Quels impacts de la nouvelle rglementation de lactivit des
infirmiers anesthsistes ?
MISSIONS DES IADE
Article R. 4311-12 CSP (jusquau 13/3/2017)
Linfirmier ou linfirmire anesthsiste diplm d Etat est seul
habilit, condition qu'un mdecin anesthsiste-ranimateur puisse
intervenir tout moment, et aprs quun mdecin anesthsiste-ranimateur
a examin le patient et tabli le protocole appliquer les techniques
suivantes :
anesthsie gnrale ;
anesthsie locorgionale et rinjections dans le cas o un
dispositif a t mis en place par un mdecin anesthsiste ranimateur
;
ranimation peropratoire.
Il accompli les soins et peut, linitiative exclusive du mdecin
anesthsiste -ranimateur, raliser les gestes techniques qui
concourent lapplication du protocole
MISSIONS DES IADE
Article R. 4311-12 CSP (jusquau 13/3/2017)
En salle de surveillance postinterventionnelle, il assure les
actes relevant des techniques d anesthsie cites aux 1, 2, 3 et est
habilit la prise en charge de la douleur postopratoire relevant des
mmes techniques.
Les transports sanitaires viss l article R. 4311-10 sont raliss
en priorit par linfirmier ou linfirmire anesthsiste diplm
dEtat.
Linfirmier ou linfirmire en cours de formation prparant ce
diplme peut participer ces activits en prsence dun infirmier
anesthsiste diplm dEtat .
Dcret n 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers
relevant de la comptence des infirmiers anesthsistes diplms
dEtat
Objet : clarification et largissement du champ dexercice des
infirmiers anesthsistes diplms dEtat.
MISSIONS DES IADE
Article R. 4311-12 CSP (depuis le 13/3/2017)
I. -A) Linfirmier ou linfirmire, anesthsiste diplm dEtat, exerce
ses activits sous le contrle exclusif dun mdecin
anesthsiste-ranimateur sous rserve que ce mdecin :
1 Ait pralablement examin le patient et tabli par crit la
stratgie anesthsique comprenant les objectifs atteindre, le choix
et les conditions de mise en uvre de la technique danesthsie ;
2 Soit prsent sur le site o sont raliss les actes danesthsie ou
la surveillance postinterventionnelle, et puisse intervenir tout
moment.
MISSIONS DES IADE
Article R. 4311-12 CSP (depuis le 13/3/2017)B) Linfirmier ou
linfirmire, anesthsiste diplm dEtat est, dans ces
conditions, seul habilit :
1 Pratiquer les techniques suivantes :
a) Anesthsie gnrale ;
b) Anesthsie loco-rgionale et rinjections dans le cas o un
dispositif a t mis en place par un mdecin anesthsiste-ranimateur
;
c) Ranimation peropratoire
2 Accomplir les soins et raliser les gestes ncessaires la mise
en uvre des techniques mentionnes aux a, b et c du 1 ;
3 Assurer, en salle de surveillance postinterventionnelle, les
actes relevant des techniques mentionnes aux a et b du 1 et la
poursuite de la ranimation peropratoire.
MISSIONS DES IADE
Article R. 4311-12 CSP (depuis le 13/3/2017)II. Linfirmier ou
linfirmire, anesthsiste diplm dEtat, sous le contrle
exclusif dun mdecin anesthsiste-ranimateur, peut intervenir en
vue de la prise en charge de la douleur postopratoire en pratiquant
des techniques mentionnes au b du 1 du B du I.
III. Linfirmier ou linfirmire anesthsiste est seul habilit
raliser le transport des patients stables ventils, intubs ou sdats
pris en charge dans le cadre des transports infirmiers
interhospitaliers.
IV. Les transports sanitaires mentionns larticle R. 4311-10 sont
raliss en priorit par linfirmier ou linfirmire anesthsiste diplm
dEtat.
MISSIONS DES IADE
Article R. 4311-12-1 CSP (depuis le 13/3/2017)
Ltudiant ou ltudiante, prparant le diplme dinfirmier ou
dinfirmire anesthsiste diplm dEtat, peut participer aux activits
mentionnes larticle R. 4311-12 en prsence dun infirmier ou dune
infirmire anesthsiste diplm dEtat.
