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Tourisme et droit Entreprises de transport Sierre, semaine 46, 2016 Susanne Widmer, collaboratrice scientifique

Tourisme et droit - SWISS SNOWSPORTS · Initiative en faveur des sports de neige Suisse | 54 plateforme de sports de neige pour les écoles association fondée en janvier 2014 tâche

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Tourisme et droit Entreprises de transport

Sierre, semaine 46, 2016

Susanne Widmer, collaboratrice scientifique

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Objectifs

Tourisme et droit 2016 | 2

Connaître la structure de la branche des remontées mécaniques suisses

Connaître les conditions-cadres de la branche

Connaître les tendances et les ordres de grandeur des indicateurs de la branche

Connaître les principes de l’obligation d’assurer la sécurité

Développer la conscience et la sensibilité pour les interactions entre les remontées mécaniques et les moniteurs de sports de neige

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Sommaire

| 3

Remontées Mécaniques Suisses: qui sommes-nous?

Conditions-cadres

Indicateurs de la branche

Une journée dans la vie d’un patrouilleur

Obligation d’assurer la sécurité

Quelles perspectives?

Abonnements pour instructeurs

Discussion

Tourisme et droit 2016

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Le réseau des transports publics suisses

| 4

26 000 km de lignes

Service direct: un système de prix commun avec des prix et des abonnements dégressifs

19 communautés tarifaires

Transports publics + remontées mécaniques = très grande densité de trafic attractivité de la Suisse en tant que pays touristique

Tourisme et droit 2016

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Le réseau des transports publics suisses

| 5 Tourisme et droit 2016

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Associations régionales

| 6

TUZ

OSVS

BBGR

UTPT

BBB

RMV

RMAF

ARMAV

ARMAV: Association des Remontées Mécaniques des Alpes Vaudoises

BBB: Berner Bergbahnen

BBGR: Bergbahnen Graubünden

OSVS: Ostschweizer Verband der Seilbahnunternehmungen

RMAF: Association des Remontées Mécaniques Alpes Fribourgeoises

TUZ: Transport- unternehmungen Zentralschweiz

UTPT: Unione Transporti Pubblici e Turistici Ticino

RMV: Remontées mécaniques du Valais

Tourisme et droit 2016

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Remontées Mécaniques Suisses

| 7

Association (forme juridique)

365 membres (entreprises de remontées mécaniques)

17 équivalents plein-temps

Tâches centrales

interconnexion des membres sur les plans national et international

représentation des intérêts vis-à-vis des autorités, du Parlement et du public

formation de collaborateurs des entreprises de remontées mécaniques

conseil des membres sur des thèmes techniques et juridiques

Tourisme et droit 2016

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Groupes-cibles

| 8

Membres

conseil technique (autorisations d’exploiter, audits, etc.)

conseil juridique

formation des collaborateurs dans la technique des remontées mécaniques ainsi que le service de pistes et de sauvetage

formation initiale: apprentissages de remontées mécaniques

Autorités, Parlement défense des intérêts de la branche sur le plan politique

Tourisme et droit 2016

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Groupes-cibles

| 9

Médias

informations de la branche

gestion de la réputation (accidents, sécurité, importance économique de la branche)

Public

informations de la branche

attractivité des séjours dans les Alpes suisses

Tourisme et droit 2016

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| 10

Tourisme et droit 2016

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Faits concernant la branche

| 11

branche majeure du tourisme

env. 1,3 milliard de francs de chiffre d’affaires par année

env. 310 mio. de passagers transportés par année

env. 34 mio. de journées skieurs / premiers passages

env. 15 300 emplois

plus de 640 installations avec concession fédérale (OFT)

env. 1800 installations avec autorisation cantonale (CITT)

Tourisme et droit 2016

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Records des remontées mécaniques

| 12

la plus grande entreprise: Zermatt Bergbahnen (63,3 mio. de francs de recettes de transport en 2014/15)

la station la plus haute: 3820 m (Petit Cervin)

la plus grande cabine: 180 personnes (Samnaun)

la plus grande capacité: 3000 pers./h (Funitel, Verbier)

le téléphérique le plus rapide: 11 m/s (Caischavedra, Disentis)

le plus haut pylône: 94 m (Hohtällibahn, Zermatt)

Tourisme et droit 2016

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Offre des entreprises de remontées mécaniques

| 14

En hiver:

env. 8000 km de descentes

220 km2 de pistes dont env. 108 km2 avec possibilité d’enneigement technique (env. 49 %)

env. 1200 km de chemins de randonnée hivernale

env. 270 km de pistes de luge

sports fun (SnowTubing, Airboard, Snowscooter, Snow Bike, descente en VTT, Ski Fox, Snowblades, etc.)

funparks (half-pipes, etc.)

