Titre de la runion / Cassette · 2018-01-16 · COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA FORMATION Environnement - 13 juin 2008 - _____ Président : Christian AVEROUS, Chef de la division

PARIS, le 18 septembre 2008 - N°230/D130

Formation ENVIRONNEMENT

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Réunion du 13 juin 2008

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________________________________________________________________________ CONSEIL NATIONAL DE L’INFORMATION STATISTIQUE Formation Environnement du 13 juin 2008 - n°/D130

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ...................................................................................................... 3

LISTE DES DOCUMENTS PRÉPARATOIRES .................................................................................... 25

AVIS D’OPPORTUNITÉ ........................................................................................................................ 26

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA

FORMATION

Environnement

- 13 juin 2008 -

___________________________________________________

Président : Christian AVEROUS, Chef de la division des performances et informations environnementales à l’OCDE

Rapporteur : Bruno TRÉGOUËT, directeur de l’IFEN

Responsable de la formation : Marieke VAN DER ELST (01 41 17 52 67)

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

Introduction - M. Christian AVEROUS. .............................................................................................. 6

I - Bilan du programme à moyen terme 2004-2008 - M. Bernard GUIBERT. .................................. 7

II - Les enjeux du moyen terme 2009-2013. ....................................................................................10

Quels besoins d’information statistique pour mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement ?

Jean-Pierre BOMPARD, CFDT (participant aux travaux du Grenelle de l’environnement). ....10

La réponse du Système statistique public (SSP) - M. Bruno TRÉGOUËT. .................................12

Quel système d’évaluation au niveau européen pour l’environnement ? Gilles DECAND, responsable de l’unité « environnement » d’Eurostat. ................................13

Débat ...................................................................................................................................................15

Projets d’avis à moyen terme 2009-2013 - Mme Françoise DUSSERT. ...........................................21

III - Avant-projet de programme 2009 - M. Bruno TRÉGOUËT.. .....................................................21 Projets d’avis 2009 de la formation. - Mme Françoise DUSSERT. ....................................................22

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IV- Examen pour avis d’opportunité de projet d’enquête ............................................................23 Enquête « Les collectivités locales et l’environnement - Volet eau et assainissement »

- M. Bruno TRÉGOUËT.

Conclusion - M. Christian AVEROUS ...............................................................................................24

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LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Organisme

Christian AVEROUS OCDE

Jean-Pierre BOMPARD CFDT

Philippe BONNEAU SCEES MIN AGRICULTURE PECHE

François BOURRIOT CEREN

Benjamin CAMUS INSEE

Philippe CUNEO CNIS

Michel DAVID IFEN

Gilles DECAND EUROSTAT

Ariane DRUART CITEPA

Sébastien DUPUCH CGT FO

Françoise DUSSERT CNIS

Christian GARNIER FNE

David GREGOIRE IFEN

Ghislaine GRIMLER CNIS

Bernard GUIBERT INSEE

Marc-Antoine KLEINPETER MIN ECOLOGIE DEVELOP AMENAGT DURABLES

Philippe LANDRY OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE

Bruno MARTINET FED FRANCAISE DES TUILES ET BRIQUES

Christian MILITON ADEME

François MOISAN ADEME

Céline NAUGES INRA UMR LERNA

Yvonick RENARD MEDEF FIM

Christophe TERRIER CNIS

Bruno TREGOUET IFEN

Marieke VAN DER ELST CNIS

Jean-François VACHET INSEE

Martine WICHMANN IFEN

Absents excusés :

Kristell ASTIER-COHU DGFAR - DG FORET ET AFFAIRES RURALES

Jean-Marc FREMONT INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL

Sylvie LE LAIDIER INSEE

La séance est ouverte à 9 heures 35, sous la présidence de Christian AVEROUS.

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INTRODUCTION

Christian AVEROUS

Pour introduire cette session, je souhaiterais dire quelques mots du contexte, en pleine évolution, dans lequel se situe la statistique environnementale. Je reviendrai ensuite sur les travaux qui nous occuperont durant cette séance.

L’occasion nous sera donnée de prendre la mesure des contextes français et européen grâce aux exposés de messieurs Bompard, Trégouët et Decand. En France, la traduction législative, réglementaire et financière du Grenelle de l’environnement domine l’agenda national. Au niveau européen, la présidence française de l’Union inclut dans ses priorités le thème « énergie, environnement ». Il convient de mentionner les travaux de la commission Sen-Stiglitz dont les préoccupations recoupent celles de notre formation. Cette commission s’est réunie pour la première fois il y aquelques semaines.

Dans une perspective internationale plus large, certaines préoccupations liées aux changements climatiques, à la productivité des ressources, à la biodiversité et à l’eau ont émergé. Ces problématiques constituent aujourd’hui les quatre grandes dimensions de l’agenda international.

S’agissant des enjeux concernant le changement climatique, l’opinion publique est sensible aux évolutions concrètes du climat, des températures, etc. Les phénomènes extrêmes d’inondation, de sécheresse ou de tempêtes focalisent également l’attention. Les évidences scientifiques ont par ailleurs été clairement établies par les travaux du GIEC, couronnés par un prix Nobel. De même, le rapport Stern et les travaux de l’OCDE ont mis en évidence les enjeux macroéconomiques du changement climatique. Enfin, des efforts internationaux, y compris en Europe, ont été engagées par le G8 sous l’égide de la convention cadre sur le changement climatique pour fonder un engagement international post-Kyoto et à long terme. Ces négociations demeureront dans notre esprit jusqu’à la fin de l’année 2009.

Quant à la productivité des ressources, la réflexion s’inscrit dans le contexte d’une augmentation dramatique des prix des matières premières : énergie, matières premières agricoles et autres matières premières (le cuivre par exemple) engendrent des préoccupations concernant l’information et la connaissance des flux. De fait, certains pays semblent bénéficier de la globalisation dans ce domaine, d’autres en souffrir. Des interrogations portent également sur les économies d’énergie mises en œuvre. Vis-à-vis des matières premières, la logique des 3R est à ce titre prônée par les ministres de l’Environnement du G8 : Réduction, Réutilisation, Recyclage des déchets. Le concept de mines urbaines est ainsi apparu sur le devant de la scène. Des préoccupations liées au développement ont par ailleurs émergé, notamment à l’égard du développement économique de la Chine. Les modes de consommation et de production sont désormais en question. Enfin, la dimension macroéconomique de ce thème est fortement débattue comme en témoignent les préoccupations actuelles vis-à-vis de l’inflation ainsi que des implications budgétaires et monétaires avec des modifications significatives dans les équilibres des bénéfices et des coûts dans la mondialisation. Un groupe international scientifique a été créé par le programme des Nations Unies pour l’environnement en novembre dernier avec, pour thème, la gestion des ressources. L’Union Européenne développe une stratégie thématique sur la gestion durable des ressources. Une nouvelle recommandation du Conseil de l’OCDE vient d’être négociée concernant la productivité des ressources (en avril dernier)et le G8 de Kobé vient d’adopter un plan d’action 3R en mai dernier.

Le thème de la biodiversité structure également le calendrier international avec une implication particulière des ministres des Affaires étrangères. Il convient de souligner le rôle de la France dans l’extension de l’effort scientifique vis-à-vis de ces problématiques. Celui-ci pourrait se traduire par la mise en place d’un groupe international scientifique. Les dimensions économiques de ce thème sont également à l’esprit avec une volonté de démontrer les apports d’une bonne gestion de la biodiversité.

Le thème de l’eau, enfin, concentre l’attention depuis un certain temps. Je pense notamment aux objectifs de développement du millénaire. Je ferai également référence au prochain forum mondial de l’eau qui se tiendra à Istanbul en mars 2009. Les experts français y auront un rôle important.

Pour conclure ce tour d’horizon rapide du contexte environnemental à l’international, je souhaiterais souligner l’évolution forte de la réflexion et de l’action des organismes internationaux, notamment vis-à-vis de l’interface environnement et développement. Il convient d’évoquer les six actions prioritaires du

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programme des Nations Unies pour l’environnement, la remise en question du consensus de Washington sur le développement, la « révolution environnementale » de la Banque Mondiale ainsi que les réflexions du G8 et de l’OCDE.

Avant d’entamer l’examen de notre ordre du jour, je souhaiterais insister sur trois points. D’abord, il convient de souligner que les statistiques environnementales doivent répondre à des évolutions bien réelles, identifiées par le Cnis pour l’ensemble de ses travaux et pas seulement pour les statistiques environnementales : ainsi la demande des partenaires territoriaux et de la société civile est forte. Deuxièmement, la demande internationale se trouve elle aussi renforcée en particulier au niveau européen. Troisièmement, il s’agira aussi de mieux rendre compte de l’efficacité des actions publiques au regard des objectifs quantifiés. Les statistiques doivent permettre de fonder les décisions et le débat démocratique. Ainsi, les débats devront pouvoir s’articuler autour des faits et de l’évidence.

