THÈSE présentée par - DoYouBuzz

EacuteCOLE DOCTORALE ABBEacute GREacuteGOIRE (ED 546)

LABORATOIRE Interdisciplinaire de Recherche en Sciences de lAction (EA 4603)

THEgraveSE preacutesenteacutee par

Loredana LAZAR

soutenue le 8 Janvier 2013

pour obtenir le grade de Docteur du Conservatoire National des Arts et Meacutetiers

Discipline Speacutecialiteacute Sciences de Gestion Prospective Strateacutegie Organisation

INNOVATION ET RESPONSABILITEacute SOCIALE LE CAS DE LADOPTION DES INNOVATIONS RESPONSABLES PAR LES COLLECTIVITEacuteS TERRITORIALES

Eacutetude comparative France ndash Roumanie

THEgraveSE dirigeacutee par

Monsieur ROUBELAT Fabrice Maicirctre de confeacuterence HDR IAE de lUniversiteacute de Poitiers

RAPPORTEURS

Monsieur LEBRATY Jean-Fabrice Professeur IAE de lUniversiteacute de Lyon 3

Monsieur SCHAAPER Johannes Professeur Bordeaux Management School

Monsieur FRANCE-LANORD Bruno Maicirctre de confeacuterence HDR CNAM Paris

Monsieur PERSEIL Sonny Chercheur LIRSA CNAM Paris

Monsieur PESQUEUX Yvon Professeur CNAM Paris

Monsieur SAULNIER Jean-Pierre Vice-preacutesident Conseil Geacuteneacuteral du Cher

Loredana LAZAR Innovation et responsabiliteacute sociale

REMERCIEMENTS

Je voudrais en premier lieu remercier Monsieur Fabrice Roubelat directeur de cette thegravese pour la confiance quil ma teacutemoigneacutee pour ses conseils pertinents pour mavoir guideacute soutenu et encourageacute tout au long de ce travail

Je tiens agrave manifester ici ma reconnaissance pour laide que Monsieur Jean-Pierre Saulnier vice-preacutesident du Conseil Geacuteneacuteral du Cher ma apporteacutee pour son soutien agrave mon arriveacutee agrave Bourges et les tregraves riches moments partageacutes ensemble

Je remercie Monsieur Aymar de Germey preacutesident du Syndicat Deacutepartemental dEnergie du Cher pour son soutien et pour mavoir accueillie au sein de cette institution facilitant ainsi leacutetude de terrain

Je remercie particuliegraverement le Professeur Yvon Pesqueux pour son soutien pour ses

conseils et pour le temps consacreacute agrave mon travail

Jexprime toute ma gratitude aux Professeurs Jean-Fabrice Lebraty et Johannes Schaaper qui ont accepteacute decirctre rapporteurs de ce travail Je remercie Messieurs Bruno France-Lanord et Sonny Perseil de lhonneur quils me font en participant agrave ce jury

Mes remerciements vont eacutegalement aux eacutelus franccedilais et roumains que jrsquoai rencontreacutes dans

les communes pour leur accueil et leur disponibiliteacute Ils mrsquoont fait part de leur expeacuterience et parleacute avec enthousiasme de leur travail et de leurs projets

Je remercie chaleureusement tous mes collegravegues du Syndicat Deacutepartemental dEnergie du Cher pour leur disponibiliteacute leurs conseils techniques leur aide preacutecieuse leur humour leur gentillesse leur sympathie et plus particuliegraverement Ceacutedric Guagnini pour avoir su comprendre mon travail pour nos eacutechanges enrichissants pour ses suggestions sa rigueur et sa patience Sans vous tous jaurais eu des difficulteacutes agrave comprendre les diffeacuterents aspects lieacutes au thegraveme de leacutenergie MERCI

Je tiens agrave exprimer ma reconnaissance au personnel du Conseil Geacuteneacuteral du Cher agrave Emmanuel Lacour de lAssociation des Maires du Cher et agrave Karine Auroux de la Chambre de Commerce et dIndustrie du Cher pour les informations fournies sur le deacutepartement et les collectiviteacutes analyseacutees

Je remercie Claude Legrand pour ses conseils pour son eacutecoute et pour le temps quil ma consacreacute Son point de vue externe et nos discussions amicales ont largement contribueacute agrave ameacuteliorer mon travail

Je suis reconnaissante agrave Daniegravele Quitteacute qui a eu la gentillesse et la patience de relire ce travail pour corriger les erreurs de grammaire et dorthographe Pour la rigueur de son travail MERCI Je reste neacuteanmoins seule responsable des erreurs qui pourraient subsister

Je pense aussi aux amis de pregraves ou de loin pour le soutien teacutemoigneacute tout au long de cette expeacuterience et pour leur bonne humeur Agrave travers des discussions conviviales ils ont contribueacute agrave affiner ma penseacutee Ils mont permis aussi de mlaquo eacutevader raquo de temps en temps au cours de ces cinq derniegraveres anneacutees

Je remercie vivement Laura et Jean-Luc pour leur preacutecieuse aide pour leurs conseils pour leurs encouragements et pour le temps quils mont accordeacute Je suis extrecircmement reconnaissante agrave mes parents pour avoir cru en mes capaciteacutes et pour tous leurs encouragements Agrave vous quatre pour votre soutien durant cette peacuteriode semeacutee des doutes mais aussi des moments de reacuteussite MULTUMESC Sans vous rien de tout cela naurait pas eacutetait possible

Reacutesumeacute en franccedilais

Dans cette thegravese nous nous inteacuteressons aux deacutecisions des collectiviteacutes territoriales en tant quorganisations publiques concernant ladoption des innovations responsables dans un contexte de conscientisation des organisations publiques aux questions de la responsabiliteacute sociale

En reacutealisant une eacutetude comparative entre les collectiviteacutes franccedilaises et roumaines nous proposons un modegravele de processus de deacutecisions des organisations publiques Nous y preacutesentons la deacutecision comme une laquo confrontation raquo entre les valeurs des eacutelus dans leurs rocircles de deacutecideur de la collectiviteacute les diffeacuterentes parties prenantes intervenant dans lactiviteacute de celle-ci et le choix entre plusieurs alternatives qui se preacutesentent aux eacutelus Par ailleurs la prise de deacutecision est un processus qui a comme point de deacutepart la neacutecessiteacute dadopter les innovations responsables et comme reacutesultat final la deacutecision daction ou de non-action La deacutecision se prend sous linfluence des parties prenantes lesquelles expliquent la preacutesence des pressions isomorphiques La reacuteaction des eacutelus face agrave ces influences nous a meneacutee agrave identifier 3 cateacutegories dadopteurs les premiers adopteurs les adopteurs persuadeacutes et les adopteurs reacuteticents Ces eacuteleacutements nous ont permis de confirmer et denrichir le modegravele issu de la partie theacuteorique

Mots-cleacutes innovation responsabiliteacute sociale adopteur deacutecision organisation publique eacutenergie renouvelable deacuteveloppement durable

Reacutesumeacute en anglais

This PhD thesis presents the local communities decisions toward the adoption of responsible innovations the local communities being seen as public organizations This analysis is carried out in a context of awareness of public organization social responsibility

We perform a comparative study between the French and the Romanian communities and we propose a decision-making process of the public organizations The decision is seen as a laquo meeting raquo between the mayors values as the community decision-makers the different stakeholders playing an important role in the communitys activity and the several options available to the mayors Moreover the decision-making represents an evolution from the need to adopt the responsible innovations to the final decision of action or non-action this decision-making is under the stakeholders influence which involves the isomorphic pressures The way that the mayors react to these influences lead us to identify 3 categories of adopters the first adopters the persuaded adopters and the hesitant adopters These elements allowed us to confirm and complete the model from the theoretical part

Key-words innovation social responsibility adopter decision public organization renewable energy sustainable development

Table des matiegraveres

REMERCIEMENTS3

REacuteSUMEacute EN FRANCcedilAIS5REacuteSUMEacute EN ANGLAIS5

INTRODUCTION GEacuteNEacuteRALE11

PREMIEgraveRE PARTIE INNOVATION ET RESPONSABILITEacute SOCIALE DES ORGANISATIONS29

INTRODUCTION DE LA PREMIEgraveRE PARTIE29

CHAPITRE I PROCESSUS DE PRISE DE DEacuteCISION DrsquoADOPTION DES INNOVATIONS31

I LrsquoEacuteTHIQUE AU SERVICE DES ORGANISATIONS LA RESPONSABILITEacute SOCIALE DES ORGANISATIONS 31II LE CONSOMMATEUR RESPONSABLE ndash ADOPTEUR DES SYSTEgraveMES DrsquoEacuteNERGIE RENOUVELABLES 47

CONCLUSION DU CHAPITRE 67

CHAPITRE II ADOPTION DES INNOVATIONS68

I INNOVATIONS DIFFUSION ET ADOPTION 69II LE ROcircLE DE LrsquoISOMORPHISME DANS LrsquoADOPTION DES INNOVATIONS 90III LINFLUENCE DES PARTIES PRENANTES DANS LADOPTION DES INNOVATIONS97

CONCLUSION DU CHAPITRE110

CHAPITRE III LE MODEgraveLE DE PRISE DE DEacuteCISION DADOPTION DES INNOVATIONS DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 111

CONCLUSION DE LA PREMIEgraveRE PARTIE126

DEUXIEgraveME PARTIE ADOPTION DES SYSTEgraveMES EacuteNERGEacuteTIQUES RENOUVELABLES PAR LES COLLECTIVITEacuteS TERRITORIALES 127

INTRODUCTION DE LA DEUXIEgraveME PARTIE 127

CHAPITRE IV MEacuteTHODOLOGIE 128

I UNE RECHERCHE EXPLORATOIRE128II UNE APPROCHE QUALITATIVE 129

CHAPITRE V CONTEXTE EXTERNE COMMUN AUX CAS LES SYSTEgraveMES EacuteNERGEacuteTIQUES RENOUVELABLES ET LES COLLECTIVITEacuteS TERRITORIALES 141

I LE DEacuteVELOPPEMENT DURABLE 141II LES EacuteNERGIES RENOUVELABLES DES SOLUTIONS EacuteNERGEacuteTIQUES INNOVANTES156III LES SYSTEgraveMES EacuteNERGEacuteTIQUES RENOUVELABLES Agrave TRAVERS LA THEacuteORIE DE ROGERS176IV LA REacuteGLEMENTATION 184

CHAPITRE VI CONTEXTE INTERNE EacuteTUDE DES CAS 202

I PERCEPTION DES SYSTEgraveMES INNOVANTS DrsquoEacuteNERGIE RENOUVELABLE202II ANALYSE DES REacuteSULTATS OBSERVEacuteS248

CHAPITRE VII MODEgraveLE DE PROCESSUS DE DEacuteCISION DES COLLECTIVITEacuteS TERRITORIALES ENVERS LrsquoADOPTION DES SYSTEgraveMES DrsquoEacuteNERGIE RENOUVELABLE259

I CATEacuteGORIES DE DEacuteCIDEURS ndash ADOPTEURS ET LEURS PROCESSUS DE DEacuteCISION260II LE CAS PARTICULIER DE LADOPTION DE LEacuteOLIEN266III MODEgraveLE DE REacuteALISATION DrsquoUN PROJET DrsquoIMPLANTATION DrsquoUN SYSTEgraveME DrsquoEacuteNERGIE RENOUVELABLE273IV MODEgraveLE DE PRISE DE DEacuteCISION PAR LES COLLECTIVITEacuteS TERRITORIALES ENVERS LADOPTION DES EacuteNERGIES RENOUVELABLES275

CONCLUSION DE LA DEUXIEgraveME PARTIE 278

CONCLUSION GEacuteNEacuteRALE 281

I LES CONCEPTS MOBILISEacuteS281II LA MEacuteTHODOLOGIE282III LES REacuteSULTATS DE LA RECHERCHE282IV LES LIMITES DE RECHERCHE284V LES PERSPECTIVES DE RECHERCHE 285

BIBLIOGRAPHIE287

OUVRAGES IMPRIMEacuteS287CHAPITRE DANS UN OUVRAGE IMPRIMEacute288RAPPORTS IMPRIMEacuteS290TRAVAUX UNIVERSITAIRES292ARTICLES DE PEacuteRIODIQUES IMPRIMEacuteS292ARTICLES DE PEacuteRIODIQUES EacuteLECTRONIQUES297COMMUNICATION DANS UN CONGREgraveS298SITES WEB CONSULTEacuteS299

ANNEXE 1 GUIDE DENTRETIEN305

ANNEXE 2 TARIF DACHAT 306

ANNEXE 3 EacuteCHELLE DE BRUIT 309

ANNEXE 4 GRILLE DANALYSE311

Index des tablesTableau 1 Incidence des parties prenantes sur la strateacutegie des organisations109Tableau 2 Modegraveles de prise de deacutecisions113Tableau 3 Relation entre lisomorphisme et les parties prenantes dune organisation117Tableau 4 Caracteacuteristiques des deux premiers groupes dadopteurs119Tableau 5 Modegravele de Lindblom120Tableau 6 Caracteacuteristiques du troisiegraveme groupe dadopteurs120Tableau 7 Modegravele de Newell et Simon121Tableau 8 Caracteacuteristiques de deux derniers groupes dadopteurs122Tableau 9 Modegravele de Merunka122Tableau 10 Synthegravese des entretiens reacutealiseacutes avec les communes franccedilaises133Tableau 11 Synthegravese des entretiens reacutealiseacutes avec les communes roumaines138

Index des illustrationsIllustration 1 Les trois piliers de la RSO37Illustration 2 Modegravele de Hunt-Vitell adaptation du modegravele Hunt-Vitell (2006)59Illustration 3 Courbe en S et en coche de Rogers82Illustration 4 Cycle de diffusion dune innovation de Moore avec lidentification de labicircme (the chasm)88Illustration 5 La collectiviteacute territoriale et ses parties prenantes108Illustration 6 Scheacutema illustrant le concept disomorphisme et ses relations avec dautres concepts115Illustration 7 Lorganisation publiques et ses parties prenantes 116Illustration 8 Les cinq phases de ladoption dune innovation selon Rogers (1962)118Illustration 9 Modegravele de prise de deacutecisions par les organisations publiques124Illustration 10 Les trois piliers du deacuteveloppement durable143Illustration 11 Carte Reacutegions de la France204Illustration 12 Carte Deacutepartements de la France204Illustration 13 Carte Deacutepartement du Cher206Illustration 14 Estimation du potentiel solaire du deacutepartement du Cher (source la Commission Europeacuteenne) 207Illustration 15 Cartographie des vitesses des vents de la reacutegion Centre agrave 80 m reacutealiseacute par ADEME208Illustration 16 Cartographie des vitesses des vents dans le Cher reacutealiseacutees par ADEME agrave 80 m (agrave 40 m la vitesse moyenne est de 4ms) 208Illustration 17 Carte de potentialiteacutes geacuteothermales des aquifegraveres de la reacutegion Centre (source Atlas sur la geacuteothermie tregraves basse eacutenergie en reacutegion Centre reacutealiseacute par BRGM mars 2007)209Illustration 18 Carte de puissance thermique disponible dans la nappe exprimeacutee en kW thermique pour 6degC de puisement sur la ressource en reacutegion Centre (source Atlas sur la geacuteothermie tregraves basse eacutenergie en reacutegion Centre reacutealiseacute par BRGM mars 2007)209Illustration 19 Carte Reacutegions et Deacutepartements de la Roumanie239Illustration 20 Le potentiel solaire de la Roumanie reacutealiseacute par JRC (Joint Research Centre)239Illustration 21 Le potentiel eacuteolien de la Roumanie reacutealiseacute par ANM (Administration nationale de meacuteteacuteorologie) agrave 50 m240Illustration 22 Carte Reacutegion Nord ndash Est de la Roumanie241Illustration 23 Modegravele de reacutealisation dun projet dimplantation dun systegraveme deacutenergie renouvelable274

INTRODUCTION GEacuteNEacuteRALE

Dans la recherche dune identiteacute sociale leacutegitime les organisations mettent en œuvre avec leurs parties prenantes une deacutemarche de responsabiliteacute sociale le comportement responsable eacutetant devenu une neacutecessiteacute pour assurer la santeacute et le bien ndash ecirctre de la socieacuteteacute mais aussi son deacuteveloppement durable (Iacolare 2011)1 Ainsi ce laquo contrat social raquo (Donaldson et Preston 1995)2 entre lorganisation et ses parties prenantes implique un changement dans la reflexion la prise de deacutecision et les actions des dirigeants Les organisations sont forceacutees de changer leurs pratiques sous la pression des consommateursutilisateurs en inteacutegrant la dimension environnementale agrave leur activiteacute Lenvironnement organisationnel les meacutedias sociaux ou les citoyens influencent aussi lactiviteacute des organisations Ces diffeacuterentes cateacutegories dacteurs sont les parties prenantes auxquelles lorganisation doit rendre compte et les deacutecideurs prennent en compte leurs inteacuterecircts leacutegitimes dans le processus de deacutecision (Sobczak 2011)3

Par ailleurs dans un contexte eacutenergeacutetique europeacuteen toujours en mouvement les deacutefis environnementaux simposent comme une eacutevidence aux dirigeants europeacuteens et aux pouvoirs publics nationaux Cette lutte contre le changement climatique intervient dans une peacuteriode ougrave le concept de laquo deacuteveloppement durable raquo est de plus en plus meacutediatiseacute et ougrave les actions mises en place pour lassurer sont toujours plus nombreuses Pour Urban (2005)4 le deacuteveloppement durable est un processus deacutevolution et dinnovation tant technologique organisationnel que comportemental inscrit dans la dureacutee Le facteur humain a un rocircle primordial dans le bon deacuteroulement de la mise en place du deacuteveloppement durable et de linnovation Quil sagisse de deacutefinir la durabiliteacute dun nouveau systegraveme ou dun concept innovant il est indispensable de rassembler des acteurs issus de sphegraveres culturelles diffeacuterentes Selon Marcandella (2009)5 le processus dinnovation est essentiel agrave la mise en place dune deacutemarche de responsabiliteacute sociale innover au niveau organisationnel pour faciliter la reacutealisation de projets multi ndash acteurs et multi ndash culturels mais eacutegalement innover pour proposer des systegravemes deacutevaluation dynamiques eacutevolutifs et adapteacutes au contexte territorial pour parvenir agrave eacutevaluer la responsabiliteacute sociale et environnementale Quand la responsabiliteacute sociale est associeacutee agrave linnovation lorganisation obtient de meilleures performances (Porter et Kramer 2006)6

Cependant pour quune innovation soit responsable elle doit prendre en compte les critegraveres dutiliteacute sociale et de comptabiliteacute avec les exigences des enjeux environnementaux Un comportement socialement responsable correspond agrave un investissement dans une technologie sociale co ndash eacutevoluant avec les technologies relatives aux produits et aux proceacutedeacutes de production linnovation joue un rocircle central dans lobtention dune relation positive entre lenvironnement et

1 IACOLARE V Lentrepreneur durable La Plaine Saint ndash Denis Ed AFNOR 2011 266 p2 DONALDSON T et PRESTON LE The stakeholder theory of the corporation concepts evidence and implication Academy of Management Review 1995 vol 20 no1 p 65-91 3 SOBCZAK A Responsabiliteacute globale ndash manager le deacuteveloppement durable et la responsabiliteacute sociale des entreprises Paris Ed Vuibert 2011 234 p4 URBAN S Deacuteveloppement durable et partenariat industriel vers un modegravele strateacutegique renouveleacute Finance Controcircle Strateacutegie 2005vol 8 no 3 p 177-2005 MARCANDELLA E Innovation et responsabiliteacute sociale et environnementale des concepts fregraveres In ISEOR et ACADEMY OF MANAGEMENT Colloque International ndash Indicateurs deacutevaluation de la responsabiliteacute sociale et environnementale des entreprises Lyon 8-10 juin 20096 PORTER ME et KRAMER M R Strategy and Society Harvard Business Review 2006 vol 84 no 12 p 78-92

leacuteconomie La co ndash eacutevolution des pratiques dinnovation et de responsabiliteacute sociale devrait avoir un impact positif sur les performances des firmes ainsi linnovation technologique et la responsabiliteacute sociale sont des comportements compleacutementaires neacutecessaires aux performances

Le processus dinnovation est au cœur des politiques des grands pays industrialiseacutes (Favreacute ndash Bonteacute Gardet et Theacutevenard ndash Puthod 2009)7 Les gouvernements nationaux encouragent les collectiviteacutes territoriales agrave exploiter les eacutenergies existantes sur leur territoire mais aussi agrave prendre des nouvelles mesures pour reacuteduire leur impact environnemental les collectiviteacutes territoriales jouent un rocircle essentiel dans la reacutealisation des objectifs et lameacutelioration de la qualiteacute de vie cela passant par une ameacutelioration de lefficaciteacute eacutenergeacutetique et par des initiatives locales innovantes

Le deacuteveloppement durable implique une transformation profonde des modes de gouvernance deacutecision action et gestion publique les eacutelus savent quil est neacutecessaire dagir autrement pour assurer un deacuteveloppement durable Les politiques conccedilues et mises en place aujourdhui doivent inteacutegrer la notion de long terme pour preacuteserver les capaciteacutes des geacuteneacuterations futures agrave assurer leur propre deacuteveloppement cela suppose de la part des eacutelus un raisonnement qui va au-delagrave dun mandat eacutelectoral et une conciliation du mandat avec le programme daction La politique dune collectiviteacute et surtout la politique dinvestissement est influenceacutee par les eacutelections locales le budget communal permet agrave un maire de mettre un œuvre le programme daction quil a eacutetabli Au sein dun conseil municipal le pouvoir appartient au maire et accessoirement aux adjoints le maire et les adjoints connaissent bien la commune et les diffeacuterents projets en cours et les conseillers ne connaissent pas les deacutetails cependant le maire doit obtenir laccord du conseil municipal pour reacutealiser la majoriteacute des missions (Le Maicirctre 2006)8

Les collectiviteacutes territoriales ont un rocircle de deacutemonstration et de sensibilisation aupregraves de la population et des acteurs priveacutes Les petites collectiviteacutes plus proches des citoyens ont un rocircle dexemplariteacute plus efficace et ne souffrent pas de la mecircme force dinertie que lEacutetat dans la conduite des projets innovants9 Par ailleurs les petites villes connaissent des situations eacuteconomiques sociales deacutemographiques et environnementales tregraves diffeacuterentes Les pouvoirs des maires sont quasi-identiques mais les pratiques de gestion dun maire dune petite et dune grande commune ne sont pas eacutetudieacutees de la mecircme maniegravere en raison de lheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute de leurs ressources les petites communes ne disposent pas des services juridiques eacuteconomiques techniques ainsi le management des petites communes est peu sophistiqueacute leurs moyens financiers eacutetant limiteacutes ces communes font peu appel aux services de consultants ou des conseillers en management (Le Maitre 2006)10

Probleacutematique de la thegravese

Lobjectif de cette recherche est denrichir la compreacutehension du processus de deacutecision concernant ladoption des innovations socialement responsables par les collectiviteacutes territoriales

7 FAVRE-BONTEacute V GARDET E et THEacuteVENARD-PUTHOD C Gestion des innovations le cas drsquoune caisse reacutegionale de Creacutedit Agricole Gestion Revue internationale de Gestion 2009 vol 34 no 1 p 10-19 8 LE MAIcircTRE D La construction du budget des communes rurales Revue franccedilaise de gestion 2006 vol 9-10 no 168-169 p 321-335 9 Association des petites villes de France consulteacute le 11 janvier 2012 5egraveme rencontre europeacuteenne des petites villes agrave Riva del Garda Italie juin 2011 httpwwwapvfassofr1-24-Actualite- detailphpnum_actu=127ampnum_theme=8 10 LE MAIcircTRE D opcit 2006

des pheacutenomegravenes isomorphiques et la theacuteorie des parties prenantes interviennent dans leurs processus de deacutecision ces diffeacuterents eacuteleacutements seront reacuteunis au sein dun modegravele de prise de deacutecision dadoption des innovations par les organisations publiques11

La probleacutematique de recherche portera sur le processus dadoption des innovations responsables par les collectiviteacutes territoriales agrave partir de lanalyse de linfluence des isomorphismes et des diffeacuterentes parties prenantes sur ladoption des systegravemes eacutenergeacutetiques renouvelables est-ce que toutes les collectiviteacutes territoriales ont le mecircme processus de deacutecision en ce que concerne ladoption des eacutenergies renouvelables est-ce que les diffeacuterents contextes nationaux influencent ladoption des systegravemes deacutenergies renouvelables

Cadres theacuteoriques

Pour reacutepondre agrave la probleacutematique exposeacutee plus haut est ressortie la neacutecessiteacute de sinteacuteresser dans un premier temps au processus de deacutecision des collectiviteacutes territoriales12 Lenvironnement des organisations est de plus en plus complexe changeant et incertain par ailleurs les organisations subissent des pressions de la part de lenvironnement (interne ou externe) auxquelles elles doivent reacutepondre agrave court ou moyenndashlong terme Dans un deuxiegraveme temps nous nous inteacuteresserons agrave la diffusion des innovations mais surtout aux eacuteleacutements influenccedilant la diffusion des systegravemes deacutenergie renouvelable parmi les collectiviteacutes territoriales

Pour mettre en eacutevidence le processus de deacutecision des organisations publiques13 concernant les systegravemes deacutenergie renouvelable il est important de comprendre les enjeux de limplication dans le deacuteveloppement durable Le deacuteveloppement durable est issu de la responsabiliteacute sociale et de leacutethique selon Combes (2005)14 le deacuteveloppement durable a trois objectifs dans le domaine eacuteconomique une croissance socialement eacutequitable eacuteconomiquement viable et eacutecologiquement responsable Le concept de deacuteveloppement durable est eacutetroitement lieacute agrave celui de responsabiliteacute sociale la Commission Europeacuteenne envisage la responsabiliteacute sociale comme un aspect de la strateacutegie communautaire en matiegravere de deacuteveloppement durable dans le Livre Vert de juillet 200115 la Commission deacutefinit sa conception de responsabiliteacute sociale de lentreprise laquo ecirctre socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables mais aussi aller au-delagrave et investir laquo davantage raquo dans le capital humain lenvironnement et les relations avec les parties prenantes raquo ainsi la responsabiliteacute sociale est lieacutee aux obligations de lorganisation envers la socieacuteteacute ou envers ses parties prenantes

11 Le concept dlaquo organisations publiques raquo nest pas deacutefini en tant que tel par ailleurs Bartoli (2005) lutilise pour ouvrir la reacuteflexion sur lensemble des organisations de la sphegravere publique quels que soient leurs statuts et structures mais aussi pour deacutevelopper un regard gestionnaire sur le fonctionnement des uniteacutes et pour eacuteviter la confusion avec lapproche laquo macro raquo concernant le rocircle de ladministration tout entiegravere pour Bartoli lexpression laquo organisations publiques raquo est utiliseacutee au sens dlaquo ensembles organiseacutes raquo au sein du milieu public12 Selon le Dictionnaire de droit administratif (Van Lang Gondouin et Inserguet-Brisset 2012) la collectiviteacute territoriale est une laquo personne publique issue de la deacutecentralisation territoriale ayant pour vocation par le biais dorganes eacutelus de geacuterer les affaires locales ou de prendre les deacutecisions concernant les compeacutetences pouvant ecirctre le mieux mises en œuvre agrave son eacutechelon raquo 13 Dans ce travail lexpression laquo organisation publique raquo est utiliseacutee au sens de personne publique conformeacutement au Dictionnaire de droit administratif (2012) la personne publique repreacutesente laquo un groupement dinteacuterecircts collectifs composeacute dun groupe dindividus et dun groupe de biens affecteacutees agrave la satisfaction des inteacuterecircts poursuivis en commun raquo lrsquoEacutetat les collectiviteacutes territoriales les eacutetablissements publics sont les principales personnes publiques 14 COMBES M Quel avenir pour la Responsabiliteacute Sociale des Entreprises (RSE) La RSE lrsquoeacutemergence drsquoun nouveau paradigme organisationnel Management et avenir 2005 vol 4 no 6 p 131-14515COMMISSION EUROPEacuteENNE Le livre vert Promouvoir un cadre europeacuteen pour la RSE Bruxelles juillet 2001

La responsabiliteacute sociale des organisations (RSO) concerne la totaliteacute des impacts que les activiteacutes de lorganisation peuvent avoir sur son environnement eacuteconomique social et naturel la responsabiliteacute globale dune organisation repreacutesente linteacutegration dans leurs strateacutegies et leurs actions des enjeux aussi larges et complexes que le reacutechauffement climatique le maintien de la biodiversiteacute la lutte contre la pauvreteacute et les ineacutegaliteacutes ou leur contribution au deacuteveloppement du territoire Par ailleurs la RSO signifie une eacuteducation agrave lenvironnement et agrave la responsabiliteacute du grand public les responsabiliteacutes de lorganisation repreacutesentent un engagement pour contribuer agrave un deacuteveloppement eacuteconomique durable en travaillant avec les salarieacutes leurs familles la communauteacute locale et la socieacuteteacute au sens large

Le concept de responsabiliteacute sociale renvoie au concept dlaquo eacutethique raquo leacutethique des organisations se trouve au milieu entre leacutethique individuelle (ne pas agir contre ses principes) et leacutethique collective (la socieacuteteacute doit ecirctre citoyenne) Laspect eacutethique se retrouve dans le processus de deacutecision quand les deacutecideurs doivent choisir entre diffeacuterentes maniegraveres dagir selon le critegravere du bien ou du mal Dans ce travail nous nous inteacuteressons agrave la prise de deacutecision lieacutee au deacuteveloppement durable impliquant ladoption des innovations responsables par les collectiviteacutes territoriales des processus de deacutecision qui conduisent agrave un comportement eacutethique ou non ndash eacutethique de la part des maires en leur qualiteacute de repreacutesentant dune commune ainsi nous analysons le processus de deacutecision du consommateur ndash responsable en sa qualiteacute dadopteur dinnovations responsables

Mais les speacutecificiteacutes des organisations publiques font que leur processus de deacutecision est speacutecifique aussi Ces speacutecificiteacutes sont lieacutees agrave leur deacutependance des pouvoirs publics aux rigiditeacutes lieacutees au statut de la fonction publique au cadre budgeacutetaire et au code des marcheacutes aux contraintes lieacutees agrave lurgence agrave la gestion de crises ou agrave la pression meacutediatique

La perception dun problegraveme eacutethique comme celui lieacute au deacuteveloppement durable provoque un processus de deacutecision avec une identification de plusieurs alternatives pour reacutesoudre ce problegraveme eacutethique Ainsi selon Hunt et Vitell (1986)16 le comportement eacutethique ou non ndash eacutethique est deacuteclencheacute par la perception individuelle de laspect eacutethique dune activiteacute ou dune situation Selon ce modegravele les deacutecideurs eacutevaluent les problegravemes de deacuteveloppement durable selon une combinaison des croyances des valeurs des normes les opinions et les valeurs propres de deacutecideurs ont une grande importance dans la prise de deacutecision eacutethique dans ce contexte lenvironnement culturel et les caracteacuteristiques personnelles ont un rocircle important dans le processus de deacutecision eacutethique

Mais selon ce modegravele le jugement eacutethique influence le comportement par le biais de lintention laquelle peut ecirctre influenceacutee par les eacutevaluations teacuteleacuteologiques le jugement eacutethique lieacute aux solutions impliquant le deacuteveloppement durable peut ecirctre incoheacuterent avec les intentions de les adopter De ce fait les innovations reacutealiseacutees pour reacutepondre aux exigences du deacuteveloppement durable ne sont pas toujours accepteacutees agrave cause des aspects teacuteleacuteologiques Pour les deacutecisions portant sur les innovations reacutepondant au deacuteveloppement durable limplication est tregraves importante agrave cause du coucirct eacuteleveacute ou du risque important impliqueacute par ces innovations risque que le deacutecideur cherchera agrave reacuteduire par lobtention dune information fiable compreacutehensible claire et preacutecise Ainsi pour Newell et Simon (1972)17 les deacutecideurs ont une laquo rationaliteacute limiteacutee raquo du fait quils ne peuvent pas utiliser toutes les informations dont ils disposent pour prendre les deacutecisions la capaciteacute humaine agrave traiter linformation est limiteacutee et ces limites cognitives humaines peuvent affecter la prise de

16 HUNT S D et VITELL S A general theory of marketing ethics Journal of macromarketing 1986 vol 6 printemps p 5ndash1617 NEWELL A et SIMON H A Human problem Solving Englewood Cliffs New Jersey Prentice Hall 1972 920 p

deacutecision strateacutegique (Schwenk 1984)18 Pour Lindblom (1965)19 les deacutecideurs prennent les deacutecisions en reacutealisant des comparaisons successives des solutions alternatives les deacutecideurs cherchent ces diffeacuterentes solutions agrave travers leurs propres expeacuteriences ou au sein de leur organisation si la solution permettant de reacutepondre au problegraveme identifieacute nest pas trouveacutee alors le deacutecideur trouve une solution Pour Mazzolini (1981)20 la recherche des solutions est limiteacutee par la routine par les lignes directrices ou les proceacutedures dutilisation normaliseacutees conduisant geacuteneacuteralement agrave une seule solution

Mais le processus de deacutecision ne se deacuteroule pas toujours conformeacutement au modegravele rationnel ces eacutecarts appeleacutes laquo biais cognitifs raquo ont leur origine dans des fautes du raisonnement naturel des deacutecideurs La penseacutee des dirigeants repreacutesente une des clefs du processus de prise de deacutecision la laquo penseacute strateacutegique nest pas conccedilue comme un processus cognitif concret raquo elle est totalement libre ndash deacuteconnecteacutee de laction ndash et rationnelle ndash integravegrant les fins (objectifs strateacutegiques) et les moyens (actions strateacutegiques) (Laroche et Nioche 2006)21

Par la suite nous nous inteacuteresserons aux innovations agrave leur diffusion pour comprendre ladoption par les deacutecideurs nous nous inteacuteresserons eacutegalement aux diffeacuterents eacuteleacutements influenccedilant ladoption

Au niveau europeacuteen la strateacutegie de Lisbonne du mars 2000 a influenceacute beaucoup la politique dinnovation elle met laccent sur limportance du RampD pour sadapter agrave leacutevolution de la socieacuteteacute sur la neacutecessiteacute dinvestir dans leacuteducation et la formation mais aussi sur lurgence de lutilisation des ressources naturelles et renouvelables LUnion Europeacuteenne est tregraves active du point de vue des politiques dinnovation elle veut fonder sa compeacutetitiviteacute sur leacuteconomie de savoir dans une optique de creacuteation de richesse et demplois agrave long terme Les innovations reacutealiseacutees dans le domaine de lenvironnement reacutepondent agrave des besoins deacutejagrave existants mais tout en tenant compte des attentes des souhaits des valeurs des acteurs en matiegravere de protection de lenvironnement ces innovations geacutenegraverent des opportuniteacutes de deacuteveloppement des avantages pour ses utilisateurs mais aussi des contraintes dans la reacutealisations des activiteacutes lutilisation dune innovation technologique permet agrave lorganisation dobtenir un avantage concurrentiel qui conduira agrave une recherche permanente de nouveauteacute cest ce que Schumpeter appelle laquo destruction creacuteatrice raquo Ces diffeacuterents aspects peuvent varier en fonction de la perception des innovations par les individus et de leur attitudes envers les nouveauteacutes

Linnovation est une preacuteoccupation majeure des entreprises et un levier de croissance agrave long terme (Moss Kanter 2006)22 Linnovation implique lidentification des liens et la deacutecouverte des opportuniteacutes dans ce contexte il y a des organisations qui ont la capaciteacute decirctre efficaces dans la gestion des demandes lieacutees agrave son activiteacute mais aussi la capaciteacute de sadapter aux changements de son environnement (Raisch et Birkinshaw 2008)23 Ainsi sa capaciteacute dexploration menant agrave sa flexibiliteacute strateacutegique et sa capaciteacute dexploitation conduisant agrave une efficaciteacute opeacuterationnelle lobligent agrave deacutevelopper une capaciteacute dinnovation duale pour geacuterer les processus dexploration et

18 SCHWENK C R Cognitive simplification processes in strategic decision ndash making Strategic Management Journal 1984 vol 5 no 2 p 111-12819 LINDBLOM C E The intelligence of democracy New York Yale University Press 1965 352 p20 MAZZOLINI R How strategic decisions are made Long Range Planning 1981 vol 14 no 3 p 85-9621 LAROCHE H et NIOCHE JP Lapproche cognitive de la strateacutegie dentreprise Revue Franccedilaise de Gestion 2006 vol 32 no 160 p 81-108 22 MOSS KANTER R Innovation the classic traps Harvard Bussiness Review 2006 vol 84 no 11 p 72-8323 RAISCH S et BIRKINSHAW J Organizational Ambidexterity antecedents outcomes and moderators Journal of Management 2008 vol 34 no 3 p 375-409

dexploitation (Mothe et Brion 2008)24 Mais pour Garel et Rosier (2008)25 il y a un dilemme entre les alliances strateacutegiques ayant pour objectif dexplorer les nouvelles opportuniteacutes et celles ayant pour objectif dexploiter les capaciteacutes existantes

Avant de deacutetailler le processus dadoption des innovations et des diffeacuterentes eacuteleacutements influenccedilant ce processus nous expliquons notre positionnement par rapport au concept dadoption et nous deacutefinissons les diffeacuterents concepts impliqueacutes Le terme dadoption est deacutefini par le Dictionnaire du droit administratif26 comme laction de faire sien ce qui provient dun autre notamment lopinion dun autre ou de deacutecider en suivant une proposition dans le cas de ladoption des lois cela fait reacutefeacuterence surtout dans le droit de lurbanisme de prendre la derniegravere deacutecision neacutecessaire pour eacutetablir un nouvel acte Mais dans le cadre de ce travail nous utilisons le terme dadoption avec le sens dinteacutegration qui est plus proche de langle rechercheacute ce concept selon le mecircme dictionnaire signifie lincorporation dun ensemble des normes dans un autre ensemble dans cette eacutetude cela repreacutesente dinteacutegrer les normes de deacuteveloppement durable et plus particuliegraverement des systegravemes deacutenergie renouvelable dans les strateacutegies des collectiviteacutes territoriales

Lattitude et la perception sont les deux concepts ndash cleacutes du processus de diffusion et donc de ladoption des innovations Pour Rogers (1962)27 la diffusion est un processus permettant agrave linnovation darriver aux diffeacuterents individus agrave travers le temps et agrave travers diffeacuterents canaux La diffusion dune innovation dans la socieacuteteacute deacutepend de la perception que les individus se font de celle ndash ci Rogers a identifieacute plusieurs facteurs influenccedilant la diffusion dun cocircteacute des facteurs qui creacuteent un contexte favorable agrave la diffusion et qui appartient agrave lenvironnement ougrave linnovation est introduite de lautre cocircteacute des facteurs qui facilitent ladoption et qui correspondent aux caracteacuteristiques intrinsegraveques de linnovation Mais la deacutecision dadoption dune innovation deacutepend en grande partie pour la majoriteacute des membres dun groupe de la deacutecision des autres membres du groupe Ainsi il a identifieacute cinq cateacutegories dadopteurs dune innovation les innovants les adopteurs preacutecoces la majoriteacute preacutecoce la majoriteacute tardive les retardataires

Les leaders dopinion et la laquo contamination raquo sociale agrave travers les reacuteseaux affectent aussi ladoption dune innovation (Iyengar Van den Bulte et Valente 2010)28 cette laquo contamination raquo agit au sein du reacuteseau mais elle est modeacutereacutee par la perception des receveurs concernant les leaders dopinion et par le volume des sources des usages des produits

La deacutecision dadoption des innovations au sein dun groupe est influenceacute par lisomorphisme existant lisomorphisme exprime le processus drsquohomogeacuteneacuteisation de conformiteacute des organisations qui oblige les individus dun groupe agrave se ressembler les uns les autres quand ils se trouvent dans le mecircme contexte (DiMaggio et Powell 1983)29 Cette homogeacuteneacuteisation se passe dans un environnement institutionnel ougrave les pressions institutionnelles les normes socio ndash culturelles et les normes intra ndash organisationnelles influencent la dynamique des organisations

Le cadre institutionnel est tregraves important dans les relations organisationnelles avec lenvironnement institutionnel les individus dun groupe rencontrant les mecircmes contraintes et

24 MOTHE C et BRION S Innovation exploiter ou explorer Revue Franccedilaise de Gestion 2008 vol 7 no 187 p 101-10825 GAREL G et ROSIER R Reacutegimes dinnovation et exploration Revue Franccedilaise de Gestion 2008 vol 7 no 187 p 127-144 26 ROUQUETTE R Dictionnaire de droit administratif PARIS Eacuteditions du Moniteur 2002 891 p27 ROGERS E Diffusion of innovation New York Free Press 1962 367 p28 IYENGAR R VAN DEN BULTE C et VALENTE Th W Opinion Leadership and social contagion in new product diffusion Marketing Science 2010 vol 30 no 2 p 195-21229 DI MAGGIO P et POWELL W The iron cage revisited institutional isomorphism and collective rationality in organizationl fields American Sociological Review 1983 vol 48 no 2 p 147-160

subissant les mecircmes conditions ont tendance agrave devenir isomorphes les uns aux autres et agrave lenvironnement cette ressemblance se produira aussi dans le temps entre des organisations nouvelles et dautres deacutejagrave existantes Dacin (1997)30 affirme que lisomorphisme lieacute agrave lenvironnement institutionnel laquo nest pas raquo toujours un reacutesultat des relations avec dautres organisations

Il y a plusieurs types dinfluence capables de conduire agrave un changement au sein des organisations les pressions exerceacutees par lEacutetat les normes imposeacutees par la profession ou les actions entreprises par dautres organisations

Mais le processus dadoption est aussi influenceacute par les diffeacuterents groupes avec lesquels lorganisation est en relation et qui affectent ou sont affecteacutes par ses deacutecisions ces groupesindividus sont les parties prenantes la creacuteation de valeurs impliqueacutee par le processus dinnovation deacutepend principalement laquo des ideacutees et de linnovation qui se trouvent dans la tecircte des humains et on ne peut pas sen emparer par la force raquo (Raynal 2009)31 Lapport principal de la theacuteorie des parties prenantes est lattention porteacutee aux inteacuterecircts aux droits et au bien-ecirctre des individus qui peuvent assister ou empecirccher la reacutealisation des objectifs de lorganisation (Phillips Freeman et Wicks 200332 Mercier 200133) La theacuteorie des parties prenantes suggegravere que les organisations ont des obligations eacutethiques envers ses parties prenantes et que la morale et leacutethique sont au cœur du management organisationnel par ailleurs la theacuteorie des parties prenantes est consideacutereacutee comme ecirctre au cœur de lexercice de la RSO Un aspect important lieacute aux diffeacuterentes parties prenantes dune organisation est celui de leur leacutegitimiteacute elle peut ecirctre deacutefinie comme une perception que les actions dune organisation sont deacutesirables ou convenables dans un systegraveme socialement construit de normes de valeurs de repreacutesentations et de deacutefinitions (Mitchell Agle et Wood 1997)34 ainsi la partie prenante peut ecirctre deacutefinie comme une personne ou une organisation qui a un inteacuterecirct leacutegitime dans un projet ou dans une entiteacute elles prennent le risque de maniegravere volontaire ou involontaire les parties prenantes volontaires assument un risque suite agrave un investissement et les parties prenantes involontaires subissent un risque suite aux reacutesultats de lactiviteacute de lorganisation

Les hypothegraveses

Les diffeacuterentes theacuteories et concepts preacutesenteacutes montrent agrave quel point la prise de deacutecision dadoption des innovations par les organisations publiques est complexe Les relations des collectiviteacutes territoriales avec les parties prenantes mais aussi les diffeacuterents eacuteleacutements influenccedilant ladoption des innovations comme lisomorphisme ou lexistence de plusieurs alternatives possibles pour reacutepondre au deacutefi eacutenergeacutetique font que les collectiviteacutes territoriales ont des processus deacutecisionnels diffeacuterents

30 DACIN T Isomorphism in context the power and prescription of institutional norms Academy of Management Journal 1997 vol 40 no 1 p 46-8131 RAYNAL S Gouvernance et deacuteveloppement durable Revue des sciences de gestion direction et gestion 2009 no 239-240 p 17-2832 PHILLIPS R FREEMAN E R et WICKS A C What stakeholder theory is not Business Ethics Quarterly 2003 vol 13 no 4 p 479-502 33 MERCIER S Lapport de la theacuteorie des parties prenantes au management strateacutegique une synthegravese de la litteacuterature In AIMS Xegraveme Confeacuterence de lAssociation Internationale de Management Strateacutegique Quebec 13 -15 juin 200134 MITCHELL R K AGLE B R et WOOD D J Toward a theory of stakeholder identification and salience defining the principle of who and what really counts Academy of Management Review 1997 vol 22 no 4 p 853-886

Ainsi pour comprendre ces processus dadoption des innovations par les collectiviteacutes territoriales nous eacutemettons trois hypothegraveses autour desquelles sarticulera leacutetude du terrain Les principales theacuteories utiliseacutees dans un premier temps pour construire ces hypothegraveses sont celles lieacutees agrave la diffusion et agrave ladoption des innovations (Rogers 1962)35 par les collectiviteacutes territoriales et agrave leacutevaluation des alternatives permettant de reacutepondre agrave leur souhait de simpliquer dans le deacuteveloppement durable (Hunt et Vitell 1986)36 Pour eacutevaluer les diffeacuterentes alternatives lindividu prend en compte soit les obligations ou les devoirs moraux plus importantes (eacutevaluation deacuteontologique) soit les avantages des conseacutequences dune solution et limportance des parties prenantes impliqueacutees (eacutevaluation teacuteleacuteologique) Leacutevaluation deacuteontologique est baseacutee sur le caractegravere bon ou mauvais dun comportement sans se soucier de ses conseacutequences possibles ce comportement devant ecirctre coheacuterent avec les normes deacuteontologiques Leacutevaluation teacuteleacuteologique tient compte au contraire des conseacutequences possibles dun certain comportement et de leur caractegravere souhaitable ou indeacutesirable pour les diffeacuterents groupes de parties prenantes

Mais lindividu que nous eacutetudions dans ce travail est le maire en sa qualiteacute deacutelu et de repreacutesentant de la collectiviteacute territoriale Cest pourquoi nous analysons le processus de deacutecision des maires en nous inteacuteressant aux caracteacuteristiques de ces acteurs mais en les mettant en relation avec les pheacutenomegravenes isomorphiques et avec les diffeacuterentes cateacutegories de parties prenantes impliqueacutees dans la prise de deacutecision les deacutecisions prises par les maires ont une importance collective pour lensemble de la commune Lenvironnement institutionnel influence les relations inter-organisationnelles les organisations se trouvant dans des contextes similaires ayant tendance agrave se ressembler les unes les autres Ainsi le comportement des individus influenccedilant le comportement des organisations est soumis aux pressions isomorphiques Cependant le maire en sa qualiteacute de repreacutesentant de la collectiviteacute prend les deacutecisions concernant sa commune tout en respectant ses relations avec les parties prenantes les deacutecisions sont principalement influenceacutees par la perception des eacutelus concernant les diffeacuterentes solutions possibles mais elles sont eacutegalement influenceacutees par les parties prenantes qui ont un inteacuterecirct leacutegitime dans lactiviteacute de lorganisation et qui sont concerneacutees par son fonctionnement

H1 Les innovants et les adopteurs preacutecoces adoptent les innovations selon une approche deacuteontologique ils savent geacuterer le risque et lincertitude et prennent les deacutecision en utilisant plusieurs sources dinformation sans subir des pressions isomorphiques

H2 Les individus de la majoriteacute preacutecoce ont une laquo rationaliteacute limiteacutee raquo la prise de deacutecision se fait en suivant une eacutevaluation teacuteleacuteologique et par une approximation de la reacutealiteacute ces individus agissent sous linfluence des normes imposeacutees par diffeacuterentes parties prenantes

H3 Les individus du groupe de la majoriteacute tardive et les retardataires ont un processus deacutecisionnel caracteacuteriseacute par une eacutevaluation teacuteleacuteologique mais aussi par lexpeacuterience lieacutee agrave linnovation eacuteleacutements qui sont essentiels pour eux Du fait de leur scepticisme face agrave linnovation ils sappuient sur toutes les sources dinformation les faits et les donneacutees pour prendre la deacutecision lisomorphisme mimeacutetique et celui coercitif eacutetant des caracteacuteristiques importantes de leur comportement

35 ROGERS E op cit 1962 36 HUNT S D et VITELL S op Cit 1986

Meacutethodologie

Pour discuter ces hypothegraveses et pour reacutepondre agrave la probleacutematique de cette recherche exploratoire nous avons opteacute pour une eacutetude comparative multi ndash cas en suivant la boucle reacutecursive abductiondeacuteductioninduction proposeacute par David (1999)37 Cette recherche vise la compreacutehension des processus de deacutecision et lidentification des eacuteleacutements qui peuvent les influencer ayant pour but de proposer un modegravele de processus dadoption des innovations par les organisations publiques Ainsi dans un premier temps agrave lissue de la revue de litteacuterature nous eacutemettons des hypothegraveses sur lesquelles est baseacute le modegravele de prise de deacutecision Dans un second temps agrave lissue de la reacutealisation de leacutetude du terrain nous avons identifieacute trois groupes dadopteurs chaque groupe ayant des caracteacuteristiques particuliegraveres cela nous a permis dameacuteliorer et de compleacuteter le modegravele issu de la partie theacuteorique

Pour cela la meacutethode de leacutetude de cas a eacuteteacute retenue leacutetude de cas en tant que recherche qualitative respecte les quatre postulats prescriptifs de Hlady ndash Rispal ( 2002)38 elle est guideacutee par des consideacuterations theacuteoriques plus que deacutetermineacutee par des consideacuterations techniques elle se concentre sur lanalyse de pheacutenomegravenes contextualiseacutes elle se concentre sur les explications des processus et non sur les explications des faits lobservateur est agrave la fois sujet et objet car il interfegravere avec les pheacutenomegravenes observeacutes Pour Yin (1994)39 leacutetude de cas est une enquecircte empirique qui analyse un pheacutenomegravene contemporain dans son contexte reacuteel surtout quand les frontiegraveres entre le pheacutenomegravene et le contexte ne sont pas vraiment eacutevidentes leacutetude de cas est utiliseacutee parce que cest une meacutethode qui couvre les conditions contextuelles lesquelles sont importantes pour leacutetude du pheacutenomegravene Leacutetude de cas est importante pour la compreacutehension des dynamiques preacutesentes au sein dun environnement unique et elle se limite agrave un domaine dinvestigation bien speacutecifique

Une mecircme eacutetude peut impliquer plus dun cas dans ces conditions leacutetude utilise un design multi ndash cas qui est devenu freacutequent Chaque utilisation dun design multi ndash cas doit suivre une reacuteplication et non pas un eacutechantillonnage les cas servent agrave plusieurs expeacuteriences avec des reacutesultats similaires (reacuteplication litteacuterale) ou avec des reacutesultats opposeacutes (reacuteplication theacuteorique) preacutevus de maniegravere explicite degraves le deacutebut de linvestigation Le design de la reacuteplication nimplique pas que les eacutetudes de cas soient holistiques ou inteacutegreacutees quand un design inteacutegreacute est utiliseacute chaque cas implique la collecte et lanalyse dune quantiteacute importante de donneacutees

Pour leacutetude du terrain de cette recherche nous avons opteacute pour une eacutetude comparative multi ndash cas pour sa reacutealisation nous avons constitueacute deux eacutechantillons des collectiviteacutes territoriales un eacutechantillon des collectiviteacutes franccedilaises et un autre eacutechantillon des collectiviteacutes roumaines Nous nous sommes inteacuteresseacutes agrave ces deux pays parce quelles font partie des deux cateacutegorie de pays diffeacuterentes de la zone industrialiseacutee pour la France et de la zone des pays eacutemergents pour la Roumanie impliquant un degreacute de risque diffeacuterent du fait du retard des pays eacutemergents par rapport aux pays industrialiseacutes mais aussi des avantages diffeacuterents les eacutecarts entre ces zones en termes de risque et de degreacute dattractiviteacute peuvent ecirctre importants (Lemaire 2009)40

37 DAVID A Logique eacutepisteacutemologie et meacutethodologie en sciences de gestion In AIMS (Association internationale de management strateacutegique) VIIIegraveme Confeacuterence de lAssociation Internationale de Management Strateacutegique Chatenay-Malabry 26-28 mai 1999 38 HLADY RISPAL M La meacutethode des cas application agrave la recherche en gestion Bruxelles Eacuted De Boeck Universiteacute 2002 250 p39 YIN R K Case study research design and methods Thousand Oaks California Sage Publications 1994 171 p40 LEMAIRE J P Les autoriteacutes locales et les entreprises eacutetrangegraveres In MILLOT E et TOURNOIS N (eacuted) Les

Cest pourquoi pour Lemaire il est plus important de sinteacuteresser aux speacutecificiteacutes de lenvironnement local ndash la reacutealiteacute politico ndash reacuteglementaire la reacutealiteacute eacuteconomico ndash sociale et celle technologique ndash quau laquo deacutecalage de maturiteacute raquo eacutecart qui se reacuteduirait par la simple mise en place des scheacutemas occidentaux

Les deux eacutechantillons ont eacuteteacute constitueacutes en suivant des critegraveres theacuteoriques et non pas statistiques Le principal critegravere utiliseacute pour le choix des collectiviteacutes a eacuteteacute que celles-ci eacutetaient deacutejagrave impliqueacutees dans des projets deacutenergie renouvelable ou avaient des ideacutees des projets deacutenergie renouvelable parmi ces cas il y a eu un cas de retard dans la reacutealisation dun projet dadoption du systegraveme deacutenergie renouvelable cest un projet de parc eacuteolien qui sera preacutesenteacute en deuxiegraveme partie de ce travail dans un sous-chapitre deacutedieacute au cas particulier de leacuteolien les collectiviteacutes territoriales neacutetant pas directement impliqueacutees dans la reacutealisation des projets eacuteoliens Cependant nous avons chercheacute agrave ce que les collectiviteacutes retenues soient repreacutesentatives des autres collectiviteacutes mais elles sont principalement repreacutesentatives de lobjet de recherche

Par la suite laspect qui sest imposeacute agrave nous a eacuteteacute de deacuteterminer la taille de leacutechantillon il y a plusieurs principes que deacutefinissent la taille la saturation la geacuteneacuteraliteacute de leacutetendue et la reacuteplication (Royer et Zarlowski 200341 Hlady ndash Rispal 200242 Yin 199443) La saturation suppose que la relation observeacutee au sein dun groupe soumis agrave certaines conditions sera la mecircme pour un autre groupe soumis agrave des conditions similaires la persistance dune relation permet la geacuteneacuteralisation de leacutetendue mais est moins inteacuteressante car elle ne permet pas aucune modification de la theacuteorie Ainsi la saturation est le moment agrave partir duquel les chercheurs observent des pheacutenomegravenes deacutejagrave constateacute mais il est difficile davoir la certitude quil ny a plus dinformation suppleacutementaire capable denrichir la theacuteorie Pour Yin cela cest la logique de reacuteplication successive pour autoriser la geacuteneacuteralisation de leacutetendue le nombre de cas dune recherche deacutepend du degreacute de certitude souhaiteacute (reacuteplication litteacuterale ndash examine les conditions dobservation des reacutesultats similaires) et de lampleur des diffeacuterences constateacutees (reacuteplication theacuteorique ndash montre les conditions de constats de divergences de reacutesultats) donc plus le degreacute de certitude souhaiteacute est eacuteleveacute plus le nombre des cas de reacuteplication litteacuterale est important plus les conditions susceptibles dinfluencer un pheacutenomegravene sont diffeacuterentes plus le nombre de cas de reacuteplication theacuteorique peut ecirctre important selon Yin douze cas seraient suffisants pour Eisenhardt (1989)44 le nombre est compris entre quatre et dix mais il ny a pas un nombre ideacuteal de cas

Le choix dun cas unique peut se justifier par son caractegravere reacuteveacutelateur le choix de deux agrave trois cas peut ecirctre leacutegitime par le caractegravere exploratoire dune recherche le choix de quatre agrave dix cas peut ecirctre motiveacute par une volonteacute de comparaison Au-delagrave de dix cas il devient difficile de faire face agrave la complexiteacute et au volume de donneacutees Cependant dans le cadre de notre eacutetude nous navons pas obtenu beaucoup des donneacutees pour chaque cas cest pourquoi nous avons deacutecideacute de multiplier le nombre des cas Ainsi pour deacutevelopper le modegravele et pour reacutepondre agrave la probleacutematique poseacutee agrave lissue de la revue de la litteacuterature nous avons retenu 17 cas de collectiviteacutes franccedilaises et 6 cas de collectiviteacutes roumaines

Pour eacutetudier le processus de deacutecision des collectiviteacutes choisies concernant ladoption des systegravemes deacutenergie renouvelable en tant quinnovations nous avons choisi de recueillir les donneacutees

paradoxes de la globalisation des marcheacutes Paris Vuibert 2009 343 p p 51-7741 ROYER I et ZARLOWSKI Ph Echantillon(s) In THIEacuteTART R A et al (eacuted) Meacutethodes de recherche en management Paris Eacuted Dunod 2003 537 p p 188-22342 HLADY RISPAL M opcit 2002 43 YIN R K op cit 1994 44 EISENHARDT K Building theories from case study research Academy of Management Review 1989 vol 14 no 4 p 532-550

par le biais des interviews avec les maires dans leur qualiteacute de repreacutesentants des communes les interviews ont eacuteteacute reacutealiseacute en 2009 pour les collectiviteacutes franccedilaises et en 2010 pour les collectiviteacutes roumaines en utilisant un guide dentretien semi-directif La peacuteriode danalyse est lune des composante de luniteacute danalyse Luniteacute danalyse est constitueacutee aussi par des petites collectiviteacutes du fait de leur proximiteacute avec les habitants qui conduit par les diffeacuterentes actions reacutealiseacutees agrave une plus forte sensibilisation et une exemplariteacute plus efficace des citoyens Le choix envers les petites communes sest fait aussi suite agrave leurs diffeacuterentes particulariteacutes un budget reacuteduit neacutecessitant un financement exteacuterieur pour les divers projets absence au sein de la mairie de services neacutecessaires agrave la mise en place des projets en faveur du deacuteveloppement durable impliquant le contact des consultants externes

Le choix a porteacute sur les maires parce quils sont les repreacutesentants des collectiviteacutes les eacutelus sont porteacutes au pouvoir par les citoyens en raison de leurs promesses eacutelectorales de la vision dont leurs projets sont porteurs ou encore de leur charisme les pouvoirs quexercent les eacutelus sont leacutegitimes du fait quils ont eacuteteacute consentis par les eacutelecteurs (Maltais 2007)45 Le leadership dans une organisation publique cest daccepter de jouer un rocircle critique sur le plan des changements organisationnels cest savoir agir et faire agir dans des environnements complexes incertains et souvent turbulents cest aussi savoir innover dans les faccedilons de faire de maniegravere agrave faciliter ladaptation de lorganisation agrave de tels environnements

Les informations obtenues pendant les interviews sont traiteacutees agrave laide dune grille danalyse en placcedilant les cas dans leurs contextes respectifs Par contexte nous comprenons contexte externe et interne Le contexte est lensemble des circonstances qui accompagnent un eacuteveacutenement impliquant le fait que les collectiviteacutes analyseacutees ne se reacuteduisent pas agrave des variables mais elles constituent un tout Le principe de contextualisation requiert un positionnement du pheacutenomegravene eacutetudieacute dans ses circonstances sociales afin de permettre la compreacutehension du processus eacutetudieacute comment il est apparu ou comment il a eacutevolueacute Lanalyse se fait agrave partir de lenvironnement naturel des acteurs et adopte une perspective spatiale et temporelle les organisations ne sont pas statiques et les relations entre les gens les organisations et la technologie ne sont pas deacutefinitivement fixeacutees mais en mouvement continu

Apregraves avoir analyseacute ces informations nous avons remarqueacute quil y a trois cateacutegories dadopteurs dinnovations parmi ces collectiviteacutes franccedilaises et roumaines chacune de ces trois cateacutegories a un processus de deacutecision dadoption des systegravemes deacutenergie renouvelable speacutecifique Nous avons pu constater des diffeacuterences au niveau des eacuteleacutements dinfluence des processus de deacutecision les parties prenantes ne sont pas les mecircmes le contexte nest pas le mecircme mais les trois cateacutegories dadopteurs existent et les individus dune mecircme cateacutegorie ont le mecircme processus de deacutecision du fait de la perception et des motivations des deacutecideurs des diffeacuterents freins rencontreacutes et des diffeacuterentes alternatives possibles

Les reacutesultats observeacutes nous permettront ainsi denrichir le modegravele issu de la partie theacuteorique et de proposer un modegravele de prise de deacutecision envers ladoption des innovations par les organisations publiques

45 MALTAIS D Le laquo leadership administratif raquo comme concept utile agrave la modernisation de ladministration publique Revue franccedilaise dadministration publique 2007 vol 3 no 123 p 423-441

Positionnement eacutepisteacutemologique46

La thegravese a pour objectif denrichir la compreacutehension du processus de deacutecision concernant ladoption des innovations responsables par les collectiviteacutes territoriales deacutecisions qui sont vitales pour les organisations publiques dans leur rocircle dacteur central dans la lutte des gouvernements contre le changement climatique En suivant un paradigme constructiviste nous avons une approche processuelle et vitaliste la perspective vitaliste eacutetant associeacutee agrave linnovation du fait que linnovation est consideacutereacutee comme une condition de survie (Pesqueux 2010)47

En sinteacuteressant agrave laspect eacutepisteacutemologique des sciences de gestion David (2008)48 constate que celui-ci suscite des deacutebats par rapport au statut de la gestion comme science pour reacutepondre agrave la difficulteacute lieacutee agrave la veacuteriteacute des eacutenonceacutes scientifiques lauteur sinteacuteresse agrave la logique des raisonnements qui conduisent agrave leur obtention en souhaitant deacutepasser lopposition entre le positivisme et le constructivisme courant regroupant plusieurs approches tregraves varieacutees Le positionnement constructiviste implique pour Le Moigne (1990)49 que les sciences de gestion se deacutefinissent par leur projet et non pas par leur objet ainsi la repreacutesentation intelligible de lintervention dun acteur au sein dune organisation se concreacutetisant par les strateacutegies mises en place est repreacutesenteacutee dans le cadre de ce projet Pour David (2008)50 les sciences de gestion ont pour projet laquo lanalyse et la conception des dispositifs de pilotage de laction organiseacutee raquo les sciences de gestion sont des sciences de conception et le chercheur en sciences de gestion contribue de maniegravere directe ou indirecte agrave la construction de la reacutealiteacute laquelle est laquo faite dartefacts et dacteurs qui eacutelaborent utilisent et sincluent dans ces artefacts raquo

Arnaud (1996)51 sinteacuteressant agrave la philosophie de lobservation constate que dans la perspective positiviste cela implique de traquer les artefacts les biais cognitifs affectifs et culturels qui affectent laccegraves agrave la connaissance mais dans la perspective constructiviste elle change impliquant de prendre la mesure dun acte de creacuteation de sens mecircme en restant subjectif pour maicirctriser limpact et pour lexpliquer agrave lavenir Pour Martin (2011)52 la philosophie nest pas une activiteacute exteacuterieure au deacuteveloppement scientifique mais elle est plutocirct la dimension interpreacutetative de la connaissance scientifique en eacutevaluant lobjectiviteacute des connaissances et leur place dans le systegraveme des connaissances

Le Moigne repris par David (2008)53 a identifieacute cinq principes du constructivisme la connaissance implique la compreacutehension de la maniegravere de penser et de se comporter du sujet lieacutee agrave sa propre expeacuterience du reacuteel (principe de repreacutesentabiliteacute de lexpeacuterience du reacuteel) les repreacutesentations du monde sont teacuteleacuteologiques et lintelligence organise le monde en sorganisant elle-

46 Pour Demaiziegravere et Narcy-Combes (2007) leacutepisteacutemologie sinteacuteresse agrave la faccedilon dont la connaissance se construit pour chaque individu cette vision permettant au mot laquo positionnement raquo davoir sa place47 PESQUEUX Y Linnovation en question HAL-SHS (en ligne) 2010 archive 00509698 du 14 aoucirct 2010 consulteacute le 18 juillet 2012 httphalshsarchives-ouvertesfrhal-00509698 48 DAVID A Logique eacutepisteacutemologie et meacutethodologie en sciences de gestion trois hypothegraveses revisiteacutees In DAVID A HATCHUEL A et LAUFER R (eacuted) Les nouvelles fondations des sciences de gestion 2egraveme eacuted Paris Eacuted Vuibert 2008 251 p p 83-10949 LE MOIGNE J L Eacutepisteacutemologies constructivistes et sciences de lorganisation In MARTINET A C (eacuted) Eacutepisteacutemologies et sciences de gestion Paris Eacuted Economica 1990 249 p p 81-14050 DAVID A op cit 200851 ARNAUD G Quelle strateacutegie dobservation pour le chercheur en gestion Proleacutegomegravenes agrave toute recherche in situ Eacuteconomies et Socieacuteteacutes seacuterie Sciences de gestion 1996 vol 22 no 10 p 235-26452 MARTIN T Formes du vitalisme chez A-A Cournot In NOUVEL P (eacuted) Repenser le vitalisme Paris Eacuted PUF 2011 217 p p 101-11553 DAVID A op cit 2008

mecircme (principe de lunivers construit) la relation entre le sujet et lobjet est partie inteacutegrante de la construction de la connaissance (principe de linteraction sujet-objet) lutilisation des diffeacuterentes meacutethodes comme linduction labduction la deacutelibeacuteration heuristique permettent de produire des eacutenonceacutes raisonneacutes (principe de largumentation geacuteneacuterale) et le chercheur est un concepteur-observateur-modeacutelisateur du fait quil contribue agrave leacutelaboration dune action impliquant une correspondance entre la situation perccedilue et le projet conccedilu par le systegraveme analyseacute actions qui peuvent ecirctre reproduites ulteacuterieurement (principe daction intelligente)

Mais lapproche constructiviste ne suffisait pas pour expliquer notre deacutemarche donc nous lavons compleacuteteacutee avec les approches processuelle et vitaliste

Lapproche processuelle implique un placement du processus dans sa temporaliteacute et son contexte de production Ainsi pour Talpin (2008)54 laquo lapproche processuelle implique de replacer les choix individuels dans les conditions de production pour eacuteviter les inconveacutenients issus dune perspective subjective conduisant lindividu agrave ecirctre un acteur libre dun deacuteterminisme conduisant ses choix et dune position meacutecaniste lacteur eacutetant seulement le vecteur des forces structurelles le deacutepassant raquo Mais Leonardy (1989)55 fait la distinction entre les diffeacuterents processus vitaux et les pheacutenomegravenes physiques ou chimiques la laquo vie raquo eacutetant la valeur centrale du vitalisme lobjectif du vitalisme eacutetant de preacuteciser les lois gouvernant le fonctionnement des organismes (Duchesneau 2011)56 Selon Pesqueux (2010)57 le processus dinnovation dans les sciences des organisations relegraveve dune hypothegravese vitaliste mais aussi dune hypothegravese culturaliste linnovation eacutetant influenceacutee par la culture organisationnelle professionnelle etou locale

Le vitalisme58 selon Martin (2011)59 deacutesigne laquo lensemble des concepts et de principes propres agrave la compreacutehension des pheacutenomegravenes vitaux et permettant de donner sens aux produits de la connaissance scientifique raquo lenjeu philosophique de courant vitaliste implique pour Leonardy (1989) la transformation du dicton laquo cogito ergo sum raquo60 en laquo vivo ergo sum raquo61 lauteur en reprenant les philosophes vitalistes explique cela par le fait que les sentiments les intentions et les jugements de valeurs impliquent une activiteacute consciente ne repreacutesentant quune partie de lactiviteacute totale dun individu Par ailleurs selon Pesqueux (2010)62 la vision conduisant agrave lrsquoeacutemergence de linnovation implique de la part des dirigeants un jugement de valeur linnovation faisant partie laquo dune perspective visionnaire qui comprend lideacutee de projection dans le temps raquo le concept de laquo vision raquo implique lideacutee de temps et non pas seulement de lespace Mais pour Peacutepin (2011) 63 le vitalisme offre un regard sur le vivant une attention et une sensibiliteacute agrave sa speacutecificiteacute Pour

54 TALPIN J Pour une approche processuelle de lengagement participatif les meacutecanismes de construction de la compeacutetence civique au sein dinstitutions de deacutemocratie participative Politique et socieacuteteacutes 2008 vol 27 no 3 p 133-16455 LEONARDY E Le vitalisme au feacuteminin La vie et lrsquoœuvre de la comtesse Franziska Zu Reventlow In VANDERLINDEN S et JACQUES G (eacuted) Aspects de vitalisme Bruxelles Eacuted Nauwelaerts 1989 309 p p 70-11756 DUCHESNEAU F Blumenbach et la theacuteorie des forces vitales In NOUVEL P (eacuted) Repenser le vitalisme Paris Eacuted PUF 2011 217 p p 73-8857 PESQUEUX Y opcit 201058 Le vitalisme est expliqueacute dans Le Petit Larousse (1999) comme eacutetant une doctrine selon laquelle la vie sexplique par laction dun principe vital ou manifeste un dynamisme irreacuteductible au jeu des lois physiques et chimiques 59 MARTIN T op cit 2011 60 Expression latine du philosophe Descartes signifiant laquo je pense donc je suis raquo61 Expression obtenu par lextrapolation de lexpression de Descartes elle signifie laquo je vis donc je suis raquo62 PESQUEUX Y opcit 201063 PEacutePIN F Vitalisme Chimie et philosophie autour de lEncyclopeacutedie et de Diderot In NOUVEL P (eacuted) Repenser le vitalisme Paris Eacuted PUF 2011 217 p p 131-143

Vanderlinden (1989)64 le vitalisme est une forme dhumanisme lhomme affirmant la primauteacute du reacuteel humain sur labstraction deacuteshumanisante et en comptant seulement sur ses propres ressources vitales pour se reacutealiser les individus menant les processus dinnovation ont un rocircle important du fait quils sont associeacutes agrave une vision de linnovation comme un processus de co-socialisation de lorganisation (Pesqueux 2010)65

Le vitalisme nest pas seulement une thegravese ou une interpreacutetation philosophique mais une meacutethode de recherche adapteacutee agrave lensemble des pheacutenomegravenes vitaux Pour Martin (2011)66 linstrument meacutethodologique privileacutegieacute pour explorer les pheacutenomegravenes vitaux cest le raisonnement analogique au sens large sappliquant agrave tous les laquo pheacutenomegravenes susceptibles de naicirctre de deacutepeacuterir et de mourir raquo incluant les pheacutenomegravenes sociaux

Parmi trois utilisations possibles du laquo processus raquo ndash une logique expliquant les relations causales une cateacutegorie de concepts se reacutefeacuterant aux activiteacutes des individus ou des organisations ou une seacutequence deacuteveacutenements deacutecrivant comment les choses eacutevoluent dans le temps ndash Pettigrew (1997 a)67 a retenu seulement la derniegravere utilisation du fait de limplication de lobservation et de lexplication directe du processus et de la description de la maniegravere dont un individu ou un aspect eacutevolue et change dans le temps mais aussi dans un contexte Le but dune analyse processuelle selon Pettigrew est de savoir comment un processus a lieu le temps ayant un rocircle important parce que laquo lheacuteritage du passeacute profile toujours le futur eacutemergeant raquo

Le temps et lhistoire sont au centre dune analyse processuelle le contexte ayant aussi un rocircle important dans lanalyse processuelle le processus est ancreacute dans le contexte qui le produit mais le contexte est produit agrave son tour par le processus Lanalyse contextualiste dun processus organisationnel se fait selon Pettigrew (1997 b)68 en inscrivant ce processus dans le contexte environnant et en leacutetudiant dans son rapport au temps pour lauteur il est neacutecessaire de reacutealiser des laquo interconnexions temporelles raquo pour comprendre la seacutequence et le flux des eacuteveacutenements au cours de temps le processus repreacutesente luniteacute danalyse et le contexte de ce processus modulant le flux deacuteveacutenements est une partie neacutecessaire de lanalyse

Pour Gutierrez et Warnotte (1997)69 le contextualisme est une grille danalyse de la reacutealiteacute des organisations en expliquant comment les variations du contexte organisationnel dans le temps et les changements contribuent agrave leacutevolution des pratiques organisationnelles lapproche contextualiste est laquo un moyen danalyser le changement strateacutegique comme un processus continu iteacuteratif comportant une dimension politique et dapprentissage qui procegravede des caracteacuteristiques mecircme du contexte organisationnel raquo en preacutecisant les meacutecanismes et les processus qui ont conduit au changement Reprenant la perspective de Pettigrew ces deux auteurs voient une analyse agrave deux niveaux du changement vertical impliquant la relation avec ce qui est externe agrave lorganisation (facteurs environnementaux eacuteconomiques sociaux politiques) et ce qui est interne (la structure la culture la technologie la gestion) et horizontal impliquant linterconnexion des changements au

64 VANDERLINDEN S Le vitalisme dans la litteacuterature neacuteerlandaise In VANDERLINDEN S et JACQUES G (eacuted) Aspects de vitalisme Bruxelles Eacuted Nauwelaerts 1989 309 p p 190-20965 PESQUEUX Y opcit 201066 MARTIN T op cit 2011 67 PETTIGREW A (a) What is processual analysis Scandinavian journal of management 1997 vol 13 no 4 p 337-34868 PETTIGREW A (b) Preacuteface In BROUWERS I et all (eacuted) Management humain et contexte de changement Paris Eacuted De Boeck Universiteacute 1997 145 p69 GUTIERREZ L et WARNOTTE G Le contextualisme comme mode danalyse In BROUWERS I et all (eacuted) Management humain et contexte de changement Paris Eacuted De Boeck Universiteacute 1997 145 p P 27-33

cours de temps correspondant agrave la dimension processuelle dougrave limportance de sinteacuteresser et danalyser le contexte externe et interne des organisations publiques

Lanalyse contextuelle implique trois concepts-cleacutes le contexte ndash externe et interne le contenu ndash faisant reacutefeacuterence aux domaines concerneacutes par le changement et le processus ndash se reacutefeacuterant aux actions et aux interactions des acteurs influenccedilant leacutevolution de lorganisation agrave travers le temps (Gutierrez et Warnotte 1997)70 Le processus implique une suite dactions continues et interdeacutependantes et des eacuteveacutenements expliquant le changement produit Lanalyse processuelle suppose la compreacutehension des deux systegravemes organisationnels celui des actions et interactions des acteurs et celui des structures qui eacutevoluent se transforment ou disparaissent Lanalyse contextuelle voit lorganisation comme un tout impliquant une relation eacutetroite entre le contexte et le processus le processus subit linfluence du contexte mais le processus construit le contexte en le preacuteservant ou en le transformant cela permet de comprendre et dexpliquer leacutevolution et la transformation de lorganisation et les diffeacuterentes voies emprunteacutees

Pour Rousseau (1997)71 la deacutemarche contextualiste implique une conception proccessuelle du changement mecircme si le changement est seulement une eacutetape dans leacutevolution dune organisation il apparaicirct se deacuteveloppe et disparaicirct selon un processus continu eacutevoluant dans un contexte speacutecifique le contexte eacutetant non seulement une barriegravere agrave laction mais il est eacutegalement impliqueacute dans sa production

Pour Pichault (1997 a)72 un processus de changement implique de connaicirctre les groupes dacteurs impliqueacutes ou les deacutetenteurs dinfluence ndash influenccedilant le processus de changement les enjeux de leur confrontation ndash la perception des risques et des opportuniteacutes lieacutes au changement leurs atouts ndash des sources de pouvoir impliquant une incertitude dans un domaine particulier les strateacutegies mises en place ndash des moyens daction utiliseacutes par les acteurs quand le coucirct dune action est compenseacute par limportance de lenjeu et les alliances noueacutees ndash des bases sociales sur lesquelles les strateacutegies se construisent

Apregraves la preacutesentation de ces eacuteleacutements nous comprenons limportance du contexte dans lanalyse du processus de deacutecision des collectiviteacutes territoriales lanalyse du contexte externe et interne et lidentification des eacuteleacutements impliqueacutes dans laction peuvent expliquer le rapport existant entre le contenu du changement dans les pratiques de management et son eacutevolution temporelle (Rousseau 1997) les contraintes du passeacute conditionnent les actions preacutesentes des acteurs lesquelles deviennent des contraintes pour les actions futures (Pichault 1997 b)73 le contexte conduit agrave laction et laction explique le contexte Les deacutecisions vitales comme celles analyseacutees dans le cadre de ce travail impliquent une activiteacute deacutelibeacutereacutee de la part des acteurs du fait des aspects impliqueacutes comme le jugement de valeur lintention ou le sentiment ressenti par rapport agrave la deacutecision agrave prendre

Ci-apregraves nous preacutesentons un scheacutema syntheacutetisant les eacuteleacutements exposeacutes

70 GUTIERREZ L et WARNOTTE G op cit 199771 ROUSSEAU A Analyse transversale des cas In BROUWERS I et all (eacuted) Management humain et contexte de changement Paris Eacuted De Boeck Universiteacute 1997 145 p p 104-11372 PICHAULT F (a) Cadre danalyse contextualiste et modegraveles explicatifs In BROUWERS I et all (eacuted) Management humain et contexte de changement Paris Eacuted De Boeck Universiteacute 1997 145 p p 33-4873 PICHAULT F (b) Pourquoi le contextualisme In BROUWERS I et all (eacuted) Management humain et contexte de changement Paris Eacuted De Boeck Universiteacute 1997 145 p p 115-129

Chapitre 1

Eacutethique RSO

Processus de deacutecision

Chapitre 2

Isomorphisme TPP

Adoption des innovations responsables

Chapitre 3

Modegravele de prise de deacutecision

Chapitre 4 Meacutethodologie

Eacutetude comparative critegraveres de choixmulti ndash cas - saturation

- geacuteneacuteralisation de leacutetendue- reacuteplication

Chapitre 5 contexte externe

Deacuteveloppement durable

Eacutenergies renouvelables

Chapitre 6 contexte interne

Eacutechantillon 1 Eacutechantillon 2

Recherche documentaire Recherche documentaire

Chapitre 7

Discussion du modegravele propositions

1egravere pa rtie2egravem

e p artie

Le plan de la thegravese

La thegravese sarticule en deux parties une preacutesentation theacuteorique suivi dune eacutetude du terrain

Dans la premiegravere partie nous proposons une revue de la litteacuterature sur le processus de deacutecision dadoption dinnovations responsables

Le premier chapitre est deacutedieacute agrave la preacutesentation des theacuteories sur la prise de deacutecision en rapport avec leacutethique et la RSO (responsabiliteacute sociale des organisations) issue du concept du deacuteveloppement durable mais aussi en rapport avec les speacutecificiteacutes des organisations publiques

Le deuxiegraveme chapitre est consacreacute agrave linnovation aux theacuteories de diffusion de linnovation mais aussi aux eacuteleacutements influenccedilant ladoption des innovations par les collectiviteacutes locales comme lisomorphisme et la TPP (theacuteorie des parties prenantes)

A lissue de ces deux chapitres nous preacutesentons le modegravele theacuteorique de prise de deacutecisions dadoption des innovations par les organisations publiques

La deuxiegraveme partie est deacutedieacutee agrave la preacutesentation du terrain et agrave leacutetude de cas

Dans le quatriegraveme chapitre nous expliquons la meacutethodologie de recherche Leacutetude du terrain a eacuteteacute conduite selon une approche exploratoire qualitative en se basant sur 23 eacutetudes de cas groupeacutees en 2 eacutechantillons franccedilais (17) et roumain (6)

Le cinquiegraveme chapitre preacutesente les diffeacuterents eacuteleacutements du contexte externe influenccedilant le processus de deacutecision des collectiviteacutes le concept de deacuteveloppement durable les systegravemes deacutenergie renouvelable et la reacuteglementation franccedilaise et roumaine sont deacutetailleacutes

Dans le sixiegraveme chapitre nous analysons le contexte interne des collectiviteacutes territoriales agrave travers les entretiens reacutealiseacutes avec les collectiviteacutes territoriales franccedilaises et roumaines

Ainsi dans le septiegraveme chapitre nous analyserons les reacutesultats de ces entretiens Cette analyse nous permet de reacutepondre agrave la probleacutematique poseacutee en introduction et denrichir le modegravele de prise de deacutecision dadoption des innovations par les organisations publiques issu de la preacutesentation de la litteacuterature

La conclusion sera loccasion de reprendre la probleacutematique de la recherche et les diffeacuterents reacutesultats apporteacutes par leacutetude du terrain mais aussi de reacuteveacuteler certaines limites du travail et de preacutesenter certaines pistes de recherches futures

PREMIEgraveRE PARTIE INNOVATION ET RESPONSABILITEacute SOCIALE DES ORGANISATIONS

INTRODUCTION DE LA PREMIEgraveRE PARTIE

La premiegravere partie preacutesente les diffeacuterents concepts theacuteoriques de notre travail agrave travers une revue de la litteacuterature nous situons notre cadre theacuteorique Dans cette premiegravere partie nous allons preacutesenter la relation entre lrsquoinnovation et la responsabiliteacute sociale des organisations que favorisera lrsquoadoption par les organisations des systegravemes drsquoeacutenergie renouvelable comme composante du deacuteveloppement durable

Le premier chapitre de cette partie est deacutedieacute agrave une revue de la litteacuterature concernant le consommateur ndash deacutecideur et lrsquoimplication de la RSO (responsabiliteacute sociale des organisations) sur le processus de deacutecision Ainsi dans un premier temps nous nous inteacuteressons au concept de RSO issu du concept drsquoeacutethique Le concept drsquolaquo eacutethique raquo est une source pour les concepts de responsabiliteacute sociale des organisations ou de deacuteveloppement durable Mais il ne faut pas confondre laquo eacutethique raquo et laquo deacuteveloppement durable raquo lrsquoune est par excellence du ressort de lrsquoentreprise et de lrsquoindividu au sein de lrsquoentreprise lrsquoautre des pouvoirs publics et plus geacuteneacuteralement de la collectiviteacute Le terme laquo sociale raquo est traduit de lrsquoanglais et doit ecirctre en franccedilais plutocirct rapprocheacute du terme laquo socieacutetale raquo lequel inclut le volet environnemental Le concept de RSO signifie essentiellement que les organisations de leur propre initiative contribuent agrave ameacuteliorer la socieacuteteacute et agrave proteacuteger lrsquoenvironnement en liaison avec les parties prenantes La RSO est donc la deacuteclinaison des principes du deacuteveloppement durable agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoorganisation La discussion autour de la RSO implique une analyse du concept de deacuteveloppement durable mais il sera traiteacute drsquoune maniegravere plus deacutetailleacutee dans la deuxiegraveme partie de ce travail agrave cause de la relation importante entre le deacuteveloppement durable et la preacutesentation pratique des cas

En ce que concerne le processus de deacutecision des consommateurs ndash deacutecideurs des innovations responsables il est preacutesenteacute dans la deuxiegraveme partie de ce chapitre Les caracteacuteristiques du consommateur ndash deacutecideur le processus de recherche drsquoinformations neacutecessaires agrave la prise de deacutecision sont quelques eacuteleacutements qui sont traiteacutes ici Quant aux caracteacuteristiques du processus de deacutecision dans les pays eacutemergents elles sont eacutegalement exposeacutees dans ce chapitre

Dans le deuxiegraveme chapitre nous preacutesentons le concept drsquolaquo innovation raquo les diffeacuterentes theacuteories relatives agrave sa diffusion et adoption mais aussi les eacuteleacutements influenccedilant ladoption Lrsquoinnovation technologique est le reacutesultat drsquoune recherche scientifique relieacutee agrave des aspects pratiques ou elle repreacutesente une innovation complegravetement diffeacuterente Les systegravemes de production des eacutenergies renouvelables auxquels cette recherche srsquointeacuteresse font partie de la premiegravere cateacutegorie Ces systegravemes sont apparus comme une neacutecessiteacute et une eacutevidence dans les conditions de reacuteduction de la consommation des combustibles traditionnellement utiliseacutes Pour une meilleure sensibilisation des

adopteurs potentiels les innovations dans la production des eacutenergies renouvelables doivent leur ecirctre preacutesenteacutees sous un format adapteacute agrave leurs besoins et attentes Afin drsquoeacutetudier le comportement et les strateacutegies des collectiviteacutes territoriales par rapport au deacuteveloppement durable nous nous inteacuteresserons au processus drsquoadoption des solutions eacutenergeacutetiques innovantes Ainsi pour comprendre le processus de mise en place des innovations par les consommateurs nous nous orienterons vers les theacuteories de diffusion de lrsquoinnovation

Par la suite nous nous inteacuteressons aux diffeacuterents concepts theacuteoriques influenccedilant ladoption des innovations Un premier concept est lisomorphisme ce processus qui conduit les organisations se trouvant dans des contextes semblables agrave se ressembler les organisations appartenant agrave la mecircme population rencontrant les mecircmes contraintes ont la tendance agrave devenir isomorphes les unes aux autres et agrave lenvironnement parce quelles subissent les mecircmes conditions Cest pourquoi lisomorphisme institutionnel avec ses trois meacutecanismes ndash coercitif mimeacutetique normatif ndash est deacutetailleacute lisomorphisme peut ecirctre causeacute par des pressions formelles ou informelles exerceacutees par les organismes de lEacutetat (isomorphisme coercitif) par un contexte dincertitude et de rationaliteacute limiteacutee (isomorphismes mimeacutetique) ou par des normes et des recommandations issues du monde professionnel et des associations (isomorphisme normatif)

Un autre concept influenccedilant la prise de deacutecision dadoption des innovations est celui de laquo partie prenante raquo Une organisations a des relations avec des nombreux groupesindividus qui affectent et qui sont affecteacute par ses deacutecisions lorganisation a des obligations eacutethiques envers des parties prenantes La laquo partie prenante raquo deacutesigne une personne ou une organisation qui a un inteacuterecirct leacutegitime dans un projet ou une entiteacute lorganisation se trouvant au centre du reacuteseau des parties prenantes Apregraves la preacutesentation des diffeacuterents types et classifications des parties prenantes nous identifierons les parties prenantes des collectiviteacutes territoriales dans leurs processus de prise de deacutecision dadoption des innovations responsables

Le troisiegraveme chapitre est deacutedieacute agrave la preacutesentation du modegravele de prise de deacutecision envers ladoption des innovations responsables par les organisations publiques Apregraves une synthegravese des diffeacuterentes theacuteories impliqueacutees par la probleacutematique souleveacutee en deacutebut de ce travail nous poserons les hypothegraveses concernant le processus de deacutecision des diffeacuterentes cateacutegories dadopteurs dinnovation Agrave lissue de cette synthegravese et de leacutelaboration des hypothegraveses nous preacutesenterons le modegravele de prise de deacutecision par les organisations publiques

CHAPITRE I PROCESSUS DE PRISE DE DEacuteCISION DrsquoADOPTION DES INNOVATIONS

Actuellement leacutethique est au centre des deacutebats politiques et eacuteconomiques agrave cause de la crise deacutebuteacutee fin 2008 Flipo et Seidel (2010)74 sinteacuteressent agrave la relation existant entre cette crise financiegravere et eacuteconomique et les enjeux eacutethiques actuels La crise a capteacute lattention des meacutedias surtout agrave cause des bonus importants accordeacutes aux dirigeants des organisations aideacutees par les gouvernements Mais ces manquements agrave leacutethique naffectent pas seulement lunivers financier limpact est important aussi sur le grand public comme les salarieacutes et les consommateurs ils achegravetent diffeacuteremment avec moins de pouvoir dachat et ils eacutepargnent plus par preacutecaution

Dans ce premier chapitre nous nous inteacuteressons aux consommateurs drsquoinnovations crsquoestndashagravendashdire aux consommateurs des systegravemes drsquoeacutenergie renouvelable en tant qursquoinnovations responsables Pour cela dans un premier temps est analyseacutee lrsquoinfluence de la responsabiliteacute sociale des organisations (RSO) sur le processus de deacutecision

La RSO est baseacutee sur lrsquoideacutee qursquoil existe un contrat implicite entre lrsquoorganisation et la socieacuteteacute cela introduisant lrsquoeacutethique comme une des variables du deacutebat ainsi se pose la question de la deacuteontologie des managers et de leurs principes drsquoaction envers diffeacuterents individusgroupes Devant lrsquoinstabiliteacute et la complexiteacute nouvelle de lrsquoenvironnement la question de la RSO ne renvoie plus simplement agrave une question drsquoeacutethique et de choix du dirigeant il srsquoagit de repeacuterer pour les organisations drsquoougrave viennent ces forces et de comprendre comment lrsquoorganisation peut y apporter un traitement systeacutematique

Apregraves la preacutesentation des eacuteleacutements concernant la RSO relevant de cette recherche nous discuterons les caracteacuteristiques du processus de deacutecision et celle du consommateur ndash deacutecideur le comportement du consommateur eacutetant la totaliteacute des processus de deacutecision lieacutes aux actes dun individu impliqueacutes par lachat et par lutilisation de biens eacuteconomiques et de services Le processus de deacutecision implique lrsquoanalyse drsquoun aspect eacutethique Le problegraveme moral est poseacute aux deacutecideurs lorsque les deacutecisions les conduisent agrave choisir entre des maniegraveres drsquoagir qui diffegraverent selon le critegravere du bien et du mal

I Lrsquoeacutethique au service des organisations la Responsabiliteacute Sociale des Organisations

Lrsquoeacutethique relegraveve du domaine de lrsquoindividu et de la socieacuteteacute Le point de vue de lrsquoindividu est celui de la conviction de la raison et de la responsabiliteacute de chacun drsquoentre nous et le deuxiegraveme point de vue celui de la socieacuteteacute concerne les acteurs et les observateurs Cette derniegravere cateacutegorie celle des observateurs cherche les moyens de faire travailler les organisations dans le sens de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral ou de les empecirccher de deacutevelopper des actions contraires agrave cet inteacuterecirct Lrsquoeacutethique des organisations se trouve au milieu entre lrsquoeacutethique individuelle (ne pas agir contrairement agrave ses

74 FLIPO J P et SEIDEL F 20 ans de recherche en eacutethique marketing une revue compareacutee de litteacuterature francophone et internationale Revue Franccedilaise de Gestion 2010 vol 8 no 207 p 47-61

principes) et lrsquoeacutethique collective (la socieacuteteacute doit ecirctre citoyenne)

Pour les individus la question fondamentale qui se pose est celle de leur responsabiliteacute vis-agrave-vis des ecirctres et des choses et pour les deacutecideurs celle lieacutee agrave la responsabiliteacute vis-agrave-vis des clients des fournisseurs de lrsquoEacutetat de la socieacuteteacute et de lrsquoensemble de lrsquohumaniteacute Ces responsabiliteacutes sont encadreacutees par des lois et des regraveglements que les organisations sont tenues de suivre du fait des regravegles de droit lieacutees agrave leurs statuts sociaux Dans les affaires lrsquoeacutethique concerne la pratique du management dans tous ses champs drsquoactions comme la strateacutegie le marketing la finance lrsquoinvestissement les ressources humaines Aujourdrsquohui crsquoest agrave lrsquoindividu qursquoil appartient drsquoen deacutecider lrsquoimplication eacutethique en fonction de son degreacute de rationaliteacute et de responsabiliteacute tout en suivant lrsquoeacutevolution du monde des opinions des prioriteacutes et des regravegles

Cet inteacuterecirct porteacute actuellement agrave leacutethique a conduit Flipo et Seidel (2010)75 agrave sinteacuteresser agrave la litteacuterature francophone et agrave reacutealiser une comparaison avec la litteacuterature anglophone Ainsi pour lanalyse des diffeacuterents articles retenus les auteurs utilisent trois critegraveres

ndash lopposition des propos laquo descriptif raquo - laquo prescriptif raquo emprunteacute agrave Hunt ndash Vitell (1986)76 descriptif pour expliquer deacutecrire analyser et preacutedire les pratiques des entreprises prescriptif en se reacutefeacuterant agrave une norme morale implicite ou explicite pour suggeacuterer des pistes de reacuteflexion ou daction pouvant aboutir agrave la proposition des normes eacutethiques ou au choix dune ligne de conduite quand il sagit de prendre une deacutecision dans le spectre de la morale

ndash lopposition des dimension laquo micro raquo - laquo macro raquo micro quand lauteur de larticle analyseacute sinteacuteresse au champ concret de la deacutecision marketing en organisation macro quand lauteur sinteacuteresse plutocirct aux eacutetudes et aux reacuteflexions dordre geacuteneacuteral sur des sujets lieacutes au marketing

ndash lutilisation des champs dapplication speacutecifiques ou sous-ensembles des compeacutetences marketing comme la distinction entre les eacuteleacutements du marketing-mix ou les cateacutegories dapplication du marketing eacutethique telles que le laquo marketing vert raquo ou laquo les valeurs du marketing eacutethique raquo influenccedilant le comportement des consommateurs

Parmi les diffeacuterents constats issus de cette comparaison ils ont observeacute une convergence quant au peu dempressement des revues les plus coteacutees pour les sujets qui relegravevent de leacutethique qui leur semblent laquo encore entacheacutes de reacuteflexions morales apparemment bien peu scientifiques raquo

Cependant le deacuteveloppement de la culture des organisations encourageant le comportement eacutethique et deacutecourageant le comportement non-eacutethique est devenu une preacuteoccupation importante du management marketing (Hunt Wood et Chonko 1989)77 Hunt et Vittel (1986)78 affirment que dans des termes de la philosophie morale quand les managers marketing se trouvent en face drsquoun individuvendeur ayant un comportement non-eacutethique leurs intentions drsquointervenir par des mesures disciplinaires sont influenceacutees par des facteurs deacuteontologiques et teacuteleacuteologiques Selon la theacuteorie deacuteontologique certaines caracteacuteristiques intrinsegraveques drsquoun comportement et non pas les conseacutequences de ce comportement font de celui-lagrave un bon ou un mauvais comportement En

75 FLIPO J P et SEIDEL F op cit 201076 HUNT S D et VITELL S A general theory of marketing ethics Journal of macromarketing 1986 vol 6 printemps p 5-1677 HUNT S D WOOD V R et CHONKO L B Corporate ethical values and organizational commitment in marketing Journal of Marketing 1989 vol 53 juillet p 79-9078 HUNT S D et VITELL S op cit 1986

revanche les theacuteories eacutethiques teacuteleacuteologiques affirment que crsquoest la quantiteacute moyenne des avantages et des deacutesavantages des aspects positifs ou neacutegatifs drsquoune conseacutequence drsquoun comportement qui deacuteterminent sa leacutegitimiteacute ou non-leacutegitimiteacute

Hunt et Vasquez-Parraga (1993)79 se sont inteacuteresseacutes 1) agrave la mesure dont les marketers utilisent les aspects deacuteontologiques et teacuteleacuteologiques pour former leur jugement eacutethique mais aussi 2) agrave la mesure dont ils utilisent leur jugement eacutethique etou les aspects teacuteleacuteologiques pour reacutecompenserdiscipliner les vendeurs Ensuite ils prennent en compte 4 possibiliteacutes de comportement des vendeurs80 un comportement deacuteontologique non-eacutethique avec des conseacutequences neacutegatives un comportement deacuteontologique non-eacutethique avec des conseacutequences positives un comportement deacuteontologique eacutethique avec des conseacutequences neacutegatives et un comportement deacuteontologique eacutethique avec des conseacutequences positives Lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par Hunt et Vasquez-Parraga leur a permis drsquoaffirmer que les marketers utilisent premiegraverement les facteurs deacuteontologiques pour deacuteterminer si les pratiques de vente des vendeurs sont eacutethiques ou pas mais les facteurs teacuteleacuteologiques comptent aussi81 Pour la 2egraveme question des auteurs lrsquoeacutetude a montreacute que les aspects deacuteontologiques sont utiliseacutes pour deacuteterminer lrsquointention drsquointervenir par des mesures de reacutecompense ou de discipline mais les aspects teacuteleacuteologiques sont aussi utiliseacutes82 Les auteurs ont conclu que en reacuteponse agrave un comportement non-eacutethique drsquoun vendeur les managers considegraverent que la meilleure intervention est de le discipliner mais la mesure disciplinaire est plus ou moins seacutevegravere selon les conseacutequences positives ou neacutegatives de leur comportement Cependant en reacuteponse agrave un comportement eacutethique les managers tendent agrave croire qursquoil faut reacutecompenser le vendeur mais le niveau de cette reacutecompense deacutepend des conseacutequences positives ou neacutegatives que ce comportement a eu sur lrsquoentreprise Cest pourquoi les auteurs affirment que les deacutecisions des managers pour une mesure disciplinaire ou une reacutecompense sont influenceacutees avant tout par la justesse ou lrsquoimmoraliteacute des comportements (les aspects deacuteontologiques) et seulement dans un 2egraveme temps par les conseacutequences de ces comportements sur lrsquoorganisation (facteurs teacuteleacuteologiques)

Lrsquoeacutethique observe la morale lrsquoensemble des morales mais ce nrsquoest pas la morale la morale est lieacutee agrave la culture agrave la religion et aux convictions de celui qui srsquoy reacutefegravere Lrsquoeacutethique a pour objet drsquoeacutelaborer les fondements des regravegles de conduite elle se situe au-delagrave des regravegles en srsquoattachant agrave reacuteveacuteler leurs fondements elle est agrave la fois un ensemble de contraintes que les individus doivent respecter pour survivre et lrsquointeacuteriorisation de leurs responsabiliteacutes vis-agrave-vis du monde Les regravegles et les principes appartiennent agrave lrsquoeacutethique les premiegraveres servant de limites les secondes de guide pour appliquer ou corriger les regravegles impreacutecises ou inadapteacutees

79 HUNT S D et VASQUEZ-PARRAGA AZ Organizational conseacutequances marketing ethics and salesforce supervision Journal of Marketing Research 1993 vol 30 no 1 p 78-90 80 Les auteurs se sont appuyeacutes sur une eacutetude reacutealiseacutee par Bellizzi et Hite (1989) pour reacutecupeacuterer ces 4 possibiliteacutes de comportement Mais par rapport agrave eux qui centrent leur recherche sur le comportement non-eacutethique Hunt et Vasquez-Parraga examinent aussi le comportement eacutethique Belizzi et Hite analysent les effets du manque des conseacutequences et de la preacutesence des conseacutequences neacutegatives et Hunt et Vasquez-Parraga analysent les effets des conseacutequences positives et neacutegatives Lrsquoeacutetude de Bellizzi et Hite (1989) est baseacutee sur la litteacuterature sur le comportement organisationnel lrsquoeacutetude de Hunt et Vasquez-Parraga est baseacutee sur la litteacuterature sur lrsquoeacutethique et donc sur le jugement eacutethique81 905 des reacutepondants pensent que crsquoest non-eacutethique un comportement quand cela agrave une conseacutequence neacutegative sur lrsquoentreprise mais seulement 721 pensent que crsquoest non-eacutethique quand cela agrave une conseacutequence positive par ailleurs 898 pensent que crsquoest eacutethique drsquoeacuteviter un comportement non-eacutethique quand cela a des conseacutequences positives et seulement 79 pensent que crsquoest eacutethique quand cela a des conseacutequences neacutegatives82 866 des reacutepondants affirment vouloir intervenir par des mesures disciplinaires quand les conseacutequences drsquoun comportement non-eacutethique sont neacutegatives et seulement 64 quand les conseacutequences sont positives drsquoun autre cocircteacute 937 des marketers affirment vouloir reacutecompenser les pratiques eacutethiques avec des conseacutequences positives mais seulement 715 quand les conseacutequences sont neacutegatives

Selon Benbrahim (2006)83 laquo lrsquoeacutethique repose sur lrsquoutilisation de moyens favorisant lrsquoapplication de regravegles de conduite adopteacutees deacutelibeacutereacutement et fondeacutees sur des principes moraux Lrsquoapplication drsquoune certaine eacutethique par lrsquoorganisation semble se justifier par la recherche drsquoun avantage concurrentiel qui ne doit pas cependant handicaper lrsquoefficaciteacute de lrsquoorganisation (hellip) Elle nrsquoest pas un but en soi mais un objectif agrave faire progresser parallegravelement les objectifs plus geacuteneacuteraux et notamment ceux lieacutes agrave lrsquoobtention drsquoun profit qui constitue la raison drsquoecirctre de lrsquoorganisation dans un systegraveme libeacuteral raquo Leacutethique est ainsi au service de lorganisation elle permet de montrer sa compeacutetitiviteacute elle augmente sa performance tout en respectant les valeurs morales

I1 De lrsquoeacutethique agrave la Responsabiliteacute Sociale des Organisations

Le concept de RSO est lieacute aux obligations de lrsquoorganisation envers la socieacuteteacute ou plus preacuteciseacutement des parties prenantes de lrsquoorganisation influenceacutees par les pratiques et la politique de lrsquoorganisation Les parties prenantes sont fondeacutees sur le concept dinteacuterecirct au delagrave de la dualiteacute besoins ndash deacutesirs Les parties prenantes se situent alors dans les cateacutegories drsquoune reacuteinterpreacutetation contemporaine des sentiments moraux (Damak ndash Ayadi et Pesqueux 2003)84 le sentiment moral se situe en quelque sorte entre raison et eacutemotion raison car il vient fonder axiologiquement le comportement (en laquo bien raquo ou en laquo mal raquo) et eacutemotion du fait de son fondement profondeacutement subjectif

Pour Peeters (2004)85 la responsabiliteacute sociale des entreprises (RSE) est une pratique importeacutee des Eacutetats-Unis ougrave elle a eacuteteacute promue dans un contexte drsquointervention minimale de lrsquoEacutetat dans les affaires sociales en Europe elle a pris des formes speacutecifiques Historiquement avec les privatisations et la prise de controcircle drsquoanciens services publics par les entreprises priveacutees dans des domaines de plus en plus nombreux nous avons assisteacute agrave une amplification du mouvement dans toute lrsquoUnion europeacuteenne Il y a un contexte europeacuteen speacutecifique donc ndash du moins par rapport agrave lrsquoAmeacuterique du Nord ndash mais aussi une installation des speacutecificiteacutes agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoEurope Mais au sein de lrsquoEurope les pratiques sont extrecircmement diverses Quasi inexistantes dans les pays de lrsquoEurope centrale et orientale pour des raisons historiques elles sont inscrites dans le comportement courant des entreprises dans les pays scandinaves

La RSE est consideacutereacutee eacutevolutive en fonction de lrsquoexpeacuterience veacutecue Elle nrsquoest pas uniquement le reacutesultat de lrsquooptimisation de critegraveres de choix La RSE nrsquoest pas non plus une reacutealiteacute agrave atteindre (un ideacuteal type) mais une construction et le reacutesultat drsquoexpeacuterimentations La mise en œuvre de la RSE peut ecirctre appreacutehendeacutee comme un parcours initiatique de lrsquoorganisation (des acteurs) avec ses parties prenantes pour construire une identiteacute sociale leacutegitime Les organisations sont de plus en plus conscientes de la neacutecessiteacute dun comportement responsable le but de la responsabiliteacute socieacutetale est de contribuer au deacuteveloppement durable agrave la santeacute et au bien ndash ecirctre de la socieacuteteacute86

Le concept de RSE reste cependant un concept ambigu comme constateacute par Ernult et Ashta (2007)87 ainsi dans leur analyse les auteurs ont preacutesenteacute les trois niveaux drsquoambiguiumlteacute du concept

83 BENBRAHIM Z Ethique et gouvernance entre intentions et pratique Management et avenir 2006 vol 1 no 7 p 43-59 84 DAMAK-AYADI S et PESQUEUX Y La theacuteorie des parties prenantes en perspectives In UNIVERSITEacute DAUPHINE Journeacutee de Deacuteveloppement Durable et Entreprise Angers 200385 PEETERS A La responsabiliteacute sociale des entreprises Courrier Hebdomadaire du CRISP 2004 vol 3 no 1828 p 1-4786 IACOLARE V Lentrepreneur durable La Plaine Saint ndash Denis Ed AFNOR 2011 266 p87 ERNULT J et ASHTA A Deacuteveloppement durable responsabiliteacute socieacutetale des entreprises theacuteorie des parties

de RSE seacutemantique issue de la traduction du concept anglais de laquo Corporate Social Responsability raquo (CSR) precirctant agrave la confusion social socieacutetal theacuteorique par rapport au deacutebat entre lapproche eacutethique de Jonas (1990)88 et celle relevant de la theacuteorie de parties prenantes de Freeman (1984) Donaldson et Preston (1997) et ideacuteologique concernant la notion de laquo responsabiliteacute raquo opposant le point de vue dune organisation individuelle au point de vue dune organisation en parties prenantes

La notion de responsabiliteacute sociale de lentreprise repose selon Donaldson et Preston (1995)89 sur le concept de laquo contrat social raquo entre lorganisation et ses parties prenantes elle est deacutefinie par la Commission Europeacuteenne comme laquo linteacutegration volontaire par les entreprises de preacuteoccupations sociales et environnementales agrave leurs activiteacutes commerciales et agrave leurs relations avec les parties prenantes raquo90 La mise en œuvre dune deacutemarche RSO implique de la part des dirigeants et des managers quils modifient leur maniegravere de penser de deacutecider et dagir il sagit decirctre capable dinteacutegrer des enjeux toujours plus larges et souvent complexes exprimeacutes par toutes les parties prenantes au lieu de se concentrer sur une seule cateacutegorie denjeux ndash notamment linteacuterecirct porteacute par les managers dune organisation aux gains financiers de ses actionnaires La theacuteorie des parties prenantes deacutefini plus largement les acteurs auxquels les dirigeants doivent rendre des comptes les dirigeants devraient inteacutegrer dans leurs processus de deacutecision les attentes et les inteacuterecircts leacutegitimes de toutes les parties prenantes (Sobczak 2011)91

La theacuteorie des parties prenantes est consideacutereacutee comme ecirctre au cœur de lexercice de la RSO Pour Iacolare (2011)92 deacutefinir la strateacutegie dune organisation implique dappreacutehender la responsabiliteacute socieacutetale donc de travailler avec les parties prenantes pour deacutefinir les objectifs les prioriteacutes et la sphegravere dinfluence Selon Freeman (1984)93 il appartient agrave chaque organisation de deacuteterminer quelles sont les parties prenantes et la maniegravere dont elle entend dialoguer avec elles mais il reste difficile darriver agrave qualifier veacuteritablement le type de relations qui sinstaure entre lorganisation et ses parties prenantes si le terme de dialogue paraicirct pertinent par rapport agrave certaines parties prenantes (actionnaires salarieacutes) il est plus probleacutematique agrave utiliser pour dautres (fournisseurs) et sans doute preacutematureacute pour dautres encore (clients ONG)94

La RSO est une ideacutee nouvelle malgreacute la promotion actuelle du concept mecircme srsquoil y a une diffeacuterence entre la RSO impliquant un deacutesir de faire le laquo bien raquo et la RSO montrant un inteacuterecirct des parties prenantes en soi les raisons drsquoune organisation pour srsquoengager dans une deacutemarche RSO sont une combinaison de ces deux motivations mecircme si la RSO concerne les obligations socieacutetales drsquoune organisation il est difficile de deacutefinir la nature et le but de ces obligations (Craig-Smith 2003)95 Les arguments porteacutes en faveur de la RSO reconnaissent lrsquointeacuterecirct des organisations pour

prenantes Eacutevolutions et perspectives Cahiers du CEREN 2007 no 21 p 4 ndash 31 88 JONAS H Le principe responsabiliteacute Paris Ed CERF 1990 337 p 89 DONALDSON T et PRESTON LE The stakeholder theory of the corporation concepts evidence and implication Academy of Management Review 1995 vol 20 no1 p 65-91 90 COMMISSION EUROPEacuteENNE Le livre vert Promouvoir un cadre europeacuteen pour la RSE Bruxelles juillet 200191 SOBCZAK A Responsabiliteacute globale ndash manager le deacuteveloppement durable et la responsabiliteacute sociale des entreprises Paris Ed Vuibert 2011 234 p92 IACOLARE V op cit 201193 FREEMAN E R Strategic management a stakeholder approach Boston Pitmann 1984 276 p94 UZAN O Des strateacutegies RSE vers une RSE strateacutegique In PLUCHART JJ (eacuted) Le management durable de lentreprise les performances de lentreprise socialement responsable Asniegraveres sur Seine Eacuted SEFI 2011 254 p p 23-3895 CRAIG SMITH N Corporate Social Responsibility whether or how California Management Review 2003 vol 45 no 4 p 52-76

elles-mecircmes le comportement responsable des organisations et lrsquoimportant rocircle social de lrsquoorganisation

La performance globale et lefficaciteacute dune organisation deacutependent de ses performances par rapport agrave la socieacuteteacute et de son impact sur lenvironnement (Iacolare 2011)96 Mais la RSO concerne la totaliteacute des impacts que les activiteacutes de lorganisation peuvent avoir sur son environnement eacuteconomique social et naturel Mais Pavie (2012)97 srsquointerroge sur la possibiliteacute darticuler responsabiliteacute et innovation sans nuire agrave la performance des organisations Ensuite il sinteacuteresse agrave llaquo innovation ndash responsable raquo98 ce concept renvoie agrave la capaciteacute dun individu dune association dun organisme dune institution ou dune entreprise agrave innover en prenant en compte lensemble des impacts de son innovation ce concept eacutetant lieacute au concept de RSO implique une interaction et une collaboration entre les acteurs sociaux et les innovateurs pour obtenir des innovations eacutethiques durables et neacutecessaires Par ailleurs il ne faut pas confondre linnovation ndash responsable avec une innovation sociale ou socieacutetale mais pour Pavie (2012)99 laquo lenjeu dune innovation sociale est de mieux appreacutehender les probleacutematiques des populations les plus deacutefavoriseacutees raquo

Ainsi la responsabiliteacute globale dune organisation repreacutesente linteacutegration dans leurs strateacutegies et leurs actions des enjeux aussi larges et complexes que le reacutechauffement climatique le maintien de la biodiversiteacute la lutte contre la pauvreteacute et les ineacutegaliteacutes ou leur contribution au deacuteveloppement du territoire

Hors ces arguments aujourdrsquohui il y a des pressions suppleacutementaires pour la RSO le risque concernant la reacuteputation un effet intensifieacute par une visibiliteacute plus grande et une critique des pratiques organisationnelles de la part des ONG (organisations non gouvernementales) La preacuteservation de la reacuteputation et de lrsquoimage de lrsquoorganisation est devenue plus importante en mecircme temps que les marcheacutes sont devenus plus compeacutetitifs et que la reacuteputation et lrsquoimage sont devenues plus vulneacuterables Les organisations pourraient ecirctre peacutenaliseacutees par les consommateurs ou drsquoautres individus pour les actions qui ne sont pas consideacutereacutees comme eacutetant socialement responsables Pour Pesqueux et Biefnot (2002)100 il y a plusieurs raisons au deacuteveloppement des discours actuels sur la RSO lieacutees au contexte agrave la fracture sociale agrave la mondialisation agrave une quecircte de sens agrave lrsquoimpact des technologies de lrsquoinformation et de la communication et au questionnement sur les frontiegraveres de la RSO

Mais la RSO est avant tout une deacutemarche globale qui srsquoappuie sur trois piliers comme preacutesenteacute dans le scheacutema ci ndash apregraves leacuteconomique (la recherche de la rentabiliteacute et de la peacuterenniteacute de lorganisation) le social et le socieacutetal (la quecircte de leacutequiteacute sociale et le respect des droits de lhomme) et lrsquoenvironnemental (la volonteacute de proteacuteger lenvironnement et de preacuteserver les ressources naturelles)101 le facteur eacuteconomique est consideacutereacute comme plus important que les deux autres dans la mesure ougrave dans la plupart des cas il est perccedilu comme un preacutealable agrave la reacutealisation des objectifs environnementaux et sociaux de lorganisation102

96 IACOLARE V op cit 201197 PAVIE X Innovation ndash responsable strateacutegie et levier de croissance des organisations Paris Eacuted Eyrolles 2012 143 p 98 A lorigine du concept dlaquo innovation - responsable raquo se trouve Hans Jonas (1979) Le principe responsabiliteacute qui affirmait que le savoir humain surpasse le savoir preacutevisionnel pour lauteur il est fondamental dadopter une eacutethique pour combler leacutecart 99 PAVIE X op cit 2012100 PESQUEUX Y et BIEFNOT Y Lrsquoethique des affaires Paris Eacuted des Organisations 2002 239 p101 En pratique certaines dimensions comme lrsquoemploi ou lrsquoenvironnement sont prioritaires selon les secteurs102 AUDI M et MAXIMIN C La performance eacuteconomique de lentreprise socialement responsable In PLUCHART JJ (eacuted) Le management durable de lentreprise les performances de lentreprise socialement responsable Asniegraveres sur Seine Eacuted SEFI 2011 254 p p 195-202

Mais cette deacutefinition pose la question de la classification des diffeacuterentes responsabiliteacutes Selon Carroll (1991)103 il y a les responsabiliteacutes eacuteconomiques laquo ecirctre profitable raquo - concernant les objectifs de lorganisation de produire et de reacutealiser du profit agrave long terme les responsabiliteacutes leacutegales laquo obeacuteir agrave la loi raquo - lorganisation est conforme agrave la leacutegislation en vigueur responsabiliteacutes eacutethiques laquo ecirctre eacutethique raquo - lorganisation respecte les attentes des parties prenantes et les codes de conduite eacutetablis par la socieacuteteacute responsabiliteacutes philanthropiques laquo ecirctre un bon citoyen raquo - la volonteacute de lorganisation dameacuteliorer le bien-ecirctre de la socieacuteteacute Mais selon lauteur les hieacuterarchiser de cette faccedilon preacutesente un risque la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux ne doit pas devenir une preacuteoccupation pour les managers seulement une fois que la question des responsabiliteacutes eacuteconomiques est reacutesolue Ainsi Sobczak (2011)104 propose de traiter les responsabiliteacutes de maniegravere simultaneacutee et de senrichir mutuellement Mais la laquo responsabiliteacute raquo offre un positionnement singulier en permettant dimpacter les politiques dinnovation la reacutegulation et sa responsabiliteacute associeacutee ne freinent pas linnovation mais cest plutocirct la compreacutehension de la responsabiliteacute et sa volonteacute dapplication qui la freinent (Pavie 2012)105

Cependant selon Pesqueux et Bienfnot (2002)106 en interne le thegraveme de la RSO nrsquoest laquo ni

103 CARROLL A B The pyramid of corporate social responsability toward the moral management of organizational stakeholders Business Horizons 1991 juillet-aoucirct p 39-48 104 SOBCZAK A op cit 2011 105 PAVIE X op cit 2012106 PESQUEUX Y et BIEFNOT Y op cit 2002

Enjeux sociaux

Enjeux eacuteconomiques

Enjeux environnementaux

Responsabiliteacuteglobale

Illustration 1 Les trois piliers de la RSO

assimilable aux obligations leacutegales en matiegravere de droit social ni agrave la gestion des ressources humaines ce nrsquoest pas donc la question du laquo social raquo dans lrsquoentreprise raquo En externe selon les mecircmes auteurs ce thegraveme ne concerne laquo pas seulement les interlocuteurs classiques de lrsquoentreprise (fournisseurs clients sous-traitants actionnaires hellip) mais aussi la laquo communauteacute raquo toute entiegravere raquo Donc la responsabiliteacute sociale repreacutesente une reacuteponse de lorganisation au contexte actuel ougrave les laquo personnes raquo ont la prioriteacute sur leurs actions les citoyens ont la consciences des problegravemes environnementaux mais ils nont pas assimileacute entiegraverement les gestes responsables

La RSO signifie aussi une eacuteducation agrave lrsquoenvironnement et agrave la responsabiliteacute du grand public Par ailleurs il y a une opposition entre les actions laquo volontaires raquo en faveur de la RSO et les actions laquo imposeacutees raquo les actions imposeacutees par les collectiviteacutes ou par la loi sont veacutecues comme une laquo perte de controcircle raquo mais peuvent devenir des laquo opportuniteacutes raquo pour les entreprises celles volontaires viennent dun comportement opportuniste mais aussi dune volonteacute de preacuteserver lenvironnement et drsquoassurer lavenir

Mais les responsabiliteacutes de lorganisation ne se deacutefinissent pas de maniegravere abstraite et ne correspondent pas agrave un laquo catalogue raquo de pratiques sociales et environnementales qui sapplique agrave toutes les organisations de maniegravere uniforme (quels que soient leur taille leur secteur dactiviteacute et leur lieu dimplantation) Plutocirct que de deacutefinir les responsabiliteacutes par rapport agrave un contenu preacutecis il faut tenir compte des processus dans le cadre duquel ces responsabiliteacutes sont identifieacutees et des solutions deacuteveloppeacutees pour y faire face Pour Sobczak (2011)107 laquo les responsabiliteacutes de lorganisation repreacutesente un engagement agrave contribuer agrave un deacuteveloppement eacuteconomique durable en travaillant avec les salarieacutes leurs familles la communauteacute locale et la socieacuteteacute au sens large La qualiteacute de dialogue avec ses diffeacuterentes parties prenantes devient ainsi un eacuteleacutement central de la deacutefinition des responsabiliteacutes de lorganisation raquo Donc une organisation qui aurait mis en place des nombreuses actions innovantes pour ameacuteliorer son impact sur lenvironnement eacuteconomique social et naturel ne pourrait pas ecirctre consideacutereacutee globalement responsable si elle na pas impliqueacute ses parties prenantes dans la deacutefinition de ces pratiques ou si elle ne leur rend pas compte des actions mises en place et des reacutesultats obtenus (Sobczak 2011)108

Une deacutemarche de responsabiliteacute globale a plusieurs inteacuterecircts reacutepondre aux attentes des parties prenantes ndash les organisations reacuteagissent agrave des signes plus ou moins forts qui indiquent que ceux qui influencent ses activiteacutes et qui contribuent agrave la reacutealisation de ses objectifs attachent de limportance agrave son impact sur lenvironnement eacuteconomique social et naturel voire en tiennent compte dans leurs relations avec lorganisation preacutevenir un risque ndash les managers cherchent agrave anticiper le plus possible en proceacutedant agrave une analyse des risques et en deacutefinissant des plans dactions permettant de les eacuteviter ou de reacuteduire limpact cest pourquoi les pratiques adopteacutees peuvent ecirctre plus responsables alors quelles ne sont pas imposeacutees par la loi ni mecircme attendues par les parties prenantes

Apregraves avoir preacutesenteacute tous ces eacuteleacutements pour deacutefinir la RSO nous comprenons les interrogations des chercheurs sur la leacutegitimiteacute voire la compeacutetence des organisations agrave deacutefinir et agrave mettre en œuvre des strateacutegies et des actions pour reacutepondre aux besoins et aux attentes de la socieacuteteacute Selon Sobczak (2011)109 la leacutegitimiteacute des organisations agrave sengager dans le champ social et environnemental ne se limite cependant pas aux cas ougrave les pouvoirs publics seraient deacutefaillants Leur leacutegitimiteacute et leur responsabiliteacute dans ces domaines reacutesultent eacutegalement du pouvoir eacuteconomique quelles ont acquis de leur capaciteacute dinnovation et de diffusion des pratiques ainsi que des relations de proximiteacute quelles peuvent entretenir avec les autres acteurs dans leur territoire107 SOBCZAK A op cit 2011 108 SOBCZAK A op cit 2011 109 SOBCZAK A op cit 2011

I11La RSO dans le paysage europeacuteen

La mondialisation est un enjeu important actuel pour chaque pays de ce fait les pays subissent des pressions mais ils peuvent aussi profiter des avantages apporteacutes par la mondialisation comme la creacuteation demplois Mais la mondialisation implique une discussion autour des sujets comme la culture nationale selon Pesqueux (2009)110 dans un contexte preacutedomineacute par la glocalisation (reacutefleacutechir globalement agir localement) le monde eacuteconomique doit se pencher sur le sujet de lespace geacuteographique des marcheacutes et de lespace geacuteographique des nations laquo la mondialisation exprimant la leacutegitimiteacute accordeacutee au fait que lespace geacuteographique des marcheacutes doive recouvrir lespace geacuteographique des nations raquo

laquo Lrsquoeacutelargissement de lrsquoEurope vise agrave reacutepondre aux pressions de la mondialisation Parce que la mondialisation favorise le neacuteolibeacuteralisme il est agrave craindre que lrsquoarriveacutee des ex-pays de lrsquoEst dans le paysage europeacuteen ait un impact neacutegatif sur la RSE raquo (Reynaud et al 2008)111 La mondialisation soutient que cette derniegravere beacuteneacuteficie autant aux pays les moins que les plus deacuteveloppeacutes Dans les pays deacuteveloppeacutes la deacutelocalisation permet aux consommateurs drsquoobtenir des coucircts de produits plus bas ce qui augmente directement leur pouvoir drsquoachat La main-drsquoœuvre de ces pays peut alors se speacutecialiser sur des tacircches plus eacutelaboreacutees Les pays riches occupent les segments agrave haute valeur ajouteacutee et externalisent la fabrication aux pays eacutemergents

Lrsquoheacuteritage politique des pays nrsquoa qursquoune faible influence sur les diffeacuterences en termes de valeurs la politique influenccedilant lrsquoimportance accordeacutee aux valeurs de valorisation de soi les pays les plus deacutemocratiques semblant donc laquo mieux armeacutes pour jouer le jeu du libeacuteralisme dans la mesure ougrave ils recherchent la valorisation de soi raquo comme laffirment Reynaud et al (2008)112 Mais lrsquoentreacutee dans lrsquoUE eacutetant soumise agrave lrsquoadoption de la deacutemocratie seulement quelques pays peuvent aujourdrsquohui encore ecirctre taxeacutes de socialistes Le communisme pourtant fort reacutecent dans la majoriteacute des nouveaux entrants ou postulants ne permet pas la promotion de ses valeurs communautaires les ex-pays de lrsquoEst ayant opteacute par les valeurs impliqueacutees par la mondialisation en refusant les valeurs du communisme Lrsquoanalyse relative agrave lrsquoimportance supeacuterieure de lrsquoaltruisme dans les pays socialistes a reacuteveacuteleacute que lrsquoancienne Europe est plus altruiste que les nouveaux entrants ou les postulants Elle semble pouvoir ecirctre la garante des principes de RSERSO (Reynaud et al 2008)113

Les partisans drsquoune Europe sociale srsquoinquiegravetent de lrsquoarriveacutee des ex-pays de lrsquoEst dans le paysage communautaire parce que cela conduira agrave diminuer linteacuterecirct porteacute agrave la responsabiliteacute sociale mais les ineacutegaliteacutes au sein de lrsquoEurope apporteacutees par linteacutegration des nouveaux pays agrave faible PNB ont fortement augmenteacute les comportements socialement responsables de la laquo vieille Europe raquo ne se propage pas parmi les nouveaux entrants ou les postulants si la richesse de ces pays ne progresse pas

Mais drsquoautre part lrsquoentreacutee dans lrsquoUnion Europeacuteenne drsquoun nouveau pays a conduit agrave laugmentation de son PNB impliquant aussi leacutevolution de laltruisme eacutetroitement lieacute au niveau de deacuteveloppement eacuteconomique ainsi la mondialisation et les modes de gouvernance imposeacutes par la communauteacute megraveneront au deacuteveloppement des ex-pays de lrsquoEst et agrave la modification des valeurs en sinspirant des valeurs des pays deacuteveloppeacutes

110 PESQUEUX Y Quest-ce que la mondialisation In MILLOT E et TOURNOIS N (eacuted) Les paradoxes de la globalisation des marcheacutes Paris Vuibert 2009 343 p p 9-29111 REYNAUD E et al La responsabiliteacute sociale de lrsquoentreprise agrave lrsquoeacutepreuve de lrsquoEurope Revue franccedilaise de gestion 2008 vol 1 no 180 p 109-130112 REYNAUD E et al op cit 2008113 REYNAUD E et al op cit 2008

I2 Les paradigmes de la RSE

Le thegraveme de la RSE suscite un grand nombre de deacutebats Pour Combes (2005)114 lrsquoabsence drsquoun accord sur son sens et sa porteacutee relegraveve drsquoun affrontement entre deux paradigmes un paradigme dominant libeacuteral dans lequel srsquoinscrit notamment le courant de lrsquoEacutethique des Affaires ougrave la responsabiliteacute fait reacutefeacuterence aux engagements contractuels et un paradigme eacutemergent celui de la RSE dans lequel srsquoinscrit le deacuteveloppement durable ougrave la responsabiliteacute est en rapport avec le temps lespace et les champs dapplication (social socieacutetal eacuteconomique et environnemental) Les deux paradigmes laquo concurrents et en grande partie contradictoires raquo coexistent dans le contexte actuel ils sont baseacutes sur les mecircmes concepts ce qui conduit agrave lambiguiumlteacute analyseacutee par Ernult at Ashta (2007)115 mais la RSE reste eacutetroitement lieacutee au paradigme du deacuteveloppement durable

Actuellement la RSE se deacuteveloppe dans un contexte marqueacute par des profonds changements dans la gestion des organisations les managers integravegrent les parties prenantes agrave la prise de deacutecision ils doivent respecter linteacuterecirct geacuteneacuteral de la socieacuteteacute et ils doivent reacuteagir aux attentes de lorganisation mais surtout agrave celles de lenvironnement

