Transformation institutionnelle, construire notre avenir ensemble · 2016. 5. 9. · Transformation institutionnelle, construire notre avenir ensemble POUR UNE PLUS GRANDE RECONNAISSANCE

Transformation institutionnelle, construire notre avenir ensemble

POUR UNE PLUS GRANDE RECONNAISSANCE DE L’IMPORTANCE ET DE LA QUALITÉ DU PARTENARIAT EN

ENSEIGNEMENT CLINIQUE ET EN RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU

RUIS DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

Réflexions des directeurs de l’enseignement du Réseau universitaire intégré

de santé (RUIS) de l’Université de Montréal dans le cadre de la Consultation

de la communauté universitaire

Mai 2016

2 Réf lex ions des directeurs de l ’enseignement du Réseau univers itaire intégré de santé (RUIS) de l ’Univers ité de Montréal dans le cadre de la Consultat ion de la communauté univers itaire

Table des matières

Table des acronymes et définitions .................................................................................... 3

Notre volonté de contribuer à l’expérience UdeM ............................................................ 4

Les membres du comité de l’enseignement du RUIS de l’UdeM ....................................... 5

Le réseau de la santé québécois en 2016 ........................................................................... 6

Les Réseaux universitaires intégrés de santé (RUIS) .......................................................... 7

Le RUIS de l’UdeM ........................................................................................................... 8

Les directions de l’enseignement dans les nouveaux établissements ............................... 8

Le Comité de l’enseignement du RUIS de l’UdeM .............................................................. 9

Partenariat, interdépendance et réciprocité : l’UdeM et son RUIS .................................... 9

La recherche : de l’apprentissage de la recherche au développement d’une carrière de calibre international ...................................................................................................... 10

Accès aux connaissances : consortium des ressources électroniques du RUIS de l’UdeM ........................................................................................................................... 10

Transformation de l’UdeM : recommandations ............................................................... 11

Question 1 ..................................................................................................................... 11

L’importance du RUIS dans la promotion et la coordination de la formation clinique .................................................................................................................................... 11

La formation tout au long de la vie professionnelle : un accès facilité aux études universitaires .............................................................................................................. 13

Un rôle accru pour les directeurs de l’enseignement des établissements et pour le comité de l’enseignement du RUIS ............................................................................ 13

Réévaluer le mode de financement de l’enseignement et de la formation clinique 14

Propositions ................................................................................................................ 15

Question 2 ..................................................................................................................... 16

Propositions ................................................................................................................ 17

Question 3 ..................................................................................................................... 18

Proposition ................................................................................................................. 18

Conclusion ......................................................................................................................... 19

Annexe : territoire des RUIS .............................................................................................. 20


Table des acronymes et définitions

CAU Centre affilié universitaire CHSLD Centre hospitalier en soin de longue durée CISSS Centre intégré de santé et de services sociaux CIUSSS Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux CLSC Centre local de service communautaire CRDITED Centre régional en déficience intellectuelle et en trouble

envahissant du développement CSSS Centre de santé et de services sociaux DSP Direction de la santé publique FRQ-S Fond de recherche du Québec- Santé GMF-U Groupe de médecine familiale – Universitaire IU Institut universitaire MSSS Ministère de la santé et de services sociaux MESRT Ministère enseignement supérieur recherche et technologie PTG Professeur plein temps géographique RLS Réseau locaux de services RTS Réseau territorial de service RSSS Réseau de la santé et des services sociaux RUIS Réseau universitaire intégré de santé UMF-GMF Unité de médecine familiale – Groupe de médecine familiale Établissement non fusionné : Les établissements non fusionnés regroupent les centres hospitaliers universitaires (à l’exception du CHU de Sherbrooke) ainsi que les instituts universitaires. Les établissements non visés par la Loi conservent leur statut actuel. (Site web du MSSS) Les CISSS (Site web du MSSS):

sont issus de la fusion des établissements publics d’une même région et, le cas échéant, de l’agence de la santé et des services sociaux de cette région;

évoluent au sein d’une structure de gestion réduite de 3 à 2 niveaux hiérarchiques;

sont au cœur de leur réseau territorial de services (RTS).

Les CIUSSS (Site web du MSSS):

sont créés sur le même modèle que les CISSS;

sont dans une région sociosanitaire où est située une université offrant un programme complet d’études prédoctorales en médecine ou qui exploite un centre désigné institut universitaire dans le domaine social;

excluent les centres hospitaliers universitaires, à l’exception du CIUSSS de l’Estrie, qui intègre le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHU de Sherbrooke).


