 Vénissieux

Syndicat intercommunal duc entre nautique Lyon St Fons Vénissieux

Réhabilitation de la piscine intercommunale suite à incendie criminel 1 200 000 € 05/06/12

11176 CENTRE 37 Véretz Commune de Veretz Création du complexe sportif de la Pidellerie 466 000 € 13/12/11

11130 MIDI-PYRENEES 31 Verfeil Commune de Verfeil Création d'une salle Multisports 158 769 € 05/12/11

12147 ILE-DE-FRANCE 78 Verneuil-sur-Seine

Commune de Verneuil-sur-Seine

rénovation et extension du gymnase La Garenne à Verneuil-sur-Seine (78480) 120 000 € 15/06/12

10938 RHONE-ALPES 38 Veurey-Voroize Commune de Veurey-Voroise

Création d'un dojo avec salle de préparation physique 128 629 € 30/08/11


5 Veynes Commune de Veynes aménagement d'un stade de foot en gazon synthétique 217 897 € 18/06/12

11275 NORD-PAS-DE-CALAIS 59 Vieux-Berquin Commune de Vieux-

Berquin Construction d'une salle de sports 358 800 € 30/01/12

11188 RHONE-ALPES 69 Villeurbanne Commune de Villeurbanne

Réhabilitation du complexe sportif boiron granger - Phase 1 2 425 025 € 03/01/12

12089 RHONE-ALPES 69 Villeurbanne Commune de Villeurbanne

Projet de contruction de nouveaux vestiaires au stade Viabert 209 210 € 05/06/12

12038 ILE-DE-FRANCE 95 Villiers-le-Bel Communauté d'Agglomération Val de France

Construction d'une piscine intercommunale à Villiers Le Bel 500 000 € 08/07/08

11313 NORD-PAS-DE-CALAIS 62 Vitry-en-Artois Communauté de

Communes OSARTIS Construction d'une piscine communautaire 800 000 € 26/01/12

198


Date de l'AR

12150 CHAMPAGNE-ARDENNE 51 Vitry-le-

François Commune de Vitry-le-François Création d'un terrain de Hat Trick 36 200 € 12/06/12

9508 CENTRE 28 Voves Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne

Réhabilitation et agrandissement de la piscine 760 606 € 20/12/10

11128 CHAMPAGNE-ARDENNE 51 Witry-lès-

Reims Commune de Witry-lès-Reims

Réhabilitation et extension de l'espace sportif Jean Boucton 683 874 € 06/12/11

Par ailleurs, l’accusé réception du projet de gymnase du Marlat à Commercy dont les travaux ont déjà commencé est prolongé pour permettre son examen ultérieur compte tenu de son inscription au Contrat de développement de Commercy pour la redynamisation des sites de Défense.


Date de l'AR

9135 Lorraine 55 Commercy Commune de Commercy

Réhabilitation et extension du gymnase du Marlat

128 219 € 16/09/10

199


Conseil d’administration du 13 novembre 2012 Approbation de la capacité de programmation Textes en référence : Code du Sport ; Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment l’article 53 ; Règlement général de l’établissement. Le conseil d’administration, sur le rapport du Directeur général, adopte la capacité de programmation suivante :

SUBVENTIONS "HORS CONTRAT" Montant (1) Autorisation d'engagement budget 2012 Enveloppe générale (hors sinistre et accessibilité) 53 000 000,00 €Grands équipements 17 500 000,00 €Total enveloppe générale dont grands équipements (hors sinistre et accessibilité)

70 500 000,00 €

Opérations nouvelles au CA du 22 mars 2012 32 631 600,00 €Grands équipements CA du 20/04/12 17 500 000,00 €Opérations nouvelles au CA du 20 avril 2012 1 200 000,00 €(2) Sous-total consommation au 20/04/12 51 331 600,00 €

Délibération retirée CA du 23/07/2012 -15 000 000,00 €(3) Sous-total consommation au 23/07/2012 36 331 600,00 €

Annulations du 22/03/12 (plan de relance) 181 257,85 €

Annulations du 22/03/12 3 505 800,00 €Compléments annulations plan de relance 13/11/12 188 883,20 €

(4) Sous total annulations au 13/11/2012 3 875 941,05 €

(5) Financement sur reliquat plan de relance sur enveloppe accessibilité 370 141,05 €

Rappel : enveloppe sinistre 1 000 000 €

200

Rappel : enveloppe accessibilité 629 858,95

Programmation abandonnée au 13/11/2012 37 674 200,00 €Total programmé en 2012 37,9 M€

SUBVENTIONS POLITIQUES CONTRACTUELLES Montant

(1) Autorisation d'engagement budget 2012 et DM du 22/03/2012 24 000 000,00 €

Opérations nouvelles politique contractuelle au 22/03/2012 20 070 292,00 €

Opérations nouvelles politiques contractuelles Programme Exceptionnel Investissement 93 au 22/03/2012 1 138 870,00 €

Opérations nouvelles politiques contractuelles Programme Exceptionnel Investissement 93 (Bobigny 19/04/2012) 112 800,00 €

(2) Sous-total consommation 13 novembre 2012 21 321 962,00 € (4) Programmation abandonnée au 13/11/2012 2 678 038,00 €

SUBVENTIONS GRANDS STADES EURO 2016 (FOOTBALL) Montant Autorisation d'engagement 2012 160 000 000,00 € Total autorisation engagement 160 000 000,00 €

Répartition sur les stades retenus pour la compétition - Délib n°2012-13 118 000 000,00 €

Solde EURO 42 000 000,00 €

Le directeur général est autorisé à signer toute décision ou convention pour la mise en œuvre de la présente délibération. La délibération n° 2012-43 est adoptée à l’unanimité.

201

IX. Evolutions du CNDS

L’article R411-9 du code du sport prévoit un comité de programmation. D’autres comités ont été créés par délibération du conseil d’administration. Dans un souci de simplification et de clarification de la répartition des missions entre le CNDS, l’Etat et le mouvement sportif, il est proposé de supprimer :

- le comité stratégique international, au motif que l’action internationale relève désormais du mouvement sportif en lien avec l’Etat. L’instruction des demandes de soutien du CNDS aux grands évènements ne nécessitant pas de comité formalisé, la mention du comité des grands événements sportifs internationaux est retirée du règlement général (cf. ci-dessous) ;

- le comité des grands équipements sportifs. Les concours financiers du CNDS étant

recentrés sur les équipements principalement dédiés au développement des pratiques, l’instruction doit être conduite conformément aux procédures de droit commun du règlement général du CNDS.

Dans un souci de concertation et de partage de l’expertise, il appartiendra au CNDS d’organiser les réunions de travail qu’il jugera nécessaire pour élaborer les délibérations du conseil d’administration en veillant à ce que ces réunions garantissent l’expression des avis de l’Etat (direction des sports notamment), du mouvement sportif et des collectivités territoriales.

202

203

IX.1. Suppression du CSI, du COGESI et précisions quant aux événements financés par le CNDS Délibération n° 2012-44

Conseil d’administration du 13 novembre 2012 Suppression du CSI, du COGESI et précisions quant aux événements financés par le CNDS Textes en référence : Code du sport ; Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment l’article 53 ; Délibération n°2011-49 du 20 décembre 2011 ; Délibération n°2012-18 du 22 mars 2012 ; Règlement général de l’établissement ; Le conseil d’administration, sur le rapport du directeur général, adopte la délibération suivante : La délibération n°2011-49 du 20 décembre 2011 est abrogée. L’article 4-1-1 du règlement général est ainsi modifié : « 4-1-1 : soutien aux grands événements sportifs internationaux : Pour les subventions au titre du soutien à l’organisation des grands événements sportifs internationaux, le conseil d’administration se prononce sur la liste des bénéficiaires et sur les montants de subventions qu’il attribue, sur proposition du Directeur général. Le CNDS soutient exclusivement l’organisation ou les candidatures à des événements exceptionnels de dimension mondiale ou continentale dans la catégorie senior pour des disciplines reconnues de haut niveau en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code du sport et à ceux qui participent au rayonnement de la France dans la francophonie et dans les régions où la France dispose de COM et de DOM sous réserve d’avoir été sollicité avant l’obtention de l’événement. Le Directeur général est autorisé à prendre toute décision et à signer toute convention pour l’exécution de la présente délibération. La délibération n° 2012-44 est adoptée à l’unanimité.

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205

IX.2. Suppression du comité des grands équipements sportifs (COGEQUIS) La ministre a annoncé que le CNDS devait recentrer ses interventions sur le sport pour tous, en privilégiant les territoires carencés et les publics les plus éloignés de la pratique sportive. A cette fin une prochaine révision des conditions d’attribution des subventions d’équipements sportifs sera réalisée afin d’appuyer les subventions sur le diagnostic des besoins et de l’offre établi par le territoire. Les grandes enceintes polyvalentes et multi-fonctionnelles à vocation sportive et culturelle sont envisagées selon une logique de viabilité économique et de soutenabilité financière pour les collectivités publiques qui en assurent, le cas échéant, l’équilibre financier. La délivrance d’un label aux enceintes sportives de plus de 5 000 places couvertes et 30 000 places découvertes par le Comité du Label des grands équipements sportifs n’apparait plus opportune compte tenu de la priorité donnée aux équipement favorisant directement le développement des pratiques sportives pour tous. Ces enceintes feront donc l’objet d’un examen classique par le conseil d’administration du CNDS après avis du comité de programmation. Les porteurs de projet d’intérêt régional ou national (tels que les grandes salles) devront appuyer leurs demandes de subvention au titre de l’enveloppe générale sur une analyse des besoins d’équipements sportifs dans la région. Les demandes de labellisation par le COGEQUIS non instruites deviennent sans objet, cette labellisation n’étant plus nécessaire à l’instruction de la demande de subvention présentée et qui sera examinée. Les labellisations accordées par le COGEQUIS jusqu’à ce jour sont sans effets concrets sur les demandes de subvention qui seront examinées ultérieurement par le conseil d’administration.

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Suppression du comité des grands équipements sportifs Textes en référence : Code du Sport ; Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances 2006, notamment l’article 53 ; Règlement général de l’établissement ; Délibérations n°2011-16 du 10 mai 2011 et 2011-30 du 19 septembre 2011 portant sur la création et rôle du comité des grands équipements ; Délibération n°2011-43 du 14 novembre 2011 portant modifications du règlement général concernant les baux emphytéotiques administratifs (BEA) et les nouveaux critères d’éligibilité des grands équipements sportifs. Le conseil d’administration, sur le rapport du Directeur général, adopte la délibération suivante : 1. Les délibérations du 10 mai et 19 septembre 2011 créant le COmité des Grands EQUIpements Sportifs (COGEQUIS) auprès du Conseil d’administration sont abrogées à compter du 13 novembre 2012. 2. Le 3ème paragraphe de l’article 4-2-7 bis du règlement général (« Subventions d’équipements attribuées au niveau national ») portant sur l’obtention préalable du label délivré par le comité des grands équipements sportifs est supprimé. Les demandes de labellisation par le COGEQUIS non instruites deviennent sans objet. Les labellisations accordées par le COGEQUIS jusqu’à ce jour sont sans effets concrets sur les demandes de subvention qui seront examinées ultérieurement par le conseil d’administration. Le Directeur général est chargé de l’application de la présente délibération. La délibération n° 2012-45 est adoptée à l’unanimité.

207

X. Modification du règlement général du CNDS

Les délibérations précédentes ont conduit à modifier le règlement général concernant le financement des grands événements sportifs internationaux et celui des grands équipements. Par ailleurs, afin de confier aux préfets de région les choix de financement des AMPD dans le cadre d’une politique territoriale de santé et de promotion du sport, il est nécessaire de modifier l’article 4-1-3 du règlement général relatif aux bénéficiaires de la part territoriale pour y inclure les établissements publics de santé où sont implantées des antennes médicales de prévention du dopage agréées (article L 232-1 du code du sport) exclusivement au titre du fonctionnement des AMPD. Il est enfin nécessaire de modifier l’article 4.1.4 relatif aux engagements pluriannuels des subventions de fonctionnement. Il s’agit de mettre en cohérence les pratiques du CNDS avec la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément, en particulier avec les articles 4 et 5 relatifs aux modalités de calcul et de versement des contributions financières. Le règlement général ci-annexé fait apparaître les modifications apportées.

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Conseil d’administration du 13 novembre 2012 Modifications du règlement général de l’établissement Textes en référence : Code du sport ; Le conseil d’administration approuve le règlement général annexé à la présente délibération. Le directeur général est autorisé à prendre toute décision et à signer toute convention nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. La délibération n° 2012-46 est adoptée à l’unanimité.

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CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT

REGLEMENT GENERAL

Adopté par délibération du conseil d’administration n°2006-07 du 27 mars 2006 Modifié par délibération du conseil d’administration n°2006-22 du 30 novembre 2006 Modifié par délibération du conseil d’administration n°2007-11 du 11 octobre 2007 Modifié par délibération du conseil d’administration n°2008-13 du 20 octobre 2008

Modifié par délibérations du conseil d’administration n°2009-24, n°2009-25, n°2009-26 et n°2009-27 du 22 octobre 2009

Modifié par délibération du conseil d’administration n° 2010-23 et n° 2010-24 du 28 octobre 2010 Modifié par délibération du conseil d’administration n° 2011-06 du 31 janvier 2011

Modifié par délibération du conseil d’administration n° 2011-26 du 10 mai 2011 Modifié par délibération du conseil d’administration n° 2011-43 du 14 novembre 2011

Modifié par délibération du conseil d’administration n° 2012-18 du 22 mars 2012 Modifié par délibération n°2012-46 du 13 novembre 2012

ARTICLE 1er Objet Le présent règlement général a pour objet, dans le cadre des dispositions du code du sport (art. R.112-2, R.411-2 et suivants), d’arrêter les procédures de fonctionnement du Centre national pour le développement du sport (« le CNDS ») et de définir les modalités et les conditions d’attribution et de reversement de ses concours financiers. ARTICLE 2 Organisation générale de l’établissement L’organisation générale de l’établissement comprend :

- au niveau national : le conseil d’administration, le comité de programmation et une structure administrative placée sous l’autorité du directeur général ;

- au niveau territorial : dans chaque région, un délégué de l’établissement et un délégué adjoint, ainsi qu’une commission dont le secrétariat est assuré par les services déconcentrés de l’Etat,

210

chargés des sports. Une organisation particulière est prévue en Corse et dans les collectivités d’outre-mer, pour tenir compte des lois et règlements qui les régissent, ainsi que des caractéristiques et compétences de ces collectivités.

Les services de l’Etat, en particulier du ministère chargé des sports, apportent leur concours à l’établissement pour l’accomplissement de ses missions, notamment pour l’instruction des demandes de subvention, dans le cadre d’une convention passée entre l’établissement et le ministère, conformément à l’article R.411-11 du code du sport1. L’organisation administrative de niveau national proposée par le directeur général est soumise à l’approbation du conseil d’administration. Conformément aux dispositions de l’article R.411-7 du code du sport, le directeur général assure la gestion de l’établissement et à cet effet prépare, en liaison avec le président, les réunions du conseil d’administration. Il prépare, en liaison avec le président du comité de programmation, les réunions de ce comité. ARTICLE 3 Fonctionnement de l’établissement Le fonctionnement de l’établissement relève de la compétence du directeur général, qui dispose :

- dans la limite du budget approuvé par le conseil d’administration, de l’ensemble des moyens financiers de l’établissement, sous réserve des cas où le code du sport ou le présent règlement prévoient une décision préalable du conseil d’administration ;

- du personnel de l’établissement, qu’il nomme et sur lequel il a autorité. Le directeur général peut déléguer sa signature au secrétaire général de l’établissement et, dans les limites qu’il détermine, à tout agent et aux délégués de l’établissement. ARTICLE 4 Procédures d’attribution des subventions. La répartition des concours financiers accordés par l’établissement entre les subventions d’équipement et les subventions de fonctionnement est définie par le conseil d’administration, qui se prononce également sur la part des crédits destinés aux subventions qu’il attribue au niveau national et la part des crédits destinés aux subventions attribuées au niveau local. Les bénéficiaires éligibles aux concours financiers de l’établissement, dans les conditions prévues par le présent règlement, sont le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), les associations sportives, les collectivités territoriales ou leurs groupements, ainsi que les associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives et

1 Cette convention, signée le 20 juillet 2006, a été publiée au JORF du 15 août 2006. Elle a été actualisée le 21 juin 2010 et publiée au JO du 24 juillet 2010

211

les organismes assurant le fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage mentionnées à l’article L232-1 du code du sport. Les subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, accordées à une association, donnent lieu à la signature d’une convention entre l’établissement et l’association1. Les membres du conseil d’administration ne peuvent prendre part aux délibérations ayant pour objet une question pour laquelle ils ont un intérêt personnel ou qui concerne l’attribution ou le versement d’une subvention à un organisme dans lequel ils exercent une fonction d’administrateur ou de dirigeant. Pour assurer la mise en œuvre de cette disposition et prévenir tout conflit d’intérêt au sein du CNDS, les membres titulaires et suppléants du conseil d’administration, du comité de programmation ou leurs représentants ainsi que les agents du CNDS remplissent une déclaration publique d’intérêt. 4-1 Subventions de fonctionnement 4-1-1 Soutien aux grands événements sportifs internationaux Subventions de fonctionnement destinées aux associations nationales : Pour les subventions au titre du soutien à l’organisation des grands événements sportifs internationaux, le conseil d’administration se prononce sur la liste des bénéficiaires et sur les montants de subventions qu’il attribue, sur proposition du Directeur général. Le Directeur général organise au préalable les réunions qu’il juge nécessaires pour recueillir les avis de l’Etat (et notamment de la Direction des Sports), du mouvement sportif et des collectivités territoriales. Le CNDS soutient exclusivement l’organisation ou les candidatures à des événements exceptionnels de dimension mondiale ou continentale dans la catégorie senior pour des disciplines reconnues de haut niveau en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code du sport et à ceux qui participent au rayonnement de la France dans la francophonie et dans les régions où la France dispose de COM et de DOM sous réserve d’avoir été sollicité avant l’obtention de l’événement. 4-1-2 Subventions de fonctionnement destinées aux associations nationales : Le conseil d’administration se prononce, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre chargé des sports, sur la liste des bénéficiaires, notamment le CNOSF, et sur les montants des subventions qu’il attribue au niveau national. La liste des bénéficiaires, portant mention du montant des subventions proposées, est préparée par le directeur général. Les membres du conseil d’administration ne peuvent prendre part aux délibérations ayant pour objet une question pour laquelle ils ont un intérêt personnel ou qui concerne l’attribution ou le versement

1 Application du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques

212

d’une subvention à un organisme dans lequel ils exercent une fonction d’administrateur ou de dirigeant. 4-1-3 Subventions de fonctionnement destinées aux associations locales (« Part territoriale du CNDS ») Le conseil d’administration adopte, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre chargé des sports, les directives de l’établissement concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local ; il détermine les actions susceptibles d’être subventionnées, ainsi que les publics et objectifs prioritairement visés. Le conseil d’administration se prononce sur la répartition entre les régions de métropole et d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer des crédits destinés aux subventions attribuées au niveau local, en fonction de critères qu’il détermine. Le directeur général notifie aux délégués territoriaux le montant des crédits à répartir au niveau local, ainsi que les directives adoptées par le conseil d’administration, par l’envoi d’une lettre circulaire reprenant notamment ces éléments. La commission territoriale exerce les compétences prévues à l’article R.411-16 du code du sport, dont les dispositions sont ici rappelées :

« Article R. 411-16

« La commission territoriale définit les priorités régionales du Centre national pour le développement du sport en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local.

« Elle adopte son règlement intérieur, qui détermine notamment les modalités de recueil et d’examen des demandes de subvention relevant de sa compétence territoriale.

« Elle émet un avis sur les critères de répartition des crédits dont le montant est notifié au délégué territorial par le directeur général de l'établissement. Ces critères prennent notamment en compte les caractéristiques démographiques, sportives, géographiques et sociales des territoires concernés.

« Elle émet un avis sur l’attribution des subventions relevant des niveaux régional, départemental et local. »

Les bénéficiaires éligibles aux subventions de fonctionnement de la part territoriale sont :

1. les clubs et associations sportives, agréés par le préfet du département de leur siège, en application des articles R.121-1 à R.121-6 du code du sport :

o les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs ; o les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions

présentées ne s'inscrivent pas dans les horaires officiels d'enseignement ; o les associations encadrant des sports de culture régionale ;

213

2. les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ;

3. les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux

olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS) ;

4. les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des

associations sportives agréées ;

5. les associations supports des « centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) », dont les associations « Profession sport » , pour les actions conduites en faveur des associations sportives, dans le respect du cahier des charges établi par les services déconcentrés de l’Etat, chargés des sports, le CROS ou le CDOS, avec les partenaires locaux ;

6. les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support

des centres médico-sportifs et des antennes médicales de prévention du dopage agréées (article L 232-1 du Code du Sport) exclusivement au titre du fonctionnement de ces antennes.

7. Les établissements publics de santé où sont implantées des antennes médicales de

prévention du dopage agréées (article L 232-1 du Code du Sport) exclusivement au titre du fonctionnement de ces antennes

Après avis de la commission territoriale, le délégué de l’établissement décide l’attribution d’un concours financier ou rejette la demande de subvention. Le montant de chacune des subventions attribuées au titre du présent article ne peut être inférieur à 750 euros à compter de 2011. Ce seuil s’apprécie au niveau de l’association subventionnée, pour un exercice budgétaire. Des dispositions particulières en matière de subventions de fonctionnement aux associations sportives locales sont prévues par la loi et le règlement pour la Corse et les collectivités d’outre-mer.

214

4-1-4 Conventions pluriannuelles Lorsque la subvention accordée porte sur une action dont la réalisation s’étale sur plusieurs années, l’établissement peut conclure avec l’association subventionnée une convention pluriannuelle. Le principe de la signature de conventions de ce type est soumis à une délibération du conseil d’administration pour les financements nationaux, ou à un avis de la commission territoriale pour les financements sur la part territoriale. La durée de cette convention peut aller jusqu’à quatre ans. La convention énonce les objectifs que se fixent les signataires, ainsi que les indicateurs qui permettent d’évaluer leur atteinte. Il est prévu dans la convention un montant minimal de subvention pour chacune des années au-delà de la première. Ce montant ne peut excéder 50% du montant de la subvention de la première année. Le montant de cet engagement financier pluriannuel est retracé dans la comptabilité d’engagement de l’établissement, au titre de l’année de signature de la convention. Les circulaires annuelles du Directeur général fixent la quote-part maximale de la part territoriale qui peut être consacrée à des engagements pluriannuels. Les associations signataires d’une convention pluriannuelle reçoivent chaque année, avant le 31 mars, selon les modalités prévues dans la convention, une avance sur subvention à hauteur de 50% du montant minimal stipulé pour cette année. Le montant effectivement versé chaque année fait l’objet d’un avenant. Il est déterminé dans les conditions prévues au présent règlement, après évaluation de l’action conduite au regard des objectifs et des indicateurs fixés dans la convention. Avant le renouvellement d’une convention pluriannuelle, il est procédé à une évaluation conjointe de ses résultats, qui est communiquée au conseil d’administration pour les financements nationaux, ou à la commission territoriale pour les financements sur la part territoriale. 4-2 Subventions d’équipement Section 1 – Dispositions communes Les dispositions de la section 1 s’appliquent à l’ensemble des subventions d’équipement sportif attribuées par le CNDS. 4-2-1 Bénéficiaires des subventions d’équipement L’établissement peut attribuer des subventions d’équipement aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

215

4-2-2 Objet des subventions d’équipement

Les subventions d’équipement ont pour objectif le développement de la pratique sportive, au travers de l’aide au financement de la réalisation ou de la rénovation d’équipements sportifs. Elles peuvent aussi être consacrées :

o à l’acquisition de matériels lourds, nécessaires à la pratique du sport, d’une durée de vie supérieure à cinq ans, tels que bateaux et aéronefs ;

o à la réalisation de « maisons du sport », dès lors qu’elles accueillent un nombre important de représentations fédérales et leur offrent des services communs. Dans les cas prévus par le conseil d’administration, il peut être accordé des subventions pour

le financement des études préalables à la réalisation d’un projet d’équipement sportif.

4-2-3 Eligibilité des projets Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

o s’engager à prendre en charge au moins 20% du coût total de l’opération, sauf pour les opérations de remise en état des équipements sportifs sinistrés ou en cas de dérogation décidée par le conseil d’administration ;

o garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée (associations et clubs sportifs et activités sportives périscolaires).

o s’engager, dans le cas où la subvention sollicitée concerne un établissement recevant du public au sens de l’article R.123-2 du code de la construction à doter l’équipement d’au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l’installation sportive concernée n’en possède pas déjà un. Les projets dont le plan de financement fait apparaître une demande de dotation globale

d’équipement ou de dotation globale d’équipement des territoires ruraux ne sont pas éligibles en l’état à une subvention CNDS. Le porteur de projet pourra toutefois déposer une nouvelle demande à condition d’avoir renoncé à l’attribution DGE-DETR et que les travaux n’aient pas commencé.

Toutefois, si au moment de la liquidation d’une subvention CNDS, il s’avère qu’un projet

déjà subventionné par l’établissement a bénéficié d’une attribution DGE-DETR, le CNDS informera les services préfectoraux du montant de la subvention CNDS attribuée, qui sera payée au porteur de projet.

4-2-4 Outils d’aide à la décision

L’examen des demandes de subvention est opéré en mettant à profit les outils d’aide à la décision que constituent :

o l’exploitation du recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratique (article L.312-2 du code du sport)

216

o les plans de développement pluriannuels des fédérations sportives, notamment les schémas directeurs des équipements sportifs que ces fédérations établissent.

