Tome 3 - CR Giscle Document contractuel · Le périmètre du Contrat de rivière Le présent Contrat concerne les bassins versants de La Giscle, du Bourrian - Bélieu et du Préconil,

Tome 3 du Contrat de rivière

Giscle et fl euves côtiers du Golfe de Saint-Tropez

Document contractuel

www.cc-golfedesainttropez.fr/noscoursdeau

2 /29

1 Titre I :

Objet du Contrat de rivière .......................................................................... 4

Article 1 : Le périmètre du Contrat de rivière .................................................................. 5

Article 2 : La durée du Contrat de rivière ........................................................................ 6

Article 3 : Les objectifs du Contrat de rivière .................................................................. 7

Article 4 : Le contenu du Contrat de rivière - programme d’actions ............................. 8

Article 5 : Le montant prévisionnel du Contrat de rivière ............................................. 13

Sommaire

2 Titre II :

Engagements des parties ........................................................................... 14

Article 6 : Engagements des maîtres d’ouvrage ............................................................ 15

Article 7: Engagement de la structure porteuse ............................................................ 16

Article 8 : Engagement de l’État ...................................................................................... 17

Article 9 : Engagements des partenaires fi nanciers signataires .................................. 17

9-1 Engagements de l’Agence de l’Eau ..................................................................... 18

9-2 Engagements de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur .................................. 22

9-3 Engagements du Département du Var ................................................................ 23

Article 10 : Engagements des partenaires techniques ............................................... 23

Tome 3 - Document contractuel du Contrat de rivière de La Giscle et des fl euves côtiers du Golfe de Saint-Tropez - Octobre 2015 3 /29

3 Titre III :

Propriété intellectuelle et communication ....................................24

Article 11 : Droits liés aux données et à leur transmission ........................................... 24

4 Titre IV :

Pilotage et suivi du Contrat ........................................................................25

Article 12 : Comité de rivière .......................................................................................... 25

Article 13 : Outils de suivi ................................................................................................ 26

Article 14 : Révision ......................................................................................................... 27

Article 15 : Résiliation ...................................................................................................... 27

5 Titre V :

Les signataires du Contrat ..........................................................................28

4 /29

1 Titre I :

Objet du Contrat de rivière

Le présent Contrat de rivière de La Giscle et des

fl euves côtiers du Golfe de Saint-Tropez 2015-

2020 est issu d’une construction concertée entre tous les acteurs du bassin versant.

Cette démarche est animée par la Communauté

de communes du Golfe de Saint-Tropez.

Ce Contrat est la traduction opérationnelle

d’objectifs stratégiques partagés visant à :

• limiter et mieux gérer le risque inon-dation et ses conséquences sur le ter-ritoire, tout en respectant le fonctionnement

naturel des cours d’eau ;

• poursuivre l’amélioration de la qualité des eaux, pour atteindre le bon état des milieux

et la satisfaction des usages ;

• préserver et restaurer l’état écolo-gique et fonctionnel des cours d’eau en

rétablissant les fonctions de régulation des crues

de ces milieux, tout en tenant compte des enjeux

locaux ;

• mettre en place une gestion partagée de la ressource pour satisfaire les diffé-rents usages et préserver les milieux, en

anticipant l’avenir ;

• mettre en place une gestion concertée des embouchures des fl euves et des eaux côtières ;

• assurer l’animation, la mise en œuvre et le suivi pérennes du Contrat de ri-vière ;

• développer et enraciner une culture des cours d’eau (compréhension, acceptation et

respect).

Le Contrat de rivière est un engagement de tous

les partenaires (collectivités territoriales, État,

Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse,

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Départe-

ment du Var, Europe, Chambre d’Agriculture,

Chambre de Commerce et d’Industrie, Fédéra-

tion du Var pour la Pêche et la Protection du Mi-

lieu Aquatique, autres associations... à réaliser un

programme de réhabilitation et de préservation

des milieux aquatiques cohérent à l’échelle des

bassins versants du territoire.

Par leur signature, les partenaires en acceptent

le contenu et s’engagent à en assurer le bon dé-

roulement tant par l’apport d’aides fi nancières

que par leur soutien technique et par la réalisa-

tion des actions inscrites.

27 octobre 2015 à Gassin : signature offi cielle du Contrat de rivière par l’ensemble des maîtres d’ouvrages et partenaires du Contrat


Article 1 :Le périmètre du Contrat de rivière

Le présent Contrat concerne les bassins versants de La Giscle, du Bourrian - Bélieu et du Préconil, fl euves

côtiers ayant pour exutoire le Golfe de Saint-Tropez dans le Département du Var, soit 12 communes concer-

nées pour un territoire d’une superfi cie de 344 km2.

6 /29

La mise en œuvre du présent Contrat est prévue

pour une durée de 6 ans sur la période 2015-2020 à compter de sa signature. Cette durée pourra être prolongée, si nécessaire, par accord entre les contractants sous forme d’avenants.

Conformément aux nouvelles procédures de

Contrat de rivière, la mise en œuvre de celui-ci se

décomposera en deux temps :

• le premier sera destiné à la réalisation des actions

‘‘mûres’’, c’est-à-dire qui répondent au programme

de mesures et/ou revêtent un enjeu particulier pour

le territoire et qui sont suffi samment avancées au

vu des connaissances et réfl exions actuelles. Cette

première phase sera également consacrée à l’en-

gagement des réfl exions et/ou des études néces-

saires pour affi ner certaines actions prioritaires pour

les bassins versants, mais qui ne bénéfi cient pas

aujourd’hui d’un niveau de connaissance suffi sant

pour être engagées ;

• le second permettra de poursuivre les actions

engagées au cours des trois premières années du

Contrat, de mettre en œuvre les opérations et tra-

vaux précisés lors de la première phase, mais aussi

de lancer les actions ayant un caractère secondaire

au vu des enjeux du territoire.

Un bilan complet de l’état d’avancement des ac-

tions et de leurs conséquences sera présenté en

Comité de rivière chaque année afi n de juger de

l’avancement des projets tant sur le plan quantita-

tif (nombres de projets achevés, en cours, restant

à réaliser et montants engagés), que qualitatif (ré-

ponse mesurée sur le milieu, rapidité de mise en

œuvre…).

Un bilan à mi-parcours sera également réalisé.

Il permettra notamment, dans le cadre d’un ave-

nant, d’inscrire de nouvelles opérations émergeant

de l’évolution du territoire ou des connaissances

acquises lors de la première phase, mais aussi de

préciser certaines actions (contenu, modalités de

mise en œuvre, moyens humains et fi nanciers à

engager…) pour la seconde phase du Contrat de

rivière.

Enfi n, l’étude bilan en fi n de Contrat dressera un

bilan complet des actions de la démarche en éva-

luant à la fois les aspects techniques et fi nanciers,

les effets sur le milieu, ainsi que la gouvernance et

la communication mises en œuvre. Il s’agira ainsi

de mettre en exergue l’effi cacité de la démarche

par rapport aux objectifs fi xés. Cette étude sera a

minima transmise à l’Agence de l’Eau voire présen-

tée en comité d’agrément, selon les enjeux du terri-

toire, à échéance du Contrat de rivière.