Notre volonté de contribuer à l’expérience UdeM

C’est dans le cadre d’une rencontre intensive de notre comité, le 24 mars dernier, visant à redémarrer nos rencontres après une année mouvementée de transformation du réseau de la santé, que la décision de contribuer à cet important exercice de réflexion de la communauté universitaire fut prise. L’esprit de la consultation, qui invite les membres de la communauté à participer à la construction d’un avenir ensemble pour l’Université de Montréal, nous permet en outre de nous exprimer sur la qualité du dialogue que nous souhaitons avoir avec l’Université de Montréal, notamment dans le but que :

1) Les besoins évolutifs des Québécois en matière de services de santé soient mieux connus et reconnus et que les programmes de formation puissent être adaptés à ces besoins de même qu’aux conditions de pratique; 2) Les futurs professionnels et les professionnels en exercice de la santé et des services sociaux soient en mesure de leur offrir le meilleur d’eux-mêmes à la population avec une formation à la fine pointe des connaissances; 5) La faisabilité des décisions ou des décrets de cibles de formation soit évaluée avec les milieux de formation professionnelle devant accueillir les stages de formation; 6) Les moyens, humains, financiers, matériels requis pour répondre aux exigences des programmes de formation professionnels, particulièrement ceux qui sont soumis à des agréments, soient reconnus et fassent l’objet d’une responsabilité adéquatement partagée entre nos organisations et l’Université de Montréal.

Nous disposons comme partenaire de l’Université de Montréal d’un premier espace dédié à ce dialogue au sein du RUIS auquel des officiers facultaires et universitaires siègent et y sont des interlocuteurs privilégiés.


Les membres du comité de l’enseignement du RUIS de l’UdeM

Alex Battaglini, CISSS Laval

Isabelle Bayard, RUIS de l’UdeM

Jocelyne Bonin , CISSS de la Montérégie-Est

Alain Bonnardeaux, CIUSSS de l’Est-de l’Ile de Montréal

Pierre Bourgouin, UdeM, Faculté de médecine

Christine Boutin, CHUSJ

Gilles Côté, Institut Philippe-Pinel

Annie Dore, Institut de cardiologie de Montréal

France Dumont , CISSS des Laurentides

Marie-Josée Dupuis, UdeM, Faculté de médecine

Ema Ferreira, UdeM, Faculté de pharmacie

Jacques-Philippe Faucher, CISSS de la Montérégie-Centre

Marlène Galdin, CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

Marc Giasson, CIUSSS du Nord-de l’Ile de Montréal

Johanne Goudreau, UdeM, Faculté des sciences infirmières

Geneviève Grégoire, UdeM, Faculté de médecine

Sharon Hatcher , CIUSSS du Saguenay-Lac St-Jean

Raymond Lalande, président, UdeM, Faculté de médecine

Dominique Nadeau, CHUM

Chantal Pharand, UdeM, rectorat

Sylvie Simard, CIUSSS du Centre-Est-de l’Île de Montréal


Le réseau de la santé québécois en 2016 «L'Assemblée nationale a adopté, le 7 février 2015, la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales. La Loi a permis la création de 13 centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et de 9 centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS). Les établissements non fusionnés regroupent les centres hospitaliers universitaires (à l’exception du CHU de Sherbrooke) ainsi que les instituts universitaires.» Site web du MSSS, avril 2015

Quiconque résidant au Québec depuis les deux dernières années ne peut ignorer qu’il y a eu une réorganisation majeure du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition des agences de santé et des services sociaux, l’intégration de leur mission et la fusion des établissements sur une base régionale. Cette réforme avait pour objectif de :

Consolider et de poursuivre les efforts pour améliorer et maintenir le système de santé et de services sociaux;

Créer des réseaux locaux de services (RLS) dans chaque région sociosanitaire;

Fusionner des établissements en centre de santé et de services sociaux (CSSS) au cœur de ces RLS en leur conférant une responsabilité populationnelle […] en confiant soit à un centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou à un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS), la majorité des services de santé et de services sociaux au cœur d’un réseau territorial de services (RTS).

Ainsi, les établissements de santé affiliés à l’Université de Montréal, regroupés au sein du RUIS de l’UdeM, représentent 46% des établissements au Québec et ont contribué de manière proactive à la mise en œuvre de la réforme du réseau de la santé qui comporte, en plus d’un processus de fusion sur une base régionale des établissements, une redéfinition importante des rôles et responsabilités du MSSS et des établissements. Ce mouvement des institutions et des personnes a exacerbé les défis de réalisation de la mission académique des établissements qui étaient déjà importants. Les impacts indirects ainsi que les retombées de cette réforme ne sont pas encore tous mesurés. Toutefois, il est possible de constater que les missions d’enseignement et de recherche des établissements seront réalisées avec des efforts majeurs, dans des conditions difficiles et que les décideurs de ces secteurs devront exercer un leadership soutenu. Ce leadership devra s’exercer sur l’ensemble de la hiérarchie hospitalière : tant auprès de la haute direction, que des superviseurs de stages et vis-à-vis des interlocuteurs universitaires, afin d’être en mesure de répondre aux exigences des programmes d’enseignement professionnels.


