THAU AGGLO : Rapport d’activités : le bilan d’une année !

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Rapportd’activités2010

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Rapport d’activités 2010

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Prendre soin du territoire et de ses habitantsRéflexion de fond et réalisations accrues : tels ont été les deux voyants qui ont éclairé le tableau de bord de Thau agglo en 2010. La réflexion de fond, c’est celle que les élus communautaires ont ouverte, menée à bien et présentée aux habi-tants sur les grandes orientations qu’ils ont définies pour les années 2010-2020.Ce travail en profondeur était absolument nécessaire pour construire une vi-sion claire du territoire et préparer l’avenir. L’environnement de Thau agglo est exceptionnel mais fragile. Son économie a du potentiel mais doit opérer une mutation. La solidarité doit s’y renforcer. Ses communes ont des besoins en équi-pements à satisfaire.Quatre engagements prioritaires ont ainsi été définis à l’issue de cette réflexion collective. Ils touchent au cœur de la vie quotidienne des habitants du territoire : relations avec l’environnement, économie et création d’emplois, proximité et solidarité, épanouissement de chacune et de chacun. Au total, ces engagements représentent un investissement de 400 M€ sur la période 2010-2020.Thau agglo n’a pas délaissé pour autant le terrain des réalisations. Bien au contraire, la liste des chantiers ouverts et des programmes lancés s’est allongée et leur planning resserré. Ce rapport d’activités témoigne du rythme soutenu des opérations sur tous les champs de compétences et de l’accélération opérée en 2010.Cette réflexion de fond et cette éclosion concrète traduisent la seule et unique volonté qui nous anime : prendre soin du territoire et de ses habitants.

Pierre BouldoirePrésident de Thau agglo

édito

3Rapport d’activités 2010

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1 > Un territoire qui s’engage............................4L’espace communautaireHuit communes, un destin communDes actions au service des habitants

2 > Le fonctionnement ..............................................9Les compétencesLa démocratie communautaireLe BureauLe Conseil

3 > Un engagementpour la gestion du territoire.............................14Les financesLa commande publiqueLes ressources humainesLes moyens générauxL’informatiqueLa communicationLe contrôle de gestion et qualité

4 > Un engagementpour le développement territorial .............20Les politiques contractuelleset de coopérationLa prospective et l’aménagement de l’espaceLa politique de la ville et de l’habitatLe développement économiqueLe rayonnement culturel

5 > Un engagementpour le cadre de vie ..................................................28La protection et la valorisationde l’environnementL’assainissement de l’eauLa gestion des déchetsLes transports en communLes moyens opérationnels

6 > Coordonnées des services .........................35

sommaire

4

Rapport d’activités 20101 >

n 94.831 habitants (chiffres Insee 2011)n Croissance démographique 2000-2010 : + 11 %n Superficie :21.608 hectaresn 8 communes

Un territoire qui s’engage

L’espace communautaire

Doté d’un fort potentiel de développement, offrant une qualité de vie excep-tionnelle, Thau agglo s’impose comme un territoire émergent en Languedoc-Roussillon.

Un éco-territoire entre terre et merEntre mer et étangs, vignes et garrigues, Thau agglo représente un ensemble naturel original et de grande qualité. En front de mer, 83 % du territoire sont des espaces naturels et agricoles. Parmi eux, on y répertorie près de 12.200 hectares de plages, étangs, marais, bois et garrigues.

Cet environnement naturel a généré une économie diversifiée (pêche, conchy-liculture, viticulture, activités commerciales et industrielles du port de Sète-Sud de France, tourisme, thermalisme à Balaruc-les-Bains).C’est un avantage concurrentiel au regard d’autres territoires et le support d’une politique de développement économique.


1 >

n La pêche et la conchyliculture2.000 emplois directs.n Le port de Sète – Sud de FrancePremier port de pêche français, port de commerce et de croisière de Méditerranée.n Le tourisme1.3 million de touristes/an soit 11 millions de nuitées touristiques.n Le thermalisme> Balaruc-les-Bains, 2e station thermale de France ;> 44.000 curistes par an.n Le pôle de recherche et de développementIfremer – Station Méditerranéenne de l’Environnement Littoral – Institut de Recherche pour le Développement – IUT de Chimie.n La viticulture> Les vins et spiritueux (le Vin des Sables de Listel, entre Sète et Marseillan, les Muscats de Frontignan, Mireval et Vic-la-Gardiole, le vermouth Noilly Prat à Marseillan) ;> 2.700 ha de vignes sur le territoire ;> 25 % de la superficie.


Un fort potentiel de développementPôle d’équilibre émergent entre le Montpelliérain et le Biterrois, le territoire de Thau dispose d’une grande capacité de développement. Le port en pleine mo-dernisation permet d’envisager le développement de flux économiques avec la Méditerranée.La diversité des activités économiques existantes est une opportunité pour bâtir une politique équilibrée et diversifiée. Elle apporte la garantie d’une pé-rennité des emplois pour les populations locales. Elle renforce la singularité économique de Thau agglo dans l’espace régional.

Un cadre de vie remarquableLe territoire de Thau agglo bénéficie d’un cadre de vie exceptionnel attirant de nouveaux habitants. Elle séduit notamment pour sa culture et son art de vivre spécifiques.Le patrimoine culturel y est surprenant avec l’héritage de Georges Brassens, Jean Vilar ou la peinture des frères Di Rosa et de Robert Combas.On y vient et on y reste pour une identité singulière qui repose sur des tradi-tions fortes (les joutes languedociennes ou la fête des pêcheurs) mais aussi la gastronomie (muscat, coquillages, « macaronade », tielle, bourride…).Thau agglo présente en outre un maillage de villes et de villages ayant su conserver leur trame urbaine historique.Ce patrimoine renforce les qualités paysagères de ce territoire.

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Balaruc-les-Bains

Sète

Balaruc-le-Vieux

Gigean

vMire al

Vic-la-Gardiole

Frontignan La Peyrade

Méditerranée

Marseillan

Etang de Thau

Créée le 31 décembre 2002, Thau agglo regroupe huit communes étroitement liées par des enjeux économiques et environnementaux, des réalités quoti-diennes, un art de vivre et une culture partagés.

Huit communes, un destin commun


SITUATIONAu cœur de l’Arc méditerranéen, à 3 heures de Barcelone par l’A9, 3 heures 40 mnde Paris en train, Thau agglo est desservie par les aéroports de Montpellier(30 mn, 36 km)et Béziers (40 mn, 46 km).


1 >

Balaruc-les-Bains : 6.455 Balarucois Marseillan : 7.855 Marseillanais

Balaruc-le-Vieux : 2.056 Balarucois Mireval : 3.326 Mirevalais

Frontignan la Peyrade : 23.380 Frontignanais Sète : 43.478 Sétois

Gigean : 5.420 Gigeannais Vic-la-Gardiole : 2.861 Vicois


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En 2010, Thau agglo a poursuivi son programme de réalisations au service des habitants. Les temps forts suivants ont marqué l’année.

Un réseau de transport en commun élargi et relookéRebaptisé Thau agglo Transport, le réseau de transports de l’agglo fait peau neuve avec de nouvelles lignes, de nouvelles fréquences de passage et des bus relookés aux couleurs lumineuses. La flotte routière compte 32 bus. En 2010, les véhicules de Thau agglo Transport ont parcouru 1,43 million de kilomètres.

Lido de Sète à Marseillan : une nouvelle route littoraleLa partie terrestre du grand chantier de protection du lido de Sète à Marseillan (55 M€) arrive dans sa dernière ligne droite. L’ultime tronçon de la nouvelle route de 12 km reconstruite le long de la voie ferrée sous la maîtrise d’ouvrage de Thau agglo a été livré en juillet.

Une norme ISO 14001 pour l’usine de valorisation des déchetsL’exploitant Véolia obtient la norme ISO 14001 pour le management environ-nemental de l’Unité de Valorisation Énergétique, pilotée par la Semtomer pour le compte de Thau agglo. La production de déchets ménagers et assimilés est de 773 kg/hab en 2010. Thau agglo a atteint en 2010, et même dépassé l’objec-tif du Grenelle de 829 kg/hab en 2012.

20e anniversaire de la Scène NationaleSeule Scène Nationale de l’Hérault, la Scène Nationale de Sète et du bassin de Thau a célébré les 20 ans du premier réseau français consacré au spectacle vi-vant. Chaque année, Thau agglo apporte une subvention de 1,5 M€ à la Scène Nationale.

Redynamisation commerciale des centres-villesLa tranche 2 du programme de revitalisation commerciale du centre-ville de Sète s’est achevée avec l’aménagement du quai de la Résistance (350.000 €) et de la Grand’Rue Mario Roustan (1.151.000 €). Participation de Thau agglo : 381.675 €. La prochaine tranche devrait concerner la requalification des Halles et de ses pourtours pour un montant prévisionnel de 4,3 M€, générant une participation prévisionnelle de Thau agglo de 1.037.983 €.