Article 2 :La durée du Contrat de rivière

Phase 1 du Contrat Phase 2 du Contrat

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Un contrat en deux temps, sur une durée totale de 6 ans

Bilan du Contrat

à mi parcours

Bilan fi nal

du Contrat

Réalisation des actions (études et travaux)

prioritaires

Poursuite des actions engagées. Mise en oeuvre

des opérations précisées dans la phase 1.

Lancement des actions moins prioritaires


Volet A : Qualité des eaux

Poursuivre l’amélioration de la

qualité des eaux pour atteindre

le bon état des milieux et satis-

faire les usages.

Volet B : Milieux naturels, paysage et patrimoine

Préserver et restaurer l’état éco-

logique et fonctionnel des cours

d’eau en rétablissant les fonc-

tions de régulation des crues

de ces milieux tout en tenant

compte des enjeux locaux.

Volet C : Crues et gestion

physique des cours d’eau

Limiter et mieux gérer le risque

inondation et ses conséquences

sur le territoire, tout en respec-

tant le fonctionnement naturel

des cours d’eau.

Volet D : Ressource en eau

Mettre en place une gestion

partagée de la ressource

pour satisfaire les différents

usages et les milieux, en

anticipant l’avenir.

Volet E : Eaux côtières

Mettre en place une ges-

tion concertée des embou-

chures des fl euves et des

eaux côtières.

Volet F : Gouvernance et communication

• Assurer l’animation, la mise en œuvre

et le suivi pérennes du Contrat de ri-

vière.

• Développer et enraciner une culture

des cours d’eau (compréhension, ac-

ceptation et respect).

Article 3 :Les objectifs du Contrat de rivière

Le contenu du Contrat de rivière s’attache à répondre à la fois aux objectifs fi xés par la Direc-tive Cadre sur l’Eau, aux mesures du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée (2010-2015), ainsi qu’à certaines problématiques locales mises en évidence dans le diagnostic du territoire.

Le programme d’actions du Contrat de rivière de La Giscle et des fl euves côtiers du Golfe de Saint-Tropez

vise à satisfaire 7 objectifs majeurs pour le territoire, structurés selon 6 volets :

8 /29

Le contenu du Contrat de rivière de La Giscle et des fl euves côtiers du Golfe de Saint-Tropez est précisément

détaillé dans les tomes I et II du dossier défi nitif. Ce Contrat de rivière repose sur un programme d’actions en

réponse aux 7 objectifs précédemment cités. Globalement, il s’articule autour de 6 volets.

Les pages suivantes reprennent la structuration du programme d’actions.

Article 4 :Le contenu du Contrat de rivière - programme d’actions

VOLET A – QUALITE DES EAUX Enjeu : Poursuivre l’amélioration de la qualité des eaux, pour atteindre le bon état des milieux et

satisfaire les usages

Objectif général Objectif opérationnel Code action

Libellé action

Gouvernance Mettre en œuvre les actions du

contrat de rivière A_1 Gouvernance du volet qualité des eaux

Qualité des eaux

superficielles

Améliorer les systèmes

d'assainissement collectif /

Réduire les pollutions

domestiques

A_2 Réaliser / actualiser les schémas directeurs

d'assainissement des eaux usées

A_3 Mettre en conformité les réseaux d’assainissement

collectif

A_4 Mettre en conformité la station d’épuration de

Grimaud

A_5 Mettre en conformité la station d’épuration de La

Mole

A_6 Valoriser les boues produites sur le territoire

communautaire

A_7 Mettre en place des dispositifs d’assainissement

collectif de taille réduite à Grimaud

Améliorer les systèmes

d'assainissement non collectif A_8

Améliorer les dispositifs d’assainissement non

collectif

Engager la réduction des

pollutions par les substances

dangereuses

A_9 Connaître et traiter les rejets et sources de pollutions

impactants

A_10 Réaliser / actualiser les schémas directeurs

d’assainissement des eaux pluviales

Traiter la pollution industrielle

(hors substances dangereuses)

A_11 Définir les modalités de gestion des eaux pluviales

sur les sites industriels

A_12 Définir les modalités de traitement et de rejet des

eaux de lavage des usines AEP

A_13 Aménager les aires de carénage

Réduire les pollutions d’origine

agricole et les pollutions diffuses

A_14 Dresser un diagnostic des sources de pollution

diffuse et mettre en place des mesures alternatives

A_15 Définir les besoins et mettre en place des aires de

lavage collectives des pulvérisateurs

Qualité des eaux

souterraines

Protéger la ressource en eau et

réduire les risques pour la santé A_16

Mettre à jour la cartographie des extractions de

matériaux et remblais et caractériser les risques de

pollution

Connaissances

et suivis

Acquérir et développer les

connaissances A_17

Poursuivre et développer le réseau de suivi de la

qualité des Eaux superficielles


Volet B – MILIEUX

Enjeu : Préserver et restaurer l’état écologique et fonctionnel des milieux aquatiques tout en

tenant compte des enjeux locaux


Libellé action

Gouvernance B_1 Gouvernance du volet milieux naturels

Habitats naturels et

morphologie des

cours d’eau /

Connaissance du

risque inondation

Améliorer les

connaissances sur le

fonctionnement des

milieux, sur

l’hydraulique et le

risque d’inondation

B_2 Etudier le fonctionnement global de la Giscle, du Bélieu et

du Bourrian et définir une stratégie de gestion des milieux

Habitats naturels

Améliorer les

connaissances sur le

fonctionnement des

milieux et sur les

espèces

B_3 Définir les corridors écologiques sur le territoire de la

Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

Habitats naturels,

espèces et

morphologie des

cours d’eau

B_4 Dresser un diagnostic environnemental du bassin du

Préconil

Espèces et habitats

d’espèces B_5

Développer les connaissances sur les peuplements

piscicoles

Habitats naturels

Mettre en œuvre une

gestion intégrée des

berges et de la

ripisylve

B_6 Actualiser les plans de gestion de la ripisylve du Bourrian,

du Bélieu et du Préconil

B_7 Restaurer et entretenir les cours d'eau

Habitats naturels et

morphologie Restaurer la

morphologie des

cours d’eau et leurs

annexes hydrauliques

B_8 Mettre en œuvre le programme de restauration

hydromorphologique sur la Garde

B_9 Mettre en œuvre le programme de restauration

hydromorphologique sur la Giscle

Habitats naturels,

morphologie et

qualité des eaux

superficielles

B_10 Lutter contre l’érosion des sols et le transfert des pollutions

diffuses

Habitats naturels

Préserver les milieux

naturels et les zones

humides

B_11 Gérer les milieux aquatiques et humides remarquables

B_12 Engager une opération d’aménagement foncier et forestier

de la plaine de la Giscle

Espèces et habitats

d’espèces, habitats

naturels

Gérer les espèces

faunistiques et

floristiques

B_13 Lutter contre les espèces envahissantes

Morphologie des

cours d’eau /

continuité écologique

Restaurer la

dynamique naturelle

des cours d’eau

B_14 Restaurer la continuité écologique et sédimentaire

Fréquentation par le

public Valoriser les milieux B_15 Mettre en valeur les sites remarquables liés à la rivière