4-2-5 Détermination de la dépense subventionnable

En matière de subventions d’équipement, peuvent uniquement être retenus pour la détermination de la dépense subventionnable les éléments contribuant à la pratique sportive ou à son développement.

Sont exclus les équipements, installations et travaux ayant une finalité exclusivement commerciale, ludique ou touristique, notamment les éléments relevant d’impératifs d’ordre commercial, tels que mentionnés au dernier alinéa de l’article R.131-33 du code du sport1.

Il ne pourra être dérogé à ces principes que pour les projets en lien direct avec l’accueil en France de grandes compétitions internationales. Ces dispositions ne font pas obstacle à la prise en compte, dans les opérations de rénovation, de l’ensemble des éléments permettant de rendre accessibles les équipements sportifs aux personnes handicapées.

La dépense subventionnable est calculée « hors TVA » pour les projets portés par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et – sauf exception justifiée – « toutes taxes comprises » pour les projets portés par une association.

Il peut être fixé, pour certaines catégories d’équipements, comme prévu au 4-2-11 du présent règlement, un plafond de dépenses subventionnables.

Les coûts d’acquisition du défibrillateur et des formations courtes nécessaires à sa première utilisation et au massage cardiaque externe requis à l’article 4-2-3 pourront être intégrés au montant subventionnable si le porteur de projet en fait la demande.

4-2-6 Procédure applicable aux subventions d’équipement Les porteurs de projet souhaitant recevoir une subvention d’équipement doivent déposer à

l’attention du délégué territorial de l’établissement, auprès des services déconcentrés de l’Etat, chargés des sports, qui en assure l’instruction technique, un dossier comportant l’ensemble des pièces dont la liste est fixée par le directeur général. Le délégué compétent est le délégué territorial du lieu de réalisation de l’opération.

Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement

d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention. Cette condition ne s’applique pas :

1 Extrait de l’article R.131-33 du code du sport : « [Les fédérations sportives] ne peuvent imposer, en matière d'équipements sportifs, des règles dictées par des impératifs d'ordre commercial, telles que la définition du nombre de places et des espaces affectés à l'accueil du public ou la détermination de dispositifs et d'installations ayant pour seul objet de permettre la retransmission audiovisuelle des compétitions. »

217

• aux projets pour lesquels le conseil d’administration a décidé une mise en place des financements par tranches successives ;

• aux projets qui ont fait l’objet d’une décision de financement antérieure et qui doivent être reprogrammés ;

• aux projets qui s’inscrivent dans un programme cofinancé par la Commission européenne ; • aux interventions de première urgence sur les équipements frappés par un sinistre.

Le délégué de l’établissement, après s’être assuré que le dossier est complet et éligible aux financements de l’établissement, délivre au porteur de projet un accusé de réception valant autorisation de commencer les travaux, ou lui demande de compléter son dossier. La délivrance d’un accusé de réception ne vaut pas promesse de subvention.

En l’absence de décision dans un délai de neuf mois suivant la délivrance de l’accusé de réception, la demande de subvention est considérée comme ayant fait l’objet d’un rejet implicite. Ce délai peut être prorogé par le délégué de l’établissement, autant que de besoin pour les projets n’ayant pu être examinés lors de deux séances du conseil d’administration ou de la commission territoriale ou, pour une durée de neuf mois, à la demande du porteur de projet, pour les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution. 4-2-7 Attribution de la subvention La décision d’attribution de subvention ou la convention passée avec le bénéficiaire fixe le montant prévisionnel de la subvention, au regard du montant de la dépense subventionnable prévisionnelle présentée par le porteur de projet. Lorsque la subvention a pour objet le financement d’études préalables à la réalisation d’un projet d’équipement ou lorsque le porteur de projet bénéficiaire de la subvention n’assure pas, directement ou par le biais d’un mandataire, la maîtrise d’ouvrage de l’opération (réalisation dans le cadre d’un contrat de partenariat, d’une concession d’aménagement ou d’une délégation de service public…), les modalités de l’attribution de la subvention et de son versement sont réglées par une convention qui adapte les dispositions du présent article aux spécificités de l’opération subventionnée et de son mode de réalisation. Le directeur général informe le comité de programmation et rend compte au conseil d’administration des conventions conclues à ce titre. Les collectivités réalisant des projets dans le cadre d’un BEA ne peuvent, sauf dérogation spécifique autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, bénéficier de subventions du CNDS pour ces projets. Au cas où les dépenses subventionnables justifiées par le porteur de projet à l’achèvement de l’opération sont inférieures au montant prévisionnel, le montant de la subvention est réduit à due proportion et il est procédé au reversement d’un éventuel trop-perçu ; dans le cas contraire, il n’est pas procédé à la réévaluation de la subvention et il appartient au porteur de projet de prendre en charge ce dépassement.

Sous réserve des cas de dérogation mentionnés au 4-2-3, s’il apparaît, après l’achèvement de l’opération, que le porteur de projet a bénéficié de subventions publiques ramenant à moins de 20% du coût total le montant restant à sa charge, le montant de la subvention est réduit en conséquence et il est procédé au reversement d’un éventuel trop-perçu.

218

En cas de changement de destination de l’équipement, qui lui ferait perdre son affectation sportive, ou en cas de destruction de l’équipement qui ne serait pas suivie d’un projet de reconstitution, il est procédé au reversement de la subvention au prorata temporis de la durée d’amortissement restant à courir ou, le cas échéant, de la durée résiduelle du droit d’occupation du terrain d’assiette. Sauf mention contraire dans la décision ou la convention de financement, la durée d’amortissement est réputée égale à quinze ans à compter de l’achèvement des travaux pour les bâtiments construits ou faisant l’objet d’une rénovation lourde, ainsi que les avions, sept ans pour les travaux d’aménagement et les installations techniques et cinq ans pour les véhicules de transport des sportifs handicapés ainsi que les bateaux. Le porteur de projet est tenu de notifier au délégué de l’établissement le commencement d’exécution du projet pour lequel une subvention a été accordée, ainsi que son achèvement. Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention, le projet n'a reçu aucun commencement d'exécution, le directeur général constate la caducité de la décision ou, exceptionnellement, proroge, sur justification, sa validité pour une période qui ne peut excéder un an. Lorsque le bénéficiaire de la subvention n'a pas déclaré l'achèvement du projet dans un délai de quatre ans à compter de la date de déclaration du début d'exécution, celui-ci est considéré comme étant terminé. Toutefois, le directeur général peut, par décision motivée, prolonger le délai d'exécution pour une durée qui ne peut excéder quatre ans, après s’être assuré que le projet initial n'est pas dénaturé et que son inachèvement n'est pas imputable au bénéficiaire. Ne peuvent être prises en compte que les demandes de paiement correspondant à des travaux réalisés avant l’expiration du délai d’exécution. Il est procédé au reversement d’un éventuel trop-perçu. En ce qui concerne les opérations qui trouvent leur origine dans une décision de financement de l’Etat antérieure à la mise en place de l’établissement (Fonds national de développement du sport, contrats de plan Etat-région, contrats ou conventions de développement...), les délais de forclusion courent à compter de la notification par l’Etat de la subvention initiale et, le cas échéant, des décisions de prorogation prises par l’autorité alors compétente. Section 2 – Dispositions applicables aux différentes catégories de subventions d’équipements sportifs Les dispositions qui suivent s’appliquent, chacune pour ce qui les concerne, aux différentes catégories de subventions d’équipement sportif attribuées par le CNDS. 4-2-7-bis Les subventions d’équipement attribuées au niveau national A l’exception des projets mentionnés au 4-2-8 et 4-2-9, les subventions d’équipement relevant du niveau national sont attribuées dans les conditions qui suivent :

Pour être éligibles à un financement national du CNDS les projets présentés doivent s’inscrire dans une ou plusieurs des catégories suivantes :

o équipements permettant d’accueillir les compétitions et manifestations sportives internationales ;

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o équipements d’intérêt national, interrégional ou régional ; il pourra être dérogé à cette règle pour les équipements d’importance significative structurant la pratique sportive au niveau d’un département ou visant à la développer dans les quartiers en difficulté, en particulier les quartiers prioritaires du plan Espoir Banlieues, ainsi que dans les régions et collectivités d’outre-mer ;

o équipements s’intégrant au dispositif des filières d’accès au sport de haut niveau ; o équipements inscrits dans un contrat passé entre l’Etat et une ou plusieurs collectivités

territoriales. Les opérations de rénovation se limitant à la mise en œuvre des obligations du propriétaire ou

de l’occupant en matière d’entretien, de réparation et de mise aux normes des équipements et installations ne sont pas éligibles aux financements de l’établissement au titre du présent article, à l’exception des éléments qui concernent la conformité aux règles techniques fédérales.

Le mouvement sportif régional, notamment le CROS, émet un avis sur les projets faisant

l’objet d’une demande de subvention d’équipement.

Le délégué de l’établissement transmet au directeur général les dossiers de demande de subvention instruits par les services déconcentrés de l’Etat, chargés des sports, revêtus de son avis. Les fédérations sportives sont sollicitées pour faire part de leurs priorités entre les différents projets concernant la pratique d’une discipline pour laquelle elles ont reçu délégation. Les demandes de subvention sont soumises pour avis au comité de programmation par le directeur général. Le conseil d’administration délibère sur la liste des bénéficiaires et les montants des subventions proposés par le directeur général, après avis du comité de programmation.

Les critères d’attribution des subventions par le conseil d’administration, sur proposition du

directeur général, après avis du comité de programmation sont notamment :

o l’intérêt pour l’aménagement du territoire dans le domaine sportif, apprécié au niveau national, interrégional et régional ;

o l’intérêt pour le sport de haut niveau et l’organisation de compétitions et manifestations sportives. Sont également pris en compte :

o l’intérêt pour le développement de la pratique sportive en club, notamment en ce qui concerne l’accès à la pratique sportive des publics prioritaires : jeunes scolarisés, habitants des quartiers en difficulté, en particulier les quartiers prioritaires du plan Espoir Banlieues, personnes handicapées, public féminin et familles ;

o l’intérêt au titre des objectifs de développement durable et de protection de l’environnement, notamment par la recherche d'une meilleure performance énergétique des bâtiments, le recours à des principes de construction bioclimatique et l’utilisation d'énergies renouvelables ;

o l’intérêt au titre de la promotion de la santé par le sport.

Le montant prévisionnel de la subvention accordée au titre du présent article ne peut excéder 20% de la dépense subventionnable prévisionnelle, à l’exception des projets inscrits dans un contrat passé

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entre l’Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales. Il peut être dérogé à cette règle, par décision du conseil d’administration, pour les projets concernés par la présence d’un pôle Espoirs ou d’un pôle France, pour les équipements situés outre-mer ou desservant un quartier prioritaire du plan Espoir Banlieues et, plus généralement, pour ceux qui présentent un intérêt sportif exceptionnel. 4-2-7-ter Les subventions d’équipement attribuées au niveau local Les subventions d’équipement attribuées au niveau local sont destinées à favoriser la réalisation de projets de proximité permettant le développement de la pratique sportive :

• des jeunes scolarisés ; • des habitants des quartiers en difficulté, en particulier les quartiers prioritaires du plan Espoir

Banlieues ; • des personnes handicapées (cf. 4-2-8) ; • des habitants des régions et collectivités d’outre-mer (cf. 4-2-10).

Le conseil d’administration adopte, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre chargé des sports, les directives de l’établissement concernant la répartition des subventions d’équipement attribuées au niveau local ; il se prononce sur la répartition entre les régions de métropole et d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer des crédits destinés à ces subventions, en fonction de critères qu’il détermine. Le directeur général notifie aux délégués territoriaux le montant des crédits à répartir au niveau local, ainsi que les directives adoptées par le conseil d’administration. Les dossiers sont déposés à l’attention du délégué territorial de l’établissement, auprès des services déconcentrés de l’Etat, chargés des sports. Le délégué en informe le co-président de la commission territoriale. Le délégué procède, après avis de la commission territoriale, à l’attribution des subventions dans la limite du montant des crédits qui lui a été notifié par le directeur général. Le montant de chacune des subventions accordées au titre du présent article ne peut être inférieur à 4.500 euros ou excéder 120.000 euros. Le délégué territorial ayant procédé à l’attribution des subventions adresse sans délai au directeur général du CNDS un exemplaire original de la décision ou de la convention de financement, accompagné des pièces dont la liste est fixée par ce dernier. Le directeur général en informe le président du comité de programmation ; ces attributions font l’objet d’un rapport lors de la séance la plus proche dudit comité. 4-2-8 Procédure spécifique applicable aux projets visant à permettre aux personnes handicapées d’accéder à la pratique sportive Pour aider les maîtres d’ouvrage à effectuer les travaux permettant de rendre accessibles aux personnes handicapées les équipements sportifs existants, conformément aux dispositions de la loi

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n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est institué une procédure spécifique de subventionnement Cette procédure ne peut en aucun cas être utilisée pour les travaux de construction d’équipements neufs, qui doivent être, dès leur conception, accessibles à tous les types de handicaps. La procédure prévue au présent article peut également être utilisée pour aider à l’acquisition de matériels spécifiques, d’une durée de vie supérieure à 5 ans, nécessaires à la pratique sportive des personnes handicapées. Les véhicules de type minibus, aménagés pour le transport des sportifs handicapés, sont éligibles aux financements de l’établissement. Par ailleurs, les véhicules non aménagés destinés au transport de sportifs handicapés mentaux, peuvent être financés dès lors qu’ils sont acquis par la fédération française du sport adapté, ou un de ses comités départementaux ou régionaux. Le dossier déposé à l’attention du délégué territorial de l’établissement auprès des services déconcentrés de l’Etat, chargés des sports, fait l’objet d’un avis des instances régionales, ou à défaut nationales, de la fédération « spécialisée » intéressée (handisport ou sport adapté). Le projet est traité dans le cadre des subventions d’équipement attribuées au niveau local, prévues à l’article 4-2-7 ter, notamment en ce qui concerne l’attribution de la subvention et sa transmission au directeur général

Si l’importance de la demande de subvention le justifie, le délégué territorial transmet le projet au directeur général de l’établissement en vue d’un examen au niveau national.

Le conseil d’administration délègue la décision d’attribution de la subvention au directeur général, dans la limite d’un plafond d’engagements qu’il fixe. Le directeur général arrête sa décision après avoir pris l’avis des fédérations « spécialisés » intéressées par la pratique du sport par les personnes handicapées (handisport et sport adapté).

4-2-9 Procédure spécifique applicable à la remise en état des équipements sinistrés Pour aider les maîtres d’ouvrage à remettre en état les équipements sportifs sinistrés, notamment en raison de catastrophes naturelles ou de circonstances exceptionnelles, il est institué une procédure spécifique de subventionnement. Le dossier de demande de subvention, dont le contenu est fixé par le directeur général, est déposé à l’attention du délégué territorial de l’établissement auprès des services déconcentrés de l’Etat, chargés des sports. Le conseil d’administration délègue la décision d’attribution de la subvention au directeur général, dans la limite d’un plafond d’engagements qu’il fixe. Le directeur général peut, en fonction des circonstances, déléguer sa signature à un ou plusieurs délégués territoriaux pour attribuer ces concours financiers, dans les conditions et limites qu’il détermine. Le montant de la subvention accordée ne peut être supérieur au montant de travaux restant à la charge du maître d’ouvrage, après prise en compte des indemnités d’assurance et des concours financiers de toute nature. Il est procédé au reversement d’un éventuel trop perçu.

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Le directeur général tient informé le comité de programmation et rend compte au conseil d’administration des décisions prises dans le cadre de cette procédure. 4-2-10 Procédure spécifique à la rénovation des équipements sportifs outre-mer Pour tenir compte de la situation particulière des régions et collectivités d’outre-mer, il est institué une procédure spécifique pour aider à la rénovation des équipements sportifs outre-mer, s’inscrivant dans le cadre des subventions d’équipement attribuées au niveau local, prévues à l’article 4-2-7 ter. Le délégué territorial de chaque région ou collectivité d’outre-mer établit annuellement un inventaire des besoins en matière d’aide à la rénovation des équipements sportifs et le transmet au directeur général après consultation de la commission territoriale compétente. La notification des crédits par le directeur général, le dépôt des demandes et l’attribution des subventions, ainsi que leur transmission au directeur général sont opérés dans les conditions prévues à l’article 4-2-7 ter. 4-2-11 Conditions particulières d’application du règlement pour certaines catégories d’équipements sportifs Le conseil d’administration peut adopter après avis du comité de programmation, pour certaines catégories d’équipements sportifs, des conditions particulières d’application du présent règlement. Ces documents sont élaborés en étroite liaison avec l’Etat et les fédérations sportives ayant reçu délégation pour les disciplines sportives concernées. Ils font l’objet d’une concertation préalable avec les principales associations nationales représentatives des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ces conditions particulières peuvent compléter les dispositions du règlement général par :

• la définition de priorités quant au type ou aux caractéristiques des équipements sportifs concernés,

• la fixation, pour chaque type d’équipement, de montants plafonds pour la détermination de la dépense subventionnable.

ARTICLE 5 Versement et reversement des subventions Outre les règles générales énoncées, notamment, dans la circulaire du Premier ministre en date du 24 décembre 2002, relative aux subventions de l'Etat aux associations, les dispositions suivantes s’appliquent pour le versement et le reversement des subventions accordées conformément aux dispositions du présent règlement. 5-1 Subventions de fonctionnement relevant du niveau national

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Il s’agit des subventions de fonctionnement relevant du niveau national prévues aux 4-1-1. Le directeur général procède à la liquidation des sommes dues au regard des droits acquis par les bénéficiaires. Elles sont justifiées par les délibérations du conseil d’administration, ainsi que par les décisions d’attribution individuelles, ou par les conventions passées avec les bénéficiaires. 5-2 Subventions d’équipement Il s’agit des subventions d’équipement prévues au 4-2. La décision d’attribution ou la convention passée avec le bénéficiaire peut prévoir, dans les conditions fixées par le conseil d’administration, le versement d’une avance d’un montant maximal de 5% lors du commencement d’exécution du projet et/ou le versement d’acomptes au fur et à mesure de l’avancement du projet. Le montant des acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention. Il n’est pas liquidé

- d’avances d’un montant inférieur à 2 000 euros ou d’acompte d’un montant inférieur à 10 000 euros lorsque le porteur de projet est une association;

- d’avances d’un montant inférieur à 10 000 euros ou d’acompte d’un montant inférieur à 50 000 euros lorsque le porteur de projet est une collectivité territoriale ou un de ses groupements.

Ces dispositions s’appliquent sur les décisions ou conventions établies à compter du 31 janvier 2011. Dans les cas prévus au second alinéa de l’article 4-2-7 (subventions pour réalisation d’études préalables, maîtrise d’ouvrage non assurée par le porteur de projet), la subvention accordée est versée dans les conditions fixées par la convention de financement. La demande de mise en paiement de la subvention, qu’il s’agisse du montant total, d’une avance, d’un acompte ou du solde est déposée par le porteur de projet, à l’attention du délégué de l’établissement, auprès des services déconcentrés de l’Etat, chargés des sports. Le délégué de l’établissement adresse au directeur général une proposition de paiement certifiée par ses soins. La certification atteste de la conformité des travaux au projet, de sa réalisation à hauteur des justificatifs produits et de l’éligibilité des dépenses au projet subventionné (ce contrôle s’effectue au vu des factures et autres justificatifs produits par le maitre d’ouvrage). Le directeur général procède à la liquidation, au vu de la proposition de paiement et des pièces justificatives énoncées dans la décision attributive. 5-3 Subventions de fonctionnement dont l’attribution est soumise à l’avis des commissions régionales, départementales ou territoriales et à la décision d’attribution du délégué de l’établissement Il s’agit des subventions de fonctionnement destinées aux associations locales prévues au 4-1-3.

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Le directeur général procède à la liquidation des subventions au vu de listes nominatives d’attribution certifiées par le délégué de l’établissement. La certification atteste de l’exactitude des montants attribués pour chaque association et de la possession, par le délégué de l’établissement, du dossier de subvention correspondant. 5-4 Subventions accordées dans le cadre d’une convention pluriannuelle Il s‘agit des subventions de fonctionnement visées au 4-1-4. Le directeur général procède à la liquidation des sommes acquises aux associations. Elles sont justifiées par la convention pluriannuelle, en ce qui concerne l’avance sur subvention, et par les délibérations du conseil d’administration ou les décisions du délégué de l’établissement, après avis de la commission régionale ou territoriale, pour ce qui concerne le versement du solde. Pour les subventions attribuées au niveau local, la liquidation est opérée au vu de listes nominatives d’attribution certifiées par le délégué de l’établissement, comme prévu au 5-2. 5-5 Ordonnancement et mode de règlement Les subventions sont ordonnancées par le directeur général, pour mise en paiement par l’agent comptable. L’agent comptable prend en charge ces dépenses et procède au règlement des sommes dues par virement directement sur le compte bancaire ou postal du bénéficiaire. 5-6 Reversement Le directeur général émet un ordre de reversement à hauteur des sommes indûment versées. Le recouvrement est assuré par l'agent comptable. 5-7 Conservation des dossiers L’ensemble des pièces relatives aux demandes, à l’instruction, à l’attribution, au suivi, au versement et au reversement des subventions prévues au présent règlement sont tenues à la disposition du directeur général et des agents qu’il désigne, jusqu’à ce que la Cour des Comptes ait définitivement statué sur les comptes de l’exercice considéré. ARTICLE 6 Modification du règlement général Le présent règlement ne peut être modifié que par délibération du conseil d’administration, comme prévu au 12° de l’article R.411-6 du code du sport.

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XI. Directives 2013 d’attribution des subventions de fonctionnement au niveau local

Les orientations de la Ministre chargée des sports pour 2013 précisent que « les actions du CNDS seront donc concentrées sur le développement du sport pour tous, en ciblant plus précisément la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive pour tous les publics ».

Ces orientations ministérielles ont été présentées au conseil d’administration du 13 novembre 2012.

Sur la base des directives nationales du CNDS, des conventions d’objectifs entre l’Etat et les fédérations, d’outils d’observation partagés et d’évaluations déjà réalisées, le délégué territorial élaborera dans le cadre des travaux de la commission territoriale, et en lien étroit avec l’échelon départemental, une stratégie régionale incluant le développement de l’emploi sportif.

La cohérence et la complémentarité des financements du CNDS avec les autres aides de l’Etat et celles des collectivités locales sont essentielles. L’attribution des subventions du CNDS donnera lieu à une concertation formalisée entre les représentants de l’Etat, du mouvement sportif et des collectivités territoriales au sein des commissions territoriales du CNDS.

Les subventions de fonctionnement du CNDS attribuées aux associations sportives, dont la répartition fait l’objet des présentes directives, constituent un levier essentiel de la politique sportive de l’État. Leur montant global atteindra 132,7 M€ en 2013.

1 – La correction des inégalités d’accès à la pratique des activités physiques et sportives

L’objectif est la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive quelles qu’en soient les causes : territoriales, sociales, culturelles ou bien liées à la condition physique ou à l’état de santé. L’objectif est d’accompagner le mouvement sportif dans la prise en compte des besoins de la population, en liaison étroite avec les collectivités territoriales.

A cette fin, le CNDS s’inscrit dans une démarche ciblant spécifiquement les publics fragilisés et les territoires carencés.

Les projets financés doivent inciter à une pratique sportive régulière en club, en veillant à la qualité de l’offre proposée, qu’il s’agisse des conditions de sécurité, d’encadrement et de la démarche éducative mise en place.

La définition des cibles prioritaires de réduction des inégalités s’appuiera sur l’analyse de l’offre de pratique sportive et les besoins spécifiques du territoire (zones carencées, publics fragilisés). L’accompagnement des actions en direction des jeunes scolarisés durant l’année scolaire 2013-2014 s’inscrit dans cet objectif.

Le CNDS poursuivra son effort en faveur des départements et collectivités d’outre-mer afin de compenser les difficultés qui découlent de leur éloignement de la métropole et de leur insularité.

2 – La promotion de la santé par le sport

Les aides du CNDS permettront également d’accompagner les actions s’inscrivant dans une démarche pérenne de promotion de la santé par le sport ; ces actions, concertées avec les Agences régionales de santé, pourront faire l’objet de financements conjoints.

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Les crédits de la part territoriale seront désormais mobilisés pour le financement des Antennes Médicales de Prévention du Dopage (AMPD).

3 – Le soutien à l’acquisition de matériel spécifique pour la pratique sportive des personnes en situation de handicap

La part territoriale du CNDS pourra être mobilisée pour l’acquisition de matériels destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap (fauteuils, rails handifix, prothèses pour la pratique sportive…) lorsqu’ils ne relèvent pas des financements nationaux du CNDS au titre des équipements (véhicules…). Une enveloppe destinée au co-financement de ce matériel spécifique avec les collectivités territoriales, pourra être mise en place et calibrée en fonction des besoins locaux.

4 – Le soutien à l’emploi sportif

Le moyen d’intervention financier à privilégier est l’aide à l’emploi plus particulièrement au profit de jeunes diplômés. Cette création d’emplois permettant aux jeunes un accès au monde professionnel, doit s’inscrire au cœur du projet associatif ou de développement, dont l’objectif principal devra viser une augmentation du nombre de licenciés parmi les publics prioritaires. Le développement de l’emploi sportif au niveau territorial s’inscrit dans le cadre du plan national sur l’olympiade visant à créer 600 emplois supplémentaires. L’effort financier consenti en 2012 sur cet objectif devra donc a minima être reconduit en 2013.

La mobilisation des moyens du CNDS au titre du soutien à l’emploi qualifié, doit permettre d’accompagner la mise en place des « emplois d’avenir » au sein des associations sportives, par un tutorat efficace des jeunes non qualifiés recrutés dans ce cadre.