Compte tenu de la densité de notre ordre du jour, je vous remercie par avance pour la concision de vos interventions.

I. Bilan du programme à moyen terme 2004-2008

1. Présentation

Bernard GUIBERT

Avant de passer en revue les avis émis par la formation en décembre 2003 sur son programme à moyen terme 2004-2008 spécifique, , je voudrais mettre en évidence les principaux faits marquants que J. Coiffard et moi-même avons relevés pour le bilan de l'ensemble des formations..

a. Les principaux traits du programme à moyen terme de toutes les formations du CNIS

Les principaux traits du programme à moyen terme 2004 -- 2008 en général sont :

- des investissements qui sont qualifiés de lourds parce qu'ils engagent fortement l'avenir bien qu'ils soient peu connus du grand public à l'exception du recensement de la population,

- la mutation de la mise à disposition gratuite sur internet des données de la statistique publique, en particulier pour l’environnement,

Les investissements lourds

L'investissement le plus lourd est le recensement de la population avec la fin du premier cycle quinquennal des enquêtes annuelles. La refonte des grands répertoires est décisive pour la mobilisation des données au niveau local. Il s'agit d'une part du répertoire des personnes physiques et d'autre part de celui des entreprises et des établissements. L’utilisation des sources administratives a été généralisée, réduisant d’autant le coût d’acquisition des données ainsi que la charge pesant sur les unités enquêtées. Le dispositif d’observation des prix a été profondément remanié..

La mutation d’internet pour l’accès gratuit aux données

Le deuxième trait caractéristique du bilan du programme à moyen terme est que tous les services de la statistique publique ont développé l’accès gratuit aux données par internet. Très récemment, le site du Portail de la statistique publique a été mis en ligne. Toutefois, la convivialité des interfaces et l’accès aux métadonnées nécessiteront des améliorations.Des investissements spécifiques ont été consentis pour les chercheurs facilitant en particulier leur accès aux fichiers détails.

Ce progrès a été particulièrement important dans le domaine de l'environnement. Le site de l’IFEN notamment a été particulièrement fréquenté durant la période 2004-2008Mais les effets de cette mutation (l'accès gratuit aux données par Internet) ont été plus particulièrement important au niveau des données

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locales relatives à l'environnement. Ainsiune base de données régionales a pu être constituée à destination des collectivités territoriales lesquelles fournissent elles-mêmes un certain nombre de données principalement relatives à la gestion de l’eau. Les directions régionales de l’environnement ont également travaillé dans le sens d’une amélioration de la diffusion des résultats déconcentrés au niveau régional ou départemental. La constitution d’une base de données communales est en cours.

Les progrès dans l'accessibilité la diffusion des données ne s'est pas limitée à Internet : l’IFEN a également procédé à une optimisation de sa gamme éditoriale. Il convient de souligner l’importance et la qualité de la publication, en 2006, du rapport quadriennal sur l’état de l’environnement en France.

Le redéploiement des demandes adressées à la statistique publique

Le troisième fait saillant du programme à moyen terme écoulé pour toutes les formations est la prégnance et la récurrence des demandes régionales et locales ainsi que l’importance et l’ampleur des initiatives européennes. La nature qualitative des demandes adressées à la statistique publique a changé à cause de leur redéploiement : elles résultent de plus en plus des besoins de l’évaluation des politiques publiques nationales, locales et européennes. Mais des besoins nouveaux ont également émergé autour des thématiques du développement durable et des phénomènes de globalisation.

Ce redéploiement des demandes adressées au système statistique public a été particulièrement ample dans le domaine de l'environnement. Cela s'explique sans doute par une sensibilité et une curiosité croissante de l’opinion publique à l’égard des thèmes environnementaux à tous les niveaux, locaux, nationaux et européens. En réaction à cette sensibilité accrue, plusieurs novations juridiques d’importance ont été apportées avec la transposition en droit interne de la convention d’Aarhus, la mise en œuvre de la loi sur les risques et l’intégration à la Constitution de la charte de l'environnement. Des orientations prioritaires ont également vu le jour tant au niveau national qu’européen :changement climatique, biodiversité, politique de l'eau, prévention des risques, développement durable, etc. Le caractère transversal des thèmes privilégiés a renforcé la nécessité d’une coordination entre les administrations nationales et locales concernées.

b. Le suivi des avis de la formation

L’avis n° 1 sur le programme à moyen terme 2004-2008 de la formation environnement portait sur la mise en œuvre du règlement statistique européen sur les déchets. Une première réponse a pu être apportée en 2006 et une seconde réponse est en préparation sur les déchets produits en 2006. Un certain nombre de travaux ont été menés par l’Ademe tels que la mise à jour de la clé de ventilation entre les commerces et les ménages, la poursuite des enquêtes annuelles sur les installations de traitement des ordures ménagères ou la mise en œuvre des outils permettant l’allégement des charges de réponse (SINOE).

L’avis n° 2 visait l’amélioration des connaissances sur les ressources en eau afin d'éclairer leur gestion au niveau local. La Direction de l'eau a ainsi demandé à l'IFEN de concevoir un dispositif pour répondre aux demandes de la future directive européenne sur l’eau. Ce cadre permet d'envisager également l’exploitation des comptes des collectivités locales. Des enquêtes ont été effectuées auprès des collectivités locales sur l’eau potable, sur l’assainissement, suré les prélèvements en eau, sur la présence des pesticides dans l’eau et sur les flux de polluants apportés en mer par les cours d’eau.

L’avis n° 3 encourageait la conception et le chiffrage d’indicateurs de développement durable. Des travaux pionniers ont été entrepris par l’IFEN en collaboration avec les SSM. La deuxième batterie d’indicateurs mise au point s’aligne sur ceux qui ont été adoptés par l'Union européenne pour permettre de suivre les stratégies nationales et européennes de développement durable.

L’avis n° 4 portait sur la connaissance de l’occupation de l’espace. Le premier cycle du programme européen Corine land cover (utilisation de satellites pour étudier l'occupation de l'espace). a été achevé en 2005 ; une nouvelle édition est en cours de lancement. L’opération Teruti (description de l'utilisation des terres par observation directe sur le terrain) du Ministère de l’agriculture a par ailleurs été poursuivie, de même que l’utilisation des référentiels à grande échelle pour le géo-référencement des données dans le domaine de l’environnement.

L’avis n° 5 avait trait aux impacts sur l’environnement des activités humaines. Les émissions de nuisances ont été quantifiées pour les différents secteurs productifs à l’aide de méthodologies forgées au niveau européen. Certains SSM ont intégré dans certaines de leurs enquêtes des questionnements relatifs à

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l’environnement. L’exploitation des fichiers sur les installations classées a également été poursuivie.La centralisation des données se heurte toutefois au défaut d'exhaustivité dans l’attribution d’un numéro de Siret aux installations classées.

Les impacts sur l’environnement ont également été étudiés en fonction des milieux. Un GIS (groupement d'intérêt scientifique) « sol » a ainsi été créé, de même qu’un Observatoire du littoral. La banque de données sur la qualité de l’air (BDQA) élaborée par l’Ademe et « l’inventaire des émissions dans l’atmosphère » duCitepa ont également été exploités par l’IFEN pour publier des indicateurs synthétiques sur la pollution de l’air en milieu urbain et sur l’exposition des populations. Les impacts des activités économiques sur l’environnement ont été évalués de manière macro-économique et générale.. En particulier la méthode NAMEA a été mise en œuvre par l’IFEN pour décrire les émissions imputables à certains segments de la demande finale. En revanche, aucune mesure des nuisances sonores n’a été entreprise, bien qu’il s’agisse d’une des préoccupations premières des Français. L'analyse des impacts mesurés fait désormais l’objet d’un rapport annuel à la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement (CCEE). Un projet de règlement européen est également en cours de discussion sur les comptes de flux de matières.

L’avis n° 6 encourageait l’exploitation des fichiers de gestion des collectivités locales. Dans ce domaine, l’IFEN s’est appuyé sur le Scees (service statistique du ministère de l'agriculture). La Direction de l'eau a créé un observatoire pour exploiter les rapports des maires, rendus obligatoires par la loi sur l'eau.

c. Les travaux non prévus et néanmoins réalisés

Des travaux ont décrit les pertes de biodiversité. Un observatoire de la biodiversité ordinaire a été confié à l’IFEN et au Scees. Un système d'information sur la nature et les paysages (SINP) a été projeté par la Direction de la nature. Des travaux ont également été menés pour améliorer la connaissance des espaces protégés.

L’IFEN a par ailleurs poursuivi ses travaux sur l’emploi dans le domaine de l’environnement et les éco-activités. Il propose chaque année une estimation indirecte des emplois environnementaux, de même qu’un inventaire des métiers liés à l'environnement.