Les Réseaux universitaires intégrés de santé (RUIS)

La naissance des RUIS a coïncidé avec la réorganisation du système québécois de santé et de services sociaux en 2005. Ainsi, le ministre de la Santé et des Services sociaux a créé les RUIS :

« Afin de favoriser la concertation, la complémentarité et l'intégration des missions de soins, d'enseignement et de recherche des établissements de santé ayant une désignation universitaire et des universités auxquelles sont affiliés ces établissements pour chaque territoire de desserte que détermine le ministre de concert avec le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, un réseau universitaire intégré de santé. » (Art. 436.1)

En d’autres termes, un RUIS agit sur un territoire d’action bien défini comme une instance de concertation clinico-académique, au sein de laquelle interagissent l’Université et le réseau de soins et services de l’ensemble de son territoire, pour atteindre les objectifs communs de qualité et de pertinence, dans la formation, dans la prestation et dans l’organisation des services. Les RUIS exercent un rôle conseil et de facilitateur auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux et valorisent l’innovation et l’expertise pour atteindre ces objectifs. Ils contribuent à relever deux défis majeurs pour le MSSS soient:

1. Que tout Québécois, peu importe son lieu de résidence, puisse

bénéficier de services accessibles et répondant aux plus hauts

standards de qualité et de sécurité;

2. Que toutes les équipes cliniques locales puissent disposer du soutien,

de la formation et des connaissances nécessaires pour assurer le

développement d’une première ligne forte, capable de maitriser les

meilleures pratiques, et faciliter une réelle hiérarchisation du réseau,

qui soit efficace et efficiente.

Ces quatre réseaux1, correspondant aux facultés de médecine du Québec (Université Laval, Université McGill, Université de Montréal, Université de Sherbrooke) et leur territoire d’enseignement ont ainsi vu le jour. Ils ont depuis été mis en œuvre de manière productive et fructueuse par les leaders de chacun de ces RUIS et par l’ensemble des partenaires qui y ont pris part : les facultés de médecine2, les établissements de santé, ainsi que le ministère de la Santé et des Services sociaux.

1 Carte des territoires des RUIS en annexe du présent document 2 Les facultés de médecine, conformément à la loi ont une obligation d’animer les RUIS mais ce sont

jointes à elles, selon la structure des universités concernées, les secteurs des sciences de la santé


Le RUIS de l’UdeM

Plus spécifiquement, le RUIS de l'UdeM fait progresser l’intégration des éléments de la mission universitaire en santé que sont les soins, l’enseignement et la recherche en facilitant le transfert des connaissances, l’évaluation des technologies et le développement des services de santé dans un territoire desservant 46% de la population du Québec. Le territoire que couvre le RUIS de l’UdeM au sein du RSSS représente: 57% des établissements non-fusionnés (4), 56% des CIUSSS (5), 40% des CISSS (5). Au plan de la mission académique cela signifie : 40% des Centres hospitaliers universitaires (CHU) du Québec; 50% des Instituts universitaires (IU) en santé du Québec et 67% des Centres affiliés universitaires (CAU) en santé du Québec. Au sein du RUIS de l’UdeM, agissent 4000 médecins spécialistes; 2000 médecins généralistes; 15 000 infirmier/ères et 7000 autres professionnels de la santé; et 900 chercheurs, auxquels se sont joint, au moment de la fusion des établissements du secteur psychosocial, tous les professionnels de ce secteur (travailleurs sociaux, psychoéducateurs, psychologues, etc.).

Les directions de l’enseignement dans les nouveaux établissements

Les centres fusionnés sont dorénavant composés d’une multitude d’installations étant anciennement les établissements : CH, Instituts universitaires, Centres Jeunesse, CLSC, UMF-GMF, Centres de réadaptation, CHSLD, CRDITED, Direction de santé publique. Ceux-ci sont décentralisés géographiquement mais centralisés administrativement. Ils œuvrent par ailleurs en additionnant des cultures disciplinaires et organisationnelles extrêmement diversifiées. Cette administration a priori simplifiée sous une même direction générale et une même direction de l’enseignement, pourrait signifier plus de fluidité dans la gestion des stages et dans la mise en place d’une sorte de guichet unique, qui couvrirait plusieurs établissements à vocation différente. Cette tâche demeure cependant herculéenne dans un contexte de transformation qui n’est pas qu’administrative et qui s’ajoute à un contexte d’appropriation de la mission académique qui n’est pas automatique pour les nouveaux dirigeants, ainsi que pour certains des milieux ayant été regroupés et n’ayant pas la même culture académique. Il y a donc une fonction essentielle à protéger et une opportunité de développement pour les directions de l’enseignement des établissements affiliés. Les directeurs de l’enseignement, comme leurs homologues de la recherche, occupent des fonctions clés

(réadaptation, nutrition, orthophonie et audiologie), les facultés de sciences infirmière, de pharmacie et de médecine dentaire et des sciences sociales favorisant ainsi une approche intégrée des disciplines de la santé et du secteur social.


dans la réalisation de la mission académique des établissements de santé et, en conséquence, de la capacité de former des professionnels pour l’Université de Montréal et pour les autres maisons d’enseignement qui leur font appel : les cours professionnels du secondaire et du collégial, ainsi que les autres universités. Cette question sera abordée ultérieurement.