communes

10 /29

Volet C - INONDATIONS

Enjeu : Limiter et mieux gérer le risque inondation et ses conséquences sur le territoire, tout en

respectant le fonctionnement naturel des cours d’eau


Libellé action

Communication et

changements de

pratiques

Améliorer la

connaissance et la

conscience du risque

C_1 Développer et enraciner une culture du risque inondation

Prévention et

acceptation du risqueC_2 Inventorier et mettre en place des repères de crues

Protection des

personnes et des

biens

C_3 Diagnostiquer les digues et définir les modalités

d’intervention

Prévention et

acceptation du risqueC_4

Mettre en place des équipements complémentaires pour

améliorer les connaissances sur la cinétique des crues

Prévision et gestion

de la crise

Surveiller, prévoir les

crues et les

inondations

C_5 Poursuivre le suivi hydro-météorologique permettant de

prévoir et d’anticiper les crues

Prévention et

acceptation du

risque, prévision et

gestion de crise

C_6 Elaborer / réviser les DICRIM, PCS, PCIS et mettre en œuvre

les exercices associés

Prévision et gestion

de la crise

Alerter et gérer la

crise C_7

Aider les communes à mettre en place un système d'alerte

commun

Communication et

changements de

pratiques Prendre en compte le

risque d’inondation

dans l’urbanisme

C_8 Intégrer le risque inondation dans les documents

d’urbanisme

Prévention et

acceptation du risqueC_9 Réviser les plans de prévention du risque inondation (PPRi)

Protection des

personnes et des

biens

Réduire les

conséquences des

inondations sur les

biens et personnes

C_10 Réduire la vulnérabilité des zones à enjeux

C_11 Améliorer le ressuyage des sols

C_12 Réduire l’aléa inondation

Gérer les inondations C_13 Monter le dossier PAPI complet

Cogolin, tempête du 8 novembre 2011


Volet D – RESSOURCE EN EAU

Enjeu : Mettre en place une gestion partagée de la ressource pour satisfaire les différents usages et

les milieux, en anticipant l’avenir


Libellé action

Gouvernance D_1 Gouvernance du volet Ressource

Hydrologie et

conséquences sur les

milieux

Réduire l’impact des

prélèvements

D_2 Définir et mettre en œuvre un plan de gestion de la

ressource en eau stratégique

Hydrologie et

conséquences sur les

milieux / Qualité des eaux

souterraines

D_3 Protéger la ressource en eau stratégique

AEP, stratégique pour le

territoire Sécuriser l’AEP D_4 Arrêter et mettre en sécurité le captage du Préconil

Niveau de connaissances

Améliorer le suivi et la

connaissance des

ressources

D_5 Poursuivre et renforcer le suivi de l’état quantitatif de la

ressource en eau

Communication et

changements de pratiques Accompagner et valoriser

les changements de

pratiques / Réduire les

besoins en eau

D_6 Mettre en place une politique d’économie d’eau

D_7 Valoriser les eaux traitées

Hydrologie des cours

d’eau et de la nappe de la

Giscle et de la Môle

D_8 Mettre à jour le schéma directeur d'alimentation en eau

potable

Volet E – EAUX COTIERES

Enjeu : Mettre en place une gestion concertée des embouchures des fleuves et des eaux côtières


Libellé action

Gouvernance

E_1 Gouvernance du volet "Gestion des Eaux côtières"

Mettre en place une

gouvernance de

l’embouchure de la Giscle

E_2 Désigner un opérateur unique sur la Giscle aval

Protection des personnes et

des biens / Gestion des

embouchures

Gérer les embouchures

des fleuves côtiers

E_3 Améliorer la capacité hydraulique du Préconil et de la

Giscle

E_4 Définir un plan de gestion de l’embouchure de la

Giscle et des eaux côtières

12 /29

Objectif général Objectif opérationnel Code action Libellé action

Gouvernance

Assurer l'animation du Contrat, le

pilotage entre tous les maîtres

d'ouvrage et le suivi des actions

F_1

Animation du Contrat de rivière,

de sa gouvernance et de la communication sur

les cours d’eau

F_2 Assistance des communes pour l'intégration de

la thématique "eau" dans l'urbanisme

F_3 Réalisation du bilan intermédiaire et final du

Contrat

Communication

et

sensibilisation

Développer et enraciner une culture des

cours d'eau (compréhension,

acceptation et respect)

F_4 Mise en place d'une communication de proximité

avec les riverains sur l'entretien des cours d'eau

F_5 Animation de programmes pédagogiques sur

l’eau auprès des jeunes publics

F_6

Sensibiliser tous les publics aux cours d’eau,

valoriser les actions de terrain et les efforts

consentis par tous (collectivités, acteurs

économiques, populations…)

Renforcer la communication interne

pour mieux communiquer vers

l'extérieur

F_7

Former les élus à mieux communiquer sur les

cours d’eau, en interne et auprès de leurs

administrés

Développer et faire vivre la conscience

du risque inondation

F_8

Eduquer aux risques inondation pour en favoriser

son acceptabilité et développer des pratiques

préventives

F_9

Développer une communication responsable sur

le risque inondation en en sensibilisant à la

réduction de la vulnérabilité

F_10 Mise en place d’outils d’aide à la décision et

information des populations en cas de crise

Favoriser la réappropriation des cours

d'eau et leur donner une image

naturelle positive

F_11 Valoriser et faire connaître le patrimoine naturel

lié à l’eau

Inauguration des travaux de restauration hydromophologique sur Le Bélieu - 7 avril 2015


Article 5 :Le montant prévisionnel du Contrat de rivière

Montant € HT de la phase 1 du

Contrat (de 2015 à 2017)

Volet A

Amélioration de la qualité des eaux21,6 M € HT

Volet B

Restauration et préservation des milieux5.3 M € HT

Volet C

Gestion des inondations

1.9 M € HT

(hors PAPI Préconil)

Volet D

Gestion et partage de la ressource2.3 M € HT

Volet E

Gestion des eaux côtières et maritime0.8 M € HT

Volet F

Gouvernance et communication0.3 M € HT

14 /29

2 Titre II :

Engagement des parties

L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée

Corse, représentée par Mme la

Directrice de la Délégation

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

représentée par M. le PrésidentLe Département

du Var représenté par

M. le Président

L’État, représenté par M. le

Préfet du Département du Var

Les partenaires

fi nanciers

La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, représentée

par M. le Président

Les maîtres

d’ouvrage

des opérations du

Contrat de rivière

La Commune de La CROIX VALMER,

représentée par M. le Maire

La Commune de GRIMAUD, représentée par

M. le Maire

La Commune de COGOLIN,représentée par

M. le Maire

La Commune de LA MOLE,représentée par

M. le Maire

La Commune de SAINTE-MAXIME,

représentée par

M. le Maire

La Commune de GASSIN,

représentée par

Mme le Maire

Le Syndicat de Distribution d’eau de la Corniche des Maures (SIDECM),

représenté par

M. le Président

Le Syndicat Intercommunal

d’Assainissement Cogolin Gassin, représentée

par Mme la Présidente

La Chambre d’Agriculture du Var représentée par

M. le Président

L’association Migrateurs Rhône-

Méditerranée, représentée par

M. le Président La Direction

Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM),

représentée par

M. le Préfet du Var

Le présent Contrat est conclu entre :


Article 6 :Engagements des maîtres d’ouvrage

Les signataires du Contrat et les maîtres d’ouvrage

s’engagent solidairement à rechercher la plus grande cohérence de l’ensemble de leurs actions dans le sens des objectifs du Contrat de rivière sur les bassins versant de

La Giscle et des fl euves côtiers du Golfe de Saint-

Tropez.