Il a effectué également des études sur les risques, avec la mise en œuvre du dispositif d'information et de veille prévu par la loi du 31 juillet 2003 et la création d’un système d’information santé environnement en collaboration avec l’AFSSET. Il a évalué avec des méthodes économétriques les enjeux humains et économiques exposés au risque d’inondation dans plusieurs régions. La méthodologie forgée à cette occasion pourrait être étendue à d’autres risques et à l’ensemble du territoire.

Enfin, l'IFEN a lancé des enquêtes sur l’opinion publique sur l’environnement, sur le sentiment d’exposition des Français aux risques naturels et technologiques ainsi que sur les pratiques environnementales des ménages (EPVCM 2006). En 2007, un rapport a été remis à la Commission des comptes et de l'économie l'environnement (CCEE) sur les aspects sociaux de l’environnement.

d. Les thèmes émergents

Le moyen terme 2009-2013 héritera d’un certain nombre de priorités thématiques parmi lesquelles : la lutte contre les conséquences du réchauffement climatique, l’état des milieux et de la biodiversité, l’impact des activités économiques sur l’agriculture et l’environnement, les liens entre santé et environnement, les nuisances sonores et les flux de déchets. D’autres travaux seront nécessaires sur les éco-activités, ainsi que sur le droit des citoyens à l’information sur l’environnement.

e. Les priorités du développement durable

Comme l'a rappelé Christian Averous en introduction, les travaux du Grenelle de l’environnement et les priorités de plus en plus pressantes du développement durable détermineront de plus en plus étroitement et fortement l'agenda du futur programme à moyen terme 2009 -- 2013 non seulement celui de la formation environnement mais de manière plus générale celui de toutes les formations du Cnis concernées par le développement durable.

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Christian AVEROUS

Ce bilan met en lumière des avancées considérables dans un champ qui demeure malgré tout extrêmement vaste, ce qui pose la question de l’évolution des ressources du système statistique public. Il convient également de noter l’évolution du cadre juridique durant la période 2004-2008 et plus particulièrement des différents dispositifs juridiques qui renforcent les droits des citoyens pour qu'ils accèdent aux informations environnementales et qu'ils participent à la gouvernance du développement durable.

II. Les enjeux du moyen terme 2009-2013

1. Quels besoins d’information statistique pour mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement ?

Jean-Pierre BOMPARD

Je suis délégué à l’énergie, à l’environnement et au développement durable au sein de la CFDT. A ce titre, j’ai pris part aux travaux du Grenelle de l’environnement, dans le cadre des groupes de travail, de la table ronde finale et du comité de suivi.

Le Grenelle de l’environnement a mis en évidence l’absence d’une représentation claire de ce que peut faire la statistique. En ce qui me concerne, je plaide pour que la parole publique constitue, à travers la statistique, un point de référence – l’objectif étant que les évaluations, ainsi que les décisions, puissent être assises sur une certaine rigueur. Il conviendrait notamment d’éviter les affichages massifs de la part d’intervenants extérieurs à la statistique publique. C’est pourquoi, la statistique publique doit demeurer claire et accessible.

Contrairement aux thèses de Bernard Brunhes – défendues lors de l’assemblée générale du Cnis – la question des statistiques publiques a bel et bien été abordée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, directement et indirectement. En tout état de cause, les conclusions du Grenelle de l’environnement en appellent directement à la statistique publique.

a. Instaurer une « démocratie écologique »

L’engagement 214, résultant du Grenelle de l’environnement, porte sur l’élaboration (rapide) d’indicateurs agrégés de développement durable tels le PIB vert ou le capital public naturel. L’INSEE et l’IFEN sont cités parmi les organismes censés être mobilisés à cet effet. La réponse présidentielle à cet engagement aura été, pour partie, de confier à deux prix Nobel la tâche de mobiliser quelques ressources nationales et internationales. De fait, cette dimension, ayant fait l’objet de débats soutenus, suscite des attentes fortes.

L’engagement 215 vise la mise en place et la diffusion (auprès du Parlement et du public) d’un tableau de bord des indicateurs de développement durable de la Nation ; ce tableau de bord devra être corrélé à la stratégie nationale de développement durable. De fait, le Grenelle de l’environnement a accordé une place prépondérante au développement durable.

L’engagement 216 prévoit la mise en œuvre d’une conférence nationale, avec le support des instituts spécialisés, pour la refonte complète des indicateurs publics et privés, pour tous les niveaux (des experts aux particuliers en passant par la communauté financière), afin de permettre une compréhension partagée et un suivi de l’évolution de l’environnement, de la biodiversité et des pollutions. L’Etat s’est par ailleurs engagé à produire un rapport pour tous ses services en 2010. Le projet de loi dit « Grenelle 1 » insiste quant à lui sur l’exemplarité de l’Etat.

Ces engagements interpellent frontalement la statistique publique. Cela étant, ces orientations n’ont de sens que dans un contexte international. Il s’agira de permettre des comparaisons intra-européennes et au niveau mondial.

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b. La mesure de l’efficacité des modes de transport

L’engagement 13 porte sur la création d’un observatoire des transports associant les parties prenantes – c'est-à-dire les cinq collèges – pour évaluer les émissions selon une méthodologie commune et en permettre ensuite l’affichage. Il s’agira, en outre, de concevoir des éco-comparateurs. Cet engagement est destiné à être promu à l’échelon européen. De fait, la préparation de la présidence française de l’Union Européenne a instauré un climat quelque peu étrange. Il sera néanmoins délicat d’imposer les prises de positions de la France à l’ensemble des états membres. S’agissant des éco-comparateurs, il conviendra de faire valoir la parole publique face à la floraison des indicateurs contradictoires.

c. La gouvernance des entreprises

L’engagement 198 s’articule autour de la nécessité d’organiser le travail sur les indicateurs sociaux et environnementaux – ainsi que sur la comptabilité des entreprises – en vue de permettre la transposition de la directive « responsabilité environnementale ». Cet engagement s’inscrit résolument dans un cadre européen et international. De fait, cet engagement relève d’une logique de construction de chiffres certifiés, ce qui ne va pas sans poser énormément de problèmes.

L’engagement 196 prévoit l’introduction dans les rapports annuels des entreprises d’informations relatives aux politiques de développement durable et aux risques (environnementaux, sociaux ou ayant trait à la gouvernance). Les conseils d’administration ainsi que les actionnaires devront également en être informés ; l’engagement sera adapté à taille des PME.

Ces quelques éléments illustrent la façon dont les conclusions du Grenelle de l’environnement interpellent la statistique publique.

d. La transposition législative des conclusions du Grenelle de l’environnement

Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres contient un certain nombre d’orientations impliquant la mise en place d’indicateurs. La loi programme « Grenelle 1 » indique ainsi que « l’Etat se fixe comme objectif de disposer en 2010 des indicateurs de développement durable à l’échelle nationale, tels qu’ils figureront dans la stratégie nationale de développement durable et organisera à cet effet, avant la fin de l’année 2009, une conférence nationale réunissant les cinq parties prenantes au Grenelle de l’environnement. » La loi prévoit également que le suivi des indicateurs soit rendu public et fasse l’objet d’une présentation annuelle au Parlement, à compter de 2011. De fait, cette loi fixe des échéances dont le contenu est relativement lourd.

L’article 45 de la loi programme assure par ailleurs que « l’Etat développera la production et la collecte d’informations sur l’environnement et les organisera de façon à en garantir l’accès ». Encore une fois, cette disposition est lourde de conséquences pour la statistique publique.

e. Conclusion

La question de l’environnement doit être traitée de manière rigoureuse. Du reste, la création d’une commission ad hoc pose question.

S’agissant des chiffres, les initiatives du Centre d’Analyse Stratégique devront être débattues. Le premier rapport sur la valeur tutélaire du CO2 vient d’être clos. Celle-ci correspond à des critères de gestion, notamment pour les investissements publics. Aujourd’hui, une autre commission est en place pour réfléchir à la construction d’une valeur tutélaire de la biodiversité. Pour l’heure, celle-ci conserve une valeur économique nulle dans les décisions publiques. Il s’agira de lui en donner une, en convergeant vers une nomenclature commune. Celle-ci permettra, à terme, de procéder à des arbitrages.

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2. La réponse du Système statistique public (SSP) : les projets pour 2009-2013

Bruno TREGOUËT

Mon intervention se veut synthétique. Il y a donc certains chantiers que je n’évoquerai pas. Je répondrai néanmoins à vos questions les concernant. Je tâcherai en revanche de mettre en perspective les grands enjeux du moyen terme 2009-2013, c'est-à-dire ce que nous prévoyons de mettre en œuvre pour répondre aux attentes exprimées notamment à l’occasion du Grenelle de l’environnement.