Le Comité de l’enseignement du RUIS de l’UdeM

Un comité de l’enseignement regroupant les directions de l’enseignement dans les centres hospitaliers a été constitué et a même précédé la création du RUIS dont il est, en quelque sorte la première manifestation. Ce comité est conjoint avec le rectorat de l’UdeM, conformément aux contrats d’affiliation des établissements. Il est entièrement pris en charge par la permanence du RUIS. Le rôle du Comité de l’enseignement du RUIS de l’UdeM est double, soit stratégique et fonctionnel. Il agit comme vigie pour tous les aspects pertinents à l’évolution de l’enseignement clinique et influence les activités qui y sont reliées au sein du réseau affilié à l’UdeM. De ce fait, le comité assume un rôle de leadership en collaboration avec les Facultés de l’UdeM et en soutien à leurs programmes et au sein du RUIS. D’autre part, le Comité de l’enseignement du RUIS de l’UdeM agit comme soutien à la coordination de l’enseignement clinique. Il contribue ainsi au déploiement approprié des stages de l’Université de Montréal au sein des milieux cliniques affiliés ainsi qu’au soutien au bon fonctionnement des directions de l’enseignement. Les directeurs de l’enseignement s’occupent localement de la gestion des stages pour chacun des établissements du réseau dans le respect des exigences des organismes qui agréent les différents programmes, écoles, et facultés.

Partenariat, interdépendance et réciprocité : l’UdeM et son RUIS

Le rôle essentiel des établissements de santé et de services sociaux dans la réalisation de la mission académique de l’UdeM, a fortiori pour les programmes avec agréments qui imposent et codifient ce rôle, permettent de structurer le partenariat avec l’UdeM. C’est toutefois l’esprit de collaboration et la contribution des établissements, notamment par les travaux du RUIS, qui permet la valorisation de la vie académique et qui augmente la force de frappe des partenaires, tant pour l’UdeM que pour les établissements eux-mêmes. Les quelques zones de réciprocité suivantes méritent notre attention dans le cadre de la réflexion institutionnelle.


La recherche : de l’apprentissage de la recherche au développement d’une carrière

de calibre international

Les établissements du RUIS de l’UdeM jouent un rôle majeur dans la performance de l’UdeM en recherche et influencent largement son positionnement dans les palmarès scientifiques. En effet, 42% de l’ensemble des fonds de recherche de l’UdeM en 2013-2014 étaient gérés par les établissements affiliés. Pour la Faculté de médecine seulement, cela représente 62% des fonds obtenus par ses 600 professeurs-chercheurs et ses 1500 professeurs de clinique et chercheurs. Cet écosystème est bien entendu habité par des étudiants aux cycles supérieurs, des professionnels de recherche et du personnel technique. Le RUIS de l’UdeM compte 44% des Centres de recherche reconnus par le FRQ-S. La recherche qui s’y réalise permet de réaliser des recrutements exceptionnels et de générer des carrières du plus haut calibre. Le développement de la recherche et d’une culture de la recherche réalisée en établissement n’est pas seulement une question de recherche fondamentale. Les établissements de 1ère ligne sont interpellés pour renforcer la compétitivité du Québec en matière de recherche clinique, notamment en raison de la stratégie de recherche axée sur le patient des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). En outre, la présence des instituts et des CAU du domaine social, financés par le FRQ-SC et désignés par le MSSS, au sein des nouveaux établissements mérite d'être soulignée afin de démontrer l'importance de l'interdisciplinarité dans les milieux. Ainsi, à titre d’exemple : l'Institut universitaire (IU) Jeunes en difficulté, l'IU sur les dépendances, l'IU en réadaptation physique, le CAU sur les inégalités sociales regroupés au sein du CIUSSS de Montréal Centre Sud, constituent un pôle de recherche d'importance dans le domaine social et soutiennent la formation de nombreux stagiaires en recherche, ainsi que le développement des pratiques cliniques et l'innovation. La richesse de nos milieux devrait permettre d’accroitre la production de connaissances dans l’ensemble de nos sphères d’activités, notamment par le biais de la recherche évaluative qui permet d’apporter tous les bénéfices aux patients. Nous souhaitons y participer activement en tant qu’organisation et en tant que réseau.

Accès aux connaissances : consortium des ressources électroniques du RUIS de

l’UdeM

Une contribution à la mission académique sans accès aux connaissances est impossible. Les bibliothèques médicales du réseau de la santé ont joué à cet égard un rôle majeur. Le passage au numérique est incontournable pour tous et le marché des ressources documentaires électroniques est, de notoriété publique, prohibitif. Le Consortium d’achat des ressources électroniques du RUIS de l’UdeM, créé en 2006, permet un accès rapide aux nouvelles connaissances aux professionnels soignants et gestionnaires des


établissements. Soutenue dans sa gouvernance par les bibliothèques de l’UdeM, cette initiative se distingue par une couverture légitime et normalisée des accès à l’ensemble des professionnels des organisations participantes, membres ou non, de la communauté universitaire de l’UdeM. Le consortium constitue une réponse rentable et pertinente facilitant la gestion et l’équité des coûts par un contrôle négocié de l’inflation dans le marché prohibitif de la documentation scientifique. Les besoins des établissements sont en évolution et l’intégration des missions psychosociales au sein des organisations impose une évolution de l’offre de publications du consortium. Il s’agit d’un joyau à protéger et à développer, voire à généraliser à l’ensemble des disciplines enseignées dans les établissements de santé.