5 – L’allègement des procédures

L’attribution des aides du CNDS devra privilégier une logique de contractualisation pluriannuelle.

Le CNDS poursuivra son engagement à diminuer la charge administrative tant pour les services de l’Etat que pour les usagers. L’utilisation généralisée de l’outil interministériel de demande de subvention en ligne mis à disposition des associations (e-subvention) permettra de concentrer les moyens humains de l’État sur le diagnostic des besoins, l’accompagnement des associations et l’évaluation de l’impact des financements publics. Les initiatives visant un partage des demandes et des informations avec les collectivités territoriales dans l’objectif de cohérence des financements publics sont encouragées.

Le délégué territorial renforcera les procédures de contrôle interne et les contrôles de réalité par échantillonnage. L'évaluation de l’impact des actions sera conduite avec des indicateurs de résultats explicites pour mesurer l’atteinte des priorités territoriales ; cette évaluation sera formalisée dans le cadre d’un rapport annuel tel que prévu à l’article 4 de la convention entre le CNDS et le ministère chargé des sports.

Compte tenu des crédits disponibles, la part consacrée au soutien aux associations sportives locales devra être préservée.

Une instruction du directeur général du CNDS relative à la part territoriale 2013 précisera les modalités de mise en œuvre de ce cadre général.

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Approbation des directives 2013 portant attribution des subventions de fonctionnement au niveau local

Textes en référence : Code du Sport ; Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment l’article 53 Règlement général de l’établissement Le conseil d’administration, sur le rapport du Directeur général, adopte les directives 2013 relatives aux subventions de fonctionnement attribuées au niveau local et sa répartition (cf. tableau ci-après). Le directeur général est autorisé à prendre toute décision et à signer toute convention pour l’exécution de la présente délibération.

La délibération n° 2012-47 est adoptée à l’unanimité.

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N° TERRITOIRE PART TERRITORIALE

2013 PART

TERRITORIALE 2012

ECARTen €

ECARTen %

METROPOLE1 Alsace 3 649 000 € 3 902 400 € -253 400 € -6,49%2 Aquitaine 6 445 000 € 6 845 500 € -400 500 € -5,85%3 Auvergne 2 980 000 € 3 219 800 € -239 800 € -7,45%4 Bourgogne 3 411 500 € 3 718 800 € -307 300 € -8,26%5 Bretagne 6 139 000 € 6 430 300 € -291 300 € -4,53%6 Centre 5 222 500 € 5 625 200 € -402 700 € -7,16%7 Champagne-Ardenne 2 929 000 € 3 179 300 € -250 300 € -7,87%8 Corse 1 170 500 € 1 275 200 € -104 700 € -8,21%9 Franche-Comté 2 826 000 € 3 034 300 € -208 300 € -6,86%

10 Ile de France 19 059 500 € 20 328 600 € -1 269 100 € -6,24%11 Languedoc-Roussillon 5 390 500 € 5 764 500 € -374 000 € -6,49%12 Limousin 1 957 500 € 2 113 600 € -156 100 € -7,39%13 Lorraine 4 539 000 € 4 960 800 € -421 800 € -8,50%14 Midi-Pyrénées 6 074 000 € 6 534 600 € -460 600 € -7,05%15 Nord-Pas de Calais 7 254 500 € 7 657 900 € -403 400 € -5,27%16 Basse Normandie 2 999 000 € 3 193 600 € -194 600 € -6,09%17 Haute Normandie 3 344 500 € 3 587 900 € -243 400 € -6,78%18 Pays de la Loire 6 879 000 € 7 245 500 € -366 500 € -5,06%19 Picardie 3 645 500 € 3 927 100 € -281 600 € -7,17%20 Poitou-Charentes 3 681 500 € 3 975 300 € -293 800 € -7,39%21 Prov-Alpes-Côte d'Azur 8 861 500 € 9 591 700 € -730 200 € -7,61%22 Rhône-Alpes 11 346 000 € 12 070 600 € -724 600 € -6,00%

Enveloppe répartie METROPOLE

119 804 500 € 128 182 500 € -8 378 000 € -6,5%

R.O.M.971 Guadeloupe* 2 027 000 € 2 164 300 € -137 300 € -6,34%972 Martinique 1 700 500 € 1 882 700 € -182 200 € -9,68%973 Guyane 1 376 000 € 1 454 700 € -78 700 € -5,41%974 Réunion 3 852 500 € 4 097 700 € -245 200 € -5,98%985 Mayotte 911 000 € 974 700 € -63 700 € -6,54%

Enveloppe répartie R.O.M.

9 867 000 € 10 574 100 € -707 100 € -6,7%

* la dotation de la Guadeloupe intègre en 2011 les crédits destinés aux associations sportives de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

TOTAUX METRO + R.O.M. 129 671 500 € 138 756 600 € -9 085 100 € -6,5%

975 St Pierre & Miquelon 281 500 € 300 500 € -19 000 € -6,32%988 Nouvelle Calédonie 1 421 000 € 1 510 200 € -89 200 € -5,91%987 Polynésie Française 1 046 500 € 1 119 700 € -73 200 € -6,54%986 Wallis & Futuna 279 500 € 313 000 € -33 500 € -10,70%

Enveloppe répartie C.O.M.

3 028 500 € 3 243 400 € -214 900 € -6,6%

Total part territoriale 132 700 000 € 142 000 000 € -9 300 000 € -6,5%

Réca-comparatif Part territorialebase

Acc. Éducatif Total Progres %

2012 129 000 000 € 13 000 000 € 142 000 000 €

2013 132 700 000 € 132 700 000 € -6,5%

TABLEAU RECAPITULATIF DE LA PART TERRITORIALE 2013

229

XII. Compte rendu du Directeur général sur l’activité de l’établissement

XII.1 Intérim du Directeur général et du Président du CNDS Par un arrêté en date du 16 août 2012, Monsieur Raymond-Max Aubert, Inspecteur général de l'administration du développement durable honoraire, et Président du Conseil d’administration depuis la création de l’établissement a été chargé d'exercer les fonctions de président par intérim du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS).

Par un arrêté du 9 octobre 2012 publié au Journal Officiel du 24 octobre 2012, Monsieur Julien Nizri, Ingénieur en Chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, et Directeur général du CNDS depuis le 21 octobre 2008 pour une durée de quatre ans a été chargé d’exercer les fonction de directeur général du CNDS par intérim jusqu’au 31 décembre 2012.

XII.2 Généralités Depuis les deux dernières séances du conseil d’administration, le 20 avril et le 23 juillet 2012, l’activité de l’établissement a été dominée par la préparation des décisions soumises au présent conseil. Suites aux préconisations de la Direction Générale des Finances Publiques de rechercher des locaux plus en conformité avec un plafond de 400 €/m² hors charges et hors taxes, les nouveaux locaux du CNDS sont installés depuis le 22 octobre au 1er étage du 69-71 rue du Chevaleret, à proximité immédiate du ministère chargé des sports dans le 13ème arrondissement. Le CNDS est intervenu lors des Assises du Droit du Sport à Rouen le 5 octobre 2012, lors du forum « Communica’sport » en présence du Directeur général de l’INSEP à Saint-Omer, au congrès national des CROS, CDOS et CTOS les 19, 20 et 21 octobre 2012. Le CNDS était représenté aux Championnats du monde de patinage artistique à Nice, au Meeting international d’athlétisme handisport de Paris St-Denis (qualificatif Jeux Paralympiques), à la Continental Cup de beach-volley à Sèvres, à la Convention Sport Accord à Québec, au Tournoi de qualification olympique de handball à Lyon, à l’Evian Masters golf, aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres, aux Championnats du Monde d’Escalade à Paris Bercy et aux Championnats du Monde de Pétanque à Marseille.

230

XII.3 Marchés et conventions Montants HT Salon des maires Stand partagé avec le

ministère 20 000 €

CBRE Honoraires de commercialisation 19 251.20 €

FMC Mise à jour du dispositif contrôle interne 14 400.00 €

CBRE Aménagements complémentaires (audiovisuel, etc)

13 936.47 €

Architecte : BORNARD Assistance à définition de besoins déménagement 10 800.00€

UGAP 30 postes de travail (HP 6200 Pro) + licences office 2010

10 499.39 € 8 050.22 €

DMAX Déménagement 10 165.00 € Alearys Formation et assistance 6 500€ CBRE Assistance déménagement 6 480.00 € Formations diverses 5 929.17€ Avocats : JEANTET Dossier Orléans 5 400.00€ Convention Présage Saisie externalisée du suivi des

politiques contractuelles 4 000 €

XII.4 Information sur les subventions diverses accordées en 2012 sur la part nationale Etapes sportives L'opération Etapes Estivales - Animations Sportives 2012 a été, pour la quatrième année, conjointement organisée par le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), par les Comités Départementaux Olympique et Sportif Français (CDOS) et par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Cette opération, qui prend la suite des activités dénommées "Etapes Sportives", répond à un double objectif : participer au développement de la pratique sportive par tous les publics (promotion résolue et systématique de la santé par le sport), et contribuer à l'effort national en faveur de la sécurité routière. L'opération contribue également à consolider l'emploi sportif. Le programme de l'opération, établi en étroite collaboration avec les CDOS des départements concernés, et les directions régionales d’ASF s’est déroulé sur 7 semaines entre le 06 juillet et le 26 août. L’objectif initial du financement est entre autres de s’appuyer essentiellement sur les CDOS pour la mise en place de l’opération. Le bilan montre, une très grande implication des CDOS qui a conduit au succès de l’opération.

231

Le programme réalisé a permis la mise en place de 587 jours d’activités répartis sur 12 étapes (54 ateliers d’animation sportives) sur l’ensemble du réseau ASF (1 de plus qu’en 2011). Les disciplines sportives et l’organisation pédagogique des activités ont été arrêtées sous l’autorité des CDOS. L’effort en faveur des personnes en situation de handicap a été poursuivis, par la mise en place de 48 journées d’activité Handisport (+ 7% de plus qu’en 2011) tant pour les personnes atteintes de handicap que pour permettre la prise de conscience des valides, (8% du programme). Plus de 90 000 personnes ont pu pratiquer une ou plusieurs activités sportives (soit 18.1% de plus qu’en 2010). En 4 ans la progression de participation est 65%. La grande nouveauté de l’opération 2012 réside dans l’objectif de matérialiser plus fortement un retour vers les clubs à travers la prise de licence. A cette fin, plus de 50 000 dépliants ont été distribués pendant l’été, qui rappelait l’intérêt de se rapprocher du club le plus proche de chez soi pour continuer à pratiquer une discipline sportive. Parallèlement, et uniquement sur la base du volontariat, plus de 3 500 contacts (mails, adresse, téléphone) ont pu être recensés lors de l’opération, ce qui permettra courant 2013 une évaluation ex-post de ce dispositif. Ce dispositif a entraîné plus de 80 publications de presse. La participation financière du CNDS s'est élevée à 144 956 euros. Ces crédits ont été gérés au niveau national et n’ont pas fait l'objet d'un abondement de la part territoriale du CNDS. Le CNDS a par ailleurs soutenus les actions d'associations nationales œuvrant en faveur de jeunes handicapés, d’enfants hospitalisés, de jeunes des quartiers sensibles ou de la lutte contre les discriminations. Dans la mesure du possible, ces soutiens ont fait l'objet de conventions pluriannuelles décroissantes visant à accompagner progressivement les bénéficiaires vers le dépôt de dossiers au niveau local dans le cadre de la part territoriale du CNDS : • l’association « Premier de Cordée », à hauteur de 16 000 €, pour ses opérations « handisport à

l’école » et « initiations aux pratiques éducatives sportives en milieu hospitalier » 2012. • l’association « vaincre la mucoviscidose », à hauteur de 25 000€, pour ses opérations « les virades

de l’espoir » et les « greens de l’espoir » 2012. • « Famillathlon » à hauteur de 12 000 € pour son opération de coordination et de développement

des journées « sport, santé, solidarité en famille » 2012. • l’association « comme les autres », à hauteur de 25 000 € pour son opération « Séjours aventure

sportif 2012 » • l’association « entre 2 basket », à hauteur de 3 000 € pour son opération « tournoi de basket

2012 » • l’association « FSGL », à hauteur de 19 000 € pour son opération « tournoi international de Paris

2012 » • l’association « tigre », à hauteur de 50 000 €, pour l’organisation de son opération « Kids Fit

Days » 2012. • Le CNDS a par ailleurs soutenu en sus de la part territoriale certaines actions des opérations

« sentez-vous sport 2012 » et « JO 2012 » : • l’association « CDOS 50 », à hauteur de 7 000 € pour son opération « sentez-vous sport 2012 »

232

• l’association « CSCS Léo Lagrange », à hauteur de 5 500 € pour son opération « sentez-vous sport 2012 »

• l’association « CD EPGV 37 », à hauteur de 3 000 € pour son opération « sentez-vous sport 2012 »

• l’association « CDOS 59 », à hauteur de 50 000 € pour son opération « Camp préolympique de la jeunesse 2012 »

• l’association « CR UFOLEP IDF », à hauteur de 10 000 € pour son opération « Raidy to go 2012 »

Récapitulatif

ENGAGEMENT N° 491

Emploi et Santé des Sportifs & Projets Innovants

Délibération n° 2012-09 du C.A. du 22/03/2012 (page 55 du compte rendu du C.A.)

enveloppe initiale de 600 k€

Assoc. Comme les Autres (9002759) 25 000 € Handicap

Assoc. Mountain Riders (9002748) 10 000 € Développement durable

Club des sports de Chamonix (2202684) 15 000 € Développement durable

Assoc. Entre 2 Basket (9002807) 3 000 € Lutte contre les discriminations

Féd. Sport. Gaie & Lesbienne (9002196) 19 000 € Lutte contre les discriminations

Association TIGRE (9002812) 50 000 € Quartiers en difficulté lors du Kids FIT Triathlon

C.D.O.S. du Nord 50 000 € Actions jeunes / JO Londres

C.D.O.S. du Loir & Cher (41) 6 045 € Etapes sportives

C.D.O.S. du Lot & Garonne (47) 8 315 € Etapes sportives

C.D.O.S. des Pyrénées-Orientales (66) 21 040 € Etapes sportives

C.D.O.S. des Landes (40) 4 785 € Etapes sportives

233

C.D.O.S. de la Charente Maritîme (17) 13 085 € Etapes sportives

C.D.O.S. des Deux-Sèvres (79) 10 680 € Etapes sportives

C.D.O.S. de la Haute-Garonne (31) 14 860 € Etapes sportives

C.D.O.S. de la Drôme (26) 42 105 € Etapes sportives

C.D.S.M.R. 34 - (1100918) 5 290 € Etapes sportives

C.D.O.S. des Bouches-du-Rhône (13) 18 765 € Etapes sportives

UFOLEP - PARIS (1001823) 10 000 € Pratique féminine / JO Londres (Ready to go)

Assoc. Vaincre la Mucoviscidose 25 000 € Santé Sport

Assoc. Ier de cordée (1010998) 16 000 € Santé sport

Famillathlon Organisation (9001747) 12 000 € Sport en famille / Sentez-vous sport

379 970 €

234

XII.5 Bilan des subventions d’équipement attribuées en 2012 hors enveloppe générale (bilan provisoire au 31/10/2012)

La liste des subventions attribuées à ce jour figure ci-dessous pour un montant total général de 13 117 604 €. Crédits régionalisés Jeunes scolarisés

367 6 683 502 €ENVELO

PPE SES RÉGION DEP COMMUNE

PORTEUR DE PROJET

INTITULÉ DU PROJET MONTANT ACCORDÉ

CRJS 11261 Languedoc-Roussillon 30 AIGUES-VIVES Commune de Aigues-

Vives Construction d'un 3ème court de tennis, d'un mini-tennis et d'un mur d'entraînement 10 000 €

CRJS 11886 Picardie 80 ALBERT Association Albert Sport Tir

Acquisition de matériel de tir sportif et mise en sécurité du système de gonflage 8 000 €

CRJS 12174 Basse-Normandie 61 ALENCON Commune d'Alençon Rénovation des 3 courts de tennis extérieurs 30 000 €

CRJS 10320 Haute-Normandie 76 AMFREVILLE LA MIVOIE

Commune de Amfreville la Mivoie

Construction d'une salle de sports polyvalente annexe 41 000 €

CRJS 11482 Aquitaine 24 ANGOISSE Club Téléski de Rouffiac Achat d'un module de ski nautique 8 500 €

CRJS 11453 Rhône-Alpes 74 ANNEMASSE Commune d' Annemasse

Restructuration du mur d'escalade du gymnase Robert Sallaz 20 000 €

CRJS 11238 Rhône-Alpes 7 ANNONAY Commune d'Annonay Construction d'un mur de tir à l'arc 4 500 €

CRJS 9349 Rhône-Alpes 69 ANSE Commune d'Anse Construction de 4 vestiaires 47 580 €

CRJS 10787 Aquitaine 33 ARCACHON Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud

Construction d'une paroi mobile au mur à gauche 12 000 €

CRJS 12058 PACA 13 ARLES Commune d'Arles Eclairage et installation d'un mur de clôture au stade de football cavouclis 12 594 €

CRJS 11490 Rhône-Alpes 7 AUBENAS Commune d'Aubenas Rénovation du parquet de la salle multisports 11 000 €

CRJS 12066 Auvergne 63 AUBIÈRE Comité Régional d'Equitation d'Auvergne

Acquisition de matériel mutualisé pour organisation concours et developpement équitation

4 700 €

CRJS 11366 Midi-Pyrénées 32 AUCH Association Aviron Club Auscitain

Acquisition de catamaran à propulsion électrique 8 500 €

CRJS 11272 Midi-Pyrénées 32 AUCH Commune d'Auch Création d'un terrain de football "Le Maracana" 23 800 €

CRJS 11846 Nord-Pas-de-Calais 59 AULCHIN Commune d'Haulchin Construction et aménagement de vestiaires 25 000 €

CRJS 11951 Bourgogne 89 AUXERRE Comite départemental d'aviron

Achat d'un aviron 4 places de deux bateaux de découverte 4 672 €

CRJS 11293 Limousin 23 AUZANCES Commune d'Auzances Construction d'un local d'accueil pour le tennis 653 €

CRJS 10066 Centre 18 AVORD Commune D'Avord Restructuration d'un plateau sportif 42 800 €

CRJS 11690 Midi-Pyrénées 31 BAGNERES-DE-LUCHON

Comité Départemental de vol à voile de Haute-Garonne

Achat d'un treuil lanceur pour planeur 38 000 €

CRJS 11448 Guadeloupe 971 BAIE-MAHAULT Les Amis de la Natation Remplacement des goulottes du grand bassin

de la piscine 14 000 €

CRJS 11316 Bretagne 35 BAINS-SUR-OUST

Commune de Bains-sur-Oust Réalisation d'une structure artificielle d'escalade 15 000 €

235

367 6 683 502 €ENVELO


PORTEUR DE PROJET


CRJS 10874 Centre 37 BALLAN-MIRE Association Sportive Golf de Touraine

Construction d'un practice au Golf de touraine de Ballan-Miré 20 900 €

CRJS 11955 Guadeloupe 971 BASSE-TERRE Gym Artistique Club Basse Terre (G.A.C.S.B.T.)

Achat d'agrès de gymnastique artistique 8 000 €

CRJS 12046 Basse-Normandie 50 BAUPTE Commune de Baupte Construction d'un city stade 20 000 €

CRJS 11904 Champagne-Ardenne 51 BAZANCOURT

Association FJEP Bazancourt - section escalade

Réhabilitation de la structure d'escalade du château d'eau 5 500 €

CRJS 10662 Centre 45 BAZOCHES-LES-GALLERANDES

Syndicat Intercommunal du College LJ Soulas

Construction d'une structure artificielle d'escalade 7 100 €

CRJS 11567 IDF 95 BEAUMONT-SUR-OISE

Commune de Beaumont-sur-Oise Construction d'une salle d'escrime 100 000 €

CRJS 11769 Picardie 80 BEAUVAL Commune de Beauval Réfection de la toiture du gymnase omnisport 13 000 €

CRJS 10875 Languedoc-Roussillon 34 BEDARIEUX Club les Planeurs de

l'ORB Acquisition d'un treuil pour le lancement de planeurs et adaptation de la flotte existante 10 000 €

CRJS 12028 Rhône-Alpes 38 BELLEGARDE-POUSSIEU

Commune de Bellegarde Poussieu

Mise aux normes et mise en sécurité d'un terrain de football 21 670 €

CRJS 12142 Basse-Normandie 61 BELLEME Communauté de Communes du Pays Bellêmois

Réfection du sol du gymnase 12 000 €

CRJS 11110 Pays-de-la-Loire 85 BENET Commune de Benet Constructon de 2 courts de tennis découverts 12 000 €

CRJS 11309 Haute-Normandie 27 BERNAY Commune de Bernay Réfection de la piste d'athlétisme au stade Bataille 4 849 €

CRJS 10571 Nord-Pas-de-Calais 62 BETHUNE Commune de Béthune Rénovation d'un terrain synthétique 44 000 €

CRJS 11477 PACA 6 BEUIL Commune de Beuil Création d'un terrain multisports 33 000 €

CRJS 12319 Poitou-Charente 17 BEURLAY Association Charente-Maritime Orientation

Achat d'une tablette de dessin cartographique de relevé de terrain ( carte IOF) assisté par GPS

4 500 €

CRJS 12390 Poitou-Charente 86 BIARD Comité régional de Vol à Voile Réfection d'un planeur biplace Janus B 12 500 €

CRJS 11926 Aquitaine 64 BIDACHE Commune de Bidache Rénovation de la piscine 30 000 €

CRJS 12326 Poitou-Charente 86 BIGNOUX Commune de Bignoux Construction d'un city stade 5 600 €

CRJS 11558 Pays-de-la-Loire 44 BLAIN Commune de Blain Rénovation et extension de la structure artificielle d'Escalade du complexe sportif "C. Destivelle"

36 000 €

CRJS 11413 Auvergne 43 BLAVOZY Commune de Blavozy Modernisation du dojo 17 500 €

CRJS 10884 Centre 41 BLOIS ADA Blois omnisports Rénovation du parquet du Palais des Sports de Blois 5 600 €

CRJS 11966 Aquitaine 47 BOE Comité départemental de course d'orientation du Lot-et-Garonne

Aménagement d'un espace sport orientation 6 300 €

CRJS 11235 Aquitaine 33 BORDEAUX Comité régional de boxe d'Aquitaine Achats de deux rings démontables 5 000 €

CRJS 10999 Pays-de-la-Loire 49 BOUCHEMAINE Commune de Bouchemaine

Construction d'un 4ème court de tennis couvert 33 000 €

CRJS 10483 Lorraine 55 BOULIGNY Commune de Bouligny Réhabilitation et mise aux normes accessibilité du gymnase Langevin Wallon 26 054 €

CRJS 10761 Nord-Pas-de-Calais 62 BOULOGNE-

SUR-MER Commune de Boulogne-sur-mer Extension et Rénovation de vestiaires sportifs 50 000 €

CRJS 11437 Pays-de-la-Loire 72 BOULOIRE Commune de Bouloire Extension de vestiaires 26 800 €

236

367 6 683 502 €ENVELO


PORTEUR DE PROJET


CRJS 11488 Rhône-Alpes 38 BOURGOIN-JALLIEU

Ligue de taekwondo Rhône-Alpes Acquisition de plastrons électroniques 5 400 €

CRJS 11522 Rhône-Alpes 38 BOURGOIN-JALLIEU

Ligue Rhône-Alpes d'aviron Achat de bateaux pour l'activité aviron 23 880 €

CRJS 11693 Champagne-Ardenne 52 BOURMONT Commune de Bourmont

Réhabilitation d'un court de tennis existant et création d'un nouveau terrain de tennis de plein-air

26 800 €

CRJS 11426 Champagne-Ardenne 51 BOUZY Commune de Bouzy Equipement d'une salle de musculation et achat

d'un défibrillateur 4 500 €

CRJS 12216 Poitou-Charente 79 BRESSUIRE Association La Givre en Mai Acquisition de matériel de gymnatique 5 045 €

CRJS 10766 PACA 5 BRIANÇON Commune de Briançon Agrandissement du mur d'escalade du gymnase Chancel 12 703 €

CRJS 9448 PACA 5 BRIANÇON Boxing Club du Pays Briançonnais Aménagement d'une salle de boxe 12 000 €

CRJS 12086 Basse-Normandie 14 CAEN Avant-Garde Caennaise Aménagement complet de la fosse de réception de la salle de gymnastique 14 622 €

CRJS 11514 Midi-Pyrénées 81 CAGNAC-LES-MINES

Association Sportive de Tir Albi Cagnac Remise aux normes phoniques du stand de Tir 7 000 €

CRJS 11439 Rhône-Alpes 69 CALUIRE-ET-CUIRE

Cercle de l'aviron de Lyon Achat de bateaux d'aviron 12 075 €

CRJS 11547 Nord-Pas-de-Calais 62 CAMIERS Commune de Camiers Création d'un terrain hat-trick 17 500 €

CRJS 9829 IDF 77 CANNE-ECLUSE

Commune de Canne-Ecluse

Aménagement de l’aire de tir à l’arc et d'un mur de tir intérieur 47 000 €

CRJS 10811 Midi-Pyrénées 31 CASTANET-TOLOSAN

Commune de Castanet-Tolosan Création d'un city stade 5 000 €

CRJS 11324 Guyane 973 CAYENNE Ligue de tennis de Guyane

Transformation de deux courts de tennis en terre battue synthétique 12 000 €

CRJS 12629 Guyane 973 CAYENNE Commune de Cayenne Réhabilitation de la tribune du stade de Baduel (manque délibération et dossier de demande subventions)