Des actions au service des habitants


4 ENGAGEMENTS PRIORITAIRES POURLES DIX ANS À VENIREn 2010, le Conseil communautaire a défini quatre engagements prioritaires pourorganiser et mieux programmerles initiatives et réalisations deThau agglo pendant la décennie.n Engagement 1Une agglomérationoù les hommes etles femmes vivent en en harmonie avec leur environnement.n Engagement 2Une agglomération qui favorise un développement économique équilibréet créateur d’emplois.n Engagement 3Une agglomération de proximité et de solidarité.n Engagement 4Une agglomérationoù les habitants s’épanouissent.

Ces engagements,qui constituentun investissement de 400 M€, ont été présentés aux habitantsdu territoire au coursde réunions publiques dans les huit communesde l’agglo.


2 > Le fonctionnement

Compétences obligatoires- Développement économique d’intérêt communautaire ;- Aménagement de l’espace communautaire et transports en commun ;- Équilibre social de l’habitat sur le territoire ;- Politique de la ville.

Compétences optionnelles- Assainissement ;- Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ;- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements cultu-

rels et sportifs.

Compétences facultatives- Réalisation et gestion des aires d’accueil pour les gens du voyage ;- Élimination des déchets industriels banals inertes et notamment conchy-

licoles dans le cadre des conventions passées avec les entreprises et les artisans et transfert par Thau agglo du volet des déchets conchylicoles au Syndicat Mixte du Bassin de Thau qui associe la Communauté de Com-munes Nord du Bassin de Thau ;

- Protection, entretien et mise en valeur des espaces naturels protégés et remarquables ;

- Mise en place et gestion d’un service de fourrière animale ;- Mise en place et gestion d’un service de fourrière automobile.

En plus des 4 compétences obligatoires prévues par la loi du 12 juillet 1999, Thau agglo a choisi d’exercer trois compétences optionnelles et cinq compétences facultatives.

Des compétences pour développeret faire vivre le territoire

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Le Conseil communautaireComposé de 39 délégués, le Conseil délibère sur les décisions liées aux grands enjeux de la politique communautaire. Il élit le Président et les vice-présidents. Composition du Conseil : Balaruc-les-Bains (4 élus), Balaruc-le-Vieux (3 élus), Fron-tignan la Peyrade (7 élus), Gigean (3 élus), Marseillan (4 élus), Mireval (3 élus), Sète (12 élus) et Vic-la-Gardiole (3 élus).

Le BureauCet organe délibérant restreint décide des affaires courantes par délégation du Conseil communautaire. Élargi en 2010, il est composé du Président, de 11 vice-présidents et de 4 conseillers communautaires.

Le PrésidentIl préside le Conseil et le Bureau. Il prépare et exécute les décisions du Conseil, dirige les services administratifs, nomme le personnel par arrêté et représente Thau agglo dans la vie civile.

Le fonctionnement politique de Thau agglo repose sur deux organes délibérants (le Conseil communautaire et le Bureau) et sur un organe exécutif (le Président et les vice-présidents). Les Commissions jouent un rôle consultatif et participent aux travaux préparatoires aux décisions.

La démocratie communautaire

2 > Le fonctionnement

Le Conseil Communautaire39 délégués

Le Bureau communautaire16 membres

les 7 Commissionsde travail

Le Président

L’Administration

élit

élit

élit


LES ORGANES DE CONCERTATION ET D’INFORMATION DES CITOYENSn La Commission Consultative des Services Publics LocauxElle est composée de 17 membres dont le Président ou son représentant, de 12 élus du Conseil Communautaire et de 4 membres désignés et représentatifs d’associations locales d’usagers. Elle examine chaque année le rapport produit annuellement par les délégataires de services publics ainsi que les rapports sur le prix et la qualité des services publics délégués.Elle est consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public ou tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.n La Commission Locale d’Information et de SurveillanceC’est une instance de concertation qui assure l’information du public sur les effets des activités de l’Usine de Valorisation Énergétique sur la santé et l’environnement, en favorisant le dialogue entre la population (représentée par ses élus et des membres d’associations), l’administration et l’exploitant du site.

Les CommissionsLes 7 Commissions de travailCulture et Sports, Développement Économique et Relations Extérieures, Environnement et Déve-loppement Durable (Eau, Assainissement, Déchet, Gestion des Espaces Naturels), Finances, Politique de la Ville et de l’Habitat, Prospective et Aménage-ment de l’Espace, Transports et Déplacements. Elles sont composées de conseillers communautaires et municipaux et présidées par un vice-président.Définies autour des compétences de Thau agglo, les commissions émettent des avis sur les projets de délibérations soumis au Conseil Communautaire ainsi qu’au Bureau. Lieux de débats et de proposi-tions, elles ont un rôle consultatif.

La Commission d’Appels d’OffresLa CAO est l’organe de décision en matière de mar-chés publics au sein de Thau agglo. Elle ouvre les offres et attribue les marchés. Le choix est ensuite entériné par le Bureau ou le Conseil Communau-taire. Composition : Le Président ou son représen-tant, 5 membres titulaires, 5 membres suppléants. Membres à voix consultatives : comptable public, représentant de la Direction Générale de la Concur-rence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, un représentant du service compétent, éventuellement deux personnes compétentes invi-tées par le Président.

La Commission de Délégation de Services PublicsElle procède à l’ouverture des offres en matière de délégation de services publics. Elle établit un rap-port présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre.

Le fonctionnement2 >

Le service juridique-secrétariat général a assuré en 2010 l’organisation et le suivi de 16 Bureaux commu-nautaires, 190 décisions de bureaux, 58 décisions du Président, 10 Conseils Communautaires et 185 délibé-rations adoptées. Ce service assure également l’organisation des commissions depuis juin 2010, date à par-tir de laquelle se sont tenues 24 commissions : 2 pour le transport, 3 pour le développement économique, 1 pour l’assainissement, 1 pour les déchets, 3 pour les espaces naturels, 2 pour la prospective aménagement, 1 pour la culture et le sport, 3 commissions transversales, 3 pour les finances, 4 pour la politique de la ville et de l’habitat et 1 Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).En matière d’assurance, ce service a géré 42 sinistres : 3 concernant l’assainissement, 2 des dommages aux biens, 27 concernant la flotte automobile et 10 sinistres responsabilité civile.


Les conseillers communautaires sont issus des Conseils municipaux des communes membres et désignés par eux pour les représenter. Le Conseil élit un Président parmi les délégués et un Bureau composé, depuis 2010, du Président, de 11 Vice-Présidents et de 4 conseillers communautaires.

Le Bureau

Le fonctionnement2 >

Pierre BouldoirePrésident

Conseiller Général du Cantonde Frontignan

Maire de Frontignan la Peyrade

François Commeinhes1erVice-président

Délégué au développement économiqueConseiller Général du Canton de Sète 1

Maire de Sète

Gérard Canovas3e Vice-président

Délégué à la politique de la villeet de l’habitat

Maire de Balaruc-les-Bains

Yves Michel2e Vice-président

Délégué à l’a valorisationet au traitement déchets

Maire de Marseillan

Francis Veaute4e Vice-président

Délégué aux grands travaux et Opération Grand Site

Maire de Gigean

Francis Foulquier5e Vice-président

Délégué aux transportsMaire de Mireval

Jean-Pierre Deneu6e Vice-président

Délégué aux financesMaire de Vic-la-Gardiole

Max Serres7e Vice-président

Délégué aux équipementsculturels et sportifs

Maire de Balaruc-le-Vieux

Max Savy8e Vice-président

Frontignan la PeyradeDélégué à l’aménagement du territoire

et développement durable

Alain Bertes9e Vice-président

GigeanDélégué aux activités agricoles,

conchylicoles, pêche et Agenda 21

Jean-Louis Bourmond10e Vice-président

Vic-la-GardioleDélégué aux

ressources humaines

Roland Être11e Vice-présidentBalaruc-le-Vieux

Délégué àla communication

Francis Di StefanoBalaruc-les-Bains

Membre du BureauAssainissement

Marie-Christine Fabre De RoussacMarseillan

Membre du BureauPromotion touristique

Hugues VidalMireval

Membre du BureauPlan de Déplacements Urbains

Émile AnfossoSète

Membre du Bureau Commerce et Schéma d’Urbanisme Commercial


Le Conseil communautaire est l’organe de délibération sur les grands enjeux de la politique intercommu-nale. Il est composé des membres du Bureau auxquels s’ajoutent 23 conseillers élus au sein des conseils municipaux.