Combes (2005)116 relegraveve pour certains domaines les principaux traits de ces paradigmes preacutesenteacutes Pour le paradigme libeacuteral ces traits identifieacutes sont dans le domaine des sciences et techniques - agrave tout problegraveme nous pouvons trouver une solution technique tout problegraveme peut ecirctre reacutesolu gracircce aux progregraves de la technologie dans lrsquoeacuteconomique ndash la croissance eacuteconomique est un bienfait une source de progregraves pour les individus et chacun est libre de rechercher son propre inteacuterecirct dans le domaine politique ndash le gouvernement et les lois protegravegent la socieacuteteacute le droit agrave la proprieacuteteacute priveacutee est fondamental et le rocircle du gouvernement est de la proteacuteger Les traits que Combes a identifieacutes pour le paradigme eacutemergent seront preacutesenteacutes plus loin dans ce chapitre dans la partie deacutedieacutee au deacuteveloppement durable Pour lauteur le paradigme dominant repreacutesente laquo le raquo paradigme de reacutefeacuterence parce quil influence la maniegravere de penser et dagir mais agrave partir des anneacutees 1980 la leacutegitimiteacute des entreprises est mise en question dans les anneacutees 1990 des revendications sociales et environnementales apparaissent et les anneacutees 2000 sont synonyme dune laquo mise agrave lrsquoeacutepreuve raquo du paradigme dominant

I3 Lrsquoinfluence de la RSO sur lrsquoactiviteacute des organisations

Selon Acquier et Aggeri (2008)117 la litteacuterature jusqursquoagrave ce moment-lagrave nrsquoa pas eacuteteacute consacreacutee agrave la notion de laquo performance raquo agrave sa transposition au champ de la responsabiliteacute sociale ou agrave la deacutefinition de nouveaux critegraveres de performance inteacutegrant des dimensions sociales et environnementales Sa contribution est drsquoune autre nature et se comprend plutocirct comme un effort de feacutedeacuteration et de mise en coheacuterence drsquoapproches heacuteteacuterogegravenes Ainsi la performance socieacutetale de lrsquoentreprise est vue par les auteurs comme renvoyant agrave un ensemble de trois dimensions les

114 COMBES M Quel avenir pour la Responsabiliteacute Sociale des Entreprises (RSE) La RSE lrsquoeacutemergence drsquoun nouveau paradigme organisationnel Management et avenir 2005 vol 4 no 6 p 131-145115 ERNULT J et ASHTA A op cit 2007116 COMBES M op cit 2005117 ACQUIER A et AGGERI F Une geacuteneacutealogie de la penseacutee manageacuteriale sur la RSE Revue franccedilaise de gestion 2008 vol 1 no 180 p 131-157

principes de responsabiliteacute sociale adopteacutes par lrsquoorganisation les modes de reacuteponses et processus de deacuteploiement et lrsquoensemble des laquo enjeux sociaux raquo auxquels lrsquoentreprise est confronteacutee

I31 La Responsabiliteacute Sociale et les PME

De rares travaux se sont inteacuteresseacutes agrave lrsquoimpact de la taille des organisations sur leurs pratiques de RSO comme le constatent Lepoutre et Heene (2006)118 dans une eacutetude en constatant quil y a des reacutesultats de recherche contradictoires sur la question ces auteurs ont distingueacute des caracteacuteristiques lieacutees au dirigeant des caracteacuteristiques organisationnelles et des caracteacuteristiques de contexte pour expliquer plus finement des diffeacuterences dans les pratiques de RSO observeacutees sur le terrain Un frein important agrave un engagement plus volontaire des PME (petites et moyennes entreprises) dans une deacutemarche RSO est repreacutesenteacute par le manque de ressources financiegraveres Cependant la rentabiliteacute a un impact sur lrsquoadoption de pratiques de RSO par les PME

Un aspect important de la relation RSO ndash PME est leur accegraves aux outils de responsabiliteacute sociale dans le cadre drsquoactions dans la filiegravere de production les organisations de petite taille (des fournisseurs des sous-traitants) nont pas les moyens le plus souvent de reacutepondre aux demandes des grands groupes ces demandes peuvent ecirctre repreacutesenteacutees par des normes des chartes ou des codes de conduite119

Par ailleurs selon Berger-Douce (2008)120 il existe une dualiteacute entre les exigences de la RSO et lrsquoobjectif de rentabiliteacute les organisations consacrent du temps et des moyens agrave la RSO une fois obtenue la profitabiliteacute neacutecessaire agrave sa survie laquo une situation financiegravere saine constitue un preacutealable indispensable agrave la mise en œuvre drsquoune politique de RSE raquo Ainsi selon lauteur il y a un relation directe entre la situation financiegravere de lrsquoorganisation et lengagement environnemental le manque de moyens eacutetant un obstacle majeur les nouvelles technologies environnementales impliquent un investissement qui est reacutecupeacutereacute agrave long terme donc la situation est favorable plutocirct aux grandes organisations

Une eacutetude reacutealiseacutee par Berger-Douce en 2006 sur 84 PME rentables franccedilaises concernant les pratiques de RSE reacutevegravele que pour 881 des PME rentables les actions envers la RSO sont meneacutees et pour 845 cest le rocircle des managers de se preacuteoccuper des enjeux sociaux et environnementaux Par ailleurs en ce que concerne les avantages drsquoune deacutemarche de RSO les PME rentables reacutepondent majoritairement une adheacutesion et une motivation plus fortes des salarieacutes une meilleure image une ameacutelioration des relations avec les partenaires sociaux une ameacutelioration des relations avec les clients et fournisseurs Par contre dautres avantages vus comme des performances eacuteconomiques supeacuterieures ou une fideacutelisation des clients se retrouvent faiblement parmi les reacuteponses de leacutechantillon Mais il y a aussi des reacutepondants qui mettent en place des actions envers la RSO sans vraiment attendre un certain reacutesultat Cette eacutetude renforce lrsquoideacutee mise en avant par Lepoutre et Heene (2006)121 que la taille des organisations influence le deacuteveloppement des pratiques de RSO par les PME

Selon la mecircme eacutetude de Berger ndash Douce (2008)122 deux tiers des PME rentables deacuteclarent

118 LEPOUTRE J et HEENE A Investigating the Impact of Firm Size on Small Business Social Responsibility A Critical Review Journal of Business Ethics 2006 vol 67 no 3 p 257-273119 Cette situation est valable aussi pour les PME de pays non ndash europeacuteens 120 BERGER-DOUCE S Rentabiliteacute et pratiques de RSE en milieu PME premiers reacutesultats drsquoune eacutetude franccedilaise Management et avenir 2008 no 15 p 9-29121 LEPOUTRE J et HEENE A op cit 2006122 BERGER-DOUCE S op cit 2008

que la preacuteoccupation environnementale est partie inteacutegrante dans leur processus de deacutecision cela implique la reacuteduction des impacts environnementaux de leurs activiteacutes un engagement environnemental selon les valeurs du manager concernant la protection de lrsquoenvironnement les changements reacuteglementaires une meilleure image de lrsquoentreprise la pression des partenaires financiers la reacuteduction des coucircts la pression de la socieacuteteacute mais aussi une strateacutegie de diffeacuterenciation

Toujours concernant les PME lrsquoAssembleacute des Chambres Franccedilaises de Commerce et drsquoIndustrie (ACFCI) a reacutealiseacute une eacutetude en 2006123 sur la responsabiliteacute sociale et le deacuteveloppement durable (DD) des PME Selon cette enquecircte la deacutemarche RSE est plus souvent due agrave la conviction personnelle du dirigeant elle peut ecirctre mise en place aussi gracircce agrave une anticipation reacuteglementaire agrave la preacutevention des risques et agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoimage de lrsquoentreprise mais aussi dans un second temps par le projet de lrsquoentreprise la motivation du personnel lrsquoincitation des clients et la recherche de nouveaux marcheacutes

Par ailleurs selon cette mecircme eacutetude de lACFCI la deacutemarche RSE a des avantages non ndash financiers le plus souvent les gains de productiviteacute nrsquoarrivent qursquoen 4egraveme position des effets positifs constateacutes par les chefs drsquoentreprises interrogeacutes ils concernent essentiellement des eacuteconomies sur la gestion environnementale Parmi les effets positifs nous retrouvons lrsquoameacutelioration de la notorieacuteteacute le renforcement des liens avec les partenaires ameacutelioration du climat social

I4 La RSO et les parties prenantes

Pour Acquier et Aggeri (2008)124 les diffeacuterents essais de redeacutefinition de la RSO de plusieurs chercheurs ont contribueacute agrave lrsquoidentification agrave la formalisation et agrave la diffusion des laquobonnes pratiquesraquo des entreprises pionniegraveres Ils ont ainsi participeacute agrave lrsquoinvention drsquoun nouveau langage manageacuterial qui se caracteacuterise par lrsquohybridation du concept de RSO avec celui de DD libeacuterant la RSO de sa dimension militante trop explicitement eacutethique Cest pourquoi la RSO beacuteneacuteficie agrave lrsquoensemble des parties prenantes De mecircme lrsquoengagement envers le DD est censeacute beacuteneacuteficier agrave lrsquoentreprise via son image institutionnelle le moral de ses salarieacutes leur rapport au travail et agrave lrsquoorganisation mais il peut aussi diminuer les risques de crise institutionnelle Enfin pour lrsquoEacutetat les ONG et la socieacuteteacute civile lrsquoengagement des organisations est une promesse de relations apaiseacutees et plus coopeacuteratives avec lrsquoorganisation

Les parties prenantes sont au centre de la strateacutegie RSO par leur engagement pris en ce sens leur engagement social conduit agrave une maniegravere de penser le management et de prendre les deacutecisions Les parties prenantes peuvent avoir une influence directe sur le processus de deacutecision drsquoautres opinions disent qursquoils sont une source drsquoinformations Par ailleurs lrsquoessence de la RSO est de reconnaicirctre la valeur externe du dialogue des parties prenantes La responsabiliteacute sociale drsquoune organisation va au delagrave de la promotion de ses propres valeurs ou principes elle deacutepend aussi de la compreacutehension des valeurs et principes impliqueacutes dans son activiteacute

Ce concept implique une gestion baseacutee non plus sur les seules attentes des actionnaires mais eacutegalement sur celles des parties qui constituent lrsquoenvironnement de lrsquoorganisation et qui lui adressent des demandes de tous ordres neacutecessitant parfois des arbitrages Cette prise en compte est

123 ACFCI (lrsquoAssembleacute des Chambres Franccedilaises de Commerce et drsquoIndustrie) 2006 La prise en compte du deacuteveloppement durable et de la responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise (DD RSE) par les PMEPMI octobre124 ACQUIER A et AGGERI F op cit 2008

censeacutee contribuer de faccedilon convergente agrave lrsquoobjectif premier de lorganisation ndash la creacuteation drsquoune plus-value eacuteconomique agrave des objectifs sociaux socieacutetaux et environnementaux (Peeters 2004)125 assurant ainsi les organisations que leurs inteacuterecircts eacuteconomiques sont eacutegalement consideacutereacutes Cette convergence est parfois exprimeacutee sous le terme de gestion PPP ndash People Planet Profit (les gens la planegravete le profit)126 Des conflits drsquointeacuterecirct peuvent apparaicirctre entre les parties prenantes et dans ce cas la gestion RSO consiste alors agrave trouver un eacutequilibre et des compromis

Une des grandes questions de la RSO est celle de la porteacutee eacuteconomique des actions mises en œuvre par les organisations et celle du coucirct impliqueacute pour les organisations pour reacutepondre aux demandes des parties prenantes et pour mettre en œuvre des actions qui ne sont pas directement lieacutees agrave son activiteacute eacuteconomique mais lieacutees agrave la la conviction des dirigeants de lrsquoexistence drsquoun rapport entre les inteacuterecircts eacuteconomiques et financiers de lrsquoorganisation et de son comportement socieacutetal

I5 La RSE selon Friedman

Pour les adeptes du libeacuteralisme lrsquoaugmentation de la richesse est beacuteneacutefique pour tous Pour Friedman (1962)127 le leader de ce courant la seule laquo responsabiliteacute sociale de lrsquoentreprise (hellip) est lrsquoaccroissement du profit raquo cette obligation sociale pour les organisations implique lrsquoutilisation des ressources et un engagement dans des activiteacutes creacuteatrices de profit si elles respectent les laquo regravegles du jeu raquo autrement dit un engagement dans une compeacutetition ouverte et libre Mecircme du point de vue des employeacutes si la productiviteacute de lrsquoentreprise eacutetait au centre des preacuteoccupations des dirigeants lrsquoargent de lrsquoentreprise serait mieux deacutepenseacute

Par ailleurs selon cette theacuteorie la socieacuteteacute est mieux satisfaite si les firmes visent drsquoune maniegravere exclusive la maximisation des richesses Cette ideacutee peut ecirctre analyseacutee par rapport agrave plusieurs points de vue Dans un premier temps Friedman nrsquoest pas opposeacute agrave lrsquoideacutee que les organisations ont des obligations sociales qui doivent ecirctre accomplies il srsquoest opposeacute seulement aux activiteacutes qui vont au delagrave du rocircle de lrsquoorganisation Il affirme qursquoelles reacutealisent leurs responsabiliteacutes sociales par le biais des activiteacutes conventionnelles qui produisent des biens et des services neacutecessaires et agrave des prix accessibles

Dans un deuxiegraveme temps Friedman affirme qursquoun rocircle plus deacutemonstratif des organisations conduirait au modegravele capitaliste de concurrence Il soulegraveve diffeacuterentes questions concernant la capaciteacute des managers de srsquoimpliquer dans les problegravemes sociaux aussi sur la neacutecessiteacute drsquoune obligation drsquointeacutegrer leurs valeurs dans le domaine social et sur le fait qursquoainsi les organisations prennent le rocircle du gouvernement

Le point de vue de Friedman nrsquoa pas eacuteteacute appreacutecieacute par la majoriteacute car la position prise a eacuteteacute fondeacutee sur un modegravele inexact et irreacutealiste dans son deacutesir de laquo couper raquo lrsquoindustrie de la socieacuteteacute quand les deux sont interdeacutependantes les deacutecisions des organisations ne peuvent pas ecirctre strictement eacuteconomiques ndash elles impliquent des aspects sociaux et eacuteconomiques Toujours selon cet auteur la RSO nrsquoest pas en faveur des actionnaires cela fait qursquoelle reste un sujet controverseacute Les organisations srsquoengagent dans les actions en faveur de la RSE parce que cela conduit agrave une augmentation de la valeur des actions et que certaines activiteacutes creacuteent une bonne image aupregraves des clients

125 PEETERS A op cit 2004126 PEETERS A op cit 2004 127 FRIEDMAN M Capitalism and Freedom Chicago University of Chicago Press 1962 202 p

I6 La RSO et le deacuteveloppement durable

La RSO envisageacutee comme strateacutegie est geacuteneacuteralement consideacutereacutee comme un levier de mise en œuvre drsquoun DD tel que deacutefini agrave la convention de Rio de 1992 sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement La notion de RSO a eacutevolueacute dans deux directions la diffusion massive de la philosophie de la RSO gracircce agrave diverses initiatives agrave tous les niveaux ndash du local au global sous linfluence des pouvoirs politiques et publics lrsquoidentification de regravegles de conduite et le deacuteveloppement drsquooutils de gestion agrave destination des acteurs de terrain sous linfluence du monde acadeacutemique (Berger ndash Douce 2008)128

Pour la Commission Europeacuteenne la responsabiliteacute sociale est un des aspects de la strateacutegie communautaire en matiegravere de deacuteveloppement durable La Commission a publieacute en juillet 2001 un Livre Vert consacreacute agrave la promotion drsquoun cadre europeacuteen pour la RSE129 Dans ce document elle y deacutefinit sa conception de la RSE comme un investissement dans le capital humain lenvironnement et les relations avec les parties prenantes au ndash delagrave de la satisfaction des obligations juridiques Cette vision de la RSE conduit agrave laugmentation de la rentabiliteacute des entreprises suite aux investissements reacutealiseacutes visant lrsquoavenir ces actions eacutetant dirigeacutees vers leurs parties prenantes pour montrer leur implication Les principaux points mis en avant par ce Livre Vert dans les diffeacuterents aspects de la vie dune entreprise sont en matiegravere de deacuteveloppement et de commerce exteacuterieur ndash la promotion de la laquo bonne gouvernance raquo et en matiegravere drsquoemploi ndash les politiques relatives au dialogue social les restructurations et la qualiteacute de lrsquoemploi en geacuteneacuteral Quant au domaine de la politique des entreprises le Livre Vert fait reacutefeacuterence aux regravegles concernant la concurrence et le soutien des PME qui suscitent une attention particuliegravere qursquoil faut relier drsquoune part aux demandes exerceacutees sur elles par les grands donneurs drsquoordre et drsquoautre part le coucirct drsquoaccegraves aux instruments de la RSE et notamment des audits externes

Ainsi nous ne pouvons pas parler de la RSE sans mentionner le DD Le deacuteveloppement durable issu de la RSE et de lrsquoeacutethique mecircme srsquoil porte des preacuteoccupations anciennes est un concept reacutecent deacutefini dans le rapport Brundtland (laquo Our common future raquo 1987)130 il est deacutejagrave devenu un concept tregraves meacutediatiseacute qui fait encore lrsquoobjet de deacutebats quant agrave ses finaliteacutes et maniegraveres drsquoy parvenir mais aussi par rapport agrave la notion de responsabiliteacute agrave son peacuterimegravetre (responsabiliteacute eacutetendue intra et inter-geacuteneacuterationnelle une responsabiliteacute de tous et de chacun) et agrave son exercice (bonne gouvernance) Les traits identifieacutes par Combes (2005)131 pour le paradigme eacutemergent deacuteveloppement durable sont dans le domaine des sciences et techniques ndash le deacuteveloppement de la technique est parvenu agrave un point tel que lrsquoHomme devient agrave la fois maicirctre (de la naturelrsquoenvironnement) mais aussi responsable puisque sa survie est menaceacutee par ses propres actes dans le domaine eacuteconomique ndash le deacuteveloppement durable se donne 3 objectifs une croissance socialement eacutequitable eacuteconomiquement viable et eacutecologiquement soutenable dans le politique - toutes les parties prenantes doivent ecirctre associeacutees aux deacutecisions dans une logique concertative les droits des geacuteneacuterations futures ne doivent pas ecirctre hypotheacutequeacutes Pour Kerebel (2008)132 le concept de deacuteveloppement durable est difficile agrave mettre en pratique tant les tensions 128 BERGER-DOUCE S op cit 2008129 COMMISSION EUROPEacuteENNE opcit 2001130 ONU (Organisation des nations unies) Commission mondiale sur lenvironnement et le deacuteveloppement Notre avenir agrave tous Oslo 20 mars 1987131 COMBES M op cit 2005132 KEREBEL C Le partenariat multi ndash acteurs une innovation institutionnelle pour le deacuteveloppement durable In SMOUTS M C (eacuted) Le deacuteveloppement durable les termes du deacutebat 2egraveme ed Paris Eacuted Armand Colin 2008 272 p p 199-222

entre ses dimensions eacuteconomiques environnementales et sociales sont fortes il faut trouver des mode daction collective pour une vision inteacutegreacutee du DD laquo Vu la complexiteacute et lampleur des problegravemes et vu la distribution des savoirs entre plusieurs acteurs les pouvoirs publics nont pas la leacutegitimiteacute ni les moyens ni les connaissances suffisantes pour construire unilateacuteralement le cadre reacuteglementaire raquo

Par ailleurs le deacuteveloppement durable nest pas une source de solutions ou un traitement des atteintes environnementales et des ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales Malgreacute les incertitudes concernant le contenu du laquo deacuteveloppement durable raquo Lascoumes (2008)133 considegravere quen laquo introduisant leacutechelle de temps (effets de long terme) et de lespace (interdeacutependances au ndash delagrave des deacutecoupages administratifs et eacutetatiques) dans les raisonnements le deacuteveloppement durable contribue agrave enrichir les questions de laction publique raquo selon lauteur ces enjeux doivent ecirctre reacuteviseacutes sous langle des effets globaux et des interactions agrave moyen et long terme Le deacuteveloppement durable peut ecirctre consideacutereacute comme un nouvel outil pour mettre en eacutevidence les enjeux contemporains par lenrichissement de la deacutefinition des problegravemes et lintroduction de nouveaux critegraveres de choix

Malgreacute la rupture environnementale des anneacutees 1970134 lenjeu de protection est resteacute largement minoritaire dans les arbitrages face aux enjeux de deacuteveloppement et dameacutenagement Un changement important est intervenu avec la reconnaissance dune valeur intrinsegraveque attribueacutee aux biens eacutecologiques et dune pluraliteacute de deacutefinitions concurrentes de ces biens et une perspective eacutecologiste plus ferme a eacuteteacute introduite rompant ainsi avec les conceptions anthropocentreacutes (Lascoumes 2008)135 Cependant la valeur des biens naturels commence agrave ecirctre prise en compte indeacutependamment de leur qualiteacute de laquo ressource raquo ou de biens agrave destination humaine Par ailleurs il y a un autre changement la diversiteacute des critegraveres dappreacuteciation de la valeur des eacuteleacutements naturels selon les groupes sociaux est reconnu les biens naturels meacuteritant protection prennent une valeur diffeacuterentes selon les traditions culturelles et les besoins de chacun la classification des biens et la hieacuterarchisation de leur protection en rapport avec le deacuteveloppement durable se fait entre lappreacutehension de lespace global et de lespace territorial

La prise en compte du pluralisme des valeurs et des inteacuterecircts est accompagneacutee dun enrichissement du statut de lincertitude Les diffeacuterentes crises eacuteconomiques et environnementales montre que les situations dincertitude se renouvellent toujours et quil est neacutecessaire dagir dans des contextes dincertitude avant que toutes les dimensions des situations ndash problegravemes ne soient exploreacutees Lascoumes (2008) propose lexemple du changement climatique pour illustrer les incertitudes contemporaines la liste doptions possibles nest pas close et linventaire des enjeux nest pas acheveacute (quelle hausse de tempeacuterature dans quel deacutelai quels effets climatiques environnementaux sanitaires) chaque option nest que partiellement exploreacutee les interactions entre les diffeacuterentes dimensions demeurent inconnues Mais le deacuteveloppement durable implique une prise de mesures malgreacute lampleur des incertitudes preacutesentes cela implique une exploration continue des enjeux un apprentissage collectif conduisant agrave modifier les pratiques et une progression vers des deacutecisions mobilisant les acteurs concerneacutes Cependant laquo les mesures prises pour reacutepondre aux enjeux du deacuteveloppement durable conduisent agrave des processus iteacuteratifs reacuteversibles et sadaptant aux eacutevolutions dues agrave lapprofondissement de lincertitude raquo Pour Weber

133 LASCOUMES P Un vecteur dinnovations politiques In SMOUTS M C (eacuted) Le deacuteveloppement durable les termes du deacutebat 2egraveme ed Paris Eacuted Armand Colin 2008 272 p p 94-107134 Par cette expression nous faisons reacutefeacuterence au choc peacutetrolier de 1973 qui a geacuteneacutereacute une augmentation des factures eacutenergeacutetiques puis une reconversion vers le nucleacuteaire par ailleurs cette situation a conduit agrave une diminution du pouvoir dachat des citoyens agrave une augmentation du chocircmage 135 LASCOUMES P op cit 2008

(2008)136 il ny a pas de deacutecideurs mais des processus de deacutecision qui font interagir des acteurs ou des groupes qui ont des repreacutesentations diffeacuterentes du problegraveme mais aussi des poids diffeacuterents dans la discussion

Pour Combes (2005)137 lrsquoadoption du paradigme du DD et des principes impliqueacutes pour lrsquoorganisation constitue une option encore largement minoritaire option faite principalement par des organisations novatrices ougrave les dirigeants sont plus reacutecemment convertis mais aussi celles qui ne communiquent pas sur leurs pratiques socialement responsables Theys (2008)138 se demande si le deacuteveloppement durable constitue une veacuteritable innovation conceptuelle et politique ou sil repreacutesente seulement laquo une version affaiblie et manageacuteriale dun environnementalisme deacuteclinant raquo Il y a un grand eacutecart entre cette version et celle du paradigme dominant conduisant agrave un temps plus long dadoption et de franchissement des eacutetapes

Pour Theys (2008)139 il y a plusieurs interpreacutetations et eacutevaluations possibles du fait dun manque de lexique commun concernant le deacuteveloppement durable ainsi pour lauteur il y a deux hypothegraveses

ndash que le DD ait un contenu speacutecifique creacutee par lAgenda 21 (repreacutesentant un laquo menu imposeacute raquo) et par certains principes la prioriteacute aux geacuteneacuterations futures linteacutegration des trois dimensions du DD une prise de conscience de la continuiteacute entre le local et le global et des solidariteacutes tregraves eacutetroites entre laquo Nord raquo et laquo Sud raquo

ndash que le DD nait pas un contenu speacutecifique mais plutocirct un contenant un instrument de meacutediation et un discours rheacutetorique ayant pour fonction de lier ensemble les diffeacuterents concepts ce discours a eacuteteacute source dinnovations indirectes multiples a deacuteplaceacute certaines frontiegraveres et a ouvert des opportuniteacutes nouvelles

Theys (2008)140 justifie cette preacutesentation dans une perspective preacutecise dune vision substantialiste ayant comme but de donner un contenu speacutecifique au concept de DD mais diffeacuterent de celui dlaquo environnement raquo Le discours rheacutetorique sur le DD a eu des effets politiques non neacutegligeable et irreacuteversibles il a rendu leacutegitime la prise en compte de lenvironnement et des risques il a permis linteacutegration du DD dans la reacuteforme de la laquo gouvernance publique raquo avec la prioriteacute quil donne aux meacutethodes de participation (Agenda 21) et agrave leacutevaluation (indicateurs) il a conduit agrave louverture dun nouvel espace de communication Par ailleurs la probleacutematique environnementale sinscrit dans une tension entre des actions de pression en faveur de linteacutegration de lenvironnement dans tous les aspects des politiques publiques et de leacuteconomie et les meacutecanismes dinteacutegration dans lensemble de la vie politique sociale et eacuteconomique Le deacuteveloppement durable laquo deacuteplace le centre de graviteacute par rapport agrave la notion denvironnement il deacuteplace lattention vers cette dimension dinteacutegration raquo141

Les aspects lieacutes au deacuteveloppement durable seront analyseacutes drsquoune maniegravere plus deacutetailleacutee dans la deuxiegraveme partie de cette eacutetude

136 WEBER J Une gestion introuvable In SMOUTS M C (eacuted) Le deacuteveloppement durable les termes du deacutebat 2egraveme ed Paris Eacuted Armand Colin 2008 272 p p 117 ndash 120 137 COMBES M op cit 2005138 THEYS J Une innovation sous-exploiteacutee In SMOUTS M C (eacuted) Le deacuteveloppement durable les termes du deacutebat 2egraveme ed Paris Eacuted Armand Colin 2008 272 p p 107 ndash 117 139 THEYS J op cit 2008140THEYS J op cit 2008141 MERMET L Une gestion introuvable In SMOUTS M C (eacuted) Le deacuteveloppement durable les termes du deacutebat 2egraveme ed Paris Eacuted Armand Colin 2008 272 p p 117 ndash 120

II Le consommateur responsable ndash adopteur des systegravemes drsquoeacutenergie renouvelables

Avant danalyser le deacutecideur et son comportement nous devons comprendre le fonctionnement des organisations publiques Le management public doit reacutepondre agrave quatre deacutefis qui repreacutesentent une source deacutevolution (Bartoli 2005)142 structurel deacutecisionnel de la mise en œuvre et danimation Le deacutefi structurel implique que le management public doit reacutepondre agrave une double difficulteacute la rigiditeacute des systegravemes et des proceacutedures issue de lorganisation traditionnelle et la dilution des rocircles conseacutequence des structures matricielles mal piloteacutees Le deacutefi deacutecisionnel lieacute agrave la prise de deacutecision a toujours repreacutesenteacute un deacutefi essentiel pour le management des organisations dans le milieu public ce deacutefi est tregraves important et pose des problegravemes de management particulier le poids historique et culturel pour la deacutecision unilateacuterale et descendante est un effet tel que le deacuteveloppement de lautonomie deacutecisionnelle suppose de longs et deacutelicats processus dapprentissage Le deacutefi de la mise en œuvre fait reacutefeacuterence agrave lexistence dun eacutecart entre les intentions et les reacutealisations issu de la non ndash pertinence de lintention faute dinteacutegration en amont des conditions de mise en œuvre Le deacutefi danimation repose sur la neacutecessiteacute de mobilisation de tous les acteurs pour reacutepondre aux enjeux de la performance des organisations leacutevolution des styles de management associeacutee aux effets de deacuteconcentration143 et de responsabilisation conduit agrave une plus grande prise en compte du facteur humain dans la gestion des organisations ainsi le contexte turbulent et incertain mais aussi les difficulteacutes eacuteconomiques et les aspirations sociales geacuteneacuterales augmentent les inquieacutetudes et les malaises du personnel dans ce contexte dinstabiliteacute important

II1 Processus de deacutecision dans les organisations publiques

Les consommateurs dont nous parlons dans ce travail sont les collectiviteacutes territoriales et nous analysons leur comportement drsquoadoption des innovations Cest pourquoi nous eacutetudions le processus de deacutecision des maires en tant que managers des collectiviteacutes territoriales non pas les deacutecisions routiniegraveres drsquoun maire mais les deacutecisions complexes Cependant le management public a une particulariteacute celle de lidentification du deacutecideur lidentification nest pas toujours eacutevidente dans la mesure ougrave ils sont rarement uniques ndash il serait preacutefeacuterable de parler de laquo contributeurs agrave la deacutecision raquo plutocirct que des deacutecideurs

Le systegraveme public induit de nombreuses caracteacuteristiques qui concernent les acteurs les modaliteacutes les bases lespace et les suites de la deacutecision La complexiteacute des processus de deacutecision ne concerne pas que la sphegravere publique lentreprise surtout celle de grande taille connaicirct eacutegalement des situations deacutecisionnels deacutelicates cependant le contexte public semble augmenter encore le caractegravere aleacuteatoire et difficile des processus de deacutecision au sein de ce type dorganisations

142 BARTOLI A Le management des organisations publiques 2egraveme eacuted Paris Eacuted Dunod 2005 419 p143 Selon le Dictionnaire de droit administratif Van Lang Gondouin et Inserguet-Brisset (2012) la deacuteconcentration est lameacutenagement des structures administratives consistant pour une personne publique lEacutetat agrave confier agrave ses agents ou repreacutesentants dans des circonscriptions administratives des pouvoirs quils exerceront en son nom cette notion ne doit pas ecirctre confondu avec la deacutecentralisation quand lEacutetat deacutecentralise il reconnaicirct plus de pouvoirs aux eacutelus locaux quand il deacuteconcentre il confie plus de pouvoirs agrave ses agents comme les preacutefets qui agissent en son nom Si ces deux notions sont juridiquement diffeacuterentes elles vont souvent de pair

principalement dans le mode de fonctionnement franccedilais marqueacute par une longue histoire un systegraveme juridique sophistiqueacute des valeurs sociales fortes et une structuration agrave la fois centrale et locale (Bartoli 2005)144

Les managers rencontrent de plus en plus de situations complexes pour lesquelles ils nrsquoont pas de reacuteponse rapide et satisfaisante tout en respectant la morale collective Le deacuteveloppement acceacuteleacutereacute de lrsquoinnovation technique et donc de lrsquoobsolescence les risques politiques ou sociaux les changements de reacuteglementation les variations des cours mondiaux ou des changes lrsquointernationalisation des activiteacutes et de la concurrence lrsquoaccegraves agrave un tregraves grand nombre de donneacutees sont autant des facteurs qui accroissent lrsquoincertitude et le risque dans la prise de deacutecision

Lenvironnement des organisations (publiques ou priveacutes) se reacutevegravele de plus en plus complexe changeant et incertain (Bartoli 2005) la complexiteacute est lieacutee dune part au nombre de variables en jeu et dautre part au nombre dinteractions entre ces variables le changement concerne le passage dune situation agrave une autre et chacun sait quil sagit dune caracteacuteristique actuelle ndash le contexte est turbulent aleacuteatoire et tregraves diffeacuterent de ce quil eacutetait il y a trois ou quatre deacutecennies lincertitude est une conseacutequence des deux dimensions preacuteceacutedentes ndash linstabiliteacute et la complexiteacute des situations sont telles quaucune activiteacute ne se trouve pas face agrave un horizon temporel serein et clairement lisible

La pression de lenvironnement (interne ou externe) sur lorganisation devient forte et sexprime agrave travers quelques variables ndash cleacutes qui doivent ecirctre geacutereacutees agrave court terme et agrave moyen ndash long terme parmi ces variables nous retrouvons la mondialisation le progregraves technique les attentes sociales la reacuteglementation les mouvements politiques la culture et le systegraveme de valeurs les problegravemes eacuteconomiques les tendances deacutemographiques les questions eacutecologiques les pheacutenomegravenes dits laquo de socieacuteteacute raquo (eacutethique santeacute publique)

Mais avant de deacutetailler et de comprendre le processus de prise de deacutecision dans les organisations publiques nous preacutesentons les speacutecificiteacutes des organisations publiques selon Doublet Dreyfus et Blazquez (2000)145

ndash elles sont deacutependantes du pouvoir public les organisations publiques sont dirigeacutees et orienteacutees par le pouvoir public quil sagisse des ministres des preacutesidents ou des maires cest agrave eux que reviennent les deacutecisions strateacutegiques et les allocations de moyens sous reacuteserve de lrsquoassentiment des assembleacutes deacutelibeacuterantes compeacutetentes quil sagisse du parlement ou des conseils municipal geacuteneacuteral ou reacutegional Leur seule leacutegitimiteacute est le suffrage universel ils sont aideacutes dans laction quotidienne par des directeurs geacuteneacuteraux ou des secreacutetaires geacuteneacuteraux agrave qui il revient dexercer la direction de laction quotidienne et des services prises agrave lrsquoeacutechelon politique

ndash elles ont des usagers et pas des clients une entreprise a pour objectif daugmenter son chiffre daffaire et son beacuteneacutefice et il lui est donc neacutecessaire de deacutemultiplier son nombre de clients et dobtenir un deacuteveloppement de la preacutesence de ses produits sur le marcheacute en conjuguant un effet volume et un effet prix mais au contraire une organisation publique remplira sa mission avec dautant plus defficaciteacute que son nombre dusagers sera reacuteduit Les organisations publiques doivent rendre compte agrave tous les niveaux de leurs interventions de leurs comptes et de leurs prestations il semble impeacuteratif que faute dindicateurs de prix issus du marcheacute les services publics se mettent agrave leacutecoute des usagers en effectuant peacuteriodiquement des enquecirctes de satisfaction qui leur permettent de sexprimer tout en fournissant au manager public des eacuteleacutements de discussion avec ses agents et dappreacuteciation

144 BARTOLI A op cit 2005145 DOUBLET X DREYFUS B et BLAZQUEZ P Guide pratique des organisations publiques Asniegraveres sur Seine Eacuted SEFI 2000 250 p

objective du service rendu

ndash il y a des rigiditeacutes lieacutees au statut de la fonction publique le chef dentreprise peut choisir ses collaborateurs et le cas eacutecheacuteant sen seacuteparer les augmenter ou leur attribuer des reacutemuneacuterations compleacutementaires Il dispose ainsi des moyens permettant de motiver remercier reacutecompenser les membres de lentreprise qui auraient su lui apporter une contribution significative ou au contraire sanctionner ceux dont lactiviteacute ne correspondra pas aux besoins ces actions sont plus difficiles agrave reacutealiser dans le cadre des organisations publiques

ndash les rigiditeacutes lieacutees au cadre budgeacutetaire mecircme si elles font un large recours agrave la budgeacutetisation et agrave la programmation financiegravere les entreprises beacuteneacuteficient dune assez large souplesse dans laffectation dans le temps de leurs disponibiliteacutes financiegraveres les budgets des organisations publiques reacutesultent du vote des assembleacutes deacutelibeacuterantes et correspondent agrave une limite maximum annuelle qui ne peut pas ecirctre modifieacutee quagrave la marge par les collectifs budgeacutetaires pour lEacutetat et les deacutecisions modificatives pour les collectiviteacutes locales

ndash les rigiditeacutes lieacutees au code des marcheacutes une entreprise a la liberteacute de choisir ses fournisseurs en fonction des consideacuterations qui lui sont propres (prix qualiteacute des produits ou des prestations innovations technologiques) les organisations publiques doivent respecter le code des marcheacutes publics pour la plupart de leurs actions ou travaux importants ce qui veut dire quelles devront la plupart du temps privileacutegier le laquo moins disant raquo et traiter avec celui des soumissionnaires qui simposera au terme de la proceacutedure sans pouvoir le reacutecuser sauf pour des motifs limitativement eacutenumeacutereacutes par la loi

ndash les contraintes lieacutees agrave lurgence et agrave la gestion des crises lactiviteacute des entreprises surtout dans lindustrie est le plus souvent preacutevisible et les accroissements de capaciteacute ne peuvent ecirctre obtenus quagrave la suite dinvestissements coucircteux et neacutecessitant un deacutelai de reacutealisation lurgence et la crise sont peu freacutequent sauf en cas daccidents technologiques ou datteinte agrave lenvironnement lapparition puis le deacuteveloppement de preacutecaution constituent agrave cet eacutegard un facteur deacutevolution majeur une majoriteacute des organisations publiques doivent mettre en place des systegravemes de permanence afin decirctre en mesure de geacuterer agrave nimporte quel moment de lanneacutee des eacuteveacutenements susceptibles de mettre en cause linteacutegriteacute ou la seacutecuriteacute de la population ndash cest lune des contraintes du service public qui tant dans le droit que dans les faits doit reacutepondre au principe de continuiteacute

ndash la pression meacutediatique lactiviteacute quotidienne des entreprises est peu meacutediatiseacute agrave lexception de celles qui sont coteacutes en bourse et donc astreintes agrave la publication de reacutesultats financiers le plus souvent sur une base semestrielle ou trimestrielle la meacutediatisation est souvent deacutesireacutee voire reacutetribueacutee sous forme de publiciteacute par contre les organisations publiques font lobjet dune meacutediatisation constante qui sexprime principalement agrave loccasion des deacutebats politiques ou de lrsquoexercice de leurs principales responsabiliteacutes que se traduisent par des succegraves ou des eacutechecs

Un eacuteleacutement important dans la prise de deacutecision est lobtention dune information pertinente Ainsi Burdin (2010)146 a identifieacute une relation eacutetroite entre la souveraineteacute et linformation Dans un premier temps il analyse linformation comme un attribut de la souveraineteacute la souveraineteacute se nourrit de linformation dans la totaliteacute de son processus La souveraineteacute neacutecessite laquo trois capaciteacutes

146 BURDIN H Souveraineteacute et information Prospective et Strateacutegie 2010 no 1 deacutecembre p 127-144

qui sexeacutecutent simultaneacutement raquo en matiegravere dinformation collecter et traiter linformation pertinente diffuser et meacutemoriser efficacement linformation seacutecuriser son systegraveme dinformation (seacutecurisation de linformation garantissant son inteacutegriteacute tout au long du processus mais aussi la protection des supports de linformation en stockage ou en systegravemes de transmission) Mais le pouvoir est un moyen de maintien de la souveraineteacute qui provient de la compeacutetence de la maicirctrise des relations avec lenvironnement (lacteur se situe au croisement de plusieurs reacuteseaux donc il aura plus dinformations de plusieurs sources) de la communication (eacutechange dinformation entre les acteurs en fonction de leurs objectifs) et de la connaissance et de la maicirctrise des regravegles organisationnelles laquo Linformation eacutetant preacutesente dans les quatre sources du pouvoir elle est essentielle au maintien de la souveraineteacute raquo (Burdin 2010)147

Un aspect important de la souveraineteacute est la question du son laquo partage raquo par les diffeacuterents acteurs (Roubelat et Marchais ndash Roubelat 2010)148 laquo la souveraineteacute traduit une volonteacute mais il faut distinguer lexpression de cette volonteacute de sa traduction en actes raquo La souveraineteacute sexerce par le biais dune organisation agrave laquelle est deacuteleacutegueacute le pouvoir de traduire la volonteacute souveraine en actes concrets laquo ainsi quand elle sexerce la souveraineteacute nest pas seulement subie mais encore utiliseacutee ndash de fait ndash par ceux que lexpriment raquo

Pour Theacutepot (2010)149 il y a un paradoxe en ce que concerne la souveraineteacute laquo la souveraineteacute de lorganisation doit ecirctre neutre la plus neutre possible elle est reacutesiduelle et aussi souvent sous controcircle doutsiders et dacteurs secondaires raquo Mais dans lorganisation les leaders sont importants car leur action nest pas neutre ni reacutesiduelle deux deacutependant la vie de lorganisation il leur faut un pouvoir de deacutecision discreacutetionnaire une capaciteacute danticipation et de conviction Cest pourquoi il y a une contradiction entre la souveraineteacute de lorganisation qui doit ecirctre la plus transparente et lincarnation de lorganisation dans la fonction du leader

II11 Le consommateur ndash deacutecideur

Le deacutecideur dans son processus de prise de deacutecision utilise couramment et combine plusieurs sources lrsquoexpeacuterience les donneacutees les faits et les modegraveles Merunka (1987)150 affirme que lrsquoexpeacuterience est essentielle dans la qualiteacute de la deacutecision les deacutecisions deviennent simples et routiniegraveres gracircce agrave la reacutegulariteacute des situations vraiment semblables agrave drsquoautres rencontreacutees preacuteceacutedemment dans le cadre des situations complexes lrsquoexpeacuterience lrsquoaidera agrave identifier les critegraveres de deacutecision et agrave eacutevaluer leur importance Elle permettra drsquoecirctre plus efficace rapidement mais eacutetant fluctuante et mal deacutefinie il est difficile de la prendre en consideacuteration et de la mettre en œuvre dans le cadre des modegraveles classiques drsquoaide agrave la deacutecision La complexiteacute des problegravemes agrave solutionner conduit les deacutecideurs agrave collecter un grand nombre de donneacutees sur le marcheacute les produits les fournisseurs ou sur lrsquoenvironnement Les recommandations drsquoactions ou les plans drsquoactions sont justifieacutees par des faits

Le deacutecideur est confronteacute agrave deux types des deacutecisions reversibles et irrreacuteversibles Pour Marchais ndash Roubelat (2010)151 prendre une deacutecision irreacuteversible cest daccepter de perdre de la

147 BURDIN H op cit 2010148 ROUBELAT F et MARCHAIS-ROUBELAT A Exercice de la souveraineteacute et processus de deacutecision politico-strateacutegique Prospective et Strateacutegie 2010 no 1 deacutecembre p 47 ndash 61149 THEacutePOT J Principes de seacuteparation et leadership dans lorganisation Prospective et Strateacutegie 2010 no 1 deacutecembre p 63 ndash 72150 MERUNKA D La prise de deacutecision en management Paris Eacuted Vuibert 1987 264 p151 MARCHAIS-ROUBELAT A Decidere Guillaume le Conqueacuterant agrave la bataille de Hastings et leffet

flexibiliteacute dans lavenir Les deacutecideurs cherchent agrave eacuteviter de prendre des deacutecisions irreacuteversibles parce que si les eacuteveacutenements neacutevoluent pas comme souhaiteacute ils ne pourront plus choisir des solutions qui eacutetaient encore possibles au moment ougrave ils ont pris la premiegravere deacutecision Par ailleurs pour Theacutepot (2010)152 il est important de prendre en compte les deacutecisions irreacuteversibles du fait des nouvelles opportuniteacutes creacutees mecircme si elles peuvent reacuteduire la flexibiliteacute de lorganisation La flexibiliteacute est une source de risque parce quelle camoufle le changement des regravegles Celui qui prend la deacutecision irreacuteversible ne controcircle pas les regravegles du laquo jeu agrave venir raquo mais il maicirctrise le moment ougrave le jeu change La nature du risque sest modifieacute de spatiale et absolue elle est devenue temporelle et relative

Par ailleurs le deacutecideur rencontre certaines motivations ou freins dans son processus de deacutecision Les motivations et les freins sont tregraves variables drsquoun comportementou drsquoun produit agrave un autre mais pour un produit deacutetermineacute la nature et le poids des motivations et des freins sont variables drsquoun individu agrave un autre Une analyse approfondie des motivations lieacutees agrave un comportement deacutetermineacute fait apparaicirctre qursquoelles sont nombreuses et varieacutees certaines drsquoentre elles sont peu explicites et parfois mecircme inconscientes

laquo Le systegraveme public se trouve accuseacute drsquoinertie et dimmobilisme ou il est perccedilu comme porteur dincessantes reacuteformes raquo lexistence de cette double approche trouve son explication dans la coexistence de puissants facteurs de blocage et des incitations actives agrave leacutegard du changement au sein des organisations publiques (Bartoli 2005)153 le changement eacutetant eacutetroitement lieacute agrave la prise de deacutecision

Ci-dessous en reprenant le modegravele de Bartoli (2005) nous preacutesentons ces eacuteleacutements de blocage et dincitation agrave la prise de deacutecision dans les organisations publiques ayant un certain rapport avec les innovations analyseacutees dans ce travail

I I 111Les freins au changement

Pour Bartoli (2005)154 il y a deux niveaux drsquoanalyse des freins identification des facteurs de blocage agrave priori (qui freinent le lancement du changement) et leacutetude des points de fragiliteacute des changements engageacutes (qui les amegravenent agrave abandonner en cours de route ou agrave rester sans effet) Pour lauteur il y a quatre familles dobstacles pour lapparition des changements Ainsi certains facteurs strateacutegiques structurels culturels et comportementaux savegraverent bloquant pour tout type dinnovation et peuvent entretenir un fort immobilisme du milieu

a freins strateacutegiques la logique institutionnelle centrale impliquant la deacutependances des activiteacutes aux orientations et au controcircle du pouvoir public ndash elle supervise les eacutecarts par rapport au cadre geacuteneacuteral et elle est deacutefavorable agrave linnovation la complexiteacute deacutecisionnelle due au nombre eacuteleveacute dacteurs intervenant dans les processus de deacutecision empecircche le deacuteveloppement dinnovations parce que la deacutecision mecircme de changer est prise difficilement ndash elle peut conduire aussi agrave la non ndash deacutecision la leacutegitimiteacute de lEacutetat et son rocircle peuvent empecirccher toute tentative deacutevolution - cela montre quil y a des poleacutemiques au niveau laquo macro raquo (lEacutetat) mais aussi des questions de la performance au niveau laquo micro raquo (le fonctionnement des entiteacutes publiques)

drsquoirreacuteversibiliteacute Prospective et Strateacutegie 2010 no 1 deacutecembre p 173-175 152 THEacutePOT J op cit 2010153 BARTOLI A op cit 2005154 BARTOLI A op cit 2005

b freins structurels la lourdeur bureaucratique impliquant une stabiliteacute et une routine oriente le comportement des acteurs dans un sens preacutedeacutefini - lobstacle ou le besoin dajustement est soit neacutegligeacute soit reacuteguleacute a posteriori et reacuteinteacutegreacute dans un laquo moule raquo initial le systegraveme dautoriteacute ressorti de la structure hieacuterarchique des organisations publiques est baseacute sur le rocircle des responsables qui transmettent des directives aux agents pour quils les appliquent sans sinterroger agrave leur propos - un dysfonctionnement ou une situation exceptionnelle remonte au sommet de la hieacuterarchie ralentissant ainsi leacutevolution de lactiviteacute de lorganisation les contraintes juridiques lieacutees au cadre juridique etou reacuteglementaire sont tregraves preacutesentes dans les organisations publiques ndash en y rajoutant les habitudes structurelles et les usages collectifs nous comprenons le poids contraignant quil exerce pour le systegraveme tout entier les moyens limiteacutes ont un double rocircle dans le contexte de crise eacuteconomique et de resserrement des budgets publics inciter au changement pour une meilleure efficaciteacute et limiter les innovations consommatrices de moyens ndash la limitation des moyens et deffectifs et le sentiment de manque de temps engendreacute bloquent la reacuteflexion preacutealable au lancement dun changement la taille et la complexiteacute du systegraveme public ont un rocircle important dans le fonctionnement des organismes publics ndash elles sont inseacutereacutees dans un reacuteseau complexe dacteurs et dentiteacutes

c freins culturels le rejet de larbitraire humain suite au pouvoir confeacutereacute aux hieacuterarchies conduit agrave un risque de rejet de toute ideacutee nouvelle qui inteacutegrerait dautres dimensions que celles contenues dans les proceacutedures standardiseacutees la crainte de risque est un frein important pour les agents publics habitueacutes et formeacutes agrave lapplication des normes geacuteneacuterales ndash les eacutevolutions impliquant une certaine forme dinconnu et engendrant souvent des inquieacutetudes implicites face au risque encourus conduisent agrave un pheacutenomegravene de reacutesistance au changement la tradition de la laquo permanence raquo impliquant un fort attachement aux traditions agrave la permanence et agrave la solidariteacute des institutions et des activiteacutes renforce lideacutee que le rocircle de lEacutetat et des diffeacuterentes institutions est de garantir une certaine stabiliteacute agrave la nation et agrave ses citoyens lexistence des tabous conduit agrave une reacutesistance au changement les projets deacutevolution eacutetant souvent lieacutes agrave la prise en compte de lenvironnement et agrave une recherche defficaciteacute ndash les tabous se manifestent par opposition aux caracteacuteristiques de la sphegravere marchande priveacutee les notions de profit et dinteacuterecirct sont rejeteacutees et des concepts comme clients productiviteacute strateacutegie marketing management sont perccedilus comme contraires agrave la deacuteontologie et aux principes fondamentaux du secteur public

d freins comportementaux labsence des stimulations individuelles deacutecourageant linitiative ou lameacutelioration des systegravemes conduit agrave une gestion des hommes dans le secteur public baseacutee sur la logique deacutegaliteacute de critegraveres collectifs universels et est prise en charge de faccedilon administrative par des services centraux sans rapport direct avec les agents le nombre reacuteduit denjeux formels pour lagent public le deacutecourageant agrave innover agrave ameacuteliorer lactiviteacute et agrave contribuer agrave la performance geacuteneacuterale comme cela ne change pas son statut et sa position le megravene agrave travailler en fonction dun cadre formel qui lui a eacuteteacute transmis plus ou moins clairement et de sa propre interpreacutetation des contours et limites de ses activiteacutes la deacutemotivation et la frustration des agents publics leurs donnent un sentiment dimpuissance de blocage de manque de reconnaissance mais aussi un sentiment dinjustice de ne pas ecirctre valoriseacute lorsquils font des efforts ndash ducirc agrave limage neacutegative du laquo fonctionnaire raquo les agents renoncent agrave toute initiative dameacutelioration le comportement dattentisme (laquo attente du premier pas de lautre raquo) montrant linertie de lorganisation traduit une absence dempathie et conduit agrave la critique du supeacuterieur hieacuterarchique ndash il peut ecirctre renforceacute par un autre type dattente celui du prochain deacutepart du cadre supeacuterieur du directeur de leacutelu que conduira dune maniegravere importante agrave labandon du projet de changement entrepris

Malgreacute les freins potentiels au deacutemarrage les changements multiples sont quand mecircme

enclencheacutes dans les organisations publiques La course aux obstacles nest cependant pas termineacutee dans la mesure ougrave ces deacutemarches innovatrices peuvent se reacuteveacuteler tregraves fragiles et meurent souvent en cours de route

a fragiliteacute en termes strateacutegiques labsence de projection dans le temps et de reacuteflexion strateacutegique neacutecessaires agrave la mise en place du changement repreacutesente une cause freacutequente deacutechec dans la dureacutee ndash le changement implique la mobilisation des troupes au moment du lancement mais neacuteglige la gestion de sa poursuite et de son actualisation dans le temps le manque des bilans et deacutevaluation des impacts de lactiviteacute repreacutesentant une caracteacuteristique du secteur public est illustreacute par la rationalisation des choix budgeacutetaires dans la mesure ougrave aucune eacutevaluation officielle et globale nest faite un diagnostic incomplet ou rapidement reacutealiseacute contribue agrave labandon dun projet ndash la qualiteacute dun changement repose en grande partie sur la qualiteacute des analyses preacutealables et la solution est parfois envisageacutee avant lidentification complegravete du problegraveme

b fragiliteacute en terme structurels les deux types de cloisonnement des services ndash un se retrouvant dans les grandes organisations parcelliseacutees impliquant un eacuteloignement entre les entiteacutes internes qui les composent et un deuxiegraveme type propre aux administrations et aux eacutetablissements de taille importante impliquant une seacuteparation entre les services centraux et les services deacutecentraliseacutes ou locaux ces services simpliquant difficilement dans les changements dinitiative locale la mobiliteacute des cadres une caracteacuteristique du milieu public est preacutejudiciable agrave la peacuterenniteacute des changements ceux-ci ayant besoin decirctre porteacutes dans la dureacutee ndash les relais neacutetant pas toujours assureacutes conduisent agrave la disparition des projets en mecircme temps que leurs initiateurs la dilution des responsabiliteacutes deacutefavorable agrave une continuiteacute des deacutemarches engageacutees implique le fait que une fois lopeacuteration du deacutepart lanceacute plus personne ne sait qui est en charge de son activation lexistence des pouvoirs parallegraveles autour de multiples logiques possibles logique syndicale logique de grade logique de personnaliteacute logiques relationnelle externes agrave luniteacute les pouvoirs formels neacutetant pas les seuls agrave sexercer

c fragiliteacute en termes culturels le reacuteflexe du recours hieacuterarchique renvoie agrave plusieurs dimensions comme lhabitude dexeacutecution des directives le pheacutenomegravene dlaquo ouverture du parapluie raquo degraves quil y a un enjeu important ou un comportement geacuteneacuteral dattentisme le laquo gap raquo hieacuterarchique signifiant la rupture assez importante entre les cadres supeacuterieurs et lencadrement intermeacutediaire ne permet pas une continuiteacute et une coheacutesion spontaneacutees des deacutemarches engageacutees notamment parce que lappreacutehension du temps est tregraves diffeacuterente selon les acteurs le reacuteflexe des reacuteunions (de concertation des commissions deacutetudes des seacuteminaires de reacuteflexion) pouvant meacutelanger les ideacutees sans les concreacutetiser et enterrer ainsi des projets ndash au niveau national mais aussi au niveau territorial les reacuteunions ou les dispositifs de consultation peuvent remettre en cause les deacutemarches de changement entreprises

d fragiliteacute en termes comportementaux la forte personnalisation des projets due agrave leacutenergie forte deacuteployeacutee par certains individus et lutilisation de leurs marges de manœuvres personnelles peut conduire agrave la fin du changement si cet individu se deacutecourage ou quitte les lieux le deacutesarroi des deacutecideurs et la prudence face agrave la crise ayant fonctionneacute dans le passeacute ne fonctionnent plus ndash la parcellisation les proceacutedures les systegravemes dengagement budgeacutetaires les notations ne permettent plus agrave lorganisation de fonctionner correctement le leadership hieacuterarchique est difficile et limpulsion neacutecessaire agrave la mise en œuvre des changements engageacutes peu efficace ndash compte tenu du droit du travail dans le secteur public lencadrement ne maicirctrise pas toutes les variables de la gestion des ressources humaines les reacutetributions les sanctions ou les stimulations du personnel ne sont pas disponibles la non-implication des acteurs est un frein important au changement ndash pour quun changement soit peacuterenne et reacuteellement mis en œuvre limplication des acteurs doit ecirctre forte et le plus en amont possible

Les facteurs de reacutesistance au deacutemarrage ou dans la dureacutee sont consideacuterables pour les changements dans les organisations publiques Mais celles ndash ci se transforment et eacutevoluent cest gracircce agrave des facteurs poussant fortement au changement

I I 112 Les motivations pour un changement

Selon Bartoli (2005)155 il y a des facteurs motivant le changement dans la phase initiale et il y a dautres qui influencent les chances de peacuterenniteacute

a motivations strateacutegiques la preacuteoccupation gouvernementale pour lameacutelioration des services publics est un facteur important cette preacuteoccupation permanente ayant un rocircle incitatif et offrant une garantie de leacutegitimiteacute pour les projets dameacutelioration du fonctionnement des uniteacutes publiques suite aux nombreux deacutefis de lenvironnement les prestations publiques des organisations ne sont plus adapteacutees au contexte actuel ndash lorganisation publique se transforme en cherchant agrave piloter ses eacutevolutions pour ne pas les subir ou en se laissant emporter pour accepter le changement sans le maicirctriser le besoin de renforcement et de deacutemonstration de la leacutegitimiteacute du secteur public implique de sa part quil seacutetudie quil combatte ses dysfonctionnements et quil se renouvellent conduisant ainsi au changement

b motivations structurelles la deacutecentralisation156 et la deacuteconcentration des organisations publiques se poursuivent saffinent sajustent et se remettent en cause reacuteguliegraverement constituant des facteurs deacutevolution ndash les neacutegociations entre structures nationales et structures territoriales les transferts dactiviteacutes et les multiples ajustements induits ont fait eacutevoluer le systegraveme public le cadre juridique large et ouvert est un facteur incitatif tout en restant contraignant suite agrave la contribution de deux pheacutenomegravenes ndash les circulaires ordonnances et autres textes qui forcent ou incitent agrave la modernisation des activiteacutes publiques mais aussi les cadres juridiques eacutenonceacutes par le monde politique et les leacutegislateurs supposant des interpreacutetations et des initiatives autonomes et speacutecifiques de la part des acteurs locaux permettant la mise en place des innovations la recherche des moyens permettant la modernisation est un eacuteleacutement important favorisant les changements ndash la preacutesentation par un responsable dorganisme public agrave son administration dun projet construit coheacuterent et conforme agrave la politique nationale va lui permettre de neacutegocier avec les instances deacutecisionnelle des budgets ou des moyens compleacutementaires pour atteindre les objectifs deacutefinis

c motivations culturelles le mimeacutetisme facteur dimpulsion non neacutegligeable peut sexprimer agrave plusieurs niveaux agrave leacutegard de lentreprise ndash les rejets et linadaptation empecircchent lincitation agrave leacutegard des systegravemes publics eacutetrangers ndash ce reacuteflexe est moins freacutequent vu que laquo les franccedilais sont tregraves attacheacutes agrave leurs traditions et speacutecificiteacutes raquo (Bartoli 2005)157 agrave leacutegard dautres organismes publics franccedilais ndash cest ce type de mimeacutetisme qui est le plus important Les acteurs publics se sentent geacuteneacuteralement solidaires de leurs homologues les teacutemoignages des uns amegravenent les autres agrave se lancer Ce point sera deacuteveloppeacute ulteacuterieurement dans ce travail suite agrave son importance dans la prise de deacutecision par les deacutecideurs publics

155 BARTOLI A op cit 2005156 Selon le Dictionnaire de droit administratif Van Lang Gondouin et Inserguet-Brisset (2012) la deacutecentralisation est de deux sortes celle territoriale ndash les administreacutes sont lieacutes par des inteacuterecircts communs et les affaires locales sont mieux geacuterer localement par les administreacutes et surtout par les eacutelus locaux impliquant lexistence des collectiviteacutes territoriales celle fonctionnelle ndash techniques ou par services conduisant agrave des eacutetablissements publics ayant des speacutecialiteacutes plus eacutetroites que la collectiviteacute territoriale 157 BARTOLI A op cit 2005

d motivations comportementales des nombreuses marges de manœuvre existent et sont parfois utiliseacutees malgreacute des regravegles et des statuts contraignants ndash des comportements individualistes se manifestent conduisant agrave la mise en place des deacutemarches de changement selon leurs convictions ou leurs analyses personnelles de la situation les enjeux de carriegravere sont importants pour les managers ndash leacutevolution dans la carriegravere deacutepend en partie de leur capaciteacute dinnovation et de leur conformiteacute aux politiques publiques de modernisation les attentes du personnel du secteur public concernant la consideacuteration leacutecoute les conditions de travail ou la reacutetribution repreacutesentent une incitation au changement ndash la pression explicite ou implicite du personnel ou des syndicats envers certains changements ne doit pas ecirctre neacutegligeacutee surtout dans un contexte difficile ougrave les managers publics doivent rechercher des formes dinnovation plus sophistiqueacutees en combinant les variables sociales et eacuteconomiques

Les changements enclencheacutes et puis abandonneacutes sont une situation freacutequente dans le secteur public Pourtant certains aspects du contexte public poussent agrave la continuiteacute des innovations ces facteurs de peacuterenniteacute sont des atouts permettant aux acteurs decirctre relativement optimistes quant agrave limpact agrave moyen ndash long terme

a atouts strateacutegiques le deacuteveloppement des politiques publiques de fond et la permanence des prestations assureacutees conduisent agrave construire des modes de fonctionnement et des proceacutedures durables favorisant la peacuterenniteacute de certains changements entrepris sinscrivent en coheacuterence avec les politiques publiques durables les pheacutenomegravenes dapprentissage au sein de ladministration publique permettent la peacuterennisation des changements entrepris contribuant agrave la continuiteacute des deacutemarches de modernisation ndash la multipliciteacute des deacutecideurs (qui peut perturber les projets) joue en faveur du deacuteveloppement des projets dans les conditions ougrave un acteur important abandonnant le projet peut ecirctre remplaceacute facilement par dautres impliqueacutes dans le processus de deacutecision

b atouts structurels les nouvelles proceacutedures deacutevaluation deacuteveloppeacutees au cours des deux derniegraveres deacutecennies ont un rocircle important dans la peacuterenniteacute des changements ndash ces proceacutedures impliquent au niveau collectif des processus de deacutefinitions dobjectifs et de mesure des reacutesultats et au niveau individuel des deacutemarches dappreacuteciations qui deacutepassent la notation et provoquent des effets de stimulation linteractiviteacute des changements est un facteur important pour la peacuterenniteacute des changements mecircme si les deacutemarches de changement du secteur public sont marqueacutees par la prudence et lavancement lent ndash les interactions entre le processus et le contenu des changements conduisent au deacuteveloppement global caracteacuteriseacute par un enchaicircnement des changements mais aussi par des deacutecisions impliquant des investissements mateacuteriels et financiers lourds avec des conseacutequences socio ndash organisationnelles ineacutevitables

c atouts culturels les cursus denseignement des grandes eacutecoles des hauts fonctionnaires permettent aux cadres supeacuterieurs davoir une culture commune et laquo le risque de rupture raquo provoqueacute par la rotation des cadres est ainsi diminueacute ndash cela conduit agrave une forme de standardisation des reacutefeacuterentiels mis en œuvre dans les organisations publiques

d atouts comportementaux le laquo travail bien fait raquo est une caracteacuteristique de certains fonctionnaires avec une conscience professionnelle par rapport agrave dautres neacutegligents et non inteacuteresseacutes par leur travail Agrave cause de cette image neacutegative la premiegravere cateacutegorie des fonctionnaires cherchent loccasion pour mieux faire permettant ainsi de peacuterenniser les deacutemarches le besoin de reconnaissance externe est une caracteacuteristique des organisations publiques et il constitue un atout pour la peacuterenniteacute de certains changements pouvant ameacuteliorer limage individuelle et collective des acteurs

Les diffeacuterents changements engageacutes dans la sphegravere publique une fois deacutepasseacutes les freins du deacutemarrage eacutevoluent entre un groupe des facteurs qui risquent de les ralentir et de les compromettre agrave tout moment et un deuxiegraveme groupe des facteurs qui les favorisent et les entretiennent Ainsi les organisations publiques se trouvent entre un pocircle laquo fragiliteacute raquo et un pocircle laquo continuiteacute raquo dans leurs deacutemarches de changement

I I 113 Perception des problegravemes et comportement des deacutecideurs

Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes motivations et freins pour un changement au sein des organisations publiques nous nous inteacuteressons agrave la perception des problegravemes par les deacutecideurs susceptibles de conduire agrave un changement et le comportement de ces derniers

Mecircme si les organisations publiques sont dirigeacutees en fonction des orientations fixeacutees par le pouvoir politique cela nrsquoempecircche pas les managers publics de fixer des objectifs pour reacutepondre aux problegravemes identifieacutes Ces objectifs peuvent ecirctre deacutefinis comme un reacutesultat identifiable et mesurable qui doit ecirctre atteint par une personne ou une structure dans un deacutelai et gracircce agrave des moyens fixeacutes agrave lavance Ces objectifs portent sur la qualiteacute des prestations rendues le nombre des prestations ou dactes deacutelivreacutes ou controcircleacutes la reacuteduction du coucirct dune proceacutedure ou dune prestation la reacutesolution directe ou la participation indirecte agrave une politique publique une proceacutedure ou un dossier Pour quun objectif soit atteint il doit satisfaire certains critegraveres il doit ecirctre preacutecis dans la formulation limiteacute dans le temps stimulant afin de motiver ceux qui sont chargeacutes de sa reacutealisation reacutealisable (accompagneacute de moyens suffisants et correspondre aux capaciteacutes de la structure) mesurable flexible

Par ailleurs les managers publics doivent mesurer les eacutecarts entre leurs objectifs et leurs reacutealisations Ces eacutecarts peuvent correspondre agrave une ameacutelioration ou une deacutegradation dune prestation rendue aux usagers une reacuteduction quantitative de lactiviteacute dun service un deacutepassement budgeacutetaire le non ndash respect dun deacutelai le non ndash regraveglement dun dossier sensible la non ndash mise en place dune politique nouvelle ou modifieacutee ou la non ndash participation agrave une proceacutedure

Le modegravele de Hunt ndash Vitell

Cependant le consommateur ndash deacutecideur est influenceacute dans la prise des deacutecision envers la reacutealisation de ses objectifs par le groupe dont il fait partie il exerce une pression afin que ceux-ci aient des comportements conformes agrave ses normes Pour atteindre leurs objectifs entre les membres drsquoun groupe il y a une certaine division du travail les membres se distribuant diffeacuterents rocircles Une structure hieacuterarchique informelle se deacuteveloppe les membres du groupe ont des statuts diffeacuterents Ceux qui ont un statut particuliegraverement faible tendent agrave se conformer au moins dans leurs comportements publics aux normes du groupe Cependant dans leurs comportements priveacutes ils sont precircts agrave deacutevier de ces normes et ce drsquoautant plus qursquoils ressentent une certaine frustration agrave ne pas ecirctre mieux accepteacutes Les membres du groupe ayant un statut moyen agissent et pensent tant en public qursquoen priveacute en grande conformiteacute avec le groupe dont ils se sentent partie inteacutegrante Quant aux membres ayant le statut le plus eacuteleveacute srsquoils arborent en geacuteneacuteral un comportement conforme aux normes du groupe ils se deacuteclarent facilement et mecircme en public precircts agrave les enfreindre ou agrave les changer si le groupe reacuteussi agrave leur montrer lrsquoavantage de la nouvelle faccedilon de faire se sentant en

seacutecuriteacute ils ne subordonnent pas leurs comportements agrave une norme imposeacutee de lrsquoexteacuterieur ce sont eux qui plus que les autres font ou creacuteent les normes du groupe Cette situation repreacutesente bien le cas des maires et du groupe dont il fait partie comme nous le verrons dans la 2 egraveme partie de ce travail Nous y verrons que les maires se trouvent sous lrsquoinfluence des actions drsquoautres maires et des normes imposeacutees par le groupe ou par les associations impliqueacutees dans leurs activiteacutes

Dans ce travail nous nous inteacuteressons agrave la prise de deacutecisions lieacutees au deacuteveloppement durable des deacutecisions qui conduisent agrave un comportement eacutethique ou non-eacutethique La perception drsquoun problegraveme eacutethique provoque un processus de prise de deacutecision et le deacutecideur identifie plusieurs alternatives pour reacutesoudre ce problegraveme eacutethique mais aussi les conseacutequences de ses actions Ainsi Hunt et Vitell (1986)158 expliquent dans leur theacuteorie de lrsquoeacutethique pourquoi les individus ont diffeacuterents points de vue sur lrsquoeacutethique des activiteacutes et cette theacuteorie explique le comportement eacutethique ou non-eacutethique des individus en utilisant la philosophie morale deacuteontologique et teacuteleacuteologique Le meacutecanisme deacuteclencheur du modegravele Hunt ndash Vitell est repreacutesenteacute par la perception individuelle du fait qursquoune activiteacutesituation implique un aspect eacutethique suivi par la perception des plusieurs solutions ou actions permettant de reacutesoudre ce problegraveme eacutethique Ces solutions sont eacutevalueacutees drsquoun point de vue deacuteontologique et teacuteleacuteologique au cœur du modegravele Lrsquoindividu prend en compte les obligations ou les devoirs moraux plus importants (deontological norms) pour arriver agrave une eacutevaluation deacuteontologique Par ailleurs il prend en compte la probabiliteacute des conseacutequences pour les parties prenantes les avantages de ces conseacutequences et lrsquoimportance de la partie prenante impliqueacutee cela conduit agrave une eacutevaluation teacuteleacuteologique

Lrsquoeacutevaluation deacuteontologique repose sur lrsquoopposition comportement bon ou mauvais indeacutependamment des conseacutequences du comportement Selon les deacuteontologistes le seul eacuteleacutement deacuteterminant un comportement eacutethique est repreacutesenteacute par la coheacuterence ou lrsquoincoheacuterence avec les normes deacuteontologiques comme celles interdisant le mensonge lrsquoinfideacuteliteacute la fraude et celles imposant lrsquohonnecircteteacute la justice la fideacuteliteacute lrsquoeacutequiteacute La philosophie morale deacuteontologique accentue les facteurs comme les devoirs les obligations les responsabiliteacutes et les droits naturels des autres Dans ce processus drsquoeacutevaluation deacuteontologique lrsquoindividu eacutevalue la leacutegitimiteacute ou lrsquoinconvenance des comportements influenceacutes par chaque alternative ce processus suppose une comparaison du comportement lieacute agrave chaque alternative avec les normes deacuteontologiques preacute-eacutetablies Les normes deacuteontologiques comprennent des normes geacuteneacuterales et des normes speacutecifiques En opposition aux normes speacutecifiques communautaires les normes geacuteneacuterales sont des normes universelles qui repreacutesentent laquo des principes tregraves fondamentaux agrave lrsquoexistence humainehellipqursquoon srsquoattend qursquoelles se reflegravetent dans une convergence des croyances religieuses philosophiques et culturelles raquo (Donaldson et Dunfee 1994)159

Lrsquoeacutevaluation teacuteleacuteologique combine plusieurs eacuteleacutements la preacutevision des conseacutequences de chaque alternative pour les diffeacuterents groupes ou parties prenantes lrsquoestimation des probabiliteacutes de ces conseacutequences lrsquoeacutevaluation du caractegravere souhaitable ou indeacutesirable de ces conseacutequences et lrsquoestimation de lrsquoimportance de chaque groupe des parties prenantes Lrsquoidentiteacute et lrsquoimportance du groupe des parties prenantes peuvent varier selon les individus et les situations Pour les teacuteleacuteologistes purs la seule caracteacuteristique importante est repreacutesenteacutee par la valeur comparative entre des reacutesultats preacutesents futurs ou preacutevus drsquoecirctre obtenus Le reacutesultat de lrsquoeacutevaluation teacuteleacuteologique sera composeacute par des croyances sur lrsquoeacutethique ou le manque drsquoeacutethique (la bonteacute versus la meacutechanceteacute) de chaque alternative perccedilues par le deacutecideur

Lrsquoeacutetape suivant lrsquoeacutevaluation est ce que les auteurs appellent le laquo cœur raquo du modegravele les 158 HUNT SD et VITELL S op cit 1986159 DONALDSON T et DUNFEE T Towards a unified conception of business ethics integrative social contracts theory Academy of management review 1994 vol 19 no 2 p 252 - 284

eacutetapes anteacuterieures confirment que le jugement eacutethique est un eacuteleacutement commun des eacutevaluations deacuteontologique et teacuteleacuteologique Hunt et Vitell affirment que la plupart des individus dans diffeacuterentes situations eacutevaluent le caractegravere eacutethique drsquoune action selon une combinaison des croyances deacuteontologiques et teacuteleacuteologiques comme montreacute dans la figure ci-dessous Ce jugement eacutethique influence le comportement par le biais de lrsquointention Mais selon ce modegravele les intentions peuvent ecirctre influenceacutees par les eacutevaluations teacuteleacuteologiques lesquelles peuvent diffeacuterer des jugements eacutethiques160 Le jugement eacutethique drsquoun individu relieacute agrave une solution peut ecirctre incoheacuterent avec les intentions drsquoadopter cette solution parce que lrsquoeacutevaluation teacuteleacuteologique influence lrsquointention par une voie directe Cependant ils affirment que dans la majoriteacute des situations les intentions sont conformes au jugement eacutethique et le comportement est conforme aux intentions mais il nrsquoy a pas une voie directe de lrsquoeacutevaluation deacuteontologique aux intentions Les intentions conduisent agrave un certain comportement Le modegravele fait reacutefeacuterence agrave un controcircle des actions que repreacutesente la mesure reacuteelle du controcircle qursquoun individu exerce dans la reacutealisation des intentions dans une situation particuliegravere Apregraves lrsquoadoption drsquoun comportement le modegravele indique une eacutetape drsquoeacutevaluation des conseacutequences actuelles de lrsquoalternative choisie cette eacutevaluation des conseacutequences suit un comportement actuel Le reacutesultat de ces eacutevaluations du comportement intervient dans le processus de deacutecision par les expeacuteriences personnelles les conseacutequences produisent une reacuteponse agrave la cateacutegorie de variables appeleacutee laquo caracteacuteristiques personnelles raquo Le modegravele Hunt ndash Vitell souligne lrsquoimportance de lrsquoenvironnement culturel et son influence sur le processus de deacutecision eacutethique Les cases appeleacutees laquo environnement industriel raquo laquo environnement professionnel raquo et laquo environnement organisationnel raquo apparaissant dans ce modegravele orientent le modegravele vers des situations eacutethiques speacutecifiques aux professions et aux managers Les industries les associations professionnelles et les organisations ont des normes complexes des codes formels mais aussi des normes informelles influenccedilant le processus de prise de deacutecision Ces diffeacuterentes cateacutegories de normes forment le cadre permettant aux individus de se regrouper autour des organisations dans diffeacuterentes professions et dans diffeacuterentes industries

Ci-apregraves nous preacutesentons ladaptation du modegravele de Hunt ndash Vitell (2006)161 pour illustrer les diffeacuterents eacuteleacutements exposeacutes

160 Un individu peut percevoir une certaine alternative comme eacutetant plus eacutethique et cependant choisir une autre alternative pour certaines conseacutequences qursquoil preacutefegravere 161 HUNT SD et VITELL SJ The general theory of marketing ethics a revision and three questions Journal of macromarketing 2006 vol 26 no 2 deacutecembre p 143 - 153

Lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par Hunt et Vasquez ndash Parraga (1993)162 a conclu drsquoun cocircteacute que la deacuteontologie et la teacuteleacuteologie expliquent en grande partie lrsquoeacutevolution du jugement eacutethique et drsquoun autre cocircteacute que le jugement eacutethique et la teacuteleacuteologie expliquent lrsquoeacutevolution de lrsquointention

Par ailleurs Etzioni (1988)163 recommande le terme de laquo socio ndash eacuteconomie raquo pour accentuer la dimension morale de la prise de deacutecision Selon lui le modegravele eacuteconomique neacuteoclassique explique que les individus cherchent agrave maximiser une seule utiliteacute celle de plaisir Mais Etzioni lance une theacuteorie qursquoil appelle laquo I amp we paradigm raquo ougrave la supposition centrale est que les individus suivent au moins deux utiliteacutes incontestables et ils ont deux sources drsquoeacutevaluation le plaisir et la moraliteacute Lrsquoutiliteacute de plaisir est un concept important pouvant ecirctre utiliseacute pour expliquer et preacutedire les comportements Dans le cadre de la socio ndash eacuteconomie Etzioni affirme qursquoil faut ajouter

162 HUNT S D et VASQUEZ-PARRAGA AZ op cit 1993163 ETZIONI A The moral dimension toward a new economics New York The free press 1988 314 p

Evaluation deacuteontologique

Juge-ment eacutethique

Evaluation teacuteleacuteologique

Inten-tion

Comporte-ment

Le controcircle de lrsquoaction

Les conseacutequences actuelles

Environne-ment culturel

Environne-ment professionnel

Environne-ment industriel

Environne-ment organisati-onnel

Caracteacuteristi-ques personnelles

Problegraveme eacutethique perccedilu

Alternatives perccedilues

Conseacutequences perccedilues

Normes deacuteontolo-giques

Caractegravere probable des conseacutequences

Caractegravere souhaitable des conseacutequences

Importance des parties prenantes

Illustration 2 Modegravele de Hunt-Vitell adaptation du modegravele Hunt-Vitell (2006)

lrsquoengagement moral comme une source drsquoeacutevaluation et de non pas chercher agrave abandonner lrsquoutiliteacute de plaisir Il affirme que le comportement drsquoun individu est le reacutesultat entre lrsquoutiliteacute de plaisir et lrsquoengagement moral ce dernier eacutetant au moins aussi important que lrsquoutiliteacute de plaisir

II1131 Le risque dans la deacutecision

Un autre aspect important dans le comportement du consommateur et dans la prise de deacutecision est lrsquoimplication (Coutelle-Brillet et Des Garents 2004)164 selon les auteurs il y a deux types drsquoimplication lrsquoimplication durable ndash un eacutetat stable du consommateur lieacute au produit et lrsquoimplication situationnelle ndash un eacutetat temporaire par rapport au produit lieacute agrave des situations particuliegraveres drsquoachat ou de consommation Pour comprendre les deacutecisions prises concernant les systegravemes eacutenergeacutetiques renouvelables par les deacutecideurs nous suivrons le modegravele de Laurent et Kapferer (1986)165 des cinq anteacuteceacutedents drsquoimplication

- inteacuterecirct personnel dans la cateacutegorie du produit signification et importance pour la personne

- importance du risque perccedilu en cas de mauvais choix

- probabiliteacute subjective de commettre une erreur dans le choix

- valeur de signe attribueacutee par le consommateur au produit agrave son achat ou agrave sa consommation

- valeur de plaisir du produit potentiel eacutemotionnel capaciteacute agrave procurer un plaisir ou une sensation agreacuteable

Lrsquoimplication est lieacutee agrave la notion de risque plus le risque perccedilu est fort plus lrsquoimplication est importante Elle deacutepend du type de produit ou de la situation drsquoachat et de lrsquoimportance de lrsquoachat dans la vie future Lrsquoimplication peut varier dans le temps en fonction de lrsquoexpeacuterience du consommateur De faccedilon geacuteneacuterale le degreacute drsquoimplication des consommateurs des pays deacuteveloppeacutes pour les produits de grande consommation est relativement faible et il a tendance agrave diminuer au fil des ans leur implication est eacutetroitement lieacutee agrave lrsquoaccroissement du pouvoir drsquoachat agrave un niveau de consommation deacutejagrave eacuteleveacute ou agrave lrsquoeacuteleacutevation du niveau culturel

Pour le deacutecideur le choix renvoie aussi agrave un certain risque qui repreacutesente autant des possibiliteacutes de subir de pertes lieacutees agrave lrsquoachat ou agrave la consommation du produit Ces risques peuvent ecirctre drsquoordre (Lendrevie et Lindon 1993)166 financier physique (danger du produit) fonctionnel (lieacute au fonctionnement du produit) psychologique (deacuteception lieacutee au produit) social (mauvaise reacuteaction de lrsquoenvironnement suite agrave lrsquoachat) perte de temps (recherche drsquoun nouveau produit srsquoil ne convient pas) et un risque drsquoopportuniteacute (eacutevolution de la technologie rendant le produit vite obsolegravete) Lrsquoimportance du risque perccedilu deacutepend de celle de lrsquoachat pour le deacutecideur du contexte de cet achat et de la personnaliteacute du client Mais consideacuterer quune deacutecision est risqueacutee deacutepend de la capaciteacute du deacutecideur agrave controcircler la dureacutee des regravegles qui deacutefinissent la phase daction (agrave maintenir une phase en cours ou agrave controcircler le moment de sa rupture) (Theacutepot 2010)167

164 COUTELLE-BRILLET P et DES GARETS V Marketing de lrsquoanalyse agrave lrsquoaction Paris Eacuted Pearson Education 2004 243 p165 LAURENT G et KAPFERER J N Les profils drsquoimplication Recherche et application marketing 1986 vol 1 no 1 p 41-57166 LENDREVIE J et LINDON D Mercator Paris Eacuted Dalloz 1993 514 p167 THEacutePOT J op cit 2010

Volle (1995)168 distingue trois types drsquoanteacuteceacutedents du risque perccedilu lieacutes agrave lrsquoindividu ndash anxieacuteteacute niveau drsquoimplication variables socio ndash deacutemographique culture lieacutes au produit ndash type de produit pays drsquoorigine marque prix lieacutes agrave la situation ndash humeur de lrsquoindividu temps dont il dispose mode drsquoachat (face agrave face ou agrave distance) Face agrave ces risques le deacutecideur adopte des moyens pour reacuteduire les risques ressentis Roselius (1971)169 et Lendrevie et Lindon (1993)170 ont mis en avant onze meacutethodes de reacuteduction de risques le choix drsquoune marque approuveacute par des experts la fideacuteliteacute agrave la marque le choix drsquoune grande marque ou drsquoun produit agrave forte image le test priveacute pour rassurer le consommateur la reacuteputation ou lrsquoimage du point de vente lrsquoeacutechantillon gratuit avant lrsquoachat la garantie de remboursement le choix drsquoune marque approuveacute par des tests gouvernementaux la visite de diffeacuterents points de vente avant lachat lrsquoachat de la marque la plus chegravere le bouche-agrave-oreille

Mais le processus de deacutecision ne srsquoarrecircte pas agrave lrsquoachat Les conseacutequences de ce dernier ont une influence sur les achats futurs Lorsque le deacutecideur a reacutealiseacute son achat il compare ses attentes agrave son reacutesultat si elles ne sont pas satisfaites il y a deacuteception si elles sont satisfaites ou deacutepasseacutees il y a satisfaction Le sentiment post-achat est tregraves important pour le processus de deacutecision preacutesent pour ceux futurs mais aussi pour la confiance du deacutecideur dans son raisonnement de prise de deacutecision (Lendrevie Levy et Lindon 2003171)

a) La deacuteception apregraves lrsquoachat Si le consommateur est deacuteccedilu il peut reconnaicirctre qursquoil srsquoest trompeacute dans son choix Il arrive eacutegalement qursquoil entre dans un eacutetat de dissonance cognitive ndash son attitude et son comportement ne srsquoaccordent pas Ce deacuteseacutequilibre peut conduire agrave la modification de son attitude pour le rendre compatible avec le comportement et mettre en phase les croyances sur le produit et lrsquoeacutevaluation de lrsquoachat Lrsquoacheteur cherche agrave ecirctre rassureacute et conforteacute dans son choix

b) La satisfaction apregraves lrsquoachat Elle existe lorsque les performances perccedilues du produitservice deacutepassent les attentes La satisfaction a un caractegravere dynamique les attentes du deacutecideur sont croissantes si le premier achat a eacuteteacute source de satisfaction elles vont srsquoeacutelever et le degreacute drsquoexigence va devenir plus important ndash le reacute-achat pourra ne plus procurer la satisfaction attendue La satisfaction peut rendre lrsquoachat routinier Pour reacutealiser des eacuteconomies de temps dans lrsquoacte drsquoachat le deacutecideur privileacutegie la marque ou le produit qui lrsquoont satisfait dans le passeacute Cela peut conduire agrave une fideacuteliteacute de la part du client personne particuliegravere ou organisations publiques

La fideacuteliteacute reacutesulte drsquoun processus qui entraicircne agrave la fois une preacutefeacuterence pour une marque et un comportement drsquoachat il y a la fideacuteliteacute attitudinale ndash la preacutefeacuterence constante pour un produit et la fideacuteliteacute comportementale Cette derniegravere est celle que les entreprises recherchent puisque elle assure les ventes elle correspond agrave trois situations reacute-achat par inertie ndash absence drsquoimplication du consommateur engagement agrave la marque calculeacute ndash reacute-achat apregraves mucircre reacuteflexion lorsqursquoil existe une diffeacuterence perccedilue entre les marques ou le risque perccedilu est eacuteleveacute engagement affectif ndash attachement agrave la marque expliquant le comportement reacutepeacutetitif drsquoachat

Cette analyse trouve son inteacuterecirct dans le cadre de ce travail agrave cause de lrsquoimportance que les opinions et les valeurs propres des deacutecideurs ont dans la prise de deacutecision dans le secteur priveacute ou public Nous ne pouvons pas seacuteparer le deacutecideur en tant que laquo personne raquo du deacutecideur en tant que 168 VOLLE P Le concept de risque perccedilu en psychologie de consommateur anteacuteceacutedents et statut theacuteorique Recherche et application marketing 1995 vol 10 no 1 p 39-56 169 ROSELIUS T Consumer rankings of risk deduction methods Journal of marketing 1971 vol 35 janvier p 56 ndash 61170 LENDREVIE J et LINDON D op cit 1993171 LENDREVIE J LEVY J et LINDON D Mercator Paris Eacuted Dalloz 2009 1230 p

laquo manager raquo laquo leader raquo Son expeacuterience personnelle passeacutee et ses valeurs influencent les deacutecisions prises par les deacutecideurs Cependant les deacutecisions auxquelles nous faisons reacutefeacuterence dans ce travail ne sont pas routiniegraveres nous analysons les deacutecisions des maires concernant les innovations ce sont des deacutecisions importantes impliquant un important investissement financier et du temps

Ainsi en appliquant lrsquoanalyse de Coutelle-Brillet et Des Garents172 au modegravele de Laurent et Kapferer173 nous pouvons conclure que le plaisir personnel et la valeur de plaisir sont des eacuteleacutements drsquoimplication durable alors que la probabiliteacute drsquoerreur est un eacuteleacutement de lrsquoimplication situationnelle Les deux autres variables ndash lrsquoimportance du risque perccedilu et la valeur du signe ndash peuvent relever de lrsquoimplication durable comme de lrsquoimplication situationnelle Le consommateur-deacutecideur impliqueacute utilisera davantage drsquoinformations et comparera les produits sur un plus grand nombre de critegraveres Il aura donc un processus de deacutecision long un processus extensif de reacutesolution de problegraveme Mais en cas drsquoabsence drsquoimplication le deacutecideur aura qursquoun processus limiteacute de reacutesolution de problegraveme (dans le cas drsquoachat routinier) Le processus de choix est standardiseacute Le deacutecideur fait appel agrave un mecircme processus de deacutecision dont il a testeacute lrsquoefficaciteacute dans le passeacute fideacuteliteacute agrave un produit ou une marque choix constant du produit le moins cher ou du plus cher

En ce que concernent les deacutecisions portant sur les innovations lrsquoimplication des deacutecideurs est aussi tregraves importante Il peut y avoir plusieurs causes de la forte implication lrsquointeacuterecirct porteacute au produit du fait de son coucirct la valeur du signe pour certains eacutequipements la valeur de plaisir ducirc agrave lrsquoutilisation du produit lrsquoimportance du risque en cas drsquoerreur dans le choix et le risque de faire un mauvais choix comme nous allons le voir dans la 2egraveme partie de ce travail Pour reacuteduire le risque le deacutecideur souhaite disposer de toute lrsquoinformation neacutecessaire agrave la prise de deacutecision surtout celle de nature technique Les professionnels sont ceux qui fournissent une information fiable compreacutehensible claire et preacutecise qui permettra drsquoeffectuer et de justifier ses choix Parallegravelement le deacutecideur met en place un processus de rationalisation de sa deacutemarche mise en concurrence des prestataires ndash le moins cher ou le meilleur rapport qualiteacuteprix

II1132 Le deacutecideur et la recherche drsquoinformations

Newell et Simon (1972)174 en reacutealisant des recherches sur la reacutesolution des problegravemes dans les organisations ont conclu que les deacutecideurs sont limiteacutes dans leurs connaissances et dans leurs aptitudes agrave reacutesoudre les problegravemes Cest pourquoi dans leurs tacircches de reacutesolution des problegravemes complexes les individus conccediloivent des meacutethodes simples qui reacuteduisent les proceacutedures de traitement de lrsquoinformation en coheacuterence avec leurs capaciteacutes cognitives limiteacutees Simon a affirmeacute que les deacutecideurs prennent les deacutecisions selon un scheacutema simplifieacute limiteacute et approximatif de la situation reacuteelle Cette laquo rationaliteacute limiteacutee raquo implique que le manager nrsquoutilise pas systeacutematiquement toutes les informations dont il dispose et dont il pourrait disposer afin de prendre une deacutecision ou drsquoadopter une solution qursquoil juge satisfaisante Pour Bartoli (2005) cette theacuteorie de la laquo rationaliteacute limiteacutee raquo casse lillusion dun deacutecideur exemplaire qui serait capable dinteacutegrer toutes les informations pertinentes et den faire une interpreacutetation universelle conduisant agrave laquo la raquo solution Chaque deacutecideur individuel est doteacute dune rationaliteacute limiteacutee agrave ses compeacutetences intrinsegraveques (degreacute de connaissances eacutetat de la meacutemoire potentiel danticipation) son processus psychologique (apprentissage personnel habitudes de raisonnement) son environnement organisationnel (degreacute de division de travail systegraveme dinformation capaciteacute didentification proceacutedures et regravegles de

172 COUTELLE-BRILLET P et DES GARETS V op cit 2004173 LAURENT G et KAPFERER J N op cit 1986174 NEWELL A et SIMON H A Human problem Solving Englewood Cliffs New Jersey Prentice Hall 1972 920 p

fonctionnement) ses enjeux au sein du systegraveme (perception des risques ou avantages pheacutenomegravene de groupe)

Ainsi il y a des nombreux facteurs dinfluence qui conditionnent la deacutecision Suivant les modes de fonctionnement plusieurs deacutecideurs peuvent ecirctre concerneacutes (ce qui est geacuteneacuteralement le cas dans les organisations publiques) les deacutecisions individuelles deviennent laquo collectives raquo parce que lacteur voit sa rationaliteacute limiteacutee et influenceacutee par le systegraveme et la deacutecision sinseacuterer dans un contexte organisationnel

Lindblom (1965)175 trouve les mecircmes reacutesultats dans son eacutetude des deacutecisions complexes prises dans le cadre de lrsquoadministration publique Un deacutecideur ne peut prendre en compte et eacutevaluer toutes les solutions possibles dans son processus danalyse des problegravemes et des solutions le manager choisit geacuteneacuteralement dans le cadre des comparaisons limiteacutees et successives des solutions alternatives Par ailleurs les managers utilisent plusieurs sources drsquoinformation et de meacutethodes de traitement de lrsquoinformation pour aboutir agrave la prise de deacutecision Un grand nombre de deacutecisions sont prises sur la base de lrsquoexpeacuterience cumuleacutee et sur la base de laquo modegraveles raquo mecircme si ceux-ci demeurent intuitifs srsquoils sont stockeacutes uniquement dans le cerveau du deacutecideur et srsquoils ne sont pas clairement formuleacutes sous forme analytique

Pour Lendrevie Levy et Lindon (2009)176 la recherche drsquoinformations neacutecessaires au processus de deacutecision est de deux types actives ndash pour le deacutecideur qui deacutesire comparer les produits et les marques ndash et passive ndash pour le deacutecideur sensible aux informations correspondant agrave ses besoins Les informations issues de la recherche active sont drsquoorigine externe ou lieacutees agrave son expeacuterience elles proviennent de lrsquoenvironnement personnel commercial ou informationnel La recherche passive drsquoinformation est issue drsquoun processus de perception du consommateur ndash deacutecideur La perception preacutesente deux caracteacuteristiques fortes crsquoest un processus agrave la fois seacutelectif et deacuteformant

a) La perception est un processus seacutelectif Parmi plusieurs incitations auxquelles un individu est soumis seules quelques-unes font lrsquoobjet drsquoune attention Le deacutecideur leur precircte attention si elles correspondent agrave son besoin Le maire qui envisage drsquoinvestir dans les solutions eacutenergeacutetiques pour les bacirctiments communaux est tregraves sensible aux informations fournies par lrsquoenvironnement autour de lui et aux messages publicitaires

b) La perception est un processus deacuteformant Les individus ne sont pas sensibles aux mecircmes facteurs externes ou internes de la mecircme faccedilons Les facteurs confronteacutes aux informations deacutejagrave deacutetenues sur un sujet sont interpreacuteteacutes en fonction des connaissances et de lrsquoexpeacuterience du deacutecideur Donc si le message transmis par le stimulus est confronteacute aux opinions de lrsquoindividu il est inteacutegreacute sans difficulteacute srsquoil est en contradiction majeure avec ses opinions il est immeacutediatement rejeteacute et srsquoil est en contradiction mineure avec ses opinions lrsquoindividu reacuteagit en modifiant le message afin de le rendre plus conforme pour lrsquointeacutegrer ensuite ou en recherchant de nouvelles informations pour enrichir ses opinions

II1133 Les modegraveles drsquoaide agrave la deacutecision

Lrsquoutilisation de modegraveles drsquoaide agrave la deacutecision devient de plus en plus freacutequente dans le processus de prise de deacutecision Lrsquoutilisation ou la construction de modegraveles implique de la part des

175 LINDBLOM C E The intelligence of democracy New York Yale University Press 1965 352 p176 LENDREVIE J LEVY J et LINDON D op cit 2009

deacutecideurs une deacutefinition du problegraveme agrave reacutesoudre Cela neacutecessite aussi une formalisation preacutecise des objectifs poursuivis des critegraveres de deacutecision et de leurs interactions Un modegravele est avant tout une repreacutesentation de la maniegravere dont les pheacutenomegravenes se deacuteroulent dans la reacutealiteacute (la maniegravere qursquoa un consommateur drsquoeacutevaluer les produits de choisir une marque la maniegravere dont une baisse de prix influence le niveau des ventes etc) La construction drsquoun modegravele requiert la deacutefinition preacutecise des variables qui agissent sur le pheacutenomegravene eacutetudieacute ainsi que la deacutefinition des relations entre ces variables

Ces modegraveles sont utiliseacutes par les deacutecideurs pour construire leur attitude et les faire eacutevoluer vers la prise de deacutecision Lrsquoattitude globale concernant un produit est tregraves important elle reacutesulte drsquoune confrontation entre les motivations et lrsquoimage et traduit le degreacute drsquoadeacutequation de celle-ci agrave celle-lagrave Lrsquoattitude globale peut ecirctre saisie soit drsquoune maniegravere relativement abstraite sous forme drsquoune opinion syntheacutetique sur lrsquoobjet soit drsquoune maniegravere plus concregravete sous forme drsquoun jugement de satisfaction apregraves lrsquoexpeacuterience reacuteelle du produit ou sous forme drsquoune intention de comportement Lrsquoopinion syntheacutetique est lrsquoopinion drsquoensemble le jugement syntheacutetique de lrsquoindividu concernant un objet indeacutependamment des expeacuteriences passeacutees ou des intentions drsquoaction immeacutediate Ces opinions ne sont pas tregraves preacutedictives des comportements futurs de lrsquoindividu qui les exprime La satisfaction deacuteclareacutee reacutesulte drsquoune expeacuterience passeacutee concregravete du produit jugeacute elle peut repreacutesenter un jugement de satisfaction ou drsquoinsatisfaction Les intentions deacuteclareacutees repreacutesentent les intentions de comportement agrave lrsquoeacutegard du produit suite agrave une attitude globale creacuteee

Concernant les modegraveles drsquoaide agrave la deacutecision il y en a deux types selon Coutelle-Brillet et Des Garents (2004)177 Le modegravele compensatoire (Fishbein 1967)178 ougrave le deacutecideur juge les marques sur les croyances deacuteterminantes en donnant une note agrave chacune des marques pour chaque croyance qursquoil a et qui permet de mesurer son poids dans lrsquoattitude il est dit compensatoire car une mauvaise eacutevaluation sur un attribut est compenseacutee par une bonne eacutevaluation sur un autre attribut drsquoune importance diffeacuterente Le deuxiegraveme type de modegravele est le modegravele non compensatoire plus simple pour la reacuteflexion du deacutecideur Il y en a trois classes de modegravele non compensatoire disjonctif ndash le plus simple des modegraveles qui suppose que le deacutecideur choisit la marque la mieux noteacutee sur le critegravere qursquoil juge le plus important conjonctif ndash le deacutecideur a une demande minimale pour chacun des attributs qui repreacutesente le seuil drsquoacceptabiliteacute lexicographique ndash les marques sont compareacutees sur le critegravere le plus important et si la diffeacuterence perccedilue entre les marques nrsquoest pas suffisante le deuxiegraveme critegravere par ordre drsquoimportance est consideacutereacute

Le modegravele choisi pour le processus de deacutecision deacutepend de lrsquoimportance de lrsquoachat plus lrsquoachat est simple moins le modegravele seacutelectionneacute sera complexe Pour des deacutecisions plus importantes comme celle envers une responsabiliteacute sociale le deacutecideur utilise geacuteneacuteralement un modegravele non compensatoire pour eacuteliminer les marques insuffisantes et ensuite un modegravele compensatoire pour effectuer un choix final

Dans des nombreuses situations le deacutecideur doit faire un choix entre quelques situations qui lui paraissent toutes laquo acceptables raquo chacune avec ses avantages et ses inconveacutenients Lrsquoanalyse de la problegraveme ou de la situation permet au deacutecideur de geacuteneacuterer diffeacuterentes solutions alternatives au problegraveme poseacute Son expeacuterience son jugement ou les reacutesultats preacuteceacutedents lui permettent de deacuteterminer parmi les solutions celles qui sont inacceptables (qui doivent ecirctre rejeteacutees) et celles acceptables (qui pourraient ecirctre appliqueacutees) Selon Merunka (1987)179 le processus de deacutecision comporte les phases de geacuteneacuteration des solutions alternatives filtrage et eacutelimination des solutions

177 COUTELLE-BRILLET P et DES GARETS V op cit 2004 178 FISHBEIN M Attitude and the prediction of behavior In FISHBEIN M (eacuted) Readings in attitude theory and measurement New York WileyampSons 1967 499 p p 477 ndash 492 179 MERUNKA D La prise de deacutecision en management Paris Eacuted Vuibert 1987 264 p

inacceptables eacutevaluation des solutions acceptables et le choix drsquoune solution

II12 Le processus de deacutecision dans les pays eacutemergents

Cette recherche analyse le comportement des collectiviteacutes territoriales concernant lrsquoadoption des solutions eacutenergeacutetiques renouvelables innovantes en comparant des collectiviteacutes franccedilaises et roumaines Cest pourquoi nous nous inteacuteresserons aux conditions speacutecifiques des pays eacutemergents A mesure que les pays se deacuteveloppent et srsquoindustrialisent leur impact eacutecologique se renforce les deacutegradations environnementales augmentent plus vite que le deacuteveloppement humain ainsi en se deacuteveloppant les pays eacutemergents privileacutegient des modes de production et de consommation de plus en plus preacutedateur de ressources

Depuis les anneacutees 1990 les pays europeacuteens ont souffert beaucoup de changements agrave tous les niveaux (eacuteconomiques sociale politique juridique) Selon Axelova (2005)180 les diffeacuterents changements comme louverture de leacuteconomie agrave linternational ou la libeacuteralisation des prix ont permis larriveacutee sur le marcheacute est ndash europeacuteen des produits occidentaux conduisant ainsi agrave des nouveaux modes de consommation et agrave dautres changements comme leacutevolution des structures sociales et la recomposition des classes sociales qui ont conduit agrave la formation de deux classes la masse des consommateurs et les personnes favoriseacutees chacune de ces deux classes ayant un comportement dachat speacutecifique ndash la premiegravere se dirige vers des produits de marque falsifieacutes des produits doccasion ou vers des promotions et la deuxiegraveme cateacutegorie soriente vers des produits de marque indiffeacuteremment du prix (Axelova 2005)181

Lauteur a reacutealiseacute une eacutetude concernant le comportement de consommation des pays de lEurope de lEst en tenant compte des speacutecificiteacutes de ces pays pour comprendre le mode de consommation des citoyens des pays de lEst Lauteur preacutesente les diffeacuterentes caracteacuteristiques identifieacutees pour chacune de ces deux classes de consommateurs

ndash la masse de consommateurs est principalement orienteacutee vers lachat des produits alimentaires et des vecirctements la marque et le laquo prestige raquo neacutetant pas importantes les vecirctements pouvant ecirctre mecircme doccasion leur comportement dachat est une reacuteponse aux besoins situeacutes en bas de la pyramide des besoins ils sont fidegraveles aux produits connus et ils ne sont pas attireacutes par les nouveauteacutes sauf en cas de prix faible Cette cateacutegorie de consommateurs est caracteacuteriseacutee par un comportement de survie mais aussi par une plus forte sensibilisation aux informations obtenues de maniegravere informelle ou issues de leur propre expeacuterience qui agrave lorigine ou agrave la marque des produits Par ailleurs ils se meacutefient de la publiciteacute du packaging mais aussi des vendeurs en tant que source dinformation Malgreacute une grande confiance dans les sources informelles et traditionnelles la majoriteacute des consommateurs ne sont laquo ni mimeacutetiques ni snobs raquo dans la prise de deacutecision selon leacutetude citeacutee

ndash les consommateurs favoriseacutes sont plutocirct tenteacutes par des produits agrave des prix eacuteleveacutes quils jugent comme eacutetant de bonne qualiteacute de marque originaux et pour eux lachat de ces produits nest pas une laquo mauvaise affaire raquo pour cette cateacutegorie le principal eacuteleacutement pris en compte pour lachat dun produit est la qualiteacute de celui ndash ci Ces consommateurs sont sensibles agrave des informations comme llaquo origine occidentale raquo et la laquo marque raquo dun produit du fait dune meilleure perception et dune meilleure connaissance de ces types des produits

180 AXELOVA E Existe-t-il un comportement speacutecifique aux consommateurs des pays eacutemergents Le cas de la Bulgarie Management et avenir 2005 vol 2 no 4 p 7-25181AXELOVA E op cit 2005

Ces consommateurs font aussi confiance aux informations issues des sources informelles et traditionnelles comme la masse des consommateurs les amis et les autres utilisateurs repreacutesentent pour eux une source fiable

Cette eacutetude nous a permis de comprendre lexistence dune relation entre les speacutecificiteacutes des pays de lEst et leur comportement de consommation cette eacutetude offrant des informations importantes sur la masse de consommateurs la cateacutegorie des consommateurs favoriseacutees se rapprochant de ceux des pays occidentaux ainsi les comportements des consommateurs sont influenceacutes par des conditions socio ndash eacuteconomiques ayant un rocircle important dans le choix final du produit acheteacute

CONCLUSION DU CHAPITRE

Cette recherche sinteacuteresse au processus de prise de deacutecision dadoption des innovations responsables par les collectiviteacutes territoriales Ainsi dans ce premier chapitre nous nous sommes inteacuteresseacutes dans un premier temps agrave linfluence de la RSO (responsabiliteacute sociale des organisations) sur le processus de deacutecision et dans un deuxiegraveme temps aux speacutecificiteacutes de la prise de deacutecision dans les organisations publiques A travers la preacutesentation de ces diffeacuterents concepts nous positionnons notre deacutemarche dans le champs des theacuteories de la prise de deacutecision eacutethique

Nous deacutebutons ce chapitre par la preacutesentation des concepts comme lrsquoeacutethique et la RSO et de leur importance sur lrsquoactiviteacute des organisations nous avons preacutesenteacute le concept de Responsabiliteacute Sociale des Organisations dans sa globaliteacute la RSO dans le paysage europeacuteen mais aussi dans ses diffeacuterentes connexions avec le deacuteveloppement durable ou la theacuteorie des parties prenantes

Suite agrave la preacutesentation des diffeacuterents concepts lieacutes agrave la RSO nous continuons avec lrsquoexposition des eacuteleacutements du processus de deacutecision et lrsquoimplication de la responsabiliteacute sociale dans ce processus Il se reacutealise par une combinaison des caracteacuteristiques personnelles du consommateur ndash deacutecideur drsquoun processus de recherche drsquoinformations et de son attitude face agrave la deacutecision et au risque que cela suppose les deacutecisions auxquelles nous nous inteacuteressons dans cette recherche sont lieacutees au deacuteveloppement durable ce qui implique un comportement eacutethique ou non ndash eacutethique de la part des deacutecideurs

Par ailleurs pour comprendre la prise de deacutecision dans les organisations publiques nous preacutesentons leurs speacutecificiteacutes et les diffeacuterents freins et motivations rencontreacutes par les deacutecideurs dans leur processus de prise de deacutecisions dadoption des innovations responsables

Ensuite dans le chapitre suivant nous preacutesenterons linnovation et les diffeacuterentes theacuteories lieacutees agrave la diffusion et agrave ladoption des innovations

CHAPITRE II ADOPTION DES INNOVATIONS

Apregraves avoir deacutetailleacute dans le premier chapitre le processus de deacutecision dadoption des innovations ndash responsables par les organisations publiques le deuxiegraveme chapitre est deacutedieacute agrave la preacutesentation du concept dlaquo innovation raquo aux theacuteories de la diffusion et de ladoption ainsi quaux concepts influenccedilant ladoption comme llaquo isomorphisme raquo et les laquo parties prenantes raquo

Nous deacutebutons ce chapitre par la preacutesentation des theacuteories concernant lrsquoinnovation et le processus de diffusion des innovations technologiques Qursquoest-ce que lrsquoinnovation Nous pouvons nommer innovation toute ideacutee opeacuteration ou objet qui est perccedilu comme nouveau par un individu ou une organisation La nouveauteacute de lrsquoinnovation est sa capaciteacute drsquoinfluencer sur les ressources et les compeacutetences deacutetenues par lrsquoentreprise innovante et de bouleverser ou non le marcheacute (Favre-Bonteacute Gardet et Theacutevenard-Puthod 2009)182 Le processus de mise en place des innovations est repreacutesenteacute par la totaliteacute de deacutecisions et drsquoactions issues de lrsquoidentification drsquoun besoin par le biais de la recherche du deacuteveloppement et de sa diffusion Lrsquoinnovation est une preacuteoccupation majeure des entreprises et un levier de croissance agrave long terme (Moss Kanter 2006)183 aujourdrsquohui elle est au cœur des politiques des grands pays industrialiseacutes (Favre-Bonteacute Gardet et Theacutevenard-Puthod 2009)184

Par la suite il est important drsquoanalyser le processus de diffusion des innovations la diffusion est le processus de communication agrave lrsquoaide duquel le marcheacute accepte un produit nouveau ou une ideacutee nouvelle Lrsquoadoption comme la diffusion est lieacutee au processus psychologique de prise de deacutecisions drsquoun individu et non pas du marcheacute drsquoun point de vue global La diffusion de lrsquoinnovation est une theacuteorie sur le comment le pourquoi et le pourcentage de propagation drsquoune nouvelle technologie agrave travers les diffeacuterents pays et cultures lattitude envers les nouveaux produits est leacuteleacutement cleacute de la diffusion et la valeur perccedilue dune innovation est leacuteleacutement deacuteterminant la vitesse de la diffusion

Ce chapitre deacutedieacute agrave linnovation continue avec la preacutesentation de lisomorphisme et de la theacuteorie des parties prenantes Lisomorphisme est un concept expliquant le mieux le processus dhomogeacuteneacuteisation des organisations les uniteacutes dune mecircme population se trouvant dans les mecircmes conditions contextuelles ont tendance agrave se ressembler Les organisations eacutevoluent dans un cadre institutionnel ce cadre est caracteacuteriseacute par des pressions externes issues des normes socioculturelles ou des reacuteglementations et des proceacutedures mises en place par lEacutetat mais aussi par des relations intra ndash organisationnelles

Par ailleurs la theacuteorie des parties prenantes permet de comprendre le processus de deacutecision des collectiviteacutes territoriales agrave travers leurs relations avec diffeacuterents groupes ayant un inteacuterecirct au sein de lorganisation ces groupes qui affectent et qui sont affecteacutes par les deacutecisions de lorganisation sont les parties prenantes elles sont identifieacutees par leurs inteacuterecircts leacutegitimes dans lorganisation leurs inteacuterecircts ayant une valeur intrinsegraveque

182 FAVRE-BONTEacute V GARDET E et THEacuteVENARD-PUTHOD C Gestion des innovations le cas drsquoune caisse reacutegionale de Creacutedit Agricole Gestion Revue internationale de Gestion 2009 vol 34 no 1 p 10-19 183 MOSS KANTER R Innovation the classic traps Harvard Bussiness Review 2006 vol 84 no 11 p 72-83184 FAVRE-BONTEacute V GARDET E et THEacuteVENARD-PUTHOD C op cit 2009

I Innovations diffusion et adoption

Innover cest deacutecider deacutecider cest ecirctre confronteacute agrave devoir faire des choix preacutefeacuterer une organisation agrave la place dune autre opter pour un processus plutocirct quun autre favoriser ce deacuteveloppement au deacutetriment de celui ndash ci cest en permanence provoquer et accepter des renoncements Et ce qui est valable pour linnovation nest quun reflet de ce qui se produit dans la condition humaine elle sarticule dans des choix des deacutecisions des renoncements toute lexistence est ponctueacutee de prises de deacutecision de prises de risque sans connaicirctre toutes les reacutepercussions des choix185

Lrsquoinnovation preacutesente une dimension sociale et organisationnelle mecircme lorsque nous nous concentrons sur lrsquoinnovation technologique Mais linnovation ne peut pas ecirctre anticipeacutee dans son succegraves comme dans son eacutechec dans son utilisation comme dans son rejet (Pavie 2012)186 La litteacuterature sur lrsquoinnovation technologique montre lrsquoimportance de lrsquointeacutegration de lrsquoinnovation dans lrsquoorganisation humaine de lrsquoentreprise vu limportance des aspects organisationnels et relationnels ou sociaux de lrsquoinnovation il ne faut pas limiter lanalyse sur le rapport entre lrsquoinnovation et le deacuteveloppement agrave la contribution de lrsquoinnovation technologique et organisationnelle sur lrsquoefficaciteacute marchande des firmes

Pour comprendre le concept dlaquo innovation raquo Hillier et all (2004)187 y incluent lrsquoinnovation technologique mais aussi la maniegravere dont elle se manifeste dans les sphegraveres de la vie sociale linnovation conduit au deacuteveloppement par une meilleure satisfaction des besoins de la population ces besoins sont satisfaits soit par le marcheacute soit par lrsquoEacutetat ou par des organisations impliquant lrsquoEacutetat ndash des acteurs priveacutes et la socieacuteteacute civile Lrsquoapproche par les besoins fait eacutemerger lrsquoimportance de plusieurs acteurs publics priveacutes et institutionnels Le besoin est lrsquoeacuteleacutement geacuteneacuterateur pour lrsquoadoption drsquoune innovation Il peut ecirctre un besoin existant ou futur preacuteconiseacute par un scientifique

Quant agrave linnovation ndash responsable il y a trois axes permettant de comprendre et de prendre conscience de ce quelle est ces trois axes constituent des piliers immuables de linnovateur ndash responsable (Pavie 2012)188 lauteur eacutelabore ces axes selon trois probleacutematiques

ndash reacutepondre aux besoins des individus du fait de linsatisfaction permanente de lindividu il est par nature pousseacute agrave innover

ndash les impacts des innovations sur ses beacuteneacuteficiaires cela est en lien avec lincertitude une donneacutee incontournable dans la mise en œuvre dinnovations cela implique lincapaciteacute des innovateurs agrave preacutevoir limpact des lancements

ndash les impacts des innovations sur la citeacute une innovation a des impacts deacutepassant le cadre dougrave elle a eacutemergeacute dans le sens que nous interagissons les uns avec les autres consciemment ou inconsciemment

La diffusion des nouveaux produits est un concept qui a fait lrsquoobjet drsquoun vif inteacuterecirct dans la litteacuterature Si les premiers modegraveles sont simples agrave comprendre et agrave appliquer leurs extensions plus proches de la reacutealiteacute du terrain sont trop complexes pour ecirctre utiliseacutees par lrsquoorganisation mais

185 PAVIE X Innovation ndash responsable strateacutegie et levier de croissance des organisations Paris Eacuted Eyrolles 2012 143 p186 PAVIE X op cit 2012187 HILLIER J et al Trois essais sur le rocircle de linnovation sociale dans le deacuteveloppement territorial Geacuteographie eacuteconomie socieacuteteacute 2004 vol 6 no 2 p 129-152188 PAVIE X op cit 2012

lorganisation doit quand mecircme suivre lrsquoeacutevolution de lrsquoadoption par les consommateurs Pour cela Merunka (1987)189 propose une meacutethode hieacuterarchique pour mesurer lrsquoeacutevaluation drsquoun produit nouveau par les consommateurs Cette meacutethode comporte plusieurs phases geacuteneacuteration des critegraveres drsquoeacutevaluation des produits dans la classe de produit consideacutereacutee identification de lrsquolaquo ensemble eacutevoqueacute raquo (marques habituelles ou consideacutereacutees positivement pour lrsquoachat) de chacun des consommateurs interrogeacutes eacutevaluation comparative de lrsquoimportance accordeacutee agrave chacun des critegraveres drsquoeacutevaluation eacutevaluation comparative du produit nouveau et des produits appartenant agrave lrsquoensemble eacutevoqueacute de chaque consommateur sur chacun des critegraveres

I1 Lrsquoinnovation eacuteleacutement geacuteneacuterateur du progregraves

Lrsquoinnovation implique un changement ndash quelque chose de totalement nouveau ou une reacuteaction agrave des conditions radicalement modifieacutees elle intervient la plupart du temps sous forme drsquoameacuteliorations successives elles repreacutesentent une eacutetape importante envers une laquo gestion totale de la qualiteacute raquo impliquant des gains importants pour les producteurs qui cherchent lameacutelioration de la qualiteacute et de la productiviteacute Les produits sont rarement totalement nouveaux et lrsquoinnovation du processus repreacutesente une optimisation et la correction des erreurs qui existent dans un systegraveme Pour Pesqueux (2010)190 linnovation est un pheacutenomegravene de deacuteviance aux normes dans un contexte de compeacutetition la deacuteviance eacutetant une conseacutequence de lambiguiumlteacute des normes qui permet leacutemergence des diffeacuterentes interpreacutetations et diffeacuterents comportements Ainsi la deacuteviance est consideacutereacutee par lauteur comme une diversion agrave la conformiteacute

Cependant lrsquoinnovation ne concerne pas uniquement lrsquoouverture de nouveaux deacuteboucheacutes mais elle peut aussi promouvoir des nouvelles meacutethodes pour satisfaire les besoins des marcheacutes deacutejagrave existants Parallegravelement le deacuteveloppement de nouveaux produits constitue un potentiel important puisque lrsquoenvironnement est en eacutevolution permanente Les changements qui se produisent dans le domaine socio ndash eacuteconomique (croyances attentes souhaits et revenus des individus) geacutenegraverent des opportuniteacutes et des contraintes Les concurrents peuvent reacutealiser de nouveaux produits qui repreacutesenteront une menace majeure pour les positions occupeacutees par les organisations De toutes les faccedilons les entreprises doivent ecirctre capables de reacuteagir agrave la situation par le biais de lrsquoinnovation des produits

Hillier et all (2004)191 ont chercheacute agrave comprendre comment la conception pratique de lrsquoinnovation srsquoest deacuteveloppeacutee dans le temps en observant lrsquoeacutevolution de la politique reacutegionale de lrsquoUnion europeacuteenne ils ont constateacute quelle a toujours eacuteteacute meneacutee sur deux axes laquo un axe visant lrsquoameacutelioration de la productiviteacute et de la compeacutetitiviteacute dans les reacutegions de lrsquoEurope lrsquoautre axe soulignant la volonteacute de reacuteduction des deacuteseacutequilibres des richesses entre les reacutegions raquo Pour les auteurs lrsquoeacutevolution subie par la notion drsquoinnovation inspirant les politiques reacutegionales est tregraves inteacuteressante il y a eu au cours des derniegraveres anneacutees une transformation de la vision de lrsquoinnovation dans les reacutegions de lrsquoEurope ndash une vision au deacutepart technologique (ou mecircme technique) srsquoest transformeacutee en une vision incluant ses dynamiques organisationnelles et sociales mais aussi lrsquoinnovation sociale du fait de sa dynamique propre

189 MERUNKA D La prise de deacutecision en management Paris Eacuted Vuibert 1987 264 p190 PESQUEUX Y Linnovation en question HAL-SHS (en ligne) 2010 archive 00509698 du 14 aoucirct 2010 consulteacute le 18 juillet 2012 httphalshsarchives-ouvertesfrhal-00509698 191 HILLIER J et al opcit 2004

I11 Lrsquoimportance du processus drsquoinnovation

Lrsquoinnovation est reacutegie par la capaciteacute agrave identifier des liens agrave deacutecouvrir des opportuniteacutes et agrave en tirer profit Les organisations performantes combinent lexploitation et lexploration au lieu de privileacutegier un aspect par rapport agrave lautre (March 1991)192 Pour March (1991) lexploration est la recherche de nouvelles ideacutees de nouveaux marcheacutes des nouvelles relations lexploration inclut des notions comprises dans des termes tel que recherche variation prise de risque expeacuterimentation jeux flexibiliteacute deacutecouverte innovation Ainsi Mothe et Brion (2008)193 sinteacuteressent aux organisations ambidextres194 Lambidextrie organisationnelle est deacutefinie comme laquo la capaciteacute de lorganisation agrave ecirctre agrave la fois efficace dans la gestion des demandes actuelles de son activiteacute tout en eacutetant simultaneacutement adaptative aux changements de lenvironnement raquo (Raisch et Birkinshaw 2008)195 La question de la gestion entre les activiteacutes dexploitation et les activiteacutes dexploration conditionne la survie agrave long terme des organisations mecircme sil peut leur ecirctre difficile de geacuterer lexistant et de creacuteer de la nouveauteacute

Lefficaciteacute opeacuterationnelle sappuie sur des capaciteacutes dexploitation qui sont encastreacutees dans les processus les technologies les systegravemes organisationnelles et manageacuteriaux et les personnes Lorganisation est flexible lorsquelle peut deacutevelopper de nouvelles configurations en termes de produit ndash marcheacute ndash technologie ndash organisation pour permettre la satisfaction des clients de demain La flexibiliteacute strateacutegique est baseacutee sur les capaciteacutes dexploration La combinaison de lefficaciteacute et de la flexibiliteacute conduit au deacuteveloppement par lorganisation dune capaciteacute dinnovation laquo duale raquo pour geacuterer tant les processus dexploitation que dexploration (Mothe et Brion 2008) les collectiviteacutes locales doivent exploiter les eacutenergies existant sur leur territoire mais elles doivent aussi trouver des nouveaux moyens pour reacutepondre aux deacutefis eacutenergeacutetiques elles doivent prendre des nouvelles mesures pour reacuteduire leur impact environnemental

Pour March (1991)196 laquo lessence de lexploitation est le perfectionnement et lextension des compeacutetences technologies et paradigmes existants Ces effets sont positifs rapides et preacutevisibles Lessence de lexploration est lexpeacuterimentation de nouvelles alternatives Ces effets sont incertains agrave long terme et souvent neacutegatifs raquo Pour Garel et Rosier (2008)197 il y a un dilemme entre les alliances strateacutegiques ayant pour objectif dexplorer des nouvelles opportuniteacutes et celles ayant pour objectif dexploiter les capaciteacutes existantes

Lexploration repreacutesente une rupture qui est dans un processus de reacutealisation mais elle repreacutesente aussi un processus de creacuteation agrave partir de rien Elle peut se deacutefinir par une double expansion lexpansion reacutevegravele le laquo potentiel raquo de ce qui est exploreacute (Garel et Rosier 2008)198 Lexploration implique une expansion des connaissances scientifiques et techniques ainsi lexploration est un processus de recherche et de production de connaissances permettant de reacutesoudre des problegravemes ineacutedits explorer cest produire rassembler un ensemble de connaissances

192 MARCH J G Exploration and exploitation in organizational learning Organization Science 1991 vol 2 no 1 p 71-87193 MOTHE C et BRION S Innovation exploiter ou explorer Revue Franccedilaise de Gestion 2008 vol 7 no 187 p 101-108194 notion introduite par Duncan R B 1976 The ambidextrous organization designing dual structures for innovation in The management of organization Kilmann R H Pondy L R et Slevin D North ndash Holand New York 195 RAISCH S et BIRKINSHAW J Organizational Ambidexterity antecedents outcomes and moderators Journal of Management 2008 vol 34 no 3 p 375-409196 MARCH J G op cit 1991197 GAREL G et ROSIER R Reacutegimes dinnovation et exploration Revue Franccedilaise de Gestion 2008 vol 7 no 187 p 127-144 198 GAREL G et ROSIER R op cit 2008

et des concepts sur un sujet mal deacutelimiteacute afin dorienter laction dun collectif En exploration il ne sagit pas de converger laquo vers raquo un objectif ou de reacutealiser laquo pour raquo un client mais dexplorer pour des reacutesultats intermeacutediaires et provisoires conduisant agrave des nouvelles explorations

Par ailleurs pour Mezzourh et Nakara (2009)199 lrsquoinnovation deacutepend du savoir elle implique la creacuteation de nouvelles opportuniteacutes en combinant diffeacuterents ensembles de connaissances Ceci peut ecirctre reacutealiseacute sous forme de connaissances sur ce qui est techniquement possible ou le choix de configuration speacutecifique technique qui permettrait de reacutepondre agrave un besoin exprimeacute ou latent Ce savoir peut ecirctre issu de notre veacutecu de ce que nous avons observeacute ou effectueacute ou il peut ecirctre le reacutesultat drsquoun processus de recherche en matiegravere de technologie de marcheacute de politique concurrentielle La connaissance est soit explicite codifieacutee pour faciliter laccegraves des autres soit tacite connue sans ecirctre vraiment exprimeacutee par des mots ou par des formules Ces diffeacuterentes connaissances se retrouvent dans le cadre dun processus dinnovation dans un contexte caracteacuteriseacute par des fortes incertitudes une fois ces incertitudes transformeacutees en connaissances en misant sur les ressources nous arrivons agrave geacuterer lrsquoinnovation

Pour Tidd Bessant et Pavitt (2006)200 lrsquoinnovation laquo se produit la plupart du temps agrave lrsquointeacuterieur drsquoune seacuterie de regravegles du jeu bien connues et implique des acteurs qui srsquoefforcent drsquoinnover en continuant agrave faire ce qursquoils ont deacutejagrave fait par le passeacute (hellip) toutefois certains gegraverent la situation plus efficacement que drsquoautres mais les laquo regravegles du jeu raquo sont accepteacutees et ne doivent pas ecirctre modifieacutees raquo Cependant diffeacuterents pheacutenomegravenes peuvent modifier ces regravegles mais ces pheacutenomegravenes ne sont pas des eacuteveacutenements routiniers mais plutocirct de genre agrave obliger les acteurs agrave adapter leurs actions aux nouvelles conditions les conditions technologiques et commerciales caracteacuteriseacutees par une longue peacuteriode de stabiliteacute relative conduisent agrave une ameacutelioration du produitprocessus conformeacutement agrave la devise laquo faire ce que nous avons lrsquohabitude de faire mais mieux raquo les conditions drsquoinnovation agrave lrsquoeacutetat stable sont ponctueacutees par des discontinuiteacutes eacuteventuelles et quand cela se produit une ou plusieurs conditions de base comme la technologie les marcheacutes les aspects sociaux et reacuteglementaires peuvent ecirctre affecteacutees

Linnovation a un caractegravere incertain et apparemment aleacuteatoire mais il y a des innovations qui reacuteussissent et certains acteurs ont appris comment geacuterer et reacuteagir agrave la nouveauteacute pour garantir le succegraves mecircme en lrsquoabsence de garanties solides Pour assurer leacutevolution dune innovation et sa reacuteussite le gestionnaire doit prendre des deacutecisions quant au choix des ressources leur affectation et leur coordination ainsi le succegraves drsquoune innovation deacutepend de deux ingreacutedients essentiels ressources technologiques (effectifs eacutequipements savoir moyens financiers) et aptitudes de lrsquoorganisation agrave geacuterer ces paramegravetres en ce que concerne leacutechec des innovations technologiques Tidd Bessant et Pavitt (2006) affirment quil est ducirc agrave des faiblesses observeacutees au niveau de la gestion du processus une innovation doit conduire agrave un apprentissage permettant doffrir une solution agrave une situation similaire future

I12 Les effets de lrsquoeacutemergence drsquoune innovation

Certains eacuteconomistes (Abernathy et Clark 1985201 Lallement et Wisnia ndash Weill 2007202) se 199 MEZZOURH S et NAKARA W Linnovation dans lespace de connaissance In ASAC (Administrative Science Association of Canada) La creacuteation de la connaissance dans la nouvelle eacuteconomie Niagara Falls 6-9 juin 2009200 TIDD J BESSANT J et PAVITT K Management de linnovation Bruxelles Eacuted De Boeck 2006 593 p201 ABERNATHY W J et CLARK K B Innovation Mapping the winds of creative destruction Research Policy 1985 vol 14 no 1 p 3-22 202 LALLEMENT R et WISNIA-WEILL V Concurrence et innovation quelles politiques pour favoriser le

sont inteacuteresseacutes agrave limpact de lintensiteacute concurrentielle sur les activiteacutes innovatrices pour montrer que la concurrence favorise les capaciteacutes dinnovation des firmes et dexpliquer pourquoi et comment Dautres (Rogers 1962203 Bass 1969204 ) ont voulu comprendre le processus deacutemergence dune innovation les eacuteleacutements qui sont agrave la base de ce processus mais aussi les facteurs deacuteclencheurs de changement