7 COMPETENCES IADE (Annexe 2 de l'Arrt du 23/07/2012)
1) Anticiper et mettre en place une organisation du site
danesthsie en fonction du patient, du type dintervention et du type
danesthsie
2) Analyser la situation, anticiper les risques associs en
fonction du type danesthsie, des caractristiques du patient et de
lintervention et ajuster la prise en charge anesthsique
3) Mettre en uvre et adapter la procdure danesthsie en fonction
du patient et du droulement de lintervention
4) Assurer et analyser la qualit et la scurit en anesthsie
ranimation
5) Analyser le comportement du patient et assurer un
accompagnement et une information adapte la situation
danesthsie
6) Coordonner ses actions avec les intervenants et former des
professionnels dans le cadre de lanesthsie-ranimation, de lurgence
intra et extrahospitalire et de la prise en charge de la
douleur
7) Rechercher, traiter et produire des donnes professionnelles
et scientifiques dans les domaines de l'anesthsie, la ranimation,
l'urgence et l'analgsie.
Questions induites
Quest-ce quun contrle exclusif du MAR ?
Quelle diffrence entre un protocole et une stratgie danesthsie
?
Qui peut assurer la prise en charge de la douleur dans les
services et comment ? (SSPI, Ra) ?
Quand est-il des transports primaires et des IADE ?
Voir les rponses du Prof Ecoffey pour la CNP-AR et de Bruno Huet
pour le SNIA sur www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Dclarations en anesthsie-ranimation (1992-2016)en 2016 4 932
socitaires / 10 135 (CNOM 2016)
Graph1
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001*
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Sinistralit
189
220
202
225
220
257
285
271
256
253
218
175
209
207
222
239
250
199
200
198
242
190
235
181
232
Sheet1
1992199319941995199619971998199920002001*200220032004200520062007200820092010201120122013201420152016
Sinistralit189220202225220257285271256253218175209207222239250199200198242190235181232
Nombre de dclarations en anesthsie gnrale
4842
31
34
2731
35
28
23 22
24
2226
3226
25 27
35
22
22
16
22
23
05
101520253035404550 AG
Graph1
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
AG
48
42
31
34
27
31
35
28
23
22
24
22
26
32
26
25
27
35
22
22
16
22
23
Sheet1
19921993199419951996199719981999200020012002200320042005200620072008200920102011201220132014
AG4842313427313528232224222632262527352222162223
Nombre de dclarations anesthsie loco-rgionale
20
30
22
3328
17
2722 23
34 32
22 2227
2419 20
31
3227
20
18
05
101520253035404550
1993
1995
1997
1999
2001
2003
2005
2007
2009
2011
2013
ALR
Dclarations en anesthsie-ranimationallergie
4 4
1
4
2 2
3
2
4
32
64
232
1
6
6
0
1
2
3
4
5
6
7
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
*
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
ANESTHESIE-REANIMATION (1997-1999)
813 dclarations
Intubation 306 38 3.8(bris dentaire) (286)
Anesthsie gnrale 94 11.6 17.8Accidents positionnels 37 4.6
7Anesthsies loco -rgionales 93 11.4 17.6
Complications post-opratoires 105 12.9 19.9Ranimation (en dehors
du 53 6.5 10.1post-opratoire)Pose de cathter, perfusion, .. 18 2.2
3.4
Nbre % % (en dehorstotal bris dentaires)
33.4 %
DECLARATIONS des ANESTHESISTES en 2015 (191)Pour 4 798
socitaires / 10 135 (CNOM 2016)
31%
9%8%
1%3%
8%
25%
8% 5% 2%
Bris dentaires (57)
AG(16)
ALR (14)
Cathters veineux (1)
Prise en charge depathologies mdicales
(5)Complicationspostopratoires (14)Complications
chirurgicales(45)Ranimation (14)
Anesthsie et accouchement(8)Divers (3)
Sinistres IADE 2010 (2)
Participation la surveillance opratoire dune liposuccion
thoraco-abdominale sous anesthsie gnrale. Pneumothorax apparu bas
bruit le soir de lintervention. Drainage le lendemain et suites
simples (cause ?)