Le fonctionnement

Le Conseil

2 >

Alain BonafouxFrontignan la Peyrade

Sylvie PradelleGigean

Antoine De RinaldoSète

Catherine MaravalSète

Georges HernandezFrontignan la Peyrade

Sarah BassiMarseillan

Jean-Claude GrosSète

Moussa NaïmSète

Norbert ChaplinBalaruc-le-Vieux

Loïc LinaresFrontignan la Peyrade

Joël LafageMarseillan

Francis HernandezSète

Serge PaïolaSète

Jean-Pierre ArnouxBalaruc-les-Bains

Patricia MartinFrontignan la Peyrade

Claude PalpacuerMireval

Régis LombardiSète

Jean-Marie TailladeSète

Geneviève FeuillassierBalaruc-les-Bains

Danielle SagolsFrontignan la Peyrade

Blandine AuthiéSète

Laurence MagneSète

Michel RicoVic-la-Gardiole

COMPETENCES DE THAU AGGLO BALARUC BALARUC FRONTIGNAN GIGEAN MARSEILLAN MIREVAL SETE VIC LA FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT LES BAINS LE VIEUX GARDIOLE

Attribution de compensation 1 367 746 4 023 465 1 019 291 11 330 140Environnement - Espaces NaturelsLido Sète à Marseillan 699 6 294Plans de gestion et restauration des espaces naturels 40 14 144 37 71 20 262 21Préservation du milieu et actions éducatives 53 17 192 45 64 27 361 23

93 31 336 82 834 47 6 917 44Politique de la ville et équilibre social de l’habitatOPAH / Aide à la production de logement 67 6 243Aire d’accueil des gens du voyage 15Actions en faveur des personnes en difficultés 2 21 10 5 39

2 0 21 77 26 0 282 0Aménagement de l’espaceTransports + fourrière véhicules 327 277 754 99 64 216 3 271 215Subventions d’équipement 60 49 10

327 277 754 99 124 216 3 320 225Equipements culturels et sportifsThéatre Molière 784Médiathèque F.Mitterrand 36Médiathèque A.Malraux 2Jardin Antique Méditeranéen 635Subventions d’équipement 143 104 114 128

778 0 104 114 0 0 950 0Déchets ménagers 1 721 403 3 980 736 2 215 346 9 550 500Dévelopement EconomiqueEtudes et travaux ZAE 39 966FISAC 25 92Interventions économiques 45 35 82 61 101 6 23 30

70 35 121 1 027 101 6 115 30Assainissement 235 169 2 247 165 1 275 34 1 438 155TOTAL 4 593 1 661 11 586 2 765 5 594 940 33 902 1 094

Un engagement pour la gestion du territoire

En 2010, le budget a mis plus particulièrement l’accent sur le développement économique, les transports et le logement.

Le budgetIl est composé d’un budget principal (90,9 M€), d’un budget « assainissement » (14,7 M€), d’un budget « trans-ports » (10,1 M€), de deux budgets « zones d’activités économiques » (ZAE la Clau 2 M€ et ZAE L’Embosque 0,2 M€) et d’un budget consacré au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de 0,2 M€. Le budget total consolidé est de 118 M€.

Les recettes- La dotation générale de fonctionnement (DGF) : apportée par l’État, elle s’élève à 5,8 M€, soit 61,76 €/hab.- La taxe professionnelle : supprimée au 1er janvier 2010. Au cours de l’année 2010, Thau agglo a perçu une

compensation fiscale égale au produit de Taxe Professionnelle reçu en 2009 (28,3 M€).- Le versement transport : Le déplacement des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendre des

charges pour la collectivité. Elles sont financées en partie par un versement transport de 0,60 % acquitté par les entreprises de plus de 9 salariés. Son produit permet de financer 37 % du coût du service transport.

- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : elle vient financer les dépenses de collecte et de traitement des déchets ménagers. En 2010, le produit de cette taxe s’est élevé à 18,6 M€.

État des crédits engagés dans les communes par le groupement en 2010La loi du 16 décembre 2010 prévoit que l’EPCI doit présenter pour la première fois avec le rapport d’activités 2010 un état des crédits engagés dans les communes par le groupement. Le tableau ci-dessous identifie les grandes masses financières engagées par Thau agglo au profit de ses communes membres en 2010 (montants en K€).


Les finances

3 >


Un engagement pour la gestion du territoire3 >

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES : 61,7 M€

RECETTES : 85,4 M€

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2010 : 23,7 M€

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES : 21,4 M€

RECETTES : 12,8 M€

RÉSULTAT DE CLÔTURE2010 : - 8,6 M€

Charges générales : 15 %

Développement économique 2 % Équilibre social de l’habitatet politique de la ville : 3 %

Environnement : 5 %

Assainissement : 4 %

Déchets : 45 %

Équipements culturels : 11 %

Aménagement urbain/Transports/

Fourrières véhicules : 15 %

Produit des services : 5 % Recettes du service Assainissement : 7 %

Recettes service transport : 4 %

Compensation en taxe professionnelle : 40 %

DGF Dotationd’intercommunalité : 17 %

Taxe d’enlèvementdes O. M : 27 %

Aménagement urbain/Transports/Fourrière véhicules : 12 % Culture et sports : 6 %

Charges générales : 1 %Développement économique : 9 %

Environnement : 35 %

Équilibre social de l’habitat et politique de la ville : 2 %Déchets : 15 %

Assainissement : 20 %

FCTVA+ Remboursement TVA : 25 %

Excédents de fonctionnementcapitalisés : 26 %

Subventions : 49 %

FONCTIONNEMENT/Recettes réelles en 2010

FONCTIONNEMENT/Dépenses réelles en 2010

INVESTISSEMENT/Dépenses réelles en 2010

INVESTISSEMENT/Recettes réelles en 2010

16


Les autres activités- Avenants :En 2010, 29 avenants ont été passés, dont 13 d’un montant supérieur à 5 %, 15 d’un montant inférieur à 5 % et 1 en moins-value de 13,5 %.- Commission d’Appel d’Offres – Commission MAPANombre de jurys de concours ...............................................................................1Nombre de Commissions d’Appel d’Offres (CAO) ............................................19Nombre de Commissions MAPA .........................................................................16Total ......................................................................................................................36- Décisions de Bureau et décisions du Président :80 décisions (Autorisations de lancement et Autorisations de signature) pour le Bu-reau communautaire, 15 délibérations pour le Conseil communautaire et 49 déci-sions du Président ont été élaborées.- Contrôle de légalité :Aucune lettre d’observation du contrôle de légalité.- Délégations de Service Public :La commission de Délégation de Service Public a été réunie à deux reprises afin de donner son avis préalable à la passation d’avenants de + de 5 % sur les contrats en cours (DSP Transports urbains et DSP Assainissement Vic-La-Gardiole).

La commande publique


24.410,00 € HT ont été attribués par Thau agglo sous forme de marchés publics. 72 consultations ont été lancées, dont 1 jury de concours, 20 procédures forma-lisées et 51 procédures adaptées.

Répartition des consultations par type de marché72 consultations ont produit 98 marchés, une consultation pouvant produire plusieurs marchés.

Service Nombre de Valeur Nombre de Valeur Total (€ HT) marchés conclus financière marchés conclus financière AO + MAPA en AO (€ HT) en MAPA (€ HT)

Déchets 8 12.000.000 4 160.000 12.160.000Assainissement 9 5.350.000 4 180.000 5.530.000Moyensopérationnels 9 1.100.000 19 560.000 1.660.000Communication 3 1.560.000 1.560.000Médiathèque 8 900.000 1 1.250 901.250Politique ville/habitat 1 597.000 2 100.000 697.000Informatique 1 400.000 5 217.000 617.000Espaces naturels 1 94.000 5 439.000 533.000Développementéconomique 1 210.000 10 246.000 456.000Moyens généraux 2 192.000 192.000Prospective etaménagement de l’espace 3 46.000 46.000Transport 1 42.360 42.360Affaires juridiques/secrétariat général 1 20.000 20.000Totaux 41 22.211.000 57 2.203.550 24.414.550

23consultations

(32 %)26

consultations(36 %) 23

consultations(32 %)

Travaux

Fournitures servicesÉtudes PI


Formation relative à l’aire d’accueil des gens du voyageÀ ce jour, une aire d’accueil a été mise en place sur la commune de Marseillan en janvier 2009. Au-delà de la stricte gestion des séjours des familles, l’enjeu de leur insertion sociale et professionnelle ainsi que de leur accès aux services de droit commun se pose de plus en plus fortement.Aussi, afin d’apporter les connaissances nécessaires aux différents acteurs insti-tutionnels (agents des CCAS, policiers municipaux, chargés de mission…), Thau agglo a initié, en collaboration avec le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), une formation intitulée « accueillir et accompagner les gens du voyage ».

Cette formation poursuivait trois objectifs principaux- s’approprier un socle commun de connaissances, de repères et de clés de lec-

ture sur la population des Gens du voyage.- appréhender le cadre législatif et réglementaire- renforcer la compétence collective au niveau du territoire concernant la mise

en œuvre d’un projet d’accompagnement social des familles, visant à renfor-cer l’insertion sociale et économique des voyageurs.

Plus de 15 personnes de collectivités différentes ont participé à ces deux jours de formation.

L’EFFECTIF 2010Thau agglo compte 238 agents permanents(74 dans la filière administrative, 129 dans la filière technique,34 dans la filière culturelle et 1 animateur). Dans le cadre de remplacements et de besoins temporaires,elle a par ailleurs engagé 70 contractuels ; notamment une trentaine d’agents de la collecte durant la saison estivale pour renforcerles équipes.