Transformation de l’UdeM : recommandations

Cette section présente l’état des réflexions et des recommandations dans le contexte particulier de la transformation de l’UdeM mais tient compte de la programmation du comité de l’enseignement et de ses préoccupations quant au dialogue de partenariat à développer, quelle que soit la structure de l’UdeM et la révision de ses programmes.

Question 1

Comment améliorer l’expérience étudiante et mieux répondre aux besoins des étudiants?

Les réponses peuvent porter sur l’organisation spatiale, la disponibilité d’équipements ou de services, de la structure de programmes, le milieu de vie ou les modèles pédagogiques.

L’importance du RUIS dans la promotion et la coordination de la formation clinique Les établissements du RUIS accueillent plus de 20 000 stagiaires de l’Université à chaque année provenant de près de 100 programmes et de 7 facultés. Au cours des trois dernières décennies, l’exposition des étudiants aux réalités cliniques de leur future profession s’est considérablement accentuée dans nos programmes. Traditionnellement, cet enseignement, se déroulant le plus souvent dans les établissements de santé et de services sociaux, se concentraient dans les derniers mois de la formation de 1er cycle. Or, de plus en plus de programmes exigent une exposition précoce en milieu clinique, parfois même, au cours de la première année du programme. Cette exposition croît tout au long de la formation. En médecine, par exemple, les étudiants débutent leur formation clinique à raison d’une journée par semaine durant les deux premières années du programme. Les deux dernières années se déroulent entièrement en établissement, sauf en de rares occasions où ponctuellement, l’étudiant revient


fréquenter les installations de la faculté. En pharmacie, le nombre de semaines de stages en établissement de santé est passé de 7 semaines à 16 semaines depuis le début du doctorat de 1er cycle en pharmacie. Au cours des études médicales postdoctorales (résidence), la formation, d’une durée de deux à cinq ans, a entièrement lieu en établissement, sauf exceptions ponctuelles. Il en va de même pour de nombreux étudiants de 2e et 3e cycles qui sont formés dans les centres de recherche des établissements du RUIS en plus du Campus. Les stages en établissement sont donc d’une importance fondamentale pour assurer la qualité de la formation, non seulement en médecine, mais aussi en sciences infirmières, en réadaptation, en travail social ou en psychoéducation pour ne nommer que quelques programmes. Le nombre d’étudiants dans ces programmes ayant augmenté au fil des ans, le nombre de stagiaires s’est accru de façon concomitante. Par conséquent, des enjeux de disponibilité et de coordination sont apparus ces dernières années dans tous les programmes sans exception. La compétition entre les universités pour les places disponibles est venue s’ajouter à cette réalité. Ceci nous amène à vouloir sensibiliser l’Université au fait qu’une part significative des programmes d’études dans les différents domaines de la santé et des services sociaux se vivent « en dehors des murs » de l’Université. Ce phénomène en forte croissance a pour résultat de transformer les établissements de santé et de services sociaux. Ces derniers, particulièrement les CHU, CIUSSS et les instituts, sont devenus, de véritables « écoles » affiliées à l’UdeM. Plus que jamais, ne serait-ce qu’en raison des exigences des différents organismes d’agréments, les liens entre le RUIS, ses établissements et l’Université se doivent d’être soutenus afin d’offrir des programmes de grande qualité, répondant aux besoins de la population et du système de santé. Actuellement, à l’exception des Faculté de médecine et de Sciences infirmières où, pour des raisons historiques et d’exigences liées aux agréments de programmes, il existe une coordination bien établie avec les établissements, en particulier pour le programme de 1er cycle de médecine et les programmes de résidence. Les liens entre les autres programmes de santé et de services sociaux et ces mêmes établissements sont souvent minces reposant sur des structures variables et parfois, disons-le, extrêmement fragiles. Qu’il s’agisse d’accroitre le nombre de stagiaires dans un milieu ou de recruter un nouvel établissement pour élargir le pool de milieux de formation, le défi est considérable, non seulement pour les programmes mais aussi pour les établissements qui doivent accueillir un nombre accru de stagiaires, dans des conditions qui ne sont souvent pas optimales. Malheureusement, les facultés sont parfois laissées à elles-mêmes et ne disposent pas toujours d’un interlocuteur de niveau supérieur à l’Université ou dans les établissements afin de les aider à résoudre les problèmes rencontrés. De plus, les


établissements font également face à des demandes en provenance de différentes facultés n’ayant pas connaissance de celles provenant des autres facultés, donnant une impression de désorganisation.

La formation tout au long de la vie professionnelle : un accès facilité aux études universitaires Les établissements représentent en outre un bassin exceptionnel de recrutement d’étudiants pour les formations universitaires initiales, pour les études aux cycles supérieurs et pour le développement professionnel continu. Nos organisations souhaitent la main d’œuvre la plus performante possible. Ils souhaitent que celle-ci s’adapte aux nouvelles pratiques et aux nouvelles exigences du cadre de responsabilité des établissements car les ordres professionnels et les fédérations exigent du maintien de compétences. Le choix d’une carrière professionnelle en santé et services sociaux impose une relation à long terme avec les milieux d’enseignement.

