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BUDGET 2010BUDGET 2010

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Le budget 2010 en chiffresLe budget 2010 en chiffres

– 6 programmes– 3 % du PIB– IRPP : 54,7 milliards (-2,3%)

PIB

PLF

6161 milliards €

19701970 milliards €

286286 milliards € (15%)

Mission enseignement scolaire

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Le budget 2010 en chiffresLe budget 2010 en chiffres

IntoxIntox> Le budget EN augmente de 2%

DésintoxDésintox

> Cotisation C.A.S pensions +2%

> Dérive des prix prévue : 1,2%

> E.A.P. traitements : 0,47% + 0,25%

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Les emploisLes emplois

• C’est un maximum

Rappels

– Il n’y a plus d’emplois budgétaires

– Plafonds d’emplois :

• En 2008, 11 200 suppressions annoncées et…13440 effectuées !... en chiffres

• Ils regroupent tous types d’emplois : 1 IA = 1 certifié = 1 AVS = 1 PE = 1 IEN etc...

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Les emplois : premier degréLes emplois : premier degréIntoxIntox

DésintoxDésintox

> Bilan : - 403 ETP pour 5 400 élèves de plus (et encore -2% chez les deux ans)

> On crée 2 182 emplois, on supprime 9 182 stagiaires, les taux d’encadrement ne varient pas.

> 9182 stagiaires à ¼ temps : - 2296 ETP> Mayotte (241), IEN (38) : - 279 ETP

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DésintoxDésintox

IntoxIntox

Les emplois : second degréLes emplois : second degré

> On supprime les 6733 emplois de stagiaires ce qui est « neutre ».

> - 6 733 stagiaires = - 3366 ETP

> MAD UNSS : - 174 ETP

> Mayotte et transf. emplois : - 39 ETP

> Création de 144 emplois pour les zones difficiles.

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DésintoxDésintox

Les emplois : second degréLes emplois : second degré

> Effectifs prévisionnels :

- Collèges : + 12 200 élèves- LEGT : - 6 300 élèves- LP : + 11 200- Global : + 17 600 élèves- Global : + 17 600 élèves

> Moyens : - 3 437 ETP !

> Rappel 2008 : augmentation de 10% du nombre des contractuels

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Subventions aux EPLE

Les crédits de fonctionnementLes crédits de fonctionnement

Collèges : 21,3 € (25 l'an dernier) LEGT : 15,7 € (17 l'an dernier) LP : 28,7 € (34 l'an dernier) post bac :14,2 € (23 l'an dernier) apprentis : 213 € (204 l'an dernier) EPLE :

Ils sont en

chute libre !> Ecoles :> Ecoles : -13%

>> Second degré :Second degré : par élève

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IntoxIntox

« Parité »« Parité »

> Création de 476 emplois (20%)

DésintoxDésintox

> L’enseignement privé reçoit et rend 20 % des moyens dans une logique paritaire

> - 14 600 postes publics, - 1400 dans le privé

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Les Heures supplémentairesLes Heures supplémentaires

DésintoxDésintox

IntoxIntox> Elles ne trouvent pas preneurs.

> 1,1 milliard € dans le second degré dont 150 millions pour la défiscalisation

> Elles représentent plus de 40 000 ETP

> 5 M€ pour la défiscalisation dans les écoles

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Revalorisation…Revalorisation…un espoir ?un espoir ?

Le contexte de la négociation

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La revalo que vous attendezLa revalo que vous attendez

DésintoxDésintox

IntoxIntox> La moitié des économies générées par

les suppressions sera redistribuée.

> Stagiaires supprimés : - 450 M€

> Mesures financées : 62 M€ tuteurs (36+26)

50 M€ en tiers d’année (19 +31)Comparaisons internationales

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Les emplois 2008Les emplois 2008    Réalisé 2007 LFI 2008 Réalisé 2008 R08-R07 Ecart

140 Ens du premier degré 332 561    333 617    332 385    - 176    - 1 232   

141 Ens. du second degré 474 807    465 892    466 580    - 8 227    + 688   

230 Vie de l'élève 44 921    44 932    43 573    - 1 348    - 1 359   

139 Enseignement privé 131 388    130 339    130 407    - 981    + 68   

214 Soutien  26 639    25 974    25 303    - 1 336    - 671   

143 Ens. Tech. agricole 17 669    16 462    16 294    - 1 375    - 168   

  Mission 1 027 985    1 017 216    1 014 542    - 13 443    - 2 674   

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Subventions par élèveSubventions par élève

mais... + 9 € par apprenti à 213 €

0

5

10

15

20

25

30

35

40

Collèges LEGT LP Post bac

2009

2010

16

Subventions aux EPLESubventions aux EPLE

60

70

80

90

100

110

120

130

140

en M€

2006 2007 2008 2009 2010

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Economies stagiairesEconomies stagiaires

Ecoles : 176 M€Lycées Collèges : 250 M€CPE : 2,5 M€

Total : 430 M€Total : 430 M€

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Le contexte Le contexte de la négociationde la négociation

« J’ai bien conscience que votre statut social, votre pouvoir d’achat, se sont dégradés au fur et à mesure que votre tâche devenait plus lourde, vos conditions de travail plus éprouvantes. La Nation vous doit une reconnaissance plus grande, de meilleures perspectives de carrière, un meilleur niveau de vie, de meilleures conditions de travail. »

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Qu’en disait le ministère Darcos ?Qu’en disait le ministère Darcos ?

• Beaucoup a été fait …• S’intéresser d’abord aux jeunes

(indice et indemnités)• « redynamiser » les milieux de carrières• Les fins de carrière seraient concernées

par des mesures fonctionnelles

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Qu’en dit Chatel ?Qu’en dit Chatel ?

- Présentation lors du CTPM du 1er octobre- Pour tenir compte des mutations du

métier, il faut un nouveau « pacte de carrière »

- Deux « piliers » : une dynamisation des ressources humaines une évolution des rémunérations

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Evolution des rémunérationsEvolution des rémunérations

Le ministre propose quatre chantiers : débuts de carrière :

• Contrepartie « légitime » des masters• Concernerait 100 % des recrutés• « ne saurait être inférieure à 100 € »

le « rattrapage » :• Repositionnement équitable des premiers

échelons• Jusqu’à 5 ans de carrière…

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Nouvelles missions :• Tutorat, orientation…

Avancement de grade :• Meilleur équilibre entre mérite et ancienneté• Un nouveau grade avec des critères d’accès

exprimés et transparents• D’abord les enseignants mais ensuite les

autres catégories

Evolution des rémunérationsEvolution des rémunérations

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RéactionsRéactions

• Toutes ont été sur le registre de l’insuffisance

• SNES virulent à la hauteur sans doute de la compromission manifestée

• Tous, sauf SUD, ont dit qu’ils iraient aux négociations

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Des principes forts Des principes forts affirmés par le SE-UNSAaffirmés par le SE-UNSA

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Compte d’Affectation Compte d’Affectation Spéciale - PensionsSpéciale - Pensions

Pensions civileset militaires

Pensions d’invalidité

C.A.S. Pensions

Retenues sur traitements

Contribution de l’Etat sur les traitements