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ISMIQUEIBLE : zone 2)

DU CANTALde de l’environnement125 – 5 à R 125 – 27

t durable, des Transports et du Logement

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LE RISQUE SISMIQUE

GENERALITES

QU’EST-CE QU’UN SEISME ?

Un séisme est une fracturat ion brutale des roches en profondeur le long defailles en profondeur dans la croûte terrestre (rarement en surface). Leséisme génère des v ibrat ions importantes du sol qui sont ensuite transmisesaux fondat ions des bâtiments.

Les séismes sont, avec le volcanisme, l'une des manifestat ions de latectonique des plaques. L'act ivité sismique est concentrée le long defailles, en général à prox imité des front ières entre ces plaques. Lorsque lesfrottements au niveau d'une de ces failles sont importants, le mouvemententre les deux plaques est bloqué. De l'énergie est alors stockée le long dela faille. La libérat ion brutale de cette énergie stockée permet de ratt raperle retard du mouvement des plaques. Le déplacement instantané qui enrésulte est la cause des séismes. Après la secousse principale, il y a desrépliques, parfois meurtrières, qui correspondent à des réajustements desblocs au voisinage de la faille.

COMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?

Un séisme est caractérisé par :

- Son foyer (ou hypocentre) : c’est l’endroit de la faille où commence larupture et d’où partent les premières ondes sismiques.

- Son épicentre : point situé à la surface terrestre à la vert icale du foyer.

- Sa magnitude : int rinsèque à un séisme, elle traduit l’énergie libéréepar le séisme. La plus connue est celle de Richter. Augmenter lamagnitude d’un degré rev ient à mult iplier l’énergie libérée par 30.

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- Son intensité : qui mesure les effets et dommages du séisme en un lieudonné. Ce n'est pas une mesure object ive par des instruments, maisune appréciat ion de la manière dont le séisme se traduit en surface etdont il est perçu (dommages aux bâtiments notamment). On ut ilisehabituellement l'échelle EMS98, qui comporte douze degrés. Lepremier degré correspond à un séisme non percept ible, le douzième àun changement total du paysage. L'intensité n'est donc pas,contrairement à la magnitude, fonct ion uniquement du séisme, maiségalement du lieu où la mesure est prise (zone urbaine, désert ique…).D’autre part, les conditions topographiques ou géologiques locales(part iculièrement des terrains sédimentaires reposant sur des rochesplus dures) peuvent amplifier les mouvements sismiques du sol (effetsde site), donc générer plus de dommages et ainsi augmenterl’intensité localement. Sans effets de site, l'intensité d'un séisme esthabituellement max imale à l'épicentre et décroît quand on s’enéloigne.

- La fréquence et la durée des vibrations : ces 2 paramètres ont uneincidence fondamentale sur les effets en surface.

- La faille activée (vert icale ou inclinée) : elle peut se propager en

surface.Un séisme peut se traduire à la surface terrest re par la dégradat ion oula ruine des bât iments, des décalages de la surface du sol de part etd'autre des failles, mais peut également provoquer des phénomènesannex es importants tels que des glissements de terrain, des chutes deblocs, une liquéfact ion des sols meubles imbibés d’eau, desavalanches ou des raz-de-marée (tsunamis : vague pouvant sepropager à travers un océan ent ier et frapper des côtes situées à desmilliers de kilomètres de l’épicentre de manière meurtrière etdévastatrice).

LES CONSEQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENS

D’une manière générale les séismes peuvent avoir des conséquences surla v ie humaine, l'économie et l'env ironnement.

- Les conséquences sur l’homme : le séisme est le risque naturel majeurle plus meurtrier, tant par ses effets directs (chutes d'objets,effondrements de bât iments) que par les phénomènes qu'il peutengendrer (mouvements de terrain, raz-de-marée, etc.). De plus, outreles vict imes possibles, un très grand nombre de personnes peuvent seretrouver blessées, déplacées ou sans abri.