Un rôle accru pour les directeurs de l’enseignement des établissements et pour le comité de l’enseignement du RUIS Nous croyons que le RUIS doit être reconnu en tant que structure officielle de concertation, de promotion de la formation clinique et de coordination efficace reliant l’Université, ses facultés et les établissements. Compte tenu du fait que le réseau couvre tous les établissements de santé du territoire attribué à l’UdeM et que, dans le cas des établissements fusionnés, ceux-ci assument l’ensemble des services de santé et de services sociaux, il y a dorénavant un nombre réduit d’interlocuteurs avec lesquels l’Université doit entretenir des liens. Ces interlocuteurs ont accès à une gamme étendue de services disponibles pour la formation clinique et l’organisation de stages. En outre, chaque établissement du RUIS a obligatoirement un directeur de l’enseignement, nommé conjointement par l’établissement et l’Université. Tous les directeurs siègent sur le comité de l’enseignement du RUIS en compagnie des représentants facultaires et universitaires. Le rôle du directeur de l’enseignement s’est complexifié et accru depuis l’adoption de la Loi 20. Il représente un interlocuteur de choix, ayant une perspective globale de l’ensemble des services et des lieux de stage dans son établissement, pour faire le lien entre son milieu, l’Université et les différentes facultés. Le comité de l’enseignement du RUIS est plus que jamais le lieu privilégié pour faciliter la coordination et la concertation entre les établissements, les programmes et le développement de la formation en milieu clinique. Dans la continuité de ce qui a été mentionné plus haut et dans une perspective de collaboration à la formation des futurs diplômés, nous croyons qu’il y aurait un autre avantage pour favoriser le développement des liens entre le RUIS et les différents programmes, c’est celui de la reconnaissance de l’expertise clinique des professionnels en établissement. Nous croyons fermement que cette expertise devrait être mise à


contribution dans tous les comités impliqués dans la formation clinique, qu’il s’agisse des comités de programmes, dans les comités de révision des programmes et les comités d’évaluation ou d’agrément. Cette contribution devrait prendre la forme d’une participation formelle à ces comités, non à titre de consultants mais bien de membres à part entière. Leur expertise clinique et leur connaissance de la réalité sur le terrain seraient des atouts indéniables pour mieux adapter les programmes aux besoins des populations.

Réévaluer le mode de financement de l’enseignement et de la formation clinique Afin d’améliorer l’expérience étudiante dans un contexte d’enseignement « hors les murs », il y aurait lieu d’examiner le financement accordé aux établissements pour remplir leur mission académique. Actuellement, ce financement est essentiellement basé sur deux enveloppes accordées par le Ministère de l’Enseignement supérieur et par le Ministère de la santé et des services sociaux du Gouvernement du Québec. La première enveloppe n’a pas été révisée depuis plusieurs années mais est ajustée annuellement pour tenir compte du coût de la vie. La deuxième n’a non seulement pas été bonifiée au fil des ans, mais a été réduite sensiblement ces dernières années. Ces montants sont versés aux Facultés de médecine du Québec pour la formation des résidents en médecine et en médecine dentaire et non pas à l’ensemble des étudiants des sciences de la santé et des services sociaux, qui doivent compter sur les établissements pour leur formation pratique. Dans le cas précis de cette subvention, la Faculté de médecine de l’UdeM redistribue intégralement les montants reçus aux établissements, en fonction du nombre d’étudiants équivalent temps complet (ETC) qu’ils reçoivent chaque année, que ce soit des résidents ou non et peu importe leur provenance facultaire et ce, depuis plusieurs années. Nous saluons cette généreuse pratique de la Faculté de médecine qui vise à reconnaitre l’apport considérable des établissements pour l’ensemble des activités d’enseignement. Toutefois, nous reconnaissons que cette subvention, déjà insuffisante, a ses limites et qu’à vouloir compenser l’absence de financement des autres disciplines, la cible initiale de cette subvention, soient les résidents de médecine et de médecine dentaire, s’en trouvera désavantagée. Des solutions nouvelles s’imposent. Par ailleurs, des subventions à la pièce sont également consenties aux établissements notamment en sciences infirmières, en pharmacie et en service social. Ces diverses sommes peuvent être utilisées pour du soutien à l’enseignement, à titre de compensation salariale ou pour supporter la formation continue des professionnels. En d’autres termes, les pratiques sont inégales, le financement est saupoudré et, de manière générale, nettement insuffisant pour soutenir les opérations et l’encadrement des stagiaires. Une étude effectuée en 2013, à la demande du RUIS par un expert


indépendant a confirmé que ce financement était insuffisant et que les établissements absorbent le manque à gagner3.

Nous croyons que le temps est venu pour l’Université et les ministères concernés de se pencher sur cette réalité afin de permettre aux établissements de jouer pleinement leur rôle dans la formation des futurs professionnels de la santé et des services sociaux au Québec. Un comité spécial (Task Force) pourrait examiner la question de façon plus approfondie afin d’entrevoir de nouvelles avenues afin de financer de manière équilibrée l’enseignement hors les murs, et de faire les représentations appropriées auprès des ministères concernés. Il est clair que des argents neufs devront faire partie de l’équation. Nous reviendrons sur certains aspects reliés au financement dans la réponse à la question 2.

