THÈME 3 : LA FRANCE ET L’UNION EUROPÉENNE

Chapitre 6 : L’Union européenne,

un nouveau territoire de

référence et d’appartenance

1LA CONSTRUCTION D’UN TERRITOIRE COMMUN

→ Comment donner un sens territorial à la

communauté européenne??

A) CRÉER UNE IDENTITÉ EUROPÉENNE

12: Nombre d’étoiles jaunes représentées sur le drapeau

européen (symboles de solidarité entre les peuples de

l’UE)

• des symboles communs : drapeau européen, hymne européen (Ode à la

Joie de Beethoven) et devise « Unie dans la diversité »

• des événements symboliques : 9 mai retenue comme la « Journée de

l’Europe »

• des lieux symboliques : l’architecture des institutions européennes cherche

souvent à valoriser leur caractère démocratique

NB: Bruxelles accueille les

institutions européennes les

plus importantes : le Parlement

européen (siège), le Conseil

de l’UE, la Commission

européenne et le Comité des

régions.

B) LA CONSTRUCTION DE ZONES COMMUNES

• espace de libre-circulation : espace Schengen (1985) =

- La mise en œuvre des normes de l'espace Schengen implique l'élimination

des contrôles frontaliers entre les membres de l'espace Schengen et un

renforcement des contrôles frontaliers entre les membres de l'espace

Schengen et ceux qui n'en sont pas membres

• zone monétaire commune : zone euro (1999) = Les billets et les pièces

circulent depuis 2002. La décision de créer l’euro a été officialisée lors du

traité de Maastricht.

Population

422 millions

d'habitants (2015

)

Superficie 4 312 099 km2

C) UN ELARGISSEMENTPROGRESSIF

• 6 États fondateurs :

- en 1957, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, la France, le Luxembourg et les Pays-

Bas s’associent → stabiliser la paix en Europe et consolider leur économie

• Les vagues d’élargissement :

- entre 1957 et 1995, 9 États entrent dans l’UE

- en 2004, l’Europe s’ouvre à l’Est : 10 nouveaux États membres intègrent l’UE

- en 2007 et 2013, 3 nouveaux États sont associés à l’UE

• vers de nouvelles intégrations : des États sont encore candidats à l’UE

- ex. : la Bosnie a présenté sa candidature en février 2016

II CONSTRUIRE ET AMÉNAGER LE TERRITOIRE EUROPÉEN

→ Comment gérer et réduire les inégalités entre

les territoires européens?

A) UN TERRITOIRE ENCORE MARQUÉ PAR DE FORTES INÉGALITÉS

• mégalopole européenne : centre du continent européen = cœur

politique, économique et historique de l’Europe

• périphéries intégrées : territoires à proximité de la mégalopole

européenne, dynamiques, bien associés aux politiques européennes

(réseaux denses de communication, axes de transports…)

• périphéries marginalisées : les régions situées aux périphéries de

l’Europe souffrent souvent de difficultés économiques et se sentent

oubliées par l’UE

ATTENTION! VOUS DEVEZ SAVOIR LOCALISER CES ZONES SUR UN FOND DE

CARTE!!!!!!

B) DES POLITIQUES RÉGIONALES POUR ATTÉNUER CES INÉGALITÉS

Le Fonds européen de

développement économique

régional ou FEDER est l’un des fonds

structurels européens. Il vise à

renforcer la cohésion économique

et sociale au sein de l’Union

européenne en corrigeant les

déséquilibres régionaux.

DIFFERENTES POLITIQUES REGIONALES VISENT A

ATTENUER LES INEGALITES:

• redistribuer les richesses entre les régions

• dynamiser les régions :

- ex. : fonds de subventions FEDER, FSE

• renforcer les eurorégions : situées aux frontières des États, leur bonne

intégration pourrait être un modèle pour l’ensemble des espaces

européens:

→ DM EUROREGION!!!

C) DES POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT COMMUNES

• LE RESEAU EUROPEEN DE TRANSPORT :

Elément central de la politique européenne en matière de transports, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est

un programme de développement des infrastructures de transport de l'Union européenne arrêté par le Parlement et le

Conseil européen. Les premières orientations du programme ont été adoptées en 1996, puis ont été révisées à

plusieurs reprises, notamment en 2001, 2004. En octobre 2011, la Commission européenne a présenté un nouveau

projet de réforme, validé en mai 2013.