Par ailleurs Durand et Guerra ndash Vieira (1996)205 se sont inteacuteresseacutes agrave limpact potentiel drsquoune innovation attendue face agrave sa concurrence agrave la vulneacuterabiliteacute possible dune innovation dans un contexte de changement dune industrie donneacutee mais aussi au renforcement dune innovation ducirc au fait quelle va tirer profit de ce changement mieux que ses concurrents Ainsi pour eux un instrument un outil devra permettre de mesurer lrsquointensiteacute de lrsquoinnovation anticipant les conseacutequences strateacutegiques potentielles de linnovation qui sera en correacutelation avec limpact strateacutegique de linnovation

Par ailleurs Joseph Schumpeter srsquoest inteacuteresseacute de pregraves agrave ce domaine lauteur parle de laquo destruction creacuteatrice raquo206 processus qui implique une recherche permanente de creacuteation de quelque chose de nouveau en deacutetruisant les regravegles preacuteceacutedentes et en geacuteneacuterant de nouvelles Drsquoun autre cocircteacute les speacutecificiteacutes sectorielles sont importantes dans la relation entre la concurrence et lrsquoinnovation Pour Malerba et Orsenigo (1996)207 lrsquoapproche eacutevolutionniste ou neacuteo-schumpeteacuterienne implique deux deacuteclinaisons la premiegravere qualifieacutee de reacutegime technologique laquoentrepreneurialraquo correspond au concept de laquo destruction creacuteatrice raquo en faisant reacutefeacuterence aux domaines dans lesquels lrsquoactiviteacute drsquoinnovation est meneacutee par plusieurs entreprises et speacutecialement par les nouveaux innovateurs et la seconde correspond agrave un reacutegime technologique laquo routinier raquo en faisant reacutefeacuterence aux secteurs meneacutes par le concept drsquolaquo accumulation creacuteatrice raquo ougrave les activiteacutes de RampD sont meneacutees au sein de grandes organisations

Compte tenu du contexte actuel de la mondialisation la concurrence et lrsquoinnovation constituent des processus laquo tantocirct compleacutementaires tantocirct antagoniques ils sont lieacutes lrsquoun agrave lrsquoautre parfois positivement parfois neacutegativement lrsquoaugmentation de la concurrence allant de pair soit avec une hausse soit avec une baisse de lrsquoinnovation raquo208 Cette situation rend neacutecessaire une meilleure articulation entre la politique de concurrence et la politique drsquoinnovation au niveau europeacuteen la politique de concurrence tient compte de lefficience dynamique ce que conduit agrave une relation directe entre la politique de concurrence et la politique industrielle Par ailleurs il nrsquoy a pas une formule exacte selon laquelle la concurrence influence lrsquoinnovation cela eacutetant plutocirct en fonction du contexte du deacuteveloppement du pays du secteur ou de la maturiteacute du domaine technologique consideacutereacute

Au niveau europeacuteen la laquo strateacutegie de Lisbonne raquo209 adopteacutee en mars 2000 influence beaucoup la relation concurrence ndash innovation elle srsquoest deacuteveloppeacutee autour de trois directions

deacuteveloppement des entreprises Horizons strateacutegiques 2007 no 4 avril p 156-175203 ROGERS E Diffusion of innovation New York Free Press 1962 367 p204 BASS F M Un modegravele de croissance du nouveau produit pour consommateurs durables Management Science 1969 vol 15 p 215 - 227205 DURAND T et GUERRA-VIEIRA S Etalonner linnovation meacutetrique dune innovation annonceacutee In AIMS Vegraveme Confeacuterence de lAssociation Internationale de Management Strateacutegique Lille 13-15 mai 1996206 SCHUMPETER J Capitalisme socialisme et deacutemocratie Paris Eacuted Payot 1990 451 p207 MALERRBA F et ORSENIGO L Schumpeterian patterns of innovation are technology-specific Research Policy 1996 vol 25 no 3 p 351-378208 LALLEMENT R et WISNIA-WEILL V op cit 2007209 Europa consulteacute le 15 janvier 2010 httpeuropaeulegislation_summarieseducation_training_youthgeneral_frameworkc10241_frhtm

eacuteconomique ndash elle preacutepare la transition vers une eacuteconomie compeacutetitive dynamique fondeacutee sur la connaissance mettant lrsquoaccent sur la neacutecessiteacute de srsquoadapter continuellement aux eacutevolutions de la socieacuteteacute et agrave deacutevelopper la RampD sociale ndash elle a pour objectif la modernisation du modegravele social europeacuteen et les Eacutetats membres investissent dans lrsquoeacuteducation et la formation et ils megravenent une politique active pour lrsquoemploi environnementale ndash pour attirer lrsquoattention que la croissance eacuteconomique doit ecirctre dissocieacutee de lrsquoutilisation des ressources naturelles Au cœur de cette strateacutegie se trouvent deux dimensions eacutetroitement lieacutees la libeacuteralisation des marcheacutes srsquoinscrivant dans une logique drsquointensification de la concurrence et drsquointeacutegration des marcheacutes et lrsquoinvestissement dans lrsquoeacuteconomie de la connaissance impliquant un ensemble de diffeacuterents dispositifs visant agrave accroicirctre lrsquoinvestissement en capital humain ainsi que lrsquoeffort consenti en matiegravere de recherche et drsquoinnovation210

Pour Lallement et Wisnia ndash Weill (2007)211 il y a deux logiques contradictoires mecircme si la politique de la concurrence et la politique drsquoinnovation sont compleacutementaires et eacutetroitement lieacutees la concurrence nourrit lrsquoinnovation parce que linnovation est geacuteneacutereacutee par la concurrence selon le principe de laquo destruction creacuteatrice raquo et une seconde vision correspondant au principe de llaquo accumulation creacuteatrice raquo ougrave linnovation est issue dune volonteacute dapprofondissement et de concentration et non pas dune logique dabondance des produits sur le marcheacute La relation directe entre lrsquoinnovation et la concurrence est expliqueacutee par les auteurs de la maniegravere suivante une trop faible intensiteacute de la concurrence conduit agrave des profits eacuteleveacutes pour lrsquoentreprise ne lrsquoincitant pas agrave innover et une concurrence trop intense reacuteduit les perspectives de profits dissuadant ainsi lrsquoentreprise de simpliquer dans lrsquoinnovation Par ailleurs les enjeux de compeacutetitiviteacute (et drsquoattractiviteacute) par lrsquoinnovation repreacutesente une caracteacuteristique de lensemble de lrsquoUnion Europeacuteenne pour elle la compeacutetitiviteacute est synonyme deacuteconomie du savoir qui conduit agrave la creacuteation de richesses et drsquoemplois agrave long terme

Plusieurs chercheurs (Lallement et Wisnia ndash Weill 2007212 Amable 2006213) ont affirmeacute que dans le contexte de la mondialisation du fait de la possibiliteacute quune innovation touche un nombre important des pays ou des secteurs et compte tenu du poids croissant de nouveaux types de coopeacuteration et de reacuteseaux lrsquoinnovation sest intensifieacutee et elle est devenue plus partenariale impliquant plusieurs acteurs diffeacuterents au-delagrave des entreprises dans le cadre des systegravemes drsquoinnovation ces acteurs sont concentreacutes geacuteographiquement ou transnationaux mais ils sont tous confronteacutes agrave des problegravemes de reacuteactiviteacute drsquointeractiviteacute et parfois de taille Pour Weil (2003)214 lrsquoinnovation repreacutesente le moteur de la croissance drsquoune socieacuteteacute les conditions drsquoeacutemergence des innovations ont beaucoup eacutevolueacute et la concurrence megravene les entreprises agrave ameacuteliorer leur offre du fait de limportance des investissements dans des recherches audacieuses les grandes innovations sont issues des grandes organisations

Par la suite nous nous inteacuteresserons au moment de lrsquoapparition drsquoune innovation sur le marcheacute au moment de lapparition elle influence les positions concurrentielles ces nouveaux entrants apportant une nouvelle technologie reacutepondront aux besoins de certains clients sur le 210 CENTRE DANALYSE STRATEacuteGIQUE Concurrence reacuteglementation des marcheacutes et innovation politique de la concurrence et politique de linnovation en Europe note au rapport de seacuteminaire no 2 Strateacutegie de Lisbonne Paris novembre 2006211 LALLEMENT R et WISNIA-WEILL V op cit 2007212 LALLEMENT R et WISNIA-WEILL V op cit 2007213 AMABLE B Innovation et compeacutetitiviteacute en Europe Reflets et Perspectives de la vie eacuteconomiques 2006 vol XLV no 1 p 15 ndash 30214 WEIL T Le management de linnovation dans lentreprise Annales des Mines reacutealiteacutes industrielles 2003 Deacutecembre p 30-34

marcheacute besoins non exprimeacutes ou mal satisfaits (Durand et Guerra ndash Vieira 1996)215 Pour ces deux auteurs au fur et agrave mesure de la mise en place de linnovation le nombre dutilisateurs augmente les socieacuteteacutes traditionnelles eacutetablies de longue date dans le secteur sadapteront agrave linnovation introduite sur leur marcheacute surtout les leader mais si la reacuteaction est trop tardive il ne regagneront pas les parts de marcheacute deacutetenus preacuteceacutedemment dautres socieacuteteacutes seront simplement eacutecarteacutees du marcheacute ou marginaliseacutees sur des niches sur lesquelles la technologie dominante deacutesormais deacuteclinante preacutevaudra encore quelques temps

I2 La typologie drsquoinnovations

Avant de proceacuteder agrave une discussion eacutelaboreacutee concernant la diffusion des innovations nous nous inteacuteresserons aux diffeacuterents types drsquoinnovations

Markides et Geroski (2005)216 proposent une typologie de lrsquoinnovation en se basant sur lrsquoimpact de lrsquoinnovation sur les compeacutetences et les actifs des firmes eacutetablies et sur lrsquoimpact de lrsquoinnovation sur les habitudes et les comportements des consommateurs Lrsquoinnovation increacutementale fait reacutefeacuterence agrave la situation ougrave lrsquoinnovation srsquoappuie sur les compeacutetences et les actifs des acteurs existants et que lrsquoimpact sur les habitudes et les comportements des consommateurs est faible lrsquoinnovation increacutementale est au moins potentiellement geacuterable car nous deacutemarrons agrave partir drsquoeacuteleacutements connus en cherchent agrave y apporter des ameacuteliorations ou agrave les reacute-combiner ces eacuteleacutements sont regroupeacutes entre eux ou organiseacutes diffeacuteremment (Gallouj et Weinstein 1997)217 Elle ne change geacuteneacuteralement pas la dynamique drsquoune industrie ni ne demande un changement de comportement des utilisateurs finaux ces innovations sont modestes graduelles continuelles Elles ne bouleversent ni les conditions drsquousage ni lrsquoeacutetat de la technique mais y apportent une ameacutelioration sensible

Toutefois plus nous allons vers des options plus radicales plus lrsquoincertitude est grande et agrave la limite nous nrsquoavons aucune ideacutee preacutealable de ce que nous allons deacutevelopper ou mecircme de la marche agrave suivre Ainsi il faut distinguer les types de connaissances impliqueacutes dans diffeacuterentes cateacutegories drsquoinnovation Pour Mezzourh et Nakara (2009)218 lrsquoinnovation laquo implique rarement une technologie isoleacutee ou un marcheacute unique mais plutocirct une grappe de connaissances rassembleacutees agrave lrsquointeacuterieur drsquoune configuration raquo pour la reacuteussite dune innovation il faut utiliser les connaissances les maicirctriser mais aussi comprendre comment elles peuvent ecirctre rassembleacutees cest lrsquoarchitecture de lrsquoinnovation219 (Abernathy et Clark 1985)220 Lrsquoinnovation mettant en danger les compeacutetences et les actifs des firmes reconnues et deacuteclenchant un impact majeur sur les habitudes des consommateurs est lrsquoinnovation radicale ou de laquo rupture raquo (Christensen et al 2006)221 sappliquant aux industries preacutesentes elle offre des alternative plus simples agrave un groupe de clients non ndash servi Cette innovation implique la modification profonde des conditions drsquoutilisation par les clients etou lrsquoaccompagnement drsquoun bouleversement technologique comme par exemple le passage du

215 DURAND T et GUERRA-VIEIRA S op cit 1996216 MARKIDES C et GEROSKI P Fast second San Francisco Jossey Bass 2005 200 p217 GALLOUJ F et WEINSTEIN O Innovation in services Research Policy 1997 vol 26 no 4-5 p 537-556 218 MEZZOURH S et NAKARA W Gouvernance de la connaissance une nouvelle approche agrave travers le prisme de linnovation In AIMS XVIIIegraveme Confeacuterence de lAssociation Internationale de Management Strateacutegique Grenoble 28-31 mai 2009219 ce concept sera deacutetailleacute plus loin dans ce chapitre220 ABERNATHY W J et CLARK K B op cit 1985221 CHRISTENSEN CM Et al Disruptive innovation for social change Harvard Business Review 2006 vol 84 deacutecembre p 94-101

teacuteleacutegraphe au teacuteleacutephone du teacuteleacutephone agrave Internet Des auteurs comme Favre-Bonteacute Gardet et Thevenard-Puthod (2009)222 distinguent 2 types drsquoinnovations radicales lrsquoinnovation radicale pour lrsquoentreprise ndash impliquant lrsquointroduction deacuteleacutements qui ne sont pas nouveaux que pour lrsquoentreprise pas pour le marcheacute et lrsquoinnovation radicale pour le marcheacute impliquant lrsquointroduction drsquoune innovation ineacutedite pour lrsquoentreprise et pour son environnement concurrentiel

Linnovation de rupture agrave la diffeacuterence de linnovation increacutementale vient bouleverser un marcheacute une position par une radicaliteacute de proposition celle ndash ci sopegravere par loffre par le produit directement ou par lexploitation dun marcheacute (Pavie 2012)223

Pour Christensen (1997) il nest pas inteacuteressant de faire la distinction entre innovation laquo increacutementale raquo et laquo radicale raquo224 il sinteacuteresse agrave la logique dintroduction sur le marcheacute des innovations en termes de gains de performance par rapport agrave lexistant225 Pour lui il y a deux deacutemarches certaines innovations ciblent des ameacuteliorations de performance pour des applications deacutejagrave existantes laquo sustaining innovations raquo ces ameacuteliorations eacutetant soit increacutementales soit radicales mais avec lobjectif dameacuteliorer lexistant dautres innovations visent agrave creacuteer des nouveaux marcheacutes en suscitant des nouveaux comportements des usages laquo disruptive innovations raquo repreacutesentant des activiteacutes qui eacutetaient impossibles auparavant tout en transformant les regravegles du jeu Par ailleurs les entreprises leaders gagnent quand il sagit des innovations continues et les start-ups gagnent contre les entreprises leaders existantes quand les innovations de rupture eacutemergent (Christensen 2006)226 mais la rupture est un pheacutenomegravene relatif elle peut ecirctre mesureacutee seulement en rapport avec lorganisation ndash une innovation peut ecirctre de rupture pour une organisation mais peut ecirctre continue pour une autre organisation une mecircme innovation peut ameacuteliorer les compeacutetences dune organisation et peut deacutetruire les compeacutetences dune autre

Lrsquoinnovation majeure est caracteacuteriseacutee par un impact plus fort sur les habitudes des consommateurs mais ne remet pas en cause les compeacutetences des acteurs Les choses deviennent plus dangereuses pour les acteurs lorsque les innovations remettent en cause voire deacutetruisent les compeacutetences et les actifs accumuleacutes pendant longtemps un exemple est repreacutesenteacute par lrsquointroduction des services bancaires sur Internet lrsquoinnovation change assez profondeacutement lrsquoutilisation des services financiers par les clients mais ce sont les banques qui posseacutedaient les compeacutetences et les actifs pour le deacutevelopper

Lrsquoinnovation strateacutegique est identifieacutee par Markides et Geroski227 comme lrsquoinnovation mettant en danger les compeacutetences et les actifs de lentreprise et influenccedilant les habitudes des consommateurs de maniegravere limiteacutee une telle innovation est repreacutesenteacutee par les technologies neacutecessaires aux systegravemes producteurs drsquoeacutenergie renouvelable elles ne changent pas fondamentalement la maniegravere drsquoutilisation de lrsquoeacutenergie mais les technologies mises en œuvre ont la capaciteacute agrave mettre en danger les acteurs qui utilisent des technologies anciennes pour la production drsquoeacutenergie traditionnelle

Par ailleurs Garel et Rosier (2008)228 sinteacuteressent aux reacutegimes dinnovation un reacutegime implique une coheacuterence entre plusieurs variables et une pertinence de ces variables au regard des critegraveres de performance le reacutegime dinnovation est deacutefini selon ces auteurs agrave partir des deux

222 FAVRE-BONTEacute V GARDET E et THEacuteVENARD-PUTHOD C op cit 2009 223 PAVIE X op cit 2012224 la distinction entre innovation radicale et innovation increacutementale a eacuteteacute introduite par Tushman et Anderson225 CHRISTENSEN C The innovators dilemma Boston Harvard Business School Press 1997 252 p226 CHRISTENSEN CM The ongoing process of building a theory of disruption The Journal of Product Innovation Management 2006 vol 23 no 1 p 39-55227 MARKIDES C et GEROSKI P op cit 2005 228 GAREL G et ROSIER R op cit 2008

formes dexpansion (technologique et de valeur) et du critegravere de performance de marcheacute Ainsi ils ont identifieacute trois reacutegimes dinnovation

ndash reacutegime de renforcement ndash correspond au deacuteveloppement des produits et services qui viennent soutenir lutilisation des produits existants rarr strateacutegie de soutien les produitsservices peuvent ecirctre consideacutereacutes comme plus ou moins innovants mais cela ne change pas le fait quils soient destineacutes agrave des applications existantes pour lesquelles les besoins des clients sont connues

ndash reacutegime de renouvellement ndash vise le renouvellement des offres par le lancement de produits ou services nouveaux il est destineacute agrave des clients existants ou identifieacutes comme futurs utilisateurs les concepteurs peuvent sappuyer sur une connaissances de lactiviteacute des clients ou sur lexpression de leurs besoins pour concevoir de nouvelles offres

ndash reacutegime dexploration ndash assimileacute au preacuteceacutedent reacutegime mais les enjeux de conception sont bien speacutecifiques il correspond agrave des situations ougrave les eacutequipes innovantes doivent explorer de nouvelles applications en dehors de leurs reacutefeacuterences habituelles les concepts renvoient agrave une affluence dapplications et dusages pour des utilisateurs inconnus dans des domaines nouveaux et diffeacuterents sans quil ne soit possible a priori de faire ressortir les choix technologiques ni de figer les architectures

Apregraves cette preacutesentation de diffeacuterents types dinnovation nous continuons notre exposeacute avec la preacutesentation du processus de diffusion des innovations

I3 La diffusion des innovations

Les theacuteories de la diffusion sont baseacutees sur le concept drsquoattitude des individus envers les produits nouveaux Lrsquoattitude repreacutesente lrsquoeacutetat mental dun individu constitueacute par lexpeacuterience et les informations acquises lui permettant de structurer ses perceptions de lenvironnement et ses preacutefeacuterences et dorienter la maniegravere dy reacutepondre En ce que concerne la perception elle peut ecirctre seacutelective pour reacutealiser un filtrage des informations et relative ce que consiste dans le degreacute de preacutesence des attributs qui sont perccedilus diffeacuteremment par chaque individu Les modegraveles de diffusion et drsquoadoption ont eacuteteacute reacutealiseacutes principalement par Rogers (1962)229 et Bass (1969)230 repreacutesentant ainsi le point de deacutepart des recherches entreprises par la suite

Par ailleurs pour Iyengar Van Den Bulte et Valente (2010)231 les leaders dopinion et la laquo contamination raquo sociale agrave travers les reacuteseau sociaux affectent ladoption dun nouveau produit la laquo contamination raquo agit dans les reacuteseaux mais elle est modeacutereacutee par la perception des receveurs concernant les leaders dopinion et par le volume des sources des usages des produits La relation entre les leaders dopinion la sensibiliteacute agrave la contamination et la dureacutee de ladoption est assez complexe

Cependant pour Pire ndash Lechalard (2003)232 pour que la diffusion dune innovation ait lieu il 229 ROGERS E op cit 2003230 BASS F M op cit 1969231 IYENGAR R VAN DEN BULTE C et VALENTE Th W Opinion Leadership and social contagion in new product diffusion Marketing Science 2010 vol 30 no 2 p 195-212232 PIRE-LECHALARD P Le marcheacute dual une approche de la diffusion des nouveaux produits CERGAM (Centre deacutetudes et de recherche en gestion dAix Marseille) working paper (en ligne) 2003 novembre no 675 consulteacute le 17

faut une minoriteacute consistante introduisant linnovation elle doit ecirctre tregraves active dans la communication autour de linnovation et doit avoir une haute creacutedibiliteacute pour la majoriteacute Selon ces mecircmes auteurs lrsquoeacutechec drsquoune innovation est causeacute par le laquo conformisme relevant de la consistance de la majoriteacute raquo Ces deux eacuteleacutements favorisant ou ralentissant la diffusion permettent dexpliquer trois situations rencontreacutees en deacutebut de vie des produits leacutechec est ducirc agrave une preacutesence importante de la majoriteacute par rapport agrave la minoriteacute la rupture ou le ralentissement suivi dune croissance importante sexplique par une communication laquo verticale raquo de la part de la minoriteacute mais aussi par le fait que les entreprises impliqueacutees ont reacuteorienteacute leurs investissements vers la masse des consommateurs la diffusion laquo classique raquo est expliqueacutee par une bonne communication envers les deux marcheacutes impliqueacutes dans le concept de laquo marcheacute dual raquo mais aussi par le fait que la minoriteacute est plus importante que la majoriteacute

Le marcheacute dual est vu par Pire ndash Lechalard (2003)233 comme eacutetant formeacute par deux marcheacutes relativement distincts et opposeacutes preacutesents en deacutebut du vie dun produit le marcheacute preacutecoce et le marcheacute principal entre ces deux marcheacute nexiste pas de communication du fait dune tregraves grande diffeacuterence ainsi le marcheacute preacutecoce est formeacute des adopteurs initiaux qui sont agrave la recherche de la nouveauteacute et le marcheacute principal par la masse des consommateurs qui sont agrave la recherche de lutiliteacute Pour Rogers (2003)234 le marcheacute dual dans la diffusion implique quil y a deux eacutetapes par rapport agrave la masse critique drsquoadopteurs repreacutesentant le nombre minimum dadopteurs si la masse critique correspondant au marcheacute preacutecoce adopte linnovation alors le marcheacute de masse correspondant au marcheacute principal ladoptera aussi la frontiegravere entre ces deux marcheacutes est eacutetablie par le deacutemarrage des ventes influenceacute principalement par la masse critique La masse critique est importante pour comprendre le comportement humain qui deacutepend de la perception du nombre dautres individus se comportant dune certaine maniegravere elle est obtenue quand linnovation a eacuteteacute adopteacutee par suffisamment dindividus pour que le rythme dadoption slaquo auto - maintient raquo

Par la suite nous preacutesentons de maniegravere deacutetailleacutee les principales theacuteories de diffusion des innovations

I31 Le modegravele de diffusion drsquoune innovation de Rogers

Everett Rogers est connu comme eacutetant lrsquoinventeur de la theacuteorie de la diffusion de lrsquoinnovation agrave partir drsquoune eacutetude sur les raisons qui incitent les agriculteurs agrave adopter les innovations La theacuteorie de la diffusion de lrsquoinnovation proposeacutee en 1962 par Rogers a eacuteteacute appliqueacutee autant sur le plan individuel que sur le plan organisationnel Elle offre un cadre conceptuel agrave la notion drsquoacceptabiliteacute en expliquant comment une innovation technologique eacutevolue du stade drsquoinvention agrave celui drsquoutilisation eacutelargie Rogers (1962)235 a eacutecrit que laquo la Diffusion est le processus par lequel une innovation est communiqueacutee par le biais des diffeacuterents canaux agrave travers le temps aux diffeacuterents membres de la socieacuteteacute raquo

Selon Rogers lrsquoattitude des consommateurs envers une nouvelle technologie est lrsquoeacuteleacutement cleacute de sa diffusion Pour lui lrsquoadoption drsquoune innovation est un processus qui suppose 5 phases connaissance persuasion deacutecision implantation et confirmation Ainsi le processus de deacutecision

juin 2009 httpwwwcergamorgpublicationsworking- papers no_cache=1amptx_cerogres_pi4[pointer]=7amptx_cerogres_pi4[departement]=0 233 PIRE-LECHALARD P op cit 2003234 ROGERS E Diffusion of innovation 5egraveme eacuted New York Free Press 2003 551 p235 ROGERS E op cit 1962

drsquoadoption drsquoune innovation est le processus au cours duquel le deacutecideur passe de la 1egravere phase de connaissance de lrsquoinnovation et de son principe de fonctionnement agrave la 2egraveme phase de formation drsquoune attitude favorable ou deacutefavorable sur lrsquoinnovation puis agrave la 3egraveme drsquoadoption ou de non adoption de lrsquoinnovation ensuite agrave la 4egraveme de mise en place de lrsquoinnovation et enfin agrave la 5egraveme de confirmation de sa deacutecision donc drsquoeacutevaluation des reacutesultats drsquoune innovation deacutejagrave mise en place

La caracteacuteristique la plus frappante de la theacuteorie de la diffusion est que pour la majoriteacute des membres drsquoun groupe la deacutecision drsquoadoption drsquoune innovation deacutepend en grande partie de la deacutecision des autres membres du groupe236

La valeur perccedilue par les utilisateurs influence la vitesse agrave laquelle linnovation se diffusera dans la socieacuteteacute Cette valeur deacutepend elle-mecircme de plusieurs facteurs influenccedilant la rapiditeacute de diffusion de lrsquoinnovation dans la socieacuteteacute et la rapiditeacute drsquoadoption par les consommateurs ces facteurs sont lieacutes agrave lrsquoenvironnement dans lequel est introduit le produit ou la technologie (facteurs exogegravenes) ou ils relegravevent des caracteacuteristiques intrinsegraveques du produit ou de la technologie (facteurs endogegravenes)

I 311 Les facteurs exogegravenes qui creacuteent un contexte favorable

La premiegravere cateacutegorie de facteurs influenccedilant la diffusion et ladoption drsquoune innovation sont les facteurs dits laquo exogegravenes raquo qui ne sont pas lieacutes agrave lrsquoinnovation elle-mecircme mais agrave lrsquoenvironnement auquel elle appartiendra Ces facteurs repreacutesentent une des caracteacuteristiques importantes des industries de haute technologie et des technologies de lrsquoinformation ougrave lrsquoenvironnement joue un rocircle deacutecisif la valeur globale de lrsquoinnovation augmente avec le nombre drsquoutilisateurs ou le nombre de biens compleacutementaires disponibles

Lrsquoadoption peut ecirctre influenceacutee par des facteurs comme la disponibiliteacute de lrsquoinformation de la part des autres utilisateurs concernant la technologie en question les utilisateurs eacuteduqueacutes lrsquoassistance technique et lrsquoentretien les innovations compleacutementaires aussi bien technologiques qursquoorganisationnelles Labsence dun de ces facteurs ralentit ladoption et au contraire un nombre eacuteleveacute de ces facteurs acceacutelegravere ladoption Nous distinguons deux types de facteurs exogegravenes appeleacute aussi laquo externaliteacutes de reacuteseau raquo expression lieacutee au concept de laquo masse critique raquo

A Les externaliteacutes directes crsquoest-agrave-dire le fait que le nombre drsquoutilisateurs drsquoun bien ou service augmente la valeur de celui-ci pour les utilisateurs potentiels impliquant le concept de laquo seuil raquo qui repreacutesente le niveau des individus engageacutes dans une activiteacute avant que dautres rejoignent lactiviteacute un individu adoptant plus facilement une innovation si dautres individus de son reacuteseau lont deacutejagrave adopteacutee

B les externaliteacutes indirectes correspondent au nombre de biens compleacutementaires disponibles sur le marcheacute et augmentent eacutegalement la valeur de lrsquoinnovation

236 Cela fait reacutefeacuterence au concept disomorphisme mimeacutetique qui sera deacutetailleacute plus loin dans ce chapitre

I 312 Les facteurs endogegravenes qui faci l i tent l rsquoadoption

Les facteurs endogegravenes correspondent aux caracteacuteristiques intrinsegraveques du produit ou service influenccedilant la vitesse de diffusion et dadoption de lrsquoinnovation Ils deacutependent donc de la qualiteacute du produit et ses caracteacuteristiques techniques drsquoune part et de la pertinence du mix marketing eacutetabli pour introduire le produit innovant sur le marcheacute drsquoautre part

Everett Rogers (2003)237 a ainsi identifieacute cinq qualiteacutes qui deacuteterminent le succegraves de la diffusion drsquoune innovation et qui expliquent entre 49 et 87 de la variation de lrsquoadoption de nouveaux produits

A Lrsquoavantage relatif fait reacutefeacuterence agrave la perception des consommateurs sur une performance meilleure de lrsquoinnovation par rapport aux solutions existantes mais aussi par rapport aux besoins de chaque groupe de consommateurs Cette performance est mesureacutee agrave laide du gain financier ou du prestige social apporteacute par lrsquoinnovation des eacuteleacutements tregraves importants pour les consommateurs mecircme si linnovation na pas plus drsquoavantages que les autres il est important que lrsquoindividu la perccediloive comme eacutetant avantageuse ndash plus lrsquoavantage perccedilu est grand plus le rythme drsquoadoption est rapide Cependant des stimulants peuvent ecirctre utiliseacutes pour promouvoir lrsquoadoption drsquoune innovation en augmentant lrsquoavantage relatif perccedilu en financcedilant les essais ou en diminuant le coucirct des incompatibiliteacutes

B La compatibiliteacute de lrsquoinnovation avec les valeurs et les pratiques existantes des consommateurs potentiels influence eacutegalement la rapiditeacute drsquoadoption drsquoune innovation elle fait reacutefeacuterence au degreacute drsquoadeacutequation entre les valeurs existantes les expeacuteriences passeacutees les pratiques sociales les normes des consommateurs potentiels leurs croyances et leurs besoins et lrsquoutilisation de lrsquoinnovation Mais pour analyser cette compatibiliteacute il faut que linnovation soit facilement accessible Cette compatibiliteacute est traiteacutee agrave deux niveaux aptitudes et pratiques actuelles ndash limportance accordeacutee agrave la correspondance entre linnovation et les critegraveres de lacheteur potentiel en terme daptitudes eacutequipements proceacutedures et performance valeurs et normes ndash lincompatibiliteacute dune innovation avec les valeurs et les normes actuelles conduit agrave un temps dadoption plus long qursquoune innovation compatible ndash parfois lrsquoadoption drsquoune innovation compatible implique lrsquoadoption au preacutealable drsquoun nouveau systegraveme de valeurs ce qui peut prendre un temps consideacuterable

C La simpliciteacute et la faciliteacute drsquoutilisation de lrsquoinnovation perccedilues par les consommateurs potentiels repreacutesente un avantage pour la diffusion la complexiteacute repreacutesente le degreacute auquel une innovation est perccedilue comme eacutetant difficile agrave comprendre et agrave utiliser la diffusion dune innovation neacutecessitant un apprentissage sera plus long que si linnovation ne requiert pas le deacuteveloppement de compeacutetences speacutecifiques

D Lrsquoessayabiliteacute est cette possibiliteacute de tester une innovation et de la modifier avant de srsquoengager agrave lrsquoutiliser facilitant ainsi son appropriation par les usagers et favorisant le bouche agrave oreille en diminuant lrsquoincertitude et le risque qui lrsquoentoure le risque perccedilu deacutepend de lincertitude de lrsquoacheteur et de limportance des conseacutequences de ladoption ces risques peuvent ecirctre associeacutes agrave la reacuteponse que linnovation apporte aux attentes ndash risque lieacute agrave la performance mais aussi agrave la reacuteaction

237 ROGERS E op cit 2003

dautres membres par rapport agrave ladoption ndash risque psychologique En ce qui concerne les produits complexes par rapport agrave ladoption des produits impliquant un faible risque lrsquoincertitude est plus grande et les conseacutequences de lrsquoachat sont plus importantes il est probable que les deacutecisions soient prises au sein drsquoun groupe Lrsquoopportuniteacute de tester une innovation va permettre aux utilisateurs potentiels drsquoapprendre agrave lrsquoutiliser et daugmenter leur confiance

E Lobservabiliteacute est le degreacute auquel les reacutesultats et les beacuteneacutefices drsquoune innovation sont clairs plus les reacutesultats de lrsquoadoption de lrsquoinnovation seront clairs plus les individus lrsquoadopteront facilement Lrsquoobservabiliteacute des reacutesultats permettant de prouver plus facilement les avantages de lrsquoinnovation repreacutesente aussi un facteur important dans la diffusion des innovations des reacutesultats visibles par les consommateurs potentiels reacuteduisent lrsquoincertitude perccedilue et facilite le bouche agrave oreille

Chacun de ces facteurs endogegravenes pris seul nrsquoest pas suffisant pour preacutedire lrsquoadoption drsquoune innovation mais une combinaison de ces caracteacuteristiques (des avantages une compatibiliteacute avec les croyances et les normes un niveau de complexiteacute bas une possibiliteacute de tester lrsquoinnovation et un fort degreacute drsquoobservabiliteacute) offre plus de chances drsquoadoption de lrsquoinnovation que si les caracteacuteristiques sont inverseacutees (Rogers 2003)238 ladoption des innovations responsables est en eacutetroite relation avec la performance attendue et lutiliteacute perccedilue de ladoption Par ailleurs Tornatzky et Klein (1982)239 ont reacutealiseacute une analyse vaste de la litteacuterature en sinteacuteressant agrave la theacuteorie de la diffusion de lrsquoinnovation (75 publications) ils ont deacutecouvert que trois de ces cinq caracteacuteristiques influenccedilaient davantage lrsquoadoption drsquoune innovation ndash la compatibiliteacute et les avantages relatifs sont positivement lieacutes agrave lrsquoadoption et la complexiteacute y est neacutegativement lieacutee

I 313 Le meacutecanisme de diffusion

Selon les theacuteories de la diffusion une innovation se propage parmi les consommateurs en suivant un processus touchant diffeacuterentes cateacutegories de consommateurs des plus enthousiastes jusqursquoaux plus reacuteticents agrave la technologie EM Rogers a vu ce processus comme une courbe de diffusion (dite courbe en S ou courbe en cloche) en y inteacutegrant diffeacuterents profils de consommateurs correspondant aux diffeacuterentes phases du processus drsquoadoption la courbe drsquoadoption devient une courbe en S en cumulant lrsquoadoption des diffeacuterents consommateurs Pour Rogers le deacutefi est drsquoarriver agrave passer drsquoune diffusion confidentielle (les innovants et les adopteurs preacutecoces) agrave une diffusion de masse (majoriteacute avanceacutee et retardeacutee) qui repreacutesente plus de 60 du marcheacute potentiel comme preacutesenteacute dans la figure ci-dessous

238 ROGERS E op cit 2003239 TORNATZKY LG et KLEIN KJ Innovation characteristics and innovation adoption ndash implementation a meta ndash analysis of findings IEEE transactions on engineering management 1982 vol 29 no 1 p 28 ndash 45

Illustration 3 Courbe en S et en coche de Rogers

A lrsquoaide de ce modegravele Rogers montre que lrsquoadoption drsquoune innovation commence avec une augmentation lente suivie drsquoun changement plus rapide et fini par un changement moins acceacuteleacutereacute du fait de lapparition de nouveaux produits ou technologies Il a observeacute que les consommateurs adoptent les innovations dans des moments diffeacuterents et dans des pourcentages diffeacuterents Suite agrave cette identification il a conclu qursquoil y a diffeacuterentes phases dans le processus de diffusion drsquoune innovation qui correspondent au cycle de vie drsquoun produit ou service Il faut tenir compte du fait que la courbe en S montre seulement le processus drsquoadoption drsquoinnovations qui ont du succegraves mais le cycle de diffusion montreacute par cette courbe nrsquoest pas continu et le passage drsquoune cateacutegorie agrave une autre de consommateurs nrsquoest pas automatique la discontinuiteacute eacutetant lieacutee aux diffeacuterentes attentes des consommateurs achetant le nouveau produit pour diffeacuterentes raisons ces cinq groupes des consommateurs ont des attentes tregraves diffeacuterentes les uns des autres les diffeacuterences les plus marquantes sont entre les deux premiegraveres cateacutegories ndash innovateurs et adopteurs preacutecoces repreacutesentant le marcheacute preacutecoce et les trois derniegraveres cateacutegories ndash la majoriteacute preacutecoce la majoriteacute tardive et les retardataires repreacutesentant le marcheacute principal

Ces cateacutegories identifieacutees par Rogers repreacutesentent des ideacuteaux types240 de consommateurs des profils dindividus ayant des caracteacuteristiques semblables des comportements similaires dans des conditions similaires Ainsi les ideacuteaux241 types repreacutesentent une retranscription de la reacutealiteacute en gardant seulement les caracteacuteristiques essentielles permettant drsquointerpreacuteter des actions des comportements Un ideacuteal type est formeacute des caracteacuteristiques et des eacuteleacutements dun pheacutenomegravene mais il ne correspond pas agrave toutes les caracteacuteristiques dun cas particulier il fait ressortir les principaux eacuteleacutements communs aux diffeacuterents cas appartenant agrave un pheacutenomegravene il nest pas un reflet exact de la socieacuteteacute mais une repreacutesentation une construction de la reacutealiteacute

240 Le concept dideacuteal type a eacuteteacute deacutefini par Weber241 Le mot ideacuteal de lexpression ne fait pas reacutefeacuterence agrave un monde ideacuteal ou agrave la perfection mais plus agrave des ideacutees permettant de structurer la reacutealiteacute sociale

Pour Coenen-Hunter (2003)242 lexpression laquo type ideacuteal raquo est laquo fortement chargeacute dambiguiumlteacute raquo elle implique un proceacutedeacute de conceptualisation de reacuteduction seacutelective de complexiteacute ou un principe de seacutelection des donneacutees lieacute agrave un rapport aux valeurs La conceptualisation dun ideacuteal type est lieacutee agrave une deacutemarche laquo compreacutehensive raquo la compreacutehension neacutetant pas indispensable agrave la construction dun ideacuteal type mais jouant un rocircle important dans la reacuteflexion autour de sa conceptualisation Ainsi pour Coenen-Hunter (2003)243 lideacuteal type reflegravete la vie sociale telle quelle pourrait ecirctre repreacutesente un modegravele selon lequel sera examineacutee la reacutealiteacute il offre des motivations plausibles et pousse agrave anticiper le comportement agrave preacutevoir dans la logique quil repreacutesente

La theacuteorie de diffusion et drsquoadoption drsquoune innovation souligne lrsquoimportance de diffeacuterencier les cateacutegories des clients les innovants et les adopteurs preacutecoces conduisant au succegraves dune innovation ces premiegraveres cateacutegories eacutetant caracteacuteriseacutees principalement par une sensibilisation et un enthousiasme envers linnovation et les derniegravers groupes par une rationaliteacute souhaitant des preuves tangibles des performances Ce modegravele montre les diffeacuterentes caracteacuteristiques drsquoadoption par les consommateurs aux diffeacuterentes phases de la vie drsquoun produit ou service par une preacutesentation tregraves deacutetailleacutee des caracteacuteristiques de chaque cateacutegorie drsquoadopteurs En tenant compte de lrsquoesprit novateur drsquoun individu qui repreacutesente la mesure dont un individu adopte plus vite une innovation que le reste de la socieacuteteacute Rogers244 a identifieacute 5 cateacutegories drsquoadopteurs drsquoune innovation

A Les innovants (laquo Innovators raquo) repreacutesente les premiers 25 Ils sont aventureux entreprenants eacuteduqueacutes ils ont plusieurs sources drsquoinformations et une tendance agrave prendre de risques Ils disposent des ressources financiegraveres importantes Ils comprennent et savent appliquer une technologie complexe Ils savent geacuterer un pourcentage eacuteleveacute drsquoincertitude Ils appreacutecient la technologie pour eux-mecircmes et ils veulent ecirctre un acteur du changement dans leur groupe de reacutefeacuterence Ils sont precircts agrave accepter les diffeacuterents soucis qui pourraient accompagner les produits ou services nouveaux et agrave trouver des solutions agrave ces problegravemes

B Les adopteurs preacutecoces (laquo Early Adopters raquo) repreacutesentent 135 des adopteurs Ils sont des leaders sociaux populaires et eacuteduqueacutes Leur reacuteseau social est concentreacute localement ils sont respecteacutes par leur groupe Ils sont des visionnaires du marcheacute et cherchent agrave adopter et agrave utiliser les nouvelles technologies afin de reacutealiser une deacutecouverte reacutevolutionnaire qui conduira agrave un avantage consideacuterable pour eux Ils sont souvent rechercheacutes par les acteurs Ils sont attireacutes par un degreacute eacuteleveacute du risque par des projets conduisant agrave un beacuteneacutefice eacuteleveacute et ils ne sont pas sensibles au prix parce qursquoils preacutevoient des gains substantiels sous la forme drsquoun avantage compeacutetitif issu de lrsquoadoption de la nouvelle technologie En geacuteneacuteral ils deacutesirent avoir des solutions personnaliseacutees et des reacuteponses rapides Ils utilisent les diverses informations issues des phases de mise en place et de confirmation des innovants pour prendre leurs propres deacutecisions Si lrsquoinnovation a eacuteteacute efficace pour les innovants ils sont encourageacutes pour lrsquoadopter eux aussi La deacutecision des adopteurs preacutecoces en tant que leaders drsquoopinion influencera la deacutecision de la plupart des membres du groupe qui forment la majoriteacute preacutecoce et tardive

C La majoriteacute preacutecoce (laquo Early Majority raquo) repreacutesente les prochains 34 des adopteurs Ils sont

242 COENEN-HUNTER J Le type ideacuteal comme instrument de la recherche sociologique Revue franccedilaise de sociologie 2003 vol 44 no 3 p 531-547243 COENEN-HUNTER J op cit 2003244 ROGERS E op cit 2003

volontaires et ils ont beaucoup de contacts informels Ils doivent deacutelibeacuterer avant drsquoadopter une innovation Ils cherchent plutocirct un changement qui megravene au deacuteveloppement de leurs projets qursquoun changement reacutevolutionnaire que conduira agrave une augmentation des reacutesultats de leurs projets Ils ont trois principes dans leurs processus drsquoadoption drsquoune innovation

- laquo quand il faut changer nous allons changer tous ensemble raquo ce principe montre comment le processus de diffusion drsquoune innovation eacutevolue rapidement et provoque une acceacuteleacuteration de la demande

- laquo quand nous choisissons un vendeur pour nous conduire agrave la nouvelle technologie il faut choisir le mecircme vendeur raquo ce principe explique la maniegravere dont une entreprise devient le leader de marcheacute

- laquo une fois la transaction commenceacutee il faut en finir tregraves rapidement raquo ce principe montre pourquoi la phase de transaction se passe rapidement

D La majoriteacute tardive (laquo Late Majority raquo) repreacutesente 34 des adopteurs Ils sont sceptiques traditionnels conservateurs drsquoune classe socio-eacuteconomique infeacuterieure et tregraves sensibles au prix Pour eux lrsquoadoption est due agrave une neacutecessiteacute eacuteconomique ou agrave une influence de leur groupe Ils adoptent une innovation une fois que les autres lrsquoont deacutejagrave fait mais il faut qursquoil nrsquoexiste aucune incertitude Ils sont motiveacutes drsquoacqueacuterir une nouvelle technologie juste pour ecirctre au mecircme niveau que son concurrent ils font confiance souvent agrave un seul conseiller pour les aider agrave avoir un sens novateur

E Les retardataires (laquo Laggards raquo) crsquoest la derniegravere cateacutegories drsquoadopteurs qui regroupe 16 des adopteurs Ils sont sceptiques agrave la technologie et deacutesirent seulement maintenir la place deacutejagrave obtenue Ils ne sont pas persuadeacutes qursquoune innovation peut ameacuteliorer la productiviteacute et peuvent cesser dinvestir dans les nouvelles technologies Ils se meacutefient des innovations et des diffeacuterents acteurs impliqueacutes Ils perccediloivent la reacutesistance agrave lrsquoinnovation comme rationnelle et le passeacute est leur point de reacutefeacuterence Ils peuvent ecirctre tregraves traditionnels ou isoleacutes dans leur groupe traditionnels ndash ils se meacutefient de lrsquoinnovation et ils interagissent souvent avec drsquoautres membres du groupe qui ont aussi des valeurs traditionnelles isoleacutes ndash le manque drsquointeractions sociales diminue leur connaissance des beacuteneacutefices possibles drsquoune innovation Lrsquoadoption drsquoune innovation par les retardataires prend plus de temps que la moyenne

Pour Pire ndash Lechalard (2003)245 le laquo scheacutema de cateacutegorisation des adopteurs offre plusieurs avantages mais il possegravede eacutegalement quelques limites drsquoapplicabiliteacute Il est facile drsquoutilisation les reacutesultats peuvent ecirctre compareacutes reacutepliqueacutes et geacuteneacuteraliseacutes et la courbe de diffusion est une courbe de Gauss permettant des preacutedictions quant au passage drsquoune cateacutegorie agrave une autre et agrave la date de changement de cateacutegorie raquo

I 314 Les eacuteleacutements drsquo inf luence de la diffusion

Apregraves cette preacutesentation des diffeacuterentes cateacutegories drsquoadopteurs nous nous rendons compte que ladoption est un enchaicircnement des deacutecisions des diffeacuterentes cateacutegories les deacutecisions des uns influencent les deacutecision des autres et les reacutesultats observeacutes par une cateacutegorie influencent les actions

245 PIRE-LECHALARD P op cit 2003

de la cateacutegorie suivante sur la courbe en cloche de Rogers Lrsquoadoption la plus importante pour la diffusion drsquoune innovation est celle des adopteurs preacutecoces eacutetant vus comme des leaders dopinion Tregraves bien informeacutes et en se basant sur lrsquoexpeacuterience des innovants ils communiquent leur accord ou deacutesaccord avec lrsquoinnovation au reste du groupe et la majoriteacute reacutepond rapidement La theacuteorie de Rogers suggegravere que la diffusion drsquoune innovation deacutepend drsquoune seule et laquo petite raquo chose si les leaders drsquoopinion se portent garants ou pas pour lrsquoinnovation en cause Ainsi la theacuteorie de la diffusion met en avant lrsquoideacutee que dans les conditions ougrave le point de vue des leaders compte eacutenormeacutement il faut agir sur leurs points de vue pour influencer la diffusion drsquoune innovation

Selon Rogers246 le rocircle des leaders est particuliegraverement important pour pouvoir utiliser la dynamique des groupes en faveur du deacuteveloppement de la consommation de certains produits il faut trouver les membres du groupe dont le comportement peut ecirctre le plus facilement ou le plus utilement influenceacute du fait de leur ouverture aux propositions des entreprises ou de la probabiliteacute que leur comportement soit imiteacute par drsquoautres Les leaders drsquoopinion sont des individus dont le statut dans leurs groupes respectifs est eacuteleveacute Il suffira de les convaincre de lrsquointeacuterecirct drsquoun nouveau produit pour qursquoils lrsquoadoptent sans trop se soucier des opinions des autres surtout sil y a une coheacuterence avec les valeurs et les attitudes repreacutesenteacutees Le pouvoir de leader est fondeacute sur sa capaciteacute agrave repreacutesenter les valeurs du groupe sur son expertise ou sur sa position particuliegravere dans le reacuteseau de communication au sein du groupe ces aspects du leadership peuvent se trouver reacuteunis dans la mecircme personne ou bien ils peuvent ecirctre reacutepartis entre plusieurs membres du groupe Le leadership est eacutetroitement lieacute aux diffeacuterentes compeacutetences du groupe selon ces diffeacuterentes compeacutetences le leader nest pas le mecircme

Dans le cas drsquoachats faits au niveau drsquoune organisation les principaux deacutecideurs font preuve drsquoune grande diversiteacute en ce qui concerne leurs attentes perceptions rocircles et eacutevaluation du risque Plusieurs facteurs peuvent influencer cette deacutecision drsquoachat lrsquoenvironnement politique et juridique influenccedilant la disponibiliteacute de produits concurrents et lrsquoaccegraves aux informations les concernant247 la structure drsquoorganisation incluant le degreacute de centralisation de la prise de deacutecision et des achats et les tacircches incluant lrsquoobjectif organisationnel poursuivi par lrsquoachat la nature de la demande deacuteriveacutee agrave partir des activiteacutes des acheteurs et la proceacutedure habituelle drsquoachat le meacutedia ayant une influence directe immeacutediate et forte sur le public reacutepand la connaissance de lrsquoinnovation agrave un public vaste rapidement

Les attitudes des organisations se deacuteveloppent le plus souvent dans leurs relations avec le groupe dont ils font partie et les leaders drsquoopinion convaincre les leaders drsquoopinion conduit agrave la creacuteation dune attitude positive envers une innovation Selon Rogers les leaders drsquoopinion doivent ecirctre choisis en fonction de la speacutecificiteacute du groupe heacuteteacuterophile ou homophile la communication est meilleure avec des individus semblables du point de vue de lrsquoeacuteducation du statut social et des croyances dans le cadre des groupes homophiles (Rogers 1962)248 Mais pour la diffusion drsquoune innovation il est preacutefeacuterable qursquoil y ait un certain niveau drsquoheacuteteacuterophilie dans la communication car entre deux individus semblables peu drsquoinformations nouvelles srsquoeacutechangent En fait ideacutealement il faut ecirctre homophile sur toutes les variables (croyance eacuteducationhellip) et ecirctre heacuteteacuterophile lorsqursquoil srsquoagit drsquoune innovation

Les groupes heacuteteacuterophiles encouragent le changement des normes et sont caracteacuteriseacutes par

246 ROGERS E op cit 2003247 Un exemple de linfluence de lenvironnement politique et juridique la leacutegislation nationale peut preacuteciser la proceacutedure drsquoappels drsquooffre pour le deacuteveloppement et lrsquoachat de nouveaux eacutequipements248 ROGERS E op cit 1962

une interaction plus active entre leurs membres qui viennent des diffeacuterents milieux socioculturels ce qui indique une preacutedisposition aux nouvelles ideacutees Ainsi les leaders drsquoopinion de ces groupes sont plus novateurs parce que leurs groupes sont plus ouverts agrave lrsquoinnovation Les acteurs doivent choisir le leader drsquoopinion le plus novateur et distingueacute et lrsquoinnovation va profiter au moins novateurs et distingueacutes Si le leader est persuadeacute de lrsquoadoption drsquoune innovation le reste du groupe va le suivre Lrsquoeffet denchaicircnement de ladoption commencera avec enthousiasme et non pas avec de la reacutesistance

Les groupes homophiles sont plutocirct orienteacutes vers le maintien des normes les normes controcirclant mieux que les leaders les attitudes des membres dans ces groupes la plupart des interactions sont entre des membres venant drsquoun mecircme milieu socioculturel les ideacutees autres que les normes sont eacutetranges et non deacutesirables pour eux et leurs leaders drsquoopinion ne sont pas tregraves novateurs parce que ces groupes sont contre les innovations la diffusion dune innovation eacutetant assez difficile Les acteurs doivent choisir un groupe des leaders drsquoopinion plus large Dans ce type de groupe lrsquoinnovation va moins profiter aux moins novateurs Les leaders drsquoopinion des groupes homophiles adoptant des innovations sont regardeacutes comme soupccedilonneux et ils sont reacutevoqueacutes de leur position de leader pour garder leur position ils eacutevitent drsquoadopter des innovations

La diffusion drsquoune innovation deacutepend beaucoup des caracteacuteristiques de la situation les meacutedias sont indiqueacutes pour eacuteliminer le manque de connaissance sur une innovation les leaders drsquoopinion doivent ecirctre convaincus pour changer les attitudes preacuteconccedilues les groupes homophiles par leur reacutesistance aux innovations peuvent nuire agrave la diffusion les acteurs pouvant pousser une innovation jusqursquoau moment ougrave elle est largement adopteacutee par la population seulement pour les groupes heacuteteacuterophiles

I 315 Les l imites du modegravele de Rogers

Parmi les limites de ce modegravele nous pouvons citer

- il est une repreacutesentation simplifieacutee drsquoune reacutealiteacute complexe les adopteurs font partie des diffeacuterentes cateacutegories selon les diffeacuterentes innovations

- le modegravele nrsquoest pas anticipant il ne fournit pas un aperccedilu de la maniegravere dont une innovation sera accueillie par le marcheacute avant la reacutealisation effective de sa courbe drsquoadoption

- ce modegravele nrsquoinclut pas les changements drsquoutilisation des innovations mises en place par les consommateurs ils adaptent les technologies agrave leurs besoins et ainsi lrsquoinnovation peut changer drsquoutilisation dans la transition des adopteurs preacutecoces vers la majoriteacute

- les technologies radicales peuvent changer complegravetement les caracteacuteristiques de diffusion des innovations typiques par la creacuteation drsquoune autre courbe en S le modegravele ne preacutevoit pas des eacuteleacutements pour mieux geacuterer ces transitions

- la deacutependance agrave un chemin preacuteeacutetabli peut immobiliser certaines technologies ce qui peut affecter drsquoune maniegravere importante leurs processus drsquoadoption et le trajet normal de la courbe de diffusion lrsquoinnovation nrsquoest pas un processus singulier il fait partie le plus souvent drsquoun cadre historique plus large

I32 Le modegravele de diffusion de Frank Bass

La conception de Bass (1969)249 diffegravere de celle de Rogers parce qursquoelle cateacutegorise les adopteurs potentiels selon le type de canaux de communication qui les influence dans leur deacutecision du type de linfluence qui les reacuteunit et non en fonction de leur vitesse drsquoadoption Ainsi il y a deux types drsquoadopteurs les innovateurs se trouvant au deacutebut de la diffusion et dont ladoption nest influenceacutee que par des sources externes (les meacutedias de masse) et les imitateurs rassemblant dans une seule cateacutegorie les adopteurs preacutecoces la majoriteacute et les retardataires de la cateacutegorisation de Rogers repreacutesentent les individus qui adoptent sous la pression des facteurs internes tels que le bouche agrave oreille et sous linfluence des innovateurs Cela signifie que les innovateurs apparaissent rapidement dans le processus de diffusion sans ecirctre influenceacutes par quelquun mais ils ne sont pas neacutecessairement les premiers adopteurs et les imitateurs se manifestent dans le processus apregraves les innovateurs et ils reproduisent de maniegravere volontaire ou involontaire les actes de quelquun dautre

Ce modegravele suppose un systegraveme de communication agrave deux niveaux les annonceurs influenccedilant les innovateurs qui agrave leur tour influencent les imitateurs ladoption des innovateurs est influenceacutee par des sources externes et ladoption des imitateurs est sous linfluence sociale Ce modegravele est utiliseacute pour deacutecrire et parfois preacutevoir le nombre drsquoachats de nouveaux produits durables et le nombre drsquoadopteurs pour chaque peacuteriode consideacutereacutee agrave partir de donneacutees historiques des ventes preacutealables des nouveaux produits ou agrave partir des jugements manageacuteriaux baseacutes sur des donneacutees de produits similaires en tenant compte de linfluence des meacutedias de masse de lrsquoinfluence interpersonnelle et du marcheacute potentiel Ce modegravele de diffusion deacuterive drsquoune fonction de survie et expose uniquement les achats initiaux sans tenir compte du reacute-achat crsquoest-agrave-dire qursquoune uniteacute de ventes est eacutegale agrave une uniteacute drsquoadoption

I33 La theacuteorie de lrsquolaquo abicircme raquo de Geoffrey Moore

Pour Moore (1995)250 le principal deacutefi de la diffusion drsquoune innovation consiste agrave identifier un point tregraves important appeleacute laquo the chasm raquo (lrsquoabicircme) par Geoffrey Moore situeacute entre les adopteurs preacutecoces (early adopters) et la majoriteacute avanceacutee (early majority) En effet le laquo chasm raquo repreacutesentant le passage du marcheacute preacutecoce au marcheacute principal implique des attentes des consommateurs tregraves diffeacuterentes entre ces deux mondes Le gouffre (the chasm) rend incertaine une innovation notamment agrave cause de deux facteurs qui influencent sa diffusion les meacutedias de masse et les leaders dopinion Les innovateurs et les adopteurs preacutecoces sont des consommateurs faciles agrave convaincre A lrsquoinverse les consommateurs des trois derniegraveres groupes sont des pragmatiques Ils attendent de voir des reacutesultats et veulent des reacutefeacuterences clairement eacutetablies avant drsquoacheter

Moore explique le non ndash achat des produits reacutevolutionnaires par le manque dune strateacutegie adapteacutee au lancement de nouveaux produits innovants ainsi selon Moore le lancement dun produit reacutevolutionnaire est suivi dun premier succegraves assez rapide lequel est synonyme des ventes et des contrats importants qui agrave son tour est suivi des gros investissements pour poursuivre la courbe de croissance

Geoffrey Moore se base sur le cycle de diffusion dune nouvelle technologie il deacutecouvre que les premiers acheteurs dun produit innovant sont des repreacutesentants dun groupe qualifieacute de 249 BASS F M op cit 1969250 MOORE G A Crossing the Chasm New York Harper Business 1995 223 p

techno ndash enthousiastes des passionneacutes peu nombreux qui achegravetent tout ce qui est nouveau pour ecirctre les premiers agrave le tester pour contribuer agrave mettre au point la technologie en collaboration avec lrsquoentreprise et par pur plaisir technologique les suivants adopteurs sont les strateacutegiques en nombre tregraves limiteacute avec des budgets deacutedieacutes qui adoptent rapidement toute nouvelle technologie non pas par passion mais pour gagner un avantage concurrentiel rapide permettant agrave lentreprise de reacutealiser des grands projets adapteacute agrave leurs besoins tregraves speacutecifiques et en confirmant aux producteurs que le produit rencontre un besoin reacuteel le prochain groupe drsquoacheteurs ce sont les conservateurs correspondant agrave des clients qui nachegravetent que des produits arriveacutes agrave la maturiteacute et qui possegravedent de solides reacutefeacuterences

Pour Moore il ny a pas de continuiteacute entre lacheteur strateacutegique et lacheteur conservateur labicircme apparaicirct parce que lrsquoacheteur conservateur considegravere que lacheteur strateacutegique nest pas une reacutefeacuterence valable les conservateurs ne veulent acheter quaux leaders du marcheacute pour diminuer les risques tout en conservant comme reacutefeacuterence les autres acheteurs sur la base drsquoopinion de prescripteurs ou drsquoassociations professionnelles reconnues Ceci a une conseacutequence lourde sur le nouveau produit il doit atteindre une position de leader pour que le producteur puisse vendre aux conservateurs mais il ne peut pas devenir leader tant que les conservateurs nachegravetent pas le produit

Le lancement dun nouveau produit est difficile mais cest une eacutetape essentielle les producteurs doivent concentrer leurs efforts surtout sur certains acheteurs strateacutegiques pour faire vraiment deacutemarrer les ventes une fois passeacutee leacutetape dachat par les techno ndash enthousiastes et degraves que les ventes stagnent lentreprise doit se concentrer sur le groupe suivant dacheteurs pour obtenir les ventes preacutevues

La figure ci-dessous preacutesente labicircme concept mise en place par Moore

Illustration 4 Cycle de diffusion dune innovation de Moore avec lidentification de labicircme (the chasm)

Moore propose de segmenter au maximum le marcheacute du produit et de se limiter dans un premier temps agrave une micro-niche dans laquelle le produit a une valeur ajouteacutee tregraves significative pour y devenir ainsi leader sur un miro-marcheacute le producteur pour cibler plus facilement les premiers

clients avec leurs besoins preacutecis ces premiegraveres ventes serviront de reacutefeacuterence aupregraves des autres clients Pour Moore251 le deacutefi des entreprises est de trouver dans la micro-niche LE client reacutefeacuterence qui sera vu comme le leader mais aussi de concentrer leurs efforts pour vendre aux acheteurs conservateurs et seulement apregraves elles peuvent sinteacuteresser agrave dautres micro-niches en suivant le mecircme parcours cela permettra de reacutealiser des ventes durables

I34 Le modegravele drsquoAbernathy et Clark

Comme nous lrsquoavons mis en eacutevidence il y a une relation mise en avant par diffeacuterents chercheurs252 entre lrsquoinnovation technologique et le cycle de vie drsquoun produit lrsquoinnovation autour drsquoun produit peut varier au long de sa vie du fait dune relation de type temporale et causale entre la logique du cycle de vie et lrsquoeacutevolution de la technologie que soutient et rend possible cette logique Cette relation est baseacutee sur lrsquoexpeacuterimentation et lrsquoapprentissage par rapport aux clients et aux utilisateurs neacutecessaires agrave la diffusion drsquoun nouveau produit mais aussi sur lrsquoeacuteconomie de lrsquoinnovation drsquoun produit nouveau vers une production de masse Cette transition drsquoun produit nouveau vers une production de masse est marqueacutee par lrsquoeacutemergence drsquoun modegravele dominant ce modegravele est ameacutelioreacute par lapparition des nouvelles innovations des processus creacuteant ainsi des chaicircnes vers les nouveaux clients ndash innovation de niche mais aussi par lameacutelioration progressive conduisant agrave des nouveaux produits lieacutes au modegravele sans en creacuteer un nouveau modegravele ndash innovation reacuteguliegravere

Conformeacutement au modegravele drsquoAbernathy et Clark (1985)253 lrsquoindustrie progresse avec lrsquointroduction drsquoun nouveau produit les innovations creacuteent des nouveaux marcheacutes non preacuteexistants dans la relation avec les clients ou qui reacuteorganisent complegravetement le reacuteseau reliant les producteurs et les clients tout en creacuteant des compeacutetences techniques non preacuteexistantes sur le marcheacute auparavant Ils appellent cela lrsquoinnovation architecturale parce qursquoelle repose sur lrsquoarchitecture de la nouvelle industrie un concept nouveau des compeacutetences nouvelles le produit est dans un processus drsquoeacutevolution et les entreprises participent agrave sa production agrave lrsquoexpeacuterimentation avec ses caracteacuteristiques ses mateacuteriaux et son apparence pour seacuteduire le marcheacute Un acteur peut deacutevelopper un produit qui soit bien accueilli par les autres attirant ainsi un large segment du marcheacute et obtenant une grande part du marcheacute

Par ailleurs il y a les innovations reacutevolutionnaires impliquant le deacuteveloppement des nouvelles technologies sur un marcheacute deacutejagrave existant Au moment du passage de la concurrence entre les diffeacuterentes apparences drsquoune innovation vers la concurrence agrave lrsquointeacuterieur drsquoune innovation le point drsquoinnovation passe du produit vers le processus

Le modegravele du cycle de vie drsquoun produit deacutepend de concept du modegravele dominant qui le conduit du deacutebut agrave la fin du cycle de vie drsquoun produit Utterback et Suarez (1993)254 donnent une deacutefinition au modegravele dominant laquo un chemin speacutecifique tout au long drsquoun modegravele puissant drsquoune industrie que deacutetermine lrsquoeacuteleacutement dominant parmi les chemins concurrents raquo Cest pourquoi ils affirment que lrsquoadoption drsquoun de ces modegraveles peut influencer le type et la direction de la

251 MOORE G A op cit 1995252 ABERNATHY W J et UTTERBACK J M Patterns of industrial innovation Technology review 1978 vol 50 no 7 p 40-47253 ABERNATHY W J et CLARK K B op cit 1985254 UTTERBACK J M et SUAREZ F F Innovation competition and industry structure Research policy 1993 vol 22 no 1 p 1-21

compeacutetition et la structure et lrsquoeacutevolution de la structure Lrsquoeacutemergence drsquoun modegravele dominant au bout drsquoun cycle conduit agrave un tassement qui explique lrsquoindustrie et son eacutevolution et permet aux possesseurs du modegravele de construire leurs compeacutetences et leur position sur le marcheacute Par conseacutequent le cycle de vie drsquoun produit est stabiliseacute par lrsquoarriveacutee et lrsquoeacutevolution du modegravele dominant son rocircle dans le cycle de vie deacutependant de la speacutecialisation de lrsquoeacuteconomie drsquoeacutechelle des compeacutetences assimileacutees et des externaliteacutes du reacuteseau

I35 La theacuteorie de Moore et Benbasat

Dans une eacutetude de 1991 Moore et Benbasat255 se sont inteacuteresseacutes aux caracteacuteristiques des innovations deacuteterminant ladoption dans le contexte speacutecifique des technologies informatiques Ils se sont inteacuteresseacutes agrave lrsquoexploitation des reacuteactions des individus dans un environnement drsquolaquo adoption initiale raquo ougrave lrsquoadoption individuelle est volontaire du fait dune perception diffeacuterente des mecircmes caracteacuteristiques drsquoune innovation et de leurs comportements diffeacuterents Ils ont constateacute que les caracteacuteristiques qui deacuteterminaient lrsquoadoption drsquoune innovation eacutetaient celles mentionneacutees par la theacuteorie de la diffusion de lrsquoinnovation de Rogers mais avec quelques modifications limplication de limage se reacutefeacuterant au degreacute auquel lrsquoutilisation de lrsquoinnovation est perccedilu comme ameacuteliorant le statut social de lrsquoindividu dans son groupe social mais aussi le constat de la preacutesence de deux dimensions au sein de lrsquoattribut drsquoobservabiliteacute ndash la visibiliteacute de lrsquoinnovation (visibility) et la possibiliteacute drsquoen deacutemontrer les reacutesultats (demonstrability) Rogers a inclus lrsquoImage dans lrsquoAvantage Relatif laquo une des plus importantes motivations de lrsquoindividu pour lrsquoadoption drsquoune innovation est le deacutesir drsquoameacuteliorer son image aupregraves des autres raquo

II Le rocircle de lrsquoisomorphisme dans lrsquoadoption des innovations

Apregraves avoir preacutesenteacute le concept drsquoinnovation les diffeacuterentes typologies drsquoadopteurs drsquoinnovations le processus de prise de deacutecision eacutethique envers le deacuteveloppement durable nous avons remarqueacute qursquoil y a diffeacuterents eacuteleacutements influenccedilant cette prise de deacutecision ces eacuteleacutements nous pouvons les identifieacute comme eacutetant lieacutes agrave lrsquoisomorphisme Lrsquoisomorphisme est le concept qui exprime le mieux possible le processus drsquohomogeacuteneacuteisation des organisations impliquant une ressemblance des diffeacuterentes uniteacutes dune mecircme population se trouvant dans les mecircmes conditions contextuelles Pour Di Maggio et Powell (1983)256 il y a une eacutemergence et une structuration drsquoun champ organisationnel257 comme un reacutesultat des activiteacutes de plusieurs types mais il y a aussi une homogeacuteneacuteisation de ces organisations et drsquoautres organisations entrantes une fois que le champ est eacutetabli

Dacin (1987)258 considegravere lenvironnement institutionnel comme une scegravene pour la 255 MOORE G C et BENBASAT I Development of an instrument to mesure the perceptions of adopting an information technology innovation Information systems research 1991 vol 2 no 3 p 173-191256 DI MAGGIO P et POWELL W The iron cage revisited institutional isomorphism and collective rationality in organizationl fields American Sociological Review 1983 vol 48 no 2 p 147-160 257 Par champ organisationnel les auteurs comprennent les organisations qui dans lrsquoensemble constituent une partie reconnue de la vie institutionnelle (fournisseurs producteurs consommateurs agences reacutegulatrices et drsquoautres organisations qui produisent produits et services similaires)258 DACIN T Isomorphism in context the power and prescription of institutional norms Academy of Management Journal 1997 vol 40 no 1 p 46-81

dynamique eacutecologique dans le sens que les forces institutionnelles imposent des critegraveres institutionnels de seacutelection selon lesquels les organisations sont creacutees ou dissolues La scegravene institutionnelle est formeacutee des pressions externes qui influencent la structure et le comportement des organisations des pressions institutionnelles issues des normes socioculturelles et des relations intra ndash organisationnelles comme la deacutependance et les pressions politiques et des pressions influenccedilant la dynamique eacutecologique comme la concurrence la pression du marcheacute de cette maniegravere lorganisation se trouve ancreacutee dans un systegraveme dynamique des relations eacuteconomiques institutionnelles et eacutecologiques

Mais selon Marmorat (2007)259 limitation et les raisons conduisant agrave limitation dautres organisations peuvent suivre deux logiques lisomorphisme compeacutetitif impliquant une imitation des structures et des pratiques consideacutereacutees comme efficaces et lisomorphisme institutionnel impliquant limitation des pratiques des entreprises dominantes indeacutependamment de leur succegraves Lisomorphisme compeacutetitif est lieacute agrave une crainte de perte davantages compeacutetitifs par rapport aux autres organisations du mecircme champ et lisomorphisme institutionnel relegraveve du domaine de la leacutegitimiteacute expliquant ainsi leacutevolution des organisations modernes

Lisomorphisme compeacutetitif peut expliquer lrsquoadoption preacutecoce des innovations mais il ne preacutesente pas une image complegravete des organisations modernes du fait de lexistence des pressions exerceacutees sur les communauteacutes que nous retrouvons dans laspect institutionnel de lrsquoisomorphisme Par ailleurs les facteurs les plus importants qursquoune organisation doit prendre en compte ce sont les autres organisations Les organisations ne se concurrencent pas que pour des ressources ou des clients mais aussi pour le pouvoir politique et la leacutegitimiteacute institutionnelle et pour une inteacutegration sociale et eacuteconomique

Par la suie nous allons deacutevelopper lisomorphisme institutionnel qui a un rocircle important dans les deacutecisions analyseacutees dans le cadre de ce travail

II1 Isomorphisme institutionnel

Linstitutionnalisation est le processus par lequel les attentes socieacutetales des actions organisationnelles approprieacutees influencent la structure et le comportement dune certaine maniegravere (Meyer et Rowan 1977)260 Le cadre institutionnel est tregraves important dans les relations organisationnelles avec lenvironnement institutionnel dans les effets des attentes sociales dune organisation et dans linteacutegration de ces attentes dans les caracteacuteristiques de lorganisation Cette ressemblance agrave lenvironnement institutionnel a lieu dans le cadre de lisomorphisme institutionnel les organisations appartenant agrave la mecircme population rencontrant les mecircmes contraintes ont tendance agrave devenir isomorphes les unes aux autres et agrave lenvironnement parce quelles subissent les mecircmes conditions Par ailleurs les organisations vont se ressembler les unes les autres dans le temps Les organisations nouvelles et celles deacutejagrave existantes adoptent des eacuteleacutements sociaux eacutemergents et des pratiques leacutegitimes dans leur effort agrave ressembler agrave leur environnement institutionnel Dacin (1997)261 affirme que lisomorphisme lieacute agrave lenvironnement institutionnel laquo nest pas toujours raquo un reacutesultat des relations entretenues avec dautres organisations

259 MARMORAT S linteacutegration de la compeacutetence dans les politiques de reacutemuneacuteration entre mode manageacuteriale et institutionnalisation In AGRH (Association francophone de gestion des ressources humaines) Outils mode et modegraveles en GRH Friburg 19-22 septembre 2007260 MEYER J W et ROWAN B Institutional organizations formal structure as myth and ceremony American Journal of Sociology 1977 vol 83 no 2 p 340 ndash 363261 DACIN T op cit 1997

Lisomorphisme peut ecirctre causeacute par les pressions lieacutees aux attentes socieacutetales geacuteneacuterales mais aussi par les relations inter-organisationnelles

Le concept drsquoisomorphisme institutionnel est un outil important pour comprendre leacutevolution des organisations et la convergence des comportements des organisations Mais Scott (1987)262 affirme que les arguments institutionnels sont insuffisants agrave eux seuls pour expliquer le comportement organisationnel et ils sont probablement mieux positionneacutes comme compleacutementaires agrave un changement ou une ameacutelioration des perspectives Pour Ait ndash Daoud Bourdon et Rodhain (2012)263 ladoption des comportements eacutethiques est eacutetroitement lieacutee agrave lisomorphisme institutionnel lisomorphisme explique les motivations envers ladoption Lrsquoisomorphisme institutionnel analyse la possibiliteacute de convergence de comportement entre les structures associatives priveacutees et publiques DiMaggio et Powell (1983)264 ont identifieacute trois meacutecanismes permettant au changement lieacute agrave lrsquoisomorphisme institutionnel drsquoavoir lieu

- isomorphisme coercitif repreacutesente la pression exerceacutee par lrsquoEacutetat par le biais des financement publics imposant certains comportements en faveur du respect de normes communes

- isomorphisme mimeacutetique se manifeste dans un contexte drsquoincertitude et de rationaliteacute limiteacutee conduisant agrave limitation dautres organisations

- isomorphisme normatif repreacutesente la professionnalisation de la main drsquoœuvre agrave travers la standardisation des reacuteseaux eacuteducatifs et des critegraveres de recrutement

II11 Isomorphisme coercitif

Lrsquoisomorphisme coercitif reacutesulte de la pression formelle et informelle exerceacutee sur lrsquoorganisation par les autres organisations dont elle deacutepend et par les attentes culturelles de la socieacuteteacute ougrave lrsquoorganisation fonctionne Cette pression peut ecirctre entendue comme une force comme une conviction ou comme une invitation agrave srsquoaligner agrave un accord le pouvoir eacutetant une variable centrale de lisomorphisme coercitif265 Le changement organisationnel est une reacuteponse directe aux demandes gouvernementales dans certaines circonstances

Les organisations sont de plus en plus homogegravenes dans certains domaines et de plus en plus organiseacutees autour de la conformiteacute aux grandes institutions En mecircme temps les organisations sont moins deacutetermineacutees structurellement par les contraintes des activiteacutes techniques et sont moins maintenues ensemble par la pression de la production Mais lrsquoimposition des proceacutedures et des regravegles drsquoaction et des structures leacutegitimes ont lieu en dehors de la scegravene gouvernementale

Parmi les diffeacuterents acteurs exerccedilant une coercition sur les organisations il y a lEacutetat par les diffeacuterentes lois et reacuteglementations favorisant linstitutionnalisation de certaines pratiques ou freinant la diffusion de ces pratiques les investisseurs demandant aux organisations ayant besoin de ressources financiegraveres de respecter leurs demandes mais au niveau financier la coercition vient aussi des analystes financiers demandant des informations pour reacutealiser des preacutevisions influenccedilant 262 SCOTT W R The adolescence of institutional theory Administrative Science Quarterly 1987 vol 32 no 4 p 493 ndash 511 263 AIT-DAOUD S BOURDON I et RODHAIN F La gestion responsable des technologies de linformation et de la communication un isomorphisme institutionnel Le cas de la gestion des deacutechets informatiques In AIM (Association information et management) Vers un management eacutetique et responsable La contribution des systegravemes dinformation Bordeaux 21-23 mai 2012264 DI MAGGIO P et POWELL W op cit 1983265 TOURON Ph Theacuteorie institutionnelle et adoption de normes comptables internationalement reconnues eacutetude de 3 cas franccedilais sur la peacuteriode 1989 ndash 1993 In AFC (Association francophone de comptabiliteacute) Technologie et management de linformation enjeux et impacts dans la comptabiliteacute le controcircle et laudit Toulouse 2002

les deacutecisions dinvestissements et les clients repreacutesentant une laquo source de profit raquo (Touron 2002)266 pour les entreprises influencent la survie des entreprises

Nous nous inteacuteresserons plus particuliegraverement agrave la reacuteglementation envers la protection de lrsquoenvironnement Le besoin de mettre en œuvre une reacuteglementation pour la protection de lrsquoenvironnement est largement reacutepandu mais difficilement acceptable largement reacutepandu parce que tout le monde deacutesire une planegravete vivable et difficilement acceptable parce qursquoil y a la croyance que la reacuteglementation environnementale affecte la compeacutetitiviteacute Les entreprises trouvent constamment des solutions innovantes aux pressions de la part des concurrents des clients et des reacutegulateurs une fois que la technologie les produits les processus et les besoins des clients seront deacutetermineacutes mecircme si les reacutegulateurs par les lois promulgueacutees induisent une diminution du volume des innovations

Il y a certains principes de la reacuteglementation qui conduisent agrave une promotion des innovations de la productiviteacute des ressources et de la compeacutetitiviteacute (Porter et Van der Linde 1995)267 Selon les auteurs dans un premiers temps il faut se concentrer sur les reacutesultats finaux et non sur les technologies Nous devons aussi plutocirct mettre en vigueur une reacuteglementation stricte qursquoune leacutegegravere les organisations preacutefegraverent respecter une reacuteglementation leacutegegravere mais la reacuteglementation doit ecirctre assez rigoureuse pour vraiment promouvoir les innovations La reacuteglementation doit aussi faire reacutefeacuterence aux clients finaux en mecircme temps qursquoencourager les solutions en amont cela permet plus de flexibiliteacute agrave lrsquoinnovation au processus de production entier et aux phases de distribution

Par ailleurs il faut deacutevelopper la reacuteglementation simultaneacutement avec les autres pays ou mecircme avant eux pour diminuer le deacutesavantage concurrentiel concernant les organisations eacutetrangegraveres nayant pas les mecircmes normes et pour augmenter lrsquoexport potentiel dans le secteur du controcircle de la pollution par lrsquoaugmentation de la motivation envers lrsquoinnovation

Le processus de reacuteglementation doit devenir plus stable et preacutevisible la reacuteglementation eacutetant aussi importante que les normes Lrsquoindustrie doit ecirctre assimileacutee agrave la creacuteation des normes et les organisations au processus de reacuteglementation les industriels et les leacutegislateurs doivent travailler ensemble pour un climat de confiance lrsquoindustrie fournissant une information de qualiteacute et les reacutegulateurs inteacutegrant les apports de lrsquoindustrie

Dans ces conditions il y a une relation entre lrsquoameacutelioration de lrsquoenvironnement et la productiviteacute des ressources et le rocircle central de lrsquoinnovation dans cette relation Le coucirct de la reacuteglementation environnementale peut ecirctre diminueacute mecircme eacutelimineacute par le biais des innovations qui offrent un avantage concurrentiel Lrsquoinnovation issue de la reacuteglementation environnementale peut ecirctre classifieacutes en deux cateacutegories Une premiegravere inclut les nouvelles technologies et approches qui diminuent les coucircts lieacutes agrave la pollution par la transposition des ressources englobeacutees dans la pollution en quelque chose de valeur Ainsi cette reacuteglementation fait comprendre aux organisations qursquoil faut transformer les mateacuteriaux toxiques et les eacutemissions dans des produits utilisables des deacutechets recyclables et qursquoil faut ameacuteliorer le traitement secondaire Une deuxiegraveme cateacutegorie est formeacutee des innovations reacutesultant des diffeacuterentes causes initiales de la pollution conduisant agrave une utilisation plus efficace des ressources un meilleur rendement des produits et de meilleurs produits

Le processus drsquoinnovation pour respecter la reacuteglementation environnementale ameacuteliorera la qualiteacute des produits et reacuteduira les coucircts du produit et relancera la productiviteacute des ressources par la reacuteduction du packaging et la simplification du design Mais les organisations ne peuvent pas 266 TOURON Ph op cit 2002267 PORTER M E et VAN DER LINDE C Green and competitive ending the stalemate Harvard Business Review 1995 September-October p 119-134

innover toujours pour reacuteduire lrsquoimpact environnemental Cependant les innovations impliquant une transformation des processus des meacutethodes ou des produits peuvent contribuer agrave reacuteduire la pollution

Par ailleurs la reacuteglementation environnementale est importante pour le deacuteveloppement des innovations Mais une question se pose si lrsquoinnovation en reacuteponse agrave la reacuteglementation environnementale peut ecirctre profitable pourquoi la reacuteglementation est-elle vraiment neacutecessaire Si les opportuniteacutes existent et les organisations les saisissent la reacuteglementation est-elle neacutecessaire Lrsquoideacutee que les organisations profitent des opportuniteacutes sans une contrainte reacuteglementaire creacutee une fausse opinion sur la reacutealiteacute concurrentielle268

Selon Porter et Van der Linde (1995)269 la reacuteglementation est neacutecessaire pour diffeacuterents raisons pour creacuteer une pression qui incitera les organisations agrave innover ndash la pression exteacuterieure a un rocircle important pour vaincre lrsquoinertie des organisations pour encourager la reacuteflexion creacuteative pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoenvironnement dans les cas ougrave lrsquoinnovation et les ameacuteliorations dans la productiviteacute des ressources ne compensent pas complegravetement les coucircts ou dans les cas ougrave il faut du temps pour comprendre les effets de la reacuteduction des coucircts globaux des solutions innovantes pour alerter et eacuteduquer les organisations concernant les ressources inefficaces et les domaines potentiels pour lrsquoameacutelioration technologique pour augmenter la probabiliteacute que les innovations des produits et le processus drsquoinnovation soient favorables agrave lrsquoenvironnement pour creacuteer la demande drsquoameacutelioration de lrsquoenvironnement jusqursquoau moment ougrave lrsquoorganisation et les clients pourront mieux apercevoir et mesurer lrsquoinefficaciteacute des sources de la pollution

Par ailleurs les strateacutegies environnementales sont devenues un aspect important du management geacuteneacuteral drsquoune organisation lrsquoimpact environnemental faisant partie du processus global drsquoameacutelioration des produits et de la compeacutetitiviteacute conduisant les managers agrave acceacuteleacuterer le processus de progression vers une approche environnementale Cela se reacutealise par la mise en place de diffeacuterentes actions Une premiegravere action consiste agrave mesurer lrsquoimpact environnemental direct et indirect des organisations qui ne sont pas tregraves innovantes agrave cause de leur ignorance qui est la raison majeure Les managers apprennent agrave reconnaicirctre les opportuniteacutes des coucircts des ressources non utiliseacutees en regardent au-delagrave des coucircts lieacutes au traitement de la pollution et en faisant attention aux coucircts des ressources qursquoils gaspillent et de la productiviteacute agrave laquelle ils renoncent reacuteduisant ainsi lrsquoimpact environnemental de lrsquoinnovation dans la productiviteacute des ressources Les organisations creacuteent une partialiteacute en faveur des solutions innovantes et drsquoaugmentation de la productiviteacute en suivant leurs deacutechets et leurs eacutemissions et ceux de leurs clients reacutecompensant la rentabiliteacute mais ignorant les coucircts environnementaux et le gaspillage des ressources mais la sanction pour une solution innovante et efficace du point de vue eacuteconomique qui ne reacutepond pas aux attentes est le plus souvent plus importante que la reacutecompense pour une solution coucircteuse mais fructueuse Les organisations doivent devenir plus dynamiques dans la deacutefinition des relations entre les leacutegislateurs et les speacutecialistes en environnement

La globalisation a une grande influence sur la reacuteglementation La reacutealiteacute concurrentielle influencera la maniegravere de penser la relation entre la compeacutetitiviteacute et lrsquoenvironnement Traditionnellement les pays eacutetaient compeacutetitifs si leurs organisations avaient accegraves aux ressources agrave coucirct reacuteduit le capital lrsquoeacutenergie la matiegravere premiegravere Aujourdrsquohui la globalisation fait que la notion

268 Cela supposerait que les opportuniteacutes pour les innovations sont deacutecouvertes que les managers ont toutes les informations sur ces opportuniteacutes et que les motivations des organisations sont favorables aux innovations en reacutealiteacute les managers ont souvent une information incomplegravete et un temps et une attention limiteacutes269 PORTER M E et VAN DER LINDE C op cit 1995

drsquoavantage comparative est deacutemodeacutee Les organisations recherchent les ressources moins chegraveres partout et les technologies eacutemergentes compensent le deacutesavantage creacutee par le coucirct des ressources Lrsquoutilisation fructueuse des ressources conduit agrave la compeacutetitiviteacute Les organisations peuvent ameacuteliorer leur rentabiliteacute par la production plus efficace des produits existants ou par la production des produits preacutecieux aux yeux des clients

II12 Isomorphisme mimeacutetique

Il y a un isomorphisme institutionnel qui ne deacuterive pas de lrsquoautoriteacute coercitive Lrsquoincertitude est aussi une force qui encourage lrsquoimitation les managers se trouvant dans des situations dincertitude ont la tendance agrave adopter des comportements similaires des organisations auxquelles ils ressemblent Quand les technologies organisationnelles ne sont pas comprises quand les objectifs sont ambigus ou quand lrsquoenvironnement creacutee une incertitude les organisations ont tendance agrave prendre comme modegravele drsquoautres organisations Lrsquoavantage drsquoun comportement mimeacutetique dans lrsquoeacuteconomie des actions humaines est consideacuterable La recherche drsquoun modegravele270 est une reacuteponse agrave lrsquoincertitude il est possible que lrsquoorganisation ndash modegravele ne sache pas qursquoelle repreacutesente un modegravele ou qursquoelle ne deacutesire pas ecirctre copieacutee Ainsi le mimeacutetisme repreacutesente un inteacuterecirct porteacute par une organisation aux organisations similaires lors de la prise de deacutecision speacutecifiquement dans des situations dincertitude cela implique ladoption des comportements des organisations similaires

De maniegravere geacuteneacuterale plus large est la population des employeacutes embaucheacutes ou des consommateurs servis par une organisation plus forte est la pression ressentie par lrsquoorganisation drsquooffrir les programmes et les services offerts par drsquoautres organisations Lrsquohomogeacuteneacuteiteacute dans les structures organisationnelles provient du fait que mecircme srsquoil existe une quecircte de la diversiteacute il existe une faible variation ougrave les organisations peuvent choisir Les organisations ont tendance agrave choisir comme modegravele drsquoautres organisations similaires appartenant au mecircme milieu eacuteconomique qursquoelles perccediloivent comme plus leacutegitimes ou comme ayant plus de succegraves La simultaneacuteiteacute de certains arrangements structurels peut ecirctre lieacutee agrave lrsquouniversaliteacute du processus mimeacutetique plus qursquoagrave une eacutevidence que les modegraveles choisis augmentent lrsquoefficaciteacute

Pour Touron (2002)271 laquo ladoption mimeacutetique suppose la reacuteunion de trois eacuteleacutements une incertitude au regard des effets de loutil un modegravele copieacute et adopteacute et un meacutecanisme qui fait le lien entre les deux premiers eacuteleacutements (la leacutegitimiteacute cognitive) raquo272 Par leacutegitimiteacute lauteur comprend une acceptation de lorganisation par lenvironnement externe la leacutegitimiteacute pouvant ecirctre une alternative agrave lefficaciteacute les organisations peuvent ne pas chercher lefficaciteacute mais une conformiteacute aux attentes de lenvironnement

II13 Isomorphisme normatif

Une troisiegraveme source de changement organisationnel lieacute agrave lrsquoisomorphisme est normative et elle provient de la professionnalisation Selon Larson (1977)273 la professionnalisation est un combat collectif des membres drsquoun meacutetier pour deacutefinir les conditions et les meacutethodes de leur travail pour controcircler la production pour eacutetablir une base cognitive et une leacutegitimiteacute pour leur autonomie

270 DiMaggio et Powell (1983) utilise le terme de laquo modeling raquo271 TOURON Ph op cit 2002272 TOURON Ph op cit 2002273 LARSON M S The rise of professionalism a sociological analysis Berkeley University of California Press 1977 309 p

occupationnelle Les professionnels font des compromis envers les clients non professionnels patrons ou reacutegulateurs Les professions sont soumises aux mecircmes pressions coercitives et mimeacutetiques que les organisations Cependant les diffeacuterents types de professionnels appartenant agrave la mecircme organisation peuvent ecirctre diffeacuterents les uns des autres mais il y a une certaine similariteacute avec leurs homologues drsquoautres organisations

Deux aspects de la professionnalisation sont des vraies sources drsquoisomorphisme La premiegravere est la trace de lrsquoeacuteducation formelle et de la leacutegitimiteacute dans le domaine cognitif produite par les speacutecialistes universitaires la deuxiegraveme est lrsquoaugmentation et lrsquoeacutelaboration des reacuteseaux professionnels au sein et autour des organisations qui sont rapidement diffuseacutes Les universiteacutes et les institutions de formation professionnelle sont des centres importants pour le deacuteveloppement des normes organisationnelle visant les managers et leurs eacutequipes Les professionnels et les associations sont un autre vecteur de deacutefinition et de promulgation des normes concernant les comportements des organisations et des professionnels

Dacin (1997)274 sest inteacuteresseacute aux normes institutionnels agrave leur pouvoir et agrave leurs recommandations Selon lui une importante source de recommandation normative est lenvironnement socioculturel de maniegravere eacutelargie Il suggegravere que la puissance avec laquelle ces recommandations peuvent influencer les organisations peut varier dans le temps selon le niveau danalyse mais aussi parce que cest un facteur dinteraction entre leacutecologie leacuteconomie et dautres sources dattentes institutionnelles plus proches

Le caractegravere dinteraction est analyseacute parce que lactiviteacute institutionnelle na pas lieu dans un vide parce que les organisations sont obligatoirement inteacutegreacutees dans un systegraveme dynamique des relations eacuteconomiques institutionnelles et des processus eacutecologiques il est impossible que toutes ces forces agissent indeacutependamment Les forces institutionnelles se produisent en relation avec dautres pressions et non pas en les remplaccedilant Le niveau danalyse global ou local preacutesente son importance parce que les forces de concurrence et de la demande sont le plus souvent au niveau local et les forces institutionnelles sont plus globales Mecircme si lanalyse au niveau dune population est importante pour expliquer limpact des effets globaux institutionnels sur la population lanalyse des reacutegions geacuteographiques de la population permet de repeacuterer les diffeacuterences dans le cadre de ces effets qui peuvent ecirctre causeacutes par les variations reacutegionales de la structure du marcheacute et des zones de ressources Dans la preacutesence et les effets des forces institutionnelles il y a des variations importantes Le pouvoir avec lequel les normes bouleversent une organisation peut varier au long de leur existence Scott et Meyer (1994)275 suggegraverent que les effets des normes sont influenceacutes par le degreacute jusquougrave elles sont jugeacutees comme pertinentes Certaines normes eacutemergent et continuent agrave exister indeacutefiniment dune maniegravere constante mais dautres reacutegressent ou progressent en intensiteacute dans le temps ou sont remplaceacutees par de nouvelles attentes des actions organisationnelles adeacutequates La variation est importante pour comprendre les diffeacuterences entre les tendances isomorphes des organisations agrave travers le temps mais la nature changeante des pressions institutionnelles doit ecirctre analyseacutee

Les organisations acceptent les recommandations baseacutees sur une varieacuteteacute des normes institutionnelles pour obtenir une ressemblance ou pour devenir isomorphes avec leur environnement normatif (DiMaggio et Powell 1983)276 Ces normes sont des theacuteories culturelles des ideacuteologies et des recommandations pour montrer comment la socieacuteteacute fonctionne ou devrait fonctionner ainsi les normes institutionnelles donnent le sens et montrent lidentiteacute dun individu

274 DACIN T op cit 1997 275 SCOTT WR et MEYER JW Institutional environments and organizations Thousands Oaks Sage Publications 1994 328 p276 DI MAGGIO P et POWELL W op cit 1987

Il y a plusieurs sources de pression pour une conformiteacute aux normes institutionnelles cela inclut lenvironnement normatif large lEacutetat et les autres organisations dominantes les normes et les principes professionnels lincertitude concernant les exigences dune tacircche Lenvironnement institutionnel large suppose que les accords et les normes sont geacuteneacuterales au niveau plus restreint plus proche les normes sont plus speacutecifiques et issues du pouvoir de la correacutelation entre les organisations et celles politiques sont plus reacutepandues freacutequentes

Chacun de ses processus de changement institutionnel peut se produire pendant lrsquoabsence de lrsquoeacutevidence qursquoils augmentent lrsquoefficaciteacute de lrsquoorganisation Si lrsquoefficaciteacute organisationnelle est ameacutelioreacutee la raison est que le plus souvent les organisations sont reacutecompenseacutees pour ecirctre similaires aux autres du mecircme domaine Cette similariteacute peut faciliter les transactions des organisations la reconnaissance drsquoecirctre leacutegitimes avec une bonne reacuteputation et leur conformiteacute agrave des cateacutegories administratives qui deacutefinissent lrsquoeacuteligibiliteacute pour les aides et les contrats publics et priveacutes

DiMaggio et Powell ont conclu qursquoapregraves srsquoecirctre inteacuteresseacute au meacutecanisme drsquoisomorphisme le monde acadeacutemique et professionnel devrait ecirctre capable de preacutevoir le comportement des organisations du point de vue de lrsquoisomorphisme lisomorphisme explique les motivations des organisations pour adopter les pratiques socialement responsables dont font partie les innovations socialement responsables

III Linfluence des parties prenantes dans ladoption des

innovations

Dans une eacuteconomie de production la creacuteation de valeur est fondeacutee sur le territoire le travail et le capital dans une eacuteconomie de savoir la creacuteation de valeur deacutepend principalement laquo des ideacutees et de linnovation qui se trouvent dans la tecircte des humains et on ne peut pas sen emparer par la force raquo277 La notion de gouvernance est complexe malgreacute la deacutefinition relativement simple coordination efficace quand les ressources linformation et le pouvoir sont vastement distribueacutes Pour Raynal (2009)278 lorganisation est un nœud de contrats permettant agrave des partenaires de coopeacuterer il y a 2 conceptions tregraves diffeacuterentes des organisations anglo-saxonne ougrave lorganisation est la proprieacuteteacute priveacute de ses actionnaires cest-agrave-dire de ceux qui ont investi du capital financier dans lorganisation ndash le conseil dadministration est constitueacute par les actionnaires europeacuteano-japonais ougrave lorganisation est une institution sociale impliquant un plus grand nombre de partenaires ou dintervenants apportant agrave lorganisation diverses formes de capital (financier humain cognitif) ndash les membres du conseil dadministration repreacutesentent tous les intervenants ils doivent leur faire un rapport en tant que fiduciaires sur le travail de supervision et de coordination des divers actifs qui leur ont eacuteteacute confieacutes

Ainsi est ressortie la neacutecessiteacute de sinteacuteresser agrave la theacuteorie des parties prenantes pour comprendre le processus de deacutecision concernant lrsquoadoption des eacutenergies renouvelables par les collectiviteacutes territoriales celle-ci permet drsquoeacuteclairer la diversiteacute et la complexiteacute des concepts impliqueacutes dans ce travail La theacuteorie des parties prenantes suggegravere quune organisation a des

277 RAYNAL S Gouvernance et deacuteveloppement durable Revue des sciences de gestion direction et gestion 2009 no 239-240 p 17-28278 RAYNAL S op cit 2009

relations avec des nombreux groupes constitutifs ou laquo parties prenantes raquo279 Dans une collectiviteacute territoriale la biceacutephaliteacute entre leacutelu (le maire) et le fonctionnaire (le secreacutetaire geacuteneacuteral le directeur geacuteneacuteral des services) sexprime avec plus ou moins de clarteacute dans les deacutecisions en outre linfluence dacteurs multiples comme les citoyens les meacutedias le conseil municipal peut ecirctre tregraves importante

Les organisations sont en relations avec plusieurs individusgroupes qui affectent et qui sont affecteacutes par ses deacutecisions (Freeman 1984)280 ces individusgroupes sont les parties prenantes et peuvent ecirctre donc tregraves nombreuses La theacuteorie des parties prenantes se trouve au cœur des deacutebats qui traitent le rocircle de lorganisation dans la socieacuteteacute ainsi elle suggegravere que les dirigeants ont des obligations eacutethiques envers ses parties prenantes et que la morale et leacutethique sont au cœur du management organisationnel Pour les parties prenantes le management implique plus que la maximisation de la richesse des actionnaires lapport principal de la theacuteorie des parties prenantes est lattention porteacutee aux inteacuterecircts aux droits et au bien-ecirctre des individus qui peuvent assister ou empecirccher la reacutealisation des objectifs de lorganisation (Phillips Freeman et Wicks 2003281 Mercier 2001282)

Freeman (1994)283 sest inteacuteresseacute dans son article laquo The politics of stakeholder theory raquo agrave la theacuteorie des parties prenantes dans le but de clarifier des eacuteleacutements fondamentaux et pour montrer quil ny a pas de paradoxe comme Goodpaster (1991)284 a trouveacute ce paradoxe est comment peut-on concilier les obligations multifiduciaires des dirigeants envers les parties prenantes avec les obligations fiduciaires envers les actionnaires Cela signifie dans le premier cas deacutelaisser les preacuteoccupations eacuteconomiques pour se preacuteoccuper de la dimension eacutethique et dans le second cas cest la logique eacuteconomique qui surpasse la prise en compte de leacutethique Goodpaster affirme que lanalyse des parties prenantes a deux interpreacutetations Linterpreacutetation strateacutegique dit que la gestion des parties prenantes est un moyen peut ndash ecirctre un simple moyen envers la reacutealisation des objectifs lieacutes aux parties prenantes et au management Donc la gestion des relations entre les parties prenantes est du bon sens eacuteconomique parce quelle permet agrave lorganisation et aux managers de reacutealiser leurs objectifs dordre eacuteconomique Par ailleurs linterpreacutetation selon les niveaux de confiance affirme que les managers et les directeurs ont des obligations de confiance envers les parties prenantes parmi lesquelles celle que la gestion des relations entre les parties prenantes est obligatoire et moralement neacutecessaire Cest en suivant ces interpreacutetations que Goodpaster trouve le paradoxe laquo il est essentiel dune certaine maniegravere illeacutegitime dorienter les deacutecisions de lorganisation selon les valeurs eacutethiques deacutepassant les raisons strateacutegiques et les raisons baseacutees sur la confiance des parties prenantes raquo

Mais pour Freeman285 il ny a pas de paradoxe parce que linterpreacutetation selon les niveaux de confiance suppose que les managers apportent de la confiance ou des obligations lieacutees agrave la confiance envers les parties prenantes Il ny a pas de paradoxe juste une diffeacuterence qui peut ecirctre

279 Le terme partie prenantes vient de langlais laquo stakeholder raquo qui signifie laquo porteur denjeux raquo Pour Agerri et Acquier (2005) la traduction laquo partie prenante raquo implique une stabiliteacute des acteurs ou des groupes dacteurs et ne rend pas compte de la possibiliteacute deacutevolution dans le temps de leurs enjeux de lidentiteacute et de la leacutegitimiteacute de ces acteurs ou groupes dacteurs280 FREEMAN E R Strategic management a stakeholder approach Boston Pitmann 1984 276 p281 PHILLIPS R FREEMAN E R et WICKS A C What stakeholder theory is not Business Ethics Quarterly 2003 vol 13 no 4 p 479-502 282 MERCIER S Lapport de la theacuteorie des parties prenantes au management strateacutegique une synthegravese de la litteacuterature In AIMS Xegraveme Confeacuterence de lAssociation Internationale de Management Strateacutegique Quebec 13 -15 juin 2001283 FREEMAN E R The politics of stakeholders theory some futures directions Business Ethics Quarterly 1994 vol 4 no 4 p 409 ndash 421284 GOODPASTER K Business ethics and stakeholder analysis Business Ethics Quarterly 1991 vol 1 no 1 p 53-73 285 FREEMAN E R op cit 1994

reacutesolue par une justification La conclusion de Goodpaster286 est laquo la synthegravese des parties prenantes strateacutegiques (laffaire sans leacutethique) OU la perte du secteur priveacute gracircce agrave la synthegravese des parties prenantes selon les niveaux de confiance raquo Lentreprise a dautres responsabiliteacutes envers les parties prenantes que la maximisation du profit pour les actionnaires mais elles ne sont pas dordre fiduciaire seules les relations entre les dirigeants et les actionnaires sont dordre fiduciaire Lentreprise a principalement une mission eacuteconomique mecircme si elles est contrainte par des obligations eacutethiques Mais Freeman (1994) preacutecise que le but mecircme de la theacuteorie des parties prenantes est de remettre en cause cette preacutetendue seacuteparation entre un monde eacuteconomique et un pocircle eacutethique

En analysant la litteacuterature Freeman (1994)287 a vu quil y a eu lideacutee que les parties prenantes eacutetaient des groupes geacuteneacuteriques non ndash identifieacutes sans avoir des conditions dadheacutesion apregraves il y a eu lideacutee que les parties prenantes sont des individus qui avaient une certaine relation suivant une adheacutesion agrave un groupe ou suivant une activiteacute correacuteleacutee avec lorganisation Mais les individus sont des personnes morales sans immuniteacute morale Freeman sest inteacuteresseacute aux principes qui sont agrave la base des interactions entre les parties prenantes

Le premier principe est celui de laquo qui raquo et laquo quoi raquo compte reacuteellement il exprime la fonction dune organisation agrave ameacuteliorer le bien ndash ecirctre eacuteconomique ou agrave devenir lintermeacutediaire pour les deacutecisions prises par les proprieacutetaires de lorganisation Mitchell Agle et Wood (1997)288 en se reacutefeacuterant agrave ce principe se demandent qui ou quoi sont les parties prenantes A qui ou agrave quoi les managers font-ils attention La premiegravere interrogation fait reacutefeacuterence agrave une theacuteorie normative didentification des parties prenantes pour expliquer pourquoi les managers devraient consideacuterer certains acteurs comme parties prenantes la deuxiegraveme question rappelle une theacuteorie descriptive de la pertinence des parties prenantes pour expliquer les conditions sous lesquelles les managers considegraverent certains types dacteurs comme parties prenantes

Mais ce principe de Freeman est inteacutegreacute dans la loi des organisations qui oblige les managers et les directeurs agrave agir dans les inteacuterecircts des actionnaires en utilisant un jugement sain daffaire La seule interpreacutetation possible des parties prenantes selon ce principe est linterpreacutetation strateacutegique de Goodpaster mais il faut introduire leacutethique dans cette discussion pour ne pas avoir lideacutee de laquo laffaire sans leacutethique raquo Cependant la loi des organisations nest pas la seule loi et les managers ont ignoreacute les droits des parties prenantes malgreacute la loi dans un systegraveme politique libre Il y a lideacutee que les managers ont les mecircmes obligations morales que quiconque mais la moraliteacute peut ecirctre vue comme une contrainte pour laugmentation de la richesse des actionnaires qui peut ecirctre justifieacutee seulement si elle procure un meilleur reacutesultat ou une fin morale

Lideacutee de linterpreacutetation selon les niveaux de confiance est davoir la bonne approche sur les affaires Freeman289 appelle cela laquo la thegravese de la seacuteparation raquo et il explique ainsi laquo le discours sur laffaire et le discours sur leacutethique peuvent ecirctre seacutepareacutes pour que des phrases comme laquo X est une deacutecision daffaire raquo nait pas un contenu moral et laquo X est une deacutecision morale raquo nai pas un contenu daffaire raquo La thegravese de la seacuteparation se retrouve dans leacutethique des affaires si la distinction entre le discours daffaire et celui deacutethique est possible il y aura toujours la place pour une connexion entre les deux Cest le principe que Freeman appelle le principe dy arriver au fur et agrave mesure davancer Si le discours fait la diffeacuterence entre laquo affaire raquo et laquo eacutethique raquo il y aura besoin des theacuteoriciens de leacutethique des affaires pour arriver en avanccedilant agrave garder les affaires dans les limites

286 GOODPASTER K op cit 1991287 FREEMAN E R op cit 1994288 MITCHELL R K AGLE B R et WOOD D J Toward a theory of stakeholder identification and salience defining the principle of who and what really counts Academy of Management Review 1997 vol 22 no 4 p 853-886289 FREEMAN E R op cit 1994

du raisonnable

Pour Freeman290 il est laquo irresponsable raquo de parler des actionnaires ou des parties prenantes sans mentionner que les theacuteories sont agrave la fois normatives descriptives instrumentales ou meacutetaphoriques Donaldson et Preston (1995)291 ont affirmeacute que laspect normatif dune vraie theacuteorie de business est incompatible avec la theacuteorie des actionnaires ils analysent les diffeacuterentes utilisations du concept de laquo partie prenante raquo et ils concluent que la theacuteorie des parties prenantes est compatible avec un point de vue moderne de la proprieacuteteacute selon eux le temps de la theacuteorie des actionnaires est deacutejagrave passeacute et le monde devrait sinteacuteresser agrave mettre en relation la theacuteorie des parties prenantes aux scheacutemas normatives traditionnelles conceptuelles La theacuteorie des parties prenantes peut ecirctre diviseacutee en plusieurs theacuteories des parties prenantes chacune ayant un noyau normatif lieacute agrave la maniegravere dont les organisations devraient ecirctre gouverneacutees ou agrave la maniegravere dont les managers devraient agir Des institutions ou des ideacutees politiques de la maniegravere dont la socieacuteteacute devrait ecirctre structureacutee montrent quil y a diffeacuterents noyaux possibles

Pour Donaldson et Preston (1995)292 la theacuteorie des parties prenantes a eacuteteacute preacutesenteacutee et justifieacutee dans la litteacuterature en se basant sur sa justesse descriptive son pouvoir instrumental et sur sa validiteacute normative ces trois aspects sont tregraves diffeacuterents mecircme sils sont eacutetroitement lieacutes Pour eux il y a une connexion entre ces aspects laspect normatif de la theacuteorie restant fondamental Mais pour que Donaldson et Preston retiennent seulement ces trois aspects essentiels pour leur analyse ndash descriptif instrumental et normatif ndash ce quils ont aussi analyseacute laspect manageacuterial de la theacuteorie

La theacuteorie est descriptive parce quelle deacutecrit lorganisation comme une pleacuteiade dinteacuterecircts de collaborations et de compeacutetitions ayant des valeurs inteacuterieures elle cherche agrave expliquer comment fonctionnent les processus de management et comment les inteacuterecircts des parties prenantes sont effectivement pris en compte Laspect descriptif reflegravete et explique les eacutetats passeacutes preacutesents et futurs des affaires de lorganisation et de leurs parties prenantes La theacuteorie peut eacutegalement contribuer agrave expliquer les conditions deacutemergence des nouvelles formes organisationnelles qui prennent davantage en compte les inteacuterecircts de leurs parties prenantes elle repreacutesente donc une reacuteponse agrave la complexiteacute croissante des organisations modernes et aux interrogations sur linfluence de ces organisations sur leur environnement et sur la socieacuteteacute (Mercier 2001293)

La theacuteorie est aussi instrumentale du fait quelle reacutealise un cadre pour veacuterifier les relations sil y en a entre la pratique du management des parties prenantes et la reacutealisation des diffeacuterents objectifs de performance les parties prenantes non-actionnaires sont abordeacutees comme des facteurs permettant aux dirigeants de satisfaire leur obligations fiduciaires envers les actionnaires Laspect instrumental creacutee une connexion entre les approches lieacutees aux parties prenantes et les objectifs traditionnels comme le profit Pour Freeman (1984)294 la theacuteorie des parties prenantes porte sur le comportement des dirigeants en reacuteponse aux parties prenantes leurs actions eacutetant analyseacutees par rapport aux menaces ou aux beacuteneacutefices potentiels de la part des diffeacuterentes parties prenantes Cette approche instrumentale facilite pour les dirigeants la compreacutehension des parties prenantes et la faccedilon de les diriger de maniegravere strateacutegique

Elle est normative parce quelle implique lacceptation de plusieurs ideacutees les parties prenantes ont un inteacuterecirct leacutegitime dans lactiviteacute et elles sont identifieacutees selon leurs inteacuterecircts dans lactiviteacute de lorganisation mecircme si lorganisation na pas dinteacuterecirct agrave leur eacutegard les inteacuterecircts des 290 FREEMAN E R op cit 1994291 DONALDSON T et PRESTON LE The stakeholder theory of the corporation concepts evidence and implication Academy of Management Review 1995 vol 20 no1 p 65-91 292DONALDSON T et PRESTON LE op cit 1995293 MERCIER S op cit 2001294 FREEMAN E R op cit 1984

parties prenantes sont de nature interne chaque groupe de parties prenantes doit ecirctre consideacutereacute pour ce quil repreacutesente et non pas parce quil pourra servir aux inteacuterecircts dun autre groupe La theacuteorie des parties prenantes vise agrave leacutegitimer les inteacuterecircts des parties prenantes autres que les actionnaires et fournit un cadre theacuteorique justifiant la reconnaissance des responsabiliteacutes de lorganisation envers ses parties prenantes

Le point commun agrave ces trois approches de la theacuteorie des parties prenantes reacuteside dans leur caractegravere manageacuterial La theacuteorie est manageacuteriale dans un sens large parce quelle ne deacutecrit pas que des situations preacutesentes ou des relations cause ndash effet mais elle recommande des attitudes des structures des pratiques qui ensemble constituent le management des parties prenantes cela demande une attention particuliegravere aux inteacuterecircts leacutegitimes des parties prenantes compeacutetentes dans la reacutealisation des structures organisationnelles des politiques geacuteneacuterales et dans la prise de deacutecision

Mais un aspect important de la theacuteorie des parties prenantes est repreacutesenteacute par la justification selon les trois approches retenues (Donaldson et Preston 1995)295

La justification descriptive montre que les concepts impliqueacutes dans la theacuteorie ont eacuteteacute observeacutes dans la reacutealiteacute elle ressort du rocircle quelle joue en tant que base pour les pratiques existantes En suivant cette justification la theacuteorie des parties prenantes devrait ecirctre invalideacutee si des analyses montrent que les managers abandonnent les points de vue des parties prenantes ou si le support leacutegal des inteacuterecircts des parties prenantes faiblit

La justification instrumentale montre la connexion eacutevidente entre la gestion des parties prenantes et la performance de lorganisation la gestion des parties prenantes peut ecirctre lieacutee aux concepts conventionnels du succegraves de lorganisation par le biais de largument analytique Le management doit sauvegarder lorganisation et doit geacuterer les diffeacuterentes demandes des parties prenantes pour reacutealiser cet objectif ainsi selon la theacuteorie des parties prenantes le but de lorganisation est de servir les inteacuterecircts des parties prenantes

La justification normative utilise des concepts sous ndash jacents comme les laquo droits raquo des individus ou des groupes le laquo contrat social raquo ou l laquo utilitarisme raquo les bases normatives de la theacuteorie impliquent ses relations avec des concepts plus fondamentaux et mieux accepteacutes Lobjectif central dune organisation est daugmenter le profit de lorganisation et les gains des proprieacutetaires tout en respectant la loi et les normes eacutethiques les deacutecisions des organisations sont souvent prises selon les normes eacutethiques mecircme si cela implique la non ndash reacutealisation des objectifs Ce comportement nest pas seulement approprieacute mais souhaitable Les dirigeants sont obligeacutes comme tous les citoyens de respecter les normes eacutethiques mais cela ne repreacutesente pas une obligation leacutegale labsence de cette obligation leacutegale ne signifie pas quils ne sont pas soumis agrave des principes eacutethiques comme chaque membre de la socieacuteteacute

Ces trois aspects de la theacuteorie des parties prenantes sont vus comme inteacutegreacutes les uns aux autres agrave lexteacuterieur se trouve laspect descriptif ndash la theacuteorie preacutesente et explique les relations observeacutes dans le monde exteacuterieur au deuxiegraveme niveau se situe laspect instrumental qui soutient laspect descriptif ndash si certaines pratiques sont mises en place alors certains reacutesultats sont observeacutes le noyau est tout de mecircme normatif ndash la preacutecision descriptive de la theacuteorie suppose une conception normative vraie dans la mesure ougrave elle preacutesume que les managers et les autres agents agissent comme si tous les inteacuterecircts des parties prenantes avaient une valeur interne la reconnaissance des valeurs et des obligations morales des parties prenantes offre agrave la gestion des parties prenantes une base normative

295 DONALDSON T et PRESTON LE op cit 1995

Mais les approches descriptive et instrumentale de Donaldson et Preston (1995)296 font de la theacuteorie des parties prenantes un outil au service du management strateacutegique et la branche normative par contre conduit a reformuler les objectif de lorganisation (Mercier 2001)297 la dimension normative est une vision alternative du management strateacutegique Ainsi Mercier deacutedie son analyse agrave la preacutesentation des apports et des limites de la theacuteorie des parties prenantes au management strateacutegique Les trois utilisations de la theacuteorie des parties prenantes (descriptive instrumentale et normative) se substituent agrave la distinction de Goodpaster (1991)298 explorant la dualiteacute entre une dimension strateacutegique et eacutethique dans la theacuteorie des parties prenantes De ce fait Mercier et Gond (2005)299 analysent dune part la dimension descriptive et instrumentale ce qui est un outil au service de lanalyse strateacutegique et dautre part la version normative qui conduit agrave introduire une reacuteflexion dordre eacutethique dans le management strateacutegique Pour Damak ndash Ayadi et Pesqueux (2003)300 la theacuteorie descriptive nous dit comment le monde existe reacuteellement la theacuteorie normative prescrit comment il devrait ecirctre et la theacuteorie instrumentale indique comment cela pourrait ecirctre fait

Par ailleurs pour Paone (2011)301 la theacuteorie des parties prenantes se deacutefinit et saffine agrave travers trois dimensions eacuteconomique ndash par la prise en compte de toutes les parties prenantes comme un levier dameacutelioration de la performance de lentreprise manageacuteriale ndash en analysant les diffeacuterentes maniegraveres dinclure les diffeacuterentes parties prenantes dans linteacuterecirct de la firme de leacutegitimiteacute ndash en identifiant en dehors du cercle des actionnaires les personnes ou groupes qui comptent leacutegitimement et pourraient ecirctre impacteacutes par les deacutecisions strateacutegiques des entreprises

Nous avons remarqueacute que le concept de leacutegitimiteacute des parties prenantes revient souvent mais qui sont les parties prenantes leacutegitimes Pour Donaldson et Preston (1995)302 ce sont celles identifieacutees par lexistence dun contrat exprimeacute ou suggeacutereacute entre elles et lorganisation la responsabiliteacute des managers et de la fonction manageacuteriale est de choisir les activiteacutes et les ressources impliqueacutees pour obtenir le profit pour les parties prenantes leacutegitimes Les parties prenantes sont identifieacutees par les dommages et les avantages preacutesents ou potentiels quelles peuvent expeacuterimenter ou anticiper comme un reacutesultat des actions ou de non ndash actions de lorganisation Mais lestimation de la leacutegitimiteacute de ces attentes est une fonction importante du management souvent en accord avec des parties prenantes deacutejagrave reconnues

Pour Rendtorf (2006)303 la leacutegitimiteacute possegravede un rapport avec le pouvoir mais preacutesuppose une deacutefinition plus large du pouvoir qui implique une reacutefeacuterence aux groupes ou aux personnes qui sont consideacutereacutes comme ayant du pouvoir dans la socieacuteteacute comme telle Les parties prenantes leacutegitimes sont consideacutereacutees comme eacutetant importantes pour lautoriteacute de la prise de deacutecision manageacuteriale La leacutegitimiteacute peut ecirctre deacutefinie comme une perception geacuteneacuteraliseacutee ou comme 296 DONALDSON T et PRESTON LE op cit 1995297 MERCIER S op cit 2001298 GOODPASTER K op cit 1991299 MERCIER S et GOND J P La theacuteorie des parties prenantes Cahier du FARGO 2005 mai no 1050502 consulteacute le 7 septembre 2010 httpeconpapersrepecorgpaperdijwpfarg1050502htm 300 DAMAK-AYADI S et PESQUEUX Y La theacuteorie des parties prenantes en perspectives In UNIVERSITEacute DAUPHINE Journeacutee de Deacuteveloppement Durable et Entreprise Angers 2003301 PAONE V La RSE agrave leacutepreuve des faits Comprendre pour durer au XXIe siegravecle Paris Eacuted lHarmattan 2011 308 p302 DONALDSON T et PRESTON LE op cit 1995303 RENDTORF J D Des principes de justice pour les parties prenantes In BONNAFOUS-BOUCHER M et PESQUEUX Y (eacuted) Deacutecider avec les parties prenantes approches dune nouvelle theacuteorie de la socieacuteteacute civile Paris La deacutecouverte 2006 268 p p 66-76

lexpression de lideacutee que les actions dune organisation sont deacutesirables ou convenables dans un systegraveme socialement construit de normes de valeurs de repreacutesentations et de deacutefinitions304

III1 Le concept de partie prenante

Depuis la preacutesentation du concept de laquo partie prenante raquo par Freeman (1984)305 la theacuteorie sest deacuteveloppeacutee gracircce agrave diffeacuterents travaux portant sur lanalyse des parties prenantes leurs identification et leur cateacutegorisation pour comprendre linfluence potentielle etou effective des groupes de parties prenantes La theacuteorie des parties prenantes propose linteacutegration dacteurs ou des groupes qui ne sont pas traditionnellement associeacutes au gouvernement dune organisation leurs inteacuterecircts peuvent soit converger soit se reacuteveacuteler contradictoires Les inteacuterecircts des parties prenantes ont une valeur intrinsegraveque et aucun inteacuterecirct nest senseacute dominer les autres mais les finaliteacutes restent identiques Avec la theacuteorie des parties prenantes lorganisation cesse decirctre une simple fonction de production mue par la simple maximisation du profit (Legrand 2010)306 Lorganisation en parties prenantes fait place agrave une vision plus large ougrave les actes et les processus de deacutecision sont fonction des contraintes eacuteconomiques et des partenaires internes mais aussi des partenaires externes Pour un deacuteveloppement optimal lorganisation doit consideacuterer les impacts eacuteconomiques sociaux environnementaux de lactiviteacute et des deacutecisions sur lensemble de la socieacuteteacute

Lorganisation est une laquo constellation raquo dinteacuterecircts coopeacuteratifs ou concurrents (Donaldson et Preston 1995)307 Elle est au cœur dun ensemble de relations avec des partenaires qui ne sont pas seulement les actionnaires (les shareholders) mais tous les acteurs qui sont laquo partie prenante raquo directement ou indirectement des deacutecisions et des activiteacutes de lrsquoorganisation ainsi que de limpact de ces deacutecisions sur le laquo patrimoine commun raquo eacuteconomique social culturel et environnemental (les stakeholders)

Les parties prenantes sont des acteurs internes ou externes agrave une organisation des individus ou des groupements ayant un inteacuterecirct leacutegitime qui sont concerneacutes par le fonctionnement de lorganisation et qui contribuent volontairement ou non agrave la creacuteation de valeur et drsquoactiviteacute tout en eacutetant ses beacuteneacuteficiaires potentiels etou en assumant les risques En ce que concerne les processus de deacutecision dans les institutions (les grandes organisations les organismes de lrsquoEacutetat le ONG) le concept de partie prenante inclut quiconque a un inteacuterecirct dans les actions de lrsquoentiteacute Selon Mercier (1999)308 les parties prenantes sont laquo lrsquoensemble des agents pour lesquels le deacuteveloppement et la bonne santeacute de lrsquoentreprise constituent des enjeux importants raquo Freeman (1984)309 les deacutefinit comme laquo tout groupe ou individu qui peut affecter ou qui peut ecirctre affecteacute par la reacutealisation des objectifs de lrsquoentreprise raquo les aspects eacutethiques eacutetant agrave lrsquoorigine des deacuteveloppements de la theacuteorie des parties prenantes et ayant servi agrave lrsquoeacutelaboration de son aspect normatif Pour Donaldson et Preston (1995)310 les parties prenantes sont deacutefinies par leur inteacuterecirct leacutegitime dans lrsquoorganisation ce qui implique que les inteacuterecircts de tous les groupes de parties prenantes ont une valeur intrinsegraveque les ayants droits sont des groupes et personnes ayant des inteacuterecircts leacutegitimes et ils sont connus et

304 MITCHELL R K AGLE B R et WOOD D J op cit 1997305 FREEMAN E R op cit 1984306 LEGRAND C Dynamique strateacutegique des organisations sportives et modes de reacutegulation Thegravese de doctorat Conservatoire des Arts et Meacutetiers Paris octobre 2010 578 p307 DONALDSON T et PRESTON LE op cit 1995308 MERCIER S Leacutethique dans les entreprises Paris Eacuted La Deacutecouverte 1999 122 p309 FREEMAN E R op cit 1984310 DONALDSON T et PRESTON LE op cit 1995

identifieacutes Cest pourquoi la theacuteorie analyse les relations entre lorganisation et les parties prenantes

Donaldson et Preston (1995) reacutealise une classification des theacuteories des parties prenantes Une premiegravere cateacutegorie est celle des theacuteories normatives les organisations et les deacutecideurs agissent en suivant les normes morales Les parties prenantes sont fondeacutees en suivant les obligations morales et non pas des donneacutees quantitatives En ce que concerne le comportement moral de lorganisation elle a des obligations eacutethiques quelle doit remplir sans oublier linteacuterecirct quelle porte aux objectifs eacuteconomiques Une deuxiegraveme cateacutegorie est celle des theacuteories empiriques-instrumentales lobtention des reacutesultats est plus probable si les deacutecideurs agissent selon les perspectives morales les organisations seront ainsi plus performantes en terme de profitabiliteacute stabiliteacute croissance La troisiegraveme et derniegravere cateacutegorie identifieacutee par Donaldson et Preston (1995) est celle des theacuteories empiriques-descriptives les organisations et les managers se comportent selon des perspectives morales speacutecifiques lorganisation est au centre de coopeacuterations et de compeacutetitions posseacutedant chacune leur valeur intrinsegraveque Cette cateacutegorie est celle soutenue par Donaldson et Preston (1995) La theacuteorie deacutecrit et parfois explique les caracteacuteristiques et les comportements speacutecifiques des organisations

III2 Les typologies des parties prenantes

La theacuteorie des parties prenantes tend agrave srsquoimposer dans les discours et dans les faits agrave travers le mimeacutetisme des politiques de RSO au point de prendre aujourdrsquohui tous les aspects drsquoune ideacuteologie (Pesqueux et Biefnot 2002)311 Lidentification des parties prenantes est complexe la firme na plus face agrave elle un nombre limiteacute dinvestisseurs avec lesquels elle peut composer il sagit dune multitude de pouvoirs disseacutemineacutes eacutemotifs inteacuteresseacutes tregraves reacuteactifs ayant individuellement et collectivement des attentes diverses dont chacun cherche agrave deacutegager une rente Lorganisation est au centre dun reacuteseau des parties prenantes dont il lui faut identifier choisir et seacutelectionner en termes dimpact la prise en compte ou la non ndash prise en compte de certains groupes Potentiellement selon le moment et dans une perspective spatio ndash temporelle les parties prenantes peuvent varier agrave linfini et sans limite de temps (Paone 2011)312

Carroll (1989)313 preacutesente deux types des parties prenantes contractuelles314 ndash les acteurs sont en relation directe avec lrsquoorganisation et deacutetermineacutes contractuellement comme les actionnaires les investisseurs les salarieacutes les clients les fournisseurs et laquo diffuses raquo - acteurs situeacutes autour de lrsquoorganisation envers lesquels lrsquoaction de celle-ci agrave de lrsquoimpact mais sans pour autant se trouver en lien contractuel comme les organismes publics les collectiviteacutes territoriales et les groupes et les communauteacutes (les ONG par exemple) lopinion publique Cette classification preacutesente lavantage de la simpliciteacute mais mecircme si elle est adapteacutee au secteur dactiviteacute et agrave la taille de lentreprise elle se fonde sur le seul statut des parties prenantes sans tenir compte des diffeacuterences agrave linteacuterieur de chacune des cateacutegories315

311 PESQUEUX Y et BIEFNOT Y Lrsquoethique des affaires Paris Eacuted des Organisations 2002 239 p312 PAONE V op cit 2011313 CARROLL A B Business and Society Ethics and Stakeholder Management Cincinnati South Western Publishing 1996 802 p314 Cette cateacutegorie nest pas vraiment concerneacutee dans ce travail315 Les salarieacutes les clients les fournisseurs ne constituent pas une cateacutegorie homogegravene leurs inteacuterecircts et leurs attentes