Les indicateurs suscitent des attentes fortes. Ils n’en demeurent pas moins un sujet difficile et complexe. Les indicateurs de type PIB vert, en particulier, font l’objet d’un débat, depuis plusieurs années et au niveau mondial, entre économistes et comptables nationaux. A ce jour, aucune solution n’a fait consensus ni pu être trouvée. La production d’un tel indicateur d’ici 2 ans constituera donc un véritable défi pour la statistique publique. De fait, le consensus est aujourd’hui établi autour de l’idée que le PIB garde toute son utilité mais il ne rend pas compte de tout et ne tient pas suffisamment compte des impacts causés à l’environnement par les activités économiques et humaines. En revanche, certains considèrent la notion du PIB vert comme une mauvaise piste de travail. C’est pourquoi, nous nous orientons vers la production d’un indicateur complémentaire à celui du PIB. Il s’agirait donc d’évaluer, en parallèle, les coûts non payés par l’économie correspondant aux dommages néanmoins subis par l’environnement du fait des activités économiques et humaines. Ce type d’évaluation, portant sur des biens non marchands, nécessitera de recourir à des nomenclatures, ainsi qu’à des outils de mesure adaptés. Nous avancerons progressivement dans cette voie. Je doute néanmoins que nous puissions aboutir à une mise en œuvre complète des concepts et des outils d’ici 2011. Les estimations seront donc, dans un premier temps, sélectives.

S’agissant des indicateurs de développement durable, la mise en place d’un tableau de bord relié à la stratégie nationale de développement durable est requise par la loi de programme « Grenelle 1 », de même que la transmission d’un rapport au Parlement et l’organisation d’une conférence nationale. Ces objectifs paraissent néanmoins plus réalistes. De fait, nous disposons déjà d’une réelle expérience de ce type de travaux. En outre, des travaux analogues sont conduits au niveau européen, sous l’égide d’Eurostat. Nous prévoyons donc de relancer le chantier de définition et de mise à jour des indicateurs nationaux de développement durable, dès lors que la stratégie nationale de développement durable aura été redéfinie, c'est-à-dire avant la fin de l’année 2008. Nous devrions ainsi être en mesure de présenter un rapport au Parlement et de débattre de ce tableau de bord dans le cadre d’une conférence nationale.

En ce qui concerne les liens entre l’économie et l’environnement, il s’agira de donner un coup d’accélérateur aux travaux déjà engagés. Les efforts porteront notamment sur l’évaluation des émissions de substances polluantes dans les milieux environnementaux du fait des activités économiques, ainsi que sur la connaissance des flux de matières, en lien avec la forte augmentation du coût des matières premières. Il nous faudra accroître sensiblement le rythme de développement de ces travaux si nous voulons produire des références pour le débat public. L’accent devra être mis également sur la connaissance des éco-activités, bien que le concept en demeure relativement flou. Du reste, le Président de la République a annoncé la mise en place d’un comité stratégique des éco-technologies. J’en profite pour lancer un appel aux services statistiques publics, en vue de permettre un meilleur repérage de ces entreprises dans les grands répertoires. L’idée est de mettre en évidence le fait que l’écologie n’est pas l’ennemie de l’économie. Pour ce faire, les pouvoirs publics souhaitent pouvoir s’appuyer sur une connaissance réelle des entreprises, des emplois, des métiers et des formations liés aux éco-activités. Il s’agit là d’un important chantier dont Eurostat semble également se préoccuper.

Par ailleurs, de plus en plus d’acteurs régionaux, départementaux et locaux se saisissent des questions environnementales et prennent des initiatives, d’où la nécessité pour la statistique publique de répondre aux attentes en matière d’information territorialisée, parfois à des niveaux extrêmement fins. Il existe, aujourd'hui, une base de données régionales et une base de données communales est en développement. Cependant, la couverture des besoins demeure insuffisante, en particulier sur les aspects environnementaux. Il nous faudra développer des outils adaptés comme la cartographie dynamique sur internet.

En conclusion, je souhaiterais revenir brièvement sur la prise en compte par le service public des enjeux du développement durable. La création du ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT) se traduit, de fait, par un rapprochement entre les ex-ministères

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de l’équipement, de l’écologie et du développement durable et de l’industrie (dans sa partie énergie). Les réorganisations opérées au sein de ces ministères s’avèrent importantes.

Sous le patronage du ministre et de ses quatre secrétaires d’Etat, le MEEDDAT sera structuré autour d’un secrétariat général, d’un commissariat général au développement durable et de directions générales opérationnelles fortement remodelées. Des rapprochements thématiques ont ainsi été opérés, notamment entre l’énergie et le climat, ou encore entre l’aménagement, le logement et la nature. Vous noterez au passage que le nombre de directions générales a été considérablement réduit.

Le commissariat général au développement durable, quant à lui, recouvrira quatre grandes structures :

• La Direction de la recherche et de l’innovation ;

• Le Service de l’observation et des statistiques ;

• Le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable ;

• La Délégation au développement durable

Le Service de l’observation et des statistiques (SOeS) se composera des actuels services statistiques du ministère de l’Equipement, de l’IFEN et de l’Observatoire de l’énergie. La commissaire générale assurera également la vice-présidence du comité stratégique du MEEDDAT.

L’organigramme du SOS met par ailleurs en évidence la constitution en son sein de cinq sous-directions sectorielles – dédiées à l’énergie, à la construction, aux transports, à l’environnement (x2) – ainsi que d’un département transversal de synthèse et de coordination. Ce dernier aura probablement en charge le pilotage des travaux sur les indicateurs de développement durable.

Des évolutions intéressantes sont conduites en parallèle au sein de l’Insee, en vue de permettre une meilleure prise en compte des préoccupations associées au développement durable. J’espère que le Cnis saura lui-aussi adapter son fonctionnement à ces évolutions. Il s’agira de traiter plus avant ces problématiques, de manière transversale ou au sein des différentes formations.

3. Quel système d’évaluation au niveau européen pour l’environnement ?

Gilles DECAND

Je suis responsable de l’unité en charge des statistiques et des comptes de l’environnement au sein d’Eurostat. Le rôle de cette unité est de produire de l’information statistique en matière d’environnement. Nous assurons également une fonction de coordination vis-à-vis des autres domaines statistiques indirectement concernés par les problématiques environnementales. Enfin, nous assurons l’interface avec les autres intervenants au niveau communautaire, en particulier l’agence européenne de Copenhague et la DG Environnement.

a. Le cadre politique général

Nos travaux s’inscrivent dans le cadre de la mission générale d’Eurostat qui consiste à fournir à l’Union Européenne un service d’information statistique de qualité. Chaque unité d’Eurostat décline en réalité cet objectif en fonction des besoins propres de ses interlocuteurs. Nos travaux sont ainsi menés dans le cadre du 6ième programme d’action communautaire pour l’environnement, datant de 2002. Ce programme s’articule autour de quatre priorités principales :

• le changement climatique ; • la nature et la diversité biologique ; • l’environnement, la santé et la qualité de la vie ; • les ressources naturelles et les déchets.

Ces priorités – correspondant à des actions planifiées jusqu’en 2012 – ont été réaffirmées en 2007, lors de la révision à mi-parcours du programme.

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Au sein de ce programme, sept stratégies thématiques ont été élaborées concernant :

• l’air ; • la prévention et le recyclage des déchets ; • le milieu marin ; la protection des sols ; • l’utilisation des pesticides ; • l’utilisation durable des ressources naturelles ; • l’environnement urbain.

Ces stratégies thématiques, adoptées en 2005-2006, ont pour objet de préciser et de mettre en perspective les objectifs du programme cadre. Concrètement, ces stratégies se traduisent par des communications au Parlement et au Conseil qui, par la suite, peuvent conduire à l’adoption de directives plus contraignantes.

Il convient de noter que chacune de ces stratégies a fait apparaître un certain nombre de besoins en matière d’information statistique – aiguillant ainsi le travail d’Eurostat et de ses partenaires.

b. Une réponse coordonnée à la demande d’information

Au niveau communautaire, quatre intervenants principaux ont pour mission de coordonner la réponse aux besoins en matière d’information statistique : la DG Environnement, le Centre Commun de Recherche (CCR), l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) et Eurostat. D’autres acteurs existent dont la prégnance est moindre.

De fait, les domaines de responsabilités de ces intervenants se chevauchaient parfois. C’est pourquoi, le « Groupe des quatre » a été constitué, avec pour objet de permettre une meilleure coordination des travaux. Le 14 novembre 2005, un arrangement technique a ainsi pu être adopté par les directeurs des quatre entités, portant sur la création de dix centres de données sur l’environnement.

Ces centres ont été conçus pour devenir des points d’entrée uniques pour obtenir de l’information sur l’environnement. A ce jour, le premier client de ces centres demeure la DG Environnement. En outre, les centres de données assurent un relais vers les centres de connaissance et d’expertise. Au-delà de la mise à disposition d’informations (statistiques ou non), il s’agissait de proposer un ensemble d’outils et de services, devant permettre l’exploitation des informations statistiques. Du reste, ces centres de données sur l’environnement sont appelés à devenir la composante communautaire du système d’information européen sur l’environnement (SEIS) que sera mis en place au cours des prochaines années.

