Santé et sécurité alimentaire

Rapport Annuel 2014

TRACESTRAde Control and Expert System

Le système expert de contrôle des échanges (TRACES), lancé le 1er avril 2004, a fêté ses 10 ans d’existence en 2014.

TRACES est l’outil multilingue, développé par la Commission Européenne, de gestion en ligne des exigences sanitaires pour les échanges intra-UE et les importations des animaux, des semences et embryons, de la nourriture, des aliments pour animaux et des plantes. Son principal objectif, la numérisation complète du processus de certifica-tion ainsi que des procédures annexes, s’inscrit pleinement dans la déclaration de la Commission Européenne sur «l’année numérique».

Au cours des dix dernières années, TRACES a poursuivi sa croissance en diversifiant ses activi-tés et ses groupes cibles. Outre les modules de certification initiaux pour les échanges intra-UE et les contrôles vétérinaires aux frontières, de nom-breux autres modules ont été introduits:

■ en 2006, un module de certification des ex-portations vers les pays de l’UE;

■ en 2007, un module de gestion relatif aux listes d’établissements agréés pour l’exporta-tion vers l’UE;

■ en 2008, un module de contrôle concernant le bien-être des animaux au cours de leur trans-port vers les pays de l’UE et un module de certification des contrôles aux frontières pour les pays tiers;

■ en 2009, un module de certification des ex-portations vers les pays tiers, et un lien avec le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF);

■ en 2011, un module de certification des contrôles aux frontières pour les produits d’origine non animale;

■ en 2012, un module de gestion pour les pro-grammes de contrôles renforcés et un mo-dule de certification pour les sous-produits animaux et les produits dérivés non destinés à la consommation humaine;

■ en 2013, un module de certification des contrôles aux frontières pour les végétaux et la protection des végétaux;

■ en 2014, un lien avec le système de notifi-cation des interceptions phytosanitaires de l’Union européenne (EUROPHYT).

L’élargissement de l’UE a fait passer le nombre d’États membres de 15 à 25 en mai 2004, puis à 27 en janvier 2007 et à 28 en juillet 2013.

Tous les États membres de l’UE ainsi que les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) sont tenus d’utiliser TRACES. En outre, depuis 2008, les pays tiers et les terri-toires d’outre-mer utilisent également le système, ce qui représente 42 pays utilisateurs en plus, soit un total de 76 pays.

Alors que le profil des agents en douane est res-té identique, le profil initial des utilisateurs (vé-térinaires et inspecteurs des pêches) a été élargi, afin d’y inclure les agents chargés de la protec-tion des végétaux.

Près de 30 000 utilisateurs répartis dans le monde entier délivrent chaque année un total de plus de 1,5 million de certificats dans le système TRACES, ce qui représente environ 5 000 certi-ficats par jour, dont la moitié est destinée aux échanges sur le marché unique et l’autre moitié aux importations dans l’UE et aux contrôles aux frontières de l’UE.

Le défi de la numérisation a été relevé en 2007 et est arrivé à maturité en mai 2009, avec la coo-pération de la Nouvelle-Zélande sur les échanges électroniques des données des certificats à l’ex-portation. Dans le cadre de la mise en œuvre du guichet unique douanier, la numérisation des pro-cédures d’inspection sanitaire aux frontières de l’Union européenne a suivi.

Le développement d’interfaces qui permettent aux autorités douanières d’extraire les données des procédures de contrôles sanitaires et de les intégrer automatiquement dans les procédures douanières est en cours. Une interface spéci-fique a été développée avec la France en 2009, l’Espagne en 2012 et le Royaume-Uni en 2015. Une interface générique (SPEED2) a été dévelop-pée avec la Direction Générale Fiscalité et Union douanière et implémentée depuis 2015 en Répu-blique Tchèque, en Irlande et en Slovénie.

La numérisation du passeport bovin, également envisagée dans le cadre du marché unique, a été lancée en 2013 entre l’Espagne et l’Italie avec un projet pilote intitulé Echanges Bovins (BOVEX). La France s’est jointe à ce projet en juillet 2014.