Direction Générale des ServicesYves GONÇALVES

CommunicationJean-Louis CIANNI

Pôle Développement TerritorialChristian GIL

Pôle Cadre de VieJean-Louis ARQUILLIÈRE

AssainissementAlain HENRY

DéchetsYvon IZIQUEL

Espaces NaturelsDominique SALASSE

Moyens OpérationnelsCarine LORENTE

TransportsYves KAPELL

Développement ÉconomiqueKarine WAWRYNOW

Politique de la Ville et de l’HabitatNicole HERISSON

Politiques Contractuelles et de CoopérationFrançoise CLERGET

Prospective et Aménagement de l’EspaceManuelle PARRA-SENAULT

Culture et Sport

Contrôle de Gestion et Contrôle Qualité�Agnès d’ArtiguesStéphane Roumeau

Pôle Ressources et MoyensFlorence VILBOIS-CROS

Secrétariat Général/Affaires Juridiques Delphine TALBOT

Commande PubliqueEmmanuel DENEUX

FinancesChristiane JUANOLE

InformatiqueSylvain MEDEOT

Moyens GénérauxAnnie LEGEAY– GOULAY

Ressources HumainesNelly SZYMANSKI

PRÉSIDENTPierre BOULDOIRE VICE-PRÉSIDENTS

Les ressources humaines


L’année 2010 a été marquée par une mise à plat du régime indemnitaire des agents de Thau agglo. Elle a donné lieu à des réunions de concertation avec les représentants du personnel, à une consultation du comité technique paritaire puis à une délibération du Conseil communautaire adoptant le nouveau régime pour une mise en œuvre en 2011.

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Rapport d’activités 20103 > Un engagement pour la gestion du territoire

Le Service des Moyens Généraux gère les moyens communs mis à disposition des services et assure leur maintenance (fournitures administratives, photocopieurs, mobiliers, petits équipements, véhicules de service, salles de réunions, navettes de courriers, etc.). Il assure également l’accueil du public. Début juillet 2010, tout en maintenant son activité quotidienne, ce service a organisé, en lien étroit avec les Services « Moyens Opérationnels » et « Informatique » et avec le concours d’un prestataire, le déménagement de Thau agglo de 17 bureaux pour 26 agents du Pôle Ressources et Moyens, représentant un volume de 132 m2 sur 3 jours.Il a également participé à l’organisation de :- 13 vernissages (médiathèques de Sète)- 8 réunions publiques qui se sont déroulées dans les communes de Thau agglo ;- la journée consacrée à des établissements scolaires, pilotée par le Service Espaces Naturels et l’Éducation Nationale à Frontignan ;

- « Passion d’Entreprendre », journée multi-conseils organisée chaque année par le Service du Développement Économique ;

- la Remise du label Qualithau aux restaurateurs lauréats ;- les 10 Conseils Communautaires qui se sont déroulés dans les communes de Thau agglo.

L’année a été marquée par plusieurs déménagements de grande ampleur : celui du siège de Thau agglo vers de nouveaux bâtiments, mais aussi le déplacement des services administratifs de la Collecte ainsi que le départ du Syndicat mixte du bassin de Thau vers de nouveaux locaux de Sète. Une large partie de l’infras-tructure « réseaux et téléphonie » a donc été repensée dans le but d’optimiser des moyens de communication sans cesse croissants.Plusieurs marchés ont également été lancés : le parc d’impression a été re-nouvelé avec la mise en place de copieurs multifonctions (impression, copie, télécopie, numérisation, archivage). Afin d’améliorer leur gestion et leur uni-formisation, les équipements de télécommunication ont quant à eux été pro-gressivement migrés vers des solutions basées sur le protocole IP.Le service informatique a aussi apporté son expertise dans la mise en place, au sein des médiathèques, de nouveaux points d’accès WIFI et de postes multimé-dias destinés au public (bureautique, dessin, navigation internet et jeux).Enfin, le service informatique a développé divers outils sur le portail Internet, destinés à simplifier les relations entre les administrés et l’agglo.

n 2.904 personnes accueillies par Thau agglo ;n 8.517 personnes orientées dans le cadre de 784 réunions programmées ;n 22.190 appels téléphoniques reçus et orientés par le standard ;n 1.698 réservations de véhicules de service enregistrées.n 5.115 fax reçus et orientés vers les services concernés

n 22 serveurs informatiques,n 280 micros,n 3 autocommutateurs,n 9 sites en réseau,n 4 terra octets de données,

n 12 liaisons ADSL,n 3 liaisons SDSL,n Plus de 100.000 courriels mensuels, soit plus de 2 messages par minute

Les moyens généraux

L’informatique


En 2010, Thau agglo a changé son logo et s’est dotée d’une nouvelle charte graphique. 8 réunions publiques ont été organisées dans les communes du territoire pour présenter les engagements 2010-2020. Des campagnes de communication ont accompagné les événements ou actions de Thau agglo : lancement de Thau agglo transport, La passion d’entreprendre, etc. Thau agglo a lancé en octobre un nouveau magazine d’informations bimestriel « Notre agglo », réalisé un guide pratique « toute l’agglo en poche », de nombreuses plaquettes d’informations grand public ainsi que des journaux internes. Les relations presse ont été importantes avec 49 communiqués, 52 revues de presse, 8 dossiers de presse, et 15 rendez-vous médias. Le site Internet de l’agglo www.thau-agglo.fr, très actif, est de plus en plus consulté : 24.000 visites par mois en moyenne (+ 48 % par rapport à 2009), 800 articles en ligne, 28 newsletters. Les principaux motifs de visite : transport, recrutement, lido, Projet d’agglo.

Principales missionsn la prospective financière pour le programme pluriannuel d’investissement,

parallèlement à la construction du Projet d’agglo ;n la réalisation de la matrice Comptacoût 2009 ;n la finalisation de la programmation numérique d’un modèle d’analyse mul-

ticritère (modèle ELECTRE) et son application ;n l’application de la méthode multicritère ELECTRE au choix d’une filière de

traitement dans le cadre du Schéma directeur d’assainissement et présen-tation aux élus comme outil d’aide à la décision ;

n l’actualisation de la prospective financière réalisée dans le cadre du schéma directeur d’assainissement ;

n l’actualisation de la prospective financière du Jardin antique méditerra-néen ;

n la première mise en place et l’attribution du label QualiThau pour valoriser les démarches environnementales des restaurateurs du bassin de Thau ;

n la certification ISO 14001 des réseaux d’assainissement de la ville de Sète et l’extension du périmètre de certification à la ville de Marseillan ;

n la participation au programme de recherche Omega Thau ;n l’animation de la cellule pollution destinée à lutter contre les pollutions

dispersées ;n la mise en œuvre d’une évaluation et d’une analyse prospective du plan

d’actions du service déchets.

Le développement d’outils d’évaluation, en phase de conception, de suivi et de réalisation des projets, est la mission centrale du service contrôle de gestion et qualité. Parmi ces outils, le service développe des instruments d’analyse d’impacts (économiques, sociaux, environnementaux) tels que l’analyse mul-ticritères. En analysant les problématiques soulevées par les usagers ou par les services de Thau agglo, il apporte des réponses en développant des outils spécifiques.

# 1 I Octobre - Novembre 2010 I Bimestriel

Passiond’Entreprendre,place à l’initiative

Engagés par nature

J95/M5

C57/J100(vert368)

J70/J20

Engagés par natureC’est PARTI PORTRAITS engagésTransports : ça va vous changer la vie !

Raquel Hadida,atypiquement « pointue »

La communication

Le contrôle de gestion et qualité

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Dans le cadre de diagnostics partagés et de contrats de territoire, l’État, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l’Hérault et l’Union européenne accom-pagnent les projets de Thau agglo. De la même manière, Thau agglo intervient dans le financement des projets des communes de son territoire.

Le Contrat départemental de projet du Bassin de ThauPrès d’une vingtaine de projets a été cofinancée par le Département de l’Hérault, soit une intervention globale du Département de 2.306.796 €. Dans ce Contrat, ce sont les projets de redynamisation des cœurs de villes de 6 communes qui ont été l’axe majeur d’intervention du Département, soit 778.936 € au total. Ont été sub-ventionnés également les équipements structurants comme la Halle des Sports à Vic-la-Gardiole (200.000 €), l’accessibilité de la station de Balaruc-les-Bains (166.200 €), la collecte sélective en habitat social (100.000 €), la restauration du Centre de Loisirs les Mouettes à Frontignan (100.000 €) ainsi que la réhabilitation de la rue Jean Vilar à Sète (92.500 €). Des projets environnementaux ont été subventionnés, tels que l’étude préalable à la réhabilitation de la plage de Marseillan. Enfin, le Département a reconduit sa participation financière sur la troisième tranche des travaux du lido de Sète à Marseillan, à hauteur de 300.000 €.Par ailleurs, le Département finance des projets du territoire au travers de crédits spécifiques (dits hors contrat), soit un peu plus de 730.000 €.

La réhabilitation du Théâtre Molière à SèteC’est l’un des grands projets structurants présentés aux partenaires institutionnels dans le cadre de demande de cofinancements. Son coût total : 17 M€. Des subven-tions ont été sollicitées en octobre 2010 auprès de l’État et de la Région Languedoc-Roussillon, à hauteur de 4,5 M€.

Le traitement des déchetsL’Ademe a été sollicitée à hauteur de 261.500 €, pour le projet de mise à disposition de composteurs individuels, soit près de 4.000 composteurs et 400 lombricompos-teurs, ainsi que pour le projet de rénovation de la déchetterie de Frontignan.

Un engagement pour le développement territorial4 >

Les politiques contractuelles et de coopération


Un engagement pour le développement territorial

Le Volet Territorial du « Contrat de Projets 2007-2013 »Les subventions de l’État au titre du volet territorial s’élèvent à 31.500 € concer-nant la dernière tranche de l’unité thermoludique à Balaruc-les-Bains, et à 114.000 € pour des études pré-opérationnelles du projet de construction du nouvel établissement thermal.