La gestion de ces centres a été éclatée entre les différents acteurs au niveau communautaire (AEE, CCR et Eurostat), en fonction des thématiques concernées. Le développement des centres est aujourd'hui inégal. De fait, certains dispositifs préexistaient à l’émergence du concept de centres de données, tels le système WISE (Water Information System for Europe). Eurostat quant à lui responsable du développement des centres consacrés aux ressources naturelles, aux produits et aux déchets – ces trois thématiques s’inscrivant dans une logique de cycle de vie des produits et conservant un lien avec les comptes de l’environnement. Une première version du centre de données sur les déchets devrait être disponible dans les semaines à venir. De fait, l’information disponible sur les déchets est d’ores et déjà considérable. La constitution du centre de données sur les produits nécessitera, en revanche, un travail de redéfinition des contenus.

En parallèle, Eurostat s’est vu attribuer plusieurs responsabilités horizontales. Il s’agira notamment pour l’office de contribuer à l’alimentation des autres centres de données, de conduire un projet d’inventaire et de rationalisation des indicateurs environnementaux, ainsi que d’assurer une mission de veille qualitative vis-à-vis des centres de données, en lien avec le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne.

c. Les principaux outils statistiques communautaires

Le premier outil à disposition en vue d’alimenter les centres de données se trouve être le règlement statistique sur les déchets de 2002. Celui-ci prévoit la collecte d’un certain nombre d’informations sur la génération, le traitement et la récupération des déchets. Les données portant sur l’année 2006 devront être transmises à Eurostat par les états membres avant le 30 juin prochain.

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Bruno TREGOUËT

Les données françaises seront bien transmises dans les temps.

Gilles DECAND

Ce règlement subira vraisemblablement quelques modifications en 2009 en lien, notamment, avec la révision de la directive-cadre sur les déchets. Les seuils relatifs au recyclage sont ainsi en discussion.

Les comptes de l’environnement serviront également à l’alimentation des centres de données, moyennant d’importants travaux. Du reste, le cadre conceptuel s’avère compatible avec celui des comptes nationaux. L’avancement des travaux demeure toutefois inégal d’un domaine à l’autre. Les travaux les plus avancés concernent les dépenses de protection de l’environnement, les flux de matières et les émissions atmosphériques. A moyen terme, nous envisageons l’exploitation des comptes concernant les taxes et subventions liées à l’environnement, les déchets, l’énergie et l’eau. A ce propos, je me réjouis d’apprendre que l’IFEN a d’ores et déjà entrepris des travaux sur la méthode NAMEA. La possibilité de disposer d’une base légale pour au moins une partie de ces comptes fera prochainement l’objet de discussions.

Le questionnaire administré conjointement avec l’OCDE constituera un autre pilier du système d’alimentation des centres de données. Mis en œuvre depuis de nombreuses années, celui-ci comporte un certain nombre de volets sur les déchets, les eaux intérieures, l’utilisation des sols, les dépenses de protection environnementale, etc. Il conviendra toutefois d’envisager l’adaptation de ce questionnaire, compte tenu des évolutions de la demande, du cadre réglementaire et des impératifs techniques.

Les indicateurs structurels et de développement durable pourront également être exploités. Bien que les indicateurs de développement durable ne relèvent pas du domaine de responsabilité de mon unité, celle-ci en fournit la composante environnementale.

d. Le programme de travail

Le nouveau programme quinquennal, qui relève d’une décision du Conseil et du Parlement, couvre la période 2008-2012. Il constitue notre base légale et financière, dans la mesure où la plupart des demandes de crédits s’appuient dessus. Ce programme se décline ensuite chaque année, sur décision de la Commission.

Les priorités fixées pour 2008-2009 portent notamment les comptes de l’environnement (révision et mise en œuvre de la stratégie européenne pour les comptes de l’environnement ; couverture de l’ensemble des pays dans les trois domaines privilégiés ; poursuite d’un programme de subventions aux états membres ; proposition d’une base légale pour la transmission de données, restreinte aux domaines dans lesquels les travaux sont les plus avancés), les centres de données, ainsi que les statistiques sur les déchets. Il s’agira également de poursuivre la rationalisation des indicateurs (clearing house), de développer les données infranationales y compris au niveau des zones fonctionnelles et d’améliorer la diffusion des données.

En dernier lieu, il convient de mentionner que certains travaux ne relevant pas de l’unité environnement mais portant néanmoins sur des thèmes environnementaux en lien avec l’énergie (énergies renouvelables et biocarburants, utilisation par les ménages et les services, etc.), l’agriculture (LUCAS 2009, indicateurs agri-environnementaux, statistiques sur les pesticides, etc.) ou encore les indicateurs de développement durable (2nd rapport de suivi sur la Stratégie de Développement Durable).

4. Débat

Christian AVEROUS

De fait, les évolutions ont été considérables depuis la création de l’Agence Européenne de l’Environnement et les premiers débats sur les indicateurs environnementaux (Sommet de l’Arche de 1989). Toutefois, je vous invite à distinguer dans vos questions les processus nationaux et européens.

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Christian GARNIER, FNE

Qu’en sera-t-il de l’espace dans le SOeS ?

Bruno TREGOUËT

Cette thématique sera vraisemblablement couverte par le département transversal. Celle-ci a précisément vocation à traiter les sujets intéressant tous les domaines.

Christian GARNIER

Il ne s’agira donc plus d’un sous-ensemble du logement.

Bruno TREGOUËT

La configuration du SOeS n’est pas arrêtée. L’objectif est néanmoins d’éviter de conduire à une juxtaposition des anciennes structures.

Christian GARNIER

Je remercie les différents intervenants d’avoir apporté un éclairage sur le contexte actuel, tout en explicitant les engagements résultant du Grenelle de l’environnement. La FNE, quant à elle, attache beaucoup d’importance à la dimension territoriale, comme en témoignent ses 40 propositions pour des territoires durables et désirables.

Nous sommes par ailleurs conscients de la nécessité de pouvoir disposer d’indicateurs agrégés. Nous conservons néanmoins la plus grande prudence à l’égard de l’utilisation qui pourrait être faite de l’empreinte écologique. Celle-ci peut, certes, constituer un outil de sensibilisation intéressant mais ne saurait être considérée sans risque comme un axe politique par les collectivités locales. En réalité, la question est celle de la cohabitation entre les tableaux physiques et les tableaux financiers.

Le Grenelle de l’environnement a été le théâtre de débats incessants sur la question de l’évaluation, en particulier des politiques publiques nationales et territoriales. Nombre d’interrogations ont été soulevées à cette occasion, notamment quant au fait que la biodiversité demeure res nullius en économie. De fait, cette faible considération accordée à la biodiversité rend parfois problématique l’évaluation des projets. Or nous sommes très attendus dans ce domaine, par la société civile autant que par certains élus. Ces derniers sont notamment demandeurs d’éléments d’appréciation des projets d’infrastructures. La question de l’évaluation est donc centrale.

Nous demeurons par ailleurs attentifs à la gestion des niveaux d’agrégation spatiaux. Nous avons la chance, en France, de pouvoir nous appuyer sur la définition des bassins versants. Dans le contexte du développement durable, la question est néanmoins celle des entités fonctionnelles pertinentes. De plus en plus, les indicateurs produits à partir de la notion d’agglomération donnent des résultats différents de ceux produits à partir des bassins de vie. Les interrogations ne portent donc plus sur les échelles sur lesquelles nous avons l’habitude de travailler. Il doit s’agir pour nous d’un axe de réflexion – l’appareil statistique ayant été construit sur les organisations administratives et non sur les entités fonctionnelles.

Il s’avère également délicat de cerner la frontière entre l’environnement et l’économie, en particulier au moment de caractériser le champ des éco-industries. La fabrication des rames de tramway est-elle une éco-industrie, dès lors que les transports en commun sont favorables à l’environnement ? La FNE plaide pour la conservation d’un volet éco-industrie parfaitement identifié. Cependant, il s’avère nécessaire de mesurer l’impact de la dimension environnementale sur l’ensemble de l’appareil économique, dans ses aspects production, distribution et consommation. Dans ce contexte, la loi de modernisation de l’économie nous préoccupe passablement. Nous éprouverons, de fait, des difficultés à asseoir le débat public sur des éléments chiffrés quant à l’impact environnemental des choix politiques en matière de distribution. Ces questions complexes et plurielles devront être abordées autrement qu’à travers les catégories actuelles.

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La flambée des cours du pétrole a de quoi nous interpeller également. Dans une optique de développement durable, faut-il continuer à promouvoir les déplacements en automobile ? Je ne suis pas certain que nous puissions aujourd’hui alimenter le débat sur cette question. Quels impacts mesurer, comment et à quel niveau ? Ces problématiques concernent directement l’appareil statistique.

François MOISAN, Ademe

Dans la continuité du Grenelle de l’environnement se met en place un portail environnemental qui constituera une base de métadonnées. Le CGDD en sera le pilote ; l’Ademe y sera associée. En outre, un Observatoire énergie, environnement, transports devrait voir le jour. Ce dernier couvrira les besoins en matière de données sur les transports de personnes et de marchandises.