44 000 €

CRJS 12648 Guyane 973 CAYENNE ASPTT section tennis Régénération de deux courts de tennis 17 070 €

CRJS 12429 Rhône-Alpes 26 CHABEUIL Commune de Chabeuil Aménagement des virages de la piste BMX 6 800 €

CRJS 11778 Champagne-Ardenne 51 CHÂLONS-EN-

CHAMPAGNE Association Les Archers Châlonnais Réalisation d'un stand de tir à l'arc 8 300 €

CRJS 11970 Auvergne 43 CHAMBON-SUR-LIGNON

Commune du Chambon-sur-Lignon

Rénovation des courts de tennis extérieurs et du mur d'entraînement 5 000 €

CRJS 11605 Franche-Comté 70 CHAMPEY Commune de Champey Rénovation de la piste de BMX 6 000 €

CRJS 11102 IDF 94 CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Parc Interdépartemental du Tremblay Rénovation d'un stade d'athlétisme 95 000 €

CRJS 10907 Limousin 87 CHAPTELAT Comité Régional de lutte du Limousin

Acquisition de tapis de lutte et de marqueurs pour la halle des sports de Chaptelat 7 560 €

CRJS 11615 Bourgogne 89 CHARBUY Commune de Charbuy Reconstruction d'un court de tennis en béton poreux 6 587 €

CRJS 9509 Centre 28 CHARTRES Association Profession Sport Animation Jeunesse

Acquisition d'un mur d'escalade mobile 19 364 €

CRJS 11559 Pays-de-la-Loire 44 CHATEAUBRIANT

Communauté de Communes de Chateaubriant

Réalisation de terrains multisports, de plateaux Roller et de pistes BMX 37 700 €

237

367 6 683 502 €ENVELO


PORTEUR DE PROJET


CRJS 11263 Bretagne 29 CHATEAULIN Commune de Chateaulin Création d'un terrain multisports 9 319 €

CRJS 12151 Poitou-Charente 17 CHATELAILLON-PLAGE

Commune de Châtellaillon-Plage Couverture de deux courts de tennis 25 000 €

CRJS 11527 IDF 78 CHEVREUSE Commune de ChevreuseChangement de la surface d'un terrain de grands jeux en schiste en terrain en gazon synthétique

80 000 €

CRJS 11597 Rhône-Alpes 74 CHILLY Commune de Chilly Extension des vestiaires au stade municipal de football 8 000 €

CRJS 11963 Franche-Comté 39 CLAIRVAUX-LES-LACS Tennis Club Clairvalien Rénovation de deux courts extérieurs de tennis 12 500 €

CRJS 10975 Languedoc-Roussillon 66 CLARA-

VILLERACH Commune de Clara-Villerach Création d'un terrain multisports 10 000 €

CRJS 10970 Bretagne 29 CLEDER Commune de Cleder Création d'un terrain multisports 8 881 €

CRJS 11674 Lorraine 55 COMMERCY Tennis Club Commercien

Réhabilitation du club house-vestiaires du tennis club commercien 8 871 €

CRJS 12296 Poitou-Charente 16 CONDAT Comité départemental de canoê-kayak Création d'une base nautique 18 500 €

CRJS 11164 Midi-Pyrénées 32 CONDOM Commune de Condom Réfection du COSEC 15 900 €

CRJS 11250 Champagne-Ardenne 51 CORMONTREUI

L Commune de Cormontreuil Réhabilitation des courts de tennis couverts 10 800 €

CRJS 9534 Languedoc-Roussillon 66 CORNEILLA-

DEL-VERCOL Commune de Corneille-Del-Vercol Construction d'un mur d'escalade intérieur

6 000 €

CRJS 12207 Corse 2B CORTE Moto Club Cortenais Arrosage du circuit et création de vestiaire 15 698 €

CRJS 12018 Auvergne 63 COURNON Comité régional de canoë-kayak

Acquisition de matériel pour l'organisation des compétitions 8 000 €

CRJS 12502 Rhône-Alpes 74 CRANVES-SALES Aïkido Cranves-Sales Acquisition de tatamis 6 746 €

CRJS 11494 Aquitaine 33 CREON Commune de Créon Construction d'une salle de sports de raquette 45 000 €

CRJS 12128 Basse-Normandie 14 CREULLY Communauté de Communes d'Orival Construction d'un court de tennis couvert 15 000 €

CRJS 10660 Pays-de-la-Loire 44 CROISIC Commune du Croisic Création d'un plateau multisports au stade Constant Germon 14 500 €

CRJS 9650 Midi-Pyrénées 81 CUQ-TOULZA Commune de Cuq-Toulza

Construction de vestiaires à la plaine des sports de Nigoune 31 800 €

CRJS 10773 Alsace 67 DAHLENHEIN Commune de Dahlenheim Création d'un terrain de football synthétique 32 941 €

CRJS 11388 Franche-Comté 70 DAMPIERRE-SUR-SALON

Football Club 4 Rivières 70 Acquisition d'équipement lourd de football 8 800 €

CRJS 10386 Bourgogne 21 DAROIS Centre Dijonnais de vol à voile

Construction d'un centre de formation et d'accueil 35 726 €

CRJS 12167 Franche-Comté 25 DEVECEY Commune de Devecey Aménagement d'équipements sportifs dans un parc municipal 22 000 €

CRJS 11040 Haute-Normandie 76 DIEPPE Commune de Dieppe Construction de 6 vestiaires et locaux annexes au stade Delaune à St Aubin sur Scie 110 000 €

CRJS 10648 Lorraine 54 DIEULOUARD Commune de Dieulouard Création de vestiaires de rugby 20 000 €

CRJS 11891 Picardie 80 DOULLENS Commune de Doullens Réfection de deux courts de tennis 23 000 €

CRJS 11874 Auvergne 43 DUNIÈRES Commune de Dunières Réfection sol sportif du gymnase 14 000 €

CRJS 11906 Franche-Comté 39 ÉCRILLE Commune d'Écrille Création d'un plateau multisports 6 000 €

CRJS 10822 Centre 36 ÉCUEILLE Commune d'Ecueillé Rénovation des 2 courts de tennis 8 200 €

CRJS 11186 Champagne-Ardenne 51 ÉCURY-SUR-

COOLE Association Châlonnaise de Vol à Voile

Achat d'un planeur biplace de formation et d'entraînement 20 000 €

238

367 6 683 502 €ENVELO


PORTEUR DE PROJET


CRJS 11653 Lorraine 54 EINVILLE-AU-JARD

Commune d'Einville-au-Jard Création d'un jardin d'arc Beursault 5 400 €

CRJS 17711 Champagne-Ardenne 51 ÉPERNAY Association Epernay

GRS Achat d'un praticable de Gymnastique Rythmique 4 500 €

CRJS 12401 Alsace 67 ERSTEIN Associative sportive du Club de quilles d'Erstein

Réfection et mise aux normes fédérales du quillier Bruhly 12 966 €

CRJS 11902 Franche-Comté 25 ÉTALANS Commune d'Étalans Rénovation et agrandissement des vestiaires de football 33 200 €

CRJS 12030 Rhône-Alpes 38 EYBENS Comité Isère F.S.G.T. Achat de deux terrains de jorkyball itinérants 4 500 €

CRJS 12477 Rhône-Alpes 38 EYBENS Nautic sports Acquisition de matériel d'aviron d'initiation 3 015 €

CRJS 11520 Poitou-Charente 16 EYMOUTHIERS Conseil Général - Centre départemental de plein air du Chambon

Achat de VTT et VTT tandem 3 246 €

CRJS 11839 Nord-Pas-de-Calais 59 FACHES-

THUMESNIL Ligue des Flandres de Volley-ball Achat de terrains beach volley 6 504 €

CRJS 9752 Centre 18 FARGES-ALLICHAMPS Association Le Rio Javar Construction d'un manège couvert de 26 x 48

mètres 27 500 €

CRJS 10769 Pays-de-la-Loire 72 FERCE-SUR-SARTHE

Commune de Fercé-sur-Sarthe Rénovation du gymnase 5 000 €

CRJS 11569 Picardie 60 FEUQUIÈRES Communes de Feuquiéres Rénovation de deux courts de tennis extérieurs 24 000 €

CRJS 11198 Midi-Pyrénées 46 FIGEAC Commune de Figeac Création d'un terrain multisports 16 000 €

CRJS 10658 Limousin 87 FOLLES Commune de Folles Agrandissement du terrain multisports pour création d'un terrain de football 18 800 €

CRJS 11133 Pays-de-la-Loire 85 FONTENAY-LE-COMTE

Commune de Fontenay le Comte Construction d'un Skate Park 23 981 €

CRJS 12224 PACA 4 FORCALQUIER

Communauté de Communes Pays Forcalquier - Montagne de Lure

Construction de terrains de tennis sur les communes de Forcalquier et Saint Etienne les Orgues

12 000 €

CRJS 12307 Martinique 972 FORT-DE-FRANCE

Ligue d'Escrime de la Martinique Achat de matériel d'escrime 43 108 €

CRJS 11895 Picardie 80 FORT-MAHON Association E.V.E.I.L.S Acquisition de 4 catamarans, 12 Kits Voiles et 2 moteurs de secours 12 500 €

CRJS 11320 Centre 41 FRETEVAL Communauté de Communes du Haut Vendomois

Implantation de 5 plateaux multisports par la communauté de communes du Haut Vendomois

52 300 €

CRJS 11440 Aquitaine 40 GABARRET Communauté de communes du Gabardan

Rénovation et mise aux normes de la piscine communautaire 30 000 €

CRJS 11705 Midi-Pyrénées 31 GAILLAC-TOULZA

Association Toulouse Moto-Sport Création d'une école découverte de la moto 16 800 €

CRJS 11408 Rhône-Alpes 69 GENAS Commune de Genas Création d'une aire de roller skating 16 436 €

CRJS 11804 Bourgogne 71 GENELARD Commune de Genelard Création d'un terrain multisports d'accès libre 20 000 €

CRJS 11855 Bourgogne 21 GENLIS Commune de Genlis Réfection du sol et traçage des lignes à la salle multisports Patouillet 7 000 €

CRJS 11105 Champagne-Ardenne 51 GERMAINE Commune de Germaine Réalisation d'un parc multisports 8 900 €

CRJS 11825 PACA 13 GIGNAC-LA-NERTHE

Commune de Gignac-la-Nerthe

Mise en place d'un parcours sportif au complexe sportif Georges Carnus 10 000 €

CRJS 9169 Rhône-Alpes 69 GLEIZE Commune de Gleize Construction d'un terrain de sport en gazon synthétique 63 690 €

239

367 6 683 502 €ENVELO


PORTEUR DE PROJET


CRJS 12015 Poitou-Charente 16 GOND-PONTOUVRE

Commune de Gond-Pontouvre

Couverture et mise en accessibilité d'un court de tennis 15 293 €

CRJS 12027 Poitou-Charente 16 GOND-PONTOUVRE

Comité départemental de cyclisme Acquisition d'un parc de vélos 10 000 €

CRJS 12133 Bretagne 22 GOUDELIN Commune de Goudelin Création d'un plateau multisports 4 500 €

CRJS 11355 Bretagne 29 GOUEZEC Commune de Gouezec Création d'un stade VTT 10 954 €

CRJS 11515 Midi-Pyrénées 81 GRAULHET Association Tarnaise de Vol à Voile Achat d'un motoplaneur 10 500 €

CRJS 10140 Nord-Pas-de-Calais 59 GRAVELINES

Gravelines Union Sportive Aviron (GUSA)

Acquisition d'un bateau de suivi pédagogique 23 441 €

CRJS 11964 Franche-Comté 70 GRAY Comité départemental d'aviron de Haute-Saône Acquisition d'équipement lourd d'aviron 11 000 €

CRJS 12080 Limousin 23 GUÉRET Comité départemental de tennis de la Creuse Construction d'un centre de formation tennis 29 000 €

CRJS 11010 PACA 6 GUILLAUMES Commune de Guillaumes

Remplacement du système de chauffage pour la production d'eau chaude de la piscine 10 420 €

CRJS 11410 Haute-Normandie 76 HARFLEUR Commune de Harfleur Rénovation des surfaces quick des terrains de tennis 8 130 €

CRJS 11873 Lorraine 54 HAUCOURT-MOULAINE

Boule Lyonnaise de Moulaine

Rénovation des sols du boulodrome de Haucourt-Moulaine 4 500 €

CRJS 12056 Champagne-Ardenne 8 HAYBES Association Club

Nautique de Haybes Acquisition de dix-huit canoës C2 et de quatre kayaks K1 9 400 €

CRJS 11800 Nord-Pas-de-Calais 59 HAZEBROUCK Commune

d'Hazebrouck Réfection de deux courts de tennis couverts 26 500 €

CRJS 11936 Rhône-Alpes 38 HERBEYS Commune d'Herbeys Création d'un bike park 7 650 €

CRJS 11986 Basse-Normandie 50 HUDIMESNIL Commune de Hudimesnil Construction d'un city stade 17 244 €

CRJS 12374 Alsace 68 ILLHAEUSERN Commune d'Illhaeusern Création d'un terrain multisports 6 896 €

CRJS 11283 PACA 6 ISOLA Commune d'Isola Création d'un beach volley et d'un beach soccer 51 409 €

CRJS 11536 Bretagne 35 JANZE Comité départemental de tir Achat de matériels de tir 6 600 €

CRJS 12375 Poitou-Charente 17 JONZAC Communauté de communes de la Haute-Saintonge

Acquisition de matériels nautiques 9 000 €

CRJS 11587 IDF 95 JOUY-LE-MOUTIER

Commune de Jouy-le-Moutier

Reconstruction complète du gymnase G1 des Merisiers et création d'une salle d'escalade spécifique

99 000 €

CRJS 11352 Lorraine 57 KOENIGSMACKER

Commune de Koenigsmacker Construction d'un city-stade 10 402 €

CRJS 11738 PACA 6 LA BRIGUE Commune de La Brigue Création d'un terrain multisports 12 250 €

CRJS 12226 Poitou-Charente 79 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT

Association espoir gymnique de Largeasse Acquisition de matériel de gymnatique 5 769 €

CRJS 10661 Pays-de-la-Loire 44 LA CHEVROLIERE

Commune de la Chevrolière Création d'une piste BMX 18 000 €

CRJS 11347 Aquitaine 24 LA COQUILLE Commune de la Coquille Reconstruction de deux courts de tennis 18 000 €

CRJS 11787 Guadeloupe 971 LA DESIRADE Commune de la Désirade Création d'une piscine en eau de mer et ponton 39 560 €

CRJS 11633 IDF 77 LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE

Communauté de Communes du Pays Fertois

Construction d’une salle intercommunale de tennis 120 000 €

240

367 6 683 502 €ENVELO


PORTEUR DE PROJET


CRJS 10103 PACA 83 LA LONDE-LES-MAURES

Commune de La Londe-les-Maures Réalisation d'un skate park 45 000 €

CRJS 9766 IDF 78 LA QUEUE-LEZ-YVELINES

Union sportive des Yvelines - section escalade Sisyphe

Remplacement et extension d'une structure artificielle d'escalade au gymnase du Lieutel 15 900 €

CRJS 11422 Pays-de-la-Loire 49 LA SALLE-DE-VIHIERS

Commune de la Salle-de-Vihiers Rénovation du mur d'escalade 15 900 €

CRJS 10952 Franche-Comté 25 LA VÈZE École de Parachutisme de Besançon Franche-Comté

Création d'une salle de musculation et achat d'agrès 5 000 €

CRJS 11252 Rhône-Alpes 7 LAGORCE Commune de Lagorce Achat d'une structure multisports 8 000 €

CRJS 10667 Midi-Pyrénées 65 LALOUBERE Commune de Laloubère Rénovation du gymnase 14 000 €

CRJS 12110 Basse-Normandie 14 LE BENY-BOCAGE

Commune du Bény Bocage Construction d'un Skate Park de type Bowl 5 142 €

CRJS 12102 Basse-Normandie 14 LE BENY-BOCAGE AS ICARE Achat de matériel de parapente 4 500 €

CRJS 10682 Languedoc-Roussillon 66 LE BOULOU Commune du Boulou Création d'un city stade 6 000 €

CRJS 11680 Aquitaine 33 LE BOUSCAT Commune du Bouscat Construction d'une salle d'escrime 44 840 €

CRJS 12508 Rhône-Alpes 74 LE GRAND-BORNAND

Ski Club du Grand Bornand Acquisition de carabines de biathlon 4 500 €

CRJS 12318 Martinique 972 LE LAMENTIN Commune du Lamentin Mise en conformité de l'électricité du stade Georges Gratiant 33 644 €

CRJS 11557 PACA 83 LE LUC Commune du Luc Rénovation de la piscine municipale 90 000 €

CRJS 11672 Pays-de-la-Loire 72 LE MANS Association Avenir Saint Pavin Rénovation des vestiaires de la salle Saint Pavin 15 000 €

CRJS 11887 Limousin 87 LE PALAIS-SUR-VIENNE

Commune du Palais-sur-Vienne

Travaux d'aménagement des courts extérieurs de tennis 10 000 €

CRJS 11491 Haute-Normandie 76 LE PETIT-QUEVILLY

Commune de Petit-Quevilly

Renforcement de la protection périphérique de la piste de roller au stade Gambade 10 869 €

CRJS 11604 IDF 77 LE PIN Association Sportive Le Pin gymnastique

Habillage des fosses et ancrage au sol du matériel de gymnastique 17 497 €

CRJS 10827 Lorraine 88 LE SYNDICAT Communauté de Communes de la Vallée de Cleurie

Aménagement d'une plateforme sportive 30 000 €

CRJS 11007 Languedoc-Roussillon 30 LE VIGAN

Communauté de communes du Pays Viganais

Pose d'un sol souple sur la halle aux sports Pierre Durand 15 000 €

CRJS 11082 Auvergne 63 LEMPDES Lempdes BMX Auvergne Travaux d'amélioration de la piste de BMX 7 200 €

CRJS 11138 Nord-Pas-de-Calais 59 LESQUIN Club Aérien Lille

Métropole Achat d'un aéronef 30 000 €

CRJS 11879 Limousin 87 LIMOGES Association Elan Sportif et Elfes de Limoges Achat d'un praticable de gymnastique 5 800 €

CRJS 11319 Limousin 87 LIMOGES Commune de Limoges Fourniture et installation d'un ponton flottant à la base nautique municipale 12 000 €

CRJS 11952 Corse 2B LINGUIZZETTA Moto Club di U LEVANTE Arrosage du circuit et création de vestiaire 14 500 €

CRJS 12083 Basse-Normandie 14 LISIEUX Lisieux Stella Gym Achat de matériel de gymnastique : agrès et tapis 20 777 €

CRJS 12292 Basse-Normandie 14 LISIEUX Commune de Lisieux Réalisation d'une plaine de jeu dédiée à la pratique du rugby 15 000 €

CRJS 12473 Rhône-Alpes 38 L'ISLE D'ABEAUCommunauté d'Agglomération Porte de l'Isère

Création d'une zone de jeu synthétique et agrandissement du parcours école de golf 17 694 €

241

367 6 683 502 €ENVELO


PORTEUR DE PROJET


CRJS 12263 Poitou-Charente 86 L'ISLE-JOURDAIN

Ski nautique l'isle Jourdain Achat d'un bateau Malibu Response 17 558 €

CRJS 11375 Bretagne 29 LOC-MARIA-PLOUZANE

Commune de Loc-Maria-Plouzané Rénovation de la piste de BMX 4 500 €

CRJS 11993 Lorraine 57 LONGEVILLE-LES-METZ AS Cheminots Metz Création d'un court couvert de tennis 36 127 €

CRJS 10941 Franche-Comté 25 LONGEVILLES-MONT-D'OR

Commune de Longevilles-Mont-d'Or Installation d'un plateau multisports 12 500 €

CRJS 11747 Bourgogne 21 LOSNE Association ski nautique club de bourgogne Acquisition d'un bateau équipé d'un zéro off 6 000 €

CRJS 11118 Corse 2B LUCCIANA Comité Corse de Rubgy Construction d'une salle de sécurité et de santé 55 500 €

CRJS 10420 Auvergne 63 LUSSAT Commune de Lussat Réalisation d'un terrain multisports 5 300 €

CRJS 12450 Rhône-Alpes 69 LYON Comité départemental d'aviron du Rhône Achat de bateaux d'aviron 4 545 €

CRJS 12522 Rhône-Alpes 69 LYON Cercle de l'aviron de Lyon Achat de matériels nautiques 5 829 €

CRJS 11741 Champagne-Ardenne 10 MAILLY-LE-

CAMP Commune de Mailly-le-Camp Création d'un terrain multisports 13 380 €

CRJS 12260 Guyane 973 MANA Commune de Mana Construction d'une base nautique 12 000 €

CRJS 11600 Midi-Pyrénées 31 MANE Commune de Mane Réfection et mise aux normes du stade 10 800 €

CRJS 12220 PACA 4 MANOSQUE Comité départemental de cyclisme - FFC04 Achat d'une remorque BMX 8 000 €

CRJS 11857 Nord-Pas-de-Calais 59 MARQUETTE-

LEZ-LILLE Commune de Marquette-lez-Lille Rénovation de la salle de sports 14 000 €

CRJS 11938 PACA 13 MARSEILLE

Comité départemental des Bouches du Rhône Fédération Française de la montagne et de l'escalade

Remplacement du mur d'escalade extérieur et installation d'une structure de blocs intérieurs 50 000 €

CRJS 9022 Midi-Pyrénées 81 MASSAGUEL Commune de Massaguel Réfection du sol de la salle de sport 9 000 €

CRJS 11301 Midi-Pyrénées 12 MAYRAN Commune de Mayran Extension et rénovation des vestiaires du stade et création d'une piste de bmx 27 600 €

CRJS 11730 Nord-Pas-de-Calais 59 MERVILLE Club Vol à Voile

Flandres-Artois Acquisition d'un ULM remorqueur, d'un planeur biplace et de deux monoplaces 25 000 €

CRJS 12519 Bourgogne 71 MESVRES Commune de Mesvres Réalisation d'un bike park 13 075 €

CRJS 11721 IDF 92 MEUDON Centre Hippique des Etangs de Meudon

Rénovation du club hippique (couverture de la clairière, boxes en dur, salle de formation) 90 000 €

CRJS 10566 Languedoc-Roussillon 34 MÈZE Commune de Mèze Aménagement du terrain de tambourin 7 000 €

CRJS 11624 Centre 45 MEZIERES-LEZ-CLERY

Association Planeurs de Mézières - Val de Loire Acquisition d'un treuil vol à voile 21 400 €

CRJS 10856 Midi-Pyrénées 12 MILLAU Commune de Millau Acquisition de matériel lourd pour création d'un espace sport/santé Maladrerie 7 500 €

CRJS 11809 Alsace 67 MOMMENHEIM Aéro-Club Brumath Réfection de la piste d'aéromodélisme 12 900 €

CRJS 11460 Midi-Pyrénées 82 MONTAUBAN Aéro-Club Montalbanais Achat d'un avion école biplace 15 000 €

CRJS 12526 Rhône-Alpes 42 MONTBRISON Commune de Monbrison Création d'un skate park 16 274 €

CRJS 11160 Bourgogne 71 MONTCEAU-LES-MINES

Comite régional de Bourgogne de gymnastique

Acquisition d'une piste de trampoline linéaire "acrotramp" au pôle espoir de gymnastique 4 500 €

242

367 6 683 502 €ENVELO


PORTEUR DE PROJET


CRJS 11870 Bourgogne 71 MONTCENIS Commune de Montcenis Aménagement d'un espace multisports 20 000 €

CRJS 11838 Rhône-Alpes 26 MONTELIMAR Commune de Montélimar Création d'un espace glisse-skate park 19 780 €

CRJS 10540 Centre 37 MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Commune de Montlouis-sur-Loire

Aménagement et agrandissement du complexe sportif Léo Lagrange 60 000 €

CRJS 11362 Languedoc-Roussillon 34 MONTPELLIER

Comité Départemental de badminton de l'Hérault

Achat de 2 terrains de badminton mobiles 5 000 €

CRJS 11354 Languedoc-Roussillon 34 MONTPELLIER Association Montpellier

Tae kwon Do Acquisition de matériel en raison de l'évolution de la réglementation 7 000 €

CRJS 11481 Languedoc-Roussillon 34 MONTPELLIER Comité Départemental

Aviron de l'Hérault Achat d'embarcation individuelle en aviron type "skiff" 10 000 €

CRJS 11464 Languedoc-Roussillon 34 MONTPELLIER Ligue Languedoc-

Roussillon d'aviron Acquisition d'un pack de 8 bateaux + remorques 5 000 €

CRJS 11480 Languedoc-Roussillon 34 MONTPELLIER Comité Départemental

de Judo de l'Hérault Acquisition de tatamis et palettes de stockage 9 000 €

CRJS 12049 Auvergne 15 MONTSALVY Commune de Montsalvy Eclairage du terrain de football 10 000 €

CRJS 11254 Languedoc-Roussillon 11 MONTSERET Commune de Montseret Création d'un terrain multisports 6 000 €

CRJS 12258 Guyane 973 MONTSINERY-TONNEGRANDE

Club Aviron Guyannais 973

Achat de deux yolettes pour l'initiation à la randonnée 7 000 €

CRJS 11940 Aquitaine 64 MORLAAS Commune de Morlaàs Création d'un city-stade et d'une piste d'athlétisme 14 000 €

CRJS 12001 PACA 6 MOUANS-SARTOUX

Tennis Club de Mouans-Sartoux

Création d'un court tennis et rénovation de deux courts 48 039 €

CRJS 11864 Champagne-Ardenne 51 MOURMELON-

LE-GRAND Commune de Mourmelon-le-Grand

Installation de dévers sur une structure artificielle d'escalade 4 500 €

CRJS 12119 Alsace 68 MUHLBACH-SUR-MUNSTER

Communauté de Communes de la Vallée de Munster

Extension de la surface existante de la SAE et création d'une salle de blocs artificiels d'escalade