La theacuteorie des parties prenantes a eacuteteacute utiliseacutee pour deacutecrire lenvironnement management mais sans atteindre un niveau theacuteorique Mitchell Agle et Wood (1997)316 deacutesirent contribuer agrave une theacuteorie didentification des parties prenantes et de leur pertinence en se basant sur la possession par les parties prenantes dun ou plusieurs attributs des relations le pouvoir dinfluence le degreacute de leacutegitimiteacute et le degreacute drsquourgence des inteacuterecircts quelles deacutefendent ainsi nous obtenons une typologie des parties prenantes et des propositions concernant leur pertinence pour les managers Ces trois attributs sont compleacutementaires ils sont issus de la perception que les acteurs eacuteconomiques politiques ou sociaux se font de ces attributs et ils permettent de qualifier les parties prenantes et laction qui en deacutecoule par laccumulation de ces critegraveres Cette classification ne soppose pas agrave celle de Carroll mais la complegravete en distinguant au sein de chaque cateacutegorie de parties prenantes celles qui sont les plus influentes et leacutegitimes ou qui ont les attentes le plus urgentes Par le pouvoir il comprend la capaciteacute drsquoun acteur (potentielle ou exprimeacutee) agrave imposer sa volonteacute aux autres de faire de faire ndash faire ou de ne pas faire La leacutegitimiteacute est selon cet auteur lrsquoappreacuteciation par les autres acteurs que lrsquoaction du premier est deacutesirable convenable ou approprieacutee en fonction des normes des valeurs des croyances et des deacutefinitions socialement construites la leacutegitimiteacute repreacutesente une perception construite qui fluctue Quant agrave lrsquourgence elle est le sentiment prouveacute par lrsquoacteur lui-mecircme que sa propre demande est pressante ou importante cela impliquant une sensibiliteacute au temps Ceux qui ont ces trois attributs sont des parties prenantes deacutefinitives qui laquo font autoriteacute raquo et ils doivent ecirctre inclus dans la concertation Lrsquoimportance de la participation de lrsquoacteur en question deacutecroicirct ensuite en fonction du nombre drsquoattributs posseacutedeacutes Selon cette grille de Mitchell ceux qui ont deux attributs sont les parties prenantes laquo en attente raquo les deacutependants (possegravedent lrsquourgence et la leacutegitimiteacute) les dangereux (possegravedent le pouvoir et lurgence) et les dominants (possegravedent le pouvoir et la leacutegitimiteacute) Ceux qui ont un seul attribut sont les parties prenantes laquo latentes raquo les dormants (possegravedent le pouvoir) les discreacutetionnaires (possegravedent la leacutegitimiteacute) et les demandeurs (possegravedent lrsquourgence) En se basant sur la typologie selon ces trois attributs les auteurs proposent une theacuteorie de la leacutegitimiteacute des parties prenantes ils proposent un modegravele dynamique baseacute sur la typologie de lidentification qui permet une reconnaissance explicite de luniciteacute des situations et des perceptions manageacuteriales pour expliquer ainsi comment les managers accordent la prioriteacute aux relations avec les parties prenantes

Mais les parties prenantes peuvent accepter le risque de maniegravere volontaire ou involontaire les parties prenantes volontaires assument un risque du fait dun investissement dun capital humain ou financier et les parties prenantes involontaires subissent un risque suite aux reacutesultats des activiteacutes de lorganisation

Apregraves cette preacutesentation de la notion de partie prenante et les diffeacuterentes typologies reacutealiseacutees par diffeacuterents auteurs nous nous inteacuteressons aux cateacutegories des parties prenantes Wolfe et Putler (2002)317 soulegravevent la question de la homogeacuteneacuteiteacute supposeacutee des classes des parties prenantes Les regroupements des parties prenantes seraient opeacutereacutes sur la base dun rocircletypefonction commun qui traduirait une similariteacute de prioriteacutes des membres Mais les membres dun groupe de parties prenantes peuvent ne pas avoir les mecircmes inteacuterecircts ni les mecircmes enjeux

Freeman (1984)318 propose trois niveaux de reacuteflexion pour preacutesenter les diffeacuterentes cateacutegories de parties prenantes un niveau laquo relationnel raquo ndash approche descriptive qui conduit agrave une identification exhaustive des parties prenantes un niveau laquo processus raquo ndash une proceacutedure

envers lorganisation ne sont pas les mecircmes316 MITCHELL R K AGLE B R et WOOD D J op cit 1997317 WOLFE RA et PUTLER DS How tight are the ties that bind stakeholder groups Organization Science 2002 vol 13 no 1 p 64-80318 FREEMAN E R op cit 1984

deacuteveloppeacutee par lorganisation pour prendre en compte les inteacuterecircts des parties prenantes dans son processus deacutelaboration de mise en œuvre et de controcircle de la strateacutegie un niveau laquo transactionnel raquo ndash pour comprendre comment interagir neacutegocier geacuterer les parties prenantes

Pour Legrand (2010)319 les parties prenantes peuvent ecirctre classifieacutees selon la nature des relations de lorganisation avec ses parties prenantes et selon lincidence sur la strateacutegie de lorganisation la relation peut ecirctre passive ou active et cette relation peut avoir ou ne pas avoir une incidence sur la strateacutegie Les relations passives ne sont pas un reacutesultat des actions speacutecifiquement programmeacutees par lorganisation celles actives traduisent une implication forte de la partie prenante dans la strateacutegie de lorganisation Ces relations passives ou actives peuvent avoir une incidence ou non sur le processus deacutecisionnel Lincidence de certaines relations avec les parties prenantes sobjectivera soit par une participation effective au processus deacutecisionnel (par une preacutesence au sein de la direction) soit par une participation indirecte de la partie prenante au processus deacutecisionnel Dans ce dernier cas la partie prenante demeure exteacuterieure agrave la direction la participation au processus deacutecisionnel sera alors indirecte par des moyens conditionnels et incitatifs Ainsi il y aura quatre types de relation entre lorganisation et ses parties prenantes les relations peuvent potentiellement impacter le management de lorganisation (affecter ou non le processus deacutecisionnel) Ces relations peuvent avoir les caracteacuteristiques suivantes

ndash passive sans incidence cette relation est dans la plupart des cas de nature contractuelle qui se traduit par une relation passive dans la mesure ougrave elle ne neacutecessiterait pas daction speacutecifique de la part de lorganisation agrave part celles marqueacutees dans le contrat lengagement de lorganisation est reacuteduit au minimum les parties prenantes ne prennent part ni de pregraves ni de loin au processus de deacutecision de lorganisation

ndash passive avec incidence les parties prenantes ont une relation contractuelle mais leurs limites srsquoarrecirctent au respect des termes du contrat elles peuvent avoir une incidence sur le processus de deacutecision et donc sur la strateacutegie de lorganisation

ndash active sans incidence les parties prenantes appartenant agrave cette cateacutegorie ont un rocircle essentiel dans la reacuteussite de lactiviteacute mais elles ne participent pas au processus de deacutecision lorganisation eacutetablit une limite entre ces parties prenantes et la direction

ndash active avec incidence cette relation fait reacutefeacuterence agrave ces parties prenantes importantes dans le processus de deacutecision sur lesquelles repose la strateacutegie de lorganisation leur relation avec lorganisation ayant une incidence sur le processus de deacutecision

Damak ndash Ayadi et Pesqueux (2003)320 dans leur travail sur la theacuteorie des parties prenantes reacutealise une synthegravese des recherches effectueacutees sur le sujet En se reacutefeacuterant au concept de responsabiliteacute ils affirment quil y a deux possibiliteacutes concernant laspect empirique de la responsabiliteacute - une prise en compte des inteacuterecircts de lorganisation qui va diviser ses efforts entre toutes ses parties prenantes concernant la relation organisation ndash parties prenantes comme une relation sociale impliquant une responsabiliteacute de lorganisation envers ses parties prenantes (une approche normative de la responsabiliteacute)

Comme cela a eacuteteacute preacutesenteacute il y a des parties prenantes laquo individuels raquo et collectif (groupes des parties prenantes) La difficulteacute nest pas didentifier le niveau individuel ou deacutetablir une liste

319 LEGRAND C op cit 2010 320 DAMAK-AYADI S et PESQUEUX Y op cit 2003

plus ou moins exhaustive mais de savoir identifier les groupes des parties prenantes agrave cela sajoute lappreacuteciation de la pertinence quant agrave latteinte des objectifs de lorganisation

III3 Les collectiviteacutes territoriales et leurs parties prenantes

Apregraves cette preacutesentation de la theacuteorie des parties prenantes et des diffeacuterentes classifications des parties prenantes nous nous inteacuteressons aux diffeacuterentes parties prenantes impliqueacutees dans lactiviteacute des collectiviteacutes territoriales par rapport agrave ladoption des systegravemes eacutenergeacutetiques renouvelables en tant quinnovations Leurs diffeacuterentes caracteacuteristiques sont ressorties de la preacutesentation de Ernult et Ashta (2007)321 mais nous les appliquons au terrain de cette recherche

Nous commencerons par les parties prenantes internes Le maire est la personne avec le plus dinfluence dans lactiviteacute dune collectiviteacute territoriale ayant une compeacutetence manageacuteriale et organisationnelle Nous devons consideacuterer le maire (le deacutecideur) comme une cateacutegorie de parties prenantes agrave part entiegravere et lomettre serait un manquement injustifiable selon le modegravele de parties prenantes Parmi les attentes dun maire nous pouvons citer adheacutesion des conseillers municipauxcitoyens agrave la politique globale de la commune motivation des conseillersdu personnel deacuteleacutegation ndash efficaciteacute de lactiviteacute des conseillers et de celles des diffeacuterents services Il est particuliegraverement attentif au risque juridique agrave sa reacuteputation et aux strateacutegies adopteacutees Les conseillers municipaux et le personnel des diffeacuterents services au sein dune mairiecommune repreacutesentent une autre partie prenante interne Parmi leurs attentes nous retrouvons le respect de la hieacuterarchie et de la deacuteleacutegation mais aussi la participation agrave la prise des deacutecisions et leur contribution individuelle et collective aux actions engageacutees Une autre cateacutegorie de partie prenante est repreacutesenteacutee par les citoyens ils veulent participer agrave la politique geacuteneacuterale de la commune et ecirctre consulteacutes pour les deacutecisions importantes impliquant la vie de la commune Ils attendent le respect de la vie locale des reacuteglementations sociales et environnementales ils veulent tout savoir sur les coucircts des investissements reacutealiseacutes dans la commune sur les risques environnementaux et sanitaires lieacutes aux produits utiliseacutes ils veulent avoir accegraves agrave une information fiable une transparence en terme de communication un dialogue honnecircte et ouvert et une relation de confiance avec leur eacutelu

Une deuxiegraveme classe de partie prenante est celle des parties prenantes externes Les banques les investisseurs les assureurs ont une grande influence dans la reacutealisation des projets dune collectiviteacute par leur appartenance au meacutecanisme financier emprunt investissement Ils sont sensibles agrave la fiabiliteacute des informations et des projets aux possibles risques financiegravers dun projet et de lactiviteacute en geacuteneacuteral mais surtout agrave la fiabiliteacute des systegravemes de paiement ils font attention aux informations sur la solvabiliteacute et la liquiditeacute Ils attendent un management efficace et une transparence dans la prise de deacutecision Les entreprises en tant que fournisseurs sont des parties prenantes qui attendent le respect des contrats avoir des partenariats agrave long terme avec leur client la collectiviteacute territoriale baseacutes sur la confiance ils interviennent dans la prise de deacutecision des collectiviteacutes agrave travers lexpertise apporteacutee et la valeur produite par le biais des produits fournis ils veulent que la commune adopte et respecte une politique sociale et environnementale Leur inteacuterecirct porte sur le prix le volume dachat et la continuiteacute des commandes effectueacutees Le monde politique et lEacutetat repreacutesentent ensemble une partie prenante avec un rocircle tregraves important dans lactiviteacute dune collectiviteacute territoriale Leurs inteacuterecircts se dirigent vers lindeacutependance eacutenergeacutetique la seacutecuriteacute

321 ERNULT J et ASHTA A Deacuteveloppement durable responsabiliteacute socieacutetale des entreprises theacuteorie des parties prenantes Eacutevolutions et perspectives Cahiers du CEREN 2007 no 21 p 4 ndash 31

dapprovisionnements (eacutenergie matiegraveres premiegraveres) le respect de la reacuteglementation le deacuteveloppement eacuteconomique local et lanalyse des risques et des impacts environnementaux des activiteacutes de la commune Les ONG et les diffeacuterentes associations sont une partie prenante qui influence les deacutecisions des maires par leurs recommandations envers le respect de lenvironnement et pour un deacuteveloppement durable Le monde meacutediatique est une partie prenante avec un rocircle moins important pour les collectiviteacutes il sinteacuteresse agrave la communication externe de la commune et agrave ses rapports avec les citoyens et les diffeacuterentes institutions

De maniegravere syntheacutetique nous pouvons repreacutesenter les parties prenantes dune collectiviteacute territoriale selon le scheacutema ci-apregraves

Une fois cette cateacutegorisation reacutealiseacutee il est inteacuteressant danalyser les diffeacuterentes cateacutegories selon la grille de Legrand (2010)322 preacutesentant la relation partie prenantesstrateacutegie des organisations pour comprendre leur implication dans le processus de deacutecision comme nous le verrons dans le tableau ci-apregraves

322 LEGRAND op cit 2010

COLLECTIVITEacute TERRITORIALE

Citoyens ConseillersServices de la mairie

BanquesInvestisseurs

Assureurs

Entreprises Fournisseurs

EtatMonde politique

ONGAssociations

Monde meacutediatique

Illustration 5 La collectiviteacute territoriale et ses parties prenantes

Passive Active

Sans incidence

Avec incidence

Sans incidence

Avec incidence

Maire X

Conseillers municipaux X

Personnel diffeacuterents services X

Citoyens X

Banques X

Investisseurs X

Assureurs X

Entreprises ndash Fournisseurs X

Monde politique X

Eacutetat X

ONG et diffeacuterentes associations X

Tableau 1 Incidence des parties prenantes sur la strateacutegie des organisations

Cette thegravese sinteacuteressant au processus de deacutecision dadoption des innovations responsables nous avons consacreacute ce deuxiegraveme chapitre agrave llaquo innovation raquo son eacutemergence les diffeacuterents types sa diffusion son adoption mais aussi aux eacuteleacutements influenccedilant ladoption des innovations lisomorphisme et les parties prenantes des collectiviteacutes territoriales

Ce chapitre commence par une preacutesentation du concept dinnovation limportance du processus dinnovation pour les organisations et limpact sur leurs activiteacutes Nous avons vu au long de ce chapitre que les innovations et leur processus de diffusion impliquent plusieurs effets sur lrsquoeacuteconomie Lrsquoinnovation de produit ou de meacutethode qursquoelle soit radicale ou increacutementale engendre une plus ou moins grande obsolescence des autres biens de mecircme cateacutegorie Ainsi le produit novateur se deacutetache par rapport aux autres biens deacutejagrave preacutesents sur le marcheacute par le progregraves technique qursquoil comporte

Nous poursuivons avec lexposition du concept de laquo diffusion raquo et des diffeacuterentes theacuteories lieacutees agrave la diffusion et agrave ladoption des innovations La diffusion eacutetant le processus de communication dune innovation aux membres dune population repreacutesente un eacuteleacutement important du processus dadoption ainsi la diffusion dune innovation permet aux adopteurs de connaicirctre linnovation et son principe de fonctionnement La theacuteorie de diffusion et dadoption dune innovation souligne limportance de diffeacuterencier les cateacutegories des clients Rogers (1962) a identifieacute cinq cateacutegories dadopteurs chacune ayant des caracteacuteristiques bien distinctes

Par ailleurs la prise de deacutecision dadoption des innovations responsables est influenceacute aussi par lisomorphisme qui explique lhomogeacuteneacuteisation des organisations Cela nous a permis de comprendre le processus de deacutecision des organisations repreacutesentant lune des cinq cateacutegories dadopteurs Du fait de lincertitude perccedilue lapplication dun isomorphisme mimeacutetique par certaines organisations peut les rassurer dans leurs deacutecisions par contre lisomorphisme coercitif et celui normatif subi par certaines organisations peuvent reacuteduire le processus de deacutecision et laquo acceacuteleacuterer raquo la prise de deacutecision suite agrave la pression formelle ou informelle exerceacutee par lEacutetat ou par les membres de la profession

Mais la diversiteacute des cateacutegories des parties prenantes peut influencer la prise de deacutecision Les processus de deacutecisions analyseacutes dans ce travail portant sur ladoption des systegravemes deacutenergies renouvelables impliquent la consultation des diffeacuterentes parties prenantes et le respect de leurs opinions cela rend ces processus de deacutecisions complexes

Par la suite le troisiegraveme chapitre sera consacreacute agrave la preacutesentation du modegravele de prise de deacutecision dans les organisations publiques cela se fera agrave travers un reacutesumeacute des principales theacuteories des principaux concepts et de lidentification de leur rapport agrave la probleacutematique

CHAPITRE III LE MODEgraveLE DE PRISE DE DEacuteCISION DADOPTION DES INNOVATIONS DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES

Ce chapitre est deacutedieacute agrave la preacutesentation des principales ideacutees issues de lanalyse des theacuteories qui ont conduit agrave la reacutealisation dun modegravele de prise de deacutecisions envers ladoption des innovations responsables par les organisations publiques ce processus a un caractegravere complexe du fait de limplication et de linfluence des diffeacuterents pheacutenomegravenes comme lisomorphisme ou les diffeacuterentes classes de parties prenantes

Dans un premier temps nous nous sommes inteacuteresseacute au processus de prise de deacutecision Les deacutecisions que nous analysons dans ce travail concernent les systegravemes deacutenergie renouvelable en tant quinnovations ces innovations impliquent un processus de prise de deacutecision complexe et le deacutecideur a besoin dune information pertinente Nous retenons de lanalyse des diffeacuterentes theacuteories quil y a diffeacuterentes perceptions des situations impliquant un aspect eacutethique mais il y a aussi une perception diffeacuterente des solutions permettant de reacutesoudre ce problegraveme eacutethique (le modegravele de Hunt ndash Vitell 1986)323 Il ressort que les individusdeacutecideurs ont des raisons eacuteconomiques et des raisons eacutecologiques (en diffeacuterents pourcentages) pour simpliquer dans le deacuteveloppement durable et pour ladoption des systegravemes deacutenergie renouvelable Cela est ducirc agrave ses caracteacuteristiquescroyances personnelles mais aussi aux caracteacuteristiques de son environnement culturel professionnel industriel organisationnel

Mais lindividu que nous eacutetudions dans ce travail cest le maire en sa qualiteacute deacutelu et de repreacutesentant de la collectiviteacute territoriales Cest pourquoi nous analysons le processus de deacutecision des maires en nous inteacuteressant aux caracteacuteristiques de ces acteurs mais en les mettant en relation avec les pheacutenomegravenes isomorphiques et avec les diffeacuterentes cateacutegories de parties prenantes impliqueacutees dans la prise de deacutecision les deacutecisions prises par les maires ont une importance collective pour lensemble de la commune Lenvironnement institutionnel influence les relations inter-organisationnelles les organisations se trouvant dans des contextes similaires ayant tendance agrave se ressembler les unes les autres Ainsi le comportement des individus influenccedilant le comportement des organisations est soumis aux pressions isomorphiques Cependant le maire en sa qualiteacute de repreacutesentant de la collectiviteacute prend les deacutecisions concernant sa commune tout en respectant ses relations avec les parties prenantes les deacutecisions sont principalement influenceacutees par la perception des eacutelus concernant les diffeacuterentes solutions possibles mais elles sont eacutegalement influenceacutees par les parties prenantes qui ont un inteacuterecirct leacutegitime dans lactiviteacute de lorganisation et qui sont concerneacutees par son fonctionnement

Un eacuteleacutement important dans la prise de deacutecision est lobtention dune information pertinente Burdin (2010)324 a identifieacute une relation eacutetroite entre la souveraineteacute et linformation linformation est un attribut de la souveraineteacute la souveraineteacute neacutecessite trois capaciteacutes qui srsquoexeacutecutent simultaneacutement en matiegravere dinformation collecter et traiter linformation seacutecuriser son systegraveme

323 HUNT S D et VITELL S A general theory of marketing ethics Journal of macromarketing 1986 vol 6 no 1 printemps p 5-16324 BURDIN H Souveraineteacute et information Prospective et Strateacutegie 2010 no 1 deacutecembre p 127-144

dinformation diffuser et meacutemoriser efficacement linformation Mais le laquo partage raquo de la souveraineteacute par les diffeacuterents acteurs est un autre aspect important la souveraineteacute sexerce par le biais dune organisation agrave laquelle est deacuteleacutegueacute le pouvoir de traduire la volonteacute souveraine en actes concrets la souveraineteacute nest pas seulement subie mais aussi utiliseacutee par ceux qui lexpriment (Roubelat et Marchais-Roubelat 2010)325

Un autre eacuteleacutement important dans la prise de deacutecision complexe est le risque Il y a diffeacuterentes perceptions du risque ou du degreacute du risque lieacute aux deacutecisions la notion du risque est eacutetroitement lieacutee agrave celle de limplication du deacutecideur plus le risque perccedilu est fort plus limplication est importante (Coutelle-Brillet et Des Garents 2004)326 Le risque perccedilu par les deacutecideurs est lieacute au type de deacutecision quils doivent prendre deacutecisions reacuteversibles ou irreacuteversibles Pour Marchais-Roubelat (2010)327 prendre une deacutecision irreacuteversible cest accepter de perdre de la flexibiliteacute dans lavenir la prise de deacutecisions irreacuteversibles pourrait produire chez les deacutecideurs une frustration parce quils ne pourront plus choisir les solutions encore possibles au moment de la premiegravere deacutecision Pour Thepot (2010)328 les deacutecisions irreacuteversibles ne font pas que faire perdre de la flexibiliteacute mais elles creacuteent des nouvelles options La flexibiliteacute est une source de risque parce quelle camoufle le changement des regravegles Celui qui prend la deacutecision irreacuteversible ne controcircle pas les regravegles du laquo jeu agrave venir raquo mais il maicirctrise le moment ougrave le jeu change La nature du risque sest modifieacute de spatiale et absolue elle est devenue temporelle et relative

Mais la prise de deacutecision implique un choix ce choix renvoie aussi agrave un niveau de risque Le choix entre plusieurs alternativessolutions a diffeacuterentes causes

- causes internes ressources naturelles

ressources financiegraveres

ressources humaines leurs compeacutetences et leur savoir ndash faire

- causes externes influence des parties prenantes internesexternes

lEacutetatla reacuteglementation

Au cours du processus de prise de deacutecision les deacutecideurs rencontrent certains freins et ils ont certaines motivations pour un certain produit la nature et le poids des motivations et des freins sont variables dun individu agrave un autre Le systegraveme public se trouve accuseacute dinertie et dimmobilisme ou il est perccedilu comme porteur dincessantes reformes lexistence de cette double approche trouve son explication dans la coexistence de puissants facteurs de blocage et dincitations actives agrave leacutegard du changement au sein des organisations publiques (Bartoli 2005)329 le

325 ROUBELAT F et MARCHAIS-ROUBELAT A Exercice de la souveraineteacute et processus de deacutecision politico-strateacutegique Prospective et Strateacutegie 2010 no 1 deacutecembre p 47 ndash 61326 COUTELLE-BRILLET P et DES GARETS V Marketing de lrsquoanalyse agrave lrsquoaction Paris Eacuted Pearson Education 2004 243 p327 MARCHAIS-ROUBELAT A Decidere Guillaume le Conqueacuterant agrave la bataille de Hastings et leffet drsquoirreacuteversibiliteacute Prospective et Strateacutegie 2010 no 1 deacutecembre p 173-175 328 THEacutePOT J Principes de seacuteparation et leadership dans lorganisation Prospective et Strateacutegie 2010 no 1 deacutecembre p 63 ndash 72329 BARTOLI A Le management des organisations publiques 2egraveme eacuted Paris Eacuted Dunod 2005 419 p

changement eacutetant eacutetroitement lieacute agrave la prise de deacutecision

En suivant ces diffeacuterents concepts nous retenons plusieurs modegraveles de prise de deacutecision reacutealiseacutes par diffeacuterents theacuteoriciens applicables dans le cadre des deacutecisions complexes impliquant les innovations ces modegraveles sont preacutesenteacutes dans le tableau ci-apregraves

Lindblom (1965)330 Newell et Simon (1972)331 Merunka (1987)332

- Limpossibiliteacute pour le deacutecideur de prendre en compte et deacutevaluer toutes les solutions

- Le deacutecideur choisit dans le cadre des comparaisons limiteacutees et successives des solutions alternatives

- Plusieurs sources dinformations et des meacutethodes de traitement de linformation pour prendre la deacutecision

- Une prise de deacutecision sur la base des expeacuteriences cumuleacutees et des modegraveles

- Les deacutecideurs sont limiteacutes dans leurs connaissances et leurs aptitudes agrave reacutesoudre les problegravemes

- Les deacutecideurs conccediloivent des meacutethodes simples pour reacuteduire le processus de traitement dinformations en coheacuterence avec leurs capaciteacutes cognitives limiteacutees

- La prise de deacutecision est faite selon un scheacutema simplifieacute limiteacute et approximatif de la situation reacuteelle rarrlaquo Rationaliteacute limiteacutee raquo rarr le deacutecideur nutilise pas toutes les informations

- Plusieurs sources dinformations expeacuteriences donneacutees faits modegraveles

- Lexpeacuterience est essentielle

- Une reacutegulariteacute des situations conduit agrave des deacutecisions simples et routiniegraveres

- Pour les situations complexes rarr collecte dun grand nombre des donneacutees

- processus de deacutecision = geacuteneacuteration des solutions alternatives rarr filtrage rarr eacutelimination des solutions inacceptables rarr eacutevaluation des solutions acceptables rarr choix de la solution

Tableau 2 Modegraveles de prise de deacutecisions

Pour deacutevelopper et comprendre la notion de choix nous nous sommes inteacuteresseacutes au concept disomorphisme et agrave la theacuteorie des parties prenantes

Lisomorphisme ce processus dhomogeacuteneacuteisation nous a permis de comprendre pourquoi les deacutecideurs ont tendance agrave prendre les mecircmes deacutecisions dans les mecircmes conditions Cependant chaque deacutecideur est unique mais il y a plusieurs sources dinfluences dans son processus de deacutecision Lisomorphisme institutionnel est celui que nous avons retenu pour le deacuteveloppement du modegravele Le cadre institutionnel est tregraves important pour lanalyse des relations organisationnelles pour comprendre les attentes sociales dune organisation et leur inteacutegration parmi les caracteacuteristiques de lorganisation Lisomorphisme institutionnel peut ecirctre le reacutesultat des relations avec dautres organisations mais il peut ecirctre causeacute par des pressions lieacutes aux attentes socieacutetales geacuteneacuterales La theacuteorie institutionnelle affirme que lobjectif le plus important du changement

330 LINDBLOM C E The intelligence of democracy New York Yale University Press 1965 352 p 331 NEWELL A et SIMON H A Human problem Solving Englewood Cliffs New Jersey Prentice Hall 1972 920 p332 MERUNKA D La prise de deacutecision en management Paris Eacuted Vuibert 1987 264 p

organisationnel nest pas une meilleure performance mais une meilleure leacutegitimiteacute Ainsi les organisations adaptent leurs caracteacuteristiques internes pour ecirctre conformes aux attentes des partie prenantes (Ashworth Boyne et Delbridge 2007)333 Les organisations qui sadaptent aux strateacutegies utiliseacutees par dautres organisations sont reconnues par les reacutegulateurs et le public large comme eacutetant plus leacutegitimes que celles qui deacutevient du comportement normal (Deephouse 1996)334

Apregraves une analyse des trois formes disomorphisme institutionnel (coercitif normatif et mimeacutetique) proposeacute par DiMaggio et Powell (1983)335 nous avons remarqueacute que ces trois meacutecanismes influencent le comportement des deacutecideurs et implicitement le processus de deacutecision

Lisomorphisme mimeacutetique nous renvoie agrave la notion dincertitude qui est lieacutee agrave la notion du risque deacuteveloppeacutee ci-dessus Cette incertitude conduit agrave limitation des comportements dautres individus Quand lenvironnement creacutee une incertitude les organisations ont tendance agrave chercher des modegraveles parmi les autres organisations

Par ailleurs dans le cadre de ce travail lisomorphisme coercitif deacutetermine en grande partie un changement dans le comportement des deacutecideurs la reacuteglementation environnementale sest beaucoup deacuteveloppeacutee dans les conditions actuelles du changement climatique Mais la reacuteglementation est importante autant que les normes Les industriels doivent participer aux processus de creacuteation des normes et les organisations doivent ecirctre inteacutegreacutees par lrsquoEacutetat au processus de reacuteglementation Cest pourquoi nous affirmons que lisomorphisme coercitif et normatif sont eacutetroitement lieacutes par les normes la reacuteglementation et par les principes de la RSO (responsabiliteacute sociale des organisations) Les organisations acceptent les normes pour quelles deviennent isomorphes avec leur environnement Il y a plusieurs sources de pression pour une conformiteacute aux normes institutionnelles lEacutetat et les institutions dominantes les normes et les principes professionnels

Ci ndash apregraves nous preacutesenterons un scheacutema syntheacutetisant ces eacuteleacutements

333 ASHWORTH R BOYNE G et DELBRIDGE R Escape from the iron cage Organizational change and isomorphic pressures in the public sector Journal of public administration research and theory 2009 vol 19 no 1 p 165-187334 DEEPHOUSE LD Does isomorphism legitimate Academy of management journal 1996 vol 39 no 4 p 1024-1039335 DI MAGGIO P et POWELL W The iron cage revisited institutional isomorphism and collective rationality in organizationl fields American Sociological Review 1983 vol 48 no 2 p 147-160

Par la suite nous preacutesentons les eacuteleacutements retenus de la theacuteorie des parties prenantes influenccedilant notre modegravele Les relations dune organisation avec diffeacuterents groupes individus contribuent agrave la prise de deacutecision Ces parties prenantes affectent et sont affecteacutees par les deacutecisions des organisations les inteacuterecircts des parties prenantes ont une valeur intrinsegraveque et aucun inteacuterecirct nest senseacute dominer les autres mecircme si les finaliteacutes restent identiques (Freeman 1984)336 Selon Mercier (1999)337 les parties prenantes repreacutesentent lensemble des acteurs pour lesquels le deacuteveloppement et la bonne santeacute de lentreprise constituent des enjeux importants

Ainsi le processus de deacutecision devient plus complexe en fonction des contraintes eacuteconomiques des partenaires internes ou externes ayant un inteacuterecirct leacutegitime dans les projets ou dans lorganisation elle ndash mecircme Les relations entre les parties prenantes et lorganisation peuvent ou non avoir une incidence sur les deacutecisions de lorganisation cette incidence se concreacutetise par une participation effective au processus deacutecisionnel (preacutesence au sein de la direction) ou par une participation indirecte au processus deacutecisionnel Mais ces relations peuvent ecirctre actives (implication forte de la partie prenante dans le processus de deacutecision) ou passive (les relations ne sont pas le reacutesultat des actions speacutecifiquement programmeacutes par lorganisation)

336 FREEMAN E R Strategic management a stakeholder approach Boston Pitmann 1984 276 p337 MERCIER S Leacutethique dans les entreprises Paris Eacuted La Deacutecouverte 1999 122 p

Isomorphisme

Normatif

Coercitif

RSOReacuteglementation

Mimeacutetique

Incertitude

Risque

Illustration 6 Scheacutema illustrant le concept disomorphisme et ses relations avec dautres concepts

En suivant ces diffeacuterents eacuteleacutements et en appliquant le modegravele338 dErnult et Ashta (2007)339 nous avons identifieacute les diffeacuterentes cateacutegories des parties prenantes impliqueacutees dans le processus de deacutecision des collectiviteacutes locales nous les preacutesentons dans le scheacutema ci-dessous

Apregraves avoir identifieacute les parties prenantes dune collectiviteacute territoriales et apregraves avoir preacutesenteacute les causes de lisomorphisme et ses diffeacuterents aspects nous nous inteacuteressons agrave la relation existant entre les parties prenantes et lisomorphisme dune organisation cela nous permettra de mieux comprendre la notion de choix impliquant la prise de deacutecision quels sont les eacuteleacutements influenccedilant le processus de deacutecision et agrave quel niveau cette influence est exerceacutee Cette relation est mise en eacutevidence gracircce au tableau ci ndash apregraves

338 Adaptation du modegravele de Freeman (1984)339 ERNULT J et ASHTA A Deacuteveloppement durable responsabiliteacute socieacutetale des entreprises theacuteorie des parties prenantes Eacutevolutions et perspectives Cahiers du CEREN 2007 no 21 p 4 ndash 31

ORGANISATIONPUBLIQUE

CitoyensConseillers

Services de la mairie

Assureurs

EtatMonde politique

ONGAssociations

Illustration 7 Lorganisation publiques et ses parties prenantes

Isomorphisme

Parties prenantes

Normatif Coercitif Mimeacutetique

Maire X

Personnel services mairie X

Citoyens X

Banques X

Investisseurs X

Assureurs X

Fournisseurs X

Monde politique X

Eacutetat X

ONG associations X X

Tableau 3 Relation entre lisomorphisme et les parties prenantes dune organisation

Mais le processus de deacutecision dadoption des systegravemes deacutenergies renouvelables en tant quinnovations est eacutetroitement lieacute au processus de diffusion des innovations et aux diffeacuterentes cateacutegories dadopteurs La diffusion est baseacutee sur la perception des attributs dune innovation par chaque individu et sur lattitude des individus envers les nouveauteacutes qui est un eacuteleacutement essentiel pour la diffusion Ladoption dune innovation est un processus en cinq phases (Rogers 1962)340

Cependant la caracteacuteristique la plus frappante de la theacuteorie de diffusion de linnovation preacutesenteacute par Rogers (1962) est que pour la majoriteacute dun groupe la deacutecision dadoption deacutepend en grande partie de la deacutecision des autres membres du groupe (isomorphisme mimeacutetique)

Ladoption dune innovation commence avec une augmentation lente suivi dun changement plus rapide et fini par un changement moins acceacuteleacutereacute Les consommateurs341 adoptent les innovations dans des moments diffeacuterents et dans un pourcentage diffeacuterent il y a diffeacuterentes phases dans le processus de diffusion dune innovation qui correspondent au cycle de vie dun produit

Ainsi Rogers a identifieacute cinq cateacutegories de consommateurs (=adopteurs) les innovants les adopteurs preacutecoces la majoriteacute preacutecoce la majoriteacute tardive et les retardataires Les diffeacuterences les plus marquantes se trouvent entre les deux premiegraveres cateacutegories (les innovants et les adopteurs preacutecoces) dun cocircteacute et la majoriteacute preacutecoce la majoriteacute tardive et les retardataires de lautre cocircteacute il y a un passage des consommateurs sensibles et enthousiastes agrave linnovation agrave dautres plus rationnels 340 ROGERS E Diffusion of innovation New York Free Press 1962 367 p341 Dans notre cas les consommateurs sont les deacutecideurs des organisations publiques

souhaitant des preuves tangibles des performances et attendant quun standard technologique soit choisi

phase de connaissance de linnovation et du principe du fonctionnement

phase de formation dune attitude favorable ou deacutefavorable sur linnovation

adoption ou non ndash adoption de linnovation

mise en place de linnovation

confirmation de sa deacutecision

Compte tenu des diffeacuterents eacuteleacutements preacutesenteacutes ci-dessus nous eacutemettons trois hypothegraveses pour comprendre ces processus dadoption des innovations par les collectiviteacutes territoriales hypothegraveses autour desquelles sarticulera leacutetude du terrain Ces hypothegraveses sont baseacutees sur les theacuteories de la diffusion et de ladoption des innovations (Rogers 1962) par les collectiviteacutes territoriales et celle lieacutee agrave leacutevaluation des alternatives permettant de reacutepondre agrave leur souhait de simpliquer dans le deacuteveloppement durable (Hunt et Vitell 1986)342 Pour eacutevaluer les diffeacuterentes alternatives lindividu prend en compte soit les obligations ou les devoirs moraux plus importants (eacutevaluation deacuteontologique) soit les avantages des conseacutequences dune solution et limportance des parties prenantes impliqueacutees (eacutevaluation teacuteleacuteologique) Leacutevaluation deacuteontologique est baseacutee sur le caractegravere bon ou mauvais dun comportement sans se soucier de ses conseacutequences possibles ce comportement devant ecirctre coheacuterent avec les normes deacuteontologiques Leacutevaluation teacuteleacuteologique tient compte au contraire des conseacutequences possibles dun certain comportement et de leur caractegravere souhaitable ou indeacutesirable pour les diffeacuterents groupes de parties prenantes

Ci-apregraves seront preacutesenteacutees ces trois hypothegraveses pour chacune de ces hypothegraveses nous exposons les cateacutegories dadopteurs concerneacutes et des eacuteleacutements de leur processus de deacutecision

342 HUNT S D et VITELL S A general theory of marketing ethics Journal of macromarketing 1986 vol 6 no 1 printemps p 5-16

Illustration 8 Les cinq phases de ladoption dune innovation selon Rogers (1962)

H1 Les innovants et les adopteurs preacutecoces adoptent les innovations selon une approche deacuteontologique ils savent geacuterer le risque et lincertitude et prennent les deacutecisions en utilisant plusieurs sources dinformation sans subir de pressions isomorphiques

Les innovants

Pas disomorphisme

Sont sensibles et enthousiastes

Ressources financiegraveres importantes

Plusieurs sources dinformation

Comprennentsavent appliquer la technologie

Gegraverent lincertitude

Acceptent les diffeacuterents soucis

Les adopteurs preacutecoces

Sont des leaders sociaux

Respecteacutes par leurs groupes

Adoptent linnovation pour obtenir un avantage concurrentiel

Insensibles au prix rarr ils preacutevoient des gains importants

Attireacutes par le risque par des projets agrave beacuteneacutefices eacuteleveacutes

Influenceacutes par la mise en place et la confirmation chez les innovants rarr un certain isomorphisme mimeacutetique

Tableau 4 Caracteacuteristiques des deux premiers groupes dadopteurs

Apregraves avoir preacutesenteacute les caracteacuteristiques de ces deux groupes nous affirmons que mecircme en ayant plusieurs sources dinformations sur linnovation supposeacutees leur faciliter la prise de deacutecision il est impossible aux deacutecideurs deacutevaluer toutes les solutions possibles ils prennent des deacutecisions en se fiant agrave leur instinct et agrave leur expeacuterience anteacuterieure Ainsi nous pouvons affirmer que le processus de deacutecision des innovants et des adopteurs preacutecoces suit le modegravele de Lindblom (1965)343 dont nous preacutesentons les caracteacuteristiques ci-apregraves

343 LINDBLOM C E op cit 1965

La majoriteacute preacutecoce

Sont volontaires rationnels

Adoptent une innovation pour deacutevelopper leurs projets et non pas pour des meilleurs reacutesultats

La diffusion eacutevolue rapidement et provoque une acceacuteleacuteration de la demande

La transaction se passe rapidement

Tableau 6 Caracteacuteristiques du troisiegraveme groupe dadopteurs

Les deacutecideurs de la majoriteacute preacutecoce doivent deacutelibeacuterer avant de prendre la deacutecision dadopter une innovation ils sont limiteacutes dans leurs connaissances et leurs aptitudes agrave reacutesoudre les problegravemes rarr laquo rationaliteacute limiteacutee raquo Nous pouvons dire que leur processus de deacutecision sidentifie agrave celui proposeacute par Newell et Simon (1972)344 dont nous indiquons les caracteacuteristiques ci-dessous

344 NEWELL A et SIMON H A op cit 1972

Tableau 5 Modegravele de Lindblom

Processus de deacutecision de Lindblom

Limpossibiliteacute pour le deacutecideur de prendre en compte et deacutevaluer toutes les solutions Le deacutecideur choisit dans le cadre des comparaisons limiteacutes et successives des solutions alternatives Plusieurs sources dinformations et des meacutethodes de traitement de linformation pour prendre la deacutecision Une prise de deacutecision sur la base des expeacuteriences cumuleacutees et des modegraveles

La Majoriteacute tardive

Classe socio ndash eacuteconomique infeacuterieure

Traditionnels conservateurs sceptiques rationnels

Tregraves sensibles au prix

Linnovation est une neacutecessiteacute eacuteconomique

rarr Isomorphisme coercitif

Linnovation est une influence du groupe

rarr Isomorphisme mimeacutetique

aucune incertitudezeacutero risque pour adopter une innovation utilisation de tous les moyens pour ecirctre rassureacutes dans leur choix

Tableau 7 Modegravele de Newell et Simon

Processus de deacutecision de Newell et Simon

Les deacutecideurs sont limiteacutes dans leurs connaissances et leurs aptitudes agrave reacutesoudre les problegravemes Les deacutecideurs conccediloivent des meacutethodes simples pour reacuteduire le processus de traitement dinformations en coheacuterence avec leurs capaciteacutes cognitives limiteacutees La prise de deacutecision est faite selon un scheacutema

simplifieacute limiteacute et approximatif de la situation reacuteelle rarr laquo Rationaliteacute limiteacutee raquo

rarr le deacutecideur nutilise pas toutes les informations

Les retardataires

Tregraves sceptiques et rationnels

La reacutesistance agrave linnovation est rationnelle selon eux

Utilisent tous les moyens pour ecirctre rassureacutes dans leurs deacutecisions

Sont isoleacutes dans leur groupe

Tableau 8 Caracteacuteristiques de deux derniers groupes dadopteurs

Les individus de ces deux derniers groupes dadopteurs sont rationnels sceptiques et meacutefiants pour eux il est primordial quil ny ait aucune incertitude et aucun risque pour adopter une innovation Pour sassurer quil ny a pas de risque ou dincertitude ils utilisent plusieurs sources dinformations les expeacuteriences les donneacutees les faits les modegraveles et ils collectent un grand nombre de donneacutees Ces eacuteleacutements nous conduisent agrave affirmer que leur processus de deacutecision sappuie sur celui preacutesenteacute par Merunka (1987)345 dont nous preacutesentons les principales caracteacuteristiques

A travers la preacutesentation reacutealiseacutee ci-dessus nous avons remarqueacute que la deacutecision est le reacutesultat de la laquo confrontation raquo des deacutecideurs avec les parties prenantes suite agrave un choix reacutealiseacute par rapport aux raisons de ces deux groupes dlaquo individus raquo de sinteacuteresser aux innovations responsables

Par ailleurs la prise de deacutecision est un processus qui deacutemarre avec lidentification dun besoin La deacutecision est influenceacutee par plusieurs eacuteleacutements comme vu plus haut Le deacutecideur a un rocircle essentiel dans la prise de deacutecision Cependant ce processus peut ecirctre influenceacute par les diffeacuterents

345 MERUNKA D op cit 1987

Tableau 9 Modegravele de Merunka

Processus de deacutecision de Merunka

Plusieurs sources dinformation expeacuteriences donneacutees faits modegraveles Lexpeacuterience est essentielle Une reacutegulariteacute des situations conduit agrave des deacutecisions simples et routiniegraveres Pour les situations complexes rarrcollecte dun grand nombre des donneacutees Processus de deacutecision = geacuteneacuteration des solutions alternatives rarr filtrage rarr eacutelimination des solutions inacceptable rarr eacutevaluation des solutions acceptables rarr choix de la solution

eacuteleacutements de pression de son environnement le risque et lincertitude ressentie par le deacutecideur le poussent vers un certain mimeacutetisme et certaines lois proceacutedures et recommandations lobligent agrave prendre certaines deacutecisions

Par ailleurs le point de vue des diffeacuterentes classes de parties prenantes intervient dans la prise de deacutecision vu que les deacutecisions analyseacutees dans ce travail impliquent ladoption des innovations responsables qui sont assez reacutecentes et particuliegraverement coucircteuses les parties prenantes ayant un rocircle important sont celles offrant du conseil aux organisations concernant les systegravemes deacutenergie renouvelable et celles financcedilant les projets dadoption de ces innovations responsables

Certaines particulariteacutes des systegravemes deacutenergie renouvelable comme la production deacutenergie au niveau local agrave proximiteacute du lieu de consommation ou la reacutepartition non ndash uniforme des ressources eacutenergeacutetiques renouvelables sur le territoire obligent les collectiviteacutes territoriales agrave reacutealiser des eacutetudes approfondies pour connaicirctre le potentiel de leur territoire ainsi la deacutecision est prise aussi en fonction des possibiliteacutes du territoire de la ressource disponible

Ci ndash dessous nous preacutesentons un scheacutema syntheacutetisant les diffeacuterents concepts impliqueacutes dans la prise de deacutecision

Processus de prise de deacutecision des organisations publiques

parties prenantes

motifs

deacutecideurs choix

identification du besoin

figure du deacutecideur rarr isomorphisme

parties prenantes rarr organismes de financement

rarr organismes de conseil

choix du type deacutenergie rarr pertinence selon les ressources

prise de deacutecision

Illustration 9 Modegravele de prise de deacutecisions par les organisations publiques

Deacutecision

Dans ce troisiegraveme chapitre nous avons preacutesenteacute le modegravele de prise de deacutecision dans les organisations publiques concernant les innovations responsables

Pour cela nous avons repris dans un premier temps les diffeacuterentes theacuteories lieacutees aux concepts souleveacutes par notre question de recherche Pour preacutesenter le processus de deacutecision des organisations publiques concernant ladoption dinnovations responsables nous sommes revenus sur le concept dlaquo innovation responsable raquo et les aspects impliqueacutes par la neacutecessiteacute dadopter les systegravemes deacutenergie renouvelable Pour lanalyse de processus de deacutecision des collectiviteacutes territoriales nous nous inteacuteressons plus speacutecifiquement agrave la deacutecision des maires en tant que repreacutesentant de la collectiviteacutes territoriale Ainsi la theacuteorie de Rogers (1962) et celle de Hunt ndash Vitell (1986) trouvent leur inteacuterecirct pour expliquer le processus dadoption du maire ndash deacutecideur individuel mais la theacuteorie de parties prenantes et les pheacutenomegravenes isomorphiques interviennent pour mieux identifier la deacutecision du maire qui a un inteacuterecirct collectif pour lensemble de la commune

En suivant les theacuteories de la deacutecision et les theacuteories de la diffusion des innovation nous eacutemettons trois hypothegraveses concernant le processus de deacutecision des diffeacuterentes cateacutegories dadopteurs et nous aboutissons au modegravele issu de la litteacuterature de prise de deacutecision par les organisations publiques

CONCLUSION DE LA PREMIEgraveRE PARTIE

Lobjectif de cette thegravese est de proposer un modegravele de prise de deacutecision par les organisations publiques concernant les innovations responsables Cette premiegravere partie est deacutedieacutee agrave la preacutesentation du cadre theacuteorique nous permettant de reacutealiser lobjectif et de reacutepondre agrave la probleacutematique plus preacuteciseacutement denrichir la compreacutehension du processus de deacutecision concernant ladoption des innovations socialement responsables par les collectiviteacutes territoriales

Dans le premier chapitre nous avons deacutefini et deacuteveloppeacute le concept de laquo responsabiliteacute sociale des organisations raquo eacutetroitement lieacute au concept dlaquo eacutethique raquo et de laquo deacuteveloppement durable raquo mais nous avons aussi deacuteveloppeacute les theacuteories de la deacutecision surtout les speacutecificiteacutes du processus de prise de deacutecision des organisations publiques Par la preacutesentation de ces diffeacuterents concepts nous avons montreacute que la responsabiliteacute sociale a une grande influence sur le processus de prise de deacutecision dadoption des innovations responsables

Dans le deuxiegraveme chapitre nous nous sommes inteacuteresseacutes aux innovations agrave leurs impact sur lactiviteacute des organisations agrave leur diffusion agrave travers le marcheacute et agrave leur adoption par les organisations nous avons aussi analyseacute les eacuteleacutements dinfluence de ladoption comme les parties prenantes et lisomorphisme Ainsi nous avons vu que ladoption dinnovation est un processus complexe soumis agrave plusieurs sources de pression et dinfluence

Apregraves la preacutesentation des diffeacuterentes theacuteories et concepts impliqueacutes par la probleacutematique poseacutee dans lintroduction de ce travail nous avons eacutelaboreacute dans le troisiegraveme chapitre le modegravele de prise de deacutecision des organisations publiques

En conseacutequence en fin de la premiegravere partie nous comprenons que les processus de deacutecision des organisations publiques subissent plusieurs types dinfluence et que la prise de deacutecision dadoption dinnovations responsables est un processus complexe

Maintenant nous allons explorer le terrain La deuxiegraveme partie sera deacutedieacutee dans un premier temps agrave leacutetude des systegravemes deacutenergie renouvelable et au cadre reacuteglementant cette filiegravere en France et en Roumanie dans un deuxiegraveme temps nous allons preacutesenter les reacutesultats de leacutetude de terrain

Cette preacutesentation nous permettra denrichir le modegravele issu de la litteacuterature et de proposer le modegravele de prise de deacutecision des organisations publiques

DEUXIEgraveME PARTIE ADOPTION DES SYSTEgraveMES EacuteNERGEacuteTIQUES RENOUVELABLES PAR LES COLLECTIVITEacuteS TERRITORIALES

Introduction de la deuxiegraveme partie

Le travail reacutealiseacute dans la premiegravere partie a meneacute agrave lidentification des concepts impliqueacutes dans le modegravele de prise de deacutecision ainsi nous regardons ces eacuteleacutements agrave travers les cas analyseacutes franccedilais et roumains dans cette deuxiegraveme partie pour enrichir le modegravele issu de la litteacuterature en suivant la reacutealiteacute du terrain

De ce fait nous commenccedilons par la preacutesentation de la meacutethodologie mise en œuvre pour reacutealiser leacutetude de terrain dans le quatriegraveme chapitre Elle nous permet de comprendre notre eacutetude comparative multi ndash cas agrave travers une deacutemarche exploratoire et qualitative nous constituons deux eacutechantillons ndash franccedilais et roumain collectons les donneacutees par la reacutealisation des interviews et dune recherche documentaire et nous analysons ces donneacutees

Le cinquiegraveme chapitre est deacutedieacute agrave lidentification des eacuteleacutements du contexte externe influenccedilant la prise de deacutecision Cette thegravese sinteacuteresse aux processus de prise de deacutecision dadoption des systegravemes deacutenergie renouvelable en tant quinnovations responsables ce chapitre deacutebute par la preacutesentation du concept de laquo deacuteveloppement durable raquo et de son rapport avec la laquo responsabiliteacute sociale des organisations raquo et les eacutenergies renouvelables Pour mieux comprendre le cadre dans lequel les organisations prennent les deacutecisions dadoption des systegravemes deacutenergie renouvelable nous preacutesentons les diffeacuterents enjeux pour la France et la Roumanie de simpliquer dans la production deacutenergie renouvelable ainsi nous nous inteacuteressons aux reacuteglementations franccedilaise et roumaine encadrant les politiques eacutenergeacutetiques et la production deacutenergie renouvelable Par la suite nous consacrons une grande partie de ce chapitre aux systegravemes deacutenergie renouvelable et aux enjeux des collectiviteacutes territoriales de simpliquer dans le secteur eacutenergeacutetique

Ces diffeacuterents aspects du contexte externe eacutetant identifieacutes nous preacutesentons dans le sixiegraveme chapitre les deux eacutechantillons des collectiviteacutes choisies et les informations issues des interviews reacutealiseacutees Dans un second temps nous syntheacutetisons les informations obtenues lors des entretiens et celles issues de la documentation reacutealiseacutee

Le septiegraveme chapitre est consacreacute agrave la preacutesentation du modegravele de prise de deacutecision des collectiviteacutes territoriales envers ladoption des systegravemes deacutenergie renouvelable Dans un premier temps nous preacutesentons les trois cateacutegories dadopteurs identifieacutees lors des interviews ndash les premiers adopteurs les adopteurs persuadeacutes les adopteurs reacuteticents ndash et leurs processus de prise de deacutecision avec les diffeacuterentes phases par lesquelles les deacutecideurs passent pour prendre les deacutecisions Nous finissons ce dernier chapitre par la preacutesentation du modegravele de prise de deacutecision enrichi par rapport agrave celui preacutesenteacute en fin de la premiegravere partie

CHAPITRE IV MEacuteTHODOLOGIE

Apregraves avoir preacutesenteacute dans la premiegravere partie les diffeacuterents concepts theacuteoriques impliqueacutes par la probleacutematique de cette recherche nous deacutebutons la deuxiegraveme partie par la preacutesentation des choix meacutethodologiques neacutecessaires agrave leacutetude de terrain

Pour reacutealiser notre objectif celui de proposer un modegravele de prise de deacutecision des organisations publiques nous engageons une deacutemarche exploratoire en ayant un raisonnement inductif Ensuite pour obtenir les donneacutees du terrain nous optons pour une approche qualitative en utilisant la meacutethode de linterview et de la documentation Pour reacutealiser ces interviews nous menons une eacutetude comparative multi ndash cas entre les deux eacutechantillons franccedilais et roumain en se basant sur un guide dentretien semi ndash directif

I Une recherche exploratoire

Pour reacutealiser leacutetude de terrain nous avons opteacute de mener une recherche exploratoire Lexploration cest la deacutemarche dont lobjectif est de proposer des reacutesultats theacuteoriques novateurs explorer en sciences de gestion consiste agrave deacutecouvrir ou approfondir une structure ou un fonctionnement pour servir deux grands objectifs la recherche dune explication et la recherche dune compreacutehension Lexploration est reacutealiseacutee en utilisant une deacutemarche dinduction il sagit dune geacuteneacuteralisation prenant appui sur un raisonnement par lequel nous passons du particulier ou geacuteneacuteral des faits aux lois des effets agrave la cause et des conseacutequences aux principes (Charreire et Durieux 2003)346 le reacutesultat dun raisonnement inductif nest pas une deacutemonstration La voie de lrsquoexploration utilise le plus souvent un raisonnement inductif partant du terrain et remontant vers des lois universelles ou un raisonnement abductif partant eacutegalement des faits observeacutes pour eacutelaborer des conceptualisations ou des conjectures qursquoil faudra tester et discuter par la suite Linduction est une infeacuterence logique qui confegravere agrave la deacutecouverte une constance a priori (loi) (Charreire et Durieux 2003)347 Dans le cas de lrsquoinduction la conclusion nrsquoest pas certaine mais conjecturale la conclusion nrsquoest pas neacutecessairement vraie linduction sert ainsi agrave formuler des hypothegraveses et des regravegles et donc agrave eacutelaborer progressivement le modegravele Linduction correspond agrave une forme de geacuteneacuteralisation agrave partir drsquoun cas empirique et permet de produire une regravegle geacuteneacuterale qui correspond bien aux faits utiliseacutes pour lrsquoeacutelaborer mais dont rien ne dit qursquoelle ne sera pas deacutementie par de nouveaux faits

Par ailleurs dans le cadre de cette recherche nous abordons aussi une deacutemarche deacuteductive Cette deacutemarche consiste agrave eacutelaborer des hypothegraveses et agrave les confronter ensuite agrave une reacutealiteacute les preacutemisses sont conjecturales elles sont soit vraies soit fausses sans pouvoir le deacutecider La deacuteduction permet de geacuteneacuterer des conseacutequences et linduction deacutetablir des regravegles geacuteneacuterales Le

346 CHARREIRE S et DURIEUX F Explorer et tester deux voies pour la recherche In THIEacuteTART R A et al (eacuted) Meacutethodes de recherche en management Paris Ed Dunod 2003 537 p p 57-81 347 CHARREIRE S et DURIEUX F op cit 2003

principe de la deacuteduction est agrave partir dune loi geacuteneacuterale et drsquoun cas particulier nous infeacuterons de faccedilon certaine une proprieacuteteacute ou un reacutesultat

Effectivement au sein de la premiegravere partie nous misons sur ce type de deacutemarche pour aboutir agrave des hypothegraveses lesquelles sont agrave la base du modegravele de prise de deacutecision dadoption issu de la revue de la litteacuterature Dans la deuxiegraveme partie en ayant une deacutemarche inductive nous partons des diffeacuterents cas identifieacutes nous analysons les reacutesultats obtenus pour obtenir un modegravele de prise de deacutecision dadoption des organisations publiques celui-ci nous permet de compleacuteter et denrichir le modegravele issu des diffeacuterentes theacuteories Ainsi nous proposons un modegravele de prise de deacutecision dadoption des innovations responsables par les organisations publiques

Ces diffeacuterentes deacutemarches utiliseacutees pour reacutepondre agrave la probleacutematique de cette recherche se retrouve dans le cadre de la boucle reacutecursive abductiondeacuteductioninduction de David (1999)348 selon lauteur il ny a pas une opposition entre la deacutemarche inductive et celle hypotheacutetico-deacuteductive mais une boucle abduction ndash deacuteduction ndash induction cette boucle ne doit pas ecirctre parcourue obligatoirement dans le cadre du chaque dispositif de recherche

II Une approche qualitative

Dans les recherche en sciences de gestion les meacutethodes empiriques (les observations les interviews les enquecirctes les simulations la combinaison des diffeacuterentes techniques) sont freacutequemment utiliseacutees autant pour exploiter et eacutelaborer des nouveaux objets theacuteoriques que pour les tester par ailleurs les meacutethodologies qualitatives sont plus courantes pour lexploration mais celles quantitatives ne sont pas exclues De maniegravere geacuteneacuterale pour lexploration se pose le problegraveme de la contextualisation mecircme sil ny a pas dobligation pour tester le reacutesultat des explorations ce reacutesultat doit ecirctre accompagneacute du cadre theacuteorique nouveau pour quil soit testable par la suite mecircme si la conceptualisation est propre au terrain eacutetudieacute la confrontation entre la conceptualisation produite et dautres contextes semblables ou comparables par la suite est inteacuteressante349 Pour Yin (1994)350 une eacutetude de cas est une enquecircte empirique qui examine un pheacutenomegravene contemporain au sein de son contexte reacuteel lorsque les frontiegraveres entre pheacutenomegravene et contexte ne sont pas clairement eacutevidentes et que de multiples sources de donneacutees sont utiliseacutees

II1 Leacutetude multi ndash cas

Dans le cadre de cette thegravese nous avons choisi la meacutethode de leacutetude de cas pour comprendre le processus de deacutecision concernant ladoption des innovations socialement responsables par les collectiviteacutes territoriales dans un premier temps et pour expliquer ce processus de deacutecision dans un deuxiegraveme temps leacutetude de cas mettant en lumiegravere une deacutecision ou plusieurs leur origine comment elles ont eacuteteacute mises en œuvre mais aussi leur reacutesultats Leacutetude de cas met laccent sur la compreacutehension des dynamiques preacutesentes au sein dun environnement unique elle se limite agrave un domaine dinvestigation bien speacutecifique et permet la collecte de donneacutees tregraves diverses elle se

348 DAVID A Logique eacutepisteacutemologie et meacutethodologie en sciences de gestion In AIMS (Association internationale de management strateacutegique) VIIIegraveme Confeacuterence de lAssociation Internationale de Management Strateacutegique Chatenay-Malabry 26-28 mai 1999 349 CHARREIRE S et DURIEUX F op cit 2003350 YIN R K Case study research design and methods Thousand Oaks California Sage Publications 1994 171 p

justifie par la complexiteacute du problegraveme agrave eacutetudier

Leacutetude de cas est souvent qualifieacutee de meacutethode de recherche uniquement exploratoire mais elle peut aussi constituer la meacutethode de recherche privileacutegie tout en eacutetant qualifieacutee dexploratoire (Yin 1994)351 leacutetude exploratoire vise la compreacutehension dune ou plusieurs situations de gestion et lanalyse dans le deacutetail Lobjet de leacutetude de cas peut ecirctre dexplorer un pheacutenomegravene peu connu de tester une theacuteorie de geacuteneacuterer une theacuteorie ou de fournir une description Leacutetude de cas a pour projet la geacuteneacuteralisation dune theacuteorie agrave partir dobservations et de descriptions elle est pertinente surtout quand les theacuteories existantes sont incomplegravetes ou ne parviennent pas agrave expliquer quune partie du pheacutenomegravene eacutetudieacute

Les eacutetudes de cas peuvent impliquer un seul cas ou plusieurs cas plusieurs auteurs (Yin 1994 Hlady Rispal 2002352 Royer et Zarlowski 2003353) ont eacutetudieacute ces deux possibiliteacutes et ils ont identifieacute les diffeacuterentes situations ougrave lune ou lautre est indiqueacutee

Leacutetude de cas unique est indiqueacutee dans trois situations pour tester une theacuteorie et ainsi la confirmer la reacutefuter ou la compleacuteter quand un cas ayant un caractegravere extrecircme ou unique se preacutesente luniciteacute reacutesultant de la rareteacute du pheacutenomegravene eacutetudieacute ou pour reacuteveacuteler un pheacutenomegravene qui sans ecirctre rare neacutetait pas encore accessible agrave la communauteacute scientifique

Concernant les cas multiples la confiance accordeacutee aux reacutesultats augmente avec la taille de leacutechantillon cest pourquoi il faut identifier la taille minimale qui permet dobtenir une confiance satisfaisante des reacutesultats pour cela il faut respecter deux principes la saturation et la reacuteplication

La saturation theacuteorique est atteinte lorsque leacutechantillon a la taille adeacutequate cette saturation est atteinte lorsque nous ne trouvons plus dinformations suppleacutementaires capables denrichir la theacuteorie il est impossible de savoir degraves le deacutepart quel sera le nombre duniteacutes dobservation neacutecessaire Ce principe est difficile agrave mettre en œuvre de maniegravere parfaitement rigoureuse car nous avons jamais la certitude quil nexiste plus dinformations suppleacutementaires capables denrichir la theacuteorie geacuteneacuteralement la collecte sarrecircte lorsque les derniegraveres uniteacutes analyseacutees nont pas apporteacute des eacuteleacutements nouveaux

La reacuteplication fait reacutefeacuterence au fait que chaque cas correspond agrave une expeacuterimentation Le nombre de cas deacutepend de 2 critegraveres degreacute de certitude souhaiteacute et lampleur des diffeacuterences constateacutees Par ailleurs il y a deux critegraveres de seacutelection de cas parce que nous supposons trouver des reacutesultats similaires (reacuteplication litteacuterale) et parce quil devrait conduire agrave des reacutesultats diffeacuterents (reacuteplication theacuteorique) La capaciteacute agrave mener 6 ou 10 eacutetudes de cas dans le cadre dune eacutetude multi ndash cas est la mecircme que celle neacutecessaire pour mener 6 ou 10 expeacuteriences sur des sujets connexes 2-3 cas repreacutesentent la reacuteplication litteacuterale 4-6 cas pourront suivre deux configuration diffeacuterentes de la reacuteplication theacuteorique si tout eacutevolue comme preacutevu alors 6-10 cas dans lensemble offre un support convaincant pour le set initial de propositions

Le choix dun cas unique peut se justifier par son caractegravere reacuteveacutelateur le choix de deux agrave trois cas peut ecirctre leacutegitime par le caractegravere exploratoire dune recherche le choix de quatre agrave dix cas peut ecirctre motiveacute par une volonteacute de comparaison Au-delagrave de dix cas il devient difficile de faire face agrave la complexiteacute et au volume de donnes Cependant dans le cadre de notre eacutetude nous navons pas obtenu beaucoup des donneacutees pour chaque cas donc nous avons deacutecideacute de multiplier le nombre des cas Ainsi pour deacutevelopper le modegravele de prise de deacutecision par les collectiviteacutes territoriales 351 YIN R K op cit 1994352 HLADY RISPAL M La meacutethode des cas application agrave la recherche en gestion Bruxelles Eacuted De Boeck Universiteacute 2002 250 p353 ROYER I et ZARLOWSKI Ph Echantillon(s) In THIEacuteTART R A et al (eacuted) Meacutethodes de recherche en management Paris Eacuted Dunod 2003 537 p p 188-223

concernant ladoption dinnovations responsables et pour reacutepondre agrave la probleacutematique poseacutee agrave lissue de la revue de la litteacuterature nous avons retenu deux eacutechantillons 17 cas de collectiviteacutes franccedilaises et 6 cas de collectiviteacutes roumaines

Un eacutechantillon est deacutefini comme lensemble des eacuteleacutements sur lesquels des donneacutees seront recueillies La meacutethode de seacutelection des eacuteleacutements est celle du choix raisonneacute elle repose sur le jugement du chercheur permettant de choisir de maniegravere preacutecise les eacuteleacutements de leacutechantillon afin de respecter plus facilement les critegraveres fixeacutes par le chercheur354

II2 La collecte des donneacutees

Nous avons choisi de recueillir les donneacutees par le biais des interviews avec les maires Linterview est une de plus importantes sources pour les eacutetudes de cas parce quelle implique des sujets rapporteacutes agrave llaquo homme raquo ces sujets doivent ecirctre preacutesenteacutes et interpreacuteteacutes par les intervieweacutes et des reacutepondants bien informeacutes peuvent apporter des ideacutees importantes sur un problegraveme Linterview est destineacute agrave collecter dans la perspective de leur analyse des donneacutees discursives refleacutetant notamment lunivers mental conscient ou inconscient des individus il suppose un questionnement du sujet avec une attitude plus ou moins marqueacutee de non ndash directiviteacute de linvestigateur vis ndash agrave ndash vis du sujet355 Les interviews sont cibleacutes elles sont centreacutes sur le sujet de leacutetude de cas Par ailleurs elles peuvent ecirctre biaiseacutees agrave cause des questions mal construites ou les reacuteponses peuvent ecirctre biaiseacutees il peut aussi y avoir une inexactitude causeacutee par une faible meacutemorisation356 Lentretien semi ndash directif (laquo centreacute raquo) implique de la part du chercheur une deacutefinition du thegraveme geacuteneacuteral mais aussi lutilisation dun guide structureacute Le guide dentretien preacutesenteacute en annexe 1 vise agrave fournir des informations sur les diffeacuterents projets de la commune et les projets impliquant les eacutenergies renouvelables mais aussi sur les actions deacutejagrave mises en place au niveau de chaque commune dailleurs nous nous inteacuteressons aussi aux actions lieacutees au deacuteveloppement durable du maire en tant que particulier pour connaicirctre le rapport existant agrave limplication du maire en tant que deacutecideur de la collectiviteacute Cependant mecircme si lintervieweur suit une liste des questions linterview reste libre

Dans un deuxiegraveme temps nous avons meneacute un travail de documentation elle est une source stable ndash facilement accessible agrave tout moment discregravete ndash nest pas creacuteeacutee comme un reacutesultat de leacutetude preacutecise ndash contient les noms exacts les reacutefeacuterences et les deacutetails dun eacuteveacutenement avec une large couverture ndash dureacutee longue de temps plusieurs eacuteveacutenements et plusieurs cadresparamegravetres Cependant la reacutecupeacuteration dinformations peut ecirctre faible ou laccegraves agrave ces informations peut ecirctre bloqueacutee volontairement Ainsi les sources que nous avons utiliseacutees sont les communiqueacutes de presse les articles apparus dans les meacutedias ou des eacutetudes officielles Les documents doivent ecirctre utiliseacutes avec preacutecaution nous avons choisi dutiliser aussi cette source pour assurer lobjectiviteacute des informations confirmer les donneacutees obtenues lors des entretiens pour reacuteduire les biais correspondant agrave la meacutethode de lentretien mais aussi pour enrichir la collecte des donneacutees357

354 ROYER I et ZARLOWSKI op cit 2003355 BAUMARD Ph et al La collecte des donneacutes et la gestion de leurs ressources In THIEacuteTART R A et al (eacuted) Meacutethodes de recherche en management Paris Eacuted Dunod 2003 537 p p 224-256356 YIN R K op cit 1994357 AIT-DAOUD S BOURDON I et RODHAIN F La gestion responsable des technologies de linformation et de la communication un isomorphisme institutionnel Le cas de la gestion des deacutechets informatiques In AIM (Association information et management) Vers un management eacutetique et responsable La contribution des systegravemes dinformation Bordeaux 21-23 mai 2012

II21 Luniteacute danalyse

Luniteacute danalyse correspond aux eacuteleacutements choisis pour reacutealiser leacutetude de terrain Les interviews ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2009 pour les collectiviteacutes franccedilaises et en 2010 pour les collectiviteacutes roumaines en utilisant un guide dentretien semi-directif agrave cela sajoute une recherche documentaire sur le contexte local de chaque collectiviteacute Ces diffeacuterents analyses portent sur les deacutecisions concernant ladoption des innovations responsables pour reacutepondre aux enjeux environnementaux et aux deacutefis climatiques

Les entretiens ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec les maires des petites communes choisies selon les critegraveres exposeacutes ci-dessus le choix envers les petites collectiviteacutes a eacuteteacute expliqueacute dans lintroduction de ce travail Les difficulteacutes rencontreacutees sont relatives agrave la reacuteticence des interlocuteurs face agrave des gens exteacuterieurs au systegraveme administratif Les communes interrogeacutees sont des communes de petite taille le nombre des habitants des communes franccedilaises va de 51 agrave 4089 et celui des communes roumaines analyseacutees va de 974 agrave 2505 (en Roumanie les communes sont organiseacutees dans des communauteacutes des communes geacutereacutees par un maire nous avons obtenu leur taille en reacutealisant une moyenne entre les communes composantes de la CdC)

Le choix a porteacute sur les maires parce quil sont les repreacutesentants des collectiviteacutes ainsi Maltais (2007)358 a identifieacute les principaux eacuteleacutements qui font des maires des laquo leaders raquo les eacutelus sont porteacutes au pouvoir par les citoyens en raison de leurs promesses eacutelectorales de la vision dont leurs projets sont porteurs ou encore de leur charisme les pouvoirs quexercent les eacutelus sont leacutegitimes du fait quils ont eacuteteacute consentis par les eacutelecteurs Le leadership dans une organisation publique cest daccepter de jouer un rocircle critique sur le plan des changements organisationnels cest savoir agir et faire agir dans des environnements complexes incertains et souvent turbulents cest aussi savoir innover dans les faccedilons de faire de maniegravere agrave faciliter ladaptation de lorganisation agrave de tels environnements

Ci -dessous nous preacutesentons deux tableaux syntheacutetisant les entretiens reacutealiseacutes en France et en Roumanie

Commune Contexte local Projet Phase

Chavannes -157 habitants

-bon niveau ensoleille-ment

-bonne vitesse de vent (eacutenergie eacuteolienne)

- remplacement des lampes de leacuteclairage public

- ferme photovoltaiumlque

- installation deacuteoliennes

-reacutenovation salle de fecirctes HQE + panneaux photovoltaiumlques

- projet

-attente reacuteponse

- ideacutee

-reacutealiseacute (en fonction)

Epineuil le Fleuriel

- 423 habitants

- grand potentiel favorable aux eacutenergies renouvelables

- toiture photovoltaiumlque - bacirctiment museacutee-eacutecole - conditions techniques deacutefavorables

Ourouer les Bourdelins

- 676 habitants

- agrave proximiteacute un fournisseur bois

- impossibiliteacute de produire de leacutenergie eacuteolienne

- sensibilisation du personnel de leacutecole sur la

reacuteduction de leur consommation de fioul

- changement des chaudiegraveres

- reacuteseau de chaleur avec chaufferie bois

- solaire photovoltaiumlque

- station deacutepuration

- reacutealiseacute

- projet

- impossible

bacirctiments tregraves

eacuteloigneacutees

- ideacutee

- reacutealiseacute

Dun sur Auron

- 4089 habitants

- grand potentiel des ressources renouvelables

- ameacutenagement dune rue visant aussi

leacuteconomie deacutenergie

- bacirctiment multi ndash accueil panneaux solaires pour leau chaude sanitaire + installation dune pompe agrave chaleur

- projet

Tableau 10 Synthegravese des entretiens reacutealiseacutes avec les communes franccedilaises

Oizon - 775 habitants

- potentiel ressources renouvelables assez faible

- ameacutelioration du chauffage de la mairie

- double vitrage agrave la mairie

- changement des radiateurs agrave la mairie

- chauffage agrave base de fioul (2001) mairie et 2

eacutecoles

- isolation des bacirctiments

- reacuteseau de chaleur + chaufferie bois

- eacutetude pour un diagnostic approfondi sur les 3 bacirctiments

- ideacutee

- reacutealiseacute

- projet

- reacutealiseacute

- ideacutee

- impossible

manque de place

pour le silo de

stockage de bois

- projet

Brinon sur Sauldre

- 1107 habitants

- potentiel moyen des ressources renouvelables

- travaux sur leacuteclairage public

- balisage dun chemin pieacutetonnier avec des

bornes solaires

- installation variateur de tension

- remplacement chaudiegravere eacutecole des filles par une chaudiegravere agrave gaz

- projet

- abandonneacute

bornes non-

solaire agrave la place

- abandonneacute

- reacutealiseacute

Saint Martin dAuxigny

- 2135 habitants

- preacutesence dune Commission Environne- ment

- eacutecole maternelle reacuteduction de la

consommation eacutenergeacutetique

installation dun

programmateur chauffage

- salle polyvalente installation dun thermostat

pour couper le chauffage agrave 22 degC maximum

- reacutealisation du bilan eacutenergeacutetique + suivi 5 ans

- variateur de tension pour leacuteclairage public et

remplacement des sources lumineuses

- budget preacutevu (tous les ans) pour le changement

des chaudiegraveres (sil le faut)

- projet

- reacutealiseacute

- projet

- reacutealiseacute

- projet

- reacutealiseacute

Beffes - 688 habitants

- site de Chabrolles rarr

activiteacutes touristiques

- site de Chabrolles reacutenovation du site

installation des panneaux

photovoltaiumlques sur les bacirctiments du site

mise aux normes de lrsquoeacuteclairage public

- projet

- ideacutee

- reacutealiseacute

Marseille les Aubigny

- 695 habitants

- appartient au Pocircle drsquoExcellence de bois-eacutenergie

- potentiel des ressources renouvelables favorable au deacuteveloppement des installations deacutenergie renouvelable

- reacuteameacutenagement du centre ndash bourg

- reacutealisation dune chaufferie bois pour la mairie

et les eacutecoles

- reacutealisation dun Agenda 21

- creacuteation du concept laquo eacuteco - eacutecole raquo

- projet

- reacutealiseacute

Civray - 1023 habitants

- zone avec une bonne vitesse de vent (eacutenergie eacuteolienne)

- disponibiliteacute des ressources renouvelables

- remplacement dune chaudiegravere veacutetuste

- toiture photovoltaiumlque + bacirctiment HQE

- changement sources lumineuses de leacuteclairage public plan REVE

- en cours mise

en services

avant fin 2012

- reacutealiseacute

- ideacutee

- en cours

Leacutereacute - 1262 habitants

- agrave proximiteacute la centrale nucleacuteaire de Belleville

- potentiel faible des ressources renouvelables

- reacutenovation salle de fecirctes

- isolation du bacirctiment de loffice du tourisme

- chaufferie bois pour les bacirctiments communaux

- investissement dans du mateacuteriel deacuteclairage

public moins eacutenergivore plan REVE

- reacutenovation de la toiture du gymnase

- installation dune pompe agrave chaleur air-air agrave la

mairie

- installation dun horloge astronomique les radiateurs de la mairie

- projet

- reacutealiseacute

- abandonneacute

manque de place

pour le stockage

de bois

- reacutealiseacute

Bouzais - 276 habitants

- ressources renouvelables disponibles

- changement du chauffage ndash salle de fecirctes

- changement de la chaudiegravere ndash mairie

- construction dun gicircte rarr geacuteothermie avec une

pompe agrave chaleur eau ndash eau

- isolation de la mairie

- installation des panneaux solaires ndash logement social

- projet

- reacutealiseacute mais la

geacuteothermie

abandonneacute

- reacutealiseacute

Chaumont - 51 habitants

- petit budget surendetteacute par des travaux reacutealiseacutes anteacuterieurement

- grand potentiel pour le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables

- panneaux photovoltaiumlques

- mateacuteriel pour leacuteclairage public plus performant

- remplacement radiateurs eacutelectriques par des

radiants plus eacuteconomes

- mairie double vitrage + huisserie PVC

- EP installation dune horloge astronomique

- ideacutee

- projet

- reacutealiseacute

Saint Ambroix

- 399 habitants

- pose des panneaux solaires ndash salle de fecirctes

- parc eacuteolien

- installation dun variateur de tension

-arrecirct de leacuteclairage public pendant la nuit

- projet

- reacutealiseacute mise

en service en

octobre 2011

- projet

- reacutealiseacute

Saint Georges de Poisieux

- 387 habitants

- construction de la nouvelle mairie HQE + toiture photovoltaiumlque

- projet

Nohant en Graccedilay

- 317 habitants

- situeacute dans une courbe de vent tregraves importante

- reacutehabilitation de leacuteglise

- reacutenovation de la salle de fecirctes panneaux

photovoltaiumlques

- parc eacuteolien rarr laquo sentier de randonneacutee des nouvelles eacutenergies raquo

- en cours

- projet

- reacutealiseacute mise en service en feacutevrier 2012

Preacuteveranges - 618 habitants

- bon emplacement dun point de vue de la vitesse du vent

- installation dun macirct autonome pour baliser un

chemin peu emprunteacute

- parc eacuteolien avec la CdC

- reacutehabilitation du centre ndash bourg

- installation des panneaux photovoltaiumlques toitureferme

- reacutenovation de la salle de fecirctes

- projet

- ideacutee

- reacutealiseacute

Communauteacute des communes

Contexte local Projets Phase

Margineni -11000 habitants

- 7 communes

- reacutehabilitation des trottoirs et rues

- alimentation en eau et gaz

- isolation des bacirctiments communaux

- installation de sources lumineuses agrave base

deacutenergie photovoltaiumlque

- changement des sources lumineuses avec

des ampoules basse consommation

- arrecirct de leacuteclairage public pendant la nuit

- installation de double ndash vitrage

- en cours

- projet

- ideacutee

- reacutealiseacute

Hemeius - 4350 habitants

- 3 communes

- grand potentiel des ressources permettant la production deacutenergie renouvelable

- construction garderie et centre sportif

- installation de double-vitrage ndash bacirctiments

communaux

- mairie double-vitrage et isolation des murs

- projet

- reacutealiseacute

Buhoci - 4870 habitants

- 5 communes

- eacuteclairage public ampoules basse

consommation + deacutetecteur de preacutesence

- reacuteseau de chaleur au bois rarr une eacutecole

- isolation (fenecirctres et murs) ndash tous les bacirctiments communaux

- en cours

- projet

- ideacutee

- reacutealiseacute

Tableau 11 Synthegravese des entretiens reacutealiseacutes avec les communes roumaines

Dolhesti - 2960 habitants

- 3 communes

- zone favorable au deacuteveloppement eacuteolien

- installation deacuteoliennes sur la CdC

- ferme eacuteolienne avec les communes voisines

- en cours

- ideacutee

- reacutealiseacute

Damienesti - 2021 habitants

- 4 communes

- zone avec un grand potentiel eacuteolien

- alimentation en eau

- chauffage au bois

- eacutecole + garderie double-vitrage et isolation des murs

- projet

- reacutealiseacute

Prajesti - 2505 habitants

- 1 commune

- construction de la mairie salle de fecirctes et

station deacutepuration

- production deacutenergie eacuteolienne

- 1 eacutecole reacutenoveacutee double-vitrage et isolation des mucircrs

- en cours

- ideacutee

- reacutealiseacute

Ce chapitre nous a permis de preacutesenter la meacutethodologie de recherche pour reacutepondre agrave la probleacutematique Pour reacutealiser lobjectif de recherche lequel est denrichir la compreacutehension du processus de deacutecision des collectiviteacutes territoriales concernant ladoption des innovations responsables et pour reacutepondre aux questions de recherches portant sur le processus de deacutecision et sur les diffeacuterents eacuteleacutements influenccedilant ce processus nous avons meneacute une recherche exploratoire A travers cette recherche exploratoire et dune approche qualitative nous reacutealisons leacutetude comparative multi ndash cas comprenant 23 interviews avec les maires des collectiviteacutes choisies franccedilaises et roumaines les donneacutees recueillies ainsi que leur analyse seront preacutesenteacutees dans le chapitre 6 Ces deux eacutechantillons ont eacuteteacute choisis pour ecirctre repreacutesentatifs de notre objet de recherche en non pas selon des critegraveres statistiques la taille des eacutechantillons a eacuteteacute obtenue en respectant plusieurs critegraveres comme la saturation la geacuteneacuteralisation de leacutetendue et la reacuteplication Les donneacutees obtenues par le biais des interviews ont eacuteteacute compleacuteteacutees et confirmeacutees par une recherche documentaire enrichissant de cette maniegravere les donneacutees recueillies

Un guide dentretien semi ndash directif est mis en place pour obtenir des informations sur le contexte de la commune ses diffeacuterents projets y incluant les projets deacutenergie renouvelable mais aussi le processus de deacutecision envers ladoption des systegravemes deacutenergie renouvelable et les diffeacuterents eacuteleacutements influenccedilant ce processus Pour Yin (1994) leacutetude de cas est une meacutethode qui examine un pheacutenomegravene dans un contexte et pour Charreire et Durieux (2003) les informations issues de leacutetude du terrain doivent ecirctre placeacutees dans leur contexte pour quainsi elles puissent ecirctre testeacutees par la suite dans des contextes semblables ensuite le chapitre 5 est deacutedieacute agrave la preacutesentation du contexte externe commun aux cas

CHAPITRE V CONTEXTE EXTERNE COMMUN AUX CAS LES SYSTEgraveMES EacuteNERGEacuteTIQUES RENOUVELABLES ET LES COLLECTIVITEacuteS TERRITORIALES

Le cinquiegraveme chapitre est consacreacute agrave la preacutesentation des eacuteleacutements du contexte externe influenccedilant la prise de deacutecision dadoption des innovations responsables Cette thegravese sinteacuteressant aux innovations responsables nous eacutevoquons dans ce chapitre les systegravemes deacutenergie renouvelable en partant du concept de laquo deacuteveloppement durable raquo et de limportance accordeacutee actuellement au deacuteveloppement durable et au changement climatique comme preacutesenteacute dans le rapport Brundtland (1987)359 promouvoir un deacuteveloppement durable exige un effort organiseacute pour eacutelaborer et diffuser de nouvelles technologies notamment en ce qui concerne la production agricole lrsquoexploitation de ressources eacutenergeacutetiques renouvelables et la lutte contre la pollution Ainsi nous preacutesentons le deacutefi de la France et de la Roumanie concernant le deacuteveloppement durable et leur politique eacutenergeacutetique respective

Par la suite nous preacutesentons les systegravemes deacutenergie renouvelable et les enjeux des collectiviteacutes territoriales pour simpliquer dans le secteur eacutenergeacutetique elles interviennent dans ce secteur en tant que consommateur producteur et distributeur Dans le cadre de notre probleacutematique nous nous inteacuteressons particuliegraverement aux collectiviteacutes en leur qualiteacute de producteur deacutenergie renouvelable Une fois exposeacutes ces systegravemes deacutenergie renouvelable il est inteacuteressant danalyser les facteurs dinfluence de leur diffusion selon la theacuteorie de Rogers360 preacutesenteacutee dans le deuxiegraveme chapitre

Nous continuons leacutelaboration concernant le contexte externe avec la preacutesentation de la reacuteglementation encadrant au niveau europeacuteen et au niveau national (franccedilais et roumain) la production deacutenergie renouvelable

I Le deacuteveloppement durable

La notion du laquo Deacuteveloppement Durable raquo de lrsquoanglais laquo sustainable development raquo existe depuis de nombreuses anneacutees plus fortement meacutediatiseacute actuellement Parmi les deacutefinitions donneacutees la plus explicite est celle du rapport Brundtland (1987)361 le deacuteveloppement durable est laquo un deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins du preacutesent sans compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations futures de reacutepondre aux leurs raquo

Les premiegraveres reacuteflexions autour du concept de deacuteveloppement durable ont eu lieu dans le cadre de la confeacuterence des Nations Unies de Stockholm en 1972 dont la question centrale a eacuteteacute la confrontation entre laquo deacuteveloppement et environnement raquo sur lhomme et son milieu Mais le 359ONU (Organisation des nations unies) Commission mondiale sur lenvironnement et le deacuteveloppement Notre avenir agrave tous Oslo 20 mars 1987360 ROGERS E Diffusion of innovation New York Free Press 1962 367 p361 ONU op cit 1987

veacuteritable lancement meacutediatique de la notion de deacuteveloppement durable est repreacutesenteacute par le Sommet de la Terre de Rio en 1992 cest agrave cette occasion que lAgenda 21 a eacuteteacute mise en place plus de 100 actions agrave entreprendre pour que le deacuteveloppement durable devient une reacutealiteacute du XXIegraveme siegravecle En 1997 les pays industrialiseacutes dont la France se sont engageacutes agrave Kyoto agrave reacuteduire leurs eacutemissions globales de gaz agrave effet de serre de 52 en moyenne jusquau fin 2012 par rapport agrave celle de 1990 Les engagements de Rio ont eacuteteacute concreacutetiseacutes en 2002 au Sommet Mondial sur le Deacuteveloppement Durable de Johannesburg mais en insistant sur le pilier social de la soutenabiliteacute et en mettant laccent sur la pauvreteacute362

En deacutecembre 2011 agrave Durban en Afrique de Sud a eu lieu la 17egraveme confeacuterence des Nations Unies sur le climat la conclusion a eacuteteacute quun accord concernant la reacuteduction des eacutemission de gaz agrave effet de serre devra ecirctre eacutetabli avant 2015 il devra entrer en vigueur en 2020 et il concernera tous les grands pays eacutemetteurs devra avoir une force leacutegale mais il ne sera pas laquo juridiquement contraignant raquo ce nouveau pacte sera discuteacute agrave Qatar avant fin 2012363

Les cinq finaliteacutes du deacuteveloppement durable mises en avant dans les traiteacutes internationaux et reprises par la France364 sont la lutte contre le changement climatique et protection de lrsquoatmosphegravere la preacuteservation de la biodiversiteacute protection des milieux et des ressources la coheacutesion sociale et solidariteacute entre territoires et entre geacuteneacuterations lrsquoeacutepanouissement de tous les ecirctres humains la dynamique de deacuteveloppement suivant des modes de production et de consommation responsables Le deacuteveloppement durable constitue un reflet du consensus actuel quant agrave la laquo maniegravere souhaitable raquo de geacuterer les organisations pour creacuteer de la valeur eacuteconomique agrave long terme

Lrsquoeacutemergence du deacuteveloppement durable dans les organisations est lieacutee agrave plusieurs eacuteleacutements (Reacutemillard et Wolff 2009)365 agrave la dissonance qui se reacutevegravele lorsque apparaicirct une inadeacutequation du discours deacutelivreacute par le deacuteveloppement durable face aux transformations contextuelles agrave lrsquointention strateacutegique qui correspond agrave un comportement conscient ou souhaiteacute de la part de certains acteurs ou groupes drsquoacteurs qui disposent drsquoune influence dans le domaine du deacuteveloppement durable et agrave la reacuteglementation publique par sa capaciteacute agrave confirmer des normes nouvellement reacutepandues Le deacuteveloppement durable repreacutesentant une convention offrant une solution agrave un problegraveme de coordination reacutepeacutetitif est une reacutefeacuterence normative indiquant une laquo bonne raquo maniegravere de se comporter en situation drsquoincertitude strateacutegique Pour Pluchart (2011)366 le deacuteveloppement durable devient un impeacuteratif agrave la fois eacuteconomique social et environnemental pour les actionnaires et les managers des organisations Les dirigeants doivent sefforcer dinteacutegrer une creacuteation de valeur financiegravere immeacutediate pour les actionnaires et une creacuteation de valeur globale et durable pour les parties prenantes de lorganisation ils sont de plus en plus confronteacutes agrave lalternative entre une perspective

362 VIVIEN F D et BOIVERT V Le deacuteveloppement durable deux siegravecles de controverses eacuteconomiques In AUBERTIN C et VIVIEN F D (eacuted) Le deacuteveloppement durable enjeux politiques eacuteconomiques et sociaux Paris La Documentation Franccedilaise 2egraveme eacutedition 2010 143 p p 15-45363 CARAMEL L Climat un accord agrave Durban pour un nouveau pacte mondial en 2015 Le monde 2011 11 deacutecembre consulteacute le 11122011 httpwwwlemondefrplanetearticle20111211climat-un-accord-a-durban-pour-un-nouveau-pacte-mondial-en-2015_1617160_3244html 364 MINISTEgraveRE DE LEacuteCOLOGIE ET DU DEacuteVELOPPEMENT DURABLE Projets territoriaux de deacuteveloppement durable et agendas 21 locaux un cadre pour laction Paris octobre 2005365 REacuteMILLARD D et WOLFF D Le deacuteveloppement durable Lrsquoeacutemergence drsquoune nouvelle convention Revue franccedilaise de gestion 2009 vol 35 no 194 p 29-43366 PLUCHART JJ La gouvernance des entreprises socialement responsables In PLUCHART JJ (eacuted) Le management durable de lentreprise Les performances de lentreprise socialement responsable Asniegraveres sur Seine Eacuted SEFI 2011 254 p p 39-56

eacuteconomique agrave court terme et une performance soutenable agrave long terme Les organisations srsquointeacuteressent au deacuteveloppement durable pour disposer drsquoune position concurrentielle confortable assurant leur avenir plutocirct que pour disposer drsquoun monde plus laquo socialement responsable raquo mais lorganisation nest plus totalement libre dans ses deacutecisions vu son positionnement entre ses propres besoins les pressions concurrentielles et institutionnelles de son environnement mais aussi agrave cause du souhait des consommateurs envers linteacutegration par les organisations des preacuteoccupations de deacuteveloppement durable dans leurs activiteacutes leur permettant de valoriser leurs ressources et dameacuteliorer leur reacuteputation

Le deacuteveloppement durable repose sur trois piliers eacuteconomique social et eacutecologique et le scheacutema suivant preacutesent ce modegravele367 tels que cela ressort du rapport Brundtland

Le pilier eacuteconomique le deacuteveloppement durable ne doit pas porter atteinte au progregraves eacuteconomique par une limitation de lrsquoinitiative et lrsquoinnovation publique ou priveacutee le but principal dune entreprise est la rentabiliteacute agrave long terme garantie par sa compeacutetitiviteacute son management et son eacutethique sans faille

Le pilier social laccompagnement et le renforcement du progregraves social envers une meilleure satisfaction des besoins lieacutes agrave la santeacute au logement agrave lrsquoeacuteducation eacutetroitement lieacutes agrave une meilleure satisfaction des attentes de ses parties prenantes salarieacutes mais aussi utilisateurs finaux

367 Ministegravere de leacutecologie du deacuteeacuteveloppement durable et de leacutenergie consulteacute le 17 deacutecembre 2008 httpwwwecologiegouvfrune-charte-pour-le-developpementhtml

eacutequitable

Responsabiliteacute eacuteconomique

viable

Responsabiliteacute environnementale

Responsabiliteacutesociale

vivable

deacuteveloppement durable

Illustration 10 Les trois piliers du deacuteveloppement durable

de ses produits

Le pilier eacutecologique avec 7 milliards drsquoecirctres humains sur la Terre la preacuteservation la valorisation et lrsquoameacutelioration de lrsquoenvironnement et de ses ressources naturelles sont une neacutecessiteacute pour lrsquoavenir et les entreprises sont les principaux acteurs en mesure de garantir un avenir aux geacuteneacuterations futures

Ainsi un deacuteveloppement durable est un deacuteveloppement qui est eacuteconomiquement efficace socialement eacutequitable et eacutecologiquement toleacuterable tout en placcedilant lrsquohomme au centre du progregraves au cœur du deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel le citoyen a la responsabiliteacute dagir dans un esprit drsquoeacutequiteacute et de coheacutesion sociale en respectant lenvironnement

Le deacuteveloppement durable repose aussi sur trois principes geacuteneacuteraux le principe deacutequiteacute le principe de preacutecaution et le principe de participation

- le principe deacutequiteacute se deacutecline sur trois niveaux dans un pays il consiste essentiellement agrave assurer les besoins de tous par une meilleure reacutepartition de la richesse (reacuteduction de la pauvreteacute) entre les pays ou les peuples il repose sur la reconnaissance du caractegravere mondial et commun de lenvironnement et sur la neacutecessiteacute den partager les ressources les enjeux portant notamment sur le deacuteveloppement des pays du sud le commerce eacutequitable etc le deacuteveloppement durable suppose une eacutequiteacute non seulement intra geacuteneacuterationnelle (reacuteduction de la pauvreteacute relations Nord-Sud) mais aussi intergeacuteneacuterationnelle (stabiliteacute climatique preacuteservation de la biodiversiteacute etc) cest-agrave-dire agrave la fois une ouverture de notre horizon spatial (eacutequiteacute entre les pays ou les peuples) et de notre horizon temporel (eacutequiteacute entre les geacuteneacuterations)

- le principe de preacutecaution introduit dans le Preacuteambule de la Constitution franccedilaise en 2005 consiste agrave preacutevoir et agrave preacutevenir les conseacutequences environnementales de tout projet Il complegravete la preacutevention (quil ne faut pas confondre avec la preacutecaution) face aux risques aveacutereacutes Concregravetement il met en balance des beacuteneacutefices immeacutediatement tangibles et des coucircts futurs difficiles agrave eacutevaluer potentiellement eacuteleveacutes et souvent occulteacutes les preacuteoccupations lieacutees au court terme lemportant geacuteneacuteralement sur la prise en compte dune perspective agrave long terme Cest pourquoi alors que la plupart des traiteacutes et accords internationaux concernant lenvironnement mentionnent ce principe ils sont souvent difficiles agrave faire appliquer

- le principe de participation du fait que le deacuteveloppement durable est une responsabiliteacute collective qui requiert la participation active et la collaboration de tous agrave tous les niveaux La consultation et la concertation agrave tous les eacutechelons deacutecisionnels (organisations internationales Eacutetats et gouvernements entreprises syndicats organisations non gouvernementales collectiviteacutes deacutecentraliseacutees ou locales etc) sont indispensables agrave la gestion durable des ressources et induisent par conseacutequent de nouveaux modes de gouvernance

Pour atteindre les objectifs du deacuteveloppement durable au niveau mondial le monde se reacuteoriente vers les techniques Le deacutefi du deacuteveloppement durable est atteint par lameacutelioration de la capaciteacute drsquoinnovation technologique des pays en deacuteveloppement en adaptant ces innovations agrave leurs besoins et par une plus grande place accordeacutee aux facteurs drsquoenvironnement dans le deacuteveloppement technologique en les inteacutegrant agrave la recherche des nouvelles techniques permettant la production des biens laquo sociaux raquo (de lrsquoair moins pollueacute des produits qui durent plus longtemps) ou de reacutesoudre des problegravemes dont les entreprises ne calculent jamais le coucirct (la pollution ou les deacutechets)

Par des mesures incitatives ou restrictives les pouvoirs publics poussent les entreprises agrave

tenir compte des facteurs drsquoenvironnement dans le deacuteveloppement des nouvelles techniques la laquo responsabiliteacute sociale raquo eacutetant lapplication du laquo deacuteveloppement durable raquo au niveau des entreprises laquo La mise au point de techniques tenant compte de lrsquoenvironnement est eacutetroitement lieacutee agrave la gestion des risques Certains systegravemes deviennent en effet vulneacuterables une fois pousseacutes au-delagrave drsquoun certain seuil reacuteacteurs nucleacuteaires reacuteseaux de distribution drsquoeacutelectriciteacute et drsquoautres services publics systegravemes de communication de transport en commun raquo368 En tenant compte de la vulneacuterabiliteacute et des risques souleveacutes par les deacuteveloppement des techniques et les systegravemes le deacuteveloppement des grands systegravemes doivent ecirctre conccedilus pour minimiser les conseacutequences drsquoune eacuteventuelle deacutefaillance ou drsquoun sabotage la mise en place des meacutecanismes institutionnels ndash nationaux et internationaux ndash permettra deacutevaluer laquo les eacuteventuelles conseacutequences de nouvelles techniques avant qursquoelles ne soient pas diffuseacutees et afin drsquoassurer que leur production usage et eacutelimination ne soient pas une charge trop lourde pour lrsquoenvironnement raquo

Selon Dupuis (2008)369 les pratiques de type RSO (responsabiliteacute sociale des organisations) renforcent le rocircle du territoire comme espace de gouvernance laquo Drsquoune certaine maniegravere agrave lrsquoimage de la chaicircne et de la trame alors que lrsquoespace de la filiegravere vise agrave srsquoajuster aux interdeacutependances verticales caracteacuteristiques de la nouvelle division du travail le territoire lui serait le lieu pertinent pour arriver agrave reacuteguler les interdeacutependances laquo horizontales raquo inheacuterentes aux nouvelles structures socio-eacuteconomiques raquo lAgenda 21 est un exemple de construction drsquoune gouvernance territoriale visant agrave reacuteguler la production des ressources issues des reacuteseaux inter organisationnels drsquoacteurs priveacutes et publics Par ailleurs les biens collectifs ne sont pas viseacutes par les activiteacutes des acteurs eacuteconomiques et sociaux en instituant le territoire comme espace de gouvernance la RSE internalise la production de ces biens collectifs Ainsi pour Dupuis lrsquoenjeu est de passer drsquoune conception passive du territoire ndash fournisseur de ressources ndash agrave une conception active ndash producteur des ressources

La promotion du deacuteveloppement durable neacutecessite un effort important pour mettre en place les nouvelles technologies respectueuses de lenvironnement cela impliquant des eacutechanges internationaux de technologies ou par une mise agrave disposition drsquoexperts pour cela les proceacutedures et les politiques encadrant ces eacutechanges doivent stimuler les innovations et faciliter un large accegraves agrave des technologies respectueuses de lrsquoenvironnement surtout aux individus qui en ont besoin et surtout dans des conditions de manque dinformations et de manque de finances pour payer ces technologies

Le rapport Brundtland (1987)370 sinteacuteresse aux capaciteacutes techniques des pays en deacuteveloppement ces pays doivent renforcer leurs capaciteacutes techniques en faisant appel agrave une assistance internationale peut-ecirctre sous la forme de coopeacuteration tout en creacuteant et en perfectionnant lrsquoinfrastructure neacutecessaire pour la recherche et la technologie les membres des accords auront des responsabiliteacutes mais aussi leacutegale possibiliteacute agrave diffuser des technologies mises au point Mais il y a des grandes diffeacuterences entre les pays deacuteveloppeacutes et les pays en deacuteveloppement dans le cadre de cette eacutetude nous nous inteacuteressons au processus de deacutecision concernant ladoption des systegravemes deacutenergie renouvelable et par rapport agrave notre sujet nous pouvons eacutevoquer les diffeacuterences constateacutees entre les consommations deacutenergie les possibiliteacutes et les besoins deacuteconomie deacutenergie de deux types

368 ONU op cit 1987369 DUPUIS J C La RSE de la gouvernance de la firme agrave la gouvernance de reacuteseau Revue franccedilaise de gestion 2008 vol 1 no 180 p 159-175370ONU op cit 1987

de pays lefficaciteacute eacutenergeacutetique eacutetant un sujet important pour les deux

Par ailleurs les pays en deacuteveloppement sont confronteacutes agrave des contraintes particuliegraveres en matiegravere drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie mecircme si souvent les eacuteconomies drsquoeacutenergie peuvent ecirctre obtenues en proceacutedant agrave des reacuteglages du mateacuteriel en service Mais pour les gouvernements et les organismes drsquoaide il est moins inteacuteressant de financer ces mesures que drsquoinvestir dans de nouveaux eacutequipements de production agrave grande eacutechelle synonymes du progregraves comme les eacutequipements reacutepondant agrave des normes minimales de performance La coopeacuteration internationale peut ecirctre neacutecessaire lorsque ces eacutequipements sont lrsquoobjet drsquoeacutechanges internationaux Les pays et les organisations reacutegionales compeacutetentes adoptent et font largement appliquer des normes strictes de rendement en ce qui concerne les eacutequipements et exigent lrsquoeacutetiquetage obligatoire des appareils meacutenagers (rapport Brundtland 1987)371

I1 Le deacutefi de la France concernant le deacuteveloppement durable

Aujourdhui leacutenergie est devenue un deacutefi majeur pour la planegravete pour la France et pour chaque territoire du fait des effets du changement climatique de la rareacutefaction des ressources eacutenergeacutetiques des deacutebats concernant le peacutetrole et le gaz de laugmentation des factures de la libeacuteralisation des marcheacutes Ainsi les pays et les citoyens ont pris conscience de la neacutecessiteacute de changer leurs comportements de consommation et de production eacutenergeacutetique Un rocircle important est joueacute par les collectiviteacutes qui se trouvent au cœur des enjeux environnementaux et elles disposent de nombreux moyens drsquoaction pour jouer ce rocircle essentiel dans la lutte contre le changement climatique et la garantie drsquoun accegraves agrave lrsquoeacutenergie pour tous leur implication sur cette theacutematique eacutemergente doit srsquoamplifier et se structurer pour faire face aux deacutefis que repreacutesentent le changement climatique et la rareacutefaction des ressources La place importante accordeacutee aux collectiviteacutes est due au fait quelles consomment distribuent et produisent de lrsquoeacutenergie et que leurs politiques en matiegravere drsquourbanisme de transport de logement et drsquoameacutenagement du territoire influencent directement les consommations des populations

I11 Le deacutefi du changement climatique

Le 4egraveme rapport du Groupe drsquoExperts Intergouvernemental sur lrsquoEvolution du Climat (GIEC)372 confirme que laquo le reacutechauffement du systegraveme climatique est sans eacutequivoque comme le prouvent les observations des accroissements des tempeacuteratures moyennes mondiales de lrsquoair et de lrsquooceacutean et de la monteacutee du niveau moyen mondial de la mer raquo Le GIEC indique les conseacutequences preacutevisibles suivantes pour lrsquoEurope amplification des diffeacuterences entre reacutegions drsquoEurope en ce qui concerne les biens et les ressources naturelles augmentation des risques drsquoinondation eacuteclair dans lrsquointeacuterieur des terres inondations cocirctiegraveres plus freacutequentes augmentation de lrsquoeacuterosion augmentation des risques pour la santeacute lieacutes aux vagues de chaleur freacutequence accrue de feux de forecirct aggravation des conditions de hautes tempeacuteratures et de seacutecheresse et en regravegle geacuteneacuterale de la productiviteacute des cultures

Lrsquoobjectif assigneacute agrave la France suite au protocole de Kyoto de stabiliser jusquau fin 2012 ses eacutemissions de gaz agrave effet de serre au niveau de celle de 1990 correspond en reacutealiteacute agrave une

371 ONU op cit 1987372 GIEC (GROUPE DEXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR LEacuteVOLUTION DU CLIMAT) Bilan 2007 des changements climatiques rapport de synthegravese GENEgraveVE 2008

reacuteduction de 10 de ses rejets par rapport agrave ce qui se serait passeacute en lrsquoabsence de toute contrainte environnementale En 2009 la France se trouve agrave -81 des eacutemissions de 1990 Un franccedilais eacutemet en moyenne 7 tonnes CO2an un indien 1tonne CO2an un chinois 2 tonnes CO2an et un habitant des Eacutetats-Unis plus de 20 tonnes CO2an Selon MEEDDM la France a diminueacute de 06 ses eacutemissions de gaz agrave effet de serre en 2008 par rapport agrave 2007 Les 527 millions tonnes eacutequivalent CO2 ont eacuteteacute rejeteacutees dans lrsquoatmosphegravere par les transports le reacutesidentiel tertiaire lrsquoindustrie manufacturiegravere les industries de lrsquoeacutenergie lrsquoagriculture et le traitement des deacutechets La principale baisse des eacutemissions entre 2007 et 2008 est observeacutee dans le secteur des transports plus preacuteciseacutement routier agrave cause de la hausse du prix des carburants

Les collectiviteacutes territoriales doivent adapter leur territoire aux perturbations agrave venir mais elles doivent aussi mener localement la lutte contre le changement climatique de faccedilon agrave reacuteduire les conseacutequences dans le cadre dune action continue et engageacutee les eacutelus eacutetant bien placeacutes pour animer et piloter ces actions Les collectiviteacutes interviennent agrave tous les niveaux sur lrsquoeacutenergie production (eacutelectriciteacute chaleur eacutenergies renouvelables) distribution (eacutelectriciteacute gaz chaleur) consommation (patrimoine ameacutenagement urbanisme logement transport) Leurs diffeacuterentes responsabiliteacutes de distribution de lrsquoeacutenergie de sensibilisation et drsquoaccompagnement des habitants et acteurs du territoire font delles un eacuteleacutement central de la lutte contre le changement climatique La diminution des eacutemissions de gaz agrave effet de serre passe en grande partie par une reacuteduction de lrsquoutilisation des eacutenergies fossiles responsables de pregraves de 60 de lrsquoensemble des eacutemissions de gaz agrave effet de serre 45 des eacutemissions de gaz agrave effet de serre en France proviennent de secteurs de bacirctiments et transport qui repreacutesentent le plus souvent dans les zones urbaines plus de frac34 des eacutemissions

I12 La politique eacutenergeacutetique

La France sest doteacutee progressivement dorganismes chargeacutes danimer la politique gouvernementale afin de reacutepondre aux objectifs de Rio et de Johannesburg les politiques territoriales mises en place accompagnant ou anticipant les orientations gouvernementales Ainsi la Commission Franccedilaise de Deacuteveloppement Durable373 creacuteeacutee en 1993 a pour principale mission de produire des rapports dexpertise theacutematique et de faire des propositions au gouvernement pour promouvoir les orientations dune politique de deacuteveloppement soutenable Par ailleurs la Strateacutegie Nationale de Deacuteveloppement Durable374 mise en place en 1996 mais reacuteellement preacutesenteacutee en 2003 a conduit agrave la creacuteation du Conseil National de Deacuteveloppement Durable qui integravegre dans son rapport les principales orientations des politiques europeacuteennes et les recommandations internationales parmi les actions proposeacutees dans le cadre de la Strateacutegie Nationale il y a la sensibilisation agrave leacutegard du deacuteveloppement durable le deacuteveloppement et le renforcement des politiques dincitation

Le Grenelle de lrsquoenvironnement375 initieacute en 2007 a confirmeacute les grands objectifs de long terme de la politique eacutenergeacutetique franccedilaise issus de la loi de programme fixant les orientations de la politique eacutenergeacutetique ndeg2005-781 du 13 juillet 2005 (loi POPE)376 comme contribuer agrave lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique nationale et garantir la seacutecuriteacute drsquoapprovisionnement assurer un prix

373 Commission franccedilaise de deacuteveloppement durable consulteacute le 7avril 2010 httpwwwagirpourlenvironnementorgapecfddhtm374 Ministegravere de lrsquoeacutecologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de la mer Strateacutegie nationale de deacuteveloppement durable consulteacute le 28 juillet 2010 httpwwwdeveloppement-durablegouvfr-Strategie-nationale-de3900-html 375 GRENELLE DE LENVIRONNEMENT consulteacute le 16 mars 2010 httpwwwlegrenelle-environn em entfrspipphp 376 Legifrance Loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique eacutenergeacutetique (POPE) consulteacute le 7 avril 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000813253ampfastPos=2ampfastReqId=2126848354ampcategorieLien=idampoldAction=rechTexte

compeacutetitif de lrsquoeacutenergie preacuteserver la santeacute humaine et lrsquoenvironnement en particulier en luttant contre lrsquoaggravation de lrsquoeffet de serre garantir la coheacutesion sociale et territoriale en assurant lrsquoaccegraves de tous agrave lrsquoeacutenergie ces objectifs creacuteent la voie que la politique eacutenergeacutetique de la France doit suivre pour les 30 ans agrave venir Pour les atteindre quatre axes majeurs ont eacuteteacute deacutefinis maicirctriser la demande drsquoeacutenergie diversifier le bouquet eacutenergeacutetique deacutevelopper la recherche et lrsquoinnovation dans le secteur de lrsquoeacutenergie assurer des moyens de transport et de stockage adapteacutes aux besoins

Les objectifs issue du Grenelle377 concernant lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique sont contribuer de maniegravere ambitieuse et deacutetermineacutee agrave lrsquoobjectif europeacuteen des laquo 3x20 en 2020 raquo inscrire la France dans le laquo facteur 4 raquo ndash division par quatre de ses eacutemissions drsquoici agrave 2050 laquo +20 Mtep en 2020 raquo augmenter de 20 millions de tonnes eacutequivalent peacutetrole notre production drsquoeacutenergie renouvelable en 2020 et atteindre voire deacutepasser une proportion de 20 drsquoeacutenergies renouvelables dans la consommation finale drsquoeacutenergie eacuteconomies drsquoeacutenergie et baisse des eacutemissions de gaz agrave effet de serre ouverture de chantiers sectoriels et mise en place de mesures opeacuterationnelles immeacutediates etou structurantes

En ce que concerne lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoEacutetat fixe des objectifs chiffreacutes Pour cadrer les actions agrave conduire dans le cadre de la strateacutegie eacutenergeacutetique nationale la loi POPE378 fixe des objectifs chiffreacutes ambitieux et deacutefinit un certain nombre de programmes mobilisateurs pour les eacuteconomies drsquoeacutenergie et le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables En matiegravere drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique la loi fixe comme objectifs

- le soutien agrave un objectif international drsquoune division par 2 des eacutemissions mondiales de gaz agrave effet de serre drsquoici 2050 ce qui neacutecessite une division par 4 ou 5 des eacutemissions pour les pays deacuteveloppeacutes la lutte contre le changement climatique est une prioriteacute de la politique eacutenergeacutetique qui vise agrave diminuer de 3 par an en moyenne les eacutemissions de gaz agrave effet de serre de la France signifiant au total plus de 14 sur la peacuteriode 2005-2010 production de 10 de la consommation drsquoeacutelectriciteacute agrave partir des ressources renouvelables drsquoici 2010 (23 de la consommation finale en 2020) accroissement de la production de chaleur renouvelable de 50 sur la peacuteriode 2005 ndash 2010 augmentation de la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables agrave 7 en 2010 et agrave 10 en 2015 dans la teneur eacutenergeacutetique de la quantiteacute totale dessence et de gazole mise en vente sur le marcheacute national agrave des fins de transport En conseacutequence lEacutetat eacutelabore un plan climat actualiseacute tous les deux ans preacutesentant lensemble des actions nationales mises en œuvre pour lutter contre le changement climatique

- la reacuteduction de 2 par an jusquen 2015 de lrsquointensiteacute eacutenergeacutetique finale379 et de 25 jusquen 2030

Le bilan eacutenergeacutetique annuel de la France publieacute en 2011380 et le rapport reacutedigeacute par Y Marignac pour Greenpeace381 en 2010 reacutevegravelent les eacutecarts existant entre les objectifs proposeacutes par la

377 GRENNELLE I consulteacute le 16 mars 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000020949548378 Legifrance Loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique eacutenergeacutetique (POPE) consulteacute le 7 avril 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000813253ampfastPos=2ampfastReqId=2126848354ampcategorieLien=idampoldAction=rechTexte 379 Lrsquointensiteacute eacutenergeacutetique est le rapport entre la consommation drsquoeacutenergie (primaire ou finale) corrigeacutee des variations climatiques au PIB exprimeacute en volume Elle exprime donc la quantiteacute drsquoeacutenergie neacutecessaire agrave lrsquoeacuteconomie pour produire une uniteacute de PIB Pour lrsquoeacutenergie finale les usages non eacutenergeacutetiques ne sont pas prises en compte380 COMMISSARIAT GEacuteNEacuteRAL AU DEacuteVELOPPEMENT DURABLE Bilan eacutenergeacutetique de la France pour 2010 Paris 2011381 MARIGNAC Y Evolution des eacutemissions franccedilaises de gaz agrave effet de serre une baisse en trompe lrsquoœil (reacutedigeacute pour

loi POPE et les reacutesultats recueillis la baisse observeacutee pour le CO2 lieacutee agrave leacutenergie est de 23 par an entre 2005 et 2009 et mecircme 12 par an si leffet de la crise de 2009 est isoleacute la part des eacutenergies renouvelables dans la consommation deacutenergie primaire est de 8 (objectif de 10 pour 2010) et de 129 de la consommation finale (objectif 23 pour 2020) pour les biocarburants leur part est de 6 pour lessence et de 65 pour le gazole lintensiteacute eacutenergeacutetique a diminueacute de 01 en 2010 et de 1 en 2009 (lobjectif eacutetant de 2 par an) la production de chaleur dorigine renouvelable na augmenteacute que de 157 fin 2009 par rapport agrave 2005 contre un objectif daugmentation de 50 avant 2010

La loi POPE382 preacutevoit eacutegalement la mise en œuvre de trois plans mobilisateurs pour les eacuteconomies drsquoeacutenergie et le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables le plan laquo Lrsquoeacutenergie pour le deacuteveloppement raquo pour eacutetendre lrsquoaccegraves aux services eacutenergeacutetiques des populations des pays en deacuteveloppement le plan laquo Face sud raquo dans le bacirctiment doit permettre lrsquoinstallation de 200000 chauffe-eau solaires et de 50000 toits solaires par an en 2010 le plan laquo Terre Eacutenergie raquo pour atteindre une eacuteconomie drsquoimportation drsquoau moins 10 millions de tonnes eacutequivalent peacutetrole en 2010 gracircce agrave lrsquoapport de la biomasse pour la production de chaleur et des biocarburants La loi preacutevoit aussi le maintien de lrsquooption nucleacuteaire en France Elle reacuteaffirme le rocircle des collectiviteacutes locales qui voient leur capaciteacute agrave intervenir dans le domaine de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie eacutetendue Elle deacutefinit le cadre de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables et creacutee un systegraveme de garantie drsquoorigine renouvelable

La politique de maicirctrise de la demande drsquoeacutenergie srsquoadapte aux speacutecificiteacutes de chaque secteur Cest pourquoi le plan daction de la France en matiegravere defficaciteacute eacutenergeacutetique383 preacutesente ses principaux objectifs en matiegravere deacutenergie Ainsi il y a des orientations sectorielles de politique eacutenergeacutetique pour le reacutesidentiel amp tertiaire Pour les bacirctiments neufs lrsquoEacutetat reacutevise reacuteguliegraverement les seuils minimaux de performance eacutenergeacutetique globale avec un objectif drsquoameacutelioration de 40 jusquen 2020 mais il favorise aussi la construction des bacirctiments agrave eacutenergie positive Par ailleurs les partenariats entre le secteur public et le secteur priveacute ont le rocircle de promouvoir des actions drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie et de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables par lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes territoriales Le Grenelle de lrsquoenvironnement a renforceacute ces orientations notamment en deacutecidant du programme laquo Moderniser le bacirctiment et la ville raquo dont les points-clefs sont construction des logements neufs agrave tregraves haute performance eacutenergeacutetique degraves 2010 agrave basse consommation degraves 2012 et agrave eacutenergie passive ou positive degraves 2020 construction des bureaux bacirctiments et eacutequipements publics aux normes basse consommation ou eacutenergie positive degraves 2010 interdiction degraves 2010 des ampoules agrave incandescence et des simples vitrages reacutenovation thermique des bacirctiments publics drsquoici cinq ans incitation financiegravere agrave la reacutenovation thermique pour les bacirctiments priveacutes bilan carbone ndash eacutenergie de toutes les organisations de plus de 50 personnes

Par ailleurs le mecircme document citeacute plus haut preacutesente aussi des orientations sectorielles de politique eacutenergeacutetique pour les transports ce secteur repreacutesentant la principale source de pollution de lrsquoair et drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre et menant lrsquoEacutetat agrave mettre en place une politique visant

Greenpeace) Paris 2010 382 Legifrance Loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique eacutenergeacutetique (POPE) consulteacute le 7 avril 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000813253ampfastPos=2ampfastReqId=2126848354ampcategorieLien=idampoldAction=rechTexte 383 MINISTEgraveRE DE LEacuteCOLOGIE DU DEacuteVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT et LE MINISTEgraveRE DE LEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LINDUSTRIE Plan daction des la France en matiegravere defficaciteacute eacutenergeacutetique Paris 2011

agrave reacuteduire au maximum toutes les eacutemissions polluantes des veacutehicules et agrave faire preacutevaloir une organisation urbaine limitant les deacuteplacements Les objectifs sont reacuteduire les eacutemissions individuelles moyennes de CO2 des automobiles neuves agrave 120 grammes de CO2 par kilomegravetre parcouru agrave lrsquohorizon 2012 adopter un regraveglement communautaire permettant de minimiser les consommations lieacutees agrave lrsquousage de la climatisation et drsquoautres eacutequipements auxiliaires des veacutehicules commercialiser des veacutehicules les moins consommateurs drsquoeacutenergie et les moins polluants deacutevelopper des limiteurs volontaires de vitesse sur les automobiles et les veacutehicules utilitaires leacutegers neufs et preacutevoir dacqueacuterir pour son propre parc des veacutehicules munis de ce dispositif ameacuteliorer les comportements de conduite des usagers et notamment la reacuteduction des vitesses pratiqueacutees ameacuteliorer la gouvernance et lrsquoarticulation entre les diffeacuterentes autoriteacutes des politiques drsquourbanisme et de transport permettant drsquoeacuteviter un eacutetalement urbain non maicirctriseacute poursuivre le deacuteveloppement du reacuteseau de trains agrave grande vitesse pour reacuteduire ainsi le transport aeacuterien inteacuterieur ameacuteliorer le rendement eacutenergeacutetique de la chaicircne logistique des entreprises concernant le transport de marchandises les deacuteplacements des salarieacutes entre leur domicile et leur lieu de travail reacuteduire les eacutemissions de gaz agrave effet de serre des avions

Le Grenelle de lrsquoenvironnement384 a creacuteeacute le programme laquo Mobiliteacute et transports raquo pour soutenir ces orientations Les points-clefs du programme sont prioriteacute aux transports en commun- construction de 1 500 km de voies de bus et tramways chemin de fer-construction de 2 000 km de lignes agrave grande vitesse drsquoici 2020 augmenter la part du fret ferroviaire agrave 25 drsquoici 2012 remise agrave niveau du reacuteseau ferreacute classique creacuteation drsquoautoroutes ferroviaires deacuteveloppement des autoroutes maritimes et du transport fluvial reacuteduction massive des eacutemissions du transport aeacuterien reacuteduction de moitieacute du bruit lieacute au transport aeacuterien drsquoici 2020 nouveaux veacutehicules particuliers-mise en place drsquoune eacutecopastille deacuteveloppement de veacutehicules agrave faible eacutemission eacutecotaxe kilomeacutetrique pour les camions sur le reacuteseau routier non conceacutedeacute

Les orientations sectorielles de politique eacutenergeacutetique dans le secteur de lrsquoindustrie sont elles aussi preacutesenteacutees Dans ce secteur lrsquoEacutetat continue ses efforts envers lameacutelioration de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique de la production mais aussi envers la diffusion de proceacutedeacutes non eacutemetteurs de gaz agrave effet de serre La France propose la mise en place dans le cadre communautaire de seuils de consommation maximale des appareils eacutelectriques en veille et que ces consommations soient prises en compte pour lrsquoaffichage de leurs performances eacutenergeacutetiques

Le Grenelle de lrsquoenvironnement a mis en place le Programme laquo Efficaciteacute eacutenergeacutetique et carbone raquo en proposant un programme en faveur des eacutenergies renouvelables ndash hydraulique eacuteolien biomasse geacuteothermie photovoltaiumlque solaire une consommation de 30 agrave 50 drsquoeacutenergies renouvelables dans les deacutepartements et collectiviteacutes drsquooutre-mer jusquen 2020 une recherche de biocarburants de deuxiegraveme geacuteneacuteration un programme de RampD pour la capture et le stockage geacuteologique du CO2 un bilan carbone des administrations et lameacutelioration de 20 de leur efficaciteacute eacutenergeacutetique inteacutegration de clauses environnementales dans le code des marcheacutes publics reacuteflexion sur la creacuteation drsquoune contribution climat ndash eacutenergie

En juillet 2010 la France a adopteacute la nouvelle strateacutegie du deacuteveloppement durable pour la peacuteriode 2010 ndash 2013385 elle se veut plus eacutequilibreacutee entre les 3 piliers du deacuteveloppement durable mecircme si les questions environnementales restent dominantes Cette strateacutegie regroupe lrsquoensemble des objectifs du Grenelle de lrsquoEnvironnement mais eacutegalement des objectifs eacuteconomiques et sociaux

384 Grenelle de lenvironnement consulteacute le 16 mars 2010 httpwwwlegrenelle-environnem entfrspipphp 385 Ministegravere de lrsquoeacutecologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de la mer Strateacutegie nationale de deacuteveloppement durable consulteacute le 28 juillet 2010 httpwwwdeveloppement-durablegouvfr-Strategie-nationale-de3900-html

Son principal enjeu est drsquoimpliquer tous les acteurs de la socieacuteteacute publics et priveacutes pour les aider agrave structurer leurs projets de deacuteveloppement durable autour des choix strateacutegiques et drsquoindicateurs qui ont fait lrsquoobjet drsquoun large consensus elle a aussi comme objectif agrave assurer une coheacuterence et une compleacutementariteacute des engagements entre la France au plan national europeacuteen et international

Louverture des marcheacutes de lrsquoeacutenergie a fait eacutevoluer les relations entre les collectiviteacutes conceacutedantes et les concessionnaires les eacutelus peuvent prendre des initiatives pour introduire des critegraveres de deacuteveloppement local dans un systegraveme qui eacutetait national jusque lagrave les collectiviteacutes ont une leacutegitimiteacute agrave intervenir dans le domaine de lrsquoeacutenergie au niveau local et elles peuvent deacutevelopper des Plans Climat-Eacutenergie Territoriaux pour montrer leur deacutemarche de deacuteveloppement durable pour chacune de ses compeacutetences La production deacutecentraliseacutee deacutenergie agrave partir des ressources renouvelables sest beaucoup deacuteveloppeacutee au niveau europeacuteen et mondial modifiant aussi la consommation deacutenergie Il y a depuis quelques anneacutees une prise de conscience des enjeux environnementaux se traduisant par la mise en place au niveau mondial au niveau europeacuteen mais aussi au niveau national des diffeacuterentes actions mais aussi par la creacuteation des diffeacuterents organismes les eacutelus mais aussi les citoyens souhaitent mener des actions envers le deacuteveloppement durable

I2 Le deacutefi de la Roumanie concernant le deacuteveloppement durable

Le secteur eacutenergeacutetique roumain doit faire face aux deacutefis internes ou globaux la seacutecuriteacute de lrsquoalimentation eacutenergeacutetique lrsquoaugmentation de la compeacutetitiviteacute eacuteconomiques et la reacuteduction de lrsquoimpact environnemental Ces deacutefis sont importants parce que la Roumanie doit reacutecupeacuterer le deacutecalage de performance eacuteconomique face agrave des pays deacuteveloppeacutes de lrsquoUnion Europeacuteenne La croissance de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique un des eacuteleacutements prioritaires de la politique eacutenergeacutetique roumaine a un rocircle important pour reacutealiser ces objectifs Mais pour les autoriteacutes locales dun pays les investissements reacutealiseacutes par les entreprises conduisent agrave la croissance de lactiviteacute eacuteconomique pour attirer ces investissements un pays mise sur une infrastructure efficace sur un cadre reacuteglementaire permettant la maximisation des beacuteneacutefices qui se traduit par la creacuteation demplois le transfert de technologie et de bonnes pratiques manageacuteriales (Lemaire 2009)386 impliquant pour la Roumanie un effort important dans ce sens

La directive europeacuteenne 200632CE concernant lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des consommateurs finaux et des services eacutenergeacutetiques preacutevoit que les Eacutetats membres UE srsquoengagent agrave reacuteduire la consommation de lrsquoeacutenergie finale de 9 pendant 8 ans (2008 ndash 2016) par rapport aux 5 derniegraveres anneacutees (2001 ndash 2005) Lrsquoobjectif de la Roumanie pour 2010 est de 940000 tep repreacutesentant 45 de la moyenne des anneacutees 2001 ndash 2005 Selon cette directive les Eacutetats membres assurent les mesures drsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique dans le secteur public mettant lrsquoaccent sur les mesures geacuteneacuterant les plus importantes eacuteconomies drsquoeacutenergie dans le plus bref deacutelai

Lobjectif de la Roumanie concernant le pourcentage des eacutenergies renouvelables dans la consommation totale drsquoeacutenergie est de 24 pour 2020 Selon un rapport effectueacute en 2011 la Roumanie a atteint lrsquoobjectif pour 2010 concernant la production drsquoeacutenergie renouvelable ainsi 386 LEMAIRE J P Les autoriteacutes locales et les entreprises eacutetrangegraveres In MILLOT E et TOURNOIS N (eacuted) Les paradoxes de la globalisation des marcheacutes Paris Vuibert 2009 343 p p 51-77

34 de lrsquoeacutenergie consommeacutee en Roumanie en 2010 est verte 98 de cette eacutenergie verte est repreacutesenteacute par lhydroeacutelectriciteacute387 Pour atteindre cet objectif lrsquoAdministration Nationale de Meacuteteacuteorologie a reacutealiseacute des cartes preacutesentant le potentiel eacuteolien et solaire du pays Les meilleures conditions de vent pour la production drsquoeacutenergie sont offertes par les reacutegions de Dobrogea (dans le SE proche aux cocirctes de la mer) et celle du Plateau Central Moldave (dans le NE proche aux SousCarpates Moldaves) La Roumanie peut installer des eacuteoliennes drsquoune puissance totale de 14000 MW signifiant un apport drsquoeacutenergie de presque 23000 GWhan La Roumanie a le potentiel eacuteolien le plus eacuteleveacute du SE de lrsquoEurope et le SE de Dobrogea se situe en deuxiegraveme place au niveau europeacuteen388

Concernant le potentiel solaire lrsquoANM389 (lAdministrtion Nationale de Meacuteteacuteorologie) indique le sud du pays et le ouest extrecircme comme eacutetant les meilleures reacutegions pour reacutealiser des tels investissements Si la Roumanie utilisait tout son potentiel la moitieacute de lrsquoeau chaude meacutenagegravere neacutecessaire annuellement serait assureacute par le soleil Dans les mecircmes conditions 15 de lrsquoeacutenergie thermique pour le chauffage annuel de la Roumanie serait assureacute de la mecircme source

La Roumanie a un potentiel eacutenergeacutetique eacuteleveacute de biomasse 89 de la chaleur neacutecessaire au chauffage et agrave la cuisine en milieu rural pourrait ecirctre couvert par lrsquoutilisation de reacutesidus et des deacutechets veacutegeacutetaux Donc le potentiel eacutenergeacutetique issu de la biomasse est eacuteleveacute 19 de la consommation totale des ressources au niveau de lrsquoanneacutee 2000