La finalité première de TRACES était d’améliorer la traçabilité de tous les mouvements d’animaux et de marchandises dans l’ensemble de l’UE, pour assurer la protection de la santé des consomma-

teurs et des animaux. Le système démontre, tout au long de l’année, qu’il importe de réagir rapide-ment à tout risque d’apparition de foyers de ma-ladie ou aux alertes sanitaires, grâce au traçage de tous les mouvements d’animaux et de pro-duits d’origine animale en provenance de l’exté-rieur comme de l’intérieur de l’Union européenne. Pour étendre la protection sanitaire de l’UE, un projet pilote concernant le contrôle aux fron-tières des importations de végétaux a été lancé en 2013. La récente flambée de Xylella fastidiosa (qui contamine un large éventail d’espèces végé-tales, et en particulier l’olivier, un élément essen-tiel du paysage méditerranéen) confirme l’impor-tance d’une initiative de ce type.

Même si la protection de la santé publique, de la santé animale et du bien-être des animaux est la pierre angulaire de TRACES, le renforcement de la coopération avec les partenaires commerciaux de l’UE constitue un autre élément important. Quelque 42 pays tiers et territoires d’outre-mer utilisent TRACES pour la certification de leurs exportations vers l’UE, ce qui facilite les échanges en simplifiant et en accélérant les procédures administratives, renforce la transparence de l’UE et permet un re-tour d’information sur les décisions prises aux fron-tières. En outre, d’autres initiatives ont été lancées pour mettre en œuvre le système TRACES au sein d’organisations régionales telles que le Secrétariat permanent du Traité général d’intégration écono-mique de l’Amérique centrale (SIECA) en Amérique centrale, l’Accord de libre-échange centre-euro-péen (ALECE) dans les Balkans et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CE-DEAO) en Afrique de l’Ouest.

Les défis que doit maintenant relever TRACES sont de mettre en œuvre un module pour la protection des végétaux qui profitera de l’expé-rience acquise dans le domaine vétérinaire et de construire une nouvelle plateforme qui intégre-ra d’autres systèmes sanitaires informatiques, tels que le RASFF, EUROPHYT et le Système de Notification des Maladies Animales (ADNS). Les synergies entre ces outils et une approche ba-sée sur l’analyse du risque permettront encore d’améliorer la protection sanitaire de l’UE, tout en réduisant la charge administrative.

Xavier Prats MonnéDirecteur généralDirection générale de la santé et de la sécurité alimentaire

AVANT-PROPOS

2

Certificats sanitaires pour les échanges intra-UE (INTRA)

Quelque 1 368 autorités locales compétentes (dont 72 membres de l’AE-LE) ont délivré au total 654 632 certificats sanitaires pour les échanges intra-UE, dont 23 370 étaient destinés à des fins d’exportation assortie d’un transit par le territoire d’un État membre. Environ 60 % des certificats INTRA sont délivrés pour des échanges de bovins, de porcins et de volailles, chaque catégorie représente environ un tiers du total. Le nombre de certificats INTRA délivrés pour les chevaux enregistrés ne couvre pas tous les échanges

QU’EST-CE QUE LE SYSTÈME TRACES? Le système TRACES est un outil de gestion en ligne multilingue qui permet de notifier, certifier et surveiller les échanges d’animaux, de produits d’ori-gine animale, d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale ainsi que de végétaux, de semences et de matériels de mul-tiplication.

TRACES est un système d’administration en ligne, conforme aux exigences de la stratégie numérique de l’UE en faveur de la dématérialisation des documents sanitaires.

TRACES est un outil efficace pour assurer:

■ la traçabilité (suivi des mouvements, à la fois au sein de l’UE et en provenance de pays tiers);

■ l’échange d’informations (obtention facile, pour les partenaires commerciaux et les autorités compétentes, d’informations sur les mouvements de leurs lots, et accélération des procédures administratives);

■ la gestion des risques (réaction rapide aux menaces sanitaires grâce au traçage des mouvements des lots et facilitation de la gestion des risques pour les lots rejetés).