Le « Contrat Territorial » avec la Région Languedoc-RoussillonEn 2009, la Région a subventionné par l’intermédiaire de Thau agglo 18 projets d’investissements par une aide globale de 1,506 M €. En 2010, elle a supprimé les contrats avec les intercommunalités et subventionné directement les projets des communes.

Les subventions d’équipements aux communesThau agglo a délibéré le 17 décembre 2009 en Conseil communautaire pour subventionner des équipements communaux pour un montant total de 2,5 M€. En mars 2010, cette aide a été répartie en deux crédits de paiements annuels : 1,5 M€ en 2010 et 1 M€ en 2011. Les projets retenus : des équipements sportifs et un centre de loisirs à hauteur de 700.000 €, ainsi que des projets de requa-lifications urbaines cofinancés à hauteur de 539.000 €. Par ailleurs, des projets ont été subventionnés comme le confortement des fronts rocheux à proximité du Musée Paul Valéry ainsi qu’à la Corniche de Sète.

L’union européenne au titre du Fonds Européen Agricole pourle Développement Rural (FEADER)La filière agricole très présente sur le territoire est menacée par la déprise agri-cole. Thau agglo s’est engagée dans la réalisation d’une étude sur le dévelop-pement de la filière à partir d’un diagnostic partagé et en vue d’un programme d’actions par activité. Le projet s’inscrit ainsi dans le cadre du dispositif de fi-nancement du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEA-DER), dont les axes majeurs du volet régional portent sur toutes les actions permettant le développement de l’attractivité des territoires ruraux. L’étude a ainsi bénéficié de 95 % de cofinancements, dont 50 % au titre du FEADER.

4 >

Le service Prospective et Aménagement de l’espace conduit des études et met en œuvre la politique foncière de l’agglomération.

Des actions foncièresPour faire face à la pénurie foncière constatée, Thau agglo a engagé des parte-nariats avec l’Établissement Public Foncier (EPF). L’agglo a également participé activement aux études d’aménagement initiées par l’État, dont l’objectif visait la cession de ses terrains à des porteurs de projets. Des terrains situés sur la commune de Sète, appartenant à Réseau ferré de France (RFF) permettront la création d’une aire des gens du voyage, conformément aux préconisations définies dans le schéma départemental. D’autres terrains situés en bordure de la RD 600 pourront accueillir un ensemble commercial à la Peyrade.

Urbanisme et aire des gens du voyage (AGV)Pour concrétiser l’AGV de Frontignan/Balaruc-les-Bains, il a été nécessaire de rendre compatible avec ce projet le document d’urbanisme de la commune de Frontignan. Une procédure de déclaration de projet, souhaitée par le Préfet et lancée en 2010, aboutira à une enquête publique en 2011.

Vers une opération « grand site »Une étude préalable a souligné l’intérêt que Thau agglo aurait à conduire une opération « Grand Site », exploitant le Massif de La Gardiole et les étangs, afin de fédérer les initiatives de valorisation des espaces naturels emblématiques du territoire.

Les interventions du système d’information géographique (SIG)Le SIG apporte des réponses ponctuelles et des missions d’expertise aux dif-férents services demandeurs d’analyses et de géolocalisation de données. Il assure aussi la mise à jour de données de références et la mutualisation des études par un suivi et une mise à disposition des contenus (via intranet).

Le Jardin antique méditerranéenLe service a assuré le pilotage du projet depuis sa conception. Ce jardin a ouvert ses portes au public en juillet 2011. En 2010 ont été menés, le suivi des travaux, l’animation du comité scientifique, la campagne de plantation, l’interprétation du site, la qualification de cet espace en service public administratif ainsi que la mise en œuvre de nombreux partenariats (commune de Balaruc-les-Bains, lycée horticole de Gignac, Centre de Bio Archéologie et d’Écologie et Institut National de Recherches Archéologiques).

4 > Un engagement pour le développement territorial22Rapport d’activités 2010

La prospective et l’aménagement de l’espace

Thau agglo souhaite produire une offre de logements diversifiée, accessible et de qualité, tout en maîtrisant l’étalement urbain et en préservant les espaces naturels et agricoles.

Le Programme Local de l’HabitatThau agglo a constitué un groupe de travail en 2010 sur l’offre de logements adap-tés, la mise en place de règlements en faveur de la production de logements locatifs sociaux et de programmes d’amélioration de l’habitat privé. Le PLH fixe pour la période 2009-2014 les objectifs de production suivants : 2.128 logements sociaux.

Les aides à la construction de logements sociauxEn 2010, Thau agglo a mis en place deux règlements d’attribution afin de dévelop-per une offre de logements de qualité. Ainsi, l’agglo a soutenu la production de 115 logements locatifs sociaux (750.600 €) et garanti 5.344.342 € d’emprunts au profit de l’OPH de Sète, Hérault Habitat et Erilia.

Renouvellement urbain et lutte contre l’habitat indigneEn partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et le Département de l’Hérault, Thau agglo a mis en place un Programme d’Intérêt Général de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, pour ses 8 communes. Le centre ancien de Sète fera l’objet d’un programme à part de lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées. Ces deux dispositifs d’une durée de 5 ans sont cofinancés par Thau agglo, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et le Conseil général.

Les partenariatsEn 2010, 32.000 € ont été attribués aux financements d’opérateurs du logement.

Le Fonds de développement territorial42 projets (d’insertion professionnelle, d’amélioration de l’habitat, de prévention de la délinquance par la culture, de lutte contre les discriminations et de santé) portés par 30 associations ont été financés par ce fonds dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) de Sète et de Frontignan (59.700 €). Ainsi que 4 actions territoriales (hors CUCS) à Balaruc-les-Bains, Gigean, Marseillan et Balaruc-le-Vieux (20.900 €).

Accueil des gens du voyageOuverte en janvier 2009, l’aire d’accueil de Marseillan propose 22 emplacements. Le taux d’occupation en 2010 a été de 80 %. Trois aires d’accueil et une aire de grand passage restent à réaliser.


L’INSERTIONDES JEUNESDE 16-25 ANS1.078 jeunes (sans qualification et sortis du système scolaire) ont été accompagnés par la Mission Locale dans une insertion professionnelle et/ou sociale. La MLIJ s’appuie sur les dispositifs mis en place par l’État, la Région, le Département et les communes. En 2010, Thau agglo a subventionné la MLIJ à hauteur de 510.000 €.


4 >

La politique de la ville et de l’habitat

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Thau agglo accompagne les porteurs de projets créateurs d’emploi, participe à la revitalisation des cœurs de ville et aide au développement d’activités économiques.

La 3e « Passion d’entreprendre »Pour sa troisième édition, Thau agglo a donné rendez-vous le 19 octobre aux por-teurs de projets, créateurs ou entrepreneurs du territoire. 50 stands professionnels ont permis de conseiller, individuellement et gratuitement, 200 visiteurs. Trois ate-liers thématiques ont également animé cette journée, marquée par un partenariat fort avec Pôle Emploi et la Mission Locale d’Insertion des Jeunes du Bassin de Thau. 67 % des visiteurs audités ont jugé cette manifestation utile et de qualité. Celle-ci mobilise environ 25 % du potentiel de création d’activités du territoire. « Passion d’Entreprendre » se décline tout au long de l’année, lors de réunions d’information collectives aux entreprises, de 18 à 20 heures, animées par des experts de l’entre-prise, et sur des thématiques variées.

Valoriser les initiatives localesLe 20 septembre, Thau agglo accueillait au Théâtre Molière la 15e cérémonie des Masters de la Lettre M (subventionnés par Thau agglo à hauteur de 11.362 € TTC), présidée par Claude Allègre. 600 personnalités du monde économique du Langue-doc-Roussillon ont assisté à la récompense de 7 PME régionales pour leurs perfor-mances globales.

Soutiens et partenariatsThau agglo poursuit son action avec les acteurs locaux de l’accompagnement à la création et au développement d’entreprises (66.906 €) : Pygmalion & Cie qui sou-tient les porteurs de projets artistiques (6.900 €), Thau Initiative qui accompagne les créateurs ou repreneurs d’entreprise (40.300 €), la Boutique de Gestion du Bassin de Thau pour ses permanences mensuelles (5.000 €) et Hérault Tourisme pour une étude sur les activités nautiques (9.000 €).Thau agglo a également réalisé en 2010 une étude-action en faveur du développe-ment de la filière agricole (44.013 € TTC) en vue de définir un plan d’actions à 4 ans.