Je souhaiterais par ailleurs revenir sur la question des éco-comparateurs. De fait, l’étiquetage des produits a fait l’objet d’une demande forte, dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Dès lors, le débat porte sur l’opportunité de privilégier un étiquetage « carbone » ou de tendre vers un étiquetage « multi-impacts ». Ceci implique une réflexion méthodologique, au-delà du recueil des données. La question rejoint celle des éco-comparateurs.

Le Grenelle de l’environnement a également mis en évidence un besoin en matière d’observation des outils économiques et de leurs impacts, en vue d’évaluer les politiques publiques mises en œuvre. Il s’agira notamment de lier les impacts économiques aux effets sociaux et redistributifs des politiques.

S’agissant des aspects européens, des indicateurs sur les énergies renouvelables ont été évoqués. Qu’en est-il des indicateurs d’efficacité énergétique ? Nous sommes, de fait, impliqués dans cette réflexion à travers le projet Odyssée.

Gilles DECAND

De fait, il ne m’était pas possible d’évoquer tous les travaux.

François MOISAN

La construction de ces indicateurs nécessite un travail méthodologique, étant donné la complexité de la notion même d’efficacité énergétique. En réalité, celle-ci ne peut être réduite à la mesure de l’intensité énergétique.

Yvonick RENARD, MEDEF

Le Grenelle de l’environnement semble être le triomphe du partage des points de vue. Cependant, beaucoup de nos difficultés résident dans des interfaces. S’agissant des problématiques de spatialisation et de territoires, par exemple, les liens entre le Conseil de la statistique et le Conseil de l’information géographique demeurent inexistants. Il en va de même pour l’interface entre la microéconomie et l’écologie, dans le cadre de la réflexion sur les nomenclatures et les installations classées. Nous devons progresser sur ces sujets, identifiés depuis longtemps. Comment pourrions-nous avancer sans être capables de relier une activité à son impact environnemental ?

Au plan européen, ma remarque sera davantage macroéconomique. La révision du système de comptabilité nationale tentera d’y introduire une dimension environnementale. Or la réflexion sur ce point est menée sans aucune implication des acteurs économiques. En outre, le projet demeure dans des concepts sophistiqués qui n’existent pas dans la comptabilité de ces mêmes acteurs. Dans ces conditions, il sera extrêmement difficile de conserver au projet une dimension réaliste. Les comptes nationaux ainsi réinventés ne faciliteront guère la vie des entreprises.

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Philippe BONNEAU, Scees

En préambule, je souhaiterais indiquer que le service statistique du Ministère de l’agriculture changera bientôt de nom pour devenir le service de la statistique et de la prospective, dans le cadre de la RGPP.

A la lecture des bilans des programmes statistiques, des liens très forts apparaissent entre les travaux des formations agriculture et environnement. J’inviterai donc les membres de cette formation à se pencher sur les travaux de la formation agriculture, et réciproquement. De fait, des travaux communs ont été entrepris ; d’autres sont à entreprendre.

Quoi qu’il en soit, la demande concernant la mesure des impacts des pratiques agricoles sur l’environnement ne fait que s’accroître. L’enjeu est dorénavant de répondre à ces attentes, sans pour autant augmenter la charge d’enquête. La préparation du programme à moyen terme 2009-2013 de la statistique agricole a tenu compte de cette exigence.

La formation agriculture a par ailleurs pris conscience de l’opportunité offerte par le Grenelle de l’environnement de mener une réflexion sur les travaux de la statistique. La nécessité d’un regard croisé sur les travaux des deux formations apparaît d’autant plus actuelle que la formation agriculture a choisi d’orienter les siens sur les pratiques culturales, l’impact des pesticides et les questions liées à l’énergie. Nous aurons, de fait, des terrains de réflexion communs.

S’agissant du repérage des éco-activités, il nous faudra conduire une réflexion méthodologique. Les exploitations agricoles biologiques devront-elles intégrer ce champ ? Dans quelle mesure pourrions-nous repérer plus efficacement les exploitations agricoles s’inscrivant dans une logique de développement durable dans le cadre de l’utilisation du RICA ? Du reste, les enquêtes sur les pratiques culturales devraient permettre d’apporter un éclairage sur les relations entre agriculture et environnement. Nous aurons à travailler ensemble sur ces sujets.

En ce qui concerne les niveaux géographiques, nous partageons les interrogations exprimées autour de cette table. Une réflexion sur l’enquête Teruti a ainsi été inscrite au programme 2009-2013 de la statistique agricole.

La question des indicateurs, enfin, devra être approfondie. Lorsque nous avons travaillé à la préparation de notre moyen terme 2009-2013, nous nous sommes intéressés au programme 2008-2012 d’Eurostat ainsi qu’à la batterie d’indicateurs proposée. Certains de ces indicateurs nous semblent pouvoir être renseignés par la statistique ; d’autres continuent de nous interpeller. Nous partageons le sentiment d’Eurostat quand à la nécessité d’opérer une rationalisation.

Christian AVEROUS

Notre débat met en évidence le caractère stratégique pour la gestion de l’environnement de l’intégration des préoccupations environnementales dans les politiques sectorielles (agriculture, énergie, transports, politique fiscale, etc.). Ces enjeux restent à l’esprit du Secrétariat général du Cnis.

Françoise DUSSERT

En tant que secrétaire générale adjointe du Cnis, je souhaiterais revenir sur le thème de la coordination. Il est vrai que les problématiques environnementales ont été abordées dans le cadre de la formation agriculture. De fait, l’ensemble du système statistique public s’en trouve imprégné. C’est pourquoi, un poste a été créé au sein de Direction de la coordination statistique de l’Insee pour coordonner la fabrication du tableau de bord des indicateurs de développement durable.

François Moisan a du reste été accueilli au sein du Bureau du Cnis, afin de rendre la problématique du développement durable plus présente au sein des débats – Jean-Pierre Bompard intervenant lui aussi fréquemment en ce sens.

Dans le cadre du moyen terme 2009-2013, une rencontre sera par ailleurs organisée à l’automne pour réfléchir, avec les utilisateurs, sur les besoins en statistiques de développement durable. Nous tâcherons à

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cette occasion de croiser les différentes thématiques (santé, environnement, travail, économie, statistiques sociales, etc.). Il s’agira ainsi de faire émerger des besoins en la matière.

Dans le prolongement de cette réflexion, une refonte de l’organisation des formations du Cnis pourra être envisagée, en vue notamment de constituer une inter-formation développement durable.

Jean-François VACHER, Insee

De fait, la division concepts et méthodes des comptes nationaux travaille en étroite relation avec l’IFEN et Eurostat. S’agissant des indicateurs de développement durable, il convient de signaler la publication imminente du prochain rapport sur les comptes de la Nation. Celui-ci comprend un dossier élaboré en commun avec l’IFEN, portant notamment sur les indicateurs de développement durable. En 2007, un chapitre avait été consacré au PIB dans ses liens avec le bien-être. Ainsi, nous abordons les problèmes méthodologiques et de mesure.

Christian GARNIER

Philippe Bonneau a parfaitement mis en évidence la nécessité d’aller au-delà des indicateurs globalisant et de la mesure des surfaces consacrées à l’agriculture biologique. Il s’agira, en effet, d’obtenir une bonne visibilité sur l’ensemble de la profession, ainsi que sur l’ensemble du territoire, ce qui impliquera de renseigner suffisamment les tableaux.

Christophe TERRIER

Les interfaces entre le Cnis et le Cnig sont davantage mises en œuvre au sein de la formation statistiques régionales et locales. La compréhension mutuelle n’est pas toujours aisée. Néanmoins, l’acculturation est réelle.

S’agissant des transports, il convient de noter qu’une enquête d’envergure est sur le point d’aboutir. Celle-ci devrait permettre d’alimenter la réflexion.

Jean-Pierre BOMPARD

L’idée d’une rencontre avec les utilisateurs constitue une excellente initiative. Cela étant, la structuration du Cnis ne pourra pas demeurer aussi marquée par la configuration des services producteurs. Il s’agira de permettre la fusion des instances, à un moment donné, en vue notamment d’aborder la question du développement durable. Il en va de la capacité des utilisateurs à s’approprier également le thème.

L’articulation entre la production de statistiques et l’évaluation des politiques publiques est également un enjeu. Mon propos ne portait que sur le volet production de statistiques publiques. En matière d’évaluation, les responsabilités demeurent relativement peu établies. Ainsi, le projet de loi « Grenelle 1 » n’apporte pas de réelles précisions sur la construction des processus d’évaluation.

S’agissant des indicateurs de développement durable publiés par les comptes de la Nation, il conviendrait que nous en discutions. Pou l’heure, ceux-ci n’ont fait l’objet d’aucune conférence de consensus. Cela étant, il semble préférable de débuter les travaux.