TRACES vise à renforcer la coopération avec les partenaires de l’UE, à faci-liter les échanges, à accélérer les procédures administratives et à améliorer la gestion des risques sanitaires, tout en luttant contre la fraude et en ren-forçant la sécurité de la chaîne alimentaire, la santé animale et, à l’avenir, la santé des végétaux.

Genèse

À la suite de l’épidémie de peste porcine classique qui a frappé l’Europe en 1997, un rapport de la Cour des comptes (n° 1/2000) a donné lieu à une résolution du Parlement européen (A5-396/2000) invitant la Commission européenne à améliorer la traçabilité des mouvements d’animaux au sein du marché unique.

En conséquence, la décision 2003/24/CE de la Commission du 30 décembre 2002 concernant le développement d’un système informatique vétérinaire intégré a prévu l’élaboration d’un nouveau système informatique; elle a été suivie par la décision 2003/623/CE de la Commission du 19 août 2003 concernant le développement d’un système informatique vétérinaire intégré dénommé TRACES. La décision 2004/292/CE de la Commission relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE a rendu le système obligatoire pour tous les États membres à partir du 1er janvier 2005.

LI0

10

100

1 000

10 000

100 000

1 000 000Émis Reçus

SM IS AD MT CY EE FI LV BG LT LU SI HR NO GR SE CH SK IE PT CZ HU AT RO PL DK GB ES IT BE FR NL DE

Les chiffres exacts peuvent être consultés dans les fiches pays

intra-UE de cette espèce animale, car la délivrance d’un tel certificat pour cette espèce n’est pas obligatoire. Les échanges de lisier non traité repré-sentent 5 % de l’ensemble des certificats INTRA.

Environ 4 millions de têtes de bovins, 33 millions de porcs, 3 millions d’ovins et 1,25 milliards de volailles ont été échangés entre les États membres de l’UE et de l’AELE, dans le cadre de plus de 350 000 mouvements.

Bovine Exchange (BOVEX)

BOVEX est une interface spécifique liée à TRACES, qui permet l’échange automatique des données d’identification des bovins entre les bases de données nationales pertinentes. L’objectif est de numériser les passeports des bovins, de gagner du temps et d’éviter les erreurs lors de l’introduction des données du passeport dans les bases de données nationales à la ré-ception des bovins. Le règlement (CE) n° 1760/2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, modifié par le règlement (UE) n° 653/2014, prévoit la possibilité de reconnaître l’échange électronique des données des passeports entre bases de données, éliminant ainsi les passeports papier.

Une fois le dictionnaire de données défini, conformément à la direc-tive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et por-cine, un test pilote a été mené par l’Italie et l’Espagne à partir d’avril 2013. La France a rejoint le projet pilote en juillet 2014. En 2014, plus de 250 000 passeports ont été échangés par l’intermédiaire de BOVEX. Même si les trois pays pilotes représentent un tiers de l’ensemble des passeports échangés, le défi est de taille, avec environ 4 millions de têtes de bétail échangées dans le cadre de 120 000 lots.

20%

8%

>1%

5%

4%

4%

6%

8%6%

19%

18%

2%

Bovins

Autres mammifères

Répartitionpar espècesdes INTRA

Poissons

Œufs

Engrais

Semence et embryons

Autres

Porcins

Volailles

Ovins et caprinsChevaux autres

que de boucherie

Chevaux de boucherie

Nombre d’INTRA émis et reçus

LE MARCHÉ UNIQUE

3

Document sanitaire commun d’entrée pour les végétaux et la protection des végétaux (DSCE-PV)