• Ils s’engagent à informer, voire consulter le Comité de Rivière concernant tout nouveau

projet lié à l’eau et à l’aménagement du territoire.

• Ils s’engagent à fournir toute information ou donnée à disposition permettant de juger

de l’évolution de l’état du milieu et de l’atteinte des

objectifs.

Les maîtres d’ouvrage, signataires et/ou pressen-

tis, valident les objectifs du Contrat de ri-vière de La Giscle et des fl euves côtiers du Golfe de Saint-Tropez 2015-2020. Ils

pourront ainsi bénéfi cier à ce titre d’aides fi nan-

cières de l’Agence de l’Eau, de la Région Pro-

vence-Alpes-Côte d’Azur, du Département du Var.

Ils s’engagent, dans la mesure de leurs possibilités

fi nancières et des aides défi nitivement obtenues, à :

• Effectuer, pour les actions du Contrat qui les concernent, les demandes de subven-tions auprès des partenaires fi nanciers,

en précisant leur inscription au Contrat de rivière.

Ils ajouteront pour cela au dossier la fi che action

correspondante ;

• Communiquer à la structure porteuse les dossiers techniques de demande de subventions relatives aux actions du Contrat

qu’ils mettront en œuvre ;

• Réaliser les opérations dans les condi-tions prévues au Contrat pendant sa durée et

en respectant le calendrier prévisionnel et les priori-

tés affectées aux actions ;

• Transmettre à la structure porteuse toute information relative aux opérations prévues au Contrat et aux opérations non prévues mais affectant néanmoins les objectifs ou

le déroulement du Contrat ;

• Participer aux instances de pilotage, de suivi et de mise en œuvre du Contrat ;

• Apposer le logo du Contrat de rivière ‘’Nos cours d’eau’’ sur toutes les opérations qu’ils

portent et dans la communication qu’ils réalisent à

ce sujet.

16 /29

La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tro-

pez représente la majorité des communes concernées

par le Contrat de rivière. Ainsi, tel que ses statuts le pré-

voient et comme défi ni par l’article 5 de l’Arrêté préfec-

toral du 30 juillet 2013 portant constitution du Comité

de rivière de La Giscle et des fl euves côtiers du Golfe de

Saint-Tropez, elle assurera le portage du Contrat de rivière pour le compte des collectivités du bassin versant.

De ce fait, la Communauté de communes s’engage à :

• assurer la concertation, l’appui et l’accompa-gnement des autres maîtres d’ouvrage pour en-

gager leurs opérations (montages fi nanciers, demandes

de subvention …) dans les délais et enveloppes fi nan-

cières fi xés ;

• assurer le suivi et le pilotage technique, ad-ministratif et fi nancier du Contrat, notamment

par : la présentation de la programmation opérationnelle

annuelle de l’ensemble des volets, l’appui technique

pour l’élaboration des dossiers de demandes de sub-

ventions aux différents fi nanceurs concernés, le suivi

des enveloppes d’aides, afi n de garantir leur répartition

entre maîtres d’ouvrage, conformément aux montants

prévisionnels inscrits par fi che action, l’organisation des

réunions du Comité de rivière, du Comité de pilotage,

de comités techniques et autres réunions thématiques si

besoin, l’animation de la concertation et la coordination

entre les différents partenaires ;

• assurer le secrétariat du Comité de rivière et ses instances de pilotage et de travail ;• assurer l’information régulière des partenaires associés sur l’état d’avancement du programme d’ac-

tions ;

• faire fi gurer de manière lisible les partenaires fi nanciers dans tous les supports produits dans

le cadre du présent Contrat ;

• assurer au même titre que les autres maîtres d’ou-

vrage la réalisation des opérations prévues dans le programme d’actions, dont il aura la maî-

trise d’ouvrage dans les délais et enveloppes fi nancières

fi xées.

La structure porteuse s’engage à élaborer dans le cadre

d’une concertation avec les partenaires techniques et fi -

nanciers, un avenant détaillé en 2017 prévoyant la programmation 2018-2019 afi n d’ajuster le pro-

gramme au vu des actions non engagées à cette date et

le mettre en cohérence avec les nouvelles orientations

du SDAGE notamment. Afi n de mettre en œuvre ce

Contrat, la Communauté de communes mobili-sera ses moyens humains au sein des effectifs d’agents techniques et administratifs compo-sant notamment le service Cours d’eau.

Le Contrat de rivière est porté et animé par le service

Cours d’eau de la Communauté de communes. Son

équipe se compose actuellement de 6 personnes :

• Un responsable de service, à la fois en charge

de la coordination de l’équipe ; du montage et suivi ad-

ministratif des opérations dont la maîtrise d’ouvrage est

assurée par la Communauté de communes (montage

des dossiers de subventions, rédaction de cahiers des

charges, suivi et coordination des études…) ; de l’ani-

mation du Contrat de rivière et du suivi global de la pro-

cédure ;

• Un chargé de projets « Inondation », en charge

du suivi de l’ensemble des opérations en lien avec la

prise en compte et la gestion de ce risque sur le terri-

toire. Il assure l’animation, la mise en œuvre des actions

du volet « Gestion des inondations » et de la démarche

Programme d’Action de Prévention des Inondations

d’intention sur le bassin versant du Préconil ;

• Un chargé de projets « Gestion qualitative et quantitative de la ressource », qui suit l’en-

semble des opérations en lien avec l’amélioration de la

qualité des eaux et la gestion de la ressource en eau

sur le territoire. Il assure l’animation, la mise en œuvre

des actions portées par la Communauté de communes

relatives aux volets ‘‘Amélioration de la qualité des eaux’’

et ‘‘Gestion et partage de la ressource’’ du Contrat. Ce

chargé de projets assurera également une assistance

technique nécessaire pour la mise en œuvre du Plan de

Gestion quantitative de la Ressource en Eau, établi suite

à l’étude des volumes prélevables. Ce volet est mené

conjointement avec le Syndicat de Distribution d’Eau de

la Corniche des Maures en charge de l’alimentation en

eau potable sur le territoire et la Direction Départemen-

tale des Territoires et de la Mer ;

• Deux techniciens de rivière, en charge de la mise

en œuvre des opérations de gestion de la ripisylve et

d’aménagement de cours d’eau (suivi et coordination

des entreprises, …). Ils assurent également le suivi des

milieux et la surveillance du bassin versant ;

• Un agent administratif, en appui aux postes tech-

niques

Les actions du volet D ‘‘Gestion des eaux côtières et ma-

ritimes’’ seront mises en œuvre par les services Cours

d’eau et Espaces maritimes de la Communauté de

communes. Le coût prévisionnel du fonctionnement de

l’équipe est intégré aux différents volets du programme.