Propositions

1- Reconnaître formellement le comité de l’enseignement du RUIS comme une instance de concertation et de promotion de l’enseignement clinique reliant l’Université, les facultés et leurs départements et les établissements du réseau des services de santé et de services sociaux du territoire; 2- Reconnaitre le rôle des directeurs de l’enseignement des établissements du RUIS dans leur rôle d’interlocuteurs privilégiés faisant le lien avec l’Université et les facultés à propos de tout ce qui a regard avec l’enseignement clinique en établissement; 3- Impliquer les professionnels des établissements dans les comités de programme, de même que dans les comités d’évaluation, de révision et d’agrément des programmes; 4- Développer des approches souples de pratique professionnelle pour les études en cours afin que le plein potentiel de nos employés puisse se développer par un accès à de la formation continue, de la formation qualifiante et diplômante tout au long de leur vie professionnelle et qu’ils puissent se tourner vers l’UdeM à cet égard; 5- Tenant compte des efforts déjà consentis par les facultés et les établissements ainsi que des acquis à protéger, mettre sur pied un « Task Force » réunissant des représentants de l’Université, des facultés et des établissements afin d’identifier de nouvelles solutions concernant le sous-financement global de l’enseignement et de la formation clinique en établissement de santé et de services sociaux.

3 Boisvert, H.; Allain, E.; Dia, M.-M.; Ferrieu, E., Étude des coûts de gestion des stagiaires de la Faculté de

médecine de l’Université de Montréal, Chaire en Sciences de la gestion, HEC, Rapport d’analyse présenté au RUIS de l’UdeM, juin 2013. Disponible sur demande.


Question 2

Comment optimiser le développement et le transfert des connaissances et la recherche au sein de l’Université de Montréal?

Les réponses peuvent porter, par exemple, sur les modèles pédagogiques, de recherche et d’innovation, l’organisation administrative, les processus, les structures ou la culture de l’institution

Le développement et le transfert des connaissances dans les programmes professionnels passent, d’abord et avant tout, par une reconnaissance du statut des enseignants cliniciens et par une compensation financière adéquate pour les établissements qui les embauchent. L’Université de Montréal s’appuie sur un corps professoral diversifié qui tient compte des réalités des différentes facultés : professeurs de carrière, professeurs plein temps géographique (PTG), professeurs de clinique, professeurs sous octroi ou sous contrat et chargés de cours. L’enseignement en établissement de santé et de services sociaux repose majoritairement sur des enseignants cliniciens dont la reconnaissance et la rémunération est variable. Ceux-ci peuvent se diviser en trois groupes. Un premier groupe très restreint est constitué des professeurs PTG de la Faculté de médecine. Ce sont des médecins cliniciens faisant carrière en recherche et en enseignement et étant à l’emploi de l’Université, tout en occupant des fonctions cliniques et une partie ou la totalité de leurs fonctions académiques en établissement. Un deuxième groupe est essentiellement constitué de professionnels cliniciens majoritairement affiliés à la Faculté de médecine, mais aussi appartenant à d’autres facultés, qui bénéficient d’un statut officiel reconnu par leur Faculté et l’Université, celui de professeur de clinique, chargé d’enseignement clinique ou professeur de formation pratique. En ce qui concerne les médecins, leur rémunération provient de la RAMQ qui les rétribue pour leurs activités d’enseignement. Un troisième groupe, représentant la majorité des enseignants cliniciens, est celui composé des superviseurs de stage. Ils sont affiliés à différentes facultés : médecine (réadaptation, nutrition, audiologie et orthophonie), sciences infirmières, pharmacie, arts et sciences, etc. et n’ont pas toujours de statut officiel reconnu par l’Université. Ces enseignants ne bénéficient pas d’une rémunération directe, leur faculté versant plutôt une compensation financière au département ou au service hospitalier concerné. Cette compensation est calculée selon un taux journalier par superviseur/étudiant qui varie d’une Faculté à l’autre.


En somme, l’enseignement clinique en établissement repose sur des professionnels dont le statut est variable, allant d’une reconnaissance formelle pour certains à l’absence totale pour d’autres. Par ailleurs, compte tenu de ce qui a été mentionné dans la réponse à la question précédente, la contribution financière réelle de l’Université et de ses facultés se limite d’une part à la rémunération d’un certain nombre d’enseignants, les professeurs PTG et certains professeurs de clinique et, d’autre part, à une compensation financière aux établissements pour le temps professionnel consacré à la supervision des stages. Toute l’infrastructure nécessaire à la mission d’enseignement des établissements repose sur deux enveloppes ministérielles jugées insuffisantes et n’ayant été prévues que pour la formation en médecine et en médecine dentaire. Nous croyons que dans la foulée de l’exercice qu’entreprend l’Université, il y a tout lieu de réfléchir à la reconnaissance officielle des superviseurs de stage par l’attribution d’un titre universitaire approprié et de certains avantages, qui restent à définir. Dans le même ordre d’idées et en lien avec ce qui a été mentionné préalablement, il faudrait revoir et harmoniser la compensation financière accordée aux établissements par facultés.