30 222 €

CRJS 11841 Alsace 68 MULHOUSE Comité Départemental de Judo du Haut-Rhin Achat de tatamis mobiles 10 644 €

CRJS 12509 Rhône-Alpes 73 N0VALAISE Aviron club du Lac d'Aiguebelette Achat de matériel d'aviron 4 500 €

CRJS 11318 Rhône-Alpes 1 NANTUA Club de ski nautique de Nantua Acquisition d'un bateau de ski nautique 12 840 €

CRJS 10753 Lorraine 88 NEUFCHATEAU Club Radiomodélisme de Neufchâteau Aménagement du terrain d'aéromodélisme 5 000 €

CRJS 10142 Limousin 87 ORADOUR-SAINT-GENEST

Commune d'Oradour-Saint-Genest Création de vestiaires au stade de la commune 28 460 €

CRJS 11570 IDF 78 ORGERUS Commune d'Orgerus Création de deux courts de tennis couverts 83 736 €

CRJS 11910 Alsace 68 OSENBACH Commune d'Osenbach Création d'un plateau sportif 12 576 €

CRJS 12085 Bretagne 22 PABU Commune de Pabu Réalisation d'un vestiaire sportif au terrain des sports du Rucaër 16 166 €

CRJS 11484 Languedoc-Roussillon 34 PALAVAS-LES-

FLOTS Cercle Nautique de Palavas

Achat d'une vedette, d'un bateau de sécurité, de planches à voile et autre matériel de sécurité 10 000 €

CRJS 11802 IDF 75 PARIS Ligue de Paris de tennis Achat de matériel de préparation physique 11 000 €

CRJS 11811 Champagne-Ardenne 10 PAYNS Commune de Payns Création d'un terrain multisports avec piste

d'athlétisme 15 600 €

CRJS 11286 Languedoc-Roussillon 34 PÉRET Commune de Peret Création d'un terrain multisports 10 000 €

CRJS 11445 Rhône-Alpes 1 PERONNAS Commune de Péronnas Rénovation de 4 courts de tennis 18 643 €

243

367 6 683 502 €ENVELO


PORTEUR DE PROJET


CRJS 12348 Franche-Comté 70 PLANCHER-LES-MINES

Commune de Plancher les Mines

Acquisition de structures pour la création d'un skate-parc 5 300 €

CRJS 11676 Bretagne 22 PLERIN Commune de Plérin Remplacement d'une cage à lancer 4 500 €

CRJS 12376 Bretagne 56 PLESCOP Comité départemental de savate-boxe française Acquisition de matériels lourds 2 502 €

CRJS 11792 Bretagne 56 PLOERMEL Commune de Ploermel Extension des pistes d'athlétisme de la halle des sports 23 260 €

CRJS 11373 Bretagne 29 PLOUDIRY Commune de Ploudiry Création d'un terrain multisports 6 182 €

CRJS 11294 Bretagne 56 PLOUHARNEL Commune de Plouharnel

Création d'un city-stade et aménagement d'une piste d'athlétisme 13 000 €

CRJS 10909 Bretagne 29 PLOUNEVEZ-LOCHRIST

Commune de Plounevez-Lochrist Extension et rénovation de vestiaires 13 506 €

CRJS 11798 Franche-Comté 39 POIDS-DE-FIOLE

Commune de Poids-de-Fiole Création d'un plateau multisports 13 800 €

CRJS 10506 Haute-Normandie 27 PONT-AUDEMER

Commune de Pont-Audemer Création d'un skate park 18 000 €

CRJS 11372 Languedoc-Roussillon 48 PONT-DE-

MONTVERT Commune de Pont-de-Montvert

Installation d'un d'un éclairage au stade municipal 7 600 €

CRJS 11266 Bretagne 29 PONT-LABBE Commune de Pont-Labbé Rénovation du sol de la salle omnisports 9 966 €

CRJS 11292 Lorraine 54 PONT-SAINT-VINCENT

Aéro Club Albert Mangeot

Acquisition d'un Aéronef Dynamic pour tractage de planeurs 18 000 €

CRJS 12373 Bretagne 22 PORT-LOUIS Commune de Port-Louis Réalisation d'une aire multisports 10 000 €

CRJS 11116 Corse 2A PORTO VECCHIO

Centre Nautique Les Fauvettes Réfection de la salle de sports 10 000 €

CRJS 12511 Bourgogne 89 POURRAIN Association "Jeune Garde"

Acquisition d'un praticable et de barres parallèles 4 791 €

CRJS 10713 Languedoc-Roussillon 66 PRADES Club alpin Français

Prades-Canigo Création d'un mur d'escalade au complexe sportif 13 000 €

CRJS 11441 Pays-de-la-Loire 72 PRECIGNE Commune de Précigné Création d'une aire multisports 11 500 €

CRJS 12055 Auvergne 3 PRÉMILHAT Commune de Prémilhat Acquisition de matériels sportifs pour la nouvelle salle de sports 4 557 €

CRJS 11594 IDF 91 PUSSAYE Commune de Pussaye Construction d'un terrain multisport de proximité 19 400 €

CRJS 11726 Aquitaine 24 RAZAC-SUR-L'ISLE

Commune de Razac-sur-l'Isle Construction d'un city-stade 8 000 €

CRJS 11370 PACA 83 RÉGUSSE Commune de Régusse Réalisation de courts de tennis 30 000 €

CRJS 11849 Champagne-Ardenne 51 REIMS Association Cercle

Nautique Rémois Achat d'un bateau d'initiation à l'aviron et d'avirons 4 650 €

CRJS 12303 Poitou-Charente 16 REPARSAC Commune de Réparsac Agrandissement et création de vestiaires au stade de football 8 000 €

CRJS 12052 Champagne-Ardenne 8 RIMOGNE

Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Collège de Rimogne

Création d'un mur d'escalade 15 000 €

CRJS 11827 Auvergne 63 RIOM Syndicat Intercommunal Aménagement d'un éclairage de terrain de football 7 600 €

CRJS 10896 Midi-Pyrénées 12 RODEZ Association Stade Rodez Omnisport tir à l'arc Acquisition de cibles mobiles de tir à l'arc 5 400 €

CRJS 10424 Auvergne 63 ROMAGNAT Commune de Romagnat Restructuration des installations sportives extérieures (tennis) 49 500 €

CRJS 12316 Alsace 67 ROSHEIM Commune de Rosheim Création skatepark 13 940 €

CRJS 10736 Bretagne 22 ROSTRENEN Commune de Rostrenen Rénovation de deux courts de tennis extérieurs et mise en place d'un gazon synthétique 6 650 €

244

367 6 683 502 €ENVELO


PORTEUR DE PROJET


CRJS 11314 Haute-Normandie 76 ROUEN Club nautique et athlétique de Rouen

Remplacement du ponton principal et passerelle d'accès 20 000 €

CRJS 12349 Poitou-Charente 17 ROUFFIAC Commune de Rouffiac Revêtement d'un court de tennis et construction d'un mur d'entraînement 6 000 €

CRJS 11896 Poitou-Charente 16 RUFFEC Commune de Ruffec Réfection, éclairage et mise en accessibilité de deux courts de tennis 8 248 €

CRJS 10674 Haute-Normandie 27 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Commune de Saint Sébastien de Morsent

Réfection du sol du gymnase Pierre de Coubertin 15 000 €

CRJS 12003 Bourgogne 58 SAINT-AMAND-EN-PUISAYE

Club des jeunes de Puisaye/Forterre Création d'une aire multisports 10 000 €

CRJS 11229 Rhône-Alpes 42 SAINT-ANDRÉ-D'APCHON

Commune de Saint-André-d'Apchon

Mise aux normes et réfection terrain football existant 15 000 €

CRJS 10885 Languedoc-Roussillon 34 SAINT-ANDRÉ-

DE-SANGONIS Commune de Saint-André-de-Sangonis Création d'un terrain multisports 10 000 €

CRJS 12475 Rhône-Alpes 38 SAINT-ANDRE-LE-GAZ

Commune de Saint-André-le-Gaz Réhabilitation de deux courts de tennis 10 158 €

CRJS 11859 Nord-Pas-de-Calais 59 SAINT-ANDRÉ-

LEZ-LILLE Commune de Saint-André-lez-Lille Réfection du sol d'une halle des sports 50 000 €

CRJS 11667 Bretagne 22 SAINT-BRIEUC Commune de Saint-Brieuc Acquisition d'un praticable de gymnastique 6 500 €

CRJS 11288 IDF 92 SAINT-CLOUD Commune de Saint-Cloud Rénovation du gymnase Huet 80 000 €

CRJS 11267 Languedoc-Roussillon 66 SAINT-

CYPRIEN Commune de Saint-Cyprien Création d'un terrain multisports 9 000 €

CRJS 12212 Basse-Normandie 61 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON

Communauté de Communes de la Vallée du Sarthon

Création d'un espace sportif de nature 10 000 €

CRJS 11140 Bretagne 29 SAINT-DERRIEN

Commune de Saint-Derrien Création d'un terrain multisports 9 901 €

CRJS 11315 Bretagne 56 SAINTE-ANNE-D'AURAY

Commune de Sainte-Anne-d'Auray

Construction d'un hat-trick, d'un mini terrain de football et d'une aire multijeux 10 000 €

CRJS 12527 Rhône-Alpes 42 SAINT-ETIENNE

Comité départemental de cyclisme

Acquisition de vélos route et VTT (école de cyclisme) 7 110 €


Comité départemental de natation

Acquisition d'un matériel de départ chronométrage natation 5 250 €


Comité départemental FSGT Réfection d'un tatami de judo 5 060 €

CRJS 11404 Rhône-Alpes 42 SAINT-ÉTIENNE

Association Indépendante Stéphanoise

Acquisition d'un praticable de gymnastique 9 000 €

CRJS 12322 Rhône-Alpes 73 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES

Commune de St Etienne de Cuines

Achat d'équipement sportif pour la salle polyvalente 4 688 €

CRJS 12293 PACA 4 SAINT-ÉTIENNE-LES-ORGUES

Communauté de Communes Pays Forcalquier - Montagne de Lure

Construction de terrains de tennis sur les communes de Forcalquier et Saint Etienne les Orgues

18 000 €


FRICHOUX Commune de Saint-Frichoux Création d'un terrain multisports 10 000 €

CRJS 11418 Centre 36 SAINT-GAULTIER

Commune de Saint-Gaultier

Rénovation d'un terrain multi-sports et création d'un terrain de beach-volley 12 000 €

CRJS 12338 Rhône-Alpes 42 SAINT-GENEST-LERPT

Commune de St Genest Lerpt Réfection de la piste d'athlétisme 6 000 €

245

367 6 683 502 €ENVELO


PORTEUR DE PROJET


CRJS 12537 Languedoc-Roussillon 48

SAINT-GERMAIN-DU-TEIL

Communauté de Communes Aubrac-Lot-Causse

Extension et mise en accessibilité des vestiaires du stade de football 17 068 €

CRJS 11602 IDF 95 SAINT-GRATIEN

SIVOM Saint Gratien/ Sannois

Rénovation de la piste d'athlétisme du stade Michel Hidalgo 118 000 €

CRJS 11329 Pays-de-la-Loire 85 SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

Commune de Saint Hilaire des Loges Transformation d'un terrain de Football 20 600 €


HIPPOLYTE Commune de Saint-Hippolyte Création d'un city stade 9 000 €

CRJS 9957 Nord-Pas-de-Calais 62 SAINT-

INGLEVERT Commune de Saint-Inglevert Réalisation d'un plateau multisports 30 000 €

CRJS 12359 Poitou-Charente 17 SAINT-JEAN-D'ANGELY Moto club Angérien Remplacement d'une bache pour réserve d'eau

et achat de trois motos 10 000 €

CRJS 10732 Languedoc-Roussillon 34 SAINT-JEAN-

DE-FOS Commune de Saint-Jean-de-Fos Création d'un terrain multisports 10 000 €

CRJS 12444 Rhône-Alpes 26 SAINT-JEAN-EN-ROYANS

Communauté de communes Le Pays du Royans

Création d'une structure artificielle d'escalade 17 000 €

CRJS 12306 Martinique 972 SAINT-JOSEPH Commune de Saint-Joseph Achat de matériel d'athlétisme 27 562 €


SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE

Commune de Saint- Laurent-d'Aigouze Réfection de 2 courts de tennis 10 000 €


SAINT-LAURENT-DES-ARBRES

Commune de Saint-Laurennt-des-Arbres Construction d'un court de tennis 10 000 €

CRJS 12396 Bourgogne 58 SAINT-LEGER-DES-VIGNES

Commune de Saint-Léger-des- Vignes

Acquisition et installation d'une cage de lancer mixte : marteau et disque 7 557 €

CRJS 10978 Réunion 974 SAINT-LOUIS Commune de Saint-Louis

Réhabilitation d'un terrain de hockey sur le quartier de Roches Maigres 19 600 €

CRJS 11679 Pays-de-la-Loire 85 SAINT-MAIXENT-SUR-VIE

Commune de Saint Maixent sur Vie Construction d'un plateau multisports 11 500 €

CRJS 11302 Nord-Pas-de-Calais 62 SAINT-MARTIN-

AU-LAËRT Les Ecuries de Saint-Martin Construction d'un manége 30 000 €

CRJS 12285 Poitou-Charente 79 SAINT-MARTIN-DE-SANZAY

Commune de Saint Martine de Sanzay Création d'un plateau mutisports 10 500 €

CRJS 10125 Rhône-Alpes 7 SAINT-MAURICE-D'ARDECHE

Commune de Saint-Maurice d'Ardèche Construction d'un terrain multisports 13 250 €

CRJS 11548 Aquitaine 33 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES

Commune de Saint Médard de Guizières Création de 3 pistes d'athlétisme 7 000 €

CRJS 10636 Bretagne 35 SAINT-MEEN-LE-GRAND

Commune de Saint-Méen-le-Grand Réhabilitation du complexe sportif 60 787 €

CRJS 11671 Lorraine 55 SAINT-MIHIEL Canoë-kayak club de Saint Mihiel

Acquisition de matériel nautique et d'une remorque 8 450 €

CRJS 11436 Pays-de-la-Loire 44 SAINT-NAZAIRE

SNOS Voile Saint Nazaire

Acquisition d'un bateau de sécurité type semi-rigide et de quatres voiliers type pen bic 14 000 €

CRJS 11976 Auvergne 43 SAINT-PAL-DE-CHALENCON

Commune de Saint-Pal-de-Chalencon Réfection sol sportif du gymnase 14 500 €

CRJS 11670 Pays-de-la-Loire 72 SAINT-PATERNE

Commune de Saint-Paterne Création d'un terrain multisports 12 000 €

CRJS 11049 Réunion 974 SAINT-PAUL Commune de Saint-Paul Construction d'une SAE sur le gymnase du centre ville 33 900 €

246

367 6 683 502 €ENVELO


PORTEUR DE PROJET


CRJS 11416 Aquitaine 64 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE

Commune de Saint-Pee-sur-Nivelle Construction d'un fronton pédagogique 15 000 €

CRJS 12483 Rhône-Alpes 38 SAINT-PIERRE-D'ALLEVARD Ski club du Barioz Achat d'une dameuse 30 466 €

CRJS 11457 Rhône-Alpes 73 SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT

Communauté de communes des Entremonts en Chartreuse

Construction d'une SAE et achat de gros matériel 20 000 €

CRJS 11431 Rhône-Alpes 74 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

Entente gymnique du Faucigny Acquisition d'un praticable de gymnastique 10 000 €


SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

Commune de Saint-Quentin-la-Poterie

Construction d'une salle de formation et de récupération physique au stade des Maraîchers 17 000 €

CRJS 11880 Midi-Pyrénées 46 SALVIAC Commune de Salviac Réalisation d'une plate forme pour le skate park 4 600 €

CRJS 10862 Alsace 67 SARRE-UNION Aéro Club de la Région de Sarre-Union Achat d'un avion-école 22 000 €

CRJS 12135 PACA 84 SARRIANS Commune de Sarrians Réfection d'une piste de BMX 5 084 €

CRJS 9239 Aquitaine 40 SAUBION Commune de Saubion Construction d'un city-stade 9 000 €

CRJS 11386 Aquitaine 40 SAUGNAC-ET-MURET

Commune de Saugnac-et-Muret Construction d'un city-stade 10 000 €

CRJS 11210 PACA 84 SAULT Commune de Sault Construction de deux courts de tennis 26 379 €

CRJS 12034 Poitou-Charente 86 SAVIGNY-L'EVESCAULT

Commune de Savigny l'Evescault Construction d'un city stade 7 000 €

CRJS 12529 Alsace 67 SÉLESTAT Ville de Sélestat Aménagement des berges de Canoé-Kayak 8 362 €

CRJS 11774 Bourgogne 21 SEMUR-EN-AUXOIS

Commune de Semur en Auxois

Achat de matériels sportifs pour la rénovation du gymnase municipal 14 000 €

CRJS 12572 Bourgogne 89 SERBONNES Association ASGEA Plongée Remplacement du compresseur haute pression 4 500 €

CRJS 12042 Franche-Comté 90 SERMAMAGNY Association Tube et Toile 90 Acquisition d'un ULM école 20 608 €

CRJS 12397 Bourgogne 58 SERMOISE-SUR-LOIRE

Association USON Tennis

Installation d'une structure gonflable sur un court de tennis 9 120 €

CRJS 11451 Rhône-Alpes 74 SÉVRIER Cercle de voile de Sévrier Acquisition de quatre catamarans windkart 7 500 €

CRJS 11866 Aquitaine 47 SOS Commune de Sos-Gueyze-Meylan Rénovation d'un court de tennis 11 400 €

CRJS 11823 Bourgogne 89 SOUCY Association sportive de karting de Sens

Aménagement du paddock et remise aux normes de l'installation électrique 15 082 €

CRJS 10785 Alsace 67 SOUFFLENHEIM

Syndicat Intercommunal du Collège Albert Camus de Soufflenheim et Environs

Création et réhabilitation plateau sportif au Collège de Soufflenheim 17 988 €

CRJS 10812 Lorraine 88 TAINTRUX Commune de Taintrux Aménagement du terrain multisports 19 000 €

CRJS 10903 Midi-Pyrénées 65 TARBES Commune de Tarbes Aménagement d'un parcours de santé 10 400 €

CRJS 12493 Franche-Comté 39 TAVAUX Aéro-club de Franche-Comté Achat d'un avion école 9 000 €

CRJS 11443 Guadeloupe 971 TERRE-DE-HAUT

Commune de Terre-de-Haut

Acquisition de 2 "city stade" avec gazon syhthétique 30 795 €

CRJS 11544 Lorraine 57 THIONVILLE Club d'Escalade Evasion Thionville Création d'une zone de vitesse d'escalade 18 567 €

CRJS 12461 Rhône-Alpes 1 THOIRY Avenir Gessien de Gymnastique Thoiry Equipement d'une salle de gymnastique 10 352 €

247

367 6 683 502 €ENVELO


PORTEUR DE PROJET


CRJS 11830 Rhône-Alpes 74 THONES Commune de Thônes Extension de la carrière du centre équestre 4 500 €

CRJS 10951 Nord-Pas-de-Calais 59 THUN-

L'EVÊQUE Commune de Thun-l'Evèque Création d'un terrain Hat-Trick 26 000 €

CRJS 11614 Bourgogne 89 TOUCY Association US Toucy Puisaye Forterre

Achat d'un joug, de matériels d'entraînement pour la formation des jeunes et d'abris de touche

7 773 €

CRJS 11289 Lorraine 54 TOUL US Toul Aviron Achat de bateaux équipés d'avirons 6 700 €

CRJS 11996 Auvergne 3 TOULON-SUR-ALLIER

Planeur Club de Moulins Acquisition d'un ULM remorqueur de planeur 21 500 €

CRJS 10976 Bretagne 22 TREDANIEL Commune de Tredaniel Création d'un mini terrain synthétique de football 7 800 €

CRJS 11463 Languedoc-Roussillon 11 TUCHAN Commune de Tuchan Création d'un skate park 10 000 €

CRJS 12096 Rhône-Alpes 73 UGINE Commune d'Ugine Extension de la salle spécialisée de gymnastique (tribune) 8 425 €

CRJS 12455 Rhône-Alpes 26 VALENCE ASPTT Grand Valence Réfection et mise en sécurité de trois courts de tennis 4 800 €

CRJS 11360 Lorraine 57 VARIZE SIVOS des Saules et de la Nied Création d'un plateau multisports 28 581 €

CRJS 11555 IDF 91 VAYRES-SUR-ESSONNE

Commune de Vayres-sur-Essonne

Réhabilitation des vestiaires du terrain de football 12 500 €

CRJS 12582 Bourgogne 21 VENAREY LES LAUMES

Commune de Venarey-les-Laumes Rénovation des 4 courts de tennis 10 746 €

CRJS 11707 Midi-Pyrénées 31 VENERQUE Association Vélo Club 31 Création d'une grille de départ de BMX 14 400 €

CRJS 11562 IDF 78 VERNEUIL-SUR-SEINE

Base Nautique de l'Ouest (B.N.O) Achat de 4 bateaux de type dériveur double 14 000 €

CRJS 12488 Rhône-Alpes 38 VEUREY-VAROISE Hyoshi sports Veurey Equipement de préparation physique pour un

nouveau dojo 10 500 €

CRJS 12176 Auvergne 3 VICHY Commune de Vichy Création d'un parcours permanent d'orientation 5 000 €

CRJS 11691 IDF 93 VILLEMOMBLE Commune de Villemomble Equipement des salles d'activités sportives 25 800 €

CRJS 10953 Languedoc-Roussillon 11 VILLEMOUSTA

USSOU Commune de Villemoustaussou

Acquisition de nouveaux modules pour le skate park 10 000 €

CRJS 10641 Rhône-Alpes 1 VILLENEUVE Commune de Villeneuve Réfection du sol de la salle multisports 11 000 €

CRJS 10990 Picardie 2 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN

Comité départemental de tennis de l'Aisne

Création d'un centre départemental d'entraînement 33 000 €

CRJS 11409 Aquitaine 47 VILLENEUVE-SUR-LOT

Aéro-Club de Villeneuve-sur-Lot Réparation d'un avion de voltige 20 000 €

CRJS 11136 Franche-Comté 25 VILLERS-LE-LAC

Commune de Villers-le-Lac Installation d'un terrain multisports 4 500 €

CRJS 11139 Franche-Comté 25 VILLERS-LE-LAC

Commune de Villers-le-Lac

Éclairage du terrain de football et de la piste d'athlétisme 7 200 €

CRJS 11248 IDF 94 VINCENNES Commune de Vincennes Création d'une salle de gymnastique 95 000 €

CRJS 11837 Nord-Pas-de-Calais 59 WALLERS Commune de Wallers-

Arenberg Aménagement et mise en conformité d'une salle de sport 20 000 €

Crédits régionalisés quartiers en difficulté

124 3 626 419 €

248

ENVELOPPE SES RÉGION DEP COMMUNE PORTEUR DE

PROJET INTITULÉ DU

PROJET MONTANT ACCORDÉ

CRQD 11442 Picardie 80 ABBEVILLE Sporting Club Abbevillois Athlétisme

Aménagement d'une aire de lancers 4 500 €

CRQD 12576 Rhône-Alpes 7 ANNONAY Communauté de communes du bassin d'Annonay

Rénovation du sol sportif de la halle Guy Lachaud 8 761 €

CRQD 12058 PACA 13 ARLES Commune d'Arles

Eclairage et installation d'un mur de clôture au stade de football Cavouclis

29 210 €

CRQD 11949 Bourgogne 89 AUXERRE Commune d'Auxerre Aménagement d'un skate park dans le quartier St Julien/St Amâtre

19 873 €

CRQD 11293 Limousin 23 AUZANCES Commune d'Auzances Construction d'un local d'accueil pour le tennis 11 347 €

CRQD 11943 PACA 84 AVIGNON Association Layachi Bouhassane Achat de matériel lourd 5 900 €

CRQD 11502 Languedoc-Roussillon 30 BEAUCAIRE Club Aviron Beaucaire Achat d'un bateau

découverte collectif 4 500 €

CRQD 10730 Lorraine 57 BEHREN-LES-FORBACH Tennis club de Behren Réfection de la moquette de deux courts de tennis 24 943 €

CRQD 10577 Franche-Comté 90 BELFORT

Communauté d'Agglomération Belfortaine

Réhabilitation des vestiaires du stade nautique

44 800 €

CRQD 11992 Franche-Comté 90 BELFORT

Association Sportive de la Mairie de Belfort section gymnastique

Acquisition d'un praticable de gymnastique

6 300 €

CRQD 11822 Centre 41 BLOIS Commune de Blois Aménagement d'un terrain de futsal 45 660 €

CRQD 11694 IDF 93 BOBIGNY

Syndicat Interdépartemental pour la gestion des parcs de sports de Bobigny et La Courneuve (SIPS)

Réalisation d'une piste de BMX 104 009 €

CRQD 11423 IDF 94 BOISSY-SAINT-LÉGER Commune de Boissy-Saint-Léger

Transformation du terrain de football en gazon synthétique

120 000 €

CRQD 11522 Rhône-Alpes 38 BOURGOIN JALLIEU Ligue Rhône-Alpes d'aviron

Achat de bateaux pour l'activité aviron 8 075 €

CRQD 12320 Rhône-Alpes 38 BOURGOIN-JALLIEU Ring Berjallien Achat d'un ring de boxe de compétition mobile 7 500 €

CRQD 12409 Rhône-Alpes 69 BRIGNAIS Commune de Brignais Extension de la salle de gymnastique 109 780 €