parcours de raquettes à neige

Tourisme et droit 2016

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Offre des entreprises de remontées mécaniques

| 15

En été:

env. 150 sentiers d’altitude

env. 120 chemins thématiques

env. 20 pistes de luge d’été

env. 40 pistes de trottibike avec location de matériel

env. 40 vias ferratas (tendance à la hausse)

parcs d’accrobranche, pistes de descente à VTT

parapente / aile delta

Tourisme et droit 2016

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Les remontées mécaniques bougent

| 16

119 téléphériques

à va-et-vient

234 petits téléphériques

130 télécabines

51 funiculaires 345 télésièges

812 téléskis

507 petits téléskis

251 tapis roulants

Tourisme et droit 2016

État en décembre 2015

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Nombre d’installations de transport

| 17 Tourisme et droit 2016

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Premiers passages en hiver (journées-skieurs)

| 18 Tourisme et droit 2016

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Premiers passages dans les Alpes

| 19 Tourisme et droit 2016

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Recettes de transport (hiver)

| 20 Tourisme et droit 2016

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Répartition régionale des recettes de transport

| 21

exercice 2014/15, resp. 2015

Tourisme et droit 2016

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Structure de la clientèle

| 22 Tourisme et droit 2016

hiver 2015/16

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Recettes de transport par saison

| 23 Tourisme et droit 2016

exercice 2014/15, resp. 2015

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Collaborateurs

| 24 Tourisme et droit 2016

exercice 2014/15, resp. 2015

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Enneigement technique

| 25 Tourisme et droit 2016

Hiver 2015/16

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Coûts des sports de neige

| 26

1 km de piste: 50 000 – 70 000 francs

snowpark avec half-pipe et quarters: 100 000 – 400 000 francs

1 km de chemin de randonnée hivernale: 20 000 francs

1 km d’installation d’enneigement technique: 1 mio. de francs

engin de damage: 350 francs l’heure

Tourisme et droit 2016

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Dépenses journalières des clients

| 27

31%

28%

19%

15%

2% 5%

Consommations

Logement

Remontées mécaniques

Commerce de détail

Ecole de ski / sport

Divers

Source: CRED Université de Berne

Tourisme et droit 2016

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Facteurs d’influence

| 28

Fabricants • Garaventa

• Alpintec

• Kässbohrer

• etc.

Autorités • surveillance (contrôle)

• concession

Droit/loi

Climat • permafrost

• dégâts à l’infrastructure

• réchauffement

Recherche

Financement • commune, Confédération, canton

• banques

• actionnaires

Organisations environnementales

Remontées

mécaniques

Enneigement

technique • infrastructure

Préparation des pistes • achat/entretien véhicules

Service de pistes et de sauvetage • minage avalanches

• sauvetage

• sécurité des pistes

Hôte • pratiquant

• excursion

Formation • continue

• initiale Infrastructure • installations de transport

• bâtiments d’exploitation

• sécurisation des pentes

Fonction d’apport • hôte

• restauration

• élimination des déchets

• matériaux de construction

Manifestations • fêtes, événements

• concerts

• courses

Commerce

de détail • Coop, Migros

• boulangerie

• boucherie

Commune • création de valeur

• impôts

• emplois

Offres complémentaires • piscine, tennis, squash

• fitness, curling, etc.

Industrie de la

construction • construction

• peintres,

sanitaires

• sols, chauffage

Vie nocturne • bars, discos

• clubs Agriculture

Police

Restauration

Ecole de ski et de

snowboard • espace enfants

• moniteurs de ski et de snowboard

Hébergement • appartements de vacances

• hôtels

• résidences secondaires

• campings

• auberges de jeunesse

Associations

touristiques

Tourisme et droit 2016

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Collaboration

| 29 Tourisme et droit 2016

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Prestataires

| 30 Tourisme et droit 2016

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Quelles sont vos attentes envers les

remontées mécaniques?

| 31 Tourisme et droit 2016

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Ecoles de ski et remontées mécaniques

| 32

Infrastructure de base (pistes, téléskis, etc.)

plaisir et aptitude aux sports de neige hôtes

Tourisme et droit 2016

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Quelle est votre contribution à la bonne

collaboration?

| 33 Tourisme et droit 2016

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Défis

| 34

accent sur l’utilité pour la clientèle

encouragement de l’innovation et des coopérations

accent sur l’expérience vécue (USP)

utilisation / création de canaux de distribution

incitation à l’intégration verticale

formation des prix (yield management?)

l’intensité de la concurrence augmente

adaptation de la stratégie au changement climatique

Tourisme et droit 2016

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Défis

| 35

Changement structurel

entrée sur le marché d’investisseurs étrangers (Compagnie des Alpes, Sawiris, investisseurs russes)

les petites entreprises sont menacées, les grandes deviennent des méga-destinations

rentabilité

Tourisme et droit 2016

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Une journée dans la vie d’un patrouilleur

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Situation

vendredi 9 février (vacances de Carnaval)

env. 30 cm de neige fraîche en station

env. 50 cm de neige fraîche dans le domaine skiable

température dans le domaine skiable: -7 °C

temps: beau

Tourisme et droit 2016

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Déroulement de la journée au service de pistes et de sauvetage

| 37

Début de la

préparation des

pistes

Minage avalanches • hélicoptère

• installations fixes

• manuel

Analyse

de la

situation

Contrôle de la

sécurisation

des pistes et

des barrages

4h00 5h00 6h00 7h00 8h00 9h00 10h00 11h00

Exploitation • contrôle des pistes

• préparation du matériel

• évacuation des personnes

accidentées

Tourisme et droit 2016

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Déroulement de la journée au service de pistes et de sauvetage

| 38

Dernier contrôle

des pistes Fin de l’exploitation

12h00 13h00 14h00 15h00 16h00 17h00 18h00 19h00

Exploitation • contrôle des pistes

• préparation du matériel

• évacuation des personnes accidentées

Début de la préparation des pistes

Facteurs externes:

• météo/vent

• défauts techniques

• panne de courant

• etc.