Nota : Les moyens humains des autres maîtres d’ouvrage

consacrés à la mise en œuvre du Contrat de rivière ne sont pas

intégrés dans ces estimations. Ils résultent du fonctionnement

interne de ces structures.

Article 7 :Engagements de la structure porteuse


Article 8 :Engagements de l’État

L’État valide les objectifs du Contrat de rivière de La Giscle et des fl euves côtiers du Golfe de Saint-Tropez

et s’engage pour l’ensemble des services de l’État à :

• participer aux instances de suivi et de mise en œuvre du Contrat ;

• apporter un soutien technique et méthodologique à la structure porteuse ;

• transmettre à la structure porteuse toute information relative aux opérations prévues au

Contrat et aux opérations non prévues mais affectant néanmoins les objectifs ou le déroulement du Contrat ,

• apporter un appui particulier sur la problématique de la restauration de la continuité écologique (réglementation et droits d’eau liés aux ouvrages…).et des zones humides.

Article 9 :Engagements des partenaires fi nanciers signataires

Ces fi nancements prévisionnels pourront être ajus-

tés, lors de la demande effective de subventions ou

lors du bilan à mi-parcours, selon les évolutions des

règlements fi nanciers propres à chaque partenaire

fi nancier. Ces aides seront octroyées aux maîtres

d’ouvrage, signataires et/ou pressentis, dans la

limite des disponibilités fi nancières et des modalités

d’interventions respectives de chaque partenaire

fi nancier. Par ailleurs, des aides complémentaires

pourront être recherchées auprès de l’Europe ou

d’autres partenaires.

Les dossiers de demande de subventions se-

ront adressés aux partenaires fi nanciers et seront

potentiellement éligibles aux aides dès lors qu’ils

comporteront :

• Un avis favorable (délibération) de la structure

porteuse quant à la cohérence du dossier par rap-

port aux enjeux et objectifs du Contrat de rivière ;

• La fi che action du Contrat de rivière relative à

l’opération motivant la demande de subvention.

FinanceursMontant global

(k € HT)

Taux de

participation global

Agence de l’eau RMC 9 508 29 %

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 1 141 4 %

Département du Var Indéterminé

Maîtres d’ouvrage 18 090 67 %*

Financements prévisionnels sur la première phase du Contrat

* Montant maximum de fi nancements des maîtres d’ouvrage dans l’attente de la contribution du Département du Var

18 /29

L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse s’engage à participer au fi nancement des actions inscrites au Contrat de rivière Giscle et fl euves côtiers du Golfe de Saint-Tropez, sur une période couvrant les années 2015 à 2020.

Les taux et les montants de la participation prévisionnelle de l’Agence de l’Eau, ins-

crits sur les fi ches actions et dans le plan de fi nancement du Contrat, sont donnés à titre indicatif. Ils ont été calculés sur la base des modalités d’intervention de son 10ème programme (délibération 2012-

16 du 14 septembre 2012 relative au 10ème programme et ses délibérations d’application), au vu des

éléments techniques disponibles lors de l’élaboration du contrat.

L’engagement fi nancier de l’Agence de l’Eau sur la période 2015 à 2017 ne pourra excéder un montant total d’aide de 9.5 M€, dont 4.2 M€ de bonifi cations contrac-tuelles, engagement calculé uniquement sur des subventions déterminées dans les fi ches actions.

L’engagement de l’Agence n’a pas pu être estimé pour la seconde phase du Contrat 2018/2020.

Dans le cadre du présent Contrat, l’Agence de l’Eau s’engage spécifi quement sur les points suivants :

9-1 Engagements de l’Agence de l’Eau

• Garantie de fi nancement et de taux d’aides

Compte tenu des objectifs d’atteinte du bon état des eaux fi xés dans le cadre du SDAGE Rhône

Méditerranée, le Contrat de La Giscle et des fl euves côtiers du Golfe de Saint-Tropez identifi e des

actions prioritaires.

Pour ces actions identifi ées et engagées avant le 31/12/2017, l’Agence de l’Eau garantit le fi nance-

ment aux taux prévus dans les fi ches actions, dans la limite des montants d’aide prévus au contrat.

Il s’agit des actions suivantes :

Maîtres d’ouvrage ActionsMontant

des travauxTaux

Communes

/ SIDECM

Acquisition d’espaces remarquables

et de zones humides (Vallée de la

Môle et plaine de Grimaud)

150 000 € 80 %

Communauté

de communes

du Golfe de Saint-

Tropez

Poste Chargé de mission sur la res-

source (fonctionnement et investisse-

ment 1ère année)

130 000 € 80 %


• Majoration de taux

Les actions susceptibles d’être majorées sur la 1ère phase du Contrat sont indiquées dans le tableau ci-

dessous. L’attribution des majorations de taux prévues ci-dessus est liée au strict respect des calendriers

d’engagement des actions.

Maîtres

d’ouvrage

Intitulé de

l’opération et

date d’engage-

ment

Assiette de

l’aide

Taux aide

classique

Agence

Majoration

Agence (1)Contrepartie

Communauté

de

communes

du Golfe de

Saint-Tropez

Travaux de restau-

ration de la Garde

(2017)

Travaux réutili-

sation des eaux

usées traitées

station épuration

Font Mourier pour

arrosage d’un Golf

(2017)

3.36 M€ HT

sur programme

global/inondation

5 M€ HT

50 % (*) + 30 % (*)

2017 : Défi nition

par la Communauté

de communes de

la stratégie

GEMAPI sur tout

le territoire (bilan

études + plan

d’actions)

SIA Cogolin

Gassin

Travaux réutili-

sation des eaux

usées traitées

station épuration

Font Mourier pour

arrosage d’un Golf

(2017)

1.25 M€ HT sur

projet de 4 M€

(250 000 m3/an

économisé coût

de référence de

5€/m3 écono-

misé)

50 % (*) + 30 % (*)

Actualisation sché-

ma AEP SIDECM

+ défi nition du

potentiel économie

eau sur territoire et

plan d’actions en

2016

GRIMAUD

Travaux d’améliora-

tion du fonctionne-

ment des réseaux

d’assainissement

par temps de pluie

de Grimaud (2016)

1 M€ HT 30 % (*) + 20 % (*)

Pas de contrepartie

TOP 6

Respect du

calendrier

GRIMAUD

Traitement plus

poussé Azote et

Phosphore nouvelle

station d’épuration

de Grimaud (2017)

2 M€ HT (15%

du montant glo-

bal de la station

fi lière SBR)

30 % (*) + 20 % (*)

Réalisation schéma

pluvial de Grimaud

2016

LA MOLE

Travaux mise en

conformité station

de la Môle 2200

EH (2017)

1.35 M€ HT 30 % (*) + 20 % (*)

Engagement par la

Communauté

de communes en

2016 de l’étude

devenir des boues

à l’échelle du

territoire

GRIMAUD

Travaux de mise

en conformité des

hameaux du Val-

de-Gilly et Tourre

(2017)

Plafond 565

000€ (coût projet

720 000 € HT)

30 % (*) + 20 % (*)

La Communauté

de communes

mandataire pour

l’ANC en 2017

(1) dans les limites permises par la réglementation en vigueur au moment de la décision d’aide et compte tenu du plan de fi nancement

défi nitif au moment du dépôt de la demande d’aide.