CRQD 12081 Basse-Normandie 14 CAEN Union Sportive St Jean

Eudes Achat de matériel de musculation 16 754 €

CRQD 12196 Basse-Normandie 14 CAEN Association CAEN BMX

Acquisition d'une piste mobile et réfection de la piste BMX permanente

31 000 €

CRQD 10762 Nord-Pas-de-Calais 59 CAMBRAI Commune de Cambrai Construction de

vestiaires 80 000 €

CRQD 11433 Guadeloupe 971 CAPESTERRE BELLE EAU Sarlassone Tennis Club

Rénovation des 3 courts de tennis du Sarlassonne Tennis Club de Capesterre-Belle-Eau

20 000 €

CRQD 11433 Guadeloupe 971 CAPESTERRE-BELLE-EAU Sarlassone Tennis Club Rénovation des 3 courts

de tennis du Sarlassonne 20 000 €

CRQD 12004 PACA 84 CARPENTRAS Commune de CarpentrasCréation d'une salle de musculation dans un complexe sportif

64 881 €

249

124 3 626 419 €


PROJET INTITULÉ DU


CRQD 12629 Guyane 973 CAYENNE Commune de Cayenne

Réhabilitation de la tribune du stade de Baduel (manque délibération et dossier de demande subventions)

76 000 €

CRQD 12648 Guyane 973 CAYENNE ASPTT section tennis Régénération de deux courts de tennis 489 €

CRQD 11452 Champagne-Ardenne 8 CHARLEVILLE-

MEZIÈRES Comité Départemental de Voile des Ardennes

Acquisition d'un bateau école 12 600 €


MEZIÈRES Club Nautique de Charleville-Mézières

Acquisition de quatre skiffs 8 300 €


MEZIÈRES

Association de Kung Fu Arts Martiaux et Energétiques Chinois Affinitaires

Acquisition d'un ring de boxe et d'un défibrillateur 8 000 €

CRQD 11752 Centre 28 CHATEAUDUN Association Le Tir Dunois

Création d'un pas de tir sportif de 50 m 14 300 €

CRQD 12487 Rhône-Alpes 38 CHAVANOZ Commune de Chavanoz Création d'un terrain multisports 14 190 €

CRQD 11834 Nord-Pas-de-Calais 62 COURRIÈRES Commune de Courrières Réalisation d'un terrain

Hat-trick 25 000 €

CRQD 11603 IDF 77 DAMMARY-LES-LYS Commune de Dammary-Les-Lys

Projet d’extension du mur d’escalade au gymnase Jean Zay

5 000 €

CRQD 12521 Rhône-Alpes 69 DECINES Comité départemental du Rhône de voile

Achat de matériels nautiques 14 390 €

CRQD 11327 Franche-Comté 39 DOLE Commune de Dole

Aménagement d'un mini terrain de football synthétique

36 000 €

CRQD 11751 Centre 28 DREUX Commune de Dreux Rénovation d'un plateau sportif 26 158 €

CRQD 11641 Bretagne 56 ELVEN Commune d'Elven Aménagement d'une aire multisports et d'un skate park

11 000 €

CRQD 11449 Champagne-Ardenne 51 ÉPERNAY Association Aventures et

Découvertes Rollers

Acquisition d'un sol et d'une balustrade mobiles spécifiques à la pratique du roller-hockey

24 800 €

CRQD 11519 Rhône-Alpes 38 EYBENS Comité régional Rhône-Alpes FSGT

Acquisition d'une patinoire synthétique 10 360 €

CRQD 12477 Rhône-Alpes 38 EYBENS Nautic sports Acquisition de matériel d'aviron d'initiation 8 432 €

CRQD 12468 Rhône-Alpes 69 FEYZIN Commune de Feyzin Réhabilitation du Fort de Feyzin - Tranche 2 20 188 €

CRQD 10831 Rhône-Alpes 38 FONTAINE Commune de Fontaine Création d'un skate park 34 793 €

CRQD 12291 Martinique 972 FORT-DE-FRANCE Club sportif et de loisirs de la gendarmerie (CSLG)

Réhabilitation du plancher judo 11 798 €

CRQD 12228 PACA 83 FRÉJUS Commune de Fréjus Aménagement 2 aires multisports Villeneuve/Agachon

37 500 €

CRQD 12115 PACA 5 GAP Commune de Gap Aménagement d'un city stade au quartier Beauregard

26 700 €

CRQD 11458 Rhône-Alpes 69 GRIGNY Commune de Grigny Rénovation du sol sportif du gymnase Henri Colas 18 038 €

CRQD 12095 Limousin 23 GUÉRET Société de tir sportif de Guéret

Aménagement d'un mur piège à balles 19 000 €

CRQD 11725 Bretagne 22 GUINGAMP Guingamp communauté Création d'un skate-park 18 900 €

CRQD 11842 Nord-Pas-de-Calais 59 HEM Commune d'Hem

Travaux de mise en sécurité d'un équipement sportif

40 000 €

250

124 3 626 419 €


PROJET INTITULÉ DU


CRQD 12193 Basse-Normandie 14 HEROUVILLE-SAINT-

CLAIR Cercle d'Escrime La Rapière d'Hérouville

Changement des appareils des pistes d'escrime

8 638 €

CRQD 11066 Champagne-Ardenne 52 JOINVILLE Commune de Joinville Création d'un centre

socio-culturel et sportif 41 000 €

CRQD 12599 Alsace 68 KINGERSHEIM Commune de Kingersheim

Création d'un parc public "Parc des Gravières" (Tennis, Badminton, Volley, Athlétisme, Bowl)

40 148 €

CRQD 11504 Languedoc-Roussillon 30 LA GRAND-COMBE Centre de Vol à voile

Gardois Acquisition d'un planeur 6 000 €

CRQD 12339 Poitou-Charente 17 LA ROCHELLE Association

CATHARSIS

Achat de matériel d'haltérophilie et de musculation

8 967 €

CRQD 11417 Bretagne 56 LANVAUDAN Commune de Lanvaudan Création d'une aire multisports 10 000 €

CRQD 11348 Bourgogne 71 LE CREUSOT Commune du Creusot Création d'un terrain multisports d'accès libre 22 516 €

CRQD 12283 Martinique 972 LE LAMENTIN Commune du Lamentin Drainage de terrains de football 115 000 €

CRQD 12288 Martinique 972 LE LAMENTIN Ligue de Tennis de la Martinique

Rénovation du Centre de Ligue de Tennis de Place d'Armes

63 100 €

CRQD 11645 Pays-de-la-Loire 72 LE MANS Société de tir du Mans Achat d'un mur piège à

balles 10 000 €

CRQD 11420 Pays-de-la-Loire 72 LE MANS Le Mans Métropole Aménagement d'un

terrain multisports 27 000 €

CRQD 10969 Pays-de-la-Loire 72 LE MANS Commune du Mans

Création d'un terrain multisports dans le quartier des "Bruyères"

26 000 €


Rénovation de la piste d'Athlétisme du complexe sportif des Bruyères

7 600 €


Rénovation des vestiaires du complexe de l'Ile au Sports

34 000 €

CRQD 11795 PACA 84 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Remplacement de modules d'un skate parc 4 800 €

CRQD 12522 Rhône-Alpes 69 LYON Cercle de l'aviron de Lyon

Achat de matériels nautiques 10 445 €

CRQD 11618 IDF 78 MANTES-LA-JOLIE Association Sportive Mantaise (A.S.M)

Acquisition de matériel lourd d'équipement du pôle nautique de Mantes-la-Jolie

27 315 €

CRQD 12426 Guyane 973 MATOURY Commune de Matoury Développement du sport au village de Sainte-Rose de Lima

85 000 €

CRQD 11704 Picardie 60 MERU Commune de Meru Rénovation du city stade du château d'eau au quartier de la Nacre

25 000 €

CRQD 11702 Picardie 60 MERU Commune de Meru Création d'un city stade au quartier de la Nacre 30 000 €

CRQD 11454 Rhône-Alpes 69 MEYZIEU Commune de Meyzieu Achat de bateaux d'aviron 6 500 €

CRQD 10666 Aquitaine 40 MONT-DE-MARSAN Commune de Mont de Marsan

Réhabilitation du stade de l'Argenté et de la plaine des sports Sainte Anne: construction d'un terrain synthétique

50 000 €

CRQD 10841 IDF 91 MONTGERON Commune de MontgeronTransformation du terrain de football en gazon synthétique

120 000 €

251

124 3 626 419 €


PROJET INTITULÉ DU


CRQD 11017 Auvergne 3 MONTLUÇON Commune de Montluçon

Réalisation d'un terrain multisports dans le quartier prioritaire Pierre Leroux

8 800 €

CRQD 11965 Auvergne 3 MONTLUÇON Association La Montluçonnaise Boxe

Aménagement d'une nouvelle salle d'entraînement de boxe

8 000 €

CRQD 12518 Auvergne 3 MONTLUÇON Commune de MontluçonCréation de nouveaux vestiaires sur le stade Pierre Dupont

72 100 €

CRQD 10971 IDF 95 MONTMAGNY Commune de Montmagny

Rénovation du sol sporttif du gymnase André et Charles Grimaud

52 344 €

CRQD 11529 Languedoc-Roussillon 34 MONTPELLIER

Ligue Languedoc-Roussillon de Cyclotourisme

Achat de matériel 5 000 €

CRQD 11765 Languedoc-Roussillon 34 MONTPELLIER

Association Montpellier Agglomération Tae kwon Do

Acquisition de plastrons électroniques et de protections

15 000 €

CRQD 11784 Lorraine 54 MONT-SAINT-MARTIN Commune de Mont-Saint-Martin

Mise aux normes, création et rénovation des courts de tennis

35 000 €

CRQD 11925 Aquitaine 64 MOURENX Commune de Mourenx Construction d'un boulodrome 11 000 €

CRQD 11321 Lorraine 54 NANCY Canoë Kayak Club de Nancy-Tomblaine

Achat de canoës et de kayaks 4 500 €

CRQD 11346 Bourgogne 58 NEVERS Comite bouliste départemental de la Nièvre

Acquisition d'un afficheur automatique de scores

4 500 €

CRQD 11937 Bourgogne 58 NEVERS Association Nevers gym trampoline

Acquisition d'un trampoline 5 437 €

CRQD 12548 Bourgogne 58 NEVERS Commune de Nevrs Aménagement d'un terrain de "foot de rue" 12 270 €

CRQD 12247 Poitou-Charente 79 NIORT Commune de Niort Implantation d'un espace

multisports 48 000 €

CRQD 11337 Rhône-Alpes 1 OYONNAX Commune d'Oyonnax Réhabilitation d'un terrain de tennis en espace multisports

16 000 €

CRQD 11777 IDF 75 PARIS Ligue de Paris de Tennis Réalisation d'un plateau d'évolution en revêtement synthétique

11 832 €

CRQD 11820 IDF 75 PARIS Flèche Athlétic Club Achat de deux agrès 4 769 €

CRQD 11819 IDF 75 PARIS Commune de Paris Création d'un terrain de basket 60 685 €

CRQD 11817 IDF 75 PARIS Commune de Paris Rénovation du skate-parc 64 250 €

CRQD 11009 Languedoc-Roussillon 66 PERPIGNAN Association Judo

Athlétique Perpignanais

Acquisition d'équipement en tatamis et protection murale pour la salle judo

10 000 €

CRQD 11333 Languedoc-Roussillon 66 PERPIGNAN Association Perpignan

Roussillon Escrime Acquisition d'équipement pour la salle d'escrime 4 500 €

CRQD 12376 Bretagne 56 PLESCOP Comité départemental de savate-boxe française

Acquisition de matériels lourds 2 000 €

CRQD 11792 Bretagne 56 PLOERMEL Commune de Ploermel Extension des pistes d'athlétisme de la halle des sports

4 800 €

CRQD 11832 Aquitaine 47 PONT-DU-CASSE Poney Club de Darel Rénovation de la carrière équestre 11 045 €

CRQD 12498 Rhône-Alpes 38 PONT-L'EVEQUE Association Pont Evêque boxe

Achat d'un ring de boxe mobile 6 000 €

252

124 3 626 419 €


PROJET INTITULÉ DU


CRQD 12264 PACA 13 PORT-DE-BOUC Commune de Port-de-Bouc

Acquisition de matériel de musculation à la salle sportive du quartier Aigues Douces

4 800 €

CRQD 12002 Champagne-Ardenne 51 REIMS Association Reims

Patinage de Vitesse Achat d'un simulateur de patinage 15 470 €

CRQD 12099 Bretagne 35 RENNES Commune de Rennes Réhabilitation d'une salle de musculation 20 000 €

CRQD 12579 Lorraine 55 REVIGNY-SUR-ORNAIN Communauté de Communes du Pays de Revigny

Création d'un bowl park BMX 34 735 €

CRQD 12495 Alsace 68 RIEDISHEIM Rowing Club Mulhouse Rénovation des locaux du Rowing-Club Mulhouse

34 037 €

CRQD 12505 Rhône-Alpes 42 ROANNE Commune de Roanne Création d'un espace multi glisse (skate park) 25 178 €

CRQD 12098 Limousin 23 ROYERE-DE-VASSIVIERE Association Vassivière Club tout terrain

Réhabilitation du terrain de motocross pour homologation fédérale

5 000 €

CRQD 11050 Réunion 974 SAINT-PAUL Commune de Saint-Paul Construction des vestiaires sur le complexe sportif Maurice Blucker

120 000 €

CRQD 11058 Aquitaine 64 SAINT-PIERRE-D'IRUBE Commune de Saint-Pierre-d'Irube

Création d'un terrain de foot synthétique 35 000 €

CRQD 11848 Nord-Pas-de-Calais 59 SAINT-SAULVE Commune de Saint-

Saulve Rénovation de l'espace de proximité du Bosquet 64 000 €

CRQD 11369 Bourgogne 71 SANVIGNES-LES-MINES Commune de Sanvignes les Mines

Acquisition d'un praticable de gymnastique

9 522 €

CRQD 12138 Alsace 67 SCHILTIGHEIM Gymnastique Concordia Praticable gymnastique - Concordia Schiltigheim 15 171 €

CRQD 12397 Bourgogne 58 SERMOISE SUR LOIRE Association USON Tennis

Installation d'une structure gonflable sur un court de tennis

10 880 €

CRQD 10612 IDF 93 STAINS Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Stains/Pierrefitte

Extension de la surface d'escalade au gymnase du SIVOM

15 634 €

CRQD 12139 Alsace 67 STRASBOURG Rugby Club Strasbourg Tribunes Rugby Club Strasbourg 33 407 €

CRQD 11821 Bourgogne 21 TALANT Commune de Talant Création d'un court de tennis extérieur 11 035 €

CRQD 11390 Aquitaine 24 TERRASSON-LAVILLEDIEU

Commune de Terrasson-Lavilledieu

Ré-implantation d'une piste de BMX et d'un parcours de santé

9 300 €

CRQD 11634 IDF 77 TORCY

Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vallée/Val Maubuée

Construction d’un pôle nautique de canoë-kayak 120 000 €

CRQD 11335 Lorraine 54 TOUL Amicale Laïque Toul Canoë Kayak

Achat d'un dragon boat, d'une remorque et d'un bateau de sécurité

4 500 €

CRQD 11685 Midi-Pyrénées 31 TOULOUSE Association Toulouse

Aviron Sports et Loisirs Achat de bateaux individuels et doubles 12 000 €

CRQD 11709 Midi-Pyrénées 31 TOULOUSE Commune de Toulouse Création d'un terrain

multisports 28 000 €

CRQD 12510 Bretagne 22 TREFFLEAN Commune de Tréffléan Création d'un terrain multisports 12 000 €

CRQD 12620 Haute-Normandie 27 VAL-DE-REUIL Commune de Val-de-

Reuil Rénovation piscine 100 000 €

CRQD 10795 PACA 6 VALLAURIS Commune de Vallauris Pose d'un gazon synthétique 95 200 €

CRQD 11396 Lorraine 55 VERDUN Cercle Nautique Verdunois

Acquisition de matériel d'initiation pour l'aviron 16 560 €

253

124 3 626 419 €


PROJET INTITULÉ DU


CRQD 12403 Franche-Comté 70 VESOUL Club Cycliste du Pays de

Vesoul Haute-Saône Rénovation de la piste de BMX de Vesoul 10 600 €

CRQD 10897 Midi-Pyrénées 12 VILLEFRANCHE DE

ROUERGUE Commune de Villefranche de Rouergue

Réalisation d'un monte-personne au gymnase du Tricot

22 100 €

CRQD 10914 Nord-Pas-de-Calais 59 VILLENEUVE-D'ASCQ Communauté Urbaine de

Lille Métropole

Rénovation du terrain synthétique du Stadium Lille Métropole

50 000 €

CRQD 9896 IDF 94 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Commune de Villeneuve-Saint-Georges

Réhabilitation du terrain de football en gazon synthétique

120 000 €

CRQD 11757 Champagne-Ardenne 51 VITRY-LE-FRANCOIS Association La

Champenoise Achat de matériels de gymnastique 5 700 €

Crédits régionalisés Mise en accessibilité

185 2 807 683 €


PROJET INTITULÉ DU PROJET

MONTANT ACCORDÉ

CRH 10996 Picardie 80 ABBEVILLE Communauté de Communes de l'Abbevillois

Acquisition d'un fauteuil roulant de type "hippocampe" et d'un "ascenseur pour piscine"(système de mise à l'eau)

4 800 €

CRH 11881 Picardie 80 ABBEVILLE Aéroclub d'Abbeville Buigny Baie de Somme

Acquisition de matériel sportif adapté aux PMR (malonnier pour planeur et simulateur de vol à voile)

7 500 €

CRH 12343 Rhône-Alpes 73 AIX-LES-BAINS Club nautique Voile Aix les Bains

Mise en accessibilité des locaux du club de voile Aix les Bains 10 561 €

CRH 11374 Midi-Pyrénées 81 ALBI Comité départemental de Sport Adapté 81

Achat d'un mini bus pour le comité départemental de Sport Adapté du Tarn

14 000 €

CRH 12591 Midi-Pyrénées 81 ALBI Association Aviron Club Albigeois

Achat d'un ponton Aviron pour la pratique des personnes en situation de handicap

8 500 €

CRH 12014 Lorraine 57 AMNEVILLE Handisport Amnéville - Enfance Loisir handicap

Acquisition de matériel pour la pratique du ski handisport 10 000 €

CRH 12077 Lorraine 88 ANOULD Commune d'Anould Mise en accessibilité de la salle de tennis de table 10 600 €

CRH 11465 Nord-Pas-de-Calais 62 ARQUES Commune d'Arques Fourniture et pose de cibles

élecroniques 9 594 €

CRH 11714 Nord-Pas-de-Calais 62 ARQUES Amicale Laïque d'Arques

Achat d'un véhicule 9 places pour personnes à mobilité réduite

11 000 €

CRH 11739 IDF 93 AULNAY-SOUS-BOIS

AGESTL (Association de Gestion des Etablissements Spécialisés Toulouse Lautrec)

Construction d'un boulodrome 25 000 €

CRH 12047 Auvergne 15 AURILLAC Comité départemental du sport adapté

Acquisition d'un véhicule de transport collectif 15 000 €

CRH 11612 Centre 37 BALLAN-MIRE Commune de Ballan-Miré Mise en accessibilité complexe sportif Mermoz 29 758 €

CRH 12545 Auvergne 3 BELLERIVE-SUR-ALLIER

Comité départemental Handisport Allier

Acquisition de 2 fauteuils roulant tandem tout-terrain de descente

10 200 €

CRH 10379 Aquitaine 24 BERGERAC Commune de Bergerac Mise en accessibilité de la piscine municipale 18 000 €

254

185 2 807 683 €



MONTANT ACCORDÉ

CRH 11924 Franche-Comté 25 BESANÇON Association Sportive et Culturelle des Centres de Bregille

Acquisition de deux fauteuils de basket handisport 4 500 €

CRH 11342 Nord-Pas-de-Calais 62 BETHUNE Commune de Béthune

Mise en accessibilité des locaux et terrains tennis intérieurs et extérieurs

42 000 €

CRH 11499 IDF 78 BEYNES Centre Aéronautique de Beynes

Acquisition d'un planeur biplace équipé de malonniers en places avant et arrière

79 000 €

CRH 11911 Alsace 68 BIESHEIM Nautic Club Ile du Rhin

Mise en normes du ponton flottant de ski nautique et mise en place d'une plateforme électrique

5 973 €

CRH 11395 Champagne-Ardenne 52 BIESLES

Communauté de Communes du Bassin Nogentais

Création d'un terrain de beach-tennis 5 100 €

CRH 11946 Aquitaine 33 BIGANOS Association sportive Facture Biganos Boiens Rugby XIII

Achat de deux fauteuils sport Hammer équipés 8 000 €

CRH 12617 Haute-Normandie 76 BOIS-GUILLAUME

Association sportive du centre d'entrainement golfique de Bois-Guillaume

Aménagement pour l'accessibilité des structures d'entrainement

10 000 €

CRH 11031 Aquitaine 33 BORDEAUX Comité régional handisport d'Aquitaine

Achat d'1speedbike équipé, 2 lomo 360 équipés, 2 joëlettes, 1 fauteuil ski, 1 tapiroul

11 000 €

CRH 10483 Lorraine 55 BOULIGNY Commune de Bouligny Réhabilitation et mise aux normes accessibilité du gymnase Langevin Wallon

13 975 €

CRH 11287 IDF 92 BOULOGNE-BILLANCOURT

Athlétic Club de Boulogne-Billancourt (ACBB)

Achat d'un minibus aménagé pour personnes en fauteuils roulants

24 000 €

CRH 10908 IDF 92 BOULOGNE-BILLANCOURT

Commune de Boulogne-Billancourt

Travaux d'accessibilité du gymnase Paul Bert 21 400 €

CRH 12272 Bretagne 29 BOURG-BLANC Commune de Bourg-Blanc

Mise en accessibilité des vestiaires de la salle omnisports de Creac'h Leue

20 495 €

CRH 12443 Rhône-Alpes 26 BOURG-LES-VALENCE

Commune de Bourg les Valence

Rénovation de la piscine municipale 32 227 €

CRH 11772 Champagne-Ardenne 52 BOURMONT

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Bourmont

Mise en accessibilité des vestiaires, de la salle d'escalade et achat d'un défibrilateur

16 000 €

CRH 11029 Aquitaine 33 BRUGES Emulation nautique de Bordeaux Achat de bateaux et rames 11 400 €

CRH 12106 Basse-Normandie 14 CAEN Association Sport Handi

Nature Acquisition de handbikes et de trike à assistance électrique 16 168 €

CRH 12090 Basse-Normandie 14 CAEN Comité Départemental

Handisport du Calvados Acquisition de matériel équestre 4 616 €

CRH 12088 Basse-Normandie 14 CAEN Navisport Côte de Nâcre Construction d'un voilier

handisport 34 298 €

CRH 12346 Corse 2B CALVI Commune de Calvi Mise en accessibilité du gymnase municipal (COSEC) 63 700 €

CRH 11258 Languedoc-Roussillon 30 CALVISSON Commune de Calvisson

Création de vestiaires et sanitaires accessibles au Handisport VTT

10 000 €

CRH 11586 Haute-Normandie 76 CANTELEU Commune de Canteleu Réhabilitation de la piscine 11 800 €

CRH 12555 Midi-Pyrénées 31 CARAMAN Comité régional ULM Midi-Pyrénées Achat d'un simulateur de vol 5 100 €

255

185 2 807 683 €



MONTANT ACCORDÉ

CRH 11913 Aquitaine 33 CARCANS-MAUBUISSON

Cercle de voile de Bordeaux-Carcans-Maubuisson

Achat d'un bateau équipé handi 10 000 €

CRH 12431 Languedoc-Roussillon 11 CARCASSONNE Comité Départemental

Handisport de l'Aude Achat de 4 QUAD VTT 6 000 €

CRH 12570 Languedoc-Roussillon 11 CARCASSONNE Association " Tous Ex

Aequo" Aquisition de fauteuils de sport type basket 6 000 €

CRH 11973 Bretagne 29 CARHAIX Poher communauté Mise en accessibilité de l'espace aqualudique du Poher 7 027 €

CRH 11584 Midi-Pyrénées 81 CARMAUX Commune de Carmaux Mise en accessibilité du stade Jean Vareilles 40 200 €

CRH 11699 Midi-Pyrénées 81 CASTRES Association Castres Sports Nautiques

Achat de système de mise à l'eau pour les personnes en situation de handicap

6 900 €

CRH 12259 Guyane 973 CAYENNE Conseil général de la Guyane

Acquisition d'équipements pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite à la piscine

21 000 €

CRH 11582 IDF 95 CERGY Centre de Formation Francilien des Sports Nautiques (CFFSN)

Acquisition de gros matériels nautiques (bateau de sécurité) et du matériel de voile/ski nautique

12 022 €

CRH 12180 Poitou-Charente 79 CERIZAY Commune de Cerizay Rénovation et mise en accessibilité de la salle omnisport Léo Lagrange

15 000 €

CRH 11304 Auvergne 63 CEYRAT Espérance Ceyratoise Tennis de table Acquisition tables handisport 7 296 €

CRH 12534 Bourgogne 71 CHALON SUR SAONE

Comité Départemental du Sport Adapté 71

Acquisition d'un minibus de 9 places 12 237 €

CRH 12279 Rhône-Alpes 73 CHAMBERY Commune de Chambéry

Aménagement de la salle de sports (mise en accessibilité de la structure artificielle d'escalade et salle de tennis de table)

15 000 €

CRH 11531 Centre 37 CHAMBRAY-LES-TOURS

Union Sportive de Chambray-Les-Tours

Achats de fauteuils roulants pour la section basket handisport

5 000 €

CRH 12039 Franche-Comté 70 CHAMPAGNEY Comité départemental handisport de Haute-Saône