Propositions 6- Que l’Université octroie un titre universitaire officiel et approprié aux superviseurs de stage œuvrant dans les établissements du RUIS. 7- Que l’Université et les facultés revoient le financement qu’elles accordent pour l’encadrement des stagiaires et que ce financement soit harmonisé pour qu’il soit le même pour toutes les facultés


Question 3

Comment accroître la capacité d’innovation de notre Université, que ce soit par exemple au plan académique, de l’organisation administrative de l’institution ou autre?

Nous croyons que l’exercice entrepris devrait permettre d’aborder la question de la représentation des membres au Conseil de l’Université et de la place des établissements de santé et de services sociaux comme partenaires. La composition du Conseil est actuellement définie dans la charte de l’Université dont la dernière révision date de 1967. Cinq membres peuvent être nommés par l’Assemblée universitaire, deux autres sur consultation des représentants des diplômés, deux sont nommés par le modérateur des facultés ecclésiastiques, huit par le lieutenant-gouverneur sur recommandation du ministre de l’éducation et, au plus, quatre nommés par résolution du Conseil après approbation des 2/3 des membres. Nous croyons que la société québécoise et l’Université ont bien changé depuis 1967. L’évolution du savoir, les besoins de formation et les attentes de la population ne sont plus nécessairement les mêmes. En ce qui concerne l’Université, qu’il s’agisse du nombre de ses étudiants, de sa taille en général, ou de la diversité de ses programmes, les développements survenus au cours des cinquante dernières années exigent que la composition du Conseil soit davantage représentative des nouvelles réalités. Le Conseil doit, non seulement être un reflet de l’Université elle-même, mais également de celui de la société dans laquelle elle évolue. D’autre part, la composition de son Conseil doit lui permettre de remplir ses ambitions de grande université moderne répondant aux exigences élevées de cette même société. En ce sens, nous croyons que l’apport d’un membre ayant une connaissance approfondie de la réalité des établissements de santé et de services sociaux, en enseignement, en recherche et au niveau des soins, serait un atout pour le Conseil. Ce membre pourrait être le président du RUIS quand celui-ci est un PDG d’établissement ou tout autre PDG d’un CIUSSS ou d’un institut universitaire. Naturellement, nous réalisons qu’advenant qu’une telle proposition soit entérinée par l’Université, une modification de la Charte n’est pas un exercice simple, ne serait-ce qu’il nécessite l’adoption d’une Loi privée par le gouvernement du Québec. Par contre, dans l’attente d’un tel projet, rien n’empêcherait que des représentations soient faites auprès des instances appropriées et, qu’entre temps, notre proposition soit présentée au Conseil pour l’attribution d’un des quatre sièges prévu sur approbation des 2/3 des membres.

Proposition 8- Que l’Université envisage la représentation d’un membre du RUIS sur son Conseil et qu’elle entreprenne les démarches conséquentes auprès des instances appropriées pour officialiser cette représentation.


Conclusion

Nous remercions la direction de l’Université de Montréal d’avoir invité les membres de la communauté à participer à la construction d’une vision d’avenir qui prendrait en compte nos réflexions, notre expérience, nos besoins et notre réalité. Il nous est apparu essentiel de profiter de cette occasion, en tant que partenaire privilégié, de nous exprimer sur la qualité du dialogue que nous souhaitons poursuivre et développer avec l’Université de Montréal eu égard à nos missions respectives. Nous œuvrons, au sein du comité de l’enseignement du RUIS, à valoriser et à promouvoir les activités académiques de nos établissements et à faire connaitre aux officiers universitaires qui siègent avec nous, comment se réalisent ces activités et les besoins formation que nous avons comme employeurs. Cette rétroaction se réalise en temps réel. Nous avons démontré la qualité et l’envergure de notre engagement envers l’UdeM pour nos étudiants, pour nos enseignants et nos chercheurs. La réflexion en cours pour transformer l’UdeM doit tenir compte de notre situation comme partenaire :

Elle doit faire preuve d’audace - l’histoire de cette institution et son impact sur la

société québécoise et au sein de la francophonie le commandent, en particulier

quant à une offre de formation solide mais présentée dans un format souple et

adaptée à la vie professionnelle moderne et à la transversalité des intérêts.

Elle doit aussi faire preuve de prudence car nos établissements sont encore en

grande transformation et un bouleversement structurel de plus pourrait

déstabiliser ce que nous tentons de développer et de maintenir depuis des

années, c'est-à-dire des liens privilégiés et une appartenance à nos facultés et

départements.

Nous réitérons que nous avons un rôle à jouer dans la transformation de l’UdeM, ne serait-ce que par l’impact de notre contribution dans la capacité de former des professionnels et des chercheurs à l’UdeM, et aussi à leur offrir une carrière intéressante. Nous souhaitons la poursuite d’un véritable partenariat, une réciprocité dans le respect de nos missions, de nos forces et de nos contraintes respectives. La quête d’excellence de l’Université de Montréal est une responsabilité partagée.


Annexe : territoire des RUIS

Documents

Transformation institutionnelle, construire notre avenir ensemble · 2016. 5. 9. · Transformation institutionnelle, construire notre avenir ensemble POUR UNE PLUS GRANDE RECONNAISSANCE