Participation la surveillance au cours dune csarienne sous
pridurale sans incident, pour prclampsie chez une femme de 34 ans.
Dcs maternel brutal sept heures plus tard (cause ?)
Sinistres IADE 2011 (1)
Arrt cardiaque brutal en asystolie chez une patiente de 47 ans,
ASA 1, aprs trois heures dintervention sans problme pour un lifting
facial. Ranimation infructueuse malgr lappel immdiat aux renforts.
tiologie ?
Sinistres IADE 2012 (1)
Bris dentaires lors dune intubation pour pisode de dsaturation
sous masque laryng.
Accidents infirmiers 2014 (42/48)
IADE (3)
Patient pris en charge pour une prostatectomie sous anesthsie
gnrale, intubation ralise par lIADE complique dune lsion
dentaire.
Deux socitaires mise en cause pour la prise en charge dun arrt
cardio-respiratoire au cours dune cystoscopie sous anesthsie
locale. Dcs.
nc
Arrt circulatoire peropratoire
Intervention programme : cure dongles incarns bilatraux chez une
patiente obse, hypertendue et diabtique.
CPA le 3/10/2002 : surpoids, dyslipidmie, diabte de type 2 trait
par rgime, allergie la pnicilline, HTA traite par Triatec 0,25 mg ;
ASA II.
21/10/2002 9h15, prise en charge de la patiente par un MAR et
une IADE : mise en place dune perfusion, dun monitorage classique ,
5 L/min dO2 au masque facial, TA et FC initialement normales, Sp02
100%. Le moniteur utilis est un vieux coucou selon lIADE et ne
permet pas de mesurer la FR.
9H30 : sdation initiale par Hypnovel 5mg, et Rapifen 0,5 mg,
injects par le MAR. Anesthsie tronculaire des 2 gros orteils la
Lidocane 2% (DT de 400 mg).
Arrt circulatoire peropratoire
Raction de la patiente au 1er pied : complment de sdation par
Propofol 50mg et Rapifen 0,5 mg. Dsaturation 93%. Mise en place
dune canule de Gudel
9H35 sortie du MAR de la SOP (TA 120/60, FC 75, SpO2 100 %),
patiente laisse la surveillance de lIADE
9h40, incision du pied gauche : bradycardie 30-35 bpm mise sur
le compte dune raction vagale, traite par injection datropine 0,5
mg par lIADE, immdiatement efficace
9h43 : TA 115/45, FC 60 bpm, lIADE quitte la SOP (mais pas le
chir ni les 2 IDE !) pour la salle dinduction distante de 4 m,
porte des alarmes sonores bien rgles. Elle informe le MAR de la
bradycardie : pas de prescription
Arrt circulatoire peropratoire
9h45, retour de lIADE dans la SOP, RAS
9H47, incision du 2me orteil. Les alarmes sonnent nouveau. Le
trac est trs parasit et ininterprtable selon lIADE et la SpO2 ne
saffiche plus. Survenue dune bradycardie profonde et dune asystolie
motivant une nouvelle injection datropine 0,5 %, cette fois-ci
inefficace. ACR constat, la patiente tant pale et livide . Appel au
MAR par lIBODE, intubation immdiate aprs ventilation manuelle en O2
pur. Le MAR, arriv en 1 min, rinjecte 1mg datropine et procde, 2
reprises un coup de poing sternal . Reprise dune activit cardiaque
lectrique quasi immdiate.
Arrive des renforts, MCE pendant 10 15 min, injections
dadrnaline puis bolus. Restauration dune hmodynamique satisfaisante
note 10h10 (soit au bout de 23 min).
Arrt circulatoire peropratoire
Prlvements biologiques : acidose mtabolique majeure (pH 7,15 BE
[Base-Excess] -12,8), hypokalimie 3,2 mMoles/L, bilan
allergologique ngatif.
Surveillance initiale en USC de la clinique puis transfert en
ranimation au CHU
Lsions crbrales anoxiques authentifies par limagerie, volution
vers un tat pauci relationnel chronique stable depuis 12 ans
IADE salarie dune association de 8 MAR qui na pas souscrit
dassurance pour ses salaris.