- Les conséquences économiques : si les impacts sociaux ,psychologiques et polit iques d'une possible catastrophe sismique enFrance sont difficiles à mesurer, les enjeux économiques, locaux etnat ionaux peuvent, en revanche, être appréhendés. Un séisme et seséventuels phénomènes annex es peuvent engendrer la destruct ion, ladétériorat ion ou l'endommagement des habitat ions, des usines, desouvrages (ponts, routes, voies ferrées, etc.), ainsi que la rupture desconduites de gaz qui peut provoquer des incendies ou des explosions.Ce phénomène est la plus grave des conséquences indirectes d'unséisme.

- Les conséquences environnementales : un séisme peut se traduire ensurface par des modificat ions du paysage, généralement modéréesmais qui peuvent dans les cas extrêmes occasionner un changementtotal de paysage.

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LE RISQUE SISMIQUE DANS LA COMMUNE

L'analy se de la sismicité historique (à part ir des témoignages et archivesdepuis 1000 ans), de la sismicité inst rumentale (mesurée par des appareils)et l'ident ification des failles actives, permettent de définir l'aléa sismiqued'une commune, c'est-à-dire l’ampleur des mouvements sismiquesattendus sur une période de temps donnée (aléa probabiliste).

Un zonage sismique de la France selon cinq zones a ainsi été élaboré(art icle D563-8-1 du code de l’environnement). Ce classement est réalisé àl’échelle de la commune.

- zone 1 : sismicité très faible

- zone 2 : sismicité faible

- zone 3 : sismicité modérée

- zone 4 : sismicité moyenne

- zone 5 : sismicité forte.

Les principaux séismes ayant concerné le département sont 18 oct 1883 : Blesle (Haute-Loire) – Intensité VII 26/08/1892 : Massiac – intensité VI 09/02/1807 : Chaudes-Aigues – intensité VI

La commune est classée en zone de sismicité faible (zone 2).

LES ACTIONS PREVENTIVES

1 La connaissance du risque

L’analy se de la sismicité historique (base SISFRANCE) et les enquêtesmacrosismiques après séisme réalisées par le Bureau central de la sismicitéfrançaise (BCSF) permettent une analy se stat ist ique du risque sismique et

d’ident ifier les effets de site.

2 La surveillance et la prévision des phénomènes

La prévision à long termeA défaut de prévision à court terme, la prévision des séismes se fonde surl'étude des événements passés à part ir desquels on calcule la probabilitéd'occurrence d'un phénomène donné (méthode probabiliste) sur unepériode de temps donnée. En d'autres termes, le passé est la clé du futur.

La surveillance sismiqueLe suiv i de la sismicité en temps réel se fait à part ir de stations sismologiquesréparties sur l’ensemble du territoire nat ional. Les données collectées parles sismomètres sont centralisées par le Laboratoire de Géophysique (LDG)du CEA, qui en assure la diffusion. Ce suiv i de la sismicité française permet

d’améliorer la connaissance de l’aléa régional, voire local en appréciantnotamment les effets de site.

Le réseau sismologique Auvergne (Observatoire de physique du globe deClermont-Ferrand), composé de 21 stat ions sismologiques, permetd’enregistrer la sismicité régionale. Deux stat ions sontimplantées sur leterritoire du département : à Champs-sur-Tarentaine (appartenant au réseau nat ional de

surveillance sismique RéNaSS) ; à Saint-Flour (appartenant au réseau accélérométrique permanent

(RAP).

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3 Les travaux de mitigation

Parmi les mesures prises ou à prendre pour réduire la vulnérabilité desenjeux (mit igat ion) on peut citer :

Les mesures collectives

- La réduction de la vulnérabilité des bâtiments et infrastructuresexistants : Diagnost ic puis renforcement parasismique, consolidat ion

des structures, réhabilitat ion ou démolit ion et reconstruct ion.

- La construction parasismiqueLe zonage sismique de la France impose l'applicat ion de règles

parasismiques pour les construct ions neuves et aux bât iments existantsdans le cas de certains t ravaux d’extension notamment. Ces règlessont définies par les normes Eurocode 8, qui ont pour but d'assurer laprotection des personnes contre les effets des secousses sismiques.Elles définissent les condit ions aux quelles doivent satisfaire lesconstruct ions pour atteindre ce but.En cas de secousse « nominale », c'est-à-dire avec une ampleurthéorique max imale fixée selon chaque zone, la construction peutsubir des dommages irréparables, mais elle ne doit pas s'effondrer surses occupants.