Ce module a été lancé le 22 avril 2013 à la suite d’une demande for-mulée par les États membres au cours de la réunion des chefs des ser-vices phytosanitaires qui s’est tenue à Varsovie en octobre 2011, sous la présidence polonaise. L’objectif était de mettre en œuvre le contrôle des végétaux aux frontières au moyen d’un document normalisé, et d’établir un lien entre toutes les autorités de contrôle phytosanitaire, comme c’est le cas pour les animaux et les produits, avec la participation d’agents en douanes déjà opérationnels dans le système TRACES, de manière à réduire la charge administrative. Les codes douaniers permettant une connexion avec le système de guichet unique pour les administrations douanières, ainsi que la codification des espèces de l’Organisation euro-péenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP), sont intégrés dans ce module. Seize États membres se sont engagés à tester ce module TRACES. La Lettonie a commencé le 24 mai 2013. En 2014, seuls 9 États membres et la Suisse ont utilisé ce module, pour produire 24 265 DSCE-PV. La question de savoir s’il y a lieu de le rendre obligatoire fait actuellement l’objet de discussions dans le cadre d’une proposition de la Commission européenne. L’introduction de X. fastidiosa pourrait avoir des retombées considérables sur une grande variété de plantes et illustre l’intérêt d’une harmonisation des contrôles phytosanitaires au niveau de l’UE, comme l’a demandé la présidence française en 2008.

13 185

0

3 000

6 000

9 000

12 000

15 000

LV LT PL EE ES CH MT HU SIFR

5 664

3 829

604 316 227 215 204 19 2

Bois et ouvrages en bois

Matières végétales à tresser

7 905

72

55

1 947

1 766

1 215

1 012

10 707

6

5

4

2Nombre de DSCE-PV

par catégorie

AmeublementSel, soufre,

terres et pierres

Jouets, jeux et articles de sport

Café, thé, maté et épices

Combustibles et huiles

minéraux

Fruits et noix comestibles

Légumes comestibles

Arbres vivants et autres plantes

Graines et fruits oléagineux

Céréales

Nombre de DSCE-PV par pays

0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000

DEFRNLGBPLIE

ESDKPTATBESKNOIT

SEHULVROHRCZLTSIEELUCHFI

CYBG

21 6589 2729 252

8 5876 302

5 9875 623

5 2805 274

4 4964 484

2 4571 9501 875

1 4931 4421 3029899667826794964723642681979816

Document commercial pour les échanges intra-UE de sous-produits animaux (DOCOM)

Aux fins du respect de l’obligation prévue à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consom-mation humaine (en ce qui concerne le commerce des sous-produits ani-maux dans l’UE), la notification de la validation d’un document commercial (DOCOM) dans TRACES a été mise en œuvre en mai 2012. L’opérateur éco-nomique peut établir et valider ce document DOCOM directement; les auto-rités compétentes des lieux d’origine et de destination sont informées des mouvements de sous-produits. L’autorité compétente du lieu de destination doit accuser réception des marchandises. Si nécessaire, comme dans le cas du lisier non traité, un lien est automatiquement créé dans TRACES entre le document DOCOM et le certificat INTRA. En 2014, 102 061 documents DOCOM ont été émis par les États membres de l’UE et les pays de l’AELE.

Accord tripartite sur les chevaux de course (TPA)

Un accord entre la France, l’Irlande et le Royaume-Uni a été conclu dans les années 1970 afin de réglementer la circulation des chevaux de course entre les trois pays sans inspection vétérinaire officielle. L’accord a été révisé à plusieurs reprises au fil des ans, et en particulier à la suite de la directive 2009/156/CE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers. Après le scandale de la viande de cheval survenu en 2013, une modification du TPA s’est avérée nécessaire. Cette modification est entrée en vigueur le 18 mai 2014 et vise à promouvoir une meilleure traçabilité des chevaux utilisés à des fins sportives, récréatives ou culturelles. Concrè-tement, tous les mouvements entre les trois pays doivent faire l’objet d’une notification dans TRACES au moyen du module DOCOM. En 2014, 1 033 de ces notifications au titre du TPA ont été effectuées.

CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES

476

147

262140

1

7

Nombre denotifications (TPA)

GB GBIE

IE

FR

FR

Pays d'origine Pays

de

dest

inat

ion

Nombre de DOCOM par pays

150 060

25 311

20 326

52 413

368 24 370

Nombre depasseports (BOVEX)

FRFRIT

IT

ES

ES

Pays

de de

stina

tion

Pays d'origine

LE MARCHÉ UNIQUE

4

CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES

Document vétérinaire commun d’entrée pour les produits d’origine animale (DVCEP)

Sur les 501 545 DVCEP délivrés, 3 977 ont été rejetés, ce qui correspond à envi-ron 0,8 % du nombre total de lots. Plus de la moitié d’entre eux ont été rejetés en raison de la présentation d’un certificat non valable ou de l’absence de certificat. Environ 15 % des documents ont été délivrés à des fins de transit. Parmi ces 71 338 lots en transit, 1 711 étaient destinés aux bases militaires américaines situées en Italie (4), en Allemagne (10), en Grèce (1) et en Espagne (1).