Jean-François VACHER

Le colloque de l’Association de comptabilité nationale a été consacré, pour une large part, aux questions environnementales et à la mesure du PIB.

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Jean-Pierre BOMPARD

Ceci est néanmoins conforme à l’ancien mode de gouvernance. Sur des sujets de cette importance, il faut que nous parvenions à mobiliser l’ensemble des acteurs, en proposant des modes de gouvernance différents. Il s’agirait d’engager des discussions pour permettre à chacun de se reconnaître, ou pas, dans les indicateurs mis en œuvre, de les assumer pleinement et d’en appréhender la faisabilité. Tel est précisément le processus enclenché par le Grenelle de l’environnement.

La réflexion sur le PIB vert traduit l’intuition selon laquelle ce qui est mesuré ne correspond pas véritablement à l’analyse des acteurs de terrain. De fait, la question n’est pas celle de la dissolution du PIB. Nous ne sommes pas là pour détruire la statistique publique mais pour l’enrichir, en vue de répondre aux attentes de la société.

Bruno TREGOUËT

L’initiative de l’Insee avait pour objet de faire émerger les indicateurs de développement durable sur le devant de la scène. De fait, ces travaux existent depuis longtemps mais s’avèrent peu connus en dehors du milieu des environnementalistes. Il s’agissait de s’appuyer sur la gamme éditoriale de l’Insee pour viser de nouveaux publics. Ceci constitue malgré tout un progrès, compte tenu de la distance qui sépare encore les concepteurs de la statistique, des utilisateurs et des acteurs économiques. Du reste, il existe également un fossé entre les concepteurs mondiaux de la comptabilité environnementale et les producteurs de la statistique. S’il est souhaitable que les premiers fassent évoluer les concepts, il faut aussi que les seconds puissent suivre. Le manuel du SEEA est aujourd’hui loin d’être appliqué dans sa totalité. Il nous faudra accélérer les travaux dans ce domaine, notamment en vue de combler le retard accumulé par la France – l’enjeu étant de ne pas se laisser imposer des concepts parfois mal adaptés.

L’empreinte écologique, quant à elle, constitue effectivement un indicateur controversé. De fait, les statisticiens français et européens sont plutôt réservés à son égard. Plutôt que de polémiquer, nous avons décidé d’entreprendre une expertise de cette empreinte, au regard des critères internationaux de transparence et de robustesse. Les pourparlers avec le concepteur et promoteur de l’empreinte s’avèrent néanmoins délicats. Un comité de pilotage a été constitué.

S’agissant des installations classées, il convient de souligner que la plupart d’entre elles (environ 80 %) disposent dorénavant d’un numéro Siret. Dans ce domaine, la création du MEEDDAT devrait nous faciliter la tâche, du fait du rapprochement opéré entre les services déconcentrés de l’Etat (DIREN, DRIRE et DRE).

Il existe également – au sein du Ministère dans sa nouvelle configuration – une mission de l’information géographique, rattachée à la Direction de la recherche. Celle-ci assurant le secrétariat du Cnig, des rapprochements sont à espérer avec le Cnis.

Gilles DECAND

Il ne paraît pas souhaitable de rentrer aujourd’hui dans un débat sur la complexité des comptes nationaux. S’agissant de la prise en compte des préoccupations des entreprises, soulignons qu’il existe néanmoins des canaux de communication avec Eurostat. Les questions et les projets statistiques sont ainsi discutés. Le comité européen pour l’information économique et sociale a, par ailleurs, été remplacé par un comité plus opérationnel, ayant pour vocation de permettre un dialogue entre les utilisateurs, les producteurs, les entreprises, la société civile, Eurostat et le système statistique public. La question est donc davantage de savoir si ces canaux fonctionnent de manière optimale.

Bernard GUIBERT

Il conviendrait de ne pas demeurer sur l’impression que la statistique publique découvre ces problématiques et n’envisage qu’aujourd’hui la prise en compte de la dimension environnementale dans les comptes nationaux. Un rapport sur le PIB vert a été produit dès 1995, dans le cadre de la loi Barnier. La commission des comptes de l’économie et de l’environnement a par la suite été mise en place, de même qu’un compte satellite en 1999. Ces préoccupations sont anciennes.

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En tout état de cause, les concepts classiques de la comptabilité nationale devraient permettre une prise en compte des aspects environnementaux, au-delà du secteur évanescent des éco-industries.

Christian AVEROUS

Il convient effectivement de se situer dans une perspective historique, tout en prenant la mesure de l’évolution actuelle des contextes français, européens et international. Il importe de redéfinir la position de l’environnement dans les modes de développement, compte tenu des réalités économiques et des impacts environnementaux. Qu’il soit question de « développement durable » ou de « société harmonieuse », la relation entre environnement et développement est en cause.

5. Projet d’avis sur le moyen terme 2009-2013

Françoise DUSSERT

1. Le Conseil demande que les préoccupations de développement durable soient systématiquement prises en compte par l’ensemble des services producteurs dans l’élaboration des programmes statistiques et que l’organisation des formations du CNIS soit elle-même adaptée en ce sens. Il soutient l’organisation d’une rencontre sur le développement durable pour préparer le programme à moyen terme de la statistique publique.

2. La connaissance des éco-activités est mal appréhendée actuellement alors que celles-ci sont appelées à se développer du fait des politiques qui se mettent en place pour lutter contre le changement climatique et protéger l’environnement. Le Conseil demande que soient précisées les méthodes d’évaluation des conséquences sur l’ensemble des secteurs économiques de la prise en compte de l’environnement. Il demande plus particulièrement de mieux identifier et mesurer la connaissance des éco-activités, en particulier les entreprises, les emplois et les métiers qui leur sont liés.

3. Compléter le PIB par des indicateurs complémentaires pour tenir compte de l’environnement figure parmi les engagements pris par le Gouvernement à l’issue du Grenelle de l’environnement. Le Conseil appuie cette demande et souhaite suivre l’avancement des travaux effectués par les services statistiques.

4. Pour satisfaire les besoins croissants d’information territoriale en matière d’environnement et de développement durable, le Conseil suggère de développer les travaux relatifs aux indicateurs de développement durable, aux dépenses de protection de l’environnement, à la connaissance des éco-activités. Il recommande aussi de mettre à disposition des utilisateurs des outils tels que la cartographie interactive particulièrement bien adaptés à la visualisation et à l’interprétation des résultats à des niveaux géographiques adaptés à leurs besoins.

III. Avant-projet de programme 2009

Bruno TREGOUËT

Je laisserai simplement le soin à Michel David de dire quelques mots sur l’avancement du projet relatif au portail de l’environnement. Nous répondrons ensuite aux éventuelles questions sur le programme 2009.

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1. Le portail des données environnementales

Michel DAVID, IFEN

Ce projet bénéficie d’une forte légitimité dans la mesure où il a été suggéré par plusieurs groupes de travail du Grenelle de l’environnement et plus particulièrement par les groupes 3 (instaurer un environnement respectueux de la santé) et 5 (construire une démocratie écologique). Ces travaux ont abouti à l’adoption de l’engagement 141, portant sur la mise en place d’un portail pour la diffusion des données environnementales.

Le premier constat du comité opérationnel – bien que celui-ci ne comporte que peu de représentants des collectivités territoriales et aucun représentant des salariés – a été celui de la dispersion des informations environnementales.

Dans ce contexte, un certain nombre de grands principes ont été arrêtés. Il s’agira de faciliter la vie des internautes en constituant un point d’entrée unique. Le portail recouvrira tous les domaines ayant un impact sur l’environnement ainsi que tous ceux pouvant être concernés par l’environnement. Pour ce faire, le portail s’appuiera sur les lois de 1951 et de 1978, ainsi que sur la convention d’Aarhus. Enfin, le portail reposera sur un partenariat entre le MEEDDAT et les utilisateurs (associations, collectivités locales, etc.), dans la continuité du Grenelle de l’environnement.

Les contenus seront ceux d’un site d’information classique, à savoir un accès à de la documentation, à des tableaux, à des bases de données, ainsi qu’à des données géographiques.

Le portail intégrera également un certain nombre de fonctionnalités parmi lesquelles un moteur de recherche, une hiérarchisation verticale et transversale des thématiques, ainsi que des niveaux de lecture adaptés aux attentes des citoyens, des experts et des utilisateurs intermédiaires.

Le pilotage du portail sera assuré par le Commissariat général au développement durable, en association avec les cinq collèges ayant participé au Grenelle de l’environnement. Son fonctionnement sera par ailleurs régi par une charte qui définira les droits et obligations des partenaires. Les producteurs adhérant mettront ainsi à disposition un accès à leurs données à travers un lien électronique. Aucun contrôle a priori ne sera exercé sur l’information accessible. En revanche, des contrôles a posteriori de la pertinence des informations seront réalisés.