(*) Les taux indiqués s’appliqueront à des coûts plafonds calculés lors du dépôt du dossier de demande d’aide et sur la base des

éléments techniques fournis par le maître d’ouvrage

20 /29

• Financement des aides spécifi ques contractuelles

Maître d’ouvrage GRIMAUD

Communauté de

communes du Golfe de

Saint-Tropez

Communauté de

communes du Golfe

de Saint-Tropez/

GRIMAUD

Communauté de

communes du Golfe

de Saint-Tropez

Intitulé de

l’opération

Station d’épuration de

Grimaud

Travaux pluriannuels

d’entretien

Programme de valori-

sation patrimoniale

Programme

d’éducation à

l’environnement

Année

de réalisation2017 2015 à 2017 2015 à 2017 2016 à 2017

Montant de

l’opération13 M€ HT 938 000 € 165 500 € 60 000 €

Taux subvention

Agence30 % (*) 30 % 30 % 30 %

Maître

d’ouvrageCC Golfe St Tropez

CC Golfe

St Tropez

SIDECM/

Communes

CC Golfe

St Tropez

Intitulé de

l’opération

Programme de

restauration de

l’équilibre

hydromorphologique

sur La Garde

Études du fonctionne-

ment hydraulique,

hydromorphologique

de tous les fl euves

côtiers

Acquisition d’espaces

remarquables et

zones humides

Réalisation

diagnostic enjeux/

pressions masse

eau côtière

+ défi nition pro-

gramme actions

littoral

Année

de

réalisation

Engagement en 2017

Stratégie GEMAPI

Engagement en

2015,Finalisation des

études 2016, bilan

et défi nition stratégie

GEMAPI en 2017

2015/2017 2015 / 2017

Montant

de

l’opération

3.36 M€300 000 € 150 000 € 60 000 €

Taux

subv.

Agence

80 % 50 % 80 % 50 %

Co

ntr

ep

art

ie a

tte

nd

ue

pa

r l’A

ge

nc

e (

1)

(1) Dans les limites permises par la réglementation en vigueur au moment de la décision d’aide.

(*) Les taux indiqués s’appliquent à des coûts plafonds calculés l’année du dépôt de dossier, à titre indicatif le coût plafond de la station de Grimaud

est de 5 M€ HT, valeur 2015, sur la base d’une charge moyenne les deux mois d’été de 22 000 EH.

Les aides attribuées au titre du contrat pour la réalisation de travaux d’aménagement ou d’équipement doivent s’ac-

compagner de l’engagement du bénéfi ciaire ou du maître d’ouvrage de mentionner sur un support d’information des-

tiné au public que le fi nancement a pour origine l’Agence de l’Eau dans le cadre du présent Contrat.


• Suivi du contrat et Bilan à mi-parcours

Le suivi du contrat doit s’inscrire dans un dispositif global intégrant à la fois des bilans annuels et des éva-

luations afi n de permettre une meilleure lisibilité de l’effi cacité des politiques contractualisées.

Aussi, l’engagement de l’Agence de l’Eau est lié à la réalisation d’un bilan annuel des actions engagées au

cours de l’année écoulée et à un bilan de l’état des milieux afi n de suivre les effets des actions entreprises.

Afi n de prendre en compte les évolutions intervenues depuis sa signature, le présent Contrat sera révisé à

mi-parcours, c’est-à-dire fi n 2017.

Ce bilan sera plus particulièrement l’occasion de dresser l’état d’avancement de l’ensemble des opérations

prioritaires liées à la mise en œuvre du programme de mesure du SDAGE Rhône-Méditerranée.

L’engagement de l’Agence de l’Eau pourra alors être ajusté par voie d’avenant.

22 /29

La Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur valide les objectifs du Contrat de ri-vière de La Giscle et des fl euves côtiers du Golfe de Saint-Tropez ainsi que le contenu du programme d’actions global et s’engage à participer au fi nancement des opérations prévues dans le Contrat, dans la limite de sa politique d’inter-vention en vigueur au moment de l’octroi de

l’aide et suivant les critères d’attribution corres-

pondants, ainsi que de l’inscription des crédits

correspondants aux budgets concernés, des

disponibilités fi nancières et des évolutions légis-

latives ou réglementaires.

Les aides resteront subordonnées à l’ouverture

des moyens fi nanciers correspondants et au

contenu des dossiers de demande de fi nance-

ment des maîtres d’ouvrage projet par projet.

Le programme d’action devra prendre en compte les priorités régionales en matière de gestion durable de la res-source en eau issues du Schéma d’Orienta-

tions pour une utilisation raisonnée et solidaire de

la ressource en eau.

D’une manière générale, la Région intervient se-

lon le cadre fi xé par sa délibération du 18 oc-

tobre 2002 sur la mise en œuvre des contrats

de rivière, qui ouvre la possibilité de déroger aux

critères habituels d’aide fi nancière si l’intérêt de

la préservation des milieux naturels aquatiques

le justifi e. Pour ces actions, le plafonnement des aides peut excéder les 30% maxi-mum habituellement pratiqués ou des travaux non éligibles au cadre d’inter-vention peuvent bénéfi cier d’un soutien régional à titre exceptionnel, sans que le

total cumulé des aides régionales d’un contrat ne

puisse excéder 20%.

Cependant, si la Région valide l’intégralité du

contenu du Contrat de rivière, son engage-ment fi nancier ne porte que sur les trois premières années (2015 à 2017). L’enga-

gement pour la seconde phase sera présenté au

vote des élus régionaux à l’issue du bilan de la

première phase. Ainsi, la participation fi nancière

de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur cor-

respond, sous réserve d’éligibilité des opérations

présentées chaque année, à celle indiquée pour

les trois premières années du tableau fi nancier

annexé au présent document.

