82 // REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - AVRIL 2009 - N°411

Ministère de la Santé

Arrêté du 5 février 2009 relatif au formulaire de recueil du consentement des deux membres d’un couple à la réalisation d’un diagnostic biologique à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro (JO du 18/02/2009)

Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020276815&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 février 2009 relatif aux conditions de transmission de poches et d’échantillons de plasma issus de donneurs de sang prélevés par l’Établissement français du sang au labo-ratoire de virologie transfusionnelle de l’Institut national de transfusion sanguine associé des centres nationaux de réfé-rence des virus des hépatites B, C et delta et de l’immunodé-ficience humaine (JO du 19/2/2009)

Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280219&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitro (JO du 27/2/2009)

Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020315166&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit sanguin (JO du 28/2/2009) labile

Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318459&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modali-tés de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un tissu ou un organe d’origine humaine ou animale (JO du 28/2/2009)

Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318467&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur les préparations de théra-pie cellulaire mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 1243-1 du code de la santé publique (JO du 28/2/2009)

Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318475&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes d’une recher-che biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les prépa-rations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du Code de la santé publique (JO du 28/2/2009)

Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318485&dateTexte=&categorieLien=id

TEXTES JURIDIQUES

ÉCHOS PARLEMENTAIRES

L’endométriose, une pathologiegynécologique mal prise en charge

Il existerait un problème de prise en charge de l’endométriose en France, qui suscite les questions de deux députés.

Jean-Jacques Candelier rappelle la connaissance ancienne de l’endométriose (1860) qui, loin d’être une maladie orpheline (sic), reste mal connue du corps médical bien que touchant 1 femme sur 10 en âge de procréer. Aucune campagne d’information n’a jamais été menée sur cette maladie, qui souffre d’un retard de diagnostic impressionnant : 6 ans en moyenne entre début des symptômes et diagnostic, alors que, caractéristique, la dysmé-norrhée pourrait orienter clinique et biologie. En outre, on tend à banaliser les douleurs, à les psychologiser… Le diagnostic est encore le fait du hasard, parfois au cours d’une intervention. Il y aurait un problème de formation initiale (et continue ?) du corps

médical. Ne faut-il pas des campagnes de dépistage (comme pour le cancer du sein), ou la création d’un centre de référence. L’État doit s’engager.

Marc Le Fur note que si la loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a pris en compte cette maladie, celle-ci semble n’être l’objet d’aucune attention particulière. Son traitement nécessiterait la création de centres de référence collectant des données épidémiologiques et coordonnant la mise en place d’essais thérapeutiques, propositions émanant notamment du corps médical pour améliorer la prise en charge de l’endométriose.

L’endométriose se manifeste par d’importantes douleurs pel-viennes, des menstruations abondantes et peut même contri-buer à une infertilité, et malgré ses répercussions cette maladie gynécologique est souvent sous-estimée, dit la réponse du ministère de la Santé. Mais toutes les endométrioses ne justifient