La réalisation du portail sera, en grande partie, confiée aux établissements publics que sont le Brgm, l’Ademe, l’Afsset, l’Ineris et le LNE. L’idée est d’assurer la pérennité de cet outil en évitant de multiplier, à terme, les appels d’offres. Une partie du développement sera malgré tout effectuée en sous-traitance. Le lancement de la première version du portal est prévu pour janvier 2009.

2. Projet d’avis 2009 de la formation

Françoise DUSSERT

1. Dans un contexte international marqué par le réchauffement climatique, le renchérissement des matières premières et de l’énergie, le Conseil encourage la poursuite et le développement des travaux engagés au niveau international visant à mieux mesurer les liens entre l’économie (y compris le contenu en emploi) et l’environnement, tels que l’analyse des comptes de flux de matières et l’évaluation des émissions de polluants par les activités économiques. Il souhaite que les impacts environnementaux causés par une économie nationale dans le reste du monde puissent être mesurés, au moins partiellement.

2. Le Conseil a pris acte de la décision de créer un portail de l’environnement à la suite du Grenelle de l’environnement. Il approuve cette initiative qui facilitera l’accès du public à l’information sur l’environnement conformément à la transposition en droit interne de la convention d’Aarhus. Il encourage les autorités publiques à déclarer au maître d’ouvrage du portail les informations environnementales dont elles sont détentrices.

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3. La stratégie nationale de développement durable pour 2009-2014 sera révisée vers la fin de 2008. En conséquence, de nouveaux indicateurs de développement durable pourront être définis en lien avec les orientations majeures de cette stratégie ; certains indicateurs seront conservés mais devront être actualisés. Le Conseil demande que tous les services statistiques concernés mobilisent leurs données et leurs connaissances pour mettre au point ce futur tableau de bord des indicateurs de développement durable, y compris au niveau territorial.

IV. Examen pour avis d’opportunité de projets d’enquêtes

1. Enquête sur les collectivités locales et l’environnement : volet eau et assainissement

Martine WICHMANN, IFEN

Cette enquête a déjà été réalisée sur les résultats des années 1998, 2001 et 2004, auprès des collectivités locales. Pour des raisons législatives et compte tenu de la publication des rapports des maires, il est proposé de réaliser la prochaine enquête en 2009 sur les résultats de l’année 2008.

L’objectif de cette enquête est de permettre la définition et le suivi des politiques de l’eau, tout en établissant des comparaisons entre les collectivités. La demande émane de l’Onema mais également des acteurs locaux. De fait, cette enquête demeure la seule à décrire globalement les modes d’organisation des communes.

L’enquête porte sur 5 200 communes, dont la totalité des communes de plus de 10 000 habitants. L’échantillon couvre ainsi environ 70 % de la population. Lorsqu’une commune ciblée appartient à un groupement de communes, ce dernier est interrogé pour les résultats concernant le groupement, la commune fournit les données la concernant.

Sur le terrain, l’enquête sera administrée par le service des enquêteurs du ministère de l’agriculture et de la pêche. Elle nécessitera des entretiens d’une à deux heures.

Un comité des utilisateurs – regroupant l’IFEN, le SSP (ex Scees), l’Onema, des consommateurs, des représentants de consommateurs, les agences de l’eau, des universitaires, etc. – a déjà été réuni pour étudier la version 2008 du questionnaire. Du reste, celle-ci n’est pas encore totalement figée.

A priori, aucune restriction ne devrait être imposée pour la diffusion des résultats. Les fichiers seront mis à disposition des chercheurs après accord du Comité du secret.

L’Onema prendra en charge les frais liés à la collecte.

Christophe TERRIER

Dans le contexte de la prise en compte des rapports des maires, le dispositif d’enquête sera-t-il pérennisé ? En d’autres termes, l’enquête que vous nous présentez aujourd’hui sera-t-elle la dernière ?

Vous avez par ailleurs indiqué que des groupements de communes seraient interrogés. Or l’unité statistique de l’enquête s’avère être la commune. De même, la représentativité évoquée est-elle celle de la population ou des catégories de communes ?

S’agissant des instances de concertation, il convient de souligner que tous les acteurs y sont impliqués.

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Martine WICHMANN

A terme, il est effectivement prévu d’abandonner cette enquête au profit d’une utilisation des rapports des maires. J’ignore cependant si une nouvelle enquête sera réalisée à l’issue de celle de 2008.

Patrice GREGOIRE

Le questionnaire de l’enquête intègre les indicateurs des rapports des maires – ceux-ci devant être produits pour la première fois en 2008. L’année 2008 constituera donc une année de calage. L’absence de représentativité statistique des premiers rapports des maires est probable. Dans ce contexte, l’enquête conservera toute son utilité, pour un temps encore indéterminé.

Martine WICHMANN

L’interrogation portera bien sur les communes. Au sein des groupements, la part de la commune sera estimée. La représentativité, quant à elle, sera assurée au niveau départemental, y compris dans les DOM et à Mayotte. Au sein des départements comportant moins de 50 communes, toutes les communes seront interrogées.

La représentativité de l’enquête est au niveau départemental pour la population mais également au niveau strate de communes car l’échantillon a été tiré en prenant en compte la taille des communes.

L’enquête sur les collectivités locales et l’environnement dans son volet eau et assainissement recueille un avis d’opportunité favorable.

Conclusion

Christian AVEROUS

Avant de conclure, je souhaiterais adresser mes remerciements aux personnels du Cnis pour son excellent travail de préparation à notre réunion. Je souhaiterais également vous apporter un témoignage du respect que suscite la statistique environnementale française dans le monde. L’IFEN est demeuré la clé de voûte de cette statistique environnementale française. A l’heure où les structures de celle-ci évoluent, nous ne pouvons que saluer le travail remarquable accompli par l’IFEN et son personnel.

La séance est levée à 12 heures 50.

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Adoption du compte rendu

En l’absence d’observations sur ce compte rendu, celui-ci est adopté dans le mois qui suit sa date de diffusion.

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DOCUMENTS PRÉPARATOIRES

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• Avant-projet de programmes statistiques à moyen terme 2009-2013

• Avant-projet de programmes statistiques 2009

• Fiches descriptives d'enquêtes présentées pour avis d'opportunité

• Avis sur les programmes statistiques 2008

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Paris 23 juillet 2008 - N°203/D130

AVIS D’OPPORTUNITE

Enquête « les collectivités locales et l’environnement – volet eau et assainissement »

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Programme : 2009 Emetteurs : Service Observation et statistiques (SOeS) du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, avec le service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP). Au cours de sa réunion du 13 juin 2008, la formation Environnement a examiné le projet d’enquête en référence. La gestion de l’eau et l’assainissement sont un problème environnemental important. L’enquête est réalisée de façon décentralisée auprès des collectivités locales dans un cadre (production, distribution de l’eau potable, collecte assainissement des eaux usées, prix) national, voire européen. L’enquête proposée a pour but d’observer les situations locales pour en améliorer la connaissance et permettre la définition et le suivi de la politique au niveau central ainsi que les comparaisons entre collectivités. Les principaux thèmes abordés sont : l’organisation des services (communale ou intercommunale, en régie ou déléguée), les services rendus à la population (populations desservies, nature des services), le prix de l’eau et les volumes consommés et distribués, les équipements utilisés et les problèmes émergents : réseaux d’eaux pluviales, intervention communale pour l’assainissement non collectif, etc. Cette enquête fait suite à celles menées sur le même thème en 1999-2000, 2003 et 2006. Il est prévu que la prochaine enquête porte sur l’année 2008. Elle sera réalisée au second semestre 2009. Elle est la seule à décrire globalement les modes d’organisation des communes, à faire le point sur la desserte des populations, à analyser précisément le prix et à le mettre en parallèle avec les services rendus. L’enquête ne relève que les données non disponibles ailleurs. Elle est enrichie de données provenant de la Direction générale de la santé et utilise les informations du logiciel GSP du MAP. L’enquête est faite par entretien d'une heure à deux heures, une fois rassemblés les documents nécessaires (rapports du maire et du ou des délégataires). L’enquête porte sur 5 200 communes. C'est une enquête par sondage et le plan de sondage est stratifié pour chaque département selon la population des communes. Toutes les communes de plus de 10 000 habitants et toutes les communes des départements de moins de 50 communes sont enquêtées.L'échantillon est représentatif au niveau départemental. Le Comité de concertation existe depuis la première enquête. Outre le SSP (ex Scees) et le SOeS, il comprend des représentants de l'Onema, des ministères chargés de l’environnement, l’agriculture, la santé, l’intérieur (DGCL), l’économie (DGCCRF) ; des représentants d’élus (AMF, FNCCR), des professionnels (SPDE, IGD), de consommateurs, d’universitaires et des agences de l’eau. La diffusion des résultats se fera par retour d’informations aux unités enquêtées et sous forme de 4- pages et de tableaux détaillés. La formation émet un avis d’opportunité favorable à cette enquête.

Documents

Titre de la runion / Cassette · 2018-01-16 · COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA FORMATION Environnement - 13 juin 2008 - _____ Président : Christian AVEROUS, Chef de la division