L’engagement de la Région pour la pre-mière phase (2015/2017) du Contrat de ri-

vière de La Giscle et des fl euves côtiers du Golfe

de Saint-Tropez s’élève donc à 1 141 258 €. Le détail par année est le suivant :

9-2 Engagements de la Région Provence-

Alpes-Côte d’Azur

Maîtres d’ouvrage Actions Montant Taux

Communauté de


Saint-Tropez

B 7 : Restaurer et entretenir les

cours d’eau469 000 € 50 %

Communauté de


Saint-Tropez

B15 : Mettre en valeur les sites

remarquables liés à la rivière49 650 € 30 %

AnnéeContribution

de la Région PACA

2015 331 100 €

2016 384 618 €

2017 425 540 €

TOTAL 1 141 258 €

Dans le cadre du présent Contrat, la Région s’engage spécifi quement sur des actions qui constituent un

« bonus Contrat de rivière » et déroge ainsi à ces critères. Ces actions sont les suivantes :


9-3 Engagements du Département du Var

Le Département du Var s’engage à soute-nir techniquement et fi nancièrement le Contrat de rivière Giscle et fl euves côtiers du

Golfe de Saint-Tropez dans la limite des règle-

ments d’intervention en vigueur au moment de

l’octroi de l’aide.

Les aides resteront subordonnées à l’ouverture des moyens fi nanciers cor-respondants et au contenu des dossiers de demande de fi nancement des maîtres d’ouvrage, projet par projet.

Le programme d’actions devra prendre en compte les priorités départementales défi nies par les différents schémas dé-partementaux (Schéma départemental des

ressources et de l’alimentation en eau du Var ,

Schéma départemental d’assainissement ...)

Le Département s’engage à :

• participer aux instances de suivi et de mise en

œuvre du Contrat ;

• apporter un soutien technique et méthodolo-

gique à la structure porteuse grâce à l’appui de

ses services (hydrologie, hydraulique, qualité des

eaux , assainissement , ressource en eau , zones

humides ...).

Cet engagement reste subordonné à l’évolution

des politiques sectorielles décidées par l’Assem-

blée départementale et aux disponibilités fi nan-

cières et inscriptions budgétaires défi nies annuel-

lement par son assemblée délibérante.

De multiples partenaires techniques sont as-

sociés au Contrat de rivière de L Giscle et des

fl euves côtiers du Golfe de Saint-Tropez : la

Direction Départementale des Territoires et de la

Mer du Var (DDTM 83), la Chambre d’Agriculture

du Var, la Chambre de Commerce et d’Industrie

du Var (CCI), la Société d’Aménagement Fon-

cier et d’Établissement Rural (SAFER), l’Agence

Régionale Pour l’Environnement (ARPE), la Fédéra-

tion du Var pour la Pêche et la Protection du Milieu

Aquatique, l’Offi ce National de l’Eau et des Milieux

Aquatiques (ONEMA), l’Association Migrateurs

Rhône Méditerranée (MRM), l’Agence de l’Eau

Rhône Méditerranée Corse (AERMC), etc.

Ces partenaires techniques s’engagent à travailler

en étroite collaboration avec la cellule d’animation

du Contrat et à fournir l’ensemble des données

dont ils disposent et susceptibles de contribuer au

bon avancement de la procédure.

Article 10 :Les engagements des partenaires techniques

24 /29

3 Titre III :

Propriété intellectuelle et communication

Article 11 :Droits liés aux données et à leur transmission

Chacun des maîtres d’ouvrage des ac-tions du Contrat de rivière de La Giscle et

des fl euves côtiers du Golfe de Saint-Tropez, ti-

tulaire des droits d’auteur portant sur les études

menées au titre du présent Contrat, cède à titre non exclusif et gratuitement au coordinateur du Contrat (la Communauté

de communes) et aux différents partenaires les

droits suivants :

• Droits de reproduction : les signataires

du Contrat disposent chacun de la possibilité

de reproduire, sur tout support, tout ou partie

des données recueillies dans le cadre du pré-

sent Contrat et fournies sur supports papiers et

informatiques.

• Droits de représentation et de diffu-sion : les signataires du Contrat disposent

chacun d’un droit de représentation publique

de tout ou partie des données recueillies dans

le cadre des études et travaux menés au titre

du présent Contrat et fournis par les maîtres

d’ouvrage.

• Droit moral : le droit d’auteur sera respec-

té. Ainsi à chaque rendu informatisé, un cer-

tain nombre d’informations devra être attaché

(source, date, lieu, espèce…).

Les signataires ne disposent d’aucun droit d’adaptation des données re-cueillies par les maîtres d’ouvrage.

Les supports de représentation des données

ayant bénéfi cié d’un soutien fi nancier des par-

tenaires fi nanciers porteront la mention ‘‘avec la

participation de…’’ et reproduiront le logotype

des fi nanceurs selon les règles défi nies par leur

charte graphique respective en vigueur au mo-

ment de la représentation.

Les droits de reproduction et de représentation

pourront également être cédés aux prestataires

de services des signataires et de tout autre par-

tenaire public, pour les besoins de leur presta-

tion s’inscrivant dans un objectif de préserva-

tion du patrimoine naturel, de la ressource en

eau et des milieux aquatiques.


4 Titre IV :

Pilotage et suivi du Contrat

Article 12 :Comité de rivière

Le Comité de rivière de La Giscle et des fl euves côtiers du Golfe de Saint-Tropez, mis en place par

arrêté préfectoral du 30 juillet 2013, constitue l’organe de suivi de la réalisation des ac-tions du Contrat de rivière. Il se compose de 3 collèges

Collège des élus des collectivités territoriales

(Région, Département, EPCI,

communes, Syndicats mixtes...)

17 membres

Collège de l’État et de ses établissements publics (Préfectures,

DREAL, DTTM, SDIS, AERMC et la délégation

régionale de l’ONEMA)

6 membres

Collège des usagers et associations

14 membres

Collège des élus des collectivités - le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-

Côte d’Azur,

- le Président du Département du Var,

- les Maires des 7 communes du bassin versant de La

Giscle : Cogolin, La Mole, Grimaud, Collobrières, La

Garde-Freinet, Le Lavandou, Bormes-les-Mimosas,

- les Maires des 3 communes des bassins versants

du Bourrian et du Bélieu : Gassin, La Croix Valmer

et Ramatuelle,

- les Maires des 2 communes du bassin versant du

Préconil : Le Plan-de-la-Tour et Sainte-Maxime,

- le Président de la Communauté de communes du

Golfe de Saint-Tropez,

- le Président du Syndicat Intercommunal d’Assainis-

sement de Cogolin-Gassin,

- le Président du Syndicat Intercommunal de Distribu-

tion d’Eau de la Corniche des Maures,

- ou leurs représentants.