Procdure CCI. Les deux expertises ont conclu une absence de
certitude propos de lorigine de lACR. Nanmoins, lexpertise davril
2014 conclu une mconnaissance par lIADE de gravit de lpisode
initial. Renvoi devant la CCI en mai 2014 pour quelle rende son
avis.
LES ACCIDENTS IMPLIQUANT LES IADE
Prparation du bloc opratoire et du malade
Absence de consultation pr-anesthsique ou de protocole
Absence dinformation sur les risques anesthsiques
Rdaction du tableau opratoire et son suivi
Anesthsie sans accord pralable du MAR
Absence de vrification du matriel d anesthsie
Non-respect des procdures de dsinfection et de
dcontamination
Erreur de malade ou de prparation (ct)
LES ACCIDENTS IMPLIQUANT LES IADE
Accidents peropratoires
Mauvais montage du matriel d anesthsie
Panne de matriel (signalement daccidents antrieurs)
Absence de mise en place des moyens de surveillance
recommands
Absence de surveillance permanente des constantes
Raction inadapte face la complication
Chute de la table dintervention ou du brancard
Compression peropratoire (installation du patient)
Infection peropratoire lie lanesthsie
LES ACCIDENTS IMPLIQUANT LES IADE
Accidents peropratoires
Erreurs dans l administration des gaz et des produits
Brlures (causes diverses)
Panne dlectricit
LES ACCIDENTS IMPLIQUANT LES IADE
Accidents post-opratoires
Transfert en SSPI sans personnel
Surveillance insuffisante en SSPI
Chute lors du transfert
Retour direct (ou aprs passage en SSPI) en chambre sans dcision
du MAR et/ou sans surveillance particulire
Nouvelle intervention trop tt (prparation insuffisante de
lintervention suivante)
Les diffrentes responsabilits
Pourquoi les patients poursuivent-ilsleurs mdecins en justice ?
()
1. Recherche dune compensation financire
2. Dsir de sanction envers lquipe mdicale
3. Dsir dobtenir une explication et sentiment davoir t nglig
4. Souhait damliorer la qualit des soins et dviter un autre
patient dtre victime de la mme erreur
() Lancet 1994, 343, 1609-1613
LA RESPONSABILITE des IADE
amiable
civile Indemnisation de la victime
administrative
CRCI
pnale Rpression du coupable
disciplinaire Sanction professionnelle
Cumul possible
0
10
20
30
40
50
plaintespnales
plaintesordinales
Proc. Civiles rclamations CRCI
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 20032004 2005 2006 2007
2008 2009 2010 2011 20122013 2014 2015 2016
% personnes non satisfaites
DECLARATIONS DOMMAGES CORPORELS (1995-2016)
Dclarations 2016
Principes de la responsabilit
LA RESPONSABILITE CIVILE
Le demandeur doit prouver :
Une faute : manquement aux bonnes pratiques professionnelles
Un dommage : prjudice certain, direct et personnel
Un lien de causalit entre les deux
SOURCES DES BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Les bons ouvrages
Les publications scientifiques
Les rapports dexpertise
Les recommandations et avis de la SFAR, HAS
Prescription
Les actions tendant mettre en cause la responsabilit des
personnels de sant ou des tablissements de sant publics ou privs
loccasion dactes de prvention, de diagnostic ou de soins se
prescrivent par 10 ans compter de la consolidation du dommage.
Les actions pnales (dlits) se prescrivent par 3 ans compter des
faits (art. 8 du Code de procdure pnale)
LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
La responsabilit de lhpital est soumise aux rgles de droit
administratif.
Principe : La rparation incombe ltablissement en cas de faute de
service (acte de soins, mauvaise organisation du service)
Exception : La rparation incombe personnellement l IADE si :
- faute dtachable du service
- dpassement des comptences rglementaires
- soins donns en dehors de ltablissement
LA RESPONSABILITE PENALE
Le principe de lgalit
Art. 121-1 du code pnal :
Nul nest responsable pnalement que de son propre fait.