Le développement économique

4 > Un engagement pour le développement territorial



Le commerce et l’artisanat5 programmes de revitalisation des cœurs de villes ont été définis et concer-nent les communes de : Frontignan, pour un montant global de 2.682.113 € HT ; Gigean, 813.840 € HT ; Marseillan, 1.985.372 € HT ; Mireval, 777.280 € HT et Vic-la-Gardiole, 464.668 € HT. Ces programmes sont réalisés grâce au soutien de Thau agglo, du ministère des PME, de la Région Languedoc-Roussillon, du Département, des communes, des chambres consulaires et des associations de commerçants. Une étude urbaine et commerciale a été menée dans le centre bourg de Balaruc-le-Vieux (15.680 € TTC), afin de faire bénéficier au petit pôle de commerces existant d’un programme de revitalisation du cœur de village.À Sète, l’aménagement du Quai de la Résistance a été achevé (participation de Thau agglo : 161.129 €). L’avant-projet de requalification de la Grand-rue Mario Roustan a pu être finalisé (subventionné par l’agglo à hauteur de 243.560€). La participation de la Région pour le cofinancement de cette action a été né-gociée. 9 commerçants sétois ont perçu 24.384 € pour la rénovation de leurs locaux. Enfin, « Escale à Sète », manifestation d’envergure mettant à l’honneur les métiers maritimes, s’est tenue en mai. Elle a animé le centre-ville au bénéfice des commerçants qui étaient partenaires de l’opération.À Balaruc-les-Bains, deux marchés nocturnes sont animés en partenariat avec l’association des commerçants balarucois ; 4 d’entre eux ont perçu 2.247 € pour la rénovation de leurs locaux. L’avant-projet de requalification du Parc Charles de Gaulle a été réalisé, afin notamment de moderniser le marché hebdoma-daire de plein air.Afin d’accompagner les commerçants et artisans dans la rénovation de leurs locaux, une charte architecturale sur les locaux d’activités des centres-villes de Balaruc-le-Vieux, Frontignan, Gigean, Marseillan, Mireval et Vic-la-Gardiole, a été réalisée (29.451 € TTC).

Vers de nouveaux espaces d’activitésEn 2010, le « parc d’activités » Communautaire de la Clau III (Gigean) a été livré (montant total de l’opération : 2,8 M€ HT). 6,5 hectares sont disponibles et viabi-lisés. Les terrains sont commercialisés à 50 € HT/m². Afin de réaliser l’extension de la « zone d’activités » communautaire de l’Embosque (Gigean), sur 4 hectares, Thau agglo a engagé une procédure de déclaration d’utilité publique auprès du Préfet. Thau agglo étudie la faisabilité économique et technique d’aménage-ment d’environ 50 hectares (montant total : 201.559 € TTC), initiée fin 2009 : 18 hectares sur Frontignan la Peyrade, 6 sur Gigean et 20 sur Marseillan.

Restructurer l’offre commerciale pour freiner l’évasionL’espace commercial de Balaruc est le pôle majeur du territoire. Dans son sché-ma d’urbanisme commercial réalisé en 2009, Thau agglo souhaite restructurer et renforcer cet espace, pour lequel elle a initié fin 2010 un schéma d’aménage-ment. Cette étude a été confiée à un groupement mixte : urbanisme commer-cial, juridique, accessibilité et déplacement, VRD (80.993 € TTC).

Promouvoir la destination « Thau »Thau agglo s’inscrit dans une démarche partenariale de promotion avec Hérault Tourisme en faveur des 5 offices de tourisme du territoire (53.372 € TTC). Par ailleurs, un portail des offices a été réalisé : www.paysdethau.fr. Une mission de conception des « 1res Assises de l’œnotourisme en Pays de Thau » (4.250 € TTC) a été confiée à l’Association Européenne de Formation à l’œnotourisme. Cette manifestation s’est déroulée en février 2011.

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En matière culturelle, Thau agglo s’engage à promouvoir des services de proximité tout en renforçant le rayonnement du territoire par une offre de haute qualité.

Les médiathèques2010 confirme la mutation des usages dans les médiathèques. Le public est de plus en plus en recherche de services et de lieux d’accueil. La fréquentation des média-thèques est en augmentation grâce au projet multimédia pour tous (offre numé-rique élargie et obtention du label NetPublic), à l’aménagement des espaces et à l’enrichissement de notre action culturelle.

L’action culturelleLa politique d’animation des médiathèques s’est développée en 2010 avec un ren-forcement des partenariats institutionnels et associatifs avec :- les autres bibliothèques présentes sur le territoire de Thau agglo (Marseillan, Bala-

ruc-les-Bains, Frontignan) à l’occasion de « Regards sur notre paysage » ;- les établissements scolaires : 44 classes ont été accueillies ;- les structures municipales sétoises : accueil petite enfance (halte-garderie,

crèches…), les centres sociaux (ludothèques), le musée Paul Valéry (festival des voix vives de Méditerranée) ;

- le Conseil général de l’Hérault : le Relais Assistantes Maternelles (RAM), la Protec-tion Maternelle Infantile (PMI) ;

- les ateliers d’écriture et d’alphabétisation (Concerthau, Mouettes multimédia, El Baal) ;

- les animations avec les associations locales (Dante Alighieri, Voiles latines, Semaine Artistique Sète Amérique Latine, Cercle occitan) mais aussi autour des festivals (Fiesta Sète, Jazz à Sète, Voix vives, Images Singulières, Festival International du Roman Noir…) ;

- le travail en liaison avec les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (Cétavoir, Mot pour Mot).

Des temps forts ont jalonné 2010 : « Regard sur notre paysage », « Net en fête »…, ainsi que des rendez-vous réguliers : bars des sciences, éveil musical, ateliers des va-cances scolaires, les histoires du mardi et les ateliers d’écriture.

CHIFFRES-CLÉS 2010n 50 agents de bibliothèques ;n Plus de 100.000 documents tous supports ;n Près de 7.000 abonnés actifs dont 200 collectivités (associations et institutions) et330.000 prêts pour l’année 2010.

Budget 2010n Fonctionnement : 199.000 € pour l’achat de documents tous supports.n Investissement :34.000 € pour le mobilier et les fonds patrimoniaux.n Recettes 2010 :32.000 €.


Le rayonnement culturel



La Scène nationaleThau agglo a confié à la Scène nationale de Sète et du Bassin de Thau (la seule dans l’Hérault) la gestion du théâtre Molière et de la Passerelle. En 2010, Thau agglo lui a attribué une subvention de fonctionnement de 1,5 M€.

La culture pour tousAfin d’amener le spectacle vivant vers tous les publics, des représentations dé-centralisées sont organisées dans les théâtres, les salles polyvalentes et commu-nales de Thau agglo.Des spectacles gratuits sont proposés aux lycéens dans les établissements et des actions de sensibilisation artistique organisées au sein des différents collèges.Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale soutenu par Thau agglo (Politique de la Ville), des ateliers ont lieu à la Passerelle, en direction des jeunes. Enfin, les écoles maternelles et primaires de toutes les communes font l’objet de tournées de spectacles jeunes publics.Environ 18 classes du territoire de Thau agglo ont bénéficié d’un travail artis-tique approfondi et d’interventions sur le cirque, la marionnette, la musique classique ou la danse contemporaine.

Sur le plan des équipements culturels, l’année 2010 a également été consacrée à la préparation des grands chantiers qui vont marquer la décennie : la rénovation du théâtre Molière à Sète (17 M€) et la création d’une médiathèque d’agglomération à Frontignan la Peyrade (5 M€).

CHIFFRES-CLÉS 2010n Plus de 60.000 spectateursn 56 spectacles ;n 181 représentations ;n 10.500 abonnés(4.700 « tout publics » et 5.800 « jeunes publics ») soit une augmentation de 14 % par rapport à la saison précédente ;n 81 % des abonnés viennent du grand Bassin de Thau.

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Afin d’améliorer le cadre de vie et l’attractivité de son territoire, Thau agglo pour-suit son action en faveur de la préservation et de la mise en valeur de son patrimoine naturel.

Les plans de gestionDeux plans ont été établis en 2010 : le plan de gestion de la Crique de l’Angle et de la Vène, et celui des Prés du Soupié. Fin 2010, 12 espaces naturels ont été dotés d’un plan de gestion ou d’un Document d’Objectifs, afin d’agir pour la biodiversité.

Lido de Sète à MarseillanLes travaux de protection et d’aménagement ont vu l’achèvement de la nouvelle voie. La phase de protection maritime sur le secteur Villeroy/Listel se prépare pour des travaux prévus fin 2011. Les dossiers d’enquêtes publiques ont été déposés concernant les ouvrages de protection maritime.

Lido de FrontignanLe maître d’œuvre SOGREAH a expertisé le programme du projet de protection et de mise en valeur du lido de Frontignan. Le dossier a été présenté aux services de l’État.

L’entretien des espaces naturelsLe marché passé avec les Agents du Littoral Méditerranéen (ALM) pour des travaux de nettoyage, de débroussaillage et d’entretien a été reconduit pour un coût de 117.172 € TTC. Ils sont notamment intervenus sur de nombreux bois du territoire, des berges d’étangs et des zones humides, ainsi que sur le site Natura 2000 des rochers de la Corniche à Sète.

Suivi des anciennes déchargesThau agglo poursuit la surveillance des anciennes décharges d’ordures ménagères réhabilitées de Villeroy à Sète et des Prés St Martin à Frontignan.

Réhabilitation de déchargeLe projet de réhabilitation de l’ancienne décharge d’inertes de Gigean a été élaboré et a reçu un avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Pay-sages et des Sites.