70

60

50

40

30

20

10

0

Rejeté Pourcentage rejeté

9,54%0,44%

1,26% 1,17% 0,52% 0,20%2,08%

4,00%

0,31% 0,15%

61

37

14141111 9 888

US RS AR RU CN BR ZA EG IL SG

0 10 000 30 00020 000 40 000 50 000 60 000 70 000

DENLGBESLTIT

FRBEBGGRPLPTCHDKHRSELVNOHUROIE

ATCYFI

EELUMTCZSIIS

SKFO

68 350

59 49458 664

57 51653 308

49 46641 637

27 30713 875

10 4929 697

8 7288 031

5 4404 7654 438

3 1442 829

2 2742 2421 9001 5551 4621 37189870256343041634116743

Rejeté Pourcentage rejeté

1 200

1 000

800

600

400

200

0

1,46%

0,73%

0,52%

0,75%0,90%

0,38%

0,72%

1,00%

0,57%

0,16%

1091

325

182 151 141 136 113 110 9873

US RUCN BR VN IN TH CA TR MA

Les 10 premiers pays d’origine pour les refus

Nombre de DVCEP par pays

Les 10 premiers pays d’origine pour les refus

Raison de refus / Nombre de rejets

99 Pays non agréé

2232 Absence de certificat/certificat non valable 38 Produit interdit

903 Autre motif

195 Problème d'hygiène

654 Identification:incohérence ou erreur

77 Contaminationchimique

206 Contaminationmicrobiologique

178 Établissementnon agréé

Document vétérinaire commun d’entrée pour les animaux (DVCEA)

Sur les 56 243 DVCEA délivrés, 341 ont été rejetés, ce qui correspond à envi-ron 0,6 % du nombre total de lots. La présentation d’un certificat non valable ou l’absence de certificat était la principale raison de rejet.

0 5 000 10 000 15 000 20 000

100 200 300 400 500 600 700 800

PLESCHBEITFRNLGBDE

ISSKSI

RSROFONOMTCYEEPTLTFI

HRHUBGIE

LVCZSEDKATLUGR

1312141620

118136141146

206211

226230

281347

375480

510517

535576

611653

1 0491 9162 048

3 1533 485

4 2397 597

8 99117 401

Nombre de DVCEA par pays

Raison de refus / Nombre de rejets

6 Inapte au voyage

6 Absence de garantiesupplémentaire

37 Tests non satisfaisants

41 Incohérence avecles documents

4 Pays non agréé

213 Absence de certificat/certificat non valable

6 Violation de laréglementation en matièrede transport

2 Animaux maladesou suspects

32 Exigence nationaleabsente

8 Espèces interdites 152 Autre motif

34 Identification absenteou non conforme à la législation

5

CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES

Document commun d’entrée pour les produits d’ori-gine non animale (DCE)

Le module DCE est utilisé sur une base volontaire par 19 États membres et la Norvège; 150 362 documents ont été délivrés. Le module a été introduit dans le système TRACES en juin 2011 pour donner aux États membres la possi-bilité de mettre en œuvre le règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non ani-male et le règlement d’exécution (UE) n° 884/2014 de la Commission fixant des conditions particulières applicables à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines. Le nombre d’États membres utilisant le module DCE augmente d’année en année, et certains États membres l’utilisent pour déclarer d’autres produits, qui ne re-lèvent pas des règlements précités, par exemple les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.

Contrôles renforcés (REC) et lien avec le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF)

Depuis septembre 2008, un lien a été créé entre TRACES et le système RASFF afin de ne pas de-voir réintroduire dans le RASFF les données déjà enregistrées dans TRACES. Ce lien permet, le cas échéant, de compléter le formulaire de déclara-

tion RASFF prérempli, et d’informer le point de contact national et la Commission européenne.