Collège de l’État et de ses établissements publics- le Préfet du Var,

- le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Amé-

nagement et du Logement de PACA,

- le Directeur Départemental des Territoires et de la

Mer du Var,

- le Directeur Départemental des Services d’Incendie

et de Secours du Var,

- le Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerra-

née et Corse,

- le Délégué Interrégional Méditerranée de l’Offi ce

National de l’Eau et des Milieux Aquatiques,


Collège des usagers et associations- le Président de la Chambre de Commerce et d’In-

dustrie du Var,

- le Président de la Chambre de Métiers et de l’Arti-

sanat,

- le Président de la Chambre d’Agriculture,

- le Président de l’Agence de Développement Touris-

tique du Var

- le Président de la Fédération de Pêche et de Protec-

tion des Milieux Aquatiques du Var,

- le Directeur de la Maison Régionale de l’Eau de Bar-

jols,

- le Président de l’Association Syndicale Libre des

Riverains de La Giscle et de La Gisclette,

- le Président de l’Association de Sauvegarde et

d’Aménagement de la Vallée de la Mole,

- le Président de l’Union Départementale de sauve-

garde de la Vie, de la Nature et de l’Environnement

du Var,

- le Président de l’Association de Protection du quar-

tier des Pommiers,

- le Président de l’Association du Grand Pont et de la

vallée de La Giscle,

- le Président de la coopérative de Grimaud,

- le Président de la Fédération des Vignerons Indé-

pendants du Var,

- le Président de l’Association Droit de Vivre et de

Travailler au Pays (ADVP),


Composition du Comité de rivière

26 /29

Le Comité de rivière est présidé dans les

conditions prévues par l’arrêté préfectoral et se réunit au moins une fois par an. Son se-

crétariat est assuré par la Communauté de com-

munes du Golfe de Saint-Tropez. Pour mener à

bien ses missions, il s’appuiera sur un Comité

de Pilotage plus restreint (cf. ci-après).

Les principales missions du Comité de rivière sont :

• Constituer un lieu d’échange, de concertation et de sensibilisation entre les différents usagers et acteurs de l’eau. A cette fi n, ses réunions pourront être

élargies au-delà de sa composition défi nie par

le Préfet ;

• Apprécier l’état d’avancement du Contrat, valider le programme annuel et, le cas échéant, proposer des amendements.

À ce titre, un bilan complet de l’état d’avance-

ment des actions et de leur impact sur le milieu

sera présenté chaque année ;

• Contrôler la bonne exécution du Contrat et veiller à l’atteinte des objectifs défi -

nis aux articles 3 et 4 ;

• Promouvoir et valoriser les opérations du Contrat de rivière ;

• Veiller au respect des engagements fi -nanciers des partenaires et des maîtres d’ouvrage, et du calendrier prévisionnel de réalisation des actions ;

• Assurer la cohérence des aménage-ments et des mesures de gestion inter-

venant sur les bassins versants de La Giscle, du

Bélieu et du Bourrian ainsi que du Préconil ;

• Se coordonner avec les autres procé-dures d’aménagement et de gestion du terri-

toire hors Contrat de rivière (PAPI, SCoT, SMVM

(Schéma de Mise en Valeur de la Mer,…).

Le niveau de précision de la défi nition d’une

action peut augmenter entre sa présentation

dans le Contrat de rivière et celle aux instances

de fi nancement. Une action pourra donc subir

des ajustements dans la mesure où l’objectif

inscrit dans le Contrat de rivière, partagé dans

son interprétation entre la structure porteuse

et l’organisation des instances de fi nancement

concernées, n’est pas remis en cause. Tout

autre ajustement doit être validé par le Comité

de rivière ou son instance de suivi tout en de-

Article 13 :Outils de suivi La bonne exécution du Contrat, contrôlée par

le Comité de rivière, se défi nit au minimum par :

• le respect des engagements des dif-férents partenaires ;

• la mise en œuvre effective des opéra-tions du Contrat ;

• le respect des modalités de fonction-nement. Le constat de dysfonctionnements pourra don-

ner lieu à l’application des clauses de réserve

éventuellement spécifi ées par certains parte-

naires, voire des clauses de résiliation (voir ar-

ticle 15 - Résiliation)

Plusieurs outils de suivi seront mis en œuvre

pour permettre un contrôle de la démarche :

• un tableau de bord spécifi que pour le suivi

quantitatif qui rendra compte de l’avancement

du Contrat de rivière : projets démarrés / réali-

sés / abandonnés / prévus, montant des fi nan-

cements engagés / prévus ;

• une synthèse des variables de ré-ponse : descriptif de ce qui a été fait pour en-

rayer les problématiques identifi ées lors de l’état

initial ;

• des suivis techniques spécifi ques lo-calisés ;

• des comparaisons entre les états ini-tiaux et les états fi naux de l’environnement

(cours d’eau et milieux aquatiques) permettant

de suivre les effets des actions engagées au

cours de la procédure.

Sur ces bases, la Communauté de com-munes établira chaque année un bilan de l’avancement du Contrat ainsi qu’une

présentation des actions envisagées pour l’an-

née suivante. Ce bilan se fera en concertation

avec les principaux maîtres d’ouvrages du

Contrat.

Deux bilans plus conséquents seront également

réalisés dans le cadre du Contrat de rivière : le

bilan à mi-parcours et le bilan à la fi n du Contrat

qui devront être validés par le Comité de rivière.


Article 14 :Révision

Le présent Contrat fera l’objet d’un avenant à l’issue du bilan à mi-parcours conformément à l’article 2.

Les avenants sont adoptés par les parties selon les modalités qui leur sont applicables après approbation

par le Comité de rivière.

Toute révision éventuelle du présent Contrat, réalisée sous forme d’avenant, peut être motivée par :

• la modifi cation des objectifs du Contrat ;

• la modifi cation des opérations intégrées au programme d’actions initialement arrêté ;

• la modifi cation de la répartition des fi nancements défi nie lors de la signature ;

• le prolongement de la durée du programme, selon les besoins.

Article 15 :Résiliation

En cas de dysfonctionnement ou de désaccord grave entre les différents signataires, la résiliation du présent

Contrat pourra être prononcée.

Dans ce cas, un exposé des motifs sera communiqué par un ou plusieurs signataires auprès du Comité de

rivière pour information. La décision de résiliation précisera le cas échéant, sous forme d’avenant, les condi-

tions d’achèvement des opérations engagées.

28 /29

5 Titre V :

Les signataires du Contrat

Les maîtres d’ouvrage des opérations du Contrat de rivière

La Communauté de communes du Golfe deSaint-Tropez

La Commune de La CROIXVALMER

La Commune de GRIMAUD

La Commune de COGOLIN

La Commune de LA MOLE

La Commune de SAINTE-MAXIME

La Commune de GASSIN

Le Syndicat Intercommunal

d’Assainissement Cogolin Gassin

Le Syndicat de Distribution d’eau de la

Corniche des Maures

(SIDECM)

La Chambre d’Agriculture

du Var

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer

(DDTM)

L’association Migrateurs

Rhône-Méditerranée


Les partenaires fi nanciers du Contrat de rivière

L’État

L’Agence de l’Eau Rhône-

Méditerranée- Corse

La Région Provence-Alpes-Côte

d’Azur

Le Département du Var

30 /29

Notes personnelles :


Une démarche partenariale

réalisé pour le compte de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropezpar les bureaux d’études CESAME et Autrement Dit

Octobre 2015

Tome 3 : Document contractuel du Contrat de rivière de La Giscle et

des fl euves côtiers du Golfe de Saint-Tropez

AUTR E

Communication SociologieConcertation ( de l’environnement )

MENT dit

Documents

Tome 3 - CR Giscle Document contractuel · Le périmètre du Contrat de rivière Le présent Contrat concerne les bassins versants de La Giscle, du Bourrian - Bélieu et du Préconil,