Ainsi la distribution par reacutegions des sources renouvelables est la suivante Delta de Danube ndash eacutenergie solaire Dobrogea ndash eacutenergie solaire et eacuteolienne Moldavie ndash micro hydraulique eacutenergie eacuteolienne biomasse les Carpates ndash biomasse micro hydraulique Transilvania ndash micro hydraulique la Plaine de lrsquoOuest ndash geacuteothermie les SousCarpates ndash biomasse micro hydraulique la Plaine de Sud ndash biomasse geacuteothermie eacutenergie solaire

Mais pour atteindre son objectif la Roumanie doit faciliter les investissements dans le secteur des eacutenergies renouvelables En 2007 le ministre de lrsquoenvironnement a affirmeacute que dans la peacuteriode 2003 ndash 2015 le neacutecessaire drsquoinvestissements dans les eacutenergies renouvelables est de 27 milliards drsquoeuros LrsquoAdministration des Fonds pour lrsquoEnvironnement390 est un instrument financier favorisant le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables cette institution finance ce type des projets jusqursquoagrave 50 ndash 60 des coucircts du projet Cette organisation est sous la subordination du Ministegravere de lrsquoEnvironnement et elle est constitueacutee selon le principe europeacuteen du pollueur payant ses fonds sont constitueacutes des taxes et contributions au budget Cependant en 2010 il a eacuteteacute reacuteveacuteleacute que le programme des subventions laquo La Maison Verte raquo lanceacute en 2008 a eacuteteacute bloqueacute en 2009 et ainsi 20000 projets nrsquoont pas pu beacuteneacuteficier des subventions allant jusqursquoagrave 90 de la valeur du projet Cest pourquoi le ministre de lrsquoenvironnement de leacutepoque a affirmeacute que le budget est 6 fois supeacuterieur au budget initial la subvention accordeacutee sera de 70 plafonneacutee agrave 5000 ndash 6000 euros

Parce que lrsquoactiviteacute dans le domaine de production drsquoeacutenergie renouvelable est reacutecente les banques ne soutiennent pas les investisseurs en trois ans seulement 20 du budget du Fond de lrsquoEnvironnement ont eacuteteacute alloueacute pour la reacutealisation de 8 projets et 43 projets ont eacuteteacute approuveacutes pour financement Le plus important financement accordeacute (54 millions euros) est pour un projet drsquoun parc eacuteolien au bord de la Mer Noire les 12 turbines drsquoune puissance totale de 12 MW seront installeacutees sur 500 ha et elles pourront alimenter 6000 habitations Ce financement couvre seulement 387 OBSERVER et EDF La production deacutelectriciteacute dorigine renouvelable deacutetail par reacutegions et par pays 13egraveme inventaire Paris 2011388 NaturEnergy La Roumanie aura le plus grand parc eacuteolien drsquoEurope consulteacute le 14 avril 2010 httpwwwnaturenergyroindexphppag=7ampid=713389 Administration nationale de meacuteteacuteorologie consulteacute le 17 deacutecembre 2009 httpwwwmeteoromaniaro 390 Administration des fonds de lenvironnement consulteacute le 16 septembre 2010 httpwwwafmro

30 par rapport au 50 preacutevu initialement cette diffeacuterence est due agrave la deacutevalorisation de leu (la monnaie roumaine) par rapport agrave lrsquoeuro et agrave lrsquoaugmentation des coucircts Mecircme si la loi encadrant la production des eacutenergies renouvelables a eacuteteacute adopteacutee en 2008 les normes drsquoapplication nrsquoont pas encore eacuteteacute publieacutees ainsi les banques sont reacuteticentes au financement de ce type de projets Lrsquoinitiateur de ce projet deacutesire deacutevelopper ce parc et arriver jusqursquoagrave une puissance de 80 MWh et il veut aussi reacutealiser une micro centrale hydraulique

Un autre projet financeacute pour le mecircme montant est une installation drsquoincineacuteration des deacutechets industriels dangereux Pour un investissement total de 145 millions drsquoeuros lrsquoinstallation aura une capaciteacute de traitement de 22000 tonne des deacutechets industriels dangereux des deacutechets sanitaires des deacutechets agrochimiques et des emballages des pesticides Cette installation traitera ces types de deacutechets de la moitieacute est de la Roumanie Il y a eu aussi des financements accordeacutes pour des projets comme une centrale de production de lrsquoeacutenergie agrave partir de la biomasse une installation drsquoeacutevacuation eacutecologique des cendres et de la cendreacutee une installation de traitement et eacutevacuation des deacutechets par la meacutethode pyrolytique La totaliteacute des subventions accordeacutees par le Fonds de lrsquoEnvironnement srsquoeacutelegraveve agrave 845 millions drsquoeuros pendant la peacuteriode 2006 ndash 2009 et la valeur des financements des premiers 5 projets est de 258 millions drsquoeuros Le but de cette bregraveve preacutesentation des projets est de reacuteveacuteler la faible implication de la Roumanie dans la production des eacutenergies renouvelables

I3 Le deacuteveloppement durable et les eacutenergies renouvelables

Le recours aux eacutenergies renouvelables eacutetait vu comme un laquo geste eacutecolo raquo il y a quelques anneacutees mais la hausse des prix de lrsquoeacutenergie et la multiplication des deacuteregraveglements climatiques ont geacuteneacuteraliseacute la prise de conscience par les acteurs concerneacutes particuliers professionnels et politiques la demande drsquoeacutenergie dans les pays en fort deacuteveloppement comme la Chine ne cesse drsquoeacutevoluer elle devrait augmenter de 37 jusqursquoau 2030391 LrsquoUnion Europeacuteenne srsquoest imposeacute lrsquoobjectif de 20 des eacutenergies renouvelables dans la consommation drsquoeacutenergie agrave lrsquohorizon 2020 La Commission estime que cette part atteindra 203 dans lrsquoUE apregraves examen des preacutevisions nationales des pays eacutemergents

Chaque pays dispose aussi drsquoun objectif national calculeacute sur sa capaciteacute agrave accroicirctre sa part drsquoeacutenergies renouvelables (EnR) Si 10 des 27 Eacutetats membres preacutevoient de deacutepasser leur objectif en matiegravere drsquoEnR dont la France (23) 12 sont en mesure drsquoatteindre leur objectif avec des ressources nationales En revanche cinq Eacutetats (Belgique Danemark Italie Luxembourg Malte) estiment qursquoils ne lrsquoatteindront pas Ils achegraveteront donc de lrsquoeacutenergie renouvelable agrave drsquoautres Eacutetats membres qui ont des laquo surplus raquo ou agrave des pays tiers

Pour cela la France doit doubler sa consommation actuelle drsquoeacutenergies renouvelables soit augmenter sa production de 20 millions de tonnes eacutequivalent peacutetrole (Mtep) Cela repreacutesente les conclusions du comiteacute opeacuterationnel 10 (Comop) du Grenelle de lrsquoEnvironnement Le syndicat des eacutenergies renouvelables juge cet objectif reacutealiste mais il regrette le manque de moyens mis en œuvre pour deacutevelopper certaines filiegraveres392

391 ACTU-ENVIRONNEMENT Dossier les eacutenergies renouvelables en 2007 bilan et tendances les enjeux eacutenergeacutetiques Actu-environnement (en ligne) 2007 feacutevrier consulteacute le 26092008 httpwwwactu-environnementcomaedossiersenergie_renouvelable_chiffre_2007bilan_tendances_energie_renouvelablephp4392 FABREacuteGAT S Deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables le SER demande en soutien accru de lrsquoEacutetat Actu-environnement (en ligne) 2008 3 octobre consulteacute le 9 octobre 2008 http wwwactu-

Le nouveau paradigme eacutenergeacutetique consiste agrave concevoir le systegraveme eacutenergeacutetique comme englobant non seulement le secteur eacutenergeacutetique (offre) mais eacutegalement la consommation drsquoeacutenergies (demande) de faccedilon agrave obtenir un service eacutenergeacutetique optimal en termes de ressources des coucircts eacuteconomiques et sociaux et de protection de lrsquoenvironnement local et global selon B Laponche consultant indeacutependant et expert en politique eacutenergeacutetique intervieweacutee par Actu ndash Environnement (Sinaiuml 2008)393

Le deacuteveloppement industriel et la maniegravere de consommer conduit agrave une reacuteduction des ressources et agrave une atteinte porteacutee agrave lenvironnement parce quagrave laugmentation de la demande de leacutenergie ne correspond pas une croissance similaire de lrsquooffre leacutenergie est devenue un enjeu eacuteconomique et strateacutegique majeur synonyme du succegraves du deacuteveloppement des pays et la maicirctrise des consommations deacutenergie est une des politiques importantes car elle a un grand potentiel du fait de son applicabiliteacute dans tous les secteurs et dans tous les pays repreacutesentant le meilleur instrument de la lutte contre le changement climatique permettant de ralentir lrsquoeacutepuisement des ressources fossiles et daugmenter la part des eacutenergies renouvelables dans la consommation drsquoeacutenergie

Le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables soulegraveve des nombreuses interrogations concernant la rentabiliteacute lefficaciteacute ou la faisabiliteacute du fait que ces projets impliquent la France agrave long terme et que les deacutecisions prises actuellement permettront de dessiner le contexte eacutenergeacutetique futur deacutecisions qui sont influenceacutees par le changement climatique par le deacutesir drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique par lrsquoeacutepuisement des ressources et le contexte eacuteconomique international LrsquoAcadeacutemie des technologies a reacutealiseacute une analyse autour des eacutenergies renouvelables Franccedilois Guinot le preacutesident de cet eacutetablissement repris par lrsquoActu ndash Environnement394 affirme laquo Nous connaissons les avantages et les inconveacutenients intrinsegraveques aux EnR [hellip] Si la science est universelle les technologies ont quant agrave elles un lien eacutetroit avec les conditions socio ndash eacuteconomiques ougrave elles sont deacuteployeacutees raquo Les eacutenergies renouvelables se sont deacuteveloppeacutees de maniegravere acceacuteleacutereacutee reacutecemment mais certaines technologies sont au stade de deacuteveloppement afin drsquoaccroicirctre les rendements dans les conditions ougrave les eacutenergies renouvelables sont intermittentes et deacutelocaliseacutees et ne sont pas forceacutement adapteacutees au scheacutema eacutenergeacutetique actuel franccedilais ainsi il faut investir dans les infrastructures pour que cela ne repreacutesente pas une barriegravere agrave leur deacuteveloppement

Mais les besoins de lrsquousager (meacutenage collectiviteacute entreprise) ne sont pas neacutecessairement des produits eacutenergeacutetiques mais plutocirct des biens et des services indispensables au deacuteveloppement eacuteconomique et social des produits neacutecessitant une consommation drsquoeacutenergie Lrsquoobtention du service eacutenergeacutetique est eacutetroitement lieacute agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquourbanisme agrave la construction des bacirctiments agrave la production des eacutequipements Chaque usager entreprise collectiviteacute territoriales meacutenage nrsquoest plus consommateur drsquoeacutenergie mais directement partie prenante de lrsquoeacutelaboration et de la mise en œuvre drsquoune nouvelle politique eacutenergeacutetique qui devrait srsquoappeler laquo politique des services eacutenergeacutetiques raquo affirme B Laponche intervieweacute par Actu ndash Environnement (Sinaiuml 2008) Ce nouveau paradigme du service eacutenergeacutetique395 permet une diminution du besoin drsquoeacutenergie en reacuteduisant les factures eacutenergeacutetiques de la collectiviteacuteusager individuel lameacutelioration de la seacutecuriteacute eacutenergeacutetique diminution consideacuterable des pollutions et des risques et leacuteleacutement le plus important de ce paradigme est la reacuteappropriation de la question eacutenergeacutetique par les citoyens

environnementcomaenewssoutien_etat_energies_renouvelables_5862php4 393 SINAIuml A laquo Changer de paradigme eacutenergeacutetique raquo Actu-environnement (en ligne) 2008 28 aoucirct consulteacute le 5 septembre 2008 httpwwwactu-environnementcomaenewschangement_paradigme_energetique_5588php4394 FABREacuteGAT S Deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables une eacutequation agrave multiples inconnues Actu-environnement (en ligne) 2008 17 octobre consulteacute le 14 janvier 2009 httpwwwactu-environnementcomaenewsdeveloppement_energies_renouvelables_5997php4 395 Ce nouveau paradigme est analyseacutee par rapport au paradigme de loffre eacutenergeacutetique

Dans les contextes de crise financiegravere et eacuteconomique la Commission Europeacuteenne a adopteacute trois Livres Verts396 afin de mettre en deacutebat ses trois grandes politiques structurelles que sont la politique de coheacutesion la politique des reacuteseaux transeuropeacuteens de transport et la politique de lrsquoeacutenergie Concernant les infrastructures eacutenergeacutetiques la Commission a annonceacute lrsquoadoption drsquoun ensemble des textes eacutetablissant une analyse strateacutegique de la politique eacutenergeacutetique de lrsquoUnion en insistant sur la seacutecuriteacute des approvisionnements sur la solidariteacute eacutenergeacutetique entre Eacutetats membres et lrsquointerconnexion des reacuteseaux ainsi la Commission confirme son rocircle de superviseur drsquoun plan drsquointerconnexion prioritaire pour les pays riverains de la mer Baltique (plan gazier et eacutelectrique lrsquoeacutenergie eacuteolienne et mareacutemotrice) et plaide pour un plan similaire drsquointerconnexion entre la Turquie et lrsquoUnion Europeacuteenne elle soutient eacutegalement la creacuteation drsquoun groupe de travail pour preacuteparer un projet de reacuteseau offshore pour la mer du Nord et envisage la mecircme approche pour le projet solaire identifieacute dans lrsquoUnion Europeacuteenne pour la Meacutediterraneacutee

Conformeacutement aux Livres Verts les grands projets sont identifiables au niveau europeacuteen et lintervention de lrsquoUnion Europeacuteenne permet de faciliter la planification transnationale des projets mais eacutegalement si la compeacutetence lui est reconnue de simplifier les proceacutedures de planification de ces grands projets Par ailleurs la Commission se concentrant speacutecifiquement sur lrsquoeacuteolien en mer veut mettre en place une approche europeacuteenne de la planification de lrsquoespace maritime et elle souhaite plus speacutecifiquement coordonner la planification des sites eacuteoliens par lrsquointervention de coordinateurs de projets drsquointerconnexion Elle suggegravere de financer plus massivement la recherche sur lrsquoeacuteolien en haute mer La Commission de lIndustrie de la Recherche Technologique et Eacutenergie (ITRE) a introduit dans un projet de rapport397 concernant la promotion des eacutenergies renouvelables diverses propositions concregravetes pour promouvoir les infrastructures et reacuteseaux eacutenergeacutetiques lrsquoobligation de simplifier les proceacutedures administratives pour les projets du reacuteseau de transport et de distribution de lrsquoeacutelectriciteacute ou du chauffage et refroidissement produites agrave partir drsquoeacutenergies renouvelables lrsquoobligation de prendre des mesures neacutecessaires coercitives et incitatives pour deacutevelopper les systegravemes urbains de chauffage et refroidissement agrave partir drsquoeacutenergies renouvelables (les Eacutetats devraient notamment inciter les collectiviteacutes urbaines de plus de 50000 habitants agrave planifier de telles infrastructures) une garantie drsquoaccegraves aux reacuteseaux de gaz et drsquoeacutelectriciteacute pour les producteurs drsquoeacutenergie renouvelables

II Les eacutenergies renouvelables des solutions eacutenergeacutetiques

innovantes

Le laquo deacuteveloppement durable raquo est un concept qui relegraveve de lrsquoaction plus que de lrsquoanalyse un concept eacutevolutif et relatif (qui deacutepend du taux de croissance du pays du deacuteveloppement eacuteconomique des dimensions socioculturelles) et qui donne lieu agrave des interpreacutetations variables dans le temps et dans lrsquoespace (Bardelli et Bello 2003)398 Dans le cadre de deacuteveloppement des

396 Union Europeacuteenne consulteacute le 17 mars 2009 httpeuropaeudocumentationofficial-docsgreen-papersindex_frhtm 397 COMMISSION DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LEacuteNERGIE DU PARLEMENT EUROPEacuteEN Projet de rapport sur la proposition de directive du Parlement Europeacuteen et du Conseil relative agrave la promotion de lutilisation de leacutenergie produite agrave partir des sources renouvelables Bruxelles 13 mai 2008398 BARDELLI P et BELLO P Deacuteveloppement durable enjeux et ambiguiumlteacutes In AIMS Journeacutee sur le thegraveme du deacuteveloppement durable Angers 15 mai 2003

technologies mises en place envers lobtention dun deacuteveloppement durable une place importante est occupeacutee par les technologies utiliseacutees dans le domaine de lrsquoeacutenergie pour assurer la seacutecuriteacute de lrsquoapprovisionnement eacutenergeacutetique futur et pour reacuteduire leacutenergie primaire gaspilleacutee suite agrave la conception ou au fonctionnement deacutefectueux du mateacuteriel de conversion les eacutenergies renouvelables repreacutesentant un potentiel important drsquoeacutenergie primaire font partie de ces technologies

Dans les anneacutees 1980 les systegravemes drsquoeacutenergie renouvelable eacutetaient vus comme fonctionnant mieux agrave petite ou moyenne eacutechelle et donc adapteacutes au milieu rural ou agrave la banlieue en exigeant beaucoup de main-drsquoœuvre les systegravemes deacutenergie renouvelable repreacutesentent un atout suppleacutementaire dans la lutte contre le chocircmage dans ces zones ndash lagrave (rapport Brundtland 1987)399 Selon ce rapport les eacutenergies renouvelables sont plus stables au niveau des prix et des coucircts la plupart des pays posseacutedant au moins une source drsquoeacutenergie renouvelable et leur exploitation les aide agrave gagner une autonomie eacutenergeacutetique Ainsi les pays doivent eacutelargir leur bouquet eacutenergeacutetique les sources drsquoeacutenergie renouvelable occupant une part importante dans les conditions ougrave les nouvelles techniques sameacuteliorent mecircme si leur mise en place est fortement lieacutee aux contraintes eacuteconomiques et institutionnelles les politiques nationales doivent se tourner plus vers la production deacutenergie renouvelable et le programme de subventions accordeacutees doit montrer le soutien des Eacutetats envers ladoption des eacutenergies renouvelables

Agrave travers les directives relatives agrave la promotion de leacutelectriciteacute produite agrave partir de sources deacutenergie renouvelable et agrave lutilisation de carburants renouvelables dans les transports lUnion Europeacuteenne sest fixeacutee plusieurs objectifs agrave lhorizon 2010 produire 21 de son eacutelectriciteacute agrave partir de sources renouvelables et inteacutegrer 575 dagro-carburants dans les transports Chaque Eacutetat membre sest vu attribuer un objectif individuel dans le respect du principe de partage de leffort et a ducirc mettre en place une leacutegislation incitative pour y reacutepondre mais les objectifs nont pas eacuteteacute atteints Lirreacutegulariteacute entre les Eacutetats membres dans le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelable est expliqueacutee par la Commission Europeacuteenne par un cadre juridique inadapteacute les proceacutedures administratives longues et complexes les obstacles lieacutees agrave laccegraves au reacuteseau et labsence de mesures de soutien de la part des Eacutetats membres en vue de garantir le deacuteveloppement de ces sources

La Commission mise par conseacutequent sur une directive EnR400 pour mettre en place un cadre leacutegislatif renforceacute cette directive a eacuteteacute modifieacutee et abrogeacutee en deacutecembre 2008401 Contrairement aux directives preacuteceacutedentes qui imposaient un taux de sources renouvelables pour la production deacutelectriciteacute et de carburants cette nouvelle directive EnR est plus large et vise agrave faire en sorte que les eacutenergies renouvelables repreacutesentent au moins 20 de la consommation eacutenergeacutetique totale de lUE dici 2020 Elle fixe pour cela des objectifs pour chaque Eacutetat membre agrave lhorizon 2020 dont un taux de 23 pour la France et de 24 pour la Roumanie

Le Syndicat des Eacutenergies Renouvelables dans le cadre drsquoun colloque organiseacute en janvier 2010 a preacutesenteacute plusieurs donneacutees concernant le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables En 2009 en France 20 millions de tonnes eacutequivalent peacutetrole (Mtep) drsquoeacutenergie renouvelable ont eacuteteacute

399 ONU op cit 1987400 Commission europeacuteenne Directive 200177 relative agrave la promotion de leacutelectriciteacute produite agrave partir de sources deacutenergie renouvelable sur le marcheacute inteacuterieur de leacutelectriciteacute consulteacute le 14 avril 2010 httpeur-lexeuropaeuResultdoT1=V3ampT2=2001ampT3=77ampRechType=RECH_naturelampSubmit=Rechercher401 Commission europeacuteenne Directive 200928 relative agrave la promotion de lutilisation de leacutenergie produite agrave partir de sources deacutenergie renouvelable consulteacute le 14 avril 2010 httpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=CELEX32009L0028FRNOT

consommeacutes soit 125 de la consommation eacutenergeacutetique totale agrave ce rythme en 2020 la France consommerait 31 Mtep quand lrsquoobjectif est de 36 Mtep En ce que concerne la production de la chaleur 11 Mtep ont eacuteteacute produit 156 de lrsquoeacutenergie consommeacutee sous forme de chaleur en 2009 eacutetait donc renouvelable Les biocarburants ont vu leur consommation fortement augmenteacutee ces derniegraveres anneacutees puisque la consommation a eacuteteacute multiplieacutee par quatre en trois ans atteignant 5 du total en 2009 il y a une consommation de 25 Mtep de biocarburants et en 2020 lrsquoobjectif est de 4 Mtep

Dans le contexte actuel de deacuteregraveglements climatiques et de hausse des prix de lrsquoeacutenergie la lutte contre le changement climatique est un enjeu important pour les particuliers professionnels et politiques la production drsquoeacutenergies renouvelables repreacutesentant un eacuteleacutement essentiel Pour augmenter la prise de conscience des consommateurs il y a plusieurs actions agrave mettre en place des campagnes drsquoinformation dans les meacutedias la presse speacutecialiseacutee et les eacutecoles des deacutemonstrations de meacutethodes et technologies ayant fait leurs preuves des veacuterifications gratuites de bilans eacutenergeacutetiques identifier la consommation drsquoeacutenergie des appareils meacutenagers et enseigner des techniques de conservation de lrsquoeacutenergie

Au nom de lrsquoeacutequiteacute intergeacuteneacuterationnelle le monde doit srsquoorienter vers des options plus propres car il convient drsquoassurer aux geacuteneacuterations futures leur propre deacuteveloppement et de leur offrir la possibiliteacute tout en reacutepondant agrave nos besoins actuels de reacutepondre agrave leurs besoins futurs (Rapport Brundtland 1987) Sur la base de ce principe des nouvelles technologies compeacutetitives doivent ecirctre deacuteveloppeacutees immeacutediatement pour avoir un comportement responsable vis-agrave-vis des geacuteneacuterations futures et pour assurer le progregraves de lrsquohumaniteacute gracircce agrave lrsquoingeacuteniositeacute de lrsquohomme et agrave ses capaciteacutes de travailler en collaboration

La maicirctrise des consommations des eacutenergies est un eacuteleacutement important de la politique eacutenergeacutetique parce quelle a un grand potentiel elle sapplique dans tous les secteurs et dans tous les pays elle repreacutesente le meilleur instrument de la lutte contre le changement climatique elle permet de ralentir lrsquoeacutepuisement des ressources fossiles

Actuellement le monde est sans doute davantage sensibiliseacute aux enjeux du changement climatique Mais il est toujours important drsquoeacutelargir le deacutebat sur le reacutechauffement climatique en y inteacutegrant les enjeux lieacutes agrave lrsquoeau et aux ressources naturelles car lrsquoenjeu est de reacutesoudre lrsquoeacutequation conciliant une croissance eacuteconomique et le respect des nouvelles contraintes Les politiques ont bien compris lrsquoenjeu qui est de promouvoir le deacuteveloppement durable de la socieacuteteacute et ils en ont fait un des axes agrave part entiegravere de leur mission Dans ce combat deux philosophies fortes srsquoaffrontent La premiegravere suppose que les socieacuteteacutes doivent changer de comportement pour faire face agrave cet enjeu pour cela le rocircle de lrsquoEacutetat est drsquoinciter agrave des changements de comportements en introduisant des meacutecanismes de reacutegulation LrsquoEurope qui est leader sur ce plan multiplie les reacuteglementations pour contraindre les acteurs les entreprises et les consommateurs La seconde philosophie ne suppose pas que les acteurs sont capables drsquoaccepter ou qursquoils accepteront effectivement le changement neacutecessaire mais bien plutocirct que la technologie devra offrir les solutions permettant de faire face agrave ces nouvelles contraintes Degraves lors lrsquoinnovation via le deacuteveloppement des technologies plus propres devrait agrave la fois ecirctre une reacuteponse agrave la probleacutematique majeure de ce siegravecle et une source drsquoopportuniteacutes pour les entreprises qui se sont positionneacutees sur ce marcheacute (De Brito 2008)402

402 DE BRITO C Le deacuteveloppement durable neacutecessiteacute de changer les comportements ou opportuniteacutes pour les technologies propres Responsabiliteacute et environnement 2008 no 50 avril p 19 - 25

Pour influencer les comportements des acteurs eacuteconomiques en matiegravere drsquoenvironnement lrsquoEacutetat dispose de 3 types drsquoactions de responsabiliser via une sensibilisation des entreprises et des consommateurs de renforcer le cadre reacuteglementaire avec une instauration drsquoune peacutenaliteacute (le principe de polluer ndash payeur lanceacute en 1972 par OCDE ndash Organisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Economiques) de creacuteer un systegraveme de permis pour limiter les quantiteacutes (drsquoeacutenergie consommeacutee de rejet des gaz agrave effet de serre)

Cette eacutetude srsquointeacuteresse plus agrave cette deuxiegraveme philosophie lrsquoinnovation comme reacuteponse aux enjeux environnementaux Le changement volontaire de comportement des consommateurs pour lrsquointeacutegration de la contrainte environnementale est un processus lent La solution est plutocirct de chercher des reacuteponses pour reacutepondre agrave ce problegraveme Parmi ces reacuteponses il y a la recherche de nouveaux mateacuteriaux degraves que les ressources naturelles seront eacutepuiseacutees le traitement des pollutions ou de nouvelles sources drsquoeacutenergie moins chegraveres et renouvelables Lrsquoapparition et le deacuteveloppement de nouvelles technologies permettent de rendre le monde plus propre et il se fera drsquoune maniegravere progressive par linnovation et linvestissement des entreprises et par ladoption des nouveaux produits par les consommateurs ndash collectiviteacutes territoriales Un des facteurs expliquant le succegraves de certaines technologies propres aujourdrsquohui est la creacuteation des pocircles drsquoexpertise et de connaissance locaux

En reacutefleacutechissant au deacuteveloppement de chaque technologie propre nous retrouvons la courbe de vie drsquoun produit avec une phase de lancement une phase de croissance une phase de maturiteacute et une phase de deacuteclin Selon De Brito (2008)403 aujourdrsquohui plusieurs technologies ont atteint le stade commercial agrave des degreacutes de deacuteveloppement varieacutes lrsquoeacuteolien terrestre et le photovoltaiumlque sont en phase de croissance rapide la geacuteothermie la cogeacuteneacuteration ou le traitement des deacutechets sont deacutejagrave en phase de maturiteacute et lrsquohydroeacutelectriciteacute est deacutejagrave bien mature voire en deacuteclin dans les pays deacuteveloppeacutees Les technologies eacutemergentes devraient entrer dans une phase de deacuteveloppement commercial les prochaines anneacutees Les nouvelles technologies non existantes aujourdrsquohui devraient prendre la relegraveve des technologies obsolegravetes et alimenter les besoins futurs

Le plus souvent les compagnies drsquoeacutelectriciteacute gardent encore le monopole de la production drsquoeacutelectriciteacute mecircme si la situation eacutevolue et cela en deacutefaveur drsquoautres producteurs en geacuteneacuteral les plus petits Mais les reacuteglementations eacutevoluent dans certains pays obligeant les compagnies drsquoeacutelectriciteacute agrave accepter les autres producteurs (lrsquoindustrie les petites entiteacutes les particuliers) donnant ainsi une chance agrave lrsquoexploitation de sources drsquoeacutenergie renouvelables

Pour reacutepondre au deacutefi eacutenergeacutetique la production deacutenergie renouvelable doit occuper une place importante dans les politiques eacutenergeacutetiques nationales du fait dun potentiel important et que lexploitation des sources renouvelables permettra dassurer lapprovisionnement eacutenergeacutetique Selon le Rapport Brundtland (1987)404 il y a beaucoup defforts agrave faire pour exploiter le potentiel des sources drsquoeacutenergie renouvelable qui pourraient laquo constituer le noyau de la structure eacutenergeacutetique mondiale du XXIegraveme siegravecle raquo cela repreacutesente un grand deacutefi technique mais surtout un deacutefi social et institutionnel permettant le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables par ailleurs cela implique des coucircts importants et des grands risques

II1 Les enjeux des collectiviteacutes pour srsquoimpliquer dans le secteur eacutenergeacutetique

403 DE BRITO C op cit 2008404 ONU op cit 1987

Les gouvernements nationaux encouragent les collectiviteacutes territoriales agrave optimiser la consommation drsquoeacutenergie parce que les Eacutetats savent quelles ont un rocircle essentiel agrave jouer dans la reacutealisation des objectifs et dans lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie ainsi les gouvernements avec les collectiviteacutes territoriales deacuteveloppent des politiques et des mesures visant agrave ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique adaptent la leacutegislation nationale pour eacuteliminer les obstacles et pour stimuler les initiatives rendent obligatoire la mise en place de plans drsquoaction territoriaux climat et eacutenergie avec des objectifs chiffreacutes eacutetablissent des tarifs encourageant lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique apportent un soutien financier et meacutethodologique aux collectiviteacutes ayant mis en œuvre leur plan drsquoaction territorial font la promotion des initiatives locales innovantes reacuteussies pour faire eacutevoluer la leacutegislation et encouragent le travail en reacuteseau et la reproduction de bonnes pratiques

Les collectiviteacutes territoriales sont libres dans la mise en place des projets elles disposant de moyens tout particuliegraverement financiers pour exercer leurs compeacutetences mais ces ressources financiegraveres doivent ecirctre adapteacutees aux charges quelles supportent et elles doivent ecirctre soumises agrave des regravegles eacutevitant aux collectiviteacutes territoriales de se trouver sous la deacutependance financiegravere de lEacutetat ou dun autre niveau des collectiviteacutes

Les collectiviteacutes territoriales sont compeacutetentes pour statuer sur diffeacuterents domaines inteacuteressant son territoire ou ses habitants certains sont obligatoires ndash les routes communales les cimetiegraveres la collecte dordures meacutenagers dautres traditionnellement pris en charge ndash les reacuteseaux deau et dassainissement le transport public dinteacuterecirct local dautres issus de la loi de la deacutecentralisation (plus ou moins deacuteveloppeacutes selon les contextes et les besoins consideacutereacutes) le programme local de lhabitat les interventions eacuteconomiques Selon Bartoli (2005)405 les deacutefis des communes sont internes ndash reacuteorganisation acquisition des compeacutetences processus dinteacutegration culturelle reacuteaffectation des moyens externes ndash recherche de financement permettant de remplir correctement les missions de service public

La maicirctrise de lrsquoeacutenergie et le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables apportent de nombreux avantages aux territoires une meilleure qualiteacute de lrsquoair par la baisse de la pollution atmospheacuterique causeacutee par la reacuteduction de consommation drsquoeacutenergie fossile une meilleure maicirctrise budgeacutetaire gracircce agrave la vente des certificats verts obtenu pour lrsquoeacutenergie produite et des certificats drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie obtenus pour lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie reacutealiseacutee le deacuteveloppement eacuteconomique et la creacuteation drsquoemplois suite agrave la rentabiliteacute de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et agrave lrsquoadoption des eacutenergies renouvelables une reacuteduction de la preacutecariteacute eacutenergeacutetique et ses conseacutequences (inconfort insalubriteacute exclusion) ressentie par les meacutenages les plus modestes en ameacuteliorant les performances thermiques des logements sociaux une leacutegitimiteacute exemplaire des acteurs locaux dans la mise en œuvre des plans de deacuteveloppement de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique et des eacutenergies renouvelables Le Grenelle de lrsquoEnvironnement a repreacutesenteacute le deacutebut drsquoune mobilisation geacuteneacuterale forte pour la lutte contre le changement climatique en placcedilant les collectiviteacutes territoriales au centre de cette mobilisation pour plusieurs raisons elles possegravedent un patrimoine important elles exercent des compeacutetences drsquourbanisme et de transport qui ont des impacts directs sur lrsquoameacutenagement du territoire et les conditions de vie des citoyens elles deacuteveloppent des politiques de proximiteacute et de territoire capables de mobiliser lrsquoensemble des citoyens et drsquoacteurs eacuteconomiques locaux

Au niveau local les collectiviteacutes territoriales peuvent srsquoimpliquer dans le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables Elles peuvent intervenir en qualiteacute de producteur consommateur ou distributeur406 Cette recherche srsquointeacuteresse aux collectiviteacutes en tant que producteurs drsquoeacutenergies

405 BARTOLI A Le management des organisations publiques 2egraveme eacuted Paris Eacuted Dunod 2005 419 p406 AMORCE (Association au carrefour des collectiviteacutes territoriales et des professionnels) Lrsquoeacutelu lrsquoeacutenergie et le climat

renouvelables et donc en tant que consommateurs des solutions eacutenergeacutetiques innovantes reacutepondant aux besoins eacutenergeacutetiques actuels En utilisant les eacutenergies renouvelables sources drsquoactiviteacute locale les collectiviteacutes montrent lrsquoexemple et sont leacutegitimes pour en promouvoir le deacuteveloppement

Par la suite nous preacutesentons cette triple qualiteacute de la collectiviteacute locale dans le domaine de lrsquoeacutenergie consommateur producteur distributeur

II11 La collectiviteacute consomme de lrsquoeacutenergie

En France la consommation drsquoeacutenergie du patrimoine des communes repreacutesenterait une deacutepense moyenne de 36 euroanhabitant en 2005 La deacutepense globale (22 milliards euro) a augmenteacute de 19 entre 2000 et 2005 pour 6 drsquoaugmentation de la consommation Rameneacutee agrave lrsquohabitant cette consommation repreacutesente 510 kWh qui servent agrave chauffer et eacuteclairer les bacirctiments (75) eacuteclairer les rues (18) et faire rouler les veacutehicules (7)407 Le poste eacutenergie repreacutesente environ 5 du budget de fonctionnement (10 hors la masse salariale) sans prendre en compte les services industriels et commerciaux des collectiviteacutes (station drsquoeacutepuration installation de traitement des deacutechets) qui sont eacutegalement de gros consommateurs Ainsi en ajoutant le patrimoine des intercommunaliteacutes des deacutepartements et des reacutegions nous pouvons estimer que la facture eacutenergie des collectiviteacutes srsquoeacutelegraveve agrave pregraves de 50 euroanhabitant Des eacuteconomies de 20 agrave 40 sur ces deacutepenses sont constateacutees lorsqursquoon applique une meacutethode de gestion et drsquooptimisation rigoureuse et surtout perseacuteveacuterante

a) Bien geacuterer lrsquoexistant Pour cela la collectiviteacute doit effectuer un bilan financier annuel Il est neacutecessaire pour disposer des ratios de base visant agrave comparer le coucirct par habitant le coucirct par msup2 par km de voirie eacuteclaireacutee par veacutehicule Cette approche permet drsquoeacutevaluer lrsquoenjeu de la mise en place drsquoune politique de maicirctrise de lrsquoeacutenergie en eacutevitant drsquoengager des investissements importants sur les bacirctiments deacutejagrave eacuteconomes408

Un autre facteur important est repreacutesenteacute par les moyens humains speacutecialiseacutes comme cela ressort du guide AMORCE (2008)409 Des responsables eacutenergie motiveacutes et compeacutetents peuvent obtenir des bons reacutesultats avec des investissements faibles Le professionnalisme et la motivation sont les premiegraveres conditions de succegraves La diversiteacute des missions neacutecessite des compeacutetences de technicien (controcircle des installations travaux drsquoameacutelioration nouvelles technologies) de gestionnaire comptable et neacutegociateur (suivi des consommations factures contrats juridiques et techniques cahiers de charges conventions recherche des subventions) de peacutedagogue (agrave lrsquoeacutegard des services travail avec les eacutelus formation du personnel sensibilisation des utilisateurs) Selon la taille de la collectiviteacute ces missions seront meneacutees par un ou plusieurs intervenants Dans les petites collectiviteacutes le plus souvent la personne ressource pour lrsquoeacutenergie srsquooccupe drsquoabord de lrsquoexploitation chargeacutee en prioriteacute drsquoassurer le fonctionnement des installations et de remeacutedier aux pannes elle nrsquoa pas le temps ni le recul neacutecessaire pour organiser la gestion de lrsquoeacutenergie et la maicirctrise de lrsquoeacutenergie A partir de 10000 habitants et selon lrsquoimportance du patrimoine lrsquointervenant doit ecirctre agrave temps plein sur la maicirctrise de lrsquoeacutenergie pour avoir des reacutesultats significatifs En dessous de ce chiffre il peut srsquoagir drsquoun temps partiel ou drsquoun conseil exteacuterieur Selon lrsquoenquecircte de 2005 de

Paris janvier 2008407 ADEME-AITF-EDF-GDF Eacutenergie et patrimoine communal Paris 2005408 AMORCE Energies ndash Cites le CLER AITF ACUF ADCF Guide meacutethodologiques comment mettre en place la nouvelles compeacutetence eacutenergie dans les intercommunaliteacute Paris 2005409 AMORCE op cit 2008

lADEME 97 des agents chargeacutes de lrsquoeacutenergie y consacrent moins drsquoun mi-temps mecircme dans les grandes communes les eacuteconomies reacutealiseacutees permettent de financer ces postes

Pour une bonne gestion de lrsquoexistant il y a diffeacuterents outils comme par exemple le Conseil en Eacutenergie Partageacutee (CEP)410 Pour les communes de moins de 10000 habitants il y a une solution intercommunale de suivi des consommations compeacutetence assureacutee dans le cadre des communes franccedilaises analyseacutees dans ce travail par un technicien du Syndicat deacutepartemental de lrsquoEacutenergie dans le Cher (SDE 18) Cette mise agrave disposition drsquoun responsable eacutenergie doteacute drsquoune meacutethodologie et drsquooutils permet aux communes drsquoobtenir des eacuteconomies drsquoeacutenergie en optimisant la gestion de lrsquoeacutenergie au quotidien sans investissement important et de preacuteparer les travaux agrave mener par lrsquoeacutelaboration des cahiers des charges personnaliseacutes et adapteacutes Le CEP suppose la reacutealisation dans un premier temps des bilans eacutenergeacutetiques par le SDE 18 Ces bilans repreacutesentent une analyse des consommations des bacirctiments communaux et de lrsquoeacutetat des bacirctiments (isolation vitrage) Suite agrave ce bilan un plan drsquoaction est proposeacute agrave la commune permettant de prioriser certains bacirctiments et drsquoeacutetablir un programme pour les anneacutees suivantes Le technicien SDE 18 aide la commune agrave mettre en place les actions Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale il est lrsquointerlocuteur privileacutegieacute de la commune pour toutes les questions eacutenergeacutetiques Dans cette deacutemarche il y a la possibiliteacute de travailler avec un technicien drsquoeacuteclairage public concernant lrsquoachat drsquoeacutenergie et la maicirctrise de la demande drsquoeacutenergie Le suivi des consommations permettra aux communes de reacutealiser des Diagnostics de Performance Eacutenergeacutetique (DPE) et lrsquoaffichage refleacutetera bien la reacutealiteacute Lrsquoaffichage de maniegravere visible agrave lrsquoentreacutee ou lrsquoaccueil est obligatoire agrave partir du 1er janvier 2008 pour les bacirctiments de plus de 1000m2

recevant du public Il peut servir drsquooutil de sensibilisation des utilisateurs du bacirctiment Un autre outil de gestion est le tableau de bord des consommations qui permet drsquoidentifier les surconsommations et les gaspillages de deacuteclencher les reacuteglages et de reneacutegocier les tarifs Ce tableau de bord est le moyen drsquoadapter en permanence la politique eacutenergeacutetique de la commune au contexte qui change vite

b) Ameacuteliorer lrsquoexistant Une bonne connaissance et une bonne gestion des postes consommateurs permet assez facilement de reacutealiser sans investissements speacutecifiques des eacuteconomies Pour faire mieux les installations doivent ecirctre ameacutelioreacutees par des investissements bien cibleacutes gracircce agrave un bon eacutetat des lieux Pour cela il faut faire une analyse approfondie des quantiteacutes drsquoeacutenergie consommeacutees de chaque bacirctiment des veacutehicules et de lrsquoeacuteclairage En comparant les bacirctiments entre eux les consommations aux besoins et aux ratios connus elle permet drsquoeacutetablir une liste chiffreacutee de toutes les ameacuteliorations possibles en calculant les eacuteconomies qursquoelles procureront Ainsi le temps de retour sur lrsquoinvestissement (rapport entre le coucirct de lrsquoopeacuteration et les eacuteconomies annuelles) peut ecirctre calculeacute411 En orientant la collectiviteacute vers les travaux les plus inteacuteressants un bon diagnostic est une deacutepense tout agrave fait pertinente Le plus coheacuterent est de commencer par ceux qui ont un temps de retour faible puis apregraves avoir eacutevalueacute leurs reacutesultats de passer agrave ceux qui ont un temps de retour plus eacuteleveacute En plein essor des eacutenergies renouvelables et face aux deacutemarches des fournisseurs qui proposent de passer du fioul au gaz ou lrsquoinverse agrave lrsquoeacutelectriciteacute (pompes agrave chaleur) au solaire au bois il est important de peser les avantages et les inconveacutenients de chaque eacutenergie en suivant quelques regravegles privileacutegier les eacutenergies renouvelables et locales eacuteviter le chauffage eacutelectrique direct son coucirct est toujours supeacuterieur aux autres et il est lie agrave lrsquoeacutelectriciteacute (pour le chauffage agrave lrsquoeau chaude nous pouvons utiliser toutes les sources drsquoeacutenergie) preacutefeacuterer les pompes agrave chaleur laquo eau-eau raquo qui apportent de reacuteels eacuteconomies (pour les bacirctiments neufs) aux pompes agrave chaleur laquo air-air raquo

410 ADEME Conseil en eacutenergie partageacutee brochure411 AMORCE Energies ndash Cites le CLER AITF ACUF ADCF Guide meacutethodologiques comment mettre en place la nouvelles compeacutetence eacutenergie dans les intercommunaliteacute Paris 2005

qui apportent geacuteneacuteralement peu drsquoeacuteconomies financiegraveres par rapport agrave une installation au fioul ou au gaz diversifier les sources drsquoeacutenergie pour limiter les risques de variation brutale de la facture profiter de la mise en concurrence pour consommer une part drsquoeacutelectriciteacute produite agrave partir des eacutenergies renouvelables

Selon le guide AMORCE (2008)412 un autre moyen drsquoameacutelioration est la sensibilisation des utilisateurs Des campagnes instrumenteacutees de sensibilisation agrave la sobrieacuteteacute des utilisateurs ont montreacute le poids du comportement sur la facture drsquoeacutelectriciteacute sur des bacirctiments administratifs de 50 agrave 1500 postes de travail les gains mesureacutes sur lrsquoeacuteclairage et la bureautique sont de lrsquoordre de 10 Des campagnes de mesures meneacutees sur des bacirctiments de collectiviteacutes ces derniegraveres anneacutees montrent qursquoun bacirctiment agrave usage tertiaire peut preacutesenter une consommation drsquoeacutelectriciteacute aussi importante en peacuteriodes drsquoinoccupation que lorsqursquoil est occupeacute

c) Construire des bacirctiments de qualiteacute Les choix techniques qui sont pris lors de la construction impactent sur les consommations drsquoeacutenergie drsquoun bacirctiment pour toute sa dureacutee de vie Un raisonnement en coucirct global prend en compte le coucirct de construction du bacirctiment et lrsquoensemble des deacutepenses qursquoil faudra payer tout au long de la vie de ce bacirctiment ces deacutepenses eacutetant supeacuterieures agrave lrsquoinvestissement de deacutepart (AMORCE et al 2005) A coucirct global similaire le projet qui entraicircne la plus faible consommation drsquoeacutenergie et non pas celui qui preacutesente le plus faible investissement doit ecirctre privileacutegieacute Dans un contexte de rareacutefaction des ressources la solution performante en eacutenergie est en effet la plus sucircre

La consommation moyenne de tous les bacirctiments existants est aujourdrsquohui de 200 kWhm2an Le Grenelle413 recommande des objectifs de reacuteduction par paliers avec degraves 2010 un niveau maximum de 50 kWhm2an pour les bacirctiments publics Cela correspond au niveau BBC (bacirctiment basse consommation) qui est caracteacuteriseacute en France par lrsquoobtention du label Effinergie En-dessous de ce seuil nous parlons de bacirctiments passifs (consommation proche de zeacutero) et de bacirctiments agrave eacutenergie positive (qui produisent agrave lrsquoanneacutee gracircce aux eacutenergies renouvelables plus drsquoeacutenergie qursquoils nrsquoen consomment) Une fois lrsquoeacuteclairage naturel privileacutegieacute et les besoins maicirctriseacutes (deacutetection de preacutesence minuterie extinction automatique en dehors des heures drsquooccupation) crsquoest le dimensionnement et le choix des luminaires et des lampes qui va assurer confort et eacuteconomies Les systegravemes reacuteglables par lrsquoutilisateur repreacutesentent une possibiliteacute tregraves efficace Le parc actuel en tertiaire preacutesente une puissance eacutelectrique installeacutee de lrsquoordre de 15 agrave 20 Wm2 Les meilleures techniques disponibles actuellement permettent drsquoarriver facilement agrave 7 Wm2 avec une meilleure qualiteacute drsquoeacuteclairage

La construction drsquoun bacirctiment est soumise aux regravegles de laquo bon sens raquo aussi se proteacuteger du froid et du vent en utilisant les abris du relief des arbres profiter des apports de chaleur gratuits du soleil en placcedilant les ouvertures au sud en creacuteant eacuteventuellement une serre fermeacutee la nuit

II12 La collectiviteacute produit de lrsquoeacutenergie

La collectiviteacute peut produire de la chaleur pour la consommer directement sur son patrimoine (biomasse solaire thermique) ou la distribuer sur le reacuteseau de chaleur (biomasse valorisation eacutenergeacutetique des deacutechets geacuteothermie) Elle peut eacutegalement produire de lrsquoeacutelectriciteacute pour lintroduire sur le reacuteseau (solaire photovoltaiumlque eacuteolien deacutechets) contre un tarif drsquoachat reacuteglementeacute

412 AMORCE op cit 2008413 Grenelle de lenvironnement consulteacute le 16 mars 2010 httpwwwlegrenelle-environnem entfrspipphp

(le tarif drsquoachat est deacutetailleacute dans lrsquoannexe 2) En utilisant les eacutenergies renouvelables sources drsquoactiviteacute locale les collectiviteacutes montrent lrsquoexemple et sont leacutegitimes pour en promouvoir le deacuteveloppement Un aspect important est repreacutesenteacute par le laquo temps de retour eacutenergeacutetique raquo Les installations drsquoeacutenergie renouvelable comme tout eacutequipement neacutecessitent de lrsquoeacutenergie pour ecirctre construites Pour le solaire photovoltaiumlque drsquoune dureacutee de vie de 25 agrave 30 ans lrsquoinstallation mettra selon son implantation de 2 agrave 5 ans pour produire lrsquoeacutenergie neacutecessaire agrave sa fabrication Pour lrsquoeacuteolien drsquoune dureacutee de vie de 20 ans ce laquo temps de retour eacutenergeacutetique raquo est drsquoun an414

Par la suite nous preacutesenterons les diffeacuterentes sources renouvelables et les possibiliteacutes qui soffrent aux collectiviteacutes pour produire de leacutenergie agrave partir de ces sources les informations preacutesenteacutees pour chaque type deacutenergie repreacutesentant une synthegravese des informations preacutesenteacutees dans le rapport Brundtland415 (1987) le Grennelle de lenvironnement416 dans le Guide AMORCE (2008) ou mises en ligne sur les site de lADEME417 et de lOBSERVER418

a) Lrsquoeacutenergie issue de la biomasse se diffeacuterencie nettement des autres formes drsquoeacutenergie renouvelable par deux caracteacuteristiques elle est stockable donc susceptible de produire de lrsquoeacutenergie quand il en faut et elle permet de produire toutes les formes drsquoeacutenergie utile (chaleur eacutelectriciteacute carburants) Lrsquoeacutenergie produite agrave partir de la biomasse est nommeacutee bioeacutenergie Les bioeacutenergies permettent par combustion en chaudiegraveres de produire de la chaleur (eau chaude vapeur) et de lrsquoeacutelectriciteacute par cogeacuteneacuteration (la vapeur produite actionne des turbines) Les bioeacutenergies repreacutesentent un deacutefi eacutecologique (le reacutechauffement climatique) et eacuteconomique (vulneacuterabiliteacute de revenu) Elles repreacutesentent aussi une opportuniteacute eacutecologique (protection de lrsquoenvironnement par la reacuteduction des gaz agrave effet de serre) et eacuteconomique (diversification du bouquet eacutenergeacutetique eacuteconomiquement performante) La production drsquoeacutenergie issue de la biomasse comptait en France 700 MW installeacutes fin 2009 contre 350 Mw en 2005 lrsquoobjectif de 2300 MW pour 2020 semble encore loin

La valorisation de la biomasse permet de reacutepondre agrave plusieurs enjeux

- eacutenergeacutetique contribution agrave lrsquoatteinte des objectifs qui sont fixeacutes par les directives europeacuteennes et par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energeacutetique) agrave lhorizon 2010

- environnemental participation agrave la lutte contre le reacutechauffement climatique dans la mesure ougrave le CO2 deacutegageacute par la combustion des bioeacutenergies est compenseacute par le CO2 absorbeacute par les veacutegeacutetaux lors de leur croissance

- eacuteconomique et social lemploi dans la filiegravere bois eacutenergie qui comprend principalement les activiteacutes lieacutees agrave lapprovisionnement en bois combustible dune part (coupe transformation stockage transport) et celles concernant la fabrication la maintenance et lexploitation des diffeacuterents appareils agrave bois dautre part repreacutesente leacutequivalent de pregraves de 60000 emplois en France Les activiteacutes relatives agrave lapprovisionnement (plus de 36000 emplois) sont une veacuteritable source demplois dans les zones rurales notamment

Pour les communes comme pour les habitants les filiegraveres de conversion eacutenergeacutetique de la biomasse sont multiples combustion directe (chaudiegraveres) ou traitement preacutealable de la matiegravere

414 AMORCE op cit 2008415 ONU op cit 1987416 Grennelle I consulteacute le 16 mars 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000020949548417 ADEME consulteacute le 24 octobre 2008 httpwww2ademefrservletgetDocid=11433ampm=3ampcid=96 418 OBSERVER consulteacute le 11 avril 2012 httpwwwenergies-renouvelablesorgaccueil_observ-erasp

premiegravere (meacutethanisation)

a1) En tant que source drsquoeacutenergie renouvelable le bois est vu dans un ensemble naturel drsquoarbres et drsquoarbustes utiliseacute localement mais il est actuellement une matiegravere premiegravere cultiveacutee expresseacutement agrave cette fin et il sert agrave des processus de conversion drsquoeacutenergie pour la production de chaleur drsquoeacutelectriciteacute ou drsquoautres produits encore tels les combustibles liquides ou gazeux Le chauffage au bois a une tregraves bonne image drsquoun point de vue eacutecologique aupregraves de la population En France la chaleur repreacutesente pregraves drsquoun tiers de la consommation drsquoeacutenergie finale et elle est principalement produite agrave partir drsquoeacutenergies fossiles mais le Grenelle de lrsquoEnvironnement preacutevoit le deacuteveloppement de la chaleur agrave partir des eacutenergies renouvelables et lobjectif fixeacute est de 75 Mtep de production de chaleur par les eacutenergies renouvelables en 2020

Par ailleurs le chauffage au bois procure de multiples beacuteneacutefices Il naccroicirct pas leffet de serre il est eacutecologique il favorise lemploi et permet lexploitation raisonneacutee de la forecirct Le bois ndash eacutenergie est une eacutenergie locale et renouvelable Son utilisation locale permet de reacuteduire les importations drsquoeacutenergies fossiles La mise en place des chaufferies bois (il faut 1 agrave 3 ans pour monter un projet) devra ecirctre acceacuteleacutereacutee pour une meilleure valorisation du bois Ses avantages sont eacuteconomiques ndash un meilleur rendement avec des coucircts drsquoinstallation et des maintenance reacuteduits environnementaux ndash un nombre reacuteduit de chaudiegraveres en fonctionnementconduisant agrave une diminution des eacutemissions polluantes

Afin drsquoassurer une utilisation eacutequilibreacutee des ressources naturelles et de pallier lrsquoaugmentation ineacutevitable du prix du bois ndash eacutenergie les fabricants de chaudiegraveres srsquointeacuteressent de plus en plus aux biocombustibles provenant de lrsquoagriculture comme la paille les cultures eacutenergeacutetiques et les reacutesidus de reacutecolte Ils ont fait eacutevoluer aussi les puissances des chaudiegraveres pour proposer des appareils adapteacutes agrave toutes les surfaces Drsquoun point de vue environnemental ils ont eacutegalement fait des progregraves tregraves importants quant aux taux de rendement et aux eacutemissions de gaz polluant

Le bois est traditionnellement utiliseacute comme source drsquoeacutenergie pour le chauffage Les gisements en bois non utiliseacutes sont consideacuterables qursquoil srsquoagisse drsquoarbres sur pied non exploiteacutes ou de reacutemanents drsquoexploitation forestiegravere qui peuvent ecirctre reacutecolteacutes et conditionneacutes en plaquettes forestiegraveres de sous-produits industriels peu ou mal valoriseacutes (eacutecorces sciures) ou des produits bois en fin de vie (palettes cagettes) Lrsquoutilisation de ce combustible est envisageable aussi bien pour des laquo petites raquo installations alimentant un ou plusieurs bacirctiments (mairie eacutecole salle polyvalente) que pour de veacuteritables reacuteseaux de chaleur creacutees agrave lrsquoeacutechelle drsquoune commune ou drsquoune agglomeacuteration auxquels se raccordent les principaux bacirctiments et ensembles de bacirctiments structurants (logements collectifs piscines hocircpitaux collegraveges lyceacutees) mais aussi des maisons individuelles situeacutees agrave proximiteacute du reacuteseau

Pour les plus gros projets lrsquoeacutetude de faisabiliteacute permet de srsquoassurer que lrsquoapprovisionnement en combustible est possible dans un peacuterimegravetre raisonnable Ces projets permettent de deacutegager une eacuteconomie par rapport aux eacutenergies fossiles (gracircce aux aides financiegraveres de lrsquoEacutetat des reacutegions des deacutepartements mecircme de lrsquoEurope parfois) Ils srsquoinscrivent dans une logique de deacuteveloppement local et de limitation des eacutemissions de gaz agrave effet de serre la combustion du bois eacutetant neutre de ce point de vue car le volume de CO2 qursquoelle libegravere a eacuteteacute absorbeacutee pendant la croissance de lrsquoarbre gracircce agrave la photosynthegravese

Parmi les avantages de ce type de source nous pouvons noter une neutraliteacute vis-agrave-vis de lrsquoeffet de serre 2 agrave 3 fois moins cher et plus stable que le prix du fuel ou de gaz une eacutenergie locale plus sucircre renouvelable favorable agrave la creacuteation drsquoemploi au niveau local

La filiegravere production forestiegravere est engageacutee depuis plusieurs anneacutees dans la mobilisation de la ressource bois ndash eacutenergie Les actions mises en avant sont le soutien de lrsquoADEME et du Ministegravere de lrsquoAgriculture favorisant la RampD en matiegravere de production de plaquettes forestiegraveres la prise en compte des plaquettes forestiegraveres par lrsquoANR419 (Agence Nationale de la Recherche) dans le cadre du plan biocarburants la participation agrave lrsquoapprovisionnement de plusieurs uniteacutes de cogeacuteneacuteration mise en place drsquoun arrecircteacute fixant le tarif de rachat de lrsquoeacutelectriciteacute issue de la biomasse

a2) Le biogaz composeacute majoritairement de meacutethane inteacuteresse de plus en plus les pays de lrsquoUnion Europeacuteenne En France la production valorisable de biogaz repreacutesente un potentiel eacutenergeacutetique de plus de 600 000 tepan Seules 150 000 tepan sont reacutecupeacutereacutees et valoriseacutees (production drsquoeacutelectriciteacute etou de chaleur) 1 tonne de matiegravere organique produit dans un digesteur environ 500m3 de biogaz En meacutetropole si tout le lisier eacutetait meacutethaniseacute 1 milliard de m3 de biogaz serait produit par an (sources ADEME et brochure EDF sur la biomasse) La meacutethanisation creacutee de nouveaux deacuteboucheacutes pour lrsquoagriculture des synergies entre les communes les agriculteurs et les entreprises Elle repose sur le recyclage de deacutechets elle est un facteur de dynamisme pour les territoires et ainsi elle donnera lieu agrave des projets de deacuteveloppement territoriaux La meacutethanisation est une solution drsquoavenir qui preacutesente de multiples avantages pour lrsquoensemble des acteurs du territoire

- protection de lrsquoenvironnement diminution des gaz agrave effet de serre protection des eaux eacuteconomies drsquoeacutenergies fossiles

- ameacutelioration de lrsquoeffluent meilleure valeur fertilisante (eacuteconomies drsquoengrais) diminution des germes pathogegravenes plus fluide et moins odorante

- production drsquoune eacutenergie renouvelable agrave des coucircts compeacutetitifs

- dynamisation des territoires possibiliteacutes de traiter les deacutechets organiques des communes dialogue et synergie entre les acteurs diversification des producteurs drsquoeacutenergie

Par ailleurs les projets multi acteurs de meacutethanisation preacutesentent aussi des avantages comme par exemple la creacuteation dune solidariteacute entre les apporteursles utilisateurs de chaleurles utilisateurs du digestat et une mutualisation des beacuteneacuteficies et des risques du projets

La fermentation de la matiegravere organique contenue dans les deacutechets par le processus de meacutethanisation produit ainsi le biogaz (un meacutelange de meacutethane agrave 60 et CO2 agrave 40) qursquoil est possible de reacutecupeacuterer dans les meacutethaniseurs dans les deacutecharges ou dans les stations drsquoeacutepuration des eaux useacutees La meacutethanisation est un compleacutement agrave la valorisation eacutenergeacutetique par incineacuteration Le biogaz est utilisable en chaudiegravere pour produire de la chaleur (la meilleure solution drsquoun point de vue eacutecologique) dans un moteur pour produire de lrsquoeacutelectriciteacute (la solution la plus courante) comme carburant pour les veacutehicules de transport urbain (solution attirante pour les collectiviteacutes) en injection sur le reacuteseau de gaz naturel apregraves eacutepuration (solution drsquoavenir si GDF srsquoimplique comme lrsquoEDF dans lrsquoeacutenergie renouvelable)

La collecte et le traitement des deacutechets sont une responsabiliteacute communale geacuteneacuteralement transfeacutereacutee agrave lrsquoeacutechelle intercommunale Ainsi il y a maintenant la redevance incitative pour lrsquoenlegravevement des deacutechets la facturation drsquoenlegravevement des deacutechets selon le poids des deacutechets (plusieurs bacs ndash un pour les ordures meacutenagers avec une puce eacutelectronique et les autres bacs de tri 419 Agence nationale de la recherche consulteacute le 11 feacutevrier 2009 httpwwwagence-nationale-recherchefr

collecteacutes gratuitement) cela repose sur le principe pollueur ndash payeur encourageant lrsquohabitant agrave ecirctre lrsquoacteur de sa gestion des deacutechets Cela repreacutesente un choix politique eacuteconomique et environnemental

Une bonne gestion des deacutechets a des impacts sur lrsquoeacutenergie la preacutevention en amont eacuteconomise lrsquoeacutenergie neacutecessaire agrave lrsquoobtention des matiegraveres premiegraveres agrave la fabrication du produit et au traitement du deacutechet le recyclage diminue lrsquoeacutenergie neacutecessaire agrave la fabrication des produits neufs les deacutechets reacutesiduels repreacutesentent une ressource eacutenergeacutetique importante (pouvoir calorifique proche de celui du bois utiliseacute en chaufferies industrielles) La valorisation eacutenergeacutetique des deacutechets doit intervenir dans une gestion multi filiegravere ayant pour prioriteacute la preacutevention et le recyclage Cette solution permet aujourdrsquohui lrsquoeacuteconomie drsquoenviron 11 million de tonnes eacutequivalent peacutetrole (Tep) Une politique volontariste permettrait agrave la France drsquoarriver agrave 5 millions de Tep Plusieurs processus drsquooptimisation des deacutechets sont possibles

- le tri et le recyclage en tenant compte de la deacutepense drsquoeacutenergie pour la collecte le tri le transport jusqursquoagrave lrsquousine de recyclage et le recyclage lui-mecircme les eacuteconomies drsquoeacutenergie lieacutee agrave la non-fabrication des matiegraveres premiegraveres sont (1kg eacutequivalent peacutetrole (kep)=116kWh) 1 tonne de verre recycleacute=100kep 1 tonne de papier-carton=100 agrave 400kep 1 tonne de plastique=500 agrave 1400kep 1 tonne drsquoacier=250kep 1 tonne drsquoaluminium=2500kep Pour reacuteduire les coucircts geacuteneacutereacutes par le transport et la collecte des deacutechets certains deacutepartements ont choisi leur traitement au plus pregraves des zones de production et drsquoautres deacutepartements preacutefegraverent la concentration des deacutechets vers un seul site de traitement pour beacuteneacuteficier drsquoeffets drsquoeacutechelle et de technologies performantes mais neacutecessitant drsquoecirctre amorties sur des tonnages plus importants

- lrsquoincineacuteration avec reacutecupeacuteration de chaleur et drsquoeacutelectriciteacute sur les 550kghabitantan produits en France (deacutechets meacutenagers et assimileacutes deacutechets des collectiviteacutes) la moitieacute nrsquoest ni recyclable ni compostable cette fraction restante a un pouvoir calorifique assez eacuteleveacutee supeacuterieur agrave 2200 kWh par tonne permettant de produire de la chaleur ou de lrsquoeacutelectriciteacute ou les deux par cogeacuteneacuteration ndash ce processus permet drsquoatteindre des rendements eacutenergeacutetiques supeacuterieurs agrave ce que lrsquoon peut escompter avec des moyens de production seacutepareacutes en fonction des technologies utiliseacutees le rendement eacutelectrique varie de 30 agrave 45 la valorisation de la chaleur associeacutee permettant drsquoatteindre 85 de rendement global sous reacuteserve de bien dimensionner lrsquoinstallation aux besoins thermiques La chaleur est livreacutee agrave un reacuteseau de chaleur ou agrave un industriel et lrsquoeacutelectriciteacute est autoconsommeacutee ou vendue agrave EDF (par le biais de lrsquoobligation drsquoachat) la valorisation eacutenergeacutetique par incineacuteration permet de chauffer une famille avec les deacutechets produits par 7 familles ou de fournir lrsquoeacutelectriciteacute agrave une famille (hors chauffage eacutelectrique) avec les deacutechets produits par 10 familles Lrsquoincineacuteration des deacutechets repreacutesente 19 de lrsquoeacutenergie distribueacutee par le reacuteseau de chaleur franccedilais Le potentiel de valorisation thermique reste tregraves important mais les difficulteacutes drsquoimplantation drsquousines drsquoincineacuteration dans un peacuterimegravetre compatible avec la creacuteation drsquoun reacuteseau de chaleur desservant des zones drsquohabitation ou drsquoactiviteacute eacuteconomique sont aujourdrsquohui un frein

b) Lrsquoeacutenergie solaire disponible partout est source tregraves importante mais peu exploiteacutee La mise en place des creacutedits drsquoimpocircts pour les particuliers et des tarifs drsquoachat pour lrsquoeacutelectriciteacute photovoltaiumlque a marqueacute le deacutemarrage attendu du deacuteveloppement de cette filiegravere en France Deux techniques bien distinctes sont disponibles pour valoriser lrsquoeacutenergie solaire le solaire thermique ndash les capteurs transmettent de la chaleur agrave un fluide caloporteur pour chauffer de lrsquoeau chaude sanitaire ou un plancher chauffant le solaire photovoltaiumlque ndash les modules transforment lrsquoeacutenergie contenue dans la

lumiegravere (les photons) en eacutelectriciteacute qui est injecteacutee sur le reacuteseau de distribution ou consommeacutee sur place et stockeacutee dans des batteries

Lrsquoeacutenergie solaire nrsquoest pas tregraves reacutepandue dans le monde mais elle occupe une place importante dans certains pays et suite aux ameacuteliorations des techniques solaires de production de chaleur et drsquoeacutelectriciteacute cela va encore eacutevoluer Lrsquoeacutenergie solaire fournit de lrsquoeacutelectriciteacute agrave des reacutegions isoleacutees agrave un coucirct infeacuterieur agrave celui impliqueacute par la construction de lignes de transport drsquoeacutelectriciteacute Lrsquoeacutenergie solaire peut couvrir une partie des besoins de chauffage des bacirctiments les systegravemes solaires combineacutes pouvant couvrir de 20 agrave 40 des besoins annuels selon la reacutegion et la taille de lrsquoinstallation Ces systegravemes combineacutes conviennent aux reacutegions froides et bien ensoleilleacutees mais aussi agrave celle ougrave le chauffage est neacutecessaire pour une longue peacuteriode dans lanneacutee Pour combler le manque densoleillement une source drsquoeacutenergie drsquoappoint est neacutecessaire laquelle est le plus souvent conventionnelle

Selon le Grenelle de lrsquoEnvironnement la France devrait construire jusqursquoau fin 2011 au moins une centrale solaire dans chaque reacutegion pour une puissance cumuleacutee de 300 MW La reacutegion Centre devra mettre en place lrsquoeacutequipement de 10 MW drsquoeacutenergie solaire Le Gouvernement reacuteaffirme la prioriteacute donneacutee agrave lrsquointeacutegration du photovoltaiumlque au bacirctiment afin de favoriser les solutions estheacutetiques et pour positionner les industriels et les artisans sur un secteur innovant et agrave plus forte valeur ajouteacutee

b1) Le solaire thermique est privileacutegieacute sur les sites avec des besoins drsquoeau chaude importants (piscine maison de retraite) Les besoins doivent ecirctre tregraves bien analyseacutes par un bureau drsquoeacutetude speacutecialiste du domaine pour que le projet soit pertinent dun point de vue technico-eacuteconomique Pour les installations solaires thermiques de plus de 50 msup2 le bureau drsquoeacutetude lrsquoinstallateur et les fabricants srsquoengagent sur une laquo garantie de reacutesultats solaires raquo qui apporte au maicirctre drsquoouvrage lrsquoassurance que la production preacutevisionnelle sera reacutealiseacutee

b2) Le solaire photovoltaiumlque raccordeacute au reacuteseau sera dimensionneacute plus simplement agrave partir des contraintes drsquoimplantation et de budget Il demande une analyse plus fine des ombres porteacutees que le solaire thermique la production eacutetant tregraves sensible aux ombres partielles sur le champ de modules Son inteacutegration sur un bacirctiment neuf sera drsquoautant mieux reacuteussi qursquoelle aura eacuteteacute deacutecideacutee en amont et qursquoelle sera partageacutee par lrsquoensemble de lrsquoeacutequipe de maicirctrise drsquoœuvre Lrsquointeacutegration des panneaux agrave lrsquoarchitecture est encourageacutee Sa rentabiliteacute est lieacutee agrave lrsquoobligation drsquoachat donc au tarif drsquoachat de lrsquoeacutelectriciteacute produite Ces tarifs sont deacutetailleacute en annexe 2 En France en 2009 il y a eu 268 MW de puissance installeacutee (plus 280 par rapport agrave 2008)

Concernant le photovoltaiumlque les collectiviteacutes ont une autre possibiliteacute la ferme solaire Les collectiviteacutes sont tregraves favorables agrave un tel projet cela permet drsquoutiliser un terrain sans valeur agricole et en mecircme temps de gagner de lrsquoargent par le biais de la taxe professionnelle420 La prioriteacute est donneacutee agrave lrsquointeacutegration du photovoltaiumlque aux bacirctiments mais le gouvernement reconnaicirct la neacutecessiteacute de reacutealiser des installations au sol pour assurer un deacuteveloppement rapide et significatif de cette source drsquoeacutenergie Par ailleurs les initiateurs des projets de centrales au sol se soumettent aux proceacutedures lieacutees agrave lrsquoinsertion dans lrsquoenvironnement et les paysages par le biais du permis de construire421

420 La taxe professionnelle nexiste plus depuis 2010421 Legifrance Deacutecret 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux proceacutedures administratives applicables agrave certains ouvrages de production deacutelectriciteacute consulteacute le 22 juin 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000021291950ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=id

Le solaire beacuteneacuteficie drsquoune excellente image aupregraves de la population Pour qursquoun projet soit exemplaire ndash pertinent agrave la fois des points de vue technique eacuteconomique et environnemental ndash il doit ecirctre accompagneacute drsquoune deacutemarche de maicirctrise de lrsquoeacutenergie il faut investir dans la reacutenovation dun bacirctiment avant de vouloir investir dans la production deacutenergie photovoltaiumlque un usage performant de leacutenergie permettra de mieux reacutepondre aux besoins ameacuteliorant ainsi son efficaciteacute

c) Lrsquohydroeacutelectriciteacute Pour atteindre lrsquoobjectif de 23 de part des eacutenergies renouvelables dans la consommation drsquoeacutenergie finale en 2020 le Grenelle de lrsquoEnvironnement offre un sceacutenario de deacuteveloppement de ces eacutenergies pour les anneacutees agrave venir Selon ce plan lrsquohydroeacutelectriciteacute premiegravere source drsquoeacutelectriciteacute renouvelable en France (avec une production de 70 TWhan et drsquoune puissance installeacutee de 25000 MW) devra augmenter sa production de 06 Lrsquohydroeacutelectriciteacute assure 12 de la production nationale drsquoeacutelectriciteacute La France dispose du deuxiegraveme parc installeacute apregraves la Norvegravege Mecircme si le plan annonceacute par le gouvernement en 2009 teacutemoigne drsquoune vigilance accrue et drsquoun encadrement renforceacute quant au fonctionnement de barrages la prudence doit rester de rigueur face agrave la volonteacute affirmeacutee drsquoaugmenter le rendement Jean-Louis Borloo le ministre de lrsquoeacutecologie pendant 2007-2010422 souhaitait deacutevelopper une laquo hydroeacutelectriciteacute durable plus performante en termes eacutenergeacutetiques et exemplaire en matiegravere drsquoinsertion environnementale raquo

Lrsquohydroeacutelectriciteacute est un eacuteleacutement cleacute pour lrsquoeacutequilibre dun systegraveme eacutelectrique car elle peut ecirctre stockeacutee et utiliseacutee tregraves vite selon les besoin du fait quelle est associeacute agrave un reacuteservoir de type lac ou barrage Ces installations sont compleacuteteacutees par des installations au fil de lrsquoeau qui se trouvent sur les grands fleuves qui produisent de lrsquoeacutelectriciteacute en continu injecteacutee directement sur le reacuteseau

Les zones avec une faible densiteacute de population preacutesentent peu drsquointeacuterecirct eacuteconomique et politique et une microcentrale est une solution de deacuteveloppement deacutecentraliseacute ougrave lrsquoentrepreneur local ou les autoriteacutes locales peuvent agir de maniegravere autonome Une installation bien conccedilue et bien entretenue offre un prix de revient tregraves bas agrave la porteacutee de petites et moyennes entreprises Lrsquoimpact social de ces petites installations est consideacuterable dans la lutte contre la pauvreteacute

d) Lrsquoeacutenergie eacuteolienne Leacutenergie eacuteolienne est utiliseacutee depuis toujours surtout pour le pompage de lrsquoeau mais actuellement est utiliseacutee principalement pour la production deacutenergie Lrsquointeacuterecirct du deacuteveloppement de la filiegravere eacuteolienne est triple faciliter lrsquoatteinte des objectifs europeacuteens en termes de proportion drsquoeacutenergies renouvelables creacuteer des emplois et beacuteneacuteficier aux collectiviteacutes locales Les objectifs fixeacutes par le Grenelle de lrsquoenvironnement423 permettent drsquoespeacuterer une acceacuteleacuteration des creacuteations de postes et des beacuteneacutefices de la filiegravere franccedilaise Les perspectives eacuteconomiques futures de lrsquoinstallation des eacuteoliennes onshore deacutependent de facteurs comme lrsquoeffort de recherche ou une reacuteglementation rationnelle mais aussi de donneacutees exogegravenes comme le prix des eacutenergies fossiles dont lrsquoeacutevolution sera agrave la hausse et soumise agrave une forte instabiliteacute

De maniegravere geacuteneacuterale le potentiel de deacuteveloppement est grand En 2009 lrsquoeacutenergie eacuteolienne a connu une croissance importante au niveau mondial la puissance eacuteolienne srsquoeacutetablit agrave pregraves de 158 GW une puissance supeacuterieure avec 37 GW qursquoen 2008 selon les donneacutees de lrsquoEurObservrsquoER au niveau du marcheacute europeacuteen la puissance installeacutee a augmenteacute de 133 en 2009 pour atteindre

422 Juin 2007-mars 2008 Ministre de lEacutecologie du Deacuteveloppement et de lAmeacutenagement durablesmars 2008-juin 2009 Ministre de lEacutecologie de lEacutenergie du Deacuteveloppement durable et de lAmeacutenagement du

territoirejuin 2009-novembre 2010 ministre de lEacutecologie de lEacutenergie du Deacuteveloppement durable et de la Mer chargeacute des

Technologies vertes et des Neacutegociations sur le climat423 Grenelle de lenvironnement consulteacute le 16 mars 2010 httpwwwlegrenelle-environnem entfrspipphp

97391 MW La valorisation du vent par des eacuteoliennes semblait ecirctre une des voies les plus inteacuteressantes pour atteindre lrsquoobjectif de la France de 21 drsquoeacutenergie renouvelable dans le mix eacutenergeacutetique en 2010 objectif imposeacute par lrsquoUnion Europeacuteenne mais avec 154 de consommation de source renouvelable la France na pas atteint lrsquoobjectif 2010 Les techniques qui beacuteneacuteficient de la grande expeacuterience de ses voisins (20000 MW en Allemagne 12000 MW en Espagne) sont parfaitement maicirctriseacutees Avec pregraves de 5660 MW installeacutes agrave fin 2010 lrsquoeacuteolien est en train de prendre son essor en France Fin 2010 les eacuteoliennes installeacutees en France ont produit 1086 MW de plus mais lobjectif de 11500 MW du 31 deacutecembre 2012 semblent tregraves difficile agrave atteindre il reste encore lrsquoobjectif de 25000 MW du 31 deacutecembre 2020 Cette filiegravere drsquoeacutenergie renouvelable srsquoest beaucoup deacuteveloppeacutee dans le Centre et la reacutegion est devenue parmi les premiegraveres en France concernant la puissance installeacutee 561 MW derriegravere la Picardie (727 MW) et la Champagne - Ardenne (585 MW)424

Le deacuteveloppement eacuteolien est argumenteacute par la reacuteduction des eacutemissions de GES mais il ne peut pas ecirctre le seul argument du fait de lexistence dune autre eacutenergie eacutegalement faiblement eacutemettrice et moins coucircteuse comme le nucleacuteaire largement reacutepandue Cependant leacuteolien se deacuteveloppe assez rapidement agrave lrsquoeacutechelle internationale leacuteolien eacutetant pour le moment la plus mature des eacutenergies renouvelables de nombreux pays notamment les pays eacutemergents et les pays en deacuteveloppement optent pour cette eacutenergie afin de reacutepondre agrave lrsquourgence climatique actuelle Drsquoautre part laquo la logique drsquoouverture des frontiegraveres eacutenergeacutetiques europeacuteennes donne tout son sens agrave lrsquoeacuteolien en reacutepondant aux probleacutematiques drsquoeacutepuisement des ressources de seacutecuriteacute eacutenergeacutetique et surtout de reacuteduction des eacutemissions de GES La France est un lieu drsquoimplantation excellent en termes de reacutepartition et vitesse des vents puisqursquoelle constitue le deuxiegraveme potentiel eacuteolien en Europe apregraves la Grande-Bretagne raquo425 Ainsi une politique commune europeacuteenne et un marcheacute europeacuteen de lrsquoeacutelectriciteacute pourraient ameacuteliorer lutilisation des potentiels eacuteoliens eacutequilibrer la reacutepartition des installations au niveau europeacuteen en eacutelargissant la zone drsquoimplantation et en maximisant les beacuteneacutefices de cette abondance dinstallations cela permettrait agrave la France dexporter cette eacutenergie et de diminuer ainsi les coucircts impliqueacutes

La loi Grenelle II426 deacutefinit le scheacutema reacutegional eacuteolien (SRE) qui devient une annexe du Scheacutema Reacutegional du Climat de lAir et de lEacutenergie (SRCAE)427 Le SRE identifie les zones favorables au deacuteveloppement de leacutenergie eacuteolienne en fonction du potentiel eacuteolien des servitudes des normes concernant la protection des espaces naturels et du patrimoine naturel et culturel des contraintes techniques et des orientations reacutegionales428

Une eacutetape importante dans une deacutemarche envers lrsquoeacuteolien est le choix de la zone drsquoemplacement des eacuteoliennes lagrave ougrave elles seront le plus rentables tout en respectant les diffeacuterents eacuteleacutements exposeacutes ces zones peuvent devenir des zones de deacuteveloppement eacuteolien (ZDE) deacutefinis par arrecircteacute preacutefectoral Selon le Code de lEacutenergie429 les ZDE sont deacutefinies en fonction des deacutelimitations 424 SYNDICAT DES EacuteNERGIES RENOUVELABLES et FRANCE EacuteNERGIE EOLIENNE Eacutetat des lieux du parc eacuteolien franccedilais Paris 2010425 CENTRE DANALYSE STRATEacuteGIQUE Le pari de lrsquoeacuteolien Paris novembre 2009426 Legifrance Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lenvironnement consulteacute le 21 avril 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000022470434 427 Le Scheacutema Reacutegional du Climat de lAir et de lEacutenergie deacutefinit un cadre strateacutegique sans ecirctre prescriptif sauf pour leacuteolien par la preacutesentation des zones de deacuteveloppement eacuteolien ce cas particulier a conduit les autoriteacutes agrave reacutealiser une annexe au SRCAE sur leacuteolien 428 REacuteGION CENTRE Scheacutema Reacutegional eacuteolien annexe au Scheacutema Reacutegional du Climat de lAir et de lEacutenergie juin 2012429 Legifrance Code de lEacutenergie consulteacute le 10 juillet 2012 httpwwwlegifrancegouvfraffichCodedojsessionid=E0223F8EDEEDADA339AC45F0D089E78Etpdjo03v_3idSectionTA=LEGISCTA000023986398ampcidTexte=LEGITEXT000023983208ampdateTexte=20120123

territoriales inscrites au scheacutema reacutegional eacuteolien de leur potentiel eacuteolien des possibiliteacutes de raccordement au reacuteseaux eacutelectriques de la possibiliteacute pour les projets agrave venir de preacuteserver la seacutecuriteacute publique les paysages la biodiversiteacute les monuments historiques les sites remarquables et proteacutegeacutes ainsi que le patrimoine archeacuteologique

La reacutealisation des parcs eacuteoliens au sein des ZDE permet aux porteurs de projets de beacuteneacuteficier du tarif drsquoachat Le tarif drsquoachat garanti est reacuteserveacute aujourdrsquohui aux projets deacuteveloppeacutes dans les ZDE Mais les projets drsquoeacuteoliennes dont la hauteur du macirct est supeacuterieure agrave 50m font lrsquoobjet drsquoune eacutetude drsquoimpact qui doit permettre de concevoir le meilleur projet du point de vue de lrsquoenvironnement drsquoeacuteclairer le preacutefet autoriteacute responsable de la deacutecision drsquoautorisation drsquoinformer le public dans le cadre drsquoune enquecircte publique

Ces installations peuvent preacutesenter diffeacuterentes dangers ou inconveacutenients commoditeacute du voisinage santeacute seacutecuriteacute salubriteacute publique agriculture protection de la nature de lrsquoenvironnement et des paysages conservation des sites des monuments et des eacuteleacutements du patrimoine archeacuteologique Les eacuteoliennes offshore sont dispenseacutees de permis de construire Le deacuteveloppement de lrsquoeacuteolien connaicirct donc certains obstacles des proceacutedures administratives complexes ou encore une industrie franccedilaise incomplegravete Lrsquoexamen des politiques en matiegravere de deacuteveloppement de lrsquoeacutenergie eacuteolienne est riche drsquoenseignements et apporte un eacuteclairage inteacuteressant sur les solutions agrave envisager pour la France Par ailleurs un rapport de CIVITAS430 en Angleterre lInstitut dEtudes de la Socieacuteteacute Civile relance le deacutebat entre les pro et anti ndash turbines ces installations ne seraient pas faibles eacutemettrices de GES en faisant appel agrave dautres types deacutenergie quand les conditions de vent ne sont pas favorables agrave la production eacuteolienne

Leacuteolien a une influence importante sur lrsquoespace et le paysage ce que conduit agrave des reacuteactions deacutefavorables agrave lrsquoimplantation drsquoeacuteoliennes ces installations doivent sadapter au territoire et sinscrire dans la politique locale parce quelles peuvent ecirctre perccedilues comme imposeacutees malgreacute les efforts de deacutecentralisation des zonages et elles peuvent ecirctre perccedilues comme incompatibles malgreacute une conformiteacute reacuteelle Ces projets repreacutesentent un cas particulier parmi les systegravemes deacutenergies renouvelables du fait que dans la plupart des cas les porteurs des projets sont des entreprises et non pas les collectiviteacutes territoriales individus analyseacutes dans le cadre de ce travail lobstacle principal est repreacutesenteacute par le coucirct important dimplantation dune eacuteolienne empecircchant les collectiviteacute de simpliquer cependant elles sont associeacutees aux projets dimplantation principalement pour reacutealiser des reacuteunions publiques en vue dobtenir laccord des citoyens concernant la mise en place dun tel projet sur le territoire de la collectiviteacute mais plus important encore pour porter les dossiers de demande de ZDE

e) La geacuteothermie La consommation drsquoeacutenergie drsquoorigine geacuteothermique qui consiste agrave reacutecupeacuterer la chaleur de la croucircte terrestre pour produire du chauffage ou de lrsquoeacutelectriciteacute selon la tempeacuterature capteacutee progresse ces derniegraveres anneacutees aussi bien dans les pays industriels que dans les pays en deacuteveloppement et cela continuera agrave progresser du fait de leacutevolution des techniques et des technologies

Si les calories du sous-sol sont deacutejagrave tregraves exploiteacutees pour la production de chaleur seules les zones aquifegraveres permettent aujourdrsquohui de produire de lrsquoeacutelectriciteacute Avec la hausse du prix du peacutetrole et du gaz et leur eacutepuisement annonceacute la geacuteothermie refait surface ces derniegraveres anneacutees pour la production de chaleur mais aussi drsquoeacutelectriciteacute La plus grande partie de la chaleur interne de la

430 CIVITAS consulteacute le 8 feacutevrier 2012 httpwwwcivitasorgukpressprleaelectricitypriceshtm

Terre (87) est produite par la radioactiviteacute naturelle des roches par deacutesinteacutegration de lrsquouranium du thorium et du potassium Plus la profondeur est grande plus la chaleur est eacuteleveacutee augmentant en moyenne de 3degC tous les 100 megravetres Si la geacuteothermie de surface est tregraves utiliseacutee pour produire de la chaleur beaucoup drsquoespoir repose aujourdrsquohui sur les ressources profondes pour produire de lrsquoeacutelectriciteacute431

Jusqursquoagrave aujourdrsquohui cette technique nrsquoa eacuteteacute deacuteveloppeacutee agrave lrsquoeacutechelle industrielle que dans des zones geacuteologiques agrave forte permeacuteabiliteacute naturelle ougrave la ressource est facilement mobilisable Lrsquointeacuterecirct de cette ressource reacuteside dans sa reacutegulariteacute mais elle ne satisfait aujourdrsquohui que 04 des besoins en eacutenergie eacutelectrique mondiaux Si la geacuteothermie haute eacutenergie repose sur lrsquoexploitation de lrsquoeau chaude souterraine la geacuteothermie profonde utilise la chaleur emmagasineacutee dans des formations rocheuses peu permeacuteables qui en lrsquoabsence drsquoeau est difficile agrave capter Il srsquoagit alors de creacuteer artificiellement des reacuteservoirs geacuteothermiques en profondeur

Afin drsquooptimiser lrsquoutilisation des pompes agrave chaleur (PAC) les fabricants ont deacuteveloppeacute depuis plusieurs anneacutees une nouvelles geacuteneacuteration drsquoappareils les PAC dites laquo reacuteversibles raquo Gracircce agrave une seule et mecircme pompe nous avons un systegraveme de chauffage lrsquohiver et une solution de climatisation lrsquoeacuteteacute De plus face au deacuteveloppement du marcheacute les fabricants des pompes agrave chaleur ont chercheacute agrave optimiser le rendement des appareils tout en minimisant leur taille

En 2009 la geacuteothermie repreacutesente en France 9 du mix eacutenergeacutetique total (contre 8 pour lrsquoUE) La directive europeacuteenne sur les eacutenergies renouvelables composant le paquet climat ndash eacutenergie demande agrave la France drsquoamener la part des eacutenergies renouvelables drsquoici 2020 agrave 23 de sa consommation contre 14 en 2008 Cet objectif repreacutesente 20 millions tonnes eacutequivalent peacutetrole (tep) Selon Pierre Frank Chevet directeur geacuteneacuteral de lrsquoeacutenergie et du climat au Ministegravere en charge de lrsquoEacutecologie lors des Assises de la Geacuteothermie en Icircle ndash de ndash France le 6 avril 2010 repris par Actu ndash Environnement432 la geacuteothermie a un grand rocircle agrave jouer dans le futur mix eacutenergeacutetique franccedilais laquo il faut y aller agrave marche forceacutee multiplier la geacuteothermie profonde par 4 la geacuteothermie domestique par 8 et la geacuteothermie dite intermeacutediaire par 5 drsquoici 2020 raquo

Le Grenelle de lrsquoEnvironnement preacutevoit que la geacuteothermie pourrait contribuer agrave hauteur de 13 millions tep agrave cet objectif Les secteurs ougrave sont attendues les croissances les plus fortes sont les PAC geacuteothermiques individuelles pour les secteurs tertiaires ou le collectif Le Grenelle de lrsquoEnvironnement fixe un objectif ambitieux pour les PAC geacuteothermiques plus de 600000 logements agrave eacutequiper drsquoici 2020

Les conclusions du Grenelle de lrsquoEnvironnement confirment le rocircle important des collectiviteacutes agrave tous les niveaux en tant quacteurs majeurs du deacuteveloppement durable mais elles exposent aussi la neacutecessiteacute pour elles de prendre en compte encore plus que dans le passeacute les probleacutematiques qui srsquoy rapportent en inteacutegrant notamment les impacts du changement climatique sur les diffeacuterents milieux

431 FABREacuteGAT S Geacuteothermie profonde une technologie drsquoavenir Actu-environnement (en ligne) 2010 12 mars consulteacute le 18 mars 2010 httpwwwactu-environnementcomaenewsgeothermie_profonde_egs_9793php4xtor=EPR-1432 FABREacuteGAT S Lrsquoexploitation de lrsquoeacutenergie des sous-sols devrait srsquointensifier drsquoici 2020 Actu Environnement (en ligne) 2010 7 avril consulteacute le 9 avril 2010 httpwwwactu-environnementcomaenewsgeothermie-profonde-intermediaire-mix-energetique_9994php4xtor=EPR-1

II13 La collectiviteacute distribue de lrsquoeacutenergie

La distribution locale drsquoeacutenergie est une compeacutetence communale depuis la loi du 15 juin 1906433 Depuis les lois du 10 feacutevrier 2000434 pour lrsquoeacutelectriciteacute et du 3 janvier 2003435 pour le gaz les diffeacuterentes lois voteacutees sur lrsquoeacutenergie ont confirmeacute ou renforceacute le rocircle des collectiviteacutes locales comme autoriteacutes organisatrices du service public de distribution de lrsquoeacutelectriciteacute et du gaz En France la tempecircte de deacutecembre 1999 a montreacute la relative fragiliteacute des reacuteseaux de distribution drsquoeacutelectriciteacute Les pannes de grande ampleur agrave travers le monde (Californie en 2008 panne europeacuteenne en 2006 au nord-est des Eacutetats-Unis en 2003 Italie Angleterre Danemark et Suegravede en 2003) ont mis en eacutevidence les difficulteacutes de gestion des reacuteseaux de transport de lrsquoeacutelectriciteacute ces difficulteacutes vont grandir avec lrsquoouverture agrave la concurrence Une conception centraliseacutee de la production drsquoeacutelectriciteacute avec un dimensionnement et une structuration des reacuteseaux baseacutes uniquement sur une politique de lrsquooffre nrsquoest plus adapteacutee La maicirctrise de la demande et la production deacutecentraliseacutee sont les deux outils permettant de faire face dans des conditions techniques environnementales et eacuteconomiques acceptables aux besoins eacutenergeacutetiques de demain Les eacutevolutions reacuteglementaires permettent aux collectiviteacutes locales drsquointervenir dans ces domaines en toute seacutecuriteacute juridique

a) La distribution publique de gaz et drsquoeacutelectriciteacute Les reacuteseaux de gaz et drsquoeacutelectriciteacute et de chaleur sont des services publics locaux agrave caractegravere industriel et commercial Ils peuvent donc ecirctre geacutereacutes sous forme de reacutegie bail ou de concession Les concessions donnent lieu agrave des contrats reacutedigeacutes agrave partir des cahiers de charges qui depuis les lois de deacutecentralisation sont des modegraveles que les acteurs locaux peuvent adapter avec une marge de manœuvre limiteacutee par le meacutecanisme de peacutereacutequation tarifaire ErDF (Electriciteacute Reacuteseau Distribution France) GrDF (Gaz Reacuteseau Distribution de France) et FNCCR436 (Feacutedeacuteration Nationale des Collectiviteacutes Conceacutedantes et Reacutegies) ont neacutegocieacute deux nouveaux cahiers des charges publieacutes en 1992 et 1994 Une mise agrave jour en juillet 2007 a permis de tenir compte des nouvelles eacutevolutions reacuteglementaires Les communes non raccordeacutees au gaz peuvent lancer un appel drsquooffres pour designer un distributeur deacuteleacutegataire du service public ou choisir drsquoecirctre distribueacutees en reacutegie Ce type drsquoopeacuteration est geacuteneacuteralement meneacute par le syndicat drsquoeacutenergie La fourniture aux tarifs reacuteglementeacutes demeure une mission de service public drsquoEDF et GDF placeacutee en dehors des contrats de concession

Comme pour toute concession la collectiviteacute a le devoir de suivre et controcircler le service public de distribution drsquoeacutenergie qursquoelle deacutelegravegue437 Des redevances de concession sont verseacutees agrave un syndicat drsquoeacutenergie intercommunal ou mixte agrave qui elle a transfeacutereacute la compeacutetence de distribution pour lui permettre drsquoassurer les fonctions de controcircle de maniegravere plus efficiente ErDF et de GrDF

433 Legifrance Loi du 15 juin 1906 sur les distribution deacutenergie consulteacute le 12 mai 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=A8AE902FFBA831B96C82AD1814097BA5tpdjo08v_3cidTexte=JORFTEXT000000508752ampdateTexte=20120517 434 Legifrance Loi du 2000 ndash 108 du 10 feacutevrier 2000 relative agrave la modernisation et au deacuteveloppement du service public de leacutelectriciteacute consulteacute le 13 mai 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000750321435 Legifrance Loi 2003 ndash 8 du 3 janvier 2003 relative aux marcheacutes du gaz et de leacutelectriciteacute et au service public de leacutenergie consulteacute le 13 mai 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000776748 436 FNCCR (Feacutedeacuteration Nationale des Collectiviteacutes Conceacutedantes et Reacutegies) consulteacute le 20 novembre 2008 httpwwwfnccrassofrhome_fnccrphp 437 Les collectiviteacutes territoriales se reacuteunissent dans la Feacutedeacuteration Nationale des Collectiviteacutes Conceacutedantes et Reacutegies (FNCCR) qui agit en leur nom dans tous les aspects lieacutes au deacuteleacutegation de service public de leacutenergie de leau et de lenvironnement httpwwwfnccrassofrhome_fnccrphp consulteacute le 20 novembre 2008

preacutesentent chaque anneacutee agrave la commune ou au syndicat un compte rendu drsquoactiviteacute du concessionnaire (CRAC) qui reprend les principaux eacuteleacutements du compte drsquoexploitation ainsi qursquoune information sur la bonne exeacutecution du service le niveau de qualiteacute qui en reacutesulte et les perspectives drsquoeacutevolution du reacuteseau et drsquoorganisation du service envisageacutees Tous ces eacuteleacutements y compris financiers doivent ecirctre preacutesenteacutes concernant le territoire conceacutedeacute Lrsquoautoriteacute conceacutedante valide ou non ce document

Une coordination des reacuteseaux sous lrsquoeacutegide de la commune ou du syndicat drsquoeacutenergie permet de valoriser au mieux les ressources locales biomasse solaire eacuteolien geacuteothermie incineacuteration des deacutechets et doptimiser ses investissements la collectiviteacute organisant ces trois reacuteseaux de distribution (eacutelectriciteacute gaz chaleur) et geacuterant leur deacuteveloppement Cela passe par la mise en place drsquoun vrai controcircle de concession avec rapports annuels drsquoexploitation et cartographies indiquant les eacutevolutions preacutevues en particulier si des programmes importants de construction ou de reacutenovation sont agrave venir

En application du principe drsquoeacutegaliteacute de traitement entre les usagers des renforcements coucircteux pour la collectiviteacute sont meneacutes sur des lignes nrsquoalimentant que quelques abonneacutes alors qursquoen effectuant des actions cibleacutees de maicirctrise de lrsquoeacutenergie il est souvent possible de conformer la qualiteacute de fourniture sans investissement sur le reacuteseau La laquo MDE reacuteseau raquo (maicirctrise drsquoœuvre reacuteseau) neacutecessite la connaissance des usages de lrsquoeacutenergie et les profils de consommation des usagers ainsi que les caracteacuteristiques techniques du reacuteseau Il est important de veiller agrave la transmission de ces donneacutees utiles agrave la maicirctrise drsquoeacutenergie dans le cahier des charges de concession ce point eacutetant tregraves souvent un frein au deacuteveloppement de ces opeacuterations qui permettent drsquooptimiser les deacutepenses publiques futures

Pour les sites non encore desservis par les reacuteseaux de distribution la question de la production deacutecentraliseacutee agrave partir des eacutenergies renouvelables doit se poser degraves que la distance au reacuteseau est supeacuterieure agrave 500 m La pertinence eacuteconomique de la solution autonome par rapport au raccordement deacutepend des besoins sur le site et des travaux neacutecessaires sur le reacuteseau Lorsqursquoil est installeacute par la collectiviteacute-maicirctre drsquoouvrage le systegraveme autonome entre dans le reacutegime de la concession et est exploiteacutee par le distributeur EDF

b) Les reacuteseaux de chaleur Un reacuteseau de chaleur est constitueacute principalement des eacutequipements suivants une source drsquoeacutenergie centrale des canalisations souterraines de transport de vapeur drsquoeau chaude une sous-station au pied de chaque immeuble qui nrsquoa pas besoin de chemineacutee Il y a environ 450 reacuteseaux de chaleur en France dont les collectiviteacutes territoriales sont le plus souvent lrsquoautoriteacute organisatrice Ils chauffent lrsquoeacutequivalent de 2 millions de logements surtout en HLM Ils utilisent encore 74 de combustibles fossiles mais aussi de plus en plus des eacutenergies renouvelables ou de reacutecupeacuteration qui repreacutesentent 26 de lrsquoeacutenergie thermique fournie par les reacuteseaux de chaleur franccedilais Leur deacuteveloppement est encourageacute par la mesure laquo TVA eacutecologique raquo lorsqursquoelles repreacutesentent plus de 60 du bouquet eacutenergeacutetique du reacuteseau de chaleur le taux de TVA reacuteduit agrave 55 est applicable sur la fourniture de chaleur La part abonnement beacuteneacuteficie du taux de TVA reacuteduit quelles que soient les eacutenergies utiliseacutees Ces deux mesures ont eacuteteacute instaureacutees par la loi drsquoEngagement national pour le logement du 13 juillet 2006438

Ce systegraveme preacutesente plusieurs avantages pour lrsquoenvironnement A combustible identique les

438 Legifrance Loi 2006 ndash 872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement consulteacute le 16 juin 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=D3D193DF2EC487B0007B0F90C5299FB5tpdjo08v_3cidTexte=JORFTEXT000000238980ampcategorieLien=idJORFSCTA000000908429

reacuteseaux de chaleur permettent un meilleur traitement des fumeacutees qursquoun parc des chaufferies collectives ou de chaudiegraveres individuelles Ces reacuteseaux de chaleur sont le principal vecteur drsquoutilisation et de deacuteveloppement agrave grande eacutechelle de chaleur issue des eacutenergies renouvelables et locales ils eacutevitent alors lrsquoutilisation et lrsquoimportation drsquoeacutenergies fossiles et contribuent agrave la lutte contre le changement climatique Il y a aussi un deacuteveloppement des petits reacuteseaux de chaleur alimenteacutes par des chaufferies bois desservant quelques bacirctiments communaux (eacutecole mairie salle polyvalente) et parfois drsquoautres bacirctiments publics (maison de retraite collegravege) ou priveacutes

Les reacuteseaux de chaleur repreacutesentent des vecteurs de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables La chaleur renouvelable est reconnue prioriteacute nationale par la loi POPE439 (Loi de programme et drsquoorientation de la politique eacutenergeacutetique) de 2005 qui fixait un objectif drsquoaugmentation de 50 jusquen 2010 Il existe une centaine de reacuteseaux de chaleur utilisant le bois-eacutenergie en France parce que le bois preacutesente lrsquoavantage drsquoecirctre un produit local drsquoavoir un impact modeacutereacute en termes de pollution locale (les chaufferies sont aujourdrsquohui eacutequipeacutees de moyens de filtration et de traitement des fumeacutees performants) et surtout drsquoune neutraliteacute en termes de gaz agrave effet de serre La geacuteothermie profonde est une autre source pour les reacuteseaux de chaleur La tempeacuterature augmente de 3degC tous les 100 m de profondeur et lorsque de leau est retrouveacutee elles est remonteacutee vers la surface pour reacutecupeacuterer la chaleur disponible puis elle est renvoyeacutee dans le sol Crsquoest une eacutenergie renouvelable par nature et crsquoest la seule eacutenergie (avec le solaire thermique) sous forme de chaleur qui ne reacutesulte pas drsquoune combustion Le biogaz et solaire thermique commencent eacutegalement agrave ecirctre utiliseacutes dans les reacuteseaux de chaleur

La loi sur lrsquoair de 31 deacutecembre 1996440 permet de classer les reacuteseaux utilisant majoritairement la cogeacuteneacuteration des eacutenergies de reacutecupeacuteration ou renouvelables donnant ainsi la prioriteacute aux eacutenergies renouvelables

II2 Les collectiviteacutes territoriales et lrsquoeffet de serre

Lrsquoengagement de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serre pris au niveau national ne sera atteint que par une implication forte de lrsquoensemble des acteurs eacuteconomiques et institutionnels Les collectiviteacutes ont un rocircle essentiel agrave jouer pour organiser des programmes drsquoactions adapteacutes aux territoires

II21 Le bilan Carbone

Le bilan CarboneTM ndash lrsquooutil mis en place par lrsquoADEME et se constituant aujourdhui dans une association441 ndash comprend deux volets pour mesurer les enjeux sur le patrimoine de la collectiviteacute et sur toutes les activiteacutes eacutemettant des gaz agrave effet de serre sur le territoire Il dresse un eacutetat des lieux complet des eacutemissions de gaz agrave effet de serre sur le territoire par secteur par eacutenergie par usage Les gaz agrave effet de serre autre que le dioxyde de carbone (meacutethane gaz fluoreacutes) sont

439 Legifrance Loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique eacutenergeacutetique (POPE) consulteacute le 7 avril 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000813253ampfastPos=2ampfastReqId=2126848354ampcategorieLien=idampoldAction=rechTexte 440 Legifrance Loi 96 ndash 1236 du 30 deacutecembre 1996 sur lair et lutilisation rationnelle de leacutenergie consulteacute le 8 juillet 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000381337ampfastPos=1ampfastReqId=1823860874ampcategorieLien=idampoldAction=rechTexte441 Association Bilan Carbone consulteacute le 15 janvier 2009 httpwwwassociationbilancarbonefr

eacutegalement pris en compte en traduisant leur contribution agrave lrsquoeffet de serre en laquo eacutequivalent CO2 raquo ou laquo eacutequivalent carbone raquo Le partage du diagnostic par les diffeacuterentes collectiviteacutes qui interviennent sur le territoire est un preacutealable important pour une bonne concertation Les critegraveres de hieacuterarchisation des actions peuvent varier selon la collectiviteacute mais les bases communes permettront drsquoassurer la coheacuterence et la compleacutementariteacute entre les programmes Cet outil permet drsquoeacuteclairer les enjeux et de sensibiliser lrsquoensemble des parties prenantes

Le bilan CarboneTM est un outil efficace drsquoaide agrave la deacutecision mais il ne repreacutesente que le point de deacutepart de la deacutemarche lrsquoessentiel est une mise en mouvement durable de la collectiviteacute avec des moyens srsquoinscrivant dans le long terme Le plan climat ndash eacutenergie territorial nrsquoest pas une piegravece rapporteacutee agrave une politique existante il implique de repenser la politique de la collectiviteacute dans ses compeacutetences Le Grenelle II eacutetablit les regravegles concernant la reacutealisation de bilan CarboneTM pour les entreprises et les administrations publiques Le recours agrave cet outil relegraveve dune logique dhomogeacuteneacuteisation des pratiques organisationnelles en matiegravere de responsabiliteacute environnementale Cette pression institutionnelle conduit agrave une uniformisation des pratiques et des actions en matiegravere de performance carbone de lorganisation vue au sens dun isomorphisme institutionnel442 Le choix de lorganisation est guideacute par le cadre institutionnel de lutte contre le changement climatique fondeacute sur le respect des normes des valeurs et des structures reacuteglementaires Lorganisation mobilise alors une deacutemarche bilan CarboneTM pour leacutegitimer des pratiques responsables et reacutepondre aux attentes de ses parties prenantes via les trois isomorphismes identifieacutes par DiMaggio et Powell (1983)443 coercitif normatif et mimeacutetique

II22 Le plan climat ndash eacutenergie territorial

Un plan climat ndash eacutenergie territorial (PCET) mis en place par le Grenelle de lenvironnement II444 est un projet de deacuteveloppement durable porteacute par une ou plusieurs collectiviteacutes qui vise agrave mobiliser lrsquoensemble des acteurs du territoire pour reacuteduire les eacutemissions de gaz agrave effet de serre Il comporte un diagnostic des eacutemissions ou bilan CarboneTM une estimation des gisements de reacuteduction des objectifs chiffreacutes permettant de deacutefinir des prioriteacutes un programme drsquoaction constitueacute de mesures chiffreacutees une organisation des acteurs pour mettre en œuvre le programme et un dispositif drsquoeacutevaluation des reacutesultats Un plan climat ndash eacutenergie nrsquoest pas un outil de communication il consiste agrave eacutevaluer les eacutemissions fixer des objectifs et deacutefinir un programme drsquoactions et des moyens pour les atteindre La communication est un outil au service de la mise en œuvre de ces actions

Mettre en place une politique climat ndash eacutenergie sur un territoire est un deacutefi eacutecologique qui preacutesente aussi des inteacuterecircts eacuteconomiques (deacuteveloppement de filiegraveres de production locales creacuteation drsquoemplois renfort de lrsquoattractiviteacute des territoires eacuteco-responsableshellip) et sociaux (qualiteacute de vie lutte contre la preacutecariteacute eacutenergeacutetique continuiteacute du service publichellip) Ce programme doit deacuteboucher rapidement sur des actions symboliques qui mettent en eacutevidence le changement (inauguration drsquoune chaufferie bois drsquoune installation solaire importante drsquoun bacirctiment HQE ou THPE) et les actions

442 PRATLONG F La performance carbone de lentreprise socialement responsable In PLUCHART JJ (eacuted) Le management durable de lentreprise Les performances de lentreprise socialement responsable Asniegraveres sur Seine Eacuted SEFI 2011 254 p p 203-217443 DI MAGGIO P et POWELL W The iron cage revisited institutional isomorphism and collective rationality in organizationl fields American Sociological Review 1983 vol 48 no 2 p 147-160 444 Legifrance Loi 2010 ndash 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lenvironnement consulteacute le 21 avril 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=D3D193DF2EC487B0007B0F90C5299FB5tpdjo08v_3cidTexte=JORFTEXT000022470434ampcategorieLien=id

ne neacutecessitant pas le plan climat ndash eacutenergie pour ecirctre meneacutees doivent marquer le deacutebut du programme

Le plan climat-eacutenergie territorial implique certains choix totalement opposeacutes aux deacutecisions passeacutees mais sans forceacutement conduire agrave des deacutepenses suppleacutementaire ces deacutepenses eacutetant causeacutees par lanimation du programme lequel implique aussi des moyens humain pour suivre lrsquoeacutetat des lieux et se lrsquoapproprier assurer la concertation avec les acteurs eacutelaborer un plan drsquoactions assurer le suivi du programme et proposer des ajustements Le plan doit ecirctre meneacute agrave moyen et long terme par les eacutelus pour que ses reacutesultats soient agrave la hauteur des enjeux

Par ailleurs la reacutepartition des actions entre les collectiviteacutes intervenant sur un mecircme territoire est drsquoabord dicteacutee par leurs compeacutetences propres toutes ayant lobjectif doptimisation des consommations drsquoeacutenergie sur leur patrimoine surtout celle des bacirctiments scolaires et des lieux accueillant du public pour des raisons dexemplariteacute visible et peacutedagogique la commune qui est en contact avec les maicirctres drsquoouvrage de bacirctiments les informe et les incite agrave la construction durable La mise en œuvre drsquoautres actions sur son territoire est geacuteneacuteralement deacuteleacutegueacutee au niveau intercommunal (communauteacute urbaine drsquoagglomeacuteration ou de communes ou syndicat drsquoeacutenergie) lintercommunaliteacute repreacutesentant un bon niveau pour la mise en place de plans climat territoriaux organisations des transports compeacutetence de soutien aux actions de maicirctrise de lrsquoeacutenergie Le deacutepartement a un rocircle tregraves important agrave jouer dans la lutte contre la preacutecariteacute eacutenergeacutetique le deacuteveloppement de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie et des eacutenergies renouvelables Le niveau reacutegional est deacutedieacute aux observations aux incitations et agrave la coordination des politiques eacutenergeacutetiques territoriales les reacutegions eacutetant quand mecircme impliqueacutees dans les transports et dans le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables

La mise en coheacuterence des actions meneacutees par les reacutegions les deacutepartements et les intercommunaliteacutes est indispensable pour faciliter les deacutemarches des habitants souhaitant obtenir des aides pour les actions en faveur du deacuteveloppement durable

III Les systegravemes eacutenergeacutetiques renouvelables agrave travers la theacuteorie de

Rogers

Pour mieux connaicirctre les eacutenergies renouvelables nous preacutesentons les diffeacuterents facteurs identifieacutes par Rogers445 qui influencent leur diffusion cette theacuteorie a eacuteteacute retenue parce que cest la seule parmi celles eacutevoqueacutees en premiegravere partie qui sinteacuteresse de maniegravere eacutelaboreacutee aux facteurs dinfluence de la diffusion des innovations

III1 Les facteurs exogegravenes

III11 Les externaliteacutes directes

445 ROGERS E Diffusion of innovation New York Free Press 1962 367 p

Les externaliteacutes directes impliquent une ameacutelioration de la valeur dun bien ou service avec laugmentation du nombre drsquoutilisateurs Dans le contexte actuel reacuteglementaire imposant 20 drsquoeacutenergie renouvelable dans la consommation eacutenergeacutetique agrave lrsquohorizon 2020 lrsquoensemble des eacutenergies renouvelables srsquoest beaucoup deacuteveloppeacute Ainsi le nombre des consommateurs qui deacutecident de devenir des producteurs drsquoeacutenergie renouvelable agrave lrsquoaide des installations productrices innovantes est toujours grandissant ce qui permet aux futurs utilisateurs drsquoecirctre plus confiants dans leur choix Dans ce cadre nous pouvons faire reacutefeacuterence agrave lrsquoopposition de certains habitants agrave lrsquoeacuteolien qui peut ecirctre caracteacuteriseacutee comme une opposition agrave la nouveauteacute la nouveauteacute inquiegravete parfois Mais les eacuteoliennes ne repreacutesente plus une nouveauteacute dans le monde Au niveau mondial il y a plus de 50000 eacuteoliennes en fonction certaines depuis plus de 20 ans

III12 Les externaliteacutes indirectes

Les externaliteacutes indirectes peuvent repreacutesenter le nombre de biens compleacutementaires disponibles sur le marcheacute ou des services proposeacutes lrsquoensemble de ces biens et services augmente la valeur de lrsquoinnovation Dans cette eacutetude nous nous inteacuteressons aux biens compleacutementaires mais surtout aux services qursquoune certaine innovation peut rendre agrave la socieacuteteacute plus preacuteciseacutement agrave la collectiviteacute

Les producteurs drsquoeacutenergie solaire photovoltaiumlque ont la possibiliteacute drsquoopter pour lrsquointeacutegration ou pas des panneaux agrave un bacirctiment Lrsquointeacutegration des panneaux agrave lrsquoarchitecture est encourageacutee Sa rentabiliteacute est lieacutee agrave lrsquoobligation drsquoachat donc au tarif drsquoachat de lrsquoeacutelectriciteacute produite La prime drsquointeacutegration srsquoapplique laquo lorsque les eacutequipements de production drsquoeacutelectriciteacute photovoltaiumlques assurent eacutegalement une fonction technique ou architecturale essentielle agrave lrsquoacte de construction raquo (arrecircteacute de 10 juillet 2006 JO du 26 juillet 2006)446 Les panneaux photovoltaiumlques sont utiliseacutes comme mateacuteriaux de construction ils font partie inteacutegrante de lrsquoenveloppe du bacirctiment et deviennent eacuteleacutements de toiture etou de verriegravere ils assurent alors une fonction de clos et couvert Mais les collectiviteacutes ont une autre possibiliteacute pour valoriser le soleil la ferme solaire Les collectiviteacutes sont tregraves favorables agrave un tel projet cela permet drsquoutiliser un terrain sans valeur agricole et en mecircme temps de gagner de lrsquoargent par le biais de la taxe professionnelle de la part de la socieacuteteacute exploitante (remplaceacutee en 2010 par la contribution eacuteconomique territoriale)

Lrsquoadoption des installations innovantes drsquoeacutenergie renouvelable permet de deacutevelopper les entreprises impliqueacutees dans leur mise en place les producteurs les exploitants et les entreprises de maintenance comme par exemple les fournisseurs bois dans le cas du bois eacutenergie avec la reacutealisation drsquoune chaufferie bois La population est toucheacutee par le changement climatique et elle srsquooriente davantage vers le chauffage au bois agrave cause de lrsquoimage positive qursquoelle a Les producteurs de chaudiegraveres ont fait eacutevoluer aussi les puissances des chaudiegraveres pour proposer des appareils adapteacutes agrave toutes les surfaces Drsquoun point de vue environnemental ils ont eacutegalement fait des progregraves tregraves importants quant aux taux de rendement et aux eacutemissions de gaz polluant Lrsquoadoption de ces systegravemes innovants permet aussi aux habitants ou aux collectiviteacutes posseacutedant des terrains de les valoriser avec lrsquoimplantation drsquoune ferme solaire ou des eacuteoliennes Cependant lrsquoimplication dans la production drsquoeacutenergie renouvelable permet aux adopteurs de ces installations de montrer une implication environnementale et drsquooffrir un exemple aux habitants dans le cas des collectiviteacutes 446 Legifrance Journal officiel 171 du 26 juillet 2006 consulteacute le 16 juin 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdoidJO=JORFCONT000000004561

territoriales

Le biogaz une source drsquoeacutenergie qui provient de la deacutegradation de la matiegravere organique en lrsquoabsence drsquooxygegravene permettant ainsi de valoriser les deacutechets est une filiegravere de traitement compleacutementaire agrave lrsquoincineacuteration et au compostage adapteacutee pour la partie organique (fermentescible) des deacutechets meacutenagers et assimileacutes industriels et commerciaux cela impliquant la mise en place des collectes seacutelectives ou la reacutecupeacuteration de la matiegravere organique par un tri ulteacuterieur effectueacute sur les ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles 75 des ordures meacutenagegraveres sont fermentescibles (deacutechets de cuisine papiers cartonshellip)

Ce pheacutenomegravene naturel peut ecirctre observeacute dans les marais ou les deacutecharges drsquoordures meacutenagegraveres Il peut ecirctre provoqueacute et intensifieacute en faisant de la meacutethanisation en digesteurs (gros silos) ougrave cette deacutegradation est controcircleacutee Le biogaz est une eacutenergie qui pollue lorsquelle nest pas utiliseacutee Quelle que soit lrsquoorigine le biogaz non valoriseacute contribue du fait de ses fortes teneurs en meacutethane agrave lrsquoeffet de serre Lrsquoincidence du meacutethane est en effet 11 fois plus forte que celle du gaz carbonique En revanche le gaz carbonique libeacutereacute par la combustion du meacutethane issu de biogaz nrsquoa pas drsquoimpact sur lrsquoeffet de serre Cette installation est une reacuteponse au deacutefi environnemental mais aussi au enjeu imposeacute par lrsquoUnion Europeacuteenne de 20 drsquoeacutenergie renouvelable dans la consommation eacutenergeacutetique

Afin drsquooptimiser lrsquoutilisation des pompes agrave chaleur (PAC) neacutecessaires agrave la geacuteothermie les fabricants ont mis au point des PAC meilleures plus petites mais aussi des PAC laquo reacuteversibles raquo lesquelles permettent davoir un systegraveme de chauffage lrsquohiver et une solution de climatisation lrsquoeacuteteacute Les PAC geacuteothermiques exploitent lrsquoeacutenergie contenue dans les terrains ou les nappes aquifegraveres peu profondes (lt100m) pour produire chaleur etou froid La tempeacuterature exploiteacutee est infeacuterieure agrave 30degC Ainsi il faut recourir aux PAC pour extraire lrsquoeacutenergie Pour offrir agrave la population des produits respectueux de lrsquoenvironnement le pocircle drsquoEfficaciteacute Energeacutetique mis en place par la reacutegion Centre avec le Bureau de Recherche Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM)447 expert important dans le domaine de la geacuteothermie a creacuteeacute agrave Orleacuteans un laquo Pocircle Europeacuteen drsquoExcellence en Geacuteothermie raquo Ces deux organismes ont financeacute et construit une plate-forme expeacuterimentale deacutedieacutee aux PAC geacuteothermiques dont lobjectif est drsquoeacutevaluer leurs performances tout en maicirctrisant lrsquoimpact sur le sous-sol

Concernant lrsquohydroeacutelectriciteacute pour le Ministegravere de lrsquoEacutecologie du Deacuteveloppement Durable et de lrsquoEacutenergie la mise en concurrence des concessions hydroeacutelectriques permet agrave lEacutetat de seacutelectionner les exploitants sur la base de la modernisation et de la performance de leurs installations de lameacutelioration de la production eacutenergeacutetique et des mesures proposeacutees envers la protection des eacutecosystegravemes

Suite agrave cette preacutesentation des diffeacuterents eacuteleacutements compleacutementaires aux eacutenergies renouvelables nous comprenons quils peuvent aider les futurs adopteurs agrave prendre la deacutecision drsquoinvestir dans les eacutenergies renouvelables Les installations drsquoeacutenergie renouvelable ont une image ameacutelioreacutee avec ces eacuteleacutements identifieacutes

447 BRGM (Bureau de recherche geacuteologiques et miniegraveres) consulteacute le 10 deacutecembre 2008 httpwwwbrgmfr

III2 Les facteurs endogegravenes

Les facteurs endogegravenes faisant reacutefeacuterence aux caracteacuteristiques internes du produit ou service influencent aussi la vitesse de diffusion de lrsquoinnovation Ils deacutependent donc de la qualiteacute du produit et ses caracteacuteristiques techniques drsquoune part et de la pertinence du mix marketing eacutetabli pour introduire le produit innovant sur le marcheacute drsquoautre part

III21 Lrsquoavantage relatif

Lrsquoavantage relatif fait reacutefeacuterence agrave la perception des consommateurs dune meilleure performance de linnovation par rapport aux solutions existantes Dans le cadre de la preacutesente analyse cette perception peut ecirctre influenceacutee par les diffeacuterentes normes et lois existantes concernant les eacutenergies renouvelables et qui permettent aux utilisateurs de ces systegravemes de les identifier agrave leurs propres valeurs et besoins

LUnion Europeacuteenne srsquoest imposeacute lrsquoobjectif de 20 des eacutenergies renouvelables dans la consommation drsquoeacutenergie agrave lrsquohorizon 2020 pour reacutepondre au deacutefi climatique Pour cela les autoriteacutes nationales se sont impliqueacutees par la mise en place des diffeacuterents programmes le Plan Climat ndash Eacutenergie449 le Grenelle de lrsquoEnvironnement450 ou la loi POPE451 (Programme fixant les Orientations de la Politique Energeacutetique) Cependant le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables soulegraveve des interrogations et eacuteveille des discussions

Le meacutecanisme de certificats drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie neacutegociables452 creacuteeacute par la loi POPE et se trouvant deacutejagrave agrave la deuxiegraveme eacutetape (2011-2013) preacutevoit la fixation drsquoobjectifs drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie aux principaux fournisseurs drsquoeacutenergie Avec ce dispositif les fournisseurs deviennent preacuteconisateurs drsquoactions de maicirctrise de lrsquoeacutenergie cela repreacutesentant un aspect novateur du dispositif Chaque fournisseur doit inscrire tous les trois ans sur un registre national deacutedieacute un volume de certificats au moins eacutegal agrave son obligation sur la peacuteriode Les certificats lui sont deacutelivreacutes par la DRIRE (Direction Reacutegionale de lrsquoIndustrie de la Recherche et de lrsquoEnvironnement) en fonction des actions qursquoil a meneacutees mais il peut aussi les acheter ou payer une peacutenaliteacute en fin de peacuteriode

Suite agrave ces diffeacuterents programmes et lois mises en place par lrsquoEacutetat et agrave la communication des divers organismes autour des sujets drsquoeacutenergies renouvelables les citoyens se sont familiariseacutes agrave cette probleacutematique et leur perception de ces sujets a eacutevolueacute vers une reacuteelle prise de conscience concernant la mise en place drsquoune action rapide et efficace envers la sauvegarde de la planegravete

448 ROGERS E Diffusion of innovation 5egraveme eacuted New York Free Press 2003 551 p449 Centre de ressources pour les plans climat-eacutenergie territoriaux consulteacute le 17 feacutevrier 2009 httpwwwpcet-ademefr 450 Grenelle de lenvironnement consulteacute le 16 mars 2010 httpwwwlegrenelle-environnem entfrspipphp 451 Legifrance Loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique eacutenergeacutetique (POPE) consulteacute le 7 avril 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000813253ampfastPos=2ampfastReqId=2126848354ampcategorieLien=idampoldAction=rechTexte 452 Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement durable et de leacutenergie Certificats deacuteconomie deacutenergie consulteacute le 01 juin 2012 httpwwwdeveloppement-durablegouvfrLe-cadre-legislatif-et26215html

Dans ce contexte les acteurs savent qursquoil y a une neacutecessiteacute drsquointeacutegrer les preacuteoccupations eacuteconomiques et eacutecologiques dans la prise de deacutecisions ces problegravemes eacutetant lieacutes et de modifier les comportements les objectifs et les dispositifs institutionnels agrave tous les niveaux Les consideacuterations drsquoordre eacuteconomique et eacutecologique ne sont pas forceacutement contradictoires et selon le rapport Brundtland (1987)453 un meilleur rendement des ressources eacutenergeacutetiques et dautres ressources et la fixation des objectifs communs agrave des secteurs comme lindustrie et lagriculture megravenent agrave des avantages environnementaux mais aussi agrave une reacuteduction des coucircts La mise en place de ces objectifs communs est du ressort des politiques et des dirigeants ces objectifs doivent saccompagner dun changement juridique et institutionnel et de responsabiliteacutes exprimeacutees clairement pour chacune des parties prenantes agrave la deacutecision ces changements laquo srsquoinspirent de lrsquoideacutee qursquoun milieu favorisant la santeacute et le bien-ecirctre est indispensable agrave tous les ecirctres humains ndash y compris les geacuteneacuterations agrave venir raquo

Les systegravemes leacutegislatifs et les deacutecisions nationales doivent prendre en compte les deacutefis environnementaux tout en respectant la dimension eacuteconomique pour assurer un deacuteveloppement durable Le respect de lrsquointeacuterecirct commun nest pas obtenu seulement par le biais de la loi mais plutocirct par celui drsquoun public informeacute sur les effets des actions sur lenvironnement ce public est formeacute par les collectiviteacutes avec lusage des ressources les citoyens avec leurs initiatives et les associations avec un pouvoir renforceacute Par ailleurs les comportements et les pratiques des entreprises publiques et priveacutees doivent changer pour que les enjeux environnementaux soient atteint agrave travers la fiscaliteacute les investissements les choix technologiques mais aussi agrave travers la politique de deacuteveloppement

III22 La compatibiliteacute

La compatibiliteacute de lrsquoinnovation avec les valeurs et les pratiques existantes des consommateurs potentiels influence eacutegalement la rapiditeacute drsquoadoption drsquoune innovation Une ideacutee incompatible avec les valeurs et normes actuelles impliquent un processus dadoption plus long qursquoune innovation compatible De mecircme dans certains cas lrsquoadoption drsquoune innovation compatible neacutecessitera lrsquoadoption au preacutealable drsquoun nouveau systegraveme de valeurs ce qui peut prendre un temps consideacuterable

Le manque de communication sur lrsquoimportance de la prise de conscience des citoyens contribue agrave un retard dans lrsquoadoption drsquoun comportement compatible avec le deacuteveloppement durable les comportements des gens (laisser les fenecirctres ouvertes en plein hiver par exemple) deacutemontrent ce manque par rapport aux employeacuteshabitants Quelles que soient les performances eacutenergeacutetiques drsquoun bacirctiment la maniegravere de lrsquooccuper compte aussi eacutenormeacutement Une ideacutee ressort assez souvent dans diffeacuterents discours avant drsquoinvestir dans les eacutenergies renouvelables il faut changer les comportements ndash il faut ecirctre plus responsable envers lrsquoenvironnement le plus souvent ces ideacutees ressortent parce que les eacutenergies renouvelables sont un laquo pheacutenomegravene de mode raquo ou parce que laquo crsquoest dans lrsquoair du temps raquo LrsquoEacutetat et les diffeacuterentes institutions connaissent cet aspect Ainsi ils communiquent plus fortement sur ce sujet dans loptique drsquoeacuteveiller lrsquoesprit eacutecologique de chaque citoyen

Dans le cadre de son contrat de projets Eacutetat ndash Reacutegion 2007-2013 la reacutegion Centre a mis en

453 ONU op cit 1987

place un Pocircle drsquoEfficaciteacute Energeacutetique454 gracircce auquel elle espegravere deacutevelopper les eacutenergies renouvelables sur son territoire Actuellement il nrsquoexiste pas au niveau mondial une technologie qui apportera la laquo Solution raquo il faut trouver plutocirct une combinaison des technologies innovantes pour reacutepondre au deacutefi eacutenergeacutetique La production drsquoeacutenergie renouvelable srsquointeacutegrant parfaitement dans le deacuteveloppement durable est une reacuteponse le deacuteveloppement eacutetant limiteacute par la disponibiliteacute de ressources eacutenergeacutetiques pour pouvoir assurer la fourniture deacutenergie dans le monde il faut changer les modes de consommation mais aussi la maniegravere de la produire leacutenergie repreacutesentant un besoin essentiel Ces limites peuvent ecirctre atteintes assez rapidement du fait de leacutepuisement des ressources peacutetroliegraveres du coucirct eacuteconomique et eacutecologique de lrsquoexploitation du charbon des dangers du nucleacuteaire mais aussi des preacutecipitations acides et de laccumulation de gaz carbonique qui provoque le reacutechauffement de la planegravete le deacuteveloppement durable supposant que leacutenergie soit utiliseacutee efficacement et conserveacutee au maximum mecircme si les eacutenergies renouvelables peuvent ecirctre une reacuteponse agrave ces problegravemes