Acquisition de matériel de sport adapté 7 700 €

CRH 11501 Pays-de-la-Loire 49 CHOLET Aérienne du Choletais Construction d'un avion 50 500 €

CRH 9337 Pays-de-la-Loire 49 CHOLET Association Jeune France Cholet

Mise en accessibilité de la salle de Billard 43 000 €

CRH 11415 Aquitaine 64 CIBOURE Yacht Club Basque Mise en accessibilité et réhabilitation des locaux du Yacht Club Basque

15 000 €

CRH 12234 Poitou-Charente 86 CIVRAY Commune de Civray Extension, rénovation et mise en accessibilité des vestiaires 22 000 €

CRH 12516 Auvergne 63 CLERMONT-FERRAND

Comité Départemental Handisport du Puy-de-Dôme

Acquisition d'un véhicule aménagé et d'un fauteuil basket 5 600 €

CRH 12517 Auvergne 63 CLERMONT-FERRAND

Association Sportive Montferrandaise

Equipement de la section handisport en fauteuils rugby et tennis

10 200 €

CRH 11939 Alsace 68 COLMAR MJC Colmar Renouvellement du tatami de la MJC de Colmar 5 866 €

CRH 12082 Basse-Normandie 50 CONDE-SUR-VIRE ASEV Canoé Kayak Construction de pontons

accessibles aux handicapés 4 500 €

CRH 11394 Picardie 60 CREIL Association sportive des handicapés physiques de Creil-Clermont

Acquisition de deux fauteuils roulants handisport de compétition

4 500 €

256

185 2 807 683 €



MONTANT ACCORDÉ

CRH 11914 PACA 83 CUERS Association Handy Flying Var

Achat d'un lève personne aéronautique pour transfert en avion de tourisme des personnes en fauteuil

4 914 €

CRH 12154 Auvergne 3 CUSSET Commune de Cusset Réaménagement des sanitaires de la salle A. Mimoun 4 600 €

CRH 12103 Basse-Normandie 14 DENESTANVILLE Ligue de Normandie de

tir sportif Achat de 50 cibleries électroniques 15 000 €

CRH 11908 Bourgogne 21 DIJON Association jda basket fauteuil

Acquisition de deux récupérateurs automatiques de ballons (type GUN 8 000)

6 452 €

CRH 11328 Lorraine 54 DOMBASLE-SUR-MEURTHE

Les Zephyrs Club aérostatique

Achat d'une nacelle pour montgolfière 7 100 €

CRH 11865 Bretagne 29 DOUARNENEZ Commune de Douarnenez

Mise en accessibilité des vestiaires du stade Xavier Trellu

12 975 €

CRH 11736 Midi-Pyrénées 46 DOUELLE Commune de Douelle Création d'un ponton d'aviron accessible aux personnes en situation de handicap

13 000 €

CRH 11847 Nord-Pas-de-Calais 59 DUNKERQUE

Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandre (SIDF)

Mise en accessibilité des pratiques sportives nautiques 15 000 €

CRH 11541 Picardie 80 DURY Association Handisport Amiens Métropole

Acquisition d'un fauteuil basket handisport, de deux tandems et d'une remorque

4 500 €

CRH 12315 Basse-Normandie 50 EQUEURDREVILLE-

FRANCEVILLE

Commune d'Equeurdreville-Hainneville

Remplacement du parquet et mise en accessibilité du gymnase Léon Jouhaux

5 494 €

CRH 9417 Bretagne 22 ERQUY Association "Histoire d'eau"

Achat d'un bateau de plongée accessible aux personnes à mobilité réduite

4 500 €

CRH 11767 Centre 36 ÉTRECHET Commune d'Etrechet Mise en accessibilité du gymnase 7 433 €

CRH 12007 Haute-Normandie 27 EVREUX Société de tir de Claville

Création d'une rampe pour personnes handicapées et toilettes sèches

4 600 €

CRH 11642 IDF 91 EVRY Association Sportive Evry section voile

Acquisition de matériel de voile légère 12 350 €

CRH 11520 Poitou-Charente 16 EYMOUTHIERS Conseil Général - Centre départemental de plein air du Chambon

Achat de VTT et VTT tandem 1 754 €

CRH 11701 Centre 37 FONDETTES Commune de Fondettes Travaux de mise en accessibilité du gymnase du Moulin à vent 20 900 €

CRH 11975 Aquitaine 47 FOULAYRONNES Comité départemental de ski du Lot-et-Garonne

Achat de deux fauteuils handiski 4 700 €

CRH 11440 Aquitaine 40 GABARRET Communauté de communes du Gabardan

Rénovation et mise aux normes de la piscine communautaire 9 080 €

CRH 12206 PACA 5 GAP Comité Départemental Handisport des Hautes Alpes

Achat de fauteuils tout terrain 6 000 €

CRH 11723 IDF 92 GENNEVILLIERS

Association Communiquer et Vivre le Handicap à Gennevilliers (CVHG)

Achat de deux fauteuils handisport 4 670 €

CRH 12543 Lorraine 88 GERARDMER Commune de Gérardmer Acquisition d'un système de mise à l'eau et mise aux normes de la piscine

8 800 €

CRH 12015 Poitou-Charente 16 GOND-PONTOUVRE

Commune de Gond-Pontouvre

Couverture et mise en accessibilité d'un court de tennis

2 707 €

257

185 2 807 683 €



MONTANT ACCORDÉ

CRH 12387 Languedoc-Roussillon 34 GRABELS ASCH section Tennis Mise en accessibilité de deux

courts de tennis 20 000 €

CRH 11572 Haute-Normandie 76 GRAIMBOUVILLE

Association rando équestre cheval et poney club de la Brière

Création d'un manège couvert 8 594 €

CRH 11424 Nord-Pas-de-Calais 59 GRAVELINES Handi Basket Club

Acquisition d'un véhicule adapté aux personnes handicapées

14 000 €

CRH 11964 Franche-Comté 70 GRAY Comité départemental d'aviron de Haute-Saône

Acquisition d'équipement lourd d'aviron 5 500 €

CRH 11801 Alsace 67 HAGUENAU Centre de Vol à Voile de Haguenau

Simulateur de vol en planeur - Centre de Vol à Voile de Haguenau

5 443 €

CRH 11867 Nord-Pas-de-Calais 59 HERGNIES

Association pour le développement des équipements du Parc Scarpe-Escaut (ADEPSE)

Achat de bateaux adaptés 13 000 €

CRH 11358 PACA 83 HYÈRES Association Roue Libre Achat de fauteuils dans le cadre de la création de la section Tout Terrain du Var

7 000 €

CRH 11357 PACA 83 HYÈRES Handi Club Pomponiana-Olbia

Achat de fauteuils électriques spécifiques pour la pratique de foot fauteuil handisport

10 000 €

CRH 11876 PACA 83 HYÈRES Association Olympique Handi - T.P.M.

Achat de fauteuils roulants spécifiques à la pratique du tennis de table handisport

29 300 €

CRH 11770 PACA 13 ISTRES Syndicat d'Agglomération Nouvelle Ouest Provence

Rénovation du sol et de l'arrosage manège couvert du centre équestre du Deven

45 000 €

CRH 11496 Rhône-Alpes 1 JASSERON Centre de vol à voile Bressan

Acquisition d'un simulateur de vol à voile 4 500 €

CRH 11161 Midi-Pyrénées 65 JUILLAN Club Lamailherk Tarbais Equipement d'un bateau pour accessibilité de l'activité plongée

12 100 €

CRH 11608 IDF 77 LA FERTÉ GAUCHER

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la Ferté Gaucher

Mise en accessibilité du gymnase Jean Campin 25 000 €

CRH 12351 Poitou-Charente 17 LA ROCHELLE Comité départemental Handisport de Charente-Maritime

Achat de 5 fauteuils électriques spécifiques et équipés pour la pratique du foot-fauteuil

20 000 €

CRH 12395 Poitou-Charente 17 LA ROCHELLE Cercle Handi Rochelais

Achat d'un bateau type Echo 90 pour personnes en situation de handicap physique, sensoriel et mental

14 000 €

CRH 11706 Pays-de-la-Loire 85 LA ROCHESERVIERE

Commune de la Rocheservière

Mise en accessibilité des vestiaires de la salle communale 12 500 €

CRH 11724 Pays-de-la-Loire 85 LA ROCHESERVIERE

Commune de la Rocheservière

Mise en accessibilité des vestiaires et des sanitaires de la salle intercommunale

15 500 €

CRH 11944 Aquitaine 33 LA TESTE DE BUCH Aéro-Club du Bassin d'Arcachon Achat d'un moteur d'avion 10 000 €

CRH 10700 Midi-Pyrénées 81 LABRUGUIERE Commune de Labruguière

Création et modernisation d'équipements de nature en direction des personnes à mobilité réduite

26 500 €

CRH 10619 Lorraine 54 LAXOU Commune de Laxou Mise en accessibilité du gymnase Pergaud Laxou 21 000 €

CRH 11259 Languedoc-Roussillon 30 LE CAILAR Commune du Calair

Réhabilitation et mise en accessibilité des vestiaires du stade

4 500 €

258

185 2 807 683 €



MONTANT ACCORDÉ

CRH 11655 Pays-de-la-Loire 72 LE MANS Commune du Mans Création d'un sanitaire pour personnes à mobilité réduite au boulodrome

6 079 €

CRH 11958 Auvergne 43 LE PUY-EN-VELAY Comité départemental de Vol Libre

Achat d'un équipement de parapente "handisport" 4 500 €

CRH 10065 Rhône-Alpes 69 LENTILLY Commune de Lentilly Réfection du mur d'escalade 16 027 €

CRH 12160 PACA 83 LES SALLES-SUR-VERDON

Comité Régional Handisport Cote d'Azur

Acquisition de 2 bateaux "minijis" 4 500 €

CRH 10765 Pays-de-la-Loire 85 LES-LANDES-GENUSSON

Commune des Landes Génusson

Mise en accessibilité des vestiaires du complexe sportif 34 000 €

CRH 11719 Pays-de-la-Loire 85 L'ILE D'YEU Commune de l'Ile d'Yeu Réhabilitation et mise en accessibilité des salles de sports - phase 2012 - salle n°1

21 500 €

CRH 10911 Limousin 87 LIMOGES Comité Régional de vol à voile du Limousin

Acquisition de matériel de sécurité et simulateur pour PMR pour planeur régional

8 000 €

CRH 11892 Limousin 87 LIMOGES Association Grizzlys Foot Fauteuil Limoges-Couzeix

Achat de 4 fauteuils football handisport 13 833 €

CRH 12152 Franche-Comté 39 LONGCHAUMOIS Communauté de communes du Haut-Jura

Mise en accessibilité de la salle polyvalente et création d'une structure de blocs d'escalade

31 300 €

CRH 11858 Franche-Comté 39 LONS-LE-SAUNIER Comité départemental handisport du Jura

Achat de deux fauteuils électriques de football handisport

7 100 €

CRH 12345 Rhône-Alpes 69 LYON CAPSAAA Grand Lyon Achat de fauteuils spécifiques (handi basket) et d'un véhicule 55 723 €

CRH 12368 Rhône-Alpes 69 LYON Association Handisport lyonnais

Achat de 7 fauteuils roulants manuels adaptés à la pratique du basket

10 630 €

CRH 11427 PACA 6 MANDELIEU-LA-NAPOULE

Comité Régional de Natation de Côte d'Azur

Acquisition d'un bassin d'apprentissage mobile de natation et d'un siège élévateur pour PMR

54 660 €

CRH 11953 Picardie 60 MARGNY-LES-COMPIÈGNE

Société de Tir "Le Ralliement"

Installation de 5 cibles électroniques sur le pas de tir à 10 mètres

7 400 €

CRH 12386 Languedoc-Roussillon 34 MARSEILLAN Association Les Glénans

Mise aux normes accessiblité du Centre Nautique des Glénans

35 550 €

CRH 11828 PACA 13 MARSEILLE Association Moultiploufs Acquisition d'un bateau aménagé et adapté à la plongée handisort

33 000 €

CRH 11768 Languedoc-Roussillon 34 MAS-DE-LONDRES Ligue du Languedoc-

Roussillon de Vol libre Achat de matériel handisport 19 077 €

CRH 11568 IDF 95 MENUCOURT Commune de Menucourt Réhabilitation du COSEC de Menucourt 18 370 €

CRH 12116 Lorraine 57 METZ Comité Départemental Handisport de Moselle

Acquisition de fauteuils roulants 4 619 €

CRH 12577 Bourgogne 89 MONETEAU Commune de Moneteau Création des vestiaires et mise en accessibilité des sanitaires de la salle multisports

8 983 €

CRH 12528 Rhône-Alpes 42 MONTBRISON Sports et Loisirs Equestres Montbrisonnais

Aménagement manège hippique pour handicap 12 653 €

CRH 11379 Aquitaine 40 MONT-DE-MARSAN Comité départemental du sport adapté des Landes Achat d'un minibus 13 000 €

CRH 11284 Aquitaine 40 MONT-DE-MARSAN Comité départemental handisport des Landes

Achat d'un minibus 9 places équipé PMR 15 000 €

259

185 2 807 683 €



MONTANT ACCORDÉ

CRH 11425 Languedoc-Roussillon 34 MONTPELLIER

Ligue Languedoc-Roussillon de sport adapté

Achat d'un véhicule 20 000 €

CRH 12478 Languedoc-Roussillon 34 MONTPELLIER Comité Départemental

Handisport de l'Hérault

Acquisition de fauteuils roulants spécifiques à la pratique du tennis handisport

7 450 €

CRH 12097 Bretagne 35 MONTREUIL-LE-GAST

Commune de Montreuil-le-Gast

Mise en accessibilité du complexe sportif 29 433 €

CRH 12449 Haute-Normandie 76 MONT-SAINT-

AIGNAN Association Sportive Rouen Université Club

Accessibilité des structures pour le tennis et le rugby 45 779 €

CRH 11921 Picardie 60 MOUY Commune de Mouy Mise en accessibilité du complexe de tennis 8 200 €

CRH 11363 Languedoc-Roussillon 11 NARBONNE

Ligue Languedoc-Roussillon de badminton

Achat de matériel pour le développement de la pratique Handibad

5 000 €

CRH 11377 PACA 6 NICE Vai Nui Va'a Club Acquisition de deux pirogues pour personnes handicapées et d'une remorque

9 600 €

CRH 11505 Languedoc-Roussillon 30 NIMES Comité Départemental

Handisport du Gard Acquisition d'un véhicule 20 000 €

CRH 12175 Poitou-Charente 79 NIORT Comité départemental Handisport des Deux-Sèvres

Acquisition de 4 fauteuils rugby 10 000 €

CRH 12573 Bourgogne 21 NUITS-SAINT-GEORGES

Commune de Nuits-Saint-Georges Rénovation du pas de tir 25 m 25 900 €

CRH 12365 Limousin 19 OBJAT Commune d'Objat Restructuration du stade Léon Feral et mise en accessibilité 20 246 €

CRH 11744 Limousin 87 PANAZOL Association Pana-Loisirs Achat de 2 fauteuils rugby handisport 4 677 €

CRH 11780 IDF 75 PARIS Association Premiers de Cordée Achat de matériel handisport 17 360 €

CRH 11776 IDF 75 PARIS Groupe Amical Sportif de Clignancourt

Mise en accessibilité (Création de 2 rampes d'accès, d'un 1 élévateur et d'un sanitaire pour PMR)

50 000 €

CRH 11629 Champagne-Ardenne 52 PEIGNEY Club Nautique de la Liez

Achat de deux bateaux pour la création d'une école de ski nautique

21 300 €

CRH 11732 Bretagne 22 PENVENAN Commune de Penevan Réparation et rehaussement de la cale de mise à l'eau et mise en place d'une potence de transfert

11 500 €

CRH 9872 Languedoc-Roussillon 66 PERPIGNAN

Comité Départemental Aéronautique des Pyrénées Orientales

Installation d'un malonnier sur un avion 5 000 €

CRH 11799 Languedoc-Roussillon 66 PERPIGNAN Association Perpignan

Aviron 66 Achat d'ergocycles handisports 5 500 €

CRH 12064 Languedoc-Roussillon 34 PEZENAS Commune de Pezenas

Mise en accessibilité du Gymnase B et des plateaux sportifs

9 000 €

CRH 11856 Aquitaine 24 PLAISANCE Association La Cavale Mise en accessibilité du centre équestre La Cavale 7 170 €

CRH 12347 Bretagne 22 PLOEMEUR Commune de Ploemeur Mise en accessibilité d'une piscine 30 000 €

CRH 11339 Lorraine 54 PONT-A-MOUSSON Société Nautique de Pont-à-Mousson

Achat d'un quatre barré, de 6 skiffs et 6 bateaux découverte 8 600 €

CRH 12311 Lorraine 54 PONT-A-MOUSSON Commune de Pont-à-Mousson

Aménagement de l'accessibilité du Centre des Sports Pont-à-Mousson

4 500 €

260

185 2 807 683 €



MONTANT ACCORDÉ

CRH 12515 Midi-Pyrénées 81 REALMONT Commune de Réalmont Réhabilitation et mise en accessibilité des vestiaires du Stade "La Mélouze"

41 000 €

CRH 11479 Champagne-Ardenne 51 REIMS Association Reims

Handisport

Achat d'un fauteuil tout terrain électrique pour personnes en situation de Handicap

5 000 €

CRH 11503 Languedoc-Roussillon 30 ROUSSON Association Les Amis de

Magali Construction d'une salle de formation 15 000 €

CRH 11896 Poitou-Charente 16 RUFFEC Commune de Ruffec Réfection, éclairage et mise en accessibilité de deux courts de tennis

11 752 €

CRH 11276 Poitou-Charente 79 SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES

Commune de Saint Pierre des Echaubrognes

Mise en accessibilité de la salle omnisports et salle de gymnastique

10 568 €

CRH 11968 Aquitaine 47 SAINTE LIVRADE SUR LOT

Association Eperon Livradais

Mise en accessibilité des sanitaires et achat de 2 selles et un cavalev

8 800 €

CRH 11525 Centre 37 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

Commune de Sainte-Maure-de-Touraine

Travaux de mise en accessibilité sanitaire et vestiaire local du club de tennis

5 507 €

CRH 12537 Languedoc-Roussillon 48 SAINT-GERMAIN-

DU-TEIL

Communauté de Communes Aubrac-Lot-Causse

Extension et mise en accessibilité des vestiaires du stade de football

10 000 €

CRH 12486 Rhône-Alpes 38 SAINT-ISMIER Syndicat pour l'Aménagement du Bois Français

Création d'une passerelle et d'un ponton à la base de loisirs du Bois Français

8 413 €

CRH 12188 Rhône-Alpes 73 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE

Association les Indiens de Montlamb'air

Aménagement handicap sur l'aire de décollage vol libre 6 506 €

CRH 11746 Champagne-Ardenne 10 SAINT-JULIEN-LES-

VILLAS Société Nautique Troyenne

Acquisition de planches à ramer et d'un skiff adaptés pour la pratique handicapée

7 100 €

CRH 11616 IDF 94 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Association La Vie au Grand Air (VGA)

Achat d'un bateau type "caravelle" et d'une potence soulève-personne

9 469 €

CRH 10727 IDF 93 SAINT-OUEN Association Saint-Ouen Handi-Basket (S.O.H.B)

Acquisition de fauteuils roulants spécifique basket 24 094 €

CRH 10843 Rhône-Alpes 74 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

Comité départemental Handisport Haute Savoie Acquisition d'un minibus 12 747 €

CRH 12544 Auvergne 3 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE Association Les 4 roues Acquisition d'un fauteuil de

football 5 100 €

CRH 11184 Bretagne 35 SAINT-SULPICE-DES-LANDES

Association "Planeurs d'Ille-et-Vilaine Acquisition de handi-treuil 32 000 €

CRH 11884 Limousin 87 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE

Commune de Saint-Yrieix-la-Perche

Rénovation du bloc sanitaire du centre équestre 6 000 €

CRH 12549 Lorraine 57 SARREGUEMINES

Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences

Achat d'un lève personne permettant l'accès au bassin des PMR

4 700 €

CRH 11455 Rhône-Alpes 74 SÉVRIER Cercle de voile de Sévrier Acquisition de quatre catamarans windkart 6 000 €

CRH 11823 Bourgogne 89 SOUCY Association sportive de karting de Sens

Aménagement du paddock et remise aux normes de l'installation électrique

9 918 €

CRH 12523 Alsace 67 STRASBOURG Association de Gestion de la Maison des Sports

Mise en accessibilité de la salle de formation de la Maison Départementale des Sports

34 000 €

CRH 11585 IDF 95 TAVERNY

Syndicat intercommunal d'études et de réalisation d'équipements d'intérêt général

Réhabilitation et extension du gymnase André Messager 49 000 €

261

185 2 807 683 €



MONTANT ACCORDÉ

CRH 12461 Rhône-Alpes 1 THOIRY Avenir Gessien de Gymnastique Thoiry

Equipement d'une salle de gymnastique 3 525 €

CRH 11840 PACA 83 TOULON Comité départemental du Var Handisport

Achat de 2 fauteuils roulants pour la pratique du tennis 5 000 €

CRH 12557 Midi-Pyrénées 31 TOULOUSE Association Toulouse Olympique XIII

Achat de fauteuils handi pour Rugby Fauteuil 15 400 €

CRH 11883 Nord-Pas-de-Calais 59 TOURCOING Association Tourcoing

Sport Adapté Achat de véhicule adapté 15 000 €

CRH 11689 IDF 93 TREMBLAY-EN-FRANCE Tremblay Athlétic Club Acquisition de fauteuils

roulants spécifique football 4 500 €

CRH 11735 Centre 36 VALENÇAY Commune de Valençay Mise en accessibilité de la piscine municipale 12 632 €

CRH 12428 Rhône-Alpes 26 VALENCE Comité handisport Drôme

Acquisition de matériel handisport 12 615 €

CRH 11492 Nord-Pas-de-Calais 59 VALENCIENNES Cercle de voile de

Valenciennes Achat de bateaux et de pédalos handi voile 40 000 €

CRH 12582 Bourgogne 21 VENAREY LES LAUMES

Commune de Venarey-les-Laumes

Rénovation des 4 courts de tennis 13 024 €

CRH 11775 Centre 41 VENDOME US Vendôme Hand Ball Achat de fauteuils adaptés à la pratique sportive 6 000 €

CRH 11812 Centre 41 VENDOME Communauté de Communes du Pays de Vendôme

Mise en accessibilité des sanitaires de 2 piscines 9 580 €

CRH 11835 Aquitaine 47 VILLENEUVE-SUR-LOT Club Alpin d'Agen Construction d'un pan

d'escalade initiation 7 000 €

CRH 11391 IDF 91 VIRY-CHATILLON Club Nautique de Viry-Châtillon

Acquisition de matériel de voile légère 27 234 €

CRH 11322 Champagne-Ardenne 51 WITRY-LES-REIMS Commune de Witry-les-

Reims Mise en accessibilité de l'espace Jean Boucton 9 400 €

CRH 11984 Lorraine 57 WOIPPY Ligue Lorraine des Sociétés d'aviron

Acquisition de matériel pédagogique 24 601 €

262

263

XIII. Points divers

XIII.1. Aides à la structuration de l’emploi sportif

Approbation du renouvellement du dispositif d’aide à l’emplois sportifs dans les associations sportives handisport et sport adapté

A. Aide spécifique aux fédérations françaises Handisport et Sport adapté

Suite à la délibération 2012-21 du 22 mars 2012 qui a approuvé le dispositif de consolidation des emplois sportifs financés au niveau national par le CNDS, il est proposé au conseil d’administration de reconduire, pour la période 2013-2016, l’autorisation au directeur général d’attribuer une subvention de 5 600 € par poste aidé implanté effectivement au sein de la fédération française handisport et sport adapté, d’un de leurs organes régionaux ou départementaux ou d’une des associations sportives qui leur sont affiliées. Ces aides concernent 75 postes pour le handisport et 75 postes pour le sport adapté, soit un total de 840 000 €. L’aide s’ajoute à la subvention de 12 000 € par poste déjà attribuée par le CNDS, versée dans les mêmes conditions, portant à 2 640 000 € (= 75* 2 * (12 000 + 5 600)) le total maximum des aides aux emplois Handisport et Sport adaptés imputées sur l’enveloppe nationale du CNDS.

B. Aide spécifique exceptionnelle pour des subventions relatives à l’emploi à Mayotte Afin d’aider la réalisation dans les meilleures conditions des mesures de formation portées par le CROS Mayotte en faveur de la consolidation des emplois sportifs, il est proposé de conclure le dispositif de soutien exceptionnel à l’emploi formation initié en 2010.

§§§§ Il est proposé au conseil d’administration d’adopter la délibération ci-après, relative au dispositif des emplois sportif qualifiés dans les associations sportives.

264

Délibération n°2012-48

Conseil d’administration du 13 novembre 2012 Aides à la structuration de l’emploi sportif Textes en référence : Code du sport ;

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment l’article 53 ;

Règlement général de l’établissement ;

Délibération du conseil d’administration n°2008-01 du 17 avril 2008, relative à l’approbation du dispositif de consolidation des emplois sportifs qualifiés dans les associations sportives ;

Délibération du conseil d’administration n°2009-07 du 6 avril 2009, relative à l’extension du dispositif des emplois sportifs qualifiés dans les associations sportives. ;

Délibération du conseil d’administration n°2010-07 du 6 mai 2010, relative à l’extension du dispositif des emplois sportifs qualifiés dans les associations sportives ;

Délibération du conseil d’administration n°2012-21 du 22 mars 2012, relative à l’approbation du dispositif de consolidation des emplois sportifs qualifiés dans les associations sportives.