Tourisme et droit 2016

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| 39

Tourisme et droit 2016

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Obligation d’assurer la sécurité

| 40 Tourisme et droit 2016

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Obligation d’assurer la sécurité

| 41 Tourisme et droit 2016

www.remontees-mecaniques.ch Services/Services-de-conseil/Securite/Descentes-pour-sports-de-neige

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Quels dangers menacent dans un

domaine skiable?

| 42 Tourisme et droit 2016

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Obligation d’assurer la sécurité

| 43

Définit le devoir de diligence des entreprises de remontées mécaniques vis-à-vis des hôtes

La responsabilité des entreprises résulte du contrat de transport

Accident sur la piste: qui est responsable?

domaine relevant du devoir de diligence de l’entreprise vs responsabilité propre de la personne accidentée

Devoir de diligence protection contre les dangers alpins (avalanches, chutes)

autres dangers: obligation d’alerte et d’instruction

balisage des descentes (bord de la piste)

élimination ou signalisation des dangers non identifiables

signalisation et sécurisation (filets, matelas)

Tourisme et droit 2016

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Obligation d’assurer la sécurité

| 44

Devoir de diligence (suite)

entretien et classification des pistes (bleues, rouges, noires)

obligation de sauvetage (service de pistes et de sauvetage)

contrôle des pistes

marche à suivre vis-à-vis des pratiquants sans égards

balisage, signalisation et protection contre les dangers des pistes de luge

Directives SKUS

pour l’aménagement, l’exploitation et l’entretien des descentes pour sports de neige

pour les skieurs et les snowboarders

Pertinente pour l’évaluation par un tribunal

Label de qualité «Pistes homologuées»

Tourisme et droit 2016

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| 45

Tourisme et droit 2016

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Sécurité technique

| 46 Tourisme et droit 2016

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Contrôle technique

| 47

quotidien

hebdomadaire

mensuel

annuel

Tourisme et droit 2016

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Statistiques OFT des événements 2015

| 48

0 1 2 1 3 1

12 7 5 3

5 9

14

11

25

12

15 20

0

5

10

15

20

25

30

35

2010 2011 2012 2013 2014 2015

No

mb

re

Année

Evolution des accidents de personnes

morts blessés graves blessés légers

Tourisme et droit 2016

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Statistiques OFT des événements 2015

| 49

Sources: Statistiques OFT des événements 2015, Accidents des transports en Suisse 2014 (OFS)

Tourisme et droit 2016

*

* Surtout lors d’embarquements et de débarquements

Dommages corporels Morts Blessés graves Blessés légers

17803 243 4043 17478

Accidents routiers, 2014:

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Besoins des clients

| 52

Tourisme et droit 2016

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Société moderne

| 53 Tourisme et droit 2016

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Initiative en faveur des sports de neige Suisse

| 54

plateforme de sports de neige pour les écoles

association fondée en janvier 2014

tâche centrale: augmenter le nombre de jeunes pratiquant les sports de neige

renseignements:

Tanja Frieden, présidente

Ole Rauch, directeur

031 307 47 52

www.gosnow.ch

Tourisme et droit 2016

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Abonnements pour instructeurs de ski

| 55

Transport gratuit 50 % sur 1, 2 ou 3 jours

1100 francs 350 francs

Dès le niveau d’instructeur Dès le module ME

Seulement avec brevet valable

Validité: seulement durant la saison d’hiver

Tourisme et droit 2016

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Evolution des ventes d’abonnements

| 56

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

16001

99

8/9

9

19

99

/00

20

00

/01

20

01

/02

20

02

/03

20

03

/04

20

04

/05

20

05

/06

20

06

/07

20

07

/08

20

08

/09

20

09

/10

20

10

/11

20

11

/12

20

12

/13

20

13

/14

20

14

/15

20

15

/16

no

mb

re d

’ab

on

ne

me

nts

GA

1/2-Tax

700.-/150.- 800.-/250.- 890.-/270.- 940.-/ 290.-

Tourisme et droit 2016

1’100.-/ 350.-

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Des questions? Des remarques?

| 57

Remontées Mécaniques Suisses

Dählhölzliweg 12

3000 Berne 6

www.remontees-mecaniques.ch

Susanne Widmer

[email protected]; 031 359 23 30

Tourisme et droit 2016