LA RESPONSABILITE PENALE
Homicide involontaireArt. 221-6 du code pnal : Le fait de
causer, par maladresse, imprudence,inattention, ngligence ou
manquement une obligationde scurit ou de prudence impose par la loi
ou lesrglements, la mort dautrui constitue un homicideinvolontaire
puni de 3 ans demprisonnement et de 45000 damende
Blessure involontaireArt. 222-19 du code pnal
LA RESPONSABILITE PENALE
La non-assistance personne en danger
Art. 223-6 du code pnal :
Sera puni des mmes peines (5 ans demprisonnement et75 000
damende) quiconque sabstient volontairementde porter une personne
en pril lassistance que, sansrisque pour lui ou pour les tiers, il
pouvait lui prter soitpar son action personnelle, soit en
provoquant unsecours .
LA RESPONSABILITE PENALE
La mise en danger dautrui
Art. 223-1 du code pnal :
Le fait dexposer directement autrui un risque immdiat de mort ou
de blessure de nature entraner une mutilation ou une infirmit
permanente par la violation manifestement dlibre dune obligation
particulire de scurit ou de prudence impose par la loi ou le
rglement est puni dun an demprisonnement et de 15000 damende
Quand une IADE (salarie) commet une faute professionnelle, qui
va procder lindemnisation de la victime ?
A LIADEB Son employeur
B- lemployeur
SAUF :
Faute volontaire
Dpassement des comptences rglementaires
Faute dtachable du service ( non-assistance )
Soins donns en dehors de ltablissement
( urgence uniquement )
Attention bien disposer dune assurance professionnelle
adapte
salari :Dun tablissement de sant (public ou priv) +++Dune SCM
danesthsistesDune SCP danesthsistesDune socit de fait
danesthsistesDun anesthsisteSalaris mis disposition Dune socit
dintrim
Attention bien disposer dune assurance professionnelle
adapte
Jamais :De vacation non dclare
Dauto entreprise
CONCLUSION
Quelque soit le mode dactivit, la responsabilit de lIADE peut
tre retenue
Lassurance responsabilit professionnelle est indispensable ds
les premiers actes professionnels
Le statut particulier des IADE et leur responsabilit majore rend
lassurance encore plus indispensable
10 cours du Triangle de lArche | 92919 LA DEFENSE CEDEX France |
T. 01 71 14 32 33macsf.fr
Quels impacts de la nouvelle rglementation de lactivit des
infirmiers anesthsistes ?MISSIONS DES IADEMISSIONS DES
IADEDiapositive numro 4MISSIONS DES IADEMISSIONS DES IADEMISSIONS
DES IADEMISSIONS DES IADE7 COMPETENCES IADE (Annexe 2 de l'Arrt du
23/07/2012) Questions induitesDclarations en anesthsie-ranimation
(1992-2016)en 2016 4 932 socitaires / 10 135 (CNOM 2016)Nombre de
dclarations en anesthsie gnraleNombre de dclarations anesthsie
loco-rgionale Dclarations en
anesthsie-ranimationallergieDiapositive numro 15Diapositive numro
16Sinistres IADE 2010 (2)Sinistres IADE 2011 (1)Sinistres IADE 2012
(1) Accidents infirmiers 2014 (42/48)Diapositive numro
21Diapositive numro 22Arrt circulatoire peropratoireArrt
circulatoire peropratoireArrt circulatoire peropratoireArrt
circulatoire peropratoireLES ACCIDENTS IMPLIQUANT LES IADELES
ACCIDENTS IMPLIQUANT LES IADELES ACCIDENTS IMPLIQUANT LES IADELES
ACCIDENTS IMPLIQUANT LES IADEDiapositive numro 31Diapositive numro
32LA RESPONSABILITE des IADEDiapositive numro 34Diapositive numro
35Diapositive numro 36LA RESPONSABILITE CIVILE SOURCES DES BONNES
PRATIQUES PROFESSIONNELLESPrescriptionLA RESPONSABILITE
ADMINISTRATIVELA RESPONSABILITE PENALE LA RESPONSABILITE PENALE LA
RESPONSABILITE PENALELA RESPONSABILITE PENALEDiapositive numro 45B-
lemployeurAttention bien disposer dune assurance professionnelle
adapteAttention bien disposer dune assurance professionnelle
adapteCONCLUSION10 cours du Triangle de lArche | 92919 LA DEFENSE
CEDEX France | T. 01 71 14 32 33macsf.fr