Le conseil d’administration, sur le rapport du directeur général, adopte la délibération suivante

A- Aide spécifique complémentaire aux fédérations françaises Handisport et Sport adapté Le CNDS accorde pour la période 2013 à 2016 une subvention complémentaire de 5 600 € par poste aidé dans le cadre du dispositif national des emplois sportifs qualifiés, implanté effectivement au sein de la fédération française handisport et sport adapté, d’un de leurs organes régionaux ou départementaux ou d’une des associations sportives qui leur sont affiliées. Le total des postes concernés s’élève à 150, soit une dépense maximum totale de 840 000 € par an sur 4 ans. B- Aide spécifique exceptionnelle pour des subventions relatives à l’emploi à Mayotte

Une subvention exceptionnelle de 50 000 € est attribuée au CROS de Mayotte pour accompagner des mesures de formation et d’accompagnement dans le cadre de la consolidation des emplois sportifs. Cette subvention solde les aides exceptionnelles accordées au CROS Mayotte pour l’aide à la Formation-emploi. Le directeur général est autorisé à prendre toute décision et à signer toute convention pour l’exécution de la présente délibération. La délibération n° 2012-48 est adoptée à l’unanimité.

265

XIII.2. Projet de convention avec la Polynésie Française

PREPARATION DE LA CONVENTION ETAT - POLYNESIE FRANCAISE

n° du 2012, relative aux relations entre I'ETAT ET LA POLYNESIE FRANÇAISE

EN MATIERE DE JEUNESSE ET DE SPORTS qui prévoit la possibilité d’un concours financier de l’établissement

En application de l’article R. 411-6 du Code du Sport relatif au CNDS, le conseil d’administration est consulté sur tout projet de convention entre l’Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales dont les dispositions prévoient la réalisation ou la rénovation d’équipements sportifs nécessitant. le concours financier de l’établissement. Le projet de convention présenté concerne les relations entre l’Etat et la Polynésie française en matière de Jeunesse et sports, dans le cadre des compétences définies par les lois en vigueur portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Les deux parties se fixent comme objectif commun de développer les activités de promotion, d’animation et de formation dans les domaines de la jeunesse et des sports. Pour ce faire, les parties prenantes à la convention s’accordent sur les principes suivants :

- la Polynésie française, conformément aux lois en vigueur, exerce les compétences qui lui sont dévolues dans les domaines de la jeunesse et des sports ;

- l’Etat et le CNDS, peuvent être sollicités pour contribuer aux dépenses assumées par la Polynésie française au titre de leurs compétences respectives, par l’apport de moyens humains et financiers dont ils contrôleront a posteriori l’utilisation ;

Cette collaboration sera fondée sur le principe du respect mutuel des compétences définies par la loi et s’inscrira dans une logique de rencontres périodiques aux fins d’évaluer les actions entreprises et d’apporter les correctifs nécessaires au dispositif conventionnel régissant les droits et obligations des parties. C’est pourquoi, le conseil est aujourd’hui consulté sur le contenu de la nouvelle convention cadre Etat- Polynésie française pour la période 2013-2022, qui prend la suite de la convention précédente (2003-2012) dont la mise en œuvre n’a pas suscité de difficulté particulière. A la demande du ministère chargé des sports, le CNDS, qui est notamment le vecteur des politiques contractuelles de l’Etat en matière de subventions d’équipement sportif destinées aux collectivités territoriales, a été informé du travail interministériel préalable à la signature de la convention Cette convention ne contient aucun montant d’engagement financier liant l’établissement pour l’avenir.

266

Elle indique en son Article 23 : « L’Etat et le cas échéant, le centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, contribuent financièrement à la mise en œuvre des programmes conduits par la Polynésie française en application de l’article 2 de la présente convention par : (…) des subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS), instruites conformément aux règles de gestion de l’établissement public et accordées par son conseil d’administration ; Bien évidemment, le CNDS n’intervient qu’au titre du soutien aux activités sportives et aux subventions d’équipement. L’article R 424-1 du code du sport prévoit notamment que l’article R 411-2 relatif aux missions du CNDS s’applique en Polynésie française, que le représentant de l’Etat en Polynésie française est le délégué territorial du CNDS et qu’une commission territoriale donne un avis sur l’attribution des subventions de fonctionnement aux groupements sportifs locaux. L’article A 24-4 précise que le la part territoriale est versée à la Polynésie française dont le Président procède à l’affectation des fonds après avis de la commission territoriale.

§§§§§ Il est proposé au conseil d’administration d’adopter la délibération n°2012-49 relative à l’avis du conseil sur les dispositions des projets de contrats

Délibération n°2012-49

Conseil d’administration du 13 novembre 2012 Avis du conseil d’administration sur les dispositions de la convention ETAT - POLYNESIE FRANCAISE n° du 2012, en matière de jeunesse et de sports qui prévoit le concours financier de l’établissement nécessitant le concours financier de l’établissement Textes en référence : Code du Sport ; Le conseil d’administration, sur le rapport du directeur général, adopte la délibération suivante : Le conseil d’administration émet l’avis suivant sur les dispositions du projet convention ETAT - POLYNESIE FRANCAISE joint, en matière de sports nécessitant le concours financier de l’établissement :

AVIS FAVORABLE Le directeur général et/ou le délégué territorial de l’établissement en Polynésie française sont autorisés à signer, toute lettre ou document relatif à la présente délibération. La délibération n° 2012-49 est adoptée à l’unanimité.

268

PROJET DE CONVENTION ETAT - POLYNESIE FRANCAISE

n° du 2012, re1ative aux relations entre I'Etat et la Polynésie française

en matière de jeunesse et de sports (JOPF du 2012, n° p )

. ENTRE : l’Etat, représenté par le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, d’une part, ET : la Polynésie française, représentée par son Président, d’autre part, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances, Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d’autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française, Vu le Code du sport, et notamment les articles R. 424-1 et A 424-1 Vu le décret n° 2005-1245 du 27 septembre 2005, relatif aux conditions de reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ; Vu la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française ; Vu la délibération n° XX-XXX APF du XX décembre 2012, approuvant le projet de convention Etat –Polynésie française …. PREAMBULE : L’Etat et la Polynésie française, dans le cadre des compétences définies par les lois en vigueur portant statut d’autonomie de la Polynésie française, se fixent comme objectif commun de développer les activités de promotion, d’animation et de formation dans les domaines de la jeunesse et des sports. Pour ce faire, les parties prenantes à la convention s’accordent sur les principes suivants : - la Polynésie française, conformément aux lois en vigueur, exerce les compétences qui lui sont dévolues dans les domaines de la jeunesse et des sports ; - l’Etat pour sa part, participe, aux dépenses assumées par la Polynésie française au titre de ses compétences, par l’apport de moyens humains et financiers dont il contrôlera a posteriori

269

l’utilisation; il soutient la Polynésie française au titre de ses priorités nationales transmises annuellement par le ou les ministres au Président de la Polynésie française Cette collaboration sera fondée sur le principe du respect mutuel des compétences définies par la loi et s’inscrira dans une logique de rencontres périodiques aux fins d’évaluer les actions entreprises et d’apporter les correctifs nécessaires au dispositif conventionnel régissant les droits et obligations des parties. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1. - En application des dispositions des lois susvisées, la Polynésie française est responsable de l’organisation et du fonctionnement du service public de la jeunesse et des sports, de l’insertion sociale des jeunes et du développement de la vie associative en Polynésie française. A ce titre, elle détermine et conduit les actions visant à développer et améliorer tant au plan quantitatif que qualitatif la pratique des activités sportives et de jeunesse et à former les cadres nécessaires. L’Etat apporte son concours aux actions susmentionnées dans les conditions et suivant les modalités faisant l’objet de la présente convention. TITRE 1 - Dispositions générales Article 2. - Pour la durée de la convention, la Polynésie française fixe comme objectifs la réalisation des opérations énumérées ci-après : a) au plan des actions : Dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire:

- favoriser l'engagement des jeunes ; - développer les actions de prévention et de lutte contre l'illettrisme et contre les

toxicomanies; - développer les politiques éducatives territoriales ; - développer les actions en faveur des vacances et loisirs des jeunes ; - renforcer l'information des jeunes,

Dans le domaine du développement de la vie associative :

- Apporter une information indépendante et un conseil de qualité aux associations et à leurs bénévoles ,

- Apporter un soutien aux actions de formation des bénévoles destinées à mettre en oeuvre, approfondir et développer le projet associatif dans une perspective d’équité territoriale,

Dans le domaine du sport :

- optimiser les conditions favorisant le développement de l'ensemble des activités physiques et sportives ;

270

- développer l'animation sportive pour tous et notamment en direction des jeunes en difficulté et des jeunes des archipels ;

- favoriser l'émergence et le développement du sport de haut niveau ; - initier les actions de la médecine sportive et de la lutte contre le dopage ; - compléter et améliorer le parc des équipements sportifs et de proximité ;

Dans le domaine de la formation :

- mettre en oeuvre des formations préparant à des diplômes délivrés par l'Etat ; - élaborer et développer le schéma territorial des formations professionnelles aux métiers

de la jeunesse et des sports ; - concourir à la formation initiale et continue des cadres et responsables sportifs et de

jeunesse bénévoles ou professionnels oeuvrant dans les domaines de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la vie associative ;

- développer les mesures visant à 1a création d'emplois dans les secteurs sportifs et socio-éducatifs.

b) au plan des structures :

- assurer le développement de l'unité de médecine du sport ; - développer le champ d'intervention de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de Polynésie

française, notamment dans les domaines de la formation des cadres et du sport de haut-niveau. Cet établissement pourra être associé aux établissements publics nationaux sous la tutelle du ou des ministres chargés des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative.

Article 3. – Le ou les ministres chargés des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative apportent leurs concours à la Polynésie française au titre de ses ou leurs priorités nationales transmises annuellement par le ou les ministres au Président de la Polynésie française pour la réalisation des objectifs énumérés à l'article 2 de la présente convention au moyen :

- d'actions de conseil et d'expertise dans les domaines relevant de son champ de compétence sous la forme de missions ponctuelles d'experts et de formateurs ;

- d'une mission d'aide et d'assistance technique permanente composée d'agents de 1'Etat de catégorie A mis à disposition dans les conditions définies au titre III de la présente convention ;

- de subventions ; - de soutien dans les domaines techniques et de formation des professionnels dans le cadre

de conventions qui seraient passées entre l’Institut de la jeunesse et des Sports de Polynésie française et les établissements publics nationaux sous la tutelle du ou des ministres chargés des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative.

Article 4. - Le suivi de cette coopération sera opéré dans le cadre d'une conférence annuelle entre les ministères concernés avec la participation du Haut-commissaire ou de son représentant. Cette conférence sera chargée de faire le point sur la mise en oeuvre des objectifs susmentionnés et d'examiner les problèmes spécifiques qui pourraient apparaître en cours de réalisation. Elle se réunira à Paris à l'initiative et sous l'égide du ou des ministres chargés des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative.

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L'ordre du jour portera expressément sur 1es bilans technique et financier des actions réalisées durant l'année par la Polynésie française, les objectifs et 1e financement prévisionnel des actions pour l'année suivante. TITRE II - Des formations dans les domaines de la jeunesse et des sports conduisant à la délivrance d'un diplôme d’Etat. Article 5. - Les formations conduisant à la délivrance de diplômes d'Etat sont mises en oeuvre par le service de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française en collaboration avec le Haut-commissaire ou son représentant dans le respect de la réglementation nationale spécifique à chaque diplôme. Article 6. - Les diplômes d'Etat en matière de jeunesse et de sports sont délivrés par le Haut-commissaire qui désigne le président et les membres du jury en tenant compte des contingences locales et dans le respect des textes régissant les diplômes concernés. A cet effet, le Haut-commissaire s'appuie sur le chef de la mission d'aide et d'assistance technique auquel il délègue sa signature. La Polynésie française facilite l’organisation de ces examens en mettant gracieusement à disposition de 1'Etat les personnels qualifiés placés sous son autorité et le cas échéant les locaux ou les infrastructures sportives territoriaux. Article 7. – La Polynésie française organise des diplômes polynésiens qui sont délivrés par le ou les ministres chargés de la jeunesse et des sports de la Polynésie française. Le Haut-commissaire ou son représentant est membre de droit des jurys d'examen conduisant à la délivrance d'un diplôme polynésien. La reconnaissance des diplômes polynésiens par le ou les ministres chargés des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative métropolitains, peut être examinée au cas par cas à la demande de la Polynésie française. Pour ce faire, il convient que les exigences de formation et de niveau fixées pour les diplômes nationaux correspondants soient respectées. TITRE Ill - De la mise à disposition des agents de 1'Etat Article 8. - En application des articles 168 et 169 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, à la demande du Président de la Polynésie française et conformément aux profils de postes qu'il définit, 1'Etat affecte auprès du Haut-commissaire de la République, cinq fonctionnaires de catégorie A qui sont mis à disposition de la Polynésie française afin d'y exercer, dans le cadre d'une Mission d'aide et d'assistance technique, des fonctions dans les domaines de leurs compétences professionnelles. Les fonctionnaires composant cette mission d'aide et d'assistance technique relèvent des corps suivants :

- deux personnels membres du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports; - deux professeurs de sport ; - un conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ;

A cet effet, le ou les ministres chargés des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative recueillent l'avis de la Polynésie française sur une liste de candidats.

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Article 9. – Le Président de la Polynésie française détermine les conditions de travail et les missions imparties aux agents mis à la disposition de la Polynésie française dans le respect de leur statut. Le Président de la Polynésie française est investi de l’autorité fonctionnelle sur les agents mis à la disposition de la Polynésie française auxquels il donne les directives et instructions leur permettant d'assurer les missions. Une lettre de mission annuelle du Président de la Polynésie française, adressée au Haut-commissaire de la République, détermine les objectifs assignés à la mission d’aide et d’assistance technique et aux agents qui la composent. Article 10. - La période de mise à disposition couvre le temps de séjour des agents et la durée du congé faisant suite à ce séjour dans les conditions de la réglementation en vigueur. A l'expiration de cette période, la mise à disposition cesse sauf dans le cas où la Polynésie française souhaite le renouvellement d'un agent. Le Président de la Polynésie française en adresse alors la demande accompagnée de l'accord écrit de l'agent, au Haut-commissaire au plus tard neuf mois avant le départ de l’intéressé de la Polynésie française. Il peut être mis fin avant terme à la mise à disposition sur demande écrite de l'agent, du Président de la Polynésie française ou de I'Etat, sous réserve d'un préavis de trois mois. L'Etat s'engage à pourvoir le poste dans les plus brefs délais. TITRE IV - De la mission d'aide et d'assistance technique Article 11. - La mission d'aide et d'assistance technique est composée de cinq agents de I'Etat appartenant aux corps de catégorie A, nommés par arrêté ministériel après avis de la Polynésie française. Ils sont mis à la disposition de la Polynésie française conformément aux articles 168 et 169 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée. La Polynésie française héberge la mission d’aide et d’assistance technique dans ses locaux et apporte le soutien administratif nécessaire à son fonctionnement. Article 12. - L'un de ces agents est nommé chef de la mission d'aide et d'assistance technique, par arrêté ministériel. Il peut par délégation du Président de la Polynésie française, avoir autorité pour la gestion administrative, matérielle des agents de la mission et gérer les moyens financiers afférents. Article 13. - Les agents de la mission apportent leur concours à la Polynésie française dans les domaines relevant de leurs compétences professionnelles. Ils apportent leurs soutiens administratifs, techniques et pédagogiques à la mise en oeuvre de la politique définie par le ou les ministres chargés de la jeunesse et des sports de la Polynésie française. Article 14. - Les interventions des agents peuvent prendre la forme d'enquêtes, d'audits, d'analyse de situations, de conception de textes réglementaires, de conduites de réunions ou de projets, de phase de concertation ou de propositions écrites concrètes adressées au ou aux ministres chargés de la jeunesse et des sports de la Polynésie française ou toute autre forme d'action opportune. Article 15. - Les agents de la mission demeurent dans leur corps d'origine et restent assujettis aux règles qui s'y rapportent.

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Article 16. - Les agents de la mission relèvent au plan fonctionnel de l'autorité de la Polynésie française. A ce titre, le Président de la Polynésie française, aura compétence pour décider : de l'attribution des congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, des autorisations de déplacement en métropole et en Polynésie française, à l'initiative des autorités de la Polynésie française et pour proposer de mettre fin avant terme à la mise à disposition par l'Etat d'un agent de la mission. Il transmettra au ministère gestionnaire des agents mis à disposition, sous couvert du Haut- Commissaire, des éléments d'appréciation nécessaires à la notation des agents. Article 17. - Les actes administratifs afférents à la gestion de la carrière des agents de la mission relèvent du ou des ministres chargés des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative. Tout ou partie des actes de gestion courante sans incidences sur la carrière des agents peut être déléguée au chef de la mission. Article 18. - Les autorisations de congé de formation professionnelle relèvent de l’autorité du ou des ministres chargés des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative après accord de la Polynésie française. Article 19. - Le Haut-commissaire de la République exerce le pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du 1er groupe. En cette matière, la Polynésie française peut saisir le Haut-Commissaire et lui faire toute proposition. Article 20, - Un bilan concernant I'activité annuelle de la mission d'aide et d'assistance technique est établi et remis au ou aux ministres chargés de la jeunesse et des sports de la Polynésie française ainsi qu'au Haut-Commissaire de la République. TITRE V - Appui financier Article 21. - La Polynésie française met en œuvre les programmes d'intervention en faveur de la formation, de la jeunesse, de la vie associative et du développement du sport correspondant aux objectifs généraux définis à l’article 2 de la présente convention et décide de l'affectation des moyens financiers qu'elle y consacre. En vue d'optimiser ses relations avec les associations qui relèvent du domaine de la jeunesse et des sports, elle s'engage à conclure des conventions pluriannuelles d'objectifs qui seront réajustées annuellement. Article 22.- Pour la mise en œuvre de ces programmes, l’Etat délègue au Haut-commissaire de la République, représentant de l’Etat :

- les crédits du titre 2 du programme124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », nécessaires à la prise en charge financière de la rémunération et des accessoires servis aux fonctionnaires de l’Etat mis à disposition de la Polynésie française ; ces crédits sont notifiés chaque année au représentant de l’Etat et à la Polynésie française par le ou les ministres chargés des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative.

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- La Polynésie française est exonérée du remboursement de ces rémunérations et accessoires pendant la durée de la présente convention . Cette disposition ne fait pas obstacle à l’indemnisation, par la Polynésie française, des frais de sujétions auxquels les agents de la mission sont exposés dans l’accomplissement de leurs missions.

En ce qui concerne les sujétions particulières, l’indemnisation s’opèrera dans le cadre et le respect des plafonds autorisés par la réglementation en vigueur. Article 23.-L’Etat et le cas échéant, le centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, contribuent financièrement à la mise en œuvre des programmes conduits par la Polynésie française en application de l’article 2 de la présente convention par :

- des crédits imputés sur le programme 124, « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative», nécessaires aux dépenses de fonctionnement de la mission d’aide et d’assistance technique (frais de déplacement des agents qui la composent, mobilier, matériel bureautique,….) ;

- des crédits imputés sur le programme 163, « Jeunesse et vie associative » (dont une part au titre

de l’aide aux projets associatifs portés par des salariés associatifs qualifiés, anciens « postes FONJEP »)

- des crédits imputés sur le programme 219, « Sport » ;

- des subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS), instruites

conformément aux règles de gestion de l’établissement public et accordées par son conseil d’administration ;

Article 24. -Les crédits des programmes 124, 163 et 219, énumérés à l’article 23 sont notifiés par le ou les ministres chargés des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, au Haut-commissaire de la République et au Président de la Polynésie française. Les crédits du titre 6 correspondants à ces programmes sont transférés à la Polynésie française par arrêté du Haut-commissaire de la République en Polynésie française. Article 25. - Conformément à l’article 2 de la présente convention, les crédits servent notamment au financement des actions concourant à l’engagement des jeunes, aux actions en faveur des activités de jeunesse, aux actions de développement du sport. Ils concourent également au financement de missions ponctuelles d’experts et de formateurs dans le cadre d’actions de formation, de recherche, d’entraînement, d’évaluation sur la base de douze missions en moyenne annuelle sur la durée de la convention, étant entendu qu’une mission correspond à l’intervention d’un seul expert. Ce nombre pourra exceptionnellement être augmenté l’année où les jeux du Pacifique sont organisés. Ce financement inclut les frais de transport dans la limite d’une durée moyenne de trois semaines par mission. Le règlement de vacations et d’actions de formation est inclus dans ce financement ; les frais de déplacement, dont un à Paris à l’initiative du ou des ministres chargés des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative pour la conférence annuelle, les frais de mission et de fonctionnement liés aux objectifs énumérés à l’article 2 et aux activités de la mission d’aide et d’assistance technique définie à l’article 13 sont inclus.

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Article 26. - La Polynésie française rend compte annuellement à l’Etat et au CNDS de l’utilisation des moyens énumérés aux articles 22, 23 et 24 de la présente convention. TITRE VI - Des relations entre les institutions fédérales métropolitaines et polynésiennes Article 27. - L'Etat et la Polynésie française invitent leurs mouvements sportifs respectifs à établir des relations privilégiées et à les contractualiser dans le cadre de conventions bilatérales de partenariat entre fédérations françaises et polynésiennes. Ces conventions devront notamment prévoir la reconnaissance mutuelle des qualifications fédérales, les avantages réciproques consentis aux licenciés, les modalités de collaboration technique et financière, le développement du sport de haut-niveau et la représentation des fédérations affiliées au Comité national olympique et sportif français (CNOSF), aux jurys des examens des diplômes d’Etat (BP JEPS, DE JEPS, DES JEPS, BEES), par leurs homologues polynésiennes. TITRE VII - Dispositions finales Article 28. - La présente convention prend effet le 1er janvier 2013. Article 29 - La présente convention qui sera publiée au Journal Officiel de la Polynésie française est conclue pour une durée de dix ans à compter du 1er janvier 2013 sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties avec préavis d'un an. Elle pourra, le cas échéant, être modifiée pour tenir compte de l'évolution du cadre législatif et réglementaire; elle pourra également faire l'objet de modifications par avenant après accord des deux parties. Un bilan d'étape sera présenté, sous la signature du Haut-Commissaire, du ou des ministres chargés des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative avant la fin de la cinquième année d'application de la présente convention. Article 30 : La convention Etat - Polynésie française n° 41-03 du 10 avril 2003 modifiée, relative aux relations entre l’Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports est abrogée à compter du 31 décembre 2012. Fait à Papeete, le XX / XX / 2012 Pour la Polynésie française Pour 1'Etat Le Président Le Haut-commissaire de la République en Polynésie française Le contrôleur financier local

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XIV.3 Nouveau site Internet et nouveau siège pour le CNDS Depuis quelques mois, le CNDS travaille sur l’élaboration d’un nouveau site internet afin de mieux communiquer et d’organiser l’échange de bonnes pratiques entre les services déconcentrés. L’adresse reste inchangée : www.cnds.info Depuis le 22 octobre, le CNDS est installé au 1er étage du 69-71 rue du Chevaleret dans le 13ème arrondissement.

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XIV.4 Point sur le contentieux avec la ville d’Orléans Lors du Conseil d’administration du 23 juillet 2012, le conseil d’administration a adopté par 19 voix pour et une abstention la délibération n°2012-30 relative au retrait pour illégalité des dispositions relatives à l’Aréna d’Orléans mentionnées dans la délibération 2012-28-2 du CA du 20 avril 2012 portant attribution de subventions d’équipements. La ville d’Orléans a demandé au Tribunal administratif de Paris l’annulation de cette délibération par une requête enregistrée le 20 septembre 2012 et reçue le 16 octobre 2012 par le CNDS. La ville d’Orléans indique dans sa requête :

− la procédure du contradictoire n’a pas été respectée au regard des délais laissés à la Ville d’Orléans pour préparer sa réponse et des éléments transmis avec la convocation

− elle a transmis un dossier complet permettant une labellisation puisque la grille d’analyse du Cogéquis ne demandait pas la communication d’un contrat définitif

− elle devait connaître les soutiens apportés par les partenaires financiers potentiels avant de finaliser le choix du titulaire du contrat de partenariat

− le dialogue compétitif était terminé à la date du 11 avril 2012

− les procédures internes du Cogéquis et du Conseil d’administration sont « opaques » et ne lui permettent pas de vérifier que les délais de convocation ont été ou non respectés mais que ces éventuelles irrégularités n’ont pas eu d’influence sur la décision prise et n’emportent donc pas l’annulation de la délibération concernée et la ville cite l’arrêt CE du 23 décembre 2011 n°335033

− elle souhaite avoir copie de l’analyse juridique produite par la direction des affaires juridiques du ministère des finances

− elle estime que le principe d’égalité de traitement a été violé par l’annulation des seules dispositions relatives à l’Aréna d’Orléans et non à celles se rapportant à Brest et Trélazé et que la subvention envisagée pour Orléans n’avait pas un caractère exceptionnel par son montant si on la compare avec les subventions accordées aux grands stades de l’Euro 2016.

Au total, la ville d’Orléans demande donc au Tribunal administratif de Paris l’annulation de la délibération n° 2012-30 du 23 juillet 2012 ainsi que la condamnation du CNDS à hauteur de 5 000 € en application de l’article L 761-1 du code de justice administrative. La requête de la ville d’Orléans et ses annexes sont disponibles en consultation au CNDS, qui dispose de 60 jours pour présenter son mémoire en réponse. Pour suivre le contentieux désormais ouvert, le CNDS sollicitera l’aide des services juridiques des ministères chargés respectivement des sports et du budget ; il pourra également faire appel à un ou plusieurs conseils privés.

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