En cas de secousse plus modérée, l'applicat ion des disposit ionsdéfinies dans les règles parasismiques doit aussi permettre de limiter lesendommagements et, ainsi, les pertes économiques. Ces nouvellesrègles sont applicables à part ir de mai 2011 à tout type deconstruct ion.

Dans les zones de sismicité faible (zone 2), les règles de construct ionparasismiques sont obligatoires, pour toute construct ion neuve ou pourles travaux d’extension sur l’ex istant, pour les bât iments de catégoriesIII et IV. Elles sont également obligatoires pour les travaux lourds, pourles bât iments de catégorie IV (décret 2010-1254 du 22 octobre 2010).

Les grandes lignes de ces règles de construct ion parasismique sont : la prise en compte de la nature du sol et du mouvement du

sol attendu, la qualité des matériaux ut ilisés, la concept ion générale de l'ouvrage (qui doit allier résistance

et déformabilité),

l'assemblage des différents éléments qui composent lebât iment (chaînages),

la bonne ex écut ion des travaux.

Les mesures individuelles

- L’évaluation de vulnérabilité d’un bâtiment déjà construit et sonrenforcement.

déterminer le mode de construction (maçonnerie en pierre,béton…),

ex aminer la concept ion de la structure, réunir le max imum de données relat ives au sol et au site. Pour

plus d’informations sur cette démarche et sur les suites àdonner une fois ident ifiés les points faibles de votre bât imentconsulter le site prim.net.

- Les grands principes de construction parasismique : fondat ions reliées entre elles, liaisonnement fondat ions-bâtiments-charpente, chaînages vert icaux et horizontaux avec liaison cont inue, encadrement des ouvertures (portes, fenêtres), murs de refend, panneaux rigides, fix at ion de la charpente aux chaînages, t riangulat ion de la charpente, chaînage sur les rampants,

toiture rigide,

Le respect des règles de construct ion parasismique ou le renforcementde sa maison permettent d’assurer au mieux la protect ion des

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de sa maison permettent d’assurer au mieux la protect ion despersonnes et des biens contre les effets des secousses sismiques.

- L’adaptation des équipements de la maison au séismeEx emples des mesures simples pour protéger sa maison et ses biens :

renforcer l’accroche de la cheminée et l’antenne de TV sur latoiture,

accrocher les meubles lourds et volumineux aux murs, accrocher solidement miroirs, tableaux …, empêcher les équipements lourds de glisser ou tomber du

bureau (ordinateurs, TV, hifi, imprimante …), ancrer solidement tout l’équipement de sa cuisine, accrocher solidement le chauffe-eau, enterrer au max imum ou accrocher solidement les

canalisat ions de gaz et les cuves ou réserves, installer des flexibles à la place des tuyaux d’arrivée d’eau et

de gaz et d’évacuat ion.http://www.risquesmajeurs.fr/comment-anticiper-le-seisme-pour-proteger-

son-habitation-et-les-siens

4 La prise en compte dans l’aménagement

Les schémas d’aménagements et d’urbanisme appropriés avec desinterdict ions de construire dans les zones les plus ex posées.

Le document d’urbanismeLe code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans lesdocuments d'urbanisme. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines condit ions, un permisde construire dans des zones ex posées.

L’application des règles de construction parasismiqueLors de la demande du permis de construire pour les bât iments où lamission PS est obligatoire, une attestat ion établie par le contrôleur

technique doit être fournie. Elle spécifie que le contrôleur a bien faitconnaît re au maît re d'ouvrage son avis sur la prise en compte des règlesparasismiques au niveau de la concept ion du bât iment.A l'issue de l'achèvement des travaux, le maît re d'ouvrage doit fournir unenouvelle attestat ion st ipulant qu'il a tenu compte des avis formulés par lecontrôleur technique sur le respect des règles parasismiques.