Mise en place et évolution du RTE-T : Depuis le milieu des années 80, la politique du réseau transeuropéen de transport

(RTE-T) définit le cadre politique dans lequel s’inscrit le développement des infrastructures permettant le bon

fonctionnement du marché interne et garantissant la cohésion économique, sociale et territoriale ainsi qu’une meilleure

accessibilité dans toute l’UE. Ce travail aboutit, en 1992, à l’incorporation dans le traité de Maastricht d’une base

juridique spécifique relative aux réseaux transeuropéens et, en 1994, lors du Conseil européen d'Essen, à l’adoption

d’une liste de 14 projets majeurs.

Le traité de Maastricht charge en effet l'Union de contribuer à l’établissement et au développement de réseaux

transeuropéens (RTE) dans les secteurs des infrastructures du transport, des télécommunications et de l’énergie. Par

ailleurs, les RTE sont destinés à relier les régions insulaires, enclavées et périphériques aux régions centrales de l'Union

ainsi qu'à rapprocher le territoire de l'UE aux Etats tiers voisins. La création des réseaux transeuropéens vise à favoriser

l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux nationaux ainsi que l’accès à ces réseaux.

• Depuis le début des années 1970, l’Europe s’est engagée en faveur de l’environnement. Au-delà d’actions dans des domaines

précis (protection de la qualité de l’air et de l’eau, préservation des ressources et de la biodiversité, gestion des déchets…),

la politique européenne de l’environnement vise à assurer un développement durable du modèle européen de

société, en respectant l’équilibre entre protection de l’environnement et compétitivité. Dans ce but, elle encourage

le développement de l’éco-innovation et les technologies dites « vertes », bénéfiques pour l’environnement mais

également pour les entreprises car elles leur confèrent un avantage concurrentiel, grâce au développement de technologies

économes en ressources.

• La politique environnementale, absente du traité de Rome (1957), est progressivement devenue un des objectifs de

l’Union :

- L’Acte unique (1986) en a posé les bases et les principes en intégrant un titre VII « Environnement », au traité de la CEE

pour doter l’UE d’une compétence explicite en la matière ;

- le traité de Maastricht (TCE 1992) l’insère dans les objectifs de la Communauté (art. 2 TCE). La politique environnementale

devient une « politique européenne » ;

- le traité d’Amsterdam (1997) intègre le développement durable aux objectifs de l’Union (art. 2 TUE) ;

- le traité de Lisbonne ajoute un nouvel objectif : la lutte contre le changement climatique (art. 191 TFUE). Un poste de

commissaire à l’action pour le climat est créé, en plus du commissaire à l’environnement, ainsi qu’une direction générale

« Climat » au sein de la Commission.

• La politique de l’environnement repose sur les quatre principes fondamentaux : le principe de précaution ; le

principe de prévention ; le principe de la correction des atteintes à l’environnement ; le principe « pollueur-payeur »

http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/developpement-durable.htmlhttp://www.vie-publique.fr/th/glossaire/principe-precaution.html

• construire un réseau de transport européen (voir réponses pour cerner lesobjectifs)

• protéger l’environnement : le principe de précaution ; le principe de prévention ; leprincipe de la correction des atteintes à l’environnement ; le principe «pollueur-payeur »

- ex. : en délimitant des zones Natura 2000, l’UE définit des zones naturellesparticulièrement fragiles, ayant une grande valeur patrimoniale par leur faune et leurflore

III UN SENTIMENT D’APPARTENANCE ENCORE FRAGILE

A) UNE EUROPE À GÉOMÉTRIE VARIABLE

• POUR PROCHAINE FOIS:

CONSTRUIRE CROQUIS

Le taux d’abstention dans les élections européennes (Slovaquie presque

90%, Belgique 10%) révèle une Europe à « deux vitesses »

➢ États membres les plus impliqués : les États fondateurs

- ils concentrent les principales institutions européennes

- ils sont impliqués dans de nombreux projets européens (ex. :

le programme Erasmus)

➢ États membres encore en adaptation : les nouveaux États membres de

l’Europe de l’Est

- ils doivent encore adapter leurs institutions nationales à celles de l’UE

B) L’UE FACE AUX CRISES

• crises économiques : certains des États membres de l'UE connaissent des

crises profondes

- ex. : Espagne, Grèce

• crise migratoire : pendant l’année 2015, 1 million de migrants ont cherché

à entrer en Europe

• crise militaire : face aux risques d’attentats, l’UE cherche à coordonner sa

politique de défense

C) MONTÉE DE L’EUROSCEPTICISME

• une union moins attractive : des États ont retiré leurs candidatures

- ex. : l’Islande en 2013, le souhait du Royaume-Uni de sortir de l'UE en 2016:

concrétisé par le BREXIT

• montée des mouvements eurosceptiques : dans de nombreux pays

européens, les mouvements eurosceptiques gagnent du terrain dans les

élections