Mecircme si la consommation deacutenergie a eacuteteacute freineacutee par des ameacuteliorations du rendement eacutenergeacutetique et par un choix des secteurs agrave moindre intensiteacute drsquoeacutenergie il faut acceacuteleacuterer ce processus par une reacuteduction des consommations des habitants et par un choix des sources renouvelables et des techniques moins polluantes tout en permettant aux socieacuteteacutes de se deacutevelopper ainsi la productiviteacute doit coexister avec le deacuteveloppement durable dans le respect des principes eacuteconomiques et des normes eacutecologiques pour mieux reacutepondre aux besoins et aux attentes de lhumaniteacute (Rapport Brundtland 1987) Mais pour que les diffeacuterentes actions respectent les principes du deacuteveloppement durable les acteurs doivent avoir conscience des conseacutequences sur les autres les collectiviteacutes ou les gouvernements peuvent encadrer ces aspect par les lois lrsquoeacuteducation la fiscaliteacute ou les subventions pour reacuteduire les effets nuisibles et pour faire respecter les inteacuterecircts communs

III23 La simpliciteacute et la faciliteacute drsquoutilisation

La simpliciteacute et la faciliteacute drsquoutilisation de lrsquoinnovation perccedilues par les consommateurs potentiels peuvent deacuteclencher lrsquoadoption des eacutenergies renouvelables parmi les consommateurs Au contraire la complexiteacute est une mesure du degreacute auquel une innovation est perccedilue comme eacutetant difficile agrave comprendre et agrave utiliser En effet une innovation qui neacutecessite un apprentissage sera plus lente agrave se diffuser que si elle ne requiert pas de compeacutetences speacutecifiques

Certaines eacutenergies renouvelables sont perccedilues comme faciles agrave mettre en place par les collectiviteacutes Cette perception de faciliteacute est due agrave la disponibiliteacute de la source renouvelable sur son territoire et agrave la non neacutecessiteacute de nouvelles constructions pour pouvoir produire cette eacutenergie respectueuse de lrsquoenvironnement (panneaux photovoltaiumlques sur le patrimoine deacutejagrave existant mais qui doit ecirctre reacutenoveacute) La technologie eacuteolienne est au contraire perccedilue comme eacutetant difficile agrave mettre en place agrave cause des deacutemarches lourdes et laborieuses agrave effectuer aupregraves des nombreux organismes pour obtenir les autorisations et pour la creacuteation des ZDE (zones de deacuteveloppement eacuteolien) une autre cause de la perception de difficulteacute drsquoimplantation des eacuteoliennes est lrsquoactiviteacute des associations militant contre la production drsquoeacutenergie eacuteolienne Ces eacuteleacutements deacutecouragent les collectiviteacutes de srsquoimpliquer et elles srsquoorientent plus vers des systegravemes plus faciles agrave adopter

Crsquoest pour ces raisons qursquoil est important que les diffeacuterents organismes impliqueacutes dans la production des eacutenergies renouvelables communiquent davantage autour de ces systegravemes innovants 454 Pocircle defficaciteacute eacutenergeacutetique de la Reacutegion Centre consulteacute le 10 juin 2010httpwwwregioncentrefrjahiaJahiasiteenergie_centrejahiaJahialangfraccueilPEE

La communication effectueacutee est tregraves technique peut-ecirctre serait-il mieux que la communication soit plus adapteacutee aux reacutecepteurs (eacutelus) plus peacutedagogique Les eacutelus le plus souvent nrsquoont pas le temps ou le savoir-faire pour srsquoen occuper Pour les eacutelus le montage administratif du dossier dun projet deacutenergie renouvelable est laborieux Ainsi ces projets passent en derniegravere place apregraves les autres projets

Il est souhaitable que la collectiviteacute territoriale par ses actions soit un modegravele pour les habitants Les citoyens en geacuteneacuteral sont facilement influenceacutes par des personnes auxquelles ils font confiance les actions meneacutees par les maires par exemple Les citoyens ne sont pas toujours conscients de lrsquoimpact de leurs actionsinactions sur lrsquoenvironnement lrsquoignorance des communes sur les dommages causeacutes agrave la nature mais aussi lrsquoignorance des citoyens des conseacutequences de leurs actions sur lrsquoenvironnement Un des rocircles du maire est de sensibiliser les habitants agrave la reacuteduction de la consommation drsquoeacutenergie et agrave lrsquoinvestissement dans les eacutenergies renouvelables par les actions entreprises par la mairie Une motivation forte du maire et une sensibilisation de celui-ci conduisent agrave la reacuteussite drsquoun tel projet

Les maires aussi sont influenceacutes par des actions meneacutees par drsquoautres communes ou par des recommandations faites par diffeacuterents organismes Une autre cateacutegorie drsquoactions qui influencent les maires comprend les projets reacutealiseacutes par les communes jumelles (surtout celle de lrsquoAllemagne un pays ougrave les eacutenergies renouvelables sont tregraves deacuteveloppeacutees) Les maires retiennent de ces exemples les avantages de srsquoinvestir dans les eacutenergies renouvelables mais aussi les difficulteacutes rencontreacutees ou les inconveacutenients des diffeacuterents types de projets La motivation du maicirctre drsquoouvrage mais aussi celle du maicirctre drsquoœuvre est importante pour la reacuteussite drsquoun projet drsquoeacutenergie renouvelable le projet est reacutealiseacute avec plus de faciliteacute quand le maicirctre drsquoœuvre est motiveacute et compeacutetent Pour cela il faudra que les architectes et les maicirctres drsquoouvrages soient toujours informeacutes par les nouveauteacutes dans le domaine des eacutenergies renouvelables et qursquoils les appliquent dans les projets qursquoils reacutealisent

III24 Lrsquoessayabiliteacute

Lessayabiliteacute consiste en la possibiliteacute de tester une innovation et de la modifier avant de ladopter Lrsquoopportuniteacute de tester une innovation va permettre aux eacuteventuels utilisateurs drsquoavoir plus de confiance dans le produit car il aura eu la possibiliteacute drsquoapprendre agrave lrsquoutiliser

Pour la plupart des collectiviteacutes territoriales les eacutenergies renouvelables repreacutesentent des innovations tregraves reacutecentes et elles ont laquo peur raquo de srsquoimpliquer par manque des reacutesultats visibles du recul des autres usagers deacutejagrave impliqueacutes de connaissance des conseacutequences possibles Pour les collectiviteacutes le plus grand souci est financier le temps de retour sur investissement est perccedilu comme eacutetant trop long Mais le plus souvent il est plus court que les eacutelus le pensent agrave lrsquoaide du contrat drsquoobligation drsquoachat dune dureacutee de 12 15 ou 20 ans en fonction du type deacutenergie renouvelables imposeacute par lrsquoEacutetat agrave EDF ou aux DNN (distributeurs non nationaliseacutes) les collectiviteacutes reacutecupegraverent leur investissement avant ces 20 ans et elles ont mecircme du beacuteneacutefice

Les diffeacuterents acteurs sont plus orienteacutes vers une vision agrave court terme il y a une preacutefeacuterence pour le preacutesent Il preacutefegravere payer moins aujourdrsquohui mecircme si sur le long terme cela lui reviendra plus cher Aujourdrsquohui les investissements dans les technologies propres supposent un surcoucirct initial Durant la vie de lrsquoinvestissement les frais sont moindres ce qui fait que lrsquoinvestissement peut ecirctre compeacutetitif sur le long terme Une vision purement technologique ne peut pas ecirctre retenue Elle doit srsquoaccompagner drsquoun soutien reacuteglementaire par les subventions qui aideront agrave lrsquoadoption

progressive de ces technologies et par la fixation drsquoun prix reacuteel inteacutegrant les externaliteacutes environnementales les investissements dans une meilleure technologie permettent drsquoeacuteconomiser de lrsquoargent agrave long terme en faisant diminuer la demande drsquoeacutenergie

Mais les sources drsquoeacutenergie renouvelable peuvent impliquer des risques pour la santeacute et lrsquoenvironnement ces risques peuvent ecirctre plus ou moins graves impliquant diffeacuterentes reacuteactions pour lrsquoeacutenergie solaire les problegravemes les plus freacutequents sont des blessures occasionneacutees par une chute lors de lrsquoentretien des panneaux solaires et des nuisances dues agrave la illumination du soleil sur les panneaux pour les eacuteoliennes les problegravemes sont lieacutes au bruit lequel repreacutesente une nuisance pour le voisinage suscitant de fortes reacuteactions Il y a des opinions pour et contre en ce qui concerne le bruit eacutemis par celles-ci La perception du bruit varie drsquoune personne agrave lrsquoautre Le niveau sonore des eacuteoliennes modernes est peu perceptible agrave quelques centaines de megravetres Le niveau de bruit diminue avec la distance il est de 45 dB agrave 250 m distance (pour comparaison le bruit agrave lrsquointeacuterieur drsquoune maison calme est de 50dB)455 Lrsquoaugmentation du niveau sonore nrsquoest pas proportionnelle au nombre de machines Cependant lrsquoAcadeacutemie Nationale de Meacutedecine dans un rapport de 2006 recommande lrsquoimplantation des eacuteoliennes agrave une distance minimale de 1500m des habitations pour les machines de puissance supeacuterieure agrave 25MW Lrsquoeacutechelle de bruit en deacutecibel reacutealiseacutee par ADEME est preacutesenteacute en annexe 3

Un aspect important pour lrsquoimplantation des eacuteoliennes est lrsquoopinion des habitants directement impliqueacutes dans les diffeacuterents projets Une eacutetude reacutealiseacutee pour ADEME en 2004 laquo Les franccedilais et les eacutenergies renouvelables raquo montre que 79 des franccedilais eacutetaient favorables agrave lrsquoinstallation drsquoeacuteoliennes dans leur reacutegion et 62 eacutetaient favorables agrave lrsquoinstallation drsquoeacuteoliennes agrave moins drsquo1 Km de chez eux parmi les freins eacutevoqueacutes par 38 des franccedilais pour le rejet dune installation drsquoeacuteoliennes agrave moins drsquo1 Km de chez eux il y a le bruit des machines et leur inteacutegration dans le paysage

Les organisations impliqueacutees dans lrsquoeacuteolien deacuteclarent que la meilleure information sur les nuisances sonores drsquoun parc eacuteolien est lrsquoorganisation de visites sur place Pour diminuer lrsquoincertitude autour des eacuteoliennes et eacuteliminer le risque perccedilu par rapport agrave lrsquoexistence des eacuteoliennes pregraves des habitations il faudra communiquer plus sur ces sujets et donner des preuves tangibles aux habitants des collectiviteacutes inteacuteresseacutees par la reacutealisation des visites de deacutecouverte des parc eacuteoliens deacutejagrave reacutealiseacutes

III25 Lrsquoobservabiliteacute

Lobservabiliteacute repreacutesentant le degreacute auquel les reacutesultats et les beacuteneacutefices drsquoune innovation sont clairs est aussi un facteur deacuteterminant dans la diffusion des innovations permettant de prouver plus facilement le ou les avantages de lrsquoinnovation

Les eacutelus prennent du temps avant de srsquoinvestir dans les eacutenergies renouvelables parce qursquoils ne sont pas informeacutes sur les aides financiegraveres existantes et la meacutethodologie qursquoils doivent suivre pour les obtenir parce qursquoils ne connaissent pas la technologie utiliseacutee pour produire de lrsquoeacutenergie renouvelable ni les conditions qursquoils doivent respecter pour une rentabiliteacute de lrsquoinvestissement Ils doivent ecirctre rassureacutes avant drsquoinvestir crsquoest pour cela qursquoune communication de la part des diffeacuterents

455 ADEME et AFSSET (Agence franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire de lenvironnement et du travail) Impacts sanitaires du bruit geacuteneacutereacute par les eacuteoliennes Maisons-Alfort mars 2008

organismes impliqueacutes dans les eacutenergies renouvelables envers les collectiviteacutes territoriales sur les projets drsquoautres collectiviteacutes leur permettra davoir une information objective sur la deacutemarche de production des eacutenergies renouvelables avec les avantages et les deacutesavantages que cela implique Les maires ont la possibiliteacute de consulter les autres maires qui sont deacutejagrave impliqueacutes dans la production drsquoeacutenergie renouvelable souvent lors drsquoune eacutevocation drsquoun projet reacuteussi reacutealiseacute par une commune les maires sont sensibiliseacutes et souhaitent connaicirctre plus en deacutetail le projet Les maires retiennent de ces exemples les avantages de srsquoinvestir dans les eacutenergies renouvelables mais aussi les difficulteacutes rencontreacutees ou les inconveacutenients des diffeacuterents types de projets Pour reacutealiser de tels projets les communes sont parfois freineacutees par diffeacuterentes associations qui militent contre certaines eacutenergies renouvelables (contre les eacuteoliennes par exemple)

Par ailleurs tant que la technologie laquo propre raquo nrsquoest pas mature elle reste relativement plus chegravere que les solutions traditionnelles et son adoption prendra donc du temps Si le choix drsquointeacutegrer une technologie doit attendre que celle-ci soit viable commercialement sans subventions il y aura un deacutecalage entre le moment ougrave cette technologie sera veacuteritablement neacutecessaire et celui ougrave elle sera reacuteellement disponible Nous pouvons discuter le cas des technologies photovoltaiumlques celles-ci eacutetaient deacutejagrave disponibles dans les anneacutees 70 mais elles ne se sont reacuteellement envoleacutees qursquoagrave partir de 2004 suite aux mesures des subventions prises par les gouvernements Actuellement les plans drsquoinvestissement preacutevoient le renouvellement des parcs existants mais peu concernent la construction de nouveaux parcs Lrsquointroduction de nouvelles technologies prendra donc plus de temps

IV La reacuteglementation

Le marcheacute inteacuterieur europeacuteen consiste en la libre circulation des marchandises personnes services et capitaux Dans ce cadre lrsquoUnion Europeacuteenne a souhaiteacute une reacuteglementation du marcheacute europeacuteen de lrsquoeacutenergie pour permettre de produire de lrsquoeacutelectriciteacute et de la vendre agrave quiconque souhaite lrsquoacheter En 2003 le Parlement Europeacuteen a voteacute lrsquoouverture totale au 1er juillet 2007 des marcheacutes drsquoeacutelectriciteacute et de gaz pour tous les clients

La directive 200177CE456 du Parlement Europeacuteen et du Conseil Europeacuteen concernant la promotion de lrsquoeacutenergie renouvelable sur le marcheacute inteacuterieur eacutetablit un objectif de 21 de lrsquoeacutenergie eacutelectrique produite agrave partir des sources renouvelables dans la consommation drsquoeacutenergie de lrsquoUE en 2010 fixe des objectifs nationaux pour les Eacutetats membres et eacutelimine les barriegraveres administratives La Commission a lanceacute une autre directive eacutetablissant des objectifs pour la consommation drsquoeacutenergie renouvelable dans la consommation finale de lrsquoUE 20 de lrsquoeacutenergie consommeacutee doit ecirctre produite agrave partir des sources renouvelables en 2020 Cette nouvelle directive prend en compte 3 secteurs drsquoactiviteacute ougrave sont utiliseacutees les sources renouvelables la production et la consommation drsquoeacutenergie eacutelectrique drsquoeacutenergie thermique (climatisation) et le transport Les Eacutetats membres peuvent eacutetablir leur mix des sources eacutenergeacutetique selon les conditions nationales mais chaque Eacutetat a lrsquoobligation de reacutealiser au moins 10 drsquoeacutenergie renouvelable dans le transport

456 Commission europeacuteenne Directive 200177 relative agrave la promotion de leacutelectriciteacute produite agrave partir de sources deacutenergie renouvelable sur le marcheacute inteacuterieur de leacutelectriciteacute consulteacute le 14 avril 2010 httpeur-lexeuropaeuResultdoT1=V3ampT2=2001ampT3=77ampRechType=RECH_naturelampSubmit=Rechercher

Avec ladoption du paquet eacutenergie ndash climat en 2009 lEurope sest doteacutee dune politique ambitieuse pour deacuteployer rapidement les eacutenergies renouvelables sur son territoire tout en reacuteduisant ses eacutemissions de gaz agrave effet de serre Ces objectifs europeacuteens ont eacuteteacute deacuteclineacutes par chaque Eacutetat membre en fonction des caracteacuteristiques nationales du secteur de leacutenergie mais ont rarement eacuteteacute traduits agrave leacutechelon local Pourtant les collectiviteacutes territoriales ont eacutegalement un rocircle central agrave jouer dans la creacuteation dun cadre favorable et incitatif au deacuteveloppement des EnR

Pour permettre agrave lrsquoUE drsquoatteindre ses objectifs il faut mettre les collectiviteacutes territoriales au cœur de sa politique pour lrsquoeacutenergie durable Crsquoest en effet au niveau local sur le terrain qursquoune grande partie des deacutecisions en matiegravere de consommation drsquoeacutenergie dans les bacirctiments et les transports est prise Crsquoest eacutegalement agrave ce niveau que les citoyens les entreprises les commerccedilants ou encore les banques peuvent ecirctre impliqueacutes dans des actions concregravetes Le rocircle des collectiviteacutes territoriales dans la politique eacutenergeacutetique nrsquoa fait lrsquoobjet drsquoaucun document officiel de la part des institutions communautaires et souvent nationales Les Eacutetats ndash membres doivent reacutealiser les Plans nationaux pour lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique combien vont spontaneacutement inteacutegrer le niveau local

Les technologies eacutenergeacutetiques sont indispensables agrave la reacutealisation des objectifs europeacuteens pour 2020 et 2050 en matiegravere de lutte contre le changement climatique de seacutecuriteacute drsquoapprovisionnement en eacutenergie et de compeacutetitiviteacute des organisations europeacuteennes Certaines contraintes freinent le deacuteveloppement et la diffusion des technologies eacutenergeacutetiques qursquoil srsquoagisse du sous ndash investissement qui touche ce secteur depuis les anneacutees 1980 des deacutelais importants de la commercialisation des nouveaux produits du surcoucirct qursquoils entraicircnent souvent sans assurer un meilleur rendement eacutenergeacutetique des obstacles juridiques et administratifs ou de leur acceptation sociale De plus face agrave la concurrence de certains pays industrialiseacutes et des eacuteconomies eacutemergentes les Eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne adoptent une approche commune efficace en matiegravere de technologies eacutenergeacutetiques Le Plan Strateacutegique pour les Technologies Eacutenergeacutetiques (plan SET)457 preacutesenteacute par la Commission vise a permettre drsquoatteindre les objectifs europeacuteens et agrave reacutepondre aux deacutefis de ce secteur agrave court terme en renforccedilant la recherche pour reacuteduire les coucircts et ameacuteliorer les performances des technologies existantes et en favorisant la mise en œuvre commerciale de ces technologies ndash les actions agrave ce niveau portent sur les biocarburants de deuxiegraveme geacuteneacuteration la capture le transport et le stockage du carbone lrsquointeacutegration des sources drsquoeacutenergie renouvelable dans le reacuteseau eacutelectrique et lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique en matiegravere de construction de transport et drsquoindustrie agrave plus long terme en soutenant le deacuteveloppement drsquoune nouvelle geacuteneacuteration de technologies agrave faible intensiteacute carbonique ndash les actions reacutealiseacutees se concentrent sur la compeacutetitiviteacute des nouvelles technologies en matiegravere drsquoeacutenergies renouvelables le stockage de lrsquoeacutenergie ainsi que le deacuteveloppement des reacuteseaux transeuropeacuteens de lrsquoeacutenergie La Commission consacre pour toutes ces actions plus de 50 milliards drsquoeuros pour favoriser ces technologies eacutenergeacutetiques et rester dans la course face au Japon et aux Eacutetats ndash Unis

En 2008 un groupe de pilotage constitueacute par de repreacutesentants des Eacutetats membres ont renforceacute la coheacuterence par des actions communes en mettant des ressources agrave dispositions et en eacutevaluant les progregraves Le plan SET preacutevoit drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute de la mise en œuvre des actions deacutecideacutees en commune de maniegravere agrave profiter pleinement des possibiliteacutes offertes par lrsquoespace europeacuteen de la recherche et le marcheacute inteacuterieur Une augmentation des ressources tant financiegraveres qursquohumaines est un autre eacuteleacutement majeur du plan SET Les investissements en faveur de la

457 Eur-lex Communication de la Commission Europeacuteenne pour le Conseil Europeacuteen le Parlement Europeacuteen le Comiteacute Eacuteconomique et Social Europeacuteen et le Comiteacute des Reacutegions un plan strateacutegique europeacuteen pour les technologies eacutenergeacutetiques (plan SET) consulteacute le 16 septembre 2009 httpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=CELEX52007DC0723ENHTML

recherche et de lrsquoinnovation ont augmenteacute au niveau communautaire par lrsquointermeacutediaire du programme ndash cadre de recherche du programme laquo Eacutenergie Intelligente Europe raquo Ce plan preacutevoit une approche renforceacutee en matiegravere de coopeacuteration internationale afin de promouvoir le deacuteveloppement la commercialisation le deacuteploiement et lrsquoaccessibiliteacute des technologies agrave faible intensiteacute carbonique agrave lrsquoeacutechelle mondiale La coopeacuteration avec les pays deacuteveloppeacutes porte sur la recherche drsquointeacuterecirct public et sur la recherche exploratoire agrave long terme Quant aux pays en deacuteveloppement et aux eacuteconomies eacutemergentes la coopeacuteration leur permet drsquoassurer leur deacuteveloppement de maniegravere durable tout en creacuteant des opportuniteacutes pour les organisations europeacuteennes

Le programme Eacutenergie Intelligente Europe 2007 ndash 2013 contribue agrave acceacuteleacuterer la reacutealisation des objectifs dans le domaine de lrsquoeacutenergie durable Il soutient ainsi lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique lrsquoadoption des sources drsquoeacutenergie nouvelle et renouvelable une plus large peacuteneacutetration sur le marcheacute de ces sources drsquoeacutenergie la diversification de lrsquoeacutenergie et des carburants lrsquoaugmentation de la part de lrsquoeacutenergie renouvelable et la reacuteduction de la consommation eacutenergeacutetique finale Ce programme fait partie drsquoun programme plus vaste Programme ndash cadre pour lrsquoinnovation et la compeacutetitiviteacute 2007 ndash 2013458 les inteacuterecircts des PME et lrsquoeacuteco ndash innovation constituent des prioriteacutes transversales et se reflegravetent dans lrsquoensemble du programme ndash cadre

A la consultation de la Commission Energie-Citeacutes a apporteacute sa contribution agrave ce programme dont voici quelques points-cleacutes Concernant le contenu et les beacuteneacuteficiaires lassociation recommande de reacuteeacutequilibrer les actions ldquoverticalesrdquo (bacirctiment industrie eacutenergies renouvelables etc) et ldquohorizontalesrdquo (information networking formation etc) crsquoest en effet au niveau local qursquoune vision inteacutegreacutee est pertinente crsquoest agrave ce niveau que les consommations se reacutealisent et que les potentiels drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie drsquoeacutenergies renouvelables et de cogeacuteneacuteration sont mobilisables Pour le taux drsquoaide elle envisage deacutelever le taux de soutien agrave 75 (plutocirct que 50) pour certaines activiteacutes promotion information networking initiatives innovantes et radicales formation transfert de savoir faire etc trouver un cofinancement est trop difficile surtout dans les nouveaux Eacutetats membres Par rapport aux proceacutedures administratives et financiegraveres elle estime quil faut les simplifier afin de ne pas deacutecourager les proposants potentiels

Le Programme cadre de recherche est le 7egraveme programme ndash cadre459 il reprend des eacuteleacutements des programmes preacuteceacutedents qui ont eu des effets positifs sur la recherche Depuis 1984 les diffeacuterents programme ndash cadres de recherche ont augmenteacute le nombre des proceacutedures administratives et financiegraveres qui encadrent lrsquoaction de lrsquoUE en matiegravere de recherche La Commission souhaite continuer lrsquoeffort de simplification lanceacute anteacuterieurement pour ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute du financement et de la gestion des projets de recherche

Jusqursquoagrave preacutesent la Commission Europeacuteenne limitait ses eacutechanges sur les thegravemes de lrsquoeacutenergie aux Eacutetats membres et aux grandes compagnies eacutenergeacutetiques actuellement les actions des autoriteacutes locales en Europe joue un rocircle fondamental pour rendre creacutedibles les objectifs fixeacutes Leurs initiatives ont inspireacute les autoriteacutes nationales et europeacuteennes les autoriteacutes locales ont souvent plus drsquoinfluence qursquoelles peuvent lrsquoimaginer Afin drsquoencourager les initiatives locales la Commission a lanceacute la laquo Convention des Maires raquo460 qui invite les maires agrave signer avec elle un engagement agrave

458 Eur-lex Programme ndash cadre pour linnovation et la compeacutetitiviteacute (2007-2013) consulteacute le17 septembre 2009 httpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=OJL2006310001501FRHTML 459 Europa Le 7egraveme programme cadre (2007-2013) consulteacute le 21 septembre 2009 httpeuropaeulegislation_summariesenergyeuropean_energy_policyi23022_frhtm 460 Convention des Maires consulteacute le 21 novembre 2008 httpwwwconventiondesmaireseuindex_frhtml

atteindre et deacutepasser les objectifs de lrsquoUE dans le domaine de lrsquoeacutenergie et du climat Les bases sont ainsi creacuteeacutees en Europe pour un mouvement dans lequel les reacuteseaux europeacuteens de villes tels que les Eurociteacutes le Conseil des communes et reacutegions drsquoEurope lrsquoAlliance pour le climat et Energie ndash Citeacutes sont impliqueacutes en premiegravere ligne

Drsquoun autre cocircteacute la Commission a mis en place le Plan drsquoAction pour lrsquoEfficaciteacute Energeacutetique461 Les Eacutetats membres ont ducirc preacutesenter leur politique nationale pour lutter contre le changement climatique Par la suite nous allons preacutesenter les politiques de la France et plus loin celle de la Roumanie

IV1 La reacuteglementation franccedilaise

Le Plan drsquoAction franccedilais462 vise agrave diminuer de 20 notre consommation eacutenergeacutetique jusquen 2020 et propose 75 mesures pour y parvenir Cette publication est un signal politique important qui met lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique au premier plan Dans le cadre de la mise en place du plan drsquoaction le Preacutesident de la Reacutepublique a initieacute en mai 2007 une deacutemarche originale le laquoGrenelle Environnementraquo le Grenelle de lrsquoenvironnement a reacuteuni pour la premiegravere fois lrsquoEacutetat les collectiviteacutes territoriales et les repreacutesentants de la socieacuteteacute civile afin de deacutefinir une feuille de route en faveur de lrsquoeacutecologie du deacuteveloppement et de lrsquoameacutenagement durables Il vise notamment agrave eacutetablir un plan drsquoaction de mesures concregravetes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants Concernant le Grenelle de lrsquoEnvironnement Nicolas Sarkozy463 affirme que la reacutevolution initieacutee par ce Grenelle se retrouve dans la maniegravere de penser et de deacutecider dans les comportements les politiques les objectifs et les critegraveres des citoyens laquo Nous ne pouvons plus deacutefinir des politiques en ignorant le deacutefi climatique en ignorant que nous deacutetruisons les conditions de survie Ce ne sera plus aux solutions eacutecologiques de prouver leur inteacuterecirct Ce sera aux projets non eacutecologiques de prouver qursquoil nrsquoeacutetait pas possible autrement raquo Ce plan est donc un point de deacutepart agrave la mobilisation de la socieacuteteacute franccedilaise pour inscrire son deacuteveloppement dans une perspective durable

En suivant ce plan la loi de programmation et drsquoorientation de la politique eacutenergeacutetique (la loi POPE) du 13 juillet 2005464 a reacuteaffirmeacute le rocircle des collectiviteacutes locales qui voient leur capaciteacute agrave intervenir dans le domaine de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie eacutetendue En coheacuterence avec lrsquoaction de lrsquoEacutetat les collectiviteacutes territoriales ont un rocircle important dans la politique de maicirctrise de lrsquoeacutenergie du fait de leur connaissance des territoires et de leur proximiteacute avec les habitants elles ont aussi le rocircle de sensibiliser dinformer sur les enjeux de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie dinciter agrave des nouveaux comportements et de montrer lrsquoexemple en reacuteduisant leurs propres consommations eacutenergeacutetiques

Ce plan reacuteglemente le rocircle des collectiviteacutes territoriales en matiegravere de maicirctrise de la demande en eacutenergie de par leur rocircle de fournir un service public et decirctre des autoriteacutes conceacutedantes dans le domaine de la distribution drsquoeacutelectriciteacute de gaz et de chaleur elle contribuent agrave lrsquoameacutelioration des reacuteseaux de distribution mais elles peuvent aussi imposer des actions en faveur de

461 Eur-lex Plan daction pour lefficaciteacute eacutenergeacutetique consulteacute le 12 octobre 2010 httpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=CELEX52006DC0545FRNOT 462 MINISTEgraveRE DE LEacuteCOLOGIE DU DEacuteVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT et LE MINISTEgraveRE DE LEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LINDUSTRIE Plan daction de la France en matiegravere defficaciteacute eacutenergeacutetique Paris 2011463 Preacutesident de la France entre 2007-2012464 Loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique eacutenergeacutetique (POPE) consulteacute le 7 avril 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000813253ampfastPos=2ampfastReqId=2126848354ampcategorieLien=idampoldAction=rechTexte

leacuteconomie drsquoeacutenergie aux concessionnaires si cela eacutevite la reacutealisation de certains travaux sur les reacuteseaux Mais les collectiviteacutes nimposent pas seulement ces actions elles en reacutealisent aussi pour reacuteduire la consommation drsquoeacutenergie de leurs services mais aussi celle des diffeacuterents acteurs ou habitants par une politique dincitation pour ameacuteliorer les transports et la consommation deacutenergie impliqueacutee dans la ville par une politique durbanisme visant le rapprochement des logements et des commerces agrave proximiteacute des lignes de transport en commun

Le plan preacutesente les reacuteglementations mises en œuvre pour ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique Le secteur des bacirctiments repreacutesente 46 de lrsquoeacutenergie finale en France devant le secteur des transports et de lrsquoindustrie Crsquoest dans le secteur des bacirctiments existants que les plus gros gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie sont identifieacutes Jusqursquoagrave preacutesent seules les constructions neuves eacutetaient soumises agrave des exigences reacuteglementaires mais depuis 2008 les travaux sur les bacirctiments existants sont reacuteglementeacutes Dans le secteur de transports le plan veacutehicules propres de septembre 2003 adopteacute par le Gouvernement permet de promouvoir lrsquoacquisition de veacutehicules alternatifs et peu eacutemetteurs de CO2 et encourager la recherche pour deacutevelopper les technologies

En ce que concerne le secteur eacutenergeacutetique et industriel la reacuteglementation fait reacutefeacuterence aux rendements minimaux des chaudiegraveres et les controcircles peacuteriodiques des installations de combustion Les chaudiegraveres de faible puissance (4 agrave 400 kW) doivent respecter des rendements minimaux lors de leur sortie dusine avant leur mise sur le marcheacute Pour les chaudiegraveres de puissance de 400 kW agrave 50 MW le code de lrsquoenvironnement fixe des rendements eacutenergeacutetiques minimaux Par ailleurs il impose agrave lexploitant la mise en place dappareils de controcircle permettant de mesurer le rendement caracteacuteristique de ces chaudiegraveres ainsi que lappreacuteciation de la qualiteacute de la combustion

Plusieurs lois ont eu un impact fort sur le deacuteveloppement de la reacuteglementation franccedilaise en matiegravere drsquoeacutenergie et collectiviteacutes465 La loi du 10 feacutevrier 2000466 relative au deacuteveloppement et agrave la modernisation du service public de lrsquoeacutelectriciteacute deacutefinit le service public de lrsquoeacutelectriciteacute indeacutependance eacutenergeacutetique seacutecuriteacute et qualiteacute drsquoapprovisionnement utilisation rationnelle de lrsquoeacutenergie et efficaciteacute eacutenergeacutetique environnement qualiteacute de lrsquoair lutte contre lrsquoeffet de serre production deacutecentraliseacutee eacutenergies renouvelables mission sociale droit agrave lrsquoeacutelectriciteacute coheacutesion sociale lutte contre lrsquoexclusion Elle marque aussi la fin du monopole de production drsquoEDF toute personne peut construire et exploiter une installation de production drsquoeacutelectriciteacute En tant qursquoautoriteacutes organisatrices de la distribution de lrsquoeacutelectriciteacute sur leur territoire les collectiviteacutes locales peuvent eacutegalement construire exploiter ou faire exploiter toute installation de production (quelle que soit lrsquoeacutenergie de base utiliseacutee) lorsque celle-ci permet drsquoeacuteviter lrsquoextension ou le renforcement des reacuteseaux de distribution

La loi de 3 janvier 2003467 relative aux marcheacutes de lrsquoeacutelectriciteacute et du gaz et au service public de lrsquoeacutenergie est lrsquoeacutequivalente pour le gaz de celle de 10 feacutevrier sur lrsquoeacutelectriciteacute Lrsquoautorisation de commercialiser du gaz naturel est deacutelivreacutee au fournisseur par le ministre chargeacute de lrsquoeacutenergie des restrictions sont fixeacutees par deacutecret sur la diversification drsquoapprovisionnement du

465 AMORCE op cit 2008466 Legifrance Loi du 2000-108 du 10 feacutevrier 2000 relative agrave la modernisation et au deacuteveloppement du service public de leacutelectriciteacute consulteacute le 13 mai 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000750321 467 Legifrance Loi 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marcheacutes du gaz et de leacutelectriciteacute et au service public de leacutenergie consulteacute le 13 mai 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000776748

fournisseur selon le type du consommateur La loi du 9 aoucirct 2004468 relative au service public drsquoeacutelectriciteacute et de gaz et aux entreprises drsquoeacutelectriciteacute et de gaz fait reacutefeacuterence agrave EDF et GDF socieacuteteacutes ougrave lrsquoEacutetat a plus de 70 du capital La loi confirme la seacuteparation des activiteacutes de production transport et fourniture et preacutevoit le transfert des infrastructures de transport de EDF et GDF vers des entreprises juridiquement distinctes La loi rappelle que les dispositions du code des marcheacutes publics nrsquoimposent pas aux collectiviteacutes territoriales et agrave leurs eacutetablissements publics drsquoexercer leur eacuteligibiliteacute sur le marcheacute ouvert de fourniture drsquoeacutelectriciteacute et de gaz

La loi POPE tout en fixant les objectifs nationaux confirment le rocircle important des collectiviteacutes les collectiviteacutes territoriales deacuteveloppent directement ou avec des agences de lrsquoenvironnement et notamment en partenariat avec lrsquoADEME dans le cadre des contrats de plan Eacutetat-reacutegions des politiques drsquoincitation aux eacuteconomies drsquoeacutenergie Les accords-cadres dans le domaine de la politique de maicirctrise de lrsquoeacutenergie et du deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables des contrats de projets Eacutetat-reacutegions pour la peacuteriode 2007-2013 sont en cours de finalisation

Concernant la strateacutegie eacutenergeacutetique nationale elle fait reacutefeacuterence agrave lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique et seacutecuriteacute drsquoapprovisionnement au prix compeacutetitif de lrsquoeacutenergie agrave la preacuteservation de la santeacute et lrsquoenvironnement lutte contre lrsquoeffet de serre agrave la coheacutesion sociale et territoriale La strateacutegie se deacutecline en 4 axes maicirctrise de la demande ndash objectif de diminution de 2 par an de lrsquointensiteacute finale (rapport entre la consommation drsquoeacutenergie et le PIB) jusqursquoen 2015 et de 25 par an jusqursquoen 2030 diversification des sources drsquoapprovisionnement ndash maintien du nucleacuteaire avec construction drsquoEPR avant 2015 et objectif de 10 des besoins couverts par les eacutenergies renouvelables jusqursquoen 2010 deacuteveloppement de la recherche moyens de transports et de stockage adapteacutes aux besoins Pour deacutevelopper la maicirctrise de la demande en eacutenergie (MDE) elle creacutee le dispositif des certificats drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie la compeacutetence de soutien aux actions de MDE qui est obligatoire pour les communauteacutes urbaines et optionnelle pour les communauteacutes drsquoagglomeacuterations et des communes

La loi POPE a un rocircle drsquoinformation des consommateurs en mettant en place le diagnostic de performance eacutenergeacutetique en imposant la promotion des eacuteconomies drsquoeacutenergie dans la publiciteacute des fournisseurs en preacutevoyant lrsquointeacutegration des probleacutematiques eacutenergeacutetiques dans les programmes scolaires et en renforccedilant la sensibilisation du grand public En ce que concerne les eacutenergies renouvelables la loi donne la possibiliteacute de bonifier le coefficient drsquooccupation des sols de 20 en cas drsquoutilisation des EnR ou drsquoeacutequipements performants sur deacutecision du conseil municipal et de recommander dans le Plan Local drsquoUrbanisme (PLU) lrsquoutilisation des EnR pour les constructions neuves Cette loi vise lrsquoinstallation de 200000 chauffe-eau solaires et 50000 toits photovoltaiumlques par an en 2010 (Plan Face Sud) met en place une Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) pour la Chaleur avec des objectifs par filiegravere et par zone geacuteographique indique que lrsquoEacutetat encourage la substitution drsquoune eacutenergie fossile distribueacutee par un reacuteseau de chaleur par une EnR thermique de mecircme que le deacuteveloppement des reacuteseaux de chaleur outils de valorisation et de distribution des ressources eacutenergeacutetiques locales

Par ailleurs les diffeacuterents rocircles des collectiviteacutes selon la loi POPE sont

- en tant qursquoautoriteacutes conceacutedantes des reacuteseaux elles peuvent imposer des actions de MDE aux deacuteleacutegataires et aux concessionnaires lorsqursquoelles permettent drsquoeacuteviter des extensions ou des renforcements

- en plus de reacuteduire les consommations drsquoeacutenergie de leurs services elles deacutefinissent des politiques 468 Legifrance Loi 2004-803 du 9 aoucirct 2004 relative au service public de leacutelectriciteacute et du gaz et aux entreprises eacutelectriques et gaziegraveres consulteacute le 12 avril 2010 httplegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000787077

drsquourbanisme visant agrave une implantation relativement dense des logements et des activiteacutes agrave proximiteacute des transports en commun et pour eacuteviter un eacutetalement urbain non maicirctriseacute

- elles integravegrent dans leur politique de deacuteplacements la neacutecessiteacute de reacuteduire les consommations drsquoeacutenergie lieacutees aux transports

- elles deacuteveloppent des politiques drsquoincitations agrave la MDE notamment avec lrsquoADEME et dans le cadre des contrats de plan Eacutetat-reacutegions

- elles peuvent favoriser le recours aux EnR notamment par des dispositions drsquourbanisme en participant agrave la planification de lrsquoimplantation des eacuteoliennes et en deacuteveloppant avec lrsquoADEME des politiques drsquoincitation

- elles aident leurs administreacutes en difficulteacute agrave payer leurs factures quelle que soit lrsquoeacutenergie utiliseacutee notamment via des fonds de solidariteacute pour le logement

La Loi POPE reacuteaffirme le rocircle important des collectiviteacutes et leur offre de nouveaux outils pour mettre en place des actions respectueuses de lenvironnement Elle confirme le bien fondeacute drsquoune vision deacutecentralisatrice de la politique eacutenergeacutetique agrave lrsquoinstar de ce que nous rencontrons freacutequemment dans les autres pays europeacuteens La leacutegitimiteacute des collectiviteacutes agrave intervenir dans le domaine eacutenergeacutetique sur leur territoire est renforceacutee par le deacuteveloppement neacutecessaire de plans climat ndash eacutenergie territoriaux au travers desquels la collectiviteacute deacutecline une approche de deacuteveloppement durable au sein de chacune de ses compeacutetences

Le Plan Climat 2004 ndash 2012469 repreacutesente une autre action publique mise en place par la France pour lutter contre le changement climatique Le plan mobilise lrsquoensemble du gouvernement il est relayeacute au sein de chaque Ministegravere sous la forme de plans sectoriels plus cibleacutes plan veacutehicule propre plan biocarburants plan deacutechets plan biocombustibles programmation pluriannuelle drsquoinvestissements de lrsquoinfrastructure eacutenergeacutetiquehellip De nouveaux outils et instruments sont en place des mesures drsquoinformation (eacutetiquetage eacutenergeacutetique et CO2 pour les voitures et les logements) comme drsquoimportantes incitations fiscales (creacutedit drsquoimpocirct de deacuteveloppement durable pour les particuliers fiscaliteacute des biocarburants) ont eacuteteacute engageacutees

En 2006 le gouvernement a deacutecideacute de lancer les nouvelles actions pour renforcer le Plan Climat et seacutecuriser lrsquoatteinte de lrsquoobjectif du Protocole de Kyoto Ces actions laquo phares raquo ont eacuteteacute donneacutees par secteurs Dans le domaine de la communication et de la sensibilisation du public il srsquoagit drsquoaugmenter le nombre des Espaces Info Eacutenergie ils permettent de reacutepondre aux demandes croissantes des particuliers en matiegravere drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie et drsquoeacutenergies renouvelables mais aussi drsquoinformer les professionnels tels que les PME Le nombre de demandes a grimpeacute suite au succegraves du creacutedit drsquoimpocirct Une autre action dans ce domaine est la monteacutee en puissance de la campagne de communication sur le changement climatique laquo Faisons vite ccedila chauffe raquo sous la conduite de lrsquoADEME La campagne est deacuteclineacutee sous la forme de spots teacuteleacute et radio mais aussi drsquoun partenariat laquo Planegravete Gagnante raquo avec diffeacuterents acteurs entreprises associations

Dans le domaine des bacirctiments le gouvernement a mis en place un Plan national sur Efficaciteacute Energeacutetique des Bacirctiments il fixe des orientations et des objectifs partageacutes et engage une mobilisation des pouvoirs publics et professionnels Ce plan comprend diffeacuterentes actions notamment le creacutedit drsquoimpocirct pour ameacutelioration eacutenergeacutetique des logements le livret de deacuteveloppement durable ndash les fonds collecteacutes sur ces livrets permettent aux banques de financer des precircts agrave des taux attractifs pour la reacutenovation eacutenergeacutetique des bacirctiments en contrepartie de la deacutefiscalisation des sommes placeacutees sur le livret des exigences reacuteglementaire renforceacutees ndash un deacutecret 469 MINISTEgraveRE DE LEacuteCOLOGIE et DU DEacuteVELOPPEMENT DURABLE Plan Climat 2004 face au changement climatique agissons ensemble Paris 2004

de 2006 fixe les critegraveres de performance eacutenergeacutetique minimale pour les mateacuteriaux de construction mis en vente et impose des obligations de reacutehabilitation eacutenergeacutetique dans les bacirctiments existants la geacuteneacuteralisation de lrsquoeacutetiquette eacutenergie au ndash delagrave de lrsquoobligation leacutegislative logement social ndash mise en place drsquoun precirct agrave taux reacuteduit pour le financement des coucircts additionnels de la tregraves haute performance eacutenergeacutetique pour les HLM

Dans le domaine de lrsquoindustrie et de lrsquoeacutenergie les mesures sont un soutien financier doubleacute agrave la production de chaleur drsquoorigine renouvelable une augmentation des certificats drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie des projets domestiques ndash ce meacutecanisme consiste agrave accorder des creacutedits drsquoeacutemissions en contrepartie de la reacutealisation de projets de reacuteduction drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre sur le territoire national dans des secteurs non couverts par le marcheacute europeacuteen de quotas leacutelaboration du PPI (plan pluriannuel des investissements) Chaleur preacutevu par la loi POPE ndash il souligne lrsquoimportance de la consommation de chaleur et fixe les sceacutenarios drsquoaugmentation de 50 drsquoeacutenergies renouvelables jusqursquoen 2015 avec une prioriteacute donneacutee au soutien agrave la production de chaleur renouvelable collective

Par ailleurs en matiegravere de marcheacutes publics la reacuteglementation a eacutevolueacute depuis 2004 pour mieux prendre en compte les prioriteacutes de Lisbonne et notamment lrsquoinnovation Dans lrsquooptique drsquoune concurrence accrue au sein du marcheacute inteacuterieur (extension des appels drsquooffres) les critegraveres drsquoappreacuteciation des offres soumises dans le cadre des proceacutedures de passation de marcheacutes publics ne se focalisent deacutesormais plus exclusivement sur le prix le plus bas Dans la pratique neacuteanmoins la notion de laquo marcheacute public innovant raquo peine encore agrave srsquoaffirmer (Lallement et Wisnia ndash Weill 2007)470 Le marcheacute de linnovation a besoin dun investissement important surtout de la part des Eacutetats pour progresser ces aides doivent ecirctre justifieacutes par lexistence des laquo deacutefaillances de marcheacute raquo et par des tests mettant en balance les effets incitatifs de laide sur linnovation et les effets de diminution de la concurrence elles sont destineacutees principalement agrave des start-up et des PME qui souffrent de ces laquo deacutefaillances raquo mais aussi aux grandes entreprises si elles collaborent avec des PME pour la mise en place des innovations

Les immeubles offrent des pistes possibles pour reacutealiser des eacuteconomies drsquoeacutenergie les logements et les lieux de travail repreacutesentent une importante source dameacutelioration de lefficaciteacute eacutenergeacutetique Les actions des reacuteductions des consommations srsquoautofinancent en totaliteacute ou en partie par les eacuteconomies engendreacutees Des solutions financiegraveres existent pour que le manque de capaciteacute drsquoinvestissement ne soit pas un frein agrave la reacutealisation drsquoactions rentables En partenariat avec les reacutegions dans le cadre des contrats de projets Eacutetat ndash Reacutegions lrsquoADEME (Agence de lrsquoEnvironnement et de la Maicirctrise de lrsquoEacutenergie) apporte des aides financiegraveres aux eacutetudes voire aux travaux sur certaines opeacuterations particuliegraverement exemplaires (solaire thermique et bois eacutenergie)

Les aides aux eacutetudes concernent le conseil drsquoorientation eacutenergeacutetique les preacute-diagnostics et diagnostic de bacirctiments ou drsquoeacuteclairage public les eacutetudes de faisabiliteacute de maicirctrise de lrsquoeacutenergie et de recours aux eacutenergies renouvelables les eacutetudes eacutenergeacutetiques des projets de bacirctiments neufs Le taux de lrsquoaide peut varier de 30 agrave 80 selon les reacutegions et la nature des eacutetudes LrsquoEacutetat srsquoimplique davantage ces derniegraveres anneacutees dans les problegravemes lieacutes au changement climatique et la creacuteation drsquoun nouveau paradigme eacutenergeacutetique franccedilais par lrsquointeacutegration des collectiviteacutes territoriales dans sa politique eacutenergeacutetique laquo Les caracteacuteristiques locales (climat ressources habitat ameacutenagement) font

470 LALLEMENT R et WISNIA-WEILL V Concurrence et innovation quelles politiques pour favoriser le deacuteveloppement des entreprises Horizons strateacutegiques 2007 no 4 avril p 156-175

que les mecircmes objectifs ne sont pas atteints avec les mecircmes moyens en tout lieu du territoire raquo471

Manifestement un sceacutenario de basse consommation eacutenergeacutetique constitue le meilleur moyen de srsquoassurer un avenir durable Si lameacutelioration du rendement et de la productiviteacute de lrsquoeacutenergie primaire est obtenue cela nimplique pas la rareacutefaction des services indispensables que nous assure lrsquoeacutenergie laquo Dans les cinquante anneacutees agrave venir le monde a la possibiliteacute de produire le mecircme niveau de services en utilisant la moitieacute de lrsquoeacutenergie primaire utiliseacutee agrave lrsquoheure actuelle Pour ce faire il faudrait certes de profonds remaniements socio-eacuteconomiques institutionnels mais cela repreacutesente un deacutefi agrave relever raquo dit le rapport Brundtland reacutealiseacute en 1987472 Cela permettrait la mise en place des programmes lieacutes aux sources drsquoeacutenergie renouvelables et une transition vers une egravere eacutenergeacutetique plus sucircre plus durable faciliteacutee Le deacuteveloppement de ces sources drsquoeacutenergie renouvelable est conditionneacute par des choix rationnels en fonction des prix constituant ainsi une base solide pour le progregraves Lrsquoameacutelioration du rendement eacutenergeacutetique et lrsquoexploitation des sources drsquoeacutenergie renouvelable conduiront agrave un changement du bouquet eacutenergeacutetique des pays et permettront aux pays en deacuteveloppement de progresser tout en utilisant les combustibles classiques qui leur sont indispensables

Lrsquoeacutenergie nrsquoest pas un produit unique mais un ensemble de produits et services permettant aux nations davoir un deacuteveloppement durable et aux eacutecosystegravemes de soutenir la vie eacutetant tellement importante elle doit ecirctre deacuteveloppeacutee de maniegravere rationnelle pour assurer un avenir sucircr eacuteconomiquement viable et capable de soutenir le progregraves humain par une volonteacute politique et une coopeacuteration internationale

IV2 La reacuteglementation roumaine

Concernant la reacuteglementation eacutetablissant le cadre de la production des eacutenergies renouvelables en Roumanie de loin la plus significative est la loi 2202008473 Cette loi offre le cadre de deacuteveloppement de systegravemes drsquoeacutenergie renouvelable sur diffeacuterentes peacuteriodes selon la source eacutenergeacutetique Le Plan National drsquoAction preacutesenteacute dans la loi 220 preacutevoit lrsquoencadrement leacutegal des eacutenergies renouvelables une promotion eacutegale entre les diffeacuterents types drsquoeacutenergie renouvelable la reacutealisation drsquoun cadre de reacuteglementation des biocombustibles lrsquoassurance de lrsquoutilisation de lrsquoeacutenergie renouvelable lrsquoeacutelimination des barriegraveres agrave lrsquointeacutegration des sources renouvelables dans le mix eacutenergeacutetique national la simplification des conditions de raccordement et drsquoeacutelargissement des reacuteseau drsquoeacutenergie renouvelable la promotion drsquoun cadre leacutegislatif unitaire facilitant lrsquoutilisation drsquoeacutenergie renouvelable surtout dans les installations de climatisation Le Plan National soutient la creacuteation des PME dans le domaine de la RampD des sources renouvelables le deacuteveloppement des reacuteseaux de transport et de distribution eacutelectriques en vue de la promotion des sources eacutenergeacutetiques le deacuteveloppement du marcheacute interne drsquoeacutelectriciteacute la promotion des instruments structurels et de coheacutesion des fonds de deacuteveloppement rural et des programmes de coopeacuteration internationale en vue du deacuteveloppement de lrsquoeacutenergie des sources renouvelables lrsquoimpleacutementation du Plan Strateacutegique Europeacuteen pour la technologie eacutenergeacutetique du Plan drsquoAction Europeacuteen pour la biomasse eacutelaboreacute en 2005 du Programme Eacutenergie Intelligente pour lrsquoEurope et des programme de RampD concernant la technologie neacutecessaire agrave la production drsquoeacutenergie agrave zeacutero eacutemissions de carbone ou des eacutemissions tregraves reacuteduites Le Plan National preacutevoit lrsquoeacutelaboration des programmes drsquoeacuteducation de formation et de communication des informations concernant le rocircle et lrsquoimportance socio ndash eacuteconomique des sources 471 1er paragraphe du rapport du Groupe 1 du Grenelle de lrsquoEnvironnement472 ONU op cit 1987473 MONITEUR OFFICIEL 743 Loi 220 2008 du 3 novembre 2008 concernant le systegravemes de la promotion de la production des eacutenergies agrave partir des sources renouvelables Bucarest 2008

renouvelables en collaboration avec les autoriteacutes centrales et locales mais aussi des cartes eacuteoliennes du potentiel micro hydrologique solaire geacuteothermique de la biomasse des biocombustibles en vue de lrsquoactualisation de la Strateacutegie Nationale de Valorisation des sources renouvelables

Les principales lois roumaines dans le domaine eacutenergeacutetique sont les suivantes

- la loi 1992000474 concernant lrsquoutilisation efficace de lrsquoeacutenergie ndash elle creacutee le cadre leacutegal pour lrsquoeacutelaboration et lrsquoapplication drsquoune politique nationale drsquoutilisation efficace de lrsquoeacutenergie

- la loi 32001475 pour ratifier le Protocole de Kyoto de la Convention ndash Cadre des Nations Unis concernant le changement climatique ndash lrsquoobligation de la Roumanie selon le Protocole de Kyoto est de reacuteduire de 8 les eacutemissions de GES entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1989

- lrsquoordonnance durgence 1742002476 concernant lrsquoeacutetablissement des mesures speacuteciales pour la reacutehabilitation thermique des bacirctiments

- lrsquoordonnance durgence 1242001477 met en eacutevidence que le Fond Roumain pour lrsquoEfficaciteacute Energeacutetique gegravere les ressources financiegraveres reccedilues par la Roumanie du Fond Global drsquoEnvironnement par le biais du BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le Deacuteveloppement) cette loi preacutesente le plan des financements des projets drsquoinvestissements pour lrsquoaugmentation de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique en Roumanie conformeacutement aux prioriteacutes eacutetablies par le programme drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique du gouvernement

- la deacutecision du gouvernement 15352003478 concernant la Strateacutegie de Valorisation des Sources Energeacutetiques Renouvelables mentionne les actions neacutecessaires les ressources financiegraveres (internes et externes) les responsabiliteacutes et les deacutelais estimeacutes

- la deacutecision du gouvernement 4432003479 concernant la promotion de la production eacutenergeacutetique agrave partir des sources renouvelables assure le cadre leacutegal pour la promotion des sources renouvelables avec des effets sur la reacuteduction de la consommation drsquoeacutenergie finale cette loi repreacutesente la transposition de la directive europeacuteenne 200177CE ainsi elle indique les objectifs pour le deacuteveloppement des sources renouvelables en Roumanie preacutevoit lrsquoeacutemission des garanties drsquoorigine pour lrsquoeacutenergie produite agrave partir des sources renouvelables sur la base de critegraveres objectifs transparents et non discriminants et exige la reacuteduction des barriegraveres administratives qui pourraient empecirccher le deacuteveloppement drsquoeacutenergie renouvelable

- la deacutecision du gouvernement 1632004480 concernant la laquo Strateacutegie Nationale sur lrsquoEfficaciteacute Energeacutetique raquo ndash son but est drsquoidentifier les possibiliteacutes et les moyens de croissance de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique au long du reacuteseau eacutenergeacutetique par le biais des programmes adeacutequats

474 MONITEUR OFFICIEL 577 Loi 1992000 du 17 novembre 2000 concernant lrsquoutilisation efficace de lrsquoeacutenergie Bucarest 2000475 MONITEUR OFFICIEL 81 Loi 32001 du 16 feacutevrier 2001 pour ratifier le Protocole de Kyoto de la Convention ndash Cadre des Nations Unis concernant le changement climatique Bucarest 2001476 MONITEUR OFFICIEL 890 Ordonnance durgence 1742002 du 9 deacutecembre 2002 concernant lrsquoeacutetablissement des mesures speacuteciales pour la reacutehabilitation thermique des bacirctiments Bucarest 2002477 MONITEUR OFFICIEL 644 Ordonnance durgence 1242001 du 15 octobre 2001 concernant la creacuteation lorganisation et le fonctionnement du Fond Roumain pour lrsquoEfficaciteacute Eacutenergeacutetique Bucarest 2001478 MONITEUR OFFICIEL 8 Deacutecision du gouvernement 15352003 du 7 janvier 2004 concernant ladoption la Strateacutegie de Valorisation des Sources Eacutenergeacutetiques Renouvelables Bucarest 2003 479 La deacutecision du gouvernement 4432003 du 24 avril 2003 concernant la promotion de la production eacutenergeacutetique agrave partir des sources renouvelables Moniteur officiel 2882003480 MONITEUR OFFICIEL 160 Deacutecision du gouvernement 1632004 du 24 feacutevrier 2004 concernant la Strateacutegie Nationale sur lrsquoEfficaciteacute Eacutenergeacutetique Bucarest 2004

La loi 3182003481 est la loi fixant la politique eacutenergeacutetique roumaine elle eacutelabore des programmes et des mesures pour lrsquoapplication de la politique du gouvernement concernant lrsquoeacutenergie eacutelectrique lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique et la promotion des sources renouvelables Cette loi impose la prise des mesures par le Ministegravere de lrsquoEconomie pour la reacutealisation des installations de production drsquoeacutenergie qui permettent la valorisation des ressources renouvelables ce ministegravere veille aussi selon cette loi agrave lrsquoimpleacutementation de la politique eacutenergeacutetique

Selon la deacutecision du gouvernement 8902003482 le potentiel de la Roumanie par types de source renouvelable est pour les centrales hydroeacutelectriques infeacuterieures agrave 10MW de 6000 GWhan pour lrsquoeacuteolien de 23000GWhan avec une bonne localisation au bord de la Mer Noire dont le potentiel est de 4500 GWhan inclusivement les turbines off-shore pour la biomasse un potentiel de 1134 GWhan pour le photovoltaiumlque de 1200 GWhan Selon la deacutecision du gouvernement 14292004483 lrsquoeacutenergie renouvelable reccediloit des certificats drsquoorigine cette garantie drsquoorigine permet aux producteurs de deacutemontrer que lrsquoeacutenergie qursquoils vendent est produite agrave partir des sources renouvelables

Le systegraveme de promotion de lrsquoutilisation de lrsquoeacutenergie renouvelable en Roumanie est un systegraveme des certificats verts prenant en compte la possibiliteacute drsquoharmoniser un tel systegraveme au niveau europeacuteen et de reacuteduire les prix payeacutes par les consommateurs Ce systegraveme accorde au producteur pour chaque MWh drsquoeacutenergie renouvelable produite un certificat vert confirmant une eacutenergie laquo propre raquo Ce certificat peut ecirctre commercialiseacute ainsi le producteur peut le vendre pour obtenir un revenu suppleacutementaire agrave celui obtenu par la vente de lrsquoeacutenergie produite sur le marcheacute drsquoeacutenergie

Les raisons pour la promotion des eacutenergies renouvelables sont de nature eacuteconomique ndash visant les raisonnements eacuteconomiques la seacutecuriteacute drsquoapprovisionnement et le deacuteveloppement des industries speacutecifiques agrave lrsquoutilisation des sources renouvelables environnementaux ndash les sources renouvelables sont non polluantes sauf la biomasse (sa pollution provenant du processus de combustion est compenseacutee par les effets positifs pendant la veacutegeacutetation) et cela contribue agrave la reacuteduction des changements climatiques sociaux ndash vise la creacuteation drsquoemplois et conduit agrave une meilleure coheacutesion socio ndash eacuteconomique Lrsquoimpleacutementation rapide sur le marcheacute des eacutenergies renouvelables deacutepend de 2 eacuteleacutements essentiels existence des meacutecanismes de soutien financier et lrsquoexistence drsquoun cadre reacuteglementaire adeacutequat et stable

Pour faciliter lrsquoinvestissement dans la production drsquoeacutenergie renouvelable en Roumanie lrsquoEacutetat a mis en place plusieurs mesures drsquoaide pour les projets strateacutegiques dans le cadre de la politique eacutenergeacutetique roumaine garantir jusqursquoagrave 50 de la valeur des emprunts agrave moyen et long terme assurer ou modifier lrsquoinfrastructure de transport et de ce qui est neacutecessaire au deacutemarrage et au deacuteveloppement de lrsquoinvestissement dispenser ou reacuteduire les impocircts et les taxes pour le profit reacuteinvesti pour une peacuteriode de 3 ans de lrsquoinvestissement et accorder les aides financiegraveres du budget national pour les emplois nouvellement creacutees

La creacuteation de lrsquoAgence Roumaine pour la Preacuteservation de lrsquoEacutenergie en 2000 par la loi

481 MONITEUR OFFICIEL 511 Loi 3182003 du 16 juillet 2003 concernant la politique de leacutenergie eacutelectrique Bucarest 2003482 MONITEUR OFFICIEL 581 Deacutecision du gouvernement 8902003 du 14 aoucirct 2003 concernant la laquo Feuille de route dans le domaine eacutenergeacutetique en Roumaine raquo Bucarest 2003483MONITEUR OFFICIEL 843 Deacutecision du gouvernement 14292004 du 2 septembre 2004 concernant ladoption du regraveglement de certification de lorigine de leacutenergie produite agrave partir des sources renouvelables Bucarest 2004

1992000484 repreacutesente le cadre institutionnel neacutecessaire agrave la promotion des mesures drsquoutilisation efficace de lrsquoeacutenergie elle repreacutesente lrsquoautoriteacute speacutecialiseacutee au niveau national dans le domaine de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique ayant personnaliteacute juridique et elle est subordonneacutee au Ministegravere de lrsquoEacuteconomie et des Finances Par ailleurs en 2003 la Roumanie a creacutee lrsquoObservatoire Eacutenergeacutetique National qui reacutealise une banque des donneacutees et deacutetermine les principaux indicateurs drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique pour la Roumanie Toujours en 2003 le Fonds Roumain pour lrsquoEfficaciteacute Eacutenergeacutetique a commenceacute son activiteacute de financement des organisations du secteur industriel et des consommateurs drsquoeacutenergie pour faciliter le financement des projets drsquoutilisation efficace de lrsquoeacutenergie

Par ailleurs les personnes physiques qui utilisent des sources renouvelables pour produire au minimum 20 de leur propre consommation drsquoeacutenergie eacutelectrique ont le droit agrave une deacuteduction du revenu annuel global drsquoun montant allant jusqursquoau 50 de la valeur des eacutequipements et des installations acheteacutees pour produire de lrsquoeacutenergie renouvelables en fonction de leur revenu mensuel

IV3 Le financement des actions eacutenergeacutetiques des collectiviteacutes territoriales

Les actions des reacuteductions des consommations srsquoautofinancent en totaliteacute ou en partie par les eacuteconomies engendreacutees Pour les sites non encore desservis par les reacuteseaux de distribution eacutelectrique la question de la production deacutecentraliseacutee agrave partir des eacutenergies renouvelables se pose degraves que la distance au reacuteseau est supeacuterieure agrave 500 m La pertinence eacuteconomique de la solution autonome par rapport au raccordement deacutepend des besoins sur le site et des travaux neacutecessaires sur le reacuteseau (enfouissement renforcement en amonthellip) Lorsqursquoil est installeacute par la collectiviteacute maicirctre drsquoouvrage le systegraveme autonome entre dans le reacutegime de la concession et il est exploiteacute par le distributeur national

Des solutions financiegraveres existent pour que le manque de capaciteacute drsquoinvestissement ne soit pas un frein agrave la reacutealisation drsquoactions rentables En partenariat avec les reacutegions dans le cadre des contrats de projets Eacutetat ndash Reacutegions lrsquoADEME apporte des aides financiegraveres aux eacutetudes voire aux travaux sur certaines opeacuterations particuliegraverement exemplaires (solaire thermique et bois eacutenergie) Les aides aux eacutetudes concernent le conseil drsquoorientation les preacute-diagnostics et diagnostic de bacirctiments ou drsquoeacuteclairage public les eacutetudes de faisabiliteacute de maicirctrise de lrsquoeacutenergie et de recours aux eacutenergies renouvelables les eacutetudes eacutenergeacutetiques des projets de bacirctiments neufs Le taux de lrsquoaide peut varier de 30 agrave 80 selon les reacutegions et la nature des eacutetudes

Les communes peuvent se regrouper au sein de leur structure intercommunale pour acheter plusieurs eacutequipements similaires Lrsquoeffet drsquoeacutechelle permet drsquooptimiser lrsquoinvestissement drsquoun point de vue eacuteconomique et technique (meilleure deacutefinition des besoins) La programmation de ces deacutepenses permet de plus drsquoeacuteviter de remplacer dans lrsquourgence une installation casseacutee situation dans laquelle lrsquoacheteur aura bien peu de marge de neacutegociation Des groupements drsquoachat ont eacutegalement eacuteteacute meneacutes par des intercommunaliteacutes pour la mise en concurrence de la fourniture de lrsquoeacutenergie

Parmi les mesures pratiques que contient la loi POPE nous citons la fixation drsquoobjectifs drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie aux principaux fournisseurs drsquoeacutenergie et creacuteation du meacutecanisme de certificats drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie (CEE) neacutegociables Le marcheacute de lrsquoeacutenergie dans lrsquoUnion europeacuteenne repose

484 MONITEUR OFFICIEL 577 Loi 1992000 du 17 novembre 2000 concernant lrsquoutilisation efficace de lrsquoeacutenergie Bucarest 2000

essentiellement sur des eacutechanges financiers deacutemateacuterialiseacutes sans transferts physiques de kilowattheures Dans ce cadre les certificats verts sont des instruments de transaction permettant de commercialiser seacutepareacutement la valeur verte de lrsquoeacutelectriciteacute drsquoorigine renouvelable et lrsquoeacutelectriciteacute physique Les certificats visent en fait agrave concilier les incitations fiscales ou reacuteglementaires en faveur des eacutenergies renouvelables et la libeacuteralisation globale du marcheacute de lrsquoeacutenergie

Avec ce dispositif les fournisseurs deviennent preacuteconisateurs drsquoactions de maicirctrise de lrsquoeacutenergie Les laquo certificats verts raquo transmis par le fournisseur attestent de lrsquoorigine des kWh vendus Il est eacutegalement possible drsquoacheter des certificats verts sans changer de fournisseur du fait de lobligation dinscription tous les trois ans sur un registre national deacutedieacute un volume de certificats au moins eacutegal agrave son obligation sur la peacuteriode

Les certificats lui sont deacutelivreacutes en fonction des actions qursquoil a meneacutees Il peut aussi acheter des certificats ou payer une peacutenaliteacute en fin de peacuteriode Les collectiviteacutes beacuteneacuteficient de ce dispositif avec 2 approches possibles ceacuteder des CEE agrave un fournisseur drsquoeacutenergie qui en contrepartie leur donnera une aide financiegravere aux travaux inscrire sur le registre des CEE correspondant agrave des actions meneacutees la vente de ces CEE permet ensuite de financer drsquoautres actions Lrsquoacheteur drsquoun certificat est libre de le consommer ou de le revendre Les transactions peuvent se reacutegler directement entre lrsquoacheteur et le vendeur ou par le biais drsquoun intermeacutediaire courtier ou socieacuteteacute de bourse Un certificat vert peut ecirctre eacutemis pendant les trois mois qui suivent la date de production de lrsquoeacutelectriciteacute qursquoil repreacutesente Un certificat a vocation agrave ecirctre consommeacute et par conseacutequent deacutetruit

Un des aspects inteacuteressants et novateurs de ce dispositif est la petite reacutevolution qursquoil apporte chez les fournisseurs qui deviennent des promoteurs de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie La collectiviteacute doit savoir que ces certificats ne repreacutesentent qursquoun bonus pour mener davantage drsquoactions de maicirctrise de lrsquoeacutenergie et srsquoassurer du respect de critegraveres de performance eacutenergeacutetique sur les actions reacutealiseacutees Le choix des actions doit ecirctre meneacute par la collectiviteacute sur la base drsquoun eacutetat des lieux objectif il sera justifieacute par les eacuteconomies drsquoeacutenergie et non pas par le volume de certificats que cela rapporte En aucun cas elle ne doit ceacuteder ses certificats sans les valoriser

Un autre moyen de financer lrsquoinvestissement dans des travaux eacutenergeacutetiques est repreacutesenteacute par les SOFERGIEs Ce systegraveme a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 15 juillet 1980485 elles sont speacutecialiseacutees dans le financement drsquoinstallations et du mateacuteriel destineacutes agrave la production drsquoeacutenergie agrave la protection de lrsquoenvironnement ou agrave la concession aux services publics les cateacutegories dinstallation et de mateacuteriels sont deacutefinies par le deacutecret 636 du 23 avril 2002486 Les SOFERGIEs sont des organismes bancaires speacutecialiseacutes dans le financement par creacutedit ndash bail ou par location drsquoeacutequipements et de bacirctiments performants Leur principal avantage est la souplesse du montage financier pour srsquoadapter aux eacuteconomies ou recettes geacuteneacutereacutees par le projet (loyers progressifs deacutegressifs saisonniers) Ils permettent de financer jusqursquoagrave 100 de lrsquoopeacuteration y compris les frais drsquoeacutetude et de montage du projet la collectiviteacute eacutetant locataire de lrsquoeacutequipement pendant la dureacutee du contrat mais avec la possibiliteacute drsquoen devenir proprieacutetaire apregraves

Les SOFERGIEs proposent le financement de tous les investissements en offrant de la simpliciteacute ndash leur reacutegime fiscal leur permet de pratiquer des loyers tregraves flexibles dont le montant et la dureacutee srsquoadaptent aux besoins reacuteels des clients et agrave la nature complexes des investissements et cela repreacutesente une opportuniteacute unique drsquoadapter le financement de lrsquoinvestissement agrave sa propre 485 Legifrance Loi 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux eacuteconomies deacutenergie et agrave lutilisation de la chaleur consulteacute le 8 juillet 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=LEGITEXT000006068694ampdateTexte=20100412 486 Legifrance Deacutecret 2002-636 du 23 avril 2002 deacutefinissant les cateacutegories dinstallations et de mateacuteriels mentionneacutes agrave larticle 30 de la loi 80-531 du 15 juillet 1980 consulteacute le 8 juillet 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000409173ampfastPos=1ampfastReqId=351803818ampcategorieLien=cidampoldAction=rechTexte

rentabiliteacute ou aux recettes qursquoil geacutenegravere de la souplesse ndash leur statut les autorise agrave proposer un eacutetalement dans le temps du financement des investissements et dans le cadre drsquoinvestissement dont la rentabiliteacute nrsquoest pas eacutevidente et qui peuvent reacutesulter de contraintes leacutegislatives ou reacuteglementaires le client beacuteneacuteficie drsquoun impact financier plus reacuteduit sur les reacutesultats de la possibiliteacute unique drsquointeacutegrer le traitement de lrsquoimmobilier inclus dans lrsquoopeacuteration ndash lorsque le bien est financeacute par la voie de creacutedit-bail et degraves lors que la partie immobiliegravere de lrsquoinvestissement est infeacuterieure agrave 20 du montant total de lrsquoinvestissement lrsquoimmobilier peut srsquoamortir sur la mecircme dureacutee que le mobilier crsquoest-agrave-dire de 7 agrave 10 ans au lieu de 20 ans et les SOFERGIEs sont les seuls organismes en mesure de proposer une telle solution

Le contrat de performance eacutenergeacutetique (CPE) est un autre moyen de financer les activiteacutes eacutenergeacutetiques Promu en 2006 par la directive europeacuteenne 200291CE487 relative agrave lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique le CPE est un contrat de partenariat entre la collectiviteacute et une socieacuteteacute de service drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique En apportant le financement et une garantie de reacutesultat il est bien adapteacute agrave la mise en œuvre drsquoune politique volontariste de maicirctrise de lrsquoeacutenergie dans les bacirctiments En jouant sur le coucirct global il permet de reacutealiser des investissements sans aucune charge financiegravere pour la collectiviteacute tout en lui garantissant une eacuteconomie par rapport agrave la situation existante Durant la peacuteriode contractuelle lrsquoeacuteconomie reacutealiseacutee est partageacutee entre le partenaire (reacutemuneacuteration du financement et du risque pris pour garantir le reacutesultat) et la collectiviteacute (baisse visible de charges) A lrsquoissue du contrat et jusqursquoen fin de vie de lrsquoeacutequipement lrsquoeacuteconomie annuelle revient inteacutegralement agrave la collectiviteacute Le CPE est tregraves bien adapteacute pour les gros travaux agrave temps de retour relativement faible Pour les temps de retour longs lrsquoeacuteconomie deacutegageacutee permet plus difficilement de reacutemuneacuterer le risque

En ce que concernent les actions meneacutees en vue de produire de lrsquoeacutenergie renouvelable les collectiviteacutes procurent lrsquoessentiel du financement par la vente de lrsquoeacutenergie produite Pour lrsquoeacutelectriciteacute issue drsquoeacutenergies renouvelables de cogeacuteneacuteration ou de lrsquoincineacuteration des deacutechets les distributeurs nationaux ou non nationaliseacutes ont lrsquoobligation drsquoacheter la production agrave un tarif fixeacute Les investissements peuvent selon les eacutenergies et les reacutegions beacuteneacuteficier des aides de la part des diffeacuterents organismes Pour les investissements de production drsquoeacutelectriciteacute par eacutenergie renouvelable en site isoleacute et les opeacuterations de maicirctrise de la demande drsquoeacutenergie sur le reacuteseau de distribution drsquoeacutelectriciteacute le FACE (Fonds drsquoAmortissement des Charges drsquoElectrification) intervient agrave hauteur de 65 maximum du montant des travaux Une commune peut eacutegalement beacuteneacuteficier drsquoaides du deacutepartement de la reacutegion de lrsquoEacutetat et dans certains cas de lrsquoUnion Europeacuteenne

Drsquoautres possibiliteacutes de financer les travaux envers le deacuteveloppement durable sont repreacutesenteacutees par le Fonds Social Europeacuteen488 pour encourager les collectiviteacutes agrave renforcer leurs capaciteacutes dans le domaine de lrsquoeacutenergie durable Le Fonds Social Europeacuteen est un des deux Fonds Structurels Europeacuteens adopteacutes en juillet 2006 Les regraveglements mettant en place ces Fonds constituent la base leacutegale de la Politique europeacuteenne de Coheacutesion Les deux Fonds Structurels sont agrave la disposition des reacutegions europeacuteennes pour la peacuteriode de programmation 2007-2013 le Fonds Europeacuteen de Deacuteveloppement Reacutegional (FEDER) et le Fonds Social Europeacuteen (FSE) Si le FEDER

487 Eur-lex Directive 200291 du 16 deacutecembre 2002 sur la performance eacutenergeacutetique des bacirctiments consulteacute le 13 mai 2010 httpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=CELEX32002L0091FRHTML 488 Eur-lex Regraveglement 10812006 du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social europeacuteen et abrogeant le regraveglement 17841999 consulteacute le 18 novembre 2009 httpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=OJL2006210001201FRHTML

est probablement le fonds le plus connu et le plus ldquovisiblerdquo car il intervient dans le financement de projets drsquoinvestissement le FSE nrsquoen est pas moins important en raison des theacutematiques abordeacutees renforcer le capital humain ameacuteliorer lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi augmenter la capaciteacute drsquoadaptation des travailleurs et des entreprises renforcer la capaciteacute institutionnelle Les collectiviteacutes locales peuvent donc eacutegalement utiliser ce fonds pour renforcer leurs capaciteacutes dans le domaine de lrsquoeacutenergie durable

Le FSE apporte un soutien aux administrations et services publics au niveau national reacutegional et local sous divers aspects meacutecanismes destineacutes agrave ameacuteliorer la conception le suivi et lrsquoeacutevaluation des politiques et programmes (eacutenergeacutetiques durables) notamment au moyen de statistiques et drsquoavis drsquoexperts soutien agrave la coordination interservices et au dialogue entre les organismes publics et priveacutes concerneacutes (neacutecessaire pour le deacuteveloppement et la mise en place de strateacutegies durables en matiegravere drsquoeacutenergie et de changement climatique) formation continue de lrsquoencadrement et du personnel et soutien speacutecifique aux services essentiels notamment les partenaires environnementaux les ONG concerneacutees (proposant conseils et avis drsquoexperts dans le domaine de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique) et les organisations professionnelles repreacutesentatives (par ex les entreprises du bacirctiment ou architectes inteacuteresseacutes par le concept de bacirctiments agrave faible consommation dlsquoeacutenergie) afin drsquoameacuteliorer les politiques et programmes (eacutenergeacutetiques durables) actions transnationales et interreacutegionales en particulier par le partage des informations de lrsquoexpeacuterience des reacutesultats et des bonnes pratiques et ceci par lrsquoeacutelaboration drsquoapproches compleacutementaires et drsquoactions coordonneacutees ou conjointes

Le Regraveglement instituant le FSE srsquoapplique agrave tous les Eacutetats membres qui ont lrsquoobligation de le mettre en application Chaque Eacutetat membre peut cependant deacutefinir ses prioriteacutes et preacuteciser les actions qui pourront beacuteneacuteficier drsquoun soutien FSE Il est donc recommandeacute aux municipaliteacutes de consulter les programmes opeacuterationnels nationaux et de ne pas heacutesiter agrave faire pression sur leur gouvernement au cas ougrave ces programmes nrsquoaccorderaient pas une place suffisante aux prioriteacutes europeacuteennes

Pour ecirctre efficaces les aides apporteacutees aux organismes par des organisations de maicirctrise de lrsquoeacutenergie ou drsquoeacutenergies renouvelables doivent ecirctre

- incitatives une analyse eacuteconomique du point de vue du client permet drsquoestimer le caractegravere incitatif drsquoune aide Le bon niveau drsquoaide qui incitera le maximum de personnes agrave passer agrave lrsquoacte sans coucircter trop cher agrave la collectiviteacute reste cependant difficile agrave eacutevaluer notamment pour les particuliers Dans un deacutebut de programme il est important drsquoavoir des reacutesultats visibles rapidement fixer une limite en nombre drsquoaides permet drsquoeacuteviter les deacutepassements de budget et drsquoajuster ensuite agrave la baisse pour toucher plus de personnes Ajuster agrave la hausse face agrave des reacutesultats meacutediocres sera plus laborieux car lrsquoeffet drsquoentraicircnement lieacute agrave la communication autour du lancement de lrsquoopeacuteration sera perdu Pour les bacirctiments tertiaires drsquoautres dispositifs speacutecifiques pour les socieacuteteacutes comme lrsquoamortissement acceacuteleacutereacute doivent ecirctre pris en compte pour deacuteterminer lrsquoaide agrave apporter

- visibles et claires dans la dureacutee une concertation avec les autres collectiviteacutes susceptibles drsquoaider les actions est indispensable pour rendre les offres bien visibles et optimiser les budgets Le travail avec les fournisseurs drsquoeacutenergie permet drsquoeacutelargir la diffusion de lrsquoinformation Ces opeacuterations les inteacuteressent notamment pour obtenir des certificats drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie Lrsquoimplication de la collectiviteacute apporte la garantie drsquoune opeacuteration meneacutee dans le sens de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral La dureacutee et lrsquoeacutevolution des aides dans le temps doivent ecirctre envisageacutees degraves leur mise en place pour donner un signal clair aux organisations locales leur permettant drsquoinvestir pour reacutepondre agrave lrsquoaugmentation

drsquoactiviteacute geacuteneacutereacutee par ces aides et de srsquoadapter aux exigences reacuteglementaires futures

- simples agrave obtenir un bon accompagnement est souvent plus efficace que le financement lui ndash mecircme la mise en place drsquoun guichet unique ou drsquoun dossier unique pour obtenir les diffeacuterentes aides des collectiviteacutes simplifie les deacutemarches et permet drsquoharmoniser les critegraveres drsquoattributions

- accessibles agrave tous en levant la barriegravere de lrsquoinvestissement initial les aides directes et le creacutedit drsquoimpocirct eacuteventuel sont verseacutes une fois les travaux acheveacutes (et payeacutes) Mettre en place en partenariat avec des banques un precirct agrave taux bonifieacute et des garanties pour que les familles modestes et les PME y accegravedent permet de toucher beaucoup plus drsquoindividus pour un coucirct nettement infeacuterieur agrave la subvention directe Les mensualiteacutes sont en effet tregraves souvent financeacutees par les eacuteconomies drsquoeacutenergie De nombreuses banques proposent des precircts deacutedieacutes aux travaux drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie Les actions drsquoincitation agrave la maicirctrise des charges peuvent ecirctre financeacutees par les deacutepartements

- accompagneacutees de critegravere de qualiteacute les dispositif des certificats drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie apporte des critegraveres de performance agrave respecter pour de tregraves nombreuses actions Il peut servir de base agrave la deacutefinition des exigences de qualiteacute pour lrsquoattribution des aides Une charte ougrave les professionnels srsquoengagent agrave respecter ces exigences former leurs intervenants informer objectivement les clients voire ecirctre auditeacutes le cas eacutecheacuteant permet drsquoaccompagner la reacutealisation des travaux Les organisations beacuteneacuteficient en retour de la communication autour de lrsquoopeacuteration et des modes de financements qui leur permettent drsquoecirctre payeacutees rapidement

En Roumanie avant 2007 les aides financiegraveres et fiscales pour soutenir les projets drsquoefficaciteacute ont eacuteteacute accordeacutees pour la promotion des biocarburants des ressources eacutenergeacutetiques renouvelables et pour les audits des bacirctiments pendant la peacuteriode drsquoaction du Premier Plan National drsquoAction dans le Domaine de lrsquoEfficaciteacute Eacutenergeacutetique entre 2007 et 2010 les aides sont accordeacutees aux consommateurs individuels pour le remplacement de leacutelectromeacutenager et des installations de climatisation aux acteurs du secteur industriel pour cofinancer la reacutealisation des bilans eacutenergeacutetiques pour financer les programmes envers lrsquoaugmentation de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique pour la promotion des programmes drsquoinvestissements destineacutes agrave lrsquoutilisation des sources renouvelables pour la production drsquoeacutenergie eacutelectrique et thermique en vue drsquoaugmenter lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique

En tant qursquoEacutetat membre de lrsquoUE la Roumanie beacuteneacuteficie aussi de cofinancement par le biais des axes du Programme Opeacuterationnel par Secteur pour lrsquoAugmentation de la Compeacutetitiviteacute Economique qui incite agrave lrsquoaugmentation de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique le 4egraveme axe fait reacutefeacuterence agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique et agrave la seacutecuriteacute drsquoapprovisionnement dans le contexte de la lutte contre le changement climatique le 1er axe srsquoadresse aux entreprises qui peuvent obtenir des financements pendant 3 ans allant jusqursquoagrave 65 pour lrsquoobtention de lrsquoeacutetiquette eacutecologique pour les objets eacutelectroniques et de bureau

Le Plan Roumain drsquoAction a preacutesenteacute des mesures en vue drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique dans le secteur industriel et dans le secteur reacutesidentiel et tertiaire Parmi les mesures dans le reacutesidentiel et tertiaire il y en a une srsquoadressant aux meacutenages aux bacirctiments publics au chauffage centraliseacute et au secteur industriel concernant lrsquoutilisation des sources renouvelables au niveau national Cela preacutevoira la promotion de lrsquoutilisation des sources renouvelables pour la production de lrsquoeacutenergie Lrsquoutilisation de la biomasse est aussi mise en avant la creacuteation des centrales agrave base de sciure la transformation des points thermiques en centrales thermiques agrave base de sciure En ce que concerne lrsquoeacutenergie solaire la mesure preacutevoit lrsquoinstallation des panneaux solaires pour lrsquoeau chaude meacutenagegravere Cette mesure fait reacutefeacuterence aussi agrave lrsquoutilisation des pompes agrave chaleur

et agrave lrsquoutilisation du biogaz dans les stations drsquoeacutepuration

Les ressources eacutenergeacutetiques contiennent un potentiel eacutenergeacutetique important et elles offrent des possibiliteacutes reacuteelles drsquoutilisation au niveau local et national elles ont aussi des avantages eacuteconomiques sociaux et environnementaux

A travers cette preacutesentation du concept de deacuteveloppement durable des systegravemes deacutenergie renouvelable et de la reacuteglementation encadrant la production deacutenergie renouvelable nous comprenons limportance pour lEurope et pour chaque pays de simpliquer dans la lutte contre le changement climatique pour les Eacutetats les collectiviteacutes territoriales ont un rocircle important agrave jouer dans ce sens une meilleure qualiteacute de vie par la baisse de la pollution le deacuteveloppement eacuteconomique et la creacuteation demplois par ladoption deacutenergie renouvelable la reacuteduction de la preacutecariteacute eacutenergeacutetique ressentie par les meacutenages modestes mais aussi pour donner lexemple aux acteurs locaux et aux citoyens dans linteacutegration des eacutenergies renouvelables dans leurs activiteacutes

Vu la diversiteacute des systegravemes deacutenergie renouvelable preacutesenteacutes dans ce chapitre les collectiviteacutes ont la possibiliteacute de choisir le type deacutenergie la plus adapteacutee agrave leurs ressources et agrave leur potentiel Mais ces investissements sont perccedilus tregraves chers ce que conduit agrave un processus complexe de prise de deacutecision dadoption des systegravemes deacutenergie renouvelable

Ainsi dans le chapitre suivant nous preacutesentons les interviews reacutealiseacutees dougrave ressortiront les points de vue des maires concernant le deacuteveloppement durable les actions mises en place et celles envisageacutees par les collectiviteacutes pour reacutepondre au deacutefi climatique et leur processus de deacutecision dadoption des systegravemes deacutenergie renouvelable

CHAPITRE VI CONTEXTE INTERNE EacuteTUDE DES CAS

Apregraves cette preacutesentation en chapitre 5 des installations des eacutenergies renouvelables et des eacuteleacutements drsquoinfluence de leur diffusion parmi les collectiviteacutes territoriales nous analysons la maniegravere dont les collectiviteacutes perccediloivent les systegravemes producteurs drsquoeacutenergies renouvelables Ensuite nous nous inteacuteressons aux diffeacuterentes communes de la France dans le deacutepartement du Cher et de la Roumanie dans la reacutegion Nord-Est qui ont deacutejagrave reacutefleacutechi agrave lrsquoadoption de ces systegravemes dans le cadre des divers projets

Pour chacun de ces deux eacutechantillons franccedilais et roumain nous commenccedilons notre preacutesentation des cas avec une localisation geacuteographique et par une explication concernant les ressources renouvelables disponibles et concernant le choix de leacutechantillon Chaque cas est composeacute de la reacutealisation dune interview avec le maire mais aussi dune recherche documentaire Ainsi les informations issues de ces deux meacutethodes de recueil sont interpreacuteteacutees agrave laide dune grille danalyse preacutesenteacutee en annexe 4 les informations recueillies pour chaque cas par ces diffeacuterentes meacutethodes sont syntheacutetiseacutees et exposeacutees de maniegravere agrave faciliter la compreacutehension de chaque cas et agrave faire ressortir les ressemblances entre les diffeacuterents cas (franccedilais etou roumain)

Dans un deuxiegraveme temps nous syntheacutetisons les informations issues de lanalyse des 23 cas (franccedilais et roumain) et nous preacutesentons les ressemblances et les diffeacuterences identifieacutees dans le cadre de notre eacutetude Nous remarquons que linstitution intercommunale a un rocircle important dans la prise de deacutecision dans le sens que les maires demandent conseil aupregraves de ces organismes En conseacutequence en derniegravere partie de ce chapitre nous preacutesentons le Syndicat Deacutepartemental drsquoEacutenergie du Cher (SDE 18) de maniegravere deacutetailleacutee afin de comprendre son importance dans la prise de deacutecision des collectiviteacutes franccedilaises pour les collectiviteacutes roumaines il ny a pas dorganisme intercommunal ayant ce rocircle de conseil en eacutenergie

I Perception des systegravemes innovants drsquoeacutenergie renouvelable

Quand nous parlons des eacutenergies renouvelables nous faisons reacutefeacuterence aux eacutenergies suivantes lrsquoeacutenergie solaire avec le photovoltaiumlque et le solaire thermique lrsquoeacutenergie eacuteolienne la geacuteothermie lrsquoeacutenergie issue de la biomasse et lrsquoeacutenergie hydraulique Chacune drsquoentre elles a ses propres coucircts avantages et risques ndash eacuteconomiques sanitaires eacutecologiques ndash qui srsquoinsegraverent dans les autres prioriteacutes des Eacutetats des choix de strateacutegie eacutenergeacutetique srsquoimposent cela impliquant une strateacutegie en matiegravere drsquoenvironnement Les tendances et les changements de la consommation drsquoeacutenergie drsquoaujourdrsquohui dessinent lrsquoavenir eacutenergeacutetique pour cela il faut associer plusieurs eacuteleacutements une croissance suffisante de lrsquoapprovisionnement eacutenergeacutetique permettant de reacutepondre aux besoins des mesures drsquoeacuteconomies drsquoeacutenergie et une meilleure efficaciteacute eacutenergeacutetique drsquoougrave la reacuteduction des pertes de ressources primaires la santeacute publique en tenant compte des risques inheacuterents agrave chaque source drsquoeacutenergie et la protection de la biosphegravere et la preacutevention des formes plus ponctuelles de pollution (Rapport Brundtland 1987)489

489 ONU (Organisation des nations unies) Commission mondiale sur lenvironnement et le deacuteveloppement Notre avenir

I1 Entretiens avec les communes franccedilaises

Pour reacutealiser cette analyse nous nous sommes inteacuteresseacutes en France aux communes du deacutepartement du Cher dans la reacutegion Centre preacutesenteacute dans les cartes ci-apregraves pour une meilleure localisation

La reacutegion Centre est la quatriegraveme reacutegion la plus eacutetendue de France elle preacutesente un relief peu accentueacute et des sols calcaires qui favorisent la production agricole ndash ainsi elle est la premiegravere reacutegion ceacutereacutealiegravere dEurope avec une agriculture diversifieacutee et la quatriegraveme reacutegion meacutetropolitaine en termes de superficie de forecircts490 Une eacutetude des filiegraveres vertes strateacutegiques en reacutegion Centre de janvier 2012491 reacutevegravele certains chiffres nous permettant de mieux placer cette reacutegion du point de vue de la production deacutenergie renouvelable

ndash il y a 31 entreprises intervenant dans la filiegravere eacuteolienne impliquant 700 emplois directs et indirects

ndash dans le domaine du solaire il y a 10 ndash 12 entreprises hors les installateurs de solaire thermique conduisant agrave 400 emplois

ndash dans la geacuteothermie il y a approximativement 30 entreprises de forage 128 installateurs speacutecialiseacutes laquo pompes agrave chaleur raquo environ 10 bureaux deacutetudes speacutecialiseacutes sous-sol et 1 fabricant de pompes agrave chaleur

ndash la filiegravere biomasse eacutenergie et mateacuteriaux sappuie sur 25500 exploitations agricoles il y a 50 constructeurs de maisons bois dans la reacutegion mais aussi des centres de recherches sur la biomasse eacutenergie comme lINRA PRISME CNRS Arbocentre ISTEA

ndash la filiegravere chimie verte beacuteneacuteficie des ressources agricoles importantes et implique 199 entreprises et 6300 salarieacutes en 2009

Par ailleurs le rapport SRCAE de juin 2012 offre des informations concernant la production deacutenergie renouvelables dans la reacutegion Centre il y a 22 installations hydroeacutelectriques produisant en moyenne 140 Gwhan pour leacutenergie issue de la biomasse la production est de 5000 Gwhan ndash il y avait 104 chaufferies bois (la plupart reacutealiseacutees par des collectiviteacutes et des entreprises du bois) et 9 installations de valorisation du biogaz fin 2010 et il y a 2 sites de production de bioeacutethanol agreacuteeacutes par le gouvernement ndash les sucreries de Toury et Artenay (bioeacutethanol agrave partir de betteraves) pour leacuteolien il y avait 50 parcs raccordeacutes fin 2010 avec une production de 949 Gwhan en 2009 eacutenergie solaire photovoltaiumlque ndash 3570 installations raccordeacutees fin 2010 avec une production de 2GWhan en 2009 et thermique ndash 25300msup2 des capteurs solaire (surface cumuleacutee) en 2009 produisant 10GWhan en 2009 pour la geacuteothermie sur nappes profondes ndash ZAC St Jean agrave Chacircteauroux (un forage agrave 670m de profondeur pour une eau agrave 34degC et un autre forage agrave 160m de profondeur pour de leau agrave 16degC) et sur nappes superficielles ndash environ 1000 installations fin 2011

agrave tous Oslo 20 mars 1987490 REacuteGION CENTRE Scheacutema Reacutegional de Climat de lAir et de lEacutenergie (SRCAE) juin 2012491 DREAL Centre Eacutetude reacutegionale SOFRED sur les filiegraveres vertes consulteacute le 11 juillet 2012 httpwwwcentredeveloppement-durablegouvfrl-etude-regionale-sur-les-filieres-a996html

Illustration 11 Carte Reacutegions de la France

Illustration 12 Carte Deacutepartements de la France

Le deacutepartement du Cher preacutesente les conditions geacuteologiques climatiques et solaires suffisantes pour deacutevelopper des technologies comme la geacuteothermie les panneaux solaires et photovoltaiumlques la micro-hydraulique Le laquo grand eacuteolien raquo se deacuteveloppe des eacuteoliennes sont en phase drsquoexpeacuterimentation et drsquoinstallation dans le deacutepartement Le laquo petit eacuteolien raquo agrave destination des particuliers deacutebute eacutegalement dans le Cher Les eacutenergies renouvelables sont un atout eacuteconomique pour le deacutepartement du Cher riche de son environnement climatique et geacuteologique de ses ressources agricoles et sylvicoles et de ses ressources humaines Les bioeacutenergies repreacutesentent un laquo atout durable raquo pour le deacutepartement du Cher et pour son deacuteveloppement eacuteconomique une diversification drsquoactiviteacutes des solutions adapteacutees aux entreprises et aux collectiviteacutes492

Ci-apregraves nous preacutesentons des cartes avec le deacutepartement du Cher avec ses communes mais aussi des cartes repreacutesentant le potentiel de production deacutenergie renouvelable du deacutepartement

492 Agence de deacuteveloppement du Cher consulteacute le 5 avril 2011 httpwwweconomie-chercom

Illustration 13 Carte Deacutepartement du Cher

Illustration 14 Estimation du potentiel solaire du deacutepartement du Cher (source la Commission Europeacuteenne)

Selon le rapport SRCAE du juin 2012 le gradient dirradiation en reacutegion Centre est orienteacute selon un axe S-ON-E il eacutevolue de 1500 kWhmsup2an au S-O de lIndre et de lIndre et Loire agrave 1300 kWhmsup2an au N de lEure et Loir et du Loiret Du fait du relief assez faible et des variations presque inexistantes les informations moyennes peuvent ecirctre appliqueacutees agrave lensemble de la reacutegion 1400 kWhmsup2an ndash irradiation au sol et 1400 kWhmsup2an ndash irradiation agrave linclinaison optimale

Le mecircme rapport preacutesente le potentiel brut de surface de terrains exploitables pour des centrales photovoltaiumlques au sol 11 kmsup2 ndash 8kmsup2 en milieu agricole et 27 kmsup2 en secteur industrieltertiaire Pour les centrales solaires thermiques au sol le potentiel est de 366000 msup2 de capteurs (le potentiel repreacutesente le minimum entre le besoin agrave satisfaire et le productible possible par rapport agrave la surface de terrain exploitable de la collectiviteacute) Pour les installations sur toiture le potentiel brut de surface exploitable est pour le photovoltaiumlque de 20 kmsup2 ndash 18kmsup2 les secteurs reacutesidentieltertiaire et industrieltertiaire et 2 kmsup2 le secteur agricole et pour le thermique de 26 millions msup2 de capteurs ndash 25 millions msup2 du secteur reacutesidentieltertiaire

La reacutegion Centre a un potentiel de vents moyen au regard des autres reacutegions franccedilaises Le potentiel de la reacutegion Centre est eacutevalueacute agrave 2600 MW

Illustration 16 Cartographie des vitesses des vents dans le Cher reacutealiseacutees par ADEME agrave 80 m (agrave 40 m la vitesse moyenne est de 4ms)

Illustration 15 Cartographie des vitesses des vents de la reacutegion Centre agrave 80 m reacutealiseacute par ADEME

Illustration 17 Carte de potentialiteacutes geacuteothermales des aquifegraveres de la reacutegion Centre (source Atlas sur la geacuteothermie tregraves basse eacutenergie en reacutegion Centre reacutealiseacute par BRGM mars 2007)

Illustration 18 Carte de puissance thermique disponible dans la nappe exprimeacutee en kW thermique pour 6degC de puisement sur la ressource en reacutegion Centre (source Atlas sur la geacuteothermie tregraves basse eacutenergie en reacutegion Centre reacutealiseacute par BRGM mars 2007)

La reacutegion Centre a un reacuteseau important daquifegraveres superficiels et profonds Le potentiel de deacuteveloppement de la geacuteothermie est plus difficile agrave estimer lensemble des technologies susceptibles decirctre exploiteacutees doit ecirctre pris en compte ndash la geacuteothermie tregraves basse eacutenergie impliquant lutilisation des aquifegraveres superficiels avec une PAC et la geacuteothermie basse eacutenergie impliquant lutilisation des aquifegraveres profonds pour alimenter des reacuteseaux de chaleur urbains La Reacutegion Centre reprend dans son SRCAE une eacutetude du Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres (BRGM) concernant le potentiel de la reacutegion selon deux sceacutenarios un sceacutenario bas ndash pour une consommation dans les bacirctiments de 50kWhmsup2an la geacuteothermie pourrait substituer 660 ktepan deacutenergies fossiles impliquant un gain en eacutenergie primaire de 2842 GWh un sceacutenario haut ndash pour une consommation dans les bacirctiments de 200kWhmsup2an la geacuteothermie pourrait substituer plus de 3500 ktepan deacutenergies fossiles impliquant un gain en eacutenergie primaire de plus de 15600 GWh

La reacutegion Centre a un important gisement deacutenergie geacuteothermale dans les aquifegraveres superficiels qui peut ecirctre valoriseacute dans des reacuteseaux du chaleur (sans linstallation dune PAC) le BRGM a identifieacute dans le Cher le reacuteseau de Vierzon qui utilise du gaz et du fioul comme un reacuteseau qui peut ecirctre converti agrave la geacuteothermie

Pour connaicirctre le potentiel de deacuteveloppement de la biomasse le SRCAE est baseacute sur les travaux du bureau deacutetude AXENNE Lensemble du gisement suppleacutementaire est pour la combustion de 16000 Gwhan (provenant agrave 50 des produits et deacutechets de bois et lautre partie de la biomasse agricole) pour la meacutethanisation de 5500GWhan (provenant agrave 96 de la biomasse agricole et 4 de deacutechets industriels et meacutenagers)

Selon le mecircme rapport dAXENNE le deacutepartement du Cher a un gisement suppleacutementaire mobilisable entre 300 et 350 ktepan provenant pour un peu plus de 50 des ressources agricoles (reacutesidus de culture et effluents deacutelevage) un peu moins de 50 des ressources bois (forestiegraveres paysannes urbaines transformation de bois produits en fin de vie) et une partie tregraves faible des ressources provenant des industries et des collectiviteacutes

Quant agrave la production deacutenergie hydraulique la reacutegion Centre a des pentes faibles beaucoup de cours deau de faible deacutebit menant agrave un potentiel modeste

I11 Meacutethodologie

Le deacutepartement du Cher est principalement formeacute des petites communes 61 des communes agrave moins de 500 habitants et seulement 5 des communes du deacutepartement ont plus de 2500 habitants Nous nous rendons compte que les actions envers le deacuteveloppement durable sont assez difficiles agrave mettre en place par les petites communes dont le budget nrsquoest pas tregraves eacuteleveacute Cependant le deacutepartement repreacutesente bien les deacutepartements de la France la France est principalement formeacutee des communes ayant un nombre reacuteduit dhabitants le Cher a une moyenne de 1115 habitantscommune et au niveau de la France 29 des communes ont entre 501 et 1000 habitants et 27 entre 1001 et 1500 habitants Ainsi nous pourrons geacuteneacuteraliser les reacutesultats obtenus aux collectiviteacutes territoriales franccedilaises

Les entretiens ont eacuteteacute reacutealiseacutes du novembre 2008 agrave feacutevrier 2009 les collectiviteacutes choisies sont celles deacutejagrave impliqueacutes dans des projets drsquoeacutenergie renouvelable ou celles qui agrave ce moment-lagrave avaient des ideacutees des projets Pour mener lrsquoeacutetude nous avons choisi de nous rapprocher du Syndicat Deacutepartemental drsquoEacutenergie du Cher (SDE 18) lrsquointercommunaliteacute regroupant les communes du Cher

qui les repreacutesente pour tous les problegravemes drsquoeacutelectrification de deacuteleacutegation de service public gaz drsquoeacuteclairage public du systegraveme drsquoinformation geacuteographique et de lrsquoeacutenergie

Ci-apregraves sont preacutesenteacutees les informations recueillies pendant les entretiens ainsi quune analyse individuelle pour chaque cas

A Commune de Chavannes

1 Le contexte local La commune a 157 habitants Sur le territoire de la commune le niveau densoleillement et la vitesse du vent permettent aux eacutelus denvisager et de reacutealiser des projets deacutenergie renouvelable utilisant ces deux ressources Le potentiel solaire de la commune est estimeacute entre 1400 ndash 1450 kWhmsup2an493 Elle se situe dans la zone 15494 favorable au deacuteveloppement eacuteolien dans le secteur Boischaut Meacuteridional avec une vitesse moyennes des vents de 5 ms495 mais un point doit ecirctre pris en compte dans un eacuteventuel projet dimplantation deacuteoliennes le chacircteau de Meillant Sur le territoire de la commune il y a une entreprise impliqueacutee dans la production deacutenergie photovoltaiumlque496 Sur la commune il y a des marrais qui sont classeacutes au patrimoine comme zone sensible La puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200 kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est forte497

2 Les diffeacuterents projets Concernant lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie le maire deacutesire investir dans lrsquoeacuteclairage public (EP) ndash eacutechanger les lampes avec des lampes basse consommation En 2012 la mairie est en discussion avec le SDE 18 pour savoir le coucirct de linvestissement

La commune veut aussi investir dans une ferme photovoltaiumlque elle aimerait trouver des investisseurs pour louer ses terrains mais pour lrsquoinstant il nrsquoy a pas dentreprises inteacuteresseacutees Lors de lrsquoatelier 2 des Assises deacutepartementales de lrsquoEnvironnement du Cher en novembre 2008 la discussion porta sur ce sujet Des explications sur la non rentabiliteacute de ce projet lui furent donneacutees mecircme avec le tarif dachat garanti le retour sur lrsquoinvestissement sera trop long pour ecirctre rentable (la peacuteriode du contrat avec EDF est de 20 ans et le retour sur lrsquoinvestissement deacutepassera cette peacuteriode) Apregraves cette peacuteriode personne ne peut savoir comment les choses eacutevolueront srsquoil y aura encore lrsquoobligation drsquoachat ou pas Un autre aspect important agrave prendre en compte est celui du vol des panneaux solaires qui seront installeacutes au sol Une commission deacutepartementale a eacuteteacute mise en place ayant comme principale mission lobtention des terrains neacutecessaires seulement 11 hectares ont eacuteteacute obtenu des 27 viseacutes La preacutefecture a deacutejagrave donneacute son accord pour cette ferme photovoltaiumlque

493 Le potentiel solaire des communes a eacuteteacute identifieacute par lauteur agrave partir du rapport SRCAE de la reacutegion Centre qui a repris une eacutetude de SOGREAH de juin 2011494 Les informations concernant lappartenance des diffeacuterentes communes aux zones 15 16 ou 17 favorables au deacuteveloppement eacuteolien sont reprises du SRCAE de la reacutegion Centre de juin 2012 ces trois zones sont les seules identifieacutees dans le deacutepartement du Cher par le rapport mentionneacute 495 La vitesse moyenne des vents preacutesenteacutee pour chaque commune a eacuteteacute identifieacutee sur la cartographie reacutealiseacutee par lADEME agrave 80 m de hauteur 496 Les diffeacuterentes informations sur les entreprises existantes sur le territoire ou agrave proximiteacute des communes sont reprises du fichier de la Chambre de Commerce et dIndustrie du Cher mis agrave la disposition de lauteur en juillet 2012 mais aussi des eacutevocations des maires lors des entretiens reacutealiseacutes 497 Les potentialiteacutes geacuteothermales des aquifegraveres et la puissance thermique disponible dans la nappe exprimeacutee en kW thermique pour 6degC de puisement sur la ressource des communes sont identifieacutes sur les diffeacuterentes cartes preacutesenteacutees dans lAtlas sur la geacuteothermie tregraves basse eacutenergie en reacutegion Centre reacutealiseacute par BRGM en mars 2007

La commune Chavannes avec la communauteacute des communes Portes de Boischaut pourrait srsquointeacuteresser aussi agrave lrsquoeacutenergie eacuteolienne suite aux contacts par des entreprises consulteacutees Ces entreprises seront inteacuteresseacutees par la location des terrains disponibles des habitants de la commune Mais un projet eacuteolien nest pas possible sur les terrains de cette commune agrave cause de la proximiteacute dun aeacuterodrome

3 Le processus de deacutecision La deacutecision vers le photovoltaiumlque pour la salle polyvalente a eacuteteacute prise par le maire qui a ducirc convaincre le conseil municipal (pas tregraves favorable au deacutepart) Cette opposition de la part du conseil municipal a eacuteteacute ressentie par le maire comme un frein un obstacle au deacutemarrage du projet Les raisons du maire de simpliquer dans ladoption des eacutenergies renouvelables sont eacutecologiques le maire est convaincu de limportance des eacutenergies renouvelables dans le contexte actuel Drsquoun point de vue financier le maire nrsquoa pas eu des difficulteacutes pour reacutealiser ce projet les subventions obtenues eacutetant assez importantes Pour la reacuteussite du projet la motivation de lrsquoarchitecte du projet a aussi eacuteteacute importante

4 Les actions entreprises La commune fait partie drsquoun groupe tregraves restreint des communes qui ont deacutejagrave reacutealiseacute de projets exemplaires dans le deacutepartement de Cher La reacutenovation de la salle polyvalente de la commune de Chavannes srsquoinscrit dans une deacutemarche de deacuteveloppement durable Pour la salle polyvalente la mairie a deacutecideacute afin de limiter au maximum les deacuteperditions drsquoeacutenergie dopter pour des solutions permettant drsquoavoir un bacirctiment ne consommant que 60 kWhmsup2an Dans ce mecircme cadre la commune a choisi un systegraveme de panneaux solaires photovoltaiumlques se placcedilant en remplacement des tuiles celui-ci srsquointeacutegrant parfaitement agrave la toiture du bacirctiment Le maire a deacutecideacute la reacutenovation de cette salle agrave cause de lrsquoancienneteacute de celle-ci et agrave cause de la toiture existante reacutealiseacutee en amiante produit interdit actuellement qui neacutecessitait un remplacement

La commune a installeacute des panneaux photovoltaiumlques en silicium amorphe sur le bacirctiment de la salle polyvalente (HQE) la commune a deacutecideacute drsquoutiliser ce type de panneau parce qursquoil a un meilleur rendement en cas de faible luminositeacute Elle a reacutealiseacute une eacutetude sur ce bacirctiment (subventionneacute par lrsquoADEME agrave 70) Pour avoir les subventions de lrsquoADEME sur les travaux il faut que ce bacirctiment consomme moins de 50 kWhm2an que la pompe agrave chaleur soit air ndash eau (les pompes agrave chaleur air-air ne sont pas subventionneacutees) et que le bacirctiment soit isoleacute inteacuterieur exteacuterieur

Le projet de Chavannes inclut 122 m2 de panneaux pour obtenir une puissance maximale de 65 kWc et une production drsquoeacutenergie de 7000 kWhan La commune a installeacute ces panneaux de production de lrsquoeacutelectriciteacute pour la revente par la suite agrave EDF Le retour sur lrsquoinvestissement est de 7 ans (uniquement pour lrsquoinstallation des panneaux photovoltaiumlques la commune ayant reacutealiseacute aussi des travaux de reacutehabilitation du bacirctiment) Le coucirct total de lrsquoinvestissement est de 350000euro subventionneacute agrave 70 par le Conseil reacutegional le Conseil geacuteneacuteral lrsquoADEME

En 2012 deux ans apregraves la mise en service de la salle polyvalente la mairie a constateacute une production deacutenergie supeacuterieure de 10 aux preacutevisions toutes les subventions ont eacuteteacute obtenu comme preacutevu EDF paye aux termes preacutevus la production deacutenergie de ce site

Sur la commune le maire a deacutejagrave fait installer des chasses drsquoeau double deacutebit pour lrsquoeacuteconomie drsquoeau De mecircme il a fait installer des serrures aux fenecirctres dans un souci de seacutecuriteacute mais aussi pour garantir lrsquoouverture de celles-ci au bon moment et par la personne en charge (en eacutevitant ainsi drsquooublier les fenecirctres ouvertes quand le chauffage est allumeacute)

Le maire en tant que particulier a deacutecideacute drsquoinstaller un chauffage eacutelectrique accompagneacute drsquoune isolation de la maison sa facture annuelle est en dessous de 1000 euros

5 La discussion du modegravele Nous avons pu observer que la commune avec ses eacutelus appreacutecient les nouvelles technologies et ils sont motiveacutes pour ecirctre un acteur du changement et un exemple parmi les autres communes du Cher En analysant le budget de la commune sur les trois derniegraveres anneacutees nous remarquons quapregraves le gros investissement concernant la salle des fecirctes elle ne sest pas impliqueacute dans dautres projets importants Ils sont precircts agrave accepter les diffeacuterents soucis qui pourraient accompagner les produits ou services nouveaux et agrave trouver des solutions agrave ces problegravemes Donc nous pouvons les identifier au groupe des adoptants preacutecoces

Les parties prenantes identifieacutees interviennent aux diffeacuterentes eacutetapes du processus de deacutecision le conseil municipal la CdC Portes de Boiscahut le SDE 18 interviennent dans le choix de systegraveme deacutenergie renouvelable le mieux adapteacute agrave la commune et aux conditions preacutesentes dans la communes lADEME le Conseil reacutegional le Conseil geacuteneacuteral influencent la deacutecision par les diffeacuterentes subventions offertes aux projets deacutenergie renouvelable

Nous identifions un certain isomorphisme coercitif lEacutetat et ses organismes par les diffeacuterentes conditions imposeacutees pour obtenir les subventions ou le tarif dachat influence la choix des eacutelus aux diffeacuterentes eacutetapes du projet les eacutelus ont ducirc adapter leurs projets aux diffeacuterentes conditions (exemples les panneaux solaires sont inteacutegreacutes agrave la toiture la pompe agrave chaleur est air ndash eau et non air ndash air)

B Commune drsquoEpineuil le Fleuriel

1 Le contexte local La commune a 423 habitants La commune se situe dans la zone 15 favorable au deacuteveloppement eacuteolien le secteur Boischaut Meacuteridional avec une vitesse moyenne des vents de 5 ms parmi les reacuteticences agrave un eacuteventuel projet dimplantation deacuteoliennes nous eacutevoquons la maison dAlain Fournier498 situeacute sur le territoire de la commune La commune se trouve dans une zone ougrave le potentiel solaire estimeacute est de 1400 ndash 1450 kWhmsup2an Sur le territoire de la commune il y a une entreprise qui reacutecupegravere les deacutechets en bois et vend du bois La puissance geacuteothermique potentielle est de 50 agrave 100kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale nest pas connue

2 Les diffeacuterents projets La commune deacutesire investir dans le photovoltaiumlque installation des panneaux photovoltaiumlques sur la toiture drsquoune terrasse drsquoun bacirctiment museacutee-eacutecole construit il y a 14 ans (le tarif drsquoachat ne serait pas celui drsquoune installation inteacutegreacutee dans le bacirctiment) Actuellement la terrasse est inutilisable couverte et la surface de la toiture est de 50 m2 Ce bacirctiment est chauffeacute agrave lrsquoeacutelectriciteacute Le but de lrsquoinstallation des panneaux est la production de lrsquoeacutelectriciteacute pour la revendre agrave lrsquoEDF La commune doit avoir lrsquoautorisation des Bacirctiments de France pour installer des panneaux photovoltaiumlques Suite agrave la reacutealisation dune eacutetude concernant limplantation des panneaux photovoltaiumlques sur ce bacirctiment la commune a eacuteteacute informeacutee que cela nest pas possible parce que le bacirctiment a une mauvaise orientation

3 Le processus de deacutecision Au sein de cette commune le processus de deacutecision est assez

498 Alain Fournier ndash eacutecrivain franccedilais (1886 ndash 1914) auteur de laquo Le grand Meaulnes raquo

long car le maire nest pas convaincu de limportance et de la neacutecessiteacute des eacutenergies renouvelables La seule raison qui motive ces eacutelus est eacuteconomique laspect financier est primordial pour cette commune faire des eacuteconomies drsquoargent La commune est tregraves inteacuteresseacutee par les solutions eacutenergeacutetiques mais seulement srsquoil y a des subventions de la Reacutegion Centre de lrsquoADEME du Conseil Geacuteneacuteral sans les subventions il nrsquoy aura pas de projet drsquoeacutenergie renouvelable et donc pas de deacuteveloppement durable

4 Les actions entreprises La commune na pas mis en place des actions envers le deacuteveloppement durable des systegravemes deacutenergie renouvelable nont pas eacuteteacute implanteacutes non plus mais elle sinteacuteresse aux eacutenergies renouvelables gracircce au contrat avantageux proposeacute par EDF dans le cadre de lrsquoobligation drsquoachat drsquoeacutenergie renouvelable La commune affirme que les eacutenergies renouvelables ne sont pas toujours tregraves estheacutetiques pour lrsquoenvironnement (les eacuteoliennes) et crsquoest pour cela qursquoelle sinteacuteresse plus agrave leacutenergie photovoltaiumlque Selon les informations budgeacutetaires la commune reacutealise des investissements mais les projets deacutenergie renouvelable nont pas la prioriteacute

5 La discussion du modegravele La commune par son raisonnement vis-agrave-vis de lrsquoadoption drsquoun systegraveme innovant repreacutesente la majoriteacute tardive Elle est assez reacuteticente aux eacutenergies renouvelables tregraves sensible au prix cherchant la certitude pour envisager limplantation des systegravemes deacutenergie renouvelable

Les parties prenantes identifieacutees comme le Conseil Reacutegional ou le Conseil Geacuteneacuteral sont un eacuteleacutement important dans la prise de deacutecision elles influencent la deacutecision favorable ou deacutefavorable agrave ladoption des eacutenergies renouvelables ces organismes par les subventions accordeacutees aux communes repreacutesentent laquo leacuteleacutement raquo deacuteclencheur de la prise de deacutecision de cette commune

C Commune drsquoOurouer les Bourdelins

1 Le contexte local La commune a 676 habitants Elle se situe dans la zone 16 favorable au deacuteveloppement eacuteolien avec une vitesse des vents moyenne de 5ms les eacuteleacutements qui empecircchent le deacuteveloppement dun projet eacuteolien sont la valleacutee de Germigny la base aeacuterienne dAvord et un terrain militaire Le potentiel solaire de la commune est estimeacute agrave 1350 ndash 1400 kWhmsup2an A proximiteacute de la commune il y a un fournisseur bois ce que influence la commune agrave prendre en compte un possible investissement dans un reacuteseau de chaleur avec une chaufferie bois La puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est non connue

2 Les diffeacuterents projets La commune souhaite connaicirctre les actions possibles agrave reacutealiser dans cette commune ainsi les eacutelus ont deacutejagrave contacteacute le SDE 18 pour ecirctre conseilleacutes La commune envisage la reacutealisation dun bilan eacutenergeacutetique auquel les habitants sont favorables mais agrave cause du manque de financement et de lexistence dautres projets celui-ci est abandonneacute Tout au long de lrsquoentretien nous remarquons une motivation forte de la part du maire et de lrsquoadjoint pour le deacuteveloppement durable (le maire en tant que particulier a fait installer chez lui il y a 20 ans une chaudiegravere agrave condensation au lieu de sa chaudiegravere au fioul et il a vu sa facture se reacuteduire agrave moitieacute il a fait installer aussi un double vitrage) lors des reacuteunions avec les parents drsquoeacutelegraveves et les

enseignants le maire insiste sur lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie et leur prise de conscience est tregraves importante (il faut eacuteteindre la lumiegravere entre 12h et 13h30 peut-ecirctre faudra-t-il deacutesigner un responsable eacutenergie dans lrsquoeacutecole )

La commune srsquointeacuteresse aussi au solaire photovoltaiumlque et le projet de Chavannes est eacutevoqueacute suite agrave la reacutealisation du bacirctiment exemplaire HQE avec des panneaux photovoltaiumlques inteacutegreacutes La commune deacutesire avoir plus drsquoinformations sur lrsquoinstallation sur la rentabiliteacute du projet sur les deacutemarches agrave effectuer Pour avoir ces deacutetails le maire peut visiter cette commune et rencontrer le maire de Chavannes precirct agrave preacutesenter son projet aux autres personnes inteacuteresseacutees

Par ailleurs lrsquoadjoint intervient sur le sujet des eacuteoliennes et sur lrsquoopposition de certains organismes et associations agrave cause de lrsquoaspect inestheacutetique des macircts mais laquo les pylocircnes eacutelectriques repreacutesentent presque la mecircme chose Ils sont partout et personne nrsquoest ou nrsquoa pas eacuteteacute contre raquo Ainsi lrsquoadjoint et le maire ne comprennent pas ce mouvement contre les eacuteoliennes pour eux les plus souvent ces mouvements sont baseacutes sur des raisons non justifieacutees

3 Le processus de deacutecision La motivation du maire envers ladoption des eacutenergies renouvelables est leacuteleacutement essentiel pour la prise de la deacutecision favorable la commune ayant des raisons eacutecologiques pour sinteacuteresser au deacuteveloppement durable elle est precircte agrave investir sachant que cela ne repreacutesente aucun risque financier que lrsquoinvestissement est reacutecupeacutereacute assez vite et que derriegravere il y aura du profit

Les eacutelus sont conscients aussi que pour la reacutealisation de leur projet il peut y avoir des obstacles administratifs et financiers ne pas trouver les subventions Le coucirct du projet est assez eacuteleveacute pour une commune de 676 habitants Crsquoest justement pour eacuteviter de rencontrer ces obstacles qursquoils ont contacteacute le SDE 18 laquo Le syndicat a une vision globale du deacutepartement et des travaux reacutealiseacutes il connaicirct les deacutemarches agrave effectuer il peut avoir le recul sur les autres projets reacutealiseacutes raquo cela peut rassurer la commune dans les deacutecisions quelle veut prendre

4 Les actions entreprises Comme action de mise en place immeacutediate drsquoune installation respectueuse de lrsquoenvironnement la commune a deacutecideacute de changer les chaudiegraveres existantes Le SDE 18 lui a recommandeacute le reacuteseau de chaleur avec une chaufferie bois Ce systegraveme reste agrave analyser par la commune parce que cela deacutepend de lrsquoeacutetendue des bacirctiments de la distance entre les diffeacuterents bacirctiments qui devront ecirctre chauffeacutes Dans lrsquoeacutetat actuel il est impossible pour la commune de faire des eacuteconomies parce que le systegraveme est un ensemble et donc on ne peut pas eacuteteindre un radiateur ou une seule chaudiegravere Jusquau moment ougrave la commue aura fait reacutealiser une eacutetude elle peut installer une chaudiegravere agrave condensation qui permettra de faire un minimum drsquoeacuteconomies lrsquoancienne chaudiegravere eacutetant veacutetuste et pouvant tomber en panne agrave tout moment Suite agrave leacutetude effectueacutee il ressort que la reacutealisation dun reacuteseau de chaleur avec une chaufferie bois nest pas faisable sur cette commune du fait de lrsquoeacuteloignement des bacirctiments

Lors de son ancien mandat le maire a analyseacute la consommation du fioul de lrsquoeacutecole et a remarqueacute qursquoelle avait tendance agrave augmenter Donc il en a recommandeacute agrave lrsquoenseignant en charge de faire attention de bien veacuterifier la consommation et deacuteviter la consommation inutile (en 2001-12000 l fioul 2004-16000 l fioul et en 2006-14000 l fioul) Nous remarquons que la communication a eu lrsquoeffet voulu et les conseacutequences deacutesireacutees la baisse de la consommation du fioul

Le maire est favorable aussi agrave tout ce que pourra lui servir agrave reacuteduire la facture eacutelectrique les affiches Display la communication autour de lrsquoeacuteconomie de lrsquoeacutenergie agrave condition que la

communication reste accessible au grand public Pour sensibiliser les responsables des bacirctiments communaux il sera precirct agrave redonner une partie de lrsquoargent ainsi eacuteconomiseacute au bacirctiment concerneacute sous la forme drsquoune aide de voyages

La commune a reacutealiseacute une station deacutepuration action qui sest eacuteleveacutee agrave 180000 euros

Le volume des investissements correspondant aux diffeacuterentes actions de la commune a eacuteteacute important en 2009 et en 2010 mais en 2011 les investissements ont eacuteteacute diviseacute par 6

5 La discussion du modegravele Concernant les raisons du choix des eacutenergies renouvelables la commune affirme que pour elle les avantages sont 50 eacuteconomiques et 50 environnementaux Mecircme si le coucirct drsquoun projet drsquoeacutenergie renouvelable est plus eacuteleveacute que celui drsquoun projet traditionnel la commune sait qursquoagrave long terme crsquoest rentable

Les eacutelus sont attireacutes par ces projets qui preacutesentent un degreacute eacuteleveacute de risque mais ces projets conduisent agrave un beacuteneacutefice eacuteleveacute et ils preacutevoient des gains substantiels sous la forme drsquoun avantage compeacutetitif issu de lrsquoadoption de la nouvelle technologie Pour se rassurer dans leurs choix les eacutelus de cette commune ont fait appel au maire de Chavannes mais aussi agrave SDE 18 Nous pouvons encadrer cette commune dans la cateacutegorie des adoptants preacutecoces

Ces diffeacuterentes parties prenantes participant au processus de deacutecision interviennent soit au moment du choix de leacutenergie accessible agrave la commune soit pour offrir un conseil concernant les eacutenergies renouvelables

La commune ressent leffet dun certain isomorphisme mimeacutetique pour obtenir plus dinformations sur diffeacuterents types de projets elle sinteacuteresse aux autres projets reacutealiseacutes par diffeacuterentes communes aux conditions dans lesquelles la commune pourra investir dans la production de ces diffeacuterentes eacutenergies renouvelables les informations obtenues aupregraves de ces communes la conduiront agrave ecirctre rassureacutee concernant la reacuteussite de ses projets

D Commune de Dun sur Auron

1 Le contexte local La commune a 4089 habitants Cette commune est tregraves impliqueacutee dans le deacuteveloppement durable et dans lrsquoadoption des diffeacuterents systegravemes innovants servant agrave ce but Le potentiel solaire de la commune est de 1350 ndash 1400 kWhmsup2an La vitesse moyenne des vents est de 5 ms Sur le territoire de la commune il y a un exploitant forestier qui fournit du bois mais aussi une entreprise impliqueacutee dans le deacuteveloppement des eacutequipements photovoltaiumlques La puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est forte

2 Les diffeacuterents projets La commune a un projet drsquoameacutenagement drsquoune rue il inclut lrsquoassainissement le renforcement des reacuteseaux eacutelectriques et drsquoeacuteclairage public Ces travaux sont faits dans une optique de reacutealisation des eacuteconomies drsquoeacutenergie et donc drsquoargent (des candeacutelabres EP basse tension) Cela srsquoinscrit dans une volonteacute affirmeacutee du maire de la commune envers le deacuteveloppement durable La commune accepte des mateacuteriaux recycleacutes agrave condition qursquoils soient de bonne qualiteacute et adapteacutes au projet (elle envisage la reacutealisation drsquoeacutetudes de compatibiliteacute)

Le maire et les diffeacuterents responsables de services de la mairie sont tregraves impliqueacutes dans le deacuteveloppement durable en tant que particuliers Les actions meneacutees sont installation de doubles

vitrages installation des chaudiegraveres agrave condensation

3 Le processus de deacutecision Cette implication en tant que particuliers a pousseacute les eacutelus agrave des actions dans la commune Cela deacutemontre bien qursquoune sensibilisation et une volonteacute forte des eacutelus favorisent la reacuteussite des projets drsquoeacutenergie renouvelable cela montre que les raisons pour limplication de la commune dans le deacuteveloppement durable sont plutocirct eacutecologiques Pour la commune ce projet nrsquoa pas connu des freins ou des difficulteacutes dans sa reacutealisation tous les travaux se sont bien deacuterouleacutes et dans les deacutelais

4 Les actions entreprises La commune a un projet drsquoinstallation de panneaux solaire pour lrsquoeau chaude sanitaire dans un bacirctiment multi-accueil Pour le chauffage de celui-ci la commune va installer une pompe agrave chaleur La fin de ces travaux eacutetait preacutevue pour avril 2009499 Le montant des travaux (construction du bacirctiment et lrsquoinstallation des panneaux solaire) srsquoeacutelegraveve agrave 475000 euros Pour ce projet la commune a obtenu diffeacuterentes subventions (la CAF le Conseil Reacutegional le Pays du Berry Saint Amandois la Reacuteserve Parlementaire agrave hauteur de 73) Ce bacirctiment multi-accueil est reacutealiseacute sur une ossature bois le bois eacutetant le meilleur isolant possible cela a conduit agrave une eacuteleacutevation du coucirct du projet Les investissements de la commune ont diminueacute en 2010 par rapport agrave 2009 pour finalement se multiplier par 3 en 2011 suite agrave la concreacutetisation du projet dameacutenagement dune rue

5 La discussion du modegravele Ces diffeacuterents projets et actions nous montrent lrsquoimplication de cette commune du maire et des responsables de services de la mairie dans la lutte pour un deacuteveloppement durable elle cherche agrave adopter et utiliser les nouvelles technologies afin de reacutealiser des deacutecouvertes qui conduiront agrave un avantage consideacuterable pour eux Elle est une repreacutesentante des adoptants preacutecoces La motivation du personnel de la mairie mais aussi celle du maire est essentielle pour lavancement des projets et pour leur reacuteussite