En janvier 2012, après de longues discussions sur la façon de mieux définir l’obligation prévue à l’article 24 de la directive 97/78/CE fixant les prin-cipes relatifs à l’organisation des contrôles vété-rinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, le module des contrôles renforcés (REC) a été mis en œuvre dans le système TRACES. Ce module permet d’ap-pliquer la règle lorsque 10 lots successifs prove-

nant du même établissement font l’objet d’un sui-vi au niveau de l’UE, au lieu du niveau national ou du niveau du poste d’inspection frontalier.

Un total de 1 035 notifications RASFF ont été ef-fectuées par l’intermédiaire de TRACES, dont 139 concernaient des procédures REC. Les produits de la pêche représentent 80 % des REC. La présence de métaux lourds est le motif de la moitié des REC. Au total, 29 pays tiers ont été concernés par les REC, principalement le Viêt Nam, l’Inde, la Chine et la Thaïlande.

25 027

2

5

45

10 498

1 218

690

1 932

11 178

4 735

Animaux aquatiques vivants

Oiseaux, autres que les volailles

358 231

83

241

Nombrede DVCEApar espèce

Volailles

Bovins

Porcins

Caprins

Ovins

Autres mammifères

Chevaux

Autres

Insectes, autres qu'abeilles

Reptiles

Œufs à couverAbeilles

264 940

15 665

8 687

7 823 5 639

23 596

130 792

28 837

Produits de la pêche

Lait

Cuir

3 333

3 642

6 069

Nombrede DVCEP

par catégorie

Semence/embryons

Gélatine

Boyaux

MielSous-produits

Viandes

Autres

Aliments pour animaux

Œufs2 522

0 2 000 8 000 10 000 50 000 60 000 80 000

ESGBPTLVBGDEBEIT

FRSEATNOFI

GRLUEESI

HUROLT

76 09125 655

10 2729 252

8 8335 315

4 3352 656

2 4431 905

947893683

4092751881167888

Nombre de DCE par pays

32 14 12 11 8 7 7 7 5 5

Viêt Nam Inde Chine Thaïlande Maroc Tunisie Chili Égypte Indonésie États-Unis

Top 10 de pays d'origine pour REC

Métaux lourds 51Histamine 15Salmonelles 14Nitrofuranes 11Antibiotiques 11Norovirus 6Entérobactériacés 4Escherichia coli (STEC) 3Étiquetage (allergènes) 3

Chloramphénicol 3Anisakis 3PCB 3Colorants 3Escherichia coli 2Hépatite A 2SEM (semicarbazide) 2Autres (moins de 3) 2Benzo[a]pyrène 1

Total 139

Catégorie de REC Nombre de REC Catégorie de REC Nombre de REC

Rapport Annuel 2014

TRACESTRAde Control and Expert System

Guichet douanier unique et numérisation

L’interconnexion de TRACES avec les systèmes douaniers est en cours dans le cadre de la mise en place d’un guichet unique pour les admi-nistrations douanières. Après la France (2009) et l’Espagne (2012), le Royaume-Uni a mis en œuvre son propre système en juin, afin d’auto-matiser l’intégration des DVCE et des DCE à par-tir de TRACES dans son système douanier en vue de numériser intégralement les procédures de contrôle sanitaire à la frontière. Dans le même temps, le projet pilote concernant SPEED2 a été lancé en collaboration avec la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière.

6

Certificats pour l’importation dans l’UE (IMPORT)

Créé en 2006, ce module a été lancé en 2008 afin de faciliter les échanges avec les pays tiers en mettant à leur disposition des versions actualisées et consolidées de l’ensemble des certificats d’exportation vers l’UE, traduites dans toutes les langues officielles de l’Union, et en leur donnant accès aux informations sur les décisions prises par les postes d’inspection frontaliers. En 2014, 41 pays tiers et territoires d’outre-mer ont délivré au total plus de 60 000 certificats. Mayotte est devenue un département français le 31 mars 2011, et, en conséquence, a cessé d’utiliser le système TRACES en tant que territoire d’outre-mer le 1er janvier 2014. Environ 80 % des certificats IMPORT sont utilisés pour générer automatiquement la première partie des DVCE, ce qui permet d’accélérer les procédures administratives à la frontière.