5 L’information et l’éducation sur les risques

L’information préventiveA part ir de ce dossier TIM, t ransmis par le préfet en application du décret90-918 codifié, le maire élabore le Document d’Information Communal surles Risques Majeurs (DICRIM). Celui-ci synthét ise les informations transmisespar le préfet complétées des mesures de prévent ion et de protect ion dontle maire a connaissance.

Le maire définit les modalités d’affichage du risque sismique et desconsignes indiv iduelles de sécurité. I l organise des act ions decommunicat ion au moins tous les deux ans en cas de PPR naturel prescritou approuvé.(A compléter par le maire dans son DICRIM en joignant son pland’affichage)

L’information des acquéreurs ou locatairesL’information lors des transact ions immobilières fait l’objet d’une doubleobligat ion à la charge des vendeurs ou bailleurs :- Etablissement d’un état des risques naturels et technologiques ;- Déclarat ion d’une éventuelle indemnisat ion après sinist re.

Le dossier d’information est consultable en mairie.

L’éducation et la formation sur les risques

- L’information-formation des professionnels du bâtiment, del’immobilier, des notaires, géomètres, des maires …,

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- L’éducation à la prévention des risques majeurs est une obligat iondans le cadre de l’éducat ion à l’environnement pour undéveloppement durable et de l’éducat ion à la sécurité civ ile.

(A compléter dans le DICRIM en indiquant les actions d’information etd’éducation menées dans la commune)

L’ORGANISATION DES SECOURS

1 Au niveau départemental

En cas de catastrophe, lorsque plusieurs communes sont concernées, leplan de secours départemental (plan ORSEC) est mis en applicat ion. I l fix el’organisat ion de la direct ion des secours et permet la mobilisat ion desmoyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveaudépartemental, c’est le préfet qui élabore et déclenche le plan ORSEC ; ilest directeur des opérations de secours.En cas de nécessité, il peut faire appel à des moyens zonaux ou nat ionaux.

2 Au niveau communal

C'est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d'assurerla sécurité de la populat ion dans les condit ions fix ées par le code généraldes collect iv ités territoriales.

À cette fin, il prend les disposit ions lui permettant de gérer la crise. Pourcela le maire élabore sur sa commune un Plan Communal de Sauvegardequi est obligatoire si un PPR est approuvé ou si la commune est comprisedans le champ d’applicat ion d’un Plan Part iculier d’Intervent ion. S’iln’arrive pas à faire face par ses propres moyens à la situat ion il peut, sinécessaire, faire appel au préfet représentant de l'État dans ledépartement.

(A compléter par le maire si son PCS est réalisé)

Pour les établissements recevant du public, le gestionnaire doit veiller à lasécurité des personnes en attendant l’arrivée des secours. I l a étédemandé aux directeurs d’école et aux chefs d’établissements scolairesd’élaborer un Plan Part iculier de Mise en Sûreté afin d’assurer la sûreté desenfants et du personnel.(A compléter par le maire en indiquant les PPMS réalisés dans sacommune)

3 Au niveau individuel

Un plan familial de mise en sûreté. Afin d’éviter la panique lors de lapremière secousse sismique, un tel plan préparé et testé en famille,const itue pour chacun la meilleure réponse pour faire face au séisme enattendant les secours. Ceci comprend la préparat ion d'un kit séisme,composé d'une radio avec ses piles de rechange, d'une lampe de poche,d'eau potable, des médicaments urgents, des papiers importants, devêtements de rechange et de couvertures.

Une réflex ion préalable sur les lieux les plus sûrs de mise à l'abri danschaque pièce et les it inéraires d’évacuat ion complètera ce disposit if. Lesite risquesmajeurs.fr donne des indicat ions pour aider chaque famille àréaliser ce plan.http://www.risquesmajeurs.fr/le-plan-familial-de-mise-en-surete-pfms

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LES CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SECURITE

1. Se mettre à l’abri2. Ecouter la radio : préciser la station de radio et sa fréquence3. Respecter les consignes

En cas de séisme :

AVANT

- Diagnostiquer la résistance aux séismes devotre bât iment et lerenforcer si nécessaire ;

- Repérer les points de coupure du gaz, eau, électricité.