Dans le cas preacutesent il y a des parties prenantes qui interviennent plus au niveau de lobtention des subventions pour la reacutealisation des projets le Conseil Reacutegional le Pays Berry du Berry Saint Amandois en non pas aux autres eacutetapes du processus de deacutecision

E Commune drsquoOizon

1 Le contexte local La commune a 775 habitants Elle a un potentiel solaire estimeacute de 1350 ndash 1400 kWhmsup2an la vitesse moyenne des vents est de 4 s la puissance geacuteothermique potentielle est de 10 agrave 50 kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est faible Dans la commune il y a une entreprise impliqueacutee dans la production deacutenergies renouvelables notamment solaire photovoltaiumlque et eacuteolienne et une autre speacutecialiseacutee dans le photovoltaiumlque

2 Les diffeacuterents projets Cette commune deacutesire intervenir sur le chauffage de la mairie mais nrsquoa pas une ideacutee preacutecise des travaux changement de la chaudiegravere ou des radiateurs isolationhellip Ce projet inclut la reacutenovation de lrsquoaccueil de la mairie (la salle de reacuteunion eacutetant reacutenoveacutee depuis peu

499 Nous avons pas eu de retour de la part de la commune concernant la finalisation de ce projet

suite agrave un accident la commune a agi sur les fenecirctres ndash double vitrage mais pas sur lrsquoisolation du bacirctiment) le changement de la totaliteacute des radiateurs (40 ans drsquoancienneteacute) La commune utilise un chauffage agrave base de fioul depuis 7 ans pour 3 bacirctiments la mairie et 2 eacutecoles situeacutees agrave proximiteacute lrsquoune de lrsquoautre Le mieux pour la commune agrave ce moment-lagrave crsquoeacutetait de ne pas changer la chaudiegravere mais drsquoinvestir dans lrsquoisolation des bacirctiments Ainsi elle obtiendra la reacuteduction de la consommation drsquoeacutenergie viseacutee par le maire

3 Le processus de deacutecision Le maire a une forte volonteacute de simpliquer dans les projets deacutenergie renouvelable mais la complexiteacute des projets le conduit agrave abandonner ces projets et agrave chercher agrave reacutealiser des projets disponibles sur le territoire de la commune et surtout plus faciles Ainsi nous pouvons conclure que la commune a des raisons eacuteconomiques pour simpliquer dans les eacutenergies renouvelables Pour les eacutelus de cette commune il est important davoir le point de vue dun bureau deacutetude de lEDF ou du SDE 18 pour ecirctre sucircrs de prendre la meilleure deacutecision

Le budget dinvestissement de cette commune nest pas tregraves eacuteleveacute le maire choisi dinvestir dans les projets assez simples agrave reacutealiser et moins oneacutereux

4 Les actions entreprises La commune eacutetait inteacuteresseacutee par une chaudiegravere bois et son reacuteseau de chaleur pour les 3 bacirctiments Mais suite agrave une discussion avec le service Eacutenergie du SDE 18 la conclusion est quil nrsquoy a pas la possibiliteacute de lrsquoinstaller parce que la commune nrsquoa pas de terrain communal agrave proximiteacute pour le silo de stockage de bois

Par ailleurs la commune deacutesire faire appel agrave un bureau drsquoeacutetudes pour un diagnostic approfondi sur ces 3 bacirctiments eacutetude subventionneacutee par lrsquoADEME agrave hauteur de 70 La commune a deacutejagrave contacteacute EDF pour un conseil sur le chauffage de ces 3 bacirctiments Le point de vue du SDE 18 est quelle doit faire attention au fait que une fois passeacute au chauffage eacutelectrique il sera beaucoup plus compliqueacute de passer agrave un autre type de chauffage Rester aujourdrsquohui sur un chauffage agrave base drsquoeau chaude lui permettra de changer facilement de combustible il faudra seulement changer la chaudiegravere et non pas le reacuteseau de chaleur

Mecircme si les actions nont pas eu le reacutesultat attendu la commune a agi pour chercher agrave reacutepondre au deacutefi du deacuteveloppement durable

5 La discussion du modegravele Les eacutelus cherchent plutocirct un changement qui megravene au deacuteveloppement de leurs projets sans vouloir vraiment simpliquer dans les projets deacutenergie renouvelable La commune fait partie du groupe de la majoriteacute preacutecoce

Les parties prenantes identifieacutees sont lEDF et le SDE 18 elles interviennent au moment du choix du systegraveme deacutenergie renouvelable le plus adapteacute agrave la commune mais leur deacutecision est influenceacutee par sa sensibiliteacute au prix et par le manque des connaissances techniques du personnel de la mairie

F Commune de Brinon sur Sauldre

1 Le contexte local La commune a 1107 habitants Le potentiel solaire de la commune est de 1350 ndash 1400kWhmsup2an la vitesse moyenne des vents est de 45 ms la puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est moyenne

2 Les diffeacuterents projets Elle deacutesire effectuer quelques travaux sur la commune concernant lrsquoEP et lrsquoeacutenergie Suite agrave une discussion plus ancienne avec le SDE 18 le maire a deacutecideacute de refaire lrsquoeacuteclairage et de mettre en valeur lrsquoeacuteglise de la commune La discussion continue sur le sujet drsquoameacutenagement drsquoun chemin pieacuteton le maire deacutesire le baliser avec des bornes deacutenergie solaire mais seulement si la commune beacuteneacuteficie des subventions Finalement pour des raisons financiegraveres la commune a opteacute pour des bornes non ndash solaires les travaux ont eacuteteacute reacutealiseacutes deacutebut 2012 Le service EP du SDE 18 a proposeacute agrave la commune drsquoinstaller un variateur de tension pour reacutealiser des eacuteconomies drsquoeacutenergie pendant 3 mois apregraves cette peacuteriode une analyse des factures sera effectueacutee si la commune le deacutesire elle pourra lrsquoacheter et lrsquoinstaller Mais la commune a deacutecideacute de ne pas le tester

3 Le processus de deacutecision Les eacutelus de la commune sinteacuteressent aux eacutenergies renouvelables principalement pour des raisons eacuteconomiques pour obtenir un gain financier et leacuteleacutement deacuteclencheur de leurs projets est repreacutesenteacute par lobtention des subventions cest pourquoi la prioriteacute est accordeacute aux projets moins coucircteux

Concernant un possible projet drsquoeacutenergie renouvelable les eacutelus ne savent pas et ne veulent pas savoir les eacutetapes de reacutealisation drsquoun projet ou les organismes agrave contacter le maire dit qursquoau moment ougrave cela les inteacuteressera ils verront laquo comment faire et quoi faire raquo

4 Les actions entreprises Suite agrave un bilan eacutenergeacutetique que le SDE 18 a reacutealiseacute pour la commune en 2007 la commune na pas mis en place les actions conseilleacutees par ailleurs elle a remplaceacute lrsquoancienne chaudiegravere (existante depuis 1963) de lrsquoeacutecole des filles par une chaudiegravere agrave gaz en 2006 parce que crsquoeacutetait neacutecessaire Ainsi la facture de la commune a diminueacute mais lrsquoamortissement se legraveve agrave plus ou moins 10 ans

La commune ne deacutesire pas investir dans les eacutenergies renouvelables pour le moment Elle ne srsquoest inteacuteresseacutee qursquoaux bornes deacutenergie solaire dont le maire a entendu parler au dernier salon des maires A part ce type drsquoeacutenergie renouvelable le maire semble sensibiliseacute par les panneaux solaires agrave destination de production de lrsquoeau chaude sanitaire Le maire montre fortement son deacutesaccord par rapport aux eacuteoliennes inestheacutetiques peut ndash ecirctre qursquoelles ne sont pas eacuteconomes (lrsquoeacutenergie deacutepenseacutee pour lrsquoinstaller et la faire fonctionner est-elle infeacuterieure ou supeacuterieure agrave lrsquoeacutenergie obtenue ) apregraves la dureacutee de vie de lrsquoeacuteolienne quels sont les deacutechets Recyclables ou pas Quelle quantiteacute La commune ne deacutesire pas investir dans les eacuteoliennes parce que selon les eacutelus il nrsquoy a pas le recul neacutecessaire pour reacutepondre agrave toutes ces questions

Les chiffres budgeacutetaires des derniegraveres anneacutees confirment la politique dinvestissement du maire impliquant la concreacutetisation des diffeacuterents projets non ndash renouvelables

5 La discussion du modegravele Cette commune est repreacutesentante des retardataires elle est sceptique Les eacutelus de cette commune se meacutefient des systegravemes innovants de production drsquoeacutenergie renouvelable Ils perccediloivent la reacutesistance agrave lrsquoinnovation comme rationnelle Les questions qursquoils se posent concernant les eacuteoliennes sont leacutegitimes et crsquoest un signe qursquoils ont deacutejagrave reacutefleacutechi agrave ce sujet Lrsquoadoption drsquoune innovation par cette commune prendra plus de temps que la moyenne

En identifiant les parties prenantes impliqueacutees dans le processus de deacutecision de cette commune nous

avons constateacute que les investisseurs ou les organismes accordant les subventions sont tregraves importants pour leacutevolution des projets et pour leurs aboutissements Par ailleurs le SDE 18 intervient pour offrir son conseil agrave la commune sur les aspects eacutenergeacutetiques

Nous constatons que la commune nagit pas sous la pression dun isomorphisme coercitif mais plutocirct normatif le cas du changement de la chaudiegravere veacutetuste

G Commune de Saint Martin drsquoAuxigny

1 Le contexte local La commune a 2135 habitants La commune eacutetant impliqueacutee dans le deacuteveloppement durable a mis en place une commission Environnement Le potentiel solaire de la commune est de 1350 ndash 1400kWhmsup2an la vitesse moyenne des vents est de 5 ms la puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est forte Sur cette commune il y a un exploitant forestier speacutecialiseacute dans le sciage de bois pour le chauffage

2 Les diffeacuterents projets Parmi les 5 bacirctiments communaux qui se trouvent au-dessus de la moyenne nationale drsquoun point de vue de la consommation eacutenergeacutetique il y en a 3 avec une consommation importante ougrave est plus facile dintervenir et ougrave la commune a deacutecideacute drsquoagir dans le futur proche avec lrsquoaide du SDE 18 lrsquoeacutecole maternelle la mairie et la salle polyvalente La commune est assez impliqueacutee dans la reacuteduction de la consommation eacutenergeacutetique agrave lrsquoeacutecole maternelle il y a un programmateur pour le chauffage

La salle polyvalente est chauffeacutee avec un seul circuit et il nrsquoy a pas de possibiliteacute drsquoeacuteteindre le chauffage drsquoune seule piegravece pour reacuteduire la consommation Un autre aspect est lieacute au fait que les salles sont loueacutees agrave des associations ou aux particuliers et pendant lrsquohiver elles doivent ecirctre chauffeacutees tout au long de lrsquooccupation Mais il arrive que les locataires oublient drsquoeacuteteindre le chauffage agrave leur deacutepart La commune va installer des thermostats qui permettront de couper le chauffage agrave un maximum de 22degC par ex

3 Le processus de deacutecision La commune est consciente de son rocircle dans le deacuteveloppement durable mais elle favorise les actions de reacuteduction de sa consommation deacutenergie agrave limplantation des systegravemes deacutenergie renouvelable Elle nest pas sensible au prix vu que les investissements reacutealiseacutes seront reacutecupeacutereacutes par les eacuteconomies obtenues Pour sassurer de la bonne reacutealisation de ses projets la commune a contacteacute le SDE 18 pour avoir ses conseils mais elle a aussi mis en place une commission Environnement au sein de la mairie cela deacutemontre bien que la commune a deacutecideacute de simpliquer dans les eacutenergies renouvelables pour des raisons eacutecologiques

4 Les actions entreprises La commune est tregraves impliqueacutee dans la communication concernant le deacuteveloppement durable envers les habitants et envers toutes les personnes qui souhaitent connaicirctre la commune sites Internet bulletin municipal

Elle a fait reacutealiser un bilan eacutenergeacutetique par le SDE 18 pour la peacuteriode 2005 ndash 2007 Elle est la premiegravere commune dans le Cher parmi celles ayant reacutealiseacute un bilan eacutenergeacutetique agrave avoir deacutelibeacutereacute pour un suivi de 5 ans du bilan eacutenergeacutetique Suite agrave ce bilan la commune a pris conscience qursquoil eacutetait neacutecessaire drsquoagir sur lrsquoEP mais aussi drsquointervenir sur les puissances souscrites aupregraves drsquoEDF cela entraicircnant une augmentation des coucircts Pour reacuteduire la facture EP le SDE 18 peut intervenir

avec un variateur de tension ou lui conseiller un changement des sources lumineuses La commune deacutesire aussi la pose drsquoune horloge astronomique pour une meilleure utilisation de lrsquoEP

Tous les ans la commune preacutevoit une partie de son budget pour le changement drsquoune chaudiegravere (budget utiliseacute seulement srsquoil le faut) la derniegravere chaudiegravere changeacutee eacutetant une chaudiegravere agrave condensation qui permet une eacuteconomie de 30

La commune a aussi une politique de renouvellement du parc auto ndash 1 voiturean

Le budget dinvestissement des derniegraveres anneacutees montre que la commune est tregraves impliqueacutee dans lameacutelioration de la qualiteacute de vie des citoyens le volume des investissements reacutealiseacutes eacutetant important

5 La discussion du modegravele Suite agrave cette preacutesentation des reacuteflexions des actions et des projets de cette commune nous pouvons comprendre que crsquoest une commune active drsquoun point de vue de deacuteveloppement durable qursquoelle a une attitude positive envers les innovations reacutealiseacutees dans ce domaine et que leur adoption est conforme agrave leurs croyances normes et besoins Elle cherche agrave adopter et utiliser les nouvelles technologies afin de reacutealiser ses projets avec lrsquoobtention davantages consideacuterables Les eacutelus ne sont pas sensibles au prix parce qursquoils preacutevoient des gains substantiels issus de lrsquoadoption de la nouvelle technologie Ainsi nous identifions cette commune aux adoptants preacutecoces

Le SDE 18 intervient dans le processus de deacutecision par les conseils donneacutes agrave la commune conseils que seront suivis gracircce agrave la leacutegitimiteacute du SDE 18 de se prononcer sur les sujets lieacutes agrave leacutenergie

Par ailleurs les eacutelus savent quils peuvent compter sur le soutien de leurs citoyens parce que les actions mises en place et les projets agrave venir ne contredisent en rien les convictions et les besoins des habitants

H Commune de Beffes

1 Le contexte local La commune a 688 habitants Le potentiel solaire de la commune est de 1350 ndash 1400 kWhmsup2an la vitesse moyenne des vents est de 5 ms la puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est non connue Le site de Chabrolles repreacutesente un eacuteleacutement important pour la commune autour duquel sorganise les activiteacutes touristiques ce site abrite une ancienne usine qui eacutetait deacutedieacutee au travail de la pierre (1880-1935)

2 Les diffeacuterents projets La commune deacutesire installer des panneaux photovoltaiumlques sur un des bacirctiments du site de Chabrolles qui est en reacutenovation actuellement le site de Chabrolles repreacutesente une zone regroupant plusieurs bacirctiments anciens et son ameacutenagement est le grand projet de la mairie La commune est arriveacutee agrave la deacutecision drsquoinvestir dans la pose des panneaux photovoltaiumlques sur les bacirctiments de ce site suite aux conseils des divers maicirctres drsquoœuvre Ces panneaux seront destineacutes agrave la production de lrsquoeacutelectriciteacute pour la vente agrave EDF La commune est agrave la recherche de partenaires pour ce grand projet elle souhaite faire appel agrave toutes les possibiliteacutes technologiques actuelles pour mettre le site aux normes

Le deacutemarrage du projet est preacutevu dans une mauvaise peacuteriode agrave cause du renouvellement du contrat

avec le pays pour les prochains 3 ndash 5 ans En vue de ce renouvellement de contrat la commune deacutesire reacutealiser une eacutetude concernant ce grand reacuteameacutenagement du site de Chabrolles Elle veut acceacuteder agrave la subvention ADEME de 70 accordeacutee pour les eacutetudes multi ndash eacutenergies dont lrsquoinvestissement preacutevu deacutepasse 300000 euros

Ce projet inclut lrsquoameacutenagement des bacirctiments touristiques lrsquoaccessibiliteacute du site par ascenseur la reacutealisation drsquoun point accueil de tourisme le programme laquo Loire agrave veacutelo raquo un port lrsquoameacutenagement des bacirctiments pour des activiteacutes sportives pour les enfants Il se reacutealisera dans une peacuteriode de 5 agrave 10 ans Le montant preacutevisionnel de ce projet srsquoeacutelegraveve agrave 1 ndash 15 million drsquoeuros (des subventions attendues de la part du conseil geacuteneacuteral du Cher 30 et du conseil reacutegional Centre 40)

3 Le processus de deacutecision Le maire est sensible aux questions environnementales mais seulement parce quil sait que derriegravere il y a un gain financier il ne deacutesire simpliquer que si les retombeacutees sont assez importants pour justifier cette implication Pour le maire un facteur important pour la deacutecision dinvestir dans le projet est repreacutesenteacute par la notorieacuteteacute que ce projet apportera aupregraves de ces partenaires des autres communes des citoyens cela impliquera des gains financiers pour la commune

Par ailleurs leacuteleacutement essentiel pour la prise de deacutecision est lobtention des subventions ce projet gigantesque est impossible agrave reacutealiser pour cette petite commune sans les subventions qui pourront ecirctre verseacutees par les diffeacuterentes organisations

Pour se reacuteconforter dans leurs deacutecisions les eacutelus ont fait appel agrave des maicirctres drsquoœuvre et au SDE18 cela eacutetait important pour les eacutelus dobtenir des informations pertinentes avant de deacutecider de reacuteameacutenager ce site

4 Les actions entreprises Sur le site de Chabrolles la commune a investi actuellement dans la mise aux normes eacutelectriques de leacuteclairage public Le SDE 18 est intervenu sur la mise en valeur de ce site Le volume des investissements lieacutes agrave la reacutenovation du site de Chabrolles est tregraves important les chiffres budgeacutetaires confirmant lampleur du projet

Le site est actuellement tregraves utiliseacute un centre de plongeacutee (qui est loueacute un an agrave lrsquoavance les eacutequipes des centres de secours y vont pour srsquoentraicircner) Le site est deacutejagrave inclus dans les guides reacutealiseacutes pour les journeacutees du patrimoine Diverses expositions y sont reacutealiseacutees aussi

5 La discussion du modegravele Nous avons vu que cette commune tient beaucoup agrave ce projet mais lrsquoaspect financier de celui-ci est aussi tregraves important et la principale raison drsquoinvestir dans ce site est de reacuteduire la facture eacutenergeacutetique Les eacutelus sont motiveacutes pour acqueacuterir les nouvelles technologies pour ecirctre au mecircme niveau que les autres communes et ils font confiance agrave un seul conseiller pour les aider agrave avoir un sens novateur le SDE 18 Nous pouvons identifier cette commune agrave la majoriteacute tardive

La commune est soumise agrave lisomorphisme normatif pour ce qui est de la mise aux normes du site de Chabrolles mais aussi mimeacutetique parce que la commune deacutesire investir dans ce projet pour sinteacutegrer aux projets des autres communes pour participer ainsi au deacuteveloppement de la zone pour progresser et pour gagner de largent par lexploitation de ce site

Parmi les parties prenantes identifieacutees nous retenons le SDE 18 et les diffeacuterents maicirctres drsquoœuvre influenccedilant les deacutecisions par leurs conseils lieacutes au reacuteameacutenagement du site mais aussi les diffeacuterents

organismes de financement ADEME Conseil Reacutegional Conseil Geacuteneacuteral sans les diffeacuterentes sources de financement le projet ne se reacutealisera pas

I Commune de Marseilles les Aubigny

1 Le contexte local La commune a 695 habitants Le potentiel solaire est de 1350 ndash 1400 kWhmsup2an la vitesse moyenne des vents est de 5 ms la puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est non connue

2 Les diffeacuterents projets Le projet concernant le reacuteameacutenagement du centre bourg et la construction drsquoun office de tourisme avec la mise en place drsquoune chaufferie bois preacutevue pour le chauffage des eacutecoles et de la mairie est assez important Dans cette perspective la commune va faire faire un audit drsquoameacutenagement Pour le nouveau contrat avec le pays de Loire ndash Val drsquoAubois en 2010 la commune lui demande une subvention pour son projet Donc ce projet est subventionneacute en partie par le pays et en partie par le Conseil Reacutegional500 Pour les projets de la commune le maire ne voit pas drsquoautre obstacle que celui financier crsquoest pour cela qursquoil en parle beaucoup agrave toutes les occasions il fait beaucoup de communication autour pour laquo donner lrsquoenvie aux gens de le voir reacutealiseacute raquo

3 Le processus de deacutecision Mais pour le maire srsquoil y a la volonteacute et le financement il ne peut pas y avoir drsquoautre obstacle agrave un projet Le maire connaicirct en geacuteneacuteral les eacutetapes drsquoun projet de chaufferie bois il sait qursquoil peut faire appel au SDE 18 pour un suivi technique mecircme si le projet est encore en phase drsquoeacutetude

Concernant les raisons de la deacutecision du maire drsquoinvestir dans une chaufferie bois il dit que crsquoeacutetait eacutevident pour eacutelus il y a un fournisseur bois (plaquette) pas loin de la commune la commune fait partie du pocircle drsquoexcellence de bois-eacutenergie la commune est en phase de projet pour la reacutealisation drsquoun Agenda 21 local (aide financiegravere de la part de lrsquoEacutetat) cela nous megravene agrave conclure que linteacuterecirct que la commune porte aux eacutenergies renouvelables est eacutecologique

4 Les actions entreprises La commune a deacutejagrave reacutealiseacute un bilan eacutenergeacutetique aupregraves du SDE 18 Mais agrave cause drsquoun projet de reacuteorganisation du centre bourg le maire ne trouve pas drsquointeacuterecirct agrave mettre en place les actions proposeacutees Il va attendre le deacutebut des travaux pour connaicirctre vraiment lrsquoutiliteacute qursquoil va donner agrave chaque bacirctiment

Le maire et lrsquoadjoint ont assisteacute aux Assises Deacutepartementales de lrsquoEnvironnement et ont participeacute agrave lrsquoatelier consacreacute aux chaufferies bois pour mieux connaicirctre ce type de projet Il sait aussi qursquoil est possible que le bois ne suffise pas pour le chauffage total donc il va reacutealiser un couplage bois-gaz Il en a discuteacute deacutejagrave avec lrsquoartisan qui srsquoen occupe

Dans la mecircme deacutemarche le maire est agrave lrsquoinitiative du concept eacuteco ndash eacutecole dans le but de sensibiliser les enfants crsquoest un projet qui se deacuteroule sur 5 ans chaque anneacutee un des 5 thegravemes proposeacutes eacutetant eacutetudieacute alimentation eacutenergie deacutechets eau urbanisme Dans le cadre de ce programme les enfants seront associeacutes au projet de reacuteorganisation de centre-bourg pour qursquoils

500 Nous avons pas eu des informations reacutecentes concernant la suite de ce projet

approfondissent mieux ces 5 thegravemes

La commune organise aussi des reacuteunions publiques avec ses habitants pour les informer sur les actions agrave mettre en place pour les aider agrave proteacuteger lrsquoenvironnement Les citoyens sont des adeptes du tri et du compostage Certains ont installeacute des panneaux solaires drsquoautres srsquointeacuteressent agrave la geacuteothermie Pour le spectacle de Noeumll la commune a fait intervenir une marionnette pour parler du tri des deacutechets La commune srsquoimplique aussi dans le projet du Conseil Geacuteneacuteral laquo Loire agrave veacutelo raquo Elle a fait une base de canoeuml sur la commune Le maire deacutesire faire connaicirctre au mieux lrsquoenvironnement aux enfants et les sensibiliser agrave le proteacuteger

5 La discussion du modegravele Tous ces eacuteleacutements exposeacutes ci-dessus montrent lrsquoimplication du maire et de la commune dans la lutte pour un deacuteveloppement durable Par ailleurs ces eacuteleacutements nous conduisent agrave identifier cette commune aux innovants les eacutelus et les habitants savent appliquer une technologie nouvelle ils savent geacuterer lrsquoincertitude Ils sont precircts agrave accepter les diffeacuterents soucis qui pourraient accompagner les produits nouveaux

Le maire est tregraves impliqueacute dans le respect de lenvironnement et ainsi il motive les habitants agrave simpliquer eux aussi dans des actions respectueuses de lenvironnement Nous remarquons une tregraves forte volonteacute du maire une vraie connaissance des systegravemes utilisant les eacutenergies renouvelables mais le soutien du SDE 18 est important pour le maire ce qui le rassure dans ces projets En analysant les donneacutees budgeacutetaires nous constatons que le volume des investissements est constant ces derniegraveres anneacutees montrant la volonteacute du maire concernant la mise en place des actions visant lameacutelioration de la qualiteacute de vie dans la commune

Lexistence des subventions offertes par diffeacuterentes organismes est essentielle pour le maire mecircme si la volonteacute existe

J Commune de Civray

1 Le contexte local La commune a 1023 habitants Cette commune se trouve dans la zone 15 le secteur Champagne Berrichonne ougrave le vent atteint une vitesse optimale pour la production deacutenergie eacuteolienne la vitesse moyenne des vents eacutetant de 5 ms Parmi les reacuteticences agrave un projet eacuteolien nous avons identifieacute la proximiteacute avec lrsquoaeacuterodrome dIssoudun et avec les valleacutees du Cher et de la Theacuteols Le potentiel solaire est de 1400 ndash 1450 Whmsup2an La puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est forte

2 Les diffeacuterents projets La commune a reacutealiseacute sous lrsquoancienne municipaliteacute un projet drsquoinstallation drsquoeacuteoliennes sur son territoire (2 projets de 4 eacuteoliennes) Le projet a deacutejagrave obtenu le permis de construire Mais le maire actuel avec lrsquoensemble de la commune nrsquoest pas drsquoaccord avec ce projet parce qursquoil considegravere les eacuteoliennes trop pregraves des maisons (500 ndash 600 m) Selon lrsquoeacutetude reacutealiseacutee les eacuteoliennes devraient ecirctre installeacutees sur 3 km agrave lrsquointeacuterieur de la commune entre les 3 grands hameaux Le projet a eacuteteacute ainsi reacutealiseacute parce qursquoil y a un transformateur pas loin de cette ligne future drsquoeacuteoliennes agrave Saint Florent sur Cher Lrsquoassociation laquo Vent de Veacuteriteacute raquo militant contre les eacuteoliennes a contesteacute le permis de construire du parc eacuteolien eacutemis par la preacutefecture devant le Tribunal Administratif drsquoOrleacuteans deacutebut mars 2009 le tribunal a rejeteacute la contestation de lrsquoassociation et donneacute raison au constructeur NORDEX lrsquoinitiateur de ce projet et le constructeur des eacuteoliennes

malgreacute lrsquoacceptation du permis de construire a souhaiteacute attendre la fin des recours juridiques pour commencer la construction finalement les travaux ont repris fin mars 2012 et les eacuteoliennes doivent ecirctre mises en service avant la fin de lanneacutee 2012

Le maire sait que le SDE 18 a comme rocircle de conseiller les communes dans les projets drsquoeacutenergies renouvelables Dans un objectif eacuteloigneacute drsquoinstallation drsquoune toiture photovoltaiumlque sur un bacirctiment HQE le maire a visiteacute la commune de Chavannes qui a fait exactement ce type drsquoinvestissement (projet suivi par le SDE 18) mais elle a abandonneacute ce type de projet pour le moment

La commune envisage la reacuteparation de la toiture et lisolation par le plafond du restaurant scolaire

3 Le processus de deacutecision Le grand projet de la commune concernant les eacuteoliennes connaicirct une reacuteticence de la part du maire principalement ducirc au fait que ce projet a eacuteteacute initieacute par le maire preacuteceacutedent lactuel maire nest pas convaincu du caractegravere inoffensif des eacuteoliennes lincertitude est trop importante pour que le maire approuve la suite du projet

Concernant les diffeacuterents freins possibles agrave un projet drsquoeacutenergie renouvelable le maire considegravere que le plus important est que mecircme avec des subventions importantes (70 du coucirct du projet) et avec les eacuteconomies drsquoeacutenergie effectueacutees (donc drsquoargent) les anneacutees suivantes la commune doit avancer dans un premier temps lrsquoargent neacutecessaire pour la reacutealisation du projet

Lopposition des habitants est un frein important agrave la reacutealisation de ce projet les habitants et le maire considegraverent que les eacuteoliennes seraient trop pregraves de leurs maisons et ils ne sont pas sucircrs que cela serait sans danger

4 Les actions entreprises La commune est assez impliqueacutee dans le deacuteveloppement durable La commune est jumeleacutee avec une commune drsquoAllemagne celle-ci a deacutejagrave investi dans des panneaux photovoltaiumlques et elle est precircte agrave aider la commune avec des conseils lieacutes au retour de leur expeacuterience La commune est inteacuteresseacutee par cette opeacuteration La commune a deacutejagrave commenceacute un processus de changement des ampoules agrave incandescence par des ampoules basse consommation

Ces derniegraveres anneacutees le budget dinvestissement de la commune a eacuteteacute deacutedieacute en grande partie au remplacement du mateacuteriel veacutetuste La commune a remplaceacute en 2011 une chaudiegravere au restaurant scolaire elle a choisi dinstaller une chaudiegravere au fioul plus reacutecente et donc moins eacutenergivore En ce que concerne lEP la commune a mis en place un plan REVE501 en partenariat avec le SDE 18 pour remplacer le vieux mateacuteriel eacutenergivore par du plus neuf et plus eacuteconome

Au niveau des particuliers nous comptabilisons une toiture photovoltaiumlque des installations de chauffe-eau solaires des puits canadiens

5 La discussion du modegravele Pour cette commune lrsquoimplication dans le deacuteveloppement durable est importante mais les eacutelus srsquoopposent aux innovations par crainte des risques et des incertitudes Ils sont tregraves sensibles au prix et ils deacutesirent des solutions qui reacutepondent agrave leurs attentes sans avoir des risques Pour eux lrsquoadoption peut ecirctre une neacutecessiteacute eacuteconomique Cette commune repreacutesente la majoriteacute tardive

La commune se trouve sous linfluence de lisomorphisme mimeacutetique la reacuteussite de la commune de 501Le plan REVE est une opeacuteration mise en place par le SDE 18 visant agrave remplacer les sources eacutenergivores des communes consulteacute le 7 mai 2012 httpwwwsde18comsde18-syndicat-departemental-denergie-du-chernos-activiteseclairage-publicoperations-specialeshtml

Chavannes ou celle dune commune dAllemagne (avec laquelle Civray est jumeleacutee) conduit la commune agrave reacutefleacutechir au deacuteveloppement durable et agrave demander conseil

Les parties prenantes identifieacutees interviennent dans le cadre du processus de deacutecision agrave diffeacuterents moments lassociation laquo Vent de Veacuteriteacute raquo militant contre limplantation des eacuteoliennes soutient le maire dans son avis deacutefavorable sur le projet dimplantation deacuteoliennes sur la commune dans les diffeacuterents projets de la commune le SDE 18 intervient dans son rocircle de conseilleur dans le choix des systegravemes deacutenergie renouvelable les plus adapteacutes agrave la commune les diffeacuterents organismes pouvant subventionner les projets de la commune sont tregraves importants pour cette commune parce que le financement des projets repreacutesente un poids pour le budget de cette commune

K Commune de Leacutereacute

1 Le contexte local La commune a 1262 habitants La commune se trouve agrave proximiteacute de la centrale nucleacuteaire de Belleville Selon le maire 10 des foyers ont au moins un membre travaillant agrave cette centrale cela permet agrave ces foyers de ne payer que 10 de la facture eacutenergeacutetique Ainsi ces foyers ndash lagrave nrsquoinvestissent pas dans drsquoautres formes drsquoeacutenergie Une partie des foyers se chauffe au bois une autre partie est passeacutee au chauffage eacutelectrique mais sans faire aucune isolation Le potentiel solaire de cette commune est de 1300 ndash 1350 kWhmsup2an la vitesse moyenne des vents est de 4 ms la puissance geacuteothermique potentielle est de 10 agrave 50 kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est non connue La commune accueille sur son territoire un exploitant forestier

2 Les diffeacuterents projets Dans le cadre de ce mandat le maire deacutesire reacutenover la salle des fecirctes Le bacirctiment exemplaire HQE reacutealiseacute par la mairie de Chavannes lrsquoinspire et il deacutesire voir ce bacirctiment et discuter avec le maire sur ce projet

Agrave un moment le maire avait penseacute investir dans une chaufferie bois pour les bacirctiments communaux mais dans le bourg il nrsquoy pas de place pour le stockage du bois En ce qui concerne le deacuteveloppement durable le maire deacutesire investir dans un eacutequipement EP qui conduira agrave des eacuteconomies drsquoeacutenergie La commune a mis en place un plan REVE (Reacutesorption eacuteclairages veacutetustes pour lenvironnement)502

La commune nrsquoa pas encore reacutealiseacute un bilan eacutenergeacutetique mais suite agrave notre entretien le maire demande des renseignements suppleacutementaires au service Eacutenergie du SDE 18 car il deacutesire vraiment simpliquer dans cette deacutemarche Lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le SDE 18 sur le patrimoine communal lui semble tregraves inteacuteressante dans le contexte actuel dattention porteacutee agrave la consommation deacutenergie et deau des bacirctiments A la mecircme occasion le maire srsquointeacuteresse aupregraves du service Eacutenergie aux chaufferies bois et agrave un projet des panneaux photovoltaiumlques Le maire sait qursquoavant tout investissement il est indispensable de changer les comportements des citoyens envers un deacuteveloppement durable (chauffage eacuteclairage) Il y aura un gros travail agrave faire sur la conscience des habitants

502 Le plan REVE est une opeacuteration mise en place par le SDE 18 visant agrave remplacer les sources eacutenergivores des communes consulteacute le 7 mai 2012 httpwwwsde18comsde18-syndicat-departemental-denergie-du-chernos-activiteseclairage-publicoperations-specialeshtml

3 Le processus de deacutecision Pour le chauffage des bacirctiments communaux le maire est sceptique en ce qui concerne lrsquoutilisation des eacutenergies renouvelables surtout sur le temps de retour drsquoinvestissement qui lui semble assez long mecircme avec des subventions pour les diffeacuterents projets il est difficile pour la commune de reprendre les travaux sur certains bacirctiments communaux vu que la commune a deacutejagrave reacutealiseacute des travaux importants sur ces bacirctiments Le frein constitueacute par le manque dinformation au moment de la reacutehabilitation du gymnase a eacuteteacute deacuteterminant pour la non ndash prise de deacutecision dinvestir dans une toiture photovoltaiumlque

Les principales raisons de la commune de reacutefleacutechir au deacuteveloppement durable et aux eacutenergies renouvelables sont eacuteconomiques pour reacuteduire la facture eacutenergeacutetique Dans ces conditions il y a un type de projet qui retient lattention du maire une chaufferie ndash bois avec un reacuteseau de chaleur pour chauffer les bacirctiments communaux Mais le contexte communal ne permet pas agrave la commune dinvestir dans ce projet il ny a pas de place pregraves du futur reacuteseau de chaleur pour le stockage de bois et donc pour implanter cette future chaufferie ndash bois

La deacutecision envers ladoption des systegravemes deacutenergie renouvelable se prend plus difficilement au sein de cette commune car les habitants ne sont pas tregraves ouverts au sujet lieacute aux eacutenergies renouvelables mais aussi aux diffeacuterents autres projets de la commune qui demandent une partie importante du budget

4 Les actions entreprises Depuis quelques anneacutees la commune srsquooccupe en prioriteacute des enfouissements des reacuteseaux Ces travaux occupent une grande partie de son budget Ces travaux finiront en 2012 Par ailleurs la commune reacutealise des actions visant agrave reacuteduire la facture eacutenergeacutetique de la commune

La commune a remis leacuteglise en valeur il y a 8 ans et a refait la toiture drsquoun gymnase il y a 5 ans Le maire regrette qursquoil nrsquoait pas investi dans des panneaux photovoltaiumlques lors de la reacutenovation de la toiture du gymnase mais agrave ce moment-lagrave la technologie nrsquoeacutetait pas tregraves connue et la communication autour du sujet des eacutenergies renouvelables eacutetait assez reacuteduite Ce bacirctiment nrsquoest pas chauffeacute agrave cause de la grande surface du gymnase et agrave cause de la mauvaise isolation du bacirctiment Le maire se demande si agrave lrsquoaide des panneaux photovoltaiumlques il aurait pu chauffer cette salle le beacuteneacutefice de la revente de lrsquoeacutelectriciteacute produite agrave EDF aurait permis agrave la commune drsquoalleacuteger la facture de chauffage

A la peacuteriode de lrsquointerview une pompe agrave chaleur air-air a eacuteteacute installeacutee agrave la mairie elle offre le rendement attendu Le maire a installeacute aussi une horloge astronomique pour les radiateurs de la mairie pendant la nuit

La mairie a deacutejagrave investi dans lrsquooffice de tourisme situeacute dans la commune isolation avec de la laine de verre installation des convecteurs

5 La discussion du modegravele En tenant compte de tous les eacuteleacutements mis en eacutevidence pendant lrsquointerview avec le maire de cette commune nous pouvons remarquer que les eacutelus de la commune sont sceptiques et traditionalistes pour eux lrsquoadoption drsquoune innovation peut ecirctre une neacutecessiteacute eacuteconomique ou une reacuteponse agrave lisomorphisme mimeacutetique ducirc agrave lrsquoinfluence des autres communes Ainsi nous placcedilons cette commune dans le groupe de la majoriteacute tardive mais avec une tendance agrave eacutevoluer vers la majoriteacute preacutecoce gracircce agrave lrsquointeacuterecirct qursquoelle montre quand mecircme aux eacutenergies renouvelables en croyant qursquoelles megravenent au deacuteveloppement de leurs projets et agrave une augmentation des reacutesultats de leurs projets

Parmi les parties prenantes identifieacutes le SDE 18 repreacutesente le plus grand poids dans la prise de

deacutecision le maire sait que les eacutetudes reacutealiseacutees par le SDE 18 lui serviront agrave savoir exactement les actions qui doivent ecirctre reacutealiseacutees et sur quels bacirctiments Les citoyens sont aussi un eacuteleacutement important parce que ceux qui travaillent agrave la centrale ont des avantages concernant leur facture eacutenergeacutetique ils ne sinteacuteressent pas aux eacutenergies renouvelables pour que le maire puisse deacutecider en faveur des projets utilisant les eacutenergies renouvelables les habitants doivent comprendre cette deacutemarche

L Commune de Bouzais

1 Le contexte local La commune a 276 habitants La commune fait partie de la zone 15 le secteur Boischaut Meacuteridional favorable au deacuteveloppement eacuteolien avec une vitesse moyenne des vents de 5 ms mais les eacuteleacutements qui doivent ecirctre pris en compte avant la reacutealisation dun projet eacuteolien sont nombreux les chacircteaux de Meillant et celui dAinay le Vieil lAbbaye de Noirlac les Jardins de Drulon le site gallo ndash romain de Drevant et le site pregrave ndash historique de La Groutte Le potentiel solaire est de 1400 ndash 1450 kWhmsup2an Sur la commune il y a une entreprise speacutecialiseacutee dans linstallation et lentretien des panneaux photovoltaiumlques et une autre entreprise productrice deacutelectriciteacute de maniegravere indeacutependante La puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est non connue

2 Les diffeacuterents projets La commune envisage la reacutealisation des diffeacuterents projets

- changement de chauffage de la salle des fecirctes (actuellement 3 aeacuterothermes et une facture de 2000 eurosan) installation drsquoune (ou plusieurs) pompe agrave chaleur (PAC) air-air ndash cela apporte un gain financier au niveau de la facture eacutenergeacutetique mais pas en terme de protection de lrsquoenvironnement en 2012 ce projet neacutetait pas reacutealiseacute mais le SDE 18 reacutealisera une eacutetude thermique pour permettre agrave la commune de deacutecider des changements quelle va faire

- changement de la chaudiegravere au fioul de la mairie contre une chaudiegravere agrave condensation ou une chaudiegravere au bois avec la construction drsquoun reacuteseau de chaleur pour 2 bacirctiments situeacutes agrave 40 m lrsquoun de lrsquoautre ndash la chaudiegravere au bois neacutecessite plus drsquointervention humaine qursquoune au fioul (les cendres la chemineacutee) en 2012 cette chaudiegravere neacutetait pas changeacutee

3 Le processus de deacutecision Les raisons de la commune pour investir dans ces projets sont eacuteconomiques chauffer eacuteconomiquement tout en respectant son inteacuterecirct eacutecologique pour les eacutenergies renouvelables Le maire en tant quhabitant est assez impliqueacute dans les actions envers le deacuteveloppement durable il a installeacute chez lui une PAC en 1973 et actuellement il est passeacute agrave la geacuteothermie sur nappe (120 m de profondeur il possegravede un terrain repreacutesentant le double de la surface chauffeacutee agrave proximiteacute de sa maison condition neacutecessaire pour investir dans la geacuteothermie sur nappe) cela deacutemontre linteacuterecirct quil porte aux eacutenergies renouvelables et sa bonne connaissance de ces systegravemes

La reacuteussite de son projet personnel le conduit agrave reacutefleacutechir agrave reacutealiser le mecircme type de projet pour la commune mecircme sil y a des contraintes quil connaicirct et accepte Cela le megravene agrave faire reacutealiser une eacutetude multi ndash eacutenergies par lADEME le choix final deacutependra du contexte de la commune et des possibiliteacutes existantes

4 Les actions entreprises Concernant les actions deacutejagrave meneacutees par la commune envers le deacuteveloppement durable nous pouvons citer lrsquoisolation de la mairie et la pose des panneaux solaires pour lrsquoeau chaude sanitaire sur un logement social Cette derniegravere action a eacuteteacute reacutealiseacutee avec lrsquoaide du PACT503 du Cher

La commune a reacutenoveacute un gicircte accueillant environ 15 personnes Le maire a envisageacute la geacuteothermie avec lrsquoinstallation drsquoune PAC eau-eau La geacuteothermie est assez contraignante il y a des normes de tempeacuterature agrave respecter il faut respecter la faune et la flore surtout srsquoil y a une riviegravere agrave proximiteacute La tempeacuterature inteacuterieure doit ecirctre constante pendant toute la peacuteriode froide La commune a reacutealiseacute une eacutetude multi-eacutenergies (subventionneacutee agrave 70 par lrsquoADEME) pour choisir lrsquoeacutenergie renouvelable la mieux adapteacutee au territoire mais aussi pour avoir un conseil concernant lrsquoisolation et les actions agrave mener pour faire des eacuteconomies drsquoeacutenergie La commune est preacuteoccupeacutee avant tout par lrsquointeacuterieur (isolation et chauffage) Ainsi pour le chauffage la commune a choisi une chaudiegravere agrave condensation au fioul et un chauffage au sol La premiegravere location a eacuteteacute en mai 2012 le comiteacute des gicirctes de France soccupe des reacuteservation et de lencaissement des loyers et la commune soccupe de la remise des cleacutes et de lentretien des locaux Les donneacutees budgeacutetaires montrent limportance de la reacutenovation du gicircte pour cette commune de seulement 276 habitants

5 La discussion du modegravele Cette commune avec toutes les actions reacutealiseacutees et celles qursquoelle envisage agrave mettre en place est un exemple drsquoune commune tregraves deacutesireuse de srsquoimpliquer dans les eacutenergies renouvelable Elle cherche agrave adopter et utiliser les nouvelles technologies afin de reacutealiser une laquo deacutecouverte reacutevolutionnaire raquo qui conduira agrave un avantage consideacuterable pour elle Les eacutelus sont attireacutes par des projets conduisant agrave un beacuteneacutefice eacuteleveacute et ils ne sont pas sensibles au prix parce qursquoils preacutevoient des gains substantiels issus de lrsquoadoption de la nouvelle technologie Cette commune fait partie des adoptants preacutecoces

Concernant les diffeacuterentes parties prenantes identifieacutees celles-ci interviennent plutocirct au niveau du financement des projets et du conseil pour la reacutealisation des projets le PACT du Cher et lADEME le conseil apporteacute a un rocircle de soutien envers le maire dans ses choix Le maire et son comportement favorable aux eacutenergies renouvelables est un eacuteleacutement facilitant la prise de deacutecision daction en acceptant le risque lincertitude et en connaissant les technologies et les conditions agrave remplir pour limplantation de ces systegravemes deacutenergie renouvelable

M Commune de Chaumont

1 Le contexte local La commune a 51 habitants et le budget de cette commune est de 34000 eurosan laquo le budget drsquoune famille bourgeoise raquo comme dit le maire Actuellement la commune est surendetteacutee agrave cause des travaux reacutealiseacutes par lrsquoancienne municipaliteacute reacutenovation de la mairie et de lrsquoassainissement En 2008 il nrsquoy a pas eu dinvestissements et en 2009 non plus Il nrsquoy a pas drsquoentreprises sur le territoire donc pas de taxe professionnelle (qui existait au moment de linterview) Le potentiel solaire est de 1350 ndash 1400 kWhmsup2an La commune appartient agrave la zone 16 favorable au deacuteveloppement eacuteolien mais la valleacutee de Germigny se trouvant agrave proximiteacute peut empecirccher un projet eacuteolien Actuellement une ZDE dune puissance estimeacutee de 0 ndash 30 MW est en cours dinstruction la commune se trouvant agrave proximiteacute de cette ZDE repreacutesente un bon

503 PACT (Propagande et Action Contre les Taudis) repreacutesente un reacuteseau associatif au service de lhabitat en France visant agrave assurer des conditions de vie deacutecentes pour tous lutter contre la crise du logement et favoriser la coheacutesion et la mixiteacute sociale sur le territoire consulteacute le 14 janvier 2009 httpwwwpact-habitatorgfederation_nationalehtml

emplacement pour des eacuteoliennes La vitesse moyenne des vents est de 5 ms La puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200 kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est forte

2 Les diffeacuterents projets La commune aimerait investir dans le photovoltaiumlque mais du fait de son budget reacuteduit cela nest pas envisageable mecircme pas agrave long terme

En ce qui concerne les projets de la commune envers lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie nous pouvons citer lrsquoeacuteclairage photovoltaiumlque (macircts autonomes) lrsquoinstallation des lanternes basse consommation lrsquoisolation des bacirctiments et lrsquoarrecirct de chauffage en peacuteriode drsquoinoccupation Le maire accorderait la prioriteacute agrave lrsquoisolation et il place en deuxiegraveme position les problegravemes lieacutes au chauffage pour limiter la consommation drsquoeacutelectriciteacute

3 Le processus de deacutecision La commune a des raisons eacuteconomiques pour simpliquer dans des actions meneacutees pour ladoption des eacutenergies renouvelables qui conduiront avant tout agrave des gains financiers et seulement apregraves agrave des gains de nature environnementale

Le frein financier ressentie par cette petite commune est tregraves important ainsi il faut quil ny ait pas du tout dincertitude pour que la commune deacutecide dinvestir dans un projet La commune aimerait investir dans diffeacuterents projets mais elle ne connaicirct pas les eacutetapes et elle ne connaicirct pas non plus les diffeacuterentes possibiliteacutes quelle a sur son territoire la commune na pas fait reacutealiser deacutetudes pour connaicirctre les ressources disponibles

La commune ne peut pas se permettre de gros investissements vu les dettes deacutejagrave accumuleacutees et son budget reacuteduit Les chiffres budgeacutetaires de cette tregraves petite commune montrent que les investissements nont pas eacuteteacute tregraves importants ces derniegraveres anneacutees Cependant ils ont doubleacute chaque anneacutee pendant ces trois derniegraveres anneacutees certainement gracircce agrave la volonteacute du maire de reacuteduire les deacutepenses lieacutees aux deacuteperditions eacutenergeacutetiques de la commune

4 Les actions entreprises La commune a remplaceacute les radiateurs eacutelectriques par des radiants plus eacuteconomes et plus performants

La commune a aussi investi dans du double ndash vitrage et de la huisserie PVC sur les fenecirctres de la mairie

Elle a installeacute une horloge astronomique pour permettre ainsi que leacuteclairage public soit eacuteteint entre 23h et 5h

Pour simpliquer dans des projets plus importants la commune attendra la fin de ses dettes

5 La discussion du modegravele Nous avons pu identifier un isomorphisme mimeacutetique pour cette commune elle est tregraves sensibiliseacutee par la reacutealisation de la commune de Chavannes drsquoun bacirctiment HQE avec toiture photovoltaiumlque Le plus inteacuteressant pour la commune de Chaumont est le fait que Chavannes est aussi une petite commune (157 habitants) et qursquoelle a reacuteussi agrave reacutealiser un tel projet exemplaire dans le Cher

Connaissant la situation financiegravere de cette commune nous nous rendons compte qursquoelle est tregraves sensible au prix Pour les eacutelus lrsquoadoption des systegravemes innovants est une neacutecessiteacute eacuteconomique Les eacutelus adoptent une innovation une fois que les autres lrsquoont deacutejagrave fait mais il faut qursquoil nrsquoexiste aucune

incertitude La commune srsquoidentifie agrave la majoriteacute tardive

Concernant les parties prenantes impliqueacutees dans le processus de deacutecision nous pouvons affirmer que pour les actions deacutejagrave reacutealiseacutees et pour les projets agrave venir les organismes accordant les subventions sont tregraves importants la commune ayant un budget reacuteduit elle a besoin dun important soutien financier surtout pour les projets impliquant les eacutenergies renouvelables connus pour leur coucirct important et pour le temps de retour sur investissement assez long

N Commune de Saint-Ambroix

1 Le contexte local La commune a 399 habitants Selon le maire adjoint le maire actuel et lancien maire sont laquo eacutecologiques dans lrsquoacircme raquo lensemble des eacutelus est tregraves impliqueacute dans le deacuteveloppement durable eacuteconomie drsquoeacutenergie et eacutenergie renouvelable Le potentiel solaire est de 1400 ndash 1450 kWhmsup2an Elle fait partie de la zone 15 le secteur Champagne Berrichonne favorable au deacuteveloppement eacuteolien Les eacuteleacutements quun potentiel deacuteveloppeur eacuteolien doit prendre en compte sont la proximiteacute des valleacutees du Cher et de la Theacuteols et des aeacuterodromes de Chacircteauroux et dIssoudun La vitesse moyenne des vents est de 5 ms La puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200 kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est forte

2 Les diffeacuterents projets La commune a une salle des fecirctes avec une capaciteacute drsquoaccueil de 110 personnes Elle dispose de 2 ballons drsquoeau chaude La commune deacutesire srsquoorienter vers les solutions eacutenergeacutetiques renouvelables la pose des panneaux solaires thermiques pour la production de lrsquoeau chaude par le biais drsquoun chauffe-eau solaire Ce bacirctiment est orienteacute plein sud avec une inclinaison adapteacutee agrave la pose des panneaux solaires (entre 30deg et 45deg - une information deacutecouverte dans le cadre de linterview) La facture eacutenergeacutetique du bacirctiment repreacutesente le plus gros budget

3 Le processus de deacutecision Les eacutelus ont des raisons eacutecologiques de sinteacuteresser aux actions impliquant les eacutenergies renouvelables mais ils deacutesirent avoir toutes les certitudes possibles avant de deacutemarrer un projet Cependant leacuteolien est un cas particulier dadoption deacutenergie renouvelable du fait de la non-implication financiegravere de la collectiviteacute

Pour leacutelu le manque de subventions repreacutesente le plus important obstacle Quand il y a la volonteacute de la part des eacutelus le plus important crsquoest lrsquoaspect financier Il sait aussi que les dossiers de demande de subventions repreacutesentent un gros travail et une tregraves bonne gestion et il sait qursquoil nrsquoa pas les connaissances et les capaciteacutes pour remplir ces fonctions Les eacutelus savent quils peuvent compter sur le soutien de SDE 18 ou dautres institutions capables de les aider agrave reacutealiser leurs projets et leurs dossiers de demande daides financiegraveres

Les eacutelus reacutefleacutechissent agrave diffeacuterentes actions possibles agrave reacutealiser mais sans toujours avoir toutes les informations concernant les ressources disponibles sur le territoire de la commune cest le cas pour le projet dinstallation des panneaux solaires un projet envisageacute sans savoir si les conditions eacutetaient remplies

Les eacutelus savent que lopposition des citoyens peut constituer un frein important agrave la reacutealisation des projets cest pourquoi une bonne communication aupregraves des habitants et le bon choix dimplantation des eacuteoliennes ont permis un bon accueil du projet concernant les eacuteoliennes

4 Les actions entreprises La principale action concernant les eacuteconomies drsquoeacutenergie mise en place par la commune est lrsquoarrecirct de lrsquoEP pendant la nuit Elle coupe eacutegalement lrsquoeacuteclairage de lrsquoarrecirct du bus La commune srsquointerroge sur le fait drsquoinstaller des variateurs de tension

Le volume des investissements nest pas tregraves eacuteleveacute la partie la plus importante eacutetant deacutedieacutee aux actions visant la reacuteduction de la facture EP de la commune

Sur le territoire de la commune il y a un parc de 4 eacuteoliennes ce parc eacuteolien fait partie drsquoune opeacuteration plus grande reacutealiseacutee par la socieacuteteacute NORDEX dans la zone 6 eacuteoliennes sur la commune de Mareuil sur Arnon et 4 eacuteoliennes sur St Ambroix504 Les eacuteoliennes sont de grande taille 150m Depuis le deacutebut du projet jusqursquoagrave la signature avec la preacutefecture plus de 2 ans sont passeacutes La reacutealisation des eacuteoliennes sur la commune de St Ambroix a eacuteteacute tregraves bien accueillie par les habitants Lrsquoemplacement des eacuteoliennes a eacuteteacute tregraves bien choisi elles se trouvent derriegravere la majoriteacute des habitations sur des terrains priveacutes les habitants nrsquoont pas les eacuteoliennes devant leurs fenecirctres Le parc eacuteolien existant sur la commune de St Ambroix a eacuteteacute mis en service en octobre 2011

5 La discussion du modegravele La commune srsquointeacuteresse au deacuteveloppement durable et aux diffeacuterentes solutions eacutenergeacutetiques parce que crsquoest dans lrsquolaquo air du temps raquo les eacutelus ont entendu parler dans le cadre des diffeacuterentes reacuteunions organiseacutees par le SDE 18 mais aussi gracircce au projet reacutealiseacute par Chavannes Ainsi lisomorphisme mimeacutetique intervient la commune srsquointeacuteresse aux systegravemes innovants de production drsquoeacutenergie renouvelable sous lrsquoinfluence des actions mises en place par dautres communes du Cher ou du monde en geacuteneacuteral Elle adopte une innovation une fois que les autres lrsquoont deacutejagrave fait mais il faut qursquoil nrsquoy ait aucune incertitude Donc elle est une repreacutesentante de la majoriteacute tardive

Les parties prenantes intervenant dans le processus de deacutecision de cette commune sont les organismes accordant les subventions laspect financier eacutetant le plus grand obstacle quand la volonteacute existe mais aussi les institutions conseillant les communes comme le SDE 18

O Commune de Saint Georges de Poisieux

1 Le contexte local La commune a 387 habitants Le potentiel solaire de la commune est de 1400 ndash 1450 kWhmsup2an Elle fait partie de la zone 15 le secteur Boischaut Meacuteridional favorable au deacuteveloppement eacuteolien Les diffeacuterentes contraintes agrave la reacutealisation dun projet eacuteolien sont la proximiteacute avec les chacircteaux de Maillant et celui dAinay le Vieil les Jardins de Drulon lAbbaye de Noirlac le site gallo ndash romain de Drevant et le site preacute ndash historique de La Groutte La vitesse moyenne des vents est de 5 ms La puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200 kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est non connue

2 Les diffeacuterents projets La commune a un projet de construction drsquoune nouvelle mairie Le maire deacutesire un bacirctiment exemplaire Ce projet inclut la construction drsquoun bacirctiment de plus de 100msup2 qui va accueillir la mairie Le maire est tregraves impliqueacute dans ce projet et il le considegravere comme laquo le projet du mandat raquo parmi les autres projets de la commune lieacutes agrave lrsquoenfouissement des reacuteseaux

504 Au total Nordex a deux parcs eacuteoliens sur les communes de St Ambroix et de Mareuil sur Arnon chacun de deux parcs comprend 5 eacuteoliennes

ou agrave lrsquoeacuteclairage public Concernant le projet de la mairie il deacutesire faire un bacirctiment HQE en ossature bois et avec lrsquoinstallation drsquoune toiture photovoltaiumlque Cela deacutependra bien sucircr du coucirct total du projet et des diffeacuterentes subventions que la commune obtiendra

3 Le processus de deacutecision Les raisons eacutecologiques des eacutelus de la commune pour simpliquer dans les eacutenergies renouvelables les conduisent agrave vouloir ecirctre consideacutereacutes comme un exemple pour les habitants et pour dautres communes selon le maire cest aux communes de donner lexemple aux habitants surtout en ce que concerne les projets impliquant les systegravemes deacutenergie renouvelable

En sachant que la production deacutenergie agrave partir des sources renouvelables demande le respect des certains conditions le maire a deacutecideacute que la construction du bacirctiment qui est en projet sera faite de maniegravere agrave ce quil puisse reacutepondre agrave ces conditions (orientation du bacirctiment et inclinaison de la toiture)

Concernant les freins possibles agrave la reacutealisation du projet le maire eacutevoque seulement celui financier le coucirct dun tel projet est tregraves important et son financement repreacutesente un aspect fondamental agrave prendre en compte ainsi les subventions sont essentielles

4 Les actions entreprises Jusqursquoau moment de linterview la commune nrsquoa reacutealiseacute aucun projet envers le deacuteveloppement durable elle nrsquoa pas mis en place drsquoactions envers lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie etou lieacutees aux eacutenergies renouvelables

Les investissements de la commune sont dirigeacutes ces derniegraveres anneacutees uniquement vers la construction du nouveau bacirctiment qui accueillera la mairie lampleur de ce projet empecircchant le maire dinvestir dans dautres projets

5 La discussion du modegravele Les eacutelus ont une tregraves bonne image des eacutenergies renouvelables et ils sont favorables agrave lrsquoadoption des installations des eacutenergies renouvelables Ces systegravemes sont compatibles avec les attentes et les besoins de la commune Elle cherche un changement qui megravene au deacuteveloppement de ses projets et que conduira agrave une sensibilisation des habitants et agrave montrer son implication dans le deacuteveloppement durable En conseacutequence la commune repreacutesente la majoriteacute preacutecoce

La commune est soumise agrave un isomorphisme mimeacutetique elle est influenceacutee par les reacutealisations des autres communes mais en mecircme temps la commune veut que dautres communes la suivent dans cette deacutemarche quelle repreacutesente un exemple pour les autres communes

En suivant le discours du maire nous observons que les citoyens ont un rocircle important agrave jouer dans la deacutecision il est important pour la commune que les habitants comprennent la deacutemarche des eacutelus quils lapprouvent et quils suivent lexemple Nous observons aussi que les organismes qui offrent les subventions repreacutesentent une autre cateacutegorie de partie prenante importante laspect financier du projet est un point primordial agrave prendre en compte

P Commune de Nohant en Graccedilay

1 Le contexte local La commune a 317 habitants Le potentiel solaire est de 1400 ndash 1450

kWhmsup2an La commune est situeacute dans une courbe des vents tregraves importante la zone 15 le secteur Champagne Berrichonne avec une vitesse moyenne des vents de 5 ms Ainsi des socieacuteteacutes srsquointeacuteressent agrave cette reacutegion ces entreprises ont souhaiteacute investir dans plusieurs communes appartenant agrave cette courbe de vents Massay Nohant en Graccedilay Saint Pierre de Gards Les diffeacuterents eacuteleacutements agrave prendre en compte appartiennent au patrimoine historique lrsquoAbbaye de Massay le donjon de Paudy le Chateau de Bouges La puissance geacuteothermique potentielle est de 100 agrave 200 kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est forte

2 Les diffeacuterents projets Les plus importants projets de la commune sont la reacutehabilitation de lrsquoeacuteglise et la reacutenovation de la salle des fecirctes Le maire regrette que les travaux sur la salle des fecirctes soient deacutejagrave commenceacutes parce qursquoil aurait deacutesireacute installer des panneaux photovoltaiumlques (les conditions sont remplies mais sous reacuteserve de la reacutealisation drsquoune eacutetude) Les eacutelus ont reacutefleacutechi agrave la construction drsquoun reacuteseau de chaleur dans la commune mais pour des raisons financiegraveres ils ont renonceacute Ce projet coucircte deacutejagrave agrave la commune 300000 euros

3 Le processus de deacutecision Les habitants de la commune sont tregraves sensibles agrave tout ce qui est lieacute au deacuteveloppement durable Le maire est un vecteur de motivation pour les habitants

La commune a donneacute son accord pour lrsquoinstallation des eacuteoliennes sur son territoire pour des raisons eacutecologiques mais aussi parce que sur le territoire des communes environnantes il y aura des implantations deacuteoliennes donc un impact visuel mais aucune retombeacutee eacuteconomiques pour la commune mais la motivation financiegravere est tregraves faible la taxe professionnelle qursquoelle aurait pu percevoir de la part de lrsquoexploitation de la ZDE nrsquoest pas tregraves eacuteleveacutee La plus importante motivation de la commune pour srsquoinvestir dans cette deacutemarche eacutetait le fait que le maire deacutesirait reacutealiser laquo un sentier de randonneacutee des nouvelles eacutenergies raquo avec la commune de Saint Pierre de Gards (36) (ce projet eacutetant abandonneacute entre temps)

Le maire se feacutelicite pour la santeacute financiegravere de la commune gracircce agrave la bonne gestion de la commune (un fonds de roulement de 150000 euros suite agrave une politique drsquoeacutepargne chaque anneacutee pour des investissements futurs) Mais mecircme dans ces conditions pour le maire laspect financier des projets reste important le coucirct eacuteleveacute des projets utilisant les eacutenergies renouvelables laquo oblige raquo la commune agrave choisir celui le plus sucircr en terme de reacutecupeacuteration de linvestissement

4 Les actions entreprises Jusqursquoau moment de lrsquointerview la commune nrsquoa pas mis en place des actions envers le deacuteveloppement durable la grande partie des habitants se chauffe au gaz naturel et au bois bucircches

La partie la plus importante du budget dinvestissement de la commune de ces derniegraveres anneacutees est deacutedieacutee agrave la reacutenovation de la salle des fecirctes ne permettant pas agrave la commune de simpliquer dans dautres projets trop coucircteux

Cependant sur la commune il y a un parc eacuteolien ce parc est reacutealiseacute par la socieacuteteacute NORDEX ndash producteur drsquoeacuteoliennes ndash et il a eacuteteacute commenceacute en 2005 Le permis de construire a eacuteteacute obtenu en 2008 et la fin des travaux donc lrsquoinstallation des eacuteoliennes a eacuteteacute en feacutevrier 2012 La socieacuteteacute NORDEX leur a eacuteteacute recommandeacutee par la Chambre drsquoAgriculture du Cher Pour que les projets dimplantation deacuteoliennes des communes appartenant agrave cette zone propice se reacutealisent dans une harmonie geacuteneacuterale le maire de Nohant en Graccedilay a organiseacute des reacuteunions avec les eacutelus des 3 communes Le projet de Massay est abandonneacute agrave cause de la faune sauvage existant sur le territoire

Le projet sur la commune de St Pierre de Gards a eacuteteacute rejeteacute par la preacutefecture (du fait de la multitude des dossiers de creacuteation de ZDE ndash zone de deacuteveloppement eacuteolien ndash deacuteposeacutes dans lrsquoIndre) Le parc eacuteolien situeacute sur la commune de Nohant en Graccedilay est composeacute de 4 eacuteoliennes de 150m de haut et drsquoune puissance de 25 MW et il est situeacute entre lrsquoautoroute A20 et St Pierre de Gards (Indre) sur un terrain priveacute appartenant agrave un seul habitant La socieacuteteacute NORDEX a deacutecideacute drsquoecirctre en relation avec les associations militant contre les eacuteoliennes degraves le deacutebut du projet pour ne pas avoir des reacuteactions ou des manifestations agrave la fin du projet juste avant le commencement des travaux La socieacuteteacute ne deacutesire pas implanter des eacuteoliennes agrave cocircteacute des autoroutes si elle le fait elle les implante en respectant la distance 2H (H = hauteur drsquoune eacuteolienne donc 300m entre la premiegravere eacuteolienne et lrsquoautoroute) pour empecirccher la perturbation de la circulation dans le cas drsquoun accident lieacute agrave une eacuteolienne Suite au contact de tous les organismes concerneacutes les eacuteoliennes devraient ecirctre implanteacutees parallegravelement agrave lrsquoautoroute Mais lrsquoEacutetat souhaite avoir une coheacuterence dans lrsquoimplantation des parcs finalement il exige que les eacuteoliennes soient parallegraveles aux autres deacutejagrave existantes dans la zone donc perpendiculaires agrave lrsquoautoroute Suite agrave cette demande la socieacuteteacute a ducirc contacter de nouveau les associations Les obstacles administratifs ont eacuteteacute importants pour la socieacuteteacute NORDEX suite agrave tous ces changements mais aussi logistiques agrave cause drsquoEDF qui imposait agrave la socieacuteteacute drsquoinstaller agrave sa charge un poste source pour accueillir lrsquoeacutenergie produite

5 La discussion du modegravele Subseacutequemment nous remarquons que le maire de cette commune a une attitude positive envers les innovations existantes dans le domaine des eacutenergies renouvelables et que lrsquoadoption de celles-ci reacutepond bien aux attentes de la commune et cela est compatible avec ses valeurs Les eacutelus sont attireacutes par un degreacute eacuteleveacute du risque par des projets conduisant agrave un beacuteneacutefice important suite agrave lrsquoadoption des nouvelles technologies cela megravenera agrave des gains de nature environnementale mais aussi financiers Donc nous identifions cette commune aux adoptants preacutecoces

Le maire sait que le SDE 18 peut conseiller les communes et dans le cas ougrave il deacutesire investir dans les eacutenergies renouvelables il peut contacter le SDE 18 la Chambre drsquoIndustrie et du Commerce mais aussi lrsquoADEME La Chambre dAgriculture influence aussi la deacutecision des commune (par exemple le choix du projet pour limplantation des eacuteoliennes) Parmi les autres parties prenantes identifieacutees nous retrouvons les associations militant contre les eacuteoliennes ces associations ont eacuteteacute contacteacutees par NORDEX pour sassurer du bon avancement du projet dimplantation des eacuteoliennes cela permet dassurer agrave la commune aussi quil ny aura pas dopposants au projet et facilitera lapprobation du projet

R Commune de Preacuteveranges

1 Le contexte local La commune a 618 habitants Le potentiel solaire est de 1400 ndash 1450 kwhmsup2an La commune est bien placeacutee drsquoun point de vue de la vitesse des vents ndash 5ms agrave 40m et agrave 80m elle se trouve dans le secteur Boischaut Meacuteridional de la zone 15 Une reacuteticence possible est repreacutesenteacutee par le lac de Sidailles important pour lavifaune et une autre reacuteticence possible est ducirc au chacircteau de Culan La projet de ZDE porteacute par la communauteacute des communes de Boischaut Marche agrave laquelle la commune appartient est valideacute la puissance qui pourra ecirctre installeacutee est comprise entre 0 ndash 117 MW La puissance geacuteothermique potentielle est de moins de 10 kW et la potentialiteacute de la ressource geacuteothermale est non connue

2 Les diffeacuterents projets La commune a des projets lieacutes au deacuteveloppement durable sur lrsquoeacuteclairage public lrsquoinstallation drsquoun macirct autonome pour baliser un chemin peu emprunteacute pour drsquoautres actions le maire est en contact avec le SDE 18 La commune a des projets comme lrsquoassainissement lrsquoenfouissement des reacuteseaux extension de reacuteseau EP la reacutehabilitation du centre bourg (avec une relocalisation du centre) un lotissement mais apregraves la reacutealisation de la carte communale avec la DDEA Avec la communauteacute des communes (CdC) du Boischaut Marche la commune va reacutealiser une structure drsquoaccueil pour les jeunes mais aussi un projet de creacuteation drsquoune ZDE

Le projet du parc eacuteolien est encore au deacutebut les eacuteoliennes seront implanteacutees sur des terrains priveacutes La socieacuteteacute productrice est ENEL ERELIS situeacutee agrave Lyon Crsquoest la socieacuteteacute qui a contacteacute la commune pour ce projet le maire a transmis le projet agrave la CdC parce quelle deacutesire que la CdC laccompagne dans cette deacutemarche La socieacuteteacute a installeacute un macirct pour la mesure du vent pour connaicirctre la capaciteacute du site

Le maire deacutesire deacutevelopper le photovoltaiumlque sur sa commune avec le pays du Berry Saint Amandois Pour le moment il attend des informations plus deacutetailleacutees sur ce type de production Il ne sait pas encore si la commune fera du photovoltaiumlque inteacutegreacute en couverture ou une ferme solaire

3 Le processus de deacutecision Les raisons du maire pour sinteacuteresser aux eacutenergies renouvelables sont eacutecologiques il sait que cela repreacutesente lavenir et que cela permettra agrave la commune deacutevoluer selon les lignes directrices actuelles Par ailleurs il sait que les projets deacutenergies renouvelables repreacutesentent un budget eacuteleveacute ainsi il deacutecide de les reacutealiser accompagneacute par dautres organismes la communauteacute des communes ou le pays auquel la commune appartient

Le maire regrette le manque drsquoinformations sur le photovoltaiumlque au moment de la reacutenovation de la salle des fecirctes (en 2004-2005) parce qursquoil aurait voulu ly installer Le maire aimerait que des stages de formations concernant les projets deacutenergie renouvelable pour les habitants et mecircmes pour les entreprises soient reacutealiseacutes il considegravere que les entreprises nrsquoont pas toutes les informations qursquoune commune exige pour la reacutealisation drsquoun tel projet

Mecircme si la commune na pas fait reacutealiser des eacutetudes elle sait les ressources dont elle dispose et elle sait aussi quil y a des projets qui ne peuvent pas ecirctre reacutealiseacutes parce que certaines conditions ne sont pas remplies cest le cas par exemple pour la mairie ougrave le maire deacutesirait installer une chaufferie bois mais agrave cause du manque de place pour le silo le projet est abandonneacute elle continue agrave ecirctre chauffeacutee agrave lrsquoeacutelectriciteacute

Pour le maire un des freins pour le projet dimplantation des eacuteoliennes serait repreacutesenteacute par les associations militant contre les eacuteoliennes

4 Les actions entreprises La commune na pas mis en place des actions en faveur du deacuteveloppement durable Elle a reacutenoveacute la salle des fecirctes mais sans y avoir attacheacute des installations utilisant les eacutenergies renouvelables agrave cause du manque dinformation sur les eacutenergies renouvelables agrave ce moment-lagrave Concernant les diverses reacutealisations des habitants de la commune envers le deacuteveloppement durable nous citons des chaudiegraveres au bois (avec la possibiliteacute drsquoutiliser aussi le fioul en appoint) un projet de meacutethanisation et quelques projets (en phase drsquoideacutee) drsquoinstallation des panneaux photovoltaiumlques Le maire en tant que particulier nrsquoa pas reacutealiseacute reacutecemment dactions envers le deacuteveloppement durable Cependant pour le chauffage il utilise le bois en principal et lrsquoeacutelectriciteacute en appoint

Le volume des investissements de la commune nest pas tregraves eacuteleveacute et apregraves une division par trois en 2010 la commune a repris son rythme dinvestissements en 2011 cependant les investissement ne concernent pas des projets deacutenergie renouvelable

5 La discussion du modegravele Cette commune est inteacuteresseacutee par la production drsquoeacutenergie renouvelable et tregraves favorable agrave la mise en place des installations cela en accord avec leur appreacuteciation drsquoun comportement responsable Connaissant drsquoautres communes qui ont reacuteussi leur projet drsquoeacutenergie renouvelable elle se sent encourageacutee pour y reacutefleacutechir aussi Ainsi cette commune repreacutesente les adoptants preacutecoces

Cette commune sentoure des organismes lui permettant de faciliter la mise en place des systegravemes deacutenergie renouvelables le SDE 18 pour son conseil sur les actions possibles agrave mettre en place envers ladoption des eacutenergies renouvelables la CdC du Boischaut Marche pour le soutien quelle pourra lui apporter pour la creacuteation de la ZDE et le pays du Berry Saint Amandois pour son aide financiegravere au projet photovoltaiumlque que la commune envisage

I2 Entretiens avec les communes roumaines

Les eacuteveacutenements historiques passeacutes au niveau europeacuteen agrave la fin des anneacutees 1980 ont changeacute deacutefinitivement lrsquoeacuteconomie europeacuteenne A ce moment lagrave il y avait une opinion geacuteneacuterale que 20 ans ne suffiront pas pour que les pays de lrsquoEst arrivent au niveau des pays de lrsquoOuest Maintenant apregraves 20 ans nous voyons qursquoil faudra encore 10 20 ans ou mecircme plus pour que les pays de lrsquoEst arrivent au niveau des pays de lrsquoOuest tout deacutepend de cette crise mondiale deacutebuteacute fin 2008 aux Eacutetats-Unis qui met en difficulteacute les pays est ndash europeacuteens qui eacutetaient deacutejagrave dans une situation difficile Les pays de lEurope de lEst se sont ouverts laquo dans le cadre dun processus de transition vers des modegraveles eacuteconomiques dinspiration plus libeacuterale raquo une fois abandonneacute le systegraveme communiste (Jaussaud et Schaaper 2001)505 Au cours de ces 20 ans passeacutes les comportements de consommation des citoyens dans les pays de lrsquoEst ont changeacute mais le souci environnemental et eacutenergeacutetique nrsquoexiste vraiment que depuis peu lrsquoideacutee drsquoeacuteconomiser lrsquoeacutenergie est eacutetrange pour eux et srsquoils sont inteacuteresseacutes par ces aspects ils ont des raisons eacuteconomiques plutocirct qursquoenvironnementales

Les besoins principaux des pays de lrsquoEst srsquoorientent vers les infrastructures et lrsquoassurance drsquoune eacuteconomie stable le passage dun systegraveme deacuteconomie planifieacutee et centraliseacutee agrave un systegraveme libeacuteral et ouvert faisant ressortir le manque dinfrastructure adapteacutee (Lemaire 2009)506 cest seulement apregraves avoir reacutealiseacute ces objectifs quils peuvent investir dans lrsquoeacutenergie renouvelable et dans des actions visant le deacuteveloppement durable Mais cela tient plus agrave lrsquoeacuteducation qursquoaux moyens Parmi les particulariteacutes de la Roumanie qui neacutecessitent une action rapide nous pouvons citer des routes non ameacutenageacutees lrsquoutilisation des vieux bus qui consomment beaucoup de combustible lrsquoexistence des immeubles veacutetustes avec des installations veacutetustes aussi la plus grande partie des financements est dirigeacutee vers lrsquoinfrastructure parce qursquoil y a un besoin urgent drsquoaction Les principales structures de lrsquoactiviteacute de la Roumanie sont lrsquoinfrastructure routiegravere et ferroviaire les

505 JAUSSAUD J et SCHAAPER J Les strateacutegies dimplantation dans les pays en transition le cas des multinationales japonaise en Chine et Europe de lEst In AIMS Xegraveme Confeacuterence de lAssociation Internationale de Management strateacutegique Quebec 13 -15 juin 2001506 LEMAIRE J P Les autoriteacutes locales et les entreprises eacutetrangegraveres In MILLOT E et TOURNOIS N (eacuted) Les paradoxes de la globalisation des marcheacutes Paris Vuibert 2009 343 p p 51-77

systegravemes eacutelectriques et de chauffage lrsquoalimentation en eau et la canalisation pregraves de la moitieacute de la population roumaine qui habite agrave la campagne nrsquoa pas accegraves agrave ces structures Par ailleurs dans le milieu urbain ces systegravemes sont veacutetustes geacuteneacuterant des pertes et ils se deacutegradent chaque jour malgreacute les petits investissements reacutealiseacutes Les autoriteacutes imputent ce difficile rythme de deacuteveloppement au manque de financement le paradoxe est lagrave des millions des roumains sont au chocircmage quand il y a autant des projets agrave reacutealiser la reacutehabilitation thermique des immeubles la modernisation des systegravemes drsquoeau de gaz et de la canalisation et la modernisation des 11000 km de routes en terre

Par ailleurs les pays centraux et est ndash europeacuteens srsquointeacuteressent plus agrave lrsquoapprovisionnement drsquoeacutenergie qursquoagrave lrsquoutilisation efficace de lrsquoeacutenergie Si au niveau central lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique est maintenue agrave un niveau verbal au niveau local elle repreacutesente une partie inteacutegrante de lrsquoeffort de survie Les collectiviteacutes territoriales ont reconnu les beacuteneacutefices de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique Les collectiviteacutes de taille reacuteduite ou moins deacuteveloppeacutees deacutecouvrent vite que le gaspillage drsquoeacutenergie est une barriegravere au deacuteveloppement local et elles reconnaissent lrsquoimportance de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique en tant que source eacutenergeacutetique Si dans la majoriteacute des pays europeacuteens deacuteveloppeacutes lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique a des bases pour un deacuteveloppement reacuteel dans les nouveaux pays membres de lrsquoUE il faut toujours un support interne et international pour arriver agrave une efficaciteacute eacutenergeacutetique

Parmi les diffeacuterents systegravemes eacutenergeacutetiques renouvelables la Roumanie est tregraves attirante pour les constructeurs des eacuteoliennes du fait du deacutelai des deacutemarches administratives elle est parmi les premiers 5 pays europeacuteens les plus rapides507 Autriche Bulgarie Hongrie Italie et Roumanie ndash 18 mois les pays se trouvant agrave lrsquoopposeacute du classement sont Portugal ndash 58 mois Espagne ndash 57 mois Gregravece ndash 50 mois en France il faut compter 29 mois pour obtenir un permis de construire En moyenne dans lrsquoUnion Europeacuteenne lrsquoobtention du permis de construire drsquoun parc eacuteolien prend 42 mois lassouplissement des reacuteglementations nationales pouvant conduire agrave une augmentation des investissements et des nouvelles opportuniteacutes pour les acteurs508

La diffeacuterence constateacutee entre les anciens et les nouveaux pays membres de lrsquoUE est repreacutesenteacutee par la mentaliteacute des citoyens les citoyens des anciens membres sont plus sensibles agrave la protection de lrsquoenvironnement et sont plus responsables en ce que concerne le changement climatique et cela est ducirc agrave la deacutependance des gens au climat et agrave lrsquoeacutenergie Changer la sensibilisation des citoyens est la partie la plus lente et la plus dure de la transition de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst

Ci-apregraves nous preacutesentons des cartes illustrant les reacutegions et les deacutepartements de la Roumanie mais aussi son potentiel du point de vue des sources renouvelables

507 EWEA (European Wind Energy Association) Wind barriers administrative and grid access to wind power Bruxelles juillet 2010508 LEMAIRE J P Strateacutegies dinternationalisation Deacuteveloppement international de lentreprise Paris Eacuted Dunod 2003 370 p

Illustration 19 Carte Reacutegions et Deacutepartements de la Roumanie

Illustration 20 Le potentiel solaire de la Roumanie reacutealiseacute par JRC (Joint Research Centre)

En ce que concerne la Roumanie lrsquoorganisation administrative des communes au sein des deacutepartements diffegravere de celle de France le maire est choisi par les habitants des plusieurs communes et il repreacutesente la communauteacute des communes qui reacuteunit ces communes

Nous avons choisi de nous inteacuteresser aux communes de la reacutegion Nord-Est parce qursquoelle repreacutesente bien les autres reacutegions roumaines drsquoun point de vue de la taille du nombre drsquohabitants et du rapport villecommunauteacute des communes dans la reacutegion Ainsi cette reacutegion repreacutesente 1546 de la surface totale de la Roumanie et la surface des autres reacutegions est comprise entre 12 et 16 de la surface du pays du point de vue du nombre des habitants la reacutegion Nord-Est a 1729 de la population totale et les autres reacutegions ont entre 8 et 18 de la population roumaine Par ailleurs au niveau reacutegional le rapport villescommunes repreacutesente les reacutegions roumaines dans cette reacutegion il y a 834 des villes et 9166 des communauteacutes des communes et au niveau national ces pourcentages vont de 8 - 92 jusqursquoau 14 - 86509

509 Ces informations ont eacuteteacute recueillies et obtenues agrave partir des donneacutees mises en ligne sur le site httpwwwinsserocmsrwpagesanuarstatistic2010rodo

Illustration 21 Le potentiel eacuteolien de la Roumanie reacutealiseacute par ANM (Administration nationale de meacuteteacuteorologie) agrave 50 m

Illustration 22 Carte Reacutegion Nord ndash Est de la Roumanie

La reacutegion Nord-Est preacutesente les diffeacuterentes conditions neacutecessaires pour le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables cette reacutegion a le potentiel pour deacutevelopper les eacutenergies renouvelables et elle est une des reacutegions privileacutegieacutees pour la production de lrsquoeacutenergie eacuteolienne avec le Dobrogea et le littoral Ainsi dans un seul deacutepartement de cette reacutegion le deacutepartement de Bacau il y a eu dans la peacuteriode janvier 2010 ndash juin 2010 plusieurs certificats drsquourbanisme eacutemis par le Conseil Deacutepartemental pour la construction des eacuteoliennes cependant les coucircts eacuteleveacutes pour ce type de construction deacutecouragent les investisseurs roumains510 ndash au Conseil Deacutepartemental du Bacau il y a eu seulement 2 autorisations de construction une pour lrsquoemplacement drsquoun macirct de mesure de lrsquointensiteacute du vent et une autre pour la construction drsquoune eacuteolienne Actuellement il y a une seule eacuteolienne en fonction dans ce deacutepartement Par ailleurs la reacutegion a des ressources hidroeacutenergeacutetiques qui ne sont pas utiliseacutees Cette reacutegion se trouve en derniegravere place en Roumanie du point de vue du PIBhabitant agrave cause du niveau reacuteduit de la productiviteacute et drsquoun niveau de lrsquoinfrastructure et des services reacuteduit du point de vue qualitatif et quantitatif Elle neacutecessite un deacuteveloppement urgent de lrsquoinfrastructure de base lrsquoeau la canalisation lrsquoeacutenergie la collecte des deacutechets meacutenagers et industriels

510 ZAHARIA A Invasion drsquoeacuteoliennes dans les communes du Deacutepartement Desteptarea Bacau 2010 29 juin

Les entretiens avec les eacutelus ont eacuteteacute reacutealiseacutes du deacutecembre 2009 au feacutevrier 2010 les communes choisies sont celles ayant accepteacute ces entretiens et qui avaient aussi des preacuteoccupations environnementales En Roumanie les maires mettent en derniegravere position parmi leurs preacuteoccupations lrsquoimplication dans lrsquoadoption des systegravemes eacutenergeacutetiques en Roumanie les citoyens mecircme les maires sont assez meacutefiants envers les personnes deacutesirant srsquointeacuteresser agrave leur commune ils ne comprennent pas pourquoi ces personnes eacutetant en dehors du systegraveme administratif local ou national srsquointeacuteressent aux affaires de la commune ils sont assez reacuteticents avec les gens de lrsquoexteacuterieur

A Communauteacute de commune de Margineni

1 Le contexte local Cette communauteacute de commune a pregraves de 11000 habitants dans 7 communes Le potentiel solaire estimeacute est de 1550-1600 kWhmsup2an et celui eacuteolien est de 4-6 ms estimeacute agrave 50 m

2 Les diffeacuterents projets Elle est tregraves active drsquoun point de vue de ses projets la reacutehabilitation des trottoirs et des rues lrsquoalimentation en eau et gaz lrsquoassainissement Sur le territoire de la CdC il y a des entreprises tregraves actives dans le faccedilonnage du bois ainsi les communes pourront srsquoimpliquer dans la production du bois ndash eacutenergie

Un autre projet qui montre limplication du maire dans le deacuteveloppement durable est celui impliquant lrsquoisolation des bacirctiments communaux la mairie 9 eacutecoles 10 eacuteglises une salle de fecirctes

En ce que concerne les eacutenergies renouvelables cette CdC est deacutejagrave en contact avec une entreprise pour lrsquoinstallation des sources lumineuses pour lrsquoeacuteclairage public alimenteacutees avec des panneaux photovoltaiumlques Ce projet sera financeacute par cette entreprise et la CdC en parts eacutegales Quant agrave la reacutealisation du dossier et les eacutetapes agrave suivre agrave lrsquoobtention des approbations neacutecessaires la CdC mise sur lrsquoaide de lrsquoentreprise et des speacutecialistes qursquoelle va contracter pour un conseil professionnel (speacutecialistes que la mairie ne connaissait pas encore)

3 Le processus de deacutecision Les raisons du maire pour simpliquer dans le deacuteveloppement durable sont eacutecologiques tout en sachant que cela conduira agrave des gains financiers visibles au niveau de la facture eacutenergeacutetique le maire a compris lrsquoimportance du deacuteveloppement durable dans la vie des communes qursquoil repreacutesente

Mecircme si la CdC a plusieurs projets elle sait quelle doit sorienter vers les ressources disponibles sur son territoire (ex le bois ndash eacutenergie) La CdC a beaucoup de projets pour la modernisation des communes mais elle deacutesire simpliquer dans les eacutenergies renouvelables et le deacuteveloppement durable mais plutocirct dans des petits projets impliquant un risque financier moins important laspect financier est tregraves important lexistence des projets pour la modernisation des communes megravene le maire agrave reporter les projets plus amples impliquant les eacutenergies renouvelables

4 Les actions entreprises Le maire a investi dans le changement des sources lumineuses de lrsquoeacuteclairage public avec des ampoules basse consommation en presque deux ans de leur mandat les eacutelus ont deacutejagrave fait changer 600 lampes Dans ce souci de reacutealisation des eacuteconomies drsquoeacutenergie la CdC a deacutecideacute de couper lrsquoeacuteclairage public de minuit agrave 5h

Pour les bacirctiments communaux ougrave le maire a deacutecideacute dinvestir dans lisolation il a deacutejagrave fait reacutealiser du double vitrage et le bacirctiment accueillant la mairie a eacuteteacute isoleacute au niveau des murs

5 La discussion du modegravele Suite agrave cette preacutesentation nous pouvons affirmer que cette CdC appartient au groupe de la majoriteacute preacutecoce mais avec une tendance agrave eacutevoluer vers les adoptants preacutecoces ses leaders deacutesirent srsquoimpliquer dans le deacuteveloppement durable dans un objectif drsquoobtenir un progregraves des communes Ils sont en faveur de la production drsquoeacutenergie renouvelable parce que cela est compatible avec les attentes et les besoins des communes cependant la CdC nrsquoest pas impliqueacutee dans la production des eacutenergies renouvelables

Le seul isomorphisme que nous avons identifieacute est celui normatif lequel se voit agrave travers le deacutesir du maire de respecter les diffeacuterentes normes recommandations ou conseils dans la reacutealisation des projets comme la modernisation des communes lisolation des bacirctiments linstallation des panneaux photovoltaiumlques pour leacuteclairage public

Pour la reacuteussite du seul projet impliquant les eacutenergies renouvelables le maire sait quil devra demander de laide surtout au niveau de la mise en place du dossier et des eacutetapes agrave suivre ainsi il deacutecide de suivre les conseils de lentreprise installatrice il deacutecide aussi de demander conseil aupregraves des organismes connaissant mieux ces technologies et qui pourront faciliter la reacutealisation du projet toutefois le maire ne sait pas qui sont ces organismes

B Communauteacute de communes de Hemeius

1 Le contexte local La communauteacute de commune de Hemeius a 4350 habitants pour 3 communes Le potentiel solaire est de 1550-1600 kWhmsup2an le potentiel eacuteolien est de 4-6 ms estimeacute agrave 50m

2 Les diffeacuterents projets La CdC preacutevoit la construction drsquoune garderie et drsquoun centre sportif mais elle envisage aussi un programme drsquoalimentation en eau et gaz au niveau de toutes les communes

La CdC investira aussi dans la canalisation et la collecte des eaux useacutees dans la modernisation des rues lateacuterales ndash les rues principales eacutetant deacutejagrave moderniseacutees mais aussi dans lrsquoeacutelargissement de lrsquoeacuteclairage public aux nouvelles habitations cette zone connaissant un grand deacuteveloppement urbain les derniegraveres anneacutees

3 Le processus de deacutecision Le maire a des projets laquo habituels raquo comme la modernisation des routes ou lapprovisionnement en eau et gaz des 3 communes mais la CdC a investi aussi dans des projets soucieux de lenvironnement comme celui de lisolation des bacirctiments communaux De ce fait la CdC est en contact avec une ONG drsquoEspagne pour approfondir les sujets lieacutes aux eacutenergies renouvelables

Le maire est tregraves sensible aux problegravemes environnementaux lobtention des informations lui permettra de savoir le type de ressource renouvelable quil possegravede sur les commune et le type deacutenergie que les communes pourront produire une fois que les autres projets auront abouti

4 Les actions entreprises Les principales reacutealisations de la CdC sont lieacutees agrave lrsquoalimentation des habitations en eau gaz et agrave lrsquoassainissement

Par ailleurs la CdC a investi dans la modernisation des arrecircts de bus

Au niveau des bacirctiments communaux ndash 5 eacutecoles dont un lyceacutee agricole 5 eacuteglises la mairie ndash le chauffage est au gaz naturel et la mairie a investi dans une isolation par le double vitrage et pour la mairie dans une isolation au niveau des murs

5 La discussion du modegravele Cette CdC fait partie des adoptants preacutecoces le maire et ses conseillers sont impliqueacutes dans lrsquoadoption et lrsquoutilisation des eacutenergies renouvelables surtout dans lrsquoobtention des informations lieacutees aux eacutenergies renouvelables

Les parties prenantes qui influencent les processus de deacutecision de la mairie sont

- lONG espagnole contacteacutee pour comprendre les systegravemes deacutenergie renouvelable et pour approfondir les sujets lieacutes aux eacutenergies renouvelables cela a conduit le maire agrave reacutefleacutechir aux eacutenergies renouvelables de maniegravere geacuteneacuterale mais aussi aux diffeacuterents projets que les communes pourront mettre en place

- les citoyens ne sont pas favorables aux gros investissements imposeacutes par les projets lieacutes aux eacutenergies renouvelables ainsi le maire deacutecide de laquo reacutepondre raquo agrave leurs demandes et de leur offrir un confort actuel gracircce agrave des routes modernes ou agrave un bon eacuteclairage dans toutes les communes

C Communauteacute de communes de Buhoci

1 Le contexte local Cette CdC a 4870 habitants pour 5 communes Son potentiel solaire estimeacute est de 1550-1600 kWhmsup2an et son potentiel eacuteolien estimeacute agrave 50m est de 4-6 ms

2 Les diffeacuterents projets Dans une optique environnementale la mairie a deacutecideacute de remplacer et drsquoaugmenter le nombre de poubelles dans les communes et drsquoutiliser pour lrsquoeacuteclairage public des ampoules basse consommation dirigeacutees pendant quelques heures par des deacutetecteurs de preacutesence

Le maire a deacutecideacute aussi drsquoinvestir dans lrsquoalimentation en eau et gaz des communes

Par ailleurs la CdC a un projet de reacutealisation drsquoun parc de 10300 m2

Quant aux projets de production drsquoeacutenergie issue des ressources renouvelables le maire est inteacuteresseacute par le solaire et lrsquoeacuteolien De mecircme le maire deacutesire investir dans un reacuteseau de chaleur au bois au niveau drsquoune nouvelle eacutecole le financement pour la construction venant en grande partie de la Banque Mondiale

3 Le processus de deacutecision Concernant les raisons du maire de deacutecider drsquoinvestir dans le deacuteveloppement durable et la production des eacutenergies renouvelables sont principalement eacutecologiques environnementales en vue drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des citoyens vivant agrave la campagne de meilleures rues lrsquoexistence de canalisations la preacutesence du gaz naturel etc mais il sait que la qualiteacute de vie passe aussi par des bacirctiments communaux en bon eacutetat et reacutehabiliteacutes

Cependant la reacutealisation des projets est difficile agrave cause des coucircts eacutenormes rapporteacutes au budget

drsquoinvestissement de la CdC et agrave cause des dettes que la CdC a accumuleacutees pour les investissements deacutejagrave reacutealiseacutes depuis le deacutebut du mandat

La mise en place des diffeacuterents projets a eacuteteacute assez compliqueacutee car les communes nrsquoont pas le reacuteseau drsquoeau potable et de gaz mecircme si ces communes sont agrave proximiteacute drsquoune grande ville

Les eacutelus sont tregraves inteacuteresseacutes par les eacutenergies renouvelables mais des eacutetudes pour connaicirctre la faisabiliteacute des projets envisageacutes nont pas eacuteteacute faites Par ailleurs le maire connaicirct la proceacutedure agrave suivre et les organismes qui peuvent financer ces projets au niveau national et europeacuteen

4 Les actions entreprises Le maire a deacutejagrave investi dans la modernisation des bacirctiments communaux dans une optique environnementale Pour tous les bacirctiments communaux ndash 5 eacuteglises 3 eacutecoles 2 garderies et une salle de fecirctes en projet ndash lrsquoisolation est complegravete fenecirctres et murs reacutealiseacutee en 2009 et le chauffage est au bois

5 La discussion du modegravele Les eacutelus de la CdC nont pas les connaissances technologiques neacutecessaires agrave la mise en place des projets deacutenergie renouvelable Mais pour montrer leur implication dans le deacuteveloppement durable ils ont deacutecideacute dagir avec des actions moins oneacutereuses et neacutecessitant moins de connaissances techniques De ce fait elle est consideacutereacutee comme appartenant au groupe de la majoriteacute preacutecoce

La CdC est assez sensible au coucirct des projets quelle megravene pour financer les plus gros investissements le maire sait que les organismes internationaux pourront contribuer la Commission Europeacuteenne ou la Banque Mondiale Ces aides financiegraveres sont essentielles dans la prise de deacutecision elles pourront faciliter la mise en place des projets et leur reacuteussite

D Communauteacute de communes de Dolhesti

1 Le contexte local La CdC a 2960 habitants pour 3 communes La commune se trouve dans une zone favorable au deacuteveloppement eacuteolien du Nord Est de la Roumanie le Plateau Moldave avec un potentiel eacuteolien de 4-6 ms estimeacute agrave 50m Le potentiel solaire est de 1550-1600 kWhmsup2an

2 Les diffeacuterents projets La CdC et 2 investisseurs priveacutes (deux fregraveres des habitants de la CdC) deacutesirent srsquoimpliquer dans lrsquoeacutenergie eacuteolienne actuellement ils ont installeacute un macirct de mesure de la vitesse du vent lrsquoordinateur installeacute pour enregistrer les valeurs mesureacutees fonctionne agrave base drsquoeacutelectriciteacute mais aussi agrave base drsquoeacutenergie solaire Ils ont deacutejagrave fait faire un projet par un bureau drsquoeacutetude pour analyser le sol drsquoemplacement des eacuteoliennes drsquoun point de vue geacuteologique Par ailleurs ils connaissent les conditions agrave remplir pour lrsquoemplacement des eacuteoliennes les eacuteoliennes doivent respecter la distance par rapport aux forecircts aux montagnescollines aux maisons mais surtout la distance entre les eacuteoliennes elles ndash mecircmes Suite aux mesures deacutejagrave reacutealiseacutees la commune a pu constater que le vent nrsquoest pas constant donc lrsquoeacutenergie produite ne sera pas constante et cela repreacutesente un frein du point de vue de la Compagnie Nationale drsquoEacutenergie cela megravenera la commune agrave reacutefleacutechir agrave une autre source drsquoeacutenergie qursquoelle pourra utiliser en appoint

Le maire de Dolhesti deacutesire installer une ferme eacuteolienne contenant 70 eacuteoliennes en collaboration avec des communes voisines pour pouvoir acceacuteder agrave drsquoautres terrains la ferme eacuteolienne pourra

approvisionner en eacutenergie une ville de grande taille si les conditions optimales sont remplies

3 Le processus de deacutecision Les raisons de limplication du maire dans ces projets sont eacutecologiques le maire est sensible agrave lrsquoexistence de la flore et de la faune mais aussi aux reacutesidences et aux preacuteoccupations des habitants il reacutealise ces projets en tenant compte de ces eacuteleacutements La commune a pu compter sur le conseil et lrsquoaide financiegravere non remboursable de ces 2 investisseurs priveacutes pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie des habitants Le maire voit ces 2 investisseurs comme laquo les sauveurs raquo de la commune dans les conditions tregraves difficiles que la Roumanie a rencontreacutees depuis plusieurs anneacutees

Pour la reacuteussite de son projet concernant la ferme eacuteolienne la commune fait appel agrave un bureau deacutetude pour confirmer s chonoix pour leacuteolien mais aussi pour sassurer que les conditions requises au deacutemarrage du projet sont remplies

4 Les actions entreprises La CdC a investi dans lrsquoasphaltage des rues dans une station ndash service dans lalimentation en eau et gaz

5 La discussion du modegravele Vu lrsquoimplication du maire et des habitants et leur point de vue concernant les eacutenergies renouvelables nous pouvons identifier cette CdC comme appartenant au groupe des adoptants preacutecoces le risque pour ces leaders est indispensable agrave la reacuteussite drsquoun projet et au progregraves des communes Le savoir-faire technique et le pouvoir financier de ces investisseurs conduisent la CdC agrave une vraie implication dans la production des eacutenergies renouvelables

Parmi les parties prenantes nous avons identifieacute ces 2 investisseurs priveacutes par leurs financements non-remboursables pour les diffeacuterents projets ils repreacutesentent un poids important dans la prise de deacutecision

E Communauteacute des communes de Damienesti

1 Le contexte local La communauteacute de communes de Damienesti a 2021 habitants pour 4 communes La CdC se trouve dans un zone avec un potentiel eacuteolien de 6-8 ms agrave 50m le potentiel solaire est de 1550-1600 kWhmsup2an

2 Les diffeacuterents projets Comme projets actuels la CdC deacutesire investir dans lrsquoalimentation en eau des communes et la canalisation mais aussi dans la modernisation des rues communales

Par ailleurs au niveau de la CdC il y a un investisseur deacutesirant investir dans la production de lrsquoeacutenergie eacuteolienne le potentiel eacutetant assez eacuteleveacute Le Conseil du Deacutepartement de Bacau a deacutejagrave eacutemis un certificat drsquourbanisme pour cette entreprise cependant ce projet ne conduira pas neacutecessairement agrave la construction deacuteoliennes agrave cause des coucircts eacuteleveacutes de construction

3 Le processus de deacutecision Les eacutelus de cette CdC sinteacuteressent aux eacutenergies renouvelables pour des raisons eacuteconomiques pour les possibles gains financiers que ces projets pourront geacuteneacuterer Cette petite CdC a un budget assez reacuteduit ainsi il lui est difficile de simpliquer dans linteacutegration

des systegravemes deacutenergies renouvelables sur son territoire

Des investissements plus importants impliquant les eacutenergies renouvelables sont difficile agrave mettre en œuvre agrave cause de leur coucirct eacuteleveacute pour les habitants aussi il est difficile dinvestir dans des projets deacutenergie renouvelable agrave cause de la situation preacutecaire des habitants

Pour que la CdC deacutecide dadopter un systegraveme deacutenergie renouvelable il ne faut pas quil y ait dincertitude ou un quelconque risque

4 Les actions entreprises Une reacutealisation importante pour cette CdC est le fait que les routes reliant ces communes et les grandes villes autour sont asphalteacutees

Au niveau des bacirctiments communaux ndash 3 eacutecoles 3 garderies 4 eacuteglises la mairie ndash le chauffage est au bois bucircches actuellement crsquoest le seul type de chauffage Le maire a deacutejagrave investi dans une isolation par le double vitrage et dans une isolation aussi au niveau des murs drsquoune eacutecole et drsquoune garderie

Les habitants eacutetant tregraves sensibles aux questions environnementales et agrave la reacuteduction de la consommation drsquoeacutenergie surtout pour des raisons financiegraveres ont installeacute des luminaires solaires pour lrsquoeacuteclairage exteacuterieur de leur maison

5 La discussion du modegravele Cette CdC fait partie de la majoriteacute tardive la complexiteacute des projets de production drsquoeacutenergie renouvelable les conduit agrave abandonner lrsquoideacutee

La commune na pas reacutealiseacute deacutetude aupregraves dun bureau deacutetude pour savoir les ressources disponibles sur son territoire parce que les projets en cours neacutecessite une grande partie du budget de la CdC

Vu quil ny a pas vraiment dobligation pour les communes de mettre en place des systegravemes deacutenergie renouvelable ces projets sont reporteacutes

F Communauteacute de commune de Prajesti

1 Le contexte local Cette CdC a 2505 habitants Cette CdC est formeacutee drsquoune seule commune celle de Prajesti ce qui repreacutesente un cas assez speacutecial parce que geacuteneacuteralement les CdC ont plusieurs communes Cette CdC a eacuteteacute institueacutee en 2005 suite agrave un reacutefeacuterendum organiseacute dans la commune auparavant cette commune appartenait agrave une autre CdC celle de Traian mais agrave cause de sa grande taille elle a deacutecideacute par ce reacutefeacuterendum de se constituer en une CdC Le potentiel solaire est de 1550-1600kWhmsup2an et le potentiel eacuteolien est de 4-6 ms agrave 50m

2 Les diffeacuterents projets Parmi les projets drsquoinvestissement il y a la construction de la nouvelle mairie drsquoune salle de fecircte drsquoune station drsquoeacutepuration la consolidation drsquoune eacuteglise

Deux entreprises sont inteacuteresseacutees par la production drsquoeacutenergie eacuteolienne sur le territoire de la commune 2 certificats drsquourbanisme pour les terrains envisageacutes pour lrsquoemplacement des eacuteoliennes ont eacuteteacute eacutemis

3 Le processus de deacutecision La CdC reacutealise des actions pour le respect de lenvironnement mais pour des raisons eacuteconomiques lisolation des bacirctiments communaux ou la pose de double vitrage sont inteacuteressantes pour le maire pour leacuteconomie deacutenergie geacuteneacutereacutee mais aussi parce que cela permet dalleacuteger la facture eacutenergeacutetique

Le maire nexclut pas les projets lieacutes aux systegravemes deacutenergie renouvelable mais vu son contexte local du passage agrave une CdC agrave part entiegravere la commune a dautres prioriteacutes la mairie na pas reacutealiseacute deacutetudes pour connaicirctre les ressources disponibles sur son territoire De ce fait les aspects financiers de ce type de projet ne sont ni discuteacutes ni analyseacutes

4 Les actions entreprises La commune a deacutejagrave investi dans lrsquoalimentation en eau et la canalisation

Parmi les bacirctiments communaux ndash 2 eacutecoles une garderie 2 eacuteglises une bibliothegraveque un museacutee ndash une des 2 eacutecoles a eacuteteacute refaite reacutecemment et lrsquoinvestissement a porteacute sur le double vitrage des fenecirctres et sur lrsquoisolation des murs

5 La discussion du modegravele Suite agrave ces observations nous pouvons conclure que la commune est une repreacutesentante de la majoriteacute preacutecoce les eacutelus ont drsquoautres projets qursquoils trouvent prioritaires au progregraves de la commune et les projets drsquoeacutenergie renouvelables sont reporteacutes Ces projets prioritaires comme la construction de la nouvelle mairie ou celle de la salle de fecircte repreacutesentent la suite du changement du statut de commune agrave une CdC Pour que ce changement soit possible les citoyens ont eacuteteacute essentiels ainsi ils sont devenus importants en tant que partie prenante dans la prise de deacutecision de la nouvelle organisation administrative la laquo nouvelle raquo mairie le maire doit reacutepondre agrave leurs attentes et veiller agrave leur confort quotidien cela eacutetant une des principales causes de la laquo seacuteparation raquo de la CdC de Traian

II Analyse des reacutesultats observeacutes

Lrsquoexigence de deacuteveloppement durable est reconnue dans les strateacutegies agrave long terme des Eacutetats notamment en Europe Cette approche cherche agrave concilier le deacuteveloppement eacuteconomique le deacuteveloppement social et la protection de lrsquoenvironnement ainsi les travaux publics ont un rocircle important Les travaux publics peuvent ecirctre la cause de nuisances environnementales qursquoil est cependant possible de minimiser en mettant en œuvre suffisamment tocirct des mesures approprieacutees Les infrastructures sont consommatrices drsquoespace elles ont une influence sur lrsquoorganisation spatiale de constructions diverses et drsquoautres secteurs eacuteconomiques qui peuvent agrave leur tour avoir un impact sur lrsquoenvironnement elles peuvent exercer des pressions sur les ressources naturelles et la biodiversiteacute et provoquer la rupture drsquoeacutecosystegravemes Mais les travaux publics peuvent jouer aussi un rocircle positif sur lrsquoenvironnement ils peuvent intervenir dans lrsquoameacutelioration des paysages contribuer agrave la meilleure gestion de certaines ressources comme lrsquoeau participer au traitement des deacutechets mettre en place des ouvrages de protection contre les inondations ou le bruit agrave cet eacutegard pour les travaux publics lrsquoenvironnement est porteur drsquoopportuniteacutes agrave saisir et de meacutetiers nouveaux

En France le cadre reacuteglementaire est important il y a des lois qui fixent les objectifs de la politique eacutenergeacutetique du pays et les moyens neacutecessaires pour reacutepondre agrave ces objectifs Plusieurs programmes et conventions ont eacuteteacute mis en place pour transcrire les objectifs europeacuteens au niveau

national et pour avoir ainsi des objectifs chiffreacutes concernant lefficaciteacute eacutenergeacutetique La Roumanie doit reacutecupeacuterer le deacutecalage de performance eacuteconomique face aux autres pays de lUnion Europeacuteenne Par ailleurs elle a le potentiel de produire de leacutenergie verte mais la Roumanie doit faciliter les investissements dans le secteur des eacutenergies renouvelables pour atteindre ses objectifs Les banques sont reacuteticentes au financement des projets deacutenergie renouvelable Pour les deux pays les fluctuations internes affectent lactiviteacute de chaque pays ndash lensemble de lactiviteacute ou des secteurs speacutecifiques le contexte interne a un rocircle important mais en relation avec le contexte international (Lemaire 2003)511

En Roumanie une grande partie des financements va vers la mise aux normes de linfrastructure parce quil y a un besoin urgent daction actuellement des fonds nationaux mais aussi europeacuteens vont vers la construction des autoroutes sur tout le territoire de la Roumanie le manque de cette infrastructure conduisant agrave un volume reacuteduit dinvestissement qui peut impliquer en particulier un volume reacuteduit dinvestissement dans les projets deacutenergie renouvelable Une autre grande partie des financements va vers la modernisation du milieu rural pour lalimentation en eau et gaz et pour la reacutehabilitation des routes Par ailleurs lapprovisionnement en eacutenergie repreacutesente une prioriteacute pour les collectiviteacutes roumaines mecircme si elles reconnaissent que lefficaciteacute eacutenergeacutetique repreacutesente une reacuteelle source deacutenergie

La deacutecision favorable pour linvestissement dans des actions visant le deacuteveloppement durable ou les eacutenergies renouvelables se prend plus difficilement en Roumanie quen France agrave cause de la prioriteacute accordeacutee aux autres projets (eau gaz canalisation routes) mais aussi de la mentaliteacute des habitants et de leur perception des problegravemes environnementaux Cependant la Roumanie est tregraves attirante pour les constructeurs deacuteoliennes gracircce agrave son potentiel eacuteolien mais surtout gracircce au court deacutelai dobtention du permis du construire ndash 18 mois par rapport agrave la France 29 mois la moyenne europeacuteenne eacutetant de 42 mois512

Par ailleurs les collectiviteacutes franccedilaises dans leurs deacutemarches peuvent se tourner vers la CdC (Communauteacute des Communes) ou le pays auquel elles appartiennent pour un conseil ou pour une aide financiegravere pour les collectiviteacutes roumaines cela nest pas possible agrave cause de la diffeacuterence existant dans lorganisation administrative en Roumanie le maire est le repreacutesentant de la CdC et il ne peut se tourner que vers les organismes deacutepartementaux lesquels nont pas la mecircme proximiteacute et la mecircme disponibiliteacute envers les collectiviteacutes Cest pourquoi elle choisissent de faire appel aux entreprises et de suivre leur conseil elles doivent faire confiance aux entreprises installatrices Quand les maires ont des projets laquo simples raquo laquo habituels raquo quils ont ducirc geacuterer depuis toujours comme lapprovisionnement en eau gaz et la reacutehabilitation des routes ils nont pas besoin du conseil de laide pour constituer les dossiers mais quand les maires deacutesirent sinteacuteresser et investir dans des projets deacutenergie renouvelable ils veulent se tourner vers des organismes habiliteacutes ayant les connaissances neacutecessaires ces organismes ne sont pas tregraves accessibles parfois ces aides arrivant dorganismes dautres pays ndash cest le cas de la CdC de Hemeius qui est en relation avec une ONG dEspagne pour comprendre et approfondir les sujets lieacutes aux eacutenergies renouvelables

Dautre part pour les citoyens des communes roumaines les projets les plus importants sont ceux lieacutes agrave la modernisation de leur commune les routes lapprovisionnement en eau et gaz ladoption des systegravemes deacutenergie renouvelable impliquant des coucircts eacuteleveacutes et des temps de retour sur linvestissement assez long nest pas justifieacutee pour eux Mecircme si une partie des citoyens comprend limportance des aspects environnementaux ils preacutefegraverent avoir un confort preacutesent avec de bonnes routes ou un approvisionnement en eau et gaz Les citoyens ont un poids tregraves important dans 511 LEMAIRE J P op cit 2003512 EWEA (European Wind Energy Association) Wind barriers administrative and grid access to wind power Bruxelles juillet 2010

la deacutecision pour les maires il est plus important doffrir un confort quotidien aux citoyens et les projets deacutenergies renouvelables passent en deuxiegraveme place

Apregraves cette preacutesentation des communes inteacuteresseacutees par le deacuteveloppement durable plus preacuteciseacutement la production drsquoeacutenergie renouvelable nous analyserons les collectiviteacutes territoriales du Cher et celle de la reacutegion Nord ndash Est de la Roumanie dans leur totaliteacute avec lrsquoidentification du leader et de la cateacutegorie de groupe qursquoelles forment

Dans les communes du Cher nous avons pu voir que parmi les communes intervieweacutees il y en a seulement une que nous pouvons identifier comme eacutetant une innovante sept des adoptants preacutecoces deux de la majoriteacute preacutecoce six de la majoriteacute tardive et une seule est retardataire selon le modegravele de Rogers Nous pouvons expliquer cela par le fait que les collectiviteacutes territoriales sont des organismes publics qui gegraverent de lrsquoargent public donc les eacutelus ont des raisons de craindre lrsquoinnovation et lrsquoimpossibiliteacute de reacutecupeacuterer lrsquoinvestissement reacutealiseacute En Roumanie comme nous lrsquoavons deacutejagrave dit auparavant il y a une reacuteticence envers les gens exteacuterieurs agrave leur organisme ainsi nous avons eu des difficulteacutes agrave rencontrer des eacutelus et agrave les faire nous preacutesenter leurs projets il y a aussi une certaine gecircne par rapport agrave lintervieweur et au sujet de cette thegravese ils savent que crsquoest un enjeu important aujourdrsquohui mais difficile agrave prendre en compte dans les conditions roumaines actuelles ils preacutefegraverent nous eacuteviter Parmi les communes qui ont accepteacute de nous recevoir nous avons pu voir que la majoriteacute des CdC roumaines intervieweacutee (3 parmi les 6 analyseacutees) appartient agrave la majoriteacute preacutecoce 2 appartiennent au groupe des adoptants preacutecoces et 1 appartient au groupe de la majoriteacute tardive

Il y a certaines communes laquo les innovantes raquo qui savent geacuterer lrsquoincertitude de ces projets en assumant le risque financer leurs eacutelus sont aventureux savent appliquer une technologie complexe ils appreacutecient la technologie et ils sont motiveacutes pour devenir un acteur du changement parmi les autres communes Il y a drsquoautres communes qui sont facilement influenceacutees par les actions des innovants et par lrsquoobtention des reacutesultats positifs qui prennent les deacutecisions apregraves avoir obtenu des informations concregravetes et le recul des expeacuteriences des innovants ce sont les adoptants preacutecoces qui agrave leur tour influenceront les deacutecisions de la majoriteacute preacutecoce et ensuite celles de la majoriteacute tardive

Les collectiviteacutes repreacutesentant ces deux derniers groupes sont caracteacuteriseacutees par une reacuteticence agrave la nouveauteacute et aux innovations La majoriteacute preacutecoce cherche plutocirct un changement qui megravene au deacuteveloppement de leurs projets et la majoriteacute tardive cherche des solutions eacuteconomiques pour reacutepondre agrave ses besoins mais sans aucune incertitude et elles ont besoin drsquoecirctre conseilleacutees pour innover Par ailleurs il y a des eacutelus sceptiques ils ne sont pas persuadeacutes qursquoune innovation peut ameacuteliorer la productiviteacute et crsquoest possible qursquoils arrecirctent drsquoinvestir dans les nouvelles technologies Ces eacutelus nous les identifions aux communes appartenant aux retardataires Pour eux lrsquoopposition aux innovations est rationnelle et le passeacute est leur point de reacutefeacuterence Lrsquoadoption drsquoune innovation par les retardataires prend plus de temps que la moyenne

Lrsquoimplication des eacutelus pour orienter les collectiviteacutes et porter le changement dans la dureacutee est indispensable La capaciteacute des collectiviteacutes agrave montrer lrsquoexemple et agrave feacutedeacuterer les autres acteurs du territoire est la cleacute de la reacuteussite drsquoun deacuteveloppement local durable Cest pourquoi la lutte contre le changement climatique est lrsquoopportuniteacute de deacutefinir des objectifs communs pour deacutevelopper le territoire et ameacuteliorer les conditions de vie de chacun Le deacuteploiement agrave lrsquoeacutechelle des territoires drsquoune veacuteritable politique eacutenergie ndash climat permet de diminuer la contribution agrave lrsquoeffet de serre

dameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair de stimuler le deacuteveloppement eacuteconomique local de renforcer la coheacutesion sociale de reacutealiser des eacuteconomies sur les budgets des collectiviteacutes et des meacutenages Par ailleurs il est meneacute en coheacuterence entre les diffeacuterents niveaux du territoire communes intercommunaliteacutes deacutepartements reacutegions

Les innovations dont nous parlons dans ce travail sont les systegravemes eacutenergeacutetiques renouvelables le processus drsquoimpleacutementation et drsquoadoption commence par la survenue drsquoune laquo secousse raquo (une rupture technologique un soulegravevement social la promulgation drsquoune nouvelle reacuteglementation) qui offre des opportuniteacutes de changement aux organisations innovantes Par ailleurs il nrsquoy a pas de changement possible sans une matiegravere qui lui reacutesiste Une innovation controverseacutee tel le systegraveme drsquoeacutenergie renouvelable fournit un terrain favorable pour mettre lrsquoaccent sur la diversiteacute des sources eacutenergeacutetiques Selon Bruleacute et Audebrand (2009)513 les innovants innovent drsquoabord drsquoune maniegravere isoleacutee dans le but de beacuteneacuteficier au mieux du changement qursquoils anticipent Une fois lrsquoinnovation trouveacutee ils doivent la faire accepter par une partie des membres du secteur drsquoactiviteacute pour permettre apregraves une plus large diffusion Selon Moscovici (1976)514 le processus drsquoadoption drsquoune innovation commence neacutecessairement par une tentative drsquoancrage il consiste agrave comprendre un objet en fonction drsquoun autre voire agrave le reconfigurer en fonction drsquoun autre Lrsquoinconnu est alors enracineacute dans le connu et acquiert ses caracteacuteristiques tant ses deacutefauts que ses qualiteacutes Avec lrsquoancrage les expeacuteriences et les ideacutees passeacutees restent actives en infiltrant les nouvelles expeacuteriences et les nouvelles ideacutees Au cours de la phase drsquoancrage lrsquoinnovation est rattacheacutee agrave un ensemble des pratiques et drsquoobjets sociaux deacutejagrave connus ainsi les eacuteleacutements qui ressemblent le plus aux pratiques deacutejagrave existantes sont valoriseacutes ces eacuteleacutements favorisent lrsquoassociation de la nouvelle pratique aux pratiques qui preacutevalent dans un corps social au deacutetriment de sa diffeacuterentiation Cependant selon Lee et Pennings (2002)515 une innovation se diffuse lorsque le retour sur investissement est suffisamment important le facteur incitant les organisations agrave adopter une innovation est le facteur eacuteconomique

Revenant agrave nos eacutetudes de cas nous pouvons affirmer qursquoen geacuteneacuteral les reacutealisations des autres communes comme par exemple celle de la commune de Chavannes ont beaucoup dinfluence sur les communes Les eacutelus et les habitants srsquoinquiegravetent par rapport agrave lrsquoinnovation ils ont besoin de mieux connaicirctre ces exemples et drsquoavoir plus drsquoinformations de la part de ces communes Les eacutelus veulent des reacutesultats visibles et les conclusions que les autres ont pu en tirer pour ainsi faciliter leur propre deacutemarche et pour ecirctre conforteacutes dans leur choix Les informations que les collectiviteacutes territoriales deacutesirent avoir sont drsquoordre administratif financier mais sont aussi lieacutees aux risques sur la santeacute les eacutelus veulent savoir les avantages et les deacutesavantages perccedilus par les communes deacutejagrave impliqueacutees dans la production drsquoeacutenergie renouvelable

Nous regardons cette commune comme ayant une grande influence sur lrsquoenvironnement composeacute par les autres communes Elle est vue comme un laquo heacuteros raquo un acteur visionnaire capable drsquoapporter de nouveaux eacuteleacutements permettant lrsquoeacutevolution de lrsquoenvironnement Ce type drsquoacteur se distingue des autres acteurs de lrsquoenvironnement qui nrsquoont ni les compeacutetences ni la capaciteacute drsquoagir en tant qursquoinnovants Dans le cas drsquoinnovants la volonteacute drsquoagir et de changer lrsquoenvironnement

513 BRULEacute E et AUDEBRAND L K Changement institutionnel et strateacutegies discursives le cas des OGM en France (1996-2007) Revue Franccedilaise de Gestion 2009 vol 35 no 94 p 83-104 514 MOSCOVICI S La psychanalyse son image et son public 2egraveme eacuted Paris PUF 1976 506 p515 LEE K et PENNINGS J Mimicry and the market Adoption of a new organizational form Academy of Management Journal 2002 vol 45 no 1 p 144-162

srsquoaccompagne de la capaciteacute drsquoagir Cette capaciteacute repose sur deux eacuteleacutements la capaciteacute de recueillir les ressources neacutecessaires au changement et les aptitudes requises pour construire un sens nouveau et une identiteacute nouvelle pour amener les autres acteurs agrave coopeacuterer (Fligstein 1997)516 Le changement porteacute par cet acteur se reacutepercute neacutecessairement sur les autres acteurs qui lui donneront un sens comprendront la porteacutee condition neacutecessaire pour lrsquoadopter Ainsi les communes comme celle de Chavannes ont un rocircle didactique important dans lequel elles doivent expliquer theacuteoriser convaincre rassurer mobiliser (Maguire Hardy et Lawrence 2004)517 Leur action est faciliteacutee par certaines conditions lieacutees agrave la nature de lrsquoenvironnement ou au contexte dans lequel elles se trouvent leur action est plus facile en situation de crise en loccurrence la crise lieacutee au changement climatique et agrave la reacuteduction des sources eacutenergeacutetiques classiques

Les eacutelus des communes nrsquoont pas le plus souvent le savoir-faire neacutecessaire pour mener agrave bien un projet drsquoeacutenergie renouvelable ils ont besoin drsquoecirctre conseilleacutes par rapport agrave la proceacutedure agrave la meacutethodologie mais aussi pour le choix des produits Actuellement il y a une large diversiteacute des installations drsquoeacutenergie renouvelable et dans le cadre drsquoun mecircme type drsquoeacutenergie renouvelable il y a plusieurs produits pour reacutepondre agrave leurs attentes Par exemple il y a plusieurs types des panneaux photovoltaiumlques plusieurs hauteurs pour les eacuteoliennes plusieurs types de pompes agrave chaleur La technologie peut constituer une contrainte laquo en fonction de la qualiteacute des infrastructures (hellip) ou par le niveau deacuteducation locale commandant les compeacutetences techniques et manageacuteriales des collaborateurs locaux raquo (Lemaire 2003)518 cependant selon le mecircme auteur la technologie peut mener agrave une ameacutelioration de lorganisation de lactiviteacute par une meilleure transmission des donneacutees et dinformations lieacutees agrave la reacutealisation dun projet

En ce qui concerne les raisons des collectiviteacutes territoriales de srsquointeacuteresser aux eacutenergies renouvelables nous eacutevoquons lrsquoimportance accordeacutee par les organismes mondiaux et nationaux agrave cette probleacutematique mais surtout les diffeacuterentes lois qui imposent un certain comportement responsable agrave tous les citoyens les mesures prises par les Eacutetats agrave tous les niveaux et qui concernent les collectiviteacutes territoriales des toutes les tailles Mais la deacutecision drsquoadopter un certain type drsquoinstallation de production drsquoeacutenergie renouvelable deacutepend eacutenormeacutement de la faccedilon dont elle est perccedilue et du degreacute de compatibiliteacute avec les valeurs des eacutelus et des habitants Crsquoest pour cela que les diffeacuterents organismes impliqueacutes dans le deacuteveloppement durable doivent intensifier leur communication autour de ces sujets pour laquo reacuteveiller raquo lrsquoinstinct et lrsquoenvie de sauvegarde de la planegravete et drsquoassurer un monde capable drsquoaccueillir les geacuteneacuterations futures

Une raison du retard dans lrsquoadoption des systegravemes drsquoeacutenergie renouvelable est repreacutesenteacutee par la difficulteacute de la mise en place de ces systegravemes Cela demande un niveau eacuteleveacute de connaissance speacutecifique de la part des eacutelus niveau que le plus souvent ils nrsquoont pas Une autre cause est repreacutesenteacutee par les barriegraveres administratives rencontreacutees par les eacutelus dans leurs deacutemarches de production drsquoeacutenergie renouvelable cela peut conduire les acteurs agrave adapter leurs projets et les producteurs agrave chercher dautres marcheacutes ougrave investir (Lemaire 2003)519 En conseacutequence les Eacutetats ont deacutecideacute de simplifier les deacutemarches en reacuteduisant le nombre drsquoautorisations agrave obtenir

Parmi les ameacuteliorations reacutealiseacutees par les collectiviteacutes territoriales par le biais de lrsquoimpleacutementation des systegravemes drsquoeacutenergie renouvelable nous pouvons en preacutesenter certaines Les

516 FLIGSTEIN N Social skills and institutional theory American Behavioral Scientist 1997 vol 40 no 4 p 397-405517 MAGUIRE S HARDY C et LAWRENCE TB Institutional entrepreneurship in emerging fields HIVAIDS treatment advocacy in Canada Academy of Management Journal 2004 vol 47 no 5 p 657-679518 LEMAIRE J P opcit 2003519 LEMAIRE J P opcit 2003

cregraveches les eacutecoles et les autres bacirctiments scolaires sont les bacirctiments les plus nombreux du patrimoine des collectiviteacutes Leur caracteacuteristique principale est leur dureacutee drsquooccupation tregraves intermittente et la facture de chauffage repreacutesente plus de 70 de la facture totale de la collectiviteacute Lrsquoadaptation des temps de chauffage aux horaires drsquooccupation des locaux permet drsquoeacuteconomiser jusqursquoau 40 de la consommation de chauffage Ce type de solution demande tregraves peu drsquoinvestissement au regard des eacuteconomies et est relativement facile agrave mettre en œuvre Lrsquoindividualisation des circuits de chauffage et la programmation permettent de srsquoadapter agrave diffeacuterents types drsquooccupation sur un mecircme eacutetablissement

Lrsquoeacuteclairage public repreacutesente une autre possibiliteacute drsquoameacuteliorer la consommation eacutenergeacutetique Il repreacutesente en moyenne 20 du budget de la commune et presque la moitieacute des consommations drsquoeacutelectriciteacute Lrsquooptimisation tarifaire permet geacuteneacuteralement de gagner 10 agrave 15 sans aucun investissement lrsquoeacutetat des lieux peut mettre en eacutevidence des puissances souscrites sur eacutevalueacutees des points de livraison sans consommation Des horloges astronomiques sont agrave installer pour piloter le deacutemarrage et lrsquoextinction avec plus de fiabiliteacute que les cellules photoeacutelectriques La coupure programmeacutee totale ou drsquoun lampadaire sur deux en pleine nuit nrsquoest pas recommandeacutee pour cause de sucircreteacute il est preacutefeacuterable de baisser lrsquointensiteacute lumineuse sur la peacuteriode la plus calme de la nuit au moyen drsquoun variateur de flux Lrsquoaction de reacutenovation permet la reacutealisation deacuteconomies Le remplacement des ballons fluorescents et des luminaires de type boule (qui eacuteclairent plus le ciel que la rue) permet de diviser par deux la consommation tout en ameacuteliorant la qualiteacute de lrsquoeacuteclairage Une bonne maintenance est indispensable pour les eacuteconomies drsquoeacutenergie le nettoyage annuel des optiques et le remplacement systeacutematique des lampes tous les 3 ndash 4 ans sont le gage drsquoun service de qualiteacute agrave un coucirct maicirctriseacute Pour augmenter la rentabiliteacute de lrsquoeacuteclairage il y a plusieurs technologies comme le solaire photovoltaiumlque mais eacutetant assez cher il est choisi quand les lieux sont eacuteloigneacutes du reacuteseau eacutelectrique ou sil y a des contraintes fortes en centre urbain ou pour la signalisation routiegravere ponctuelle ou les LED520 une technologie tregraves prometteuse et en fort deacuteveloppement sont conseilleacutees pour la signalisation la mise en valeur et lrsquoeacuteclairage festif elles ne sont pas encore adapteacutees agrave lrsquoeacuteclairage routier conventionnel