TZ7495

MG13701524

MX19742081

PG343430

PH65

114

MU21032876

UG18123247

SC755910

IS12381250

FK197222

UY133217

PF181183

GT234293

EC67458301

MA1460515910

CR163208

HN493518

CV163208

SN31963397

NI788839

IL232315

MK196218

XK158161

ID4

29

FJ8

19

TN19291983

DZ11

PM45

FO10

CI365432

NA3

NZ9238

12454

PA94

145 BA831

1146

RS119164

ZA689974

MR1113

BJ33

KE162203

NC3037

IMPORT clonésIMPORT totaux

VolaillesŒufsGélatineLaitProduits de la pêcheSemenceViandes

173

16915

11

34

DK DE PL PT CY FI FR GB BE IT IE AT SE

9584

50

2 143

2 14 23 214 9 7

1

81 78

4 3518

2

92

Nombre d’EXPORT par pays

COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS

Diffusion de TRACES à travers le Monde

7

Documents vétérinaires communs d’entrée (DVCE)

La possibilité, pour un pays tiers, d’utiliser le module de certification des contrôles à la frontière a également permis à la Croatie d’acquérir de l’ex-périence dans l’environnement réel du système TRACES, dans la perspec-tive de son élargissement à l’Union européenne. Le mécanisme du module DVCE est identique à celui prévu pour les États membres, sans contrôle concernant les pays ou les établissements autorisés à exporter. Au total, 516 DVCEP ont été émis par 3 pays (l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Kosovo (1) et la Serbie) et un territoire d’outre-mer (le Groen-land en vertu de la décision 2011/408/CE du Conseil).

1 Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

Viandes

Semence

Lait

Œufs

Nombred'EXPORT

par catégorie

421

20

189

168

27

352

5

4Volailles

Gélatine

Produits de la pêche

Chevaux

XK1 69 %Nombre deDVCE par

pays non-UERS 17 %

GL 13 %MK 1 %

3

35886

69

GB0

100

200

300

400

500

FR DE NL ES IT BE COM LV MA ZA PT DK EC CH SE IE PL IL MUNO AT FI HU PG RU RO PA TR LT MT AU CA BG BO US MR SC TN GT SB SI CL LU NI PE RS BA HN HR

446

371

265

233

218

167

155

130

97 89 88 83 72 67 63 63 61 59 57 50 48 43 43 39 37 37 35 33 33 30 25 23 20 16 16 16 14 14 14 12 12 12 11 11 11 11 11 10 10 10

Palmarès des pays ayant fait appel au support logistique de TRACES

2014

19/01TAIEX

Jordanie

08/02BTSFCuba

21/04BTSF

Sénégal

Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Liberia, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Togo

22/04TAIEX

Kosovo1

20/05Commission UE

Groenland

16/06TAIEX

Moldavie

02/06BTSF

Tanzanie

16/06BTSF

Philippines

08/07TAIEX

Albanie

15/09TAIEX

Turquie

29/09Commission UE

Corée du Sud

21/10BTSF

Indonésie

20-23/05BTSF

CED (Lettonie)

14-17/04BTSF

DSCE-PP (Lettonie)

1-4/07BTSF

DSCE-PP (Espagne)

9-12/09BTSF

DSCE-PP (Lettonie)

25-28/03BTSF

INTRA (Espagne)

28-31/10BTSF

CVED (Estonie)

FORMATION États membres

Dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» (programme BTSF), six sessions ont été organisées pour les États membres en 2014 (une sur les DVCE, une sur les DCE, une sur les INTRA et trois sur les DSCE-PV). Environ 180 personnes ont reçu une formation sur la façon d’utiliser les différents modules de TRACES.