Un engagement pour le cadre de vie

La protection et la valorisation de l’environnement

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Animaux errantsUn marché a été passé avec la société SACPA pour la capture des animaux er-rants, blessés et/ou dangereux sur le territoire de Thau agglo (63.400 € TTC). La fourrière animale Noé de Villeneuve-lès-Maguelone a ouvert en avril. Thau agglo participe à sa construction et sa gestion (145.000 € de fonctionnement alloués par l’agglo). 327 animaux ont été capturés sur l’ensemble de Thau agglo et conduits à la fourrière Noé ; les animaux blessés ont au préalable été soignés chez un vétérinaire.

Echenillage aérienThau agglo a procédé au traitement aérien contre la chenille processionnaire sur ses espaces boisés situés sur les communes de Sète, Balaruc-les-Bains et Frontignan.

Qualité de l’airDans le cadre de ses compétences, Thau agglo est chargée de la lutte contre la pollution de l’air. Pour assurer cette mission, une convention de partenariat, signée avec AIR-LR, porte sur la surveillance et l’information de la qualité de l’air sur le territoire communautaire.

Les chantiers aux SalinsDes aménagements de fossés ont été réalisés sur les salins du Castellas pour as-surer la gestion hydraulique et empêcher la circulation de véhicules motorisés.

La biodiversité à la loupeLa biodiversité de notre patrimoine a été suivie à la loupe par des experts avec le concours du Conseil Général et de la Région sur les terrains du Conservatoire du Littoral. Les résultats observés permettent d’apprécier une réelle efficacité de la gestion mise en place sur les sites naturels par Thau agglo.

Des agents sur le terrainDeux agents techniques gèrent le nettoyage, le débroussaillage et la sur-veillance des niveaux d’eau des étangs palavasiens. Ils réalisent également des suivis écologiques (oiseaux, libellules, plantes…).

Sensibiliser les scolairesDes actions pédagogiques sont menées par Thau agglo en milieu scolaire. 9 projets d’approche au développement durable ont été menés par 9 classes de CM1 et CM2, une restitution des travaux des élèves et d’ateliers a réuni près de 250 élèves. 2.430 élèves ont bénéficié d’interventions pédagogiques pour un total de 409 séances et un coût de 70.867,72 € HT pour 21 écoles concernées (90 classes).

Balades pour tous « au fil de Thau »Des balades « nature » à thème pour le grand public sont organisées toute l’an-née dans les espaces naturels.

Un engagement pour le cadre de vie5 >

n Thau agglo s’appuie pour l’exercice de sa compétence sur différentes structures de gestion dont elle est le partenaire technique et financier :- SIEL : Syndicat Intercommunal des Étangs Littoraux pour une gestion cohérente des étangs Palavasiens et des zones humides afférentes (30.000 €)- SMG : Syndicat mixte de la Gardiole pour la gestion partagée du site classé de la Gardiole (160.000 €)- SMBT : Syndicat mixte du Bassin de Thau pour la gestion de l’étang de Thau et de ses zones humides (611.000 €)- SyBLE : Syndicat du Bassin du Lez pour les questions de gestion hydraulique sur les Palavasiens (4.500 €)- SMETA : Syndicat mixte d’études et de travaux de l’Astien pour la gestion de la nappe Astienne (5.000 €)

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CHIFFRES-CLÉS- 36.893 abonnés Assainissement

Dans un environnement lagunaire Thau agglo mène une action décisive en matière d’assainissement aussi bien collectif qu’individuel.

L’assainissement collectifThau agglo assure la maîtrise d’ouvrage des installations de l’assainissement col-lectif sur l’ensemble de son territoire. Les délégations par affermage qui permet-tent d’assurer la collecte et le transport des eaux usées de ces communes sont attribuées à :- Véolia Eau pour l’assainissement collectif des communes de Balaruc-le-Vieux, Bala-

ruc-les-Bains, Frontignan et Mireval.- La SDEI pour la commune de Sète, Gigean, Marseillan et Vic-la-Gardiole.La gestion de la station d’épuration des Eaux Blanches est déléguée par affermage auprès de la S.D.E.I. Elle assure le traitement des eaux résiduaires urbaines des com-munes de Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan et Sète.Les communes de Mireval, Vic la Gardiole, Gigean, Frontignan-plage et Marseillan disposent, chacune, d’une station d’épuration dédiée.

Mieux mesurer l’impact des réseaux sur l’environnementThau agglo a intégré des actions et prestations qui permettent de mesurer l’impact des réseaux d’assainissement sur le milieu naturel. Sur le contrat de gestion des ré-seaux de Sète, il a été prévu notamment :- Un diagnostic permanent des flux, pour suivre les points de rejet potentiels dans le

milieu naturel. Ce qui permet une gestion dynamique du système d’assainissement de Sète ;

- Une modélisation des canaux afin de compléter la gestion dynamique du système d’assainissement de Sète ;

- Des mesures pour un suivi continu de la qualité de l’eau sur la Lagune de Thau à proximité de Sète. Ce qui permet une « mise en alerte » éventuelle.

Dans le cadre du Contrat Qualité pour la Lagune de Thau, Thau agglo a engagé un certain nombre d’actions pour une réduction des entrées d’eaux claires parasites dans les réseaux d’assainissement et un programme de travaux a été mis en place pour renouveler les réseaux fortement dégradés.En 2010, d’importants travaux (investissement total de 3,63 M€ TTC) ont été réali-sés sur les réseaux de transfert de Marseillan (450.000 €) et Frontignan (920.000 €) ainsi que sur les principaux postes de refoulement de Frontignan (236.000 €), Sète (320.000 €) et Vic la Gardiole (287.000 €). En parallèle, des extensions ainsi que des renforcements ou renouvellements de réseaux nécessaires dans le cadre de travaux de voirie menés par les communes, ont été réalisés notamment sur le boulevard urbain central de Frontignan (640.000 €), la rue Maréchal Foch et le chemin de la Treille à Mireval (130.000 €).


L’assainissement


Harmonisation de la redevanceThau agglo souhaite une harmonisation de la redevance « Assainissement » sur l’ensemble des communes de son territoire, tout en se laissant la possibilité d’en-gager les investissements qui devront être lancés dans les prochaines années et notamment l’extension de la station d’épuration des Eaux Blanches à Sète. Ce principe d’harmonisation (effective en 2017) a été adopté par le Conseil Com-munautaire ainsi que les tarifs de la redevance « Assainissement », à compter du 1er janvier 2011 (en € HT/m3) : Balaruc le Vieux : 1,57, Balaruc les Bains : 1,70, Frontignan Ville : 1,59, Frontignan Plage : 1,65, Gigean Village : 1,28, Gigean ZAE : 1,22, Marseillan : 1,29, Mireval : 1,35, Sète : 1,28 et Vic la Gardiole : 1,11.

Réduction des coûts de collecte et de traitementSur la base des volumes traités par les stations d’épuration et des volumes fac-turés aux usagers, Thau agglo est en mesure de déterminer les volumes d’en-trées d’eaux de pluie collectés et traités par les services de l’assainissement de son territoire. Dans ce cadre, elle effectue notamment la mission de traitement des eaux pluviales, qui ne relève pas de sa compétence.

Le SPANC3.000 usagers du territoire ont recours au Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC), opérationnel depuis 2006. Dans le cadre d’un marché de prestation de services, la société S.D.E.I. réalise les missions de contrôle initial des installations, de la conception et de l’implantation, de la bonne exécution ainsi qu’un contrôle périodique de bon fonctionnement.

Les tarifs (TTC)Les tarifs varient en fonction des prestations exécutées : contrôle de concep-tion : 68,58 €, contrôle de réalisation : 89,15 €. Concernant le contrôle diagnos-tic de l’existant, le tarif (fixé par délibération) pour l’exercice 2010 est passé de 83,66 € à 161,84 € à compter du 1er juillet (tarif initial défini lors de la création du service), après information contractuelle des usagers. Et ce en raison de la fin des aides de l’Agence de l’eau affectées à la réalisation des contrôles dia-gnostics. Pour le contrôle périodique de bon fonctionnement, le tarif est de 78,18 €.

Les Recettes d’exploitationLes recettes d’exploitation du SPANC correspondent aux redevances perçues auprès des usagers pour la réalisation des prestations de contrôle des installa-tions neuves et existantes, soit 5.192 €.


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n De moins en moins de déchetsLa production d’ordures ménagères a baissé de 5.000 tonnes de 2009 à 2010 (et de 12 % depuis 2004).La performance de la collecte sélective, tous matériaux confondus, est stabilisée à 60 kg/hab (12 % de la poubelle).

n Par rapport aux objectifs du Grenelle :Le taux de valorisation (inertes inclus) est actuellement à 30 % (fixé par l’objectif Grenelle à 35 % en 2012 et 45 % en 2015). La production de déchets ménagers est de 773 kg/hab en 2010. L’objectif Grenelle est d’être en dessous de 829 kg/hab en 2012. Thau agglo atteint l’objectif en 2010 et l’a même dépassé. La part des ordures ménagères incinérées ou enfouies a été de 43.661 tonnes (soit – 1.894 tonnes de 2009 à 2010). L’objectif à atteindre en 2012 est de 40.482 tonnes.

Thau agglo poursuit ses objectifs de réduction et de valorisation des déchets et s’adapte aux besoins des habitants avec une offre de service de proximité.