- Fixer les appareils et les meubles lourds.

- Préparer un plan de groupement familial.

PENDANT

- Rester où l'on est : à l'intérieur : se mettre près d'un gros mur, une colonne

porteuse ou sous des meubles solides, s'éloigner des fenêtres ; à l'extérieur : ne pas rester sous des fils électriques ou sous ce

qui peut s'effondrer (cheminées, ponts, corniches, toitures,arbres...) ;

en voiture : s'arrêter et ne pas descendre avant la fin dessecousses.

- Se protéger latête avec les bras.

- Ne pas allumer de flamme.

APRÈSAprès la première secousse, se méfier des répliques : il peut y avoir d'autres

secousses importantes.

- Ne pas prendre les ascenseurs pour quitter un immeuble.

- Vérifier l'eau, l'électricité, le gaz : en cas de fuite de gaz ouvrir lesfenêtres et les portes, se sauver et prévenir les autorités.

- S'éloigner des zones côtières, même longtemps après la fin dessecousses, en raison d'éventuels raz-de-marée.

Si l’on est bloqué sous des décombres, garder son calme et signaler saprésence en frappant sur l’objet le plus approprié (table, poutre,canalisat ion…

L’AFFICHAGE DES RISQUES ET DES CONSIGNES

1 Le plan d’affichage

(à renseigner par le maire)

2 Les consignes particulières à respecter

(à renseigner éventuellement par le maire)

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LES COMMUNES CONCERNEES PAR LE RISQUE SISMIQUE(sismicité faible : zone 2)

185 communes du département sont en zone de sismicité faible :

ALBEPI ERRE-BREDONS ALLANCHEALLEU ZE ANDEL ATANGLARDS-DE-SAI NT-FLOUR ANGLARDS-DE-SALERSANTERRI EUX ANTI GNACAPCHON ARPAJON-SU R-CEREAU RI AC-L'EGLI SE AU RI LLACAU ZERS BADAI LHACBEAU LI EU BONNACBREZONS CALVI NETCARLAT CASSANI OU ZECELLES CELOU XCEZENS CHALI ERSCHALI NARGU ES CHAM PS-SUR-TARENTAI NE-M ARCHALCHANTERELLE LACHAPELLE-D'ALAGNONLACHAPELLE-LAU RENT CHARM ENSACCHASTEL-SU R-MURAT CHAU DES-AI GUESCHAVAGNAC CHAZELLESCHEYLADE LE CLAUXCLAVI ERES COLLANDRESCOLTI NES CONDATCOREN CROS-DE-RONESQUECU SSAC DEU X-VERGESDI ENNE ESPI NASSELE FALGOU X LE FAUFAVEROLLES FERRI ERES-SAI NT-M ARYFONTANGES FRIDEFONTGI OU-DE-M AMOU GI RGOLSGOU RDI EGES JABRU NJOU RSAC JOU -SOUS-MONJOUJU NHAC LABESSERETTELABROU SSE LACAPELLE-BARRESLACAPELLE-DEL-FRAI SSE LADI NHACLAFEUI LLADE-EN-VEZI E LANDEYRATLANOBRE LAPEYRU GU ELAROQU EVI EI LLE LASCELLELASTI C LAU RI ELAVASTRI E LAVEI SSENETLAVEI SSI ERE LAVI GERI ELEU CAM P LEYVAU XLI EUTADES LORCI ERESLOUBARESSE LU GARDEM ADI C M ALBOM ANDAI LLES-SAI NT-JULI EN M ARCENATM ARCHASTEL M ARM ANHACM ASSI AC M AURI NESM ENET M ENTI ERESMOLEDES MOLOMPI ZELAM ONSELI E MONTBOUDI FMONTCHAM P LE M ONTEI LMONTGRELEIX MONTSALVYMOU SSAGES MURATNARNHAC NEU SSARGU ES-M OISSACNEU VEGLI SE ORADOU RPAI LHEROLS PAU LHACPAU LHENC PEYRU SSEPI ERREFORT POLMINHACPRADI ERS PRU NETRAGEADE RAU LHACREZENTI ERES RI OM-ES-MONTAGNESROANNES-SAI NT-M ARY ROFFI ACRU YNES-EN-M ARGERI DE SAI GNESSAI NT-AM ANDIN SAI NTE-ANASTASI ESAI NT-BONNET-DE-CONDAT SAI NT-BONNET-DE-SALERSSAI NT-CI RGUES-DE-JORDANNE SAI NT-CLEM ENTSAI NT-ETI ENNE-DE-CARLAT SAI NT-ETI ENNE-DE-CHOM EILSAI NT-FLOUR SAI NT-GEORGESSAI NT-HI PPOLYTE SAI NT-JACQU ES-DES-BLATSSAI NT-JU ST SAI NT-M ARCSAI NTE-M ARI E SAI NT-M ARTI ALSAI NT-M ARTI N-SOUS-VI GOUROUX SAI NT-M ARY-LE-PLAI N