Le parc routier drsquoune collectiviteacute est tregraves varieacute veacutehicules leacutegers utilitaires poids lourds bennes agrave ordures autobus autocars Les solutions sont aussi tregraves varieacutees formation agrave la conduite eacuteconomique ndash efficace pour les conducteurs qui ont toujours le mecircme veacutehicule (cela donne droit agrave des certificats drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie) ameacuteliorer lrsquoentretien des moteurs ndash lrsquoanalyse des huiles et des gaz et le controcircle des injections sont rapidement efficaces optimisation des trajets ndash plus difficile agrave reacutealiser mais donne de bons reacutesultats dans les grandes villes pour la collecte des ordures par exemple passage agrave drsquoautre carburants ndash utilisation de gaz naturel veacutehicule (GNV) produit agrave partir de biogaz de gaz de peacutetrole liqueacutefieacute (GPL) ou utilisation des veacutehicules eacutelectriques ou hybrides La collectiviteacute est autoriseacutee agrave utiliser des huiles usageacutees dont elle peut organiser la collecte dans sa flotte de veacutehicules

La reacuteputation drsquoune organisation deacutesigne la maniegravere dont elle est perccedilue et eacutevalueacutee par les acteurs impliqueacutes dans son activiteacute quant agrave sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer de la valeur comparativement agrave ses concurrents Lrsquoimplication dans les problegravemes environnementaux a un impact important sur la reacuteputation des organisations La communication environnementale est un eacuteleacutement essentiel conduisant agrave la reacuteputation positive des organisations ces derniegraveres anneacutees il y a une monteacutee en puissance des attentes en matiegravere de responsabiliteacute environnementale donnant lieu agrave une demande de conformiteacute elle-mecircme intrinsegravequement lieacutee agrave la production de textes par lrsquoorganisation La

520 LED en anglais light-emitting diode en franccedilais diode electroluminescente

responsabiliteacute environnementale des collectiviteacutes territoriales constitue un investissement strateacutegique pour elles ndash mecircmes qui espegraverent retirer des beacuteneacutefices non seulement de leur implication dans des activiteacutes de responsabiliteacute sociale mais eacutegalement de leur communication sur cette implication

Les facteurs sociaux ont un rocircle important dans la construction de la reacuteputation Les organisations cherchent agrave deacutemontrer lrsquoadeacutequation entre leurs pratiques et les valeurs mises en avant par leur environnement institutionnel et ainsi adoptent des pratiques conformes aux normes sociales La communication drsquoune organisation repreacutesente une reacuteaction aux pressions exerceacutees sur elle par son environnement lrsquoorganisation utilisera sa communication pour influencer les perceptions du public afin drsquoapparaicirctre socialement deacutesirable et drsquoecirctre favorablement eacutevalueacutee (Oliver 1991)521 Pour ameacuteliorer lrsquoimage et leur reacuteputation les organisations telles que les collectiviteacutes locales effectuent des investissements importants dans des activiteacutes assurant la preacuteservation de lrsquoenvironnement

Mais lrsquoexistence des pressions isomorphiques autour du respect des normes et des valeurs conduira les organisations qui srsquoengagent dans des comportements non conformes aux attentes de la socieacuteteacute agrave se voir sanctionneacutees par leur environnement institutionnel (DiMaggio et Powell 1983)522 Donc les organisations envoient des signaux de conformiteacute autour drsquoelles afin de construire maintenir ou renforcer leur reacuteputation La communication sur les aspects environnementaux est un signal que le comportement de lrsquoorganisation est socialement acceptable et approprieacute ameacuteliorant ainsi la reacuteputation de lrsquoorganisation Cela influence agrave son tour lrsquoactiviteacute des autres acteurs du marcheacute une action drsquoun acteur ayant des reacutesultats positifs influencera la prise de deacutecision des autres plus rapidement et au contraire une action neacutegative conduira agrave un retard dans la prise de deacutecision des autres Les organisations doteacutees drsquoune meilleure reacuteputation reccediloivent un meilleur creacutedit pour leurs actions que les autres acteurs

Un autre eacuteleacutement important dans la prise de deacutecision des eacutelus envers les systegravemes drsquoeacutenergie renouvelable est leur attitude vis-agrave-vis du risque Tous nrsquoont pas la mecircme confiance dans leur propre jugement et tous ne sont pas eacutegalement precircts agrave affronter la deacutesapprobation ou lrsquoironie de leur entourage social En geacuteneacuteral nous consideacuterons que les premiers acheteurs drsquoun produit ceux qui donnent lrsquoexemple de lrsquoinnovation dans leurs comportements et permettent le changement des habitudes sont caracteacuteriseacutes par le fait qursquoils acceptent de prendre le risque de se tromper ou drsquoecirctre deacutesapprouveacutes Les autres rassureacutees et tenteacutes par le succegraves de lrsquoexpeacuterience de ces pionniers se deacutecideront alors agrave imiter leurs comportements La personne qui prend un risque plus grand ne le fait pas sans avoir en vue un gain correspondant au risque couru Lrsquoattitude vis-agrave-vis du risque deacutepend de lrsquoexpeacuterience et de la compeacutetence acquises par lrsquoindividu

II1 Lintercommunaliteacute organisme conseilleur

En tenant compte de tous ces eacuteleacutements les communes srsquoorientent vers un organisme objectif ayant les connaissances speacutecifiques dont elles ont besoin et qui pourrait les conseiller depuis les

521 OLIVER C Strategic responses to institutional processes Academy of Management Review 1991 vol 16 no 1 p 145 -179 522 DI MAGGIO P et POWELL W The iron cage revisited institutional isomorphism and collective rationality in organizationl fields American Sociological Review 1983 vol 48 no 2 p 147-160

anneacutees 1980 un mouvement de regroupement des collectiviteacutes a conduit agrave la mise en œuvre de formules diverses pour geacuterer en commun service reacuteseaux ou encore projets de deacuteveloppement (Doublet Dreyfus et Blazquez 2000)523 Dans le cas des collectiviteacutes franccedilaises du Cher cet organisme est le Syndicat Deacutepartemental drsquoEacutenergie du Cher (SDE 18) une intercommunaliteacute qui a une position de leader parmi les collectiviteacutes territoriales du Cher en ce que concerne les collectiviteacutes roumaines il nrsquoy a pas un organisme deacutepartemental ou reacutegional objectif leacutegitime dans les problegravemes drsquoeacutenergie qui pourrait aider les collectiviteacutes avec un conseil speacutecialiseacute

Par conseacutequent nous eacutetudierons le SDE 18 drsquoun point de vue du leader drsquoopinion des communes du Cher Les eacutetudes sur les leaders drsquoopinion drsquoun groupe montrent que geacuteneacuteralement ceux-ci ont un degreacute eacuteleveacute de stabiliteacute agrave travers le temps (Rogers 2003)524 Une eacutetude reacutealiseacute par OrsquoBrien et autres (1998)525 a montreacute que les leaders des 5 collectiviteacutes rurales de Missouri entre 1989 et 1995 malgreacute les difficulteacutes sociales rencontreacutees sont resteacutes les leaders de ces collectiviteacutes Pendant plusieurs deacutecennies les leaders drsquoun groupe sont changeacutes mecircme dans une communauteacute stable mais agrave court terme le choix des leaders est maintenu

Le SDE 18 dans son rocircle de leader est souvent rechercheacute par les acteurs impliqueacutes dans le domaine de lrsquoeacutenergie et qui deacutesirent diffuser leurs innovations parce que comme tous les leaders il a quelques caracteacuteristiques qui le diffeacuterencient des collectiviteacutes qursquoil repreacutesente

A La communication externe les leaders sont beaucoup plus exposeacutes aux meacutedias que leur groupe Le SDE 18 fait lrsquoobjet de plus drsquoattention de la part de meacutedias que les collectiviteacutes adheacuterentes ainsi il srsquointeacuteresse plus agrave son image Par ailleurs le syndicat deacutefend les inteacuterecircts des collectiviteacutes donc pour les autres organismes lrsquoimage du SDE 18 est celle des communes En ce qui concerne la diffusion des certaines innovations les leaders repreacutesentent lrsquoouverture du marcheacute de ces produits aux collectiviteacutes territoriales du Cher Ces relations du SDE 18 avec les autres organismes peuvent ecirctre creacuteeacutees par le biais des meacutedias des rapports externes au groupe du leader ou par un meilleur contact des leaders avec les acteurs du domaine de lrsquoeacutenergie Le SDE 18 a plus de rapports externes que les collectiviteacutes qursquoil repreacutesente il apporte agrave lrsquointeacuterieur du groupe des nouvelles ideacutees et technologies Il transporte des informations entre les diffeacuterents groupes auxquels il appartient Cependant cette tacircche est faciliteacutee par la freacutequence eacuteleveacutee des contacts entre le leader et les acteurs impliqueacutes dans le domaine large de lrsquoeacutenergie freacutequence qui est plus importante que celle des collectiviteacutes avec ces mecircmes acteurs Ces acteurs utilisent les leaders pour deacutevelopper la diffusion de leurs produits

B Lrsquoaccessibiliteacute le SDE 18 doit avoir des bonnes relations avec les collectiviteacutes territoriales pour pouvoir permettre la diffusion des innovations La communication autour des innovations peut ecirctre reacutealiseacutee dans le cadre des reacuteunions formelles ou des discussions informelles Nous pouvons affirmer que les leaders ont une activiteacute sociale plus importante que leur groupe

C Le statut socio-eacuteconomique geacuteneacuteralement les groupes cherchent des leaders qui ont un statut socio-eacuteconomique plus important que le leur Les innovations peuvent deacutemarrer agrave tous les niveaux sociaux mais leur diffusion se base sur des cateacutegories socio-eacuteconomiques plus eacuteleveacutees

D Lrsquoesprit novateur les leaders sont plus novateurs que le groupe dont ils font partie Pour que le SDE 18 soit reconnu comme un expert dans les innovations dignes de la confiance des collectiviteacutes il doit adopter les innovations bien avant eux dans le cas preacutecis des systegravemes innovants drsquoeacutenergie

523 DOUBLET X DREYFUS B et BLAZQUEZ P Guide pratique des organisations publiques Asniegraveres sur Seine Eacuted SEFI 2000 250 p524 ROGERS E Diffusion of innovation 5egraveme eacuted New York Free Press 2003 551 p525 OrsquoBRIEN DJ et al The social networks of leaders in more or less viable communities six years later a research note Rural Sociology 1998 vol 63 no 1 p 109-127

renouvelable le syndicat ne peut pas mettre en place tous ces systegravemes mais il peut montrer son esprit novateur par les actions mises en place et surtout par la communication autour de ces sujets Donc il a investi dans la construction dun bacirctiment agrave eacutenergie positive qui sera son siegravege social et lequel est le premier bacirctiment tertiaire agrave eacutenergie positive de la reacutegion cela a eacuteteacute possible gracircce agrave 190msup2 des panneaux photovoltaiumlques agrave une isolation renforceacutee et agrave dautres techniques permettant deacuteconomiser leacutenergie ainsi il produira 15560 kWhan pour une consommation de 14000kWhan

Suite agrave cette preacutesentation des caracteacuteristiques du SDE 18 en tant que leader des collectiviteacutes territoriales du Cher nous nous inteacuteresserons agrave une analyse du groupe des collectiviteacutes du Cher

Dans un premier temps nous discutons le morphisme du groupe Ce groupe est caracteacuteriseacute par le monomorphisme le leader drsquoopinion retrouve cette qualiteacute seulement pour un seul sujet ou domaine Le SDE 18 est le leader des collectiviteacutes pour tous les sujets lieacutes agrave lrsquoeacutenergie Les collectiviteacutes le consultent et lui font confiance pour ces sujets gracircce agrave la qualiteacute des conseils et des reacuteponses apporteacutes

Dans un deuxiegraveme temps nous nous inteacuteressons au caractegravere heacuteteacuterophile de ce groupe Ce type de groupe a une preacutedisposition aux nouvelles ideacutees Le leader drsquoopinion du groupe est plus novateur qursquoun leader drsquoun groupe homophile parce que ce groupe est plus ouvert agrave lrsquoinnovation Le groupe heacuteteacuterophile des collectiviteacutes du Cher est formeacute des laquo individus raquo qui sont diffeacuterents les uns des autres par leurs caracteacuteristiques ce qui rend la communication reacuteciproque entre les communes ou entre les communes et le SDE 18 plus difficile Cette communication peut conduire agrave une dissonance cognitive parce que les collectiviteacutes sont exposeacutees aux messages qui ne correspondent pas forceacutement agrave leurs valeurs agrave cause des diffeacuterences Ces diffeacuterences entre les collectiviteacutes nous les retrouvons dans le cadre de la compeacutetence technique de savoir ndash faire dans le domaine des eacutenergies renouvelables au niveau eacuteconomique des croyances Mais crsquoest ici que se trouve lrsquoimportance drsquoun groupe heacuteteacuterophile il met en relation des individus tregraves diffeacuterents Cela est important pour le groupe en lui-mecircme mais surtout pour la diffusion drsquoune innovation au sein du groupe Un groupe homophile acceacutelegravere le processus de diffusion mais il la limite tandis que la communication heacuteteacuterophile est cruciale pour la diffusion La diffusion peut se produire seulement dans les groupes qui sont quelque peu heacuteteacuterophiles (Rogers 2003)526

Les collectiviteacutes du Cher avec le SDE 18 permettent la diffusion des diffeacuterentes innovations au sein de leur groupe non seulement au niveau horizontal entre les collectiviteacutes qui ont les mecircmes caracteacuteristiques mais aussi au niveau vertical Dans ce groupe la communication est ouverte agrave tous sans donner dimportance agrave leurs points de vue concernant les innovations le SDE 18 organise des reacuteunions avec tous les repreacutesentants des collectiviteacutes et il transmet la mecircme information agrave tous les collectiviteacutes peuvent avoir des explications plus approfondies si elles le deacutesirent de la part dun agent du SDE 18 dans le cadre drsquoun entretien entre les eacutelus et lrsquoagent

Les individus drsquoun groupe heacuteteacuterophile cherchent dans la laquo personne raquo du leader quelquun drsquoun statut socio-eacuteconomique plus eacuteleveacute plus eacuteduqueacute avec une meilleure image aupregraves des meacutedias avec plus des contacts agrave lrsquoexteacuterieur du groupe et qui est plus novateur Comme identifieacute ci-dessus le leader des collectiviteacutes territoriales du Cher est le SDE 18 plus preacuteciseacutement le preacutesident du SDE 18 un maire drsquoune commune du Cher eacutelu par les eacutelus des communes du Cher Elles ont choisi leur leader au moment de choix du preacutesident du SDE 18 Le leader est repreacutesenteacute par le preacutesident du SDE 18 avec son eacutequipe des techniciens dans les domaines qursquoil traite qui peuvent apporter aux collectiviteacutes le conseil dont elles ont besoin et la compeacutetence technique neacutecessaire

Comme preacuteciseacute auparavant nous nrsquoavons pas pu identifier le leader des communes roumaines en matiegravere drsquoeacutenergie ainsi nous navons pas pu reacutealiser lanalyse que nous avons faite pour les collectiviteacutes franccedilaises

Nous avons exposeacute dans ce chapitre les deux eacutechantillons les 23 cas franccedilais et roumains dans un premier temps nous avons syntheacutetiseacute les informations obtenues pour chaque cas pour faire ressortir les eacuteleacutements speacutecifiques de leur processus de deacutecision concernant ladoption des innovations responsables dans un second temps nous avons reacutealiseacute une synthegravese des donneacutees pour identifier les diffeacuterences lieacutees agrave la perception des eacutenergies renouvelables entre les cas franccedilais et les cas roumains

En analysant ces donneacutees nous avons identifieacute parmi les cas eacutetudieacutes les cinq cateacutegories dadopteurs de Rogers (1962) nous preacutesentons aussi les eacuteleacutements influenccedilant ladoption des systegravemes deacutenergie renouvelable identifieacutes pendant leacutetude de terrain et nous remarquons que les eacuteleacutements influenccedilant la diffusion et ladoption issus de la litteacuterature tels lisomorphisme (avec ses trois formes) et les diffeacuterentes classes de parties prenantes se retrouvent dans le cadre des entretiens avec les maires Une des parties prenantes ayant un rocircle tregraves important pour les collectiviteacutes franccedilaises analyseacutees est le SDE 18 cette institution est preacutesenteacutee de maniegravere deacutetailleacutee pour comprendre son rocircle et le rapport existant entre les collectiviteacutes et le SDE 18

Par la suite en partant des eacuteleacutements identifieacutees dans ce chapitre nous preacutesenterons dans le chapitre 7 nos cateacutegories dadopteurs en suivant leurs caracteacuteristiques et leurs processus de deacutecision nous finirons notre preacutesentation par le modegravele de prise de deacutecision des collectiviteacutes territoriales envers ladoption des systegravemes deacutenergie renouvelable ce modegravele respecte le modegravele issu de la litteacuterature mais il repreacutesente un modegravele enrichi

CHAPITRE VII MODEgraveLE DE PROCESSUS DE DEacuteCISION DES

COLLECTIVITEacuteS TERRITORIALES ENVERS LrsquoADOPTION DES

SYSTEgraveMES DrsquoEacuteNERGIE RENOUVELABLE

Suite agrave la preacutesentation des cas eacutetudieacutes en France et en Roumanie nous avons identifieacute certains eacuteleacutements communs aux collectiviteacutes territoriales qui nous megravenent agrave proposer trois cateacutegories dadopteurs avec des caracteacuteristiques et des processus de deacutecisions semblables cela nous conduit en suite agrave identifier les diffeacuterentes eacutetapes des processus de deacutecision mises en place par les deacutecideurs de ces collectiviteacutes mais aussi agrave proposer un modegravele de prise de deacutecision concernant lrsquoadoption des systegravemes drsquoeacutenergie renouvelable par les collectiviteacutes territoriales

Les eacutelus des collectiviteacutes ont des raisons eacuteconomiques et eacutecologiques pour srsquoimpliquer dans lrsquoadoption des systegravemes drsquoeacutenergie renouvelable pour eacuteliminer les deacuteperditions drsquoeacutenergie et drsquoeau mais le choix des systegravemes se fait en fonction des possibiliteacutes climatiquesgeacuteographiques des communes en fonction de son potentiel et du coucirct de lrsquoinvestissement par rapport au budget et au nombre de citoyens

Par ailleurs les projets drsquoeacutenergie renouvelable rencontrent une opposition de la part des citoyens et des eacutelus (il y a des cas ougrave une partie des eacutelus drsquoune commune est favorable agrave ces projets et lrsquoautre partie des eacutelus est contre) constituant un frein au deacutemarrage ou au deacuteveloppement des projets Un autre frein est repreacutesenteacute par lrsquoexistence drsquoautres projets consideacutereacutes comme prioritaires par rapport aux projets drsquoeacutenergie renouvelable et moins coucircteux aussi De mecircme il y a des obstacles administratifs et financiers nous avons vu dans les cas eacutetudieacutes qursquoil y a des maires dont lrsquoimplication est lieacutee agrave la possibiliteacute drsquoobtenir des subventions parce que le budget reacuteduit de leur commune les empecircche drsquoinvestir Ainsi il y a un deacutesinteacuteressement des maires concernant ces projets agrave cause du manque de financements pour les reacutealiser lrsquoavance drsquoargent pour le projet dans la premiegravere phase constitue un des freins dont nous parlons Pour deacutepasser ces obstacles les communes se tournent vers des organismes centraux comme le SDE 18 ces organismes ont une vision globale du deacutepartement et des travaux reacutealiseacutees ils connaissent les deacutemarches agrave effectuer et ils ont le recul sur les autres projets reacutealiseacutes

Le manque drsquoinformations ou une mauvaise communication autour des eacutenergies renouvelables megravene agrave un retard dans la reacutealisation des projets drsquoeacutenergie renouvelable Nous pouvons dire qursquoil y a une laquo obligation raquo morale du point de vue du savoir-faire de la part des maires de contacter des bureaux drsquoeacutetudes les distributeurs drsquoeacutenergie des organismes centraux des deacutepartements pour avoir des conseils sur lrsquoeacutenergie surtout sur les eacutenergies renouvelables et sur les eacuteconomies drsquoeacutenergie et de lrsquoeau Le caractegravere nouveau drsquoimplantation au niveau du public large des technologies drsquoeacutenergies renouvelables et le caractegravere reacutecent des normes et des lois ont conduit agrave une meacuteconnaissance des eacutenergies renouvelables agrave une mauvaise compreacutehension de la meacutethodologie de reacutealisation drsquoun projet drsquoeacutenergie renouvelable et agrave un retard dans lrsquoimplication dans ces projets

Pour la reacuteussite drsquoun projet sont importantes la motivation du maire et de lrsquoarchitecte mais aussi les aides et les subventions possibles Cette motivation peut ecirctre montreacutee par une implication

dans le deacuteveloppement durable des maires des conseillers des architectes dans leurs propres habitations Les maires deacutesirant investir dans les systegravemes drsquoeacutenergie renouvelable ont deacutejagrave investi dans les installations eacuteconomisant de lrsquoeau et de lrsquoeacutenergie contribuant ainsi au deacuteveloppement durable Cette implication deacutemontre une appreacuteciation des nouvelles technologies eacutenergeacutetiques par les maires et les citoyens le maire eacutetant un exemple pour les habitants Le changement des comportements des citoyens et la prise de conscience des habitants repreacutesentent des eacuteleacutements importants pour la reacuteussite des projets drsquoeacutenergies renouvelables Cependant un projet reacuteussi reacutealiseacute par une commune repreacutesente une influence positive pour les autres communes Un eacuteleacutement favorisant la reacuteussite des projets drsquoeacutenergie renouvelable est la proximiteacute des fournisseurs de bois (pour les systegravemes utilisant le bois) ou la proximiteacute des entreprises installant les systegravemes drsquoeacutenergie renouvelable

Ces projets drsquoeacutenergie renouvelable sont rentables agrave long terme il nrsquoy a pas vraiment un risque financier dans les conditions drsquoexistence de lobligation drsquoachat la reacutecupeacuteration de lrsquoinvestissement conduit agrave la reacutealisation du profit

Les eacuteleacutements identifieacutes ci-dessus nous ont conduit agrave reacutefleacutechir au modegravele de prise de deacutecision dans les collectiviteacutes locales concernant lrsquoadoption Nous avons correacuteleacute ces eacuteleacutements aux diffeacuterents modegraveles preacutesenteacutes dans la premiegravere partie et nous preacutesenterons plus loin dans ce chapitre le modegravele issu de cette eacutetude

I Cateacutegories de deacutecideurs ndash adopteurs et leurs processus de

deacutecision

En analysant les communes intervieweacutees nous avons identifieacute trois cateacutegories de deacutecideurs ndash adopteurs dinnovations selon leurs caracteacuteristiques et leurs processus de deacutecision Ces cateacutegories ont eacuteteacute obtenues en suivant le modegravele de Rogers527 mais nous avons avons remarqueacute que dans le cadre de cette eacutetude certaines cateacutegories identifieacutees par Rogers ont des caracteacuteristiques proches et passent par les mecircmes eacutetapes pour prendre une deacutecision

I1 Les premiers adopteurs

La premiegravere cateacutegorie identifieacutee est celle des premiers adopteurs dans cette cateacutegorie nous inteacutegrons les communes qui appartient aux innovants et aux adoptants preacutecoces dans le modegravele de Rogers gracircce agrave leurs caracteacuteristiques semblables

Les premiers adopteurs sont les initiateurs de ladoption ils sont tregraves convaincus par leur choix et ils vont jusquau bout de leur action Ils ont une forte implication dans le deacuteveloppement durable et sont tregraves sensibles aux problegravemes environnementaux Ils acceptent lincertitude et le

risque Ils ont plusieurs sources dinformations et ils sont connaisseurs de la technologie et des conditions agrave remplir pour limplantation de linnovation Ils sont les adeptes dune forte communication autour des eacutenergies renouvelables et des projets de la commune ils restent fidegraveles agrave leurs croyances leurs valeurs et leurs besoins

La prise de deacutecision leur appartient ils prennent la deacutecision seuls sans ecirctre obligeacutes par un aspect coercitif mais peut ndash ecirctre par un aspect normatif (les recommandations les conseils) ces recommandations et conseils peuvent ecirctre agrave la base de leurs processus deacuteclencheurs pour la reacuteflexion autour des eacutenergies renouvelables Au niveau de cette cateacutegorie lisomorphisme mimeacutetique nexiste pas Les individus de cette cateacutegorie ne sont pas vraiment soumis agrave lisomorphisme mais il y a des cas ougrave certains types disomorphisme se manifestent sans pour autant ecirctre initiateurs du processus de deacutecision

ndash pendant la reacutealisation des projets les communes peuvent ecirctre contraintes agrave suivre certaines normes pour obtenir des aides financiegraveres un aspect tregraves important mecircme pour les communes de cette cateacutegorie par exemple la commune de Chavannes a ducirc laquo adapter raquo les actions mises en place concernant la construction de la salle polyvalente la commune de Bouzais doit prendre en compte les diffeacuterents aspects lieacutes aux eacutenergies renouvelables pour le projet concernant la construction dun gicircte

ndash certaines communes sont influenceacutees par les reacutealisations des autres communes mais cela ne repreacutesente pas un eacuteleacutement deacuteclencheur dans leur processus de deacutecision la commune dOurouer les Bourdelins est inteacuteresseacutee par la reacuteussite des autres communes pour ecirctre reacuteconforteacutee dans ses choix mais leacuteleacutement essentiel reste la volonteacute des eacutelus de simpliquer dans la production deacutenergie agrave partir des sources renouvelables

Une caracteacuteristique importante de cette cateacutegorie est que les communes ont des raisons eacutecologiques pour simpliquer dans le deacuteveloppement durable et plus particuliegraverement pour investir dans les eacutenergies renouvelables la seule commune qui fait exception est celle de Bouzais qui deacutesire chauffer eacuteconomiquement reacutealisant ainsi des eacuteconomies financiegraveres tout en reacutealisant les eacuteconomies deacutenergie

Les communes font appel agrave des bureaux deacutetude ou au SDE 18 pour obtenir des conseils sur leacutenergie mais aussi pour la reacutealisation dun projet deacutenergie renouvelable et pour en assurer la reacuteussite Ces organismes interviennent dans le processus de deacutecision des communes pour les aider dans le choix de leacutenergie renouvelable la mieux adapteacutee agrave leur territoire selon la disponibiliteacute de la ressource naturelle la proximiteacute des entreprises installatrices des fournisseurs de matiegraveres premiegraveres comme le bois pour les chaufferies bois mais surtout celle des entreprises assurant lentretien des installations et les ressources financiegraveres

La deacutecision dinvestir dans un systegraveme deacutenergie renouvelable est influenceacutee par une analyse financiegravere du projet mecircme si les adopteurs de cette cateacutegorie sont ouverts aux eacutenergies renouvelables et tregraves reacuteceptifs aux innovations les premiers adopteurs eacutetant informeacutes sur le deacuteroulement dun projet deacutenergie renouvelable savent quil ny a pas de risque financier gracircce au tarif dachat garanti

Cependant laspect financier est ressenti comme le seul obstacle agrave la reacuteussite de leurs projets pour les communes repreacutesentant cette cateacutegorie mais les eacutelus savent quil y a des organismes subventionnant ces actions La commune de Chavannes a reacutealiseacute son projet en respectant toutes les normes pour obtenir finalement des subventions cumuleacutees de 70 du coucirct total de linvestissement Par ailleurs la commune de Nohant en Graccedilay ayant un projet en cours qui coucircte 300000 euros deacutecide de ne pas simpliquer dans des projets deacutenergie renouvelable trop coucircteux mais elle donne son accord pour limplantation des eacuteoliennes du fait que le seul investisseur est lentreprise constructrice

Pour les communes roumaines laspect financier est essentiel mecircme si les eacutelus comprennent limportance des eacutenergies renouvelables le coucirct eacuteleveacute de ces projets conduit les communes agrave investir dans des projets moins oneacutereux tout en reacutepondant au deacutefi eacutenergeacutetique les projets plus importants sont reporteacutes ndash cest le cas de la CdC de Hemeius il y a aussi des communes qui investissent dans les eacutenergies renouvelables parce quil ny a pas de risque financier gracircce agrave des investissements exteacuterieurs ndash cest le cas de la CdC de Dolhesti

Mecircme si les communes de cette cateacutegorie sont convaincues de limportance des eacutenergies renouvelables les subventions restent un point important agrave analyser dans la prise de deacutecision ainsi les organisations accordant des subventions comme lEacutetat par les Conseils Reacutegionaux ou les Conseils Geacuteneacuteraux lADEME ou les diffeacuterentes institutions locales tels les Pays ou les CdC repreacutesentent des parties prenantes avec un rocircle important dans le processus de deacutecision

Le rocircle du maire est important dans la prise de deacutecision Nous avons remarqueacute que la volonteacute du maire des conseillers municipaux et des habitants conduit agrave une deacutecision favorable envers limplication dans la production deacutenergie renouvelable De plus quand les maires et les conseillers municipaux sont impliqueacutes en tant que particuliers dans le deacuteveloppement durable le processus de deacutecision est acceacuteleacutereacute

Au niveau des parties prenantes la diffeacuterence entre les communes franccedilaises et les communes roumaines est assez importante cest surtout le cas pour des parties prenantes offrant du conseil concernant linteacutegration des eacutenergies renouvelables ou pour celles accordant des subventions Ainsi pour obtenir des conseils ou un savoir ndash faire en matiegravere de projets deacutenergie renouvelable les communes roumaines doivent contacter des organismes internationaux ndash comme cest le cas pour la CdC de Hemeius qui a contacteacute une ONG espagnole ou des personnes ayant travailleacute et ayant eacuteteacute formeacutees agrave leacutetranger ndash comme cest le cas de la CdC de Dolhesti

I2 Les adopteurs persuadeacutes

La deuxiegraveme cateacutegorie identifieacutee est celle des adopteurs persuadeacutes elle correspond agrave la cateacutegorie de la majoriteacute preacutecoce de Rogers

Les adopteurs persuadeacutes doivent ecirctre rassureacutes par les donneacutees par les faits par les diffeacuterents informations par les reacutesultats obtenus par les premiers adopteurs lisomorphisme mimeacutetique est une caracteacuteristique importante de cette cateacutegorie mais il na pas un rocircle essentiel dans la prise de deacutecision les communes veulent connaicirctre les reacutealisations des autres communes pour sinspirer mais surtout pour mieux connaicirctre les eacutenergies renouvelables leur importance leur adoption au niveau local Il y a des communes pour lesquelles il est important quelles-mecircmes soient vues

comme un exemple pour les autres communes ou pour ses habitants cest le cas de la commune de Saint Georges de Poisieux

Les individus de cette cateacutegorie sont volontaires dans leurs deacutecisions envers le deacuteveloppement durable ils ne sont pas influenceacutes par laspect coercitif imposeacute par les parties prenantes impliqueacutees mais par laspect normatif Dans le cadre des diffeacuterents projets les communes appliquent certaines normes sans ecirctre contraintes concernant lisolation les communes veulent reacutealiser des bacirctiments reacutepondant aux normes HQE ndash la commune de Saint Georges de Poisieux dans le cadre de la modernisation de la commune lisolation des bacirctiments communaux leacuteclairage public par des panneaux photovoltaiumlques ndash la CdC de Margineni

Les repreacutesentants de cette cateacutegorie ne sont pas convaincus que limplantation des systegravemes deacutenergie renouvelable puisse reacutepondre aux deacutefis eacutenergeacutetique et climatique Cependant quand un tel projet est envisageacute cela se reacutealise pour des raisons eacuteconomiques pour les eacutelus les gains financiers geacuteneacutereacutes par les projets deacutenergie renouvelable repreacutesentent un aspect important pour la prise de deacutecision favorable Cependant il y a une commune celle de Saint Georges de Poisieux qui considegravere que cest le rocircle des maires et des communes de donner lexemple ainsi pour mener son projet de construction de la nouvelle mairie le maire accepte les diffeacuterentes contraintes pour pouvoir ensuite produire de leacutenergie Nous pouvons affirmer que les raisons de cette commune sont eacutecologiques

Par ailleurs il y a des communes qui ont une motivation eacutecologique pour sinvestir dans des deacutemarches impliquant les eacutenergies renouvelables mais parce que les eacutelus savent que cela conduit agrave moyen ou long terme agrave des gains financiers visibles cest le cas de la CdC de Margineni

Les individus de cette cateacutegorie sont peu connaisseurs de la technologie lieacutee aux eacutenergies renouvelables et agrave la reacutealisation des projets impliquant les systegravemes deacutenergie renouvelable ils sont les adeptes des solutions les plus simples agrave appliquer Pour eux la complexiteacute des projets deacutenergie renouvelable conduit les maires agrave abandonner ces projets ou agrave sorienter vers des projets plus simples agrave mettre en place et moins coucircteux ndash la CdC de Margineni la commune de Oizon Les eacutelus de ces communes sont sensibles au coucirct mecircme sils sont favorables aux eacutenergies renouvelables Laspect financier est un des points importants que les communes prennent en compte avant de prendre la deacutecision un projet complexe qui suppose une charge financiegravere importante deacutemotive les eacutelus agrave le mettre en place et la reacutealisation dune analyse financiegravere du projet permet de connaicirctre sa rentabiliteacute agrave long terme et de rassurer les maires sur le risque minime du projet Le coucirct eacuteleveacute des projets deacutenergie renouvelable repreacutesente un obstacle agrave leurs reacutealisations par les individus de ce groupe le financement des projets et lobtention des subventions sont essentiels pour ces communes Les organismes offrant les subventions repreacutesentent des parties prenantes importantes dans le prise de deacutecision

Par ailleurs si les communes deacutecident de simpliquer dans un projet deacutenergie renouvelable elles contactent diffeacuterents organismes pour obtenir du conseil lieacute au choix de la ressource renouvelable adapteacutee agrave ses besoins et au territoire en fonction de sa disponibiliteacute de la proximiteacute des fournisseurs des matiegraveres premiegraveres et des entreprises reacutealisant lentretien des installations mais aussi pour obtenir de laide agrave la reacutealisation des eacutetudes et agrave la formulation des projets ainsi des parties prenantes comme le SDE 18 EDF ou les bureaux deacutetudes sont importantes aussi pour la prise de deacutecision

Pour ce groupe le point de vue des citoyens est tregraves important cest surtout le cas des CdC

roumaines pour lesquelles la modernisation des communes est un deacutefi important et dactualiteacute pour lensemble des communes intervieweacutees le bien-ecirctre des habitants et une meilleure qualiteacute de vie passent avant les grand projets impliquant les eacutenergies renouvelables cest le cas des CdC de Buhoci et de Prajesti pour lesquelles il est plus important davoir des routes modernes un accegraves agrave leau et au gaz dans la commune et des bacirctiments reacutehabiliteacutes

Les communes de cette cateacutegorie rencontrent plusieurs freins dans la deacutemarche dimplantation dun systegraveme deacutenergie renouvelable le plus souvent les maires nont pas les informations neacutecessaires sur les eacutenergies renouvelables les citoyens sopposent aux projets deacutenergie renouvelable lavance dargent pour le deacutemarrage dun projet est un obstacle essentiel du fait du budget reacuteduit des petites communes lobstacle administratif repreacutesenteacute par les diffeacuterentes autorisations agrave obtenir avant le deacutemarrage du projet est ressenti aussi comme tregraves important Les bureau deacutetudes ont un rocircle important aussi pour diminuer ces contraintes et pour reacuteduire la complexiteacute des projets deacutenergie renouvelable

I3 Les adopteurs reacuteticents

La derniegravere cateacutegorie est celle des adopteurs reacuteticents qui correspond aux cateacutegories de la majoriteacute tardive et des retardataires du Rogers

Dans le cadre de cette cateacutegorie ni les maires ni les conseillers municipaux des communes ne sont convaincus de la neacutecessiteacute des systegravemes deacutenergie renouvelable pour reacutepondre au deacutefi eacutenergeacutetique Les adopteurs reacuteticents vont simpliquer seulement sil y a une obligationneacutecessiteacute et sil ny a pas de risque ni dincertitude lisomorphisme coercitif mais surtout lisomorphisme mimeacutetique sont des caracteacuteristiques essentielles de cette cateacutegorie dadopteurs Toutes les communes de ce groupe sont soumises agrave lisomorphisme mimeacutetique les communes franccedilaises intervieweacutees sont toutes tregraves sensibiliseacutes par la reacuteussite de la commune de Chavannes concernant sa salle des fecirctes HQE avec une toiture photovoltaiumlque cela repreacutesentant un exemple pour elles Par ailleurs les communes laquo reacuteticentes raquo deacutecident dinvestir dans les eacutenergies renouvelables si cela est obligatoire si lEacutetat limpose ces adopteurs se trouvent dans la logique de la coercition mais lEacutetat na pas encore laquo vraiment raquo imposeacute aux collectiviteacutes locales des deacutemarches ou des actions en faveur du deacuteveloppement durable les collectiviteacutes sont inciteacutees agrave investir elles ont certaines faciliteacutes si elles deacutecident dinvestir mais cela repreacutesente tout de mecircme une tregraves grande implication pour ces communes laquo reacuteticentes raquo agrave la nouveauteacute supposeacutee par les systegravemes deacutenergie renouvelable

Par ailleurs il y a un cas ougrave lisomorphisme normatif se manifeste ndash la commune de Beffes pour le grand projet incluant le site de Chabrolles la mairie deacutecide de le mettre aux normes mais cela implique un coucirct tregraves important pour la commune ainsi la commune investit dans lapplication des normes les moins coucircteuses et les plus urgentes

Les adopteurs reacuteticents sont tregraves sensibles au prix et prudents ils recherchent des gains financiers et non pas des solutions environnementales Les raisons des communes appartenant agrave cette cateacutegorie de sinteacuteresser aux eacutenergies renouvelables sont principalement eacuteconomiques elles sont deacutesinteacuteresseacutees par les eacutenergies renouvelables Les maires peuvent abandonner un projet si le financement manque ou si les gains preacutevus ne sont pas importants Ils sont tregraves sceptiques et traditionnels ils sont reacuteticents aux installations deacutenergie renouvelable Lexistence dautres projets moins coucircteux peut aussi conduire agrave un abandon dun projet deacutenergie renouvelable

Cependant pour la commune de Saint Ambroix les raisons sont eacutecologiques tout en restant une repreacutesentante de cette cateacutegorie le maire deacutesire avoir toutes les certitudes possibles et toutes les informations neacutecessaires avant de deacutemarrer un projet dimplantation deacuteolienne ou des panneaux solaires

Le principal obstacle agrave la reacutealisation dun projet deacutenergie renouvelable rencontreacute par ces communes est financier agrave cause de leur coucirct eacuteleveacute les eacutelus deacutecident facilement dinvestir dans les projets moins coucircteux moins risqueacutes et mieux accepteacutes par les habitants Lanalyse financiegravere dun projet deacutenergie renouvelable a un rocircle important pour eacuteliminer les incertitudes lieacutees agrave la rentabiliteacute du projet

Pour les eacutelus de ces communes lacceptation des projets par les citoyens est tregraves importante la non ndash acceptation par les habitants conduit agrave un retard dans la reacutealisation des projets cest le cas de la commune de Civray et de son projet dimplantation deacuteoliennes ougrave ni les habitants ni le maire ne sont daccord avec ce projet mis en place par lancien maire mais le cas de cette commune a lieu dans le cadre particulier de leacuteolien ndash la commune nest pas porteuse du projet

Un autre frein agrave ladoption des eacutenergies renouvelables est repreacutesenteacute par le manque dinformations agrave ce sujet agrave la disposition des maires mais aussi par le manque de communication autour des projets deacutenergie renouvelable et des eacutetapes de reacutealisation dun tel projet cest le cas de la commune de Leacutereacute qui a deacutejagrave reacutealiseacute des travaux de reacutehabilitation du gymnase et parce quelle na pas eu dinformations sur les eacutenergies renouvelables agrave ce moment ndash lagrave elle na pas inteacutegreacute des mesures en faveur du deacuteveloppement durable de leacuteconomie deacutenergie cest aussi le cas des communes comme Chaumont qui na pas beaucoup dinformations sur les eacutetapes dun projet deacutenergie renouvelable ou comme Brinon sur Sauldre qui na pas les informations neacutecessaires pour reacutealiser un tel projet de plus le maire ne veut pas les connaicirctre vu que cela ne repreacutesente pas une prioriteacute pour la commune

Par ailleurs si la commune deacutecide dinvestir dans un systegraveme deacutenergie renouvelable elle doit bien choisir la ressource renouvelable en tenant compte de sa disponibiliteacute sur le territoire de la proximiteacute des entreprises installatrices mais aussi de celle des fournisseurs des matiegraveres premiegraveres tregraves importante dans le cas dune chaufferie bois

Les individus appartenant agrave cette cateacutegorie sont influenceacutes par tous les groupes des parties prenantes Parmi les obstacles eacutevoqueacutes ci-dessus lobstacle financier est le plus important ainsi parmi les parties prenantes ayant une grande influence sur la deacutecision des communes nous retrouvons les diffeacuterents organismes subventionnant ces projets Mais avant de sinteacuteresser au frein financier se manifestant dans le cadre dun projet deacutenergie renouvelable nous portons notre attention sur le maire en tant que partie prenante le maire avec les conseillers municipaux sont des parties prenantes essentielles dans la prise de deacutecision en fonction de la preacutesence ou de labsence de la volonteacute de sy impliquer

Par ailleurs comme dit auparavant les citoyens ont un rocircle important dans la prise de deacutecision des eacutelus la non ndash acceptation par les habitants des projets deacutenergie renouvelable conduit les maires agrave les abandonner eux eacutetant deacutejagrave assez reacuteticents aux nouveauteacutes

Le SDE 18 est un organisme tregraves important pour les communes franccedilaises appartenant agrave cette cateacutegorie par son rocircle de conseiller dans les thegravemes lieacutes agrave leacutenergie par les eacutetudes reacutealiseacutees pour les communes par laide apporteacutee aux communes dans la reacutedaction des projets et dans la constitution

des dossiers des demandes des subventions parce quelles nont pas le savoir-faire pour reacutealiser les projets deacutenergie renouvelable

Le fait de contacter des bureaux deacutetude ou le SDE 18 permet aux communes de reacuteduire laspect contraignant de certains eacuteleacutements et de deacutepasser certains freins que se preacutesentent le manque dinformations et lopposition des citoyens peuvent ecirctre eacutelimineacutes par des informations fournies par ces organismes lavance dargent pour un projet constitue un obstacle important qui peut ecirctre deacutepasseacute par la reacutealisation dun projet conformeacutement aux normes de maniegravere agrave pouvoir obtenir les subventions neacutecessaires lobstacle administratif est deacutepasseacute parce que ces organismes ont le savoir ndash faire pour faire obtenir ces autorisations dans les deacutelais preacutevus

Les CdC roumaines nont quun seul repreacutesentant dans cette cateacutegorie la CdC de Daminesti Pour cette CdC les projets deacutenergie renouvelable viennent en derniegravere place apregraves les projets visant la modernisation des communes Mecircme sil y a une entreprise inteacuteresseacutee par le potentiel eacuteolien de cette CdC le maire ne sinteacuteresse pas aux eacutenergies renouvelables agrave cause du coucirct eacuteleveacute de ces projets et de lexistence dautres projets quils considegraverent prioritaires pour la commune

Le processus de deacutecision envers lrsquoadoption des eacutenergies renouvelables caracteacuterisant cette cateacutegorie est plus deacuteveloppeacute que celui des autres cateacutegories agrave cause de leur scepticisme aux innovations et la prise de deacutecision se fait plus difficilement

II Le cas particulier de ladoption de leacuteolien

Ci-apregraves nous retenons un cas particulier dadoption celui des installations eacuteoliennes pour mieux comprendre le raisonnement des collectiviteacutes territoriales impliqueacutees dans ce processus nous deacutetaillerons ensuite les diffeacuterents cas des projets dimplantation des eacuteoliennes parmi les collectiviteacutes analyseacutees dans le cadre de ce travail

Nous deacutebutons cette preacutesentation par un exposeacute du contexte de la mise en place des eacuteoliennes

laquo Dans lensemble de nos filiegraveres renouvelables leacutenergie eacuteolienne tient une place toute particuliegravere tant cet objectif original et vivant vient bousculer un imaginaire franccedilais ancien et bien ancreacute fondeacute sur une culture centralisatrice et sur un paisible conservatisme paysager raquo528 Ainsi leacuteolien franccedilais essaye de surpasser les diffeacuterentes impasses sociologique ndash le rejet des habitants eacutenergeacutetique ndash la neacutecessiteacute reacuteelle du recours agrave leacuteolien et industrielle ndash la production des machines eacuteloigneacutees de lemplacement Par ailleurs les parcs eacuteoliens contribuent agrave leacuteconomie reacutegionale mais depuis la reforme de la taxe professionnelle conduisant agrave la baisse des retombeacutees fiscales les communes rencontrent plus de difficulteacutes pour valoriser cette ressource eacutenergeacutetique locale les recettes fiscales eacuteoliennes ont contribueacute auparavant agrave leacutechelle intercommunale agrave la mise en place des politiques de maicirctrise deacutenergie des programmes sociaux ou du deacuteveloppement dautres sources deacutenergie

Concernant la production deacutenergie eacuteolienne la France devrait investir 20 milliards euros

528 BAL JL Pour une relance industrielle de leacutenergie eacuteolienne Le journal des eacutenergies renouvelables 2012 no 210 juillet ndash aoucirct p 84

jusquen 2020 pour produire 10 de leacutelectriciteacute franccedilaise Pour Wolsink (2007)529 le premier eacuteleacutement deacuteterminant le succegraves de la filiegravere eacuteolienne est le potentiel geacuteographique mais en eacutetroite relation avec la densiteacute de la population et la distribution de la population sur le territoire Pour Alain Bruguier preacutesident de la feacutedeacuteration laquo Vent de Colegravere raquo530 regroupant plus de 400 associations contre leacuteolien industriel la France peut diminuer de 10 la production nucleacuteaire agrave moyen et long terme en la remplaccedilant par le micro-hydraulique le chauffage au bois la geacuteothermie la biomasse En revanche A Bruguier est contre leacuteolien industriel mais il favorable agrave leacuteolien agrave petite eacutechelle et pour linstallation des panneaux solaires domestiques pour lui il est essentiel de rapprocher les centrales de production deacutenergie des lieux de consommation

Par ailleurs un aspect important agrave connaicirctre sur limplantation des eacuteoliennes est que la loi franccedilaise nimpose pas des regravegles particuliegraveres pour leur entretien Il y a eu un cas en 2008 en France dans le Finistegravere agrave Dineacuteault ougrave agrave plus de 100 kmh une eacuteolienne parmi les 4 du parc eacuteolien est devenue incontrocirclable il y avait le danger quune pale de 13 m se deacutetache il a fallu attendre que la vitesse du vent diminue pour quelle puisse ecirctre arrecircteacutee en attendant les gendarmes ont ducirc eacutetablir un peacuterimegravetre de seacutecuriteacute de 300 m autour du parc Selon les diffeacuterentes associations ces installations devraient ecirctre classifieacutees en site industriel classeacute pour quelles puissent ecirctre controcircleacutees par la DRIRE (Direction Reacutegionale de lIndustrie de la Recherche et de lEnvironnement)531 annuellement

Pour compenser la perte des recettes fiscales eacuteoliennes des collectiviteacutes ont deacutecideacute de se lancer dans la creacuteation des parc eacuteoliens publics cela se fait par la creacuteation par la collectiviteacute territoriale dune socieacuteteacute deacuteconomie mixte (SEM) avec un deacuteveloppeur priveacute la collectiviteacute deacutevient ainsi partiellement proprieacutetaire du parc Cependant il y a un cas en France ougrave la collectiviteacute est proprieacutetaire totale du parc eacuteolien le parc eacuteolien de Mondidier dans la Somme mise en service en juin 2010 est 100 public La creacuteation des SEM par les collectiviteacutes dans le but de devenir partiellement proprieacutetaire dun parc eacuteolien leur permet de beacuteneacuteficier localement des recettes de la vente de leacutenergie

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010532 sest poseacute comme objectif de lutter contre leacuteparpillement des eacuteoliennes sur les territoires et impose une concentration des macircts les zones dimplantation des parcs eacuteoliens sont plus rares et les parcs eacuteoliens doivent ecirctre coheacuterents Cette multiplication des conditions agrave respecter complique la reacutealisation des parcs eacuteoliens une de ces nouvelles conditions est laquo la regravegle de 5 macircts raquo cela implique linterdiction de parcs de laquo petite raquo taille Cette loi impose aussi que les ZDE terrestres soient creacuteeacutes seulement dans les zones favorables agrave leacuteolien deacutefinies dans les SRCAE533 Par ailleurs les eacuteoliennes sont soumises agrave la police des Installations Classeacutees pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) ce qui rend plus complexe la creacuteation et lexploitation dun parc eacuteolien534 Dun autre cocircteacute actuellement se pose la question de savoir si les eacuteoliennes sont un eacutequipement dinteacuterecirct public cela pourrait permettre lattribution des

529 WOLSINK M Planning of renewables schemes deliberative and fair decision-making on landscape issues instead of reproachful accusation of non-cooperation Energy policy 2007 vol 35 no 5 p 2692-2704530 Feacutedeacuteration nationale Vent de colegravere consulteacute le 10 deacutecembre 2008 httpwwwventdecolereorg 531 En 2009 et 2010 les DRIRE ont eacuteteacute reacuteorganiseacutees leurs missions ont eacuteteacute reprises par les DREAL (Direction Reacutegionale de lEnvironnement de lAmeacutenagement et du Logement) et les DIRECCTE (Direction Reacutegionale des Entreprises de la Concurrence de la consommation du Travail et de lEmploi)532 Legifrance Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lenvironnement consulteacute le 21 avril 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000022470434 533 Dans le cadre de notre eacutetude nous avons preacutesenteacute lappartenance des collectiviteacutes franccedilaises analyseacutees aux zones favorables agrave leacuteolien en suivant le rapport SRCAE de la Reacutegion Centre534 GOSSEMENT A Du risque de mitage au risque de concentration Le journal des eacutenergies renouvelables 2012 no 210 juillet ndash aoucirct p 82-83

permis de construire dans des zones agricoles ou proteacutegeacutees535

Apregraves la preacutesentation de ces quelques eacuteleacutements du contexte nous eacutevoquons les projets dimplantation des eacuteoliennes identifieacutes dans notre analyse et limplication des collectiviteacutes territoriales dans ces diffeacuterents projets Parmi les cas identifieacutes dans notre eacutetude il ny a pas de parc eacuteolien public nous avons retrouveacute seulement des parcs deacuteveloppeacute par des industriels

La commune de Chavannes et la CdC de Portes de Boischaut sinteacuteressent agrave leacutenergie eacuteolienne du fait que la commune agrave eacuteteacute contacteacutee par des entreprises La commune et la CdC ne seront pas impliqueacutes dans le processus dimplantation seulement les habitants le seraient par la mise en location des terrains Finalement ce projet ne peut pas se reacutealiser du fait de lexistence dun aeacuterodrome agrave proximiteacute La commune de Preacuteveranges avec la CdC Boischaut Marche a obtenu la creacuteation dune ZDE sur le territoire de la CdC cela se fait car un deacuteveloppeur eacuteolien a contacteacute la commune pour limplantation des eacuteoliennes La commune de Dolhesti veut avec dautres communes environnantes reacutealiser un grand parc eacuteolien de 70 macircts toutes les conditions inclusivement celle de vent sont reacuteunies pour la mise en place de ce parc

La commune de Saint Georges de Poisieux est situeacutee dans une zone favorable agrave la production de leacutenergie eacuteolienne cependant les contraintes sont nombreuses agrave proximiteacute se trouvent diffeacuterents chacircteaux une abbaye et aussi deux sites historiques Jusquau moment de leacutetude de terrain la commune na pas eacuteteacute contacteacutee par des deacuteveloppeurs eacuteoliens cependant mecircme si les terrains de cette commune se trouvent dans une zone identifieacutee comme favorable au deacuteveloppement eacuteolien les autoriteacutes concerneacutees prendront en compte ces diffeacuterents eacuteleacutements pour analyser limpact dun parc eacuteolien sur le paysage la commune portera seulement le projet de creacuteation de la ZDE permettant ainsi lobtention du tarif dachat garanti

Pour le maire dEpineuil le Fleuriel les macircts deacuteoliennes ne sont pas estheacutetiques ce qui conduit agrave son deacutesinteacuteressement Cependant limplantation des eacuteoliennes sur cette commune nest pas possible parce quil y a plusieurs monuments len empecircchant Le maire de Brinon sur Sauldre considegravere aussi les macircts deacuteoliennes comme inestheacutetiques mais le maire de cette commune se pose aussi dautres questions sur leacuteconomie deacutenergie reacutealiseacutee vraiment sur leacutenergie neacutecessaire pour produire leacutenergie envisageacutee sur le type et la quantiteacute des deacutechets obtenus en fin de vie des eacuteoliennes En absence des reacuteponses agrave ces questions le maire de Brinon sur Sauldre ne veut pas investir dans les eacuteoliennes

Par ailleurs pour le maire dOurouer les Bourdelins linestheacutetique des eacuteoliennes invoqueacutee par certains acteurs ou habitants repreacutesente seulement une excuse pour ne pas simpliquer pour ce maire les pylocircnes eacutelectriques de haute tension ou de tregraves haute tension sont inestheacutetiques aussi mais ils sont implanteacutes quand mecircme Mecircme si le maire est favorable agrave limplantation des eacuteoliennes sur le territoire de sa commune cela est impossible agrave cause de la preacutesence dun terrain militaire agrave proximiteacute

Pour les communes de Damienesti et Prajesti les deacuteveloppeurs eacuteoliens ont obtenu des certificats durbanisme pour limplantation des eacuteoliennes mais cela ne conduit pas neacutecessairement agrave la mise en service des parc eacuteoliens mecircme si les conditions de vent neacutecessaire existent au moment de la reacutealisation de cette analyse les parc eacuteoliens neacutetaient pas en place

Parmi les cas eacutetudieacutes nous avons identifieacute des communes ougrave des installations de production

535 RADISSON L Les eacuteoliennes sont-elles des eacutequipements dinteacuterecirct public Actu-environnement (en ligne) 2012 13 aoucirct consulteacute le 27 aoucirct 2012 httpwwwactu-environnementcomaenewseoliennes-permis-construire-POS-PLU-legalite-interet-public-16429php4xtor=ES-6

deacutenergie eacuteolienne ont eacuteteacute implanteacutees Sur la commune de St Ambroix un parc de 4 eacuteoliennes a eacuteteacute implanteacute et le parc est en fonction depuis octobre 2011 cependant pour la creacuteation de la ZDE et la mise en place des eacuteoliennes la preacutefecture et le deacuteveloppeur ont tenu compte de la proximiteacute des paysages speacutecifiques aux valleacutees du Cher et de la Theacuteols des aeacuterodromes Avant de donner son accord pour la reacutealisation du projet la commune a deacutecideacute dy associer les habitants pour une bonne eacutevolution du projet mecircme si celui-ci est porteacute par le deacuteveloppeur eacuteolien Quant agrave la commune de Nohant en Graccedilay le parc eacuteolien de 4 macircts est en fonction depuis feacutevrier 2012 le principal eacuteleacutement dont le deacuteveloppeur a tenu compte pour limplantation de macircts est la proximiteacute de lautoroute et la coheacuterence avec les autres parcs reacutealiseacutes sur les communes environnantes

De loin le projet qui a susciteacute le plus de deacutebats parmi les cas eacutetudieacutes est celui des eacuteoliennes de la commune de Civray Le projet dimplantation des eacuteoliennes sur la commune de Civray a eacuteteacute deacuteveloppeacute par lancien maire de la commune (par rapport au moment de lentretien reacutealiseacute pour ce travail) pour lui ce projet eacutetait indispensable agrave la survie eacuteconomique de cette commune sans entreprises ou commerces donc sans entreacutee dargent Ce projet permet agrave la commune et agrave la communauteacute de communes de toucher 150000 eurosan ce que peut contribuer au deacuteveloppement des diffeacuterents projets sur la commune mais ce projet permet aussi aux proprieacutetaires des terrains de toucher 3800 eurosaneacuteolienne La crise qui a atteint les agriculteurs les conduit agrave accepter les offres de location des promoteurs des parcs eacuteoliens Pour la reacutealisation du projet de creacuteation de la ZDE les autoriteacutes ont tenu compte quagrave proximiteacute il y a des aeacuterodromes et les valleacutees du Cher et de la Theacuteols

Mais ce projet a rencontreacute un vif deacutesaccord de la part des associations et du maire actuel les habitants sopposant agrave ce projet se sont regroupeacutes dans une association - laquo Vent de Veacuteriteacute raquo qui milite contre limplantation du parc de 8 eacuteoliennes sur le territoire de leur commune Ce deacutesaccord est ducirc agrave plusieurs facteurs ou eacuteveacutenements

ndash un premier eacuteveacutenement a eu lieu en 2008 le macirct de 50 m installeacute par la socieacuteteacute installatrice 3 ans auparavant pour mesurer la vitesse des vents na pas reacutesisteacute aux vents violents daoucirct 2008 et il sest plieacute en deux pour lassociation laquo Vent de Veacuteriteacute raquo cela montre que laquo vouloir jouer avec le vent peut parfois saveacuterer dangereux raquo

ndash limpact visuel sur le paysage sur le patrimoine perccedilu par les habitants ce facteur repreacutesente le principal eacuteleacutement expliquant lopposition ou le rejet des implantations le facteur paysage est plus important que les autres attributs comme le design des turbines leur nombre et leur taille (Wolsink 2007)536

ndash les installations eacuteoliennes repreacutesentent un risque pour la seacutecuriteacute des passants du fait que le parc doit border un chemin de randonneacutee

ndash les nuisances sonores causeacutees par les turbines eacuteoliennes aux habitants parce que le terrain est plat et sans obstacles ce facteur reste important mecircme si le facteur visuel lieacute agrave limplantation des eacuteoliennes sur le paysage prime sur les nuisances sonores (Wolsink 2007)537

ndash le parc eacuteolien repreacutesente un frein au deacuteveloppement de la commune parce que la mairie voudrait y bacirctir un lotissement

ndash le manque dinformation sur le deacutemantegravelement des eacuteoliennes en fin de vie qui va sen

536 WOLSINK M op cit 2007537 WOLSINK M op cit 2007

charger Les entreprises installatrices Les proprieacutetaires des terrains Combien cela coucircte Aux frais de qui

Pour A Bruguier538 les proprieacutetaires des terrains devraient bien reacutefleacutechir avant daccepter limplantation sur leurs terrains parce que si la socieacuteteacute dexploitation tombe en faillite cest lagriculteur qui doit assurer le deacutemantegravelement du site Mais selon le bail signeacute entre les proprieacutetaires et les exploitants respectifs ces derniers sengagent agrave remettre le terrain en eacutetat apregraves le deacutemantegravelement donc agrave remettre de la terre veacutegeacutetale

ndash les eacuteoliennes fonctionnent par intermittence elles sont rentables entre 50 ndash 60 kmh jusquagrave 100 kmh en-dessous la production est faible et au-delagrave les eacuteoliennes sarrecirctent donc production nulle ainsi elles fonctionnent seulement 20 du temps et pour le 80 restant la production est combleacutee par des centrales utilisant dautres sources la plupart du temps non ndash renouvelables ce qui conduit au facteur suivant

ndash les eacuteoliennes nrsquoeacutemettent pas de gaz agrave effet de serre (GES) mais le fait que le manque de production deacutenergie eacuteolienne doit ecirctre combleacute par lutilisation des sources traditionnelles implique des eacutemissions de GES leacuteolien ne preacutesente pas dinteacuterecirct du ce point de vue et les opposants affirment que le nucleacuteaire nrsquoeacutemet pas de GES non plus

ndash les habitants jugent que les installation eacuteoliennes sont trop proches de leurs maisons

La majoriteacute de ces aspects soulignent le fait quil y a une incertitude par rapport au caractegravere inoffensif des eacuteoliennes Pendant lenquecircte publique preacutealablement reacutealiseacutee 64 des habitants ont reacutepondu quils sont contre limplantation des eacuteoliennes malgreacute ce pourcentage le preacutefet a autoriseacute le parc eacuteolien Ainsi lassociation laquo Vent de Veacuteriteacute raquo regroupant les habitants de la commune a contesteacute le permis de construire devant le Tribunal Administratif dOrleacuteans Conjointement les habitants ont lanceacute une peacutetition laquelle a recueilli 550 signatures contre le parc eacuteolien En mars 2009 le Tribunal a rejeteacute le recours Finalement en 2012 les travaux du parc eacuteolien ont repris le parc devrait ecirctre en fonction avant fin 2012

Par ailleurs les habitants ont le sentiment de ne pas ecirctre informeacute tout au long du processus dimplantation A Bruguier preacutesident du laquo Vent de Colegravere raquo539 suggegravere que les citoyens devraient ecirctre consulteacutes par reacutefeacuterendum sur limplantation des eacuteoliennes agrave proximiteacute parce que la valeur de leurs logements srsquoeacutecroule agrave cause des macircts de 150 m devant leurs maisons

Cependant il y a aussi des habitants qui ne sont pas contre limplantation des eacuteoliennes mecircme sils ne sont pas totalement favorables pour eux limpact visuel sur les paysages nest pas un eacuteleacutement reacutedhibitoire les pylocircnes deacutelectriciteacute sont aussi partout et cela ne deacuterange personne En plus en eacuteleacutement important pour les pro ndash eacuteoliennes est quelles sont laquo deacutemontables raquo et que limpact nest pas irreacuteversible par ailleurs les centrales nucleacuteaires ont aussi un impact visuel important et pourtant les habitants les ont accepteacutees

Pour expliquer le rejet des eacuteoliennes par certains citoyens Wolsink (2007)540 parle du syndrome laquo pas chez moi raquo541 les individus sont favorables agrave quelques chose dans notre cas aux turbines eacuteoliennes jusquau moment ougrave ils sont vraiment confronteacutes agrave cet objetideacutee ce syndrome ne faisant pas reacutefeacuterence agrave la proximiteacute des parcs eacuteoliens agrave la distance seacuteparant les citoyens des

538 Feacutedeacuteration nationale Vent de colegravere consulteacute le 10 deacutecembre 2008 httpwwwventdecolereorg 539 Feacutedeacuteration nationale Vent de colegravere consulteacute le 10 deacutecembre 2008 httpwwwventdecolereorg 540 WOLSINK M op cit 2007541 Dans larticle original en anglais laquo not in my back yard raquo

eacuteoliennes542

Pour les habitants qui sont laquo pour raquo limplantation des eacuteoliennes une autre question se pose si la communication autour des eacuteoliennes est faible alors que dire de la communication autour du nucleacuteaire Quest-ce que se passe avec les deacutechets radioactifs Pour le deacutemantegravelement des eacuteoliennes nous savons que cest cher (en terme dargent et deacutenergie) que cest polluant mais pour les centrales nucleacuteaires il ny a pas beaucoup dinformations non plus leur dureacutee de vie est tregraves longue et ce sont les geacuteneacuterations futures qui sont concerneacutees par leur deacutemantegravelement

Un eacuteleacutement qui contribue au deacutesaccord des habitants est repreacutesenteacute par les informations reccedilues des autres parcs eacuteoliens en France Un projet initialement preacutevu pour ecirctre implanteacute dans le paysage Sancerrois est finalement revisiteacute les frontiegraveres de la ZDE (zone de deacuteveloppement eacuteolien) sont deacuteplaceacutees de maniegravere agrave ne pas affecter le paysage ndash le but est de diminuer ou de faire disparaicirctre limpact visuel jugeacute preacutejudiciable agrave lembleacutematique paysage du vignoble Sancerrois

Par ailleurs il y a des cas ougrave les installations sont deacutejagrave en fonction (les eacuteoliennes produisent deacutejagrave de leacutenergie) et les permis de construire sont annuleacutes parce que leacutetude dimpact de nuisances sonores sont incomplegravetes cest le cas dun parc eacuteolien agrave Plouvien dans le Finistegravere ougrave les 8 eacuteoliennes ne peuvent pas encore ecirctre deacutemanteleacutees sans une deacutecision du Tribunal de Grand Instance

Pour comprendre leacutevolution de cette deacutecision du maire de la commune de Civray nous reprenons les eacuteleacutements du modegravele de Bartoli (2005)543 expliquant cette eacutevolution

Ainsi nous commencerons par la preacutesentation des eacuteleacutements qui ont conduit lancien maire agrave prendre la deacutecision initiale dimplantation des eacuteoliennes sur le territoire de la commune La preacuteoccupation gouvernementale et europeacuteenne pour les eacutenergies renouvelables mais aussi les diffeacuterents deacutefis environnementaux imposeacutes par lUnion Europeacuteenne ont eacuteteacute des eacuteleacutements importants pour la prise de deacutecision Par ailleurs la crise eacuteconomique les exigences des citoyens les attentes sociales ou les choix politiques ont meneacute le maire agrave consideacuterer ce projet comme un levier de deacuteveloppement pour la commune

Le mimeacutetisme joue aussi un rocircle important dans la prise de deacutecision limplication dautres maires mais surtout leur reacuteussite incitent le maire agrave deacutecider limplantation des eacuteoliennes Par ailleurs ce mecircme mimeacutetisme conduit le maire actuel agrave deacutecider de ne pas simpliquer dans ce projet les projets qui ont eacutechoueacute agrave cause de diffeacuterentes raisons (exposeacutees plus haut) le megravenent agrave reacutefleacutechir avant de se lancer dans ce projet Pour Wolsink (2007)544 la reacuteussite de la filiegravere eacuteolienne et en geacuteneacuteral des systegravemes deacutenergie renouvelable deacutepend du nombre de projets mis en place

Ce projet dimplantation deacuteoliennes sinscrivait en coheacuterence avec la politique de lEacutetat cela aurait assureacute la reacutealisation du projet sil ny avait pas eu le changement de maire suite aux eacutelections locales

Un autre eacuteleacutement qui a conduit agrave la prise de deacutecision est le besoin de reconnaissance externe pour lancien maire la reacuteussite du projet lui aurait apporteacute une bonne image aupregraves dautres organisations de lEacutetat gracircce agrave son implication dans le respect du Grenelle de lEnvironnement par contre pour le maire actuel le fait quil deacutesire abandonner ce projet lui apporte une bonne image

542 Ce syndrome ne sapplique pas seulement agrave leacuteolien mais agrave tout autre domaine impliquant la mise en place dune infrastructure 543 BARTOLI A Le management des organisations publiques 2egraveme eacuted Paris Eacuted Dunod 2005 419 p544 WOLSINK M op cit 2007

aupregraves des habitants de la commune et aupregraves des associations militant contre leacuteolien Dans les deux cas la reconnaissance externe est un eacuteleacutement important dans la prise de deacutecision

Par la suite nous nous inteacuteresserons aux diffeacuterents facteurs issus du modegravele de Bartoli (2005)545 conduisant agrave un retard dans la prise de deacutecision

Un premier facteur est la crainte de risque impliqueacute par ce projet le manque de recul neacutecessaire agrave rassurer le maire actuel le conduit agrave refuser ce projet initieacute par son preacutedeacutecesseur Cette crainte est normale et logique face agrave la nouveauteacute agrave linconnu mais cette reacutesistance au changement de la part du maire est due aussi agrave lopposition des habitants et agrave leur perception dun possible danger si les eacuteoliennes sont implanteacutees Cette appreacutehension de la nouveauteacute est lieacutee aussi agrave un certain attachement agrave la tradition qui offre une stabiliteacute aux citoyens et qui les rassure

Par ailleurs les habitants de la commune nacceptent pas les raisons de lancien maire pour limplantation des eacuteoliennes (ce projet apportant une entreacutee dargent significative pour la commune) pour les habitants il est plus important danalyser les risques possibles quun quelconque beacuteneacutefice pour la commune

Un frein agrave la finalisation du projet (lequel na pas une influence importante vu que le maire actuel ny est pas favorable) est repreacutesenteacute par la lourdeur administrative qui entoure la mise en œuvre dun parc eacuteolien les deacutelais pour obtenir le permis de construire sont importants et les proceacutedures administratives sont compliqueacutees

Pour le maire actuel un aspect important est repreacutesenteacute par la phase dapregraves limplantation des eacuteoliennes quels sont les dangers pour la population pendant toute la dureacutee de vie des eacuteoliennes Quest-ce que se passe en fin de vie au moment du deacutemantegravelement Pour lui le plus important ce nest pas limplantation elle-mecircme mais plutocirct les phases ulteacuterieures Cette absence de projection dans le temps de la part de lancien maire a contribueacute au retard dans la mise en place de ce projet mais aussi parce quil na pas anticipeacute le deacutesaccord des habitants Ce deacutesaccord est ducirc parmi dautres raisons au fait que le maire na pas eacutevalueacute les diffeacuterents impacts de limplantation des eacuteoliennes par ailleurs comme nous avons preacutesenteacute plus haut un diagnostic incomplet peut conduire agrave labandon dun projet mecircme si les installations fonctionnent deacutejagrave

Le changement des maires suite aux eacutelections municipales peut perturber leacutevolution des projets mecircme si ces projets sont initieacutes par les deacuteveloppeurs eacuteoliens leurs points de vue contradictoires concernant ces projets peut conduire agrave leur interruption Pour lancien maire de Civray ce projet eacutetait tregraves important il aurait permis de laquo sauver raquo la commune et aurait assureacute son deacuteveloppement dans ce temps difficile de crise

Nous avons pu remarquer parmi ces trois processus de deacutecision que chaque processus speacutecifique integravegre de plus en plus deacuteleacutements lieacutes aux caracteacuteristiques de chaque cateacutegorie dadopteurs ces processus sont de plus en plus fins mais pas neacutecessairement plus longs dans la dureacutee de prise de deacutecision

545 BARTOLI A op cit 2005

III Modegravele de reacutealisation drsquoun projet drsquoimplantation drsquoun systegraveme drsquoeacutenergie renouvelable

Apregraves avoir preacutesenteacute ces modegraveles nous avons pu voir que les collectiviteacutes locales selon la cateacutegorie agrave laquelle elles appartiennent prennent la deacutecision drsquoagir ou de ne pas agir pour lrsquoadoption des eacutenergies renouvelables Ainsi pour les collectiviteacutes srsquoimpliquant dans lrsquoadoption des systegravemes drsquoeacutenergie renouvelable nous avons conccedilu un modegravele de reacutealisation dans la pratique drsquoun projet drsquoimplantation des systegravemes drsquoeacutenergie renouvelable nous preacutesentons aussi les diffeacuterentes eacutetapes de reacutealisation dun projet de maniegravere geacuteneacuterale avec les concepts impliqueacutes

Etude de faisabiliteacute reacutealiseacutee par un bureau drsquoeacutetudes- descriptif succinct du projet- esquisse du projet- un premier coucirct estimatif

Montage financier du projet et obtention des subventions- sollicitation aux diffeacuterents organismes - le cumul des aides publiques jusqursquoau 80 du montant total HT du projet en France et jusqursquoagrave 50 dans les reacutegions hors la capitale et 40 dans la reacutegion de la capitale en Roumanie

Etude par un Bureau drsquoEtudes Techniques- avant projet- projet deacutetailleacute

Reacutealisation des travaux- appel drsquooffres pour les entreprises pour les diffeacuterents travaux- choix des entreprises- reacutealisation des travaux- reacuteception

Exploitation de lrsquoinvestissement- organisation de lrsquoexploitation de lrsquoouvrage- fonctionnement- deacutesigner la personne en charge du site et le responsable

rsquoinv

Illustration 23 Modegravele de reacutealisation dun projet dimplantation dun systegraveme deacutenergie renouvelable

IV Modegravele de prise de deacutecision par les collectiviteacutes territoriales envers ladoption des eacutenergies renouvelables

Apregraves avoir preacutesenteacute les diffeacuterentes cateacutegories de deacutecideurs ndash adopteurs leurs caracteacuteristiques du point de vue de lisomorphisme et des parties prenantes et les diffeacuterentes eacuteleacutements influenccedilant leurs processus de deacutecision nous preacutesentons le modegravele de prise de deacutecision par les organisations publiques envers ladoption des innovations

La nature et lorientation des deacutecisions et des changements savegraverent directement deacutependantes de la structure des jeux du pouvoir et des strateacutegies des acteurs impliqueacutes cela peut conduire selon Bartoli (2005)546 agrave une approche faite des laquo petits pas raquo de faccedilon agrave sajuster le plus possible aux accords et aux deacutesaccords des parties prenantes cette approche deacutecisionnelle est freacutequente dans le milieu public mais pas toujours pertinente dans la mesure ougrave elle ne permet pas davoir une vue globale des nombreux enjeux rencontreacutes par le secteur public

Ci ndash dessous nous preacutesentons les eacutetapes de reacutealisation dun projet avec les diffeacuterents concepts impliqueacutes Les deacutecideurs sont confronteacutes dans leur activiteacute agrave des deacutecisions plus ou moins complexes Ces deacutecisions sont une reacuteponse agrave des besoins identifieacutes auparavant Mais dans la prise de deacutecision les deacutecideurs ont des choix agrave faire et des raisons pour choisir une option ou une autre

parties prenantes

motifs

motifs pour limplication rarr eacutecologiques

rarr eacuteconomiques

avant projet

projet deacutetailleacute

non ndash action action

appel doffre

Deacutecision

Ce dernier chapitre de notre travail met en relation la litteacuterature preacutesente en premiegravere partie et le terrain analyseacute dans cette deuxiegraveme partie il est deacutedieacute agrave la preacutesentation du modegravele de prise de deacutecision dadoption des systegravemes deacutenergie renouvelable par les organisations publiques Les reacutesultats observeacutes dans lanalyse du terrain nous ont permis denrichir le modegravele issu de la revue de la litteacuterature

En analysant les donneacutees recueillies nous avons constateacute que dans notre cas dadoption des innovations responsables par les organisations publiques il y a trois cateacutegories dadopteurs au sein desquels nous retrouvons les cinq cateacutegories dadopteurs individuels de Rogers (1962) nous exposons les trois cateacutegories dadopteurs identifieacutees avec leurs caracteacuteristiques illustreacutees par les exemples des cas eacutetudieacutes Chacune de ces trois cateacutegories implique un certain processus de deacutecision avec plus ou moins deacuteleacutements qui interviennent plus les adopteurs sont ouverts agrave linnovation moins complexe est leur processus de prise de deacutecision dadoption et plus ils sont sceptiques agrave linnovation plus long et plus complexe est leur processus de deacutecision

Par la suite nous avons preacutesenteacute le modegravele de prise de deacutecision dadoption des innovations responsables par les collectiviteacutes territoriales il respecte le modegravele issu de la premiegravere partie deacutedieacutee agrave la litteacuterature mais enrichi par leacutetude de terrain Ce modegravele inclut les diffeacuterents eacuteleacutements ayant un rocircle essentiel dans la prise de deacutecision mais aussi les eacuteleacutements linfluenccedilant ces eacuteleacutements sont clairement identifieacutes dans le cadre des diffeacuterentes phases du processus de deacutecision

Par ailleurs le modegravele issu de cette deuxiegraveme partie preacutesente aussi des speacutecificiteacutes lieacutees aux organisations publiques Ainsi la reacuteussite dun projet deacutepend du respect des diffeacuterentes eacutetapes cette meacutethodologie de reacutealisation dun projet par une organisation publique a eacuteteacute preacutesenteacutee eacutegalement dans ce dernier chapitre Par la suite les principales eacutetapes de reacutealisation dun projet par une organisation publique ont eacuteteacute inteacutegreacutees dans notre modegravele de prise de deacutecision pour lenrichir et pour donner une vision globale du processus de deacutecision des organisations publiques envers ladoption des innovations responsables

CONCLUSION DE LA DEUXIEgraveME PARTIE

Cette thegravese sinteacuteresse au processus de deacutecision concernant ladoption des eacutenergies renouvelables par les collectiviteacutes territoriales notre objectif eacutetant de proposer un modegravele de ce processus de deacutecision Ainsi la premiegravere partie a eacuteteacute deacutedieacutee agrave la preacutesentation des diffeacuterents concepts et theacuteories neacutecessaires agrave la reacutealisation du modegravele de prise de deacutecision par les organisations publiques Cette deuxiegraveme partie a eacuteteacute consacreacutee agrave leacutetude de terrain qui a permis par la suite denrichir le modegravele issu de la litteacuterature

Pour cela dans le quatriegraveme chapitre nous avons preacutesenteacute la meacutethodologie mobiliseacutee pour reacutealiser leacutetude de terrain agrave travers une deacutemarche exploratoire qualitative nous avons meneacute une eacutetude comparative multi ndash cas en nous basant sur deux eacutechantillons franccedilais et roumain ces eacutechantillons nous ont fourni les donneacutees neacutecessaires agrave notre analyse Les collectiviteacutes choisies pour notre eacutetude sont celles de petite taille et linterlocuteur choisi pour reacutealiser nos interviews sont les maires de ces collectiviteacutes agrave cause de leur qualiteacute de leader Ces informations issues des eacutechantillons sont analyseacutees par rapport agrave leur contexte le contexte offre des informations suppleacutementaires pour les cas et il permet par la suite de tester le modegravele baseacute sur ces informations dans des contextes semblables

Dans le cinquiegraveme chapitre nous avons preacutesenteacute le contexte externe des cas franccedilais et roumain Des eacuteleacutements impliqueacutes par le concept de deacuteveloppement durable et de changement climatique influencent le processus de la prise des deacutecisions par ailleurs les contextes nationaux influencent aussi les deacutecisions prises par les collectiviteacutes territoriales concernant les eacutenergies renouvelables la reacuteglementation franccedilaise et roumaine accompagnant la politique eacutenergeacutetique de chaque pays intervient dans la prise de deacutecision Les caracteacuteristiques des systegravemes deacutenergie renouvelable les conditions neacutecessaires agrave leur mise en place sur le territoire des collectiviteacutes mais aussi les diffeacuterents facteurs influenccedilant la diffusion ont eacuteteacute preacutesenteacutes de maniegravere deacutetailleacutee dans ce chapitre

Par la suite le chapitre 6 a preacutesenteacute leacutetude de cas comparative multi ndash cas pour chacun des deux eacutechantillons franccedilais et roumain nous les avons localiseacute sur leur carte respective nous avons preacutesenteacute les ressources permettant aux collectiviteacutes choisies dinvestir dans les systegravemes deacutenergie renouvelable mais aussi les diffeacuterentes eacuteleacutements expliquant le choix de ces eacutechantillons Ainsi nous avons preacutesenteacute chaque cas des deux eacutechantillons nous avons identifieacute des eacuteleacutements de leurs processus de deacutecision des eacuteleacutements influenccedilant cette prise de deacutecision mais aussi la cateacutegorie dadopteur que la collectiviteacute repreacutesente Dans un deuxiegraveme temps nous avons preacutesenteacute la synthegravese des informations obtenues et surtout preacutesenteacute les ressemblances identifieacutees au niveau des 23 cas analyseacutes franccedilais et roumain Le but de cette preacutesentation a eacuteteacute de mettre en eacutevidence des eacuteleacutements anticipant la preacutesentation du modegravele en chapitre 7

Le chapitre 7 a eacuteteacute deacutedieacute agrave la preacutesentation du modegravele de prise de deacutecision des collectiviteacutes territoriales envers ladoption des systegravemes deacutenergie renouvelable Auparavant nous avons preacutesenteacute les trois cateacutegories dadopteurs identifieacutees parmi les cas analyseacutes chacune des trois ayant des caracteacuteristiques diffeacuterentes et un processus de deacutecision speacutecifique Par contre ces trois processus de

deacutecision suivent une mecircme deacutemarche mais il y a plus ou moins deacutetapes pour arriver agrave la prise de deacutecision en fonction de leur ouverture ou de leur scepticisme agrave linnovation et des eacuteleacutements influenccedilant cette prise de deacutecision

Le modegravele preacutesenteacute en fin de chapitre 7 repreacutesente lenrichissement du modegravele issu de la litteacuterature Ainsi nous avons pu reacutealiser notre objectif poseacute dans lintroduction de ce travail et nous avons pu reacutepondre aux diffeacuterents questionnements que nous avions au deacutebut de ce travail

CONCLUSION GEacuteNEacuteRALE

Lobjet de cette recherche est de proposer un modegravele de prise de deacutecision dadoption des innovations responsables par les collectiviteacutes territoriales pour enrichir ainsi la compreacutehension du processus de deacutecision des organisations publiques et des eacuteleacutements influenccedilant ce processus

Llaquo organisation publique raquo est une organisation particuliegravere renvoyant au concept de laquo personne publique raquo agrave cause de lexistence des diffeacuterents types de personnes publiques nous avons choisi de consacrer ce travail aux collectiviteacutes territoriales du fait de laccessibiliteacute du terrain et de la diversiteacute des situations rencontreacutees leur grand nombre dans un pays leurs diffeacuterents contextes locaux leurs diffeacuterentes tailles Pour comprendre le processus de deacutecision nous avons choisi deux eacutechantillons franccedilais et roumain cela nous a permis didentifier linfluence du contexte national sur le processus de deacutecision des collectiviteacutes territoriales au delagrave de linfluence exerceacutee par la preacutesence de lisomorphisme (avec ses trois formes) et des diffeacuterentes classes de parties prenantes Ces diffeacuterents eacuteleacutements sont reacuteunis au sein dun modegravele de prise de deacutecision des organisations publiques envers ladoption des innovations socialement responsables

I Les concepts mobiliseacutes

Le processus de prise de deacutecision dadoption des innovations responsables est deacutetailleacute dans le premier chapitre Linnovation et surtout linnovation responsable occupe une place importance au sein de cette recherche pour comprendre limportance du concept dlaquo innovation responsable raquo nous avons preacutesenteacute la laquo responsabiliteacute sociale des organisations raquo concept issu de la confrontation entre llaquo eacutethique raquo et le laquo deacuteveloppement durable raquo Pour comprendre le processus de deacutecision des organisations publiques nous preacutesentons les organisations publiques avec leurs speacutecificiteacutes

Dans leur processus de deacutecision les deacutecideurs rencontrent des freins mais aussi des motivations influenccedilant ce processus Les deacutecisions analyseacutees dans ce travail lieacutees agrave ladoption des systegravemes deacutenergie renouvelable repreacutesentent des deacutecisions complexes et elles supposent une implication plus importante de la part du deacutecideur ces deacutecisions conduisant agrave un comportement eacutethique ou non ndash eacutethique en fonction de la perception individuelle de laspect eacutethique dune activiteacutesituation la complexiteacute de ces deacutecisions impliquent un risque ressenti tregraves eacuteleveacute Ainsi du fait dun risque perccedilu plus ou moins important les deacutecisions se prennent plus ou moins facilement cela repreacutesente lune des caracteacuteristiques des cateacutegories dadopteurs

Les cateacutegories dadopteurs sont eacutetudieacutees dans le cadre du deuxiegraveme chapitre mais nous ne pouvons pas discuter dadoption dinnovation sans deacutevelopper le concept dinnovation Linnovation creacutee un changement au sein des organisations et parmi les clientsles utilisateurs elle est capable de bouleverser le marcheacute et sa mise en place est composeacutee de la totaliteacute de deacutecisions agrave partir du moment de lidentification du besoin jusquagrave la diffusion La diffusion est eacutetroitement lieacutee au concept dlaquo attitude raquo des individus envers la nouveauteacute les diffeacuterentes cateacutegories dadopteurs sont principalement caracteacuteriseacutees par leur enthousiasme ou leur reacuteticence

Ladoption des innovations repreacutesente un processus soumis agrave diffeacuterents eacuteleacutements dinfluence Dans leurs processus dadoption des innovations les adopteurs ont tendance agrave ressembler aux autres individus se trouvant dans les mecircmes conditions contextuelles Ces diffeacuterents eacuteleacutements de pression exerceacutes sur les organisations correspond aux trois formes disomorphisme (coercitif mimeacutetique normatif) selon Rogers le concepteur de la theacuteorie de la diffusion le mimeacutetisme est la caracteacuteristique la plus frappante de la diffusion pour la majoriteacute des membres dun groupe la deacutecision dadoption dune innovation deacutepend en grande partie de la deacutecision des autres membres du groupe

Lisomorphisme mimeacutetique influence la prise de deacutecision laquo volontaire raquo mais la pression de lEacutetat la pression reacuteglementaire exerceacutee sur les organisations oblige celles-ci agrave prendre une deacutecision conforme aux lois existantes

Un autre eacuteleacutement dinfluence de ladoption est repreacutesenteacute par les diffeacuterentes classes de parties prenantes Les organisations ont des relations avec de nombreux groupes dindividus qui affectent et sont affecteacutes par les deacutecisions prises Les relations que lorganisation a avec ses parties prenantes affectent la strateacutegie de lorganisation les collectiviteacutes territoriales respectant les attentes des parties prenantes et leurs inteacuterecircts dans lactiviteacute cependant il y a des parties prenantes qui peuvent ecirctre plus impliqueacutees que dautres dans la prise de deacutecision et il y a des parties prenantes qui peuvent influencer plus que dautres la strateacutegie de lorganisation ou qui peuvent ecirctre influenceacutees plus que dautres par la deacutecision prise par lorganisation

II La meacutethodologie

Une fois preacutesenteacutes les diffeacuterents concepts mobiliseacutes par la probleacutematique de cette recherche nous avons eacutetudieacute le terrain Le chapitre 4 est deacutedieacute agrave la meacutethodologie nous y avons expliqueacute notre choix des eacutechantillons franccedilais et roumain ainsi que notre deacutemarche qualitative dans le choix de la meacutethode de leacutetude comparative multi ndash cas et de la meacutethode de la documentation mais aussi dans le choix de reacutealiser les interviews avec les maires des collectiviteacutes choisies le choix des petites collectiviteacutes est quant agrave lui expliqueacute dans le chapitre 6 Pour les cas ougrave le maire-adjoint a eacuteteacute preacutesent agrave linterview nous avons eacutecouteacute son point de vue mais ce-dernier na pas eacuteteacute pris en compte dans lanalyse effectueacute cette recherche sinteacuteressant seulement au maire agrave sa perception des innovations responsables et au processus de deacutecision tel quil ressort du discours du maire

Mais mecircme si les eacutechantillons constitueacutes selon la meacutethode de seacutelection du laquo choix raisonneacute raquo (Royer et Zarlowski 2003) sont adapteacutes agrave la probleacutematique de cette recherche ils sont moins repreacutesentatifs pour lensemble des collectiviteacutes territoriales et encore moins pour toutes les organisations publiques Cependant cela permet dapprofondir la reacuteflexion autour du sujet de ladoption des innovations responsables par les collectiviteacutes territoriales en se basant sur la deacutemarche meacutethodologique proposeacutee dans ce travail

III Les reacutesultats de la recherche

Lobjet de cette thegravese est de proposer un modegravele de processus de prise de deacutecision dadoption

des innovations responsables Agrave lissue de la preacutesentation des principaux concepts et des theacuteories encadrant notre probleacutematique nous avons preacutesenteacute une premiegravere approche du modegravele ce premier modegravele a eacuteteacute fondeacute sur les diffeacuterentes constatations faites apregraves lanalyse des theacuteories et apregraves lidentification des diffeacuterentes connexions entre les concepts en rapport avec notre probleacutematique

Notre modegravele preacutesente la deacutecision des organisations publiques concernant ladoption des innovations responsables comme une conseacutequence de la laquo rencontre raquo du deacutecideur avec ses parties prenantes et comme la reacutealisation dun choix en respectant les conditions internes et externes agrave lorganisation

Par ailleurs le processus de deacutecision des organisations publiques repreacutesente une eacutevolution du moment de lidentification du besoin vers la prise de deacutecision ce processus se fait en diffeacuterentes eacutetapes tout au long du processus il y a des eacuteleacutements linfluenccedilant le deacutecideur par son attitude envers linnovation et sa perception du risque impliqueacute est plus ou moins sensible aux eacuteleacutements du contexte externe et il prend ou pas la deacutecision sous linfluence des pressions exerceacutees Par ailleurs les parties prenantes influencent aussi le processus de deacutecision les organismes offrant du conseil aux organisations interviennent au deacutebut de la reacuteflexion autour de la solution reacutepondant au besoin identifieacute en revanche les organismes de financement interviennent plus loin dans le processus ndash lorganisation a identifieacute le besoin et la solution adeacutequate et le financement de lopeacuteration est une condition importante de la prise de deacutecision Dun autre cocircteacute parfois le contexte local de lorganisation nest pas favorable agrave la solution neacutecessaire pour reacutepondre au besoin les ressources disponibles ne permettent pas ladoption de linnovation

En introduction de ce travail nous avons poseacute trois hypothegraveses autour desquelles leacutetude de terrain a eacuteteacute reacutealiseacute En partant des cinq cateacutegories dadopteurs de Rogers nous proposons des hypothegraveses concernant les adopteurs particuliers que sont les maires en leur qualiteacute deacutelu dune collectiviteacute territoriale Avec ces hypothegraveses nous avons affirmeacute que dans le cadre de notre recherche les maires ont un comportement influenceacute par leurs caracteacuteristiques personnelles par les pheacutenomegravenes isomorphiques et par les diffeacuterentes cateacutegories de parties prenantes

Leacutetude de terrain nous a permis de preacuteciser les constatations faites en premiegravere partie et denrichir le modegravele issu de la litteacuterature

Ainsi leacutetude de cas nous a conduit agrave identifier trois cateacutegories dadopteurs dinnovation responsable les premiers adopteurs les adopteurs persuadeacutes les adopteurs reacuteticents Chacune de ces cateacutegories a des caracteacuteristiques speacutecifiques et des processus de deacutecision distincts du plus simple pour les adopteurs ouverts agrave linnovation ndash les premiers adopteurs au plus complexe pour les adopteurs sceptiques agrave linnovation ndash les adopteurs reacuteticents

Par rapport agrave la premiegravere approche du modegravele nous avons pu deacutetailler le processus de deacutecision

ndash le deacutecideur prend ou non la deacutecision sous linfluence des pressions externes (eacuteleacutements issus de la litteacuterature) mais pour simpliquer dans ladoption des innovations les deacutecideurs ont soit des raisons eacutecologiques soit des raisons eacuteconomiques (eacuteleacutements issus de leacutetude du terrain) agrave cette eacutetape la collectiviteacute fait reacutealiser un avant ndash projet pour concreacutetiser la solution reacutepondant au besoin

ndash pour que cet avant ndash projet soit accepteacute et pour quil eacutevolue les parties prenantes ont un rocircle important surtout les organismes financcedilant linvestissement si laccord des parties prenantes est obtenu si le financement est trouveacute et si le contexte local permet ladoption de

linnovation envisageacutee comme reacuteponse au besoin identifieacute la collectiviteacute fait faire un projet deacutetailleacute

ndash par la suite la deacutecision daction ou de non ndash action est prise si la deacutecision est en faveur de ladoption des innovations responsables la collectiviteacute lance un appel doffre choisit les entreprises qui reacutealisent les travaux la collectiviteacute fait ensuite la reacuteception des travaux et puis la collectiviteacute se chargera de lexploitation de linvestissement

Une fois effectueacutee lanalyse des reacutesultats obtenus lors des interviews nous avons constateacute que les trois hypothegraveses correspondent aux trois cateacutegories dadopteurs identifieacutees suite agrave leacutetude de terrain Celle-ci nous a permis de confronter ces hypothegraveses aux cas eacutetudieacutes confirmant les diffeacuterentes influences subies par les maires dans leur prise de deacutecision Les premiers adopteurs sont peu influenceacutes par les pressions isomorphiques ou par les parties prenantes du fait de leur perception des innovations responsables et de leur conviction de limportance de leurs implications Les adopteurs persuadeacutes prennent les deacutecisions sous la pression de lisomorphisme mimeacutetique et les parties prenantes ont un rocircle important Ces diffeacuterentes influences sont lieacutees agrave limportance accordeacutee par ces adopteurs aux efforts impliqueacutes par ladoption des innovations responsables et agrave ses diffeacuterentes conseacutequences Pour les adopteurs reacuteticents les diffeacuterentes pressions isomorphiques sont des eacuteleacutements deacuteclencheurs de leur processus de deacutecision et les parties prenantes leur permettent dobtenir les informations neacutecessaires agrave la prise de deacutecision Cette cateacutegorie est tregraves sensible aux effets possibles de ladoption dune innovation responsable Les conseacutequences de leur prise de deacutecision sont tregraves importantes pour le maire en tant quindividu mais aussi en tant queacutelu de la collectiviteacute

Apregraves lanalyse des reacutesultats nous constatons que les hypothegraveses ont pu ecirctre testeacutees dans le cadre preacutecis de notre recherche et des contextes prises en compte Cette recherche nous a permis de proposer un modegravele de prise de deacutecision dadoption des innovations responsables par les collectiviteacutes territoriales cependant il pourrait ecirctre compleacuteteacute dans le cadre dautres recherches futures

IV Les limites de recherche

Comme toutes les eacutetudes de cas le travail preacutesente des limites de validiteacute externe ce qui reacuteduit la possibiliteacute de geacuteneacuteralisation des reacutesultats obtenus547

Le terrain eacutetudieacute correspondant aux collectiviteacutes territoriales de petite taille repreacutesente des organisations publiques particuliegraveres Du fait dune reacuteticence des eacutelus vis-agrave-vis des personnes exteacuterieures agrave ladministration les informations ont pu ecirctre biaiseacutees et la quantiteacute dinformations obtenues pour chaque cas insuffisante cela a reacuteduit la possibiliteacute daller en profondeur dans lanalyse de chaque cas pour ces raisons nous avons deacutecideacute daugmenter le nombre de cas eacutetudieacutes

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Par ailleurs pour reacutepondre agrave la probleacutematique de la thegravese nous avons mobiliseacute plusieurs theacuteories et plusieurs concepts ce qui a contribueacute agrave obtenir un modegravele theacuteorique complexe et complet du processus de deacutecision des organisations publiques Cependant du fait dun nombre eacuteleveacute des theacuteories mobiliseacutees lapport de chacune a eacuteteacute moins important que si nous avions utiliseacute un seul champ theacuteorique La complexiteacute de lobjet de recherche implique lutilisation de toutes ces theacuteories lutilisation dune seule naurait permis de reacutepondre que partiellement agrave notre probleacutematique

V Les perspectives de recherche

Comme indiqueacute auparavant les eacutechantillons choisis ne sont pas repreacutesentatifs de lensemble des organisations publiques et les reacutesultats ne peuvent pas ecirctre geacuteneacuteraliseacutes au niveau de la totaliteacute des organisations publiques Ainsi dautres recherches pourront ecirctre meneacutees

ndash aupregraves des maires et des conseillers municipaux des collectiviteacutes de petite taille pour obtenir des informations complegravetes cela permettra aussi de comprendre si la deacutecision est reacuteellement prise par le maire ou par la collectiviteacute

ndash avec comme terrain deacutetude des grandes collectiviteacutes

ndash aupregraves des collectiviteacutes qui ne sont pas impliqueacutees dans les actions visant le deacuteveloppement durable

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Rapports imprimeacutes

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ADEME Conseil en eacutenergie partageacutee brochure

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ADEME-AITF-EDF-GDF Eacutenergie et patrimoine communal Paris 2005

AMORCE (Association au carrefour des collectiviteacutes territoriales et des professionnels) Lrsquoeacutelu lrsquoeacutenergie et le climat Lyon janvier 2008

AMORCE Energies ndash Cites le CLER AITF ACUF ADCF Guide meacutethodologiques comment mettre en place la nouvelles compeacutetence eacutenergie dans les intercommunaliteacute Paris 2005

EWEA (European Wind Energy Association) Wind barriers administrative and grid access to wind power Bruxelles juillet 2010

MARTIN J-C BACQUET I TOURLIERE B GOMEZ E et GATEAU C Atlas sur la geacuteothermie tregraves basse eacutenergie en reacutegion Centre Rapport final BRGM (Bureau de recherche

geacuteologiques et miniegraveres) mars 2007

CENTRE DANALYSE STRATEacuteGIQUE Le pari de lrsquoeacuteolien Paris novembre 2009

CENTRE DANALYSE STRATEacuteGIQUE Concurrence reacuteglementation des marcheacutes et innovation politique de la concurrence et politique de linnovation en Europe note au rapport de seacuteminaire no 2 Strateacutegie de Lisbonne Paris novembre 2006

COMMISSION DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LEacuteNERGIE DU PARLEMENT EUROPEacuteEN Projet de rapport sur la proposition de directive du Parlement Europeacuteen et du Conseil relative agrave la promotion de lutilisation de leacutenergie produite agrave partir des sources renouvelables Bruxelles 13 mai 2008

COMMISSARIAT GEacuteNEacuteRAL AU DEacuteVELOPPEMENT DURABLE Bilan eacutenergeacutetique de la France pour 2010 Paris 2011

COMMISSION EUROPEacuteENNE Le livre vert Promouvoir un cadre europeacuteen pour la RSE Bruxelles juillet 2001

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MARIGNAC Y Evolution des eacutemissions franccedilaises de gaz agrave effet de serre une baisse en trompe lrsquoœil (reacutedigeacute pour Greenpeace) Paris 2010

MINISTEgraveRE DE LEacuteCOLOGIE DU DEacuteVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT et LE MINISTEgraveRE DE LEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LINDUSTRIE Plan daction de la France en matiegravere defficaciteacute eacutenergeacutetique Paris 2011

MINISTEgraveRE DE LEacuteCOLOGIE ET DU DEacuteVELOPPEMENT DURABLE Projets territoriaux de deacuteveloppement durable et agendas 21 locaux un cadre pour laction Paris octobre 2005

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MONITEUR OFFICIEL 843 Deacutecision du gouvernement 14292004 du 2 septembre 2004 concernant ladoption du regraveglement de certification de lorigine de leacutenergie produite agrave partir des sources renouvelables Bucarest 2004

MONITEUR OFFICIEL 8 Deacutecision du gouvernement 15352003 du 7 janvier 2004 concernant ladoption la Strateacutegie de Valorisation des Sources Eacutenergeacutetiques Renouvelables Bucarest 2003

MONITEUR OFFICIEL 160 Deacutecision du gouvernement 1632004 du 24 feacutevrier 2004 concernant la Strateacutegie Nationale sur lrsquoEfficaciteacute Eacutenergeacutetique Bucarest 2004

MONITEUR OFFICIEL 581 Deacutecision du gouvernement 8902003 du 14 aoucirct 2003 concernant la laquo Feuille de route dans le domaine eacutenergeacutetique en Roumaine raquo Bucarest 2003

MONITEUR OFFICIEL 511 Loi 3182003 du 16 juillet 2003 concernant la politique de leacutenergie eacutelectrique Bucarest 2003

MONITEUR OFFICIEL 288 Deacutecision du gouvernement 4432003 du 24 avril 2003 concernant la promotion de la production eacutenergeacutetique agrave partir des sources renouvelables Bucarest 2003

MONITEUR OFFICIEL 890 Ordonnance durgence 1742002 du 9 deacutecembre 2002 concernant

lrsquoeacutetablissement des mesures speacuteciales pour la reacutehabilitation thermique des bacirctiments Bucarest 2002

MONITEUR OFFICIEL 644 Ordonnance durgence 1242001 du 15 octobre 2001 concernant la creacuteation lorganisation et le fonctionnement du Fond Roumain pour lrsquoEfficaciteacute Eacutenergeacutetique Bucarest 2001

MONITEUR OFFICIEL 81 Loi 32001 du 16 feacutevrier 2001 pour ratifier le Protocole de Kyoto de la Convention ndash Cadre des Nations Unis concernant le changement climatique Bucarest 2001

MONITEUR OFFICIEL 577 Loi 1992000 du 17 novembre 2000 concernant lrsquoutilisation efficace de lrsquoeacutenergie Bucarest 2000

OBSERVER et EDF La production deacutelectriciteacute dorigine renouvelable deacutetail par reacutegions et par pays 13egraveme inventaire Paris 2011

ONU (Organisation des nations unies) Commission mondiale sur lenvironnement et le deacuteveloppement Notre avenir agrave tous Oslo 20 mars 1987

REacuteGION CENTRE Scheacutema Reacutegional de Climat de lAir et de lEacutenergie (SRCAE) juin 2012

REacuteGION CENTRE Scheacutema Reacutegional eacuteolien annexe au Scheacutema Reacutegional du Climat de lAir et de lEacutenergie juin 2012

SYNDICAT DES EacuteNERGIES RENOUVELABLES et FRANCE EacuteNERGIE EOLIENNE Eacutetat des lieux du parc eacuteolien franccedilais Paris 2010

Travaux universitaires

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Articles de peacuteriodiques eacutelectroniques

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CARAMEL L Climat un accord agrave Durban pour un nouveau pacte mondial en 2015 Le monde (en ligne) 2011 11 deacutecembre consulteacute le 11122011 httpwwwlemondefrplanetearticle20111211climat-un-accord-a-durban-pour-un-nouveau-pacte-mondial-en-2015_1617160_3244html

FABREacuteGAT S Lrsquoexploitation de lrsquoeacutenergie des sous-sols devrait srsquointensifier drsquoici 2020 Actu Environnement (en ligne) 2010 7 avril consulteacute le 9 avril 2010 httpwwwactu-environnementcomaenewsgeothermie-profonde-intermediaire-mix-energetique_9994php4xtor=EPR-1

FABREacuteGAT S Geacuteothermie profonde une technologie drsquoavenir Actu-environnement (en ligne) 2010 12 mars consulteacute le 18 mars 2010 httpwwwactu-environnementcomaenewsgeothermie_profonde_egs_9793php4xtor=EPR-1

FABREacuteGAT S Deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables une eacutequation agrave multiples inconnues Actu-environnement (en ligne) 2008 17 octobre consulteacute le 14 janvier 2009 httpwwwactu-environnementcomaenewsdeveloppement_energies_renouvelables_5997php4

FABREacuteGAT S Deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables le SER demande en soutien accru de lrsquoEacutetat Actu-environnement 2008 (en ligne) 3 octobre consulteacute le 9 octobre 2008 http wwwactu-environnementcomaenewssoutien_etat_energies_renouvelables_5862php4

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SINAIuml A laquo Changer de paradigme eacutenergeacutetique raquo Actu-environnement (en ligne) 2008 28 aoucirct consulteacute le 5 septembre 2008 httpwwwactu-environnementcomaenewschangement_paradigme_energetique_5588php4

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Administration nationale de meacuteteacuteorologie consulteacute le 17 deacutecembre 2009 httpwwwmeteoromaniaro

AFSSET ( Agence franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire de lenvironnement et du travail) consulteacute le 13 novembre 2008 httpwwwafssetfrindexphp

Agence de deacuteveloppement du Cher consulteacute le 5 avril 2011 httpwwweconomie-chercom

Agence nationale de la recherche consulteacute le 11 feacutevrier 2009 httpwwwagence-nationale-recherchefr

Association Bilan Carbone consulteacute le 15 janvier 2009 httpwwwassociationbilancarbonefr

Association des petites villes de France consulteacute le 11 janvier 2012 5egraveme rencontre europeacuteenne des petites villes agrave Riva del Garda Italie juin 2011 httpwwwapvfassofr1-24-Actualite-detailphpnum_actu=127ampnum_theme=8

BRGM (Bureau de recherche geacuteologiques et miniegraveres) consulteacute le 10 deacutecembre 2008 httpwwwbrgmfr

Centre de ressources pour les plans climat-eacutenergie territoriaux consulteacute le 17 feacutevrier 2009 httpwwwpcet-ademefr

CIVITAS consulteacute le 8 feacutevrier 2012 httpwwwcivitasorgukpressprleaelectricitypriceshtm

Commission europeacuteenne Directive 200928 relative agrave la promotion de lutilisation de leacutenergie produite agrave partir de sources deacutenergie renouvelable consulteacute le 14 avril 2010 httpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=CELEX32009L0028FRNOT

Commission europeacuteenne Directive 200177 relative agrave la promotion de leacutelectriciteacute produite agrave partir de sources deacutenergie renouvelable sur le marcheacute inteacuterieur de leacutelectriciteacute consulteacute le 14 avril 2010 httpeur-lexeuropaeuResultdoT1=V3ampT2=2001ampT3=77ampRechType=RECH_naturelampSubmit=Rechercher

Commission Europeacuteenne Joint research centre Institute for energy and trasnport consulteacute le 19 mars 2009 httprejrceceuropaeupvgiscmapseurhtm

Commission franccedilaise de deacuteveloppement durable consulteacute le 7avril 2010 httpwwwagirpourlenvironnementorgapecfddhtm

Conseil Geacuteneacuteral du Cher consulteacute le 17 septembre 2008 httpwwwcg18fr

Conseil Reacutegional du Cher consulteacute le 23 septembre 2008 httpwwwregioncentrefraccueilhtml

Convention des Maires consulteacute le 21 novembre 2008 httpwwwconventiondesmaireseuindex_frhtml

DREAL Centre Eacutetude reacutegionale SOFRED sur les filiegraveres vertes consulteacute le 11 juillet 2012 httpwwwcentredeveloppement-durablegouvfrl-etude-regionale-sur-les-filieres-a996html

Energycities (Association europeacuteenne des autoriteacutes locales qui inventent leur futur eacutenergeacutetique) consulteacute le 19 novembre2008 httpwwwenergy-citieseu

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Eur-lex Directive 200291 du 16 deacutecembre 2002 sur la performance eacutenergeacutetique des bacirctiments consulteacute le 13 mai 2010 httpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=CELEX32002L0091FRHTML

Eur-lex Plan daction pour lefficaciteacute eacutenergeacutetique consulteacute le 12 octobre 2010 httpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=CELEX52006DC0545FRNOT

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Europa consulteacute le 15 janvier 2010 httpeuropaeulegislation_summarieseducation_training_youthgeneral_frameworkc10241_frhtm

Feacutedeacuteration nationale Vent de colegravere consulteacute le 10 deacutecembre 2008 httpwwwventdecolereorg

FNCCR (Feacutedeacuteration Nationale des Collectiviteacutes Conceacutedantes et Reacutegies) consulteacute le 20 novembre 2008 httpwwwfnccrassofrhome_fnccrphp

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INSSE (Institut national de statistique) consulteacute le 9 juillet 2009 httpwwwinsserocmsrwpagesindexrodo

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Legifrance Arrecircteacute du 10 juillet 2006 fixant les conditions dachat de leacutelectriciteacute produite par les installations utilisant leacutenergie radiative du soleil Journal officiel 171 du 26 juillet 2006 consulteacute le 16 juin 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=1D87047C19E34137D99FA47D5C63FD13tpdjo11v_2cidTexte=JORFTEXT000000818376ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=id

Legifrance Arrecircteacute du 10 juillet 2006 fixant les conditions dachat de leacutelectriciteacute produite par les installations qui valorisent le biogaz Journal officiel 171 du 26 juillet 2006 consulteacute le 16 juin 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=1D87047C19E34137D99FA47D5C63FD13tpdjo11v_2cidTexte=JORFTEXT000000264194ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=id

Legifrance Arrecircteacute du 10 juillet 2006 fixant les conditions dachat de leacutelectriciteacute produite par les installations utilisant leacutenergie des nappes aquifegraveres ou des roches souterraines Journal officiel 171 du 26 juillet 2006 consulteacute le 16 juin 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=1D87047C19E34137D99FA47D5C63FD13tpdjo11v_2cidTexte=JORFTEXT000000818377ampdateTexte=ampoldAction=rechJOampcategorieLien=id

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Legifrance Loi 2006 ndash 872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement consulteacute le 16 juin 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=D3D193DF2EC487B0007B0F90C5299FB5tpdjo08v_3cidTexte=JORFTEXT000000238980ampcategorieLien=idJORFSCTA000000908429

Legifrance Loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique eacutenergeacutetique (POPE) consulteacute le 7 avril 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000813253ampfastPos=2ampfastReqId=2126848354ampcategorieLien=idampoldAction=rechTexte

Legifrance Loi 2004-803 du 9 aoucirct 2004 relative au service public de leacutelectriciteacute et du gaz et aux entreprises eacutelectriques et gaziegraveres consulteacute le 12 avril 2010 httplegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000787077

Legifrance Loi 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marcheacutes du gaz et de leacutelectriciteacute et au service public de leacutenergie consulteacute le 13 mai 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000776748

Legifrance Loi du 2000-108 du 10 feacutevrier 2000 relative agrave la modernisation et au deacuteveloppement du service public de leacutelectriciteacute consulteacute le 13 mai 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000750321

Legifrance Loi 96 ndash 1236 du 30 deacutecembre 1996 sur lair et lutilisation rationnelle de leacutenergie consulteacute le 8 juillet 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000000381337ampfastPos=1ampfastReqId=1823860874ampcategorieLien=idampoldAction=rechTexte

Legifrance Loi 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux eacuteconomies deacutenergie et agrave lutilisation de la chaleur consulteacute le 8 juillet 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=LEGITEXT000006068694ampdateTexte=20100412

Legifrance Loi du 15 juin 1906 sur les distribution deacutenergie consulteacute le 12 mai 2010 httpwwwlegifrancegouvfraffichTextedojsessionid=A8AE902FFBA831B96C82AD1814097BA5tpdjo08v_3cidTexte=JORFTEXT000000508752ampdateTexte=20120517

Ministegravere de leacutecologie du deacuteeacuteveloppement durable et de leacutenergie consulteacute le 17 deacutecembre 2008 httpwwwecologiegouvfrune-charte-pour-le-developpementhtml

Ministegravere de lrsquoeacutecologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de la mer Strateacutegie nationale de deacuteveloppement durable consulteacute le 28 juillet 2010 httpwwwdeveloppement-durablegouvfr-Strategie-nationale-de3900-html

Ministegravere de leacutecologie du deacuteveloppement durable et de leacutenergie Certificats deacuteconomie deacutenergie consulteacute le 01 juin 2012 httpwwwdeveloppement-durablegouvfrLe-cadre-legislatif-et26215html

NaturEnergy La Roumanie aura le plus grand parc eacuteolien drsquoEurope consulteacute le 14 avril 2010 httpwwwnaturenergyroindexphppag=7ampid=713

OBSERVER consulteacute le 11 avril 2012 httpwwwenergies-renouvelablesorgaccueil_observ- erasp

PACT (Propagande et Action Contre les Taudis) consulteacute le 14 janvier 2009 httpwwwpact-habitatorgfederation_nationalehtml

Pocircle defficaciteacute eacutenergeacutetique de la Reacutegion Centre consulteacute le 10 juin 2010 httpwwwregioncentrefrjahiaJahiasiteenergie_centrejahiaJahialangfraccueilPEE

SDE 18 (Syndicat deacutepartemental deacutenergie du Cher) Consulteacute le 25 juin 2008 httpwwwsde18com

SDE 18 plan REVE consulteacute le 7 mai 2012 httpwwwsde18comsde18-syndicat-departemental-denergie-du-chernos-activiteseclairage-publicoperations-specialeshtml

Union Europeacuteenne consulteacute le 17 mars 2009 httpeuropaeudocumentationofficial-docsgreen-papersindex_frhtm

Annexes

ANNEXE 1 GUIDE DENTRETIEN

Pour reacutealiser les entretiens avec les collectiviteacutes franccedilaises et roumaines nous avons utiliseacute un guide drsquoentretien semi directif ce guide est structureacute autour de deux sphegraveres principales des projetsactions concernant le deacuteveloppement durable et hors le deacuteveloppement durable Voici ce guide dentretien

I Les diffeacuterents projets de la commune (hors eacutenergie renouvelable)

II Les projets de la commune drsquoutilisation drsquoeacutenergies renouvelables

1 Quels sont vos projets actuels drsquoeacutenergie renouvelable

2 Pourquoi ce type drsquoeacutenergie renouvelable

3 Quelles sont les raisons de votre deacutecision de vous investir dans le deacuteveloppement durable eacuteconomiquesenvironnementales

4 Selon vous quels sont les obstacles ou les freins pour le deacutemarrageconcreacutetisation de votre projet

5 Connaissez-vous les eacutetapes de reacutealisation drsquoun projet drsquoeacutenergie renouvelable et les organismes agrave contacter

III Les diffeacuterentes actions entreprises

1 Quelles sont les actions (hors deacuteveloppement durable) reacutealiseacutees dans la commune

2 Quelles sont les actions lieacutees au deacuteveloppement durable reacutealiseacutees dans la commune

IV Limplication de leacutelu en tant que particulier dans le deacuteveloppement durable

ANNEXE 2 TARIF DACHAT

La production deacutelectriciteacute dorigine renouvelable est soumise agrave un principe dobligation drsquoachat selon la loi ndeg2000-108 du 10 feacutevrier 2000 relative agrave la modernisation et au deacuteveloppement du service public de leacutelectriciteacute ainsi larticle 10 de cette loi preacutevoit que diverses installations puissent beacuteneacuteficier de lobligation dachat par EDF ou les distributeurs non nationaliseacutes (DNN)de leacutelectriciteacute quelles produisent Ces tarifs assurent une rentabiliteacute aux investissements de production drsquoeacutelectriciteacute drsquoorigine renouvelable ainsi le niveau de prix auquel le distributeur drsquoeacutenergie doit racheter lrsquoeacutelectriciteacute est fixeacute par arrecircteacute agrave un niveau supeacuterieur au niveau du prix de marcheacute Les tarifs en vigueur sont

1 Hydraulique ndash les tarifs en vigueur ont eacuteteacute fixeacutes le 1er mars 2007 la dureacutee des contrats est de 20 ans

- 607 ceurokWh + prime comprise entre 05 et 25 pour les petites installations + prime comprise entre 0 et 168 ceurokWh en hiver selon la reacutegulariteacute de la production

- 15 ceurokWh pour eacutenergie hydraulique des mers (houlomotrice mareacutemotrice ou hydrocineacutetique)

2 Geacuteothermie ndash les tarifs dachat en vigueur ont eacuteteacute fixeacutes le 23 juillet 2010 la dureacutee des contrats est de 15 ans

- Meacutetropole 20 ceurokWh + prime agrave lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique comprise entre 0 et 8 ceurokWh

- DOM 13 ceurokWh + prime agrave lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique comprise entre 0 et 3 ceurokWh

3 Eacutenergie eacuteolienne ndash les tarifs dachat en vigueur ont eacuteteacute fixeacutes le 17 novembre 2008

- eacuteolien terrestre 82 ceurokWh pendant 10 ans puis entre 28 et 82 ceurokWh pendant 5 ans selon les sites

- eacuteolien en mer 13 ceurokWh pendant 10 ans puis entre 3 et 13 ceurokWh pendant 10 ans selon les sites

4 Photovoltaiumlque ndash la dureacutee des contrats est de 20 ans

Les tarifs dachat sont deacutefinis chaque trimestre en fonction du nombre des demandes de raccordement deacuteposeacutees aupregraves des gestionnaires des reacuteseau pendant les trois mois preacuteceacutedents Ainsi les tarifs pour le 1er trimestre de 2012 sont

- pour les centrales inteacutegreacutees au bacircti dans le secteur reacutesidentiel 388 ceurokWh pour celles allant jusquagrave 9 kWc et de 3395 ceurokWh pour celles allant jusquagrave 36 kWc

- pour les centrales des autres bacirctiments (excepteacute les bacirctiments agrave usage de santeacute ou denseignement qui beacuteneacuteficient des tarifs bonifieacute) 2609 ceurokWh pour les centrales jusquagrave 9 kWc

- pour les centrales disposant dune inteacutegration simplifieacutee au bacircti reacutesidentielles ou non 2249 ceurokWh jusquagrave 36 kWc et de 2137 ceurokWh jusquagrave 100 kWc

5 Cogeacuteneacuteration ndash le tarif dachat en vigueur a eacuteteacute fixeacute le 31 juillet 2001 et la dureacutee des contrats est de 12 ans

- 61 agrave 915 ceurokWh environ en fonction du prix du gaz de la dureacutee de fonctionnement et de la puissance

6 Deacutechets meacutenagers sauf biogaz ndash le tarif dachat en vigueur a eacuteteacute fixeacute le 2 octobre 2001 la dureacutee des contrats est de 15 ans

- 45 agrave 5 ceurokWh + prime agrave lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique comprise entre 0 et 03 ceurokWh

7 Combustion de matiegraveres non fossiles veacutegeacutetales et animales (biomasse) ndash le tarif dachat en vigueur a eacuteteacute fixeacute le 27 janvier 2011 la dureacutee des contrats est de 20 ans

- 434 ceurokWh auquel srsquoajoute une prime comprise entre 771 et 1253 ceurokWh attribueacutee selon des critegraveres de puissance de ressources utiliseacutees et drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique (le niveau de la prime est calculeacute en fonction de cette derniegravere)

8 Combustion de matiegraveres non fossiles et veacutegeacutetales ndash le tarif dachat en vigueur a eacuteteacute fixeacute le 27 janvier 2011 la dureacutee des contrats est de 20 ans

9 Meacutethanisation ndash le tarif dachat en vigueur a eacuteteacute fixeacute le 19 mai 2011 la dureacutee des contrats est de 15 ans

- tarif de base compris entre 1119 et 1337 ceurokWh selon la puissance de lrsquoinstallation auquel peut srsquoajouter une prime agrave lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique comprise entre 0 et 4 ceurokWh et une prime pour le traitement drsquoeffluents drsquoeacutelevage comprise entre 0 et 26 ceurokWh

10 Biogaz ndash le tarif dachat en vigueur a eacuteteacute fixeacute le 19 mai 2011 la dureacutee des contrats est de 15 ans

- tarif de base compris entre 8121 et 9745 ceurokWh selon la puissance de lrsquoinstallation auquel peut srsquoajouter une prime agrave lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique comprise entre 0 et 4 ceurokWh

11 Autres installations de puissance infeacuterieure agrave 36 kVA ndash le tarif en vigueur a eacuteteacute fixeacute le

13 mars 2002 la dureacutee des contrats est de 15 ans

- 787 agrave 960 ceurokWh issu du tarif laquo bleu raquo aux clients domestiques

ANNEXE 3 EacuteCHELLE DE BRUIT

Le bruit est une eacutenergie acoustique qui se caracteacuterise par sa freacutequence (en hertz Hz) son niveau (deacutecibel dB) et sa dureacutee Selon la brochure de lAFSSET548 (Agence franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire de lenvironnement et du travail) sur le bruit celui-ci est perccedilu par la population comme une atteinte agrave la qualiteacute de vie

Le bruit causeacute par lactiviteacute des eacuteoliennes peut varier en fonction de plusieurs eacuteleacutements la puissance de la machine la taille du parc la configuration du terrain (topographie nature du sol geacuteomeacutetrie eacuteolienne- reacutecepteur) les conditions meacuteteacuteorologiques et le milieu environnant Ainsi lADEME a creacutee une eacutechelle du bruit549 pour situer le niveau de bruit dune eacuteolienne par rapport agrave dautres bruits

Selon le rapport AFSSET ndash ADEME (2008)550 lexposition de la population au bruit des

548 AFSSET ( Agence franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire de lenvironnement et du travail) consulteacute le 13 novembre 2008 httpwwwafssetfrindexphp 549 ADEME Guide pratique-La lutte contre le bruit consulteacute le 12 mai 2009 httpwwwademefrparticuliersFichesbruitindexht m 550 ADEME et AFSSET (Agence franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire de lenvironnement et du travail) Impacts sanitaires du

eacuteoliennes se situe largement au dessous de la valeur seuil de 70-80 dB et ne permet pas denvisager un risque datteinte directe de lappareil auditif En pratique il est difficile de percevoir le bruit dune eacuteolienne pour des distances supeacuterieures agrave 500m Mais la gecircne existe concernant le bruit des eacuteoliennes les sifflements et les battements seraient les plus perturbants selon le mecircme rapport

La distance indiqueacutee de 500 megravetres entre une eacuteolienne et une habitation est un principe qui permettrait une reacuteduction de bruit mais ne garantit pas la tranquilliteacute des voisins Cependant mecircme au delagrave des 500m il est neacutecessaire de reacutealiser une eacutetude acoustique pour connaicirctre les contraintes du site

Mais la fixation dune certaine distance freine le deacuteveloppement de leacuteolien Ainsi selon AFESSET551 laquo Il paraicirct plus judicieux de recommander une eacutetude locale systeacutematique preacutealablement agrave toute deacutecision A cet effet on dispose actuellement de possibiliteacutes deacutetude fines et de simulations qui permettent de sassurer du respect de la reacuteglementation et de lenvironnement des riverains proches ou eacuteloigneacutes avant la mise en place dun parc eacuteolien raquo

Leacuteolienne est composeacutee de plusieurs eacuteleacutements un rotor formeacute de pales une nacelle renfermant toute la partie meacutecanique de la machine et le macirct le bruit dune eacuteolienne reacutesulte de la contribution sonore de plusieurs sources de bruit (meacutecaniques et aeacuterodynamiques) Contrairement aux bruits industriels les eacutemissions sonores des eacuteoliennes varient au cours du temps et en fonction de la vitesse du vent Selon la zone dans laquelle se situe lhabitation et lenvironnement qui lentoure (zone rurale zone industrielle proximiteacute daxes routiers preacutesence de veacutegeacutetation etc) les ambiances sonores varient de plusieurs dizaines de deacutecibels

Pour reacuteduire le bruit eacutemis par les eacuteoliennes les autoriteacutes ont plusieurs alternatives ou combinaison dalternatives eacutetablir une distance minimale pour limplantation des eacuteoliennes par rapport aux habitations ameacuteliorer les eacutequipements concernant limpact sonore adapter les peacuteriodes et les modaliteacutes selon la configuration du terrain ou des conditions meacuteteacuteorologiques

bruit geacuteneacutereacute par les eacuteoliennes Maisons-Alfort mars 2008 551 AFSSET ndash ADEME op cit 2008

ANNEXE 4 GRILLE DANALYSE

Les donneacutees recueillies par le biais des interviews avec les maires des collectiviteacutes franccedilaises et roumaines sont traiteacutees agrave laide dune grille danalyse Cette grille nous la preacutesentons ci-apregraves

1 Contexte local

- nombre dhabitants

- potentiel des diffeacuterentes ressources renouvelables

- entreprises existant sur la commune

- eacuteleacutements particuliers

2 Diffeacuterents projets de la commune

-projets classiques laquo habituels raquo relevant de leurs compeacutetences laquo historiques raquo

-projets deacutenergie renouvelable

3 Processus de deacutecision

- raisons eacutecologiqueseacuteconomiques

- freins rencontreacutes

4 Actions reacutealiseacutes

- classiques laquo habituels raquo relevant de leurs compeacutetences laquo historiques raquo

- implantations des systegravemes deacutenergie renouvelable

5 Discussion du modegravele

- attitude envers les innovations responsables harr cateacutegorie dadopteur

- parties prenantes intervenant dans la prise de deacutecision

- preacutesence des pheacutenomegravenes isomorphiques

Loredana LAZAR

Innovation et responsabiliteacute sociale le cas de ladoption des innovation responsables par les collectiviteacutes locales

- eacutetude comparative France ndash Roumanie -

Remerciements



Introduction geacuteneacuterale

Premiegravere partie Innovation et Responsabiliteacute Sociale des Organisations


Chapitre I Processus de prise de deacutecision drsquoadoption des innovations



Conclusion du chapitre

Chapitre II Adoption des innovations



III Linfluence des parties prenantes dans ladoption des innovations


Chapitre III Le modegravele de prise de deacutecision dadoption des innovations dans les organisations publiques


Conclusion de la premiegravere partie

Deuxiegraveme partie Adoption des systegravemes eacutenergeacutetiques renouvelables par les collectiviteacutes territoriales


Chapitre IV Meacutethodologie




Chapitre V Contexte externe commun aux cas les systegravemes eacutenergeacutetiques renouvelables et les collectiviteacutes territoriales


II Les eacutenergies renouvelables des solutions eacutenergeacutetiques innovantes

III Les systegravemes eacutenergeacutetiques renouvelables agrave travers la theacuteorie de Rogers



Chapitre VI Contexte interne eacutetude des cas




Chapitre VII Modegravele de processus de deacutecision des collectiviteacutes territoriales envers lrsquoadoption des systegravemes drsquoeacutenergie renouvelable

I Cateacutegories de deacutecideurs ndash adopteurs et leurs processus de deacutecision





Conclusion de la deuxiegraveme partie

Conclusion geacuteneacuterale






Bibliographie









Annexe 1 Guide dentretien

Annexe 2 Tarif dachat

Annexe 3 Eacutechelle de bruit

Annexe 4 Grille danalyse