L’Unité de Valorisation Énergétique (UVE)La valorisation énergétique 2010 affiche un très bon bilan de l’exploitation : 5,1 t/h incinérées (pour 5,3 contractuelles), des émissions dans l’environnement inférieures aux limites réglementaires (1,6 mg de dioxines furannes émises pour 20 mg régle-mentaires). L’exploitant a obtenu fin 2010 la certification ISO 14001 qui permettra à Thau agglo de bénéficier d’un taux de TGAP réduite (5,20 €/t incinérée au lieu de 11,20 €/t soit une économie de près de 240.000 € en 2011). La Commission locale d’information et de surveillance (CLIS) de l’UVE s’est réunie le 6 avril 2010.

Collecte15 conteneurs enterrés ont été installés dans les centres villes de Balaruc-les-Bains, Frontignan, Gigean et Sète. Ils ont permis de résorber des points noirs de collecte.

DéchèteriesLe conseil communautaire a voté en décembre, pour application au 1er janvier 2011, une tarification des déchets professionnels apportés en déchèteries.

Les animations pédagogiquesElles ont concerné 32 classes, soit plus de 900 élèves de la maternelle au lycée. Des animations sur le thème de la réduction des déchets ont également été organisées auprès des consommateurs lors de la semaine européenne de la réduction des dé-chets. Les « contrôles qualité » des ambassadeurs du tri et des ripeurs ont permis de noter un taux de refus maintenu à 16 %.


La gestion des déchets

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Rebaptisé Thau agglo Transport, le réseau de transport communautaire a amé-lioré en 2010 son offre de service. En cours de préparation pour 2011 : un plan de déplacements urbains.

Une offre ajustéeEn 2010, Thau agglo a consacré 3.606,695 € TTC au fonctionnement du réseau de transports en commun. Pour répondre à l’attente des usagers, l’agglo amé-liore ses lignes de desserte, la fréquence des bus, ainsi que la synergie entre les différents modes de transports. La ligne 11 a été prolongée jusqu’à Vic-la-Gar-diole et Mireval, la ligne 12 jusqu’à Sète, une ligne 13 créée sur Gigean et l’offre de services augmentée sur la ligne 3.

Partenariat avec le GIHPThau agglo a passé une convention avec le GIHP (véhicules adaptés et personnel spécialisé) pour le transport de personnes handicapées. Un deuxième véhicule a été mis en place en raison d’une forte demande les week-ends.

Véhicules sur la voie publiqueLe coût 2010 de la fourrière automobile (compétence de Thau agglo) est de 36.554 € HT. 1.321 véhicules enlevés, dont 297 non récupérés. Les véhicules de tourisme représentent la quasi-totalité du volume de l’année 2010. Le nombre d’enlèvement de 2 roues est de 15 et celui des poids-lourds/caravanes n’est que d’1 unité pour l’année 2010.

Plan de déplacements urbainsConduit par Thau agglo, le « Plan de déplacements urbains » participe au déve-loppement durable du territoire dont l’ambition est de répondre à des enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Le PDU est composé de 3 phases : diagnostics, scénarios et projet. Cette année 2010 a été consacrée à l’élaboration de scénarios et à la rédaction du projet.

AccessibilitéL’année 2010 est également marquée par le lancement par Thau agglo de son Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports et par la création en mars de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH).

n Le personnelIl a évolué en 2010,passant de 67 à 74 personnes :60 conducteurs, 3 mécaniciens et 1 chef d’atelier, 3 contrôleurs et 1 chef contrôleur,1 responsable administratif,1 chargée de marketing,1 formatrice, 1 hôtesse agence,1 hôtesse accueil dépôt et1 chef de centre.


Les transports en commun

THAU AGGLO TRANSPORTEN CHIFFRES- 13 lignes urbaines- 32 véhicules- 1,43 million de km réalisé- 1.978.077 validations/voyageurs (soit 5.400 voyageurs par jour),soit une augmentation de 6,25 % par rapport à 2009.

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Rapport d’activités 2010Un engagement pour le cadre de vie

Le service des Moyens opérationnels assure les études préalables et le suivi des différents chantiers de Thau agglo : entretien, mise aux normes, rénovation, construction, aménagement…

Depuis 2007, le chantier du Lido de Sète à Marseillan est le dossier le plus im-portant du service (environ 7 M € TTC par an). 2010 a vu le raccordement final du tronçon routier, la voie de circulation est terminée.Le parc d’activités de la Clau 3 à Gigean a été achevé et les études préalables sur les aménagements d’accès à la Clau 3 et à l’Embosque ont débuté.La culture connaît une forte activité avec la finalisation du programme de la médiathèque intercommunale à Frontignan suivi du lancement du concours d’architectes, puis l’achèvement du dossier général pour la rénovation du Théâtre Molière (programme des travaux) avant le lancement des travaux et la poursuite de l’aménagement du Jardin Antique Méditerranéen qui a ouvert ses portes le 1er juillet 2011.L’aire d’accueil des gens du voyage de Frontignan/Balaruc était en étude tech-nique, son programme est achevé.Pour le traitement des déchets, la suite de la campagne de pose des conteneurs enterrés, le démarrage de l’aménagement de la nouvelle déchetterie à Fronti-gnan, l’acquisition du terrain pour le déplacement du pôle de Marseillan sur la ZAE Massilia, ont été menés.Dans le cadre du nouvel aménagement des bureaux de Thau agglo, le service des Moyens opérationnels a réalisé l’ensemble des plans.

Les Moyens Opérationnels

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4, avenue d’Aigues BP 60034 110 FRONTIGNAN CEDEXAccueil – Standard :Tél : 04 67 46 47 48Fax : 04 67 46 47 47www.thau-agglo.fr

DIRECTION GÉNÉRALEDIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICESYves GonçalvesTél : 04 67 46 48 00

COMMUNICATIONJean-Louis CianniTél : 04 67 46 48 [email protected]

CONTRÔLE DE GESTIONAgnès d’ArtiguesTél : 04 67 46 48 [email protected]

CONTRÔLE QUALITÉStéphane RoumeauTél : 04 67 46 48 [email protected]

PÔLE CADRE DE VIEDIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINTJean-Louis ArquillièreTél : 04 67 46 47 00

TRANSPORTSYves KapellTél : 04 67 46 47 [email protected]

DÉCHETSYvon IziquelTél : 04 67 46 47 [email protected]

ASSAINISSEMENTAlain HenryTél : 04 67 46 47 [email protected]

MOYENS OPÉRATIONNELSCarine LorenteTél : 04 67 46 47 [email protected]

ESPACES NATURELSDominique SalasseTél : 04 67 46 47 [email protected]

PÔLE DÉVELOPPEMENTTERRITORIALDIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINTChristian GilTél : 04 67 46 47 81

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEKarine WawrynowTél : 04 67 46 47 [email protected]

POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L’HABITATFrançoise ClergetTél : 04 67 46 47 [email protected]

POLITIQUES CONTRACTUELLES ET DE COOPÉRATIONNicole HérissonTél : 04 67 46 47 [email protected]

PROSPECTIVE ET AMÉNAGEMENT DE L’ESPACEManuelle Parra-SenaultTél : 04 67 46 47 84m. [email protected]

MÉDIATHÈQUESMÉDIATHÈQUE FRANÇOIS MITTERRANDLaurence BurnichonBoulevard Danielle Casanova34 200 SÈTETél : 04 67 46 05 06Fax : 04 67 74 28 09

MÉDIATHÈQUE ANDRÉ MALRAUXAurélie Matéo525, boulevard Pierre Mendès-France 34 200 SÈTETél : 04 67 51 51 07Fax : 04 67 53 93 16

PÔLE RESSOURCESMOYENSDIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTEFlorence Vilbois-CrosTél : 04 67 46 47 41

RESSOURCES HUMAINESNelly SzymanskiTél : 04 67 46 47 [email protected]

FINANCESChristiane JuanoleTél : 04 67 46 47 [email protected]

MOYENS GÉNÉRAUXAnnie Legeay-GoulayTél : 04 67 46 47 42a. [email protected]

AFFAIRES JURIDIQUESDelphine TalbotTél : 04 67 46 47 [email protected]

COMMANDE PUBLIQUEEmmanuel DeneuxTél : 04 67 46 47 [email protected]

INFORMATIQUESylvain MedeotTél : 04 67 46 47 [email protected]

SCÈNE NATIONALE DE SÈTEET DU BASSIN DE THAUTHÉÂTRE MOLIÈREDIRECTEUR YVON TRANCHANTAvenue Victor Hugo 34 200 SÈTE

Accueil – Standard :Tél : 04 67 74 32 52Fax : 04 67 74 05 72

LA PASSERELLEÎle de Thau Avenue PierreMendès-France 34 200 SÈTETél : 04 67 74 32 52

MISSION LOCALED’INSERTION DES JEUNESAndré Robinet61 quai de Bosc 34 200 SèteTél : 04 67 18 38 02

JARDIN ANTIQUEMÉDITERRANÉENLaurent FabreRue des Pioch34 540 Balaruc-les-BainsTel : 04 67 46 47 92

Les coordonnées des services

Thau agglo

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www.thau-agglo.fr

Communauté d’agglomération du Bassin de Thau

Documents

THAU AGGLO : Rapport d’activités : le bilan d’une année !