Pays tiers

Dans le cadre du programme BTSF mondial, quatre missions de formation soutenue ont été organisées à Cuba (février), en Tanzanie (juin), aux Philippines (juin) et en Indonésie (octobre), ainsi qu’un séminaire pour les pays de la CEDEAO (avril). Ces formations ont été couronnées de suc-cès, l’Indonésie, la Côte d’Ivoire, les Philippines et la Tanzanie ayant commencé à utiliser TRACES.

Dans le cadre de l’instrument d’assistance tech-nique et d’échange d’informations (TAIEX), des

formations ont été organisées pour les pays re-levant de la politique de voisinage: Jordanie (jan-vier), Moldavie (juin), Albanie (juillet) et Turquie (septembre). Seule la Turquie a commencé à uti-liser TRACES au début de 2015.

Dans le cadre du budget interne de la DG Santé et consommateurs, trois sessions de formation ont été organisées pour les États-Unis (bases mi-litaires, en février), le Groenland (mai) et la Corée du Sud (octobre).

Certificats pour l’exportation à partir de l’UE (EXPORT)

Créé en 2009, ce module a été mis en service en 2011. En 2014, 16 États membres ont délivré 1 186 certificats d’exportation avec l’un des 23 cer-tificats harmonisés négociés avec le Canada, le Chili, le Mexique, la Nou-velle-Zélande et les États-Unis. Environ un tiers de ces certificats concer-naient les chevaux enregistrés, un tiers la viande de porc et un tiers les produits de la pêche.

Luxembourg: Office des publications de l'Union européenne, 2016

© Union européenne, 2016Publication autorisée, moyennant mention de la source.

Printed in Luxembourg

Print ISBN 978-92-79-52764-7 doi:10.2875/84497 EW-01-15-855-FR-C

PDF ISBN 978-92-79-52774-6 doi:10.2875/699380 EW-01-15-855-FR-N

CONTACT ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Commission européenneDirection générale de la santé et de la sécurité alimentaire Secteur TRACESB232 03/057B-1049 BruxellesTél. +32 22976350

Courriel: sante-traces@ec.europa.eu Application: https://webgate.ec.europa.eu/sanco/traces Internet: http://www.ec.europa.eu/traces Présentation: http://www.prezi.com/user/TRACES Boîte à outils TRACES: https://circabc.europa.eu/w/browse/ac0bd3d2-66ae-

4234-b09c-a3fa9854acfd

8 356

17 816

340 6756281 285

Nombre d'utilisateurs par catégorie

non-UEUE AELE AELEUE non-UE

Autorités compétentes

Utilisateurs professionnels

INTRA 42 %654 632

56 243501 545

61 210

102 061

274

Nombre decertificats

par catégorie

DVCEA 4 %DVCEP 32 %

IMPORT 4 %

DOCOM 7 %

DSCE-PV 1 %EXPORT 0,2 %

DECLAR 0,1 %

1 18624 265

150 362DCE 10 %

Rapport Annuel 2014

TRACES TRAde Control and Expert System

Rapport Annuel 2014

TRACES TRAde Control and Expert System

90 % des cas ont été résolusdans les 24 heures

3 745 appels ont été effectuésen 2014

3 % partéléphone

97 % parcourrier

Certificats et documentsMultilinguisme

Le système TRACES est un outil de gestion en ligne multilingue avec une interface utilisateur disponible en 35 langues: les 23 langues officielles de l’UE, ainsi que l’albanais, le bosnien, le chinois, l’islandais, l’indonésien, le co-réen, le macédonien, le norvégien, le russe, le serbe, le turc et le vietnamien, qui ont été introduits en 2014. Le caractère multilingue de TRACES réduit le risque d’erreur lors de la délivrance de certificats élaborés dans la langue maternelle de l’opérateur, tout en assurant le respect de l’obligation de pro-duire les certificats dans les langues pertinentes, conformément à l’annexe VI du règlement (CE) n° 854/2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.

Utilisateurs

En 2014, 29 100 utilisateurs actifs étaient enregistrés, dont 70 % étaient membres des autorités compétentes, le reste étant des acteurs du secteur privé.

SOUTIEN AUX UTILISATEURS

FAITS ET CHIFFRES