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SAI NT-PAUL-DE-SALERS SAI NT-PONCYSAI NT-PROJET-DE-SALERS SAI NT-REM Y-DE-CHAU DES-AI GU ESSAI NT-SATU RNI N SAI NT-SIM ONSAI NT-U RCI ZE SAI NT-VI NCENT-DE-SALERSSALERS SANSAC-VEI NAZESSAU VAT SEGU R-LES-VI LLASSENEZERGU ES SERI ERSSOU LAGES TALI ZATTANAVELLE TEI SSI ERES-LES-BOULI ESLES TERNES THI EZACTI VI ERS TOURNEMI RETREM OUILLE LATRI NI TATTRI ZAC USSELVABRES VALETTEVALJOU ZE VALU EJOLSLE VAU LMIER VEBRETVEDRI NES-SAI NT-LOUP VELZI CVERNOLS VEZ ACVEZE VEZELS-ROU SSYVI C-SUR-CERE VI EILLESPESSEVI EILLEVI E VI LLEDI EUVI RARGU ES YDESYOLET

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LES CONTACTS

- Préfecture du Cantal - Serv ice interministériel de défense et deprotection civ ile

- DDT15 / Serv ice environnement / Unité risques naturels & nuisances

- DREAL Auvergne / Serv ice Risque

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus, consultez :- les documents de référence : DDRM, PPR, PLU…- les sites Internet :

Préfecture du Cantal : www .cantal.pref.gouv.frDDTdu Cantal : www .cantal.equipement-agriculture.gouv.frPortail du ministère : www.prim.net

Le risque sismique :http://www.risquesmajeurs.fr/le-risque-sismique

Ma commune face au risque :http://macommune.prim.net

Plan séisme :http://www.planseisme.fr

Le Bureau Central Sismologique français (BCSF) :http://www.franceseisme.fr

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Modèle d’affiche communale

A

1 Commune…..

2

Département du Cantal

4

5

6

en casde dangerou d'alerte1. abritez-vous

take shelter

resguardese

7 2. écoutez la radio8

listen to the radioescuche la radio

Station 00.00 MHz

3. respectez les consignesfollow the instructions

respete lasconsignas

9>n'allez pascherchervosenfantsàl'école

10don't seek your children at schoolno vaya a buscara susninosa la escuela

11 pour ensavoirplus, consultez

12>à lamairie: le DICRIM,dossierd'information

communal sur les risques majeurs13 > sur internet: www.prim.net

B

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Liste des réunions publiques et/ou autres actions de communicationconduites sur la commune

en application de l’article L 125 - 2 du code de l’environnement(tableau de suiv i à renseigner et conserver en mairie)

Date Actions

12 février 2011 Article dans le journal municipal

3 mars 2012 Réunion publique présentation de la modification du PLU

I NFORM ATI ON SUR L

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Direction générale deService des risques

Bureau information préven

Arche Nord 920téléphone +33 1 40 81 88 75 - srnh@developp

ES RI SQU ESM AJEU RS

la prévention des risquesnaturels et hydrauliquestive, coordination et prospective

55 La Défense cedexement-durable.gouv.fr - télécopie +33 1 40 81 20 95